• Les Etats-Unis posent leurs règles pour l’exploitation de la Lune
    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/07/07/les-etats-unis-posent-leurs-regles-pour-l-exploitation-de-la-lune_6045417_16

    Excellent article de Pierre barthélémy qui mntre bien la lente marche pour l’enclosure de l’espace. C’est-à-dire empêcher l’espace de rester un commun de toute l’humanité et y imposer les règles de propriété, d’’extraction et même de délimitations territoriales sources de risques guerriers qui ont cours sur Terre. L’expansion de la « civilisation marchande, spectaculaire et guerrière » en route.

    EnquêteDonald Trump a donné le coup d’envoi de la « ruée vers l’or lunaire » au printemps, bousculant le statu quo international du droit spatial en arguant vouloir le moderniser.

    Apparue au plus fort de la pandémie de Covid-19, l’affaire est passée au second plan, voire inaperçue. Pourtant, au printemps, les Etats-Unis ont, en deux temps, bousculé le vieux consensus international sur l’exploitation et l’appropriation des ressources « extraterrestres », celles que l’on pourra tirer de la Lune et, à plus long terme, des astéroïdes.

    Premier temps, le 6 avril. Ce jour-là, Donald Trump signe un décret présidentiel visant à « encourager le soutien international pour la récupération et l’utilisation des ressources spatiales ». Qu’y a-t-il derrière cette formulation abstraite ? Le texte commence par dresser le constat que « l’incertitude concernant le droit de récupérer et d’utiliser les ressources spatiales, y compris l’extension du droit à la récupération et à l’utilisation commerciales des ressources lunaires, a découragé certaines entités commerciales de participer à cette entreprise ».

    Donald Trump décide donc de clarifier les choses en affirmant que « les Américains devraient avoir le droit de s’engager dans l’exploration commerciale, la récupération et l’utilisation des ressources dans l’espace extra-atmosphérique, conformément au droit applicable. L’espace extra-atmosphérique est un domaine de l’activité humaine unique sur le plan juridique et physique, et les Etats-Unis ne le considèrent pas comme un bien commun mondial ».
    Lire aussi La NASA rappelle ses objectifs : des astronautes sur la Lune en 2024, puis sur Mars en 2033

    Pour dire les choses de manière triviale, le locataire de la Maison Blanche donne, du haut de son poste de numéro un de la première puissance mondiale, le coup d’envoi de la ruée vers « l’or lunaire » – sachant que, dans un premier temps au moins, la plus importante des ressources de notre satellite sera l’eau, pour en extraire de l’hydrogène et de l’oxygène, fort utiles pour le Lunar Orbital Platform-Gateway (LOP-G), la station spatiale que les Etats-Unis veulent mettre en orbite autour de la Lune d’ici à quelques années. A condition de pouvoir faire le voyage, tout un chacun aurait donc le droit de s’accaparer les ressources de Séléné.
    Primauté aux accords bilatéraux ?

    Le deuxième étage de cette « fusée » sur l’exploitation de la Lune est mis à feu quelques semaines plus tard par Jim Bridenstine, l’administrateur de la NASA. Le 15 mai, ce dernier présente une liste de dix grands principes pour un avenir dans l’espace « sûr, pacifique et prospère », qui doivent sous-tendre une série d’accords bilatéraux que l’agence spatiale américaine est chargée de négocier avec ses partenaires internationaux.

    La plupart de ces principes ne sont pas nouveaux : ils font déjà partie de la pratique et découlent du traité de l’espace de 1967, un texte élaboré sous l’égide de l’ONU, qui a posé les fondements juridiques de l’exploration spatiale. On retrouve ainsi l’idée que l’espace est un lieu de paix et de coopération entre nations et que les pays se doivent mutuelle assistance en cas de danger pour les astronautes.
    Donald Trump assistant au décollage de la fusée SpaceX vers la Station spatiale internationale, le 30 mai, à Cap Canaveral, en Floride.
    Donald Trump assistant au décollage de la fusée SpaceX vers la Station spatiale internationale, le 30 mai, à Cap Canaveral, en Floride. ALEX BRANDON / AP

    Certaines déclarations de vertu ont une coloration plus technique. Le texte de la NASA met ainsi en avant la notion d’« interopérabilité », c’est-à-dire l’idée que les matériels utilisés par les uns et les autres soient compatibles entre eux et répondent à des standards. Il est aussi demandé à ceux qui signeraient ces accords dits Artemis (du nom du programme lunaire américain de retour sur la Lune) d’enregistrer tous les objets envoyés dans l’espace, de renforcer l’action contre la prolifération des débris spatiaux en orbite autour de la Terre et de partager les données recueillies par les sondes scientifiques.

    Tout cela est bel et bon, mais deux des principes énoncés par Jim Bridenstine viennent bousculer le statu quo du droit spatial en voulant le moderniser.

    Le traité de l’espace a en effet été rédigé à une époque où aucun humain n’avait encore posé le pied sur un autre corps du Système solaire. Comme le fait remarquer Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et spécialiste des questions spatiales, « depuis plusieurs années, le département d’Etat américain fait passer l’idée générale selon laquelle le droit doit s’adapter aux nouvelles technologies », maintenant qu’Homo sapiens s’apprête à retourner sur la Lune et envisage notre satellite comme un avant-poste pour le voyage vers Mars.
    Premier pas vers la « propriété des terrains »

    Premier point abordé, l’appropriation des ressources lunaires par ceux qui les exploiteront. Le traité de 1967 étant relativement vague à ce sujet, les choses ont été précisées dans un second texte signé à l’ONU en 1979, l’accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes, plus connu sous le nom de traité sur la Lune.

    Son article 11 prévoit notamment que « la Lune et ses ressources naturelles constituent le patrimoine commun de l’humanité » et que « la surface et le sous-sol de la Lune ne peuvent être la propriété d’Etats, d’organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales, d’organisations nationales, qu’elles aient ou non la personnalité morale, ou de personnes physiques ». Le texte va plus loin, en disant qu’en cas d’exploitation il faut « ménager une répartition équitable entre tous les Etats parties des avantages qui en résulteront, une attention spéciale étant accordée aux intérêts et aux besoins des pays en développement, ainsi qu’aux efforts des pays qui ont contribué, soit directement, soit indirectement, à l’exploration de la Lune ». Bref, partager.
    La trace du premier pas de Buzz Aldrin sur la Lune, lors de la mission d’Apollo-11, le 20 juillet 1969.
    La trace du premier pas de Buzz Aldrin sur la Lune, lors de la mission d’Apollo-11, le 20 juillet 1969. NASA

    La France a signé cet accord mais ne l’a jamais ratifié, pas plus qu’aucune grande puissance spatiale actuelle. Chef du service juridique de l’Agence spatiale européenne, Marco Ferrazzani constate que « le traité sur la Lune est de moins en moins pris en compte. Le président américain le dit clairement dans son décret du 6 avril. L’idée d’instaurer un régime partagé et multilatéral de la Lune comme cela existe pour l’Antarctique est rejetée ». Pour ce qui est des futures ressources extraites de notre satellite, « certains juristes américains établissent l’analogie avec le droit de la mer, explique Xavier Pasco : dans les eaux internationales, la mer n’est à personne, mais le poisson appartient à celui qui le pêche ».

    « Aller dans l’espace de façon plus routinière conduit à s’y projeter dans une logique presque territoriale », souligne Xavier Pasco

    Le second point sensible des accords Artemis est de nature territoriale. Dans la présentation de Jim Bridenstine, il est fait état de « zones de sécurité » entourant les installations lunaires des uns et des autres, zones qui seraient établies pour « prévenir des interférences nuisibles ». « En clair, cela signifie qu’on est installé, qu’on a ses investissements sur la surface de la Lune et qu’on veut être tranquille dans son périmètre, traduit, sous couvert d’anonymat, un spécialiste des politiques spatiales. C’est avant tout un positionnement géopolitique des Etats-Unis vis-à-vis de certaines puissances, mais cela peut aussi être vu comme un premier pas vers la propriété des terrains. » Un droit de propriété qui est fermement exclu en théorie. Pour sa part, Marco Ferrazzani reste prudent : « Ma méthode de juriste, c’est de lire les textes. Pour l’instant, on n’a qu’une annonce de la NASA avec des principes généraux sans plus de détails. Il faudra décliner ces principes dans de vraies dispositions juridiques pour savoir ce que la notion de zone de sécurité recouvre. »

    « On voit émerger aux Etats-Unis une vision de l’espace qui est presque géographique, analyse Xavier Pasco. Aller dans l’espace de façon plus routinière fait gonfler la surface et l’environnement terrestres. Cela conduit à s’y projeter dans une logique presque territoriale et on y a besoin d’une protection parce que le spatial est considéré comme une infrastructure d’intérêt vital. » Cette vision est déjà clairement à l’œuvre pour les satellites artificiels, ajoute le directeur de la FRS : « Les Américains estiment que si quelqu’un s’approche trop de leurs satellites, il est hostile. Cette idée pourrait d’ailleurs devenir la règle pour les grands pays spatiaux. Le projet d’établir des zones de sécurité sur la Lune semble prolonger cette logique. »
    Combinaison et vêtements conçus pour les cosmonautes soviétiques sur le projet USA/URSS Apollo-Soyouz, au centre de formation de la Cité de l’Espace, près de Moscou, en 2017.
    Combinaison et vêtements conçus pour les cosmonautes soviétiques sur le projet USA/URSS Apollo-Soyouz, au centre de formation de la Cité de l’Espace, près de Moscou, en 2017. NASA

