• Justice patronale : les syndicats de Tisséo condamnés à 15.000 euros d’amende pour faits de #grève
    https://www.revolutionpermanente.fr/Justice-patronale-les-syndicats-de-Tisseo-condamnes-a-15-000-eu

    Lundi 18 septembre, les quatre organisations syndicales de Tisséo (CGT, CFDT, FNCR, Sud) étaient assignées par leur direction au tribunal. Cette dernière demandait 40.000€ d’amende par syndicat (!) pour « abus du droit grève » suite au mouvement historique qui avait secoué l’entreprise durant les derniers mois.

    Ce lundi 20 novembre, la décision de justice a été rendue : les quatre syndicats sont condamnés ensemble à payer 15 000 euros (dont 10 000 euros d’amende et 5 000 euros de frais de justice) pour le « blocage de deux entrepôts de bus et tramway les 30 et 31 mai 2023 ». Les syndicats de Tisséo ont rappelé avoir seulement filtré les entrées sans les bloquer, mais la justice a finalement donné raison à la direction, rappelant son caractère de classe, du côté des patrons.

  • Ayé, la mort de trois flics à Roubaix permet enfin au président de mettre un pied dans la rue sans qu’aucune voix ne s’élève. Heureusement, car il faut aller au charbon, c’est à dire lancer la campagne électorale des législatives (cf. les 2 milliards de réduction d’impôts promis, ou les dires de qui tient l’encensoir https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/05/23/emmanuel-macron-se-comporte-comme-s-il-etait-de-nouveau-en-campagne-electora). C’est l’occasion d’un nouveau clin d’oeil à l’extrême droite avec la reprise de la notion de "décivilisation", emprunté à R. Camus.

    « Il faut être intraitable sur le fond. Aucune violence n’est légitime, qu’elle soit verbale ou contre les personnes. Il faut travailler en profondeur pour contrer ce processus de décivilisation »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/25/insecurite-macron-veut-se-montrer-intraitable-sur-le-fond-contre-une-decivil

    #décivilisation #extrême_droite

    • Au passage, on ne perd pas les éléments de langage du moment, qui permettent de lancer des poursuites à tout bout de champ contre ceux qui « insultent » le Présipotent ou les flics :

      Aucune violence n’est légitime, qu’elle soit verbale

    • CR d’audience, pointé par Me Eolas sur Twitter avec ce commentaire :

      A tous ceux qui veulent assimiler les homicides involontaires routiers à des homicides volontaires : voilà. Un dossier d’homicide routier, c’est ça.
      (Le comportement des parties est plus rare, mais pas exceptionnel).

      Tribunal de Meaux : À 19 ans, elle tue son amie d’enfance dans un accident - Actu-Juridique
      https://www.actu-juridique.fr/penal/tribunal-de-meaux-a-19-ans-elle-tue-son-amie-denfance-dans-un-acciden

      Les audiences ouvrent parfois des parenthèses d’une extrême intensité émotionnelle. Ce fut le cas jeudi 25 mai lorsque, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le père d’une jeune fille morte sur la route en 2022 s’est levé pour enlacer et consoler Nadia*, conductrice responsable du drame. La victime et la prévenue s’aimaient depuis leur entrée en maternelle.

    • Emmanuel Macron, les sociologues et les classes moyennes… Récit d’un déjeuner confidentiel à l’Elysée
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/26/emmanuel-macron-les-sociologues-et-les-classes-moyennes-recit-d-un-dejeuner-

      Le chef de l’Etat a reçu quatre chercheurs, mardi, qui l’ont prié de projeter le pays vers une « civilisation écologique ». Il a retenu de cet échange la formule controversée de « décivilisation » pour critiquer les violences dans la société.

      Emmanuel Macron lors d’une cérémonie d’hommage aux trois policiers tués par un chauffard, à l’école nationale de police de Roubaix (Nord), jeudi 25 mai 2023. YOAN VALAT / AP
      Emmanuel Macron se cherche des capteurs. Deux semaines après avoir renoué avec des économistes qui l’avaient soutenu dans sa conquête du pouvoir, le chef de l’Etat a accueilli mardi 23 mai, selon les informations du Monde, un « déjeuner des sociologues », à l’Elysée. Ce jour-là, quatre chercheurs prennent place dans le salon des ambassadeurs, où se tient d’ordinaire le conseil des ministres : Jean Viard, directeur de recherches CNRS au Cevipof, sociologue proche d’Emmanuel Macron ; Philippe Moati, professeur d’économie et cofondateur de l’Observatoire Société & Consommation [uen société d’études et de conseil en stratégie], qui a travaillé sur les « gilets jaunes » ; Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l’IFOP, et le journaliste Jean-Laurent Cassely, coauteurs de La France sous nos yeux. Economie, paysages, nouveaux modes de vie (Seuil, 2021).

      ... « Parlez-moi des transformations de la société » ...
      « Le problème, c’est que vous n’avez pas de récit face à la transition climatique. Vous nous racontez le piston [dans les hautes sphères ?], le moteur, le turbo… Mais l’enjeu, c’est le but, pas le capot de la voiture ! » .... « Il faut un récit qui embarque, sans accuser les Français de rester dans des transats, poursuit-il. Ce n’est pas une crise, c’est une rupture de civilisation. On entre dans la civilisation écologique. » ... [des dépenses et des mesures création d’impôts sont évoquées] le chef de l’Etat [...] préfère parler d’« écologie de progrès » pour insister sur les gains de croissance à venir... lorsque la conversation a glissé vers les #faits_divers sanglants... « Un processus de décivilisation s’enclenche », s’alarme le sondeur, à l’inverse du processus de civilisation des mœurs décrit par le sociologue allemand Norbert Elias. Emmanuel Macron acquiesce.
      https://justpaste.it/cvyfu

      faire diversion face à l’ampleur de la crise écologique, sociale, politique et en même temps grignoter LR et RN

      #décivilisation

  • La catastrophe est en marche - Edwy Plenel | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090621/la-catastrophe-est-en-marche

    Giflé par un homme poussant un cri de guerre royaliste, le président de la République a appelé à « relativiser cet incident » ajoutant : « Tout va bien. » Non, tout va mal : ce geste exprime la violence d’extrême droite libérée par le cynisme et l’irresponsabilité du pouvoir macroniste.

    Fabuliste de la prétention des humains et de l’aveuglement des puissants, La Fontaine, né il y aura précisément quatre siècles le 8 juillet prochain, s’était inspiré des fables d’Ésope le Phrygien. L’une d’elles, appelée L’enfant qui criait au loup ou Le Berger mauvais plaisant, est à l’origine de l’expression « crier au loup », autrement dit exagérer une alerte ou un danger. Ou, peut-être, l’annoncer trop tôt, avec cet excès que motive une prescience. C’est aujourd’hui la situation de Mediapart, spectateur d’une catastrophe sur l’avènement de laquelle notre journal n’a cessé de sonner le tocsin.

    « La catastrophe n’est pas à venir, elle est déjà là », écrivions-nous début 2017 à quelques mois de la dernière élection présidentielle, en alertant sur une « course à l’abîme, vers le gouffre des peurs et des haines, des mensonges et des violences, du recul des libertés, du refus des égalités et du déchaînement des identités ». Désormais, ajoutions-nous, « tout est possible, même l’impensable ». Trop précoce pour être alors entendue, la prophétie n’en était pas moins juste. Car nous y sommes : l’extrême droite dicte désormais son agenda à la vie politique française avec la complicité cynique du pouvoir en place, la complaisance délirante des médias de masse et la lâcheté opportuniste d’une partie de la gauche.

    Contrairement à ce qu’a déclaré Emmanuel Macron après avoir été giflé, mardi 8 juin, à Tain-L’Hermitage dans la Drôme par un homme lançant le cri de guerre royaliste « Montjoie Saint-Denis ! », ce geste n’est pas un « incident » qu’il faudrait « relativiser » car « tout va bien ». Non, tout va mal, et cette relativisation présidentielle ne fait qu’aggraver cette catastrophe. Visant celui qui, présidentialisme oblige, incarne par fonction la République, cette violence est un boomerang : elle frappe le pouvoir qui l’a ignorée, mésestimée, tolérée, voire encouragée, en diabolisant ses oppositions de gauche tout en légitimant les obsessions idéologiques de l’extrême droite.

