Presse : la mobilisation pour l’égalité fiscale s’amplifie
▻http://blogs.mediapart.fr/blog/edwy-plenel/090114/presse-la-mobilisation-pour-l-egalite-fiscale-s-amplifie
Grâce à votre soutien, notre campagne pour l’égalité fiscale entre presse numérique et presse imprimée, face à des contrôles fiscaux discriminatoires, marque ses premiers points. C’est d’abord, une position unanime prise, mercredi 8 janvier, par toutes les organisations professionnelles de la presse. C’est ensuite, une réunion convoquée sur le sujet à l’hôtel Matignon, à l’initiative du premier ministre, le vendredi 17 janvier.
D’un mal, un bien. La mobilisation lancée après des contrôles fiscaux abusifs visant la presse en ligne, et notamment Mediapart, obtient ses premiers résultats. Rappelons que, si nous ne contestons aucunement le principe de contrôles fiscaux sur nos entreprises, et encore moins le devoir fiscal qui nous oblige comme tout un chacun, nous contestons en revanche des contrôles fiscaux discriminatoires car voulant appliquer une TVA à 19,6 % sur nos abonnements, qui sont notre seule recette, alors qu’elle est de 2,1 % pour toute la presse. Lesquels contrôles fiscaux, initiés et validés au sommet de l’administration de Bercy, sont de plus volontairement punitifs, tant par la brutalité des délais (avis reçu le 17 décembre, premier redressement signifié juste une semaine plus tard, le 24 décembre – du jamais vu de mémoire de fiscaliste !) que par l’application de pénalités aberrantes dont le cumul menace l’équilibre fragile et la survie économique de notre entreprise (lire mon précédent billet ici)....
#presse-numérique
#TVA
#mobilisation
#égalité-fiscale
#Démocratie
#Journalisme
#Liberté-de-la-presse