    Il en est un qui n’a pas du tout apprécié le concept de zone de sécurité : Dmitri Rogozine, le directeur général de Roscosmos (l’agence spatiale russe), pas spécialement réputé pour faire dans la dentelle. Dans un Tweet publié une semaine avant que ne soit dévoilée officiellement la philosophie des accords Artemis, il comparait les plans lunaires des Etats-Unis à « une invasion », évoquant les interventions militaires américaines des années 2000 en Afghanistan et en Irak… Le 25 mai, à peine plus calme, il déclarait à l’agence de presse russe TASS : « Nous n’accepterons en aucun cas les tentatives de privatisation de la Lune. C’est illégal, c’est contraire au droit international. »
    La Chine exclue des accords

    Contrairement au traité de l’espace de 1967, élaboré sous l’ombrelle onusienne, les futurs accords Artemis ne seront pas empreints de multilatéralisme, lequel n’est pas du tout en odeur de sainteté à la Maison Blanche.

    « Alors que les Russes et les Chinois veulent promouvoir des traités internationaux juridiquement contraignants, les Américains préfèrent des arrangements politiques mettant en place une espèce de club dont les membres adhèrent à leur vision », explique Xavier Pasco. En signant toute une série d’accords bilatéraux avec des « like-minded countries » (des pays qui ont des vues similaires), ils envisagent une structure en roue de vélo dont ils constitueraient le moyeu et leurs alliés les rayons.

    La Chine sera de facto exclue de ces accords Artemis. En effet, depuis 2011, pour prévenir tout transfert de technologie avec l’empire du Milieu, le Congrès américain a interdit à la NASA « d’élaborer, de concevoir, de planifier, de promulguer, de mettre en œuvre ou d’exécuter une politique, un programme, un ordre ou un contrat bilatéral de quelque nature que ce soit » avec la Chine, à moins d’y être expressément autorisée par une loi.

    La situation est plus floue pour la Russie : celle-ci est partenaire des Etats-Unis depuis une vingtaine d’années dans la Station spatiale internationale (ISS) et elle est a priori désireuse de poursuivre la collaboration en participant à la construction du Lunar Orbital Platform-Gateway. Moscou pourrait donc en théorie se voir proposer de signer les accords Artemis, bien que les déclarations récentes de Dmitri Rogozine ne soient guère encourageantes sur le résultat d’éventuelles négociations.

    « Les États-Unis sont les chefs d’orchestre de toute l’activité d’exploration du Système solaire »

    Quid de l’Europe ? S’alignera-t-elle sur cette nouvelle vision du droit spatial ? « Les Etats-Unis conduisent vraiment le jeu dans l’approche intellectuelle et juridique de ce que doit être l’occupation de l’espace, souligne Xavier Pasco. Ils donnent le “la”, ils sont les chefs d’orchestre de toute l’activité d’exploration du Système solaire. Pour eux, les choses doivent se faire à leur manière et, pour l’instant, je ne note pas de réaction particulière de la part des Européens. » Ceux-ci sont d’ailleurs déjà bien engagés, via l’Agence spatiale européenne, dans le LOP-G.

    Directeur de la programmation, de l’international et de la qualité au Centre national d’études spatiales (CNES), Jean-Pascal Le Franc rappelle que « l’objectif à terme est de poser un Européen ou une Européenne sur le sol lunaire, et cela ne se fera qu’avec les Etats-Unis. Les Américains sont clairement leaders dans cette nouvelle aventure et nous avons intérêt à en être partie prenante, avec les Canadiens et les Japonais. Nous suivrons le mouvement, sauf si cela heurte des principes auxquels nous ne voulons pas déroger… » La France a été officiellement contactée par les Etats-Unis au sujet des accords Artemis. Les discussions juridiques vont pouvoir commencer.

    Pierre Barthélémy

    #Espace #Communs #Enclosure

  • « La propriété privée n’a absolument rien de naturel »
    https://lejournal.cnrs.fr/articles/la-propriete-privee-na-absolument-rien-de-naturel

    C’est l’une des institutions les plus puissantes et les plus opaques de la modernité. Elle s’impose à tous et même en partie aux États, qui l’organisent mais ne peuvent y déroger que dans des circonstances limitées et codifiées. La propriété privée peut d’ailleurs être vue comme une forme de protection contre les dérives tyranniques ou autoritaires – c’est notamment une idée très implantée aux États-Unis. Mais cette même propriété privée est souvent présentée comme une évidence, comme quelque chose de naturel.

    Et pourtant… elle n’a absolument rien de naturel ! C’est une forme d’#appropriation qui a une histoire, qui n’est pas de toute éternité et qui est dépendante de nos codes sociaux, de nos valeurs et de nos usages. C’est vrai, plus généralement, des différentes formes de propriété : propriété publique, propriété commune, droits #collectifs... le monde de la propriété est vaste et complexe. Alors comment en sonder les mécanismes, les logiques profondes, les dimensions matérielles et écologiques ? Notamment avec cette idée du crash-test qui consiste à analyser ce qui se passe quand la propriété « percute » la survenue d’une #catastrophe, idée que nous avons cherché à développer dans un volume collectif codirigé avec mon collègue Marc Elie, Crash Testing Property2..

  • OneWeb : Mort ou vif ?
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/oneweb-mort-ou-vif-845429.html

    SpaceX sera-t-il le vautour de OneWeb ?

    Qui peut reprendre OneWeb, qui a annoncé vouloir se vendre au plus offrant ? Quel investisseur ou consortium d’investisseurs aura les reins solides pour poursuivre les lourds investissements lancés par les précédents actionnaires ? Et qui a intérêt à rependre OneWeb ? Au premier rang, il y a Elon Musk et SpaceX, qui verrait plutôt d’un bon œil la faillite pure et simple de son principal concurrent dans la fourniture de services internet à haut débit grâce à une couverture globale. SpaceX ne peut pas en tout cas se désintéresser du dossier OneWeb s’il suscitait réellement un intérêt de la part de nouveaux investisseurs. D’autant que son concurrent a obtenu les droits de fréquences contrairement à SpaceX avec la constellation Starlink, qui pourrait être composée de plus de 40.000 satellites (soit une constellation initiale de 12.000 satellites, complétée par 30.000 unités supplémentaires).

    OneWeb et SpaceX s’étaient livrés jusqu’ici à une féroce compétition pour attirer les investisseurs dans leur projet respectif. C’était d’ailleurs le nerf de la guerre pour ces deux constellations. Car, tout comme OneWeb, SpaceX semble aussi avoir quelques difficultés à financer son projet Starlink, bien masquées pour l’heure par ses activités de lancement financée par la dépense publique américaine (civile et militaire).

    #Espace #Privatisation #Enclosure #Communs

  • Comment la France va militariser sa doctrine dans l’espace
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/07/25/la-france-militarise-sa-politique-spatiale_5493327_3210.html

    Des armes nouvelles en orbite, un commandement unifié, un contrôle direct des militaires sur les satellites : la « stratégie spatiale de défense » détaillée par la ministre des armées, Florence Parly, jeudi 25 juillet, à Lyon, inscrit la France de façon décomplexée dans la nouvelle conflictualité qui se déploie dans l’espace. « Nous protégerons mieux nos satellites, y compris de manière active », avait déclaré le président Emmanuel Macron, le 13 juillet, en validant la nouvelle doctrine nationale.

    Oh la belle langue de béton (armé évidemment)

    La France dit agir dans le cadre du traité de l’espace de 1967, qui proscrit les armes de destruction massive. Il est qualifié de « totem » par l’entourage de la ministre. « Mais le traité n’exclut ni la légitime défense, ni la militarisation qui consiste à utiliser des satellites militaires, ni l’arsenalisation qui veut dire placer des armes en orbite », ajoute cette source. « L’actualisation de la doctrine française consiste en une arsenalisation. »

    Système de riposte

    « Unifié, verticalisé, lisible », le nouveau commandement militaire de l’espace sera créé le 1er septembre, à Toulouse, dans le giron de l’armée de l’air. La nouvelle doctrine expose un système de riposte à triple détente en cas d’attaque, assez flou pour être dissuasif :

    D’abord, « face à un geste inamical, la France se réserve le droit de prendre des mesures de rétorsion ».
    Au deuxième niveau, « en réponse à un fait illicite, elle peut prendre des contre-mesures dans l’unique objectif d’y mettre un terme », de façon « strictement nécessaire et proportionnée ».
    Enfin, « en cas d’agression armée dans l’espace, la France peut faire usage de son droit à la légitime défense ». Sous-entendu aller jusqu’à la destruction d’installations spatiales ou terrestres adverses.

