• Fonction publique : c’en est fini de la déontologie !
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270919/fonction-publique-c-en-est-fini-de-la-deontologie

    La réforme de la fonction publique prévoit la fusion de la Commission de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Sous cette réorganisation se cache une disposition gravissime peu remarquée : en cas de pantouflage, ce sera le plus souvent la seule autorité hiérarchique qui sera amenée à émettre un avis. Ce qui fait peser un risque de corruption sur toute la haute fonction publique.

    #CONFLITS_D'INTÉRÊTS #Emmanuel_Macron,_Commission_de_déontologie,_Fonction_Publique,_Haute_autorité_pour_la_transparence_de_la_vie_publique

  • #Emmanuel_Macron et l’Europe – Par Éric Juillot (4/4)
    https://www.les-crises.fr/emmanuel-macron-et-leurope-par-eric-juillot-4-4

    Plan : – Les discours : idéalisme et manichéisme (1/4) – Les discours : incohérence et indigence (2/4) – Refonder « l’Europe » : entre petits pas insignifiants et ambitions démesurées (3/4) – Actes et résultats de la politique européiste d’Emmanuel Macron (4/4)Lire la suite

    #l'Europe #Europe #l'Europe,_Emmanuel_Macron,_Europe

  • Macron rattrapé par Macron
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230919/macron-rattrape-par-macron

    Depuis un an, et plus encore depuis la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron promet à qui veut l’entendre qu’il va changer. Fini les « petites phrases » et les airs de « je-sais-tout-mieux-que-tout-le-monde », l’heure est à l’écoute et à la prise de hauteur. C’était sans compter le naturel qui ne tarde jamais à reprendre le dessus.

    #Parti_pris #Emmanuel_Macron,_social,_Présidence,_Ecologie

  • A deux doigts d’inventer le train…
    http://carfree.fr/index.php/2019/09/20/a-deux-doigts-dinventer-le-train

    France-Inter, ce n’est plus ce que c’était. Aujourd’hui, on y découvre une sorte de publi-reportage pour un truc censé être « innovant » et « disruptif » en langage macronien, à savoir le « platooning« … Lire la suite...

    #Transports_publics #camions #critique #Emmanuel_Macron #fret #marchandises #sncf #trains #transport

  • #Emmanuel_Macron et l’Europe – Par Eric Juillot (3/4)
    https://www.les-crises.fr/emmanuel-macron-et-leurope-par-eric-juillot-3-4

    Plan : – Les discours : idéalisme et manichéisme (1/4) – Les discours : incohérence et indigence (2/4) – Refonder « l’Europe » : entre petits pas insignifiants et ambitions démesurées (3/4) – Actes et résultats de la politique européiste d’Emmanuel Macron (4/4)Lire la suite

    #l'Europe #Europe #l'Europe,_Emmanuel_Macron,_Europe

  • #Emmanuel_Macron et l’Europe – Par Eric Juillot (2/4)
    https://www.les-crises.fr/emmanuel-macron-et-leurope-par-eric-juillot-2-4

    Plan : – Les discours : idéalisme et manichéisme (1/4) – Les discours : incohérence et indigence (2/4) – Refonder « l’Europe » : entre petits pas insignifiants et ambitions démesurées (3/4) – Actes et résultats de la politique européiste d’Emmanuel Macron (4/4)Lire la suite

    #l'Europe #Europe #l'Europe,_Emmanuel_Macron,_Europe

  • #Emmanuel_Macron et l’Europe – Par Eric Juillot (1/4)
    https://www.les-crises.fr/emmanuel-macron-et-leurope-par-eric-juillot-1-4

    Plan : – Les discours : idéalisme et manichéisme (1/4) – Les discours : incohérence et indigence (2/4) – Refonder « l’Europe » : entre petits pas insignifiants et ambitions démesurées (3/4) – Actes et résultats de la politique européiste d’Emmanuel Macron (4/4)Lire la suite

    #l'Europe #Europe #l'Europe,_Emmanuel_Macron,_Europe

  • Affaire Ferrand : la Macronie enterre ses promesses d’exemplarité
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120919/affaire-ferrand-la-macronie-enterre-ses-promesses-d-exemplarite

    Le gouvernement et la majorité montent au créneau pour défendre Richard Ferrand, mis en examen dans l’affaire dite des Mutuelles de Bretagne. Ce faisant, ils renient leurs déclarations passées sur les « exigences éthiques » qui avaient guidé la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron et le début de son mandat.

    #France #Emmanuel_Macron,_affaires,_Justice,_Assemblée_nationale,_Richard_Ferrand,_Mutuelles_de_Bretagne

  • Revue de presse du 01.09 au 07.09.19
    https://collectiflieuxcommuns.fr/?672-revue-de-presse-semaine-du

    « Le droit d’asile en France est totalement inopérant »

    Le Japon veut déverser l’eau de Fukushima dans le Pacifique, Séoul en colère

    L’industrie culturelle

    Gardien de prison à Condé-sur-Sarthe : « Mon quotidien »

    Bientôt l’âge d’or des low-tech ?

    « Les Frères musulmans gardent des contacts étroits avec les terroristes »

    Est/Ouest : La guerre sans fin des antennes

    Se vacciner contre les métaphysiques paranoïaques

    Dénaturer la #nature sur Instagram

    Col de l’Échelle : une justice politique

    Dehors les citoyens ! Des cours criminelles vont expérimenter les procès sans jurés populaires

    « En parlant de “culture blanche”, Lilian Thuram diffuse un discours essentialiste »

    Bonus

    *

    Présentation/Archives/Abonnement

    • Journalistes belges verbalisés lors d’une manif de Gilets jaunes : « Les policiers nous ont gardés plus de 2 heures » Marianne Klaric - 8 Septembre 2019 - RTBF

      Nicolas Lahaut, en reportage pour le magazine Wilfried, couvrait ce samedi la manifestation des gilets jaunes à Paris. Comme par le passé, les rassemblements sont interdits sur les Champs Elysées. Le journaliste belge faisait le portrait de l’avocat Juan Branco. Avec son photographe, Nicolas Lahaut se rend sur place pour sentir l’atmosphère. *

      « Sur les Champs Elysées, il n’y avait pas de manifestants, nous raconte-t-il. Les rassemblements étaient prévus dans d’autres lieux et cela commençait à 14 heures. Un peu plus tôt, nous nous baladions sur les Champs pour voir s’il se passait quelque chose. Il y avait une ambiance attentiste, mais il ne se passait pas grand-chose, jusqu’au moment où un brave monsieur a tendu un ballon jaune. Quelques personnes se sont alors mises à chanter  ».

