• Gérald Darmanin veut "stopper l’ensauvagement d’une certaine partie de la société"
    https://www.lci.fr/politique/gerald-darmanin-jean-castex-veut-stopper-l-ensauvagement-d-une-certaine-partie-d

    « CRISE DE L’AUTORITÉ » - Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin estime qu’il « faut stopper l’ensauvagement d’une certaine partie de la société » dans une interview dans laquelle il affirme aussi sa volonté de « combattre avec la première énergie » l’islamisme.

    Chouette : « ensauvagement ». Et pas celui de quelques individus, mais carrément « d’une certaine partie de la société » (laquelle, tiens-donc ?). Encore un talking-point de l’extrême-droite banalisé par l’extrême-centre.

    Rappelle-moi : « faire barrage » à quoi, au juste ?

  • « Tu veux ma photo ? » – Alter1fo
    http://alter1fo.com/tu-veux-ma-photo-2-127865

    Se prendre en photo aux côtés de personnalités politiques nationales (ministre, secrétaire d’État, député·e… ) n’est pas une garantie pour combler un déficit de notoriété locale. C’est l’un des enseignements à tirer de ces dernières municipales à Rennes. En effet, malgré une foisonnante galerie-photo allégrement partagée sur les réseaux sociaux et le deuxième plus gros budget de campagne (NDLR, cf. Ouest-France), la tête de liste d’En Marche n’a recueilli qu’à peine 17,5 % des suffrages exprimés. Le webmarketing politique de la « start-up Nation » a du plomb dans l’aile.

    #Carole_Gandon #Rennes #en_marche #alter1fo

  • Avec ce « remaniement », Macron a un message pour vous : je vous emmerde - FRUSTRATION
    https://www.frustrationmagazine.fr/avec-ce-remaniement-macron-a-un-message-pour-vous-je-vous-emmerd

    Il fallait être journaliste, militant politique ou député pour éprouver le moindre intérêt envers ce “remaniement”, et tout ce tintouin autour d’un “acte II” du quinquennat Macron, énième “virage” annoncé par l’Elysée. Il a été largement commenté par des éditocrates paillasson pour qui la politique n’est qu’un jeu de rôle, un sujet de discussion mondaine, un petit frisson dans leur vie emmerdante de gens qui ont tout, sauf des convictions. Macron, cet incroyable “stratège politique”, qui place Gérald Darmanin à l’Intérieur et qui garde précieusement Bruno Le Maire à l’économie pour les rendre inoffensifs politiquement. C’est pourquoi nous n’avions pas prévu d’en parler, tout du moins de cette manière type politologue de Sciences Po, et avant de constater l’ampleur de ce que ce “changement de cap” représente en terme de message politique. Car avec ce gouvernement, Macron nous dit, à toutes et tous, cette chose finalement extrêmement simple et claire : “je vous emmerde”.

  • Le #Conseil_d’État rejette les #recours contre l’arrêté fixant les #frais_d’inscription dans l’enseignement supérieur

    Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’#enseignement_supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’#exigence_constitutionnelle de #gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des #diplômes_nationaux.

    Plusieurs associations, syndicats étudiants et requérants individuels ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 qui fixe les droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur et prévoit pour les étudiants étrangers « en mobilité internationale » un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France.

    Avant de se prononcer sur ce recours, le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au #Conseil_constitutionnel.

    La Constitution exige la gratuité de l’#enseignement_supérieur_public, mais des #droits_d’inscription modiques peuvent être demandés

    Le 11 octobre 2019 , le Conseil constitutionnel a déduit une exigence constitutionnelle de gratuité de l’enseignement supérieur public du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui prévoit l’égal accès à l’instruction et l’organisation par l’État de l’enseignement public gratuit. Il a toutefois précisé que des droits d’inscription modiques pouvaient être perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. Enfin, le Conseil constitutionnel a laissé au Conseil d’État le soin de contrôler le #montant des frais d’inscription fixés par les ministres au regard de ces exigences.

    Le Conseil constitutionnel n’ayant, en revanche, pas précisé si cette exigence de gratuité pouvait bénéficier à tout étudiant étranger, y compris à ceux venus en France dans le seul but d’y faire leurs études, le Conseil d’État ne se prononce pas sur ce point dans sa décision de ce jour.

    Les frais d’inscription contestés ne font pas obstacle à l’#égal_accès_à_l’instruction, compte tenu notamment des aides et exonérations destinées aux étudiants

    Le Conseil d’État précise que l’exigence de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public pour les formations préparant aux diplômes nationaux (licence, master, doctorat…) mais pas aux diplômes propres délivrés par les établissements de façon autonome ni aux titres d’ingénieur diplômé délivrés par les écoles d’ingénieurs.

    Par ailleurs, il juge que le caractère #modique des droits d’inscription s’apprécie en tenant compte du coût des formations et de l’ensemble des dispositifs d’exonération et d’aides destinés aux étudiants, afin de garantir l’égal accès à l’instruction.

    S’agissant des étudiants « en mobilité internationale », le Conseil d’État estime que les droits d’inscription fixés par l’arrêté attaqué, qui peuvent représenter 30 % voire 40 % du coût de la formation, ne font pas obstacle à l’égal accès à l’instruction, compte tenu des exonérations et aides susceptibles de bénéficier à ces étudiants. Ces droits d’inscription respectent donc l’exigence rappelée par le Conseil constitutionnel, à supposer que ces étudiants puissent s’en prévaloir.

    Les #étudiants_étrangers « en #mobilité_internationale » ne sont pas dans la même situation que ceux destinés à s’établir en France

    Enfin, le Conseil d’État juge que des étudiants « en mobilité internationale », venus en France spécialement pour s’y former, ne sont pas dans la même situation que des étudiants ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établis sur le territoire national. Il valide donc la possibilité de prévoir pour ceux-ci des frais d’inscription différents.

    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-contre-l-arrete-fixant-les-frais-
    #taxes_universitaires #France #ESR #Bienvenue_en_France

    La décision :
    https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-1er-juillet-2020-arrete-fixant-les-frais-d-inscription-d

    Métaliste sur la question de l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers :
    https://seenthis.net/messages/739889

    • L’Université à bout de souffle

      Après la loi ORE en 2018, le décret « Bienvenue en France » et l’augmentation des frais d’inscription pour une partie des étudiants étrangers hors-UE en 2019, l’année universitaire qui vient de s’achever a vu une nouvelle réforme menacer les principes fondateurs de l’Université française. Le projet de loi LPPR, ou Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, est un texte qui propose, en principe, une évolution du budget de la recherche jusqu’en 2030. Dans les faits, la LPPR s’accompagne également de plusieurs mesures vivement contestées par la communauté scientifique : des « CDI de mission » (contrats appelés à se terminer à la fin d’un projet de recherche), des tenures tracks (recrutement accru de professeurs assistants temporaires), ou encore le renforcement d’un système de financement de la recherche basé sur des appels à projets et des évaluations prospectives.

      Maître de conférence, chercheur en Études cinématographiques à l’Université Paris Sorbonne Nouvelle depuis 2006 et codirecteur du Master Cinéma et Audiovisuel depuis 2019, Antoine Gaudin est en première ligne face à cette nouvelle mesure qui menace le monde, déjà fragile, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons voulu nous entretenir longuement avec lui pour faire le point sur les conséquences de la LPPR sur son travail, sur les dernières réformes du quinquennat Macron à l’encontre de l’Université, mais aussi sur les formes possibles de contestation.

      (...)

      À partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui nomment « Bienvenue en France » une mesure ouvertement xénophobe, une mesure qui multiplie par quinze (!) les frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union Européenne, sans que cette hausse, délirante, ne soit assortie d’aucun avantage par rapport à leurs camarades étudiants français ou européens (ce qui constitue d’ailleurs un cas de discrimination de l’accès à un service public basée sur l’origine géographique), à partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui tordent le langage pour lui faire signifier tout simplement l’inverse ce qui est, vous n’êtes pas simplement face à la pratique de l’enrobage flatteur constituant le support traditionnel de la communication politique. À ce niveau-là, vous avez basculé dans un au-delà de la raison, que l’on appelle parfois post-vérité, que des responsables politiques de haut rang devraient s’interdire d’utiliser, et que des médias critiques et indépendants devraient dénoncer, étant donné le danger qu’il représente pour la démocratie.

      (...)

      Faisons ici un peu d’anticipation. La première évolution possible serait la diminution des effectifs étudiants, qui permettrait aux universités de fonctionner malgré la pénurie de personnels. On en a déjà un peu pris le chemin avec la loi ORE de 2018, aussi nommée Parcoursup, qui a instauré le principe de la sélection à l’entrée de l’Université. Avec la fin d’un accès de droit à l’Université pour tous les bacheliers, on laisse un certain nombre de jeunes gens sur le carreau, en les empêchant d’accéder à un niveau d’études dans lequel ils auraient pu éventuellement se révéler. L’autre solution, pour pouvoir continuer à accueillir l’essentiel d’une classe d’âge chaque année, ce serait l’augmentation du coût des études, c’est-à-dire des frais d’inscription, afin de permettre aux universités devenues « autonomes » d’opérer les recrutements indispensables à un fonctionnement à peu près normal. On sait d’ailleurs, grâce aux MacronLeaks, que c’est globalement cela, le projet à terme, et que la multiplication par quinze des frais d’inscription des étudiants étrangers n’est qu’une façon d’amener ce qui sera sans doute la prochaine grande réforme de l’Université, si jamais la LPPR passe, c’est-à-dire la même hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants. La plupart devront donc souscrire des emprunts bancaires pour faire face au coût de leurs études, ce qui signifie qu’ils passeront plusieurs années, au début de leur vie professionnelle, à rembourser un crédit.

      Bref, l’enseignement supérieur va sans doute à terme se transformer complètement en marché, et les étudiants en entrepreneurs d’eux-mêmes, dans un univers concurrentiel qui les forcera à rationaliser leurs parcours (adieu l’idée de se réorienter, de chercher sa voie, de se cultiver avant tout), afin d’être immédiatement « employables » dans la grande machine économique, et donc de ne pas trop pâtir de leur dette à rembourser. L’idée de l’Université, non seulement comme espace d’apprentissage et d’insertion professionnelle, mais surtout comme espace pour former des citoyens conscients, critiques et émancipés, prendrait alors un nouveau plomb dans l’aile. Quand bien même ce très probable scénario-catastrophe serait finalement abandonné au profit d’une plus grande sélection à l’entrée des facs, ou bien au profit d’une dégradation continue des conditions d’accueil et d’accompagnement, la LPPR nous fait foncer tête baissée vers une nouvelle remise en cause de l’accès à tous à des études gratuites de qualité. Si j’étais étudiant, je m’en inquiéterais et je refuserais cette perspective qui, associée aux réformes des retraites et de l’assurance-chômage, notamment, prépare un avenir bien sombre, où l’autonomie vis-à-vis des mécanismes tout-puissants du marché sera fortement réduite. Ce monde que nos dirigeants politiques sont en train de mettre en place pour eux, il faut que les étudiants disent maintenant, nettement et massivement, s’ils l’acceptent ou le refusent. Après, ce sera trop tard, car hélas on ne revient quasiment jamais sur des réformes de régression sociale une fois qu’elles ont été adoptées.

      https://www.critikat.com/panorama/entretien/luniversite-a-bout-de-souffle

    • Le Conseil d’État permet au gouvernement de fermer l’université

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant les contestations portées contre l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

      Cette décision procède d’une véritable réécriture de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 qui était venu consacrer, sur le fondement du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’exigence constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public, avec la perception de droits d’inscription modiques en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiant·es.

      S’affranchissant des garde-fous érigés par les juges constitutionnel·les, le Conseil d’État a écarté toute possibilité de prise en compte de la capacité financière des étudiant·es, en estimant que le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux doit être apprécié au regard du coût de ces formations.

      Constatant que le « coût annuel moyen » de la formation suivie par un·e étudiant·e en vue de l’obtention d’un diplôme de licence, de master, de doctorat ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e est évalué à la somme de 10 210 euros par la Cour des comptes, dans son rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public de novembre 2018, et à la somme de 9 660 euros par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’accueil des étudiant·es extra-européen·nes en France du 13 mars 2019, le Conseil d’État va ainsi s’employer à vider entièrement de sa substance le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Or, ce montant ne reflète pas la réalité des coûts de formations des différentes filières à l’université. Puisque que la Cour des comptes retient que le coût global d’une formation en santé (médecine, pharmacie, PACES) est de 3 307 euros et représente, en science humaines et sociales, 2 736 euros en licence et 3 882 en masters, les frais appliqués par Bienvenue en France (2 770 euros en Licence, 3 770 euros en Master) conduisent de facto à faire supporter aux étudiant·es étrangèr·es l’intégralité du coût global de leurs formations.

      Eu égard à la fois à la part du coût des formations susceptible d’être mise à la charge des étudiant·es étrangèr·es et aux dispositifs d’aides et d’exonération de ces frais dont peuvent bénéficier ces étudiant·es, le Conseil d’État, sans rechercher si les exigences de gratuité peuvent être utilement invoquées par les étudiant·es étrangèr·es, considère que les montants des droits d’inscription susceptibles d’être effectivement à leur charge ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à un égal accès à l’instruction et ne contreviennent pas aux exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

      Cette approche scandaleuse du Conseil d’État revient donc à soutenir que 2 770 en licence et que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme « modique » dès lors que les montants des frais d’inscription à la charge des étudiant·es extra-européen·nes représenteraient près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master seraient donc modiques.

      Pour justifier sa décision, le Conseil d’État retient également des dispositifs d’aides et d’exonération des frais d’inscription qui sont accessibles aux étudiant·es étrangèr·es. Or, le mécanisme d’exonération des frais d’inscription ne concerne que 10% des étudiant·es non-boursièr·es (étrangèr·es et français·es) de chaque établissement et, en l’absence de compensation par le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche, les établissements vont progressivement restreindre, voire supprimer, l’accès à ce dispositif.

      Concernant les dispositifs d’aides, l’argument est d’autant plus pernicieux que le nombre de bourses du gouvernement français attribué aux étudiant·es étrangèr·es est extrêmement faible, rapporté au nombre d’étudiant·es concerné·es. De même, les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher ces étudiant·es extra-européen·nes.

      Le Conseil d’État feint d’ignorer que nonobstant ces dispositifs d’aides, les étudiant·es étrangèr·es doivent également s’acquitter de frais supplémentaires en lien avec leur inscription (frais de visas, frais de transport pour venir en France) mais surtout sont tenus de justifier des ressources mensuelles d’un montant de 615€ par mois pour l’obtention et le renouvellement des visas.

      Enfin, reprenant sa jurisprudence classique, le Conseil d’État a ainsi écarté les argumentaires relatifs au principe d’égalité entre les usagèr·es du service public.

      Ainsi, le Conseil d’État a également considéré qu’il était loisible aux ministres de fixer les montants des frais d’inscription applicables aux étudiant·es inscrit·es dans les établissements publics d’enseignement supérieur en vue de la préparation d’un diplôme national ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e en distinguant la situation, d’une part, des étudiant·es ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établi·es sur le territoire national, et d’autre part, des étudiant·es venu·es en France spécialement pour s’y former.

      Selon le Conseil d’État, la différence de traitement qui en résulte concernant les montants de frais d’inscription est en rapport avec cette différence de situation et n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi de formation de la population appelée à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      La démarche du Conseil d’État permet ainsi de valider la position du gouvernement subordonnant le paiement de ces frais différenciés aux seuls étudiant·es étrangèr·es disposant d’une résidence fiscale inférieure à deux ans en France.

      Or, on peut difficilement soutenir par exemple qu’un·e étudiant·e étrangèr·e, qui après avoir obtenu son diplôme de master, entreprend sous couvert d’une autorisation provisoire de séjour d’un an de s’insérer professionnellement en France, n’a pas vocation à être durablement établi·e sur le territoire national ou soit considéré comme n’apportant aucune contribution à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      Le Conseil d’État laisse apparaître une pointe de nationalisme primaire dans cette décision et démontre une parfaite méconnaissance de l’apport des étudiant·es étrangèr·es pour l’économie française. Pour rappel, selon étude menée par l’institut BVA pour Campus France, publiée le mercredi 26 novembre 2014, les étudiant·es étrangèr·es coûtent 3 milliards d’euros et en rapportent 4,65 milliard d’euros à l’État français chaque année soit un bénéfice net de 1,6 milliard d’euros pour l’État français.

      Au-delà des seul·es étudiant·es extra-européen·nes, cette décision du Conseil d’État vient également s’attaquer aux principes fondateurs de l’enseignement supérieur public.

      Ainsi, il est surprenant de constater que le Conseil d’État a jugé utile d’exclure d’office les diplômes d’établissement délivrés en application de l’article L. 613-2 du code de l’éducation ou les titres d’ingénieur diplômé du bénéficie principe d’égal accès à l’instruction et l’exigence constitutionnelle de gratuité alors que le Conseil constitutionnel dans sa décision 11 octobre 2019 avait considéré l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public sans aucune exclusion.

      Le Conseil d’État épouse ici sans aucune justification juridique, la thèse soutenue par la Conférence des présidents d’université (CPU) qui encourage cette pratique tendant à favoriser la multiplication de ces diplômes d’établissement, dont les frais d’inscription échappent à tout contrôle législatif, réglementaire et désormais constitutionnel.

      Le point le plus contestable et dangereux de cette décision résulte de la volonté du Conseil d’État d’apprécier le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux au regard du coût de ces formations alors que le Conseil constitutionnel avait considéré que cette appréciation devait se faire le cas échéant sur les capacités financières des étudiant·es.

      Cette approche du Conseil d’État représente une grave entaille dans le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Ainsi, si des frais d’inscription à la charge des étudiant·es étrangèr·es représentant près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master, alors qu’il s’agit d’un montant 2770€ et 3770€ respectivement, doivent être considéré comme modiques, les juges du Palais Royal ouvre ainsi la voie à une augmentation drastique et généralisée des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur pour l’ensemble des étudiant·es.

      Dans la mesure où cette hausse est jugée conforme à l’exigence constitutionnelle de gratuité, rien n’empêchera les prochains gouvernements d’envisager une telle hausse sans avoir à craindre une censure des juges, visiblement enfermé·es dans leur Palais Royal.

      Alors que le mécanisme d’exonération des frais d’inscription par les établissements ne concerne 10% des étudiant·es non-boursièr·es et que les bourses sur critères sociaux ne concerne que 24 à 27% des étudiant·es, ce choix de Conseil d’État accentuera à l’avenir une polarisation du public pouvant accéder à l’enseignement supérieur, entre d’un côté les boursièr·es bénéficiant des aides de l’État et de l’autre les étudiant·es issu·es de familles aisés. Entre les deux, les étudiant·es provenant de foyer appartenant à la classe dite moyenne devront s’acquitter de ces frais, le cas échéant par l’endettement, ce qui aggravera encore la précarité étudiante.

      Cet échec juridique ne doit toutefois pas signifier la fin du combat. L’inutilité et les méfaits de cette réforme inégalitaire et xénophobe ne sont plus à démontrer. Elle n’est hélas pas isolée. Elle s’insère dans une série de politiques iniques, qui s’attaquent au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis des années, et dont le projet de LPPR est un prolongement morbide.

      Ensemble, continuons notre lutte pour une université publique, gratuite, émancipatrice et ouverte pour tou·tes !

      Illustration en une : photographie prise lors de la manifestation du 1er décembre 2018 contre « Bienvenue en France ».

      https://universiteouverte.org/2020/07/03/le-conseil-detat-permet-au-gouvernement-de-fermer-luniversite

    • Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’#égalité entre étudiant·es

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en réécrivant totalement la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours intenté par : UNEF, ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), FESSEF (Fédération des Étudiants Stagiaires et Sénégalais de France), AJGF (Association des Jeunes Guinéens de France), ADEEF (Association Des Etudiants Egyptiens en France), SNESUP-FSU, FERC CGT, FERC Sup, Solidaires Étudiant•e•s et FO ESR contre le plan “Bienvenue en France” et la multiplication par 15 des frais d’inscription pour les étudiant•e•s non-européen-ne-s.
      De 30% à 40% des coûts globaux de formations soit 4000 euros : une somme modique selon le Conseil d’Etat…

      Le Conseil d’Etat décide de considérer que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme “modique” puisque cela ne concernerait qu’un tiers du coût de la formation par étudiant-e et par an. Pour estimer ce coût, il est établi un calcul généraliste visant à diviser le budget total de la formation (10 210 euros selon la cours des comptes, 9 660 euros selon un rapport de l’assemblée nationale) par le nombre d’étudiant•e•s, hors les formations ont des coûts très différents entre elles.Cette évaluation des coûts de formations n’est ni fine, ni précise puisqu’elle ne va pas dans le détail des formations et dans ce qui constitue ces coûts. De plus, par ce choix, le Conseil d’Etat réécrit le principe établit par le Conseil Constitutionnel qui préconis e de se baser sur l’étudiant•e et non pas sur le coût de la formation : le cout doit rester modique pour l’étuidant.es et non ramené au coût global de la formation.
      Des frais d’inscription qui peuvent être différenciés entre étranger•e•s et français•e•s …

      Le Conseil d’Etat entérine également dans sa décision le fait de pouvoir appliquer des frais différenciés entre étranger•e•s et français•e•s. Il met en avant que le système des bourses accordées par le pays d’origine et la possibilité d’exonération de 10% des étudiant•e•s non-boursier•ère•s par les établissements laisse la possibilité de prendre en considération la situation financière personnelle des étudiant•e•s. Cependant, cet argument est pernicieux. Les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher les étudiant•e•s étranger•ère•s.
      A l’absence d’aides s’ajoute aussi des frais supplémentaires, qui, s’ils ne concernent pas directement l’ESR, sont des frais connexes dont on ne peut se passer pour être étudiant•e : frais de visas, frais de transport pour venir en France, obligation de justifier de 615 euros de ressources mensuelles pour l’obtention et le renouvellement des visas ou encore restriction du travail salarié entre 50% et 60% du temps plein.
      … mais surtout une possibilité de sélection par l’argent pour tou•te•s entérinée !

      Enfin, cette décision participe à la dislocation de nos acquis sociaux que le Conseil d’Etat acte aujourd’hui . En effet, le recours ne concerne pas seulement les étudiant•e•s étranger•ère•s, mais tous les étudiant.es en la question du conditionnantement de l’accès à l’enseignement supérieur au paiement d’une somme d’argent importante.
      Ce sont tous les frais exorbitants mis en place dans certaines écoles, qui sont ainsi considérés comme ne faisant pas obstacle à l’accès à l’enseignement supérieur : à terme, tous tout le monde les étudiant.es peut pourrait avoir à payer environ 4000 euros car c’est modique !
      Enfin, de par sa décision, le Conseil d’Etat accepte de reconnaître que le service public et l’accès àl’enseignement supérieur national n’est plus ouvert à toutes et tous peut être conditionné au paiement de frais d’inscription élevés. A travers cette décision, c’est notre modèle social qui est remis en cause puisque le Conseil d’Etat prend acte du fait que l’accès à un service public aussi indispensable à l’individu qu’à la collectivité qu’est l’enseignement supérieur peut être conditionné au paiement de sommes d’argent importante ; il entérine ainsi la possibilité de sélection par l’argent dans l’accès à l’enseignement supérieur.

      https://academia.hypotheses.org/25156

      Lien vers la motion intersyndicale :
      https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/07/FI-EE-CP-D%C3%A9faite-CE-vf.pdf

    • Bienvenue en France pour qui ? Le Conseil d’État, les #droits_constitutionnels et les #droits_étudiants

      La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public
      gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
      Préambule de la #Constitution de 1946,
      intégré au préambule de la Constitution de 1958.

      Hier a été rendue une décision très attendue du Conseil d’État qui statuait sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, tels que fixés par l’arrêté du 19 avril 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396885&categorieLien=id). Cet arrêt suscite une immense indignation, et elle est justifiée.

      Cet arrêt est le fruit d’une multitude de recours individuels et associatifs (Ligue des droits de l’homme, Unef, CGT FERC Sup, SNESUP, FO ESR, …), rappelée par l’avocat Juan Prosper.

      https://www.youtube.com/watch?v=lsfdzYkSgkc&feature=emb_logo

      Reprenons les choses dans l’ordre : il était très tentant, le 11 octobre 2019, de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, rappelait que le 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – selon lequel « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction [et] L’organisation de l’enseignement public gratuit […] à tous les degrés est un devoir de l’État » — s’appliquait aussi à l’enseignement supérieur public.

      "Dans sa décision de ce vendredi 11 octobre 2019 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm), le Conseil constitutionnel confirme que la gratuité de l’enseignement supérieur est un principe constitutionnel, distinct du principe de l’égal accès, et qu’il implique que les droits d’inscription demeurent « modiques ». Dans son considérant n°6, le Conseil constitutionnel rappelle qu’« il résulte de la combinaison de ces dispositions que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. »" (Communiqué du collectif défendant la QPC, 11 octobre 2019 ((publié sur Université ouverte, 11 octobre 2019)) : https://universiteouverte.org/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-gratuite-de-le)

      En réalité, il est vite apparu que cette décision n’est en rien une courageuse défense du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, mais une véritable démission (https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/131019/frais-d-inscription-des-etudiants-une-gratuite-couteuse) : sous l’apparence du respect du préambule de 1946, le Conseil constitutionnel remet tout simplement au pouvoir réglementaire et à son juge attitré, le Conseil d’État, les clés de l’obligation constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public. Le Conseil constitutionnel évince, au passage, le Parlement d’un débat pourtant central, puisqu’il s’agit rien moins que du débat sur l’ouverture et la fermeture de l’accès à l’enseignement supérieur. Toute la discussion s’en trouve déplacée : on passe d’une gratuité solennellement proclamée par le Préambule constitutionnel, sans aucune ambiguïté, à un jeu ouvert d’interprétations, celui consistant à savoir ce qu’il faut entendre, exactement, par caractère « modique » des droits d’inscription.

      Dans sa décision rendue hier, le Conseil d’État a choisi de profiter pleinement de ce pouvoir d’interprétation complaisamment reconnu. Pourtant, le ministère ne lui avait pas facilité la tâche, poussant très loin le bouchon : avec l’arrêté du 19 avril 2019, Frédérique Vidal a non seulement décuplé une part des frais d’inscriptions, n’hésitant pas à les faire monter jusqu’à 2770 euros pour le diplôme national de la licence et 3770 euros pour le diplôme national de master ; mais elle a en outre choisi d’appuyer cette explosion des frais sur une discrimination, entre une catégorie d’étudiant.es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant.es, d’autre part.

      Alors le Conseil d’Etat a fait ce qui, depuis son origine, justifie son existence : il a produit un discours juridique un tant soit peu cohérent afin de faire passer un monstre réglementaire pour une bête mesure d’application des textes auxquels le gouvernement est soumis. Cela supposait tout de même du Conseil d’État un vrai tour de force : il a d’abord fallu oser soutenir que des frais d’inscription de plusieurs milliers d’euros ne méconnaissent en rien le « devoir de l’État » de proposer un « enseignement public gratuit » ; il a ensuite fallu oser expliquer en quoi l’application de ces frais aux seul.es étudiant.es dit.es en « mobilité internationale » ne représente pas une atteinte au principe d’égalité entre les usager·es du service public.

      La magie du droit est, précisément, de rendre possible un tel tour de force, pourtant parfaitement contre-intuitif. Ce sont les deux temps de la démonstration du Conseil d’État : dans les paragraphes 13 à 19 pour ce qui concerne l’atteinte au principe de gratuité, et dans les paragraphes 20 à 25 pour ce qui concerne la méconnaissance du principe d’égalité.

      La #gratuité_payante

      C’est sur le premier de ces deux temps que le Conseil d’État était le plus attendu. Dans le monde parallèle du droit, le Conseil constitutionnel avait exécuté le premier pas : ce qui est d’un coût modique est « gratuit »1. Restait au Conseil d’État à faire le second : trois mois de SMIC pour douze mois d’étude en M1, c’est « modique » ; 16 000 euros pour cinq ans d’études, c’est « modique » . Ou, plus précisément, c’est « modique » , et donc c’est « gratuit » .

      Pour en arriver à ce qui n’est rien d’autre qu’un retournement des mots, le Conseil d’État n’a pas exactement fait dans la subtilité : la modicité, explique-t-il, doit s’apprécier de manière relative, à la fois au regard du « coût des formations » et « compte tenu de l’ensemble des dispositions en vertus desquelles les usagers peuvent être exonérés du paiement de ces droits et percevoir des aides ». Reste alors simplement à tricher sur cette double mise en relation, et le tour est joué :

      – s’agissant du coût des formations, le Conseil d’État fait une moyenne générale du coût des formations dans toutes les disciplines, ce qui lui permet de soutenir que les nouveaux frais d’inscription ne correspondent qu’à 30 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Licence et à 40 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Master. Évidemment, cela n’a aucun sens si l’on veut bien se souvenir des fortes disparités de coût entre les disciplines : un étudiant extra-européen s’inscrivant en licence en SHS s’acquitte désormais de droits d’inscription qui sont supérieurs au coût moyen de sa formation.
      – s’agissant des aides et exonérations, le Conseil d’État fait plus simple encore : il rappelle que ces aides et exonérations sont possibles. Qu’elles soient distribuées ou non, qu’importe : dans les nuages de l’argumentation juridique, le réel n’a aucun intérêt.

      Il est un point, cependant, qui a moins été remarqué, et qui nous semble très important. Au détour d’une phrase de l’arrêt (§19) ainsi que dans le communiqué de presse, le Conseil d’État fait quelque chose de tout à fait inhabituel : un appel du pied au ministère, pour l’avenir. Pour le Conseil d’État, en effet, rien ne permet de dire que l’exigence constitutionnelle de « gratuité » doive bénéficier aux étudiant.es « mobilité internationale » : il n’est pas sûr, explique-t-il, que

      « les exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 [puissent] être utilement invoquées au bénéfice de ces étudiants ».

      Ou comment dire au ministère qu’augmenter encore bien davantage les frais d’inscriptions de ces étudiant·es, ça se tente.

      L’#égalité_discriminatoire

      S’agissant de la seconde question juridique à trancher – l’atteinte au prinicpe d’égalité du fait de la discrimination entre une catégorie d’étudiant·es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant·es, d’autre part –, le Conseil d’État ne s’embarrasse pas de nuances : seuls les seconds ont « vocation à être durablement établis sur le territoire national », car les premiers sont seulement « venus en France pour s’y former », sans être « appelés à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement ». Voici donc que chaque individu se voit attribuer par l’État une « vocation », à laquelle il se trouve « appelé » : ce déterminisme d’État, fondé sur l’incorporation d’individus dans telle ou telle catégorie juridique, est proprement effrayant. N’y a-t-il donc plus personne au Conseil d’État pour sonner l’alerte quant à la charge de certains mots et de certaines argumentations ? Ironie de l’histoire, la Constitution de 1946 visait justement à combattre un certain régime honni : elle semble définitivement enterrée sous les immondices qu’elle visait à déjouer.

      *

      Une chose est sûre, pour finir : avec cette décision, la boîte de Pandore est désormais ouverte, et presque tous les garde-fous sont tombés. Demain, il suffira donc d’un simple arrêté pour que les frais que l’on impose aujourd’hui aux étudiants « en mobilité internationale » soient étendus à tou.tes. Et il suffira d’une simple loi – une loi modifiant les articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l’éducation – pour que l’on institue des frais du même ordre aux élèves de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire.

      Bref, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, dans un impressionnant pas de deux, ont tué l’alinéa 13 du préambule de 1946. Et ils l’ont tué par un simple jeu d’interprétations.

      https://academia.hypotheses.org/25122

  • Jean Castex responsable de la casse de l’hôpital public? Ces soignants inquiets | Le HuffPost
    https://www.huffingtonpost.fr/entry/jean-castex-nomme-premier-ministre-ces-medecins_fr_5f0072dac5b6acab28

    En 2006, il voulait “obliger tous les établissements à se regarder avec lucidité.” Jean Castex, le nouveau Premier ministre, inconnu du grand public, n’est pas un petit nouveau pour tout le monde. Le futur-ex-maire de Prades connaît bien notamment les professionnels de santé, particulièrement remontés ces derniers temps.

    #santé_publique (rance)

  • Sortons dans la rue le 1er Mai ! -Comité de Solidarité avec Grèves et Résistance
    https://www.facebook.com/ComiteDeSolidariteAvecGrevesEtResistance

    Depuis le début de la pandémie de COVID-19, des milliers de travailleurs, travailleuses et de retraité.es en France, dans le monde, ont perdu et continuent de perdre leurs vies. C’est pour que l’économie capitaliste continue à fonctionner. Pendant ce temps d’état d’exception où tous nos droits sont suspendus et de nouvelles attaques patronales se préparent, la seule liberté qui nous est offerte est celle de mourir en travaillant. Non ! Nous avons le droit de ne pas travailler dans des conditions où l’exercice d’une activité présente un risque grave, voire mortel pour les travailleur.euses.

    Le 1er est une journée de lutte.

    Manifestons le 1er mai pour défendre notre droit de retrait, pour exiger le chômage technique payé à 100 %, pour construire une grève des loyers et pour satisfaire tous nos besoins élémentaires !

    Pour les ouvrier.ères, les travailleur.euses forcé.es à produire et à parcourir de longs trajets matin et soir, protéger sa vie c’est refuser d’aller au travail, contre le capitalisme qui nous impose la maladie et la mort. Dénonçons le système capitaliste qui nous oblige à travailler alors qu’une pandémie est toujours en cours. Ne laissons pas les patrons transformer cette situation à leur avantage. Le 1er Mai, tout en respectant les règles sanitaires indispensables, sortons dans la rue et réapproprions-nous nos vies et notre futur !

    À l’heure où les classes populaires affrontent le virus et ses conséquences pour tenter de rester en vie, le système d’exploitation capitaliste s’efforce d’échapper à la crise qu’il a lui-même crée. Quelques soient ses décisions, le capitalisme ne peut pas être le remède au désastre dans lequel il nous a entraîné. Bien au contraire, des défenseurs de l’économie chercheront encore à nous en faire payer la facture. Dans les jours qui nous attendent, nous, travailleur.euses et chômeur.euses, ne resterons debout qu’en luttant tous ettoutes ensemble.

