• Éric Fourneret : « Le numérique appelle la pensée »
    https://linc.cnil.fr/eric-fourneret-le-numerique-appelle-la-pensee

    [contribution extérieure] Eric Fourneret, docteur en philosophie morale et philosophie de la technique et spécialisé sur les questions de bioéthique, dans une contribution pour LINC, décrit les liens entre technologies et libertés - entre « liberté de droit », et « liberté de fait » - et le rôle fondamental de la réflexion éthique, et de la pensée pour éclairer et agir sur ces thèmes. Le LINC inaugure un nouveau format : des experts aux profils et horizons variés explorent et apportent leur éclairage (...)

    #algorithme #éthique #technologisme #élections #prédiction #consommation

  • Félix Tréguer : « Je veux partager l’énergie des expériences de résistance à travers l’histoire » - Mouvement UP
    https://www.mouvement-up.fr/articles/felix-treguer-je-veux-partager-lenergie-des-experiences-de-resistance-a

    Félix Tréguer est chercheur associé au Centre Internet et société du CNRS et membre fondateur de la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés sur Internet. Son premier essai, L’utopie déchue, témoigne des espoirs et dérives que suscitent les nouvelles technologies informatiques, et fait écho au débat en cours sur l’utilisation des données personnelles face au coronavirus.

    #biopolitique #contactTracing #éthique #technologisme #domination #BigData #COVID-19 #lutte #santé #surveillance #LaQuadratureduNet

    ##santé

  • (PDF) De la société disciplinaire à la société algorithmique : considérations éthiques autour de l’enjeu du Big data | Julie Paquette
    https://www.academia.edu/35789530/De_la_soci%C3%A9t%C3%A9_disciplinaire_%C3%A0_la_soci%C3%A9t%C3%A9_algorith

    C’est en reprenant les écrits de Michel Foucault (1975) et de Gilles Deleuze (1990) sur le passage observé d’une société disciplinaire à une société de contrôle que nous démontrerons la nécessité de penser la singularité des dispositifs qui surveillent et punissent à une époque où le développement de la technologie rend possible l’accumulation massive de données et leur traitement par les algorithmes. La société de contrôle, où l’on voyait s’estomper les frontières de la société (...)

    #Google #Amazon #Facebook #algorithme #éthique #racisme #technologisme #domination #prédiction #sexisme #BigData #discrimination #panopticon #prison #profiling #santé #surveillance (...)

    ##santé ##bug

  • ’Everyone Should Have a Moral Code’ Says Developer Who Deleted Code Sold to ICE - VICE
    https://www.vice.com/en_us/article/mbm3xn/chef-sugar-author-deletes-code-sold-to-ice-immigration-customs-enforcement

    Seth Vargo wrote code used in a platform called Chef. When he learned ICE was a customer, he wrestled with ICE using code he had personally written. Technologist Seth Vargo had a moral dilemma. He had just found out that Immigration and Customs Enforcement (ICE), which has faced widespread condemnation for separating children from their parents at the U.S. border and other abuses, was using a product that contained code that he had written. "I was having trouble sleeping at night knowing (...)

    #GitHub #surveillance #frontières #migration #éthique #algorithme #ICE #Palantir

  • Le gouvernement veut créer un #fichier pour les malades du coronavirus

    Le projet de loi du gouvernement prévoit la création d’un fichier spécifique rassemblant les noms des #malades du #Covid-19 ainsi que de leurs contacts. Et ce « sans le consentement » des personnes concernées.

    Comment assurer le #suivi des malades du Covid-19 et des personnes qu’ils ont croisées ? C’est pour répondre à cette question que le gouvernement entend créer un nouveau fichier, prévu par le projet de loi prorogeant l’#état_d’urgence_sanitaire, qui devrait être examiné par les parlementaires les 4 et 5 mai.

    L’article 6 du texte prévoit en effet que soient rassemblées dans un même fichier toutes les informations susceptibles d’aider à la reconstitution, par des « #brigades » d’#enquêteurs_épidémiologiques, des #relations de chacun. Le fichier, non anonyme, devrait ainsi contenir l’#identité des malades et les résultats de leurs #examens_biologiques, mais aussi plus largement la liste des personnes croisées au cours des derniers jours – car « présentant un #risque_d’infection » -, leur #adresse et leurs #déplacements. Et ce afin d’opérer, peut-on lire dans le texte du gouvernement une « #surveillance_épidémiologique aux niveaux national et local ».

    Plusieurs administrations auront accès aux données

    Le nouveau fichier, qui n’a aucun lien avec l’application de #traçage #StopCovid, dont Olivier #Véran a annoncé qu’elle ne serait pas prête le 11 mai, abritera ces #informations, d’abord collectées par le #médecin_traitant puis par les « brigades » de l’#Assurance_maladie. Des #données_personnelles extrêmement sensibles qui seront ensuite mises à la disposition non seulement des professionnels de santé en charge du suivi des personnes malades, mais aussi de plusieurs administrations comme le #ministère_de_la_santé, le service de santé des #armées, l’Assurance maladie et les #Agences_régionales_de_santé.

    Le dossier est d’autant plus sensible que les données dont il est question sont en partie couvertes par le #secret_médical. « Comme lorsque nous consultons un confrère à propos d’un patient ou lorsque nous envoyons à l’Assurance maladie les motifs médicaux d’arrêt de travail, nous serons dans le cadre d’un #secret_médical_partagé », assure le docteur Jacques Battistoni, président du premier syndicat de médecins généralistes, #MGFrance. Les #généralistes seront chargés de collecter les premières informations sur le « #premier_cercle » fréquenté par un malade dans le fichier. Ils ont d’ailleurs reçu un courrier en ce sens, jeudi 30 avril, signé par Nicolas Revel, le patron de l’Assurance maladie.

    « Je comprends que ce système puisse impressionner, car il contient des #informations_sensibles et personnelles, mais c’est un moindre mal. Il me semble vraiment indispensable si l’on ne veut pas que l’#épidémie reparte », souligne le docteur Battistoni.

    Une transmission de données « sans le #consentement des personnes »

    Autre question sensible, au cœur de ce nouveau fichier : la #transmission_des_informations qu’il contient sera opérée « sans le consentement des personnes intéressées », peut-on lire dans le projet de loi gouvernemental. Une précision qui inquiète plusieurs observateurs, comme le président de l’#Union_française_pour_une_médecine_libre (#UFML), le docteur Jérôme Marty. « Le consentement est l’un des socles de la médecine. Le fait de ne pas demander le consentement de son patient pour constituer un fichier est sans précédent. La situation d’#urgence ne peut pas tout justifier », alerte-t-il.

    « Imaginez le scandale si nous avions fait ce genre de fichiers pour le sida, poursuit-il. Cela pose un problème #éthique et déontologique important. » Ce praticien réclame l’avis Conseil de l’Ordre sur le sujet, mais aussi celui du Comité national d’éthique, de l’Académie de médecine, de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

    « Garde-fous »

    « Que signifie cette absence de consentement ? », interroge quant à lui l’avocat Thierry Vallat. Ce spécialiste des données personnelles estime que des « #garde-fous » devront ainsi être nécessaires. « Il faut définir très précisément qui collectera les informations, la liste des informations précises, qui pourra y avoir accès et surtout pour combien de temps », insiste l’avocat. Sur ce dernier point, le gouvernement prévoit la disparition du fichier « au plus tard » un an après la promulgation de la loi.

    Mais surtout, l’avocat s’inquiète d’éventuelles #fuites de données. « Nous sommes dans un contexte exceptionnel où les services de l’État agissent très rapidement, et risquent de ne pas avoir le temps de sécuriser ce nouveau fichier. Or les données de santé font régulièrement l’objet de fuites, et elles sont extrêmement convoitées », estime-t-il.

    Dans l’ensemble, l’architecture de ce nouveau dispositif demeure assez floue. Et pour cause : il devrait ainsi être précisé, après coup, par un #décret d’application. Ce qui permettra de consulter la Cnil sur ce nouveau fichier. Jusqu’à maintenant, la Commission indépendante n’a en effet pas été sollicitée sur ce dossier sensible.

    https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Sante/Le-gouvernement-veut-creer-fichier-malades-coronavirus-2020-05-03-12010923
    #coronavirus #France #loi #déontologie
    ping @etraces @isskein

  • AI Ethics Guidelines Global Inventory
    https://inventory.algorithmwatch.org/about

    Last year, AlgorithmWatch launched the AI Ethics Guidelines Global Inventory to compile frameworks and guidelines that seek to set out principles of how systems for automated decision-making (ADM) can be developed and implemented ethically. We have now upgraded this directory by revising its categories and adding a search and filter function. With the support of many contributors we have compiled more than 160 guidelines. As our evaluation shows, there are still only a few guidelines which (...)

    #AlgorithmWatch #éthique #algorithme

  • La voiture qui en savait trop. L’intelligence artificielle a-t-elle une morale ? - Bonnefon J-F. - HumenSciences - ebook (ePub) - Place des Libraires
    https://www.placedeslibraires.fr/ebook/9782379310416-la-voiture-qui-en-savait-trop-l-intelligence-artific

    Sur la route, si vous n’aviez pas le choix, préféreriez-vous sauver un homme ou une femme ? Un sans-abri ou un cadre supérieur ? Deux jeunes filles ou deux mamies ? Accepteriez-vous de vous sacrifier avec vos passagers pour éviter d’écraser des enfants ? Les voitures sans conducteur rouleront bientôt dans nos villes. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, une machine décidera seule qui sauver, sans que l’humain ait le temps de vérifier sa décision. L’algorithme choisira en fonction des (...)

    #technologisme #éthique #voiture #algorithme

  • Who Gets the Ventilator ? (Ep. 413) - Freakonomics #Freakonomics
    https://freakonomics.com/podcast/covid-19-ventilators

    So: how do you decide who gets priority? Should it be first-come, first-served? Should it be the very sickest people? Or perhaps the least-sick of the very sick, since they’ll have a better shot at survival? Should it be older people, who may be fragile; or younger ones, with more life left to live and, theoretically, more to contribute to society? Should the wealthy and powerful have privileged access to this life-extending equipment, as they have access to most other resources? Or should it be reversed, with priority going to the poor and powerless?

    Question d’#éthique en #médecine sur le #tri #triage. Très intéressant.
    #audio

  • Pourquoi les Végans énervent-ils tout le monde ? (TenL 86)
    https://www.youtube.com/watch?v=pXzxYVBlHp8

    Débat et démontage des arguments non rationnels pour le véganisme… par une végan

    Grand classique des engueulades, qu’elles soient en famille, sur les réseaux, entre amis : le véganisme !

