#evasion

#Lactalis, une firme sans foi ni loi
►https://lactalistoxique.disclose.ngo/fr
Mathias Destal, Marianne Kerfriden, Inès Léraud et Geoffrey Livolsi.

Manquements à la #sécurité_alimentaire, #pollution massive des rivières, #dissimulation_d’informations, faillite des mécanismes de contrôle, #évasion_fiscale à grande échelle, chasse aux #lanceurs_d’alertes… Bien loin, donc, de la prétendue « stratégie de proximité, respectueuse de son #environnement, de ses hommes et exigeante en matière de qualité #sanitaire », vantée par la communication officielle de l’entreprise.

#cartographie #agroalimentaire #lait #fromagerie

Trump’s Taxes Show Chronic Losses and Years of Income Tax Avoidance - The New York Times
▻https://www.nytimes.com/interactive/2020/09/27/us/donald-trump-taxes.html?action=click&module=Spotlight&pgtype=Homepage

https://static01.nyt.com/images/2020/09/27/multimedia/thing-promo/thing-promo-facebookJumbo.jpg

#trump #usa #taxes

[infokiosques.net] - Longues peines, belles échappées
▻https://infokiosques.net/lire.php?id_article=1761
prmière parution, février 2020 @jef_klak

Coups de main pour faire sortir un ami, tentatives avortées, cavales éphémères, de nombreux détenus condamnés à de longues peines vivent au quotidien avec l’idée de l’évasion. Tester la perméabilité des parois, lancer des fils imperceptibles vers l’extérieur, se frayer un passage le moment opportun : trois hommes ayant chacun passé au moins une vingtaine d’années en prison racontent comment ils se sont confrontés à ces murs, conçus comme infranchissables, pour en faire des obstacles à déjouer. Leurs récits questionnent la porosité des espaces carcéraux, les vies fugitives qui s’y risquent, les libertés qui s’y arrachent.

#évasion #cavale #prison

VIH & #Banque_mondiale

Les exigences du #FMI, imposant la restriction des dépenses publiques dans le but de relancer les économies, ont des conséquences graves sur la propagation des épidémies et l’accès aux traitements, tandis que le monopole des firmes pharmaceutiques est rarement remis en question, occasionnant des dépenses absurdes et parfaitement évitables. Malgré les échecs répétés des mesures d’austérité néolibérales et le succès du Portugal, qui a pris la voie opposée, les institutions internationales continuent d’imposer leur carcan, au mépris de la vie des personnes.

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#VIH #HIV #sida #santé #ViiV_Healthcare #big-pharma #industrie_pharmaceutique #licences_volontaires #médicaments #ajustements_structurels #Argentine #austérité #Roche #La_Roche #Grèce #Portugal #Pfizer #système_de_santé #brevets #médicaments_génériques #sofsbuvir #licence_d'office #évasion_fiscale #pandémie

Vers des jours heureux... | Le Club de Mediapart

▻https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/280420/vers-des-jours-heureux

https://www.mediapart.fr/images/social/800/club.png

Un virus inconnu circule autour de la planète depuis le début de l’année. Péril mortel et invisible, nous obligeant à nous écarter les uns des autres comme si nous étions dangereux les uns pour les autres, il a retourné les tréfonds des sociétés comme on retourne un gant et il a mis au grand jour ce que l’on tentait jusqu’ici de masquer. Sans doute provoque-t-il un nombre important de morts et met-il sous une lumière crue les limites des systèmes de santé des pays développés, y compris les plus riches d’entre eux. Sans doute, ailleurs, expose-t-il les populations de pays plus pauvres à un extrême danger, les contraignant pour se protéger à accomplir une obligation impossible, le confinement. Mais ceci n’est que la surface des choses.

