• #François_Héran, professeur au Collège de France : « Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base »

    François Héran, professeur au Collège de France à la chaire Migrations et sociétés, rappelle, chiffres à l’appui, à quel point l’immigration est limitée, bien en deçà de la place qu’elle occupe dans l’espace public.

    Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base. De 2000 à 2020, selon les compilations de l’ONU, la part des immigrés dans la population mondiale a progressé de62 %. Sans surprise, cette lame de fond touche aussi le continent européen  : + 60 %. Les régions d’Europe qui ont connu les plus fortes hausses relatives de populations immigrées depuis l’an 2000 sont l’Europe duSud (+ 181 %), les pays nordiques (+ 121 %), le Royaume-Uni et l’Irlande (+ 100 %), l’Allemagne et l’Autriche (+ 75 %), suivies du reste de l’Europe de l’Ouest (hors la France)  : + 58 %. En revanche, la hausse est faible en Europe centrale ex-communiste (+ 12 %).

    Dans ce tableau européen, la France occupe une position très inférieure à la moyenne  : + 36 % d’immigrés en l’espace de vingt ans (avec ou sans l’outre-mer). Les immigrés représentent aujourd’hui chez nous 10,3 % de la population, selon l’Insee. La hausse a démarré en 2000, après la longue stagnation des années 1974-1999. Nicolas Sarkozy a freiné un peu la tendance, mais sans l’inverser. Elle a suivi son cours d’une présidence à l’autre. Il est donc absurde, comme on le lit çà et là, d’imputer la montée de l’immigration au dernier président  : aucun d’entre eux n’a pu contrecarrer une évolution inscrite dans une dynamique mondiale.

    Une autre approche consiste à examiner non plus le nombre d’immigrés résidant en France, mais les titres de séjour délivrés chaque année par la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur. Leur nombre a augmenté de 37 % de 2005 à 2021, une hausse régulièrement pointée comme une dérive incontrôlée mais qui s’explique à 54 % par la migration estudiantine, à 27 % par la migration de travail (relancée depuis peu par le «  passeport talent  ») et à 24 % par la migration de refuge (la moindre des choses dans le contexte actuel). Objet d’une fixation obsessionnelle dans le débat public, la migration familiale n’est pour rien dans cette hausse, puisqu’elle a reculé de 10 % depuis 2005, tant le parcours est semé d’embûches. Le regroupement familial auprès des étrangers oscille autour de douze mille personnes par an, soit 4 % seulement de l’ensemble des titres.

    Quant aux titres délivrés pour «  liens personnels et familiaux  » avec la circulaire Valls ou l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (qui n’a rien de mécanique, contrairement à un mythe tenace), ils plafonnent à 11 000 par an et permettent de régulariser des personnes dont 40 % sont en France depuis dix ans, selon l’enquête officielle Elipa 2. Ces deux catégories de titres stagnent depuis 2012, avec des effectifs modestes. En faire des «  pompes aspirantes  » responsables de la progression générale de l’immigration en France est tout simplement erroné. Telle est donc la situation de la France  : un nombre d’immigrés en hausse, mais pas en pointe, une immigration familiale contenue, un essor important des étudiants internationaux, des régularisations en nombre limité.

    Olivier Dussopt, le ministre du travail, vient d’annoncer ( Le Monde du 2 novembre) de nouvelles régularisations par le travail, sans leur donner l’ampleur de celles décidées en Espagne l’été dernier ou pratiquées en Allemagne par le système de la «  résidence tolérée  » . La droite et l’extrême droite se sont aussitôt écriées que l’on allait créer un appel d’air, comme si la France était l’un des pays d’Europe les plus attractifs. Il n’en est rien. Ne parlons pas des migrants bloqués dans le Calaisis qui veulent rejoindre les côtes anglaises et fuient les «  mises à l’abri  »  : c’est nous, en sous-traitants zélés des Britanniques, qui les retenons sur le territoire français. Ne parlons pas non plus des Européens qui bénéficient de la libre circulation  : ils ne se bousculent pas chez nous, puisque nous sommes au 25e rang des pays européens pour la proportion d’immigrés nés dans l’Union.

    Proportions dérisoires de l’asile

    Mais, objectent certains, ne sommes-nous pas les «  champions de l’asile  » en Europe  ? S’agissant des grandes vagues d’exilés venus du Moyen-Orient, nous sommes loin du compte. Si l’on additionne les demandes d’asile et les relocalisations enregistrées par Eurostat en l’espace de sept ans, de 2014 à 2020, et si l’on fait l’hypothèse maximaliste que tous les déboutés restent, les effectifs accueillis en France en sept ans s’élèvent à36 900 Syriens, 14 100 Irakiens et 49 300 Afghans, soit respectivement 3 %, 4 % et 8 % des demandes ou relocalisations enregistrées en Europe pour ces trois nations (contre 53 %, 48 % et 36 % en Allemagne). Proportions dérisoires quand on sait que la France concentre 15 % de la population de l’Union et 17 % de son PIB. Le «  tsunami migratoire  » dénoncé par Marine Le Pen à l’automne 2015 n’a pas eu lieu.

    Certes, nous pouvons nous targuer d’avoir accordé en 2022 le bénéfice de la «  protection temporaire  » à plus de 100 000 Ukrainiens (un chiffre atteint en juillet, qui a décru depuis, en raison des retours dans leur pays), mais, là encore, cela représente 4 % seulement des exilés protégés à ce titre dans les pays européens non limitrophes de l’Ukraine. Beaucoup ont privilégié le sud de l’Europe où vivaient déjà leurs compatriotes. Ce sont d’abord les diasporas qui ont pris leur part de l’accueil.

    C’est un paradoxe observé depuis 2015  : à l’échelle européenne, la France n’a jamais accueilli les grandes vagues de réfugiés (Syrie, Irak et Afghanistan) au prorata de sa population ou de sa richesse. En revanche, elle a pris un peu plus que sa part (18 %) dans l’enregistrement des demandes d’asile déposées dans l’Union par les ressortissants des autres pays  : Côte d’Ivoire, Bangladesh, Guinée, Turquie, Albanie, Géorgie, Pakistan, Nigeria, Comores, RDC, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, tout pays où la situation des droits de l’homme reste complexe à diagnostiquer. Les trois quarts environ de ces demandes ont néanmoins été rejetées.

    Dans les dix dernières années, hors Covid-19, le taux moyen d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) était de 15 %, d’après les données de la direction générale des étrangers de France. Ce n’est pas l’assassinat de la petite Lola à la mi-octobre qui a mis la question à l’ordre du jour. Le taux de non-exécution est brandi de longue date comme un indicateur de l’inefficacité de la politique migratoire. Un rapport du Conseil d’Etat, de mai 2018, et un autre du Sénat, remis en octobre 2020, ont proposé de simplifier les procédures. En 2004, déjà, la juriste Danièle Lochak avait recensé dans la décennie précédente pas moins de onze circulaires des ministères de l’intérieur ou de la justice visant à améliorer le taux d’exécution des mesures d’éloignement. Les vingt et une lois votées depuis 1990 sur l’immigration et l’asile n’ont pas suffi à régler le problème. Croit-on que la 22e y parviendra, sachant que l’obstacle majeur reste l’absence de laissez-passer consulaires et de titres de voyage  ?

    Nul ne peut se satisfaire de voir le contentieux des étrangers concentrer désormais la moitié du contentieux administratif en France. Encore faut-il s’interroger sur les ressorts d’une telle anomalie. La multiplicité des recours contre les OQTF démontre leur fragilité. On se contente de traiter les symptômes en essayant de prendre les recours de vitesse. Des conseillers ont même songé un temps à fusionner le juge de l’asile et le juge de l’expulsion  : tel le dieu Janus planté à l’entrée du territoire, il aurait donné de la main droite et repris de la main gauche, et tout se serait passé dans l’ellipse à deux foyers de sa providence.

    A cette solution irréelle on préfère désormais le modèle allemand, à savoir déconcentrer la Cour nationale du droit d’asile auprès des cours administratives d’appel, quitte à accroître l’arbitraire des décisions en généralisant la formule du juge unique  : exit l’assesseur du Haut-Commissariat aux réfugiés, exit l’assesseur nommé par le Conseil d’Etat.

    Lorsque la loi Sarkozy de juillet 2006 créa l’OQTF actuelle, c’était déjà dans un but de simplification et d’efficacité. Le préfet pouvait prendre d’un coup plusieurs décisions  : refuser le titre de séjour, ordonner la reconduite à la frontière, accorder ou non un délai de départ volontaire, déterminer le pays de retour, interdire tout retour pour une durée donnée. Peine perdue  : un an plus tard, Brice Hortefeux demandait déjà à la commission Mazeaud de lui proposer de nouvelles mesures de simplification. On avait oublié que chacune des décisions composant une OQTF pouvait faire l’objet d’un recours séparé visant la compétence de l’autorité, la forme et le délai de la notification, l’erreur manifeste d’appréciation, etc. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans son rapport  : on ne peut décider du sort des gens sans respecter un droit de recours et un minimum de délai.

    Nous ne sommes plus au temps de la crise économique et morale des années 1930, quand la France expulsait par trains entiers plus de 100 000 Polonais, recrutés quinze ans plus tôt dans les houillères. Les entreprises les renvoyaient à leur guise, avec l’appui des préfets. Nul contentieux alors, puisqu’il n’y avait pas d’OQTF. Mais, entre-temps, un événement est intervenu – la seconde guerre mondiale –, avec le réveil des droits de l’homme, qui a permis d’élargir les compétences des juges en matière de contrôle des expulsions.

    Reste la question de fond. L’OQTF a-t-elle encore du sens quand elle s’obstine à expulser des personnes qui ont prouvé de facto leur aptitude à s’intégrer dans le système économique et dans la vie locale  ? Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le déplore  : «  Il se passe parfois deux ans avant que la personne ne soit expulsable (…) . Il ne faut pas laisser le temps de créer des droits qui viendraient contredire des décisions prises légitimement par les préfectures  » ( Le Monde du 2 novembre). En condensant ainsi cet argument, M. Darmanin en fait ressortir l’absurdité  : c’est l’aveu involontaire d’une politique visant à empêcher l’intégration. Or quel meilleur juge y a-t-il en matière d’intégration que le temps  ? Si un jeune sous OQTF réussit à passer un CAP ou un BTS, s’il donne satisfaction à son employeur et rend service à la communauté locale, où est le problème  ? Il y a des moments où le pragmatisme doit prévaloir sur le dogmatisme.

    C’est au fond l’idée que le ministre du travail, Olivier Dussopt, a tenté de glisser dans l’entretien donné au Monde . Mais peut-il reprendre la main dans ce domaine depuis que la réforme d’avril 2021 a transféré du ministère du travail au ministère de l’intérieur la mission d’identifier les métiers «  en tension  »  ? L’OCDE avait dénoncé en 2017 cette usine à gaz  : les indicateurs officiels (issus d’une analyse des demandes non satisfaites par Pôle emploi) étaient trop volatils pour prédire la tension locale d’un métier pour l’année à venir, les employeurs des secteurs concernés (transport, entretien, services à la personne, restauration, tourisme, agriculture…) ne passaient pas par Pôle emploi  ; seules les grandes entreprises pouvaient faire face à la bureaucratie exigée.

    Rêves immatures

    Aussi la plupart des directions régionales du travail avaient-elles renoncé aux indicateurs chiffrés censés identifier les métiers en tension ? : elles s’adressaient aux chambres des métiers et aux syndicats qui connaissaient le terrain (selon la méthode de concertation appliquée en Suisse, le pays qui avait imaginé dès les années 1970 le système des « ?métiers en tension ? »). La mise en place au printemps 2021 de « ?plates-formes interrégionales ? », permettant de postuler directement en ligne, a démantelé ce système. Il simplifie la tâche des entreprises, mais est-ce faire injure au ministère de l’intérieur de se demander s’il a les outils requis pour analyser à l’échelle locale les besoins du marché du travail ??

    L’impuissance de la politique migratoire ne tient pas au manque de volonté ou de moyens, mais à la démesure des objectifs. Décréter que l’immigration «  choisie  » devra supplanter l’immigration «  subie  » (en oubliant l’échec flagrant de ce programme dans les années 2006-2011), annoncer la «  réduction drastique  » de tel ou tel flux migratoire, prétendre qu’on pourra suspendre le regroupement familial, inverser en France la courbe mondiale des migrations, tenir le pays à l’écart des grands mouvements de réfugiés, convaincre les nationaux de s’adonner au travail manuel, aligner les Etats de droit de l’Europe de l’Ouest sur le modèle illibéral de la Hongrie, résilier les engagements internationaux qui lient les sociétés démocratiques, faire croire enfin que la France serait davantage la France sans l’immigration… Autant de rêves immatures et voués à l’échec, parce qu’ils font fi des réalités les plus élémentaires.

    Ils traduisent un véritable déni d’immigration, comme il y a des dénis de grossesse. Si le gouvernement actuel ne partage pas cette idéologie nationaliste et isolationniste, il est temps pour lui de la combattre en changeant résolument de récit.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/08/francois-heran-l-impuissance-de-la-politique-migratoire-ne-tient-pas-au-manq

    #immigration #France #chiffres #statistiques #fact-checking #préjugés #migrations #asile #réfugiés #migration_estudiantine #migration_de_travail #migration_familiale #regroupement_familial #étrangers #circulaire_Valls #Elipa_2 #régularisation #protection_temporaire #renvois #expulsions #obligations_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF) #mesures_d'éloignement #pragmatisme #dogmatisme #intégration #travail #métiers_en_tension #plates-formes_interrégionales #immigration_choisie #immigration_subie #déni_d’immigration

    ping @karine4

  • "On nous a abandonnés dans le désert à 2h du matin" : le calvaire des migrants refoulés de l’Algérie vers le Niger

    Chaque année, l’Algérie expulse des milliers d’Africains subsahariens vers le Niger, abandonnant les migrants non-nigériens au lieu dit Point-Zéro, qui marque la frontière entre les deux pays en plein Sahara. Le village nigérien d’#Assamaka, à plusieurs heures de #marche au sud, est aujourd’hui débordé par ces vagues de refoulements successives. Reportage.

    Quinze kilomètres de marche dans le Sahara avec un pied cassé. Les efforts pour soulever les béquilles qui s’enfoncent trop profondément lors des franchissements de dune, tandis que les grains de sable s’infiltrent dans les pansements à chaque pas, pendant des heures et des heures. C’est ce qu’ont enduré Alpha Mohamed et Houssain Ba début novembre lorsque ces deux jeunes Guinéens ont été abandonnés au #Point-Zéro, qui marque la frontière entre l’Algérie et le Niger.

    Un lieu inhospitalier avec du sable à perte de vue, où les autorités algériennes ont refoulé des dizaines de milliers d’Africains subsahariens ces dernières années.

    « On nous a abandonnés à Point-Zéro à 2h du matin et nous avons dû marcher avec nos béquilles pendant des heures. Nous ne sommes arrivés à Assamaka qu’à 11h du matin », confie Alpha Mohamed à InfoMigrants.

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    Les deux amis de 18 ans sont alors loin d’être seuls. Autour d’eux, plus de 600 Maliens, Guinéens, Ivoiriens, Soudanais, Nigérians et Sénégalais errent hagards, la peau du visage recouverte par la poussière ocre du Sahara, les yeux plissés vers les quelques lumières scintillant à 15 kilomètres un peu plus au sud.

     Une armée de l’ombre composée d’ouvriers, de serveurs, de boulangers - les petites mains qui contribuent à faire tourner l’économie algérienne. Certains ont encore les bottes de chantier qu’ils portaient lorsque les autorités les ont arrêtés sur leur lieu de travail. Tous ont été brutalement arrachés à leur quotidien, alors qu’ils étaient chez eux au réveil, dans un restaurant pendant un repas, lors d’une quelconque sortie en ville, ou au travail.

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    C’est le cas de Alpha et Houssain, qui ont été arrêtés sur le chantier d’un immeuble à Oran, où ils travaillaient comme manoeuvres. « Les policiers sont arrivés à 9h du matin et tous les ouvriers noirs se sont aussitôt enfuis. Nous, on a essayé de partir en montant dans les étages mais un policier nous a rattrapés. Il nous a bousculés exprès et nous sommes tombés : c’est comme ça qu’on s’est cassé le pied », se remémore Alpha.

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    Après un passage express dans un hôpital oranais, les deux jeunes Guinéens sont déportés vers le centre de refoulement de #Tamanrasset, à 1 900 kilomètres de route au sud d’Alger. Les migrants qui s’y trouvent ont été complètement dépouillés de leurs maigres biens : téléphones portables, argent liquide, passeports, bijoux... Entassés dans des bétaillères, les migrants sont ensuite abandonnés au Point-Zéro. Pour Alger, c’est la fin de l’opération appelée sobrement « #reconduite_à_la_frontière ».

    Pour Alpha et Houssain, c’est juste le début du calvaire. Après des heures de marche dans le sable, balayé sans répit par l’Harmattan - un vent du Sahara en provenance du Nord-Est qui vous glace les os pendant la nuit - les deux jeunes passent à proximité du lieu-dit La Dune. Situé à trois kilomètres au nord d’Assamaka, c’est le premier endroit où certains des migrants les plus fatigués décident de passer la nuit, dans un décor post-apocalyptique. Le soleil levant découpe les silhouettes des carcasses de voitures, des pneus à demi-enterrés, et des vieux bidons de gasoil utilisés pour délimiter les territoires des cabanes des mécaniciens et commerçants de carburants qui peuplent les lieux.

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    Les Guinéens ont eux continué directement leur chemin jusqu’au centre d’enregistrement des autorités nigériennes, avant de se présenter au #centre_de_transit de l’Organisation internationale des migrations (#OIM), le bras de l’ONU qui assiste les retours volontaires des migrants vers leur pays d’origine.

    Des autorités débordées par l’afflux des expulsés

    L’arrivée à Assamaka marque pour les refoulés d’Algérie le début d’une longue attente. La multiplication des vagues d’expulsion conjuguée au ralentissement des #rapatriements a fait gonfler le nombre de migrants sur place à près de 3 000 individus - plus du double de la population initiale d’Assamaka. Alpha et Houssain ont pu s’installer à l’intérieur du camp de transit de l’OIM - dont la capacité maximale est de 1 000 personnes - mais la grande majorité des migrants dort à la belle étoile, s’abritant comme ils peuvent dans des hangars ouverts. Leur patience est mise à rude épreuve.

    « Cela fait deux mois qu’on nous dit qu’on va partir bientôt ! », s’exclame Seyni Diallo, un jeune Sénégalais expulsé après un séjour de six mois en Algérie. « On manque de nourriture et de couvertures, c’est vraiment dur de dormir dehors ici, les nuits sont très fraîches », renchérit Sagma Kaboré, originaire du Burkina Faso.

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    La #promiscuité de 3 000 migrants dans ces conditions donne des sueurs froides à plusieurs ONG. « On craint une véritable crise humanitaire à Assamaka si cette situation se prolonge. Une épidémie d’ampleur peut se déclarer très rapidement si une personne a la rougeole, la méningite ou le covid, », affirme Diabry Talaré, coordinatrice de Médecins sans frontières (MSF) à Agadez. L’isolement géographique d’Assamaka renforce les difficultés, à la fois pour la logistique humanitaire et pour la vie quotidienne des migrants qui y sont bloqués.

    Assamaka, un îlot surpeuplé isolé dans le désert

    Assamaka est une bourgade si isolée qu’elle donne l’impression d’un îlot surpeuplé perdu au milieu d’une mer de sable. Les pistes défoncées qui mènent à Arlit puis Agadez pullulent de bandits coupeurs de route. De simples voyageurs sont régulièrement braqués par ces pirates des sables - un 4x4 utilisé comme ambulance a même été intercepté et volé sur la route menant d’Assamaka à Arlit.

     L’#isolement est également marquant sur le plan des télécommunications. La plupart des réseaux téléphoniques nigériens ne fonctionnent pas à Assamaka. Au centre du village, on remarque ainsi quelques échoppes avec de drôles d’antennes improvisées - de longues tiges de bois d’environ six mètres de haut, d’où pendouille une demi-bouteille en plastique contenant un téléphone avec une carte SIM algérienne. C’est le principal moyen de se connecter à Internet.

    Mais pour beaucoup de migrants expulsés d’Algérie sans argent ni téléphone, il est quasiment impossible de contacter leurs proches durant leurs longues semaines d’attente.

    « Certains migrants ont passé deux ou trois mois sans nouvelles de leur famille, c’est une inquiétude permanente qui a un impact sur la santé mentale », explique Mahamadou Toidou, chargé des consultations psychologiques pour MSF à Assamaka. « Il y a des cas comme ce jeune Guinéen, qui a été arrêté dans la rue par les policiers algériens, alors que sa femme enceinte de deux mois et demi était à la maison. Depuis son expulsion il n’a pas pu la contacter, il s’isole dans son coin et pense tout le temps à ça... Il souffre énormément dès qu’il voit une femme avec son enfant », ajoute le psychologue.

    Opérations de « #ratissage » dans le désert

    Le fait que les autorités algériennes procèdent à ces #refoulements sans aucune coordination avec les autorités nigériennes a parfois des conséquences dramatiques. Une trentaine de corps sans vie ont été retrouvés au nord d’Assamaka depuis 2020. Pour éviter que des migrants se perdent et s’épuisent dans le désert, des équipes de l’OIM et de MSF lancent des opérations de ratissage lorsqu’un « #convoi_piéton » est signalé. Des 4x4 s’élancent alors vers le Point-Zéro à la recherche de personnes perdues ou trop fatiguées pour avancer.

    Ils sont rejoints depuis juillet dernier par une équipe d’Alarme Phone Sahara (APS), une organisation humanitaire nigérienne qui dispose d’un tricycle tout-terrain pour aller porter secours aux migrants égarés.

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    « Je ne pouvais plus supporter de voir ces pauvres gens dans cette situation », confie Ibrahim François, un membre de l’équipe d’APS qui participe régulièrement aux opérations de ratissage. « Maintenant que les nuits sont froides, les Algériens refoulent toujours les migrants vers 2 ou 3h du matin. C’est fait exprès pour qu’ils se mettent en route pour chercher un abri, et qu’ils ne restent pas sur place », affirme t-il.

