• A Besançon, un boulanger se bat contre l’expulsion de son apprenti guinéen - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/050121/besancon-un-boulanger-se-bat-contre-l-expulsion-de-son-apprenti-guineen?us

    Dimanche 3 janvier, Stéphane Ravacley a décidé de ne plus s’alimenter. Le gérant de la Huche à pain, une boulangerie de Besançon (Doubs) employant huit personnes, se dit « prêt à tout » pour garder Laye Fodé Traoréiné, son apprenti, dans son équipe. Ce dernier, de nationalité guinéenne, est sous le coup d’une expulsion du territoire français.

    « Je veux que ce soit percutant. Je veux montrer qu’il y a quelqu’un derrière lui pour le soutenir. On ne fait pas n’importe quoi avec des gamins ! », s’exclame le responsable de la boulangerie, dans une colère à peine dissimulée. Une pétition en ligne, adressée entre autres à la préfecture de Haute-Saône et au ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, a récolté, au 5 janvier, plus de 110 000 signatures de soutien.

    • Alors que plus de 8 millions de salariés ont été placés en chômage partiel en avril, certains affirment avoir tout de même travaillé, en toute illégalité.

      Près d’un mois après, la colère ne retombe toujours pas pour Stéphane. Salarié dans un grand groupe de services en région toulousaine, il se souvient encore de cet appel reçu « le 28 avril à 18 h 30 » par son « n + 2 » . S’il est en télétravail depuis le début du confinement, instauré à la mi-mars pour tenter de freiner l’épidémie due au coronavirus, il ne compte pas ses heures. Projets, formations, ateliers… « Je travaillais même plus qu’en temps normal » , assure-t-il.
      Pourtant, en cette fin avril, son « n + 2 » lui apprend qu’il allait être mis au chômage partiel et que cette mesure était même rétroactive au 1er avril. « Tout le travail que j’ai fait pour le groupe, c’est l’Etat et le contribuable qui l’ont payé » , raconte-t-il, amer. Et alors qu’il devait débuter une mission début mai, « ils sont allés dire à mon futur client que j’avais demandé à être mis au chômage partiel pour garder mes enfants, et que donc je ne pourrai pas travailler. Ce qui est faux » . Le « coup de grâce » pour Stéphane.

      Il essaye de protester, en faisant part de ses doutes quant au bien-fondé et à la légalité de cette mesure. « On me rétorque : “Si ça te pose un cas de conscience, libre à toi de rester…” , avec un sourire ironique. J’étais très énervé, ils ont fait ça dans mon dos. »

      Plus de 8 millions de salariés en chômage partiel

      Le chômage partiel existait déjà avant la crise, mais il a été assoupli par le gouvernement pour prévenir les licenciements massifs : les sociétés qui voient leur activité baisser ou les entreprises contraintes de fermer peuvent y recourir. Leurs employés perçoivent alors une indemnité correspondant, en moyenne, à 84 % de leur salaire net, financée par l’Etat et l’Unédic. Et si l’employeur le souhaite, libre à lui de compenser la différence et d’assurer, ainsi, le maintien de la paye à son niveau habituel.
      En avril, plus de 8 millions de salariés étaient au chômage partiel, selon les derniers chiffres du ministère du travail. Depuis mars, ce sont plus d’un million d’entreprises qui ont sollicité une autorisation d’activité partielle.

      Mais combien ont tenté de profiter de la situation ? Selon une étude du cabinet Technologia, menée entre avril et mai auprès de 2 600 élus du personnel, « 24 % des employés en chômage partiel total auraient été amenés à poursuivre leur activité à la demande de l’employeur » . Et plus de 50 % des personnes interrogées considèrent que « des demandes d’activité interdites ont eu lieu »
      .
      Si la ministre du travail, Muriel Pénicaud, expliquait début avril privilégier « la confiance a priori et les contrôles a posteriori » envers les entreprises, elle a annoncé il y a quelques jours un renforcement des contrôles de la part des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), afin de détecter des fraudes. Ainsi le ministère faisait-il savoir, dans un communiqué diffusé à la mi-mai :
      « La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé) travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés figurent parmi les principales fraudes identifiées par l’administration. »

      « C’était du chantage »

      C’est ce à quoi est confrontée Pauline, employée dans une petite agence de communication en région parisienne. Quelques jours après l’annonce par le gouvernement de l’assouplissement du dispositif, elle est informée par sa direction qu’elle est placée en chômage partiel à 50 %, « de façon assez vague, et sans plus de précision sur les horaires à respecter » . Alors elle s’organise avec ses collègues et décide de ne travailler que les après-midi, « entre 14 heures et 18 heures » . Mais très vite, les horaires débordent :
      « On recevait des demandes de la direction à longueur de journée. Ils nous envoyaient des e-mails avec en objet des “urgent” ou des points d’exclamation. Il fallait être très réactif. Parfois, la veille, ils nous demandaient de travailler le lendemain matin plutôt que l’après-midi, ce qu’on faisait. Mais après on avait des réunions à 14 heures, à 16 heures… »

      Or dans cette petite entreprise, sans délégué syndical ni direction des ressources humaines, il n’est pas évident de se faire entendre. « On a tenté d’alerter, mais ils sont restés sourds, explique-t-elle. Ils nous disaient : “Nous aussi on est stressés, on travaille beaucoup, mais c’est indispensable pour la société.” C’était du chantage. » Et à la fin du mois d’avril, Pauline s’aperçoit que son salaire net a baissé de quelques dizaines d’euros, son employeur n’ayant pas souhaité payer la différence malgré le travail réalisé à temps plein.

      « On craint tous pour nos emplois »

      « C’est difficile pour un salarié de s’opposer , regrette Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO), chargé de l’emploi et des retraites. En plus, avec le télétravail, il se retrouve souvent isolé, sans les collègues autour, donc c’est encore plus compliqué. Et certains ne savent même pas dans quelle situation ils sont. Ils ne découvrent qu’à la fin du mois qu’ils ont été placés en chômage partiel. »

      Frédéric, chargé de la relation client dans une entreprise du secteur du tourisme en région parisienne, s’était, lui, porté volontaire pour travailler malgré son chômage partiel total. Deux heures tous les matins, en avril, pour « dépanner les collègues » . Mais, comme dans le cas de Pauline, très vite la situation évolue. « On me demande aussi de travailler l’après-midi. C’était des SMS, des messages WhatsApp, des e-mails…, explique-t-il. On m’alertait sur mon téléphone sur tel ou tel sujet urgent. Je devais me connecter trois ou quatre fois par jour. » Et la « bienveillance » du début disparaît. Alors qu’il passe à 10 % d’activité en avril, il informe sa direction qu’il ne pourra pas faire plus, du fait de la garde de ses enfants :
      « On m’a répondu : “C’est dur pour tout le monde, il faut le faire.” Avec nos collègues, on en parle, on se dit qu’on devrait moins se connecter, moins travailler, ne pas être aussi réactifs. Mais personne ne le fait, parce qu’on pense à notre poste. On est dans une situation compliquée, on craint tous pour nos emplois après cette crise. C’est une sorte de compétition qui s’est installée. »

      Et si, pour la plupart des salariés interrogés, la perte financière est minime, tous ressentent une « faute morale » et un « cas de conscience » d’être payés par l’Etat alors qu’ils poursuivent leur travail. « C’est quand même gênant de recevoir cette aide, explique Pauline. Ça donne l’impression qu’ils se sont servis de nous pour faire des économies. »

      « Il faut que de vrais contrôles soient mis en place, plaide Michel Beaugas. Il ne faut pas qu’il y ait une ou deux sanctions pour l’exemple. Aujourd’hui, avec les e-mails, les messages… il y a moyen de savoir si le chômage partiel a été respecté ou pas. »

      « J’ai gardé toutes les preuves »

      Tous ont d’ailleurs pris soin d’enregistrer et de faire des captures d’écran des messages reçus et des appels passés de la part de leur direction. Pour se protéger, au cas où… Stéphane explique ainsi :
      « J’ai gardé toutes les preuves, c’est l’avantage du télétravail. Tous les jours je recevais 30 à 40 e-mails alors que je suis censé être en chômage partiel. On nous demandait de tout justifier par Skype, par message, de ce qu’on avait fait, et de ce qu’on était en train de faire, donc j’ai tout gardé là aussi. »

      Frédéric, lui, compte bien s’en servir si son emploi venait à être supprimé au cours des prochains mois, pour « négocier de meilleures conditions de départ en les menaçant d’aller aux prud’hommes ». « Ça ne me ressemble pas, mais j’ai atteint un niveau de défiance », poursuit-il.

