• La Belgique confrontée à une flambée de l’absentéisme au travail en 2023

    D’après une enquête de la société spécialisée Securex, les défections d’un jour ont crû de plus de 44 % à la suite d’une réforme prévoyant une dispense de certificat médical pour une première journée d’absence.
    Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, correspondant)

    Ils ne sont sans doute pas tous paresseux ou en mauvaise santé, mais ils sont peut-être finauds : les travailleurs belges savent apparemment profiter de tous les avantages que leur octroie la loi. Leurs patrons, eux, sont un peu moins satisfaits ; c’est ce que vient de révéler une étude de Securex, une société spécialisée dans les ressources humaines.

    La grande enquête, menée auprès d’environ 24 000 employeurs et 198 000 travailleurs, confirme une flambée de l’#absentéisme en 2023, à la suite d’une réforme adoptée l’année précédente. Elle prévoyait une dispense de certificat médical pour une première journée d’absence. Résultat : une augmentation spectaculaire (+ 44,2 %) de ces défections d’un jour. Et une hausse importante aussi (+ 16 %) du nombre de ceux qui se sont déclarés malades pendant un jour trois fois dans l’année, en conformité avec les nouvelles dispositions.

    « Certains semblent considérer tout cela comme une nouvelle forme de congé », déplore le Voka, la principale organisation d’employeurs flamande. « Les entreprises nous indiquent que des employés estiment avoir droit à ces #arrêts_de_travail et les planifient, parfois des semaines à l’avance. C’était le risque. Aujourd’hui, il est démontré », explique Matthieu Dewèvre, conseiller à l’Union des classes moyennes.

    Réorganisation des tâches

    Les syndicats, en revanche, refusent d’évoquer un quelconque abus. « Un jour d’absence, c’est un signal d’alarme. [Le patron] qui investit dans son personnel et assure un bon équilibre entre travail et vie privée sera, lui, récompensé », affirme, dans le quotidien De Morgen, Raf De Weerdt, secrétaire général du syndicat socialiste ABVV.
    Du côté de Securex, on préfère parler de « proactivité » et de prévention. Détecter un malaise au #travail, la fatigue ou les erreurs éventuelles commises par un employé permet souvent d’éviter les absences, commente la société. Qui souligne aussi qu’impliquer les collègues d’un absent dans la recherche de solutions est une démarche à privilégier.

    Les spécialistes observent par ailleurs que les absences d’un jour, même répétées et forçant à une réorganisation des tâches, sont, en définitive, moins pénalisantes pour les #entreprises que celles, souvent plus longues, prescrites par un certificat médical.

    Il est à noter que, dans les sociétés de moins de 50 personnes, pour lesquelles la loi ne s’applique pas, donc où les travailleurs doivent justifier toute absence, les défections d’un jour ont progressé trois fois moins vite (+ 15 %). Et le pourcentage des employés se disant malades trois fois par an, ou plus, a, lui, baissé de 3,9 %.

    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/04/13/la-belgique-confrontee-a-une-flambee-de-l-absenteisme-au-travail-en-2023_622

    • Donc en Belgique, ils vont à rebours de ce qui se propose en France, c’est a dire rallonger les jours de carence, empêcher toute exception et taxer l’absence.
      Ça m’étonne toujours que de droit européen se porte si peu sur le code du travail ou sur l’économie de marché. Y’a pas de destination commune. Ou alors pas assez dite donc pas assez politisée.

    • Les absences d’un jour dans les grandes entreprises (+50 travailleurs) en Belgique ont augmenté de près de moitié (44,2%) l’année dernière après la suppression du certificat médical pour un jour d’absence en raison de maladie.

      – Je n’arrive pas à savoir si on parle de gens qui ne prennent qu’un seul jour dans l’année, ou de gens qui à chaque fois s’arrêtent juste un jour. Dans tous les cas, j’imagine que cette augmentation s’explique par le fait que des gens qui ne s’arrêtaient jamais s’arrêtent désormais juste un jour (1 ou plusieurs fois).
      – Cette augmentation spectaculaire de 44%, c’est en fait le passage de 2.56% de travailleur.euses à 3.7%... Wow, quelle folie !

      la suppression du certificat médical a entrainé une augmentation significative de l’absentéisme fréquent dans les entreprises de plus de 50 travailleurs. Le pourcentage de travailleurs se signalant malades trois fois ou plus au cours d’une année y a augmenté de 5,74% (passant de 20,91% en 2022 à 22,11% en 2023). Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, on observe le mouvement inverse. Il y a eu une baisse significative de 3,88% (passant de 11,61% en 2022 à 11,16% en 2023).

      Ici, plus que l’augmentation de 21 à 22%, ce qui me semble marquant (même si c’est sûrement déjà connu), c’est la différence de ~10 points entre les grosses et petites entreprises.


      Résultat non commenté dans le post, mais cette augmentation quasi continue depuis 20 ans du « taux de maladie » (je sais pas bien ce que ça veut dire cela dit) de plus d’un an, ça me semble assez inquiétant.

      https://press.securex.be/absenteisme--jamais-autant-de-travailleurs-nont-ete-aussi-frequemment-

  • Derrière le succès de Blablacar, un contrat secret et des économies d’énergie surévaluées
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/04/06/derriere-le-succes-de-blablacar-un-contrat-secret-et-des-economies-d-energie


    Les locaux de Blablacar, à Paris, en septembre 2015. PATRICK KOVARIK / AFP

    L’entreprise de #covoiturage a engrangé plusieurs dizaines de millions d’euros depuis 2012 dans le cadre d’un mécanisme d’obligations environnementales approuvé par l’Etat. Une manne longtemps restée opaque, et qui s’appuie sur des calculs parfois fantaisistes.

    Pratique, écologique et même depuis peu rentable : #Blablacar, qui revendique plus de vingt millions d’inscrits en France, est érigé en modèle de start-up innovante. « Le leader mondial du covoiturage est Français : c’est une fierté ! », s’émerveillait Emmanuel Macron en 2022. Mais, pour en arriver là, la #start-up a profité d’un discret soutien avalisé par l’#Etat, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros par an, selon les informations du Monde. Une #rente opaque dont Blablacar a été le bénéficiaire quasi exclusif pendant une décennie et continue de profiter aujourd’hui.
    L’histoire remonte à 2012. La plate-forme, alors baptisée Covoiturage.fr, cherche encore son modèle économique après six ans d’existence. Une manne inespérée lui est alors proposée par un grand groupe français : Total.
    La compagnie, devenue depuis TotalEnergies, doit se conformer à une obligation environnementale imposée par l’Etat à tous les fournisseurs d’énergie. Le pétrolier doit financer chaque année un certain nombre d’actions favorisant la sobriété énergétique, dont l’efficacité est mesurée par des #certificats_d’économies_d’énergie (CEE). Ce système de #pollueur-payeur l’oblige à rechercher auprès de structures agréées par l’Etat des « gisements » de CEE potentiels, comme des travaux d’isolation, des installations de chaudières performantes, des dispositifs de fret ferroviaire…

    https://justpaste.it/c0ouj

    Tout ça pour des trajets couteux où sous la bienveillance obligée des « évaluations » la marchandisation règne.

    #voiture #entreprise #capitalisme_de_plateforme

  • Un vent nouveau sur le référencement de votre site espagnol
    https://www.tout-le-web.com/un-vent-nouveau-sur-le-referencement-de-votre-site-espagnol

    Le marché numérique espagnol est en pleine effervescence, et la visibilité en ligne y est devenue une compétition sans merci. Pour qu’un site internet espagnol se démarque, il doit adopter une stratégie de SEO (Search Engine Optimization) et de référencement adapté à sa cible et à ses spécificités culturelles et linguistiques. Avec les bonnes pratiques, […]

    #Entreprise

  • #Mines au #Maroc : la sinistre réalité du « #cobalt responsable »
    https://reporterre.net/Mines-au-Maroc-la-sinistre-realite-du-cobalt-responsable
    #amazigh

    À 120 kilomètres au sud de #Ouarzazate, bordée par les collines de l’Anti-Atlas, immensité aride où paissent de maigres chèvres, la route sert autant aux charrettes de foin tirées par des ânes qu’à la course des camions chargés de cobalt qui transitent vers #Marrakech.

    Debout, en casquettes et en tongs, ils sont un petit groupe à attendre le minibus pour aller prendre leur poste. Âgés de 20 à 40 ans, Osmane [], Idir [] et les autres sont mineurs de fond, employés en sous-traitance dans la mine de #Bou-Azzer, filiale de Managem, grande #entreprise_minière du pays et propriété de la famille royale #marocaine.

    En langue #tamazight, ils décrivent le boulot. Huit heures par jour, à 300 voire 500 mètres de fond, 20 minutes de pause à midi. Dans les galeries, ils poussent des wagons de #minerai d’une tonne sur 1 à 2 kilomètres. Pour abattre le gisement, ils posent des explosifs à la main et, munis d’un marteau-piqueur pesant 25 kg, forent la #roche dans un nuage de poussière.

    [...]

    ##grève Torture et #prison ferme
    Omar Oubouhou, syndicaliste à Ouarzazate et membre de l’AMDH, raconte : « J’ai été arrêté en 2012 après un #sit-in devant l’administration de la mine, emprisonné pendant douze jours et torturé à la gendarmerie avec quatre camarades. J’ai été envoyé à l’hôpital de Ouarzazate où le médecin a refusé de me donner un certificat. L’avocat a demandé une contre-visite, mais ce sont des médecins accompagnés du commissaire qui l’ont faite. » Au tribunal, où il a comparu avec ses blessures, Omar Oubouhou a reçu six mois de prison ferme pour « entrave au #travail ».

    Selon Hamid Majdi qui relate ces événements dans son livre paru en 2021 [3], la Managem a fait pression au plus haut niveau pour se débarrasser du syndicat. « En 2013, raconte-t-il, la direction nationale de la CDT nous a lâchés : du jour au lendemain, nous avons été démis de nos fonctions et nos bureaux d’Agdez et de Ouarzazate ont été fermés. »

    Hamid a compris pourquoi le jour d’une entrevue avec le Premier ministre : « Il a fait une gaffe et mentionné un accord conclu entre le gouvernement et le secrétariat général de la CDT ! Le gouvernement et la Managem avaient corrompu notre direction syndicale pour qu’elle se débarrasse du syndicat de Bou-Azzer. »

  • L’aménagement forestier, un fiasco franco-camerounais
    https://afriquexxi.info/L-amenagement-forestier-un-fiasco-franco-camerounais
    par #Fanny_Pigeaud

    Le #Cameroun, recouvert à 40 % de forêts tropicales qui fournissent aujourd’hui des produits de base traditionnels à environ 8 millions de personnes selon la Banque mondiale, devient au milieu des années 1990 le pays-pilote de ce modèle. Il n’a pas vraiment le choix : sous ajustement structurel, il y est contraint par ses bailleurs de fonds occidentaux, dont la France et la Banque mondiale. En 1994, le Cameroun est le premier État d’#Afrique_centrale à faire entrer dans sa législation le modèle d’#aménagement_forestier conçu par Paris.

    Le dispositif mis en place prévoit que l’État confie aux #entreprises_forestières, sous le régime de #concession et en général pour trente ans, de vastes superficies de forêts appelées « unités forestières d’#aménagement » (UFA). Chaque UFA couvre jusqu’à 200 000 hectares et est divisée en blocs qui sont exploités les uns après les autres, au fil des ans, sur la base d’un inventaire des #essences. L’objectif final : alimenter le marché mondial du bois. Quasiment tout ce qui sera extrait des UFA, bien souvent par des multinationales, quittera le pays.

    [...]

    Le temps a fini par faire tomber certaines croyances. « Quand la #sylviculture_tropicale moderne est née [au lendemain de la Seconde Guerre mondiale], on pensait que les forêts tropicales étaient beaucoup plus productives, que des cycles de coupe sur 30 ou 40 ans étaient suffisants pour une reconstitution durable sur le long terme du stock de #bois prélevé. Les données scientifiques dont on dispose aujourd’hui montrent que ce n’est pas le cas », explique Plinio Sist, écologue des #forêts_tropicales spécialisé sur l’Amazonie et chercheur du #Cirad.

  • Des treillis dans les labos. La recherche scientifique au service de l’#armée

    Dans une envolée rare, les dépenses militaires européennes ont atteint leur niveau de la fin de la Guerre froide. En #France, troisième exportateur mondial d’armes, le complexe militaro-industriel mobilise #entreprises et #chercheurs civils pour concevoir et fabriquer les armes de demain.
    Grenoble, spécialisée en #semi-conducteurs, constitue le « cerveau de l’armement » national.

    http://www.lemondealenvers.lautre.net/livres/des_treillis_dans_les_labos.html
    #armes #industrie_de_l'armement #recherche #Grenoble #complexe_militaro-industriel #exportations #livre

  • Cadences, sous-traitance, pression… quand le travail tue

    « Morts au travail : l’hécatombe. » Deux personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. Ce chiffre, sous estimé, qui n’intègre pas les suicides ou les maladies, illustre un problème systémique

    « J’ai appris la mort de mon frère sur Facebook : la radio locale avait publié un article disant qu’un homme d’une trentaine d’années était décédé près de la carrière, raconte Candice Carton. J’ai eu un mauvais pressentiment, j’ai appelé la gendarmerie, c’était bien lui… L’entreprise a attendu le lendemain pour joindre notre mère. » Son frère Cédric aurait été frappé par une pierre à la suite d’un tir de mine le 28 juillet 2021, dans une carrière à Wallers-en-Fagne (Nord). Il travaillait depuis dix-sept ans pour le Comptoir des calcaires et matériaux, filiale du groupe Colas.

