• Le vilain coup fait aux intermittents du spectacle, Yann Gaudin
    https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/190321/le-vilain-coup-fait-aux-intermittents-du-spectacle

    L’esprit du règlement d’assurance chômage c’est évidemment de faciliter la reprise d’activité en encourageant notamment les allocataires à rechercher et accepter de nouveaux contrats de travail.

    Un intermittent du spectacle a besoin des annexes XIII & X pour sa survie financière, c’est bien pour ça que le principe d’un régime spécifique a été consacré dans le Code du travail.

    Donc pour encourager les intermittents du spectacle à accepter ponctuellement, dans leur parcours, des contrats dans d’autres secteurs mais sans craindre de « basculer » au régime général qui ne leur est pas adapté, le législateur avait institué un principe de choix par le paragraphe 7 de l’article 65 qui disait en substance ceci : si au moment d’un réexamen de ses droits, l’intermittent·e cumule à la fois les conditions pour des droits au régime général et les conditions pour des droits au régime intermittent, il a le choix entre les deux régimes. Peu importe que le dernier contrat était au régime général et peu importe que les heures cumulées au régime général dépassent les heures travaillées dans le spectacle.

    C’est par exemple important pour les techniciens du spectacle qui sont parfois amenés à travailler dans l’évènementiel d’entreprise (congrès, séminaires, salons...) et donc au régime général. Bien évidemment, depuis que la crise sanitaire oblige bon nombre de professionnels du spectacle à attendre patiemment la reprise du secteur, des contrats dans n’importe quel autre secteur que le spectacle permettent de se maintenir actif et d’améliorer ses revenus mensuels. Et puis il y a les artistes et les techniciens qui enseignent leur discipline en CDD et au régime général, en école de musique par exemple.

    La disposition du paragraphe 7 était d’ailleurs en vigueur depuis longtemps dans l’accord d’application n°1 des conventions d’assurance chômage avant 2019.

    Le vilain coup

    Mais voilà que le Gouvernement, dans son décret du 28 décembre 2020, a donc eu la bonne idée... d’abroger purement et simplement le paragraphe 7 !

    Désormais, à compter du 30 décembre 2020, si un·e intermittent·e travaille au moins 1 mois dans un autre secteur, en continu ou sur une période de maximum 3 mois, et qu’au moment du réexamen de ses droits il n’y a pas eu de contrat dans le spectacle depuis, Pôle emploi appliquera les règles du régime général et ce même si la personne a bien cumulé au moins 507 heures d’intermittence depuis sa dernière admission !

    #précarisation #droits_sociaux #chômage #intermittence_du_spectacle

  • Une proposition de loi visant à assurer une plus grande indépendance financière aux personnes en situation de handicap doit être examinée par la Chambre basse, mais aucun calendrier n’est prévu.
    https://www.liberation.fr/societe/je-ne-me-bats-pas-pour-moi-une-femme-en-greve-de-la-faim-pour-que-lalloca

    Une habitante de Lambersart, dans le Nord, a décidé de mettre sa santé en jeu pour pousser les élus à se saisir du texte avant les élections de 2022.

    Mardi 9 mars marquait une victoire supplémentaire pour les défenseurs de la #déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (#AAH) : après l’Assemblée nationale l’an passé, le Sénat votait enfin en faveur de cette mesure voulant favoriser l’indépendance financière des personnes en situation de handicap. Pourtant, ce même 9 mars, Aude Geneau entamait une grève de la faim. « Ce qui m’a mise très en colère, c’est le mépris de madame Cluzel pendant les débats au Sénat. Qu’une secrétaire d’Etat au handicap, qui a elle-même une enfant handicapée [sa fille est trisomique, ndlr] puisse parler de cette manière des personnes handicapées… J’étais en larmes devant LCP », lâche cette habitante de Lambersart (Nord) de 54 ans, elle-même en situation de handicap.

    #droits_sociaux

  • Réforme de l’assurance-chômage : « Les demandeurs d’emploi concernés vont avoir un lourd sentiment d’injustice »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/03/02/assurance-chomage-les-demandeurs-d-emploi-concernes-vont-avoir-un-lourd-sent

    L’un des principaux artisans de la réforme de l’assurance-chômage en 2019, Antoine Foucher, l’ancien directeur du cabinet de la ministre du travail Muriel Pénicaud, estime que sa mise en œuvre se justifie moins aujourd’hui dans un contexte de crise.

    Propos recueillis par Bertrand Bissuel

    Directeur du cabinet de Muriel Pénicaud lorsque celle-ci était ministre du travail (mai 2017-juillet 2020), Antoine Foucher a été l’un des principaux artisans de la réforme de l’assurance-chômage – dans sa mouture initiale qui remonte à juillet 2019. A ses yeux, les changements que le gouvernement de Jean Castex vient d’apporter à ces mesures sont inopportuns, notamment parce que de fortes inconnues pèsent sur la réalité du marché du travail.

    Que pensez-vous des modifications apportées à la réforme de l’assurance-chômage, que le gouvernement vient de détailler aux partenaires sociaux ?

    Il est impossible de savoir si ces aménagements sont adaptés ou non car on ne connaît pas la réalité actuelle du marché du travail. L’Insee vient d’enregistrer une diminution du taux de chômage au dernier trimestre 2020, mais en indiquant qu’il s’agissait d’une baisse « en trompe-l’œil ». Tous nos instruments de mesure sont brouillés par les aides exceptionnelles en cours : activité partielle, prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité. Ces dispositifs puissants permettent à des dizaines de milliers d’employeurs, et des millions d’indépendants et de salariés de tenir dans la crise. Mais qu’adviendra-t-il lorsque ces filets de protection seront peu à peu retirés ?

    Vous pensez qu’il n’est pas opportun d’engager cette réforme aujourd’hui ?

    Cela s’apparente à un coup de dé, car je le répète : personne ne sait à quoi ressemblera le marché du travail après l’épidémie de Covid-19. La réforme, quand elle a été présentée il y a presque deux ans, se justifiait car elle intervenait dans un contexte de croissance économique, avec un nombre de demandeurs d’emploi en repli et des créations d’emploi historiques. Elle cherchait à modifier des comportements de tous les acteurs en présence, de façon systémique. Un seul exemple : la résorption de la précarité. Les mesures élaborées dans cette optique en 2019 comportaient deux orientations : augmenter les cotisations des entreprises qui abusent des contrats courts et inciter les personnes à reprendre une activité durable, au lieu d’enchaîner petits boulots et périodes d’inactivité indemnisées, comme on le voyait depuis longtemps dans plusieurs secteurs – l’hôtellerie-restauration, entre autres. Mais depuis, la situation a radicalement changé : si des milliers de cafés et de restaurants sont contraints de fermer leurs portes dans les mois à venir, ou si la saison touristique est encore en recul, quel est le sens de telles dispositions ?

    Mettre en œuvre ces changements maintenant équivaut à jouer avec le feu ?

    Tout le monde sent bien que nous sommes en train de changer de monde et que nous entrons dans une nouvelle époque. Ce dont le pays a besoin, c’est d’un diagnostic clair sur ce changement, et d’un nouveau projet qui nous explique quelle France nous pouvons et voulons être dans cette nouvelle période historique. Tant que ce travail politique de diagnostic et de proposition n’est pas fait, les réformes sont difficilement compréhensibles.

    Comment expliquer l’obstination de l’exécutif ?

    Il fait le pari qu’une forte reprise économique arrivera dès cet été, et que l’assurance-chômage devra alors pousser au maximum les demandeurs d’emploi et les entreprises vers l’emploi durable. Il se peut que la réalité lui donne raison, mais personne n’en sait rien à ce jour ! Ce qui est certain en revanche, c’est que les demandeurs d’emploi concernés vont avoir un lourd sentiment d’injustice : dans les efforts légitimes à demander à la France dans le monde post-Covid, pourquoi commencer par les chômeurs ?

    https://seenthis.net/messages/904162
    https://seenthis.net/messages/895766
    https://seenthis.net/messages/888292

    #chômeurs #droits_sociaux #chômage #travail

  • RSA : un dialogue tendu sur fond de crise économique - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/2021/02/13/rsa-un-dialogue-tendu-sur-fond-de-crise-economique-9370529.php


    Les membres du Cafca dénoncent une « chasse aux pauvres » de la part du Département. Photo DDM CZ (Christophe Zoia)

    « Dialogue houleux » selon les membres du Collectif d’autodéfense face aux contrôles de l’administration (#Cafca), « revendication formulée de manière véhémente » d’après la présidente du Conseil départemental Christine Téqui. Il faut dire qu’un sujet sensible en temps de crise était au cœur de la discussion : les radiations du revenu de solidarité active (RSA) et les contrôles effectués par le Conseil départemental sur les bénéficiaires du RSA – les « RSAstes » comme les appellent les membres du Cafca.

    Après s’être rassemblés devant le conseil départemental, la quarantaine de militants et « RSAstes » sont entrés dans le hall du conseil départemental. Ils y ont joué de la musique avant de pouvoir échanger avec Mme Téqui. Cette intrusion n’est d’ailleurs pas une première : en 2012 déjà, sur le même sujet, une quinzaine de membres du Cafca avait interrompu des commissions sociales territoriales. Ces commissions sont toujours au cœur des revendications du collectif : « Elles sont de véritables tribunaux pour savoir si les RSAstes recherchent un emploi ou une activité. En ce moment, il n’y a pas d’emploi ! Ce que nous disons, nous, c’est que tous les RSAstes ont une activité socialement utile. Pas la peine de passer par un emploi salarié pour avoir une activité socialement utile. » Les manifestants ajoutent : « Ces contrôles et ces commissions sont de plus en plus humiliants et infantilisants ».

    0.5 % de radiation par an

    Christine Téqui répond à ces critiques : « La loi actuelle impose aux Départements de payer l’allocation RSA, mais aussi de mettre en œuvre tous les moyens pour l’insertion par l’activité de ces bénéficiaires. Le Département de l’Ariège a consacré, en 2020, 40 millions d’euros au paiement de l’allocation RSA et 3 millions d’euros pour le financement des structures en capacité d’accompagner ces personnes dans les différents champs d’activité, y compris agricole. »

    Selon les chiffres du Département, environ 10 000 Ariégeois bénéficient du RSA. Mme Téqui assure que 2.5 % d’entre eux, donc 250 environ chaque année, sont convoqués devant les commissions sociales. Et 0.5 % d’entre eux sont radiés, soit 50 bénéficiaires chaque année. Mme Téqui conclut : « En définitive, la revendication formulée de manière véhémente par ce collectif, consistant à instruire les demandes financières et à renoncer à notre obligation d’accompagnement […], n’est pas, en l’état, dans les moyens conférés par la loi au Département. »

    Étant donné la situation de crise sanitaire et économique, on peut penser que ce débat est loin d’être clos. Le Cafca a d’ailleurs adressé de nombreuses questions au Département. S’il n’obtient pas les réponses, il prévoit une nouvelle manifestation, vendredi 19 février à 10 h, devant le conseil départemental.

    #RSA #radiations #droits_sociaux #Ariège #chasse_aux_pauvres

  • Les mères isolées dans le piège des politiques d’activation
    « Il faut travailler, madame », par Lucie Tourette (Le Monde diplomatique, février 2021)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2021/02/TOURETTE/62792

    En 2008, l’allocation parent isolé a basculé dans le champ du revenu de solidarité active (RSA). Depuis cette réforme, l’administration pousse avec insistance les femmes élevant seules des enfants vers le marché du travail. Alors que le nombre d’emplois aidés s’effondre, ces allocataires subissent une injonction à laquelle elles ne peuvent répondre, sans pour autant être libérées de l’obligation d’être de « bonnes mères ». 


