• Le scandale de la disparition de 7 milliards d’euros de l’association patronale de garantie des salaires embarrasse l’#Unédic
    https://www.lejdd.fr/societe/le-scandale-de-la-disparition-de-7-milliards-deuros-de-lassociation-patronale-

    Le scandale de la disparition de 7 milliards d’euros de l’association patronale de garantie des salaires embarrasse l’Unédic

    Des milliards évaporés sans que personne ne s’inquiète. Des salariés qui portent plainte après avoir découvert qu’une partie de l’argent du fonds de garantie patronal ne leur est pas parvenue. Les révélations de l’ex-directrice du régime de garantie des salaires ont conduit à l’ouverture d’une enquête. Mais tout est fait pour décrédibiliser Houria Aouimeur-Milano.
    Raphaël Stainville

    #paywall

    • C’était dans Le Monde il y a une semaine, mais, en effet, pratiquement pas repris dans le reste des médias…

      L’ex-directrice du régime de garantie des salaires n’obtient pas le statut de lanceuse d’alerte
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/07/l-ex-directrice-du-regime-de-garantie-des-salaires-n-obtient-pas-le-statut-d

      Le conseil de prud’hommes de Paris a rejeté, mardi 7 novembre, la demande d’Houria Aouimeur, qui affirmait avoir révélé au grand jour un détournement de fonds de plusieurs milliards d’euros, au détriment du dispositif permettant de payer les travailleurs employés dans des entreprises en difficulté.

      C’est un coup dur pour celle qui affirmait avoir révélé le scandale des entreprises en difficulté. Mardi 7 novembre, Houria Aouimeur, l’ancienne directrice nationale du régime de garantie des salaires AGS, a été déboutée de toutes ses demandes par le conseil de prud’hommes de Paris. Elle réclamait, en particulier, le statut de lanceuse d’alerte dans une affaire de détournement de fonds, mais les juges, saisis en référé, ont refusé de lui donner gain de cause.

    • L’affaire prend une nouvelle dimension, à l’automne 2022, lorsque l’Unédic – l’employeur des personnels du régime AGS, donc de Mme Aouimeur – s’intéresse aux « frais de mission, de réception et de déplacement » de la directrice nationale et de ses proches collaborateurs. Une première « évaluation » met en évidence des dépenses très élevées : notes de restaurants, courses en taxi… Une autre expertise – du cabinet PwC – parvient à des constats similaires tout en pointant du doigt des contrats et des marchés passés avec des prestataires dans des conditions irrégulières. Du fait de tous ces « manquements », l’Unédic – qui est le patron de Mme Aouimeur – décide de la licencier, en février, pour « faute lourde ».

      Mme Aouimeur réfute les accusations portées contre elle, tout en soutenant que la rupture de son contrat de travail est une mesure de représailles destinée à la faire taire, après avoir mis au grand jour des détournements de fonds colossaux. Elle a engagé plusieurs procédures, dont l’une vise à obtenir l’annulation de son licenciement et la réintégration à son poste, en invoquant le fait qu’elle a été une lanceuse d’alerte.

      Mais le conseil de prud’hommes de Paris, statuant en « départage » (c’est-à-dire à l’issue d’une audience présidée par un magistrat professionnel), considère que Mme Aouimeur « ne peut revendiquer [ce] statut ». Dans son ordonnance rendue mardi, que Le Monde a pu consulter, il fait notamment valoir qu’elle avait été recrutée « avec pour mission spécifique d’engager un audit » sur des « anomalies » détectées dans le régime AGS au cours des semaines précédant son embauche. Elle en « a rendu compte à la direction de l’Unédic, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail », ce qui a conduit cette dernière à déposer plainte. Autrement dit, Mme Aouimeur a rempli la tâche qui lui était dévolue – ni plus ni moins.
      « C’est une décision importante car elle protège les vrais lanceurs d’alerte de ceux et celles qui se prévalent de ce statut, de mauvaise foi, à des fins personnelles, pour masquer leurs propres turpitudes », réagit Me Frédéric Benoist, l’avocat de l’Unédic. De son côté, Me Stéphanie Lamy, l’avocate de Mme Aouimeur, exprime sa déception : « C’est un message décourageant envoyé aux lanceurs d’alerte. » Le dossier n’est pas clos pour autant. L’ex-responsable du régime AGS a l’intention de faire appel de l’ordonnance prononcée mardi. Par ailleurs, elle a saisi les prud’hommes pour contester, sur le fond, la rupture de son contrat de travail. L’audience aura lieu le 28 mars 2024.
      https://archive.ph/GM93D

    • Oui, tout le monde sait que le JDD est passé à l’extrême droite. Mais il reste peut-être quelques journalistes de qualité à qui on avait promis un papier …

  • Antoine Math : « En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté » | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/antoine-math-matiere-de-droit-etrangers-digues-ont-saute/00108578

    En pleine discussion sur le projet de #loi_immigration, le Sénat a non seulement supprimé l’aide médicale d’Etat (#AME) pour les #étrangers extra-européens mais adopté le 8 novembre deux amendements qui leur imposent cinq ans de « présence stable et régulière » en France pour percevoir l’allocation personnalisée au logement et les allocations familiales, mais aussi la prestation de compensation du handicap et le droit au logement opposable.

    L’économiste Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et spécialiste des politiques sociales, revient sur ces décisions « qui viennent de très loin »...

    #droit_des_étrangers #droits_sociaux #APL #allocations_familiales#PCH #Dalo

    • Depuis des années, que ce soit dans les programmes des partis de droite et d’extrême droite ou dans certaines politiques publiques, notamment imposées à Mayotte et en Guyane, de telles mesures sont promues. Elles viennent de très loin, et dans le climat actuel d’#extrême-droitisation qui va bien au-delà des partis appartenant à ce spectre de l’échiquier politique, cela ne m’étonne pas qu’elles rencontrent un franc succès.
      Un détour par l’histoire n’est pas inutile. Pendant longtemps, il y avait une #condition_de_nationalité pour l’accès à certaines prestations sociales non contributives. Il fallait être Français ou Européen ou ressortissant d’un pays ayant signé telle ou telle convention avec la France. Les étrangers étaient ainsi exclus du minimum vieillesse, du minimum invalidité et de l’allocation aux adultes handicapés jusqu’en 1998.
      Pendant les années 1980, le Front national, aujourd’hui Rassemblement national, défendait ce qu’il appelait « la préférence nationale ». C’était sa mesure phare.

      [...]

      Une autre condition est rapidement venue combler l’impossibilité de la condition de nationalité pour restreindre l’accès des étrangers à certaines prestations. C’est la condition d’#antériorité_de_titre_de_séjour autorisant à travailler.
      Attention ! Ce n’est pas la condition d’ancienneté de présence ou de résidence, dite aussi de résidence stable, qui existe par exemple en matière de protection maladie, assurance maladie ou d’Aide médicale d’Etat. Elle est beaucoup plus restrictive.
      C’est une arme de guerre massive contre les étrangers. Elle ne permet pas d’exclure tous les étrangers comme le ferait la condition de nationalité jugée contraire à la Constitution et aux normes internationales, mais elle s’en approche par ses effets, en excluant une proportion d’autant plus importante que l’antériorité exigée est longue.
      Mais même lorsqu’on remplit en pratique cette condition draconienne, faire valoir ses droits n’a rien d’évident. Pour deux raisons. D’abord, il faut pouvoir le prouver. Or lorsqu’on renouvelle son titre de séjour, on rend l’ancien. Il faut donc être très prudent, avoir fait des scans ou des photocopies de ces titres de séjour précédents sur cinq, dix ou quinze ans, et ne pas les avoir perdus.
      Ensuite, lors des renouvellements de titres, il arrive fréquemment qu’il y ait une rupture de la continuité, parfois de quelques jours seulement, souvent du fait des préfectures qui tardent à fixer un rendez-vous ou délivrer le bon document.
      Du strict point de vue du droit, cela remet les compteurs à zéro. Les administrations sociales ne font pas toujours preuve de bienveillance à cet égard. L’étranger se trouve alors irrémédiablement pénalisé.
      Avec ces amendements, on s’oriente vers l’exclusion de nombreuses personnes étrangères résidant régulièrement en France.

      merci @sombre

  • Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-vote-la-fin-des-allocations-familiales-et-des-apl-pour-les-etran

    La majorité de droite au Sénat a voté mardi cet amendement lors de l’examen du projet de #loi_Immigration et intégration. En séance, Gérald Darmanin a décidé de ne pas s’opposer à cette disposition, qui doit encore passer l’étape de l’Assemblée.

    qu’une durée de séjour légal sur le territoire français soit le préalable obligé à l’accès à un droit social, ça avait commencé avec le RMI en 1988 (#PS).

    puisqu’iels auront plus droit à l’APL, on pourra leur fourguer les logements qui, un jour, ne seront plus autorisés à la location, des places en prison Bouygues-LCI pour cause de squat ou vol. et celleux là achèteront pas d’écran plat avec l’alloc de rentrée scolaire

    faut « être méchant avec les méchants » or les migrants sont méchants

    #ordre #étrangers #Préférence_nationale #FN #RN #xénophobie_d'état #droits_sociaux

  • RSA : radiation n’est pas sanction ; base juridique des suspensions et radiations ; office du juge
    https://blog.landot-avocats.net/2023/10/03/rsa-radiation-nest-pas-sanction-base-juridique-des-suspensions-

    Le bénéficiaire du #RSA a l’obligation de faire connaître toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer et en cas de méconnaissance de cette obligation, l’organisme chargé du versement peut suspendre le versement (sur le fondement de l’article L. 161-1-4 du CSS et sur celui de l’article L. 262-37 du CASF) et la radiation au terme de la suspension prise sur ce fondement n’est pas une sanction, en droit, ce qui a un impact sur l’office du juge à ce stade (non examen des vices propres de la décision attaquée mais des droits de l’intéressé avec fixation par le juge au besoin des droits de l’intéressé, de l’indu à verser, etc. avec renvoi possible à l’administration).

     

    Selon le Conseil d’Etat, la décision de #radiation de la liste des bénéficiaires du RSA prononcée, à la suite d’une décision de suspension prise au titre de l’article L. 262-37, sur le fondement de l’article L. 262-38 du code de l’action sociale et des familles (CASF), ne présente, pas davantage que la mesure de suspension qui l’a précédée, le caractère d’une sanction.

    Ce n’est pas nouveau (voir en ce sens, implicitement : CE, 31 mars 2017, Département de la Moselle, n° 395646, rec. p. 114 ; sur le fait qu’en revanche la radiation d’une personne de la liste des demandeurs d’emploi prononcée sur le fondement du 3° de l’article L. 5412-1 du code du travail a le caractère d’une sanction, voir CE, 24 février 2016, n° 378257, rec. T. pp. 695-932-983). 

    Il en résulte, pose la Haute Assemblée, qu’il appartient au juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre une [radiation] eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du #droit à cette #allocation qu’à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée mais d’examiner les droits de l’intéressé sur lesquels l’administration s’est prononcée, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent de l’instruction et notamment des pièces justificatives le cas échéant produites en cours d’instance par le requérant. Au vu de ces éléments, il lui appartient d’annuler ou de réformer, s’il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l’intéressé pour la période courant à compter de la date de suspension des droits et en le renvoyant, au besoin, devant l’administration afin qu’elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.

    NB : à comparer avec la solution antérieure en matière de RMI : CE, Section, 27 juillet 2012, n° 347114, rec. p. 299.

  • 🛑 Payer pour percevoir ses aides : le désengagement de l’État laisse place au privé - Basta !

    Faire valoir ses droits au RSA ou à une allocation devient de plus en plus compliqué. Des sociétés privées se saisissent de cette opportunité et de la désorganisation des Caisses de sécurité sociale pour marchander l’accès aux aides.

    « Je ne saurais absolument pas quelles aides me correspondent, ni quelles démarches faire, ni où me présenter, ni avec qui parler… Ni rien. » Thomas, 37 ans, secoue la tête devant les caméras de TF1, dans un reportage du journal de 20 heures. Comme lui, des millions de personnes se retrouvent démunies en France face au difficile accès aux allocations sociales. La dématérialisation a encore accru la complexité (...)

    #RSA #prestationssociales

    ⏩ Lire l’article complet...