    Deux ans et demi plus tard, rien ne permet de certifier les causes de la mort du mécanicien-soudeur de 41 ans. D’abord close, l’enquête de gendarmerie a été rouverte en septembre 2023 à la suite des conclusions de l’inspection du travail, qui a pointé la dizaine d’infractions dont est responsable l’entreprise. Cédric Carton n’avait pas le boîtier pour les travailleurs isolés, qui déclenche une alarme en cas de chute. « Ils l’ont retrouvé deux heures après, se souvient sa sœur. Le directeur de la carrière m’a dit que mon frère était en sécurité, et qu’il avait fait un malaise… alors qu’il avait un trou béant de 20 centimètres de profondeur de la gorge au thorax. » En quête de réponses, elle a voulu déposer plainte deux fois, chacune des deux refusée, multiplié les courriers au procureur, pris deux avocats… Sans avoir le fin mot de cette triste histoire.

    Que s’est-il passé ? Est-ce la « faute à pas de chance », les « risques du métier » ? Qui est responsable ? Chaque année, des centaines de familles sont confrontées à ces questions après la mort d’un proche dans un accident du travail (AT), c’est-à-dire survenu « par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ».

    « Un chauffeur routier a été retrouvé mort dans son camion », « Un ouvrier de 44 ans a été électrocuté », « Un homme meurt écrasé par une branche d’arbre », « Deux ouvriers roumains, un père et son fils, trouvent la mort sur un chantier à Istres [Bouches-du-Rhône] »… Le compte X de Matthieu Lépine, un professeur d’histoire-géographie, qui recense depuis 2019 les accidents dramatiques à partir des coupures de presse locale, illustre l’ampleur du phénomène. Vingt-huit ont été comptabilisés depuis janvier.

    En 2022, selon les derniers chiffres connus, 738 décès ont été recensés parmi les AT reconnus. Soit deux morts par jour. Un chiffre en hausse de 14 % sur un an, mais stable par rapport à 2019. Et, depuis une quinzaine d’années, il ne baisse plus. A cela s’ajoutent 286 accidents de trajet mortels (survenus entre le domicile et le lieu de travail) et 203 décès consécutifs à une maladie professionnelle.

    Et encore, ces statistiques sont loin de cerner l’ampleur du problème. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ne couvre que les salariés du régime général et n’intègre donc ni la fonction publique, ni les agriculteurs, ni les marins-pêcheurs, la majorité des chefs d’entreprise ou les autoentrepreneurs. C’est ainsi qu’en 2022 la Mutualité sociale agricole (MSA) a dénombré 151 accidents mortels dans le secteur des travaux agricoles, 20 % de plus qu’en 2019.

    Pour disposer de chiffres plus complets, il faut se tourner vers la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Problème : sa dernière étude porte sur 2019… A cette époque, elle dénombrait 790 AT mortels chez les salariés affiliés au régime général ou à la MSA et les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

    Le secteur de la construction est celui où la fréquence des accidents mortels est la plus importante (le triple de la moyenne). Arrivent ensuite l’agriculture, la sylviculture et la pêche, le travail du bois et les transports-entreposage. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes sont des hommes, et les ouvriers ont cinq fois plus de risques de perdre la vie que les cadres.

    Les accidents mortels sont deux fois plus fréquents chez les intérimaires. (...)
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/06/cadences-sous-traitance-pression-quand-le-travail-tue_6214988_3234.html

    https://justpaste.it/2ozrb

    #travail #accidents_du_travail #le_travail_tue

    • Accidents du travail : la lenteur de la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur
      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/morts-au-travail-la-douloureuse-lenteur-de-la-justice_6215011_1698637.html

      Les familles de victimes d’accidents mortels doivent parfois attendre des années avant de voir le bout de procédures judiciaires complexes.

      Pour ceux qui ont perdu un proche à la suite d’un accident du travail, la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur est essentielle. Mais les procédures, d’ordre pénal ou civil, tournent parfois au parcours du combattant, voire s’étirent sur des années, ajoutant à la douleur des familles. Fabienne Bérard, du collectif Familles : stop à la mort au travail, cite l’exemple de Fanny Maquin, qui a perdu son mari cordiste, Vincent, il y a douze ans. Et qui n’est toujours pas passée en justice pour être indemnisée. « Comme souvent, il y a eu un grand nombre de renvois d’audience, explique-t-elle. L’avocat adverse met en avant que, depuis ce temps, elle a reconstruit une cellule familiale et que le préjudice ne peut pas être établi de la même manière… »

      Tout accident du travail mortel est suivi d’une enquête de l’inspection du travail (qui doit intervenir dans les douze heures), et de la gendarmerie ou de la police. Depuis 2019, les deux institutions peuvent mener une enquête en commun, mais c’est encore rare. Et souvent, l’enquête de l’inspection dure plusieurs mois, parce que les effectifs manquent pour mener à bien les constats immédiats, les auditions des témoins ou encore solliciter des documents auprès de l’entreprise.

      Ces investigations permettent de déterminer si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Si les règles de santé et sécurité n’ont pas été respectées, l’inspection du travail en avise le procureur, qui est le seul à pouvoir ouvrir une procédure. « Dès lors, le parquet a trois possibilités, explique l’avocat Ralph Blindauer, qui accompagne souvent des familles. Soit l’affaire est classée sans suite, soit une information judiciaire avec juge d’instruction est ouverte, car le cas est jugé complexe, soit, le plus couramment, une ou plusieurs personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

      Un montant négligeable

      En cas de poursuite au pénal, l’employeur est fréquemment condamné pour homicide involontaire en tant que personne morale – ce qui est peu satisfaisant pour les victimes, et peu dissuasif. L’amende est en effet de 375 000 euros maximum, un montant négligeable pour un grand groupe. L’employeur est plus rarement condamné en tant que personne physique, car il est difficile d’identifier le responsable de la sécurité – la peine encourue est alors l’emprisonnement.

      Dans le cas d’une procédure au civil, la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur permet aux ayants droit (conjoints, enfants ou ascendants) d’obtenir la majoration de leur rente, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice moral. La faute est caractérisée lorsque l’entreprise a exposé son salarié à un danger dont il avait, ou aurait dû, avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

      « Le nœud du sujet, c’est la conscience du danger, en particulier lors d’un malaise mortel, explique Morane Keim-Bagot, professeure de droit à l’université de Strasbourg. Les employeurs remettent en question le caractère professionnel de l’accident, en démontrant qu’il y a une cause étrangère exclusive. » Certains prétendent ainsi que la victime souffrait d’un problème cardiaque décelé au moment de l’autopsie, de surpoids, de stress ou de tabagisme.

      « Si vous tombez sur un inspecteur surchargé, un parquet qui s’y attelle moyennement, des gendarmes non spécialisés et débordés, les procédures durent facilement des années, sans compter les renvois d’audience fréquents, conclut Me Blindauer. La longueur très variable de ces affaires illustre aussi le manque de moyens de la #justice. »

      #responsabilité_de_l’employeur #inspection_du_travail #responsabilité_pénale

    • Entre déni des entreprises et manque de données, l’invisibilisation des suicides liés au travail

      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/entre-deni-des-entreprises-et-manque-de-donnees-l-invisibilisation-des-suici

      Le manque de prise en compte du mal-être au travail renforce les risques d’accidents dramatiques.
      Par Anne Rodier

      « La dernière conversation que j’ai eue avec mon mari [Jean-Lou Cordelle] samedi 4 juin [2022] vers 22 heures concernait les dossiers en cours à son travail. Le lendemain matin, mon fils découvrait son père au bout d’une corde pendu dans le jardin », témoigne Christelle Cordelle dans la lettre adressée aux représentants du personnel d’Orange pour leur donner des précisions sur l’état psychologique de son mari avant son suicide, à l’âge de 51 ans, après des mois de surcharge de travail, d’alertes vaines à la hiérarchie et à la médecine du travail.

      Son acte, finalement reconnu comme « accident de service » – c’est ainsi que sont nommés les accidents du travail (#AT) des fonctionnaires –, n’est pas recensé dans le bilan annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ne tient pas, en effet, compte de la fonction publique, invisibilisant les actes désespérés des infirmières, des professeurs ou encore des policiers.

      L’Assurance-maladie parle d’une quarantaine de suicides-accidents du travail par an. Un chiffre stable, représentant 5 % du total des accidents du travail mortels, mais qui serait nettement sous-évalué. C’est entre vingt et trente fois plus, affirme l’Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui l’évalue plutôt entre 800 et 1 300 chaque année, sur la base d’une étude épidémiologique sur les causes du suicide au travail réalisée fin 2021 par Santé publique France. https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Suicide%20et%20activité%20professionnelle%20en%20France

      L’explosion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise constatée étude après étude et par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM : https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2018-sante-travail-affections-psychiques) apporte de l’eau au moulin de l’ASD-pro : 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière, note le rapport 2022. Quant au dernier baromètre du cabinet Empreinte humaine, publié en novembre 2023, il est sans équivoque : près d’un salarié sur deux (48 %) était en détresse psychologique en 2023.

      « Passage à l’acte brutal »

      La mécanique mortifère de la souffrance au travail est connue. « Les mécanismes à l’œuvre semblent être toujours liés : atteintes à la professionnalité et à l’identité professionnelle, perte de l’estime de soi, apparition d’un sentiment d’impuissance », explique Philippe Zawieja, psychosociologue au cabinet Almagora.
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      Tous les RPS ne conduisent pas au geste fatal. « Il y a moins de suicidés chez les #salariés que parmi les #chômeurs, et 90 % des suicides interviennent sur fond de problème psychiatrique antérieur », souligne M. Zawieja. Mais « il existe des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal [raptus], lié à un élément déclencheur conjoncturel », indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) https://www.inrs.fr/risques/suicide-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html. Comme ce fut le cas du management toxique institutionnel à France Télécom. C’est alors que survient l’accident.

      « Pour Jean-Lou, tout s’est passé insidieusement, témoigne sa veuve. Il était en surcharge de travail depuis octobre-novembre 2021, avec des salariés non remplacés, des départs en retraite. Un jour de janvier, je l’ai vu buguer devant son ordinateur. A partir de là, j’ai été plus attentive. En mars [2022], ils ont allégé sa charge de travail mais insuffisamment. En avril, il a craqué. La médecine du travail a été prévenue. Il a finalement été mis en arrêt, sauf qu’il continuait à recevoir des mails. Ils lui avaient laissé son portable professionnel et il n’y avait pas de message de gestion d’absence renvoyant vers un autre contact. Jusqu’au bout, Orange n’a pas pris la mesure ».

      Le plus souvent, les suicides au travail sont invisibilisés, au niveau de l’entreprise d’abord, puis des statistiques. « Classiquement, l’entreprise, quand elle n’est pas tout simplement dans le déni, considère que c’est une affaire privée et que le travail n’en est pas la cause », explique le juriste Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste du sujet.

      Un déni qui a valu à Renault la première condamnation pour « faute inexcusable de l’employeur pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger » concernant les salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui ont mis fin à leurs jours dans les années 2000. [en 2012 https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/12/suicide-au-technocentre-renault-condamne-pour-faute-inexcusable_1700400_3224 « On reconnaît pleinement la responsabilité de la personne morale de l’entreprise depuis l’affaire #France_Télécom », précise M. Lerouge.

      Caractérisation délicate

      L’#invisibilisation des suicides commence par le non-dit. En réaction aux deux suicides de juin 2023 à la Banque de France, où l’une des victimes avait laissé une lettre incriminant clairement ses conditions de travail, la direction a déclaré avoir « fait ce qui s’impose » après un tel drame https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/10/a-la-banque-de-france-le-suicide-de-deux-salaries-empoisonne-le-dialogue-soc . Puis, lors des vœux 2024 adressés au personnel le 2 janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’a pas prononcé le mot « suicide », évoquant les « décès dramatiques de certains collègues ». Et s’il a déclaré « prendre au sérieux les résultats et les suggestions » de l’enquête qui acte le problème de #surcharge_de_travail, présentée au comité social et économique extraordinaire du 18 janvier, il n’a pas mis sur pause le plan de réduction des effectifs dans la filière fiduciaire. Celle-là même où travaillaient les deux salariés qui ont mis fin à leurs jours. « Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail et sont en souffrance. Il existe à la Banque de France une forme de maltraitance généralisée », affirme Emmanuel Kern, un élu CGT de l’institution.

      La caractérisation des suicides en accidents du travail est un exercice délicat, au cœur de la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur. Pour Santé publique France, la définition est assez simple (« Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail », 2021). Il s’agit de tout suicide pour lequel au moins une des situations suivantes était présente : la survenue du décès sur le lieu du travail ; une lettre laissée par la victime mettant en cause ses conditions de travail ; le décès en tenue de travail alors que la victime ne travaillait pas ; le témoignage de proches mettant en cause les conditions de travail de la victime ; des difficultés connues liées au travail recueillies auprès des proches ou auprès des enquêteurs.

      Mais pour l’administration, le champ est beaucoup plus restreint : l’Assurance-maladie prend en compte « l’acte intervenu au temps et au lieu de travail ». Et la reconnaissance n’aura pas lieu si des éléments au cours de l’enquête permettent d’établir que « le travail n’est en rien à l’origine du décès », précise la charte sur les accidents du travail rédigée à destination des enquêteurs de la Sécurité sociale https://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/05/Charte-des-AT-MP-acte-suicidaire-et-accident-du-travail.pdf. « En dehors du lieu de travail, c’est à la famille de faire la preuve du lien avec l’activité professionnelle », explique Michel Lallier, président de l’ASD-pro. Une vision nettement plus restrictive, qui explique cet écart entre les bilans des suicides au travail.

      #suicide_au_travail #risques_psychosociaux #médecine_du_travail #conditions_de_travail #management #cadences #pression #surcharge_de_travail

    • Manque de sécurité sur les chantiers : « Notre fils est mort pour 6 000 euros », Aline Leclerc
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/manque-de-securite-sur-les-chantiers-notre-fils-est-mort-pour-6-000-euros_62

      Pour réduire les coûts et tenir les délais, certaines entreprises du bâtiment accumulent les négligences et infractions au code du travail, susceptibles d’engendrer de graves accidents du travail

      Alban Millot avait trouvé l’offre d’emploi sur Leboncoin. Touche-à-tout débrouillard enchaînant les petits boulots, il n’avait aucune expérience dans la pose de panneaux photovoltaïques ni dans le travail en hauteur. Trois semaines après son embauche, il est passé à travers la toiture d’un hangar, le 10 mars 2021. Une chute mortelle de plus de 5 mètres. Le jour de ses 25 ans.