    Est-ce un extrémisme idéologique avec de fortes affinités pour les milieux sectaires, ou bien le moralisme naïf que suscite le rejet d’une société insupportable ? Peut-être qu’en revenant aux définitions, aux racines du mouvement on peut en parler sans geindre ou grincer des dents, ce sera notre défi.

    Visitez le site de notre invitée : https://questionsanimalistes.com

    #végan #véganisme #argumentation #zététique #Tronche_en_biais #éthique #animalisme #animaux

    • Pas entièrement fini, mais l’argumentation entière se base sur trois personnes qui ne prennent pas du tout en compte les problèmes d’autonomie politique et matérielle. Ils n’ont aucun problème à prendre de la vitamine B12 acheté à des gros labos, et même comme Vled à manger de la viande de synthèse quand ça sera disponible. À cela ils opposent l’argument que « la nature », « le naturel » ça n’existe pas, et c’est parfaitement vrai. Sauf que par ici, on n’argumente généralement pas avec « la nature c’est bien », mais avec le fait que (tout comme les OGM même s’ils n’étaient pas dangereux pour la santé) cela implique une énorme perte d’autonomie pour les groupes sociaux / les territoires, qui devraient se nourrir comme ça. Et s’habiller pareil, avec le pétrole et les procédés bien plus complexes et mondialisés (et polluants !) que pour s’habiller avec un mélange de fibres végétales et animales (cuir, laine, etc). Il n’y a pas besoin de faire appel à la Nature pour critiquer cela.

    • Ah si, ils argumentent (avec raison en bonne partie tout de même) que ça diminue de très beaucoup l’emprunte écologique (et ils ne veulent pas non plus que toute la planète mange comme ça, ils réservent leur militantisme uniquement à la manière dont on vit en pays industrialisé et urbanisé). Mais c’est surtout sur l’aspect politique/social/autonomie que ça pêche.

      Ça reste une bonne émission qui fait vraiment le tri des arguments, pour ne garder que ceux qui sont rationnels. Cela permet déjà de ne se concentrer plus que sur ceux-là si on doit débattre, ce qui est une avancée je trouve. Le plus important étant l’autonomie matérielle et politique d’après moi.

  • POINT DE VUE. « Tracking : nos valeurs doivent primer »
    https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/point-de-vue-tracking-nos-valeurs-doivent-primer-6807684

    La question du « tracking » ou traçage numérique, est posée : faudra-t-il suivre nos déplacements via les nouvelles technologies pour déterminer si nous avons été en contact avec une personne infectée ? En renonçant collectivement et temporairement à l’une de nos principales libertés – celle d’aller et venir – nous avons tous pris la mesure de la crise du Covid-19 : une crise sanitaire inédite qui, pour sauver des vies, nécessite la mise en œuvre de règles exceptionnelles. Tous, nous espérons les effets (...)

    #surveillance #santé #COVID-19 #BigData #métadonnées #consentement #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #géolocalisation #éthique #smartphone (...)

    ##santé ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##algorithme

  • The Hippocratic License 2.1 : An Ethical License for Open Source
    https://firstdonoharm.dev

    For too long, we as software developers have divorced ourselves from the consequences of the code that we write. We have told ourselves that development is a pure and abstract pursuit, and have spent our careers writing programs with the goals of clarity, conciseness, readability, performance, and elegance.
    But we are starting to realize that the software that we create has a real and lasting impact on the world in which we live.
    Politics and software are so tangled that they cannot be reasonably separated. Consider the GPS software that tells you how to get to a restaurant; it’s also used to direct military drones to their targets. The facial recognition software that unlocks your phone? It’s being used to record, track, and target the activities of political dissenters.

    voir aussi : The Ethical Source Definition https://ethicalsource.dev/definition

    #Hippocratic_License #open_source #ethique

  • Pourquoi cette crise économique sera différente – Bue Rübner Hansen, rédacteur au magazine Viewpoint. ACTA
    https://acta.zone/pourquoi-cette-crise-economique-sera-differente

    Les choses vont incroyablement vite. Il y a une semaine, le gouvernement social-démocrate du Danemark a annoncé qu’il couvrirait 75 % des salaires des travailleurs qui seraient autrement licenciés. J’avais espéré que cela donnerait des munitions à ceux qui essayent de faire pression sur le gouvernement conservateur darwiniste social du Royaume-Uni. Mais je pense que personne ne s’attendait à ce que le Royaume-Uni annonce, quelques jours plus tard, une politique qui couvrirait 80 % des salaires des travailleurs sur le point d’être licenciés.

    Mais qu’est-ce qui s’est passé ? Pour faire court, le fait que les gouvernements renflouent non seulement les banques, mais aussi les consommateurs et les détenteurs de prêts hypothécaires n’est pas un signe qu’ils se sont ramollis, mais plutôt un signe du type de crise dans laquelle nous entrons. Cette crise est très différente de la précédente, et il est probable qu’elle remodèlera la politique et l’économie du Nord pour les années à venir.

    (...) Quelle est la gravité exacte de la situation ? L’économiste Nouriel Roubini, célèbre pour avoir prédit la dernière crise financière, le dit avec audace : « Le risque d’une nouvelle Grande Dépression, pire que la première – une Plus Grande Dépression – augmente de jour en jour » .

    Les monstres financiers JP Morgan et Goldman Sachs ont prédit que le PIB des États-Unis chuterait de 14 % et 25 % respectivement au cours des trois prochains mois. Ils prédisent avec optimisme un rebond rapide, mais il est difficile de voir comment il sera possible de revenir rapidement d’un crash qui obligera des millions d’entreprises et de particuliers à ne pas honorer leurs dettes et leurs loyers. Mais les prévisions sont toujours difficiles, et de nos jours, elles le sont encore plus que d’habitude. Mais nous pouvons discerner les grandes lignes de la crise dans laquelle nous entrons maintenant et en quoi elle est différente de la grande crise financière de 2007-2008.

    Les marchés financiers se comportent bizarrement à un niveau jamais vu depuis 2008. L’argent s’écoule des actions, mais pas vers des actifs plus sûrs comme les obligations ou l’or, comme c’est habituellement le cas. Si l’argent ne circule pas, ce n’est pas parce qu’il est bloqué dans des investissements ou dans l’épargne. Le problème, c’est que l’argent n’est tout simplement pas là. En d’autres termes, il ne s’agit pas d’une crise de liquidité, mais de solvabilité. Le nombre d’entreprises, de travailleurs et de consommateurs incapables de payer leurs dettes et leurs dépenses augmente rapidement.

    L’insolvabilité est une pandémie

    Cela fait de la crise actuelle une bête très différente de la crise de liquidité essentiellement financière qui a débuté fin 2007. Bien sûr, cette dernière trouvait son origine dans une crise de solvabilité plus étroite parmi les détenteurs de prêts hypothécaires à risque, enracinée dans des prix du pétrole extraordinairement élevés, mais cette fois-ci, le problème de la solvabilité est omniprésent.

    Aujourd’hui, la condition généralisée d’insolvabilité a créé les conditions d’une réponse politique radicalement différente de celle de 2008-2010. En 2008, les liquidités ont été gelées, les sociétés financières n’étant plus disposées à prêter et à investir. Aujourd’hui, peu importe le nombre de billions que la Réserve fédérale américaine et d’autres banques centrales injectent dans l’économie fiévreuse, cela ne compensera pas comme par magie les heures de travail qui ne sont pas effectuées et les biens et services qui ne sont pas produits et consommés en ce moment. Pour reprendre les mots de James Meadway : « Il n’y a pas de somme d’argent qui puisse simplement faire naître des produits. »

    Pour comprendre cette crise de l’offre et de la demande, et en fin de compte de la solvabilité, nous devons examiner les blocages, la pénurie de main-d’œuvre qui en résulte et les faiblesses préexistantes de l’économie mondiale.

    La main-d’œuvre en quarantaine

    Les premiers chocs sont venus des lock-out en Chine, qui ont affecté les chaînes mondiales de produits de base. Avec la gestion à flux tendus, les entreprises ne disposent pas de stocks qui peuvent compenser les arrêts de travail, même temporaires, qu’ils soient dus à des grèves ou à une contagion massive. Aujourd’hui, un nombre croissant de villes, de régions et de pays, dont l’Inde avec ses 1,3 milliard d’habitants, tentent de fermer des secteurs « non essentiels » de l’économie (comme toujours, les plus pauvres seront les moins à même de trouver la sécurité et les plus susceptibles de souffrir). Les gens ont cessé d’aller dans les cafés, les bars et les restaurants, les cinémas, les croisières et les vacances. La plupart ont cessé de prendre l’avion. Les travailleurs mis en quarantaine ou licenciés consomment moins, et auront bientôt du mal à payer leur loyer ou leur hypothèque.
    Plus important encore, les quarantaines, les maladies et les lock-out retirent une grande partie de la force de travail des lieux de production. Les grèves sauvages des travailleurs qui ne veulent pas travailler dans des conditions dangereuses viennent s’ajouter à ce nombre. Beaucoup travaillent à domicile avec leurs enfants, de façon improductive lorsqu’ils s’occupent d’eux et péniblement lorsqu’ils les ignorent. La fermeture des frontières entrave le commerce international et les flux de travailleurs migrants, qui sont essentiels à la production alimentaire et au secteur de la santé et des soins dans de nombreux pays.

    En bref, Covid-19 a donné au capitalisme mondial un choc de pénurie de main-d’œuvre, qui frappe simultanément la demande et l’offre. Les travailleurs ne peuvent pas travailler pendant les quarantaines et les lock-out, et donc les entreprises ne peuvent pas produire et les travailleurs ne peuvent pas consommer1. Les capitalistes et les travailleurs deviennent simultanément insolvables. La crise de la dette hypothécaire de 2007-2008 a été extrêmement limitée par rapport à la crise de la dette généralisée qui se profile à l’horizon.
    Le résultat est la destruction d’une énorme quantité de valeur. La destruction de la valeur des remboursements de la dette se fera d’abord sentir – tandis que la dépréciation des stocks de capital et du « capital humain » se fera plus subtilement – à mesure que les chaînes de production s’empoussiéreront et rouilleront, et que les routines et les compétences s’atrophieront. En bref, l’insolvabilité pandémique est le signe d’une crise de reproduction capitaliste et sociale à part entière. (...)