      Et tous évoquent une « cassure » entre leur entreprise, leur direction et eux. Alors que Pauline est toujours au chômage partiel, « sans savoir jusqu’à quand » , cet épisode « l’a dégoûtée ». « Je réfléchis à partir » , assène-t-elle. C’est aussi le cas de Stéphane, qui a récemment mis à jour son CV sur LinkedIn et s’est mis « en recherche active » : « Je ne crois plus dans ce groupe, qui abuse de l’Etat et de la solidarité. Cette crise et ce confinement ont finalement été un révélateur de son management. Je n’ai plus confiance en eux. »
      * Tous les prénoms ont été modifiés.

      #emploi_gratuit #employeurs #chômage_partiel

  • Chômage partiel : l’Etat ne prendra plus en charge que 60 % du brut | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/exclusif-chomage-partiel-letat-ne-prendra-plus-en-charge-que-60-du-brut-120

    A compter du 1er juin, l’Etat et l’Unédic ne prendront plus en charge que 60 %, et non plus 70 %, de la rémunération brute des salariés au chômage partiel. L’employeur devra supporter un reste à charge d’un peu moins de 15 %.

    Le gouvernement a tranché sur l’une des mesures les plus scrutées par le monde économique en cette période de déconfinement progressif : à compter du 1er juin et sauf pour les entreprises toujours fermées par mesure sanitaire, l’Etat et l’Unédic ne prendront plus à leur charge 70 %, mais 60 %, de la rémunération brute des salariés placés en chômage partiel, a-t-on appris de sources concordantes. Pas de changement, en revanche, sur le plafond des rémunérations couvertes, qui reste à 4,5 fois le SMIC. Pas de changement non plus pour les rémunérations au SMIC ou en dessous qui restent remboursées à l’employeur à 100 %.

    #paywall #chômage #chômage_partiel

    • Chômage partiel : on sait enfin à combien l’Etat l’indemnisera à partir de juin
      https://www.capital.fr/votre-carriere/chomage-partiel-les-nouvelles-regles-dindemnisation-auxquelles-sattendre-a-p

      A partir du 1er juin, la prise en charge financière du chômage partiel par l’Etat va baisser. Les #entreprises devront prendre à leur charge une partie de l’indemnisation des salariés en chômage partiel, pour la maintenir à 70% de leur #salaire brut. Mais tous les secteurs ne seront pas concernés.

      8,6 millions. C’est le nombre de salariés effectivement placés en chômage partiel à fin avril. Mais ce nombre devrait baisser dans les prochains jours, et pas seulement en raison de la fin du confinement depuis le 11 mai. En effet, à partir du 1er juin, l’Etat compte revoir sa copie en termes de prise en charge financière du chômage partiel. Le but étant d’inciter les entreprises à reprendre leur activité progressivement. “On aura un taux de prise en charge de l’Etat un peu moins important pour l’entreprise”, avait annoncé, dès le 29 avril, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, au micro de France Info.

      Pour rappel, actuellement, un salarié en chômage partiel est indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut au minimum (100% s’il est payé au Smic). Cette indemnisation est intégralement prise en charge par l’Etat et par l’Unédic, dans la limite de 4,5 Smic. A partir du 1er juin, l’Etat compte donc baisser cette prise en charge, à 85% (et non plus 100%) de l’indemnité versée aux salariés au chômage partiel. Mais bonne nouvelle pour les salariés : malgré cette baisse de la prise en charge par l’Etat, ils devront continuer à être indemnisés à hauteur de 70% de leur salaire brut (100% s’ils sont rémunérés au Smic).

      Cela signifie donc qu’il y aura un reste à charge obligatoire de 15% pour l’#employeur. Les entreprises ayant recours au dispositif à partir du 1er juin se feront ainsi rembourser l’équivalent de 60% des rémunérations brutes des salariés placés en chômage partiel touchant plus que le Smic, au lieu de 70% actuellement.

      Certains secteurs profiteront toujours du taux plein

      Mais que certains employeurs se rassurent, cette baisse de la prise en charge du chômage partiel par l’Etat ne concernera pas tous les domaines d’activité. Le ministère du Travail a d’ailleurs prévu, dans le cadre du projet de loi présenté jeudi 7 mai en Conseil des ministres et encore en cours d’examen au Parlement, de pouvoir adapter les règles du chômage partiel en fonction des secteurs. “Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%” , indique le ministère du Travail dans un communiqué de presse envoyé ce lundi 25 mai.

      “Tout ce qui est #hôtellerie, #restauration, bars, événementiel, une bonne partie du secteur culturel... Tous les secteurs qui ne peuvent pas opérer par décision administrative continueront à pouvoir bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés à taux plein”, avait déjà assuré Muriel Pénicaud, lundi 4 mai, sur BFMTV. Reste à savoir pendant combien de temps ils pourront encore profiter de cette prise en charge à 100%. Un décret à venir doit préciser le cadre de cette mesure.

    • Chômage partiel : polémique autour d’une réduction progressive du dispositif
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/05/19/chomage-partiel-polemique-autour-d-une-reduction-progressive-du-dispositif_6

      Le gouvernement veut baisser les conditions d’indemnisation, mais les entreprises y sont hostiles.

      Le gouvernement a commencé à préparer les esprits depuis fin avril : le dispositif du chômage partiel, massivement déployé durant la crise sanitaire pour éviter des licenciements en cascade, va être moins généreux à partir du 1er juin. Ce mécanisme, sollicité – potentiellement – pour plus de 12 millions de personnes, assure un niveau de prise en charge très élevé par l’Etat et par l’assurance-chômage : les travailleurs du privé, qui en bénéficient, touchent 70 % de leur salaire brut (100 %, pour ceux qui sont au smic) – la somme étant intégralement remboursée aux employeurs dans la limite de 4,5 smic. L’exécutif veut revoir ces paramètres, le but étant d’« encourager les entreprises à reprendre l’activité ».

      Selon un dirigeant patronal, « l’Etat ne couvrirait plus désormais que 60 % du salaire brut, mais toujours 100 %, pour les personnes au smic ». « Ils veulent faire des économies et sont persuadés qu’il y a des boîtes qui se complaisent dans le chômage partiel, confie cette même source. La nouvelle formule durerait pendant l’été mais en septembre, on ne sait pas ce qu’ils comptent faire. » Combien coûte le dispositif ? Plusieurs estimations ont été avancées, Bercy évoquant 24 milliards d’euros à la mi-avril. Des chiffrages incertains, car on ne connaît pas encore le nombre d’individus effectivement indemnisés.

      Entreprises de proximité
      Quoi qu’il en soit, les organisations d’employeurs sont hostiles à l’idée que l’Etat réduise la voilure. Ce serait « une erreur majeure » d’accroître la contribution des entreprises, à partir du 1er juin, parce qu’elles « tourneront encore à un rythme faible », a indiqué Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, dans un entretien au Monde (nos éditions datées du 14 mai). Son mouvement aimerait qu’un « dispositif complémentaire de longue durée » voit le jour à la rentrée, en s’inspirant de celui instauré en Allemagne lors de la crise de 2008-2009. « Il faut de la cohérence dans la politique gouvernementale : les entreprises doivent continuer à être accompagnées, sinon on aura payé pour rien », renchérit Alain Griset, le numéro un de l’Union des entreprises de proximité.
      Une analyse assez largement partagée par les syndicats. « La meilleure solution, ce n’est ni de réduire drastiquement ni brutalement [ce mécanisme] car les difficultés d’emploi vont être fortes », affirme Laurent Berger. Le secrétaire général de la CFDT insiste cependant sur la nécessité de « contrôler les entreprises pour éviter les effets d’aubaine ». Pour lui, « hors de question » d’amputer la somme allouée aux salariés. S’agissant des employeurs, l’aide apportée par la collectivité peut, selon M. Berger, être modulée selon les secteurs professionnels. « Si on arrête le chômage partiel, le risque est grand que ça se transforme en chômage tout court », résume Michel Beaugas (FO).

