• Une décision sans précédent en #Tunisie : le #Tribunal_administratif suspend la détention de 22 migrants détenus arbitrairement au #centre_d’accueil_et_d’orientation #El_Ouardia

    Une décision sans précédent en Tunisie : le Tribunal administratif suspend la détention de 22 migrants détenus arbitrairement au centre d’accueil et d’orientation El Ouardia

    Tunis, le 16 juillet 2020 – Saisi le 5 juin dernier de 22 requêtes en référé et en annulation concernant des migrants détenus arbitrairement au centre d’accueil et d’orientation El Ouardia, le tribunal administratif vient de rendre des décisions sans précédent. Il a en effet ordonné la suspension de leur détention au motif que leur privation de liberté est contraire au droit tunisien, mais aussi aux engagements internationaux de la Tunisie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture.

    Rappelant le principe fondamental de #légalité qui doit encadrer toute #restriction_de_liberté, le tribunal a notamment estimé que la #privation_de_liberté des 22 migrants ne respectait pas les conditions essentielles que sont l’existence d’une base légale et l’intervention d’une autorité juridictionnelle. Le tribunal a ainsi apporté une première réponse positive aux nombreux arguments soulevés par les avocats des détenus pour demander l’annulation immédiate du placement en détention de leurs clients. En vertu de ces décisions rendues en référé, les 22 migrants doivent être immédiatement libérés en attendant que le tribunal administratif statue sur les recours en annulation des mesures de détention.

    En vertu de ces décisions, le Ministère de l’Intérieur, responsable du centre de Ouardia, doit agir immédiatement afin de libérer les 22 migrants en attendant que le tribunal administratif statue sur les recours en annulation des mesures de détention. Une procédure qui pourrait durer des années et qui sera l’occasion pour le tribunal d’examiner en détails tous les arguments soulevés par les avocats des requérants.

    Dans leurs requêtes, les avocats avaient notamment dénoncé le fait que les migrants étaient détenus en dehors de toute procédure légale et de tout #contrôle_juridictionnel, sans accès à un avocat, sans notification écrite du fondement de leur placement en détention dans un centre qui n’est d’ailleurs même pas officiellement enregistré comme un lieu privatif de liberté. Autant de motifs qui concourent à qualifier ces détentions d’#arbitraires, en violation flagrante du droit international des droits de l’homme et de la Constitution tunisienne.

    Afin d’éviter que ces violations graves puissent encore être perpétrées, les autorités tunisiennes, et en particulier le Ministère de l’Intérieur, doivent clarifier le statut juridique du centre d’El Ouardia pour qu’il ne soit ne soit plus utilisé en tant que lieu de privation de liberté.

    https://ftdes.net/une-decision-sans-precedent-en-tunisie-le-tribunal-administratif-suspend-la-d

    #migrations #réfugiés #détention #rétention_administrative #justice #suspension #droits_humains

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  • Communiqué de presse : Mettre un terme à la #détention_arbitraire des migrants en Tunisie : le tribunal administratif est saisi du cas du centre d’#El_Ouardia

    Tunis, le 8 juin 2020-

    Un groupe de migrants détenus au centre d’El Ouardia viennent de saisir le tribunal administratif en urgence pour dénoncer leur détention arbitraire. Ils sont détenus depuis des semaines, voire des mois, dans un lieu considéré d’un point de vue légal comme un #centre d’hébergement et d’orientation. Un centre dont ils ne peuvent pourtant pas sortir et qui opère concrètement comme un centre de détention illégal. Les migrants y sont privés de liberté sans aucun respect de leurs #droits_fondamentaux, en l’absence de procédures judiciaires conformes à la Constitution et aux standards internationaux. Ils sont accusés par l’administration d’entrée ou de séjour irrégulier sur le territoire tunisien, mais une telle infraction ne peut suffire à justifier leur #détention en dehors de toute procédure légale et contrôle juridictionnel, d’autant que certains d’entre eux avaient déjà étaient jugés et emprisonnés pour ces faits avant d’être internés à #Ouardia.

