• RSA : ces départements qui permettent de cumuler l’allocation de la CAF avec un salaire
    https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/aides-et-allocations/rsa-ces-departements-qui-permettent-de-cumuler-lallocation-de-la-caf-

    Un contrat permettant aux bénéficiaires du #RSA de cumuler le #salaire d’un #emploi_saisonnier avec leur allocation. C’est l’initiative mise en place depuis plusieurs années par une quinzaine de #départements à travers l’Hexagone. Chargés du versement du revenu de solidarité active (RSA), ces collectivités ont décidé d’adopter cette mesure afin de favoriser l’insertion professionnelle des #allocataires et de pallier le manque de travailleurs #saisonniers.

    Le Rhône et la Marne revendiquent ainsi depuis plus de dix ans l’usage de cet instrument pour faciliter le recrutement de saisonniers dans le secteur viticole. Depuis, le dispositif s’est élargi à une quinzaine de départements dont la Gironde qui l’adopté en 2019 ou l’Aude en 2020. D’autres, comme la Somme, la Charente-Maritime ont suivi ce système et l’ont adapté aux besoins de recrutement locaux, notamment dans le #tourisme et l’#hôtellerie. La Côte-d’Or, quant à elle, propose ce type de contrat pour les secteurs de l’#aide_à_la_personne, de la #logistique, du #bâtiment, ou encore l’#entretien_propreté.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul RSA/salaire ?

    être bénéficiaire du RSA ;
    résider dans l’un des départements proposant ce dispositif.

    Concernant le contrat de travail en lui-même, celui-ci ne doit pas excéder 300 heures réparties sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre, que ce soit pour un contrat ou plusieurs). Il ne reste ensuite plus qu’à envoyer une demande auprès du Conseil départemental. Celui-ci exige quelques justificatifs (généralement un contrat de travail et les bulletins de salaires perçus lors du contrat).

    Le Département se charge ensuite de faire la déclaration auprès de la Caisse d’allocations familiales (#CAF) concernée. D’autres pièces peuvent être réclamées et la procédure varie selon le département concerné. Il est recommandé de consulter les démarches à effectuer sur les sites des conseils départementaux.

    Un instrument d’insertion à l’emploi qui tend à se généraliser

    La possibilité de pouvoir cumuler RSA et travail saisonnier est largement plébiscitée par les Conseils départementaux et les élus qui y ont recours. L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle et de pérenniser certains emplois dans des secteurs qui peinent à recruter. « On espère voir certains bénéficiaires poursuivre dans ce milieu professionnel et passer par des formations diplômantes », déclarait Sophie Piquemal, vice-présidente à l’urgence sociale au département de la Gironde et conseillère départementale du canton Landes des Graves, dans les colonnes du journal régional Sud-Ouest.

    Élisabeth Borne, elle aussi, est favorable à ce type de dispositif. La Première ministre a annoncé le 13 mai à BFMTV, vouloir étendre à l’île de la Réunion la possibilité pour les allocataires du RSA de bénéficier du cumul de la prestation avec un emploi saisonnier. « L’Idée est de favoriser le retour à l’emploi par tous les moyens », a-t-elle déclaré lors de cette conférence de presse.

    Le dispositif reste cependant assez méconnu de la population. Ainsi, le département de la Marne a enregistré pour l’année 2019 seulement 340 contrats RSA et saisonniers pour 18 000 allocataires. En Gironde, le bilan s’élève à 281 recrutements pour la période entre juillet 2022 et janvier 2023. Le département a néanmoins étendu le dispositif à l’année pour 140 allocataires du RSA « à la demande du milieu agricole », confirme Sophie Piquemal.

    300 heures, au pire, c’est 2400€ net par an à quoi peut éventuellement s’ajouter de tous petits bouts de prime d’activité...

