Mireille Delmas-Marty : « Nous basculons vers un droit pénal de la sécurité, qui traite le suspect en criminel »
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Nous savions que la démocratie était fragile, mais nous pensions que le triptyque « démocratie, Etat de droit, droits de l’Homme » qui la caractérise résisterait aux dérives. Or nous découvrons, depuis les attentats de New York en 2001, qu’il a pu facilement être détruit en quelques années dans la plupart des Etats occidentaux, y compris en Europe et dans notre propre pays : assassinats ciblés, société de surveillance, enfermement préventif, justice prédictive, internements de sûreté marquent un basculement vers un régime autoritaire. D’un droit pénal de la responsabilité, qui fonde la punition sur la preuve de la culpabilité et la proportionne à la gravité de la faute, nous basculons vers un « droit pénal de la sécurité », un droit policier, voire guerrier, qui traite le suspect en criminel et le criminel en ennemi hors la loi.
Neutralisant la présomption d’innocence et remplaçant la responsabilité par une dangerosité indémontrable, ce droit sécuritaire ajoute à la punition une « mesure de sûreté » à durée indéterminée. Mis en place à propos des délinquants sexuels (2007), il s’est étendu depuis 2015 au terrorisme. Puis la pandémie a encore renforcé l’obsession sécuritaire, et la folie normative s’est emparée de nos sociétés de la peur, d’autant plus facilement que la combinaison « traçage, affichage, puçage… » permet de contrôler des « populations » humaines, assimilées à des produits dangereux. C’est dans ce contexte que la France avait adopté, pour lutter contre le terrorisme, plusieurs textes censurés par le Conseil constitutionnel en tout – loi relative aux contenus haineux sur Internet –, ou en partie – loi instaurant des mesures de sûreté qui s’ajoutent à l’exécution de la peine.
Et voici que l’assassinat particulièrement barbare d’un professeur qui enseignait la liberté d’expression par un jeune réfugié tchétchène se revendiquant de l’idéologie islamiste incite certains courants à remettre en cause le pouvoir du juge constitutionnel, voire à durcir le droit des migrations.
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