• Réforme des #retraites et de l’assurance-chômage : deux faces d’une même pièce | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/010223/reforme-des-retraites-et-de-l-assurance-chomage-deux-faces-d-une-meme-piec

    C’est là que la #réforme des retraites entre en cohérence avec celle de l’assurance-chômage. Elle participe de la #contrainte qui sera imposée sur les demandeurs d’emploi, futurs retraités ou non. En terme macroéconomique, elle permet de maintenir une « armée de réserve » qui fait pression à la #baisse sur les $salaires. Cette pression s’exerce d’ailleurs moins par la quantité de main-d’œuvre que par l’acceptation forcée des bas salaires.

    On peut ici le résumer aisément. La salariée (ou le salarié) qui aura perdu son emploi après ses 60 ans se retrouvera avec des droits au chômage réduits et un parcours allongé avant sa retraite. La pression sera donc plus forte pour qu’elle (ou il) accepte le premier emploi disponible, y compris le plus pénible ou le plus mal payé, puisque l’enjeu est ici de survivre jusqu’à la pension. Ce qui, en passant, exerce une pression sur les emplois disponibles pour les autres générations, rendant les augmentations de salaire et les améliorations des conditions de travail moins urgentes.

    En cela, la réforme répond à deux des principales préoccupations du moment du capital. La première est celle de résister à toute demande de hausse salariale, alors que le taux de chômage recule. La seconde est de faire en sorte que les travailleurs acceptent les emplois proposés, qui sont souvent pénibles et mal payés. Ces deux préoccupations peuvent se résumer en une seule : le capitalisme contemporain est un #capitalisme de bas régime, avec des gains de #productivité faibles, voire négatifs.

    Dans ce cadre, les #emplois sont à la fois abondants et nécessairement mal rémunérés et avec des conditions de #travail détériorées. Dès lors, les deux problèmes se posent immédiatement : la préservation des #profits suppose une résistance à toute revendication d’amélioration des conditions de travail et des #salaires. Mais cette réalité même rend peu attractifs les emplois proposés, ce qui peut conduire à des manques de main-d’œuvre dans certains secteurs. C’est là tout le paradoxe de ce plein-emploi en trompe-l’œil que nous promet l’actuel système économique.

    La seule solution à ce problème est alors la #contrainte : il faut obliger les travailleurs à accepter l’état existant de l’emploi et, pour cela, il faut faire pression sur ses conditions de subsistance. C’est absolument la fonction des trois réformes mises en œuvre depuis 2020 par le chef de l’État. Durcir les conditions d’accès et d’indemnisation à l’assurance-chômage, et rendre plus difficile l’accès à la retraite conduit alors à vouloir discipliner le monde du travail dans l’intérêt du capital. Il permet d’exonérer ce dernier de toute réflexion sur le contenu des emplois qu’il crée.

    Derrière les boniments se cachent bien la #guerre sociale et la #violence de #classe.

  • Trois ans du Covid-19 : la difficile réintégration des salariés touchés...
    https://www.aefinfo.fr/depeche/685166-trois-ans-du-covid-19-la-difficile-reintegration-des-salaries-touches

    Trois ans après le premier cas de Covid-19 recensé en France, le Covid long touche, selon Santé Publique France, plus de 2 millions d’adultes dans notre pays. Une partie de ces patients éprouvent de grandes difficultés à reprendre le travail. "Pendant 8 mois, j’ai essayé de reprendre le boulot comme avant mais je n’ai pas réussi", témoigne Stéphane, cadre dans un bureau d’études. "On m’a détecté de graves lésions cérébrales et des séquelles neurologiques et cognitives irréversibles. C’est compliqué de faire comprendre à mon employeur que la personne qu’il a embauchée ne reviendra pas", explique Maëlle, salariée dans un organisme de formation, obligée de limiter son temps de travail à 20 %. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail appelle les entreprises à s’emparer de ce sujet majeur de santé publique, en mettant en place un suivi RH adapté pour éviter les rechutes. (heu...)

    #covid_long #emploi #travail #santé_publique

  • « Comme un animal de zoo » : des hôtesses de l’air forcées à se montrer en sous-vêtements devant des recruteurs - midilibre.fr
    https://www.midilibre.fr/2023/01/06/comme-un-animal-de-zoo-des-hotesses-de-lair-forcees-a-se-montrer-en-sous-v

    Les trois candidates interrogées par nos confrères reviennent sur une session de #recrutement surréaliste. "On a directement dit non aux garçons parce qu’ils n’engagent que des hommes du Koweït, explique Mariana, 23 ans. Puis ils ont continué à éliminer des #filles."

    Après une série de questions sur leur physique et des remarques déplacées sur leurs poids faites à voix haute et en public, une dernière épreuve attend les jeunes #femmes : un #examen en #sous-vêtement visiblement décisif pour la future embauche. « J’avais du mal à le croire, je paniquais », témoigne l’une des candidates citée par El Diario. « J’étais comme un animal de zoo. »

    #sexisme

  • Retraite minimum à 1200€ : moins de 2 % des retraités pauvres seraient concernés - Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/retraite-minimum-a-1200e-moins-de-2-des-retraites-pauvres-seraient-c

    .... avec la proposition du gouvernement, les 5,7 millions de retraités pauvres actuels seront exclus du dispositif. Quant aux nouveaux retraités de droit direct, qui sont en moyenne 650 000 chaque année (641 668 en 2020 selon la CNAV), ils n’en bénéficieront pas tous, puisqu’il faut justifier d’une carrière complète. Si on applique aux nouveaux entrants les mêmes pourcentages que sur la population déjà retraitée, à savoir que 37 % d’entre eux auraient des pensions inférieures à 1000 €, et sur ceux-là, moins d’un tiers (31,5 %) auraient une carrière complète, le nombre de personnes concernées pourrait chuter à 75 000 chaque année. Pour obtenir ce résultat, nous nous sommes basés sur les proportions données par le gouvernement dans un document fourni aux organisations syndicales dans le cadre des consultations, que nous avons pu lire.

    Mais même en considérant quelques marges d’erreur, dans la mesure où nous ne connaissons pas encore le nombre exact de nouveaux retraités fin 2023, ni s’il y aura quelques variations sur la proportion de personnes n’ayant pas une carrière complète et ayant une faible pension, il ne fait pas de doute que les bénéficiaires d’une pension à 1200 euros seront moins de 100 000 la première année après la réforme. Une goutte d’eau dans un océan de pauvreté, ....

    #communication #retraites #retraités #carrière_complète #emploi_discontinu #chômage #chômeurs #pauvres

  • Les fonctionnaires pourront cumuler leur emploi avec la conduite d’un bus scolaire
    https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/transports/les-fonctionnaires-pourront-cumuler-leur-emploi-avec-la-conduite-d-un-bus-sco

    Pour pallier [les] pénuries de conducteurs, un décret signé ce jeudi par la Première ministre Elisabeth Borne autorise les fonctionnaires à exercer comme chauffeurs de bus, en complément de leurs emplois.

    Les fonctionnaires pourront être autorisés à cumuler avec leur #emploi « une activité lucrative de conduite d’un véhicule de transport scolaire ou assimilé », selon un décret paru jeudi au Journal officiel. La mesure a été prise pour pallier les « difficultés de recrutement de conducteurs » qui perturbent « le bon fonctionnement » des services de transport scolaire « ainsi que des transports à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés », précise le décret.

    • Oui et pendant qu’on y est ils pourront aussi remplacer les personnels des crèches qu’on a tant de mal à trouver... Quand on sait qu’une partie des transports collectifs locaux (dont les scolaires, mais aussi le périscolaire, déplacements divers, tels que les séniors, etc.), étant normalement de la responsabilité des collectivités territoriales, ont été privatisés...
      Puisqu’il est question des transports, ce genre de combine me fait penser au problème de recrutement des chauffeurs de bus (lié aux conditions de travail et de salaire) et à la solution proposée :
      https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/penurie-de-chauffeurs-de-bus-faites-embaucher-un-candidat-a-la-ratp-et-

    • La démonstration d’un mépris total pour tout travail. Comme s’il n’y avait pas de qualification requise, comme si on pouvait passer de l’un à l’autre comme ça, d’un coup de cuiller à pot.

      Une conception typique du bourgeois macroniste déréalisé !

    • Quel est le public visé ?
      D’abord on glisse en douceur dans l’idée que des fonctionnaires sont tellement mal payés qu’ils doivent prendre un deuxième emploi.
      Ensuite, on sous-entend qu’ils ont le temps de faire deux boulots. Quels fonctionnaires à plein temps sont dispos de (à la louche) 6H00 à 9H00 et 15H00 à 18H00 ? Les ATSEM ? Les personnels de la cantine ?
      Comment les différents conseils régionaux (qui sont les financeurs) laissent se mettre en place un tel mépris des gens qui quand même conduisent les véhicules dans lesquels nos enfants circulent deux fois par jour ?

    • Tu es instit·e ou prof·e en milieu rural. Si tu veux éviter une coupe budgétaire sur ton établissement (fermeture de classe ou suppression des heures d’enseignement de ta discipline), tu es obligé·e de procéder au « ramassage » scolaire de tes élèves. Imagine ...

    • @grommeleur les « financeurs » sont les conseils régionaux pour les lycées, les départements pour les collèges et les communes pour les écoles.
      Ceci étant, il s’agit des règles de fonctionnement de la décentralisation mais, en dernier recours, c’est l’État (avec ses dotations) qui décide tout et qui n’hésite pas à faire pression auprès des collectivité territoriales pour les remettre dans le droit chemin si ça ne tourne pas comme il a décidé. Ça sert à ça les préfectures (contrôle de légalité).
      La preuve : l’application des 1607 heures dans les communes, surveillée par les préfectures : https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/travailler-avec-la-metropole/recrutement/environnement-pro-qualite/temps-travail-collectivites
      Les collectivités évoquent en permanence la notion « d’injonction de l’État » pour faire passer auprès du public, des agents (et des syndicats) les pires réformes antisociales décidées par les gouvernements, invoquant « le respect de la loi ».
      Les fonctionnaires de la collaboration respectaient la loi, aussi.

  • En Loir-et-Cher, le préfet pris en étau entre intérêts économiques et question environnementale
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/12/29/en-loir-et-cher-le-prefet-pris-en-etau-entre-interets-economiques-et-questio


    Vue d’architecte du projet de développement d’un complexe touristique à La Ferté-Saint-Cyr, dans le Loir-et-Cher. SANEO

    Deux projets contestés, une plate-forme logistique et un golf géant, attendent une décision. La récente mise à l’écart de Marie Lajus, préfète d’Indre-et-Loire, illustre le difficile exercice auquel sont confrontés nombre d’entre eux.

    Le mois de février 2023 sera ainsi crucial pour la biodiversité solognote et mémorable pour le préfet du Loir-et-Cher. D’un côté, Lamotte-Beuvron, paradis des chasseurs et promeneurs, pourrait accueillir le chantier d’un vaste entrepôt logistique, à proximité d’un collège et moyennant la destruction d’une forêt de 16 hectares. Et, de l’autre, la commune boisée de La Ferté-Saint-Cyr pourrait faire place à complexe touristique de luxe composé de 565 villas et d’un golf de 160 hectares. Les dates limites pour prendre un arrêté préfectoral – accord ou refus – sont le 4 février pour la plate-forme et le 17 février pour le golf dit « des Pommereaux ».
    Ces derniers mois, ces deux projets ont connu leurs lots de manifestations dominicales et de réunions publiques vespérales chahutées. A chaque fois, les agents des services du renseignement territorial étaient là pour remonter l’information au préfet François Pesneau, déjà au fait des opinions populaires exprimées lors des enquêtes publiques.

