• Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020

    Deux ans après une première publication sur la question (https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7), l’ODAE romand sort un second rapport. Celui-ci offre une synthèse des constats présentés en 2018, accompagnée d’une actualisation de la situation.

    Depuis 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant·e·s d’asile érythréen∙ne∙s en Suisse. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) a confirmé la pratique du #Secrétariat_d’État_aux_Migrations (#SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le réexamen des #admissions_provisoires de quelque 3’200 personnes.

    En 2020, le SEM et le TAF continuent à appliquer un #durcissement, alors que la situation des droits humains en #Érythrée ne s’est pas améliorée. Depuis près de quatre ans, les décisions de renvoi tombent. De 2016 à à la fin octobre 2020, 3’355 Érythréen·ne·s avaient reçu une décision de renvoi suite à leur demande d’asile.

    Un grand nombre de requérant·e·s d’asile se retrouvent ainsi débouté·e·s.

    Beaucoup des personnes concernées, souvent jeunes, restent durablement en Suisse, parce que très peu retournent en Érythrée sur une base volontaire, de peur d’y être persécutées, et qu’il n’y a pas d’accord de réadmission avec l’Érythrée. Au moment de la décision fatidique, elles perdent leur droit d’exercer leur métier ou de se former et se retrouvent à l’#aide_d’urgence. C’est donc à la constitution d’un groupe toujours plus important de jeunes personnes, exclues mais non renvoyables, que l’on assiste.

    C’est surtout en cédant aux pressions politiques appelant à durcir la pratique – des pressions renforcées par un gonflement des statistiques du nombre de demandes d’asile – que la Suisse a appréhendé toujours plus strictement la situation juridique des requérant∙e∙s d’asile provenant d’Érythrée. Sur le terrain, l’ODAE romand constate que ces durcissements se traduisent également par une appréciation extrêmement restrictive des motifs d’asile invoqués par les personnes. D’autres obstacles limitent aussi l’accès à un examen de fond sur les motifs d’asile. Au-delà de la question érythréenne, l’ODAE romand s’inquiète pour le droit d’asile au sens large. L’exemple de ce groupe montre en effet que l’application de ce droit est extrêmement perméable aux incitations venues du monde politique et peut être remaniée sans raison manifeste.

    https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7

    Pour télécharger le rapport :
    https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2020/12/RT_erythree_2020-web.pdf

    #rapport #ODAE_romand #Erythrée #Suisse #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #droit_d'asile #protection #déboutés #permis_F #COI #crimes_contre_l'humanité #service_militaire #travail_forcé #torture #viol #détention_arbitraire #violences_sexuelles #accord_de_réadmission #réadmission #déboutés #jurisprudence #désertion #Lex_Eritrea #sortie_illégale #TAF #justice #audition #vraisemblance #interprètes #stress_post-traumatique #traumatisme #trauma #suspicion #méfiance #procédure_d'asile #arbitraire #preuve #fardeau_de_la_preuve #admission_provisoire #permis_F #réexamen #santé_mentale #aide_d'urgence #sans-papiers #clandestinisation #violence_généralisée

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  • La Grèce profite de la crise sanitaire pour durcir sa politique migratoire

    Alors que la population est déconfinée depuis le 4 mai et que le pays s’ouvre doucement au tourisme, les demandeurs d’asile vivant dans des camps surpeuplés sur les îles de la mer Egée sont toujours soumis à des restrictions de mouvement.

    Lundi 15 juin, la Grèce s’ouvre de nouveau aux touristes, qui seront soumis à des tests à leur arrivée, seulement de manière aléatoire. Les liaisons aériennes à partir de vingt-neuf pays, en majorité de l’Union européenne, sont rétablies. Mais les camps de réfugiés restent, eux, soumis aux mesures de confinement jusqu’au 21 juin. Pour la troisième fois consécutive depuis mars, le gouvernement a décidé de prolonger les mesures de restriction de mouvements des demandeurs d’asile.

