• Épisode 9 - Zones d’attente : accompagner les personnes enfermées - Observatoire de l’enfermement des #étrangers
    https://observatoireenfermement.blogspot.com/2026/06/episode-9-zones-dattente-accompagner.html
     

    Qu’elles viennent pour demander l’asile, rendre visite à de la famille ou encore faire du tourisme, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants ; de très nombreuses personnes se voient chaque année refuser l’entrée sur le territoire français et européen. Elles sont alors enfermées en #zone_d’attente, souvent dans des conditions indignes, le temps pour l’administration d’organiser leur renvoi. Hélène et Mathieu, intervenant·es à l’#Anafé, témoignent de comment ils et elles soutiennent les personnes qui sont enfermées aux frontières de la France. 
     
    Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’enfermement des personnes étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers.

    Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’action de sensibilisation de la société civile pour témoigner de la réalité de l’enfermement des personnes étrangères. Zones d’attente, locaux et centres de rétention administrative, prisons… ce podcast a pour objectif de donner à voir les conséquences concrètes de l’#enfermement sur les premier⋅es concerné⋅es, de rendre visible leurs témoignages et luttes pour y mettre fin.

    Décliné en série, ce podcast aborde tous les aspects de l’enfermement : la vie dans ces lieux, les audiences judiciaires, le rôle des associations, les luttes à l’intérieur et aux abords… Cette série a également une vocation pédagogique lorsque sont abordés des thèmes méconnus et plus complexes.

  • Comment les centres de rétention administrative sont devenus une « extension du #milieu_carcéral »

    Le taux d’éloignement des étrangers sans papiers placés en rétention n’a jamais été aussi faible, alors que les durées d’enfermement s’allongent et que les conditions se dégradent.

    Quand Imed Dridah est sorti de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie), il lui restait deux mois de peine à purger pour une affaire de « recel de choses volées », dit-il. Cet Algérien de 35 ans, déjà condamné pour « des trucs comme de la détention de stupéfiants », a été placé sous bracelet électronique. Début mai, il se rend au service pénitentiaire d’insertion et de probation pour se faire retirer le bracelet. Il est arrêté lorsqu’il en sort.

    Sa carte de résident de dix ans avait expiré pendant son incarcération et faute de l’avoir renouvelée, ce père de trois enfants français se trouvait en situation irrégulière. Il a été envoyé au centre de rétention administrative (CRA) 2 de #Lyon-Saint-Exupéry, où nous l’avons rencontré en accompagnant le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus qui a exercé son droit de visite parlementaire, mercredi 13 mai.

    Autour d’Imed Dridah, ils sont plusieurs à témoigner de situations semblables, parmi les 118 hommes actuellement retenus. D’après la cheffe du CRA, la commandante divisionnaire Sandrine Battin, « tous ont des profils #TOP [#trouble_à_l’ordre_public]. Ils sortent soit de prison, soit de garde à vue ».

    « La menace à l’ordre public l’emporte sur tout »

    Ainsi, Nader Aouini a été contrôlé dans la rue. A cette occasion, la police a découvert que ce Tunisien de 39 ans, marié à une Française, avait une #interdiction_du_territoire_français depuis sa condamnation, en 2024, « à cause d’une bagarre où [il s’est] défendu avec un couteau ». Ramzy (toutes les personnes citées par un prénom ont souhaité conserver leur anonymat), un Algérien de 38 ans – et « neuf condamnations au casier pour stupéfiants, vols ou violences » – faisait, lui, l’objet d’un arrêté d’expulsion depuis 2022, remonté lors d’un contrôle policier.

    Selon le rapport publié le 19 mai par les associations présentes en CRA pour de l’assistance juridique aux retenus, dont Forum réfugiés, La Cimade ou le Groupe SOS Solidarités, 29 % des plus de 16 000 personnes retenues dans l’Hexagone en 2025 sortaient de prison. Un niveau inédit. Après avoir été stable entre 2014 et 2017 (autour de 8 %), cette proportion s’est fortement accrue en 2018 (13 %) et les années suivantes, fruit d’une politique amorcée par Gérard Collomb lorsqu’il était ministre de l’intérieur (2017-2018), en réponse au double meurtre commis par une personne en situation irrégulière à la gare de Marseille Saint-Charles, en octobre 2017.

    Dans une circulaire d’août 2022, Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur (2020-2024), avait indiqué aux préfets que « la rétention doit être prioritairement destinée aux [étrangers en situation irrégulière] auteurs de troubles à l’ordre public, y compris lorsque l’#éloignabilité ne paraît pas acquise ». Selon le ministère de l’intérieur, 90 % des personnes en rétention relèvent désormais de profils « TOP ».

    Les associations y voient un détournement de la finalité des CRA. En 2025, seules 36 % des personnes enfermées ont été expulsées, contre 39 % en 2024, soit « un niveau historiquement bas, inférieur même à celui observé pendant la période de crise sanitaire ». Certains étrangers sont placés en rétention plusieurs fois « sans aucune perspective d’éloignement, dénonce Elodie Jallais, de Forum réfugiés. La #menace_à_l’ordre_public l’emporte sur tout, sans que cette notion soit définie ». « Les CRA apparaissent de plus en plus comme une extension du milieu carcéral, observe également Cédric Castes, le référent police aux frontières du syndicat Unité. Et l’accumulation de profils à risque complexifie fortement la gestion quotidienne des centres. »

    #Violences

    Au CRA de #Vincennes (Paris 12e), où Le Monde s’est rendu, lundi 18 mai, en accompagnant la députée (ex-La France insoumise) de Paris Danielle Simonnet, une fonctionnaire de police évoque, en outre, « de plus en plus de problèmes psy », tandis qu’un infirmier du service médical aborde des transferts vers les urgences psychiatriques « plusieurs fois par mois » de retenus « qui entendent des voix, ont des hallucinations ou sont schizophrènes ». Dans les espaces du CRA, les retenus témoignent également de ce contexte lourd.

    Un Marocain décrit le cas d’un homme qui urine dans sa chambre et se recouvre d’excréments. Lounis, un Algérien de 38 ans, se plaint, lui, des « jeunes de 20 ans » qui passent leur journée à « manger des cachetons ». Un Ivoirien de 50 ans porte les traces d’une agression par un co-retenu, survenue le 16 avril, qui lui a laissé deux fractures au nez et à l’orbite. Un Chilien, Roberto Vega, dit avoir été changé de bâtiment après avoir été volé et agressé.

    Des hommes se plaignent aussi des violences de la part de policiers. Selon le rapport interassociatif, au CRA de Vincennes, les juristes du Groupe SOS Solidarités ont accompagné, en 2025, « le dépôt de 81 plaintes auprès du procureur de la République ». Parmi elles, « 26 visaient directement les fonctionnaires du CRA ou des escortes, dont 21 avec un certificat médical corroborant les violences ».

    La durée de la rétention, elle, ne cesse de s’allonger, à la fois sous l’effet de l’évolution législative (en 2018, la durée maximale a été portée à quatre-vingt-dix jours) mais aussi des profils des retenus, plus difficilement expulsés. Près d’un tiers d’entre eux sont des Algériens, alors que la brouille diplomatique entre Paris et Alger fait que 6 % à peine sont, in fine, renvoyés. De même, les personnes sortant de prison affichent un taux d’éloignement inférieur à la moyenne et une durée d’enfermement plus longue (environ quarante-huit jours).

    « Enfermer plus longtemps ne permet pas d’éloigner les personnes, constate ainsi Justine Girard, de La Cimade. Les expulsions ont principalement lieu les premiers jours d’enfermement. » Mercredi 20 mai, le Sénat devait pourtant examiner une proposition de loi – portée par les députés Charles Rodwell (Renaissance, Yvelines), Gabriel Attal (Renaissance, Hauts-de-Seine) et Michel Barnier (Les Républicains, Paris) et déjà votée par l’Assemblée nationale en première lecture le 2 décembre 2025 – qui porterait à deux cent dix jours la durée maximale d’enfermement pour les étrangers « les plus dangereux ». Il s’agit de ceux condamnés pour des actes de terrorisme et ceux qui ont été « définitivement condamnés pour des faits d’atteinte aux personnes punis d’au moins trois ans d’emprisonnement ».

    « La prison, c’est mieux »

    « C’est de la pure #démagogie car on mettra moins de personnes en CRA donc on fera moins d’éloignements », prédit un cadre de la police, sous le couvert de l’anonymat. En outre, estime-t-il, « en plaçant des personnes pendant sept mois, ça va devenir plus dangereux pour tout le monde ». « Le travail en CRA, à l’origine, c’est d’identifier quelqu’un et l’éloigner rapidement, rappelle un autre policier, en poste au CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). On n’est pas formés pour gérer une logique carcérale, mais pour exécuter une procédure administrative. »

    « Les centres n’ont pas été conçus pour des rétentions longues, dénonce à son tour la députée (non-inscrite) du Maine-et-Loire Stella Dupont. Ils s’usent vite, subissent des dégradations. » En avril, l’élue a visité le centre de rétention administrative de #Coquelles (Pas-de-Calais) et dans un courriel adressé au ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, auquel elle demande la fermeture d’une partie des locaux, elle évoque notamment l’« #indignité totale » des douches et l’« #infestation » de chambres par des #punaises_de_lit.

    Au CRA de Vincennes, une partie des retenus ont été installés dans des #préfabriqués. Ils subissent de nombreuses infiltrations d’eau dans les chambres. Dans la partie la plus moderne du centre, lors de notre visite, une seule douche fonctionnait dans des sanitaires prévus pour 58 hommes. Des toilettes étaient bouchées, débordant de matière fécale.

    Au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry, Gérald Darmanin avait vanté l’édification d’un bâtiment modèle lors de son inauguration en 2022. Depuis, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté y a épinglé, en 2023, des #conditions_indignes. Les cours de promenade ne sont plus que des grandes cages vides : les tables de ping-pong ont été enlevées, les ballons retirés. Deux après-midi par semaine, une association organise ici des jeux de société et des activités artistiques. « On regarde pour [faire venir] un intervenant pour des activités physiques », explique la cheffe de l’établissement, alors que la durée moyenne de rétention est de cinquante jours.

    « La prison, c’est mieux », affirme Omar, un retenu algérien. « En prison, on est plus autonome, on peut se faire à manger sans dépendre de la gamelle, on vous donne des produits d’hygiène pour nettoyer votre cellule », ajoute Abdoulaye, un retenu sénégalais. « Les gens s’ennuient et surtout, l’incertitude sur ce qui va se passer les angoisse », prolonge Elodie Jallais. Le 12 avril, un Algérien s’est pendu dans une chambre d’isolement. Il avait été placé en rétention pour la troisième fois en deux ans au CRA de Lyon.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/05/19/comment-les-centres-de-retention-administrative-sont-devenus-une-extension-d

    #migrations #sans-papiers #détention_administrative #rétention #CRA #France #enfermement #violence #inefficacité #efficacité #renvois #expulsions #ennui #santé_mentale

    ping @_kg_ @karine4

  • TRIBUNE : Loi Rodwell où l’utilisation de la psychiatrie pour enfermer à (...) - Le Numéro Zéro
    https://lenumerozero.info/Loi-Rodwell-ou-l-utilisation-de-la-psychiatrie-pour-enfermer-a-bas-br


    Cette loi a été votée dans son intégralité hier.

    Cette loi s’inscrit dans une résurgence internationale d’usage de la psychiatrie à des fins d’enfermement des opposants politiques. Actuellement, l’Iran, la Russie, la Chine pratiquent déjà l’internement forcé à des fins de répression politique systématique. Historiquement, les pays occidentaux l’ont massivement utilisé. Tout au long du XXe siècle, des militant·es des droits civiques ont été massivement diagnostiqué·es comme « psychotiques » pour faire taire leurs revendications. Les suffragettes au début du XXe siècle, les militant·es afroaméricain·es dans les années 1950, les protestataires en URSS dans les années 19606…

    Lorsque ce ne sont pas des mouvements politiques qui sont réprimés, ce sont les individus. La psychiatrie a fondamentalement été créée pour réprimer et redresser les personnes, corps et esprits, considérées comme déviantes, non assimilables dans l’ordre capitaliste, productiviste, validiste, saniste, racial et de genre.

    En France, des milliers d’internements psychiatriques sans consentement sont ordonnés chaque jour (76 000 en 2022 soit à peut près le nombre de personnes enfermées dans les prisons en France). Des personnes invisibilisées par le système médiatique et politique. Les militant·es et survivant·es de la psychiatrie sont d’autant plus ciblé·es par cette loi depuis le Hopsy et a fortiori avec cette loi, comme en témoigne le cas récent d’un homme qui a été arrêté et interné suite à une discussion avec Chat GPT. Il y mentionnait son intention de tuer des agents du renseignement. Open AI a fait remonter l’information au FBI qui l’a transmise aux renseignements français. Il a été arrêté et hospitalisé de force sous prétexte d’antécédents psychiatriques7. De la même manière, un militant écologiste a été interné sans son consentement pour son combat en 20128.

  • Stanze segrete per trattenere i migranti. La mappa esclusiva dei «#luoghi_idonei»

    Negli ultimi tre anni 2.500 cittadini stranieri, prima di essere rimpatriati, sono stati trattenuti dalla polizia nei cosiddetti «luoghi idonei», di cui nessuno vuole parlare. Ecco in quali città si trovano e cosa succede all’interno

    Una persona va in questura per rinnovare il permesso di soggiorno, ma dall’ufficio le dicono che ci sono problemi con i documenti. D’un tratto diventa irregolare sul suolo italiano, un clandestino o una clandestina da rimpatriare. Inizia così quella che i burocrati definiscono “detenzione amministrativa”: seppure non abbia commesso alcun crimine, quella persona viene privata della libertà personale, spesso senza opportune tutele.

    Gli agenti la portano in una stanza, dove passerà dalle 24 alle 144 ore in attesa di essere imbarcata su un aereo diretto al suo paese d’origine. Nel frattempo, non può lasciare l’edificio e, in alcune strutture, le viene tolto il telefono e può solo chiamare i parenti più stretti e l’avvocato.

    Questi posti si chiamano luoghi idonei ed esistono dal 2018. Ogni anno ci finiscono dentro centinaia di uomini e donne, almeno 2.445 nel triennio 2023-2025. Spazi a cui al momento possono accedere solo i garanti, invisibili a tutti gli altri e dei quali nessuno ha voglia di parlare; non esiste neppure un elenco che ne indichi la posizione o numeri che spieghino quanto e come siano utilizzati. Per ricostruire dove si trovano e, soprattutto, per capire cosa succede al loro interno, lavialibera li ha mappati in esclusiva, ottenendo i dati su trattenimenti e rimpatri.

    Cosa sono e come funzionano i luoghi idonei

    I luoghi idonei sono comparsi per la prima volta nel 2018, quando l’allora ministro dell’Interno Matteo Salvini ha firmato il decreto Sicurezza che modificava il Testo unico sull’immigrazione del 1998. In particolare, all’articolo 4 della norma per la prima volta si fa riferimento a «strutture diverse e idonee nella disponibilità dell’autorità di pubblica sicurezza», da utilizzare «nel caso in cui non ci sia disponibilità di posti» nei Centri di permanenza per il rimpatrio (Cpr).

    Chi non è in grado di mostrare agli agenti di polizia un valido documento di soggiorno è trattenuto in questura e accompagnato in queste stanze: entro 48 ore il giudice di pace deve indicare il giorno dell’udienza di convalida e, se autorizza la permanenza, il trattenimento si prolunga fino alla data dell’effettivo allontanamento. Per quest’ultimo passaggio possono essere necessarie altre 48 ore. Martina Stefanile è un’avvocata di Napoli specializzata in diritto dell’immigrazione. Negli ultimi anni ha seguito i procedimenti di espulsione e trattenimento di alcuni cittadini stranieri che da un momento all’altro sono stati privati della libertà senza opportune tutele.

    A lavialibera ha spiegato come funziona il meccanismo: «Le casistiche sono disparate. È successo che la persona si sia presentata all’ufficio della questura per rinnovare il permesso di soggiorno o per chiedere asilo, e che sia stata raggiunta da un provvedimento espulsivo e trattenimento per mero errore». A quel punto, spesso senza che il cittadino straniero abbia possibilità di fare ricorso, la questura chiede al giudice di pace di autorizzare il trattenimento in «locali idonei nella disponibilità dell’autorità di pubblica sicurezza».

    «Possiamo dire che il giudice autorizzi a occhi chiusi – continua Stefanile – nel senso che non conosce questi locali, non sa nemmeno dove si trovino. Questo viola le normative europee, secondo cui il confinamento può avvenire solo in luoghi determinati». Le regole che gli agenti seguono nel trattamento sono decise dalle singole questure, che dovrebbero tener conto delle norme nazionali e comunitarie che tutelano la dignità umana. In pratica, però, questi regolamenti non sono resi pubblici, ufficialmente per «questioni di sicurezza». Secondo quanto stabilito dal ministero dell’Interno, gli standard da applicare sono quelli dei Cpr, già oggetto di numerose polemiche.

    Per Federica Borlizzi, avvocata e operatrice legale della Coalizione italiana libertà e diritti civili (Cild), «nei locali idonei le criticità dei Cpr rischiano di essere ancora maggiori, perché alla fragilità della base normativa si sommano minore trasparenza, minore controllo dall’esterno e il pericolo concreto che in luoghi più invisibili e meno regolati diritti già debolmente garantiti nei Cpr come salute, informazione, difesa, comunicazioni con l’esterno, condizioni materiali dignitose, risultino ancora più compressi».

    La persona trattenuta rimane in questura con gli indumenti che indossava al momento del fermo. I documenti ed eventuali oggetti personali come cellulari, zaini e orologi devono essere consegnati ai poliziotti, che li restituiranno solo all’uscita.

    Alcune questure permettono l’utilizzo del telefono, altre concedono di chiamare solo pochi contatti, come l’avvocato e i propri cari. Le condizioni di detenzione amministrativa lasciano a desiderare e in molti casi i luoghi idonei sono tutt’altro che tali. Addirittura in 11 città le persone sono trattenute nelle camere di sicurezza, spazi che in teoria sarebbero destinati a chi è in stato di fermo o di arresto, e solo in via eccezionale utilizzate per i trattenimenti.

    A Milano la situazione è critica: non c’è la doccia, le coperte non vengono lavate e mancano i cuscini. «Non è compatibile con uno Stato di diritto privare della libertà persone che non hanno commesso reati, ma si trovano in violazione di regole amministrative su ingresso e soggiorno – dice Borlizzi –, ed è ancora meno compatibile farlo in luoghi la cui collocazione e i cui standard restano opachi». Poi, il giudice di pace convalida o meno il trattenimento.

    «Il verbale rilasciato – prosegue Stefanile – viene compilato mettendo una crocetta sulla casella “autorizzo” o “non autorizzo”, senza alcuna valutazione di tipo oggettivo o soggettivo che verifichi l’idoneità della permanenza in questi locali». Dai tempi del covid, i giudici di pace hanno la possibilità di completare la procedura direttamente online e, tra le altre cose, non è prevista una visita medica che accerti le condizioni di salute della persona trattenuta, come invece avviene nei Cpr. Visti i tempi stretti per completare il rimpatrio, la questura accelera la pratica acquistando il biglietto aereo (che poi verrà rimborsato dalla prefettura), e lo intesta alla persona da espellere. In tal modo, dal momento del primo trattenimento al rimpatrio il cittadino straniero potrebbe rimanere nelle mani dello Stato all’incirca sei giorni.
    La mappa dei luoghi idonei

    Fino al 2023 (ma i dati si riferiscono al 2022) nella Relazione curata dal garante delle persone private della libertà personale, Mauro Palma, è stato possibile consultare il censimento di queste stanze. Dal documento si evince che 36 questure avevano dichiarato di disporre di locali idonei adibiti al trattenimento dei cittadini stranieri nella fase di esecuzione dell’espulsione, mentre 15 avevano riferito di utilizzare per lo stesso scopo le camere di sicurezza.

    L’ex garante Mauro Palma: «Parlare di “luoghi idonei” lascia passare il messaggio che è accettabile trattenere delle persone, in modo opaco e invisibile all’opinione pubblica, senza controllo effettivo sulle garanzie per i loro diritti»

    Già all’epoca il garante aveva espresso molte perplessità su queste stanze: «Pur considerando positivamente il ricorso a forme di trattenimento più brevi, e al netto delle numerose criticità che tali ambienti allestiti all’interno delle questure presentano in termini di condizioni materiali, assenza di servizi, garanzie e controlli esterni, questa propensione per l’accelerazione dei rimpatri forzati non deve essere sottovalutata».

    Il paragrafo si concludeva con una nota amara: «Procedure più rapide di allontanamento hanno l’effetto di amplificare la portata dell’agire coercitivo aumentandone la potenza traumatica e afflittiva sulla persona». Terminato il mandato di Palma, la pubblicazione è stata interrotta. A lavialibera, un componente del collegio dell’attuale garante nazionale, Mario Serio, ha spiegato che «a breve sarà pubblicata la relazione al parlamento 2023/2024 contenente anche i dati relativi al funzionamento delle strutture diverse e idonee». Dati che nel 2026 arrivano già vecchi. Per conoscere ciò che ancora non è pubblico, abbiamo mandato una serie di accessi civici alle questure, scoprendo che a fine 2025 sono 50 quelle che gestiscono luoghi idonei, mentre 10 utilizzano le camere di sicurezza.

    A Milano esistono entrambi in aggiunta al Cpr. Inoltre, negli ultimi tre anni il numero delle persone trattenute si è moltiplicato: 309 nel 2023, 906 nel 2024 e 1.225 nei primi dieci mesi del 2025. Nell’ultimo triennio, le tre città che hanno più ricorso a queste modalità di trattenimento risultano essere Milano (765), Brescia (235) e Napoli (231). In altre province, i locali ci sono ma non sono mai stati utilizzati. Anche la provenienza dei cittadini stranieri è variegata, con 46 paesi censiti tra cui tre europei: Francia, Grecia e Romania. Meno precisi sono, invece, i dati ottenuti sui rimpatri effettuati direttamente dai locali idonei. Negli ultimi tre anni, 1.685 persone sono state imbarcate su voli diretti in paesi extra Ue, mentre 75 sono state trasferite nei Cpr o espulse. Per quanto riguarda le dimensioni delle stanze e i regolamenti interni, alcuni uffici hanno risposto alle nostre domande, mentre altri hanno preferito non rilasciare dichiarazioni, spiegando che si tratta di documenti legati a questioni di sicurezza e che quindi non possono essere divulgati.