    ▶️ https://basta.media/payer-pour-percevoir-ses-aides-le-desengagement-de-l-etat-laisse-place-au-p

    • . Ces services payants, pour faire valoir un droit censé être garanti par l’État, prospèrent sur la complexité des prestations sociales, et la lenteur des services publics, plus prompts à contrôler et à sanctionner, qu’à traiter convenablement les dossiers des demandeurs, comme l’illustre la situation des Caisses d’allocations familiales.

      vous devez fréquenter la jungle ? Prenez un guide ! ici, il s’agit de payer pour accéder à des droits, ce qu’impose l’opacité défensive des caisses et du monstre froid qui les commande. le terme aides est là, dans le langage courant (celui de la défaite) pour ramener au principe des « aides facultatives » c’est-à-dire attribuées selon des évaluations au procédures diverses, des arbitraires peu anticipables. tout l’inverse du droit dont relèvent pourtant le RSA, la prime d’activité, l’alloc chômage, l’ASPA, la CSS, en même temps que d’autres, dont l’#AAH est un bon exemple, se rapprochent de l’aide, puisque pour devenir un droit elle doit être d’abord accordée par une commission, au vu de l’"étude" d’un dossier, d’un cas, et en fonction du budget disponible, de la politique suivie en la matière.
      le « manque » d’assistantes sociales aggrave la situation. mais le passage obligé par les A.S., avec la sujétion qu’il implique, ne garantissaient déjà pas une information suffisante, puisque ces dernières évaluant qui parmi leurs « clients » mérite telle ou telle « aides », et à quel niveau.

      le pauvre, cet enfant à qui on donne ou refuse le biberon (ils vont boire !), cet enfant auquel on tape sur les doigts, et bien fort (expulsions locatives, interdictions bancaires, jobs de merde, prison, ...). fallait réussir, s’intégrer. chez les autres, ça inquiète (sombrer soi-même), ça rassure (on a fait ce qu’il faut pour ne pas en être), et ça distrait (il me coûtent, qu’on les mettent au taf au vrai, ou bine qu’on les pende !).

      #droits_sociaux #aides #jungle

    • La #dématérialisation participe de la volonté de l’état d’atomiser non seulement les #services_publics d’aide aux personnes mais aussi les services administratifs au sens plus large : une amie nous a confié qu’elle avait eu recours à une officine privée (payante) en ligne pour faire modifier la carte grise de la voiture du couple suite au décès de son mari.

      Pour la santé, pareil : tu dois te créer un compte sur doctolib si tu veux obtenir un rendez-vous dans un centre de radiologie. Le téléphone, tu peux oublier : ça ne sert plus qu’à prendre des selfies pour alimenter tes « stories » sur Insta ou TikTok.

      Le pire, c’est bien sûr la CAF, devenue un véritable léviathan qui paralyse d’effroi ses allocataires. Ne va surtout pas à l’encontre de leurs décisions, ils seraient capables de t’assigner au tribunal pour fraudes. Mon petit dernier vient d’en faire les frais : refus de poursuivre le versement de l’APL vu que (soit disant) il avait trop gagné en mai dernier. Résultat, le fils laisse tomber l’affaire (en s’asseyant sur 3 X 400 €) vu qu’il a plein d’autres projets plus importants et beaucoup plus motivants qu’un recours en indemnités auprès d’un tribunal administratif.

      La volonté d’affamer la bête des gouvernements successifs depuis 2007, et ce, par pure complaisance aux forces profondément réactionnaires de la société française, a permis que s’installe une profonde incurie au sein de tous les services publics. Le #non_recours n’est qu’une manifestation particulière de ce qu’il conviendrait de nommer globalement un régime de #terreur_administrative, lequel relève d’une volonté descendante de provoquer la panique et la soumission auprès des ayant-droits. Et tout cela n’a rien à voir avec la « phobie ».

      #starving_the_beast #marchandisation (des démarches pour faire valoir ses droits)

      Voir aussi tous les articles connexes sur la page de Basta.media à propos des CAF :

      https://basta.media/caf-declaration-en-ligne-prestations-APL-RSA-AAH-numerisation-chaos-raconte

      https://basta.media/Face-a-des-CAF-devenues-des-monstres-numeriques-sans-humanite-un-collectif-

      https://basta.media/CAF-controles-abusifs-des-allocataires-CNAF-score-de-risque-fraude-tribune-

  • #Michael_Zemmour (économiste) : « Il y a un tel #contrôle sur les allocataires qu’on leur rend la vie impossible »

    Michael Zemmour, économiste et maître de conférences en économie à l’Université Paris 1, était l’invité de BFMTV pour réagir aux chiffres des fraudes fiscale et sociale. La lutte face à ces fraudes a été fixée comme un objectif pour “les 100 jours” annoncés par Emmanuel Macron lors de son allocution. Invité sur BFMTV ce mardi matin, Bruno Le Maire a par ailleurs durci le ton sur la fraude sociale et les personnes qui envoient des aides sociales vers leur pays d’origine.

    https://www.dailymotion.com/video/x8k7mon


    #fraude_fiscale #fact-checking #vidéo #fraude_sociale #fraude_fiscale

    • Lumière sur : Michael Zemmour

      Michael Zemmour, le guerrier de la réforme des retraites qui a débarqué sur la scène avec un esprit aussi affûté qu’une épée de samouraï ! Ce maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et chercheur à Liepp (Sciences-Po) a laissé sa marque en se battant pour des politiques sociales bien financées. Et il a réussi à le faire en moins de temps qu’il n’en faut pour dire "retraite" !

      Ce passionné d’économie a écrit des bouquins tellement percutants que même les planches de bois ont peur de lui ! Son chef-d’œuvre intitulé « En France, le travail coûte trop cher » est une source d’inspiration pour peut-être chercher à comprendre les mécanismes des enjeux économiques et sociaux du pays.

      Avec une détermination à faire pâlir un militant enragé, Michael Zemmour s’est jeté dans l’arène du débat sur la réforme des retraites, tel un gladiateur du savoir. Ses analyses ont électrisé le public, attirant l’attention des gens qui cherchent désespérément des solutions concrètes. C’est simple, il est aussi incontournable dans les médias que la météo en été !

      Sa capacité à parler de choses compliquées avec autant de clarté que le rire d’un enfant fait de lui un héros du peuple, capable de briser les barrières entre le jargon économique et le langage compréhensible par tous. Michael Zemmour est le Messi des politiques sociales !

      Son moment de gloire a été lorsqu’il a enflammé le micro de France Inter lors d’une entrevue enflammée avec Léa Salamé. Telle une tornade de vérité, il a démoli l’argument bancaire du ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur la pension minimale de 1200 euros pour tous les retraités. Michael a sorti sa boule de cristal et a révélé que le nombre de retraités en dessous de ce seuil serait encore plus long qu’un discours de politicien en campagne !

      Cette révélation fracassante a secoué la sphère publique et a ouvert les yeux sur les véritables enjeux des retraites. Et ce n’était que le début ! Grâce à ses analyses éclairées, il a réussi à ébranler les fondations de la réforme proposée, telle une danse endiablée sur les idées fausses du gouvernement.

      Aujourd’hui, Michael Zemmour continue son combat avec le sourire, comme un super-héros engagé, prêt à sauver la France des méandres de l’ignorance économique. Alors, préparez-vous, car avec lui, le futur des politiques sociales s’annonce plus brillant qu’un feu d’artifice du 14 juillet !

      Ps : Vous savez quelle est la différence entre Eric Zemmour et Michael Zemmour ? C’est simple, Eric est tellement obscur que même dans une pièce plongée dans le noir complet, vous ne le verrez toujours pas. Tandis que Michael est tellement brillant qu’il pourrait éclairer une salle entière rien qu’en récitant des chiffres économiques ! Mais bon, chacun son style : l’un préfère se cacher dans l’ombre des controverses, tandis que l’autre brille de mille feux dans le débat public !

      https://twitter.com/RomainMerciere/status/1688109097554436096

  • Moi, agricultrice

    Des années d’après-guerre à aujourd’hui, des #pionnières agricultrices vont mener un long combat de l’ombre pour passer de l’#invisibilité_sociale, d’un métier subi, à la reconnaissance pleine et entière de leur statut. Trop longtemps considérées « #sans_profession », sous la #tutelle juridique et économique de leurs époux, ces militantes de la première heure livrent le récit intime d’une conquête restée dans l’oubli de l’histoire de l’#émancipation_des_femmes. La nouvelle génération, héritière de cette lente marche vers l’égalité des droits, témoigne également, bien décidée à garantir les acquis gagnés de haute lutte par leurs mères et leurs grands-mères.

    https://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/64524_0

    –—

    Anne-Maire Crolais (à partir de la min 40’09) :

    « Les places, ça se gagne. Est-ce qu’on veut, nous, les femmes, en gagner ou pas ? Il faut le savoir, c’est tout. C’est simple. Un homme ne laissera jamais sa place. (...) Si on veut le pouvoir, on y va. »

    #femmes #vocation #agriculture #reconnaissance #émancipation #injustice_sociale #luttes #cohabitation #travail #agricultrices #Jeunesse_agricole_catholique (#JAC) #profession #identité_professionnelle #existence_sociale #paysannerie #mai_68 #paysannes #paysans-travailleurs #permis_de_conduire #histoire #féminisme #indépendance_financière #statut #droits_sociaux #droits #congé_maternité #clandestinité_sociale #patriarcat #égalité_des_droits #sexisme_ordinaire
    #film #film_documentaire #documentaire

  • [La Juriclik] Tout ce que tu peux faire après tes secondaires
    https://www.radiopanik.org/emissions/la-juriclik/tout-ce-que-tu-peux-faire-apres-tes-secondaires

    L’année scolaire se termine et pour certains cela marque la fin des #études_secondaires. On s’est donc dit que c’était le bon moment pour faire le point sur toutes les possibilités qui s’ouvrent aux #jeunes une fois qu’ils quittent l’école.

    Études supérieures, formations, #emploi, #année_sabbatique, #voyage, service citoyen... les opportunités ne manquent pas. On décrotique donc les différents parcours possibles et tous les impacts qu’ils entraînent, notamment au niveau des #droits_sociaux (allocations familiales, #chômage, #job_étudiant).

    Dans cette émission on aborde principalement :

    → Les études supérieures

    Quand s’inscrire, quelles études, quels diplômes, etc.

    → Les possibilités en termes de formations

    La #promotion_sociale, le #jury_central, l’alternance, #bruxelles_formation, etc.

    → Le (...)

    #stage #université #allocations_familiales #alternance #efp #information_jeunesse #bachelier #master #diplome #allocations_insertion #pause #stage_d'insertion #actiris #études_supérieurs #après_les_secondaires #travailler #haute_ecole #études_à_l'étranger #ifapme #crédits #jeunes,stage,chômage,emploi,voyage,université,allocations_familiales,job_étudiant,promotion_sociale,alternance,efp,information_jeunesse,jury_central,bachelier,master,droits_sociaux,diplome,allocations_insertion,pause,bruxelles_formation,stage_d’insertion,actiris,études_supérieurs,après_les_secondaires,travailler,haute_ecole,études_secondaires,études_à_l’étranger,année_sabbatique,ifapme,crédits
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-juriclik/tout-ce-que-tu-peux-faire-apres-tes-secondaires_16164__1.mp3

  • RSA : le gouvernement intègre les heures d’activités obligatoires au contrat entre bénéficiaire et conseiller, le système de sanctions réformé
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/24/rsa-le-gouvernement-integre-les-heures-d-activites-obligatoires-au-contrat-e

    Le ministre du travail ne souhaite pas faire figurer dans la loi le conditionnement de l’attribution de la prestation à des activités menées par les bénéficiaires.

    La principale mesure portant sur le conditionnement du revenu de solidarité active (#RSA) en échange « de quinze à vingt heures d’activité obligatoires d’insertion par semaine » ne sera pas inscrite comme prévu dans le projet de loi France Travail, a assuré Olivier Dussopt, ministre du travail, mardi 23 mai. Ce temps d’activité figurera dans le contrat d’engagement signé entre les bénéficiaires et leur conseiller, ce qui permettra, selon le ministère, d’adapter le volume horaire de manière individualisée.

    « Ce n’est pas du tout une remise en cause du principe. Ça ne relève juste pas du niveau législatif », a assuré Matignon au Monde, avant de poursuivre que « le projet de loi prévoit en revanche que le contrat d’engagement, entre le bénéficiaire du RSA et l’organisme qui l’accompagne, précise l’intensité de l’#accompagnement. »
    En clair, le bénéficiaire et son conseiller signent un « contrat d’engagement ». C’est dans ce contrat − « qui existe depuis la création du RMI en 1988 », a précisé M. Dussopt − que la nature des activités (immersion et formation en entreprise, démarche sociale accompagnée, ateliers collectifs, etc.) et le nombre d’heures − entre quinze et vingt − sont fixés.

    Ben ouais, la gauche comme les syndicats se sont s’est plantés en réagissant aux annonces (because illégalité du travail forcé, et impossibilité de foutre « en activité » tant de monde). On s’emploie à rendre la bêtise plus stupide encore. Ainsi, Dussopt attribue à une loi de gauche le « contrat d’engagement » qui aurait été créé selon lui avec le RMI en 1988, ce qui est faux. En effet le RMI comprenait la possibilité dun « contrat d’insertion » (et ça chialait car quels 45% des allocaires en avant un), un cadre qui gardait dans les faits un caractère contractuel (le mythe capitaliste de l’égalité des parties comme garantissant la liberté). J’ai vu à l’époque des contrat stipulant « s’occupe d’un journal de chômeurs et précaires », donc indiquant quelque chose de réel et découlant de la volonté de l’allocataire, des formes d’insertion auto-administrée et pas simplement des contraintes imposées sous couvert d’insertion. C’est avec la création du RSA (activité !) en 2008 sous N.S. que l’aspect franchement asymétrique du « contrat » a été renforcé.

