• Jean-Luc Mélenchon s’en prend vivement à la Suisse à l’Assemblée RTS - boi - 19 Décembre 2017
    http://www.rts.ch/info/suisse/9187286-jean-luc-melenchon-s-en-prend-vivement-a-la-suisse-a-l-assemblee.html

    Jean-Luc Mélenchon a parlé de la Suisse en termes peu élogieux durant 10 minutes lundi à la tribune de l’Assemblée nationale, évoquant sa fiscalité « inadmissible », sa « moralité suspecte » et une « zone de non droit ».

    S’exprimant lors d’un débat concernant l’accord relatif à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, le député de la France insoumise (FI) a longuement détaillé les pratiques fiscales helvétiques particulièrement défavorables à la France à ses yeux, certes devant une audience très clairsemée.

    Selon Jean-Luc Mélenchon, « personne n’est dupe de ce qu’est la Suisse dans l’univers de l’évasion fiscale, de la fraude et des trafics ». « Le 4e paradis fiscal au monde », a-t-il ajouté.

    https://www.youtube.com/watch?v=HPHwDAHKGD0

    « Qualité de l’air particulière »
    Le député FI a en outre évoqué « la qualité de l’air particulière » de la Suisse « puisque la moitié des #milliardaires-français y sont installés » pour éviter de payer des impôts.

    « La relation fiscale avec la Suisse doit changer, puissent les dirigeants suisses entendre la voix des Français tant qu’elle est énoncée avec bonhomie, tranquillité et patience », a encore tonné le politicien.
    « Nous avons le devoir de demander des comptes aux Suisses », a-il conclu, interpellant le gouvernement français.
    boi

    « Centre international du blanchiment »
    Jean-Luc Mélenchon a encore qualifié la Suisse de « centre international du blanchiment » avec ses 245 entrepôts douaniers et 20 ports francs qui sont des « zones de non droit ».

    Le député a notamment insisté sur le port franc de Genève, qui est à ses yeux une « sorte d’équivalent de la caverne d’Ali Baba ». Il assure que des milliers d’oeuvres d’art volées en Irak et en Syrie y dorment sans que personne ne s’en préoccupe.

    #Suisse #paradis-fiscaux #non-droit #évasion-fiscale #fraude #trafics #Qualité-de-l’air #blanchiment #trafic

  • Le Luxembourg « dissuade la presse d’enquêter »
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-Luxembourg-dissuade-la-presse-d-enqueter--28569073

    LUXEMBOURG - Le pays est une nouvelle fois 15e (sur 180) du classement de Reporters sans Frontières sur la liberté de la presse. Le procès LuxLeaks y est pour beaucoup.
    Le Luxembourg, 4e sur 180 pays en matière de liberté de la presse entre 2012 et 2014, peine à retrouver son rang. Et le scandale LuxLeaks y est pour beaucoup. Relégué au 19e rang en 2015, le pays est aujourd’hui 15e, comme en 2016. Derrière la Jamaïque ou même le Costa-Rica. « La condamnation en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, en mars, a terni l’image du Grand-Duché », constate une nouvelle fois Reporters sans frontières.


    « Malgré la relaxe du journaliste Édouard Perrin en première instance et en appel, le Luxembourg est apparu clairement plus soucieux de dissuader la presse d’enquêter sur les pratiques d’évasion fiscale en cours dans le pays », martèle RSF qui l’avait déjà laissé entendre en début d’année. « La liberté d’informer dans l’intérêt du public » serait ainsi menacée.

    Tout cela est évidemment à relativiser et rappelons qu’aucun journaliste ou collaborateur d’un média au Luxembourg n’a été tué cette année.