    Per capire cosa avviene davvero nei luoghi idonei non resta quindi che affidarsi alle uniche due ispezioni del garante, che a marzo e luglio 2025 ha visitato quelli di Milano e Livorno, rendendo poi disponibili le relazioni un anno e mezzo dopo. Incrociando i contenuti del documento e i dati ottenuti da lavialibera, emerge che nel capoluogo lombardo le strutture sono malridotte. Nella città toscana, i locali idonei sono entrati in funzione due anni fa: nel 2024 sono state trattenute 7 persone, 28 nel 2025. Delle 108 richieste di accesso civico inviate, in 13 casi le istituzioni non hanno risposto né alla prima istanza né al sollecito. Non abbiamo ottenuto informazioni su Ancona, Ascoli Piceno, Bari, Belluno, Caltanissetta, Caserta, Grosseto, Messina, Piacenza, Rovigo, Salerno, Torino e Trieste. Oltre alle questure, i luoghi idonei sono presenti anche negli aeroporti: nel momento in cui scriviamo è in corso il riesame dell’istanza per ottenere i dati che il ministero dell’Interno non ha ancora fornito.

    Cosa succede nei luoghi idonei?

    La legge sui luoghi idonei entrata in vigore otto anni fa era talmente generica nella sua formulazione che nel 2020 il garante Palma aveva chiesto che fossero specificati tempi e modi di utilizzo, vista la vaghezza della definizione di “idoneo”. «La legge non definisce in modo sufficientemente preciso quali luoghi possano essere usati, con quali requisiti materiali, organizzativi e di tutela, lasciando un margine molto ampio all’amministrazione di pubblica sicurezza. Questa indeterminatezza comporta delle evidenti tensioni con l’articolo 13 della Costituzione», spiega l’avvocata Borlizzi.

    All’epoca il dicastero guidato da Luciana Lamorgese (governi Conte II e Draghi) aveva recepito alcune raccomandazioni del garante e definito regole più chiare, senza però arrivare alla pubblicazione di una mappa. Era stato comunque stabilito che i locali fossero «un surrogato dei Cpr» e che quindi all’interno dovessero valere gli stessi diritti: la tutela della salute, la custodia degli affetti personali, il servizio mensa, i colloqui con gli avvocati e con gli assistenti socio-psicologici, la corrispondenza epistolare o telefonica, la compilazione dei registri delle entrate e degli eventi critici. In realtà, dalle poche informazioni in nostro possesso, i comportamenti delle questure possono essere discrezionali.

    Alcune questure hanno chiesto dei fondi al governo per ristrutturare gli edifici e potere ospitare cittadini stranieri in attesa di rimpatrio. In particolare, consultando i documenti sullo stato di avanzamento del Fondo asilo migrazione integrazione (Fami) presentato a maggio 2025, nel periodo 20212027 il Ministero e la polizia hanno proposto due tipi di progetto: il primo, da 10 milioni di euro, prevede la ristrutturazione degli spazi all’interno delle questure; il secondo, da 1,5 milioni, riguarda invece gli aeroporti.

    Ma se per i cantieri nelle questure la fase progettuale sta andando avanti, per i lavori negli aeroporti i finanziamenti sono ancora da confermare. In ogni caso, nell’aggiornamento della valutazione intermedia del Fondo si legge che il numero delle «presenze irregolari sul territorio italiano» è in aumento e non ci sono abbastanza luoghi idonei dove trattenere le persone prima del rimpatrio forzato. La soluzione prospettata è chiara: costruire nuovi centri. Dove? A Foggia, Taranto, Isernia, Mantova, Reggio Emilia, Vicenza e La Spezia.
    Braccio di ferro per avere trasparenza sui luoghi idonei

    Sulla carta, i diritti che devono essere rispettati nei Cpr e nei luoghi idonei sono equiparati, ma rimangono da chiarire almeno due grandi coni d’ombra: la salute e l’accesso all’interno dei locali. Il 6 giugno 2025, dopo una richiesta formulata da Asgi, il presidente della sezione Immigrazione presso il giudice di pace di Napoli ha dichiarato «di non aver mai effettuato controlli o accessi ispettivi presso le strutture utilizzate come luoghi idonei, di non possedere verbali di accesso relativi alle visite ispettive svolte e di ritenere tale compito estraneo alle proprie competenze, attribuendolo invece all’Ufficio prevenzione generale e soccorso».

    Una risposta simile è arrivata qualche giorno dopo dall’Ufficio di prevenzione dell’Asl Napoli 1 Centro: «Per il trattenimento nelle strutture idonee non è previsto nessun tipo di intervento da parte della Asl se non su eventuale richiesta della questura». Infine, c’è la questione dell’accesso da parte di soggetti terzi. A Bergamo, dove, secondo i dati raccolti da lavialibera, tra il 2023 e il 2025 sono stati trattenuti 28 cittadini, una recente sentenza cautelare del Tar ha annullato il provvedimento della prefettura, che aveva negato ad Asgi l’accesso ai locali idonei per «esigenze di sicurezza, privacy e logistica».

    Una motivazione che si è scontrata con la posizione degli avvocati Asgi, secondo cui «l’idoneità di una struttura al trattenimento presuppone anche la sua apertura al controllo esterno, condizione indispensabile per garantire trasparenza, dignità e rispetto dei diritti umani». Ed è proprio per questo che anche la società civile ha il diritto a entrare in questi spazi. Non resta quindi che attendere la decisione di merito per capire quali persone, associazioni, enti sono legittimati a vigilare su questi luoghi di privazione della libertà.

    https://lavialibera.it/it-schede-2635-trattenimento_dei_migranti_nei_luoghi_idonei_la_mappa_esc
    #cartographie #visualisation #liste #migrations #enfermement #Italie #sans-papiers #rétention #détention_administrative #decreto_sicurezza #expulsions #renvois #privation_de_liberté #cpr #strutture_idonee #Fondo_asilo_migrazione_integrazione (#Fami)

    • Il buco nero dei “luoghi idonei alla detenzione”

      Stanze di detenzione di cui nessuno parla. Sono all’interno delle questure, liberalizzate dal decreto Salvini. Usate per le persone che vanno a chiedere il permesso di soggiorno, ora sono diventate una terra di nessuno fuori da ogni forma di controllo. In Italia ci sono luoghi di detenzione più invisibili delle carceri e dei centri di permanenza per i rimpatri (Cpr). Sono i cosiddetti luoghi idonei presso le questure e le zone di transito aeroportuali. Qui i cittadini stranieri in attesa di esecuzione del rimpatrio vengono trattenuti per ore, se non per giorni, in un contesto normativo grigio, dove non esistono tutele e monitoraggio. Se le carceri italiane sono un buco nero della democrazia e i Cpr dei lager di stato, i luoghi idonei presso le questure e le zone di transito aeroportuali sono aree di detenzione amministrativa discrezionale che per la legge è come se non esistessero, ma a cui il governo sta facendo sempre più ricorso.

      Nel 2018 in Italia è entrato in vigore il cosiddetto “Decreto Salvini”. La legge, sbandierata come argine al boom degli sbarchi, è intervenuta tra le altre cose sul tema della detenzione amministrativa degli stranieri in attesa di rimpatrio, prevedendo che essa potesse avvenire non più solo nei Cpr, ma anche in “strutture diverse e idonee nella disponibilità dell’Autorità di pubblica sicurezza”, nel caso in cui negli stessi Cpr non ci fosse più posto.

      È con questa formula molto generica che in Italia è stata inaugurata la stagione dei luoghi idonei presso le questure. Succede che persone che si trovano sul territorio italiano da anni vengano convocate in questura per informazioni relative al rinnovo del permesso di soggiorno e si ritrovino invece sbattuti in una cella e poi, nel peggiore dei casi, imbarcati su un volo verso il loro paese di origine.

      Hassan è arrivato in Italia da ormai oltre dieci anni. Ha ottenuto un permesso di soggiorno per protezione speciale, in patria subiva discriminazioni per una malattia da cui è affetto. In Italia si è costruito una vita e ha lavorato con contratti regolari. Il governo Meloni nel 2023 ha cancellato la tipologia del suo permesso di soggiorno, che intanto gli è pure scaduto. Qualche tempo fa la questura di Milano gli ha detto di presentarsi negli uffici con il passaporto, senza dargli ulteriori dettagli.

      “Mi hanno fatto aspettare in sala d’attesa, poi sono arrivati gli agenti che mi hanno sequestrato il permesso scaduto, la mia carta d’identità italiana e il mio passaporto e mi hanno messo in una cella dicendo che entro poche ore mi avrebbero rimpatriato”, racconta. “Non avrei mai pensato di poter ricevere un trattamento simile, dopo aver vissuto e lavorato per anni in Italia”. La prassi prevede che le persone straniere trattenute nei locali della questura possano rimanerci per un massimo di 96 ore, durante le quali deve avvenire la convalida del rimpatrio del Giudice di pace. Il problema è che non esiste una legge a disciplinare questa restrizione della libertà personale. Che dunque si trasforma in una forma di detenzione grigia e arbitraria, fuori da ogni forma di controllo e in violazione di quelli che, normalmente, sarebbero i diritti dei detenuti.

      Hassan è stato diverse ore nella cella della questura. “Mi hanno sequestrato il cellulare, mi hanno dato un pantalone sporchissimo e usato da altre persone, io non avevo niente con me perché ero andato in questura pensando di restarci pochi minuti”, racconta. “C’era un materassino molto sottile su cui dormire, mentre per andare in bagno dovevi chiedere il permesso agli agenti che ti accompagnavano. Lì dovevi stare con la porta aperta, sotto sorveglianza. La mia privacy è stata violate”. Alla fine il Giudice di pace non ha convalidato l’espulsione e Hassan è uscito dalla questura da uomo libero.

      Anche Adem, 31 anni, ha passato qualcosa di simile. Arrivato in Italia da bambino, dopo un lungo periodo di regolarità non ha più ricevuto risposta per il rinnovo del permesso di soggiorno, che intanto è scaduto. Lo scorso luglio lo hanno fermato per un controllo in strada ed è stato portato in questura. “Avevano già il biglietto pronto per mandarmi in Marocco, era mezzogiorno e l’aereo partiva alle 18”, spiega. “Mi hanno lasciato per sette ore in una cella, mi hanno tolto tutto lasciandomi in mutande senza neanche una coperta e ritirandomi il cellulare”.

      L’ambiente era una sorta di discarica: “Era sporchissimo, i muri cadevano in terra, il bagno era tutto nero. Mi hanno dato da mangiare del riso ma dentro c’erano le larve. Chissà da quanti giorni era lì”. Adem è affetto da una malattia cardiaca, ha provato a spiegarlo agli agenti e a un certo punto ha finto un malore. Quando è stato portato in ospedale gli esami hanno confermato la sua sindrome e una volta in questura è stato liberato per le sue condizioni di salute. “Ho messo in scena un malore perché era l’unico modo per andare in ospedale e dimostrare che sono un soggetto fragile”, spiega.

      Come sottolinea in un report l’Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (Asgi), “nessun protocollo è in essere con il servizio sanitario nazionale e i trattenuti non vengono sottoposti ad alcuna visita di idoneità prima di accedere alla struttura; questo perché, sostiene la questura, non vi è alcuna prescrizione di legge in tal senso”. Ma non è l’unica mancanza. Sempre l’Asgi denuncia che durante la detenzione “il diritto di presentare reclami al Garante, il diritto di corrispondenza con l’esterno e perfino il diritto a un pasto caldo sono di fatto condizionati alla disponibilità dell’operatore di turno”.

      Raccontare i luoghi idonei presso le questure non è facile, perché il loro monitoraggio è di fatto precluso. Abbiamo fatto richiesta alla prefettura di Milano per potervi fare visita, ma non abbiamo ricevuto risposta. Anche l’Asgi aveva ricevuto il rigetto al sopralluogo dalla questura di Milano, che poi è stato effettuato nel 2022 grazie al ricorso al Tar. Le richieste di un elenco dei luoghi idonei presso le questure italiane non ha mai avuto seguito e oggi non si sa quante siano e dove siano, né quante persone ci siano passate. Incrociando le varie testimonianze, solo a Milano le presenze sarebbero decine ogni mese.

      In una serie di visite effettuate tra il 2020 e il 2021 ai luoghi idonei di Bologna, Parma e Trieste, il Garante dei diritti dei detenuti ha evidenziato numerose criticità sia dal punto di vista strutturale, chiedendo interventi di adeguamento e ristrutturazione, sia riguardo i diritti di base delle persone straniere recluse, come la comunicazione con familiari e avvocati e l’accesso alle informazioni sul loro status. L’Onu ha lamentato un’assenza di tracciabilità dei luoghi idonei e condizioni detentive che rischiano di tramutarsi in una violazione dell’articolo 17 della Convenzione internazionale per la protezione di tutte le persone dalle sparizioni forzate, che vieta la detenzione segreta.

      I luoghi idonei presso le questure sono zone grigie di detenzione, di cui si sa molto poco. “Negli ultimi tempi è incrementata la loro funzione. Con il nostro sportello stiamo entrando in contatto con sempre più persone coinvolte”, denuncia Cesare Mariani, volontario dello sportello legale Naga. “Molti dei rimpatri ci risultano poco legittimati. Persone che avrebbero diritto a rimanere in Italia o perlomeno a ricorrere contro il provvedimento di espulsione rimanendo sul territorio, da un momento all’altro vengono invece rispedite nel loro paese di origine”.

      Quello che non funziona nei locali idonei è soprattutto l’isolamento totale, che rende molto difficile riuscire a dimostrare il proprio diritto a restare. E si crea anche un cortocircuito istituzionale. “I provvedimenti nel caso di domanda di protezione internazionale arrivano su parere della commissione territoriale e su esecuzione della questura, che sono a loro volta organi soggetti al ministero dell’Interno”, sottolinea Mariani, che chiosa: “Questi attori agiscono su chiare indicazioni politiche, non c’è volontà di tutela”.

      https://ristretti.org/il-buco-nero-dei-luoghi-idonei-alla-detenzione

    • I “locali idonei” al trattenimento dei cittadini stranieri: le criticità del dettato normativo, i rilievi mossi dalle autorità di garanzia e i dati raccolti da ASGI

      Sull’introduzione della fattispecie relativa ai ‘locali idonei’ per il trattenimento dei cittadini stranieri in attesa della convalida dell’accompagnamento immediato alla frontiera

      Il D.L. 113/2018 convertito in L. 132/2018 ha ampliato la tipologia dei luoghi di privazione della libertà destinati alla detenzione amministrativa dei cittadini stranieri in attesa della convalida dell’accompagnamento immediato alla frontiera. Con la modifica del c. 5-bis dell’art. 13 del D.Lgs. 286/1998 (Testo Unico Immigrazione, TUI) è stata infatti introdotta la possibilità per il giudice di pace, su richiesta del Questore, di disporre il trattenimento dei cittadini stranieri sopracitati presso “strutture idonee nella disponibilità dell’Autorità di pubblica sicurezza” nel caso di indisponibilità di posti nei Centri di Permanenza per il Rimpatrio (CPR). Inoltre, qualora anche dopo l’udienza di convalida permanga l’indisponibilità di posti nelle sopracitate strutture di cui all’art. 14 del D.Lgs. 286/1998, è possibile disporre il trattenimento dei cittadini stranieri in “locali idonei presso l’ufficio di frontiera interessato, sino all’esecuzione dell’effettivo allontanamento e comunque non oltre le quarantotto ore successive all’udienza di convalida”. L’articolato in questione non veniva abrogato né ulteriormente integrato dal legislatore con il D.L. 130/2020 convertito con modifiche in L. 173/2020, il quale invece conferma l’ampliamento della tipologia dei luoghi di privazione della libertà destinati al trattenimento dei cittadini stranieri in attesa di convalida del rimpatrio coatto, limitandosi unicamente a specificare che ai trattenuti si applicano le disposizioni di cui al secondo comma dell’art. 14 del medesimo D.Lgs: in tali luoghi di detenzione devono essere dunque garantiti adeguati standard igienico-sanitari e abitativi, informazioni relative allo status giuridico, assistenza, rispetto della dignità della persona e libertà di corrispondenza anche telefonica con l’esterno.

      Le criticità del dettato normativo e i rilievi mossi dal Garante nazionale dei diritti delle persone private delle libertà personale e dal Comitato ONU di controllo sull’attuazione della Convenzione internazionale per la protezione di tutte le persone dalle sparizioni forzate

      La norma in oggetto è stata ampiamente criticata[1] da ASGI per via della sua indeterminatezza e per i rilevanti profili di illegittimità costituzionale che ne conseguono, non essendo specificate le modalità del trattenimento e il relativo criterio di idoneità di tali luoghi, la cui valutazione è dunque demandata esclusivamente alla discrezionalità delle autorità di pubblica sicurezza.

      Lo stesso Garante nazionale[2] dei diritti delle persone private della libertà personale accoglieva con preoccupazione la novella normativa, rilevando la criticità dell’assenza di un elenco completo di locali individuati come “idonei” e la mancata determinazione dei criteri oggettivi di idoneità a valenza nazionale, ed evidenziando il conseguente rischio che tali strutture possano sfuggire al controllo preventivo, e dunque all’esercizio delle prerogative di competenza, della stessa autorità nazionale di garanzia. La perdurante sussistenza dei due sopracitati profili di criticità, nonostante gli input in merito ai criteri utili a guidare il vaglio di idoneità forniti dal Garante nell’ambito della interlocuzione avvenuta con il Ministero dell’Interno, veniva nuovamente evidenziata da parte dell’autorità nazionale di garanzia nel parere[3] sul D.L. 130/2020 inviato il 5 novembre 2020 al Parlamento nell’ambito dell’iter di conversione dell’atto governativo.

      In ultimo, ma non meno significativamente, anche il Comitato ONU di controllo sull’attuazione della Convenzione internazionale per la protezione di tutte le persone dalle sparizioni forzate, nelle sue osservazioni conclusive[4] sul rapporto presentato dall’Italia ai sensi dell’articolo 29 della Convenzione del 10 maggio 2019, esprimeva preoccupazione per la mancata pubblicazione dell’elenco dei luoghi “idonei”, che impedisce di fatto al Garante di visitare gli stessi, e per la possibilità che le condizioni di detenzione in tali ambienti potrebbero non essere conformi all’articolo 17 della Convenzione. Il Comitato concludeva raccomandando al governo italiano di pubblicare immediatamente il sopracitato elenco, di garantire l’accesso da parte del Garante nazionale a tali locali, e di ottemperare a quanto disposto dall’articolo 17 della Convenzione[5].

      Le istanze di accesso civico generalizzato presentate da ASGI, le risposte e i dati restituiti dalle Questure e dai valichi di frontiera interrogati

      I dati relativi ai trattenimenti avvenuti dall’entrata in vigore della norma in esame presso i luoghi “idonei” diversi dai CPR e i locali “idonei” presso gli uffici di frontiera non sono stati resi noti dalle amministrazioni competenti. Per questo, ASGI, nell’ambito del progetto In Limine, ha provveduto a sollecitare queste ultime alla pubblicazione di tali informazioni, inviando il 21 luglio 2020 alcune istanze di accesso civico alle autorità interessate in merito al numero di trattenimenti eseguiti, alle strutture individuate e utilizzate a tal fine, alle modalità attuative e condizioni di trattenimento, con indicazione dei criteri di idoneità e della autorità competente alla verifica dell’adeguatezza dei luoghi, alle modalità attuative o protocolli per lo svolgimento di attività di informativa nei confronti dei cittadini stranieri, e alle modalità di svolgimento dei colloqui con i difensori legali.

      Per quanto riguarda le Questure, tutti gli uffici interrogati[6] hanno risposto all’istanza, fornendo, tuttavia, solo parziale riscontro alle richieste avanzate da ASGI, sulla scorta della non ostensibilità di alcune informazioni e di alcuni dati al fine di salvaguardare l’ordine pubblico e per la prevenzione e la repressione della criminalità. Dai dati forniti dagli uffici sopracitati, si rileva tuttavia che presso tutte le Questure interrogate, con l’eccezione di Roma[7], sono già utilizzati i locali ‘idonei’ per il trattenimento dei cittadini stranieri in attesa di convalida dell’accompagnamento immediato in frontiera. Con riferimento al numero di trattenimenti eseguiti, solo alcune delle Questure hanno fornito i dati richiesti, da cui emerge che dal 1 gennaio 2019 al luglio 2020 le stesse hanno trattenuto, nei locali “idonei” individuati (sui quali, come si vedrà di seguito, non hanno fornito ulteriori informazioni), un totale di 393 cittadini stranieri in attesa di convalida del rimpatrio coatto[8]. Pur non avendo tutti gli uffici interrogati fornito i dati relativi alle nazionalità dei trattenuti, si può in ogni caso rilevare che la nazionalità maggiormente interessata da tali trattenimenti risulta essere quella marocchina, seguita, a stretto giro, da quella albanese, e da quella tunisina. Le altre nazionalità coinvolte, seppur in maniera più esigua di quelle appena citate, sono: Moldavia, Senegal, Nigeria, Cina, Palestina, Pakistan, Ghana, Perù, Bosnia, Egitto, Serbia, Ucraina, Bangladesh, Brasile, Colombia, Kosovo, Macedonia, Georgia, India, e Romania.

      Con riferimento ai modi e ai tempi con cui vengono fornite informazioni ai cittadini circa i propri diritti e in particolare al diritto di difesa, all’accesso alla procedura di asilo e ai contatti con il mondo esterno, viene esercitata un’ampia discrezionalità dell’autorità amministrativa nell’individuazione delle sopracitate modalità, come evidenziato dalle risposte fornite dalle Questure interrogate dalle quali emerge un quadro di prassi variegate. Relativamente all’implementazione di attività di informativa ai cittadini stranieri soggetti a trattenimento circa i propri diritti, i tempi del trattenimento, le modalità del rimpatrio, l’accesso al diritto di difesa e alla procedura di richiesta protezione internazionale, a seconda della Questura coinvolta si fa unicamente riferimento all’utilizzo di scheda informativa multilingue per la partenza volontaria, al foglio notizie (che non ha alcun contenuto informativo), o – nel caso di Bologna – ad una scheda informativa relativa al trattenimento ex art. 13 c. 5bis D.Lgs. 286/1998. Nessuno degli uffici interessati sembrerebbe prevedere in ogni caso l’assistenza linguistica, che è riconosciuta, al contrario, unicamente da parte di alcune Questure[9] sulla base di una valutazione caso per caso. Inoltre, tali documenti, la cui compilazione è tra l’altro rimessa al cittadino straniero trattenuto, non fanno alcun riferimento al diritto di accedere alla richiesta di protezione internazionale e, in ogni caso, non assolvono autonomamente ad alcuna funzione informativa. Anche con riferimento alle risposte fornite dagli uffici interrogati in merito allo svolgimento dei colloqui con i difensori legali delle persone soggette a trattenimento ai sensi dell’art. 13 c. 5 bis del D.Lgs. 286/1998, ai luoghi predisposti per tale finalità e alle modalità di comunicazione con gli avvocati e con il mondo esterno, si evidenzia la mancata descrizione delle procedure attuate e dei luoghi individuati al fine di garantire il diritto dei cittadini trattenuti a conferire con i propri difensori e a comunicare con il mondo esterno, essendosi, le Questure interessate, limitate a confermare di garantire il diritto dei cittadini stranieri trattenuti di avere colloqui riservati con i propri difensori e di contattare i propri familiari, anche al fine di recuperare i propri effetti personali.