    La décision a été publiée discrètement pendant le week-end dans le journal officiel et n’a pas fait l’objet de communiqué ni de commentaire de la part du gouvernement. Mais elle n’est pas passée inaperçue dans les camps, ni dans les rangs des défenseurs des droits de l’homme. D’après le porte-parole du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Boris Cheshirkov, « les mesures temporaires et exceptionnelles appliquées par le gouvernement dans les îles de la mer Egée doivent être proportionnelles à ce qui s’applique dans toute la Grèce et ne doivent pas être plus longues que nécessaire ».

    Un avis partagé par Médecins sans frontières, qui dénonce une « mesure injustifiée » : « Il n’y a eu aucun cas confirmé dans les centres de réception sur les îles. Ces mesures discriminatoires stigmatisent et marginalisent les demandeurs d’asile, réfugiés et migrants. »

    Lire aussi La Grèce prolonge pour la troisième fois le confinement des camps de migrants
    Confiner au lieu d’améliorer les conditions de vie
    Mi-mai, deux demandeurs d’asile venant d’arriver sur l’île de Lesbos ont été testés positifs au coronavirus mais, comme les 70 autres personnes qui avaient débarqué sur l’île avec eux, ils ont été mis en quarantaine dans une structure dans le nord de Lesbos, à plusieurs kilomètres du camp de Moria, conçu pour environ 2 700 personnes mais qui accueille actuellement plus de 16 000 demandeurs d’asile dans des conditions sordides.

    Depuis le début de la propagation de l’épidémie, les ONG alertent sur la nécessité d’évacuer de ces camps surpeuplés les populations les plus vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, handicapés…) où les gestes barrières ne peuvent pas être appliqués. Début avril, Human Rights Watch déplorait la décision de confiner les camps au lieu d’améliorer les conditions de vie en leur sein ou d’accélérer les transferts vers des logements plus adaptés : « Si le gouvernement [grec] veut sérieusement éviter une transmission du Covid-19 aux migrants et demandeurs d’asile, il doit augmenter le nombre de tests, donner plus de tentes, installer plus de toilettes, des points d’eau, distribuer du savon… ».

    Le ministre des migrations, Notis Mitarachi, estime que les camps ont pu être un peu décongestionnés grâce à « une baisse de plus de 90 % des arrivées sur les îles par rapport à la même période de l’année dernière », et au transfert de centaines de personnes vers le continent. Mais les conditions de vie restent précaires. « Il n’y a pas eu d’amélioration de l’hygiène dans le camp, nous manquons toujours de douches, de toilettes, assure Massih, un réfugié afghan contacté par téléphone. Nous ne pouvons sortir que durant quelques heures dans la journée avec un justificatif signé par la police. Avoir une aide juridique ou médicale est devenu compliqué dans ces conditions. De nombreux réfugiés deviennent complètement fous ! »

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    Les services d’asile, fermés pendant deux mois, sont soudain pris d’assaut, explique le jeune homme. « Certains demandeurs d’asile attendent près d’un an pour ce rendez-vous, et ils sont désespérés parce que les autorités leur disent désormais qu’ils doivent encore patienter plusieurs mois en raison du retard accumulé par les services d’asile. Pourquoi ne pas avoir mis en place des interviews par visioconférence ? », s’interroge Epaminondas Farmakis, directeur de l’ONG HumanRights360.