    Nous sommes loin d’être désespéré.es ! La dangerosité et la laideur du capitalisme sont devenues clairement visibles. Il est à l’origine d’une pandémie qu’il est incapable de résorber. La découverte brutale du caractère féroce de ce système qui détruit sans compter la vie humaine, les autres êtres vivants et la nature suscite la recherche d’une nouvelle forme de vie et d’un autre avenir. Cet avenir est le communisme !

    Pour éclairer ces ténèbres, retrouvons nous ce 1er Mai dans la rue, avec nos masques et toutes les précautions sanitaires nécessaires !

    Le capitalisme est le virus. La révolution est le vaccin !

    Lieu : Place de la République
    Heure : vendredi 1er mai à 10h

    Comité de solidarité avec grèves et résistance - GDDK

    #Premier_mai #droit_de_retrait #grève_des_loyers #manifestation

    • Manifestation du Premier mai

      Voici l’appel qui a été adopté à l’unanimité des présent-es à l’AG d’hier à Montreuil :

      « Nous, habitant-es de Montreuil, réuni-es à plus de 50 le 25 avril, décidons de nous rassembler et de manifester le 1er mai, pour dénoncer la gestion catastrophique de la crise sanitaire et sociale par le gouvernement Macron et plus globalement sa politique au service des patrons. Nous serons dans les rues pour défendre la Sécu, parce que l’éducation nationale ne doit pas être la garderie du Medef, pour défendre les droits des travailleuses et des travailleurs, avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, pour cette journée internationale de lutte.

      Nous manifesterons en respectant les distances de sécurité et en étant masqué-es. Nous appelons l’ensemble du mouvement social de tout le pays à en faire de même partout où c’est possible.

      Pour Montreuil, nous donnons rendez-vous d’abord à 13h avec des pancartes revendicatives, devant les habitations de chacun-e ou auprès des différents collectifs existants dans les quartiers, puis pour nous retrouver toutes et tous ensemble à 15h sur la place de la mairie. »

      Les organisations qui se reconnaissent dans cet appel sont priées de le relayer dans leurs réseaux respectifs. Et au-delà de cet appel, chaque structure militante sera bienvenue le 1er mai.

      #Montreuil

    • Macron parle à des enfants, suite. Où l’on découvre les "chamailleries du Premier mai" tandis que la "Journée internationale des travailleurs" est citée avant de céder le pas au "travail célébré ce jour" .
      https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1256101044288843777

      Ce Premier mai 2020 ne ressemble à aucun autre. Aujourd’hui, pas de rassemblements dans nos villes pour fêter comme nous le faisions depuis... tant d’années, la Journée internationale des travailleurs et je veux avoir une pensée pour les organisations syndicales qui ne peuvent tenir les traditionnels défilés, avoir une pensée pour... les travailleuses et les travailleurs de notre pays (..) et je sais toutes les contraintes qui pèsent sur les joies qui accompagnent normalement ce jour si symbolique, et même si le maximum a été fait pour que le muguet du p... Premier mai puisse être vendu, partagé (...) beaucoup de qui est normalement fait euh n’a pas été possible et demeure interdit. (..) Pourtant l’esprit du Premier mai, cet esprit de solidarité entre les travailleurs n’a peut-être jamais été aussi puissant, aussi vivant, car c’est bien grâce au travail célébré ce jour que la nation tient. C’est grâce au travail, au dévouement (...) que nous sauvons chaque jour tant de vies. (...) privés... des rituels de cette journée, nous en éprouvons aujourd’hui toute la valeur, tout le sens, avec cette volonté forte, retrouver, dès que possible, les Premiers mai joyeux, chamailleurs parfois, qui font notre nation, (...) nous les retrouverons ces Premiers mai heureux. Ensemble, unis, nous surmonterons cette épreuve.

      Incontestablement, les Premiers mai de ces dernières années ont été particulièrement « joyeux » pour l’industrie des armes de la police et leurs utilisateurs qui ont aussi pu faire leur beau travail à la main.

      #Pétain #En_marche #travail #éloge_funèbre

    • La police se prépare à un 1er Mai sans cortèges
      https://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-police-se-prepare-a-un-1er-mai-sans-corteges-20200429

      Pour la première fois depuis sa création en 1947, la traditionnelle Fête du travail prend cette année la forme singulière d’un 1er Mai sans cortèges. Crise sanitaire oblige, la France restera comme « vitrifiée » et ses rues ont vocation à demeurer quasi désertes puisque aucune organisation syndicale n’a déposé de préavis de manifestation.

      [...] Au sein de la police, les analystes en sont convaincus : « Internet remplace la rue. Depuis le début de l’épidémie, l’activité physique a cédé le pas à une multiplication d’actions numériques et dématérialisées. Là où il y avait des rassemblements à 10 heures place de la République ou à la Bastille, un simple hashtag sur Twitter sert de mot d’ordre. »

      [...] Mais les forces de l’ordre veilleront au respect de la loi. « Sur internet comme dans la rue, la liberté d’expression reste le principe tant que des infractions ne sont pas commises », rappelle le contrôleur général Michel Lavaud, porte-parole de la police nationale, qui prévient que les « menaces, injures publiques seront passibles d’une sanction, tout comme les outrages pour lesquels un contrevenant peut encourir de six mois à un an d’emprisonnement. »

      Dans le cadre de la mise en place d’une « veille réputationnelle », les internautes sont invités au civisme en signalant à la plateforme Pharos, un peu à la manière d’un témoin qui composerait le 17, les contenus délictuels détectés lors de leur navigation sur les réseaux. Charge aux experts de la direction centrale de la PJ (DCPJ), qui traite quelque 200.000 signalements par an, de recouper les informations avant de saisir, au besoin, un service d’investigation.

      #appel_à_la_délation #corbeaux

    • Les « BRAV » interviennent au marché Croix de Chavaux à Montreuil pendant une distribution de nourriture
      https://twitter.com/Paroleerrante/status/1256189340704792576

      Ce matin un marché rouge était organisé, avec distribution de nourriture et tracts des Brigades de solidarité populaire Une cinquantaine de personnes ont été nassées par la police (les « BRAV » voltigeurs) ss la halle du marché Croix de Chavaux, solidaritéDouble point d’exclamation

      La volaille voltigeuse dit qu’elle contrôle les attestations et laissera sortir les présents un par un... Si vous ne vous rendez pas sur place pour surveiller la police, stay tuned...

      EDIT
      https://seenthis.net/messages/849714
      https://seenthis.net/messages/849843

    • Une joyeuse déambulation dans les rues du quartier Pernety. 1er mai à Paris : le 14e mobilisé, vous ne confinerez pas notre solidarité !
      https://paris-luttes.info/1er-mai-a-paris-le-14e-mobilise-13929

      Nous avons tourné à 2 groupes dans les rues du quartier, masqué·e·s et en nous distanciant tou·te·s d’un mètre, pour crier notre colère contre le gouvernement qui, sans geste barrière, avance main dans la main avec le capital. Nous étions environ 25 personnes et, depuis leurs fenêtres, des gens du voisinage ont salué notre passage par des « coucou » et des applaudissements. Quelques passant·e·s sont aussi venu·e·s grossir nos rangs. Le soleil était de la partie.

      Une exposition dans un jardin du coin montrait des mannequins militant.es en manif imaginaire en soutien à tou·te·s celles et ceux qui luttent sans cesse contre les contre-réformes, les lois liberticides, la propagande d’état, les violences policières, le capitalisme, etc.
      Nous avions des pancartes :

      Sous-payées, précarisées, exploitées, les premières de corvées en ont assez
      J’ai pas le Corona, j’ai la rage !

    • 1er mai à Montreuil : la Boissière deter et révolutionnaire !
      https://paris-luttes.info/1er-mai-a-montreuil-la-boissiere-13931

      Nous vous livrons un petit CR à chaud et euphorique de la manif de la Boissière à Montreuil (93). Pour résumer rapidement : nous avons pu mener une manif sauvage de 1h30 entre le carrefour bd de la Boissière / bd Aristide Briand jusqu‘à Paul Signac puis jusqu‘à la lisière de la mairie de Montreuil, et retour par la rue de Romainville aux Trois Communes pour finir devant l‘hôpital André Grégoire. On voulait rejoindre la mairie, mais on a préféré éviter la nasse géante.

      Plein de gens aux fenêtres nous ont salué·e·s, acclamé·e·s et quelques voisin·e·s sont carrément descendu·e·s pour manifester avec nous ! Big up aux automobilistes qui ont voulu aller se garer pour nous rejoindre, à celleux qui ont mis l‘Internationale à fond dans leur appart pour qu‘on l‘entende, celleux qui nous ont offert un miniconcert à leur fenêtre avec tambour et accordéon, aux deux qui ont brandi un drapeau rouge à faucille et marteau à notre passage, à cette maman qui est descendue nous faire un coucou avec ses deux enfants déguisées en princesses, à ce gars en voiture qui nous a demandé quelles étaient nos revendications et a levé le pouce quand on lui a dit : « LA RÉVOLUTION ! ».

      Nous avons pu nous lâcher sur les slogans et la bonne humeur en n‘étant presque pas dérangé·e·s par les keufs (ni par la pluie !) : on a compté un camion de flics qui a fait demi-tour en nous voyant arriver, et une voiture de la police municipale devant l‘hôpital, peu avant le point de dispersion. Les deux municipaleux étaient totalement démunis, ont essayé de nous suivre, de faire demi-tour, l‘un d‘eux a même contrôlé au pif un pauvre automobiliste qui passait par là pour se donner de la contenance, et avant que leurs renforts n‘arrivent, tout le monde était dispersé et en sécurité (a priori).

      On était armé·e·s d‘attestations en bonne et due forme, de masques, de gestes barrière et surtout de 2 banderoles de ouf (qui sont elles aussi en sécurité) : une « Fermez les CRA » et une « Contre le Macronavirus, la Boissière révolutionnaire » avec un serpent magnifiquement vénère.

      On est encore tout.es retourné·e·s de la réaction des voisin.es aux balcons, aux fenêtres et dans la rue, l‘ambiance était si chaleureuse et solidaire ! C‘était en soi une sauvage toute tranquille avec des enfants et des petits moments de danse, mais c‘est surtout une manif du 1er mai 2020 qui s‘est déroulée sans accroc, dans un quartier particulièrement touché par le harcèlement policier et les violences policières, et ça c‘est ouf et ça fait du bien.

      Stratégiquement, on peut en déduire qu‘effectivement, surprendre les keufs et compagnies en manifestant dans des endroits inattendus, de manière mobile, spontanée et décentralisée, ça marche bien. Nous n‘étions qu‘un petit groupe, une vingtaine qui est devenue une trentaine, et on n‘a pas pu inviter et mobiliser toutes les personnes avec qui on aurait aimé manifester. Depuis le début du confinement, on s’organise dans notre quartier, on en est fier·ère·s et on va pas s’arrêter là. Aujourd’hui, c‘était un modèle de manif de quartier, avec ses avantages et ses inconvénients, qui nous a fait grave plaisir et nous a permis de montrer aux compas et au quartier que le confinement ne signifie pas la fin de la rébellion et des luttes !

      Un dernier mot : toute notre solidarité à celleux qui ont pris des amendes aujourd‘hui ou les jours précédents, ailleurs à Montreuil ou Paris. À la Boissière, les flics nous alignent pour rien, du coup notre petite balade sonnait comme une minirevanche. On va essayer de s‘organiser pour que les amendes soient prises en charge collectivement et on vous invite à faire de même !

      La Boissière, déter, et révolutionnaire !

      [...]
      Puis liste de #slogans

  • A propos du "radeau de la Méduse" par Cali Méro-Gula que je suis sur FB.

    Le Radeau de La Méduse est une peinture à l’huile sur toile, réalisée entre 1818 et 1819 par le peintre et lithographe romantique français Théodore #Géricault (1791-1824). Son titre initial, donné par Géricault lors de sa première présentation, est Scène d’un naufrage. Ce tableau, de très grande dimension (491 cm de hauteur et 716 cm de largeur), représente un épisode tragique de l’histoire de la marine coloniale française : le naufrage de la frégate Méduse. Celle-ci est chargée d’acheminer le matériel administratif, les fonctionnaires et les militaires affectés à ce qui deviendra la colonie du Sénégal. Elle s’est échouée le 2 juillet 1816 sur un banc de sable, un obstacle bien connu des navigateurs situé à une soixantaine de kilomètres des côtes de l’actuelle Mauritanie[2]. Au moins 147 personnes se maintiennent à la surface de l’eau sur un radeau de fortune et seuls quinze embarquent le 17 juillet à bord de L’Argus, un bateau venu les secourir. Cinq personnes meurent peu après leur arrivée à Saint-Louis du Sénégal, après avoir enduré la faim, la déshydratation, la folie et même l’anthropophagie. L’événement devient un scandale d’ampleur internationale, en partie parce qu’un capitaine français servant la monarchie restaurée depuis peu est jugé responsable du désastre, en raison de son incompétence.
    Le Radeau de La Méduse présente une certaine continuité avec les courants picturaux antérieurs au romantisme, notamment dans le choix du sujet et le caractère dramatique de la représentation, mais rompt de manière nette avec l’ordre et la quiétude de la peinture néo-classique. En choisissant de représenter cet épisode tragique pour sa première œuvre d’importance, Géricault a conscience que le caractère récent du naufrage suscitera l’intérêt du public et lui permettra de lancer sa jeune carrière. Cependant, l’artiste s’est également pris de fascination pour cet événement, et réalise ainsi d’abondantes recherches préparatoires et plusieurs esquisses avant d’entamer la création du tableau. Il rencontre en effet deux des survivants de la catastrophe, construit un modèle réduit très détaillé de la structure du radeau, et se rend même dans des morgues et des hôpitaux afin de voir de ses propres yeux la couleur et la texture de la peau des mourants.
    Ainsi que Géricault le pressent, le tableau provoque la controverse lors de sa première présentation à Paris, au salon de 1819 : certains s’en font les ardents défenseurs, tandis que d’autres le fustigent immédiatement. Peu après, l’œuvre est exposée à Londres, ce qui achève d’établir la réputation du jeune peintre en Europe. Aujourd’hui, elle compte parmi les œuvres les plus admirées du romantisme français, et son influence est perceptible dans les créations de peintres tels que Joseph William Turner, Eugène Delacroix, Gustave Courbet ou encore Édouard Manet. Le tableau, qui souffre d’un assombrissement irréversible dû à un apprêt au bitume de Judée ou à une huile rendue trop siccative par un ajout abondant d’oxyde de plomb et de cire, est conservé au musée du Louvre, qui l’achète à un ami de l’artiste peu après sa mort en 1824.

    En complément :

    Le scandaleux naufrage de La Méduse

    https://www.chasse-maree.com/le-scandaleux-naufrage-de-la-medus

    Rares sont les naufrages qui demeurent aussi présents dans la mémoire collective que celui de La Méduse. Les raisons de cette notoriété tiennent aux circonstances du drame et au scandale qu’il a suscité, mais aussi au chef-d’œuvre qu’il a inspiré au peintre Géricault.

    Le 2 juillet 1816 à 15 h 15, La Méduse, frégate de la Royale, s’échoue sur le banc d’Arguin, au large des côtes mauritaniennes. L’équipage venait de célébrer le passage du tropique du Cancer, une cérémonie présidée « avec une rare bonhomie » par M. de Chaumareys. Huit mois plus tard, le 3 mars 1817, la bonhomie n’est certainement plus de mise quand l’arrogant commandant Hugues Duroy de Chaumareys comparaît devant les juges du conseil de guerre maritime à Rochefort.

    #peinture #art #radeau_de_la_méduse

    • Aujourd’hui nous sommes partis à deux avocats, mari et femme, avec en poche nos attestations et nos convocations pour assister deux de nos détenus convoqués devant le juge des libertés et de la détention. Tout allait bien, il faisait beau, les familles nous avaient donné des promesses d’embauche et des attestations d’hébergement qui les faisaient espérer la liberté de leur mari, leur fils. Nous, de notre côté, chemin faisant, nous ferraillions dans la voiture pour affûter nos arguments respectifs. Nous sommes entrés dans un tribunal vide… Puis dans une salle d’audience vide… Et dressés comme nous le sommes à être au garde-à-vous selon le bon vouloir des magistrats, nous avons attendu… Et à un moment un de nos portables a sonné et un greffier nous a dit : « Euh, Maître, euh, on descend pas, y’a pas de débat, vous pouvez rentrer chez vous, z’avez vu la circulaire, toutes les détentions sont prolongées AU-TO-MA-TI-QUE-MENT. »

      En matière pénale, la loi et rien que la loi (pas une circulaire d’interprétation d’une ministre, une bafouille de la directrice des grâces à l’adresse des magistrats ou une décision de ma concierge) fixe les peines encourues pour les crimes et les délits. De même, la loi et rien que la loi, fixe les délais maximums de détention provisoire. En outre, tous les quatre mois en matière correctionnelle, tous les ans en matière criminelle, un détenu a le droit de voir son juge qui décidera si, oui ou non, les conditions sont réunies pour que soit mis fin à sa détention provisoire.

      Evidemment, avec le Covid, du fait du ralentissement de la chaîne pénale et des délais qui pètent, faudrait tout de même pas que les taulards s’égaillent dans la nature. Ainsi, l’ordonnance du 26 mars 2020 dans son article 16, est venue prolonger les délais maximums de détention provisoire de trois à six mois selon la gravité des infractions. Bon, nous avocats, on ne trouve pas ça cool : n’oublions pas que nous sommes champions d’Europe avec la Roumanie du taux de détention provisoire ; un tiers des détenus de nos prisons quand même. Tout ça ne va pas nous aider à faire baisser ces chiffres, mais bon, on comprend, y’a l’Covid.

      Les détentions provisoires, donc, peuvent désormais durer plus longtemps. Mais cela ne change rien au fait que le juge des libertés et de la détention, selon le rythme prévu par la loi, puisse statuer lors d’un débat contradictoire sur la prolongation ou non du mandat de dépôt. Voilà pourquoi nous, avocats, nous sommes venus au tribunal !

      Mais non, Nicole Belloubet, dans sa circulaire d’interprétation de l’ordonnance suivie par son séide Catherine Pignon (directrice des affaires criminelles et des grâces) dans sa bafouille « personnelle et confidentielle » à l’adresse des magistrats, ont décidé péremptoirement qu’en fait, TOUTES les détentions provisoires étaient « de plein droit » prolongées.

      Garder le plus de monde possible en détention
      Comprenons bien : d’un claquement de doigts, une circulaire vient de prolonger le titre de détention de 21 000 détenus . Exit les juges, exit les avocats, exit les audiences, exit tout ! La ministre sucre le droit acquis de tout détenu de voir sa situation réexaminée lors d’un débat permettant à son avocat de le sortir éventuellement au terme de son mandat de dépôt de l’enfer que seront dans quelques jours les prisons. C’est ça la réponse qu’a trouvé la chancellerie à la crise du Covid-19 : garder le plus de monde possible en détention. Cette circulaire viole une quantité incroyable de libertés fondamentales : le droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, le droit d’assister à son procès, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable pour ne parler que de ceux-là…

      Dites-nous, Nicole, comment on va pouvoir expliquer un truc pareil aux familles : « Madame, pour une bonne administration de la justice, alors qu’il n’a plus le droit de cantiner, qu’il n’a plus le droit aux visites, on va garder votre mari, votre fils… un peu plus longtemps en prison sans qu’un juge le décide et sans que je puisse plaider… Pourquoi ? Ben, parce que c’est comme ça maintenant » ? Comment on va pouvoir leur expliquer ça, hein ? Et dans quelques jours on va effrayer le bon peuple de France avec des images de mutineries sur les toits des maisons d’arrêt.

      Hannelore Cayre, avocate pénaliste au barreau de Paris

      #rapt_de_masse #justice #détention #prison

  • En plein confinement, une élue LREM essaie de rapatrier de force sa collaboratrice
    https://www.liberation.fr/politiques/2020/03/18/en-plein-confinement-une-elue-lrem-essaie-de-rapatrier-de-force-sa-collab

    Selon nos informations, la députée de Paris Laetitia Avia remue ciel et terre depuis lundi soir pour faire revenir dans la capitale une de ses collaboratrices, malade et en vacances. Jusqu’à solliciter le ministère de l’Intérieur.

    Pour rappel, cette charmante humaniste est celle qui veut à tout prix imposer sa loi « contre les contenus haineux sur Internet ». (Je mets charmante humaniste, sinon elle va vouloir faire fermer Seenthis en 2 heures.)

    • Des nouvelles fraiches de cette chère Lætitia Avia sur médiapart

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010420/confinement-la-deputee-lrem-laetitia-avia-dementie-par-sa-collaboratrice?o

      La députée LREM de Paris Laetitia Avia est catégorique : elle n’a jamais exigé de sa collaboratrice parlementaire confinée dans sa résidence secondaire dans le Gard qu’elle revienne télétravailler depuis Paris.

      Libération révélait en effet que la porte-parole d’En marche avait ordonné lundi 16 mars au soir, à l’une de ses collaboratrices parlementaires, de rentrer immédiatement à Paris. Et ce faisant, d’interrompre ses vacances, mais aussi son confinement. D’après nos informations, cette décision a été prise après le discours d’Emmanuel Macron annonçant un confinement plus drastique pour la population. Et ce alors que la députée connaissait la situation médicale de sa collaboratrice, atteinte d’une maladie auto-immune et donc bien plus vulnérable face au Covid-19.

      Malgré le témoignage de Laurence de Saint-Sernin – une syndicaliste de l’Assemblée alertée dès le mardi 17 de cette situation – et la saisine de la déontologue, Laetitia Avia nie en bloc. « Jamais je n’ai “forcé” une collaboratrice à rentrer à Paris, ni d’ailleurs à venir travailler physiquement, le télétravail étant la règle dans mon équipe depuis plusieurs semaines. J’ai demandé un droit de réponse à Libé rappelant que la préservation de la santé est ma priorité », s’est-elle défendue sur Twitter, avant d’effectivement publier un droit de réponse.

      Elle y explique avoir seulement « indiqué » à sa collaboratrice lors « d’échanges oraux » qu’il lui « semblait préférable qu’elle rentre à Paris en raison de sa condition médicale et de celle de sa mère », et pour que ses conditions de télétravail soient plus optimales. Laetitia Avia aurait alors accepté son refus de rentrer à Paris. « Nous nous sommes mises d’accord sur cela et sommes convenues de faire le point lundi pour déterminer comment travailler », précise-t-elle dans son droit de réponse. Et d’ajouter : « Contrairement à ce qui est indiqué dans votre article [celui de Libération – ndlr], il n’a jamais été question de demander un “rapatriement de force”. Je ne vois pas d’ailleurs comment cela pourrait être possible. »

      La députée Laetitia Avia, à l’Assemblée nationale. © AFP La députée Laetitia Avia, à l’Assemblée nationale. © AFP

      La députée avait toutefois reconnu avoir « proposé de solliciter » Christophe Castaner pour trouver une solution à ce rapatriement. Désormais, elle conteste également ce point. « Je n’ai pas sollicité le ministre de l’intérieur, mais j’avais pour intention, avant que nous ne trouvions de solution, de poser une question aux équipes, à l’Intérieur ou aux Transports, pour savoir si le retour d’un lieu de vacances pour rentrer télétravailler à Paris est un cas de dérogation – question qui me semble légitime. »

      Pourtant, dans des échanges entre la collaboratrice et des membres de l’Association des collaborateurs progressistes (l’ACP) par le biais de l’application Telegram, consultés par Mediapart, la collaboratrice expliquait qu’elle était contrainte d’interrompre son confinement dans le seul but de télétravailler depuis la capitale. Et que la députée lui proposait de faire appel à Christophe Castaner.

      Mais c’est dans un courrier adressé au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, que la collaboratrice livre pour la première fois sa version. Dans ce mail envoyé le 19 mars (après les révélations publiées par la presse), elle conteste vivement le démenti de sa députée. Et livre davantage de précisions sur cette situation qu’elle estime « injuste et irrationnelle ». Elle rappelle ainsi le litige qui l’oppose à son employeur : « Ma députée refusait en effet que je télétravaille depuis mon lieu de confinement, souhaitant que je rentre à Paris puisque “en ce qui concerne le télétravail, il a lieu à la résidence principale sauf à ce que l’employeur autorise le contraire” (message de ma députée). »

      Elle confirme ensuite que Laetitia Avia lui a proposé de solliciter les services du ministère de l’intérieur pour qu’elle interrompe son confinement malgré la loi. D’après elle, il s’agissait d’utiliser les moyens de l’État via un convoi de transport. « Nous traversons la pire des crises sanitaires, les morts se comptent par milliers, mais je dois traverser la France en véhicule militaire pour pouvoir télétravailler depuis ma résidence principale, sauf à ce que ma députée m’autorise magnanimement à rester sur mon lieu de confinement. Monsieur le Ministre de l’Intérieur a bien mieux à faire et je souhaite aux moyens de l’État d’être utilisés à meilleur escient », dénonce-t-elle.

      Elle écrit ensuite à Richard Ferrand qu’elle ne souhaite plus travailler pour Laetitia Avia. « Je suis blessée et en colère du comportement de ma députée, et des conséquences sur mon quotidien. Je n’ai d’autres choix que de quitter l’équipe parlementaire avec laquelle je travaille depuis deux ans, explique-t-elle. Être exposée dans la presse ne me réjouit pas, mais l’article est malheureusement véridique. Ma députée a choisi de démentir avec vigueur, quand il faudrait laisser le drame passer. »
      « Ajouter le mensonge à l’indignité ne me semble pas à la hauteur de la fonction parlementaire ».

      La collaboratrice en profite ensuite pour contester point par point le démenti de son employeur : « Je ne vous aurais pas contacté si elle ne prétendait désormais que ses démarches pour me rapatrier étaient motivées par ma santé et l’âge de mon conjoint. C’est faux. À aucun moment dans les 48h de conversation que nous avons eu sur ce sujet, elle n’a mentionné ma situation sanitaire. »

      Pour le prouver, la collaboratrice retranscrit l’intégralité des messages que la députée lui a adressés entre lundi soir, après l’allocution présidentielle, et mercredi, avant la publication de Libération.

      – Quand et comment reviens-tu à Paris ?

      – Tu m’as suffisamment dit que tu étais dans un trou perdu pour que je sache que ça ne va pas être possible [de télétravailler]. Le téléphone notamment est indispensable. D’autant que les mesures de restrictions vont augmenter. Je regarde avec casta [Christophe Castaner] comment on peut faire.

      – Je souhaite que nous puissions organiser une méthode de travail collectif en télétravail qui soit efficace pour tous et qui permette d’assurer le fonctionnement de l’équipe parlementaire durant une longue période. On ne parle pas de 15 jours. Il y aura prorogation et renforcement des restrictions.

      – Je suis heureuse de l’apprendre [que ta connexion internet et téléphone fonctionnent] le contraire m’ayant toujours été certifié. En ce qui concerne le télétravail il a lieu à résidence principal[e] sauf à ce que l’employeur autorise le contraire et non sur décision de l’employé ou de ses collègues.

      – Le télétravail n’est jamais une décision unilatérale. Depuis hier je t’ai demandé de m’envoyer un message en mp. Les conditions de ton télétravail nous devons en discuter ensemble. En temps normal comme en temps exceptionnel. C’est comme ça que les choses fonctionnent pour tout le monde. »

      Contrairement à ce qu’elle indique aujourd’hui, Laetitia Avia n’a donc jamais motivé sa décision de vouloir faire revenir sa collaboratrice par des raisons médicales. Non, elle souhaitait la faire revenir pour qu’elle travaille depuis la capitale.

      Dans son courrier, également adressé en copie à la déontologue de l’Assemblée nationale, la collaboratrice précise ne « rien demander » pour elle mais simplement vouloir « alerter la présidence de l’Assemblée pour que d’autres ne souffrent pas de ces mêmes abus de pouvoir ». « Je suis donc outrée du comportement de cette parlementaire qui n’a pas hésité à vouloir mettre ma vie et celle de mon conjoint en danger et à mettre en porte-à-faux le message du gouvernement, avant de se draper dans les meilleures intentions du monde. Ajouter le mensonge à l’indignité ne me semble pas à la hauteur de la fonction parlementaire », dénonce-t-elle.

      Sollicitée par Mediapart, la députée persiste : « Je maintiens mon droit de réponse. J’ai évoqué mercredi 18 à l’oral la situation médicale de ma collaboratrice et davantage la situation de sa mère. » Elle dément toujours avoir proposé de solliciter le ministre de l’intérieur. Mais alors comment expliquer le courrier de sa collaboratrice qui conteste point par point, retranscription des messages à l’appui, la version de sa députée ? « Je ne peux pas vous dire » (lire sa réponse dans la longueur sous l’onglet Prolonger).

      Selon nos informations, après notre appel, la députée a demandé à sa collaboratrice de nous dissuader de publier cet article et de nous envoyer un sms pour démentir les propos tenus dans son courrier. Contactée par Mediapart, l’assistante parlementaire en question ne souhaite pas s’exprimer mais confirme avoir envoyé cette lettre au président de l’Assemblée.

      L’entourage de Richard Ferrand précise ne pas savoir si le président du Palais-Bourbon a pris connaissance de ce courrier, « la fin de semaine [...] ayant été entièrement consacrée aux textes sur les mesures d’urgence ». « Il apparaît que les instances indépendantes mises à disposition par l’Assemblée nationale, la déontologue et la cellule anti-harcèlement, seront à même d’apporter les meilleures réponses au problème posé », ajoute son cabinet.

      Du côté du président du groupe LREM à l’Assemblée, également en copie du courrier, on explique qu’il s’agit d’un conflit entre un député employeur et son employée et qu’il ne peut donc pas intervenir. « C’est du ressort de l’Assemblée, mais Gilles Le Gendre a rappelé à tous les règles du télétravail », affirme son équipe. Également contactée, la déontologue de l’Assemblée Agnès Roblot-Troizier n’a pas donné suite.

      La secrétaire générale du syndicat Solidaires de l’Assemblée nationale, Laurence de Saint-Sernin, dénonce l’attitude de Laetitia Avia qu’elle qualifie de « harcèlement ». « Le fait qu’elle conteste ces informations est stupide, il y a des preuves et des écrits que j’ai moi-même pu consulter », explique-t-elle à Mediapart. « Nous suivons cela de près. La collaboratrice en question est assez inquiète, mais l’intersyndicale est à sa disposition et n’hésitera pas à intervenir si jamais cela dérapait. » Quel dérapage ? « Si par exemple Laetitia Avia décidait de la licencier pour faute grave. Sa collaboratrice est victime de la situation, il est donc légitime qu’elle obtienne par exemple une rupture conventionnelle. »

      #gouvernementeur #harcèlement #nécrocapitalisme #télétravail #en_marche

  • Les #forêts_publiques sous la menace d’une #privatisation rampante

    Alors que l’Office national des forêts (#ONF) assume des fonctions d’#intérêt_public majeures en ces temps de #réchauffement_climatique, le gouvernement organise méthodiquement son #asphyxie_financière et prépare une #réforme du #code_forestier. Des missions de police vont par exemple être confiées à des salariés sous statut privé.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/260220/les-forets-publiques-sous-la-menace-d-une-privatisation-rampante

    signalé par @isskein
    #en_marche #it_has_begun #France #macronisme

    ping @odilon

    • Message reçu via la mailing-list de lutte contre les réformes dans l’ESR... autour du #rapport :
      Le pilotage et la maîtrise de la masse salarialedes universités


      https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2019/58/6/IGAENR-IGF_Pliotage_maitrise_masse_salariale_universitespdf_1245586.pdf

      Dans le contexte actuel de mobilisation, le #MESRI va nous expliquer que c’est un rapport qui ne l’engage absolument pas et que tout peut être discuté. À sa lecture, on comprend bien que le Gouvernement, qui écoute plutôt Bercy que le MESRI, n’a pas besoin de la LPPR. Tout est déjà en place pour poursuivre la transformation des établissements en « #universités_entrepreneuriales » qui trouveront, sous la contrainte, des marges de gestion. Les universités ne manquent pas de moyens, elles sont seulement mal gérées.

      Le projet de #budget pour l’année 2021 mettra en place l’étape décisive demandée par Bercy : la non compensation du #GVT.

      –----------

      Quelques citations choisies du rapport rendu par les deux inspections, il y a presque un an. Remarques de Pierre Ouzoulias (signalées avec —>) :

      Bien que se situant, tout financement confondu, juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE les universités sont à ce jour globalement correctement dotées par le #budget de l’État pour couvrir leur masse salariale au regard de la situation des #finances_publiques. Les situations peuvent toutefois varier selon les établissements en raison soit des défaillances du mode d’allocation des ressources, soit de choix de gestion individuels.

      –-> Le budget de l’ESR est suffisant au regard de la réduction de la dépense publique

      La part des ressources propres dans les recettes des universités, toutes universités confondues, n’a pas évolué entre 2011 et 2017. Les universités fusionnées, les universités scientifiques ou médicales (USM) et les universités de droit, économie, gestion DEG ont un taux de ressources propres 2017 proche de 20 %, en augmentation d’un point depuis 2012. Les universités pluridisciplinaires, avec ou sans santé, connaissent un taux de ressources propres supérieur à 16 %, stable depuis 2013. Les universités de lettres et de sciences humaines (LSH) ont le plus faible taux de ressources propres, proche de 13 % depuis 2011.

      –-> La solution : les ressources propres, les mauvais élèves : les #SHS

      Le nombre d’équivalent temps plein travaillé (#ETPT) de l’enseignement supérieur a augmenté de + 3,6 % de 2010 à 2017. En retranchant le « hors plafond », l’évolution est de – 3,22 % ; jusqu’en 2013 la réduction est significative (les effectifs représentant à cette date 95,71 % de ce qu’ils étaient en 2010), puis l’augmentation est constante, les effectifs revenant en 2017 à 96,78 % de ce qu’ils étaient en 2010.

      –-> Un constat partagé : la #masse_salariale augmente grâce à la #précarisation

      Un principe participatif est au fondement du fonctionnement des universités. Les élus qui représentent le corps enseignant, les personnels et les étudiants participent à la gestion et à l’organisation des activités des établissements. Le conseil d’administration ne compte que huit personnalités extérieures à l’établissement pour 24 à 36 membres. Il détermine la politique de l’établissement, approuve le contrat d’établissement, vote le budget et fixe la répartition des emplois.
      Les unités de formation et de recherche (#UFR) sont dirigées par un directeur élu par un conseil de gestion, lui-même élu, dans lequel le poids des personnels reste important.
      Dès lors, les mesures correctives en matière de gestion de masse salariale, qui conduisent nécessairement à remettre en cause des situations acquises sont difficiles à prendre pour un élu et interviennent trop souvent tardivement. La mission a constaté qu’elles s’imposent plus facilement en situation de crise que dans le cadre d’une gestion prévisionnelle visant à construire un modèle économique stable.

