• –-#Paradis_fiscaux #Fraude/évasion_fiscale

    "L’évasion fiscale coûte à la France entre 40 et 60 milliards d’euros par an" - Libération
    http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/07/l-evasion-fiscale-coute-a-la-france-entre-40-et-60-milliards-d-euros-par-
    "Où va l’argent d’Uber ?"
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/ou-va-l-argent-d-uber-516391.html

    « En 2014, Uber a payé zéro euro d’impôts en France, et guère plus ailleurs. »

    "La France de la tolérance... à la fraude"
    http://www.marianne.net/france-tolerance-fraude-100237452.html

    -"les grands groupes développent, avec l’aide de professionnels du droit et de la comptabilité, des structures leur permettant de brouiller la frontière entre le légal et l’illégal, ou de diluer les responsabilités." ;
    –"Tout comme dans le domaine du droit du travail, les vérificateurs utilisent, pour les décrire, le terme d’« ingénierie » plutôt que celui de « fraude ». Ce champ lexical traduit à la fois l’existence de montages plus complexes et la capacité des spécialistes de la fiscalité à euphémiser leurs pratiques " ;
    –" La pluralité des intervenants - président-directeur général, directeur financier, directeur juridique, etc. - dilue également l’intentionnalité de la fraude." ;
    –"Les entreprises, et notamment les plus grandes, sont considérées, en raison des emplois qu’elles créent ou des produits de consommation qu’elles distribuent, comme ayant une action sociale positive ; il y a là un frein à l’engagement de poursuites" ;
    –" La dimension transnationale des très grandes entreprises les place dans une position singulière vis-à-vis du droit : leur implantation dans plusieurs pays leur permet de relativiser chaque règle nationale en faisant jouer la concurrence entre Etats. "

    –-"L’OCDE promet « la fin de la récréation » fiscale pour les McDo, Google et consorts" - Libération
    http://www.liberation.fr/monde/2015/10/05/l-ocde-promet-la-fin-de-la-recreation-fiscale-pour-les-mcdo-google-et-con

    "OCDE : Comment récupérer les 240 milliards de dollars d’impôts par an qui échappent aux Etats", Europe
    http://www.lesechos.fr/monde/europe/021378823000-ocde-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-echappent-aux-eta
    http://www.lesechos.fr/medias/2015/10/05/1162358_ocde-comment-recuperer-les-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-

    -"pour chaque dollar reçu sous forme d’investissement ou d’aide extérieure les pays en développement perdent 2 dollars, à cause de la fraude ou de l’optimisation fiscale. Par le seul levier de l’optimisation fiscale, les pays du Sud perdent 100 milliards par an de revenus…"

    –"Et d’ajouter que ce chiffre se veut prudent. Dans les couloirs de l’organisation, certains, proches du dossier, évoquent volontiers le chiffre astronomique de 500 milliards de dollars."

    L’UE somme Fiat et Starbucks de rembourser des avantages fiscaux illégaux | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/lue-somme-fiat-et-starbucks-de-rembourser-des-avantages-fiscaux-illegaux
    http://www.euractiv.fr/sites/default/files/collagedeouf.jpg

    L’UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales par un régime fiscal "illégal" | Courrier international
    http://www.courrierinternational.com/depeche/lue-cible-la-belgique-accusee-de-favoriser-les-multinationale
    #UE #Multinationales #Dumping_fiscal #Paradis_fiscaux #Fraude/Evasion_fiscale

    "Luxembourg et Allemagne demeurent des pays propices à la fraude fiscale"
    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/luxembourg-et-allemagne-demeurent-des-pays-propices-a-la-fraude-fiscale-51

    Hmm, comment mettre ça sur le dos de la Grèce, ou des réfugiés, des étrangers, des musulmans, des chômeurs, des assistés, des fonctionnaires..?

    -"Un rapport coordonné par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) estime que la plupart des 15 pays analysés ne parviennent pas à limiter l’évasion et l’évitement fiscaux, et que les multinationales et riches particuliers y trouvent « de nombreuses occasions » de dissimuler de l’argent.

    « L’Allemagne et le Luxembourg sont toujours en haut de la liste et offrent une série de moyens de dissimuler le propriétaire [d’une entreprise] ou de blanchir de l’argent »" ;

    –"22 des 28 États membres utilisent ce qu’on appelle des décisions anticipées pour conclure des accords fiscaux avec les grandes entreprises internationales, selon le rapport paru le 3 novembre, qui s’intitule « Cinquante nuances d’évitement fiscal ». « Avec des taux d’imposition de moins de 1 % dans certains cas [...] les décisions anticipées sont devenues un outil essentiel de l’évitement fiscal des entreprises », souligne le rapport." ;

    –"À la fin de l’année 2013, il y avait 119 accords de prix préalable au Luxembourg, et 73 au Royaume-Uni, deuxième pays sur la liste. L’Allemagne avait quant à elle négocié 21 accords de ce type, soit deux de plus que la moyenne européenne." ;

    –"Le rapport félicite les initiatives du Danemark et de la Slovénie, qui ont rendu publics les registres de propriété des entreprises. La France et l’Italie ont rejeté cette idée" ;

    –"Berlin s’est opposée à l’élaboration d’un registre central listant les propriétaires bénéficiaires et un accès public à l’information"

    #UE #Fraude/évasion_Fiscale

    Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises, PAR RACHEL KNAEBEL
    http://www.bastamag.net/Les-Etats-du-G20-vont-ils-enfin-prendre-des-mesures-efficaces-contre-l-eva

    -"A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux." ;

    –"L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles... –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives." ;

    –"Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !" ;

    –"« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « (...) le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport (...) se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !" ;

    –"L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande." ;

    –"ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. " ;

    –"Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques française par la loi bancaire de 2013.

    C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. " ;

    –" pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly"

    « Bonne année la fraude fiscale ! » Par Chloé Dubois - Politis
    http://www.politis.fr/Les-voeux-des-finances-publiques-a,33555.html

    « Alors que la fraude fiscale coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros, Solidaires Finances Publiques, force syndicale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), évalue dans un communiqué à 3.173 le nombre de suppressions d’emplois au sein des différents services de contrôle de la DGFIP en cinq ans. » ;
    –"Le syndicat rappelle les différentes mesures qui, depuis 2002, ont conduit à la suppression de plus de 32.000 postes au sein de la DGFIP"

    La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux - Babelio
    http://www.babelio.com/livres/Harel-La-grande-evasion--Le-vrai-scandale-des-paradis-f/363929

    Evasion fiscale | ARTE
    http://www.arte.tv/guide/fr/047158-000/evasion-fiscale
    Le jeu des fraudeurs - Évasion fiscale, le hold-up du siècle
    http://www.arte.tv/sites/fr/evasion-fiscale

    Le Prix à payer - film 2014 - AlloCiné
    http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=232221.html


    #Fraude/évasion_fiscale #Documentaires

    Chefs d’Etat, sportifs, milliardaires : premières révélations des « Panama papers » sur le système offshore mondial
    http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-

    -"Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.

    Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des actions au porteur anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.

    C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle." ;
    –"Ce ne sont pas les lois contre le blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde.
    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-"

    http://zinc.mondediplo.net/messages/22677

    Tout comprendre à l’affaire des « Panama Papers » | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/finance/tout-comprendre-a-laffaire-des-panama-papers-201604051725-00003286.html

    #Panama #Leaks #Fraude/évasion_fiscale #Panama_papers

    #Fraude/évasion_fiscale_dons #Fraude/évasion_fiscale_fondations
    #Dette_publique #Finances_publiques #Public/privé
    Votre percepteur est coté en Bourse, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, mai 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/BRIE/55466

    "Les « Panama papers » font suite à une série de scandales récents : UBS en 2008, LuxLeaks en 2014, SwissLeaks en 2015... Ils ont contribué à soulever un peu plus un coin du lourd tapis sous lequel se dissimulent évasion fiscale et criminalité financière."

    " Rien d’étonnant à ce que les centaines de milliers de tonnes de bananes consommées en Europe soient importées de… Jersey, mieux connue pour héberger fictivement des bénéfices en franchise d’impôts que pour sa production de fruits tropicaux. Ou à ce que la plupart des multinationales actives en France y paient moins de 10 % d’impôts sur les bénéfices, bénéfices que minorent déjà outrageusement des règles et pratiques comptables certifiées par les quatre principales sociétés d’audit internationales. Mais si la fraude, en France, représente 60 à 80 milliards d’euros— près de deux fois le montant de l’impôt sur les sociétés"

    "elles ont effectué sur vous un prélèvement pécuniaire, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, ce qui est la définition même de l’impôt. Il en est ainsi, entre autres, de toutes les dépenses de publicité — en France, près de 30 milliards d’euros, soit les trois quarts du produit de l’impôt sur les bénéfices —, intégrées dans le prix des biens et des services"

    "Mieux : vous payez deux fois. Car les coûts de la régate font partie des charges déductibles minorant d’autant le bénéfice imposable, réduisant l’impôt correspondant, donc les recettes de l’Etat, qui, pour les maintenir au même niveau, se rattrapera sur vous. Si les entreprises sont astucieuses — et elles le sont —, elles placeront l’événement sous le signe de quelque cause humanitaire à laquelle elles reverseront une partie des recettes, ce qui leur permettra de déduire du montant de leur impôt jusqu’à 60 % du don effectué."

    "En définitive, tout se passe comme si les pouvoirs publics, censés représenter en démocratie la volonté des citoyens, abandonnaient au secteur privé les moyens de financer les politiques culturelles, sportives, environnementales et autres, en lui transférant indirectement une partie des recettes fiscales et le pouvoir de lever l’impôt, au prétexte que l’Etat… n’a plus d’argent !"

    "Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus global de privatisation des moyens d’action des Etats au profit de ceux que Susan George appelle les « usurpateurs (3) »."

    "Tel un millefeuille, le code des impôts est truffé de dispositions pudiquement appelées « niches fiscales » "

    "Tous ces privilèges n’ont pas de quoi émouvoir la grande presse ; sans doute parce qu’elle en croque"

    Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/JOLY/55770

    " Loin d’être fatale, celle-ci résulte de choix politiques. En particulier en France, où le verrou du ministère des finances sur les enquêtes, la baisse des effectifs et la culture de la conciliation favorisent la triche. "

    "Que peuvent-ils penser au Royaume-Uni, où la Royal Bank of Scotland a bénéficié de 45 milliards de livres (58 milliards d’euros) d’aides publiques pour son renflouement, alors que l’on vient d’apprendre que cet établissement aidait ses riches clients à se dérober à leurs obligations fiscales ?"

    "tolérer ainsi l’impunité fiscale, c’est faire le choix de la concentration des richesses plutôt que celui des services publics ou de la préservation de l’environnement… Car la question n’est pas que morale. Son coût pour les finances publiques atteint 60 à 80 milliards d’euros chaque année en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire."

    " Ces entreprises implantées dans plusieurs pays ont la possibilité de jouer sur les différences de législation de l’un à l’autre. Certains membres de l’Union européenne ont fait de l’évasion, ou plutôt de l’« optimisation », une industrie. Les faveurs qu’ils accordent de manière discrétionnaire aux grandes compagnies finissent par mettre l’ensemble des nations en concurrence"

    "Cela conduit en définitive les ministères des finances à négocier pour ne pas voir les sièges sociaux s’envoler ailleurs"

    "Il faut parler de justice de classe lorsque les pouvoirs publics font le choix délibéré de la conciliation avec les fraudeurs. En 2009 par exemple, le ministère des finances obtenait grâce à M. Hervé Falciani des listes de détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. La fraude était simple à établir. Pourtant, sur 2 846 individus et 86 sociétés concernés, à peine une centaine ont été poursuivis devant un juge, dont l’héritière de Nina Ricci. Le ministre des finances Éric Woerth a préféré mettre sur pied une cellule dite de « dégrisement » permettant aux contribuables fautifs de rapatrier leurs avoirs dissimulés en payant de simples pénalités, alors qu’une condamnation pénale aurait pu leur valoir de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement."

