• Et soudain, il ne se passa rien | Mediapart | 04.10.22

    – Désolé, cher président, je ne serai pas là mercredi pour le conseil des ministres : je comparaîs devant la Cour de justice de la République.

    – Dans ce cas, pas de problème, cher Éric. Vous connaissez mon attachement à la présomption d’innocence. N’hésitez pas à prendre quelques jours pour préparer au mieux votre défense.

    Si c’est à Ibiza, sait-on jamais : peut-être que les médias s’empareront de l’affaire.

    Michaël Hajdenberg / Mediapart


    ...

    dans un autre article :

    « Ça va finir comme d’habitude, prophétise un député au sujet de l’avenir d’Éric Dupond-Moretti. La pression va monter, ils vont faire bloc dans un premier temps puis ils seront obligés de céder. C’est intenable. Contrairement à Kohler, qui est le double de Macron, ça ne coûte pas cher de le larguer. »

    • 2020 : Affaire Kohler : l’ardoise de #MSC s’élève à 2,6 milliards d’euros pour l’Etat
      https://www.mediapart.fr/journal/france/260620/affaire-kohler-l-ardoise-de-msc-s-eleve-26-milliards-d-euros-pour-l-etat

      C’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’#Alexis_Kohler. Gravement touché par la crise du Covid-19, l’armateur a obtenu la suspension de tous ses remboursements de crédits pendant un an. L’État se retrouve surexposé au risque du croisiériste. Une conséquence des facilités qui ont été consenties à MSC, lequel a obtenu pendant des années « un accès à la liquidité publique » sans contrainte.

      En mars, la Sfil, la banque publique qui assure le refinancement des crédits exports en France, a reçu une mauvaise nouvelle. Durement frappé par la crise du Covid-19, le groupe MSC, qui figure parmi ses principaux clients, lui a demandé, selon nos informations, de pouvoir suspendre le remboursement de toutes ses échéances pour cette année, puis d’étaler les arriérés sur cinq ans. Montant des sommes en jeu : 2,6 milliards d’euros. Et ce n’est qu’une partie de l’addition. Car il faut ajouter les garanties, les assurances consenties par les différentes entités publiques pour des montants inconnus.

      « L’information concernant une exposition individuelle comme celle sur MSC n’est pas publique. Nous vous confirmons néanmoins que l’ensemble des engagements de la Sfil sur MSC est effectivement de l’ordre de 2,6 milliards d’euros. Ceci n’est pas notre première exposition sur le secteur de la croisière puisque nos engagements avec le concurrent de MSC, l’armateur américain RCCL [Royal Caribbean – ndlr], sont supérieurs », nous a confirmé la direction de la Sfil.

      Celle-ci précise que la décision d’accepter la suspension de échéances et l’étalement sur cinq ans, consentis aussi bien à MSC qu’à son concurrent Royal Caribbean, s’inscrit dans le cadre de la gestion de la crise provoquée par la pandémie. « L’ensemble des pays européens disposant de chantiers navals actifs dans la croisière, dont la France mais aussi l’Italie et la Finlande, s’est rallié à l’initiative du gouvernement allemand, portée notamment par la banque publique KfW, de proposer à un certain nombre d’acteurs des secteurs les plus touchés, à savoir l’aéronautique et les transports maritimes, un étalement sur cinq ans des échéances de principal tombant au cours des 12 prochains mois », nous indique-t-elle.

      Cette mauvaise nouvelle n’est malheureusement pas une surprise. Avec le covid-19, le secteur des croisières fait face à la plus grande crise de son histoire. Et MSC, troisième groupe mondial de croisières, n’y échappe pas. Comme tous ses concurrents, l’armateur italo-suisse, qui exploite des paquebots gigantesques, a vu son activité s’effondrer en quelques semaines. Au fil du développement de la crise sanitaire, les croisières ont viré au cauchemar.

      Ces monstres marins qui accueillent entre 5 000 et 6 000 personnes, déjà décriés pour leur absence de sécurité – personne ne sait comment évacuer autant de personnes en cas d’avarie –, extrêmement polluants et sources d’énormes nuisances dans les villes où ils font escale, sont devenus des bombes sanitaires pendant la crise du coronavirus. Paquebots contaminés, croisiéristes confinés dans leur cabine, interdiction de faire escale… : le secteur est totalement sinistré. Et peut-être pour longtemps.

      Tous les groupes de croisières font eau de toutes parts. MSC comme les autres. Mais à la différence d’autres, lui a réussi à faire porter une partie de ses risques par un tiers : l’État français.
      Comment l’État français se retrouve-t-il exposé dans un des secteurs les plus risqués et les plus critiqués ? C’est toute l’histoire d’une capture organisée par un groupe familial privé, qui a su, usant de chantage, détourner à son profit les légitimes préoccupations industrielles, sociales et d’#emploi du monde politique pour ses chantiers navals.

      Mais une capture à si grande échelle n’aurait pas été possible sans une connaissance de l’appareil d’État et des appuis en son sein. Car c’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’Alexis Kohler. Il ne s’agit pas seulement d’une question de principe et de légalité. Les années durant lesquelles Alexis Kohler a accepté de dissimuler ses liens familiaux avec la famille Aponte, principal actionnaire de MSC, les arrangements entre petits comités, les interventions et les surveillances doivent se lire dans la ligne d’une stratégie précise.
      Une stratégie que MSC expose sans fard. En avril 2013, le groupe dévoile ses exigences par l’intermédiaire d’un mail du directeur financier de STX France, Jean-Philippe Neau : « Avoir accès à la liquidité publique sur la durée la plus long possible. » Bref, que l’État subventionne et finance sans restriction l’armateur italo-suisse – qui, au passage, ne paie quasiment pas d’#impôts en France –, en se cachant derrière le prétexte du carnet de commandes des chantiers de Saint-Nazaire.

      Jean-Philippe Neau, qui deviendra par la suite directeur financier de MSC au départ d’Alexis Kohler pour l’Élysée – sans que cela ne semble non plus soulever quelque problème que ce soit –, précisera dans le même mail que MSC « demande une réflexion de la France sur le leasing opérationnel, MSC n’étant pas attaché à être propriétaire de ses bateaux ». En d’autres termes, que l’État devienne propriétaire des bateaux en lieu et place du groupe italo-suisse et assume tous les risques.

      Officiellement, l’État français n’est pas encore #armateur de #paquebots_de_croisières, mais c’est tout comme. Car à l’exception des pertes d’exploitation, la garantie de l’État porte sur tout – le principal, les intérêts, les primes d’assurance et les dommages et intérêts éventuels – jusqu’à l’amortissement final de tous les prêts liés à l’acquisition de chaque navire. Les financements et les garanties pour assurer les commandes de MSC ont été conclus sur des durées longues, très longues. Plus de dix-sept ans en moyenne. Bien au-delà de la norme des financements habituels. L’État se retrouve donc engagé au long cours.

      Les pouvoirs publics auraient pu éviter de se retrouver dans un tel cul-de-sac. La concurrence entre les #chantiers_navals dans le monde est certes féroce. Les conditions de financement des bateaux – payés à crédit au moins à hauteur de 80 % – figurent parmi les éléments décisifs dans le choix d’un chantier par rapport à un autre. À cela s’ajoute un facteur typiquement européen : au nom de la « concurrence libre et non faussée », l’Europe interdit de subventionner les fabricants d’équipements mais pas les clients.

      Pourtant, malgré toutes ces contraintes, l’État actionnaire aurait peut-être pu impulser une nouvelle approche industrielle – développement de nouvelles activités, adossement à un groupe afin de pouvoir passer les gigantesques creux conjoncturels du maritime –, pour éviter de se retrouver coincé dans un chantage sans fin aux commandes et au financement. C’est d’ailleurs ce que recommandait une note d’un conseiller ministériel en 2010 : « Nous sommes bien d’accord. STX France doit absolument se diversifier », écrivait-il, en jugeant que miser toute l’activité de Saint-Nazaire sur les immenses paquebots était dangereux.

      Le chantage des commandes

      Mais les chantiers navals de Saint-Nazaire n’ont jamais pu s’extraire du piège qui leur était tendu par ses clients croisiéristes, à commencer par MSC. Et cela avec la complicité du directeur des chantiers Laurent Castaing et de l’État. Rabais incessants, équipements gratuits supplémentaires, financements sur mesure… MSC a tiré sur toutes les cordes, en faisant miroiter à chaque fois de nouvelles commandes pour obtenir des conditions toujours plus exorbitantes, obligeant Saint-Nazaire à travailler à perte. En un mot, l’État français lui a financé sa flotte.

      Et ce sans que l’administrateur représentant l’État chez STX, Alexis Kohler, ne s’en inquiète. Au contraire. Dès son deuxième conseil aux chantiers navals en avril 2009, où il s’agit d’approuver une commande passée par MSC, ce dernier prend la parole et fixe la stratégie : « Tous les efforts devront être déployés pour obtenir de nouvelles commandes de MSC », déclare-t-il .

      Tous les efforts vont être effectivement déployés. Dès l’année suivante, alors que le secteur maritime est durement atteint par la crise financière – les banques refusant le moindre crédit au secteur –, les chantiers de Saint-Nazaire enregistrent plusieurs annulations de commandes. Bien que très mal en point, MSC s’avance comme sauveur. Il est prêt à passer commande d’un nouveau bateau pour aider STX. Mais il n’a pas d’argent. Alors STX va devenir le banquier de MSC et lui avancer les 60 millions d’euros d’acomptes qu’il doit légalement verser. Un crédit qui ne sera jamais remboursé (voir notre article).

