• Etat d’urgence : « une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités »
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/19/etat-d-urgence-une-marge-de-man-uvre-bien-trop-large-est-offerte-aux-autorit

    Professeur de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon III, Marie-Laure Basilien-Gainche, auteur de #Etat_de_droit et états d’exception (PUF, 2013), s’inquiète des décisons prises par le gouvernement en matière de #libertés_publiques.

    Que pensez-vous du projet de loi voté par l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre ?

    Marie-Laure Basilien-Gainche : Modifier la loi de 1955 dans celle de prorogation de l’#état_d’urgence me laisse circonspecte. Il ne faut pas mélanger les genres et troubler ainsi la #hiérarchie_des_normes. Il y a une loi qui est destinée à durer et une prorogation qui ne l’est pas. Il est à craindre que certains éléments ne finissent pas entrer dans le droit commun.

    Par ailleurs, l’article sur la dissolution des #associations qui est introduit me paraît inquiétant : quasiment toutes peuvent rentrer dans son champ d’application et se voir dissoutes avec pour seul recours le juge administratif.

    De la même manière, la terminologie de l’article sur les #perquisitions administratives est trop floue. Une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités. Le contrôle du juge administratif semble peu à même de sanctionner les atteintes démesurées aux libertés.

    François Hollande a également annoncé lundi une révision constitutionnelle visant à créer un « régime civil d’Etat de crise ». Les lois actuelles ne sont-elles pas suffisantes ?

    L’état d’urgence va être prorogé. Pendant trois mois, l’exécutif aura de plus grandes marges de manœuvre avec des restrictions faites à la #liberté_de_circulation, à l’inviolabilité du #domicile, à la liberté d’expression.

    A cette loi de 1955, qui est certes datée, viennent s’ajouter les nombreuses normes adoptées pour renforcer les pouvoirs de la #police dans la lutte contre le #terrorisme, comme la loi sur le #renseignement en juillet. L’arsenal juridique paraît donc suffisant pour travailler à la prévention des actes terroristes.

    Si la lutte contre ces derniers révèle ses limites, ce n’est pas faute de textes mais faute de moyens, tout particulièrement humains. Il n’est nul besoin de révision constitutionnelle.

    Alors, quelle est la motivation de cette modification de la Constitution ?
    L’annonce d’une révision constitutionnelle me semble relever moins de l’utilité juridique que de l’effet politique. Elle contribue à affirmer l’autorité présidentielle auprès d’une population déboussolée et inquiète qui demande à être rassurée.
    Si l’on peut comprendre un tel positionnement, il me laisse perplexe. Pour faire de bonnes lois, et plus encore de bonnes lois constitutionnelles, il faut prendre le temps de la réflexion. On considère aussi qu’il n’est pas souhaitable de modifier les textes constitutionnels dans les périodes de crise, encore moins les dispositions constitutionnelles qui traitent justement de ces périodes de crise.
    Réviser la #constitution en ce moment, quand bien même cela peut rasséréner et rassembler, peut se révéler destructeur pour nos principes fondamentaux.

    Choc des #temporalités... la Constit de 46 ne date pas de 45, et elle fut nourrie d’un préambule issu de la Révolution française et travaillée par les débats politiques de la Résistance. C’est avec tout cela (et l’historicité) qu’on en finit aujourd’hui.
    À l’image de la déclaration de Jospin en 98, en réponse aux mouvements de chômeurs et précaires : " je préfère une société de travail à l’assistance ", qui opérait un renversement complet des valeurs de solidarité incorporées dans une trame éthique des lois républicaines et et des orientations politiques progressistes pour stigmatiser l’assistance, et, après l’entreprise, glorifier le plein emploi précaire.

    Contre des décennies de pouvoir de droite, il avait fallu que la poussée de Mai 68 soit intégrée et dévoyée par l’ex-SFIO avant de voir abolis, par ex., les tribunaux permanents des forces armées. Là, après plusieurs centaines de #perquisitions_administratives en quelques jours, par exemple, les théories de l’#état_d'exception_permanent sont vérifiées. Quelles forces politiques pourraient bien trahir/traduire quelles aspiration populaires par la suppression de ce carcan #liberticide ? Et combien de temps cela pourrait-il prendre ?