Le gant retourné donne à voir la voie périlleuse dans laquelle le monde se trouve engagé depuis des décennies. En mettant les services hospitaliers sous contrainte budgétaire, là où ils étaient développés, et en les négligeant là où ils sont insuffisants, les responsables politiques affolés se sont trouvés pris de court devant l’arrivée de la pandémie. En France, l’impréparation criante à ce type d’évènements, la liquidation coupable de la réserve de masques, la délocalisation de l’industrie pharmaceutique avec pour seule raison la recherche de profits plus grands, la faiblesse des moyens de la recherche scientifique, mettent le gouvernement en situation d’improvisation. En prenant le chemin du confinement dont il ne sait comment sortir, il s’est engagé dans la voie d’une mise en cause radicale des libertés publiques. S’étant privé des autres moyens de protection de la population, il bénéficie d’un acquiescement forcé de cette dernière. Pour le cas où cet acquiescement manquerait, un discours moralisateur et culpabilisant se déploie. Et pourtant, partout, d’innombrables initiatives contredisent l’individualisme entretenu par le modèle économique et social et témoignent de la permanence de la fraternité entre les humains.

Mais le gant retourné fait apparaître aussi, au moins aux yeux les plus lucides, que la réponse aux enjeux auxquels l’humanité dans son ensemble est en ce moment confrontée, ne saurait être une addition de politiques nationales, encore moins si ces politiques tentent de se mener en vase clos. Il y manquera toujours une part, celle de la communauté des humains qui ne peut refuser plus longtemps de se voir pour ce qu’elle est : une communauté de destin, ce qu’Hannah Arendt nommait une association politique d’hommes libres.

Ainsi, derrière la crise sanitaire qui est au premier plan, avec la crise économique qui s’amorce et la catastrophe écologique en cours, c’est une crise de civilisation qui émerge enfin. Le monde entièrement dominé par le système capitaliste qui ne cesse de creuser les inégalités et de détruire la nature, est aujourd’hui un bateau ivre qui n’a d’autre horizon que son naufrage à travers des violences insoupçonnées.

S’il est encore temps de reprendre les commandes, alors ce séisme inédit est l’occasion que le monde doit saisir pour rompre enfin avec sa destruction largement amorcée et inventer une société entièrement différente. Ainsi, ayant conjuré la terreur de l’inconnu, les peuples danseront de joie sur les décombres du vieux monde qui menaçait de les emporter.

Pour cela, il faut :

– ne pas tricher avec les constats qu’il y a lieu de faire ;
– mesurer les risques d’une sortie de crise orientée à un retour à la situation antérieure ou à d’autres dérives ;
– saisir cette opportunité pour poser les fondements radicalement différents d’une société mondiale juste et viable.

#covid-19 #le_monde_d_après

Dessins de voyage : Préalpes lombardes, région des lacs
▻https://visionscarto.net/dessins-de-voyage-prealpes

Titre : Dessins de voyage : Préalpes lombardes, région des lacs Lieu : Piémont, Italie Mots-clés : #dessin #voyage #Préalpes #Lago Maggiore #évasion Matériel : Dessins au feutre fin Auteur : Nepthys Zwer Date : Juillet 2008 Mars 2020, en France. Avec la pandémie du covid-19, l’édifice capitaliste, construit sur le principe du mépris des êtres humains, se fissure. Nous sommes confiné·es pour de longs mois dans nos logements, spacieux ou minuscules, luxueux ou insalubres. L’idée du voyage se charge à (...) #Inspirations

Faut-il remercier les évadés fiscaux qui « donnent » des masques ?
▻https://france.attac.org/se-mobiliser/que-faire-face-au-coronavirus/article/faut-il-remercier-les-evades-fiscaux-qui-donnent-des-masques?var_mode=

Comme après l’incendie de Notre-Dame, les plus grandes fortunes et les plus grandes entreprises françaises rivalisent de générosité. Elles communiquent sur des dons de masques dans un contexte où ceux-ci manquent cruellement pour freiner l’épidémie de Covid 19 et protéger les personnels soignants. Le point commun de ces généreux donateurs ? Ce sont des spécialistes de l’#évasion-fiscale.

Le Triomphe de l’#injustice. #Richesse, #évasion_fiscale et #démocratie

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Pour la première fois depuis plus d’un siècle, les milliardaires américains paient moins d’impôts, en proportion de leurs #revenus, que chacun des autres groupes sociaux.