      « Après le temps du bazooka pendant le confinement, il faut maintenant faire de la dentelle », Emmanuel Jessua, directeur des études à l’institut d’études économiques Rexecode
      De nombreux économistes pensent, peu ou prou, la même chose. Mettre fin à cette mesure « pour des raisons budgétaires constituerait une très mauvaise décision », assure Philippe Martin, professeur à Sciences Po : « Il s’agit d’un investissement, rentable, dans la conservation des compétences. Une personne en chômage partiel permet de préserver environ 0,2 emploi. » Mais des « aménagements à la marge doivent être étudiés », enchaîne-t-il, afin d’inciter les employeurs à remettre leurs salariés en activité.

      Plusieurs options existent, selon lui : mettre à contribution les entreprises, à hauteur de 10 % de la somme versée aux salariés – mais avec la possibilité de payer dans un an. « Pour les secteurs les plus touchés, il est aussi possible d’envisager que les entreprises gardent temporairement une partie – par exemple 10 % – du chômage partiel, quand elles réembauchent, pour inciter aussi à la reprise », poursuit M. Martin. Enfin, à ses yeux, la prise en charge de la rémunération par la collectivité devrait être plafonnée à 3 smic – et non pas 4,5 smic, comme aujourd’hui : « Ce plafond est trop élevé. »

      Il faut « du cas par cas », plaide Emmanuel Jessua, directeur des études à l’institut d’études économiques Rexecode. « Après le temps du bazooka pendant le confinement, il faut maintenant faire de la dentelle, explique-t-il. L’intervention publique doit être plus ciblée car tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne. Dans le tourisme, l’aéronautique ou les secteurs qui sont toujours concernés par une fermeture administrative, il va falloir que ce soit assez progressif. »
      Pour Christine Erhel, directrice du Centre d’études de l’emploi et du travail, « il paraît raisonnable de maintenir ce dispositif au-delà de la période de déconfinement, en laissant des marges de manœuvre aux entreprises pour décider du moment où elles cessent d’y avoir recours ». Il s’agit, d’après elle, de « choix qu’il convient de relier à la négociation collective, de manière à les inscrire dans une stratégie de reprise d’activité, discutée avec les élus du personnel ».

      Utilité de scruter les organes de la classe dominante, le 18 mai (article publié le 19/5), L’imMonde donnait avec une longueur d’avance le scénario de la réduction du coût du chômage partiel annoncé une semaine plus tard.

    • Les multiples questions du chômage partiel après le déconfinement (19 mai 2020, maj le 25 mai)
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/05/19/deconfinement-les-multiples-questions-du-chomage-partiel_6040116_3234.html

      Quelque 12,4 millions de salariés sont concernés et s’interrogent sur leurs obligations ou leurs conditions de rémunération.


      COLCANOPA

      L’assouplissement du chômage partiel est l’une des premières mesures mises en place au début de la crise du Covid-19 pour éviter que les entreprises à l’arrêt procèdent à des licenciements massifs. Plus de 1 million d’entre elles, représentant 12,4 millions de salariés, a demandé à en bénéficier. Mais la reprise doit conduire à une sortie du dispositif comme l’a rappelé lundi 18 mai le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire.
      Le chômage partiel « c’est une situation d’urgence », a souligné le ministre de l’économie, « mais maintenir 100 % de prise en charge du chômage partiel pour les entreprises par l’Etat, ce n’est pas une situation souhaitable sur le long terme ». Le gouvernement planche donc sur une révision de ces conditions afin de pousser les entreprises à reprendre à l’activité. D’ici là, quelles sont modalités du chômage partiel ? Qui est encore éligible ? Quelles sont les obligations du salarié ? Quelles sont les conditions de rémunération ?

      Qui est éligible ?

      Tout le monde n’est pas éligible. Un salarié qui ne retournerait pas au travail par crainte de prendre les transports en commun, peut rester en télétravail, mais ne peut pas être au chômage partiel. « Le recours au dispositif n’est pas une décision individuelle. C’est une demande de l’employeur, qui ne peut pas avoir recours au chômage partiel pour des raisons de sécurité sanitaire » , précise un porte-parole du ministère du travail.
      Le dispositif dit d’activité partielle existait avant le Covid-19 dans des conditions relativement strictes et continuera pour faire face aux aléas conjoncturels des entreprises. La loi d’état d’urgence sanitaire du 23 mars a permis au gouvernement de l’étendre à de nouvelles catégories de bénéficiaires et, surtout, d’adapter « de manière temporaire » le régime social applicable aux indemnités.

      C’est ce cadre provisoire qui, dans la loi, peut être maintenu jusqu’au 31 décembre, mais qui va changer pour certains à partir du 1er juin. D’ici là, trois types de salariés de droit privé peuvent bénéficier du chômage partiel : ceux qui sont empêchés de travailler par les circonstances exceptionnelles du Covid-19, parce que leur entreprise a fermé partiellement ou totalement. A savoir les entreprises dont la fermeture a été décidée par le gouvernement (centres commerciaux, restaurants, etc.), celles dont l’activité a été contrainte par des problèmes d’approvisionnement et de conjoncture et, enfin, celles qui ne pouvaient pas assurer la protection des salariés (gestes barrières, télétravail).

      Deuxième catégorie éligible, celle des salariés dits « vulnérables » ou qui partagent le domicile d’une personne vulnérable, telle que définie dans le décret du 5 mai. A savoir, les femmes enceintes au dernier trimestre de la grossesse, les salariés d’au moins 65 ans, et les malades catégorisés par le Haut Conseil à la santé publique : ceux qui ont des antécédents cardiovasculaires, les malades de cancer évolutif sous traitement, ou avec un diabète non équilibré, une cirrhose au stade B, un déficit immunitaire, les obèses, etc. Depuis le 1er mai, le salarié « vulnérable » doit remettre à son employeur un #certificat_d’isolement que lui aura donné son médecin de ville. C’est l’employeur qui se charge de la déclaration d’activité partielle.

      Enfin, derniers salariés éligibles au dispositif « pour toute la durée de leur isolement » : les parents empêchés de travailler car leur enfant de zéro à 16 ans ou handicapé est maintenu à domicile. Ce qui ne les empêche pas de profiter des week-ends depuis le déconfinement. Le chômage partiel n’interdit pas de se déplacer dans la limite autorisée des 100 kilomètres à vol d’oiseau.

      Garde d’enfants et chômage partiel

      La préoccupation des parents depuis le 11 mai reste la garde d’enfants. De nombreuses écoles sont encore fermées ou n’acceptent que les enfants prioritaires, afin de respecter les règles de distanciation dans les établissements (15 élèves par classe). La semaine de la reprise seuls 24 % des enfants scolarisés en Ile-de-France avaient pu revenir, selon le recteur de Paris. En région, quelques écoles ont déjà refermé leurs portes, alors qu’elles venaient de les ouvrir le 11 mai.
      Que deviennent les salariés parents de jeunes enfants sans école ou sans crèche ? « Ils peuvent être au chômage partiel pendant tout le mois de mai, en donnant à leur employeur une attestation sur l’honneur, dont le modèle est téléchargeable sur le site du ministère du travail. Un bilan d’étape sera fait sur la réouverture des écoles à la fin du mois » , répond le ministère du travail. Les parents vont devoir garder leurs nerfs pour résister à cette gestion de très court terme. Les conditions sont les mêmes pour les enfants en crèche. « Et seul un parent sur deux peut bénéficier du dispositif “garde d’enfants” », précise le ministère. Il est toutefois possible de fractionner : par exemple, 2 jours pour la mère, 3 jours pour le père, au moins jusqu’au 31 mai. De même que si l’école est ouverte mais que les parents ne veulent pas y envoyer leur(s) enfant(s), ils ne sont pas éligibles au chômage partiel pour « garde d’enfant ».