    #Luxembourg #information #liberté-de-la-presse #RSF #LuxLeaks #Antoine-Deltour #Raphaël-Halet #Édouard-Perrin #évasion-fiscale #union-européenne

  • Luxembourg : ver dans le fruit européen
    5 décembre 2015 Michel Santi

    Epine dorsale de l’évasion fiscale européenne. Colonie financière. Un des plus fervents représentants de l’empire de l’argent en plein cœur de l’Europe. Saboteur systématique de toutes les luttes contre la fraude fiscale depuis plusieurs décennies. Le Luxembourg caracole toujours en tête de nations jouissant encore de ce secret bancaire, véritable relique barbare privant les Etats occidentaux de recettes annuelles de l’ordre de 180 milliards d’euros. Ces pays sont en effet responsables de soustraire à nos nations et à nous – leurs citoyens – une masse phénoménale d’impôts sur le revenu, sur la fortune et de droits de succession. Il ne s’agit donc en aucun cas de concurrence fiscale, à l’image des avantages offerts par l’Irlande aux multinationales. Il s’agit tout bonnement de vol dont se rendent coupables ces pays – ou à tout le moins de complicité active de vol – ...

    http://www.michelsanti.fr/?p=6437

  • http://alternatives-economiques.fr/blogs/chavagneux/2014/09/16/fiscalite-des-multinationales-la-contre-attaque-des-etats

    L’OCDE a présenté le 16 septembre ses 1ères propositions pour remettre en causes les pratiques fiscales douteuses des multinationales. Si les Etats mettent en œuvre ces recommandations, ce seront les 1ers pas d’une fiscalité des entreprises à l’heure de la mondialisation. Mais la bataille est loin d’être terminée.

    Le contexte politique

    Le G20 de Saint Pétersbourg de septembre dernier avait validé politiquement le lancement de BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), un plan en 15 points destiné à lutter contre les pratiques fiscales douteuses des multinationales, habiles à utiliser tous les instruments disponibles pour priver les Etats de la possibilité de taxer leurs activités.

    On attendait de l’OCDE des propositions concrètes pour contrecarrer ces stratégies d’évitement fiscal : les voici pour sept points précis sur les 15 ; les huit autres sont attendus pour 2015.

    #économie #ocde #évasion-fiscale

  • Evasion fiscale : le Sénat ratifie l’accord de coopération France-USA (loi Fatca)
    http://www.cbanque.com/actu/46353/evasion-fiscale-le-senat-ratifie-accord-de-cooperation-france-usa#
    http://www.cbanque.com/i/media/01i/001096i02e.jpg

    Le Sénat a ratifié à l’unanimité dans la nuit de mardi à mercredi l’accord de coopération entre la France et les Etats-Unis sur l’application de la loi américaine Fatca contre l’évasion fiscale, que l’Assemblée nationale devrait ratifier après la pause estivale.

    Cet accord, signé en novembre, instaure une coopération entre Paris et Washington pour l’application de la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act : loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger) entrée en vigueur le 1er juillet .

    Aux termes de la loi Fatca, des dizaines de milliers de banques étrangères seront tenues de systématiquement livrer aux Etats-Unis des informations détaillées sur les dépôts de leurs clients américains ou imposables aux Etats-Unis, pour les comptes dépassant 50.000 dollars. Si elles ne se conforment pas à cette obligation, les banques s’exposent à une sanction-couperet : une retenue de 30% sur les revenus bruts perçus au titre de leurs activités aux Etats-Unis......

    #Évasion-fiscale
    #Sénat
    loi #Fatca accord de coopération France-USA

  • Voici comment ne plus payer d’impôt (si vous êtes riche)
    http://actuwiki.fr/2/41827
    http://actuwiki.fr/wp-content/uploads/2014/02/6967466-voici-comment-ne-plus-payer-d-impot-si-vous-etes-riche-635x314.jpg

    C’est le dernier produit dont on parle, à mots à peine couverts, dans les dîners en ville. Il existe depuis plus d’un siècle mais faisait office d’antiquité jusqu’à ce que la hausse des impôts pour les plus hauts revenus, le durcissement de l’ISF et la traque aux comptes non-déclarés à l’étranger le remettent en selle.