    "Le choix de ne pas aller en justice, et plus généralement de ne pas s’attaquer aux grands fraudeurs, peut se mesurer à travers la baisse des effectifs."

    "Tolérance zéro" ?
    #UMP #Austérité

    « Le nombre d’enquêteurs spécialisés a aussi baissé. Cette tendance s’observe dans la plupart des pays européens. Selon la Fédération syndicale européenne des services publics, les politiques d’austérité ont conduit à la perte de 56 000 postes d’agent du fisc en Europe entre 2008 et 2012 (4). Des pays comme la Grèce ou le Royaume-Uni ont vu les effectifs de leurs administrations fiscales réduits de plus d’un cinquième durant cette période. En France, la direction générale des finances publiques a perdu 8,8 % de ses effectifs, c’est-à-dire plus de 11 000 agents, dont nombre d’enquêteurs fiscaux. Les présidences de MM. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont particulièrement affaibli la capacité de notre pays à combattre la fraude. »

    Coup double pour les ploutocrates ! (voire triple en fonction des catégories : sauvetages bancaires/privatisations bradées/TINA-laisser-faire)

    « Il faut voir dans cette justice de classe une victoire culturelle des possédants. En alimentant les discours anti-impôts et en dénonçant une pression fiscale présentée comme insoutenable, ils ont tenté de légitimer la fraude. Pourtant, diverses études internationales ont montré qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau moyen d’imposition et l’étendue de la triche ; le civisme fiscal tient davantage à une perception positive des institutions et des services publics »

    #Médias

    "L’anticipation des contraintes liées à l’action pénale et une certaine politique du chiffre ont fait de la conciliation la norme.

    Pourtant, l’impunité fiscale n’est pas une fatalité. J’en veux pour preuve le sursaut du peuple islandais au lendemain de l’effondrement bancaire de 2008. Les citoyens de ce petit pays ont refusé par référendum de payer la dette laissée par les dérives d’une banque, et une enquête d’ampleur a été lancée pour rechercher les coupables de cette fuite en avant dans la financiarisation de l’économie insulaire."

    "L’Islande est le seul pays s’étant vraiment attaqué à la responsabilité personnelle des « banksters », alors qu’elle n’avait pas l’expérience des affaires financières ou bancaires, et pas d’équipes expérimentées pour engager des poursuites. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les gouvernements ont consacré l’essentiel de leur capacité d’action à sauver les banques et surtout à empêcher la mise en cause des dirigeants. Si l’Islande a pu mener ces enquêtes, tous les pays auraient pu le faire."

    "L’exemple de ce pays montre que la lutte contre la criminalité financière peut s’avérer efficace, surtout quand on dispose, comme en France, de compétences exceptionnelles dans l’administration fiscale. Ne pas rechercher les responsables de cette crise monumentale, qui a coûté plus de 2 000 milliards d’euros aux pays européens, sans compter les années de récession et de chômage, résulte bien d’un choix politique."

    "Si l’absence d’harmonisation des règles en Europe et dans le monde favorise l’exode et la fraude, il est possible d’agir dès maintenant en France."

    "Tout cela implique un renforcement des moyens humains et financiers. Mais n’oublions pas que les enquêteurs, policiers, juges d’instruction ont en commun de rapporter plus au budget de la nation qu’ils ne lui coûtent. Seule manque la volonté politique de leur donner le pouvoir d’agir."

    #Islande #Finance #Fraude/évasion_fiscal #Crise_financière2007/2008

    Cash investigation - "Panama Papers" Paradis fiscaux : le casse du siècle / intégrale - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=L3ZIO-mBxfE

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (1/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-12-1473463
    #Conflits_d'intérêts

    "Le rappel des scandales successifs, HSBC, UBS, Luxleaks, le cas Mc Donald’s et bien sûr les « Panama papers », donnent froid dans le dos. Le rôle des Etats est tout aussi troublant : les parlementaires pointent l’hypocrisie, voire le double jeu qui règne en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou même en France."

    "Le pantouflage des fonctionnaires vers le secteur privé et l’embauche de conseiller issus du monde bancaire et de la finance – Emmanuel Macron en est l’exemple – illustre cette proximité, voire cette connivence entre politiques et banquiers. Dès lors, comment changer le système de l’intérieur si le système est vérolé ?"

    "L’échange automatique de données fiscales entre Etats, qui se généralise petit à petit, y compris avec certains paradis fiscaux, est encourageant. Il sera appliqué en 2017. Trop mou, trop lent, selon les frères Bocquet : « Aujourd’hui, on tire avec un pistolet à eau (...)"

    "« Les évaluations des ONG sont édifiantes : cette situation génère chaque année un manque de recettes de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la République française, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore les 73 milliards du déficit budgétaire annoncé pour 2016. Le sujet devrait s’imposer comme la priorité des priorités. La chasse aux économies cible tous les domaines, des crédits de la recherche aux aides destinées aux handicapés, alors que des ressources existent mais échappent à la nation. Le calcul est simple ! Ne soyons pas naïfs, cela ne peut se régler d’un coup de baguette magique, mais le rapprochement est spectaculaire. Il désigne un but ; voilà le mobile de la lutte. Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette. Le logiciel budgétaire peut être reconfiguré, ainsi que toute la logique des politiques menées en France, en Europe, dans le monde. On change les cartes : tout devient possible »."

    "Le crime organisé aussi s’est branché sur le tuyau. C’est une simple nécessité : le crime est présent dans le jeu des commissions et des rétrocommissions. Le blanchisseur de même. Toutes ces masses d’argent se retrouvent dans les places offshore connues, Bahamas, Caïmans, Chypre mais aussi à la City, à Vienne ou au Delaware… "

    "« Il est plus facile de créer une société écran aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays du monde, à l’exception du Kenya », ont conclu trois chercheurs américains après avoir testé toutes les formules à travers le monde, et celle de l’offshore en particulier. Parmi les clients du Delaware ont figuré des profils peu recommandables, comme l’ancien officier soviétique russe et trafiquant d’armes Viktor Bout, ou El Chapo, le baron de la drogue mexicain. Hillary Clinton et Donald Trump y ont pignon sur rue ! L’ancienne secrétaire d’État de Barack Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde, et le milliardaire et magnat de l’immobilier y gère son patrimoine."

    "« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain (...)"

    "Ce type d’accord à géométrie variable se retrouve dans l’exonération attribuée à l’UEFA (Union des associations européennes de football), à la tête du dernier Championnat d’Europe de football. L’Union dont le siège est à Nyon, en Suisse, a engagé, via la société en charge de l’organisation basée à Paris, environ 600 millions d’euros de dépenses pour mettre sur pied cet Euro 2016 et elle en attendait 1,9 milliard de recettes. Résultat attendu, et sans tir au but, de 1,3 milliard de bénéfices. Rien ne reviendra au budget national puisque la société a été exonérée de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires ! "
    #Paradis_fiscaux
    "« Exemple avec la présence en Belgique d’EDF, de Sanofi, de Total et de Danone, qui placent leur trésorerie dans des filiales faisant office de banques au service des autres entités. Les intérêts des prêts sont déduits des bases imposables des sociétés emprunteuses, tandis qu’en Belgique les intérêts perçus sont très faiblement taxés. Les groupes bénéficient de ce concept financier et fiscal purement belge dit « des intérêts notionnels ». (...) Au total, ces ruses feraient perdre au fisc national de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts »."

    "Dans la catégorie des fortunes les plus élevées, supérieures à 5 milliards de francs suisses, soit environ 4,6 milliards d’euros, figurent ainsi la famille Wertheimer (Chanel), les Castel (boissons et eaux minérales) et Patrick Drahi (Numéricable-SFR) »"

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (2/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-22-1473849
    http://www.publicsenat.fr/sites/default/files/c6153be928af22b53d725abfcbaf9b8b.jpg

    "en France les meilleurs lobbyistes des grands banquiers, ce sont finalement le Trésor et Bercy. Cela paraît stupéfiant : l’administration publique est le grand défenseur de ces intérêts privés. Et pourquoi ? Simplement parce que la plupart des hauts fonctionnaires vont un jour passer de l’autre côté. [...] On pense vivre dans un système démocratique, or, en fait, il dérive à grands pas vers la #ploutocratie. Le pouvoir de l’argent et cette consanguinité dans l’autoreproduction des élites. Nous avons le droit de vote, mais dans les faits tout est verrouillé aux étages supérieurs »"

    "« Les Américains ont fait plier les banques et les autorités avec une arme absolue entrée en action en janvier 2014 : la loi FATCA est une disposition fédérale destinée à vérifier la conformité fiscale des actifs de tous les citoyens américains déposés sur des comptes aux quatre coins du monde. Elle oblige toutes les institutions financières opérant aux États-Unis mais disposant d’établissements à l’étranger à communiquer aux services fiscaux les données personnelles, le montant des avoirs au-delà de 50 000 dollars et le détail des transactions de leurs clients, citoyens des États-Unis ou étrangers résidant sur le sol américain. Le risque du retrait de l’autorisation d’opérer sur le sol des États-Unis en cas de refus de coopérer a fini par convaincre les réseaux récalcitrants. Effet collatéral : environ 9 000 contribuables américains auraient décidé de renoncer à leur nationalité pour tenter de garder au secret leurs avoirs ! Et parmi eux, la chanteuse Tina Turner, installée en Suisse, ou Eduardo Saverin, cofondateur de Facebook"

    "Le baron de la drogue Mexicain adepte des sociétés écrans"

    "Sanofi, Danone, Vivendi, Axa, LVMH, Schneider, France Telecom, Vinci et Saint-Gobain sont dans les paradis. La présence de filiales de ces fleurons de l’économie française s’explique sans doute par le développement d’activités à l’international, mais surtout par la recherche des meilleures places du hard discountfiscal. Engie (ex-GDF Suez), Sanofi, Danone, LVMH et Société générale auraient économisé en 2012 plus de 300 millions d’euros d’impôts chacun en moyenne"

    "le club britannique d’Arsenal est géré par un trust basé à Jersey. Et la FIFA et l’UEFA se retrouvent dans les dossiers troubles des « Panama Papers » comme des présidents de clubs professionnels français »"

    "le garde des Sceaux, qui souhaitait faire exercer des poursuites pénales, avait demandé à son collègue chargé du Budget de déposer une plainte dans le dossier portant sur la dissimulation de sommes importantes distribuées aux joueurs du club de football de Saint-Étienne. Ce ministre fit savoir qu’il ne serait pas “le fossoyeur du football français” ! »"

    "Comment justifier la nomination de François Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France alors qu’il s’agit de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas, dont le bilan est de l’ordre de 2 000 milliards d’euros ? Évidemment, c’est une personnalité indépendante, un expert, fin connaisseur de la monnaie. Il m’a répondu lors de son audition au Sénat : « Je veux continuer de servir mon pays comme je le faisais à BNP Paribas. Les deux tiers de ma carrière, je les ai faits dans le service public. J’ai le service public au fond de moi. » Comment Pierre Moscovici, alors ministre du Budget, peut-il proposer de nommer à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers Françoise Bonfante, qui vient de la banque UBS ? » demandent les deux frères, qui précisent que face à la polémique, Françoise Bonfante a finalement renoncé."

