#ecomouv

La « fronde bretonne » pour ceux qui débarquent | Rue89
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Les poulets surgelés, le « Breizh Power », le vrai état de l’économie, l’« arnaque » Ecomouv, ce qu’on découvre sous les bonnets rouges... : on fait le point.

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Détournons la phrase fameuse de l’historien Henry Laurens : si vous avez compris quelque chose à la Bretagne, c’est qu’on vous l’a mal expliqué.

La fronde contre l’écotaxe occupe la une des journaux depuis deux semaines sans qu’on saisisse forcément le lien entre les ratés de l’agroalimentaire breton et le « scandale » Ecomouv. De comprendre ce qui fait défiler ensemble les patrons et les licenciés. D’autant que, devant les ultimatums et les destructions de portiques, l’Armorique commence à perdre son capital de sympathie dans le reste de l’Hexagone.

Pour traduire crûment ce que pensent nombre d’éditorialistes (je ne regarde personne) :

« Qui sont-ils pour cramer des portiques payés avec nos impôts et venir ensuite réclamer des subventions pour produire de la sous-bouffe à bas coût (et des algues vertes) ? »..

#écotaxe
#Bretagne
#bonnets-rouges
#arnaque
#Ecomouv

Ecotaxe : les dessous d’un contrat à 1 milliard d’euros | Olivier Demeulenaere – Regards sur l’économie
▻http://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2013/11/05/ecotaxe-les-dessous-dun-contrat-a-1-milliard-deuros

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"L’attribution à Ecomouv’ du contrat mettant en oeuvre l’écotaxe soulève des interrogations. Tout comme la gestion du dossier ces derniers mois. Révélations.

Le contrat de partenariat public-privé qui a reconnu à Ecomouv’ la responsabilité de la collecte de la future écotaxe est sous le feu des critiques.

Des réserves dès 2009

Selon nos informations, la mission d’appui aux partenariats public-privé (PPP) avait, dans un rapport remis en février 2009 que nous avons pu consulter, relativisé l’intérêt d’un tel montage.

Selon ces experts, l’État aurait pu passer par un marché public car il aurait coûté moins cher (d’environ 250 M€). La mission émet cependant un avis favorable vis-à-vis du PPP car, théoriquement, plus rapide à mettre en œuvre et à abonder les caisses de l’État… Mais la mission alerte : « Il conviendra de vérifier […] avant la signature du contrat que les avantages attendus d’un tel choix ont bien été obtenus . » D’autant qu’« il s’agit d’une opération originale et complexe pour laquelle il n’existe pas de précédent ».

A droite, on souligne cependant qu’à l’époque ce projet avait obtenu l’aval de la quasi-unanimité des forces politiques, dont les socialistes. En outre, le recours au privé aurait été indispensable en raison de l’importance des investissements et du manque d’expertise de l’administration des douanes.

Des zones d’ombre dans le contrat signé avec Ecomouv’

On connaît les conditions très avantageuses accordées au consortium privé. Celui-ci, en effet, percevra 250 M€ (dont 20 millions de TVA), sur un rendement annuel de 1,2 Md€, soit près de 20%, contre 2% à 3% en moyenne pour des PPP.....

#écotaxe
#Ecomouv'
#PPP ( partenariat public-privé )
#économie
Manque de #transparence et #soupçons de #corruption

Ecotaxe : 5 questions sur le contrat d’Ecomouv’ - Le Nouvel Observateur
▻http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20131104.OBS3868/ecotaxe-5-questions-sur-le-contrat-d-ecomouv.html?xtor=RSS-17
(....)

http://referentiel.nouvelobs.com/file/6595593-ecotaxe-5-questions-sur-le-contrat-d-ecomouv.jpg

