Beyond borders, beyond boundaries. A Critical Analysis of EU Financial Support for Border Control in Tunisia and Libya
In recent years, the European Union (EU) and its Member States have intensified their effort to prevent migrants and asylum seekers from reaching their borders. One strategy to reach this goal consists of funding programs for third countries’ coast guards and border police, as currently happens in Libya and Tunisia.
These programs - funded by the #EUTF_for_Africa and the #NDICI-Global_Europe - allocate funding to train and equip authorities, including the delivery and maintenance of assets. NGOs, activists, and International Organizations have amassed substantial evidence implicating Libyan and Tunisian authorities in severe human rights violations.
The Greens/EFA in the European Parliament commissioned a study carried out by Profundo, ARCI, EuroMed Rights and Action Aid, on how EU funding is linked to human rights violations in neighbouring countries, such as Tunisia and Libya.
The study answers the following questions:
- What is the state of EU funding for programs aimed at enhancing border control capacities in Libya and Tunisia?
- What is the human rights impact of these initiatives?
- What is the framework for human rights compliance?
- How do the NDICI-Global Europe decision-making processes work?
The report highlights that the shortcomings in human rights compliance within border control programs, coupled with the lack of proper transparency clearly contradicts EU and international law. Moreover, this results in the insufficient consideration of the risk of human rights violations when allocating funding for both ongoing and new programs.
This is particularly concerning in the cases of Tunisia and Libya, where this report collects evidence that the ongoing strategies, regardless of achieving or not the questionable goals of reducing migration flows, have a very severe human rights impact on migrants, asylum seekers and refugees.
Pour télécharger l’étude:
►https://www.greens-efa.eu/fr/article/study/beyond-borders-beyond-boundaries
►https://www.greens-efa.eu/fr/article/study/beyond-borders-beyond-boundaries
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]]>What to expect with the new European budget and the new pact on asylum and migration?
▻https://www.youtube.com/watch?v=5NzCP4ls3mA
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#vidéo #ressources_pédagogique #pacte #criminalisation_de_la_solidarité #gardes-côtes_libyens #EUTFA #new_pacte_on_migration_and_asylum #urgence #sécurité #approche_sécuritaire
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la vidéo existe aussi en italien:
▻https://www.youtube.com/watch?v=PvUXPVTxGrc
Data et nouvelles technologies, la face cachée du contrôle des mobilités
Dans un rapport de juillet 2020, l’#Agence_européenne_pour_la_gestion_opérationnelle_des_systèmes_d’information_à_grande_échelle (#EU-Lisa) présente l’#intelligence_artificielle (#IA) comme l’une des « #technologies prioritaires » à développer. Le rapport souligne les avantages de l’IA en matière migratoire et aux frontières, grâce, entre autres, à la technologie de #reconnaissance_faciale.
L’intelligence artificielle est de plus en plus privilégiée par les acteurs publics, les institutions de l’UE et les acteurs privés, mais aussi par le #HCR et l’#OIM. Les agences de l’UE, comme #Frontex ou EU-Lisa, ont été particulièrement actives dans l’expérimentation des nouvelles technologies, brouillant parfois la distinction entre essais et mise en oeuvre. En plus des outils traditionnels de #surveillance, une panoplie de technologies est désormais déployée aux frontières de l’Europe et au-delà, qu’il s’agisse de l’ajout de nouvelles #bases_de_données, de technologies financières innovantes, ou plus simplement de la récupération par les #GAFAM des données laissées volontairement ou pas par les migrant·e·s et réfugié∙e∙s durant le parcours migratoire.
La pandémie #Covid-19 est arrivée à point nommé pour dynamiser les orientations déjà prises, en permettant de tester ou de généraliser des technologies utilisées pour le contrôle des mobilités sans que l’ensemble des droits des exilé·e·s ne soit pris en considération. L’OIM, par exemple, a mis à disposition des Etats sa #Matrice_de_suivi_des_déplacements (#DTM) durant cette période afin de contrôler les « flux migratoires ». De nouvelles technologies au service de vieilles obsessions…
▻http://migreurop.org/article3021.html
Pour télécharger la note :
migreurop.org/IMG/pdf/note_12_fr.pdf
#migrations #réfugiés #asile #frontières #mobilité #mobilités #données #technologie #nouvelles_technologies #coronavirus #covid #IOM
#migreurop
ping @etraces
voir aussi :
Migreurop | Data : la face cachée du contrôle des mobilités
▻https://seenthis.net/messages/900232
#Plainte contre l’Europe complice des horreurs perpétrées en Libye
L’UE a violé ses obligations financières en soutenant sa gestion migratoire par la Libye selon plusieurs ONG. Dans une plainte déposée ce 27 avril, celles-ci réclament un audit de la #cour_des_comptes_européenne.
Détention arbitraire, torture, viol, esclavage, etc. Les sévices dont sont victimes migrants et réfugiés dans la Libye en guerre sont largement documentés. Et la complicité de l’Union européenne qui externalise sa gestion migratoire, fortement dénoncée.
Les ONG de défense des droits humains ont choisi un nouvel angle d’attaque pour contester la politique européenne de soutien aux autorités libyennes pour qu’elles interceptent en mer et maintiennent coûte que coûte sur leur sol les demandeurs d’asile. Elles ont décidé de frapper au porte-monnaie.