      Quelle rémunération ?

      Depuis le début de la crise, l’Etat prend en charge 84 % (70 % du salaire brut) de l’indemnisation du chômage partiel ; l’allocation versée au salarié doit être au moins égale au smic et est, elle, plafonnée à 4,5 smic. Concrètement, les salariés au smic conservent donc l’intégralité de leur rémunération et la baisse de salaire pour les autres est de 14 %. Ce dispositif est maintenu jusqu’au 31 mai, mais il est destiné à évoluer à compter du 1er juin, afin d’alléger le coût pour l’Etat et inciter les employeurs à reprendre l’activité. Les discussions sont en cours entre le ministère du travail et les organisations patronales pour définir les nouvelles modalités de prise en charge. Mais rien n’empêchera les entreprises qui le souhaitent de compenser en totalité ou en partie le manque à gagner les salariés.

      Peut-on cumuler chômage partiel et travail ?

      Mettre à profit la période de chômage partiel pour travailler, pourquoi pas, pour son propre compte est toujours possible. En revanche, pas question de le faire pour son employeur, ne serait-ce que quelques heures par semaine. « Quand il y a du chômage partiel et que les salariés travaillent, c’est du travail illégal », a rappelé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 7 avril devant le Sénat. L’entreprise encourt alors de lourdes sanctions. Le salarié est donc entièrement en droit de refuser une demande émanant de l’employeur, même s’il s’agit de travailler depuis son domicile, et ce refus ne peut en aucun cas lui être reproché. Les salariés et les représentants du personnel sont invités à signaler aux services du ministère sur le territoire (Direccte) tout manquement à cette règle.

      Pour autant, le chômage partiel n’est pas synonyme de vacances. Le contrat de travail n’est pas rompu, le lien de subordination existe toujours entre l’employeur et le salarié. Celui-ci doit donc rester disponible pour reprendre son poste dès que le besoin s’en fera ressentir, l’employeur n’ayant aucune contrainte en termes de préavis. MIeux vaut donc ne pas partir à l’autre bout de la France − d’autant que les déplacements de plus de 100 kilomètres sont toujours prohibés !

    • Mettre à profit la période de chômage partiel pour travailler, pourquoi pas, pour son propre compte est toujours possible. En revanche, pas question de le faire pour son employeur, ne serait-ce que quelques heures par semaine. « Quand il y a du chômage partiel et que les salariés travaillent, c’est du travail illégal », a rappelé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le 7 avril devant le Sénat. L’entreprise encourt alors de lourdes sanctions.

      Faut-il le rappeler ?

  • Turkey : Nearly Half of Worker Fatalities in April Caused by Covid-19 - Bianet English

    The deaths of at least 103 workers, or 47 percent of all deaths, were caused by Covid-19, the report found. In its last two reports, the İSİG considered Covid-19 as an “occupational infectious disease” and Covid-19 deaths as “occupational homicides.”

    “Covid-19 is increasingly becoming a working-class disease,” the İSİG said, noting that coronavirus deaths might be even higher than it was able to find.

    In the first four months of 2020, at least 580 workers were killed in occupational homicides, according to the İSİG reports.

    #Covid-19#Turquie#Economie#Pauvreté#Travailleurs#migrant#Employeurs#réfugiés#migration

    https://bianet.org/english/labor/223845-isig-report-nearly-half-of-worker-fatalities-caused-by-covid-19-in-ap

  • L’état d’urgence sanitaire et l’état du droit du travail
    https://lundi.am/L-etat-d-urgence-sanitaire-et-l-etat-du-droit-du-travail

    Parmi la litanie des mesures adoptées sans débat par le gouvernement sous couvert d’état d’urgence sanitaire, figure un nouveau toilettage de printemps pour le droit du travail. Pour décoder les « mesures d’urgence » élaborées en la matière, nous avons questionné Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’Université de Nanterre. En suivant le fil qui va de l’allongement de la durée du travail à l’obligation de poser des congés, en passant par les injonctions à ne pas cesser le travail dans certains secteurs « clefs », on mesure à quel point la réglementation d’exception est sans rapport avec la lutte contre le virus. Jusqu’où le gouvernement a-t-il poussé la logique libérale mortifère pour distordre le droit du travail au nom de la sécurité sanitaire ? Source : Lundi (...)

    • Travail, entreprise, économie, dictatorship is easyer

      « L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, adoptée en quelques jours dans un cabinet ministériel sans aucun débat d’aucune sorte, autorise la destruction de la plupart des limitations du temps de travail prévues par la loi ou les conventions collectives. L’ordonnance simplifie notamment le passage aux 12 heures de travail par jour, ou même par nuit, au 60 heures par semaine, à la réduction du temps de repos minimal à 9 heures de repos consécutives (trajets inclus), la suppression du repos dominical...

      Ces mesures ne sont pas des mesures de sécurité sanitaire. Elles n’ont pas pour objectif de sauver des vies. Selon l’ordonnance, ces destructions de protections sont possibles jusqu’au 31 décembre 2020, dans tous les « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale ». La formule est volontairement très ouverte. La quasi-totalité des « secteurs » d’activité existant sont a priori nécessaires soit à la sécurité, soit à la vie économique soit à la vie sociale, soit il ne servent pas à grand chose. [...] Tout va donc reposer sur l’adverbe « particulièrement » : les salarié.es ne pourront être contraint.es au surtravail jusqu’à épuisement que dans les secteurs « particulièrement » nécessaires à la sécurité, l’économique ou le social. Cette limitation de papier n’est pas « particulièrement » rassurante, surtout dans un contexte où les juges ne contrôlent plus rien. Le domaine de la destruction dépasse donc très largement ce qui pourrait être imaginé comme nécessaire à la lutte contre le Covid 19. Mieux, partout où un surtravail est utile à cette lutte, les textes prévoyaient déjà de possibles dérogations aux protections.

      [...] Ces secteurs utiles avaient donc déjà toute latitude pour augmenter le temps de travail. L’ordonnance n’est utile que pour les secteurs qui ne sont pas utiles à cette lutte. L’Etat d’urgence sanitaire prévoit de nombreuses mesures inutiles dans la lutte contre le virus. Les mesures relatives aux temps de travail font mieux : elle ne contiennent que des mesures inutiles dans la lutte contre le virus. C’est une curiosité. » [...]

      Les exceptions aux protections antérieures avaient besoin d’être ou bien justifiées - par la situation exceptionnelle, l’urgence, le sauvetage, la continuité…- ou bien prévues par une convention collective. Les exceptions prévues par l’ordonnance peuvent être ordonnées par l’employeur seul, sans aucune justification ni convention collective, pourvu que le Premier ministre ait pris un décret labellisant son secteur d’activité comme « particulièrement » nécessaire à quelques chose (n’importe quoi). L’effet de l’ordonnance n’est donc pas de permettre de nouvelles dérogations lorsqu’elles sont consenties ou justifiées. C’est en cela qu’elle est originale. Elle permet des dérogations, sur simple ordre de l’employeur, même lorsqu’elles ne sont ni justifiées, ni consenties .[...]

      La période de confinement forcé est une période de tension, de stress. Ce n’est pas une période de repos. Clairement, après un long confinement dans des conditions souvent très difficiles, la sensation sera plus celle du besoin de vacances que celle d’un retour de congé. Pourtant, un certain nombre de mesures permettent aux employeurs d’imposer la prise de jours de « repos » pendant la période du confinement, de jours de RTT, de compte épargne temps, une semaine de congés payés si une convention le prévoit… C’est une manière de faire porter sur les salarié.es une partie du coût du coronavirus en les privant de véritable repos.

