• « Il faut absolument revaloriser les minima sociaux », entretien avec Nicolas Duvoux, Professeur de sociologie à l’université Paris 8
    https://www.alternatives-economiques.fr/faut-absolument-revaloriser-minima-sociaux/00094134

    Avec la deuxième vague de l’épidémie, les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire se font déjà sentir. Selon le baromètre du Secours populaire, un Français sur trois a subi une baisse de revenu depuis mars. Qu’ils soient en CDD, intérimaires, étudiants ou mères célibataires, les plus précaires sont les premiers à pâtir de la baisse d’activité. Une explosion de la pauvreté se dessine. Les associations estiment qu’un million de personnes pourraient basculer dans la pauvreté à cause de la crise.

    Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour lutter contre cette catastrophe. Le 15 mai, une aide exceptionnelle de 150 euros par ménage a été versée à quatre millions de foyers, bénéficiaires du RSA ou des aides au logement, avec 100 euros supplémentaires pour chaque enfant à charge. Dans le cadre du plan de relance annoncé début septembre, 800 millions d’euros ont été mis sur la table en faveur de la solidarité. Quelque 100 millions vont notamment aux associations de lutte contre la pauvreté et 500 millions à la hausse exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire.

    Mais ces mesures sont jugées largement insuffisantes par les associations de lutte contre la pauvreté. Elles représentent en effet moins de 1 % des 100 milliards d’euros du plan de relance. Le Premier ministre doit annoncer de nouvelles mesures samedi à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère.

    Le sociologue Nicolas Duvoux, professeur à l’université Paris-8 et spécialiste de la pauvreté, doute qu’elles suffisent à changer la donne, tant le gouvernement semble défendre l’idée que l’aide aux plus démunis désincite à la recherche d’emploi.

    La situation sociale semble se dégrader très vite. Quels sont les outils les plus adaptés pour surveiller l’évolution de la pauvreté pendant la crise ?

    Les premiers signaux nous viennent des associations d’aide aux plus démunis qui, sur le terrain, voient affluer des nouveaux publics. Pendant les deux premiers mois de confinement, le Secours populaire est venu en aide à plus d’un million de personnes, dont 45 % étaient des nouveaux bénéficiaires.

    Ensuite, l’augmentation du nombre d’allocataires des minima sociaux sera un indicateur important. L’envolée des demandes de RSA a déjà été signalée par les collectivités locales. Pour le mois d’août, l’Assemblée des départements de France estime la hausse à 9 % par rapport à 2019.

    « Les plus précaires ne sont clairement pas la priorité du gouvernement. C’est un angle mort de la relance »

    On pourra aussi regarder le taux de pauvreté monétaire, c’est-à-dire le pourcentage de ménages qui ont un revenu inférieur à 60 % du niveau de vie médian. Le problème, c’est qu’il est possible que la crise soit tellement forte que le revenu médian baisse. Dans ce cas, le seuil de pauvreté diminuerait mécaniquement, et le nombre de pauvres aussi. C’est une des limites de cet indicateur relatif.

    De toute façon, il ne sera connu qu’après-coup. Pour l’heure, nous en sommes au stade des spéculations. Les prochaines données qui paraîtront porteront sur 2019 et elles indiqueront peut-être une baisse, liée à la revalorisation de la prime d’activité post-gilets jaunes.

    La situation est d’autant plus inquiétante que les plus précaires ne sont absolument pas la priorité du gouvernement. C’est un angle mort de la relance.

    Dans le plan de relance, le gouvernement a tout de même mis 800 millions d’euros sur la table pour le « soutien aux personnes précaires »...

    Cela ne représente pas grand-chose à côté des 100 milliards d’euros du plan ! C’est très insuffisant, et sans commune mesure avec les autres décisions prises pour aider les entreprises et les salariés.

    Le gouvernement confirme sa vision dualisée, segmentée, de la protection sociale. D’un côté, on a une réponse à la crise extrêmement forte pour les salariés, notamment avec la mise en place du chômage partiel. De l’autre, on a une réponse de bien moindre ampleur pour les personnes en situation de grande précarité. La logique de mesures ponctuelles s’est imposée et on peut craindre qu’elle ne soit pas à la hauteur des enjeux.

    Le gouvernement fait l’hypothèse que les ménages ont pu constituer de l’épargne car leurs dépenses ont baissé à cause du confinement. Mais pour les plus fragiles d’entre eux, les dépenses ont augmenté avec la crise et ils n’ont pas pu épargner. L’absence de cantine pour les enfants et de restaurant universitaire pour les étudiants a notamment été pénalisante, ainsi que la perte des petits boulots côté « recettes ».

    Par ailleurs, la pauvreté n’est pas que monétaire. Les conditions de logement défavorables ont eu un impact immédiat et très puissant sur la condition, y compris sanitaire, des plus modestes.

    Jean Castex doit annoncer samedi de nouvelles mesures de lutte contre la pauvreté. Quelle est la mesure la plus urgente selon vous ?

    Il faut absolument revaloriser les minima sociaux, notamment le RSA, qui plafonne à 560 euros par mois pour une personne seule. Malheureusement, il semble que cette option ne soit pas envisagée par le gouvernement, qui est imprégné de l’idée selon laquelle l’augmentation des minima sociaux risque de désinciter au travail.

    En période de hausse du chômage, raisonner de cette manière est encore moins pertinent qu’en période de croissance. Cette hypothèse de la « trappe à inactivité » néglige les motivations non monétaires à la reprise d’emploi. La plupart des allocataires veulent retrouver un travail parce qu’ils y trouvent une dignité.

    « Les gouvernements successifs ont tout fait pour accroître l’écart entre revenu du travail et revenu d’assistance »

    Pour éviter cette supposée « trappe à inactivité », les gouvernements successifs ont tout fait pour accroître l’écart entre revenu du travail et revenu d’assistance. La prime d’activité, notamment, permet de soutenir les travailleurs modestes. Mais du coup, lorsque les gens perdent leur emploi, ils perdent aussi l’aide de la prime d’activité, ce qui pose un énorme problème quand l’offre d’emploi se raréfie comme c’est le cas actuellement.

    L’Unédic prévoit 900 000 destructions d’emplois d’ici 2021. Les gens vont perdre leur emploi et les aides qui vont avec. On retrouve le problème structurel de la protection sociale française, segmentée entre les personnes en emploi et les autres, qui ne sont pas assez soutenues.

    Les départements sont déjà débordés par l’afflux de nouvelles demandes de RSA. Qui sont ces nouveaux bénéficiaires ?

    Une partie d’entre eux est arrivée en fin de droits de chômage. On a vu la même chose après la crise de 2008. Les chômeurs ont été massivement déversés vers l’assistance, moins gratifiante, et moins généreuse du point de vue des revenus assurés, du statut social et des droits.

    C’est la traduction mécanique de la non-prolongation des droits des chômeurs, qui aurait permis d’éviter de courir le risque d’une saturation des dispositifs…. et d’accroître les inégalités territoriales. Car les départements, qui doivent absorber une crise d’ampleur nationale, n’ont pas tous les mêmes moyens pour réagir à cette urgence.

    Le RSA est un droit. Il doit être versé quoi qu’il arrive. Mais les départements les moins bien lotis risquent d’accumuler du retard dans le traitement des dossiers, ce qui peut reporter le versement des prestations et mettre en difficulté les bénéficiaires. Et s’ils parviennent à faire accéder les allocataires à leurs droits, les départements risquent de devoir limiter d’autres dépenses, pourtant fondamentales, en matière d’accompagnement.

    C’est aussi pour cela que vous plaidez pour l’automaticité1 du versement des prestations ?

    Oui, d’autant plus que la situation sanitaire ne facilite pas le traitement des dossiers, avec la réduction du travail en présentiel. En outre, les nouveaux allocataires n’ont jamais fait l’expérience du « guichet », et peuvent le vivre comme une humiliation. La complexité du cadre institutionnel, entre la CAF qui verse l’allocation, le département qui est décideur et accompagne, peut aussi être déroutante.

    L’automaticité du versement des prestations permettrait également de lutter contre le non-recours2, que l’on estime à 30 % environ, c’est-à-dire qu’un tiers des personnes qui pourraient prétendre au RSA ne le demandent pas.

    Vous êtes particulièrement inquiet de la situation des jeunes. Pourquoi ?

    Tout d’abord, ils n’ont pas droit au RSA, qui ne concerne que les plus de 25 ans. On suppose que jusqu’à cet âge-là, les jeunes peuvent bénéficier de l’aide de leur famille, ce qui est encouragé par les déductions d’impôts qui organisent une solidarité indirecte et familialisée. Mais pour bénéficier de cette dernière, il faut être imposable, ce qui exclut les ménages modestes et précaires.

    « Les jeunes sont un « angle mort » de l’Etat-providence français »

    En outre, on sait très bien que chez les publics les plus fragiles, les situations de rupture familiale sont fréquentes. Et puis, les gouvernements successifs redoutent encore une fois de désinciter les jeunes au travail. C’est la crainte bien connue de l’« assistanat ». Résultat, les jeunes sont un « angle mort » de l’Etat-providence français, comme le dit très justement le sociologue Tom Chevalier dans une récente tribune.

    A quand remonte cette fragilité sociale de la jeunesse ?

    Elle date de plusieurs décennies. Dans l’après-guerre, les personnes âgées étaient les principales victimes de la pauvreté. Aujourd’hui, elle frappe surtout les jeunes.

    Ce basculement s’explique notamment par la massification du chômage, qui rend l’entrée dans la vie active très compliquée. A l’inverse, le système de retraites a de mieux en mieux protégé les plus âgés, même si certains restent fragiles. Les réformes successives laissent présager que la pauvreté des retraités va s’accroître au cours des prochaines années et décennies.

    Vous préconisez donc l’extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans ?

    Tout à fait. Mais le gouvernement pourrait d’abord et avant toute chose ne pas fragiliser davantage les ménages déjà précaires. De nouvelles annonces sont attendues, avec un acte II de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

    Mais une nouvelle réforme des aides personnalisées au logement (APL), passée relativement inaperçue, va entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Les APL ont un caractère redistributif très marqué. Jusqu’à maintenant, elles étaient calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans. Avec la réforme, leur calcul sera « contemporanéisé », c’est-à-dire qu’il va se faire sur la base des revenus de l’année. Comme les revenus des ménages augmentent en général d’une année sur l’autre, on s’attend à une baisse des APL.

    Je ne discute pas de la légitimité de la réforme, mais de sa temporalité. Sa mise en œuvre dans deux mois pourrait se révéler catastrophique et contrecarrer les efforts que le gouvernement devrait engager dans les prochaines semaines.

    C’est la leçon que je retire des deux premières années du quinquennat. Une ambition sur la pauvreté a été annoncée, et des mesures innovantes ont été prises sur les petits-déjeuners à l’école, les mesures pour l’accueil de familles modestes dans les crèches, un soutien étatique au financement des politiques d’insertion par les départements, etc. –, mais leur effet a été contrebalancé par la baisse des APL décidée en début de mandat.

    Une politique de lutte contre la pauvreté doit marcher sur ses deux pieds : l’accompagnement multidimensionnel, professionnel et social, et le soutien monétaire.

    1. Le versement automatique des prestations sociales, sans que les bénéficiaires n’aient à faire de démarches.
    2. Lorsque des personnes ont droit à des aides mais ne les demandent pas.

    Propos recueillis par Gaétane Poissonnier

    #prime_d’activité #RSA #non-recours #pauvreté #droits_sociaux #segmentation

  • Les journalistes pigistes auront enfin droit à un congé maternité digne de ce nom
    https://www.20minutes.fr/arts-stars/medias/2879843-20201007-journalistes-pigistes-enfin-droit-conge-maternite-digne-n

    Jusqu’ici, les #journalistes #pigistes devaient prouver avoir perçu 20.000 euros brut sur les 12 derniers mois pour ouvrir des droits aux indemnités journalières de la #Sécurité_sociale. Une somme trois fois plus élevée que pour les permanentes et permanents des #rédactions, voire n’importe quel assuré social rémunéré à l’heure. Une fois la réforme instituée, les pigistes n’auront plus besoin que d’accumuler qu’environ 6.000 euros brut cotisés de salaires sur cette période.

    #congé_maternité #droits_sociaux

  • Guide des droits - Chômeurs CGT
    https://chomeurs-precaires-cgt.fr/guide-des-droits

    Convocations et radiations illégales, offres déraisonnables, « prestations » ou formations bidons, pression voire harcèlement, manque d’information, refus de donner un RDV, refus de laisser un salarié privé d’emploi être accompagné, blocage des allocations, trop-perçus et indus abusifs… Vis-à-vis des relations parfois tendues avec Pôle Emploi, nous rappelons la nécessité impérieuse pour les privés d’emploi de connaître leurs droits et de s’organiser dans la lutte contre le chômage, de former des comités CGT de privés d’emploi et de précaires et de rejoindre le combat pour une vie digne.

    Ce guide se compose de deux parties : « le parcours à Pôle-Emploi » et « l’indemnisation ».

    Encore et toujours ce terme stal-dingue de « privé d’emploi ». C’était fondamentalement pas tenable. Maintenant, les « chômeurs en activité réduite » constituent la majorité (relative) des chômeurs indemnisés. Et on continue.

    #chômeurs #droits_sociaux #Pôle_emploi

  • « Les jeunes représentent un angle mort de l’Etat-providence français », Tom Chevalier
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/05/les-jeunes-representent-un-angle-mort-de-l-etat-providence-francais_6051065_

    Le chercheur Tom Chevalier s’étonne, dans une tribune au « Monde », de l’absence d’accès des 18-25 ans aux minimas sociaux, pourtant recommandé par tous les rapports et les études, alors que la crise actuelle touche principalement les jeunes

    Tribune. Les jeunes âgés de 18 à 29 ans présentent un taux de pauvreté monétaire (revenu inférieur au seuil de 50 % du revenu médian) quatre fois supérieur à celui des personnes âgées de plus de 60 ans : environ 13 % contre 3 % en 2017 d’après l’Insee. Il s’agit également de la tranche d’âge dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années, avec une hausse de près de 50 % depuis 2002.