    La gauche et les syndicats, fidèles à un imaginaire suranné indissociable de ce qui leur reste de théorie (l’armée industrielle de réserve qui pèse sur les salaires), sont les idiots utiles de la contrainte réelle qui s’exerce sur les demandeurs de salaire. On a crié au loup, pas de bol, c’était le plus froid de tous les monstres.
    On va dissuader cette demande, y mettre obstacle, couper les vivre, c’est ça l’effet principal de ce tintouin. Et faute d’un espace politique où la factualité en la matière prévale, les allocataires effectifs ou potentiels participeront eux-aussi, en s’abstenant de demander leur droit (ne pas signer pour ne pas abdiquer, ne pas être soumis au contrôle), en sortant au plus vite, en signant n’importe quoi, en n’utilisant pas les voie de recours, en ne se battant pas sur une question qui les dénonce comme assistés, parasites, coûts indus. L’idéologie du travail s’incarne, et pas seulement dans les dispositions légales et les pratiques de guichet.

    #droits_sociaux #revenu #sanctions #idéologie_du_travail

  • L’invité de ce journal

    C’est une structure méconnue, chargée de payer les salariés des entreprises qui sont placées en redressement ou en liquidation judiciaire : l’Agence de garantie des salaires (AGS). Liée à l’assurance chômage (l’Unédic) et au patronat (via le Medef), cette institution est financée par des cotisations versées par l’ensemble des entreprises. Or, d’après l’association Anticor, jusqu’à 15 milliards d’euros de ses fonds ont pu être détournés en l’espace de 13 ans, entre 2009 et 2022. Une enquête pour corruption et prise illégale d’intérêts est ouverte depuis 2019. Ce mardi l’ONG anticorruption s’est constituée partie civile dans ce dossier. Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor dans cette affaire est l’invité de ce journal.
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-22h/journal-de-22h-du-jeudi-04-mai-2023-2970080
    #corruption #anticor

    • Anticor dénonce le possible détournement de plus de 15 milliards d’euros dans l’affaire des faillites d’entreprises
      https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/05/03/anticor-denonce-le-possible-detournement-de-plus-de-15-milliards-d-euros-dan

      Anticor explique en effet avoir mis au jour de nouvelles informations exposant un possible système de détournement d’argent à grande échelle, allant au-delà de l’ex-direction de l’#AGS, partie en 2018. L’association pointe du doigt une partie du réseau de #mandataires_judiciaires liés à l’agence, payés en honoraires, dont le rôle est de distribuer aux salariés les fonds gérés par l’AGS. Même s’il s’agit d’argent privé, Anticor estime que l’infraction de détournement de biens publics peut s’appliquer, puisque l’AGS comme les mandataires sont chargés d’une mission de service public.

      Ces soupçons figuraient déjà dans l’une des deux plaintes à l’origine de l’ouverture de l’enquête judiciaire, déposée en octobre 2019 par l’AGS et la délégation Unédic AGS (DUA), l’organisme chargé de la gestion opérationnelle du régime de garantie. Après la mise au jour de possibles infractions par la nouvelle directrice de la DUA, les deux organismes avaient dénoncé à la justice de possibles faits d’abus de confiance, faux et recel commis par des mandataires judiciaires, trop vite « labellisés » pour gérer ces procédures collectives et traitant les dossiers de façon accélérée et « sans contrôle a priori ».
      De nombreuses anomalies de gestion avaient été signalées, comme ces dossiers classés en pertes dans la comptabilité de l’AGS, sur simple déclaration de mandataires, alors même qu’ils n’étaient pas clôturés. Ou bien encore de gros écarts, difficilement justifiables, entre les avances de fonds versées par l’AGS aux mandataires pour payer les salariés et les sommes récupérées in fine par l’agence de garantie auprès des mandataires, une fois les actifs des entreprises défaillantes vendus.

      15,1 milliards d’euros non récupérés

      Mais Anticor livre aujourd’hui de nouveaux éléments qui éclairent, selon elle, « le mécanisme des infractions commises par les mandataires judiciaires ». Des semaines durant, l’association anticorruption s’est penchée sur les comptes de l’AGS et les flux financiers circulant vers les mandataires, en s’appuyant aussi sur le rapport d’audit commandé par la nouvelle direction de l’AGS au cabinet EY. Se fondant sur la « différence conséquente entre les cotisations perçues [par l’AGS], les avances réalisées, et les récupérations », Anticor estime qu’« à chaque étape des transactions, des infractions pénales sont potentiellement commises ».

      Au total, « 15,1 milliards d’euros n’ont pas été récupérés par l’AGS et ont donc potentiellement fait l’objet de détournement de biens », sur une période allant de 2009 à 2022, selon les calculs de l’association. De nouveaux contrôles, plus stricts, ont cependant été instaurés à compter de 2019, réduisant le risque de détournement.

      L’un des points saillants du dossier constitué par Anticor porte sur le préjudice subi par les salariés d’entreprises défaillantes, qui n’auraient pas été payés par certains mandataires en dépit des avances de fonds de l’AGS : selon l’association, « l’absence de contrôle (…) a pu permettre à certains mandataires de détourner ces sommes (…) pour un montant minimum de plus de 700 millions d’euros » sur les vingt dernières années. Elle cite le cas de Mory Ducros, cette société de messagerie dont la liquidation judiciaire prononcée en février 2014 avait fait les gros titres. Une partie de ses 2 882 salariés licenciés n’auraient pas été payés.

      « Corruption systémique »

      « Ce dossier est écœurant car il révèle des dysfonctionnements à toutes les étapes et des malversations présumées d’une ampleur phénoménale au détriment des salariés, estime Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor.

      https://justpaste.it/cjr21

      #salaire #droits_sociaux #salariés

  • Politique de l’absurde
    https://laviedesidees.fr/Politique-de-l-absurde

    La dématérialisation de l’accès aux #droits_sociaux, loin de réduire le non-recours, ne fait qu’accentuer la fracture #numérique. Si cette politique peut paraître absurde, elle est parfaitement délibérée. Depuis une dizaine d’années, dans les CAF (Caisse d’allocations familiales) ou les MSA (Mutualité sociale agricole), il faut faire usage des outils numériques pour accéder à ses droits. Qu’il s’agisse de solliciter un rendez-vous, d’obtenir son test d’éligibilité ou encore d’envoyer les pièces justificatives (...) #Essais

    / Société, #inégalités, pauvreté, revenu de solidarité active (RSA), numérique, droits sociaux, (...)

    #Société #pauvreté #revenu_de_solidarité_active_RSA_ #administration
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20230502_rsa.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20230502_rsa.pdf

    • la mise en œuvre des réformes est toujours prévue avec son taux de #non-recours, ainsi anticipé dans les lignes budgétaires.

      (...) Ces éléments conduisent à pointer les limites conceptuelles de la notion de non-recours, dont la construction même ne permet pas de prendre en compte les déterminants sociaux de l’accès aux droits. Pour réencastrer le problème dans les dynamiques sociales complexes qui le structure, il paraît important de se tenir à distance des pièges à penser qui se forment autour de l’appréhension de la pauvreté et qui réduisent le regard porté sur celles et ceux qui y sont confrontés. Demander le RSA ne requiert pas seulement un ensemble de compétences (numérique, administrative, de mobilité ...) qui permettent ou non de décider de faire valoir son droit. Demander le RSA c’est, plus largement, un parcours qui s’inscrit dans des rapports à l’État qui se constituent sur le temps long, au fil de biographies plus ou moins marquées par les violences qu’exercent les administrations, et qui s’intensifient à mesure que l’on descend dans la hiérarchie sociale.

      (...) Outre l’aggravation des situations de pauvreté de ces personnes et les difficultés sociales qui naissent de ces situations (en termes d’accès aux soins ou encore au logement), un des effets de ces parcours heurtés d’accès aux droits concerne le rapport au politique (Deville, 2022). Que voit-on et que pense-t-on de l’État quand il n’est plus là ? Ce qu’on voit, c’est que l’État s’occupe des « autres », cette figure située juste en-dessous de soi et qui se matérialise régulièrement sous les traits racisés du profiteur d’aide sociale. En l’absence de trace matérielle des pouvoirs publics, la cause retenue aux problèmes rencontrés se mue en mise en concurrence des malheurs, renforçant ainsi les divisions internes aux classes populaires et faisant naître un ressentiment suffisamment grand pour soutenir les votes d’extrême droite.

      #CAF #MSA #dématérialisation #pauvres #RSA #APL #contrôle

  • Bruno Le Maire avait le choix entre poser dans le journal à poil avec une plume dans le cul pour faire diversion, ou bien dire que c’est la fautes aux narabes (pour faire diversion). La suite va te surprendre (non).

    La sortie de Bruno Le Maire sur les aides sociales « envoyées au Maghreb » passe mal
    https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/la-sortie-de-bruno-le-maire-sur-les-aides-sociales-envoyees-au-maghre

    « Nos compatriotes en ont ras le bol de la fraude », a attaqué le locataire de Bercy. Les prestations sociales, « c’est le contribuable, c’est l’entrepreneur, c’est le salarié » qui les paient, a-t-il énuméré, ajoutant : « Ils n’ont aucune envie de voir que des personnes peuvent en bénéficier, les renvoyer au Maghreb ou ailleurs, alors qu’ils n’y ont pas droit. »

    • Sinon au rayon « diversion fascistoïde », je mettrais la « fuite » de la déclaration de Darmanin, sur le thème « Les Français nous en veulent pour les retraites, mais ils l’ont avalé ».

      Dans la même logique que son « quand j’entends parler des violences policières, je m’étouffe », je ne vois pas comment le double-sens lui aurait échappé. Au contraire, j’y vois un clin-d’œil (dog whistle) vers son fan club masculiniste et raciste.

      C’est exactement comme les dérapages « rigolos » du vieux Pen à l’époque : c’est pas des dérapages, c’est parfaitement assumé et ses partisans en redemandent.

    • plus qu’une diversion, c’est une ligne politique. la dernière prise de parole présidentielle annonce créer 200 gendarmeries (le retour du service public !) dans une phrase qui en même temps mentionne la lutte contre la fraude sociale

      edit et oui à propos de la dernière sortie ’ils l’ont avalé tout va bien se passer’ et d’façon, les zassisté c’est un peu des tarlouzes, l’homme, le vrai, il travaille ! et la femme elle s’occupe de ses enfants, elle balance pas la thune au bled !

      #contrôle #xénophobie #racisme #assistanat #droits_sociaux

    • Et puis Véran, qui récite son petit laïus fascistoïde avec la tête de quelqu’un à qui Darmanin a demandé d’avaler.
      https://twitter.com/cavousf5/status/1648379456464252929
      https://video.twimg.com/amplify_video/1648378316867670016/vid/1280x720/yrjxe5nwWQGMrdyA.mp4

      « Je pense qu’il faut une convention citoyenne sur la question de l’immigration et de l’intégration. Est-ce qu’une loi, même adoptée par le Parlement, peut suffire à répondre aux préoccupations des Français sur ce sujet ? »

  • La rigueur du bourreau : Près de 7 milliards d’euros : ce que le gouvernement va économiser sur le dos des chômeurs | Mathias Thépot
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/210223/pres-de-7-milliards-d-euros-ce-que-le-gouvernement-va-economiser-sur-le-do

    L’Unédic vient de chiffrer à 6,7 milliards d’euros en 2027 les économies générées par les deux réformes de l’assurance-chômage de 2021 et 2023. Si, par ailleurs, la réforme des retraites passait telle quelle, cela ferait au total 17 milliards d’euros de coupes dans le modèle social.

    À la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, le modèle social français pourrait connaître une véritable saignée. L’#Unédic – l’organisme géré par les syndicats et le patronat chargé du régime d’#assurance-chômage – vient en effet d’annoncer, ce mardi 21 février, que les deux réformes de l’assurance-chômage, qui s’appliquent depuis octobre 2021 et le 1er février 2023, permettront au régime d’économiser 6,7 milliards d’euros en 2027, du seul fait de la moindre indemnisation des chômeurs qu’elles impliquent. 

    Et encore, c’est un minimum théorique : dans ses prévisions, l’Unédic n’a pas pris en compte la suppression prévue des indemnités chômage après un abandon de poste. Mesure dont le décret d’application n’est pas encore paru.
    Parmi les deux réformes, c’est celle de 2023 – qui retire aux personnes s’inscrivant à #Pôle_emploi 25 % de leur capital de droits au motif que la conjoncture se porte bien – qui permettra de réaliser le plus d’économies. Elle se traduirait par « une diminution moyenne du nombre d’allocataires indemnisés de 12 % en année de croisière, soit environ 300 000 personnes […] et par des dépenses d’allocations réduites de 4,5 milliards d’euros » en 2027, a dit l’Unédic.

    L’autre #réforme, celle de 2021 – qui a notamment modifié le calcul du salaire journalier de référence (SJR) en prenant en compte les périodes non travaillées, et instauré la nécessité de travailler au moins six mois au lieu de quatre pour accéder aux allocations – sera certes moins douloureuse. Mais tout de même : d’après l’Unédic, elle s’accompagnera de moindres dépenses de l’ordre de 2,2 milliards d’euros en vitesse de croisière.