      Cette volonté de ne pas faire s’arrêter l’économie productrice de profit a été très forte au sein du Gouvernement, y compris en plein pic épidémique. On en a vu toutes sortes d’exemples effarants. La priorité donnée à Airbus pour avoir des masques de protections pour leurs salariés, dans une période où tous les avions étaient cloués au sol ; les menaces faites aux patrons du BTP qui voulaient protéger leurs salariés de priver cette branche du bénéfice du chômage partiel ; les instructions données aux inspecteurs du travail de ne plus exercer leurs fonctions qui sont de veiller au respect des règles de sécurité, … Très clairement, dans de nombreux cas, la santé a été pensée comme secondaire par le Gouvernement, la priorité étant la poursuite de l’activité économique. Il s’agit de positions qui sont relativement proches de celles des dirigeants les plus caricaturaux de la planète, comme Trump ou même Bolsonaro.

      #Etat_d’urgence_sanitaire #Économie #tout_le_pouvoir_au_patrons_chefs_de_guerre #travail #entreprise #employeur #droit_du_travail #conditions_de_travail #temps_de_travail #Emmanuel_Dockès

  • Un coursier est-il employé d’une startup de livraison ? La Cour de Cassation reconnaît un lien de subordination
    https://www.numerama.com/business/443473-un-coursier-est-il-employe-dune-startup-de-livraison-la-cour-de-cas

    L’arrêt n°1737 de la Cour de cassation souligne le lien de subordination entre un livreur de Take It Easy et son ancien employeur. Le dossier de requalification de son emploi en salariat est ainsi renvoyé à la Cour d’appel de Paris En avril 2016, un coursier qui travaillait pour la société de livraison de nourriture Take It Eas comme travailleur indépendant avait demandé la requalification de son contrat en contrat de travail. 4 mois plus tard, le concurrent de Deliveroo cessait toute activité. Mais (...)

    #Deliveroo #travail #géolocalisation #procès #TakeItEasy

    //c1.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2016/07/take-eat-easy-office.jpg

  • #Licenciement : moins de #stress pour l’#employeur, il aura « droit à l’erreur »
    http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/licenciement-moins-de-stress-pour-l-employeur-il-aura-droit-a-l

    Le droit du travail est complexe, et un peu de laisser-aller dans la paperasse n’enlève rien au bien-fondé du licenciement. C’est grosso modo le parti pris du gouvernement, qui a décidé de faire en sorte que l’employeur ne puisse plus être condamné lourdement aux prud’hommes pour avoir « mal rédigé les documents », notamment s’il a mal explicité les motifs dans la lettre de licenciement.

    DÉCRYPTAGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud’hommes et repartir sans argent

    Le postulat de départ repose en partie sur un fantasme. Comme l’a rappelé le gouvernement lui-même dans l’étude d’impact de la réforme, « l’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement est un motif très souvent mis en avant par les salariés dans les griefs justifiant la procédure contentieuse, [mais] elle est rarement retenue par la juridiction. »

  • Travail : le sale air de la peur - (#Chronodrive #Auchan) La Brique - Le migou - mars 2016

    Pascal, Jérémy et Marie sont respectivement informaticien à Auchan, préparateur de commandes et chargée de l’accueil du public à Chronodrive. Trois parcours croisés, trois métiers différents, mais une même peur au travail, la leur ou celle de leurs collègues. Apparaissant sous des formes les plus banales, ce sentiment devient envahissant, et finit par devenir inacceptable.


    Pascal1 est resté 24 ans dans l’entreprise Auchan, jusqu’à son départ en 2014, en homme pressé - mais surtout blessé – d’en finir. Au moment de son arrivée comme gestionnaire d’entrepôt à Lesquin en 1990, l’entreprise n’est pas encore l’empire de la grande distribution d’aujourd’hui, et la famille #Mulliez n’est pas encore couronnée «  première famille de France  »2. Au début de sa carrière, Pascal travaille, exécute, réalise ce qu’il a à faire, et «  c’est le pied !  », dit-il. Mais en 2000, son bureau est transféré à Euralille. L’atmosphère de ces bâtiments apporte avec elle d’autres changements, à commencer par les évaluations permanentes.

    La #révolution_managériale : éloge de l’#autocritique du travailleur
    «  Points du matin », « entretiens d’activité », et autres «  points annuels ». Ces « #débriefings » personnalisés se transforment en jugements de sa manière d’être et plus seulement de ses savoir-faire. Alors que la conscience professionnelle, voire l’amour du métier, sont déjà des motifs d’implication profonde dans l’activité, «  faire  » ne suffit plus : il faut «  être  ». À Auchan, le sens de son travail commence à échapper à Pascal, les motifs de ses « mauvaises évaluations » lui sont inconnus : il ne comprend plus ce qu’il doit faire, sur quelle base il est évalué. Cela l’embarque dans un mélange de surprise et d’incompréhension d’abord, d’injustice ensuite, face aux sanctions et signes de mépris distillés à petite dose quotidienne par ses « n+1 » ou « n+2 »3.

    Pas de «  grands événements  », dit-il, mais de «  petits détails, petites mesquineries, petits mots méchants. Et là, tu commences à avoir peur, d’abord la peur de perdre ton salaire. Puis y’a parfois des gens qui disparaissent : dépression, suicide, ou licenciements… et tu ne sais plus ce que tu dois faire, vis-à-vis de ton #employeur  ».

    La trajectoire de Pascal est symptomatique d’un changement puissant légué par le Medef. En 1999, celui-ci met en place une « révolution managériale », selon son président Ernest-Antoine Seillière. Cette nouvelle ligne consiste à évaluer au sein de l’entreprise les « compétences relationnelles » des salariés, c’est-à-dire la manière dont chacun exerce son «  autonomie  » et sa «  responsabilité  ». La porte est ouverte au «  savoir-être  », et la grande mode devient celle de j(a)uger le travailleur tout entier, censé être «  engagé  » dans et pour l’entreprise. Ce dernier ne doit plus seulement mettre correctement en œuvre les tâches dont relève son métier, il est aussi responsable des résultats face au marché, au client, au prestataire4. L’emploi au petit bonheur des évaluations...
    . . . . .

    La suite : http://labrique.net/index.php/thematiques/lutte-des-classes/767-travail-le-sale-air-de-la-peur

  • Les travailleuses domestiques étrangères de Singapour prennent la parole · Global Voices en Français
    https://fr.globalvoices.org/2016/09/09/201112

    Selon les chiffres officiels du gouvernement, #Singapour compte actuellement 1,3 million de travailleurs étrangers enregistrés. Plus de 200 000 d’entre eux sont des employées de maison, originaires pour la plupart de pays voisins tels que les Philippines, l’Indonésie, la Birmanie et l’Inde.

    Depuis quelques années, la question des mauvais traitements subis par les #travailleuses_domestiques et des #violences perpétrées par leurs #employeurs se fait de plus en plus pressante. Les cas de #maltraitance sont en augmentation, et ce malgré le vote de nouvelles lois censées protéger les droits des travailleurs étrangers. Le mois dernier, un site d’information singapourien publiait un article sur les conditions proches de l’#esclavage dans lesquelles vivent plus de 9 000 travailleurs #migrants.

  • Au Québec un ancien partisan du revenu garanti en charge des mesures du workfare. Le savant et le politique | Le Devoir
    http://www.ledevoir.com/politique/quebec/462188/francois-blais-et-le-workfare-le-savant-et-le-politique

    L’ex-ministre de l’Éducation François Blais, renvoyé à ses premières amours de l’Emploi par le premier ministre, était, lorsqu’à l’université, un contempteur des mesures de type « workfare ». Celles-ci se trouvent pourtant au coeur du projet de loi 70 dont il est désormais responsable. À l’époque, il avait de bons arguments… Notamment qu’elles étaient incompatibles avec son utopie politique, le revenu minimum garanti.