    La crise économique de 2007, puis celle engendrée par la situation sanitaire due au Covid-19, ont progressivement dégradé les conditions de vie des jeunes. Ceux-ci représentent donc la partie de la population la plus touchée par la pauvreté. Pourtant, ils sont exclus du dispositif principal de lutte contre la pauvreté, à savoir le revenu de solidarité active (RSA). Paradoxe.

    Le RSA n’est en effet pas ouvert aux jeunes de moins de 25 ans. C’est une spécificité française puisque, dans la quasi-totalité des pays européens, les jeunes peuvent bénéficier du revenu minimum dès 18 ans, et que les jeunes adultes français de moins de 25 ans sont presque les seuls en Europe (avec les Espagnols et les Luxembourgeois) à être toujours considérés comme des enfants par l’Etat social. Même l’Italie, un pays à forte tradition familialiste, a récemment mis en place un revenu minimum (reddito di cittadinanza), sans condition d’âge.

    La tradition familialiste française

    Dans la plupart des pays, quand on devient adulte civilement (majorité civile) et politiquement (droit de vote), on le devient aussi socialement. Pas en France. Plusieurs raisons peuvent rendre compte de cette exception. Tout d’abord, la tradition familialiste française : on considère que c’est d’abord à la famille de prendre en charge ses « grands enfants », et c’est la raison pour laquelle les jeunes représentent un angle mort de l’Etat-providence français.

    Ce qui reporte la charge des difficultés sociales des jeunes sur les familles – renforçant d’autant l’importance des origines sociales et par conséquent les inégalités entre jeunes – et laisse à l’abandon ceux qui sont sans famille ou dont la famille n’a pas les ressources suffisantes pour les aider (« Les transferts familiaux vers les jeunes adultes en temps de crise : le charme discret de l’injustice distributive », Adrien Papuchon, Revue française des affaires sociales n°1-2, 2014).

    Ensuite, la critique d’un éventuel « assistanat » est récurrente dans le débat public : s’ils recevaient le RSA, les jeunes se reposeraient sur ce revenu, sans chercher d’emploi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’allocation d’insertion en faveur des jeunes primo entrants sur le marché du travail fut supprimée en 1992, et que le « RSA jeunes », créé en 2009, établit des conditions trop restrictives et déconnectées des conditions de travail des jeunes en en limitant l’accès à ceux qui ont travaillé deux ans sur les trois dernières années.

    La critique d’assistanat envers les plus pauvres n’est pas fondée

    De fait, le RSA n’a finalement touché qu’environ 9 000 jeunes. Or, l’accès au revenu minimum n’affecte pas la recherche d’emploi des jeunes (« Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans », Olivier Bargain et Augustin Vicard, Economie et Statistique n° 467-468, 2014). Les travaux d’Esther Duflo sur la pauvreté ont notamment montré que cette critique d’assistanat envers les plus pauvres n’était pas fondée empiriquement.

    Surtout, il est possible d’articuler plus étroitement le bénéfice du revenu minimum aux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi ou la formation, comme c’est le cas dans les pays nordiques dans le cadre des « garanties jeunesse ». S’il existe également en France une Garantie Jeunes, elle ne permet pas de couvrir la totalité des jeunes en situation de pauvreté : pour cela, il faudrait l’articuler à l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans, ou changer de dimension en la transformant en un véritable droit social équivalent (« Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse », Célia Verot et Antoine Dulin, Rapport au premier ministre, mars 2017).

    Enfin, le coût budgétaire de la mesure demeure le sous-texte nécessaire à la compréhension d’une telle absence de décision. L’Inspection générale des affaires sociales, reprenant une étude de la Drees de 2012, a par exemple estimé le coût de l’ouverture du RSA aux 18-25 ans (non-étudiants) entre 1,5 et 3 milliards d’euros (« La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans », Rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales).

    Le « revenu universel d’activité » pour les moins de 25 ans

    A titre de comparaison, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a coûté 21 milliards en 2018, et le « plan jeunes » présenté le 23 juillet 6,5 milliards. C’est donc une réforme qui dépend en fin de compte d’une volonté politique forte en faveur des jeunes précaires, alors que ses effets seraient considérables en termes de réduction de la pauvreté (« Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune », Chistophe Sirugue, Rapport au premier ministre, avril 2016).

    Lors du débat sur la mise en place d’un éventuel « revenu universel d’activité » remplaçant l’ensemble des minima sociaux, la question de l’âge a été posée : faut-il ouvrir ce nouveau dispositif aux moins de 25 ans ? Si l’on a pu penser un temps que ce soit le cas, répondant ainsi à l’exemple de la quasi-totalité des pays d’Europe, au souhait des organisations jeunesse et aux nombreux rapports administratifs l’ayant appelé de leurs vœux (Concertation citoyenne sur le revenu universel d’activité - Synthèse des ateliers citoyens, octobre-décembre 2019), il semble que ce ne soit plus le cas puisque Gabriel Attal, alors secrétaire d’Etat à la jeunesse, s’est exprimé contre cette ouverture dans une interview le 26 mai 2020.

    Or, le contexte actuel rend d’autant plus nécessaire cette entrée des jeunes dans le droit commun des minima sociaux : si la crise sanitaire actuelle a principalement touché les plus âgés, la crise économique et sociale qui s’ensuit va concerner les jeunes en premier lieu, avec, entre autres, une montée du chômage et de la pauvreté. Cette situation, qui se retrouve dans tous les pays selon l’Organisation internationale du travail (OIT) comme selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), va également accroître les problèmes de santé mentale ainsi que la défiance politique des jeunes.

    La reconnaissance du statut de citoyen social

    Certes, le « plan jeunes » propose une palette de dispositifs pour aider les jeunes dans ce nouveau contexte. Il ne peut toutefois ni répondre à toutes les futures situations de pauvreté qui surviendront (accentuées par la future réforme de l’assurance chômage repoussée à 2021, qui augmentera la durée de cotisation de quatre à six mois), ni endiguer la crise de confiance des jeunes à l’égard des institutions, sans leur faire confiance en retour en reconnaissant leur statut d’adulte dans le cadre de la protection sociale.

    Si, comme l’a déclaré le 22 août à la presse la nouvelle secrétaire d’Etat à la jeunesse, Sarah el Haïry, être jeune en France « c’est être au cœur du système de solidarité », alors la première étape est de leur ouvrir ce qui constitue le premier pilier de cette solidarité : la reconnaissance du statut de citoyen social et son corollaire, l’accès au revenu minimum.

    Tom Chevalier travaille sur les politiques publiques en direction des jeunes en Europe. Il est notamment l’auteur de La jeunesse dans tous ses Etats (PUF, 2018).

    #Revenu #droits_sociaux #jeunes #RSA #RUA

  • La nomination de Brigitte Klinkert à l’insertion inquiète une partie des associations d’aide aux précaires
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/07/08/remaniement-la-nomination-de-brigitte-klinkert-a-l-insertion-inquiete-une-pa

    Le conseil départemental du Haut-Rhin où siégeait la nouvelle ministre a fait voter en 2016 un dispositif conditionnant le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat par semaine.
    Par Bertrand Bissuel

    Sitôt désignée, sitôt mise en doute. L’entrée au gouvernement de Brigitte Klinkert est regardée avec appréhension par des responsables associatifs. Ils pointent du doigt les antécédents de la nouvelle ministre déléguée à l’#insertion. Au cœur des griefs, l’un des volets de l’action sociale du conseil départemental du Haut-Rhin, dont elle est la présidente (divers droite).

    En 2016, cette collectivité territoriale, pilotée par la droite, avait déclenché une vive controverse en adoptant une délibération qui conditionnait le versement du revenu de solidarité active (#RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire. A l’époque, Mme Klinkert n’était pas à la tête de l’assemblée départementale – le poste étant occupé par Eric Straumann (LR) –, mais elle y siégeait déjà.

    La décision du département avait été critiquée par les associations d’aide aux plus démunis. Portée devant le juge administratif, l’affaire était remontée jusqu’au Conseil d’Etat. Celui-ci avait validé le principe du dispositif, en faisant valoir que des actions de bénévolat pouvaient être demandées aux bénéficiaires du RSA. Mais il y avait mis des conditions : une telle mesure s’applique aux personnes « disponibles pour occuper un emploi » ; elle doit concourir à une meilleure insertion professionnelle, tout en étant cadrée par un contrat liant l’allocataire à la collectivité. Au fil du temps, les élus haut-rhinois avaient amendé le mécanisme, en le basant sur le volontariat – et non plus sur la contrainte.

    « Stigmatisation »

    Même si elle n’a pas été l’instigatrice de cette politique, Mme Klinkert en est coresponsable, car « elle était membre de la majorité départementale » en 2016, souligne Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité. « Sa nomination est une réelle inquiétude pour les associations de lutte contre l’exclusion, poursuit-il. Le risque est de voir resurgir les contreparties obligatoires aux allocations et la #stigmatisation des personnes toujours accusées de ne pas faire d’efforts pour s’en sortir. »

    Ex-président de l’association alsacienne Espoir et personnalité toujours très impliquée dans le soutien aux publics fragiles, Bernard Rodenstein pose un autre regard sur Mme Klinkert : c’est une « humaniste », affirme-t-il, qui « cherche à arrondir les angles » et dont les valeurs sont éloignées du discours consistant à dicter des devoirs aux bénéficiaires de minimums sociaux. M. Rodenstein se sent d’autant plus à l’aise pour le dire qu’il avait vertement critiqué l’initiative du département du Haut-Rhin en 2016.

    Dans l’entourage de la ministre déléguée, on fait valoir que Mme Klinkert n’a pas été nommée pour généraliser le dispositif instauré dans le Haut-Rhin. Il serait par ailleurs « réducteur », ajoute-t-on, de juger l’action de cette collectivité et de Mme Klinkert à la seule aune de la mesure votée en 2016 – et modifiée depuis.

    #droits_sociaux #conditionnalité #contrepartie #bénévolat_obligatoire #travail

  • Avis sur la création d’un Revenu universel d’activité (RUA) | CNCDH
    https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-creation-dun-revenu-universel-dactivite-rua

    La CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du #RUA et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.

    L’avis sur la création d’un revenu universel d’activité alerte sur l’urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rappelle notamment que, contrairement à ce que sous-tend en l’état la réforme, l’accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de « devoirs » . Elle recommande donc la reprise des concertations et insiste sur l’importance de revaloriser les prestations sociales et d’inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946.

    #revenu_minimum #conditionnalité #droits_sociaux

  • Chômage : retour sur 40 ans de droits rognés pour les plus précaires | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-retour-40-ans-de-droits-rognes-plus-precaires/00093071

    Depuis 1979, la logique assurantielle de l’Unédic s’est perdue en route, pénalisant les chômeurs les plus précaires. Une étude de l’Ires constate qu’ils sont beaucoup moins bien indemnisés qu’en 1979, alors que les salariés stables, eux, ont gardé quasiment les mêmes droits. Et la tendance pourrait s’aggraver avec la dernière réforme.

    Les trous dans le filet de protection sociale sont de plus en plus grands. Et les chômeurs, en particulier, ont du souci à se faire. Pour cause de confinement, seule une partie de la réforme de l’assurance chômage, imposée par décret par le gouvernement l’année dernière, a été mise en œuvre. Depuis novembre dernier, les conditions pour toucher une allocation ont été durcies https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-une-reforme-sanglante/00090433 : il faut désormais avoir cotisé plus longtemps (six mois au lieu de quatre) sur une période plus courte (24 mois au lieu de 28) pour y être éligible.

    Autre nouveauté, les indemnités des chômeurs qui avaient les salaires les plus élevés sont désormais dégressives, c’est-à-dire qu’elles diminuent au bout du 7e mois. Là encore, la crise sanitaire a offert un léger sursis aux chômeurs et cette disposition a été suspendue pour le moment. Le deuxième volet de la réforme, qui devait entrer en vigueur le 1er avril, a de son côté été reporté au 1er septembre. C’est lui qui comporte les éléments les plus restrictifs : la formule de calcul des indemnités a été changée https://www.alternatives-economiques.fr/gouvernement-taxe-chomeurs/00089668 et pénalisera très fortement les travailleurs précaires, ceux qui font de nombreux allers-retours entre emploi et chômage.

    Des discussions sont en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour savoir si toutes les modalités de cette réforme seront maintenues ou non après la crise sanitaire. La ministre du Travail fera sans doute des concessions, mais il est peu probable qu’elle renonce complètement à cette réforme. Et ce sont les chômeurs les plus vulnérables qui en feront sans doute les frais https://www.alternatives-economiques.fr/oublies-de-pole-emploi/00092637. Ceux-là mêmes qui ont déjà subi les effets des précédentes réformes de l’assurance chômage.

    En effet, tous les demandeurs d’emploi ne sont pas égaux face au serrage de vis. Les droits des salariés qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi ont été assez peu rognés par les multiples réformes de l’assurance chômage qui se sont succédé. On ne peut malheureusement pas en dire autant de ceux qui ont connu des périodes d’emploi en pointillé. Et ils sont de plus en plus nombreux…

    C’est ce que montre une récente étude http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020 qui passe au crible 40 ans de réformes de l’assurance chômage. Ce travail, réalisé pour l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), et soutenu par la CGT, est intéressant à plus d’un titre. « Alors qu’on constate une réduction de la durée des contrats et une forte augmentation des recrutements en contrat de moins d’un mois, les règles d’indemnisation évoluent dans le sens d’une moindre couverture des salariés qui occupent ces types de contrat », constatent les sociologues Mathieu Grégoire et Claire Vivès, ainsi que l’économiste Jérôme Deyris. Démonstration en deux points.