    Le défi actuel est d’identifier les agressions menées « sous le seuil » de déclenchement d’un conflit, à l’instar de ce qui se passe dans le cyberespace. A la question de savoir comment Paris réagira demain à des actes tels que l’espionnage du satellite franco-italien Athena-Fidus par un engin russe, révélé par Mme Parly en 2018, le ministère répond : « Cela est classifié. » Il précise cependant que ses satellites de télécommunications militaires Syracuse seront bien dotés rapidement de caméras, « et demain de moyens d’autodéfense, comme des lasers de puissance pour éblouir, ou des mitrailleuses à même de casser les panneaux solaires d’un satellite à l’approche ». Un langage martial et dissuasif inédit.

    « Opérateurs de confiance »

    Cette stratégie contient une rupture politique. Les armées veulent acquérir « une autonomie pour mener des opérations spatiales militaires » sur leurs satellites, ce qui implique que « le ministère doit devenir opérateur spatial », annonce Mme Parly. Les armées sélectionneront par ailleurs des « opérateurs de confiance » parmi les acteurs privés du new space, qui lancent des milliers de satellites et se positionnent dans le traitement des données.

    La loi nationale sur les opérations spatiales de 2008, qui établit un régime d’autorisation préalable par l’autorité civile – le CNES – va être modifiée « dans les mois qui viennent ». « Avec le CNES ce sera toujours un travail d’équipe, mais le jour où nous aurons besoin de manœuvrer, il faut que ce soient les militaires qui agissent », justifie le ministère. En cas d’alerte, les délais actuels d’instruction et de décision sont trop longs, une dizaine d’heures pour prendre des mesures réactives, ont souligné, début 2019, les députés Olivier Becht et Stéphane Trompille dans un rapport complet sur le sujet. « Une équipe de militaires sera bientôt auprès du CNES pour se former à la manœuvre des satellites », indique le ministère.

    #Espace #Guerre #Communs #Enclosures #Militarisation #Militarisme

  • #Commons and Contradictions: The #Political_Ecology of Elinor #Ostrom#ENTITLE blog – a collaborative writing project on Political Ecology

    Ostrom and her institutional economist collegues’ works are necessary to think a political ecology of the commons :

    Ostrom was not on the traditional left and didn’t research how capitalism, imperialism and allied structural forces shaped our society and environment. Indeed, we know that rather than commons failing because of lack of cooperation, they were often simply stolen and enclosed. Nonetheless, her detailed and open work provides huge intellectual stimulation and practical guidance to creating solutions that are democratic, diverse, equal and ecological. Finally, I would argue that politics, perhaps especially ecological politics, is about intervention and praxis, and in her defence of the commons, she made a very powerful intervention against all those who would argue, like Garrett Hardin, that the commoners should have their commons taken from them.

    https://entitleblog.org/2017/09/20/commons-and-contradictions-the-political-ecology-of-elinor-ostrom

    #enclosure #tragedy_of_the_commons #community_based_mangement #design_principles #García_López

  • « Dans l’espace, ceux qui arrivent après les explorateurs sont les commerçants »
    https://abonnes.lemonde.fr/sciences/article/2018/10/15/dans-l-espace-ceux-qui-arrivent-apres-les-explorateurs-sont-les-comm ?

    Certains entrepreneurs du NewSpace ont clairement l’ambition d’exploiter les ressources minières spatiales, ce qui va à l’encontre des traités internationaux sur l’espace qui stipulent que ces ressources ne peuvent faire l’objet d’une appropriation. Comment résoudre cette contradiction ?

    C’est l’enjeu principal – juridique, éthique, politique – de cette nouvelle phase. Quand les Etats-Unis en 2015 et le Luxembourg l’année suivante ont dit qu’ils accueillaient les entreprises voulant se lancer dans l’exploitation minière des corps extraterrestres et qu’ils les protégeaient légalement, cela a créé beaucoup de brouhaha dans la communauté juridique parce que cela remet en cause le principe de la non-appropriation de l’espace.

    Par exemple, la Lune a été déclarée patrimoine commun de l’humanité et personne ne peut l’exploiter pour en tirer un profit personnel. Depuis 2015, le Groupe de la Hague sur les ressources spatiales réunit un certain nombre d’acteurs étatiques, institutionnels, universitaires, privés, pour réfléchir à la question de la gouvernance spatiale. Ce qui est intéressant, c’est que, pour une fois, nous avons largement anticipé les problématiques du futur mais aussi que cela nous permet de réfléchir à notre manière de gérer ensemble les ressources communes, ce dont on a également besoin sur Terre…

    Quelle place laissera-t-on à la science sur les objets célestes s’ils sont avant tout considérés comme des ressources économiques ?

    Le risque de la disparition possible de la phase d’exploration scientifique existe effectivement. Celle-ci s’est faite jusqu’ici avec une ­attention portée à la protection et à la non-contamination des corps où nous envoyons des sondes. Or tout cela n’est pas le premier souci – et peut-être même pas un souci du tout – pour des entrepreneurs spatiaux. La question se pose aussi avec les projets de colonisation de Mars : faire débarquer des colons sur cette planète, même si ce n’est que pour quelques jours, c’est immédiatement « polluer » une zone assez étendue sur Mars ! Et donc complètement shunter l’exploration scientifique que ces colons pourraient mener. Qu’est-ce qui peut aujourd’hui empêcher une telle contamination massive, obliger à respecter une démarche scientifique ? Je crois qu’il n’y a rien. Les chercheurs s’imposent des codes de bonne conduite, comment contraindre les entrepreneurs privés de faire de même ?

    #Communs #Espace #Marchandisation #Enclosures

  • Copyright numérique : stériliser pour mieux tuer
    http://www.liberation.fr/debats/2018/09/09/copyright-numerique-steriliser-pour-mieux-tuer_1677568

    Par Eric Guichard

    Le 12 septembre, nos députés européens auront à se prononcer sur la directive relative au « droit d’auteur dans le marché unique numérique », que les Etats membres ont déjà validé. Dès le préambule du texte, le cadre est fixé : il est question d’œuvres, d’auteurs, de patrimoine. Le texte veut clarifier le « modèle économique » qui définira dans quelles conditions les « consommateurs » (le mot apparaît quatre fois dans l’introduction) pourront faire usage de ces œuvres.

    Le monde est ainsi découpé simplement : d’un côté, les artistes et les titulaires de droits d’auteurs, et parfois les structures et les institutions connexes (musées, universités, éditeurs) ; de l’autre, la grande masse des anonymes. La porosité entre les uns et les autres n’est pas de mise : le cas d’une personne écoutant des concerts sur Internet et publiant ses interprétations d’un prélude de Chopin n’est pas évoqué. Les médiateurs entre propriétaires (de droits, de licences) et locataires-utilisateurs sont les Etats, chargés de faire respecter la future loi, et les « prestataires de services en ligne » (les hébergeurs). Là encore, nulle place pour les auteurs-éditeurs de sites web altruistes, qui publient leurs analyses, leurs découvertes, leurs concerts de rock entre amis. On reste dans une logique traditionnelle où l’Etat et l’Union européenne régulent le fonctionnement d’industriels qui seraient laxistes en matière de propriété artistique ou intellectuelle.

    Une volée de récriminations
    Mais comment appliquer une telle loi ? Grâce à de gigantesques algorithmes. L’article 13 précise que les prestataires de services, en étroite coopération avec les titulaires de droits, développeront des techniques de reconnaissance des contenus. Les acteurs hors Facebook, Sacem ou équivalents seront censurés, donc éliminés du Web. Ulrich Kaiser, professeur de musique allemand, l’a vérifié. Il a mis en ligne quelques interprétations de son fait de morceaux de Schubert, tombé depuis longtemps dans le domaine public, et a vérifié comment le logiciel de vérification de droits d’auteur de YouTube (Content ID) réagissait. Il a vite reçu une volée de récriminations prétendant qu’il violait des droits d’auteur. Et ses arguments étaient systématiquement rejetés. En bref, pour qui n’est pas adossé à une agence de droits d’auteur, il y aura toujours un robot ou un digital worker payé au clic qui lui interdira toute publication, au motif qu’il copie une œuvre, même s’il a le droit pour lui. Belle inversion juridique où nous devons faire la preuve de notre innocence, quand sa présomption figure dans notre Constitution.

    Le second souci est que ces algorithmes coûtent très cher (de l’ordre de 50 millions d’euros), et sont évidemment très protégés par… le copyright. Nous sommes ici bien loin des logiciels libres façonnés par des poignées de bénévoles, et qui font vivre Internet. Et notre Union européenne, qui veut protéger les big industries du numérique et de la culture, ne réalise pas qu’elle se transforme en bourgeois de Calais, au seul bénéfice des Etats-Unis, puisqu’elle ne sait produire ces logiciels et bases de données associées.

    La peur du don
    Ainsi, du haut de Bruxelles, on ne fait pas que penser le contemporain avec des catégories obsolètes, aux dépens des citoyens et de leur créativité. On se trompe.