    Louise Bourgeois. — « Altered States » (États modifiés), 1992
    © The Easton Foundation - ADAGP, Paris, 2021, Centre Pompidou, MNAM-CCI, RMN, Photographie : Jean-Claude Planchet

    À la fin des années 2000, Mme Bouha Bechri, qui vit en Haute-Loire, près du Puy-en-Velay, se sépare de son mari. À presque 50 ans, marocaine, venue en France pour rejoindre son époux, elle avait toujours été mère au foyer. Victime de violences conjugales, « elle s’est sauvée de la mort en partant », se souvient l’une de ses nièces. Après de nombreuses nuits sans sommeil, elle a trouvé refuge, épuisée, chez ses enfants les plus âgés. Sa plus jeune fille, alors âgée d’une dizaine d’années, se souvient des rendez-vous chez l’assistante sociale : « Elle avait dit à ma mère d’aller travailler. Alors qu’elle a de l’arthrose, qu’elle est diabétique et qu’elle ne parle pas français. Et quand on y retournait pour dire qu’on avait des revenus trop bas pour finir le mois, elle nous disait : “Il faut travailler.” » Comme beaucoup d’autres mères de famille monoparentale, Mme Bechri a perçu le revenu de solidarité active (RSA) majoré pendant un an avant de toucher le RSA classique.

    Le RSA majoré est accordé, sans condition d’âge, à un parent isolé qui assume seul la charge d’un ou de plusieurs enfants. Le principe de base est le même que celui du RSA : permettre aux allocataires de bénéficier d’un revenu minimum garanti. Pour les parents isolés, une majoration est versée jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant le plus jeune, ou pour une durée d’un an si tous les enfants ont plus de 3 ans au moment de la séparation. Les éventuelles autres ressources sont déduites du montant de l’allocation. Un parent isolé avec un enfant perçoit au maximum 966,99 euros. Fin 2018, 229 200 foyers touchaient le RSA majoré, dont 96 % de femmes. La moitié des bénéficiaires avaient moins de 30 ans. Si l’on prend en compte les personnes à charge, 683 200 personnes étaient couvertes par le RSA majoré, soit 1 % de la population.

    En 2008, le RSA majoré a remplacé l’allocation parent isolé (API), créée en 1976. Au début, certains allocataires y ont vu un simple changement de sigle. C’est le cas de Mme Farida Boukaba, domiciliée au (...)

    #paywall #RSA #femmes #méres_isolées #activation_des_dépenses_passives #droits_sociaux

  • Opposé au RSA jeunes, le gouvernement crée une aide exceptionnelle | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/oppose-rsa-jeunes-gouvernement-cree-une-aide-exceptionnelle/00095233

    Alors que l’exécutif rejette en bloc le RSA jeune, une nouvelle aide exceptionnelle a été créée à destination des moins de 26 ans inscrits à Pôle emploi, sous conditions.

    « A 18 ans, on veut un travail, une rémunération de son travail. Pas une allocation ! » Voici comment Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, justifie sur BFMTV son opposition à la création d’un RSA jeunes.
    https://seenthis.net/messages/896390

    Pas de rémunération sans contrepartie : c’est aussi l’argument de la ministre du Travail. Dans un entretien accordé au journal Libération, elle balaie « l’appellation RSA jeunes » qui a « une mauvaise connotation » et « donne l’impression que la seule perspective que nous offrons [aux jeunes] c’est un minimum social » [Copie de Aubry 1996, ndc] . Selon Elisabeth Borne, l’octroi d’une rémunération doit, au contraire, se faire dans le cadre « d’un parcours qui amène jusqu’à l’emploi ».

    Pourtant, c’est aussi pour parer à certaines urgences sociales qu’une nouvelle « aide exceptionnelle » vient de voir le jour, pour les moins de 26 ans. Un décret paru le 30 décembre au Journal officiel en fixe les modalités. Le dispositif, ouvert depuis le 18 janvier, sera en vigueur jusqu’au 31 décembre.

    Besoins de première nécessité

    Cette aide est réservée aux inscrits à Pôle emploi bénéficiant d’un accompagnement intensif des jeunes (surnommé AIJ) et qui rencontrent des difficultés financières. Elle peut être accordée durant les périodes où ils ne perçoivent aucune rémunération ou quand cette rémunération n’excède pas 300 euros par mois, qu’elle soit issue d’un salaire, d’un stage ou d’une allocation.

    Alternatives Economiques a pu consulter l’instruction interne de Pôle emploi, détaillant la mesure. La note le précise clairement :

    « L’aide peut être attribuée à un demandeur d’emploi qui fait état de difficultés ayant un impact sur sa vie quotidienne liées à des besoins de première nécessité (charges courantes, soins, etc.). »
    Il n’est donc pas question ici de « bâtir un projet » vers l’emploi, mais bien de survivre grâce à un soutien financier. Evidemment, le dispositif prévoit aussi d’aider les jeunes à lever des freins « pouvant mettre en échec les démarches d’accès et de retour à l’emploi » en matière, par exemple, de mobilité quotidienne, d’achat équipement professionnel ou d’accès au numérique.

    Une enveloppe financière pour chaque région

    Cette aide demeure ponctuelle et limitée. Son montant, 497,01 euros maximum par mois, est plafonné à 1 491,03 euros sur six mois. Soit l’équivalent de trois versements au total. Pôle emploi est chargé d’identifier les jeunes, suivis en accompagnement intensif, qui pourraient y avoir droit. Ils sont alors orientés vers la mission locale qui élabore « un diagnostic social et financier » puis décide, ou non, d’attribuer l’aide. Et détermine son montant.

    De quoi contredire les déclarations de la ministre du Travail qui promet dans Libération de « systématiser le versement d’une rémunération pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois lorsqu’un jeune, qui entre dans un parcours vers l’emploi, en a besoin et en fait la demande. »

    En réalité, cette aide ne sera ni systématique ni automatique « à la demande » , si l’on en croit l’instruction de Pôle emploi, qui a par ailleurs un budget à tenir. Chaque direction régionale de l’opérateur dispose en effet « d’une enveloppe financière non fongible » calculée, précise la note, en fonction du nombre de jeunes non indemnisés, inscrits sur les listes des demandeurs d’emploi.

    Nous avons pu consulter les montants. C’est l’Ile-de-France qui dispose du plus gros budget (plus de 9 millions d’euros) suivie des Hauts-de-France (8,6 millions d’euros) et de l’Occitanie (6 millions d’euros). Le budget total atteint plus de 64 millions d’euros.

    Pôle emploi, l’Apec et les missions locales à la manœuvre

    Ce nouveau dispositif va nécessiter une collaboration étroite entre les conseillers de Pôle emploi et des missions locales. « Il est attendu [qu’ils] s’attachent à se coordonner dans leurs interventions respectives pour garantir fluidité, simplicité et rapidité dans le parcours du jeune demandeur d’emploi » , exige l’instruction interne. Une injonction qui laisse Isabelle sceptique.

    Conseillère Pôle emploi, elle redoute cette coopération avec les missions locales et craint des allers-retours de dossiers où tout le monde se renverrait la balle. « Ça peut devenir compliqué. Chacun a son fonctionnement propre. Et puis les traitements ne seront pas les mêmes d’une agence à l’autre, d’un territoire à l’autre », ajoute-t-elle, inquiète.

    D’autant qu’un troisième acteur entre aussi dans le dispositif : il s’agit de l’Apec, l’Association pour l’emploi des cadres. Elle pourra, elle aussi, orienter certains jeunes diplômés, suivis de manière intensive par l’association, vers la mission locale pour bénéficier de l’aide financière.

    Une passerelle vers la Garantie jeunes ?

    Au moment d’examiner la situation des jeunes qui lui seront adressés, la mission locale aura une autre possibilité : les intégrer dans la Garantie jeunes, si elle s’avère « plus pertinente » . Dans ce cas, ils percevront une allocation du même montant que l’aide exceptionnelle (497 euros) mais versée mensuellement et pendant un an et demi maximum. Il ne s’agit plus d’un coup de main ponctuel mais d’une allocation sur la durée.

    Pour entrer dans ce dispositif, les bénéficiaires doivent signer et respecter un contrat pour un « parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie » . Ils quittent alors le dispositif intensif de Pôle emploi. Toutefois, une dernière option est prévue : un co-accompagnement inédit entre Pôle emploi et les missions locales. Cette dernière gérera le volet social, Pôle emploi l’accompagnement professionnel. Les conseillers devront travailler main dans la main.

    Ces passerelles vers la Garantie jeunes permettront peut-être à la ministre du Travail d’atteindre les objectifs fixés. Elisabeth Borne entend en effet doubler le nombre de bénéficiaires de cet accompagnement, de 100 000 à 200 000 personnes.
    .

    #Garantie_jeunes #Pôle_emploi #travail #emploi #précarisation #droits_sociaux

    • Seule la gauche a voté en faveur du texte, rappelant que les jeunes sont « en première ligne de cette crise ».

      Il aura fallu à ces gavés affameurs 33 ans et l’assurance que ce soit rejeté pour y venir. Ils ont toujours dit :

      « Plus qu’un filet, il nous faut un tremplin », a affirmé, à droite, Agnès Canayer (LR).

      #précarité #PS #larmes_de_crocodiles #revenu #droits_sociaux #marketing_politique

    • Pour refuser de lever l’interdiction du RMI aux moins de 25 ans, Aubry, lorsqu’elle était ministre, disait pour sa part " nous ne voulons pas que les jeunes commencent dans la vie par l’indignité de l’assistance " .
      Peu après, début 1998 le premier ministre Jospin disait "préférer une société de travail à l’assistance" .
      En 2007, Sarkozy en campagne disait "le travail c’est la liberté".

      Aujourd’hui, les mesures pour les jeunes, c’est financer grassement les entreprises qui font travailler des apprentis, l’annonce que durant la crise sanitaire les étudiants pourront peut-être obtenir deux repas par jour à 1 euros, le service civique (au tarif du RSA interdit), une « garantie jeunes » (100 à 200 000 personnes visées) et l’usine à gaz des « aides » sélectives à hauteur de 1 491,03€ pour 6 mois elles-aussi récemment annoncées (budget et quantité inconnus)
      https://seenthis.net/messages/897569

      L’idée que la société est là pour aider les jeunes à s’insérer dans l’emploi vient en droite ligne des « stages Barre » crées en 1976. Comme dit Barbara Stiegler, il est finit le temps ou les prolos n’avaient pas peur du marché. Et ça a demandé un taff de longue haleine, qui doit sans cesse être recommencé.

    • « L’Etat de droit doit protéger ses citoyens d’un gouvernement tout puissant. Cela a échoué d’une manière horrible », a déclaré Mark Rutte au cours d’une conférence de presse, confirmant avoir présenté sa démission au roi Willem-Alexander, à seulement deux mois des législatives et en pleine crise sanitaire.
      "« Nous sommes tous d’accord : lorsque tout le système échoue, seule une responsabilité commune peut être endossée. »"

      Des milliers de familles ont été accusées à tort de fraude aux allocations familiales, avant d’être contraintes à les rembourser, plongeant certaines dans de graves problèmes financiers. Nombre d’entre elles ont, en outre, fait l’objet d’un profilage ethnique sur la base de leur double nationalité.

    • Oui même s’ils ont fait des grosses merdes, ils finissent pas démissionner, avant la fin de leur mandat. C’est pas ici qu’on verrait ça… je crois que la France c’est un des pires pays au monde pour ça (dans ceux « démocratiques », qui ont des élections, etc), il peut y avoir les pires merdes possibles, jamais ils se barrent.