      En 2011, nouvelle catastrophe à Saint-Nazaire : un client libyen annule une commande après l’éclatement de la guerre en Libye. MSC se précipite en sauveur. Pour « rendre service », il est prêt à se substituer au client libyen et à reprendre la commande. Naturellement avec quelques aménagements. Les acomptes qu’a versés le client libyen, qui normalement reviennent au chantier naval, lui seront décomptés du prix final. Et tous les aménagements et équipements supplémentaires pour équiper le paquebot selon les normes de MSC seront gratuits.

      En 2013, MSC fait miroiter une nouvelle commande de deux paquebots gigantesques. Ce contrat Vista de 1,2 milliard d’euros doit se traduire par des millions d’heures de travail à Saint-Nazaire et sauver le plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire, fait miroiter le directeur de STX, Laurent Castaing.

      L’ennui est que MSC est prêt à commander mais pas à payer. Aux côtés des 80 % financés à crédit avec l’aide et la garantie de l’État, l’armateur doit normalement assurer les 20 % restants au nom d’une prise de risque partagée. De retour d’une visite au siège de MSC à Genève, en octobre 2013, Laurent Castaing écrit au cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici : « MSC a indiqué ne pouvoir apporter que 10 % pour les deux navires (130 millions d’euros). Il faut donc trouver les 10 % manquants. »

      L’alerte de la direction du budget

      Qu’à cela ne tienne, l’État y pourvoira. Les dossiers STX et MSC représentent des dizaines, voire des centaines d’heures de travail – on a même l’impression que, pour certains, c’est un temps plein – aux cabinets du ministre des finances et du redressement productif, à l’Agence des participations de l’État et au Trésor. Car c’est Bercy qui, à chaque fois, démarche les banques, négocie les contrats, apporte sa caution et sa signature, qui imagine les montages financiers pour le compte de MSC. Et cela dure pendant des mois. Alexis Kohler est informé de tout.
      Car le groupe italo-suisse souhaite bénéficier de tout, de l’accès au système bancaire grâce à l’appui de l’État, des crédits à taux imbattables avec la signature de l’État, de la prise en charge des risques par des structures publiques ou parapubliques, mais aussi de tous les montages « d’optimisation fiscale ». Et s’il rencontre un soupçon de résistance, l’armateur italo-suisse ne manque pas alors de faire savoir qu’un autre chantier naval lui a fait des propositions bien plus intéressantes qu’il est prêt à examiner.

      Bercy se retrouve ainsi à négocier avec les banques la création de special purpose vehicule (SPV), des entités ad hoc logées au Panama ou dans quelque autre #paradis_fiscal, qui servent à porter le financement de chaque bateau, MSC n’en étant que l’exploitant jusqu’au remboursement final.

      Au cabinet du ministre des finances, certains conseillers finissent par se demander si cette situation est bien normale, si c’est vraiment la fonction d’un cabinet ministériel d’aider un groupe étranger à échapper à la fiscalité française. Finalement, le feu vert est donné. « Les autorités fiscales pourraient accepter un tel schéma si cela respecte la politique fiscale et si la marge de STX reste acceptable », tranche le cabinet du ministre.
      Toutes les notes engageantes sur les financements publics signées par Bercy s’achèvent ainsi : préserver les intérêts de STX France. Dans les faits, les chantiers navals de Saint-Nazaire survivent à peine. Ils perdent des millions chaque année. Tous les efforts de productivité pour abaisser les coûts, les accords de performance tant vantés par Emmanuel Macron, les plans d’ajustement sont captés par ces deux grands clients – MSC et Royal Caribbean –, sans bénéfice aucun pour les chantiers de Saint-Nazaire. Car toutes les commandes sont prises à perte.

      En juillet 2016, une note portant sur une nouvelle commande de deux paquebots par MSC pour livraison 2019-2020 confirme les avertissements de l’Agence des participations de l’État, qui avait mis son veto à une commande en 2014. « L’allongement de la série devrait permettre à STX France d’équilibrer les pertes réalisées sur les deux premiers navires », écrit-elle. Saint-Nazaire a donc bien perdu encore de l’argent sur les commandes de MSC. La note poursuit : « Après la livraison des navires, l’exposition de l’État au risque MSC devrait atteindre 3,2 milliards d’euros, compte tenu des autres crédits Coface, et demeure acceptable, compte tenu de la mise en place d’un schéma de sûreté, notamment d’une hypothèque de 1er rang. »

      Une analyse que ne partage pas du tout la direction du Trésor. Dans une note en date du 15 juillet 2016, celle-ci avertit que l’exposition de l’État dans le secteur des croisières est déjà de 7,3 milliards d’euros. Elle demande que des négociations soient engagées avec les deux croisiéristes – MSC et Royal Caribbean –, afin de rehausser les taux de garantie de l’État dont ils bénéficient, pour mieux assurer le risque.
      Mais c’est la direction du budget, qui n’est jamais associée aux discussions sur les contrats de paquebots, qui se montre la plus alarmiste et la plus visionnaire. Dans une note de juillet 2016 toujours, dont Alexis Kohler est destinataire, celle-ci sonne l’alarme sur les risques pris par l’État sur STX et MSC. Elle insiste sur le fait que l’État négociant directement avec les banques et apportant sa garantie, aucune analyse de risque précise des groupes emprunteurs, comme les banques en font sur tous les dossiers de financement, n’est réalisée, donc que le risque MSC n’est pas évalué comme il se doit. Elle ajoute que les hypothèques prises sur les bateaux, présentées comme des garanties sûres, pourraient se révéler très illusoires, la valeur des bateaux pouvant être réduite à rien, en cas de crise.

      Dans les poches des épargnants français

      La fronde larvée de certains services de l’Etat contre les facilités exorbitantes accordées à STX et MSC est comme un avertissement. Mais entretemps, le cabinet du ministre des finances a trouvé une solution : faire dériver les risques et les engagements, trop visibles et contrôlés, pris par les finances publiques vers la #Caisse_des_dépôts. Vers l’épargne des Français, donc.

      Il y a longtemps que le ministère des finances lorgne sur les richesses accumulées de la Caisse des dépôts qui lui échappent. Mais là, c’est l’occasion rêvée. Le cabinet du ministre des finances a repéré la structure idéale pour faire disparaître le risque maritime des comptes publics : la Société de financement local (#Sfil). Une structure si discrète que tout le monde a oublié son existence.
      À l’origine, cette structure de défaisance a été créée pour gérer la suite de la faillite de Dexia, notamment les encours des prêts toxiques consentis aux collectivités locales. Cette entité présente de nombreux avantages : elle est hors bilan, donc ses engagements n’entrent pas dans les calculs de Maastricht ; elle bénéficie de la signature de la Caisse des dépôts, aussi bonne que celle de l’État ; elle se refinance aux conditions de l’État et est éligible auprès de la Banque centrale européenne. Autant dire que ses conditions de financement sont imbattables.

      Enfin, sa structure byzantine, où les responsables jonglent avec plusieurs entités (Caffil et Sfil), permet d’éviter un contrôle vigilant. Les parlementaires, qui normalement ont la responsabilité du contrôle de la Caisse des dépôts depuis la loi de 1816, sont de fait quasiment exclus. Et c’est bien ce que cherche le ministère des finances : contourner cette loi qui les empêche de disposer comme ils l’entendent de l’épargne des Français

      Le cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici a été extrêmement sollicité dans la recherche de ce sur mesure, Alexis Kohler en tête, selon nos informations. Pierre Moscovici décide en 2014 d’une nouvelle mission pour la Sfil : celle de faire du crédit export et de l’assurance export pour les très grands contrats.
      Malgré les protestations de la Caisse des dépôts (#CDC) et de la Banque postale, qui sont actionnaires minoritaires de la Sfil aux côtés de l’État, la transformation est imposée. Pour renforcer les fonds propres de la Sfil afin de financer ce nouveau métier, la CDC et la Banque postale sont priées d’apporter 12,5 milliards d’euros, dont plus de 11 milliards pour la seule CDC. Mais l’État a désormais l’outil qui lui permet d’offrir un financement imbattable aux paquebots de MSC

      Il faudra quelque temps cependant pour obtenir le feu vert de la Commission européenne. Début 2017, tout est en place. Et les premières annonces de refinancement des crédits exports de la Sfil seront pour Royal Caribbean et MSC. « Sans un dispositif public, il n’aurait pas été possible de faire entrer en vigueur ces contrats si importants », avait assuré Jean-Philippe Neau, toujours directeur financier de STX France à l’époque, auprès du directeur de la Sfil, Philippe Mills, lors de la signature des premiers contrats de 2016-2017. C’est dire que tout le monde est sur la même longueur d’onde.