    Excédents records

    Ainsi, « portée par la pleine montée en charge de la réforme de février 2023 », les excédents du régime prévus par la direction de l’Unédic vont s’envoler dans les prochaines années : à + 3,8 milliards d’euros fin 2023, puis à + 4,7 milliards fin 2024, et surtout à + 8,6 milliards fin 2025, un record !
    Sur ces 8,6 milliards d’euros de solde positif en 2025, « 5,2 milliards seront liés aux réformes de 2021 et 2023 [ce montant diffère des 6,7 milliards d’euros pour 2027 car en 2025, la réforme de 2023 n’aura pas encore atteint sa pleine montée en charge – ndlr] et 3,4 milliards d’euros seront dus à l’amélioration de la conjoncture économique », a détaillé le directeur général de l’Unédic, Christophe Valentie.

    Rappelons que l’amélioration de la conjoncture économique – que l’Unédic considère avec des pincettes dans ses prévisions vu le contexte international instable – est un phénomène doublement vertueux pour le régime de l’assurance-chômage : il en découle, d’une part, une baisse du nombre de chômeurs et donc de moindres dépenses d’#allocations ; et d’autre part, une hausse de la masse salariale globale qui génère une hausse des cotisations adossées donc des recettes. 
    Bon an mal an, ces excédents « permettront de résorber la dette du régime », a confié la présidente de l’Unédic Patricia Ferrand. Dette qui s’élève à 59,3 milliards d’euros fin 2022, dont 18,4 milliards d’euros sont liés à la seule crise du Covid. Une part que la direction de l’Unédic aimerait bien ne pas avoir à rembourser avec les excédents du régime. « Ce que l’on souhaite, c’est que l’État reprenne la totalité de la dette Covid. Mais on connaît un peu la réponse », a précisé, presque résigné, Jean-Eudes Tesson, le vice-président de l’Unédic.

    Effets peu perceptibles

    Du reste, il faut le dire : en faisant voter ses deux réformes de l’assurance-chômage, l’objectif affiché du gouvernement était moins de résorber la dette de l’Unédic et de baisser la dépense publique que « d’inciter » les allocataires au retour à l’emploi en durcissant les règles de l’assurance-chômage. Un « effet comportement » qui n’est toutefois « pas perceptible à ce stade pour ce qui concerne la réforme 2021 », a concédé Christophe Valentie. La direction de l’organisme promet certes une évaluation plus poussée dans les prochains mois. Mais il y a de quoi être sceptique sur les effets positifs de ces réformes sur la prospérité économique du pays. 
    D’autant que juste avant Noël 2022, la direction de l’Unédic a communiqué aux partenaires sociaux un premier bilan de la réforme de 2021, qui montrait qu’elle avait fait beaucoup de perdants, comme nous l’expliquions dans cet article.

    La réforme de 2023 pourrait même avoir des conséquences encore plus désastreuses. Et des économistes en vue sur le sujet, tels Bruno Coquet ou même Esther Duflo, Prix de la Banque de Suède en hommage à Alfred Nobel, ont déjà déclaré que « rien ne démontre que durcir les règles de l’assurance-chômage soit efficace » et qu’« on ne voit absolument pas la preuve » que la baisse des allocations incite les chômeurs et les chômeuses à reprendre un emploi.
    En revanche, si l’on raisonne en termes d’économies budgétaires, on peut dire que le gouvernement est parti pour atteindre ses objectifs, certes affichés plus discrètement. Rappelons que le 17 mars 2022, lors d’une conférence de presse lénifiante de plus de quatre heures dévoilant les grandes lignes de son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait promis qu’il réaliserait durant le quinquennat à venir 15 milliards d’euros d’économies grâce aux réformes structurelles , « avec des gains sur la réforme des retraites et des gains sur la réforme chômage ».

    Prime à la rigueur 

    Or, si l’on additionne le montant de 6,7 milliards d’euros d’économies sur l’assurance-chômage en 2027, dévoilé mardi par l’Unédic, à celui de 10,3 milliards d’euros espéré par le gouvernement grâce à sa réforme des retraites, ce sont 17 milliards d’euros d’économies que le gouvernement pourrait faire sur le dos du modèle social français d’ici à 2027. Plus que promis. 
    Ainsi l’exécutif pourra peut-être atteindre l’autre objectif qu’il s’est fixé auprès de la Commission européenne de rétablir le déficit public à 3 % du PIB en 2027, contre 5 % actuellement, tout en poursuivant sa politique de baisses d’impôts principalement à destination des ménages les plus aisés et des entreprises.
    Après 50 milliards entre 2017 et 2022, Emmanuel Macron a promis 15 milliards d’euros de nouvelles baisses d’impôts durant ce quinquennat, dont huit milliards d’euros seront liés à la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’ici 2024. Le plan de rigueur budgétaire du gouvernement semble donc se dérouler comme prévu. Mais à quel prix pour la cohésion sociale du pays !

    #dépense_publique #déficit #rigueur #chômeurs #revenu #droits_sociaux #abandon_de_poste

    • Courage, fuyons !
      https://www.lantivol.com/2023/02/les-breves-du-satirique-fevrier-2023.html

      Macron, qui a pris l’habitude d’admonester son peuple dès lors qu’il se trouve à l’étranger, est aussi d’une grande bravoure quand il s’agit de préparer ses arrières. Le 16 décembre 2022, depuis la salle des fêtes de l’Elysée et entouré de pas moins de 80 conseillers, il déclare : «  En 2027 je ne serai pas candidat. Je ne serai donc pas comptable de ce qui arrivera.   » (Le Monde, 8-9 janvier 2023). Qu’à cela ne tienne ! Quoique la «  pensée   » comptable lui serve bien souvent de cerveau, on trouvera à ce futur retraité de l’Élysée – contraint mais comme ses prédécesseurs très généreusement récompensé… – d’autres qualificatifs : «  responsable et coupable   » par exemple, tout en restant poli…

    • 17 milliards « d’économies » à l’horizon 2027 par taille chez les pauvres dans le modèle social ; et en même temps 400 milliards sur 5 ans pour « booster » l’armée.

      Vu le rapport >20 entre les deux, la fRance n’a visiblement pas de véritable problème de pognon ; on dirait un simple choix de priorités sur les allocations et en même temps un bon coup de couteau dans le dos à « ceux qui ne sont rien ».

      Édit : les profs, ils pourraient par exemple demander à récupérer la moitié des 400 milliards sur 5 ans que Macron a donné à ~l’armée~ Dassault ?

      #pognon_de_dingue

  • Retour sur la 4 séance du cycle "Dématérialiser pour mieux régner" du Mouton Numérique. Au programme : regarder au-delà des services publics français, pour voir comment d’autres, en Europe, portent la lutte contre les algorithmes de contrôle et de profilage de l’action sociale. L’occasion de questionner, avec les allemands d’Algorithm Watch ou des associations néerlandaises et polonaises, les limites de leurs actions.

    On y apprend que la contestation prend du beaucoup temps et coûte de l’argent. On y apprend que partout, les systèmes se déploient et s’intensifient. On y questionne les limites de la contestation. La contestation est-elle le levier pour généraliser les systèmes ou les défaire ? La contestation vise-t-elle a améliorer des systèmes partout déficients ou faire reculer la surveillance ?

    “Il faut retourner l’éclairage intégral que les agences braquent sur les citoyens pour tout connaître d’eux, sur les agences elles-mêmes pour obtenir d’elles la même transparence que celle qu’elles demandent aux allocataires”.

    La suite, c’est par là =>
    https://hubertguillaud.wordpress.com/2023/02/04/a-quoi-servent-les-luttes-contre-la-numerisation #dématérialisation #contrôle #technoluttes

  • ENQUÊTE. La Caisse des allocations familiales utilise un algorithme pour détecter les allocataires « à risque »
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/entreprendre/aides/enquete-la-caisse-des-allocations-familiales-utilise-un-algorithme-pour

    « On est devenu une mini-PME. On n’est plus là pour aider les gens, mais pour faire du chiffre. » Ainsi parle un « technicien conseil » qui travaille depuis plusieurs années au sein de l’une des 101 Caisses des allocations familiales (Caf) en France. « Notre prime d’intéressement est calculée en fonction des objectifs atteints par les caisses locales, explique le représentant CGT dans les instances nationales de la Sécurité sociale, Yves Alexis. Or parmi ces objectifs, il y a les délais de traitement, l’accueil… mais aussi la détection de fraudes. »

    Et pour détecter ces fraudes, la Cnaf a recours à une méthode au nom très anglais : le « datamining ». C’est une technique numérique de statistiques prédictives qui, en croisant différentes données dans différentes administrations, est censée identifier les risques d’erreurs ou de fraude dans un dossier d’allocataire. Elle s’est généralisée au sein de la Cnaf à partir de 2010, avec l’utilisation d’algorithmes. « La Cnaf a été le laboratoire, le bon élève du datamining au sein des administrations françaises », explique le sociologue Vincent Dubois, professeur à l’Institut d’études politiques (IEP) de Strasbourg et auteur de l’ouvrage Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre (Ed. Raisons d’Agir). « Elle a développé une politique d’automatisation du déclenchement des contrôles. »

    « Le tournant se situe au milieu des années 90, poursuit l’universitaire. Les organismes de protection sociale vont être poussés par le pouvoir politique à renforcer les contrôles. » À l’époque, l’État lance en effet une politique volontariste de lutte contre la fraude. « Nous avons décidé d’engager une action résolue contre les fraudes sociales, déclare Nicolas Sarkozy, le 15 novembre 2011, à Bordeaux. C’est la fraude qui mine les fondements même de cette République sociale que les frères d’armes de la Résistance ont voulu bâtir pour la France et qu’ils nous ont légué. Frauder la Sécurité sociale, ce n’est pas simplement abuser du système, profiter de ses largesses, c’est voler chacun et chacune d’entre nous. »

    • un très bon article où l’on voit l’influences de lectures faites avec les premier.es concerné.es sur le travail des journalistes (par l’entremise de structures collectives) ce qui est pas du luxe !

      "Contrairement à un contrôle aléatoire où chaque personne aurait la même probabilité d’être contrôlée, cet algorithme entraîne un score de risque élevé pour les personnes les plus précaires, parce qu’à leur statut sont associés des facteurs de risque qui sont en fait des facteurs de précarité, affirme un membre de l’association La Quadrature du net. °C’est la raison pour laquelle, parmi les personnes contrôlées, on retrouve une surreprésentation de personnes aux minima sociaux. Plus quelqu’un est précaire, plus il est considéré comme ’risqué’."_

      Punch line étendue qui va bien mais de fait les « contrôles aléatoires » visaient déjà auparavant des catégories, extrêmement nombreuses, parmi les plus précaires, saucissonnés selon des dizaines de critères en fonction desquels augmentait la probabilité de contrôle, avec des pourcentage de contrôles à effectuer par « catégories ». Ce que les algos raffinent.
      L’argument d’évidence est qu’il faut augmenter la productivité des contrôles, c’est à dire qu’ils débouchent bien sur la récupération d’indus en faveur de la CAF (et surtout pas l’inverse !), des diminutions et des coupures de droits. Cela passe par une meilleure attribution par exemple des moyens humains consacrés aux contrôles domiciliaires (les agents de contrôle assermentés) qui sont à la fois une base (l’intrusion, la #terreur) et la honte de l’institution qui en a le privilège, pas très éloigné de celui de la police lorsqu’elle agit en flagrant ou sur procédure judiciaire (une modalité de « viol » du domicile d’un degré inférieur à la perquise mais d’une rare violence ).

      edit

      [#datamining] la Caf minimise l’utilisation de cette technologie. Selon elle, seuls 6 % de l’ensemble des contrôles seraient issus de l’outil datamining, tout en reconnaissant que 70 % des contrôles effectués en présence de l’allocataire, qui ont entraîné un remboursement d’allocation, ont bien été initiés par lui

      Peu de place toutefois accordées aux tactiques défensives des ayant droits (ici, faire appel à de très rares asso ou assumer une procédure de plusieurs années au T.A), ce qui assombrit un tableau déjà terrible. Au lieu de les diffuser.

      bon, je dis ça, mais je me retrouvé radié de chez policemploi, RSA coupé, factures en déshérence, faut que je retourne mouliner du recours ha ha ha

      #toctoc nonobstant la diffusion d’une ambiance de peur qui contribue à la force d’institutions qui marchent à la trouille, au fait de se faire passer passer pour toute puissantes (ce qu’elles sont en partie : 0 thune, c’est pas rien)

      #Caf #contrôles #minima #guerre_aux_pauvres

    • Tu peux avoir droit aussi à la dénonciation par le propriétaire de ton logement, même insalubre, comme cela m’est arrivé avec à la clef contrôle au domicile qui n’a rien donné, j’étais en règle d’après eux.

      Et surtout dans cet algo, qui décide des critères, quels sont-ils, personne ne le sait, c’est l’#opacité_totale. Je vois des jeunes qui font des tests en ligne pour savoir à combien s’élèvent leurs #droits_sociaux pour prendre un logement en fonction et à qui la CAF annonce ensuite bien moins que sur l’évaluateur en ligne.