      –-> Les élu-e-s : un obstacle à une gestion efficiente des #ressources_humaines

      Trois comportements universitaires types en matière de maîtrise de la masse salariale :
      -- Une partie des universités a recours à une #régulation, plus qu’à une #optimisation, de la masse salariale. […] Elles mobilisent leurs #ressources_propres afin de ne pas avoir à engager des actions de recherche d’efficience jugées déstabilisantes.
      -- D’autres établissements se caractérisent par une volonté d’optimiser la masse salariale, condition nécessaire au déploiement du projet d’établissement. […] Les universités associées à ce deuxième comportement type sont en constante recherche d’#efficience.
      -- Enfin, certaines universités privilégient une recherche de la structure d’emploi conforme aux modèles économiques choisis. […] Ce troisième comportement type est celui d’universités que l’on peut qualifier « d’entrepreneuriales » avec des taux d’encadrement relativement élevés et des modèles économiques atypiques.

      –-> Le modèle : les « #universités_entrepreneuriales »

      Le lien entre masse salariale et stratégie doit passer par une #gestion_prévisionnelle_des_emplois et des compétences se traduisant dans un schéma directeur pluriannuel des #emplois. Celui-ci requiert de s’adosser à une réflexion interne pour établir une doctrine en matière de choix des statuts adaptés aux activités et à leurs évolutions anticipées, compatibles avec la situation financière et sociale d’ensemble de l’établissement et cohérents avec le projet d’établissement.

      –-> Le recours aux précaires : un instrument de gestion efficace

      Les prévisions de #départs_en_retraite des #titulaires montrent que les universités ne sont pas dépourvues de possibilités en termes de #gel, d’annulation ou/et de #redéploiements d’emplois par statut et catégorie.
      Pour conserver un rapport raisonnable, il faudrait combiner l’absence de remplacement d’un poste pour trois départs d’enseignants et d’un poste pour quatre départs de #BIATSS. Cela reviendrait à la suppression de 2 497 emplois de BIATSS et 992 emplois d’enseignants pour un impact de masse salariale hors charges patronales respectivement de 76 M€ et 41 M€.
      Ces chiffres ne sauraient constituer une cible ; ils n’ont d’autre objet que de montrer que les départs en retraite offrent des possibilités de redéploiement et de #repyramidage sous réserve de conserver une structure d’emploi cohérente et de ne pas affaiblir les activités de formation et de recherche qui constituent les points forts de chaque établissement.

      –-> Le non remplacement des retraités : un moyen efficace d’augmenter la part des non-statutaires

      Les universités ne pilotent cependant pas toujours de manière suffisamment précise cette évolution de structure. En effet, les emplois sous plafond et hors plafond sont suivis de manière distincte. Ils relèvent d’une logique différente pour les seconds qui sont rapportés aux ressources propres et non à l’équilibre économique d’ensemble de l’université. Le nombre d’enseignants contractuels lié aux #PIA s’inscrit notamment dans une logique particulière et augmente de manière significative. À terme, une partie de ces emplois sera inévitablement pérennisée dans la masse salariale de l’université.

      –-> Éviter la titularisation des contractuels financés par les PIA

      Par ailleurs, le recours aux #contractuels reste pour l’essentiel fondé sur les articles 4 et suivants de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Les universités n’ont que marginalement utilisé l’article L-954 du #code_de_l’éducation qui offre des possibilités plus souples de #recrutement de contractuels (contrat dits « LRU »). En 2016, la moitié des universités comptait moins de trois ETP en contrat #LRU, au moins une sur quatre n’en employant aucun.
      Le recours aux contractuels peut permettre une meilleure #adaptation des effectifs aux besoins. Les personnels recrutés peuvent en effet être permanents ou temporaires, être enseignants – chercheurs, chercheurs ou enseignants ; ou bien cadres administratifs ou techniques. En outre, les universités ont une plus grande maîtrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables.
      Dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’#emplois_contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son #GVT.
      Ensuite, la transformation des #CDD en #CDI doit être maîtrisée pour ne pas résulter uniquement de la règle de #consolidation_des_contrats au bout de six ans. Par exemple, dans certaines universités rencontrées par la mission, la transformation d’un contrat temporaire en CDI est réalisée après examen par une commission vérifiant notamment que le contrat permanent correspond à des besoins structurels.

      –-> Les universités n’utilisent pas encore assez les contractuels

      Ces chiffres montrent que les choix des établissements en matière de #charge_d’enseignement ont un impact significatif sur les effectifs enseignants et donc sur la masse salariale et justifient un pilotage du temps de travail des enseignants. La #responsabilité doit en être partagée entre les composantes de l’université en charge de l’organisation des enseignements et l’échelon central responsable du pilotage économique et de la conformité des choix aux projets de l’établissement. Le pilotage trouve naturellement sa place dans le cadre du dialogue de gestion interne dont la nécessité a été décrite ci-dessus au paragraphe 2.

      –-> Un autre levier : le temps de travail des enseignants

      Compte tenu de ses effets contre-productifs, la mission considère que la compensation du GVT n’a plus lieu d’être s’agissant d’#opérateurs_autonomes, qui sont libres de leurs choix de structure d’emploi ; qu’il revient aux pouvoirs publics de limiter la compensation sur l’impact de la #déformation de la masse salariale des titulaires à la seule compensation des mesures fonction publique relatives au point d’indice ou se traduisant par une déformation des grilles (#PPCR par exemple), et, pour les universités disposant d’un secteur santé, à la compensation des #PUPH en surnombre ; que la maîtrise des universités en matière de recrutement, de #promotion et de gestion individuelle des carrières devrait être renforcée ; que le dialogue de gestion doit permettre à chaque établissement de faire valoir sa trajectoire de masse salariale.

      –-> Le non compensation du GVT : un outil efficace pour obliger les universités à s’adapter

      Il serait préférable d’en revenir au respect de la #trajectoire_LPFP, et de ne s’en écarter, en plus ou moins, qu’au vu de variations significatives constatées (et non anticipées) sur les dépenses ou les recettes des établissements. Cela semble une condition de la pluri annualité et de l’autonomie des opérateurs.

      –-> La loi de programmation des finances publiques est la seule référence

      Proposition n° 9 : connecter la #modulation des moyens à l’évaluation de l’activité et de la #performance universitaires ;

      –-> Où l’on retrouve l’#évaluation !

      La mission constate également que les universités visitées ont fait des progrès dans leurs modalités de gestion depuis le passage aux #RCE et qu’une marche supplémentaire peut désormais être franchie sous réserve que les outils, notamment informatiques, à disposition soient améliorés.
      Elles disposent de réelles marges de manœuvre leur permettant de gérer leurs effectifs de manière plus efficiente. Ces marges de manœuvre s’inscrivent cependant dans des logiques de #pilotage à moyen et long terme compte tenu de la #faible_plasticité_naturelle_des_effectifs. Pour pouvoir être mises en œuvre, elles supposent une capacité à construire des schémas d’#effectifs_cibles à trois ou quatre ans.
      En conséquence, la mission préconise, d’une part d’entamer une #refonte du système actuel de #répartition_des_crédits largement fondé sur la reconduction des enveloppes acquises lors du passage aux RCE, d’autre part, de mettre en place une #contractualisation État/université dans le cadre de #contrats_de_performance, d’objectifs et de moyens pluriannuels, enfin, de développer une architecture d’information permettant d’instaurer une véritable transparence entre les acteurs et en leur sein.

      –-> Conclusion : c’est mieux, mais il faut accélérer !

      #flexibilité #plasticité #performance

    • #Frédérique_Vidal arrive aux journées sciences humaines et sociales de L’Agence nationale de la recherche. Mais que va-t-il donc pouvoir se passer ?


      Intervention des facs et labos en lutte

      « Nous nous rallions à la revendication votée par la coordination des facs et labos en lutte, et demandons la suppression de l’ANR et l’affectation de la totalité de ses crédits et de son personnel là où ils sont nécessaires : dans les universités et établissements de recherche »
      Elle annonce ce qu’il y aura dans la LPPR : programmer budgétairement, sécuriser l’investissement, en arrêtant d’avoir l’objectif incantatoire de 3% du PIB. Favoriser l’#attractivité (c’est vrai qu’avec 100+ candidat.e.s par poste, l’attractivité est un vrai problème)
      #Vidal veut renforcer l’#ANR pour la mettre au niveau des agences des autres pays. Pour ça, réaffectation des crédits des labos pour soutenir les #projets (hop, moins de financements récurrents).
      L’idée est lâchée, Vidal annonce la modulation des services : les porteurs de projets ANR pourront enseigner moins, il y aura + de places à l’#IUF, + de #congés_de_recherche, pour arriver à une année #sabbatique tous les 7 ans (ce qui est un droit depuis le décret de 1984)
      Et allez, c’est parti : pour Vidal, il faut surtout augmenter les #investissements_privés dans la recherche, pour arriver à 2/3 du financement de la recherche sur #fonds_privés. Bye bye le service public de la recherche !
      Elle est cash : la grande majorité des transformations sera faite par #circulaires, de toute façon. La LPPR visera juste à faire sauter les #verrous_législatifs.
      Questions dans la salle : « Vous voulez donner des #décharges d’enseignement aux personnes qui ont des projets ANR, mais on est en #sous-encadrement massif dans les laboratoires ? La seule solution est une création massive d’emplois titulaires d’enseignant.e.s chercheur.e.s »
      (Non)-réponse : les communautés doivent s’organiser. Toutes les missions des EC doivent être prises en compte pour l’avancement. Quand un.e chercheur.e gagne un projet, tout le labo en bénéficie. Bref, rien sur la question de l’emploi titulaire.
      Une autre question revient dessus : que prévoyez-vous pour l’#emploi_titulaire ? La moitié des cours, dans certains départements, sont donné.e.s par des vacataires. Et encore une autre : le nombre de postes permanents ne cesse de baisser, comment on fait ?
      La solution de Vidal : refinancer la recherche avec des #contrats_d'objectifs-moyens, pour donner de la #visibilité aux établissements, mais c’est ensuite à chaque établissement de définir sa politique d’emploi. « Les emplois, ce n’est pas mon travail », dit la ministre.
      La loi va fixer un plancher de #recrutements, mais je ne vais pas annoncer des postes, dit la ministre. Elle rappelle que le précédent gouvernement a annoncé 5000 postes, et aucun n’a été créé. La solution : des contrats avec les établissements, et plus de #post-docs plus longs.
      Les doctorant.e.s financé.e.s ne sont pas des #précaires, pour Vidal. « Quand on est doctorant, on est étudiant ». La seule chose que fait le contrat doctoral, c’est de permettre à des étudiant.e.s « de ne pas travailler à côté de ses études »
      Enfin, Vidal réitère que la solution face à la #précarité, ce n’est pas l’emploi titulaire, mais des #CDI financés projet après projet, qui, à la différence des #fonctionnaires, pourront se faire virer si nécessaire (pardon, elle parle de « #rupture_de_contrat »)
      Un collègue demande comment il fait pour bosser alors qu’il n’a même pas de bureau. Air surpris de la ministre, qui répond directement « non mais je vais pas m’occuper d’attribuer des bureaux » et « Vous n’avez qu’à aller au campus Condorcet ». Le mépris.

      https://twitter.com/SamuelHayat/status/1232223691750113285

      Vous pourrez trouver ici la vidéo de l’interpellation de la ministre, le récit plus complet de l’action et des annonces faites, ainsi que la lettre qui a été lue et distribuée :
      https://universiteouverte.org/2020/02/25/interpellee-par-les-facs-et-labos-en-lutte-vidal-precise-les-orie
      https://www.youtube.com/watch?v=P-6dZghVhS0&feature=emb_logo

    • Comme dit un collègue :

      Le gouvernement va vite, très vite ...
      Le décret relatif au « #contrat_de_projet » dans la fonction publique est paru au Journal officiel (27.02.2020) :

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654207&categorieLien=id

      A mettre en lien avec ces paroles de la ministre #Vidal :

      "La grande majorité des transformations sera faite par #circulaires, de toute façon. La LPPR visera juste à faire sauter les #verrous_législatifs.

      https://seenthis.net/messages/827430#message827565

      Ils ne sont pas #en_marche, ils sont #au_galop !

    • L’Assemblée adopte le vrai - faux engagement de #revalorisation des enseignants

      Peut-on imaginer des députés adopter un article en sachant qu’il est inconstitutionnel ? Peut-on imaginer une majorité promettre solennellement une mesure sociale à travers un texte sans valeur juridique ? Non. C’est pourtant ce que la majorité a fait à l’Assemblée nationale le 24 février en adoptant deux amendements qui inscrivent dans un nouvel article de la loi retraite l’engagement de faire une loi de programmation sur la revalorisation des enseignants. Or, depuis l’avis du Conseil d’Etat sur cette loi, on sait que cette disposition est anticonstitutionnelle. Les députés de la majorité ont adopté un article en sachant qu’il viole la constitution. Et ils s’engagent solennellement vis à vis des enseignants à rien.

      Que faire de la promesse de loi de programmation ?

      On le sait. Les alinéas 14 et 15 de l’article 1er de la loi sur les retraites mentionnaient un engagement gouvernemental pour la revalorisation des enseignants. « Le Gouvernement s’est engagé à ce que la mise en place du système universel s’accompagne d’une revalorisation salariale permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique... Cet engagement sera rempli dans le cadre d’une loi de programmation dans le domaine de l’éducation nationale et d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche ». Or l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet de loi estime que cette disposition est anticonstitutionnelle, une loi ne pouvant contraindre le gouvernement à déposer un autre projet de loi.

      Face à ce constat, la majorité a déposé plusieurs amendements. Ainsi, M Naegelen et des députés UDI ont pris au mot le gouvernement et proposé de retirer les alinéas 14 et 15 pour les remplacer par une mention garantissant le maintien des pensions au niveau d’avant la loi. Mme Rilhac proposait de remplacer les alinéas par une formule bien vague demandant au gouvernement de « mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de cet engagement ».

      Deux amendements LREM réparent l’article 1 et créent un nouvel article

      Finalement c’est la formule proposée par le rapporteur LREM, M. Gouffier-Cha qui a été retenue. Un premier amendement (9998) propose de supprimer les deux alinéas. Un second (10 000) crée un article venant après l’article 1 reprenant le texte initial de la loi. « La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État. Les personnels enseignants, enseignants chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné au premier alinéa du présent article. »

      « N’avez vous pas honte ? »

      Le ministre L. Pietraszewski parle « d’un engagement clair du gouvernement » et rappelle les « 500 millions pour 2021 » annoncés par JM Blanquer. La député Mme Rilhac (LREM) dit que « demain on veut atteindre 2000 euros par mois dès les 5 premières années d’enseignement ». La députée LREM Sylvie Charrière dit « qu’on peut pinailler sur l’histoire de la constitutionnalité, mais en attendant le geste est important, fort, c’est une loi de programmation et c’est 10 milliards qui seront sur la table ».

      En réalité, par ce moyen, la majorité sauve l’article 1 de son projet de loi. Mais il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel n’annule le nouvel article créé par cet amendement. Les députés de la majorité ont en toute connaissance de cause adopté un article de loi anticonstitutionnel. Ils ont en même temps pris un engagement solennel envers les enseignants en sachant pertinemment que le Conseil constitutionnel les délivrerait de cet engagement.

      « Vous pourriez aussi bien marquer vos promesses aux enseignants de bottes de 7 lieues que ça aurait la même valeur », ironise JL Mélenchon devant l’Assemblée. « N’avez vous pas honte de dire aux français que vous allez adopter un amendement dont vous avez la certitude qu’il n’a pas le début d’une portée juridique... de dire aux enseignants que vous leur promettez une augmentation alors que dans la réforme vous voterez des paramètres diminuant leur pension », s’indigne Guillaume Larrivé (LR).

      Une journée historique

      « Nous serions heureux que M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale, vienne s’expliquer sur ce point devant la représentation nationale », a déclaré M Juanico (PS). « Sachez cependant que, pour compenser la baisse de pension des enseignants, il faudrait non une prime mensuelle de quatre-vingt-dix à cent euros, mais une augmentation de traitement de 1000 à 1500 euros, en salaire et en revalorisation du point de la fonction publique – soit 10 à 12 milliards de masse salariale en plus. Puisque vous prévoyez d’ajouter seulement 500 millions en 2021 au budget de l’enseignement, notamment de l’enseignement supérieur et la recherche, nous sommes loin du compte. Nous souhaitons obtenir des explications, car beaucoup d’enseignants nous interrogent sur la revalorisation de leur traitement et la compensation de la diminution de leur pension ».

      « Durant le précédent quinquennat, le régime de prime des enseignants du premier degré a été aligné sur celui des enseignants du second degré ; en outre, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – a été adopté, après deux ans de négociation avec les partenaires sociaux. Or vous n’avez eu de cesse de repousser son application, en 2018. Ainsi, avec ces projets de lois de programmation, vous rendrez aux enseignants en 2021 ce que vous leur devez depuis cette date », explique B Vallaud (PS).

      « Cela fait trois discussions budgétaires que, systématiquement, les députés de la gauche de l’hémicycle vous demandent de créer davantage de postes d’enseignants, et d’augmenter leurs rémunérations. À chaque fois, vous nous avez expliqué que ce n’était pas possible. À chaque fois, vous avez convenu qu’ils étaient peut-être moins bien payés que dans les autres pays européens, tout en refusant d’y voir un vrai problème. Or aujourd’hui vous prenez des airs de sauveur en annonçant que vous augmenterez leurs salaires. Vous prétendez en plus que la mesure n’a rien à voir avec la réforme des retraites ! Cela ressemble à une supercherie », dit Ugo Bernalicis (LFI). « Des promesses comme celles-ci figurent aux alinéas 14 et 15 de l’article 1er ou à l’article 1er bis, cela ne change rien : c’est une manœuvre pour inciter les enseignants à ne plus manifester et à cesser de se mobiliser contre votre projet pourri. »

      La journée du 24 février est historique. Le premier article de la loi retraite est adopté. Surtout on aura vu des députés voter un texte contraire à la constitution et inscrire dans une loi un engagement qui sera détruit dans quelques mois par le Conseil constitutionnel. Quel adjectif pour cette pratique politique ?

      http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2020/02/18022020Article637176555371040344.aspx
      #constitutionnalité

    • La LPPR, sa communication et la politique de la recherche. À propos d’une tribune, d’un communiqué et d’une interview

      Voilà plusieurs semaines que l’ensemble les directions de laboratoires, des instances scientifiques du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du sont vent debout contre les annonces des groupes de travail qui ont préparé la future Loi de Programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), plusieurs d’entre nous avons été surpris·es de découvrir que le CNRS utilisait son compte Twitter non pas pour communiquer sur l’ensemble des prises de position publiques de ses instances, pourtant remarquables par leur unanimité, mais pour faire connaître une pétition en faveur de la LPPR. C’est l’occasion de revenir sur ce contrefeu (1) et reproduire l’entretien que le président du Comité national de la recherche scientifique Olivier Coutard (2), a offert au journal d’entreprise CNRS info.
      1. Contrefeu : les émérites au secours des directions des EPST

      Le 20 février 2020, le compte Twitter du CNRS informe la communauté de la parution d’une tribune dans un quotidien sous péage. Le texte, très court — 1440 caractères — peut être intégralement lu sans payer.
      « La communauté scientifique attend un engagement financier
      fort et durable pour la recherche »

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      Monsieur le Président de la République,

      vous avez annoncé, le 26 novembre 2019, votre intention de porter la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) à 3 % de notre produit intérieur brut. Pour la seule partie publique, cela représente une augmentation de plus de six milliards d’euros qui, dans le contexte actuel que nous connaissons tous, est une somme très importante. Mais le besoin est là, et l’urgence est manifeste. Plusieurs pays ont fait de la science une priorité. Vous l’avez affirmé vous-même pour la France : « Tous nos défis ont besoin de science et de technologie pour les relever ».

      C’est une question de souveraineté et, en cela, la France doit se donner les moyens de garder sa place sur la scène internationale. Nous avons besoin d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, définie par rapport aux défis qui nous font face et correspondant à nos attentes et nos besoins. Comme vous le savez, il existe une inquiétude dans la communauté scientifique face à des informations qui sont encore fragmentaires.

      Sans présumer de la rédaction finale de la loi, nous tenons à vous affirmer que la communauté scientifique soutient l’idée d’une loi de programmation et attend un engagement financier fort et durable pour la recherche. Elle saura répondre aux enjeux pour notre pays. Cette loi marquera votre engagement et celui de la France sur la durée. Elle doit avoir des effets tangibles dès 2021.

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      En substance, les 180 signataires demandent plus d’argent pour la recherche. Soit. Si possible de un financement pluriannuel. Re-soit.

      De là à vouloir la loi de programmation pluriannuelle de la recherche telle que les rapports des groupes de travail préparatoires la préfigurent, il y a un pas qu’on ne peut .franchir sans examiner le dispositif de signatures et l’environnement éditorial1

      Mettons de côté d’emblée la pétition associée à la tribune du Monde : les quelques 200 signataires, quatre jours après le lancement de la pétition fait peine à voir, d’autant qu’elle mêle aussi bien des citoyen-nes, des industriels et des scientifiques qui, tels cet Arnaud Pothier.

      180 signataires de la tribune, répartis par âge et par sexe (Crédit : PGE)

      La pétition émane-t-elle bien des « premiers signataires », comme il est courant dans un cas de péitionnement ? On peut s’interroger sur le profil des premiers signataires, bien hiérarchisés entre « Prix Nobel, Médaille Fields, Médaille d’or du CNRS » ; « Responsables d’institutions, organismes et universités » : et « Membres de l’Academié des sciences ». Le premier groupe a une moyenne d’âge de 75 ; le second, 66, le troisième 72. Le membre le plus jeune est Cédric Villani, qui n’est plus mathématicien, même s’il est bien médaillé Fields ; le plus âgé, Claude Lévi, professeur honoraire au Muséum national d’histoire naturelle, a 98 ans. Parmi ces signataires du troisième âge avancé, seules 15% de femmes. Le moins que nous puissions dire, c’est qu’à l’exception du groupe des Responsables, il s’agit de personnes qui ont quitté depuis longtemps, en moyenne plus de 5 ans le monde professionnel de l’enseignement supérieur et de la recherche et qu’ils ou elles en perçoivent difficilement les raisons de l’« inquiétude » de personnel à l’emploi très dégradé.

      À tout le moins peuvent-ils ou elle s’accorder sur le besoin de financement de la recherche à hauteur de 3% du Produit intérieur brut, soit un engagement financier durable dans la recherche, sans s’intéresser aux à-côtés dont les groupes de travail nous ont proposé, en particulier en matière d’emploi précarisé.

      Du côté des Responsables, en dépit d’une meilleure homogénéité de classe d’âge (entre 55 et 65 ans), c’est pourtant l’hétérogénéité qui questionne. Au sein des membres de la CURIF,qu’y a-t-il de commun entre un président d’université fraîchement élu par ses pairs, comme Éric Berton (Aix-Marseille Université) ou Yassine Lakhnech (Université de Grenoble Alpes) — dont les positions sont rapportées comme peu éloignées de celles de leurs collègues unanimes, et les présidents à la manoeuvre dans la conduite d’une olitique inégalitaire d’université de recherche vs. université de 2e ordre, comme Jean Chambaz, Sorbonne Université, récemment invité sur France culture, et Manuel Tunon de Lara, Université de Bordeaux, co-auteur du rapport du 2e groupe de travail sur l’attractivité de l’emploi scientifique ?

      Ces derniers ont sans doute plus de proximité avec les apparatchiks du MESRI, qui se déplacent d’un poste de direction à l’autre depuis dix ans, comme Philippe Mauguin, président de l’INRA depuis 2015, qui accompagnait Frédérique Vidal lors de son discours à la cérémonie des vœux du 21 janvier 2020, Alain Fuchs, ancien Pdg du CNRS (2010-2017), qui a mis en œuvre la dégradation consciete de l’emploi pérenne d’abord che les ITA, Antoine Petit, connu pour ses prises de positions élégantes en faveur d’une loi « darwinienne », contre le « bois mort » de la recherche ou encore ses amateurs incapables de jouer la « Champion’s League », L’attelage de ces Responsables, plus ou moins complètement déconnectés des activités d’enseignement supérieur et de recherche, laisse songeur.

      Fallait-il sauver le soldat LPPR par une tribune signée par des figures reconnues mais retraitées ? Ou par un communiquépublié le 24 février 2020, La CPU en phase avec les orientations du projet de loi sur la recherche vide de contenu, ne reposant sur rien, puisque le texte n’est pas connu ? On peut se le demander. Ce texte a continué à froisser la communauté, qui demande de façon constante et publique depuis plus d’un an des financements à la hauteur d’un pays comme la France et une vaste campagne de recrutement. Et surtout, comme l’écrit Olivier Coutard, le président du Comité national de la recherche scientifique — non plus sur Le Monde et le compte Twitter du CNRS, mais dans le Journal du CNRS, non plus en 1500 signes, mais en 15 000 signes — une concertation sincère sur la politique de recherche du MESRI est devenue absolument indispensable.

      2. Olivier Coutard – « Pour une concertation sincère sur la LPPR »

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      Le président de la Conférence des présidents du Comité national (CPCN) revient sur son action à la tête de cette instance de représentation de la communauté scientifique. Face aux inquiétudes exprimées dans les laboratoires, Olivier Coutard plaide pour “une concertation sincère” sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

      Quel bilan tirez-vous du fonctionnement de la Conférence des présidents du Comité national (CPCN) après trois années d’exercice de sa présidence ?

      Olivier Coutard : Presque trois ans et demi même… Le premier aspect que j’aimerais souligner, c’est l’engagement remarquable des présidentes et présidents de sections et de commissions interdisciplinaires depuis le début de la mandature. Lors de notre dernière réunion mi-janvier par exemple, les trois quarts des membres de la CPCN étaient présents et la plupart des autres étaient représentés.

      Je ne doute pas que cet engagement perdurera jusqu’à la fin de la mandature. Mais j’en profite pour souligner que ces mandats, qui sont passés de quatre à cinq ans, sont des mandats lourds, même si cette durée de cinq ans a été pensée pour permettre aux sections, au gré des cinq vagues de contractualisation, d’évaluer l’ensemble des unités de recherche relevant de leur périmètre.

      Sur un plan général, il me semble que la CPCN remplit et remplit bien, ses trois grandes missions, à savoir, en premier lieu, l’échange entre les sections et les commissions interdisciplinaires (CID), qui facilite l’adaptation coordonnée de nos instances à un contexte réglementaire et institutionnel en constante évolution, tout en préservant la diversité des pratiques propres à chaque discipline ou champ de recherche. Le dialogue avec la direction du CNRS, qui constitue la deuxième mission, fonctionne bien à mon sens. Enfin, la CPCN s’acquitte d’une fonction non statutaire mais précieuse de représentation de la communauté scientifique nationale.

      Sur ce dernier point, j’avais indiqué dès ma prise de fonction que, selon moi, les positions publiques de la CPCN seraient d’autant plus fortes qu’elles reposeraient sur un consensus très large entre ses membres. C’est ainsi que toutes les motions adoptées par la CPCN depuis le début de la mandature l’ont été à l’unanimité, ce qui tend à prouver que les positions ou les préoccupations qu’elle exprime sont très largement partagées.

      Vous faites référence à vos motions sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?

      C. : Pas seulement.

      Notre première prise de position notable a été de faire paraître dans Le Monde début décembre 2018, une tribune dans laquelle nous nous inquiétions de la baisse, décidée par la direction du CNRS, du nombre de postes ouverts au concours chercheurs : 250 au lieu de 300 les années précédentes et même 400 à la fin des années 2000 ! Nous étions et nous restons très préoccupés par cet étiolement programmé, pour reprendre les termes que nous avons employés dans cette tribune.

      Suite à l’annonce par le Premier ministre, en février 2019, de la mise en chantier d’une loi de programmation pluriannuelle de recherche (LPPR), la CPCN, les Conseils scientifiques d’instituts (CSI) et le Conseil scientifique (soit plus de 1100 collègues au total) ont établi ensemble un diagnostic de la situation de la recherche publique en France, assorti de propositions prioritaires. Ces éléments ont été consignés dans un document solennellement approuvé lors de la session extraordinaire du Comité national le 4 juillet dernier.

      J’ajoute qu’une tribune publiée il y a quelques jours dans Le Monde et appelant à mettre en œuvre les propositions du Comité national, a déjà reçu le soutien de plus de 700 directrices et directeurs d’unités, dont plus du tiers des directrices et directeurs d’unités mixtes de recherche (UMR).

      Quant aux groupes de travail mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), leur diagnostic et leurs propositions recoupent les nôtres sur un certain nombre de points, mais en diffèrent sur des aspects majeurs. La question qui se pose est donc de savoir quelles propositions seront retenues dans la loi.

      Soutenez-vous la demande qui a été exprimée en faveur d’un « moratoire » de la loi et de la tenue d’états généraux ?

      C. : Nous subissons aujourd’hui une sorte de moratoire de fait. En effet, alors que les réflexions et travaux préparatoires à la loi ont été initiés il y a un an, nous ne disposons toujours pas d’une première version du projet de loi et la date de présentation de ce texte a été déjà reportée plusieurs fois. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose, car cela nourrit les inquiétudes de la communauté scientifique. À titre personnel, je ne suis donc pas favorable à un moratoire prolongé. Je plaide plutôt pour une concertation sincère, aussi rapidement que possible, autour des principales dispositions du projet de loi. J’insiste sur le terme « sincère » car il est essentiel que les attentes très largement exprimées par la communauté scientifique soient véritablement prises en compte.

      Évidemment, les chercheurs ne sont pas les seuls à avoir leur mot à dire sur la politique de recherche de la nation. Mais pour réaliser les ambitions fortes exprimées par le président de la République — et l’on ne peut que se réjouir que l’État ait des ambitions en matière de recherche ! —, une large et profonde adhésion de la communauté scientifique est indispensable. Or force est de constater que cette adhésion n’est pas acquise pour l’instant. Au contraire, une vive inquiétude s’installe parmi les personnels de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), toutes disciplines confondues.

      Comment comprendre cette fronde montante contre un projet qui n’est pas encore écrit ?

      C. : Quelle que soit la manière dont les groupes de travail du MESRI ont travaillé, certaines de leurs propositions apparaissent en décalage important par rapport aux principales attentes exprimées par la communauté et ne semblent pas à-même de résoudre les difficultés identifiées. De surcroît, les déclarations du président de la République et les premières annonces de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont mis en avant des dispositifs comme les tenure tracks ou les « CDI de mission scientifique » qui sont largement rejetés par les chercheurs et unanimement considérés comme secondaires, compte tenu du besoin de création de postes permanents. Si quelques mesures fortes et d’application immédiate ne viennent pas rassurer la communauté scientifique, la contestation se renforcera. Beaucoup craignent une loi qui « détricoterait » dès maintenant le statut des personnels de recherche et ce qui reste de fonctionnement collectif et collégial et qui annoncerait des moyens financiers pour plus tard peut-être, alors même que le gouvernement aurait pu amorcer le refinancement de la recherche sans attendre le passage de la LPPR.

      Or, quelles sont les attentes de la communauté scientifique ? De l’argent, d’abord, dans les laboratoires, des postes de personnels permanents, de la confiance permettant une simplification forte des procédures administratives. Certaines déclarations générales du président de la République et de membres du gouvernement semblent aller dans le sens de ces attentes, notamment en termes de financement et de simplification. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que pour l’instant les rares mesures concrètes qui ont été évoquées sont très décevantes. Le redéveloppement de l’emploi statutaire n’est pas évoqué, tout au plus sa stabilisation – à un niveau toutefois historiquement bas et dramatiquement insuffisant, toutes catégories de personnels confondues : chercheurs, enseignants-chercheurs, personnels d’appui. Rien n’est dit non plus sur le refinancement des laboratoires et des établissements hors réponses à appels à projets. Les montants financiers évoqués pour la revalorisation des rémunérations sont d’un ordre de grandeur dérisoire par rapport à ce qui, de l’avis général, serait nécessaire. Ainsi, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation évoque dans une tribune parue dans Le Monde le 10 février « une première enveloppe de 92 millions d’euros pour engager la remise à niveau salariale de l’ensemble des métiers de la recherche », alors même que le groupe de travail qu’elle a mis en place estime les sommes nécessaires entre 2 et 2,4 milliards d’euros supplémentaires par an (hors compensations, le cas échéant, des effets de la réforme engagée des retraites). Enfin, le discours sur l’évaluation, très ferme dans ses intentions et très vague dans ses modalités, hormis l’apparente « reprise en main » du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), suscite une vive inquiétude, aggravée par le contexte.

      Le 26 novembre dernier, le président de la République a évoqué la nécessité de revoir l’évaluation de la recherche et des chercheurs. Qu’en pensez-vous ?

      C. : En indiquant qu’il entendait « assumer une politique d’évaluation qui ait des conséquences », le président de la République a suggéré que les évaluations existantes sont sans effet. Ce n’est pas le cas. S’agissant des personnes, l’évaluation de l’activité professionnelle, tous métiers confondus, détermine la progression de carrière. Je voudrais souligner au passage que pour les chercheurs et les chercheuses du CNRS, les évaluations effectuées par le Comité national s’attachent à prendre en compte l’ensemble des activités des collègues et s’inscrivent ainsi pleinement dans les recommandations du nouveau Contrat d’objectifs et de performance (COP) du CNRS en la matière.

      S’agissant des collectifs (équipes, laboratoires), l’évaluation quinquennale des unités est, il est vrai, un processus lourd qui mobilise les membres de ces unités et dont le « retour sur investissement » si j’ose dire, peut être décevant. Les rapports d’auto-évaluation pourraient sans doute présenter plus explicitement qu’ils ne le font la plupart du temps, les principaux apports à la connaissance scientifique de l’unité pendant la période évaluée, en entrant davantage dans le contenu de la science produite. Cela permettrait en retour aux comités d’évaluation du HCERES et aux sections du Comité national, de centrer davantage leur évaluation sur ces apports.

