• Le gouvernement allemand envisage des #déportations vers l’Afghanistan via l’Ouzbékistan, rapporte Der Spiegel

    Le gouvernement allemand et l’#Ouzbékistan mènent des discussions en vue de permettre des déportations de migrants se trouvant en #Allemagne vers l’#Afghanistan, sans organiser de consultations directes avec les taliban, rapporte dimanche le magazine allemand Der Spiegel.

    Le ministère allemand de l’Intérieur a envoyé dans ce but une délégation à Tachkent, la capitale de l’Ouzbékistan, à la fin du mois de mai, a indiqué le magazine, sans dévoiler ses sources.

    La délégation allemande a proposé au gouvernement ouzbek que les Afghans candidats à la déportation soient envoyés à #Tachkent, d’où ils pourraient être transportés à Kaboul par avion, écrit Der Spiegel.

    Le ministère allemand de l’Intérieur n’a pas immédiatement fait de commentaire.

    La ministre de l’Intérieur Nancy Faeser a déclaré plus tôt dans le mois que l’Allemagne envisageait de déporter les migrants originaires d’Afghanistan qui représentaient une menace pour la sécurité.

    Une telle décision serait toutefois controversée, l’Allemagne ne déportant pas de personnes vers des pays où leur vie est menacée. Berlin a cessé les déportations vers l’Afghanistan après la prise de pouvoir des taliban en 2021.

    Tachkent veut néanmoins signer avec Berlin un #accord définitif visant à réglementer l’entrée de travailleurs qualifiés ouzbeks en Allemagne avant de sceller un pacte sur la question des déportations, selon Der Spiegel.

    Le délégué spécial du gouvernement fédéral allemand aux accords migratoires se rendra en Ouzbékistan la semaine prochaine afin de discuter de l’accord concernant les travailleurs ouzbeks, précise Der Spiegel.

    https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/le-gouvernement-allemand-envisage-des-d%C3%A9portations-vers-lafghanistan-via-louzb%C3%A9kistan-rapporte-der-spiegel/ar-BB1ojW9N
    #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #migrants_ouzbeks

    via @karine4

  • Comment des migrants sont abandonnés en plein désert en #Afrique

    Une enquête de plusieurs mois menée par « Le Monde », le média à but non lucratif « Lighthouse Reports » et sept médias internationaux montre comment des dizaines de milliers de migrants en route vers l’Europe sont arrêtés et abandonnés en plein désert au Maroc, Tunisie et Mauritanie.

    https://www.dailymotion.com/video/x8yrqiy

    #vidéo #migrations #désert #abandon #Mauritanie #Maroc #Tunisie #réfugiés #externalisation #frontières #rafles #racisme_anti-Noirs #Fès #déportations #Rabat #forces_auxiliaires #refoulements #arrestations_arbitraires #enlèvements #centres_de_détention #Ksar #détention_administrative #Espagne #bus #Algérie #marche #torture #Gogui #Mali #accords #financements #expulsions_collectives #Nouakchott #forces_de_l'ordre #Sfax #Italie #équipement #aide_financière #UE #EU #Union_européenne #forces_de_sécurité #gardes-côtes #gardes-côtes_tunisiens #droits_humains #droits_fondamentaux

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  • Migranti, la nuova mossa del governo per i rimpatri : ampliata la lista dei Paesi sicuri. E scoppia la polemica

    Nei centri in Albania anche chi arriva da Bangladesh, Sri Lanka, Egitto e Camerun. Albano: “I giudici dovranno verificare se sono davvero luoghi non pericolosi”

    Un tassello dietro l’altro il governo prova a riempire la cornice dell’ancora vuoto progetto Albania nel tentativo di non farlo fallire prima del tempo. E così, dopo l’assegnazione dell’appalto da 133 milioni di euro per la gestione dei centri al colosso dell’accoglienza Medihospes del discusso Camillo Aceto, oggi un decreto ministeriale della Farnesina pubblicato in gazzetta ufficiale come d’incanto fa lievitare la lista dei cosiddetti Paesi sicuri, quelli – per intenderci – in cui potranno essere rimpatriati con le procedure accelerate di frontiera i migranti soccorsi nel Mediterraneo che da lì provengono.

    La lista, fino a ieri composta da 15 paesi, ne contiene ora ben 21: tra i sei nuovi ingressi alcuni Paesi d’origine di un numero consistente di migranti che arrivano in Italia via mare. Innanzitutto il Bangladesh, ma anche Sri Lanka, Camerun ed Egitto, a cui di aggiungono due Paesi sudamericani, Colombia e Perù da cui, in aereo, arrivano in Italia ogni anno migliaia di persone che poi chiedono asilo.

    Il Bangladesh , cosi come già l’anno scorso, è in cima alla lista dei Paesi d’origine dei migranti che arrivano in Italia grazie ad una triangolazione dall’Africa che riescono a raggiungere in aereo: 3425 quelli sbarcati nei primi 4 mesi del 2024, più di 1000 gli egiziani.

    Numeri consistenti che adesso, con il loro inserimento nella lista dei Paesi sicuri, consentiranno alle autorità italiane di portarli direttamente nei centri albanesi in attesa del probabile rimpatrio nel caso in cui la loro richiesta di asilo(come avviene nella maggior parte dei casi) dovesse essere respinta. Nel 2023 sono stati più di 12.000 gli arrivi dal Bangladesh e 11.000 dall’Egitto.

    I giudici della sezione immigrazione nutrono forti perplessità sul fatto che alcuni dei paesi inclusi nell’elenco, su tutti l’Egitto, possano essere considerati sicuri. La presidente di Magistratura democratica, Silvia Albano, spiega: “Il decreto ministeriale è fonte normativa secondaria e deve rispettare tanto le fonti sovraordinate, come la Costituzione e la normativa della UE, quanto la legge ordinaria”; quindi “i giudici dovranno verificare se il Paese designato come sicuro con decreto ministeriale, possa essere effettivamente considerato tale in base a quanto stabilito dalla legge”.

    #pays_sûrs #liste #Albanie #Italie #asile #migrations #réfugiés #externalisation #renvois #expulsions

    #Bangladesh #Sri-Lanka #Cameroun #Egypte #Colombie #Pérou

    –-
    ajouté à la métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais... :
    https://seenthis.net/messages/1043873

  • En #Tunisie, la #répression s’accentue sur les migrants subsahariens et les associations qui les soutiennent

    Originaires d’Afrique de l’Ouest ou de l’Est, plusieurs centaines d’hommes, de femmes et d’enfants ont été expulsées vers les frontières du pays.

    Il était 2 heures du matin, vendredi 3 mai, lorsque les agents des forces de l’ordre se sont présentés devant le campement de migrants, installé en face du siège de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans le quartier des berges du Lac à Tunis. « On était tous couchés, on dormait. D’un coup, il a fallu fuir », se souvient Simon, un exilé camerounais de 21 ans qui préfère utiliser un nom d’emprunt. Lui a réussi à échapper à la police. « Mais ceux qui n’y sont pas parvenus ont été arrêtés. Nous sommes toujours sans nouvelle de certains d’entre eux », dit-il, toujours à la rue.

    Ils étaient des centaines, originaires principalement de pays d’Afrique de l’Ouest, à dormir dehors dans l’attente d’une assistance de l’OIM pour un retour volontaire dans leur pays. « On veut juste rentrer chez nous, assure Simon qui a déposé en décembre 2023 une demande pour être rapatrié au Cameroun. On ne comprend pas pourquoi ils ont fait ça. On était calmes, on n’a agressé personne, on n’a rien fait de mal. »

    Plus loin, au bout de la rue, plusieurs centaines d’exilés – des hommes, des femmes et même des enfants majoritairement originaires du Soudan et de pays d’Afrique de l’Est en proie à la guerre – étaient installées dans les allées d’un jardin public en attendant d’obtenir une protection internationale.
    Des expulsions collectives

    D’autres avaient planté leurs tentes à quelques centaines de mètres de là, devant le siège du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Des dizaines de personnes exilées, installées dans la Maison des jeunes depuis à la fermeture du camp de Choucha en 2017, ont également été délogées, dans la banlieue de La Marsa.