    En Tunisie comme ailleurs, on ne peut détenir un individu sans que cette #privation_de_liberté soit strictement encadrée par une loi organique et qu’elle soit assortie de garanties procédurales à même d’assurer que la détention n’est pas illégale ou arbitraire. Or, en Tunisie, aucun texte de loi en vigueur ne permet de soumettre des migrants à une forme de #détention_administrative. Quant au respect des garanties procédurales,ils n’ont pas été notifiés par écrit du fondement juridique de leur détention, ni de la durée de leur détention, ni de leurs droits à être assisté d’un avocat et d’un interprète et à contacter leur consulat, ni de leur droit à saisir la justice pour qu’elle contrôle immédiatement la légalité de leur détention.Leurs avocats n’ont pas été autorisés à leur rendre visite et n’ont même pas pu accéder à leur dossier.Avec l’assistance d’un groupe d’avocats, plusieurs détenus saisissent aujourd’hui le tribunal administratif de Tunis afin qu’il joue son rôle de garant des droits et ordonne, sans délai, la cessation de la détention arbitraire dont ils sont victimes.

    Au-delà de la détention arbitraire des plaignants concernés par ces recours, c’est l’existence même du centre de El Ouardia comme centre de détention de facto qui doit être remise en question, de même que l’ensemble de la législation régissant le statut des étrangers nécessite d’être repensée. La dépénalisation de l’entrée et du séjour irrégulier,la revue des modalités d’octroi des titres de séjour et du traitement des demandes, l’instauration d’une procédure d’asile sont parmi les nombreuses mesures qui devraient être inscrite comme une priorité gouvernementale.Ces réformes apparaissent comme de véritables obligations au regard de la Constitution qui garantit notamment le #droit_d’asile et le droit de ne pas être détenu arbitrairement mais aussi au regard des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie

    Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux FTDES

    Avocats sans frontières ASF

    Terre d’Asile Tunisie

    OMCT Tunisie

    https://ftdes.net/communique-de-presse-mettre-un-terme-a-la-detention-arbitraire-des-migrants-e
    #Tunisie #justice #rétention #migrations #asile #réfugiés
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  • Migrants in detention center go on hunger strike in fear of coronavirus

    Migrants at a holding facility near #Tunis have been on a hunger strike since April 6 to protest their continuing detention and mistreatment as well as the absence of coronavirus infection prevention measures.

    To date, there are 780 confirmed cases of the coronavirus and 35 deaths among the civilian population, while no cases have been recorded among the prison population.

    Tunisia has been in a state of total confinement with a nightly curfew since March 21 as part of efforts to stem the spread of the virus. On March 31, President Kais Saied released 1,420 prisoners in order to reduce the spread.

    Meanwhile, calls from human rights organizations to release prisoners have increased. United Nations High Commissioner for Human Rights Michelle Bachelet called on March 25 for “relevant authorities to work quickly to reduce the number of people in detention.” Similar appeals by the World Health Organization, the International Organization for Migration and the United Nations High Commissioner for Refugees followed.

    But despite these calls, migrants held in detention centers in Tunisia have not been allowed to return to their homes or other accommodations where they can quarantine safely.

    Distressed migrant detainees held at el-Ouardia Reception and Orientation Center began their hunger strike April 6. They reached out to Al-Monitor to express their frustration that authorities had done nothing to improve their situation to keep them safe from the coronavirus. The detention facility, which lies on the outskirts of Tunis, is the subject of a damning report published Dec. 16, 2019, by the Tunisian Forum for Economic and Social Rights (FTDES). The report outlined a badly run facility where migrants are detained without charge in unsanitary conditions, given meager food rations, and subjected to aggressive interrogation, nightly lock-ins and regularly forced deportations.

    Rajabu Kilamuna, a human rights activist originally from the Democratic Republic of Congo, has been living in Tunisia for the past seven years under asylum seeker status. However, on Feb. 14, 2020, a senior immigration official came to his house to take him to el-Ouardia. Kilamuna told Al-Monitor he was denied access to a lawyer, had his phone taken from him and initially was unable to make contact with the outside world until last week when he had access to a phone. “I told them that I knew my rights and they didn’t even allow me to call my mother or a lawyer,” he said.

    Kilamuna founded the association Migrants sans Frontieres (Migrants without Borders) to help foreign nationals facing difficulties in a variety of issues such as opening bank accounts, setting up businesses or applying for asylum seeker status in Tunisia. Now he finds himself in limbo, unable to proceed with appealing his case and unable to return to his apartment in Tunis where he could sit out confinement in peace.

    Kilamuna said that, over and above the dirt and discomfort of the center, he and his fellow detainees are frightened of the virus spreading. “We have demanded the authorities [give us] a protection plan from COVID-19, but there is no plan. They bring people directly from the airport or from the prisons without testing.”