      Immédiatement, un dispositif policier assez phénoménal est déployé. Les deux journalistes belges prennent des photos. Ils ne se rendent pas compte qu’ils se font encercler par les policiers. Ce dispositif, importé de Grande-Bretagne, s’appelle la nasse. Il consiste à encercler des manifestants afin de les isoler du reste du mouvement, de les immobiliser, pour ensuite parvenir à une dispersion

      Les policiers nous ont gardés pendant plus de deux heures. Nous étions une vingtaine. Lorsqu’on a essayé de s’adresser à eux, pour leur expliquer qu’on était journalistes, en leur montrant notre carte de presse, en leur demandant s’il était possible de sortir du cercle, ils ne répondaient pas, ou ils disaient qu’ils allaient ne référer à un supérieur. Evidemment, la réponse ne venait jamais."

      Nicolas Lahaut a été verbalisé, tout comme son photographe Adrien Heylen, pour participation à une manifestation interdite. Il devra s’acquitter d’une amende de 135 euros. Les journalistes feront appel.

      Contactée par nos soins la préfecture de police de Paris verra si elle souhaite réagir, ce dimanche ou lundi, nous a-t-on dit.

      Source : https://www.rtbf.be/info/societe/detail_journalistes-belges-verbalises-lors-d-une-manif-de-gilets-jaunes-les-pol

      #giletsjaunes #gilets_jaunes #répression #police #france #violences_policières #enmarche #violence #maintien_de_l'ordre #paris #emmanuel_macron #guerre_aux_pauvres #macron #médias #belgique #violencespolicières #manu #journalisme #médias #censure #presse

  • L’Iran au G7 : un coup d’épée dans l’eau ?
    https://www.mediapart.fr/journal/international/270819/l-iran-au-g7-un-coup-d-epee-dans-l-eau

    Moins de 24 heures après la fin du sommet de Biarritz, c’est le président iranien et non Donald Trump qui a dit ne pas vouloir de discussion entre Washington et Téhéran. Macron a voulu faire un coup d’éclat ; il a, au mieux, fait un pas de fourmi.

    #DIPLOMATIE #Emmanuel_Macron,_Iran,_Hassan_Rohani,_G7,_Donal_Trump,_Javad_Zarif,_France,_A_la_Une

  • La France en marche EP40 épilogue du Homardgate, le grand Téléshopping du 14 juillet _ Studio Crapulax *

    https://www.youtube.com/watch?v=DlJzgoioRIA

    Pour feter les 2 ans de notre chaine, notre antenne revient sur le merveilleux défilé du 14 juillet qui aura permis à notre glorieux monarque de mesurer son imbattable popularité tout en ventant la collection 2019 de l’industrie française de l’armement pour nos richissimes clients étrangers ! Dans cet épisode nous revenons également sur le destin tragique d’un bienfaiteur de l’humanité : François de Rugy, nouvelle victime du populisme galopant !

    Gloire à Maman Brigitte et à la main invisible !
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    Voulez-vous en savoir + ?
    L’ordo libéralisme vous interesse ? « Simple comme l’Europe » est un programme à visionner en famille pour mieux comprendre les enjeux de l’Union Européenne pour les nuls !
    https://www.youtube.com/watch?v=HytVgI6rXkE

    Cinéma : L’attaque des bots Russophiles - un thriller palpitant :
    https://www.youtube.com/watch?v=AW6HIs_5MXI

    Chanson française : venez twister avec le Fringant Gaétan Thomas et son succès au hit parade de la Start-up Nation « Si j’avais un barbouze » !
    https://www.youtube.com/watch?v=ki2DdroIG-Q

    #France #enMarche #néo-libéralisme #ordo-libéralisme #françois_de_rugy #Homard #injustice #populisme #oùeststeve #violences_policières #emmanuel_macron

  • Le SOS des juges anticorruption
    https://www.mediapart.fr/journal/france/080719/le-sos-des-juges-anticorruption

    Réunis en assemblée générale début juillet, les magistrats parisiens demandent des renforts d’urgence pour le pôle financier du tribunal de Paris, après les départs de Renaud Van Ruymbeke et Serge Tournaire.

    #JUSTICE #Emmanuel_Macron,_Justice,_PNF,_magistrature,_Renaud_Van_Ruymbeke,_parquet,_Serge_Tournaire,_Alexis_Kohler,_Eliane_Houlette,_tribunal_de_Paris,_Corruption

  • Le Fouquet’s, dévasté lors des manifestations « gilets jaunes », rouvrira le 14 juillet _ AFP - 8 Juillet 2019 - Le figaro
    http://www.lefigaro.fr/le-fouquet-s-devaste-lors-des-manifestations-gilets-jaunes-rouvrira-le-14-j
    . . . . .
    La brasserie Le Fouquet’s, pillée et brûlée en mars lors d’une manifestation de « gilets jaunes » sur les Champs-Elysées à Paris, « rouvrira ses portes le 14 juillet », « restaurée à l’identique », a annoncé l’entreprise dans un communiqué lundi.

    https://www.youtube.com/watch?v=M0gAWJxofjo

    « Les 110 collaborateurs de la brasserie retrouveront leur outil de travail restauré à l’identique », a assuré le groupe Barrière, propriétaire du célèbre établissement parisien. « Les clients profiteront dans les salons historiques du premier étage d’un emplacement exceptionnel sur les Champs-Elysées » pour observer le défilé du 14 juillet.
    . . . . .

    Sollicité par l’AFP, le groupe Barrière n’a pas été en mesure de donner une estimation du coût des dégâts engendrés - « en cours de chiffrage » -, ni la perte de chiffre d’affaires sur la période, mais a comparé les 4 mois de la réfection de la brasserie avec les 5 à 6 mois de travaux nécessaires pour rénover entièrement le Grand Hôtel de Dinard. Le groupe Barrière possède 33 casinos, dont six à l’étranger, mais également 18 hôtels et plus de 120 restaurants et bars.

    Une femme de 30 ans, soupçonnée d’avoir volé des fourchettes, un tabouret et une salière au Fouquet’s, passera en procès le 11 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Poursuivie pour « vols en réunion », elle avait été interpellée le 21 mars après avoir posté sur Facebook des photos d’un tabouret et de couverts du célèbre restaurant, qui s’est constitué partie civile. Elle « conteste tout » selon son avocat Arié Alimi, pour qui ces objets « étaient des dons » faits par un employé du Fouquet’s.

     #fouquet’s #oligarchie #france #enMarche #gilets_jaunes #GiletsJaunes #emmanuel_macron #politique #média #socialiste #paris #fouquet's

    • On remarquera que : Une femme de 30 ans, soupçonnée d’avoir volé des fourchettes, un tabouret et une salière au Fouquet’s, passera en procès le 11 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Poursuivie pour « vols en réunion », elle avait été interpellée le 21 mars après avoir posté sur Facebook des photos d’un tabouret et de couverts du célèbre restaurant, qui s’est constitué partie civile. Elle « conteste tout » selon son avocat Arié Alimi, pour qui ces objets « étaient des dons » faits par un employé du Fouquet’s.