    #toctoc

    #capitalisme #crise #crise_de_la_dette #accélération #économie #nécropolitique #darwinisme_social #insolvabilité #pénurie_de_main_d'oeuvre #travail #lutte #éthique_de_solidarité #grèves_sauvages #refus_du_travail (non comme option mais comme nécessité) #double_pouvoir.

  • Enquête militante sur les logiciels de recueil de données en psychiatrie - Paris-luttes.info
    https://paris-luttes.info/enquete-militante-sur-les-13776

    La Commission contre les outils gestionnaires, inscrite dans le mouvement du Printemps de la Psychiatrie, vous propose une enquête militante sur les logiciels de recueil de données en Psychiatrie pour aider à la construction de la grève des données.

    Cette enquête (pdf en téléchargement en fin d’article) part du constat que depuis une vingtaine d’années, les ordinateurs ont largement pris place dans le quotidien des soignants en psychiatrie dans un contexte de dégradation de la qualité de l’accueil des patients et des conditions de travail des soignants.

    Cette augmentation exponentielle des ordinateurs, du numérique en général, est vantée tant par les mass-médias que par les politiques au pouvoir comme un signe de progrès, « progrès technologique » qui promet une « amélioration de la qualité des soins » (Agnès Buzyn, 2018). Progrès technologiques qui ont permis la mise en place de la Tarification à l’Acte (T2a) dans les hôpitaux généraux, largement remise en question par les soignants lors des récentes grèves du codage. L’épidémie mondiale de coronavirus révèle à quel point notre système de santé public a été endommagé par ces mêmes politiques néolibérales.

    Peu de soignants savent qu’en fournissant des informations sur les logiciels en psychiatrie (tel que Cortexte), ils œuvrent au Recueil d’Informations Médicales en Psychiatrie (RIM-P) qui fonctionne sur le même mécanisme que la T2a. Cet outil, dont nous faisons l’historique, est le bras armé de l’idéologie qui sous-tend les mesures d’austérité, de valorisation marchande et de réduction du sujet à ses neurones et sa chimie. Il sert clairement un régime de gouvernance par les chiffres et prépare la transition vers un système de tarification standardisé en psychiatrie pour janvier 2021. Depuis son instauration en 2006, les usages du RIM-P se sont multipliés : management des équipes et contrôle de l’activité des services et des professionnels par les directions des hôpitaux, amélioration de la performance, benchmarking, négociations avec les tutelles sur les budgets, incitations de l’Assurance Maladie à développer certaines activités de soins considérées comme favorables à la santé publique.

    Nous montrons comment ces données, par la généralisation de leur traitement par des hangars de données, ou data hubs, vont aussi permettre de renforcer et d’accélérer le processus de marchandisation de la santé mentale avec une multiplication des partenariats public / privés qui œuvrent notamment à la création de nouveaux produits d’e-santé mentale.

    #soin #santé #T2a #codage #grève_du_codage #psychiatrie #neuroscientisme #éthique #enquête_militante

  • C’est le moment où le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) donne un avis tout à fait clair sur les bidouillages et les effets d’annonce en période de crise sanitaire (mais de qui parlent-ils donc ?)…

    Recherche en temps de crise sanitaire : débats éthiques et respect de l’intégrité scientifique | CNRS
    http://www.cnrs.fr/en/node/4621

    Les questions éthiques que pose la recherche biomédicale peuvent faire débat, tout particulièrement dans le contexte de la crise actuelle. Elles ont été récemment analysées par Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à l’Université Paris Saclay dans un article intitulé « Recherche biomédicale : quels principes éthiques en temps de pandémie ? » (The Conversation, 27 mars 2020). Nous reprenons ici certains de ses propos.

    – Le recours à un traitement non validé en période de crise sanitaire pose des questions d’éthique 
    – Il y a un devoir moral de mettre en œuvre des essais rigoureux et à respecter les critères internationaux de bonne pratique des essais cliniques
    – L’éthique de la recherche en situation de pandémie est une éthique de la responsabilité, de la rigueur, mais aussi de la prudence. Son cadre d’exercice est inspiré par des valeurs d’humanité, de préservation de la dignité, du respect de la personne, d’intégrité et de loyauté
    – La transparence sur tous les aspects des soins, le consentement éclairé, la liberté de choix, la confidentialité, le respect de la personne, la préservation de la dignité » mais aussi, afin d’évaluer les effets du traitement, l’« obligation morale de collecter et de partager toutes les données générées, y compris à partir de traitements fournis pour un “usage compassionnel” (accès à un médicament non approuvé en dehors d’un essai clinique) ».
    – Les promesses de la recherche, dans un contexte où l’on en espère tant, sont d’une importance telle qu’il nous faut ne pas les trahir. Il est nécessaire de les préserver des polémiques, car celles-ci risquent de susciter, au-delà d’une défiance qui déjà menace notre cohésion nationale, une difficulté à développer des stratégies médicales dans un contexte favorable aux meilleures avancées.

    Nous faisons nôtres ces remarques de bon sens qui expriment très clairement les principes essentiels d’éthique en situation de pandémie

  • Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19
    https://medium.com/@mounir/tra%C3%A7age-des-donn%C3%A9es-mobiles-dans-la-lutte-contre-le-covid-19-e718b

    LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE LA SANTÉ ET DES LIBERTÉS Le monde compte désormais plus de 3,4 milliards de personnes confinées. Bien que coupées physiquement de leur famille, de leurs proches et de leurs collègues, elles n’en demeurent pas moins connectées à leurs communautés. Les liens sociaux et le sentiment d’appartenance survivent grâce à Internet et à la téléphonie. En cette période d’isolement, ces technologies n’ont jamais été aussi précieuses pour l’Humanité. Et elles peuvent le devenir plus encore par (...)

    #Bluetooth #smartphone #GPS #éthique #géolocalisation #métadonnées #BigData #santé #surveillance (...)

    ##santé ##CNIL

  • Les règles du choix
    http://www.laviedesidees.fr/Les-regles-du-choix.html

    Lorsque des ressources vitales viennent à manquer, à qui réserver en priorité celles qui sont disponibles ? Faute de réflexion collective sur les critères de priorisation, les médecins se retrouvent aujourd’hui à arbitrer entre les patients.

    #Société #médecine #éthique #épidémie
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20200408_choisir.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20200408_choisir.pdf

  • Le #remède sera-t-il finalement pire que le #coronavirus ?

    Je ne suis pas une grande admiratrice de Donald Trump. Et son tweet du 23 mars où il affirmait « Nous ne pouvons pas laisser le remède être pire que le problème lui-même », m’a consternée. On ne peut pas comparer la perte de vies humaines à celle de points de croissance. Quelques jours avant, le 19 mars, la présidente du Conseil d’Etat vaudois Nuria Gorrite disait de son côté, à l’antenne de la RTS, le #choix terrible auquel les autorités étaient confrontées : « Ou on envoie mourir les gens ou on les envoie au #chômage. »

    Marquantes, ces deux déclarations face à l’#épidémie de coronavirus m’interpellent. Je me suis documentée, j’ai cherché des voix éclairantes dans le maelström de chiffres ascendants, de courbes alarmantes, de stratégies étatiques établies à la hâte. J’en ai trouvées très peu, au début du moins. Mais, depuis cette semaine, l’état de sidération dans lequel beaucoup d’entre nous ont été plongés se dissipe, légèrement. Les cerveaux semblent à nouveau et partiellement capables d’appréhender autre chose que le danger imminent : le coronavirus, les #morts qu’il entraîne dans son sillage, l’impact sur la chaîne de #soins_hospitaliers. Des questions sur les #externalités_négatives des choix effectués à mi-mars émergent, timidement.

    Parce que oui, se focaliser sur le #danger_imminent est normal et naturel, mais cela peut conduire à la #catastrophe. En sommes-nous là ? Nous dirigeons-nous vers une catastrophe commune, nationale, incontrôlable et inquantifiable ? « Ruiner » le pays, et la population qui va avec, est-il le bon remède pour lutter contre #Covid-19 ? Quels sont les indicateurs sur lesquels s’appuie le Conseil fédéral pour décider de l’échec ou de la réussite de sa #stratégie de lutte contre le Covid-19 ?

    Poser ces questions, c’est passer pour une personne amorale. Pourtant, elles sont nécessaires, vitales même ! Pour une simple et bonne raison : il ne s’agit pas de choisir entre morts et chômeurs ou entre vies humaines et points de #croissance. Mais aussi d’évaluer l’impact de la #déscolarisation généralisée, de l’augmentation des #violences_conjugales, de l’accentuation des #précarités_sociales et de l’impact sur la #santé en général créé par la rupture de chaîne de soins pour les patients souffrant d’autres maladies comme le soulignait le président de la Société médicale de la Suisse romande, Philippe Eggimann, dans une tribune publiée sur Heidi.news le 31 mars.

    Le #choix_moral qui nous est imposé par la situation actuelle est le suivant : combien de décès dus à Covid-19 pensent pouvoir éviter nos autorités avec les mesures prises et combien de décès sont-elles prêtes à accepter à cause desdites mesures ? Le véritable et fondamental enjeu est là.

    Et loin de moi l’envie de préférer certains morts à d’autres, mais le choix fait par le Conseil fédéral nous confronte tous à cette équation-là. Le Centre for Evidence-Based Medicine résumait bien ce point de bascule le 30 mars : « Le #confinement va nous mettre tous en #faillite, nous et nos descendants, et il est peu probable à ce stade de ralentir ou d’arrêter la circulation du virus. La situation actuelle se résume à ceci : l’#effondrement_économique est-il un prix à payer pour arrêter ou retarder ce qui est déjà parmi nous ? »

    Sortir du tunnel aveuglant

    Pour être capable de restaurer cette pensée globale nécessaire, il est urgent de combattre l’#effet_tunnel généré par la #panique. Les neurosciences étudient ce phénomène sur des personnes soumises à un #stress intense : pilotes d’avion, militaires, pompiers, etc. Confrontés à des dangers immédiats, leur cerveau « tunnelise » leur attention. Cette #tunnelisation de l’attention peut être résumée ainsi : à trop se focaliser sur un danger imminent, on n’est plus capable d’appréhender des #risques_périphériques plus dangereux.

    Dans un article paru le 17 juin 2015, le magazine français Sciences et Avenir expliquait comment « la concentration dont font preuve les pilotes de ligne lors de situation de stress intense peut se retourner contre eux », parce qu’ils ne sont alors pas capables de tenir compte d’informations périphériques cruciales pouvant mener au crash de leur appareil. Le professeur Frédéric Dehais, de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE) à Toulouse, travaille depuis de nombreuses années sur ce sujet et développe des « prothèses cognitives » pour l’aviation.