    #démocratie #kleenex

    • « la sureté est la première des libertés » disait-on peut après le temps des "lettres de cachet, mais on a réentendu la formule sortie de tout contexte, c’est-à-dire de sa charge anti-absolutiste, dans la bouche de la deuxième droite. Foin de rouerie aujourd’hui, la sécurité est la première des libertés nous dit Valls.

      Les anciens tortionnaires de l’Algérie et les technocrates du PS se sont rejoints.

    • A Sens, le premier couvre-feu appliqué [dans un quartier] à l’ensemble de la population
      http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/20/le-premier-couvre-feu-applique-a-l-ensemble-de-la-population-a-sens-dans-l-y

      L’entrée en vigueur de l’état d’urgence, décrété par François Hollande depuis les attentats du 13 novembre, donne au préfet de département une série de pouvoirs, dont la mise en place d’un #couvre-feu. Cette mesure va ainsi être appliquée à Sens, dans le quartier des Champs-Plaisants, à l’ensemble de la population.
      La préfecture de l’Yonne a précisé que la mesure interdisait « la circulation piétonne et routière, sauf les véhicules d’urgence », « à compter de vendredi 20 novembre, 22 heures, jusqu’au lundi 23 novembre, 6 heures ».
      Ce couvre-feu fait suite à des #perquisitions_administratives menées dans la nuit de jeudi à vendredi par les forces de police, de gendarmerie et des unités du GIGN, qui « ont donné lieu à la découverte d’armes non autorisées et de faux papiers ». La préfecture a ajouté que des personnes avaient été placées en garde à vue, sans en préciser le nombre.

      Couvre-feu pour les mineurs à Yerres
      Une mesure de couvre-feu a été instaurée, dès lundi 16 novembre, en direction des mineurs après les attentats parisiens, à Yerres (Essonne), la ville gérée par Nicolas Dupont-Aignan (DLF). Cet arrêté municipal, qui prévoit l’interdiction de circulation des jeunes de moins de 13 ans sur le territoire de la ville entre 23 heures et 6 heures, devrait prendre fin le 3 janvier.
      « C’est une mesure de protection avant tout. Dans cette période trouble, chacun est une cible potentielle. Il nous apparaît important de protéger les plus jeunes en évitant qu’ils se retrouvent seuls le soir dans les rues », a précisé au Parisien Olivier Clodong, premier adjoint au maire.
      Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, qui a été prolongé jeudi jusqu’à fin février par l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité, « les forces de l’ordre procèdent chaque nuit à des perquisitions », #sans_lien_direct_avec_les_attentats, « décidées par les préfets » et « des assignations à résidence sont prononcées par décision ministérielle », a déclaré mercredi le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

    • Héritage de la Révolution française et glissement sémantique : “La sécurité est la première des libertés”
      http://www.telerama.fr/medias/la-securite-est-la-premiere-des-libertes-de-le-pen-a-valls-la-formule-s-est

      L’article comporte une liste de ses occurrences avariées de 1980 à hier.

      Transmise de génération en génération comme une chanson de geste politique, ballotée dans tous les coins de l’échiquier politique, la-sécurité-première-des-libertés est en réalité une grossière erreur d’appréciation. Présentée comme un héritage direct de la Révolution française, elle ressemble surtout à un contre-sens historique. En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme le droit inaliénable à la sûreté, qui protège le citoyen de l’#arbitraire de l’#Etat, et l’immunise contre les arrestations ou les emprisonnement arbitraires. En 2015, la sécurité, son glissement sémantique, c’est précisément l’inverse. Et c’est inquiétant.

    • Etat d’urgence : Valls admet ne pas respecter la Constitution
      http://www.politis.fr/Etat-d-urgence-Valls-admet-ne-pas,33107.html

      L’aveu est signé Manuel Valls. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, le Premier ministre s’est montré très réticent à saisir le Conseil constitutionnel face à la « fragilité constitutionnelle » de certaines mesures. Ses propos ont suscité un profond malaise chez nombre d’internautes qui suivait la séance sur le site du Sénat.