    #écologie #béton #emploi

  • Réforme de l’assurance-chômage : vers un nouveau durcissement des règles
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/12/24/reforme-de-l-assurance-chomage-vers-un-nouveau-durcissement-des-regles_61555

    Le ministère du travail a transmis vendredi aux partenaires sociaux le projet de décret sur la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Il introduit un scénario prévoyant de diminuer de 40 % (et non plus de 25 %) le nombre de jours pendant lequel une personne est couverte.

    #chômage #droit_au_chômage

  • Où se cache l’emploi productif métropolitain ?
    https://metropolitiques.eu/Ou-se-cache-l-emploi-productif-metropolitain.html

    Les emplois industriels disparaissent même dans les territoires qui valorisent leur caractère industriel. Partant de ce paradoxe, Gilles Crague dévoile la manière dont les nomenclatures usuelles des statistiques économiques participent à l’invisibilisation d’une #industrie pourtant essentielle au fonctionnement des métropoles. La notion de « ville productive » marque un changement de perspective dans l’analyse de l’économie métropolitaine, après deux décennies où celle-ci a essentiellement été envisagée #Essais

    / industrie, #économie_urbaine, #Val-de-Marne, #Essonne, #établissement_public_territorial, #Grand_Paris, (...)

    #emploi
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/crague.pdf

  • Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ?
    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-08/dd06.pdf

    Près d’une personne sur trois n’est ni en #emploi, ni à la #retraite aux alentours des 60 ans, c’est-à-dire juste avant l’âge minimal de départ à la retraite de droit commun. La majorité d’entre elles sont dans une situation de #chômage ou d’#invalidité ; d’autres sont couvertes par un minimum social ou ne touchent aucun revenu personnel. Le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans, instauré par la réforme des retraites de 2010, induit un décalage du départ à la retraite. Il a également un effet direct sur ces prestations, notamment via une persistance accrue de la situation des personnes hors de l’emploi.

    Entre 125 000 et 150 000 personnes supplémentaires bénéficieraient
    d’une #pension_d’invalidité entre 60 et 62 ans, soit un peu moins de 8 % de cette classe d’âge, occasionnant à partir de fin 2017, un surcoût d’environ 1,2 à 1,5 milliard d’euros pour les régimes gestionnaires des pensions d’invalidité . Parallèlement, environ 80 000 personnes supplémentaires – soit 5 % de la classe d’âge – seraient allocataires de l’un des trois principaux #minima_sociaux en termes d’effectifs, pour un supplément d’allocations versées de l’ordre de 600 millions d’euros par an.

    édit tout ça en attendant l’#ASPA car, ces articles ne s’y attardent pas, c’est depuis la fin des années soixante que les carrières hachées font reculer l’horizon d’une durée de cotisation minimale qui pour sa part est rallongée

    #RSA #AAH #ASS

    • Retraite : La question de l’âge légal surdétermine toutes les autres
      https://blogs.alternatives-economiques.fr/node/28859

      mais...

      .... le fond du problème est que les critères fixés pour avoir une retraite « normale » sont les critères d’une #carrière_idéalisée (et très masculine) : 43 ans de carrière, ascendante et sans interruption. Toutes les personnes dont la vie ne correspond pas à ce schéma subissent de lourdes pénalités amorties – insuffisamment – par des dispositifs de solidarité. Un chantier de fond pourrait consister à faire un audit des carrières réelles et à fixer pour toutes et tous des critères qui correspondent à la réalité des #trajectoires actuelles. A minima, la suppression de la « décote » permettrait aux personnes qui ont les carrières les plus discontinues, les salaires les plus faibles, les pensions les plus basses (et bien souvent les retraites les plus courtes), de partir dès l’âge légal de la retraite plutôt que d’attendre l’âge de 67 ans.

      #emploi_discontinu

  • Un chauffeur de car licencié en Haute-Vienne pour avoir refusé de laisser une enfant seule en rase campagne - Limoges (87000)
    https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/actualites/un-chauffeur-de-car-licencie-en-haute-vienne-pour-avoir-refuse-de-laisse

    Pour éviter à une jeune collégienne de parcourir chaque jour 650 mètres à pied sur une route de campagne isolée, sans trottoir, sans marquage et dans le noir, le conducteur du car scolaire avait pris l’habitude de s’arrêter devant son domicile situé exactement sur son circuit. Il vient d’être licencié par son entreprise pour faute grave.

    • Le chauffeur :

      « J’ai reçu ma lettre ce lundi 28 en recommandé, explique le chauffeur, Damien Tabard. Pour moi ce n’est pas grave après tout, je trouverai un emploi par ailleurs on cherche des chauffeurs partout. Mais ça me fait de la peine de laisser des enfants que j’aimais bien. Je voulais qu’ils soient en sécurité. C’est difficile de laisser un enfant seul sur la route. Tout comme de contraindre une maman avec une poussette et son bébé à marcher le long d’une voie dangereuse pour rejoindre un arrêt alors que mon bus passe juste devant chez eux. »

      La mère :

      « On a expliqué la situation de ma fille, on a alerté les services compétents, mais on s’est entendu répondre : “le bus ne va quand même pas aller chercher les enfants jusque dans leur lit”... »

    • Un bord de route en rase campagne, sans trottoir, sans éclairage, sans marquages, sur un axe très fréquenté avec virages et problèmes de visibilité...

      On t’explique qu’il n’y a rien de conçu pour les piétons dans les campagnes, et on te répond que t’exagère de vouloir qu’on crée des arrêts au pied du lit des gamins. Y-a des coups d’pelles qui s’perdent...

    • l’entreprise de ramassage scolaire marque toujours l’arrêt dit « sauvage »
      Des arrêts « sauvages » à l’origine de son licenciement pour faute grave.
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/12/03/des-arrets-de-bon-sens-un-conducteur-de-car-licencie-parce-qu-il-refusait-de


      Damien Tabard, sur la départementale 50 qui traverse le lieu-dit d’Entrecolles, dans le village des Billanges (Haute-Vienne), le 2 décembre 2022. VALERIE TEPPE POUR « LE MONDE »

      .... « Autrefois, il y avait un abribus à chaque bout de ferme », regrette M. Tabard.

      Cet arrangement entre le chauffeur et les familles aurait pu rester inaperçu… si ce n’était le nouveau système de billettique scolaire mis en place à la rentrée par la région, avec une géolocalisation du car. Les conducteurs se sont vus dotés d’un smartphone embarqué, les élèves de cartes sans contact à badger. « Un flicage, la robotisation des conducteurs et des enfants », maugrée l’agriculteur, ancien militant du Larzac. Une opposition qu’il ne s’est pas privé de manifester à son nouveau patron lors de la formation à l’outil. Il venait en effet de changer d’employeur, le marché public assurant les lignes dans le secteur des Billanges ayant été remporté par Europ Voyages.

      « Insubordination caractérisée »

      « Arrêtez de me regarder comme un petit con », aurait dit M. Tabard à son nouveau chef. Il se sentait, dit-il, regardé d’un « air moqueur » par ce « jeune moderne affûté ». Dans la lettre de licenciement, la direction affirme quant à elle que M. Tabard a traité son responsable de « petit con ». Une « insubordination caractérisée », « répétée », entachant « la bonne réputation et l’image de marque de notre entreprise » et « l’exposant à des risques graves et au paiement de pénalités financières » peut-on lire, entre autres motifs reprochés. Sollicitée, l’entreprise n’a pas souhaité communiquer.

      M. Tabard avait aussi signalé à son employeur des incohérences sur le tracé de son circuit – compétence régionale –, à ses yeux « inadapté par rapport aux besoins actuels ». En vain. « Le problème, c’est la complexité, face à la rigidité de l’administration, à adapter les arrêts et les circuits au fur et à mesure que les situations évoluent dans les villages et que les familles changent », estime M. Tabard.

      En dépit des avertissements répétés de son employeur, le conducteur frondeur s’est ainsi obstiné à marquer l’arrêt pour Chandani. Une désobéissance « citoyenne » qu’il revendique, « sans aller jusqu’à [s]e comparer à José Bové ». Quant à l’utilisation du smartphone – « de l’hébreu », pour le septuagénaire, « pas à l’aise avec l’électronique » –, il s’y est néanmoins plié. « Une fois sur deux, je m’y prenais mal avec ces tas de manips : si l’élève a oublié sa carte, si la carte est muette, inconnue, déjà validée. » Il soupire en lisant la notice : « appairez le valideur, 2Place onboard ». Il doute être le seul conducteur qui rencontre des difficultés avec le numérique, au sein d’une profession vieillissante, composée de nombreux retraités et peinant à recruter – il manquait 8 000 #conducteurs_scolaires à la rentrée.

      « Des valeurs humaines comme on n’en trouve plus »

      Sans commenter les motifs du licenciement – relevant de l’entreprise –, le vice-président chargé des mobilités à la région Nouvelle-Aquitaine, Renaud Lagrave, explique les épineux arbitrages qui sous-tendent la gestion des #transports_scolaires en milieu rural. Concernant la demande de création de point d’arrêt de Mme Nozière, il reconnaît un possible manque « d’explications circonstanciées », rappelant que les équipes régionales de la Haute-Vienne – qui compte plusieurs antennes à proximité – doivent gérer 350 demandes de création d’arrêt par an. « Un travail de dentelle, en concertation avec les gestionnaires de la voirie – mairies, conseil départemental –, et les transporteurs pour les situer au mieux, au regard des objectifs de sécurité, mais aussi de l’optimisation du temps de parcours. Les arrêts et les circuits évoluent chaque année en fonction des besoins. »
      Quant au secteur des Billanges, une concertation va être engagée, pour apporter les modifications opportunes. Mais il rappelle que la sécurité n’est pas forcément assurée au pied d’un domicile, « imaginez, s’il y avait un accident de car à un arrêt sauvage ». Quant au système de géolocalisation, M. Lagrave salue des fonctionnalités visant à optimiser le remplissage des bus et la sécurité des élèves. « On a pris le temps qu’il faut pour échelonner le déploiement de l’outil avec les entreprises, former les chauffeurs », assure-t-il.
      En attendant, Mme Nozière constate – non sans ironie – que l’entreprise de ramassage scolaire marque toujours l’arrêt dit « sauvage » pour sa fille. « L’effet de la pression médiatique ? » L’histoire a en effet trouvé de l’écho : une pétition en ligne en soutien au chauffeur réunissait plus de 46 300 signatures et près de 2 200 commentaires samedi matin. Des courriers et même une proposition d’embauche d’une société de cars ont été adressés à M. Tabard. Aux Billanges, parents et enfants regrettent « un professionnel à qui on pouvait confier les enfants les yeux fermés », « des valeurs humaines comme on n’en trouve plus ».

      Ses jeunes passagers sont ceux qui manquent le plus à celui qui a conduit des générations d’élèves. Sa dernière tournée, il y a une semaine, n’était pas sans émotion, « même le petit caïd de 6e a essuyé une larme ». Le chauffeur va contester son licenciement aux prud’hommes. Mais sa victoire se joue ailleurs : avoir mis en lumière les difficultés que partagent ses collègues, ailleurs sur les petites routes de rase campagne.

      #chauffeurs_scolaires #emplois_vieux avec #horaires_en_coupure #retraites

  • Assurance chômage : un rapport religieux à l’emploi |Mathieu Grégoire
    https://www.alternatives-economiques.fr/mathieu-gregoire/assurance-chomage-un-rapport-religieux-a-lemploi/00105161

    « Nous venons d’adopter définitivement la loi réformant l’assurance chômage et le marché du travail à l’Assemblée. Le plein-emploi est accessible ! », s’est réjoui Marc Ferracci sur Twitter.