    "« De même, comment peut-on nommer au Haut Conseil des finances publiques Mathilde Lemoine, de la banque HSBC, Marguerite Bérard-Andrieu, de la banque BPCE, ou encore Valérie Plagnol, qui vient du Crédit suisse, banque privée ? Je ne mets pas en cause la qualité de ces personnes. Mais ces choix posent question ! La Banque centrale européenne est dirigée par Mario Draghi ; Mario Monti a été aux affaires en Italie et Loukás Papadímos, gouverneur de la Banque de Grèce. Or, tous ont travaillé chez Goldman Sachs » rappelle Eric et Alain Bocquet, qui finisse par le cas de « l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a accepté en juillet 2016 d’être recruté par la sulfureuse banque d’affaires Goldman Sachs »."

    " les fraudeurs ne sont pas forcément ceux qu’on nous désigne. Les fraudeurs au RSA, aux allocations existent, et ce n’est évidemment ni justifiable ni négligeable. Mais cela ne représente rien, tout juste le trait du crayon à côté des chiffres de l’évasion fiscale, de la fraude, qui se mesurent en milliers de milliards ! Le second objectif est de contester l’idée selon laquelle il n’y aurait plus de ressources pour les budgets publics. Le travail de la commission sénatoriale dont j’étais rapporteur a permis de montrer en 2013 que ces deux idées étaient tout à fait infondées. C’est une réalité de notre société : les fraudeurs, les vrais, sont des gens en costume trois-pièces avec jolie cravate et tous les signes de l’insolence du luxe ! L’argent dont on nous dit qu’il manque déborde de partout mais échappe à la puissance publique »."

    #Discours_orthodoxes

    Un calcul qui sera à coup sûr autant commenté sur les plateaux que celui concernant la dette grecque...
    L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois - Chronique Mediapart #3 - Osons Causer
    http://osonscauser.com/levasion-fiscale-coute-a-chacun-136-24-e-mois-chronique-mediapart-3

    Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-les-geants-de-l-audit-ont

    "La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics."

    #Réformes_structurelles
    #Conflits_d'intérêts #Multinationales_audit #Lobbying #UE

    Evasion fiscale : Juncker, ce loup dans la bergerie | ARTE Info
    http://info.arte.tv/fr/evasion-fiscale-juncker-ce-loup-dans-la-bergerie

    « Des millions d’Européens ont souffert des politiques d’austérité qui ont créé la division sociale. Ils ont désormais le parrain du dumping fiscal à la tête de la commission de l’Union européenne »

    « Des grandes multinationales comme Apple, Amazon, Pepsi ou encore Ikea ont bénéficié d’accords avantageux avec le fisc luxembourgeois. Très avantageux même : ces dernières ont pu profiter d’un taux d’imposition sur les bénéfices d’1%, bien en dessous du taux officiel de 29% »

    Paradise Papers : Au coeur d’un scandale mondiale - Cash investigation (intégrale) - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=GHuMcxLtghY

    "Dubaï Papers" : révélations sur un réseau international de fraude fiscale et de blanchiment. Par Caroline Michel-Aguirre Publié le 05 septembre 2018
    https://www.nouvelobs.com/justice/dubai-papers/20180905.OBS1818/dubai-papers-revelations-sur-un-reseau-international-de-fraude-fiscale-et

    Les conditions de l’amende de 300 millions d’euros payée par HSBC rendues publiques - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/11/27/les-conditions-de-l-amende-de-300-millions-d-euros-payee-par-hsbc-rendues

    « Une exigence inscrite dans la loi Sapin II qui autorise les transactions financières entre les entreprises et la justice, afin de raccourcir les délais de procédure et les voies de recours. »


    INFO FRANCEINFO. Les entreprises du CAC 40 ont fait plus de bénéfices mais ont payé moins d’impôts entre 2010 et 2017
    https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/paradis-fiscaux/info-franceinfo-les-entreprises-du-cac40-ont-fait-plus-de-benefices-mai
    #Multinationales #Finance #Fraude/évasion_fiscale #Paradis_fiscaux #Environnement

    "Dans ce rapport, Attac a passé au peigne fin les rapports annuels de ces 40 entreprises françaises depuis 2010, selon trois critères : social, climatique et fiscal et le bilan est sans appel. Selon l’association, les impôts versés par les entreprises ont baissé de 6,4% en valeur absolue entre 2010 et 2017, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de près de 10%. Quant aux dividendes versés aux actionnaires, ils sont en hausse de 44% en valeur absolue également sur la même période. En revanche, leurs effectifs en France ont baissé de 20%.

    En 2017, les entreprises du CAC 40 ont déclaré un peu plus de 16 000 filiales, dont 15% dans des territoires identifiés comme des « paradis fiscaux et judiciaires », soit près de 2 500. La présence de l’État français dans le capital des entreprises « n’a malheureusement pas d’effet sur leur comportement. »

    • Le G20 adopte un plan contre l’évasion fiscale des multinationales
      http://www.europe1.fr/economie/le-g20-adopte-un-plan-contre-levasion-fiscale-des-multinationales-2621309

      Luxembourg : ver dans le fruit européen -
      http://www.michelsanti.fr/?p=6437

      Où en est la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ? Les Economistes atterrés
      http://www.marianne.net/agora-est-lutte-contre-evasion-fiscale-les-paradis-fiscaux-100238528.html

      -"Selon la Commission européenne, la fraude et l’évasion fiscales représentent chaque année une perte de recettes de 1 000 milliards d’euros pour les États de l’UE. Soit environ 7% du PIB européen." ;
      –" De plus, les paradis fiscaux sont utilisés pour siphonner les ressources de nombreux pays africains. Ce pillage a non seulement été le fondement d’un véritable pacte entre de grandes entreprises et des régimes dictatoriaux, comme ceux d’Omar Bongo ou de Joseph-Désiré Mobutu, mais il a en outre contribué au déclenchement de plusieurs conflits armés, dont certains ont fini en génocide."

      –Transparence fiscale dans l’UE : le Medef a-t-il écrit la position de la France ?
      https://www.huffingtonpost.fr/entry/transparence-fiscale-dans-lue-le-medef-a-t-il-ecrit-la-position-de-la

      Pourquoi l’impôt universel sur les sociétés est une avancée
      Et les multinationales paieront (un peu). par Alain Deneault
      https://www.monde-diplomatique.fr/2021/07/DENEAULT/63276

    • –Omerta levée sur le Crédit d’impôt recherche
      http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/11/omerta-lev%C3%A9e-sur-le-cir.html

      -"Pas moins de 5,27 milliards d’euros dans le budget 2015 de non rentrées fiscales, en raison de cette niche accordées aux entreprises. Une somme qui va grimper à 5,5 milliards d’euros en 2016. Il est utile de comparer cette somme au budget 2014 du Cnrs : 3,29 milliards d’euros dont 722 millions d’euros de ressources propres." ;

      –"S’il est vrai que les dispositifs fiscaux de ce type se sont multipliés, dans le cadre de la course folle au dumping fiscal des États pour attirer les multinationales sur leur sol, le CIR est une sorte « d’exception française » (avec le Canada) dans son ampleur." ;

      –"Toujours sans donner de noms - secret fiscal oblige - la Sénatrice révèle que « les entreprises à forts enjeux » - une périphrase pour désigner les grandes entreprises - font l’objet de redressements « nombreux » pour des montants « non négligeables »." ;

      –"ces grandes entreprises internationalisées dont l’impôt sur les sociétés est quasi nul et qui touchent des chèques du Trésor public au nom du CIR." ;

      –"les stratégies de recherche des grands groupes sont totalement déconnectées du CIR qui est traité non au niveau des départements de R&D mais comme une pure optimisation fiscale par les directions financières. On aimerait que la Sénatrice soit relevée du secret fiscal et puisse rendre publics le nom de ces entreprises." ;

      –"Sa « philosophie » implicite représente une sorte de démission des responsables politiques, fondée sur l’idée que le marché et sa « main invisible » va, par miracle, rencontrer l’intérêt général que l’Etat est censé défendre contre les intérêts particuliers." ;

      –"alors que les Universités du pays comptaient plus de 46.000 doctorants de nationalité française en 2004, il n’y en a plus que 36.700 en 2013."

      –Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
      http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php

      –La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

      -"« Un salarié travaille aujourd’hui environ six semaines et demie pour les actionnaires, contre deux semaines il y a trente ans », a calculé l’économiste Michel Husson (5). Mais, pour M. Hollande, il n’y a pas de charges liées au capital..." ;

      –" Contraint d’augmenter les cotisations retraite, il annonce une hausse qu’il promet équitable entre les salariés et les employeurs (+ 0,15 point chacun), mais assure tout aussitôt que ces derniers en seront exonérés, au moins en 2014. Le contribuable paiera à leur place...

      Reconnaissons que le Parti socialiste possède un don particulier pour briser les « tabous » du modèle social français." ;

      –"le crédit d’impôt recherche (CIR), qui a représenté plus de 5 milliards d’euros en 2011 et atteindra sans doute 6 milliards d’euros en 2014, selon les estimations officielles. Les aides vont en priorité aux mastodontes ultrarentables, tels Sanofi, Total, L’Oréal, Dassault Aviation, Peugeot, Servier, etc. (7). En outre, les effectifs consacrés à la recherche-développement dans les entreprises ont baissé de 1,8 % entre 2008 et 2011 (derniers chiffres connus). La recherche publique, elle, voit ses crédits stagner, ou même baisser" ;

      –" Il faut non seulement compenser les cadeaux sociaux et fiscaux, mais aussi réduire le déficit public, conformément à la doxa européenne. " ;

      –"D’ores et déjà, tous les salariés, modestes ou non, financent la baisse des cotisations employeurs chaque fois qu’ils consomment, par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux ont grimpé depuis le 1er janvier 2014. La TVA « sociale » concoctée par M. Sarkozy est ainsi remise au goût du jour. Tout comme la révision générale des politiques publiques (RGPP), réapparue sous le vocable de « modernisation de l’action publique »." ;

      –"Les objectifs n’ont pas varié : dégraisser le « mammouth », désigné comme la cause première, sinon unique, du déficit public. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les dirigeants, la part des dépenses de l’Etat rapportée au produit intérieur brut a baissé de deux points entre 1978 et 2012 (9). Le déficit vient essentiellement de la réduction du niveau d’imposition des familles les plus fortunées et des intérêts accordés aux riches prêteurs, deux choix assumés par les gouvernements successifs — de droite comme de gauche." ;

      –"Le raisonnement simpliste selon lequel la baisse des dépenses salariales assure une plus grande compétitivité, laquelle permet d’exporter plus et de booster la croissance, est inopérant. Pour aux moins trois raisons : d’abord, nos clients subissent eux aussi l’austérité — même l’Allemagne, qui a misé sur le « tout export » à la manière chinoise, s’affaisse. Ensuite, l’euro fort dévore les baisses de coûts intérieurs. Enfin, la compétitivité dépend moins du niveau des salaires que de l’innovation et de la qualité des produits — et, dans ces deux domaines, la France accuse un retard que l’on ne pourra combler que par une haute qualification des salariés (et donc par de hauts salaires)." ;

      –"De nombreux économistes explorent d’autres pistes. Ils n’ont pas voix au chapitre."