    1/ Jamais aussi peu de chômeurs n’ont été indemnisés

    Officiellement, tout va bien. Fin septembre 2019, dernier chiffre connu, « 70,5 % des demandeurs d’emploi sont indemnisables » 1. C’est Pôle emploi qui le dit, à grand renfort de courbes opportunément orientées vers le haut depuis 2014. Ça tombe bien, 2014 c’est l’année de mise en œuvre de la dernière réforme de l’assurance chômage, celle qui a institué les droits dits « rechargeables »2.

    Concrètement, si un chômeur retrouve un emploi avant d’avoir épuisé ses droits, il ne les perd pas. S’il retourne ensuite au chômage, sa durée d’indemnisation sera plus longue. Un système jugé plus incitatif au retour à l’emploi que le mécanisme précédent. Et l’objectif de cette réforme était notamment d’améliorer la couverture des chômeurs précaires, autrement dit de leur permettre de bénéficier plus facilement d’une indemnité. Ce que semblent confirmer les statistiques de Pôle emploi.

    Sauf qu’« indemnisable » ne veut pas dire « indemnisé ». On peut être indemnisable et ne pas toucher d’allocation chômage. D’ailleurs, parmi les indemnisables, il y a de moins en moins d’indemnisés… Tout cela peut sembler un peu confus. Et il n’est pas exclu que ce soit voulu. Pourquoi ne pas simplement calculer la part des chômeurs indemnisés dans l’ensemble des chômeurs ? C’est ce que faisait la Dares, le service statistique du ministère du Travail, jusqu’en 2016.

    Mais depuis, changement de méthodologie : on compte désormais en plus des indemnisés ceux qui ont droit à une indemnité, mais ne l’ont pas touchée durant le mois, pour diverses raisons (activité réduite, différé d’indemnisation, délai d’attente, sanction, prise en charge par la Sécurité sociale...)3.

    Pour combler ce trou dans la raquette de la statistique publique, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont reconstitué une série inédite et calculé la part des chômeurs indemnisés depuis 1985. Résultat : loin des 70 % affichés par Pôle emploi quand il parle d’« indemnisables », c’est en fait à peine plus d’un chômeur sur deux qui est indemnisé, que ce soit par l’assurance chômage ou par l’Etat – qui distribue une allocation aux demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits (ASS). Ce « taux de couverture » n’a jamais été aussi faible qu’en juin 2018, dégringolant à 49,5 %. Le précédent point bas (à 51,8 %) datait de septembre 1998. Depuis, il connaît un léger rebond lié à la baisse du nombre de chômeurs en 2018 et 2019.

    Cette couverture des chômeurs indemnisés a notamment baissé de plus de 20 % entre 2003 et 2019, alors même que la réforme des droits rechargeables de 2014 était censée l’améliorer. En cause, le développement de l’activité partielle notamment, c’est-à-dire des formes de chômage atypique, où l’on est inscrit à Pôle emploi tout en travaillant une partie du temps.

    Et si les frontières entre emploi et chômage sont devenues de plus en plus floues, c’est lié aux transformations du monde du travail sans aucun doute, mais aussi aux nouvelles règles de l’assurance chômage qui vont dans le même sens : « Cette évolution majeure du chômage que représentent ces "chômeurs qui travaillent" dépend à la fois de l’augmentation des "formes atypiques d’emploi" (c’est-à-dire des emplois qui s’éloignent de la norme de l’emploi en CDI à temps plein) et des politiques d’indemnisation incitant à la reprise d’un emploi pour un temps de travail ou une durée de contrat réduits », notent les auteurs.

    Dit autrement, l’assurance chômage n’est plus là simplement pour indemniser les chômeurs, elle doit aussi désormais les « activer », c’est-à-dire les inciter à reprendre un emploi, y compris si celui-ci est mal payé, quitte à le subventionner. « L’idée sous-jacente étant qu’un "petit" emploi (durée de contrat courte, salaire faible, etc.) vaut mieux que pas d’emploi du tout et que tout petit emploi est un "tremplin" vers un meilleur emploi », ajoutent-ils.

    Mais ces « politiques d’activation » sont ambiguës, car en même temps les gestionnaires de l’assurance chômage ne sont pas dupes : encourager à prendre des emplois courts ou mal rémunérés, c’est contribuer à dégrader la norme d’emploi. Et en parallèle, ils expriment la crainte d’enfermer les précaires dans la précarité s’ils leur offrent trop de droits. « Indemniser le chômage, mais pas trop, mais quand même assez : l’indemnisation des périodes en partie chômées et en partie travaillées est sans cesse sur une ligne de crête », résument les chercheurs. Et cette ambiguïté est clairement au détriment de ceux qui sont abonnés à ces emplois en pointillé.

    2/ La chute des droits des salariés à l’emploi discontinu

    C’est l’autre enseignement inédit de cette étude : l’assurance chômage obéit de moins en moins à une logique assurantielle, et de plus en plus à une logique contributive. En clair, ce n’est pas tant la situation actuelle qui compte – le fait d’être au chômage, c’est-à-dire la survenue du risque contre lequel on était assuré – que le passé d’emploi, ou dit autrement le fait d’avoir cotisé plus ou moins longtemps.

    « Affirmer un principe de contributivité c’est accorder de "petits" droits à ceux qui ont de petits emplois et de "gros" droits à ceux qui ont le plus d’emplois », précisent les auteurs. L’assurance chômage a désormais tendance à assurer une protection d’autant plus forte que l’emploi est continu, et d’autant moins forte que l’emploi est fragmenté et réduit dans sa durée. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

    Pour le démonter, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont construit un simulateur capable de retracer l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. Leur objectif était de mesurer l’effet des différentes réformes intervenues depuis 1979 pour différents types de parcours. Résultat, les salariés dits stables, ceux qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi, ont gardé peu ou prou les mêmes droits depuis quarante ans, et ceci malgré le nombre impressionnant de réformes intervenues entre-temps.

    « Dans le cas banal d’un salarié au Smic qui perd son emploi et demeure quinze mois au chômage avant de trouver un autre emploi, l’indemnisation totale n’a, sur quarante ans, jamais varié de plus de 5 % à la hausse ou de 2,5 % à la baisse par rapport à 1979 », écrivent les auteurs.

    Les grands perdants sont les salariés précaires. Et parmi eux, particulièrement ceux qui alternent régulièrement les périodes de chômage et d’emploi. « Par exemple, un salarié à l’emploi discontinu alternant un mois d’emploi et deux mois de chômage a, durant les années 2000 et 2010 une indemnisation variant entre 50 et 60 % de son niveau de 1979. Dans les années 1990 son indemnisation était nulle. Avec les règles de 2019, elle chute en dessous de 40 % du niveau de 1979. »

    Ceux qui ont eu un emploi stable avant d’être au chômage et d’enchaîner ensuite les emplois précaires sont un peu moins pénalisés. « Les salariés ayant connu des périodes d’emploi stables cumulent pendant celles-ci des droits qui permettent ensuite d’atténuer les effets de la discontinuité. A l’inverse, les allocataires qui connaissent des trajectoires strictement discontinues n’ont pas généré ces droits susceptibles de les protéger et peuvent même parfois se trouver "prisonniers" de petits droits. »

    Et de conclure : « Toutes les simulations montrent ainsi une inversion de logique qui s’opère entre les plus précaires et les plus stables. Pour ces derniers, davantage de chômage signifie davantage d’indemnisation. Pour les premiers, c’est l’inverse : davantage de chômage se traduit par moins d’indemnisation. Pour les plus stables, c’est encore une logique de revenu de remplacement qui domine. Pour les plus précaires, c’est au contraire une fonction de prime à l’emploi qui devient prééminente. »

    Si la réforme de 2019 devait être appliquée en intégralité, les auteurs prédisent une « accentuation radicale » de ces tendances déjà à l’œuvre. La nouvelle règle de calcul du montant des allocations, qui doit être appliquée en septembre prochain, est particulièrement pénalisante pour les salariés à l’emploi discontinu. https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-paie-t-plus-travail/00088190

    Avant la réforme, le montant de l’allocation chômage était calculé par rapport à un salaire journalier de référence (SJR) et non pas à partir d’un revenu mensuel. Pour établir une indemnité mensuelle, l’assurance chômage multipliait par 30 (jours) une allocation journalière brute qui correspondait à 80 % de ce qu’avait perçu la personne par jour en travaillant. En gros, on divisait les rémunérations perçues les douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur la même période.

    Après la réforme, le mode de calcul change : on prend la somme des rémunérations perçues sur deux ans (et non plus un an) et on la divise par le nombre de jours travaillés (comme précédemment) et de jours chômés, ce qui est nouveau. Concrètement, si le demandeur d’emploi a connu des périodes chômées les deux dernières années, le montant de son allocation va diminuer, même s’il pourra la percevoir plus longtemps.

    Au total, les salariés à l’emploi discontinu seront perdants, comme le montre le simulateur des auteurs : « Certes, nous observons une plus grande continuité des droits liée à un allongement de la durée d’indemnisation pour certaines configurations (…) mais cette meilleure couverture dans la durée est très loin de compenser l’effondrement des montants perçus, contrairement à ce que le gouvernement avançait. »

    Autre effet mis en valeur par cette étude : la réforme devrait rendre plus compliqué le cumul entre une allocation et un salaire. Résultat, de nombreux allocataires auparavant indemnisés dans le cadre de l’activité réduite pourront ne plus l’être. De quoi faire baisser encore la part des chômeurs indemnisés. Mais on ne le verra pas, car le ministère du Travail ne calcule plus ce chiffre…

    1. Chiffre qui concerne les catégories A, B et C. Cette part est de 68,5 % pour l’ensemble des chômeurs inscrits à Pôle emploi, c’est-à-dire avec les catégories D et E en plus.

    2. Entrés en vigueur en octobre 2014, les droits rechargeables permettaient à un chômeur indemnisé qui retrouve un emploi, même de courte durée, de ne pas perdre le bénéfice de ses anciens droits acquis. Il n’a pas à se réinscrire, ni à faire recalculer ses droits. Il n’a pas à sortir du système d’assurance chômage et à repartir de zéro. Pour en bénéficier, il fallait avoir travaillé au moins 150 heures (soit un mois) pendant la période d‘indemnisation, mais cette borne est passée à 180 jours, soit six mois depuis le 1er novembre. Autant dire que ce droit devient virtuel, surtout pour celles et ceux qui ont de petites durées d’indemnisation.

    3. L’Unédic et Pôle emploi ne publient plus le taux de chômeurs indemnisés, comme avant, mais seulement leur nombre absolu et la part des chômeurs indemnisés parmi les chômeurs indemnisables. Et ces chiffres sont nettement moins promus qu’avant. Charge à l’utilisateur de la statistique publique de refaire lui-même le calcul pour obtenir ce taux. Fin février 2020, sur 6,6 millions d’inscrits à Pôle emploi, 3,7 millions étaient « indemnisables » dont 3 millions réellement « indemnisés ».

    https://seenthis.net/messages/859288
    https://seenthis.net/messages/858232

    Les canons sont rouillés. La catégorie « #chômeur_atypique » (non dite dans ce rapport) émerge, 45 après celle d’#emploi_atypique.

    #travail #salariat #histoire_sociale #revenu #économie #précarisation #emploi #droit_au_chômage #Chômage #chômeurs #travailleurs_précaires #chômage_atypique #emploi_discontinu #intermittents_de_l'emploi #droits_sociaux #indemnisation_du_chômage #prime_à_l'emploi #activation_des_dépenses_passives #Unedic #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Pôle emploi : le droit de savoir
      À propos du blog
      https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog

      Il est possible que vous ayez de l’argent - peut-être même beaucoup d’argent ! - à récupérer auprès de Pôle emploi après avoir pris connaissance des articles de cet espace d’informations. Pour prendre
      connaissance de l’intégralité des articles : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog Vous pouvez m’écrire à cette adresse : yann.gaudin@free.fr

    • Pour le patron, il faut avant toute chose défendre la caisse face aux demandeurs de revenu. C’est le cas face à des mouvements revendicatifs, à des luttes, à des comportements diffus, quitte à devoir répondre positivement par une nouvelle disposition légale qui traduit la demande en des termes autorisant une maîtrise de celle-ci (exemplaire est l’instauration du RMI par toute la classe politique en 1988, y compris dans son échec auquel il aura fallu répondre par des mesures répétées, durcissements variés du contrôle, jusqu’à l’instauration du RSA, ou/et concessions : le fonds d’urgence sociale de Jospin en 1998, la prime d’activité, demain du RUA, dont il ne suffit pas de dire qu’il nous tomberait dessus comme un acte de maîtrise étatique sans reste : là encore se demander à quelle adversité, à quel travail du négatif, à quelles libertés abusivement prises par les précaires, répond une telle mesure)

      Et c’est aussi le cas face à tout acte isolé qui pourrait faire office de germe d’une déstabilisation : commencer par tenter l’éradication. Un subordonné d’une de ces caisses qui oeuvre pour l’accès au droit et aux droits doit être sanctionné parce qu’il n’est pas question que la culture du collectif (du service public avait-il été dit) dont il subissait des restes à l’ANPE et que la création de Pôle emploi visait à détruire au plus profond (plus de chômeurs ! des "candidats"http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5925) produisent aujourd’hui de tardifs surgeons.
      Une pratique qui peut offrir boussole à qui dépend de ce maquis kafkaien (du « droit », des règles, des usages, du « guichet », toujours plus dématérialisé) dont la bureaucratie ne cesse de modifier les repères par une permanente restructuration contrevient à l’organisation que se donne le commandement capitaliste pour la mise au travail et le contrôle. Tout ce qui érode l’ opacité défensive qui protège les caisses des institutions sociales doit a priori être traité comme un acte de guérilla à éteindre ou contenir, quelques soient les déclarations de bonnes intentions démocratiques qui prétendent se fonder sur la loi pour en faire un usage que l’on sait objectivement hostile.