      Cependant, même dans l’hypothèse où l’évaluation serait systématiquement centrée sur un examen approfondi des apports scientifiques de l’équipe évaluée, le lien mécanique parfois suggéré entre évaluation et attribution de moyens pour les années qui suivent, comporterait davantage d’effets pervers que de bénéfices. Cette vision repose en particulier sur l’idée erronée que les innovations scientifiques futures proviendront essentiellement, voire exclusivement, des équipes (et des personnes) ayant déjà innové dans le passé. L’histoire des sciences montre que ce n’est pas le cas. Les percées sont souvent le fait d’équipes composées de professionnels de haut niveau, très bien formés et très engagés dans leur métier, mais qui ne se sont pas nécessairement distingués auparavant.

      Les craintes suscitées par les déclarations du président de la République, mais aussi par celles de son conseiller recherche, Thierry Coulhon, candidat à la présidence du HCERES, ont amené plusieurs sections du Comité national — dont celle que je préside — à annoncer la rétention de leurs propres rapports d’évaluation et à encourager celle des rapports produits par les comités d’experts du HCERES. Il ne s’agit pas d’exprimer une défiance vis-à-vis du fonctionnement actuel du HCERES, qui représente une amélioration considérable par rapport à celui de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) qui l’a précédé, mais encore une fois, de signaler une inquiétude par rapport aux orientations envisagées ou évoquées en matière d’évolution de l’évaluation scientifique et de ses usages.

      Le Comité national produit au cours de chaque mandature un rapport de conjoncture. Quel est la tonalité du prochain rapport ?

      C. : Le débat sur la LPPR et l’élaboration des contributions du comité national dont nous avons parlé, ont quelque peu ralenti le processus d’élaboration du rapport de conjoncture, mais celui-ci est en cours d’achèvement. Il confirme largement et précise le diagnostic posé par le Comité national au printemps. À titre d’exemple, je voudrais évoquer ici les conséquences du déclin démographique du personnel statutaire. Avec une baisse de 40 % en dix ans des postes de chercheurs ouverts au concours, la diversité des recrutements opérés est de plus en plus limitée. La capacité à recruter des profils originaux et donc plus risqués, est obérée au bénéfice de profils également très solides mais plus « rassurants » parce que situés davantage au cœur des disciplines ou des domaines de recherche des sections. C’est par construction moins vrai pour les commissions interdisciplinaires, mais là encore la diversité des recrutements est amoindrie.

      Or, la recherche a besoin de profils divers, certains au cœur et d’autres à la marge des domaines de recherche établis. En outre, des champs nouveaux émergent. Je pense en particulier à tout ce qui a trait aux données massives, leur collecte, leur stockage, leur exploitation et leur analyse. Des besoins de compétences dans ce domaine s’expriment dans toutes les disciplines scientifiques, tant en matière de recherche que d’appui à la recherche. Il est profondément regrettable qu’un opérateur majeur comme le CNRS n’ait pas les moyens (en termes de recrutement, d’équipement et de financement) d’y répondre de manière adéquate.

      Par ailleurs, le rapport de conjoncture comprendra une réflexion et des propositions sur les biais de genre dans les recrutements et les carrières et sur la science ouverte, deux sujets auxquels la direction du CNRS nous a demandé de porter une attention particulière. Sur le premier thème, le Comité national partage pleinement la préoccupation de la direction sur les biais de genre qui perpétuent des différences entre les carrières professionnelles des femmes et celles des hommes. Nous nous interrogeons sur l’ensemble des leviers sur lesquels les sections et CID peuvent jouer, y compris en amont de l’évaluation des demandes de promotion, pour contribuer à réduire ces inégalités. Il conviendrait aussi de s’interroger sur les raisons qui font qu’au CNRS la proportion de chercheuses (tous grades confondus) stagne à environ un tiers. En 10 ans, entre 2007 et 2016, elle est passée de 32 à 34 % ; à ce rythme-là, s’il se maintient, la parité entre chercheuses et chercheurs sera atteinte vers 2100.

      Certains constats issus du rapport de conjoncture vous ont-ils surpris ?

      C. : Oui. Je citerai deux exemples. J’ai été surpris, tout d’abord, de constater que très peu de rapports de sections évoquent le rôle de la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires (MITI) du CNRS, alors que tous soulignent l’importance grandissante de l’interdisciplinarité dans les pratiques à l’œuvre dans leurs champs de recherche. Cette faible visibilité est étonnante et constitue d’une certaine manière une énigme que nous allons nous attacher à élucider.

      Autre surprise, les sciences citoyennes sont également peu évoquées. Or nous savons que des formes très diverses de collaboration entre chercheurs professionnels et membres de la société civile se développent, de même d’ailleurs que les pratiques scientifiques amatrices. Ces évolutions sont porteuses d’enjeux considérables sur la place de la connaissance scientifique et des chercheurs dans la décision publique, dans l’action collective et plus largement dans la société. Ce sujet mérite donc également d’être examiné de plus près.

      –—

      Pour conclure cette briève analyse des stratégies de communication, on peut remarquer que la communication du MESRI et de ses partenaires responsables d’EPST, des universités « de recherche »n’est pas optimale : en retard, avec une couverture presse ridicule — comparée, par exemple, à l’opération « Pages blanches » des Revues en lutte — avec des éléments de langage sans contenu ou si pauvres qu’ils n’intéressent plus personne, au point où même l’équipe de communication du CNRS se tourne vers celles et ceux qui peuvent proposer une réflexion approfondie, comme Olivier Coutard, Isabelle Saint-This ou Marie-Sonnette.

      Sans trop se tromper, on peut dire que les responsables de l’ESR ont déjà perdu la bataille de la communication. C’est un début.❞

      https://academia.hypotheses.org/16986

    • La Ministre confirme : la LPPR a déjà eu lieu

      Dans le cadre des journées Sciences humaines et sociales (SHS) organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février, des chercheur.es et enseignant.es-chercheur.es en lutte sont intervenu.es pour interpeller la ministre sur la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), le financement de la recherche et la politique de l’emploi scientifique. Nous avons suivi la chronique de cette rencontre fort instructive sur le fil Twitter de Samuel Hayat, qu’il a complété avec un compte rendu. Nous l’en remercions.

      https://www.youtube.com/watch?v=P-6dZghVhS0&feature=emb_logo

      Les orateurs et oratrices ont distribués le texte de leur « Lettre ouverte de lauréat.e.s de projets ANR, lue à l’occasion des journées SHS de l’ANR des 25 et 26 février 2020 » destinée à la Ministre. Les lauréat·es ont souligné la nécessité de financements récurrents, l’ampleur croissante du nombre et des catégories de travailleuses et de travailleurs précaires, avec son cortège de post-docs limités sur projet, de contrats courts et de stagiaires de recherche, et souligné combien cette politique dégradant l’emploi pérenne, venait à l’encontre des besoins impérieux de nos universités et centres de recherche. Augmenter la compétition, accroître la précarité, multiplier les évaluations, comme promet de le faire le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), nuit considérablement à la qualité de la recherche faite en France.

      À la suite de cette intervention, Frédérique Vidal a précisé le contenu de la LPPR, confirmant ainsi les pires craintes des personnel.le.s et usager·es de l’ESR mobilisé.e.s. Selon la ministre, il faut renoncer à l’objectif, qualifié d’« incantatoire », de 3% du PIB pour la recherche, au profit d’une démarche de « refinancement », de « sécurisation de l’investissement » et de contractualisation. Pour favoriser « l’attractivité » (qui est pourtant un faux problème si l’on considère le nombre de candidat.e.s par poste, parfois plus de 100), Frédérique Vidal a réaffirmé qu’elle donnerait quelques miettes aux nouveaux/lles recruté.e.s : une minuscule augmentation de la rémunération à l’entrée en fonction.

      Quant à la part la plus importante de l’investissement pour la recherche, elle viendra en réalité clairement de deux sources. D’un côté, la ministre souhaite renforcer l’ANR pour la mettre au niveau des agences de financement des autres pays (évidemment présentés comme des modèles de performance). Pour cela, elle entend réaffecter les crédits des laboratoires pour soutenir les dépôts de projets – en échange de quoi une partie de l’argent bénéficierait aux laboratoires dans leur ensemble. Cela ne fait que confirmer la logique de financement conditionnel des unités de recherche, qui accentuera encore les inégalités entre laboratoires riches et pauvres, contre la nécessité d’un financement public, égalitaire, récurrent et inconditionnel. D’un autre côté, il s’agit pour Frédérique Vidal de favoriser les investissements privés, pour arriver à deux tiers du financement de la recherche sur fonds privés. Elle feint ainsi d’ignorer le poids déjà démesuré du Crédit d’impôt recherche, qui ponctionne 6 milliards d’euros par an au budget public, alors qu’on connaît la quasi-nullité de ses effets sur la production scientifique.

      Enfin, Frédérique Vidal a réintroduit, sous une forme euphémisée, la modulation des services. Sans officiellement mettre en question la règle des 192h équivalent TD de cours pour les enseignant.e.s chercheur.e.s titulaires, elle a annoncé vouloir multiplier les opportunités de réduction du service d’enseignement des plus “productifs.ves” : augmentation des places à l’Institut universitaire de France (IUF), du nombre de délégations au CNRS et de congés de recherche et conversion thématique (CRCT), des décharges de cours pour les porteurs/ses de projets ANR. Ces éléments pèseront davantage sur les personnels BIATSS et les collectifs enseignants (les heureux.ses lauréat.e.s de projets pourront ainsi se décharger auprès de leurs collègues non lauréat.e.s car moins chanceux.ses ou précaires, déjà à la limite du burn out), puisque la création d’emplois titulaires ne figure pas dans la LPPR. Quant aux CRCT, la ministre parle d’un « idéal » : une année sabbatique tous les sept ans. Si cela peut se présenter comme le rêve de tout.e enseignant.e chercheur.e, ce n’est pas un “idéal”, c’est un droit, pour tou.te.s les EC titulaires depuis le décret de 1984 fixant les dispositions statutaires du métier ! Même si effectivement ce droit est resté lettre morte jusqu’à présent, faute de moyens garantissant son exercice.

      Ces annonces illustrent et manifestent pleinement la logique profondément inégalitaire de la LPPR à venir. Pire encore, Frédérique Vidal a bien mis en avant que l’essentiel des transformations seraient faites par circulaires et décrets, sans examen par la représentation nationale ni débat public. Comme elle l’annonce tranquillement, la LPPR visera à « faire sauter les verrous législatifs », c’est-à-dire les quelques dispositions qui protègent encore les travailleurs/ses et usager.e.s de l’ESR de l’arbitraire total au sein des établissements et des inégalités entre établissements.

      Autant dire que la ministre n’a pas convaincu les présent.e.s. Dans la séance de questions-réponses qui a suivi son intervention, peu de questions ont porté sur les partenariats publics-privés, sur lesquelles F. Vidal est pourtant intarissable. En revanche, plusieurs collègues ont mis en avant le problème du manque d’emplois titulaires, qui menace l’existence même de certaines filières, et que la LPPR va encore aggraver. D’autres aspects de cette situation catastrophique ont été pointés, comme la part d’enseignements donnés par des non-titulaires, dont une bonne partie par des vacataires payé.e.s sous le SMIC horaire. La réponse de la ministre a été étonnante : ce n’est pas son problème ! Le ministère donne des crédits, mais c’est aux établissements de mener leur politique de recrutement. Elle rappelle à juste titre que le précédent gouvernement a annoncé 5000 postes, et qu’aucun n’a été créé. Dès lors, plutôt que de demander aux établissements d’honorer ces promesses d’emploi, la ministre préfère simplement ne plus en faire ! Plutôt qu’une véritable politique d’emploi, la ministre envisage des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements, pour leur donner une « visibilité ». « Les emplois, ce n’est pas mon travail », conclut la ministre. En tout cas, pas les emplois titulaires. En revanche, elle ne tarit pas d’éloges sur les post-doctorant.e.s, les CDI de projet, financé.e.s par contrats successifs, lesquel.le.s, à la différence des fonctionnaires, pourront être licenciés si nécessaire (la ministre préfère parler de « rupture de contrat »). De la précarité ? Clairement, Frédérique Vidal n’aime pas ce mot, surtout quand il s’agit des doctorant.e.s financé.e.s, qui ne sont pas des précaires, selon elle. « Quand on est doctorant, on est étudiant ». Le contrat doctoral – qui, rappelons-le, concerne une part seulement des doctorant.e.s et dont la durée n’excède pas trois annéess -, est de permettre à des étudiant.e.s « de ne pas travailler à côté de ses études » (sauf bien sûr lorsqu’il s’agit de faire des vacations pour combler le manque de titulaires).

      Bref, la ministre est apparue complètement hors-sol, qu’il s’agisse de prendre la mesure de la précarité, du manque d’emplois titulaires ou des conditions réelles de travail et d’étude. À un collègue demandant comment faire pour travailler alors qu’il n’a même pas de bureau, la ministre, décontenancée, a répondu : « Non mais je vais pas m’occuper d’attribuer des bureaux » et « Vous n’avez qu’à aller au campus Condorcet ». Qu’attendre d’autre d’une ancienne trésorière de la très sélective Coordination des universités de recherche intensive françaises (CURIF), un lobby composé des président.e.s d’université les plus « excellentes », qui pousse depuis sa création en 2008 à plus d’autonomie pour les établissements tout en accroissant la compétition entre eux (comprendre, plus de pouvoir pour les petit.e.s chef.fe.s locaux.les).

      Cet échange a eu le mérite de faire tomber les masques. La LPPR va encore aggraver le processus de transformation néolibérale des universités et des établissements de recherche et accélérer la destruction du service public. Contre la précarité, contre la réforme des retraites, contre la LPPR, il n’est pas d’autre choix que de lutter ! Alors, à partir du 5 mars, l’Université et la recherche s’arrêtent !

      https://academia.hypotheses.org/17566

    • L’#obscurantisme de l’excellence

      La loi sur la recherche risque de favoriser les « meilleurs » laboratoires en créant des grosses structures. Or des études prouvent qu’il est plus efficace de diversifier les financements.

      Tribune. Dans les mois qui viennent va être discutée la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Une loi ambitieuse, dont l’essence a été résumée par Antoine Petit, PDG du CNRS : il s’agira d’une loi « darwinienne ». Seuls les excellents doivent survivre : car il vaut mieux financer la recherche excellente que la mauvaise ! Il est paradoxal qu’alors que l’essence de la science est de douter des idées reçues et d’arbitrer des rationalités contradictoires par l’argumentation et la confrontation au réel, la politique de la recherche scientifique semble s’asseoir presque exclusivement sur des préjugés ou des sophismes.

      Depuis quinze ans a été engagée une transformation de la politique de la recherche pour remplacer les financements récurrents des laboratoires par des financements compétitifs sur projets. De ce point de vue-là, c’est une réussite : les chercheurs français consacrent désormais une bonne partie de leur temps autrefois consacré à leur métier à monter et à évaluer des projets dont environ un sur dix voit le jour. Alors même que l’un des buts revendiqués était de lutter contre le mandarinat, cette politique d’« excellence » a abouti à une concentration des ressources dans les mains des « excellents » car les mandarins ne sont-ils pas par définition « excellents » ? Mais ne soyons pas dogmatiques : peut-être est-ce une bonne chose ? On pourrait adopter une démarche scientifique et vérifier empiriquement si concentrer les ressources sur « les meilleurs » est un mode de gestion efficace. Or il existe des études sur ce sujet, qui concluent que la recherche suit une loi des rendements décroissants : il est plus efficace de diversifier les financements que de les concentrer en créant de grosses structures (https://arxiv.org/abs/1602.07396).

      On pourrait aussi se demander s’il est possible d’anticiper les découvertes scientifiques, qui par définition portent sur des choses préalablement inconnues, en évaluant des projets. Là encore, des études (https://elifesciences.org/articles/13323v1) se sont penchées sur la question. Elles concluent que, après une sélection grossière, l’évaluation n’est pas meilleure qu’une loterie, et en fait pire puisqu’elle introduit des biais conservateurs (contre l’interdisciplinarité, puisque l’évaluation se fait par comité disciplinaire ; contre l’originalité et le risque, puisque l’évaluation doit être consensuelle).

      Est-ce bien étonnant ? Il suffit de se pencher sur l’exemple récent de l’intelligence artificielle (IA) pour comprendre que l’idée de préfinancer la recherche « innovante » est une contradiction dans les termes. Les algorithmes qui défraient la chronique sont des variantes des réseaux de neurones artificiels conçus dans les années 80. Dans les années 90, ils ont été supplantés par des algorithmes statistiques beaucoup plus puissants (l’IA s’appelait alors plus modestement « apprentissage statistique »). Certains se sont malgré tout obstinés à travailler sur les réseaux de neurones, pourtant obsolètes, un attachement qui semblait davantage romantique que rationnel pour le reste de la communauté. Il se trouve que quelques améliorations incrémentales ont augmenté les performances de ces réseaux, pour des raisons encore incomprises. Manifestement, avant d’aboutir, cette recherche était tout sauf « innovante ». Car ce sont les conséquences des découvertes qui sont « disruptives », et non les projets eux-mêmes.

      S’il y avait une manière simple d’identifier les projets qui vont mener à de grandes découvertes, il n’y aurait pas besoin de recherche publique : ceux-ci seraient financés directement par des investisseurs privés. C’est ce qui se passe pour l’IA avec les investissements de Facebook ou Google, une fois que la recherche publique a fait émerger ces nouvelles idées. Financer l’innovation scientifique par projet, c’est une contradiction dans les termes. Ce que montrent les études académiques sur le sujet ainsi que l’histoire des sciences, c’est que la créativité est favorisée par un financement peu compétitif sur une base diversifiée, qui seul autorise l’originalité, le travail collaboratif et le temps long.

      En réalité, la compétition a toujours existé en sciences, puisque obtenir un poste académique est de tout temps difficile. Or cette compétition est fondée sur les compétences et non sur les « résultats ». Est-il bien raisonnable d’y ajouter artificiellement des compétitions supplémentaires de façon à ne donner qu’à un scientifique sur dix les moyens de travailler convenablement, lorsque l’on sait que cette sélection est arbitraire et coûteuse ? Ou de créer par appel à projets des structures bureaucratiques d’excellence dont le rôle principal est de créer de nouveaux appels à projets sur un périmètre plus réduit ? Enfin est-il bien raisonnable de remplacer les postes permanents par des postes précaires, c’est-à-dire remplacer des chercheurs expérimentés par de jeunes chercheurs inexpérimentés voués pour la plupart à changer de métier, avec pour seule justification les vertus fantasmées de la compétition ?

      Le moins que l’on puisse dire, c’est que la doctrine de l’excellence scientifique ne suit pas une démarche scientifique.

      https://www.liberation.fr/amphtml/debats/2020/02/26/l-obscurantisme-de-l-excellence_1779726

    • #Concentration of research funding leads to decreasing marginal returns

      In most countries, basic research is supported by research councils that select, after peer review, the individuals or teams that are to receive funding. Unfortunately, the number of grants these research councils can allocate is not infinite and, in most cases, a minority of the researchers receive the majority of the funds. However, evidence as to whether this is an optimal way of distributing available funds is mixed. The purpose of this study is to measure the relation between the amount of funding provided to 12,720 researchers in Quebec over a fifteen year period (1998-2012) and their scientific output and impact from 2000 to 2013. Our results show that both in terms of the quantity of papers produced and of their scientific impact, the concentration of research funding in the hands of a so-called “elite” of researchers generally produces diminishing marginal returns. Also, we find that the most funded researchers do not stand out in terms of output and scientific impact.

      https://arxiv.org/abs/1602.07396

    • « La moitié des enseignants-chercheurs ont des contrats précaires »

      « Le 5 mars, l’université et la recherche s’arrêtent ». (1) L’appel, lancé par la coordination nationale des facs et labos en lutte met en lumière le nouvel axe de mobilisation dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui englobe aussi bien les combats contre la réforme des retraites que la précarité étudiante et le projet de loi LPPR. Cette proposition de loi vise à fixer des objectifs d’investissements dans le domaine de la recherche publique et améliorer la carrière des jeunes enseignants-chercheurs. Le JSD a rencontré Hélène Nicolas, maîtresse de conférence en anthropologie et études de genre à Paris 8, en grève reconductible depuis le 5 décembre. Interview.

      Hélène Nicolas : La LPPR, ce sont trois rapports qui en effet inquiète le milieu scientifique et universitaire. Ces trois rapports que disent-ils ? Ils constatent que la recherche et l’enseignement supérieur français décrochent, qu’il y a une précarité grandissante, un manque de démocratie… Nous, enseignants chercheurs, nous sommes d’accord avec ces constats. Ce sont les préconisations de ces rapports qui posent problème. Elles vont aggraver ces états de fait en multipliant les contrats précaires, en concentrant les moyens sur quelques universités ou laboratoires dits d’excellence et en cassant les quelques instances démocratiques qui gèrent l’université, c’est à dire qu’elle sera transformée en quelque chose de plus en plus managériale.On est là-dedans en permanence. Le PDG du CNRS, Antoine Petit a dit qu’il fallait pour la recherche une loi darwiniste et inégalitaire donc ça montre bien l’objectif de cette loi. Mais le décrochage dans le milieu n’est pas nouveau. Il est présent depuis dix ans, plus précisément depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) qui a amené un tournant néolibéral à la recherche. En gros, la LPPR veut accélérer dans la direction de la loi LRU.

      Le JSD : Quel est l’impact de la LPPR sur les enseignants-chercheurs et les étudiants ?

      Hélène Nicolas : Selon moi, l’impact le plus grave c’est qu’aujourd’hui, la moitié des enseignants-chercheurs qui travaillent dans les universités et les laboratoires sont des gens précaires. Ils sont rémunérés en dessous du smic horaire, sont payés tous les six mois et n’ont aucune garantie de trouver du travail à la fin de leur contrat. Les emplois titulaires se sont réduits ces dernières années alors qu’il y a de plus en plus d’étudiants et d’urgence pour les recherches de type climatique et inégalités sociales. On a de grands enjeux sociaux sur lesquels les chercheurs pourraient s’investir mais on voit que les financements pérennes disparaissent. Le problème que cela pose c’est qu’il est impossible de travailler dans de bonnes conditions avec des gens qui sont sous-payés voire qui travaillent gratuitement et qui changent de poste tous les 2, 3, ou 6 mois.

      Autre enjeu : quand on est enseignant-chercheur, on doit faire 192h d’enseignement par an, c’est le référentiel horaire. La moitié de notre temps de travail est pour l’enseignement, l’autre pour la recherche. La LPPR prévoit la suppression de ces 192h. On va donc potentiellement faire beaucoup plus d’heures en étant payé de la même manière. Plus, on va devoir réduire notre temps de recherche. Or, pour être de bons enseignants à l’université, il faut être à la pointe de ce qui se fait en recherche. Si on supprime cela, nous allons nous retrouver avec des enseignants-chercheurs qui ne seront plus que des enseignants, donc d’assez mauvaise qualité. On en arrive à l’impact sur les étudiants : avec la LPPR, il va y avoir une minorité d’enseignants-chercheurs qui auront des primes, qui pourront répondre à des projets financés ou qui vont avoir le temps de faire de la recherche et d’enseigner dans quelques pôles d’excellence. Les autres universités vont être des facultés où les cours et la recherche (si elle existe encore) vont être de seconde zone. A Paris 8, nous serons les premiers touchés car on accueille un public populaire.

      Le JSD : Plusieurs universitaires dénoncent aussi la logique « d’augmentation de la compétition » et d’inégalités qu’annonce ce projet de loi.

      HN : Avec la LPPR, il y aura en effet une petite minorité de chercheurs qui aura certainement le plus de financements. Ce seront les plus connus mais aussi ceux qui gravitent dans les réseaux de pouvoir ou dans les institutions les plus prestigieuses. Mais procéder ainsi, c’est cumuler les inégalités. Toute personne qui se trouve être extrêmement brillante sans être compétitive et qui n’accepte pas de marcher sur les autres pour mener son projet de recherche à bien va être écartée de la compétition. Ces inégalités sont valables pour les femmes. Elles pourront être compétitives si elles peuvent mettre l’ensemble de leur temps libre au service d’un projet de recherche. Or, les appels à projets demandent à travailler le soir et dans nos sociétés, ce sont les femmes qui gardent majoritairement les enfants. Le problème de la concentration des moyens, c’est qu’il est dans les mains de quelques-uns, pas quelques-unes. C’est souvent des hommes. Des hommes blancs, il faut le dire. Moins on a de procédures démocratiques, plus le pouvoir est concentré dans quelques mains et plus la capacité à exploiter les autres, à demander du travail gratuit, à faire du harcèlement moral et du harcèlement sexuel explosent. Et d’ailleurs, dans ce projet de loi, il n’y a aucun mot sur ce qui pourrait être fait pour endiguer ces phénomènes de harcèlement sexuels mais aussi ces problèmes de discriminations présents à l’université en général. On n’a aucun quota, rien qui est pensé. Aujourd’hui, on est quand même dans une société française qui a eu beaucoup de migrations. Or, il y a extrêmement peu d’enseignants-chercheurs qui ne soient pas blancs. Cela ne pose aucun problème à nos instances. Ce projet de loi ne questionne rien.

      Et puis, qui décidera des projets de recherche pouvant être financés ? Avec la LPPR, ce n’est pas un comité d’expert scientifique qui va juger de la qualité scientifique d’un projet. Ce seront des membres nommés par le gouvernement, des gens de grandes entreprises. Et bien sûr, tous les projets qui contestent la politique sociale, économique ou même écologique du gouvernement vont être en difficulté pour trouver des financements. On est vraiment dans cette idée de mettre la recherche au service du privé, au service d’un projet politique.

      Le JSD : Pour les enseignants chercheurs, la lutte contre la réforme des retraites suscite aussi pas mal d’inquiétudes… LPPR et réforme de retraites sont-elles des revendications indépendantes ?

      HN : A Paris 8, on doit être une trentaine à être en grève reconductible depuis le 5 décembre. On ne lutte pas seulement contre la LPPR mais aussi contre la réforme des retraites. Par ailleurs, à l’université, il existe deux types de personnels : les enseignants-chercheurs et les BIATOS, tous ces gens qui font tourner l’université et qui représentent en gros un peu moins de la moitié des employés. Si la réforme des retraites passe telle qu’elle est prévue, enseignants-chercheurs et BIATOS auront moins 30% sur leur pension. Chez les enseignants-chercheurs, la moyenne d’âge de recrutement est de 35 ans. Si le calcul de la retraite se fait sur l’ensemble de la carrière, il est évident que ce sera en notre défaveur. On a passé une grande partie de notre carrière à faire des études et à avoir des contrats précaires avant de trouver un emploi sérieux. On entend des gens dire « Oui, mais vous, vous allez pouvoir travailler jusqu’à 65, 70 ans. Mais à l’université, on a des maladies du travail extrêmement importantes comme le burn out qui se développent depuis dix ans. Cela est dû à toute ces injonctions contradictoires et le fait que régulièrement on nous demande de faire un temps de travail qui ne rentre pas dans la semaine.

      Le JSD : Aujourd’hui, quelles sont vos revendications et attentes pour la recherche ?

      HN : La première revendication de la coordination nationale des facs et labos en lutte, c’est un recrutement massif et pérenne de tous les précaires qui sont chez nous. Pas seulement les enseignements-chercheurs mais aussi le personnel administratif. Il y a un manque de personnel qui est frappant. Il faut absolument recruter et ce dans des conditions de travail dignes. La deuxième chose, c’est l’instauration de financements structurels. La plupart des facs comme Paris 8 ou la Sorbonne manquent de moyens : les fenêtres s’écroulent, régulièrement on n’a pas de lumière, pas internet. Il faudrait aussi construire 2 ou 3 universités en plus pour pouvoir accueillir un public étudiant qui a augmenté de façon exponentielle.
      Pour les laboratoires de recherches, nous avons également besoin de financements sur le long terme. Aujourd’hui, on passe un tiers de notre temps de travail à chercher des financements que une fois sur quatre, on n’obtient pas. C’est ridicule ! On a fait plus de dix ans d’études, on a des compétences extrêmement élevées dans nos domaines sauf que notre temps de travail scientifique est extrêmement réduit en raison de cette quête aux financements pour nos projets. La coordination des facs et labos en lutte est pour une université financée, ouverte, gratuite pour tout le monde. C’est-à-dire qu’il faut supprimer les frais d’inscriptions « exceptionnelle » pour les étudiants extra-communautaires car c’est anticonstitutionnel. L’éducation en France doit être gratuite et accessible à toutes et tous. Dans ce pays, on peut faire une recherche autonome et contradictoire. Si nos financements sont soumis aux pouvoirs politiques ou aux entreprises, c’est catastrophique non seulement en terme démocratique mais aussi scientifique. Si on n’a plus la liberté d’inventer, on ne fait plus de recherche fondamentale.

      Propos recueillis par Yslande Bossé

      https://lejsd.com/content/%C2%AB-la-moiti%C3%A9-des-enseignants-chercheurs-ont-des-contrats-pr%C3%A9cai

    • Un projet de loi contre l’avis de la recherche

      Multiplication des appels à projet, généralisation des CDD d’usage… les pistes de réforme envisagées par l’exécutif inquiètent la communauté scientifique. Les chercheurs déplorent l’absence d’engagement sur des postes pérennes.

      C’est le point névralgique du conflit social entre les enseignants-chercheurs et le gouvernement. Attendu début février, reporté fin mars voire début avril, le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (dit LPPR) est devenu l’horizon indépassable des craintes du milieu universitaire français. Pourtant, « le texte de loi est toujours en cours d’élaboration », affirmait-on mercredi au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à Libération.

      Le projet de loi avait été annoncé dès février 2019 par le Premier ministre, Edouard Philippe, avec comme objectif de « redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté et des moyens ». Mais l’attente autour du texte, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2021, nourrit les inquiétudes du milieu. D’autant que, depuis la publication de trois rapports préparatoires en septembre jusqu’aux récentes prises de paroles du gouvernement, des premières orientations ont filtré.

      Le 25 février, à l’occasion des journées des sciences humaines et sociales (SHS), la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, a déclaré que l’objectif de porter le budget de la recherche à 3 % du PIB, contre environ 2,2 % aujourd’hui, était « incantatoire ». Ce qui a jeté le doute au sein de la communauté scientifique sur les réelles ambitions budgétaires. « Atteindre les 3 % reste un objectif du gouvernement », a cependant voulu rassurer le cabinet de la ministre auprès de Libération. Il faut dire que cette promesse, vieille de vingt ans, est la seule à mettre tout le monde d’accord, tant il est urgent de répondre au sous-financement chronique du secteur.
      Complexité administrative

      La ministre en a profité pour réaffirmer sa volonté de généraliser le financement du secteur par l’appel à projets, ce qui pourrait accroître les investissements par l’intermédiaire de fonds privés. « Cette logique valorise les effets d’annonce, explique la sociologue au CNRS Isabelle Clair. Elle contraint les chercheurs à orienter leurs projets en fonction des priorités définies par les organismes de financement. Au final, la recherche s’uniformise et s’appauvrit. Ce qu’on demande, ce sont des financements publics, inconditionnels et récurrents. » La mesure est aussi décriée car source de complexité administrative supplémentaire pour des chercheurs noyés sous la bureaucratie. Ce que conteste le cabinet de la ministre, qui précise que « l’un des buts de cette loi est de dégager du temps en plus pour que les scientifiques se consacrent pleinement à leurs objets de recherche ».

      Une autre crainte porte sur une innovation attendue : le recrutement par des contrats courts mais mieux rémunérés, une pratique partiellement en vigueur. D’une durée de cinq ou six ans, ces CDD d’usage appelés tenure tracks aux Etats-Unis, dont la rupture est motivée par le seul achèvement du projet en question, sont proposés à des post-doctorants en quête du graal, un emploi titulaire. « On accroît la période de précarité des jeunes chercheurs qui devront subir des évaluations tout au long du contrat sans avoir la certitude d’obtenir un poste, regrette Isabelle Clair. En dérégulant le système de recrutement, le processus de titularisation s’opacifie. C’est le statut de fonctionnaire qu’on attaque. »

      La création de postes pérennes reste le nerf de la guerre, alors que le nombre d’étudiants est en constante augmentation dans les facs. Premier mouvement social d’ampleur depuis la loi sur les libertés et les responsabilités des universités de 2007, la mobilisation intervient après des années de baisses d’effectifs des enseignants-chercheurs et des personnels techniques et administratifs, que ce soit à l’université ou dans les organismes de recherche comme le CNRS. « Les emplois, ce n’est pas mon travail », a balayé la ministre lors des journées des SHS.
      Recherche « à deux vitesses »

      Plus globalement, le milieu scientifique s’alarme de la philosophie du projet de loi qui érige la « performance » et la compétition en principes ultimes d’efficacité. La publication en novembre dans les Echos d’une tribune par le PDG du CNRS, Antoine Petit, appelant à « une loi ambitieuse, inégalitaire » et « darwinienne » n’en finit plus de mettre le feu aux poudres. Lors des 80 ans du CNRS, Emmanuel Macron enfonçait le clou en plaidant pour une évaluation qui différencie les « mauvais » chercheurs des meilleurs. Or, derrière l’accent mis sur la sélection, le milieu redoute une concentration des crédits vers les pôles dits d’« excellence », faisant courir le risque d’une recherche « à deux vitesses ». Aux chercheurs et laboratoires jugés les plus prometteurs et rentables, les gros budgets ; aux autres, les contrats courts et la précarité longue durée.

      Sur la forme, les chercheurs critiquent une conduite « blessante » de la réforme. Le ministère a confirmé à Libé qu’il s’agirait d’un « texte court, ne comportant qu’une vingtaine d’articles ». Ce qui laisse supposer que les transformations seraient faites, pour l’essentiel, par circulaires et décrets, sans concertation publique. « Le procédé est méprisant et antidémocratique, juge Isabelle Clair. La confusion entretenue autour du contenu du texte renforce notre colère. On en vient à se demander si c’est une stratégie de la part du gouvernement ou tout simplement de l’incompétence. »

      https://www.liberation.fr/france/2020/03/04/un-projet-de-loi-contre-l-avis-de-la-recherche_1780608

      Mise en avant ce ce passage :
      –-> "Le ministère a confirmé à Libé qu’il s’agirait d’un « texte court, ne comportant qu’une vingtaine d’articles ». Ce qui laisse supposer que les transformations seraient faites, pour l’essentiel, par #circulaires et #décrets, sans #concertation_publique."