  • En Corse, Philippe renoue le dialogue avec les nationalistes... sans rien leur dire
    https://www.mediapart.fr/journal/france/050719/en-corse-philippe-renoue-le-dialogue-avec-les-nationalistes-sans-rien-leur

    Pendant deux jours, Édouard Philippe a traversé la Corse en compagnie du président de l’exécutif insulaire, Gilles Simeoni. Sur la forme, le premier ministre a rétabli le contact entre l’État et les dirigeants nationalistes. Sur le fond, il a inscrit ses pas dans ceux d’Emmanuel Macron, qui se refuse à parler d’autonomie.

    #Reportage #Emmanuel_Macron,_nationalistes,_autonomie,_Corse,_Edouard_Philippe,_Jean-Guy_Talamoni,_gilles_simeoni

  • Guillaume QUINTIN

    Les gens qui disparaissent après une opération de police, c’était dans le Chili de Pinochet, ou sous Vichy... Apparemment, ça arrive aussi dans la france d’@EmmanuelMacron @Ccastaner, #OuEstSteve Et pendant qu’on y est, #QuiATueZineb

    Source : https://twitter.com/GuillaumeQ1T1/status/1146036319845605377

    #twitter #pinochet #vichy disparition des #opposants dans la #france #enMarche d’#emmanuel_macron

  • Duc de Saint-Frippon

    Quand on connaît le talent d’Emmanuel 1er pour nommer la mauvaise personne au mauvais moment à la mauvaise place (Castaner, Loiseau,etc) nous ne pouvons que nous féliciter de ces deux choix qui mettront fin à l’Union Européenne.
    Source : https://twitter.com/MFrippon/status/1146141059229126659

    Apres Christine Lagarde, le suspense restait entier : Emmanuel 1er imposerait-il commissaire européen à l’investissement Bernard Tapie ?
    Source : https://twitter.com/MFrippon/status/1146139493734506496

    Après avoir « perdu » 400 millions en France, parviendra t’elle à battre son record à la BCE ? Vous le saurez en suivant notre nouvelle série #LaCasaDiBordel

    Christine Lagarde nominée à la tête de la Banque centrale européenne https://www.bfmtv.com/economie/christine-lagarde-prend-la-tete-de-la-banque-centrale

    Source : https://twitter.com/MFrippon/status/1146117244356837376

    Ah désolé de protester. Une Von der machin pour chapeauter la zone occupée en France nous change de ces ternes généraux Von der Truc à monocle de l’ancien temps.
    Source : https://twitter.com/MFrippon/status/1146121120501907457

    Au nom de la République exemplaire, Emmanuel 1er propose donc de nommer Christine Lagarde, condamnée en justice Dommage qu’Emile Louis soit mort, il aurait pu devenir secrétaire d’État des personnes handicapées

    Source : https://twitter.com/MFrippon/status/1146041641381351424

    #twitter #ue #union_européenne #emmanuel_macron #carnaval #mascarade L’#argent n’a pas de sexe

  • Portrait d’un imposteur, charlatan, facho, stipendié par la CIA, belliciste et misogyne (j’en oublie). Théophraste R. - 30 Juin 2019 - LGS
    https://www.legrandsoir.info/portrait-d-un-imposteur-charlatan-facho-stipendie-par-la-cia-bellicist

    Eduqué par un précepteur nazi envoyé au Tibet par Hitler, il a été jusqu’en 1959 le chef d’une théocratie si féroce que « son peuple » martyr, avec une espérance de vie de 37,5 ans, était en danger de disparition.

    En avril 1999, il a lancé un appel au gouvernement britannique afin qu’il libère l’ex-dictateur fasciste chilien Augusto Pinochet, arrêté au cours d’une visite en Angleterre (1).

    Il était l’ami du gourou japonais https://www.legrandsoir.info/le-dalai-lama-vient-de-perdre-un-ami.html de la secte Aum, Shoko Asahara qui le sponsorisait et qui a défrayé la chronique de l’horreur en faisant gazer au sarin des passagers du métro de Tokyo le 20 mars 1995.

    Il est subventionné depuis 1959 par la CIA. En 1998, son représentant à Washington a avoué : «  C’est un secret dévoilé, nous ne le contestons pas.  »

    Le 27 juin 2019, il s’est exprimé à la BBC https://www.bbc.com/news/world-asia-48772175 sur l’immigration en Europe, qu’il souhaite limitée, faute de quoi «  l’Europe pourrait devenir « musulmane ou africaine  ». Elargissant le slogan de nos fascistes («  La France au Français !  ») il a déclaré «  Europe is for Europeans  ».
    Le « chef » si peu spirituel d’une frange minoritaire des bouddhistes envisage de se réincarner en femme, mais «  il faudra qu’elle soit attirante  ». Il n’a pas dit : «  je ne me vois pas en boudin  », mais on l’a entendu.

    Despote, #charlatan, #facho, stipendié par la CIA, belliciste (partisan de la guerre en Irak et en Afghanistan), misogyne, tel est l’individu que notre site dénonce depuis des années dans de nombreux articles (2) quand la classe politico-médiatique se prosterne devant lui.

    Théophraste R. Auteur du pamphlet (que j’hésite à publier) : «  Le dalaï lama est un sale con  ».

    Notes. 
(1) Pendant les 25 années d’emprisonnement de Nelson Mandela, il s’est tu. C’est pourquoi, malgré ses efforts, et contrairement à Raul Castro, il n’a pas été autorisé à assister aux funérailles du leader Sud-Africain en décembre 2013.

    (2) Voir aussi le livre : « Dalaï lama pas si zen », de Maxime Vivas (Editions Max Milo, 2011).

    #dalaï_lama #misogynie #tibet #chine #religion #bouddhisme #femmes #politique #histoire #censure #manipulation #asile #asie #Nelson_Mandela #théocratie #augusto_pinochet #europe #migrations #emmanuel_macron #macron Curieux que #brigitte_macron, ne figure pas sur la photographie, ce devait être une demande de sa #sainteté pour qui les #femmes sont des . . . .

    • J’ai aucune raison de défendre un dirigeant religieux hein, mais on peut pas appeler ça du journalisme quoi. Article débile sans aucune source, qui mélange des trucs vrais et faux exorès (moi j’arrive jamais à avoir confiance à chaque fois que je lis le Grand soir, je pige jamais si c’est un contenu copié d’autre part, un article écrit exprès, et d’où sortent les infos, etc).

      Rien que la première phrase « putaclic » n’a aucun sens « Eduqué par un précepteur nazi envoyé au Tibet par Hitler » : il a jamais été éduqué par un précepteur étranger… il a juste croisé la route de l’alpiniste https://fr.wikipedia.org/wiki/Heinrich_Harrer pendant un moment, aucun rapport avec son éducation.