      "On n’est pas là pour faire des devis" Un salariés Assedic en réponse à une question sur le calcul de l’alloc (années 90).

      « On est pas là pour vous accabler d’informations inutiles ou nuisibles pour votre recherche d’emploi, cher candidat » (à défaut d’institution imaginaire :) l’imaginaire de l’institution) :

      On le sait, il faut défendre la société d’abandon. Par tous les moyens nécessaires.

      Cet épisode a une portée critique. Il va permettre de prendre la température d’agents du Pôle qui font désormais fonction de Marcheurs Blancs du back office de la glaciation capitaliste. Vont-ils trouver l’espace d’un renversement aussi ténu soit-il ?

      Hors Pôle, une scandalisation de cette initiative patronale a-t-elle ses chances ?
      à suivre...

      Sur cet enjeu de pouvoir qu’est l’indemnisation du chômage, sur son évolution depuis 1979, une vue récente (IRES), avec des indicateurs inédits qui percutent l’opacité défensive de l’institution du chômage :
      https://seenthis.net/messages/862039

      #demandeurs_de_revenu #pôle_emploi #droits_sociaux #ayants_droit #chômeurs #chômage #accès_au_droit

    • #rennes Yann Gaudin, conseiller pôle emploi accueilli en héros par les intermittents bretons, lors de sa convocation avec sa hiérarchie. Il est considéré comme lanceur d’alerte pr avoir dénoncé des « anomalies sur des droits non alloués à des demandeurs d’emploi. »

      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1275398674277978112/pu/vid/640x360/mJA84V8B4HbDO9ED.mp4?tag=10

      https://twitter.com/Narjisse_E/status/1275399731682906115

      A Pôle emploi Bretagne, l’énigme Yann Gaudin

      Lanceur d’alerte pour les uns, collègue ingérable pour les autres… Yann Gaudin, le conseiller Pôle emploi soutenu par les intermittents du spectacle, était convoqué ce mardi 23 juin pour un entretien disciplinaire. Sans qu’on comprenne vraiment ce qui lui est reproché…

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/pole-emploi-bretagne-enigme-yann-gaudin-1845382.html

      https://soundcloud.com/francetrois-bretagne/yann-gaudin-je-suis-juste-un-conseiller-pole-emploi-qui-fait-son-travail

  • Le non-recours aux prestations sociales Mise en perspective et données disponibles. Dossier coordonné par Lucie Gonzalez et Emmanuelle Nauze-Fichet
    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/le-non-recours-aux-prestations-sociales-mise-en-perspec

    Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

    Une note de synthèse introductive met le sujet en perspective : comment le non-recours aux prestations, devenues de plus en plus ciblées, est-il devenu un objet de préoccupation des associations, des chercheurs et des acteurs publics ? Quels sont les enjeux de la lutte contre le non-recours ? Quelles sont les stratégies mises en œuvre ? Quelles données sont disponibles sur l’ampleur du non-recours, le profil des non-recourants, les motifs déclarés, pour étayer l’action publique en la matière ?

    Suivent un ensemble de fiches rassemblant les éléments statistiques disponibles sur le champ d’action du ministère des Solidarités et de la Santé, produites par la DREES et la Cnaf (et la Dares pour le RSA).
    Deux premières fiches, transversales, traitent de l’opinion des Français sur le non-recours et leur connaissance des prestations d’une part, des méthodes de mesure du non-recours en France et des difficultés qu’elles posent d’autre part. Sur ce dernier point, un chantier méthodologique d’ampleur, qui vise à expertiser le potentiel de la microsimulation et améliorer à horizon 2021 la mesure du non-recours à certaines prestations sociales, vient d’être engagé par la DREES, en partenariat avec la Cnaf, l‘université Paris Est Créteil et l’Insee et grâce à un financement de la Délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté (DIPLP).

    Les quatre fiches suivantes, assez courtes, rassemblent les éléments chiffrés, ainsi que leurs limites ou les diffi- cultés d’estimation rencontrées, pour les différents risques sociaux : pauvreté-exclusion sociale, famille, vieillesse- survie, santé.

    Enfin, une dernière fiche présente les résultats de l’évaluation de l’expérimentation du rendez-vous des droits « élargi », pilotée par la DREES en collaboration avec la Cnaf, l’École d’économie de Paris et Pôle Emploi (et avec un financement de la Commission européenne). Il s’agit de l’extension aux demandeurs d’emploi en début ou fin de droits du rendez-vous des droits, d’un guichet unique mis en place par les CAF pour réduire le non-recours.

    #non-recours #Caf #droits_sociaux

  • Manifestation des intermittents de l’emploi à Paris : « On va finir au RSA, il y a urgence » | Actu Paris #vidéo
    https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/videos-manifestation-des-intermittents-de-l-emploi-a-paris-on-va-finir-au-rsa-i

    Environ 200 professionnels des secteurs de l’événementiel et du tourisme précarisés par la crise ont manifesté, mardi 26 mai 2020 à Paris, pour réclamer une aide de l’État.

    Ils sont de tous les grands événements, et de tous les lieux maintenus fermés pour lutter contre le coronavirus. Les « intermittents de l’emploi », dans l’événementiel, la restauration, le tourisme, se sont réunis place du Trocadéro à Paris pour manifester, mardi 26 mai 2020. Ils réclament une aide d’urgence et veulent l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage.

    Des intermittents de l’emploi qui travaillent dans tous les secteurs – maîtres d’hôtels, serveurs, agents d’entretien, hôtesses… – et qui ont été verbalisés par les forces de l’ordre à l’issue de leur manifestation car trop nombreux rassemblés.

    « On arrive en fin de droits et rien ne prend le relais »

    Masques sur le nez, écartés chacun d’un mètre, environ 200 « intermittents de l’emploi » ont brandi, mardi matin vers 7h45, diverses pancartes avec la Tour Eiffel derrière eux. À la frontière entre les 7ème et 16ème arrondissements, secteur hautement touristique et déserté depuis le coronavirus, ils ont protesté comme Matthieu contre leur précarisation :
    J’ai 19 ans d’extras derrière moi et je serai bientôt au RSA. Il y a urgence. Entre la réforme de l’assurance chômage et la crise, on arrive en fin de droits et rien ne prend le relais.

    « Vacataires de la restauration », les manifestants ont écrit leurs situations sur des pancartes. (©SL / actu Paris)

    Précaires parce que leurs métiers imposent la succession de contrats courts, les Contrats à durée déterminée d’usage (#CDDU), ils ont réclamé au gouvernement « le gel des indemnités journalières », gagnées selon leurs jours travaillés. Ils veulent un gel « au moins jusqu’à la reprise de leurs activités puis pendant un an, le temps de reprendre », explique Edgar.

    Porte-parole du Collectif des précaires de l’#hôtellerie-restauration et événementiel (CPHRE), il insiste également sur « l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage, qui changera le mode de calcul des indemnités » : « La réforme a été pensée pour le plein emploi, ce qui n’est plus le cas. Aujourd’hui, nous sommes 500 000 sans droits, on sera 1,6 millions dans six mois. »

    Masqués et distants d’un mètre, les manifestants ont brandi leurs parcours et inquiétudes écrits sur pancartes. (©SL / actu Paris)
    « 455 000 personnes privées de droits »

    Le premier chiffre, de « 455 000 personnes privées de droits », a été cité par le député PCF André Chassaigne, en séance à l’Assemblée nationale lundi 18 mai. Face à sa demande de prolongation d’un an de la période d’ouverture des droits, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a répondu que ce sujet serait débattu « avec les partenaires sociaux ».

    La modification évoquée par le CPHRE du calcul des droits, mesure du deuxième volet de la réforme, devait entrer en vigueur au 1er avril et a été repoussée au 1er septembre par la ministre du Travail. Emmanuel Macron a assuré les intermittents du spectacle de la prolongation de leurs droits jusqu’à l’été 2021, leur demandant en échange de continuer à travailler.

    Cette promesse à la culture n’est pour l’instant pas faite pour les autres intermittents. « Il ne faut pas séparer par secteur, nous avons tous le point commun d’être intermittents, c’est un pan entier de la société qui est précarisée, invisibilisée », déplore Rebecca, de la Coordination des intermittents et précaires. Le CPHRE a édité un manifeste avec ses revendications.

    Les manifestants verbalisés à la fin de leur action

    Après avoir exposé leurs inquiétudes, les manifestants rassemblés place du Trocadéro, mais aussi place de la République et ailleurs en France – Rouen, Nantes, Nice, Dijon… – ont commencé à se disperser vers 8h15. Surveillés par une patrouille de police depuis le début de leur action, les intermittents ont été bloqués place du Trocadéro quelques minutes après sa fin.

    Les renforts de police arrivés sur place ont vérifié les identités des dizaines de personnes encore présentes, dressant des amendes pour non-respect de l’interdiction de rassemblements à plus de dix personnes. Selon la préfecture de police, 84 verbalisations ont été dressées. Ce que dénonce la CPHRE : « C’est un scandale de verbaliser des gens qui dénoncent la précarité. »

    #travail #intermittents_de_l’emploi #droits_sociaux #luttes_collective #assurance_chômage #travailleurs_précaires #droit_au_chômage

  • Précaires, ils se voient prélever des indus pendant le confinement
    https://www.la-croix.com/France/Exclusion/Precaires-voient-prelever-indus-confinement-2020-04-21-1201090513

    Chaque mois, des foyers modestes doivent rembourser une dette à la Caisse des allocations familiales. Pour préserver les revenus des plus pauvres durant la crise du coronavirus, une pétition réclame la suspension de ce recouvrement.

    Les ennuis de Véronique ne datent pas d’hier. En 2018, suite au départ de son fils aîné chez son son père, cette chômeuse en fin de droits, mère solo de trois enfants, s’était vue imposer le remboursement de 8 000 € d’allocations par la Caisse d’allocations familiales, dette ramenée à 2000 € après qu’elle eut protesté de sa bonne foi. Soit tout de même 49 € prélevés mensuellement sur un budget déjà extrêmement serré.

    « Chaque mois, il me reste 800 €, et parfois moins, pour faire tourner la maison avec les enfants » , raconte cette Normande, dont le fils est revenu chez elle, avant de prendre son indépendance. Mais alors que les deux petits déjeunaient jusque-là à la cantine, aux tarifs très réduits pour les ménages modestes, depuis le confinement, « c’est deux repas par jour et j’ai arrêté d’acheter en magasin » , précise la mère de famille, qui fréquente l’épicerie sociale de sa ville.

    Combien sont-ils, ces Français modestes qui, en cette période difficile, voient leurs allocations réduites par une dette à rembourser auprès d’un organisme de Sécurité sociale ? Selon un rapport sénatorial, en 2017, le total des prestations indûment versées, soit du fait d’une fraude, soit du fait d’une erreur dans le calcul des droits, par exemple suite à un changement de situation ou d’adresse, s’élevait en 2017, « à 2,2 milliards d’euros pour le régime général, dont 1,4 milliard d’euros pour la branche famille » .

    Les indus contractés avant la crise sont toujours prélevés

    Or, si la loi d’urgence sanitaire de mars impose la continuité des droits sociaux pendant la crise, elle n’interdit pas de prélever des indus. À la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), on indique cependant que « les contrôles sont suspendus de sorte qu’aucun nouvel indu ne peut être instruit et a fortiori récupéré dans cette période » . Mais, ajoute-t-on, « le recouvrement des indus antérieurs à la crise n’est pas suspendu systématiquement » .

    Alors que les associations ont bataillé pour obtenir une aide exceptionnelle pour les ménages modestes, la question des indus ne semble pas, pour l’instant, dans leur radar. Toutefois, estime Christophe Devys, porte-parole du collectif Alerte, « le sujet me semble pertinent même si, à ce stade, on n’en mesure pas vraiment l’ampleur. À un moment aussi difficile pour les personnes en situation de pauvreté, il serait opportun de suspendre toute réclamation d’indu. »

    « Je pense que, potentiellement, plusieurs centaines de milliers de foyers sont concernées par ces indus » , affirme de son côté l’avocat David Bapceres, qui indique qu’ « une centaine de clients nous ont fait part de retenues » . Son cabinet, DBKM, spécialisé en droit des prestations sociales et familiales, a lancé une pétition pour demander la suspension des retenues de la CAF. Depuis son lancement, il y a un mois, « nous avons reçu des centaines de signalement » , estime David Bapceres, qui envisage une « action collective » .

    #revenu #chômeuse #minima_sociaux #dette #CAF #indus #droits_sociaux

  • Covid-19-Pandemie: Kein geeigneter Katalysator für einseitigen Lobbyismus
    https://www.vdj.de/mitteilungen/nachrichten/nachricht/covid-19-pandemie-kein-geeigneter-katalysator-fuer-einseitigen-lobbyismus

    Der Deutsche Anwaltverein hat am 24.03.2020 eine Stellungahme veröffentlicht, die unter der Überschrift „Zu der Notwendigkeit, die Handlungsfähigkeit der Betriebspartner in der aktuellen Krise zu gewährleisten“ steht.

    In dieser Stellungnahme werden eine Reihe von Änderungen des Betriebsverfassungsgesetzes, aber auch Änderungen des Arbeitszeitgesetzes, des AÜG und des SGB III gefordert.

    Während der Vorschlag zur Beschlussfassung der Arbeitnehmerinteressenvertretungen „im Umlaufverfahren“ noch als Versuch eines Beitrags zur Gewährleistung der Handlungsfähigkeit der Betriebsparteien gewertet werden mag, haben alle anderen Vorschläge eine Schwächung der kollektiven Interessenvertretung, der Privatautonomie der Beschäftigten und der sie schützenden Gesetze zum Gegenstand und dienen allein der Verwirklichung von Arbeitgeberinteressen.