    Apparaît d’abord une étrange peur du don. Le don, ce phénomène social total, qui structure nos sociétés via l’échange, qui nourrit nos idées : celles-ci se confortent et s’affinent au contact d’autrui. Tenter de les censurer, d’en vérifier systématiquement l’authenticité, c’est aller contre l’éducation, contre le développement personnel : la science et la création se nourrissent d’emprunts, d’appropriations, de détournements.

    Ensuite, supposer que la technique va sauver ou protéger la culture relève de l’erreur. De tout temps technique et culture forment une tresse inséparable. Nos films sont faits avec des caméras, qui fonctionnent à l’électricité, désormais montés sur ordinateur. Nous appelons nos ponts (du Gard ou de Tancarville) des « ouvrages d’art ». Et avec l’informatique, nous prenons conscience de la dimension technique de l’écriture, qui nous sert autant à développer un raisonnement, à jeter les bases d’une nouvelle loi qu’à déguster un Rimbaud qui a peu profité de ses droits d’auteur. La grande majorité des productions informatiques relèvent de ces jeux d’écriture où copier, coller, emprunter, détourner, articulent recettes, banales applications et imagination.

    Façonner le monde
    Et enfin, l’idée qu’un algorithme puisse se substituer au jugement humain est erronée. Un algorithme est écrit par des humains, qui y injectent leur subjectivité, leurs représentations du monde, leurs valeurs morales, comme le montre le philosophe Andrew Feenberg. Il n’est pas neutre. Un algorithme l’est d’autant moins s’il appartient à une firme, qui va évidemment l’adapter à ses intérêts économiques. La chose est manifeste quand il s’appuie sur des bases de données massives pour produire du deep learning. C’est le principe même de l’apprentissage : si nous apprenons à des ordinateurs à modéliser le climat, nous ne pouvons leur confier des opérations chirurgicales sur des humains. Et l’idée que les machines puissent résoudre des problèmes moraux (liés au vol, à l’invention) signale avant tout une démission politique. La volonté de déléguer à ces machines des questions qui méritent d’être débattues par tous : démocratiquement.

    C’est toute la question du « numérique » : cette technique a plus que jamais le pouvoir de façonner le monde. Y compris politiquement. Avec les réseaux sociaux, nous ressentons, non pas son pouvoir, mais ses effets sur nos sociétés. L’histoire de l’écriture nous rappelle que ces effets sont lents, variés, particulièrement dépendants de ce que nous voulons qu’ils soient. Moins que jamais, la technique est éloignée de nous. Sauf si nous déléguons à quelques managers le formatage de nos sociétés par le biais de leurs chimères. Souvent, celles-ci se réduisent à quelques croyances, qui confinent à la numérologie. Il s’agit de projeter toute la complexité humaine, ses variations multidimensionnelles, sur une droite, où chacun.e d’entre nous serait évaluable. Avec une seule note entre 0 et 20.

    Le numérique, c’est politique. Ça se pratique aussi, ça s’apprend. Comme l’écriture. Ça se débat. Il est urgent de l’enseigner à toutes les générations, à tous les corps de métier ; d’en expérimenter les facettes actuelles, d’en inventer les futures. Les artistes, les historiens, les physiciennes usent tous de l’écriture. Il en est de même pour le « numérique ». Jeunes et vieux, Chinois, Français et Californiens prenons le temps de penser le numérique, au-delà de nos moules et frontières disciplinaires. La technique nous appartient. A nous tous d’en convaincre nos députés.

    Eric Guichard philosophe, responsable de l’Equipe réseaux, savoirs et territoires de l’ENS-Ulm, maître de conférences HDR à l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (Enssib) , Nicolas Schabanel informaticien, directeur de recherches au CNRS, Laboratoire de l’informatique du parallélisme (LIP), ENS-Lyon, membre de l’Institut rhônalpin des systèmes complexes (IXXI)

    #droit_d’auteur #copyright #enclosures_numériques #privatisation

  • La carte des dispositifs anti-SDF à Montpellier – Montpellier journal
    http://www.montpellier-journal.fr/2016/04/la-carte-des-dispositifs-anti-sdf-a-montpellier.html

    Grilles, barres, pics métalliques, clous, bancs à arceaux… Si la ville n’a jamais été aussi sexy pour le chaland, elle ne dissimule pas son hostilité envers les mendiants, « punks à chien », clochards et autres occupants de l’espace public. Des dispositifs répandus à Montpellier, souvent camouflés sous les traits de l’ornement ou du design mais qui – pour peu qu’on y prête attention – trahissent la place donnée aux SDF et à la marchandisation du centre-ville. Pour mieux les repérer Montpellier journal a élaboré cette carte qui se veut collaborative. (870 mots)

    via @arno
    #Communs_urbains #Enclosures

  • Repenser l’enclosure de la connaissance (avec Bernard Stiegler et Amartya Sen) | Calimaq
    https://scinfolex.com/2017/11/25/repenser-lenclosure-de-la-connaissance-avec-bernard-stiegler-et-amartya-s

    J’ai eu la chance cette semaine de participer à l’événement « Action publique / Public en action / Controverse », organisé par la Cité du Design de Saint-Etienne dans le cadre de la semaine de l’innovation publique. La question des Communs y a été largement débattue, mais ce fut surtout l’occasion pour moi d’approfondir ma compréhension des liens entre les Communs et le design, ou plutôt, d’appréhender ce que l’approche par le design pouvait nous apporter pour la compréhension des Communs. Source : : : S.I.Lex : :

  • How a tax haven is leading the race to privatise space | News | The Guardian
    https://www.theguardian.com/news/2017/sep/15/luxembourg-tax-haven-privatise-space

    The nation of Luxembourg is one of Planetary Resources’ main boosters. The country’s pledge of €25m (£22.5m) – which includes both direct funding and state support for research and development – is just one element of its wildly ambitious campaign to become a terrestrial hub for the business of mining minerals, metals and other resources on celestial bodies. The tiny country enriched itself significantly over the past century by greasing the wheels of global finance; now, as companies such as Planetary Resources prepare for a cosmic land grab, Luxembourg wants to use its tiny terrestrial perch to help send capitalism into space.

    And the fledgling “NewSpace” industry – an umbrella term for commercial spaceflight, asteroid mining and other private ventures – has found eager supporters in the investor class. In April, Goldman Sachs sent a note to clients claiming that asteroid mining “could be more realistic than perceived”, thanks to the falling cost of launching rockets and the vast quantities of platinum sitting on space rocks, just waiting to be exploited.

    “[Mining asteroids] is not a new idea, but what’s new is state support of the idea,” says Chris Voorhees, the chief engineer of Planetary Resources. “Everyone thought it was inevitable but they weren’t sure when it would occur.” Now, he says, Luxembourg is “making it happen”.

    Loi du Luxembourg qui enterre l’idée de l’espace comme un commun

    And in July, the parliament passed its law – the first of its kind in Europe, and the most far-reaching in the world – asserting that if a Luxembourgish company launches a spacecraft that obtains water, silver, gold or any other valuable substance on a celestial body, the extracted materials will be considered the company’s legitimate private property by a legitimate sovereign nation.

    Une vieille histoire au Luxembourg

    Luxembourg’s first significant attempts at liberalisation began in the late 1920s and early 1930s. As radio grew popular, the grand duchy decided not to create a publicly funded radio service like its neighbours. Instead, it handed its airwaves to a private, commercial broadcasting company. That company – now known as RTL – became the first ad-supported commercial station to broadcast music, culture and entertainment programmes across Europe in multiple languages. “By handing the rights to a public good to a private company, the state commercialised, for the first time, its sovereign rights in a media context,” notes a 2000 book on Luxembourg’s economic history. The title of the book, published by a Luxembourgish bank, is, tellingly, The Fruits of National Sovereignty.

    Then, just three months before the stock market collapsed in 1929, Luxembourg’s parliament passed legislation exempting holding companies – that is, parent firms that exist solely to own parts of or control other companies – from paying corporation taxes. In the first five years after the law’s passing, 700 holding companies were established; in 1960, there were 1,200, and by the turn of the century, some 15,000 “letterbox” firms – one for every 18 citizens – were incorporated in Luxembourg. (In 2006, the European commission found that this exemption violated EU rules, so Luxembourg promptly created a new designation, the “family estate management company”, that complied with the country’s EU treaty obligations while offering many of the same money-saving advantages.)

    Crucially, Luxembourg never seemed to let an opportunity pass it by. Following its support for commercial radio 50 years prior, the country was the first in Europe to privatise satellite television. In 1985, the grand duchy granted a company called Société Européenne des Satellites (SES) the right to broadcast TV directly to viewers’ homes from a satellite positioned in space. “The big innovation is that this was a privatisation of space,” says Schmit, who served for 17 years on the SES board. “All the other operators were owned by governments through international agreements. This was the first commercial company that set out to use space for broadcasting.” When SES grew profitable, Luxembourg’s bet paid off: the tiny country became home to a telecoms giant, and, as an early investor, received a piece of the pie.