    Il figure désormais en bonne place dans la « boîte à outil » des techniques préférées des conseillers en optimisation fiscale. Son nom ? Le crédit lombard. En 5 ans, le nombre des Français qui y ont recours est passé de quelques centaines à plusieurs milliers, l’an dernier. Cette année, c’est l’explosion : il devrait s’en signer entre 20 et 30.000, pour des sommes qui dépasseraient la dizaine de milliards. Explication et plongée dans un monde trouble : les MPR, autrement les « méga-problèmes de riches ».
    Un montage parfaitement légal

    Le crédit Lombard est un produit en apparence tout ce qu’il y a de plus banal. « Il s’agit, explique Edouard Petitdidier, associé fondateur de la société de gestion Allure Finance, d’un prêt de 1, 2 ou 3 ou 4 ans gagés sur des actifs d’assurance vie ou des valeurs mobilières en dépôt dans l’établissement prêteur ».

    Si l’emprunteur vient à ne plus rembourser sa dette, la banque devient automatiquement propriétaire de la garantie, ce qui apure la dette. Proposé par toutes les filiales des grandes banques suisses installées en France, mais aussi par d’autres établissements comme KBL-Richelieu et Banque 1818, ce produit est très apprécié par les utilisateurs les plus fortunés. Car beaucoup savent que le Lombard ne livre ses vrais avantages que si l’on pousse à bout sa logique…
    Voilà comment ça marche

    Prenons un cas concret. Monsieur Georges -appelons-le comme cela- nous a été présenté par un conseiller en gestion de patrimoine. C’est un patron d’entreprise française qui paie beaucoup d’impôts sur le revenu. Ou plutôt qui en payait beaucoup. En contrat avec l’Etat, il aurait pu choisir de faire comme ses amis et partir s’installer à Bruxelles. Mais il a préféré rester à Paris. Mais les 300.000 euros qu’il laissait au fisc chaque année (sur ses revenus de plus de 800.000 euros et son patrimoine personnel évalué à 4 millions) le faisaient néanmoins enrager.

    Le crédit Lombard a calmé sa colère : en réduisant à presque rien son salaire, il a divisé son impôt par dix. Comment vit-il ? Tout simplement grâce à l’argent que lui a prêté sa banque –un de ces fameux « crédits lombards » -. Il est gagé sur un contrat d’assurance d’un million d’euros qui servira à rembourser, dans trois ou quatre ans, les 800.000 euros qu’elle lui aura versé sur son compte courant dans lequel il peut puiser à sa guise. Versements qui seront, forcément, exempts de tout impôt, puisqu’il ne s’agit pas d’un revenu ! L’opération peut être renouvelée plusieurs fois, mais notre chef d’entreprise n’en doute pas : »D’ici là, la majorité aura changé, et le nouveau gouvernement aura mis fin à la sur-taxation des chefs d’entreprises… »
    On ne prête qu’aux riches

    Autre avantage de cette formule : vivre à crédit, grâce à un Lombard, ne coûte pas très cher : le taux appliqué est généralement celui de l’Euribor 3 mois + une marge comprise entre 1,2 et 1,6 point. Soit, au taux d’aujourd’hui, environ 2,5%. Gardiner, une société suisse de gestion de portefeuille se vante même de prêter à 1,9%…

    Obtenir un prêt Lombard coute donc moins cher que ce que rapporte le (bon) contrat d’assurance-vie que l’on apporte en contrepartie. Autrement dit, vivre à crédit ne coute rien et en plus permet d’économiser sur ses impôts ! Quant au salaire qu’il se versait, il le réinvestit dans l’entreprise, qui n’a jamais été aussi prospère… Rien d’étonnant, donc, à ce que de plus en plus de chefs d’entreprises soient tentés. « C’est vrai, certains clients nous l’ont demandé » reconnaît Bruno Cellier, responsable de l’offre patrimoine de KBL Richelieu. « Mais s’ils l’ont fait, c’est contre notre avis. » Trop près de l’abus de droit ? En tout cas, en France, créer un montage destiné uniquement à échapper à l’impôt est puni par la loi…
    Faire « disparaître » un compte en Suisse

    Mais si le crédit lombard connaît un tel succès auprès des Français aisés, ce n’est pas seulement du fait de quelques patrons salariés un peu trop imposés. La traque aux comptes non déclarés en Suisse lui a aussi donné un beau coup de fouet. C’est en effet une des grandes techniques des banques françaises pour rapatrier l’argent non déclaré de leurs clients au nez et à la barbe de Moscovici.