Écrit par deux économistes qui ont révolutionné l’étude des inégalités, ce livre présente une analyse au scalpel de cette grande transformation.

Mêlant récit historique et analyse économique, #Emmanuel_Saez et #Gabriel_Zucman analysent les choix (et non-choix) qui ont conduit au triomphe de cette #injustice_fiscale, de l’exonération progressive des revenus du #capital au développement d’une nouvelle #industrie_de_l’évasion_fiscale, en passant par l’engrenage de la #concurrence_fiscale internationale. Avec clarté et concision, ils expliquent comment l’Amérique, qui a été à la pointe du combat pour la #justice_fiscale pendant la moitié du xxe siècle, a tourné le dos à sa propre tradition.

Si l’on veut éviter que l’#Europe ne s’enfonce dans la dérive inégalitaire et oligarchique qui a amené Donald Trump au pouvoir, il y a urgence à tirer les leçons de cette histoire. Car même si ce phénomène a été extrême de l’autre côté de l’Atlantique, le déclin de la #progressivité_fiscale dans un contexte de montée des inégalités n‘est en rien spécifique aux États-Unis, et appelle des solutions globales.

Le Triomphe de l’injustice propose une refondation de l’#impôt à la fois visionnaire et pragmatique, à même d’apporter des solutions concrètes aux défis inégalitaires contemporains et de réconcilier la #mondialisation et la #justice_économique.

▻https://www.seuil.com/ouvrage/le-triomphe-de-l-injustice-emmanuel-saez/9782021412123
#livre #économie #fiscalité #Etats-Unis #USA

Main basse sur l’#eau | ARTE
▻https://www.arte.tv/fr/videos/082810-000-A/main-basse-sur-l-eau

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Le prometteur marché de l’eau s’annonce comme le prochain casino mondial. Les géants de la finance se battent déjà pour s’emparer de ce nouvel « or bleu ». Enquête glaçante sur la prochaine bulle spéculative.

Réchauffement climatique, pollution, pression démographique, extension des surfaces agricoles : partout dans le monde, la demande en eau explose et l’offre se raréfie. En 2050, une personne sur quatre vivra dans un pays affecté par des pénuries. Après l’or et le pétrole, l’"or bleu", ressource la plus convoitée de la planète, attise les appétits des géants de la #finance, qui parient sur sa valeur en hausse, source de #profits mirobolants. Aujourd’hui, des #banques et fonds de placements – Goldman Sachs, HSBC, UBS, Allianz, la Deutsche Bank ou la BNP – s’emploient à créer des #marchés porteurs dans ce secteur et à spéculer, avec, étrangement, l’appui d’ONG écologistes. Lesquelles achètent de l’eau « pour la restituer à la nature », voyant dans ce nouvel ordre libéral un moyen de protéger l’environnement.

En Australie, continent le plus chaud de la planète, cette #marchandisation de l’eau a pourtant déjà acculé des fermiers à la faillite, au profit de l’#agriculture_industrielle, et la Californie imite ce modèle. Face à cette redoutable offensive, amorcée en Grande-Bretagne dès #Thatcher, la résistance citoyenne s’organise pour défendre le droit à l’eau pour tous et sanctuariser cette ressource vitale limitée, dont dépendront 10 milliards d’habitants sur Terre à l’horizon 2050.

De l’Australie à l’Europe en passant par les États-Unis, cette investigation décrypte pour la première fois les menaces de la glaçante révolution en cours pour les populations et la planète. Nourri de témoignages de terrain, le film montre aussi le combat, à la fois politique, économique et environnemental, que se livrent les apôtres de la #financiarisation de l’eau douce et ceux, simples citoyens ou villes européennes, qui résistent à cette dérive, considérant son accès comme un droit universel, d’ailleurs reconnu par l’#ONU en 2010. Alors que la bataille de la #gratuité est déjà perdue, le cynisme des joueurs de ce nouveau #casino mondial, au sourire carnassier, fait frémir, l’un d’eux lâchant : « Ce n’est pas parce que l’eau est la vie qu’elle ne doit pas avoir un prix. »