      « Quand le gendarme vous l’annonce, il parle d’un “accident”, comme on dit quand quelqu’un meurt sur la route », se rappelle douloureusement Laurent Millot, son père. La chute renvoie toujours d’abord l’idée d’une erreur d’attention, d’un déséquilibre. La faute à pas de chance. Et à la victime surtout – Alban n’a-t-il pas marché sur une plaque translucide qu’il savait fragile ?

      Ce n’est que quelque temps après que reviennent en mémoire ces petites phrases qui donnent à l’« accident » un autre sens. « J’avais eu Alban au téléphone une semaine avant. Il m’a dit que son travail était hyperdangereux, et qu’il allait s’acheter son propre harnais parce que celui fourni par la boîte était bas de gamme », raconte Véronique Millot, sa mère. Quand pour la rassurer il lui a dit : « Je fais ça seulement jusqu’à l’été », elle a répondu : « Te tue pas pour un boulot… »

      Inexpérimentés

      L’enquête, étoffée dans ce dossier, a mis en évidence une effarante liste de dysfonctionnements et d’infractions au code du travail de la PME qui l’employait, dont l’activité officiellement enregistrée (son code NAF ou APE) était « commerce de détail en quincaillerie, peintures ». Le seul technicien dûment diplômé avait quitté la société deux mois avant l’embauche d’Alban. Sur les vingt-cinq salariés, une dizaine de commerciaux et seulement trois équipes de deux poseurs, lesquels étaient en conséquence soumis à un rythme intense pour honorer les commandes.

      Avant sa mort, Alban et son collègue de 20 ans, et trois mois d’ancienneté seulement, étaient partis le lundi de Narbonne (Aude) pour un premier chantier en Charente, puis un autre en Ille-et-Vilaine, avant un troisième, le lendemain, dans les Côtes-d’Armor, et un ultime, le mercredi, en Ille-et-Villaine, où a eu lieu l’accident. Alban, seul à avoir le permis, avait conduit toute la route.

      Inexpérimentés, les deux hommes n’avaient reçu qu’une formation sommaire à la sécurité. Et, surtout, ne disposaient pas de harnais complets pour s’attacher, comme l’a constaté l’inspectrice du travail le jour du drame.

      « Méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant

      Sans matériel, ils ont loué sur place une échelle chez Kiloutou. « Combien pèse une plaque photovoltaïque ? », a demandé le président du tribunal correctionnel de Rennes, lors du procès en première instance. « Dix-huit kilos », a répondu le chef d’entreprise. « Il faut monter l’échelle avec le panneau sous le bras ? », s’est étonné le président. « Cela dépend du chantier. »

      Il sera démontré pendant l’enquête, puis à l’audience, la « méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant, commercial de formation, de la réglementation en vigueur sur le travail en hauteur comme sur les habilitations électriques. Il n’avait entrepris aucune démarche d’évaluation des risques. Et ce, alors que deux autres accidents non mortels avaient eu lieu peu de temps avant sur ses chantiers.

      Dans son jugement du 6 juin 2023, le tribunal a reconnu l’employeur – et non l’entreprise, déjà liquidée – coupable d’homicide involontaire, retenant la circonstance aggravante de « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence, « tant l’inobservation était inscrite dans ses habitudes ».

      Enjeux financiers

      Car ces négligences tragiques cachent aussi des enjeux financiers. Monter un échafaudage, c’est plusieurs heures perdues dans un planning serré, et un surcoût de 6 000 euros, qui aurait doublé le devis, a chiffré un ouvrier à l’audience. « En somme, notre fils est mort pour 6 000 euros », souligne Mme Millot.

      L’affaire résonne avec une autre, dans laquelle Eiffage Construction Gard et un sous-traitant ont été condamnés en première instance comme en appel lors des procès qui se sont tenus en mai 2021 et avril 2022, à Nîmes. Mickaël Beccavin, cordiste de 39 ans, a fait une chute mortelle le 6 mars 2018, alors qu’il assemblait des balcons sur les logements d’un chantier d’envergure. Pour une raison restée inexpliquée, une corde sur laquelle il était suspendu a été retrouvée sectionnée, trop courte de plusieurs mètres. Quand la défense de l’entreprise a plaidé la seule responsabilité de la victime, qui aurait mal vérifié son matériel, l’inspecteur du travail a proposé une autre analyse.

      « On peut vous expliquer que le cordiste doit faire attention, mais la question n’est pas que là. La question est : est-ce qu’on devait faire appel à des cordistes pour ce chantier ? », a expliqué Roland Migliore à la barre, en mai 2021. Car la législation n’autorise les travaux sur cordes, particulièrement accidentogènes, qu’en dernier recours : cette pratique n’est possible que si aucun autre dispositif de protection dite « collective » (échafaudage, nacelle…) n’est envisageable. « La protection collective protège le salarié indépendamment de ce qu’il peut faire lui. S’il s’attache mal, il est protégé, rappelle l’inspecteur du travail. Au contraire, si l’on choisit la protection individuelle, on fait tout reposer sur le salarié. »

      « Précipitation »

      Le recours à la corde était apparu à l’audience comme un choix de dernière minute, sur un chantier où « tout le monde était pressé ». L’inspecteur du travail avait alors souligné cet aspect : « Malheureusement, dans le BTP, les contraintes sur les délais de livraison poussent à la précipitation : on improvise, quitte à ne pas respecter le plan général de coordination. »

      Secrétaire CGT-Construction, bois et ameublement de Nouvelle-Aquitaine, Denis Boutineau n’en peut plus de compter les morts. « Très souvent, c’est lié à un manque de sécurité. Quand vous êtes en ville, regardez les gens qui travaillent sur les toits, il n’y a aucune protection ! Pourquoi ? Pour des raisons économiques ! » Il cite ainsi le cas d’un jeune couvreur passé à travers un toit Everite. « L’employeur avait fait deux devis ! Un avec la mise en sécurité, un sans ! Bien sûr, le second était moins cher. Lequel croyez-vous qu’a accepté le client ? »

      Caroline Dilly reste, elle aussi, hantée par un échange avec son fils Benjamin, 23 ans, quelque temps avant sa mort, le 28 février 2022. Couvreur lui aussi, il aurait chuté en revenant dans la nacelle après avoir remis une ardoise en place sur un toit. Il n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces), nécessaire à l’utilisation de cet engin. Et la nacelle était-elle adaptée pour réaliser ce chantier ? C’est ce que devra établir la procédure judiciaire, encore en cours.

      Mais avant de rejoindre cette entreprise, Benjamin avait été renvoyé par une autre, au bout de quinze jours. « Il avait refusé de monter sur un échafaudage qui n’était pas aux normes », raconte sa mère, qui s’entend encore lui faire la leçon : « Y a ce que t’apprends à l’école et y a la réalité du monde du travail ! » « Je m’en veux tellement d’avoir dit ça… J’ai pris conscience alors à quel point prendre des risques au travail était entré dans nos mœurs. Tout ça pour aller plus vite. Comment en est-on arrivés à ce que la rentabilité prime sur le travail bien fait, en sécurité ? », se désole-t-elle.

      « Quand on commence, on est prêt à tout accepter »

      Depuis qu’elle a rejoint le Collectif familles : stop à la mort au travail, elle est frappée par la jeunesse des victimes : « Quand on commence dans le métier, on n’ose pas toujours dire qu’on a peur. Au contraire, pour s’intégrer, on est prêt à tout accepter. »

      Alexis Prélat avait 22 ans quand il est mort électrocuté sur un chantier, le 5 juin 2020. Son père, Fabien, bout aujourd’hui d’une colère qui lui fait soulever des montagnes. Sans avocat, il a réussi à faire reconnaître par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux la « faute inexcusable » de l’employeur.

      C’est-à-dire à démontrer que ce dernier avait connaissance du danger auquel Alexis a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Le jeune homme est descendu dans une tranchée où était clairement identifiée, par un filet rouge, la présence d’un câble électrique. « Le préposé de l’employeur sous les ordres duquel travaillait la victime ce jour-là aurait dû avoir connaissance du danger », dit le jugement rendu le 11 mai 2023, qui liste des infractions relevées par l’inspecteur du travail, notamment l’« absence d’habilitation électrique » et l’« absence de transcription de l’ensemble des risques dans le document unique d’évaluation des risques ».

      Fabien Prélat relève également que, comme pour Alban Millot, le code APE de l’entreprise ne correspond pas à son activité réelle. Elle est identifiée comme « distribution de produits informatiques, bureautique et papeterie ». Il estime par ailleurs que le gérant, « de fait », n’est pas celui qui apparaît sur les documents officiels. « Bien sûr, ce n’est pas ça qui a directement causé la mort de mon fils. Mais si l’Etat contrôlait mieux les choses, ces gens-là n’auraient jamais pu s’installer », s’emporte-t-il.

      « Pas assez de contrôles de l’inspection du travail »

      Cheffe du pôle santé et sécurité à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), syndicat patronal, et elle-même gestionnaire d’une PME de charpente et couverture dans le Puy-de-Dôme, Cécile Beaudonnat s’indigne de ces pratiques. « Ce sont des gens contre qui on lutte, explique-t-elle. On les repère quand leurs clients nous contactent, dépités, quand ils comprennent que l’entreprise qui leur a mal installé des panneaux solaires n’avait ni les techniciens qualifiés, ni l’assurance professionnelle décennale », explique-t-elle.

      Normalement, pour s’installer, il y a l’obligation d’avoir une formation professionnelle qualifiante homologuée (au moins un CAP ou un BEP) ou de faire valider une expérience de trois ans sous la supervision d’un professionnel. « Malheureusement, il n’y a pas assez de contrôles de l’inspection du travail », déplore-t-elle. Avant d’ajouter : « Pour nous, c’est avant tout au chef d’entreprise d’être exemplaire, sur le port des équipements de protection, en faisant ce qu’il faut pour former ses salariés et en attaquant chaque chantier par une démarche de prévention des risques. Nous sommes une entreprise familiale, on n’a aucune envie d’avoir un jour un décès à annoncer à une famille. »

      « Il y a une bataille à mener pour faire changer les mentalités. Y compris chez les ouvriers, pour qu’ils ne se mettent pas en danger pour faire gagner plus d’argent à l’entreprise ! Quand on voit les dégâts que ça fait sur les familles… », s’attriste Denis Boutineau.

      Les deux parents d’Alexis Prélat ont obtenu, chacun, 32 000 euros en réparation de leur préjudice moral, sa sœur 18 000 euros. Ils espèrent maintenant un procès en correctionnelle. « La meilleure façon de changer les choses, c’est d’obtenir des condamnations exemplaires », estime Fabien Prélat.

      Fait rare, l’employeur d’Alban Millot a, lui, été condamné en correctionnelle à trente-six mois de prison dont dix-huit ferme. Il a fait appel du jugement. « Avant le procès, j’avais la haine contre ce type, confie Laurent Millot. L’audience et, surtout, une sanction telle que celle-là m’ont fait redescendre. »

    • Accidents du travail : quand les machines mettent en péril la vie des salariés
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/08/accidents-du-travail-quand-les-machines-tuent_6215360_3234.html

      Dans l’industrie, le BTP ou l’agriculture, les accidents liés à l’utilisation de machines comptent parmi les plus graves et les plus mortels. Employeurs, fabricants et responsables de la maintenance se renvoient la faute.

      Lorsqu’il prend son poste, ce lundi 27 décembre 2021, cela fait déjà plusieurs mois que Pierrick Duchêne, 51 ans, peste contre la machine qu’il utilise. Après deux décennies dans l’agroalimentaire, il est, depuis cinq ans, conducteur de presse automatisée dans une agence Point P. de fabrication de parpaings, à Geneston (Loire-Atlantique). Depuis un an et demi, la bonne ambiance au boulot, cette fraternité du travail en équipe qu’il chérit tant, s’est peu à peu délitée. L’atmosphère est devenue plus pesante. La cadence, toujours plus infernale. Les objectifs de #productivité sont en hausse. Et ces #machines, donc, « toujours en panne », fulmine-t-il souvent auprès de sa femme, Claudine.

      Ce jour-là, il ne devait même pas travailler. Mais parce qu’il était du genre à « toujours aider et dépanner », dit Claudine, il a accepté de rogner un peu sur ses vacances pour participer à la journée de maintenance et de nettoyage des machines. Pierrick Duchêne a demandé à son fils qu’il se tienne prêt. Dès la fin de sa journée, à 15 heures, ils devaient aller à la déchetterie. Mais, vers 11 h 30, il est retrouvé inconscient, en arrêt cardiorespiratoire, écrasé sous une rectifieuse à parpaing. Dépêché sur place, le service mobile d’urgence et de réanimation fait repartir son cœur, qui s’arrête à nouveau dans l’ambulance. Pierrick Duchêne meurt à l’hôpital, le 2 janvier 2022.

      Son histoire fait tragiquement écho à des centaines d’autres, se produisant chaque année en France. En 2022, la Caisse nationale d’assurance-maladie a recensé 738 accidents du travail mortels dans le secteur privé, selon son rapport annuel publié en décembre 2023. 1 % d’entre eux sont liés au « risque machine » – auquel on peut ajouter les accidents liés à la « manutention mécanique », de l’ordre de 1 % également. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui répertorie plus précisément les incidents de ce type, les machines sont mises en cause dans 10 % à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à quatre jours, ce qui représente environ 55 000 accidents. Dont une vingtaine sont mortels chaque année.