    Pour le banquier genevois « repenti », Pierre Condamin-Gerbier, le prêt lombard est l’une des techniques préférées des filiales françaises de banques suisses pour filouter le fisc. Leur méthode est simple : un client français ayant un compte en suisse achète un bien en France. Pour cela, il sollicite un prêt d’une banque suisse installée en France. Celle-ci se garantit par une hypothèque, mais, parallèlement, prévoit une autre garantie, « hors livres » comme on dit dans le jargon bancaire, qui est donnée par la maison mère à sa filiale parisienne.

    Là encore, en cas de défaut de remboursement -ce qui ne manquera pas d’arriver, puisque c’est le but de la manoeuvre- la banque saisira le compte non-déclaré de l’emprunteur et la propriété de ses actifs suisses passera donc à la banque. Le montage est d’autant plus astucieux, précise Pierre Condamin-Gerbier que « l’établissement ne déclarera pas nécessairement cette saisie ».

    Les apparences sont donc sauves et tout le monde y gagne : la banque car elle a fait une double opération qui lui a permis de prélever, à chaque étape, des frais, et le particulier qui peut ainsi faire disparaître de son patrimoine des avoirs qui commençaient à lui brûler les doigts. Simple et radical pour résoudre le principal méga-problème du moment pour quelques milliers de riches…

    #Credit-Suisse
    #Euribor
    #Evasion-fiscale
    #France
    #impôt
    #Suisse
    #taxe
    #vie

  • Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l’évasion fiscale - Arrêt sur images
    http://www.arretsurimages.net/chroniques/2014-01-03/Le-coup-de-pouce-du-conseil-constitutionnel-a-l-evasion-fiscale-id64

    l est long le chemin de la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales… Trois amendements adoptés miraculeusement en novembre à l’Assemblée ont succombé en fin d’année sous le couperet du Conseil constitutionnel. Les trois visaient les grandes entreprises échappant à l’impôt grâce à des montages certes légaux mais abusifs. Qu’elles se rassurent : ces entreprises vont pouvoir continuer à abuser.
    Ah les grands ciseaux du Conseil constitutionnel ! Ils avaient sévi l’an passé sur une ribambelle d’articles de la loi de finances dont la fameuse et feue taxe à 75% sur les très hauts revenus. A l’époque, un professeur de droit public interrogé par @si s’inquiétait de la mise en cause du pouvoir d’appréciation politique du Parlement, estimant que le Conseil constitutionnel poussait le bouchon un peu loin. La presse avait par ailleurs souligné ce gros revers infligé au gouvernement. Mais cette année, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve se dit satisfait : la nouvelle taxe sur les gros salaires dont devront s’acquitter les entreprises – et notamment les clubs de foot – a cette fois-ci été adoubée. Certes 24 articles sur les 236 que comptent la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 ont été censurés, mais on ne va pas chipoter pour si peu. Ces censures engendrent un manque à gagner de 400 millions ? Bah, on trouvera bien de quoi le combler....

    #évasion-fiscale
    #conseil-constitutionnel

  • Réforme fiscale : de l’argent, il y en a ! 360 milliards d’euros pour un vrai débat | Attac France
    http://www.france.attac.org/dossiers/reforme-fiscale-de-largent-il-y-en-360-milliards-deuros-pour-un-vrai-d

    Le Premier ministre a annoncé qu’il souhaitait « remettre à plat » la fiscalité, un an après avoir renoncé à mener la « révolution fiscale » promise par le candidat Hollande. C’est pourtant bien d’une révolution dont nous aurions besoin, à un moment où la fiscalité - qui frappe plus durement les plus fragiles et qui épargne les plus riches - est remise en question dans sa légitimité même.

    Un exemple significatif : la hausse de la TVA, programmée pour janvier 2014, va frapper les plus faibles pour mieux financer des cadeaux fiscaux qui vont bénéficier en grande partie aux plus grosses entreprises, et ce sans contrepartie ! De quoi questionner les vélléités de « remise à plat » du Premier ministre...

    Les riches et les grandes entreprises doivent contribuer à hauteur de leurs moyens à l’effort fiscal, c’est une affaire de justice sociale. Mais aussi une nécessité économique en ces temps d’austérité. Au lieu de persévérer dans l’erreur en imposant des mesures d’austérité qui détruisent l’économie, il suffirait de prendre l’argent là où il se trouve !