    Au total, près de 80 mandats de dépôt ont été émis à l’encontre des personnes arrêtées au cours du week-end et au moins plusieurs centaines d’entre elles ont été expulsées vers les frontières du pays, selon plusieurs ONG. Cette évacuation coordonnée et de large ampleur fait suite à d’autres opérations similaires dans la région de Sfax la semaine passée.

    Lundi 6 mai, au cours d’un conseil de sécurité, le président Kaïs Saïed a reconnu pour la première fois des expulsions collectives de la part des autorités tunisiennes, précisant que « 400 personnes » ont été renvoyées vers « la frontière orientale », en « coordination continue » avec les pays voisins.

    « Nous assistons à une répression tous azimuts des populations noires migrantes qui continuent de subir des abus systématiques de leurs droits », dénonce Salsabil Chellali, directrice du bureau de Human Rights Watch à Tunis. Elle souligne que, de manière générale, les arrestations et les expulsions menées par les autorités se font « sans aucune évaluation au cas par cas du statut » des exilés, « en dehors de tout Etat de droit et cadre légal », simplement car « ces personnes sont identifiées comme noires et comme venant de pays africains ».
    « Hordes de migrants clandestins »

    Depuis le discours du président Kaïs Saïed, en février 2023, au cours duquel il avait désigné les « hordes de migrants clandestins » comme complice d’un complot visant à modifier l’identité arabo-islamique du pays, les autorités tunisiennes ont opéré un virage sécuritaire dans la gestion des migrants africains subsahariens.

    La répression à leur encontre s’est élargie ces derniers jours aux organisations de la société civile. Saadia Mosbah, présidente de Mnemty, une association de lutte contre les discriminations raciales, a été arrêtée lundi 6 mai sur la base de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et placée en garde à vue.

    Activiste tunisienne noire et figure de la lutte antiraciste en Tunisie, Mme Mosbah s’était montrée très critique envers les politiques anti-migrants du président Kaïs Saïed depuis plus d’un an. Un autre membre de l’association a été entendu dans le cadre de l’enquête, mais a été laissé en liberté. Leurs bureaux ont été perquisitionnés.

    L’organisation Terre d’asile Tunisie (TAT), section tunisienne de France terre d’asile, a elle aussi reçu la visite des fonctionnaires de police dans ses bureaux de Tunis et de Sfax. Son ancienne directrice, Sherifa Riahi, a été entendue puis placée en garde à vue sur la base de la même loi utilisée contre Mme Mosbah, confie au Monde une source sous couvert d’anonymat. Quatre personnes ont été entendues, « sans que cela donne lieu à une arrestation ».

    Le président et le vice-président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) ont eux aussi été arrêtés, placés sous mandat de dépôt à l’issue de leur garde à vue. Ils sont accusés d’« associations de malfaiteurs dans le but d’aider des personnes à accéder au territoire tunisien », selon une déclaration du parquet, alors que le CTR assiste le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’enregistrement des demandeurs d’asile, avec l’aval des autorités en l’absence de loi encadrant le droit d’asile en Tunisie.
    « Faire peur aux associations »

    Le président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) et l’un de ses collègues ont eux aussi été arrêtés. Selon la radio privée Mosaïque FM, ils sont accusés d’aide à l’hébergement de migrants en situation irrégulière, alors même que cette organisation assiste le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’enregistrement des demandeurs d’asile, avec l’aval des autorités en l’absence de loi encadrant le droit d’asile en Tunisie.

    « C’est un nouveau cap franchi dans la répression, s’alarme Salsabil Chellali. Les autorités veulent faire peur aux associations qui mènent des actions pour atténuer un tant soit peu la souffrance des migrants et demandeurs d’asile et de mettre fin à toute assistance qu’ils peuvent recevoir en Tunisie. Ça ne fait qu’exacerber les conditions vulnérables dans lesquelles ils sont. »

    Dans son discours lundi soir, M. Saïed a fustigé des associations qui « reçoivent d’énormes sommes d’argent de l’étranger ». « Il n’y a pas de place pour des associations qui pourraient remplacer l’Etat », a-t-il affirmé, qualifiant par ailleurs les dirigeants de ces associations de « traîtres » et d’« agents ».

    M. Saïed a aussi répété « aux chefs d’Etat » et « au monde entier », comme il l’a fait de nombreuses fois, que « la Tunisie n’est pas une terre pour installer ces gens et qu’elle veille à ce qu’elle ne soit pas également un point de passage pour eux vers les pays du nord de la Méditerranée ».

    Tout en refusant d’accueillir les migrants, les autorités tunisiennes continuent pourtant de les empêcher de rejoindre l’Europe moyennant un soutien financier et logistique de l’Union européenne. Entre le 1er janvier et le 15 avril, 21 270 migrants ont ainsi été interceptés en mer par la Garde nationale, contre 13 903 sur la même période en 2023, selon les chiffres communiqués par son porte-parole, Houssem Jebabli, à l’agence de presse Nova.

    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/05/08/en-tunisie-la-repression-s-accentue-sur-les-migrants-subsahariens-et-les-ass
    #migrations #anti-migrants #expulsions #expulsions_collectives #réfugiés #arrestations

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    • Nella Tunisia di Saied adesso viene colpito chi aiuta i migranti

      Perquisizioni nelle sedi di importanti organizzazioni umanitarie e arresti di attivisti, mentre Italia e Ue continuano a elargire fondi. Continuano le deportazioni dei cittadini stranieri nelle zone desertiche al confine con Algeria e Libia

      Fin dove si spingerà Kais Saied? Chi lavora in ambito migratorio a Tunisi si pone questa domanda da tempo. Il 21 febbraio 2023 il presidente della Repubblica ha accusato le persone di origine subsahariana e sudanese di stare compiendo una sostituzione etnica nel paese. Successivamente, nel luglio dello stesso anno, sono arrivate le strette di mano con la premier Giorgia Meloni e la presidente della Commissione europea Ursula von der Leyen per la firma del memorandum d’intesa, mentre il ministero degli Interni attuava vere e proprie deportazioni di migliaia di migranti verso le zone desertiche ai confini con Algeria e Libia.

      Le deportazioni continuano ancora oggi. Saied, invece, ha rivolto l’attenzione verso tutti coloro che si occupano di migrazioni: «La Tunisia non sarà una terra d’insediamento per questi immigrati e non è neanche un punto di passaggio per loro. Ci sono degli individui che hanno ricevuto dei soldi nel 2018 per portare qui queste persone. Enormi somme di denaro sono arrivate dall’estero a favore degli immigrati africani e a profitto di reti e associazioni che pretendono falsamente di proteggere queste persone», ha dichiarato il presidente durante il Consiglio di sicurezza del 6 maggio scorso.

      SAIED È PASSATO presto dalle parole ai fatti. Nell’ultima settimana quattro persone di tre organizzazioni diverse sono state poste in custodia cautelare con capi di accusa che vanno dall’associazione a delinquere con il fine di aiutare le persone a entrare illegalmente in Tunisia al riciclaggio di denaro e appropriazione indebita. Si tratta di due esponenti del Centro tunisino per i rifugiati (Ctr) che lavora a stretto contatto con l’Alto commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (Unhcr), all’interno di un quadro giuridico estremamente precario in quanto il paese manca di una legislazione sul diritto d’asilo; della ex presidente di Terre d’Asile in Tunisia Sherifa Riahi e di Saadia Mosbah, uno dei volti più conosciuti della società civile locale per la sua attività di sensibilizzazione contro il razzismo e presidente dell’associazione Mnemty.

