• Après avoir contacté l’Huma pour signaler qu’aucune image ne s’affichait dans le partage sur Facebook. Je me demandais quel était la cause du dysfonctionnement.

    En effet, les images étaient au bon format et les meta était parfaitement paramétrés.

    J’ai eu ma réponse : c’est un effet de la directive sur les #droits_voisins. #Facebook et #Google dégradent les fonctions de partage pour les éditeurs de presse, pour ne pas avoir à payer la taxe.

    C’est du chantage : pour avoir le retour des images, il faut que les médias renoncent à la taxe. Tous ont plié, sauf l’Huma qui est le seul à résister.

  • L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ? – – S.I.Lex –
    https://scinfolex.com/2020/01/01/laffaire-jamendo-et-les-creative-commons-ou-est-exactement-le-probleme

    Par trois fois – en première instance, appel et cassation -, les tribunaux ont choisi de faire droit aux prétentions de la SACEM et de la SPRE, ce qui signifie que Saint Maclou sera bien contraint de payer ces 120 000 euros, en pouvant se retourner pour cela contre Jamendo qui sera obligé de verser cette somme à son client.

    C’est assurément un coup dur porté aux licences Creative Commons et une limite sévère à la possibilité de construire des alternatives en s’appuyant sur ces instruments. Néanmoins, je voudrais apporter quelques précisions pour essayer de cerner exactement où se situe le problème avec cette décision de la Cour de Cassation.

    En réalité, c’est d’abord l’ambiguïté de Jamendo dans sa manière de présenter son service qui ne facilite pas l’interprétation de la décision de la Cour de Cassation. La société présente en effet son offre de sonorisation comme constituée par « 220 000 titres libres de droits« . Or cette expression est toujours très délicate à manier et même souvent trompeuse. Par « libre de droits », Jamendo entend « libre de rémunération équitable à payer » et c’était ce qui faisait tout l’intérêt du service offert aux magasins. Mais cela ne voulait pas dire pour autant que cette offre était gratuite, par Jamendo pratiquait bien un tarif, sans doute inférieur à celui de la SACEM pour que son offre soit attractive. Il ne s’agissait donc pas de musique « sous licence libre » à proprement parler et encore moins de musique « libre de droits », si l’on entend par là des oeuvres appartenant au domaine public.

    Mais le plus aberrant va être les conséquences pour les artistes et les producteurs qui étaient en affaire jusqu’à présent avec Jamendo Licensing et qui touchaient 65% des recettes générées. A présent, ils vont devoir se tourner vers la SPRE pour toucher la part de la rémunération équitable versée par les magasins en affaire avec Jamendo et qui devrait logiquement leur revenir. Or ces artistes ne sont pas membres des sociétés de gestion collective classiques et on en est certain, car Jamendo exige que les artistes lui certifie ne pas appartenir à de telles sociétés pour pouvoir entrer dans son programme Jamendo Licensing. La Cour de Cassation estime que ces artistes peuvent néanmoins se tourner à présent vers ces sociétés de gestion collective pour réclamer leur part de rémunération équitable, mais il est hautement improbable que tous le fassent et pas certain non plus que ces sociétés ne leur imposent pas de devenir membres pour pouvoir prétendre toucher leur rémunérations…

    Au final, l’effet le plus probable de l’arrêt de la Cour est que les artistes qui passaient par Jamendo ne verront jamais la couleur de cet argent qui leur est pourtant légitimement dû et ces sommes finiront dans ce que les sociétés de gestion collective appellent leurs « irrépartissables » pour aller gonfler les budgets qu’elles consacrent à leurs actions propres (y compris d’ailleurs le lobbying assidu qu’elles exercent pour inciter constamment le législateur à renforcer le droit d’auteur…).