    « Justifier l’utilité des camps fermés »
    En réalité, le prolongement du confinement des camps s’inscrit dans un durcissement de la politique migratoire grecque depuis l’élection du premier ministre conservateur, Kyriakos Mitsotakis, en juillet 2019. « La crise sanitaire est une aubaine pour le gouvernement qui depuis des mois essayait de justifier l’utilité de camps fermés, explique Filippa Chatzistavrou, professeure associée en sciences politiques à l’université d’Athènes. Des résistances locales s’opposaient fortement sur les îles et sur le continent à la construction de nouveaux camps, pouvant accueillir davantage de personnes. Désormais la contestation a été anesthésiée. »

    Au nord d’Athènes, le camp de Malakassa et le centre de réception et d’identification de l’île de Samos seront les prototypes de cette réforme : les entrées et sorties se réaliseront avec une carte, les demandeurs d’asile déboutés pourront être détenus avant leur appel et expulsés rapidement. Parallèlement, plus de 11 000 réfugiés reconnus sont menacés d’expulsion de leur logement, attribué dans le cadre du programme ESTIA géré par le HCR et financé par la Commission européenne. C’est le résultat d’un amendement pris avant la crise sanitaire qui oblige les réfugiés ayant obtenu depuis plus d’un mois leur asile de quitter les hébergements.

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    Ces réfugiés seront aussi privés de l’assistance financière qu’ils recevaient. Cette décision inquiète les ONG, les mairies des grandes villes mais aussi le HCR qui estime que « forcer des personnes à quitter leur hébergement sans filet de sécurité et sans mesures pour assurer leur subsistance peut conduire nombre d’entre elles à la pauvreté et à devenir sans-abris ».

    https://www.lemonde.fr/international/article/2020/06/11/la-grece-profite-de-la-crise-sanitaire-pour-durcir-sa-politique-migratoire_6

    #Covid19 #migrant #migration #grece #politiquemigratoire #durcissement #camp #surpeuplement

  • España endurecerá el derecho al asilo

    Interior plantea normas más restrictivas para adaptar la ley a las recomendaciones de la UE.

    El Gobierno prepara una nueva ley que introducirá restricciones al derecho de asilo, en la senda marcada por la Unión Europea en los últimos años. Un borrador de ese texto, al que ha tenido acceso EL PAÍS, limita el acceso a la protección en los centros de internamiento y amplía los motivos de denegación de las solicitudes. Este es un asunto embarazoso para la coalición de Gobierno por las fricciones que puede provocar entre el PSOE y Podemos. La norma actual, de 2009, se considera obsoleta porque la realidad migratoria ha cambiado enormemente. Frente al modesto volumen de solicitudes de refugio que solía recibir España, en 2019 se registraron 118.000. España es ya el tercer receptor de potenciales refugiados de la UE, a poca distancia de Francia y Alemania.

    La nueva normativa es una respuesta a los sucesivos ultimátums de Bruselas. España lleva años retrasando la adaptación de su legislación a las directivas comunitarias y ha agotado todos los plazos hasta llevar a la Comisión Europea a abrirle dos procedimientos de infracción. El último aviso llegó en octubre de 2019 —fecha de este borrador—, cuando el brazo ejecutivo de la UE amenazó con llevar a España al Tribunal de Justicia de la Unión. El Gobierno se adapta así a las exigencias de Bruselas, pero aprovechará para incluir sus propias medidas. El documento contempla las propuestas iniciales del Ministerio del Interior, y la versión final depende de las negociaciones entre los actores implicados, entre ellos los Ministerios de Seguridad Social y Migraciones y el de Exteriores.

    La propuesta asume la letra y la música del progresivo endurecimiento de la política migratoria en la UE. Tras la crisis de 2015, cuando desembarcaron más de un millón de refugiados entre Grecia e Italia, el Ejecutivo comunitario se marcó como objetivo trazar una política común más restrictiva con los llamados migrantes económicos, los que no tienen derecho a protección internacional. Esos planes pasan por acelerar —y aumentar notablemente— los retornos de esos migrantes, blindar las fronteras y obligar a los socios a un reparto solidario de los refugiados. “La clave es tener un sistema rápido para diferenciar quién tiene posibilidad de pedir asilo y quién no. Y hay que devolver a quienes no sean refugiados”, explica una alta fuente comunitaria.