1. Pourquoi un partenariat public-privé ?

La perception de l’impôt est une mission de l’Etat depuis la Révolution. Mais lorsque le gouvernement Fillon a décidé de créer l’écotaxe, il s’est tourné vers le privé. Le ministère de l’Ecologie et des Transports, mené par Jean-Louis Borloo à l’époque, a lancé un appel d’offre le 31 mars 2009. Et à la procédure classique de marché public, très réglementée, il a préféré un contrat de type partenariat public-privé (PPP), parfois utilisé pour la construction de grands équipements, mais qui est souvent très contesté pour les coûts qu’il engendre. Pourquoi l’Etat n’a-t-il pas fait appel à ses propres services ? Les investissements nécessaires à la mise en œuvre de la taxe étaient-ils trop importants pour l’Etat ? Le gouvernement estimait-il qu’une entreprise privée était, quoi qu’il arrive, plus à même de gérer ce type de procédure que l’administration ?

Pour l’écotaxe, ce contrat consiste à confier à une société projet, Ecomouv’ (détenue à 70% par une entreprise d’autoroutes italienne, Autostrade, et pour le reste par Thalès, la SNCF, SFR et Steria) le soin de réunir le financement nécessaire à la création d’un système de collecte (portiques, bornes, réseaux informatiques, systèmes de contrôles, etc.) Ecomouv’ doit ensuite se rémunérer grâce aux loyers que lui versera l’Etat pour la collecte de l’impôt pendant la durée de la concession, à savoir plus de 13 ans. Mais « en exigeant 240 millions d’euros par an pour une recette estimée à 1,2 milliard d’euros, le privé a un taux de recouvrement de plus de 20%, alors que le coût de la collecte par les services de l’État, estimé par l’OCDE, est d’à peine 1%, un des meilleurs du monde », dénonce dans Mediapart Élie Lambert, responsable de Solidaires douanes. D’autant que la société Ecomouv va devoir faire appel aux douanes pour faire respecter la loi.

Pourquoi donc avoir choisi un PPP ? « Depuis 2004, le PPP permet d’avoir recours à une procédure légale appelée ’dialogue compétitif’, au cours de laquelle les règles très strictes des marchés publics sont abandonnées », explique François-Michel Lambert. De nouveaux critères, dont l’objectivité est mise en cause, ont été introduits au cours de la discussion. Ainsi la légitimité d’Ecomouv’ s’en retrouve contestée.....

#écotaxe
#économie
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Ecotaxe : l’enfant de la privatisation des autoroutes
▻http://www.marianne.net/Ecotaxe-l-enfant-de-la-privatisation-des-autoroutes_a233431.html

Ecotaxe : l’enfant de la privatisation des autoroutes

▻http://www.marianne.net/photo/art/default/975833-1156502.jpg?v=1383151019
Chercher la femme, dit le proverbe. En France, pour les nouvelles taxes, mieux vaut chercher du côté des opérateurs de l’Etat, ces agences et autres hautes autorités qui ont pullulé ces dernières années. L’ecotaxe, votée dans le cadre du Grenelle de l’environnement de 2008, répond parfaitement à ce principe.

Le gros du produit prévu, (1,2 milliard d’euros prélevés sur les transporteurs routiers moins les 240 millions que conservera Ecomouv, la société collectrice) doit alimenter l’AFIFT. Derrière ce sigle se dévoile l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Routes, autoroutes urbaines gratuites, mais aussi lignes à grande vitesse... la liste des courses de l’agence fait d’elle un monstre budgétivore.

Face à ces milliards d’euros de dépenses, l’Etat avait mis des recettes : l’énorme flux de dividendes que lui procurait la détention des autoroutes. Sauf qu’en 2005, Dominique de Villepin, décide d’encaisser la manne en une seule fois en privatisant le solde des participations de l’Etat dans ASF, APRR ou la Sanef. Une solderie qui permettra d’encaisser 15 milliards d’euros dont seulement 4,7 seront affectés à AFIFT. Ainsi privée de sa rente annuelle, quelques 40 milliards cumulés sur la trentaine d’années de concessions restantes, l’agence se trouve dans l’incapacité de tenir son programme d’investissements. Qu’à cela ne tienne, l’écotaxe y pourvoira. ..."

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