  • Ce que la dématérialisation fait au travail social | Hubert Guillaud @hubertguillaud
    https://hubertguillaud.wordpress.com/2022/11/28/ce-que-la-dematerialisation-fait-au-travail-social

    Nadia Okbani dresse le même constat chez les agents de la CAF. La dématérialisation a commencé par une diversification des modes de contacts, ou ouvrant au contact par mail ou en ligne. Puis, le mode de contact numérique a été rendu obligatoire pour certaines démarches, comme la prime d’activité et les aides personnalisées au logement étudiant. Désormais, la norme, c’est la démarche en ligne. Et pour mieux l’imposer, c’est l’accueil physique dans les agences qui a été modifié. Désormais, le rendez-vous prévaut. On n’a plus accès aux agents à l’accueil des Caf, mais à des ordinateurs dans un espace de libre service. Bien souvent, il n’y a plus d’accueil assis, hormis pour ceux qui attendent leur rendez-vous. Il y a bien des conseillers présents, mais ceux-ci ne maîtrisent pas la gestion des droits, ils ne sont là que pour accompagner les usagers à faire leur démarches en ligne ou à prendre rendez-vous sur un ordinateur. Les conseillers présents sont formés en 14 semaines, quand il faut 18 mois de formation à un agent pour maîtriser la complexité des prestations. Dans ces espaces, les publics attendent, s’impatientent. Certains gèrent leurs démarches. Les conseillers activent les publics pour qu’ils réalisent leurs démarches seuls. Or, bien souvent, les publics viennent pour des questions précises et n’obtiennent pas de réponses puisqu’ils n’accèdent pas à ceux qui pourraient les leur apporter. Prendre un rendez-vous en ligne est lui-même compliqué. Bien souvent, il n’y a pas de créneau qui sont proposés (les rendez-vous sont libérés à certains moments de la semaine, et c’est l’information capitale : à quel moment faut-il se connecter pour espérer avoir un créneau de rendez-vous). Certains motifs qu’il faut renseigner pour en obtenir un, ne fournissent pas de rendez-vous. D’autres au contraire ouvrent plus facilement un accès, comme le fait de déclarer être enceinte. Souvent, l’agent vous appelle la veille du rendez-vous au prétexte de le préparer, rappeler les documents nécessaires à apporter… bien souvent, c’est pour tenter de trouver une raison de l’annuler. Quant aux rendez-vous pour un RSA, les 20 minutes maximum que les agents peuvent passer avec un usager, fait qu’ils sont décomposés en plusieurs rendez-vous, quand ils ne sont pas sans cesse reportés. Au final, constate Nadia Okbani : “ce sont les publics les plus précarisés qui sont les plus éloignés des agents les plus compétents, alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin”, d’abord parce que leurs situations sont souvent compliquées et nécessitent des savoirs-faire pour dénouer l’écheveau complexe des droits auxquels ils pourraient avoir accès.

  • Chômage : le gouvernement a menti, passe en force et punit les chômeurs - Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/chomage-le-gouvernement-a-menti-passe-en-force-et-punit-les-chomeurs

    Ce lundi matin Olivier Dussopt a présenté aux syndicats et au patronat le projet du gouvernement qui s’appliquera dès le 1er février 2023 aux salariés arrivant en fin de contrat de travail après cette date qui s’inscriront à Pôle emploi. Pour elles et eux, la durée d’indemnisation sera raccourcie de 25 % dès lors qu’elle excède 6 mois. Ainsi, la durée maximale pour recevoir ses allocations se verra appliquer un coefficient de 0,75 par rapport à aujourd’hui. Elle passera de 24 mois à 18 mois. C’est ce que le gouvernement appelle la période verte, celle d’une conjoncture « favorable » du marché du travail. À l’inverse, la période rouge sera caractérisée par un taux de chômage passant la barre des 9 % au sens du Bureau international du travail. Comme ce taux est aujourd’hui de 7,3 %, l’exécutif considère que nous sommes en période verte. Et publiera un décret d’ici trois mois, que lui permet l’adoption la semaine dernière de la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».

    « Pour pouvoir revenir dans la période de droits communs, il faut revenir à 9 % ou qu’il y ait une augmentation rapide du chômage de +0,8 % sur un trimestre », détaille Denis Gravouil. « Il faudrait qu’il y ait un krach boursier pour que l’on retourne à 9 % d’ici février », ce qui fait dire au négociateur CGT pour l’assurance chômage que dès le mois de février prochain, il y aura bien une baisse effective de 25 % de la durée d’indemnisation. Mais si d’aventure dans l’année qui vient ou les suivantes, le taux de chômage connaissait une nette augmentation, les demandeurs d’emploi n’auraient aucune protection supplémentaire par rapport aux droits actuels. Au mieux, ils retrouveraient les droits existants avant le 1er février 2023. Fini le « protéger davantage ».

     
    Une régression particulièrement dure pour les seniors
     

    Si la punition est sévère pour les demandeurs d’emploi, elle l’est encore davantage pour les plus âgés. En effet, les demandeurs d’emploi ayant 53 ou 54 ans verront leurs allocations limitées à 22,5 mois au lieu de 30 mois aujourd’hui. Et les plus de 55 ans passeront à compter du 1er février à une durée d’indemnisation chômage de 27 mois au lieu de 36 mois. « Dans les effets ce n’est pas la même chose. Perdre 6 mois, c’est déjà grave, mais perdre 9 mois quand on a 55 ans, c’est d’autant plus douloureux qu’on a du mal à retrouver du travail à plus de 55 ans » se scandalise Denis Gravouil.

    Pourtant, selon lui, l’argument n’a pas fait dévier le gouvernement de sa trajectoire. Pour seule réponse à cette objection, l’exécutif imagine que cela incitera les employeurs [philantrhopes, oeuf corse, ndc] à moins se séparer de leurs salariés les plus âgés. Un argument déjà servi pendant le premier cycle de concertation sur la réforme des retraites portant sur l’emploi des seniors. Sans que le ministère du Travail ne donne aucun élément concret ou chiffré qui corrobore cette intuition gouvernementale.

     

    Des justifications bidon
     

    Le seul argument que le gouvernement a présenté pour justifier sa réforme est qu’elle inciterait les demandeurs d’emploi à reprendre plus rapidement un travail. Pourtant, selon les chiffres de l’Unédic, 45 % des chômeurs reprennent une activité dans les trois premiers mois après l’ouverture de leurs droits. De plus, seulement 250 000 à 390 000 offres d’emploi à Pôle emploi (180 000 à 273 000 postes à équivalent temps plein) n’ont pas trouvé preneur en 2021, selon une étude de l’organisme public datant de février dernier. Et ce, sur 9 millions d’offres cette année-là. Une goutte d’eau qui de toute façon ne permettrait pas aux 3,16 millions d’inscrits en catégorie A de retrouver le chemin de l’emploi. Et encore moins aux 5,43 millions d’inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues.

    Mais à la place des chiffres, le gouvernement a préféré répéter à l’infini qu’il était scandaleux que les employeurs ne trouvent personne pour travailler. S’il n’a jamais quantifié réellement ce phénomène, il a tout bonnement éludé les causes des difficultés de recrutement dans certains secteurs. « Les difficultés de recrutement viennent d’abord d’un déficit de compétences liées aux besoins des entreprises, mais aussi des conditions de travail proposées », proteste la CFDT aujourd’hui dans un communiqué de presse. Une explication conforme aux analyses de la Dares, l’organisme d’études et statistiques du ministère du Travail, que le ministre du Travail semble ne pas avoir lu.

    Ignorer la réalité semble être une boussole pour le gouvernement sur le dossier du chômage. Pour exemple : l’aberration qui consiste à ne pas prendre en considération les variations locales ou sectorielles des besoins de recrutement ou du niveau de chômage. En effet, le taux de chômage varie du simple au double entre les départements de la Loire-Atlantique (5,8 %) et des Pyrénées-Orientales (11,6 %). À moins de considérer, par exemple, qu’un chômeur de 55 ans ayant exercé son activité dans les travaux publics et vivant à Perpignan candidate à un poste de chauffeur de bus à Nantes. Mais finalement, l’objectif est peut-être tout simplement ailleurs. « Ce sont près de 3 à 4 milliards d’euros d’économies qui seront réalisées sans qu’aucun effort ne soit attendu des employeurs », affirme la CFDT à propos de cette réforme.

    #toctoc #droit_au_chômage #retraites #ceux_qui_ne_sont_rien #travail #emploi #droits_sociaux

    • Assurance-chômage : les fourberies du gouvernement pour baisser les droits
      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/211122/assurance-chomage-les-fourberies-du-gouvernement-pour-baisser-les-droits

      (...) l’étau n’est pas près de se desserrer.

      Cette réduction, inédite et drastique, de la durée des droits sera maintenue tant que le taux de chômage, actuellement de 7,3 %, restera sous la barre des 9 %. Un seuil qui n’a pas été atteint en France depuis le quatrième trimestre 2017. Même en pleine crise du Covid, le pire épisode économique depuis dix ans, il a été contenu à 8,8 %. Nul doute, au vu de ces évolutions statistiques, que le gouvernement compte bien voir son indicateur rester « au vert » pendant un long moment.

      .... « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi sont espérés en 2023 », certifie-t-il, persuadé que ce nouveau tour de vis ne précipitera pas les chômeuses et les chômeurs vers des contrats précaires. « La part des contrats courts est en baisse permanente », a assuré Olivier Dussopt. C’est vite oublier cette étude, publiée en octobre 2022, par la Dares et documentant « le rebond des CDD d’un jour ou moins ». Au deuxième trimestre 2022, ils ont dépassé de 14 % leur niveau d’avant la crise Covid.

      Avec cette nouvelle réforme, une boucle infernale se dessine : les précaires seront poussés vers des emplois précaires qui, eux-mêmes, les jetteront dans les griffes de la première réforme de l’assurance-chômage qui pénalise... le recours aux contrats courts.

      .... l’exécutif semble déjà réfléchir à une troisième réforme. Les partenaires sociaux seront invités, avant fin 2023, à se réunir pour négocier de nouvelles règles. La modulation, autrement appelée « contracyclicité », pourra alors être enrichie de leurs propositions. Si Olivier Dussopt feint de leur laisser de la marge pour intégrer « plus de protection », il semble déjà prêt « à durcir une seconde fois » la durée de versement des allocations-chômage.

      Et il avance même un nouveau « coefficient réducteur de 0,6 » si le taux de chômage atteint 5 %. Cela reviendrait à abaisser à 14 mois la durée d’indemnisation maximum, au lieu de 24.
      « Nous avons voulu faire simple », s’est félicité le ministre du travail, en présentant les nouvelles règles, qui entreront en vigueur dans à peine plus de deux mois. Le démantèlement, pièce par pièce, des droits à l’assurance-chômage va se poursuivre. L’absence de mobilisation pour la cause des chômeurs et des chômeuses donne un boulevard au gouvernement et lui simplifie, il faut le reconnaître, grandement la tâche.

      #précarisation

    • Assurance-chômage : une réforme discutable, un édito Le Monde qui exprime un scepticisme feutré : ne pas insulter l’avenir tout en se foutant éperdument des premier.e.s concerné.e.s
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/23/assurance-chomage-une-reforme-discutable_6151236_3232.html

      Le raisonnement selon lequel l’instauration d’un régime d’indemnisation plus sévère conduirait mécaniquement à réduire les tensions sur le marché du travail peut sembler cohérent. Sa limite est qu’il ne s’appuie sur aucune étude sérieuse et détaillée.

      (...) la justification d’un recul sur des acquis sociaux ne peut tenir que si les résultats sur le front de l’emploi sont très nets en fin de quinquennat. Le pari n’est pas gagné.

      L’oeil dans le rétro : réforme de l’#assurance-chômage, les syndicats dénoncent une remise en cause du paritarisme
      https://justpaste.it/busgo

      un article où le mot chômeurs n’apparait que deux fois, pour un syndicalisme boutiquier.
      à #paritarisme formel, #tripartisme réel, et cela s’est vu : à la fondation de l’Unédic par De Gaulle en 1958 ; lors de la crise de 1982, avec étatisation sous Aubry (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701672). sans compter que toutes les lois donnant forme au travail et au salaire (dont le SMIC horaire) déterminent puissamment les mécanismes dont l’Unédic a la charge.

  • ENQUÊTE. Aides sociales : ces milliards d’euros que les Français ne réclament pas, Marjolaine Koch, cellule investigation de Radio France
    https://www.francetvinfo.fr/economie/menages/allocations-familiales/enquete-aides-sociales-ces-milliards-deuros-que-les-francais-ne-reclame
    https://www.francetvinfo.fr/pictures/gLxgNPfeS_SjSs3IZELc8UNTyIg/1500x843/2022/10/20/phpW052Sf.jpg
    Plusieurs milliards d’euros d’aides sociales restent non réclamés chaque année, souvent à cause de la complexité des démarches. (BOONCHAI WEDMAKAWAND / GETTY IMAGES)

    Près de 30% des personnes pouvant prétendre à toucher une aide sociale ne la perçoivent pas, souvent à cause de la complexité des démarches. L’économie pour les caisses de l’État est évaluée à plusieurs milliards d’euros.

    Tout citoyen s’est trouvé confronté, un jour, à l’enrayement de la machine administrative. Aux documents à fournir deux fois, à un courrier de refus obscur ou à la réclamation d’un trop-perçu. Que l’organisme soit #Pôle_emploi, la Maison départementale pour les personnes handicapées (#MDPH) ou la Caisse d’allocations familiales (#CAF), les déboires des uns et des autres se ressemblent.