      In ultimo, con riferimento alle risposte pervenute – e nonostante i solleciti in tal senso dello stesso Garante nazionale dei diritti delle persone private della libertà e dal Comitato ONU sopracitato che hanno invitato le autorità a determinare e rendere noti i criteri oggettivi di idoneità delle strutture con uniforme valenza su tutto il territorio nazionale e alla pubblicazione dell’elenco completo dei locali individuati all’esito del giudizio di idoneità – nessuna delle Questure interrogate ha fornito informazioni relativamente alle strutture[10] e ai luoghi ‘idonei’ individuati e alle modalità di attuazione della privazione della libertà personale[11], comunicando l’esclusione del diritto di accesso alle informazioni e i documenti riguardanti l’organizzazione ed il funzionamento dei servizi di polizia e le strutture strettamente strumentali alla tutela dell’ordine pubblico, ai sensi dell’art. 8 c. 5 del DPR 352/1992. Anche con riguardo ai criteri utilizzati al fine di determinare l’idoneità dei luoghi di trattenimento, tutti gli Uffici coinvolti si sono limitati[12] a fare genericamente riferimento all’interlocuzione avvenuta tra il Ministero dell’Interno e il Garante nazionale e all’indicazione da parte di quest’ultimo di alcuni criteri utili a guidare il vaglio di idoneità, sulla base degli standard europei e internazionali elaborati in materia. Non è chiaro, dunque, se a tale interlocuzione, resa già nota dallo stesso Garante e chiaramente propedeutica alla determinazione e pubblicazione, da parte dell’autorità preposta, dei criteri oggettivi di idoneità delle sopracitate strutture con uniforme valenza su tutto il territorio nazionale, siano seguiti gli auspicati atti amministrativi a valenza nazionale.

      Per quanto riguarda invece i valichi di frontiera interessati, a dicembre 2020 il Responsabile della prevenzione della corruzione e della trasparenza del Ministero dell’Interno confermava quanto già comunicato dai valichi di frontiera di Roma-Fiumicino e Milano-Malpensa nel gennaio 2020 in merito alla mancata realizzazione di tali locali la cui progettazione sembrerebbe essere ancora in fase preliminare[13], con la conseguenza che presso tali valichi di frontiera non sono ad oggi ancora state disposte le misure di trattenimento in esame.

      Al termine di questo riepilogo sul trattenimento in “locali idonei”, evidenziante da un lato le lacune del dettato normativo[14] rilevate dalle autorità di garanzie (il Garante nazionale ed il Comitato ONU) e dall’altro le ombre nell’implementazione evidenziate dai dati raccolti da ASGI tramite le istanze di accesso civico, emerge chiaramente la necessità di un monitoraggio delle modalità, dei luoghi, dei tempi, delle condizioni e dei termini applicativi di implementazione di tale forma di detenzione sui generis al fine di verificare che l’indeterminatezza della norma, che sfugge alla riserva assoluta di legge prevista dall’art. 13 Cost., determini la creazione di aree prive di tutela effettiva ed esposte, quindi, al rischio di arbitri e abusi.

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      [1]https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2018/10/2018_10_25_scheda_ASGI_art_2_3_4_DL_Immigrazione_113.pdf; https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2018/10/ASGI_DL_113_15102018_manifestioni_illegittimita_costituzione.pdf

      [2] https://www.garantenazionaleprivatiliberta.it/gnpl/resources/cms/documents/17ebd9f9895605d7cdd5d2db12c79aa4.pdf

      [3] https://www.garantenazionaleprivatiliberta.it/gnpl/resources/cms/documents/a4b7703edaea321d90b273c116f1eafd.pdf

      [4] https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CED%2fC%2fITA%2fCO%2f1&Lang=en

      [5] Giova rammentare che tale articolo, al suo terzo comma, richiede che ogni Stato contraente assicuri che siano compilati e conservati registri ufficiali relativi alle persone private della libertà, che saranno prontamente messi a disposizione su richiesta da parte di qualunque autorità giudiziaria o altra autorità o istituzione competente autorizzata a ciò dalle legge nazionale o sovranazionale, e che le informazioni contenute in tali documenti debbano comprendere, come minimo, inter alia, la indicazione del luogo di privazione della libertà e l’autorità di esso responsabile.

      [6] Questura di Bergamo, Questura di Milano, Questura di Bologna, Questura di Brescia, Questura di Parma e Questura di Roma.

      [7] Fa eccezione la Questura di Roma che, al 3 agosto 2020, dichiarava di aver continuato a disporre i trattenimenti unicamente presso i CPR presenti sul territorio nazionale non avendo ancora individuato/realizzato dei luoghi ‘idonei’ e non usufruendo di strutture diverse ed idonee nella disponibilità dell’autorità di pubblica sicurezza.

      [8] Di cui 91 trattenuti dalla Questura di Bergamo (79 nel 2019 e 12 nel 2020), 179 dalla Questura di Brescia e 50 dalla Questura di Parma.

      [9] Questure di Milano, Brescia e Parma.

      [10] Solo la Questura di Bergamo riferisce di disporre di camere per il trattenimento di cittadini fermati, utilizzate per la permanenza di cittadini stranieri in fase di esecuzione dell’espulsione ai sensi dell’art. 13 c. 5 bis del D.Lgs. 286/1998 e comunica la non ostensibilità dei documenti relativi alle strutture di polizia, essendo esclusi dal diritto di accesso ai sensi dell’art. 24 c. 6 lett. c) e art. 3 c. 1 lett. d) del decreto del Ministero dell’Interno del 10 maggio 1994 n. 415.

      [11] La Questura di Bergamo si limita ad aggiungere, genericamente, in merito alle modalità di attuazione della privazione della libertà personale, che quest’ultima avviene nel rispetto delle previsioni di legge e con la convalida dell’autorità giudiziaria.

      [12] Ancora una volta ad eccezione della Questura di Bergamo che, sul punto, integra genericamente quanto già riferito dalle altre Questure, riferendo che i criteri utilizzati al fine di determinare l’idoneità dei luoghi di trattenimento sono quelli specifici della normativa di settore, sottoposta ai controlli degli uffici preposti.

      [13] Il valico di Roma-Fiumicino a gennaio 2020 ha inviato gli atti relativi alla progettazione di tali locali, senza fornire informazioni in merito alle tempistiche previste per la realizzazione degli stessi. Dalla documentazione inoltrata in merito alla progettualità per l’individuazione dell’area e la realizzazione dei locali idonei si evince che le autorità stanno predisponendo una vera e propria area di detenzione temporanea presso il varco 1 dell’aeroporto di Roma Fiumicino nell’ottica di un grave ampliamento e decentramento dei luoghi di privazione della libertà personale. Il valico di Milano-Malpensa ha invece comunicato che sono ancora in corso le attività tecniche preliminari per l’individuazione dei suddetti locali che dovrebbero essere realizzati entro la metà del 2022.

      [14] https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2018/10/2018_10_25_scheda_ASGI_art_2_3_4_DL_Immigrazione_113.pdf; https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2018/10/ASGI_DL_113_15102018_manifestioni_illegittimita_costituzione.pdf

      Foto di Lucia Gennari tratta dal rapporto di Migreurop Rinchiusi ed esclusi: La detenzione informale e illegittima in Spagna, Grecia, Italia e Germania

      https://www.asgi.it/inlimine/i-locali-idonei-al-trattenimento-dei-cittadini-stranieri-le-criticita-del-detta

    • L’altra detenzione amministrativa: i misteriosi “luoghi idonei”

      Squarci di informazione sulla detenzione amministrativa si sono potuti cogliere nel corso di quest’anno, il c.d. “grande pubblico” è stato raggiunto da parole come C.P.R. (Centri di Permanenza per il Rimpatrio), vere e proprie carceri esclusivamente per persone straniere. Luoghi di detenzione dove i migranti perdono la libertà per questioni connesse al loro permesso di soggiorno: detenzione amministrativa per l’appunto. Una vera e propria contraddizione in termini.

      Si è parlato di CPR per le condizioni inumane in cui sono costrette a vivere le persone migranti, private in buona sostanza di ogni diritto fondamentale e costituzionalmente sancito, dalla salute alla comunicazione ad esempio e, soprattutto, spogliate della dignità umana. Il Governo Meloni con il Decreto – Legge n. 124/2023 ha ampliato il termine massimo di permanenza fino ad addirittura diciotto mesi e con l’intendimento di costruire un CPR in ogni Regione. Persone (esclusivamente straniere, è doveroso ribadirlo) che il nostro Stato riduce a fantasmi in attesa di un’espulsione che una volta su due nemmeno avviene. Ed è in fase di costruzione un CPR anche in Albania, sempre su volere del nostro Governo in collaborazione con il suo omologo albanese. Si potrebbe affermare, rimanendo perversamente coerenti con i blackout terminologici, che esportare la detenzione amministrativa è la nuova frontiera.

      Ma i trattenimenti delle persone straniere non avvengono esclusivamente nei CPR ma, altresì, nei “luoghi idonei”. Ovvero?

      Il D.L. 113/2018 – il famigerato primo “Decreto Salvini” – convertito nella L. 132/2018 ha ampliato la tipologia dei luoghi di privazione della libertà destinati alla detenzione amministrativa delle persone straniere in attesa della convalida dell’accompagnamento immediato alla frontiera.

      La modifica dell’art 13 del Testo Unico dell’Immigrazione ha così introdotto la possibilità per i Giudice di Pace, su richiesta del Questore, di disporre il trattenimento dei cittadini stranieri sopracitati presso “strutture idonee nella disponibilità dell’Autorità di pubblica sicurezza” nel caso di indisponibilità di posti nei CPR. Inoltre, qualora anche dopo l’udienza di convalida permanga l’indisponibilità di posti nelle sopracitate strutture (ndr: i CPR) di cui all’art. 14 del D.Lgs. 286/1998 (ndr: il Testo Unico dell’Immigrazione), è possibile disporre il trattenimento dei cittadini stranieri in “locali idonei presso l’ufficio di frontiera interessato, sino all’esecuzione dell’effettivo allontanamento e comunque non oltre le quarantotto ore successive all’udienza di convalida”

      In altri termini, questi luoghi “idonei” destinati al trattenimento dei cittadini stranieri in procinto di essere espulsi sono sussidiari ai CPR, disponibili presso le Questure e diffusi sul territorio nazionale. Luoghi di privazione della libertà personale, ancor più sconosciuti dei CPR e non conoscibili perché non è dato avere nemmeno un elenco degli stessi da parte della Pubblica Amministrazione.

      Le persone trattenute (sempre e solo straniere) possono rimanere in piccole stanze collocate in Questura sotto stretta sorveglianza per un massimo di novantasei ore, al termine delle quali possono essere liberate o rimpatriate, il tutto passa da un’udienza di convalida tenuta da un Giudice di Pace rigorosamente da remoto. I cellulari vengono sequestrati, quindi, la persona trattenuta una volta in Questura non ha modo di comunicare con l’esterno se non per concessione della Questura stessa.

      Non esiste una legge che disciplini le modalità di questo tipo di restrizione della libertà personale.

      Negli ultimi mesi questi casi di trattenimenti in “luoghi idonei” sono in aumento (ndr: chi scrive ha appreso di un forte incremento nella Questura di Milano). Tuttavia, le informazioni al riguardo sono pressoché inesistenti. Nebbia fitta insomma.

      Quello che si sa è che abbiamo delle persone, spesso residenti in Italia da anni, che si recano in Questura per ottenere, ad esempio, informazioni sullo stato della propria richiesta di permesso di soggiorno o di rinnovo dello stesso che poi si trovano letteralmente detenute, impossibilitate o quasi ad avere contatti con l’esterno per contattare il proprio difensore o i famigliari, sottoposte ad un’udienza che dura pochi minuti con un Giudice “da remoto” e poi imbarcate su un aereo.

      E spesso ci si reca in Questura su un appuntamento dato dagli stessi organi di polizia, appuntamento, questo, atteso, a volte, anni, con la speranza di uscire da quei locali con un permesso di soggiorno. E, invece, in luogo del rilascio dell’agognato titolo di soggiorno il buio della detenzione e dell’espulsione, quasi senza possibilità di difendersi e, ancor prima, di capire quello che sta succedendo.

      Perché tutto questo? Una risposta la si può trovare nel c.d. “decreto Cutro” (il decreto-legge emanato dal Governo Meloni il 10 marzo 2023) e l’abrogazione del comma 2 dell’art. 12 del D.P.R. 394/1999, con la conseguente soppressione del meccanismo di intimazione a lasciare il territorio nazionale entro il termine di quindici giorni, previsto in occasione della notifica allo straniero del rifiuto/revoca del permesso di soggiorno.

      E, pertanto, volendo citare la Circolare del Ministero dell’Interno n. 400/B dell’1.6.2023 “In tale prospettiva codesti Uffici, contestualmente alla notifica del rifiuto del permesso di soggiorno, contenente l’avviso di cui al comma 1 della norma citata, valuteranno l’adozione dell’espulsione di cui all’art. 13 del Testo Unico, previa verifica della sussistenza dei presupposti”.

      Ormai per un cittadino straniero è preferibile recarsi in Questura munito di passaporto, dichiarazione di ospitalità, contratto di lavoro o dichiarazione di disponibilità all’assunzione per il futuro per sperare che il suo trattenimento non venga convalidato avendo dimostrato il suo radicamento in questo paese. Altrimenti, ormai rimpatriato nel paese d’origine, dovrà sperare di trovare un avvocato che si opponga al suo decreto di espulsione.

      Ormai, volendo citare l’avvocato Maurizio Veglio, si può affermare che “La semplice osservazione dei luoghi di trattenimento amministrativo, di fatto e di diritto, dei non cittadini – in Italia come nel mondo – consente di affermare che quello che si consuma al loro interno è un rito di separazione su base etnica. Il trattenimento degli stranieri è un poderoso strumento di propaganda a disposizione del governo di turno, che l’attuale riforma (ndr: il Decreto Cutro) porta alla sua massima espansione.”

      Definiti “luoghi idonei” ma, in realtà, sono luoghi dove si celebra il rito della segregazione nel silenzio dell’opinione pubblica. Come per i CPR occorre impegnarsi per fare luce su queste zone d’ombra dei diritti totalmente sconosciute per porre fine all’ennesima guerra in corso, quella ai migranti.

      https://transform-italia.it/laltra-detenzione-amministrativa-i-misteriosi-luoghi-idonei

    • Persone in attesa di rimpatrio. A Milano camere di sicurezza fatiscenti utilizzate come «luoghi idonei»

      Nella città lombarda 16 camere di sicurezza vengono utilizzate come luoghi idonei. Le condizioni igieniche sono scarse e non c’è neppure l’ambulatorio medico. La relazione del garante dei detenuti certifica violazioni di diritti

      Mancano le sedie e i tavoli, i bagni sono sporchi, le coperte non vengono sanificate e c’è poca luce naturale. La questura di Milano li chiama luoghi idonei, ossia adatti al trattenimento dei cittadini stranieri in attesa di rimpatrio, ma per il garante dei detenuti, che a luglio del 2025 ha visitato le strutture della città lombarda, in queste stanze di idoneo c’è poco.

      La relazione è impietosa, soprattutto per quanto riguarda le 16 camere di sicurezza collocate al piano terra della questura, utilizzate per le persone in stato di fermo o di arresto e, solo in via eccezionale, per chi è in attesa di rimpatrio. Da gennaio 2024 ad agosto 2025 nei luoghi idonei e nelle camere di sicurezza meneghine sono state rinchiuse 592 persone.

      La commissione del garante ha visitato due camere di sicurezza, giudicate inadeguate viste le «condizioni molto degradate». Nel bagno non c’era la doccia (necessaria per trattenimenti superiori alle 24 ore) e i sanitari in acciaio erano ricoperti di incrostazioni maleodoranti. Inoltre, sui letti in muratura, dove poggia un materasso di gommapiuma, erano presenti coperte «evidentemente utilizzate da chi era transitato in precedenza». Dalla questura hanno confermato che questi spazi sono «solo saltuariamente igienizzati».

      Nel locale idoneo, invece, asciugamani, biancheria, scarpe e ciabatte sono fornite dalle associazioni e non dalle istituzioni. Nei mesi estivi nessun impianto di climatizzazione è in funzione, ma almeno una finestra garantisce un po’ di luce naturale. In ogni caso, non sono disponibili né il campanello delle chiamate urgenti, né l’interruttore per accendere o spegnere la luce dall’interno.
      “Si rifiuta di firmare”

      Parlando con gli operatori impiegati nella vigilanza dei cittadini stranieri, il garante ha scoperto che sono poco informati sulle regole da seguire durante il trattenimento. In assenza di un presidio sanitario, è lo stesso personale che chiede informazioni sullo stato di salute e sull’eventuale necessità di terapie farmacologiche.

      «In linea di principio – si legge nel documento – nei locali idonei sono trattenute esclusivamente persone migranti che non hanno problematiche sanitarie». Dagli stessi dati ottenuti durante la visita, la questura ha segnalato che dieci persone sono state trasportate in ospedale. I pasti forniti sono secchi: panini, frutta, uno snack dolce e l’acqua, mentre il telefono cellulare viene ritirato all’ingresso e occorre comunicare in anticipo le persone che si desidera contattare.

      Sul punto, il garante ha spiegato che i dispositivi non dovrebbero essere requisiti, per permettere di accedere a internet anche solo per informarsi o passare il tempo. I colloqui con i difensori avvengono in modalità confidenziale, ma vigilati dal responsabile di turno. Sui registri presenze, alla voce “informativa sui diritti” – il documento che i cittadini stranieri devono firmare all’inizio della permanenza – compare spesso la dicitura “si rifiuta di firmare”, ma secondo il garante più che un diniego sembra che i fogli non vengano proprio consegnati.

      «In effetti anche il giorno della visita il personale aveva difficoltà a reperirli», si legge nella relazione. Anche i mediatori culturali, che potrebbero aiutare le persone a superare almeno l’ostacolo della lingua, sono disponibili solo dal lunedì al venerdì fino alle 17. E se capita di entrare nel weekend, non è previsto alcun supporto.

      La videosorveglianza è attiva 24 ore su 24, anche nelle stanze private (a differenza dei Cpr dove è possibile avviare la registrazione soltanto negli spazi comuni), e la stessa rigidità si applica ai pacchi che arrivano dall’esterno. Ultima nota dolente sono le autorizzazioni al trattenimento e all’espulsione firmate dal giudice di pace: dal 2020 è possibile compilarle in via telematica e ciò significa che il magistrato, come evidenzia la relazione, «non ha mai fatto accesso alle camere di sicurezza per valutarne l’idoneità».

      In effetti, i collegamenti video con l’autorità giudiziaria si tengono in una stanza piccola, che all’occorrenza è ambulatorio medico, sala avvocati e persino magazzino.
      La risposta della Questura di Milano

      Il capo della polizia di Stato, Vittorio Pisani, il 10 marzo 2026 ha risposto al documento del collegio del Garante: «La Questura di Milano – ha scritto Pisani – ha rappresentato che, a breve, saranno disponibili nuovi locali idonei, realizzati in Via Corelli, che risponderanno agli standard di sicurezza e di adeguatezza raccomandati dal garante nazionale». Ha aggiunto poi che «allo straniero vengono puntualmente illustrate, in lingua a lui comprensibile, sia mediante al consegna di materiale esplicativo, sia oralmente con l’assistenza di mediatori culturali, le ragioni per le quali si trova in tali luoghi, con la possibilità di chiedere protezione internazionale, di aderire a programmi di rimpatrio volontario assistito e di ricevere oggetti personali dall’esterno, di nominare e avere colloqui col difensore e di ogni altro suo diritto».

      Per quanto riguarda la corrispondenza telefonica, il capo della polizia ha sottolineato che il cellulare viene messo in un armadietto e preso «ogni qual volta la persona ne faccia richiesta» e «sotto la supervisione degli operatori», per «contemperare le esigenze di sicurezza col diritto alla libertà di corrispondenza telefonica. Sul punto della tutela della salute,»è cura dell’ufficio immigrazione della Questura di provvedere preliminarmente ad approfondimenti sulle condizioni di salute dei soggetti interessati alla procedura". Nel caso in cui il cittadino straniero si senta male, chiamano il 118.

      Allegato alla risposta di Pisani c’è anche un altro documento, dell’ufficio immigrazione della Questura di Milano. Particolarmente interessante il punto sulle condizioni materiali dei luoghi idonei. «I nuovi locali idonei costruiti in via Corelli, adiacenti al locale Cpr ma distinti dallo stesso, sono muniti ciascuno (totale quattro locali) di servizi igienici e di doccia; nelle more dell’effettiva operatività degli stessi, si provvederà in ogni caso ad interessare il locale ufficio tecnico logistico per l’intensificazione dei servizi di pulizia e il cambio del materiale lettereccio».

      Come per il caso di Palermo, anche per la questura di Milano il telefono non viene lasciato sempre per"potenziale pericolo per l’incolumità dello stesso, degli altri ospiti e degli operatori, potendo fungere tale strumento come mezzo idoneo al compimento anche di atti pericolosi e autolesionistici".

      https://lavialibera.it/it-schede-2642-milano_rimpatri_camere_di_sicurezza_utilizzate_come_luogh
      #Milan

  • Migreurop : Notre histoire

    Le réseau Migreurop trouve son origine au début des années 2000 dans un contexte marqué par le durcissement des politiques migratoires européennes. La frontière franco-britannique en constitue l’un des points de départ emblématiques avec le camp de Sangatte, symbole d’une Europe qui organise l’exclusion des personnes étrangères à grande échelle. C’est dans ce contexte que, lors du Forum social européen de Florence 2002, un séminaire consacré à « l’Europe des camps » réunit militant·e·s et chercheur·se·s désireux de partager analyses et expériences. De cette rencontre naît informellement le réseau Migreurop, officiellement constitué en association en 2005.