    #travail #emploi #insertion #revenu #travailleurs_précaires

  • En 2020, une forte augmentation de la précarité qui affecte tous les territoires bretons [ou pas] - Insee Analyses Bretagne - 112
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/6537190

    10 % d’allocataires du RSA supplémentaires au plus fort de la crise

    Les deux confinements de 2020 ont fortement perturbé le monde du travail. Les conséquences de la crise ont été amorties pour un certain nombre de personnes en emploi, avec le dispositif d’activité partielle qui a concerné près de 4 salariés du privé sur 10 au plus fort de la crise. Néanmoins, ces amortisseurs n’ont pas pu jouer pour un certain nombre de personnes, notamment celles en contrat court ou non salariées, ainsi que les jeunes arrivant sur le marché du travail. Le nombre de bénéficiaires du RSA a ainsi bondi entre le début et la fin de l’année 2020.

    Le premier confinement, du 17 mars au 10 mai 2020, a déclenché une hausse du nombre d’allocataires percevant le RSA, avec près de 4 000 bénéficiaires supplémentaires en Bretagne entre fin février et fin juin (figure 2).

    Lors du deuxième confinement, du 30 octobre au 14 décembre 2020, le pic du nombre d’allocataires du RSA a été atteint avec près de 66 000 allocataires, soit une hausse de 10 % par rapport à l’avant-crise. En 2020, cette augmentation a été plus marquée qu’au niveau national, alors que dans le même temps l’emploi a plutôt mieux résisté.

    Depuis début 2021, une décrue du nombre de foyers allocataires s’est amorcée. En juin 2022, le nombre de bénéficiaires du RSA est légèrement inférieur à son niveau d’avant-crise.

    Toutefois, en Ille-et-Vilaine, la croissance du nombre de bénéficiaires du RSA a été plus rapide et le reflux plus lent. Le niveau d’avant-crise est loin d’être retrouvé. Il reste un solde d’environ 1 000 allocataires du RSA entre les niveaux de juin 2022 et janvier 2020. Une explication possible tient aux difficultés d’approvisionnement réduisant l’activité dans l’industrie automobile, bien implantée dans le département ; près de 8 emplois intérimaires sur 10 dans le secteur ont disparu depuis fin 2019 [Insee, 2022]. Les personnes qui occupaient avant la crise un de ces emplois ont pu basculer vers le RSA, éventuellement après une période de chômage en fonction de leur durée de cotisation. Plus globalement, le dynamisme économique du département peut également entraîner un taux élevé de rotation de la main-d’œuvre, notamment chez les jeunes travailleurs, les rendant plus susceptibles de remplir les conditions pour bénéficier du RSA.

    La prime d’activité est une allocation cumulable avec des faibles revenus. Il peut exister un effet « miroir » entre la prime d’activité et le RSA, puisque les personnes peuvent sortir du dispositif de la prime d’activité en perdant leur emploi, et ainsi basculer vers celui du RSA (figure 3). En Bretagne, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité a augmenté, quoique très peu, entre fin 2019 et fin 2020. L’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA n’est donc pas due à un effet de basculement d’un dispositif vers l’autre. Mi-2022, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité est légèrement inférieur à son niveau d’avant-crise en Bretagne.

    Enfin, le nombre de bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé, dernière prestation de solidarité et d’insertion, logiquement moins sensible à la crise, n’a pas fortement évolué en 2020 et 2021.

    #pandémie #salaire #revenu #RSA #prime_d'activité #emploi_saisonnier #intérim #AAH (aux ouvertures de droit fortement contingentées par les MDPH)

    • euh, pas tout à fait, la PA privilégie qui gagne le plus de salaire (jusqu’à un seuil), en particulier le smicard temps plein (et bien moins la smicarde à temps partiel), mais continue à compenser le fait d’être salarié au rabais
      la PA augmente avec le revenu d’activité de manière plus marquée qu’avant sa réforme de 2020 (en réponse à la mobilisation Gilets jaunes), mais c’était déjà son principe. une traduction 2015 par le gvt de ce chien crevé de Hollande, digne successeur de Jospin-je-préfère-une-société-de-travail, et lui-aussi adepte du « travailler plus pour gagner plus », légitimé avec des larmes de friqués par les analyses en terme de « trappes à inactivité ».
      Ce qu’a changé la prime d’activité, comme c’était déjà le cas pour le passage du RMI au RSA, c’est de « soutenir » les personnes à bas salaires stables, chômeurs en activité à temps réduit (inscrits ou pas) éventuellement en CDI, plutôt que les salaires variables et discontinus (là aussi on vise les vieux et les femmes, tandis que les jeunes continuent à courir le contrat)

