• La #police en #hélicoptère, ou la #surveillance militaire des citoyens.

    Depuis plusieurs années, les hélicoptères de la #gendarmerie sont régulièrement déployés pour des missions de surveillance de l’#espace_public, et ce en toute #illégalité. Dotés d’un matériel d’abord développé dans un contexte militaire, la police se vante de leur capacité d’#espionnage bien supérieure à celles des #drones : #caméras_thermiques avec #zoom ultra-puissant, suivi automatisé des suspects, transmission en temps-réel des images à des postes de commandement…

    Leur usage n’a pourtant jamais été sanctionné – ni par le juge ni par la Cnil. Le gouvernement veut maintenant les légaliser dans la PPL « #Sécurité_Globale » – dont les débats ont repris début mars au Sénat.

    Difficile de remonter aux premières utilisations d’hélicoptères par la police à des fins de surveillance de l’espace public. En octobre 2000, une question écrite au Sénat laisse déjà deviner une utilisation régulière d’hélicoptères équipés de « caméras vidéo thermiques embarquées » par la police et la gendarmerie.

    Aujourd’hui en tous cas, la police et la gendarmerie sont fières de leurs capacités de surveillance. Pendant le #confinement, elles vantaient ainsi que l’hélicoptère « ne peut être ni vu ni entendu par les personnes au sol » et est doté de caméras « capables de deviner à des centaines de mètres la présence d’êtres humains ou d’animaux ». En 2018, il était précisé que la caméra pouvait même « identifier un individu à 1,5 km de distance » avec retransmission « en direct et suivi depuis le centre interministériel de crise du ministère de l’Intérieur ».

    En 2017, le commandant des « forces aériennes de la gendarmerie nationale » parle d’un « énorme zoom qui permet de lire à 300 mètres d’altitude une plaque d’immatriculation située à un kilomètre, d’identifier une personne à 2 km et un véhicule à 4 km », précisant qu’il peut « demander à la caméra de suivre automatiquement un objectif, quelle que soit la position ou la trajectoire de l’hélicoptère ».

    Un matériel militaire pour de la #surveillance_interne

    Plus que le type d’hélicoptère utilisé (apparemment, des « #EC-135 » que la gendarmerie prête à la police quand celle-ci en a besoin), c’est le type de caméra qui importe.

    Depuis au moins 2010, la gendarmerie utilise un dispositif nommé « #Wescam_MX-15 » – qui n’est même plus qualifié de « simple caméra » mais de « #boule_optronique ». C’est cet objet, avec sa caméra thermique et son zoom surpuissant, qui permet à la police de filmer, traquer, identifier (de jour comme de nuit) et de retransmettre en direct le flux vidéo, avec une « qualité d’image comparable à celle que le public connaît pour le Tour de France ».

    C’est un appareil clairement militaire, utilisé dans des zones de guerre et répertorié en tant que tel sur des sites d’armement. Il est pourtant déployé depuis plusieurs années au-dessus des #villes en France. Comme pour d’autres outils de la #Technopolice (drones, #vidéosurveillance automatisée…), il y a encore ici cette porosité entre les technologies militaires utilisées dans les pays en guerre, celles expérimentées aux #frontières et celles déployées pour la surveillance des villes – soit une #militarisation progressive de nos espaces publics.

    Pour le futur, les hélicoptères devraient être équipés chez #Safran, avec une « boule optronique » dite « #Euroflir_410 » : un zoom encore plus puissant, des détecteurs de mouvement, un ordinateur intégré… Bref, un ensemble de #technologies que la police ne manquera pas d’utiliser pour nous espionner au plus près. Comme pour les drones, ce type de technologies couplé à de l’#analyse_logicielle des #images concrétise la société fantasmée par le ministère de l’Intérieur dans son livre blanc publié en novembre dernier : celui d’une #surveillance_automatisée et totale. L’objectif est que ce nouveau dispositif soit « opérationnel avant les #JO de Paris 2024 ».

    Surveillance des #manifestations et #identification des « #suspects »

    Les utilisations des hélicoptères semblent encore plus larges que celles des drones : surveillance du confinement et des #manifestations, surtout pendant celles des #gilets_jaunes. En mars 2019, la gendarmerie annonce d’ailleurs avoir effectué 717 heures de vol au-dessus des manifestations, pour un coût total de 1 million d’euros.

    En 2010, déjà, la gendarmerie se vantait de sa surveillance des manifestations, car les hélicoptères sont, selon elle, « les mieux placés pour détecter les débordements, incidents ou intrusions dans les cortèges » avec des « images transmises en direct dans les salles de commandement (…) permettant aux responsables de faire intervenir immédiatement les effectifs au sol ».

    Au-delà de le surveillance des machines, c’est aussi sur leur capacité d’intimidation que mise la police quand elle dit « faire du bruit » au dessus des manifestations ou qu’elle multiplie les survols menaçants et continus au-dessus des #ZAD.

    Illégalité et #impunité de la surveillance

    Tout ce pouvoir de surveillance n’a jamais été, et n’est toujours pas, encadré par le moindre texte de #loi. Il n’existe aucune limite à ce qu’a pu faire et ce que peut faire aujourd’hui la police en termes de surveillance de la voie publique par hélicoptères : durée de conservation des données, types de lieux pouvant être filmés, accès aux images, information sur la captation…

    C’est exactement la même illégalité que nous avions soulevé concernant les drones et qui a conduit à leur interdiction en France, par le Conseil d’Etat d’abord, par la Cnil ensuite : l’absence de texte législatif ou réglementaire permettant à la police de capter des données personnelles. Rien de tel malheureusement pour les hélicoptères : malgré leur utilisation régulière, aucune autorité n’est venue rappeler le droit à la police.

    Le gouvernement, les parlementaires et la police en sont bien conscients. Ils veulent donc profiter de la proposition de loi « Sécurité globale » pour légaliser le dispositif – plusieurs dizaines d’années plus tard.

    La proposition de loi « Sécurité globale » revient en ce moment devant le Sénat. En plus d’intensifier la vidéosurveillance fixe, elle veut légitimer la vidéosurveillance mouvante : les drones, les caméras-piétons, les caméras embarquées et donc, les hélicoptères. Les parlementaires doivent refuser la militarisation de la surveillance de l’espace public.

    https://technopolice.fr/blog/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens
    #surveillance_militaire #France #armée

  • Evoluzione e funzionamento della frontiera verticale messicana

    “Laboratorio” nell’applicazione di politiche che bloccano la libertà di movimento.

    Il paradigma diffuso diametralmente in tutto l’occidente vede ormai la deterrenza ed il controllo come unica forma di approccio al fenomeno migratorio e gli sviluppi recenti sul territorio messicano sottolineano questa tendenza.

    Tra gli strumenti repressivi utilizzati dai paesi europei come nordamericani, l’esternalizzazione delle proprie politiche migratorie ed il controllo delle rotte attraverso il rallentamento temporale sono fortemente interconnessi tra di loro.

    Per questo, nel regime di mobilità internazionale alcuni paesi (il Messico come Marocco, Tunisia o Grecia) sono diventati dei “laboratori” nell’applicazione di politiche che bloccano la libertà di movimento.

    La frontiera, qui intesa come spazio di negoziazione della mobilità delle persone, sta affrontando di conseguenza una ristrutturazione anche sul piano spaziale e temporale. Ciò che si osserva è la tendenza ad allargare la funzione della frontiera allo spazio di interi territori nazionali. Tutto questo avviene soprattutto nei paesi di transito che investono cifre enormi per l’utilizzo di dispositivi e tecniche militari che mirano a togliere autonomia alle persone in movimento.

    Il territorio messicano può essere considerato un modello di questo processo. Se da una parte i governi hanno sempre cercato di mantenere un’autonomia narrativa rispetto a Washington, dall’altra il Messico rimane un paese segnato da violenza e corruzione dilaganti.

    Queste caratteristiche ne fanno un laboratorio politico della gestione dei flussi migratori con delle specificità uniche. Il governo messicano negli ultimi vent’anni ha infatti rimodellato il modo di guardare al proprio territorio in funzione delle politiche repressive statunitensi, creando una rete impressionante di controlli volta ad intercettare le persone in movimento verso la frontiera nord.

    Per chi ne risale il territorio, negli anni il paese ha assunto infatti sempre di più le sembianze di una frontiera che si muove anticipando i tuoi passi, stando sempre di fronte a te ogni volta che pensi di averla superata. Nonostante la retorica paternalista e falsamente umanitaria degli ultimi governi messicani ed in particolare di Andrés Manuel López Obrador, conosciuto anche con l’acronimo di AMLO, già da anni la politica migratoria messicana ha connotazioni fortemente repressive.

    Nel 2014, sotto l’amministrazione di Peña Nieto (PRI-centro-destra), si inizia a creare una struttura legislativa volta a sostenere quella che è stata definita la “frontiera verticale messicana”.

    Il Plan frontera sur (2014), oltre a rinnovare e creare nuovi centri di detenzione, (più di 50 al momento) ha fornito una chiara visione di quello che doveva essere la politica di contenimento dei flussi che risalivano il paese. Attraverso l’ampliamento della rete dei centri di detenzione e l’aumento dei posti di blocco dell’INM (Instituto Nacional de Migración), sono stati creati tre anelli di contenimento migratorio tra la frontiera con il Guatemala e l’istmo di Tehuantepec.

    A causa della morfologia della regione e della porosità del confine queste politiche hanno rielaborato la fascia fronteriza come un prolungamento della frontiera sud verso le zone interne del paese. Di fatto si allarga il raggio d’azione delle unità migratorie a cui si aggiunge la presenza ingombrante dell’esercito che dal 2019 ha assunto ufficialmente anche compiti di revisione migratoria.

    In tutto il paese i controlli si stanno espandendo a qualsiasi autostrada, strada e terminal di bus, comportando dall’altro lato un’impennata dei prezzi delle guide informali. Si può notare un tentativo da parte delle autorità di sanzionare e controllare non tanto la presenza irregolare in Messico quanto lo spostamento verso il suo confine nord rendendo chiaro l’obiettivo primario di tale politica.

    Nonostante questo sono ancora moltissime le persone che scelgono di entrare nel paese senza cercare di regolarizzare la propria situazione migratoria. Alcuni lo fanno per la necessità di aspettare il meno possibile in situazioni precarie, altri per la paura che gli venga negato il tramite ed affrontare lo spettro della deportazione. Ancor più banalmente molti non vogliono aspettare mesi per la propria regolarizzazione in un paese che considerano di transito.

    Negli anni una quota sempre maggiore di persone si è trovata però costretta a fare richiesta per il permesso di transito o di rifugio in Messico a causa dell’aumento esponenziale dei controlli e posti di blocco militari lungo le rotte e non più solamente alla frontiera.

    Le stime riguardo al sud del paese parlano di un dispiegamento militare che si aggira tra i 15.000 e i 20.000 effettivi tra esercito, guardia nazionale e INM nella sola zona fronteriza. Ovviamente questo ha comportato fenomeni come la saturazione (voluta si potrebbe sostenere), di alcuni punti di ingresso nel paese.

    Soprattutto a Tapachula ma anche in altre parti del paese le persone migranti si trovano obbligati a dover chiedere la regolarizzazione attraverso la Comar (Comision mexicana de ayuda a refugiados). Dove non sono presenti albergues, rifugi spesso connessi alla rete locale di parrocchie, l’attesa del tramite migratorio impone alle persone di vivere in situazioni estremamente precarie ed esposte al pericolo di sequestri o aggressioni violente come purtroppo succede quotidianamente in Messico.

    Il ricatto in cui si trovano le persone costrette tra l’attesa e il fare ricorso a reti di coyotes con tariffe folli conduce spesso a sequestri e omicidi scellerati dei narcos verso chi non riesce a pagare o non ha nessuno su cui contare.

    Sulla rotta del golfo ad esempio, come vicino a Salto de Agua tra il Chiapas e Tabasco, chi non ha le risorse per pagare un coyote è comunque obbligato con la forza a pagare una “tassa di transito” ai gruppi narcotrafficanti. Il pagamento è testimoniato da un braccialetto colorato che si può vedere al polso delle tante persone che attraversano questa zona.

    Il coinvolgimento di questi gruppi si sta facendo più capillare e le rotte sono ormai al centro del conflitto tra il cartello di Sinaloa ed il Cartello di Jalisco Nueva Generacion (CJNG) che sta insanguinando molte aree del paese.
    La morsa di questi gruppi sulla frontiera sud è testimoniata, per citare solo l’episodio più mediatizzato, dalle immagini della sfilata drammatica del cartel de Sinaloa a Frontera Comalapa, un municipio di confine, nel settembre 2023 in una zona che da sempre è attraversata dai flussi migratori 2.

    Nonostante tutto, la spirale di violenza in cui si trova il Messico non ferma il flusso incessante di persone che attraversano il paese. Ciò è dovuto in parte anche dalla differenziazione delle rotte che ha comportato lo “sblocco” del Tapon del Darien tra il 2022 ed il 2023. L’apertura quindi di questo tratto di rotta ha spalancato le porte del centro America a chi proviene, ma soprattutto per chi transita dalla Colombia.

    La strategia del governo messicano, definita ulteriormente sul piano legislativo dal “plan integral de desarrollo” (2019), in evidente coordinazione con gli intenti statunitensi, è quella di rallentare il flusso e immobilizzarlo (dove possibile), per far rientrare le persone in percorsi di regolarizzazione.

    I dati della Comar 3 mostrano che nel 2013 le persone a far richiesta per lo status di rifugiato sono state 1.296 mentre nel 2022 le statistiche parlano di 118.478 persone.
    Al contempo stanno aumentando gli sforzi nel raggiungere accordi bilaterali con i paesi di provenienza per far salire il numero di persone deportate e deportabili direttamente dal Messico.

    Se già gli accordi di riammissione con Guatemala e Honduras sono un fatto assodato, AMLO nel sessennio appena trascorso ha lavorato incessantemente per coinvolgere sempre più paesi nella gestione repressiva del fenomeno.

    A inizio 2024 si è offerto di lanciare un programma di reinserimento nei paesi di provenienza finanziato dal Messico stesso per le persone migranti interessate a tornare di propria spontanea volontà. Ovviamente a questi accordi vanno aggiunte le numerosissime deportazioni “lampo” di migranti delle più svariate nazionalità intercettati in prossimità della frontiera sud e risputati illegalmente al di là del rio Suchiate in Guatemala.

    Il tentativo di delegare al Messico il “lavoro sporco” è davanti agli occhi di tutti ormai da decenni ed è un tema bipartisan in ogni campagna elettorale a nord del muro. Come conseguenza prevedibile, la migra messicana ha finito per crearsi una fama paragonabile a quella dei propri omologhi statunitensi con sfumature di preoccupante e comprovata compromissione con i gruppi di narcos e le reti di coyotes.

    L’ultimo caso eclatante riguarda la corruzione di alti funzionari dell’INM di Tijuana che partecipavano attivamente alla rete locale 4.

    Dinamica centrale nel funzionamento della frontiera verticale sono le deportazioni interne. In modo sempre più sistematico l’INM con l’aiuto dell’apparato militare effettua deportazioni via terra e per via aerea dal nord del paese verso il sud con il tentativo di rallentare il percorso delle persone in movimento.

    Dall’inizio del 2024 sono ripresi in maniera drastica i voli dalle città di frontiera al nord verso Tapachula dove le persone vengono spesso rilasciate in città dopo qualche ora di detenzione. Tijuana dista da Tapachula 3.900 chilometri, una distanza enorme, maggiore di quella percorsa da molte persone prima di entrare in Messico 5.

    Stancare fisicamente e psicologicamente oltre che fiaccare economicamente. Sono fin troppo comuni i casi in cui i risparmi delle persone vengono derubati direttamente dall’INM durante la detenzione. Ma le deportazioni interne non vengono effettuate solo attraverso voli dal nord verso il sud del paese.