    Aujourd’hui, il rassemble une centaine d’associations, des militant·e·s et des chercheur·se·s issus de 18 pays d’Europe, d’Afrique subsaharienne, du Maghreb et du Proche-Orient, avec pour objectif de décrypter, documenter et dénoncer les conséquences des politiques migratoires européennes sur les droits des personnes exilées. Depuis 20 ans, le réseau a permis de tisser des liens entre les sociétés civiles des différents pays situés le long des routes migratoires, luttant ensemble contre les politiques européennes mortifères, pour le respect des droits et la #liberté_de_circulation pour tous et toutes.

    20 ans de lutte contre les politiques migratoires assassines

    En 2025, le réseau Migreurop a fêté ses 20 ans d’existence. A cette occasion, un film documentaire*, réalisé par Romain Kosellek, a été produit retraçant l’histoire de Migreurop.

    https://player.vimeo.com/video/1162221765?h=34e157e0f7
    https://migreurop.org/article3547.html
    #Migreurop #vidéo #histoire #Sangatte #enfermement #camp #encampement #Gisti #ARCI #MRAX #migrations #réfugiés #frontières #recherche #enfermement #politiques_migratoires #rétention #détention_administrative #carte_des_camps #cartographie #externalisation #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #no_camps #AMDH #Maroc #association_malienne_des_expulsés (#AME) #altermondialisme #2005 #société_civile #antiracisme #droits_des_étrangers #européisation_des_politiques_migratoires #Europe_du_rejet #directive_retour #atlas #Frontex #droit_d'asile #frontexit #boats_for_people #watch_the_med #Alarmphone #libre_circulation_des_personnes #boat_4_people #open_access_now #hotspots #moving_beyond_borders #racisme #genre

  • Seven miles from Sofia, Bulgaria’s capital, this former military barracks houses hundreds of migrants.

    The smell of Busmantsi’s “special home for foreigners” is indescribable, but if you had to use words they would be some combination of stale urine, mildew, dried sweat and rot. Thirty people are packed into each cell, which guards lock at 10 p.m. and don’t open again until 7 a.m. The rooms do not contain toilets, so at night men urinate out the window. There is no running water, so those with flu or food poisoning vomit into plastic bags. Some men hang sheets around their beds in a gesture toward privacy, but in the corner is a camera, with its telltale red eye.

    Occasionally, a few of the men housed in this former military barracks seven miles from Bulgaria’s capitol, Sofia, are brought to a small room, where officials from the Bulgarian police and the European Union border police, called Frontex, are waiting. There are no lawyers present. The officials tell them they can leave if they sign an agreement to return to their home countries — Syria, Afghanistan, Iraq and elsewhere. If they don’t, they will be locked up for a year and a half. At first, most refuse to sign, but it is hard to hold onto sanity in a Bulgarian cell when you have not committed a crime, so occasionally men sign, and a week or so later, they are gone. Those inside rarely hear from them again.

    Some, though, decide to hold out for the full 18 months, after which most will be released and allowed to remain in Bulgaria; many hope they’ll be able to move on from there. Hesham, a Syrian with honey brown hair and a shy smile who arrived last spring, was among 100 or so men who had chosen to wait. Just a few months earlier, he had been living in a town in southern Germany, learning the language and dreaming of returning to his job as a tailor. But when he arrived for an appointment at the local immigration office in Saxony-Anhalt last February, the police arrested him, detained him for weeks at the Munich airport, then deported him to Sofia.

    “I want to file a lawsuit against the prison here,” Hesham wrote me on WhatsApp in early June. “Do you know anything about this?”

    I began speaking with Hesham last May. We were connected by Astrid Schreiber, an advocate with the Munich Refugee Council, who met him in Munich’s detention complex. Soon I was texting with or speaking to a dozen detainees from Algeria, Iraq, Morocco, Gaza and Syria, most of whom had been deported from Germany and other E.U. countries.

    One man wrote that German police raided his house in the middle of the night. He said that he fled but was chased by dogs and surrendered in a forest. “They grabbed me by the feet while my hands were tied, and they dragged me like an animal,” he said.

    Another man wrote: “They are threatening to deport me to Iraq. Here I have scabies and there is no treatment. The situation is very bad, beyond imagination.”

    No phones with cameras are allowed inside Busmantsi, which meant that most of the detainees did not have phones. Those who did shared them, sometimes charging a small fee for access. The detainees told me that they awoke each morning with rosy bedbug bites across their arms and legs. They tried spraying the dirty mattresses with local chemical products that promised to eradicate insects, but it never worked, or at least not for long. Three times a day, they filed to the cafeteria for colorless meals. Breakfast was white bread. A typical lunch was one chicken wing and some cabbage; dinner was boiled potatoes, bread, an apple. They were offered no education, Bulgarian language classes or any chance to earn money.

    Not long after I began texting with Hesham, my messages stopped going through. I also lost touch with two other men, an Algerian and an Iraqi, who had been deported from Germany. One detainee told me they had signed the papers to return to their home countries. Hesham, it turned out, was still inside. The prison guards had confiscated his phone, and I could now reach him only through an intermediary.

    Detention centers like the one where Hesham is held form a kind of demarcation line along the bloc’s external borders. There can be as many as 1,060 people locked up in Bulgaria’s two sites: Busmantsi, in Sofia, and Lyubimets, in the south. There are centers on the idyllic Greek islands Samos, Lesbos, Khíos, Leros and Kos, as well as on the tiny Italian island Lampedusa and the volcanic landmass of Sicily. These are difficult to visit and sealed off from the public. Unless you work there or know someone detained there, they are largely invisible. “Most tourists don’t even know there is a detention center,” Robert Nestler, a German asylum lawyer who frequently visits Kos, told me. “It is at the end of the world.”

    But if detention sites like Busmantsi sit at the margins of Europe geographically, they are increasingly central to the European Union’s immigration policies. Following the 2015 influx of 1.3 million refugees, mostly Syrians fleeing war, Brussels began to restrict migration, pushing border management and asylum processing to the bloc’s farthest edges. Billions of euros were also funneled to neighboring countries to prevent onward migration to the European Union, resulting in detention sites in Libya that are run by militias and mass deportations from Turkey. Now the most restrictive asylum policies in the bloc’s history are unfolding inside its borders. The Pact on Migration and Asylum, finalized by Brussels in 2024 and coming into full effect later this year, expands detention, including for children, and speeds up deportations.

    Western European countries are now capitalizing on an E.U. law that requires refugees to apply for asylum in the first country they enter; those who instead leave for another member country can be sent back to the E.U. nation where they first arrived. This regulation has long been controversial, says Catherine Woollard, the former director of the European Council on Refugees and Exiles, because it places “huge responsibility on the countries at the borders.”

    Refugees deported to Bulgaria find themselves trapped in a country that does not want them. Bulgaria has low asylum-recognition rates and has lacked an official integration program for the past 13 years. Migrants have died on Bulgarian territory after authorities failed to prioritize their rescues: In December 2024, three Egyptian teenage boys froze to death in the snowy southern woods. Those who enter from Turkey are often assaulted by border guards and violently pushed back, as both Frontex and human rights organizations have documented. Nonetheless, Germany, one of the bloc’s wealthiest states, is on track to deport five times as many people to Bulgaria, its poorest, as it did in 2022.

    The conditions in Bulgaria’s detention sites and abuses along the border have been largely ignored by the European Union. Instead, Bulgaria has become a kind of testing ground for the future of European migration — a heavily patrolled border, fast deportations and policies that encourage, or even coerce, refugees to leave.

    I first entered Busmantsi in late August, along with an acquaintance who was visiting a Palestinian refugee from Gaza. As we approached in a taxi, two four-story concrete blocks loomed behind a high wall topped with barbed wire. It was easy to see how Busmantsi served as a stand-in for a West Virginia penitentiary in the 2009 Hollywood slasher “Wrong Turn 3: Left for Dead.” Near the gated entrance hung two signs highlighting six million euros in E.U. funding.

    We passed through two gates and entered a concrete courtyard. On the left was a smaller building managed by the State Agency for Refugees, which then housed people with pending asylum claims, including families with children. On the right was the Interior Ministry section, which typically holds those whose asylum claims have been denied. This is where Hesham was kept. At least a dozen men clustered around the windows, waving their hands frantically through the bars. “Hello!” they shouted. “How are you?”

    The Bulgarian government claims that Busmantsi has the capacity to hold 400 people, but it depends on how you define capacity. In the summer, a Turkish woman fleeing domestic violence was forced to stay in the male section for almost three months, sharing a bedroom and showers with 20 men. Time spent in the outdoor courtyard is restricted to 30 minutes a day, including for children. People with severe mental-health conditions are isolated.

    The center does not have translators, and the Bulgarian staff do not speak Arabic, Pashto, Dari or French; it falls on the detainees to translate for one another. When an Afghan man was locked in a room alone, the Arabic speakers on his floor struggled to communicate with him. Still, they pleaded with the guards to unlock his door so he could use the bathroom; some five days later, the guards complied. Another man arrived at Busmantsi with both legs amputated. The other detainees carried him around. (Site-visit reports from the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment have extensively documented conditions inside Busmantsi and refer to the center as “prisonlike.”)

    “What should I do?” Hisham wrote to me on WhatsApp when we first began chatting. “I can’t go to Syria because my house is completely destroyed.”

    It was not the first time Hesham had found himself locked up in Busmantsi. Through WhatsApp phone calls, legal documents and interviews with his sister and advocates, I pieced together how he ended up there three times in the space of two years.

    Hesham first entered Bulgaria in September 2023, when he was in his early 20s, crossing the southern land border from Turkey. Conditions for Syrian refugees in Turkey worsened after the country agreed to seal its borders following a deal with the European Union that included six billion euros in aid. A decade earlier, at the beginning of the Syrian civil war, his father, a farmer who was not politically active, was arrested at a government checkpoint. He never returned home. A year into his absence, Hesham, then 14, left Damascus for Istanbul, where he lived for eight years. Two of Hesham’s sisters also fled Syria, one settling in Germany and the other in Oman. Hesham’s mother and younger brother remained behind.

    When Hesham arrived in Sofia, he went first to Tsar Simeon Street, locally referred to as Arab Street for the many Middle Eastern shops there, to purchase goods for his onward journey. Then the police arrived. They arrested Hesham for illegally entering the country and took him to Busmantsi. After a week, an NGO came with a translator and told him he could either request asylum or remain confined for 18 months. As an asylum seeker, he would be released from detention in a week or so. Hesham immediately applied. He needed to reach his older sister in Germany, whom he had not seen in 11 years.

    In preparation for his release, Hesham was asked to roll his fingers across the glassy surface of a portable biometric machine, which uploads fingerprints from every asylum seeker into an E.U. database called Eurodac. This allows a government in one country to check whether someone’s fingerprints were originally taken in another. The E.U.-wide system began in 2003 and has been rapidly expanding, part of a renewed effort to track asylum seekers and other migrants through biometrics.

    The authorities dropped Hesham at Vrazhdebna Camp, one of three open facilities in Sofia where asylum seekers receive a bed and meals as their claims are processed. Vrazhdebna means “hostile” in Bulgarian; the area surrounding the camp on the city outskirts bears the same name. Guards with guns patrol the inside. Here, as in facilities in Greece, residents have a curfew and cannot have visitors. “I’d go to Germany if I were you,” an employee told Hesham, who left the next day. Hesham traversed Serbia, the Czech Republic and Austria, entering Germany a few weeks later.

    After reaching Saxony-Anhalt, where his sister lives, Hesham went straight to the police and requested asylum. The officers confiscated his phone; he never got it back. Hesham was initially assigned to Halberstadt Camp, north of the Harz Mountain range, near his sister, who barely recognized the adult version of her brother. At dinner, she served plates of kibbe, stuffed zucchinis, rice with dumplings, food from their childhoods, while her 4-year-old daughter giggled and stared.

    Hesham threw himself into studying German. A local Amazon warehouse offered to hire him once his papers came through. A possible future took shape, though he dared not hold onto any one vision for too long. The memory of giving his fingerprints to the officials inside Busmantsi played on a loop. To quiet the fear of being sent back, he focused on his family. In a photo from those months of waiting, Hesham grins, holding his niece as she makes a peace sign with tiny fingers.

    Hesham had come to Germany at the wrong time. “We are limiting irregular migration to Germany,” the chancellor at the time, Olaf Scholz, told the magazine Der Spiegel a few months before Hesham arrived. “Too many people are coming,” he said, adding, “We have to deport people more often and faster.”

    After four months in Germany, Hesham received notice that he would be deported to Sofia. The police arrest refugees in the middle of the night so they cannot flee. Hesham spent several months couch-surfing with friends, hoping he could wait out the order. In January 2025, the police found him and put him on a commercial flight to Sofia. Once aboard, Hesham protested that he didn’t wish to return and the pilot refused to take off. The authorities released him, and Hesham went back into hiding. Two weeks later, when he went to renew his ID card at the local immigration office, the police were waiting. They did not let him pack a bag or pick up his belongings. After Hesham was captured, his sister cried for a week. She told her daughter that Hesham had gone on a long trip.

    Deportations are difficult for the German government to execute. They require an agreement with the receiving country, as well as infrastructure — detention facilities, extra police officers, arrangements with commercial airlines or private carriers — that the United States has built up over two decades. Deportations are humiliating and sometimes violent. Some men are subjected to airport strip and body-cavity searches. Deportees are sometimes handcuffed and shackled; some are restrained with belts. Pilots have at times refused to fly, as happened with Hesham, after realizing refugees are onboard against their will, resulting in 342 canceled flights in 2024 alone.

    When deporting refugees to other E.U. countries, German courts must consider appeals on several grounds: whether sending someone back would cause serious harm or lead to torture; whether the person has certain family ties in Germany or serious medical conditions. Refugees are often not deported to Greece, because mistreatment there has been well documented. Conditions in Bulgaria are less well known. “Almost all of them are sent back, regardless of what happened to them in Bulgaria,” says Stephan Reichel, who coordinates church asylum in Germany.

    In 2024, the German government submitted some 75,000 deportation requests to other E.U. countries, but little more than half were approved; only 5,740 individuals were deported within the bloc. Chancellor Frederich Merz has vowed to close that gap. Germany has poured millions of euros into building detention centers. Four deportation centers opened this year; one near the Polish border can house 250 people.

    The day of Hesham’s deportation in late February, the police came before the sun rose. The officials that day were respectful. He was not handcuffed. He was given food and water. In the end, there were only four other passengers, three Syrians and one Afghan, all men, flying to Sofia on a private plane. The shame colored everything. “It was one of the worst days of my life,” Hesham told me later.

    Upon arrival in Sofia, the Bulgarian authorities took Hesham to Busmantsi. It would be harder to leave this time. Bulgaria had long served as a transit country for refugees heading north, but it remained shut out of the full rights afforded E.U. members for failing to control immigration. So it began violently policing its borders. In 2025, after scaling up detention and tightening border security, it was finally admitted to the Schengen Area, which allows freedom of movement among member states. To assist its operations, the European Union has, over the past decade, granted the country hundreds of millions of euros for additional immigration control. Under the pact, Bulgaria has also received 90 million euros; the interior ministry is creating two new detention centers and expanding Busmantsi and Lyubimets.

    At Busmantsi, Hesham was informed that his asylum file was closed. Hesham lodged a new claim and after a month was transferred back to Vrazhdebna Camp. During his asylum interview, he suspected that his translator was not interpreting correctly, but he had no way to prove it, just a bad feeling. A rejection came two months later; it stated that Hesham had migrated for economic reasons. It was true that Hesham wanted, desperately, to start working, but his main reason for leaving Syria was fear for his safety. After Hesham’s father was abducted, his family’s house was bombed.

    Under Bulgarian law, you can appeal an asylum rejection twice. Hesham needed a lawyer to file an appeal within 14 days. At the time, the Bulgarian Helsinki Committee had been contracted by international organizations and the Bulgarian government to provide legal aid to asylum seekers; a tall, thin man with glasses told Hesham he would process his paperwork. The committee does not give out private contact details for its lawyers, and all Hesham had was a generic email address. He did not even know the lawyer’s name. A few weeks later, some officials came to the camp and asked residents for their IDs. When they saw Hesham’s, they took his residency permit away and told him to report to the camp office. Inside, the officials locked the door. Then the police arrived. They arrested Hesham and drove him back to Busmantsi.

    A few days later, Hesham saw his lawyer by chance in a meeting room set aside for legal-aid consultations. “Why didn’t you file my appeal?” Hesham demanded. The man, Hesham told me, said “he forgot.” Hesham was in disbelief: “How can you call yourself a lawyer? How could you forget?” Hesham recalled that the man became agitated and began speaking in Bulgarian. Hesham walked out. (The Bulgarian Helsinki Committee denies any involvement in the case.)

    From his cell, Hesham searched for a private lawyer in Sofia. One wanted a minimum of 1,500 euros. He didn’t have the money. Hesham had only one friend in Sofia, a fellow Syrian who brought him some clean T-shirts and socks.

    After his deportation, Hesham appealed his case in Germany, but as time went on, it seemed unlikely a court would allow him to return. Schreiber, the advocate with the Munich Refugee Council, told me that the only person she knew who had been allowed back into Germany was an elderly Syrian woman receiving cancer treatment. Although a German court ruled the deportation illegal, she had to pay for her return flight.

    One of the hardest things for Hesham about life in Busmantsi was the waiting. He had nothing to fill his days and longed to return to his work as a tailor. As a boy, he spent hours after school in a Damascus factory, slicing shapes with an electric blade. Each fabric had a different feel. Hesham loved black velvet, with its density and plushness, the most. In Istanbul, he had designed suits and dresses, sharing the drawings with his sister. Now the future was a blank, dreamless space.

    He found it impossible to escape the almost casual violence that he and the men I spoke with regularly witnessed. One day, a group of guards dragged the Afghan man from solitary confinement and beat him with an iron rod. Another man was punched in the face. Detainees told me that the guards knew where there were missing surveillance cameras — near the laundry room, for instance — and assaulted people there. Last year, a Syrian man in his mid-30s named Ahmad was locked inside Busmantsi, even though he had a valid German residence permit, making it legal for him to travel. Ahmad, who suffers from psychosis, was put in solitary confinement. His sister told me that the guards beat him so brutally after he resisted his deportation that he could not walk for five days. (The Bulgarian Interior Ministry, which oversees the Migration Directorate that runs Busmantsi and other centers, declined to comment on individual cases, and the Migration Directorate did not respond to a request for comment.)

    Medical care inside Busmantsi is either inadequate or absent. In 2021, an 83-year-old Armenian woman was brought to Busmantsi; she died five hours later from heart failure. A review by the European Committee for the Prevention of Torture found a pattern of factually inaccurate medical information. All the recorded vitals of detainees were the same. All the medical intake forms said “no complaints” and “language barriers.”

    The longer someone stayed inside Busmantsi, the more reality deteriorated. “People in the cell have told me I cry in my sleep,” Hesham said. Visits are limited to 30 minutes, but many inmates never had a visitor. Some of the people isolated for mental-health conditions had not arrived that way. Suicidal ideation is common in immigration detention facilities around the world, increasing in proportion to the length of time detained, but no one wanted to speak on the record for fear it would harm their chances of release.

    A week after I first visited Busmantsi, I arrived for my appointment with Hesham. I pushed the doorbell at the designated time, hearing a sharp chime on the other side. Some five minutes later, the door swung open into a courtyard surrounded by tall metal walls. This time I noticed the U.N. Refugee Agency registration sign that hung near the entrance. Under the list of rules was: “You do not have the right to choose the European country where you want to live and receive international protection.”

    I was ushered into a ground-floor room that functioned as a visitors’ center. At last, Hesham appeared. Dressed in an oversize purple T-shirt, with a few pimples on his cheeks and wispy facial hair, he could have been a sleep-deprived graduate student. A female guard eyed us from the corner. On the wall were Frontex posters. “Thinking of returning home?” read one, beneath which was a telephone number. “Returning home might be difficult, but a counselor can help you,” another read. From January to September 2025, Frontex sent its “return specialists” to conduct 744 meetings with detainees, a spokesman told me.

    Since Hesham and I first made contact, the guards had yanked him out of his cell three times and put him in the room where we were now sitting. Officials pressured him to return to Damascus, once kicking him in the leg, he said. The authorities slid across a document in Bulgarian and told him to sign. He declined. Tacked to a corkboard on the back wall was a Frontex notice on how to file a complaint.

    I asked if he had more to say about the detention conditions. “You’ve already seen it yourself,” Hesham said, gesturing to the room. He pressed his thumb to his lip as if quieting himself. “I don’t need to say anything more.” In the corner, the guard tilted her head and snapped a selfie.

    Under the European Union’s new migration pact, it has become easier for governments to detain asylum seekers, like holding anyone deemed a national security risk or a threat to public order. According to Diana Radoslavova, who founded the Center for Legal Aid — Voice in Bulgaria in 2009, this will only render the situations many refugees already find themselves in more precarious. One of her clients, Adbulrahman al-Khalidi, a Saudi human rights activist, entered Bulgaria seeking asylum. Though his case is still open, he has been held in Busmantsi for more than four years, well beyond the legal limit, because Bulgaria’s national security agency labeled him a threat. The authorities have bounced al-Khalidi between the refugee agency and the Interior Ministry section of the facility, threatening to deport him to Saudi Arabia. A Sofia court has ordered him released three times; each time, the Bulgarian government has refused. The Bulgarian ombudsman stated that it would be best if another European country, like France or Germany, gave al-Khalidi asylum. So far none has offered.

    When it comes to people like Hesham, the biggest question is the misuse of detention, Radoslavova said. The use of detention in the absence of active removal proceedings violates E.U. law, and under Bulgarian law, rejected asylum seekers can only be detained for the purpose of deportation for 18 months. But Bulgaria cannot force Syrians to return to their home countries, because it has no agreement with the government of President Ahmed al-Sharaa. “If you know that this person cannot be forcibly returned,” she said, “why do you detain them for 18 months?”

    Once people with rejected asylum claims are released from Busmantsi, they have no access to health care, subsidized housing or social services. Over the past year, Radoslavova has been contacted frequently by German advocates, dismayed to find that clients deported to Bulgaria are destitute. Families have difficulty enrolling their children in school or finding a place to live. When I asked the German Interior Ministry if it had considered halting deportations to Bulgaria because of conditions there, a spokeswoman referred me to the Bulgarian government.