    L’éprouvante marche forcée dans le désert vécue par les deux jeunes Guinéens blessés reste marquée au fer rouge dans leur esprit. « On nous a traités comme des animaux en Algérie, on ne veut plus jamais y retourner », affirme Houssain Ba. « Maintenant on veut enfin pouvoir quitter Assamaka et rentrer chez nous. »

    L’expression « convois piétons » au Niger fait référence aux personnes refoulées d’Algérie qui sont non-nigériennes et que les autorités algériennes abandonnent au Point-Zero, à 15 km d’Assamaka. Les migrants nigériens sont refoulés lors de « convois officiels » qui ont fait l’objet d’un accord entre l’Algérie et le Niger en 2014. Les camions des convois officiels sont opérés par le Croissant Rouge algérien, qui transportent directement les expulsés jusqu’à la ville d’Agadez. Pour donner un ordre de grandeur, le « convoi piéton » du 1er novembre comptait 634 individus tandis que le « convoi officiel » du 3 novembre comptait 840 personnes (dont quelques non-Nigériens). Les 3 000 migrants actuellement à Assamaka sont les reliquats des vagues successives de « convois piétons ».

    #asile #migrations #réfugiés #abandon #expulsions #renvois #déportation #désert #Algérie #Niger #Sahara #désert_du_Sahara
    –---

    Ajouté à la métaliste des « #left-to-die in the Sahara desert »
    https://seenthis.net/messages/796051

    via @rhoumour

  • Les conditions d’accueil des passagers de l’Ocean Viking examinées par le Conseil d’État

    le 18/11/2022 à 18:23

    Impossibilité d’obtenir la liste des passagers du bateau, absence de locaux pour s’entretenir avec les migrants, absence d’interprêtes....

    Plusieurs associations dénoncent l’impossibilité pour les candidats à l’asile de préparer leurs dossiers dans les conditions exigées par la loi.

    https://www.nicematin.com/justice/les-conditions-daccueil-des-passagers-de-locean-viking-examinees-par-le-c

    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions#Zones_attente

    • A 18h30

      La quasi totalité des 234 rescapés peut circuler.

      Décompte :

      – 44 mineurs pris en charge par l’ASE

      – 66 avec avis favorable de l’OFPRA

      – 123 avis défavorables de l’OFPRA autorisé à entrer en France pour former un recours

      – dont 108 autorisés à quitter la zone d’attente par le juge des libertés et de la détention confirmé par la cour d’appel d’Aix en Provence

      – 12 demeurent en zone d’attente pour l’instant...

      Dans un Etat de droit, malgré les déclarations des politiques c’est la justice qui décide...

  • De l’East Sea (17 février 2001) à l’Ocean Viking (11 novembre 2022)

    En février 2001, un millier de ressortissants kurdes débarquent sur les plages à proximité de Fréjus. Aucune zone d’attente n’existe ou n’a de capacité suffisante pour les « accueillir ». Le préfet du Var réquisitionne alors une caserne, non préalablement définie comme zone d’attente. Le juge des libertés et de la détention libère la totalité des personnes maintenues en raison de l’irrégularité de la procédure...

    Les discours de l’époque :

    (Daniel Vaillant)

    « la France fera tout ce qu’elle pourra faire pour être efficace contre ces exploiteurs de la misère humaine »

    (Bertrand Delanoé)

    « le meilleur moyen de lutter contre ces trafics de personnes, ce n’est pas de considérer a priori que tout le monde pourra rester sur le territoire français »

    (Jacques Chirac)

    « indispensable que la communauté internationale se mobilise pour prévenir ce type de situation et en sanctionner les responsables »

    Bref... presque tout à changé en pire puisque rien n’a avancé...

    Sources :

    https://www.gisti.org/spip.php?article743

    http://www.anafe.org/spip.php?article188

    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions#Zones_attente

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

  • #Gérald_Darmanin veut rendre « impossible » la vie des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire

    Les circonstances de la mort de la petite #Lola et le profil de la suspecte, de nationalité algérienne et sous le coup d’une #obligation_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF), ont suscité de vives critiques à droite et à l’extrême droite. Si les parents de l’enfant ont regretté les tentatives de récupération politique de ce terrible drame, les discussions politiques se poursuivent. Ce jeudi, le ministre de l’intérieur a annoncé l’intention du gouvernement de rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF.

    « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France » dans le futur projet de #loi sur l’immigration, a déclaré Gérald Darmanin sur France Inter, en soulignant comme exemple le fait qu’« aujourd’hui quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF peut encore avoir un #logement_social ». « Un étranger arrivé légalement sur le sol [français] et qui perd son statut, devenant irrégulier, ne doit plus pouvoir garder son logement social », a insisté l’entourage du ministre.

    « Un droit trop complexe » pour expulser

    La #mesure_d’expulsion, dite OQTF, fait l’objet de polémiques récurrentes, notamment sur son taux d’application réel que le gouvernement veut augmenter à l’aide de la loi. Cette polémique a été ravivée depuis le meurtre sauvage de Lola. Sur ce sujet, le ministre de l’Intérieur a déploré un « droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, avec jusqu’à douze recours administratifs et judiciaires ».

    Selon lui, « plus de la moitié » des 120.000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de #recours_administratifs. Le projet de loi à venir prévoit de diviser par trois ce nombre possible de recours, de douze à quatre, a expliqué Gérard Darmanin, en prévoyant sur ce sujet « un grand débat parlementaire très compliqué ». Le gouvernement envisage par ailleurs de « lever les protections pour un certain nombre d’étrangers », a dit le ministre en citant la nécessité de mettre fin au système de #double_peine, qui voit un étranger condamné devoir purger sa peine sur le territoire avant son expulsion.

    Une situation « déjà » impossible

    La suppression de cette mesure permettrait selon lui « d’expulser 4.000 étrangers délinquants supplémentaires par année ». Rendre la vie « impossible » aux étrangers en situation irrégulière, « c’est déjà le cas actuellement », dénonce Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions à l’association La Cimade, pour qui les mesures du projet de loi vont faire rompre la France avec « l’Etat de droit ».

    Selon Mélanie Louis, il est d’ailleurs « complètement faux » qu’une personne sous le coup d’une OQTF ait droit à un logement social en France : « ces personnes bénéficient simplement du droit, inconditionnel, à une place d’#hébergement_d’urgence via le 115 [le numéro d’urgence dédié aux sans-abri], mais dans aucun cas à un HLM ».

    « 100 % d’application » pour les expulsions

    Jeudi soir, le président Emmanuel Macron a dit vouloir « réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures » d’expulsion, à l’occasion d’une nouvelle #loi_sur_l’asile_et_l’immigration qui doit être présentée « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des #procédures_d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées. « au premier semestre de l’année prochaine ».

    « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des procédures d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées.

    https://www.20minutes.fr/politique/4007487-20221027-darmanin-veut-rendre-impossible-vie-etrangers-soumis-obli

    #Darmanin #Gérard_Darmanin_comme_Theresa_May #hostile_environment #environnement_hostile #asile #migrations #réfugiés #instrumentalisation #sans-papiers #rendre_la_vie_impossible #expulsions #renvois #durcissement

    ping @karine4 @isskein

  • At the heart of Fortress Europe: A new study about Austria’s role in border externalization policies in the Balkans

    On the 28th of September 2020, Ayoub N. and six of his friends were chain pushed back from Austria to Slovenia, Croatia, and eventually back to Bosnia and Herzegovina (BiH), from where Ayoub had begun his journey to Austria a few weeks earlier. Ayoub, like many others, had been stuck for years in between the EU member states, in the Balkans, and this was just another attempt to reach the Schengen Zone. He continued trying even after this push-back. In July 2022, Ayoub was still stuck inside the Balkan Circuit (Stojić Mitrović and Vilenica 2019), a region of transit with many loops, within which movement is circular, going forward and backwards because of border violence.

    Exactly one year after Ayoub and his group of friends experienced the chain push-back, Austrian Interior Minister, Karl Nehammer, finished his trip to Kosovo, Albania, and Montenegro meant to coordinate joint frameworks for fighting what he calls illegal migration, terrorism, and organized crime. During the trip, he announced that a “Return Conference” would take place a few months later in Vienna. The gathering in February 2022 brought together high-ranking officials from more than 22 countries, including representatives of EU agencies and think tanks. The main focus of the event was supporting Western Balkan[1] states with effective deportation practices through the newly established “Joint Coordination Platform against irregular migration.” BiH was mentioned as one of the platform’s main partners, and during the press conference organized after the event BiH Security Minister Selmo Cikotić stated that “With the support of the EU and some proactive partners, like Austria, we could move from a crisis situation to migration management.”

    It is not known to the public how the “return mechanisms” discussed would materialize and on what legal grounds the return of people would take place. In 2021, a parliamentary request for information focused specifically on Austria’s plans to return people to the Western Balkans, while another asked details about the role of BiH. In response to the queries, the interior minister emphasized that Austria is “only” providing good practice, expertise, and training, while partner countries can state their specific needs and are, in the end, responsible for ensuring that the human rights of those concerned will be upheld. This is a common rhetorical practice in the context of EU border externalization policies, with EU countries only providing knowledge and equipment, while “accession” countries in the Balkans have to fulfil the dark side of Europeanization.

    Austria took over a key role in building up a network of multilateral stakeholders that enables the fortification of Europe on diplomatic and informal levels, while states and locations near and far from Central Europe face the consequences of these policies; BiH is one example.

    Lobbying for Externalization

    In July 1998, Austria took over the EU presidency. As its first intervention on the issue of EU-migration policy, it introduced the Strategy Document on Immigration and Asylum Policies, which was sent to the European Council for further discussion. In this document, Austria advocated for a unified approach to migration in the Schengen area, which at that moment comprised 15 countries. It proposed the “Europeanization of migration policy,” while describing the existing approach and structures dealing with migration as “relatively clumsy.” The document called for more cooperation with “third states” in exchange for economic and other benefits. The Strategy envisaged that “Fortress Europe” should be replaced by the “concentric circles of the migration policy,” which included EU neighboring countries. Further, the neighboring partners “should be gradually linked into a similar system” that would eventually be similar to the “first circle,” meaning the EU member states. As for “transit countries,” the main approach would be to “eliminate push factors” in them. The Strategy called for the “tightening of the pre-accession strategy… as far as migration policies are concerned.” In addition, it stressed the need for agreements with third countries that would allow the return of people whose asylum applications were rejected, as well as the introduction of policies that would deter migration in general. The paper also argued that the Geneva Convention was outdated and that individual rights should be replaced with “political offers” of EU membership, or other types of cooperation.

    By the end of the year, this proposal had been amended twice, but in the end it was rejected. A number of non-governmental organizations, including the International Federation for Human Rights, condemned the document on account of its harsh language and the restrictive measures proposed. Even though it was never adopted, the document remains a guideline, and some of its measures were put in place, especially in Austria. Along with several Balkan neighboring countries, Austria became more involved in security-related questions in the region, establishing various organizations and groups that are visibly active in the field, including the Salzburg Forum as one key intergovernmental group. Since the early 1990s, the forum functioned as a lobbying group, not only within the framework of the EU and on a regional level between its partners, but also on an often invisible level that reaches far beyond the EU. Austria played a key role in establishing the forum and is also one of its leading members. While the forum did not always achieve its strategic goals (Müller 2016, 28), it became a testing ground for fueling anti-Muslim and anti-migrant sentiments in Europe, and spearheaded plans for the dark future of EU border externalization policies. The multilateral cooperation within the Forum was based on debate, dialogue, exchange of ideas, and strategic planning; the establishment of its operative tool, the Joint Coordination Platform, is another step in cementing the externalization of border management to the Balkans.

    Coordinating “Migration Management”

    The Joint Coordination Platform (JCP) is a network that coordinates political and strategic intervention outside the Schengen Area, monitoring and controlling the EU’s external borders, as well as actions in third countries. Although it was already in the planning for several years, the JCP was inaugurated in Vienna after the Return Conference in February 2022. The JCP office is led by former Frontex Vice-President Berndt Körner and by lawyer Bohumil Hnidek,[2] and will provide a hinge function for Frontex operations in the Balkans (Monroy 2022). As the Frontex agency is not allowed to organize deportations to third countries, in the future it may support deportations from different EU countries to the Balkans, while the JCP would coordinate and monitor the rest of the “local” operations. In September 2022, the first deportations from Bosnia to Morocco with the support of the JCP already took place.

    The investigative journalist Matthias Monroy further links the Vienna-based think tank ICMPD, led by former Austrian Vice-Chancellor Michael Spindelegger (ÖVP), to the operational implementation of regional return mechanisms to the Balkans. As early as 2020, the JCP started training police officers from BiH for conducting deportations. The training of 50 “return specialists” was recently described by Austrian Interior Minister Karner: “We help with training, impart standards, but that doesn’t change the responsibility that remains in the respective countries. It is about observing all international standards.”

    To understand ICMPD’s practices on the ground, it is worth reviewing the project descriptions of its Western Balkans and Turkey office in recent years. The long-standing partner of the Salzburg Forum implements migration management, border management, and capacity building in the Balkans, for example by providing the border police in Kosovo[3] with technical and biometric equipment to register people on the move; and supporting the border police in Albania[4] with equipment for land border surveillance and maritime border surveillance and control. Capacity building in Albania means in particular providing patrol boats and surveillance vehicles. The regional capacity building projects further cover information campaigns for people in Afghanistan, Iraq, and people on the move in the Western Balkans.[5] Labelled as protection and support for migrants, ICMPD invests in the enhancement of migrant information systems[6] for authorities in BiH to implement entry control, registration, and data collection mechanisms. The “electronic biometric residence permit cards,” which should be made available through such projects, point not only to the on-ground preparation but also to the implementation of what investigative journalists call “extra-European Dublin.” This includes for example “Balkandac,” a fingerprint database in the Balkans that would allow countries to deport third-country nationals to countries with readmission agreements before entering the EU Schengen area.

    It is important to highlight that ICMPD has entered the Joint Coordination Platform with years of experience in implementing EU border externalization projects in Africa and the Middle East (Naceur 2021).

    Another active regional partner of the Joint Coordination Platform is Hilfswerk International. Next to the 1 million Euro in Austrian Development Aid that was used as an emergency relief fund through IOM in BiH in 2021, the Upper Austrian Federal Government donated 100,000 Euro to support the construction of a water system in the Lipa camp.[7] The project was implemented by Hilfswerk International, which has been working in the Balkans and especially in BiH as a humanitarian aid organization since 1996. While the organization covers a broad range of services in BiH, it recently joined the niche of network and capacity building in the field of “migration management” in BiH, Serbia, North Macedonia, and Montenegro.

    Hilfswerk International has joined the field of migration management in Bosnia and Herzegovina as a player that can offer extensive experience on the ground. Considering the top-down and dysfunctional approach implemented by IOM in the region, Hilfswerk International is an organization that is closely linked to Austria-based actors and accessible for unbureaucratic and, according to its managing director, pragmatic solutions. As Regional Director Jašarević stated in an interview about their most recent project:

    … we all know, and it is not a secret, that the EU does not want migrants on their territory. And what now? Should we leave them here to suffer or to disappear? It’s not possible.

    They [the JCP] can use our infrastructure here if needed, but they also organize some events themselves. They are connecting donors and infrastructure. They know what is going on at a much deeper level than we do. And we are happy to contribute. They are working very hard as far as I know. Very few people and very big plans, but very capable people. I think it will be more visible this year. But it has only just started.[8]

    Balkan Route: better coordination with Austrian aid

    Even at the end of the 1990s, Austria’s political landscape paved the way for defining the Western Balkans as a strategic buffer zone for Europe’s increasingly restrictive migration and asylum policies. What has been drafted as a strategy to contain migration in “concentric circles” has since developed into the full-scale implementation of land and sea border zones that legitimate legislation, control, tracking, management of, and violence against people moving in circuits while trying to reach the EU Schengen zone.

    Our study can be used as a tool to further investigate Austrian-based and Austrian-initiated organizations, security corporations, and individual actors that are heavily involved in violent EU border externalization from Vienna to Sarajevo and beyond.

    The full study can be accessed here.

    References:

    Müller, Patrick. 2016. “Europeanization and regional cooperation initiatives: Austria’s participation in the Salzburg Forum and in Central European Defence Cooperation.” Österreichische Zeitschrift für Politikwissenschaft 45, no. 2: 24-34.

    Stojić Mitrović, Marta, and Ana Vilenica. 2019. “Enforcing
    and disrupting circular movement in an EU
    Borderscape: housingscaping in Serbia.” Citizenship Studies 23, no. 6: 540-55.

    Stojić Mitrović, Marta, Nidzara Ahmetašević, Barbara Beznec, and Andrej Kurnik. 2020. The Dark Sides of Europeanisation: Serbia, Bosnia and Herzegovina, and the European Border Regime. Belgrade: Rosa-Luxemburg Stiftung Southeast Europe; and Ljubljana: Inštitut Časopis za kritiko znanosti. https://rosalux.rs/wp-content/uploads/2022/04/169_the-dark-side-of-europeanisation-_vladan_jeremic_and_wenke_christoph_rls.

    [1] The authors only use the term Western Balkans in relation to the process of EU border externalization and accession plans of Albania, BiH, Kosovo, Montenegro, North Macedonia, and Serbia. See Stojić Mitrović et al. 2020, 20-22.

    [2] Bohumil Hnidek is a lawyer and the former Director for International Cooperation and EU Affairs to the Ministry of interior of the Czech Republic.

    [3] MIK: Manage increased influx of migrants in Kosovo, April, March 2021 (Fact Sheet ICMPD, 4).

    [4] EU4SAVEALB: EU Support for the Effective Management of Green and Blue Borders in Albania, February 2019-April 2022 (Fact Sheet ICMPD, 7-8).

    [5] IKAM: Information and capacity building on asylum, legal and irregular migration in Afghanistan, Iraq and the Western Balkans, March 2021-March 2022 (ICMPD Fact Sheet, 9).

    [6] MiS BiH: Enhancement of Migration Information System for Strengthening Migration, Asylum and Border Management in Bosnia and Herzegovina, November 2021-March 2023 (ICMPD Fact Sheet, 9-10).

    [7] In mid-June 2022, people living in Lipa reached out to local volunteers in BiH to inform them that for a week they did not have running water. At that moment, the temperatures were over 40 degrees. Even though less than 400 people were in the camp (capacity is 1,500), people were crammed in containers (six in each) with one small fan, and were receiving a gallon of water per person a day. Every day, one cistern was used. According to the testimony, there was no water in the bathrooms and toilets, either. After the information was published on social media, people in the camp told local volunteers that the employees in the camp threatened some of the residents, warning them that they cannot talk about the camp and saying that if they did not like the place they could leave.

    [8] Interview Suzana Jašarević online, 15 March 2022.

    https://lefteast.org/fortress-europe-austria-border-externalization

    #Autriche #externalisation #asile #migrations #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers #Balkans #route_des_Balkans #push-backs #refoulements #refoulements_en_chaîne #Slovénie #Croatie #migrerrance #violence #Balkan_Circuit #Return_Conference #Joint_Coordination_Platform_against_irregular_migration #renvois #expulsions #Joint_Coordination_Platform (#JCP) #Frontex #ICMPD #Michael_Spindelegger #return_specialists #spécialistes_du_retour #Salzburg_Forum #Kosovo #militarisation_des_frontières #complexe_militaro-industriel #Albanie #surveillance #surveillance_des_frontières #biométrie #Balkandac #empreintes_digitales #réadmission #Hilfswerk_International #Lipa #Bosnie #Bosnie_et_Herzégovine #Serbie #Macédoine_du_Nord #Monténégro

    • At the Heart of Fortress Europe

      The study provides a broad mapping of Austrian-based multilateral cooperation, actors, and or­ganisations that are heavily involved in EU border externalisation policies far beyond Austrian borders – and therefore in the violent and sometimes lethal approach to people on the move.

      Since the ‘long summer of migration’ in 2015 and the sealing of the Balkan Route in 2016, people on the move are trying to make their way to the European Schengen area via Bosnia-Herzegovina. According to Frontex, the Western Balkans has become one of the main migrant routes to Europe. The actors examined here are therefore of particular importance.

      https://www.transform-network.net/publications/issue/at-the-heart-of-fortress-europe

      #rapport

    • Balkans : la #Serbie, la #Hongrie et l’Autriche s’unissent contre l’immigration illégale

      La Serbie a accepté mercredi, en concertation avec la Hongrie et l’Autriche, de déployer des forces de police supplémentaires à sa frontière Sud avec la Macédoine du Nord, afin de lutter contre l’immigration illégale. L’Autriche va envoyer 100 policiers en renfort dans cette zone.

      La Serbie est parvenue à un accord avec la Hongrie et l’Autriche, mercredi 16 novembre, sur le déploiement de patrouilles de police conjointes le long de sa frontière Sud.

      « Nous avons convenu d’engager plus de police (...) à la frontière avec la Macédoine du Nord », a déclaré le président serbe Aleksandar Vucic, lors d’une conférence de presse organisée après la signature de l’accord avec les Premiers ministres hongrois et autrichien, Viktor Orban et Karl Nehammer.

      L’accord vise à freiner en amont les arrivées dans l’Union européenne (UE), la Serbie étant utilisée comme un pays de transit par les migrants. La route des Balkans occidentaux, via la Turquie, la Bulgarie, la Macédoine du Nord et la Serbie, reste la principale porte d’entrée dans l’UE pour les migrants. Près de 130 000 entrées irrégulières dans l’UE à partir de la route des Balkans occidentaux ont été enregistrées sur les dix premiers mois de l’année 2022, soit le nombre le plus fort depuis le pic de la crise migratoire de 2015, selon Frontex.
      « La migration illégale ne devrait pas être gérée, elle devrait être stoppée »

      Karl Nehammer a annoncé que son pays allait déployer 100 officiers de police pour aider son voisin serbe à patrouiller la frontière avec la Macédoine du Nord. Ces patrouilles seront secondées par des moyens techniques tels que « des caméras à vision thermique, des drones et des véhicules », a précisé le Premier ministre autrichien. Le même genre de matériel est déjà utilisé à la frontière serbo-hongroise où, depuis 2017, une clôture s’étend sur 160 km.

      Viktor Orban a, de son côté, affirmé que, depuis le début de l’année 2022, la Hongrie avait empêché 250 000 franchissements illégaux de frontières, dont beaucoup organisés par des passeurs armés. « La migration illégale ne devrait pas être gérée, elle devrait être stoppée », a-t-il ajouté, décrivant la situation à la frontière avec la Serbie comme « difficile ».

      Conséquence du mur érigé entre la Serbie et la Hongrie : les migrants se tournent vers les passeurs, seuls espoirs pour les aider à franchir. Résultat, dans la zone, leur mainmise s’exerce partout, dans les camps informels comme à l’intérieur des centres officiels, comme a pu le constater InfoMigrants sur place en octobre.
      En finir avec le « tourisme de l’asile »

      Toujours mercredi, Aleksandar Vucic a déclaré que son pays imposait désormais des visas aux ressortissants de la Tunisie et du Burundi, une mesure déjà annoncée en octobre mais qui entre ces jours-ci en vigueur.