Trois ONG portent plainte
Trois organisations spécialisées dans l’expertise juridique et politique des migrations, le #Global_legal_action_network (réseau mondial d’action juridique, #GLAN), l’association pour les études juridiques sur l’immigration (#ASGI) et l’association italienne des loisirs et de la culture (#ARCI) ont déposé une plainte auprès de la cour des comptes européenne ce lundi 27 avril.
La plainte est étayée par une déclaration de douze ONG de défense des droits humains, tels Amnesty International et la FIDH. Elle porte sur « les infractions aux #règles_financières de l’UE ». Les trois organisations estiment illégal le #soutien_financier européen à la gestion migratoire libyenne et réclament que la cour des comptes lance un audit sur la coopération de l’UE avec la Libye.
Une plainte « révolutionnaire »
« Les #lois_budgétaires de l’UE donnent mandat à l’UE de veiller à la bonne utilisation des #fonds_européens_de_développement, notamment en contrôlant et en évaluant en permanence leur impact sur les droits de l’homme. Sans garanties en matière de droits de l’homme, le programme de l’UE en Libye est en violation flagrante des lois européennes et internationales et se rend complice des souffrances humaines causées par le retour des migrants en Libye », fait valoir Valentina Azarova, conseillère juridique pour le GLAN.
En s’appuyant sur le soutien matériel apporté à la Libye, cette plainte est « révolutionnaire », estime Leslie Piquemal du CIHRS, l’Institut d’études des droits de l’homme du Caire, cosignataire de la déclaration.
Le respect des droits de l’homme transféré à la Libye
L’UE a alloué, en juillet 2017, 91,3 millions d’euros au programme « #Gestion_intégrée_des_frontières_et_des_migrations_en_Libye » (#GIF) qui doit durer jusqu’à la fin de 2021. Ce programme a pour objectif « d’améliorer la capacité de la Libye à contrôler ses frontières et à assurer le sauvetage en mer, d’une manière pleinement conforme aux obligations et aux normes internationales en matière de droits de l’homme. » Ces #fonds ont été engagés par le biais du #Fonds_fiduciaire_d’urgence_de_l’Union_européenne_pour_la stabilité_et_la_lutte_contre_les_causes_profondes_des-migrations_irrégulières_et_des personnes_déplacées_en_Afrique (#EUTFA), lui-même principalement financé par le #Fonds_européen_de_développement.
Si le Fonds européen de développement est soumis à des règles de bonne gestion financière - les projets soutenus doivent notamment être assortis d’un système visant à évaluer, atténuer et contrôler leur impact sur les droits de l’homme - l’EUTFA, lui, en est affranchi. Cette compatibilité avec les droits de l’homme a été transférée aux bénéficiaires des fonds.
« L’absence de programmes de surveillance des droits et le risque que les fonds de développement soient détournés au profit de programmes de sécurité, comme le montre le #Fonds_fiduciaire_pour_l’Afrique, sont des préoccupations flagrantes que les institutions et les États membres de l’UE devraient chercher à corriger », fait valoir la plainte.
En 2018, la cour des comptes avait elle-même pointé les faiblesses de l’EUTFA - manque de précision et risque d’#inefficacité -, et soulignait la nécessité de les revoir.
▻https://www.la-croix.com/Monde/Migrants-plainte-contre-lEurope-complice-horreurs-perpetrees-Libye-2020-04
#justice #EU #UE #Europe #Libye #externalisation #asile #migrations #réfugiés #droits_humains
Début de la constitution d’une #métaliste sur le sujet #migrations et #développement
#métaliste (qui va être un grand chantier, car il y a plein d’information sur seenthis, qu’il faudrait réorganiser) sur :
#externalisation #contrôles_frontaliers #frontières #migrations #réfugiés
Des liens vers des articles généraux sur l’externalisation des frontières de la part de l’ #UE (#EU) :
▻https://seenthis.net/messages/569305
▻https://seenthis.net/messages/390549
►https://seenthis.net/messages/320101
Ici une tentative (très mal réussie, car évidement, la divergence entre pratiques et les discours à un moment donné, ça se voit !) de l’UE de faire une brochure pour déconstruire les mythes autour de la migration...
La question de l’externalisation y est abordée dans différentes parties de la brochure :
▻https://seenthis.net/messages/765967
Petit chapitre/encadré sur l’externalisation des frontières dans l’ouvrage "(Dé)passer la frontière" :
▻https://seenthis.net/messages/769367
Les origines de l’externalisation des contrôles frontaliers (maritimes) : accord #USA-#Haïti de #1981 :
▻https://seenthis.net/messages/768694
L’externalisation des politiques européennes en matière de migration
▻https://seenthis.net/messages/787450
"#Sous-traitance" de la #politique_migratoire en Afrique : l’Europe a-t-elle les mains propres ?
▻https://seenthis.net/messages/789048
Partners in crime ? The impacts of Europe’s outsourced migration controls on peace, stability and rights :
▻https://seenthis.net/messages/794636
#paix #stabilité #droits #Libye #Niger #Turquie
Proceedings of the conference “Externalisation of borders : detention practices and denial of the right to asylum”
▻https://seenthis.net/messages/880193
Brochure sur l’externalisation des frontières (passamontagna)
▻https://seenthis.net/messages/952016