    He continued, “There are only two bathrooms between some 60+ detainees, several toilets do not work and we get only one piece of soap issued once a fortnight between three to four people. The mattresses are old and they smell, the bedding has not been changed in a long time and we are getting bitten by bugs.”

    He appealed, “We are asking for our rights to be released; we are no longer accepting to be caged like we are in a zoo.” He also expressed concern that there are also six women amongst their group and one teenage boy. “We are afraid for this teenager living where adults are living.”

    One of the six women detained at el-Ouardia spoke on the condition of anonymity to Al-Monitor. “We want to leave here. There is no water. There is nothing here to protect us. There is no heating; it is very cold at night and everybody is sick here. Where are human rights and women’s rights here in Tunisia?”

    Another detainee, Kwame Kofi Stephane, from Cote D’Ivoire, served a four-month sentence in Mornaguia Prison for overstaying his visa. At the end of his prison sentence, he was transferred to el-Ouardia. “I came here to work and earn money, but I was arrested for overstaying my visa and served four months and two weeks before they transferred me to el-Ouardia,” he told Al-Monitor.

    “People are starting to get sick. They are coughing. They go to the clinic [where medical personnel] only take someone’s temperature; they are not testing for COVID-19. They are not given medication, just a mask.” He said he is “very annoyed” about overcrowding and the lack of response from authorities.

    Both Kofi Stephane and Kilamuna describe racist verbal abuse and a culture of financial exploitation of the detainees by el-Ouardia staff. Kofi Stephane said, “The guards offer to buy things from the shop like biscuits or yogurt, but they will ask for five times the normal price to go buy it. They are making a business out of me.”

    Kilamuna reinforced this, saying, “They come to me saying, ‘Hey, Mr. Rajabu, give me 10 dinars, give me 20 dinars and I will give you your phone back.’”

    FTDES spokesperson Romdhane Ben Amor told Al-Monitor that there were high-level meetings on April 7 and 10 between the ministries of Interior, Social Affairs, and Human Rights and Transitional Justice, the Ministry for Human Rights and Relations with the Constitutional Courts and Civil Society, as well as representatives from civil society — but no promise of action was given, he said.

    On April 10, the FTDES published a communique signed by 34 Tunisian civil society organizations and 23 members of parliament demanding the release of detained migrants.

    That same day, those taking part in the hunger strike in el-Ouardia moved from the dormitories to the central courtyard. Al-Monitor has seen videos of police talking with detainees, and Kilamuna reported that although not aggressive, the policeman said those sleeping outside would be taken to prison if they did not return the beds to the dormitories.

    Kofi Stephane is also very concerned about the health of those participating in the hunger strike. “Some people are very weak; they cannot even go outside,” he said.

    The pandemic is shining a stern light on the issue of migrant detention in North Africa. Executive director of the Global Detention Project Michael Flynn told Al-Monitor that “there is considerable pressure by Europe on North African states to stop and halt migrant/refugee movement [toward Europe].”

    Author of the FTDES report Amal el-Makki told Al-Monitor that Tunisia has created a clear policy on migrants and immigration. Regarding el-Ouardia, she said, “There is a lack of clarity around the legal framework that regulates el-Ouardia and its activity. There’s little published legal or regulatory text related to the founding of the center.”

    She added, “For detained migrants, the risk of infection with COVID-19 is greater when there are no preventative measures. And when authorities continue bringing in new groups of immigrants, social distancing is impossible.”

    Flynn said governments “that take these people into custody are responsible for them. It is not just about just releasing [them], but finding a solution where they can be taken care of, where they can do social distancing.”

    As the fifth week of confinement in Tunisia begins, Flynn warned, “I think there is a disaster waiting to happen, and I think they need to find a solution.”

    Minister of Human Rights and Relations with the Constitutional Courts and Civil Society Ayechi Hammami said that of the 53 migrant detainees, the Moroccan government is arranging for the 22 Moroccans detained at el-Ouardia to be repatriated. For those of sub-Saharan origin, there is still no concrete solution.