      L’UE et la Suisse avaient fait pression pendant plusieurs semaines sur la Serbie afin qu’elle modifie sa politique des visas. Ces pays avaient reproché à la Serbie de servir de porte d’entrée vers l’UE à des migrants turcs, indiens, tunisiens, cubains et burundais, dispensés de visas jusque là pour venir dans le pays. C’est maintenant chose faite.

      Le président de la Serbie, du pays candidat à l’UE depuis 2012, avait promis que Belgrade alignerait sa politique des visas sur celle de Bruxelles « d’ici la fin de l’année » en commençant par la révocation des dispenses accordées aux Tunisiens, Burundais et Indiens. « Bientôt, deux autres pays seront soumis à cette même mesure car nous devrons avoir le même régime de visas que l’UE », a-t-il prévenu, sans préciser de quels pays il s’agissait.

      « Je suis reconnaissant envers le président de la Serbie pour tout ce qu’il fait pour en finir avec le ’tourisme de l’asile’ », a réagi, mercredi, Karl Nehammer.

      Ensemble, les Tunisiens, les Burundais, les Indiens, les Cubains et les Turcs représentent seulement 20% des migrants passés par la route des Balkans occidentaux depuis janvier 2022. La grande majorité des personnes qui transitent par la Serbie ne sont donc pas des exilés exemptés de visas. La plupart sont originaires d’Afghanistan et de Syrie.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44816/balkans--la-serbie-la-hongrie-et-lautriche-sunissent-contre-limmigrati

  • Da #Melilla a #Beni_Mellal: dove sono finiti i respinti tra Spagna e Marocco

    Dopo le brutali violenze al confine con l’enclave spagnola di fine giugno, più di 200 persone sono state allontanate con la forza nel Sud del Marocco, in una zona impreparata alla loro assistenza. Ecco come ha risposto il territorio

    Le immagini dei violenti respingimenti dei migranti avvenuti il 24 giugno scorso da parte delle forze dell’ordine marocchine e spagnole alla frontiera con l’enclave spagnola di Melilla sono rimbalzate su tutte le testate europee. Quei 37 morti e le centinaia di feriti hanno suscitato sgomento e sdegno in tutta la comunità internazionale e diverse riflessioni su come ripensare alla gestione delle migrazioni ai confini dell’Unione europea. Mentre i riflettori erano puntati sul filo spinato dell’ingresso di Barrio Chino, file e file di autobus carichi di migranti partivano da Nador, dieci chilometri a Est di Melilla, e si snodavano lungo le diverse routes nationales del Marocco verso destinazioni il più possibile lontane.

    A 678 chilometri più a Sud, nel cuore della catena montuosa del Medio Atlante la città di Beni Mellal da un giorno all’altro si è trovata ad ospitare un flusso senza precedenti di migranti. Circa 210 persone si sono riparate nei pressi della stazione degli autobus, luogo di elezione dei senzatetto della zona. L’erba dei giardini di Boulevard Mohamed VI a fare da letto e i rami degli alberi a fare ombra dal sole cocente per proteggersi dai 45 gradi tipici della stagione estiva. Beni Mellal è il capoluogo di Beni Mellal-Khenifra, una regione grande come la Sicilia e la Valle d’Aosta messe insieme. A vocazione agricola e con un’intensa attività di estrazione di fosfati, è storicamente sempre stata considerata un’area di emigrazione di cittadini marocchini verso il Nord Italia, specie in Piemonte e Lombardia. Negli ultimi 15 anni però l’area è soggetta alla migrazione di ritorno e circolare. Altro fenomeno che la caratterizza è quello del transito dei migranti provenienti dai Paesi dell’Africa subsahariana che tentano di raggiungere l’Europa. Tuttavia, a causa della pandemia da Covid-19 e del rafforzamento dei controlli alle frontiere di Ceuta e Melilla, per alcuni, soprattutto ivoriani e ciadiani, il transito si è tramutato in uno stanziamento. Si tratta perlopiù di migranti in situazione “irregolare” che vivono in strada o in edifici in costruzione, mendicando agli incroci. L’intersezione tra boulevard Hassan II e boulevard Mohamed VI è stata ribattezzata dagli operatori delle Ong “la rotonda dei migranti”.

    La richiesta d’asilo è valutata prima dall’Unhcr e poi, in caso di esito positivo, da un ufficio del governo marocchino. Nel 2020 sono state riconosciute 847 “carte del rifugiato”

    In Marocco non esiste una legge che regoli il diritto alla protezione internazionale, nonostante dal dicembre 2014 sia in vigore la Strategia nazionale di immigrazione e asilo che ha come obiettivo quello di facilitare l’accesso ai servizi, all’educazione, alla salute e all’alloggio per gli stranieri presenti sul territorio nazionale. Non essendoci un sistema di asilo consolidato nel Regno, è l’Alto commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (Unhcr) che affianca il governo marocchino prendendo in carico ed esaminando le richieste di protezione internazionale. In caso di esito positivo rilascia un documento che attesta lo status di rifugiato, ma che non regolarizza la posizione sul territorio. Con tale documento è possibile rivolgersi al Bureau des réfugiés et des apatrides (Bra), istituzione dipendente dal governo marocchino, che riesamina la documentazione e in seconda battuta può confermare o rigettare lo status. Nel primo caso, il beneficiario ottiene una “carta del rifugiato” con la quale successivamente è possibile richiedere un titolo di soggiorno e quindi regolarizzare la propria presenza. Nel rapporto di bilancio del 2020 sulla politica di immigrazione e asilo si parla di 847 persone con lo stato di rifugiato riconosciute dal Bra. Le statistiche aggiornate al 31 luglio scorso raccontano di una popolazione di 18.985 persone prese in carico da Unhcr di cui 9.277 richiedenti asilo e 9.708 con un primo esito positivo.

    Dal 25 al 30 giugno 2022, sono stati oltre 40 gli accompagnamenti delle Ong locali al pronto soccorso di Beni Mellal per fratture e ferite al cranio, agli arti e alla schiena

    A fine giugno le Organizzazioni non governative internazionali e le associazioni di Beni Mellal che si occupano di sviluppo, improvvisamente si sono trovate a gestire centinaia di persone, molte delle quali gravemente ferite, senza aver una particolare esperienza nella gestione dell’emergenza. La nazionalità più presente quella dei sudanesi, seguiti da ciadiani, etiopi, nigeriani e nigerini. Età media 23 anni. Nessuna donna. Per comunicare gli operatori internazionali si sono affidati all’intermediazione dei ciadiani che parlando sia francese sia arabo hanno fatto da traduttori per le altre nazionalità arabofone.

    A fare da capofila nella gestione dei primi soccorsi è Progettomondo, un tempo Mlal, Ong veronese attiva in Marocco e in particolare nella regione da circa 20 anni, specializzata in migrazione e sviluppo. La sede, situata nel quartiere di Hay Ghita, si è trasformata nella base operativa di coordinamento della società civile. Hanno unito le forze l’Ong italiana Cefa, partner storico di Progettomondo in Marocco specializzato in accompagnamento dei migranti, la Chiesa cattolica di Beni Mellal che si è offerta di pagare i medicinali e l’operazione per un giovane con il ginocchio in frantumi, l’associazione Cardev sempre disponibile per le attività con i migranti, la Mezzaluna Rossa che ha offerto i propri locali per fare le medicazioni e l’associazione Maroc solidarité médico sociale (MS2), attiva tra Rabat e Oujda, le cui operatrici si sono spostate eccezionalmente a Beni Mellal per mettere a disposizione risorse e competenze nell’accompagnamento medico. Costante la partecipazione degli operatori di Unhcr, attore non presente nella regione ma che proprio il giorno degli episodi di Melilla stava tenendo una formazione alle associazioni locali sul diritto all’asilo. “Nonostante l’area non sia specializzata nell’ emergenza, i vari attori avevano già in atto delle attività di assistenza” spiega Rachid Hsine, senior protection associate a Unhcr.

    “Soprattutto per i sudanesi, che non hanno una rete in Marocco, non c’è interesse a restare. Dati i maggiori controlli a Nord, molti si muovono verso le Isole Canarie” – Hsine

    La comunicazione, secondo Fabrizia Gandolfi, rappresentante Paese di Progettomondo in Marocco è stata la chiave di volta: “Le relazioni e la fiducia delle autorità locali e di sicurezza ci hanno permesso di portare gli aiuti. Per settimane, sono state condotte una decina di distribuzioni di viveri a beneficio di centinaia di persone con il benestare della Prefettura che collabora con Progettomondo da anni. I contatti continui con la Delegazione regionale della salute hanno facilitato l’accesso ai poliambulatori, laddove insorgesse reticenza nell’accogliere migranti irregolari. Anche le precedenti formazioni erogate al personale sanitario sull’accoglienza dei migranti nel corso dei nostri progetti hanno facilitato la ricezione”.

    Solo dal 25 al 30 giugno di quest’anno, sono stati oltre 40 gli accompagnamenti delle Ong locali al pronto soccorso di Beni Mellal per fratture e ferite al cranio, agli arti e alla schiena. Aimée Lokake, agente di terreno dell’Ong Cefa applaude lo staff medico locale: “I primi soccorsi sono stati garantiti a decine di migranti alla volta, nonostante l’arrivo inaspettato e la diffidenza nell’accogliere persone protagoniste di atti di violenza, come riportato dei media locali”. Emblematico della collaborazione tra i diversi attori il caso di Ahmed, sudanese di 22 anni arrivato a Beni Mellal con un piede in cancrena a causa delle medicazioni frettolose e sommarie ricevute all’ospedale di Nador subito dopo gli scontri. La prima diagnosi all’ospedale di Beni Mellal aveva dato un esito nefasto: amputazione. Tuttavia, società civile e istituzioni si sono mobilitate per dare una speranza al giovane. La Delegazione regionale della salute ha fatto da intermediario con medici e assistenti sociali, Progettomondo e Cefa hanno vegliato il ragazzo in ospedale, Unhcr, MS2 e l’Association de planification familiale di Rabat hanno tenuto i contatti con l’ospedale della capitale per verificare la possibilità di trasferimento, infine Progettomondo ha assicurato la presenza di un’ambulanza privata per il trasporto e Cefa si è fatta carico delle cure. A Rabat la diagnosi è stata più clemente, il piede è stato salvato e il giovane è stato inserito nei registri di Unhcr per richiedere la protezione internazionale.

    Sono 360 i milioni di euro versati dall’Ue al Marocco negli ultimi otto anni per la gestione del fenomeno migratorio. Di questi, il 75% (270 milioni) sono stati stanziati per “proteggere” le frontiere europee. Nell’agosto 2022 è trapelata la notizia di un ulteriore finanziamento di 500 milioni di euro che lascia presagire che episodi simili a quelli di Melilla potrebbero ripetersi

    Uno dei problemi emersi è stato quello della presa in carico: “Purtroppo sono le Ong e le associazioni che devono pagare i costi delle cure accessorie. Una volta ricevute quelle di base, i migranti finiscono in strada con conseguenti problemi di igiene. Le organizzazioni si sono trovate a mobilitare fondi straordinari per trovare alloggi consoni” racconta Hsine. Secondo i dati rilasciati da Progettomondo, alla fine di agosto il numero di migranti è sceso a 100. Alcuni hanno preso la volta di Melilla, altri si sono spostati a Casablanca e a Rabat, alcuni sono riusciti ad arrivare in Spagna prendendo il mare da Sud-Ovest. “Soprattutto per i sudanesi, che non hanno una presenza comunitaria in Marocco, non vi è alcun interesse a restare. Dato il rafforzamento dei controlli alle frontiere a Nord del Paese, molti tentano di arrivare alle Isole Canarie attraverso Laayoune (città a circa 30 chilometri dalla costa, ndr)” evidenzia Hsine. Ad agosto la notizia trapelata da fonti comunitarie di un prossimo finanziamento di 500 milioni di euro da parte dell’Unione europea al Marocco per la gestione delle migrazioni lascia presagire che episodi simili a quelli di Melilla potrebbero ripetersi, dato che negli ultimi otto anni 270 su 360 milioni di euro ricevuti sono stati allocati alla protezione delle frontiere.

    “La situazione dei migranti bloccati in Marocco non può essere considerata un’emergenza ma una crisi strutturale alimentata dalle politiche europee” – Gandolfi

    Uno dei nodi è l’utilizzo di questi fondi, considerando che le organizzazioni internazionali stimano che tra le 60 e le 80mila persone all’anno transitino irregolarmente sul territorio marocchino e solo nel 2020 sono stati 40mila i tentativi di ingressi e di uscita bloccati dalle autorità: “Le alternative sono diverse: approccio securitario, adattamento dei programmi alle popolazioni in movimento, intervento umanitario, integrazione oppure intervento nei Paesi di origine”, spiega Hsine. Secondo Gandolfi, la ricetta per far fronte a nuovi flussi massicci è andare oltre la risposta emergenziale: “Dal momento che la situazione delle persone migranti presenti irregolarmente e bloccate in Marocco non può essere considerata un’emergenza ma una crisi strutturale alimentata dalle politiche europee, è necessario creare dei tavoli di coordinamento permanenti tra società civile e collettività territoriali dove elaborare risposte condivise e responsabilizzare le istituzioni sul loro ruolo di governance”. Nel frattempo gli autobus continuano a partire dal Nord verso il Sud del Paese carichi di giovani che prima o poi ritenteranno di passare il confine, sperando di essere tra i fortunati a valicare il muro di quella che ormai sembra sempre di più somigliare a una fortezza.

    https://altreconomia.it/da-melilla-a-beni-mellal-dove-sono-finiti-i-respinti-tra-spagna-e-maroc

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    #toponymie_politique:

    L’intersezione tra boulevard Hassan II e boulevard Mohamed VI è stata ribattezzata dagli operatori delle Ong “la rotonda dei migranti”.

    #toponymie_migrante

    #Maroc #expulsions #renvois #déportation #migrerrance #Atlas_marocain #montagne #migrations #asile #réfugiés #Bureau des_réfugiés_et_des_apatrides (#Bra) #Progettomondo #Cefa #Mlal #Cardev #société_civile #HCR

  • Turkey : Hundreds of Refugees Deported to Syria

    EU Should Recognize Turkey Is Unsafe for Asylum Seekers

    Turkish authorities arbitrarily arrested, detained, and deported hundreds of Syrian refugee men and boys to Syria between February and July 2022, Human Rights Watch said today.

    Deported Syrians told Human Rights Watch that Turkish officials arrested them in their homes, workplaces, and on the street, detained them in poor conditions, beat and abused most of them, forced them to sign voluntary return forms, drove them to border crossing points with northern Syria, and forced them across at gunpoint.

    “In violation of international law Turkish authorities have rounded up hundreds of Syrian refugees, even unaccompanied children, and forced them back to northern Syria,” said Nadia Hardman, refugee and migrant rights researcher at Human Rights Watch. “Although Turkey provided temporary protection to 3.6 million Syrian refugees, it now looks like Turkey is trying to make northern Syria a refugee dumping ground.”

    Recent signs from Turkey and other governments indicate that they are considering normalizing relations with Syrian President Bashar al-Assad. In May 2022, President Recep Tayyip Erdoğan of Turkey announced that he intends to resettle one million refugees in northern Syria, in areas not controlled by the government, even though Syria remains unsafe for returning refugees. Many of those returned are from government-controlled areas, but even if they could reach them, the Syrian government is the same one that produced over six million refugees and committed grave human rights violations against its own citizens even before uprisings began.

    The deportations provide a stark counterpoint to Turkey’s record of generosity as host to more refugees than any other country in the world and almost four times as many as the whole European Union (EU), for which the EU has provided billions of Euros in funding for humanitarian support and migration management.

    Between February and August, Human Rights Watch interviewed by phone or in person inside Turkey 37 Syrian men and 2 Syrian boys who had been registered for temporary protection in Turkey. Human Rights Watch also interviewed seven relatives of Syrian refugee men and a refugee woman whom Turkish authorities deported to northern Syria during this time.

    Human Rights Watch sent letters with queries and findings to the European Commission, the European Commission’s Directorate-General for Migration and Home Affairs, and the Turkish Interior Ministry. Human Rights Watch received a response from Bernard Brunet, of the EU’s Directorate-General for Neighborhood and Enlargement Negotiations. The content of this letter is reflected in the section on removal centers.

    Turkish officials deported 37 of the people interviewed to northern Syria. All said they were deported together with dozens or even hundreds of others. All said they were forced to sign forms either at removal centers or the border with Syria. They said that officials did not allow them to read the forms and did not explain what the forms said, but all said they understood the forms to be allegedly agreeing to voluntary repatriation. Some said that officials covered the part of the form written in Arabic with their hands. Most said they saw authorities at these removal centers processing other Syrians in the same way.

    Many said that they saw Turkish officials beat other men who had initially refused to sign, so they felt they had no choice. Two men detained at a removal center in Adana said they were given the choice of signing a form and going back to Syria or being detained for a year. Both chose to leave because they could not bear the thought of a year in detention and needed to support their families.

    Ten people were not deported. Some were released and warned that if they did not move back to their city of registration they would be deported if found elsewhere. Others managed to contact lawyers through the intervention of family members to help secure their release. Several are still in removal centers waiting for a resolution to their case, unaware why they are being detained and fearing deportation. Those released described life in Turkey as dangerous, saying that they are staying at home with their curtains closed and limiting movement to avoid the Turkish authorities.

    Deportees were driven to the border from removal centers, sometimes in rides lasting up to 21 hours, handcuffed the whole way. They said they were forced to cross border checkpoints at either Öncüpınar/Bab al-Salam or Cilvegözü/Bab al-Hawa, which lead to non-government- controlled areas of Syria. At the checkpoint, a 26-year-old man from Aleppo recalled a Turkish official telling him, “We’ll shoot anyone who tries cross back.”

    In June 2022, the UN refugee agency, UNHCR, said that 15,149 Syrian refugees had voluntarily returned to Syria so far this year. The local authorities who control Bab al-Hawa and Bab al-Salam border crossings respectively publish monthly numbers of people crossing through their checkpoints from Turkey to Syria. Between February and August 2022, 11,645 people were returned through Bab al-Hawa and 8,404 through Bab al-Salam.

    Turkey is bound by treaty and customary international law to respect the principle of nonrefoulement, which prohibits the return of anyone to a place where they would face a real risk of persecution, torture or other ill-treatment, or a threat to life. Turkey must not coerce people into returning to places where they face serious harm. Turkey should protect the basic rights of all Syrians, regardless of where they are registered and should not deport refugees who are living and working in a city other than where their temporary protection ID and address are registered.

    On October 21, Dr. Savaş Ünlü, head of the Presidency for Migration Management, responded by letter to Human Rights Watch’s letter of October 3 sharing this report’s findings. Emphasizing that Turkey hosts the largest number of refugees in the world, Dr. Ünlü rejected Human Rights Watch’s findings in their totality, calling the allegations baseless. Setting out the services provided by law to people seeking protection in Turkey, he underscored that Turkey “carries out migration management in accordance with national and international law.”

    “The EU and its member states should acknowledge that Turkey does not meet its criteria for a safe third country and suspend its funding of migration detention and border controls until forced deportations cease,” Hardman said. “Declaring Turkey a ‘safe third country’ is inconsistent with the scale of deportations of Syrian refugees to northern Syria. Member states should not make this determination and should focus on relocating asylum seekers by increasing resettlement numbers.”

    Human Rights Watch focused on the deportation of Syrian refugees who had been recognized by Turkey’s temporary protection regime but whom authorities nevertheless deported or threatened with deportation to Syria in 2022. All 47 Syrian refugees whose cases were examined had been living and working in cities across Turkey, the majority in Istanbul, before they were arrested, detained, and in most cases deported. All detainees are identified with pseudonyms for their protection.

    All but two had a Turkish temporary protection ID permit when they lived in Turkey, commonly called a kimlik, which protects Syrian refugees against forced return to Syria. Several said they had both a temporary protection ID and a work permit.

    Refugees, Asylum Seekers, and Migrants in Turkey

    Turkey shelters over 3.6 million Syrians and is the world’s largest refugee-hosting country. Under a geographical limitation that Turkey has applied to its accession to the UN Refugee Convention, Syrians and others coming from countries to the south and east of Turkey’s borders are not granted full refugee status. Syrian refugees are registered under a “temporary protection” regulation, which Turkish authorities say automatically applies to all Syrians seeking asylum.

    Turkey’s Temporary Protection Regulation grants Syrian refugees access to basic services including education and health care but generally requires them to live in the province in which they are registered. Refugees must obtain permission to travel between provinces. In late 2017 and early 2018, Istanbul and nine provinces on the border with Syria suspended registration of newly arriving asylum seekers.

    In February 2022, Turkey’s Deputy Interior Minister Ismail Çataklı said applications for temporary and international protection would not be accepted in 16 provinces: Ankara, Antalya, Aydın, Bursa, Çanakkale, Düzce, Edirne, Hatay, Istanbul, Izmir, Kırklareli, Kocaeli, Muğla, Sakarya, Tekirdağ, and Yalova. He also said residency permit applications by foreigners would not be accepted in any neighborhood in which 25 percent or more of the population consisted of foreigners. He reported that registration had already been closed in 781 neighborhoods throughout Turkey because foreigners in those locations exceeded 25 percent of the population.

    In June, Interior Minister Süleyman Soylu announced that from July 1 onward, the proportion would be reduced to 20 percent and the number of neighborhoods closed to foreigners’ registration increased to 1,200, with cancellation of temporary protection status of Syrians who traveled in the country without applying for permission. Many interviewees explained that they could not find employment in their city of registration and could not survive there but could find work in Istanbul.

    Rising Xenophobia in Turkey

    Over the past two years, there has been an increase in racist and xenophobic attacks against foreigners, notably against Syrians. On August 11, 2021, groups of Turkish residents attacked workplaces and homes of Syrians in a neighborhood in Ankara a day after a Syrian youth stabbed and killed a Turkish youth in a fight.

    In the lead-up to general elections in spring 2023, opposition politicians have made speeches that fuel anti-refugee sentiment and suggest that Syrians should be returned to war-torn Syria. President Erdoğan’s coalition government has responded with pledges to resettle Syrians in Turkish-occupied areas of northern Syria.