    Daniel Mitov, Bulgaria’s interior minister, defended the lack of alternatives to detention. He told me that if asylum seekers were free, they would head north, and then other European countries would call and say: “Well, you have allowed these individuals to cross illegally through your territory. Now we’re going to get them back to you, and it’s your problem.” Mitov pointed out that the border between Bulgaria and Turkey was the second-busiest in the world, after the U.S.-Mexico border. The European Union has sent hundreds of Frontex police officers to assist local forces and piloted a new surveillance system with drones. Even the Americans, Mitov said, were helping the Bulgarian border police: The Interior Ministry coordinated its efforts with the U.S. Embassy and Washington. Bulgaria shares the biometrics of people who enter the country illegally with U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE); the biometrics are run through databases at the Department of Homeland Security, Department of Justice and Department of Defense. (The State Department spokesman in Sofia confirmed that the United States shares equipment, training and advice with Bulgaria, calling it a “close and effective relationship” on border operations).

    As for the conditions inside Busmantsi, Mitov blamed the refugees. “Quite often, the people who stay there do not appreciate the environment,” he remarked dryly. “You’re saying that people staying inside damage the facility?” I asked. “Yes,” he said. “The human traffickers are giving them advice to treat the facilities in ways that afterward they can complain.”

    Across the European Union, Ukrainians have been received very differently from Syrians, Afghans and others. In 2022, as Ukrainians fled Russian bombs, the Bulgarian government rented empty hotels along the Black Sea to house them. The bloc contributed money for private housing and language classes. Kiril Petkov, then the prime minister, explained the government’s logic: “These people are Europeans,” he told journalists. “These people are intelligent. They are educated people.” He added: “This is not the refugee wave we have been used to, people we were not sure about their identity, people with unclear pasts, who could even have been terrorists.”

    As the migration pact comes into full force this summer, countries will have even more flexibility in how they treat those seeking asylum. One provision relies on what is known as the legal fiction of “non-entry”: states can claim someone is not on European territory despite having crossed the border, creating liminal spaces where they can argue that E.U. law does not apply. Those interviewed and rejected for asylum in these borderlands are no longer guaranteed legal representation.

    In late October, Busmantsi guards notified Hesham and some 80 other detainees — mostly Syrian and Moroccan men — that they would be moved to the Lyubimets detention center, just 18 miles from the Turkish border. They did not tell them why. Hesham packed his few belongings and traveled three hours south by bus. A few days later, a delegation from the European Commission toured an almost empty Busmantsi to see if it met E.U. standards. Abdulrahman, who later requested to be transferred to Lyubimets, spoke with members of the mission, as Bulgarian officials hovered nearby.

    In Lyubimets, a vast facility that includes accommodation in metal shipping containers, the food was still inedible, but the room that Hesham shared with 20 men was cleaner. Hesham and the others were more isolated, though, because it was harder to receive visitors from Sofia. After two weeks, officials called Hesham into a room and told him they were offering 150 euros for him to return to Syria, promising another 700 euros upon arrival.

    Hesham refused. Every week, when his mother called, she begged him to come home, but he didn’t think Syria was a country he could live in yet. After the fall of the Assad regime, some prisoners were released, but there was no information about Hesham’s father, one of many men who were still missing.

    On Jan. 1, Hesham turned 27. As one day of confinement followed another, Hesham thought back to advice his father had given him, encouraging him to study. He was a feisty kid, not as interested in school as his sisters, who pursued degrees in law and chemistry. Hesham was sorry that he hadn’t yet lived up to his father’s vision. Maybe there was still time. If he could make it 11 more months, he would be free by his next birthday — but what that freedom would look like remained uncertain.

    https://www.nytimes.com/2026/02/10/magazine/immigration-detention-europe-busmantsi-bulgaria.html
    #Bulgarie #migrations #réfugiés #enfermement #hébergement #baraques #Sofia #Busmantsi #renvois #expulsions
    via @fil

  • Comme on les enferme. Dans les centres de rétention, de Paris à Lampedusa

    Partout en Europe, à l’abri des regards, les #centres_de_rétention destinés à organiser l’expulsion des sans-papiers se multiplient. Au nom du contrôle des frontières, des milliers de personnes y voient leurs #droits_fondamentaux bafoués. Surmontant les difficultés d’accès à ces lieux, Louise Tassin est parvenue à enquêter au cœur et autour de ces dispositifs. Grâce à une immersion inédite dans des centres d’Île-de-France et sur les îles de Lesbos et Lampedusa, elle livre un tableau vivant et documenté de cet enfermement de masse.
    Avec elle, on découvre qu’une partie du personnel en charge de la rétention a connu des trajectoires migratoires similaires à celles des « retenu.es ». Autrement dit : pas d’enfermement des étranger.es... sans l’appui d’une main-d’œuvre immigrée précaire.
    Le contrôle des frontières est par ailleurs largement délégué à des acteurs privés (entreprises, associations, collectifs locaux), qui travaillent en coopération avec les fonctionnaires de police, quand ils ne s’y substituent pas. Quid de la responsabilité des États, des conditions d’enfermement, de la transparence des dispositifs dans ce contexte ?
    Les expériences des étrangères et des étrangers retenus résonnent d’un centre à l’autre et d’un pays à l’autre. Partout s’exprime le sentiment d’être injustement traités en criminels. Que fait la rétention à celles et ceux qui y sont placés ? Et comment l’existence de ces lieux façonne-t-elle les représentations de l’étranger ?

    https://www.editionsladecouverte.fr/comme_on_les_enferme-9782348082597

    #livre #rétention #détention_administrative #expulsions #enfermement #sans-papiers #France #Lesbos #Lampedusa #migrations #réfugiés #Italie #France #Grèce

  • Note d’analyse de l’Anafé : les effets du Pacte européen et de la réforme du code frontières Schengen sur l’enfermement aux frontières françaises
    https://migreurop.org/article3538.html

    L’Anafé a publié le 29 janvier 2026 une note d’analyse « Contrôles et #Enfermement aux frontières : outils d’une politique raciste décomplexée » sur les reformes du #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l'asile et du code frontières Schengen. Ces textes, déjà partiellement en vigueur, vont profondément dégrader le droit des étrangers français et européen, au détriment des personnes exilées et de leurs soutiens. À l’aide de schémas, cartes, graphiques, focus, l’Anafé décrypte l’ensemble des (…) #Actualités_des_membres

    / #Union_Européenne, #France, Enfermement, Pacte européen sur la migration et l’asile

    https://migreurop.org/IMG/pdf/anafe-controles-et-enfermement-aux-frontieres-outils-dune-politique-racis
    https://migreurop.org/IMG/pdf/anafe-controles-et-enferment-aux-frontieres-outils-d-une-politique-racist

  • Lettres ouvertes des détenus des centres de rétention de Harmondsworth et Brook House (Royaume Uni)
    https://migreurop.org/article3535.html

    Le 14 janvier, une manifestation pacifique de 175 demandeurs d’asile détenus dans les centres de rétention d’Harmondsworth et de Brook House, en Angleterre, a été violemment réprimée par les forces de l’ordre. Les personnes retenues protestaient contre des conditions de détention inhumaines et contre leur transfert vers la #France dans le cadre de l’accord « One in, one out », signé à l’été 2025. À la suite de cet événement, les détenus ont rédigé des témoignages ainsi qu’une lettre ouverte à (…) #Mobilisations

    / #Royaume-Uni, France, #Enfermement, #Renvois_forcés, #Révoltes_et_mobilisations

    https://detainedvoices.com/2026/01/16/reports-from-harmondsworth-and-brook-house-protesters
    https://migreurop.org/IMG/pdf/inhumane_conditions_report_harmondsworth_irc_g_wing.pdf.pdf
    https://migreurop.org/IMG/pdf/report_from_inside_harmondsworth_irc-1.pdf
    https://migreurop.org/IMG/pdf/harmondsworth_brookhouse_report_english.pdf.pdf
    https://migreurop.org/IMG/pdf/asylumseekers_peacefulprotest_testimony.pdf

  • Carta Política de Migreurop
    https://migreurop.org/article3519.html

    La presente carta política, aprobada durante la Asamblea General de 2025 en Rabat, precisa las posiciones políticas fundamentales de Migreurop, tal y como se han construido y consolidado desde la creación de la red y a lo largo de sus primeros veinte años de existencia. También se basa en los dos textos históricos de Migreurop sobre el cierre de los campos de extranjeros (2010) y la libertad de circulación (2013). Este documento pretende ser dinámico y podrá incorporar, si es necesario, (…) Qui sommes-nous ?

    / #Enfermement, #Liberté_de_circulation

    #Qui_sommes-nous_?
    https://migreurop.org/IMG/pdf/por_el_cierre_de_los_centros_de_internamiento_de_extranjeros_es_.pdf

  • Carta Politica di Migreurop
    https://migreurop.org/article3520.html

    La presente carta politica, approvata durante l’Assemblea Generale 2025 a Rabat, precisa le posizioni politiche fondamentali di Migreurop, così come sono state costruite e consolidate dalla creazione della rete e nel corso dei suoi primi vent’anni di esistenza. Si basa inoltre sui due storici testi di posizione di Migreurop per la chiusura dei campi profughi (2010) e per la libertà di circolazione (2013). Il presente documento vuole essere dinamico e potrà integrare, se necessario, future (…) Qui sommes-nous ?

    / #Enfermement, #Liberté_de_circulation

    #Qui_sommes-nous_?
    https://migreurop.org/IMG/pdf/carta_politica_de_migreurop_es-it_-_copie.pdf
    https://migreurop.org/IMG/pdf/per_la_chiusura_dei_campi_per_stranieri_it_.pdf
    https://migreurop.org/IMG/pdf/appel_pour_la_liberte_de_circulation_fr-en-es-it_-2.pdf

  • Notre charte politique
    https://migreurop.org/article2395.html

    La présente charte politique, votée durant l’Assemblée Générale 2025 à Rabat, précise les positionnements politiques centraux de Migreurop, tels qu’ils se sont construits et consolidés depuis la création du réseau et au cours de ses vingt premières années d’existence. Elle s’appuie également sur les deux textes de positionnement historiques de Migreurop pour la fermeture des camps d’étranger·e·s (2010) et pour la #Liberté_de_circulation (2013). Ce document se veut dynamique et pourra intégrer (…) Qui sommes-nous ?

    / #Enfermement, Liberté de circulation

    #Qui_sommes-nous_ ?

  • "The Ashes of Moria"
    https://www.youtube.com/watch?v=3ISMAJPcAUg

    A cinque anni dall’incendio che lo ha distrutto (8-9 settembre 2020) l’impatto del campo di Moria è ancora presente nelle vite delle persone che lo hanno vissuto, mentre l’approccio alla migrazione da parte dell’Europa continua a essere quello della deterrenza, del contenimento e della detenzione.

    Attraverso una serie di interviste con persone migranti che hanno vissuto nel campo greco, operatori sociali e attivisti che lo hanno conosciuto da vicino, questo documentario esplora l’eredità di Moria, raccontando la durissima realtà del campo, le ripercussioni che ha causato sulla vita delle persone e il suo ruolo nelle politiche di detenzione e deterrenza e nei processi di integrazione.

    #Moria #réfugiés #migrations #Grèce #camp_de_réfugiés #incendie #Lesbos #ce_qui_reste #silence #feu #camps_de_réfugiés #2020 #traces #hotspot #accord_UE-Turquie #asile #accampement #tente #froid #chaleur #tentes #sécurité #peur #nuit #viols #toilettes #survie #vols #criminalité #violence #faim #attente #santé_mentale #dépression #PTSD #queue #suicide #tentatives_de_suicide #enfer #dissuasion #politique_de_dissuasion #déshumanisation #propagande #nationalisme #racisme #instrumentalisation #instrumentalisation_politique #discriminations #bruits #sons #8_septembre_2020 #honte #contrôle_biopolitique #Kos #Samos #Kios #prisons #closed_controlled_accesse_centres (#CCACs) #éloignement #isolement #marginalisation #marges #camps_fermés #îles #Vastria

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’#incendie de #septembre_2020 dans le #hotspot de #Moria, #Lesbos (#Grèce) :
    https://seenthis.net/messages/876123
    #film #documentaire #film_documentaire

    • “The Ashes of Moria”: che cosa rimane del campo profughi più grande d’Europa?

      Il film di Davide Marchesi e Majid Bakhshi, prodotto da ColoreFilm e distribuito in Italia da Altreconomia, ripercorre la storia di quello che è stato il simbolo del fallimento europeo in tema di “accoglienza” e “protezione”, sull’isola greca di Lesbo. A cinque dall’incendio che lo ha distrutto, il documentario porta nel cuore del campo, tra odori, rumori, paure e violenze. Allo stesso tempo offre le coordinate per capire i meccanismi attuali delle brutali politiche europee

      Mo Zaman cammina tra le macerie di un posto di cui riconosce gli odori, “gli stessi di albero di ulivo”, ma non i suoni. “Non avevamo questo silenzio prima qui”. Ricorda le sensazioni, il freddo e la paura, il terrore ma non gli spazi vuoti. Il suo è un ritorno in un luogo di cui conosce le strade a memoria nonostante di fatto non esista più. Mo Zaman è uno dei protagonisti di “The Ashes of Moria” (52′), il documentario di Davide Marchesi e Majid Bakhshi, prodotto da ColoreFilm e distribuito in Italia da Altreconomia, che a cinque anni dalla distruzione del campo di Moria sull’isola greca di Lesbo ripercorre la storia di quello che è stato l’emblema del fallimento europeo.

      È lui a raccontare che a Moria gli incendi erano frequenti e difficili da gestire, proprio come quelli che finirono per distruggerlo completamente. Il centro di identificazione e registrazione di richiedenti asilo e migranti più grande d’Europa, pensato come risposta a quella che erroneamente viene ancora definita la “crisi dei rifugiati” del 2015, nella notte tra l’8 e il 9 settembre 2020 bruciò irrimediabilmente.

      Eppure, come afferma Mo Zaman, “anche se possono cancellare Moria da questo posto, non potranno mai cancellare il nome di Moria”. Di certo non lo potranno mai cancellare dalla memoria delle migliaia di persone, al momento dell’incendio erano intorno alle 15mila, che vi sono passate e che vi hanno trascorso giorni, mesi, ma anche anni, in attesa. Le conseguenze, i residui, le ceneri di un’immensa crisi di salute mentale capace di fare più danni che quelli della guerra stessa da cui queste persone scappavano, come si racconta nel film, rimangono nella loro mente.

      “Mancava acqua potabile, cibo, elettricità, igiene -ricorda infatti Majid Bakhshi, uno dei due autori che ha vissuto nel campo-. È importante parlare della mia esperienza a Moria e, in generale, di persona che cerca di trovare la propria strada in condizioni difficili. Ciò che intendo dire è che, quando arrivi come migrante o rifugiato in Europa, o in qualsiasi altro paese del mondo, inizi un processo che sarà piuttosto difficile e per nulla, incerto e molto stressante. Può essere molto opprimente, soprattutto se non ricevi alcun supporto puntuale, e se devi affrontare tutti i problemi da solo. E trovo molto difficile anche staccarmi in qualche modo da alcuni di quei ricordi. Sono nella mia testa, come se dovessero restare con me per non so quanto tempo”.

      “Uno degli aspetti che spero che emerga è l’impatto psicologico a lungo termine della vita nel campo, non solo sulle singole persone che è sicuramente importantissimo, ma anche sulla società in generale -spiega il regista Davide Marchesi-. Avvicinarsi a queste persone e guardare le loro vite è struggente anche perché è doloroso pensare che noi abbiamo reso così difficile la loro vita”.

      Alternando immagini di archivio e fotografie, anche satellitari, alle interviste di chi ci ha vissuto, degli operatori sociali e degli attivisti, il documentario ci porta dentro il campo fino a farcene sentire la “puzza oscena” e le grida notturne, a farci provare il senso di insicurezza di ritrovarsi in un luogo pensato per accogliere fino tremila persone e arrivato a contenerne 25mila. Un posto dove i nervi a fior di pelle erano micce accese, dove si viveva giorno per giorno e contava solo sopravvivere.

      “Da una parte a Moria non ti veniva data possibilità di fare nient’altro se non preoccuparti di cose molto elementari, della sopravvivenza quotidiana -prosegue Marchesi-. Dall’altra ognuno si portava dentro questa gigantesca preoccupazione di che cosa gli sarebbe successo nel futuro, dell’attesa di una risposta alla richiesta di asilo”.

      La fame, le lunghe code, la mancanza di qualsiasi bene necessario trasformava le persone in poco tempo, cambiandone le mentalità e portandole a perdere qualsiasi tipo di fede. In una parola sola era l’inferno, usandone qualcuna in più Mo Zaman dice che “Moria eccelleva nell’essere orribile”.

      “Non credo che per noi sia possibile veramente capire che cosa significasse stare lì, perché è peggio che stare in prigione -aggiunge Marchesi-. Se non sai quando finirà l’attesa, psicologicamente è molto peggio. Per questo se da una parte le immagini di questo documentario testimoniano molto bene com’era Moria, dall’altra non gli rendono in nessun modo giustizia, perché manca il fattore temporale”.

      Dal cuore del campo “The Ashes of Moria” ci porta anche al di fuori, dandoci le giuste coordinate per ricostruire e comprendere quello che stava accadendo nel frattempo all’esterno. Non tanto una “crisi dei rifugiati” quanto del sistema di accoglienza di un’Europa lenta, impreparata, per certi versi anche sadica, che diventa una promessa tradita di una vita migliore e di diritti umani finalmente riconosciuti e protetti.

      “Abbiamo rischiato le nostre vite attraversando l’Egeo e non siamo venuti qui per essere abbandonati”, protestano le persone migranti. “Quando sono arrivata in Grecia ho subito discriminazione perfino per la mia esistenza. Come rifugiati non vogliono neppure che esistiamo”. E la domanda: “Dov’è finita l’umanità?” ricorre spesso nelle loro parole. Tutti sapevano che cosa succedeva ma nessuno faceva nulla per cambiare la situazione tanto che, come osserva nel film Carlotta Passerini, psicologa che lavorava con i residenti del campo “penso davvero che questo sia stato fatto per disumanizzare le persone. È più facile condannare qualcuno che non si considera umano o una persona che si comporta come te”.

      Moria sembra essere dunque il punto di partenza, l’origine di tutto quello che di peggio abbiamo ancora oggi: la propaganda che racconta le persone migranti come una minaccia pronta a invaderci, i nazionalismi e i razzismi. “In un certo senso è così -riflette Marchesi-. Ma allo stesso tempo nel momento in cui ho iniziato a fare ricerca, a cercare di capirne di più, mi sono accorto che alla fine l’approccio è sempre lo stesso. A Moria non è stato inventato nulla di nuovo. L’Europa da Schengen in poi ha reso evidente in tutti i modi che va bene la libera circolazione delle persone all’interno, ma chi viene da fuori deve essere ipercontrollato e se possibile tenuto fuori. Possiamo infatti chiamare le nuove costruzioni realizzate dopo Moria campi ad accesso controllato, possiamo chiamarli strutture ricettive, possiamo chiamarli Cpr, alla fine il modo di operare è uno: quello della detenzione e della deterrenza”.

      “Moria era usato per mettere paura alle persone -afferma infatti nel film Lefteris Papagiannakis, direttore del Greek council for refugees-. Ma non ha funzionato perché la deterrenza non funziona mai”. Così come non funzionerà per i cinque nuovi closed controlled access centre, vere e proprie prigioni in posti isolati, lontano da tutto e tutti. La loro costruzione nelle isole dell’Egeo settentrionale Chios, Kos, Leros, Lesbo e Samos è iniziata subito dopo la distruzione di Moria, già a partire dalla primavera del 2021, ricevendo più 250 milioni di finanziamenti dall’Ue (si veda su questo il progetto “Chiusi dentro. Dall’alto” pubblicato da Altreconomia in collaborazione con PlaceMarks nel settembre 2024).

      Da qui l’importanza di questo documentario: quella di “creare una testimonianza” affinché si mantenga alta l’attenzione su temi che nonostante il centro di Lesbo non esista più ancora ci riguardano. “Moria e in generale i campi sono dei laboratori di come si vogliono gestire le politiche migratorie e non solo -dice l’autore-. In questi luoghi, ad esempio, si testano nuove tecnologie di sorveglianza che poi verranno applicate non solo in ambito detentivo ma anche di controllo sociale. Per questo è importante creare documenti che possano rimanere nel tempo”.

      “The Ashes of Moria” è quindi un documentario sul campo di Moria e sulle persone migranti che ne sono stati prigioniere, ma si rivolge a noi, europei, occidentali e ci chiede di fare i conti con quello che siamo e abbiamo lasciato o contribuito a far accadere. “Non dobbiamo nasconderci o dimenticarci di quello che succede sui nostri confini -conclude Marchesi-. È importante riflettere su quello che come società, siamo capaci di fare a persone che in questo caso sono parte di una popolazione in movimento ma in un altri casi potrebbero essere le persone lgbtqi+ e in altri ancora i dissidenti politici o altro. Una società che è stata capace di fare quello che ha fatto a Moria nei confronti di persone che considerava una minoranza e che reputava in qualche modo ‘scomode’ sarà capace di farlo sempre e con chiunque”.

      https://altreconomia.it/the-ashes-of-moria-che-cosa-rimane-del-campo-profughi-piu-grande-deurop

  • Pixel prison

    https://www.visionscarto.net/pixel-prison

    Texte et photos : Richard Pereira de Moura, géographe

    Les espaces carcéraux ont longtemps échappé aux études géographiques, qui se sont beaucoup plus intéressées à leur répartition qu’à leurs spatialités internes. Ce projet s’inscrit dans une approche élargie de la cartographie appréhendée à travers le prisme des arts visuels : non plus comme outil de représentation ou d’analyse, mais comme expérience sensible, critique et narrative des
    espaces.

    Si la géographie est l’étude des espaces habités, la prison en est à l’évidence un terrain d’exploration privilégié. Quiconque expérimente la détention — qu’il s’agisse du détenu, du visiteur, du fonctionnaire ou, dans mon cas, de l’artiste intervenant en détention — ne peut ignorer, à des degrés évidemment divers, le poids de l’espace architectural et géographique sur le corps et l’imaginaire.

    #cartographie_sensible #enfermement #prison #cartographie_radicale

  • « Corps usés, droits bafoués » : plongée dans l’#enfer des ateliers de #Shein

    #Exploitation, salaires à la pièce, violences sexistes... Un rapport de deux ONG révèle l’envers du décor des ateliers de Shein en #Chine. Le #rapport exhorte les élus français à voter une loi solide contre la #fast-fashion.

    Précarité, exploitation, violences sexistes... L’enquête sous couverture de l’ONG étasunienne China Labor Watch (CLW), publiée le 30 juillet (https://www.actionaid.fr/publications/dignite-au-travail/rapport-shein), accable un peu plus le groupe chinois Shein, déjà étrillé par de nombreux rapports sur les conditions de travail dans ses sites.