      Enfin bref, super le journalisme quoi… Si c’est pour critiquer une religion, ou des personnes de pouvoir (très bien !), j’attends plus que ce genre de merde, personnellement…

  • Loi bioéthique : des députés LREM veulent débattre de la GPA
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290619/loi-bioethique-des-deputes-lrem-veulent-debattre-de-la-gpa

    Le projet de loi bioéthique comportera la légalisation de la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes, seules ou en couple lesbien. Certains élus de la majorité veulent aussi débattre de la gestation pour autrui (GPA), et en premier lieu de la reconnaissance des enfants nés de GPA. Le gouvernement est contre.

    #POLITIQUE #Emmanuel_Macron,_Agnès_Buzyn,_LGBT+,_PMA,_loi_bioéthique,_Nicole_Belloubet,_droits_des_enfants,_GPA,_A_la_Une

  • En deux ans, la casse du marché du travail accomplie
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190619/en-deux-ans-la-casse-du-marche-du-travail-accomplie

    Avec la réforme de l’assurance-chômage et la mise en place du revenu universel d’activité, Emmanuel Macron termine de dynamiter le marché du travail, œuvre débutée avec les réformes du droit du travail et de la formation professionnelle. Sous couvert d’émancipation et de responsabilité, les droits des salariés et des chômeurs ont été implacablement réduits.

    #POLITIQUE #Emmanuel_Macron,_ordonnances_Pénicaud,_modèle_social,_réforme,_assurance_chômage

  • Six décrocheurs de portraits de Macron condamnés à Bourg-en-Bresse
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120619/six-decrocheurs-de-portraits-de-macron-condamnes-bourg-en-bresse

    Jugées le 28 mai pour le décrochage d’un portrait du président, début mars, dans une petite mairie de l’Ain, six personnes ont écopé d’amendes, notamment avec sursis, pour vol en réunion avec ruse. Mais pour les condamnés, l’enjeu du changement climatique est trop grand pour qu’ils cèdent « face à la répression ».

    #France #Emmanuel_Macron,_Climat,_Action_non_violente,_portraits,_ANV-COP21,_décrochages

  • Le ministère de l’Intérieur commande en masse des munitions pour fusils d’assaut et des grenades de désencerclement _ par Jean-Marc Manach 12 juin 2019 BASTAMAG *
    http://www.bastamag.net/Beauvau-Castaner-violences-policieres-fusils-d-assaut-LBD-grenades-blesses

    Les nouvelles armes de maintien de l’ordre et de « gestion démocratique des foules » sont responsables de dizaines de mutilations à vie et de blessures graves. Qu’importe ! Le ministère de l’Intérieur vient d’entériner de nouvelles commandes massives : 10 000 grenades de désencerclement par an, qui s’ajoutent aux centaines de lanceurs de balles de défense (LBD) achetés en fin d’année dernière. Plus étonnant, la place Beauvau a acheté 25 millions de cartouches de fusils d’assaut pour les quatre prochaines années. « Allô, place Beauvau ? C’est pour une commande » : enquête sur ces étranges appels d’offres.


    Photo de Une : Le 1er mai 2019, à Paris / © Serge d’Ignazio

    Le ministère de l’Intérieur ne cesse d’étoffer son stock d’armes, non létales comme létales. Il avait déjà passé commande, le 23 décembre dernier, de 1280 nouveaux « lanceurs mono-coup » type LBD, principalement pour la gendarmerie, et de 450 LBD semi-automatiques – des « lanceurs multi-coups » (LMC) [1] pour les policiers. La place Beauvau vient successivement d’acheter 40 000 nouvelles grenades à main de désencerclement (GMD) à effet assourdissant, et de lancer un appel d’offres visant à acquérir, sur les quatre prochaines années, 25 millions de... cartouches de fusil d’assaut pour une valeur estimée à 11 millions d’euros [2].

    Ces armes de guerre ont longtemps été réservées aux seules unités d’élite de la police et de la gendarmerie. Dans la foulée des attentats de janvier et novembre 2015, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur de l’époque, avait décidé d’équiper de fusils d’assaut les policiers des brigades anti-criminalités (Bac), les gendarmes des pelotons de surveillance et d’intervention (Psig) et autres « primo-intervenants ». L’objectif, avait-il alors expliqué, était de leur permettre de « répliquer aux tirs d’armes de type Kalachnikov que certains criminels n’hésitent désormais plus à utiliser contre vous ».

    Cette banalisation des fusils d’assaut n’est pas sans poser problème. En juillet 2017, une note de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) faisait état de sa « réelle inquiétude » : 18 des 19 tirs de ces armes enregistrés sur les six premiers mois de l’année avaient été « accidentels » ou commis « par imprudence », un pourcentage qualifié d’« alarmant ». « Une ou plusieurs erreurs, souvent cumulées dans les procédures de mise en sécurité, sont à l’origine des coups de feu », souligne la note, qui déplore « une méconnaissance bien plus étendue en matière de sécurité lors de la manipulation des armes », et un « défaut de maîtrise d’armes plus complexes et encombrantes » : sélecteur mis en position « rafale », chargeur non retiré, culasse bloquée à cause d’un mauvais geste, etc. Le constat était alors sans appel : « Les agents sont mal à l’aise avec ces armes. » [3]

    La majorité des policiers mal formés à l’usage de ces armes
    « Concernant les armes longues, nos collègues ne sont pas assez formés aux gestes techniques », décrivait Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance police nationale [4]. La formation initiale ne durait que deux jours, suivi d’un tir par an. Une situation qui peine à s’améliorer : en septembre 2018, la Cour des comptes déplore, dans un rapport consacré à l’équipement des forces de l’ordre, le nombre « globalement insuffisant » des stands de tir, leur répartition géographique « parfois inadaptée », leur vieillissement, « responsable d’indisponibilités récurrentes en raison de la fréquence des opérations de maintenance », et enfin « l’incapacité de la grande majorité d’entre eux à accepter des tirs de munition de calibre 5,56 mm, faute de pièges à balles adaptés » [5].

    La Cour des comptes regrette aussi que « la majorité des policiers (51%) n’avait pas bénéficié de ces trois séances réglementaires », en 2017, « ce qui traduit une dégradation par rapport aux années récentes ». Enfin, environ un policier sur cinq, sur les personnels « susceptibles de manier un HK G36 [un modèle de fusil d’assaut, ndlr] n’avait pas reçu les formations requises dans les délais réglementaires ».