    Prenons l’exemple d’un salarié qui perd son emploi, rémunéré à hauteur de 2 000 euros brut, et qui se trouve en position de chômage durant 24 mois avant de retrouver un emploi à la rémunération équivalente. Avant la réforme, il aurait bénéficié de 24 mois d’indemnisation à hauteur de 1 140 euros brut mensuels environ.

    Que gagne-t-il avec la réforme ? Si l’on admet les projections de Marc Ferracci, il devrait en moyenne retrouver un emploi entre 18 et 72 jours plus tôt, ce qui représente entre 1 200 et 4 800 euros de salaire.

    Que perd-il avec la réforme ? Six mois d’indemnisation qui représentent 6 840 euros d’allocation. Au final, dans l’hypothèse la plus pessimiste retenue par le rapporteur de la loi lui-même, supprimer six mois d’indemnisation aura donc pour effet de réduire de 18 jours la durée de chômage de ce salarié, de le mettre en situation de chômage non indemnisé pendant 5 mois et 12 jours et de lui faire perdre ainsi 5 640 euros.

    Faire perdre près de 6 000 euros à un salarié pour l’inciter à retrouver un emploi 18 jours plus tôt, voilà donc l’ambition avouée du gouvernement.

    On mesure ainsi la disproportion du prix que le gouvernement, dans un rapport religieux à un plein-emploi devenu totem, est prêt à faire payer aux salariés pour faire baisser le taux de chômage de quelques dixièmes.

    https://seenthis.net/messages/980615

    #chômage #emploi #plein_emploi #chômage_non_indemnisé #chômeurs #droit_au_chômage

    • Intégralité :

      Opinion
      Assurance chômage : un rapport religieux à l’emploi
      Le 22/11/2022
      7 min
      Mathieu Grégoire Sociologue, enseignant-chercheur à l’université Paris-Nanterre (IDHES)

      Le contenu de la nouvelle réforme de l’assurance chômage se précise. La loi, adoptée le 17 novembre par le Parlement, prévoit de donner un blanc-seing de plus d’un an au gouvernement afin qu’il puisse se substituer aux partenaires sociaux pour fixer de nouvelles règles d’indemnisation.

      Il s’agirait, selon les députés de l’opposition, en donnant toute latitude au gouvernement d’instituer de nouvelles règles par décret, d’empêcher un vrai débat à l’Assemblée nationale. Sans leur faire offense, ce sont d’abord les acteurs du paritarisme qui sont mis sur la touche par cette loi. Et on peut penser que c’est contre un autre contre-pouvoir que le gouvernement tente de se prémunir : celui du Conseil d’Etat qui, suite aux recours des confédérations syndicales, a fait de la précédente réforme un calvaire pour Mesdames Pénicaud et Borne qui ont dû gérer le dossier tour à tour de 2018 à 2021 au ministère du Travail.

      On en connaissait le principe général, voilà désormais le détail des changements de règles que le gouvernement entend prendre par décret : moduler la durée d’indemnisation des allocataires en fonction de la conjoncture. Le ministre du Travail a annoncé lundi aux syndicats qu’en deçà de 9 % de taux de chômage, la durée d’indemnisation serait abaissée de 25 %.
      Modulation selon la conjoncture

      Le principe de cette modulation a suscité légitimement beaucoup de critiques. On peut d’abord s’étonner du reniement de la parole donnée que constitue ce choix de diminuer la durée d’indemnisation. Alors ministre du Travail, Elisabeth Borne n’avait eu de cesse d’expliquer que les « allocations ne baissaient pas » car la durée d’indemnisation augmentait pour ceux dont le montant de l’allocation baissait1.

      Manifestement, ce prétendu « marqueur de gauche » de la réforme précédente a fait long feu. Sur le principe, cette modulation soulève d’importantes interrogations en matière de justice sociale. La durée d’indemnisation de celles et ceux qui n’ont pas réussi à trouver un emploi est rabotée au prétexte que d’autres y sont parvenus… En quoi le fait que les chômeurs soient moins nombreux justifie-t-il de diminuer leurs droits ?

      En quoi le fait que les chômeurs soient moins nombreux justifie-t-il de diminuer leurs droits ?

      Autre critique intéressante, certains s’inquiètent à juste titre du caractère automatique de la modulation : le remplacement de la démocratie sociale, et plus largement de l’idée même de délibération démocratique, par un algorithme pose question. Faut-il se priver de délibérer des paramètres de l’indemnisation en fonction du contexte comme nous le faisons depuis l’origine du dispositif ?

      Le débat mérite d’autant plus d’être abordé qu’historiquement, ce sont les moments de mauvaise conjoncture et non d’embellie économique qui ont justifié de baisser les dépenses d’indemnisation. A l’image de ce que permettaient les systèmes de retraite par points de type suédois dont les pensions évoluent automatiquement à la baisse quand l’espérance de vie augmente, il s’agit de gouverner de façon automatique sans qu’il soit besoin, comme chez nous, de débattre ou de risquer un conflit social à chaque fois qu’on touche à un paramètre du dispositif.
      Calculs de coin de table

      Enfin, dernier argument mis en avant par certains économistes de gauche, il y aurait derrière cette réforme une intention cachée : celle de mettre la pression sur les salariés – de « réduire leur pouvoir de négociation » – afin qu’ils révisent à la baisse leur prétention en matière de salaire, de conditions d’emploi ou de travail.

      En réalité, malgré la qualité et la justesse de ces critiques, c’est encore en écoutant ses promoteurs que l’on mesure à quel point cette réforme est délétère, mais aussi à quel point le raisonnement qui la sous-tend révèle surtout un rapport totémique à l’emploi.

      Son principal défenseur est le rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale, Marc Ferracci, un professeur d’économie orthodoxe, intime du président de la République, ancien conseiller spécial de Muriel Pénicaud qui s’est lancé en politique en devenant député des Français de Suisse et du Lichtenstein. Monsieur Ferracci ne craint pas d’ailleurs, malgré les déboires qu’elle a valus à son camp, de revendiquer d’avoir été « la cheville ouvrière » de la précédente réforme qui en 2019 prévoyait notamment de diviser par quatre – selon une logique que le Conseil d’Etat a jugée aléatoire – le salaire de référence de certains salariés à l’emploi discontinu.

      Il faut donc bien écouter Marc Ferracci. Selon lui, baisser la durée de l’indemnisation n’a pas d’effet sur le pouvoir de négociation des salariés, mais les incite seulement à reprendre un emploi plus tôt :

      « De nombreuses études démontrent un lien entre le taux de retour à l’emploi et les règles d’indemnisation. Par exemple, si on augmente d’une semaine la durée durant laquelle vous touchez votre allocation, vous resterez au chômage entre 0,1 et 0,4 semaine », déclare-t-il ainsi dans Le Journal du Dimanche.

      Faire perdre près de 6 000 euros à un salarié pour l’inciter à retrouver un emploi dix-huit jours plus tôt, voilà le prix que le gouvernement est prêt à faire payer aux salariés pour faire baisser le taux de chômage de quelques dixièmes

      Il y aurait beaucoup à dire d’un point de vue scientifique sur un tel calcul de coin de table. Mais il suffit de s’y pencher attentivement pour en mesurer l’inanité d’un point de vue politique. La disproportion entre les sacrifices opérés et le résultat attendu est patente.

      Prenons l’exemple d’un salarié qui perd son emploi, rémunéré à hauteur de 2 000 euros brut, et qui se trouve en position de chômage durant 24 mois avant de retrouver un emploi à la rémunération équivalente. Avant la réforme, il aurait bénéficié de 24 mois d’indemnisation à hauteur de 1 140 euros brut mensuels environ.

      Que gagne-t-il avec la réforme ? Si l’on admet les projections de Marc Ferracci, il devrait en moyenne retrouver un emploi entre 18 et 72 jours plus tôt, ce qui représente entre 1 200 et 4 800 euros de salaire.

      Que perd-il avec la réforme ? Six mois d’indemnisation qui représentent 6 840 euros d’allocation. Au final, dans l’hypothèse la plus pessimiste retenue par le rapporteur de la loi lui-même, supprimer six mois d’indemnisation aura donc pour effet de réduire de 18 jours la durée de chômage de ce salarié, de le mettre en situation de chômage non indemnisé pendant 5 mois et 12 jours et de lui faire perdre ainsi 5 640 euros.

      Faire perdre près de 6 000 euros à un salarié pour l’inciter à retrouver un emploi 18 jours plus tôt, voilà donc l’ambition avouée du gouvernement.

      « Nous venons d’adopter définitivement la loi réformant l’assurance chômage et le marché du travail à l’Assemblée. Le plein-emploi est accessible ! », s’est réjoui Marc Ferracci sur Twitter.

      On mesure ainsi la disproportion du prix que le gouvernement, dans un rapport religieux à un plein-emploi devenu totem, est prêt à faire payer aux salariés pour faire baisser le taux de chômage de quelques dixièmes.

      1.
      Avec le nouveau calcul du salaire journalier de référence, les allocataires en contrats courts qui percevaient une indemnisation plus forte sur une période plus courte, touchent désormais une allocation plus faible mais sur une période plus longue.

  • Chômage : le gouvernement a menti, passe en force et punit les chômeurs - Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/chomage-le-gouvernement-a-menti-passe-en-force-et-punit-les-chomeurs

    Ce lundi matin Olivier Dussopt a présenté aux syndicats et au patronat le projet du gouvernement qui s’appliquera dès le 1er février 2023 aux salariés arrivant en fin de contrat de travail après cette date qui s’inscriront à Pôle emploi. Pour elles et eux, la durée d’indemnisation sera raccourcie de 25 % dès lors qu’elle excède 6 mois. Ainsi, la durée maximale pour recevoir ses allocations se verra appliquer un coefficient de 0,75 par rapport à aujourd’hui. Elle passera de 24 mois à 18 mois. C’est ce que le gouvernement appelle la période verte, celle d’une conjoncture « favorable » du marché du travail. À l’inverse, la période rouge sera caractérisée par un taux de chômage passant la barre des 9 % au sens du Bureau international du travail. Comme ce taux est aujourd’hui de 7,3 %, l’exécutif considère que nous sommes en période verte. Et publiera un décret d’ici trois mois, que lui permet l’adoption la semaine dernière de la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».

    « Pour pouvoir revenir dans la période de droits communs, il faut revenir à 9 % ou qu’il y ait une augmentation rapide du chômage de +0,8 % sur un trimestre », détaille Denis Gravouil. « Il faudrait qu’il y ait un krach boursier pour que l’on retourne à 9 % d’ici février », ce qui fait dire au négociateur CGT pour l’assurance chômage que dès le mois de février prochain, il y aura bien une baisse effective de 25 % de la durée d’indemnisation. Mais si d’aventure dans l’année qui vient ou les suivantes, le taux de chômage connaissait une nette augmentation, les demandeurs d’emploi n’auraient aucune protection supplémentaire par rapport aux droits actuels. Au mieux, ils retrouveraient les droits existants avant le 1er février 2023. Fini le « protéger davantage ».