    Le 31 mars, Daniel Schreiber, entrepreneur américain actif dans les fintechs et directeur de Lemonade, signait une tribune sur ce même sujet perturbant : « Les décès dus à des conséquences involontaires sont difficiles à compter, mais ils doivent quand même compter ». Son propos : « Il ne suffit pas d’examiner l’impact de nos politiques sur l’#aplatissement_de_la_courbe du coronavirus ; nous devons également essayer de prendre en compte les #conséquences_cachées et involontaires de nos politiques. The Lancet, par exemple, a calculé que la grande récession de 2008 a entraîné à elle seule 500’000 décès supplémentaires dus au cancer, avec ‘des patients exclus des traitements en raison du chômage et des réductions des #soins_de_santé’. Une autre étude publiée dans le BMJ a estimé que la récession a causé 5’000 décès par suicide rien qu’en 2009. »

    Où est l’outil de pilotage ?

    A ce stade, les autorités ne semblent pas encore capables de sortir de cet abrutissant effort contre l’ennemi invisible, le seul objectif qui compte, comme l’a confirmé Grégoire Gogniat, porte-parole de l’OFSP est : « La priorité absolue pour le Conseil fédéral est la #santé de la population ».

    Des fissures dans l’édifice monolithique se font néanmoins sentir, comme la création de la Task Force scientifique Covid-19, le 31 mars. Ce qui n’empêche pas l’OFSP de camper sur ses positions accentuant encore le phénomène de persévération : tout le monde doit rester à la maison, ne doivent porter des #masques que les malades, ne doivent être testés que les personnes à risque, etc. Alors même que le groupe de neuf experts présenté jeudi 2 avril à Berne étudie le port du masque pour tous et des #tests_massifs pour l’ensemble de la population.

    Face à ces #injonctions_contradictoires, l’observatrice que je suis se pose légitimement la question : mais où est l’outil de pilotage de la #crise ? Sur quelles bases, scientifiques ou empiriques, ont été prises ces décisions ? Les nombreux observateurs et acteurs contactés depuis une dizaine de jours arrivent à la conclusion qu’une bonne partie des décisions prises mi-mars l’ont été par un petit groupe restreint au sein de l’OFSP de manière empirique, sur la base de données scientifiques lacunaires.

    Comme pour confirmer ces craintes, l’économiste du comportement et neuroéconomiste zurichois Ernst Fehr, professeur de microéconomie et de recherche économique expérimentale, ainsi que vice-président du département d’économie de l’Université de Zurich, accusait les politiciens de prendre des décisions basées sur des données insuffisantes dans une vidéo en allemand publiée sur le site de la NZZ, le 25 mars : « La base la plus importante pour la prise de décision est le nombre de nouvelles infections chaque jour. Et c’est une base de décision très imparfaite ».

    Contacté, l’office fédéral s’explique : « Ces données seront publiées. L’OFSP cite généralement les références scientifiques sur lesquelles il fonde ses décisions dans ses publications. Et les données scientifiques utilisées sont accessibles dans les sources habituelles d’informations scientifiques (Pub Med, sites de l’OMS, du Centers for Disease Control, de l’ECDC). » Sans préciser quelles études, ni avec quels experts, internes et externes.

    Le rôle du #Parlement

    La tension existant entre réponses politiques et réponses scientifiques est palpable. Pour y voir plus clair et surtout obtenir des réponses, le Parlement a un rôle crucial à jouer. C’est l’organe de contrôle du Conseil fédéral. Mais il s’est « auto-suspendu », avant de convenir de la tenue d’une session extraordinaire début mai. Les membres des Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) se réunissent le 16 avril pour évoquer la crise actuelle.

    Contactés, plusieurs conseillers nationaux membres de la CSSS sont impatients de pouvoir discuter de tout cela. A l’instar de Pierre-Yves Maillard, conseiller national vaudois (PS) :

    « Le coronavirus est à l’évidence plus dangereux que la grippe, mais quels moyens se donne-t-on pour savoir à quel point et où on en est dans la diffusion de cette maladie ? Ne faudrait-il pas créer des groupes représentatifs de la population et estimer avec eux régulièrement, au moyen de #tests_sérologiques, le nombre de ceux qui ont été atteints, parfois sans le savoir ? Cela permettrait d’estimer un peu mieux les #taux_de_mortalité et de savoir à quel stade de l’épidémie nous sommes. Pour estimer mieux la gravité de cette crise, on pourrait aussi essayer de savoir où en est-on dans l’évolution globale de la #mortalité, toutes causes confondues. Ces données paraissent indispensables à un bon pilotage du Conseil fédéral. Il sera utile d’échanger avec l’OFSP sur ces questions. »

    Pour Philippe Nantermod, conseiller national valaisan (PLR), « ils s’appuient sur les mêmes indices que nous, soit ceux que les cantons leur envoient, mais on en saura davantage après le 16 avril ».

    Pour Céline Amaudruz, conseillère nationale genevoise (UDC), « le Conseil fédéral et ses services doivent jouer la transparence quant aux données dont ils disposent, ceci notamment afin d’étayer l’action qu’ils mènent. Par contre, je ne juge pas utile de distraire des forces pour fournir des données qui ne seraient pas essentielles pour lutter contre le virus. La priorité doit être la santé, le reste peut se traiter plus tard. »

    Et, enfin, pour Léonore Porchet, conseillère nationale vaudoise (Les Verts), « il est indispensable que les décisions du Conseil fédéral, en tout temps, soient prises sur la base de données et informations à disposition du Parlement. C’est pour cela que je regrette fortement que le Parlement n’ait pas pu suivre la gestion de crise et n’arrive qu’en aval de ces décisions. »

    Ma question centrale de savoir si le remède sera pire que le mal a perturbé plusieurs de mes interlocuteurs ces derniers jours. Peut-être est-ce trop « morbide », pas encore le bon moment ou simplement que la déflagration sociale va permettre aux politiciens de jouer leurs cartes partisanes pour obtenir les avancées qu’ils estiment nécessaires.

    De mon côté, je pense qu’il existe un risque (identifié par les autorités ?) de tester à large échelle parce que l’on pourrait trouver que le coronavirus est moins mortel que les données sur lesquelles les autorités se sont appuyées pour justifier le confinement.

    https://www.heidi.news/sante/le-remede-sera-t-il-finalement-pire-que-le-coronavirus
    #crise_économique #économie #éthique #démocratie #Suisse #politique #science

  • HUMAINS CONNECTÉS DANS UN MONDE MALADE, HUMAINS MALADES DANS UN MONDE CONNECTÉ – Kairos
    https://www.kairospresse.be/article/humains-connectes-dans-un-monde-malade-humains-malades-dans-un-monde-co

    La troisième révolution industrielle en cours ne règle en rien les pollutions et les destructions engendrées par les deux précédentes. Au contraire, elle nous plonge encore davantage dans une organisation sociale hiérarchisée où l’État garantit au peuple le bien-fondé du système industriel et nie en permanence la réalité de la catastrophe. L’ensemble de nos besoins est pris en charge par la machine technocratique et l’Internet permet d’accentuer encore la centralisation de cette gestion et son efficacité (...)

    #Safari #consommation #écologie #éthique #technologisme #consentement #santé #surveillance (...)

    ##santé ##CNIL

  • Être toujours du côté des « opprimé·e·s » : relire le philosophe Paulo Freire en temps de crise éthique
    https://theconversation.com/etre-toujours-du-cote-des-opprime-e-s-relire-le-philosophe-paulo-fr

    En affirmant qu’il peut y avoir des critères de triage « justes » en soi, on risque d’affaiblir l’idéal d’égale dignité des personnes. Il n’est jamais juste au regard de ce principe d’établir des critères de qui a le droit de vivre ou de qui a le droit de mourir. On peut tout au plus parler de degrés d’injustice : il s’agit de trouver des critères qui sont les moins injustes. Mais, il n’y a pas de critères justes au regard du principe absolu d’égale dignité des personnes humaines. Ainsi, le critère de l’âge ou du « score de fragilité » peuvent conduire à une forme de discrimination des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap et/ou atteintes de polypathologies.

    Paulo Freire assigne un rôle aux éthiciens et aux éthiciennes, celui d’être toujours du côté des « opprimé·e·s ». Cela signifie que leur rôle actuellement doit être avant tout de visibiliser la situation des personnes en risque de subir des discriminations et de faire l’objet d’inégalités de traitement et non pas de justifier le triage des patients.

    #éthique_médicale #triage_des_patients #coronavirus

  • Libertés numériques : « La gouvernance algorithmique est d’une efficacité redoutable »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/29/libertes-numeriques-la-gouvernance-algorithmique-est-d-une-efficacite-redout

    La mise en place d’un mode de régulation sociale par algorithme impose deux conditions dans les démocraties : l’algorithme doit être transparent et débattu par tous ceux qui le subiront ou en bénéficieront, avertit, dans une tribune au « Monde », le chercheur Hugues Bersini. S’il ne s’agissait déjà que de la seule utilisation devenue vitale du réseau Internet et de toutes les applications de communication qu’il supporte, il n’aura échappé à personne combien les technologies du numérique nous sont devenues (...)

    #GitHub #Wikipedia #algorithme #smartphone #éthique #BigData #copyright #discrimination (...)

    ##GAFAM

  • « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : #dérogations à tout va dans les #universités

    L’#ordonnance « relative à l’organisation des #examens et #concours pendant la #crise_sanitaire née de l’#épidémie de #covid-19 » a été examinée hier après-midi en conseil des ministres, et est donc parue au Journal officiel de ce matin. Cette ordonnance appartient à la deuxième vague des ordonnances prévues par la loi d’urgence du 23 mars 2020, après la vague des 25 ordonnances du 25 mars, dont les médias se sont largement fait l’écho.

    Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

    On est donc en présence d’un #droit_d’exception dans tous les sens du terme : #exception sur la forme, parce que le gouvernement intervient dans le champ du Parlement pour modifier des textes de #valeur_légale, conformément à la procédure des ordonnances (article 38 de la Constitution) ; exception sur le fond, parce cette ordonnance introduit un nombre important de modifications qui sont certes justifiées par l’épidémie et ses conséquences, mais qui, il ne faut pas le perdre de vue, sont aussi, pour nombre d’entre elles, des modifications que le #MESRI souhaite introduire ou généraliser depuis des années (#examens_à_distance, et notamment en #télésurveillance ; délibérations par #visioconférence ; pouvoirs forts des chefs d’établissements ; différenciations entre établissements). Il est très probable, de ce point de vue, que le provisoire actuel se révèle rapidement transitoire : les mesures prévues dans ces ordonnances représentent un galop d’essai fantastique pour le MESRI.