    Jusqu’à 750 balles par minute, mortelles jusqu’à deux kilomètres
    Doté d’un chargeur trente coups, le HK G36 est une arme de guerre pouvant tirer, en rafale, jusqu’à 750 balles par minute, mortelles jusqu’à deux kilomètres. Au 1er janvier 2017, le ministère de l’Intérieur répertoriait 9469 fusils d’assaut de ce type, dont 8545 pour la police nationale, en augmentation de 68 % par rapport à 2012. Rapporté au chiffre de 6,25 millions de munitions commandées par an, chaque fusil d’assaut serait dès lors potentiellement doté de 22 chargeurs chaque année, alors que ces armes sont censées n’être utilisées qu’exceptionnellement ! [6

    Le Canard enchaîné a révélé qu’un télégramme du 10 janvier 2019 avait demandé aux CRS de déployer deux fusils d’assaut HK G36 lors des manifestations des gilets jaunes, au motif que « si nos hommes portent leurs fusils d’assaut, c’est pour ne pas se les faire voler dans le camion », comme cela est arrivé en décembre dernier.

    Basta ! a contacté le ministère de l’Intérieur pour savoir combien de fusils d’assaut sont aujourd’hui en dotation, et pour comprendre ce qui justifierait une commande de 6,25 millions de munitions par an. Le ministère a accusé réception de nos questions, sans daigner y répondre. L’appel d’offre concernant le marché de grenades de désencerclement suscite une autre interrogation : il comporte une clause qui, d’après un autre industriel, tendrait à privilégier la société Alsetex, qui a d’ailleurs emporté le marché.

    Alsetex, « leader des produits pour la gestion démocratique des foules »
    Filiale du groupe Étienne Lacroix, « acteur majeur de la pyrotechnie reconnu au niveau international », la société d’armement et d’études Alsetex est basée au Mans. Son usine, classée Seveso, dans la forêt de Malpaire à Précigné (entre Le Mans et Angers) employait l’an passé 160 personnes. L’entreprise s’est longtemps présentée comme le « leader des produits pour la gestion démocratique des foules ». Une expression qu’elle a cessé d’utiliser lorsque l’auteur de ces lignes a révélé, en 2013, que les grenades lacrymogènes d’Alsetex faisaient partie de celles utilisées pour réprimer le printemps arabe au Bahreïn. Or, à l’époque, des organisations indépendantes ont dénombré 43 personnes décédées au Bahreïn des suites de leur exposition aux gaz lacrymogènes, dont plusieurs nouveaux nés, enfants et personnes âgées.

    Alsetex est également connue pour sa grenade explosive GLI-F4 composée, notamment, de 26 grammes de TNT. Cette charge explosive a valu à un zadiste et, d’après le décompte du journaliste David Dufresne, à cinq gilets jaunes, de voir leurs mains arrachées. C’est également Alsetex qui a conçu la grenade offensive OF F1, que le gouvernement a interdit après qu’elle a été impliquée dans le décès de Rémi Fraisse lors de la répression d’une manifestation contre le barrage de Sivens.

    Des grenades de désencerclement classées « matériel de guerre »
    Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le ministère de l’Intérieur a reconnu 4942 tirs de grenades de désencerclement (GMD), contre 866 pour toute l’année 2016. Comme le LBD, ces grenades sont une arme classée « matériel de guerre de catégorie A2 », ce qui interdit aux particuliers d’en faire l’acquisition. De son côté, le journaliste David Dufresne a collecté 99 signalements afférents, dont 27 blessures à la tête, quatre à l’œil et trois éborgnements. Les GMD doivent être lancées à la main et roulées au sol. Elles « projettent 18 plots de caoutchouc de 10 grammes sur un rayon de 30 mètres (…). Chaque plot est projeté avec une vitesse initiale de 472 km/h », rappelle le collectif Désarmons-les qui documente les armes utilisées en France pour le maintien de l’ordre et les blessures graves qu’elles causent.

    Un CRS vient par ailleurs d’être renvoyé aux assises pour avoir éborgné un syndicaliste en 2016 lors de la mobilisation contre la loi travail. Il n’avait pas été formé au maintien de l’ordre, n’était pas habilité à lancer de GMD, et le lancer de la grenade n’était pas légalement justifié : les CRS de sa compagnie n’étaient « ni assaillis, ni encerclés, ni même réellement pris à partie ». Étrangement, le ministère public avait soutenu pour sa défense que « la perte d’un œil n’était pas une infirmité permanente », car la victime pouvait se faire poser un implant (sic).

    40 000 nouvelles grenades commandées malgré les controverses
    Qu’importe ces dégâts collatéraux : le ministère de l’Intérieur vient de conclure une nouvelle commande, publiée le 1er mai au Journal officiel, de 10 000 grenades par an, « soit 40 000 sur la durée du marché » (ces quantités sont « estimatives ») [7]. C’est donc Alsetex qui a emporté le contrat, d’une valeur de 1,84 million d’euros.

    Outre l’incongruité de commander 40 000 nouvelles GMD en pleine polémique sur les « violences policières », ce sont les spécificités techniques de l’appel d’offres qui intriguent. Publié fin août 2018, l’appel d’offres présentait la GMD comme étant destinée à « permettre aux forces de l’ordre de déstabiliser un groupe d’agresseurs violents ou armés, en le faisant se replier ou se disperser », et précisait que « la grenade proscrit tout risque lésionnel lié à la pénétration d’un projectile (galet, bouchon allumeur à main - BAM -, élément de grenade) ou à la lésion interne d’un organe ». Rien sur les risques d’arrachement de mains.


    Manifestant dont la main a été arrachée, puis remplacée par une prothèse, lors de la manifestation des blessés et mutilés gilets jaunes, le 2 juin 2019 à Paris / © Serge d’Ignazio

    Entre autres exigences, le cahier des charges précisait qu’« après explosion, le BAM [le bouchon allumeur, ndlr] doit rester solidaire du corps de la grenade », et qu’il devait dès lors être « équipé d’un capot de protection », ce qui avait alors fait réagir plusieurs industriels. L’un d’entre eux s’interrogeait sur « la notion du "corps de la grenade", qui par principe n’existe plus après l’explosion ». Le ministère a répondu qu’« il faut comprendre que le bouchon allumeur ne doit en aucun cas se comporter comme un projectile au moment de l’explosion de la grenade ».

    Un modèle de grenade moins dangereux ? _
    Coïncidence ? Alsetex est justement titulaire d’un brevet intitulé « Grenade à éclats non létaux comprenant des moyens de maintien de bouchon allumeur ». Ce brevet correspond précisément aux exigences de l’appel d’offres. Malgré son explosion, cette grenade éviterait de « libérer inopinément les moyens allumeurs et ainsi par exemple de conduire à une projection du bouchon allumeur ». Cela réduirait en théorie le nombre d’éclats, responsables de nombreuses lésions sur des manifestants.

    Un autre industriel a demandé s’il serait « possible que cette exigence soit modifiée car elle conduit à privilégier le fournisseur historique de fourniture des grenades à main de désencerclement ». En réponse, le ministère de l’Intérieur a rétorqué que « le capot ou coiffe de protection du bouchon allumeur est destiné à minimiser le risque de blessure accidentelle lorsque la grenade est lancée par les forces de l’ordre ou si des éléments résiduels sont ensuite utilisés comme projectile. Il s’agit donc d’une exigence impérative de l’offre ».