      –"Le rapport sur la compétitivité, chargé de préparer le terrain pour le pacte du même nom, a été concocté par M. Louis Gallois, actuellement président du conseil de surveillance de Peugeot après avoir dirigé la Snecma, la SNCF et EADS, qui ont tous connu des « plans sociaux ». Celui sur les retraites a été élaboré par Mme Yannick Moreau, membre du très sélect club Le Siècle (qui réunit dirigeants politiques, patrons et journalistes), ainsi que par M. Daniel Cohen, conseiller de la banque Lazard, et par Mme Sylvie François, directrice des ressources humaines à La Poste — où les suicides d’agents se multiplient (10).

      Même tableau pour le groupe d’experts sur le smic : il comprend M. François Bourguignon, vice-président de la Banque mondiale, ou encore M. Stefano Scarpetta, directeur de l’emploi et des politiques sociales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui mène campagne depuis vingt ans pour une déréglementation du marché du travail. Pas un seul dissident. Pas une seule voix iconoclaste."

      http://zinc.mondediplo.net/messages/9538
      http://zinc.mondediplo.net/messages/10678
      http://zinc.mondediplo.net/messages/4352
      http://zinc.mondediplo.net/messages/2776

      #Sciences #Recherche #PS #Orthodoxie #Réformes_structurelles #Discours_orthodoxes #UMP #CICE #Pacte_de_responsabilité #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France

      Bilan Hollande : le scandale du Crédit d’impôt recherche | {Sciences²}
      http://huet.blog.lemonde.fr/2016/12/13/bilan-hollande-le-scandale-du-credit-dimpot-recherche

      "Or, François Hollande n’est pas revenu sur ce triplement. Il a poursuivi la politique sarkozyste, avec les mêmes résultats. Une niche fiscale en explosion. Des pratiques douteuses des grands groupes et des entreprises financières pour capter cette manne, mises en évidence par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin, dont le rapport a été victime d’une omerta à la dernière minute par une alliance entre la droite et le Parti Socialiste."

      "Mais, le citoyen comme l’élu sera privé de ces informations car la sénatrice communiste est désormais soumise au « secret fiscal », sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d’enquête. Dommage."

      "Sanofi qui a touché près de 130 millions d’euros de CIR par an tout en diminuant ses effectifs 4.700 salariés, dont 2000 ingénieurs, chercheurs et techniciens de ses laboratoires. Ah !, mais il faut bien tenir compte de la situation économique de l’entreprise, vont s’exclamer les partisans du tout libéral. Et quelle est cette situation ? Entre 2008 et 2016, Sanofi a versé près de 30 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires ! Le groupe n’est donc pas en difficulté. Cerise sur le gâteau : pour récompenser les contribuables français et leur Etat du cadeau fiscal du CIR, Sanofi a délocalisé sa trésorerie en Belgique, toujours pour optimiser ses impôts."

      " A titre d’exemple la création de 3000 postes représente une somme de 180 millions d’euros soit 3% du CIR qui s’élève à plus de 6000 millions d’euros !"

      "L’explosion du CIR et sa captation par les grands groupes revient pour l’Etat à remettre au secteur privé le soin de décider de sa politique de recherche pour des sommes équivalentes à la totalité du budget du CNRS"

      Le fléau de l’assistanat, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, février 2018)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2018/02/BRIE/58360
      #Discours_orthodoxes #Economie_Discours_orthodoxes #Dette_publique_France

      Les députés français votent une mesure historique de transparence fiscale, PAR OLIVIER PETITJEAN - Observatoire des multinationales
      http://multinationales.org/Les-deputes-francais-votent-une-mesure-historique-de-transparence-f

      Multinationales : l’UE veut déclarer la guerre à l’optimisation fiscale - Le Point
      http://www.lepoint.fr/economie/multinationales-l-ue-veut-declarer-la-guerre-a-l-optimisation-fiscale-22-01- #Fraude/évasion_fiscale

      Fraude fiscale : comment le verrou de Bercy ruine le travail des inspecteurs | L’Humanité
      http://www.humanite.fr/fraude-fiscale-comment-le-verrou-de-bercy-ruine-le-travail-des-inspecteurs-

      Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement | ANTICOR
      http://www.anticor.org/2016/03/31/fraude-fiscale-le-senat-fait-sauter-le-verrou-de-bercy-contre-lavis-du-gouv

      -"Lors de débats, les partisans de l’amendement faisaient valoir que la confusion entre fraude fiscale et financement du terrorisme devait être appréhendée. Ils rappelaient aussi que le parquet financier demeure confronté à ce verrou de Bercy, qui l’empêche, même en cas de fraude avérée, de lancer des poursuites sans délai." ;
      –"L’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement. Celui-ci, représenté par le Garde des sceaux, souhaitait « en rester à l’équilibre actuel ».

      Cela augure mal de l’adoption définitive de ce texte par l’Assemblée nationale, sauf si les députés faisaient majoritairement preuve de courage."

      Fraude fiscale : le verrou de Bercy reste fermé | ANTICOR #PS
      http://www.anticor.org/2016/05/12/fraude-fiscale-le-senat-fait-sauter-le-verrou-de-bercy-contre-lavis-du-gouv

      « Le Sénat avait fait sauter le verrou de Bercy : il a été rétabli, le 11 mai 2016, par la Commission mixte paritaire, à la demande du Gouvernement. »

      Fraude fiscale : les députés rétablissent à une voix près le « verrou de Bercy » #Macron
      http://www.europe1.fr/politique/fraude-fiscale-les-deputes-retablissent-a-une-voix-pres-le-verrou-de-bercy-3

    • Grèce : enquête sur près de 200 évadés fiscaux
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/12/15/97002-20151215FILWWW00183-grece-enquete-sur-pres-de-200-evades-fiscaux.php

      L’évasion fiscale a coûté à l’Italie 122 milliards d’euros en 2015
      http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/l-evasion-fiscale-a-coute-a-l-italie-122-milliards-d-euros-en-2015-536902.
      #Italie
      Le fisc allemand découvre des milliers de comptes français cachés en Suisse
      http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/le-fisc-francais-decouvre-38-000-comptes-caches-en-suisse-544523.html

      Paradis fiscaux : un rapport accable les banques françaises | Mr Mondialisation
      https://mrmondialisation.org/paradis-fiscaux-un-rapport-accable-les-banques-francaises

      « Au moins 15% de notre déficit extérieur résulte de la fraude fiscale des entreprises »
      http://www.alterecoplus.fr/economie/au-moins-15-de-notre-deficit-exterieur-resulte-de-la-fraude-fiscale-des
      #Dette_publique #Fraude_fiscale #Dette_publique_France #Fraude/évasion_fiscale

      #Afrique
      « Si les multinationales payaient leurs impôts, l’Afrique n’aurait besoin d’aucune aide »
      http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/si-les-multinationales-payaient-leurs-impots-l-afrique-n-aurait-besoin-d-a

      -"Je voudrais cependant rappeler un certain nombre de faits établis par un rapport de l’Union africaine (UA) sous la commission Mbeki.

      Le rapport se penche sur les flux financiers illicites au départ de l’Afrique et conclut que le continent perd l’équivalent de trois fois l’aide au développement qu’il reçoit." ;
      –"L’aide est en outre souvent conditionnelle. Les pays africains sont souvent tenus de dépenser cet argent d’une manière qui plaise au donateur. " ;
      –"L’Ouganda, par exemple, a perdu plus de 350 millions de la société Heritage Oil parce que Mossack Fonseca a convaincu l’entreprise de s’enregistrer à île Maurice. Ce chiffre est plus élevé que le budget santé du pays. Des gens meurent en Ouganda parce qu’il n’y a pas assez de ressources."

    • Les réfugiés, une bonne affaire, par Nicolas Autheman (Le Monde diplomatique, mai 2017)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2017/05/AUTHEMAN/57444
      #Organisations_internationales_HCR #Multinationales #ONG

      « En 2016, Ikea n’était pas seulement fournisseur de tentes, mais aussi premier donateur privé du HCR, à hauteur de 32 millions d’euros »

      « comment réagir lorsque des parlementaires européens révèlent, comme cela s’est produit en février 2016, qu’Ikea est impliqué dans un vaste scandale d’évasion fiscale, échappant à l’impôt dans des États qui financent le HCR (La Tribune, 13 février 2016) ? L’agence de l’ONU n’en a jamais entendu parler... »

      « se pose la question du modèle économique et des forces politiques auxquels se soumet aujourd’hui l’agence chargée du sort de millions de personnes déplacées à travers le monde. »

  • Exploitation de la main-d’œuvre immigrée : un système cautionné par la PAC - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/170720/exploitation-de-la-main-d-oeuvre-immigree-un-systeme-cautionne-par-la-pac?

    est l’un des aspects les plus concrets de l’absence d’« Europe sociale ». La politique agricole commune (PAC), plus gros portefeuille d’argent public européen avec 34,5 % du budget communautaire, ne dit pas un mot sur les conditions de travail ni les conditions d’emploi du secteur. Les 58 milliards d’euros de subventions annuelles sont distribués indépendamment du respect du droit du travail, et les exploitations agricoles qui enfreignent la législation sociale de leur pays bénéficient de ces aides financées par les contribuables européens sans jamais être inquiétées.

    #PAC #dumping_social #migration #travail_dissimulé #écologie

    • "Avec trente-cinq ans de politique agricole derrière lui, celui qui était jusqu’à l’année dernière conseiller PAC des Verts au Parlement européen, l’Allemand Hannes Lorenzen, ne se remémore pas avoir vu une quelconque discussion au Parlement sur le droit du travail en agriculture. « Les conditions de travail des employés dans l’agriculture, notamment dans le maraîchage en Espagne, en Italie, en Grèce, ainsi que dans les abattoirs, n’ont jamais été soulevées comme un problème à résoudre. Dans les débats au Parlement, les groupes majoritaires proches du lobby agricole ont accepté des salaires de dumping partout où il y avait des besoins de main-d’œuvre. La PAC a laissé faire, et c’est une grande erreur des institutions européennes de n’avoir pas pris en compte cette situation pendant des dizaines d’années. »

  • „Rund 200 Unternehmen dicht gemacht“ – Senat will Berliner Taxi-Gewerbe schützen – B.Z. Berlin
    https://www.bz-berlin.de/berlin/rund-200-unternehmen-dicht-gemacht-senat-will-berliner-taxi-gewerbe-schuet

    Das Interessante kommt in Absatz 4. 200 Betriebe haben dicht gemacht - aber die Zahl der Taxis ist nicht um 200 gesunken. Daraus müssen wir schlußfolgern, dass noch mehr angestellte Fahrerinnen und Fahrer für weniger als den gesetzlichen Mindestlohn arbeiten.

    Von Lohndumping oder Lohnraub ist in der BZ natürlich nicht die rede. Woher auch, die Perspektive der Lohnabhängigen ist nicht die der bürgerlichen Presse. In diesen Blättern sind alle Taxifahrer gleich und Teil eines Kartells, das sich gegen das andere kartell aus Übersee wehrt. Schöne Geschichte aber so richtig verlogen.

    Die Worte von Frau Pop sind so schwammig, dass man sie sich am besten in die regennassen Haare schmiert. Eine Bundesratsinitiative! Wie schön, so etwas dauert Jahre und wird im parlamentarischen Betrieb zerredet und verwässert, bis irgendwann etwas ganz anderes abgestimmt wird. Der Kommentar vom SPD-Heinz ist vom geichen Kaliber. Unwillen trifft auf Ahnungslosigkeit. So sei es. Arschlecken.

    Die Senatsverwaltung für Verkehr setzt sich für die Berliner Taxiunternehmen ein. In einer Besprechungsgrundlage, die am Dienstag Thema im Senat war, fordert Verkehrssenatorin Regine Günther (Grüne), das Taxigewerbe zu erhalten und zu schützen.