    • Point sur la LPPR. Où en sommes-nous ? Que prévoient les rapports ? Dans quelle histoire de l’ESR s’inscrit cette loi ? - #Elie_Haddad, historien (CNRS), membre de SLU, 3 mars 2020

      Ce texte a fait l’objet d’une présentation publique lors d’une demi-journée banalisée à l’université de Paris Sorbonne Nouvelle le 3 mars après-midi.

      Faire le point sur la LPPR aujourd’hui, c’est prendre la mesure des évolutions depuis deux mois, ce qui nous place dans le temps très court de l’action politique et de la mobilisation. C’est en même temps resituer les enjeux de cette réforme dans un temps un peu plus long (une vingtaine d’années) de transformations de l’ESR. Retrouver la logique générale de ces transformations permet de ne pas tomber dans les pièges de la communication gouvernementale ni dans ceux des accrocs de la mise en place pratique des réformes successives, qui peuvent parfois laisser penser que celles-ci ne sont qu’improvisation et court-termisme. C’est, enfin, essayer de dégager les rapports de force au sein du pouvoir pour envisager ce qui va probablement se passer dans les prochains temps.
      Nous disposons désormais d’un peu plus d’éléments qu’il y a deux mois pour analyser la séquence dans laquelle nous nous trouvons. Outre les trois rapports préparatoires à la LPPR remis à la ministre Frédérique Vidal en septembre dernier, plusieurs déclarations faites par celles-ci sont révélatrices des enjeux actuels de la réforme. Des éléments du projet de loi dans son état de janvier ont fuité courant février. De même ont fuité certains éléments d’un rapport de l’IGF concernant l’ESR, tandis que des collègues ont à juste titre insisté surle Pacte productif lancé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, qui a son propre agenda pour la recherche publique en France. Enfin, plusieurs décrets ont été promulgués qui touchent directement l’ESR.
      Mise en perspective rapide de la LPPR dans l’histoire récente de l’ESR

      Pour comprendre la LPPR, il faut repartir du rapport « Education et croissance » rédigé en 2004 par Philippe Aghion et Elie Cohen pour le Conseil d’Analyse Economique, rapport qui a été très bien analysé par le Groupe Jean-Pierre Vernant [1]]. Proposant une « stratégie des petits pas » visant explicitement à contourner les oppositions de la communauté universitaire à un changement radical de modèle qui mettrait l’université et la recherche au service de l’économie, oppositions qui s’étaient manifestées à plusieurs reprises et notamment lors des Etats Généraux de la recherche qui venaient d’avoir lieu, ce rapport expliquait comment parvenir à introduire les logiques du marché, de la concurrence et de la privatisation dans l’ESR sans jamais le dire clairement et en amenant les acteurs à y participer eux-mêmes. Ce rapport a constitué la feuille de route de tous les gouvernements depuis, dont ils n’ont pas dévié, quoi qu’ils aient dû faire face à nombre d’oppositions qui ont amené à transiger sur certains points, retarder certaines dispositions, compliquer les dispositifs existants pour parvenir à leurs fins.
      Ce rapport prévoyait quatre volets visant à la dérégulation et à la mise en concurrence au sein de l’ESR.
      – L’autonomie administrative des universités. La loi LRU de 2007 en a été la déclinaison renforcée par le régime des compétences élargies, qu’elle prévoyait, mises en place progressivement dans les établissements à partir de 2009. L’autonomie de gestion et le transfert de la masse salariale aux universités ont placés celles-ci dans la situation de gérer la pénurie due aux coupes dans les budgets alloués par l’Etat, lequel par ailleurs a mis en place des dispositifs d’allocations de ressources fondés sur la concurrence (Labex, Idex, Equipex…). Les structures se sont ainsi retrouvées mises en concurrence les unes avec les autres et ont en outre été amenées à conduire un vaste plan social qui ne disait pas son nom, avec tout le développement de la précarité, particulièrement dans les personnels administratifs et techniques, que nous connaissons.
      – L’autonomie pédagogique, qui consiste 1/ à mettre les universités en concurrence cette fois pour attirer les étudiants, ces derniers étant eux-mêmes en concurrence pour l’obtention des places dans les universités les mieux cotées, et 2/ à déréguler les diplômes en cassant le référentiel national qui sous-tendait toute l’architecture de ceux-ci auparavant. La loi ORE dite Parcoursup entrée en vigueur il y a deux ans, qui permet aux universités de sélectionner leurs étudiants, est un des aspects de ce dispositif, dont l’amorce avait été la multiplication des diplômes « d’excellence » au sein de certaines universités.
      – L’autonomie de recrutement, d’évaluation et de gestion des personnels, avec pour objectif de déréguler en grande partie les statuts, notamment celui des enseignants-chercheurs et des chercheurs, de développer la contractualisation comme mode de recrutement au détriment des postes de fonctionnaires, avec pour conséquence la liquidation des libertés académiques et de toute forme de collégialité. Des dispositifs comme la modulation de service ou l’AERES devenue HCERES avaient pour but d’amorcer ce processus mais ils ont été en partie contrés en raison des oppositions fortes en 2009-2012. La modulation de service a été assortie d’une clause obligatoire de consentement de l’intéressé et l’AERES a été privée de ses pouvoirs de sanction. C’est précisément cette « autonomie » qui est au cœur de la LPPR.
      – Le dernier volet du rapport Aghion/Cohen concerne l’autonomie financière. Plusieurs éléments sont déjà en place, les rapports préparatoires à la LPPR préconisant d’ailleurs de les renforcer. Mais l’objectif principal, le noyau dur, concerne la dérégulation des frais d’inscription, en partie en place par la multiplication des diplômes d’université. L’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE instaurée l’année dernière est une autre étape. Il n’y a aucun doute que ce sera le dernier chantier auxquels s’attaqueront les gouvernants (dans les cinq ans à venir ?).
      La LPPR : inégalité, management et autoritarisme

      La ministre l’a dit et redit, les trois rapports qui lui ont été remis ne sont pas la loi qui sera promulguée. Certes. Mais les conceptions générales sur lesquelles ils se fondent se retrouvent dans les propos tenus par Frédérique Vidal à différentes reprises et plusieurs dispositions prévues n’ont pas besoin d’une loi spécifique pour entrer en application [2].
      – C’est le cas des CDI de chantier dont la déclinaison sous forme de contrats de projet existe désormais dans la fonction publique grâce au décret du 27 février qui met en application un article de la loi PACTE d’août 2019. C’était une disposition demandée dans les rapports.
      – Par la Loi pour un État au service d’une société de confiance votée en août 2018, complétée par une ordonnance de décembre de la même année, les établissements du supérieur peuvent se regrouper en établissements expérimentaux, ce qui les autorise à déroger à la règle de la majorité du CA et, de façon dérogatoire, à exercer des prestations de service, à prendre des participations, à créer des services d’activités industrielles et commerciales, à participer à des groupements et à créer des filiales. Autrement dit, à intégrer des entreprises privées. Il y a un transfert de compétences entre les composantes du regroupement d’universités ou d’entités partie prenantes de l’Etablissement expérimental, lesquelles composantes doivent soumettre aux « instances collégiales » de cet établissement « tout ou partie des recrutements ». Ces établissements définissent eux-mêmes les modalités de désignation de leur dirigeant. Autrement dit, les dispositions permettent à ces établissements de contourner par des statuts ad hoc une bonne partie des règles publiques de leurs composantes en se rapprochant des règles d’une entreprise privée.
      – La suppression du plafond de 50% des emplois contractuels dans les établissements publics, elle aussi prévue par la loi PACTE, est entrée en application par un décret du 1er janvier 2020.
      – Le même jour, le décret d’application de l’article instaurant la rupture conventionnelle dans la fonction publique était également promulgué.
      – L’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master prévoit que « Les grades universitaires peuvent également être accordés à des diplômes d’établissements privés ». Autre mesure dont le terrain a déjà été préparé par la multiplication des stages dits professionnalisant, « Pour répondre aux exigences du marché du travail en matière d’insertion mais aussi, le cas échéant, aux besoins émergents de nouvelles filières et de nouveaux métiers, la présence de représentants du monde socio-économique au sein de l’équipe pédagogique comme l’existence de relations formalisées avec le monde professionnel concerné par la formation sont nécessaires. La mise en œuvre d’une approche par compétences, la qualité des partenariats avec le monde professionnel, la présence de modules de professionnalisation et de périodes d’expérience en milieu professionnel, ainsi que la production de projets de fiches RNCP de qualité et la construction de blocs de compétences seront prises en compte, tout particulièrement pour les formations visant spécifiquement à garantir une insertion professionnelle. »
      – Enfin les possibilités de chaires d’excellence existent déjà depuis 2009, même s’il est vrai qu’elles n’ont pas la souplesse des tenure-tracks réclamées par les rapports.

      Tous les instruments sont donc en place pour un contournement massif des statuts, une contractualisation poussée de l’emploi et un renforcement de la présence des intérêts privés au sein de l’ESR. Lors de la journée SHS de l’ANR, Frédérique Vidal a clairement affirmé que la loi à venir devrait faire sauter un certain nombre de verrous législatifs et que ce serait aux universités de décider de leur politique d’emploi. Le ministère s’en lave les mains.
      Les autres mesures annoncées consistent à accorder d’avantage d’argent à l’ANR, les projets étant l’outil pour mieux doter les laboratoires par l’intermédiaire du préciput qu’ils prélèveront sur les contrats qu’ils obtiendront. Renforcement du financement inégalitaire fondé sur la compétition pour l’obtention des crédits, donc. Enfin, Frédérique Vidal a réintroduit, sous une forme euphémisée, la modulation des services. Sans officiellement mettre en question la règle des 192h équivalent TD de cours pour les enseignant·es-chercheur·ses titulaires, elle a annoncé vouloir multiplier les opportunités de réduction du service d’enseignement des plus « productif·ves ».
      La loi telle qu’elle a fuité va un peu plus loin que ces déclarations. Les tenure-tracks y apparaissent bien, de même qu’un ensemble de dispositifs visant à simplifier les cumuls d’activité et l’introduction d’éléments du privé dans les établissements publics, de même que la ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux, l’élargissement des mobilités public-privé, l’orientation des thèmes de recherches par l’ANR.
      Ces dispositifs sont néanmoins un peu en retrait par rapport à ceux prévus dans les rapports (un effet de la mobilisation ?). On ne sait pas ce qu’il en sera de la verticalité prévue dans la décision en matière de politique de recherche scientifique. Mais l’ANR est amenée à jouer un rôle crucial en la matière, en lien direct avec une recherche à visée industrielle.
      Rien n’est dit non plus du HCERES alors qu’il s’agit du cœur du système voulu dans les rapports et que l’on sait toute l’importance qu’accorde Thierry Coulhon, pressenti à la présidence du HCERES, à l’instauration d’une évaluation managériale déterminant l’allocation des ressources à tous les niveaux de l’ESR. Le HCERES deviendrait ainsi la clé de voûte de l’ensemble de l’architecture de l’ESR, l’organe central qui jouerait le rôle de bras exécutant des décisions en matière de politique de recherche et d’enseignement supérieur qui se décideraient dans l’entourage du Premier Ministre. Moyennant quoi le Comité national de la recherche scientifique et le Comité national des universités, dernières instances collégiales réelles dans l’ESR, seraient supprimées ou vidées de leur substance.
      Je ne pense pas que le gouvernement ait l’intention de revenir là-dessus, mais il peut se passer d’intégrer ces éléments dans la loi et les faire passer, comme l’a expressément dit la ministre, par décrets et circulaires.
      De la « loi budgétaire » à la « loi des personnes »

      Pour déminer les oppositions, la ministre a d’abord affirmé que la LPPR ne serait pas une loi structurelle mais une loi de moyens, puis qu’elle ne serait pas une loi structurelle mais une loi de personnes. Ce changement de discours révèle crûment son échec : les derniers arbitrages budgétaires du quinquennat ont été faits contre elle. On peut en être certain puisque, lors des journées SHS de l’ANR, elle déclaré qu’il fallait renoncer à l’objectif, qualifié d’« incantatoire », de 3% du PIB pour la recherche, au profit d’une démarche de « refinancement », de « sécurisation de l’investissement » et de contractualisation. Cet objectif était pourtant affirmé comme essentiel par les trois rapports préparatoires et clamé partout dans l’entourage du ministère.
      Les couches dirigeantes partagent toutes les mêmes objectifs décrits plus haut ainsi que les normes devenues la doxa dans les « élites » concernant la bonne gestion (managériale, comme il se doit). Parmi les fers de lance de la réforme, on trouve la Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises (CURIF), association de présidents et d’anciens présidents d’université, qui représente au sein de la CPU les universités qui se pensent comme le haut du panier et croient avoir tout à gagner à ces réformes. Mais la CURIF comme les technocrates de l’ESR qui ont rédigé les rapports préparatoires avaient un combat : en échange de tant de bonne volonté en matière de réforme, il s’agissait de leur rendre la monnaie de la pièce en espèces sonnantes et trébuchantes.
      Las, à la fin, c’est Bercy qui gagne. Un autre rapport, passé inaperçu pour la bonne raison qu’il n’a pas été rendu public, rédigé principalement par l’IGF à l’automne dernier, pouvait mettre la puce à l’oreille. Bercy a sa propre idée sur l’ESR. Selon ses inspecteurs, les universités ne sont pas mal dotées mais mal gérées. La bonne gestion consiste à accroître leurs revenus propres et la contractualisation de leur masse salariale : « Le recours aux contractuels peut permettre une meilleure adaptation des effectifs aux besoins. Les personnels recrutés peuvent en effet être permanents ou temporaires, être enseignants – chercheurs, chercheurs ou enseignants ; ou bien cadres administratifs ou techniques. En outre, les universités ont une plus grande maitrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables. Dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’emplois contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son GVT. » Plus encore, pour inciter les universités à mieux se comporter (selon ses normes), Bercy demande à ce que le GVT ne leur soit plus versé, à accroître le temps d’enseignement des enseignants-chercheurs et à coupler évaluation et allocation de ressources pour distinguer les bons et les mauvais élèves. Nous y revoilà.
      En outre, par le Pacte productif, Bruno Le Maire et les hauts fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances se chargent eux-mêmes du volet « innovation » de la recherche. Le Maire l’a dit expressément : « la loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis. »
      Il peut être confiant : son ministère a toujours été suivi par le chef de l’État et le premier ministre lorsqu’il s’agissait de trancher sur la politique à mener.

      Je voudrais finir sur une note positive. Il y a un point faible dans le système qui doit être mis en place. Il nécessite notre coopération. C’est particulièrement vrai pour le HCERES. Se retirer de toute coopération avec cette instance est une nécessité vitale tant que ne seront pas clarifiées les implications des évaluations à venir. C’est aussi vrai pour toutes les instances administratives. L’université et la recherche ne tiennent que parce que nous acceptons un investissement énorme et chronophage dans ces multiples tâches administratives que parfois nous réprouvons. Nous avons donc la possibilité de paralyser la machine à nous broyer qui est en marche.

      http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article7407

    • Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR)

      Nous avons reçu un courrier abondant après la publication de notre billet de désenfumage, nous posant des questions à propos du projet de loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR), de ses initiateurs, de son calendrier ou encore des sommes en jeu. Dans ce complément au billet, nous répondons à ces questions à partir des informations dont nous disposons.

      I Quel est le calendrier prévisionnel de la LPPR ?

      Le calendrier parlementaire ne permet pas l’examen de la LPPR avant l’automne. La date avancée par la ministre, Frédérique Vidal, pour rendre public le projet de loi (fin mars-début avril) correspond à la date du probable du remaniement ministériel.

      Un examen de la loi par le Parlement à l’automne pose cependant un problème de communication à l’exécutif, puisqu’il coïnciderait avec la phase préparatoire du budget 2021, faisant apparaître explicitement l’absence de création de postes et d’augmentation du budget de l’Université et de la recherche publiques pour la troisième année du quinquennat. Rappelons qu’en 2019 et 2020, le nombre de postes pérennes mis au concours a fortement baissé et le budget n’a été augmenté que du montant de l’inflation, ne permettant pas la compensation du Glissement Vieillesse Technicité.

      II Qui soutient ce train de réformes de l’Université et de la recherche ?

      Alors que la communauté académique s’alarme du contenu des rapports préparatoires à la “grande loi darwinienne” pour la recherche et l’Université, les initiateurs et rapporteurs de la LPPR (Gilles Bloch, Jean Chambaz, Christine Clerici, Michel Deneken, Alain Fuchs, Philippe Mauguin, Antoine Petit, Cédric Villani et Manuel Tunon de Lara) ont fait paraître une pétition dans le Monde daté du 20 février 2020 :
      LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron.

      Se sont associés à leur texte une centaine de chercheurs retraités qui ont tous bénéficié au cours de leur carrière des conditions (postes pérennes, liberté de recherche et moyens récurrents) dont les réformes à venir vont achever de priver les jeunes générations de chercheurs [1]. Les plus connus d’entre eux avaient déjà signé une tribune à la veille du premier tour de la présidentielle pour faire connaître leur attachement au mille-feuille d’institutions bureaucratiques créées depuis quinze ans (ANR, HCERES, etc).

      Est-ce dû à leurs convictions d’un autre temps les conduisant à prétendre parler au nom de “la communauté scientifique” — c’est le nom d’administration de la pétition — communauté à laquelle ils n’appartiennent de facto plus ? Leur pétition de soutien à la LPPR a rassemblé deux cents signatures en quatre jours.

      III Qui est à l’origine de ce train de réformes de l’Université et de la recherche ?

      La majorité des mesures de précarisation et de dérégulation qui accompagneront la loi de programmation budgétaire ont été conçues par la Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises (CURIF), association de présidents et d’anciens présidents d’universités qui travaillent depuis quinze ans à la suppression progressive des libertés académiques et à la dépossession des universitaires. La CURIF comprend dix-sept membres, dont huit, indiqués en gras, véritablement actifs : Philippe Augé, David Alis, Jean-Francois Balaudé, Yvon Berland, Jean-Christophe Camart, Jean Chambaz, Christine Clerici, Frédéric Dardel, Michel Deneken, Barthélémy Jobert, Frédéric Fleury, Alain Fuchs, Corinne Mascala, Sylvie Retailleau, Manuel Tunon De Lara, Fabrice Vallée, Frédérique Vidal, Jean-Pierre Vinel. La CURIF a déclaré son allégeance à la candidature de M. Macron lors d’une réunion avec Jean Pisani-Ferry, le 28 avril 2017. Le programme de la CURIF est simple : différencier les statuts et les financements des établissements, supprimer le CNRS, et accorder les pleins pouvoirs aux présidents d’université. Les apports de la CURIF au programme présidentiel de M. Macron figurent dans les deux documents suivants :
      http://groupejeanpierrevernant.info/CURIF_EM.pdf
      http://groupejeanpierrevernant.info/positions_CURIF_avril_2017.pdf
      La place des courtisans de la techno-bureaucratie universitaire dans la structure en cercles concentriques d’En Marche est discutée dans ce billet :
      http://www.groupejeanpierrevernant.info/#LuttePlaces3

      Amélie de Montchalin revendique avoir obtenu la LPPR grâce à sa proximité avec Édouard Philippe. Elle ambitionne de devenir ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et donc de porter elle-même cette loi devant le Parlement à l’issue du remaniement qui devrait suivre les élections municipales.

      S’il importe de nommer les managers à l’origine de la loi, il ne faut pas ignorer ce qu’elle doit aux normes de “bonnes pratiques” gestionnaires rappelées par l’Inspection Générale des Finances dans son rapport récent sur le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des établissements :
      https://www.education.gouv.fr/cid149541/le-pilotage-et-la-maitrise-de-la-masse-salariale-des-universites.html

      IV Le “Pacte productif” de Bercy empiète-t-il sur le pilotage et le budget de la recherche ?

      Frédérique Vidal n’a emporté aucun arbitrage budgétaire depuis le début du quinquennat. Ni Bruno Le Maire ni les hauts fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances n’ont été convaincus de la nécessité de financer l’Université et la recherche. Mieux, ils se chargent eux-mêmes du volet “innovation” du Pacte productif :
      https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif

      Ce financement par l’impôt du secteur privé est pris sur la même enveloppe globale que le budget de la recherche publique. Il est hélas probable qu’un programme pour “l’innovation” serve davantage les intérêts politiques de M. Macron que le financement de la recherche et de l’Université publiques, pourtant vitales pour répondre aux trois crises, climatique, démocratique et économique, qui minent nos sociétés.

      Mais l’emprise de Bercy sur la politique de recherche ne s’arrête pas à la ponction de nos cotisations retraites pour financer des programmes d’“innovation” et la niche fiscale du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) plutôt que de financer la recherche. Comme l’a précisé Bruno Le Maire, “la loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis.” [2] Tout est dit.

      La LPPR est le volet de la réforme de la recherche porté par la CURIF, organisant la dérégulation des statuts et le contournement du recrutement par les pairs, en renforçant le pouvoir démesuré de la technostructure managériale des établissements. Le “pacte productif” apparaît comme le volet de cette même réforme portée par Bercy, instaurant des outils de pilotage qui lui permettent de contrôler cette même technostructure.

      V Quelles sont les sommes dégagées par l’article 18 de la loi retraite ?

      Le budget brut salarial pour l’Université et la recherche s’élève à 10,38 milliards € par an. La baisse de cotisation patronale de l’État de 74,3% à 16,9% sur 15 ans permettra à terme de redistribuer les 6 milliards € par an prélevés sur notre salaire socialisé. Pour la période 2021-2027 couverte par la LPPR, l’article 18 conduira en cumulé à 11 milliards € de prélèvement dans nos cotisations de retraite [3]. Il convient donc de comparer les annonces de “revalorisation” du salaire des jeunes chercheurs et d’augmentation du budget de l’ANR (120 millions € par an) à ces sommes.

      VI Que contient le projet de loi relatif à la programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2027 ?

      La version stabilisée de la LPPR se compose de 20 articles.

      Titre Ier : Dispositions relatives aux orientations stratégiques de la recherche et à la programmation budgétaire.
      Art 1 : Approbation du rapport annexé.
      Art 2 : Programmation budgétaire 2021-2027, financements ANR, trajectoires de l’emploi scientifique.

      Titre II : Attirer les meilleurs scientifiques
      Art 3 : Chaires de professeur junior (tenure tracks)
      Art 4 : Fixer un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral. Développer les contrats post-doctoraux.
      Art 5 : Développer des CDI de mission scientifique.
      Art 6 : Faciliter avancements et promotions en cours de détachement ou de mise à disposition.

      Titre III : Piloter la recherche et encourager la performance
      Art 7 : Lier évaluation et allocation des moyens par une rénovation de la contractualisation.
      Art 8 : Unités de recherche.
      Art 9 : Orienter les thèmes de recherche par l’Agence Nationale de la Recherche.

      Titre IV : Diffuser la recherche dans l’économie et la société
      Art 10 : Elargissement des dispositions de la « loi Allègre ».
      Art 11 : Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs de cumul d’activités à temps partiel.
      Art 12 : Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs d’intéressement des personnels.
      Art 13 : Droit de courte citation des images.

      Titre V : Mesures de simplifications et autres mesures
      Art 14 : Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements. Délégations de signature. Rapport sur l’égalité femmes-hommes. Suppression de la mention des composantes dans le contrat d’établissement. Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive. Approbation des conventions de valorisation des EPST. Mesure de simplification du régime des dons et legs à l’Institut de France ou aux académies.
      Art 15 : Mesures de simplification en matière de cumul d’activités.
      Art 16 : Mesures de simplification en matière de formation. Prolongation de l’expérimentation bac pro BTS. Possibilité de stage dans les périodes de césure.
      Art 17 : Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux
      Art 18 : Simplification du contentieux relatif au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs.
      Art 19 : Habilitations à légiférer par ordonnance.
      Art 20 : Entrée en vigueur de la loi.

      Titre VI : Rapport annexé

      [1] La sociologie de ce groupe, composé à 93% d’hommes, sans chercheur en SHS, et la hiérarchie des statuts qu’ils affichent, témoignent du fait que le temps où ils ont été pleinement productifs (la moyenne d’âge est de 72 ans et demi) ne saurait être considéré comme un âge d’or de la recherche.

      [2] Le pacte productif. Discours de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances à Bercy, le mardi 15 octobre 2019.
      https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif/discours-de-bruno-le-maire-ministre-de-leconomie-et-des-finances

      [3] Le calcul affiné, séparant primes et salaires, conduit à -4,98 milliards € au lieu de -6 milliards € et à -9,12 milliards € pour la période 2021-2027, et non -11 milliards €. Nous avons gardé le calcul approximatif pour permettre à chacun de vérifier le calcul.

      Message du Groupe Jean-Pierre Vernant reçu par email, le 23.02.2020

    • #Temps_de_travail dans l’ESR (2) : essai d’analyse pour un·e enseignant·e-chercheur·se

      Résumé

      Le temps de travail des enseignants-chercheurs, cadré par le décret de 1984, est en général sous-évalué et sous-estimé, faisant l’object de représentations erronées. La contribution cherche à objectiver le temps professionnel. Plusieurs contributions récentes ont mis en évidence le degré de fragmentation des tâches, la contrainte accrue des tâches gestionnaires, une multiplication des tâches invisibles et extrêmement chronophages, dans le contexte de la diversification des missions de l’université et à leur autonomie. La démarche est personnelle et comporte une dimension réflexive sur ma propre relation aux fonctions que j’exerce de professeur des universités dans un département de géographie.

      Il s’agit d’analyser les pratiques, notamment dans un cadre d’injonctions contradictoires, de contraintes, concurrences et complémentarités entre les tâches d’enseignement et de recherche. L’objectif de cette contribution est de livrer les résultats d’une analyse du temps de travail sur une année entière, à travers quelques méthodes statistiques simples destinées à mettre en forme un agenda électronique (Google) dont le contenu s’apparente à des textes et informations non structurées (fouille de données et analyse textuelle), Les résultats de l’analyse montre un temps de travail de 2321 h annuelles (soit 290 jours pleins), dont 42 jours le week-end, débordant largement sur la soirée et la nuit. L’activité est décomposée en fonction des principales tâches : l’enseignement, la recherche, l’encadrement doctoral, l’évaluation, et les tâches administratives, courriels et réunions.

      Contexte

      La profession d’enseignant-chercheur (E.C.) fait l’objet d’idées reçues et d’une image fortement dégradée tant dans son investissement professionnel que dans son rapport au temps de travail. Cette représentation du temps de travail est d’ailleurs souvent moquée, voire caricaturée, depuis les assauts méprisants d’un président de la République N. Sarkozy en 2009 (“je vous remercie d’être venu, il y a de la lumière, c’est chauffé”1 ).

      Depuis quelques semaines, le mouvement lié à la préparation de la LPRR a relancé le débat sur le temps de travail des enseignants-chercheurs, et de la légitimité de l’ajustement éventuel de celui-ci en dehors du cadre dit des “#192_heures” (la modulation de service). Celui-ci est cadré autour du seuil de 192h Eq. TD d’enseignement, organisé en théorie comme un équilibre entre le temps d’enseignement et le temps de recherche, fixé par le décret de 1984, modifié par l’arrêté de 2009, qui se base sur un ratio de 4,2h travaillées pour 192h d’enseignement (préparation, corrections, activités annexes de l’enseignement, mise en ligne, formation, lectures afférantes…), soit #1607_heures de travail effectif théorique :

      “Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d’Etat, soit 1 607 heures de travail effectif. Il est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques et pour moitié d’une activité de recherche”2.

      Métiers, #fragmentation, #invisibilité du temps de travail

      Dans l’activité quoditienne, ces deux activités, recherche et enseignement, ne sont pas nécessairement en compétition l’une avec l’autre, l’enseignement faisant partie des moments de constrution de la pensée et de production de savoirs nouveaux (Bodin 2018). Ce référentiel sert de base à des compensations horaires (décharges) pour une série d’activité annexes et administratives : ce sont ces dernières qui mettent sous contraintes les missions premières des E.C.

      Dans une certaine mesure, on peut considérer comme impossible voire absurde de mesurer le temps de travail d’un E.C., en tout cas le temps d’enseignement et de recherche du fait de la nature intellectuelle du métier et du caractère non mesurable et non objectivable de sa production3. Mais nos établissements surveillent très précisémment chaque heure de TD faite, seul référentiel objectivable en l’état, alors que personne ne maîtrise ce temps de travail, dépendant de nombreux interlocteurs, institutions, injonctions, sans aucune vision générale de la charge de travail. Au prix de remarques lorsque l’on demande à rectifier une erreur de quelques heures dans notre service d’enseignement, comme s’il était incongru ou illégitime de prêter attention à son temps de travail effectif. En balance, la vocation d’une part (“vous êtes privilégiés de faire ce métier”) ; l’obligation faite aux employeurs d’autre part que la charge de travail d’un salarié demeure dans les limites de l’acceptable.

      Depuis 2009 et le mouvement social massif de notre profession contre la réforme des statuts dans le cadre de la loi LRU (loi sur l’autonomie des universités de 2007), contre la réforme de la formation des enseignants, et contre le démantèlement de la recherche publique, le diagnostic est connu : temps professionnel trop contraint par les tâches gestionnaires, une tendance à la parcellisation et la fragmentation des tâches, une multiplication des tâches invisibles et extrêmement chronophages. Cette évolution a partie liée avec la diversification des missions de l’université et à leur autonomie, se traduisant par des pressions temporelles, un éclatement des fonctions, et une évolution des métiers des enseignants-chercheurs dans un cadre institutionnel de plus en plus complexe. Le rapport entre temps officiel et disponibilité (Lanciano-Morandat 2013) est très variable selon les institutions, les stades et stratégies de carrière, l’engagement professionnel, mais globalement, comme l’indiquent Gastaldi (2017), les principaux facteurs de pression trouvent leur origine dans les dispositifs d’évaluation constants (publications, HCERES, ANR, suivi de carrière, promotions, etc…) ; la mise sous tension des moyens dans la systématisation des financements sur projets et pour certains leur individualisation (Labex, ANR, ERC, IUF…) ; la managérialisation de l’ESR, avec une forte bureaucratisation (budgets, équipes, “reporting”, contrôle par les outils informations tels qu’Apogée) (Gastaldi 2017). Une enquête de Bodin (2018) mettait en évidence que les fonctions d’enseignement, de recherche et les charges administratives sont à la fois complémentaires et en concurrence, sans qu’aucune ne puisse être qualifiée de marginale dans l’activité. Selon cette enquête, les E.C. exercent trois métiers : 55% des EC enquêtés consacrent 2 jours et plus à l’enseignement, 38% à la recherche, 43% à l’administration. Un temps qui déborde très largement sur le soir et le week-end : 79% des EC travaillent après 22h, 97% le week-end et les jours de congés (Bodin 2018). Dans le cadre de la LPPR (loi de programmation pluri-annuelle de la recherche), une partie du débat s’oriente sur le temps de recherche. Ce diagnostic est clairement établi par la Concertation individuelle sur la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche conduite par un collectif de 23 sociétés savantes (France 2019), qui précise notamment la priorité d’une action globale destinée à restaurer du temps de recherche :

      Redonner du temps de recherche aux chercheurs et enseignant.e.s-chercheurs.

      Abaisser le service annuel d’enseignement statutaire des EC de 192h à 150h équivalent Travaux Dirigés, le service actuel étant très largement supérieur aux pratiques internationales. Alléger les services d’enseignement des EC nouvellement recrutés (au-delà des 32 heures de décharge actuelles) et recruter un nombre plus élevé de chercheurs et EC permanent.e.s pour assurer aux étudiants un taux d’encadrement supérieur tout en limitant le recours excessif aux vacataires.
      Augmenter le nombre de congés sabbatiques réguliers, comme cela se pratique dans les autres pays, et les possibilités de délégation temporaire des EC vers les grands organismes.
      Limiter le gaspillage de ressources et le temps de recherche perdu à écrire des projets finalement non financés en renforçant conjointement le financement sur dotation des laboratoires et le taux de succès des appels à projets.
      Renforcer le soutien technique et administratif aux chercheurs par recrutement d’ITAs/BIATSS4

      Pour autant, cette dimension du temps de travail est peu présente dans le débat qui se structure autour de la LPPR. Ainsi, le volet emploi et carrières du rapport préliminaire à la LPPR (Berta 2019) focalise le diagnostic sur les questions de la rémunération, de l’érosion de l’emploi scientifique pérenne et les incidences sur la précarisation des statuts, et des conditions défavorables d’entrée dans la carrière. La faiblesse en terme de gestion des ressources humaines semble être pointée, les recommandations visant à faciliter la mobilité et renforcer l’évaluation. Sur le rapport à l’organisation du temps de travail, les recommandations y font implicitement référence, en particulier sur les questions de rémunération, la revalorisation étant envisagée via des régimes indemnitaires “tenant compte notamment de leur engagement dans leurs différentes missions”. En filigrane donc, les travaux en vue de la LPRR recommandent de mettre la pression sur deux secteurs qui actuellement contribuent très largement à la fragmentation des tâches et des missions : l’évaluation et la “course aux primes”, tels que cela s’opère par exemple dans le cadre de la PEDR. Dans ce contexte, le silence demeure assourdissant sur l’ensemble des tâches administratives et quotidiennes complètement invisibilisées (Lecuppre-Desjardin 2020).
      Comment construire une position réflexive ?

      L’objectif de cette contribution est de livrer les résultats d’une analyse du temps de travail sur une année entière, à travers quelques méthodes statistiques simples destinées à mettre en forme un agenda dont le contenu s’apparente à des textes et informations non structurées (fouille de données et analyse textuelle), en suivant deux motivations principales.