      « La peur suppure de l’usine parce que l’usine au niveau le plus élémentaire, le plus perceptible, menace en permanence les hommes qu’elle utilise (…), ce sont nos propres outils qui nous menacent à la moindre inattention, ce sont les engrenages de la chaîne qui nous rappellent brutalement à l’ordre », écrivait Robert Linhart, dans L’Etabli (Editions de Minuit), en 1978. L’industrie, et notamment la métallurgie, est un secteur d’activité dans lequel les risques pour la santé des ouvriers sont amplifiés par l’utilisation d’outils et de machines. Les employés agricoles, les salariés de la chimie ou les travailleurs du BTP sont aussi très exposés. Sur le terrain, les services de l’inspection du travail font régulièrement état de la présence de machines dangereuses.

      « Aveuglement dysfonctionnel »

      Si leur fréquence baisse depuis les années 1990, ces accidents sont souvent les plus graves, avec des blessures importantes, et les procédures qui s’ensuivent sont extrêmement longues. La responsabilité peut être difficile à établir, car plusieurs acteurs sont en jeu : l’employeur, le fabricant de la machine, l’installateur, la maintenance. La plupart du temps, chacun se renvoie la faute. Comme si la machine permettait à tous de se dédouaner.

      « Le risque zéro n’existe pas », entend-on régulièrement au sujet des accidents du travail, qui plus est quand une machine est en cause. Pourtant, le dysfonctionnement brutal que personne ne pouvait anticiper, qui accréditerait la thèse d’une infortune létale, n’est quasiment jamais à l’œuvre. Au contraire, les défaillances des machines sont souvent connues de tous. « Il peut s’installer une sorte d’aveuglement dysfonctionnel, analyse Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale. Le problème est tellement récurrent qu’il en devient normal. »

      Une situation qui hante encore les jours et les nuits de Delphine et de Franck Marais, les parents de Ludovic. Personne ne pouvait soupçonner que ce jeune apprenti barman de 19 ans mettait sa vie en péril en servant pintes et cafés derrière le comptoir d’une brasserie réputée de Tours. Mais, le 16 décembre 2019, quelques minutes avant de rentrer chez lui, à 23 h 45, sa tête est percutée par le monte-charge des poubelles.

      La machine fonctionnait depuis des mois, voire plusieurs années, avec les grilles de protection ouvertes. « Quelqu’un a désactivé la sécurité qui empêchait le monte-charge de démarrer ainsi, grilles ouvertes », raconte Franck, le père. Qui ? Un salarié, pour gagner du temps ? L’employeur, pour que ses salariés aillent plus vite ? Le responsable de la maintenance, à la demande de l’employeur ? Un oubli du technicien ? « On ne saura probablement jamais, mais, finalement, là n’est pas la question, estime l’avocate des parents, Marion Ménage. Ce qui compte, c’est que l’entreprise savait qu’il fonctionnait grilles ouvertes et qu’elle n’a rien fait. »

      « Il se sentait en danger »

      Sécurité désactivée, maintenance non assurée, prévention déconsidérée… Les mêmes logiques, les mêmes légèretés face à des machines dangereuses reviennent méthodiquement dans les récits, soulignant le caractère systémique de ces événements dramatiques. « Les dispositifs de sécurité ralentissent parfois le processus de travail et empêchent de tenir la cadence, analyse Jorge Munoz. On peut être tenté de défaire le mécanisme et, donc, de mettre en péril l’utilisateur. » C’est cette logique mortifère qui a été fatale à Flavien Bérard. Le jeune homme de 27 ans était sondeur pour la Société de maintenance pétrolière (SMP), une entreprise de forage et d’entretien de puits pétroliers, gaziers et de géothermie.

      D’abord employé sur un site dans le Gard, où il s’épanouit malgré les conditions de travail difficiles, Flavien Bérard est transféré après une semaine à Villemareuil, en Seine-et-Marne. Il se retrouve sur un chantier de forage pétrolier dont est propriétaire SMP, « les puits du patron », comme on surnomme le lieu. Industrie lourde, à l’ancienne, rythme en trois-huit, rendements à tout prix… Flavien est confronté à un milieu dur et peu accueillant. « Il nous a vite dit que c’était difficile, se souvient sa mère, Fabienne. Le gaillard de 1,84 mètre, plus de 80 kilos, corps de rugbyman, est pourtant du genre à tenir physiquement.

      « Il nous a surtout dit qu’il se sentait en danger, que les machines étaient dangereuses et qu’il avait des doutes sur la sécurité », déplore aujourd’hui Fabienne Bérard. Ses inquiétudes s’avèrent prémonitoires. Alors qu’il avait décidé de ne pas poursuivre sur le site une fois sa mission arrivée à son terme, le 5 mars 2022, vers 4 heures, une pièce métallique d’une trentaine de kilos se détache d’une machine de forage et percute Flavien à la tête, une quinzaine de mètres plus bas. Il meurt le lendemain, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

      « On nous a tout de suite parlé d’une erreur humaine, avec une sécurité désactivée », explique le père de la victime, Laurent Bérard. Selon l’avocat des parents, Lionel Béthune de Moro, le rapport machine de l’expert judiciaire ferait état de « 373 non-conformités », dont 3 concerneraient le système responsable de l’accident. « Une sécurité essentielle a été désactivée, pour le rendement », ajoute-t-il. « On nous a même dit que ce n’était pas la première fois qu’il y avait un problème avec cette machine », renchérit Fabienne Bérard.

      Complexité des procédures

      Ces exemples posent la question de la #prévention et de la maintenance. « L’objectif, c’est que les entreprises voient celles-ci comme un profit et non comme un coût », affirme Jean-Christophe Blaise, expert de l’INRS. L’institut a justement pour mission de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail au sein des entreprises. « Dans certains cas, elle peut être perçue comme quelque chose qui alourdit les processus, qui coûte plus cher, complète Jorge Munoz. Mais l’utilisation d’une machine nécessite une organisation spécifique. »

      D’autant qu’une politique de prévention se déploie sur le long terme et nécessite des actions régulières dans le temps. Les agents de l’INRS travaillent sur trois aspects pour éviter les drames autour des machines : les solutions techniques, l’organisation du travail et le levier humain (formation, compétences, etc.). « Un accident du travail est toujours multifactoriel et il faut agir sur tout à la fois, souligne M. Blaise. La clé, c’est la maintenance préventive : anticiper, prévoir plutôt que subir. »

      Les accidents du travail liés aux machines ont un autre point commun : la complexité des procédures qui s’ensuivent. Plus de deux ans après les faits, Claudine Duchêne ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort de son mari. « Je sais juste que la machine n’aurait pas dû fonctionner en ce jour de maintenance, qu’il n’aurait pas dû y avoir d’électricité », assure-t-elle. L’enquête de la gendarmerie a été close en juillet 2022, celle de l’inspection du travail a été remise à la justice en juin 2023. Celle-ci révélerait « une faute accablante sur l’organisation de la journée de maintenance », précise Claudine Duchêne. Depuis, elle attend la décision du parquet de Nantes.

      Aux enquêtes de police et de l’inspection du travail peut s’ajouter une expertise judiciaire, ralentissant encore un peu plus la procédure, comme dans le cas de Flavien Bérard. « L’attente est longue et douloureuse pour les familles, souligne Me Béthune de Moro. Plus il y a d’intervenants, plus cela alourdit les choses, mais c’est toujours pour éclairer la situation, dans un souci de manifestation de la vérité. » La famille attend désormais d’éventuelles mises en examen et une ordonnance de renvoi dans l’année pour un procès en 2025.

      Après l’accident de Ludovic Marais, le monte-charge a été mis sous scellé jusqu’en mars 2023, une procédure indispensable mais qui allonge encore les délais. Cela a empêché l’intervention d’un expert judiciaire pendant plus de trois ans. « Le nouveau juge d’instruction a décidé de lever les scellés et une nouvelle expertise est en cours », confie Me Ménage. Le rapport pourrait arriver d’ici à l’été. Sachant que les avocats de la défense pourront éventuellement demander une contre-expertise. La brasserie, le patron, la tutrice du jeune apprenti, Otis (la société ayant installé le monte-charge) et un de ses techniciens chargé de la maintenance sont mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence dans le cadre du travail ». Un procès pourrait avoir lieu fin 2024 ou en 2025. La fin d’un chemin de croix judiciaire pour qu’enfin le deuil soit possible.

    • Accidents du travail : les jeunes paient un lourd tribut
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/09/accidents-du-travail-les-jeunes-paient-un-lourd-tribut_6215566_3234.html

      Entre les entreprises peu scrupuleuses et la nécessité pour les jeunes de faire leurs preuves dans un monde du travail concurrentiel, les stagiaires, élèves de lycées professionnels ou apprentis sont les plus exposés aux risques professionnels.

      Quatre jours. L’unique expérience professionnelle de Jérémy Wasson n’aura pas duré plus longtemps. Le #stage d’observation de cet étudiant en première année à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP) devait durer deux mois, dans l’entreprise Urbaine de travaux (filiale du géant du BTP Fayat). Le 28 mai 2020, il est envoyé seul sur le toit du chantier du centre de commandement unifié des lignes SNCF de l’Est parisien, à Pantin (Seine-Saint-Denis). A 13 h 30, il fait une chute en passant à travers une trémie de désenfumage – un trou laissé dans le sol en attente d’aménagement – mal protégée. Il meurt deux jours plus tard, à 21 ans.

      L’accident de Jérémy a laissé la grande école du bâtiment en état de choc. « C’est ce qui m’est arrivé de pire en trente ans d’enseignement supérieur », exprime Joël Cuny, directeur général de l’ESTP, directeur des formations à l’époque. La stupeur a laissé la place à de vibrants hommages. Un peu courts, toutefois… L’ESTP ne s’est pas portée partie civile au procès, regrette Frédéric Wasson, le père de Jérémy, qui souligne que « Fayat est l’entreprise marraine de la promo de [s]on fils… », ou que, dès 2021, Urbaine de travaux reprenait des dizaines de stagiaires issus de l’école.

      #Stagiaires, élèves de lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel, #apprentis… Les jeunes paient un lourd tribut parmi les morts au travail : trente-six travailleurs de moins de 25 ans n’ont pas survécu à un accident du travail en 2022, selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). C’est 29 % de plus qu’en 2019. Et encore cela ne porte que sur les salariés du régime général. La CNAM souligne aussi que, par rapport aux autres accidents du travail, il s’agit davantage d’accidents « classiques, c’est-à-dire hors malaises et suicides », et d’accidents routiers.

      « Irresponsabilité totale »

      L’inexpérience de ces jeunes, quand elle n’est pas compensée par un accompagnement renforcé, explique en partie cette surmortalité. Quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste.

      Tom Le Duault a, lui, perdu la vie le lundi 25 octobre 2021. Cet étudiant en BTS technico-commercial entame alors son quatrième contrat court dans l’abattoir de LDC Bretagne, à Lanfains (Côtes-d’Armor). Sa mère y travaille depuis vingt-neuf ans, et il espère ainsi mettre un peu d’argent de côté. Comme lors de ses premières expériences, il est « à la découpe », où il s’occupe de mettre en boîte les volailles. Ce matin-là, un salarié est absent. Tom doit le remplacer dans le réfrigérateur où sont stockées les caisses de viande. Il est censé y empiler les boîtes avec un gerbeur, un appareil de levage.

      « Sur les dernières images de vidéosurveillance, on le voit entrer à 9 h 53. Il n’est jamais ressorti, et personne ne s’est inquiété de son absence », regrette Isabelle Le Duault, sa mère. Il est découvert à 10 h 45, asphyxié sous deux caisses de cuisses de volaille. Elle apprend la mort de son fils par hasard. « J’ai vu qu’il y avait plein de monde dehors. Une fille m’a dit qu’il y avait un accident grave, elle m’a dit de demander si ce n’était pas mon fils au responsable. Il m’a demandé : “C’est Tom comment ?” C’était bien lui… »

      Les conclusions des enquêtes de gendarmerie et de l’inspection du travail ont vite écarté une éventuelle responsabilité du jeune homme. Jean-Claude Le Duault, son père, en veut à l’entreprise. « Tom n’a pas voulu les décevoir, vu que sa mère travaillait là. Mais on ne met pas un gamin de 18 ans seul dans un atelier, une heure, sans vérifier, sur un gerbeur. Il ne connaît pas les dangers, les règles de sécurité. C’est une irresponsabilité totale, à tous les étages. »

      Manquements

      Dans un monde du travail concurrentiel, les jeunes se doivent de faire leurs preuves. A quel prix ? Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents. Or, dans le même temps, ils n’ont pas la même connaissance de leurs droits. Toujours dans cette étude, 42 % déclaraient ne pas avoir reçu de formation ou d’informationsur la santé et la sécurité à l’arrivée sur leur poste. C’est le cas de Tom Le Duault, qui n’avait même pas de fiche de poste. Comme son utilisation du gerbeur n’était pas prévue, il avait été formé sur le tas.

      « Il avait déjà travaillé avec un appareil de levage lors de son précédent contrat, et il s’était déjà blessé à la cheville, ce qui avait causé trois semaines d’arrêt, fulmine Ralph Blindauer, avocat de la famille. Il a été formé par un autre intérimaire. C’était une formation à l’utilisation, pas à la sécurité ! »

      A l’absence d’encadrement et de formation s’ajoutent d’autres manquements, détaillés lors du procès de l’entreprise au pénal : l’appareil était défaillant, ce qui a vraisemblablement causé l’accident, et les salariés de LDC avaient l’habitude d’empiler les caisses sur trois niveaux au lieu de deux, faute de place dans la chambre froide, ce qui est contraire aux règles de sécurité.

      Le rôle du tuteur est crucial

      LDC Bretagne a été condamné, en mai 2023, à une amende de 300 000 euros, tandis que l’ancien directeur de l’#usine – devenu, entre-temps, « chargé de mission » au sein de l’entreprise – a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Reconnaissant ses manquements, l’entreprise n’a pas fait appel, chose rare. La direction de cette grosse PME déclare que des mesures complémentaires ont été prises à la suite du décès de Tom, notamment un « plan de formation renforcé à la sécurité, des habilitations, une évaluation complète et approfondie des risques sur les différents postes, des audits par des cabinets indépendants ou le suivi d’indicateurs ».