    Die Senatsverwaltung für Umwelt und Verkehr setzt sich für die Berliner Taxiunternehmen ein. In einer Besprechungsgrundlage, die am Dienstag Thema im Senat war, fordert Verkehrssenatorin Regine Günther (Grüne), das Taxigewerbe zu erhalten und zu schützen. Bundesverkehrsminister Andreas Scheuer (CSU) will den Markt stärker öffnen.

    Er hatte schon im Februar 2019 Eckpunkte für eine Reform des Personenbeförderungsgesetzes vorgelegt, die aus Sicht der Verkehrsverwaltung erhebliche Wettbewerbsnachteile für Taxiunternehmen bedeuten würden. Die Berliner Taxi-Innung begrüßte den Vorstoß der Senatsverwaltung am Dienstag.

    Zuvor hatte die „Berliner Zeitung“ darüber berichtet.

    Taxi-Innung: Rund 200 Taxiunternehmen haben dicht gemacht

    „In den vergangenen sechs Monaten haben rund 200 Taxiunternehmen dicht gemacht, weil sie ihre Rechnungen nicht mehr bezahlen konnten“, sagte Leszek Nadolski, Vorsitzender der Taxi-Innung, zu der aktuell 7928 Unternehmen gehören. Nadolski klagt über „unfaire Konkurrenz“ durch Anbieter wie Uber oder Free Now. Deren Kunden buchen ihre Fahrten per App, die dann von Subunternehmen übernommen werden und oft günstiger als Taxis sind, weil sie anders als Taxiunternehmen nicht an Tarife gebunden sind.

    Günther fordert, das Bundesgesetz müsse den Ländern die Möglichkeit geben, Dienste wie Uber & Co. zu regulieren. Nach Einschätzung der Senatsverwaltung gingen die „regulatorischen Entlastungen“, die Scheuer plant, auf Kosten der Taxiunternehmen. Dazu gehört etwa die Abschaffung der Rückkehrpflicht für Anbieter wie Uber und Free Now. Bislang müssen diese nach jeder Fahrt an den Hauptstandort zurückkehren und dürfen anders als Taxis nicht auf der Straße auf Kunden warten.

    Die Senatsverwaltung ist außerdem dafür, dass die Fahrzeuge von Diensten wie Uber von außen erkennbar sein sollen, damit sie kontrolliert werden können. „Das begrüßen wir enorm“, sagte Nadolski. Uber war bis Dienstagnachmittag für eine Stellungnahme nicht zu erreichen.

    Tino Schopf, verkehrspolitischer Sprecher der SPD-Fraktion, sagte, es sei toll, dass die Verkehrssenatorin das Thema für sich erkannt habe. „Den Vorstoß hätte sie aber schon vor einem halben Jahr machen können. Für Taxifahrer ist es fünf vor zwölf.“ Der Senat hat am Dienstag zu dem Thema noch keinen Beschluss gefasst. Offen ist, ob etwa eine Bundesratsinitiative dazu gestartet werden soll.

    #Berlin #Taxi #Uber #SenUVK #Arbeit #Dumpingpreise

  • Le vrai cout de la #viande pas chère : pauvre #cochon, riche affaire

    Depuis une dizaine d’années, les producteurs de porcs d’outre-Rhin jouissent de subventions massives accordées par Berlin pour accélérer l’industrialisation des exploitations. Aujourd’hui, le pays est devenu autosuffisant et inonde l’Europe à prix cassé. Le marché est dominé par une poignée d’entreprises qui pratiquent l’économie d’échelle grâce à l’automatisation, et entassent des dizaines de milliers de bêtes gavées d’antibiotiques dans des hangars sur caillebotis, coupés de la lumière du jour. Si cette viande est si bon marché, c’est aussi en raison du droit du travail allemand, qui permet aux grands abattoirs d’employer des ouvriers détachés venus d’Europe de l’Est et payés au rabais

    https://www.youtube.com/watch?v=L6MrcGNTJak


    #film #documentaire #Seehofer #industrie_agro-alimentaire #viande #travail #exploitation #Allemagne #prix #élevage #élevage_industriel #cochons #porc #exportation #travail_intérimaire #fertilisants #environnement #lisier #nitrates #eau_potable #nappe_phréatique #pollution #santé #cancer #France #abattoir #sous-traitance #dumping_salarial #travailleurs_étrangers #travailleurs_détachés #bactéries_multi-résistants #label #Roumanie #paysannerie #antibiotiques #métaphylaxie #Germanwatch #colistine #Suède #alimentation #travailleurs_détachés #épandage

  • Solidarité sans frontières | Le SEM pratique activement le dumping salarial !
    https://asile.ch/2019/03/27/solidarite-sans-frontieres-le-sem-pratique-activement-le-dumping-salarial

    https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/03/Image-schéma-pour-site-740x330.png

    La restructuration de la loi sur l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Nouveauté, la représentation juridique des personnes réfugiées est gratuite en cours de procédure. Au sein des cantons, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a pour cela mandaté des bureaux de conseil juridique afin de suivre des dossiers de personnes qui […]

  • #Agriculture : « Il y a des pratiques inacceptables » dans la grande distribution, estime Laurent Berger | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/politique/agriculture-il-y-a-des-pratiques-inacceptables-dans-la-grande-distributi

    À trois mois des élections européennes, Laurent Berger fait part de deux souhaits majeurs pour l’#Union_européenne des cinq prochaines années. À l’heure où les Vingt-huit signent des accords de libre-échange avec des économies importantes sur le globe, il appelle l’Europe à être « moins naïve ». « Il faut que l’Europe soit moins naïve, en n’exigeant pas des agriculteurs des pratiques – que je souhaite pour ma part voir accentuées de productions de plus en plus saines et de plus en plus respectueuses de l’#environnement et du #social – et ne pas l’imposer aux entreprises qui exportent chez nous. »

    Citant l’exemple de la main-d’œuvre agricole en Allemagne, le secrétaire général ajoute qu’il faut également réfléchir au « #dumping intra-européen ». Il espère que l’UE se dotera d’une #harmonie_fiscale et de « plus de règles sociales communes ».

  • L’autoroute vers la France entièrement bloquée à Rekkem par les syndicats du transport
    https://www.rtbf.be/info/regions/detail_des-militants-de-la-csc-transcom-menent-une-action-au-poste-frontiere-de

    Les syndicats du transport manifestaient lundi au poste-frontière de Rekkem et bloquaient l’autoroute l’autoroute E17 en direction de la France. 

    Les syndicats du transport se sont rassemblés aux alentours de 07h30 lundi matin. Ils ont d’abord mené une petite action sur un parking avant de bloquer complètement l’autoroute E17. Ils dénoncent les plans de l’Europe autour des temps de conduite et de repos des conducteurs de poids lourds et de bus.

    Ils veulent informer les chauffeurs de poids lourds et de bus des dangers du paquet « mobilité » voulu par les autorités européennes qui vise à raccourcir les temps de repos des chauffeurs, et donc d’allonger leur présence sur les routes.

    Les syndicats trouvent cela dangereux. « A Rekkem, nous allons informer de manière proactive les chauffeurs de poids lourds mais aussi les automobilistes sur les dangers de l’applications – si elles passent – de nouvelles législations européennes sur les temps de conduite et de repos, explique Roberto Parillo, président de la CSC Transcom. L’Europe veut diminuer le temps de repos des chauffeurs. En faisant cela, elle mettrait en danger la sécurité des chauffeurs et des citoyens. »

    Cette action a lieu à de nombreux postes frontière européens.

    #transport #transports #camions #ue #union_européenne #parlement_européen #esclavage

    • Belgique : La réforme du transport routier qui divise l’Europe revient ce jeudi au Parlement européen _ Belga - 8 Janvier 2019 - RTBF

      La réforme du transport routier, qui divise l’Europe des transporteurs, revient ce jeudi en commission du Parlement européen, alors que la Belgique s’oppose toujours à certaines modifications concernant le « cabotage ».

      Ouest vs. est 
      Cette réforme divise l’Europe du transport en deux blocs : d’un côté se retrouvent des pays de l’ouest qui dénoncent le dumping social de l’est - une forme de concurrence déloyale due à des normes sociales moins élevées, qui allègent donc le coût des chauffeurs routiers -, de l’autre ceux qui accusent l’ouest de vouloir maintenir un protectionnisme déguisé.

      La réforme est compilée dans un « paquet mobilité ». Elle touche notamment aux règles de temps de repos encadrant les travailleurs « détachés », ceux venant d’un autre pays de l’Union européenne. Déjà soumis aux eurodéputés en plénière en juillet dernier, le paquet avait été renvoyé en commission, où les élus doivent à nouveau prendre attitude ce jeudi.

      La réforme ne va pas assez loin pour certains
      En Belgique, les fédérations de transporteurs routiers apprécient certaines améliorations proposées sur les conditions de travail dans le secteur, comme le repos hebdomadaire normal qui devra être pris en dehors de la cabine, alors que de nombreux routiers passent une partie du week-end dans leur poids lourd arrêté sur un parking. Mais la réforme ne va pas encore assez loin aux yeux de certains, car des dérogations seront possibles si le parking autoroutier est suffisamment équipé.

      Par ailleurs, un conducteur devra retourner dans son pays d’établissement au moins toutes les quatre semaines, sauf dans certains cas particuliers, prévoit la réforme.

      Discussions autour du « cabotage »
      En revanche, la Belgique n’apprécie pas un autre point de l’accord, portant sur le « cabotage ».

      Cette pratique consiste pour un transporteur à effectuer des opérations dans un pays où il est arrivé dans le cadre d’une livraison internationale. Entre deux séries de cabotage dans un autre pays, le transporteur devrait respecter une « période de carence » minimale de cinq jours, afin d’éviter que cette activité à l’étranger ne devienne quasi permanente, selon les termes de l’accord.

      Or, actuellement, des camionneurs belges partent de Belgique conduire des marchandises par exemple en France, où ils font trois opérations de cabotage avant de rentrer le week-end en Belgique et repartir la semaine suivante, expliquait dernièrement encore le ministre fédéral des Transports, François Bellot. « Ce ne sera plus possible » si la réforme passe, selon lui. La France est en effet parvenue à imposer sa période de carence.

      En revanche, la Belgique soutient la mise en place du tachygraphe intelligent qui permettra des contrôles plus fréquents du cabotage. Toutefois, les camions qui réalisent des transports internationaux ne devront en être équipés qu’à partir de fin 2024, une date qu’il conviendrait d’avancer selon certaines fédérations.

      Si le paquet mobilité passe les écueils de la commission parlementaire jeudi puis de la plénière la semaine prochaine à Strasbourg, il devra encore être négocié avec le Conseil, avant que les deux instances ne se prononcent définitivement, peut-être avant les élections de mai.

      Au Conseil, la Belgique continuera de s’opposer à cette modification sur le cabotage. Le poids de la Roumanie, qui a pris la présidence semestrielle du Conseil, pourrait être déterminant.

      #cabotage #travailleurs_détachés #dumping_social #eurodéputés #carence

  • Google aime beaucoup le #black (&)

    Nouvelle descente sur le chantier de Google à Baudour : 227 travailleurs illégaux découverts Florence Dussart - 7 Décembre 2018 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/regions/hainaut/detail_exclusif-nouvelle-descente-sur-le-chantier-de-google-a-baudour-227-trava

    La justice vient à nouveau de mettre la main sur des travailleurs illégaux sur le chantier de Google à Baudour (Hainaut). 227 travailleurs n’étaient pas en ordre sur ce chantier de construction du troisième data center du géant informatique. Un chantier de 250 millions d’euros, sur lequel on a découvert ce jeudi, pour la deuxième fois en 15 jours, des travailleurs illégaux : la justice a en effet mis la main sur 105 travailleurs illégaux il y a 15 jours (des Roumains et des Bulgares). 

