#emprunt_toxique

10 ans après la chute de Lehman Brothers et la crise mondiale qui s’ensuivit, les banques n’ont changé qu’à la marge. Petit inventaire non exhaustif des activités toxiques, loin de du financement de l’économie réelle. En 2012, la Commission européenne entame un premier bilan du coût du sauvetage des banques suite à la crise de 2008. 4 500 milliards d’euros de #fonds_publics ont été mis à disposition des banques dans toute l’Union et dès 2009, les établissements français avaient renoué avec le profit en affichant 11 milliards d’euros de bénéfice.

« Notre ville a contracté un #emprunt_toxique et cela peut encore nous coûter plusieurs millions d’euros », raconte Sébastien Meurand, maire de Saint-Leu la Forêt. Comme dans près de 1 500 collectivités publiques, le piège des emprunts toxiques s’est durablement refermé sur la petite ville du Val-d’Oise.

Les cinq plus grandes banques françaises ont déclaré 5,5 milliards d’euros de bénéfice dans les #paradis_fiscaux en 2015. Pour les vingt premières banques européennes, un #euro sur quatre échappe à l’impôt.

▻https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/faites-sauter-les-banques-14-banque-toxique

https://78.media.tumblr.com/tumblr_lym9g810y81rov17oo1_1280.jpg

Coup de tonnerre sur l’aide sociale en Essonne
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/13/le-conseil-departemental-de-l-essonne-menace-de-ne-plus-payer-les-aides-soci

Est-ce le signe d’une détresse financière ou le résultat d’un #coup_politique ? Le département de l’Essonne assure être dans l’impossibilité de procéder au paiement de l’#aide_sociale_légale pour une partie de l’année 2015. Dans un courrier, adressé fin décembre aux associations de protection de l’enfance et aux établissements médico-sociaux pour les personnes âgées ou les adultes handicapés, François Durovray (LR), le président du conseil départemental, annonce que sa collectivité ne sera pas en mesure de régler ses factures et propose d’étaler les versements sur les six prochaines années, avec les intérêts. D’après les informations du Monde, ces coupes concerneraient également le secteur des services à domicile, l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap.

#dette #emprunt_toxique

Des précisions sur la défaillance de Hafiz Mammadov : il n’y a pas que les collectivités territoriales qui ont des soucis avec leurs créanciers pour cause d’#emprunt_toxique
Ligue 1 : Le long chemin de croix du #RC_Lens
▻http://www.lemonde.fr/ligue-1/article/2014/10/18/ligue-1-le-long-chemin-de-croix-du-rc-lens_4508380_1616940.html

Mais les Sang et Or sortent d’un été rocambolesque et apparaissent affaiblis en cette entame de championnat. Fin juin puis mi-juillet, leur montée en Ligue 1 avait été laissée en suspens par la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG). Le gendarme financier du football français arguait alors que l’homme d’affaires azerbaïdjanais Hafiz #Mammadov, propriétaire du RC Lens depuis 2013 et qui a investi 20 millions d’euros la saison dernière, n’avait pas apporté les garanties financières suffisantes. Mais le Comité national olympique et sportif français, suivi par la DNCG et le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF), a ensuite réintégré les Lensois en Ligue 1 contre l’engagement d’un virement de 4 millions d’euros avant le 30 octobre, puis d’un nouveau versement de 14 millions d’euros en janvier 2015.

Cet été, le club artésien s’était par ailleurs vu notifier une interdiction de recruter tant que le premier paiement attendu n’était pas effectif. Mi-août, le président de la DNCG, Richard Olivier, avait enfoncé le clou, brandissant la menace d’un dépôt de bilan du RC Lens cet hiver. Patron du groupe Baghlan, spécialisé dans le BTP, le transport et l’exploitation d’hydrocarbure, Hafiz Mammadov résoudra-t-il à temps ses problèmes de liquidités ? Proche du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev, le milliardaire a vu ses sorties d’argent bloquées. Un emprunt toxique de 112 millions d’euros lié à l’exploitation de forages en mer Caspienne serait à l’origine des soucis financiers de l’homme d’affaires. Fin septembre, le RCL a pourtant assuré que son mécène avait déjà déposé 1,5 million d’euros sur le compte bancaire de la holding du club.

#Azerbaïdjan

Ce n’est pas l’#emprunt_toxique qui est sanctionné par le TGI, mais un défaut de forme : pas de mention du TEG

Crédits toxiques : les élus vont assigner l’Etat
▻http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130326trib000756124/credits-toxiques-les-elus-locaux-prets-a-assigner-l-etat-.html

Ces assignations en justice de l’Etat par les collectivités devraient même se multiplier dans les prochaines semaines. Ce pour deux raisons. La première est la nouvelle jurisprudence induite par la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre. Il a récemment annulé les taux d’intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de la banque Dexia. La banque a en fait perdu l’affaire pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) qui entraîne l’application du taux d’intérêt légal.
Plusieurs collectivités locales ayant subi la même méprise ont du coup tout intérêt à se ruer dans les tribunaux... et rapidement.
Car les collectivités locales dont les contrats de prêts toxiques ont été signés avant juin 2008 ont jusqu’au 17 juin 2013 pour attaquer leur banque en justice. Certes, ce délai dépend du motif juridique sur lequel s’appuie la collectivité, mais dans le doute et face à la complexité des contrats de prêts, Maurice Vincent conseille aux élus locaux d’utiliser tous les moyens adaptés pour se défendre" avant la date butoir du 17 juin.

(…)

La situation atteint son paroxysme lorsque certains élus expliquent qu’il était plus simple de négocier avec Dexia qu’avec la SFIL [la société publique qui a succédé à Dexia]. Christophe Faverjon, maire de la commune d’Unieux (Rhône-Alpes), rapporte ainsi qu’il avait trouvé un accord avec Dexia en 2011 et en 2012 qui stipulait que la banque s’engageait à renoncer à une grande partie des intérêts que la commune lui devait. Soit un taux qui passait de 24,8% à 4% pour un prêt. Un accord salvateur que la SFIL n’a pourtant pas souhaité maintenir en 2013.

(…)

Les élus demandent qu’une taxe sur les banques, dans le cadre de la loi bancaire, soit instaurée. Elles qui ont tout de même vendu près de 40% des prêts toxiques encore existants. Dexia n’est en effet pas la seule banque fautive dans l’histoire...