      I dettagli della messa in applicazione di queste disposizioni rappresentano un precedente a cui la società civile tunisina potrebbe abituarsi molto presto. I locali di Terre d’Asile sono stati perquisiti a Sfax, Sousse e Tunisi. La stessa sorte è capitata all’ufficio di Mnemty e all’abitazione di Mosbah. Nonostante un quadro altamente frammentato e a rischio per chi decide di andare contro le disposizioni presidenziali, le reazioni non sono mancate. Romdhane Ben Amor, portavoce del Forum tunisino per i diritti economici e sociali, ha dichiarato che «la Tunisia sta aggravando la crisi e promuove l’idea che non ci sia una soluzione». Si è espresso duramente anche Bassem Trifi, presidente della Lega tunisina dei diritti umani, organizzazione che vinse il premio Nobel per la pace nel 2015.

      AL DI LÀ DELLA CRONACA è importante capire dove si inserisce l’ulteriore stretta autoritaria del presidente Kais Saied. Da inizio anno la Garde nationale ha dichiarato di avere intercettato in mare 21.270 persone, 9mila in più rispetto al 2023. Un dato preoccupante sia per il piccolo Stato nordafricano, diventato un hub strategico di primo piano per le partenze, ma anche per l’Europa e per l’Italia in particolare, impegnate a finanziare in maniera sempre più importante le politiche securitarie della Tunisia.

      Una soluzione per garantire gli interessi delle due sponde del Mediterraneo sono le deportazioni verso il deserto. Da quasi un anno migliaia di persone sono state caricate sui bus e lasciate a loro stesse in aree disabitate lungo i confini del paese con l’Algeria e la Libia. Un meccanismo attuato dal ministero degli Interni su tutto il territorio nazionale, con una particolare attenzione a Sfax, seconda città della Tunisia dove il fenomeno migratorio è più accentuato. L’ultimo caso risale alla mattina del 3 maggio di fronte ai locali dell’Organizzazione internazionale per le migrazioni (Oim) e dell’Unhcr a Tunisi dove centinaia di persone in attesa del rimpatrio volontario o che godevano di qualche forma di “protezione” avevano trovato un rifugio precario costruito con tende di fortuna. Un imponente intervento securitario ha evacuato la zona, arrestato circa 80 persone e deportato almeno altre 200, secondo la ricostruzione di Refugees in Libya.

      ANCHE IN QUESTO CASO urge andare oltre la cronaca. La sensazione che emerge da questo ulteriore restringimento presidenziale è che da ora in avanti occuparsi di migrazione e documentare possibili abusi diventerà sempre più complicato, soprattutto in quelle zone periferiche dove le violazioni avvengono. A partire proprio da Sfax: in questa città da più di un mese sono aumentati i raid della polizia nei confronti della popolazione subsahariana e sudanese.

      https://ilmanifesto.it/nella-tunisia-di-saied-adesso-viene-colpito-chi-aiuta-i-migranti

    • En Tunisie, arrestation de deux autres chroniqueurs pour avoir critiqué la situation du pays

      #Borhen_Bssais, présentateur à la télévision et à la radio, et #Mourad_Zeghidi, chroniqueur, ont été interpellés samedi soir, tout comme #Sonia_Dahmani, avocate et chroniqueuse.

      Au lendemain de l’arrestation musclée de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani poursuivie pour des motifs similaires, la justice tunisienne a décidé, dimanche 12 mai, de placer en détention deux chroniqueurs qui ont émis des critiques sur la situation du pays, a appris l’Agence France-Presse (AFP) auprès d’un avocat.

      Interpellés samedi soir, Borhen Bssais, présentateur à la télévision et à la radio et Mourad Zeghidi, chroniqueur, « font l’objet d’un mandat de dépôt de quarante-huit heures », selon Me Ghazi Mrabet. « Ils devront comparaître devant un juge d’instruction », a-t-il ajouté à l’AFP. Selon l’avocat, M. Zeghidi est poursuivi « pour une publication sur les réseaux sociaux dans laquelle il soutenait un journaliste arrêté [Mohamed Boughalleb, condamné à six mois de prison pour diffamation d’une fonctionnaire] et des déclarations lors d’émissions télévisées depuis février ».

      Mourad Zeghidi est commentateur politique à la télévision et travaille avec Borhen Bssais, qui présente des programmes sur des chaînes de radio et télévision privées. Les motivations exactes de l’arrestation de M. Bssais ne sont pas établies mais, selon l’avocat, il aurait été arrêté aussi en vertu de l’article 54, promulgué en septembre 2022 par le président tunisien, Kaïs Saïed, pour réprimer la production et diffusion de « fausses nouvelles », mais critiqué par les défenseurs des droits humains car sujet à des interprétations très larges.

      Poursuite de plus de soixante critiques du pouvoir

      En un an et demi, plus de soixante personnes parmi lesquelles des journalistes, des avocats et des opposants à M. Saïed, auteur d’un coup de force en juillet 2021 par lequel il s’est octroyé les pleins pouvoirs, ont fait l’objet de poursuites sur la base de ce texte, selon le Syndicat national des journalistes.

      C’est en vertu du même décret 54 que l’avocate Sonia Dahmani fait l’objet de poursuites et a été arrêtée samedi soir à la suite d’une intervention ironique à la télévision, alors qu’elle s’était réfugiée à la Maison des avocats. La scène a été filmée en direct par une équipe de la télévision publique française France 24 mais a été interrompue par l’intervention de policiers encagoulés.

      Jeudi, l’avocate avait reçu une convocation, à laquelle elle n’a pas donné suite, pour comparaître devant un juge d’instruction sans que les motifs soient précisés, à la suite d’une intervention ironique à la télévision. L’ordre national des avocats a condamné devant la presse samedi soir ce qu’elle a décrit comme « une invasion [de son siège] et une agression flagrante », exigeant la libération immédiate de Mme Dahmani et annonçant une grève régionale à partir de lundi.

      France 24 a protesté dans un communiqué contre le fait ces policiers aient « arraché la caméra de son trépied » et arrêté pour « une dizaine de minutes » son caméraman. La chaîne francophone internationale a condamné « fermement cette entrave à la liberté de la presse et cette intervention brutale et intimidante des forces de l’ordre empêchant ses journalistes d’exercer leur métier ».

      Lors d’une émission de télévision, mardi, Sonia Dahmani avait lancé d’une façon ironique « de quel pays extraordinaire parle-t-on ? », en réponse à un autre chroniqueur qui affirmait que les migrants venus de plusieurs pays d’Afrique subsaharienne cherchaient à s’installer en Tunisie, une déclaration jugée par des internautes comme « dégradante » pour l’image du pays.
      Répression des migrants subsahariens et de leurs soutiens

      Par ailleurs, plusieurs ONG d’aide aux migrants ont subi des contrôles la semaine passée et la présidente de l’association antiraciste Mnemty (« mon rêve »), Saadia Mosbah, a été placée en garde à vue le 6 mai pour des soupçons de blanchiment d’argent.

      Mme Mosbah et son association avaient été en première ligne dans la défense des migrants d’Afrique subsaharienne en Tunisie après un violent discours en février 2023 du président Saïed dénonçant l’arrivée de « hordes de migrants clandestins » dans le cadre d’un complot « pour changer la composition démographique » du pays.

