Culture : je recycle une idée de Victor Hugo | Jean-Luc Mélenchon
▻http://melenchon.fr/2017/02/22/culture-je-recycle-une-idee-de-victor-hugo
Jean-Luc Mélenchon veut en finir avec le « domaine public ». Pour la bonne cause, mais avec un effet secondaire délétère sur la notion même de domaine public. Depuis des années des associations réfléchissent à ces questions... mais c’est quand même mieux de pondre une idée du haut de son statut.
Je propose donc d’instituer un « domaine public commun » qui serait constitué de l’ensemble des œuvres qui ne sont plus soumises à droits d’auteurs. La mise en place d’une redevance sur ce « domaine public commun » permettrait de participer au financement du régime de Sécurité sociale pour les artistes précaires, notamment ceux qui ne peuvent pas cotiser au régime des intermittents du spectacle. Cette redevance serait instaurée uniquement pour l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public. Ainsi, l’utilisation ou la reproduction d’œuvres pour des buts non lucratifs (notre exemple de la troupe de théâtre amateur) resteraient gratuites.
Bien sûr, le montant de la redevance qui sera instituée doit être étudié de façon à ne pas contraindre l’utilisation des œuvres. Ce droit d’utilisation des œuvres du « domaine public commun » sera ainsi réduit par rapport au droit normal.
Le « droit normal », c’est quoi ? Dans le manifeste Communia (JLM, quand on met les pieds sur un nouveau sujet, on se renseigne, isn’t it ?) c’est le domaine public qui est normal, et la période de propriété l’exception utile pour permettre l’activité économique autour des œuvres.
Et quid des relations internationales ? Des auteurs étrangers ? Jean-Luc, y’a encore quelque chose dans ton chapeau ?