      « Je suis extrêmement dubitatif sur l’idée de saisir le #Conseil_constitutionnel. Parce que je souhaite que nous allions vite sur la mise en œuvre des dispositifs que vous allez voter (...) Il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel », a lancé le Premier ministre, lors de la discussion au Sénat du projet de loi sur l’état d’urgence, approuvé hier par l’Assemblée.

      « Si le Conseil répondait que la loi révisée n’est pas constitutionnelle sur un certain nombre de points, de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites », a-t-il argumenté.

      Certaines mesures votées jeudi à l’Assemblée nationale, notamment celle « concernant le bracelet électronique », ont « une fragilité constitutionnelle », a concédé Manuel Valls. Avant de conclure :

      « Je sais bien qu’il peut y avoir une #QPC (question prioritaire de constitutionnalité, ndlr) mais je souhaite que nous allions vite parce que (...) nous souhaitons donner aux forces de l’ordre, aux forces de sécurité, à la justice, tous les moyens de poursuivre ce qui représente un danger pour la Nation, pour la République et pour les Français. »

      #saisine_du_conseil_constitutionnel ou pas

  • « Le pouvoir prend goût à l’exception. » Déclenché le jeudi 7 septembre 1995 après une série d’attentats, le plan #Vigipirate n’a, depuis vingt ans, plus jamais été remis en cause. Dès 1996, l’avocat Henri Leclerc s’étonnait de la mise en place de ce vaste dispositif policier ne reposant sur aucune loi ni aucun décret : « Quel besoin avait-on de renforcer encore une loi d’exception en attirant l’attention du législateur et, par-delà, celle de l’opinion publique sur les risques que feraient courir les étrangers à la paix publique ? (…) de quels “pirates” s’agit-il d’ailleurs, et de quelle “vigilance” ? »

    http://www.monde-diplomatique.fr/1996/02/LECLERC/5230

  • L’enfance misérable des frères Kouachi - Reporterre
    http://www.reporterre.net/L-enfance-miserable-des-freres
    Après, j’ai tendance à penser que c’est moins une question d’enfance difficile que d’âge adulte sans perspectives.

    Evelyne tient pour responsable la politique de la Ville. « Le but était de parquer là les pauvres. Et personne ne s’en occupait. Les assistantes sociales démissionnaient une à une. Elles avaient trop de boulot par chez nous, elles préféraient se faire muter ailleurs. Alors chaque mois, on avait une nouvelle personne qui reprenait notre dossier, et au final, on n’avançait pas. »

    • Sans doute un mélange des deux ? On doit pouvoir surmonter une enfance difficile avec des perspectives une fois adulte, ou vivre différemment le manque de perspectives si on a eu une enfance heureuse, mais si on cumule les deux, ça commence à faire beaucoup.

      Certes, je n’invente pas l’eau chaude en disant ça ;-)

    • Ces « enfants des années 80 », c’est à dire du 1er socialisme ont été d’emblée #bannis (mis au ban, banlieusardisés). Et oui @monolecte, autant que leur enfance, c’est sans doute une #jeunesse sans aucune #perspective (voir la vidéo à laquelle Koulibaly avait participé sur Fleury mérogis : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/12/quand-amedy-coulibaly-denoncait-les-conditions-de-detention-a-fleury-merogis) - y compris politique (et c’est là que toute cette merde renvoie à une responsabilité collective et non pas « républicaine ») - qui contribue lourdement à fabriquer ce genre de fascistes là.
      aucune « excuse », simplement la question ne peut se poser slt sous un #angle_moral (l’#effroi et le refus suffisent pas...)

      https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=tf2VZoPs1z4

    • ce n’est pas une découverte récente :

      "Moi, Khaled Kelkal" (1995)
      http://antisophiste.blogspot.fr/2009/04/khaled-kelkal-terroriste.html

      À l’évidence, [Kelkal] a essayé successivement toutes les stratégies possibles d’intégration :

      ¤ la loyauté aux valeurs et aux normes du monde des « Ils » a buté sur l’inadaptation scolaire.