      Lundi, M. Saïed a répété que son pays « ne sera[it] pas une terre pour implanter ces gens-là » et « veillera[it] à ne pas être un point de passage ». Il s’en est également pris à « des associations et organisations » qui reçoivent, selon lui, « des sommes astronomiques de l’étranger ». Avec la Libye, la Tunisie est l’un des principaux points de départ de l’émigration clandestine en direction de l’Italie.

      Une manifestation à l’appel de la coalition d’opposition Front de salut national pour réclamer « des élections libres et équitables » cet automne, et « la fin de la destruction systématique du pays », a rassemblé environ trois cents personnes dimanche, selon des journalistes de l’AFP. « Stop Etat policier » ou « Dégage, dégage Kaïs Saïed ! », scandaient les manifestants.

      https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/05/12/en-tunisie-arrestation-de-deux-autres-chroniqueurs-pour-avoir-critique-la-si

    • Inquiétante arrestation d’une militante antiraciste en Tunisie

      Le pouvoir tunisien durcit un peu plus le ton sur la question des migrants subsahariens... Il s’en prend désormais aux ONG qui les aident !

      La garde à vue de Saadia Mosbah est inquiétante à bien des égards. Elle a fait sienne la cause des Tunisiens et des Tunisiennes qui, comme elle, sont noirs. Elle est également très active dans la défense des droits des migrants d’Afrique subsaharienne. Chaque année, des milliers d’entre eux rejoignent les côtes de la Tunisie pour tenter la traversée vers l’Europe.

      Leur présence est un sujet explosif dans le pays et une cible de choix pour le président Kaïs Saïed. Il dénonce « des hordes de migrants clandestins » venus pour modifier la composition démographique du pays. Le grand remplacement, version tunisienne. Résultat : les tensions sont vives entre une partie de la population et les migrants.

      L’année dernière la police tunisienne en a arrêté des centaines avant de les conduire dans le désert, dans un no man’s land près des frontières libyenne et algérienne. Des hommes, des femmes, des enfants, parfois des bébés...sans vivre. Plusieurs d’entre eux sont morts.

      Parmi les voix qui s’élèvent, celle de Saadia Mosbah, véritable égérie du mouvement antiraciste en Tunisie. C’est elle qui vient d’être arrêtée, ainsi que l’ancienne présidente de la branche locale de France Terre d’Asile.

      Ce qui leur est reproché

      Selon la presse tunisienne, les deux femmes auraient été placées en garde à vue pendant plusieurs jours pour de possibles violations d’une loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. En début de semaine, le président tunisien a lancé une charge violente contre les organisations qui aident les migrants. Kaïs Saïed reproche à ces ONG de toucher beaucoup d’argent de l’étranger. Il les a qualifiés de « traîtres » et les accuse d’essayer d’implanter les migrants subsahariens en Tunisie.

      Une menace pour les Tunisiens noirs

      Si Saadia Mosbah défend les droits des migrants, elle s’est surtout fait connaître en brisant un tabou. Celui des discriminations raciales en Tunisie.

      Par son combat, elle a largement contribué à faire que son pays soit le premier du monde arabe à adopter une loi contre le racisme. Votée en 2018, elle prévoit des amendes, voire même de la prison pour des faits de discrimination raciale. A ce jour, elle reste très rarement appliquée.

      Le président, pourtant un juriste de formation, ne semble pas la connaître ou s’en préoccuper. Pour les Tunisiens descendants d’esclaves qui constituent 10 à 15% de la population selon l’ONG que dirige Saadia Mosbah, son arrestation est un recul de plus dans un contexte particulièrement tendu.

      https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/les-histoires-du-monde/histoires-du-monde-du-vendredi-10-mai-2024-7541609

    • Tunisie. Haro sur les migrants subsahariens et leurs soutiens

      Avalanche d’arrestations, à commencer par celle de Saadia Mosbah, figure emblématique de la lutte antiraciste, suivie entre autres de celle de l’avocate Sonia Dahmani en raison d’un commentaire sur un plateau de télévision. Le monde associatif et les intervenants médiatiques critiques du discours présidentiel sont dans le viseur des autorités. Le tout dans une atmosphère de retour à la chasse aux migrants.

      Dans une vidéo postée lundi 6 mai sur la page Facebook officielle de la présidence de la République, le président Kaïs Saïed annonce lors d’une réunion du Conseil national de sécurité que les autorités tunisiennes ont repoussé vers « la frontière Est », c’est-à-dire du côté de la Libye, près de 400 migrants subsahariens qui avaient tenté d’entrer en Tunisie par le pays voisin. Ces chiffres lui font réitérer que la Tunisie ne sera pas une terre d’accueil ni de transit pour les migrants en « situation irrégulière ». Une annonce qui advient plus d’un an après un communiqué de la présidence dénonçant la « horde de migrants subsahariens » visant à « modifier la composition démographique et l’identité du pays » et qui avait ouvert les vannes d’une campagne de racisme sans précédent.

      Ce discours est prononcé après plusieurs jours de campagnes sécuritaires pour contrôler et arrêter les migrants en situation irrégulière. En cause, de multiples facteurs. Il y a eu la visite le 17 avril de la présidente du conseil italien Giorgia Meloni, la quatrième en moins d’un an pour parler, entre autres, des arrivées de migrants irréguliers à Lampedusa, la Tunisie étant depuis 2018 l’une des principales zones de départs des bateaux.

      Sur le plan local, le mécontentement de nombreux habitants s’est amplifié dans la région de Sfax, près des oliveraies après la dégradation de biens agricoles et certaines tensions avec les migrants qui vivent depuis des mois sur place, dans une situation sanitaire et sociale plus que précaire. Durant la campagne sécuritaire de 2023, les migrants subsahariens – parfois même des immigrés en situation régulière — ont été chassés de leurs logements et beaucoup, dont le travail informel a longtemps été toléré par l’État, ont perdu leur emploi, ce qui a rendu leur situation encore plus fragile. Chassés des grandes villes, ils se sont retrouvés dans les zones rurales, comme dans la région de Sfax, où ils ont utilisé des bâches et autres matériels agricoles pour camper et se protéger des intempéries, provoquant ainsi la colère des habitants des oliveraies sur place. La majorité de ces derniers soutiennent d’ailleurs les opérations de police, et une manifestation de plusieurs centaines de personnes a eu lieu à Sfax samedi 4 mai pour réclamer le « départ » des migrants.

      UNE AIDE CRIMINALISÉE

      Mais cette fois, un autre élément s’est introduit dans le débat autour de la gestion des arrivées dans le pays. Les associations venant en aide aux migrants sont désormais dans le viseur des autorités. La militante tunisienne noire Saadia Mosbah, critique vis-à-vis de la politique migratoire du gouvernement et présidente de l’association de lutte contre les discriminations raciales Mnemty, a été arrêtée le jour du discours présidentiel, ainsi qu’un autre membre de l’association, sur fond de suspicions de « blanchiment d’argent ». Cette figure importante de la lutte antiraciste en Tunisie a contribué à l’élaboration de la loi pénalisant le racisme dans le pays votée en 2018. Elle a également fait partie des mobilisations contre la politique répressive à l’égard des migrants après le communiqué polémique de la présidence en février 2023.