    Al-Monitor pressed the minister about the status of those migrants who have persistent coughs, and he said, “It is true. There is a lack of testing in Tunisia for COVID-19; there is a doctor in the clinic of el-Ouardia, and it is he who decides to test or not to test.” Spokesperson for FTDES Romdhane Ben Amor said, “Officially there are no cases of COVID-19, but the clinic at el-Ouardia doesn’t have the capacity to test for COVID-19.”

    https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2020/04/tunisia-migrants-detention-lack-protection-coronavirus.html
    #rétention #détention_administrative #asile #migrations #réfugiés #coronavirus #covid-19 #grève_de_la_faim #résistance #Tunisie

    ping @_kg_ @thomas_lacroix @isskein

    Ajouté à la métaliste rétention et coronavirus :
    https://seenthis.net/messages/835410

    • Témoignage de Rajabu Kilamuna de l’association Migrants sans frontières, enfermé dans le centre de rétention d’#El_Wardiya

      CRIMINALISATION DE LA SOLIDARITE

      Témoignage de Rajabu Kilamuna de l’association Migrants sans frontières, enfermé dans le centre de rétention d’El Wardiya

      Rajabu est fondateur et coordinateur de l’association Migrants sans frontières. Migrants sans frontières est une association de défense des Droits de l’Homme, à caractère humanitaire, qui mène des activités en coopération avec divers partenaires (Tunisie terre d’asile, l’OIM, le HCR, le Conseil tunisien pour les réfugiés, l’Instance tunisienne de Lutte contre la Traite, l’Institut Arabe des Droits de l’homme, l’ALDA, M’nemti, l’Observatoire international des Droits de l’Homme, l’AESAT, Euromed droits …). L’association promeut la liberté de circulation des personnes et agit dans plusieurs domaines pour venir en aide aux personnes migrantes, entre autres : aide médicale, lutte contre l’exploitation au travail, soutien à des micro-projets pour encourager l’autonomisation des migrant.es, lutte contre la traite, soutien juridique aux personnes migrantes et informations concernant leurs droits en Tunisie, accompagnement de la demande d’asile, reconstitutions des liens familiaux, etc… Une partie importante de son travail concerne la défense des personnes migrantes arrêtées de manière arbitraire et/ou envoyées dans des centres de rétention tels que El Wardiya.

      Wardiya est dans son appellation officielle un centre “de réception et d’orientation”, situé dans la banlieue de Tunis à Ben Arous dans l’enceinte du camp paramilitaire de la Garde Nationale où sont enfermées les personnes étrangères de différentes nationalités, majoritairement originaires d’Afrique subsaharienne et considérées comme étant en situation « irrégulière » sur le territoire tunisien. Les personnes étrangères sont généralement appréhendées à l’occasion d’arrestations arbitraires et au faciès. Une fois au centre de Wardiya, elles risquent l’expulsion à la frontière algérienne. La seule manière d’échapper à ce traitement pour les personnes étrangères est de régler leurs pénalités pour séjour irrégulier et de payer elles-mêmes leur billet d’avion pour rentrer dans leur pays d’origine. Si elles acceptent l’offre de retour « volontaire » de l’OIM, les pénalités sont annulées et le billet d’avion pris en charge par l’organisation.

      Concernant ces personnes migrantes enfermées à El Wardia, le soutien apporté par Rajabu consistait principalement à les mettre en contact avec leurs ambassades, des avocat.e.s, des instances juridiques ou encore des organisations de défense des Droits de l’Homme. Il se chargeait également de faire pression sur le HCR pour que l’organisation examine les demandes d’asile déposées depuis le centre. Car dans la plupart des cas, les demandes ne sont examinées que si elles sont transmises par la Police des frontières, qui bien souvent, fait obstacle à ces demandes. Aussi le travail de Rajabu était-il indispensable pour que les potentiels demandeurs d’asile enfermés à El Wardiya puissent malgré tout avoir accès au HCR. Selon lui, il arrive fréquemment que des demandeurs d’asile soient expulsés sans aucun examen préalable de leur demande d’asile.

      Impliqué dans la défense des personnes migrantes enfermées à EL Wardiya, en décembre 2019, Rajabu a assisté à une conférence organisée par le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), lors de laquelle ce sujet devait être évoqué. A cette occasion, la journaliste Amal El Mekki a pris la parole pour présenter les recherches qu’elles avaient menées sur le centre d’El Wardiya. Elle évoquait le statut juridique très flou de ce centre, les mauvaises conditions de rétention, les expulsions sauvages à la frontière algérienne et les pressions psychologiques pour que les migrants acceptent le retour « volontaire » de l’OIM. A la fin de la présentation de la journaliste, Rajabu était intervenu pour appuyer ses propos et présenter brièvement le travail de son association.