     
    Une régression particulièrement dure pour les seniors
     

    Si la punition est sévère pour les demandeurs d’emploi, elle l’est encore davantage pour les plus âgés. En effet, les demandeurs d’emploi ayant 53 ou 54 ans verront leurs allocations limitées à 22,5 mois au lieu de 30 mois aujourd’hui. Et les plus de 55 ans passeront à compter du 1er février à une durée d’indemnisation chômage de 27 mois au lieu de 36 mois. « Dans les effets ce n’est pas la même chose. Perdre 6 mois, c’est déjà grave, mais perdre 9 mois quand on a 55 ans, c’est d’autant plus douloureux qu’on a du mal à retrouver du travail à plus de 55 ans » se scandalise Denis Gravouil.

    Pourtant, selon lui, l’argument n’a pas fait dévier le gouvernement de sa trajectoire. Pour seule réponse à cette objection, l’exécutif imagine que cela incitera les employeurs [philantrhopes, oeuf corse, ndc] à moins se séparer de leurs salariés les plus âgés. Un argument déjà servi pendant le premier cycle de concertation sur la réforme des retraites portant sur l’emploi des seniors. Sans que le ministère du Travail ne donne aucun élément concret ou chiffré qui corrobore cette intuition gouvernementale.

     

    Des justifications bidon
     

    Le seul argument que le gouvernement a présenté pour justifier sa réforme est qu’elle inciterait les demandeurs d’emploi à reprendre plus rapidement un travail. Pourtant, selon les chiffres de l’Unédic, 45 % des chômeurs reprennent une activité dans les trois premiers mois après l’ouverture de leurs droits. De plus, seulement 250 000 à 390 000 offres d’emploi à Pôle emploi (180 000 à 273 000 postes à équivalent temps plein) n’ont pas trouvé preneur en 2021, selon une étude de l’organisme public datant de février dernier. Et ce, sur 9 millions d’offres cette année-là. Une goutte d’eau qui de toute façon ne permettrait pas aux 3,16 millions d’inscrits en catégorie A de retrouver le chemin de l’emploi. Et encore moins aux 5,43 millions d’inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues.

    Mais à la place des chiffres, le gouvernement a préféré répéter à l’infini qu’il était scandaleux que les employeurs ne trouvent personne pour travailler. S’il n’a jamais quantifié réellement ce phénomène, il a tout bonnement éludé les causes des difficultés de recrutement dans certains secteurs. « Les difficultés de recrutement viennent d’abord d’un déficit de compétences liées aux besoins des entreprises, mais aussi des conditions de travail proposées », proteste la CFDT aujourd’hui dans un communiqué de presse. Une explication conforme aux analyses de la Dares, l’organisme d’études et statistiques du ministère du Travail, que le ministre du Travail semble ne pas avoir lu.

    Ignorer la réalité semble être une boussole pour le gouvernement sur le dossier du chômage. Pour exemple : l’aberration qui consiste à ne pas prendre en considération les variations locales ou sectorielles des besoins de recrutement ou du niveau de chômage. En effet, le taux de chômage varie du simple au double entre les départements de la Loire-Atlantique (5,8 %) et des Pyrénées-Orientales (11,6 %). À moins de considérer, par exemple, qu’un chômeur de 55 ans ayant exercé son activité dans les travaux publics et vivant à Perpignan candidate à un poste de chauffeur de bus à Nantes. Mais finalement, l’objectif est peut-être tout simplement ailleurs. « Ce sont près de 3 à 4 milliards d’euros d’économies qui seront réalisées sans qu’aucun effort ne soit attendu des employeurs », affirme la CFDT à propos de cette réforme.

    #toctoc #droit_au_chômage #retraites #ceux_qui_ne_sont_rien #travail #emploi #droits_sociaux

    • Assurance-chômage : les fourberies du gouvernement pour baisser les droits
      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/211122/assurance-chomage-les-fourberies-du-gouvernement-pour-baisser-les-droits

      (...) l’étau n’est pas près de se desserrer.

      Cette réduction, inédite et drastique, de la durée des droits sera maintenue tant que le taux de chômage, actuellement de 7,3 %, restera sous la barre des 9 %. Un seuil qui n’a pas été atteint en France depuis le quatrième trimestre 2017. Même en pleine crise du Covid, le pire épisode économique depuis dix ans, il a été contenu à 8,8 %. Nul doute, au vu de ces évolutions statistiques, que le gouvernement compte bien voir son indicateur rester « au vert » pendant un long moment.

      .... « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi sont espérés en 2023 », certifie-t-il, persuadé que ce nouveau tour de vis ne précipitera pas les chômeuses et les chômeurs vers des contrats précaires. « La part des contrats courts est en baisse permanente », a assuré Olivier Dussopt. C’est vite oublier cette étude, publiée en octobre 2022, par la Dares et documentant « le rebond des CDD d’un jour ou moins ». Au deuxième trimestre 2022, ils ont dépassé de 14 % leur niveau d’avant la crise Covid.

      Avec cette nouvelle réforme, une boucle infernale se dessine : les précaires seront poussés vers des emplois précaires qui, eux-mêmes, les jetteront dans les griffes de la première réforme de l’assurance-chômage qui pénalise... le recours aux contrats courts.

      .... l’exécutif semble déjà réfléchir à une troisième réforme. Les partenaires sociaux seront invités, avant fin 2023, à se réunir pour négocier de nouvelles règles. La modulation, autrement appelée « contracyclicité », pourra alors être enrichie de leurs propositions. Si Olivier Dussopt feint de leur laisser de la marge pour intégrer « plus de protection », il semble déjà prêt « à durcir une seconde fois » la durée de versement des allocations-chômage.

      Et il avance même un nouveau « coefficient réducteur de 0,6 » si le taux de chômage atteint 5 %. Cela reviendrait à abaisser à 14 mois la durée d’indemnisation maximum, au lieu de 24.
      « Nous avons voulu faire simple », s’est félicité le ministre du travail, en présentant les nouvelles règles, qui entreront en vigueur dans à peine plus de deux mois. Le démantèlement, pièce par pièce, des droits à l’assurance-chômage va se poursuivre. L’absence de mobilisation pour la cause des chômeurs et des chômeuses donne un boulevard au gouvernement et lui simplifie, il faut le reconnaître, grandement la tâche.

      #précarisation

    • Assurance-chômage : une réforme discutable, un édito Le Monde qui exprime un scepticisme feutré : ne pas insulter l’avenir tout en se foutant éperdument des premier.e.s concerné.e.s
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/23/assurance-chomage-une-reforme-discutable_6151236_3232.html

      Le raisonnement selon lequel l’instauration d’un régime d’indemnisation plus sévère conduirait mécaniquement à réduire les tensions sur le marché du travail peut sembler cohérent. Sa limite est qu’il ne s’appuie sur aucune étude sérieuse et détaillée.

      (...) la justification d’un recul sur des acquis sociaux ne peut tenir que si les résultats sur le front de l’emploi sont très nets en fin de quinquennat. Le pari n’est pas gagné.

      L’oeil dans le rétro : réforme de l’#assurance-chômage, les syndicats dénoncent une remise en cause du paritarisme
      https://justpaste.it/busgo

      un article où le mot chômeurs n’apparait que deux fois, pour un syndicalisme boutiquier.
      à #paritarisme formel, #tripartisme réel, et cela s’est vu : à la fondation de l’Unédic par De Gaulle en 1958 ; lors de la crise de 1982, avec étatisation sous Aubry (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701672). sans compter que toutes les lois donnant forme au travail et au salaire (dont le SMIC horaire) déterminent puissamment les mécanismes dont l’Unédic a la charge.

  • Maisons containers : sous l’égide de Pôle emploi, des jeunes en insertion « envoyés au casse-pipe » - La Voix du Nord
    https://www.lavoixdunord.fr/1255327/article/2022-11-19/sous-l-egide-de-pole-emploi-des-jeunes-en-insertion-envoyes-au-casse-pi

    Le deal avec Pôle Emploi était simple. Eco Construction donnait sa chance à des jeunes en galère pour décrocher un job. En échange, l’employeur obtenait une aide de 47 % du coût du salaire. « J’ai surtout l’impression qu’on a été envoyé au casse-pipe, fulmine un ancien jeune en Cie, débauché par la PME. On travaillait 60 heures par semaine pour 1 200 € par mois, parfois on devait même aller chez les clients le samedi. On l’a dit à nos conseillers, mais sans réaction. Tant qu’ils avaient leurs quotas de contrat d’insertion, c’était l’essentiel pour eux. »

    Un autre décrit les conditions de travail au quotidien : « Personne ne semblait qualifié pour aménager les maisons-containers, il n’y avait pas d’expertise. On bossait sans plans ! C’était de l’improvisation. Et on installait chez les clients des équipements qui ne correspondaient pas du tout aux devis.  » Gaëtan a par exemple découvert que sa climatisation facturée 5 000 € ne coûtait que 2 000 € en magasin.

    #Pôle_emploi #emploi #contrats_d’insertion_jeune

  • Assurance-chômage : le gouvernement a le feu vert pour baisser la durée des droits | Cécile Hautefeuille

    Le Parlement a définitivement adopté la loi Travail 2 ouvrant la voie à une modulation des droits des chômeurs selon la conjoncture et barrant l’accès à l’indemnisation en cas d’abandon de poste ou de refus de CDI. Un an après la première réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement entend taper encore plus fort sur les chômeurs.

    C’est la dernière digue qui n’avait pas encore cédé. Après avoir fait tomber des règles historiques et diminué le montant des allocations-chômage ; après avoir détérioré les conditions d’accès aux droits, le gouvernement s’apprête à s’attaquer à la durée de versement des allocations. Et cela pourrait cogner très fort, dès le début de l’année 2023, avec une baisse de 25 % de la durée des droits.

    L’exécutif a les mains complètement libres pour décider du sort des demandeuses et demandeurs d’emploi. La loi adoptée ce jeudi par le Sénat, deux jours après l’Assemblée nationale, l’autorise à changer les règles, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.

    Sans surprise, cela va aller très vite. Un décret devrait être ficelé mi-décembre, pour une application « dès février 2023 », selon le ministère du travail. Aucun suspense non plus sur les intentions : la modulation des allocations-chômage selon la conjoncture économique sera bien au cœur des nouvelles règles, et continuera à concasser les droits des chômeuses et chômeurs, déjà mis en pièces par la première réforme il y a un an.

    Emmanuel Macron a (im)posé, dès juillet 2002, sa volonté : « Quand ça va bien, on durcit les règles, et quand ça va mal, on les assouplit », reprenant un engagement de sa campagne qui tenait en trois lignes dans son programme, sans que l’on en comprenne vraiment les objectifs.

    Les motivations se sont, depuis, éclaircies. Le gouvernement veut atteindre le plein emploi, qu’il fixe à 5 % de taux de chômage, et voit dans cette réforme « une réponse efficace aux difficultés de recrutement ». Qu’importe si rien ne démontre que durcir les règles de l’assurance-chômage soit plus efficace. Et peu importe qu’aucune étude d’impact solide n’ait été publiée au préalable sur le sujet.

    Quant aux partenaires sociaux, ils ont été invités à une concertation de pure forme, lancée avant même l’adoption de la loi. C’est dire si la chose semblait acquise pour le gouvernement. Autre « cocasserie » : les syndicats représentant les salarié·es ont été concertés sur un sujet qu’ils avaient, fait rarissime, rejeté en bloc dans une déclaration commune, publiée en septembre dernier.

    18 mois de droits, au lieu de 24

    L’issue de la concertation sera bientôt connue. Les discussions s’achèveront en début de semaine prochaine, le 21 novembre. Le ministère du travail précisera alors les grandes lignes de son futur décret. Quels seront les critères pour déterminer si la conjoncture est bonne ou mauvaise ? Les droits pourront-ils changer en cours de route, si la situation économique évolue ? Les réponses seront bientôt sur la table.