      Une surexposition aux risques maritimes

      Selon nos informations, la Sfil est surexposée dans son activité de crédit à l’exportation aux risques des deux #croisiéristes, bien au-delà des ratios prudentiels requis. Une situation que la direction de la Sfil conteste : « La Sfil applique rigoureusement toutes ses obligations en matière prudentielle et bancaire. Elle est supervisée depuis sa création par l’Acpr [l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ndlr] et, depuis novembre 2014, par la Banque centrale européenne, dont les revues concluent à un faible niveau de risque de nos activités (le plus faible même sur les 128 grandes banques européennes). »

      Elle nous indique également qu’elle a une parfaite connaissance de la situation financière de MSC et des risques potentiels : « MSC a fourni à la Sfil l’ensemble des informations et documents nécessaires pour accorder un crédit bancaire, notamment en termes d’actionnariat, de bénéficiaires finaux et d’éléments financiers. »
      Pourtant, il semble que l’armateur italo-suisse ait toujours le droit à un traitement un peu privilégié par rapport à son concurrent, comme nous l’avons déjà raconté. Le 19 juin 2018, à l’occasion de nouvelles négociations pour la commande de deux paquebots supplémentaires par MSC, un mail est ainsi adressé à l’ensemble des responsables de la Sfil pour faire état des demandes de l’armateur, qui se dit pressé de conclure. « MSC et STX ont insisté et demandent à la Sfil de considérer une baisse de notre prix de l’ordre de 5 points de base et de leur apporter les premiers éléments de réponse sur ce point le 25 juin. Nous comprenons qu’il s’agit d’une demande de baisse à caractère commercial car dans les faits, avec des prix à 60 points de base en deuxième phase, MSC aurait déjà un prix inférieur de 10 points de base à sa transaction précédente. Mais MSC, soutenu par STX, précise que l’ensemble des parties prenantes (Fininter et les banques commerciales) ont déjà consenti un effort significatif et qu’ils attendent également un geste de la Sfil », écrit un des négociateurs.
      « Et si on faisait un effort, on aurait quelle marge ? », lui demande dans les minutes qui suivent le président de la Sfil. Certaines parties prenantes feront valoir que les conditions de marché ne justifient pas un tel cadeau. Mais MSC réussit toujours à obtenir ce qu’il veut. Selon nos informations, les conditions de refinancement accordées au groupe italo-suisse par rapport à celles signées à quelques mois de distance par Royal Caribbean montrent que le spread de crédit, c’est-à dire la rémunération qu’exige la Sfil en tant que prêteur par rapport au taux conventionnel de l’Euribor, est de 20 à 25 % inférieure pour MSC. Sur des années, cet avantage se chiffre en dizaines de millions.

      Interrogée, la direction de la Sfil conteste faire la moindre faveur à MSC : « Nous précisions pour commencer que le taux d’intérêt payé par un emprunteur comme MSC est négocié avec l’ensemble des banques prêteuses initiales. Sfil intervient en refinancement des banques initiales qui souhaitent faire appel à Sfil (ce qui n’est pas le cas de toutes les banques prêteuses et, pour celles qui font appel à Sfil, pas pour la totalité de leur part dans le crédit).

      En tous les cas, votre affirmation est erronée. La Sfil applique une tarification vis-à-vis des banques qui est fonction des caractéristiques de l’opération (taille, durée, risque) et des conditions de marché en vigueur à la date de négociation du crédit. La méthodologie de cette tarification est la même pour l’ensemble des opérations de crédit export. »

      En guerre contre Fincantieri

      Dans un tel contexte, où MSC semble disposer sans restriction des garanties de l’État, la nervosité de l’armateur italo-suisse au sujet de la recomposition actionnariale des chantiers navals se comprend mieux. Tout changement majeur pourrait le priver de « l’accès à la liquidité publique ».

      Dès que la faillite de l’actionnaire principal de Saint-Nazaire, le sud-coréen STX, se confirme en 2013, MSC est sur le pont. Il fait savoir qu’il est prêt à prendre une participation dans les chantiers navals aux côtés de l’État. À Bercy, on planche aussi beaucoup pour trouver une solution. L’agence de participations de l’État plaide alors pour une recapitalisation urgente de Saint-Nazaire et pour une recomposition du tour de table. Mais rien ne se concrétise. Comme le dit Alexis Kohler, « le statu quo ne pose pas de problème ».

      Quand les chantiers navals publics italiens, Fincantieri, se portent candidats pour reprendre la participation du sud-coréen, l’APE plaide en faveur de cette solution. Ce rachat permettrait, selon elle, d’adosser industriellement Saint-Nazaire et de le soustraire du chantage exercé par ses clients. Même Julien Denormandie, officiellement chargé du dossier STX au cabinet du ministre, semble favorable à cette solution. Il se prend une volée de bois de vert par mail en retour de la part d’Alexis Kohler, qui lui rappelle qu’il y a une lettre d’intention de commandes signée avec MSC.

      Le directeur de STX France, Laurent Castaing, se dit lui aussi publiquement hostile à une reprise par Fincantieri. L’entrée de ses clients croisiéristes dans le capital de son entreprise lui semble être la meilleure solution, non pas pour obtenir de meilleures conditions pour leur commandes, « ce qui est fait » souligne-t-il, mais pour s’assurer des capacités de construction à l’avenir.
      Le 2 septembre 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, rencontre Gianluigi Aponte, le fondateur de MSC, et négocie directement avec lui. Il donne son accord à la proposition de l’armateur d’entrer au capital de STX France en faisant une proposition de racheter la participation de STX au liquidateur sud-coréen. En complément, le groupe italo-suisse est disposé à lever les options prises sur la commande de deux nouveaux paquebots.

      Mais l’accord s’enlise. La justice sud-coréenne traîne à trancher la liquidation de STX. MSC et Royal Caribbean se révèlent dans l’incapacité de monter un tour de table avec le constructeur naval néerlandais Damen, comme ils l’avaient promis, et de mobiliser 76 millions d’euros pour racheter la participation de STX dans les chantiers navals de Saint-Nazaire. Plusieurs services de l’État sont radicalement opposés à cette solution et défendent soit la nationalisation de Saint-Nazaire, soit le rachat par Fincantieri.

      En avril 2016, alors que les rumeurs de départ d’Emmanuel Macron du ministère s’amplifient, Laurent Castaing, le directeur de STX France, écrit une lettre pressante au directeur de l’APE, Martin Vial, et à Alexis Kohler. « Le statut quo n’est pas souhaitable, écrit-il. Sans assurance que nos chantiers ne peuvent tomber entre des mains considérées comme hostiles par nos clients [MSC et Royal Caribbean – ndlr], ils auront du mal à aller plus loin dans leur volonté de commandes. […] L’intérêt des armateurs pour les chantiers navals n’est jamais un intérêt prédateur. […] Pour conclure : je recommande une alliance avec MSC afin de débloquer le dossier actionnarial bloqué depuis trop longtemps. »
      Malgré ses efforts et les tentatives du cabinet d’Emmanuel Macron pour débloquer la situation, le dossier n’avance pas. Après son départ, Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’industrie, reprend le dossier et finit par se ranger à l’avis des services de l’État. Le 12 avril 2017, quelques jours avant l’élection présidentielle, un accord est signé entre l’État et Fincantieri autorisant ce dernier à reprendre la participation de STX France.
      C’est pour contrer cet accord que le gouvernement décide d’aller contre tous ses principes de libéralisation. Le 27 juillet, le ministre des finances, #Bruno_Le_Maire, annonce la #nationalisation surprise des chantiers de Saint-Nazaire, l’État décidant à faire jouer son droit de préemption sur la participation détenue par le sud-coréen STX. La décision crée une crise diplomatique avec le gouvernement italien.

      Mais certains intérêts semblent plus importants à préserver que d’autres. Et puis, le gouvernement l’assure : il ne s’agit que d’une nationalisation « temporaire » en vue de rééquilibrer les pouvoirs à Saint-Nazaire
      Mais cette nationalisation qui devait être provisoire s’éternise. Si les pouvoirs publics ont réussi à associer Naval Group (DCNS) et des industriels locaux au tour de table, les deux croisiéristes clients de Saint-Nazaire, eux, manquent toujours à l’appel. Finalement, en 2018, Bercy se résout à signer un accord final avec Fincantieri. Au même moment, Alexis Kohler négocie dans son bureau de l’Élysée un rapprochement entre Fincantieri et Naval Group. Un projet contre lequel nombre de spécialistes sont vent debout, dénonçant « un nouveau bradage industriel français » et la désintégration de l’industrie navale militaire.

      D’après l’accord signé, les chantiers publics italiens entreront comme actionnaire minoritaire mais l’État acceptera de lui prêter 1 % pour lui assurer la direction opérationnelle. Surtout, Laurent Castaing, directeur de Saint-Nazaire, reste en fonction. C’est bien là l’essentiel ! L’État ne saurait se passer d’un dirigeant qui a su si bien défendre les intérêts de ses clients.
      Le rachat de Saint-Nazaire par Fincantieri a été soumis à direction de la concurrence de la Commission européenne. Celle-ci devait rendre son avis en avril. Mais avec la crise du covid-19, tout est suspendu. Et il n’est pas sûr que les chantiers navals italiens aient aujourd’hui envie de reprendre les chantiers français, alors que le secteur des croisières est sinistré.