    In the early 2000s, Luxembourg pounced at the chance to court retailers such as Amazon and Apple with tax incentives. There were the perks the state was happy to publicise – the lowest VAT in Europe, for instance – and there were case-by-case deals with large companies that it kept rather quieter. The companies flocked in, but in the aftermath of the financial crisis, with awareness of wealth inequality growing and austerity measures bruising ordinary Europeans across the continent, Luxembourg could only keep these arrangements under wraps for so long.

    Les lois américaines et luxembourgeoises sur la propriété de ce qui est rapporté de l’espace. Ils ont décidé tout seuls, en vieux reste Wesphaliens

    Since the emergence of the NewSpace sector, individual countries have attempted to lend some clarity to eager entrepreneurs, reasoning that the prospect of private property in space will encourage hard work and innovation. The American Space Act, passed in 2015, is the first “finders, keepers” law that recognises ownership of space resources, but it only does so for companies owned by US citizens.

    In October 2015, Luxembourg commissioned a study on whether it could fill that legal void. The report, completed in 2016, noted that “while legal uncertainty remains, under the current legal and regulatory framework, space mining activities are (at least) not prohibited” and concluded that Luxembourg should pass legislation that gives miners the right to keep the extraterrestrial bounty they extract.

    Such a law was drafted shortly after the study’s completion, and on 1 August 2017, it went into effect. Luxembourg’s bill does not discriminate by nationality, or even by the location of a company’s headquarters. In fact, the law indicates the country’s willingness to serve as a sort of flag of convenience for spacecrafts, allowing them to play by one country’s futuristic rules in the absence of universal, binding agreements. Rick Tumlinson, of Deep Space Industries, another space exploration company in which Luxembourg has invested, told me that there was value in Luxembourg’s law because it saw no citizens and no borders: just one blue planet from high above.

    Zucman shares Schmitz’s view. “Adapting this strategy to the business of space conquest is what being an offshore financial centre means,” he says. “It’s not diversification. It’s just extending the logic of being a tax haven to new area.”

    Le mythe de “l’argent propre” au Luxembourg. Mourrir de rire

    His speech focused on the financial aspects of Luxembourg’s space race, and the country’s intention to get in on the ground floor of commercial space exploration. “Under the US Space Act, your capital has to be majority US capital,” he said, referring to US willingness to recognise property rights in space for its citizens. “We don’t really care where the money comes from in our country, as long as the money is clean.”

    #Luxembourg #Espace #Enclosure #Communs #Europe

  • The Last Nomads — Gilles Sabrié
    http://www.gsabrie.com/lastnomads/96gxyev5bwdrozf5rp9n96bfq62igc

    Un exemple actuel d’enclosure de la terre : attribuer des terrains aux nomades... pour limiter leur nomadisme. Ce qui ne se passe pas sans révoltes.

    Photographies (énormes !) par Gilles Sabrié.

    Fence in the grassland of the Sanjiangyuan reserve. Fencing has been one of the first government policy implemented to control nomadic populations. Prior to this policy, grasslands where communally managed by the nomads. Through fencing, each nomad family was allocated specific grazing area which was fenced with government subsidies, a first step in the sedentarization of mobile populations. Fencing has proved deeply unpopular, and led to an upsurge of local territorial conflicts over grazing rights, including major conflicts that have led to fatalities. Moreover, scientists argue that fencing off pastureland doesn’t curb soil erosion as grazing is part of the eco-system and contributes to the sustainability of the flora and fauna.

    #communs #enclosures #Chine

  • Le naming des stades, ça assure. | Money Time
    http://ecosport.blog.lemonde.fr/2017/07/14/le-naming-des-stades-ca-assure

    Dans son livre « La renaissance des communs », David Bollier insiste pour montrer comment ce nommage des stades est en réalité un empiètement sur les communs par des intérêt privés. Les fans, les villes, les équipes disparaissent derrière le sponsoring. Ce n’est certes pas nouveau pour joueurs et équipes... mais la démarche s’accentue pour les stades... qui sont pourtant en majeure partie payés par la collectivité et par les supporters.

    Après le MMArena, l’Allianz Riviera, le Matmut Atlantique, voilà donc le Groupama Stadium ! L’ex Stade des Lumières et ex Parc OL deviendra le 5 aout 2017, lors du premier match à domicile de la saison 2017-2018 de l’Olympique Lyonnais, le Groupama Stadium. Après 1 an et demi de négociations serrées (et de pistes abandonnées), Jean-Michel Aulas, le président de l’Olympique Lyonnais, est parvenu à ratifier un accord de naming avec les responsables de Groupama Rhône-Alpes Auvergne mercredi 12 juillet 2017. Pour un montant annuel compris entre 5 et 7 millions d’euros par an, l’assureur verra son nom accolé au stade théâtre des exploits du club lyonnais. Ce montant en fait le plus gros accord de naming pour un stade ou une arena en France.

    #Enclosure #Communs_urbains #Sport

  • L’exclusion forcée du marché comme enclosure des biens communs – – S.I.Lex –
    https://scinfolex.com/2017/05/29/lexclusion-forcee-du-marche-comme-enclosure-des-biens-communs

    Ce que je trouve intéressant avec cette histoire racontée dans Reporterre, mais plus largement avec la problématique des semences libres, c’est qu’elles illustrent bien les rapports complexes qu’entretiennent les biens communs et le marché. On considère en effet que les semences libres constituent un exemple-type de ressources assimilables à des « Communs ». Elles sont en effet parvenues jusqu’à nous par le biais d’un processus de transmission de génération en génération d’agriculteurs, qui ont conduit le processus de sélection et de croisement nécessaires pour développer les variétés et les adapter à leur milieu. Les variétés dites « anciennes », « paysannes » ou « traditionnelles » ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle : elles appartiennent au domaine public et sont donc à ce titre, librement reproductibles, ce qui en fait tout l’intérêt pour les agriculteurs, notamment pour se défaire de leur dépendance vis-à-vis des industries semencières.

    Comme ces semences appartiennent au domaine public, elles devraient aussi pouvoir faire l’objet, en tant qu’objets physiques, d’une libre commercialisation sur le marché. On voit bien que c’est une condition pour que des activités comme celles du « Potager d’un curieux » ou de Kokopelli puissent être durables et se développer. Même si ces structures adoptent généralement des formes associatives tournées vers la non-lucrativité ou la lucrativité limitée, elles ont besoin d’une connexion avec le marché, ne serait-ce que pour couvrir les coûts induits par la production et la distribution des semences. Or c’est précisément ce qui leur est aujourd’hui interdit théoriquement par la réglementation, qui s’est organisée pour exclure du marché les semences traditionnelles, via notamment les obligations d’enregistrement au catalogue officiel.

    On voit donc qu’ici, l’enclosure spécifique qui pèse sur les semences consiste en une exclusion forcée du marché, et c’est quelque part contre-intuitif, par rapport à l’idée générale que l’on peut se faire du phénomène d’enclosure des biens communs.

    Néanmoins, le cas des semences nous montre que la question des enclosures est beaucoup plus complexe. Pour bien saisir ce qui arrive aux semences, il faut en effet les appréhender de deux manières différentes : dans leur dimension immatérielle, à travers les variétés végétales que les semences expriment et dans leur dimension matérielle, à travers les objets physiques que sont les graines produites par les paysans. Les variétés végétales anciennes ne font pas (et n’ont jamais fait) l’objet de droits de propriété intellectuelle, à la différence des hybrides F1 produits par l’industrie semencière. A ce titre, ces variétés sont effectivement « dé-marchandisées », au sens où elles ne peuvent faire l’objet, en tant que telles, d’exclusivités soumises à autorisation et transaction. Mais les graines produites par les paysans constituent des objets physiques rivaux, qui font l’objet de droits de propriété et peuvent être legitimement vendus sur le marché. Sauf que la législation sur les semences a été organisée pour empêcher justement à ces semences d’accéder au marché et pouvoir faire l’objet d’une commercialisation, contrairement aux variétés propriétaires. L’enclosure du bien commun que constituent les semences traditionnelles n’a donc pas ici la même nature que celle qui a frappé les terres ou l’eau : elle consiste en une exclusion forcée du marché.

    Arriver à appréhender le phénomène des enclosures dans toute complexité est à mon sens important, notamment pour éviter des contresens sur la question des Communs. On dit parfois que les Communs constituent une troisième voie entre le Marché et l’Etat, mais cette manière de présenter les choses est trompeuse. Il vaudrait mieux dire que les Communs, avec l’Etat et le marché, constituent une manière pour les humains de prendre en charge des ressources. Ces trois pôles peuvent selon les moments de l’histoire avoir plus ou moins d’importance (aujourd’hui, nous traversons une période de domination écrasante des mécanismes du marché auto-régulé, se traduisant par une marginalisation des Communs et un affaiblissement de l’Etat). Mais les Communs sont toujours articulés à l’Etat et au marché : ils ne constituent jamais une sphère complètement autonome. Ils peuvent notamment avoir besoin de débouchés sur le marché pour exister et peser significativement dans les relations sociales. C’est ce que montre parfaitement l’exemple des semences libres.