      D’une part, il s’agit de documenter. Lors du dernier mandat passé au CNU, Conseil National des Universités5, l’augmentation de la charge d’évaluation des dossiers individuels, en particulier pour les promotions, PEDR et suivi de carrière, donnait très largement à voir des dossiers de collègues dont les situations d’implication, de dévouement, mais aussi de sur-travail chronique voire de surmenage étaient évidentes. De ces travaux d’évaluation individuelle des carrières, je retiens la multiplicité, la fragmentation des tâches, mais aussi l’invisibilisation d’une partie du travail administratif ou d’évaluation (non ou peu reconnu), quand ce n’est pas évidemment la course après les injonctions contradictoires d’excellence, d’augmentation des effectifs, et la lutte quotidienne contre des moyens humains pérennes en contraction, dans tous les départements de géographie. Les parcours sont d’une grande diversité, très contingents aux ancrages locaux pour certains, aux dimensions internationales pour d’autres, subissent des évolutions de carrières très inégales selon les statuts, les conditions d’entrée dans la carrière, et évidemment le genre. Dans ce cadre, l’exercice est frappant du nombre de collègues qui cherchent soutien et attention auprès du CNU, témoignant de leur situation. Ainsi, confronté à des dossiers d’évaluation où l’on est invité à présenter ses réussites, où l’on devine aussi les échecs et les situations de détresse, je souhaite présenter une situation de rapport au travail qui me paraît sinon insatisfaisante, assurément dangereuse à terme.

      D’autre part, il s’agit d’analyser les pratiques, notamment dans un cadre d’injonctions contradictoires, de contraintes, concurrences et complémentarités entre les tâches d’enseignement et de recherche (Gastaldi 2017 ; Bodin 2018 ; Le Blanc 2019). Alors que je me portais candidat pour moi-même bénéficier du privilège d’une décharge dans le cadre d’un dispositif individuel, l’IUF, il m’a semblé nécessaire d’objectiver cette situation relative au temps de travail. D’une part pour tenir bon dans les débats sur la nature des tâches que nous avons à exécuter, sur la bureaucratisation de l’université soumise aux normes du new public management, sur les effets de la multiplications des structures au sein desquelles nous évoluons (UFR, UMR, Ecole doctorale, Labex, IDEX…). D’autre part, j’ai fait cet exercice pour ma propre information, après avoir subi, déjà, deux situations dites de burn out, dont une suivie d’une hospitalisation. Ce point me paraît important, car l’exercice auquel je me suis attelé visait, avant tout, à m’aider à définir les seuils, les priorités, et ce à quoi il faudrait renoncer dans une tentative d’un retour progressif à une situation tenable. Je fais cet exercice, totalement idiosyncratique, et donc très contingent, non seulement à des fins de discussion, mais comme un point réflexif sur mes propres pratiques d’implication dans le métier. L’absence de référent sur ce point dans mon établissement, du désintérêt des services RH sur ces questions, sans même parler de médecine du travail, inexistante (je ne l’ai jamais rencontrée depuis mon recrutement en 2004), sont des facteurs aggravants : tous ces éléments ont contribué à ma motivation pour l’expérience que j’ai tenté de mener à bien de mesure de mon temps de travail.
      Données et méthodologie

      La méthode adoptée vise à dresser un bilan, sur une année, du 1/11/2018 jusqu’au 31/10/2019 : j’ai noté dans mon agenda Google tout ce que je faisais : cours, écriture d’article, conférence, tâches administratives, courriels, jurys, évaluations, précisant au maximum avec des mots clés, tatonnant aussi un peu dans l’exercice de description, tentant d’être le plus rigoureux chaque jour dans les horaires, et les contenus des tâches. Ces données, exportées au format CSV, décrivent 1430 tâches uniques, leurs jours, horaires et durée. Elles ont été rassemblées dans une base de données que j’ai exploitée ensuite, en procédant à des analyses de nombre d’occurrences des mots-clés, en limitant l’analyse aux 100 mots-clés les plus fréquents. Les tâches correspondant à des erreurs de codage, les colloques ou déplacement notés sur plusieurs jours, ainsi que d’éventuelles traces d’activités non professionnelles ont été éliminées, grace à l’analyse textuelle sur les mots clés et leurs occurrences. Les outils utilisés, sous R, relèvent de l’analyse textuelle (package quanteda) et de l’analyse multivariée (FactoMineR) afin de classifier les principales catégories d’activité en fonction des corrélations entre les occurrences d’activités et de tâches. Je ne livre ici que quelques analyses descriptives.
      Résultats

      En fonction des tâches quotidiennes, notées systématiquement pendant un an dans mon agenda électronique, le temps de travail annuel est estimé à 2321.5 heures, soit 290 jours temps plein à 8h/jour. Ce total est à comparer au référentiel de 1607h réglementaires, qui n’a évidemment qu’une valeur indicative. Rappelons dans ce décompte qu’une année est composée de 261 jours de semaines, et de 104 jours de week-end. Les périodes sans activités et congés sont permises par un report des activités sur les nuits, et elle débordent évidemment très largement sur les week-ends, de l’ordre de 335 h/an, soit 42 jours pleins (il y a 52 week-ends dans l’année, peu ne sont donc pas travaillés), au détriment de l’équilibre personnel et familial, et évidemment de la santé. Sans compensation, ni heures complémentaires.
      Les grandes catégories de l’activité

      A l’issue d’une analyse factorielle et d’une classification (Figure 1), l’analyse des tâches, triées par mots-clés (analyses lexicales sur l’agenda électronique) met en évidence plusieurs pôles très clairement identifiables dans les activités quotidiennes, synthétisées dans le Tableau 1 :

      D’une part l’activité d’enseignement (les 192h équiv. TD) représente avec l’ensemble des tâches afférantes de préparation, de suivi des étudiants, de l’ordre de 387 heures. C’est une activité comprimée par les autres tâches, dans un cadre où de nombreux cours font l’objet d’une préparation relativement rapide. Une décharge d’enseignement vient comme un soulagement, alors que cela n’affecte qu’une partie déjà bien réduite de l’ensemble des activités. Cette actitivé était légèrement réduite par rapport aux années précédentes : pas de nouveaux cours, et surtout pas de préparation de CAPES en 2018-19, des enseignements lourds nécessitant la préparation de nouveaux cours sur programme auxquels j’ai participé systématiquement depuis le début de ma carrière.
      Cette activité d’enseignement est complétée par celle de corrections de copies, très nettement séparée dans le temps (soirées, week-ends, vacances), et dans l’espace, puisqu’elle se fait rarement sur le lieu principal de travail : de l’ordre de 95h au total en 2018-19. L’enseignement et les corrections représentent 21% du temps de travail total, loin des 50% théoriques.
      D’autre part, l’activité de recherche correspond à environ 644h, soit 27% du temps, comportant la réponse aux appels d’offre pour chercher des financements (en l’occurrence auprès de l’ANR et du programme européen ESPON), la direction et coordination de projet, les analyses de données, le recueil de sources, l’écriture, les publications, le suivi des conventions. Cette activité constitue une priorité, que j’ai pu maintenir et protéger, sur les soirées, les week-ends, les périodes d’interruption de cours, grâce notamment à la sanctuarisation des périodes de terrain aménagées pendant les “vacances” de printemps.
      Séparé du précédent, l’encadrement et le suivi des thèses, comportant de nombreux rendez-vous, suivi de rédaction, préparation des soutenances, coachings variés (stratégie de publications, préparation du CNU et de la campagne de recrutement, soutien moral, etc.), rédaction des lettres de recommandation quand arrive la période des recrutements CDD pour les jeunes docteurs. Ces éléments constistuent un champ fondamental de l’activité de directeur de recherche, qui représente de l’ordre de 377h (16%). Un champ particulièrement intense avec trois soutenances, donc relectures et corrections de thèses, dans l’année 2019.
      Un temps considérable correspond aux activités d’évaluation, à plusieurs niveaux : évaluations individuelles (CNU, qualifications, promotions, primes, suivi de carrière), évaluations d’articles et de projets de recherche pour diverses agences en France et à l’étranger, évaluations HCERES, et par ailleurs la préparation des soutenances, la préparation des pré-rapports ou rapports, la participation à des jurys de thèse et HDR (environ 3 à 5 par ans). Ce sont pour l’essentiel des heures de travail invisibles, le plus souvent dans des commissions ou des jurys qui nécessitent des déplacements en dehors de l’établissement, et soumises à des délais courts et une forte pression temporelle. La plupart de ces actes sont exercés à titre gratuit, pas ou peu indemnisées, ou en dessous du SMIC horaire quand elles le sont (CNU et HCERES en particulier), alors qu’il s’agit très clairement d’activités qui débordent du temps de travail légal et de l’activité principale : 307 h (13%) en 2018-19.
      Les heures liées aux tâches ancillaires, relatives à l’administration, les mails, les réunions (diverses) et de présence dans les instances et conseils (conseil scientifique d’UFR, conseil facultaire, etc…). Une partie de cette activité est liée, de fait, à la direction d’unité CNRS ou aux fonctions de direction (master), et représentent 509h (22%). L’essentiel de ces tâches administratives reposant sur des échanges de mails et de documents, voire sur des “applications métiers” ou sites intranet dédiés, quand il s’agit d’opérer le recrutement des ATER, lors des comités de sélection pour le recrutement des collègues, ou dans le suivi des actes de gestion d’une unité CNRS (promotion et suivi de carrière de personnels de l’unité, par exemple).. A noter que la décharge de direction d’unité, compensant ces fonctions, est de 24h annuelle, celle de directeur de master 16h. Sans autre commentaire. Si le traitement statistique regroupe les tâches admnistrative, les courriels et les réunions, c’est que celles-ci sont bien souvent associées dans les temps et les lieux : de nombreux tableaux Excel à remplir, de reporting sur les horaires et maquettes, de tableaux de soutenabilité de master, de rapports annuel d’une unité, d’analyse des dossiers de candidatures pour les master. Et puis, il revient à l’honnêteté intellectuelle de dire que compte-tenu du caractère débordant du temps de travail, de nombreux mails sont faits pendant les réunions, même s’il est évident que cela nuit à l’efficacité d’ensemble.

      Le profil de l’activité

      La Figure 2 fait une synthèse de la distribution quotidienne et horaire de l’activité. Parmi les faits saillants, cette figure met en évidence la fragmentation temporelle, et le débordement systématique des horaires de travail sur le début de matinée (dès 6h30…), la soirée (après 22h), parfois la nuit, avec de très longues journées. Les deadlines à respecter, notamment pour le financement, imposant évidemment de pouvoir dégager du temps continu d’investissement (par exemple, la nuit mi-mars correspond au dépôt d’une ANR). Les congés, à l’exception d’une période relative de vacances l’été, sont systématiquement occupés, en particulier par les corrections et la recherche, dont on voit qu’elle s’intercale en fait dans des périodes intenses, mais finalement ponctuelles, notamment autour de la Toussaint et après le 15 mai. Si l’activité ralentit bien après le 15/7, la trêve reste interrompue par de l’administratif, des mails, et surtout du suivi doctoral, afin de préparer les dépôts de thèse de début septembre.

      Conclusion

      Cet exercice individuel montre des tendances bien identifiées et bien connues sur l’amplitude horaire, le débordement généralisé, et la fragmentation du temps de travail. Ce “temps de travail” ne décompte par ailleurs que les tâches balisées : pas de pause, pas de discussion ici sur les sandwiches pris devant l’ordinateur le midi, pas de discussions de couloir avec les collègues, pas de “réunion debout”. Ces éléments sont dans les blancs de la Figure , tout comme le temps de repos. De même, alors que l’activité se déploie sur trois sites à Paris en fonction des lieux d’enseignement et de recherche (dans les 5e et 13e arrondissements, ainsi que depuis septembre à Aubervilliers, nouveau campus Condorcet), de nombreux déplacements en transports en commun ponctuent les journées, de même que plusieurs déplacements à l’étranger, pour lesquels le temps de déplacement n’est pas vraiment pris en compte ici.

      Au-delà de ces constats, il faut insister sur la diversité des interlocuteurs et des institutions que chacune de ces tâches implique, chacune avec ses temporalités propres. Si l’enseignement relève essentiellement de l’université, c’est-à-dire l’employeur principal, il s’agit de la seule activité que voient et constatent effectivement les services de mon établissement et mon UFR. L’activité de recherche répond à de multiples institutions, de multiples contraintes réglementaires et contractuelles : le CNRS en premier lieu (tutelle de l’unité), un Labex (Investissements d’Avenir), un Idex, des grands projets (Campus Condorcet), des agences de financement (ANR), des commanditaires (Société du Grand Paris, ESPON, par exemple). S’agissant de l’encadrement doctoral, il s’agit d’une Ecole doctorale, relevant de l’établissement. L’activité d’évaluation est probablement celle qui s’opère dans le cadre insitutionnel le plus fragmenté : HCERES, ANR, revues, éditeurs, écoles doctorales de chaque établissement pour lesquels on établit des rapports, et des acteurs étrangers (revues et agences de recherche) qui nous sollicitent également pour l’évaluation de projets et travaux. Chacun de ces acteurs impose ses temporalités, ses normes, ses contraintes. L’activité administrative, de courriel et de réunion chapeaute le tout, et dans une certaine mesure fait tenir l’échaffaudage : il s’agit à la fois d’une activité subie au sein de chacun de ces périmètres institutionnels (réunions, réponses à des injonctions), mais également un temps important consacré à la coordination et la mise en cohérence dans un temps contraint des requêtes de ces acteurs variés.

      En espérant que cet exercice, de l’ordre de 3 minutes par jour de saisie de l’information, puisse engager d’autres collègues à tenter de suivre leur activité, afin que collectivement nous puissions mieux objectiver le travail invisibilisé (évaluations, commissions variées, travail administratif, interactions électroniques), qui représente au final une partie essentielle d’un temps professionnel très fragmenté et étalé (il faut bien manger, dormir, sortir encore un peu, voir ses enfants, dans les interstices), au détriment évidemment des missions de service public d’enseignement et de recherche.

      https://academia.hypotheses.org/20672

    • À quoi servira la LPPR ? L’exemple des recrutements

      Texte de la conférence donnée à l’occasion de la réunion d’information « La LPPR, vrai problème ou fausse alerte ? » 6 mars 2020, Paris, centre Panthéon, UMR8103, salle 6 Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne,

      -- I.—

      Il existe aujourd’hui une certaine confusion quant au rôle exact que jouera la LPPR dans le phénomène de précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette confusion est d’abord et avant tout la conséquence du refus de la ministre de l’ESRI de dévoiler l’avant-projet de loi – un refus désastreux pour le ministère et problématique pour la mobilisation :

      désastreux pour le ministère, d’abord, car il témoigne de façon particulièrement spectaculaire de la dégradation générale des relations entretenues avec la communauté universitaire ;
      problématique pour la mobilisation, ensuite, en ce qu’il entraîne une focalisation excessive des critiques sur les trois rapports dits « des groupes de travail » (les rapports remis au Premier ministre le 23 sept. 2019), faute d’autre texte à discuter.

      Bien sûr, la lecture des trois rapports est éclairante, ne serait-ce que parce qu’ils dévoilent le décalage considérable qui existe aujourd’hui entre, d’un côté, les orientations que veulent donner à l’ESR quelques individus occupant des fonctions de premier ordre dans ce secteur et, de l’autre côté, les aspirations d’une part importante de la communauté universitaire.

      Pour autant, il faut bien reconnaître que la ministre a raison de rappeler, comme elle l’a fait à maintes reprises, que ces rapports, indiscutablement, « ce ne sont que des rapports » (Frédérique Vidal, séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020). D’une certaine façon, se concentrer sur ces documents pour critiquer la LPPR, c’est alimenter encore davantage le discours – très prégnant chez toute une partie des collègues, et en particulier dans les facultés de droit – selon lequel il est inutile de se mobiliser contre un projet de loi qui nous est encore inconnu. Or, précisément, s’il faudrait sans doute moins se focaliser sur les trois rapports, c’est parce qu’on en sait aujourd’hui davantage sur le contenu de l’avant-projet de LPPR, en particulier parce que la ministre en a distillé plusieurs éléments lors de sorties récentes.

      On sait désormais, par exemple, que, quand bien même cette loi ne serait qu’une loi « de budget et non une loi « de structure » (pour reprendre l’opposition employée par la ministre), une telle distinction est trompeuse : la mise en place des nouveaux contrats d’objectifs et de moyens — un outil bien connu des juristes de droit public — et le jeu sur le montant forfaitaire du préciput de l’ANR — pour citer deux instruments que la ministre a présentés devant la Conférence des présidents d’université comme figurant dans la réforme — auront des conséquences structurelles tout à fait considérables sur le service public de l’ESR.

      Je ne m’attarde pas sur ce premier point, qui, s’il est crucial, n’est pas l’objet de mon propos. Ce sur quoi j’aimerais m’attarder, en revanche, c’est sur la question des recrutements (le fameux « assouplissement des modes de recrutement » évoqué par le président de la République lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 26 novembre 2019). C’est peut-être en ce domaine, en effet, que l’on observe le décalage le plus important entre ce que l’on sait désormais plus ou moins du contenu de l’avant-projet de loi et les critiques qui lui sont adressées dans le cadre des mobilisations. Le discours un peu fantasmé qui accompagne, chez certains collègues mobilisés, la publication du décret du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, une des mesures d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est à cet égard caractéristique : s’il est presque certain que les contrats de projet seront massivement employés dans les universités à l’avenir, si, donc, il est très important de s’intéresser à ces nouveaux contrats, il est faux, en revanche, de répandre l’idée qu’avec ce décret, le gouvernement utiliserait la voie réglementaire pour faire discrètement passer certaines des mesures prévues dans la LPPR.

      Prétendre cela, c’est ramener à nos seules préoccupations d’universitaires un débat qui, malheureusement, va très au-delà — il concerne aussi bien la fonction publique d’État que la FP territoriale et la FP hospitalière — et à propos duquel les syndicats se sont battus becs et ongles pendant des mois, avant comme après l’adoption de la loi du 6 août 2019. Bien sûr, il faut être prudent lorsque l’on tient ce genre de discours, car un angle mort gigantesque persiste dans tous les cas : on ne sait pas ce qui, dans la LPPR, fera l’objet d’une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance1.

      Ceci dit, s’agissant des recrutements, on a tout de même eu la confirmation de deux choses à présent, parce que la ministre les a évoqués à plusieurs reprises ces dernières semaines, dans ses prises de parole publiques : deux contrats nouveaux au moins2 devraient bien être créés par la voie de la LPPR : les « CDI de mission scientifique », d’une part ; les contrats de « professeurs junior », d’autre part. Ces deux contrats sont éminemment problématiques pour différentes raisons. Et, à première vue, on a du mal comprendre comment, avec de telles mesures, la ministre s’autorise à présenter la LPPR comme une simple loi « de budget ». Une première interprétation pourrait être de soutenir qu’il s’agit, de sa part, d’un mensonge éhonté. Une autre interprétation — qui est celle vers laquelle je tends — consiste à considérer que la ministre a une connaissance si précise du cadre juridique des recrutements dans l’ESR qu’à ses yeux, il est tout à fait évident que ces deux contrats ne sont pas le cheval de Troie de la précarité dans l’ESR, mais de simples mesures de technique juridique, destinées à régler deux points de droit bien spécifiques, pour lesquels, effectivement, il n’est pas possible d’en passer par autre chose qu’une loi.

      Il faut prendre au sérieux, à cet égard, les propos tenus par la ministre lors des journées SHS organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février 2020, lorsqu’elle expliqua que, s’agissant des règles juridiques de recrutement, la LPPR n’interviendrait qu’à la marge, c’est-à-dire exclusivement pour « faire sauter les verrous législatifs » – au sens de « verrous » que seule une loi, précisément, a la compétence de faire sauter3. Autrement dit, c’est d’une vraie tournure d’esprit dont il faut s’imprégner si l’on veut que nos critiques de la LPPR fassent mouche : la ministre sait mieux que quiconque que le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà de mener à bien la plupart des orientations préconisées par les rapports des groupes de travail en matière d’emplois, comme je vais essayer de le montrer plus loin.

      De ce fait, la présence, dans la LPPR, des CDI de mission scientifique et des contrats de professeurs junior ne marque pas tant la réorientation profonde du cadre juridique du recrutement dans l’ESR qu’elle ne témoigne, malheureusement, de ce que l’on en est déjà aux ultimes mesures d’adaptation — ce qui, je le précise pour qu’il n’y ait aucune confusion sur ce point, rend encore plus cruciale la mobilisation actuelle, en forme d’ultime-bataille-jusqu’à-la-prochaine… Si les CDI de mission scientifique et les contrats de professeurs junior figurent dans la LPPR, donc, c’est parce que deux contraintes législatives bien spécifiques doivent être levées :

      Le « CDI de mission scientifique » a pour objet de contourner la règle de la transformation obligatoire en CDI des relations contractuelles d’une durée supérieure à six ans – une règle qui, il faut le rappeler, n’a été introduite en France en 2005 que parce qu’il s’agissait d’une obligation européenne (directive du 28 juin 1999). Dans la lignée du « CDI de chantier ou d’opération » d’ores et déjà applicable « dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 (cf. art. L. 431-4 du code de la recherche et décret du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements et fondations concernés : CEA, IFREMER, CNES, Institut Pasteur, Institut Curie, etc.), l’objectif n’est rien d’autre, autrement dit, que de créer un CDI — un CDI aux conditions de rupture particulièrement souples — permettant d’éviter d’avoir à cédéiser.
      Le « contrat de professeur junior », quant à lui, n’a pas seulement pour objet, comme le dit la ministre (séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020), de permettre le « recrutement de scientifiques sur une première période de 5 à 6 ans, en prévoyant des moyens d’environnement spécifiques », car s’il ne s’agissait que de cela, la LPPR serait parfaitement inutile (ce genre de contrat est déjà possible en droit public français). Si la LPPR intègre ces nouveaux contrats, c’est très précisément parce que l’objectif est de créer une « track » vers la « tenure », c’est-à-dire une procédure dérogatoire de titularisation en droit de la fonction publique, par la reconnaissance d’un privilège d’accès aux corps de maître de conférences et de professeur dans un établissement déterminé, et ce hors des voies d’accès normal à ces corps. Et cela, seule une loi, techniquement, peut le faire.

      J’en arrive donc au point principal de mon intervention : en dehors de ces deux « adaptations » qui nécessitent une loi — en l’occurrence : la LPPR — le cadre juridique de l’enseignement supérieur permet d’ores et déjà de recruter massivement par la voie contractuelle — et, grâce à cette voie, d’organiser, pour ce qui concerne spécifiquement les enseignants-chercheurs qui nous succéderont, le contournement de la procédure de qualification nationale, la modulation des tâches et en particulier des services d’enseignements, ou encore la variation des rémunérations. Autant de points qui sont précisément ceux contre lesquels nous nous mobilisons actuellement, mais qui — il est important d’en avoir conscience — ne seront donc pas introduits par la LPPR, puisqu’ils sont déjà là. C’est cela que je voudrais essayer de rappeler à présent.

      -- II.—

      Premier rappel : le recrutement contractuel illimité organisé par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

      La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la possibilité d’un recrutement illimité (c’est-à-dire non plafonné) par la voie contractuelle dans les établissements publics de l’État, y compris dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP : les universités). De ce point de vue, cette loi franchit un seuil juridique : dans les établissements publics de l’État, le recours à des agents contractuels ou à des fonctionnaires devient indifférent, alors que jusqu’ici, l’occupation des emplois répondant à des besoins permanents par des fonctionnaires était le principe, et le recours aux agents contractuels, l’exception (et ce, quand bien même, depuis une vingtaine d’années, le champ de cette exception avait progressivement été étendu). Un point n’a pas suffisamment été signalé, à cet égard : le projet de loi de transformation de la fonction publique excluait initialement de la nouvelle règle « les emplois pourvus par les personnels de la recherche »4.

      Le champ exact d’une telle exclusion n’était pas tout à fait évident, mais on pouvait raisonnablement défendre que cette exclusion avait vocation à maintenir le principe du recours aux fonctionnaires pour les recrutements au CNRS ou à l’IRD, par exemple, mais aussi pour le recrutement des enseignants-chercheurs dans les universités. Aux derniers instants des débats du projet de loi5, cependant, l’exclusion des « emplois pourvus par les personnels de la recherche » fut reformulée in extremis : avec cette reformulation, la loi ne dit plus que les « emplois pourvus par les personnels de la recherche » sont exclus de la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires dans les établissements publics de l’État, mais que la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires s’applique « sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ».

      Cette reformulation apparemment anodine — sur l’origine de laquelle le rapport de la commission mixte paritaire ne s’explique pas, et à propos de laquelle on ne sait rien, si ce n’est qu’à l’évidence, elle a été initiée par un parlementaire bien informé des problématiques de l’enseignement supérieur et de la recherche — a deux conséquences importantes, qui, en réalité, ruinent le principe même de l’exclusion :

      La première conséquence est que les enseignants-chercheurs se trouvent exclus de l’exclusion (ils se trouvent, par voie de conséquence, inclus dans la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires), dans la mesure où, s’ils pouvaient éventuellement être considérés comme entrant dans le champ de la qualification de « personnel de recherche » (du fait de leur obligation statutaire de recherche), il est incontestable qu’ils sont soumis aux dispositions du code de l’éducation, et non à celles du code de la recherche.
      La seconde conséquence, plus sournoise, est que les agents des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST – différents des universités, qui sont des EPSCP), et en particulier les agents du CNRS, ne peuvent vraisemblablement plus, eux non plus, être considérés comme exclus de la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires.
      La nouvelle formule (« sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ») permet en effet de renvoyer à un article bien spécifique du code de la recherche, l’article L. 431-2-1, qui autorise, lui, le recours illimité à des agents contractuels dans les EPST « pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A, B ou C » et « pour assurer des fonctions de recherche ». Sur le fondement de la loi du 6 août 2019, les universités qui le souhaitent peuvent donc recruter massivement par la voie contractuelle, quelles que soient les fonctions exercées.

      Dès lors que le recrutement de fonctionnaires n’est plus le principe et le recrutement de contractuels, l’exception, le choix a été fait de n’instituer aucun garde-fou juridique — et en particulier aucun plafonnement — de sorte qu’en réalité, les seules limites au recours aux contrats qui demeurent sont, premièrement, le nombre minimal de fonctionnaires dont la présence est obligatoire pour faire fonctionner les organes statutaires des établissements et, deuxièmement, la bonne volonté des universités et du ministère. Ce qui, chacun en conviendra, est bien peu.

      Il est, de ce fait, très vraisemblable que l’augmentation du nombre de personnels des universités soumis au régime contractuel va s’accentuer, et c’est la raison pour laquelle il est crucial de porter une attention soutenue aux conditions juridiques dans lesquelles ces contrats vont être mis en place : cf. les nouvelles règles du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, qui entre en vigueur au 1er janvier 2020, et celles du décret du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, qui entre en vigueur au 29 février 2020. Il n’est pas anodin, à ce propos, que les huit présidents d’université auteurs de la tribune « La France a besoin d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche », publiée dans Le Monde le 4 mars 2020, évoquent d’ores et déjà le contrat de projet, en vigueur depuis quatre jours seulement, à la date de la tribune… et suggèrent une utilisation très large de celui-ci

      « Assurer par les contrats de projet le financement de doctorants, de post-doctorants, de techniciens ou d’ingénieurs sur la durée d’un contrat de recherche » (Le Monde, 4 mars 2020).

      -- III.—

      Deuxième rappel : le recrutement contractuel illimité organisé par la loi du 10 août 2017 relative aux libertés et responsabilités des universités

      Il convient, par ailleurs, de ne pas perdre de vue qu’indépendamment des modifications introduites par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la libéralisation des recrutements par voie contractuelle a d’ores et déjà été rendue possible dans les universités il y a une douzaine d’années, par l’entremise d’un texte spécifique aux universités, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

      « La possibilité offerte aux universités de recruter des contractuels est l’un des points les plus importants de ce texte », Benoît Apparu, rapporteur du projet de loi, Assemblée nationale, séance du 25 juillet 2007).

      L’article L. 954-3 du Code de l’Éducation autorise, en effet, les présidents d’universités à

      « recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ; 2° Pour assurer […] des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche […] ».

      La question de ces CDI/CDD dits « contrats LRU » est bien connue : si, durant les débats parlementaires de 2007, ces contrats avaient été présentés comme destinés à contourner « par le haut » la grille des rémunérations de la fonction publique (et, par suite, à faire concurrence aux universités étrangères pour « attirer les talents »), chacun sait qu’ils ont, en réalité, constitué le support juridique grâce auquel les universités court-circuitent l’ouverture de postes de fonctionnaires titulaires, au profit de recrutements contractuels aux conditions économiques et sociales très dégradées.

      L’encadrement juridique de ces contrats est presque inexistant, en effet6 — tout au plus existe-t-il une obligation de recueillir l’avis d’un comité de sélection pour recruter des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des chercheurs (art. L. 954-3, 2°), mais une très grande liberté a été laissée sur ce point7. À cet égard, un épisode un peu perdu de vue — mais particulièrement significatif du rôle très actif joué par le ministère de l’Enseignement supérieur dans la contractualisation des recrutements — mérite d’être rappelé.

      Lors des débats parlementaires consacrés aux « contrats LRU », en 2007, il avait été décidé que la proportion de ces contrats par université serait plafonnée, et c’est très exactement la raison pour laquelle, depuis lors, l’article L. 712-9 du Code de l’Éducation prévoit que le contrat pluriannuel d’établissement conclu par chaque université avec l’État doit

      « fixer le pourcentage maximum de cette masse salariale que l’établissement peut consacrer au recrutement des agents contractuels mentionnés à l’article L. 954-3 »8.

      Or, il apparaît que le ministère de l’Enseignement supérieur a fait en sorte de « déréguler » dans toute la mesure du possible ces contrats.

      Premièrement, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) a fait le choix de ne jamais appliquer ce plafonnement pourtant prévu par la loi : aucun pourcentage maximum de la masse salariale consacrée au recrutement par la voie de « contrats LRU » n’a été fixé dans les contrats successivement conclus entre les universités et l’État depuis la fin des années 2000, au risque de l’illégalité et au point de susciter l’étonnement de la — pourtant timide — Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche9.
      Deuxièmement, comme le révèle ce même rapport de l’IGAENR (n°2016-036), la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère a fait le choix de soutenir l’interprétation la plus « dure », socialement parlant, de l’article L.954-3 du code de l’éducation, au point de s’opposer, sur ce point, à la direction générale des finances publiques du ministère en charge du budget : alors que la DGFP soutenait, d’une part, que l’introduction des « contrats LRU » par la loi de 2007 ne remettait pas en cause le principe, applicable jusqu’à la loi du 6 août 201910 selon lequel les besoins permanents des universités devaient être pourvus par les fonctionnaires titulaires, et d’autre part, que l’éventuel recours à des « contrats LRU » ne signifiait pas, pour autant, que les conditions contractuelles pouvaient être librement fixées par les universités11, la DGRH décida que les « contrats LRU » seraient des outils parfaitement autonomes par rapport aux autres textes de droit de la fonction publique, et en déduisit que les conseils d’administration des établissements et, à défaut, les présidents d’université seraient seuls compétents pour fixer les règles applicables aux agents recrutés par cette voie contractuelle.

      -- IV.—

      Conséquences en l’état actuel du droit, indépendamment de l’adoption ou non de la LPPR
      Il résulte donc de la loi du 10 août 2007 et de la loi du 6 août 2019 que les universités peuvent, s’agissant des postes répondant, pourtant, à des besoins permanents, recruter par la voie contractuelle sans aucun plafonnement. À ce stade, la seule limite juridique à ces recrutements — qui a déjà été évoquée plus haut — est le nombre minimal de fonctionnaires dont la présence est rendue obligatoire par le Code de l’Éducation pour faire fonctionner les organes statutaires des établissements12. C’est la raison pour laquelle il importe d’être aujourd’hui beaucoup plus précis dans la critique de la LPPR : le recours aux différents contrats existants offre d’immenses libertés de recrutement pour les besoins permanents des universités, permettant d’ores et déjà d’organiser, pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs, le contournement de la procédure de qualification nationale, la modulation des services d’enseignement et les variations de rémunérations.

      En ce qui concerne les procédures de recrutement, d’abord : la procédure de qualification nationale peut aujourd’hui être largement contournée pour les recrutements dans les universités (de même, d’ailleurs, que les simples conditions de diplômes). Tout au plus faut-il respecter les conditions minimales des « contrats LRU » (loi de 2007), évoquées plus haut, et, dans les autres cas (loi de 2019), les nouvelles règles, elles aussi légères, du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (procédure identique pour les candidats à un même emploi permanent, publication préalable des modalités de la procédure de recrutement, entretien de recrutement d’au moins deux personnes, etc.).
      En ce qui concerne la nature des missions, ensuite : la fixation des missions relève du champ contractuel, de sorte que des tâches administratives diverses, et en nombre illimité, peuvent être confiées à un enseignant-chercheur recruté par voie contractuelle, tout comme les services d’enseignement peuvent faire l’objet de modulations à la hausse ou à la baisse5 (c’est déjà le cas, comme chacun sait, avec les « contrats LRU »°).
      En ce qui concerne les rémunérations, enfin : la fixation des rémunérations est marquée par une très grande souplesse, aussi bien pour les « contrats LRU » (loi de 2007) que pour les autres contrats (décret du 17 janvier 1986 qui pose la règle générale selon laquelle « le montant de la rémunération est fixé par l’autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience »).

      Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, dans leur récent rapport conjoint (« Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités », avril 2019) s’étonnent des scrupules des universités à recourir aux recrutements contractuels, et en particulier s’inquiètent du fait que « les universités n’ont que marginalement utilisé l’article L. 954-3 du Code de l’Éducation » (contrats LRU). Dans ce rapport, la position est énoncée sans fard :

      « dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’emplois contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son GVT [glissement-vieillesse-technicité] » (p. 27).

      Manière on ne peut plus claire de dire une conviction profondément ancrée dans l’esprit des inspecteurs : le recours aux recrutements contractuels devrait être une évidence pour les universités si celles-ci étaient de bonnes gestionnaires des deniers publics. Et c’est ce raisonnement très particulier qui permet aux inspecteurs d’affirmer sans rougir – car le plus rationnellement du monde — que

      « bien que se situant, tout financement confondu, juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE les universités sont à ce jour globalement correctement dotées par le budget de l’État pour couvrir leur masse salariale au regard de la situation des finances publiques », p. 3.)

      Ceci est, me semble-t-il, un point très important à garder en tête dans la mobilisation actuelle : les présidences d’universités recourent beaucoup moins qu’elles ne le pourraient aux recrutements contractuels, pour des raisons qui sont très variables selon les établissements. Autrement dit, si le cadre juridique est à peu près en place pour un recrutement massif par la voie contractuelle, c’est donc que tout se joue désormais au niveau des choix de chaque établissement dans les recrutements — à moins, bien sûr, de parvenir à changer le droit, ce qui devrait d’ailleurs être l’un de nos objectifs : proposer une autre loi sur la recherche.