Attica ! Attica ? Dynamiques des révoltes dans les prisons (XXe-XIXe siècles, Amérique du Nord, Europe)
▻http://journals.openedition.org/criminocorpus/6524

http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/file/6527/bobschutz_prison_attica-small500.jpg

Black Fuckday | Grise Bouille
▻https://grisebouille.net/black-fuckday

Oh bah tiens, il semblerait que l’#aspirateur n’ait jamais été vendu à 200 € ! Il était plutôt autour de de 150 €… en 2017. Depuis le début de l’année 2019, par contre, on le trouve autour de 135 €, ce qui fait dégringoler la #promo de 45 % annoncés à 19 % réels. Tout de suite, ça calme.

Je sais ce que vous allez me dire : on pourrait un peu hâtivement taxer cette pratique d’#arnaque si on était taquins (ce que je ne suis pas, vous me connaissez). Alors que bon, #Amazon sont peut-être des pourris qui pratiquent l’#évasion_fiscale à grande échelle3, maltraitent leurs employés obligés de pisser dans des bouteilles pour tenir leurs objectifs4 et participent à la mise sur écoute de la population avec leurs saloperies d’enceintes connectées5, mais des #escrocs ?! Nan, franchement, c’est pas le genre de la maison.

#black_friday #manipulation

via @sebsauvage

Révélations – Le pactole luxembourgeois qui n’a pas brûlé à #Lubrizol
▻https://lemediapresse.fr/societe/revelations-le-pactole-luxembourgeois-qui-na-pas-brule-a-lubrizol

Des centaines de millions d’euros s’envolent de l’usine rouennaise vers le Luxembourg, Gibraltar et le Delaware, et remontent jusqu’au fonds d’investissement du milliardaire américain Warren Buffett. Une enquête exclusive du Média.

#Société #Environnement #Evasion_fiscale

The great American tax haven : why the super-rich love South Dakota | World news | The Guardian
▻https://www.theguardian.com/world/2019/nov/14/the-great-american-tax-haven-why-the-super-rich-love-south-dakota-trust

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/19/Mount_Rushmore_Closeup_2017.jpg/1024px-Mount_Rushmore_Closeup_2017.jpg

Super-rich people choose between jurisdictions in the same way that middle-class people choose between ISAs: they want the best security, the best income and the lowest costs. That is why so many super-rich people are choosing South Dakota, which has created the most potent force-field money can buy – a South Dakotan trust. If an ordinary person puts money in the bank, the government taxes what little interest it earns. Even if that money is protected from taxes by an ISA, you can still lose it through divorce or legal proceedings. A South Dakotan trust changes all that: it protects assets from claims from ex-spouses, disgruntled business partners, creditors, litigious clients and pretty much anyone else. It won’t protect you from criminal prosecution, but it does prevent information on your assets from leaking out in a way that might spark interest from the police. And it shields your wealth from the government, since South Dakota has no income tax, no inheritance tax and no capital gains tax.

A decade ago, South Dakotan trust companies held $57.3bn in assets. By the end of 2020, that total will have risen to $355.2bn. Those hundreds of billions of dollars are being regulated by a state with a population smaller than Norfolk, a part-time legislature heavily lobbied by trust lawyers, and an administration committed to welcoming as much of the world’s money as it can. US politicians like to boast that their country is the best place in the world to get rich, but South Dakota has become something else: the best place in the world to stay rich.
...
Despite all its legal innovating, South Dakota struggled for decades to compete with offshore financial centres for big international clients – Middle Eastern petro-sheikhs perhaps, or billionaires from emerging markets. The reason was simple: sometimes the owners’ claim to their assets was a little questionable, and sometimes their business practices were a little sharp. Why would any of them put their assets in the US, where they might become vulnerable to American law enforcement, when they could instead put them in a tax haven where enforcement was more … negotiable?