    Vicino la città di Arriaga nella zona che separa lo stato fronterizo del Chiapas da Oaxaca, le testimonianze raccontano di essere stati riportati in città più volte dopo aver attraversato il confine amministrativo che separa i due stati.

    Anche solo il percorrere quindici chilometri in Messico può richiedere settimane e spesso questo meccanismo avviene indipendentemente dal possesso del tramite migratorio o dello status di rifugiato.

    Questa politica informale dell’INM affetta enormemente il percorso migratorio e la stabilità psicologica delle persone che si trovano a risalire il paese. Sfiancate, private dei propri risparmi, le persone si trovano al punto di partenza più di una volta e sono costrette a far uso della rete di polleros anche per tratte irrisorie.

    Storie simili si possono ascoltare in tutto il centro ed il sud del paese dove le persone in movimento sono riportate in centri di detenzione di città che avevano attraversato settimane, giorni o volte anche solo qualche ora prima. Le deportazioni dal nord al sud sono tra gli strumenti più efficaci e subdoli della frontiera verticale. In contrasto con quello che sostiene l’INM questa politica non fa che alimentare la disperazione delle persone e la loro propensione a servirsi delle reti di polleros, le stesse che l’INM, López Obradorr e gli Stati Uniti dicono di voler combattere.

    La possibilità che si sta concretizzando sempre di più, è che il Messico finisca per suddividere il proprio paese in zone di contenimento dove relegare le persone in transito. Durante le prime carovane nell’autunno del 2018 il governo di Enrique Peña Nieto ha addirittura proposto a chi stava risalendo collettivamente il paese un percorso di regolarizzazione immediato, chiamato ironicamente plan “Estás en tu Casa” (Sei a casa tua) a condizione che restassero confinati negli stati del sud.

    La morfologia del territorio messicano e la dimensione dei flussi in transito non rende semplice la formazione di zone-hotspot come aree cuscinetto interne paragonabili al caso europeo. È innegabile però che si stiano delineando delle somiglianze tra i due modelli ai fini del rallentamento dei flussi e dell’ostruzione all’autonomia delle persone in movimento.

    Regolarizzazioni lampo sono proposte ciclicamente ai partecipanti delle nuove carovane che riescono a rompere il blocco imposto su Tapachula grazie a una forza numerica e comunicativa sorprendente. Questi fenomeni semi-spontanei dimostrano l’ipocrisia dietro la presunta saturazione degli uffici nella gestione delle richieste, che sotto pressioni politiche sono riusciti a sbrigare rapidamente migliaia di pratiche di regolarizzazione.

    Il governo messicano sfrutta infatti zone come Tapachula, Arriaga o Tenosique e tanti altri punti e città strategiche come zone di contenimento di un flusso migratorio che nella maggior parte dei casi sarebbe solo di transito. Questo approccio nel caso di molte città ha creato una saturazione della capacità degli albergues e condizioni di vita estremamente precarie per la popolazione migrante in attesa della regolarizzazione o appena deportata. Che lo vogliano ammettere o che le varie amministrazioni si nascondano dietro a una retorica umanitaria, ciò rientra perfettamente nel funzionamento della “frontiera verticale” 6.

    L’immobilizzazione delle persone in movimento si è dimostrata infatti – in Messico come in Europa – uno strumento di deterrenza fin troppo efficace ed una strategia che negli anni è riuscita a plasmare nel profondo l’immaginario migratorio di tutti quelli che stanno per mettersi in cammino o che lo sono già.

    https://www.meltingpot.org/2024/06/evoluzione-e-funzionamento-della-frontiera-verticale-messicana
    #frontières #Mexique #USA #Etats-Unis #espace_frontalier #zone_frontalière #pays_de_transit #frontière_verticale #laboratoire #externalisation #Plan_frontera #Tehuantepec #détention_adminitrative #rétention #Tapachula #Salto_de_Agua #Colombie #Tijuana

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    #métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements
    https://seenthis.net/messages/795053

  • Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/24/espace-schengen-l-union-europeenne-adopte-de-nouvelles-regles-pour-les-contr

    Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières
    Publié le 24 mai 2024 à 19h58, modifié le 24 mai 2024 à 19h59
    L’Union européenne a adopté, vendredi 24 mai, une réforme du code Schengen, destinée notamment à clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’espace de libre circulation, et à harmoniser les restrictions en cas d’urgence sanitaire. La réforme, sur laquelle les négociateurs avaient trouvé un accord en février, vise aussi à contrôler les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen et à répondre aux situations d’instrumentalisation des migrants par des pays tiers.
    Elle permet à un Etat membre de « transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’Etat membre d’où ils sont directement arrivés ». « L’arrestation devra avoir lieu dans un cadre de coopération bilatérale », précise dans un communiqué le Conseil de l’UE représentant les Vingt-Sept.
    Afin de lutter contre les tentatives de pays tiers d’orchestrer l’arrivée de migrants dans le bloc, comme la Biélorussie et la Russie ont été accusées de le faire à des fins de déstabilisation, les nouvelles règles permettront notamment aux Etats membres de limiter le nombre de points de passage aux frontières. Elles permettent aussi de prendre des mesures contraignantes au niveau européen pour restreindre l’accès de ressortissants de pays tiers au bloc en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur. Pendant la pandémie de Covid-19, Bruxelles n’avait pu émettre que des recommandations non contraignantes à l’intention des Etats membres pour tenter d’harmoniser les restrictions imposées aux voyageurs entrant dans l’UE. La réforme du code Schengen a été proposée en décembre 2021 par la Commission européenne pour tirer les leçons de la crise du Covid-19, qui avait donné lieu à des restrictions en pagaille. Selon les nouvelles règles, le Conseil de l’UE pourra aussi imposer des tests et des mesures de quarantaine.
    Au sein de l’espace Schengen, qui regroupe 27 pays – dont 23 Etats membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse –, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles. Depuis mars, deux autres pays, la Bulgarie et la Roumanie, ont partiellement rejoint ce groupe.
    Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire ou la menace terroriste, un certain nombre de pays ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. Ils sont actuellement huit à le faire (la Slovénie, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Norvège, le Danemark, la Suède). Ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un Etat, mais de manière provisoire. La Cour de justice de l’UE avait rappelé en avril 2022 qu’ils ne devaient pas excéder six mois.
    La réforme prévoit qu’en cas de menace grave à sa sécurité un Etat peut autoriser des contrôles à ses frontières pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an. Ces Etats devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#espaceschengen#pressionmigratoire#securite#terrorisme#frontiereinterieure#droit#sante

  • Des citoyens « enquêteurs » révèlent au grand jour un trafic illicite de bois vers la Chine

    La gendarmerie a corroboré la piste de l’exportation de bois vers l’Asie, jusqu’à aboutir au placement en garde à vue des gérants d’#Euro_Bois. Au cours de la perquisition, 27 000 euros en liquide sont saisis, ainsi que des documents faisant état de transferts d’argent de la Chine vers une entreprise turque, pour un montant d’environ 100 000 euros.

    Grâce à leur persévérance, des habitants du département francilien des #Yvelines ont contribué à mettre à jour une filière d’#exportation illégale de bois vers le continent asiatique. Plus de 350 arbres, en majorité des #chênes issus d’espaces boisés classés, auraient été coupés pour être envoyés en Chine.

    Des arbres rasés dans des « Espaces boisés classés »

    Difficile d’y croire tant l’histoire paraît rocambolesque, et pourtant : grâce à la vigilance de citoyens, inquiets de voir les forêts des Yvelines « massacrées », une filière d’exportation illégale de bois entre les Yvelines et la Chine a été révélée au grand jour en mars dernier.

    Retour à l’automne 2022. A cette époque, dans la forêt de #Septeuil (Yvelines), des habitants remarquent des #coupes_d’arbres « anormales » sur des parcelles privées où la société d’exploitation forestière Euro Bois intervient.

    Sur certaines parcelles, d’ailleurs classées « #Espaces_boisés_classés » (#EBC), « les coupes, qui visaient essentiellement des chênes, étaient autorisées, puisque des demandes d’autorisation de coupe avaient été déposées en mairie et que les propriétaires des parcelles avaient donné leur accord, rembobine Virginie Meurisse pour La Relève et La Peste.

    Mais alors que la société disait effectuer des coupes sanitaires, elle ne coupait que des arbres sains, continue la présidente de #Sauvons_La_Tournelle, une association dédiée notamment à la défense des sites naturels des Yvelines. Il y avait également des irrégularités dans les demandes d’autorisation ».

    Des citoyens devenus « enquêteurs en herbe »

    Rapidement, les associations Sauvons la Tournelle, #Jade et #Sauvons_les_Yvelines portent plainte face à ce que toutes trois qualifient alors de « #massacre_à_la_tronçonneuse », comme Virginie Meurisse l’expliquait déjà pour La Relève et La Peste à l’hiver 2022.

    « On a également écrit à la mairie de Septeuil pour qu’elle prenne un Arrêté interruptif de travaux (AIT) qui permette l’arrêt des coupes le temps d’instruire notre plainte, mais le maire a refusé », développe la militante, amère.

    Si sur place, l’#abattage des chênes continue, une enquête est néanmoins ouverte, dont sont saisis les gendarmes de la Communauté de brigades (CoB) de Septeuil.

    « On a eu de la chance parce qu’on a été reçu par un gendarme qui a pris la question très au sérieux », insiste Virginie Meurisse.

    Surtout, quelques mois plus tard, en avril 2023, un habitant remarque en forêt des Yvelines de nouveaux troncs abattus, prêts à être chargés dans un conteneur maritime. Par réflexe, l’habitant prend une photo et à partir de là, tout s’accélère. En possession de l’immatriculation du conteneur, et grâce à des sites de pistage en open source, les militants écologistes réussissent à pister le conteneur jusqu’au port de Yantian, au sud de la Chine.

    « Si ce n’était pas si grave, ça en en serait presque drôle, lâche Virginie Meurisse. On s’est vraiment transformés en enquêteurs en herbe. »

    Les gérants attendus devant le tribunal correctionnel de Versailles

    En parallèle, la gendarmerie corrobore la piste de l’exportation de bois vers l’Asie, jusqu’à aboutir au placement en garde à vue des gérants d’Euro Bois le 6 mars dernier. Au cours de la perquisition, conduite par les enquêteurs dans les locaux de l’entreprise, 27 000 euros en liquide sont saisis, ainsi que des documents faisant état de transferts d’argent de la Chine vers une entreprise turque, pour un montant d’environ 100 000 euros, détaille la gendarmerie.

    « Sur les déclarations préalables, les motifs de coupe sont erronés, apprend-on également. Les taux de prélèvement sont dépassés, et des arbres sont abattus et volés sur des parcelles non-déclarées, sans l’autorisation des propriétaires. »

    Poursuivis pour coupe illicite d’arbres et vols de bois depuis janvier 2021, les gérants de la société d’exploitation forestière, une mère et son fils, sont attendus devant le Tribunal correctionnel de Versailles le 21 mai prochain. Une audience que les associations de préservation de l’environnement des Yvelines attendent avec impatience, d’autant que l’entreprise avait déjà été condamnée en 2022 pour des faits similaires dans la commune de Grosrouvre (Yvelines).

    « Avec cette audience, on espère comprendre comment ces coupes ont pu avoir lieu alors qu’elles seraient illégales », détaille Virginie Meurisse, qui estime qu’au moins 350 arbres auraient été coupés illégalement sur environ 10 hectares de forêt.

    Des coupes qui visaient essentiellement des gros chênes valorisables sur le marché mondial, et notamment en Chine où la coupe de chênes est interdite depuis 2017.

    Répertorier toutes les coupes de bois des Yvelines

    Heureuse de voir les efforts des militants associatifs payer, Virginie Meurisse garde cependant un goût amer de ces longs mois de combat.

    « On va certainement taper sur cette entreprise, à juste titre, mais je regrette qu’on ne soit pas allé plus vite, dit-elle. Dès le départ, on a alerté la mairie de Septeuil, qui n’a rien fait. Dans des situations similaires, d’autres maires ont pris des AIT et ont pu empêcher des massacres. Nous, ça n’a pas été le cas », insiste-t-elle, alors que d’après l’Office national des forêts (ONF), le montant du préjudice s’élève à 160 000 euros.

    Loin de baisser les bras pour autant, Virginie Meurisse et les associations écologistes du territoire disent vouloir rester attentifs aux coupes de bois « suspectes » dans les Yvelines, où « c’est l’hécatombe ».

    Ces derniers travaillent d’ailleurs à créer une carte interactive qui permettrait de répertorier l’ensemble des coupes d’arbres des Yvelines, en forêt privée comme dans les forêts gérées par l’ONF. Un travail titanesque qui nécessiterait la contribution de cartographes, de naturalistes ou encore d’écologues.

    L’objectif : « connaître le volume réel de bois abattu dans le département, explique Virginie Meurisse. On cherche à alerter sur les trafics de bois, comme ça a été le cas dans la forêt de Septeuil, mais aussi plus largement sur la quantité de coupes de bois autorisées.

    Pour nous, il est urgent de revoir les plans de gestion des forêts qui, bien que légaux, sont parfois obsolètes face au dérèglement climatique et au dépérissement de la forêt. »

    Contactée, la mairie de Septeuil n’a pas répondu à notre demande d’interview.

    https://lareleveetlapeste.fr/des-citoyens-enqueteurs-revelent-au-grand-jour-un-trafic-illicite-

    #France #Chine #bois #Franchine (?) #bois #trafic_de_bois

  • #02_février_2024 : Droits des personnes exilées aux #frontières_intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

    Le #Conseil_d’État vient de rendre sa décision, ce 02 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne (#CJUE) a, dans un arrêt du #21_septembre_2023, interprété le droit de l’Union.

    Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’État annule l’article du #Ceseda qui permettait d’opposer des #refus_d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.

    Surtout, suivant son rapporteur public, le Conseil d’État souligne qu’il appartient au législateur de définir les règles applicables à la situation des personnes que les services de police entendent renvoyer vers un État membre de l’#espace_Schengen avec lequel la France a conclu un #accord_de_réadmission – entre autres, l’#Italie et l’#Espagne.

    Après huit ans de batailles juridiques, le Conseil d’État met enfin un terme aux pratiques illégales des forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne l’#enfermement des personnes hors de tout cadre légal et au mépris de leurs droits élémentaires à la frontière franco-italienne. Le Conseil constate que leur sont notamment applicables les dispositions du Ceseda relatives à la retenue et à la rétention qui offrent un cadre et des garanties minimales. Enfin, il rappelle l’obligation de respecter le #droit_d’asile.

    Nos associations se félicitent de cette décision et entendent qu’elle soit immédiatement appliquée par l’administration.

    Elles veilleront à ce que les #droits_fondamentaux des personnes exilées se présentant aux frontières intérieures, notamment aux frontières avec l’Italie et l’Espagne, soient enfin respectés.

    Organisations signataires :
    ADDE
    Alliance DEDF
    Anafé
    Collectif Agir
    Emmaüs Roya
    Gisti
    Groupe accueil et solidarité
    La Cimade
    Ligue des droits de l’Homme
    Roya Citoyenne
    Syndicat des avocats de France
    Syndicat de la magistrature
    Tous migrants
    Welcome Pays d’Aix

    http://www.anafe.org/spip.php?article710
    #France #justice #02.02.2024 #contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques_aux_Frontieres #frontière_sud-alpine #Alpes_Maritimes

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    sur la décision de la CJUE du 21 septembre 2023 :
    https://seenthis.net/messages/1026361

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    ajouté à la métaliste autour de la situation des exilés dans les #Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/733721

    • 3) Quels effets de l’arrêt du 2 février Conseil d’État sur la frontière franco-italienne ?

      Le 2 février dernier, le Conseil d’État publiait un arrêt s’opposant aux pratiques de remises de refus d’entrée systématiques aux personnes exilées interpellées à la frontière. Cette décision supprimait l’article du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (voir le communiqué de presse inter-associatif ici).