      En juillet, lors d’une manifestation pour dénoncer les déportations de migrants subsahariens dans le désert libyen, elle déclare : « Si la leçon d’humanité est de mettre les migrants aux portes du désert avec plus de 50 degrés à l’ombre, on se demande où on va ». Elle critiquait alors les propos tenus par Kaïs Saïed le 10 juin lors d’une visite dans la ville de Sfax où se trouvaient des migrants à la rue, expulsés de leur logement. Il avait en effet déclaré : « Nous sommes capables de donner des leçons d’humanité à ceux qui n’en ont pas », soulignant que la solution à la migration devait être « humaine et collective » et respecter la souveraineté de l’État. Durant l’été 2023, plusieurs milliers de migrants se sont retrouvés déplacés dans le désert libyen et à la frontière algérienne, laissés à l’abandon pendant plusieurs jours, souvent sans eau ni nourriture. Plusieurs dizaines sont morts selon les chiffres des ONG1. La photo d’une mère et de sa fille, Fati Dasso et Marie mortes de déshydratation dans le désert, avait particulièrement choqué. Des expulsions que l’État tunisien n’a jamais officiellement reconnus, remettant même en question la véracité de certains clichés.

      Moins d’un an plus tard, en plus de la reprise des évacuations forcées de migrants subsahariens, les membres des associations qui leur viennent en aide sont considérés comme des « traîtres » et des « mercenaires » selon les mots du président, qui a accusé dans son discours — sans les nommer – les organisations qui reçoivent d’importants financements étrangers et « ne devraient pas se substituer à l’État tunisien ».Avant son arrestation, Saadia Mosbah a été la cible de campagnes de haine sur les réseaux sociaux. Elle et son collègue ont été questionnés sur la base de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et au blanchiment d’argent. La garde à vue de Saadia Mosbah a été prolongée de cinq jours le samedi 11 mai. Son collègue a quant à lui été libéré.

      DES HOMMES CAGOULÉS POUR UNE ARRESTATION MUSCLÉE

      Le président du Conseil tunisien pour les réfugiés et son vice-président sont également arrêtés le 3 mai après la publication d’un appel d’offres destiné à des hôtels pouvant héberger des personnes en situation irrégulière. Ils ont été placés sous mandat de dépôt et accusés d’associations de malfaiteurs dans le but d’aider des personnes à accéder au territoire tunisien.

      L’ex-directrice de la branche tunisienne de l’ONG française Terre d’asile, Cherifa Riahi est également placée en garde à vue, bien qu’elle ait quitté ses fonctions depuis 2022. D’autres associations venant en aide aux migrants ou travaillant sur la question migratoire ont reçu des visites des autorités et ont été questionnées. Depuis plusieurs mois, une grande majorité travaille d’ailleurs sans exposition médiatique afin d’éviter les campagnes de diffamation sur les réseaux sociaux, mais aussi parce que l’aide aux migrants est désormais criminalisée.

      Un homme a été arrêté le 7 mai à Thala, au centre-ouest du pays, pour avoir hébergé des migrants en échange d’une compensation financière. Idem à Monastir où la garde nationale a arrêté deux Tunisiens pour les mêmes raisons. Les campagnes sécuritaires se poursuivent, 24 migrants en situation irrégulière ont été arrêtés à Monastir, et 60 à Sousse. Ils font l’objet d’un mandat de dépôt pour « entrée illégale » sur le territoire tunisien et « avoir fait partie d’un rassemblement de nature à troubler l’ordre public ».

      Dans ce contexte déjà tendu, durant le week-end du 10 au 12 mai, la répression est montée d’un cran sur le plan politique. L’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, sous le coup d’un mandat d’amener pour des propos sarcastiques tenus sur la situation en Tunisie, s’est réfugiée à la Maison de l’avocat à Tunis vendredi soir. Le lendemain, elle y a fait l’objet d’une arrestation musclée par des hommes cagoulés. L’opération a été filmée en direct sur la chaîne France 24, dont le journaliste a ensuite été pris à partie par la police, toujours en direct, et sa caméra cassée. Quelques heures après cette intervention, les journalistes de la radio IFM, Borhen Bsaiess et Mourad Zeghidi ont été également arrêtés et sont actuellement toujours en garde à vue. Ils ont été questionnés sur le contenu de leurs analyses politiques effectuées sur les plateaux de la radio.

      Alors que les avocats sont montés au créneau lundi pour dénoncer l’arrestation de leur collègue, appelant à une grève générale de leur secteur, l’étau se resserre sur la profession qui avait déjà protesté et décrété une journée de grève le 2 mai pour dénoncer les pressions grandissantes sur leur profession et le sort de certains de leurs confrères qui se trouvent en prison. Dans la nuit du lundi au mardi, une nouvelle descente a été effectuée à la Maison de l’avocat par les forces de l’ordre qui y ont arrêté maître Mehdi Zagrouba pour le motif d’« outrage à un fonctionnaire ».

      INTERROGATIONS AU PARLEMENT

      Ces coups de filets à l’encontre de la société civile qui aide les migrants, mais aussi contre les robes noires et les journalistes témoignent de la volonté des autorités de contenir un débat de plus en plus sensible, celui de la gestion de la migration, facteur de tensions au sein d’une population en grande majorité encore acquise à Kaïs Saïed.

      Au parlement – élu avec 11 % des suffrages et dénoncé comme illégitime par l’opposition -, pendant une séance plénière le mardi 7 mai, certains députés ont par exemple questionné l’efficacité de la gestion sécuritaire de la migration, même si beaucoup soutiennent le président et optent pour la même rhétorique sur la migration irrégulière. « Nous avons vu des files d’attentes devant les guichets de Western Union où les migrants reçoivent des fonds de l’étranger, a déclaré la députée Besma Hammami, nous voyons bien qu’ils sont financés et diligentés par l’extérieur (…). Il y a un plan pour qu’ils s’installent en Tunisie durablement ». Un autre député, Fadhel Ben Torkia, réclame plus de transparence de la part des autorités sur le nombre de migrants en Tunisie :

      Pourquoi le gouvernement ne nous répond pas ou ne nous rencontre pas pour parler de ce problème ? (…) on entend parler de 20 000 migrants, voire 60 000, sans jamais avoir de chiffres exacts.
      Certains députés ont aussi demandé la publication du contenu de l’accord bilatéral signé en avril, à l’occasion de la visite de Giorgia Meloni2, entre la Tunisie et l’Italie pour lutter contre la migration, de même que la publication des résultats du sommet tripartite entre la Tunisie, la Libye et l’Algérie tenu le 25 avril à Tunis, pendant lequel les chefs d’État ont assuré vouloir coordonner leurs efforts en vue de lutter contre la migration irrégulière.

      Ce questionnement sur le déni de communication des autorités par un Parlement dont les pouvoirs demeurent très restreints selon la Constitution montre que la question migratoire suscite également des critiques au sein d’une classe politique habituellement alignée sur la ligne de Kaïs Saïed. L’ancienne députée Leila Hadded, membre du parti nationaliste arabe et du mouvement Echâab, a déclaré à la radio privée IFM le 9 mai3 qu’il fallait s’interroger sur un possible « échec sécuritaire » à contrôler la vague migratoire en Tunisie. « Où sont nos forces de sécurité, notre armée ? Il n’y a aucune réponse qui éclaire les Tunisiens (…). Il faut expliquer pourquoi nous en sommes arrivés là », interpelle-t-elle.

      IMPORTATION DE LA THÉORIE DU GRAND REMPLACEMENT

      Pour l’historien spécialisé dans la migration et maître de conférences à l’université de Tunis Riadh Ben Khalifa, ces débats montrent bien les problèmes de perception et de représentation de la question migratoire en Tunisie.

      Étant donné qu’il n’y a pas de politique migratoire en Tunisie mais plutôt une gestion sécuritaire qui fonctionne au coup par coup, les représentations sont faussées. Par exemple, la question de « l’invasion » des migrants qui est souvent agitée et les différents chiffres sur le nombre de migrants subsahariens faussent la perception. On voit beaucoup de migrants concentrés dans un lieu et notamment dans les zones urbaines, d’où le sentiment d’un très grand nombre.
      Sans compter les débats sur les réseaux sociaux qui ne cessent de véhiculer les théories complotistes autour de la migration, des « théories elles-mêmes importées d’Europe, proches de celles du Grand remplacement », précise Riadh Ben Khalifa4.