    Arrests

    Most of those interviewed were arrested on the streets of Istanbul, and others during raids in their workplaces or homes. The arresting officials sometimes introduced themselves as Turkish police officers, and all demanded to see the refugees’ identification documents.

    Under Turkey’s temporary protection regulation, Syrian refugees are required to live in the province where they first register as refugees. Seventeen of these 47 refugees were living and working in their city of registration, while the rest were living and working in a different province.

    Five refugees said they were arrested because of complaints or spurious allegations from neighbors or employers, ranging from making too much noise to being a terrorist. All refugees said these accusations had no foundation. Four of them were acquitted, released, or deported; one man is still being investigated.

    Detention

    On arrest, Syrian refugees were either taken to local police stations for a short period or directly to a removal center, usually Tuzla Removal Center in Istanbul. Other removal centers included were in Pendik, Adana, Gaziantep, and Urfa. In all cases, Turkish officials confiscated the Syrians’ telephones, wallets, and other personal belongings.

    The authorities refused refugees’ requests to call their family members or lawyers. One man who asked to speak to a lawyer said an officer at the police station said, “‘Did you commit any crime?’ When I said ‘no,’ he said, ‘Then you don’t need to call a lawyer.’”

    All said the Turkish authorities kept them in cramped, unsanitary rooms in various removal centers. Beds were limited and interviewees said they often had to share them. Refugees said they were usually divided according to nationality and were generally held with other Syrians. Boys under 18 were detained with adult men.

    While some removal centers had better conditions than others, all interviewees described a lack of adequate food and access to washroom facilities, as well as other unsanitary conditions. In Tuzla, where the majority of interviewees passed through, Syrians described being held outside in areas described as “basketball courts” for hours on end while waiting to be assigned a space, which was usually inside a cramped metal container.

    “Ahmad” described conditions at Tuzla Removal Center, where he was detained alongside unrelated children in overcrowded metal containers:

    There were six beds in my cell and two or three people had to share each bed, and in my cell, one kid was 16 and one was 17. At first there were 15 of us [in the cell] but then they added more people. We stayed 12 days without taking a shower because they didn’t have one.

    Beatings and Ill-Treatment

    All interviewees said Turkish officials in the removal centers either assaulted them or they witnessed officials kicking or beating other Syrians with their hands or wooden or plastic batons. “Fahad,” a 22-year-old man from Aleppo, described the beatings in Tuzla Removal Center:

    I was beaten in Tuzla…. I dropped my bread by accident and I tried to pick it up from the floor. An officer kicked me and I fell down. He started to beat me with a wooden stick. I couldn’t defend myself. I witnessed beatings of other people. In the evening if people smoked they were beaten. They [the guards] were always humiliating us. One man was smoking … and five guards started to beat him very hard and they made his eye black and blue and beat his back with a stick. And everyone who tried to intervene was beaten.

    “Ahmad,” a 26-year-old man from Aleppo, said Turkish police arrested him at his workplace, a tailor shop in Istanbul, and took him to Tuzla Removal Center where he was severely beaten on multiple occasions:

    I was beaten in Tuzla three times; the last time was the harshest for me. I was arguing about the fact that I should be allowed to go out of the doors of the prison, I should have been allowed time for breaks. So they [the guards] cursed me and insulted me and my family. I said I would complain to their director. I was beaten on my face with a wooden stick, and they [the guards] broke my teeth.

    Ahmad was eventually deported to northern Syria through the Bab al-Salam border crossing and is now staying in Azaz city, currently under the control of the Turkey-backed Syrian Interim Government, an opposition group, as he cannot cross into Syrian government-controlled Aleppo city because he is wanted by the Syrian army. “I fled the war [in Syria] because I am against violence,” he said. “Now they [the Turkish authorities] sent me back here. I just want to be in a safe place.”

    “Hassan,” a 27-year-old former political prisoner and survivor of torture from Damascus, was arrested at his house when his neighbors complained about the noise coming from his apartment. He spent a few months being transferred between various removal centers. At the last one, he was told to sign a voluntary return form. When he refused to sign, Hassan said, “I was put inside a cage, like a cage for a dog. It was metal … approximately 1.5 meters by one meter. When the sun hit the cage it was so hot.”

    When he was first arrested, Hassan managed to contact his wife before his phone was confiscated. She found a lawyer who helped secure his release.

    Forced to Sign “Voluntary Return” Forms

    Many deportees said Turkish officials – either removal center guards, or officials they described as “police” or “jandarma” interchangeably – used violence or the threat of violence to force them into signing “voluntary” return forms.

    Human Rights Watch gathered testimony indicating deportees were forced to sign “voluntary return” forms at removal centers in Adana, Tuzla, Gaziantep, and Diyarbakır, and a migration office in Mersin.

    “Mustafa,” a 21-year-old man from Idlib, was arrested on the streets in the Esenyurt neighborhood of Istanbul. After several days in a removal center in Pendik, he was transferred to Adana, where he was put in a small cell with 33 other Syrian men for a night. In the morning, Mustafa said, a jandarma officer came to take detainees separately to another room:

    When my turn came, they took two of us into a room where there were four officials: a jandarma, a plain-clothed man, the [Adana Removal Center] migration director, and a translator. I saw three people sitting on the floor under the table who had been taken earlier from our cell and their faces were swollen.

    The translator asked the man who was with me to sign some papers, but when he saw one was a voluntary return form he didn’t want to sign. The jandarma and the plain-clothed guy started beating him with their hands and their batons and kicked him. After about 10 minutes they tied his hands and moved him next to the men already on the floor under the table. The translator asked me if I wanted to taste what the others had tasted before me. I said no and signed the paper.

    Mustafa was later deported from Cilvegözü/Bab al-Hawa border crossing and is now staying in al-Bab city in northern Aleppo province.

    Syria Remains Unsafe for Returns

    Most people interviewed said they originated from government-controlled areas in Syria. They said they could not cross from the opposition-controlled areas of northern Syria to their places of origin for fear Syrian security agencies would arbitrarily arrest them and otherwise violate their rights. Those deported to northern Syria told Human Rights Watch they felt “stuck” there, unable to go to home or to forge a life amid the instability of clashes in northern Syria.

    “I cannot go back to Damascus because it is too dangerous,” said “Firaz,” 31, in a telephone interview, who is from the Damascus Countryside and was deported from Turkey in July 2022 and is now living in Afrin in northern Syria. “There is fighting and clashes [in Afrin]. What do I do? Where do I go?”

    In October 2021, Human Rights Watch documented that Syrian refugees who returned to Syria between 2017 and 2021 from Lebanon and Jordan faced grave human rights abuses and persecution at the hands of the Syrian government and affiliated militias, demonstrating that Syria is not safe for returns.

    While active hostilities may have decreased in recent years, the Syrian government has continued to inflict the same abuses onto citizens that led them to flee in the first place, including arbitrary detention, mistreatment, and torture. In September, the UN Commission of Inquiry on Syria once again concluded that Syria is not safe for returns.

    In addition to the fear of arrest and persecution, 10 years of conflict have decimated Syria’s infrastructure and social services, resulting in massive humanitarian needs. Over 13 million Syrians needed humanitarian assistance as of early 2021. Millions of people in northeast and northwest Syria, many of whom are internally displaced, rely on the cross-border flow of food, medicine, and other lifesaving assistance.

    International Law

    Turkey is a party to the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) and the European Convention on Human Rights, both of which prohibit arbitrary arrest and detention and inhuman and degrading treatment. If Turkey detains a person to deport them but there is no realistic prospect of doing so, including because they would face harm in the destination country, or the person is unable to challenge their removal, the detention is arbitrary.

    Turkey’s treaty obligations under the European Convention, the ICCPR, the Convention Against Torture, and the 1951 Refugee Convention also require it to uphold the principle of nonrefoulement, which prohibits the return of anyone to a place where they would face a real risk of persecution, torture or other ill-treatment, or a threat to life.

    Turkey may not use violence or the threat of violence or detention to coerce people to return to places where they face harm. This includes Syrian asylum seekers, who are entitled to automatic protection under Turkish law, including any who have been blocked from registration for temporary protection since late 2017. It is important that it also applies to refugees who have sought employment outside the province in which they are registered. Children should never be detained for reasons solely related to their immigration status, or detained alongside unrelated adults.

    EU Funding of Turkey’s Migration Management

    The implementation of the March 2016 EU-Turkey deal, which aimed to control the number of migrants reaching the EU by sending them back to Turkey, is based on the flawed premise that Turkey would be a safe third country to which to return Syrian asylum seekers. However, Turkey has never met the EU’s safe third country criteria as defined by EU law. The recent violent deportations show that any Syrian forcibly returned from the EU to Turkey would face a risk of onward refoulement to Syria.

    In June 2021, the Greek government adopted a Joint Ministerial Decision determining that Turkey was safe third country for asylum seekers from Syria, Afghanistan, Pakistan, Bangladesh, and Somalia.

    Turkey’s removal centers have been constructed and maintained with significant funding from the European Union. Prior to 2016, under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA I and IPA II), the EU provided more than €89 million for the construction, renovation, or other support of removal centers in Turkey. Some €54 million of this funding in 2007 and 2008 was for the construction of seven removal centers in six provinces with a capacity for 3,750 people. In 2014, it provided another €6.7 million for renovation and refurbishment of 17 removal centers. In 2015, the EU provided about €29 million for the construction of six new removal centers with a capacity for 2,400 people.

    Following the first €3 billion committed to Turkey as part of the EU-Turkey deal of March 2016, the EU’s Facility for Refugees in Turkey (FRiT) provided €60 million to the then-Directorate General for Migration Management to “support Turkey in the management, reception and hosting of migrants, in particular irregular migrants detected in Turkey, as well as migrants returned from EU Member States territories to Turkey.” This funding was used for the construction and refurbishment of the Çankırı removal center and for staffing 22 other removal centers.

    The EU provided another €22.3 million to the DGMM for improving services and physical conditions in removal centers, including funding for “the safe and organized transfer of irregular migrants and refugees within Turkey,” and €3.5 million for “capacity-building assistance aimed at strengthening access to rights and services.”

    On December 21, 2021, the European Commission announced a €30 million financing decision to support the Turkish Interior Ministry’s Presidency of Migration Management’s “capacity building and improving the standards and conditions for migrants in Turkey’s hosting centers … to improve the management of reception and hosting centers in line with human rights standards and gender-sensitive approaches” and to ensure “safe and dignified transfer of irregular migrants.”

    https://www.hrw.org/news/2022/10/24/turkey-hundreds-refugees-deported-syria

    #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_syriens #Turquie #renvois #expulsions #retour_au_pays #déportation #arrestations #rétention #détention_administrative

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    ajouté à la métaliste Sur le #retour_au_pays / #expulsions de #réfugiés_syriens...
    https://seenthis.net/messages/904710

  • #Route_des_Balkans : avec #Frontex, l’UE met les grands moyens pour enrayer les migrations

    La route des Balkans des réfugiés s’impose comme une priorité pour l’UE, qui accorde une enveloppe supplémentaire de 39,2 millions d’euros. Frontex va se déployer en #Albanie, en #Bosnie-Herzégovine, au #Monténégro et en #Serbie. La mission européenne vient aussi de signer un accord avec la #Macédoine_du_Nord.

    La #Commission_européenne a donné son #accord à une présence renforcée de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dans quatre pays des Balkans occidentaux. Cette autorisation porte sur les frontières entre l’UE, l’Albanie, la Serbie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine. Bruxelles a aussi adopté un nouveau plan d’aides à hauteur de 39,2 millions d’euros, dans le cadre de l’#Instrument_d’aide_de_préadhésion (#IAP) pour le renforcement de la gestion des frontières dans ces pays candidats à l’intégration.

    Selon les accords actuellement en vigueur entre Frontex et l’Albanie, la Serbie et le Monténégro, des effectifs permanents de l’Agence européenne ne peuvent être déployées que sur les frontières de ces pays avec l’UE, sans exercer de compétences exécutives. Désormais, des #effectifs_permanents de Frontex pourront également être déployés sur les frontières de ces pays avec des États tiers. Cela veut dire, par exemple que des agents Frontex pourront patrouiller sur la frontière entre l’Albanie et le Monténégro ou entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine.

    Le plan d’aides financières annoncé servira surtout à financer du #matériel spécialisé (systèmes de #surveillance mobiles, #drones ou appareils biométriques). Ce plan financera aussi de la #formation et une aide à la mise en place et au fonctionnement de #centres_de_coordination_nationaux, dont des #centres_d’accueil et de #rétention des migrants. Ces 39,2 millions d’euros viennent renforcer les dispositifs sécuritaires pour un meilleur contrôle des frontières, dotés jusque là de 171,7 millions d’euros.

    “Nous nous concentrons sur le renforcement de la protection des frontières, la lutte contre les réseaux de trafiquants et l’intensification des #retours depuis la région.”

    La Commissaire aux Affaires intérieures #Ylva_Johansson a souligné que l’UE était très impliquée dans le soutien aux Balkans occidentaux au renforcement de la #coopération pour la gestion des migrations sur le terrain. « Voilà pourquoi nous proposons de négocier des accords de statut conformes au nouveau cadre juridique, qui permettront le déploiement de Frontex dans nos quatre pays partenaires avec la pleine force de son mandat, afin d’assurer que leurs frontières soient respectées et protégées conformément aux meilleures pratiques et normes européennes. »

    De son côté, le Commissaire européen à l’Élargissement #Oliver_Varhelyi estime que ce paquet arrive à point nommé, car les migrations restent, selon lui, un domaine dans lequel la collaboration avec les partenaires des Balkans occidentaux doit être renforcée. « Étant donné la pression migratoire accrue dans la région, nous nous concentrons sur le renforcement de la #protection_des_frontières, la lutte contre les réseaux de trafiquants et l’intensification des retours depuis la région. C’est dans ce but que nous renforçons notre soutien politique et financier. »

    Oliver Varhelyi a annoncé que la Commission avait l’intention d’augmenter ses financements en la matière d’ici 2024 pour les pays candidats des Balkans occidentaux, soit une enveloppe totale d’au moins 350 millions d’euros. Cette somme doit permettre à ces pays candidats de développer un système efficace de gestion des migrations dans tous les domaines, y compris l’asile, l’accueil, la sécurité aux frontières et les procédures de retour.

    https://www.courrierdesbalkans.fr/Route-des-Balkans-avec-Frontex-l-Union-europeenne-veut-mettre-les
    #Balkans #migrations #réfugiés #asile #frontières #contrôles_frontaliers #aide_financière #biométrie #militarisation_des_frontières #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • Tracking the Pact: EU seeks to seal off Balkan Route with expanded Frontex deployments

      The European Commission wants to launch negotiations with Serbia, Montenegro, Bosnia and Albania so that EU border agency Frontex can extend its zone of operations. Currently, Frontex operations in those states can only take place at the borders they share with EU member states, in accordance with the 2016 Frontex Regulation. Upgrading the EU’s agreements with the Balkan states to take into account the powers granted to Frontex by the 2019 Regulation will make it possible to deploy EU border guards at non-EU borders - for example, between Bosnia and Serbia, or between Serbia and Montenegro. An agreement with North Macedonia has already been signed. The aim is to halt the irregular movement of people through the Balkans towards “core” EU member states.

      In order to launch negotiations the Commission needs the approval of the Council of the EU, and has thus sent to the Council four recommendations that, once they are signed off, will allow it to enter into negotiations with each of the four states:

      - Albania (COM(2022) 690 final, in Council doc. 14060/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)
      – Bosnia and Herzegovina (COM(2022) 691 final, in Council doc. 14061/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)
      – Montenegro (COM(2022) 692 final, in Council doc. 14062/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)
      – Serbia (COM(2022) 693 final, in Council doc. 14063/22, LIMITE, 26 October 2022, pdf)

      An upgraded agreement with North Macedonia based on the 2019 Frontex Regulation has already been approved.

      Each of the documents contains an explanatory memorandum before coming to the draft text of the proposed Council Recommendations.

      For example, the proposal on Albania notes:

      “Albania lies on the Western Balkans migration route, which sees significant irregular migration towards the core of the European Union, both via land and across the Adriatic Sea...

      Given that Albania is a neighbouring third country that remains an important country of transit for irregular migration to the European Union, the value of cooperation between the European Border and Coast Guard Agency and the relevant authorities of Albania remains high. Albania has been a model for the successful deployment of Frontex joint operations to third countries, and it therefore represents an ideal candidate for the expansion of such cooperation.”

      Amongst other things, the memoranda note bilateral agreements signed by each of the states - for example, Bosnia has signed “readmission agreements with all the Western Balkan countries, Türkiye, Russia, Moldova and Pakistan whose practical implementation started in August 2022.” The intention is that Balkan states will not just prevent people from arriving in “core” EU territory - they will also deport them.

      There is no mention in any of the documents of the controversy the agency is mired in for its failure to uphold fundamental rights standards within the EU, in particular at the Greek-Turkish border, as confirmed by the recently-published report of the European Anti-Fraud Office.

      An annex to each of the above documents contains the negotiating directives for the Commission to follow, subject to possible amendment and then approval by the Council.

      - Albania (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)
      - Bosnia and Herzegovina (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)
      - Montenegro (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)
      - Serbia (as above, ANNEX/ADD 1, pdf)

      Although marked ’SENSITIVE’ (as are the proposals for recommendations), the annexes merely state that the agreement with each country should meet the standards set out in the model status agreement adopted by the European Commission in December last year.

      The final terms of the agreements are of course subject to negotiations with each state, with the texts then sent to the Council and Parliament for approval (or not).

      This is likely to lead to certain discrepancies. For example, the current status agreements with Balkan states contain differences on the privileges and immunities of officials deployed on Frontex operations:

      “While the agreements with Albania, Montenegro, and North Macedonia include the provision that the executive director’s decision [on whether to waive criminal immunity or not] will be binding upon the authorities of the host state, no such article is found in the agreements with Bosnia and Herzegovina and Serbia.”

      Negotiations on status agreements that would allow Frontex operations in Senegal and Mauritania are also ongoing. When approved, Frontex operations in those two countries will be the first ones outside the European continent.

      https://www.statewatch.org/news/2022/october/tracking-the-pact-eu-seeks-to-seal-off-balkan-route-with-expanded-fronte

  • Expulsions from Algeria 🇩🇿 to Niger 🇳🇪 continue.😡 Between 16-21/10/22 366 people from various countries were forced out of trucks by law enforcement 🇩🇿 at #PointZero & walk 15km (!!!) to #Assamaka (‘unofficial convoys’) or have been deported to #Assamaka with ‘official convoys’.

    On 19/19/2022 the 121 deportees of the unofficial convoy are of the following nationalities:
    Benin: 12
    Burkina: 3
    Cameroon: 5
    Gabon: 1
    Gambie: 1
    G/Bissau: 1
    G/Conakry: 37
    RCI: 6
    Libéria:3
    Mali: 33
    Niger: 3
    Nigeria: 4
    Senegal: 5
    Sierra Leone: 2
    –-
    In addition, on 16/10/2022 an official convoy with 97 deportees of Nigerian nationality arrived. The Algerian law enforcement agencies expelled
    52 men
    9 women
    17 boys
    19 girls

    On 21/10/2022 another convoy deported 148 Nigerien citizens:
    84 men
    9 women
    25 boys
    30 girls

    #expulsions #migrations #réfugiés #frontières #désert #déportations #abandon #Sahara #désert_du_Sahara
    #Algérie #Niger

    –---

    Ajouté à la métaliste des « #left-to-die in the Sahara desert »
    https://seenthis.net/messages/796051

    via @rhoumour

  • #Corsica_Linea accueille des Ukrainiens et expulse des Algériens

    La même compagnie de bateaux qui a accueilli des réfugiés ukrainiens à Marseille sert désormais à expulser des sans-papiers de l’autre côté de la Méditerranée. C’est ce que révèlent les témoignages de plusieurs employés de la compagnie Corsica Linea.

    La compagnie de transport maritime Corsica Linea était fière, le 23 mars 2022, d’annoncer aux côtés de la préfecture des Bouches-du-Rhône l’ouverture du premier centre d’accueil de réfugiés ukrainiens. 1.700 places au total. L’un de ses #ferries, le « Méditerranée », est mis à disposition pour héberger jusqu’à 800 Ukrainiens. Dans les Echos, on apprend que l’initiative humanitaire vient du #Club_Top_20, qui regroupe les entreprises les plus influentes du territoire marseillais.

    Une fois vidés de leurs réfugiés, début juin, les bateaux de Corsica Linea ont repris la mer. À 20 mètres de la cabine du commandant de bord, cachés de la vue des passagers lambdas : d’autres étrangers. Des #sans-papiers que la France expulse vers l’Algérie. La compagnie corse préfère cette fois rester discrète.

    Un mécano découvre le pot aux roses

    Camille (1), la quarantaine, travaille comme ouvrier mécanicien sur l’un des bateaux de la compagnie Corsica Linea. Le mardi 20 septembre, il embarque à Marseille direction Alger, à bord du ferry Danielle Casanova. Un nom donné en hommage à une résistante communiste corse. Il a l’habitude de faire ce voyage. Mais cette fois-ci, il se passe quelque chose de différent :

    « La veille, l’officier me demande de remettre en état “les cellules des gardes et des prisonniers” parce qu’on est susceptibles de rapatrier des mecs le lendemain. Je ne comprends pas de quoi il s’agit. »

    Le mardi matin avant 8 heures, il fait son boulot et retape les sanitaires. Le marin se pose des questions :

    « Je remarque que tout est arrondi pour ne pas se blesser. »

    « Je demande à mes collègues, personne ne sait rien. Je me dis que la seule chose que je peux faire, c’est de faire durer le temps. Alors un truc que je peux faire en 30 minutes, j’y passe deux heures », décrit Camille.

    Puis vient un moment de flottement. Aux alentours de 9 heures et demi, le mécano entend « des mecs arriver, c’était bruyant. Là, je vois la #police_aux_frontières (#Paf) arriver avec des migrants, ça se bouscule… Ils sont trois, la trentaine, escortés, un flic devant, un flic derrière ». Camille ajoute :

    « Ils ont les poignets menottés, des casques de boxeur sur la tête [pour ne pas se blesser le crâne]. »

    Le jeune ouvrier décide d’entamer une discussion avec les hommes de la Paf. « Ils me disent que les #expulsions ont commencé en juin sur le bateau “Méditerranée” ». Le même qui a servi d’accueil aux Ukrainiens. « Les flics me parlent d’une reconduite prévue la semaine prochaine, et lancent un : “Et ça continuera” », rapporte Camille dans son uniforme bleu marine, d’un ton qui se veut calme.