    Contactées par Basta !, Alsetex et sa maison mère, le groupe Étienne Lacroix, n’ont pas davantage répondu à nos questions. Ce silence est d’autant plus étrange que, si l’on met de côté le risque des mains arrachées et le soupçon d’appel d’offres rédigé pour qu’Alsetex remporte le marché, l’exigence du ministère de l’Intérieur, ainsi que le brevet de l’artificier, viseraient précisément à faire en sorte que la GMD provoque un peu moins de lésions graves qu’auparavant, seuls les éclats de caoutchouc étant libérés.

    Une « précision optimale » est « souhaitée » pour les LBD...
    Fournisseur habituel de l’Intérieur, Alsetex avait également emporté, en janvier 2016, un marché de 115 000 « munitions de défense à courte portée » (MDCP) – une balle de plastique semi-rigide tirée à plus de 300 km/h – pour équiper le désormais célèbre lanceur de balles de défense (LBD). Beauvau avait alors prévu d’en doter 5000 à l’intention de la pénitentiaire, 10 000 à la gendarmerie, et 100 000 à la Police nationale. Le marché a été attribué pour 5,6 millions d’euros – soit près de 50 euros la munition !

    Autre bizarrerie : pourquoi avoir défini un périmètre plus important en hauteur qu’en largeur ? Cela pourrait en partie expliquer le nombre de blessures à la tête, les tirs étant censés viser le torse. Dans son bilan "Allô, Place Beauvau ?", David Dufresne a collecté 297 signalements liés à des tirs de LBD, dont 19 éborgnements. Dans la dernière mise à jour de sa brochure sur les armements et le maintien de l’ordre, le collectif Désarmons-les a répertorié, depuis l’instauration du Flash Ball en 1999 – progressivement remplacé par le LBD –, puis de la grenade de désencerclement en 2004, « près de 60 personnes qui ont été éborgnées ou gravement blessées à l’œil en l’espace de 20 ans ». La majorité l’a été lors des huit derniers mois, depuis le début du mouvement des gilets jaunes en novembre 2018.
    Jean-Marc Manach _

    Notes
    [1] 270 « lanceurs multi-coups » (LMC) "4 coups", et 180 "6 coups".
    [2] À raison de 6,25 millions de munitions par an pour le ministère de l’Intérieur, 130 000 pour la pénitentiaire, et 114 000 pour les douaniers.
    [3] Notes confidentielles révélées par la chaîne LCI en octobre 2017.
    [4] Dans cet article de 20 Minutes.
    [5] Voir le rapport de la Cour des comptes.
    [6] Pour exemple, lors de l’assaut donné le 18 novembre 2015 contre contre les auteurs présumés des attaques terroristes du 13 novembre, retranchés dans un immeuble de Saint-Denis, entre 1500 et 5000 munitions ont été tirées par les forces de l’ordre alors que l’opération est considérée comme étant d’une rare violence.
    [7] L’accord-cadre comporte « un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit 2000 grenades à main de désencerclement », voir ici.

    #violence #enMarche #guerre #police #guerre_aux_pauvres #guerre_civile en préparation afin que l’on reste rassemblé nationalement pour enrichir encore plus les amis d’#emmanuel_macron

  • La députée Aina Kuric quitte LREM : « Je ne me reconnais plus dans ma famille #POLITIQUE »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/070619/la-deputee-aina-kuric-quitte-lrem-je-ne-me-reconnais-plus-dans-ma-famille-

    La députée de la Marne, Aina Kuric, a officialisé le 7 juin son départ de La République en marche. Selon elle, le mouvement s’est éloigné de ses valeurs de départ et n’écoute pas les militants de terrain. Sur le plan politique, elle plaide pour un chemin plus social. Entretien.

    #Emmanuel_Macron,_Assemblée_nationale,_LREM,_Aina_Kuric,_départ

  • ICC submission calls for prosecution of EU over migrant deaths

    Member states should face punitive action over deaths in Mediterranean, say lawyers.

    The EU and member states should be prosecuted for the deaths of thousands of migrants who drowned in the Mediterranean fleeing Libya, according to a detailed legal submission to the international criminal court (ICC).

    The 245-page document calls for punitive action over the EU’s deterrence-based migration policy after 2014, which allegedly “intended to sacrifice the lives of migrants in distress at sea, with the sole objective of dissuading others in similar situation from seeking safe haven in Europe”.

    The indictment is aimed at the EU and the member states that played a prominent role in the refugee crisis: Italy, Germany and France.

    The stark accusation, that officials and politicians knowingly created the “world’s deadliest migration route” resulting in more than 12,000 people losing their lives, is made by experienced international lawyers.

    The two main authors of the submission are Juan Branco, who formerly worked at the ICC as well as at France’s foreign affairs ministry, and Omer Shatz, an Israeli lawyer who teaches at Sciences Po university in Paris.
    Most refugees in Libyan detention centres at risk – UN
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    The allegation of “crimes against humanity” draws partially on internal papers from Frontex, the EU organisation charged with protecting the EU’s external borders, which, the lawyers say, warned that moving from the successful Italian rescue policy of Mare Nostrum could result in a “higher number of fatalities”.

    The submission states that: “In order to stem migration flows from Libya at all costs … and in lieu of operating safe rescue and disembarkation as the law commands, the EU is orchestrating a policy of forced transfer to concentration camps-like detention facilities [in Libya] where atrocious crimes are committed.”

    The switch from Mare Nostrum to a new policy from 2014, known as Triton (named after the Greek messenger god of the sea), is identified as a crucial moment “establishing undisputed mens rea [mental intention] for the alleged offences”.

    It is claimed that the evidence in the dossier establishes criminal liability within the jurisdiction of the ICC for “causing the death of thousands of human beings per year, the refoulement [forcible return] of tens of thousands migrants attempting to flee Libya and the subsequent commission of murder, deportation, imprisonment, enslavement, torture, rape, persecution and other inhuman acts against them”.

    The Triton policy introduced the “most lethal and organised attack against civilian population the ICC had jurisdiction over in its entire history,” the legal document asserts. “European Union and Member States’ officials had foreknowledge and full awareness of the lethal consequences of their conduct.”

    The submission does not single out individual politicians or officials for specific responsibility but does quote diplomatic cables and comments from national leaders, including Angela Merkel and Emmanuel Macron.

    The office of the prosecutor at the ICC is already investigating crimes in Libya but the main focus has been on the Libyan civil war, which erupted in 2011 and led to the removal of Muammar Gaddafi. Fatou Bensouda, the ICC prosecutor, has, however, already mentioned inquiries into “alleged crimes against migrants transiting through Libya”.

    The Mare Nostrum search and rescue policy launched in October 2013, the submission says, was “in many ways hugely successful, rescuing 150,810 migrants over a 364-day period”.