    Caroline Boudet par exemple, mère de Louise, 7 ans, atteinte de trisomie 21, consacre une partie de son temps à remplir plusieurs dossiers de 20 pages pour accéder à des heures d’assistance à l’école ou pour disposer d’une aide financière complémentaire pour les séances de psychomotricité. « Lorsqu’il s’agit de demander une aide pour son enfant concernant la rentrée suivante, on doit s’y prendre un an à l’avance, étant donné les délais d’instruction », explique-t-elle. Mais parfois, malgré la détermination et l’anticipation, c’est l’impasse. Ainsi, la famille a essuyé un refus inexpliqué. « Nous sommes allés deux fois jusqu’au tribunal administratif pour faire reconnaître notre droit à bénéficier d’une allocation complémentaire, raconte Caroline Boudet. Je comprends qu’il y ait tant de gens qui renoncent face à la lourdeur de tout cela. »

    De son côté, Sabrina, en reconversion pour devenir ingénieure en informatique, attend avec impatience le moment où elle pourra se passer de Pôle emploi. En juin 2022, le Covid-19 l’a contrainte à s’arrêter une semaine, ce qui a perturbé le versement de ses allocations. Pôle emploi lui a alors versé une partie de ses indemnités, qui devaient être complétées par l’Assurance maladie. Mais un mois plus tard, un courrier l’avertit qu’elle a touché 115 euros de trop-perçu qu’elle doit rembourser. « J’ai fait les démarches pour demander une annulation de la dette, mais personne ne m’a répondu, déplore-t-elle. Comme l’échéance de remboursement arrivait, j’ai contacté ma conseillère Pôle emploi via la messagerie pour savoir quoi faire, car je suis incapable de rembourser cette somme. Mais elle clôturait systématiquement la conversation sans m’apporter de réponse. » Autant de procédures fastidieuses et décourageantes.

    (...) Selon un récent rapport de la Défenseure des droits, la numérisation a complexifié les démarches pour 13 millions d’usagers.

    (...) une habitude a été prise par Bercy. Chaque budget est construit non pas en estimant le nombre d’#ayants-droits, mais le nombre d’usagers qui feront les démarches.

    #non_recours #numérisation #droits_sociaux

    • L’article comporte beaucoup de contre-vérités, comme l’idée que la fusion de l’aide au parent isolé et du RMI, c’était pour faciliter les démarches  : plus faux que ça, tu meurs.
      Ou ne pas expliquer que les prestations sociales, ce n’est pas que pour les pauvres et que le gros du truc, ce sont les retraites et la santé qui sont censées profiter à tous, mais qui sont logiquement plus lourdes pour les plus aisés.

      En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer pour atteindre 13,3 milliards d’euros (données semi-définitives). Il est excédentaire pour la troisième année consécutive (+ 4,6 milliards en 2017, + 9,7 milliards en 2018). Cette amélioration est due à une croissance des ressources (+ 2,7 % en 2019) supérieure à celle des dépenses (+ 2,3 %). Ces dernières s’élèvent à 809,1 milliards d’euros, dont 761,7 milliards d’euros de prestations (31,2 % du PIB), tandis que les ressources s’élèvent à 822,5 milliards d’euros.

      En 2019, les prestations augmentent de 2,6 % après 1,9 % en 2018. Elles sont réparties en six risques sociaux (figure 1). Les risques vieillesse-survie et santé représentent 81 % du total des prestations . En 2019, ces deux risques contribuent le plus à la hausse des prestations sociales (+ 0,9 point chacun). Les pensions, tout comme les remboursements de soins, progressent avec le vieillissement de la population. Néanmoins, avec une augmentation de 2,1 %, après + 2,5 % en 2018, les prestations vieillesse‑survie croissent moins vite en 2019, en raison de la sous‑indexation exceptionnelle des pensions de retraite sur les prix (+ 0,3 % en moyenne, après + 0,6 % en 2018), ainsi que de la baisse du nombre de nouveaux retraités. À l’inverse, les prestations santé accélèrent en 2019 (+ 2,4 % après + 2,1 %), portées notamment par la forte hausse des soins hospitaliers et par la revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

      France, portrait social Édition 2021

  • Collectif des Livreurs Autonomes de Plateformes @_CLAP75
    https://twitter.com/_CLAP75/status/1565572729046110208

    Les livreurs Uber Eats ne veulent plus se laisser faire.
    L’annonce de cette mobilisation se répand comme une trainée de poudre via les réseaux.
    Des centaines de livreurs sont attendues.
    Du jamais vu en Europe.

    #livreurs #lutte_collective #travail #droits_sociaux #Uber_eats #Deliveroo #Stuart #Glovo #Frichti #droit_du_travail #présomption_de_salariat #auto_entrepreneurs #service_à_la_personne #commerce #restauration #ville #auto_organisation

    • Deliveroo, reconnu coupable de travail dissimulé, condamnée à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/09/02/la-plate-forme-deliveroo-reconnue-coupable-de-travail-dissimule-condamnee-a-

      L’entreprise britannique, coupable d’avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre avril 2015 et septembre 2016, a dit qu’elle ferait appel.

      « Cette décision est difficile à comprendre et va à l’encontre de l’ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues par les juridictions civiles françaises », a réagi Deliveroo. « L’enquête de l’Urssaf porte sur un modèle ancien qui n’a plus cours aujourd’hui », selon la plate-forme.
      « Aujourd’hui, les livreurs partenaires bénéficient d’un nouveau modèle basé sur un système de “connexion libre” qui permet aux livreurs partenaires de bénéficier d’encore plus de liberté et de flexibilité », indique Deliveroo, en rappelant sa participation prochaine au dialogue social organisé en France pour les travailleurs des plates-formes.

      #travail_dissimulé

  • « La loi sur le pouvoir d’achat écarte le #salaire comme instrument principal de la relation sociale de travail », Louis-Albert Serrut, syndicaliste.

    La série de mesures votées par l’Assemblée nationale le 22 juillet dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat [définitivement adoptée, mercredi 3 août, à l’Assemblée nationale puis au Sénat] dissimule, sous les bruits d’une bataille médiatique opportune, des enjeux et des effets qui vont au-delà des aménagements annoncés comme des avancées pour les salariés.

    Ces mesures ponctuelles (prime annuelle, intéressement) se substituent aux discussions des organisations syndicales de salariés et d’employeurs sur les rémunérations, devenues inutiles. Plus grave, elles les ignorent, confirmant le dénigrement macronien des organismes intermédiaires de la démocratie.

    Les #primes dont le montant, triplé, peut atteindre jusqu’à 6 000 euros par an, ne ciblent pas les ménages modestes. Les sans-emploi, exclus de fait du dispositif, sont confrontés au durcissement des conditions d’accès à l’#assurance-chômage et aux réductions de leur indemnisation. Quant aux retraités, la revalorisation des pensions ne répare pas leurs gels successifs ni même l’inflation.

    Travail dissimulé

    Lorsque l’exécutif menace de fusionner d’autorité les branches dans lesquelles des salaires sont inférieurs au smic, il feint d’ignorer que durant son précédent mandat, Macron a inversé les normes, permettant qu’un accord d’entreprise, validé par une seule organisation de salariés même minoritaire, prévale sur les accords de branche nationaux et même sur la loi.

    Les critères de ces primes entérinent les pratiques du travail dissimulé : versement au bon vouloir de l’employeur, #exonération_de_cotisations_sociales et #défiscalisation. C’est d’une certaine manière la légalisation des pratiques du travail au noir.

    Toutes les composantes sociales du salaire, les cotisations, la complémentaire santé, l’épargne salariale, sont ainsi réduites ou plus précisément contournées. Comme les ordonnances Macron de septembre 2017 ont contourné le Parlement pour casser le code du travail, la loi sur le pouvoir d’achat écarte le salaire comme instrument principal de la relation sociale de travail.

    Les exonérations de cotisations – Sécurité sociale, assurance-chômage, retraite complémentaire – appauvrissent un peu plus encore les assurances sociales, déjà affectées par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019. Ces exonérations visent à fragiliser les organismes de protection sociale, c’est la « politique des caisses vides » dont parle l’économiste Michaël Zemmour (Le Monde, 21 juillet 2022), pour justifier la nécessité d’une réforme et le recours aux assurances privées de tous ordres, complémentaires santé, accident, retraite.

    Malhonnêteté

    Il ne s’agit pas seulement, comme l’écrit Michaël Zemmour, d’une stratégie de réforme, mais de la continuation dans la recherche constante d’un objectif, celui de la liquidation du programme des « jours heureux ». #Denis_Kessler, alors vice-président du Medef, l’a clairement défini dans une déclaration en 2007 : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance (…). Il est grand temps de le réformer (…). La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

    Tous les députés de droite (LRM-Renaissance, Les Républicains) et d’extrême droite (Rassemblement national) se sont associés dans cette démarche et ont voté cette loi dite malhonnêtement « pouvoir d’achat », dont l’objectif véritable est de contribuer à l’effacement du modèle social français. Et cet effacement commence par celui du Conseil national de la Résistance (CNR), dont l’acronyme va être remplacé par celui du Conseil national de la refondation, CNR, annoncé pour septembre.

    La malhonnêteté tient au procédé, la dissimulation, autant que dans les arguments, la falsification des besoins de financement.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/24/la-loi-sur-le-pouvoir-d-achat-ecarte-le-salaire-comme-instrument-principal-d

    #travail #reproduction_de_la_force_de_travail
    #droit_du_travail #droits_sociaux

  • Emploi : « La condamnation européenne du barème d’indemnisation d’un licenciement injustifié est une gifle cinglante »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/06/17/emploi-la-condamnation-europeenne-du-bareme-d-indemnisation-d-un-licenciemen

    Il aura fallu attendre l’entre-deux-tours des élections législatives pour être informé de la condamnation européenne du barème d’indemnisation d’un licenciement injustifié, dit « barème Macron », l’un des symboles de la politique sociale d’Emmanuel Macron.

  • Face à des #Caf devenues des monstres numériques sans humanité, un collectif s’organise - Basta !
    https://basta.media/Face-a-des-CAF-devenues-des-monstres-numeriques-sans-humanite-un-collectif-

    Les personnes aux minimas sociaux témoignent de dysfonctionnements multiples dans les Caf, qui ont des conséquences dramatiques. Dans le même temps, les allocataires sont de plus en plus contrôlés. Un groupe d’associations veut que ça change.

    L’administration accuse les allocataires de fraude, mais c’est souvent aussi elle qui se trompe. « Catherine, 40 ans, handicapée, a une valve au cœur et vit avec l’allocation adulte handicapée (AAH). Elle a subi cinq contrôles de la Caf en 15 mois et demi. Elle découvre que ses droits sont suspendus sans aucune information préalable, ni information sur le motif de cette suspension.

    Chaque contrôle dure environ trois mois. Il faut trois mois supplémentaires pour rétablir les droits et verser un rappel, car la Caf est mal organisée et ne répond pas aux appels. Pendant toute cette durée elle ne perçoit aucune allocation et n’a aucune ressource. Elle doit se débrouiller en empruntant aux voisins et allant au Resto du cœur mais risque l’expulsion de son logement ».

    Mme X comprend que la Caf ne la reconnaît plus

    Quand on est allocataires du RSA ou de l’AAH, on peut aussi se retrouver sans aucune ressource parce que la Caf ne reconnaît plus votre nom. « Mme X bénéficie de l’AAH et des aides au logement, à deux ans de la retraite. En janvier 2019, le versement de toutes les aides de Mme X est suspendu sans explications. Grâce au travailleur social qui l’accompagne, Mme X comprend que la Caf ne la reconnaît plus.

    En effet, ayant divorcé, elle a repris son nom de jeune fille et la Caf pense verser l’AAH une mauvaise personne. Mme X a déjà fourni le document à sa Caf, mais celle-ci l’a égaré. Mme X envoie à nouveau le document. Ces démarches n’ont aucun effet sur les délais d’instruction et il leur est impossible d’obtenir un versement des aides, ne serait-ce que partiel. Mme X se retrouve sans ressources, contrainte à vivre de la mendicité autour de la Maison relais où elle est hébergée.

    Ce n’est que 12 mois après l’arrêt des versements que sa Caf valide finalement le document fourni par Mme X et procède à un rappel de tous ses droits. » Ce sont deux témoignages parmi les dizaines de ceux recueillis en quelques mois par le collectif citoyen « Changer de cap », qui se bat pour un service public plus humain et qui dénonce la numérisation à marche forcée des caisses d’allocations familiales (Caf).

    #Droits_sociaux #dématérialisation #allocataires #RSA #AAH #APL #classes_populaires #services_publics #contrôle #pauvreté

  • « Avec Marine Le Pen, des millions de personnes basculeraient dans la pauvreté » Nicolas Duvoux
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/nicolas-duvoux-avec-marine-le-pen-des-millions-de-personnes-basculeraient

    Le programme de la candidate d’extrême droite saboterait le principe même de protection sociale et de solidarité. Sa mise en application créerait davantage de misère, analyse le sociologue.

    Marine Le Pen, candidate du « social » ? Pas pour un sou, selon Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis et spécialiste des questions de #pauvreté. Non seulement, les mesures sociales prônées par la leader d’extrême droite n’opèrent pas de changement radical avec les réformes libérales entreprises par Emmanuel Macron et ses prédécesseurs, mais elles y ajoutent, en plus, un principe de #discrimination contraire à l’idée même de #solidarité.