      C’est très exactement la raison pour laquelle la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a estimé, lors des journées SHS organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février 2020, que « Les emplois, ce n’est pas mon travail » : les emplois, c’est le travail des universités — toute l’hypocrisie résidant dans le fait que le ministère s’évertue, en revanche, à orienter ce « travail », en contraignant les établissements à recruter bien davantage par la voie contractuelle. C’est la principale raison du chantage actuel à la non-compensation du « Glissement vieillesse technicité » par le ministère13. Et ce sera la principale conséquence des nouvelles voies d’allocation des moyens prévues par la LPPR, et c’est pour cette raison que, quand bien même elle ne ferait que distribuer de l’argent, cette loi réorientera structurellement l’ESR.

      -- V.—

      Face à ce phénomène de précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, il me semble que nous avons en tant qu’enseignants-chercheurs en droit, eu égard à notre objet de recherche, un rôle particulier à jouer : un rôle dans l’analyse des évolutions en cours et, donc, un rôle dans la contradiction à apporter à ce qui n’est jamais que le travail d’autres juristes14. Je ne pense pas, ici, aux réflexions qu’il nous faudrait avoir quant aux actions juridiques à mener pour contester ces évolutions — il est très clair, à cet égard, qu’il existe quelques faiblesses juridiques dans la mise en oeuvre des outils précédemment décrits, qui pourraient être exploitées —, mais simplement, déjà, à ce qui constitue le coeur de notre métier, à savoir la recherche en droit.

      De ce point de vue, une tâche importante à engager, me semble-t-il, serait de montrer que la contractualisation croissante des différentes fonctions dans les universités n’est pas seulement un problème de précarisation. C’est aussi un problème de précarisation — et quand bien même ce ne serait que cela, ce serait amplement suffisant pour se mobiliser — mais ce n’est pas que cela.

      J’enfonce une porte ouverte, mais il nous faut défendre fermement le point suivant : même si l’on ne proposait que des CDI à l’avenir dans les universités, le problème resterait entier, en ce sens que la contractualisation, même garantie dans sa stabilité par le recours exclusif au CDI, est un recul considérable par rapport à la situation statutaire. Non pas seulement un recul en termes de protection sociale, mais une perte en termes de liberté de la recherche. L’on ne rappelle pas suffisamment, en effet, que le problème des libertés universitaires ne se joue pas seulement au travers de l’affirmation de grands principes opposables devant les tribunaux, mais se joue d’abord et avant tout, et même principalement, au travers du statut. Le statut, autrement dit, est le premier des garde-fous des libertés universitaires, car il est celui grâce auquel on endigue en premier lieu la question hiérarchique et toutes les formes d’emprise.

      https://academia.hypotheses.org/20878

    • Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

      Dans ce complément à notre billet sur le lien entre LPPR et réforme des retraites (http://www.groupejeanpierrevernant.info/#Desenfumage), nous répondons aux questions qui nous ont été posées sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), ses initiateurs, son calendrier et les sommes en jeu à partir des informations dont nous disposons.

      http://www.groupejeanpierrevernant.info/#FAQLPPR

  • La Police nationale lorgne sur les « données de réservation » des voyageurs
    https://www.nextinpact.com/news/108540-la-police-nationale-lorgne-sur-donnees-reservation-voyageurs.htm

    Au travers d’un arrêté publié en pleine période de fêtes, le gouvernement a confié à la police nationale le soin d’exploiter les nombreuses « données de voyage » relatives aux trajets effectués en avion, en train, en bus, etc. Ceci pour des finalités potentiellement très larges. Alors que de nombreux voyageurs sont encore pénalisés par les grèves, en cours notamment à la SNCF et à la RATP, l’exécutif s’intéresse à « l’exploitation des données de voyage ». Par le biais d’un arrêté publié samedi au Journal (...)

    #data #surveillance # #PNR #CNIL

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  • Un maurrassien à l’Elysée : les photos qui embarrassent les Macron


    https://www.mediapart.fr/journal/france/121219/un-maurrassien-l-elysee-les-photos-qui-embarrassent-les-macron

    La série de clichés a fait le tour des réseaux sociaux, ce jeudi 12 décembre. On y voit Emmanuel et Brigitte Macron poser, à l’Élysée, avec l’avocat franco-libanais Elie Hatem, ami de Jean-Marie Le Pen, monarchiste et maurrassien. Plusieurs personnalités politiques se sont indignées, telles que Raphaël Glucksmann et le député LFI Alexis Corbière, mais aussi l’Union des étudiants juifs de France (UEJF).

    « Comment est-ce possible Emmanuel Macron qu’Elie Hatem, ancien membre de l’Action française, fervent défenseur de Charles Maurras et complotiste d’extrême droite puisse être reçu à l’Élysée avec les honneurs ? », s’est interrogée l’UEJF, sur Twitter.

    #af #action_française #macron #en_marche au pas de l’oie.

  • A Toulouse, la justice condamne sévèrement Odile Maurin, égérie locale des gilets jaunes
    https://www.mediapart.fr/journal/france/071219/toulouse-la-justice-condamne-severement-odile-maurin-egerie-locale-des-gil
    Odile Maurin, la militante toulousaine, figure des « gilets jaunes » et présidente de Handisocial, a été condamnée vendredi soir à deux mois de prison avec sursis et à un an d’interdiction de manifester pour des faits de « violences » contre des policiers. Au terme d’un procès où la fracture est apparue béante entre le peuple en colère et les institutions policières et judiciaires.

    –-

    De quels faits « graves et simples » est accusée Odile Maurin ? Les « outrages » et « provocations à la violence » via des images diffusées sur les réseaux sociaux, frappés de prescription juridique, sont écartés d’emblée par le tribunal. Reste une « entrave à l’arrivée de secours destinés à combattre un sinistre dangereux pour les personnes » et cette « violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité ».

    En matière d’« entrave », le brigadier Laville ne sait plus trop si Odile Maurin a « bloqué » le camion équipé d’un canon à eau de la police avant ou pendant que celui-ci « éteignait un incendie ». En l’occurrence, un feu de barricade qui n’a pas laissé un souvenir trop dramatique aux Toulousains. En fait de « véhicule de secours », ce camion à eau de la police est un outil répressif, de sortie tous les samedis sur les boulevards. Son évocation répétée aux cours des débats inspirera à Pascal Nakache cette tirade : « Un camion de police, monsieur le président, n’est pas un camion de pompier. Les enfants, eux, ne confondent pas... Ils savent ce qu’est un camion de pompier et un camion de police, et s’ils vous ont commandé le rouge des pompiers, ils ne veulent pas le véhicule blanc ou bleu de la police... »

    Les blessures aux « deux genoux » censées avoir été infligées au premier policier avec le fauteuil roulant paraissent très improbables, lorsque Odile Maurin donne à voir à la barre la configuration dudit fauteuil. Elle démontre ainsi qu’il ne pourrait atteindre qu’un « nain » dans cette partie du corps – « Vous pourriez dire personne de petite taille », la tance le président, énervé.

    La police lui a causé 5 fracture à la jambe et pour cela elle est condamné à du sursis, un an d’interdiction de manifesté et 1000€ de dommages.

    Comme en ont attesté son avocat et tous les témoins cités à la barre, dont le député Sébastien Nadot (exclu de LREM), Odile Maurin est une militante aguerrie au verbe toujours direct, souvent haut et parfois virulent. Mais aussi une « non-violente » de 55 ans qui, depuis le début du mouvement des gilets jaunes, tous les samedis ou presque, casquée, équipée d’une caméra et d’un masque à gaz, rappelle aux forces de l’ordre qu’elles enfreignent la loi, en ne portant pas leur matricule RIO ou en ne délivrant pas les sommations d’usage…

    « Effectivement, je les embête, je ne serais pas poursuivie si je ne dérangeais pas. On veut m’intimider », assurait-elle vendredi en début d’après-midi devant le tribunal, ou une bonne centaine de personnes s’étaient rassemblées en soutien. « Les infractions ne sont pas caractérisées, on est sur des acrobaties juridiques, ça confine au ridicule », lâchait Pascal Nakache, par ailleurs président d’honneur de la LDH locale.

    Dans une plaidoirie vibrante et combative, il restitue l’épaisseur politique de ce procès : « Depuis un an, tous les samedis, la peur traîne dans les rues de Toulouse, monsieur le président. Que se passe-t-il en France ? 20 000 gardes à vue d’un côté, et de l’autre des enquêtes de l’IGPN qui n’aboutissent pas, comme celle qui conclut que la mort de Steve Maia Caniço à Nantes n’a rien à voir avec la charge de police qui a précédé ! Notre pays est épinglé par des organisations internationales ! Je suis un défenseur des droits de l’homme et mes amis se font tirer dessus quasiment à toutes les manifestations... »

    __
    Sinon le titre me pique les yeux pour son #sexisme :

    égérie , nom féminin

    Sens 1
    Littérature
    Conseillère, inspiratrice, notamment pour un homme politique ou pour un artiste, un écrivain. Il peut s’agir de son métier ou, plus généralement, d’une fonction plus officieuse.
    Sens 2
    Commerce
    Personne qui représente une marque ou un produit. Il s’agit généralement d’une célébrité dont l’image est associée à un produit lors d’une campagne de publicité par exemple.
    Sens 3
    Guide. Personne qui représente un groupe, un mouvement, une opinion.

    https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/egerie


    Privilège des femmes on te traite de conseillère, muse, présentoir publicitaire quand elles militent.

    #égérie #injustice #femme #handiphobie #en_marche

  • Dominique Vidal : confondre antisionisme et antisémitisme est une « erreur majeure » | Middle East Eye édition française
    https://www.middleeasteye.net/fr/entretiens/dominique-vidal-confondre-antisionisme-et-antisemitisme-est-une-erreu

    Dans son dernier ouvrage, le journaliste et historien français s’adresse directement à Emmanuel Macron qui, à l’occasion des commémorations de la rafle du Vél d’Hiv en juillet 2017, avait défini l’antisionisme comme « la forme réinventée de l’antisémitisme »

    #antisémitisme #antisionisme
    L’interview date de la parution du bouquin.

  • G7 : le tribunal de Bayonne a-t-il installé des préfabriqués en vue de nombreuses comparutions ?
    https://www.liberation.fr/checknews/2019/07/29/g7-le-tribunal-de-bayonne-a-t-il-installe-des-prefabriques-en-vue-de-nomb

    Pêle-mêle, voici ce que déclarait à la fin du mois de juin le procureur Samuel Vuelta Simon dans une interview à France Bleu : « Un dispositif a prévu l’arrivée d’une dizaine de procureurs, d’une trentaine de fonctionnaires en tout, de greffiers, de juges, qui vont venir nous prêter main-forte au cours de ce sommet. […] C’est une activité du parquet et du tribunal qui sera "H24" pour pouvoir prendre en charge, poursuivre, interroger, mener des enquêtes qui seront nécessaires et éventuellement juger les personnes qui seront auteurs de méfaits au cours de ce sommet. […] Il y aura des moyens matériels en plus pour le tribunal. Nous travaillons en lien étroit avec la cour d’appel, avec la plateforme informatique de Bordeaux, avec lesquels nous construisons les dispositifs techniques, informatiques, téléphoniques, en termes de véhicule… Enfin tous les moyens nécessaires à notre fonctionnement pendant cette période-là. »

    Sur les algecos en particulier

    « Ce sont des Algeco destinés à pouvoir héberger des personnes avant leur comparution éventuelle dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes : climatisation, espace suffisant, local pour entretien avocat, sanitaires, etc. Le tribunal dispose de quelques geôles à cet effet, mais en cas d’affluence l’espace serait insuffisant. » Et le procureur d’ajouter à propos des préfabriqués : « On peut y accueillir, dans de bonnes conditions, une quinzaine de personnes. »

    #injustice #en_marche #fascisme

  • Nantes : le corps retrouvé dans la Loire est très probablement celui de Steve
    https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/nantes-le-corps-retrouve-dans-la-loire-est-celui-de-steve-7798123272


    Crédit : Sebastien SALOM-GOMIS / AFP

    Lundi, un corps a été retrouvé dans la Loire à Nantes au niveau du quai Ferrand non loin du quai Wilson, lieu de la disparition de Steve Maia Caniço. Selon nos informations, après les premières constatations, il s’agit bien du corps de l’animateur scolaire de 24 ans, porté disparu depuis la Fête de la musique, le 21 juin dernier. Pour l’heure, aucune confirmation officielle n’a encore été donnée.

    En fin d’après-midi, un corps avait été retrouvé « en état de décomposition extrême », selon source proche du dossier. « Une autopsie va être pratiquée le plus vite possible », avait déclaré à l’AFP le procureur de la République de Nantes, Pierre Sennès. Le corps repêché était porteur d’au moins un bijou qui devait être soumis à la famille du jeune homme disparu. Une source proche du dossier a affirmé dans la soirée que l’autopsie aurait lieu demain, mardi, « à 10h30 ».

  • Service national universel : « On ne pourra pas être réformé », annonce Gabriel Attal - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/societe/service-national-universel-on-ne-pourra-pas-etre-reforme-annonce-gabriel-

    Au-delà du cadre, de la participation des armées à l’encadrement, les jeunes bénéficieront d’un bilan de santé complet, avec tests auditifs, visuels et cardiovasculaires. Il y aura aussi un test d’illettrisme et d’#illectronisme (manque ou une absence totale de connaissances informatiques), ainsi que des modules sur la Défense et la sécurité.

    Pour le nouveau mot-dièse.
    Sinon, ça a l’air d’une punition collective imaginée par un vieux cacochyme nostalgique de Pétain…

    • Ca sent aussi très fort la misogynie et la culture du viol, tout est au masculin, c’est les bidasses qui dirigent, autant dire qu’il va y avoir beaucoup beaucoup de violences sexuelles, misogyne et homophobe. L’article fait d’ailleurs comme si 50% des citoyen·nes n’existaient simplement pas. Combien de femmes inscrites dans ces SNU ? Les débats sur le foot féminin dirigé par l’armée et dans des groupes majoritairement masculins* , non merci.
      #virilisme #fraternité #domination_masculine #couillonnade_nationale

      *edit : j’etais dans la lune, le sévice est obligatoire donc ca sera comme à l’école, avec des débats menés sur la ligne bidasso-Saint-Cyrienne.

    • Sur un des sites officiels qui présentent le SNU aux jeunes (Filles, Garçons, . . . )
      http://jeunes.gouv.fr/actualites/zoom-sur/SNU

      On peut y lire dans le document intitulé "La phase de cohésion" :

      « A 6h30. La journée débute par la levée des couleurs, cérémonie pendant laquelle on lève le drapeau français et chante la Marseillaise »

      Heureusement pour les enfants, ce seront des adultes expérimentés qui . . . . . . .

    • On ne pourra pas être réformé

      Il semble qu’on ne pourra pas non plus être objecteur·ice, les réfractaires auront le « choix » entre obéir, faire de la prison pour #insoumission, ou quitter le pays

    • On ne pourra pas être réformé

      Il semble qu’on ne pourra pas non plus être objecteur, les réfractaires auront le « choix » entre obéir, faire de la prison pour #insoumission, ou quitter le pays

      Dans la FAQ il n’y a pas de détail là dessus comme si la question ne se posait effectivement pas mais il semble y avoir deux raisons sous entendus de ne pas exécuter ce sévice de travail obligatoire :

      Comment cela se passe-t-il pour les jeunes apprentis, notamment vis-à-vis de leur patron ?
      Dans le cadre de la phase de préfiguration, les apprentis pourront participer au STO° avec l’accord de l’employeur.

      Je suis en situation de handicap. Puis-je tout de même effectuer mon STO ?
      Le STO a vocation à s’adresser à tous les jeunes. L’accueil sera adapté si nécessaire au cas par cas en fonction des besoins. Dans chaque centre, un encadrant sera désigné comme référent pour le jeune et sa famille. Selon les possibilités, une visite des lieux avant le début du séjour avec votre famille pourra éventuellement vous être proposé.

      Ces deux réponses me font croire qu’un·e employeuse·r peut refuser le STO à sa·on apprentie et que l’état va pas se cassé le séant pour la mise aux normes pour les handicaps, ce qui dispenserai celleux qui ont besoin d’installation onéreuses et celleux qui sont sous autorité patronale.

      ____

      http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/Foire_aux_questions_du_SNU.pdf

      #décervelage #STO #Travail_Famille_Patrie

      ° = J’ai remplacé SNU par STO puisque le U est un O nous dit le secrétaire d’Etat Gabriel Attal, alors autant prendre l’acronyme complet qui conviens.

      "Non, on ne pourra pas être réformé du SNU. C’est le sens du mot « universel »."

      J’ai été voire la définition du mot « universel » au cas ou il y ai vraiment la notion d’obligation dans ce mot. Sur le dico trésor de la langue française, on ne trouve pas la notion d’obligation, sauf dans un exemple qui confirme que ces deux notions sont bien distinctes :

      Tout service militaire et universel obligatoire sera aboli en Allemagne (Traité de Versailles, 1919 ds Doc. hist. contemp., p. 293).

      Si le traité adjoint le mot obligatoire à universel, c’est bien qu’il s’agit de deux notions bien distinctes.

      http://stella.atilf.fr/Dendien/scripts/tlfiv5/advanced.exe?8;s=3910579020 ;

      #novlangue #universel #obligation

    • Comment ca se passe avec les signes religieux ? Je pense en particulier aux filles qui ont été rejetés de l’école publique en raison du voile qu’elles choisissent de porter. J’imagine qu’elle ne serons pas dispensé du STO. Vont elles pouvoir faire le STO avec leur voile, ou vont elles être condamnées pour insoumission ?

      edit : j’ai trouvé ceci qui en parle mais ca date un peu et ne dit pas ce qui est prevu concrètement

      Pour l’observatoire, il serait cependant possible qu’une nouvelle loi ad hoc encadre le port de signes et tenues religieux lors de ce séjour en internat. Mais cet encadrement ne peut consister, selon lui, en une interdiction générale et permanente pendant deux semaines, sauf à « méconnaître plusieurs dispositions à valeur constitutionnelle ou conventionnelle » sur la liberté de conscience et de culte. La note suggère de faire une distinction entre l’activité en journée, où le port de signes religieux pourrait être restreint, et « les périodes de temps libre ». Pour ce qui concerne l’alimentation, l’observatoire indique que les internats pourront se contenter d’offrir des repas avec ou sans viande, à condition que les « appelés » puissent se procurer des repas alternatifs conformes aux prescriptions religieuses par un système de cantine. Permise, la pratique cultuelle (prière) ne pourra en aucun cas avoir un caractère collectif. Elle devra avoir lieu sur le temps libre des appelés, au besoin dans une salle mise à disposition. Une sortie pour se rendre dans un lieu de culte pourra être accordée si elle « ne perturbe pas le bon fonctionnement du SNU ». La question la plus compliquée pourrait être celle de l’observance du shabbat, en fonction du type d’activités prévues le samedi.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/10/le-service-national-universel-a-l-epreuve-de-la-loi-sur-le-port-des-signes-r

    • J’ai lu récemment ce bouquin sur l’histoire des luttes des réfractaires, et des tentatives du pouvoir pour les embrigader dans divers types de services “civils”. Je le prête bien volontiers.

      Objecteurs, insoumis, déserteurs—Michel AUVRAY (1983).

      L’histoire de ce mouvement social compliqué, car éclaté en tendances assez incompatibles : religieux, anarchistes, basques, etc., et aussi beaucoup de décisions individuelles viscérales — et qui touche par définition des gens nouveaux chaque année.

      Il contient des définitions précises de ces mots (y compris "universel", je crois), pour lesquelles des gens ont fait des années de prison, de grèves de la faim… toutes choses que les zozos en marche ignorent évidemment et qui ne peut que redémarrer une fois ce SNU mis en place.

    • Je pense que ça va juste être la guerre.

      Le Minilecte est en vacances depuis une semaine : nous sommes allés cherché son barda à l’internat de son lycée de quartier sensible, puis nous nous sommes rendus à l’hypermarché du coin.

      Le choc : depuis 27 ans que je suis partie (j’étais en fac au même endroit), ça n’a pas bougé. Entendre : aucun travaux d’amélioration, modernisation, réparation ou quoi que ce soit. Donc, c’est juste super délabré. Dans la galerie marchande, une vitrine sur deux est bouchée par ces panneaux décorés et lénifiants qui t’annoncent l’ouverture prochaine d’une enseigne géniale qui n’en à rien à battre des quartiers pauvres.
      Capsule temps.

      Les chiottes sont à moitié démolies. Il n’y a ni savon ni PQ. Un gars qui passe par là m’informe : « mais il n’y a jamais de savon ou de PQ, ici ». Pas notes de service non plus avec le personnel de ménage qui passe au moins toutes les heures, comme dans l’hyper de la ville bourgeoise d’à côté : comprendre que les bourgeois ne sont pas moins crades que les pauvres, c’est juste qu’on mobilise plus de moyens pour nettoyer leur merde .

      J’étais dans ce centre commercial pour films post-apo et je me disais que les gens du coin devaient bien prendre en pleine gueule le message qui leur est renvoyé chaque jour par l’ensemble de la société : vous ne valez même pas le papier pour se torcher le cul avec.

      Au bout du parking, un beau grillage tout propre tout neuf pour séparer le centre commercial du terminus du métro et de son parking surveillé pour SUV de navetteurs, les classes moyennes laborieuses empêtrées dans leurs crédits et leurs journées à rallonge. Du fric (un peu !) pour eux, rien pour les autres.

      Et les gus pensent vraiment que des jeunes qui ont grandi dans ce mépris, ils vont faire preuve de bonne volonté à faire les guignols pour cette république qui leur crache à la gueule chaque minute de leur vie ?

      Mais je n’y crois même pas une seconde !

    • En fait, à l’occasion de la mise en place du SNU, est en train de se réaliser la mainmise de l’Éducation nationale sur l’ensemble du secteur «  sport, jeunesse, éducation populaire, vie associative  ».

      La lecture de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat est édifiante,… Parue au JORF du 13/06/19
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038599066&fastPos=1&fastReqId=868

      Recentrer les missions Sport, Jeunesse et Vie associative, les rapprocher de l’Education nationale et préparer la mise en œuvre du service national universel (SNU)
      Inscrite dans le cadre d’une démarche éducative, la mise en œuvre du SNU sera assurée par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui se voit transférer les missions aujourd’hui exercées au sein des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, éducation populaire et vie associative, avec pour objectif de les revoir et de les positionner notamment au service de la mise en œuvre du SNU.
      S’agissant de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les équipes départementales seront dorénavant placées dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale tout en restant sous l’autorité du préfet de département pour ces missions.
      […]
      Un délégué académique à la jeunesse, à l’éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions.

      Quelques lignes au-dessus, on apprend d’ailleurs que les DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) ainsi que les directions départementales vont être fusionnées respectivement avec les DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et les Unités départementales des DIRECCTE.

      - Au niveau régional, en regroupant dans une entité unique les DIRECCTE et les DRJSCS ;
      – Au niveau départemental, en regroupant les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion des DDCS et des DRDJSCS, avec les compétences des unités départementales des DIRECCTE, dans un nouveau réseau, celui des Directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (leur nom fera l’objet d’une décision prochaine des ministres en charge, après consultation du réseau). Au sein de cette entité, l’inspection du travail conservera son système actuel d’organisation de la ligne hiérarchique.

      Au passage, j’avais jamais fait attention à l’ordre de l’énumération des compétences des DIRECCTE. On notera qu’à force d’empiler les compétences on a atteint un seuil quant à la longueur des sigles qui commence à poser un sérieux problèmes. Si on additionne tout, on a entreprise, concurrence, consommation, travail, emploi, jeunesse, éducation populaire, vie associative, sport, cohésion sociale, insertion, lutte contre la pauvreté et l’insertion sociale…

      Et, toujours un peu plus haut, l’Éducation nationale a déjà récupéré les missions de formation et de certification qu’exerçaient la Jeunesse et les sports ainsi que la main sur les diplômes des secteurs social, sanitaire et paramédical… On remarquera d’ailleurs que tous ces transferts s’accompagnent d’allègement de la mission.

      Un effort similaire de clarification des compétences doit être conduit au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les autres acteurs, dans les domaines suivants :
      – Jeunesse et vie associative, en transférant à l’éducation nationale et à l’enseignement supérieur la formation / certification dans le secteur animation jeunesse, après allègement de la mission.
      – Sport, en transférant la mission « formation certification » à l’éducation nationale, après allègement de la mission, et en étudiant la possibilité d’externaliser l’homologation des installations sportives, à l’exception de la compétence pour les lieux accueillant du public.
      – Cohésion sociale - formation / certification, en transférant, après allègement de la mission, à l’éducation nationale et à l’enseignement supérieur la certification des diplômes post-baccalauréat dans le secteur social, ainsi que dans le domaine sanitaire et paramédical ; l’organisation et le positionnement des instances médicales et de réforme pour la fonction publique (FPE et FPH) seront également réformés.

      Bref, Jean-Michel Blanquer est un ministre très méritant. Ses services en profitent pour récupérer un énorme paquet de missions qui leur échappaient ou, plus prosaïquement, pour mettre la main sur des services (et des budgets) qu’ils devaient partager avec des services «  rivaux  ».

    • Tout ça résulte du décret du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037523821&fastPos=3&fastReqId=868
      (texte illisible, comme c’est la règle depuis un certain temps, il renvoie aux textes modifiés sans préciser les modifications)

      L’article définissant les compétences du ministère de l’Éducation nationale, dans sa version actuelle, résultant du décret du 24/10/2018

      Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse - Article 1 | Legifrance
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037527400&cidTexte=JORFTE

      Article 1

      Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.

      Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

      Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l’engagement civique et, pour le compte de l’Etat, à l’efficacité de l’action conduite par l’agence du service civique. Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

      Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

      Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l’économie.

    • Ah c’est de l’enseignement—France 3 classe ça dans la rubrique « Armée » :)
      Mais la scolarisation est obligatoire jusqu’à quel âge ? 16 ans il me semble ? Et c’est une obligation qui incombe aux parents, pas aux jeunes, et qui en plus connaît de multiples dérogations.

    • Ben y a du flou ou, au moins, une inflexion nette (et récente)

      • en octobre 2018 :

      [le MEN] prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du SNU.

      en juin 2019

      dans le cadre d’une démarche éducative, la mise en œuvre du SNU sera assurée [par le MEN]

      et là, il n’y a plus d’autres ministres intéressés

      On en revient aux « fondamentaux », l’éducation civique, c’est le boulot de l’ÉducNat… l’engagement aussi, même si, ça bouge :-D …

    • Rappel : Une émission de radio et un dossier sur
      Le Service National Universel, le SNU qui vient ! Campus Lille
      https://www.campuslille.com/index.php/entry/service-national-universel-snu

      C’était ce que l’on appelle une « promesse de candidat ». Emmanuel Macron, lors des élections présidentielles, avait indiqué qu’il mettrait en œuvre un Service national universel. Les choses se mettent en place et permettent de voir le contour réel que cela va prendre. Le SNU devrait se mettre progressivement en place en juin 2019 et le département de la #Creuse sera l’un des départements « pilote ».

      http://www-radio-campus.univ-lille1.fr/ArchivesN/LibrePensee/LP181208.mp3

      Beaucoup de dispositifs différents dans le temps, Service civique, service national, Cadets, Journée de la Défense se super- posent aujourd’hui dans un fatras difficilement compréhensible. Le SNU a pour objet d’unifier dans le temps tous ces dispositifs pour en faire un instrument de domestication de la jeunesse au compte du « maintien de l’ordre » (baptisé « cohésion sociale »), qui n’est que le maintien de l’exploitation, de la misère sociale et de l’état permanent de guerre.

      Il s’agit de mettre à terme en situation toute une classe d’âge chaque année, soit environ 800 000 jeunes. C’est donc toute la jeunesse de notre pays qui sera enrôlée dans ces opérations. L’opération montera en charge pendant 7 ans avant d’atteindre son objectif.

      Voici les prévisions :
      ■ 2019 : 824 907 jeunes
      ■ 2020 : 820 076 jeunes
      ■ 2021 : 824 269 jeunes
      ■ 2022 : 826 929 jeunes

      Le rapport du groupe de travail chiffre à 24 000 les jeunes qui refuseront « par conviction, refus d’autorité ou par désintérêt » le SNU, et à 8 000 ceux qui, du fait de leur handicap, ne pourront l’effectuer. Sont également à éliminer 2 000 filles enceintes et mères de famille et 40 000 jeunes français à l’étranger. Le gouvernement table donc sur un effectif réel de 700 000 jeunes mobilisables chaque année.

      Aux manettes : le ministère de la Défense, c’est-à-dire l’armée.
      C’est le général Daniel Ménaouine qui est responsable du groupe de travail au ministère de la Défense. Bien entendu, dans la droite ligne de l’hypocrisie macronienne ambiante, on cachera que c’est l’armée et la gendarmerie qui vont encadrer les jeunes, on parlera de « citoyenneté », tarte à la crème de toutes les sottises que le pouvoir débite au kilomètre.

      La grande crainte des rapports est le rejet par la jeunesse de cet embrigadement. On lit ainsi : « Il faudra être extrêmement prudent pour que les bonifications résultant de l’engagement ne puisse pas être globalement lues comme le rendant obligatoire à raison de l’ampleur de la restriction des droits qui résulterait de son inaccomplissement. [...] « En effet, la contradiction relative qu’il y aurait à vouloir rendre obligatoire un engagement, qui n’a de sens que librement consenti, et qui serait susceptible de perturber, au moins dans la perception initiale qu’en auraient les intéressés, le bon déroulement des études et l’entrée sur le marché de l’emploi, risquerait de focaliser les critiques et de cristalliser une opposition, certes minoritaire, mais qui peut suffire à entraver le déploiement du projet. »

      La conclusion du rapport du groupe de travail du général de division Daniel Menaouine est tout aussi alarmiste : « On ne doit pas dissimuler l’ampleur des oppositions qui, sans doute minoritaires aujourd’hui, pourraient demain concerner, de manière plus significative, les principaux intéressés, c’est-à-dire les jeunes, et leurs organisations. »

      On parle de citoyenneté, mais la question de fond, en confiant la mise en œuvre du SNU à l’armée, c’est l’encasernement des consciences au nom des « valeurs » de la République, dont tout le monde parle et que personne ne peut définir.

      La palme en matière d’hypocrisie revient au Conseil d’Orientation des Politiques de jeunesse, dans son avis du 30 janvier 2018, qui se prononce pour un SNU sur la base du volontariat, mais qui indique : « Si néanmoins le caractère obligatoire du SNU devait être retenu, il conviendrait alors de veiller à garantir une mixité sociale effective et à éviter la multiplication des dérogations. » C’est un volontariat où tous doivent aller !
      Le volontariat obligatoire, en quelque sorte.

      Kaki un jour, Kaki toujours

      S’il s’agit de former des futurs citoyens, pourquoi est-ce à l’armée et à la gendarmerie de le faire ?


      Il s’agit en fait d’imbiber la société par le militaire. C’est la discipline des consciences qui est recherchée.
      C’est la Commission de la Défense nationale de l’Assemblée nationale qui a été chargée d’établir ce projet le 12 septembre 2017, et pas une autre Commission, comme celle liée à l’Education, par exemple.
      Pour camoufler l’opération, le SNU sera « rattaché » aux services de tutelle de la Jeunesse, mais les cadres militaires resteront affectés au ministère de la Défense.

      Le SNU se ferait en trois étapes et deux phases majeures. De 15 à 18 ans, il y aura une phase, obligatoire et uniforme, 15 jours en hébergement en internat ou en immersion dans une structure publique ou associative, sur le temps scolaire ou pendant les congés scolaires. Sera alors délivré un « passeport citoyen ». Ensuite, la phase II est celle de l’engagement « volontaire » pour une durée de trois à six mois, avant 25 ans.

      A partir de 13 ans, il y aura d’abord la généralisation de l’information sur le SNU, pour mieux conditionner les cerveaux sur
      son inéluctabilité. Dès 15 ans, on va ainsi « bourrer le crâne » des enfants sur la question de la Défense nationale au sein de l’Ecole publique. On va donc faire intervenir des militaires, des gendarmes, des Anciens Combattants, des réservistes de tout poil qui vont parler de la Patrie et de la Défense nationale (nom pudique d’aujourd’hui pour ne pas dire « de la Guerre »).

      L’objectif : la Résilience, c’est-à-dire la capacité de mobiliser tout le monde en cas de conflit.
      Définition : « La résilience désigne la résistance d’un matériau aux chocs ; (le « fait de rebondir », du latin resilientia, de resiliens) : la capacité d’un corps, d’un organisme, d’une espèce, d’un système à surmonter une altération de son environnement. » En clair, la mobilisation de la société dans son ensemble en cas de « choc ». Il fut un temps où l’on appelait cela la mobilisation, qui est toujours la première étape de la guerre, c’est-à- dire : faire mettre un uniforme à tout le monde. L’idée du rapport de la commission de la Défense est aussi d’inciter un grand nombre de jeunes de 11 à 16 ans à devenir des « cadets ».

      La Commission Armée-Jeunesse, dans son rapport du 27 mai 2016, visait un objectif de 3 000 cadets, dont il existe trois formes :
      Les cadets de la Défense,
      Les cadets de la Gendarmerie,
      Les cadets de la Sécurité civile.


      Pour macron, " Le service national universel sera mené à son terme"

      Ce sont des formations de type militaire. Le rapport de la Commission de la Défense propose un plan de 100 000 cadets qui coûterait aussi cher que la Journée de Défense qui serait alors supprimée et remplacée par le SNU.

      Deuxième étape de 16 à 25 ans : préparation militaire, engagement associatif, service civique. Selon le rapport de la Commission, le « volontariat » sera encadré par une exigence : « le SNU devra s’adresser à tous, être attendu par tous, être utile à tous ». Il n’y aura pas d’uniforme, mais le port d’une « tenue commune ». Le Kaki est voyant, en effet, et pourrait dévoiler la manœuvre.