      Un badge est désormais nécessaire pour se servir d’un gerbeur, ajoute Isabelle Le Duault. Elle a choisi de rester dans l’entreprise, mais à mi-temps. « Moi, je ne peux plus passer devant cette usine, ou même dans cette ville », renchérit son mari.

      En stage ou en apprentissage, le rôle du tuteur est crucial. Sur le chantier d’Urbaine de travaux, à Pantin, l’arrivée de Jérémy Wasson n’avait pas été anticipée. Le lundi matin, personne ne s’occupe de lui, car le chantier est en retard. Il ne reçoit rien d’autre qu’un livret d’accueil et un rendez-vous de quinze minutes pendant lequel on lui parle surtout des gestes barrières. « Jérémy s’est très vite interrogé sur la nature de son stage. Dès le premier jour, on lui a fait faire du marteau-piqueur, le mercredi soir, il trouvait ça fatigant et inintéressant. Ce soir-là, on a hésité à prévenir l’école… », raconte son père.

      Renforcer la formation à la sécurité

      La société Urbaine de travaux a été condamnée, en 2022, à 240 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », et l’ingénieure en chef du chantier à 10 000 euros et deux ans de prison avec sursis. Cette décision du tribunal de Bobigny a confirmé les lourdes conclusions de l’inspection du travail, notamment la violation délibérée d’une obligation de #sécurité, l’absence d’encadrement et de formation de Jérémy et l’absence de #sécurisation de la trémie. L’entreprise a fait appel.

      Face à la violence de ces récits, qui concernent parfois des mineurs, le sujet a été érigé en axe prioritaire dans le plan santé au travail du gouvernement. Mais le choix du ministère du travail de publier deux mémentos qui mettent jeunes et entreprises sur le même plan, les invitant à « respecter toutes les consignes », peut étonner.

      Les écoles et centres de formation ont aussi un rôle à jouer pour renforcer la formation à la sécurité. En 2022, la CNAM a recensé plus de 1 million d’élèves et apprentis (CAP et bac professionnel) ayant reçu un enseignement spécifique en santé et sécurité au travail.

      Faciliter la mise en situation des adolescents

      A la suite du décès de Jérémy, l’ESTP a renforcé les enseignements – déjà obligatoires – sur la sécurité. Un élève ne peut se rendre en stage sans avoir obtenu une certification. « En cas de signalement, on fait un point avec les RH de l’entreprise, et si ça ne se résout pas, nous n’avons pas de scrupules à arrêter le stage. Mais je ne remets pas en cause la volonté des entreprises de créer un environnement de sécurité pour accueillir nos élèves », déclare Joël Cuny.

      Un argument difficile à entendre pour la famille de Jérémy Wasson… Car les #entreprises restent les premières responsables de la santé des jeunes sous leur responsabilité, comme du reste de leurs salariés. Le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, la réforme du lycée professionnel souhaite faciliter la mise en situation des adolescents.

      Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’obligation pour les élèves de 2de générale et technologique, dès 2024, d’effectuer un stage en entreprise ou en association de deux semaines, semblable au stage de 3e. La question ne s’est jamais autant posée : les employeurs mettront-ils les moyens pour protéger tous ces jeunes ?

      #apprentissage

    • Avec la sous-traitance, des accidents du travail en cascade, Anne Rodier
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/10/avec-la-sous-traitance-des-accidents-du-travail-en-cascade_6215798_3234.html

      Pression économique des donneurs d’ordre, délais resserrés, manque de prévention… Les salariés des entreprises en sous-traitance, en particulier sur les chantiers et dans le nettoyage, sont plus exposés aux accidents du travail. Surtout lorsqu’ils sont #sans-papiers.

      https://justpaste.it/axscq

      #sous-traitance

  • « La ruée minière au XXIe siècle » : le #mensonge de la #transition_énergétique

    La transition énergétique telle qu’elle est promue par les entreprises, les institutions et les gouvernements partout dans le monde repose sur l’extraction d’une quantité abyssale de #métaux. C’est ce paradoxe que décortique la journaliste et philosophe #Celia_Izoard dans son essai intitulé La ruée minière au XXIe siècle, qui paraît cette semaine au Québec aux Éditions de la rue Dorion.

    « Pour régler le plus important problème écologique de tous les temps, on a recours à l’industrie la plus polluante que l’on connaisse », résume l’autrice en visioconférence avec Le Devoir depuis son domicile, situé en pleine campagne dans le sud-ouest de la France.

    Cette dernière examine depuis plusieurs années les impacts sociaux et écologiques des nouvelles technologies. Elle a notamment publié un livre sur la vie des ouvriers de l’entreprise chinoise Foxconn, le plus grand fabricant de produits électroniques au monde. Ironiquement, nos outils numériques font défaut au cours de l’entrevue, si bien que nous devons poursuivre la discussion par le biais d’une bonne vieille ligne téléphonique résidentielle.

    Les métaux ont beau être de plus en plus présents dans les objets qui nous entourent, dont les multiples écrans, l’industrie minière fait très peu partie de l’imaginaire collectif actuel, explique Mme Izoard d’un ton posé et réfléchi. « Je croise tous les jours des gens qui me disent : “Ah bon, je ne savais pas que notre système reposait encore sur la #mine.” Ça me conforte dans l’idée que c’était utile de faire cette enquête. Notre système n’a jamais autant reposé sur l’#extraction_minière qu’aujourd’hui. »

    L’extraction de métaux a déjà doublé en vingt ans et elle n’est pas en voie de s’amenuiser, puisque les #énergies dites renouvelables, des #batteries pour #voitures_électriques aux panneaux solaires en passant par les éoliennes, en dépendent. Elle est susceptible d’augmenter de cinq à dix fois d’ici à 2050, selon une évaluation de l’Agence internationale de l’énergie.

    « Électrifier le parc automobile français nécessiterait toute la production annuelle de #cobalt dans le monde et deux fois plus que la production annuelle de #lithium dans le monde. Donc soit cette transition prendra beaucoup trop longtemps et ne freinera pas le réchauffement climatique, soit elle se fera dans la plus grande violence et une destruction incroyable », rapporte l’autrice.

    On bascule d’une forme d’extraction, du pétrole, à une autre, des métaux. « Cela n’a pas plus de sens que d’essayer de venir à bout de la toxicomanie remplaçant une addiction par une autre », juge-t-elle.

    Une justification officielle

    Les pouvoirs publics ne semblent pas y voir de problème. Ils font largement la promotion de cette #ruée_minière, promettant le développement de « #mines_responsables ». La #transition est la nouvelle excuse pour justifier pratiquement tous les #projets_miniers. « Une mine de cuivre est devenue miraculeusement une mine pour la transition », souligne Mme Izoard. Pourtant, le #cuivre sert à de multiples usages au-delà de l’#électrification, comme l’électronique, l’aérospatiale et l’armement.

    C’est dans ce contexte que la journaliste est partie à la recherche de mines responsables. Elle s’est documentée, elle a visité des sites d’exploitation, elle a consulté des experts de ce secteur d’activité et elle a rencontré des travailleurs, tout cela en #France, au #Maroc, au #Suriname et en #Espagne.

    Malgré les engagements publics et les certifications de plusieurs #entreprises_minières envers des pratiques durables et les droits de la personne, Celia Izoard n’a pas trouvé ce qu’elle cherchait. Au cours de cette quête, elle a publié une enquête pour le média Reporterre au sujet d’une mine marocaine mise en avant par les constructeurs automobiles #BMW et #Renault comme étant du « #cobalt_responsable ». Or, il s’est avéré que cette mine empoisonne les sols à l’#arsenic, dessèche la #nappe_phréatique et cause des maladies aux travailleurs.

    « La #mine_industrielle est un modèle qui est voué à avoir des impacts catastrophiques à moyen et long terme. Ce n’est pas parce que ces entreprises sont méchantes et malhonnêtes, mais parce qu’il y a des contraintes physiques dans cette activité. Elle nécessite énormément d’#eau et d’énergie, elle occupe beaucoup d’espace et elle déforeste. »

    #Boues_toxiques et pluies d’oies sauvages

    Dans son livre, Mme Izoard décrit de nombreux ravages et risques environnementaux qui sont matière à donner froid dans le dos. Les premières pages sont notamment consacrées au phénomène du #Berkeley_Pit, une ancienne mine de cuivre devenue un lac acide causant la mort de milliers d’oies sauvages.

    « Rappelons-nous la rupture de digue de résidus de la mine de cuivre et d’or de #Mount_Polley en 2014, lors de laquelle 17 millions de mètres cubes d’eau chargée en #métaux_toxiques ont irréversiblement contaminé de très grandes superficies et des ressources en eau d’une valeur inestimable, a-t-elle souligné au sujet de cette catastrophe canadienne. Or, des bassins de résidus de même type, il y en a 172 rien qu’en #Colombie-Britannique, et les boues toxiques qui y sont stockées représentent l’équivalent d’un million de piscines olympiques. Malheureusement, avec le chaos climatique, les risques de rupture accidentelle de ces barrages sont décuplés. » Elle considère d’ailleurs que le Canada est « au coeur de la tourmente extractiviste ».

    Les gouvernements du #Québec et du #Canada soutiennent généralement que le développement minier sur leur territoire respectera des #normes_environnementales plus strictes, en plus d’utiliser de l’énergie plus propre. Cet argument justifierait-il l’implantation de nouvelles mines ? Non, estime Mme Izoard.

    « Aucun État puissant industriellement ne relocalise sa #production_minière ni ne s’engage à cesser d’importer des métaux. Ce qui est en train de se passer, c’est que les besoins en métaux explosent dans tous les domaines et que les entreprises minières et les États se sont mis d’accord pour créer des mines partout où il est possible d’en créer. Ce n’est pas parce qu’on accepte une mine dans sa région qu’il n’y aura pas de mine pour la même substance à l’autre bout du monde. » Il est peu probable, par exemple, que des batteries produites au Québec s’affranchissent totalement des métaux importés.

    Pour une #décroissance_minérale

    Celia Izoard estime plutôt qu’une grande partie des mines du monde devraient fermer, puisqu’elles sont situées dans des zones menacées par la sécheresse. Nous n’aurions alors pas d’autre choix que de nous engager dans une désescalade de la consommation de métaux, « une remise en cause radicale de la manière dont on vit ». Selon cette vision, il faudrait contraindre l’ensemble du secteur industriel à se limiter, tout comme on lui demande de réduire ses émissions de GES. Les métaux devraient être réservés aux usages alors déterminés comme étant essentiels. Les immenses centres de données, les avions, les VUS électriques et les canettes d’aluminium sont-ils nécessaires à la vie humaine ?

    « Il faut arrêter de se laisser intimider par le #déterminisme_technologique, soit l’idée que le #progrès suit cette direction et qu’on ne peut rien changer. Ce sont des choix idéologiques et politiques très précis avec du financement public très important. Il faut cesser de penser que les technologies sont inéluctablement déployées et qu’on ne peut pas revenir en arrière. »

    https://www.ledevoir.com/lire/806617/coup-essai-mensonge-transition-energetique
    #mines #extractivisme #terres_rares #pollution

  • Les « stages kebab », reflets des difficultés dès la 3ᵉ pour les jeunes des quartiers populaires
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/23/les-stages-kebab-reflets-des-difficultes-des-la-3-pour-les-jeunes-des-quarti


    AUREL

    Chaque année, de nombreux #élèves issus de milieux défavorisés effectuent un #stage d’observation par défaut, n’ayant pu trouver des #entreprises plus prestigieuses prêtes à les accueillir. Une première expérience de discrimination.

    Quand Maric (il n’a pas souhaité donner son nom) était petit, il rêvait de devenir avocat. Alors, en classe de 3e, pour son stage d’observation, ce jeune homme habitant à Grigny (Essonne) envoie une poignée de CV préparés en classe à des cabinets d’avocats à Paris. « On m’a dit que ce n’était pas possible parce que j’étais trop jeune, ou alors qu’ils ne prenaient pas de stagiaires », se souvient l’adolescent, qui a 16 ans aujourd’hui. Il fait finalement son stage dans un supermarché tenu par son oncle, « par manque de choix ». Un an plus tard, son petit frère a fait le même stage. « Les gens autour de moi ne tentent pas trop les cabinets d’avocats, les banques ou ce genre de choses à Paris, reconnaît-il. Ils se disent que ça ne sert à rien. On va les envoyer balader. »
    Dans les quartiers populaires, on les appelle les « stages kebab ». Ces stages par défaut que de nombreux jeunes de #banlieue vont faire dans un kebab, une épicerie, un centre social, une pharmacie du quartier, souvent tenus par un proche, faute d’avoir trouvé une expérience plus enrichissante dans la grande #ville du coin. Se tenant sur cinq jours, généralement entre décembre et février en fonction des établissements, le stage d’observation en milieu professionnel, obligatoire en classe de 3e, devient ainsi le reflet des discriminations vécues par les jeunes issus de familles défavorisées, souvent sans réseau professionnel, et illustre la difficulté, dès le plus jeune âge, de s’extraire du quartier.

    https://justpaste.it/dh2nb

    #école #collège #quartiers_populaires #formation #emploi

  • Agricultures entrepreneuriales et espaces agro-urbains : leçons de terrain en Amérique du Sud
    https://metropolitiques.eu/Agricultures-entrepreneuriales-et-espaces-agro-urbains-lecons-de-ter

    Comment les agricultures entrepreneuriales modifient-elles les espaces ruraux en #Amérique_du_Sud ? Multi-localisées et multi-polarisées, ces firmes dessinent des territoires agro-urbains connectés et hiérarchisés dans lesquels le monde rural est uniquement exploité pour ses ressources. Dossier : La grande exploitation dans un nouvel âge du capitalisme agricole et des rapports villes-campagnes Les agricultures de type entrepreneurial sont les principaux vecteurs de l’augmentation importante, depuis #Terrains

    / #Amérique_latine, #entreprise_agricole, #globalisation, #agriculture, Amérique du Sud

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_guibert.pdf

  • « Règles plus sévères » pour les chômeurs : Macron accusé de « stigmatisation »


    Conférence de presse d’Emmanuel Macron à Paris, le 16 janvier 2024. LAURENCE GEAI / MYOP POUR « LE MONDE »
    (ni De Gaulle, ni Pétain, n’aurait employé ce langage gestuel typique de l’engagement managérial)

    Lors de sa conférence de presse, mardi, le chef de l’Etat a annoncé, pour « le printemps prochain », une réforme du marché du travail.
    Par Bertrand Bissuel, 18 janvier 2024.