    Elle vient d’en surprendre 227 de plus (de toutes nationalités, mais parmi lesquels des Anglais et beaucoup de Hongrois), soit au total 331 ouvriers qui ne sont pas en ordre. Tout comme la fois passée, leur badge d’accès au chantier a été bloqué.

    Fin novembre, fait rarissime, les sociétés (anglaises) qui emploient les clandestins avaient régularisé tout le monde, en une fois, sous la pression de Google sans doute. Mais la justice l’auditeur du travail Charles-Eric Clesse va demander le paiement des lois sociales et une amende record.

    & Black : Travail au noir en Belgique

    #google #fraude #esclavage #Belgique #travailleurs_détachés #travail #dumping_social #exploitation #UE #union_européenne
    Baudour, en Belgique c’est à quelques Km du Shape, #OTAN #NATO

  • Baudour : de nombreuses infractions en matière de dumping social à nouveau constatées sur le chantier Google
    https://www.rtbf.be/info/regions/detail_baudour-de-nombreuses-infractions-en-matiere-de-dumping-social-a-nouveau

    Lors d’une deuxième opération menée sur le chantier Google à Baudour, l’ Auditorat du travail du Hainaut a constaté de nombreuses infractions dans le domaine du dumping social . Des badges d’accès ont été bloqués.

    L’opération menée entre 7h30 et 22h30 sur le site Google a révélé plusieurs infractions sociales. L’action a mobilisé 23 inspecteurs spécialisés en dumping, venus de toute la Belgique, trois policiers et dix interprètes en langues bulgare et roumaine.

    Au terme de l’opération, l’Auditorat du travail a apposé des scellés virtuels, en bloquant des badges d’accès de 105 travailleurs qui ont donc été interdits de chantier. Vingt-neuf de ces travailleurs ont produit de faux documents de détachement « A1 » et ces faux ont été confirmés par la Bulgarie. Septante-six autres travailleurs roumains n’avaient pas de document de détachement « A1 » malgré un premier contrôle organisé précédemment qui avait déjà mis le même problème en évidence.

    Selon l’Auditorat, ces travailleurs seraient en outre de faux indépendants. « Ils ne savent pas tous sous quel statut ils travaillent », a expliqué Charles-Eric Clesse, auditeur du travail. « Certains disent qu’ils reçoivent des ordres, d’autres ne savent pas s’ils sont indépendants ou salariés. »

    Une première intervention de l’Auditorat du travail menée il y a trois semaines sur ce même chantier à Baudour avait notamment débouché sur plusieurs auditions d’employeurs roumains et bulgares.

    #google #fraude #esclavage #Belgique #travailleurs_détachés #travail #dumping_social

  • Loin de la terre promise

    Venus d’#Amérique_latine, des milliers de travailleurs et travailleuses récoltent les #fruits et #légumes de #Provence. Parfois confrontés à des employeurs malhonnêtes, certains ouvriers s’organisent.

    « En France, plus personne veut bosser dans l’#agriculture ! » Appuyé contre son tracteur sous le soleil écrasant de la fin d’été, L., maraîcher bio entre #Arles et #Avignon, se désole de la #pénurie de #main-d’œuvre française. Dans cette plaine fertile des #Bouches_du_Rhône, c’est le constat amer que font la plupart des agriculteurs. « Les Français, ils ne tiennent pas le coup ! » renchérit un de ses collègues. La solution : des #ouvriers_étrangers, bosseurs et pas exigeants.

    Après les Espagnols, les Portugais et les Marocains, ce sont des milliers de #travailleurs_sud-américains qui viennent dans le Sud de la France via des entreprises d’#intérim espagnoles comme #Terra_Fecundis, #Laboral_Terra ou #Eurofirm. Créées par des notables de la région de Murcia, Alicante ou Valence, dans le sillage de la crise du BTP de 2008 en Espagne qui a mis des milliers d’ouvriers sur le carreau, elles envoient dans toute l’Europe des travailleurs « en provenance de pays à faible coût », comme elles le mettent en avant auprès des agriculteurs.

    Des nouveaux travailleurs pas chers

    Côté agriculteurs, tout est facilité : même si le salaire horaire doit être désormais le même que celui des Français (lire ci-dessous), les boîtes d’intérim payent les cotisations sociales espagnoles, moins chères d’environ 10%. Entre l’exploitant et les travailleurs, aucun contrat individuel, mais une « commande » collective est passée auprès des entreprises espagnoles qui leur « livrent » les travailleurs en bus. L’agriculteur n’a plus qu’à régler la facture. Leur période d’embauche est calquée sur les besoins et les aléas de la production : ils sont donc révocables à tout moment.

    « Ce système arrange tout le monde ! constate Béatrice Mesini, sociologue. A la fois les agriculteurs qui ont tout à y gagner mais aussi les travailleurs eux-mêmes, qui sont très contents de pouvoir toucher 7,50 euros de l’heure pour vivre et rembourser leurs dettes au lieu de 3,50 à 5,50 euros en Espagne et encore moins chez eux en Amérique du Sud. »

    Des #abus et de la #surexploitation

    « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours. » Sifrid

    Mais à quel prix ? Sous-déclaration des heures de travail, conditions de #logement déplorables, retenues démesurées sur le #salaire (la nourriture, les frais de santé, etc.)… Les accusations sont nombreuses. Rencontré à Beaucaire, Sifrid, Equatorien, raconte son arrivée en France en 2006, via Terra Fecundis (TF) : « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours et parfois on n’était payés que plusieurs mois plus tard, dénonce le quadragénaire, le visage tanné par le soleil. En plus, ils prélèvent une somme pour les transports, pour le logement, pour tout ! Ils ne payent pas ­légalement ! »

    André Fadda, du syndicat CGT intérim 13, le confirme : « Dans le #travail_détaché, la première infraction qu’on note, tous secteurs confondus, c’est les amplitudes #horaires qui ne sont jamais respectées, dénonce-t-il. Ils peuvent parfois travailler jusqu’à 200, voire 250 heures par mois. »

    Des pratiques épinglées par la #justice

    La justice française s’est penchée sur le cas de ces entreprises espagnoles. En 2011, une information judiciaire pour #homicide involontaire est ouverte au Tribunal de Tarascon, à la suite de la #mort par #déshydratation d’#Iban_Elio_Granda_Maldonado, un travailleur TF. Aucune mesure n’a été prise à ce jour et la procédure s’éternise.

    A l’été 2017, la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille ouvre une #enquête pour « #dissimulation_d’activité » et « #fraude_au_détachement ». Rien n’en est encore ressorti. D’ailleurs, sur les 3000 contrôles effectués en 2016 dans des #exploitations_agricoles, seules 329 entreprises ont été déclarées en #infraction. TF brouille les pistes : elle reste injoignable à son siège espagnol de Murcia et son adresse française à Châteaurenard nous mène vers l’appartement d’un de ses salariés, qui confirme qu’il n’y a plus de bureaux ici depuis trois ans.

    Les pratiques douteuses de ces entreprises ont attiré l’œil de la Mutuelle sociale agricole (MSA) et de l’Inspection du travail dont les contrôles sont de plus en plus fréquents. Sont ciblés ceux faisant appel aux prestations de TF, Laboral Terra, etc. Ennuyés par ces contrôles, les agriculteurs commencent à se montrer réticents aux services de ces sociétés. Un exploitant ayant souhaité rester anonyme témoigne : « Parfois, j’embauche quelques Equatoriens. Avant, je le faisais via Terra Fecundis mais maintenant, je passe par un groupement d’employeurs de droit français : au moins, on ne risque plus une descente de gendarmes. »

    Lassés d’être considérés comme des « négriers » et des « esclavagistes », des exploitants visités en viennent à mettre dehors les journalistes de manière musclée : « Vous voyez la porte là ? Eh ben, vous la prenez. Basta, on en a marre de lire des conneries sur notre dos. » D’autres, un peu plus enclins à la discussion, finissent par confier leur désarroi : « On sait qu’il y a des pratiques anormales, mais nous on est réglo et ça se passe très bien. Et puis ils sont là pour bosser ! » Ceux-ci ont cessé de « se faire livrer » par Terra Fecundis et recrutent désormais leurs #saisonniers en direct.

    S’organiser pour se faire respecter

    Petit à petit, les Sud-Américains qui ont acquis la nationalité espagnole contournent le détachement et passent par #Réagir, un groupement d’employeurs agricoles départemental. Sous la serre, Manuel, Johana, Maula, Rolando et Gloria, en pleine plantation du fenouil, ne regrettent pas d’avoir quitté TF : « Ici au moins, nos heures supplémentaires sont payées et les jours fériés et les dimanches majorés. » Un cadre qui plaît aussi à leur employeur qui souligne que « le paiement des charges en France ouvre le droit à une couverture sociale et à une #mutuelle ».

    Pourtant, même là, la situation est loin d’être idéale et ne garantit pas toujours de meilleurs traitements au quotidien… Blanca (le prénom a été changé à la demande de la personne ndlr ) travaille dans une entreprise française de conditionnement de fruits et légumes dans la région d’Avignon : « Je travaille trois jours et demi par semaine mais entre 5h du matin et 19h, avec des pauses. Dans l’entreprise, on nous a dit qu’on ne pouvait pas travailler plus de 48h par semaine ! lance cette mère de famille en riant un peu jaune. Mais bon, moi ça m’arrange pour les enfants. »

    Même si très peu d’entre eux parlent le français, ces travailleurs commencent à connaître leurs droits et des formes d’organisation collective émergent. La #solidarité est forte : des #cagnottes sont montées pour aider certains à payer des frais médicaux, des tournois de volley sont organisés pour souffler, se retrouver… Et en profiter pour s’échanger des contacts de boulot. Lassé de se « faire voler par les entreprises espagnoles », Peters, ancien saisonnier de TF, a monté sa propre entreprise pour mettre directement les travailleurs et les agriculteurs en lien : « Comme je parle bien français, à force je connaissais les employeurs et ils faisaient directement appel à moi. Je me suis lancé. »

    De leur côté, Santiago et Nelly sont cofondateurs d’une toute récente association, #Latinos_Sin_Fronteras, à Beaucaire : « On ne veut pas être vus que comme des machines à travailler. On est aussi des musiciens, des peintres, et on veut promouvoir notre culture, explique Santiago. « On voudrait aussi proposer des cours de français », rajoute Nelly. Julien Sanchez, le maire (FN) de #Beaucaire, n’a pas l’air très disposé à les aider dans leurs démarches. Mais la dynamique est lancée et entre deux matches de volley, certains soufflent que malgré les pressions, ils aimeraient monter un syndicat…

    Le #détachement : une politique européenne

    Pensé à l’origine pour favoriser la circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, le détachement est mis en place en 1996 à travers une directive qui précise qu’un travailleur détaché est « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Accusé de favoriser le « #dumping_social », le texte est amendé en 2017 en proposant d’établir l’égalité de rémunération et de règles salariales entre travailleurs détachés et locaux, tout en maintenant le règlement des #cotisations_sociales dans le pays d’origine. Il limite aussi la durée du détachement à douze mois et compte « protéger les travailleurs de la fraude et de l’exploitation ».