      Dans la foulée, nous avons observé un changement de pratiques à la PAF de Montgenèvre : les personnes interpellées sont placées en retenue administrative pour vérification d’identité ou de droit au séjour (maximum 24 heures). Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France ressortent libre du poste de police pour aller déposer leur demande sur le territoire. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à plus de 23h30, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.

      Cette décision met-elle un terme définitif aux refoulements en Italie ? Non. Car toutes les personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile sont refoulées à #Oulx sous une procédure de réadmission, certes plus encadrée qu’une simple décision de refus d’entrée, mais qui pose les mêmes problèmes en matière d’accès aux droits. Durant la retenue administrative, les personnes devraient pouvoir bénéficier d’un interprète, d’un avocat, avoir la possibilité de prévenir une personne de leur choix, et enfin, la possibilité de former un recours contre la décision préfectorale de réadmission en Italie. Nos premières observations montrent que ces droits ne sont pas systématiquement effectifs.

      Si les procédures de non-admission ont évolué, rien n’a changé concernant les pratiques de contrôles ciblés et discriminatoire, avec un dispositif important de gendarmes mobiles postés tout autour de la frontière. Par ailleurs, le dispositif de contrôle de la frontière est renforcé depuis début 2024 avec de nouveaux moyens matériels et humains mis à disposition de la PAF sur décision de la Préfecture. Neuf policiers adjoints ont été recrutés et seront affectés dans le département dès avril 2024, et notamment en renfort de la PAF. Un nouveau 4x4 ainsi qu’une seconde motoneige viennent également compléter le dispositif.

      Pour approfondir le sujet, vous pouvez regarder la rediffusion de cette formation/décryptage par l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frtontières pour les étrangers) qui revient plus généralement sur les conséquences de l’arrêt de la CJUE (du 21 septembre) et du conseil d’État (du 2 février) sur les frontières intérieures :
      https://www.youtube.com/watch?v=DJevj85dM2Q

      https://tousmigrants.weebly.com/mars--avril.html

    • Quel effet de l’#arrêt du 2 février du Conseil d’Etat sur la frontière franco-italienne ?

      Le 2 février dernier, le Conseil d’État publiait un arrêt s’opposant aux pratiques de remises de refus d’entrée systématiques aux personnes exilées interpellées à la frontière. Cette décision supprimait l’article du CESEDA qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (voir le communiqué de presse inter-associatif ici).

      Dans la foulée, nous avons observé un changement de pratiques à la #PAF de #Montgenèvre : les personnes interpellées sont placées en #retenue_administrative pour vérification d’identité ou de droit au séjour (maximum 24 heures). Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France ressortent libres du poste de police pour aller déposer leur demande sur le territoire. Nous constatons des pratiques très hétérogènes en matière de procédures : les retenues observées vont de quelques minutes à plus de 23h30, et des personnes ont témoigné avoir fait une demande d’asile sans que cela ne soit pris en compte.

      Mailing-list de Tous Migrants, 18.04.2024

  • Comment faire de la ville un territoire nourricier ?
    https://metropolitiques.eu/Comment-faire-de-la-ville-un-territoire-nourricier.html

    Des jardins collectifs aux trames nourricières, les projets alimentaires et paysagers se multiplient. Forts de l’expérience de la SCOP SaluTerre, Franck David et Morgane Robert montrent que ces projets permettent de lutter contre la précarité alimentaire dès lors qu’ils sont co-construits avec les habitants. Entretien réalisé par Antoine Fleury et Natacha Rollinde. Comment avez-vous créé SaluTerre et autour de quels objectifs ? Franck David – SaluTerre est née d’une association déjà existante, Les #Entretiens

    / #agriculture_urbaine, #alimentation, #espace_public, #inclusion, #jardin, #paysage, #participation, précarité, projet de (...)

    #précarité #projet_de_paysage
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_entretien_saluterre.pdf

  • Les portails avec leurs barreaux métalliques jettent leurs ombres sur les hautes murailles sombres qui ont l’air de fantômes légendaires. Du métal qui tourne dans du métal, le bruit résonne à travers les murs et l’écho est renvoyé au-delà des murs, comme si des centaines de portes métalliques se refermaient. Un sifflement aigu comme le silence, des sons comme le bruit du vent, la fumée contenue qui s’échappe à travers un trou étroit.

    #espace #son #bruit #métal #porte

  • À Strasbourg, l’Europe intensifie discrètement le fichage des migrants

    Dans un bâtiment discret, 350 personnes travaillent à renforcer le #contrôle et le #suivi des personnes entrant dans l’#espace_Schengen. Reportage dans l’agence de l’Union européenne qui renforce le fichage des migrants.

    Dans le quartier du Neuhof à Strasbourg, un bâtiment hautement sécurisé attire l’œil. Dissimulée derrière le gymnase du Stockfeld et entourée de terrains vagues, l’#agence_européenne #eu-Lisa est protégée par deux lignes barbelées surplombées de caméras. Aux alentours du bâtiment, les agents de sécurité portent au cœur un petit drapeau bleu aux douze étoiles. Des véhicules immatriculés en France, au Luxembourg, en Belgique et en Allemagne stationnent sur le parking.

    Créée en 2011 et opérationnelle depuis 2012, l’#agence_européenne_pour_la_gestion_opérationnelle_des_systèmes_d’information à grande échelle eu-Lisa développe et fait fonctionner les #bases_de_données de l’Union européenne (UE). Ces dernières permettent d’archiver les #empreintes_digitales des demandeurs et demandeuses d’asile mais aussi les demandes de visa ou les alertes de personnes portées disparues.

    Le siège d’eu-Lisa est à Tallinn, en Estonie. Un bureau de liaison se trouve à Bruxelles et son centre opérationnel a été construit à Strasbourg. Lundi 26 février, le ministre délégué aux affaires européennes, Jean-Noël Barrot, est venu visiter l’endroit, où sont développés les nouveaux systèmes de suivi et de #filtrage des personnes migrantes et des voyageurs et voyageuses non européen·nes. Le « cœur de Schengen », selon la communication de l’agence.

    Sur les écrans de contrôle, des ingénieur·es suivent les requêtes adressées par les États membres aux différents #systèmes_d’information_opérationnels. L’un d’eux raconte que le nombre de cyberattaques subies par l’agence est colossal : 500 000 tentatives par mois environ. La quantité de données gérées est aussi impressionnante : en 2022, le système #VIS (#Visa_Information_System) a enregistré 57 millions de demandes de #visas et 52 millions d’empreintes digitales. La même année, 86,5 millions d’alertes ont été transmises au système #SIS (#Schengen_Information_System).

    Dans l’agence du Neuhof, une vingtaine de nationalités sont représentées parmi les 350 travailleurs et travailleuses. En tout, 500 mètres carrés sécurisés abritent les données confidentielles de dizaines de millions de personnes. 2 500 ordinateurs fonctionnent en permanence pour une capacité de stockage de 13 petabytes, soit 13 milliards de gigabytes. Vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, l’eu-Lisa répond aux demandes de données des pays membres de l’espace Schengen ou de l’Union européenne.

    Traduire la politique en #technologie

    Au-delà de la salle de réunion, impossible de photographier les murs ou l’environnement de travail. L’enclave européenne est sous haute surveillance : pour entrer, les empreintes digitales sont relevées après un passage des sacs au scanner. Un badge connecté aux empreintes permet de passer un premier sas d’entrée. Au-delà, les responsables de la sécurité suivent les visiteurs de très près, au milieu d’un environnement violet et vert parsemé de plantes de toutes formes.

    Moins de six mois avant le début des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et deux mois après l’accord européen relatif au Pacte sur la migration et l’asile, l’agence aux 260 millions d’euros de budget en 2024 travaille à mettre en place le système de contrôle des flux de personnes le plus précis, efficace et complet de l’histoire de l’espace Schengen. Le pacte prévoit, par exemple, que la demande d’asile soit uniformisée à travers l’UE et que les « migrants illégaux » soient reconduits plus vite et plus efficacement aux frontières.

    Pour accueillir le ministre, #Agnès_Diallo, directrice de l’eu-Lisa depuis 2023, diffuse une petite vidéo en anglais dans une salle de réunion immaculée. L’ancienne cadre de l’entreprise de services numériques #Atos présente une « agence discrète » au service de la justice et des affaires intérieures européennes. À l’eu-Lisa, pas de considération politique. « Notre agence a été créée par des règlements européens et nous agissons dans ce cadre, résume-t-elle. Nous remplaçons les frontières physiques par des #frontières_numériques. Nous travaillons à laisser passer dans l’espace Schengen les migrants et voyageurs qui sont légitimes et à filtrer ceux qui le sont moins. »

    L’eu-Lisa invente, améliore et fait fonctionner les sept outils informatiques utilisés en réseau par les États membres et leurs institutions. L’agence s’assure notamment que les données sont protégées. Elle forme aussi les personnes qui utiliseront les interfaces, comme les agents de #Frontex, d’#Europol ou de la #police_aux_frontières. Au Neuhof, les personnes qui travaillent n’utilisent pas les informations qu’elles stockent.

    Fichés dès l’âge de 6 ans

    L’agence eu-Lisa héberge les empreintes digitales de 7,5 millions de demandeurs et demandeuses d’asile et « migrants illégaux » dans le système appelé Eurodac. Pour le moment, les données récoltées ne sont pas liées à l’identité de la personne ni à sa photo. Mais avec l’adoption des nouvelles règles relatives au statut de réfugié·e en Europe, Eurodac est en train d’être complètement refondé pour être opérationnel en 2026.

    La réforme décidée en décembre 2023 prévoit que les demandeurs d’asile et « migrants illégaux » devront fournir d’autres informations biométriques : en plus de leurs empreintes, leur photo, leur nom, prénom et date et lieu de naissance seront enregistrés lors de leur entrée dans Schengen. La procédure vaudra pour toute personne dès l’âge de 6 ans (contre 14 avant la réforme). Les #données qui étaient conservées pour dix-huit mois pourront l’être jusqu’à cinq ans.

    La quantité d’informations stockées va donc croître exponentiellement dès 2026. « Nous aurons énormément de données pour #tracer les mouvements des migrants irréguliers et des demandeurs d’asile », se félicite #Lorenzo_Rinaldi, l’un des cadres de l’agence venant tout droit de Tallinn. Eurodac permettra à n’importe quelle autorité policière habilitée de savoir très précisément par quel pays est arrivée une personne, ainsi que son statut administratif.

    Il sera donc impossible de demander une protection internationale dans un pays, puis de s’installer dans un autre, ou de demander une seconde fois l’asile dans un pays européen. Lorenzo Rinaldi explique : « Aujourd’hui, il nous manque la grande image des mouvements de personnes entre les États membres. On pourra identifier les tendances, recouper les données et simplifier l’#identification des personnes. »

    Pour identifier les itinéraires et contrôler les mouvements de personnes dans l’espace Schengen, l’agence travaille aussi à ce que les sept systèmes d’information fonctionnent ensemble. « Nous avions des bases de données, nous aurons désormais un système complet de gestion de ces informations », se réjouit Agnès Diallo.

    L’eu-Lisa crée donc également un système de #traçage des entrées et des sorties de l’espace Schengen, sobrement appelé #Entry-Exit_System (ou #EES). Développé à l’initiative de la France dès 2017, il remplace par une #trace_numérique le tamponnage physique des passeports par les gardes-frontières. Il permet notamment de détecter les personnes qui restent dans Schengen, après que leur visa a expiré – les #overstayers, celles qui restent trop longtemps.

    Frontières et Jeux olympiques

    « Toutes nos équipes sont mobilisées pour faire fonctionner le système EES [entrées-sorties de l’espace Schengen – ndlr] d’ici à la fin de l’année 2024 », précise Agnès Diallo. Devant le Sénat en 2023, la directrice exécutive avait assuré que l’EES ne serait pas mis en place pendant les Jeux olympiques et paralympiques si son influence était négative sur l’événement, par exemple s’il ralentissait trop le travail aux frontières.

    En France et dans onze autres pays, le système EES est testé depuis janvier 2024. L’agence estime qu’il sera prêt pour juillet 2024, comme l’affirme Lorenzo Rinaldi, chef de l’unité chargé du soutien à la direction et aux relations avec les partenaires de l’eu-Lisa : « Lorsqu’une personne non européenne arrive dans Schengen, elle devra donner à deux reprises ses #données_biométriques. Donc ça sera plus long la première fois qu’elle viendra sur le territoire, mais ses données seront conservées trois ans. Les fois suivantes, lorsque ses données seront déjà connues, le passage sera rapide. »

    Ce système est prévu pour fonctionner de concert avec un autre petit nouveau, appelé #Etias, qui devrait être opérationnel d’ici au premier semestre de 2025. Les personnes qui n’ont pas d’obligation d’avoir de visa pour entrer dans 30 pays européens devront faire une demande avant de venir pour un court séjour – comme lorsqu’un·e citoyen·ne français·e demande une autorisation électronique de voyage pour entrer aux États-Unis ou au Canada. La procédure, en ligne, sera facturée 7 euros aux voyageurs et voyageuses, et l’autorisation sera valable trois ans.

    L’eu-Lisa gère enfin le #système_d’information_Schengen (le #SIS, qui gère les alertes sur les personnes et objets recherchés ou disparus), le système d’information sur les visas (#VIS), la base de données des #casiers_judiciaires (#Ecris-TCN) et le #Codex pour la #coopération_judiciaire entre États membres.

    L’agence travaille notamment à mettre en place une communication par Internet entre ces différents systèmes. Pour Agnès Diallo, cette nouveauté permettra une coordination sans précédent des agents aux frontières et des institutions judiciaires nationales et européennes dans les 27 pays de l’espace Schengen.

