Ces restrictions de liberté ne paraissent pourtant pas aberrantes face à une crise sanitaire inédite…
Peut-être. Mais la question est surtout celle de la légitimité de ces restrictions. L’Etat de droit se définit par la garantie de la séparation des pouvoirs. Le Parlement vote la loi, l’exécutif l’applique et le judiciaire la contrôle. Or, pendant un état d’urgence, qu’il soit terroriste ou sanitaire, le pouvoir législatif abandonne une partie de sa responsabilité à l’exécutif. L’exigence démocratique est mise entre parenthèses.
C’est à ce déséquilibre institutionnel que nous nous habituons. Sur les cinq dernières années, nous en avons passé trois sous le régime de l’état d’urgence. Les privations de liberté décidées en ces circonstances sont peut-être justifiées, mais qui le dit ? Un homme, Emmanuel Macron, et son gouvernement. Aujourd’hui, nous nous retrouvons à attendre fébrilement les annonces du président de la République pour savoir ce que va être notre vie dans les prochains mois. On est bien loin de la démocratie parlementaire pensée par Tocqueville et Montesquieu !
Sur la crise sanitaire, la lutte contre le terrorisme ou la protection des forces de l’ordre face à des formes de protestation violente, le gouvernement ne répond-il pas à des attentes fortes de l’opinion ?
L’attente des Français en matière de sécurité est considérable. Nous avons pris l’habitude dans nos sociétés contemporaines de croire que l’homme pouvait tout maîtriser. Tout drame est alors vécu comme une anormalité insupportable et la surmédiatisation accroît ce sentiment d’insécurité. Notre génération a peur. Ce sentiment a été largement instrumentalisé par les responsables politiques depuis 2002. C’est encore plus vrai aujourd’hui, à l’approche de 2022, quand le thème de la sécurité apparaît comme le clivage principal entre la majorité présidentielle et les partis de droite. Dans ce contexte, en toute bonne foi, nous acceptons d’abandonner notre mode de vie aux mains du gouvernement. Mais nous construisons avec ces lois sécuritaires les outils de notre asservissement de demain.
En quoi cela constitue-t-il un risque ?
Le risque est réel de la victoire en 2022 ou en 2027 d’un leader populiste, un Trump à la française. Il trouvera alors tous les outils juridiques lui permettant de surveiller la population et de contrôler ses opposants politiques. Il sera trop tard pour regretter d’avoir voté ces lois quand un président, avec une moindre ambition démocratique, les appliquera avec une intention bien différente de celle du gouvernement actuel.
L’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » en est un exemple. Il représente une menace pour toute personne qui filmerait les forces de police, qu’il s’agisse d’un journaliste ou d’un simple citoyen. Selon la lettre du texte, seule la diffusion des images est sanctionnée quand elle s’accompagne de l’intention de porter atteinte à l’intégrité du policier. Mais en pratique, si ce texte passe [adopté par l’Assemblée nationale mardi 24 novembre et examiné par le Sénat en janvier], les forces de l’ordre n’accepteront plus d’être filmées. Elles useront pour cela de tous les moyens du droit pénal : confiscation du téléphone, arrestation ou garde à vue. Ceux qui auront filmé des policiers auront le droit pour eux et ressortiront libres sans poursuite judiciaire, mais l’atteinte aura été portée.
En matière de liberté d’expression, la Cour européenne des droits de l’homme est très attentive à ce qu’elle appelle « l’effet dissuasif » d’une loi. Il s’agit du recours disproportionné par un Etat à une sanction pénale qui conduit ceux qui cherchent à informer le public à l’autocensure. Or, c’est exactement ce qui se passe. En créant ce nouveau délit, le gouvernement va décourager certaines personnes de filmer les forces de l’ordre quand le débat sur les violences policières a rendu ces images légitimes.
Protéger l’intégrité des forces de l’ordre est également légitime…
Bien sûr, mais on est en train d’inverser l’ordre de la loi. Le principe, c’est la liberté d’informer. L’interdiction doit rester l’exception. Lors des dernières manifestations, certaines images ont été dévastatrices pour le gouvernement. Conscient, il a décidé d’en reprendre la maîtrise. Dans le schéma national de maintien de l’ordre, le ministère veut distinguer les « vrais » journalistes appartenant à des médias reconnus des « faux » journalistes, pigistes, sans carte de presse, taxés d’activisme. Mais ces dernières années, ce sont ces journalistes indépendants, ceux que l’on veut faire taire, qui étaient en première ligne pour filmer au plus près l’action des forces de police. Ce sont leurs images que l’on a retrouvées le soir dans les grandes rédactions.
En Mai 68, Maurice Grimaud, préfet de police, écrivait aux forces de l’ordre : « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même ». C’est une phrase que l’on imaginerait mal aujourd’hui dans la bouche d’un préfet comme Didier Lallement, capable de dire à une sympathisante des « gilets jaunes » : « Madame, nous ne sommes pas dans le même camp. »
Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ne sont-ils pas en situation de protéger les libertés fondamentales et les principes de l’Etat de droit ?
La magistrature, évidemment, est saisie, et largement. Mais, l’expérience montre qu’elle n’intervient qu’à la marge sans jamais remettre frontalement en question l’action du gouvernement. Dans notre tradition française, ce n’est d’ailleurs pas son rôle. Nous considérons que le juge est seulement là pour appliquer la loi. Pour preuve, les quelques décisions du Conseil constitutionnel qui ont invalidé ces dernières années des dispositions législatives, comme celles de la loi Avia [visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet] ou celles sur les mesures de sûreté pour les terroristes sortants de prison, ont été largement critiquées comme autant d’atteintes à la légitimité démocratique du Parlement. Certains responsables politiques ont été jusqu’à proposer de modifier la Constitution ou sortir de la Convention européenne des droits de l’homme. Quand les juges défendent trop bien les libertés fondamentales, on leur reproche de méconnaître la démocratie. Quel paradoxe !