    Ces règles ont été entérinées en juillet 2018 par une nouvelle directive. « Pour l’Europe, c’est un système de win win win ! explique la sociologue Béatrice Mesini. A la fois pour le pays d’origine, pour le pays récepteur et pour le pays de mise à disposition. Tout le monde est gagnant et c’est pour ça que ça marche. »

    En Europe, le nombre de #travailleurs_détachés a augmenté de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 à 1,9 million, contre 600 000 en 2007. Le Ministère du travail français en recensait 516 101 en 2017, soit deux fois plus qu’en 2016, alors qu’en PACA, dans le secteur agricole, ils étaient 67 357 à venir ramasser des fruits et légumes, soit 7,4% de l’emploi salarié régional


    https://lecourrier.ch/2018/10/07/loindelaterrepromise-france
    #travailleurs_étrangers #travail #exploitation #maraîchage
    cc @isskein

  • Les négociations de l’ALENA s’accélèreront Éric Desrosiers - 21 juin 2018 - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/economie/530808/alena-les-negociations-s-accelereront

    Loin d’être dans l’impasse, la renégociation de l’ALENA se poursuivra cet été, et même s’intensifiera, dit Chrystia Freeland qui reste convaincue qu’une entente finira par être trouvée en dépit du protectionnisme de Donald Trump et des rumeurs de guerre commerciale mondiale qu’il a déclenchées.

    « J’ai tendance à croire au déterminisme économique, a expliqué la ministre des Affaires étrangères canadienne lors d’un point de presse mercredi en marge de son passage devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM). Je me dis que si la réalité économique veut qu’on s’entende, cela va finir par se produire, malgré les difficultés. »


    Les négociateurs canadiens, américains et mexicains ont déjà bouclé neuf chapitres sur la trentaine que devrait compter la version modernisée de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), a-t-elle rappelé. Portant sur des enjeux comme le commerce électronique, les télécommunications et les mesures sanitaires et phytosanitaires, ces chapitres ont peu attiré l’attention alors qu’ils s’attaquent justement à la plupart des sources d’irritation dont se plaignaient les entreprises canadiennes au début des négociations.

    Sur les enjeux les plus litigieux, en ce qui a trait notamment au délicat secteur de l’auto, à l’extinction automatique du nouvel accord après cinq ans ou encore à son mécanisme d’arbitrage, la ministre assure que le Canada continuera de se montrer « ouvert au compromis » et « créatif » afin de trouver des façons de répondre aux demandes américaines sans compromettre ses intérêts économiques fondamentaux.

    Après de nombreux rendez-vous manqués, les trois pays se gardent bien désormais de fixer une date à laquelle ils comptent avoir conclu leurs négociations, entamées l’été dernier. Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a dit s’attendre à une accélération des discussions après les élections présidentielles mexicaines, le 1er juillet.

    Réponse à Washington
    Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a répété mercredi devant un comité sénatorial à Washington que l’imposition de tarifs douaniers contre les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada et du Mexique tenait, entre autres, à l’absence d’entente sur l’ALENA. Il a reconnu qu’en dépit de la justification des sanctions au nom de la défense de la sécurité nationale américaine, les métaux canadiens ne constituaient pas une menace et que son pays affichait même un surplus commercial dans l’acier avec le Canada. Il s’est néanmoins justifié en disant craindre que le principal pays visé, la Chine, ne contourne les sanctions américaines en faisant transiter ses métaux subventionnés par le marché canadien.

    Chrystia Freeland a rejeté cet argument du revers de la main, faisant valoir que le Canada n’avait aucun intérêt à permettre du dumping chinois sur son territoire. La ministre a dit être encore en discussion avec l’industrie et les provinces sur la meilleure façon de venir en aide aux compagnies victimes des tarifs américains. « Mais nous allons le faire », a-t-elle assuré. Le gouvernement du Québec a déjà annoncé une enveloppe de 100 millions en prêts et garanties de prêts.

    Chrystia Freeland s’est félicitée du fait que l’Union européenne, la Chine, le Japon et cinq autres pays se soient joints à sa contestation devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des tarifs américains basés sur l’argument de la sécurité nationale. Ces tarifs, a déclaré au CORIM celle qui s’est vu décerner la semaine dernière, à Washington, le prix de la diplomate de l’année par la revue Foreign Policy, « relèvent du protectionnisme pur et simple. C’est un exemple que les États-Unis veulent le beurre et l’argent du beurre, et cela va à l’encontre de toutes les règles qu’ils ont pourtant aidé à écrire ».

    #alena #Canada #USA #Mexique #Commerce #Dumping #mondialisation #acier #aluminium #droits de douane #libre-échange #tafta #ttip #néolibéralisme

  • Pauvre Europe ?

    Près d’un Européen sur quatre vit sous le seuil de pauvreté ou est menacé de pauvreté... Enquête sur les différentes facettes de la pauvreté en Europe et les causes de ce phénomène endémique.

    Près d’un Européen sur quatre vit sous le seuil de pauvreté ou est menacé de pauvreté, une situation qui touche particulièrement les enfants issus de milieux défavorisés, les travailleurs précaires et les jeunes sans formation. Ce documentaire se penche sur les différentes stratégies mises en œuvre par l’Union européenne pour prémunir ses habitants contre ce danger. L’une d’entre elles, baptisée « Europe 2020 », a pour objectif de favoriser la croissance et l’emploi. Des milliards d’euros ont ainsi été investis pour réduire le chômage des jeunes. Malheureusement, ces aides ne parviennent qu’au compte-gouttes aux Européens dans le besoin. En cause, une bureaucratie étouffante et une utilisation négligente des fonds par les autorités nationales. Au Portugal, en Italie et en Irlande, la réalisatrice Mirella Pappalardo est partie à la rencontre de personnes isolées et de familles en grande difficulté, peinant à joindre les deux bouts. Pourtant, les exemples positifs de mesures et de programmes d’aides abondent. Ce documentaire édifiant met en lumière les dangers de la précarité pour le projet européen.

    https://www.arte.tv/fr/videos/069035-000-A/pauvre-europe
    Nouveau URL : https://info.arte.tv/fr/film-pauvre-europe ... car la vidéo n’est plus disponible je pense, mais est quand même dispo sur youtube : https://www.youtube.com/watch?v=vYdKUBiYGm8

    #documentaire #pauvreté #Europe #Italie #Portugal #Irlande #chômage #travail #émigration #austérité #working_poor

    Quelques notes :

    Un européen sur 4 est pauvre ou menacé de pauvreté.

    119 millions de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale.

    L’Europe compte 25 millions d’enfants pauvres.

    1 jeune sur 6 est sans formation ni emploi.

    Définition de pauvreté par l’Union européenne : « Sont considérés comme pauvres ou menacés de pauvreté les perosnnes qui disposent de moins de 60% du revenu moyen constaté dans leur pays. »

    • Pauvre, pauvre, c’est vite dit. Et si on mettait la richesse européenne en face ?

      4 000 milliards d’euros gérés au Luxembourg L’Essentiel - 30 Octobre 2017
      http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/4-000-milliards-d-euros-geres-au-Luxembourg-31051256

      LUXEMBOURG – Les Fonds installés au Grand-Duché ont franchi la barre des quatre trillions d’euros. Ce qui place le pays en deuxième position au niveau mondial.

      https://seenthis.net/?debut_messages=25#message641099

    • Et pendant ce temps là, en France :

      Budget 2018 : les 100 contribuables les plus riches vont récupérer 1,5 million d’euros par an
      Ilan Caro, France Info, le 26 octobre 2017
      https://seenthis.net/messages/640590

      Et dans le reste du monde :

      World’s witnessing a new Gilded Age as billionaires’ wealth swells to $6tn
      Rupert Neate, The Guardian, le 26 octobre 2017
      https://seenthis.net/messages/640331

      #milliardaires #fortune #enrichissement des #riches #EnMarcheVersLeFN

    • Giovani e precarietà: under 30 disposti a rinunciare a diritti per il lavoro

      La precarietà per loro è talmente scontata che sarebbero disposti a rinunciare anche ad alcuni diritti pur di trovare e riuscire a tenersi un lavoro. Per i giovani italiani nati negli anni ’90 l’instabilità occupazionale è qualcosa alla quale bisogna rassegnarsi. Cercando di arrangiarsi e fare di necessità virtù. A evidenziare quanto i cambiamenti nel mondo del lavoro abbiano influenzato i Millennials è uno studio realizzato dall’Iref, ente di ricerca delle Acli. Dalle interviste realizzate da Iref è nato un volume curato da Gianfranco Zucca, Il ri(s)catto del presente, edito da Rubettino.
      “Obbedienza preventiva alla precarietà” per più di un terzo degli under 30

      Questo atteggiamento mentale nella ricerca è definito “#obbedienza_preventiva alla precarietà”. Una forma mentis condivisa dal 35 per cento degli intervistati. Che vedono inevitabilmente nel proprio orizzonte l’instabilità lavorativa.

      A dire il vero, se si scorporano i dati si scopre che sono soprattutto gli under 30 non laureati che vivono ancora in Italia a essere così rassegnati. Il tasso di coloro che si aspettano a priori di essere penalizzati rispetto alle generazioni che li hanno preceduti è del 38 per cento. Quelli che vivono all’estero, invece, hanno una visione altrettanto pessimistica solo nell’11,3 per cento dei casi. Un divario che racconta delle differenze esistenti tra il mercato del lavoro italiano e quello di altri paesi.
      Per mantenere il lavoro si lavorerebbe nei festivi e si rinuncerebbe a ferie, malattia o parte dello stipendio

      Tra i Millennials la precarietà è talmente uno spauracchio che quasi 1 su 2 sarebbe disposto a lavorare nei festivi pur di mantenere il posto di lavoro. Con il medesimo obiettivo il 16,7 per cento rinuncerebbe alle ferie, mentre il 12,4 per cento accetterebbe una decurtazione dello stipendio. E il 10,5 per cento farebbe a meno perfino dei giorni di malattia. Insomma, dovendo scegliere tra lavoro e diritti, gli under 30 preferirebbero tenersi il lavoro.

      La precarietà è accettata dai giovani anche come parte ineludibile del percorso professionale. Soprattutto se serve a raggiungere il “lavoro dei sogni”. Il problema è che non si tratta più della tradizionale gavetta: per chi rimane in Italia, infatti, questo periodo di sacrifici e rinunce rischia di non finire mai, a differenza di quanto accade per gli espatriati.

      Questo nonostante i compromessi ai quali i Millennials scenderebbero. Il 33,2 per cento per realizzare i propri desideri professionali lavorerebbe per un po’ anche senza stipendio. Il 34,6 per cento accetterebbe una retribuzione bassa. Il 38 per cento sarebbe disposto a lavorare nel tempo libero e il 41,9 per cento lo farebbe anche da casa, mentre il 43 per cento aumenterebbe le ore di lavoro. Come dire che, in un contesto nel quale trovare un’occupazione è quasi come vincere la lotteria, sull’altare del lavoro si è pronti a sacrificare (quasi) tutto.

      https://www.universita.it/studio-iref-giovani-precarieta-2018
      #précarité #droits #obéissance_préventive #salaire #dumping_salarial

  • #Travailleurs_détachés : Paris lâche du lest, mais croit avoir sauvé l’essentiel
    https://www.mediapart.fr/journal/international/241017/travailleurs-detaches-paris-lache-du-lest-mais-croit-avoir-sauve-lessentie

    Un accord d’étape est intervenu lundi soir dans l’un des dossiers les plus épineux de l’UE. #Emmanuel_Macron veut y voir la première pierre de cette « Europe sociale » promise. Pourtant cet accord, qui reste à confirmer, n’entrera en vigueur que dans quatre ans. Et les ministres français ont lâché sur les routiers.