    « On pourra suivre les migrants, réguliers et irréguliers », se félicite Fabienne Keller, députée européenne Renew et fervente défenseuse du Pacte sur les migrations. Pour la mise en place de tous ces outils, l’agence eu-Lisa devra former les États membres mais également les transporteurs et les voyageurs et voyageuses. L’ensemble de ces systèmes devrait être opérationnel d’ici à la fin 2026.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/050324/strasbourg-l-europe-intensifie-discretement-le-fichage-des-migrants

    #fichage #migrations #réfugiés #biométrie
    via @karine4
    ping @_kg_

  • Comment l’UE a fermé les yeux sur le refoulement illégal de migrants par la Bulgarie avant son adhésion à Schengen
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/26/comment-l-ue-a-ferme-les-yeux-sur-le-refoulement-illegal-de-migrants-par-la-

    Comment l’UE a fermé les yeux sur le refoulement illégal de migrants par la Bulgarie avant son adhésion à Schengen
    Par Maria Cheresheva et Ludek Stavinoha
    Des documents internes de Frontex révèlent des violations répétées. Malgré des alertes répétées, la Commission européenne salue les « résultats excellents » de la Bulgarie, qui s’apprête à rejoindre l’espace Schengen.
    Au printemps 2022, Ali, un Syrien de 16 ans, entre dans un centre d’accueil à Sofia (Bulgarie) pour demander une protection au titre de l’asile et un regroupement familial avec sa mère et ses cinq autres frères et sœurs, restés en Syrie et au Liban.Mais les choses ne se passent pas comme prévu. Au lieu de voir sa demande traitée, il est emmené dans un endroit qui, dit-il, « ressemble à une prison ». Pendant la nuit, comme une cinquantaine d’autres personnes, il est embarqué dans une voiture de la police des frontières et reconduit jusqu’à la frontière turque, à 300 kilomètres de là, sans recevoir la moindre information sur ses droits à l’asile. (...) Les témoignages de refoulements (ou pushbacks, en anglais) comme celui d’Ali sont généralement réfutés par le gouvernement bulgare. Mais de nombreux abus ont été documentés par l’organe de surveillance des droits humains de Frontex au cours des dix-huit derniers mois, selon une série de documents internes de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes consultés par le réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN) et publiés par Le Monde. Ces documents, obtenus grâce aux lois de transparence européennes, décrivent avec force détails des brutalités commises par des agents bulgares participant aux opérations de Frontex : coups de bâton, déshabillage de force, vols d’effets personnels, agressions verbales et blessures graves infligées par des chiens, etc.
    Les documents montrent également que les preuves étayant ces pratiques illégales ont été dissimulées non seulement par les autorités bulgares, mais aussi par les hauts fonctionnaires de Frontex et de la Commission européenne. Dans le même temps, l’exécutif européen saluait les « excellents » progrès réalisés par la Bulgarie en matière de gestion des frontières, facilitant l’adhésion du pays à l’espace Schengen – les contrôles aux frontières aériennes et maritimes seront levés le 31 mars, tandis que les contrôles terrestres restent en place pour l’instant.
    Les organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains locales et internationales alertent depuis de nombreuses années sur les refoulements violents en Bulgarie. Selon des données compilées par le Comité Helsinki de Bulgarie, 5 268 refoulements, touchant 87 647 personnes, auraient eu lieu au cours de la seule année 2022. Plusieurs experts affirment que la plupart des 325 000 entrées de migrants que le gouvernement bulgare revendique avoir « empêchées » depuis 2022 sont en fait des refoulements illégaux. « Ces personnes ont été interceptées à l’intérieur du pays. Nous ne parlons donc pas d’entrées empêchées, mais de retours », explique Iliyana Savova, directrice du programme pour les réfugiés et les migrants du Comité Helsinki de Bulgarie. « C’est un secret de Polichinelle que les gens sont repoussés. De tels ordres existent », admet, sous le couvert de l’anonymat, un haut fonctionnaire du gouvernement bulgare.
    Les preuves s’accumulent tellement que le Bureau des droits fondamentaux de Frontex (FRO) considère « établi » que les refoulements, « impliquant souvent des niveaux élevés de violence et d’autres traitements inhumains ou dégradants », sont « une pratique régulière de la police des frontières bulgare », selon un bilan des « rapports d’incidents graves » couvrant la période 2022-2023 obtenu dans le cadre de cette enquête.
    Pour l’Union européenne (UE), la situation est d’autant plus problématique que son agence des frontières collabore directement sur le terrain avec les forces de sécurité bulgares. Depuis 2022, dans le cadre de l’opération conjointe Terra, Frontex a déployé des équipes de gardes-frontières, des véhicules de patrouille et des caméras de thermovision pour aider les autorités bulgares dans leurs activités de surveillance aux frontières turque et serbe.
    En août 2022, un rapport inquiétant atterrit sur le bureau de Jonas Grimheden, le chef du FRO. Il émane d’un agent de Frontex qui a mené une enquête de sa propre initiative lors d’un déploiement de six mois à la frontière avec la Turquie. Il révèle que les agents de Frontex sont tenus intentionnellement à l’écart des zones où les migrants sont généralement appréhendés et repoussés. « Lorsque des situations se produisent, le collègue local reçoit les indications pour déplacer l’équipe Frontex, en évitant certaines zones, note le lanceur d’alerte. Ils ont pour instruction d’empêcher Frontex de voir quoi que ce soit, pour éviter qu’ils rédigent un rapport officiel. »
    Des membres de l’armée bulgare lors d’une visite de la chancelière autrichienne et du président bulgare à la direction régionale de la police des frontières, à Elhovo (Bulgarie), près de la frontière turque, le 23 janvier 2023.
    Pour l’eurodéputée écologiste Tineke Strik, cheffe de file d’un groupe d’eurodéputés chargé de surveiller Frontex, ces conclusions soulèvent de sérieux doutes quant à la capacité de l’agence à garantir le respect des droits humains dans le cadre de ses activités : « Il est étonnant qu’une agence de l’UE soit toujours incapable de faire respecter le droit européen après tant d’enquêtes institutionnelles, de rapports, de recommandations et d’avertissements. »Dans les mois qui suivent le rapport du lanceur d’alerte, Jonas Grimheden fait part de ses préoccupations croissantes concernant la conduite des agents frontaliers bulgares aux échelons supérieurs de Frontex, dont le siège se trouve à Varsovie.L’agence s’attache alors à restaurer sa réputation, ternie par la révélation de sa complicité dans les refoulements illégaux de migrants en Grèce. En avril 2022, son directeur, Fabrice Leggeri – qui vient de rallier le Rassemblement national en vue des élections européennes –, a été contraint de démissionner après avoir été reconnu coupable par l’Office européen de lutte antifraude d’avoir dissimulé des refoulements de bateaux de migrants en mer Egée.
    Aija Kalnaja, qui lui a succédé à la direction de Frontex pour un court intérim, semble prendre les avertissements du FRO au sérieux. En février 2023, elle exprime de « vives inquiétudes » dans une lettre adressée à Rositsa Dimitrova, alors cheffe de la direction des frontières bulgare, recommandant aux autorités du pays d’accorder au corps permanent de l’agence l’accès aux « contrôles de première ligne et aux activités de surveillance des frontières ».
    Dans sa réponse, Rositsa Dimitrova assure que « le respect des droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers est une priorité absolue ». Disposée à organiser des séances d’information et des formations à l’intention de ses gardes-frontières, la responsable bulgare explique que chaque violation présumée des droits est examinée par une commission constituée par ses soins. Insuffisant, pour le FRO, qui préférerait un contrôle rigoureux par un « organisme indépendant opérant en dehors de la structure institutionnelle du ministère de l’intérieur bulgare ». Cinq agents ont été sanctionnés pour avoir violé leur code de conduite éthique au cours des dix premiers mois de 2023, précise aujourd’hui le ministère de l’intérieur bulgare.
    Au début de 2023, le Néerlandais Hans Leijtens est nommé à la tête de Frontex. On peut alors s’attendre à ce que ce nouveau directeur, engagé publiquement en faveur de la « responsabilité, du respect des droits fondamentaux et de la transparence », adopte une position ferme à l’égard des autorités bulgares. « Ce sont des pratiques du passé », déclare-t-il après sa nomination, en référence aux antécédents de Frontex en matière d’aide aux refoulements en Grèce.Soucieux de saisir l’occasion, Jonas Grimheden, à la tête du FRO, lui écrit deux jours après sa prise de fonctions, en mars 2023. Le courriel contient un projet de lettre « que vous pouvez envisager d’envoyer, en tout ou en partie », à Rositsa Dimitrova. La lettre rappelle les « allégations persistantes de retours irréguliers (appelés “refoulements”), accompagnées de graves allégations de mauvais traitements et d’usage excessif de la force par la police nationale des frontières à l’encontre des migrants » et demande des enquêtes indépendantes sur les violations des droits. Ce brouillon de lettre n’a jamais quitté la boîte de réception d’Hans Leijtens.
    Quelques semaines plus tard, en mars 2023, le FRO envoie un rapport officiel au conseil d’administration de Frontex, évoquant le « risque que l’agence soit indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux sans avoir la possibilité de recueillir toutes les informations pertinentes et d’empêcher ces violations de se produire ».M. Leijtens a-t-il fait part aux autorités bulgares des conclusions du FRO ? Sollicité, le service de presse de Frontex explique que « les discussions directes ont été jugées plus efficaces », sans pouvoir divulguer « les détails spécifiques des discussions ».
    Une contrepartie pour Schengen ?Alors que ce bras de fer se joue en coulisses, sur la scène politique, la Bulgarie est érigée en élève modèle pour le programme de contrôle des migrations de la Commission européenne, et récompensée pour le durcissement de ses contrôles frontaliers, en contrepartie de l’avancement de sa candidature à l’entrée dans l’espace Schengen.
    En mars 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonce un projet pilote visant à « prévenir les arrivées irrégulières » et à « renforcer la gestion des frontières et des migrations », notamment par le biais de « procédures d’asile accélérées » et d’expulsions rapides des migrants indésirables. La Commission sélectionne deux pays « volontaires » : la Roumanie et la Bulgarie.Pour mettre en œuvre le projet, la Commission accorde à la Bulgarie 69,5 millions d’euros de fonds européens, principalement destinés à la surveillance de sa frontière avec la Turquie. « Toutes les activités menées dans le cadre de ce projet pilote doivent l’être dans le plein respect de la législation de l’UE et des droits fondamentaux, en particulier du principe de non-refoulement », précise d’emblée la Commission.
    Pourtant, à ce moment-là, l’exécutif bruxellois est parfaitement conscient de la situation désastreuse des droits humains sur le terrain. Deux mois avant le lancement du projet, en janvier 2023, deux hauts fonctionnaires de la direction des affaires intérieures (DG Home) ont rencontré à Stockholm la patronne des gardes-frontières bulgares « pour discuter des préoccupations du FRO concernant les allégations de violations des droits fondamentaux », révèle un compte rendu de la réunion.Au fil de l’avancement du projet pilote, les signaux d’alerte se multiplient. En septembre 2023, Jonas Grimheden alerte une nouvelle fois le conseil d’administration de Frontex sur des « allégations répétées de (…) refoulements et d’usage excessif de la force » par les agents bulgares. Si son rapport salue la participation des agents de Frontex aux « activités de patrouille terrestre de première ligne », il rappelle que ces derniers « continuent d’être impliqués dans un nombre limité d’interceptions » de migrants.Au cours du projet, deux documents sur les « droits fondamentaux » aux frontières extérieures de la Bulgarie ont circulé au sein de la DG Home. La Commission européenne a refusé de les communiquer au BIRN, arguant que leur divulgation mettrait en péril la « confiance mutuelle » avec le gouvernement bulgare.
    La participation de la Bulgarie au projet pilote de la Commission semble avoir joué un rôle crucial pour faire avancer son projet de rejoindre Schengen – un objectif prioritaire depuis plus d’une décennie. Il coïncide en tout cas avec un changement de ton très net du côté de Bruxelles et Varsovie, qui ont dès lors largement balayé les inquiétudes concernant les mauvais traitements infligés à grande échelle aux migrants.« Les résultats sont excellents », annonce Ylva Johansson lors d’une conférence de presse en octobre 2023. La commissaire européenne aux affaires intérieures, chargée des migrations, salue les efforts déployés par la Bulgarie pour empêcher les migrants « irréguliers » d’entrer sur le territoire de l’UE, appelant à prendre la « décision absolument nécessaire » d’admettre la Bulgarie dans l’espace Schengen. Cette décision est alors bloquée depuis des mois par les Pays-Bas et l’Autriche, qui exigent des contrôles plus stricts à la frontière terrestre avec la Turquie. Quelques semaines auparavant, Ursula von der Leyen avait salué la Bulgarie, qui « montre la voie à suivre en mettant en avant les meilleures pratiques en matière d’asile et de retour ». « Faisons-les enfin entrer, sans plus attendre », avait réclamé la présidente de la Commission.
    Selon Diana Radoslavova, directrice du Centre pour le soutien juridique, une ONG sise à Sofia, la fermeture effective de la frontière avec la Turquie est indispensable à l’entrée de la Bulgarie dans l’espace Schengen. « [Les autorités] sont prêtes à tout pour respecter cette injonction, y compris au prix de violations extrêmes des droits de l’homme », estime l’avocate. « Tant que la Bulgarie coopère en bonne intelligence avec la protection des frontières et la mise en œuvre du projet pilote, la Commission regarde ailleurs », ajoute l’eurodéputée Tineke Strik.Pour défendre la candidature de Sofia à l’espace Schengen, la Commission européenne s’est appuyée sur le rapport d’une mission d’enquête rassemblant les experts de plusieurs agences de l’UE et des Etats membres, dépêchés en novembre 2023 en Bulgarie pour évaluer son état de préparation à l’adhésion. La mission n’aurait trouvé aucune preuve de violation des obligations en matière de droits humains prévues par les règles européennes, y compris en ce qui concerne « le respect du principe de non-refoulement et l’accès à la protection internationale ».
    Ce rapport n’a pas dissipé les inquiétudes de Jonas Grimheden, qui affirme que ses services font encore « régulièrement » part de leurs « préoccupations » au conseil d’administration de Frontex, « auquel participe la Commission européenne ».

    #Covid-19#migrant#migration#UE#FRONTEX#bulgarie#espaceschengen#droit#refoulement#pushback#frontiere#sante

  • Comprendre l’effacement des graffitis
    https://metropolitiques.eu/Comprendre-l-effacement-des-graffitis.html

    Mis en valeur voire patrimonialisés dans certains contextes, les graffitis font le plus souvent l’objet d’un effacement systématique. L’ouvrage de Jean-Baptiste Barra et Timothée Engasser interroge l’« antigraffitisme » et ses ressorts. Par la littérature qu’ils produisent ou par leurs innombrables signatures dans les villes, les graffitis sont bien vivants. Pourtant, dans la plupart des centres-villes, c’est l’effacement qui prévaut. L’ouvrage de Jean-Baptiste Barra et Timothée Engasser, tous deux #Commentaires

    / #arts, #espace_public, #graffiti, #street_art, propreté

    #propreté
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-brasdefer-becquet.pdf

  • AYER NO, HOY SI, ¿Y MAÑANA? Exploring further the issues of legal uncertainty, opacity, and alterations in the entry criteria for the #CETI in Melilla

    Exploring recent changes in access to the CETI in Melilla, this article addresses legal insecurity, lack of transparency and changes in admission criteria. From the context of Melilla to the experiences of Latin American migrants, it reveals the shortcomings of the system and the ongoing struggle for rights.

    https://en.solidarywheels.org/informes
    https://en.solidarywheels.org/_files/ugd/0a7d28_f46a4434524342228757205389c8ed22.pdf

    #rapport #Melilla #Espagne #Maroc #frontières #migrations #réfugiés #Solidarity_Wheels #centre_d'accueil #hébergement #accueil #centre_temporaire #violence #violence_systématique #violences_policières

  • Pour une ville « passante, poreuse et profonde »
    https://metropolitiques.eu/Pour-une-ville-passante-poreuse-et-profonde-une-attention-a-l-experi

    Issu d’une enquête sur les interactions entre espaces publics et espaces privés dans des villes des Suds comme des Nords, le livre richement illustré de David Mangin et Soraya Boudjenane plaide pour un #urbanisme attentif à l’expérience du piéton. Le sujet des #rez-de-chaussée et de leur rapport à l’espace public préoccupe aujourd’hui largement les métiers de l’urbain, autour de la revitalisation des centres-villes en déshérence, ou plus généralement de nouvelles interventions en faveur de rez-de-chaussée #Commentaires

    / #fabrique_de_la_ville, #architecture, #centre-ville, #commerce, urbanisme, #espace_public, (...)

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_rottmann.pdf

  • #Espace_Schengen : l’Union européenne trouve un #accord pour clarifier le cadre des contrôles aux frontières

    Depuis 2015, de nombreux pays ont réintroduit dans l’espace de libre circulation européen des contrôles d’identité à leurs frontières, invoquant la #pression_migratoire ou la #menace_terroriste.

    Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (Etats membres) ont trouvé un accord, mardi 6 février, sur une réforme du #code_Schengen destinée à clarifier et renforcer le cadre prévu pour la réintroduction et la prolongation des contrôles aux frontières intérieures de cet espace de libre circulation.

    Au sein de l’espace Schengen, qui regroupe 27 pays − dont 23 Etats membres de l’Union européenne (UE) plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse −, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles. Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire ou la menace terroriste − voire les deux −, de nombreux pays ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. Ils sont actuellement plus de la moitié à le faire. L’espace Schengen a aussi été fragmenté par des restrictions de circulation décidées par les Etats membres pendant la pandémie de Covid-19.

    Or, ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de #menace_grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un Etat, mais de manière 3provisoire. Et la Cour de justice de l’UE a rappelé en avril 2022 qu’ils ne devaient pas excéder six mois. En décembre 2021, la Commission européenne a proposé une révision du code Schengen pour tenter de mettre de l’ordre et tirer les leçons de la crise du Covid-19.

    Libre circulation et sécurité

    Selon l’accord trouvé mardi soir, qui devra encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil, en cas de menace grave à sa sécurité, un Etat peut autoriser des contrôles à ses frontières, pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an. Ces Etats devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.