    Il est aussi important de noter, d’emblée, que l’ordonnance est très courte. On pourrait être tenté d’y voir le signe que les dérogations introduites sont en nombre limité. Il faut plutôt l’analyser, nous semble-t-il, comme la marque du caractère très général des nouveaux pouvoirs que l’ordonnance attribue, et du faible nombre de #garde-fous mis en place : il n’est pas besoin de beaucoup de mots pour dire que l’on peut déroger à tout va au droit existant, dès lors que le choix est fait de ne pas encadrer outre mesure ces dérogations.


    *

    Au-delà de ces considérations générales, on peut reprendre le contenu de l’ordonnance dans l’ordre, au risque d’être un peu long.

    1° Temporalité des #règles_dérogatoires

    Les mesures prises dans cette ordonnance ont une durée de vie doublement limitée : limitée dans le temps (elles sont applicables du 12 mars – elles peuvent donc avoir un effet rétroactif – au 31 décembre 2020) et limitée dans la finalité (elles doivent être « nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie » et aux conséquences « des mesures prises pour limiter cette propagation »).

    Deux remarques sur ce point :

    Comme pour la #prorogation des mandats des présidents et conseils centraux, le choix a donc été fait d’une durée très longue de 9 mois 1/2. Ce choix est un peu étonnant, surtout depuis qu’on a réalisé que le choix du MESRI de proroger possiblement jusqu’au 1er janvier 2021 les mandats des présidents et conseils centraux n’est finalement pas la règle générale applicable aux établissements publics qui ne relèvent pas du MESRI (cf. l’article 6 de l’ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit des prorogations allant, selon les cas, jusqu’au 30 juin et jusqu’au 31 octobre 2020).
    Il sera important de s’assurer que les modifications introduites sur le fondement de cette ordonnance ne perdurent pas dans certains établissements : elles doivent être strictement limitées aux deux barrières temporelles précédemment évoquées. Et dans tous les cas, comme dit plus haut, même si ces #limitations_temporelles existent, le risque est réel que ces modifications soient ensuite pérennisées, conformément à cette logique – maintes fois observée ailleurs – selon laquelle le droit d’exception préfigure le #droit_commun.

    2° Transformation des règles d’accès à l’enseignement supérieur et de délivrance des #diplômes

    Le chapitre Ier de l’ordonnance (articles 2 à 4) concerne l’accès aux formations de l’enseignement supérieur et la délivrance des diplômes de l’#enseignement_supérieur. Ces trois articles ont vocation à réduire (à « assouplir », dit-on en novlangue) de manière très importante les conditions légales du code de l’éducation par l’attribution de pouvoirs exceptionnels.

    Deux questions sont traitées dans ce chapitre : la détermination du contenu des « #adaptations » (articles 2 et 4) ; la détermination de l’#autorité_compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3).

    2.1 Le contenu possible des « adaptations » extrêmement large. On note immédiatement deux choses importantes :

    S’agissant des modifications des modalités d’accès aux #formations de l’enseignement supérieur, il n’est rien dit du contenu possible de ces modifications si ce n’est que chaque autorité qui intervient légalement dans la procédure d’accès aux formations (rectorat, universités) a le droit de changer les règles « nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire », c’est-à-dire sans que les règles existantes puissent y faire obstacle. Ce grand silence, sur un sujet aussi sensible, interpelle car il laisse une marge de manœuvre très importante à chaque université et à chaque #rectorat pour adapter la procédure de l’article L. 612-3 du #code_de_l’éducation. Ce point appelle une vigilance toute particulière.
    Ceci dit, lorsque, s’agissant de la modification des modalités de délivrance des diplômes, une liste est établie, elle est en réalité si large qu’elle permet, là aussi, tout ou presque (modification de la nature des épreuves, de leur nombre, contenu, coefficient, conditions d’organisation, et notamment possibilité de dématérialisation complète).

    La plus grande liberté est donc laissée sur les modifications de contenu, et les pratiques vont vraisemblablement être très variables sur le territoire, mettant définitivement un terme à ce qui restait d’idéal d’#égalité des étudiant·es devant le #service_public de l’enseignement supérieur.

    Il faut bien voir que l’exercice risque d’être particulièrement brutal pour les étudiant·es, en particulier que toutes ces modifications peuvent leur être imposées de manière extrêmement rapide, en l’occurrence dans un délai qui peut être réduit jusqu’à deux semaines, par dérogation à l’article L. 613-1 du #code_de_l’éducation qui prévoit, lui, que les modalités du #contrôle_des_connaissances « doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année ».

    Mais le problème principal va vraisemblablement se porter, dans les prochaines semaines, sur les #examens_à_distance, que l’ordonnance autorise à mettre en place de manière généralisée. On observe deux points très problématiques à ce sujet :

    Le premier tient dans le fait que l’ordonnance s’est bien gardée d’établir des garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’#égalité_de_traitement des étudiant·es et la lutte contre la fraude, à la différence de ce qu’elle fait, un peu plus loin dans l’ordonnance, pour les examens et concours d’accès à la fonction publique (renvoi à un décret fixant ces garanties). On pourrait penser que les conditions de l’article D. 611-12 du code de l’éducation continuent de s’appliquer1, mais faute de précision, ces conditions ne nous éclairent guère, de sorte que le pragmatisme à toute épreuve de certain·es collègues risque de bien vite les écraser.
    Le deuxième point a trait au fait que ces conditions d’organisation seront décidées sans beaucoup de discussion collective – puisque, comme on va le voir, l’essentiel des pouvoirs est concentré entre les mains du président de l’ université – et pourront même être imposées aux enseignant·es qui les refuseraient, si l’on en croit les termes de l’ordonnance.

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    De ce point de vue, dans le cas où des universités choisiraient de recourir aux examens par télésurveillance dans les prochaines semaines, il est crucial qu’il soit veillé à ce que le plein consentement des étudiant·es soit obtenu : on ne saurait leur imposer d’être filmés à leur domicile. On ne peut qu’être atterré à cet égard, de la réponse de Pierre Beust – l’universitaire de référence, selon la DGESIP, sur les conditions d’examens par télésurveillance en France – lors du webinaire sur « la continuité pédagogique : la question cruciale des examens » (à partir de 1H07), qui explique sans ciller qu’un·e étudiant ·e qui refuserait de passer un examen en télésurveillance bénéficierait de moins de « bienveillance », donc en pâtirait2.

    2.2 S’agissant de la détermination de l’autorité compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3), l’ordonnance vient confirmer la tendance lourde du droit de l’enseignement supérieur au renforcement toujours croissant du rôle du président. Celui-ci reçoit compétence pour procéder lui-même – seul, donc – à toutes ces modifications, dès lors qu’il considère que les organes collégiaux sont empêchés de délibérer « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ce qui est pour le moins vague. Le court-circuitage des #CFVU est donc très largement ouvert. On note en outre que quand bien même les organes collégiaux délibèrent « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ils peuvent toujours décider de déléguer leurs #compétences au président. On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

    3° Transformation des règles relatives aux examens et concours de la fonction publique

    Le chapitre II de l’ordonnance (article 5 et 6) concerne les examens et concours d’accès à la fonction publique. Pour le résumer simplement, toutes les adaptations sont possibles, et en particulier le recours à la visioconférence peut être généralisé. La question du projet de décret « fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignant·es-chercheur·ses des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 » n’a donc plus lieu d’être : l’ordonnance permet désormais de ne pas appliquer les dispositions du décret du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’État, qui impose un nombre minimum de membres du jury physiquement présents.

    Deux observations toutefois : ces règles nouvelles ne sont pas immédiatement applicables puisqu’il est prévu que « les garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret » ; surtout, on ne sait pas à ce stade qui, précisément, prendra la décision de déroger « à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection » : est-ce au niveau de chaque établissement qui ouvre un poste ? Ou est-ce au niveau de l’État que seront pris, concours par concours, les décisions ?

    À ce stade, on a aussi encore du mal à voir précisément l’ampleur des conséquences du deuxième point du chapitre II de l’ordonnance. Pour les #concours qui étaient en cours mais non achevés à la date du 12 mars 2020, « la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des vacances d’emplois ». Par ailleurs, diverses mesures destinées à prolonger la validité des listes complémentaires ou des listes d’aptitude des concours sont décidées. Et enfin, point important, lorsqu’un concours est en cours ou a été ouvert entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, il est prévu que les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l’accès au corps auxquels ils postulent au plus tard à la date d’établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury, et non, comme c’était le cas jusqu’ici, au jour de la première épreuve.

    https://academia.hypotheses.org/21693
    #université #fac #facs #pérennisation #ESR #stratégie_du_choc #in_retrospect

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    citation pour @etraces :

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    • Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

      et

      On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

      #ordonnance #loi_d'exception

    • Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens

      Faute de pouvoir organiser des #partiels classiques pour cause de #risque_sanitaire, certaines universités réfléchissent à une télésurveillance des examens, via des prestataires privés. Un dispositif contesté et coûteux, que le gouvernement encourage.

      Évaluera ou n’évaluera pas ? « Pour l’instant, c’est les grandes négociations », glisse un vice-président d’une université parisienne. Depuis le début du mois d’avril, les discussions sur les modalités d’examen font rage dans les facultés, qui ne rouvriront pas leurs portes avant la rentrée de septembre.

      Mercredi 22 avril, la ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal, dans une interview accordée à 20 Minutes, a recommandé d’organiser « un maximum d’épreuves ne nécessitant pas la présence physique des étudiants sur les campus », tout en estimant que les modalités de ces épreuves relevaient de la « #liberté_pédagogique » des établissements.

      Les votes s’enchaînent dans les #CFVU, les commissions chargées des règles des examens dans chaque université. Une partie des syndicats étudiants, comme l’Unef, s’opposent à l’organisation de partiels classiques, certains réclamant une #neutralisation du semestre ou l’instauration du « #10_améliorable » (validation automatique du semestre, avec une note minimale de 10 pour tous les étudiants). Des demandes irrecevables pour la plupart des établissements, qui souhaitent maintenir une forme d’évaluation et mettent sur pied les modalités filière par filière.