    L’avant-veille de la gifle, dimanche 6 juin, un activiste royaliste, connu pour ses virulences contre tout symbole de l’égalité et de l’émancipation, avait posté une vidéo mettant en scène l’exécution d’un « gauchiste », au choix électeur de La France Insoumise, abonné de Mediapart ou lecteur de Libération. À quelques rares ou tardives exceptions près, cette incitation fasciste à l’action violente, qui fait écho à de réelles menaces terroristes venues de l’ultradroite, n’a suscité aucune indignation, encore moins d’action, du pouvoir en place et des médias dominants, plus occupés à tomber à bras raccourcis sur des propos assurément malvenus de Jean-Luc Mélenchon.

    Tout comme l’intrusion le 25 mars à Toulouse dans l’assemblée régionale de militants de l’Action française entendant dénoncer « les islamo-gauchistes traîtres à la France » avait été rapidement éclipsée par la polémique sur les réunions non mixtes de l’Unef avec le relais aussi paradoxal qu’empressé de la cible des intrus, la présidente socialiste de la région Occitanie, Carole Delga.

    Face à cette libération de l’expression et des agissements d’une extrême droite raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, antisémite, islamophobe et négrophobe, ils ne se contentent pas de regarder ailleurs, ils lui font la courte échelle. La veille de la gifle de Tain-L’Hermitage, lundi 7 juin, l’Assemblée nationale commençait, en commission, sa discussion en deuxième lecture du projet de loi sur le respect des principes républicains après l’échec de la conciliation avec le Sénat. Quelles que soient les précautions langagières, ce texte légitime les obsessions de toujours des ennemis de la République véritable, celle de l’égalité des droits sans distinction d’origine, de conviction ou de religion, de genre ou d’apparence, par l’emploi de ce simple mot : « séparatisme ».

    C’est un concept de guerre civile, qui la légitime, l’installe et la précipite : il y aurait donc, au sein de notre peuple, la France et ceux qui s’en séparent. Non pas des opposants ou des contestataires, mais des séparatistes, autrement dit des Français et des Françaises qui, potentiellement, ne le seraient plus par leurs engagements, leurs comportements et leurs convictions. Héritée de l’anticommunisme de la guerre froide et de l’impérialisme des guerres coloniales, cette dénonciation du « séparatisme » ouvre grand la porte du débat public à l’obsession constante de l’extrême droite : l’anti-France.

    Royaliste et adversaire farouche de la République, le fondateur de l’Action française, Charles Maurras, l’avait théorisée en désignant à la vindicte les « quatre États confédérés » que seraient « protestants, juifs, francs-maçons et métèques ». Habitée par une phobie de la rencontre et du mélange, cette quête de pureté identitaire était un appel explicite à l’exclusion des altérités, des différences et des dissidences, dont l’antisémitisme est une passion mobilisatrice récurrente.

    Un antisémitisme que, sans surprise, l’on retrouve aujourd’hui, tel un retour du refoulé, sous la plume de l’actuel ministre de l’intérieur inscrivant son action, à propos de l’islam et des musulmans, dans le sillage de celle de Napoléon cherchant à « régler les difficultés touchant à la présence de milliers de Juifs en France » et à « porter remède au mal auquel beaucoup d’entre eux se livrent au détriment de nos sujets ».

    Le cœur des idéologies d’extrême droite est le rejet du principe d’égalité naturelle et la promotion, sous couvert d’identité, de nation ou de peuple, des inégalités, hiérarchies et dominations. Or c’est à cette pédagogie funeste que contribue l’offensive identitaire menée par le pouvoir, brandissant les mots de « République » et de « laïcité » en les ayant vidés de leur portée émancipatrice, de leur exigence sociale et de leur vitalité démocratique.

    Pendant qu’à l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin invite donc les députés à légiférer contre un « djihadisme d’atmosphère » (sic), avec pour seule obsession la désignation d’une religion, l’islam, et d’une communauté, les musulmans, en facteur de division et en fauteur de troubles, l’atmosphère du débat public est empuantie par les refrains d’exclusion, d’intolérance et de virulence propres au fascisme. Des médias à l’université, avec l’assentiment du pouvoir et l’encouragement d’intellectuels égarés, la chasse en meute aux sorcières « islamo-gauchistes » est ouverte, machine à exclure, disqualifier et diaboliser, qui recycle au goût du jour les anciens refrains fascistes dénonçant les « judéo-bolchéviques ».

    Volontairement entretenu par une présidence qui fait le jeu de l’extrême droite dans l’espoir cynique d’en faire son marchepied électoral, ce climat délétère ne peut que libérer de la violence. Car c’est un appel incessant au rejet de corps, d’idées ou de mouvements supposés étrangers. Dès lors qu’elle a droit de cité, cette quête de boucs émissaires, dont les musulmans sont aujourd’hui l’emblème privilégié, devient infinie, frappant aussi bien les migrants, les Noirs, les femmes, les homosexuels, les nomades et, comme toujours, les Juifs. Bref, tout ce qui, relevant de la diversité, de la pluralité et de l’altérité, dérange une vision univoque, immobile et uniforme d’un pays, d’une nation ou d’un peuple.

    « L’extrême droite n’existe pas. Il y a la France et les ennemis de la France », a récemment déclaré le principal porte-voix médiatique de ces passions funestes, Éric Zemmour, lequel a depuis confié toute sa sympathie pour le youtubeur fasciste ayant mis en scène l’exécution des gauchistes. Que Zemmour ait été le promoteur d’une idéologie potentiellement criminelle, « le grand remplacement », appel à rejeter une partie de notre peuple démonisé en envahisseur et en occupant, n’a aucunement nui à sa carrière médiatique, bien au contraire, pas plus que ses violences envers les femmes qu’il a d’ailleurs théorisées en êtres inférieurs.

    Résumant l’abîme politique dans lequel nous entraînent les apprentis sorciers qui nous gouvernent, cette déclaration du 4 juin sur CNews accompagnait d’ailleurs un échange sur le féminisme avec une figure emblématique des égarements actuels, Raphaël Enthoven. Trois jours plus tard, le 7 juin, ce supposé philosophe prétendument de gauche recyclait le « Plutôt Hitler que le Front populaire » des droites françaises de l’entre-deux-guerres qui accompagna la perdition tricolore dans la collaboration avec le nazisme : « Plutôt Trump que Chavez », résuma-t-il sur Twitter pour justifier son choix actuel de voter Marine Le Pen si elle était opposée à Jean-Luc Mélenchon.

    Aussi médiocre et dérisoire soit-elle, cette écume médiatique n’en charrie pas moins les déchets d’une époque de plus en plus rance, vulgaire et basse, violente et grossière. Nous sommes spectateurs d’un effondrement national et d’une perdition morale. Mais notre profession, le journalisme, en est aussi l’un des acteurs tant cette catastrophe est orchestrée par des médias faisant diversion à l’essentiel, étouffant les informations et promouvant les haines, détournant le regard des réalités sociales vécues par le plus grand nombre.

    Le procès des harceleurs en ligne de la jeune Mila y fait plus de bruit que celui de Bygmalion, où pourtant s’éclaire la part d’ombre de notre vie politique sur fond d’argent fou et de truanderie électorale. N’importe quelle polémique épousant l’air du temps islamophobe ou sécuritaire y rencontrera plus d’écho que les dernières révélations de Mediapart sur l’immense scandale des financements libyens où se dévoile, d’ailleurs, la manipulation des médias par un demi-monde communicant de demi-soldes mercenaires.

    Au spectacle de ce désastre, on aimerait se rassurer en prenant de la hauteur grâce à une opposition résolue, ayant compris la gravité du moment et faisant barrage commun autour des principes démocratiques qui la rassemblent dans sa diversité partisane. Hélas, en bonne part, la gauche est elle-même égarée, creusant ses divisions comme autant de plaies irrémédiables et n’ayant plus de repères au point de donner la main au pire.