    #International #Economie #Commission_européenne #dumping_social #Elisabeth_Morin-Chartier #Marianne_Thyssen #Parlement_européen #Travail

  • #Travailleurs_détachés : Paris lâche du lest, mais juge avoir sauvé l’essentiel
    https://www.mediapart.fr/journal/international/241017/travailleurs-detaches-paris-lache-du-lest-mais-juge-avoir-sauve-lessentiel

    Un accord d’étape est intervenu lundi soir dans l’un des dossiers les plus épineux de l’UE, . #Emmanuel_Macron veut y voir la première pierre de cette « Europe sociale » promise pendant sa campagne. Les ministres français ont bataillé sur la durée maximale du détachement, mais ont beaucoup lâché sur les routiers.

    #International #Economie #Commission_européenne #dumping_social #Elisabeth_Morin-Chartier #Marianne_Thyssen #Parlement_européen #Travail

  • Emmanuierre Macraz : la gouvernance française bicéphale
    https://reflets.info/emmanuierre-macraz-la-gouvernance-francaise-bicephale

    C’est une première dans l’histoire de la Vème République : le président élu partage désormais le pouvoir avec un représentant de la « société civile ». Ce sont deux personnalités, l’une élue, l’autre non, qui désormais sont […]

    #Politique #code_du_travail #croisons-les #dumping_social #Gattaz #Guillaume_TC #loi_travail #macron #Mailly #marcraz #modèle_allemand #ordonnances #Syndicats

  • Emmanuel Macron : Kampf gegen die Dumpinglöhner (http://www.zeit.de...
    https://diasp.eu/p/5959595

    Emmanuel Macron: Kampf gegen die Dumpinglöhner

    Der französische Präsident will den Zuzug billiger Arbeitskräfte aus Osteuropa beschränken. Für viele Franzosen ist diese Freizügigkeit Inbegriff einer ungerechten EU.

    #ausland #emmanuel #macron #kampf #dumpinglöhner #präsident #zuzug #arbeitskräfte #osteuropa #franzosen #freizügigkeit #inbegriff #news #bot #rss

  • A Bruxelles, Macron ajuste ses promesses contre le dumping commercial
    https://www.mediapart.fr/journal/international/240617/bruxelles-macron-ajuste-ses-promesses-contre-le-dumping-commercial

    Pour son premier sommet européen, #Emmanuel_Macron a tenté de donner corps à cette « Europe qui protège » qui fut l’un des axes de sa campagne. Avec le soutien d’Angela Merkel et de Jean-Claude Juncker, il a notamment plaidé pour un arsenal de mesures anti-dumping encore très loin de faire consensus au sein des 27.

    #International #France #Economie #Angela_Merkel #CETA #Chine #commerce #Commission_européenne #dumping_social #libre-échange #Qatar

  • A Bruxelles, Macron ajuste ses promesses contre le #dumping_social
    https://www.mediapart.fr/journal/international/240617/bruxelles-macron-ajuste-ses-promesses-contre-le-dumping-social

    Pour son premier sommet européen, #Emmanuel_Macron a tenté de donner corps à cette « Europe qui protège » qui fut l’un des axes de sa campagne. Avec le soutien d’Angela Merkel et de Jean-Claude Juncker, il a notamment plaidé pour un arsenal de mesures anti-dumping encore très loin de faire consensus au sein des 27.

    #International #France #Economie #Angela_Merkel #CETA #Chine #commerce #Commission_européenne #libre-échange #Qatar

  • A Bruxelles, Macron ajuste ses promesses de campagne contre le #dumping_social
    https://www.mediapart.fr/journal/international/240617/bruxelles-macron-ajuste-ses-promesses-de-campagne-contre-le-dumping-social

    Pour son premier sommet européen, #Emmanuel_Macron a tenté de donner corps à cette « Europe qui protège » qui fut l’un des axes de sa campagne. Avec le soutien d’Angela Merkel et de Jean-Claude Juncker, il a notamment plaidé pour un arsenal de mesures anti-dumping encore très loin de faire consensus au sein des 27.

    #International #France #Economie #Angela_Merkel #CETA #Chine #commerce #Commission_européenne #libre-échange #Qatar

  • Quelles seront les premières attaques de Macron ? | Ben Malacki
    http://www.19h17.info/2017/05/09/quelles-seront-premieres-attaques-de-macron

    Avoir des dons divinatoires n’est pas réellement nécessaire puisque Macron a déjà donné les grandes lignes de sa future politique. Il a même déjà annoncé quelles réformes contre les prolos il allait lancer en premier. Et au fur et à mesure de ses interviews, on peut voir les détails de ces différents projets de loi qui commencent à se dessiner. Source : 19h17

    • Accepter d’être payé moins que le SMIC grâce aux référendums d’entreprise

      Mais c’est la troisième [ordonnance] qui reste le gros morceau. Elle vise à ce que les référendums d’entreprises créés par la loi travail et qui peuvent décider d’augmenter le nombre d’heures de travail par semaine, puissent être initiés par les patrons.

      Mais pourquoi se limiter seulement au temps de travail, Macron souhaite surtout que ces accords d’entreprises ou de branche puissent aussi définir le salaire. Le plus important c’est que depuis la loi El Khomri, ces accords de branche ou d’entreprises priment sur le Code du travail.

      En clair, si Macron réussi à faire passer l’ordonnance qu’il souhaite, un patron pourra signer un accord avec les syndicats pour baisser les salaires en dessous du SMIC et faire bosser les travailleurs jusqu’à 48h/semaine. Si le syndicat n’est pas d’accord, le patron pourra toujours faire un référendum d’entreprise en menaçant de faire un plan social si les employés ne votent pas pour.

      S’il parvient à suivre le calendrier qu’il s’est fixé, il veut faire passer ses ordonnances dès cet été. Ce qui devrait nous promettre une des rentrée sociale les plus explosive de l’histoire…

      #dumping_social

    • La chasse aux chômeurs

      Après avoir tout fait pour qu’ils touchent le moins d’allocations possible, Macron a pour but de mettre tout le monde dans l’incapacité de refuser chaque boulot qui lui sera proposé.

      Dans les détails, son idée est d’obliger les chômeurs à faire un bilan de compétence dès le premier mois de chômage. Une sorte de liste de tout ce qu’ils savent faire. Si un boulot disponible correspond à une de ses compétences, le chômeur est obligé de l’accepter. Sinon après deux refus on lui coupe tout moyen de survie (RSA, aide au logement, chômage voir allocation handicapée). Par contre si les compétences cochées dans ce petit livret ne correspondent pas à des jobs disponibles, alors on vous oblige à faire une formation pour vous rendre adaptable au marché du travail. Là encore si l’on refuse la formation ou si l’on n’est pas assez présent en cours, les vivres sont coupés et on se retrouve à la rue.

      Tout l’enjeu est de savoir ce qu’il y aura dans ce bilan de compétence. La volonté de Macron est que cela ne se limite pas à celle conférée par les diplômes. Vous avez repeint votre cuisine tout seul ? On peut vous proposer un boulot de peintre en bâtiment. Qu’importe si vous avez un diplôme de Kiné-ostéo, vous êtes obligé d’accepter.

      Vraisemblablement les contrôleurs vont se baser sur nos emplois précédents pour déterminer ces compétences. Du coup, les petits jobs alimentaires passés risquent de se retourner contre nous. Si vous avez bossé à Monop’, ils vont cocher la case « gestion de caisse » et on ne pourra pas refuser de taf dans la grande distribution. Pareil si on a travaillé 2 mois à McDo pendant nos études, la compétence « restauration » sera validée et un ingénieur informatique au chômage sera obligé d’aller bosser au Patacrèpe du coin.

      On peut facilement voir où cela va nous mener s’ils poussent la logique jusqu’au bout du projet… Toujours selon son calendrier prévisionnel, la suppression de l’UNEDIC et la chasse aux chômeurs devraient commencer au tout début de l’année 2018.

      Enfin ça c’est seulement si Macron parvient à se maintenir au pouvoir jusqu’à ce moment-là…

      #Thatcherisme #Nous_Daniel_Blake

    • En 2008, Emmanuel Macron rédige le « Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, sous la présidence de Jacques Attali ». Cette relecture est très utile pour comprendre l’orientation ultralibérale et très émettrice de gaz à effet de serre de la politique que le nouveau Président veut mettre en place en nommant un Premier ministre membre du parti de Sarkozy , Fillon et Juppé en la personne d’Edouard Philippe.

      Dès l’attaque du résumé de présentation du rapport de la Commission Attali rédigé par Emmanuel Macron au début de l’année 2008 à destination du président Sarkozy on pouvait lire ceci : « Le moment est venu. Ceci n’est ni un rapport, ni une étude, mais un mode d’emploi pour des réformes urgentes et fondatrices. Il n’est ni partisan ni bi partisan : il est non partisan ». Ensuite la « décision fondamentale 9 » proposait de « renvoyer l’essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales ». C’était une proposition de loi Ek Khomri avec huit ans d’avance. Mais Jacques Attali avait ensuite suggéré que Nicolas Sarkozy n’avait pas osé la reprendre à son compte, sans doute sur les conseils de Raymond Soubie.

      Faire payer les retraités à la place des patrons

      La « décision fondamentale 11 », disait ceci : « Réduire le coût de travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la Contribution sociale généralisée(CSG) et la TVA » .Cette augmentation de la CSG figure aujourd’hui dans le programme d’Emmanuel Macron. Il prévoit même de l’augmenter de 1,7% pour 60% des retraités, dont les pensions sont pourtant bloquées depuis quatre ans, afin qu’ils paient à la place des patrons la part du salarié dans la baisse des cotisations maladie et chômage. C’est via cette astuce que Macron prévoit que les salaires nets de travailleurs du bas de l’échelle augmenteront de 20 à 25€ par mois sans que ça coûte un centime au patronat.

      http://www.humanite.fr/le-projet-presidentiel-demmanuel-macron-figure-dans-le-rapport-attali-redig

  • Vu de #Roumanie : Cristian Bagiu, blessé, jeté puis oublié
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/130417/vu-de-roumanie-cristian-bagiu-blesse-jete-puis-oublie

    Mécanicien et chauffeur de poids lourds, Cristian Bagiu a travaillé deux ans, détaché sur le chantier du terminal #méthanier de #Dunkerque, dans le nord de la France. Après un grave accident du travail, ce Roumain a dû batailler pour faire valoir ses droits, piégé par les failles du système.

    #Economie #dumping_social #Italie #social #Travailleurs_détachés #UE

  • La nouvelle directive : LR et #CGT en débattent
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/130417/la-nouvelle-directive-lr-et-cgt-en-debattent

    Un nouveau texte est en chantier à Bruxelles. Répond-il aux urgences du terrain ? L’eurodéputée LR Élisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure du texte à Strasbourg, débat avec le syndicaliste CGT #Serge_Pléchot, de la Fédération du bâtiment.> La clause « Molière », une invention discriminatoire

    #Economie #dumping_social #Elisabeth_Morin-Chartier #Parlement_européen #Travail #Travailleurs_détachés #UE

  • Le travailleur détaché est devenu la figure du désaccord européen
    https://www.mediapart.fr/journal/international/130417/le-travailleur-detache-est-devenu-la-figure-du-desaccord-europeen

    Plus encore que l’euro, la figure du travailleur détaché cristallise les tensions autour du projet européen. Ils sont à peine trois candidats à défendre une amélioration de ce statut, quand les autres préfèrent l’abroger pour en finir, espèrent-ils, avec le « dumping social ». Revue des programmes.

    #International #France #Economie #dumping_social #présidentielle_2017 #Travailleurs_détachés #UE