      ¤ la voie du conformisme déviant (défection aux normes plus qu’aux valeurs des « Ils ») l’a mené en prison.

      ¤ la voie de l’Islam (défection aux valeurs "matérialistes" des « Ils ») le mène à une impasse. L’Islam ne procure pas du travail !

      Ne pouvant trouver sa place, Kelkal envisage de partir en Algérie :

      ¤ la voie de l’Exit : être musulman dans une communauté de musulmans, être un maghrébin dans une société de maghrébins, être humble parmi les humbles... c’est cela l’intégration. Las ! le rêve algérien n’a pas résisté à la guerre civile qui sévit là-bas. Et puis, que connaît-il de l’Algérie, lui qui est arrivé en France à l’âge de deux ans ?

      L’Islam réapparaît ici dans sa dimension politique : en Algérie, il a pu devenir une idéologie de combat qui offre aux laissés pour compte du « système » une solution collective ; en France, il peut être une idéologie de ressentiment, qui n’offre aucune solution collective mais permet de donner un sens à des stratégies individuelles de rupture. Quand toutes les solutions ont été explorées, il reste les solutions désespérées :

      ¤ la voie du Terrorisme (ici sous couvert d’islamisme), véritable suicide médiatique : exposer sa vie pour faire entendre sa voix, choisir l’Exit ultime pour donner plus de poids à la Prise de Parole.

      Finalement, la dérive du jeune Kelkal questionne la capacité de la société française à intégrer ses enfants les plus déshérités, à leur donner leur chance. Pour Dietmar Loch, qui l’avait interviewé trois ans plus tôt, « Khaled Kelkal était un franco-maghrébin qui cherchait la reconnaissance et la dignité, et ne les a pas trouvées » (Le Monde du 7 octobre 1992)

      “Mohamed Merah ressemble beaucoup à Khaled Kelkal” (2012)
      http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20120326.OBS4584/mohamed-merah-ressemble-beaucoup-a-khaled-kelkal.html

    • Bien d’accord, et il n’est pas besoin d’Islam pour que de tels phénomènes se produisent.

      Nanterre-la-Folie, socialisation ou barbarie, Chimères n°46, avril 2002.

      L’histoire se répète depuis plusieurs mois sans qu’on n’y prenne garde. Là c’est un événement inimaginable de l’autre côté de l’Atlantique [11 septembre 2001, ndc] ; ici c’est un fait sans précédent dans une #banlieue de la capitale. Dans les deux cas, c’est la même réponse sociale et médiatique. Il faut couvrir l’absolue singularité de ces gestes, contenir leur possibilité de contagion, la peur et la panique, le questionnement légitime sur le sens de ces passages à l’acte. On invoquera d’abord l’exceptionnalité, le caractère absolument imprévisible de tels gestes - le système n’est pas pris en défaut, les gouvernants contrôlent la situation, n’ayez crainte populations... Puis, dans le même mouvement, il faudra tout de même expliquer l’inexplicable, rendre compte, donner des raisons, on convoquera donc une batterie d’experts au service de l’interprétation. D’un côté on surenchérit dans le mythe ; de l’autre on surjoue la raison, c’est la matrice rhétorique qui justifie l’#état_d'exception_permanent dans lequel vivent désormais nos sociétés. Dans ce dispositif discursif d’annulation où la charge d’un événement est prise en étau, une fonction particulière est réservée au psychologue. Il fournit le lexique de la réprobation unilatérale, folie, démence, barbarie, etc. On le remarque à propos des crimes sexuels comme pour le terrorisme, le champ psychiatrique - paupérisé et dévalué - est aujourd’hui annexé au champ juridique, mode de production privilégié d’une anormalité de masse qui ne connaît pas encore ses lois.