    • Le système politique néerlandais permet l’existence d’un « gouvernement démissionnaire », qui peut s’occuper des affaires en cours dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement ou de la tenue d’élections.

      Ici aussi la suspicion de #fraude est un motif suffisant pour couper des allocs et exiger des indus (la caisse est juge et partie). L’accusation permet à elle seule une décision d’autant plus effective que les revenus des ayants droits continuent à dépendre de la caisse sociale.
      Ici aussi, les contrôles sont pour partie basés sur des catégories (niveau de diplôme, âge, célibat, parent célibataire, durée d’inscription, quartier, ...), le data mining permettant de définir des profils d’ayants droits à contrôler car considérés comme de plus probables fraudeurs que d’autres, ce qui est un facteur de productivité (nombre de fraudeurs débusqués, sommes récupérées) d’agents contrôleurs jamais assez nombreux.

      « A mon avis, la démission d’un gouvernement n’est d’aucune utilité pour les victimes. La responsabilité politique est différente de la responsabilité de ceux qui ont finalement agi », a critiqué Eva Gonzalez Perez, une des premières avocates défendant les familles dans cette affaire. Selon elle, la priorité demeure de rembourser les victimes et de répondre à toutes leurs interrogations.

      https://www.liberation.fr/planete/2021/01/15/aux-pays-bas-le-gouvernement-chute-apres-un-scandale-de-fausses-accusatio

      #chasse_aux_pauvres #droits_sociaux #contrôle #indus

    • Ah mais la culture du mâle qui a toujours raison et non seulement ne pleure pas mais ne s’excuse jamais c’est très très français, inscrite dans la tradition comme la chasse à courre ou les féminicides, aucune raison de changer les #privilèges et atrocités des dominants.

      J’en suis moi même victime puisque j’ai un instant cru en lisant le titre que nous étions le 1er avril.

      Mais en 2021 tout ça va changer ; (Il me fallait bien un happy end)

  • RSA pour les moins de 25 ans : pas la « bonne solution » selon Bruno Le Maire
    https://www.sortiraparis.com/actualites/coronavirus/articles/240916-rsa-pour-les-moins-de-25-ans-pas-la-bonne-solution-selon-bruno-

    [Sur] l’élargissement de l’allocation du RSA aux tranches d’âges plus jeunes (dès que l’on a atteint la majorité), le ministre répond que l’on "construit sa vie par l’emploi que vous trouvez, par l’engagement que vous avez dans votre profession, c’est ça qui vous fait grandir" explique Le Maire. Selon lui, quand on "a 18 ans, ce qu’on veut, c’est un travail", insistant que le fait que les jeunes de moins de 25 ans veulent "une rémunération de son travail, pas une allocation" .

    A 18 ans, Le Maire intégrait une classe prépa. Il passe par l’ENA et finit ses études à 29 ans, sans s’être trop précipité vers l’emploi. Et pour cause, il est le fils d’un dirigeant de Total et a intégré l’ENS à 20 ans. Il touchait donc un salaire de fonctionnaire de plus de 1500€. Sortir d’ENS/ENA cela fait des années de cotisations retraite, contrairement aux autres années d’études et à celles de RSA ou d’autres formes de chômage non indemnisé.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Bruno_Le_Maire

    #ministre #RSA #revenu #droits_sociaux #jeunes #travail #emploi #apprentissage

  • #Assurance-chômage : les recommandations-chocs du CAE pour revoir une « organisation inefficace », Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/12/assurance-chomage-les-recommandations-chocs-du-cae_6065975_823448.html

    Le Conseil d’analyse économique propose de moduler la générosité de l’assurance-chômage en fonction de la conjoncture.

    S’il veut chambouler l’assurance-chômage, le gouvernement dispose désormais d’une batterie de recommandations-chocs pour le faire. Elles se trouvent dans une note publiée, mardi 12 janvier, par le Conseil d’analyse économique (CAE). D’après cette instance placée auprès du premier ministre, « l’organisation » du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’avère « inefficace ». Dès lors, il faut tout revoir, qu’il s’agisse du pilotage du système ou des paramètres relatifs aux #allocations. Autant d’idées susceptibles de retenir l’attention, à l’heure où le pouvoir en place cherche à corriger sa réforme du dispositif mise en œuvre dans deux décrets de juillet 2019.

    L’assurance-chômage obéit à des modalités inscrites, la plupart du temps, dans des conventions que les partenaires sociaux négocient « tous les deux ou trois ans », comme le rappellent les signataires de l’étude – les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais. Mais s’il y a un désaccord entre les syndicats et le patronat, l’Etat reprend la main pour arrêter les règles – ce qui s’est produit en 2019. L’exécutif a, par ailleurs, des pouvoirs accrus sur le dispositif, depuis la loi « avenir professionnel » de septembre 2018 : le texte lui permet de cadrer les discussions entre organisations de salariés et d’employeurs afin que celles-ci poursuivent des objectifs bien précis, notamment en termes d’équilibre financier.

    Pour le CAE, le fonctionnement actuel reste insatisfaisant, parce qu’il contribue à rendre le régime « légèrement » plus généreux « en période de chômage faible que de chômage élevé ». Or, c’est exactement l’inverse qu’il conviendrait de chercher : améliorer la couverture des demandeurs d’emploi quand la croissance pique du nez et réduire la voilure lors des reprises, « comme [le font] le Canada ou les Etats-Unis ». C’est pourquoi le CAE préconise d’ajuster les paramètres « en fonction d’indicateurs de l’activité économique », l’idée étant de moduler la « durée d’indemnisation » et les conditions pour avoir droit à une allocation, selon l’état du marché du travail.

    Revoir la gouvernance

    Autre changement suggéré par MM. Cahuc, Carcillo et Landais : il porte sur le calcul de la prestation. Aujourd’hui, le mécanisme repose encore sur des dispositions antérieures aux décrets de juillet 2019, puisque l’entrée en application des textes, publiés il y a deux ans, a été repoussée (sur le volet indemnisation). Or, selon le CAE, les dispositions en vigueur peuvent avoir des effets indésirables, en particulier dans les cas de figure où une personne perçoit une allocation tout en occupant un emploi : le système permet alors, à ceux qui enchaînent des postes « non permanents, d’accroître leur revenu total en s’inscrivant au chômage », alors que la rémunération tirée de leur activité reste la même. Autrement dit, il existe des situations où le salarié « gagne plus au chômage qu’en travaillant », ce qui « n’est clairement pas compatible avec les objectifs » du régime, comme MM. Cahuc et Carcillo l’ont écrit dans une tribune publiée, début décembre 2020, dans Les Echos.

    L’une des mesures prévues dans le cadre de la réforme de 2019 cherchait à résoudre cette difficulté, en modifiant la manière dont est déterminé le montant de la prestation. Mais le Conseil d’Etat l’a récemment invalidée, car elle portait « atteinte au principe d’égalité ». Les trois auteurs de la note jugent néanmoins qu’il faut mettre en place des solutions allant dans la même logique que les décrets de 2019.

    Enfin, la gouvernance de l’assurance-chômage doit être revue « profondément », selon le CAE. Ainsi, les paramètres et l’accompagnement des demandeurs d’emploi seraient définis par un « conseil de négociation » dans lequel siégeraient des représentants des salariés du privé et du public, « les employeurs, les travailleurs indépendants », ainsi que l’Etat.

    L’objectif est de mieux tenir compte des non-salariés et des agents employés par les administrations. Il s’agit aussi de veiller à « une meilleure coordination » entre les conditions d’indemnisation des chômeurs et notre « système socio-fiscal » (aides aux plus modestes, etc.) : dans cette optique, le budget de l’assurance-chômage serait intégré à la loi de financement de la Sécurité sociale. Une piste que les syndicats et le patronat ne vont guère apprécier puisqu’elle réduirait leurs prérogatives. L’une des questions, maintenant, est de savoir si elle sera reprise par le gouvernement, celui-ci devant discuter, prochainement, sur le pilotage du régime avec les partenaires sociaux.

    #chômage #chômeurs #droits_sociaux

    • ... la commission de solidarité territoriale (CST) (...) s’occupe de l’examen des demandes de revenu de solidarité active (RSA). Ce qui sous-entend que certains bénéficiaires sont parfois radiés de ce dispositif.

      Au grand dam des membres du collectif d’autodéfense face aux contrôles de l’administration (Cafca) qui assimile la CST à un "tribunal" chargé de "juger les personnes pauvres qui touchent le RSA et ne trouvent pas d’emploi stable ou ne développent pas assez vite leur activité" et donc procède à leur #radiation.

      Ce lundi, la CST se réunissait pour examiner plusieurs dossiers. Le Cafca s’est rendu à cette réunion pour accompagner les bénéficiaires du RSA et demander des informations au conseil départemental sur ses procédures. Sachant que, depuis janvier 2020, c’est l’entreprise A.CO.R qui gère ce dispositif d’aide pour le compte de la collectivité.

      Le conseil départemental de l’Ariège va accéder à la demande d’informations de Cafca. Lequel appelle à deux rassemblements "pour s’opposer à ces charrettes vers la misère" à l’occasion des prochaines tenues de la CST. Celle-ci se réunit ce jeudi 7 janvier, à 10 h 45, à Saint-Girons, et jeudi prochain, à Pamiers, à 10 heures. Mais ces deux réunions ont été annulées en raison du contexte sanitaire. "Elles se tiendront donc par téléphone avec les personnes concernées", a précisé le conseil départemental hier après-midi.

      #droits_sociaux #guerre_aux_pauvres #luttes

  • « #Covid_19 / Le monde de demain - Se libérer de l’imaginaire capitaliste ? » - Isabelle Stengers, entretien filmé à Bruxelles en juin 2020
    https://www.youtube.com/watch?v=WTHVqvH2Bvg

    #Isabelle_Stengers, philosophe des #sciences, nous explique comment l’imaginaire capitaliste met en danger les sciences, la démocratie et l’environnement.

    " On nous force à penser contre la réalité, ce n’est plus une démocratie (...) On a vu une indifférence à tout ce qui n’était pas maintien de l’ordre public au fond. Et l’ordre public on a su qu’il allait être dévasté si les services, si tout le système sanitaire était débordé. Donc les vulnérables c’était avant tout ceux qui menaçaient de fabriquer ce scandale qui est le système sanitaire, fierté d’un pays développé, qui craque. Le reste ce sont des conséquences. " (...)

    Quand on mobilise « la science » pour se substituer à un processus de pensée collectif, avec les gens, on perd les trois-quart de l’intelligence et on le remplace par une bonne dose de bêtise, de satisfaction et de faire semblant.(...)

    Il y a des semi-vérités qui deviennent des non vérités parce qu’elles sont affirmées comme scientifiques. (...)

    La science était soumise en fait à la non décision politique. C’est un processus profondément vicieux et on peut perdre confiance. Et, ce qu’il y a de grave, c’est qu’on peut perdre confiance en des sciences qui pourraient avoir quelque chose à nous dire, qui pourraient être intéressantes. Mais quand on traite les gens comme des idiots et qu’on leur demande d’avoir confiance dans ce qui n’est pas fiable et bien on se retrouve devant des sceptiques généraux, et ça c’est une catastrophe culturelle (...)