    Pendant deux ans, trois membres de l’ONG ont travaillé dans l’un des nombreux ateliers produisant notamment pour Shein, à #Kangle, un #village-usine très dense (plus de 100 000 personnes sur 1 km²) dans la métropole de #Guangzhou, en Chine. Une cinquantaine de témoignages, à l’intérieur et à l’extérieur des ateliers, leur a permis de faire directement état de la réalité sur place : #cadences intenables, #salaires à la pièce, absence de protection sociale et de stabilité...

    « C’est un assèchement des ressources des individus au service du profit de Shein », déplore Salma Lamqaddam, chargée de campagnes d’ActionAid France, qui a travaillé avec l’ONG étasunienne sur ce rapport.

    Tristement connue comme la reine de ce domaine, l’entreprise chinoise qui expédie chaque jour par avion 5 000 tonnes de marchandises bafoue les #droits_humains et émet toujours plus de gaz à effet de serre (+23 % entre 2023 et 2024, selon son dernier rapport). Et ce, en toute opacité. « Les petits ateliers dispersés et les chaînes de #sous-traitance informelle échappent à tout contrôle », indique le rapport d’#ActionAid France. Un argument qui fait mal à la stratégie de communication verte et sociale que tente de prendre le groupe chinois. « Les violations perdurent », remarque l’ONG.

    0,06 euro par t-shirt

    « Un simple coup dur, une maladie suffirait à me faire basculer moi et ma famille dans l’endettement », confie un travailleur à une enquêtrice de China Labor Watch. Dans ces usines, les travailleurs, dont certains encore mineurs, forment une « main-d’œuvre jetable, prise au piège de la #misère », décrit ActionAid France, qui dresse un effrayant tableau du lieu.

    Ici, le salaire est versé à la tâche : entre 0,06 et 0,27 euro par pièce réalisée. Les personnes interrogées confient devoir enchaîner les heures pour espérer « survivre dignement ». Les cadences se prolongent parfois jusqu’à 3 ou 4 heures du matin.

    Les plus petits ateliers échappent le plus aux #contrôles : « C’est là qu’on trouve les pires conditions de travail et c’est par là que prospère Shein avec son modèle du bas coût à tout prix », précise Salma Lamqaddam.

    À Kangle, les ouvrières et ouvriers sont aussi les amortisseurs de la demande mondiale et des guerres commerciales. Shein maintient un regard attentif sur la demande en #vêtements. Il suffit qu’elle baisse pour que des milliers de travailleurs soient mis à la porte. À l’inverse, si elle augmente, les ouvriers devront travailler plus, comme ce fut le cas en anticipation des droits de douane imposés par l’administration Trump.

    « La production a fortement augmenté à Kangle entre décembre 2024 et février 2025. Durant cette période, de nombreux travailleur·euses ont déclaré avoir travaillé 7 j/ 7, plus de dix heures par jour », indique ActionAid France.

    Après la publication de cet article, Shein a répondu par communiqué. Le groupe y explique que les employés de ses fournisseurs « gagnent généralement des salaires bien supérieurs au salaire minimum local » et qu’il s’agit selon lui « d’un travail qualifié ». Shein s’appliquerait également à ce que les ouvriers « soient traités équitablement et conformément aux lois et réglementations locales, ainsi qu’aux normes internationales du travail ».

    Des ouvrières « impuissantes face aux #abus »

    Les #femmes sont particulièrement fragiles dans ce monstre industriel qui recrache « des #corps usés, et des droits bafoués ». « Il s’agit d’un enjeu féministe central : ce sont dans ces ateliers, en bout de chaîne, que se concentre une main-d’œuvre majoritairement féminine, surexploitée et privée de droits. Dans ces espaces dépourvus de mécanismes de protection, les #violences_de_genre représentent des outils de contrôle et d’#intimidation systémiques », précise ActionAid France.

    Les femmes y sont souvent moins rémunérées, cantonnées aux postes les plus précaires. Certaines sont dans l’obligation d’emmener leurs enfants au travail, faute d’alternative.

    Des ouvrières rapportent également « subir des #violences_sexistes_et_sexuelles dans les ateliers, en particulier des #violences_verbales », note ActionAid France. Sans contrat ni protection, ces travailleuses se disent « impuissantes face aux abus ».

    L’espoir d’une véritable loi anti-fast-fashion

    Pour mieux contrôler la fast-fashion, ActionAid France appelle les élus français à voter une loi solide en septembre prochain, lorsqu’ils se réuniront en commission mixte paritaire pour discuter du sujet.

    La #loi_anti-fast-fashion votée le 10 juin n’est pas suffisante, déplore l’ONG. Ambitieuse à l’origine, la #loi a notamment été vidée par les sénateurs de toute critique globale puisqu’elle épargne les marques de fast-fashion européennes, comme #Kiabi et #Decathlon.

    En se contentant de celle-ci, « la France risque de rater une occasion historique », met en garde le rapport. « La présente loi consacre la victoire du fast-fashion européen, dénonce Salma Lamqaddam, c’est un non-sens écologique. »

    https://reporterre.net/Corps-uses-droits-bafoues-plongee-dans-l-enfer-des-ateliers-de-Shein
    #conditions_de_travail #mode #industrie_de_la_mode #sexisme #VSS #impuissance

    • [Rapport] Mode jetable, exploitation durable : l’exemple Shein

      ActionAid France publie aujourd’hui un rapport basé sur une enquête menée par notre partenaire « China Labor Watch » sur les conditions de travail dans des ateliers produisant pour la marque Shein. Ce rapport, qui s’appuie sur des témoignages directs, met en lumière l’architecture sociale et économique sur laquelle repose le modèle de production à la demande, dont Shein est aujourd’hui le symbole.

      https://www.actionaid.fr/publications/dignite-au-travail/rapport-shein

  • « Ce n’est pas du soin, c’est une punition » : Le calvaire de Thomas, enfermé en unité psychiatrique | Anna Pich’
    https://www.streetpress.com/sujet/1751896757-calvaire-thomas-enfermement-unite-malades-difficiles-hopital

    Depuis deux ans, Thomas est hospitalisé dans une unité psychiatrique hautement sécurisée. Sa mère dénonce ses conditions d’enfermement et les conséquences sur sa santé mentale. L’histoire interroge sur l’opacité de l’institution psychiatrique. Source : StreetPress

  • Sans retenue

    Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’#enfermement des #personnes_étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers. Masquer

    Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’action de #sensibilisation de la société civile pour témoigner de la réalité de l’enfermement des personnes étrangères. #Zones_d’attente, locaux et #centres_de_rétention_administrative, prisons… ce podcast a pour objectif de donner à voir les conséquences concrètes de l’enfermement sur les premier⋅es concerné⋅es, de rendre visible leurs #témoignages et #luttes pour y mettre fin.
    Décliné en #série, ce podcast aborde tous les aspects de l’enfermement : la vie dans ces lieux, les audiences judiciaires, le rôle des associations, les luttes à l’intérieur et aux abords… Cette série a également une vocation pédagogique lorsque sont abordés des thèmes méconnus et plus complexes.
    Ce podcast est réalisé par l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers (OEE), créé en 2010, qui rassemble seize associations militant contre l’enfermement, sous toutes ses formes, subi par les personnes étrangères. Ses membres défendent leur accès effectif aux droits fondamentaux, sans distinction de genre, de langue, de nationalité, d’opinion politique, d’orientation sexuelle, d’origine ou de religion.

    https://spectremedia.org/sans-retenue
    #podcast #audio
    #migrations #réfugiés #sans-papiers #rétention #détention_administrative #laissez-passer_consulaire (#LPC)

    ping @isskein @karine4

  • #Tunisie : l’#enfer des exilés

    En Tunisie, la vie des exilés venus d’Afrique sub-saharienne, est devenue un enfer. Un enfer peu documenté : les autorités tunisiennes empêchant les journalistes de travailler sur ce thème.

    Pourtant, des ONG accusent le pays de provoquer le naufrage d’embarcations en pleine mer et d’aller jusqu’à livrer au désert des exilés arrêtés au large de la Tunisie, pendant leur tentative de traversée de la Méditerranée.
    Julien Goudichaud et Davide Mattei se sont rendus en Tunisie, en se faisant passer pour des touristes, pour mener une enquête exceptionnelle. Ils ont réussi à prouver ces exactions en parvenant à filmer des bus chargés de migrants et en retrouvant des victimes en plein désert.
    Livrés à eux-mêmes, sans eau ni nourriture ni abri, beaucoup d’entre eux périssent de soif et d’insolation.
    Le président tunisien Kaïs Saïed, qui s’est arrogé les pleins pouvoirs en 2021, mène depuis une politique anti-migrants répressive, qui s’appuie sur la théorie xénophobe du « grand remplacement » pour lutter contre la présence des exilés dans le pays. Pour sécuriser sa frontière méditerranéenne, l’UE a négocié un accord de coopération avec la Tunisie, qui porte notamment sur la gestion des frontières et la lutte contre le trafic d’êtres humains. En contrepartie, la Tunisie bénéficie de plus de 100 millions d’euros de financement européen. Depuis l’entrée en vigueur de cet accord, la violence des autorités semble avoir explosé.

    https://www.arte.tv/fr/videos/125279-000-A/tunisie-l-enfer-des-exiles
    #vidéo

    #migrations #réfugiés #abandon #expulsions #renvois #déportation #désert #Sahara #désert_du_Sahara #exernalisation #frontières

    –-

    ajouté à la métaliste sur les « #left-to-die in the Sahara desert »...
    https://seenthis.net/messages/796051

  • Procès du père accusé d’avoir poussé sa fille du haut du pont de Saint-Nazaire : le petit ami témoigne
    https://actu.fr/pays-de-la-loire/saint-nazaire_44184/proces-du-pere-accuse-davoir-pousse-sa-fille-du-haut-du-pont-de-saint-nazaire-l

    Le père de famille de Donges (Loire-Atlantique) accusé d’avoir poussé sa fille du haut du pont de Saint-Nazaire il y a bientôt deux ans est jugé depuis mardi 13 mai 2025 par la cour d’assises de la Loire-Atlantique pour « meurtre », et non plus pour « assassinat » comme cela avait été initialement envisagé. Même si la « préméditation » du crime a été écartée, Ozkan X – aujourd’hui âgé de 47 ans et toujours en détention provisoire à ce jour – encourt toutefois « 30 ans de réclusion criminelle » a bien rappelé mercredi 14 mai la présidente de la cour d’assises au deuxième jour de son procès.
    « Projetée dans la Loire »

    Pour rappel, sa fille de 18 ans avait chuté du pont de Saint-Nazaire peu après 16 h, le mardi 28 juin 2023 : quelques minutes plus tôt, les quatre agents présents au poste de sécurité avaient aperçu « un véhicule s’arrêter au milieu des voies ».

    « Deux personnes en étaient descendues » et « la première avait saisi la seconde par la jambe alors que cette dernière avait commencé à enjamber la balustrade », avaient-ils témoigné.

    Des gendarmes qui revenaient d’un exercice de tir avaient aussi assisté à la scène.

    La jeune femme – qui vivait à Donges avec sa sœur cadette et ses parents – aurait en fait été « projetée dans la Loire », ce qui avait occasionné sa « chute mortelle », « 70 mètres plus bas », à une vitesse proche des « 110 km/h ».

    Son père avait à son tour « franchi la balustrade » pour « sauter », mais il avait été « raisonné par un gendarme arrivé entre-temps ».

    Tous deux revenaient en fait du Pellerin, où la jeune femme avait passé la nuit chez son petit ami avec l’autorisation de ses parents à condition qu’elle soit « à l’heure » le lendemain matin à « une formation à l’Afpa ».

    Mais Selen X ne s’était « pas réveillée » et avait dû affronter ce père « colérique » quand celui-ci était venu la chercher à 15 h chez Mohamed X.

    La jeune femme avait en réalité « mal au ventre et à la tête » et avait pris « du Doliprane dans des quantités importantes » la veille au soir après s’être « embrouillée » avec son petit ami, a relaté ce dernier mardi à la barre de la cour d’assises.
    Un petit ami violent

    Il a été extrait pour l’occasion de la maison d’arrêt de Nantes : il est en détention depuis « un an et deux mois » pour avoir pris part à un trafic de stupéfiants, avec son frère aîné et plusieurs de leurs amis, sur leur commune du Pellerin.

    Mohamed X aurait aussi pu frapper ce soir-là Selen : le médecin légiste qui a examiné le cadavre de la jeune fille a relevé des « blessures au niveau des bras » et « des lésions plus anciennes ».

    Or le jeune homme avait déjà été condamné pour « violences » sur sa petite amie par le tribunal correctionnel de Nantes…

    La jeune fille avait en effet été vue le 16 avril 2022 en train de sortir « avec difficulté » d’une voiture avec « le visage en sang » à Saint-Sébastien-sur-Loire ; elle avait réussi à « prévenir une passante » pendant que son petit ami âgé aujourd’hui de 23 ans disparaissait.

    Elle avait alors raconté avoir reçu « des gifles » et « des coups de poing » après une nouvelle « dispute » avec Mohamed X pour « des messages qu’elle avait reçus d’autres garçons ».

    Par le passé, il l’avait déjà « traînée dans les escaliers » et « frappée » après qu’elle ait « dit bonjour à un garçon à Saint-Nazaire », avait raconté cette élève en « Métiers de la mode » au lycée Heinlex qui avait alors « peur de se retrouver dans la rubrique des féminicides » de la presse locale.
    Un mystérieux SMS « Papa va me tuer »

    Dans ce contexte, Ozkan X accusait donc le petit ami de sa fille d’être à l’origine de sa déscolarisation, de ses fugues et de sa consommation de stupéfiants.

    Il était donc venu chercher sa fille au Pellerin en étant « très énervé », avec « un regard perçant » et en étant « plus froid que d’habitude » selon son « gendre ».

    Le père de famille aurait alors promis de « tuer » Selen, a affirmé Mohamed X :

    « Ces mots sont bien sortis de sa bouche, ce sont même les seuls souvenirs que j’ai de ce jour-là. »

    Dans ces conditions, le jeune homme était « en panique » après le départ de sa petite amie et de son père à bord de leur Citroën Berlingo.

    Il avait donc multiplié les SMS à Selen pour la supplier de le recontacter et en finissant de lui demander si elle était toujours « en vie ».

    La mère de la jeune fille avait d’ailleurs reçu, toujours aux alentours de 15 h, un message « Papa va me tuer » en provenance du téléphone portable de sa fille.
    Accusation d’attouchements

    Mais son mari accuse encore aujourd’hui leur ex-gendre d’en avoir été l’auteur, juste avant son départ du Pellerin.

    Mohamed X s’est toutefois dit « sûr » ce mercredi 14 mai 2025 de n’avoir « pas envoyé » ce macabre SMS depuis le téléphone portable de sa petite amie : il pense que Selen a dû l’expédier dans les secondes qui ont précédé l’arrivée de son père au Pellerin.

    Depuis, les deux hommes ont eu l’occasion de « se croiser une fois » à la maison d’arrêt de Nantes, a expliqué le jeune délinquant du Pellerin.

    En revanche il y a eu « des soucis » entre son frère aîné et son ex-beau-père car le premier aurait « fait courir le bruit » auprès de leurs codétenus que Ozkan X avait « violé sa fille ».

    Sur ce point, Mohamed X a affirmé publiquement mercredi aux jurés que sa petite amie lui avait confirmé « un an avant » sa mort qu’elle avait subi les « attouchements » de son père.

    La présidente de la cour d’assises de la Loire-Atlantique lui a alors demandé s’il était « sûr » de ce qu’il avançait : Selen X avait révélé à l’âge de 13 ans avoir été victime d’agressions sexuelles, mais de son grand-père maternel…

    « Oui oui, j’ai bien compris que c’était par son père et par son grand-père. »
    Mohamed X

    De son côté, Ozkan X ne cesse de répéter qu’il a « fait tout ce qu’il pouvait » pour sauver sa « princesse » de sa lente dérive psychologique.

    « Personne ne doute ici de l’amour que vous avez pu avoir pour votre fille, monsieur », lui a dit à ce sujet la présidente de la cour d’assises.

    « Mais quand elle dénonce des faits d’agression sexuelle, elle est mineure et il ne se passe rien… Son petit ami la frappe, elle est toujours mineure et il ne se passe toujours rien. Pourquoi n’avez-vous donc pas déposé plainte quand vous la voyez rentrer blessée ? »
    Verdict lundi

    Sur ce point, l’accusé a affirmé avoir « emmené à la gendarmerie » sa fille pour dénoncer les agressions sexuelles de son propre beau-père mais ne pas avoir été « pris au sérieux ».

    « Ils m’ont dit qu’ils avaient pris note de ce que j’avais dit, qu’ils m’avaient écouté mais que ma fille n’était pas la seule dans ce cas », a résumé le père de famille d’origine turque par l’intermédiaire de son interprète.

    Concernant les violences conjugales du petit ami de sa fille, il aurait renoncé à porter plainte après des « menaces » de la mère de Mohamed X :

    « Elle m’a parlé pendant une heure, en me disant qu’il allait se passer des choses graves si je ne retirais pas ma plainte. »

    « Par contre, ma femme est allée porter plainte. » Mais celle-ci a été « classée sans suites », a-t-on appris ce mardi.

    La cour d’assises de la Loire-Atlantique a prévu de rendre son verdict ce lundi 19 mai 2025.

    Agence PressPepper

    #Féminicide #EnferSurTerre

  • « Six mois après son internement, il m’a demandé à être euthanasié »

    Je suis révoltée contre ces traitements déshumanisants, qui sont la conséquence d’un manque de moyens dans l’ensemble de la #psychiatrie. Je veux alerter sur ce dispositif des #UMD, renforcé par Nicolas Sarkozy en 2008 à la suite de faits divers violents commis par des malades. Dix-sept ans plus tard, le fonctionnement de ces structures reste opaque. Leur règlement intérieur échappe à tout contrôle démocratique. D’autres structures intermédiaires entre l’hôpital de secteur et l’UMD devraient être pensées. On ne peut pas condamner un homme de 31 ans à cette vie qui n’en est pas une quand son seul tort est d’être malade et handicapé.

    https://www.politis.fr/articles/2025/05/carte-blanche-dominique-bergougnoux-six-mois-apres-son-internement-il-ma-dem

    #enfermement

  • La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

    Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
    Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

    L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

    Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

    C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

    Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

    Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

    Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

    Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

    Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

    Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

    Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

    Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

    Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
    Et ce n’est pas bon signe.

    Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

    En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

    Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

    L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

    https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
    #mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
    ping @reka @isskein @karine4

  • L’#enfermement, une coutume suisse ?

    Au cours du XXième siècle en Suisse, pas moins de 60’000 personnes ont été placées dans des institutions sans jugement ni condamnation. Sous la pression internationale, exercée notamment par le Conseil de l’Europe, l’#internement_administratif a été abrogé en 1981. Au cours des dix dernières années, un travail de #mémoire et une #réhabilitation des personnes concernées ont eu lieu. La pratique consistant à interner les personnes qui déviaient de la norme a-t-elle toutefois changé ?

    L’internement administratif était une pratique répandue en Suisse au XXième siècle. Elle désigne non seulement l’internement de personnes perçues comme « débauchées », « fainéantes » ou « asociales » dans un établissement psychiatrique, mais aussi dans des institutions sans prise en charge médicale. Ainsi, pas moins de 60 000 personnes ont été placées dans 648 établissements sans décision de justice et sans avoir commis d’infraction. Bien que les internements administratifs reposaient sur des bases légales, celles-ci n’étaient claires et rendaient la situation juridique difficile à appréhender. Les #internements concernaient principalement les personnes vivant dans la pauvreté, sans emploi fixe ou encore les membres de groupes discriminés, population considérée alors comme anormale et inadaptée. Sous la pression internationale, notamment du Conseil de l’Europe, l’internement administratif a été abrogé en 1981. Conscient de l’injustice subie par les personnes ayant été soumises à des mesures administratives, le Parlement fédéral a adopté en 2014 la loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Une commission indépendante d’expert·e·x·s (CIE) a ensuite étudié et documenté l’histoire des internements administratifs et a formulé des propositions pour la réhabilitation des personnes concernées. Ce travail témoigne d’une volonté de se confronter aux injustices historiques. Il doit aussi renforcer la sensibilité face aux injustices actuelles et contribuer à éviter la perpétuation de pratiques similaires en raison de situations juridiques peu claires.

    Cet article se penche sur la situation actuelle ; l’enfermement est une réalité largement répandue en Suisse dans différents domaines, même si les interventions portent désormais d’autres noms, reposent sur d’autres bases légales et sont exécutées sous différents régimes.

    #Détention_provisoire

    Lors de la détention provisoire, une personne soupçonnée d’avoir commis un délit est placée en détention afin qu’elle ne risque pas de prendre la fuite (#risque_de_fuite), de nuire à la procédure pénale (#risque_de_collusion) ou de commettre d’autres actes (#risque_de_récidive). La détention provisoire est régie par les articles 221 à 240 du Code de procédure pénale (CPP). La détention provisoire n’est proportionnée et légitime que si aucune mesure moins sévère (mesure de substitution) ne peut être prise pour empêcher l’entrave aux enquêtes pénales ou la récidive. La détention provisoire est soumise à la #présomption_d’innocence. Il arrive régulièrement qu’un acquittement intervienne après la détention provisoire, ce qui signifie que des personnes innocentes peuvent également être placées en détention provisoire.

    En 2023, 1924 personnes ont été placées en détention provisoire en Suisse. En comparaison avec d’autres pays d’Europe occidentale, la Suisse mène une politique restrictive en matière de détention provisoire. Seule la Belgique a un taux de détention provisoire pour 100 000 habitant·e·x·s aussi élevé. La proportion de personnes en détention provisoire par rapport à l’ensemble des détenu·e·x·s est de 46% en Suisse, contre 31% en France, 25% en Italie et 20% en Allemagne. 54% des personnes en détention provisoire sont soit des demandeur·euse ·x·s d’asile (7%), soit des personnes domiciliées à l’étranger ou dont le domicile est inconnu (4 %). La raison étant que dans ces cas, on suppose souvent qu’il y a un risque de fuite. Depuis 1988, le taux d’incarcération n’a cessé d’augmenter. La proportion de détenu·e·x·s résidant à l’étranger a également évolué, passant de 37% en 1988 à plus de 50% à partir de 2004.