That calculation changed in 2010, in the aftermath of the great financial crisis. Many American voters blamed bankers for costing so many people their jobs and homes. When a whistleblower exposed how his Swiss employer, the banking giant UBS, had hidden billions of dollars for its wealthy clients, the conclusion was explosive: banks were not just exploiting poor people, they were helping rich people dodge taxes, too.

Congress responded with the Financial Assets Tax Compliance Act (Fatca), forcing foreign financial institutions to tell the US government about any American-owned assets on their books. Department of Justice investigations were savage: UBS paid a $780m fine, and its rival Credit Suisse paid $2.6bn, while Wegelin, Switzerland’s oldest bank, collapsed altogether under the strain. The amount of US-owned money in the country plunged, with Credit Suisse losing 85% of its American customers.

The rest of the world, inspired by this example, created a global agreement called the Common Reporting Standard (CRS). Under CRS, countries agreed to exchange information on the assets of each other’s citizens kept in each other’s banks. The tax-evading appeal of places like Jersey, the Bahamas and Liechtenstein evaporated almost immediately, since you could no longer hide your wealth there.

How was a rich person to protect his wealth from the government in this scary new transparent world? Fortunately, there was a loophole. CRS had been created by lots of countries together, and they all committed to telling each other their financial secrets. But the US was not part of CRS, and its own system – Fatca – only gathers information from foreign countries; it does not send information back to them. This loophole was unintentional, but vast: keep your money in Switzerland, and the world knows about it; put it in the US and, if you were clever about it, no one need ever find out. The US was on its way to becoming a truly world-class tax haven.
...
The Tax Justice Network (TJN) still ranks Switzerland as the most pernicious tax haven in the world in its Financial Secrecy Index, but the US is now in second place and climbing fast, having overtaken the Cayman Islands, Hong Kong and Luxembourg since Fatca was introduced. “While the United States has pioneered powerful ways to defend itself against foreign tax havens, it has not seriously addressed its own role in attracting illicit financial flows and supporting tax evasion,” said the TJN in the report accompanying the 2018 index. In just three years, the amount of money held via secretive structures in the US had increased by 14%, the TJN said. That is the money pouring into Sioux Falls, and into the South Dakota Trust Company.
...
“You can look at South Dakota and its trust industry, but if you really want to look at CRS, look at the amount of foreign money that is flowing into US banks, not just into trusts,” the lawyer said. “The US has decided at very high levels that it is benefiting significantly from not being a member of CRS. That issue is much larger than trusts, and I don’t see that changing, I really don’t.”

#USA #South_Dakota #nantis #capitalisme #mondialisation #évasion_fiscale

#zucman #paradis_fiscaux
#evasion_fiscale
#tax_heavens
#map
#carte

Frontpage - Economists without borders
►https://missingprofits.world

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/151019/gabriel-zucman-taxer-les-riches-c-est-possible-meme-en-europe

#Impôt sur les #entreprises : en finir avec les #demi-mesures by Joseph E. Stiglitz - Project Syndicate
▻https://www.project-syndicate.org/commentary/oecd-proposal-multinational-tax-avoidance-by-joseph-e-stiglitz-2019-10/french

https://webapi.project-syndicate.org/library/c4b580050c30dd86ea1d2011bc0d390f.2-1-super.1.jpg

... l’un des aspects les plus toxiques de la mondialisation n’a pas reçu l’attention qu’il méritait : l’#évasion_fiscale des entreprises. Les #multinationales ne peuvent que trop facilement relocaliser leur siège et leur production dans les pays qui pratiquent les prélèvements les plus bas. Et elles n’ont pas même besoin, dans certains cas, de déménager leurs activités commerciales, car elles peuvent simplement jouer sur leurs « écritures » comptables.

Ainsi #Starbucks peut-elle poursuivre son développement au #Royaume-Uni tout en y payant pour ainsi dire aucun impôt, au prétexte que ses bénéfices y sont des plus réduits. Mais si c’était vrai, s’y développer n’aurait aucun sens. Pourquoi renforcer votre présence si vous ne pouvez en attendre aucun profit ? Ces bénéfices existent, bien sûr, mais ils sont aspirés hors du Royaume-Uni, sous forme de redevances, de droits de franchise ou d’autres charges, vers des pays où les impôts sont moins élevés.