      Le 14 février 2020, Rajabu a été arrêté par la Police de la frontière tunisienne, à proximité de son bureau. Cela fait maintenant deux mois qu’il est enfermé dans le centre d’El Wardiya et il n’a encore reçu aucun motif clair pouvant justifier son arrestation, n’a fait l’objet d’aucune plainte, n’a jamais été conduit au Parquet, ni devant le Procureur de la République. Migrant lui-même en Tunisie depuis 7 ans et demandeur d’asile, il est titulaire d’un titre de séjour provisoire et d’un permis de travail. Il déclare avoir toutes les autorisations nécessaires concernant les activités de son association.

      D’après lui, une seule chose a pu motiver son arrestation : le fait qu’il constituait un témoin gênant et un potentiel obstacle au déroulement des expulsions sauvages depuis le centre d’El Wardiya. Ayant œuvré à la libération de nombreuses personnes (notamment en transmettant leur demande d’asile au HCR), il était selon lui vu comme étant un « bâton dans les roues » de l’administration. Dans le centre, les policiers l’accusent régulièrement d’être une menace à la sécurité nationale, sans lui préciser en quoi.

      Lorsqu’il a été emmené dans le centre d’El Wardiya, Rajabu a immédiatement été isolé seul dans une chambre et privé de téléphone pour l’empêcher de communiquer avec l’extérieur. Alors qu’il est blessé au niveau de la colonne vertébrale, qu’il souffre d’hémorroïdes aiguës et a besoin de changer ses lunettes pharmaceutiques, la Police de la Frontière et la Garde Nationale lui interdisent depuis son arrivée l’accès à des soins à l’hôpital. Malgré les tentatives d’isolement, Rajabu a réussi à se procurer des téléphones auprès de ses camarades pour alerter les Organisations des Droits de l’Homme sur sa situation.

      Rajabu est dans l’incertitude concernant son sort et en insécurité permanente. Depuis son arrivée dans le centre, il est régulièrement menacé d’expulsion. Il a répété plusieurs fois à la Police qu’il craignait des persécutions pour sa vie en cas de retour dans son pays d’origine en sa qualité de réfugié politique. La Police lui a alors dit qu’il n’avait qu’à aller dans un autre pays africain comme le Sénégal ou le Maroc.

      Le 18 février 2020, il a tenté de déposer une demande d’asile depuis le centre d’El Wardiya, à laquelle il a joint les demandes de 23 autres personnes migrantes enfermées avec lui, qui n’avaient pas encore pu avoir accès au HCR jusqu’alors. Malgré cette demande de protection, la Police de la Frontière a expulsé 6 d’entre elles, de nationalité guinéenne, à la frontière algérienne (lesquelles ont ensuite été expulsées au Niger par les autorités algériennes). Avant même que Rajabu ait passé son entretien avec un officier de protection du HCR, les policiers sont allés chercher son passeport dans son bureau en vue de son expulsion. Après celle des personnes guinéennes, Rajabu a assisté à deux autres expulsions. La première concernait 9 personnes, qui toutes sont retournées en Tunisie avant d’être à nouveau arrêtées par la police tunisienne et reconduites à El Wardiya. La seconde expulsion concernait 5 personnes dont 4 mineurs, lesquels, suite à la médiatisation de leur situation et aux pressions de la société civile, ont pu finalement être libérés et reconduits à Tunis pour le dépôt d’une demande d’asile auprès du HCR.

      Concernant les conditions dans le centre, Rajabu les décrit comme très difficiles. Ils sont environ 60 à y être enfermés dont 6 femmes. Les mesures préventives contre le COVID 19 ne sont pas respectées selon les normes de l’OMS. Les conditions sanitaires sont déplorables, avec seulement deux douches qui sont très sales. Ils reçoivent trois repas par jours mais les quantités sont insuffisantes et l’eau potable manque. Dans le réfectoire, il n’y a que 6 chaises pour tout le monde. Il n’y a qu’une prise de courant pour recharger les téléphones de l’ensemble des personnes enfermées.

      Depuis le lundi 6 avril, les personnes détenues à Wardiya sont en lutte. Certaines ont commencé une grève de la faim pour protester contre leur situation, ne buvant qu’un peu d’eau sucrée et salée. Depuis le jeudi 10 avril, ces personnes, ne recevant aucune suite favorable à leurs doléances, refusent de se laisser parquer dans les dortoirs la nuit (dont les portes sont fermées par des barres métalliques avec cadenas et sans lumière à l’intérieur) et ont sorti tous les matelas dehors. L’administration du centre a alors dressé une liste des contestataires et depuis le début du mouvement, leur fait subir diverses pressions.