    Eine Stärkung der Rechte von Beschäftigten, die in der Covid19-Pandemie aus Schutzgründen dringend geboten wäre (wie etwa Leistungsverweigerungsrechte bei fehlenden/unzureichenden Schutzmaßnahmen gegen Infektionen am Arbeitsplatz), findet sich in der Stellungnahme ebenso wenig wie eine auch nur annähernd nachvollziehbare Erklärung der beträchtlichen Einschränkungen der bestehenden Mitbestimmungsrechte und Rechte von Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern.

    Die einseitige Verfolgung von Arbeitgeberinteressen durch den DAV, die Arbeitsgemeinschaft Arbeitsrecht und deren Ausschüsse, wird von uns auf das Schärfste abgelehnt. Sie ist nicht zuletzt deshalb besonders empörend, weil die Beschäftigten und ihre Interessenvertretungen in diesen Zeiten der Krise maßgeblich dazu beitragen, dass diese im Zusammenwirken der Betriebsparteien bewältigt werden kann.

    Im Einzelnen:

    1. Beschlüsse im „Umlaufverfahren unter Nutzung moderner Kommunikationsmittel“

    Dies ist der einzige Vorschlag, der erkennen lässt, dass das vorangestellte Regelungsziel verfolgt wird. Dies geschieht jedoch äußerst unzulänglich. So bleibt offen, was ein „Umlaufverfahren“ ist. An dieser Stelle wären klare Regelungen zur Form der Beschlussfassung geboten gewesen, die wesentlichen Grundsätzen in Bezug auf die Willensbildung im Betriebsrat – namentlich der Nichtöffentlichkeit von Betriebsratssitzungen – bestmöglich Rechnung tragen. Auch die Voraussetzungen, unter denen von den allgemeinen Regelungen zur Beschlussfassung nach § 33 BetrVG abgewichen werden darf, werden nicht beschrieben. In vielen Betrieben, in denen die Beschäftigten noch präsent sind, besteht keine Notwendigkeit, von diesen abzuweichen.

    Die Unklarheit der vorgeschlagenen Regelungen nährt Zweifel an der Rechtmäßigkeit einer

    Beschlussfassung eher, als dass diese entschärft würden. Damit wird die Handlungsfähigkeit der

    Betriebsräte geschwächt.

    2. Ausweitung des vereinfachten Wahlverfahrens nach § 14a BetrVG

    Welche Relevanz dieser Vorschlag im Zusammenhang mit dem Regelungsziel der Gewährleistung der Handlungsfähigkeit der Betriebsparteien in der aktuellen Krise haben soll, bleibt im Verborgenen. Es trifft zu, dass die Durchführung von Betriebsratswahlen, gleich ob im vereinfachten oder im normalen Wahlverfahren, sich derzeit vielerorts unter diversen Aspekten als schwierig gestaltet. Diese Probleme werden jedoch nicht durch die Ausdehnung des vereinfachten Wahlverfahrens behoben, das mehr noch als das normale Wahlverfahren darauf angelegt ist, dass Beschäftigte an einem Ort zu Wahlversammlungen zusammentreffen. Es handelt sich in Zeiten einer Pandemie um einen unverantwortlichen Vorschlag.

    3. Einführung eines neuen „Dreier-Ausschusses“ - Entmachtung der Betriebsräte

    Die Forderung nach einer zwangsweisen Einführung eines „Dreier-Ausschusses“, verbunden mit dem gesetzlichen Entzug von Rechten für das Gesamtgremium, ist zutiefst undemokratisch und lässt sich mit wesentlichen Prinzipien des Betriebsverfassungsrechts nicht vereinbaren. Die zwingende Übertragung sämtlicher Beteiligungsrechte auf einen kleinen, nicht repräsentativen Ausschuss, ist generell und gerade in Zeiten der Krise abzulehnen, in denen Betriebsräte oftmals Regelungen mittragen müssen, die für die Beschäftigten erhebliche Belastungen mit sich bringen. Die Legitimation der Beschlüsse und die Repräsentanz der Beschäftigten durch die von ihnen gewählten Vertreter*innen darf gerade jetzt nicht in Frage gestellt werden. Für einen derartigen Eingriff gibt es keinerlei Grund, wenn das Problem der Beschlussfassung im Falle der Unmöglichkeit von Präsenzsitzungen einer wirksamen Lösung zugeführt wird.

    Völlig offen bleiben auch die Grenzen der (durch den Betriebsrat nicht veränderbaren) Kompetenz des „Dreier-Ausschusses“. Diese soll sich auf alle Beteiligungsrechte erstrecken, soweit ein Zusammenhang mit der Covid-19-Pandemie besteht. Das trifft derzeit auf nahezu alle Mitbestimmungsthemen bis hin zu Betriebsänderungen zu. Mit schwammigen Kompetenzregelungen wird die Handlungsfähigkeit der Betriebsräte beträchtlich geschwächt und nicht – wie es angeblich das Ziel der Stellungnahme war – gestärkt.

    4. Aufhebung der Mitbestimmung bei personellen Einzelmaßnahmen nach § 99 BetrVG

    Im DAV-Gesetzgebungsvorschlag wird völlig zusammenhangslos gefordert, die Mitbestimmung bei personellen Maßnahmen nach § 99 BetrVG vorübergehend abzuschaffen. Die Einschränkung „wegen der Eindämmung der Covid-19-Pandemie“ wäre so konturenlos und weit interpretierbar, dass diese Norm geradezu dazu einlüde, Mitbestimmungsrechte nicht mehr zu beachten. Gerade vor dem Hintergrund, dass das Betriebsverfassungsgesetz mit § 100 BetrVG heute schon dem Arbeitgeber die Möglichkeit bietet, in Eilfällen unverzüglich zu handeln, erschließt sich auch nicht ansatzweise eine Notwendigkeit, hier Rechte „vorübergehend“ abzuschaffen. Es ist zynisch, die Handlungsfähigkeit der Betriebsparteien damit gewährleisten zu wollen, dass Betriebsräten ihre verbürgten und elementaren Mitbestimmungsrechte genommen werden.

    5. Änderung des Arbeitnehmerüberlassungsgesetzes

    Warum es im Interesse der Betriebsparteien – insbesondere auch der Arbeitnehmerseite – sein sollte, die Möglichkeiten der Arbeitnehmerüberlassung zu erweitern (und damit Arbeitnehmerschutzrecht zurückzudrängen), bleibt – ebenso wie das Regelungsziel dieses Vorschlags – offen. Die Praxis zeigt, dass ein Tätigwerden von Beschäftigen bei anderen Arbeitgebern ohne weiteres auf der Basis bestehender Regelungen (z. B. unter Nutzung der Regelungen des Befristungsrechts) möglich ist, wenn die Unternehmen dies wünschen. Es wäre eher die Bekämpfung des Missbrauchs und nicht die Ausweitung prekärer Arbeitsverhältnisse das Gebot der Stunde.

    6. Änderung im SGB III zur Kurzarbeit – Arbeitsvertragsänderungen durch „Mehrheitsentscheid“

    Was die vorgeschlagene Änderung des SGB III mit der aktuellen Situation zu tun hat und wie diese Maßnahme geeignet sein soll, den behaupteten Regelungszweck einer erhöhten Handlungsfähigkeit der Betriebsparteien zu erfüllen, ist nicht erkennbar. Hier wird die Privatautonomie der Beschäftigten mit einem Federstrich abgeschafft, was weder unter politischen noch unter rechtsdogmatischen Gesichtspunkten akzeptiert werden kann. Stattdessen wäre es geboten, eklatante Schutzlücken der Beschäftigten im Kontext mit der Kurzarbeit zu schließen. Zu nennen ist hier z. B. die Nichtberücksichtigung des Kurzarbeitergeldes bei der Bemessung des Elterngeldes, die empfindliche Einbußen für Familien bedeutet, die ohnehin in vielfacher Hinsicht besonders unter der Krise leiden.

    7. Änderung des Arbeitszeitgesetzes

    Die geforderte Änderung des Arbeitszeitgesetzes bezüglich der Vermutung eines Notfalls, selbst wenn dieser in keiner Weise vorliegt, ist unnötig und stellt einen eklatanten Eingriff in zentrale Arbeitnehmerschutzbestimmungen dar. Dieser ist zu keinem Zeitpunkt - und erst recht nicht in Zeiten extrem hoher krisenbedingter Beanspruchung – vertretbar. Gerade die Beschäftigten in der Kranken- und Altenpflege, im Einzelhandel und im Reinigungsgewerbe und weitere in der Krise so essentiell wichtige Arbeitnehmergruppen arbeiten derzeit bis an den Rand der Erschöpfung und darüber hinaus. Sie brauchen Schutz vor Überforderung z. B. durch die gesetzlichen Ruhepausen und -zeiten und nicht die Aufweichung dieser Standards.

    Ganz abgesehen davon können bereits jetzt Aufsichtsbehörden gem. § 15 Abs. 2 ArbZG Ausnahmen zulassen, „soweit sie im öffentlichen Interesse dringend nötig werden“. In vielen Teilen der Bundesrepublik haben die Behörden davon auch Gebrauch gemacht, so z. B. die Regierung von Oberbayern mit Bekanntmachung vom 17. März 2020, Az. M 1A/BS 4960/2020. Die Handlungsfähigkeit besteht also bereits jetzt. Auch hier wird deutlich, dass im Windschatten der Corona-Krise das Ziel verfolgt wird, in Arbeitnehmerschutzrechte einzugreifen.

    Abschließend bleibt festzuhalten, dass die Stellungnahme des DAV und seiner Ausschüsse durch die einseitige Verfolgung von Arbeitgeberinteressen geprägt ist und die Rechte der Beschäftigten bei einer Umsetzung erheblich geschwächt würden.

    Die Abgabe einer solchen Stellungnahme ist für einen Verein, in dem sich Anwältinnen und Anwälte zusammengeschlossen haben, die sowohl Arbeitgeber als auch Beschäftigte vertreten, völlig unangemessen. Statt die gewachsene Zusammenarbeit der unterschiedliche Interessen vertretenden Kolleginnen und Kollegen im DAV in Zeiten der Krise zu stärken, wird der fachliche Zusammenhalt durch kurzfristig durchgedrückte Mehrheitsentscheidungen in den berufenen Ausschüssen nachhaltig gefährdet.

    Wir fordern den DAV mit Nachdruck auf, die Stellungnahme 18/2020 zurückzuziehen.

    Veronica Bundschuh (Meisterernst/Düsing/Manstetten, Münster), Dr. Sandra Carlson (Manske & Partner, Nürnberg), Michael Fleischmann (Seebacher/Fleischmann/Müller, München), Jens Peter Hjort (Müller-Knapp/Hjort/Wulff, Hamburg), Dieter Hummel und Nils Kummert (dka, Berlin), Heike Brodersen (Arbeitsrechtskanzlei Hamburg), Regina Steiner (Steiner/Mittländer/Fischer, Frankfurt)

    Unter antwort@dka-kanzlei.de kann diese Erklärung unterstützt werden. Bitte neben dem Namen auch die Kanzlei angeben.

    Die Liste mit den bisherigen Unterstützer*innen (Stand 07.04.2020) ist der eingestellten pdf-Datei zu entnehmen.

    https://www.vdj.de/fileadmin/user_upload/DAV-Stellungnahme_18_2020_-_Endfassung_mit_Unterschriftenliste__1_.pdf

    #Allemagne #droit #droits_sociaux #covid-19 #crise #lutte_des_classes

  • 14.04.2020: Attacke gegen Betriebsräte (Tageszeitung junge Welt)
    https://www.jungewelt.de/artikel/376421.gewerkschaftsrechte-in-der-brd-attacke-gegen-betriebsr%C3%A4te.html

    14.04.2020, von Daniel Behruzi - Gewerkschaftsrechte in der BRD, Attacke gegen Betriebsräte.
    Im Windschatten der Coronakrise betreibt der Deutsche Anwaltsverein die Aushöhlung von Mitbestimmungsrechten. Kritische Juristen halten dagegen

    Die Einschränkung von Grundrechten hat dieser Tage Konjunktur. Doch nicht immer geht es den Protagonisten darum, die Ausbreitung des Coronavirus zu bremsen und Menschenleben zu schützen. Von solch hehren Motiven nichts zu erkennen ist jedenfalls in der Stellungnahme »zu der Notwendigkeit, die Handlungsfähigkeit der Betriebspartner in der aktuellen Krise zu gewährleisten«, die der Deutsche Anwaltsverein (DAV) kürzlich abgegeben hat. Vielmehr empfiehlt die Vereinigung – in der kapitalnahe Juristen offenbar den Ton angeben – eine drastische Einschränkung von Betriebsratsrechten während der Pandemie. In einer in der vergangenen Woche veröffentlichten »Gegenposition« lehnen zahlreiche Arbeitsrechtler diese »einseitige Verfolgung von Arbeitgeberinteressen durch den DAV auf das schärfste ab«.

    Lediglich ein Vorschlag des Anwaltsvereins bezieht sich auf das im Titel seiner Stellungnahme formulierte Ziel, die Handlungsfähigkeit der betrieblichen Mitbestimmungsorgane zu erhalten: Während der Pandemie sollen Betriebsräte auf digitalem Wege und im Umlaufverfahren Beschlüsse fällen können, speziell zur Einführung von Kurzarbeit. Bei allen weiteren Vorschlägen ist ein Zusammenhang zum vorgegebenen Zweck nicht erkennbar. Im Gegenteil. So wird unter anderem gefordert, die Mitbestimmung bei personellen Einzelmaßnahmen – also zum Beispiel bei der Einstellung, Versetzung oder der Eingruppierung von Beschäftigten – zu beschneiden. »Sofern sie wegen der Eindämmung der Covid-19-Pandemie erfolgen«, sollen die Betriebsräte zu solchen Maßnahmen nur noch angehört werden, ihre Zustimmung soll nicht mehr nötig sein. »Es ist zynisch, die Handlungsfähigkeit der Betriebsparteien damit gewährleisten zu wollen, dass Betriebsräten ihre elementaren Mitbestimmungsrechte genommen werden«, heißt es dazu in der »Gegenposition«, die schon mehr als 350 Juristen unterzeichnet haben. Die formulierte Einschränkung »wegen der Eindämmung der Covid-19-Pandemie« sei »so konturenlos und weit interpretierbar, dass diese Norm geradezu dazu einlädt, Mitbestimmungsrechte nicht mehr zu beachten«.