    #communs #enclosures #semences

  • Recension critique d’une brochure de Bouveresse sur le Progrès par @tranbert
    https://sniadecki.wordpress.com/2017/05/16/louart-progres

    Comme son titre l’indique, il s’agit donc d’une critique de l’idée de Progrès, et l’on y trouve des citations de quelques grands et moins grands critiques de cette doctrine laïque et obligatoire des sociétés capitalistes et industrielles.

    Et un détour par Polanyi et la contradiction entre « amélioration » et « habitation », venant d’un document du temps des enclosures qui disait :

    L’homme pauvre sera satisfait dans son but : l’Habitation ; et le gentilhomme ne sera pas entravé dans son désir : l’Amélioration.

    Mais

    Ce Progrès se réalise toujours depuis au détriment de « l’habitation », c’est-à-dire du fait de vivre dans un pays, une contrée, sur un bout de terre dont on tire les ressources de son existence et sa subsistance, que l’on cultive et aménage à sa convenance, où l’on trouve des habitants, des compagnons et des complices qui en font autant. Ou dans une ville, dans un quartier, où l’on partage la vie et les activités avec ceux vivants alentour. Bref, l’habitation consiste à construire un monde qui soit le nôtre. Et en fait seule l’habitation est source d’une véritable amélioration de notre condition humaine.

    […]

    J’entend déjà d’ici quelques sarcasmes : « En voilà un qui veut créer un mouvement pour l’immobilisme ! »

    Pourtant, si tant de gens vont prendre des vacances dans des pays exotiques, ou visitent les centres anciens des grandes villes, c’est bien parce que là subsiste encore quelques traces d’authentique habitation. Alors que partout alentour se multiplient les non-lieux : les mêmes supermarchés, les pavillons de banlieue identiques, les tours de bureau semblables, les zones industrielles, les élevages intensifs et les champs remplis de clones, etc. Le touriste fuit ces lieux de sa morne existence pour aller se faire prendre en photo dans les lieux habités qui subsistent. Ce faisant il participe à en chasser les habitants et à transformer leur antiques demeures en décor. Voyez ce qu’est devenue Venise, par exemple.

    L’habitation n’est pas l’immobilisme, c’est la condition pour peupler le monde et donner au voyage un véritable contenu de rencontre et de dépaysement.

    #Progrès #Jacques_Bouveresse #brochure #recension #Karl_Polanyi #critique_techno #enclosures #habitation #amélioration #innovation et @chezsoi du coup

  • A Paris, l’installation de rochers sur un terre-plein où dormaient des migrants suscite l’indignation
    http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/02/17/a-paris-l-installation-de-rochers-sur-un-terre-plein-ou-dormaient-des-migran

    Plusieurs bénévoles d’associations et des collectifs de citoyens ont exprimé leur indignation sur les réseaux sociaux après l’arrivée de ces blocs de pierre sur un terre-plein à proximité du centre humanitaire de la Chapelle, qui attire de nombreux exilés.

    #communs_urbains #enclosures

  • Clôturer le corps des femmes | jef klak

    http://jefklak.org/?p=2335

    J’avais raté cet entretien, pour référence.

    Dix ans après sa parution aux États-Unis, l’ouvrage majeur de la féministe radicale #Silvia_Federici, Caliban et la sorcière, vient d’être traduit en français dans une co-édition Entremonde et Senonevero. Elle y montre, d’un point de vue féministe, que la transition entre féodalisme et capitalisme en Europe s’appuie notamment sur le phénomène de chasse aux sorcières aux XVIe et XVIIe siècles. Car l’#oppression_des_femmes sert ici l’instauration du capitalisme : le pouvoir étatique contrôlant la politique des naissances et donc la démographie de son pays. En tant qu’outil reproducteur du prolétariat, le corps féminin doit être exploité et contrôlé. Sous ce premier angle, l’infériorité de la femme est aux fondements du capitalisme. L’originalité du texte de Federici est d’inscrire les chasses aux #sorcières dans la continuité immédiate de l’expropriation terrienne des paysans par les « #enclosures » et de rappeler que celles-ci suscitèrent des révoltes populaires massives.

  • Kazakhstan’s Land Reforms | The Diplomat
    http://thediplomat.com/2016/06/kazakhstans-land-reforms

    Under the new bill, entities with (at most) 50 percent foreign ownership were eligible to lease agricultural land for 25 years, a 15-year extension from the current code that since 2011 has allowed for a 10-year lease. The bill also eliminated leases on agricultural land to residents of Kazakhstan, creating instead an auction-like mechanism (called a konkurs, or competition) wherein Kazakhs would purchase agricultural plots, thereby acquiring title.

    ...

    Land reform is an extremely sensitive topic in #Kazakhstan. In 2003, when the Land Code was introduced, legalizing the notion of private property for the first time in Kazakhstan, people protested and the controversy forced Prime Minister Imangali Tasmagambetov to resign. With 43 percent of the workforce residing in rural regions and 18 percent of the workforce engaged in agriculture, modifications to the Land Code directly impacts a significant portion of the population. Plus, Kazakhs possess an intimate relationship with land; they fought against warring, nomadic tribes for hundreds of years to secure the territory, and view land as the source of all life. There is a Kazakh saying, “land is mother, and you do not rent out your mother.”

    In response to recent protests, President Nursultan Nazarbayev placed a moratorium on land reform through December 31, 2016. He also formed the Presidential Commission on Land reform, a 75-member body that includes politicians, businessmen and members of civil society, to explore questions related to land reform, and draft a new bill to submit to the Mazhilis by year-end. The Commission was designed to be an independent, ad hoc body capable of fostering an inclusive and wide-reaching dialogue on issues related to agricultural land reform.

    Having convened on three occasions in May 2016 in Astana, the Commission began its multi-week tour around the country, meeting with local farmers, and businessmen. Last week, the Commission held its first off-site session in Akmolinsk oblast, while smaller, roundtables also occurred in Kyzylorda and Kostonay oblasts.

    #réforme_agraire #enclosure #privatisation #terres

  • Accaparement des terres agricoles en France
    http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/les-terres-agricoles-de-plus-en-plus-convoitees-202-117699.html

    Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, s’inquiète aussi d’un phénomène « exponentiel » de prise de contrôle de terres agricoles par des sociétés financières. « S’il n’y a pas de décision prise, dans cinq ans l’agriculture française ne sera plus la même », prévient-t-il. « Des gens qui n’auraient pas accès normalement au foncier agricole ont trouvé un moyen de contourner la réglementation » en vendant et rachetant des terres sous forme de parts sociales dans des sociétés agricoles, explique Emmanuel Hyest. Ce montage juridique permet à ces transactions d’échapper au contrôle des #Safer, qui peuvent normalement préempter des terres pour permettre à des agriculteurs de s’y installer. Difficile de dire qui détient ces entreprises, « c’est complètement opaque », mais il peut s’agir d’agriculteurs à la tête « de grosses structures », comme de « capitaux étrangers », estime Emmanuel Hyest, qui craint un impact « sur la sécurité alimentaire ».

    Je crois qu’on est déjà en déficit pour la production maraîchère (à confirmer) à cause de la céréaculture d’exportation subventionnée par la #pac.

    #terres #foncier #réglementation

  • L’offensive chinoise sur la terre berrichonne - 04/02/2016 - La Nouvelle République Indre
    http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/02/04/L-offensive-chinoise-sur-la-terre-berrichonne-2613209

    P ourquoi les Chinois achètent-ils nos terres ? L’interrogation s’étalait à la une de l’édition numérique du Journal de Montréal, le 27 janvier dernier. Le même titre pourrait être utilisé dans l’Indre. Alors qu’ils sont plutôt annoncés du côté de la zone économique d’Ozans, des Chinois se lancent en effet dans l’achat de terres agricoles en Sud-Berry.
    L’offensive est visiblement importante puisque 1.500 hectares auraient déjà été acquis, à Clion, Châtillon et Vendœuvres, notamment. Ils arrivent. Et lorgneraient dorénavant avec insistance vers la Champagne berrichonne. Le mouvement a été lancé voilà un an. Propriétaire d’une exploitation installée au « Grand Mée », sur le territoire de la commune de Clion, Ronald Ammerlaan a été approché par un agent immobilier. Ce ressortissant néerlandais désormais installé dans la Sarthe, avait eu plusieurs autres acheteurs potentiels. A chaque fois, la transaction s’était opposée au veto des banques. Moins de problème avec la société Hongyang de Hongkong : ses émissaires sont arrivés avec la puissance d’un groupe qui pèserait des milliers d’emplois dans l’empire du Milieu. « Ils n’étaient intéressés que par les terres. La discussion a été serrée. » La transaction était finalement signée, fin septembre.