    Les virus sont des machines à inventer, je parle de machines et pas de vivant parce que sont des machines dont la seule raison d’être c’est de rencontrer un hôte qui l’accueille, qui lui donne l’hospitalité. Parfois au détriment de cet hôte, mais c’est pas ça le projet du virus. Le virus ne devient avant que si il rencontre un hôte et donc, il mute à toute vitesse, il innove dans tout les sens pour maximiser ses chances (...) on peut dire que c’est un exilé de la vie qui essaie de trouver une terre d’accueil, et parfois ça se passe bien, beaucoup de choses que nous sommes en tant que mammifères nous le devons à des #virus (...) "

    #philosophie #vidéo #imaginaire_capitaliste #imagination #pandémie #crise_sanitaire #panique #confinement #entraide #solidarité #scepticisme #chômeurs #climat #réchauffement_climatique #droits_sociaux

  • 3,9 millions de mal-logés en France : pourquoi le gouvernement n’utilise-t-il pas la loi sur les réquisitions ? | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/39-millions-de-mal-loges-en-france-pourquoi-le-gouvernement-nutilise-t-il-p

    Alors que la France compte 3,9 millions de mal-logés, 300 000 SDF et un nombre incalculable d’habitations vacantes, le gouvernement n’applique pas la loi permettant la réquisition d’immeubles.

    De nombreuses communes ne respectent toujours pas leurs obligations de construction de logement sociaux. Dans le même temps, des parlementaires #LREM s’en prennent à la trêve hivernale.
    https://www.bastamag.net/Logements-sociaux-fondation-abbe-pierre-rapport-treve-hivernale

    Depuis vingt ans, la #loi_SRU (pour « solidarité et au renouvellement urbain ») oblige une partie des communes françaises à avoir un niveau minimum de logement social [1]. De nombreux logements sociaux ont été construits grâce à cette loi. Mais de nombreuses communes sont toujours réticentes à la respecter. 550 des communes concernées n’ont pas construit suffisamment de logements sociaux entre 2017 et 2019, relève la Fondation Abbé-Pierre dans un rapport paru le 7 décembre.

    https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/loi_sru.pdf

    Avant l’organisation du référendum pour l’inscription de la lutte climatique dans l’article 1er de la Constitution. Qu’il fasse donc déjà respecter le droit au logement pour tous et toutes inscrit dans cette même constitution. La lutte contre le changement climatique de LREM est comme la promesse électorale du candidat Macron de ne laisser aucun SDF sur le trottoir. De la pipe !

  • Retraités : la bourse ou la vie | Le Journal Lutte Ouvrière, via @recriweb
    https://journal.lutte-ouvriere.org/2020/12/16/retraites-la-bourse-ou-la-vie_153556.html

    Comment continuer à vivre chez soi en sécurité et confortablement lorsqu’on touche une petite #retraite avec des dépenses médicales qui augmentent avec l’âge et une perte progressive d’autonomie ? C’est cette question insoluble qui est au cœur d’une étude publiée récemment.

    Cette étude, réalisée par Silver Alliance, qui regroupe des entreprises visant le marché des personnes âgées, calcule le budget incompressible des seniors. En moyenne, chaque mois, les dépenses de santé et de mutuelle, d’aménagement du domicile en fonction de la perte d’autonomie, d’aide à domicile, de portage de repas, d’abonnement téléphonique, de transport, seraient de 584 euros pour les jeunes retraités de 64 à 74 ans, puis de 740 euros pour la tranche d’âge de 75 à 84 ans, et monteraient à 1 836 euros pour les plus de 85 ans. Cela n’inclut pas les dépenses de loyer, les impôts, la nourriture ou les loisirs.

    Ces dépenses sont à assurer avec une retraite, tous régimes confondus, qui se monte en moyenne à 1 382 euros net par mois. Il manque donc 454 euros chaque mois à un retraité moyen de plus de 85 ans, s’il souhaite rester chez lui !

    Lorsqu’ils sont contraints de quitter leur domicile pour une maison de retraite ou un #Ehpad, les seniors ne sont pas mieux lotis. En moyenne, la maison de retraite coûte de 1 500 euros par mois en milieu rural à 2 900 euros en ville, et l’Ehpad de 2 000 à 5 000 euros.

    Ces sommes sont bien au-dessus de la retraite moyenne et hors de portée des retraités pauvres. Or les #femmes retraitées touchent en moyenne une pension inférieure de 40 % à celle des hommes.

    Il est encore moins possible de vivre décemment pour le demi-million de bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (#ASPA), qui remplace le minimum-vieillesse et se monte à 903 euros par mois. Même si Macron tenait sa promesse de la retraite minimum à 1 000 euros, on serait encore loin du compte.

    En réalité, le montant des pensions a tendance à baisser sous l’effet des réformes successives qui toutes repoussent l’âge de départ en retraite. Le patronat n’embauche presque plus aucun travailleur de plus de 50 ans ; les carrières sont de plus en plus hachées par des périodes de chômage où l’on cotise moins, ou plus du tout quand on tombe au RSA, dont le nombre d’allocataires a beaucoup augmenté récemment. Partir à la retraite sans avoir validé tous ses trimestres est de plus en plus fréquent et il en découle des #décotes et des pensions amputées. La dernière en date des #réformes_des_retraites, que Macron n’a pas abandonné l’idée de faire adopter sous son quinquennat, ne pourrait qu’aggraver les choses.

    #droits_sociaux

  • Ces salariés qui n’arrivent plus à faire valoir leurs droits
    https://www.lemonde.fr/emploi/article/2020/12/16/ces-salaries-qui-n-arrivent-plus-a-faire-valoir-leurs-droits_6063559_1698637

    Parmi les nombreuses conséquences de la crise sanitaire due au Covid-19 sur les travailleurs, celles des pratiques d’employeurs indélicats prospèrent tandis que les délais s’allongent du côté des prud’hommes.

    Si tout le monde est inquiet face au Covid-19, certains salariés ont, sur fond de crise sanitaire, le sentiment d’être livrés à eux-mêmes. C’est le cas pour certains collaborateurs de l’enseigne de vêtements et de chaussures La Halle (groupe Vivarte), qui a été placée en redressement judiciaire en juillet 2020 et est en liquidation depuis le 30 octobre.
    Près de 2 000 salariés sur les 5 800 ont été licenciés en août. « Depuis, ils sont pénalisés et maltraités, s’indigne Jean-Louis Alfred, délégué syndical central CFDT du groupe Vivarte. Certains licenciés n’ont rien pour vivre. Pas un euro ! Alors que 80 % sont des femmes, souvent isolées et à temps partiel. »

    Face à cette situation ubuesque, « nous avons juste reçu un courrier à communiquer à nos banques pour qu’aucun agio ne nous soit débité. Une honte ! On a été lâchés dans la nature », tempête une ex-salariée. Contactés, le liquidateur tout comme l’administrateur judiciaires n’ont pas donné suite. « Même si en octobre la plupart des salariés sont rentrés dans leurs droits, on se retrouve encore aujourd’hui avec des personnes qui n’ont pas leur solde de tout compte ni leur attestation pour Pôle emploi, » poursuit Jean-Louis Alfred. Un problème de retard plus ou moins récurrent dans ce type de procédure, mais aggravé par la crise.

    Licenciements sans cause réelle

    Même allongement des délais du côté des prud’hommes. « Entre la grève des avocats de début 2020 et la crise du Covid, les délais s’étirent. Nous sommes actuellement en train de traiter des affaires datant de fin 2018-début 2019, explique Carite Massot, conseillère prud’homale et présidente d’audience au conseil des prud’hommes de Paris. Alors qu’avant le Covid, nous traitions sept affaires par audience, depuis cet automne c’est plutôt une dizaine. Si une saisine est faite maintenant, l’affaire sera traitée à l’automne 2021. »

    Au conseil des prud’hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui compte huit mille affaires en attente, la situation est bien pire. Ainsi, « le délai d’obtention du jugement varie de 19,2 mois pour la section industrie à 49,3 mois pour la section encadrement, qui est la plus importante de France », explique Jacques Toutain, président de la section activités diverses. Ce qui veut dire qu’en cas de saisine à ce jour dans la section encadrement, le jugement ne sera pas rendu avant 2024 !

    Et les choses ne devraient pas d’améliorer. « Le nombre de licenciements à venir va être important et le risque d’engorgement des tribunaux est bien là. Le fonctionnement n’est déjà pas satisfaisant en période normale, notamment par manque chronique de greffiers, alors en période de crise… », note Michel Miné, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne.

    Autre risque : que certaines #entreprises n’hésitent pas à pratiquer des licenciements sans cause réelle et sérieuse car, « avec le barème Macron des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, instauré en 2017, le coût est peu élevé pour les collaborateurs ayant une faible ancienneté. Cela crée de l’insécurité pour les salariés », explique Michel Miné, qui craint que la crise n’encourage les employeurs « indélicats ».

    Jacques Toutain prédit « une multiplication de ruptures conventionnelles frauduleuses, c’est-à-dire imposées aux salariés, ainsi qu’un afflux de licenciements pour faute grave ». Cette dernière prive le salarié de préavis et de l’indemnité de licenciement. Matthieu Jantet-Hidalgo, avocat au cabinet Michel Henry & Associés, évoque « une période propice aux “fraudes à la loi” », c’est-à-dire à la manipulation d’une situation juridique dans le but de transgresser une loi.

    Car, à côté des plans de licenciements économiques qui font la « une » de l’actualité, certaines sociétés tentent de pousser des salariés vers la sortie en toute discrétion, sans avoir à mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Selon Christophe Luis, délégué syndical Force ouvrière, « de mars à juin, il y a eu plus de cinquante licenciements déguisés », chez Astek, société de services en informatique qui emploie près de deux mille deux cents salariés. Certains d’entre eux ont été confrontés à une proposition un peu particulière.

    Risques de blocage

    C’est le cas de Laurent (le prénom a été changé). « J’ai été convoqué en juin par mon N + 2. Il m’a expliqué que la situation financière était difficile. Il m’a proposé de me licencier en invoquant une faute grave fictive. Comme ça, je pourrais toucher le chômage. Il suffisait ensuite que je conteste et on signait une transaction. » Il refuse. Michel (le prénom a été changé) s’est vu proposer des missions à plusieurs centaines de kilomètres de chez lui, avant de recevoir la même proposition. Il a accepté, en négociant néanmoins plus du double de la somme offerte par l’entreprise.

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    Les chiffres
    34 165, c’est le nombre de défaillances d’entreprises en France en octobre 2020, en baisse de prés de 35 % sur 12 mois glissant selon l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED). Une « baisse artificielle qui s’explique tant par le confinement du printemps que par les dispositifs d’aide aux entreprises et pourrait s’inverser dès l’arrêt des mesures », commente l’OCED.
    64 000 défaillances d’entreprises sont attendues en 2021, en conséquence de la crise due au Covid, selon la société d’assurance-crédit Euler Hermes.
    11,1 %, c’est la prévision de la Banque de France pour le taux de chômage en 2021, après 9,1 % en 2020.

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    Selon Christophe Luis, le montant proposé varie de 1,5 à 5 mois de #salaire, le chèque moyen étant de 8 000 euros. La direction s’explique : « Face à la crise sanitaire, nous avons adopté une stratégie de réaffectation des interventions dans les régions et les secteurs les plus porteurs. Conformément à leurs clauses contractuelles, nous avons demandé à nos consultants de se rendre disponibles dans le cadre de mobilités géographiques ou sectorielles. La très grande majorité d’entre eux y ont répondu favorablement. »

    En matière de transaction, Matthieu Jantet-Hidalgo met en garde les salariés : « #Pôle_emploi appliquera un différé d’indemnisation. De plus, le salarié ne bénéficiera pas de la prise en charge d’un licenciement pour motif économique. Donc il n’aura pas droit au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou au congé de reclassement, deux dispositifs qui offrent formations et accompagnement, le tout en étant mieux indemnisé que le #chômage classique. » De plus, la signature d’une transaction bloque toute procédure ultérieure contre l’entreprise.
    Dommage, car « les #prud’hommes aident à tourner la page psychologiquement : la justice a été rendue et le salarié est rentré dans ses droits, » estime Carite Massot. Une réparation qui a toute son importance dans cette période de crise où, conclut Michel Miné, « s’il existe des contagions de bonnes pratiques, il en est, hélas, de même pour les mauvaises ».