      Un embrigadement généralisé

      L’objectif est clairement affiché : « la défense de la Nation s’incarne avant tout par la contribution de chacun à la cohésion nationale ». Que devient la liberté de conscience de celui ou de celle qui se moque comme de sa première chemise de la « cohésion nationale » ?
      C’est-à-dire par exemple des partisans de la lutte des classes ?
      C’est la militarisation de la société. En rang par deux, je ne veux voir qu’une tête. La ligne bleue des Vosges est remplacée par la cohésion sociale !

      Tout cela s’inscrit dans l’article 111-2 du Code du Service national : « La journée Défense et citoyenneté a pour objet de conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale, ainsi qu’au maintien du lien entre l’armée et la jeunesse ». Engagez-vous et vous verrez du pays !
      Le SNU est conçu pour être un filtrage des « meilleurs » qui pourront alors être engagés dans l’armée : c’est un réservoir destiné à alimenter les casernes.

      Dans son audition du 22 mars 2018, le général de corps d’armée Ponties a précisé que : « l’instauration du SNU permettra non seulement de renforcer l’esprit de défense, mais aussi de valoriser l’offre du ministère des Armées et ainsi de se conformer aux enjeux de pérennisation du modèle d’armées français qui dépend d’un volume de recrutement ambitieux. »

      L’enseignement moral et civique (EMC), créé par la loi du 8 juillet 2013, permet aussi de mettre en œuvre deux modules de Défense, c’est-à-dire de préparation à la guerre. Mais il existe aussi un autre module « Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne ».
      On met ainsi sur le même plan, ce qui est fort discutable, la citoyenneté dans la Nation et celle, fumeuse et hypothétique, de l’Union européenne.Ce serait autre chose d’employer une formule comme « être un citoyen du monde », ce que chacun ressent un peu, mais cela n’est pas l’allégeance à des institutions supranationales, c’est la référence à une dimension qui embrasse l’Humanité toute entière. Si ce n’est pas de la propagande pour l’Union européenne, qu’est-ce donc ? Autant on peut se sentir citoyen d‘un pays, autant citoyen de l’Union européenne, c’est une autre affaire politique de conviction personnelle. Là, tout est mis sur le même plan : si tu veux être citoyen, tu dois faire allégeance aux institutions anti- démocratiques et cléricales de l’Union européenne.

      Selon une statistique, en 2012, seulement 60% des jeunes ayant vécu la Journée de Défense ont reçu un enseignement de défense. Il faut donc atteindre 100%. Le recensement obligatoire en mairie dès 16 ans permettra ainsi l’inscription obligatoire du jeune sur les listes électorales. Tant pis pour celui qui ne veut pas voter. Cela ne sera plus une démarche volontaire marquant une volonté d’adhésion, mais un fait obligatoire. Bonjour, la liberté de conscience !

      Une main d’œuvre taillable et corvéable à merci

      Toujours selon le rapport parlementaire, tout cela vise à favoriser la mise en œuvre du service civique pour chercher les volontaires pour les armées, dans l’internationale et pour l’insertion. Le service civique dure de 6 mois à un an. Il donnera des points pour obtenir ses diplômes. Il est payé environ 738 euros par mois au maximum. Cela ne fait pas cher du CDD. Le rapport parlementaire note, attristé, que l’Agence du service civique propose des stages qui sont en fait des emplois à plein temps dans des structures sportives, ce qui fait faire des économies substantielles aux clubs.

      Le rapport parlementaire ouvre aussi d‘autres pistes comme celle d’une préparation militaire de douze jours à partir de 18 ans et celle d’inciter les jeunes avant 26 ans « à effectuer un service d’une durée longue, de six mois minimum, auprès d’une structure agréée, qu’il s’agisse par exemple des armées, d’une collectivité territoriale, d’un établissement de santé, des acteurs du secteur associatif ou encore des entreprises. » Pour avoir une main d’œuvre quasi- gratuite, ce ne seront pas les volontaires qui vont manquer !

      Une autre piste proposée : service obligatoire de neuf mois pour tous !

      Il est à noter que si pour le Service civique étaient exclus les Comités d’entreprise, les syndicats, les partis et les associations religieuses, pour le SNU, il n’est fait mention d’aucune incompatibilité.
      Chacun voudra se servir en main d‘œuvre gratuite. Bien entendu, les associations, syndicats et religions étant devenus « subsidiaires » de remplacement des carences de l’Etat, ils auront droit « à des compensations adéquates ».
      Sera délivré un agrément pour 3 à 5 ans qui pourra être retiré à tout moment. La carotte et le bâton.

      La réserve citoyenne de l’Education nationale sera aussi mise à contribution pour formater les consciences des élèves. La réserve civique, c’est la constitution d’une garde nationale à la mode américaine. C’est la militarisation de la société. D’ailleurs, une enquête Eurobarometre réalisée en 2011 auprès des 15-30 ans montre que la France est en dernière position sur la question de la reconnaissance de l’engagement bénévole ; seulement 7% des jeunes contre 25% en moyenne au sein de l’Union européenne.
      La jeunesse française résiste à l’enrôlement. C’est sans doute cela « l’esprit gaulois » que vilipende Emmanuel Macron. Le SNU vient donc bien à propos pour briser cette résistance.

      Au passage, le rapport parlementaire indique la vraie raison de la suppression du service militaire en 1997 par Jacques Chirac : « C’est bien parce qu’il était devenu inefficace et qu’il remettait en cause la capacité opérationnelle de l’ensemble des armées que le service militaire a été abandonné ». Ce n’est donc pas pour « moins d’armée », mais pour « mieux d’armée » que le SNU va être fait pour remplacer l’ancien service militaire.

      Tous mobilisés, tous militarisés

      Service National Universel - SNU - Mode d’emploiLe SNU sera obligatoire et d’une durée continue déterminée. On parle actuellement d’un mois ou de plusieurs. Mais l’objectif est clair : « Dans cette optique, le SNU aurait avant tout vocation à préparer une nouvelle génération d’appelés à un engagement ultérieur, au sein de la garde nationale ou de la réserve civique. En d’autres termes, ce scénario est organisé autour d’un seul objectif : tous réservistes ! ».

      C’est l’aveu de la militarisation totale de la jeunesse.
      Mais pas que la jeunesse. Le rapport parlementaire indique : « Dans ce contexte, l’engagement de tous au service de l’intérêt général, des autres et, in fine, de la Nation, est indispensable au renforcement de la cohésion nationale. Il s’agit d’un enjeu qui dépasse le seul service national universel. Vos rapporteurs en sont convaincus, l’engagement doit être l’affaire de tous, du plus jeune âge jusqu’au plus vieux. C’est pourquoi, le parcours qu’elle propose n’a pas vocation à prendre fin à 25 ans, mais bien à se poursuivre tout au long de la vie. » Tous enrôlés, tous mobilisés, tous militarisés !

      Tout le monde sera appelé à faire le SNU, les garçons, les filles, « en l’absence totale de distinction de genre et d‘orientation sexuelle » et « dans toute la mesure compatible avec le handicap, à l’incorporation des personnes en situation de handicap ». Il y aura même les étrangers mineurs dont les parents immigrés sont en situation irrégulière, avec cette interrogation douloureuse : « Il est évidemment délicat d’imposer cette obligation qui pourrait être regardée comme un début de régularisation, alors que les parents n’ont pas droit au séjour ou, du moins, pas encore reconnu et pas durable. »

      Mais la Commission de la Défense s’inquiète des réactions possibles des jeunes. Si cela est fait dans le temps scolaire et universitaire :
      Quid des études ?
      Pendant les congés : quid des jeunes qui veulent travailler pour se payer leurs études ?
      S’ils sont salariés : quid des patrons qui ne verront pas d’un bon œil une partie de leurs salariés être absents ?
      Et surtout, le caractère obligatoire risque de voir les jeunes se cabrer. Aussi, on va parler de « volontariat », mais tout faire pour l’imposer. Ainsi, le rapport parlementaire propose que cela donne des points supplémentaires pour l’admissibilité aux concours de la Fonction publique afin d’inciter les jeunes à être « volontaires ». De même, il préconise que les jeunes qui seraient réfractaires au SNU soient sanctionnés par « l’impossibilité de passer le code, le baccalauréat ou un autre diplôme, l’exclusion des concours administratifs ».

      La piste privilégiée est de faire faire cela dans les établissements scolaires, car cela coûterait cher à l’armée et pourrait diminuer ses moyens pour les OPEX. On va donc surcharger les enseignants de tâches supplémentaires pour permettre aux militaires de jouer à la guerre sur les théâtres des opérations extérieures, terme galant pour cacher les opérations néo-coloniales.

      Il y a aussi un "débat" entre les deux ministères concernés (Education nationale et Armées) pour savoir qui doit en suppor- ter le coût... Et ce n’est pas à prendre sur l’augmentation des crédits militaires.
      Si les sommes nécessaires sont prises sur les crédits de l’Education nationale, alors cela diminuera d’autant les crédits affectés à l’Instruction (voire des postes d’enseignants !). La nomination d’un gendarme à la retraite comme adjoint dans un collège de Stains indique sans doute la marche à suivre pour le gouvernement, mais cela a provoqué la grève des personnels ! Il n’y aura donc pas que les jeunes à refuser ce projet réactionnaire.

      Le diable se cache dans les détails

      Il est recommandé pour développer « l’esprit de défense » de faire visiter par les élèves des lieux de mémoire comme « Verdun ou les plages de Normandie », mais pas que. Est ainsi conseillé par la Commission parlementaire « un monument rendant hommage aux harkis ou à ceux de l’Armée noire qui sont tombés pour la France. » Si ce n’est pas l’apologie de la France coloniale, qu’est ce donc alors ?

      Il y a aussi un problème de taille pour le gouvernement. La Constitution n’autorise le Législateur à définir des sujétions que pour la défense nationale et ce pour des citoyens majeurs. Il est donc impossible en l’état actuel d’imposer un internat à des mineurs. Aussi, le gouvernement se propose de faire modifier la Constitution pour organiser l’embrigadement de mineurs. Quel progrès démocratique !

      Mais pour cela, il faudrait contourner l’obstacle du Conseil constitutionnel. Un seul moyen : passer par la voie référendaire. Ce qui est assez risqué, tous les apprentis Bonaparte le redoutent. Mais bien entendu, la piste d’un référendum auprès des jeunes est écarté, « car cela constituerait une prise de risque pour l’Exécutif » (Source : Le Monde Campus du 10/10/2018)
      Un autre moyen serait le recours au monde associatif en externat. Il existe 600 000 associations dans lesquelles pourraient se faire ce stage qui serait tout bénéfice pour lesdites associations.
      Ce serait de la main d’œuvre gratuite, une sorte de STO humanitaire (Service du Travail Obligatoire sous le Régime de Vichy). Et les associations, cela va des joueurs de boules aux associations religieuses en passant par celles qui font dans l’humanitaire comme d’autres naguère faisaient dans le beurre.

      C’est ainsi qu’en 2019-2022, dans le cadre du service civique 5 000 jeunes - dont 500 eux-mêmes réfugiés seront engagés en faveur de ces derniers. D’un côté, le gouvernement bombarde les peuples et de l’autre, il « mobilise » les jeunes pour réparer ses dégâts.
      Et cela ne va pas aider la jeunesse à s’en sortir. Selon une étude de l’INSEE en 2013, 20% des jeunes femmes et 17% des jeunes hommes sont pauvres. Le CREDOC, en 2015, annonce qu’un jeune sur quatre a renoncé à des soins médicaux faute de moyens financiers


      Le SNU vue par la République En Marche (Programme Mars 2017)

      Un détail est assez amusant à la lueur de l’actualité de novembre 2018. Il est proposé par l’armée qu’à la fin du SNU, un gilet jaune soit remis à chaque jeune, avec derrière le sigle SNU. En cas d’accident ou de catastrophe, le jeune devra le vêtir pour se rendre au lieu des secours et des interventions. Quand l’armée elle-même propage les gilets jaunes, tout est permis !

      Comme il semble évident que les « bénéficiaires » du SNU ne pourront pas tous être logés dans les internats scolaires et ce qu’il reste de casernes, alors le rapport de la Commission suggère de revenir à une forme de réquisition des logements. Cela va rappeler des souvenirs !

      Pour le recensement des jeunes au SNU, il ne sera pas fait d’appel d’offre pour un système informatique global, mais « cela devrait être l’occasion de l’élaboration à laquelle la jeunesse elle-même participerait ». En clair, la jeunesse sera aussi appelée à participer à son propre fichage et recensement électronique.

      Pour toutes les raisons expliquées dans cette brochure numérique, la Fédération nationale de la Libre Pensée dit :
      Non au Service national universel !

      Sources :
      Rapport d‘information par la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
      http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0667.asp

      Avis du Conseil d’Orientation des Politiques de jeunesse (30 janvier 2018)
      http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/COJ_-_Avis_SNU_-_Rendu_le_30_janvier_2018.pdf

      Rapport du groupe de travail SNU par le général de division Daniel Menaouine http://cache.media.education.gouv.fr/file/11_-Novembre/92/6/Rapport_Consultation_SNU_19112018_1034926.pdf Le Monde campus et différents articles de presse

      #Audio #Radio # #radios_libres #radio_campus_lille #service_national_universel #snu #contrôle #jeunesse #petain #en_marche #militarisation #armée #militarisation #éducation nationale #Défense_nationale #résilience #cadets

    • Je persiste ! l’armée s’est fait virer du SNU qui est passé à l’Éducation nationale. Plusieurs éléments dans ce sens. En vrac :

      • la comm’ de lancement met en scène le ministre et son secrétaire d’état. Ici remettant le paquetage à Tourcoing


      https://www.flickr.com/photos/educationfrance/albums/72157709123877988
      Accessoirement, tous les exemples de la phase d’expérimentation se passent dans des lycées.

      • les missions du DSNJ, Direction du service national et de la jeunesse, dans leur version du 4 juin 2019 ne comprennent pas le SNU
      DSNJ
      https://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga/son-organisation/directions-et-services/direction-du-service-national-et-de-la-jeunesse-dsnj/dsnj

      Depuis sa création en mai 2017, la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) assure le pilotage de la politique jeunesse du ministère. Elle rassemble quatre piliers :
      – Le service national et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), chargé de mettre en œuvre la Journée Défense Citoyenneté (JDC) obligatoire et universelle pour tous les jeunes Français recensés, âgés de 16 à 25 ans
      – Le Service Militaire Volontaire (SMV), dispositif militaire d’insertion, destiné aux jeunes Français volontaires, âgés de 18 à 25 ans, résidant en métropole, peu ou pas qualifiés et éloignés de l’emploi
      – Le Département des Politiques en faveur de la Jeunesse (DPJ), en charge du Plan égalité des chances et de la promotion d’actions citoyennes
      – Le secrétariat général de la Commission Armées Jeunesse (CAJ), favorisant la connaissance mutuelle entre la jeunesse et les forces armées

      • la CFDT-Défense se fait du souci (CTR du 15/03/19)
      http://www.cfdt-feae.com/images/Docs/2019/Articles/190315_CR_CTR_DSNJ_comp.pdf

      Sur le SNU (Service National Universel), la CFDT a fait remarquer qu’en l’état actuel de la préfiguration (expérimentation), la DSNJ était hors boucle et que le manque d’information descendante créait de l’inquiétude. Le directeur a estimé qu’il répercutait toute l’information disponible aussi rapidement qu’il le pouvait. L’architecture globale de la nouvelle journée est présentée au ministre des armées en semaine 17 et le directeur a déclaré se battre pour positionner la DSNJ dans le SNU afin « de ne pas trop en prendre tout en restant indispensable ». Il a précisé qu’il était préférable de ne pas cesser brutalement la JDC dès la mise en place du SNU mais que nos métiers comme nos localisations pouvaient être amenés à bouger. Il a
      également indiqué que les messages délivrés en JDC actuellement le seront aussi au SNU qui comprendra bien une journée « défense ». Les tests (QO, QE, FL) ne feront pas partie de cette journée « défense ». En tout état de cause les décisions restent en suspens tant que les arbitrages politiques ne sont pas rendus.

      Doutes qui n’ont pas été levés au CTR suivant 7/06/19, tout frais donc, le CR de la CFDT étant titré : Le temps passe, mais les questions restent…
      http://www.cfdt-feae.com/images/Docs/2019/Articles/190606_cfdt_CR_CTR-DSNJ.pdf

      PREFIGURATION SNU ET POURSUITE DE LA JDC
      La CFDT a interpelé le GCA MENAOUINE en soulignant que le personnel civil DSNJ n’était pour le moment associé qu’au déroulement des tests DDL (détecté en difficulté de lecture) en phase de préfiguration SNU. Les encadrants de la DSNJ ne dérouleront plus entretiens, ni modules IJC, ni remise de certificats, ni questionnaire d’évaluation.

      Cette seule mission DDL ne semble pas garantir l’emploi à long terme. Le directeur affirme qu’il faut rester optimiste, la JDC n’est pas vouée à disparaître à l’horizon 2022. Toutefois, avec la montée en puissance du SNU, les missions vont changer et il n’y a aucune garantie sur le maillage géographique et sur les métiers actuels. Des évolutions seraient incontournables.

      D’où il ressort nettement que la haute hiérarchie militaire n’est tout simplement pas mise au courant des projets (ils sont hors de la boucle et transmettent tout ce qu’ils savent, à savoir rien…) De toute évidence, les arbitrages politiques ne leur sont pas favorables.

      En plus de fournir le contenu de la JDC (Journée de défense et de citoyenneté) en version allégée (pas de tests, pas de diplôme), le rôle de l’armée consistera à fournir un encadrement gratuit, sous la forme d’officiers généraux en 2ème section qui sont dans une situation intermédiaire entre réserve et retraite – ils sont payés de toutes façons et appelables pour bosser sans supplément.

      En gros des animateurs Jeunesse et Sports en CDD de mission qui ne coûtent rien,

    • On attend la prise en compte de tout ça dans l’organigramme du super-ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse (et du SNU et de la cohésion sociale et de…)

      Au passage, ça doit être un joyeux bordel…

      Et, comme me le disait un collègue il y a bien longtemps à propos de la place des GRETA dans la formation permanente : c’est le fusil à deux coups : on les a ratés en formation initiale, same player shoots again !

      Idem pour l’instruction civique, citoyenne, respect des valeurs républicaines, cohésion sociale. L’EN a droit à une deuxième chance

    • Au fait, quels sont les moyens coercitifs prévus ? Par exemple, ça fait chier le·la jeune de se lever le matin pour aller brailler la Marseillaise en admirant le lever de drapeau, et ille reste au lit, ou ille fait le pitre pendant, ou bien ille regarde son smartphone pendant que c’est interdit…

      Parce que l’armée, y’avait tout de même des moyens assez sévères, en plus ça durait un an, alors ils avaient assez clairement le moyen de te faire chier longtemps.

      Pour l’école, je vois bien non plus quels sont les moyens dont elle dispose, pendant deux semaines maximum, pour venir te tirer du lit et t’obliger à te tenir tranquille pendant le lever des 3 couleurs et à changer Moralès, Moralès.

    • On aura, bien sûr, noté que l’interpelé par la CFDT au CTR (Comité technique de réseau) du 9 juin est le GCA Menaouine, président de la Commission armée jeunesse depuis août 2018, est bien le même qui avait été chargé en février 2018 de piloter le groupe de travail sur le SNU.

    • Tiens, je lis les «  questions  » posées le 17 février au lancement dudit GT :

      Le général Daniel Ménaouine va diriger le groupe de travail sur le « service national universel » | Zone Militaire
      http://www.opex360.com/2018/02/16/general-daniel-menaouine-va-diriger-groupe-de-travail-service-national-univ

      Ces personnalités devront donc répondre à plusieurs questions difficiles. La première porte évidemment sur le coût de ce service national universel, et avant tout sur son financement (2,4/3 milliards par an). Une autre concernera l’implication des militaires dans ce projet, alors que 2.500 d’entre eux sont déjà mobilisés pour les dispositifs existants (service militaire volontaire, service militaire adapté, etc), qui seront par ailleurs prolongés dans le cadre de la Loi de programmation militaire (LPM).

      Le caractère obligatoire de ce service devra être précisé. Le 15 février, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq a déclaré qu’il ne fallait pas l’envisager « sous l’angle de la coercition. » Ce qui est un concept à préciser (une obligation sans coercition est-elle encore une obligation ?). En outre, des exemptions seront-elles prévues (pour celles et ceux qui sont déjà parents, par exemple, ou qui ont des ennuis de santé).

      Autre réponse attendue : celle concernant l’hébergement. Durant la campagne présidentielle, M. Macron avait avancé l’idée d’ouvrir les établissement scolaires et universitaires pour accueillir les « appelés ». Mais comme ce service pourrait durer 3, voire 6 mois, il faudra donc trouver autre chose… et donc de quoi loger 200.000 jeunes tous les trimestres

      Enfin, les modalités pratiques de ce service devront être définies. Il y aura-t-il une tenue unique pour tout le monde (tout le monde en survêtement ?) Quelle prise en charge pour les frais déplacement ? Qui sera l’employeur ? Quelles activités ? etc…

      « Beaucoup disent que c’est impossible à faire. Mais, rassurez-vous, je suis depuis bien longtemps habitué à ces débuts de discussion. Cela forge plutôt en moi la conviction que c’est une nécessité de le faire. Et cela répond à ce qui corrode au plus profond la cohésion de la Nation, à la tentation de l’individualisme », a assuré M. Macron, le 30 janvier dernier. C’est au pied du mur que l’on voit le maçon…

      16 mois plus tard, les questions restent… comme dirait la CFDT

      • on a réduit à 12 jours et on préfigure -> la question de l’hébergement est contournée, puisqu’on peut utiliser les établissements scolaires pendant les vacances scolaires

      • la coercition ?

      • la place des militaires, cf. CTR CFDT

      Rien qui ne puisse entraver le volontarisme blanquéro-macronien.

    • J’avais lu qu’ils pensaient à des trucs comme interdiction de passer un examen pendant quelques années, bac, diplôme, permis.
      Pour l’interdiction de voter, je pense qu’ils hésitent encore un peu, mais ça vient → dans Starship Troopers, les jeunes qui ne s’enrôlaient pas ne pouvaient pas accéder au statut de citoyens…

    • Je vais préciser sur la coercition.

      1. Il y a (aura) l’aspect « obligatoire » du SNU lui-même, et je suppose que ça peut se résoudre de manière assez classique.

      2. Mais il y a ce second aspect plus « subtile » : une fois que tu t’es présenté au SNU, que tu dors sur place, etc. Qu’est-ce qui va t’obliger à respecter les règles ?

    • La mission d’information considère que le service national trouverait un fondement constitutionnel uniquement s’il se rattache aux « sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens » au sens de l’article 34 de la Constitution.

      Un deuxième risque juridique réside dans la conformité de ce dispositif avec l’article 4 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prohibe l’esclavage et le travail forcé. Ici encore, la seule option possible est de retenir la nature militaire du service national, expressément prévue comme exception au principe d’interdiction du travail forcé.

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_national_universel (par bismatoj)

    • SNU : des lycées-casernes pour la servitude nationale universelle

      Aujourd’hui, lancement officiel du SNU (service national universel) : une période d’encasernement obligatoire, à forte dimension militaire, imposée à tous les jeunes de 15 ans (on a même vu, aujourd’hui des élèves de 3e incorporés !). Une initiative accompagnée par un silence assourdissant des enseignants et des milieux éducatifs.

      https://blogs.mediapart.fr/b-girard/blog/170619/snu-des-lycees-casernes-pour-la-servitude-nationale-universelle

      En réalité, malgré les dénégations de ses instigateurs, le SNU reste dans son principe un service militaire : encasernement obligatoire, uniforme, encadrement militaire, coercition, c’est bien un contrôle renforcé des jeunes (de plus en plus jeunes, avec un recensement envisagé dès l’âge de 15 ans) que vise la mise en place du dispositif. Comme dans toute institution militaire, il s’appuie pour arriver à ses fins sur un redoutable système de punition. Si ses responsables se montrent particulièrement discrets sur ce point, le rapport Ménaouine n’en fait pas mystère : les réfractaires, ceux qui refuseront de se soumettre à l’internement se verront condamnés à une sorte de mort civile, interdits d’inscription au bac, aux examens, au permis de conduire. Occasion de rappeler que, jusqu’à un passé récent, c’est toujours par la force, par la contrainte, que l’armée s’est imposée aux civils (lourdes peines de prison contre les insoumis, peine de mort en période de guerre, statut discriminatoire pour les objecteurs de conscience etc). Le discours officiel sur l’engagement, sur la fraternité vole ici en éclat pour laisser la place à un contrôle renforcé des jeunes, soumis à un rituel contraignant et infantilisant. Finalité ultime du SNU ? En réalité, l’acceptation d’un ordre politique et social qu’on interdit de remettre en cause, tenu à l’écart de toute critique.

      Sur le même sujet :

      – SNU : l’éducation populaire au garde-à-vous
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      – Service national universel : surveiller et soumettre
      – Financement du service national : 1800 postes supprimés dans l’éducation
      – Service national : un projet qui vise les plus jeunes, toujours plus jeunes
      – Eté 2018 : dernier été de liberté pour les 16-18 ans ?
      – Service national : internement obligatoire confié à l’Education nationale
      – Les députés et le service national : l’école en première ligne
      – Service national Macron : une France qui a peur de sa jeunesse
      – Brassage social : la grosse arnaque du service national
      – Une consultation en ligne pour les dupes
      – La ministre des armées me répond...mais vise à côté

    • #SNU : première cérémonie en plein air à Evreux, devant une nouvelle statut du général de Gaulle (hideuse) et en présence du maire : 26 malaises de gamins d’après l’infirmier en assistance, avec des photos des pompiers les évacuant pendant la sauterie.
      Et petite cerise, à propos de la santé, le maire est toubib…

      Vidéo Twitter : https://twitter.com/Claire_Huy/status/1141015305138966528/video/1

      Photos : https://twitter.com/Tristan_CtP/status/1141030296445509634

      + actu.fr/normandie : https://actu.fr/normandie/evreux_27229/video-evreux-malaises-serie-lors-linauguration-nouvelle-place-lhotel-ville_2508

    • Ce truc est dégueulasse, entre autres choses gratinées qu’on se prend dans la gueule, au propre comme au figuré, en France depuis deux ans pour celleux que ça concerne nouvellement, depuis trente ans au bas mot pour celleux qui les subissent quotidiennement.

      Mais.

      Là c’est une expérimentation, de volontaires. Pour le reste, à moins de changer de régime politique, ce qui n’est plus une hypothèse improbable, les baveux en ricanent ou en salivent d’avance.

      Que ce soit sérieux ou non, ça ne concernera pas tout le monde, leur universel contraignant au son du clairon c’est du flan et ils le savent très bien.

      Alors je veux même pas savoir à quoi ou à qui est censé profiter ce nouveau coup de com’ / cette nouvelle diversion autoritaire dans les cerveaux malades des grands stratèges disrupteurs macroniens, le fait est que ça prépare toujours mieux les esprits à #on_y_va_tout_droit.

    • La préfecture soutient également que leur malaise est dû « à une forme d’émotion liée au caractère solennel de la cérémonie, au cours de laquelle les appelés devaient entonner la Marseillaise. »

      #il_n_y_a_plus_de_mots

    • http://www.le-temps-des-instituteurs.fr/ens-bataillons-scolaires.html

      A partir de 1879, un tournant se dessine avec la victoire des Républicains aux élections et l’arrivé de Jules Grévy à la présidence de la République.

      Développer la préparation militaire apparaît comme indispensable comme l’exprime Paul Bert pendant un banquet aux instituteurs : « Nous voulons pour l’école des fusils… oui, le fusil, le petit fusil que l’enfant apprendra à manier dès l’école, dont l’usage deviendra pour lui chose instinctive, qu’il n’oubliera plus et qu’il n’aura pas besoin d’apprendre plus tard.

      Car ce petit enfant, souvenez-vous-en, c’est le citoyen de l’avenir, et dans tout citoyen, il doit y avoir un soldat ; et un soldat toujours prêt. »

      Lors de la première commission de l’éducation militaire dont il est le président, il développe ses projets : « Je dis la question la plus importante, car un ministère dont le véritable nom devrait être « le ministère de l’Education nationale », ne doit pas avoir pour seul pensée de fournir aux intelligences des éléments de culture ; il devrait se préoccuper aussi, avant tout, peut-être par-dessus tout, de préparer pour la nation des citoyens dévoués, jusqu’au sacrifice suprême, dans les luttes où peuvent être engagés les intérêts de la patrie, sa liberté et sa gloire.

      C’est à préparer ces citoyens, cœur et corps, que nous devons travailler ici, et c’est ensemble des mesures à prendre qui constitue ce que j’appelle l’éducation militaire. »

      La Ligue française de l’enseignement, lors de son congrès de 1881, étend le cercle de son action en prenant en main la cause nationale de l’éducation civique et militaire. Jean Macé déclare : "L’important, c’est de commencer tout de suite et de donner aux campagnes de France le spectacle de leurs enfants se préparant, dès l’école, à défendre le sol de la Patrie, si jamais l’étranger essayait de revenir le fouler"

  • Campagne Macron : les vrais chiffres d’une levée de fonds hors norme
    https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-04-mai-2019

    L’immense majorité des dons (environ 15 millions d’euros) ont été collectés par En Marche. Seul un million d’euros a atterri directement sur le compte du candidat sous la forme de 251 dons, quasiment tous au plafond de 4 600 euros.


    L’explication est simple : ceux qui ont donné à l’association de campagne étaient ceux qui avaient déjà donné le maximum au parti. Les fichiers de dons fournis par la Commission des comptes de campagne sont anonymisés mais suffisamment précis pour faire certains recoupements. On observe par exemple qu’un don de 4 600 euros arrive de Tirana, en Albanie, le 25 janvier 2017. Le même jour, un autre don de 7 500 euros atterrit sur le compte d’En Marche de… Tirana. Six jours plus tard, un couple de Zurich (Suisse) fait deux virements de 4 600 euros sur le compte de la campagne, au moment même où le parti reçoit un virement de 15 000 euros partis d’un compte commun de Zurich. Ce couple vient donc de donner 24 200 euros. Et il n’est pas le seul à l’avoir fait.

    Nous avons même retrouvé la trace d’un virement unique de 24 200 euros qu’En Marche a dû rembourser pour cause de dépassement du plafond. Quelques jours plus tard, son émetteur, habitant à Tahiti, faisait deux virements séparés au parti et à l’association de campagne pour le même total. Ces données sont par ailleurs confirmées par d’autres, contenues dans les Macron Leaks. Ainsi, si le candidat Macron (ou son parti) a bien reçu 1 212 dons supérieurs à 4 500 euros, entre ceux qui ont donné plusieurs fois et ceux qui ont multiplié le plafond par deux en donnant également pour leur conjoint-e, on peut estimer à environ 800 le nombre réel de grands donateurs.

    • On en avait déjà parlé ici (mais je ne retrouve plus le lien), des #Macron_Leaks révélés dès 2017, et de l’article du JDD en décembre 2018 qui détaillait les #dons avec des origines surprenantes...

      18 dons en provenance du Liban ont plus pesé que les sommes versées par les Toulousains et les Rennais.

      Royaume Uni 800 000€
      Etast-Unis 115 000 €
      Liban 105 000 €
      Suisse 95 000€

      1,2 % des dons totaux ont rapporté à eux-seuls 6,3 millions d’euros, soit 48 % du montant total des dons faits à Emmanuel Macron pendant sa campagne.

      56 % des dons viennent de la région parisienne

      #Liban #financement #campagne_électorale #Emmanuel_Macron #En_Marche

  • Placements : les Français désertent leurs actions et jugent qu’une « grave crise » est imminente
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/placements-les-francais-desertent-leurs-actions-et-jugent-qu-une-grave-cris

    Une étude BPCE montre que, concernant leur épargne, les Français se sont désintéressés des titres financiers en 2018, malgré une fiscalité avantageuse. Les dépôts à vue continuent de gonfler, la méfiance envers la Bourse reste palpable et les Français pensent même qu’une grave crise sociale ou politique est « imminente ».

    Visiblement, les Français n’écoutent pas vraiment les recommandations de leur président en matière d’investissement et d’épargne personnelle. Selon une étude de la banque BPCE (Banque populaire et Caisse d’Épargne), le patrimoine financier des Français déserte massivement les actions et autres titres, pour se recentrer sur les dépôts à vue. Le groupe bancaire parle même d’une « décollecte historique sur les titres ». Un phénomène qui s’explique notamment par un pessimisme global sur l’économie française.

    Du point de vue patrimonial, la France « attend »
    Le niveau global des sommes épargnés ne varie pas beaucoup depuis 2016, mais leur affectation est très nouvelle. En 2018, les actions (en direct), obligations et fonds ont en effet été bien plus cédés qu’achetés (35 milliards d’euros de « décollecte »). L’effort net de placement des ménages se montant à 40 milliards d’euros, quels sont les placements qui ont eu les faveurs des épargnants ? Les livrets, l’assurance-vie et surtout les dépôts à vue, c’est-à-dire les comptes dans lesquels on peut piocher à tout moment. D’après la BPCE l’étude, « plus de 80% de l’effort net de placement des ménages en 2018 est allé dans le dépôt à vue », soit 33,4 milliards d’euros... Un signe que les Français, du point de vue économique, se situent très largement dans l’expectative.

    Les principales raisons de ce choix ? D’abord, les résultats peu encourageants des actions et obligations. Les ménages n’identifient que peu d’opportunités à détenir des titres par rapport à des encaisses non rémunérées, dans un contexte de taux bas.

    Les Français pensent qu’une « grave crise » sociale ou politique peut survenir dans les douze mois
    Mais surtout, comme le pointe l’étude, le manque de confiance semble patent. Les risques d’une « crise européenne » sont présents depuis plusieurs mois dans l’esprits des investisseurs. Si les ménages trentenaires restent majoritairement optimistes, les autres générations versent largement dans l’alarmisme. L’étude pointe même que « le sentiment qu’une grave crise est imminente » en France. Selon le sondage, 84% des Français pensent probable ou très probable une « grave crise sociale », et 80% d’entre eux envisagent également une « grave crise politique » dans les douze prochains mois.

    La perception générale de l’avenir est en fait sur une pente globalement descendante depuis le début des années 2000. La crise de confiance se traduit chez les Français par un pessimisme sur l’économie nationale, mais également, selon les rédacteurs de l’étude, au niveau personnel, par « l’anticipation d’une régression générale touchant leur propre avenir (retraites...) et celui de leurs enfants ».

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