      Dans l’intervalle, le jeu avec MSC a pu continuer. En janvier, l’Élysée a annoncé des projets d’investissements à hauteur de 4 milliards d’euros pour prouver l’attractivité de la France. Et parmi eux, un grand contrat signé par MSC avec les Chantiers de l’Atlantique. À elle seule, la commande de deux nouveaux paquebots passée par l’armateur italo-suisse aux chantiers navals de Saint-Nazaire représentait la moitié des sommes annoncées. La construction à Saint-Nazaire des deux nouveaux paquebots de 6 700 passagers va générer « 14 millions d’heures de travail, correspondant à 2 400 emplois pendant trois ans et demi », et deux milliards d’euros d’engagements, s’était alors réjoui l’Élysée.
      Aujourd’hui, la sombre prédiction de la direction du budget de 2016 est en train de se réaliser. L’État se retrouve avec des engagements financiers immenses à l’égard du transport maritime, des garanties qui risquent de n’avoir aucune valeur et un chantier naval stratégiquement important mais sans vision industrielle, faute de l’avoir contraint à abandonner le court-termisme. Et dans cette affaire, il risque de ne pas y avoir d’ardoise magique. Ce sont bien les contribuables et les épargnants français qui vont devoir payer l’addition.

      #renard_libre #épargne #fiscalité #niche_fiscale

  • Le fléau des moules jetées dans la baie du Mont-Saint-Michel

    Les moules sous taille s’étalent sur la plage de Cherrueix, avec en toile de fond le Mont-Saint-Michel, en septembre 2022. - © Guy Pichard/Reporterre

    Dans la baie du Mont-Saint-Michel, les mytiliculteurs déposent de grandes quantités de moules non commercialisables sur la plage. Cela crée des nuisances sanitaires et olfactives. De quoi créer la discorde.


    De fortes odeurs de décomposition se dégagent sur la plage dans la zone d’épandage. © Guy Pichard / Reporterre

    « Week-end de grande marée à Cherrueix, en Bretagne, début septembre. Les allées et venues des engins agricoles sont incessantes sur la plage. Les uns déposent les ouvriers mytilicoles, les éleveurs de moules, pour entretenir les fameux bouchots, ces pieux de bois où poussent ces mollusques. Les autres vident sur le sable leurs remorques pleines de moules sous taille, qui font moins de 4 centimètres et sont donc trop petites pour être vendues. L’estran est jonché de coquilles d’une couleur bleutée.

    La couche est si épaisse qu’on ne voit même plus le sable, d’autant que des centaines de goélands viennent bruyamment savourer ce festin en putréfaction. Ces mollusques sont déposés depuis plusieurs années à même la plage, au grand dam d’associations écologistes et de riverains qui ont déposé des plaintes en 2020.

    Les mytiliculteurs sont présents dans cette baie du Mont-Saint-Michel depuis soixante-dix ans, mais c’est seulement depuis une dizaine d’années que ce dépôt de moules pose problème. En effet, lorsqu’elles font moins de 4 centimètres, ces mollusques sont impossibles à commercialiser sous l’appellation AOP « moules de bouchot baie du Mont-Saint-Michel » . Elles sont alors déversées sur une zone bien délimitée, sur la grève de la Larronnière, à Cherrueix.

    « Sur les 12 000 tonnes de moules produites dans la baie du Mont-Saint-Michel l’année dernière, 10 à 15 % d’entre elles étaient sous taille » , explique Sylvain Cornée, président du comité régional de la conchyliculture (CRC) Bretagne Nord et mytiliculteur. Un chiffre contesté par la direction départementale des territoires et de la mer. L’année dernière, elle estimait ce pourcentage à 30 %. https://reporterre.net/IMG/pdf/note_participation_du_public_-_gestion_moules_sous_taille_juin2021.pdf

    « Les moules sous-calibrées existent partout, mais ce qui diffère, ce sont les pratiques, explique Aurélie Foveau, ingénieure en écologie côtière à l’Ifremer [1]. En baie de Somme par exemple, la récolte se fait encore en partie manuellement, cela permet de mieux sélectionner les tailles des coquillages et diminue ainsi ce problème. »


    © Guy Pichard / Reporterre

    En attendant, rien que cette année, trois arrêtés préfectoraux ont posé un cadre juridique sur cette pratique. Le dernier, du 8 juillet, demande des suivis environnementaux, sanitaires et en matière de qualité de l’air. En effet, les quantités de moules sont telles que de fortes odeurs de décomposition se dégagent de ces tas. Mais elles font surtout peser sur la plage et le biotope marin de réels risques sanitaires.

    « De l’hydrogène sulfuré [le même gaz rejeté par les algues vertes] https://reporterre.net/Algues-vertes-le-desastre-s-amplifie a été détecté par des agents de l’État, dit Sylvain Cornée. Les épandages en tas polluaient au gaz et ce, depuis cinq ans. Le CRC a donc imposé l’épandage avec des bennes agricoles, pour que l’épaisseur soit faible partout. » Si l’épaisseur de déchets mytilicoles sur la plage est donc limitée à 5 centimètres aujourd’hui, plus de 10 centimètres ont été constatés par endroits lors de notre reportage, début septembre.
    . . . . . .
    La suite : https://reporterre.net/Le-fleau-des-moules-jetees-dans-la-baie-du-Mont-Saint-Michel


    © Guy Pichard / Reporterre

    #moules #Mont-Saint-Michel #pollution #aoc #bouchots #plage #conchyliculture #Bretagne #mer #épandages #hydrogène_sulfuré #gaz

    • 70,000 protest in Prague against Czech government, EU, NATO New York Post - 3 Septembre 2022
      An estimated 70,000 people protested in Prague against the Czech government on Saturday, calling on the ruling coalition to do more to control soaring energy prices and voicing opposition to the European Union and NATO.


      The Prague protest was held a day after the government survived a no-confidence vote amid opposition claims of inaction against inflation and energy prices. - MARTIN DIVISEK/EPA-EFE/Shutterst

      Organizers of the demonstration from a number of far-right and fringe political groups including the Communist party, said the central European nation should be neutral militarily and ensure direct contracts with gas suppliers, including Russia.

      Police estimates put the number of protesters at around 70,000 by mid-afternoon.

      “The aim of our demonstration is to demand change, mainly in solving the issue of energy prices, especially electricity and gas, which will destroy our economy this autumn,” event co-organizer Jiri Havel told iDNES.cz news website.

      The protest at Wenceslas Square in the city center was held a day after the government survived a no-confidence vote amid opposition claims of inaction against inflation and energy prices.

      The vote showed how Europe’s energy crisis is fueling political instability as soaring power prices stoke inflation, already at levels unseen in three decades.
      . . . . . . .

      #manifestation contre l’#OTAN #NATO et l’#UE #union_européenne #énergie #Tchéquie #Prague
      Source : https://nypost.com/2022/09/03/70000-protest-in-prague-against-czech-government-eu-nato

  • Décryptage | Comment la Cour suprême pourrait enflammer la planète | La Presse
    https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/2022-06-27/decryptage/comment-la-cour-supreme-pourrait-enflammer-la-planete.php

    Le plus haut tribunal américain est appelé à déterminer si l’#EPA, une agence du gouvernement fédéral, a le pouvoir de réguler les émissions de gaz à effet de serre des centrales au charbon, qui produisent près de 20 % de l’électricité aux #États-Unis.

    [..,]

    Quand ils se saisiront de cette cause, les juges ultraconservateurs de la Cour suprême, qui doivent en partie leur position à l’argent de Koch Industries et de Chevron, scruteront la Constitution et ne verront aucune mention de véhicules électriques. Peut-on douter de leur verdict ?

    #fanatiques et #corrompus

  • « No basaran » : la lutte contre les #bassines dans les #Deux-Sèvres

    Ils et elles étaient plus de 3000 à marcher, ce dimanche 11 octobre à Epannes (79), à l’appel de #Bassines_Non_Merci. Depuis 2017, le collectif se mobilise contre la construction de seize bassines, d’énormes #réservoirs qui doivent permettre d’irriguer la région en cas de #sécheresse … au risque d’épuiser les #nappes_phréatiques. Plus de 50 projets de ce type seraient en cours de validation selon le ministère de la Transition écologique.

    En arrivant à #Epannes, petit village de 900 habitant·es entre la Rochelle et Niort en ce dimanche d’automne, la scène a de quoi surprendre. Les rues bondées résonnent d’une fanfare festive. De nombreuses personnes dansent avec des tuyaux et des drapeaux de toutes les couleurs, à côté de tracteurs recouverts de banderoles. Pourtant, il ne s’agit pas d’un spectacle de rue mais bien d’une manifestation, organisée par le collectif Bassines Non Merci.

    Les bassines : la poursuite d’un #modèle_agricole à bout de souffle

    Le collectif, composé d’habitant·es, s’oppose au projet de construction de bassines dans la région. Ces grandes #cuvettes de plusieurs hectares de superficie doivent servir à l’#irrigation. Elles pompent donc dans les nappes phréatiques durant l’hiver pour être utilisées l’été, en période de #sécheresse. Selon les manifestant·es, lutter contre les bassines dans les Deux-Sèvres relève d’un enjeu national. Sans résistance, ce modèle de réserves pourrait se réaliser ailleurs. Plus de cinquante projets seraient en attente de validation, selon le ministère de la Transition écologique.

    Les opposant·es craignent que le niveau des nappes phréatiques ne baisse inexorablement année après année, au profit d’une #agriculture_intensive. Alors que ces bassines sont financées en majorité sur fonds publics, ils et elles demandent une réorientation des fonds à la conversion au bio, moins gourmand en ressources hydriques.