    Faisant fi de leurs responsabilités vis-à-vis des électrices et électeurs qui leur ont fait confiance, nombre de ses acteurs transforment en prophétie autoréalisatrice la déclaration de Manuel Valls sur les « gauches irréconciliables », formule qui est une invitation à l’autodestruction de la gauche. L’histoire funeste de cette dépression française retiendra que les partis socialiste et communiste, emblématiques du Front populaire de 1936 dont la dynamique est née d’un sursaut face aux factieux du 6 février 1934, ont choisi de se solidariser, par la présence de leurs dirigeants, avec une manifestation de policiers exigeant d’avoir barre sur la justice – ce qui est la définition même d’un État policier.

    Il y a près de vingt ans, en 2004, analysant l’onde de choc des attentats du 11-Septembre qui cherchaient à précipiter notre siècle dans une nouvelle guerre des civilisations, l’historien américain Robert O. Paxton s’interrogeait sur l’avenir du fascisme. « Il n’y a pas d’habit particulier pour ce moine-là », répondait-il en soulignant combien la quête d’un ennemi intérieur était le premier ressort de ce qu’il nommait un « cycle fasciste ». « On peut définir le fascisme, concluait-il, comme une forme de comportement politique marquée au coin d’une préoccupation obsessionnelle pour le déclin de la société, pour son humiliation et sa victimisation, pour les cultes compensatoires de l’unité, de l’énergie et de la pureté. »

    Nous y sommes.

  • Arnaud, simple flic, dénonce un système devenu toxique
    Jérémy Felkowski - 24 novembre 2020 – Le Zéphyr
    https://www.lezephyrmag.com/arnaud-simple-flic-denonce-un-systeme-devenu-toxique

    Policier en Île-de-France, Arnaud reprend la parole sur Le Zéphyr quelques mois après son premier témoignage. Accablé par la situation, stressé et usé, il se confie largement et livre sa vision d’un métier qui, selon lui, est en train de perdre son âme.

    Au cœur d’un été brûlant, la rédaction du Zéphyr avait rencontré Arnaud. Simple flic de région parisienne, il s’était exprimé sous couvert d’anonymat face à la rédaction pour se livrer « comme jamais ». Il avait parlé de son dégoût de la situation, du régime de peur qui plane dans les commissariats, de ces échanges odieux qu’il surprenait au détour d’un couloir. Nous l’avons retrouvé le 24 novembre, au matin, et… rien n’a changé selon lui. « On ne peut pas imaginer à quel point la situation a glissé », assure-t-il.

    Ce sont les images du 23 novembre et le spectacle révoltant de l’évacuation de la place de la République qui ont, semble-t-il, provoqué son appel (puis cet article). Ajoutons à cela le débat sur le trop fameux article 24 (voir encadré ci-dessous) de la loi sur la sécurité globale voulue par le gouvernement, et l’on mesure à quel point l’atmosphère est incandescente… aussi bien dans la rue, que derrière les murs épais des commissariats. (...)

    #Violences_policières

  • Gérald Darmanin veut "stopper l’ensauvagement d’une certaine partie de la société"
    https://www.lci.fr/politique/gerald-darmanin-jean-castex-veut-stopper-l-ensauvagement-d-une-certaine-partie-d

    « CRISE DE L’AUTORITÉ » - Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin estime qu’il « faut stopper l’ensauvagement d’une certaine partie de la société » dans une interview dans laquelle il affirme aussi sa volonté de « combattre avec la première énergie » l’islamisme.

    Chouette : « ensauvagement ». Et pas celui de quelques individus, mais carrément « d’une certaine partie de la société » (laquelle, tiens-donc ?). Encore un talking-point de l’extrême-droite banalisé par l’extrême-centre.

    Rappelle-moi : « faire barrage » à quoi, au juste ?

  • Avec ce « remaniement », Macron a un message pour vous : je vous emmerde - FRUSTRATION
    https://www.frustrationmagazine.fr/avec-ce-remaniement-macron-a-un-message-pour-vous-je-vous-emmerd

    Il fallait être journaliste, militant politique ou député pour éprouver le moindre intérêt envers ce “remaniement”, et tout ce tintouin autour d’un “acte II” du quinquennat Macron, énième “virage” annoncé par l’Elysée. Il a été largement commenté par des éditocrates paillasson pour qui la politique n’est qu’un jeu de rôle, un sujet de discussion mondaine, un petit frisson dans leur vie emmerdante de gens qui ont tout, sauf des convictions. Macron, cet incroyable “stratège politique”, qui place Gérald Darmanin à l’Intérieur et qui garde précieusement Bruno Le Maire à l’économie pour les rendre inoffensifs politiquement. C’est pourquoi nous n’avions pas prévu d’en parler, tout du moins de cette manière type politologue de Sciences Po, et avant de constater l’ampleur de ce que ce “changement de cap” représente en terme de message politique. Car avec ce gouvernement, Macron nous dit, à toutes et tous, cette chose finalement extrêmement simple et claire : “je vous emmerde”.

  • Le #Conseil_d’État rejette les #recours contre l’arrêté fixant les #frais_d’inscription dans l’enseignement supérieur

    Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’#enseignement_supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’#exigence_constitutionnelle de #gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des #diplômes_nationaux.

    Plusieurs associations, syndicats étudiants et requérants individuels ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 qui fixe les droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur et prévoit pour les étudiants étrangers « en mobilité internationale » un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France.

    Avant de se prononcer sur ce recours, le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au #Conseil_constitutionnel.

    La Constitution exige la gratuité de l’#enseignement_supérieur_public, mais des #droits_d’inscription modiques peuvent être demandés

    Le 11 octobre 2019 , le Conseil constitutionnel a déduit une exigence constitutionnelle de gratuité de l’enseignement supérieur public du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui prévoit l’égal accès à l’instruction et l’organisation par l’État de l’enseignement public gratuit. Il a toutefois précisé que des droits d’inscription modiques pouvaient être perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. Enfin, le Conseil constitutionnel a laissé au Conseil d’État le soin de contrôler le #montant des frais d’inscription fixés par les ministres au regard de ces exigences.

    Le Conseil constitutionnel n’ayant, en revanche, pas précisé si cette exigence de gratuité pouvait bénéficier à tout étudiant étranger, y compris à ceux venus en France dans le seul but d’y faire leurs études, le Conseil d’État ne se prononce pas sur ce point dans sa décision de ce jour.

    Les frais d’inscription contestés ne font pas obstacle à l’#égal_accès_à_l’instruction, compte tenu notamment des aides et exonérations destinées aux étudiants

    Le Conseil d’État précise que l’exigence de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public pour les formations préparant aux diplômes nationaux (licence, master, doctorat…) mais pas aux diplômes propres délivrés par les établissements de façon autonome ni aux titres d’ingénieur diplômé délivrés par les écoles d’ingénieurs.

    Par ailleurs, il juge que le caractère #modique des droits d’inscription s’apprécie en tenant compte du coût des formations et de l’ensemble des dispositifs d’exonération et d’aides destinés aux étudiants, afin de garantir l’égal accès à l’instruction.

    S’agissant des étudiants « en mobilité internationale », le Conseil d’État estime que les droits d’inscription fixés par l’arrêté attaqué, qui peuvent représenter 30 % voire 40 % du coût de la formation, ne font pas obstacle à l’égal accès à l’instruction, compte tenu des exonérations et aides susceptibles de bénéficier à ces étudiants. Ces droits d’inscription respectent donc l’exigence rappelée par le Conseil constitutionnel, à supposer que ces étudiants puissent s’en prévaloir.

    Les #étudiants_étrangers « en #mobilité_internationale » ne sont pas dans la même situation que ceux destinés à s’établir en France

    Enfin, le Conseil d’État juge que des étudiants « en mobilité internationale », venus en France spécialement pour s’y former, ne sont pas dans la même situation que des étudiants ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établis sur le territoire national. Il valide donc la possibilité de prévoir pour ceux-ci des frais d’inscription différents.

