« La question est simple : ces gens partiront-ils ? Evidemment non. D’abord parce que, même clandestins, ils sont mille fois mieux ici, étant donné que dans leur pays, ils n’ont rien.(…) Le gouvernement doit donc trancher autrement. Je comprends qu’il ait peur de le faire pour des raisons politiques. Je ne fais pas preuve d’angélisme mais de pragmatisme. (…) On ne peut en sortir qu’en régularisant la totalité des personnes qui en ont fait la demande. »
Ces propos sont tirés d’une interview parue dans le journal Le Monde, le 17 juillet 1998. Ces propos sont de Charles Pasqua. (1) 5 ans avant, Il était ministre de l’intérieur, à l’origine d’une loi sur l’immigration particulièrement restrictive et rétablissant le régime d’expulsion. 5 ans après, devant la problématique des personnes « ni régularisables - ni expulsables », qu’il avait en grande partie lui-même aggravée, il déclare : « Nous nous trouvons donc devant un problème que nous devons traiter avec pragmatisme et responsabilité, en fonction de l’intérêt national, en essayant de surmonter nos débats idéologiques ou politiques. (…) Si on explique les choses aux Français, ils sont capables de les comprendre. »
Dans les mêmes colonnes du Monde, en mai 2020, on peut lire que le gouvernement aurait du mal à assumer une régularisation collective. Un préfet déclare même que ce serait un « suicide politique ». (2)
Plus de 30 ans se sont écoulés entre ces 2 paroles. La « crise migratoire », qui a plutôt été une « crise de l’accueil », a fortement marqué l’actualité, instrumentalisée par certains partis politiques qui ont vu là un levier d’opinion opportuniste. Nous appelons aujourd’hui le gouvernement à ne pas céder au piège de cette politique d’opinion. Une fois n’est pas coutume, nous allons reprendre à notre compte les propos de M. Pasqua : « Si on explique les choses aux Français, ils sont capables de les comprendre ».
Qui sont les sans-papiers ?
Les sans-papiers, ce sont ces mères d’un enfant né en France, parfois d’un père français, mais pour lesquelles l’administration met plusieurs années avant d’accorder un titre de séjour.
Les sans-papiers, ce sont aussi ces familles présentes en France depuis des années avec un titre de séjour pour raison de santé. Ces familles ont parfois des enfants nés et scolarisés en France, parfaitement intégrés. Les parents travaillent, cotisent, payent leurs impôts, jusqu’au jour où leur titre de séjour n’est plus renouvelé. Ils basculent alors, perdent leur travail et se retrouvent du jour au lendemain en « situation irrégulière ». Il leur est alors demandé de repartir dans un pays qu’ils ont quitté pour des raisons objectives, un pays que les enfants ne connaissent pas.
Les sans-papiers, ce sont aussi des demandeurs d’asile qui se sont vu refuser une protection. Cela ne veut pas dire qu’ils ne méritaient pas d’être protégés mais juste qu’ils n’ont pas pu prouver les menaces dont ils étaient victimes.
Les sans-papiers, ce sont aussi les « dublinés », ces demandeurs d’asile qu’un réglement européen empêche de choisir le pays à qui ils veulent demander une protection. Ils n’ont alors d’autre choix que la clandestinité pendant de longs mois, avant de pouvoir enfin déposer leur demande là où ils ont de la famille, des proches, où ils parlent la langue et où les possibilités d’intégration sont les meilleures.
Les sans-papiers, ce sont aussi ces adolescents étrangers isolés dont l’administration ne reconnaît pas la minorité, sur des bases subjectives, et qui se retrouvent à la rue le temps de déposer un recours. Certains d’entre eux, heureusement et logiquement, sont reconnus mineurs et sont pris en charge, mais ça n’est parfois qu’un sursis : arrivés à la majorité ils doivent demander un titre de séjour, souvent refusés pour des motifs contestables.
Bref, les sans-papiers sont avant tout des hommes, des femmes et des enfants dans une palette de situations différentes ayant pour conséquences de les maintenir dans une situation d’exclusion sociale et de vulnérabilité psychologique inacceptable.
Pourquoi régulariser les sans-papiers ?
Ne pas régulariser les sans-papiers, c’est faire le pari inhumain qu’une partie d’entre eux finiront par se décourager et repartiront vers leur pays d’origine ou un autre qui semblera moins inhospitalier. Soyons objectif, cette politique du découragement fonctionne, mais dans de très rares cas. Pouvons-nous accepter que des dizaines de milliers de personnes soient maintenues dans la précarité, l’incertitude, la détresse psychologique, dans le seul objectif que quelques dizaines repartent, fragilisées par des mois voire des années d’enfer administratif ?
Il va nous être objecté que ce serait prendre le risque d’inciter d’autres personnes étrangères à venir s’installer en France. C’est le classique « risque d’appel d’air », expression déshumanisante qu’il faut impérativement déconstruire. D’abord, aucune étude ne vient apporter de preuves concrètes d’une augmentation significative des demandes de titres de séjour ou demande d’asile à la suite des précédentes régularisation effectuées en France. Pour autant il ne faut pas être angélique, oui il y aurait probablement un effet incitatif, oui il y aurait sans doute dans les mois qui viennent des étrangers qui viendraient en France dans l’espoir d’obtenir un titre de séjour. Au vu des restrictions de passage aux frontières, liées à la crise sanitaire, combien seraient-ils ? Quelques centaines ? Quelques milliers ?
Il y aurait, selon les diverses estimations, entre 300 000 et 400 000 sans-papiers en France actuellement. Ces centaines de milliers d’hommes, femmes et enfants vivent aujourd’hui dans notre pays dans une impasse administrative qui les maintient dans l’insécurité. Comment pouvons-nous accepter cela, par peur que quelques milliers d’autres personnes se retrouvent dans la même situation ? Est-ce un calcul humainement acceptable ?
Nous ne venons donner de leçons à personne. Nous sommes juste des citoyens engagés sur le terrain, auprès des sans-papiers. Nous sommes conscients que le monde vit une crise sanitaire mondiale inédite, que les gouvernements ont à affronter des situations complexes avec une multiplicité de paramètres parfois difficilement conciliables. Demain est incertain. Mais il est certain que demain, encore plus qu’aujourd’hui, une société qui ne luttera pas contre la précarité n’aura pas tiré les leçons de la crise sanitaire dont nous sommes victimes.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que la France prenne des mesures claires afin de délivrer un titre de séjour à tous ces hommes, femmes et enfants actuellement sans-papiers. Nous appelons à ne pas répéter les erreurs du passé : les régularisations par circulaires ont démontré leurs limites. N’ayant pas de valeur juridique contraignante, elle laisse aux autorités préfectorales la possibilité, ou non, de les prendre en compte. Il en découlerait une application disparate selon les territoires, en totale contradiction avec les valeurs d’égalité de notre république. (3)
Nous ne souhaitons pas une régularisation politicienne, un faux-semblant de mesure sociale. La régularisation doit se faire de manière claire et sans équivoque, en élargissant les critères légaux, qui devront pouvoir être appliqués sans laisser de place à l’arbitraire.
Des milliers d’hommes, femmes et enfants étrangers ont fait le choix de vivre en France, de contribuer à la construction de notre société. Faisons le choix de les accueillir dignement. Nous appelons à un vrai courage politique, à une vraie mesure de justice sociale : Régularisons les sans-papiers.