      La tragédie de Nanterre n’est pas un fait divers : elle est le produit d’une individualité en tant que celle-ci exprime des tendances sociales plus générales. Un fait intrigue dans le retour de la violence sur la scène sociale depuis plusieurs mois : la combinaison de l’homicide et du suicide. Richard Durn implorait qu’on le tue à la mairie de Nanterre ; en moins de 35 heures il y est parvenu. Les pirates du 11 septembre ou les combattants de l’Intifada sont dans des situations semblables. Nul besoin de se tourner vers des pensées extrêmes pour comprendre ce dont il s’agit. Durkheim analysait ainsi le phénomène en 1895 : « il doit y avoir une autre forme, plus moderne, du suicide, susceptible également de se combiner avec l’homicide. (...) L’état d’exacerbation où se trouve alors l’individu est tel que, pour se soulager, il lui faut deux victimes. Voilà pourquoi, aujourd’hui, un certain parallélisme entre le développement de l’homicide et celui du suicide se rencontre surtout dans les grands centres et dans les régions de civilisation intense. C’est que l’anomie y est à l’état aigu ».

      La trajectoire sociale de Richard Durn exprime en tout point le désir d’en finir avec cette anomie . Le « meurtrier de Nanterre » fait partie de ceux qu’on a appelé les exclus. Il touchait le RMI depuis plusieurs années. Durn est un précaire, ou plutôt un « intello précaire » (Anne et Marine Rambach, Les intellos précaires, Fayard 2002), pas un laissé-pour-compte traditionnel qui rentre dans la connaissance préétablie que nous avons de la relégation sociale. Diplômé d’histoire et de science politique, finançant ses études en travaillant à temps complet, il n’a cessé de chercher une reconnaissance institutionnelle. D’origine slovène, on le trouve engagé dans une action humanitaire en Bosnie pendant la guerre. Il n’est pas un oisif, il est de ceux qui ne supportent pas de ne pas avoir d’activité, de rôle dans la société, de ceux qui souffrent d’avoir intériorisé la norme du travail salarié . Intello précaire, son activité propre ne trouve aucune inscription sociale, aucune reconnaissance matérielle parce qu’elle n’entre pas dans le circuit de la valeur d’échange. On se moque aujourd’hui de cet homme qui continuait d’habiter chez sa mère à l’âge de 33 ans, comme s’il s’agissait là d’une pathologie annonciatrice de ses actes ultérieurs. Là encore l’affaire est banale : les services de la mairie n’ont pas pris en compte sa demande de logement social sans la passer au crible préalable du contrôle. On se demande quelle atrocité supplémentaire est nécessaire pour que la « gauche plurielle » cesse d’ignorer le lien qui existe entre les faits de Nanterre et son refus de faire de la pauvreté et des inégalités une question digne d’un candidat à l’élection présidentielle - comme le déclarait Jean-Christophe Cambadélis, chargé de campagne de Lionel Jospin, en recevant des chômeurs et des précaires il y a peu - et qu’elle s’interroge sur le niveau des minima sociaux, sur l’interdiction de RMI qui frappe des centaines de milliers de jeunes de moins de 25 ans. Il y a une irresponsabilité intolérable à continuer à traiter des actes de violence ou du thème de l’insécurité comme s’il ne s’agissait pas, comme le rappelle Durkheim, de « faits sociaux ».

      Cet aveuglement prend une résonance particulière dans le cas de Richard Durn qui, pour lutter contre la stigmatisation et la dissolution du lien social subies, se tourne vers la politique, vers les associations et les partis. Les contorsions initiales des Verts pour ne pas accepter de reconnaître qu’il fut de leurs proches, comme il fut membre éphémère du Parti Socialiste, ajoutent au pathétique des faits. On ne veut pas admettre que Richard Durn a cherché dans le monde militant de quoi surmonter son désenchantement . Son adhésion à la Ligue des droits de l’homme comme sa présence dans les partis politiques jusqu’à sa participation au contre-sommet de Gênes en juillet 2001 témoignent d’une volonté d’intégration sociale qui ne trouve pas d’échos, d’un désir de socialisation qui échoue à répétition. C’est que le précaire n’a pas le droit d’exister positivement comme il n’a pas le droit d’exister politiquement. Voué à la seule survie, il est proprement l’irreprésentable. Rien n’est plus faux par conséquent que de comparer le geste de Durn avec celui des mass murderers américains, et de se repaître ainsi, dans la bonne conscience retrouvée, d’une critique de l’américanisation de la société française. Le meurtre commis par Durn n’a pas lieu dans un bureau de poste, un lycée de province, un Mac Donald’s, dans une rue commerçante ou lors d’une simple réunion de famille. Il survient dans une institution politique, dans l’arène censée représenter au mieux l’idéal démocratique à sa plus petite échelle. Le passage à l’acte dans la séance du conseil municipal de Nanterre n’a donc rien d’aléatoire. Il exprime l’état de frustration d’un citoyen banal face aux instances de représentation politique existantes qu’il a connues de l’intérieur. Et si Durn s’en prend, dans un geste apparemment incompréhensible, à ceux qui lui furent politiquement le plus proches, n’est-ce pas précisément parce qu’ils sont ceux qui l’ont le plus déçu ? En pleine campagne électorale, l’acte met en cause, à sa manière, les limites de la représentation politique. Directement visé aussi : l’État dans sa diffusion capillaire.