    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-contre-l-arrete-fixant-les-frais-
    #taxes_universitaires #France #ESR #Bienvenue_en_France

    La décision :
    https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-1er-juillet-2020-arrete-fixant-les-frais-d-inscription-d

    Métaliste sur la question de l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers :
    https://seenthis.net/messages/739889

    • L’Université à bout de souffle

      Après la loi ORE en 2018, le décret « Bienvenue en France » et l’augmentation des frais d’inscription pour une partie des étudiants étrangers hors-UE en 2019, l’année universitaire qui vient de s’achever a vu une nouvelle réforme menacer les principes fondateurs de l’Université française. Le projet de loi LPPR, ou Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, est un texte qui propose, en principe, une évolution du budget de la recherche jusqu’en 2030. Dans les faits, la LPPR s’accompagne également de plusieurs mesures vivement contestées par la communauté scientifique : des « CDI de mission » (contrats appelés à se terminer à la fin d’un projet de recherche), des tenures tracks (recrutement accru de professeurs assistants temporaires), ou encore le renforcement d’un système de financement de la recherche basé sur des appels à projets et des évaluations prospectives.

      Maître de conférence, chercheur en Études cinématographiques à l’Université Paris Sorbonne Nouvelle depuis 2006 et codirecteur du Master Cinéma et Audiovisuel depuis 2019, Antoine Gaudin est en première ligne face à cette nouvelle mesure qui menace le monde, déjà fragile, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons voulu nous entretenir longuement avec lui pour faire le point sur les conséquences de la LPPR sur son travail, sur les dernières réformes du quinquennat Macron à l’encontre de l’Université, mais aussi sur les formes possibles de contestation.

      (...)

      À partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui nomment « Bienvenue en France » une mesure ouvertement xénophobe, une mesure qui multiplie par quinze (!) les frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union Européenne, sans que cette hausse, délirante, ne soit assortie d’aucun avantage par rapport à leurs camarades étudiants français ou européens (ce qui constitue d’ailleurs un cas de discrimination de l’accès à un service public basée sur l’origine géographique), à partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui tordent le langage pour lui faire signifier tout simplement l’inverse ce qui est, vous n’êtes pas simplement face à la pratique de l’enrobage flatteur constituant le support traditionnel de la communication politique. À ce niveau-là, vous avez basculé dans un au-delà de la raison, que l’on appelle parfois post-vérité, que des responsables politiques de haut rang devraient s’interdire d’utiliser, et que des médias critiques et indépendants devraient dénoncer, étant donné le danger qu’il représente pour la démocratie.

      (...)

      Faisons ici un peu d’anticipation. La première évolution possible serait la diminution des effectifs étudiants, qui permettrait aux universités de fonctionner malgré la pénurie de personnels. On en a déjà un peu pris le chemin avec la loi ORE de 2018, aussi nommée Parcoursup, qui a instauré le principe de la sélection à l’entrée de l’Université. Avec la fin d’un accès de droit à l’Université pour tous les bacheliers, on laisse un certain nombre de jeunes gens sur le carreau, en les empêchant d’accéder à un niveau d’études dans lequel ils auraient pu éventuellement se révéler. L’autre solution, pour pouvoir continuer à accueillir l’essentiel d’une classe d’âge chaque année, ce serait l’augmentation du coût des études, c’est-à-dire des frais d’inscription, afin de permettre aux universités devenues « autonomes » d’opérer les recrutements indispensables à un fonctionnement à peu près normal. On sait d’ailleurs, grâce aux MacronLeaks, que c’est globalement cela, le projet à terme, et que la multiplication par quinze des frais d’inscription des étudiants étrangers n’est qu’une façon d’amener ce qui sera sans doute la prochaine grande réforme de l’Université, si jamais la LPPR passe, c’est-à-dire la même hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants. La plupart devront donc souscrire des emprunts bancaires pour faire face au coût de leurs études, ce qui signifie qu’ils passeront plusieurs années, au début de leur vie professionnelle, à rembourser un crédit.

      Bref, l’enseignement supérieur va sans doute à terme se transformer complètement en marché, et les étudiants en entrepreneurs d’eux-mêmes, dans un univers concurrentiel qui les forcera à rationaliser leurs parcours (adieu l’idée de se réorienter, de chercher sa voie, de se cultiver avant tout), afin d’être immédiatement « employables » dans la grande machine économique, et donc de ne pas trop pâtir de leur dette à rembourser. L’idée de l’Université, non seulement comme espace d’apprentissage et d’insertion professionnelle, mais surtout comme espace pour former des citoyens conscients, critiques et émancipés, prendrait alors un nouveau plomb dans l’aile. Quand bien même ce très probable scénario-catastrophe serait finalement abandonné au profit d’une plus grande sélection à l’entrée des facs, ou bien au profit d’une dégradation continue des conditions d’accueil et d’accompagnement, la LPPR nous fait foncer tête baissée vers une nouvelle remise en cause de l’accès à tous à des études gratuites de qualité. Si j’étais étudiant, je m’en inquiéterais et je refuserais cette perspective qui, associée aux réformes des retraites et de l’assurance-chômage, notamment, prépare un avenir bien sombre, où l’autonomie vis-à-vis des mécanismes tout-puissants du marché sera fortement réduite. Ce monde que nos dirigeants politiques sont en train de mettre en place pour eux, il faut que les étudiants disent maintenant, nettement et massivement, s’ils l’acceptent ou le refusent. Après, ce sera trop tard, car hélas on ne revient quasiment jamais sur des réformes de régression sociale une fois qu’elles ont été adoptées.

      https://www.critikat.com/panorama/entretien/luniversite-a-bout-de-souffle

    • Le Conseil d’État permet au gouvernement de fermer l’université

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant les contestations portées contre l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

      Cette décision procède d’une véritable réécriture de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 qui était venu consacrer, sur le fondement du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’exigence constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public, avec la perception de droits d’inscription modiques en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiant·es.

      S’affranchissant des garde-fous érigés par les juges constitutionnel·les, le Conseil d’État a écarté toute possibilité de prise en compte de la capacité financière des étudiant·es, en estimant que le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux doit être apprécié au regard du coût de ces formations.

      Constatant que le « coût annuel moyen » de la formation suivie par un·e étudiant·e en vue de l’obtention d’un diplôme de licence, de master, de doctorat ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e est évalué à la somme de 10 210 euros par la Cour des comptes, dans son rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public de novembre 2018, et à la somme de 9 660 euros par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’accueil des étudiant·es extra-européen·nes en France du 13 mars 2019, le Conseil d’État va ainsi s’employer à vider entièrement de sa substance le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Or, ce montant ne reflète pas la réalité des coûts de formations des différentes filières à l’université. Puisque que la Cour des comptes retient que le coût global d’une formation en santé (médecine, pharmacie, PACES) est de 3 307 euros et représente, en science humaines et sociales, 2 736 euros en licence et 3 882 en masters, les frais appliqués par Bienvenue en France (2 770 euros en Licence, 3 770 euros en Master) conduisent de facto à faire supporter aux étudiant·es étrangèr·es l’intégralité du coût global de leurs formations.

      Eu égard à la fois à la part du coût des formations susceptible d’être mise à la charge des étudiant·es étrangèr·es et aux dispositifs d’aides et d’exonération de ces frais dont peuvent bénéficier ces étudiant·es, le Conseil d’État, sans rechercher si les exigences de gratuité peuvent être utilement invoquées par les étudiant·es étrangèr·es, considère que les montants des droits d’inscription susceptibles d’être effectivement à leur charge ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à un égal accès à l’instruction et ne contreviennent pas aux exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

      Cette approche scandaleuse du Conseil d’État revient donc à soutenir que 2 770 en licence et que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme « modique » dès lors que les montants des frais d’inscription à la charge des étudiant·es extra-européen·nes représenteraient près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master seraient donc modiques.