    Dans la poche des spéculateurs : 200 milliards d’euros pourraient être récupérés à l’échelle de l’Europe. Dans la poche des actionnaires et des créanciers : 100 milliards de surcoût du capital qui pèsent sur l’économie française. Et quid de l’évasion fiscale ? Ce sont 60 milliards qui sont soustraits au budget chaque année en France par les fraudeurs.

    Alors pour une vraie réforme fiscale, Attac fait monter les enchères. De l’argent il y en a : 360 milliards d’euros pour un vrai débat !

    #économie
    #réforme-fiscale
    #spéculateurs
    #bulles
    #crises-financières
    #dividendes
    #actionnaires
    #fraude
    #évasion-fiscale

    • Argh c’est typiquement le genre de publication quasi contre-productive je trouve : parler de milliards de façon abstraite et non illustrée, à tel point que ça fait penser à un tract de LO.. (le truc vrai mais pourtant pas crédible, qui ne fait pas bouger les lignes dans l’opinion..).
      Une infographie qui montre les volumes en jeu et illustre le comportement des acteurs incriminés (spéculateurs, actionnaires, créanciers..) ce serait tellement bienvenu..
      En plus la sémantique est inadaptée, parler d’aller chercher le pognon « dans la poche des actionnaires », ça ne peut convaincre que les convaincus, le reste de l’opinion publique est très servile vis à vis du concept de propriété privée, tout ce qui touche à la spoliation ne peut que les braquer.
      Il suffirait de parler de la piste consistant à imposer les revenus des spéculateurs, des actionnaires et créanciers (c’est la même chose, mais ça fait moins spoliation), en disant que 100 milliards d’euros c’est 1 fois et demi la recette de l’impôt sur le revenu, et là oui ça pourra faire infléchir la façon de penser des gens.. Elle est où l’éducation populaire chère à Attac ?

      Faut mettre plus en avant les arguments comme ceux décrits ci-dessous, même si c’est #selon_une_étude_récente :-), ça c’est parlant.. Les gens sont sensibles au bon sens, et ils savent faire la différence entre les rémunérations acceptables et les privilèges indus..

      Chaque année, les entreprises non financières versent 130 milliards d’euros, sous forme de dividendes aux actionnaires et d’intérêts aux prêteurs.

      Selon une étude de l’Université Lille I*, une partie des dividendes peut se justifier au titre du risque économique pris et une partie des intérêts paie légitimement les coûts de fonctionnement des banques. Mais 100 milliards d’euros sont versés chaque année par les entreprises aux prêteurs et actionnaires sans aucune justification économique.

      http://www.france.attac.org/articles/100-milliards-deuros-le-surcout-annuel-du-capital

  • Bruxelles questionne la détermination de la France à lutter contre l’évasion fiscale | EurActiv
    http://www.euractiv.fr/services-financiers/la-france-la-traine-dans-la-lutt-news-531972
    http://jpg.euractiv.com/sites/all/euractiv/files/imagecache/Image-article-180/gallery/gerard-depardieu.jpg

    La Commission somme la France de traduire une directive sur l’évasion fiscale qui aurait dû l’être début 2013. La France estime que le droit français prévoit déjà l’échange d’informations fiscales.
    C’est la Commission qui l’affirme : la France ferait partie des mauvais élèves en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

    L’exécutif européen a en effet transmis le 20 novembre à la France un avis motivé, réclamant l’application de la directive sur la coopération administrative, qui devait être traduite chez les États membres avant le 1er janvier 2013.

    Un avis motivé représente le second rappel à l’ordre dans une procédure d’infraction, après la mise en demeure. Si rien n’est fait dans les 2 mois, la Commission saisira la Cour de Justice européenne, d’ici la mi janvier 2014.

    Adoptée en 2011, la directive en question organise la coopération en matières d’échange d’informations fiscales au niveau européen, ainsi que l’échange d’information sur certains types de revenus. Elle devait être transcrite en droit français avant le 1er janvier 2013. Sur 28 membres, l’Hexagone est aujourd’hui le seul pays à ne pas l’avoir fait. Avec la Lettonie.