    Aux frontières extérieures, la réforme prévoit en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur d’harmoniser les règles d’entrée dans l’UE en provenance de pays tiers − les éventuelles mises en quarantaine ou tests notamment. Les citoyens et résidents de l’UE seraient exemptés de telles restrictions d’entrée. Elle prévoit aussi des réponses aux tentatives d’Etat tiers d’« instrumentaliser » les migrants dans le but de déstabiliser un pays de l’UE − comme la Biélorussie et la Russie ont été accusées de le faire −, notamment en limitant les points de passage.

    « La #libre_circulation dans nos frontières intérieures et la sécurité de nos frontières extérieures sont les deux pierres angulaires de l’espace Schengen. L’accord conclu aujourd’hui (…) clarifiera et renforcera ces deux piliers », a commenté la ministre de l’intérieur belge, Annelies Verlinden, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l’UE.

    L’eurodéputée française Sylvie Guillaume (membre du groupe Alliance progressiste des socialistes & démocrates) s’est déclarée « satisfaite ». « Avec cet accord, nous avons protégé la libre circulation des personnes tout en répondant aux défis auxquels l’espace Schengen a été confronté au cours des dix dernières années », a-t-elle insisté.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/02/07/espace-schengen-l-union-europeenne-parvient-a-un-accord-pour-clarifier-le-ca

    #frontières_intérieures #frontières_internes #frontières #Schengen #contrôles_systématiques_aux_frontières #EU #UE #Union_européenne #migrations #asile #réfugiés #exception

    • Border controls: EU updates Schengen rules despite racial profiling concerns

      The Schengen Border Code will be updated as the Belgian Presidency of the Council of the EU and negotiators from the European Parliament have reached a provisional agreement on the adjustment of the border rules, announced Interior Minister Annelies Verlinden (CD&V).

      The update clarifies the rules on (re)introducing border controls between the 27 European countries who are part of the Schengen area, and ensures that they remain “a last resort,” Verlinden’s office said in a press release.

      “Smooth movement across our internal borders and the security of our external borders are the two cornerstones of the Schengen area,” she said. “This agreement on the revision of the Schengen Borders Code will clarify and strengthen these two pillars.”

      The Schengen Borders Code provides for the absence of internal border controls in the Schengen area, which in principle allows over 420 million people to travel freely between the Member States. From 31 March 2024, Bulgaria and Romania will also become part of the area.

      Introducing border controls

      In recent years, discussions about updating the border rules of the area flared up several times, as a result of the debate around migration but also due to travel restrictions during the Covid-19 pandemic.

      The amended Schengen Borders Code will provide Member States with new opportunities to effectively manage the EU’s external borders in a situation where migrants are used for political gain. “This includes limiting the number of border crossing points or shortening their opening hours.”

      In practice, this means that the deal would allow internal checks and increased policing in situations of so-called “instrumentalisation of migration,” which is when a Member State claims that a non-EU country or ’hostile non-state actor’ is pushing migrants towards external EU borders for political reasons.

      “This is an extremely problematic concept, whose codification into EU law would introduce broad derogations to fundamental rights, including the right to asylum and freedom of movement,” said PICUM, a Brussels-based network of over 160 NGOs working to advance the rights of undocumented people. They added that the new deal would de facto legitimise racial profiling in border checks.

      While the reform of the Schengen Borders Code aims to reduce the amount of temporary generalised internal EU border checks, PICUM stressed that it would escalate checks on specific groups of people. The deal would allow police authorities in joint patrols to carry out “random” document checks near internal EU borders, under the guise of apprehending people without valid travel or residence documents.

      Research has already shown that police tend to stop people for checks based on racial, ethnic, or religious characteristics. It is clear that these checks will depend on the police’s decisions about who “looks like” a person without valid papers, the network said.

      “This agreement embraces a very harmful narrative which assumes that people crossing borders without valid documents are a threat to the EU and proposes to address it by increasing policing, while de facto encouraging racial profiling,” said Silvia Carta, Advocacy Officer at PICUM.

      Internal pushbacks, no safeguards

      The new code also introduces “alternative measures” to counter unauthorised movements of third-country nationals staying in the Schengen area. If they are apprehended in the border area, a new procedure will allow Member States to return them to the Member State from which they arrived directly. The arrest must take place in the context of a bilateral partnership, the deal states.

      However, PICUM stressed that this would legalise the violent practice of “internal pushbacks,” which consists of apprehending and detaining people caught without a valid document near an internal border, and transferring them to the Member State the police think the person came from without conducting an individual assessment.

      It is still unclear which “safeguards” have been introduced to protect children, who are not explicitly excluded from such transfer procedures.

      The deal would most likely also escalate the use of monitoring and surveillance technologies that do not apply relevant safeguards and would be at odds with existing EU data protection legislation and fundamental rights.

      If there is a serious threat to public order or internal security, the deal will also allow Member States to exceptionally (re)introduce border controls. However, this will only be possible after assessing “the necessity and proportionality” of this reintroduction, and ensuring that other measures are not sufficient.

      Controls will be able to be introduced immediately if threats to public order or security are unpredictable. In that case, the Commission, Member States and the European Parliament are required to be informed at the same time. “These controls may then be reintroduced for a period of up to one month and extended for up to three months.”

      Internal border controls for foreseeable threats – which have been communicated to the Commission, other Member States and the European Parliament before being reintroduced – can remain in force for a maximum of six months. They can be extended for a renewable period of up to six months, with a maximum duration of two years.

      In serious exceptional situations relating to a persistent threat, internal border controls may be extended after two years for a maximum of six more months, which may then be extended once more (total duration of one year).

      Another health crisis

      In the event of another large-scale public health emergency, the Council can decide to authorise temporary travel restrictions at the EU’s external border. The decision may also include health-related travel restrictions, such as testing, quarantine and self-isolation. During the Covid-19 pandemic, the EU could only make non-binding recommendations to Member States.

      Certain categories of people – those enjoying the right of free movement, long-term residents and people enjoying international protection – will be exempted from the entry restrictions.

      Now, this provisional agreement will be submitted to the representatives of the Member States in the Council for confirmation. After that, it must still be formally adopted by both institutions.

      https://www.brusselstimes.com/eu-affairs/914176/reintroducing-border-controls-eu-agrees-on-schengen-code-update

      #profilage_racial #instrumentalisation_de_la_migration #contrôles_au_faciès #refoulements #refoulements_internes #push-backs

    • Schengen : le Conseil et le Parlement européen conviennent d’une révision du code frontières de l’UE

      La présidence belge du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus aujourd’hui à un accord provisoire sur la modification du droit de l’UE qui fixe les règles de fonctionnement de l’espace Schengen aux frontières extérieures et intérieures. Les modifications convenues, qui devront être approuvées et adoptées formellement par les deux institutions, renforceront la coordination de l’UE et amélioreront les outils dont disposent les États membres pour faire face aux difficultés rencontrées aux frontières de l’UE.

      « Le franchissement sans entrave de nos frontières intérieures et la sécurité de nos frontières extérieures sont les deux pierres angulaires de l’espace Schengen. L’accord intervenu aujourd’hui en vue de la révision du code frontières Schengen clarifiera et renforcera ces deux piliers. » (Annelies Verlinden, ministre de l’intérieur, des réformes institutionnelles et du renouveau démocratique de la Belgique)

      La mise à jour clarifie en particulier les règles relatives au rétablissement des contrôles aux frontières en veillant à ce qu’ils restent une mesure de dernier recours, propose des solutions pour les situations dans lesquelles les migrants sont instrumentalisés et permet d’introduire des mesures communes pour harmoniser les restrictions de déplacement en cas d’urgence de santé publique.
      Lutte contre l’instrumentalisation des flux migratoires

      Le code frontières Schengen modifié mettra à disposition des États membres de nouvelles mesures pour une gestion efficace des frontières extérieures de l’UE dans les cas d’instrumentalisation des migrants à des fins politiques. Cela passe notamment par une limitation du nombre de points de passage aux frontières ou par la réduction de leurs heures d’ouverture.

      On parle d’instrumentalisation lorsqu’un pays tiers ou un acteur non étatique encourage ou facilite le déplacement de ressortissants de pays tiers vers les frontières extérieures de l’UE afin de déstabiliser l’UE ou un État membre.
      Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures

      Le texte approuvé clarifie et renforce le cadre du rétablissement et de la prolongation des contrôles aux frontières intérieures. Les États membres peuvent rétablir des contrôles à titre exceptionnel en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Ils devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ce rétablissement et estimer si les objectifs poursuivis ne peuvent pas être atteints par d’autres moyens, notamment par des mesures alternatives.

      Selon les nouvelles règles, si des menaces pour l’ordre public ou la sécurité ont un caractère imprévisible, des contrôles peuvent être mis en place immédiatement en en informant simultanément la Commission, les autres États membres et le Parlement européen. Ces contrôles sont limités à une période d’un mois maximum et ne peuvent être prolongés que pour une durée maximale de trois mois.

      Dans le cas de menaces prévisibles, les contrôles aux frontières intérieures, notifiés à la Commission, aux États membres et au Parlement européen avant d’être rétablis, peuvent rester en place pendant une période de six mois maximum. Ils peuvent être prolongés par périodes renouvelables de six mois maximum, pour une durée n’excédant pas deux ans. Dans des situations exceptionnelles majeures liées à une menace persistante, les contrôles aux frontières intérieures peuvent être prolongés au-delà de deux ans, pour une période maximale de 6 mois supplémentaires, renouvelable une fois, la durée totale n’excédant pas un an.
      Promotion de mesures alternatives

      Une autre mise à jour du code frontières Schengen sur laquelle la présidence et le Parlement européen ont marqué leur accord concerne le recours à des mesures alternatives aux contrôles aux frontières intérieures.

      Le recours à ces mesures alternatives permettra aux États membres de limiter considérablement le rétablissement éventuel des contrôles aux frontières intérieures, en garantissant la sécurité tout en préservant l’espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures.

      Le nouveau code introduit également des mesures alternatives pour lutter contre les déplacements non autorisés de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’espace Schengen. Une nouvelle procédure permettra à un État membre de transférer des ressortissants de pays tiers arrêtés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre d’où ils sont arrivés directement. L’arrestation devrait s’effectuer dans le cadre d’une coopération bilatérale.
      Mesures aux frontières extérieures en cas de crise sanitaire

      En vertu du nouveau code frontières Schengen, le Conseil peut adopter une décision autorisant des restrictions temporaires de déplacement aux frontières extérieures en cas d’urgence de santé publique de grande ampleur. Pendant la pandémie de COVID-19, l’UE n’a pu émettre que des recommandations non contraignantes à l’intention des États membres.

      La décision peut également prévoir des restrictions de déplacement liées à la santé, telles que des tests, une quarantaine et l’isolement à domicile.

      Certaines catégories de personnes seront exemptées des restrictions à l’entrée : les personnes jouissant du droit à la libre circulation, les résidents de longue durée et les bénéficiaires d’une protection internationale.
      Prochaines étapes

      L’accord provisoire intervenu aujourd’hui sera soumis aux représentants des États membres au sein du Conseil (Coreper) pour confirmation. Il devra également être formellement adopté par les deux institutions.
      Contexte

      L’espace Schengen s’étend sur plus de 4 millions de kilomètres carrés, se compose de 27 pays européens et permet à plus de 400 millions de personnes de voyager librement entre les pays membres sans passer par des contrôles aux frontières.

      La coopération entre les forces de police, les autorités douanières et les autorités chargées du contrôle des frontières extérieures des pays de l’espace Schengen contribue à la sécurité de la zone.

      Le code frontières Schengen, qui va être mis à jour par cet accord entre le Conseil et le Parlement européen, constitue le cadre réglementaire qui prévoit l’absence de contrôles aux frontières intérieures et fixe des règles pour le contrôle des personnes aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

      Le code permet aux États membres de rétablir des contrôles aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen.

      https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/02/06/schengen-council-and-european-parliament-agree-to-update-eu-s-borde

    • Réforme Schengen : le nouveau code rend possible les refoulements aux frontières intérieures

      Un accord a été trouvé, mardi, par les négociateurs du Parlement et du Conseil européens quant à la révision du code Schengen des frontières. Cet accord introduit de nouvelles mesures qui, rendent notamment légal le transfert de migrants depuis une zone frontalière vers le pays dont il arrive. Infomigrants fait le point.

      L’accord a été annoncé mardi soir. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen viennent d’aboutir à une version finale de révision du code Schengen des frontières. Ce code régit les pratiques aux frontières intérieures et extérieures de l’espace Schengen, territoire composé par 27 États au sein duquel, en théorie, chacun peut circuler sans contrôle.

      L’accord doit encore être approuvé formellement par le Parlement et le Conseil. Si un communiqué de presse en donne les grandes lignes, le texte détaillé n’a pas encore été rendu public. « La libre circulation dans nos frontières intérieures et la sécurité de nos frontières extérieures sont les deux pierres angulaires de l’espace Schengen. L’accord conclu aujourd’hui (...) clarifiera et renforcera ces deux piliers », soutient la ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE.

      Depuis 2015, de nombreux États, dont la France, ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières intérieures. En raison de la menace terroriste, mais aussi des restrictions sanitaires dues au Covid-19. Ils sont actuellement plus de la moitié des États membres de l’espace Schengen à le faire, rappelle l’AFP. Et ce, alors que ces contrôles internes sont contraires au principe de libre circulation dans l’espace Schengen.
      Un an de prolongation supplémentaire pour les contrôles aux frontières intérieures

      Ce type de contrôle est autorisé par le code Schengen « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État ». La réintroduction d’un contrôle aux frontières intérieures est d’une période de six mois maximum. Ces périodes sont ensuite renouvelables, sur une durée maximale de deux ans.

      La nouvelle réforme du code Schengen réaffirme le caractère exceptionnel de ces contrôles. La « nécessité et la proportionnalité » de ces derniers devra être argumentée.

      Mais elle ajoute la possibilité de les prolonger encore d’une année supplémentaire. Le nouveau code encadre donc mieux la pratique… Tout en allongeant sa possibilité à trois années maximum.
      Une nouvelle mesure qui légitime les refoulements aux frontières intérieures

      À partir de cette base, les négociateurs ont introduit une nouvelle mesure pour contrôler les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen qui inquiète fortement les ONG et avocats en droit des étrangers. Le nouveau code permettra en effet à un État membre de « transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre d’où ils sont directement arrivés. L’arrestation devra avoir lieu dans le cadre d’un cadre de coopération bilatérale », détaille le communiqué.

      Par exemple : à la frontière franco-italienne, avec cette nouvelle mesure, « toute personne qui se trouve dans la zone frontalière pourra être arrêtée si les autorités françaises soupçonnent que cette personne est en situation irrégulière et venue d’Italie », décrit Ulrich Stege, avocat en droit des étrangers membre du réseau juridique italien ASGI, et enseignant à l’International University de Turin. Il sera possible de la refouler via « une procédure simplifiée, par exemple un unique document indiquant l’identité de la personne. On le lui fait signer, puis on la repousse ». Des pushbacks qui deviendraient légaux, en somme.

      Cette pratique a pourtant été épinglée, pas plus tard qu’en septembre 2023, par la Cour de Justice de l’UE. « La volonté est clairement de codifier et généraliser, dans la législation européenne, une pratique qui est en ce moment même en place notamment entre la France et l’Italie », confirme Ulrich Stege.
      Risques accrus de contrôles au faciès

      Edwige*, une exilée ivoirienne rencontrée à Vintimille en octobre, avait raconté à Infomigrants le déroulement des contrôles de police menant à des refoulements, dans les trains entre l’Italie et la France. « Les policiers nous ont dit de sortir. Directement, sans regarder nos documents. Moi, j’étais aux toilettes à ce moment-là : ils sont rentrés, ils m’ont tirée dehors. Je ne comprenais pas ce qu’il se passait », témoignait-elle. « C’est là que je me suis rendue compte qu’ils avaient fait sortir tous les Noirs du train. »

      « Rappelons que, dès que l’on parle de contrôles aux frontières intérieures, on ne peut pas imaginer autre chose que ce que l’on voit depuis 2015 : c’est-à-dire des contrôles avec un profilage racial des personnes. Cela ne peut pas se faire autrement », met en garde Ulrich Stege.