      Pour justifier sa décision, le Conseil d’État retient également des dispositifs d’aides et d’exonération des frais d’inscription qui sont accessibles aux étudiant·es étrangèr·es. Or, le mécanisme d’exonération des frais d’inscription ne concerne que 10% des étudiant·es non-boursièr·es (étrangèr·es et français·es) de chaque établissement et, en l’absence de compensation par le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche, les établissements vont progressivement restreindre, voire supprimer, l’accès à ce dispositif.

      Concernant les dispositifs d’aides, l’argument est d’autant plus pernicieux que le nombre de bourses du gouvernement français attribué aux étudiant·es étrangèr·es est extrêmement faible, rapporté au nombre d’étudiant·es concerné·es. De même, les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher ces étudiant·es extra-européen·nes.

      Le Conseil d’État feint d’ignorer que nonobstant ces dispositifs d’aides, les étudiant·es étrangèr·es doivent également s’acquitter de frais supplémentaires en lien avec leur inscription (frais de visas, frais de transport pour venir en France) mais surtout sont tenus de justifier des ressources mensuelles d’un montant de 615€ par mois pour l’obtention et le renouvellement des visas.

      Enfin, reprenant sa jurisprudence classique, le Conseil d’État a ainsi écarté les argumentaires relatifs au principe d’égalité entre les usagèr·es du service public.

      Ainsi, le Conseil d’État a également considéré qu’il était loisible aux ministres de fixer les montants des frais d’inscription applicables aux étudiant·es inscrit·es dans les établissements publics d’enseignement supérieur en vue de la préparation d’un diplôme national ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e en distinguant la situation, d’une part, des étudiant·es ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établi·es sur le territoire national, et d’autre part, des étudiant·es venu·es en France spécialement pour s’y former.

      Selon le Conseil d’État, la différence de traitement qui en résulte concernant les montants de frais d’inscription est en rapport avec cette différence de situation et n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi de formation de la population appelée à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      La démarche du Conseil d’État permet ainsi de valider la position du gouvernement subordonnant le paiement de ces frais différenciés aux seuls étudiant·es étrangèr·es disposant d’une résidence fiscale inférieure à deux ans en France.

      Or, on peut difficilement soutenir par exemple qu’un·e étudiant·e étrangèr·e, qui après avoir obtenu son diplôme de master, entreprend sous couvert d’une autorisation provisoire de séjour d’un an de s’insérer professionnellement en France, n’a pas vocation à être durablement établi·e sur le territoire national ou soit considéré comme n’apportant aucune contribution à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      Le Conseil d’État laisse apparaître une pointe de nationalisme primaire dans cette décision et démontre une parfaite méconnaissance de l’apport des étudiant·es étrangèr·es pour l’économie française. Pour rappel, selon étude menée par l’institut BVA pour Campus France, publiée le mercredi 26 novembre 2014, les étudiant·es étrangèr·es coûtent 3 milliards d’euros et en rapportent 4,65 milliard d’euros à l’État français chaque année soit un bénéfice net de 1,6 milliard d’euros pour l’État français.

      Au-delà des seul·es étudiant·es extra-européen·nes, cette décision du Conseil d’État vient également s’attaquer aux principes fondateurs de l’enseignement supérieur public.

      Ainsi, il est surprenant de constater que le Conseil d’État a jugé utile d’exclure d’office les diplômes d’établissement délivrés en application de l’article L. 613-2 du code de l’éducation ou les titres d’ingénieur diplômé du bénéficie principe d’égal accès à l’instruction et l’exigence constitutionnelle de gratuité alors que le Conseil constitutionnel dans sa décision 11 octobre 2019 avait considéré l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public sans aucune exclusion.

      Le Conseil d’État épouse ici sans aucune justification juridique, la thèse soutenue par la Conférence des présidents d’université (CPU) qui encourage cette pratique tendant à favoriser la multiplication de ces diplômes d’établissement, dont les frais d’inscription échappent à tout contrôle législatif, réglementaire et désormais constitutionnel.

      Le point le plus contestable et dangereux de cette décision résulte de la volonté du Conseil d’État d’apprécier le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux au regard du coût de ces formations alors que le Conseil constitutionnel avait considéré que cette appréciation devait se faire le cas échéant sur les capacités financières des étudiant·es.

      Cette approche du Conseil d’État représente une grave entaille dans le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Ainsi, si des frais d’inscription à la charge des étudiant·es étrangèr·es représentant près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master, alors qu’il s’agit d’un montant 2770€ et 3770€ respectivement, doivent être considéré comme modiques, les juges du Palais Royal ouvre ainsi la voie à une augmentation drastique et généralisée des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur pour l’ensemble des étudiant·es.

      Dans la mesure où cette hausse est jugée conforme à l’exigence constitutionnelle de gratuité, rien n’empêchera les prochains gouvernements d’envisager une telle hausse sans avoir à craindre une censure des juges, visiblement enfermé·es dans leur Palais Royal.

      Alors que le mécanisme d’exonération des frais d’inscription par les établissements ne concerne 10% des étudiant·es non-boursièr·es et que les bourses sur critères sociaux ne concerne que 24 à 27% des étudiant·es, ce choix de Conseil d’État accentuera à l’avenir une polarisation du public pouvant accéder à l’enseignement supérieur, entre d’un côté les boursièr·es bénéficiant des aides de l’État et de l’autre les étudiant·es issu·es de familles aisés. Entre les deux, les étudiant·es provenant de foyer appartenant à la classe dite moyenne devront s’acquitter de ces frais, le cas échéant par l’endettement, ce qui aggravera encore la précarité étudiante.

      Cet échec juridique ne doit toutefois pas signifier la fin du combat. L’inutilité et les méfaits de cette réforme inégalitaire et xénophobe ne sont plus à démontrer. Elle n’est hélas pas isolée. Elle s’insère dans une série de politiques iniques, qui s’attaquent au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis des années, et dont le projet de LPPR est un prolongement morbide.

      Ensemble, continuons notre lutte pour une université publique, gratuite, émancipatrice et ouverte pour tou·tes !

      Illustration en une : photographie prise lors de la manifestation du 1er décembre 2018 contre « Bienvenue en France ».

      https://universiteouverte.org/2020/07/03/le-conseil-detat-permet-au-gouvernement-de-fermer-luniversite

    • Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’#égalité entre étudiant·es

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en réécrivant totalement la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours intenté par : UNEF, ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), FESSEF (Fédération des Étudiants Stagiaires et Sénégalais de France), AJGF (Association des Jeunes Guinéens de France), ADEEF (Association Des Etudiants Egyptiens en France), SNESUP-FSU, FERC CGT, FERC Sup, Solidaires Étudiant•e•s et FO ESR contre le plan “Bienvenue en France” et la multiplication par 15 des frais d’inscription pour les étudiant•e•s non-européen-ne-s.
      De 30% à 40% des coûts globaux de formations soit 4000 euros : une somme modique selon le Conseil d’Etat…

      Le Conseil d’Etat décide de considérer que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme “modique” puisque cela ne concernerait qu’un tiers du coût de la formation par étudiant-e et par an. Pour estimer ce coût, il est établi un calcul généraliste visant à diviser le budget total de la formation (10 210 euros selon la cours des comptes, 9 660 euros selon un rapport de l’assemblée nationale) par le nombre d’étudiant•e•s, hors les formations ont des coûts très différents entre elles.Cette évaluation des coûts de formations n’est ni fine, ni précise puisqu’elle ne va pas dans le détail des formations et dans ce qui constitue ces coûts. De plus, par ce choix, le Conseil d’Etat réécrit le principe établit par le Conseil Constitutionnel qui préconis e de se baser sur l’étudiant•e et non pas sur le coût de la formation : le cout doit rester modique pour l’étuidant.es et non ramené au coût global de la formation.
      Des frais d’inscription qui peuvent être différenciés entre étranger•e•s et français•e•s …

      Le Conseil d’Etat entérine également dans sa décision le fait de pouvoir appliquer des frais différenciés entre étranger•e•s et français•e•s. Il met en avant que le système des bourses accordées par le pays d’origine et la possibilité d’exonération de 10% des étudiant•e•s non-boursier•ère•s par les établissements laisse la possibilité de prendre en considération la situation financière personnelle des étudiant•e•s. Cependant, cet argument est pernicieux. Les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher les étudiant•e•s étranger•ère•s.
      A l’absence d’aides s’ajoute aussi des frais supplémentaires, qui, s’ils ne concernent pas directement l’ESR, sont des frais connexes dont on ne peut se passer pour être étudiant•e : frais de visas, frais de transport pour venir en France, obligation de justifier de 615 euros de ressources mensuelles pour l’obtention et le renouvellement des visas ou encore restriction du travail salarié entre 50% et 60% du temps plein.
      … mais surtout une possibilité de sélection par l’argent pour tou•te•s entérinée !