    Völlig unklar ist auch, warum der Deutsche Anwaltsverein fordert, Leiharbeit über eine Änderung des Arbeitnehmerüberlassungsgesetzes weiter zu erleichtern. »Es wäre eher die Bekämpfung des Missbrauchs und nicht die Ausweitung prekärer Arbeitsverhältnisse das Gebot der Stunde«, stellt der von den Kritikern veröffentlichte Aufruf fest, der unter anderem von der Vereinigung Demokratischer Juristinnen und Juristen unterstützt wird. Diese lehnen auch die vorgeschlagene Änderung des Arbeitszeitgesetzes vehement ab. Unternehmen, die zur Versorgung der Bevölkerung ihren Betrieb aufrechterhalten, sollen laut DAV die gesetzlich festgelegten Arbeitszeitgrenzen überschreiten dürfen, weil für sie generell »ein Notfall vermutet« wird. Das sei »zu keinem Zeitpunkt vertretbar, und erst recht nicht in Zeiten extrem hoher krisenbedingter Beanspruchung«, heißt es im Gegenpapier. Gerade Beschäftigte in der Pflege und im Einzelhandel bräuchten jetzt »Schutz vor Überforderung, zum Beispiel durch die gesetzlichen Ruhepausen und –zeiten, und nicht die Aufweichung dieser Standards«. Hier werde deutlich, »dass im Windschatten der Coronakrise das Ziel verfolgt wird, in Arbeitnehmerschutzrechte einzugreifen«.

    Die Attacke zielt auch auf die demokratischen Entscheidungsprozesse innerhalb der Betriebsratsgremien. Nach Vorstellungen des DAV sollen sie gezwungen werden, einen dreiköpfigen Ausschuss zu bilden, auf den sämtliche Beteiligungsrechte übertragen werden, »soweit ein Zusammenhang mit der Covid-19-Pandemie besteht«. Die Kritiker weisen diesen Vorstoß als »zutiefst undemokratisch« zurück.

    Insgesamt ziele das DAV-Papier allein darauf ab, die kollektive Vertretung von Belegschaftsinteressen zu schwächen. Statt dessen sei es gerade in der aktuellen Situation nötig, die Rechte der Beschäftigten zu stärken – zum Beispiel, wenn diese Einsätze wegen unzureichender Schutzmaßnahmen verweigern wollen.

    #Allemagne #droit #droits_sociaux #covid-19 #crise #lutte_des_classes

  • C’est une blague ou bien ?
    https://www.marianne.net/societe/c-est-confirme-la-loi-urgence-coronavirus-va-revenir-sur-les-droits-aux-co

    A la guerre comme à la guerre, répète le gouvernement. D’où l’idée d’introduire dans la loi « urgence coronavirus », qui doit être votée définitivement ce vendredi 20 mars, une réforme importante du droit de travail. Et surprise, le texte adopté par le Sénat ce jeudi dans la nuit ne prévoit aucun caractère « provisoire » ou « exceptionnel » pour la nouvelle loi. En clair, les mesures prises prendront un caractère définitif. Plusieurs acquis sociaux pourraient être rognés, comme le droit aux congés payés ou la durée hebdomadaire de travail. Le tout sous la pression du patronat.

    #coronavirus #autoritarisme #droits_sociaux #droit_du_travail #patronat #saloperie #travail

  • Die kontrollierte Abwicklung der Sowjetunion | Telepolis
    https://www.heise.de/tp/features/Die-kontrollierte-Abwicklung-der-Sowjetunion-4666425.html?seite=all

    Cet article décrit des machinations qui font pâlir d’envie même plus grands complotistes.

    Die Marktradikalen, das Organisierte Verbrechen, die Geiselnahme 1979 in Teheran und die Iran-Contra-Affäre: Wie sich die USA anschickten, die kommunistische Weltordnung auszuradieren

    Im Schatten des offiziellen Europas versteckt sich ein anderes, ein diskreteres und weniger vorzeigbares Europa. Es ist das Europa der Steuerparadiese, die ohne Barrieren dank des internationalen Kapitals wachsen, ein Europa der Finanzplätze und der Banken, für die das Bankgeheimnis zu oft ein Alibi und einen Schutzschirm darstellt. Dieses Europa der Nummernkonten und der Geldwäscherei wird benutzt, um Geld von Drogen, Terror, Sekten, Korruption und Mafiaaktivitäten in den Wirtschaftskreislauf einzuschleusen. Diese dunklen Umlaufkreise, die von kriminellen Organisationen benutzt werden, entwickeln sich zur gleichen Zeit, in der die internationalen finanziellen Transaktionen explodieren, die Unternehmen ihre Aktivitäten ausbauen oder ihre Hauptsitze über die nationalen Grenzen hinaus verlegen. Gewisse politische Persönlichkeiten und Parteien haben selbst bei bestimmten Gelegenheiten von diesen Umlaufkreisen profitiert. Im Übrigen erweisen sich die politischen Autoritäten aller Länder heute unfähig, diesem Europa des Schattens klar und effizient entgegenzutreten.
    Genfer Appell

    1
    Prolog in der Hölle - Der Vormarsch des Organisierten Verbrechens

    Klarer kann man die realen Machtverhältnisse in der heutigen Welt kaum noch auf den Punkt bringen. Die Herren, die ihrem Zorn Luft machen, müssen es wissen. Es handelt sich hier um den so genannten Genfer Appell von sieben führenden Richtern und Staatsanwälten aus verschiedenen europäischen Ländern, veröffentlicht im Jahre 1996. Die Presse erwähnte diesen Notruf der Juristen mit keinem Wort.

    Dabei war der spanische Untersuchungsrichter Balthasar Garzon schon damals international bekannt. Er sollte später den chilenischen Horrordiktator Augusto Pinochet mit Haftbefehl verfolgen, und er kümmert sich aktuell um den Wikileaks-Gründer Julian Assange. Weil Garzon so unerschrocken die Mächtigen herausfordert, wurde gegen ihn ein mehrjähriges Berufsverbot verhängt.

    Das Elend, das die wackeren Sieben im Genfer Appell für Europa so treffend anprangern, das aber genauso in der ganzen Welt vorherrscht, hat seine Ursprünge in den späten 1960er Jahren aufzuweisen. Durch den Terror des US-amerikanischen Geheimdienstes CIA waren integre nationalistische Regierungen in der Dritten Welt gewaltsam gestürzt und durch korrupte Militärregime ersetzt worden. Deswegen erhob der streitbare spanische Richter Garzon auch gegen Henry Kissinger Anklage. Kissinger war der Drahtzieher der Operation Condor: in Lateinamerika wurden reihenweise Horrordiktaturen wie jene des Augusto Pinochet in Chile installiert. Dasselbe traurige Bild ergibt sich für die 1960er und 1970er Jahre für Afrika oder Asien.

    Die Folge: abrupt unterbrochene wirtschaftliche und politische Entwicklungen. An die Stelle einer Aufbruchsstimmung nunmehr Angst, Einschüchterung, Lähmung und innere Kündigung der Bürger. Über die bleierne Duldungsstarre herrschten ab jetzt Militärdiktatoren und kriminelle Banden. Die Regierung mit dem ihr anvertrauten Volksvermögen war für jene Kreise zum Selbstbedienungsladen verkommen. Gelder und andere Vermögenswerte wurden massenhaft außer Landes geschafft.

    Anstelle demokratischer Abstimmungsprozesse und regelbasierter Konfliktlösung nunmehr der blanke Terror der Waffen, flankiert von strangulierenden Vorschriften des Internationalen Währungsfonds und der Weltbank. In jener ohne Not verwüsteten Welt sind nur noch die Kirchen und andere religiöse Gemeinschaften, das Militär sowie kriminelle Netzwerke voll funktionsfähig.

    Das alleine ist schon schlimm genug. Es gibt aber einen Brandbeschleuniger, der dafür sorgen sollte, dass das Organisierte Verbrechen als vierter großer globaler Spieler neben den Multinationalen Konzernen, den aus Bretton Woods entstandenen Nichtregierungsorganisationen und den zusammengestutzten Nationalstaaten am Runden Tisch der Weltregierung Platz nehmen konnte. Ermöglicht wurde der Eintritt der Al Capones dieser Welt in das Zentrum der Macht durch das so genannte Clearing-System. 1968 hatte die private Citibank die Firma Clearstream gegründet. 1970 folgten konkurrierende Banken mit der Gründung der Clearingfirma CEDEL im biederen Luxemburg.

    Die Clearing-Stellen sind sozusagen die „Notariate des Globalkapitals“. Wenn früher Wertgegenstände, sagen wir mal: ein Goldbarren, den Besitzer wechselte, dann musste der Goldbarren mit allerlei Transportaufwand von Verkäufer A zu Käufer B transportiert werden. Wenn z.B. die Nazis ihr Gold, das sie eroberten Zentralbanken oder ermordeten jüdischen Mitbürgern geraubt hatten, zum Umschmelzen zur Basler Bank für Internationalen Zahlungsausgleich mit LKWs transportierten, war das eher auffällig.

    Die Clearing-Stellen dagegen bürgen ganz einfach dafür, dass die Goldbarren in einem bestimmten Safe deponiert sind. Der Besitzer wechselt, aber nicht der Standort des Wertgegenstandes. Auf diese Weise kann jede Art von Wertgegenstand transferiert werden, ob nun teure Gemälde, Aktienpakete, Devisen, wertvolle Teppiche, einfach alles. Clearing kümmert sich nicht um die Herkunft oder die Legalität der transferierten Werte.

    Das wird möglich dadurch, dass die Besitzerwechsel nicht in Textform protokolliert werden, sondern in chiffrierten Zahlencodes, deren Bedeutung nur ganz wenige Mitarbeiter in den höheren Rängen der Firmenhierarchie kennen. Der untere Sachbearbeiter verschiebt den ganzen Tag nur stumpfsinnig Zahlenkolonnen. Auf diese Weise gibt es kaum Mitwisser oder gar Whistleblower über die getätigten Transaktionen.

    Passend zur Einrichtung dieser Clearingstellen sorgte die Gründung des weltweiten Kontoführungssystems SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) im Jahre 1973 für sichere Wege, auf denen Kontobewegungen weltweit über 11.000 angeschlossene Banken abgewickelt werden können. Clearing-System und SWIFT sind sozusagen die Entsprechung zur digitalen Informationsrevolution, für die Finanzwelt: alle Transaktionen sind gleich, ungeachtet der qualitativen und quantitativen Unterschiede.

    #privatisation #néo_libéralisme #putsch #Chili #USA #Royaume_Uni #droits_sociaux

  • [thread libéré] cc @CaptHagon : Bon je vais vous parler un peu du futur Revenu Universel d’Activité (RUA), parce que c’est un gros sujet et un véritable big bang dans les politiques de lutte contre la pauvreté et l’État social. ⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️

    Le RUA c’est une marotte gouvernementale : la fusion des aides pour réaliser des économies de gestion sous couvert de simplification. Le gvt en parlait déjà sous Hollande (pour faire croire à un revenu de base).

    Macron l’a annoncé dès 2017 dans le cadre du plan pauvreté.

    À l’heure actuelle le projet RUA (loi en 2020, application en 2021) fusionerait les aides suivantes :
    – Le Revenu de Solidarité Active (ex-RSA socle)
    – La Prime d’Activité (ex-RSA activité)
    – Les Aides au Logement (APL, ALS, ALF)
    – L’Allocation Adultes Handicapés
    – L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ex-minimum vieillesse)

    Ainsi que d’autres aides encore en discussion (ASS notamment).

    Toutes ces aides feront l’objet d’une demande unique avec un « RUA-socle » et des « suppléments » en fonction de la situation.

    Premier problème : les objectifs politiques de ces aides sont très différents, mais le gouvernement veut tout regrouper dans 2 objectifs uniques : la réduction de la pauvreté et le retour à l’emploi (oui, oui).

    Déjà, on sent venir la douille.

    Second problème : ces aides ont des modes de calcul très différents. Mais le gouvernement a fait le choix de tout aligner progressivement.

    Le meilleur exemple c’est les APL la mise en place du calcul sur les ressources contemporaines en cours de mise en place a pour objectif ... d’aligner le mode de calcul des APL sur celui de la Prime d’Activité. Concrètement ça va se traduire par une baisse des aides pour pas mal de monde avec des situations changeantes (en particulier les jeunes).

    Troisième problème : le gouvernement a posé un cadre à budget constant, ce qui veut dire une baisse en réel et un maintien des coups de rabots sur les APL et peu de perspective d’élargissement du RUA-socle à de nouveaux publics (les 18-25 ans exclus du RSA notamment).

    Je le disais, le RUA a pour objectif le retour à l’emploi, et il a été annoncé dès le début que le maintien du RUA-socle pourrait être conditionné à l’acceptation d’un emploi jugé « raisonnable » par Pôle Emploi (système à l’allemande).
    Une belle saloperie pour tailler dans le RSA.

    Se pose alors plusieurs questions : Que vont devenir les personnes radiées du RUA socle ? Quid des autres aides qui n’ont RIEN à voir avec l’emploi (AAH, APL) ? Elles seront conditionnées elles aussi au retour à l’emploi ?

    Le gouvernement affirme que non, pour le moment.