    D’après son témoignage, les cabines en inox sont surnommées : « La #prison » et surveillées par des caméras vidéo 24 heures sur 24. Elles sont fermées à clef de l’extérieur, pas de hublot. La coursive devant la prison est verrouillée par deux portes à code. Selon un rapport interne du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur les #éloignements en bateau vers l’Algérie, « aucune procédure d’exploitation des enregistrements n’existe et la surveillance vidéo n’est pas signalée ». Le marin confie :

    « J’ai été chialer un bon coup dans les chiottes. Moi, je n’ai pas signé pour virer des Arabes, ça non ».

    Il se met à travailler salement pour appeler un collègue nettoyeur et lui montrer ce qu’il a vu :

    « Je simule un problème de mécanique, je fais exprès de faire un taf de porc pour faire traîner les choses. »

    Son collègue Alix (1) monte de l’hôtellerie pour nettoyer ce qu’a fait Camille. Il a accepté de livrer son témoignage. « Quand je vois ces #cellules_d’isolement en métal, je suis un peu choqué. Trois hommes [les Algériens] me regardent, ils ont l’air apeurés. » Il continue :

    « C’est comme une prison. Je me suis souvenu des Ukrainiens, ils n’étaient pas au même endroit ni traités de la même façon. Je n’ai pas compris ce qui se passait, je n’avais jamais vu une cellule de ma vie, sauf à la télé ».

    Des menaces

    Le jeune marin chargé de l’entretien a été témoin d’un autre moment sur le bateau. « J’étais à la réception quand la Paf est arrivée, elle a demandé à parler au commissaire de bord », raconte Alix. « J’ai rempli pour eux la feuille des besoins spécifiques, et tout en bas, il y avait déjà deux noms inscrits pour des visas “courte durée” : c’était pour la police. On leur attribue des cabines et des tickets-repas ».

    Les agents de la Paf vont manger au self avec les marins, se promener sur le pont, et ce pendant toute la traversée en mer aller-retour, du mardi au jeudi. Le mardi soir, un matelot de garde aurait crié : « Il y a une merde en cellule avec les reconduits, j’appelle les forces de l’ordre ! ». Selon les marins, tout le monde pouvait entendre ces mots, passagers compris.

    Dans un enregistrement fourni par Camille, on entend distinctement un policier menacer un migrant de l’attacher s’il continue de crier et de gesticuler. Le jeune détenu pleure et tape sur les murs :

    « Je vais casser ma tête, comme ça le commandant, il m’emmène à l’hôpital et je pars pas ».

    Puis on entend le policier dire à ses collègues :

    « S’il nous fait trop chier, on lui fait une piqûre de calmant ».

    Il revient vers lui :

    « Prends sur toi, ça va être casse-couille pendant 20 heures, mais prends sur toi, allez. »

    On entend Camille poser une question à l’agent de la Paf, qui lui répond froidement :

    « Je ne sais pas, c’est la première fois que je viens. »

    Dans un autre enregistrement, on entend un migrant hurler : « Un être humain il est pas capable de rester là wallah ». Et un autre, d’une voix aiguë : « Monsieur, monsieur, je vous en prie, il faut ouvrir, monsieur je suis tranquille, je vous en prie… » Camille enchérit :

    « C’est intenable. Je me retiens de pleurer plusieurs fois, j’ai fait des exercices de respiration, je me sentais impuissant. »

    Il faut dire que le marin vient du militantisme « no-border », pour la libre circulation des personnes. « Je ne peux pas recevoir des migrants chez moi et en expulser ensuite, ce n’est pas possible. Et même s’ils ont été condamnés par la justice, ils n’avaient pas le choix de commettre des délits pour survivre, vu qu’ils n’ont pas le droit de travailler », pointe le mécanicien, reprenant illico sa casquette d’activiste.

    Quand ils arrivent à Alger, le débarquement dure de 9h à 14h. « C’est normal, c’est la #Hogra (dialecte algérien signifiant humiliation publique, injustice, excès de pouvoir) », sourit Alix. Il leur est interdit de sortir de l’enceinte portuaire. Puis les marins ne voient plus la Paf, jusqu’au mardi suivant. Même scénario le 27 septembre : d’autres expulsions vers Alger ont lieu. Camille simule un problème mécanique et en profite pour faire des vidéos des #cellules.

    https://www.youtube.com/watch?v=ZuG0MR5n1PA&feature=emb_logo

    Un bras de fer franco-algérien

    Comme l’avaient révélé StreetPress et Mediapart, Alger a pendant de longs mois refusé le retour de ses ressortissants. En guise de représailles, « l’État français [a] décidé de réduire de 50 % le nombre de #visas délivrés aux ressortissants algériens », précise l’ONG Euromed Rights, une association de défense des droits des étrangers basée au Danemark. Mais les tensions semblent s’apaiser et les expulsions auraient démarré au mois de juin avec une pause pendant l’été. « Près de 80 % des incarcérés en centre de rétention administrative (#Cra) sont des Algériens. C’est une très très forte majorité », affirme une source d’un Cra du Sud de la France. « Ils sont piochés d’un peu partout, mais principalement au Cra de Marseille. Le test PCR n’est même plus imposé ». Avant cela, les exilés pouvaient refuser et ainsi retarder l’échéance.

    Dans un retour de mail daté du mois de juin, la préfecture des Bouches-du-Rhône confirme utiliser plusieurs « vecteurs disponibles » – aériens, terrestres ou maritimes – pour les #reconduites_aux_frontières des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Jointe à nouveau début octobre, elle ne souhaite rien commenter ou ajouter. Même si elle ne répond pas à nos questions sur ce contrat entre le ministère de l’Intérieur et Corsica Linea, elle ne dément pas. Selon la presse algérienne et Euromed Rights, la France a signé un contrat en juin avec la société privée Corsica Linea pour le retour des migrants par la mer.

    Une détention arbitraire ?

    D’après les témoignages de Camille et Alix, les reconduits ne sortent pas des cellules avant que le bateau ne soit à quai à Alger. Ils sont alors remis aux autorités algériennes, et souvent à nouveau emprisonnés pour « immigration illégale ».

    Patrick Henriot, magistrat honoraire, secrétaire général du groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) souligne que les textes applicables à l’exécution forcée des #mesures_d’éloignement n’autorisent pas les services de police à priver les personnes de liberté pendant leur acheminement vers le pays de renvoi.

    Certes ils peuvent user d’une certaine contrainte mais elle doit être « strictement nécessaire » et en toutes circonstances rester « proportionnée ». La Paf est là pour sécuriser ces personnes. « Or le #confinement_forcé, pendant toute la durée du trajet, dans une cabine fermée qui n’est rien d’autre qu’une cellule, apparaît manifestement disproportionné » explique Patrick Henriot, qui continue :

    « Sans compter qu’il y a là une atteinte à la dignité des personnes au regard des conditions dans lesquelles se déroule cet emprisonnement qui ne dit pas son nom. »

    Le magistrat ajoute : « Sur un navire, c’est le capitaine qui est titulaire du pouvoir de police. Certes, il peut demander aux policiers de lui prêter main-forte dans l’exercice de ce pouvoir mais la contrainte doit s’exercer sous sa responsabilité, et il doit lui-même veiller à ce qu’elle reste proportionnée ». Selon nos informations, le capitaine n’accompagnait à aucun moment les policiers, leur laissant le plein pouvoir.

    Contactée plusieurs fois par mail et par téléphone, la compagnie Corsica Linea s’est refusée à tout commentaire.

    https://www.streetpress.com/sujet/1665408878-corsica-linea-accueille-ukraniens-expulse-algeriens-marseill
    #tri #catégorisation #réfugiés #réfugiés_ukrainiens #réfugiés_algériens #expulsion #bateaux #Algérie #France #détention_arbitraire

    ping @isskein @karine4

  • Hungary, Austria and Serbia leaders outline plan to curb migration Access to the comments

    The leaders of Hungary, Austria and Serbia met Monday in Budapest to find solutions on how to stem what they claim is the increasing number of migrants arriving in Europe.

    The three leaders agreed to take joint action to control the new arrivals along the migration route that leads through Serbia.

    Austrian Chancellor Karl Nehammer told reporters after the meeting that the joint action plan would include increased police cooperation along the borders as well as supporting Serbia when it comes to deporting migrants back to their home countries.

    "We will directly support Serbia to carry out repatriations and not only support technical know-how, but also do everything possible that is necessary, and financially support them,” Nehammer said.

    The Austrian chancellor lauded Serbian President Aleksandar Vučić’s announcement that by the end of the year, Serbia would align its visa policies with the European Union so that the visa-free regime with some non-EU countries is no longer used for migration purposes.

    Serbia is a candidate country for full-fledged membership in the bloc.

    “We will thus prevent the situation when someone uses Serbia as a country of arrival but not because of their real needs but for illegal migration toward the west,” Vučić said.

    Hungarian Prime Minister Viktor Orban called for an overall political change in how to approach migration and suggested so-called hot spot centres outside the European Union where asylum-seeker requests should be processed. He added that "we are not satisfied at all with the situation that has developed.”

    That procedure would, however, undermine the national laws of some European countries. Among them is Germany, which has enshrined in its constitution every foreigner’s right to apply for political asylum and have his or her request individually checked while staying in the country.

    Among the migrants recently detained in Austria who have applied for asylum to avoid immediate deportation, Indian nationals accounted for the biggest group in September, according to government data.

    Indian nationals need a visa to enter the EU but can enter Serbia without one. From there, many are trying to reach Western European countries with the help of traffickers, according to government claims.

    Monday’s meeting in the Hungarian capital came after announcements by the Czech Republic and Austria last week that they would launch temporary border controls at their crossings with Slovakia to stop migrants from entering.

    In addition to the meeting in Budapest, the interior ministers of Austria, the Czech Republic, Hungary and Slovakia called on the EU on Monday to better protect the outer borders to curb the latest increase in migration.

    “We’re facing problems that affect all of Europe,” said Czech Interior Minister Vit Rakušan.

    While Serbia has not had any major incidents in handling prior waves of migration, Hungary has been accused of serious human rights violations in the past, including becoming the only EU country that has legalised pushbacks, some of which were said to have been violent.

    Orban is one of the most vocal anti-migration politicians in Europe, known for publically labelling non-European immigrants “Muslim invaders” in an interview with the German newspaper Bild in 2018 and stating migration was “poison” in 2016.

    https://www.euronews.com/2022/10/04/hungary-austria-and-serbia-leaders-outline-plan-to-curb-migration

    #Hongrie #Autriche #Serbie #Balkans #route_des_Balkans #asile #migrations #réfugiés #frontières #fermeture_des_frontières #coopération_policière #police #renvois #expulsions #visa #visas #Slovaquie #République_Tchèque

  • Le #Niger voit l’arrivée d’une nouvelle vague de plus de 600 migrants refoulés d’#Algérie

    Le 6 septembre, déjà, 847 personnes originaires d’Afrique subsaharienne étaient arrivées à #Agadez en provenance du pays voisin.

    Plus de 600 migrants, originaires d’une dizaine de pays africains, sont arrivés dans le nord du Niger après avoir été refoulés d’Algérie, a appris l’AFP, mardi 20 septembre, auprès des autorités locales.

    Six cent soixante-neuf personnes – dont quatorze femmes et cinq mineurs – sont arrivées « à pied » le 17 septembre à #Assamaka, ville nigérienne la plus proche de la frontière, après avoir été refoulées d’Algérie, ont indiqué à l’AFP les autorités locales. Parmi elles, 286 Maliens, 166 Guinéens, 37 Burkinabés, 27 Sénégalais, 25 Béninois, 22 Ivoiriens, 21 Gambiens, 21 Soudanais, 19 Nigérians, 14 Camerounais et 14 Sierra-Léonais, mais aussi deux Nigériens et des ressortissants du Tchad, de Mauritanie, de Guinée-Bissau, du Liberia et du Togo.

    L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a « confirmé » à l’AFP « l’arrivée de la vague de migrants » d’Algérie, sans toutefois avancer de nombre. « Nous sommes disposés à leur apporter une assistance. Les migrants qui souhaitent intégrer notre programme d’aide au retour volontaire peuvent être admis au niveau de notre centre de transit d’Assamaka », a assuré l’OIM.
    Des « traitements inhumains »

    Le 6 septembre, 847 migrants, en majorité des Nigériens et parmi lesquels 40 femmes et 74 enfants non accompagnés, étaient arrivés à Agadez après avoir été refoulés d’Algérie, avait indiqué à l’AFP la municipalité de cette grande ville du nord du Niger. Début juillet, l’OIM avait annoncé avoir secouru 50 migrants ouest-africains, dont des femmes et des enfants, « bloqués » dans le nord désertique du Niger, près de la frontière avec la Libye.

    Considéré comme un eldorado et un point de transit vers l’Europe, l’Algérie a expulsé depuis 2014 des dizaines de milliers de migrants irréguliers originaires d’Afrique subsaharienne, selon les Nations unies. Certains de ces migrants tentent de survivre en Algérie, souvent en mendiant, mais un grand nombre cherche surtout à gagner l’Europe.

    En juin, l’organisation Médecins sans frontières (MSF) avait dénoncé « les traitements inhumains » infligés à des migrants ouest-africains cherchant à gagner l’Europe, dont « environ 2 000 » sont « en moyenne mensuellement » refoulés d’Algérie et de Libye vers le Niger voisin. L’Algérie, qui n’a pas de législation en matière d’asile, a souvent démenti ces accusations, dénonçant une « campagne malveillante ».

    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/09/21/le-niger-voit-l-arrivee-d-une-nouvelle-vague-de-plus-de-600-migrants-refoule

    #expulsions #migrations #réfugiés #frontières #désert #déportations #abandon #Sahara #désert_du_Sahara

    –---

    Ajouté à la métaliste des « #left-to-die in the Sahara desert »
    https://seenthis.net/messages/796051

    • Une nouvelle vague de plus de 600 migrants refoulés d’Algérie arrive au Niger

      Plus de 600 migrants, originaires d’une dizaine de pays subsahariens, sont arrivés dans le nord du Niger après avoir été refoulés d’Algérie, ont appris à l’AFP les autorités de Niamey. L’information a été confirmée par l’Organisation internationale des migrations, qui n’a cependant pas donné de chiffres. C’est la deuxième fois ce mois-ci qu’un tel afflux de migrants africains sont refoulés d’Algérie.

      Selon les autorités nigériennes, ils sont arrivés à pied il y a trois jours, à Assamaka, la ville du Niger la plus proche de la frontière algérienne : 669 migrants d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale refoulés d’Algérie. Parmi eux, surtout des hommes, mais également 14 femmes et cinq mineurs. Pour la plupart originaires du Mali et de Guinée, mais aussi du Burkina Faso, du Sénégal, de Côte d’Ivoire, de Gambie, du Soudan... Une dizaine de nationalités d’Afrique subsaharienne.

      L’Organisation internationale des migrations (OIM) a confirmé « l’arrivée de cette vague de migrants », sans préciser leur nombre. Elle a proposé de leur apporter une assistance, en particulier d’admettre, au centre de transit d’Assamaka, les candidats au retour volontaire.

      Ce n’est pas la première fois que l’Algérie, qui n’a pas de procédure d’asile, refoule des migrants. Mais c’est le deuxième afflux de cette ampleur en moins d’un mois au Niger. En juin dernier, l’ONG humanitaire Médecins sans frontières avait dénoncé « les traitements inhumains » infligés en Algérie à des migrants ouest-africains qui cherchaient à gagner l’Europe.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/43462/une-nouvelle-vague-de-plus-de-600-migrants-refoules-dalgerie-arrive-au

  • EU Commissioner Johansson opens first #High_Level_Network_for_returns

    On 8 September, experts from Frontex, Member States and the European Commission met in Brussels to open the first High-Level Network on Returns to discuss the main challenges and developments affecting return operations in the European Union.

    EU Commissioner for Home Affairs Ylva Johansson opened the meeting:

    “Today I am proud to launch this high-level network on returns. To return people with dignity, effectively and rapidly, I made returns a cornerstone of the new pact on migration and asylum.

    “What’s clear: we’re at our best when we work together,” she added.

    This new network is composed of representatives from Member States and Schengen Associated Countries` institutions responsible for return and was founded to coordinate the efforts made by all Member States to ensure effective returns on EU level. The event was chaired by the EU Return Coordinator Mari Juritsch.

    Lars Gerdes, Frontex Deputy Executive Director for Returns and Operations, underlined the agency’s growing role when it comes to returns:

    “Frontex plays a key role in implementing the EU strategy on return by providing technical and operational support the Member States in the whole return process, including on voluntary returns, post arrival and reintegration.”

    “With our support, the number of people who return to their countries of origin keeps growing. This year, people who returned voluntarily make up for 58% of the total number of persons returned by scheduled flights,” he added.

    The agency also continued to increase the number of flights with forced-return monitors on board. Out of 136 forced return operations coordinated by Frontex in the first half of this year, 104 had monitors on board.

    In April, Frontex has started providing reintegration assistance to migrants returned to their countries of origin and already more than 200 people have received assistance. The Frontex Joint Reintegration Services already covers 26 countries and will be further expanded.

    In 2022, there has been a significant increase in the number of voluntary returns supported by the agency and their number keeps growing. So far this year, Frontex supported the voluntary return of 5327 non-EU nationals, compared to 4589 the year before. We also provide experts who work at the main international airports in the EU to support with return-related matters.

    Frontex is responsible for the coordination of return operations, but it is crucial to understand that the decision about who should be returned is always taken by the judicial or administrative authorities of the Member States.

    https://frontex.europa.eu/media-centre/news/news-release/eu-commissioner-johansson-opens-first-frontex-return-network-BGbBhM
    #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #EU #UE #Frontex
    #dignité (sic) #efficacité (sic) #rapidité (sic) #Mari_Juritsch #Lars_Gerdes #réintégration #post-arrivée #retours_volontaires #retours_forcés #Frontex_Joint_Reintegration_Services #aéroports

    ping @isskein @_kg_ @karine4 @rhoumour

  • Le Nigéria et la Suisse : célébrer pour mieux renvoyer ?

    La Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était présente le 23 mars à Abuja afin de fêter les 10 ans du #partenariat_migratoire qui lie la Suisse et le Nigéria. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) évoque ce partenariat comme étant un « modèle de réussite ». En échange de « projets de développements » tels que des programmes de formations ou d’aide au retour, le Nigéria collabore « dans l’amélioration de la gestion et de la gouvernance de la migration », félicite de son côté sur son blog l’expert Étienne Piguet.

    Dans une interview accordée à l’émission Forum (RTS, 23 mars 2021 : https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/partenariat-migratoire-avec-le-nigeria-pas-equitable-selon-veronica-almedom?urn=), la ministre suisse évoque une approche globale, bilatérale, où les deux pays auraient scellé des #intérêts_équilibrés : https://www.rts.ch/info/suisse/12068289-succes-et-faiblesses-du-partenariat-migratoire-entre-la-suisse-et-le-ni. Elle conclut avec cette affirmation : « On parle de gens qui sont déboutés en Suisse, qui ne peuvent pas rester ». Mais cela, personne ne l’a questionné. Or, n’est-il pas primordial de se demander pourquoi un partenariat migratoire se focalise sur le retour alors que la situation sécuritaire du pays est loin d’être sereine ?

    Quid de l’insurrection islamiste Boko Haram dans le nord-est, qui a déplacé plus de deux millions de personnes et créé une crise humanitaire massive ? De la répression du militantisme des peuples Ogonis et Ijaw contre l’exploitation pétrolifère dans le delta du Niger ? De la violence croissante entre éleveurs et communautés agricoles qui s’étend de la ceinture centrale vers le sud ? Du conflit au Biafra dans le sud du pays ? L’extermination de près de 30’000 Igbos (une ethnie locale) en septembre 1966 continue de peser sur la situation actuelle dans la région selon un rapport du gouvernement britannique. Quelle reconnaissance, enfin, pour les jeunes femmes victimes de traître des êtres humains qui ne peuvent trouver de protection dans leur pays ?

    En 10 ans parmi les 14’970 ressortisant·es du Nigéria qui ont demandé l’asile en Suisse, seules 18 personnes ont obtenu un permis B réfugié. N’avaient-elles vraiment pas besoin d’être protégées ? Les autorités suisses se sont-elles souciées du sort de celles qui ont été renvoyées au Nigéria ?

    Avant de parler de « modèle » ou de « réussite », il importe de rappeler ce contexte sécuritaire et de questionner la pratique suisse constante à l’égard du Nigéria, comme l’a fait la revue Vivre Ensemble dans sa dernière édition (VE 181 / février 2021).

    https://asile.ch/2021/03/30/humeur-le-nigeria-et-la-suisse-celebrer-pour-mieux-renvoyer

    #Nigeria #Suisse #développement #renvois #expulsions #asile #migrations #aide_au_développement #coopération_au_développement #conditionnalité_de_l'aide #partenariats_migratoires

  • Retour d’Erythrée | Un témoin pour faire bouger les lignes ?

    Rentré au pays et torturé, Yonas[1] réussit à revenir en Suisse pour obtenir protection

    Il y a deux ans, une équipe de journalistes (Republik , Reflekt, SRF) s’était rendue en Érythrée pour décrire les conditions de vie de requérant·es d’asile débouté·es de Suisse. En était ressorti un reportage en trois volets décrivant les persécutions dont faisaient l’objet ces retourné·es (voir Érythrée | « Retour en dictature ». Enquête sur la pratique suisse : https://asile.ch/2020/08/27/erythree-retour-en-dictature-enquete-sur-la-pratique-suisse). Aujourd’hui, l’un d’eux a réussi à revenir en Suisse et à y obtenir protection. Il raconte les tortures qu’il a subies au pays et le périple qu’il a à nouveau dû affronter pour finalement obtenir gain de cause en Suisse. Tou·tes n’ont pas connu cette fin heureuse. Republik raconte son histoire[2] dans un article et questionne : la Suisse peut-elle continuer à considérer comme « exigibles » les renvois vers l’Érythrée ?

    Yonas est venu se réfugier en Suisse en 2015. En 2017, il est #débouté de sa demande pour « manque de preuves tangibles de persécution et incohérence du récit ». C’est le cas d’une majorité d’Érythréen·nes depuis 2016, puisque la politique suisse a donné un signal clair pour des restrictions d’accueil à leur encontre, en ne considérant plus la #fuite ou la #désertion comme des motifs suffisants pour obtenir le #statut de réfugié en Suisse[3] . Tour de vis encore renforcé en 2017 par le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) qui juge le retour en Érythrée licite et exigible même pour les personnes susceptibles d’y être enrôlées de force au sein du #service_national – assimilé à du travail forcé. Le nombre de décisions négatives a alors pris l’ascenseur et une septantaine de levées d’admissions provisoires ont été recensées en 2020.