    Concernant la baisse de la durée, selon les informations de Mediapart, également évoquées dans Le Parisien, un coefficient pourrait être appliqué pour la calculer, selon la conjoncture. Actuellement, ce coefficient est de 1, ce qui permet de bénéficier de 24 mois de chômage (le maximum permis, pour les moins de 55 ans) après 24 mois de travail. Si ce coefficient baisse, la durée baisse. Et c’est précisément ce qui se dessine.

    Si la conjoncture est bonne, le coefficient pourrait être ramené à 0,75, soit 18 mois de droits au chômage, malgré les 24 mois de travail. C’est 25 % de moins.

    À l’inverse, si la situation économique est mauvaise, et que le chômage remonte, le coefficient reviendrait à 1, c’est-à-dire aux règles actuelles. On comprend où le gouvernement place le curseur de droits jugés « assouplis » ou « plus protecteurs ». Les chômeurs et chômeuses pourront avoir moins... mais pas plus.

    Sanctionner le refus de CDI : « un défi technique »

    Ce nouveau durcissement des règles pulvérise en tout cas les arguments avancés, il y a tout juste un an, par l’ex-ministre du travail Élisabeth Borne, en plein service après-vente de la première réforme de l’assurance-chômage. « Ceux qui alternent des périodes d’activité et d’inactivité pourront avoir une allocation mensuelle plus basse, mais seront indemnisés plus longtemps », martelait-elle, sur tous les plateaux. Un « plus longtemps » bien vite évaporé.

    Devant les députés, mardi 15 novembre, le ministre du travail a en revanche promis de ne pas toucher au montant des allocations, ni aux conditions d’accès aux droits, déjà durcies par la précédente réforme en passant de quatre à six mois de travail nécessaires.

    Ce jeudi, dans un communiqué de presse publié après l’adoption de la loi par le Parlement, Olivier Dussopt se félicite d’un texte « étoffé » par « de nouvelles dispositions encadrant davantage les abandons de poste ainsi que les refus de CDI ». Deux mesures visant à raboter encore un peu plus les droits ont, en effet, été ajoutées durant les débats et finalisées en commission mixte paritaire, composée de député·es et de sénateurs et sénatrices, et réunie le 9 novembre.

    Pour obtenir le vote des élu·es Les Républicains (LR), le gouvernement a consenti à ce que deux refus de CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste « ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente », puissent entraîner la perte de l’indemnisation chômage. Le texte précise que c’est l’employeur qui devra informer Pôle emploi « en justifiant du caractère similaire de l’emploi proposé ».

    Une mesure qui semble complexe à mettre en œuvre, de l’aveu même du ministre du travail. « Il faut que l’opérationnalité soit au rendez-vous […], c’est un défi technique », a expliqué Olivier Dussopt, lundi 14 novembre, au cours d’une rencontre avec l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS). Il n’a pas souhaité donner de date pour la rédaction des décrets. Autant dire qu’il n’est pas certain qu’ils sortent un jour.

    La seconde mesure venue « étoffer » la loi assimile quant à elle l’abandon de poste à une démission, privant les salarié·es des droits au chômage. Ces deux dispositions, sorties du chapeau à l’Assemblée nationale et au Sénat, ne sont appuyées par aucune étude, ni publication, ni chiffrage sur les phénomènes visés.

    Les élu·es auraient, en revanche, pu s’inspirer d’un rapport de la Dares sur le non-recours à l’assurance-chômage, révélant qu’entre 25 % et 42 % des salarié·es éligibles après une fin de contrat ne réclament pas leurs droits au chômage. Et ce sont les plus précaires qui réclament le moins. « Les salariés en contrats temporaires (intérim et CDD) recourent significativement moins à l’assurance-chômage que les salariés en fin de CDI », souligne le rapport.

    La première réforme de l’assurance chômage avait envoyé une première salve de mesures drastiques qui visaient ces précaires, les travailleuses et travailleurs alternant périodes de chômage et d’emploi. À peine un an plus tard, et sans aucun recul ni étude sur cette réforme, le gouvernement s’apprête à aller encore plus loin. En s’attaquant à tout le monde, y compris à celles et ceux ayant travaillé de façon continue.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/171122/assurance-chomage-le-gouvernement-le-feu-vert-pour-baisser-la-duree-des-dr

    #droit_au_chômage #chômeurs #abandon_de_poste #refus_de_CDI

  • Travail obligatoire et gratuit pour les allocataires du RSA
    https://lundi.am/Travail-obligatoire-et-gratuit-pour-les-allocataires-du-RSA

    Que s’est-il passé lundi 31 octobre dernier à la Maison Départementale de l’Insertion et de l’Emploi (MDIE) de Lille ? Si l’on en croit la presse régionale et nationale [1] et les services du département, un « groupuscule politique » aurait agressé les fonctionnaires en charge de l’accompagnement des allocataires du RSA. Selon Christian Poiret, président du département, une cellule psychologique aurait même été crée pour accompagner les accompagnants. Le Collectif précaires en colère à l’origine de cette intervention nous a transmis cette mise au point qui vient expliquer leur action et contester le récit médiatico-policier qui en a été fait. Cette réponse a été affichée sur les murs des différentes CAF, Pôle-Emploi et missions locales de la métropole lilloise.

    (...) Quelle surprise le lendemain lorsqu’on découvre dans l’ensemble de la presse nationale (AFP, Le Figaro, Voix du Nord, La Dépêche, Le Parisien, France 3, BFM TV, France Bleue, 20 Minutes…) un article clairement écrit d’une main policière et repris tel quel par l’ensemble des journalistes.
    On y parle d’agression physique qui n’a jamais eu lieu, d’un « groupuscule politique sans revendications claires » ; alors que nous sommes un collectif ouvert à toutes et tous et qu’un tract a été distribué à l’intention des salarié.es.

    #RSA #emploi #chômage #idéologie_du_travail

  • gauchemolle . Dominique Méda, ministre imaginaire : « L’exécutif a une conception obsolète des politiques d’emploi »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/15/dominique-meda-l-executif-a-une-conception-obsolete-des-politiques-d-emploi_


    vignette photo où L’éMonde a donné du relief à Olivier Dussopt et sa tronche d’officier para à casseroles judiciaires devant des personnes en gilets jaunes qui... ne le maravent pas (suspens insoutenable)

    La sociologue regrette, dans sa chronique, que les réformes de l’assurance-chômage, du RSA ou des retraites s’inscrivent encore dans une logique qui ignore la nécessaire reconversion des emplois vers une économie décarbonée.Publié aujourd’hui à 05h00, mis à jour à 05h00
    Conformément aux annonces du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle en 2022, les trois réformes sociales à l’agenda du second quinquennat (assurance-chômage, RSA et retraites) sont lancées. La première entrera sans doute en vigueur fin 2022, la seconde fera l’objet d’une expérimentation dès janvier 2023, la troisième est en phase de concertation. Mais, alors qu’elles sont censées moderniser et dynamiser l’emploi et le marché du travail, on peut légitimement se demander si ces mesures, en particulier les deux premières, ne relèvent pas d’une conception obsolète des politiques d’emploi.

    Les réformes de l’assurance-chômage et du RSA sont toutes deux guidées par l’idée que les allocataires sont, sinon des fraudeurs – les sources administratives montrent qu’il s’agit d’un phénomène très minoritaire –, du moins des calculateurs qu’il faudrait « inciter » à prendre des emplois en réduisant le montant et/ou la durée de leurs allocations ou en exigeant d’eux des contreparties. Ce raisonnement est peu convaincant. De nombreux bénéficiaires potentiels ne réclament pas les prestations auxquelles ils sont éligibles, le nombre des chômeurs indemnisés est en forte diminution, les emplois vacants sont trop peu nombreux pour satisfaire toutes les demandes, et les difficultés de recrutement concernent en partie des postes dont les conditions de travail et d’emploi ne sont pas de bonne qualité.
    De surcroît, nous avons aujourd’hui un recul suffisant pour voir que ces politiques, à la mode au tournant des années 2000 et mises en œuvre par Tony Blair au Royaume-Uni ou par Gerhard Schröder en Allemagne, ont certes donné des résultats spectaculaires en matière de taux de chômage mais se sont accompagnées d’une extension de la pauvreté (y compris des seniors) et d’une forte dégradation de la qualité de l’emploi. En Allemagne, les lois Hartz, qui ont organisé la réduction de la couverture chômage et fusionné l’indemnité chômage et l’allocation d’assistance pour obliger les chômeurs de longue durée à prendre des emplois à bas salaire, ont donné des résultats très mitigés.

    Gigantesque gâchis

    Est-ce vraiment la politique de l’emploi dont nous avons besoin et qui convient à notre temps ? Sans doute pas. D’abord, parce qu’elle fait porter le poids des choix publics et privés français – celui des délocalisations et de l’insuffisance d’investissement dans les compétences – sur des salariés transformés dans un premier temps en chômeurs, ensuite en demandeurs d’aide sociale et peu à peu stigmatisés ou désignés comme « assistés ». Ensuite, parce que ce malheur et cette injustice, vécus majoritairement par les classes populaires, provoquent ressentiment et vote pour les extrêmes. Enfin, et surtout, parce que cette politique constitue un gigantesque gâchis de compétences, compétences dont nous avons pourtant besoin pour la reconstruction de notre économie.

    Pour atteindre la neutralité carbone et réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, nous avons besoin de nombreux emplois – de tous niveaux de qualification – dans le bâtiment, l’agriculture, les énergies, les transports… mais aussi dans la santé, l’éducation, l’enseignement supérieur, la recherche. Nous avons besoin de former, de reconvertir et d’orienter les forces vives de la nation vers les emplois qui nous permettront d’accélérer la transition écologique. Ceux-ci avaient commencé d’être listés par le Plan de programmation des emplois et des compétences, malheureusement resté sans lendemain. La nature, le nombre et la répartition sur le territoire de ces emplois devraient pourtant constituer un volet essentiel de l’exercice de planification engagé par le gouvernement.

    La responsabilité de l’Etat est ici majeure : au lieu de pousser les chômeurs vers des emplois de piètre qualité et d’accorder des aides et des exonérations aux entreprises qui mettent sur le marché des biens et des services défavorables à la transition écologique (alors que « la France est à l’euro près », selon Bruno Le Maire), il lui revient d’orienter la production en ciblant les aides sur les entreprises respectueuses de l’environnement et en améliorant la qualité des emplois dont l’utilité sociale est avérée.

    Plein-emploi de qualité

    Dans l’un des récents numéros de la revue Sociologie du travail, intitulé « Travail et reconnaissance au prisme de l’utilité sociale », plusieurs auteurs, dont l’économiste Robert Boyer, invitent ainsi à recenser les activités contribuant à l’utilité sociale – prendre soin de la santé, de la cohésion sociale et de l’habitabilité de la Terre – et à fonder désormais les rémunérations sur celle-ci.

    Nous avons donc une occasion majeure de renouer avec un plein-emploi de qualité. Cela suppose de rompre avec la politique de compétitivité en vogue en France depuis les années 1980, mais, plus généralement, avec la centralité du consommateur, comme le suggère le politiste Benjamin Brice, auteur de La Sobriété gagnante (Librinova, 374 pages, 19,90 euros). Il rappelle qu’en cherchant à obtenir les prix les plus bas nous avons en même temps ouvert tout grand nos frontières, augmenté de façon inconsidérée nos importations, accru notre empreinte carbone et perdu nos emplois.