    C’est le revers des #enclosures #terres

  • Petite synthèse à propos de la récente occupation d’un bâtiment fédéral par une #milice d’#extrême-droite en Oregon
    https://reason.com/blog/2016/01/03/armed-protesters-occupy-remote-federal-o
    (vu sur twitter https://twitter.com/CorentinSellin/status/683593205183574016 )

    Les événements d’#Oregon (occupation d’un bâtiment fédéral par une milice armée) sont liés à l’affaire #Bundy qui secoue l’Ouest depuis 2014.
    Depuis 1993, le fermier Bundy du Nevada fait paître ses troupeaux illégalement sur des terres fédérales. En 2013, il est condamné par un juge. En avril 2014, des US rangers vinrent appliquer ce jugement fédéral, confisquer le troupeau de Bundy. Ils sont repoussés par des miliciens. L’affrontement en avril 2014 entre les forces de l’ordre fédérales et les miliciens armés de Bundy est retransmis sur #FoxNews.
    Bundy, républicain père de 14 enfants, devient l’icône des conservateurs radicaux : Rand Paul, Bachmann lui apportent leur soutien. Sauf que Bundy livre vite à la TV son opinion raffinée sur les Afro-Américains « mieux dans l’esclavage ». https://www.youtube.com/watch?v=1Bf-AxkBp-0


    Le fermier est vite lâché par les élus républicains « ultras » mais sa ferme devient le « Fort Chabrol » de milices sécessionnistes armées et il coagule autour de lui tous ceux refusant la souveraineté de l’Etat fédéral comme la milice « Oath Keepers ».
    http://www.nytimes.com/2014/04/24/us/politics/rancher-proudly-breaks-the-law-becoming-a-hero-in-the-west.html
    Depuis 2014, il faisait paître son troupeau sous la protection de miliciens, appelant à la désobéissance.
    http://www.theguardian.com/us-news/2015/jun/01/cliven-bundy-standoff-grazing-rights-nevada-ranch
    Quand les Hammond de l’Oregon sont condamnés par un juge à 5 ans de prison pour incendie de terres fédérales, il voit l’opportunité.
    L’occupation du bâtiment fédéral de l’Oregon par les Oath Keepers et deux de ses fils est l’occasion de « dupliquer » la « rébellion ».
    L’occupation armée en Oregon est un acte clair de défiance/sécession de Bundy et des milices face à l’#Etat fédéral
    http://edition.cnn.com/2016/01/03/us/oregon-wildlife-refuge-protest
    et s’inscrit dans une mouvance des « Citoyens Souverains » rangée par le FBI/DHS 1ère menace #terroriste intérieure.
    http://edition.cnn.com/2015/02/19/politics/terror-threat-homeland-security
    Les « citoyens souverains » vénèrent le second amendement donnant le droit individuel de s’armer comme une protection face à l’Etat.

    #terrorisme #racisme #mafia #armes #armement #manche_de_pioche

  • Le jour où l’espace a cessé d’être un bien commun…
    http://scinfolex.com/2015/11/30/le-jour-ou-lespace-a-cesse-detre-un-bien-commun

    Plusieurs sites de presse comme Rue89 ou Slate se sont faits aujourd’hui l’écho d’une nouvelle que j’ai trouvée particulièrement glaçante : Barack Obama a promulgué la semaine dernière une loi (HR 2262) qui va autoriser des compagnies privées à s’approprier les ressources naturelles figurant dans l’espace extra-atmosphérique. Source : : : S.I.Lex : :

  • Democrats and Republicans agree : If you can mine it in space, it’s yours | Ars Technica
    http://arstechnica.com/science/2015/11/democrats-and-republicans-agree-if-you-can-mine-it-in-space-its-yours

    On Tuesday evening Congress took a key step toward encouraging the development of this industry by passing on H.R. 2262, the US Commercial Space Launch Competitiveness Act, with bipartisan support. The legislation provides a number of pro-business measures, such as establishing legal rights for US citizens to own resources in outer space

    #espace #propriété_privée décidée par les #États-Unis

    • Droit de l’espace — Wikipédia
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l'espace#Le_principe_de_non_appropriation

      Le principe de non appropriation
      Malgré son intitulé, le principe de non-appropriation ne porte pas directement sur la négation de tout droit de propriété sur tout ou partie de l’espace extra-atmosphérique, y compris les corps célestes (les planètes et astéroïdes du système solaire de la Terre). En réalité, ce principe prohibe toute extension de souveraineté nationale sur tout ou partie de l’espace extra-atmosphérique. De cette absence de souveraineté nationale découle l’absence de toute juridiction susceptible de fonder un droit subjectif. Ainsi, la personne qui revendiquerait l’un ou l’autre droit subjectif (propriété, usage, etc.) sur tout ou partie de l’Espace ne pourrait fonder cette revendication sur aucune loi applicable.

      Cette nuance est importante car la possibilité d’une reconnaissance de droits subjectifs individuels sur la base du droit international n’est, quant à elle, pas exclue par le Droit de l’Espace. Ainsi, un système similaire à celui mis en place par la Partie XI de la Convention de Montego Bay sur le Droit de la Mer pourrait, le cas échéant, permettre d’octroyer des droits à des entreprises afin de leur permettre d’exploiter certaines zones riches en ressources minérales sur la Lune ou sur d’autres corps célestes. C’est d’ailleurs sur ce postulat qu’est bâti l’article 11 de l’Accord sur la Lune de 1979 qualifiant ces ressources de Patrimoine commun de l’humanité.

    • Moon Treaty - Wikipedia, the free encyclopedia
      https://en.wikipedia.org/wiki/Moon_Treaty

      In practice it is a failed treaty because it has not been ratified by any state that engages in self-launched manned space exploration or has plans to do so (e.g. the United States, some member states of the European Space Agency, Russia, People’s Republic of China, Japan, and India) since its creation in 1979, and thus has a negligible effect on actual spaceflight. As of 2014, it has been ratified by 16 states.

      La France a signé (29/01/1980) mais jamais ratifié.

      The objection to the treaty by the spacefaring nations is held to be the requirement that extracted resources (and the technology used to that end) must be shared with other nations. The similar regime in the United Nations Convention on the Law of the Sea is believed to impede the development of such industries on the seabed.

    • Y a une séquence amusante dans Seul sur mars (assez relou au demeurant) dans laquelle le héros (Matt Damon) commence par citer Locke ("la terre que je cultive devient ma propriété"), avant de se corriger : en fait, du point du vue du droit, Mars se situe dans les eaux internationales ; ce qui fait donc de lui un pirate. Mais la chose n’est pas vraiment approfondie… (commentaire sponsorisé par @pguilli qui se fait trop rare ici).

    • « Ceci est la première grande reconnaissance des droits de propriété dans l’histoire. Ce projet de loi établit le même cadre légal qui a créé les grandes économies de l’histoire, et encourage le développement durable de l’espace. »

  • Catherine Gousseff, spécialistes des #migrations : “L’édification de murs en Europe est une formidable régression” - Le monde bouge - Télérama.fr
    http://www.telerama.fr/monde/catherine-gousseff-specialistes-des-migrations-l-edification-de-murs-en-eur
    Je me faisais ce genre de réflexion justement, ce matin, dans le fil de mon post d’hier et du fait qu’on nous sommes actuellement les nazis de service.
    Je repensais à mon bouquin et surtout à l’historique des flux migratoires juifs, puisqu’en gros, ils ont suivi les soubresauts de l’#histoire européenne avec une belle constance. Ce qu’on peut y lire, c’est que les pays qui se développent, qui progressent, qui portent un haut niveau de civilisation sont toujours assez friands d’émigrants. L’Espagne des trois religions connaît son apogée au moment où différentes populations cohabitent, circulent, échangent et créent ensemble. C’est une ouverture caractéristique. Et le #déclin est annoncé, puis précipité par le retour en force des rois catholiques excluants, le retour de la #nation fermée, homogène, discriminante. Les expulsions et la fermeture des frontières signent le repli et un déclin terrible qui va durer des siècles.

    Je pense que ce qui arrive en ce moment en Europe est l’indicateur le plus éclatant de notre fossilisation, de notre déclin, lequel ne vient pas de la dilution fantasmée d’une pseudo identité historique, mais bien de la fin de notre politique d’accueil qui marque la fin de notre adaptation réelle et concrète aux mouvements de l’histoire, du monde, des peuples.

    Je suis en train de lire Va et poste une sentinelle, le second/premier bouquin de Harper Lee, celle qui a écrit le célébrissime Ne tirez pas sur l’oiseau moqueur et c’est assez exactement de cela que ça traite : de la crispation conservatrice d’un modèle de société fini et qui refuse de disparaître.

    La promesse de l’Europe réunifiée s’est construite sur une réalité et un symbole qui furent la chute du Mur de Berlin. L’édification de murs dans l’Europe d’aujourd’hui doit être lue comme une formidable régression, surtout de la part de pays comme la Hongrie, qui a effectué sa sortie du communisme en ouvrant, au printemps 1989, ses frontières avec l’Autriche, fait qui a entraîné la déstabilisation que l’on sait en RDA, où des milliers de ressortissants est-allemands ont commencé à fuir le pays, profitant de cette brèche ouverte dans le camp socialiste.

    Réinstaurer des murs dans des pays qui se sont vécus comme victimes du Mur entre l’Est et l’Ouest est difficilement compréhensible et acceptable. Au-delà, les murs constituent une non-réponse, une façon de ne pas se sentir concerné par le problème et le défi contemporain, en rejetant ce problème sur les voisins, en affirmant hautement une posture de désolidarisation.