    Pour Yonas, le TAF évalue les risques encourus en cas de retour comme inexistants. Il ne peut donc bénéficier ni du statut de réfugié, ni d’une admission provisoire. Lui qui a fui la répression dans son pays, refuse de mourir en Suisse en émargeant à l’#aide_d’urgence. Il rentre en Érythrée. Or, une fois là-bas, un nouveau calvaire commence : il est arrêté, torturé et battu, ce qui le contraint à nouveau à la fuite.

    C’est en 2019, depuis la Grèce, qu’il recontacte Christian Zeier, le journaliste de Republik pour obtenir de l’aide. Celui-ci intercède pour lui auprès des autorités d’asile helvétiques, qui lui conseillent de déposer une demande d’asile dans le pays où il se trouve. C’est sans compter le délitement du droit d’asile en œuvre en Grèce depuis plusieurs années (voir Grèce | Chronique d’une détérioration annoncée). Après plusieurs mois d’attente et la naissance de son enfant avec une compatriote qui a trouvé refuge en Suisse, il parvient à les rejoindre à ses risques et périls. Cette fois sa nouvelle demande d’asile sera rapidement examinée et lui donnera accès au permis B réfugié en début d’année 2022.

    L’énigme du retour dévoilée

    Vis-à-vis des réfugié·es érythréen·nes, la Suisse pratique une des politiques d’asile les plus restrictives en Europe[4]. Le cas de Yonas ne permet pas de déterminer si la Suisse a mal évalué son récit et les risques qu’il disait encourir en cas de retour. Ou si – comme le dit l’autorité – son récit était incohérent et ne mentionnait pas sa participation à des rassemblements contre le régime érythréen lors de son premier séjour en Suisse.

    Il témoigne néanmoins des exactions commises à l’encontre de la population et du degré de violation des droits humains à l’œuvre en Érythrée. Selon la juriste Nora Riss, qui a défendu Yonas, le cas questionne l’évaluation faite par les autorités des dangers en Érythrée, et des sources utilisées. « Si les sources sont incertaines, il faut plutôt être prudent et décider en faveur des demandeurs d’asile. »

    Dès lors, une des grandes problématiques demeure : que se passe-t-il après le retour des personnes déboutées si elles ne peuvent pas revenir comme Yonas pour venir témoigner ? La Suisse semble ne pas s’en préoccuper, puisqu’il n’y a aucun suivi effectué par les autorités. Par contre, deux jugements récents du Comité des Nations unies contre la torture (CAT) ont reconnu que la Suisse avait violé la convention dans des décisions de renvoi vers l’Érythrée[5].

    Les personnes qui refusent de rentrer « volontairement » au pays ne peuvent pour l’instant pas se le voir imposer : il n’y a pas de renvois forcés. Mais on comprend, à la lecture de l’histoire de Yonas, les raisons qui les conduisent à rester en Suisse, même « déboutées ». Elles traversent alors un processus de marginalisation les dépossédant de leur propre destinée. Bloqué·es par un régime de l’aide d’urgence qui se veut précaire et déstabilisant, devant abandonner leurs apprentissages et emplois, ces femmes, hommes et enfants vivent un enfer sur un territoire qui devait leur servir de refuge. En 2020, l’Érythrée était encore l’origine la plus représentée parmi les bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence[6]. Jusqu’à quand la Suisse sera-t-elle capable de continuer à fermer les yeux sur ces drames humains ? Il y a fort à parier qu’il faudra encore beaucoup de Yonas pour que cela change.

    https://asile.ch/2022/08/11/retour-derythree-un-temoin-pour-faire-bouger-le-lignes
    #renvois #expulsions #Erythrée #Suisse #réfugiés_érythréens #asile #migrations #réfugiés #torture #retour_au_pays #retour_volontaire

    • Ein Asylfall, der alles ändern könnte

      Die Schweiz verwehrt einem Eritreer Asyl. Zurück in seinem Heimatland wird er inhaftiert und gefoltert. Weil ihm ein zweites Mal die Flucht in die Schweiz gelingt, gerät das Staats­sekretariat für Migration in Erklärungs­not.

      Seit Jahren wird in der Schweiz darüber diskutiert, ob abgewiesene Asyl­suchende aus Eritrea gefahrlos in ihr Heimat­land zurück­kehren können. Oder ob ihnen dort schwere Menschen­rechts­verletzungen drohen. Nun muss sich das Staats­sekretariat für Migration erstmals mit dem Fall eines Eritreers beschäftigen, der angibt, nach seiner Wegweisung aus der Schweiz inhaftiert und gefoltert worden zu sein. Das zeigen Recherchen der Republik, des investigativen Recherche­teams «Reflekt» und der SRF-Sendung «10 vor 10».

      Aussergewöhnlich dabei ist: Hätte der Eritreer es nicht zurück in die Schweiz geschafft, wäre nicht bekannt geworden, dass die ursprüngliche Risiko­einschätzung falsch war, die zu seiner Wegweisung führte. Und jetzt könnte sein Fall die umstrittene Asylpraxis der Schweiz mit Eritrea ändern.
      Odyssee zurück in die Schweiz

      Dass der Fall überhaupt geprüft wird, hängt mit der unwahrscheinlichen Odyssee des Eritreers Yonas zusammen, der in Wirklichkeit anders heisst. An einem Montag­abend im April sitzt der 35-Jährige auf dem Bett seiner Zürcher Wohnung und sagt: «Ich habe zu viel gelebt.» Dann lässt er die vergangenen zehn Jahre seines Lebens Revue passieren.

      Wie er ein erstes Mal aus Eritrea flüchtete.
      Wie er Freunde an die Wüste verlor, ohne sie begraben zu können.
      Wie er in der Schweiz Asyl beantragte und weggewiesen wurde.
      Wie er Putzmittel trank, um sein Leben zu beenden.
      Wie er durch Zufall überlebte und zur Ausreise gedrängt wurde.
      Wie er in Eritrea Folter und Haft erlebte.
      Und wie er dann, nach der zweiten Flucht, erneut in der Schweiz landete.

      «Ich habe den Schweizer Behörden gesagt, dass man mich nach der Rückkehr nach Eritrea vielleicht tötet», sagt Yonas. «Aber sie haben mir nicht geglaubt.»

      «Eine Chance, dass sein Fall aufgearbeitet wird, hat Yonas nur, wenn er es schafft, illegal erneut in die Schweiz einzureisen.» Mit diesem Satz endete im April 2020 die dreiteilige Eritrea-Serie, welche die Republik gemeinsam mit dem investigativen Recherche­team «Reflekt» veröffentlichte. Dafür hatten wir den damals 33-jährigen Eritreer nach seiner zweiten Flucht aus Eritrea in Griechenland aufgespürt und seine Geschichte rekonstruiert und verifiziert.

      Yonas erzählte von seiner Zeit in der Schweiz, der Rückkehr nach Eritrea, seiner Inhaftierung und der darauf­folgenden Flucht. Seine Erzählungen waren nicht sehr ausführlich, auf Nachfrage konnte er aber Geschehnisse oder Orte detailliert beschreiben. So etwa die Folter­szene, kurz nach seiner Ankunft in der eritreischen Hauptstadt Asmara: Sie hätten ihn in einen Raum gebracht, die Hände hinter seinem Rücken gefesselt, sagt er. «Sie waren vermummt, der eine nahm seinen Gürtel heraus und schlug mich damit, während der andere einen Stock nahm, der im Zimmer lag, und auf meinen Rücken einschlug.»

      Bis heute zeugen Narben an Yonas’ Beinen von dieser Nacht. Die chronischen Schmerzen erträgt er nur dank Medikamenten.

      Wir schätzten Yonas damals als glaubwürdig ein, seine Erzählung als substanziiert, plausibel und schlüssig. Doch solange er sich ausserhalb der Schweiz befand, interessierten sich die hiesigen Behörden nicht für seinen Fall. «Herr Y. hat die Möglichkeit, in seinem Aufenthalts­land ein Asylgesuch einzureichen», schrieb das Staats­sekretariat für Migration (SEM), als er sich 2019 aus Griechenland an die Behörden wandte. Man habe sein Asyl­verfahren abgeschlossen, er könne nicht legal in die Schweiz zurückkehren.

      Wir blieben mit Yonas in Kontakt und verfolgten seinen Weg aus der Ferne. Wie er in Athen mit Gelegenheits­jobs über die Runden kam. Wie seine eritreische Freundin, die er in Griechenland kennen­gelernt hatte, in die Schweiz einreiste. Wie sie hier ihr gemeinsames Kind zur Welt brachte – und Yonas sich immer verzweifelter anhörte.

      Bis eines Tages im Juli 2021 eine Whatsapp-Nachricht alles änderte: «Lieber Christian, wie geht es dir?», schrieb Yonas. «Ich komme in die Schweiz. Ich bin hier. Ich bin hier in der Schweiz.»

      Allen Widerständen zum Trotz hatte er es geschafft. Genau so, wie die Republik in Zusammen­arbeit mit «Reflekt» damals Yonas’ Geschichte verifiziert hatte, musste das Staats­sekretariat für Migration nun seine Erzählung prüfen. Würde es ihn ablehnen, weil es die Geschichte der Folter und Inhaftierung nicht für glaubhaft hält? Oder würde Yonas Asyl erhalten und damit die Bestätigung, dass seine Wegweisung ein Fehler war? Dass die Schweiz ihn damals in die Hände seiner Folterer schickte?

      Denn im negativen Asylentscheid vom 12. Juli 2017 hatte das SEM nicht nur festgehalten, dass Yonas aufgrund widersprüchlicher Angaben und mangelhafter Glaubhaftigkeit die Flüchtlings­eigenschaft nicht erfüllt. Dort steht auch, dass sich aus den Akten keine Anhalts­punkte ergeben, dass dem Eritreer im Falle einer Rückkehr «mit beachtlicher Wahrscheinlichkeit eine durch Art. 3 EMRK verbotene Strafe oder Behandlung droht». Der Vollzug der Rückkehr stelle keine konkrete Gefährdung dar und sei zumutbar. Yonas sei demzufolge zur Ausreise und damit zur Rückkehr in die eritreische Diktatur verpflichtet.

      Was den Fall besonders macht: Die meisten Asyl­suchenden aus Eritrea, die einen negativen Asyl­entscheid erhalten, bleiben trotz allem in der Schweiz. Unfreiwillige Rückkehrerinnen – sprich Ausschaffungs­flüge – akzeptiert das Regime in Asmara nicht. Und weil sich die abgewiesenen Asyl­suchenden vor Repressionen bei der Rück­kehr fürchten, landen sie zu Hunderten in der Nothilfe. Ohne Arbeits­erlaubnis, Einkommen oder Perspektive. Yonas hingegen gab auf und kehrte im Juli 2018 in sein Heimat­land zurück. «Nach all den negativen Entscheiden war ich komplett demoralisiert», sagt er. «Ich dachte: Entweder sterbe ich in der Schweiz oder ich sterbe eben in Eritrea.»
      Verheerender Fehl­entscheid

      Doch es kommt anders. Yonas gelingt die erneute Flucht, und er beantragt im Oktober 2021, sechs Jahre nach seinem ersten Gesuch am 13. August 2015, zum zweiten Mal Asyl in der Schweiz. Mit der Inhaftierung und der Folter nach seiner Rückkehr sowie dem Besuch einer regierungs­kritischen Demonstration im Sommer 2016 in Genf macht er neue Asylgründe geltend und reicht neben einer Registrierungs­karte aus dem Sudan auch den Artikel ein, den die Republik und «Reflekt» über ihn publiziert haben. Zwei Monate später ist klar: Yonas erhält Asyl und wird als Flüchtling mit Status B anerkannt.

      Das Staatssekretariat für Migration geht also davon aus, dass er in Eritrea ernsthaften Nachteilen ausgesetzt ist oder begründete Furcht haben muss, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Darunter fallen: die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Mehr ist über den positiven Entscheid nicht bekannt. Sowohl Yonas als auch der Republik und «Reflekt» hat das Staats­sekretariat Einsicht in die Begründung verwehrt – eine Praxis, die Usus ist und vom Bundes­verwaltungs­gericht gestützt wird.

      Würde seine Erzählung von Inhaftierung und Verfolgung aufgrund seines politischen Engagements grundsätzlich angezweifelt, hätte Yonas kaum die Flüchtlings­eigenschaft zugesprochen erhalten. Inwiefern das Staats­sekretariat für Migration aber für den Fehlentscheid verantwortlich ist, bleibt unklar. Yonas hat bei seinem ersten Asylgesuch widersprüchliche Aussagen gemacht und etwa nicht erwähnt, dass er an einer regierungs­kritischen Demonstration in Genf teilgenommen hatte. Sprecher Daniel Bach weist darauf hin, dass das SEM auf korrekte und vollständige Angaben angewiesen ist, um die konkrete Gefährdung einer Person einschätzen zu können.

      Für die Juristin Nora Riss von der Freiplatz­aktion, die Yonas im Asyl­verfahren vertreten hat, ist klar: «Die Risiko­einschätzung war in diesem spezifischen Fall falsch.» Es stelle sich die Frage, aufgrund welcher zuverlässiger Quellen diese und andere Einschätzungen vorgenommen worden seien. «Wenn die Quellen­lage unsicher ist, muss man eher vorsichtig sein und zugunsten der Asyl­suchenden entscheiden», sagt Riss. Ansonsten riskiere man genau solche Fälle, in denen Personen nach der Rückkehr gefoltert werden. Andere Länder seien in dieser Frage vorsichtiger, was die Schweizer Asylpraxis zu einer der schärfsten in ganz Europa macht.
      Ein anfälliges System

      Die Schweiz argumentiert, dass es in Eritrea zwar zu Menschen­rechts­verletzungen komme, dies allein aber kein ausreichender Grund sei, anzunehmen, dass eine Person bei der Rückkehr Opfer von Folter werde.

      Man müsse den Einzelfall prüfen. Weggewiesen würden nur Asyl­suchende, bei denen keine stichhaltigen Gründe für die Annahme einer konkreten und ernsthaften Gefahr bestünden.

      Seit einer umstrittenen Verschärfung der Asylpolitik von 2016 erhalten deutlich mehr eritreische Asylsuchende einen negativen Entscheid und werden weggewiesen – die meisten landen in der Nothilfe, einige Hundert sind in den vergangenen Jahren zurück­gekehrt. Wie viele von ihnen wie Yonas inhaftiert oder sogar gefoltert wurden, ist unbekannt.

      Gäbe es Rück­meldungen, würde man diese prüfen, sagt SEM-Sprecher Daniel Bach. «Bislang haben wir aber keine erhalten.» Und genau hier liegt das Problem. Nach der Rückkehr verschwinden die Menschen im nach wie vor stark abgeschotteten Land, ein Monitoring zu ihrem Schutz existiert nicht. Die Schweizer Behörden wissen kaum etwas darüber, was mit den abgewiesenen Asylsuchenden in Eritrea passiert. Das Staats­sekretariat für Migration kann bis heute keine dokumentierten Fälle von Zurück­gekehrten vorweisen, die unbehelligt geblieben sind.

      Zweifellos gibt es Eritreerinnen, die nach einem negativen Asylentscheid gefahrlos in ihr Heimatland zurück­kehren können. Doch nicht alle, die tatsächlich gefährdet sind, können das gegenüber dem SEM glaubhaft machen. So wie Yonas. Oder wie die beiden Asylsuchenden, deren Fälle in den letzten Jahren vor dem Uno-Ausschuss gegen Folter (CAT) landeten. 2021 und 2022 kam das Gremium in zwei Urteilen zum Schluss, dass die Schweiz mit einer Wegweisung nach Eritrea die Antifolter­konvention der Uno verletzt hat.
      Die Angst bleibt

      Ob die neuen Erkenntnisse die Asylpraxis verändern, ist unklar. «Die Praxis wird dann angepasst, wenn neue Erkenntnisse zur Bedrohungs­lage in einem Land vorliegen oder wenn das Bundes­verwaltungs­gericht einen Entscheid des SEM in genereller Weise korrigiert», heisst es vonseiten des Staats­sekretariats für Migration. Einen Wegweisungs­stopp würde es dann geben, wenn man zum Schluss käme, dass alle Leute, die zurück­kehren, konkret bedroht sind. Das sei aktuell nicht gegeben, sagt Sprecher Daniel Bach. «Selbstverständlich schauen wir uns aber den Fall an. Falls die Bedrohungs­lage anders geworden ist, könnte dies in letzter Konsequenz auch zu einem Wegweisungs­stopp führen.» Es bestehe aber auch die Möglichkeit, dass dem SEM im Asylverfahren Informationen vorenthalten worden seien, die für die Einschätzung wichtig gewesen wären.

      Für Yonas spielt das keine Rolle mehr. Er lernt fleissig Deutsch, möchte möglichst bald eine Lehre absolvieren und sagt: «Ich bin okay. Zum ersten Mal fühle ich mich nicht unsicher in der Schweiz.» Zwar schlafe er schlecht, leide an den Schmerzen der Folter und träume oft von Menschen, die er zurück­lassen musste. Seine grösste Angst aber ist eine andere: «Bitte zeigt mein Gesicht nicht und nennt mich nicht beim Namen», sagt er zum Abschied. «Sonst passiert meiner Familie in Eritrea das, was ich erleben musste.»

      https://www.republik.ch/2022/05/04/ein-asylfall-der-alles-aendern-koennte

  • Le « gâchis » des obligations de quitter le territoire prises contre des jeunes apprentis

    Patrons, professeurs et associations dénoncent une recrudescence des mesures d’expulsion « ubuesques » contre des jeunes pourtant formés sur des métiers en tension.

    Ils sont des futurs pâtissier, boulanger ou boucher, menuisier ou logisticien. Ils sont maliens, guinéens ou ivoiriens. Et sont menacés d’expulsion. Ces jeunes majeurs, élèves de la filière professionnelle et soutenus par leurs professeurs, leurs patrons ou des associations, estiment pourtant être pleinement engagés dans des démarches d’insertion. Au moment où de nombreux secteurs économiques font état de difficultés de recrutement, tels que l’hôtellerie-restauration et le bâtiment, ces situations interpellent.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/07/30/le-gachis-des-obligations-de-quitter-le-territoire-prises-contre-des-jeunes-

    https://justpaste.it/36rid

    #étrangers #élèves #OQTF #apprentis #apprentissage #expulsions

  • Le #rapport qui accable #Frontex, l’agence européenne de gardes-#frontières, et sa pratique de refouler illégalement les migrants en #Grèce

    Ce document, que « Le Monde » et ses partenaires de Lighthouse Reports et l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel » ont pu consulter, accuse l’ancienne direction. A Bruxelles, le rapport est réputé si toxique que personne ne voudrait le lire

    Le 15 février, l’Office européen de lutte antifraude (#OLAF) rendait ses conclusions, au terme d’un an d’enquête, sur la gestion au sein de Frontex de l’épineuse question des « #pushbacks ». Voilà des années que les gardes-côtes grecs sont accusés de pratiquer ces refoulements de migrants, contraires à la convention de Genève, sous l’œil, complice, de l’agence la plus riche de l’Union européenne.

    Le rapport, qui a en partie provoqué la chute de l’ancien directeur Fabrice Leggeri, est depuis au centre d’une bataille entre la Commission et les parlementaires européens, qui font feu de tout bois pour obtenir sa publication. A Bruxelles, le document, connu d’un nombre restreint de fonctionnaires et d’élus, est réputé si toxique que personne ne voudrait le lire. La nouvelle directrice de Frontex, la Lettonne Aija Kalnaja, a assuré ne pas en avoir pris connaissance. Et le vice-président de la Commission, le Grec Margaritis Schinas, un soutien historique de Fabrice Leggeri, a refusé de dire en séance s’il l’avait lu ou non.

    Ce rapport, que Le Monde et ses partenaires de Lighthouse Reports, ainsi que l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, ont pu consulter, détaille par le menu les péchés de la super-agence européenne de gardes-côtes et de gardes-frontières ainsi que les excès de sa précédente direction. Il confirme également l’utilisation massive de la technique illégale du « pushback » par les autorités grecques pour décourager les migrants de pénétrer sur le sol européen. Ainsi que la connaissance détaillée qu’avait Frontex du phénomène.

    « Ces #expulsions doivent cesser »

    Face à ces révélations, difficile de ne pas s’interroger sur la position de la #Commission_européenne. Cette dernière, qui a pris connaissance des conclusions de l’OLAF fin février, n’a mis que récemment en garde la Grèce face à la fréquence des accusations de violation des droits de l’homme dont elle fait l’objet. Sans remettre en cause, pour l’heure, le déploiement de Frontex sur la péninsule. « La protection de la frontière extérieure de l’UE contre les entrées illégales est une obligation. Mais les expulsions violentes et illégales de migrants doivent cesser, maintenant », a tonné Ylva Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, à l’issue d’un appel avec trois membres de l’exécutif grec, dont le ministre de la police, le 30 juin. Cinq jours plus tard, face aux parlementaires européens, le premier ministre grec, #Kyriakos_Mitsotakis, a quant à lui balayé la plupart de ces accusations, les qualifiant de « propagande turque ».

    Dans les médias, voilà des mois que l’homme et son camp s’évertuent à nier l’importance du cas grec dans les turbulences que traverse Frontex, après la démission de son ancien directeur exécutif, le 29 avril. « L’opposition essaie, sans succès, de lier son départ avec ces prétendus “pushbacks” », a ainsi déclaré le ministre de l’intérieur, Notis Mitarachi, devant son propre Parlement. La situation en Grèce est pourtant le fil rouge des enquêteurs de l’OLAF. Dans leur rapport de 129 pages, ces derniers confirment tout ce que les médias, dont Le Monde, ont écrit sur le sujet depuis plus de deux ans. Pis, ils révèlent que les faits étaient largement connus, et même dénoncés au sein de Frontex.

    Ainsi, dès avril 2020, deux divisions de l’agence jugeaient « crédibles » les #accusations fréquentes de traitements violents de la part des policiers grecs infligés aux migrants qui tentaient de rejoindre leurs côtes. « Le fait que les Grecs tolèrent et pratiquent les “pushbacks” est très probable », jugeait la division d’évaluation de la vulnérabilité de Frontex dans un rapport daté du 18 avril 2020, cité par l’OLAF.