    Il démontre que c’est la logique inverse qu’il nous faut désormais adopter : relocaliser la plus grande partie de la production de biens et de services ; faire le tri parmi les aides de l’Etat pour supprimer celles qui sont défavorables à l’écologie et concentrer les aides sur les productions socialement et environnementalement décentes grâce à la labellisation des produits ; accepter une hausse des prix – à laquelle les consommateurs sont prêts si elle est équitable – en même temps qu’une diminution de notre empreinte carbone et un retour de l’emploi de qualité. Une telle politique, capable de mettre au centre la qualité d’emplois socialement et écologiquement utiles, serait de nature à satisfaire les immenses attentes de sens au travail des jeunes… et des moins jeunes.

    #RSA #emploi #droit_au_chômage #Plein_emploi_dont_nous_avons_besoin (alors que grève et chômage sont plus écologique)

  • Réforme des #retraites : est-il vrai que deux tiers des Français sont déjà au chômage à 60 ans ?
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/10/06/reforme-des-retraites-est-il-vrai-que-deux-tiers-des-francais-sont-deja-au-c

    Le député de La France insoumise Manuel Bompard a brandi cet argument [il spoilent tous seuls, ils veulent dire épouvantail, ndc] pour critiquer le projet d’Emmanuel Macron de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans.

    Le report de l’âge légal de départ est la mesure centrale de la réforme des retraites que le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite mettre en œuvre. En faisant passer l’âge d’ouverture des droits à une pension de 62 ans à 65 ans, par un allongement progressif de quatre mois chaque année, le chef de l’Etat a crispé les syndicats ainsi qu’une grande partie de la classe politique française, jusqu’au sein de son camp.

    La France insoumise (LFI), hostile à cette réforme, estime qu’il n’y a aucune justification économique au report de l’âge de départ à la retraite. Invité sur France Inter, mardi 4 octobre, le député des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard, a rappelé que le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) « dit qu’à la date à laquelle on parle le dispositif de retraites en France est excédentaire ». Et d’ajouter : « Aujourd’hui, vous avez à peu près deux tiers des Français qui, au moment où ils arrivent à 60 ans, sont déjà au chômage. Vous n’allez pas faire d’économie, car vous allez transférer les gens d’une caisse à l’autre. » Est-ce vraiment le cas ?

    Un tiers environ des 60-64 ans en activité

    Globalement, la proportion des seniors occupant un emploi a augmenté ces vingt dernières années [Vive la France !] , selon une étude publiée en avril 2022 par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, chargée des études au sein du ministère du travail https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/80d94dd7dbc89f535116072a9a536201/Dares_tableau-de-bord-seniors_T42021.pdf.
    Qu’en est-il de l’activité des femmes et hommes âgés précisément de 60 ans ? Une étude publiée en juillet 2022 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le détaille dans une « Photographie du marché du travail en 2021 ». Pour la population âgée de 60 ans, qui représente environ 825 000 personnes en France, 55,3 % sont en situation d’emploi. Cela signifie donc que 44,7 % des 60 ans ne travaillent pas, soit environ la moitié, comme l’a noté le 28 septembre sur Franceinfo le député de la Somme François Ruffin (LFI) [qui défend mieux l’avaleur travail] .

    Il est donc exagéré [ou peut-être vaguement sans-culottes] d’affirmer que les deux tiers des personnes de 60 ans sont au #chômage, comme le dit M. Bompard. Joint par Le Monde, le député « insoumis » affirme qu’il parlait du taux d’emploi pour la tranche de la population âgée de 60 à 64 ans. « C’est bien ce chiffre qui est pertinent en cas de report de l’âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans », précise-t-il.

    Alors, si l’on regarde la situation des 60-64 ans, selon le rapport du COR, seuls 35,5 % occupaient un poste en 2021, ce qui signifie que deux tiers des hommes et des femmes de cette tranche d’âge n’étaient pas en activité. Ce pourcentage a fortement augmenté depuis le début des années 2000, et en particulier, précise le COR, de « 15,6 points entre 2011 et 2021 du fait de la forte augmentation de l’activité entre 60 et 62 ans ». [les jeunes sans retraites montrent le chemin] Il demeure cependant très faible comparé à celui de l’activité des seniors chez nos voisins européens et internationaux [continuer comme ça ce serait le déclin de la France] .

    [le jeune vieux travaille pas assez !] Parmi les Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, la France figure en effet parmi les plus mauvais élèves. En 2020, le taux d’emploi des femmes et hommes ayant entre 60 et 64 ans était bien inférieur à celui des seniors américains (53,2 %), allemands (60,7 %) et japonais (71 %).

    Des « inactifs » plutôt que des « chômeurs »

    M. Bompard a commis une autre imprécision en parlant de « #chômeurs », alors que la majorité des personnes de 60 ans qui ne travaillent pas sont des « inactifs ».

    L’Insee distingue en effet les inactifs de ceux qui sont au chômage, et établit ses calculs à partir des chiffres du Bureau international du travail, dont les données sont internationalement reconnues.
    Une personne inactive est quelqu’un qui n’est ni en emploi ni au chômage. C’est le cas des retraités, mais aussi des personnes au foyer ou en incapacité de travailler, par exemple.

    Dans son rapport publié en septembre 2022, le COR précise que les 55,3 % de 60 ans en situation d’emploi se répartissent ainsi :
    41,4 % sont à temps complet ;
    10,6 % sont à temps partiel ;
    3,3 % sont en cumul emploi-retraite.
    [ah bon, mais alors combien sont des "chômeurs en activité à temps réduit", que ça marche aussi bien pour les vieux pas trop rassis que pour les femmes ?]

    Et les 44,7 % qui ne travaillent pas se composent :
    de 20,6 % d’inactifs (dont AAH, invalides du travail du travail, ..., ndc)
    de 16,6 % de retraités ou préretraités ;
    de 7,5 % de chômeurs.

    Le nombre de chômeurs au sens strict parmi cette tranche d’âge est donc bien inférieur à ce qu’a déclaré M. Bompard le 4 octobre.

    #emploi

  • Et soudain, il ne se passa rien | Mediapart | 04.10.22

    – Désolé, cher président, je ne serai pas là mercredi pour le conseil des ministres : je comparaîs devant la Cour de justice de la République.

    – Dans ce cas, pas de problème, cher Éric. Vous connaissez mon attachement à la présomption d’innocence. N’hésitez pas à prendre quelques jours pour préparer au mieux votre défense.

    Si c’est à Ibiza, sait-on jamais : peut-être que les médias s’empareront de l’affaire.

    Michaël Hajdenberg / Mediapart


    ...

    dans un autre article :

    « Ça va finir comme d’habitude, prophétise un député au sujet de l’avenir d’Éric Dupond-Moretti. La pression va monter, ils vont faire bloc dans un premier temps puis ils seront obligés de céder. C’est intenable. Contrairement à Kohler, qui est le double de Macron, ça ne coûte pas cher de le larguer. »

    • 2020 : Affaire Kohler : l’ardoise de #MSC s’élève à 2,6 milliards d’euros pour l’Etat
      https://www.mediapart.fr/journal/france/260620/affaire-kohler-l-ardoise-de-msc-s-eleve-26-milliards-d-euros-pour-l-etat

      C’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’#Alexis_Kohler. Gravement touché par la crise du Covid-19, l’armateur a obtenu la suspension de tous ses remboursements de crédits pendant un an. L’État se retrouve surexposé au risque du croisiériste. Une conséquence des facilités qui ont été consenties à MSC, lequel a obtenu pendant des années « un accès à la liquidité publique » sans contrainte.

      En mars, la Sfil, la banque publique qui assure le refinancement des crédits exports en France, a reçu une mauvaise nouvelle. Durement frappé par la crise du Covid-19, le groupe MSC, qui figure parmi ses principaux clients, lui a demandé, selon nos informations, de pouvoir suspendre le remboursement de toutes ses échéances pour cette année, puis d’étaler les arriérés sur cinq ans. Montant des sommes en jeu : 2,6 milliards d’euros. Et ce n’est qu’une partie de l’addition. Car il faut ajouter les garanties, les assurances consenties par les différentes entités publiques pour des montants inconnus.

      « L’information concernant une exposition individuelle comme celle sur MSC n’est pas publique. Nous vous confirmons néanmoins que l’ensemble des engagements de la Sfil sur MSC est effectivement de l’ordre de 2,6 milliards d’euros. Ceci n’est pas notre première exposition sur le secteur de la croisière puisque nos engagements avec le concurrent de MSC, l’armateur américain RCCL [Royal Caribbean – ndlr], sont supérieurs », nous a confirmé la direction de la Sfil.

      Celle-ci précise que la décision d’accepter la suspension de échéances et l’étalement sur cinq ans, consentis aussi bien à MSC qu’à son concurrent Royal Caribbean, s’inscrit dans le cadre de la gestion de la crise provoquée par la pandémie. « L’ensemble des pays européens disposant de chantiers navals actifs dans la croisière, dont la France mais aussi l’Italie et la Finlande, s’est rallié à l’initiative du gouvernement allemand, portée notamment par la banque publique KfW, de proposer à un certain nombre d’acteurs des secteurs les plus touchés, à savoir l’aéronautique et les transports maritimes, un étalement sur cinq ans des échéances de principal tombant au cours des 12 prochains mois », nous indique-t-elle.

      Cette mauvaise nouvelle n’est malheureusement pas une surprise. Avec le covid-19, le secteur des croisières fait face à la plus grande crise de son histoire. Et MSC, troisième groupe mondial de croisières, n’y échappe pas. Comme tous ses concurrents, l’armateur italo-suisse, qui exploite des paquebots gigantesques, a vu son activité s’effondrer en quelques semaines. Au fil du développement de la crise sanitaire, les croisières ont viré au cauchemar.

      Ces monstres marins qui accueillent entre 5 000 et 6 000 personnes, déjà décriés pour leur absence de sécurité – personne ne sait comment évacuer autant de personnes en cas d’avarie –, extrêmement polluants et sources d’énormes nuisances dans les villes où ils font escale, sont devenus des bombes sanitaires pendant la crise du coronavirus. Paquebots contaminés, croisiéristes confinés dans leur cabine, interdiction de faire escale… : le secteur est totalement sinistré. Et peut-être pour longtemps.

      Tous les groupes de croisières font eau de toutes parts. MSC comme les autres. Mais à la différence d’autres, lui a réussi à faire porter une partie de ses risques par un tiers : l’État français.
      Comment l’État français se retrouve-t-il exposé dans un des secteurs les plus risqués et les plus critiqués ? C’est toute l’histoire d’une capture organisée par un groupe familial privé, qui a su, usant de chantage, détourner à son profit les légitimes préoccupations industrielles, sociales et d’#emploi du monde politique pour ses chantiers navals.

      Mais une capture à si grande échelle n’aurait pas été possible sans une connaissance de l’appareil d’État et des appuis en son sein. Car c’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’Alexis Kohler. Il ne s’agit pas seulement d’une question de principe et de légalité. Les années durant lesquelles Alexis Kohler a accepté de dissimuler ses liens familiaux avec la famille Aponte, principal actionnaire de MSC, les arrangements entre petits comités, les interventions et les surveillances doivent se lire dans la ligne d’une stratégie précise.
      Une stratégie que MSC expose sans fard. En avril 2013, le groupe dévoile ses exigences par l’intermédiaire d’un mail du directeur financier de STX France, Jean-Philippe Neau : « Avoir accès à la liquidité publique sur la durée la plus long possible. » Bref, que l’État subventionne et finance sans restriction l’armateur italo-suisse – qui, au passage, ne paie quasiment pas d’#impôts en France –, en se cachant derrière le prétexte du carnet de commandes des chantiers de Saint-Nazaire.