      La plupart des universités ont déjà annoncé vouloir privilégier le #contrôle_continu et adapter fortement les examens de fin d’année. À l’université Lumière-Lyon II, la consigne est d’éviter ou d’alléger autant que possible les examens « en temps contraint », explique Valérie Haas, vice-présidente à la formation. Les enseignants sont donc invités à privilégier des « devoirs maison », sans que l’étudiant ne soit obligé de se connecter à une heure fixe. Certains étudiants pourront bénéficier d’un accès à l’examen « pendant 24 heures ». Le tout en passant par des plateformes comme #Moodle, installées dans la plupart des universités.

      D’autres établissements ont déjà annoncé l’organisation d’examens à distance, selon des modalités très diverses, comme les universités de Bretagne (UBO), de Nancy, de Lille ou de Rouen. Avec une inquiétude : ces partiels ne risquent-ils pas d’entraîner une hausse des #fraudes et de mettre en péril la sacro-sainte valeur des #diplômes ? C’est sur cette angoisse que cherchent à se positionner les entreprises spécialisées dans la télésurveillance des examens.

      Pour réduire les risques de #triche, le ministère de l’enseignement supérieur conseille aux universités de privilégier les épreuves « simples » et courtes, comme des #questionnaires_à_choix_multiples (#QCM), ou au contraire des examens mettant l’accent sur « l’esprit critique », moins propices au copier-coller. « Il s’avère difficile d’éviter la recherche d’informations sur le Web », note-t-il, lucide.

      Les disciplines comptant peu d’étudiants pourraient aussi s’orienter vers l’organisation d’oraux par #visioconférence, qui permettent de vérifier l’identité du candidat. Mais, dans des facultés comptant souvent des centaines d’étudiants par amphithéâtre, la surveillance des partiels reste une grande illusion. D’où la tentation de recourir à des prestataires extérieurs.

      Dès le début du confinement, le ministère de l’enseignement supérieur a transmis aux universités une fiche mentionnant les noms de plusieurs entreprises spécialisées dans la télésurveillance d’examens, en précisant les volumes de partiels pouvant être organisés et les tarifs pratiqués, de l’ordre de 10 euros par heure d’examen et par étudiant en moyenne. Une manière de mettre l’option sur la table, sans remettre en cause la liberté de choix des établissements.

      Techniquement, les détails divergent, mais la plupart des entreprises listées par le ministère proposent une #captation_d’image. « D’abord, l’étudiant installe le logiciel et l’autorise à fermer toutes les autres applications. Ensuite il se prend en photo avec sa carte d’identité », explique Benoît Sillard, PDG de #TestWe, l’une des sociétés citées par le ministère.

      « Pendant l’examen, une photo est prise toutes les quelques secondes. Cela forme un mini-film qui est automatiquement analysé pour détecter des anomalies : un autre visage qui apparaît ou l’étudiant qui s’en va. Dans ce cas, une vérification est faite par une personne physique pour voir ce qu’il s’est passé », détaille l’entrepreneur, lui-même passé par les ministères de l’éducation nationale et de la recherche en tant que spécialiste numérique au début des années 2000. Ces surveillants peuvent être fournis par les universités ou par les prestataires, moyennant finance.

      Contacté par Mediapart, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche minimise le recours à ce type de prestation : « Le nombre d’établissements ayant prévu de recourir aux examens télésurveillés devrait être limité. Il s’agirait majoritairement d’écoles, et dans une moindre mesure d’universités. » Les facultés de médecine ou de pharmacie, en particulier, pourraient être tentées par le dispositif.

      Le ministère estime que l’ordonnance du 27 mars « donne aux établissements assez de souplesse pour organiser les évaluations sous des formes variées », citant notamment « l’organisation d’oraux en visioconférence ou de quizz à questions et réponses aléatoires », et que la plupart des solutions envisagées rendent « le risque de triche très faible et donc ne nécessitent pas de recours à la télésurveillance ».

      Reste que le sujet suscite de vives oppositions dans les universités, où chaque UFR – ou filière disciplinaire – dispose d’une certaine marge de manœuvre. « Nous voulions interdire l’organisation d’examens synchrones [en temps réel] », raconte Jennifer Buyck, élue du syndicat Snesup à la CFVU de l’université Grenoble-Alpes, qui soulève des objections éthiques et pratiques à la télésurveillance : fracture numérique pour de nombreux étudiants, mauvaises conditions de travail au domicile, accentuation de la précarité en période de confinement, logiciel jugé intrusif et liberticide…

      « Le point commun entre tout ça, c’est une rupture d’égalité des étudiants », souligne l’enseignante-chercheuse, dont la proposition a été rejetée. « Il n’y a pas de garde-fous », s’inquiète-t-elle.

      Des reproches injustifiés, tente de pondérer Benoît Sillard, qui estime que les examens encadrés par sa société sont « exactement les mêmes, en dématérialisé, que dans une salle de cours ». Le PDG de TestWe affirme avoir été très sollicité par des établissements du supérieur ces dernières semaines et avoir déjà organisé plusieurs milliers d’examens surveillés. « Les grandes écoles ont vite basculé », résume-t-il, rappelant que sa société a déjà travaillé avec l’ENA ou de grosses écoles de commerce comme l’EM Lyon. « C’est plus long du côté des facs », admet-il, tout en assurant être en « négociations très avancées » avec plusieurs universités.

      Ces dernières années, des universités ont déjà eu recours à ce type de télésurveillance pour contourner des blocages dus à des mouvements étudiants. C’est le cas à Nanterre ou à l’université Paul-Valéry de Montpellier, où des examens à distance se sont tenus au printemps 2018 après le rejet d’un recours administratif déposé par des syndicats étudiants.

      Ailleurs, la télésurveillance est expérimentée à petite échelle, notamment pour les étudiants dans l’impossibilité d’assister aux examens pour raisons professionnelles ou médicales. Ce devait être le cas cette année pour certaines licences de langue à Nancy, où les étudiants volontaires se voyaient demander le paiement de 200 euros de frais « non remboursables » pour bénéficier de ce service, confié par l’université de Lorraine à la société #Managexam.

      La société vend aussi son outil à l’université de Caen, présentée comme « en pointe sur la question » par le ministère, tout comme Sorbonne-Université, qui travaille avec #Proctorexam, un concurrent.

      À l’université de Caen, le dispositif est expérimenté depuis plusieurs années sur « une petite centaine d’étudiants », sur les 30 000 que compte l’université, précise son président, Pierre Denis. Essentiellement dans le cadre de formations à distance, par exemple pour des étudiants résidant à l’étranger. « Nous n’envisageons pas d’étendre ce système massivement », affirme-t-il, s’exprimant également au nom de la conférence des présidents d’université (CPU). « Avec la #fracture_numérique, ce ne serait ni adapté, ni #éthique, ni peut-être même faisable », estime-t-il.

      Selon un sondage en cours de finalisation réalisé par l’université de Caen, au moins 5 % des effectifs, soit 1 500 étudiants, ne sont actuellement pas dans des conditions leur permettant de passer des examens. Des solutions techniques (clefs 4G, autorisations de déplacement) ou organisationnelles (évaluation décalée ou par oral) sont actuellement à l’étude.

      L’université d’Aix-Marseille a déjà acté qu’elle n’aurait pas recours à la télésurveillance d’examens et qu’elle s’orienterait principalement vers le contrôle continu. « Nous distribuons 1 500 colis alimentaires par semaine. Près de 600 étudiants n’ont pas un accès numérique satisfaisant, les conditions d’#égalité n’étaient pas réunies pour organiser des examens », détaille Éric Berton, président d’Aix-Marseille Université (AMU).

      Un choix qui est aussi économique. Lionel Nicod, le vice-président à la formation de l’AMU, a fait ses comptes : « On arrivait à 1,6 million d’euros rien que pour les premières années de licence. Entre dépenser cette somme pour des examens ou la garder pour soutenir nos étudiants à la rentrée, le choix a été vite fait. » Les tarifs indicatifs recensés par le ministère auprès des différentes entreprises varient de 1,50 euro pour des « examens non surveillés », ressemblant à une simple visioconférence, jusqu’à 17 euros par étudiant et par examen, si l’entreprise fournit les surveillants.

      Le gouvernement a trouvé une parade pour réduire ces coûts prohibitifs : une sorte de #commande_groupée. Le ministère de l’enseignement supérieur indique à Mediapart que la #Fédération_inter-universitaire_de_l’enseignement_à_distance (#Fied) propose une adhésion gratuite à tous les établissements du supérieur. Une action « discutée » avec les services du ministère, précise-t-il.

      L’opération doit permettre aux établissements de passer une sorte de commande groupée et de « profiter du contrat cadre que la Fied a passé avec la société Managexam et permettant un tarif préférentiel de 1 euro HT l’examen (par étudiant) réalisé en télésurveillance par prise de photos […]. Compte tenu du fait que le recours à la télésurveillance ne sera pas massif, cela restera très acceptable dans les coûts », détaille le ministère.

      Même avec une réduction, l’idée fait bondir Mélanie Luce, présidente de l’Unef. « Les étudiants sont dans des situations très précaires, sans emploi ni droits au chômage ou au RSA, vivent parfois dans des taudis ou peinent à se nourrir, et on serait prêts à dépenser des millions d’euros pour nous forcer à passer des examens télésurveillés ? C’est aberrant. » Et le temps presse pour les universités, qui doivent se positionner ces semaines-ci sur la question : selon la loi, elles doivent informer les étudiants des modalités d’évaluation choisies au moins 15 jours avant la date de l’examen.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010520/dans-les-universites-la-tentation-de-la-telesurveillance-des-examens?xtor=

      #privatisation

      Article de @mathieup (@wereport)

    • Rennes : les étudiants vont être télé-surveillés pendant les examens de fin d’année

      Afin de terminer l’année malgré la crise sanitaire, l’Université Rennes 1 met en place la « télé-surveillance » lors des examens de fin d’année. Un système inédit dans l’Université Bretonne, qui crée le débat autour de la sécurité des données personnelles.

      https://www.francebleu.fr/infos/education/rennes-les-etudiants-vont-etre-tele-surveilles-pendant-les-examens-de-fin

    • Examens à distance à l’Université de Lille : Solidaires étudiant∙es saisit le #tribunal_administratif en urgence

      Soutenu par la FSE et la section SUD éducation de l’Université de Lille, Solidaires étudiant.e.s a déposé un recours en urgence devant le Tribunal administratif ce 2 mai 2020, demandant la suspension de la décision de l’Université de Lille imposant des examens en ligne à ses étudiant.e.s.

      Les modalités d’examen attaquées sont précisées dans un document appelé « Plan de Continuité Pédagogique », adopté le 10 avril par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU), instance de l’université compétente en matière d’organisation des formations. Cette décision doit être suspendue, car les examens en ligne constituent une rupture d’égalité entre les étudiant.e.s discriminant les plus précaires (situation de handicap, mauvaise santé physique ou psychologique, accès au numérique fragile).