    Criticism of the policy began in mid-2014 on the grounds, it is said, that it was not having a sufficient humanitarian impact and that there was a desire to move from assistance at sea to assistance on land.

    “EU officials sought to end Mare Nostrum to allegedly reduce the number of crossings and deaths,” the lawyers maintain. “However, these reasons should not be considered valid as the crossings were not reduced. And the death toll was 30-fold higher.”

    The subsequent policy, Triton, only covered an “area up to 30 nautical miles from the Italian coastline of Lampedusa, leaving around 40 nautical miles of key distress area off the coast of Libya uncovered,” the submission states. It also deployed fewer vessels.

    It is alleged EU officials “did not shy away from acknowledging that Triton was an inadequate replacement for Mare Nostrum”. An internal Frontex report from 28 August 2014, quoted by the lawyers, acknowledged that “the withdrawal of naval assets from the area, if not properly planned and announced well in advance – would likely result in a higher number of fatalities.”

    The first mass drownings cited came on 22 January and 8 February 2015, which resulted in 365 deaths nearer to the Libyan coast. It is alleged that in one case, 29 of the deaths occurred from hypothermia during the 12-hour-long transport back to the Italian island of Lampedusa. During the “black week” of 12 to 18 April 2015, the submission says, two successive shipwrecks led to the deaths of 1,200 migrants.

    As well as drownings, the forced return of an estimated 40,000 refugees allegedly left them at risk of “executions, torture and other systematic rights abuses” in militia-controlled camps in Libya.

    “European Union officials were fully aware of the treatment of the migrants by the Libyan Coastguard and the fact that migrants would be taken ... to an unsafe port in Libya, where they would face immediate detention in the detention centers, a form of unlawful imprisonment in which murder, sexual assault, torture and other crimes were known by the European Union agents and officials to be common,” the submission states.

    Overall, EU migration policies caused the deaths of “thousands civilians per year in the past five years and produced about 40,000 victims of crimes within the jurisdiction of the court in the past three years”, the report states.

    The submission will be handed in to the ICC on Monday 3 June.

    An EU spokesperson said the union could not comment on “non-existing” legal actions but added: “Our priority has always been and will continue to be protecting lives and ensuring humane and dignified treatment of everyone throughout the migratory routes. It’s a task where no single actor can ensure decisive change alone.

    “All our action is based on international and European law. The European Union dialogue with Libyan authorities focuses on the respect for human rights of migrants and refugees, on promoting the work of UNHCR and IOM on the ground, and on pushing for the development of alternatives to detention, such as the setting up of safe spaces, to end the systematic and arbitrary detention system of migrants and refugees in Libya.

    “Search and Rescue operations in the Mediterranean need to follow international law, and responsibility depends on where they take place. EU operations cannot enter Libya waters, they operate in international waters. SAR operations in Libyan territorial waters are Libyan responsibility.”

    The spokesperson added that the EU has “pushed Libyan authorities to put in place mechanisms improving the treatment of the migrants rescued by the Libyan Coast Guard.”

    https://www.theguardian.com/law/2019/jun/03/icc-submission-calls-for-prosecution-of-eu-over-migrant-deaths
    #justice #décès #CPI #mourir_en_mer #CPI #cour_pénale_internationale

    ping @reka @isskein @karine4

    Ajouté à la métaliste sur les sauvetages en Méditerranée :
    https://seenthis.net/messages/706177

    • L’Union Européenne devra-t-elle un jour répondre de « crimes contre l’Humanité » devant la Cour Pénale Internationale ?

      #Crimes_contre_l'humanité, et #responsabilité dans la mort de 14 000 migrants en 5 années : voilà ce dont il est question dans cette enquête menée par plusieurs avocats internationaux spécialisés dans les Droits de l’homme, déposée aujourd’hui à la CPI de la Haye, et qui pourrait donc donner lieu à des #poursuites contre des responsables actuels des institutions européennes.

      La démarche fait l’objet d’articles coordonnés ce matin aussi bien dans le Spiegel Allemand (https://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-in-libyen-rechtsanwaelte-zeigen-eu-in-den-haag-an-a-1270301.htm), The Washington Post aux Etats-Unis (https://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-in-libyen-rechtsanwaelte-zeigen-eu-in-den-haag-an-a-1270301.htm), El Pais en Espagne (https://elpais.com/internacional/2019/06/02/actualidad/1559497654_560556.html), The Guardian en Grande-Bretagne, et le Monde, cet après-midi en France... bref, ce qui se fait de plus retentissant dans la presse mondiale.

      Les auteurs de ce #plaidoyer, parmi lesquels on retrouve le français #Juan_Branco ou l’israélien #Omer_Shatz, affirment que Bruxelles, Paris, Berlin et Rome ont pris des décisions qui ont mené directement, et en connaissance de cause, à la mort de milliers de personnes. En #Méditerrannée, bien sûr, mais aussi en #Libye, où la politique migratoire concertée des 28 est accusée d’avoir « cautionné l’existence de centres de détention, de lieux de tortures, et d’une politique de la terreur, du viol et de l’esclavagisme généralisé » contre ceux qui traversaient la Libye pour tenter ensuite de rejoindre l’Europe.

      Aucun dirigeant européen n’est directement nommé par ce réquisitoire, mais le rapport des avocats cite des discours entre autres d’#Emmanuel_Macron, d’#Angela_Merkel. Il évoque aussi, selon The Guardian, des alertes qui auraient été clairement formulées, en interne par l’agence #Frontex en particulier, sur le fait que le changement de politique européenne en 2014 en Méditerranée « allait conduire à une augmentation des décès en mer ». C’est ce qui s’est passé : 2014, c’est l’année-bascule, celle où le plan Mare Nostrum qui consistait à organiser les secours en mer autour de l’Italie, a été remplacé par ce partenariat UE-Libye qui, selon les auteurs de l’enquête, a ouvert la voix aux exactions que l’on sait, et qui ont été documentées par Der Spiegel dans son reportage publié début mai, et titré « Libye : l’enfer sur terre ».