    Dans la pratique, les mesures de substitution moins sévères ne sont souvent pas prises en considération, sans pour autant qu’une justification soit invoquée. Par conséquent, la #légalité de la détention reste dans de nombreux cas injustifiée. Bien que les conditions de détention varient fortement d’un canton à l’autre, elles sont souvent contraires aux #droits_humains, ce qui a été critiqué à plusieurs reprises par des organisations internationales. Lors de la détention provisoire, les personnes sont souvent placées en #isolement avec de longues périodes d’enfermement dans des #établissements_pénitentiaires très petits et anciens. Or un tel isolement peut avoir de graves conséquences sur la #santé. De plus, les conditions de visite sont souvent restrictives, alors que les détenu·e·x·s ont le droit de recevoir des visites ; les autorités de poursuite pénale violent même parfois ce droit et se servent de la durée des visites comme moyen de pression. Ces conditions sont d’autant plus choquantes si l’on considère que la présomption d’innocence s’applique en détention provisoire et que la détention peut entraîner des dommages psychiques irréparables même après une courte période.

    Ordonnance pénale et peines privatives de liberté de substitution

    Avec l’introduction du Code de procédure pénale (CPP) en 2011 visant à décharger les tribunaux, le rôle des procureur·e·x·s a été renforcé. Il leur est désormais possible de prononcer des peines allant jusqu’à six mois de #privation_de_liberté pour des délits de moindre gravité dans le cadre de la procédure de l’#ordonnance_pénale. Si l’ordonnance pénale est acceptée par la personne accusée, le jugement est définitif. Les personnes concernées peuvent toutefois contester l’ordonnance pénale en demandant qu’un tribunal ordinaire se prononce. La peine privative de liberté de substitution selon l’art. 36 CP est ordonnée lorsqu’une amende ou une peine pécuniaire ne peut pas être payée et qu’elle est convertie en peine privative de liberté.

    Les ordonnances pénales expliquant la très haute occupation (voire la #surpopulation) actuelle des établissements pénitentiaires suisses ; plus de la moitié des personnes incarcérées (53% des 3217 personnes incarcérées en 2022) purgent en effet une peine privative de liberté de substitution.

    La procédure de l’ordonnance pénale n’est pas seulement problématique parce que le ministère public est à la fois procureur et juge, à l’inverse du principe de séparation des pouvoirs ; selon une étude de l’Université de Zurich, les personnes concernées ne sont entendues que dans 8 % des cas avant que l’ordonnance pénale ne soit rendue. De plus, les personnes concernées n’ont souvent pas la nationalité suisse et, pour des raisons linguistiques, ne comprennent pas toujours l’ordonnance pénale qui leur est envoyée par la poste et laissent passer le délai d’opposition, très court - de 10 jours. Il arrive régulièrement que des personnes soient placées en détention sans en connaître la raison ou parce qu’elles manquent de ressources financières pour payer les services d’avocat·e·x·s. Toutefois, lorsqu’une ordonnance pénale est contestée, elle est annulée dans 20% des cas.

    Exécution des mesures pénales

    Le #code_pénal (CP) prévoit aux articles 56 à 65 la possibilité d’ordonner une mesure en plus de la peine en cas de condamnation pour une infraction, si la peine n’est pas de nature à diminuer le risque de récidive, s’il existe un besoin de traitement ou si la sécurité publique l’exige (art. 56 CP). L’exécution de la mesure prime une peine privative de liberté et est imputée sur la durée de la peine (art. 57 CP). Les conditions de la libération (conditionnelle) sont réexaminées au plus tôt après un an et au plus tard à l’expiration de la durée prévue par la loi (3 à 5 ans). En cas de pronostic positif, la libération intervient au plus tôt lorsque la personne condamnée a purgé les deux tiers de la peine privative de liberté ou après 15 ans d’une peine privative de liberté à vie. Une mesure peut être prolongée plusieurs fois en cas de pronostic négatif. Concrètement, il existe des mesures thérapeutiques institutionnelles en cas de troubles mentaux (art. 59 CP), en cas d’addiction (art. 60 CP) ou dans le cas de jeunes adultes (art. 61 CP). S’y ajoutent la mesure ambulatoire (art. 63 CP) ainsi que l’internement (art. 64 CP) en cas de risque particulièrement élevé de récidive et d’un grave trouble mental chronique et récurrent, qui peut être prononcé à vie dans certains cas (art. 64, al. 1bis).

    Alors que le nombre d’internements, de traitements des addictions ainsi que de mesures applicables aux jeunes adultes sont restés stables depuis 1984, l’énorme augmentation depuis 2003 (157 cas) des mesures pour le traitement des troubles mentaux selon l’art. 59 est frappante. Elle a connu un pic en 2021, avec 737 cas. En examinant les chiffres de plus près, on constate que l’augmentation n’est pas due à davantage d’admissions ou à moins de sorties par an, mais à une durée de séjour de plus en plus longue : l’augmentation de la durée moyenne de séjour entre 1984 et 2021 s’élève à 270%.

    Les scientifiques estiment que cette évolution s’explique en partie par l’importance grandissante de la thématique sécuritaire au sein de la société. Pour ordonner une mesure, les juges se fondent obligatoirement sur une expertise (art. 56, al. 3, CP). Celle-ci se détermine d’une part sur la nécessité et les chances de succès d’un traitement et contient d’autre part une évaluation des risques concernant la vraisemblance que l’auteur commette d’autres infractions ainsi que sur la nature de celles-ci. Cette disposition légale est problématique, car elle accorde aux expert·e·x·s et aux tribunaux une marge d’appréciation presque illimitée pour toutes les conditions d’évaluation du cas. Pour des raisons tout à fait compréhensibles, les psychiatres ne sont par ailleurs guère disposé·e·x·s à attester de l’absence de danger lors de l’expertise, craignant de devoir se justifier en cas de rechute. Les juges sont également aux prises de cette peur et suivent donc en général les recommandations des psychiatres. Le choix entre une peine privative de liberté ordinaire et une mesure thérapeutique est donc, dans les faits, déterminé par l’expertise de psychiatrie médico-légale, le plus souvent au détriment de la personne expertisée.

    Ce basculement d’un #régime_pénal vers un #régime_des_mesures entraîne une augmentation constante du nombre de personnes en détention de longue durée, sans qu’il y ait pour autant une augmentation des places adaptées, avec un suivi thérapeutique. Ainsi, des centaines de détenu·e·x·s qui se sont vu ordonner une mesure attendent souvent plus d’un an avant d’obtenir une place en thérapie. Selon la Commission nationale de la prévention de la torture, la plupart des personnes internées se trouvent dans les sections fermées des prisons. Ainsi, elles sont placées dans un régime de détention ordinaire et connaissent des conditions de détention souvent beaucoup plus restrictives que celles auxquelles elles auraient droit en exécutant une peine « préventive ». En effet, ce type de peine ne sert pas à réparer l’injustice d’une infraction, mais à protéger la société contre d’éventuelles autres infractions.

    #Placement à des fins d’#assistance

    Les personnes connaissant des #troubles_psychiques, une déficience mentale ou un grave état d’abandon peuvent être placées dans une institution appropriée contre leur volonté si l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent leur être fournis d’une autre manière. On parle alors de #placement_à_des_fins_d’assistance, qui peut avoir lieu uniquement si la personne concernée risque sérieusement de se mettre en danger, ou dans certains cas, qu’elle représente un danger pour autrui. Les conditions pour ordonner le placement à des fins d’assistance et les traitements médicaux forcés sont définies aux articles 426 et suivants du code civil (CC). Le placement à des fins d’assistance est en principe ordonné par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte cantonal ou, plus souvent, par un·e·x médecin.

    Depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte en 2013, la « privation de liberté à des fins d’assistance » (PLAFA) est devenue le « placement à des fins d’assistance » (PAFA). L’hypothèse selon laquelle la révision de la loi permettrait de réduire le taux de PAFA ne s’est pas confirmée jusqu’à présent. Au contraire : en 2022, plus de 18 367 personnes ont été placées dans un hôpital psychiatrique contre leur gré sur la base d’une mesure de placement. Le taux moyen d’hospitalisations pour 1000 habitant·e·x·s se situe à 2,07 au niveau national, ce qui est plus élevé que la moyenne internationale, mais varie fortement selon les cantons. Concrètement, une personne sur cinq hospitalisée dans un établissement psychiatrique en Suisse est admise contre sa volonté. Environ 30 % des hospitalisations pour cause de placement à des fins d’assistance durent entre 1 et 7 jours ; 80% se terminent après six semaines, tandis qu’un peu plus de 20% atteignent voire dépassent sept semaines.

    Ces données ne concernent toutefois que les placements dans des hôpitaux psychiatriques et ne tiennent pas compte des PAFA dans d’autres structures telles que les services de soins somatiques des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, ou du maintien de personnes entrées de leur plein gré. Il n’existe pas de récolte uniformisée et complète de données relatives aux PAFA au niveau national. Il faut donc partir du principe que le nombre de PAFA ordonnés chaque année est plus élevé.

    Compte tenu du taux de PAFA qui ne cesse d’augmenter et la manière dont ces placements sont ordonnés, l’organisation Pro mente sana a publié fin 2022 une prise de position comprenant des conclusions tirées d’évaluations du nouveau droit de protection des adultes ainsi que des témoignages de personnes concernées. La publication présentait cinq exigences : ordonner le PAFA exclusivement comme une mesure d’ultima ratio ; veiller à une meilleure qualification des professionnel·le·x·s habilité·e·x·s à prononcer un PAFA ; introduire le principe du double contrôle lors de l’ordonnance d’une mesure de PAFA ; garantir aux personnes concernées le droit d’être entendues et informées ; organiser un débriefing obligatoire après chaque mesure de PAFA.

    Dans sa première évaluation de la Suisse en 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU est allé encore plus loin en recommandant à la Confédération d’abroger les dispositions qui autorisent une privation de liberté forcée en raison de troubles psychiques ou de déficience mentale, ainsi que celles qui permettent le traitement médical forcé, la mise à l’isolement et la contention chimique, physique et mécanique (observations finales, pp. 7-8).

    Hébergement dans les #centres_fédéraux pour requérant·e·x·s d’#asile

    En Suisse, les personnes requérantes d’asile sont hébergées dans des centres fédéraux pour requérant·e·x·s d’asile pendant la procédure d’asile visant à déterminer si la Suisse doit leur offrir une protection. Il est indéniable que les structures d’hébergement restreignent la liberté des personnes en fuite, en raison de l’emplacement très éloigné des centres, de la limitation de la liberté de mouvement ou des obligations de présence.

    En 2023, 30 223 personnes [JD8] ont déposé une demande d’asile en Suisse. L’asile a été accordé dans 26% des cas et le taux de protection (décisions d’octroi de l’asile ou admissions provisoires) a atteint 54%. Dans le cadre de la planification ordinaire, le Secrétariat aux migrations (SEM) dispose en tout de 5000 places d’hébergement pour requérant·e·x·s d’asile. Dans des situations spéciales, cette capacité peut être portée à 10 000 places en accord avec les cantons. Actuellement, cette possibilité est pleinement exploitée.

    Afin de veiller au respect des droits fondamentaux et humains dans les structures d’hébergement pour personnes requérantes d’asile gérées par la Confédération, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) en a fait l’examen en 2017 et 2018, tout comme le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en mars 2021. La CNPT et le CPT critiquent d’une part les exigences disproportionnées quant à l’obligation de présence et d’autre part le fait que les mesures disciplinaires ne soient pas mises par écrit. La CNPT relève également un manque considérable d’intimité et constate que les personnes requérantes d’asile rencontrent des obstacles en matière de participation sociale. Le CPT critique le fait que le personnel en charge de l’aide juridique n’ait pas suffisamment accès aux centres d’asile et que les personnes requérantes ne soient pas assez bien informées sur les possibilités de recours.

    Dans les #centres_spécifiques régis par l’art. 24a de la loi sur l’asile (LAsi), les personnes requérantes d’asile sont complètement privées de leur liberté lorsque les autorités estiment qu’elles perturbent considérablement la sécurité et l’ordre publics ou le bon fonctionnement des centres fédéraux. Des mesures de sécurité et des règles de sortie plus strictes y sont appliquées et le séjour est limité à 30 jours. Un tel centre existe déjà aux Verrières (NE) et le SEM prévoit l’ouverture d’un second centre spécifique en Suisse alémanique.

    À la différence de mesures prononcées dans le cadre d’une procédure pénale, une personne ne doit pas nécessairement être reconnue comme coupable d’une infraction avant d’être transférée dans un centre spécifique. Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), les conditions nécessaires à une assignation dans un centre spécifique sont trop larges. Il suffit par exemple que la personne requérante d’asile ne respecte pas le couvre-feu à plusieurs reprises pour qu’elle soit envoyée aux Verrières. Par ailleurs, le centre spécifique n’est pas adapté aux personnes atteintes d’addiction ou de troubles psychiques. En appliquant les dispositions du droit pénal en vigueur et les possibilités de traitement psychiatrique, les autorités disposent déjà d’une certaine marge de manœuvre dans les cas où la personne requérante représente une menace pour elle-même ou autrui.

    #Détention_administrative

    La détention administrative en vertu du droit des étrangers est une mesure de contrainte visant à garantir l’exécution du renvoi de personnes étrangères dépourvues d’un droit de séjour en Suisse et visant à prévenir les risques de fuite de ces personnes. Elle n’est en rien liée à un crime ou à une enquête d’ordre pénal. Elle est ordonnée par les autorités du canton qui exécute le renvoi ou l’expulsion, comme cela est décrit dans l’article 80 de la Loi sur les étrangers (LEtr), qui lui est dédié. La légalité et la proportionnalité de la détention doivent être examinées dans un délai de 96 heures après la mise en détention par une autorité judiciaire.

    Les statistiques en matière d’asile du SEM ont enregistré 2882 cas de détention administrative en 2023. Le taux de détention varie considérablement d’un canton à l’autre, car les différentes autorités d’exécution n’interprètent et n’appliquent pas toutes le principe de proportionnalité de la même manière. Dans certains cantons, la détention administrative est ordonnée avant même que la décision de renvoi ne soit devenue juridiquement contraignante. Il existe également des cas où la détention administrative n’est pas suivie d’une expulsion et où la « pertinence » de cette détention doit être remise en question. Dans cinq cas sur dix, la détention administrative dure moins de 10 jours. Dans l’autre moitié des cas, la durée varie généralement entre 9 et 18 mois.

    AsyLex et la CNPT critiquent la détention administrative en raison des restrictions importantes de la liberté de mouvement qu’elle engendre et du manque de proportionnalité. Les deux organisations dénoncent également depuis plusieurs années l’absence d’une représentation juridique efficace. Si la détention administrative ne constitue pas une mesure à caractère punitif, l’exécution d’une telle mesure s’en rapproche pourtant bien. Dans la plupart des cantons, les établissements pénitentiaires sont utilisés pour sa mise en œuvre alors qu’il devrait s’agir d’une exception au sens de la loi.

    Enfermer pour régler les problèmes sociaux ?

    Si l’on additionne les personnes en détention préventive (et donc non coupables au sens de la loi), les personnes en détention préventive (exécution de mesures pénales) qui ont déjà purgé leur peine, les personnes placées contre leur gré dans un hôpital psychiatrique (PAFA) et celles qui sont hébergées dans des centres fédéraux de requérant·e·x·s d’asile, on atteint un chiffre de plus de 30 000 personnes par an. Ces personnes sont privées de liberté en Suisse, alors qu’elles ne doivent pas compenser la culpabilité d’une infraction commise. Le nombre est probablement encore plus élevé, notamment du fait des PAFA, en raison du manque de données. Il faut par ailleurs encore tenir compte des personnes qui ne peuvent pas payer une amende en raison d’un manque de ressources financières et personnelles, et qui sont punies pour cela par une privation de liberté.

    Alors que la Suisse se penche aujourd’hui publiquement sur la question de l’internement administratif, les médias se font l’écho de témoignages de jeunes ayant besoin d’une prise en charge thérapeutique, mais placé·e·x·s en prison faute de places dans les foyers et les services psychiatriques. Les pratiques de l’époque des internements administratifs sont-elles donc réellement révolues ?

    Ce sont toujours les personnes qui ne correspondent pas aux normes sociales qui continuent d’être enfermées : les personnes touchées par la pauvreté, les personnes sans passeport suisse et les personnes atteintes de problèmes de santé. Alors que les internements administratifs touchaient autrefois particulièrement les femmes élevant seules leurs enfants, ils frappent aujourd’hui surtout les personnes réfugiées.

    Les coûts financiers et sociaux de ces mesures de privation de liberté sont immenses. La détention administrative à elle seule représente déjà un coût plus de 20 millions de francs par an, sans compter les coûts consécutifs tels que les mesures de réinsertion et le traitement des conséquences d’une détention. Il existe par ailleurs des alternatives à la détention, bien étudiées scientifiquement dans tous les domaines, aussi bien en matière de détention provisoire ou de placement à des fins d’assistance qu’en matière de détention administrative. Certaines pratiques de pays étrangers peuvent également servir de modèle. Bien que ces solutions aient aussi un coût, elles contribueraient à intégrer les personnes concernées dans la société (ici ou ailleurs) et donc d’éviter les coûts consécutifs tels que ceux liés aux conséquences d’une détention.

    Un changement radical de mentalité est nécessaire afin que la société ait le courage d’investir dans l’intégration plutôt que dans la répression, et veille surtout au respect systématique des droits humains.

    https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/migration-asile/lenfermement-une-coutume-suisse
    #Suisse #migrations #réfugiés #rétention

  • Comment les #centres_de_rétention se sont transformés en outil sécuritaire pour l’État

    Alors que le nouveau ministre de l’intérieur multiplie les déclarations autour de ces lieux de #privation_de_liberté, Mediapart retrace l’évolution de leur utilisation, désormais assumée comme l’espace où doivent être enfermés en priorité les étrangers dits « dangereux ».

    Le tournant a sans doute été pris au lendemain de la mort de la petite #Lola, tuée à l’âge de 12 ans par une ressortissante algérienne, le 14 octobre 2022 à Paris. À l’époque, un sigle se répand à une vitesse éclair sur les plateaux télé et dans les pages des grands titres nationaux : #OQTF, pour « #Obligation_de_quitter_le_territoire_français ». La meurtrière de la fillette était visée par cette #mesure_d’éloignement qui permet à l’État d’expulser les étrangers qui n’ont pas, selon lui, vocation à rester sur le territoire.

    Peu après le drame, et son #instrumentalisation par la droite et l’extrême droite, Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, annonce vouloir rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF, déplorant un « droit trop complexe » pour y parvenir. « [Nous nous sommes] intéressés aux étrangers qui posaient des questions d’#ordre_public, soit parce qu’ils étaient #fichés_S, soit parce qu’ils étaient auteurs de crimes ou de délits très graves », déclare-t-il alors.

    Trois mois plus tôt, en août 2022, il adressait déjà une circulaire à tous les préfets de France les invitant à enfermer et à éloigner en priorité les étrangers en situation irrégulière auteurs de #troubles_à_l’ordre_public. « En cas de manque de places disponibles [en centre de rétention – ndlr], il convient de libérer systématiquement les places occupées par les étrangers sans antécédents judiciaires non éloignables et de les assigner à résidence », assumait-il.

    C’est ainsi que la population placée en centre de rétention administrative (CRA) semble avoir évolué, sous l’impulsion de l’ancien locataire de la Place-Beauvau. Et désormais avec la validation de son successeur, #Bruno_Retailleau, qui a affirmé vouloir une nouvelle #loi_immigration pour augmenter la #durée_maximale de rétention pour les auteurs de crimes sexuels ; une exception jusqu’alors uniquement possible pour les terroristes.

    Lundi 28 octobre, c’est dans une #circulaire adressée aux préfets que le ministre officialise la chose, les appelant à « utiliser tous les moyens de droit à disposition face aux étrangers considérés comme menaçant l’ordre public ». Le document fuite dans le contexte de la visite présidentielle d’Emmanuel Macron au Maroc, en compagnie de Bruno Retailleau.

    Lors de sa visite du CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 11 octobre, le nouveau ministre de l’intérieur n’a pas manqué de surfer sur une autre affaire, celle de Philippine, une jeune étudiante tuée par un ressortissant marocain, déjà condamné pour viol et lui aussi visé par une OQTF et libéré de centre de rétention faute de laissez-passer consulaire – nécessaire pour mettre en œuvre son expulsion – obtenu à temps par les autorités.

    Bruno Retailleau insiste lourdement sur « des profils très, très dangereux, qui ont écopé de plusieurs années de prison », et souligne que désormais, « le peu de places » disponibles sont « réservées » aux « cas les plus lourds ».

    La quasi-totalité des retenus connus pour « trouble à l’ordre public »

    Le 20 septembre, lors d’une visite parlementaire dans ce même centre de rétention, les député·es Ersilia Soudais et Aurélien Taché (La France insoumise) sont d’abord alerté·es par les #conditions_de_vie des retenus, leurs problèmes de santé et le manque d’#accès_aux_soins, ou encore les #tensions et #violences qui découlent de l’enfermement.

    Les deux parlementaires aperçoivent notamment une minuscule pièce servant à l’« #isolement », avec une couchette, séparée d’un WC par un muret. L’homme enfermé là aurait cherché à fuir du centre la veille et restera là jusqu’à ce qu’il se « calme ».

    Un peu plus loin, la question sécuritaire s’illustre encore différemment. Plusieurs agents du greffe sont réunis dans un bureau, dont les murs sont entièrement habillés de tableaux, sur lesquels figurent les nom, prénom, nationalité, préfecture de rattachement, date et motif d’arrivée de chaque retenu. « Aujourd’hui, 100 % des retenus sont connus pour des troubles à l’ordre public », lance l’un des policiers. Cela date « d’un an ou deux », poursuit-il, soit au moment de la fameuse #circulaire_Darmanin.

    Le chiffre a de quoi surprendre. Durant des années, de nombreuses personnes #sans-papiers, et sans histoire aucune avec la police ou la justice, se retrouvaient enfermées en CRA et menacées d’#expulsion alors qu’elles résidaient, travaillaient et avaient parfois des enfants scolarisés en France, victimes du cycle infernal des expulsions mis en place par les autorités.

    « Ils ont tous 30 à 40 faits [derrière eux] pour violences, etc. Donc le but du jeu, c’est qu’ils soient éloignés, et pas sur le territoire français pour commettre d’autres violences », poursuit cet agent du greffe. La tendance s’est donc inversée, comme le souhaitait l’ancien ministre de l’intérieur, confirmant que les CRA sont devenus des outils purement sécuritaires.

    « Avant, on voyait beaucoup de simples personnes en situation irrégulière. Maintenant, ce sont des sortants de prison », confirme en off un policier qui travaille en CRA.