      Avec cette nouvelle mesure, « on s’oriente vers une systématisation de ces contrôles basées sur du profilage racial », soutient l’avocat et professeur d’université italien. Pour rappel, ces contrôles au faciès sont bien entendus illégaux... Car discriminatoires. "Il est clair que les contrôles « aléatoires » de documents dépendront des décisions de la police quant à savoir qui « ressemble » à une personne sans-papiers", abonde l’ASGI dans son analyse de la réforme, parue mi 2022.

      « Jusqu’ici, on avait des pratiques basées sur des accords bilatéraux. Cette fois, il y aurait une loi européenne qui régularise et légitime ces pratiques. Or, ce sont des pratiques violentes, de refoulements et de discriminations raciales », tranche Silvia Carta, chargée de plaidoyer politique migratoire pour le réseau PICUM (Plateforme pour la coopération internationale sur les migrants sans papiers), également interrogée par Infomigrants.
      Pas d’exception pour les mineurs, les demandeurs d’asile ou les familles ?

      Plusieurs questions restent en suspens. Existera-t-il un droit au recours, pour les personnes soumises à cette nouvelle mesure ? Mais aussi : combien de temps les personnes pourront-elles être placées dans des locaux de rétention, en attendant leur refoulement ? Par-dessus tout : y aura-t-il des exceptions pour les catégories protégées, à savoir les mineurs non-accompagnés, les familles avec enfants, ou encore les demandeurs d’asile - qui ont le droit imprescriptible de déposer une demande d’asile partout dans l’UE ?

      « Notre crainte, c’est que cette mesure favorise, entre autres, la rétention illégale des personnes », pointe Silvia Carta. « Le Parlement avait envisagé des garde-fous. Mais nous ne savons pas exactement ce qui a été retenu dans le texte, d’autant que le Conseil était, à l’inverse, réticent à les intégrer dans l’accord... »

      Or, « sans précision, sans règle claire, chacun fait un peu comme il le veut. On le voit bien à la frontière franco-italienne, où des demandeurs d’asile sont refoulés », insiste Ulrich Stege.

      De manière globale, le nouveau code Schengen vise à promouvoir et créer d’autres « mesures alternatives pour lutter contre les mouvements non autorisés de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’espace Schengen », assume le communiqué européen.

      Sans publication du texte, difficile de savoir pour le moment ce que recouvre ce champ des « mesures alternatives ». Les ONG craignent une intensification du recours aux technologies de surveillance. Avec l’idée de « faciliter les détections et les interceptions des gens de façon de plus en plus systématique. Via des drones, des caméras, l’intelligence artificielle... », souligne Silvia Carta.
      Des mesures face aux tentatives « d’instrumentalisation » de migrants

      La révision du code Schengen concerne aussi les frontières extérieures. Il est prévu une harmonisation des règles d’entrée dans l’UE « en cas d’urgence sanitaire », avec des « éventuelles mises en quarantaine ou tests », laisse entrevoir le communiqué.

      Surtout, l’accord prévoit des mesures face aux tentatives d’Etats tiers d’"instrumentaliser" les migrants « dans un but politique » de déstabilisation - comme le Bélarus ou encore la Russie ont été accusés par l’UE de le faire, en 2023. Il s’agira de « limiter le nombre de points de passage, ou de réduire leurs horaires d’ouverture », annonce le communiqué.

      "Ce concept d’"instrumentalisation" est problématique et inquiétant", réagit Silvia Carta. "Il associe la migration à une menace sécuritaire. Et puis, qui rentrera dans cette définition de l’"instrumentalisation" ? Est-ce qu’à terme, cela pourrait viser aussi les missions de sauvetage des personnes exilées menées par des ONG ?"

      Le rôle de l’agence de garde-frontières Frontex s’en verra renforcé, souligne dans son analyse détaillée le réseau Border Violence Monitoring. Dans les moments de tension aux frontières extérieures, comme entre la Finlande et la Russie fin 2023, des agents sont envoyés sur place, en mission.

      « C’est un constat que l’on fait pour tous les textes sur les migrations, y compris le nouveau Pacte migratoire européen : l’UE produit des nouvelles règles qui se basent sur une approche sécuritaire, avec la criminalisation de la figure du migrant », conclut Ulrich Stege. « Et cela nuit aux droits fondamentaux qui devraient s’appliquer ».

      https://www.infomigrants.net/fr/post/55028/reforme-schengen--le-nouveau-code-rend-possible-les-refoulements-aux-f

    • Racial profiling and « internal pushbacks » in new Schengen borders legislation

      Statewatch is publishing the final compromise text of the revised Schengen Borders Code, which is due for adoption soon by the Council and the Parliament. The text has been heavily criticised for encouraging racial profiling through the increased use of police patrols and checks at internal borders in the Schengen area, as well as legitimating “internal pushbacks”, with the aim of avoiding the full-blown reintroduction of internal border controls.

      The proposed Regulation, which comes hot on the heels of other new legislation as part of the Pact on Migration and Asylum, has a number of goals, as explained in the compromise text document (pdf):

      a) establish a new mechanism which should allow for a timely adoption by the Council of a binding instrument setting out temporary travel restrictions at the external borders in case of a pandemic,

      b) address the instrumentalisation of migrants, where a third country actor is using human beings to destabilise the Union or its Member States,

      c) create a new mechanism allowing for a European response to problems affecting a majority of Member States at the same time and thus putting the overall functioning of the Schengen area at risk,

      d) clarify and expand the list of elements that must be assessed by a Member State when taking the decision on temporary reintroduction of border controls,

      e) provide that safeguards should always be applied, to limit the negative impact of the temporary reintroduction of border checks at internal borders, should this reintroduction be inevitable.

      The Platform for International Cooperation on Undocumented Migration has said that the text will increase the use of police checks at internal borders that will be based on “racial, ethnic, or religious characteristics,” whilst warning that it also legalises “the violent practice of ‘internal pushbacks’, which consists in apprehending and detaining people caught without a valid document near an internal border, and transferring them to the member state the police think the person came from without conducting an individual assessment.”

      The document includes an explanation from the Presidency of “the key elements of the compromise text”:

      – Travel restrictions – The definition and concept of “large-scale public health emergency” were agreed and the Parliament accepted that Member States can apply stricter measures than those agreed at EU level. A supplementary list of categories of travellers that could be exempted from travel restrictions was included from which categories of essential travellers could be added to Annex XI by means of an implementing act.

      – Alternative police measures – These measures are intended to enable Member States to avoid having to resort to the reintroduction of internal border controls. These provisions were largely maintained in the final agreement. This is an important element since it will expand the toolbox available to Member States to deal with threats before reintroducing internal border controls.

      – Transfer procedure – The procedure will take place in the context of a bilateral cooperation framework. Minors will not be exempted from the procedure, but procedural safeguards will be included.

      – Instrumentalisation – A cross-reference was made to the definition of instrumentalisation as contained in the Crisis Regulation

      – Attempt to cross the external border en masse and using force – The wording of a ruling of the European Court of Human Rights was maintained.

      – Reintroduction/prolongation of internal border controls – On the issue of a maximum duration for which Member States can reintroduce internal border controls, an agreement was reached for a total period of two years, with possibility of two additional prolongations of 6 months each. In the case of a situation putting at risk the overall functioning of the area without internal border controls that affects several Member States, the application of the provision will be restricted to large scale public health emergencies.

      https://www.statewatch.org/news/2024/february/racial-profiling-and-internal-pushbacks-in-new-schengen-borders-legislat

    • Asylum and migration reform: EU member states’ representatives green light deal with European Parliament

      Today, EU member states’ representatives (Coreper) approved the provisional deal that was reached between the Council presidency and the European Parliament on 20 December 2023, constituting a pact of five key laws which will reform the EU’s asylum and migration system.

      “The member states today confirmed their commitment to improve the European asylum and migration system. These new rules will make the European asylum system more effective and increase solidarity between member states. This agreement will fundamentally change the way in which we deal with migration and asylum on the ground, at the borders and within our territories. The agreement will not change the situation on the ground from day one after its adoption, but now we have to be fully committed to implement what we have decided.” (Nicole de Moor, Belgian State Secretary for Asylum and Migration)

      Pact on asylum and migration

      The five EU laws of the pact touch upon all stages of asylum and migration management.

      The update of the Eurodac regulation (the EU fingerprint database) will make it possible to better tackle irregular movements and monitor the paths of asylum seekers and persons in an irregular situation throughout the EU.

      The screening regulation’s aim is to strengthen controls of persons at external borders. It also ensures fast identification of the correct procedure – such as return to their country of origin or start of an asylum procedure – when a person enters the EU without fulfilling the right entry conditions.

      The asylum procedure regulation (APR) establishes a common procedure that member states need to follow when people seek international protection. It streamlines the procedural arrangements and sets standards for the rights of the asylum seeker. It introduces a mandatory border procedure, with the aim of quickly assessing at the EU’s external borders whether applications for asylum are unfounded or inadmissible.

      The asylum and migration management regulation (AMMR) will replace the current Dublin regulation. It sets out rules determining which member state is responsible for the examination of an asylum application. To balance the current system whereby a few member states are responsible for the vast majority of asylum applications, a new solidarity mechanism will be established. The new rules combine mandatory solidarity to support member states who cannot cope with the number of irregular arrivals into their territory with flexibility for member states as regards the choice of their contributions

      The fifth leg of the Pact is a new law that establishes a framework allowing member states to address situations of crisis in the field of asylum and migration. They would be authorised to adjust certain rules, for instance concerning the registration of asylum applications or the asylum border procedure. On the other hand these countries would be able to request solidarity and support measures from the EU and its member states.
      Reception conditions, qualification and resettlement

      The permanent representatives committee also gave the thumbs up to three asylum and migration laws on which Council and Parliament had already reached agreement in 2022. These three laws comprise a revision of the reception conditions directive, an update of the qualification regulation and a regulation establishing an EU resettlement framework.

      A return border regulation was also approved which allows the pact to apply to those European countries with differing Schengen rules.
      Next steps

      The laws approved today will have to be formally adopted by the European Parliament and the Council.

      Background

      The asylum procedure regulation, asylum and migration management regulation, Eurodac regulation, screening regulation and crisis regulation are components of the new pact on migration and asylum, which the Commission proposed on 23 September 2020.

      The reception conditions directive, qualification regulation and EU resettlement framework were proposed in 2016.

      https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2024/02/08/asylum-and-migration-reform-eu-member-states-representatives-green-

  • Le télescope James Webb, une nouvelle ère d’exploration - L’épopée de la fabrication - Regarder le documentaire complet | ARTE
    https://www.arte.tv/fr/videos/109775-000-A/le-telescope-james-webb-une-nouvelle-ere-d-exploration
    https://api-cdn.arte.tv/img/v2/image/BcCgwLfFDbmtaTqGDNZ27V/1920x1080?type=TEXT&watermark=true

    Ce documentaire est fabuleux.
    Est-ce mon côté « ingénieur » ou mes souvenir d’enfance fascinée par « la conquête de l’espace », mais l’aventure de ces gens qui lancent des projets sur 20 ans est extraordinaire. Loin des « ’appels à projets » de l’anti-science.

    Le télescope James Webb, une nouvelle ère d’explorationL’épopée de la fabrication

    Trente ans furent nécessaires à la conception du télescope James-Webb, l’instrument d’observation le plus puissant jamais lancé dans l’espace. Retour sur une aventure scientifique sans précédent, jalonnée d’obstacles à la mesure de sa folle ambition.

    Le 25 décembre 2021, le télescope spatial James-Webb de la Nasa décollait à bord d’un lanceur Ariane-5 depuis Kourou, en Guyane française, et devenait l’instrument d’observation le plus puissant et complexe jamais envoyé dans l’espace. Déployé à une distance record de 1,5 million de kilomètres de la Terre, il peut à présent scruter le cosmos avec une précision inégalée. Les images spectaculaires qu’il nous transmet permettront peut-être de répondre aux grandes questions qui animent l’astronomie depuis des siècles, sur la naissance de l’Univers ou les traces de vie dans d’autres galaxies. Les premières vues communiquées par ce joyau de technologie, opérationnel depuis juillet 2022, donnent déjà un vertigineux aperçu de l’infini.

    Trop lointain pour être réparé
    Des scientifiques ont consacré leur carrière entière à la conception de cet engin de plus de 6 tonnes, équipé d’un bouclier thermique de la taille d’un court de tennis, d’un grand miroir composé de 18 segments hexagonaux et d’un miroir secondaire recouverts d’une mince couche d’or. Trente années durant, la mission James-Webb a rassemblé une équipe internationale d’astronomes et d’ingénieurs qui a dû faire face aux revers techniques, aux impasses budgétaires, à un ouragan dévastateur et même à la justice américaine accusant la Nasa de mauvaise gestion. Successeur du télescope Hubble, on l’a surnommé le « télescope en origami » : les ingénieurs ont dû imaginer un fascinant système de pliage pour le faire tenir dans le nez d’une fusée Ariane-5, et guider ensuite son déploiement à une distance quatre fois supérieure à celle de la Lune – trop loin pour qu’il puisse être jamais réparé par une main humaine… Ce film retrace son histoire haletante, une odyssée scientifique qui ne fait que commencer.

    Réalisation Terri Randall
    Année 2022

    #Espace #Télescope #Aventure_scientifique #Lacrymal.

  • « Voilà la nouvelle prison, où rien n’est nouveau, sous la grisaille : le Chef est absent, le surveillant de garde bâcle mon état civil et m’appuie l’index sur l’encre grasse, puis le fait rouler sur le registre »

    Deuxième entrée en prison

    La Cavale Chapitre I Partie II

    #transfert #espace #entréeenprison

  • « Je me sens très, très fatiguée ; il n’y avait pas de fourgon, les agents convoyeurs m’ont fait droper au pas de charge jusqu’à la gare. Train à compartiment réservé ; Paris ; le panier d’une gare à l’autre, re-train re-panier… bouh !
    Mais j’ai été livrée ici directo »

    La Cavale Chapitre I Partie II

    #transfert #espace #objet #déplacement

  • – Tu entends. Maria ? L’automne qui prélude…
    Dans cette taule sans musique, des voix passent, tour à tour percussion et défaillance, les Platters de September in the rain et le tintement des fortunes digérées, pièce à pièce, par les juke-boxes. Mais la pluie ne revient pas encore, et la douce chaleur continue à nous endormir.
    Septembre où je suis née, mois de la Vierge et mois de moi.

    La Cavale Partie I Chapitre IX

    #temps #bruit #espace #calendrier

  • Le #règlement européen sur l’IA n’interdira pas la #surveillance_biométrique de masse

    Le 8 décembre 2023, les législateurs de l’#Union_européenne se sont félicités d’être parvenus à un accord sur la proposition de #règlement tant attendue relative l’intelligence artificielle (« #règlement_IA »). Les principaux parlementaires avaient alors assuré à leurs collègues qu’ils avaient réussi à inscrire de solides protections aux #droits_humains dans le texte, notamment en excluant la #surveillance_biométrique_de_masse (#SBM).

    Pourtant, malgré les annonces des décideurs européens faites alors, le règlement IA n’interdira pas la grande majorité des pratiques dangereuses liées à la surveillance biométrique de masse. Au contraire, elle définit, pour la première fois dans l’#UE, des conditions d’utilisation licites de ces systèmes. Les eurodéputés et les ministres des États membres de l’UE se prononceront sur l’acceptation de l’accord final au printemps 2024.