      on peut donc encore percevoir une faible prime d’activité avec de faibles revenus d’activité. ça vaut ce que ça vaut mais le mode de calcul étant incompréhensible, je viens de faire une simulation sur le site de la CAF : avec 1050e de salaires sur les trois derniers (350/mois), 930 d’APL (en partant du montant maximum versé au RSAste isolé titulaire d’un bail dans une métropole chère), leur page dit 212 e par mois de PA. cela ne dit rien de la réduction du RSA engendrée par le fait de déclarer un tel salaire, mais en gros la prime d’active compense cette baisse du revenu minimum, et donne un surplus de revenu à proportion croissante avec le montant du salaire.

      profuses conditionnalités des minima. comme l’écrivait Yolande Benarrosh durant les années 80 " intègre-toi, tu seras protégé" (je ne retrouve pas l’article qui fut publié dans le CASH, journal des chômeurs et précaires...)

      Par ailleurs, le SMIC mensuel net est un faible revenu (cf. salaire médian et coût de la vie), bien que supérieur à tous les SMIC horaire qui règlent nombre de salaire et nombre d’emplois discontinus dont le salaire annuel tombe sous les 12 SMIC mensuels.

      j’ai relayé ici ce papier Insee (il y en a une série du genre par régions qui permet de se faire une idée des variations récentes emploi/revenu ), car, tout autrement que @touti, j’ai une propension à perdre du temps à des choses laides en me disant qu’elles pourraient être utiles.

  • Le cumul entre RSA et travail saisonnier autorisé dans trois nouveaux départements
    http://www.lefigaro.fr/social/le-cumul-entre-rsa-et-travail-saisonnier-autorise-dans-trois-nouveaux-depar

    La Gironde, la Dordogne et le Loire-et-Cher ont décidé d’autoriser les allocataires du RSA à occuper un travail saisonnier.

    Cumuler le RSA et un travail saisonnier est désormais possible dans trois nouveaux départements. Sont concernés la Gironde, la Dordogne et le Loir-et-Cher. Pour ces trois départements, il s’agit notamment de faire face à la pénurie de postes à pourvoir pendant la période des vendanges ou dans des secteurs en tension comme la restauration.

    #RSA #départementalisation #cumul_intégral #travail_saisonnier #emploi_saisonnier

    Dans 11 départements : #Aube #Bas-Rhin #Bourgogne #Côte-d’Or #Dordogne #Gironde #Haut-Rhin #Loir-et-Cher #Marne #Rhône #Saône-et-Loire

  • Dordogne : il sera bientôt possible de cumuler RSA et emploi saisonnier
    https://www.francebleu.fr/infos/societe/dordogne-il-sera-bientot-possible-de-cumuler-rsa-et-emploi-saisonnier-155

    L’an dernier en Dordogne, 9400 personnes touchaient le RSA pour 59 millions d’euros d’allocation versées. Pour favoriser l’emploi dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, ou encore des loisirs et de l’agriculture, le département a donc proposé aux bénéficiaires du RSA de pouvoir réaliser jusqu’à 300 heures de travail comme saisonnier sans perdre l’allocation.

    C’était un vrai besoin estime Mireille Bordes vice présidente du Conseil départemental en charge de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire :

    « On a beaucoup de saisonniers en Dordogne, et beaucoup de gens qui des fois pour ne pas perdre cette allocation étaient ennuyés dans le choix. Le principe voulu par le département, c’est qu’une personne qui trouve un certain nombre d’heures de travail ne perde pas le bénéfice de l’allocation. Cela peut être un travail pour un mois, ou quelques bouts de travail sur un an. On cumulera le temps pour que la personne ne perde pas son allocation » dit Mireille Bordes

    Pour demander ce dispositif : il faut faire une demande au conseil départemental avec transmission du contrat de travail et des fiches de paye si vous avez déjà un emploi saisonnier. Par email : (...)

    #emploi_saisonnier #RSA #Conseil_départemental #département