    Face à Emmanuel Macron, Marine Le Pen joue à plein la carte du social. Qu’en est-il réellement ?

    On entend effectivement cette musique dans le programme de Marine Le Pen et sur laquelle elle n’hésite pas à s’appuyer. Lors de son discours le soir du premier tour, elle a ainsi mobilisé les termes de « fracture sociale », de « solidarité » et de « fraternité ». Néanmoins, son programme vise à construire et à financer une solidarité par l’exclusion d’une partie de la population. Elle propose de réserver les aides sociales aux seuls Français et de conditionner à cinq années de travail l’accès aux prestations de solidarité. Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, elle entend leur « rendre de l’argent », tout en faisant des économies en « réservant les allocations familiales exclusivement aux Français ». On a là une rupture radicale avec le contrat social tel qu’on le connaît aujourd’hui.

    C’est ce qu’elle appelle la « préférence nationale ».

    Cette priorité nationale se décline aussi dans les conditions d’accès au logement social et à l’emploi. Il ne faut jamais perdre de vue que derrière le discours de Marine Le Pen qui prend en compte la dureté de la vie économique et sociale, il y a un programme politique qui opère un traitement différentiel des citoyens et instaure, de fait, une forme assumée de discrimination, contraire à la Constitution. C’est une solidarité dont le fonctionnement et le financement reposent sur l’exclusion de millions de personnes. Or sans cette solidarité, ces dernières basculeraient mécaniquement dans la pauvreté. Paradoxalement, le programme social du RN aurait pour effet de créer davantage de misère sociale. Il faut préciser que ce traitement inégalitaire entre les citoyens n’est en rien comparable à certaines propositions du programme d’Emmanuel Macron qui peuvent paraître elles aussi « antisociales » au point de braquer une partie de l’électorat de gauche, en particulier sur sa volonté de conditionner le versement du RSA à une activité.

    Pour augmenter les salaires, elle partage la même méthode qu’Emmanuel Macron : l’exonération fiscale pour les entreprises.

    Pour inciter les employeurs à augmenter la rémunération de leurs salariés, elle propose en effet d’exonérer de cotisations patronales les entreprises qui revalorisent de 10 % le salaire des travailleurs gagnant jusqu’à trois Smic. Cela reviendrait en réalité à assécher les ressources de financement de la protection sociale. De même pour sa proposition d’exonération d’impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans ou de baisse de la TVA, qui consisteraient à supprimer des prélèvements obligatoires et donc à saper encore un peu plus les moyens attribués à la protection sociale. De telles mesures conduisent non seulement à un appauvrissement des sources de financement de la solidarité mais aussi à une restriction de la population éligible aux mécanismes de protection. C’est un programme à front renversé de l’idée même de solidarité.

    Au premier tour de la présidentielle, Marine Le Pen est arrivée en tête chez les 25-49 ans. Comment l’expliquez-vous ?

    Sa candidature a trouvé un fort écho chez les personnes d’âge intermédiaire comme chez les employés et les ouvriers. On peut interpréter ce solide ancrage électoral à la fois dans ces deux catégories socioprofessionnelles et dans cette tranche d’âge comme l’expression d’un sentiment de mépris et d’une revendication de dignité bafouée. Ce vote reflète une posture défensive face aux contraintes liées au pouvoir d’achat et que des mesures de très court terme comme la baisse de la TVA peut séduire. A contrario, le vote des plus 60 ans, largement dominé par Emmanuel Macron, incarne une frange de l’électorat qui a déjà pu acquérir une forme de sécurité économique et sociale après sa vie active. Tandis que Jean-Luc Mélenchon s’est emparé du vote de 18-24 ans qui représente une partie de la population encore en âge de nourrir des espoirs de changement.

    Le principal atout de Marine Le Pen reste donc le départ progressif à la retraite face au projet impopulaire de retraite à 65 ans défendu par Macron ?

    Oui car mis à part quelques coups de pouces envers des catégories de population spécifiques, comme le doublement de l’allocation accordée aux mères isolées ou la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapée, il n’y a pas de réelles mesures sociales dans le programme du RN. Concernant l’imposition des foyers les plus fortunés, le RN propose de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF), dont seraient exonérés la résidence principale et les actifs professionnels. Elle revendique ainsi un choix inverse de celui fait par Macron afin de favoriser « l’enracinement », dit-elle. Cela conduit à une négation du rôle du logement dans les inégalités et leur reproduction. Enfin, elle veut créer un ministère de la lutte contre les fraudes dont on comprend aisément qu’il s’agit avant tout de contrôler les familles qui bénéficient des prestations sociales.

    Comment qualifier idéologiquement le volet social du RN ?

    Son programme ne remet pas en cause les réformes libérales adoptées par Macron et ses prédécesseurs. Elle ne souhaite plus supprimer la loi Travail qui a assoupli le code du travail, ni abroger les ordonnances travail qui ont plafonné le montant des indemnisations en cas de licenciement. Son volet social s’accommode de ce qui a été fait précédemment tout en se contentant de cibler de sous-catégories de populations, comme on l’a vu avec les mères isolées ou les personnes en situation de handicap, et en y ajoutant une composante d’exclusion sur le critère national. C’est une conception dévoyée et excluante de la solidarité, profondément dangereuse. Certains politistes parlent d’ailleurs de « welfare chauvinism » pour conceptualiser une politique de limitation d’accès à des droits sociaux aux « natifs » d’un pays par opposition aux « étrangers ». Cela correspond bien à son projet et à la conversion que Marine Le Pen a fait adopter à son parti.

    #RN #présidentielle #étrangers #préférence_nationale #travail #droits_sociaux #contrôle_des_pauvres #impôt #salaire #AAH #mères_isolées (deux mesures spécial drague des GJ)

    • Ce qui est sans doute le plus effrayant, c’est le fait que cet argument est peut-être bien « contre-productif », c’est-à-dire justement séduisant pour une bonne partie de la population :

      financer une solidarité par l’exclusion d’une partie de la population

      Exclure « les arabes et les noirs » des prestations, des soins, etc., et leur envoyer la bac dès qu’ils mouftent, et ainsi espérer avoir un système « qui fonctionne » pour les souchiens, puisque de toute façon c’est le sous-texte des politiques gouvernementales (pas officiellement fachotes) depuis des décennies, j’ai bien peur que ça ne soit plus un repoussoir. Et même : au moins avec les fafs c’est clair.

    • 3,5 millions de personnes risquent de perdre l’emploi qu’elles occupent
      https://www.nouvelobs.com/election-presidentielle-2022/20220415.OBS57184/avec-marine-le-pen-au-pouvoir-des-centaines-de-milliers-d-etrangers-et-de

      la préférence nationale est déjà partout, depuis longtemps. en 1988, parlement et sénat quasi unanimes adoptaient un RMI qui n’aurait été accessible au étrangers qu’après 3 ans de séjour légal si les socialistes n’avaient pas dû composer face à une mobilisation contre le projet de loi (2 ou 3000 personnes à Paris) et réduire cette durée de séjour préalable à un an. depuis, avec le RSA Hirsch Sarkozy 2007, cette durée préalable a été fixée à trois ans.

      chaque marche franchie nous empêche davantage de respirer.

      il y a beaucoup de sans papiers qui mettent 10 ans (ou plus) à être régularisés, et en plus d’avoir bossé comme un âne une partie de sa vie il faut atteindre une durée légale de séjour pour accéder à la solidarité nationale. parait que le travail est devoir qui ouvre des des droits.

      on ne nait pas raciste, on le devient
      priorité nationale, c’est bien trouvé.

      #racisme

    • MLP a abandonné le libéralisme FN pour un programme « social-populiste »

      Le Rassemblement national, historiquement méfiant vis-à-vis d’un Etat supposé faire « plus mal et plus cher que n’importe qui », est devenu le défenseur des services publics et des fonctionnaires, promoteur d’un agenda redistributif, protectionniste et interventionniste, explique le spécialiste de l’extrême droite Gilles Ivaldi, qui parle de « welfarisation ». Le cœur idéologique reposant sur la préférence nationale est intact, mais la priorité est de protéger les Français en leur réservant des aides sociales, en promettant des hausses de salaires et une retraite à 60 ans, et en mettant en place différents types de contrôles aux frontières pour préserver l’emploi et la production nationale.

      Cette évolution d’un ancrage économique libéral vers ce que Gilles Ivaldi a nommé le « social-populisme » a permis au parti d’extrême droite d’accroître fortement sa présence auprès des catégories traditionnellement acquises à la gauche comme les ouvriers, puis, plus récemment auprès des employés, alors que le FN des années 1980 était bien représenté dans des populations plus favorisées comme les industriels, les commerçants, ou les professions libérales.

      https://justpaste.it/5596m

  • « Si Macron ne fait pas d’urgence un geste social fort, alors son arrogance peut lui faire perdre un second tour contre Le Pen », Thomas Piketty

    Pour que la gauche retrouve le pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle, il lui faudra réconcilier les classes populaires de différentes origines, aujourd’hui profondément divisées, observe l’économiste dans sa chronique.

    Chronique. Lors du premier tour de la présidentielle de 2017, quatre candidats avaient réalisé entre 20 % et 24 % des voix : autant dire que de nombreux seconds tours étaient possibles et auraient pu se produire, au sein d’un paysage politique et idéologique profondément morcelé. Jusqu’au dernier moment, les électeurs de 2022 ont, eux aussi, à faire face à des incertitudes considérables, et en particulier à un choix entre un second tour entre l’extrême droite et la droite (Le Pen contre Macron, que la grande majorité des électeurs placent désormais et assez logiquement à droite) ou entre la droite et la gauche (Macron contre Mélenchon). Ce choix est tout sauf anodin, et il emporte avec lui des conséquences considérables sur le type de délibération publique qui occupera le pays pendant deux semaines (et peut-être davantage) : un débat centré sur la chasse aux immigrés et aux musulmans dans le premier cas, ou bien l’espoir d’une discussion portant sur les salaires et les conditions de travail, la santé et l’éducation, la justice sociale et fiscale, les énergies renouvelables et les services publics dans le second.

    Pour autant, quelle que soit l’issue de l’élection, on peut déjà être sûr d’une chose : nous n’assisterons pas au paisible retour d’un rassurant clivage gauche-droite. D’abord parce que la droitisation générale du paysage politique et l’émergence d’un puissant bloc électoral antimigrants correspondent à une tendance lourde, que le macronisme au pouvoir a dangereusement accentuée. Ensuite, car il faudra un long travail pour que les forces de gauche parviennent à s’unir et à accéder au pouvoir.

    Tropisme fondamental

    Commençons par le premier point. Les choses sont maintenant écrites. En s’appropriant le programme économique de la droite, le centrisme macronien a aussi contribué à droitiser le pays, en poussant la droite républicaine à une course-poursuite sans issue avec l’extrême droite sur les questions identitaires. Le plus dangereux est l’arrogance du président candidat, qui prétend être réélu sans débat ni programme, ou bien avec des mesures bâclées trahissant son tropisme fondamental : gouverner d’abord et toujours pour les premiers de cordée, en misant sur les divisions de ses adversaires.

    La palme du cynisme a été atteinte avec la question des retraites. Rappelons que, pour avoir droit à une retraite à plein taux, il faut remplir deux conditions : atteindre l’âge légal minimum (actuellement 62 ans) et valider la durée requise de cotisations, qui augmente régulièrement et atteindra bientôt quarante-trois annuités (à partir de la génération 1973). Autrement dit, pour tous ceux qui font des études supérieures et commencent à travailler à 22 ans ou au-delà, le fait de porter l’âge légal à 65 ans n’aura strictement aucun effet : dans la législation actuelle, ils devront déjà attendre 65 ans ou au-delà pour avoir une retraite pleine.

    En revanche, pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans, il faudra désormais attendre 65 ans, soit 47 années de cotisations, alors même que leur espérance de vie est plus faible que celle des premiers. Proposer une telle réforme, tout en prétendant que les carrières longues seront épargnées, alors même que ce sont par définition les seules qui seront touchées, constitue un grossier mensonge. En se comportant de la sorte, Macron permet à Le Pen de se présenter à peu de frais comme défenseuse des classes populaires et de ceux qui travaillent dur.

    Même chose quand Le Pen propose de réintroduire (à dose homéopathique) l’impôt sur la fortune financière. La mesure est largement hypocrite, puisqu’elle prévoit dans le même temps d’exonérer entièrement les résidences principales : les multimillionnaires possédant un château à Saint-Cloud auront droit à une forte baisse de leur impôt sur la fortune immobilière, alors que les Français ordinaires subissent des hausses de taxe foncière. Mais tant que Macron se refusera à réimposer les hauts patrimoines financiers, cela permet là aussi à Le Pen de se présenter à bas coût comme candidate populaire.

    Mea culpa sincère

    Ce cocktail politique détonnant, à base de violents discours antimigrants et de mesures sociales pour les classes populaires blanches, a déjà fonctionné avec succès en Pologne et en Hongrie. Plus loin de nous, c’est aussi ce qui a permis aux démocrates de retrouver le pouvoir après la guerre civile aux Etats-Unis, avec une plate-forme ségrégationniste vis-à-vis des Noirs, mais plus sociale que les républicains vis-à-vis des Blancs (y compris face aux migrants irlandais et italiens). Le risque aujourd’hui est qu’une telle posture sociale-différentialiste (ou sociale-raciste) l’emporte en France. Concrètement, si Macron ne fait pas d’urgence un geste social fort, sur les retraites et la justice fiscale, alors son arrogance peut lui faire perdre un second tour contre Le Pen.