    La France moteur dans la lutte contre l’évasion fiscale, dans le discours

    Un comble alors que l’Hexagone ne cesse de monter au créneau pour réclamer des règles plus strictes en matière de fiscalité.

    Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, invite ainsi l’Europe à se doter d’un FACTA européen depuis plusieurs mois. Le FACTA est une loi américaine prévoyant l’échange automatique d’informations fiscales et bancaires ; c’est donc la prolongation naturelle de la directive en question.

    Non pas que la France soit totalement hermétique au B-A BA de la lutte contre l’évasion fiscale. L’échange d’information avec les autres pays européens s’est mis en place dans le cadre d’une circulaire administrative. Mais récemment : en juillet dernier.

    « En juin dernier, nous avons eu un peu peur. D’un côté les États ont affirmé durant un sommet européen qu’ils voulaient aller plus loin dans la lutte contre l’évasion fiscale, et de l’autre, sept d’entre eux, dont l’Allemagne et la France, n’avaient même pas transposé la directive adoptée en 2011 sur le sujet ! » avoue une source à la Commission.

    #évasion-fiscale
    #FACTA

  • Le retour massif des détenteurs de comptes en Suisse
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/15/le-retour-massif-des-detenteurs-de-comptes-en-suisse_3514146_3234.html

    « La presque totalité » des clients disposant de comptes illégaux en Suisse « régularise, car ils y voient une possibilité de retrouver une situation normale », a déclaré, mercredi 13 novembre à Genève, Claude-Alain Margelisch, directeur général de l’Association suisse des banquiers (ASB).

    Du coup, le retour au bercail des contribuables français serait « massif » aux dires des autorités bancaires suisses. « Il y a beaucoup de départs de clients français », appuie l’avocat genevois Douglas Hornung. Au sein des banques suisses, « il y a une ambiance de fin de règne, chacun se demande s’il aura encore du travail demain », ajoute Me Hornung.

    En France, où la circulaire Cazeneuve offre une opportunité de régularisation depuis juin dernier, l’administration ne dément pas....

    #économie
    #banques
    #évasion-fiscale
    #France
    #Suisse

  • Hollande à Monaco : Sherpa, une ONG anti-corruption en profite pour déposer une plainte contre la « lessiveuse africaine » de BNP
    http://www.huffingtonpost.fr/2013/11/14/hollande-monaco-bnp-lessiveuve-africaine-cheques-geneve_n_4271984.htm

    BANQUE - Le timing est presque parfait. Alors que la procédure semble embourbée à Monaco, l’ONG anti-corruption Sherpa a annoncé un dépôt de plainte à Paris, dénonçant un circuit financier suspect de chèques venant d’Afrique et déposés en masse auprès d’une filiale de BNP Paribas à Monaco. N’y voyez aucun hasard du calendrier si François Hollande se rend jeudi dans la principauté. Le président n’a toutefois pas prévu d’aborder le sujet dans le programme de cette visite éclair.

    Contactée par Le HuffPost, Sherpa a expliqué, non sans ironie, « que l’océanographie c’était un peu court comme programme pour une visite présidentielle ». L’ONG évoque une affaire dont nous avions déjà révélé des éléments dans nos colonnes. Pendant plusieurs années, des flux illégaux ont circulé entre BNP Monaco et l’Afrique, au nez et à la barbe du fisc local. Et tout ça, d’après nos révélations, avec le feu vert de BNP Genève, centre névralgique de la gestion de fortune du groupe BNP Paribas.