    Un rassemblement médiatique contre l’#agriculture intensive

    Ce 11 octobre, de nombreuses personnalités politiques d’envergure nationale ont fait le déplacement pour ce qui était présenté comme « l’ultime bataille » avant le début des travaux. Parmi elles, le député de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou du NPA, ou encore José Bové et Yannick Jadot. Le député européen EELV dénonce une « #prédation insupportable de l’eau ». De son côté, l’ancien secrétaire national de la Confédération Paysanne l’affirme : « Si on ne gagne pas, je serai sur le terrain pour assumer les risques des actions collectives de #désobéissance_civile. »

    Le collectif Bassines Non Merci, lui, est prêt à durcir ses moyens d’action, « sans violence envers des personnes ou des moyens de production ». C’est ce que déclare Julien le Guet, son porte-parole, sous l’œil de l’ancien député européen. Connu pour ses actions d’arrachage d’OGM ou pour le démontage du Mc Donald’s de Millau, José Bové abonde. Une seule chose est certaine, affirme Julien le Guet, « la #guerre_de_l’eau a commencé ».

    https://radioparleur.net/2020/10/19/bassines-non-merci-deux-sevres-agriculture
    #résistance #eau

  • Two Forever Chemicals More Toxic Than Previously Thought - EcoWatch
    https://www.ecowatch.com/forever-chemicals-more-toxic-2655752505.html

    #EPA has transmitted to the Science Advisory Board four draft documents with recent scientific data and new analyses that indicate that negative health effects may occur at much lower levels of exposure to #PFOA and #PFOS than previously understood and that PFOA is a likely carcinogen,” the agency wrote in a press release.

    #eau #cancer #états-unis

  • Top Court Takes Up Climate Challenge in Pre-Summit Jolt to Biden - Bloomberg
    https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-10-29/supreme-court-will-hear-bid-to-curb-epa-s-climate-change-powers

    Limiter l’autorité d’un ministère avec déjà un pouvoir limité au départ.

    The U.S. Supreme Court will consider limiting the Environmental Protection Agency’s authority to curb greenhouse gases from power plants, agreeing to hear appeals from coal-mining companies and Republican-led states.

    The appeals seek to prevent President Joe Biden’s administration from imposing the type of sweeping emissions rules the #EPA tried to put in place when fellow Democrat Barack Obama was president. The Supreme Court put Obama’s Clean Power Plan on hold in February 2016, and it never took effect.

    #climat #états-unis et ça revendique à grands cris le #leadership

  • Nucléaire Les petits réacteurs modulaires, solution du nucléaire de demain - Enviscope
    https://www.enviscope.com/les-petits-reacteurs-modulaires-solution-du-nucleaire-de-demain

    L’idée de petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactors) a été développée au États-Unis, puis reprise tardivement en France. EDF, TechnicAtome, le CEA et Naval Group développent le SMR français Nuward. Ce réacteur est destiné à remplacer les centrales à charbon avec un objectif de commercialisation mondiale après 2030. Les petits réacteurs seraient adaptés à des contextes particuliers : absence de ressource en eau pour le refroidissement, agglomération, etc.

    Mais, note le rapport de l’OPECST, compte tenu du nombre élevé de projets concurrents, ayant parfois quelques années d’avance, « le projet Nuward mériterait d’être soutenu dans la suite de son développement, avec l’objectif de l’accélérer. »

    •  :-) c’est un tout petit éditeur...

      Le déploiement de petits réacteurs nucléaires modulaires est une piste proposée par le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques invitant à un large débat sur le nucléaire du futur.

      Jusqu’à présent, la filière nucléaire a poursuivi une stratégie de déploiement de réacteurs de plus en plus puissants, l’abaissement des coûts du mégawatt installé devant découler mécaniquement de l’accroissement de la taille. Or, cet objectif a des limites car les changements d’échelle peuvent aussi créer des coûts.

      L’idée de petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactors) a été développée au États-Unis, puis reprise tardivement en France. EDF, TechnicAtome, le CEA et Naval Group développent le SMR français Nuward. Ce réacteur est destiné à remplacer les centrales à charbon avec un objectif de commercialisation mondiale après 2030. Les petits réacteurs seraient adaptés à des contextes particuliers : absence de ressource en eau pour le refroidissement, agglomération, etc.

      Mais, note le rapport de l’OPECST, compte tenu du nombre élevé de projets concurrents, ayant parfois quelques années d’avance, « le projet Nuward mériterait d’être soutenu dans la suite de son développement, avec l’objectif de l’accélérer. »

      La construction en série nécessite une usine

      La construction de réacteurs en série implique de disposer d’un outil industriel (une usine) inenvisageable sans un volant initial de commandes suffisant. Les rapporteurs estiment qu’il faudra évaluer la possibilité de remplacer, après 2030, certains réacteurs de 900 MWe par des SMR, en mettant en balance les questions de coût, de sûreté et de développement industriel.

      Le succès des SMR dépendra aussi de la possibilité d’homogénéiser leurs conditions de certification dans les différents pays. Les rapporteurs soutiennent les démarches engagées en ce sens par l’ASN et l’IRSN et demandent que les moyens nécessaires pour les mener à terme leur soient accordés.

      Enfin, environ la moitié des projets de SMR, issus d’un concept de réacteur de quatrième génération, désignés sous l’acronyme AMR pour Advanced Modular Reactor ou « réacteur modulaire avancé », pourraient eux aussi tirer bénéfice de leur faible puissance pour apporter un saut significatif en matière de sûreté.

      Pour les rapporteurs, cette voie de recherche et développement doit être poursuivie. Considérant qu’il est nécessaire de réagir rapidement pour montrer que la France dispose toujours d’une vision claire de l’avenir de l’énergie nucléaire, les rapporteurs proposent de refonder une stratégie de recherche sur le nucléaire avancé, au travers d’un projet ou d’une proposition de loi programmatique qui serait l’occasion d’un large débat au sein du Parlement.

    •  :-) c’est un tout petit éditeur...

      Ok compris ;o) merci.

      Les rapporteurs estiment qu’il faudra évaluer la possibilité de remplacer, après 2030, certains réacteurs de 900 MWe par des SMR, en mettant en balance les questions de coût, de sûreté et de développement industriel.

      Mouaip alors là… En quoi un réacteur plus petit est plus sûr je suis loin d’être convaincu. D’autre part ce réacteur, plus petit soit-il, génère toujours sa part de produits de fission (de merde) et donc ne règle pas la question : que fait-on des merdes générées par un réacteur nucléaire. Pire, on multiplie le problème par le nombre de petits réacteurs…

      Enfin, environ la moitié des projets de SMR, issus d’un concept de réacteur de quatrième génération, désignés sous l’acronyme AMR pour Advanced Modular Reactor ou « réacteur modulaire avancé », pourraient eux aussi tirer bénéfice de leur faible puissance pour apporter un saut significatif en matière de sûreté.

      Ah… Faudra m’expliquer en quoi le fait qu’ils aient une plus faible puissance est gage de sûreté… En cas d’accident majeur, un rejet à l’extérieur reste une sacrée merde, quelle que soit la taille de l’engin.

      Pour les rapporteurs, cette voie de recherche et développement doit être poursuivie.

      Ils ont l’air convaincus… C’est pas forcément rassurant :o)

      Considérant qu’il est nécessaire de réagir rapidement pour montrer que la France dispose toujours d’une vision claire de l’avenir de l’énergie nucléaire

      Ah ben la voilà la vraie raison ! Les X-Mines-Ponts d’EDF sont toujours à la manœuvre ! :o))

      Je vois une certaine pérénité chez notre électricien national.

  • How Pesticide Companies Corrupted the EPA
    https://theintercept.com/2021/06/30/epa-pesticides-exposure-opp

    Throughout the 1980s and 1990s, the Environmental Protection Agency had used the study to set a safety level for the exposure to the pesticide, which is widely used on fruits and vegetables. But when Sheppard, a professor and biostatistician at the University of Washington, looked at the original research that was the basis for the paper and the safety thresholds that were calculated from it, she realized that the underlying data didn’t support its conclusion.

    “I tried to reproduce their analysis, and I couldn’t,” Sheppard said of the study, which was commissioned by Dow Chemical, the maker of chlorpyrifos, in the late 1960s.

    #Epa #pesticides #falsification

  • Pesticides Are Killing the World’s Soils - Scientific American
    https://www.scientificamerican.com/article/pesticides-are-killing-the-worlds-soils/#click=https://t.co/viDIqBeia9

    The ongoing escalation of pesticide-intensive #agriculture and #pollution are major driving factors in the precipitous decline of many soil organisms, like ground beetles and ground-nesting bees. They have been identified as the most significant driver of soil biodiversity loss in the last decade.

    Yet pesticide companies and our #pesticide regulators have ignored that research.

    The #EPA, which is responsible for pesticide oversight in the U.S., openly acknowledges that somewhere between 50 percent to 100 percent of all agriculturally applied #pesticides end up on the soil. Yet to assess pesticides’ harms to soil species, the agency still uses a single test species—one that spends its entire life above ground in artificial boxes to estimate risk to all soil organisms—the European honeybee.

    Source : Pesticides and Soil Invertebrates: A Hazard Assessment
    https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/fenvs.2021.643847/full

    #sols #etats-unis

  • Numéro 387 : Disparu en #Méditerranée

    En 2015, près de mille migrants disparaissent dans un naufrage en Méditerranée. Depuis, une équipe de chercheurs tente de retrouver leur identité. Un documentaire pudique et fort aux confins de l’indicible.