      Enfin, cette décision participe à la dislocation de nos acquis sociaux que le Conseil d’Etat acte aujourd’hui . En effet, le recours ne concerne pas seulement les étudiant•e•s étranger•ère•s, mais tous les étudiant.es en la question du conditionnantement de l’accès à l’enseignement supérieur au paiement d’une somme d’argent importante.
      Ce sont tous les frais exorbitants mis en place dans certaines écoles, qui sont ainsi considérés comme ne faisant pas obstacle à l’accès à l’enseignement supérieur : à terme, tous tout le monde les étudiant.es peut pourrait avoir à payer environ 4000 euros car c’est modique !
      Enfin, de par sa décision, le Conseil d’Etat accepte de reconnaître que le service public et l’accès àl’enseignement supérieur national n’est plus ouvert à toutes et tous peut être conditionné au paiement de frais d’inscription élevés. A travers cette décision, c’est notre modèle social qui est remis en cause puisque le Conseil d’Etat prend acte du fait que l’accès à un service public aussi indispensable à l’individu qu’à la collectivité qu’est l’enseignement supérieur peut être conditionné au paiement de sommes d’argent importante ; il entérine ainsi la possibilité de sélection par l’argent dans l’accès à l’enseignement supérieur.

      https://academia.hypotheses.org/25156

      Lien vers la motion intersyndicale :
      https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/07/FI-EE-CP-D%C3%A9faite-CE-vf.pdf

    • Bienvenue en France pour qui ? Le Conseil d’État, les #droits_constitutionnels et les #droits_étudiants

      La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public
      gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
      Préambule de la #Constitution de 1946,
      intégré au préambule de la Constitution de 1958.

      Hier a été rendue une décision très attendue du Conseil d’État qui statuait sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, tels que fixés par l’arrêté du 19 avril 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396885&categorieLien=id). Cet arrêt suscite une immense indignation, et elle est justifiée.

      Cet arrêt est le fruit d’une multitude de recours individuels et associatifs (Ligue des droits de l’homme, Unef, CGT FERC Sup, SNESUP, FO ESR, …), rappelée par l’avocat Juan Prosper.

      https://www.youtube.com/watch?v=lsfdzYkSgkc&feature=emb_logo

      Reprenons les choses dans l’ordre : il était très tentant, le 11 octobre 2019, de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, rappelait que le 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – selon lequel « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction [et] L’organisation de l’enseignement public gratuit […] à tous les degrés est un devoir de l’État » — s’appliquait aussi à l’enseignement supérieur public.

      "Dans sa décision de ce vendredi 11 octobre 2019 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm), le Conseil constitutionnel confirme que la gratuité de l’enseignement supérieur est un principe constitutionnel, distinct du principe de l’égal accès, et qu’il implique que les droits d’inscription demeurent « modiques ». Dans son considérant n°6, le Conseil constitutionnel rappelle qu’« il résulte de la combinaison de ces dispositions que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. »" (Communiqué du collectif défendant la QPC, 11 octobre 2019 ((publié sur Université ouverte, 11 octobre 2019)) : https://universiteouverte.org/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-gratuite-de-le)

      En réalité, il est vite apparu que cette décision n’est en rien une courageuse défense du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, mais une véritable démission (https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/131019/frais-d-inscription-des-etudiants-une-gratuite-couteuse) : sous l’apparence du respect du préambule de 1946, le Conseil constitutionnel remet tout simplement au pouvoir réglementaire et à son juge attitré, le Conseil d’État, les clés de l’obligation constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public. Le Conseil constitutionnel évince, au passage, le Parlement d’un débat pourtant central, puisqu’il s’agit rien moins que du débat sur l’ouverture et la fermeture de l’accès à l’enseignement supérieur. Toute la discussion s’en trouve déplacée : on passe d’une gratuité solennellement proclamée par le Préambule constitutionnel, sans aucune ambiguïté, à un jeu ouvert d’interprétations, celui consistant à savoir ce qu’il faut entendre, exactement, par caractère « modique » des droits d’inscription.

      Dans sa décision rendue hier, le Conseil d’État a choisi de profiter pleinement de ce pouvoir d’interprétation complaisamment reconnu. Pourtant, le ministère ne lui avait pas facilité la tâche, poussant très loin le bouchon : avec l’arrêté du 19 avril 2019, Frédérique Vidal a non seulement décuplé une part des frais d’inscriptions, n’hésitant pas à les faire monter jusqu’à 2770 euros pour le diplôme national de la licence et 3770 euros pour le diplôme national de master ; mais elle a en outre choisi d’appuyer cette explosion des frais sur une discrimination, entre une catégorie d’étudiant.es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant.es, d’autre part.

      Alors le Conseil d’Etat a fait ce qui, depuis son origine, justifie son existence : il a produit un discours juridique un tant soit peu cohérent afin de faire passer un monstre réglementaire pour une bête mesure d’application des textes auxquels le gouvernement est soumis. Cela supposait tout de même du Conseil d’État un vrai tour de force : il a d’abord fallu oser soutenir que des frais d’inscription de plusieurs milliers d’euros ne méconnaissent en rien le « devoir de l’État » de proposer un « enseignement public gratuit » ; il a ensuite fallu oser expliquer en quoi l’application de ces frais aux seul.es étudiant.es dit.es en « mobilité internationale » ne représente pas une atteinte au principe d’égalité entre les usager·es du service public.

      La magie du droit est, précisément, de rendre possible un tel tour de force, pourtant parfaitement contre-intuitif. Ce sont les deux temps de la démonstration du Conseil d’État : dans les paragraphes 13 à 19 pour ce qui concerne l’atteinte au principe de gratuité, et dans les paragraphes 20 à 25 pour ce qui concerne la méconnaissance du principe d’égalité.

      La #gratuité_payante

      C’est sur le premier de ces deux temps que le Conseil d’État était le plus attendu. Dans le monde parallèle du droit, le Conseil constitutionnel avait exécuté le premier pas : ce qui est d’un coût modique est « gratuit »1. Restait au Conseil d’État à faire le second : trois mois de SMIC pour douze mois d’étude en M1, c’est « modique » ; 16 000 euros pour cinq ans d’études, c’est « modique » . Ou, plus précisément, c’est « modique » , et donc c’est « gratuit » .

      Pour en arriver à ce qui n’est rien d’autre qu’un retournement des mots, le Conseil d’État n’a pas exactement fait dans la subtilité : la modicité, explique-t-il, doit s’apprécier de manière relative, à la fois au regard du « coût des formations » et « compte tenu de l’ensemble des dispositions en vertus desquelles les usagers peuvent être exonérés du paiement de ces droits et percevoir des aides ». Reste alors simplement à tricher sur cette double mise en relation, et le tour est joué :

      – s’agissant du coût des formations, le Conseil d’État fait une moyenne générale du coût des formations dans toutes les disciplines, ce qui lui permet de soutenir que les nouveaux frais d’inscription ne correspondent qu’à 30 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Licence et à 40 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Master. Évidemment, cela n’a aucun sens si l’on veut bien se souvenir des fortes disparités de coût entre les disciplines : un étudiant extra-européen s’inscrivant en licence en SHS s’acquitte désormais de droits d’inscription qui sont supérieurs au coût moyen de sa formation.
      – s’agissant des aides et exonérations, le Conseil d’État fait plus simple encore : il rappelle que ces aides et exonérations sont possibles. Qu’elles soient distribuées ou non, qu’importe : dans les nuages de l’argumentation juridique, le réel n’a aucun intérêt.