    #Droit_auteur #Creative_commons #Droits_voisins #Jamendo #Propriété_intellectuelle

  • Tout comprendre au droit voisin, au centre du contentieux entre Google et les médias
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/10/23/qu-est-ce-que-le-droit-voisin-au-centre-d-un-conflit-entre-les-medias-et-goo

    Quelles sont les nouvelles règles appliquées par Google ?

    Pour se mettre en conformité avec cette réforme, Google a présenté le mois dernier les nouvelles règles qu’il appliquera en France aux éditeurs de presse européens à compter de jeudi, et qu’il a commencé depuis quelques jours à déployer.

    Concrètement, le géant du numérique n’affichera plus d’extraits d’articles (dont le titre, le chapô et le début du texte de l’article) ni de photos et aperçus de vidéos, dans les résultats de son moteur de recherche ainsi que dans son service Google actualités, sauf si les éditeurs l’autorisent à le faire gratuitement.
    Tribune contre la directive sur les droits d’auteur : « Le “droit voisin” est une hydre à multiples têtes »

    Si les éditeurs refusent l’utilisation gratuite de ces extraits, Google continuera de référencer leurs infos, mais sous une forme beaucoup plus austère qu’actuellement (un simple titre et un lien). La crainte des médias est de voir une grande partie de ses lecteurs habituels ne plus cliquer sur des liens contenant aussi peu de détails sur les contenus, avec des conséquences importantes sur les revenus des journaux et des sites d’information.

    Le responsable de l’information chez Google, Richard Gingras, a expliqué que son groupe refusait par principe de payer les éditeurs de presse pour leurs productions. A la place, il fait valoir l’énorme trafic que Google apporte aux sites de presse, ainsi que ses nombreux outils mis gratuitement à disposition des journalistes et son fonds de soutien à l’innovation dans les médias.

    Ce n’est pas la première fois qu’une loi est détournée par les plateformes en position dominante. Amazon est champion toutes catégories.

    Ce n’est pas parce que la loi est absurde (et les législateurs savaient bien que cela se terminerait par un rapport de force de ce type) que le fait de s’y soustraire en roulant des mécaniques est acceptable.

    Au passage, il faudrait ressortir tous les articles, tribunes et autre documents des pleureuses qui expliquaient avec force coups de menton que les gens qui s’opposaient à la Directive, notamment sur cet article des droits voisins... étaient les pseudopodes, les idiots utiles de Google.

    #Google #Droits_voisins #Tartuffes

  • Créateurs, quelle est votre opinion ?
    https://juliareda.eu/2015/02/createurs-quelle-est-votre-opinion

    Cette année, une réforme du droit d’auteur et des droits voisins va débuter. Je travaille actuellement, au nom du Parlement Européen, à l’évaluation de la directive actuelle sur le droit d’auteur et les droits voisins. Les acteurs qui se font le plus entendre jusqu’à présent sont les sociétés de gestion collective. Les créateurs eux-mêmes sont beaucoup trop rarement entendus.

    #Auteur #Culture #Droits_d'auteur #Droits_voisins #Julia_Reda #Parlement_européen #Parti_pirate_européen #Société_de_gestion_des_droits_d'auteur #Union_européenne #Économie_numérique

  • Hacker le domaine public ? (S.I.Lex)
    http://scinfolex.wordpress.com/2011/09/12/hacker-le-domaine-public

    Cela fait des années que nous sommes habitués à subir des lois absurdes et liberticides en matière de droit d’auteur, mais on ne peut rien imaginer de plus grave qu’un allongement de la durée des droits, en termes d’atteinte aux libertés. L’Union européenne s’achemine vers un passage de 50 à 70 ans des droits voisins, avec effet rétroactif, ce qui signifie que non content d’empêcher des oeuvres d’entrer dans le domaine public, cette réforme va en faire sortir des enregistrements pour lesquels les droits s’étaient éteints.
    Pour expliquer les choses par le biais d’une métaphore, c’est un peu comme si un législateur fou décidait qu’il fallait vider la mer pour désormais la vendre en bouteilles… (...)