    Pour la quatrième fois depuis son arrivée à l’Elysée, en 2017, Emmanuel Macron veut modifier les droits et #devoirs des #chômeurs. Lors de la conférence de presse qu’il a donnée, mardi 16 janvier, le président de la République a annoncé, pour « le printemps prochain », une réforme du #marché_du_travail. Elle s’inscrira dans deux axes : d’un côté, « des règles plus sévères quand des offres d’emploi sont refusées » ; de l’autre, « un meilleur accompagnement » [au fouet ?] des personnes privées d’activité. Les syndicats redoutent que cette initiative se traduise, une fois de plus, par un tour de vis au détriment des femmes et des hommes en quête d’un poste.

    Le plus souvent, les conditions d’indemnisation applicables aux #demandeurs_d’emploi sont fixées dans des « conventions » issues d’accords entre les partenaires sociaux, ceux-ci étant les gestionnaires de l’assurance-chômage. Mais si les organisations de salariés et d’employeurs n’arrivent pas à s’entendre, le gouvernement reprend la main : c’est ce qui s’est produit en 2019, avec une série de #décrets, étalés sur deux ans, ayant pour effet de durcir les règles (allongement de la durée de cotisation pour être éligible à une allocation, etc.). Un gouvernement peut également, de sa propre initiative, remodeler les normes imposées aux chômeurs. Ce fut le cas, avec la loi de septembre 2018 (refonte du barème de #sanctions infligées aux demandeurs d’emploi manquant à leurs obligations) et avec la loi de décembre 2022 (fermeture de l’assurance-chômage pour les salariés en CDD repoussant, à deux reprises, une offre en CDI).

    En faisant part de sa volonté d’engager une nouvelle #réforme, M. Macron a suscité des réactions de diverse nature chez les partenaires sociaux. La perplexité, tout d’abord : « Nous aimerions avoir davantage d’explications car les propos du chef de l’Etat peuvent signifier plusieurs choses », souligne Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Le but est-il de renforcer les sanctions à l’encontre des chômeurs qui s’affranchissent de leurs devoirs ? S’agit-il de changer les paramètres de l’indemnisation ?

    Si c’est la deuxième option qui tient la corde, elle est susceptible de créer des difficultés car les organisations d’employeurs et de #salariés (à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC) ont récemment signé un accord qui révise les critères d’attribution d’une allocation. Ficelé en novembre 2023, ce compromis a débouché sur une « convention » qui n’attend plus que le feu vert du gouvernement pour entrer en vigueur. Mais l’intention affichée, mardi soir, par M. Macron risque de tout remettre en cause, selon Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO : « L’accord que les acteurs sociaux ont conclu à l’automne 2023 vient d’être enterré par le président de la République, puisqu’il a annoncé à peu près tout le contraire de ce qui avait été décidé par les syndicats et le patronat », déplore-t-il.

    « Toujours les mêmes rengaines »

    Le locataire de l’Elysée déclenche aussi des critiques, parmi les représentants des travailleurs, quand il évoque l’idée de « règles plus sévères ». Sa position est teintée d’« idéologie », estime Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT : « Le #chômage n’est pas lié à l’attitude d’une armée de demandeurs d’emploi qui se détourneraient des postes qu’on leur propose. » Pour Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la CFE-CGC, les déclarations de M. Macron montrent qu’« il ne connaît pas le marché du travail ». « On n’est plus au temps du servage », lance, provocateur, le syndicaliste. « Le chef de l’Etat sort toujours les mêmes rengaines, enchaîne Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT. On se demande s’il ne fait pas une fixation. En tout cas, c’est inadmissible. » Eric Courpotin, secrétaire confédéral de la CFTC, est sur la même longueur d’onde : « Le président reste encore dans la #stigmatisation. Pour lui, le demandeur d’emploi est un fainéant qui ne veut pas travailler. »

    Sans surprise, le ton est plus bienveillant du côté du patronat. Le discours de M. Macron « va dans notre sens », confie M. Chevée [il peut utiliser un pronom possessif : pas besoin d’arguer d’un semblant d’intérêt général en disant "dans le bon sens"] « Sur le principe, nous pouvons difficilement contester cette annonce », complète Michel Picon, vice-président de l’Union des entreprises de proximité. Cependant, il juge nécessaire d’« apprécier les raisons » pour lesquelles des chômeurs refusent des postes, en mentionnant les « freins périphériques »_ auxquels ces derniers peuvent être confrontés (logement, garde d’enfants…).

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/18/regles-plus-severes-pour-les-chomeurs-macron-accuse-de-stigmatisation_621156

    #idéologie_du_travail

    • Nouvelles menaces contre les chômeurs : Emmanuel Macron en remet une couche
      https://www.liberation.fr/economie/social/nouvelles-menaces-contre-les-chomeurs-emmanuel-macron-en-remet-une-couche

      .... il ne passe quasiment plus une année sans que les règles de l’#assurance_chômage changent, en général au détriment des travailleurs. Récapitulons rapidement : en 2019, la durée de travail nécessaire pour ouvrir des droits passe de quatre à six mois. Cette mesure, qui contribuera fortement à réduire de 20 % les ouvertures de droits entre juin 2019 et juin 2022, est suspendue au plus fort de la crise sanitaire du Covid-19, mais revient en avril 2021. Puis, quelques mois plus tard, un nouveau mode de calcul de l’allocation entre en vigueur, qui réduira de 16 % l’indemnisation versée à près d’un nouvel allocataire sur deux. Enfin, en février 2023, la durée d’indemnisation est raccourcie de 25 %, au nom de la conjoncture positive (le taux de chômage apparaît alors en baisse continue et s’approche des 7 %) : elle passe de 24 à 18 mois pour la plupart des inscrits, et de 36 à 27 mois pour les « seniors » de plus de 55 ans. Le tout au nom de la marche macroniste vers le « #plein-emploi »… qui pourtant semble désormais s’éloigner, puisque le chômage est reparti à la hausse sur les deux derniers trimestres.

      Faut-il donc en remettre une couche ? C’est ce que suggère Emmanuel Macron, sans rien dire de ce qu’il a dans la tête. Ni s’agissant des éventuelles mesures qui seraient prises ni s’agissant de la méthode, qui n’est pourtant pas un enjeu secondaire. Car pour l’heure, les règles de l’assurance chômage sont revenues aux mains des acteurs sociaux, qui ont conclu (à l’exception de la CGT et la CFE-CGC) en novembre un accord prévoyant des ajustements – modestes – des dernières réformes, plutôt en faveur des indemnisés. Difficile pour eux de faire davantage, puisque le gouvernement leur avait imposé, dans sa #lettre_de_cadrage, de préserver les mesures qu’il avait précédemment imposées. La convention qui en a résulté a été soumise pour agrément à Matignon, qui était encore occupé par Elisabeth Borne. Cette dernière a souhaité attendre les résultats d’une négociation interprofessionnelle sur l’#emploi_des_seniors qui a débuté fin décembre et doit aboutir d’ici à la fin mars, au sein d’une discussion plus globale autour d’un « nouveau pacte de la vie au travail ». Mais elle a aussi promis de transposer fidèlement le contenu d’un éventuel accord, dès lors qu’il n’alourdit pas la dépense publique.

      La schlague de Macron et « l’écoute » d’Attal

      Or, pendant qu’Emmanuel Macron promet de nouveau la schlague, son nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, fait défiler les syndicats à Matignon. Et sa ligne de conduite consiste avant tout, pour l’heure, à les écouter. L’objet de ces rencontres ? « Dire à un nouveau Premier ministre tout ce qu’on avait dit à son prédécesseur, pour qu’il sache bien que certes le Premier ministre a changé, mais que nous n’avons pas changé », résume Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT. Mardi, la numéro 1 de son syndicat, Marylise Léon, a ainsi voulu pointer l’importance du « pacte de la vie au travail » évoqué plus haut, du « pouvoir d’achat » et de « l’index égalité femmes-hommes », a-t-elle expliqué à l’AFP. Reçue mercredi soir, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a déroulé pendant une heure trente la liste des sujets qui comptent pour son syndicat : augmentation du smic, échelle mobile des salaires, conditionnalité des aides publiques aux entreprises, médecins étrangers en demande de régularisation, répression syndicale, loi immigration… En face, très peu de réponses, mais un Premier ministre qui « a souhaité montrer qu’il était à l’écoute, disponible, ouvert, direct », constatait-elle à la sortie. Bref, un « contact agréable », même si elle « jugera sur pièces ».

      Il faudra aussi compter avec la nouvelle ministre du Travail, la conservatrice Catherine Vautrin, issue de l’UMP période Chirac-Sarkozy, qui a également hérité de la Santé et des Solidarités. L’ampleur du portefeuille laisse les syndicats dubitatifs, à l’image de Cyril Chabanier, le président de la CFTC, qui estime que « si ça reste comme ça, on pourrait se poser des questions sur l’efficacité » [elle va être vite répondue la question]. Pour l’heure, Catherine Vautrin, qui s’apprête à recevoir l’ensemble des organisations syndicales et patronales dans le courant de la semaine prochaine, s’est gardée de toute sortie remarquable. [le compte sur X de cette dame, qui est aussi ministre de la santé, a pour icono une pub pour le champagne, ou sévit la surexploitation de saisonniers agricoles souvent sans papiers]_

      « Recul des droits pour les salariés »

      Dans ce contexte, les déclarations d’Emmanuel Macron posent question. Que faut-il comprendre quand, évoquant mardi soir une future loi de simplification, il assure vouloir relever « tous les seuils de déclenchement des obligations » s’imposant aux entreprises ? Et quand, à Davos, il dit vouloir « favoriser tout ce qu’on peut transférer au niveau de l’#entreprise dans les négociations », suggérant d’aller plus loin dans le bouleversement de la #hiérarchie_des_normes qui était au cœur de la loi Travail de 2016 ? A défaut de précisions, Sophie Binet « comprend [ces propos] comme un recul des droits pour les salariés ».

      Or, si les syndicats demandent unanimement une révision des ordonnances de 2017, qui ont réformé le dialogue social dans les entreprises, c’est parce qu’elles compliquent bien davantage la vie des représentants du personnel que celle des employeurs. Pour François Hommeril, le président de la CFE-CGC, ce devrait être un chantier prioritaire de Gabriel Attal : « Est-il décidé à reconstruire un peu de ce qu’Emmanuel Macron a détruit dans l’équilibre de la sphère sociale ? » s’interroge le syndicaliste, qui juge que « la fusion des instances est une catastrophe totale. Or ça, personne ne le conteste, mais pour Emmanuel Macron, c’est le Saint-Graal, il ne faut pas y toucher. » Sans attendre que son secrétaire général, Frédéric Souillot, ait été reçu vendredi à Matignon, la commission exécutive de FO a quant à elle « condamné » ce jeudi « les annonces faites par le président de la République », en annonçant « un grand meeting national dans les prochaines semaines ». Un an exactement après le début de la crise des retraites, le fil fragile du « dialogue social » tant vanté par l’exécutif se tend de nouveau.

      .... pendant que l’on annonce que faute de hausse des salaires, les agents de la fonction publique seront payés au mérite.

      #travail #salaire #État

  • La CPME se félicite de voir le vol à l’étalage désormais sanctionnable d’une amende forfaitaire de 300 euros
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/09/05/la-cpme-se-felicite-de-voir-le-vol-a-l-etalage-desormais-sanctionnable-d-une


    Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin (à gauche), et le vice-président de la CPME chargé des affaires sociales (sic), Eric Chevee, à Paris, le 12 juillet 2023. BERTRAND GUAY / AFP

    Une circulaire du ministère de la #justice, publiée le 6 juillet, étend le champ d’application de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle en sanctionnant le vol simple « d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros » .
    Par Aline Leclerc, 05 septembre 2023

    Publiée le 6 juillet, la circulaire du ministre de la justice était un peu passée inaperçue, jusqu’au coup de projecteur donné en cette rentrée par la Confédération des petites et moyennes #entreprises (#CPME) qui, dans un communiqué de presse, le 30 août, s’est réjouie d’avoir obtenu « gain de cause » sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pour sanctionner le vol « d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros ».

    Le « #vol simple » – l’expression « #vol_à_l’étalage » n’existe pas en tant que telle dans le code pénal – est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

    L’#amende_forfaitaire_délictuelle (AFD) ouvre désormais la possibilité d’une procédure simplifiée, permettant au policier ou au gendarme qui constate l’infraction (après que le voleur a été attrapé par un vigile ou identifié par la vidéosurveillance) de prononcer directement une sanction pénale, sans juge ni procès, y compris en cas de récidive. Un peu comme la contravention délivrée à l’automobiliste qui vient de brûler un feu.

    Ceci, à condition que le voleur reconnaisse les faits et qu’il ait restitué la « chose » volée à la victime ou au commerçant s’il s’agit d’un vol à l’étalage.

    « Une mesure que nous demandions depuis longtemps »

    « C’est une mesure que nous demandions depuis longtemps, se félicite Xavier Douais, vice-président de la CPME, en charge du #commerce. Car dans les faits, on ne condamne pas à la prison pour un vol de tee-shirt ! Cela se termine souvent en simple rappel à la loi. Donc les commerçants sont découragés de porter plainte [il y en a eu tout de même 41 000 en 2022]. Maintenant, le voleur, même s’il restitue le bien, sera tout de même bien identifié par la #police. Cela me semble dissuasif. »

    Pour lui, c’est la hausse de 14,7 % des vols à l’étalage en 2022 par rapport à 2021, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, qui a fini par convaincre le ministère de la justice. Certains y voyant un lien direct avec l’inflation et les difficultés de pouvoir d’achat. Un chiffre cependant en baisse de 17 % si l’on compare avec 2019, période pré-Covid-19 et pré-inflation, rappelait La Croix en mars.