      Alors que les campagnes sécuritaires actuelles donnent cours à l’incurie raciste, les vraies questions peinent à être posées selon Riadh Ben Khalifa, notamment sur le rôle des associations dans la gestion migratoire et les amalgames : « Il faut faire la différence entre celles qui travaillent et qui sont reconnues et celles qui font le jeu des autorités européennes en poussant la Tunisie à devenir une sorte de hotspot pour la migration ». L’enseignant-chercheur ajoute que la Tunisie n’ayant pas de loi relative à la demande d’asile et au statut de réfugié, le gouvernement a confié à des représentations onusiennes le rôle de se charger de cette question. Or, « certaines de ces organisations ont vu leur budget se réduire avec la guerre en Ukraine et assurent de moins en moins leur rôle ».

      « ICI C’EST L’ALGÉRIE, VA-T’EN »

      Alors que vendredi 3 mai au soir, les camps de fortune de migrants installés devant le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) étaient démantelés par les autorités, « le silence de ces organismes était assez assourdissant », se désole Romdhane Ben Amor du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES). Notamment sur le sort des réfugiés soudanais présents parmi les migrants, et éligibles à une demande d’asile. Selon les chiffres du HCR, ils sont de plus en plus nombreux depuis 2023 à arriver en Tunisie en raison de la guerre civile au Soudan. « Aucune solution durable n’a été trouvée pour les Soudanais, et pour nous, il y a une responsabilité partagée entre l’État mais aussi les représentations onusiennes qui ne réagissent pas », constate Romdhane Ben Amor.

      L’OIM a communiqué le 9 mai sur les retours volontaires de migrants en situation irrégulière qu’elle facilite avec les autorités tunisiennes, notamment celui de 161 Gambiens ayant accepté une prise en charge d’aide au retour volontaire. La communication était identique l’année passée après les expulsions de leur logement de migrants subsahariens. En 2023, l’OIM a aidé 2 557 migrants à rentrer volontairement depuis la Tunisie vers leur pays d’origine, une augmentation de 45 % par rapport à 2022.

      Devant le siège de l’organisme ce 9 mai, alors que des maçons sont en train de repeindre la façade d’une maison en face de l’OIM, dont le mur tagué a servi pendant des mois de support pour les tentes des migrants, plusieurs Subsahariens attendent un rendez-vous. Rachid, la vingtaine, est originaire de Centrafrique. Il dit avoir été arrêté par les autorités après le démantèlement du campement dans la nuit du 3 au 4 mai : « On nous a mis dans des bus et on nous a jetés 3 heures plus tard sur un terrain. On nous a dit "voilà, ici c’est l’Algérie, va-t’en" ».

      Certains ont franchi la frontière tandis que lui et un petit groupe se sont cachés le temps que les autorités partent. Ils ont ensuite repris à pied le chemin de Tunis en suivant les lumières des villages et les rails de train, tout cela « pendant la nuit, car en journée, on essaye de dormir et d’éviter de se faire repérer », raconte-t-il. Son cheminement de trois jours vers la capitale explique en partie les vidéos qui ont circulé sur les réseaux sociaux, des images de migrants éparpillés dans le nord-ouest du pays et passant à travers champs. Un périple que Rachid ne veut pas réitérer. Après un parcours migratoire très difficile, les derniers évènements l’ont convaincu de quitter le pays définitivement :

      Moi je suis revenu à Tunis parce que je veux faire un retour volontaire et d’ailleurs, cela fait plusieurs mois que je l’ai demandé. Mais en attendant, je n’ai nulle part où dormir ni aller, et cela fait des mois que ça dure. Je n’ai pas eu de soucis avec la population tunisienne, toutefois j’ai compris que ça ne sert à rien de rester ici. Je n’arrive pas à me stabiliser dans un travail malgré tous les petits boulots que j’ai faits. J’ai même passé un mois en prison. C’est devenu trop difficile.

      https://orientxxi.info/magazine/tunisie-haro-sur-les-migrants-subsahariens-et-leurs-soutiens,7332

  • Bulgaria : Road to Schengen. Part One : the EU’s external border.

    On the 31st of March, Bulgaria - alongside Romania - joined Schengen as a partial member by air & sea. The inclusion of land crossings for full accession of these countries was blocked by an Austrian veto over concerns(1) that it would lead to an increase in people wanting to claim asylum in the EU.

    What is significant about Bulgaria becoming a Schengen member is that, what has been seen in the lead up, and what we will see following accession, is a new precedent of aggressively fortified borders set for the EU’s external Schengen borders. Which in turn may shape EU wide standards for border management.

    The EU’s external border between Bulgaria and Turkey has become infamous for a myriad of human rights violations and violence towards people who are forced to cross this border ‘illegally’. People continually face the violence of these crossings due to the lack of safe and legal routes allowing people to fulfill their right to seek asylum in Europe.

    In 2022 it was along this border that live ammunition(2) was first used against people seeking asylum in the EU. Shot by the Bulgarian authorities. In the same year it was reported(3) that people were illegally detained for up to 3 days in a cage-like structure attached to the police station in the border town of Sredets. It was also known that vehicles belonging to the European border force Frontex - who are responsible for border management and supposedly upholding fundamental rights - were present in the vicinity of the cages holding detained people.

    The EU’s illegal border management strategy of pushbacks are also well documented and commonplace along this border. Testimonies of pushbacks in this region are frequent and often violent. Within the past year Collective Aid has collected numerous testimonies from survivors of these actions of the state who describe(4) being stripped down to their underwear, beaten with batons and the butts of guns, robbed, and set on by dogs. Violence is clearly the systematic deterrence strategy of the EU.

    Similar violence occurs and is documented along Bulgaria’s northern border with Serbia. During an assessment of the camps in Sofia in March, outside of the Voenna Rampa facility, our team spoke to an Afghan man who, 6 months prior, was beaten so badly during a pushback that his leg was broken. Half a year later he was still using a crutch and was supported by his friends. Due to the ordeal, he had decided to try and claim asylum in Bulgaria instead of risking another border crossing.

    Despite the widespread and well documented violations of European and international law by an EU member state, at the beginning of March Bulgaria was rewarded(5) with its share of an 85 million Euro fund within a ‘cooperation framework on border and migration management’. The money within this framework specifically comes under the Border Management and Visa Instrument (BMVI) 2021 – 2027, designed to ‘enhance national capabilities at the EU external borders’. Within the instrument Bulgaria is able to apply for additional funding to extend or upgrade technology along its borders. This includes purchasing, developing, or upgrading equipment such as movement detection and thermo-vision cameras and vehicles with thermo-vision capabilities. It is the use of this border tech which enables and facilitates the illegal and violent practices which are well documented in Bulgaria.

    Close to the town of Dragoman along the northern border with Serbia, we came across an example of the kind of technology which used a controlled mounted camera that tracked the movement of our team. This piece of equipment was also purchased by the EU, and is used to track movement at the internal border.

    The cooperation framework also outlines(6) a roadmap where Frontex will increase its support of policing at Bulgaria’s border with Turkey. In late February, in the run up to Bulgaria becoming a Schengen member, on a visit to the border with Turkey, Hans Leijtens - Frontex’s executive director - announced(7) an additional 500 - 600 additional Frontex personnel would be sent to the border. Tripling the numbers already operational there.