      Il est un point, cependant, qui a moins été remarqué, et qui nous semble très important. Au détour d’une phrase de l’arrêt (§19) ainsi que dans le communiqué de presse, le Conseil d’État fait quelque chose de tout à fait inhabituel : un appel du pied au ministère, pour l’avenir. Pour le Conseil d’État, en effet, rien ne permet de dire que l’exigence constitutionnelle de « gratuité » doive bénéficier aux étudiant.es « mobilité internationale » : il n’est pas sûr, explique-t-il, que

      « les exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 [puissent] être utilement invoquées au bénéfice de ces étudiants ».

      Ou comment dire au ministère qu’augmenter encore bien davantage les frais d’inscriptions de ces étudiant·es, ça se tente.

      L’#égalité_discriminatoire

      S’agissant de la seconde question juridique à trancher – l’atteinte au prinicpe d’égalité du fait de la discrimination entre une catégorie d’étudiant·es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant·es, d’autre part –, le Conseil d’État ne s’embarrasse pas de nuances : seuls les seconds ont « vocation à être durablement établis sur le territoire national », car les premiers sont seulement « venus en France pour s’y former », sans être « appelés à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement ». Voici donc que chaque individu se voit attribuer par l’État une « vocation », à laquelle il se trouve « appelé » : ce déterminisme d’État, fondé sur l’incorporation d’individus dans telle ou telle catégorie juridique, est proprement effrayant. N’y a-t-il donc plus personne au Conseil d’État pour sonner l’alerte quant à la charge de certains mots et de certaines argumentations ? Ironie de l’histoire, la Constitution de 1946 visait justement à combattre un certain régime honni : elle semble définitivement enterrée sous les immondices qu’elle visait à déjouer.

      *

      Une chose est sûre, pour finir : avec cette décision, la boîte de Pandore est désormais ouverte, et presque tous les garde-fous sont tombés. Demain, il suffira donc d’un simple arrêté pour que les frais que l’on impose aujourd’hui aux étudiants « en mobilité internationale » soient étendus à tou.tes. Et il suffira d’une simple loi – une loi modifiant les articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l’éducation – pour que l’on institue des frais du même ordre aux élèves de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire.

      Bref, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, dans un impressionnant pas de deux, ont tué l’alinéa 13 du préambule de 1946. Et ils l’ont tué par un simple jeu d’interprétations.

      https://academia.hypotheses.org/25122

  • Jean Castex responsable de la casse de l’hôpital public? Ces soignants inquiets | Le HuffPost
    https://www.huffingtonpost.fr/entry/jean-castex-nomme-premier-ministre-ces-medecins_fr_5f0072dac5b6acab28

    En 2006, il voulait “obliger tous les établissements à se regarder avec lucidité.” Jean Castex, le nouveau Premier ministre, inconnu du grand public, n’est pas un petit nouveau pour tout le monde. Le futur-ex-maire de Prades connaît bien notamment les professionnels de santé, particulièrement remontés ces derniers temps.

    #santé_publique (rance)

  • La Police nationale lorgne sur les « données de réservation » des voyageurs
    https://www.nextinpact.com/news/108540-la-police-nationale-lorgne-sur-donnees-reservation-voyageurs.htm

    Au travers d’un arrêté publié en pleine période de fêtes, le gouvernement a confié à la police nationale le soin d’exploiter les nombreuses « données de voyage » relatives aux trajets effectués en avion, en train, en bus, etc. Ceci pour des finalités potentiellement très larges. Alors que de nombreux voyageurs sont encore pénalisés par les grèves, en cours notamment à la SNCF et à la RATP, l’exécutif s’intéresse à « l’exploitation des données de voyage ». Par le biais d’un arrêté publié samedi au Journal (...)

    #data #surveillance # #PNR #CNIL

    ##_

  • Y’a le feu, et c’est de plus en plus proche...
    http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/l-italie-prete-a-verser-jusqu-a-17-milliards-d-euros-pour-sauver
    Quand on voit à quoi ressemblent les fonds propres de la plus grosse banque française et du monde, le rapport fait peur
    https://invest.bnpparibas.com/chiffres-cles
    Combien de temps ça prendra ? ch’ai pas, mais fô s’attendre au pire.
    #banque #bonneteau #LCEM (ndlr : la crise en marche)

  • Ces sept affaires qui minent le projet de moralisation promis par Emmanuel Macron RTS - Didier Kottelat, avec agences - 1 Juin 2017
    http://www.rts.ch/info/monde/8665648-ces-sept-affaires-qui-minent-le-projet-de-moralisation-promis-par-emmanu

    La moralisation de la vie politique est l’une des grandes promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Mais à peine investi, le nouveau président français voit son projet mis à mal par plusieurs affaires éclaboussant ses proches. Tour d’horizon.

    DEUX MINISTRES DANS LA TOURMENTE

    1) Richard Ferrand, le ministre « qui mêle vie publique et affaires privées »

    C’est la principale épine dans le pied du nouveau président français, qui a fait de la moralisation de la vie politique son cheval de bataille : Richard Ferrand - ancien du Parti socialiste, premier parlementaire à avoir rallié Emmanuel Macron en 2016, catapulté secrétaire général d’En marche puis nommé ministre de la Cohésion des territoires - fait aujourd’hui face à une enquête préliminaire sur ses activités passées ouverte par le parquet de Brest.

    Le 24 mai, c’est le Canard enchaîné qui lance la première flèche https://www.rts.ch/info/monde/8648165-le-ministre-francais-ferrand-epingle-dans-une-affaire-qui-tombe-mal-.htm contre celui qui a été l’un des plus proches lieutenants d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. En 2011, les Mutuelles de Bretagne, alors dirigées par Richard Ferrand, ont loué des locaux appartenant à une société de sa compagne, révèle l’hebdomadaire satirique.
    La deuxième salve est tirée par Le Monde http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/05/30/entre-politique-et-affaires-enquete-sur-le-melange-des-genres-de-richard-fer le 30 mai avec une enquête sur le « mélange des genres » du ministre âgé de 54 ans. Ce dernier « mêle depuis 20 ans vie publique et affaires privées », écrit le journal, qui évoque des contrats accordés par les Mutuelles de Bretagne à des proches, des assistants parlementaires non déclarés, dont le propre fils de l’élu, ou encore un conflit d’intérêts au Parlement.

    >> L’affaire Ferrand fait écho à l’affaire Fillon :
    L’ouverture d’une enquête préliminaire fragilise la défense de Richard Ferrand, qui réfute en bloc les accusations. Interrogé sur ces affaires le 31 mai sur France Inter, il soulignait ne pas être mis en cause par la justice, mais par le « tintamarre médiatique ». Et le ministre d’ajouter que tout ce qu’il a fait dans sa vie professionnelle est « légal, public, transparent ».

    Richard Ferrand peut encore se prévaloir du soutien du Premier ministre Edouard Philippe, même si ce dernier a indiqué avoir « parfaitement conscience de l’exaspération des Français ». Reste que les citoyens auront le dernier mot : le ministre devrait démissionner de son poste s’il perdait l’élection législative dans la 6e circonscription du Finistère, où il brigue un second mandat de député.

    2) Marielle de Sarnez, soupçonnée d’abus de confiance

    De 1999 à son entrée au gouvernement français il y a à peine plus de deux semaines, Marielle de Sarnez, 66 ans, a été députée européenne. La nouvelle ministre des Affaires européennes est sous le coup d’une enquête préliminaire pour « abus de confiance » ouverte le 22 mars dernier, indique Le Parisien http://www.leparisien.fr/politique/assistants-parlementaires-marielle-de-sarnez-visee-par-une-enquete-29-05- lundi 29 mai. En cause : des soupçons d’emplois fictifs concernant son ancienne attachée au Parlement européen.