      Il faudra s’interroger sur le fait qu’il est devenu inacceptable de proposer une interprétation politique d’actes qui portent cette dimension, même s’ils sont exceptionnels, même si leurs conséquences sont extrêmes, même s’ils sont marqués au coin du ressentiment. Y a-t-il récupération à dire que la résurgence, au niveau international comme au niveau local, d’actes de « propagande par le fait », de violences qualifiées tantôt de terroristes, tantôt de démentes, exprime un état de tension des sociétés actuelles, une crise sociale qui est aussi une crise politique ? Il est plutôt étonnant qu’il prenne si rarement la forme d’actes isolés, violents, inorganisés, comme ce fut pourtant toujours le cas dans l’histoire au moment où, comme depuis le milieu des années 1990, recommence un nouveau cycle de luttes - qu’on regarde par exemple l’anarchisme en France à la fin du XIXe siècle. La mort de Durn désespère aujourd’hui ceux qui misaient déjà sur une grande catharsis citoyenne au cours de son procès programmé en sorcellerie. Un psychiatre regrette sa mort parce que son procès aurait constitué un « événement dans l’histoire de ce type de pathologie ». Des membres du PCF se plaignent que la police remplisse mal sa mission répressive en ayant insuffisamment menotté et surveillé l’inculpé. Politiques et scientifiques déplorent tous qu’un deuil consensuel ne puisse être construit contre ce raté de la vie.

      Mais s’il est vrai, comme l’explique Ulrich Beck, que les « sociétés du risque » tendent à distribuer leurs capitaux en fonction de la menace que les individus peuvent porter à l’équilibre instable du capitalisme, les démunis n’auraient-ils plus pour seule subjectivation possible que de devenir kamikazes ? Dans ce contexte de renaissance possible d’une « guerre des classes » qui prend la forme d’une guerre civile internationale, on a peine à croire que la seule réponse envisagée soit celle d’une criminalisation accrue de la misère : mater les salons où l’on cause établis dans les cages d’escaliers et emprisonner les fraudeurs des transports en commun est désormais prévu par la Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ). La répression dans les banlieues comme dans les métros, le refus institutionnel des pratiques de gratuité, la traque des pauvres entraîneront toujours une violence en retour. À l’échelle internationale, avec la guerre contre le terrorisme, comme à l’échelle locale avec les polices de proximité et bientôt les centres de détention pour mineurs, ou dans l’organisation du marché de l’emploi avec le PARE, on ne peut traiter aujourd’hui de la pauvreté et de la précarité comme dans l’Angleterre du XVIIIe siécle, en la surveillant, en la pénalisant ou en la mettant de force au travail.

      Nanterre, il y a 34 ans en mars, fut le théâtre d’événements moins tragiques où étudiants futurs précaires de l’Université nouvelle et habitants des bidonvilles de « La Folie » ne demandaient rien d’autre que Durn : une démocratie réelle contre une représentation politique séparée.

      #Durn

      Ndc : la formule exacte de Cambadélis recevant les mouvements de #chômeurs et #précaires de l’époque : "On ne va pas contamment augmenter les minima sociaux".