      Des alternatives aux examens en ligne ont été proposées par des élu.es au sein de la CFVU, telles que la note plancher à 12/20, ou a minima le recours exclusif aux examens asynchrones. Toutes ces alternatives ont pourtant été balayées d’un revers de main par la présidence, qui a refusé de les soumettre au vote dans un déni total de démocratie. Tandis que plusieurs universités de France ont fait le choix de la validation automatique du semestre, la CFVU de l’Université de Lille a donc validé, dans la précipitation et l’opacité, la tenue d’examens en ligne, sans aucune considération pour les inégalités qu’ils creusent. Elle est même allée jusqu’à autoriser le recours à la télésurveillance sans aucune information concernant la protection des données, en dépit de tout bon sens et des risques juridiques encourus.

      Cet « acharnement à évaluer » et ses dérives ne correspondent pas à la vision que nous portons d’un enseignement supérieur égalitaire et émancipateur, vision qui doit être réaffirmée et non bafouée en contexte de crise sanitaire. Après l’avis qui sera rendu par le juge administratif, nous souhaitons qu’un dialogue constructif soit enfin ouvert avec les instances de l’université de Lille, afin d’envisager toutes les solutions qui permettraient de rassurer les étudiant.e.s, et de surmonter cette crise sans pénaliser aucun.e d’entre eux.elles.

      https://academia.hypotheses.org/23625
      #justice

    • Quelles universités télésurveillent ? Une recension participative

      Academia a déjà fait une recension participative des conditions d’études pendant le confinement, des modalités du contrôle des connaissances modifiées en raison du confinement. Nous souhaiterons recenser les usages particuliers de la télésurveillance dont l’usage nous avait semblé pouvant devenir problématique ((Sur Academia, voir Et maintenant la reconnaissance faciale pour les examens ?, 27 avril 2020 et Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens, sur Mediapart, 3 mai 2020.)). La question se pose d’autant plus que la rentrée ne laisse pas augurer une reprise normale en présentielle ((Même si nous n’avons aucune information à ce stade. Cf. Plan de déconfinement officiel du MESRI, 5 mais 2020.)).

      Antérieurement à l’épidémie, les universités suivantes avaient déjà utilisé de la télésurveillance de manière plus ou moins ponctuelle (liste à compléter) : France Université Numérique (pour les MOOC), Université de Caen Normandie, Sorbonne Université, Université de Bourgogne (très ponctuellement), Université de Lorraine (très ponctuellement).

      Depuis l’épidémie, cette liste s’est allongée (voir le détail ci-dessous). Des débats assez vifs ont eu lieu dans plusieurs universités sur ce sujet au mois d’avril, à l’occasion des modifications des modalités de contrôle des connaissances. Sous réserve d’autres informations, le constat que l’on peut faire à ce stade est le suivant :

      Un grand nombre d’universités n’évoquent pas la télésurveillance dans leurs MCC modifiées, soit qu’elles fixent d’autres conditions de tenue des examens, soit qu’elles laissent les composantes libres de déterminer ces conditions.
      Seules quelques rares universités ont indiqué expressément repousser la télésurveillance dans leurs MCC. C’est le cas d’Aix-Marseille Université (« assurer ce type d’évaluation au domicile de l’étudiant est possible grâce à des services de télésurveillance payants mais AMU ne souhaite pas y recourir ») et de l’université Paris-Saclay (« Remplacement des épreuves écrites par un devoir à distance, sans télésurveillance »).
      Plusieurs universités ont choisi d’ouvrir expressément la possibilité de recourir à de la télésurveillance, ce qui ne signifie pas toujours que celle-ci est pratiquée (choix des composantes). C’est le cas de l’université de Rennes-1 (mise en œuvre confirmée), de l’université de Bourgogne (mise en œuvre ponctuelle antérieure à l’épidémie) ou de l’université de Rouen Normandie (pas de mise en œuvre connue à ce stade).

      On voit donc que la télésurveillance n’est pas encore une pratique généralisée dans les universités françaises, en dépit des préconisations de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) qui la recommande vivement depuis le début de l’épidémie. Cependant, l’épidémie de covid-19 aura fortement contribué à sa progression, et c’est très inquiétant.

      L’année prochaine sera une année charnière. Les décisions stratégiques à ce sujet sont prises ces jours-ci dans les universités, dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée universitaire.

      https://academia.hypotheses.org/23438

    • #Rennes-1, la télésurveillance et la CNIL

      Étonnamment, la télésurveillance des examens – qui monte en uissance depuis plusieurs années – était largement restée sous les radars de la communauté universitaire, qui n’y avait guère prêté attention. L’accélération du recours à celle-ci depuis l’épidémie de covid-19 est en train de changer la donne, avec le désastreux soutien de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, qui n’hésite pas à aller jusqu’à renvoyer vers des solutions privées de reconnaissance faciale.

      À l’évidence, le marché des examens suscite bien des convoitises, le marchands font du forcing, et Academia a donc engagé un travail de recension, afin d’identifier précisément les établissements qui, sous prétexte d’épidémie, choisissent de franchir allègrement le pas.

      À ce sujet, l’université de Rennes-1 occupe particulièrement l’attention ces derniers jours. Non qu’elle soit la première à se lancer dans des examens en télésurveillance. Mais parce qu’elle est la première où l’on observe une vive résistance. La contestation monte en puissance, et elle est cruciale, car il ne fait pas de doute que ces examens en télésurveillance sont appelés à se développer fortement, dès l’année prochaine.

      Academia reviendra prochainement sur les différents dangers que soulève le développement de la télésurveillance. On peut d’ores et déjà noter que, comme le signale le tweet de @argaryen di-dessus, alertant la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), que ces examens soulèvent différents problèmes majeurs en termes de droit des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’ils supposent que l’étudiant∙e « accepte » de filmer l’intérieur de son domicile. Si l’article 9 du RGPD n’est pas toujours en cause, se pose, dans tous les cas, la question de la valeur du consentement donné par un∙e étudiant∙e, qui, s’il n’est pas donné, entraîne une conséquence négative très lourde : l’impossibilité de passer ses examens. Il serait important, effectivement, que la CNIL se prononce.

      Au titre des critiques, on peut tout de suite ajouter, aussi, le fait que l’université de Rennes-11 fait signer un document aux étudiant∙es par lequel elle

      « décline toute responsabilité en cas de problème technique inhérent au lieu de passage de [leur] examen pendant l’épreuve. Cela concerne, sur [leur] lieu de résidence : l’alimentation électrique ; la connexion internet ; le fonctionnement des équipements utilisés et de leurs périphériques ».

      Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette manière de faire est sobre et efficace : une signature, et tous les problèmes d’inégalités sont réglés ! Alors disons-le tout aussi simplement : faire porter toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens sur les seuls étudiant∙es, c’est contraire au principe d’égalité. C’est considérer que, si les étudiants n’ont pas accès aux mêmes moyens matériels pour composer, ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes.

      Une belle image de la mission sociale de l’université.

      Rappelons aussi, au passage, que l’article D. 611-12 du Code de l’éducation prévoit que

      « La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par […] la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ».

      C’est bien singulier que penser que « vérifier que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », c’est la même chose qu’exiger des étudiant∙es d’assumer toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens qu’ils sont contraints de passer, sous peine de ne pas se voir délivrer leurs diplômes.

      https://academia.hypotheses.org/23510

    • Comment les étudiant·es sont-ils télésurveillé·es ? Mode d’emploi par L’Étudiant

      Après les cours, les examens à distance : à l’avenir, vous aurez peut-être de moins en moins besoin de vous déplacer pour passer vos épreuves. /
      Les cours en ligne n’ont certainement plus de secrets pour vous. Mais qu’en est-il de l’évaluation à distance ? L’Etudiant vous explique comment fonctionne la télésurveillance des examens depuis chez vous.

      Le 16 mars 2020, toutes les universités de France ont fermé leurs portes en raison de l’épidémie de coronavirus. Alors que les partiels approchent, plusieurs solutions existent pour vous évaluer : reporter les examens, les annuler au profit du contrôle continu, ou bien les remplacer par un examen en ligne ou un devoir à la maison. (..)

      Ainsi, de nombreux établissements font le choix de l’évaluation en ligne. Comment la vérification de l’identité est-elle effectuée  ? Quelle connexion est nécessaire  ? La télésurveillance mise en place à l’université de Caen pour leurs formations à distance est un bon exemple. Voyons son mode d’emploi.
      Un examen blanc pour tester l’outil

      Tout d’abord, vous recevez comme pour n’importe quel examen une convocation à l’examen en ligne. Dans celle-ci, se trouvent des liens pour télécharger l’application, mais également d’autres liens pour vous aider à utiliser la plateforme.

      Une à deux semaines avant les épreuves, un système d’examen blanc a également été mis en place à Caen : « Tous les étudiants qui utilisent pour la première fois l’appli sont invités à participer à une session factice afin d’identifier les éventuels problèmes mais aussi pour minimiser le facteur stress », indique Alice Niezborala, directrice des partenariats chez Managexam, société Edtech qui développe ces examens délocalisés avec huit écoles et universités.
      Le tour de la pièce à 360°

      Les candidats installent l’application sur leur ordinateur pour l’épreuve. Ils doivent également lire et accepter un règlement intérieur. Ce document signale les documents acceptés pendant l’examen et les différentes étapes indispensables à la vérification préalable. « Faire le tour de sa pièce avec sa webcam à 360 degrés pour vérifier que vous êtes bien seul ou vérifier qu’il n’y a pas de documents à portée de main pour les examens qui n’acceptent pas de documents », énumère par exemple Alice Niezborala. Une équipe de surveillants se charge de la vérification visuelle, ou bien l’établissement a son propre « staff » de surveillance.
      (…)
      Présenter ses papiers à la webcam

      La vérification d’identité est la partie délicate, car elle est un rempart contre la fraude. « C’est une étape de la télésurveillance. Une présentation des cartes d’identité à la webcam est demandée. Ces données restent cryptées et ne sont accessibles qu’en fin d’épreuve », assure Alice Niezborala. Ensuite, la gestion de la « pseudoisation » des copies revient à Managexam qui rend les copies anonymes avant l’envoi aux correcteurs de l’établissement.
      Des coupures surveillées (…)
      Et après  ?