    C’est la tragédie la plus meurtrière en Méditerranée depuis la Seconde Guerre mondiale. Le 18 avril 2015, un bateau fantôme convoyant entre 800 et 1100 migrants coule au large des côtes libyennes. Très peu d’entre eux survivent. Qui étaient les disparus, d’où venaient-ils ? Comment leur redonner une identité et honorer leur mémoire ? Très vite, le gouvernement italien de Matteo Renzi prend la décision inédite de renflouer l’épave pour identifier les victimes. À Milan, l’anthropologue légiste Cristina Cattaneo travaille sur les 528 corps retrouvés et mène la plus vaste opération d’identification jamais entreprise en Méditerranée. En Afrique, José Pablo Baraybar, pour le CICR (Comité international de la Croix-Rouge), rencontre les familles des disparus pour obtenir le plus d’informations ante mortem possibles, et recueillir leur ADN qui permettra à Cristina Cattaneo de croiser les résultats. En Sicile, la chercheuse Georgia Mirto arpente les cimetières à la recherche des tombes des disparus...

    https://www.youtube.com/watch?v=c9Qy5dIZJuI

    #mourir_en_mer #identification #morts #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #migrations #asile #réfugiés #naufrage #identification #épave #Cristina_Cattaneo #restes #médecine_légale #justice #droits_humains #Giorgia_Mirto #cimetières #cimetière #Sicile #Italie #pacte_migratoire #pacte_de_Marrakech #cadavres #traçabilité #enterrement #coopération_internationale #celleux_qui_restent #celles_qui_restent #ceux_qui_restent #dignité #survivants #mer_Méditerranée #vidéo

    –-

    Ils utilisent hélas les statistiques des morts de l’OIM au lieu d’utiliser celles de United :

    « L’OIM rapporte que la route de l’immigration la plus meurtrière au monde est la route de la Méditerranée centrale (...) L’agence explique que malgré la baisse du nombre de morts, la proportion de décès, rapportée aux tentatives de traversée, a augmenté en 2019 par rapport aux années précédentes. Signe peut-être que les embarcations qui partent sont plus précaires et que les personnes et les passeurs prennent plus de risques. » Ils donnent ensuite le chiffre d’un 1/100, ratio morts/départs.
    –-> embarcations plus précaires et plus de prise de risque ne sont pas une fatalité mais une conséquence des politiques migratoires restrictives et meurtrières de l’UE et ses Etats membres.

  • Manuel de répression économique des femmes : le cas de l’Australie
    https://tradfem.wordpress.com/2020/12/04/7721

    Trois spécialistes révèlent comment s’opère la répression économique des femmes en usant du déni, de la dépossession et des mensonges, par le biais du cas de l’Australie et de son régime d’épargne-retraite qui dépossède systématiquement les femmes depuis trente ans.
    Ces spécialistes dénoncent un manquement aux des droits de la personne et décrivent les mécanismes du droit international qui permettraient d’y remédier.

    Un reportage datant de 2018, qui est toujours d’actualité alors que la pandémie expulse les femmes du marché du travail.(...)

    Alors commençons avec deux gros mensonges qu’il nous faut confronter.

    Mensonge no 1 : Le travail non rémunéré n’est constitué que des tâches ménagères – il n’a aucune valeur économique.

    Version originale : https://womensagenda.com.au/latest/big-lies-womens-security-angry-yet
    Traduction et reproduction par #TRADFEM autorisées.
    #économie #pauvreté #exploitation_des_femmes

  • Ces départements qui privent illégalement des demandeurs du RSA | Mediapart - DAN ISRAEL

    Au moins cinq conseils départementaux refusent d’attribuer le RSA aux Français disposant d’un certain montant d’épargne. Rien dans la loi ne les y autorise, comme l’a rappelé en 2019 le Conseil d’État pour le département de la Manche.

    Limiter la « fraude sociale », encore et toujours. Ces tout derniers jours, la Cour des comptes et un rapport parlementaire se sont penchés sur les arnaques aux prestations sociales, qui peuvent viser les caisses d’assurance-maladie et d’allocations familiales ou Pôle emploi. Le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales a de son côté promis de muscler encore les contrôles.

    Derrière cet unanimisme à forte résonance médiatique, qui vise à empêcher de profiter indûment des aides sociales financées par le contribuable, se cachent d’autres situations problématiques, bien peu mises en lumière alors qu’elles sont illégales. Alix* (les prénoms ont été changés, voir notre Boîte noire) l’a appris à ses dépens il y a quelques mois.

    En début d’année, l’allocataire avait touché 415 euros mensuels pendant deux mois au titre du RSA (revenu de solidarité active). Mais au printemps, un courrier du conseil départemental de la Manche lui a indiqué que la somme ne lui serait plus versée. Motif ? « Le montant des capitaux détenus actuellement par votre foyer dépass[e] 23 000 euros. »

    Depuis une délibération du 17 juin 2016, le département a en effet instauré un seuil de détention de capitaux, au-delà duquel le RSA, financé par les départements et distribué par les CAF, n’est plus versé. Au moins quatre autres départements appliquent une politique similaire, sans qu’à notre connaissance elle n’ait jamais été détaillée par un média. Les seuils retenus varient d’un département à l’autre, allant du simple au quintuple.

    « En Bretagne, entre deux emplois précaires, j’avais déjà été bénéficiaire du RSA pendant quelques mois. J’ai donc eu du mal à comprendre pourquoi on me privait d’un droit cette fois, témoigne Alix. D’autant que j’étais en train de lancer ma propre entreprise dans le domaine médico-social, après avoir épuisé mes droits Pôle emploi sans retrouver de travail : j’étais tout à fait dans une démarche d’insertion et de retour à l’emploi. » Le RSA est censé « lutter contre la pauvreté », « encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle » et « aider à l’insertion sociale des bénéficiaires ».

    « Les élus ont souhaité mettre en œuvre une loi qui permet de dépenser chaque euro de la solidarité pour les personnes qui en ont prioritairement besoin, c’est-à-dire celles qui n’ont jamais eu l’opportunité d’épargner ou d’hériter », explique à Mediapart le conseil départemental de la Manche pour justifier sa délibération de 2016, adoptée (sans vote s’y opposant) au nom « des équilibres entre les citoyens ».

    En interdisant de RSA les citoyens disposant de plus de 23 000 euros placés (sur des livrets, une assurance-vie ou un PEL), le département dirigé par Marc Lefèvre (divers droite) entend les encourager « à recourir à leur propre épargne ». En 2019, le conseil départemental a signifié 70 refus, pour 7 432 foyers bénéficiaires.

    « Pour moi, il s’agissait d’une épargne de précaution, d’anticipation, témoigne Alix, qui disposait d’un peu plus de 23 000 euros en banque. J’ai déjà été au Secours populaire quand j’étais jeune, et je me souviens aussi des coupures d’électricité subies avec mes parents. Depuis, je m’astreins à gérer mes ressources pour ne pas me retrouver dans la mouise, pouvoir réparer ma voiture, et même, pourquoi pas, payer des études à mes enfants. » Cette épargne de précaution, on la lui fait payer, au sens propre.

    Il pourrait s’agir d’un épiphénomène, mais il n’est à la vérité pas si anecdotique. Car il est illégal : rien dans la loi de 2008 instaurant le RSA en remplacement du RMI (revenu minimum d’insertion) ne prévoit une telle disposition, ni n’autorise les départements à la mettre en œuvre.

    C’est d’ailleurs ce qu’a jugé le tribunal administratif de Caen, dans une décision du 1er février 2019 où il a annulé un précédent refus du département d’attribuer le RSA en raison du dépassement du seuil de 23 000 euros d’épargne. Ce jugement a été confirmé le 6 novembre par le Conseil d’État, qui a rejeté le recours du conseil départemental.

    Dans son argumentation, le tribunal rappelle que la législation prévoit que le droit au RSA dépend de la prise en compte de tous les revenus du demandeur, dont ceux issus de l’argent placé sur des comptes : il faut comptabiliser les intérêts annuels générés par les livrets d’épargne, et considérer que les placements ne rapportant pas d’intérêts annuels rapportent l’équivalent de 3 % annuels – ce qui a par le passé entraîné d’autres irrégularités, que nous avons détaillées ici et là.

    Mais il n’est en rien prévu de prendre en compte l’intégralité des capitaux placés. La délibération du département de la Manche « ne trouve son fondement dans aucune disposition législative ou réglementaire applicable au revenu de solidarité active », a donc tranché le tribunal, appuyé neuf mois plus tard par le Conseil d’État, instance suprême de la justice administrative.

    Ce camouflet judiciaire n’empêche pas le département de continuer à appliquer sa politique. Au prix d’un raisonnement juridique pour le moins acrobatique. « Le décret [d’application] sur lequel s’appuie la décision du Conseil d’État est venu déconstruire la volonté du législateur en vidant la loi de sa substance », assure le service de communication de la Manche. Le département « a donc introduit un recours gracieux auprès du premier ministre sur ce décret ». Et « tant que le premier ministre ne répond pas à ce recours pour lequel nous l’avons déjà relancé, la délibération du département reste applicable », assure l’institution locale, qui estime être « dans son bon droit ».