  • “La plus grande victoire des jésuites fut de persuader les Naskapi de battre leurs enfants” — Silvia Federici décrit l’arrivée de la civilisation française en Amérique du Nord.

    #masculinisme #civilisation #colonialisme #europe #amériques #sauvages #enfance #femmes #punition #religion #histoire #esclavagisme #nos_valeurs

    (Je viens de finir l’introduction de “Caliban et la Sorcière” — l’introduction occupe les deux-tiers du volume ! —, et je m’apprête à entrer enfin dans l’histoire de la chasse aux #sorcières.)

    • Oh oui c’est très très riche ; ce que j’ai aimé dans ces deux pages c’est la concision avec laquelle elle y fait tout converger.

    • Ça donne vraiment le goût de le lire ! :-)
      Quand on peut voir les séquelles chez ces peuples jusqu’à aujourd’hui ! Ce qui les maintient dans une position ambivalente face à ce passé d’autant plus que ces traces écrites sont majeures dans l’histoire (écrite donc légitime !) de ces nations autochtones.

    • Merci @fil, c’est très instructif sur la #colonisation (EDIT pour le tag #colonisation) et sur l’exportation de la violence.

      Notamment sur l’histoire de l’éducation à la française et comment se transmet la violence encore aujourd’hui, en premier sur les femmes et les enfants, deux enfants meurent tous les jours en France de maltraitance physique.
      http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/14/enfants-maltraites-deux-morts-par-jour_3430128_3224.html

      Il y a un livre (dont je n’ai pas les refs désolée mais il date de 1999 je pense) sur les croisades qui relate l’exportation de la violence chrétienne par les croisés dans les territoires qu’ils asservissent.
      Voici la carte des croisades, édifiant …

    • Pas directement lié mais ça me rappelle ça :

      L’amusement disparut lorsque les relations se précisèrent. Les envahisseurs avaient besoin de main-d’oeuvre sur les territoires qu’ils s’étaient attribués, et si les Indiens étaient prêts à céder une partie de leur terres d’assez bonne grâce, ils refusaient fermement de travailler. Les moines de l’ordre de Saint-Jérôme s’indignèrent : « Ils fuient les Espagnols, refusent de travailler sans rémunération, mais poussent la perversité jusqu’à faire don de leurs biens. Ils n’acceptent pas de rejeter leurs camarades à qui les Espagnols coupent leurs oreilles. […] Il vaut mieux pour les Indiens devenir des hommes esclaves que de rester des animaux libres. »

      (Préface de Terre Sacrée, de Serge Bramly)

    • lecture au risque d’éveiller des remarques désobligeantes sur la situation actuelle de ressortissants de certains pays européens ! cf la description de l’état des indigènes autour de la république des Iroquois dans les notes de voyage de Beaumont (aux cotés de Tocqueville )

    • J’ai beaucoup aimé Caliban et la sorcière, mais il y a quant même un problème qui me semble important et que je voudrais signalé dans l’utilisation d’une illustration. Page 39 de l’édition @entremonde , il y a deux images. Celle du dessous est légendé « Femmes maçon bâtissant un mur d’enceinte. France, XVe siècle ». Cette image interviens après un développement qui explique que les femmes faisaient tout type de profession, y compris maçon. L’image sert un peu de preuve historique pour convaincre à ce moment de la lecture.

      Mais l’image est en fait un recadrage d’une enluminure issu du livre « la cité des dames » de Christine de Pisan. On ne voie que la partie de droite de cette image dans le livre de Federicci :

      Je l’ai reconnu au premier coup d’œil, car je l’ai dessiné plusieurs fois :
      http://ecole-athena.blogspot.fr/2014/12/3-christine-de-pizan-photo-du-jour.html

      Cette image n’est absolument pas un témoignage historique montrant deux femmes maçon françaises du XVeme siecle construisant un mur de pierre. Il s’agit de Dame Droiture et Christine de Pisan qui bâtissent les murs symboliques de la cité des dames, forteresse de l’esprit, afin de protégé les femmes de la calomnie des hommes.
      La légende ne donne pas la source de l’image. Seulement « France XVe » alors que d’autres images sont correctement sourcées dans le livre et que cette image est bien connu et je ne peu pas croire qu’au vu de la richesse et de la rareté de certaines illustrations, celle ci ne soit pas connu de Federicci.
      Et même si elle ne connais pas la cité des dames de Christine de Pisan, ce qui me semble peu crédible, comment est-ce possible que ses femmes maçon portent couronne et robe de cour et que Federicci n’ai pas remarqué ce « détail » ?

      J’ai beau retourné ca dans tous les sens ca me semble suspect. Est-ce que les illustrations du bouquin sont sortis de livres de contes de fées ? Ca me donne l’impression qu’il faudrais que je vérifie moi même toutes les sources cités par Federicci et il y en a un paquet. En tout cas ça m’a gâché la lecture, car elle dit des choses vraiment étonnantes et qui retournent la vision qu’on a de l’histoire de l’Europe et en particulier sur la période de la Renaissance. Mais comment la croire vraiment si une des premières illustration de son livre est une grossière manipulation d’un document historique pour le tordre à sa théorie. ..

      A moins que ca soit un très gros problème de « biais de confirmation »
      https://seenthis.net/messages/513828

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      Je croyais avoir deja expliqué cette histoire d’illustration dans Caliban et la sorcière sur seenthis mais je ne retrouve pas mon message alors je le remet ici. Désolé si il y a doublon ou triplon :)

    • Merci pour la référence @aude_v
      Par rapport au travail des femmes, il me semble claire que les femmes n’ont pas été épargné pour les taches physiques contrairement à ce que l’imaginaire moderne le fait croire. Je pense par exemple au discours de Sojourner Truth « Ne suis-je pas une femme ? » qui met bien en avant que la prétendue fragilité et faiblesse physique des femmes n’était valable que pour les femmes blanches de certaines catégories socio-économiques.
      –----
      Autre chose, page 45 Federicci parle du « droit de cuissage » comme si c’était une réalité historique indiscutable de la société médiévale.

      C’est le seigneur qui commandait le travail et les relations sociales des femmes, décidant par exemple si une veuve devait se remarier et qui devait être son époux, revendiquant même dans certaines régions le jus primae noctis, le droit de coucher avec la femme du serf lors de la nuit de noce.

      Mais il semblerais que ce droit en tout cas pour la France soit une invention plus tardive.
      http://www.zetetique.ldh.org/cuissage.html
      Federicci dit juste « dans certaine région » et ne document pas plus à ce sujet. J’imagine qu’il y a eu des seigneurs qui ont commis des viols en profitant de leur pouvoir, comme les hommes le font toujours massivement aujourd’hui, mais de là à parler d’une loi écrite, alors qu’il ne semble pas y avoir de trace de cette loi (sinon Federicci aurais indiqué une source au lieu de rester dans le vague), ca me semble pas bien sérieux. Et ca met à mal encore la crédibilité de Federicci à mes yeux.

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      Je me souviens aussi d’une partie sur le cochon qui m’avait surprise. Federicci dit que la mise à mort du cochon est une forme de violence faite aux femmes (c’est dans une partie sur le mécanisme de Descartes et le traitement des animaux comme de machines). Elle affirme, là aussi sans aucune source documentaire, que les femmes s’occupaient du cochon dans les fermes d’Europe et que la mise à mort du cochon les affectaient particulièrement et était même tourné comme une attaque contre les femmes. Faudra que je retrouve cette partie. Cet hivers j’ai été suivre des conférences sur la viande au musée dit « de l’homme » et j’en ai discuté avec un médiéviste spécialiste de la boucherie qui faisait une de ces conférences ( c’etait : Statut(s) de l’animal de boucherie dans l’occident médiéval par Benoit Descamps (Historien, chargé de cours à l’Université Paris 8) ). Il m’a dit être surpris par cette théorie et n’avoir jamais constaté dans ses sources une spécificité féminine dans l’élevage des porcs. Il m’a dit qu’il se renseignerais mais je ne l’ai jamais revu pour voire si il a trouvé quelque chose. Cet historien ne m’as pas dit que c’était faux, ni impossible, et il n’était pas spécialement sensible à la place des femmes et n’avais manifestement jamais cherché dans cette direction. En plus la conférence était au musée du macho et il y avais peu de conférencières, par contre les organisatrices étaient des femmes et les femmes n’ont pratiquement pas été évoqués dans les conférences auquelle j’ai assisté. Les conférences étaient pour beaucoup assez problématiques, à base de « nous » on mange de la viande et on a trop raison et « eux » les végétariens sont des tarés relous qui nous emmerde. Mais tout de même ca me semble un peu suspect ce que dit Federicci sur la mise à mort du cochon comme violence contre les femmes et surtout sans rien produire comme source pour donner corps à cette idée.

      Tout ca m’embête, je voudrais bien croire ce que dit Federicci. Vu l’aspect révolutionnaire de sa théorie, et le fait qu’elle s’oppose totalement à l’histoire telle que je l’ai appris, je suis frustré de voire les problèmes que je soulève ici.