    Le passage de l’université à la politique est rarement facile. François Blais a eu une transition particulièrement ardue. (...)
    Le voilà de retour à Emploi et Solidarité sociale. Il devient donc responsable du projet de loi 70, « Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi », déposée par son prédécesseur Sam Hamad. Comment favoriser l’intégration en emploi ? En instaurant le Programme objectif emploi (POE), qui comprend la définition de plans personnalisés. Ceux-ci spécifieront que le participant, bénéficiaire de l’aide sociale, « est tenu d’accepter tout #emploi_convenable qui lui est offert » (83.4). Cela lui vaudra une « allocation de participation ».
     Que signifie « convenable » ? À quelle distance du lieu de résidence du bénéficiaire l’emploi convenable peut-il être ? Rien n’est précisé ici. Le ministre pourra, « par règlement », « définir ce que constitue un emploi convenable et prévoir les cas et conditions permettant de le refuser ». (...)
     
     

    Carotte et bâton : on est en plein « workfare », une expression qui désigne, de « manière plutôt péjorative, les mesures de soutien du revenu conditionnelles à une quelconque forme de travail ». Or, comme le faisait remarquer le critique Dave Turcotte, de l’opposition officielle, mercredi, M. Blais estimait en 2001 que ces politiques ne faisaient rien pour aider les personnes pauvres. Au contraire, écrivait-il : « Elles les forcent à occuper un travail qu’ils ne désirent pas et dans des conditions d’employabilité inférieures à celles des autres travailleurs, ce qui les enferme définitivement dans des statuts de citoyens de second rang. »
     
    De même, dans son livre Un revenu garanti pour tous (Boréal, 2001), il n’avait pas de mots assez durs pour les dénoncer. Il les estimait « coûteuses et inefficaces du point de vue de la réinsertion au #travail » ; elles créeraient même des « injustices graves en mettant à la disposition d’#employeurs une main-d’oeuvre soumise, bon marché et dépourvue des #droits minimaux que l’on accorde normalement aux autres travailleurs ». Au XIXe siècle, en Angleterre, on créa des workhouses, qui devinrent rapidement des lieux de recrutement et d’exploitation des pauvres, rappelait le professeur Blais. « Ne sommes-nous pas en train de commettre les mêmes erreurs et les mêmes injustices près de deux siècles plus tard ? » s’interrogeait-il.
     M. Blais est-il toujours d’accord avec ses propres critiques du « workfare » de 2001 ? (...)
     
    Les mesures de type « #workfare » sont du reste à l’opposé de l’« utopie réaliste » dont François Blais est un spécialiste universitaire reconnu : le revenu garanti, une piste que le premier ministre lui a demandé solennellement, le 28 janvier, d’explorer, afin d’améliorer « nos outils de soutien du revenu ». Il devra donc choisir entre le projet de loi 70 et des formules de #revenu_minimum garanti, dont on commencera d’ailleurs à faire l’essai, de manière expérimentale, aux Pays-Bas et en Finlande à partir de 2017

  • Harcèlement sexuel : des trains de la gare du Nord aux prud’hommes - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/291115/harcelement-sexuel-des-trains-de-la-gare-du-nord-aux-prudhommes

    Dans les trains de la gare du Nord, à Paris, elles nettoient les toilettes. Pendant des mois, disent-elles, leurs #chefs_d'équipe frottaient leurs sexes contre elles, leur mettaient des mains aux fesses, les insultaient. Quand elles ont dénoncé les faits, leur direction les a à peine entendues, jamais soutenues, et même enfoncées. Une audience se tient ce lundi.

    Au cours de l’enquête, elles ont tenté d’expliquer pourquoi elles n’avaient pas parlé plus tôt. La honte. L’angoisse de devoir raconter à leur propre mari. La peur des représailles, de perdre leur #emploi, de ne plus pouvoir nourrir leur famille. Et puis, a lâché, Karima, « on ne savait même pas ce que c’était le #harcèlement_sexuel. On croyait que c’était plus grave, que c’était forcer à des relations sexuelles ». En décembre 2012, l’une d’entre elles a lâché le morceau et s’est longuement confiée à l’Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT). Trois autres l’ont suivie. Lundi 30 novembre, elles feront face à leur #employeur, H Reinier, filiale de #Onet, une société de #nettoyage sous-traitante de la #SNCF. Cela se passera devant le conseil des #prud’hommes de Paris, à moins d’un kilomètre de la gare du Nord, où elles racontent avoir subi des agressions et des humiliations à répétition.

    Houria, Bahia, Samira et Mimouna sont agents d’entretien. Au sein de la société H Reinier, qui assure la propreté des trains et des quais de la gare du Nord (Eurostar, Thalys, grandes lignes…), elles assument la tâche la plus ingrate. D’autant que laver les toilettes dans les wagons impose en outre aux #travailleuses des postures délicates dues à la disposition des cuvettes et à l’exiguïté des locaux.

    #travail #femmes

  • Le modèle du travail à temps partiel a vécu aux Pays-Bas, Monde
    http://www.lesechos.fr/journal20150416/lec1_monde/0219025255-le-modele-du-travail-a-temps-partiel-a-vecu-aux-pays-bas-1111691

    Face à l’application, cet été, de nouvelles dispositions protégeant les emplois #précaires, la crainte d’une vague de #licenciements subite, d’ici là, est réelle.
    Les entreprises néerlandaises sont au centre d’une polémique promise à durer jusqu’à l’été. En regard d’une pléthore de dispositions sur la « régularisation » de travailleurs à temps partiel qui entrera en vigueur en juillet prochain, nombre d’#employeurs chercheraient d’ores et déjà à échapper à ce nouveau dispositif.
    Dans les grandes lignes, le futur régime est ambivalent. D’un côté, il facilite la conversion d’un poste précaire en CDI. De l’autre, il contraint l’employeur à verser au salarié #intérimaire ou à temps partiel qui sera licencié une indemnité transactionnelle forfaitaire proportionnelle à sa durée d’emploi cumulée.

    La crainte d’une vague de licenciements subite est réelle après les révélations sur les pratiques mises en place par la banque ING. Sur la base de documents internes divulgués récemment dans la presse, l’état-major de la banque a dû s’expliquer auprès du ministre des Affaires sociales sur ses intentions de mettre fin à des centaines de contrats de travail dans les semaines à venir. « Nous redoublons de vigilance face au risque d’une vague de licenciements avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles », confirme Femke van Zijst, de la confédération syndicale FNV. Malgré tout, les représentants des employeurs du CNV-NCV ont appelé grandes entreprises et PME à faire preuve d’un comportement responsable à la veille de ces réformes quasi révolutionnaires dans le monde du travail néerlandais.

    En effet, le modèle du travail partiel dont s’étaient faits les champions les Pays-Bas a vécu. Dénoncée par tous, la pratique qui consistait à reconduire de facto les contrats de travail pour des postes intérimaires ou à temps partiel, tout en permettant à l’employeur d’y mettre fin du jour au lendemain, a aujourd’hui atteint ses limites.

    Pour remédier à ces excès, un accord conclu entre les partenaires sociaux en 2013 a remis à plat ce régime précaire au moyen des dispositions prévues qui vont entrer prochainement en vigueur. En échange de ces concessions, les employeurs ont obtenu une simplification des procédures de licenciement pour raison économique ou pour absence prolongée. Autre mesure phare promise à réduire les coûts des entreprises : le plafonnement des indemnités de licenciement à 75.000 euros par salarié.

  • Originial. En 1998 déjà, des socialistes voulaient imposer un travail obligatoire aux RMIstes sous peine de radiation... Mais lorsqu’il prône aujourd’hui l’emploi forcé des RSAste, le parvenu N.S n’en dit mot.

    Notre insertion contre la leur ! #CARGO (Collectif d’Agitation pour un Revenu Garanti Optimal)
    http://www.ac.eu.org/spip.php?article496

    Le 19 septembre dernier [en 1998, sous #Jospin] à Perpignan, une #manifestation organisée à l’initiative d’#AC ! s’est achevée par une tentative d’occupation du #Conseil_Général des Pyrénées-Orientales, peu avant d’être dispersée par la police. Le Président #socialiste du Conseil Général, Christian Bourquin, avait en effet annoncé vouloir imposer aux allocataires du #RMI du département des heures de #travail_non_rémunérées. (...) Ils nous veulent honteux et soumis nous choisissons l’arrogance et la fierté.
    Non, nous ne pleurnicherons pas pour obtenir des emplois, nous ne supplierons pas les patrons de nous exploiter, nous ne ramperons pas à genoux devant les #employeurs, histoire que les #salaires baissent encore un peu plus. Ce que fait le #travaillisme, c’est propager de la mauvaise conscience pour aiguiser la #concurrence dans l’obtention d’un poste, pour que le travail devienne une lutte de tous contre tous, et ce, pour le seul profit des exploiteurs. Le Workfare ne passera pas par nous, nous ne serons pas les « jaunes » des temps modernes dont les patrons se serviraient à volonté pour briser les grèves, détériorer les conditions de travail et faire baisser les salaires.