    L’UE entre dans l’histoire – pour de mauvaises raisons

    La coalition #Reclaim_Your_Face soutient depuis longtemps que les pratiques des SBM sont sujettes aux erreurs et risquées de par leur conception, et qu’elles n’ont pas leur place dans une société démocratique. La police et les autorités publiques disposent déjà d’un grand nombre de données sur chacun d’entre nous ; elles n’ont pas besoin de pouvoir nous identifier et nous profiler en permanence, en objectifiant nos #visages et nos #corps sur simple pression d’un bouton.

    Pourtant, malgré une position de négociation forte de la part du Parlement européen qui demandait l’interdiction de la plupart des pratiques de SBM, très peu de choses avaient survécu aux négociations du règlement relatif à l’IA. Sous la pression des représentants des #forces_de_l’ordre, le Parlement a été contraint d’accepter des limitations particulièrement faibles autour des pratiques intrusives en matière de SBM.

    L’une des rares garanties en la matière ayant apparemment survécu aux négociations – une restriction sur l’utilisation de la #reconnaissance_faciale a posteriori [par opposition à l’utilisation en temps réel] – a depuis été vidée de sa substance lors de discussions ultérieures dites « techniques » qui se sont tenues ces dernière semaines.

    Malgré les promesses des représentants espagnols en charge des négociations, qui juraient que rien de substantiel ne changerait après le 8 décembre, cette édulcoration des protections contre la reconnaissance faciale a posteriori est une nouvelle déception dans notre lutte contre la #société_de_surveillance.

    Quel est le contenu de l’accord ?

    D’après ce que nous avons pu voir du texte final, le règlement IA est une occasion manquée de protéger les #libertés_publiques. Nos droits de participer à une #manifestation, d’accéder à des soins de #santé_reproductive ou même de nous asseoir sur un #banc pourraient ainsi être menacés par une surveillance biométrique omniprésente de l’#espace_public. Les restrictions à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel et a posteriori prévues par la loi sur l’IA apparaissent minimes et ne s’appliqueront ni aux entreprises privées ni aux autorités administratives.

    Nous sommes également déçus de voir qu’en matière de « #reconnaissance_des_émotions » et les pratiques de #catégorisation_biométrique, seuls des cas d’utilisation très limités sont interdits dans le texte final, avec d’énormes lacunes.

    Cela signifie que le règlement IA autorisera de nombreuses formes de reconnaissance des émotions – telles que l’utilisation par la police de systèmes d’IA pour évaluer qui dit ou ne dit pas la #vérité – bien que ces systèmes ne reposent sur aucune base scientifique crédible. Si elle est adoptée sous cette forme, le règlement IA légitimera une pratique qui, tout au long de l’histoire, a partie liée à l’#eugénisme.

    Le texte final prévoit également d’autoriser la police à classer les personnes filmées par les caméras de #vidéosurveillance en fonction de leur #couleur_de_peau. Il est difficile de comprendre comment cela peut être autorisé étant donné que la législation européenne interdit normalement toute #discrimination. Il semble cependant que, lorsqu’elle est pratiquée par une machine, les législateurs considèrent de telles #discriminations comme acceptables.

    Une seule chose positive était ressorti des travaux techniques menés à la suite des négociations finales du mois de décembre : l’accord entendait limiter la reconnaissance faciale publique a posteriori aux cas ayant trait à la poursuite de crimes transfrontaliers graves. Bien que la campagne « Reclaim Your Face » ait réclamé des règles encore plus strictes en la matière, cela constituait un progrès significatif par rapport à la situation actuelle, caractérisée par un recours massif à ces pratiques par les États membres de l’UE.

    Il s’agissait d’une victoire pour le Parlement européen, dans un contexte où tant de largesses sont concédées à la surveillance biométrique. Or, les négociations menées ces derniers jours, sous la pression des gouvernements des États membres, ont conduit le Parlement à accepter de supprimer cette limitation aux #crimes_transfrontaliers graves tout en affaiblissant les garanties qui subsistent. Désormais, un vague lien avec la « #menace » d’un crime pourrait suffire à justifier l’utilisation de la #reconnaissance_faciale_rétrospective dans les espaces publics.

    Il semblerait que ce soit la #France qui ait mené l’offensive visant à faire passer au rouleau compresseur notre droit à être protégés contre les abus de nos données biométriques. À l’approche des #Jeux_olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris cet été, la France s’est battue pour préserver ou étendre les pouvoirs de l’État afin d’éradiquer notre anonymat dans les espaces publics et pour utiliser des systèmes d’intelligence artificielle opaques et peu fiables afin de tenter de savoir ce que nous pensons. Les gouvernements des autres États membres et les principaux négociateurs du Parlement n’ont pas réussi à la contrer dans cette démarche.

    En vertu du règlement IA, nous serons donc tous coupables par défaut et mis sous #surveillance_algorithmique, l’UE ayant accordé un blanc-seing à la surveillance biométrique de masse. Les pays de l’UE auront ainsi carte blanche pour renforcer la surveillance de nos visages et de nos corps, ce qui créera un précédent mondial à faire froid dans le dos.

    https://www.laquadrature.net/2024/01/19/le-reglement-europeen-sur-lia-ninterdira-pas-la-surveillance-biometriq
    #surveillance_de_masse #surveillance #intelligence_artificielle #AI #IA #algorithme

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1037288

  • Peregrine est sur le point de se crasher sur la Terre, et ses restes humains avec elle
    https://www.huffingtonpost.fr/science/article/peregrine-est-sur-le-point-de-se-crasher-sur-la-terre-et-ses-restes-h

    ESPACE - C’est la fin du voyage des passagers insolites de la mission Peregrine. Car si les restes humains présents sur la sonde espéraient continuer leur chemin vers l’infini, ils devront accepter un sort bien différent… Au fond de l’océan Pacifique, une fois rentrés dans l’atmosphère dans la nuit du 18 janvier.

    En effet, la sonde a qui décollé lundi 8 janvier en direction de la Lune est désormais de retour sur Terre. Si Peregrine n’a jamais pu atteindre son objectif, c’est à cause d’une « anomalie » parvenue peu après sa séparation d’avec la fusée Vulcan. Cet accident lui avait empêché d’accomplir une orientation stable faisant face au Soleil, nécessaire pour suivre sur sa route vers la Lune. La sonde a néanmoins continué le chemin le plus loin possible, jusqu’à atteindre la distance lunaire, avant de perdre le contrôle.

    Un ratage donc pour la société Astrobotic, chargée de construire l’alunisseur. La start-up, qui espérait devenir la première entreprise privée à réussir à se poser sur le satellite, n’a pas réalisé son objectif. Un échec complet ? Pas pour les amérindiens Navajos, qui s’étaient opposés à la mission dès le début, au nom de la désacralisation de la Lune par des restes humains.
    À jamais sous l’océan

    Update #20 for Peregrine Mission One : https://t.co/m6fQcPiedN pic.twitter.com/Ot9GU6ncsG
    — Astrobotic (@astrobotic) January 17, 2024

    Ce sont les invités d’honneur de « Tranquillity », un projet de la société Celestis, spécialisé dans les voyages spatiaux post-mortem. L’entreprise avait participé à cette mission pour envoyer dans l’espace les cendres de soixante-cinq humains et d’un chien répondant au doux nom d’Indica-Noodle, contenus dans des capsules. Les familles des passagers de Peregrine avaient dû débourser plus de 10 000 dollars (9 100 euros) par capsule.

    Mais la fin précoce de la mission fait réjouir au moins quelqu’un. L’initiative avait en effet suscité la colère des Amérindiens Navajos, car d’après eux les restes humains auraient profané le terrain sacré du satellite.

    Sur la sonde, figurait aussi (mais seulement sous forme de quelques brins d’ADN) d’autres passagers de haute gamme, qui finiront eux aussi parmi les poissons : les trois présidents américains George Washington, John F. Kennedy et Dwight D. Eisenhower et les créateurs de la célèbre série Star Trek. Ils devront finalement se contenter d’un enterrement en pleine mer.

    « Astrobotic a positionné le vaisseau spatial Peregrine pour garantir une rentrée sûre et contrôlée sur Terre au-dessus d’une zone isolée du Pacifique Sud », l’entreprise a-t-elle écrit dans un communiqué. Peregrine va donc finalement brûler en rentrant dans l’atmosphère de la Terre ce jeudi 18 janvier à 22 heures françaises. Dans les vagues du Pacifique tomberont en poussière instruments de mesure variés, matériel scientifique… Et passagers.

    #Espace #Communs #Enclosure

  • 21.09.2023 : #Pratiques_policières & préfectorales illégales en réponse à la demande de places d’hébergement d’urgence.

    La semaine dernière, la préfecture des #Hautes-Alpes a annoncé l’arrivée, dès le jeudi 21 septembre, de 84 effectifs supplémentaires dédiés au #renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne. Depuis, des #interpellations se multiplient autour de la frontière, jusque dans la ville de #Briançon, et même au-delà, où la #police traque les personnes exilées pour les chasser de l’#espace_public. Or, si la préfecture se targue de respecter la loi, il n’en est rien et ces pratiques policières et préfectorales sont illégales et dangereuses.

    Les pratiques en matière de contrôles des personnes exilées dans la ville de Briançon ont changé depuis jeudi dernier : chaque jour, plus d’une dizaine de personnes ont été retenues au poste de police, parfois une nuit entière, suite à des contrôles d’identité dans la ville même, fait plutôt rare jusqu’ici. Les exilé.e.s sont poursuivi.e.s au-delà même de Briançon, dans le train, les bus, et jusqu’à Paris, où vendredi matin (29 septembre) une armada de policiers les attendaient à la descente du train de nuit à la gare d’Austerlitz. La présence policière est également renforcée à Marseille, Gap ou Grenoble.

    Ces contrôles ciblent les personnes racisées, et sont suivies par des retenues au commissariat pouvant aller jusqu’à 24 heures, qui se soldent par des #mesures_d’éloignement : des #OQTF (obligation de quitter le territoire français) sans délai, parfois suivies par des placements en #CRA (centre de rétention) dans des villes éloignées, comme Toulouse.

    Dans la ville frontalière de Briançon, ces vagues d’interpellations dissuadent les personnes exilées de circuler, elles ne sont donc à l’abri de ces contrôles que dans le seul lieu d’accueil actuellement ouvert, un bâtiment occupé en autogestion. La société publique locale Eau Service de la Haute Durance, dont le président n’est autre que le maire de Briançon, M. MURGIA, a coupé l’approvisionnement en eau courante de ce bâtiment le 17 août 2023. Aggravant la précarité des personnes accueillies, cette décision a de fortes répercussions pour la santé et le respect des droits fondamentaux des personnes. (Le lieu accueillant l’association Refuges solidaires a fermé fin août, ne pouvant assurer seul l’hébergement d’urgence à Briançon.)

    Des ordres ont été donné par le préfet pour augmenter la #présence_policière dans la ville de Briançon. L’augmentation des #contrôles_d’identité viserait à prévenir la recrudescence des « #incivilités » liées au contexte de pression migratoire. Les forces de l’ordre répètent que les contrôles qu’ils opèrent dans la ville de Briançon sont des contrôles dits « Schengen », possibles dans une bande de 20 km après la frontière, visant à rechercher et prévenir la #criminalité_transfrontalière.

    Or, le fait de franchir une frontière irrégulièrement, ou de se maintenir sur le territoire français irrégulièrement ne sont pas des infractions permettant de justifier un contrôle d’identité. En aucun cas, la police ne peut déduire que la personne est étrangère à cause d’un critère inhérent à la personne contrôlée (couleur de peau, d’yeux, de cheveux, vêtements, etc..). Ces contrôles sont restreints dans le temps : pas plus de douze heures consécutives. Or, ils sont permanents dans la zone frontalière briançonnaise. Dans les faits, ce sont bien des #contrôles_au_faciès qui sont menés, car ce sont bien les personnes racisées qui sont la cible de ces contrôles, qui ne semblent justifiés par aucun motif précis. A moins que le simple fait de dormir dans la rue soit considéré cyniquement comme une infraction par l’État, ou une « incivilité » alors même que celui-ci se place dans l’illégalité en n’ouvrant pas de places d’hébergement d’urgence dans le département ? Ces contrôles au faciès font plutôt penser à une réelle volonté du préfet de supprimer la présence des personnes exilées de l’espace public.

    Par ailleurs, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a bien rappelé dans sa décision du 21 septembre que la France met en place des pratiques illégales en termes de contrôles et d’enfermement aux frontières intérieures, et qu’elle est tenue de se conformer aux textes européens, ce qu’elle ne fait pas.

    Ces pratiques répondent à la même logique que celle dénoncée par nos associations depuis maintenant plusieurs années à la frontière : une volonté politique d’empêcher tout prix les personnes exilées de circuler, en faisant fi des textes de loi qui encadrent à la fois les contrôles d’identité et les procédures de non-admissions sur le territoire. Aussi, la réponse de l’Etat est une fois de plus de faire croire qu’il est possible « d’étanchéifier » la frontière, en déployant pour cela des moyens dispendieux.

    Or, Médecins du Monde et Tous migrants ont mené une enquête sur une semaine à la fin du mois d’août, et les résultats de nos observations confirment ce que nous documentons depuis plusieurs années : ce dispositif de contrôle de la frontière met en danger les personnes. Il n’empêche absolument pas les personnes exilées d’entrer en France, mais accroît par contre leur vulnérabilité en rendant le passage plus difficile, plus dangereux.

    Les récits des personnes qui traversent la frontière sont édifiants : contrôles par surprise, courses-poursuites par les forces de l’ordre, qui provoquent des chutes, avec des fractures, des entorses ou encore des pertes de connaissance. Marchant en moyenne 10 heures depuis l’Italie pour atteindre Briançon, les personnes font état de leur extrême #fatigue, de #déshydratation, et du #risque_de_se_perdre en #montagne. Certain.es ont passé plus de 48 heures en montagne, parfois sans boire ni manger. Cette énième traversée de frontières avec des tentatives de passage souvent multiples s’ajoute à un parcours migratoire extrêmement éprouvant et crée de plus des #reviviscences_traumatiques susceptibles ensuite de se traduire par des altérations de la #santé_mentale. Les #récits recueillis ces dernières semaines et les observations de Médecins du Monde lors des permanences médicales confirment ces pratiques.

    La plupart des personnes qui traversent la frontière sont originaires des pays d’Afrique sub-saharienne, et plus récemment du Soudan, et relèvent du droit d’asile ou de la protection subsidiaire. Les refouler en Italie de manière systématique et collective ignore le droit d’asile européen. De même, prendre à leur encontre des mesures d’éloignement (OQTF) vers leurs pays d’origine, où elles risquent la mort ou la torture, est contraire au principe de non-refoulement (article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés).

    https://www.medecinsdumonde.org/actualite/pratiques-policieres-prefectorales-illegales-en-reponse-a-la-demand

    #asile #migrations #réfugiés #frontières #France #Italie #frontière_sud-alpine #Alpes #contrôles_frontaliers #squat #refoulements #push-backs

  • Dépassement systématique de budget, militarisation de l’espace public, gentrification, greenwashing : une "encyclopédie des nuisances" des #JOP à travers le temps.
    Descriptions des fonctionnements occultes de la "machine olympique" et de sa gouvernance par le #CIO.

    Jules Boykoff : « Les JO, c’est l’économie du ruissellement inversé » - AOC media
    https://aoc.media/entretien/2024/01/12/jules-boykoff-les-jo-cest-leconomie-du-ruissellement-inverse

    Pourquoi les Jeux Olympiques sont-ils devenus une force économique avant d’être un événement sportif ? Ancien athlète, le politiste Jules Boykoff montre que des processus d’accumulation du capital considérables se mettent en place dès lors qu’une ville organise des Jeux Olympiques de grande ampleur. Leur coût est systématiquement sous-évalué, l’espace public est militarisé, les équilibres sociaux déstabilisés, et les écosystèmes menacés. Pourquoi les villes continuent-elles alors de les organiser ?

    https://justpaste.it/e9wny

  • Heating people, not spaces

    These days, we provide thermal comfort in winter by heating the entire air volume in a room or building, an approach that consumes a lot of fossil fuels. In this series of articles, LOW←TECH MAGAZINE focuses on our forebear’s concept of heating, which was more localized. They used radiant heat sources that warmed only certain parts of a room, creating micro-climates of comfort, and they used personal heating sources that warmed specific body parts. It would make a lot of sense to restore this old way of warming, especially since newer technology has made it much more practical, safe, and efficient. By placing heating technology in a historical context, LOW←TECH MAGAZINE challenges the high-tech approach to sustainability and highlights the possibilities of alternative solutions.