Pour les firmes les plus avisées, ce genre d’évasion fiscale est devenu un art. #Apple, par exemple, y excelle. Les coûts confondus de ces pratiques sont énormes. Selon le Fonds monétaire international, la puissance publique perd au moins 500 milliards de dollars annuels en raison des transferts d’impôts des entreprises. Gabriel Zucman, de l’université de Californie à Berkeley, et ses collègues estiment quant à eux qu’environ 40 % des profits réalisés par les multinationales américaines à l’étranger sont transférés vers des paradis fiscaux. En 2018, 60 des 500 premières entreprises du pays – parmi lesquelles #Amazon, #Netflix et #General_Motors – n’y ont pas payé d’impôts, malgré des #bénéfices cumulés annoncés (au niveau mondial) à hauteur de 80 milliards de dollars. Ces dérives ont un effet dévastateur sur les #recettes fiscales nationales et sapent l’idée même d’équité.

Gafa : la Cour de justice sape les maigres avancées de la Commission européenne
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/260919/gafa-la-cour-de-justice-sape-les-maigres-avancees-de-la-commission-europee

En deux décisions favorables à Google et Starbucks, la Cour de justice de l’UE a mis à bas les défenses que tentait d’ériger l’Europe face aux multinationales. Avant même d’être renommée, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, voit son action empêchée.

#EUROPE #évasion_fiscale,_concurrence,_Google,_protection_des_données_personnelles,_Commission_européenne,_Cour_de_justice_européenne,_Margrethe_Vestager,_Justice,_Starbucksr,_multinationales,_Droit_à_l’oubli

#Belgique #HSBC : quand une banque s’achète un casier judiciaire vierge Jonathan Lefèvre - 7 Aout 2019 - Solidaire
▻https://www.solidaire.org/articles/hsbc-quand-une-banque-s-achete-un-casier-judiciaire-vierge

La banque HSBC, connue pour diverses magouilles (blanchiment d’argent, recours aux paradis fiscaux, etc.), vient de payer près de 300 millions d’euros à l’État belge pour échapper à un procès. Bonne nouvelle pour la justice ou nouvel exemple d’amnistie pour les plus puissants ?

Imaginez. Vous commettez un délit et vous êtes pris la main dans le sac. Mais plutôt que de vous trainer devant un tribunal, la justice vous propose de verser une somme d’argent, minime par rapport au préjudice causé, pour effacer tout ça. Surréaliste ? C’est pourtant légal en Belgique avec la transaction pénale. HSBC vient encore de le rappeler…

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La banque HSBC était poursuivie pour « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Rien que ça… Le parquet de Bruxelles expliquait hier, lors de l’annonce de la transaction, que « la banque suisse est suspectée d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore n’ayant aucune activité économique et n’ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».1 

Malgré la sévérité des charges, le parquet de Bruxelles a décidé de conclure une transaction pénale pour un montant de 294,4 millions d’euros à l’État belge. Il y a deux ans, la France avait passé le même genre d’accord avec la banque suisse, pour un montant semblable (300 millions d’euros)…

Montant total de 6,26 milliards de dollars
Certains se réjouissent de cette transaction. Cela fait près de 300 millions d’euros dans les caisses de l’État. Mais quid de l’ampleur de la fraude ? Combien l’État (donc, nous) aurait-il récupéré si les poursuites avaient été menées jusqu’au procès ? Et que penser du mécanisme même, qui revient à payer pour s’acheter un casier judiciaire vierge ?

L’enquête, débutée en 2013, a révélé que le dossier concernait 3 003 Belges détenant 4 616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars, annonçait l’Echo d’hier. 300 millions d’euros, c’est énorme, mais très peu au regard des milliards que brasse HSBC.