    #luttes_sociales #Archives #idéologie_du_travail

  • Contrat de travail et subordination : en une phrase, Rebsamen efface les bases du droit du travail | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/99067/contrat-travail-subordination-rebsamen

    « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c’est même l’employeur qui recherche les salariés... »

    En cinq lignes, le ministre du Travail nie ce qui fonde le droit du travail de son pays et confond marché de l’emploi et contrat du travail.

  • LE PÔLE EMPLOI RÉCLAME 1000€ À UNE DEMANDEUSE D’EMPLOI AYANT TRAVAILLÉ EN CESU
    http://www.aladom.fr/secteur-service/le-pole-emploi-reclame-1000-une-demandeuse-emploi-ayant-travaille-en-cesu-106

    Nouvelle information : on m’explique alors que j’aurais dû déclarer mon salaire brut dans mon actualisation mensuelle et ce malgré la case « salaire réel ou brut » du site #Pôle_emploi et malgré le fait qu’on m’ait demandé d’envoyer directement une photocopie des chèques de mes #employeurs si je n’avais pas encore la fiche de salaires. Je vais donc devoir payer un trop perçu dû à cette information incohérente que j’apprends au bout de 1 an d’exercice en CESU !!

    Finalement, lors de l’entretien avec la conseillère, et à force d’insister afin d’obtenir des éclaircissements sur cette procédure, celle-ci s’aperçoit que l’on m’a déjà prélevé 300 euros et qu’il reste dû 300 euros...qu’en serait-il si je n’avais pas insisté pour vérifier ?....

    Aujourd’hui j’arrive en fin de droit #chômage, je peux prétendre à un rechargement de droit si j’ai 150 heures travaillées. Si je n’ai pas ces heures je peux passer sur le dispositif #ASS puisque j’ai travaillé plus de 5ans dans les 10 dernières années, cette aide étant de 400 euros.

    En CESU j’ai totalisé 94 heures de travail ce qui est normalement trop peu pour prétendre à un rechargement de droit, mais je reçois de Pôle Emploi une attestation me précisant un rechargement pour 294 jours à un taux de 5,56 euros par jour, soit un chômage d’environ 110 euros par mois . Sachant que je dois aller au bout de cette allocation et donc que je ne percevraispas l’ASS avant ces 294 jours. De plus le chômage est calculé à un coefficient plus élevé qu’un salaire par la CAF ce qui défavorise un soutien #RSA.

    #Emploi #droits-rechargeables

  • Le travail détaché a encore fortement augmenté en 2014
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/02/11/le-travail-detache-a-encore-fortement-augmente-en-2014_4574620_1698637.html

    ... 230 000 travailleurs détachés ont été déclarés aux autorités en 2014, contre 212 600 en 2013. Les travailleurs détachés sont employés en France par des sociétés basées dans d’autres pays de l’Union européenne.

    Créé par une directive de 1996, le détachement a connu un bond considérable ces dernières années, les #employeurs appréciant une #main-d’œuvre souvent bon marché et plus flexible. Si les employeurs de #travailleurs_détachés doivent respecter la législation du travail française, ils payent en effet les #cotisations dans le pays d’origine. Selon un rapport sénatorial paru en 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés ne seraient en plus pas déclarés officiellement.

    Après avoir augmenté de 30 % en 2013, le nombre total de jours de détachement officiellement déclarés a encore bondi de 31 % en 2014, pour atteindre 9,7 millions. (...) Le #BTP représentait 43 % des travailleurs détachés en 2013. Avec 38 000 travailleurs en 2013, les Polonais représentent la première nationalité, devant les Portugais (34 500) et les Roumains (27 000).

    Le Luxembourg reste le premier pays pourvoyeur de travailleurs détachés, avec 16 % de l’ensemble des déclarations. Avec une situation paradoxale : nombre de salariés détachés depuis le Luxembourg sont en fait des Français travaillant pour des agences d’#intérim locales. En tout, 12 500 Français étaient ainsi détachés en France en 2013, majoritairement en Lorraine et en Alsace. (...)

    Selon ce rapport, la hausse du recours au travail détaché s’est accompagnée d’une augmentation des fraudes, par ailleurs très difficiles à détecter en raison de la difficulté à contrôler des sociétés sur plusieurs pays. (...)
    « Les #fraudes s’accompagnent souvent d’irrégularités très graves concernant un nombre important de travailleurs détachés (rémunération très inférieure au #smic, dépassement des durées quotidienne et hebdomadaire maximales, non respect des règles d’hygiène et de sécurité, #hébergement indigne…) », constate le rapport.

  • Les Anglais moins payés que les Anglaises...it’s impossible
    http://fr.myeurop.info/2014/04/25/salaire-anglais-moins-payes-anglaises-impossible-13714

    Ludovic Clerima

    Moins bien payés que les femmes, des hommes ont porté plainte au #Royaume-Uni et ont obtenu gain de cause. Les juges anglais estiment que le plafond de verre ne concernent que les femmes.

    C’est une grande première au Royaume-Uni. Et peut-être même dans le monde. lire la suite

    #Société #INFO #égalité #employeurs #femme #homme #inégalités #justice #parité #salaire #salariés #Sexe #travail #tribunal

  • 2 600 000 privilégiés en France
    Combien de temps ce scandale va-t-il durer ?
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6853

    Les intermittents donnaient un mauvais exemple aux autres travailleurs, il fallait démanteler les annexes 8 et 10, ce qui a été en grande partie fait en 2003, puis en 2006.

    Aujourd’hui, c’est l’annexe 4, celle des intérimaires, que le Medef se propose de supprimer, en même temps que les annexes 8 et 10. Ce sont ces mêmes intérimaires qui, aujourd’hui, sont, à leur tour, accusés de parasiter l’Assurance-Chômage, de choisir leurs emplois, d’organiser leur temps de travail.

    Au-delà du grotesque de ces accusations, bien éloignées des pratiques d’emploi subies dans l’intérim, qui ne sont pas toutes, loin s’en faut, paradisiaques, on peut rétorquer que oui, on a le droit de ne pas avoir envie d’accepter une mission d’une heure payée 12€50, pour décharger un camion situé à quatre-vingt kilomètres de son domicile, et que, en général, oui, on a le droit de choisir son travail.

    Lors de la prochaine négociation Unedic, que réclamera le Medef ? La suppression de l’#assurance-chômage ? L’abrogation des droits sociaux ? Trois millions de personnes de tous sexes, voire de toutes nationalités, prétendent toucher un revenu sans travailler ? Voilà un privilège que le Medef aura à cœur d’abolir, au nom de la sacro-sainte lutte contre les #déficits car, en effet, les comptes de l’Unedic seront enfin apurés, lorsque les #employeurs n’auront plus de cotisations sociales à payer et les #chômeurs d’indemnités à encaisser.

    • Négociations UNEDIC : tous mobilisés pour l’assurance chômage ! Faire circuler… - Le collectif brestois en marche contre l’injustice sociale
      http://marchedeschomeurs-brest.blogspot.fr/2014/03/negociations-unedic-tous-mobilises-pour.html

      La négociation pour la nouvelle convention UNEDIC a commencé en janvier dernier.
      L’objectif de l’organisation patronale se présente clairement : plus de droits sociaux pour les précaires. Le MEDEF en a appelé à supprimer les annexes 8 et 10 (intermittents) et l’annexe 4 (intérimaires) dans le seul but de démanteler les droits destinés aux plus précaires.
      Mais partout en France des intermittents, des intérimaires, des syndicalistes, des chômeurs et précaires se sont mobilisés le 27 février dernier. Continuons le combat et amplifions la mobilisation !