    Meanwhile Frontex - who have been known(8) to conceal evidence of human rights violations - are again under scrutiny(9) for their lack of accountability in regards to the upholding of fundamental rights. Two days prior to the announcement of additional Frontex staff an investigation(10) by BIRN produced a report from a Frontex whistleblower further highlighting the common kinds of violence and rights violations which occur during pushbacks at this border. As well as the fact that Frontex officers were intentionally kept away from ‘hot spots’ where pushbacks are most frequent. The investigation underlines Frontex’s inability to address, or be held accountable for, human rights violations that occur on the EU’s external borders.

    The awarded money is the next step following a ‘successful’ pilot project for fast-track asylum and returns procedures which was started in March of the previous year. The project was implemented in the Pastrogor camp some 13km from the Turkish border which mostly houses people from the Maghreb region of northwest Africa. A 6 month project report(11) boasts a 60% rejection rate from around 2000 applicants. In line with the EU’s new migration pact, the project has a focus on returns whereby an amendment to national legislation has been prepared to allow a return decision to be made and delivered at the same time as an asylum rejection. As well as the launch of a voluntary return programme supported by the 2021-2027 Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF). Through which cash incentives for voluntary returns will be increased across the board. These cash incentives are essentially an EU funded gaslighting project, questioning the decisions of people to leave their home countries based on their own survival and safety.

    Our team visited the former prison of the Pastrogor camp in March. Which at the time held only 16 people - some 5% of its 320 capacity.

    The implementation of this pilot project and the fortification of the border with Turkey have been deemed a success by the EU commision(12) who have praised both as indicators of Bulgaria’s readiness to join the Schengen area.

    Unsurprisingly, what we learn from Bulgaria’s accession to becoming a Schengen member is that the EU is not only deliberately ignoring Bulgaria’s dire human rights history in migration and border management. But, alongside the political and economic strengthening brought with Schengen accession, they are actively rewarding the results of such rights violations with exceptional funding that can sustain the state’s human rights infringements. All while the presence of Frontex validates the impunity enjoyed by Bulgaria’s violent border forces who show no respect for human rights law. In early April the European Commision gave a positive report(13) on the results from EU funding which support this border rife with fundamental rights abuses. In a hollow statement Bulgaria’s chief of border police stated: “we are showing zero tolerance to the violation of fundamental rights”.

    What the changes in border management strategies at the EU’s external border to Turkey- in light of Bulgaria’s entry to the Schengen - mean in reality is that people who are still forced to make the crossing do so at greater risk to themselves as they are forced deeper into both the hands of smuggling networks and into the dangerous Strandzha national park.

    The Strandzha national park straddles the Bulgarian-Turkish border. It is in this densely forested and mountainous area of land where people are known to often make the border crossing by foot. A treacherous journey often taking many days, and also known to have taken many lives - lighthouse reports identified 82 bodies of people on the move that have passed through three morgues in Bulgaria. Many of whom will have died on the Strandzha crossing.

    It is reported(14) that morgues in the towns of Burgas and Yambol - on the outskirts of the Strandzha national park - are having difficulty finding space due to the amount of deaths occurring in this area. So much so that a public prosecutor from Yambol explained this as the reason why people are being buried without identification in nameless graves, sometimes after only 4 days of storage. It is also reported that families who tried to find and identify the bodies of their deceased loved ones were forced to pay cash bribes to the Burgas morgue in order to do so.

    Through networks with families in home countries, NGOs based nearby make efforts to alert authorities and to respond to distress calls from people in danger within the Strandzha national park. However, the Bulgarian state makes these attempts nearly impossible through heavy militarisation and the associated criminalisation of being active in the area. It is the same militarisation that is supported with money from the EU’s ‘cooperation framework’. Due to these limitations even the bodies that make it to morgues in Bulgaria are likely to be only a percentage of the total death toll that is effectively sponsored by the EU.

    Local NGO Mission Wings stated(15) that in 2022 they received at most 12 distress calls, whereas in 2023 the NGO stopped counting at 70. This gives a clear correlation between increased funding to the fortification of the EU’s external border and the amount of lives put in danger.

    People are also forced to rely more on smuggling networks. Thus making the cost of seeking asylum greater, and the routes more hidden. When routes become more hidden and reliant on smuggling networks, it limits the interaction between people on the move and NGOs. In turn, testimonies of state violence and illegal practices cannot be collected and violations occur unchallenged. Smuggling networks rely on the use of vehicles, often driving packed cars, vans, and lorries at high speed through the country. Injuries and fatalities of people on the move from car crashes and suffocating are not infrequent in Bulgaria. Sadly, tragic incidents(16) like the deaths of 18 innocent people from Afghanistan in the back of an abandoned truck in February last year are likely only to increase.

    https://www.collectiveaidngo.org/blog/2024/5/3/bulgaria-road-to-schengen-part-one-the-eus-external-border
    #Bulgarie #frontières #Schengen #migrations #frontières_extérieures #asile #réfugiés #Balkans #route_des_Balkans #violence #Turquie #Sredets #encampement #Frontex #droits_humains #Serbie #Sofia #Voenna_Rampa #Border_Management_and_Visa_Instrument (#BMVI) #aide_financière #technologie #Dragoman #Pastrogor #camps_de_réfugiés #renvois #expulsions #retour_volontaire #Asylum_Migration_and_Integration_Fund (#AMIF) #Strandzha #Strandzha_national_park #forêt #montagne #Burgas #Yambol #mourir_aux_frontières #décès #morts_aux_frontières #identification #tombes #criminalisation_de_la_solidarité #morgue

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    ajouté à ce fil de discussion :
    Europe’s Nameless Dead
    https://seenthis.net/messages/1029609

  • Pacte européen sur la migration et l’asile : « Un continuum de l’enfermement attend désormais les exilés »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/06/pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile-un-continuum-de-l-enfermement-att

    Parmi les dix textes adoptés par le Parlement européen le 10 avril, aucun n’a pour objet spécifique l’#enfermement des #étrangers. Pourtant, la détention est omniprésente dans le pacte européen sur la #migration et l’#asile – ce terme y figure plus de cent cinquante fois –, qu’il s’agisse de « filtrer » les arrivées de #migrants aux# frontières, de préparer le départ de ceux qui ne peuvent être admis sur le territoire européen, mais aussi d’instruire les demandes d’asile ou même d’organiser l’accueil des demandeurs. Comme si les Etats de l’Union européenne (#UE) ne pouvaient répondre aux attentes de ceux qui frappent à leur porte, parmi lesquels un grand nombre fuit des pays en guerre ou en crise, autrement qu’en les mettant derrière des barreaux.

    Une directive européenne de 2008, dite « retour », fixe déjà des règles communes permettant que certains étrangers soient privés de liberté, sans avoir été condamnés pour un quelconque délit, si cette mesure est considérée comme nécessaire pour la gestion de leur situation administrative. Une pratique qui existe depuis longtemps en France, avec les centres de rétention, où sont placées des personnes en attente d’expulsion, et les zones d’attente aux frontières, où d’autres sont « maintenues » le temps d’examiner leur cas.

    Ces détentions se font sous le contrôle d’un juge et peuvent faire l’objet de recours, même si l’effectivité de ces garanties s’amenuise au fil des réformes législatives. En étendant la possibilité d’enfermer à toutes les étapes du parcours migratoire, le pacte consacre une présomption d’indésirabilité. Un soupçon qui vise principalement les exilés arrivant en Europe par ses frontières méridionales.

    Car tout le monde n’est pas logé à la même enseigne : lorsqu’en 2022 plus de quatre millions d’Ukrainiens fuyant l’agression russe se sont précipités aux frontières de l’UE, nul n’aurait songé à les mettre dans des camps ou à contrôler leurs déplacements. Dans tous les pays européens, où ils avaient libre choix de s’installer, un dispositif d’accueil a été mis en place en quelques jours pour leur offrir l’hospitalité, sans entraîner de bouleversement majeur.