    #emploi #droits_sociaux #licenciements

  • « Il faut absolument revaloriser les minima sociaux », entretien avec Nicolas Duvoux, Professeur de sociologie à l’université Paris 8
    https://www.alternatives-economiques.fr/faut-absolument-revaloriser-minima-sociaux/00094134

    Avec la deuxième vague de l’épidémie, les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire se font déjà sentir. Selon le baromètre du Secours populaire, un Français sur trois a subi une baisse de revenu depuis mars. Qu’ils soient en CDD, intérimaires, étudiants ou mères célibataires, les plus précaires sont les premiers à pâtir de la baisse d’activité. Une explosion de la pauvreté se dessine. Les associations estiment qu’un million de personnes pourraient basculer dans la pauvreté à cause de la crise.

    Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour lutter contre cette catastrophe. Le 15 mai, une aide exceptionnelle de 150 euros par ménage a été versée à quatre millions de foyers, bénéficiaires du RSA ou des aides au logement, avec 100 euros supplémentaires pour chaque enfant à charge. Dans le cadre du plan de relance annoncé début septembre, 800 millions d’euros ont été mis sur la table en faveur de la solidarité. Quelque 100 millions vont notamment aux associations de lutte contre la pauvreté et 500 millions à la hausse exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire.

    Mais ces mesures sont jugées largement insuffisantes par les associations de lutte contre la pauvreté. Elles représentent en effet moins de 1 % des 100 milliards d’euros du plan de relance. Le Premier ministre doit annoncer de nouvelles mesures samedi à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère.

    Le sociologue Nicolas Duvoux, professeur à l’université Paris-8 et spécialiste de la pauvreté, doute qu’elles suffisent à changer la donne, tant le gouvernement semble défendre l’idée que l’aide aux plus démunis désincite à la recherche d’emploi.

    La situation sociale semble se dégrader très vite. Quels sont les outils les plus adaptés pour surveiller l’évolution de la pauvreté pendant la crise ?

    Les premiers signaux nous viennent des associations d’aide aux plus démunis qui, sur le terrain, voient affluer des nouveaux publics. Pendant les deux premiers mois de confinement, le Secours populaire est venu en aide à plus d’un million de personnes, dont 45 % étaient des nouveaux bénéficiaires.

    Ensuite, l’augmentation du nombre d’allocataires des minima sociaux sera un indicateur important. L’envolée des demandes de RSA a déjà été signalée par les collectivités locales. Pour le mois d’août, l’Assemblée des départements de France estime la hausse à 9 % par rapport à 2019.

    « Les plus précaires ne sont clairement pas la priorité du gouvernement. C’est un angle mort de la relance »

    On pourra aussi regarder le taux de pauvreté monétaire, c’est-à-dire le pourcentage de ménages qui ont un revenu inférieur à 60 % du niveau de vie médian. Le problème, c’est qu’il est possible que la crise soit tellement forte que le revenu médian baisse. Dans ce cas, le seuil de pauvreté diminuerait mécaniquement, et le nombre de pauvres aussi. C’est une des limites de cet indicateur relatif.

    De toute façon, il ne sera connu qu’après-coup. Pour l’heure, nous en sommes au stade des spéculations. Les prochaines données qui paraîtront porteront sur 2019 et elles indiqueront peut-être une baisse, liée à la revalorisation de la prime d’activité post-gilets jaunes.

    La situation est d’autant plus inquiétante que les plus précaires ne sont absolument pas la priorité du gouvernement. C’est un angle mort de la relance.

    Dans le plan de relance, le gouvernement a tout de même mis 800 millions d’euros sur la table pour le « soutien aux personnes précaires »...

    Cela ne représente pas grand-chose à côté des 100 milliards d’euros du plan ! C’est très insuffisant, et sans commune mesure avec les autres décisions prises pour aider les entreprises et les salariés.

    Le gouvernement confirme sa vision dualisée, segmentée, de la protection sociale. D’un côté, on a une réponse à la crise extrêmement forte pour les salariés, notamment avec la mise en place du chômage partiel. De l’autre, on a une réponse de bien moindre ampleur pour les personnes en situation de grande précarité. La logique de mesures ponctuelles s’est imposée et on peut craindre qu’elle ne soit pas à la hauteur des enjeux.

    Le gouvernement fait l’hypothèse que les ménages ont pu constituer de l’épargne car leurs dépenses ont baissé à cause du confinement. Mais pour les plus fragiles d’entre eux, les dépenses ont augmenté avec la crise et ils n’ont pas pu épargner. L’absence de cantine pour les enfants et de restaurant universitaire pour les étudiants a notamment été pénalisante, ainsi que la perte des petits boulots côté « recettes ».

    Par ailleurs, la pauvreté n’est pas que monétaire. Les conditions de logement défavorables ont eu un impact immédiat et très puissant sur la condition, y compris sanitaire, des plus modestes.

    Jean Castex doit annoncer samedi de nouvelles mesures de lutte contre la pauvreté. Quelle est la mesure la plus urgente selon vous ?

    Il faut absolument revaloriser les minima sociaux, notamment le RSA, qui plafonne à 560 euros par mois pour une personne seule. Malheureusement, il semble que cette option ne soit pas envisagée par le gouvernement, qui est imprégné de l’idée selon laquelle l’augmentation des minima sociaux risque de désinciter au travail.

    En période de hausse du chômage, raisonner de cette manière est encore moins pertinent qu’en période de croissance. Cette hypothèse de la « trappe à inactivité » néglige les motivations non monétaires à la reprise d’emploi. La plupart des allocataires veulent retrouver un travail parce qu’ils y trouvent une dignité.

    « Les gouvernements successifs ont tout fait pour accroître l’écart entre revenu du travail et revenu d’assistance »

    Pour éviter cette supposée « trappe à inactivité », les gouvernements successifs ont tout fait pour accroître l’écart entre revenu du travail et revenu d’assistance. La prime d’activité, notamment, permet de soutenir les travailleurs modestes. Mais du coup, lorsque les gens perdent leur emploi, ils perdent aussi l’aide de la prime d’activité, ce qui pose un énorme problème quand l’offre d’emploi se raréfie comme c’est le cas actuellement.

    L’Unédic prévoit 900 000 destructions d’emplois d’ici 2021. Les gens vont perdre leur emploi et les aides qui vont avec. On retrouve le problème structurel de la protection sociale française, segmentée entre les personnes en emploi et les autres, qui ne sont pas assez soutenues.

    Les départements sont déjà débordés par l’afflux de nouvelles demandes de RSA. Qui sont ces nouveaux bénéficiaires ?

    Une partie d’entre eux est arrivée en fin de droits de chômage. On a vu la même chose après la crise de 2008. Les chômeurs ont été massivement déversés vers l’assistance, moins gratifiante, et moins généreuse du point de vue des revenus assurés, du statut social et des droits.

    C’est la traduction mécanique de la non-prolongation des droits des chômeurs, qui aurait permis d’éviter de courir le risque d’une saturation des dispositifs…. et d’accroître les inégalités territoriales. Car les départements, qui doivent absorber une crise d’ampleur nationale, n’ont pas tous les mêmes moyens pour réagir à cette urgence.

    Le RSA est un droit. Il doit être versé quoi qu’il arrive. Mais les départements les moins bien lotis risquent d’accumuler du retard dans le traitement des dossiers, ce qui peut reporter le versement des prestations et mettre en difficulté les bénéficiaires. Et s’ils parviennent à faire accéder les allocataires à leurs droits, les départements risquent de devoir limiter d’autres dépenses, pourtant fondamentales, en matière d’accompagnement.

    C’est aussi pour cela que vous plaidez pour l’automaticité1 du versement des prestations ?

    Oui, d’autant plus que la situation sanitaire ne facilite pas le traitement des dossiers, avec la réduction du travail en présentiel. En outre, les nouveaux allocataires n’ont jamais fait l’expérience du « guichet », et peuvent le vivre comme une humiliation. La complexité du cadre institutionnel, entre la CAF qui verse l’allocation, le département qui est décideur et accompagne, peut aussi être déroutante.

    L’automaticité du versement des prestations permettrait également de lutter contre le non-recours2, que l’on estime à 30 % environ, c’est-à-dire qu’un tiers des personnes qui pourraient prétendre au RSA ne le demandent pas.

    Vous êtes particulièrement inquiet de la situation des jeunes. Pourquoi ?

    Tout d’abord, ils n’ont pas droit au RSA, qui ne concerne que les plus de 25 ans. On suppose que jusqu’à cet âge-là, les jeunes peuvent bénéficier de l’aide de leur famille, ce qui est encouragé par les déductions d’impôts qui organisent une solidarité indirecte et familialisée. Mais pour bénéficier de cette dernière, il faut être imposable, ce qui exclut les ménages modestes et précaires.

    « Les jeunes sont un « angle mort » de l’Etat-providence français »

    En outre, on sait très bien que chez les publics les plus fragiles, les situations de rupture familiale sont fréquentes. Et puis, les gouvernements successifs redoutent encore une fois de désinciter les jeunes au travail. C’est la crainte bien connue de l’« assistanat ». Résultat, les jeunes sont un « angle mort » de l’Etat-providence français, comme le dit très justement le sociologue Tom Chevalier dans une récente tribune.

    A quand remonte cette fragilité sociale de la jeunesse ?

    Elle date de plusieurs décennies. Dans l’après-guerre, les personnes âgées étaient les principales victimes de la pauvreté. Aujourd’hui, elle frappe surtout les jeunes.

    Ce basculement s’explique notamment par la massification du chômage, qui rend l’entrée dans la vie active très compliquée. A l’inverse, le système de retraites a de mieux en mieux protégé les plus âgés, même si certains restent fragiles. Les réformes successives laissent présager que la pauvreté des retraités va s’accroître au cours des prochaines années et décennies.

    Vous préconisez donc l’extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans ?

    Tout à fait. Mais le gouvernement pourrait d’abord et avant toute chose ne pas fragiliser davantage les ménages déjà précaires. De nouvelles annonces sont attendues, avec un acte II de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

    Mais une nouvelle réforme des aides personnalisées au logement (APL), passée relativement inaperçue, va entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Les APL ont un caractère redistributif très marqué. Jusqu’à maintenant, elles étaient calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans. Avec la réforme, leur calcul sera « contemporanéisé », c’est-à-dire qu’il va se faire sur la base des revenus de l’année. Comme les revenus des ménages augmentent en général d’une année sur l’autre, on s’attend à une baisse des APL.

    Je ne discute pas de la légitimité de la réforme, mais de sa temporalité. Sa mise en œuvre dans deux mois pourrait se révéler catastrophique et contrecarrer les efforts que le gouvernement devrait engager dans les prochaines semaines.

    C’est la leçon que je retire des deux premières années du quinquennat. Une ambition sur la pauvreté a été annoncée, et des mesures innovantes ont été prises sur les petits-déjeuners à l’école, les mesures pour l’accueil de familles modestes dans les crèches, un soutien étatique au financement des politiques d’insertion par les départements, etc. –, mais leur effet a été contrebalancé par la baisse des APL décidée en début de mandat.

    Une politique de lutte contre la pauvreté doit marcher sur ses deux pieds : l’accompagnement multidimensionnel, professionnel et social, et le soutien monétaire.

    1. Le versement automatique des prestations sociales, sans que les bénéficiaires n’aient à faire de démarches.
    2. Lorsque des personnes ont droit à des aides mais ne les demandent pas.