    « L’objectif poursuivi est d’apporter une réponse pénale ferme et rapide au phénomène délinquant du vol à l’étalage, contentieux de masse, qui reçoit aujourd’hui une réponse pénale insatisfaisante », précise la doctrine d’emploi de la circulaire. Qui indique que les procureurs de la République peuvent définir « en fonction des spécificités locales » des seuils ou des objets à exclure du recours à l’amende forfaitaire délictuelle, comme « les denrées alimentaires ».

    La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle voit donc son champ d’application étendu, alors que le 30 mai, dans une décision cadre, la Défenseure des droits demandait au contraire de « mettre fin » à son utilisation. Saisie « de nombreuses réclamations », elle dénonçait notamment « les risques d’arbitraire » et l’atteinte à des principes fondamentaux de la procédure pénale, comme « le droit de la #défense » et « l’individualisation des peines ».

    edit cet énième succès patronal aurait pu passer inaperçu si il n’avait pas été fièrement revendiqué.

    #économie #appropriation #délinquance_de_masse #alimentation #commerçants #droit_de_la_défense #guerre_aux_pauvres

  • #Recherche : les tours de #passe-passe d’#Emmanuel_Macron

    Le chef de l’Etat s’est targué d’un #bilan flatteur en matière d’investissement pour le monde de la recherche, en omettant des #indicateurs inquiétants et des promesses non tenues, tout en vantant une #concurrence délétère.

    Devant un parterre de plusieurs centaines de scientifiques, le 7 décembre, à l’Elysée, le président de la République, Emmanuel Macron, était à l’aise, volontaire, et « en compagnonnage » avec la communauté académique, comme il l’a confessé. Mais c’est moins en passionné de science qu’en magicien qu’il s’est en fait comporté, escamotant ce qui ne rentrait pas dans son cadre, multipliant les tours de passe-passe, sortant quelques lapins du chapeau, pour aboutir à transformer les flatteries adressées à son auditoire en cinglantes critiques. Au point de faire « oublier » un autre discours célèbre, celui de Nicolas Sarkozy en janvier 2009, qui avait lâché : « Un chercheur français publie de 30 % à 50 % en moins qu’un chercheur britannique. (…) Evidemment, si l’on ne veut pas voir cela, je vous remercie d’être venu, il y a de la lumière, c’est chauffé… »

    Premier tour de magie classique, celui de l’embellissement du bilan. Comme une baguette magique, son arrivée en 2017 aurait mis fin à des années de « #désinvestissement_massif ». Sauf que cela ne se voit pas dans le critère habituel de la part du PIB consacrée en recherche et développement (R&D), qui est restée stable depuis le début du premier quinquennat, à 2,2 %. Les estimations indiquent même une baisse à 2,18 % pour 2022.

    Cela ne se voit pas non plus dans la part des #publications nationales dans le total mondial, dont il a rappelé qu’elle a baissé, sans dire qu’elle continue de le faire malgré ses efforts. Même les annexes au projet de loi de finances pour 2024 prévoient que cela va continuer. Pire, côté bilan, compte tenu de l’inflation, la « magique » #loi_de_programmation_de_la_recherche de 2020 donne en fait des #moyens en baisse aux #laboratoires l’an prochain.

    Avec plus de « réussite », le président de la République a littéralement fait disparaître du paysage 7 milliards d’euros. Il s’agit de l’enveloppe, dont se prive volontairement l’Etat chaque année, pour soutenir la recherche et développement des entreprises – le #crédit_d’impôt_recherche – sans résultat macroéconomique. La part des dépenses de #R&D des #entreprises ne suit pas la progression du crédit d’impôt recherche. Mais il n’est toujours pas question d’interroger l’#efficacité du dispositif, absent de l’allocution, comme celle des mesures sur l’#innovation, le 11 décembre à Toulouse.

    Autre rituel classique des discours, faire oublier les précédents. Le chef de l’Etat l’a tenté à deux reprises sur des thèmes centraux de son argumentaire : l’#évaluation et la #simplification. Dans son allocution de 2023, il regrette qu’en France « on ne tire toujours pas assez conséquence des évaluations », quand en novembre 2019, pour les 80 ans du CNRS, il critiquait « un système mou sans conséquence ». Entre ces deux temps forts, il a nommé à la tête de l’agence chargée des évaluations son propre conseiller recherche, #Thierry_Coulhon, qui n’a donc pas réussi à « durcir » l’évaluation, mais a été nommé à la tête du comité exécutif de l’Institut polytechnique de Paris.

    Il y a quatre ans, Emmanuel Macron promettait également la « simplification », et obtenu… le contraire. Les choses ont empiré, au point qu’un rapport publié en novembre du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur enjoint au CNRS de lancer une « opération commando » pour régler des #problèmes_administratifs, qu’un médaillé d’argent, ulcéré, renvoie sa médaille, et que le conseil scientifique du #CNRS dénonce les « #entraves_administratives ».

    #Violence_symbolique

    L’#échec de la #promesse de simplifier pointe aussi lorsqu’on fait les comptes des « #annonces » concernant le « #pilotage » du système. Emmanuel Macron a prévu pas moins de cinq pilotes dans l’avion : lui-même, assisté d’un « #conseil_présidentiel_de_la_science » ; le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; le « ministère bis » qu’est le secrétariat général à l’investissement, qui distribue des milliards jusqu’en 2030 sur des thématiques pour la plupart décidées à l’Elysée ; auxquels s’ajoutent les organismes de recherche qui doivent se transformer en « #agences_de_programmes » et définir aussi des stratégies.

    Au passage, simplification oblige sans doute, le thème « climat, biodiversité et société durable » est confié au CNRS « en lien naturellement avec l’#Ifremer [Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer] pour les océans, avec l’#IRD [Institut de recherche pour le développement] pour le développement durable » ; enfin, dernier pilote, les #universités, qui localement géreront les personnels employés souvent par d’autres acteurs.

    Finalement, le principal escamotage du magicien élyséen consiste à avoir parlé pendant une heure de recherche, mais pas de celles et ceux qui la font. Ah si, il a beaucoup été question des « meilleurs », des « gens très bons », « des équipes d’excellence » . Les autres apprécieront. Le Président promet même de « laisser toute la #liberté_académique aux meilleurs », sous-entendant que ceux qui ne sont pas meilleurs n’auront pas cette liberté.

    Cette #invisibilisation et cette #privation_de_droits d’une bonne partie des personnels fonctionnaires sont d’une rare violence symbolique pour des gens qui, comme dans d’autres services publics, aspirent à bien faire leur métier et avoir les moyens de l’exercer. Ces derniers savent aussi, parfois dans leur chair, quels effets délétères peuvent avoir ces obsessions pour la #compétition permanente aux postes et aux moyens. Et accessoirement combien elle est source de la #complexité que le chef de l’Etat voudrait simplifier.

    La « #révolution », terme employé dans ce discours, serait évidemment moins d’accélérer dans cette direction que d’interroger ce système dont on attend encore les preuves de l’#efficacité, autrement que par les témoignages de ceux qui en bénéficient.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/21/recherche-les-tours-de-passe-passe-du-president-macron_6207095_3232.html
    #ESR #Macron #France #université #facs

  • « L’objectif de la loi plein-emploi est de mettre les chômeurs sous pression » | Claire Vivès, Sociologue, chercheure au Cnam
    https://www.alternatives-economiques.fr/lobjectif-de-loi-plein-emploi-de-mettre-chomeurs-pression/00108598

    Ramener le taux de chômage à 5 %, tel est l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour le quinquennat. Pour l’atteindre, il compte sur les mesures de sa #loi_plein-emploi. Députés et sénateurs se sont entendus sur une version finale du texte qui doit être validée par les deux chambres du Parlement. Le Sénat l’a adoptée jeudi 9 novembre et l’Assemblée se prononcera le 14 novembre.

    Pour mémoire, cette loi prévoit notamment de renommer Pôle emploi en France Travail et de l’intégrer dans un « réseau pour l’emploi » aux côtés des missions locales et des Cap emploi. Surtout, elle contient l’article controversé qui impose des heures d’activités aux allocataires du #RSA.

    Cette loi s’inscrit dans les lignées des politiques de mise au travail, à l’image de celle du #contrôle des demandeurs d’emploi

    #Travail #mise_au_travail #Chômage #chômeurs #France_travail

    • Faire la guerre à France travail, résister à l’offensive anti-pauvres
      https://rebellyon.info/Faire-la-guerre-a-France-travail-resister-25429

      Il est grand temps de prendre au sérieux la lutte à mener contre la création par l’Etat du nouveau dispositif « France Travail ». Énième réforme du service public de l’emploi, la création de « France Travail » accélère la diminution constante des droits des chômeur.euses, attaque le droit au RSA, et baisse l’ensemble des allocations et minimas sociaux. C’est une pièce de plus dans l’énorme machinerie capitaliste construite par Macron à coups de réformes, de répression et de 49.3. A quand la contre-offensive ?

      Tout le monde est concerné par la création de « France Travail », parce que tout le monde (sauf les riches) va en supporter les coûts.

      La création de ce méga-dispositif s’inscrit dans la droite ligne des politiques néo-libérales qui visent à nous marteler la tronche au nom du « #plein_emploi », cette utopie des capitalistes pour nous obliger à charbonner coûte que coûte pour produire plus. On veut une fois de plus nous faire courber l’échine pour satisfaire les besoins des #entreprises.

      La création de « France Travail » se fait au nom de la même #idéologie que celle ayant présidé à toutes les #réformes qu’on se mange depuis 4 ans : allongement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, attaque de l’assurance chômage, réforme des lycées pros et chantage aux titres de séjour par l’emploi annoncé par la loi Darmanin. Avec, en ligne de mire, toujours le même objectif pour Macron : que n’importe qui devienne #employable tout le temps. Concrètement, ça veut dire pas de répit pour les pauvres, la création de nouvelles sanctions en cas de refus de ce nouveau « contrat d’engagement », une coercition accrue pour tout le monde.

      #guerre_aux_pauvres #société_punitive

  • Assistanat pour ultra-riches : le CAC40 sous perfusion de l’État
    https://lvsl.fr/assistanat-pour-ultra-riches-le-cac40-sous-perfusion-de-letat

    157 milliards d’euros, soit 6,4 % du PIB. Les montants en jeu sont astronomiques, et augmentent d’année en année. En janvier 2007, un rapport public les évaluait à 65 milliards d’euros par an, dont 90 % financées par l’État et le reste par les collectivités locales et d’autres acteurs publics, pour un montant global équivalent à 3,5 % du PIB1. En juin 2013, un rapport publié par l’Inspection générale des finances nous apprend qu’elles atteignaient 110 milliards d’euros par an2. Puis 140 milliards d’euros en 2018, selon les propos de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics. Des chercheurs de l’Ires de l’université de Lille ont réévalué ce montant à 157 milliards d’euros pour l’année 20193.

    Comment se représenter des sommes aussi monstrueuses ? Prenons quelques exemples… 157 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, c’est :

    – l’équivalent de 6,4 % du PIB,

    – plus de 30 % du budget de l’État,

    – presque 10 milliards d’euros de plus que l’ensemble des aides sociales (allocations familiales, pauvreté, chômage et aides au logement), pourtant régulièrement pointées du doigt et accusées de coûter « un pognon de dingue » à la collectivité4.

  • La #formation_continue : l’évolution silencieuse du mode de financement des universités
    https://academia.hypotheses.org/53741

    par des une enseignante-chercheure Trouver des vacataires… et l’argent pour les payer ! Comme dans la plupart des facs de France, le département dans lequel j’enseigne manque d’enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses titulaires et doit recourir à des vacataires pour assurer une part … Continuer la lecture →

    #Billets #alternance #diplôme_universitaire #entreprises

  • Le scandale de la disparition de 7 milliards d’euros de l’association patronale de garantie des salaires embarrasse l’#Unédic
    https://www.lejdd.fr/societe/le-scandale-de-la-disparition-de-7-milliards-deuros-de-lassociation-patronale-

    Le scandale de la disparition de 7 milliards d’euros de l’association patronale de garantie des salaires embarrasse l’Unédic

    Des milliards évaporés sans que personne ne s’inquiète. Des salariés qui portent plainte après avoir découvert qu’une partie de l’argent du fonds de garantie patronal ne leur est pas parvenue. Les révélations de l’ex-directrice du régime de garantie des salaires ont conduit à l’ouverture d’une enquête. Mais tout est fait pour décrédibiliser Houria Aouimeur-Milano.
    Raphaël Stainville

    #paywall

    • C’était dans Le Monde il y a une semaine, mais, en effet, pratiquement pas repris dans le reste des médias…

      L’ex-directrice du régime de garantie des salaires n’obtient pas le statut de lanceuse d’alerte
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/07/l-ex-directrice-du-regime-de-garantie-des-salaires-n-obtient-pas-le-statut-d

      Le conseil de prud’hommes de Paris a rejeté, mardi 7 novembre, la demande d’Houria Aouimeur, qui affirmait avoir révélé au grand jour un détournement de fonds de plusieurs milliards d’euros, au détriment du dispositif permettant de payer les travailleurs employés dans des entreprises en difficulté.

      C’est un coup dur pour celle qui affirmait avoir révélé le scandale des entreprises en difficulté. Mardi 7 novembre, Houria Aouimeur, l’ancienne directrice nationale du régime de garantie des salaires AGS, a été déboutée de toutes ses demandes par le conseil de prud’hommes de Paris. Elle réclamait, en particulier, le statut de lanceuse d’alerte dans une affaire de détournement de fonds, mais les juges, saisis en référé, ont refusé de lui donner gain de cause.