      A présent, dit Juan Branco dans The Washington Post (et dans ce style qui lui vaut tant d’ennemis en France), c’est aux procureurs de la CPI de dire « s’ils oseront ou non » remonter aux sommet des responsabilités européennes. J’en terminerai pour ma part sur les doutes de cet expert en droit européen cité par El Pais et qui « ne prédit pas un grand succès devant la Cour » à cette action.

      https://www.franceculture.fr/emissions/revue-de-presse-internationale/la-revue-de-presse-internationale-emission-du-lundi-03-juin-2019
      #UE #Europe #EU #droits_humains

    • Submission to ICC condemns EU for ‘crimes against humanity’

      EU Commission migration spokesperson Natasha Bertaud gave an official statement regarding a recently submitted 245-page document to the International Criminal Court by human rights lawyers Juan Branco and Omer Shatz on June 3, 2019. The case claimed the EU and its member states should face punitive action for Libyan migrant deaths in the Mediterranean. The EU says these deaths are not a result of EU camps, rather the dangerous and cruel routes on which smugglers take immigrants. Bertaud said the EU’s track record on saving lives “has been our top priority, and we have been working relentlessly to this end.” Bertaud said an increase in EU operations in the Mediterranean have resulted in a decrease in deaths in the past 4 years. The accusation claims that EU member states created the “world’s deadliest migration route,” which has led to more than 12,000 migrant deaths since its inception. Branco and Shatz wrote that the forcible return of migrants to Libyan camps and the “subsequent commission of murder, deportation, imprisonment, enslavement, torture, rape, persecution and other inhuman acts against them,” are the grounds for this indictment. Angela Merkel and Emmanuel Macron were named specifically as those knowingly supporting these refugee camps, which the lawyers explicitly condemned in their report. The EU intends to maintain its presence on the Libyan coast and aims to create safer alternatives to detention centers.

      https://www.youtube.com/watch?time_continue=28&v=AMGaKDNxcDg

    • Migration in the Mediterranean: why it’s time to put European leaders on trial

      In June this year two lawyers filed a complaint at the International Criminal Court (ICC) naming European Union member states’ migration policies in the Mediterranean as crimes against humanity.

      The court’s Prosecutor, Fatou Bensouda, must decide whether she wants to open a preliminary investigation into the criminality of Europe’s treatment of migrants.

      The challenge against the EU’s Mediterranean migrant policy is set out in a 245-page document prepared by Juan Branco and Omer Shatz, two lawyer-activists working and teaching in Paris. They argue that EU migration policy is founded in deterrence and that drowned migrants are a deliberate element of this policy. The international law that they allege has been violated – crimes against humanity – applies to state policies practiced even outside of armed conflict.

      Doctrinally and juridically, the ICC can proceed. The question that remains is political: can and should the ICC come after its founders on their own turf?

      There are two reasons why the answer is emphatically yes. First, the complaint addresses what has become a rights impasse in the EU. By taking on an area stymying other supranational courts, the ICC can fulfil its role as a judicial institution of last resort. Second, by turning its sights on its founders (and funders), the ICC can redress the charges of neocolonialism in and around Africa that have dogged it for the past decade.
      ICC legitimacy

      The ICC is the world’s first permanent international criminal court. Founded in 2002, it currently has 122 member states.

      So far, it has only prosecuted Africans. This has led to persistent critiques that it is a neocolonial institution that “only chases Africans” and only tries rebels. In turn, this has led to pushback against the court from powerful actors like the African Union, which urges its members to leave the court.

      The first departure from the court occurred in 2017, when Burundi left. The Philippines followed suit in March of this year. Both countries are currently under investigation by the ICC for state sponsored atrocities. South Africa threatened withdrawal, but this seems to have blown over.

      In this climate, many cheered the news of the ICC Prosecutor’s 2017 request to investigate crimes committed in Afghanistan. As a member of the ICC, Afghanistan is within the ICC’s jurisdiction. The investigation included atrocities committed by the Taliban and foreign military forces active in Afghanistan, including members of the US armed forces.

      The US, which is not a member of the ICC, violently opposes any possibility that its military personnel might be caught up in ICC charges. In April 2019 the ICC announced that a pre-trial chamber had shut down the investigation because US opposition made ICC action impossible.

      Court watchers reacted with frustration and disgust.
      EU migration

      An estimated 30,000 migrants have drowned in the Mediterranean in the past three decades. International attention was drawn to their plight during the migration surge of 2015, when the image of 3-year-old Alan Kurdi face-down on a Turkish beach circulated the globe. More than one million people entered Europe that year. This led the EU and its member states to close land and sea borders in the east by erecting fences and completing a Euro 3 billion deal with Turkey to keep migrants there. NATO ships were posted in the Aegean to catch and return migrants.

      Migrant-saving projects, such as the Italian Mare Nostrum programme that collected 150,000 migrants in 2013-2014, were replaced by border guarding projects. Political pressure designed to reduce the number of migrants who made it to European shores led to the revocation and non-renewal of licenses for boats registered to NGOs whose purpose was to rescue migrants at sea. This has led to the current situation, where there is only one boat patrolling the Mediterranean.

      The EU has handed search and rescue duties over to the Libyan coast guard, which has been accused repeatedly of atrocities against migrants. European countries now negotiate Mediterranean migrant reception on a case-by-case basis.
      A rights impasse

      International and supranational law applies to migrants, but so far it has inadequately protected them. The law of the sea mandates that ships collect people in need. A series of refusals to allow ships to disembark collected migrants has imperilled this international doctrine.

      In the EU, the Court of Justice oversees migration and refugee policies. Such oversight now includes a two-year-old deal with Libya that some claim is tantamount to “sentencing migrants to death.”

      For its part, the European Court of Human Rights has established itself as “no friend to migrants.” Although the court’s 2012 decision in Hirsi was celebrated for a progressive stance regarding the rights of migrants at sea, it is unclear how expansively that ruling applies.

      European courts are being invoked and making rulings, yet the journey for migrants has only grown more desperate and deadly over the past few years. Existing European mechanisms, policies, and international rights commitments are not producing change.

      In this rights impasse, the introduction of a new legal paradigm is essential.
      Fulfilling its role

      A foundational element of ICC procedure is complementarity. This holds that the court only intervenes when states cannot or will not act on their own.

      Complementarity has played an unexpectedly central role in the cases before the ICC to date, as African states have self-referred defendants claiming that they do not have the resources to try them themselves. This has greatly contributed to the ICC’s political failure in Africa, as rights-abusing governments have handed over political adversaries to the ICC for prosecution in bad faith, enjoying the benefits of a domestic political sphere relieved of these adversaries while simultaneously complaining of ICC meddling in domestic affairs.

      This isn’t how complementarity was supposed to work.

      The present rights impasse in the EU regarding migration showcases what complementarity was intended to do – granting sovereign states primacy over law enforcement and stepping in only when states both violate humanitarian law and refuse to act. The past decade of deadly migration coupled with a deliberately wastrel refugee policy in Europe qualifies as just such a situation.

      Would-be migrants don’t vote and cannot garner political representation in the EU. This leaves only human rights norms, and the international commitments in which they are enshrined, to protect them. These norms are not being enforced, in part because questions of citizenship and border security have remained largely the domain of sovereign states. Those policies are resulting in an ongoing crime against humanity.

      The ICC may be the only institution capable of breaking the current impasse by threatening to bring Europe’s leaders to criminal account. This is the work of last resort for which international criminal law is designed. The ICC should embrace the progressive ideals that drove its construction, and engage.

      https://theconversation.com/migration-in-the-mediterranean-why-its-time-to-put-european-leaders
      #procès