    Entre las propuestas que el Gobierno español baraja está el establecimiento de un plazo para las solicitudes de los recién llegados, que la legislación europea fija en 30 días, pero que en la actualidad aunque esté contemplado también en la ley española no es causa de inadmisión.

    Esta medida será aún más restrictiva para los extranjeros encerrados en los centros de internamiento (CIE), una de las novedades que España introduce motu proprio. La propuesta de Interior es que los internos tengan apenas 10 días para formalizar su solicitud de asilo una vez que han sido informados de su derecho a pedir protección. “Pasado ese plazo se entenderá que la solicitud ha sido formulada con la única intención de retrasar o frustrar la expulsión”, recoge la versión inicial de la ley. La denegación por incumplir este plazo no estaría sujeta a revisión y solo se podría recurrir ante los tribunales. Las fuerzas policiales se quejan de que los migrantes recurren a menudo a solicitar el asilo simplemente como una forma de aplazar su deportación. En 2019 hubo en los CIE 2.164 solicitudes, el 2% del total.

    La adaptación a la normativa europea supone, según el borrador, ampliar los motivos para denegar las peticiones de protección. Entre los nuevos figuraría que en el país de origen del solicitante existan zonas donde pueda establecerse con seguridad.

    El texto preliminar también define el concepto de país seguro, acorde al modelo comunitario. Aunque los expedientes deben estudiarse individualmente, este cambio implica que si el solicitante procede de un país considerado seguro por España —Marruecos, por ejemplo— puede ver su solicitud denegada. El mismo criterio se aplicaría si el solicitante tiene su residencia habitual en un tercer país también etiquetado como seguro. Se valorará “si existe vínculo entre la persona y el tercer país por el que sería razonable que el solicitante se fuese a ese país”. Ese vínculo puede consistir en tener familiares o haber residido legalmente allí inmediatamente antes de pedir protección en España. Siempre se tendrá en consideración que el retorno no ponga en riesgo la vida o la libertad del peticionario por motivos políticos, de raza o religión.

    Interior plantea eliminar la comisión interministerial en la que se deciden las demandas de asilo para acabar con un trámite “que ralentiza enormemente la instrucción”. Actualmente, la Oficina de Asilo y Refugio acumula más de 120.000 expedientes por resolver, pero ha quintuplicado su ritmo de resolución.

    Pero no todas las medidas contempladas suponen un endurecimiento. En el ámbito más garantista, el borrador introduce cambios que dan más seguridad jurídica a los solicitantes: los reconoce como tales en el momento en el que manifiestan su intención de pedir protección, lo que obliga a registrarlos oficialmente. Eso ya ocurría en la práctica; ahora quedará regulado por ley. También amplía de cuatro a cinco días el plazo de resolución de los expedientes en frontera. Un portavoz del Ministerio del Interior rechazó este martes comentar ningún aspecto del borrador al que tuvo acceso este periódico.

    https://elpais.com/politica/2020/02/18/actualidad/1582057149_114853.html

    #Espagne #asile #droit_d'asile #durcissement #loi #migrations #réfugiés

  • La Grèce veut accélérer les expulsions

    La Grèce a commencé à renvoyer près de 30 demandeurs d’asile déboutés par jour vers la #Turquie. C’est la conséquence d’une nouvelle #loi sur l’immigration.

    Le ministre du développement Adonis Georgiadis a affirmé lundi 27 janvier que le nouveau gouvernement grec renvoyait actuellement « autour de 30 migrants par jour et que le Turquie les acceptait ». L’annonce a été faite sur les ondes de la radio Real à Athènes.

    Depuis le 1er janvier 2020, le gouvernement grec a mis en place une loi censée accélérer les procédures de demandes d’asile. Avant cela, par manque de personnel, les renvois vers la Turquie étaient quasiment à l’arrêt. L’un des principes de la nouvelle législation est d’obliger ceux dont la demande d’asile a été rejetée à passer par une évaluation juridique en vue de faire appel de la décision. Avant cette loi, les migrants #déboutés n’avaient qu’à remplir un simple formulaire pour repousser leur expulsion pendant des mois, voire des années.