    • Eternelle convention des innocents, le genre "on dénigre les chômeurs, et d’ailleurs... je n’en suis pas !" (voir, a contrario, Fabrique du sensible http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=84) ; ou encore policemploi intox : "Et pourquoi ce couperet des quinze mois ne fait-il pas partie des propositions de réforme du régime d’activité réduite que vient de faire le patronat à travers son projet d’accord national interprofessionnel ? Lorsqu’on leur demande les raisons de cet absurde quota de quinze mois, des salariés de Pôle Emploi vous répondront en soupirant que la règle est ancienne, ..." (cf http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/03/04/31003-20140304ARTFIG00148-les-tribulations-d-une-chomeuse-qui-ne-chome-pas.

      Non, ça remonte pas à la haute antiquité (le fordisme ?). C’est lors de la précédente « négociation » Unedic que les employeurs ont obtenu l’instauration de ce couperet quant à la durée d’alloc. Il y a trois ans, ce cumul partiel allocs/salaires, c’était 18 mois ; trois ans avant, c’était possible de « cumuler » (selon des modalités kafkaïennes) jusqu’à épuisement des droits. Désormais, le principe de base de la caisse chômage c’est "un jour cotisé, un jour indemnisé", pour 4 mois à 36 mois, selon le rythme d’emploi et l’âge.
      La « négociation » en cours porte - chacun l’a compris avec la remise en cause (tout à fait inédite) de l’annexe IV - pour une bonne part sur le sort réservé aux 1 500 000 "chômeurs en activité à temps réduit" . dans le cadre de la politique d’austérité, le #PS HEC prépare également une « réforme » du #RSA...

  • Emplois vacants : la faute aux chômeurs ?
    http://www.marianne.net/les-eco-att/Emplois-vacants-la-faute-aux-chomeurs_a22.html

    C’est presque devenu une ritournelle : quand le chômage augmente, la question des emplois vacants est mise sur le devant de la scène et, de façon plus ou moins implicite, le comportement des demandeurs d’emploi est montré du doigt. Lors d’une intervention télévisée le 24 avril 2008, Nicolas Sarkozy avait ainsi déclaré : « il y a 500 000 offres d’emploi qui ne sont pas satisfaites avec 1,9 million de chômeurs, l’immense majorité des chômeurs essayent de trouver un emploi, mais certains ne veulent pas se mettre au travail, c’est une minorité qui choque ». Plus récemment, lors de l’ouverture de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin derniers François Hollande soulignait : « nous avons à regarder une réalité, elle n’est pas nouvelle. Il y a à peu près de 200 000 à 300 000 recrutements qui sont entamés, puis abandonnés, parce qu’il n’y a pas de candidats suffisamment qualifiés par rapport aux emplois qui sont proposés. ». L’analyse a le mérite d’être simple : s’il y a des emplois vacants, c’est de la faute des chômeurs qui ne veulent pas travailler ou, dans la version plus « soft » de 2013, qui ne sont pas assez formés. Est-ce si simple ?
    Pour éclairer ce débat – et sortir d’un certain nombre d’idées reçues – on peut s’appuyer, à condition de le lire entre les lignes, sur le dernier rapport du COE (Conseil d’orientation de l’emploi) intitulé « Emplois durablement vacants et difficultés de recrutement »1. 
     
    Emplois vacants et difficultés de recrutement ne sont pas synonymes
    Comme le précise d’emblée le rapport « les termes d’emplois vacants, d’offres non pourvues, de difficultés de recrutement ou de métiers en tension sont généralement utilisés de manière indifférenciée, alors même qu’ils recouvrent des réalités très différentes » (p.8). En effet, un emploi vacant désigne, selon la définition d’Eurostat, un poste rémunéré nouvellement créé, inoccupé ou sur le point de devenir vacant pour lequel, d’une part, l’employeur entreprend activement de chercher, en dehors de l’entreprise, un candidat et, d’autre part, qu’il a l’intention de pourvoir immédiatement ou dans un délai déterminé. En ce sens, l’existence d’emplois vacants reflète le fonctionnement « normal » du marché du travail où les ajustements ne sont pas instantanés. On ne peut donc pas conclure à des difficultés structurelles du marché du travail du fait de l’existence d’emplois vacants. Bien que cherchant à démontrer cette piste, le COE n’y parvient d’ailleurs pas, si ce n’est à grand renfort d’hypothèses théoriques fortes (celle du déplacement de la courbe de Beveridge) et à l’appui de formules prudentes « cela semble révéler des difficultés de nature structurelle » pour finalement conclure : « le niveau des emplois vacants ne donne pas d’information précise sur la nature et l’ampleur de ces difficultés, non seulement parce que les indicateurs portant sur les emplois vacants (issus de l’enquête ACEMO) ne sont pas encore assez robustes, mais aussi parce qu’il est normal dans une économie saine et dynamique qu’un nombre relativement élevé d’emplois vacants existe de manière permanente. Une analyse plus fine des difficultés structurelles actuelles doit alors être menée sur la base de l’observation des difficultés de recrutement des entreprises et des durées de recrutement » (p. 41).

    #Emplois-vacants : la faute aux #chômeurs ?
    #recrutement
    #employeurs

  • Et si #Karl_Marx revenait ? - LExpansion.com
    http://lexpansion.lexpress.fr/economie/et-si-karl-marx-revenait_404222.html

    Si Karl Marx, mort un an avant que la loi Waldeck-Rousseau de 1884 n’autorise à nouveau les syndicats ouvriers, revenait parmi nous, il serait surpris de voir que le capitalisme existe toujours, lui qui pensait que ses contradictions conduiraient à terme à sa disparition. Mais il serait surtout ravi d’apprendre que les théories qu’il a développées - notamment dans son oeuvre majeure, Le Capital - n’ont pas perdu de leur pertinence pour expliquer les crises du mode de production capitaliste, caractérisé essentiellement par la propriété privée des moyens de production.

    En effet, la force de travail que les salariés mettent à la disposition des employeurs continue d’être exploitée, à ceci près qu’elle ne débouche plus sur une lutte des classes mais sur une lutte des places. Désormais, l’armée de réserve constituée des 26,5 millions de chômeurs en Europe, dont plus de 3 millions en France, exerce une pression à la baisse sur les salaires et conduit à une concurrence accrue entre les salariés pour obtenir les rares emplois disponibles.

    D’où une dégradation des conditions de travail et le développement de la précarité : en 2010, par exemple, on compte entre 1 et 2 millions de travailleurs pauvres en France, selon les définitions, en raison certes de la faiblesse des salaires, mais aussi du fractionnement de l’emploi et de la multiplication des contrats précaires. Au reste, le recours massif à l’intérim, présenté comme indispensable à la survie des entreprises, rappellerait à Marx le temps des ouvriers journaliers... L’aliénation des travailleurs est donc toujours d’actualité !

    La force de travail des salariés continue d’être exploitée. Elle ne débouche plus sur une lutte des classes mais sur une lutte des places.
    La paupérisation des salariés aurait dû conduire à une baisse tendancielle du taux de profit des entreprises, selon l’économiste. Or les profits, mesurés à l’aune du retour sur fonds propres (ROE, return on equity), ont atteint des niveaux extravagants avant la crise de 2007, le seuil de 15 % étant souvent considéré comme la norme minimale. Cela traduit le pouvoir acquis par les investisseurs depuis le début des années 1980, au détriment des salariés mais aussi des entreprises : comment pourraient-elles dégager de telles rentabilités sur le long terme lorsque l’économie du pays ne croît que faiblement ?

    #Karl_Marx
    #capitalisme
    la force de #travail que les #salariés mettent à la disposition des #employeurs continue d’être #exploitée
    #lutte_des_classes
    #lutte_des_places.
    #salaires
    #concurrence
    #dégradation
    #conditions_de_travail
    #précarité
    #paupérisation
    #gains_de_productivité.
    #aliénation