    Contents table:
    Restoring the Old Way of Warming: Heating People, not Spaces
    Insulation: First the Body, then the Home
    The Revenge of the Hot Water Bottle
    Energy Labels Oblige Frugal Homeowners to Make Unsustainable Investments
    How to Keep Warm in a Cool House
    Sunbathing in the Living Room: Tile Stoves and Other Radiant Heating Systems
    Heat Storage Hypocausts: Air Heating in the Middle Ages
    The Revenge of the Circulating Fan

    https://www.lulu.com/shop/kris-de-decker/heating-people-not-spaces/paperback/product-zm52en6.html

    #chauffer_le_corps_et_pas_l'espace #heating_people_not_space #espace #chauffage #corps #law_tech #livre #bouillotte #chauffer #efficacité

    C’est mon crédo depuis l’année passée : #laine et bouillotte...

  • Pourquoi la #promesse de « vidéogérer » les #villes avec des caméras couplées à une #intelligence_artificielle séduit et inquiète

    Sécurité, stationnement, déchets… #Nîmes a inauguré, à l’automne 2023, son « #hyperviseur_urbain ». Alors que la collecte et la circulation des #données sont au cœur de ce système, l’antenne locale de la Ligue des droits de l’homme s’inquiète. D’autres villes, comme #Dijon, ont déjà fait ce choix.

    La salle a des allures de centre spatial : un mur de plus de 20 mètres de long totalement recouvert d’écrans, 76 au total, chacun pouvant se diviser en neuf. Ici parviennent les images des 1 300 #caméras disposées dans la ville de Nîmes et dans certaines communes de son agglomération.

    A la pointe depuis 2001 sur le thème des #caméras_urbaines, se classant sur le podium des villes les plus vidéosurveillées du pays, Nîmes a inauguré, le 13 novembre 2023, son « #hyperviseur ». Ce plateau technique et confidentiel de 600 mètres carrés est entièrement consacré à une « nouvelle démarche de #territoire_intelligent », indique le maire (Les Républicains), Jean-Paul Fournier, réélu pour un quatrième mandat en 2020.

    Avec cet outil dernier cri, sur lequel se relaient nuit et jour une cinquantaine de personnes, la ville fait un grand pas de plus vers la #smart_city (la « #ville_connectée »), une tendance en plein développement pour la gestion des collectivités.

    Ce matin-là, les agents en poste peuvent facilement repérer, à partir d’images de très haute qualité, un stationnement gênant, un véhicule qui circule trop vite, un dépotoir sauvage, un comportement étrange… L’hyperviseur concentre toutes les informations en lien avec la gestion de l’#espace_public (sécurité, circulation, stationnement, environnement…), permet de gérer d’un simple clic l’éclairage public d’un quartier, de mettre une amende à distance (leur nombre a augmenté de 23 % en un an avec la #vidéoverbalisation) ou de repérer une intrusion dans un des 375 bâtiments municipaux connectés.

    La collecte et la circulation des données en temps réel sont au cœur du programme. Le système s’appuie sur des caméras dotées, et c’est la nouveauté, de logiciels d’intelligence artificielle dont les #algorithmes fournissent de nouvelles informations. Car il ne s’agit plus seulement de filmer et de surveiller. « Nous utilisons des caméras qui permettent de gérer en temps réel la ville et apportent des analyses pour optimiser la consommation d’énergie, par exemple, ou gérer un flux de circulation grâce à un logiciel capable de faire du comptage et de la statistique », explique Christelle Michalot, responsable de ce centre opérationnel d’#hypervision_urbaine.

    #Reconnaissance_faciale

    Si la municipalité n’hésite pas à présenter, sur ses réseaux sociaux, ce nouveau dispositif, elle est en revanche beaucoup plus discrète lorsqu’il s’agit d’évoquer les #logiciels utilisés. Selon nos informations, la ville travaille avec #Ineo, une entreprise française spécialisée dans le domaine de la #ville_intelligente. Le centre de police municipale est également équipé du logiciel de #surveillance_automatisée #Syndex, et d’un logiciel d’analyse pour images de vidéosurveillance très performant, #Briefcam.

    Ce dernier logiciel, de plus en plus répandu dans les collectivités françaises, a été mis au point par une société israélienne rachetée par le japonais #Canon, en 2018. Il est surtout au cœur de plusieurs polémiques et d’autant d’actions en justice intentées par des syndicats, des associations et des collectifs qui lui reprochent, notamment, de permettre la reconnaissance faciale de n’importe quel individu en activant une fonctionnalité spécifique.

    Le 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a condamné la communauté de communes normande #Cœur-Côte-Fleurie, ardente promotrice de cette solution technologique, « à l’effacement des données à caractère personnel contenues dans le fichier », en estimant que l’utilisation de ce type de caméras dites « intelligentes » était susceptible de constituer « une atteinte grave et manifestement illégale au #respect_de_la_vie_privée ». D’autres décisions de la #justice administrative, comme à #Nice et à #Lille, n’ont pas condamné l’usage en soi du #logiciel, dès lors que la possibilité de procéder à la reconnaissance faciale n’était pas activée.

    A Nîmes, le développement de cette « surveillance de masse » inquiète la Ligue des droits de l’homme (LDH), la seule association locale à avoir soulevé la question de l’utilisation des #données_personnelles au moment de la campagne municipale, et qui, aujourd’hui encore, s’interroge. « Nous avons le sentiment qu’on nous raconte des choses partielles quant à l’utilisation de ces données personnelles », explique le vice-président de l’antenne nîmoise, Jean Launay.

    « Nous ne sommes pas vraiment informés, et cela pose la question des #libertés_individuelles, estime celui qui craint une escalade sans fin. Nous avons décortiqué les logiciels : ils sont prévus pour éventuellement faire de la reconnaissance faciale. C’est juste une affaire de #paramétrage. » Reconnaissance faciale officiellement interdite par la loi. Il n’empêche, la LDH estime que « le #droit_à_la_vie_privée passe par l’existence d’une sphère intime. Et force est de constater que cette sphère, à Nîmes, se réduit comme peau de chagrin », résume M. Launay.

    « Des progrès dans de nombreux domaines »

    L’élu à la ville et à Nîmes Métropole Frédéric Escojido s’en défend : « Nous ne sommes pas Big Brother ! Et nous ne pouvons pas faire n’importe quoi. L’hyperviseur fonctionne en respectant la loi, le #RGPD [règlement général sur la protection des données] et selon un cahier des charges très précis. » Pour moderniser son infrastructure et la transformer en hyperviseur, Nîmes, qui consacre 8 % de son budget annuel à la #sécurité et dépense 300 000 euros pour installer entre vingt-cinq et trente nouvelles caméras par an, a déboursé 1 million d’euros.

    La métropole s’est inspirée de Dijon, qui a mis en place un poste de commandement partagé avec les vingt-trois communes de son territoire il y a cinq ans. En 2018, elle est arrivée deuxième aux World Smart City Awards, le prix mondial de la ville intelligente.

    Dans l’agglomération, de grands panneaux lumineux indiquent en temps réel des situations précises. Un accident, et les automobilistes en sont informés dans les secondes qui suivent par le biais de ces mâts citadins ou sur leur smartphone, ce qui leur permet d’éviter le secteur. Baptisé « #OnDijon », ce projet, qui mise aussi sur l’open data, a nécessité un investissement de 105 millions d’euros. La ville s’est associée à des entreprises privées (#Bouygues_Telecom, #Citelum, #Suez et #Capgemini).

    A Dijon, un #comité_d’éthique et de gouvernance de la donnée a été mis en place. Il réunit des habitants, des représentants de la collectivité, des associations et des entreprises pour établir une #charte « de la #donnée_numérique et des usages, explique Denis Hameau, adjoint au maire (socialiste) François Rebsamen et élu communautaire. La technique permet de faire des progrès dans de nombreux domaines, il faut s’assurer qu’elle produit des choses justes dans un cadre fixe. Les données ne sont pas là pour opprimer les gens, ni les fliquer ».

    Des « systèmes susceptibles de modifier votre #comportement »

    Nice, Angers, Lyon, Deauville (Calvados), Orléans… Les villes vidéogérées, de toutes tailles, se multiplient, et avec elles les questions éthiques concernant l’usage, pour le moment assez flou, des données personnelles et la #surveillance_individuelle, même si peu de citoyens semblent s’en emparer.

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), elle, veille. « Les systèmes deviennent de plus en plus performants, avec des #caméras_numériques capables de faire du 360 degrés et de zoomer, observe Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique de la CNIL. Et il y a un nouveau phénomène : certaines d’entre elles sont augmentées, c’est-à-dire capables d’analyser, et ne se contentent pas de filmer. Elles intègrent un logiciel capable de faire parler les images, et ces images vont dire des choses. »

    Cette nouveauté est au cœur de nouveaux enjeux : « On passe d’une situation où on était filmé dans la rue à une situation où nous sommes analysés, reprend Thomas Dautieu. Avec l’éventuel développement des #caméras_augmentées, quand vous mettrez un pied dans la rue, si vous restez trop longtemps sur un banc, si vous prenez un sens interdit, vous pourrez être filmé et analysé. Ces systèmes sont susceptibles de modifier votre comportement dans l’espace public. Si l’individu sait qu’il va déclencher une alerte s’il se met à courir, peut-être qu’il ne va pas courir. Et cela doit tous nous interpeller. »

    Actuellement, juridiquement, ces caméras augmentées ne peuvent analyser que des objets (camions, voitures, vélos) à des fins statistiques. « Celles capables d’analyser des comportements individuels ne peuvent être déployées », assure le directeur à la CNIL. Mais c’est une question de temps. « Ce sera prochainement possible, sous réserve qu’elles soient déployées à l’occasion d’événements particuliers. » Comme les Jeux olympiques.

    Le 19 mai 2023, le Parlement a adopté une loi pour mieux encadrer l’usage de la #vidéoprotection dite « intelligente ». « Le texte permet une expérimentation de ces dispositifs, et impose que ces algorithmes ne soient mis en place, avec autorisation préfectorale, dans le temps et l’espace, que pour une durée limitée, par exemple pour un grand événement comme un concert. Ce qui veut dire que, en dehors de ces cas, ce type de dispositif ne peut pas être déployé », insiste Thomas Dautieu. La CNIL, qui a déjà entamé des contrôles de centres d’hypervision urbains en 2023, en fait l’une de ses priorités pour 2024.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/02/pourquoi-la-promesse-de-videogerer-les-villes-avec-des-cameras-couplees-a-un
    #vidéosurveillance #AI #IA #caméras_de_vidéosurveillance

  • Navajo Nation president asks NASA to delay Moon launch over possible human remains
    https://www.knau.org/knau-and-arizona-news/2023-12-28/navajo-nation-president-asks-nasa-to-delay-moon-launch-over-possible-human-rem

    Envoyer des résidus de crémation sur la Lune !!! Mais combien d’idées farfelues, inutiles, malsaines peuvent naître dans l’esprit de gens avides d’argent ? (car l’entreprise est certainement payante, je dirais même rentable, tant les riches veulent laisser leur empreinte partout, quitte à détruire le commun).

    Navajo Nation President Buu Nygren has asked NASA to delay a scheduled launch to the Moon that could include cremated remains.

    Nygren says he recently learned of the Jan. 8 launch of the Vulcan Centaur carrying the Peregrine Mission One. The lander will carry some payloads from a company known to provide memorial services by shipping human cremated remains to the Moon.

    Nygren wants the launch delayed and the tribe consulted immediately. He noted the Moon is sacred to numerous Indigenous cultures and that depositing human remains on it is “tantamount to desecration.”

    NASA previously came under fire after the ashes of former geologist and planetary scientist Eugene Shoemaker were sent to the Moon in 1998.

    Then-Navajo Nation President Albert Hale said the action was a gross insensitivity to the beliefs of many Native Americans. NASA later apologized and promised to consult with tribes before authorizing any similar missions in the future.

    Nygren highlighted this commitment in his letter, as well as a 2021 memo signed by the Biden administration that pledged to consult the tribe on matters that impact them.

    “This memorandum reinforced the commitment to Executive Order 13175 of November 6, 2000,” President Nygren wrote. “Additionally, the Memorandum of Understanding Regarding Interagency Coordination and Collaboration for the Protection of Indigenous Sacred Sites, which you and several other members of the Administration signed in November 2021, further underscores the requirement for such consultation.”

    He added this explicitly recognizes that sacred sites can consist of “places that afford views of important areas of land, water, or of the sky and celestial bodies.”

    NASA has yet to respond.

    #Espace #Lune #Enclosure #Communs #Crémation #Connerie_humaine

  • L’espace Schengen s’ouvrira partiellement à la Bulgarie et la Roumanie à partir du 31 mars
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/12/31/l-espace-schengen-s-ouvrira-partiellement-a-la-bulgarie-et-la-roumanie-a-par

    L’espace Schengen s’ouvrira partiellement à la Bulgarie et la Roumanie à partir du 31 mars
    Les contrôles aux frontières aériennes et maritimes, internes à l’Union européenne, seront levés pour les deux pays, ont confirmé les Vingt-Sept, après pas moins de douze années de négociations. Le sort des frontières terrestres doit être décidé plus tard.
    Le Monde avec AFP
    La Roumanie avait récemment vendu la mèche, mais il restait la confirmation officielle. Elle est arrivée dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 décembre 2023 lorsque les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé que la Bulgarie et la Roumanie allaient partiellement intégrer l’espace Schengen de libre circulation, à partir du 31 mars. Cette date a été choisie car elle correspond au passage des horaires d’hiver à ceux prévus pour l’été par l’Association internationale du transport aérien (IATA), selon le communiqué des Vingt-Sept qui se sont mis d’accord à l’unanimité pour lever les contrôles aux frontières aériennes et maritimes, internes à l’UE, de ces deux pays. Ils devront prendre une nouvelle décision pour choisir la date de levée des contrôles aux frontières terrestres, internes à l’UE, ajoute ce communiqué du Conseil de l’UE, institution qui représente les Etats membres. La Commission européenne s’est de son côté félicitée de cette décision, qui intervient après pas moins de douze années de négociations. « Aujourd’hui marque un moment historique pour la Bulgarie et la Roumanie, et un jour de grande fierté pour les citoyens bulgares et roumains », s’est félicitée dans un communiqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La Commission a rappelé qu’elle estimait depuis 2011 que ces deux pays étaient prêts à rejoindre l’espace Schengen. La Bulgarie et la Roumanie, membres de l’UE depuis 2007, avaient été recalées par l’Autriche fin 2022 de l’espace Schengen au sein duquel plus de 400 millions de personnes peuvent voyager librement sans contrôles aux frontières intérieures. Vienne avait mis son veto pour protester contre une arrivée trop importante de clandestins sur son territoire, avant d’accepter de le lever en échange de garanties.
    Sofia et Bucarest ont accepté de lutter davantage contre l’immigration clandestine dans une déclaration commune signée samedi avec l’Autriche. La Bulgarie et la Roumanie s’engagent aussi à appliquer pleinement le droit européen, qui prévoit que les demandes d’asiles soient prises en charge dans le pays d’arrivée des migrants. Créée en 1985, l’espace Schengen comprend 23 des 27 pays membres de l’UE ainsi que leurs voisins associés que sont la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

    #covid-19#migrant#migration#UE#espaceschengen#bulgarie#roumanie#frontiere#migrantionirreguliere#librecirculation