    Propos recueillis par Gaétane Poissonnier

    #prime_d’activité #RSA #non-recours #pauvreté #droits_sociaux #segmentation

  • Les journalistes pigistes auront enfin droit à un congé maternité digne de ce nom
    https://www.20minutes.fr/arts-stars/medias/2879843-20201007-journalistes-pigistes-enfin-droit-conge-maternite-digne-n

    Jusqu’ici, les #journalistes #pigistes devaient prouver avoir perçu 20.000 euros brut sur les 12 derniers mois pour ouvrir des droits aux indemnités journalières de la #Sécurité_sociale. Une somme trois fois plus élevée que pour les permanentes et permanents des #rédactions, voire n’importe quel assuré social rémunéré à l’heure. Une fois la réforme instituée, les pigistes n’auront plus besoin que d’accumuler qu’environ 6.000 euros brut cotisés de salaires sur cette période.

    #congé_maternité #droits_sociaux

  • Guide des droits - Chômeurs CGT
    https://chomeurs-precaires-cgt.fr/guide-des-droits

    Convocations et radiations illégales, offres déraisonnables, « prestations » ou formations bidons, pression voire harcèlement, manque d’information, refus de donner un RDV, refus de laisser un salarié privé d’emploi être accompagné, blocage des allocations, trop-perçus et indus abusifs… Vis-à-vis des relations parfois tendues avec Pôle Emploi, nous rappelons la nécessité impérieuse pour les privés d’emploi de connaître leurs droits et de s’organiser dans la lutte contre le chômage, de former des comités CGT de privés d’emploi et de précaires et de rejoindre le combat pour une vie digne.

    Ce guide se compose de deux parties : « le parcours à Pôle-Emploi » et « l’indemnisation ».

    Encore et toujours ce terme stal-dingue de « privé d’emploi ». C’était fondamentalement pas tenable. Maintenant, les « chômeurs en activité réduite » constituent la majorité (relative) des chômeurs indemnisés. Et on continue.

    #chômeurs #droits_sociaux #Pôle_emploi

  • « Les jeunes représentent un angle mort de l’Etat-providence français », Tom Chevalier
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/05/les-jeunes-representent-un-angle-mort-de-l-etat-providence-francais_6051065_

    Le chercheur Tom Chevalier s’étonne, dans une tribune au « Monde », de l’absence d’accès des 18-25 ans aux minimas sociaux, pourtant recommandé par tous les rapports et les études, alors que la crise actuelle touche principalement les jeunes

    Tribune. Les jeunes âgés de 18 à 29 ans présentent un taux de pauvreté monétaire (revenu inférieur au seuil de 50 % du revenu médian) quatre fois supérieur à celui des personnes âgées de plus de 60 ans : environ 13 % contre 3 % en 2017 d’après l’Insee. Il s’agit également de la tranche d’âge dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années, avec une hausse de près de 50 % depuis 2002.

    La crise économique de 2007, puis celle engendrée par la situation sanitaire due au Covid-19, ont progressivement dégradé les conditions de vie des jeunes. Ceux-ci représentent donc la partie de la population la plus touchée par la pauvreté. Pourtant, ils sont exclus du dispositif principal de lutte contre la pauvreté, à savoir le revenu de solidarité active (RSA). Paradoxe.

    Le RSA n’est en effet pas ouvert aux jeunes de moins de 25 ans. C’est une spécificité française puisque, dans la quasi-totalité des pays européens, les jeunes peuvent bénéficier du revenu minimum dès 18 ans, et que les jeunes adultes français de moins de 25 ans sont presque les seuls en Europe (avec les Espagnols et les Luxembourgeois) à être toujours considérés comme des enfants par l’Etat social. Même l’Italie, un pays à forte tradition familialiste, a récemment mis en place un revenu minimum (reddito di cittadinanza), sans condition d’âge.

    La tradition familialiste française

    Dans la plupart des pays, quand on devient adulte civilement (majorité civile) et politiquement (droit de vote), on le devient aussi socialement. Pas en France. Plusieurs raisons peuvent rendre compte de cette exception. Tout d’abord, la tradition familialiste française : on considère que c’est d’abord à la famille de prendre en charge ses « grands enfants », et c’est la raison pour laquelle les jeunes représentent un angle mort de l’Etat-providence français.

    Ce qui reporte la charge des difficultés sociales des jeunes sur les familles – renforçant d’autant l’importance des origines sociales et par conséquent les inégalités entre jeunes – et laisse à l’abandon ceux qui sont sans famille ou dont la famille n’a pas les ressources suffisantes pour les aider (« Les transferts familiaux vers les jeunes adultes en temps de crise : le charme discret de l’injustice distributive », Adrien Papuchon, Revue française des affaires sociales n°1-2, 2014).

    Ensuite, la critique d’un éventuel « assistanat » est récurrente dans le débat public : s’ils recevaient le RSA, les jeunes se reposeraient sur ce revenu, sans chercher d’emploi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’allocation d’insertion en faveur des jeunes primo entrants sur le marché du travail fut supprimée en 1992, et que le « RSA jeunes », créé en 2009, établit des conditions trop restrictives et déconnectées des conditions de travail des jeunes en en limitant l’accès à ceux qui ont travaillé deux ans sur les trois dernières années.

    La critique d’assistanat envers les plus pauvres n’est pas fondée

    De fait, le RSA n’a finalement touché qu’environ 9 000 jeunes. Or, l’accès au revenu minimum n’affecte pas la recherche d’emploi des jeunes (« Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans », Olivier Bargain et Augustin Vicard, Economie et Statistique n° 467-468, 2014). Les travaux d’Esther Duflo sur la pauvreté ont notamment montré que cette critique d’assistanat envers les plus pauvres n’était pas fondée empiriquement.

    Surtout, il est possible d’articuler plus étroitement le bénéfice du revenu minimum aux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi ou la formation, comme c’est le cas dans les pays nordiques dans le cadre des « garanties jeunesse ». S’il existe également en France une Garantie Jeunes, elle ne permet pas de couvrir la totalité des jeunes en situation de pauvreté : pour cela, il faudrait l’articuler à l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans, ou changer de dimension en la transformant en un véritable droit social équivalent (« Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse », Célia Verot et Antoine Dulin, Rapport au premier ministre, mars 2017).

    Enfin, le coût budgétaire de la mesure demeure le sous-texte nécessaire à la compréhension d’une telle absence de décision. L’Inspection générale des affaires sociales, reprenant une étude de la Drees de 2012, a par exemple estimé le coût de l’ouverture du RSA aux 18-25 ans (non-étudiants) entre 1,5 et 3 milliards d’euros (« La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans », Rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales).

    Le « revenu universel d’activité » pour les moins de 25 ans

    A titre de comparaison, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a coûté 21 milliards en 2018, et le « plan jeunes » présenté le 23 juillet 6,5 milliards. C’est donc une réforme qui dépend en fin de compte d’une volonté politique forte en faveur des jeunes précaires, alors que ses effets seraient considérables en termes de réduction de la pauvreté (« Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune », Chistophe Sirugue, Rapport au premier ministre, avril 2016).

    Lors du débat sur la mise en place d’un éventuel « revenu universel d’activité » remplaçant l’ensemble des minima sociaux, la question de l’âge a été posée : faut-il ouvrir ce nouveau dispositif aux moins de 25 ans ? Si l’on a pu penser un temps que ce soit le cas, répondant ainsi à l’exemple de la quasi-totalité des pays d’Europe, au souhait des organisations jeunesse et aux nombreux rapports administratifs l’ayant appelé de leurs vœux (Concertation citoyenne sur le revenu universel d’activité - Synthèse des ateliers citoyens, octobre-décembre 2019), il semble que ce ne soit plus le cas puisque Gabriel Attal, alors secrétaire d’Etat à la jeunesse, s’est exprimé contre cette ouverture dans une interview le 26 mai 2020.

    Or, le contexte actuel rend d’autant plus nécessaire cette entrée des jeunes dans le droit commun des minima sociaux : si la crise sanitaire actuelle a principalement touché les plus âgés, la crise économique et sociale qui s’ensuit va concerner les jeunes en premier lieu, avec, entre autres, une montée du chômage et de la pauvreté. Cette situation, qui se retrouve dans tous les pays selon l’Organisation internationale du travail (OIT) comme selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), va également accroître les problèmes de santé mentale ainsi que la défiance politique des jeunes.

    La reconnaissance du statut de citoyen social

    Certes, le « plan jeunes » propose une palette de dispositifs pour aider les jeunes dans ce nouveau contexte. Il ne peut toutefois ni répondre à toutes les futures situations de pauvreté qui surviendront (accentuées par la future réforme de l’assurance chômage repoussée à 2021, qui augmentera la durée de cotisation de quatre à six mois), ni endiguer la crise de confiance des jeunes à l’égard des institutions, sans leur faire confiance en retour en reconnaissant leur statut d’adulte dans le cadre de la protection sociale.

    Si, comme l’a déclaré le 22 août à la presse la nouvelle secrétaire d’Etat à la jeunesse, Sarah el Haïry, être jeune en France « c’est être au cœur du système de solidarité », alors la première étape est de leur ouvrir ce qui constitue le premier pilier de cette solidarité : la reconnaissance du statut de citoyen social et son corollaire, l’accès au revenu minimum.

    Tom Chevalier travaille sur les politiques publiques en direction des jeunes en Europe. Il est notamment l’auteur de La jeunesse dans tous ses Etats (PUF, 2018).

    #Revenu #droits_sociaux #jeunes #RSA #RUA

  • La nomination de Brigitte Klinkert à l’insertion inquiète une partie des associations d’aide aux précaires
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/07/08/remaniement-la-nomination-de-brigitte-klinkert-a-l-insertion-inquiete-une-pa

    Le conseil départemental du Haut-Rhin où siégeait la nouvelle ministre a fait voter en 2016 un dispositif conditionnant le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat par semaine.
    Par Bertrand Bissuel

    Sitôt désignée, sitôt mise en doute. L’entrée au gouvernement de Brigitte Klinkert est regardée avec appréhension par des responsables associatifs. Ils pointent du doigt les antécédents de la nouvelle ministre déléguée à l’#insertion. Au cœur des griefs, l’un des volets de l’action sociale du conseil départemental du Haut-Rhin, dont elle est la présidente (divers droite).

    En 2016, cette collectivité territoriale, pilotée par la droite, avait déclenché une vive controverse en adoptant une délibération qui conditionnait le versement du revenu de solidarité active (#RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire. A l’époque, Mme Klinkert n’était pas à la tête de l’assemblée départementale – le poste étant occupé par Eric Straumann (LR) –, mais elle y siégeait déjà.

    La décision du département avait été critiquée par les associations d’aide aux plus démunis. Portée devant le juge administratif, l’affaire était remontée jusqu’au Conseil d’Etat. Celui-ci avait validé le principe du dispositif, en faisant valoir que des actions de bénévolat pouvaient être demandées aux bénéficiaires du RSA. Mais il y avait mis des conditions : une telle mesure s’applique aux personnes « disponibles pour occuper un emploi » ; elle doit concourir à une meilleure insertion professionnelle, tout en étant cadrée par un contrat liant l’allocataire à la collectivité. Au fil du temps, les élus haut-rhinois avaient amendé le mécanisme, en le basant sur le volontariat – et non plus sur la contrainte.