    #économie
    #ONG_anti-corruption-Sherpa
    #banques
    #bankster
    #lessiveuse-africaine
    #BNP
    #évasion-fiscale

  •  » [Vidéo] La grande évasion fiscale
    http://www.les-crises.fr/video-la-grande-evasion-fiscale

    On le sait désormais, l’évasion fiscale se chiffre en dizaines de milliards d’euros et de dollars. Des milliards qui manquent cruellement aux Etats, incapables de combler les déficits creusés par la folie des banques et la crise économique qu’elles ont engendrée. Lutter contre l’évasion fiscale : tel est le leitmotiv qu’on entend aujourd’hui dans les réunions des G8, G20, de l’OCDE, de l’Union européenne et dans les solennelles déclarations de nos dirigeants. Mais qu’en est-il vraiment ? Et comment aborder cette question ? Le sujet est d’une extraordinaire complexité technique. Une complexité derrière laquelle se cachent souvent les véritables enjeux d’une transparence que chacun réclame, mais où trop d’intérêts s’affrontent pour que la morale citoyenne y trouve son compte.
    Dans cette série, un fil conducteur a été choisi : la banque suisse UBS, première banque mondiale de gestion privée, et trois événements. Il est ainsi question de l’affaire judiciaire en cours, dans laquelle la banque UBS France est soupçonnée d’avoir mis en place un système d’évasion fiscale sophistiqué proposé aux clients français ; de la lutte à mort entre les Etats-Unis et le secret bancaire suisse après que la banque UBS s’est fait prendre la main dans le sac sur le territoire américain ; enfin, de l’affaire Cahuzac, en France, dont les dessous révèlent, au-delà du simple mensonge d’un homme, un système opaque fermement contrôlé par le pouvoir politique....

    http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=nGMFzttX5M0

    #économie
    #évasion-fiscale
    #paradis-fiscaux
    #banques
    #bankster

  • Evasion fiscale : les propositions du Sénat, Actualités
    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203087639887-evasion-fiscale-les-propositions-du-senat-621920.php
    http://www.lesechos.fr/medias/2013/10/24/621920_0203087667832_web_tete.jpg

    Peu de révélations, mais 34 propositions. Publié ce matin, le rapport du Sénat sur « le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières » laissera sans doute certains lecteurs sur leur faim. Les sénateurs ont en effet surtout identifié de nombreuses questions, parlant du « trou noir » des statistiques financières internationales, de « l’ombre » du blanchiment ou encore des « zones d’ombre » de « l’affaire HSBC » (au cours de laquelle un listing de clients Français détenant un compte en Suisse avait été exfiltré).
    Pour en apprendre davantage, on attendra un nouveau rapport - que les sénateurs appellent de leurs vœux - consacré aux « activités des entreprises financières dans les territoires du offshore ». En attendant, ce sont précisément ces nombreuses inconnues qui nourrissent les recommandations des sénateurs. L’un de leurs objectifs étant justement d’améliorer l’information. Ils proposent notamment d’« assurer une protection adaptée des lanceurs d’alerte » et de « doter les personnels dédiés au contrôle interne de conformité d’un statut de salarié protégé ».
    Un volet offensif
    Un deuxième volet de proposition se montre nettement plus offensif, cherchant à responsabiliser « toute la chaîne des acteurs » de l’évasion fiscale, depuis les sociétés qui font de la publicité pour des montages répréhensibles, jusqu’aux « repentis » qui pourraient dans certains cas bénéficier de « remises pénalités fiscales » s’ils investissent dans « l’économie réelle ». Excluant « toute idée d’amnistie », cette proposition relève « d’un champ purement pragmatique », visant seulement « à ouvrir le débat », a souligné le rapporteur Eric Bocquet. Pour les autres acteurs, c’est tout un arsenal qui est proposé, sans qu’aucune date ou véhicule législatif précis ne soit cependant évoqué. Du côté des prescripteurs, un délit spécifique « d’incitation à la fraude fiscale » pourrait être créé. Cela comprendrait notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d’évasion fiscale. Les auteurs du rapport appellent aussi à la constitution d’un « registre international des trusts », à l’extension de l’obligation des comptes bancaires « aux entreprises au minimum lorsque ces comptes sont tenus dans des Etats non coopératifs », ainsi qu’à une obligation, pour les intermédiaires d’une « déclaration préalable des schémas d’optimisation fiscale ».

    #Evasion-fiscale
    #propositions
    #Sénat ( rapport )
    #cour-des-comptes

  • L’évasion fiscale cette lèpre qui gangrène nos pays en prime time ce soir sur Arte - AgoraVox le média citoyen
    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/l-evasion-fiscale-cette-lepre-qui-140743

    Comment Colgate, Amazon ou Total et aussi KPMG, Ernst and Young ou Price Water House Coope, grands cabinets de conseil, pillent nos richesses.