    • L’affaire prend une nouvelle dimension, à l’automne 2022, lorsque l’Unédic – l’employeur des personnels du régime AGS, donc de Mme Aouimeur – s’intéresse aux « frais de mission, de réception et de déplacement » de la directrice nationale et de ses proches collaborateurs. Une première « évaluation » met en évidence des dépenses très élevées : notes de restaurants, courses en taxi… Une autre expertise – du cabinet PwC – parvient à des constats similaires tout en pointant du doigt des contrats et des marchés passés avec des prestataires dans des conditions irrégulières. Du fait de tous ces « manquements », l’Unédic – qui est le patron de Mme Aouimeur – décide de la licencier, en février, pour « faute lourde ».

      Mme Aouimeur réfute les accusations portées contre elle, tout en soutenant que la rupture de son contrat de travail est une mesure de représailles destinée à la faire taire, après avoir mis au grand jour des détournements de fonds colossaux. Elle a engagé plusieurs procédures, dont l’une vise à obtenir l’annulation de son licenciement et la réintégration à son poste, en invoquant le fait qu’elle a été une lanceuse d’alerte.

      Mais le conseil de prud’hommes de Paris, statuant en « départage » (c’est-à-dire à l’issue d’une audience présidée par un magistrat professionnel), considère que Mme Aouimeur « ne peut revendiquer [ce] statut ». Dans son ordonnance rendue mardi, que Le Monde a pu consulter, il fait notamment valoir qu’elle avait été recrutée « avec pour mission spécifique d’engager un audit » sur des « anomalies » détectées dans le régime AGS au cours des semaines précédant son embauche. Elle en « a rendu compte à la direction de l’Unédic, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail », ce qui a conduit cette dernière à déposer plainte. Autrement dit, Mme Aouimeur a rempli la tâche qui lui était dévolue – ni plus ni moins.
      « C’est une décision importante car elle protège les vrais lanceurs d’alerte de ceux et celles qui se prévalent de ce statut, de mauvaise foi, à des fins personnelles, pour masquer leurs propres turpitudes », réagit Me Frédéric Benoist, l’avocat de l’Unédic. De son côté, Me Stéphanie Lamy, l’avocate de Mme Aouimeur, exprime sa déception : « C’est un message décourageant envoyé aux lanceurs d’alerte. » Le dossier n’est pas clos pour autant. L’ex-responsable du régime AGS a l’intention de faire appel de l’ordonnance prononcée mardi. Par ailleurs, elle a saisi les prud’hommes pour contester, sur le fond, la rupture de son contrat de travail. L’audience aura lieu le 28 mars 2024.
      https://archive.ph/GM93D

    • Oui, tout le monde sait que le JDD est passé à l’extrême droite. Mais il reste peut-être quelques journalistes de qualité à qui on avait promis un papier …

  • Pantouflages et conflits d’intérêts : à Lyon, la santé mentale dans tous ses états
    https://www.blast-info.fr/articles/2023/pantouflages-et-conflits-dinterets-a-lyon-la-sante-mentale-dans-tous-ses-

    En débauchant deux hauts fonctionnaires de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, le réseau de cliniques psychiatriques privés Ykoe a-t-il bénéficié de la mansuétude du directeur de l’agence régionale de santé, puis de celle des autorités ? Blast pose les termes de l’équation et livre les dessous d’une affaire sur laquelle le Parquet national financier (#PNF) se penche depuis des mois. [en attendant de classer le dossier]

    [...]

    Le Graal des arrêtés d’ouverture

    Pour les entreprises de santé privées, la course à l’ouverture de nouveaux établissements est une idée fixe, et un business rentable quand celle-ci est validée. Par conséquent, décrocher un #arrêté_d’ouverture est une sorte de Graal, difficile à obtenir bien que gratuit, mais promesse d’une manne financière. C’est particulièrement vrai dans le domaine de la #psychiatrie.

    Selon les derniers rapports de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (la Drees), les #cliniques de soins psychiatriques affichent un taux de #rentabilité bien supérieur de celles spécialisées en chirurgie ou en obstétrique – deux domaines pourtant réputés rémunérateurs : il s’établit à 8%.

    Ce marché, très lucratif - la fédération hospitalière privée psy (FHP PSY) annonce un milliard d’euros de chiffre d’affaires pour 2022 -, promet de prospérer encore : l’Organisation mondiale de la santé (l’OMS) estime que 13 millions de Français souffrent de troubles psychiques.

    C’est donc dans ce contexte - celui d’intérêts financiers importants et d’appétits particulièrement aiguisés - que Jean-Yves Grall [directeur de l’#ARS Aura] signe en avril 2017 deux de ces précieux sésames, délivrés pour l’ouverture de deux établissements Psy Pro. Une marque et une filiale du groupe Clinipsy, fondé à Lyon en 2008 par le psychiatre Laurent Morasz. Mais, surprise, quelques mois plus tard, une fonctionnaire de l’ARS rejoint le groupe privé. En 2020, Céline Vigné en est même nommée directrice générale. Avant, deux ans plus tard, en 2022, de retourner dans le secteur public, cette fois aux Hospices civils de Lyon.

    Potentiellement, ce ping-pong, par sa seule nature, a déjà en soi de quoi allumer une petite lumière orange d’alerte. Mais celle-ci menace carrément de passer au rouge quand on découvre que la fonctionnaire était avant son passage chez Clinipsy directrice de l’offre de soins de l’ARS. Autrement dit c’est elle qui s’est chargée... de l’exécution des arrêtés d’ouvertures d’avril 2017.

    En 2019 rebelote, un schéma quasi similaire se reproduit : trois nouveaux arrêtés sont délivrés par l’ARS, à nouveau au bénéfice de #Clinipsy. Trois visas qui permettent notamment l’ouverture de l’Institut de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte (IEAJA).

    Sur les trois arrêtés, l’un est directement signé par le directeur Jean-Yves Grall, les deux autres portent le paraphe de son adjoint. Un proche qui l’a suivi une bonne partie de sa carrière, de l’ARS Hauts-de-France jusqu’à Lyon : Serge Morais. Fin 2021 pourtant, le haut fonctionnaire choisit de suspendre ce long compagnonnage et de quitter la sphère publique pour rejoindre #Ykoe. Le nouveau... nom de Clinipsy (lire en encadré : Un Masson chez Clinipsy). Un choix dont il n’a en tout cas pas à se plaindre. En 2022, Serge Morais devient président du groupe nouvellement renommé, et actionnaire minoritaire.

    [...]

    [#Jean-Yves_Grall] L’homme qui a délivré sous sa signature une partie de ces Graal n’est pas le premier venu, en effet. Ancien directeur général de la santé, président du collège des directeurs d’ARS jusqu’à sa nomination à la Haute autorité de la santé (#HAS) en avril 2023, le cardiologue a tous les attributs du mandarin hospitalier, entregent politique inclus. Souvent présenté comme son fils spirituel, l’ancien ministre de la Santé Olivier Véran l’a élevé au grade d’officier de la légion d’honneur en 2021. Son successeur François Braun, connu du temps où Grall dirigeait l’ARS de Lorraine, l’a propulsé ensuite à la HAS. Et Raymond Le Moign, l’actuel directeur de cabinet d’Aurélien Rousseau, ministre en poste, a longtemps dirigé les Hospices civils de Lyon… après avoir cosigné plusieurs articles scientifiques avec le Dr Grall.

    de l’expertise publique à l’actionnariat privé, voilà un parcours de réussite

    #santé_publique #privatisation #pantouflage #entreprises_de_santé_privés

  • La #gestion à l’affaire est une composante du quotidien de nombreuses #entreprises, en particulier celles qui opèrent dans des secteurs où les #projets s’étalent sur des périodes longues. Dans cette approche, la création d’échéanciers spécifiques liés à chaque #affaire revêt une importance capitale pour gérer le déclenchement de #facturation.
    https://michelcampillo.com/blog/3589.html

  • Revealed: the industry figures behind ‘declaration of scientists’ backing meat eating
    https://www.theguardian.com/environment/2023/oct/27/revealed-industry-figures-declaration-scientists-backing-meat-eating

    A public statement signed by more than 1,000 scientists in support of meat production and consumption has numerous links to the livestock industry, the Guardian can reveal. The statement has been used to target top EU officials against environmental and health policies and has been endorsed by the EU agriculture commissioner.

    #lobbying

  • Ivan Illich (1926-2002) : la ville conviviale (2013)
    https://theses.hal.science/tel-00849958/document

    Une thèse de doctorat consacrée à l’application des concepts d’Illich aux prolématiques de la ville et de l’urbanisme. De plus d’après l’intro de l’autrice sous l’égide de La ligne d’horizon, les amis de François Partant, donc ça m’inspirait confiance. Pas encore lu, je référence pour feuilleter…

    Je vois dans le sommaire déjà une critique de la résilience et de la transition, en 2013

    Ivan Illich (1926-2002) propose dans ses ouvrages une critique radicale des
    « institutions » (Église, école, hôpital, transports, machines, etc.) qui toutes, à un moment de leur déploiement, se révèlent contre-productives. Peut-on transposer au domaine de l’urbain ses analyses ? Si oui, en quoi contribuent-elles à rendre intelligible ce qui « travaille » les villes à l’ère de l’urbanisation planétaire ? Cette recherche propose une lecture illichienne de « l’entreprise-ville » et suggère des pistes pour sortir de l’impasse productiviste dans laquelle elle est engagée. Elle s’articule autour de deux axes :

    Premièrement, dans le contexte du paradigme économiciste de la rareté et du paradigme cybernétique des systèmes, la Ville a été substituée par une entreprise urbaine contreproductive : une anti-ville. L’urbanisme devient iatrogène. C’est « le grand enfermement ».

    Deuxièmement, les idées d’Ivan Illich projetées sur l’espace habité nourrissent –et très généreusement– un nouveau paradigme pour sortir de l’industrialisme et reconstruire le territoire à travers des processus de réduction / reconduction. C’est la ville conviviale.

    #Ivan_Illich #urbanisme #urban_matters #ville #architecture #convivialité #critique_techno

    @cdb_77 @odilon @tranbert que ça peut intéresser :)

  • Le Medef prône une réforme de l’alternance
    https://www.toute-la-franchise.com/vie-de-la-franchise-A10522-le-medef-prone-une-reforme-de-l-alt.h

    Clairement selon le Medef, trop souvent l’entreprise est considérée comme un lieu d’exploitation, de conflit et de profit tandis que l’école jouit d’un statut démocratique, menant à l’autonomie et aux savoirs, à l’émancipation aussi, bref, des notions antinomiques avec la mission de l’entreprise.

    • « Au lieu de parier sur la responsabilité et la liberté des acteurs, on les enferre dans un système de règles inadaptées en dédommagement desquelles on les indemnise. Ceci donne aux pouvoirs publics le contrôle du système, mais au prix d’un double gâchis d’énergie privée et d’argent public. » Face à ces constats, le #Medef propose que l’ensemble du système soit revu, pour plus de pertinence et de résultats. Le Medef propose ainsi « de rompre avec cette logique néfaste en portant une réforme en profondeur de l’alternance au service des jeunes et des #entreprises. » Cette réforme inspirée du modèle allemand pourrait se résumer ainsi : « davantage de jeunes formés en alternance par les entreprises, moins de #subventions publiques, un système géré par les entreprises et les branches. »

      Un pacte formel pour des engagements

      Le Pacte de l’alternance pour la jeunesse proposé par le Medef repose sur un engagement réciproque des entreprises et de l’Etat. « Si le Gouvernement accepte le contrat de confiance sur l’alternance proposé par les entreprises et de mettre en oeuvre les propositions correspondantes, les entreprises s’engagent à augmenter substantiellement le nombre de jeunes qu’elles forment en alternance chaque année. » Cette augmentation substantielle est chiffrée par le Medef à 3 % par an pendant 5 ans, ce qui permettrait de former, à horizon 2018, 100 000 jeunes de plus en #alternance. Sachant qu’ actuellement environ 580 000 jeunes sont dans les entreprises pour y recevoir une formation en alternance (3,53% des effectifs salariés de notre pays), en optant pour la conclusion du pacte, la part des jeunes formés en alternance passerait à 4,15 % des effectifs. « Le pacte de l’alternance pour la jeunesse constitue une main tendue du patronat au Gouvernement pour développer l’une des meilleures voies d’insertion professionnelle pour les jeunes. Elle suppose un changement profond dans la conception et la gestion de l’#apprentissage. »

      de fait la #réforme de l’apprentissage est permanente, comme le montre l’explosion récente du nombre d’apprentis qui n’a d’autre origine que des dispositions publiques (cf. financement de l’enseignement supérieur privé), pas question que le Medef n’y apporte pas formellement et publiquement sa contribution éclairée.

    • L’éternelle rengaine nauséabonde du MEDEF :

      Selon le Medef, « le système français de formation en alternance, et notamment en apprentissage, a quelque chose d’absurde. » Et le Medef de s’expliquer : « Que ce soit sur la conception des formations, la définition de leur contenu, leur révision ou l’appréciation du besoin de compétences des entreprises sur un territoire, la décision n’appartient pas à ceux qui sont concernés. » Les formations n’étant pas adaptées aux besoins, elles ne servent à rien ou presque.

  • Un logiciel de clôture financière est un outil essentiel utilisé par les #professionnels de la #comptabilité et de la #finance pour faciliter le #processus de clôture de l’état #financier d’une #entreprise. Il offre une #solution automatisée pour rassembler, analyser et consolider les données financières, permettant ainsi de gagner en efficacité et en précision dans le processus de clôture.
    https://michelcampillo.com/blog/9162.html

  • Dans cet article, je souhaiterais expliquer comment procéder à la #comptabilisation des #travaux en cours dans une #entreprise du #secteur du #BTP. J’ai souvent été sollicité sur cette question, de la part d’entreprises en phase de #changement d’ #ERP et souhaitant savoir comment procéder en #comptabilité. Quelques étapes simples sont à suivre.
    https://michelcampillo.com/blog/4312.html