    Des îles surpeuplées

    Les organisations humanitaires n’ont pas manqué de critiquer cette nouvelle mesure, même si l’accord entre l’Union européenne et la Turquie entré en vigueur en 2016 prévoit bien le retour des migrants dont la demande d’asile est rejetée vers la Turquie.

    En Grèce, les camps de migrants sont extrêmement surpeuplés. D’après l’agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), 112.300 réfugiés et migrants se trouvaient dans le pays fin 2019. Depuis le début de l’année, l’UNHCR estime que quelque 2.000 migrants supplémentaires sont arrivés par la Turquie. Plus de 40.000 personnes se trouvent ainsi actuellement sur les îles grecques et plus de 70.000 en Grèce métropolitaine.

    La majeure partie des nouveaux arrivants sont originaires d’Afghanistan, puis de la Syrie et des territoires palestiniens. Les femmes représentent 22% des migrants, les enfants 33%. D’après l’UNHCR, « environ 15% des enfants, la plupart d’Afghanistan, sont non-accompagnés ou ont été séparés de leurs proches. »

    Accélérer les procédures

    Selon le quotidien grec Ekathimerini « on s’attend à ce que le nouveau ministre pour la migration et l’asile accélère les expulsions et les retours face à la crainte d’une augmentation du nombre d’arrivées par la Turquie avec l’arrivée du printemps. »

    Toujours d’après le journal, le Bureau européen d’appui en matière d’asile a déployé « 550 personnes en plus » en Grèce pour aider à accélérer les procédures de demandes d’asile. Les retours vers la Turquie seraient « la priorité » du nouveau ministre selon Ekathimerini.

    Ce #durcissement de la législation intervient alors que la Grèce fait face à la colère grandissante de sa population, notamment sur les îles où les camps de migrants sont saturés. Pour rassurer les Grecs, le gouvernement a ainsi tweeté la semaine dernière que « l’arrivée de migrants est en baisse, en métropole et sur les îles ».

    https://www.infomigrants.net/fr/post/22433/la-grece-veut-accelerer-les-expulsions
    #renvois #expulsions #machine_à_expulser #Grèce #accélération_des_procédures

  • Politique de retour : la Commission réclame un #durcissement sans précédent

    La Commission européenne adresse une série de recommandations aux États membres visant à assurer un éloignement effectif et rapide des étrangers en situation irrégulière.

    http://www.editions-legislatives.fr/content/politique-de-retour-la-commission-r%C3%A9clame-un-durcissement
    #expulsions #renvois #retour #UE #EU #Europe #politique_migratoire #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers

  • Migrants. L’Allemagne durcit ses conditions d’accueil

    Le gouvernement d’Angela Merkel a adopté ce mercredi une série de mesures rendant plus strictes les conditions d’accueil des réfugiés. La chancelière tente ainsi de répondre aux nombreuses critiques adressées à sa politique d’accueil des migrants.


    http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/migrants-lallemagne-durcit-ses-conditions-daccueil

    #Allemagne #asile #migrations #réfugiés #durcissement

  • Selon Philippe Leuba, la nouvelle loi sur l’asile ne suffit pas

    Pour le Conseiller d’Etat vaudois Philippe Leuba, la révision de la loi sur l’asile, soumise en votation le 9 juin, ne suffit pas. Nombre de requérants d’asile déboutés ne peuvent être renvoyés, faute d’accord de réadmission avec les Etats d’où ils viennent. M. Leuba demande au Conseil fédéral d’agir.

    http://www.swissinfo.ch/fre/i.html?cid=35872902&sb=twi

    #migration #asile #suisse #législation #Philippe_Leuba #durcissements #renvois #déboutés #accords_internationaux