    Un an plus tard, le centre de situation de Frontex, sa tour de contrôle, chargée de surveiller en direct les frontières extérieures de l’Union européenne grâce à sa batterie de caméras, suggérait même l’ouverture d’une enquête interne sur la base de nouvelles images transmises par l’ambassadeur de Turquie en Pologne, directement au siège de l’agence.

    Face à ces conclusions, émanant de ses propres services, la réponse de la direction de l’agence est toujours la même, assure l’OLAF. Cantonner les découvertes au plus petit cercle possible. Eviter la contagion. « Il y avait un schéma récurrent [de la part de la direction] dans le fait de vouloir cacher des informations et éviter toute #responsabilité », note un agent de Frontex. « Je pense qu’à l’époque #Fabrice_Leggeri voulait protéger la Grèce. C’est le pays que l’agence soutient le plus. Mais personne ne comprend pourquoi il a pris ce risque », se souvient l’un de ses proches.

    Volonté de « couvrir » la Grèce

    Le 5 août 2020, à 1 h 41 du matin, un avion de Frontex est ainsi témoin d’un « pushback ». Ce qu’il filme est troublant : un navire grec traîne un canot pneumatique, trente migrants à son bord, en direction des eaux territoriales turques, au lieu de les ramener à terre. « La manœuvre n’a aucun sens en matière de sauvetage », se lamente l’un des agents de Frontex dans un rapport d’incident adressé à son supérieur dans la matinée qui suit les faits.

    L’avion de Frontex est finalement sommé de quitter les lieux par les autorités hellènes, envoyé dans une zone « où il ne détecte plus aucune activité ». « Je considérais ces événements comme des “pushbacks” », se souvient un des agents interrogés par l’OLAF, avant de confesser l’interdiction formelle d’enquêter en interne et la volonté ferme de la direction de « couvrir » la Grèce « en raison du contexte international ». « La répétition de ces événements est de plus en plus difficile à gérer », renchérit le premier.

    Deux options s’offrent à Frontex, opine un autre, à la suite de l’incident. « Parler aux Grecs » ou retirer les avions de Frontex pour ne plus être témoin de telles manœuvres. Une solution « cynique », reconnaît un agent, mais qui préserve Frontex de futures turbulences ou autres « risques en matière de réputation ». Varsovie choisira la seconde option. Plusieurs témoins assurent que la manœuvre avait pour but de ne plus être témoin de l’intolérable.

    Selon les enquêteurs européens, il ne s’agit pourtant pas de la seule alerte reçue par la direction. Ni de la première. Le 5 juillet 2019, un message informe le management que certains agents, déployés dans des Etats membres, rechignent à faire remonter les comportements problématiques dont ils sont les témoins sur le terrain, en raison « des répercussions que cela pourrait avoir pour eux ». C’est particulièrement le cas en Grèce. Fin avril 2020, un agent déployé par Frontex sur place demande l’anonymat au moment de rapporter des faits dont il a été témoin. « Les menaces des autorités grecques ont fini par porter leurs fruits », se lamente l’un de ses supérieurs par écrit.

    La conclusion la plus destructrice pour Frontex porte probablement sur son implication financière dans les opérations hellènes. L’OLAF note ainsi qu’au moins six bateaux grecs, cofinancés par l’agence, auraient été impliqués dans plus d’une dizaine de refoulements entre avril et décembre 2020. « Nous n’avons trouvé aucune preuve de la participation directe ou indirecte de Frontex dans ces renvois », déclarait Fabrice #Leggeri en janvier 2021. Une ligne qu’il a défendue coûte que coûte jusqu’au bout de son mandat. A tort.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/07/28/refoulement-de-migrants-en-grece-l-enquete-qui-accuse-frontex_6136445_3210.h
    #migrations #asile #réfugiés #refoulements #push-backs #de_la_Haye_Jousselin

    • La direction de Frontex « a considéré que la Commission européenne était trop centrée sur les droits de l’homme »
      https://www.lemonde.fr/international/article/2022/07/28/la-direction-de-frontex-a-considere-que-la-commission-europeenne-etait-trop-

      Dans un rapport de l’OLAF, les enquêteurs accusent trois dirigeants placés à la tête de l’agence européenne d’avoir « basé leur décision sur des préjugés ».

      C’est la chronique d’un naufrage. L’histoire d’une dissimulation à grande échelle perpétrée par trois fonctionnaires européens placés à la tête de Frontex : Fabrice Leggeri, son directeur, Thibauld de La Haye Jousselin, son bras droit, et le Belge Dirk Vanden Ryse, directeur de la division chargé de la surveillance des frontières. Les deux premiers ont été poussés à la démission. Le troisième est toujours en poste à Varsovie. Aucun des trois n’a donné suite aux demandes d’interview du Monde et de ses partenaires.

      Tous les trois ont laissé leurs « opinions personnelles » interférer avec la conduite de Frontex, notent les enquêteurs l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Partisans d’une ligne dure en matière de gestion des frontières extérieures de l’Union européenne, ils ont enfermé l’agence dans un mensonge : les refoulements de migrants en mer Egée n’existent pas. Ils seraient une invention d’ONG « soutenues par les Turcs ». Une position proche de celle défendue par l’exécutif grec, mais aussi par l’extrême droite européenne.

      Pour les enquêteurs, c’est la circulation de cette idée, empoisonnée, qui explique en partie la dérive de l’agence. Plusieurs mis en cause « ont basé leur décision sur des préjugés (…). Ils ont considéré que la Commission européenne était trop centrée sur les questions de droits de l’homme, écrivent-ils en guise de conclusion à leur rapport de 129 pages. En agissant ainsi, ils ont rendu impossible pour l’agence de répondre à ses responsabilités. » « Le contexte géopolitique, qui prévalait à l’époque, a affecté ma perception des situations opérationnelles », s’est défendu Fabrice Leggeri, face aux fonctionnaires européens, à propos de l’une des situations litigieuse identifiées par l’OLAF.

      #paywall

    • «  La Commission était trop centrée sur les droits de l’homme  »

      Dans un rapport de l’OLAF, les enquêteurs accusent trois dirigeants placés à la tête de Frontex d’avoir «  basé leur décision sur des préjugés  »

      C’est la chronique d’un naufrage. L’histoire d’une dissimulation à grande échelle perpétrée par trois fonctionnaires européens placés à la tête de Frontex ? : Fabrice Leggeri, son directeur, #Thibauld_de_La_Haye_Jousselin, son bras droit, et le Belge #Dirk_Vanden_Ryse, directeur de la division chargé de la surveillance des frontières. Les deux premiers ont été poussés à la #démission. Le troisième est toujours en poste à Varsovie. Aucun des trois n’a donné suite aux demandes d’interview du Monde et de ses partenaires.

      Tous les trois ont laissé leurs «  opinions personnelles  » interférer avec la conduite de Frontex, notent les enquêteurs de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Partisans d’une ligne dure en matière de gestion des frontières extérieures de l’Union européenne, ils ont enfermé l’agence dans un mensonge : les refoulements de migrants en mer Egée n’existent pas. Ils seraient une invention d’ONG «  soutenues par les Turcs  ». Une position proche de celle défendue par l’exécutif grec, mais aussi par l’extrême droite européenne.

      Pour les enquêteurs, c’est la circulation de cette idée, empoisonnée, qui explique en partie la #dérive de l’agence. Plusieurs mis en cause «   ont basé leur décision sur des préjugés (…). Ils ont considéré que la Commission européenne était trop centrée sur les questions de droits de l’homme, écrivent-ils en guise de conclusion à leur rapport de 129 pages. En agissant ainsi, ils ont rendu impossible pour l’agence de répondre à ses #responsabilités.  » «  Le contexte géopolitique, qui prévalait à l’époque, a affecté ma perception des situations opérationnelles  » , s’est défendu Fabrice Leggeri, face aux fonctionnaires européens, à propos de l’une des situations litigieuse identifiées par l’OLAF.

      Au cours de l’enquête, ils sont des dizaines à témoigner de la circulation de ce « narratif » dans les couloirs de l’agence européenne. Et de l’impérieuse nécessité, revendiquée par la direction, de soutenir la Grèce, quitte à couvrir les violences perpétrées par ses policiers. « Les pushbacks n’existent pas et ne peuvent être jugés selon des critères objectifs » , écrivait ainsi un des trois mis en cause, dans un message du 25 novembre 2020. « Je dois bien admettre qu’à l’époque j’avais de la sympathie pour la position selon laquelle Frontex devait soutenir la Grèce dans sa “guerre” contre la Turquie » , s’explique-t-il, interrogé par l’OLAF.

      Les critiques du trio à la tête de l’agence visent particulièrement la directrice du bureau des #droits_fondamentaux, l’Espagnole #Immaculada_Arnaez, chargée d’enquêter sur les cas de violences dont les agents de Frontex pourraient être témoins. Deux ans durant, les trois hommes se sont employés à limiter sa marge d’action, en la marginalisant et en la traitant comme un agent hostile.

      S’affranchir de tout contrôle

      Elle est surnommée «  Pol Pot  », soupçonnée de faire régner «  une terreur de Khmer rouge dans l’agence  »… L’opprobre dont elle fait l’objet s’étend aux employés de son département, «  des gauchistes  » qui balancent tout «  aux ONG ou aux membres du consultative forum [un organe paritaire chargé de suivre l’évolution de l’agence]   ». Au fil des pages apparaît l’image d’une direction qui désirait s’affranchir de tout contrôle extérieur, notamment de celui de la Commission européenne, pourtant responsable de son mandat. Cette dernière «  ne comprend pas le rôle de Frontex  » . Imperméable aux «  problématiques sécuritaires  » , aveugle face au rôle que l’agence «  commence à jouer  » , loin de celui de «  taxi légal  » ou de «  passeur  » où on voudrait la cantonner.

      Pire, la Commission serait une menace pour sa survie. «  [Elle] se fait le relais des ONG pour qu’il y ait une sorte de mécanisme automatique qui t’impose de suspendre toute opération sur la base d’allégations (…). Dans un contexte de menace hybride, c’est donner les clés de nos opérations à toute puissance étrangère capable de diffuser des “fake news” » , écrit l’un des trois hommes, le 10 novembre 2020. Réponse immédiate de son interlocuteur, qui suggère de « sortir de la nasse où ils veulent nous mettre pour servir les visées de certaines ONG, de certains groupes criminels et de certaines puissances non européennes » .

      Dans leurs échanges, les cadres de Frontex critiquent le «  crétinisme bureaucratique  » ou la «  bêtise  » de certains des représentants de la Commission, qui seraient «  une insulte  » . A propos d’un tweet posté par Ylva Johansson, la commissaire aux affaires intérieures, le 26 novembre 2020, et repartagé par #Monique_Pariat, la directrice générale des affaires intérieures, qui se réjouit de la tenue d’une journée de l’intégration au sein de l’Union européenne à destination des migrants, l’un des trois mis en cause commente : «  Tout est dit.  » Réponse immédiate d’un collègue  : «  Nous ne sommes pas de leur bande… Et elles ne sont pas de la nôtre.  »

      https://www.lemonde.fr/international/article/2022/07/28/la-direction-de-frontex-a-considere-que-la-commission-europeenne-etait-trop-

    • Classified Report Reveals Full Extent of Frontex Scandal

      The EU’s anti-fraud office has found that the European border agency covered up and helped to finance illegal pushbacks of asylum-seekers in Greece. The report, which DER SPIEGEL has obtained, puts pressure on the EU Commission – and could also spell trouble for Frontex’s new leadership.

      The contents of the investigative report from OLAF, the European Union’s anti-fraud agency, are classified. Members of the European Parliament are only granted access under strict security measures, and normal citizens are not allowed to see it. But Margaritis Schinas, the vice president of the European Commission, who is responsible, among other things, for migration, is allowed to. And perhaps he ought to do so as well. At the end of the day, it relates to a sensitive issue that also happens to fall within his area of responsibility.

      Investigators have taken 129 pages to document the involvement of Frontex, the EU’s border agency, in the illegal activities of the Greek Coast Guard. Border guards systematically dump asylum-seekers adrift at sea

      in the Aegean – either in rickety boats or on inflatable life rafts. The investigators reviewed private emails and WhatsApp messages from Fabrice Leggeri, the former head of Frontex, and his team. They interviewed witnesses and seized documents and videos.

      But Schinas has so far shown very little interest in the report. When a member of the European Parliament recently asked him if he had read it, he simply changed the subject.
      Frontex Finances Greek Pushbacks

      The report from OLAF has the potential to destroy careers. One, that of former border guard agency head Leggeri, is already over . After reading the report from the investigation, Frontex’s board of directors had no choice but to urge him to step down. What investigators have pieced together, though, is so explosive that it reaches far beyond Leggeri. As such, the EU has been trying to keep the report under wraps for months now. However, DER SPIEGEL, Le Monde and Lighthouse Reports have all obtained copies of the report.

      In their findings, the EU investigators provide detailed evidence of Greek human rights violations. And they prove that Frontex knew about them early on. Instead of preventing pushbacks, Leggeri and his people covered them up. They lied to the European Parliament and concealed the fact that the agency even provided support for some pushbacks using European taxpayer money.

      DER SPIEGEL has already revealed most of these transgressions in joint research conducted together with Lighthouse Reports. With its report, however, OLAF, an EU authority, is now officially establishing the breaches of law and misconduct, documenting some pretty shocking details along the way. The 129 pages read like an indictment of the Greek government, which still claims it didn’t break any laws. It also creates pressure for Frontex interim director Aija Kalnaja and the European Commission. They will have to act quickly now if they want to remain free of guilt.
      Left adrift on the high seas: A Turkish coast guard officer rescues a child from a life raft on the Aegean.

      A single pushback case does a good job of illustrating almost all of the misdeeds of which OLAF investigators are now accusing Frontex. During the early morning hours of August 5, 2020, the Greek Coast Guard towed an inflatable refugee boat behind it. About 30 refugees had been sitting on the vessel. The Greeks actually should have brought the asylum-seekers safely to shore and provided them with the chance to apply for asylum. Instead, they dragged them back toward Turkey.

      Officials at Frontex were able to follow the pushback live. A Frontex aircraft had streamed what was happening back to headquarters in Warsaw. By that point, though, the people at Frontex had long since known what was going to happen. They were familiar with the images of refugees left abandoned in the Aegean Sea, and an internal report had explicitly warned of the Greek pushbacks. One official had noted that the Coast Guard had put the migrants in a situation “that can seriously endanger” their lives. “The repetition of such kind of events (sic) becomes more and more difficult to deal with.” The pushbacks posed a “huge reputational risk” to the agency, the official wrote.
      Aircraft Withdrawn To Prevent Recording of Human Rights Violations

      Investigators claim that the Frontex heads prevented the proper investigation of the pushback. Instead, they withdrew a plane that had been patrolling the Aegean Sea on behalf of Frontex. Officially, it was said, the aircraft was needed in the central Mediterranean. The truth, though, was that Frontex wanted to avoid recording further human rights violations.

      The OLAF investigators have gathered considerable evidence of this. They quote Frontex employees who provide statements that are incriminating of Leggeri. They also uncovered a handwritten note dating from Nov. 16, 2020. “We have withdrawn our FSA some time ago, so not to witness (sic)…,” it states. FSA is short for “Frontex Surveillance Aircraft.” The EU agency, which is obliged to prevent violations of fundamental rights, deliberately looked the other way.

      The investigators also detail how Frontex used European taxpayer money to fund pushbacks in at least six instances. The incident on August 5, for example, involved the Greek Coast Guard vessel “CPB 137.” The agency had co-funded the boat’s mission. The agency’s leadership knew exactly how delicate the matter was – and concealed this from all subsequent inquiries made by the European Parliament and Frontex’s Management Board.

      Former Frontex Director Leggeri is responsible for many of these lapses. He systematically prevented more detailed investigations – taking steps like withholding crucial videos and documents from the agency’s fundamental rights commissioner at the time, Spanish lawyer Inmaculada Arnaez, as revealed in previous reporting from DER SPIEGEL. The OLAF report now provides additional corroboration of revelations previously reported in DER SPIEGEL, and also gives clues about Leggeri’s motives through private WhatsApp messages.

      Reading the messages, one has no choice but to conclude that, for years, the EU tolerated a man with right-wing populist leanings at the helm of its border management agency. As early as 2018, the agency’s leadership had feared that Frontex would be turned into something akin to a “taxi” service for ferrying refugees. Leggeri and his team had also been suspicious of the current European Commission, the EU’s executive branch. The messages reveal their belief that the Commission is on the side of NGOs that are advocates of asylum-seekers. Later, the agency leadership team rails against the “stupidity” of certain Commission officials. At one point, when Home Affairs Commissioner Ylva Johansson promoted the integration of immigrants in the EU on Twitter, a message stated: “Everything is said.”

      But fundamental rights officer Arnaez has been Frontex management’s favorite bogeyman. She is compared in the messages to dictator Pol Pot, the communist mass murderer. They claim the fundamental rights officer is bringing a “Khmer Rouge”-style regime of terror to the agency. Leggeri isn’t the only official who appeared to be hindering Arnaez’s work, either. In one meeting, a Frontex staffer warned: The fundamental rights officers are “not real Frontex colleagues.”

      Neither Leggeri, nor the two other Frontex employees who are the subjects of serious accusations in the OLAF report, wanted to comment when contacted by DER SPIEGEL for a response. They include Thibauld de La Haye Jousselin, Leggeri’s right-hand man, who has also since left the agency, and Dirk Vande Ryse, formerly head of Frontex’s Situational Awareness and Monitoring Division, who has been assigned to another post.
      Frontex Interim Head Wants To Send Even More Officers to Aegean

      The new Frontex interim head, Aija Kalnaja, would like to get all this behind her as soon as possible. She says the crucial thing is that the border agency never gets into a situation like that again. And yet it already finds itself in a similar predicament: Videos and testimonies show that new pushbacks happen in the Aegean Sea almost every day. And Frontex continues to work closely with the Greek border guards.

      Kalnaja has herself stated that she has not read the OLAF report – this despite the fact that the it reveals a whole series of structural problems that don’t have anything to do with Leggeri. For example, it states that Greek border guards apparently place pressure on Frontex officials if they try to report pushbacks, as previously reported by DER SPIEGEL. The Greeks often conceal arriving refugee boats by not recording these “ghost landings” in the corresponding Frontex database.

      Under Frontex’s own regulations, Kalnaja would be required to end an operation if there are “serious and persistent violations of fundamental rights.” The OLAF report leaves no doubt that this is the case in the Aegean. But Kalnaja isn’t even thinking about withdrawing her officials – in fact, she wants to send more staff to the Aegean. In response to a question from DER SPIEGEL, Frontex management said it “strongly believes” that the agency should strengthen its presence in the country. Greece, Frontex wrote, operates in a “very complex geopolitical environment.”
      Pressure on European Commission Grows

      The Olaf report also raises questions about the European Commission, which each year transfers millions of euros to Athens. The money is earmarked to help the Greeks manage migration according to EU law – not for abandoning people in life rafts without motors on the open sea.

      Home Affairs Commissioner Johansson is politically responsible for Frontex. The social democratic politician will have to live with the fact that the use of force at the EU’s external borders has escalated under her watch. Johansson has publicly called on the Greek government to halt the pushbacks. But that hasn’t changed anything. So far, the Commission has balked at calls to cut the funding to Athens. Nor has the Commission initiated any infringement proceedings against Greece.

      In Brussels, it is considered an open secret that this could be related to European Commission Vice President Schinas. The Greek politician’s Twitter profile is adorned with his country’s flag. The conservative politician is a member of the same political party as Greek Prime Minister Kyriakos Mitsotakis. When it comes to politically sensitive matters, Schinas isn’t shy about asserting his influence, one insider reports. In a recent interview , Schinas said there was no solid evidence that the Coast Guard conducted pushbacks. He claimed the accusations have been lodged exclusively by “NGOs, the press and the authoritarian regime in Ankara.” What the commissioner didn’t mention is the OLAF report, which he has had access to since late February.

      https://www.spiegel.de/international/europe/frontex-scandal-classified-report-reveals-full-extent-of-cover-up-a-cd749d04

    • « Pushback » de migrants en Grèce : Frontex accablé par un rapport

      L’ancienne direction de l’agence de surveillance des frontières Frontex avait connaissance des renvois illégaux de migrants en Grèce et aurait même co-financé des refoulements, selon un rapport accablant dont Der Spiegel publie ce jeudi des extraits.

      Un rapport accablant. Un document confidentiel de l’Office européen de la lutte contre la fraude (Olaf) consulté par le magazine allemand Der Spiegel, accuse l’ancienne direction de Frontex - agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes- d’avoir eu connaissance des renvois illégaux de migrants en Grèce et d’avoir même co-financé des refoulements.

      Frontex était au courant très tôt de ces renvois illégaux, parfois brutaux, de demandeurs d’asile vers la Turquie, affirment les auteurs de ce rapport. « Au lieu d’empêcher les « pushbacks », l’ancien patron Fabrice Leggeri et ses collaborateurs les ont dissimulés. Ils ont menti au Parlement européen et ont masqué le fait que l’agence a soutenu certains refoulements avec de l’argent des contribuables européens », résume le magazine allemand. Les conclusions des enquêteurs avaient provoqué la démission de Fabrice Leggeri.

      Le rapport dévoile de nombreux détails. Comme quand les garde-côtes grecs ont, le 5 août 2020, traîné un canot pneumatique avec 30 migrants à son bord non vers la Grèce, mais vers la Turquie. Un avion de Frontex qui patrouillait a filmé la scène.

      Au lieu de s’adresser aux autorités grecques, Frontex a arrêté de faire patrouiller des avions au-dessus de la mer Egée, au motif que l’agence en avait besoin ailleurs.

      Les enquêteurs citent des témoignages de collaborateurs de Frontex mettant en cause Fabrice Leggeri pour avoir fermé les yeux sur ces actes illégaux. Et ils ont trouvé une note écrite évoquant le retrait des avions de surveillance « pour ne pas être témoin ».
      Un Pushback co-financé par Frontex

      Ce n’est pas tout. L’Olaf rapporte aussi qu’au moins six bateaux grecs, co-financés par Frontex, auraient été impliqués dans plus d’une dizaine de refoulements entre avril et décembre 2020. L’ancien directeur a toujours rejeté ces accusations. Interrogée, une porte-parole de la Commission européenne a annoncé qu’ « une série de mesures » avaient déjà été mises en place pour régler la question de la gouvernance de l’agence, dirigée depuis début juillet par la Lettonne Aija Kalnaja.

      Anitta Hipper affime qu’ « en terme de travail sur place avec les autorités grecques, il y a des progrès sur le terrain », elle pointe aussi « une nouvelle proposition de loi pour garantir un système de surveillance solide » du traitement des demandeurs d’asile en Grèce.