    « Stigmatisation »

    Même si elle n’a pas été l’instigatrice de cette politique, Mme Klinkert en est coresponsable, car « elle était membre de la majorité départementale » en 2016, souligne Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité. « Sa nomination est une réelle inquiétude pour les associations de lutte contre l’exclusion, poursuit-il. Le risque est de voir resurgir les contreparties obligatoires aux allocations et la #stigmatisation des personnes toujours accusées de ne pas faire d’efforts pour s’en sortir. »

    Ex-président de l’association alsacienne Espoir et personnalité toujours très impliquée dans le soutien aux publics fragiles, Bernard Rodenstein pose un autre regard sur Mme Klinkert : c’est une « humaniste », affirme-t-il, qui « cherche à arrondir les angles » et dont les valeurs sont éloignées du discours consistant à dicter des devoirs aux bénéficiaires de minimums sociaux. M. Rodenstein se sent d’autant plus à l’aise pour le dire qu’il avait vertement critiqué l’initiative du département du Haut-Rhin en 2016.

    Dans l’entourage de la ministre déléguée, on fait valoir que Mme Klinkert n’a pas été nommée pour généraliser le dispositif instauré dans le Haut-Rhin. Il serait par ailleurs « réducteur », ajoute-t-on, de juger l’action de cette collectivité et de Mme Klinkert à la seule aune de la mesure votée en 2016 – et modifiée depuis.

    #droits_sociaux #conditionnalité #contrepartie #bénévolat_obligatoire #travail

  • Avis sur la création d’un Revenu universel d’activité (RUA) | CNCDH
    https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-creation-dun-revenu-universel-dactivite-rua

    La CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du #RUA et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.

    L’avis sur la création d’un revenu universel d’activité alerte sur l’urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rappelle notamment que, contrairement à ce que sous-tend en l’état la réforme, l’accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de « devoirs » . Elle recommande donc la reprise des concertations et insiste sur l’importance de revaloriser les prestations sociales et d’inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946.

    #revenu_minimum #conditionnalité #droits_sociaux

  • Chômage : retour sur 40 ans de droits rognés pour les plus précaires | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-retour-40-ans-de-droits-rognes-plus-precaires/00093071

    Depuis 1979, la logique assurantielle de l’Unédic s’est perdue en route, pénalisant les chômeurs les plus précaires. Une étude de l’Ires constate qu’ils sont beaucoup moins bien indemnisés qu’en 1979, alors que les salariés stables, eux, ont gardé quasiment les mêmes droits. Et la tendance pourrait s’aggraver avec la dernière réforme.

    Les trous dans le filet de protection sociale sont de plus en plus grands. Et les chômeurs, en particulier, ont du souci à se faire. Pour cause de confinement, seule une partie de la réforme de l’assurance chômage, imposée par décret par le gouvernement l’année dernière, a été mise en œuvre. Depuis novembre dernier, les conditions pour toucher une allocation ont été durcies https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-une-reforme-sanglante/00090433 : il faut désormais avoir cotisé plus longtemps (six mois au lieu de quatre) sur une période plus courte (24 mois au lieu de 28) pour y être éligible.

    Autre nouveauté, les indemnités des chômeurs qui avaient les salaires les plus élevés sont désormais dégressives, c’est-à-dire qu’elles diminuent au bout du 7e mois. Là encore, la crise sanitaire a offert un léger sursis aux chômeurs et cette disposition a été suspendue pour le moment. Le deuxième volet de la réforme, qui devait entrer en vigueur le 1er avril, a de son côté été reporté au 1er septembre. C’est lui qui comporte les éléments les plus restrictifs : la formule de calcul des indemnités a été changée https://www.alternatives-economiques.fr/gouvernement-taxe-chomeurs/00089668 et pénalisera très fortement les travailleurs précaires, ceux qui font de nombreux allers-retours entre emploi et chômage.

    Des discussions sont en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour savoir si toutes les modalités de cette réforme seront maintenues ou non après la crise sanitaire. La ministre du Travail fera sans doute des concessions, mais il est peu probable qu’elle renonce complètement à cette réforme. Et ce sont les chômeurs les plus vulnérables qui en feront sans doute les frais https://www.alternatives-economiques.fr/oublies-de-pole-emploi/00092637. Ceux-là mêmes qui ont déjà subi les effets des précédentes réformes de l’assurance chômage.

    En effet, tous les demandeurs d’emploi ne sont pas égaux face au serrage de vis. Les droits des salariés qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi ont été assez peu rognés par les multiples réformes de l’assurance chômage qui se sont succédé. On ne peut malheureusement pas en dire autant de ceux qui ont connu des périodes d’emploi en pointillé. Et ils sont de plus en plus nombreux…

    C’est ce que montre une récente étude http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020 qui passe au crible 40 ans de réformes de l’assurance chômage. Ce travail, réalisé pour l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), et soutenu par la CGT, est intéressant à plus d’un titre. « Alors qu’on constate une réduction de la durée des contrats et une forte augmentation des recrutements en contrat de moins d’un mois, les règles d’indemnisation évoluent dans le sens d’une moindre couverture des salariés qui occupent ces types de contrat », constatent les sociologues Mathieu Grégoire et Claire Vivès, ainsi que l’économiste Jérôme Deyris. Démonstration en deux points.

    1/ Jamais aussi peu de chômeurs n’ont été indemnisés

    Officiellement, tout va bien. Fin septembre 2019, dernier chiffre connu, « 70,5 % des demandeurs d’emploi sont indemnisables » 1. C’est Pôle emploi qui le dit, à grand renfort de courbes opportunément orientées vers le haut depuis 2014. Ça tombe bien, 2014 c’est l’année de mise en œuvre de la dernière réforme de l’assurance chômage, celle qui a institué les droits dits « rechargeables »2.

    Concrètement, si un chômeur retrouve un emploi avant d’avoir épuisé ses droits, il ne les perd pas. S’il retourne ensuite au chômage, sa durée d’indemnisation sera plus longue. Un système jugé plus incitatif au retour à l’emploi que le mécanisme précédent. Et l’objectif de cette réforme était notamment d’améliorer la couverture des chômeurs précaires, autrement dit de leur permettre de bénéficier plus facilement d’une indemnité. Ce que semblent confirmer les statistiques de Pôle emploi.

    Sauf qu’« indemnisable » ne veut pas dire « indemnisé ». On peut être indemnisable et ne pas toucher d’allocation chômage. D’ailleurs, parmi les indemnisables, il y a de moins en moins d’indemnisés… Tout cela peut sembler un peu confus. Et il n’est pas exclu que ce soit voulu. Pourquoi ne pas simplement calculer la part des chômeurs indemnisés dans l’ensemble des chômeurs ? C’est ce que faisait la Dares, le service statistique du ministère du Travail, jusqu’en 2016.

    Mais depuis, changement de méthodologie : on compte désormais en plus des indemnisés ceux qui ont droit à une indemnité, mais ne l’ont pas touchée durant le mois, pour diverses raisons (activité réduite, différé d’indemnisation, délai d’attente, sanction, prise en charge par la Sécurité sociale...)3.

    Pour combler ce trou dans la raquette de la statistique publique, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont reconstitué une série inédite et calculé la part des chômeurs indemnisés depuis 1985. Résultat : loin des 70 % affichés par Pôle emploi quand il parle d’« indemnisables », c’est en fait à peine plus d’un chômeur sur deux qui est indemnisé, que ce soit par l’assurance chômage ou par l’Etat – qui distribue une allocation aux demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits (ASS). Ce « taux de couverture » n’a jamais été aussi faible qu’en juin 2018, dégringolant à 49,5 %. Le précédent point bas (à 51,8 %) datait de septembre 1998. Depuis, il connaît un léger rebond lié à la baisse du nombre de chômeurs en 2018 et 2019.

    Cette couverture des chômeurs indemnisés a notamment baissé de plus de 20 % entre 2003 et 2019, alors même que la réforme des droits rechargeables de 2014 était censée l’améliorer. En cause, le développement de l’activité partielle notamment, c’est-à-dire des formes de chômage atypique, où l’on est inscrit à Pôle emploi tout en travaillant une partie du temps.

    Et si les frontières entre emploi et chômage sont devenues de plus en plus floues, c’est lié aux transformations du monde du travail sans aucun doute, mais aussi aux nouvelles règles de l’assurance chômage qui vont dans le même sens : « Cette évolution majeure du chômage que représentent ces "chômeurs qui travaillent" dépend à la fois de l’augmentation des "formes atypiques d’emploi" (c’est-à-dire des emplois qui s’éloignent de la norme de l’emploi en CDI à temps plein) et des politiques d’indemnisation incitant à la reprise d’un emploi pour un temps de travail ou une durée de contrat réduits », notent les auteurs.

    Dit autrement, l’assurance chômage n’est plus là simplement pour indemniser les chômeurs, elle doit aussi désormais les « activer », c’est-à-dire les inciter à reprendre un emploi, y compris si celui-ci est mal payé, quitte à le subventionner. « L’idée sous-jacente étant qu’un "petit" emploi (durée de contrat courte, salaire faible, etc.) vaut mieux que pas d’emploi du tout et que tout petit emploi est un "tremplin" vers un meilleur emploi », ajoutent-ils.

    Mais ces « politiques d’activation » sont ambiguës, car en même temps les gestionnaires de l’assurance chômage ne sont pas dupes : encourager à prendre des emplois courts ou mal rémunérés, c’est contribuer à dégrader la norme d’emploi. Et en parallèle, ils expriment la crainte d’enfermer les précaires dans la précarité s’ils leur offrent trop de droits. « Indemniser le chômage, mais pas trop, mais quand même assez : l’indemnisation des périodes en partie chômées et en partie travaillées est sans cesse sur une ligne de crête », résument les chercheurs. Et cette ambiguïté est clairement au détriment de ceux qui sont abonnés à ces emplois en pointillé.

    2/ La chute des droits des salariés à l’emploi discontinu

    C’est l’autre enseignement inédit de cette étude : l’assurance chômage obéit de moins en moins à une logique assurantielle, et de plus en plus à une logique contributive. En clair, ce n’est pas tant la situation actuelle qui compte – le fait d’être au chômage, c’est-à-dire la survenue du risque contre lequel on était assuré – que le passé d’emploi, ou dit autrement le fait d’avoir cotisé plus ou moins longtemps.

    « Affirmer un principe de contributivité c’est accorder de "petits" droits à ceux qui ont de petits emplois et de "gros" droits à ceux qui ont le plus d’emplois », précisent les auteurs. L’assurance chômage a désormais tendance à assurer une protection d’autant plus forte que l’emploi est continu, et d’autant moins forte que l’emploi est fragmenté et réduit dans sa durée. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

    Pour le démonter, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont construit un simulateur capable de retracer l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. Leur objectif était de mesurer l’effet des différentes réformes intervenues depuis 1979 pour différents types de parcours. Résultat, les salariés dits stables, ceux qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi, ont gardé peu ou prou les mêmes droits depuis quarante ans, et ceci malgré le nombre impressionnant de réformes intervenues entre-temps.

    « Dans le cas banal d’un salarié au Smic qui perd son emploi et demeure quinze mois au chômage avant de trouver un autre emploi, l’indemnisation totale n’a, sur quarante ans, jamais varié de plus de 5 % à la hausse ou de 2,5 % à la baisse par rapport à 1979 », écrivent les auteurs.