Une avocate spécialisée en droit fiscal, Sabrina Scarna, qui défend le principe de la transaction pénale, explique pourquoi HSBC a préféré conclure un arrangement avec le parquet : « Puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier. Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel. »2 

C’est surtout un élément « très essentiel » d’une justice de classe. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et député fédéral : « Si une banque organisant plus de 1 000 dossiers de fraude poursuivis par le fisc peut échapper à un procès en payant une transaction, on se demande quel criminel en col blanc pourrait encore se retrouver au tribunal. »

Justice de classe
L’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus se demande s’il ne faut tout simplement pas retirer sa licence bancaire (soit le « permis » de faire des opérations de banque) à HSBC : « Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment. Je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire. L’éthique ne doit pas être ignorée. Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs. »3

Alors que des gens qui volent de quoi manger dans un supermarché se retrouvent avec des condamnations à de la prison ferme, les très riches peuvent payer pour éviter un procès. Marco Van Hees rappelle la position du PTB : « Nous exigeons la suppression de ce système de transaction pénale. Au contraire, nous voulons renforcer les sanctions pour les auteurs de fraude fiscale grave, comme c’est le cas ici. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir avoir pour seule sanction un simple risque de pénalité financière, sous-proportionné et peu dissuasif. Ils doivent être soumis aux risques d’un procès public, de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement et à l’expropriation de leur établissement. Y compris pour les banques livrant assistance à la fraude. »

Marco Van Hees rappelle les conditions dans lesquelles la loi qui permet ce genre d’arrangement entre amis a vu le jour : « La loi sur la transaction pénale a été votée de manière très douteuse par le parlement en 2011, dans un contexte où à la fois les diamantaires et l’axe Pathok Chodiev/Nicolas Sarkozy/Armand De Decker ▻https://archive.ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynde faisaient pression pour l’obtenir. Koen Geens est le fondateur du cabinet d’avocat Eubelius dont est membre Raf Verstraeten, avocat des diamantaires (notamment Omega Diamonds) et promoteur de la transaction pénale : on a appris qu’il avait été payé par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC, lobby diamantaire) pour venir comme éminent juriste au Sénat donner son avis – positif – sur la loi de transaction pénale. Plus tard, la Cour constitutionnelle a invalidé la transaction pénale et c’est Koen Geens, ministre de la Justice, qui a fait voter une loi réparatrice en 2018 pour que le parquet puisse reprendre les transactions pénales. »

Le député de gauche a introduit une question parlementaire pour interpeller Koen Geens dès la rentrée.

A l’heure où l’État tente de liquider nos services publics pour cause de « manque d’argent », il se tire une balle dans le pied en refusant d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Pire, il s’arrange avec les grands fraudeurs pour les laisser tranquilles…

1 . Le Soir, 7 août • 2. La Première, 7 août • 3. Belga, 6 août 2019

#hsbc #swissleaks #Swiss_leaks #finance #banques #évasion_fiscale #suisse #banque #corruption #économie #paradis_fiscaux #blanchiment #fraude_fiscale #banksters #fisc #fraude #impôts

UBS : le tribunal fédéral suisse autorise l’entraide fiscale avec la France
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/260719/ubs-le-tribunal-federal-suisse-autorise-l-entraide-fiscale-avec-la-france

Mauvaise nouvelle pour les fraudeurs. Le tribunal fédéral suisse autorise la communication des données personnelles des détenteurs français de compte UBS en Suisse. Le fisc français va pouvoir accéder aux informations de quelque 40 000 comptes. Plusieurs milliards d’euros n’auraient pas été déclarés.

#ÉVASION_FISCALE #UBS,_entraide_administrative,_secret_bancaire,_fisc,_Suisse,_évasion_fiscale

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2018/10/08/ubs-3.jpg

Évasion fiscale de #BFM TV : l’étrange silence des #Médias dominants
▻https://lemediapresse.fr/medias/evasion-fiscale-de-bfm-tv-letrange-silence-des-medias-dominants

Une part importante des bénéfices du groupe #Next Radio TV (BFM, #RMC et autres) s’envole vers les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt : lundi 8 juillet, Le Média révélait les pratiques d’évasion fiscale du groupe de Patrick #Drahi. Silence radio (et télé), à de rares exceptions. Quelques hypothèses sur un étrange mutisme.

