#exagère_quelque_peu

  • Petite question naïve au peuple érudit de seenthis : quelqu’un sait-il pourquoi l’ecotaxe a été pensée et conçue avec un système de portiques et caméras et non comme une simple taxe sur la gasoil à usage professionnel (transport, agriculture) ? Je n’avais pas suivi les discussions à l’époque.

    Sachant que la motivation est écolo et fiscale, taxer la consommation d’hydrocarbures est aussi voir plus importante que taxer des kms parcourus, non ?
    A part la tentation sarkozienne de mettre en place une usine à gaz lucrative pour faire brasser de l’air à la nébuleuse industrio-étatique (un second souffle pour l’industrie du radar automatique ?), je vois pas d’arguments contre la taxe gasoil qui ne soient pas facilement contournable.

    Si, finalement j’en vois une, pédagogique, une taxe de plus dans le gasoil, c’est impopulaire puis on l’oublie, alors que faire payer la route, ça rappelle à chacun que le transport n’est pas gratuit et ça peut psychologiquement faire évoluer les consommateurs vers l’usages des autres modes de transport moins polluants (là on est dans le marketing de masses)..

    #ecotaxe
    #usine_a_gaz #technologie

    • Le dispositif retenu met en place un dispositif de suivi de tous les camions et de tous leurs trajets…

      C’est déjà sympa et usine à gaz, mais ça permet en plus de moduler facilement(!?) en fonction de subtilités politico-corporatistes : taxation différentes selon la région, exonération de la collecte laitière…

      Ajoutons le transfert de la collecte au privé, ce qui lui garantit un fromage bien gras pour l’obtention duquel il sera justifié de mettre en œuvre des méthodes variées…

      Très intéressante lecture :
      Ecotaxe. Les portiques, comment ça marche ? — Ouest-France (27/10/12) http://www.ouest-france.fr/ecotaxe-les-portiques-comment-ca-marche-465231

      Sur le marché :
      L’"écotaxe poids-lourds" rapportera plus de 2 milliards d’euros au consortium Ecomov’ — La Tribune (21/10/11) http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20111021trib000658474/l-ecotaxe-poids-lourds-rapportera-plus-de-2-milliards-d-euros-au-consortiu

      Avec des recettes de 240 millions d’euros annuels, l’investissement devrait pourvoir être comblé en deux ans et demi. Or, la concession qu’a signée le consortium avec l’Etat courant sur onze années et demi, c’est la promesse d’un produit d’un peu plus de deux milliards qui se profile pour les associés du consortium, c’est à dire la société italienne gestionnaire d’autoroutes Autostrade, le groupe Thales, la SNCF, l’entreprise Steria (systèmes informatiques) et l’opérateur de téléphonie SFR.

      Avec les soupçons d’un soupirant éconduit…

      Le dispositif créé par la loi de finances pour 2009 a subi plusieurs retards. Prévu pour entrer en vigueur dès 2011, il fut repoussé une première fois à l’été 2012. Puis une seconde fois à la suite d’une plainte d’un consortium concurrent emmené par la société d’autoroutes Sanef dont la candidature fut rejetée et qui, sur des soupçons de corruption, a saisi en février le service central de la prévention de la corruption auprès du garde des sceaux. Une enquête préliminaire est en cours auprès du parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine).

    • Tiens, d’ailleurs, le parquet se réveille après s’être endormi. Ça arrangerait pas mal de monde s’il sortait quelque chose de cette enquête…

      Ecotaxe : pourquoi le contrat Ecomouv’ vire-t-il à la polémique ?
      http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/05/pourquoi-le-contrat-ecomouv-vire-t-il-a-la-polemique_3508469_823448.html

      Par ailleurs, si la justice administrative a rejeté les plaintes des concurrents d’Ecomouv’, une enquête pour « corruption » a été instruite au parquet de Nanterre avant d’être abandonnée début octobre 2013. Le parquet vient d’annoncer, mercredi 6 novembre, sa réouverture.

      Et dans le même article, un joli euphémisme du Monde : #exagère_quelque_peu

      Le 26 novembre 2011, le ministère remet sa réponse. Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, alors à l’écologie et aux transports, donnent leur classement des offres reçues. Mme Kosciusko-Morizet, qui disait n’avoir « pas initié » ce contrat, qui aurait été « lancé avant et signé après » son passage au ministère, exagère donc quelque peu : c’est bien elle qui a signé la réponse attribuant le marché à la société italienne Autostrade, classée première, suivie de Sanef, puis de France Telecom.