    Venons-en au second point. Pour que la gauche retrouve le pouvoir, il lui faudra réconcilier les classes populaires de différentes origines, aujourd’hui profondément divisées, et donc ramener vers elles ceux qui ne croient plus aux promesses sociales et économiques et qui s’en remettent à des mesures antimigrants pour changer leur sort. Cela passera par un programme ambitieux de redistribution des richesses et un mea culpa enfin sincère sur les errements au pouvoir. Cela prendra du temps, car la rupture avec les classes populaires vient de loin. Les différents partis (« insoumis », socialistes, écologistes, communistes, etc.) devront dépasser leurs rancœurs et se retrouver dans une nouvelle fédération populaire, démocratique et internationaliste. On ne peut pas critiquer le présidentialisme tout en refusant la démocratie interne quand il s’agit de choisir son candidat. On ne peut pas prôner l’internationalisme tout en limitant sa défense de la démocratie aux frontières nationales. Raison de plus pour s’y atteler dès maintenant.
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/08/thomas-piketty-si-macron-ne-fait-pas-d-urgence-un-geste-social-fort-alors-so

    méthode : faire précéder in extremis une tribune à venir par des articles qui confèrent une consistance au pluralisme équilibré dont la démocratie et ses organes se parent. on pourra exhiber tel ou tel sommet de l’iceberg (ben non, tout se décide pas chez Mc Kinsey) :

    Election présidentielle 2022 : comment le lobby des grandes entreprises a influencé les programmes des candidats
    https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/04/07/presidentielle-2022-comment-le-lobby-des-grandes-entreprises-a-influence-les

    Baisse des impôts de production, refonte des lycées professionnels, pouvoir d’achat… Les promesses des prétendants à l’Elysée ont pour certaines été fortement colorées par les organisations patronales.

    Les patrons s’en félicitent : on a peu parlé des entreprises dans cette campagne. Même les superprofits de Total, cible idéale dans un contexte de flambée des prix du pétrole, ont suscité assez peu de réactions chez les responsables politiques. Geoffroy Roux de Bézieux, le président du #Medef, l’admet lui-même : « On est moins attaqués qu’en 2017, l’entreprise est moins attaquée. Ce n’est pas elle qui a servi de ligne de partage des eaux. » Les batailles idéologiques ont été moins clivantes que lors des deux derniers scrutins, juge-t-il, citant la taxe à 75 % sur les très hauts revenus de François Hollande en 2012 ou les 500 000 suppressions de postes de fonctionnaire de François Fillon en 2017. Une « voie médiane » se serait dégagée.

    Pour autant, les #entreprises ont, comme à chaque élection, veillé à défendre au plus près leurs intérêts ces derniers mois. Le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises, mais aussi les très grandes entreprises, réunies dans l’Association française des entreprises privées (#AFEP), organisation plus discrète et moins connue du grand public, mais très influente dans la sphère publique : tous ont joué un rôle dans la fabrication et l’évolution des programmes des candidats en matière économique.

    C’est à l’issue d’un effort de lobbying important que les entreprises ont ainsi obtenu la promesse d’une nouvelle baisse des impôts de production. Cet ensemble de taxes et cotisations représente plusieurs dizaines de milliards d’euros, et les différents impôts qui le composent, plus élevés en France qu’ailleurs en Europe, sont décrits comme pénalisants pour l’industrie, parce qu’ils pèsent sur le chiffre d’affaires, le foncier ou la valeur ajoutée. Un argument très puissant dans le contexte post-Covid, qui a remis les questions de souveraineté industrielle au cœur du débat, même si la nocivité de ces impôts pour l’industrie est débattue entre économistes. L’exécutif actuel a déjà commencé à les réduire de 10 milliards d’euros par an à l’occasion du plan de relance de l’automne 2020.

    Relais au Parlement

    Il y a cinq ans pourtant, aucun candidat n’en parlait, à l’exception de François Fillon, qui l’évoquait de façon un peu vague. La priorité était à la réduction de l’impôt sur les sociétés, censée répondre à un objectif de compétitivité – le taux a depuis été ramené de 33 % à 25 %. Cette année, à droite et à l’extrême droite, tous ont repris l’idée de la baisse des impôts de production, dans des configurations variées.

    C’est aussi le cas d’Emmanuel Macron, alors que son programme en 2017 n’en faisait pas mention, qui propose en 2022 de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’un des impôts les plus décriés par les entreprises et qui rapporte 7 milliards d’euros par an. « C’est curieux d’avoir retenu la CVAE, car elle ne cible pas plus spécifiquement l’industrie que d’autres impôts sur la production, commente l’économiste Clément Malgouyres. C’est un impôt qui a été peu évalué, mais qui, a priori, a peu d’incidence sur le comportement des entreprises ». Ses travaux pour l’Institut des politiques publiques montrent que tous les secteurs paient la CVAE, y compris les services, les banques et les assurances, et que les petites entreprises en sont pour l’essentiel exonérées puisqu’elle n’est due qu’à partir de 500 000 euros de chiffres d’affaires et que son taux est progressif.

    Si les organisations patronales crient victoire, elles n’avaient pas toutes les mêmes objectifs en début de campagne. Seule l’AFEP avait ciblé explicitement la CVAE, dont elle espère la suppression dès le budget 2023. L’organisation, qui fuit la lumière, est connue pour sa capacité à faire avancer son agenda grâce à des relais au Parlement et dans les administrations, et à sa capacité à formuler des demandes qui tiennent compte des contraintes de l’Etat, notamment budgétaires. Certaines de ses propositions, comme les baisses de charges sur les salaires des cadres, ont séduit le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Mais, sentant l’Elysée peu allant, l’organisation lui a préféré la voie plus consensuelle des baisses d’impôts. Les charges sociales attendront.

    Mesure amendée

    L’AFEP, comme les autres, militait aussi pour une refonte des lycées professionnels, qui a été retenue par Emmanuel Macron, candidat à sa réélection. Avant la campagne, elle avait en outre plaidé pour un relèvement du plafond des donations défiscalisées de 100 000 à 150 000 euros par enfant et par parent – un seuil poussé par les chefs d’entreprise à titre personnel. L’idée, d’abord écartée par l’exécutif, a finalement été portée par le candidat, qui en a fait une mesure « classes moyennes ». Le rôle du lobby patronal dans la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – un sujet très important pour ses adhérents, dont près de la moitié sont des entreprises familiales – avait aussi été souligné au début du quinquennat.

    Selon plusieurs sources, c’est enfin l’AFEP, avec le Medef, qui est à l’origine de la correction apportée à l’une des mesures-phares du projet de Valérie Pécresse : la promesse d’une augmentation de 10 % des salaires inférieurs à 2,2 smic. Une proposition qui supposait de contraindre les entreprises à des augmentations. Après intervention des organisations patronales, la mesure a été amendée et, dans sa dernière version, était financée intégralement par des fonds publics.
    Les grandes entreprises n’ont toutefois pas gagné sur toute la ligne. Le « dividende salarié » promu par Emmanuel Macron inquiète ces dernières. Même si elles ont toutes des dispositifs d’intéressement et de participation, elles en redoutent l’idée sous-jacente, visant à conditionner la rémunération du #capital à un effort financier spécifique en direction des salariés. Le message a été passé avant l’annonce du programme. En vain, pour l’instant.

    #pestilentielle #droits_sociaux #fiscalité #retraites #salaire #entreprise_France #économie #État

    • Conseils d’intellectuels de gauche et d’humanistes prodigués dans le journal de l’extrême-centre, suite : « Il incombe à Emmanuel Macron de faire refluer l’abstention qui menace de faire passer Marine Le Pen »

      Une quinzaine d’intellectuels de gauche parmi lesquels la directrice de la revue « Esprit » Anne-Lorraine Bujon et l’historien Benjamin Stora, affirment, dans une tribune au « Monde », qu’ils voteront pour Emmanuel Macron au second tour, mais l’appellent à revoir son programme pour éviter « la catastrophe ».

      Tribune. Le Rassemblement national est aux portes du pouvoir. Dimanche 24 avril, Marine Le Pen peut gagner l’élection présidentielle. On peut aussi craindre que le second tour soit marqué par un fort taux d’abstention. Bien entendu, on peut comprendre les motivations de celles et ceux que cet affrontement ne passionne pas, et qui voudraient se retirer du jeu. Mais, qu’ils ou elles le veuillent ou non, ils ou elles en sont partie prenante, et l’abstention viendra mécaniquement renforcer le score du mieux placé des deux candidats. C’est pourquoi si, comme le dit justement Jean-Luc Mélenchon, « pas une voix ne doit aller à Marine Le Pen », cela ne suffit néanmoins pas. C’est pourquoi nous voterons Emmanuel Macron au deuxième tour de l’élection présidentielle.

      Mais c’est à ce dernier qu’il incombe au premier chef de faire refluer l’abstention qui menace de faire passer Marine Le Pen : en 2002, Jacques Chirac a fait mine de ne pas voir que son immense succès du second tour ne valait pas soutien à sa personne et à son programme, mais signifiait le rejet de son adversaire. Même chose avec Emmanuel Macron en 2017, qui a cru pouvoir confondre légitimité institutionnelle du président élu et soutien à son programme. Il ne peut en être de même en 2022, sauf à courir à la catastrophe.

      S’adresser à tous

      Dans tous les pays démocratiques, c’est à une large coalition des démocrates que l’on assisterait, comme on l’a vu plusieurs fois en Allemagne notamment. La logique institutionnelle française n’étant pas la même, une telle coalition n’est pas possible. Mais il faut que le candidat s’adresse à toutes et tous, alors que les gauches toutes confondues font 30 % des votants.

      En revanche, s’enferrer dans la défense de « son » projet, comme c’est le cas d’Emmanuel Macron et de ses représentants, c’est être aveugle à la nécessité de rassembler bien au-delà de son camp, pour la défense des valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit. Pourtant, c’est la seule base sur laquelle peuvent se rassembler toutes celles et tous ceux qui refusent la perspective néfaste d’une victoire du Rassemblement national.

      Cela veut dire mettre l’accent sur la démocratisation de nos institutions, la reconnaissance du Parlement (ce qui signifie en finir avec l’absurde calendrier électoral actuel qui place les législatives dans la foulée de l’élection présidentielle, et revenir d’une manière ou d’une autre à des législatives à mi-mandat), faire confiance aux diverses collectivités territoriales, et faire vivre la démocratie sociale, en s’appuyant sur des partenaires sociaux, et/ou en inventant des formes nouvelles de consultation, comme aurait pu l’être la convention citoyenne pour le climat, si elle avait été suivie d’effets.

      Sur les retraites, dégager un consensus

      Consolider l’avenir des retraites – même si, selon le diagnostic du Conseil d’orientation des retraites, il n’y a pas péril imminent – exige de mettre les propositions des uns et des autres sur la table et de dégager un consensus, sans verrouiller le débat d’emblée par une proposition non discutable sur l’âge de départ.

      Même chose pour la question de l’insertion : on ne peut faire porter la responsabilité de l’insertion sur les seuls allocataires du RSA [revenu de solidarité active, croit devoir expliquer Le Monde]. Enfin, sur le chantier écologique et de lutte contre le réchauffement, les propositions de la convention citoyenne sur le climat, en 2020, sont la bonne référence, actualisée en fonction de la nécessité de se passer en Europe de l’apport du gaz et du pétrole russes.
      Rajoutons que la fin de toute subordination du parquet à l’exécutif et une gestion enfin apaisée de l’ordre public sont signes indispensables ; tout comme une France ouverte et apaisée, inclusive avec nos concitoyens musulmans, et ouverte à l’accueil des réfugiés, d’où qu’ils viennent.

      Ce ne sont là que quelques pistes : dans une telle situation, la consultation démocratique n’est pas une option mais la condition même de la réussite de réformes qui ne soient pas des armes de guerre des uns contre les autres. Au contraire, s’en passer serait confondre la nécessité de l’action avec une précipitation mal venue, et croire que la constance est identique à l’obstination.

      Pour faire barrage à Marine Le Pen, Emmanuel Macron doit faire le nécessaire afin de donner ­envie de voter et faire baisser l’abstention.

      Signataires : Olivier Abel, philosophe ; Anne-Lorraine Bujon, directrice de la revue Esprit ; Françoise Diehlmann, germaniste ; Jacques Donzelot, sociologue ; Bernard Manin, politologue, Philippe Marlière, politologue ; Jean-Pierre Mignard, avocat ; Hélène Milet, sociologue, Olivier Mongin, ancien directeur de la revue Esprit, Yann Moulier-Boutang, économiste, Joël Roman, philosophe ; Jean-Louis Schlegel, éditeur ; Lucile Schmid, politologue ; Benjamin Stora, historien ; Georges Vigarello, historien.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/14/il-incombe-a-emmanuel-macron-de-faire-refluer-l-abstention-qui-menace-de-fai

      #intellectuels #présidentielle #abstention