      Et après l’épreuve, que devient la copie  ? « En fonction des établissements, les professeurs désignés peuvent venir corriger à l’écran ou bien nous exportons les copies pour des corrections à la main. Un rapport de télésurveillance est envoyé avec un système de drapeaux de couleur dans la timeline. Ils notifient là où il y a pu y avoir un problème, une coupure », explique Alice Niezborala. Le rôle de Managexam s’arrête ici. Les sessions sont ensuite entièrement anonymisées sous 12 mois, conformément au délai de prescription pour les recours.
      Télésurveillance et surveillance en replay

      Créée en 2012, Managexam travaille sur les solutions d’évaluation à distance au sens large, la télésurveillance, les sessions de rattrapage en ligne, les tests de positionnement. La société propose pour le moment trois options :
      – Managexam Live, une solution de télésurveillance comme celle proposée à l’université de Caen  ;
      – Managexam Replay, où l’étudiant, autonome, est enregistré durant l’épreuve et qui est monitoré par la suite  ;
      – Managexam Auto, qui fonctionne à partir de captures d’écrans et qui est davantage destiné à des pays où les connexions sont instables.
      L’entreprise de EdTech travaille avec huit établissements d’enseignement supérieur, parmi lesquels La Rochelle Business School, Montpellier Business School, Kedge, l’IDRAC et une seule université, à Caen. Pour cette dernière, la première session de télésurveillance en ligne a eu lieu le 1er février 2018. 122 examens se sont tenus sur une journée, avec huit télésurveillants.

      https://academia.hypotheses.org/23436

    • EU lawmakers call for online exam proctoring privacy probe

      Students in the Netherlands are resisting use of software to stop cheating on exams, citing concerns about consent, intrusion and security of personal data.

      European lawmakers have demanded an investigation into whether online proctoring software violates student privacy rights, arguing that it is unfair for universities to force students to use exam monitoring tools that capture their personal biometric data.

      The coronavirus pandemic has spurred many universities to turn to software such as Proctorio, used by about 500 institutions globally, mainly in the US, to stop students cheating when sitting online exams at home.

      But in the Netherlands, a student petition against Proctorio has gathered close to 5,000 signatures and triggered a political row.

      “My concern is that the data that are collected are biometric data: faces and eyes,” said Paul Tang, a Dutch Labour Party MEP who, with a colleague, has asked the European Commission to investigate whether such online proctoring complies with the bloc’s General Data Protection Regulation (GDPR).

      “If you don’t have an option [not to use online proctoring], what does consent mean? And that’s the whole idea of GDPR,” he told Times Higher Education. “You can’t switch your university.”

      Proctorio works by monitoring a student through their computer’s camera and microphone to track things such as head and eye movements for suspicious behaviour, explained Thomas Fetsch, the company’s country manager for Germany.

      For example, if it detected that a student was looking only at one corner of their screen, or constantly glancing down at a notepad – and if this behaviour was unusual compared with that of coursemates – the software might alert the university that it suspected the student of copying out answers.

      The software can ask for “room scans”, which require students to pan around their environments with their laptop cameras. The petition against Proctorio, which focuses on its use at Tilburg University, has called these an “invasion of privacy”.

      The scans are designed to stop students sticking sheets of answers out of view of the laptop camera, said Mr Fetsch. Laptop microphones might also be monitored to check that no one else is in the room helping the student, he said.

      Alex Tess Rutten, chair of the Dutch Student Union, told THE that universities had turned to online proctoring “too easily”.

      “There are a number of good alternatives, like speaking exams,” she said.

      Students could be given a set time in which to complete an exam, after which lecturers quiz a random sample to check that they had truly understood the content and given their own answers, the Tilburg petition suggests.

      Some consider online proctoring to be essential given university closures. Willem van Valkenburg, executive director of online learning at Delft University of Technology, said “online proctoring is a necessary and suitable solution in this Covid-19 situation, where the campus is closed”, because universities wanted to minimise disruptions and delays to students’ education.

      Tilburg’s rector, Klaas Sijtsma, has defended the use of Proctorio, arguing that it will help to defend the value of the university’s degrees and will be used only “where it is necessary”.

      But the institution’s law school has decided against using the software – a decision hailed as a victory by those petitioning against Proctorio.

      Online proctoring “can be used only if the infringement of the privacy can be legitimised”, said Maurice Adams, the school’s vice-dean for education, who stressed that this was also the position of the wider university.

      “We at Tilburg Law School have looked at the proposed exams and have concluded that we do not need online proctoring for our exams. Of course, the opinion of our students is very important in this regard: we have discussed the matter with them and listened carefully to their concerns,” he said.

      “Every institution is grappling with this issue,” said Mr Tang. “But what I find surprising is I see universities using different options,” he explained, with some institutions providing more alternatives than others.

      Concern is not confined to the Netherlands. The Australian National University has had to reassure students after they raised privacy concerns about Proctorio.

      Another worry is what will happen to students’ data after they take their exam, said Ms Rutten.

      Mr Fetsch said that while sound and video recordings of students taking exams were stored, only universities – not the company – were able to link these to identifying information. Data from European universities were stored in Frankfurt, he said, and had to be retained so that universities could check exam integrity at a later date.

      Some US universities have given Proctorio permission to train its fraud-detection AI on datasets – such as video or audio recordings – generated when students at those institutions sat their exams, he added.

      https://www.timeshighereducation.com/news/eu-lawmakers-call-online-exam-proctoring-privacy-probe

      #Pays-Bas

    • Coronavirus : imbroglio autour de la télésurveillance des examens à l’université #Rennes-I

      En donnant la possibilité de recourir à une surveillance en ligne des épreuves en raison de la crise sanitaire, l’établissement a suscité une levée de boucliers parmi les étudiants.

      https://www.lemonde.fr/campus/article/2020/05/22/coronavirus-imbroglio-autour-de-la-telesurveillance-des-examens-a-l-universi

    • Non à la télésurveillance des examens. Une tribune

      Des étudiants qui, pour valider leur semestre universitaire, doivent installer sur leur ordinateur personnel un logiciel de surveillance qui les filme en continu, contrôle les programmes qu’ils utilisent, et décrypte à l’aide de « l’intelligence artificielle » les bruits de la pièce dans laquelle ils travaillent pour s’assurer qu’on ne leur souffle pas de réponses : nous ne sommes pas dans un mauvais roman de science-fiction inspiré par George Orwell, mais dans la France du printemps 2020. Tirant prétexte de la situation sanitaire, plusieurs universités et écoles ont en effet prévu de faire passer des examens et partiels à l’aide de ces logiciels espions fournis par des entreprises privées, dont une liste est même mise à disposition sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

      Cette forme particulièrement intrusive de surveillance des individus dans un cadre éducatif n’a malheureusement rien de très surprenant : elle procède de logiques déjà installées, auxquelles l’épidémie donne une accélération foudroyante. Une logique de violation toujours plus forte des libertés individuelles et des données personnelles, d’abord, dont le projet d’application « Stop-Covid », dénoncé par de nombreux chercheurs, juristes, intellectuels, hommes et femmes politiques, est le symbole le plus récent. Une logique de gestion autoritaire des rapports humains au sein des institutions d’enseignement supérieur, ensuite, qui place la lutte supposée contre la triche aux examens au-dessus de considérations éthiques et juridiques. Enfin, une logique opportuniste de certains secteurs d’activité qui profitent de la pandémie pour mettre au point et vendre cher au secteur public des outils de gestion de crise.
      Liberticides et immoraux

      Nous appelons les universitaires à refuser en bloc ces dispositifs à la fois illégaux, onéreux, liberticides et immoraux.

      Illégaux parce que les règles de droit françaises et européennes, fixées dans le RGPD et garanties par la Cnil, n’autorisent pas la collecte de données personnelles – et encore moins le contrôle audio et vidéo au sein d’un domicile – sans libre consentement ou motif impérieux d’ordre public. Onéreux, parce que les premiers chiffres avancés évoquent des millions d’euros par université pour organiser des examens de licence, soit une dépense aberrante pour des établissements qui ont des besoins bien plus pressants pour aménager leurs infrastructures, aujourd’hui éloignées des normes d’hygiène souhaitables pour y assurer la reprise des cours. Liberticides parce que sous le prétexte de la validation d’un semestre universitaire, pour reproduire artificiellement les conditions de surveillance d’un examen, c’est l’intimité même des individus qui est violée, sans aucune garantie sur l’usage des données et des images, créant de dangereux précédents pour d’autres institutions ou entreprises tentées de contrôler leurs élèves ou leurs employés. Immoraux parce qu’à l’heure d’une pandémie faisant des dizaines de milliers de morts dans notre pays, c’est faire preuve d’une violence inconsidérée que de vouloir faire passer la validation prétendument stricte des examens avant la protection des droits individuels et la prise en compte des difficultés collectives.
      Connexions limitées ou défaillantes

      Car les étudiantes et les étudiants ne sont pas dans les conditions normales d’une fin d’année universitaire. Certains vivent le deuil, l’angoisse, l’isolement ; d’autres aident leurs familles en gardant des enfants, en faisant l’école à la maison, en travaillant dans un « commerce essentiel ». Beaucoup n’ont pas accès à des outils informatiques satisfaisants, disposent de connexions limitées ou défaillantes, et vivent dans une précarité matérielle accrue par la catastrophe sanitaire en cours. Pour les institutions éducatives, devant des problèmes sociaux et psychologiques aussi évidents, ce sont la « confiance » et la « bienveillance » qui devraient guider les modalités d’évaluation, pour reprendre des termes si souvent martelés dans les campagnes de communication, et si souvent oubliés dans les politiques publiques.

      D’autant qu’il est possible d’imaginer bien d’autres types d’évaluation que le sacro-saint partiel en temps limité : sans prétendre offrir des solutions clefs en main applicables à toutes les disciplines, nous constatons toutes et tous l’inventivité dont font preuve de nombreux collègues pour adapter leur enseignement et sa validation sans perdre en exigence. Précisons bien qu’il ne s’agit pas ici d’adopter une posture banalement technophobe : nous utilisons amplement les outils numériques qui peuvent être mis au service d’une pédagogie de qualité. Mais nous refusons de cautionner les démarches qui, profitant de l’irruption d’une crise sans précédent, suivant la pente d’une société technicienne toujours plus inventive en mécanismes de contrôle, des drones aux systèmes de reconnaissance faciale, suivant les intérêts d’acteurs attirés par de lucratifs marchés à conquérir, suivant les rêves de décideurs qui espèrent dématérialiser toujours davantage le système éducatif, entendent installer des formes inacceptables de surveillance au sein de l’enseignement supérieur.

      https://academia.hypotheses.org/23765