    Déformation pro oblige, le cas des APL me paraît très inquiétant : coupes budgétaires multiples depuis 2017, objectifs radicalement différents du RUA, versement en tiers-payant, etc.

    Il y a fort à parier que les APL soient la variable d’ajustement budgétaire du projet.

    APL dans le parc social déjà subventionné leur paraît absurde, leur disparition pour ne laisser que les APL parc privé me paraît hautement probable à moyen terme)

    (Concernant l’AAH je m’y connais très très peu, des twittos en ont pas mal parlé je vous invite à jeter un oeil)

    On est finalement plus très loin du « Universal Credit » britannique (un fiasco qui a fait exploser la pauvreté) ou du système d’allocations des Job Center allemands (centrés uniquement sur le retour à l’emploi).

    On passe du « wellfare » au « workfare » made in néolibéralisme.

    mener à nivellement par le bas doublé d’une usine à gaz colossale en terme de demande et de suivi de dossier.

    Avec en plus la réforme du chômage et celle de la retraite, l’impact social va être massif.

    Alors je sais que les mobilisations sociales en France reposent beaucoup sur les secteurs professionnels, mais il y a une vraie urgence à parler des minimas sociaux, des aides et de la pauvreté dans le mouvement social, parce que tout se détricote très, très, très vite.

    Source : https://twitter.com/CaptHagon/status/1210516805195849728
    Reader : https://threadreaderapp.com/thread/1210516805195849728.html
    Archive : https://web.archive.org/save/https://twitter.com/CaptHagon/status/1210516805195849728

    #casse_sociale #liberalisme #ultra-liberalisme #RSA #RUA #protection_sociale #solidarité

  • Ce que le gouvernement fait aux chômeurs
    par Dan Israel pour Mediapart

    https://www.mediapart.fr/journal/economie/281019/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-chomeurs

    Aujourd’hui, pour susciter le débat, il faut expliquer concrètement, simulations à l’appui, ce que l’exécutif va faire vivre aux demandeurs d’emploi, et souvent aux plus fragiles d’entre eux.

    Des allocations mensuelles en baisse, divisées par plus de trois dans les pires des cas ; des centaines d’euros versés en moins sans beaucoup d’explications ; des modifications techniques entraînant des conséquences parfois désastreuses, et incohérentes avec le discours gouvernemental valorisant le travail et la reprise d’un emploi à tout prix… Voilà les conséquences attendues d’une réforme largement inspirée par les idées avancées dans une note de 2015 des économistes Corinne Prost et Pierre Cahuc. Ce dernier est très proche de Marc Ferracci, conseiller spécial de la ministre du travail Muriel Pénicaud, et par ailleurs témoin de mariage d’Emmanuel Macron.

    #chomage #casse_sociale #c'est_qui_les_casseurs

  • Une caissière licenciée après une fausse couche déboutée par les prud’hommes Le Figaro avec AFP - 25 Septembre 2019
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/une-caissiere-licenciee-apres-une-fausse-couche-deboutee-par-les-prud-homme

    Licenciée en 2016 par son employeur, cette caissière se voit déboutée par les prud’hommes. Elle avait fait une fausse couche après avoir porté de lourdes charges au travail.

    Une caissière victime d’une fausse couche au travail qui contestait son licenciement en 2016 devant les prud’hommes de Bobigny a été déboutée mercredi, selon son avocat.

    « C’est extrêmement décevant mais nous allons interjeter appel, nous irons jusqu’au bout », a déclaré Maître Montasser Charni. « Il semble que le conseil des prud’hommes ait déconnecté le licenciement de la fausse couche subie par ma cliente », a-t-il précisé. L’avocat n’avait pas encore eu connaissance des motivations du jugement. L’avocat du supermarché rebaptisé Marché Frais, Maître Norbert Thomas, n’a pas pu être joint.

    Ayélé Ajavon avait fait une fausse couche à quatre mois et demi de grossesse sur son lieu de travail du magasin O’Marché frais de La Courneuve. Elle avait été convoquée quelques semaines après son retour au travail après deux mois d’arrêt maladie, en vue de son licenciement, intervenu quatre mois après la fausse couche pour « fautes liées à l’exécution de son contrat ». « On lui reprochait des erreurs de caisse », précise Maître Charni. Ayélé Ajavon a toujours nié ces erreurs de caisse, expliquant que sa caisse étant reliée à une console centrale, des articles ont pu être ajoutés sans qu’elle en ait connaissance. Ayélé Ajavon estimait que son licenciement était directement lié à sa fausse couche, causée selon elle par ses conditions de travail. Selon son avocat, elle avait porté des charges lourdes avant de perdre les eaux derrière son tapis de caisse.

    #Femmes #prudhommes #droit_du_travail #justice #droits_sociaux #caissière #grande_distribution #travail #santé #esclavage

  • « Les plates-formes du numérique n’ont pas pu s’opposer au mouvement de fond actuel pour une meilleure redistribution »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/09/17/les-plates-formes-du-numerique-n-ont-pas-pu-s-opposer-au-mouvement-de-fond-a


    La représentante démocrate de Californie Lorena Gonzalez défend sa proposition de loi à San Diego (Californie), le 28 août 2019. Rich Pedroncelli / AP

    En Californie, une loi impose aux entreprises de requalifier comme employés leurs travailleurs payés à la tâche et de leur octroyer des prestations sociales, détaille Corine Lesnes, correspondante du « Monde » à San Francisco .

    Chronique. La Californie a été le berceau de l’économie de partage et de l’emploi à la demande. Le laboratoire où se dessine l’avenir du travail ou ce qu’il en restera (selon les Cassandre) quand les robots auront fini de s’emparer de secteurs d’activité entiers. Elle est aujourd’hui à l’avant-garde des efforts des pouvoirs publics pour remettre le génie dans la bouteille, à un moment où le débat politique – dans le camp démocrate – est centré sur les moyens de corriger les inégalités.

    Le 13 septembre, les parlementaires californiens, aux deux tiers démocrates, ont envoyé pour promulgation au gouverneur, Gavin Newsom, une loi qui modifie profondément le code du travail dans l’Etat. Elle impose aux entreprises de requalifier comme employés leurs travailleurs contractuels payés à la tâche. A partir du 1er janvier 2020, des centaines de milliers de travailleurs précaires – jusqu’à 1 million de personnes, selon les sources – devraient avoir droit à des prestations sociales : salaire minimum, congé maladie, assurance chômage. Ils pourront même se syndiquer.

    La loi vise au premier chef les forçats de l’économie numérique : les chauffeurs des compagnies de VTC, Uber et Lyft, ou du service Amazon Flex ; les livreurs de DoorDash, Uber Eats, Instacart, Postmates, dont le paiement est soumis à la loi de l’offre et la demande, selon des modalités algorithmiques qui leur échappent le plus souvent. Les plates-formes l’ont combattue bec et ongles. Mais elles n’ont pas pu s’opposer au mouvement de fond actuel pour une meilleure redistribution, illustré à merveille par les livreurs de DoorDash. Le 5 septembre, ceux-ci sont venus déposer des sacs de cacahuètes devant le siège de la compagnie à San Francisco pour montrer ce que représente leur salaire : « Peanuts. »

    Des livreurs de journaux sous-payés

    La loi est considérée comme une victoire pour le mouvement syndical, que la « gig economy » (celle du travail à la tâche) croyait avoir réduit à l’obsolescence dans la nouvelle économie. Son auteure, la représentante démocrate Lorena Gonzalez, ancienne responsable de l’AFL-CIO (regroupement syndical) de San Diego, a balayé l’argument de liberté et de flexibilité des horaires mis en avant par les entreprises – et souvent les contractuels eux-mêmes – pour défendre leur modèle. « Ce n’est pas de la flexibilité, a accusé l’élue, fille d’un ouvrier agricole et diplômée de Stanford. C’est du féodalisme. » Les élus ont chiffré à 30 % du coût du travail les économies réalisées par les plates-formes en recrutant des contractuels indépendants plutôt que de les salarier.
    Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le modèle économique d’Uber et de Lyft menacé par la législation californienne.

    Pendant la discussion, souvent passionnée, il est apparu que la loi ratissait bien au-delà d’Uber et Lyft, et que nombre de professions indépendantes risquaient d’être affectées. Début septembre, le Sénat de Californie est devenu le lieu d’un lobbying intense, chaque groupement professionnel cherchant à faire adopter un amendement l’exemptant du projet de loi. Des douzaines de dérogations ont été consenties, considérant que ces professions fixent elles-mêmes les tarifs appliqués aux consommateurs : thérapeutes, avocats, courtiers en assurances, musiciens, rédacteurs free-lance, pêcheurs, agents immobiliers…

    Quid des livreurs de journaux ? La presse s’est aperçue avec horreur que l’un des petits métiers de la profession, le portage des quotidiens à domicile, était également menacé de changement statutaire. Les médias ont mis en avant le fait qu’ils risquaient de mettre la clé sous la porte si le législateur les forçait à payer assurance maladie et cotisations sociales. Et de mobiliser les lecteurs, comme le Sacramento Bee, au nom du « rôle joué par les journaux dans la défense de la démocratie »… Lorena Gonzalez a rappelé que plus de 500 plaintes déposées par des livreurs de journaux payés moins que le salaire minimum étaient actuellement en cours d’examen aux Etats-Unis. Il est temps de « demander des comptes » aux entreprises de presse tout autant qu’à Uber, a-t-elle souligné. A regret, l’élue a cependant dû accepter un compromis de dernière minute : les journaux auront un an pour traiter correctement leurs livreurs sous-payés.

    « Uber touché au cœur de son modèle économique », Philippe Escande, 12 septembre 2019.


    Des chauffeurs d’Uber manifestent devant le le siège social de la plate-forme à San Francisco, en Californie, le 27 août 2019. JUSTIN SULLIVAN / AFP

    La Californie devrait obliger la plate-forme à requalifier en salariés ses chauffeurs. L’enjeu de la protection du travail flexible permettra le développement de l’économie numérique, explique Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».

    Pertes & profits. Elles sont toutes deux nées dans les rues de San Francisco avant de partir à la conquête du monde. Uber, créée en 2009, est aujourd’hui présente dans presque 800 villes dans le monde, avec près de 3 millions de chauffeurs. Lyft, lancée en 2012, opère dans des centaines de villes aux Etats-Unis. Pour imposer leur modèle de taxis alternatifs accessibles par smartphone, elles ont bataillé partout contre les acteurs en place et les autorités de tous bords. Mais c’est finalement de chez elles qu’est venu le coup le plus sévère. L’Assemblée puis le Sénat de l’Etat de Californie ont adopté la législation la plus sévère au monde les concernant. Elle devrait les obliger à requalifier en salariés la majorité de leurs chauffeurs, afin de leur donner droit à un salaire minimum, au chômage et à une couverture santé. Le texte, voté à une large majorité, mardi 10 septembre, est supposé s’appliquer au 1er janvier 2020.

    Uber, Lyft et quelques autres n’ont pas encore rendu totalement les armes. Elles tentent de négocier une exemption à cette loi qui concerne le million de travailleurs indépendants qui œuvrent en Californie, coursiers, travailleurs domestiques, dans la construction et autres services. Elles envisagent même l’appel à un référendum pour rejeter cette loi.

    « Il n’y a rien d’innovant à sous-payer quelqu’un »

    Elles déploient une énergie considérable car ce texte, ainsi que tous ceux en préparation dans de nombreux Etats américains, menace le cœur de leur modèle économique. Alors que ces entreprises perdent encore des sommes considérables, plus de 5 milliards de dollars (4,54 milliards d’euros) pour Uber au deuxième trimestre 2019, la requalification généralisée de ses chauffeurs pourrait augmenter ses coûts de 20 % à 30 %, selon les estimations qui circulent.
    C’est la raison pour laquelle elles ont négocié, sans succès, pendant un an avec les autorités et les syndicats, proposant un statut intermédiaire entre celui de salarié et d’indépendant, permettant d’accéder au chômage et à un salaire minimum, au travers de négociations de branche.

    L’histoire n’est pas finie. L’économie numérique tout entière a cru pouvoir prospérer sur le concept de la flexibilité du travail librement choisie par les employés qui utiliseraient ces jobs comme des compléments à une activité principale. La réalité est tout autre. En Californie et dans tous les pays développés s’est établie une forme de sous-prolétariat survivant exclusivement de ces expédients. « Il n’y a rien d’innovant à sous-payer quelqu’un », a rappelé la sénatrice démocrate Maria Elena Durazo. Mais l’innovation doit aussi faire son chemin dans le droit du travail, largement conçu à l’ère des grandes organisations industrielles. L’enjeu de la protection efficace du travail flexible sera la clé du développement futur de l’économie numérique.

    #travail #travail_à_la_tâche #capitalisme_de_plate-forme #west_is_the_best #luttes_sociales #droits_sociaux

  • Un intermittent du spectacle fait condamner Pôle emploi et obtient 47.000 euros - Capital.fr
    https://www.capital.fr/votre-carriere/un-intermittent-du-spectacle-fait-condamner-pole-emploi-et-obtient-47-000-eu

    Dans un jugement rendu courant avril, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné Pôle emploi à verser trois ans et demi d’indemnités que l’organisme devait à un intermittent du spectacle, révèle le site d’investigation Le D’Oc ce mardi.

    La somme peut paraître spectaculaire. Dans un jugement rendu courant avril par le tribunal de grande instance de Montpellier, Pôle emploi a été condamné à verser une importante somme à un intermittent du spectacle : 47.000 euros révèle le site d’investigation locale Le D’Oc ce mardi 20 août. Cet intermittent avait été privé de ses allocations-chômage pendant trois ans et demi. Les 47.000 euros - qu’il a finalement touchés en juillet - représentent donc l’intégralité des indemnités chômage que Pôle emploi lui devait. Ce à quoi s’ajoutent 5.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, ainsi que 3.600 euros de frais d’avocat.