    « Imaginez un monde dans lequel vous pourriez choisir de payer ou non des impôts tout en continuant de bénéficier de services publics de qualité (santé, éducation, sécurité, transport…) payés par les autres. Ce monde existe : c’est le nôtre, c’est celui des paradis fiscaux »

    Souvenez-vous de l’émssion « Cash Investigation » diffusée en juin dernier sur France 2, qui a eu un succès d’audience fabuleux, ce qui prouve que les Français veulent en savoir plus sur l’évasion fiscale et dont je vous invite à revoir la vidéo ci-dessous :

    http://youtu.be/8x7gTvfyfFs

    ........"
    #Evasion-fiscale
    #Hold-Up ( du siècle )
    #UBS
    #BNP
    #Multinationales

  • A l’encontre » A voir. Questions pour un shampoing
    http://alencontre.org/europe/france/a-voir-evasion-fiscale-le-hold-up-du-siecle.html

    Par Sorj Chalandon

    « Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée », déclarait, en 1937, Henry Morgenthau, ministre des Finances de Theodore Roosevelt. Et il y a fort à parier que les dirigeants de Palmolive, une société du Missouri, et ceux de Colgate, qui produisait alors des chandelles, ont applaudi des deux mains cette forte phrase, en se demandant tout de même comment adoucir le prix à payer. Soixante-huit ans plus tard, la SARL Colgate-Palmolive Europe a réglé la question.

    Avant 2005, le siège social de l’entreprise était en France, parfaitement identifié, comme ses sites de production – notamment celui de Compiègne, le plus important –, regroupés autour d’une société qui s’acquittait normalement de ses impôts et taxes. En 2005, la multinationale procède à une restructuration complète, baptisée « Optima », comme on sort un joker de sa manche. Le siège social s’installe en Suisse, et les usines françaises deviennent prestataires de services. L’intérêt ? Le documentaire de Xavier Harel nous l’explique. Et il le fait à la manière de « L’évasion fiscale pour les Nuls », avec animations et graphiques, ce qui rend le propos à la fois ludique, pédagogique, passionnant et accablant.

    En France donc, le géant de la pâte dentifrice était imposé à 33% sur ses bénéfices, qui se chiffrent en centaines de millions de dollars. Le fait d’expatrier son siège au pays béni du 6% de taxes change la donne. Voici l’histoire d’un flacon de shampoing.

    #Evasion-fiscale
    #Colgate
    #Impôt (sur les bénéfices en France)
    #Société
    #France

  • Stalinist daily l’Humanité defends French government in Cahuzac scandal - World Socialist Web Site

    Je référence ce texte surtout pour le titre qui m’a bien fait marrer.

    http://www.wsws.org/en/articles/2013/04/11/huma-a11.html

    Stalinist daily l’Humanité defends French government in Cahuzac scandal
    By Olivier Laurent
    11 April 2013

    In its April 3 editorial, the French Stalinist daily paper l’Humanité tried to use the confession by ex-budget minister Jérôme Cahuzac that he had held an undeclared bank account in Switzerland for 20 years, to defend the Socialist Party (PS) government and the bourgeois republic as a whole.

    #cahuzac #france #évasion-fiscale

  • Cahuzac tax scandal, neo-fascist ties stagger France’s ruling Socialist Party - World Socialist Web Site

    http://www.wsws.org/en/articles/2013/04/05/cahu-a05.html

    Cahuzac tax scandal, neo-fascist ties stagger France’s ruling Socialist Party
    By Alex Lantier
    5 April 2013

    The growing scandal over undeclared overseas bank accounts held by France’s former Budget Minister Jérôme Cahuzac has staggered the Socialist Party (PS) administration of President François Hollande.

    Cahuzac—a key architect of last year’s multi-billion-euro budget cuts in France, an advocate of support for European Union (EU) austerity policies directed by Berlin, and the leader in the PS’ supposed campaign against tax evasion—apparently evaded his own taxes.

    #france #politique #evasion-fiscale #extrême-droite