#Économie #Altice #BFMTV #Bourdin #Evasion_fiscale #Jersey #Libération #Luxembourg #paradis_fiscal #SFR #Télérama #Weill

Révélations – #BFM TV, championne de France de l’évasion fiscale
▻https://lemediapresse.fr/medias/revelations-bfm-tv-championne-de-france-de-levasion-fiscale

Une part conséquente des bénéfices générés par la première chaîne d’info de France, propriété de Patrick #Drahi, s’envolent vers des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt : c’est ce que révèle une enquête exclusive du Média. 

#Économie #Médias #Altice #BFMTV #Evasion_fiscale #Jersey #Libération #Luxembourg #Next #paradis_fiscal #RMC

ÉVASION FISCALE : LES RÉVÉLATIONS D’UN ANCIEN ESPION - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=OvQPb6JbFos

Denis Robert a reçu Maxime Renahy, ancien administrateur de fonds au paradis fiscal de Jersey, devenu espion pour la DGSE. Il revient sur son parcours, mais aussi plus généralement sur les méthodes des plus riches pour se soustraire à l’impôt et piller nos états.

#ÉVASION_FISCALE #Maxime_Renahy

Pierre Moscovici

Que ça vous plaise ou pas, il n’y a pas de paradis fiscal dans l’UE, mais sans aucun doute des pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale

▻https://twitter.com/beestoufly/status/1110280966222815233
#gorafisme

Bassin du Congo : une ONG dénonce les pratiques des entreprises forestières

Dans un #rapport, l’ONG Environmental Investigation Agency montre que la situation ne s’améliore pas dans les #forêts_tropicales du #bassin_du_Congo, deuxième poumon de la planète après l’Amazonie. Selon ses conclusions, les entreprises forestières coupent sans respecter les lois et pratiquent l’#évasion_fiscale, avec l’aide de personnalités haut placées et la complicité des pays consommateurs.

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/250319/bassin-du-congo-une-ong-denonce-les-pratiques-des-entreprises-forestieres?
#déforestation #forêts

Pour télécharger le rapport :
Toxic Trade : Forest Crime in #Gabon and the Republic of #Congo and Contamination of the US Market
▻https://eia-global.org/reports/20190325-toxic-trade
#RDC

Paradisi fiscali europei, il caso Ungheria. Tutti i numeri.

Fa tappa in Ungheria “Fiume di denaro” (▻https://www.ilsole24ore.com/art/commenti-e-idee/2018-09-18/mcdonald-s-amazon-e-ronaldo-lussemburgo-pace-fiscale-tutti-105613_PRV.s), l’inchiesta dedicata ai paradisi fiscali europei condotta da Angelo Mincuzzi e Roberto Galullo. In occasione della pubblicazione di questa nuova puntata, Infodata torna a pubblicare i dati relativi a pressione fiscale e reddito.

https://i.imgur.com/U9KEltw.png

Mais...

Per scoprire come questi dati contribuiscano a fare dell’Ungheria un paradiso fiscale, l’appuntamento è in edicola.

–-> l’analyse sur la Hongrie comme paradis fiscal n’est pas en ligne, c’est à découvrir dans la version papier.

▻https://www.infodata.ilsole24ore.com/2019/03/05/paradisi-fiscali-europei-fiume-denaro-arriva-ungheria
#évasion_fiscale #fisc #paradis_fiscal #paradis_fiscaux #Hongrie #visualisation
ping @marty @alaingresh

Evasion fiscale : la justice condamne #UBS à une #amende record de 3,7 milliards d’euros

Accusé d’avoir instauré « une organisation structurée et ancienne » pour faciliter la fraude fiscale en France, UBS est condamné à payer 3,7 milliards d’euros d’amende et 800 millions de dommages et intérêts à l’État français. La banque suisse a annoncé qu’elle allait faire appel.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/200219/evasion-fiscale-la-justice-condamne-ubs-une-amende-record-de-37-milliards-
#évasion_fiscale #fisc #fiscalité #Suisse #banques