    « Après ces décisions judiciaires, le département aurait dû prendre acte que sa position n’est pas fondée en droit, regrette l’avocat caennais Nicolas Toucas, qui a obtenu le jugement du tribunal administratif et vient de déposer un nouveau recours. En ne le faisant pas, il met de façon tout à fait illégale des personnes en grande difficulté. Et ce n’est pas le seul département à agir ainsi. »

    En effet, l’initiative n’est pas isolée. Au nom du « juste droit » – notion à la mode dans les collectivités locales dirigées par la droite – au moins deux autres départements de la région Normandie, l’Eure et l’Orne, appliquent la même politique, avec des seuils de capitaux différents. Et un troisième, le Calvados, a voté sa mise en place sans jamais l’appliquer. L’association Apnée, qui gère le site Actuchomage, très active dans la défense des allocataires de Pôle emploi et des divers minimas sociaux, ajoute l’Hérault et les Pyrénées-Orientales à cette liste.

    « Faute de temps et de bénévoles, nous n’avons ciblé que les départements qui sont le plus cités dans nos forums, mais nous n’avons en fait testé que peu de départements, et la plupart ne répondent jamais à nos sollicitations », souligne Stéphane, bénévole de l’association, qui conseille les internautes sur Actuchomage sous le pseudonyme de « Zorro22 ».

    Très peu de contestations devant les tribunaux

    Aussi étrange que cela puisse paraître, il n’existe pas de liste officielle de départements refusant d’attribuer le RSA pour cause d’épargne jugée trop élevée. Ou au moins les divers ministères sollicités par Mediapart n’ont pas été en mesure de la fournir. « Le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales se refilent le bébé, et le tout finit généralement dans un tiroir », grince le bénévole.

    Un tout récent ministre chargé des relations avec le territoire connaît pourtant bien la question. Aujourd’hui ministre de l’Outre-mer, Sébastien Lecornu était encore président du conseil départemental de l’Eure lorsque l’assemblée locale a voté la mise en place de cette politique, le 15 mai 2017. L’Eure a instauré le plafond le plus faible, considérant que toute personne détenant 9 670 euros de capitaux placés n’avait pas besoin du RSA. Pourquoi ce seuil ? Parce qu’il correspond « à 18 fois le RSA de base d’une personne seule », indique la délibération de mai 2017, signée par Sébastien Lecornu. Ni ce dernier ni le conseil départemental n’ont souhaité en dire plus à Mediapart.

    Dans le département voisin de l’Orne, c’est le seuil de 15 000 euros qui a été retenu en novembre 2014, en annexe d’un « plan de prévention des indus et de maîtrise des dépenses ». La collectivité locale indique qu’en 2019, seuls 27 dossiers ont été refusés au nom de cette mesure.

    Toujours en Normandie, le Calvados a instauré en décembre 2016 un seuil de 30 000 euros. « C’était une manière de s’assurer que les moyens des pouvoirs publics, limités chacun le sait, aillent bien à ceux qui en ont le plus besoin, explique le département. Le risque autrement est de porter le flanc à des critiques sur la soutenabilité globale des aides sociales dans notre pays. »

    Plus prosaïquement, les départements soulignent – à raison – que financer le RSA leur coûte cher, car l’État, qui leur en a attribué le financement, ne compense pas les sommes dépensées pour cette prestation sociale. Les exécutifs locaux estiment qu’en moyenne, seuls 50 à 60 % des sommes dépensées sont remboursées par l’État.

    La Manche, l’Orne et le Calvados ont d’ailleurs obtenu en juillet une retentissante décision du tribunal administratif de Paris : l’État a été condamné à compenser intégralement les hausses du RSA qu’il a décidées entre 2013 et 2017. Les conséquences pourraient être importantes. Si l’État devait rembourser tous les conseils départementaux, il devrait payer 4 milliards d’euros.

    Dans le Calvados, la mesure n’a en fait jamais été mise en œuvre. Le temps de formaliser l’accord avec la CAF, « nous sommes entrés dans un “état d’urgence social” qui demande toute notre attention pour accompagner les allocataires du RSA et notamment les nouveaux entrants », indique le conseil départemental sans plus de précisions.

    Ailleurs en France, les Pyrénées-Orientales rejettent les demandes de RSA « pour les personnes ayant des capitaux placés ou non placés de plus de 23 000 euros (personne seule) ou 46 000 euros (pour un couple) », indique le département. La majorité PS-PCF « considère que ces personnes ne sont pas en situation de pauvreté et disposent de moyens convenables d’existence ». Cinquante dossiers ont été rejetés ou radiés en 2019.

    Selon les éléments recueillis par Apnée/Actuchomage et Mediapart, l’Hérault est le département ayant instauré le plafond le plus haut, à 50 000 euros, correspondant « approximativement à deux fois le plafond d’un livret A » (qui est de 22 950 euros). « Depuis 2015, une quarantaine de dossiers ont été concernés par des rejets à l’ouverture du droit ou à des radiations en cours de droit, entre 55 489 et 435 949 euros », détaille le conseil départemental. Ce dernier précise avoir « maintenu le droit de l’ensemble des allocataires du RSA, sans étude du niveau de ressources » pendant toute « la période Covid ».

    Le département assure surtout avoir fait face à peu de contentieux, et avoir toujours obtenu des décisions favorables du tribunal administratif, « pour non-déclaration de ressources et absence de précarité » des allocataires. La collectivité territoriale n’a pas précisé si ces décisions avaient été prononcées avant la décision du Conseil d’État.

    « Dans tous les cas, peu de personnes se lancent dans les contestations juridiques qui sont très lourdes, regrette l’avocat Nicolas Toucas. Avant d’arriver au tribunal, il faut d’abord faire un premier recours administratif, qui n’aboutit en général pas, puis la procédure dure un an. »

    Philippe*, indépendant dans le domaine de l’informatique, est de ceux qui ont renoncé à défendre leur droit en justice. « J’ai toujours travaillé et payé mes cotisations. Lors d’un changement d’activité début 2018, j’ai subi une forte baisse de mon chiffre d’affaires, se remémore-t-il. Quand j’ai fait une demande de RSA, j’ai d’abord obtenu une réponse positive, m’indiquant que le président du conseil départemental validait mon dossier. J’ai touché 315 euros, une fois. Et puis, j’ai reçu une nouvelle réponse, négative cette fois, mais sans aucune précision. Les versements ont cessé, et on m’a repris les 315 euros en ponctionnant ma prime d’activité. »

    Philippe assure n’avoir jamais reçu d’explication officielle. « Au téléphone seulement, un agent du conseil départemental m’a expliqué que je n’étais pas dans le besoin, que je n’avais qu’à demander de l’argent à des amis, indique-t-il. Alors que j’avais justement constitué mon épargne pour pouvoir me relancer en cas de coup dur et ne pas rester dépendant trop longtemps. »

    Mais la lourdeur des procédures l’a découragé d’aller plus loin. « Il aurait fallu prendre un avocat, faire un recours administratif, j’ai laissé tomber, dit-il. Mais c’est absurde, si j’avais déménagé, j’aurais pu toucher le RSA. Et on ose parler d’égalité des droits sur le territoire national… » Selon nos informations, le Défenseur des droits est justement en train d’examiner un dossier de ce type pour évaluer si l’accès au RSA est assuré partout en France, comme le prévoit la loi.

    • Pyrénées-Orientales - Pas de RSA pour les épargnants depuis 2013 : « C’est illégal ! »
      https://www.lindependant.fr/2020/09/29/pyrenees-orientales-pas-de-rsa-pour-les-epargnants-depuis-2013-cest-ill

      Selon l’association Apnée, la jurisprudence est claire : les seuils d’épargne pour l’obtention du RSA, tels que celui fixé par le Département, sont « illégaux ».

      Depuis le 1er janvier 2013, le conseil départemental des P.-O. refuse d’attribuer le RSA à des demandeurs en théorie éligibles dès lors que ceux-ci disposent de plus de 22 950 euros d’épargne. L’association Apnée, qui combat pour les droits des demandeurs d’emploi, assure que la mesure est illégale, jurisprudence à l’appui. Le conseil départemental maintient de son côté être dans son bon droit. Explications.

      La présidente #PS du conseil départemental, Hermeline Malherbe, assume sans complexes. Chaque année, la collectivité refuse « une cinquantaine » de dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA), car le postulant déclare un montant d’épargne supérieur au plafond du livret A. Soit 22 950 euros pour une personne seule ou 45 900 euros pour un couple.