    Pour bien comprendre, un retour sur les faits s’impose Eric, intermittent du spectacle, est réalisateur de films. Dans le courant de l’année 2015, il intervient auprès de détenus de la prison de Béziers pour leur apprendre à réaliser des documentaires et des courts-métrages. Du fait de son statut d’intermittent, il a normalement la possibilité de toucher des indemnités en complément des cachets versés par la prison. Mais Pôle emploi s’y oppose. Raison invoquée ? Le métier exercé au sein de la prison - “animateur de formation” selon l’organisme et non pas réalisateur - n’entre pas dans les conditions requises pour bénéficier des allocations lorsque l’on est intermittent.

    “J’ai fourni toutes les preuves (...). Le centre pénitentiaire a également transmis tous les documents nécessaires. Mais l’agent [de Pôle emploi] n’a rien voulu savoir. Pire, il a inventé une série de prétextes pour me refuser des droits aux chômage”, témoigne Éric au site d’investigation. Et ce n’est pas tout : Pôle emploi se serait ensuite mis à douter de la véracité du lien de subordination entre Éric et l’association qui l’emploie. L’intermittent étant gérant d’une Société anonyme à responsabilité limité (SARL), Pôle l’emploi doutait du statut sous lequel il était rémunéré. Être payé en tant que patron l’aurait privé d’indemnisation.

    Pôle emploi condamné par un intermittent, pas une première cette année

    C’est grâce au tribunal de grande instance de Montpellier que le réalisateur va enfin trouver une issue à son affaire qui traîne en longueur. Dans son jugement de mi-juillet, le tribunal estime que son travail exercé au sein de la prison de Béziers “relevait essentiellement de son activité de réalisateur et non d’une activité d’animateur ou de formateur”, lui permettant ainsi de toucher les indemnités. Et s’agissant du lien de subordination avec l’association pour laquelle il a travaillé, il est indiqué que “Pôle emploi échoue à renverser la présomption légale de l’existence d’un contrat de travail”. Et qu’il devait donc être indemnisé au titre d’intermittent.

    À l’avenir, cette affaire pourrait certainement inspirer les avocats qui défendent les chômeurs face à Pôle emploi dans des cas similaires. Ce n’est en tout cas pas la première fois, cette année, qu’un intermittent du spectacle réussit à faire condamner l’établissement public. En avril dernier, toujours, la cour d’appel de Nîmes a fait annuler une dette de près de 15.000 euros que réclamait l’organisme à un intermittent, au motif qu’il n’avait pas fait du spectacle mais de la formation, ce qui n’entrait pas dans les critères d’indemnisation. La juridiction nîmoise a démenti, donnant raison au chômeur.

    #droits_sociaux #spectacle #intermittence #jurisprudence

  • Au ministère du travail, le blues des agents face au « démembrement » de leurs services
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/08/13/au-ministere-du-travail-le-blues-des-agents-face-au-demembrement-de-leurs-se

    Créée en 1906, cette administration est confrontée à la baisse récurrente de ses moyens humains (− 2,6 % par an jusqu’en 2022). Mais l’inquiétude vient aussi de la réorganisation des services, notamment de l’inspection du travail.

    Il y a presque cent treize ans, le ministère du travail voyait le jour. Cet « organisme » fut, en effet, fondé le 25 octobre 1906, en assemblant « des services épars pour former une administration distincte », selon les mots employés à l’époque par Georges Clemenceau, à l’initiative de cette réforme alors qu’il venait d’être nommé président du Conseil. Aujourd’hui, bon nombre d’agents en poste dans ce compartiment de l’appareil d’Etat ont l’impression d’assister à son « démembrement ».
    C’est le constat, unanime, que dressent huit syndicats qui y sont implantés. Fait plutôt rare dans ce secteur de la fonction publique, les huit organisations en question se sont coalisées, quelques jours avant la coupure estivale, pour dénoncer les évolutions en cours : manifestation à Paris, mouvements de grève un peu partout en France… Si la mobilisation, orchestrée le 26 juin fut peu suivie, les inquiétudes n’en sont pas moins bien réelles.

    A l’origine de cette poussée d’angoisse, il y a tout d’abord la problématique – récurrente – des moyens humains. Déjà orienté à la baisse depuis plusieurs exercices (tout comme dans la majorité des services de l’Etat), le nombre d’agents affectés au ministère du travail va poursuivre sa diminution : − 2,6 % par an jusqu’en 2022. Les syndicats en ont eu la confirmation, le 16 juillet, lors de la réunion d’un comité technique ministériel (CTM) – une instance de représentation du personnel. « On ne peut pas se réjouir de cette décroissance », commente Henri Jannes (CFDT). « La saignée continue », renchérit Laurent Lefrançois (Force ouvrière).

    « Plan social » inavoué

    La baisse est très nette, par exemple pour l’inspection du travail : fin 2018, il y avait près de 1 900 agents de contrôle (inspecteurs et contrôleurs), un chiffre en recul de 15,6 % en huit ans, même s’il est reparti un peu à la hausse depuis 2017, d’après les données remises durant le CTM de la mi-juillet. Petit à petit s’installe l’idée que, en moyenne, un agent de contrôle couvrira environ 10 000 salariés, soit une charge plus lourde qu’auparavant d’après plusieurs organisations de fonctionnaires. D’autres sources au ministère font remarquer que le ratio de 1 pour 10 000 constitue non pas un objectif mais une simple référence à ne pas dépasser, comme le préconise le Bureau international du travail.

    Si l’on prend en compte toutes les autres catégories d’agents placées dans le « système de l’inspection du travail » (assistants, responsables d’unités de contrôle, etc.), la décrue des effectifs est cependant moins spectaculaire : − 5,1 % entre 2010 et 2018 (avec, là aussi, un rebond entre 2017 et 2018).

    Reste que ces tendances préoccupent. Les syndicats y voient un « plan social » inavoué, avec des ressources sans cesse en réduction, alors même que la liste des objectifs assignés à cette administration ne cesse de s’étoffer : veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, combattre le travail illégal et la fraude aux salariés détachés, intervenir de manière renforcée sur les chantiers du bâtiment… « On ne peut pas tout faire, des pans entiers de notre activité sont abandonnés », résume Dominique Rols (SNU TEFE-FSU).
    Indépendance questionnée

    L’autre gros motif d’anxiété est lié à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat (OTE), dont la mise en place est programmée au cours des prochains mois. Deux circulaires de Matignon, diffusées en juillet 2018 et en juin, ont fixé un cap, dans des délais extrêmement serrés puisque les préfets doivent proposer des solutions au premier ministre « avant fin octobre » afin de réagencer la base de la pyramide administrative. Ce qui va se traduire par la fusion de services déconcentrés – dans des directions départementales interministérielles (DDI).

    L’émergence de ces nouvelles entités soulève de multiples questions. Celle tout d’abord du devenir de l’inspection du travail, désormais intégrée dans des DDI qui se retrouveront sous la férule des préfets : les agents de contrôle, dans ce schéma, garderont-ils leur indépendance, définie par la loi et par des conventions de l’Organisation internationale du travail ? Lors du CTM du 16 juillet à laquelle elle participait, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a assuré, en substance, que oui. La circulaire publiée en juin par Matignon mentionne d’ailleurs que « l’inspection du travail conserva son système actuel d’organisation de la ligne hiérarchique ». Mais il s’agit de déclarations d’intentions qui pèchent par leur manque de clarté, aux yeux de Julien Boeldieu (CGT) : « Le plus grand flou prévaut sur l’organisation à venir. »

    Autre interrogation : la répartition des moyens matériels, désormais mutualisés dans des secrétariats généraux « à la main des préfets », selon la formule de Brigitte Pineau (UNSA). Bon nombre d’agents du ministère du travail redoutent d’y laisser des plumes, même si, là encore, Mme Pénicaud a promis que les ressources allouées à ses troupes s’inscriront dans une « trajectoire » identique à celle des autres services.

    Mais ses paroles, qui se veulent rassurantes, n’ont pas pleinement produit leurs effets. Le désenchantement est tel que « des collègues ne posent aucune question lorsqu’il y a une réunion de service » , témoigne Mme Pineau. Un désenchantement accentué par le fait que les fonctionnaires du ministère se sentent rincés après une cascade de réformes durant la décennie écoulée : réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, refonte de l’inspection du travail à partir de 2013… « Il y a une forme de lassitude, glisse M. Rols. Le changement est permanent. » Et l’arrêt de ce mouvement perpétuel n’est absolument pas à l’ordre du jour.

    #inspection_du_travail #travail #droits_sociaux

  • La bonne idée 9 : reprendre la main sur l’algorithme
    https://www.alternatives-economiques.fr/bonne-idee-9-reprendre-main-lalgorithme/00089946

    Depuis novembre 2018, les juges français (comme bien d’autres) n’hésitent plus à requalifier les travailleurs des plates-formes, comme Deliveroo ou Uber, en salariés. Mais au lieu d’en prendre acte et de proposer des mesures qui adaptent les règles du droit social aux spécificités de la pratique, le législateur multiplie les tentatives pour permettre aux plates-formes de s’en exonérer. C’est notamment le cas avec l’article 20 du projet de loi « Orientation des mobilités ». Il propose la mise en place de « (...)

    #Deliveroo #Uber #algorithme #travail #législation

  • The Quiet Death of the Gig Economy – FutureSin – Medium
    https://medium.com/futuresin/the-quiet-death-of-the-gig-economy-126f62014a4d

    Michael K. SpencerFollow Jan 7

    Disruption, blissfully happy digital nomads, the sharing economy and oh yes — the “Gig Economy” sounded good on paper, but it seems to not be all it was thought it might become.

    As the U.S. economy finally and painfully slowly recovered from the great recession of 2008, the supposed unemployment rate fell to record low levels in 2018.

    Alan Krueger (Princeton University) and Larry Katz (Harvard University) have dialed down their estimates of the gig economy’s growth by 60%-80%.

    According to Guy Berger on LinkedIn, Krueger and Katz published the (at the time) most rigorous analysis of alternative work arrangements. Their conclusion was that such arrangements (of which a minority are online platform gig work) had grown significantly between 2005 and 2015. Their estimate was its share of the US workforce had grown by a whopping 5 percentage points. (7–8 million workers.). Well guess what, that trend now seems to have reversed as the economy recovered.

    With Lyft and Uber set to go public with IPOs this year, that to be part-time drivers with them is somehow desirable or helpful to “make ends meet” has all but dried up, right before supposed autonomous vehicles and self-driving cars start to hit the streets in various ways.

    Indeed there does not seem to be much sharing and caring in the ruthless world of Uber, amid legal battles and drivers who make less than minimum wage and are like grunt contract workers of the worst kind, totally unprotected.

    In a world where Amazon is miserably harsh to its bottom feeder workers, why the heck did we once think the ‘gig economy’ was some glorious alternative workforce? Why the ‘gig’ economy may not be the workforce of the future after all, with rising minimum wages and a small bump in wage growth in 2019. I personally think the American labor force is screwed with a skill-shortage coming the likes of which we’ve rarely seen, but that’s another story for another day.

    From Uber to TaskRabbit to YourMechanic, so-called gig work — task-oriented work offered by online apps — has been promoted as providing the flexibility and independence that traditional jobs don’t offer. But in 2019, if anything they seem like scams for the destitute, desperate and debt-ridden. I feel a bit nervous about how manipulative an Uber driver can be just to earn an extra buck. Maybe it’s not a Gig economy but kind of like another form of slavery given a pretty name.

    Horror stories of what it’s really like to do delivery work also give you a second guess that this Gig Economy isn’t just disruptive to make these companies rich, it’s a sham and harmful to these workers. I feel as if Silicon Valley has duped us, yet again.

    Nobody could have thought or imagined that doing a small gig in exchange for an hourly payment could become someone’s full-time job. It’s a bit like career-death, you get used to the work-lifestyle perks of the so called flexibility until you realize just how little you made the year you side-hustled in the Gig Economy, or became a freelancer or attempted to be self-employed. It’s risky folks, and I don’t recommend it for a minute.

    When you need to bring food to the table you are on the fringe of the labor force, the painful predicament of being a Gig Economy minion is your everyday, until it becomes your new normal. Until you lose hope to up-skill or change your career path. Labor is tiresome, but when the fat cats get rich on the backs of people who need the money, you know American capitalism has invented another scam to profit. That’s precisely why the Gig Economy has to die.

    Crypto and the Gig Economy seem hot in a recession, but the reality is that lovely expansion of alternative work seems a nice response to the weak US labor market, when job seekers didn’t have many options. But now with the labor market in a much healthier state for a few more months, more conventional jobs have rebounded. The implication may be that we’ll see these kinds of jobs proliferate again during the next downturn. Bitcoin and side-hustles, it doesn’t feel very sustainable.

    The “gig” economy was supposed to be an opportunity for entrepreneurs to be their own boss. But if you have to deal with companies like Uber, you might end up getting screwed royally. For the hundreds of people who use services like Uber, TaskRabbit or Turo to earn their livelihood, there’s no thing as benefits, paid leave or basic worker rights. That’s not an ethical solution for people living on the edge.

    Companies like TaskRabbit make a fortune by extracting commission in exchange for connecting consumers across the country with reliable people in their neighborhood who will happily take care of their burdensome chores. But is it even ethical? The app-economy is a feudal use of technology and downright as evil as any capitalistic scheme you might want to devise to imprison people in impossible situations.

    The Gig Economy was a myth and a scam, and Silicon Valley needs to be held more accountable with regulation. Alan Krueger of Princeton University and Larry Katz of Harvard should actually be apologizing, not revising their estimates. As of 2020, universal basic income sounds more reliable than an exploitative Gig Economy.

    The gig economy was supposed to be the future of work, but it ended up hurting more than it helped, and we left it. Just as we should kill Uber.

    #USA économie #droits_sociaux #platform_capitalism