      En sept ans à la tête de Frontex, Fabrice Leggeri avait accompagné le renforcement de l’agence, qui a été considérablement musclée et dont les effectifs - avec des agents désormais armés - doivent atteindre 10 000 garde-côtes et garde-frontières d’ici 2 027.

      https://www.liberation.fr/international/europe/pushback-de-migrants-en-grece-frontex-accable-par-un-rapport-20220728_UGI

    • "Pushbacks" de migrants en Grèce : Frontex avait bien connaissance des renvois illégaux vers la Turquie

      Un rapport accablant, consulté par plusieurs médias européens, démontre que l’ancienne direction de l’agence de surveillance des frontières avait connaissance des renvois illégaux de migrants en Grèce vers la Turquie. Frontex aurait même co-financé certains de ces refoulements en mer.

      Frontex avait bel et bien connaissance des renvois illégaux de migrants pratiqués en Grèce vers la Turquie. C’est ce que révèle un rapport accablant, et encore confidentiel, établi par l’Office européen de la lutte contre la fraude (Olaf), qui a enquêté sur le sujet depuis janvier 2021.

      L’ancienne direction de l’agence européenne de surveillance des frontières était même au courant très tôt de ces pratiques, parfois brutales, affirme ce rapport, dont le journal allemand Der Spiegel a publié jeudi 28 juillet des extraits.

      "Au lieu d’empêcher les ‘pushbacks’, l’ancien patron Fabrice Leggeri et ses collaborateurs les ont dissimulés. Ils ont menti au Parlement européen et ont masqué le fait que l’agence a soutenu certains refoulements avec de l’argent des contribuables européens", résume le magazine allemand.

      Si les conclusions des enquêteurs avaient déjà provoqué la démission de Fabrice Leggeri fin avril, ce rapport dévoile désormais de nombreux détails quant à ces pratiques illégales.
      Frontex a arrêté les patrouilles aériennes "pour ne pas être témoin"

      L’Olaf affirme ainsi que, le 5 août 2020, les garde-côtes grecs ont remorqué un canot pneumatique avec 30 migrants à son bord non vers la Grèce mais vers la Turquie. Un avion de Frontex qui patrouillait a filmé la scène.

      Mais, au lieu de s’adresser aux autorités grecques, Frontex a alors arrêté de faire patrouiller des avions au-dessus de la mer Égée, au motif qu’elle en avait besoin ailleurs.

      Fabrice Leggeri aurait ainsi sciemment fermé les yeux sur ces actes illégaux, accusent des collaborateurs de Frontex cités par les enquêteurs. Ces derniers ont par ailleurs trouvé une note écrite évoquant le retrait des avions de surveillance "pour ne pas être témoin" de ce qui se passait en mer.

      Plus grave encore, Frontex aurait co-financé certains de ces refoulements. L’Olaf rapporte en effet qu’au moins six bateaux grecs, cofinancés par l’agence européenne, auraient été impliqués dans plus d’une dizaine de "pushbacks" entre avril et décembre 2020, ce que l’ancien directeur a toujours rejeté.
      Nombreux témoignages

      La mer Égée est le théâtre de nombreux refoulements, alertent les associations et les migrants eux-mêmes depuis des années. InfoMigrants reçoit régulièrement des témoignages d’exilés allant dans ce sens.

      À l’été 2021, une Congolaise avait expliqué comment les garde-côtes grecs avaient refoulé son embarcation en mer, mettant les passagers en danger. "Ils nous ont menacé avec leur armes (…) Ils ont tourné autour de nous, ce qui a fait de grandes vagues et du courant", avait-elle rapporté.

      Au mois de mai 2021, Samuel, un autre migrant d’Afrique subsaharienne, avait raconté comment son embarcation avait été renvoyée vers les côtes turques. Fin 2020, Slimane, un Guinéen avait expliqué à la rédaction comment des hommes en uniforme avaient percé le canot dans lequel il se trouvait pour l’empêcher d’atteindre les îles.

      Sur terre, la situation n’est pas meilleure : en 2021, l’ONG norvégienne Aegean Boat Report a comptabilisé pas moins de 629 cas de refoulements illégaux de migrants menés dans les îles de la mer Égée.
      “Il y a des progrès sur le terrain"

      Lors d’une visite aux bureaux de Frontex, à Athènes, la ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a réagi à ces révélations. "Même si je ne peux évidemment pas vérifier en détail ce qu’il en est de chaque cas individuel", "il y a eu des ’pushbacks’ incompatibles avec le droit européen", a-t-elle affirmé.

      Elle a souligné que "des mesures ont été prises immédiatement (...), nous en avons tous parlé aujourd’hui, pour que davantage d’observateurs des droits de l’Homme soient sur place", a-t-elle ajouté.

      Interrogée sur la publication, une porte-parole de la Commission européenne, Anitta Hipper, a, elle, souligné qu’"une série de mesures" avaient déjà été mises en place pour régler la question de la gouvernance de l’agence, dirigée depuis début juillet par la Lettonne Aija Kalnaja.

      "En termes de travail sur place avec les autorités grecques, il y a des progrès sur le terrain", a ajouté Anitta Hipper, pointant aussi "une nouvelle proposition de loi pour garantir un système de surveillance solide" du traitement des demandeurs d’asile en Grèce.

      Durant les sept ans passés à la tête de Frontex, Fabrice Leggeri a considérablement renforcé l’agence, dont les effectifs - avec des agents désormais armés - doivent atteindre 10 000 garde-côtes et garde-frontières d’ici 2027.

      La Grèce, de son côté, a toujours démenti tout refoulement illégal à ses frontières. Le ministre grec des Migrations Notis Mitarachi a indiqué jeudi qu’il n’avait lu que "le résumé" du rapport de l’Olaf, qui, selon lui, "ne blâme pas directement la Grèce". "Nous avons le droit de protéger nos frontières", a-t-il répondu aux médias.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/42249/pushbacks-de-migrants-en-grece--frontex-avait-bien-connaissance-des-re

  • Partition. Gérald Darmanin : « Nous devons parler aux tripes des Français »

    [Il] estime que les macronistes doivent « corriger » certains « comportements », en n’incarnant plus seulement le camp de la « raison » et de la « technique ».

    (...) En matière d’immigration, il veut que les conditions qui s’appliquent à l’expulsion d’étrangers condamnés soient assouplies. (je propose d’augmenter les effectifs de police (...) Il y aura, l’année prochaine, dans le projet de loi de finances pour 2023, une augmentation de 1,25 milliard d’euros pour le ministère de l’intérieur, en plus du budget alloué aux outre-mer et aux collectivités locales. C’est une avancée absolument considérable, mais, en contrepartie, le ministère doit se moderniser. C’est ce que nous faisons : en deux ans, 4 000 policiers et gendarmes ont été remis sur la voie publique grâce au remplacement par du personnel civil. Nous tiendrons la promesse du président de doubler les forces sur le terrain en dix ans.

    Nous allons aussi créer 200 nouvelles brigades de gendarmerie, onze unités de forces mobiles et 3 500 assistants d’enquête – des personnels civils qui vont accomplir une partie du travail procédural réalisé aujourd’hui par les effectifs de terrain : accueillir un avocat, remplir tel document…

    (...) Nous sommes prêts à reprendre un certain nombre de propositions comme la loi anticasseurs de Bruno Retailleau (LR) ou, en matière d’immigration, à réfléchir aux conclusions de l’excellent rapport Buffet (LR), voté à l’unanimité au Sénat.

    (...) Aujourd’hui, un étranger qui a commis des actes graves n’est pas expulsable dès lors qu’il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l’âge de 13 ans. Je vais être explicite : nous voulons permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national. Je pense que c’est quelque chose qui correspond au programme régalien que le président a présenté aux Français.

    Nous en sommes d’ailleurs à 2 761 étrangers avec un casier judiciaire expulsés depuis que je suis ministre de l’intérieur, dont 60 % sortaient de prison. C’est une multiplication par cinq des chiffres des années précédentes. En six mois, on a augmenté de 27 % les éloignements : nous en sommes à près de 7 000. La fermeté est là.

    Mais pourquoi revenir sur un thème qui n’a pas intéressé les Français au cours de l’élection présidentielle ?

    Parce que je suis chargé de plusieurs politiques publiques dont celle de l’accueil, de l’intégration, de l’accès à la nationalité ou de l’expulsion des étrangers irréguliers. Il faut encore améliorer un certain nombre de choses dans le suivi de l’intégration et de l’accueil, mais, quelle que soit sa couleur de peau, sa religion, son pays d’origine, un étranger qui ne respecte pas la République doit être expulsé. Nous considérons les étrangers pour ce qu’ils font, et pas pour ce qu’ils sont, contrairement au RN. (...)

    Comment regagner en crédibilité avant les Jeux olympiques de 2024 ?

    On a loupé quelque chose, c’est évident. On a sans doute prévu trop d’effectifs en matière de maintien de l’ordre et pas assez pour lutter contre la délinquance. J’en ai tiré personnellement toutes les conséquences et j’ai demandé de tripler les effectifs des BAC [brigades anticriminalité] et de sécurité publique, à Saint-Denis, lors de grands événements [qui se déroulent au Stade de France].

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/07/09/gerald-darmanin-nous-devons-parler-aux-tripes-des-francais_6134057_823448.ht

    https://justpaste.it/8ucbk

    #immigration #expulsions #étrangers #police #maintien_de_l’ordre #BAC #action_française_3.0

    • Colbert at the White House Correspondents’ Dinner 2006
      https://www.liveabout.com/stephen-colbert-white-house-correspondents-dinner-2734728

      Mark Smith, ladies and gentlemen of the press corps, Madame First Lady, Mr. President, my name is Stephen Colbert, and tonight it is my privilege to celebrate this president, ‘cause we’re not so different, he and I. We both get it. Guys like us, we’re not some brainiacs on the nerd patrol. We’re not members of the factinista. We go straight from the gut. Right, sir?

      That’s where the truth lies, right down here in the gut. Do you know you have more nerve endings in your gut than you have in your head? You can look it up. Now, I know some of you are going to say, “I did look it up, and that’s not true.” That’s ’cause you looked it up in a book. Next time, look it up in your gut. I did. My gut tells me that’s how our nervous system works.

      Every night on my show, The Colbert Report, I speak straight from the gut, okay? I give people the truth, unfiltered by rational argument. I call it the “No Fact Zone.” FOX News, I hold a copyright on that term.

    • Le départ du préfet de police de Paris Didier Lallement annoncé pour le 20 juillet

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/07/10/le-depart-du-prefet-de-police-de-paris-didier-lallement-annonce-pour-le-20-j

      Le départ de M. Lallement était considéré comme « imminent » depuis plusieurs semaines, à telle enseigne que le 6 juillet, la présidente du conseil régional d’Ile-de-France, Valérie Pécresse, avait estimé nécessaire d’« attendre la nomination du nouveau préfet de police » avant d’aborder les « questions de sécurité » avec les élus franciliens. Feignant d’ignorer que l’information du départ prochain de M. Lallement était encore confidentielle, Mme Pécresse s’était dite « désolée » de l’avoir « enterré trop vite » – une formule malheureuse alors que le haut fonctionnaire venait de traverser, pour la troisième fois, une crise de Covid particulièrement éprouvante.

      Deux jours plus tard, à l’occasion d’un entretien accordé au Monde, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait répondu de façon sibylline à une question sur le sort réservé à M. Lallement : « Monsieur le préfet de police est à son poste, avait-il déclaré. Et il travaille avec toute ma confiance. »

      Record de longévité

      Contre toute attente, l’épisode de la finale de la Ligue des champions, le 28 mai au Stade de France de Saint-Denis, n’a pas précipité le départ de M. Lallement mais l’a, au contraire, retardé. La polémique qui avait suivi les évènements, marqués par des débordements et de vives critiques sur la gestion sécuritaire de la préfecture de police, avait incité le gouvernement à ne pas donner le sentiment de céder à la fébrilité en limogeant le haut fonctionnaire. Lors de son audition par les sénateurs le 9 juin, M. Lallement avait dit assumer « en totalité la gestion policière » et admis « un échec » dans la prévention des troubles le soir du match aux abords du Stade de France.

      « Plusieurs semaines avant la décision d’organiser le match au Stade de France, il a fait savoir qu’il souhaitait quitter ses fonctions, estimant s’être acquitté de la mission qui lui avait été confiée depuis 2019 », avance un cadre de la Préfecture de police.

      Touché depuis la fin août 2021 par la limite d’âge, fixée à 65 ans dans le corps préfectoral, M. Lallement avait vu son bail prolongé en raison d’une disposition dérogatoire autorisant une prorogation de deux ans à un tel poste, une décision prise notamment « compte tenu des enjeux liés à la tenue des élections présidentielle et législatives en avril et juin 2022 », avance la même source.

      Avec un mandat de trois ans, trois mois et trente jours, ce préfet de choc au style volontiers martial et aux prises de parole souvent cassantes, n’en a pas moins établi un record de longévité depuis 2012 [sic] à un poste crucial dans l’organisation administrative française, une vigie particulièrement exigeante sur le plan technique et, politiquement, très exposée.
      En mars 2019, moins de deux ans après avoir été nommé, son prédécesseur Michel Delpuech avait été remercié par Christophe Castaner, alors ministre de l’intérieur, pour sa gestion du maintien de l’ordre à l’occasion des manifestations de « gilets jaunes » dans la capitale. Le nom du successeur de M. Lallement n’est pas encore connu.

      trois covid ! vu son rôle éminent et son âge, c’est un tantinet irresponsable

      à voir autant d’huiles pas toujours de première fraicheur non masqués en réunion etc. qui persistent à ne pas disparaître je me demande à quel point ces gens sont assurés de disposer de suivi et soins hors classe, par exemple, d’accéder à des anticorps monoclonaux et à des antiviraux sans tenir compte des recommandations et règles en vigueur qui en limitent l’accès.

  • Nigeria-UK Migration Agreement : Smugglers, illegal migrants to face maximum sentence, deportation

    THE United Kingdom government has signed a new migration agreement with Nigeria that will deter illegal migration, the Home Office announced Friday.

    Under the agreement, both countries will issue emergency travel certificates or temporary passports within five days in order to speed up removal of people with no right to be in the UK.“Our new landmark agreement with Nigeria will increase the deportation of dangerous foreign criminals to make our streets and country safer.

    “The deal will mean that operational teams in both countries will share their expertise to take the fight to criminal people smugglers who are responsible for a wider range of criminality and put profit before people while undermining the security of our two countries,” Home Secretary and member of the UK Parliament for Witham Priti Patel said.

    On Thursday, 21 people (13 Nigerians and eight Ghanaians) with no right to be in the country, including those with combined sentences of more than 64 years, for crimes such as rape and sexual offences against children, were deported.

    The UK is also working closely with the governments of Belgium, France and Rwanda to do everything possible to stop illegal migrants before they reach the UK.

    While thousands of illegal migrants are ferried into the UK by small boats from bordering countries, some people who enter the UK on regular routes can still become irregular migrants.

    According to the UK government, illegal migrants include persons who entered the UK without authority, entered with false documents and individuals who have overstayed their visas.

    It also includes people who work or study on a tourist visa or non-immigrant visa waiver, enter into forced or fraudulent marriages or had their marriages terminated or annulled.

    The agreement will compliment UK’s newly approved Borders Act which prescribes increased maximum sentence for illegally entering the UK or overstaying a visa and a maximum sentence of life imprisonment for people smugglers and small boat pilots.

    In addition, the act puts into law that those who could have claimed asylum in another safe country but arrive illegally in the UK, can be considered as ‘inadmissible’ to the UK asylum system.

    UK Guardian reported that the deal with Rwanda, which will reportedly cost an initial £120 million, follows three years of promises by Patel to outsource asylum processing to third countries and failures to strike deals with Albania and Ghana.

    Under the arrangement which has faced heavy criticism, migrants will have their asylum claims processed in the East African country and be encouraged to settle there.

    “We will now work tirelessly to deliver these reforms to ensure we have an immigration system that protects those in genuine need while cracking down on abuse of the system and evil people-smuggling gangs,” Patel assured.

    In 2021, French and UK authorities prevented more than 23,000 attempts to travel illegally to the UK.

    Over 6,000 crossings have been prevented so far in 2022, more than twice as many as at this point last year.

    https://www.icirnigeria.org/nigeria-uk-migration-agreement-smugglers-illegal-migrants-to-face-maxim

    #UK #Angleterre #Nigeria #accord #accord_bilatéral #accords_bilatéraux #asile #migrations #renvois #expulsions #déboutés #passeport_temporaire #certificat_de_voyage_d'urgence #sans-papiers #criminels #criminels_étrangers #passeurs #mariage_blanc #Borders_Act

    ping @isskein @karine4

    • C’est un petit terminal à l’écart de l’aéroport de Marignane. Les panneaux indiquent « aviation générale ». La machine à café est en panne et, vu le présentoir à journaux, on se croirait chez le dentiste. Mais, c’est là, juste à côté de l’aéroclub, que nichent les compagnies de jets privés. Avec salles de réunion, de conférence… Dans un coin, un bureau un peu plus austère. Celui de la « police de l’air et des frontières » (PAF).

      D’après le collectif « Marseille contre les CRA », qui y a mené une action début avril (1), c’est depuis ce terminal que la « PAF » procède à des reconduites à la frontière vers la Tunisie. Grâce à Twin Jet, la plus petite compagnie hexagonale, basée à Aix, et dont la flotte est constituée essentiellement d’appareils d’une vingtaine de places.

      Ce matin, le bureau de la PAF est fermé et, sur place, personne ne pipe mot. A la Sécurité, on nous confirme qu’il y a bien, de temps en temps, des expulsions mais on nous dit d’aller au bureau principal de la PAF au terminal 1. Lorgnant sur notre carte de presse, le policier lance : « C’était vous, au terminal Aviation générale ? » Son supérieur, lui, n’a rien à dire à la presse !

      Démarche « solidarité »

      Le syndicat Unité Police est plus disert : « C’est un petit avion qui vient de Paris. S’il passe par Marignane, c’est surtout pour refaire le plein. Et aussi pour récupérer, s’il y a lieu, des personnes à expulser. Mais pas grand monde. L’Algérie refuse d’accueillir ses ressortissants et la Tunisie, c’est au compte-goutte… Après, c’est vrai que durant le confinement, tous les vols commerciaux avaient été suspendus. Mais même les collègues se plaignent. C’est un petit avion, pas très confortable. »

      Le « Petit Poucet du ciel français » dixit Les Echos, spécialisé dans les trajets régionaux, ne met guère cette activité en avant. Ni sur le net. Ni sur sa plaquette à la gloire du « plus important opérateur de Beechcraft 1900D en Europe », le nom de ces petits coucous. Qui préfère insister sur son agrément pour le « transport sanitaire » ou de « marchandises dangereuses ». Et de tartiner sur sa « démarche environnementale » et « solidarité ». Notamment sa participation au « programme alimentaire mondial » : « Pour chaque passager transporté, nous offrons deux repas à un enfant », lit-on juste à côté d’un dessin où des mômes dansent autour du globe.

      Mais pas besoin de chercher longtemps, Twin Jet se fait régulièrement épingler par les médias, notamment lorsque ses avions ont servi à vider la « jungle » de Calais. Et de défrayer la chronique fin 2017, la presse évoquant l’intervention d’un policier de la PAF pour favoriser Twin Jet lors de l’attribution du marché en 2014 au détriment de Chalair Aviation. En 2020 la Cour administrative d’appel a condamné l’État à verser à cette compagnie « 331 928 euros » d’indemnités. Sollicité, Alain Battisti, son PDG (et patron de la fédération de l’aviation marchande) refusera de « s’exprimer sur le sujet ».

      En 2018, pour 4 ans et 6 millions d’euros, Twin Jet a de nouveau raflé la mise. Contacté début mai, le PDG Guillaume Collinot, précisant que le marché arrive à terme, ne cache pas son agacement : « On met notre appareil à disposition. Après, ce qui est fait ne nous regarde pas. » Rappelant qu’il y a « plus de reconduites par les appareils classiques que par les nôtres », il grince : « La police utilise des véhicules Renault ou Peugeot. Personne ne le leur reproche. Alors pourquoi le faire avec nous ? »

      Commande publique

      Et de rester flou quant à l’utilité pour la police de recourir à de si petits avions. Alors qu’un rapport parlementaire de 2019 évalue le coût d’une expulsion à « 14 000 euros » et recense plus de 3000 refus d’embarquer de la part des personnes éloignées ainsi qu’une centaine des commandants de bord, d’après un militant du collectif anti-CRA selon lequel il y aurait des « expulsions toutes les semaines, le vendredi », ce serait « plus discret » et ça permettrait de contourner le test PCR obligatoire, le refus de test permettant de retarder l’expulsion : « C’est ce que nous ont dit des personnes expulsées. » Réplique du patron de Twin Jet : « C’est faux ! Nos avions sont soumis aux mêmes contraintes sanitaires que les autres. »

      Pour le PDG d’une compagnie qui, d’après la presse économique, aurait traversé la crise sanitaire sans aide, cette activité ne représente qu’une « part infime » du chiffre d’affaire. Sauf qu’en 2021, Twin Jet a perdu 3 millions d’euros, obligeant le fondateur (et résident suisse) Olivier Manaut à mettre la main à la poche via une augmentation de capital de 6 millions. Quant aux salariés, depuis la fin 2021, ils sont en activité partielle. Alors, quand on lui demande s’il postulerait à nouveau à un tel marché, Collinot n’hésite pas une seconde : « Avec la crise sanitaire, le trafic a fortement baissé. Et il n’y a rien de mieux que la commande publique. Il en va de l’emploi de nos salariés. »

      Ça tombe bien : mi-mai, le ministère vient de relancer un nouveau marché. Pour 4 ans (et 1400 heures de vol par an). Et pour la bagatelle de près de 10 millions d’euros ! Mais Collinot, n’ayant guère apprécié de se voir attribuer le Ravi de plâtre, ne veut plus nous parler. Il aurait préféré, précise-t-il par SMS, que l’on rappelle que « dans cette période difficile, Twin Jet a eu une dimension sociétale en faisant de nombreux vols sanitaires, en maintenant tous les emplois salariés et en proposant aux salariés de nombreuses formations ». De l’argument de haut vol. Qui rappelle le très acide détournement par René Binamé du tube de Dominique A : « Si seulement nous avions /l e courage des avions »…

      (1). Publié sur mars-infos.org

      https://leravi.org - Enquête et Satire - PACA mais pas que.
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