    Les grands perdants sont les salariés précaires. Et parmi eux, particulièrement ceux qui alternent régulièrement les périodes de chômage et d’emploi. « Par exemple, un salarié à l’emploi discontinu alternant un mois d’emploi et deux mois de chômage a, durant les années 2000 et 2010 une indemnisation variant entre 50 et 60 % de son niveau de 1979. Dans les années 1990 son indemnisation était nulle. Avec les règles de 2019, elle chute en dessous de 40 % du niveau de 1979. »

    Ceux qui ont eu un emploi stable avant d’être au chômage et d’enchaîner ensuite les emplois précaires sont un peu moins pénalisés. « Les salariés ayant connu des périodes d’emploi stables cumulent pendant celles-ci des droits qui permettent ensuite d’atténuer les effets de la discontinuité. A l’inverse, les allocataires qui connaissent des trajectoires strictement discontinues n’ont pas généré ces droits susceptibles de les protéger et peuvent même parfois se trouver "prisonniers" de petits droits. »

    Et de conclure : « Toutes les simulations montrent ainsi une inversion de logique qui s’opère entre les plus précaires et les plus stables. Pour ces derniers, davantage de chômage signifie davantage d’indemnisation. Pour les premiers, c’est l’inverse : davantage de chômage se traduit par moins d’indemnisation. Pour les plus stables, c’est encore une logique de revenu de remplacement qui domine. Pour les plus précaires, c’est au contraire une fonction de prime à l’emploi qui devient prééminente. »

    Si la réforme de 2019 devait être appliquée en intégralité, les auteurs prédisent une « accentuation radicale » de ces tendances déjà à l’œuvre. La nouvelle règle de calcul du montant des allocations, qui doit être appliquée en septembre prochain, est particulièrement pénalisante pour les salariés à l’emploi discontinu. https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-paie-t-plus-travail/00088190

    Avant la réforme, le montant de l’allocation chômage était calculé par rapport à un salaire journalier de référence (SJR) et non pas à partir d’un revenu mensuel. Pour établir une indemnité mensuelle, l’assurance chômage multipliait par 30 (jours) une allocation journalière brute qui correspondait à 80 % de ce qu’avait perçu la personne par jour en travaillant. En gros, on divisait les rémunérations perçues les douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur la même période.

    Après la réforme, le mode de calcul change : on prend la somme des rémunérations perçues sur deux ans (et non plus un an) et on la divise par le nombre de jours travaillés (comme précédemment) et de jours chômés, ce qui est nouveau. Concrètement, si le demandeur d’emploi a connu des périodes chômées les deux dernières années, le montant de son allocation va diminuer, même s’il pourra la percevoir plus longtemps.

    Au total, les salariés à l’emploi discontinu seront perdants, comme le montre le simulateur des auteurs : « Certes, nous observons une plus grande continuité des droits liée à un allongement de la durée d’indemnisation pour certaines configurations (…) mais cette meilleure couverture dans la durée est très loin de compenser l’effondrement des montants perçus, contrairement à ce que le gouvernement avançait. »

    Autre effet mis en valeur par cette étude : la réforme devrait rendre plus compliqué le cumul entre une allocation et un salaire. Résultat, de nombreux allocataires auparavant indemnisés dans le cadre de l’activité réduite pourront ne plus l’être. De quoi faire baisser encore la part des chômeurs indemnisés. Mais on ne le verra pas, car le ministère du Travail ne calcule plus ce chiffre…

    1. Chiffre qui concerne les catégories A, B et C. Cette part est de 68,5 % pour l’ensemble des chômeurs inscrits à Pôle emploi, c’est-à-dire avec les catégories D et E en plus.

    2. Entrés en vigueur en octobre 2014, les droits rechargeables permettaient à un chômeur indemnisé qui retrouve un emploi, même de courte durée, de ne pas perdre le bénéfice de ses anciens droits acquis. Il n’a pas à se réinscrire, ni à faire recalculer ses droits. Il n’a pas à sortir du système d’assurance chômage et à repartir de zéro. Pour en bénéficier, il fallait avoir travaillé au moins 150 heures (soit un mois) pendant la période d‘indemnisation, mais cette borne est passée à 180 jours, soit six mois depuis le 1er novembre. Autant dire que ce droit devient virtuel, surtout pour celles et ceux qui ont de petites durées d’indemnisation.

    3. L’Unédic et Pôle emploi ne publient plus le taux de chômeurs indemnisés, comme avant, mais seulement leur nombre absolu et la part des chômeurs indemnisés parmi les chômeurs indemnisables. Et ces chiffres sont nettement moins promus qu’avant. Charge à l’utilisateur de la statistique publique de refaire lui-même le calcul pour obtenir ce taux. Fin février 2020, sur 6,6 millions d’inscrits à Pôle emploi, 3,7 millions étaient « indemnisables » dont 3 millions réellement « indemnisés ».

    https://seenthis.net/messages/859288
    https://seenthis.net/messages/858232

    Les canons sont rouillés. La catégorie « #chômeur_atypique » (non dite dans ce rapport) émerge, 45 après celle d’#emploi_atypique.

    #travail #salariat #histoire_sociale #revenu #économie #précarisation #emploi #droit_au_chômage #Chômage #chômeurs #travailleurs_précaires #chômage_atypique #emploi_discontinu #intermittents_de_l'emploi #droits_sociaux #indemnisation_du_chômage #prime_à_l'emploi #activation_des_dépenses_passives #Unedic #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Pôle emploi : le droit de savoir
      À propos du blog
      https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog

      Il est possible que vous ayez de l’argent - peut-être même beaucoup d’argent ! - à récupérer auprès de Pôle emploi après avoir pris connaissance des articles de cet espace d’informations. Pour prendre
      connaissance de l’intégralité des articles : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog Vous pouvez m’écrire à cette adresse : yann.gaudin@free.fr

    • Pour le patron, il faut avant toute chose défendre la caisse face aux demandeurs de revenu. C’est le cas face à des mouvements revendicatifs, à des luttes, à des comportements diffus, quitte à devoir répondre positivement par une nouvelle disposition légale qui traduit la demande en des termes autorisant une maîtrise de celle-ci (exemplaire est l’instauration du RMI par toute la classe politique en 1988, y compris dans son échec auquel il aura fallu répondre par des mesures répétées, durcissements variés du contrôle, jusqu’à l’instauration du RSA, ou/et concessions : le fonds d’urgence sociale de Jospin en 1998, la prime d’activité, demain du RUA, dont il ne suffit pas de dire qu’il nous tomberait dessus comme un acte de maîtrise étatique sans reste : là encore se demander à quelle adversité, à quel travail du négatif, à quelles libertés abusivement prises par les précaires, répond une telle mesure)

      Et c’est aussi le cas face à tout acte isolé qui pourrait faire office de germe d’une déstabilisation : commencer par tenter l’éradication. Un subordonné d’une de ces caisses qui oeuvre pour l’accès au droit et aux droits doit être sanctionné parce qu’il n’est pas question que la culture du collectif (du service public avait-il été dit) dont il subissait des restes à l’ANPE et que la création de Pôle emploi visait à détruire au plus profond (plus de chômeurs ! des "candidats"http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5925) produisent aujourd’hui de tardifs surgeons.
      Une pratique qui peut offrir boussole à qui dépend de ce maquis kafkaien (du « droit », des règles, des usages, du « guichet », toujours plus dématérialisé) dont la bureaucratie ne cesse de modifier les repères par une permanente restructuration contrevient à l’organisation que se donne le commandement capitaliste pour la mise au travail et le contrôle. Tout ce qui érode l’ opacité défensive qui protège les caisses des institutions sociales doit a priori être traité comme un acte de guérilla à éteindre ou contenir, quelques soient les déclarations de bonnes intentions démocratiques qui prétendent se fonder sur la loi pour en faire un usage que l’on sait objectivement hostile.

      "On n’est pas là pour faire des devis" Un salariés Assedic en réponse à une question sur le calcul de l’alloc (années 90).

      « On est pas là pour vous accabler d’informations inutiles ou nuisibles pour votre recherche d’emploi, cher candidat » (à défaut d’institution imaginaire :) l’imaginaire de l’institution) :

      On le sait, il faut défendre la société d’abandon. Par tous les moyens nécessaires.

      Cet épisode a une portée critique. Il va permettre de prendre la température d’agents du Pôle qui font désormais fonction de Marcheurs Blancs du back office de la glaciation capitaliste. Vont-ils trouver l’espace d’un renversement aussi ténu soit-il ?

      Hors Pôle, une scandalisation de cette initiative patronale a-t-elle ses chances ?
      à suivre...

      Sur cet enjeu de pouvoir qu’est l’indemnisation du chômage, sur son évolution depuis 1979, une vue récente (IRES), avec des indicateurs inédits qui percutent l’opacité défensive de l’institution du chômage :
      https://seenthis.net/messages/862039

      #demandeurs_de_revenu #pôle_emploi #droits_sociaux #ayants_droit #chômeurs #chômage #accès_au_droit

    • #rennes Yann Gaudin, conseiller pôle emploi accueilli en héros par les intermittents bretons, lors de sa convocation avec sa hiérarchie. Il est considéré comme lanceur d’alerte pr avoir dénoncé des « anomalies sur des droits non alloués à des demandeurs d’emploi. »

      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1275398674277978112/pu/vid/640x360/mJA84V8B4HbDO9ED.mp4?tag=10

      https://twitter.com/Narjisse_E/status/1275399731682906115

      A Pôle emploi Bretagne, l’énigme Yann Gaudin

      Lanceur d’alerte pour les uns, collègue ingérable pour les autres… Yann Gaudin, le conseiller Pôle emploi soutenu par les intermittents du spectacle, était convoqué ce mardi 23 juin pour un entretien disciplinaire. Sans qu’on comprenne vraiment ce qui lui est reproché…

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/pole-emploi-bretagne-enigme-yann-gaudin-1845382.html

      https://soundcloud.com/francetrois-bretagne/yann-gaudin-je-suis-juste-un-conseiller-pole-emploi-qui-fait-son-travail

  • Le non-recours aux prestations sociales Mise en perspective et données disponibles. Dossier coordonné par Lucie Gonzalez et Emmanuelle Nauze-Fichet
    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/le-non-recours-aux-prestations-sociales-mise-en-perspec

    Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

    Une note de synthèse introductive met le sujet en perspective : comment le non-recours aux prestations, devenues de plus en plus ciblées, est-il devenu un objet de préoccupation des associations, des chercheurs et des acteurs publics ? Quels sont les enjeux de la lutte contre le non-recours ? Quelles sont les stratégies mises en œuvre ? Quelles données sont disponibles sur l’ampleur du non-recours, le profil des non-recourants, les motifs déclarés, pour étayer l’action publique en la matière ?

    Suivent un ensemble de fiches rassemblant les éléments statistiques disponibles sur le champ d’action du ministère des Solidarités et de la Santé, produites par la DREES et la Cnaf (et la Dares pour le RSA).
    Deux premières fiches, transversales, traitent de l’opinion des Français sur le non-recours et leur connaissance des prestations d’une part, des méthodes de mesure du non-recours en France et des difficultés qu’elles posent d’autre part. Sur ce dernier point, un chantier méthodologique d’ampleur, qui vise à expertiser le potentiel de la microsimulation et améliorer à horizon 2021 la mesure du non-recours à certaines prestations sociales, vient d’être engagé par la DREES, en partenariat avec la Cnaf, l‘université Paris Est Créteil et l’Insee et grâce à un financement de la Délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté (DIPLP).

    Les quatre fiches suivantes, assez courtes, rassemblent les éléments chiffrés, ainsi que leurs limites ou les diffi- cultés d’estimation rencontrées, pour les différents risques sociaux : pauvreté-exclusion sociale, famille, vieillesse- survie, santé.

    Enfin, une dernière fiche présente les résultats de l’évaluation de l’expérimentation du rendez-vous des droits « élargi », pilotée par la DREES en collaboration avec la Cnaf, l’École d’économie de Paris et Pôle Emploi (et avec un financement de la Commission européenne). Il s’agit de l’extension aux demandeurs d’emploi en début ou fin de droits du rendez-vous des droits, d’un guichet unique mis en place par les CAF pour réduire le non-recours.

    #non-recours #Caf #droits_sociaux