      Jean-Philippe Neau, qui deviendra par la suite directeur financier de MSC au départ d’Alexis Kohler pour l’Élysée – sans que cela ne semble non plus soulever quelque problème que ce soit –, précisera dans le même mail que MSC « demande une réflexion de la France sur le leasing opérationnel, MSC n’étant pas attaché à être propriétaire de ses bateaux ». En d’autres termes, que l’État devienne propriétaire des bateaux en lieu et place du groupe italo-suisse et assume tous les risques.

      Officiellement, l’État français n’est pas encore #armateur de #paquebots_de_croisières, mais c’est tout comme. Car à l’exception des pertes d’exploitation, la garantie de l’État porte sur tout – le principal, les intérêts, les primes d’assurance et les dommages et intérêts éventuels – jusqu’à l’amortissement final de tous les prêts liés à l’acquisition de chaque navire. Les financements et les garanties pour assurer les commandes de MSC ont été conclus sur des durées longues, très longues. Plus de dix-sept ans en moyenne. Bien au-delà de la norme des financements habituels. L’État se retrouve donc engagé au long cours.

      Les pouvoirs publics auraient pu éviter de se retrouver dans un tel cul-de-sac. La concurrence entre les #chantiers_navals dans le monde est certes féroce. Les conditions de financement des bateaux – payés à crédit au moins à hauteur de 80 % – figurent parmi les éléments décisifs dans le choix d’un chantier par rapport à un autre. À cela s’ajoute un facteur typiquement européen : au nom de la « concurrence libre et non faussée », l’Europe interdit de subventionner les fabricants d’équipements mais pas les clients.

      Pourtant, malgré toutes ces contraintes, l’État actionnaire aurait peut-être pu impulser une nouvelle approche industrielle – développement de nouvelles activités, adossement à un groupe afin de pouvoir passer les gigantesques creux conjoncturels du maritime –, pour éviter de se retrouver coincé dans un chantage sans fin aux commandes et au financement. C’est d’ailleurs ce que recommandait une note d’un conseiller ministériel en 2010 : « Nous sommes bien d’accord. STX France doit absolument se diversifier », écrivait-il, en jugeant que miser toute l’activité de Saint-Nazaire sur les immenses paquebots était dangereux.

      Le chantage des commandes

      Mais les chantiers navals de Saint-Nazaire n’ont jamais pu s’extraire du piège qui leur était tendu par ses clients croisiéristes, à commencer par MSC. Et cela avec la complicité du directeur des chantiers Laurent Castaing et de l’État. Rabais incessants, équipements gratuits supplémentaires, financements sur mesure… MSC a tiré sur toutes les cordes, en faisant miroiter à chaque fois de nouvelles commandes pour obtenir des conditions toujours plus exorbitantes, obligeant Saint-Nazaire à travailler à perte. En un mot, l’État français lui a financé sa flotte.

      Et ce sans que l’administrateur représentant l’État chez STX, Alexis Kohler, ne s’en inquiète. Au contraire. Dès son deuxième conseil aux chantiers navals en avril 2009, où il s’agit d’approuver une commande passée par MSC, ce dernier prend la parole et fixe la stratégie : « Tous les efforts devront être déployés pour obtenir de nouvelles commandes de MSC », déclare-t-il .

      Tous les efforts vont être effectivement déployés. Dès l’année suivante, alors que le secteur maritime est durement atteint par la crise financière – les banques refusant le moindre crédit au secteur –, les chantiers de Saint-Nazaire enregistrent plusieurs annulations de commandes. Bien que très mal en point, MSC s’avance comme sauveur. Il est prêt à passer commande d’un nouveau bateau pour aider STX. Mais il n’a pas d’argent. Alors STX va devenir le banquier de MSC et lui avancer les 60 millions d’euros d’acomptes qu’il doit légalement verser. Un crédit qui ne sera jamais remboursé (voir notre article).

      En 2011, nouvelle catastrophe à Saint-Nazaire : un client libyen annule une commande après l’éclatement de la guerre en Libye. MSC se précipite en sauveur. Pour « rendre service », il est prêt à se substituer au client libyen et à reprendre la commande. Naturellement avec quelques aménagements. Les acomptes qu’a versés le client libyen, qui normalement reviennent au chantier naval, lui seront décomptés du prix final. Et tous les aménagements et équipements supplémentaires pour équiper le paquebot selon les normes de MSC seront gratuits.

      En 2013, MSC fait miroiter une nouvelle commande de deux paquebots gigantesques. Ce contrat Vista de 1,2 milliard d’euros doit se traduire par des millions d’heures de travail à Saint-Nazaire et sauver le plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire, fait miroiter le directeur de STX, Laurent Castaing.

      L’ennui est que MSC est prêt à commander mais pas à payer. Aux côtés des 80 % financés à crédit avec l’aide et la garantie de l’État, l’armateur doit normalement assurer les 20 % restants au nom d’une prise de risque partagée. De retour d’une visite au siège de MSC à Genève, en octobre 2013, Laurent Castaing écrit au cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici : « MSC a indiqué ne pouvoir apporter que 10 % pour les deux navires (130 millions d’euros). Il faut donc trouver les 10 % manquants. »

      L’alerte de la direction du budget

      Qu’à cela ne tienne, l’État y pourvoira. Les dossiers STX et MSC représentent des dizaines, voire des centaines d’heures de travail – on a même l’impression que, pour certains, c’est un temps plein – aux cabinets du ministre des finances et du redressement productif, à l’Agence des participations de l’État et au Trésor. Car c’est Bercy qui, à chaque fois, démarche les banques, négocie les contrats, apporte sa caution et sa signature, qui imagine les montages financiers pour le compte de MSC. Et cela dure pendant des mois. Alexis Kohler est informé de tout.
      Car le groupe italo-suisse souhaite bénéficier de tout, de l’accès au système bancaire grâce à l’appui de l’État, des crédits à taux imbattables avec la signature de l’État, de la prise en charge des risques par des structures publiques ou parapubliques, mais aussi de tous les montages « d’optimisation fiscale ». Et s’il rencontre un soupçon de résistance, l’armateur italo-suisse ne manque pas alors de faire savoir qu’un autre chantier naval lui a fait des propositions bien plus intéressantes qu’il est prêt à examiner.

      Bercy se retrouve ainsi à négocier avec les banques la création de special purpose vehicule (SPV), des entités ad hoc logées au Panama ou dans quelque autre #paradis_fiscal, qui servent à porter le financement de chaque bateau, MSC n’en étant que l’exploitant jusqu’au remboursement final.

      Au cabinet du ministre des finances, certains conseillers finissent par se demander si cette situation est bien normale, si c’est vraiment la fonction d’un cabinet ministériel d’aider un groupe étranger à échapper à la fiscalité française. Finalement, le feu vert est donné. « Les autorités fiscales pourraient accepter un tel schéma si cela respecte la politique fiscale et si la marge de STX reste acceptable », tranche le cabinet du ministre.
      Toutes les notes engageantes sur les financements publics signées par Bercy s’achèvent ainsi : préserver les intérêts de STX France. Dans les faits, les chantiers navals de Saint-Nazaire survivent à peine. Ils perdent des millions chaque année. Tous les efforts de productivité pour abaisser les coûts, les accords de performance tant vantés par Emmanuel Macron, les plans d’ajustement sont captés par ces deux grands clients – MSC et Royal Caribbean –, sans bénéfice aucun pour les chantiers de Saint-Nazaire. Car toutes les commandes sont prises à perte.

      En juillet 2016, une note portant sur une nouvelle commande de deux paquebots par MSC pour livraison 2019-2020 confirme les avertissements de l’Agence des participations de l’État, qui avait mis son veto à une commande en 2014. « L’allongement de la série devrait permettre à STX France d’équilibrer les pertes réalisées sur les deux premiers navires », écrit-elle. Saint-Nazaire a donc bien perdu encore de l’argent sur les commandes de MSC. La note poursuit : « Après la livraison des navires, l’exposition de l’État au risque MSC devrait atteindre 3,2 milliards d’euros, compte tenu des autres crédits Coface, et demeure acceptable, compte tenu de la mise en place d’un schéma de sûreté, notamment d’une hypothèque de 1er rang. »

      Une analyse que ne partage pas du tout la direction du Trésor. Dans une note en date du 15 juillet 2016, celle-ci avertit que l’exposition de l’État dans le secteur des croisières est déjà de 7,3 milliards d’euros. Elle demande que des négociations soient engagées avec les deux croisiéristes – MSC et Royal Caribbean –, afin de rehausser les taux de garantie de l’État dont ils bénéficient, pour mieux assurer le risque.
      Mais c’est la direction du budget, qui n’est jamais associée aux discussions sur les contrats de paquebots, qui se montre la plus alarmiste et la plus visionnaire. Dans une note de juillet 2016 toujours, dont Alexis Kohler est destinataire, celle-ci sonne l’alarme sur les risques pris par l’État sur STX et MSC. Elle insiste sur le fait que l’État négociant directement avec les banques et apportant sa garantie, aucune analyse de risque précise des groupes emprunteurs, comme les banques en font sur tous les dossiers de financement, n’est réalisée, donc que le risque MSC n’est pas évalué comme il se doit. Elle ajoute que les hypothèques prises sur les bateaux, présentées comme des garanties sûres, pourraient se révéler très illusoires, la valeur des bateaux pouvant être réduite à rien, en cas de crise.

      Dans les poches des épargnants français

      La fronde larvée de certains services de l’Etat contre les facilités exorbitantes accordées à STX et MSC est comme un avertissement. Mais entretemps, le cabinet du ministre des finances a trouvé une solution : faire dériver les risques et les engagements, trop visibles et contrôlés, pris par les finances publiques vers la #Caisse_des_dépôts. Vers l’épargne des Français, donc.

      Il y a longtemps que le ministère des finances lorgne sur les richesses accumulées de la Caisse des dépôts qui lui échappent. Mais là, c’est l’occasion rêvée. Le cabinet du ministre des finances a repéré la structure idéale pour faire disparaître le risque maritime des comptes publics : la Société de financement local (#Sfil). Une structure si discrète que tout le monde a oublié son existence.
      À l’origine, cette structure de défaisance a été créée pour gérer la suite de la faillite de Dexia, notamment les encours des prêts toxiques consentis aux collectivités locales. Cette entité présente de nombreux avantages : elle est hors bilan, donc ses engagements n’entrent pas dans les calculs de Maastricht ; elle bénéficie de la signature de la Caisse des dépôts, aussi bonne que celle de l’État ; elle se refinance aux conditions de l’État et est éligible auprès de la Banque centrale européenne. Autant dire que ses conditions de financement sont imbattables.