    Une annexe de la prison

    Une information que confirme Thierry*, agent de sécurité dans un CRA de France, qui souhaite garder l’anonymat. « On reçoit beaucoup de #sortants_de_prison. À peine libérés, on les voit arriver ici. Ils n’ont pas le temps de repasser chez eux ou de s’échapper. » Il décrit une #machine_infernale où dès qu’une « #mise_à_l’avion » est effectuée – autrement dit, une expulsion – ou qu’une libération a lieu, la place est immédiatement attribuée à un autre et ne reste « jamais vacante ».

    Et puisqu’il ne s’agit désormais que de ces profils, sur son lieu de travail, l’aile consacrée aux femmes a quasiment disparu. La majorité des hommes retenus ici « se comportent bien », souligne-t-il, tout en sachant que dans le lot, certains ont pu commettre un viol, une agression, ou baigner dans les trafics.

    « On a une petite minorité qui est dans la provocation. Mais quand on sait qu’ils vivent reclus, à quatre dans une chambre, sans aucune intimité, je les comprends. C’est normal que ça rende fou. »

    « Les gens sont enfermés, on dirait un lieu pénitentiaire. D’ailleurs, quand les femmes viennent rendre visite à leur conjoint, elles parlent souvent d’un #parloir. Ça en dit long », relève Thierry. Dans son imaginaire, avant de travailler en CRA, l’homme se figurait un lieu où étaient placés les sans-papiers censés être renvoyés dans leur pays. « Pas un endroit où on enferme des criminels ou des bandits… »

    Interrogés sur l’évolution des profils parmi les retenus, les services du ministère de l’intérieur indiquent à Mediapart qu’au niveau national 96 % des retenus sont « des étrangers en situation irrégulière ayant un profil évocateur d’une menace à l’ordre public », pouvant être fichés S, connus pour des faits de terrorisme ou de droit commun, ou sortir de prison.

    L’expulsion des étrangers « dont le profil est évocateur de risques de trouble à l’ordre public est prioritairement recherché », poursuivent-ils, précisant que cela ne concerne pas uniquement des individus condamnés, mais « plus largement des individus défavorablement connus des services de police », qui ont pu faire l’objet de classement sans suite, de mesures alternatives ou encore d’un fichage pour radicalisation.

    C’est une « priorité d’action » depuis plusieurs années, assume le ministère, en citant les attentats d’Arras et d’Annecy, qui ont conduit à une meilleure « prise en compte de l’#ordre_public dans le cadre de la rétention […], que l’étranger soit en situation irrégulière, qu’il soit détenteur d’un titre de séjour, demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection internationale ».

    Elsa Faucillon, députée NFP des Hauts-de-Seine, dit constater un changement de profil parmi les retenus : « On voit beaucoup moins qu’avant des personnes placées en rétention après un “simple” contrôle d’identité, et quasi exclusivement des personnes qui représentent un “#danger” ou une “#menace”. » Mais cette dernière notion « relève d’un grand #flou et de beaucoup d’#arbitraire », estime-t-elle.

    « Dans un même lieu, on va retrouver des personnes suspectées ou accusées d’actions terroristes, passées par la case prison, et d’autres pour qui la rétention est uniquement administrative », précise la députée, avec le souvenir d’un homme accusé de trouble à l’ordre public pour avoir mendié dans la rue.

    « Moi, je sors de prison, mais je ne mérite pas de me retrouver ici, j’ai purgé ma peine », nous glisse un Algérien rencontré au CRA du Mesnil-Amelot, avec le sentiment d’être puni une seconde fois. À ses côtés, un jeune homme fulmine : « J’ai une carte d’identité italienne et je me retrouve ici. Je me suis battu avec un collègue dehors, on m’a mis la mention “trouble à l’ordre public”. J’ai dit que je pouvais rentrer dans mon pays par mes propres moyens, mais ils n’ont rien voulu savoir. »

    Un autre, de nationalité égyptienne, explique avoir été « ramassé » à l’aube, alors qu’il travaillait au noir sur un marché. Près des chambres où sont parqués les retenus apparaissent des lits superposés et un matelas posé à même le sol. Mounir, du haut de ses 20 ans, a le visage déconfit. Il dit en chuchotant avoir utilisé l’identité d’un autre pour pouvoir travailler. « Ils m’ont chopé alors que je faisais une livraison, je n’avais pas de permis. » Son dossier a été estampillé d’un « trouble à l’ordre public ».

    Non expulsables et enfermés malgré tout

    De toute façon, commente un Tunisien derrière le grillage qui entoure la cour, comparant lui aussi les lieux à une « prison », « ils ramènent les gars ici juste pour faire du #chiffre ». L’obsession est telle que, parmi les personnes enfermées au Mesnil-Amelot lors de notre visite, se trouvent également des étrangers considérés comme non expulsables, parce que leur pays connaît une situation de conflit et de chaos – à l’instar de l’Afghanistan, du Soudan ou d’Haïti.

    Lorsque notre regard se pose sur la mention « Afghan », inscrite au tableau du bureau du greffe, le responsable de la visite l’admet : « Celui-là sera relâché à l’issue des trois mois, il ne peut pas être expulsé. »

    Quant aux Algériens, en théorie expulsables, il devient presque impossible pour les autorités d’obtenir le fameux #laissez-passer_consulaire nécessaire à leur éloignement, selon l’agent de sécurité déjà cité.

    « Tous les retenus de nationalité algérienne restent trois mois, soit la durée maximale de rétention, et ressortent ensuite, le plus souvent avec une #assignation_à_résidence, rapporte-t-il. J’en ai vu faire trois passages d’affilée en CRA, à chaque fois libérés, puis replacés en rétention, puis de nouveau libérés… » La situation ne risque pas de s’arranger avec la « réconciliation » opérée par la France avec le Maroc, au détriment de ses relations avec l’Algérie.

    Mais au milieu de ces profils dits « dangereux », dont certains ont le visage marqué par la vie et les bras balafrés, il arrive encore de croiser des hommes sans histoire. Tel ce cinquantenaire burkinabé, vivant en France depuis vingt ans.

    Lorsque nous l’interrogeons sur d’éventuels antécédents judiciaires, celui-ci est catégorique. « Je sais quand je fais des bêtises, et je n’en ai pas fait. Je ne suis pas un danger pour la France. Je vis avec les Français, je n’ai pas de problèmes avec eux. Je me sens français », déclare-t-il, précisant que ses enfants, qui résident sur le territoire français, sont aujourd’hui majeurs.

    Selon le ministère de l’intérieur, à l’heure actuelle « seuls 6 % [des retenus] sont des étrangers non connus pour des menaces à l’ordre public » en France.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/301024/comment-les-centres-de-retention-se-sont-transformes-en-outil-securitaire-

    #CRA #détention_administrative #rétention #migrations #réfugiés #enfermement #politique_du_chiffre #expulsabilité

  • The Brief – Solidarity replaced by calls for tougher measures in EU migration debate

    The trend appears to include the entire political spectrum, from far-right figures like Geert Wilders to progressive leaders like Olaf Scholz.

    “Since 2015 everyone said that I am an idiot or evil to have this point of view. But at the end of the day everyone is going to agree with me in the end," said Viktor Orbán in Strasbourg last week.

    The Hungarian prime minister’s words are starting to sound more like a prophecy, as we witness a significant shift in how leaders approach and discuss migration policies in the EU.

    The trend appears to encompass the entire political spectrum. From growing calls to opt out of migration policies, led by far-right figures like Geert Wilders in the Netherlands and Viktor Orbán in Hungary, to progressive leaders such as German Chancellor Olaf Scholz, and even from outside the EU, UK Prime Minister Keir Starmer, showing interest in Italy’s controversial offshore migration deal with Albania.

    Questions persist over what drove this shift in the EU’s migration narrative, as the focus on solidarity, responsibility sharing and unity has now been replaced by member states advocating for tougher measures.

    The EU’s migration debate now focuses almost exclusively on combating smugglers, addressing instrumentalisation, tightening border controls, and reinforcing the external dimension of migration.

    Externalisation efforts ramped up following the 2015 migration crisis, which highlighted the weaknesses of the EU’s asylum system and exacerbated internal divisions. This crisis underscored the need for a unified and integrated approach across the Union.

    “This is also a long-term trend,” said #Giuseppe_Campesi, Associate Professor in Law and Society at the Department of Political Sciences of the University of Bari. “Starting with the agreement with Turkey, then the strengthened collaboration between Italy and Tunisia, and now the European Union’s partnership with Tunisia,” he added.

    After the 2015 crisis, the EU has actively pursued reforms to promote a more integrated migration strategy.

    After all, as the most quoted saying of founding father Jean Monnet goes, “Europe will be forged in crisis” and will be the “sum of the solutions adopted for those crises.”

    In May 2020, the newly established von der Leyen Commission announced its plan to introduce the New Pact on Migration and Asylum, which was ultimately approved in April this year amid considerable criticism from both governments and NGOs.

    But it seemed that lessons were learned when, in 2022, following Russia’s invasion of Ukraine, the Council unanimously adopted a resolution to activate the Temporary Protection Directive (TPD), reviving the long-dormant “sleeping beauty” of the EU asylum system to welcome Ukrainians fleeing the conflict.

    Two years later, however, the Ukrainian crisis stands as a unique circumstance that did not indicate a shift in the European Union’s strategy, especially as the political discourse surrounding migration becomes harsher.

    On the eve of the October European Council, which is expected to focus on migration, the push for a stricter migration policy is more evident than ever.

    The Commission’s letter sent to member states on Monday (October 14) outlines plans for innovative strategies to combat illegal migration, explicitly mentioning the “development of #return_hubs outside the EU.”

    In the approved New Pact, “the idea of containment at the border is very strong, particularly the concept of mandatory border procedures involving detention,” Campesi said.

    The new rules will affect border infrastructure by necessitating the establishment of detention centres, imposing significant costs on the countries of first arrival.

    “Until now, border procedures existed, but they were not mandatory and did not necessarily involve detention. However, that will no longer be the case,” he added.

    The letter sent by the Commission also references the “Italy-Albania protocol,” as the EU “will also be able to draw lessons from this experience in practice,” further normalising the offshore model, that now represents a practice from which the EU can learn and potentially expand.

    Just last year, former Council of Europe Commissioner for Human Rights Dunja Mijatović highlighted some controversial aspects of the pact, stating that it raises concerns for human rights “and adds to a worrying European trend towards the externalisation of asylum responsibilities.”

    “It seems that Italy is partially preparing for the implementation of new rules on border asylum procedures and returns, which have yet to be approved but are set to take effect in 2026,” Campesi added.

    https://www.euractiv.com/section/politics/opinion/the-brief-solidarity-replaced-by-calls-for-tougher-measures-in-eu-migratio

    #procédure_à_la_frontière #frontières #migrations #réfugiés #asile #pacte #pacte_européen #enfermement #détention #rétention #centres_de_retour #externalisation #modèle_albanais

    ping @karine4
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    ajouté au fil de discussion:
    Procedura di frontiera: dall’UE arrivano le quote massime per ciascun Paese
    https://seenthis.net/messages/1067127

    ajouté à la métaliste sur #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile:
    https://seenthis.net/messages/1019088

    • Migration : les Européens à la recherche de solutions « innovantes »

      Il faut mettre en place des solutions innovantes pour faire baisser le nombre d’entrées illégales sur le territoire européen. Cette demande se fait de plus en plus pressante aux quatre coins de l’Union européenne. Et qu’importe si de récentes études universitaires comme le projet MIRREM (Measuring Irregular Migration) tendent à démontrer que le nombre d’étrangers en situation irrégulière dans l’UE reste stable depuis 2008 (environ 1% de la population de l’UE), les États membres veulent rajouter des briques dans la forteresse Europe.
      Une pression politique de plus en plus forte

      La pression politique est forte. La poussée de l’extrême droite dans les urnes en France, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas… donne des sueurs froides aux dirigeants européens. C’est dans ce contexte que le 15 mai dernier, une quinzaine d’États membres de l’UE a demandé à la Commission européenne « d’identifier, d’élaborer et de proposer de nouveaux moyens et des solutions innovantes pour prévenir l’immigration irrégulière en Europe ». Une initiative lancée par le Danemark rejoint par l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, l’Italie, La Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie. L’annonce avait initialement été accueillie avec un certain scepticisme « Je ne voudrais pas faire partie d’une solution innovante » avait lancé un diplomate européen à ses collègues.

      Aujourd’hui, la donne a changé. L’atmosphère politique s’est tendue. L’Allemagne rétablit les contrôles à ses frontières, les Pays Bas veulent se retirer de la politique d’asile et de migration européenne, la France veut augmenter le nombre d’expulsions… C’est ainsi que les solutions innovantes se sont officiellement retrouvées à l’ordre du jour de la réunion des 27 ministres de l’intérieur ce jeudi à Luxembourg.
      Un concept encore très flou

      Le concept reste encore assez flou mais la plupart des appels vers des solutions innovantes semblent aller dans le sens de la mise en place de « hubs de retour ». Des centres situés hors du territoire de l’Union européenne et vers lesquels seraient renvoyés des migrants en situation irrégulière.

      Ces « hubs » s’inspireraient largement de l’accord passé par le gouvernement de Giorgia Meloni avec l’Albanie où deux centres doivent recevoir les migrants arrêtés dans les eaux italiennes. Ils rappellent aussi le projet (désormais abandonné par Londres) d’expulser au Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume Uni.

      Le flou du projet européen devrait se dissiper sous peu. La Hongrie qui préside le Conseil des ministres de l’Union européenne a promis des initiatives concrètes lors d’une prochaine réunion des 27 ministres de l’intérieur de l’UE. Les solutions innovantes commencent à prendre la forme d’une politique de découragement de l’immigration vers l’Europe et il n’y a plus grand monde aujourd’hui pour s’en émouvoir.
      La solution innovante alternative de l’Espagne

      Seule l’Espagne prend le contrepied de la majorité des États membres. Depuis des mois, le pays fait face à une hausse des arrivées de migrants illégaux aux îles Canaries. Malgré cette pression, le chef du gouvernement socialiste Pedro Sanchez prône une approche ouverte. Et pour lui, ce n’est pas juste une question morale. « L’immigration n’est pas qu’une question d’humanité, même si serait déjà suffisant en soi. Elle est, en plus, nécessaire pour la prospérité de notre économie et le maintien de notre bien-être » a déclaré ce mercredi le chef du gouvernement espagnol.

      Pour défendre sa vision, Pedro Sanchez pointe la place qu’occupent déjà les migrants dans l’économie de son pays. Ils représenteraient déjà 25 à 50% des travailleurs dans le secteur de l’hôtellerie, de l’agriculture ou de la construction. Le Premier ministre souligne aussi les difficultés de recrutement auxquelles les entreprises ibériques font face.

      « Aujourd’hui, plus de la moitié des entreprises espagnoles font état de difficultés pour trouver de la main-d’œuvre et le nombre de postes vacants non pourvus dépasse déjà les 150.000, a-t-il détaillé. Il s’agit d’un niveau record qui, si nous n’agissons pas, se multipliera au cours des prochaines décennies ». Dans la foulée, le chef du gouvernement espagnol a annoncé une réforme de l’accueil des migrants pour éliminer les procédures bureaucratiques inutiles et faciliter leur intégration.
      Avancer la mise en œuvre du pacte européen sur l’asile et la migration

      Pourtant comme les autres Européens, les Espagnols se disent de plus en plus inquiets face à la migration. Selon un sondage publié mardi par le quotidien El Pais, 57% d’entre eux estiment qu’il y a trop d’immigrés dans leur pays et 41% se disent « préoccupés » face à l’immigration, soit 16 points de plus qu’il y a un an et demi.

      Mais face à cette inquiétude Pedro Sanchez refuse la course à l’échalote. Pour lui, les « hubs de retour » ne sont que de la poudre aux yeux. Sa solution innovante, il préfère aller la chercher dans ce qui a déjà été approuvé par les 27 États membres. Le Premier ministre espagnol voudrait avancer d’un an, soit dès l’été prochain, l’entrée en vigueur du pacte européen sur l’asile et la migration. Nul besoin de solution innovante. Tout ce dont les Européens ont besoin y figure déjà : un renforcement des frontières extérieures de l’Union et surtout un mécanisme de solidarité avec les pays qui, comme l’Espagne, sont sous pression migratoire.

      https://www.rtbf.be/article/migration-les-europeens-a-la-recherche-de-solutions-innovantes-11447499

      #innovation

    • UN refugee agency endorses EU ‘#return_hubs’ — but with conditions

      The UN refugee agency (UNHCR) says EU ’return hubs’ in foreign countries may work as an incentive for rejected asylum seekers in Europe to go home.

      The concept aims to forcibly send failed asylum seekers in the EU, who refuse to leave, to centres abroad before final repatriation later on.

      “UNHCR gives preference to voluntary returns,” Jean-Nicolas Beuze, the agency’s representative in Brussels, told EUobserver earlier this week.

      But he also said \"return hubs can work as an incentive for rejected asylum seekers to go back home, because they are no longer on European soil."

      Coupled with reintegration and assistance once back home, the EU would also need to be involved to ensure conditions at the centres are up to human right standards, he said.

      “People should have access to adequate health facilities, education and so on and so forth, pending the time they are able or willing to return to their country of origin” he said.

      The UNHCR has not been consulted on any specific country where return hubs could be located. Instead, Beuze said they are talking with the EU Commission to ensure the centres would “be legally viable in line with international and eventually European law.”

      Asked why foreign-based centres could expedite forced returns when member states are unable to do it themselves, Beuze said there is a belief that the host nation could facilitate communication between the EU and the country of origin.

      “I think that there’s some belief that by having this staged approach, it will give more time for a deal to be made with the receiving country,\” he said.

      ’Catastrophic human cost’

      However, the issue has generated alarm among civil society, which warn similar efforts have either failed to deliver or have been corrupted by massive human rights violations.

      “Every time this kind of scheme has been attempted, it has had a truly catastrophic human cost,” said Olivia Sundberg Diez of Amnesty International.

      “From our perspective, these are not humane. These are not sustainable or even feasible examples to follow,” she said, noting the enormous financial and human costs.

      Unlike return hubs, Italy’s deal aims to process asylum claims of people rescued on the high seas at centres in Albania under Italian jurisdiction.

      But it is also set to cost €670m, or possibly more, over the next five years. And an initial batch of people disembarked at the centres were eventually returned to Italy, following a Rome court decision.

      A UK plan with Rwanda to send asylum seekers arriving on British shores to the central African nation reportedly cost over €800m. The scheme, now scrapped by the new Labour government, managed to send only four people who had volunteered after being offered over €3,000 each

      Australia’s decade-old efforts to offshore people to Nauru, a remote small pacific island, or Papua New Guinea, has led to riots, hunger strikes and suicides

      Whatever the stakes, the current European Commission appears determined to explore such ideas amid pressure from member states to curtail asylum arrivals.

      European Commission president Ursula von der Leyen has tasked commissioner-designate Magnus Brunner, among others, for the task.

      The Austrian national and finance minister is set to become the European Commissioner for internal affairs.

      Brunner made no mention of return hubs in his letter ahead of the hearing with the European Parliament next week, but instead referenced future legislation on returns.

      https://euobserver.com/migration/ar9f2c375e
      #HCR

    • ‘Return hubs’ possible under new EU rules

      The new regulation, seen by Euractiv, is expected to introduce tougher migration rules and facilitate the creation of return hubs.

      The Commission is “aiming to make it possible” for member states to explore innovative ideas, including “return hubs,” in new legislation set to be unveiled today.

      The EU’s new return rules – the so-called “missing piece” of the asylum and migration system – are set to be unveiled during Parliament’s plenary session in Strasbourg today. The new legislation will replace the existing directive, which has been in place since 2008.

      The new text, which as Euractiv previously reported is set to be a regulation, will be directly applicable and binding in all member states, bypassing the need for national implementation.
      The draft regulation seen by Euractiv paves the way for the EU to establish controversial “return hubs” – dedicated deportation centers outside the bloc.
      “I aim to make it possible for member states to think about new, innovative ideas, including return hubs,” EU Commission chief Magnus Brunner said during a closed-door briefing on Monday.

      The issue has been under EU-level discussion for months, with Commission President von der Leyen raising the concept in a letter to member states last October, calling for further exploration.

      The new proposal will outline three return scenarios for individuals: their country of origin, the country they transited from, or a country with a “return hub” agreement with an EU member state, the draft reads.

      According to Brunner, the issue of returns is “existential”. “We try to give people the feeling that they have control over what is happening in Europe”, the Commissioner said. He stressed that if the democratic center parties do not address the issue, “we will lose the trust of our citizens altogether.”
      A unified EU system and harsher rules
      The new rules aim to create a unified return system across member states, addressing inconsistencies in rule interpretation to tackle the EU’s low return rates.

      “Four out of five people with a return decision remain in the European Union,” Brunner said. “That’s not acceptable.”

      As announced by EU Commission President on Sunday, the regulation will propose a new “European return order,” and mutual recognition of return decisions among member states. However the draft says this mutual recognition will not be mandatory.

      The new proposal will introduce tougher rules for individuals with a return decision, particularly those considered security threats. Detention grounds should be expanded to address the risk of absconding, with a possible detention period of up to 24 months. For those deemed security risks, detention is expected to last as long as a judge deems necessary following assessment.

      Entry bans, previously capped at 5 years, could now extend to 10 years, with high-risk individuals facing bans of up to 20 years. The proposal will also introduce new obligations for returnees and removes the fixed 7 to 30-day voluntary departure period, giving member states control over deadlines.

      The text could also pave the way for a broader role for the EU Border Agency Frontex in returns, to be addressed in a future regulatory reshuffle. “We are working on that,” Brunner said.

      European Commission President Ursula von der Leyen’s second-term agenda includes tripling the European Border and Coast Guard to 30,000, a move that will require a major regulatory overhaul.
      The new text forms part of a broader push for stricter rules. The EU migration chief has confirmed plans to fast-track the safe third country review under the new Pact of Migration.

      Last week, the Commission also confirmed that an EU safe country of origin list is in the making, set for completion before June.

      Euractiv has previously reported that the Commission was consulting member states to accelerate the review to March instead of June.

      https://www.euractiv.com/section/politics/news/return-hubs-possible-under-new-eu-rules

    • Le Royaume-Uni envisage des « centres de retour » pour migrants hors de ses frontières

      En déplacement en #Albanie, le Premier ministre britannique #Keir_Starmer a évoqué avoir entamé des discussions pour créer, hors du Royaume-Uni, des « centres de retour » pour les demandeurs d’asile déboutés. Depuis son arrivée au pouvoir en juillet 2024, le gouvernement travailliste multiplie les annonces visant à lutter contre l’immigration irrégulière.

      https://seenthis.net/messages/1116344