#Emprunts_toxiques : l’Etat et les banques font plier les collectivités
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17 milliards d’euros, c’est le risque pesant sur les finances publiques si l’Etat sécurisait les prêts structurés « toxiques » souscrits par les collectivités locales auprès de la défunte banque #Dexia dans les années 2000, et dont l’antenne française est désormais propriété de l’Etat, sous le nom de SFIL. Ce risque, Bercy ne veut pas le prendre en cette période tendue pour les finances publiques françaises. D’ailleurs, le ministère de l’Économie n’hésite pas à faire pression pour se protéger au maximum.
La semaine dernière, la nouvelle version d’un dispositif datant de la loi de finances 2014 qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel, a ainsi été adoptée au Sénat. Élaborée par Bercy, elle annule la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre qui avait lui-même annulé les taux d’intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia.
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Par ailleurs, des banques comme le Crédit Agricole ou BPCE, qui ont aussi vendu une part significative de crédits à hauts risques aux collectivités locales, seront aussi, si l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel adoptent le dispositif, amnistiées de l’affaire du TEG pour des prêts à des personnes morales de droit public. La principale fenêtre de tir juridique pour les collectivités locales « intoxiquées » par des emprunts risque ainsi de se refermer définitivement.
Et cet exemple ahurissant… qui amène à une conclusion balancée.
L’exemple du conseil général de l’Ain est dans ce cadre saisissant : la collectivité s’acquitte sur l’un de ses emprunts souscrit auprès du Crédit Agricole d’un taux d’intérêt de 27%. « Dans deux ans, ce taux sera supérieur à 40%, et en 2020, il sera de 60% » s’inquiète Christophe Greffet. La collectivité a souscrit l’un des pires prêts toxiques : un crédit snowball. Ce contrat stipule qu’une fois une fourchette de taux dépassée, un multiplicateur trimestriel s’enclenche, faisant s’envoler le niveau du taux d’intérêt.
Certes, la faute des élus ayant souscrit ce type de prêts insensés est difficilement contestable. Pour autant, surexposer le contribuable local tout en exemptant les banques qui ont proposé ces prêts d’une grande partie de leurs responsabilités semble disproportionné.