      Enfin, sa structure byzantine, où les responsables jonglent avec plusieurs entités (Caffil et Sfil), permet d’éviter un contrôle vigilant. Les parlementaires, qui normalement ont la responsabilité du contrôle de la Caisse des dépôts depuis la loi de 1816, sont de fait quasiment exclus. Et c’est bien ce que cherche le ministère des finances : contourner cette loi qui les empêche de disposer comme ils l’entendent de l’épargne des Français

      Le cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici a été extrêmement sollicité dans la recherche de ce sur mesure, Alexis Kohler en tête, selon nos informations. Pierre Moscovici décide en 2014 d’une nouvelle mission pour la Sfil : celle de faire du crédit export et de l’assurance export pour les très grands contrats.
      Malgré les protestations de la Caisse des dépôts (#CDC) et de la Banque postale, qui sont actionnaires minoritaires de la Sfil aux côtés de l’État, la transformation est imposée. Pour renforcer les fonds propres de la Sfil afin de financer ce nouveau métier, la CDC et la Banque postale sont priées d’apporter 12,5 milliards d’euros, dont plus de 11 milliards pour la seule CDC. Mais l’État a désormais l’outil qui lui permet d’offrir un financement imbattable aux paquebots de MSC

      Il faudra quelque temps cependant pour obtenir le feu vert de la Commission européenne. Début 2017, tout est en place. Et les premières annonces de refinancement des crédits exports de la Sfil seront pour Royal Caribbean et MSC. « Sans un dispositif public, il n’aurait pas été possible de faire entrer en vigueur ces contrats si importants », avait assuré Jean-Philippe Neau, toujours directeur financier de STX France à l’époque, auprès du directeur de la Sfil, Philippe Mills, lors de la signature des premiers contrats de 2016-2017. C’est dire que tout le monde est sur la même longueur d’onde.

      Une surexposition aux risques maritimes

      Selon nos informations, la Sfil est surexposée dans son activité de crédit à l’exportation aux risques des deux #croisiéristes, bien au-delà des ratios prudentiels requis. Une situation que la direction de la Sfil conteste : « La Sfil applique rigoureusement toutes ses obligations en matière prudentielle et bancaire. Elle est supervisée depuis sa création par l’Acpr [l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ndlr] et, depuis novembre 2014, par la Banque centrale européenne, dont les revues concluent à un faible niveau de risque de nos activités (le plus faible même sur les 128 grandes banques européennes). »

      Elle nous indique également qu’elle a une parfaite connaissance de la situation financière de MSC et des risques potentiels : « MSC a fourni à la Sfil l’ensemble des informations et documents nécessaires pour accorder un crédit bancaire, notamment en termes d’actionnariat, de bénéficiaires finaux et d’éléments financiers. »
      Pourtant, il semble que l’armateur italo-suisse ait toujours le droit à un traitement un peu privilégié par rapport à son concurrent, comme nous l’avons déjà raconté. Le 19 juin 2018, à l’occasion de nouvelles négociations pour la commande de deux paquebots supplémentaires par MSC, un mail est ainsi adressé à l’ensemble des responsables de la Sfil pour faire état des demandes de l’armateur, qui se dit pressé de conclure. « MSC et STX ont insisté et demandent à la Sfil de considérer une baisse de notre prix de l’ordre de 5 points de base et de leur apporter les premiers éléments de réponse sur ce point le 25 juin. Nous comprenons qu’il s’agit d’une demande de baisse à caractère commercial car dans les faits, avec des prix à 60 points de base en deuxième phase, MSC aurait déjà un prix inférieur de 10 points de base à sa transaction précédente. Mais MSC, soutenu par STX, précise que l’ensemble des parties prenantes (Fininter et les banques commerciales) ont déjà consenti un effort significatif et qu’ils attendent également un geste de la Sfil », écrit un des négociateurs.
      « Et si on faisait un effort, on aurait quelle marge ? », lui demande dans les minutes qui suivent le président de la Sfil. Certaines parties prenantes feront valoir que les conditions de marché ne justifient pas un tel cadeau. Mais MSC réussit toujours à obtenir ce qu’il veut. Selon nos informations, les conditions de refinancement accordées au groupe italo-suisse par rapport à celles signées à quelques mois de distance par Royal Caribbean montrent que le spread de crédit, c’est-à dire la rémunération qu’exige la Sfil en tant que prêteur par rapport au taux conventionnel de l’Euribor, est de 20 à 25 % inférieure pour MSC. Sur des années, cet avantage se chiffre en dizaines de millions.

      Interrogée, la direction de la Sfil conteste faire la moindre faveur à MSC : « Nous précisions pour commencer que le taux d’intérêt payé par un emprunteur comme MSC est négocié avec l’ensemble des banques prêteuses initiales. Sfil intervient en refinancement des banques initiales qui souhaitent faire appel à Sfil (ce qui n’est pas le cas de toutes les banques prêteuses et, pour celles qui font appel à Sfil, pas pour la totalité de leur part dans le crédit).

      En tous les cas, votre affirmation est erronée. La Sfil applique une tarification vis-à-vis des banques qui est fonction des caractéristiques de l’opération (taille, durée, risque) et des conditions de marché en vigueur à la date de négociation du crédit. La méthodologie de cette tarification est la même pour l’ensemble des opérations de crédit export. »

      En guerre contre Fincantieri

      Dans un tel contexte, où MSC semble disposer sans restriction des garanties de l’État, la nervosité de l’armateur italo-suisse au sujet de la recomposition actionnariale des chantiers navals se comprend mieux. Tout changement majeur pourrait le priver de « l’accès à la liquidité publique ».

      Dès que la faillite de l’actionnaire principal de Saint-Nazaire, le sud-coréen STX, se confirme en 2013, MSC est sur le pont. Il fait savoir qu’il est prêt à prendre une participation dans les chantiers navals aux côtés de l’État. À Bercy, on planche aussi beaucoup pour trouver une solution. L’agence de participations de l’État plaide alors pour une recapitalisation urgente de Saint-Nazaire et pour une recomposition du tour de table. Mais rien ne se concrétise. Comme le dit Alexis Kohler, « le statu quo ne pose pas de problème ».

      Quand les chantiers navals publics italiens, Fincantieri, se portent candidats pour reprendre la participation du sud-coréen, l’APE plaide en faveur de cette solution. Ce rachat permettrait, selon elle, d’adosser industriellement Saint-Nazaire et de le soustraire du chantage exercé par ses clients. Même Julien Denormandie, officiellement chargé du dossier STX au cabinet du ministre, semble favorable à cette solution. Il se prend une volée de bois de vert par mail en retour de la part d’Alexis Kohler, qui lui rappelle qu’il y a une lettre d’intention de commandes signée avec MSC.

      Le directeur de STX France, Laurent Castaing, se dit lui aussi publiquement hostile à une reprise par Fincantieri. L’entrée de ses clients croisiéristes dans le capital de son entreprise lui semble être la meilleure solution, non pas pour obtenir de meilleures conditions pour leur commandes, « ce qui est fait » souligne-t-il, mais pour s’assurer des capacités de construction à l’avenir.
      Le 2 septembre 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, rencontre Gianluigi Aponte, le fondateur de MSC, et négocie directement avec lui. Il donne son accord à la proposition de l’armateur d’entrer au capital de STX France en faisant une proposition de racheter la participation de STX au liquidateur sud-coréen. En complément, le groupe italo-suisse est disposé à lever les options prises sur la commande de deux nouveaux paquebots.

      Mais l’accord s’enlise. La justice sud-coréenne traîne à trancher la liquidation de STX. MSC et Royal Caribbean se révèlent dans l’incapacité de monter un tour de table avec le constructeur naval néerlandais Damen, comme ils l’avaient promis, et de mobiliser 76 millions d’euros pour racheter la participation de STX dans les chantiers navals de Saint-Nazaire. Plusieurs services de l’État sont radicalement opposés à cette solution et défendent soit la nationalisation de Saint-Nazaire, soit le rachat par Fincantieri.

      En avril 2016, alors que les rumeurs de départ d’Emmanuel Macron du ministère s’amplifient, Laurent Castaing, le directeur de STX France, écrit une lettre pressante au directeur de l’APE, Martin Vial, et à Alexis Kohler. « Le statut quo n’est pas souhaitable, écrit-il. Sans assurance que nos chantiers ne peuvent tomber entre des mains considérées comme hostiles par nos clients [MSC et Royal Caribbean – ndlr], ils auront du mal à aller plus loin dans leur volonté de commandes. […] L’intérêt des armateurs pour les chantiers navals n’est jamais un intérêt prédateur. […] Pour conclure : je recommande une alliance avec MSC afin de débloquer le dossier actionnarial bloqué depuis trop longtemps. »
      Malgré ses efforts et les tentatives du cabinet d’Emmanuel Macron pour débloquer la situation, le dossier n’avance pas. Après son départ, Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’industrie, reprend le dossier et finit par se ranger à l’avis des services de l’État. Le 12 avril 2017, quelques jours avant l’élection présidentielle, un accord est signé entre l’État et Fincantieri autorisant ce dernier à reprendre la participation de STX France.
      C’est pour contrer cet accord que le gouvernement décide d’aller contre tous ses principes de libéralisation. Le 27 juillet, le ministre des finances, #Bruno_Le_Maire, annonce la #nationalisation surprise des chantiers de Saint-Nazaire, l’État décidant à faire jouer son droit de préemption sur la participation détenue par le sud-coréen STX. La décision crée une crise diplomatique avec le gouvernement italien.

      Mais certains intérêts semblent plus importants à préserver que d’autres. Et puis, le gouvernement l’assure : il ne s’agit que d’une nationalisation « temporaire » en vue de rééquilibrer les pouvoirs à Saint-Nazaire
      Mais cette nationalisation qui devait être provisoire s’éternise. Si les pouvoirs publics ont réussi à associer Naval Group (DCNS) et des industriels locaux au tour de table, les deux croisiéristes clients de Saint-Nazaire, eux, manquent toujours à l’appel. Finalement, en 2018, Bercy se résout à signer un accord final avec Fincantieri. Au même moment, Alexis Kohler négocie dans son bureau de l’Élysée un rapprochement entre Fincantieri et Naval Group. Un projet contre lequel nombre de spécialistes sont vent debout, dénonçant « un nouveau bradage industriel français » et la désintégration de l’industrie navale militaire.

      D’après l’accord signé, les chantiers publics italiens entreront comme actionnaire minoritaire mais l’État acceptera de lui prêter 1 % pour lui assurer la direction opérationnelle. Surtout, Laurent Castaing, directeur de Saint-Nazaire, reste en fonction. C’est bien là l’essentiel ! L’État ne saurait se passer d’un dirigeant qui a su si bien défendre les intérêts de ses clients.
      Le rachat de Saint-Nazaire par Fincantieri a été soumis à direction de la concurrence de la Commission européenne. Celle-ci devait rendre son avis en avril. Mais avec la crise du covid-19, tout est suspendu. Et il n’est pas sûr que les chantiers navals italiens aient aujourd’hui envie de reprendre les chantiers français, alors que le secteur des croisières est sinistré.

      Dans l’intervalle, le jeu avec MSC a pu continuer. En janvier, l’Élysée a annoncé des projets d’investissements à hauteur de 4 milliards d’euros pour prouver l’attractivité de la France. Et parmi eux, un grand contrat signé par MSC avec les Chantiers de l’Atlantique. À elle seule, la commande de deux nouveaux paquebots passée par l’armateur italo-suisse aux chantiers navals de Saint-Nazaire représentait la moitié des sommes annoncées. La construction à Saint-Nazaire des deux nouveaux paquebots de 6 700 passagers va générer « 14 millions d’heures de travail, correspondant à 2 400 emplois pendant trois ans et demi », et deux milliards d’euros d’engagements, s’était alors réjoui l’Élysée.
      Aujourd’hui, la sombre prédiction de la direction du budget de 2016 est en train de se réaliser. L’État se retrouve avec des engagements financiers immenses à l’égard du transport maritime, des garanties qui risquent de n’avoir aucune valeur et un chantier naval stratégiquement important mais sans vision industrielle, faute de l’avoir contraint à abandonner le court-termisme. Et dans cette affaire, il risque de ne pas y avoir d’ardoise magique. Ce sont bien les contribuables et les épargnants français qui vont devoir payer l’addition.

      #renard_libre #épargne #fiscalité #niche_fiscale