      Rajabu a réussi à alerter plusieurs organisations sur sa situation, notamment le FTDES, Amnesty International, l’Organisation M’nemti, l’Observatoire International des Droits de l’homme, le Haut-commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, la Ligue Tunisienne des Droits de l’homme, l’Organisation mondiale contre la torture… Il est également soutenu par des personnalités politiques, des avocat.es, divers médias ainsi que des journalistes indépendant.e.s. En revanche, aucun de ses partenaires n’ont répondu à ses appels à l’aide (OIM, ALDA, Tunisie terre d’asile, EUROMED…).

      Alors que pendant des années, il s’en est fait le défenseur et le porte-parole, le sort qu’il subit actuellement est celui de toutes les personnes en exil qui se heurtent à la violence des politiques migratoires !

      La criminalisation de ses activités solidaires avec les personnes migrantes et les tentatives de réduction au silence dont il fait l’objet sont inacceptables !

      Stop à la criminalisation de la solidarité et à l’enferment des migrant.es !

      https://ftdes.net/temoignage-de-rajabu-kilamuna-de-lassociation-migrants-sans-frontieres-enferm

    • Communiqué

      Centre #El_Ouardia, des personnes migrantes privées de leur liberté sans garanties judiciaires

      Tunis le 30 avril 2020,
      Sous l’appellation officielle et neutre de « centre d’accueil et d’orientation », le centre de El Ouardia est bel est bien un centre de rétention pour personnes migrantes, bien que son statut juridique soit pour le moins incertain.
      Préoccupées par des récents mouvements de protestation de la part des migrants détenus qui ont éclatés en pleine pandémie, les organisations signataires ont souhaité demander des explications aux autorités compétentes sur la nature et le fondement juridique de la détention dans ce centre.
      Ainsi, un courrier officiel a été adressé au gouvernement tunisien et au conseil supérieur de la magistrature, en date du 28 avril 2020
      D’après les informations récoltées, le centre accueillerait actuellement plusieurs dizaines de personnes migrantes, bien que ce nombre varie continuellement avec des libérations et de nouveaux placements en détention, en dépit du risque sanitaire lié au COVID-19. Toutes les personnes détenues ont en commun d’être de nationalité étrangère et d’ignorer le fondement juridique de leur détention. Certaines personnes migrantes seraient détenues à El Ouardia pour absence de titre de séjour, tandis que d’autres auraient fait l’objet d’une condamnation pénale. Le fondement juridique de la privation de liberté reste à éclaircir, qu’il s’agisse de rétention administrative ou de détention.
      L’opacité qui entoure ce centre et le manque d’informations fournies aux détenu.e.s sur leur situation juridique depuis toujours fait craindre que nous soyons face à des cas de détention arbitraire systématique, allant à l’encontre de la constitution tunisienne et de ses engagements internationaux.
      Aussi, les organisations signataires ont demandé officiellement aux autorités concernées de clarifier instamment les fondements juridiques de la privation de liberté des personnes détenues à El Ouardia et de prendre toute mesure à même de faire cesser cette détention s’il est établi qu’elle est dénuée de fondement juridique et par conséquent arbitraire. Les organisations ont en outre appelé les autorités juridictionnelles à exercer un contrôle prompt et efficace sur la légalité de ces détentions. .
      La situation est d’autant plus urgente pour les détenu.e.s en cette période de crise sanitaire provoquée par la propagation du COVID-19. Le risque sanitaire est en effet plus important dans les centres de détention où les gestes barrières et la distanciation sociale ne peuvent pas être observés aussi aisément qu’à l’extérieur. Ce risque pourrait s’accroitre avec l’arrivée de nouveaux détenus, d’où l’urgence de clarifier le statut juridique de ce centre et des personnes qui y sont privées de liberté.

      Les organisations signataires :

      Avocats Sans Frontières (ASF)
      Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
      Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT)
      Tunisie Terre d’asile
      Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD)
      Association Beity
      Damj

      L’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD) Association de défense des libertés individuelles (ADLI)

      Le Comité pour le respect des libertés et les droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT)

      Association By Lahwem ?

      L’Association « Vigilance pour la Démocratie et l’État Civique

      Communiqué reçu via la mailing-list Migreurop, le 30.04.2020