  • Alain Morice (Migreurop) : « Les durcissemetns du droit d’asile sont rentables »

    Le 9 juin, le peuple suisse devra se prononcer sur un nouveau durcissement de la Loi sur l’Asile. La Suisse n’est pas seule dans cette démarche de durcissement du droit d’asile et, en général, d’hostilité face au phénomène migratoire. Avec l’aide d’Alain Morice, anthropologue, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l’Urmis (Unité de recherche Migrations société, Université Paris Diderot) et membre de l’association Migreurop [voir le site migreurop.org], rencontré lors de sa venue pour un cycle de conférences organisé au Centre Fries, Fribourg, le 13 mai dernier, nous faisons le point de l’état actuel de notre politique.

    http://www.stopexclusion.ch/2013/05/17/alain-morice-migreurop-les-durcissemetns-du-droit-dasile-sont-rentable

    #asile #durcissements_loi_sur_l'asile #Suisse #rentabilité #migration #Alain_Morice

  • L’UDC veut lancer d’autres initiatives pour durcir l’asile

    Son président Toni Brunner a annoncé dans une interview de la SonntagsZeitung le lancement d’une ou deux autres initiatives, en plus de celle qui aurait selon lui déjà abouti.

    « Nous débattons à l’interne du lancement d’une nouvelle initiative sur l’asile, peut-être même d’une initiative jumelle », a déclaré Toni Brunner. Elle concernerait le transfert de tous les requérants dans des centres de prise en charge fermés. La disposition à coopérer est plus élevée dans ces centres, selon le président de l’UDC.

    Les requérants ne pourraient quitter ces endroits que si on les y autorise. Il en découlerait davantage de contrôle et de disponibilité pour les clarifications et les questions indispensables, explique Toni Brunner. « Pour quelqu’un qui a besoin de protection, un centre fermé est préférable à des prestations de service. »

    Les requérants d’asile sont des personnes dont la vie et l’intégrité corporelle sont menacées, rappelle-t-il. « Ils recherchent de la protection et auraient besoin de décisions rapides, c’est pourquoi nous devons réduire la durée des procédures à 30 jours. »

    Fin des admissions provisoires

    L’UDC aimerait lancer une autre initiative pour supprimer le statut d’admission provisoire. Il n’est déjà prévu que pour les cas difficiles, mais « devient de plus en plus la règle », assure Toni Brunner. « On ne devrait renoncer à un renvoi que si un requérant est menacé de mort ou de torture dans son pays d’origine. »

    Les étrangers admis à titre provisoire sont des personnes faisant l’objet d’une décision de renvoi mais pour lesquelles l’exécution du renvoi se révélerait illicite du point de vue du droit international public ou impossible à cause de la mise en danger du requérant ou de difficultés techniques. L’admission provisoire peut-être prononcée pour une durée de 12 mois.

    « L’initiative a abouti »

    Quant à l’initiative déjà lancée par le parti, qui vise à faire appliquer celle sur les renvois approuvée par le peuple, elle a abouti, selon le président de l’UDC. « En cinq mois, nous avons rassemblé 150’000 signatures », précise-t-il. Celles-ci seront remises à la Chancellerie fédérale le 28 décembre.

    Selon plusieurs médias, l’UDC discute aussi l’idée de lancer une initiative pour sauver le secret bancaire. Ce dernier devrait être ancré dans la Constitution, selon le parti.

    http://www.24heures.ch/suisse/udc-veut-lancer-dautres-initiatives-durcir-lasile/story/21405219

    http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/L-UDC-veut-durcir-le-droit-sur-l-asile-31069753

    http://sdesouche.wordpress.com/2012/12/23/ludc-veut-lancer-dautres-initiatives-pour-durcir-lasile

    #asile #Suisse #migration #durcissement_asile #initiative #UDC #SVP
    @reka