    C’est une dénonciation de l’eurodéputée Sophie Montel (Front national), elle-même mise en cause pour des faits similaires, qui a mis le feu aux poudres. Celle-ci a signalé le cas de 19 élus français au Parlement européen de tous bords politiques, dont celui de la cofondatrice et vice-présidente du Modem, le parti centriste de François Bayrou.
    Marielle de Sarnez réfute catégoriquement ces accusations et annonce mardi 30 mai avoir porté plainte pour « dénonciation calomnieuse contre Mme Sophie Morel ». Dans un communiqué publié sur Twitter, la ministre précise que son assistante « a fourni un travail assidu » et que son contrat de travail « a été validé et approuvé par le Parlement européen », encadré par des règles « bien plus strictes » que celles en vigueur en France.

    DEUX CANDIDATS AUX LÉGISLATIVES SUSPENDUS

    3) Christian Gerin et ses tweets antisinionistes

    Le journaliste et producteur de télévision Christian Gerin, 62 ans, investi jeudi 11 mai par La République en marche dans la 5e circonscription de Charente-Maritime, a été suspendu dès le lendemain. Cette décision faisait suite à une dénonciation http://www.licra.org/communique-antisemitisme-la-licra-demande-a-emmanuel-macron-de-retirer-linves de la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) à propos des messages critiques d’Israël et antisionistes - qualifiés d’"antisémites" par la Licra - publiés sur Twitter.

    Saisie de ce cas, la commission d’éthique a décidé de lui retirer l’investiture. « La violence de ses propos ne correspond pas aux valeurs de notre mouvement », indique mercredi 31 mai le service de presse de La République en marche, cité par le site de France 3. http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/royan/charente-maritime-candidat-republique-marche-desinvesti Christian Gerin, de son côté, assume ses propos et se défend d’être antisémite, qualifiant les accusations portées à son encontre de « boules puantes » électorales. « Mon hostilité est dirigée contre la politique menée par Israël aujourd’hui », affirme-t-il.

    Reste que, selon la référente départementale du mouvement, citée par le journal Sud-Ouest, http://www.sudouest.fr/2017/05/31/legislatives-en-charente-maritime-christian-gerin-blanchi-par-la-commission Christian Gerin a été blanchi des accusations d’antisémitisme. Sur Facebook, ce dernier continue d’ailleurs à faire campagne avec des affiches faisant figurer la photo d’Emmanuel Macron ainsi que la mention « Soutien au président de la République ». Un autre candidat investi par le Modem, Gérard Potennec, se réclame pourtant lui aussi de la majorité présidentielle.

    4) Pierre Cabaré, condamné à une peine d’inéligibilité

    Candidat dans la 1ère circonscription de Haute-Garonne, dans le Sud-Ouest, Pierre Cabaré, 59 ans, a vu son investiture suspendue par La République en marche le 28 mai. La raison : une vieille peine d’inéligibilité d’un an prononcée en 2003 à la suite du rejet de ses comptes de campagne pour les législatives de 2002. Une peine que le candidat avait omis de mentionner lors de sa demande d’investiture.

    Dans un communiqué, le parti présidentiel rappelle avoir posé comme condition l’absence de peine d’inéligibilité et un casier judiciaire vierge pour faire campagne sous la bannière de La République en marche. Pierre Cabaré - prothésiste dentaire de profession - se justifie en affirmant qu’il ne « connaissait rien », à l’époque, des obligations légales en matière de financement des campagnes électorales. « Je n’ai été remboursé de rien, je n’ai rien coûté à la société », relève-t-il. « Je suis honnête. Aujourd’hui, j’ai des comptes précis, au cordeau », ajoute le candidat

    Le mouvement a décidé mercredi 31 mai de lui retirer officiellement son investiture, annonce France Bleu. https://www.francebleu.fr/infos/politique/toulouse-legislatives-pierre-cabare-en-marche-mais-desinvesti-1496266592 Interrogé, Pierre Cabaré explique pourtant avoir « reçu le feu vert pour continuer la campagne avec les affiches et les logos de La République en marche ». Le candidat était d’ailleurs en campagne mercredi sur le terrain dans sa circonscription.

    TROIS AUTRES CANDIDATS MIS EN CAUSE

    5) Alain Tourret épinglé pour abus d’indemnité

    Alain Tourret est député sortant de la 6e circonscription du Calvados. Elu à l’Assemblée nationale en 2012 sous la bannière du Parti radical de gauche, le maire de Moult-Chicheboville, 69 ans, a été investi par La République en marche pour briguer un nouveau mandat. Dans un article au vitriol publié le 23 mai (lien payant) https://www.mediapart.fr/journal/france/230517/voyage-achat-dune-tele-un-depute-proche-de-macron-abusait-de-son-indemnite , Mediapart pointe du doigt l’utilisation faite par le député de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

    Achat d’une télévision, tickets de cinéma, parties de golf, frais dans un Club Med au Sénégal, etc. : Mediapart dresse une liste de dépenses réglées par Alain Tourret avec cette indemnité, censée pourtant couvrir des frais exclusivement liés à son mandat. Le site se base sur des documents issus des « Macron Leaks », le député faisant partie des victimes du piratage ayant visé des proches d’Emmanuel Macron durant la campagne.

    Après un échange avec le déontologue de l’Assemblée nationale, Alain Tourret reconnaît plusieurs « erreurs d’imputation ». Il a mandaté un audit de ses comptes à un expert-comptable, selon son entourage cité par Mediapart. Le député précise avoir remboursé 16’000 euros à la suite de cet examen.

    6) Véronique Avril dépeinte en « propriétaire voyou »

    Lundi 29 mai, Mediapart publie une autre enquête intitulée « A Saint-Denis, la candidate LREM a agi en propriétaire voyou » (article payant) https://www.mediapart.fr/journal/france/290517/saint-denis-la-candidate-lrem-agi-en-proprietaire-voyou . Le site d’information en ligne y révèle les pratiques immobilières problématiques de Véronique Avril, la candidate aux législatives de La République en marche dans la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis.

    Cette femme de 50 ans a acheté en 2011 un appartement situé dans un immeuble insalubre, frappé depuis plusieurs années d’un arrêté de péril, ce qui n’est toutefois pas interdit. En revanche, elle a ensuite loué ce bien, « ce qui est en soi illégal » selon Mediapart, qui parle d’un loyer « exorbitant », soit 650 euros par mois pour 23 m2. Interrogé, le députés sortant Mathieu Hanotin (PS) dénonce « un comportement digne d’un marchand de sommeil ».

    Véronique Avril, qui travaille à la mairie de Paris, confirme les faits, mais plaide la bonne foi, indiquant avoir mené des travaux pour 20’000 euros afin de rendre son appartement habitable. Quant au loyer, elle admet qu’il était « sûrement trop haut », mais précise s’être fait « embobiner » par l’agence immobilière qui s’occupait de l’entière gestion de son bien. La candidate n’a pas été condamnée pour ces faits, contrairement à d’autres propriétaires dans le même immeuble, note pour sa part Le Parisien http://www.leparisien.fr/saint-denis-93200/a-saint-denis-tempete-autour-de-la-candidate-en-marche-30-05-2017-7000137 .

    7) Houmria Berrada, condamnée pour falsification de diplôme

    Houmria Berrada est la candidate de La République en marche dans la 2e circonscription du Nord. Problème : cette femme de 34 ans, militante antiraciste, a été condamnée en mars 2011 par le tribunal correctionnel de Lille pour falsification de diplôme, révèle La Voix du Nord https://login.lavoix.com/html/anonymous?unitId=lavoixdunord_www_prod&returnPage=http://www.lavoixdunord.fr%2F170537%2Farticle%2F2017-05-30%2Fcette-condamnati mardi 30 mai. Elle a écopé de huit mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux d’un document administratif, ajoute le journal.

    Houmria Berrada, interrogée par La Voix du Nord, se défend vigoureusement, affirmant que la condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire, dont elle aurait fourni un extrait à La République en marche. Le comité éthique du mouvement pourrait se pencher sur ce cas, relève son responsable départemental.

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