#enquête_judiciare

Simplicissimus @simplicissimus 3/07/2020

Covid-19 : une enquête judiciaire sera ouverte contre Philippe, Véran et Buzyn - France - Le Télégramme
▻https://www.letelegramme.fr/france/covid-19-une-enquete-judiciaire-sera-ouverte-contre-philippe-veran-et-b
La Cour de justice de la République va ouvrir une enquête judiciaire contre Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur la gestion de la crise du Covid-19.
Une enquête judiciaire sur la gestion de la crise du Covid-19 va être ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre les ex-ministres Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé vendredi le procureur général près la Cour de cassation François Molins.
La commission des requêtes, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. Aux termes de la procédure, M. Molins est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, qui agira comme un juge d’instruction et mènera les investigations.

Simplicissimus @simplicissimus
- marielle 🐢 @marielle 4/11/2020
  
  Coronavirus : La Cour de justice de la République élargit son enquête sur Véran, Buzyn et Philippe
  ▻https://www.20minutes.fr/justice/2900023-20201103-coronavirus-cour-justice-republique-elargit-enquete-veran
  - La Cour de justice de la République a ouvert, en juillet, une information judiciaire sur la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus visant Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran.
  - Selon nos informations, quatre nouvelles plaintes déposées contre les ministres ont été jugées recevables, le 22 octobre, et jointes à l’enquête initiale.
  - Une plainte a également été déposée contre Jean Castex mais elle n’a pas encore été examinée.
  « Savoir qui savait quoi et à quel moment ? »
  Ces plaintes émanent notamment d’un élu, d’un proche d’une victime et d’une candidate aux municipales. Tous reprochent au gouvernement sa gestion de la crise sanitaire. Elles viennent donc s’ajouter aux neuf premières qui, en juillet, avaient été jugées recevables et rassemblées dans cette information judiciaire. Toutes visent nommément l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. Ils sont soupçonnés « d’omission de combattre un sinistre », un délit passible de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
  D’autres viendront peut-être s’y ajouter. Selon nos informations, à la date du 9 octobre, la CJR avait en effet reçu 99 plaintes visant des ministres. Certaines doivent encore être analysées afin de savoir si elles sont recevables, dont celle visant Jean Castex.
  #plaintes #enquête_judiciare #covid-19
  
  marielle 🐢 @marielle
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Uston @uston 11/10/2013

Alliot-Marie visée par une enquête pour abus de confiance - France Info
▻http://www.franceinfo.fr/education-jeunesse/alliot-marie-visee-par-une-enquete-pour-abus-de-confiance-1172825-2013-10
▻http://www.franceinfo.fr/sites/default/files/imagecache/462_ressource/2013/10/11/1172821/images/ressource/RTR2IRFH.jpg
L’ancienne ministre, Michèle Alliot-Marie, et son père sont visés par une enquête judiciaire sur des mouvements de fonds suspects à Saint-Jean-de-Luz. Ces mouvements auraient été effectués entre des associations liées à l’Office du tourisme et un hôtel de luxe.
Michèle Alliot-Marie et son père font actuellement l’objet d’une enquête judiciaire dans leur fief de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). L’ancienne ministre (notamment de la Justice) est soupçonnée d’avoir effectué des mouvements de fonds suspects. Selon le quotidien Le Parisien, l’enquête porte sur un abus de confiance. Michèle Alliot-Marie est actuellement première adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz.
Les mouvements de fonds suspects concerneraient des transferts entre des associations liées à l’Office de tourisme et un établissement local dirigé par la famille, l’Hôtel de Chantaco. « Le 13 juin, après six mois d’enquête préliminaire, une information judiciaire pour abus de confiance au préjudice de plusieurs associations locales a été ouverte à leur encontre à Nanterre », écrit le journal dans son édition de vendredi.
La période examinée par les magistrats s’étend de 2010 à fin 2012 et les sommes en jeu seraient de l’ordre de 200.000 euros. C’est un signalement de la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent Tracfin qui serait à l’origine de l’enquête.
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Uston @uston
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