      #RSA #épargne #insécurité_sociale

  • La pollution liée aux épandages grandit, aggravant l’épidémie de Covid-19
    https://reporterre.net/Les-episodes-de-pollution-lies-aux-epandages-se-succedent-les-appels-a-r

    Le même jour, la directrice de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et responsable de l’équipe épidémiologie des maladies allergiques et respiratoires (Épar) Isabella Annesi-Maesano indiquait à Reporterre que les premiers foyers de l’épidémie de Covid-19 correspondaient à des zones particulièrement polluées de Chine, d’Iran et d’Italie. « La pollution atmosphérique est irritante et abîme les muqueuses des voies aériennes. En réaction, ces dernières décompensent, deviennent plus perméables et les agents pathogènes les pénètrent plus facilement. C’est valable pour le SARS-CoV-2, mais pas seulement : quand l’environnement est très pollué, les gens attrapent plus facilement un rhume ou commencent une pollinose, a-t-elle expliqué au quotidien de l’écologie. Par ailleurs, les particules fines franchissent la barrière des alvéoles pulmonaires, rejoignent la circulation sanguine et s’attaquent à tous les organes, provoquant une inflammation systémique [et] de de nombreux problèmes respiratoires mais aussi cardiovasculaires, neurologiques, et métaboliques : [AVC|Accident vasculaire cérébral], diabète, obésité... (…) Une fois que les gens sont malades, la pollution aggrave encore leur pathologie et les rend vulnérables aux infections comme le SARS-CoV-2. Enfin, nombre de ces pathologies environnementales sont traitées avec des médicaments de type anti-inflammatoires et cortisone, qui peuvent aggraver l’infection Covid-19. »

    #pollution #covid19 #écologie #épandage #santé environnementale

  • #Pesticides : le #Conseil_d’État appelé à trancher la question de l’#épandage
    https://reporterre.net/Pesticides-le-Conseil-d-Etat-appele-a-trancher-la-question-de-l-epandage

    Neuf organisations ont lancé mardi 25 février un recours contre l’arrêté et le décret du gouvernement destinés à protéger les riverains des pesticides. Ces textes, parus fin 2019 après des mois d’intense polémique, ne protègent pas les riverains, les travailleurs et la #biodiversité, estiment-elles.

    #agriculture #justice_administrative

  • E.P.A. to Limit Science Used to Write Public Health Rules - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2019/11/11/climate/epa-science-trump.html

    WASHINGTON — The Trump administration is preparing to significantly limit the scientific and medical research that the government can use to determine public health regulations, overriding protests from scientists and physicians who say the new rule would undermine the scientific underpinnings of government policymaking.

    A new draft of the Environmental Protection Agency proposal, titled Strengthening Transparency in Regulatory Science, would require that scientists disclose all of their raw data, including confidential medical records, before the agency could consider an academic study’s conclusions. E.P.A. officials called the plan a step toward transparency and said the disclosure of raw data would allow conclusions to be verified independently.

    For instance, a groundbreaking 1993 Harvard University project that definitively linked polluted air to premature deaths, currently the foundation of the nation’s air-quality laws, could become inadmissible. When gathering data for their research, known as the Six Cities study, scientists signed confidentiality agreements to track the private medical and occupational histories of more than 22,000 people in six cities. They combined that personal data with home air-quality data to study the link between chronic exposure to air pollution and mortality.

    But the fossil fuel industry and some Republican lawmakers have long criticized the analysis and a similar study by the American Cancer Society, saying the underlying data sets of both were never made public, preventing independent analysis of the conclusions.

    “It was hard to imagine that they could have made this worse, but they did,” said Michael Halpern, deputy director for the Center for Science and Democracy at the Union of Concerned Scientists, a nonprofit advocacy group. He added, “This is a wholesale politicization of the process.”

    Academics are not typically required to turn over private data when submitting studies for peer review by other specialists in the field, or for publication in scientific journals, the traditional ways scientific research is evaluated. If academics were to turn over the raw data to be made available for public review, the E.P.A. would have to spend hundreds of millions of dollars to redact private information, according to one federal estimate.

    #Santé #Données_personnelles #EPA #Politique_scientifique #Data_science #Manipulation

  • These 90 Army posts have contaminated drinking water
    https://www.militarytimes.com/news/your-military/2019/09/11/these-90-army-posts-have-contaminated-drinking-water


    Exposure to the chemicals ― found in firefighting foam used not only in vehicle or aircraft incidents on military bases, but in numerous training drills over decades ― has been linked to #cancer and other health issues.

    Though the Army is following #EPA regulations, according to the EWG, their 70 ppt guideline is “70 times higher than the 1 ppt safe level found by some independent studies and endorsed by EWG,” according to the organization’s release. “Some states have set limits ranging from 11 ppt to 20 ppt.”

    [...]

    The Pentagon has cited EPA’s failure to designate PFAS as ‘hazardous substances’ under the federal Superfund law as one reason for its refusal to clean up #PFAS contamination,” according to the release.

    #Substances_alkylées_per_et_polyfluorées #forever_chemicals #eau #Agences_de_dérégulation #pentagone #toxiques #santé #carcinogènes #états-unis
    #leadership

  • Insect ’#apocalypse' in U.S. driven by 50x increase in toxic #pesticides
    https://www.nationalgeographic.com/environment/2019/08/insect-apocalypse-under-way-toxic-pesticides-agriculture

    Regulatory agencies such as the #EPA have concluded that seed treatment with neonics poses a low risk [...]

    [...]

    In 2018, the European Union banned neonicotinoids for field use based on their harm to pollinators. In 2019, Canada also passed restrictionson the use of the most widely used neonicotinoids.

    #etats-unis #insectes #oiseaux

  • Le vrai cout de la #viande pas chère : pauvre #cochon, riche affaire

    Depuis une dizaine d’années, les producteurs de porcs d’outre-Rhin jouissent de subventions massives accordées par Berlin pour accélérer l’industrialisation des exploitations. Aujourd’hui, le pays est devenu autosuffisant et inonde l’Europe à prix cassé. Le marché est dominé par une poignée d’entreprises qui pratiquent l’économie d’échelle grâce à l’automatisation, et entassent des dizaines de milliers de bêtes gavées d’antibiotiques dans des hangars sur caillebotis, coupés de la lumière du jour. Si cette viande est si bon marché, c’est aussi en raison du droit du travail allemand, qui permet aux grands abattoirs d’employer des ouvriers détachés venus d’Europe de l’Est et payés au rabais

    https://www.youtube.com/watch?v=L6MrcGNTJak


    #film #documentaire #Seehofer #industrie_agro-alimentaire #viande #travail #exploitation #Allemagne #prix #élevage #élevage_industriel #cochons #porc #exportation #travail_intérimaire #fertilisants #environnement #lisier #nitrates #eau_potable #nappe_phréatique #pollution #santé #cancer #France #abattoir #sous-traitance #dumping_salarial #travailleurs_étrangers #travailleurs_détachés #bactéries_multi-résistants #label #Roumanie #paysannerie #antibiotiques #métaphylaxie #Germanwatch #colistine #Suède #alimentation #travailleurs_détachés #épandage

  • L’Atlantique tropical ceinturé par les algues sargasses
    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2019/07/09/l-atlantique-tropical-ceinture-par-les-algues-sargasses_5487087_1650684.html

    Joseph Montoya (Georgia Institute of Technology, Atlanta) et ses collègues se sont appuyés sur des données satellitaires pour étudier l’évolution de ce qui évoque un superorganisme d’une dimension inédite : en juin 2018, cette ceinture mesurait 8 850 kilomètres de long pour une biomasse de 20 millions de tonnes ! La croissance des algues est dopée par les effluents charriés en plus grande quantité jusqu’à l’océan par l’Amazone, en raison des #épandages d’#engrais agricoles et de la #déforestation, et par la remontée de nutriments sur les côtes africaines.

    #algues_sargasses
    https://science.sciencemag.org/content/365/6448/83

  • NASA just made a stunning discovery about how fracking fuels global warming – ThinkProgress
    https://thinkprogress.org/nasa-study-fracking-global-warming-0fa0c5b5f5c7

    A new NASA study is one final nail in the coffin of the myth that natural gas is a climate solution, or a “bridge” from the dirtiest fossil fuels to low-carbon fuels like solar and wind.

    NASA found that most of the huge rise in global methane emissions in the past decade is in fact from the fossil fuel industry–and that this rise is “substantially larger” than previously thought. And that means natural gas is, as many earlier studies have found, not a climate solution.

    Selon les chercheurs, les émissions industrielles de #méthane sont 100 fois plus élevées que celles rapportées…
    https://trustmyscience.com/emissions-industrielles-methane-100-fois-plus-elevees-que-estimation

    L’équipe de recherche a équipé une voiture Street View de Google avec un capteur de méthane à haute précision et a découvert que les émissions de méthane des usines d’engrais à l’ammoniac sont 100 fois supérieures aux estimations autodéclarées de l’industrie des engrais.

    Ces émissions sont donc bien supérieures aux estimations de l’Environmental Protection Agency (#EPA) concernant TOUS les processus industriels aux #États-Unis. « Nous avons pris le cas d’une petite industrie dont la plupart des gens n’ont jamais entendu parler et avons découvert que ses émissions de méthane étaient trois fois supérieures que ce que l’EPA supposait être émis par la production industrielle totale aux États-Unis », a déclaré John Albertson, co-auteur et professeur des droits civils et génie de l’environnement. « Cela nous montre qu’il y a un énorme écart entre les estimations divulguées au grand public, et les mesures du monde réel », a-t-il ajouté.

    Au cours de ces dernières années, l’utilisation du #gaz_naturel a augmenté, notamment grâce à l’amélioration de l’efficacité de l’extraction du gaz et également car il est généralement pensé que le gaz naturel est un #combustible_fossile « moins nocif » à utiliser. « Mais le gaz naturel est principalement constitué de méthane, qui, molécule après molécule, possède un potentiel de réchauffement planétaire supérieur à celui du dioxyde de carbone », a déclaré Albertson. « La présence d’émissions ou de fuites importantes en tout point de la chaîne d’approvisionnement pourrait faire du gaz naturel un facteur plus important de changement climatique qu’on ne le pensait auparavant », a-t-il ajouté.

    #climat #énergie