    « Approche hot spot »

    Au contraire, avec le pacte, pour faire face à ce que certains n’hésitent pas à qualifier de « submersion migratoire » venue du Sud – rappelons qu’on parle de quelque 270 000 personnes arrivées irrégulièrement aux frontières de l’Europe en 2023 et que l’UE accueille moins de 10 % du total des réfugiés dans le monde –, les mêmes ont choisi de généraliser l’« approche hot spot », inventée en 2015 pour bloquer les exilés débarquant alors en grand nombre aux frontières maritimes de la Grèce et de l’Italie.

    La combinaison des différents règlements du pacte aboutit à ce que toute personne se présentant, sans les documents exigibles, à une frontière extérieure de l’UE soit systématiquement maintenue sous autorité policière, pendant une période de huit jours destinée au « filtrage » (identification et évaluation de la situation). Cette règle s’impose à tous, demandeurs d’asile et enfants mineurs compris.
    A l’issue de cette première phase, elle sera orientée soit vers une procédure de renvoi, soit vers une procédure d’asile à la frontière. Dans les deux cas, la #détention se poursuivra. Jusqu’à dix-huit mois, pour ceux qui doivent être expulsés, pendant de longues semaines pour de nombreux autres – alors même que, selon le droit international, la privation de liberté des demandeurs d’asile devrait rester une mesure exceptionnelle. Et si ces derniers sont « relocalisés » pour voir leur demande examinée dans un autre Etat membre de l’UE, c’est encore sous la contrainte que s’effectuera leur transfert dans ce pays.

    Sans compter que le respect des délais prévus par le pacte suppose un bon fonctionnement des instances chargées du filtrage, de l’examen des demandes d’asile et du contrôle de ces procédures. Il exige aussi des locaux adaptés à l’accueil des populations concernées. Or, l’expérience des « #hot_spots » italiens, et surtout grecs, fait craindre que l’impossibilité matérielle de gérer ces différentes contraintes ne perpétue un mécanisme aussi inefficace qu’inhumain.

    Caractère structurel

    Faute de pouvoir procéder à des #expulsions, faute de personnel compétent en nombre suffisant, faute de capacités d’hébergement décent, plusieurs îles grecques de la mer Egée sont devenues, avec l’« approche hot spot », des centres de triage où des dizaines de milliers de personnes – hommes, femmes, enfants, vulnérables et malades mélangés – sont entassées et souvent enfermées, pendant parfois plusieurs années, dans des conditions matérielles et sanitaires en deçà de tous les standards.

    En 2019, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatovic [remplacée en avril par Michael O’Flaherty] rapportait, après une visite, avoir vu « une situation explosive [où] les soins médicaux et les installations sanitaires font cruellement défaut, [et où] les gens font la queue pendant des heures pour recevoir de la nourriture ». Depuis, de nombreux rapports, émanant tant d’organismes officiels que d’organisations non gouvernementales, confirment le caractère structurel des violations des droits dont sont victimes les occupants des « hot spots ».

    La massification de la détention instaurée par le pacte ne s’arrête pas aux frontières et n’épargne personne, dès lors qu’on a été obligé, faute d’accès à des voies légales pour voyager, d’emprunter la route de la clandestinité. Car un règlement du pacte sur les conditions « d’accueil » des #demandeurs_d’asile finalement admis sur le territoire européen prévoit qu’on pourra aussi détenir certains d’entre eux pour éviter les « risques de fuite ».

    Bien loin du « système (…) pleinement ancré dans les valeurs européennes et le droit international » qu’avait promis la Commission européenne en 2020 en présentant le pacte, c’est un continuum de l’enfermement qui attend désormais les exilés ayant réussi à franchir les remparts de la forteresse #Europe.

    Claire Rodier est membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés et du réseau Migreurop. Elle publie, avec Annalisa Lendaro et Youri Lou Vertongen, « La Crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances » (La Découverte, 2019).

  • Avec le #Liban, l’UE compte de nouveau sur un #pays_tiers pour contrôler les migrations

    Un nouvel #accord a été conclu entre l’Union européenne et le Liban cette semaine, à hauteur d’un milliard d’euros. Ce dernier vise, sous couvert d’aider à maintenir la sécurité et la stabilité du pays, à freiner les départs d’exilés syriens en direction de l’Europe.

    La tournée continue. L’Union européenne vient de signer un nouveau « deal », cette fois avec le Liban, pour qu’un pays tiers gère le contrôle de ses frontières. Après l’Égypte et la Tunisie, c’est désormais à un Liban en crise de tenter de maîtriser les départs des exilés présents sur son sol, qui pourraient aspirer à rejoindre l’Europe pour une vie meilleure.

    Cette aide d’un milliard d’euros, annoncée à l’occasion d’une visite de la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen et du président chypriote Níkos Christodoulídis à Beyrouth le 2 mai, devrait s’étaler jusqu’en 2027 et « permettra de soutenir la population au Liban et de contribuer à sa sécurité et sa stabilité », a argué Ursula von der Leyen.

    Entre les lignes, le spectre migratoire n’est jamais bien loin : cette enveloppe doit certes permettre de soutenir « les plus vulnérables », à l’heure où le Liban traverse une crise socio-économique majeure, mais aussi et surtout « les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les communautés d’accueil », tout en renforçant le soutien aux forces armées libanaises « dans la lutte contre la #traite et le #trafic_d’êtres_humains ».

    Autrement dit les #passeurs, qui permettent aux Syriennes et Syriens de faire la traversée vers l’île de Chypre, où le nombre d’arrivées par la mer a bondi ces dernières années ; et où, tout récemment, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre les demandes d’asile pour les Syrien·nes sur l’île, en violation du droit international et en particulier de la Convention de Genève relative aux réfugiés.

    C’était d’ailleurs l’objet d’une première rencontre entre le président chypriote et le premier ministre libanais, Najib Mikati, organisée le 8 avril dernier à Beyrouth. Le premier ministre libanais avait alors assuré que « l’armée et les forces de sécurité libanaises faisaient de leur mieux pour mettre fin à l’immigration illégale ».

    L’entrevue avait abouti sur l’idée d’une coopération entre les deux pays, avec une « aide substantielle de la commission européenne », comme l’avait souligné le porte-parole du gouvernement chypriote à l’issue de la rencontre.

    Des contours flous

    Plus surprenant, le Conseil européen a également « réaffirmé la nécessité de créer les conditions d’un #retour_sûr, volontaire et digne des réfugiés syriens, telles que définies par le Haut-Commissariat aux réfugiés », peut-on lire dans un communiqué de la commission européenne en date du 2 mai.

    La #Syrie n’est pourtant pas considérée comme un #pays_sûr, comme le font remarquer différents observateurs : en septembre 2021, l’ONG Amnesty International avait même pointé dans un rapport les nombreuses violences – torture, viols, détention arbitraire – dont les réfugiés de retour en Syrie peuvent faire l’objet.

    Dans tous les cas, soulève Wadih Al-Asmar, président du réseau EuroMed Droits, « 250 millions d’euros sont prévus pour l’#armée_libanaise, qui participe à renvoyer des Syriens chez eux malgré les dangers qu’ils encourent en Syrie ». L’argent européen va donc « permettre des violations des droits de l’homme », regrette-t-il, expliquant que plusieurs cas ont déjà été documentés par ses équipes dernièrement.

    L’homme s’interroge par ailleurs sur cette enveloppe financière tombée de nulle part : fait-elle partie des fonds alloués par l’UE au Liban de façon régulière depuis 2011 ? S’agit-il d’une somme allouée de façon exceptionnelle ?

    Il souligne les « contours très flous » de cet accord, conclu avec le premier ministre libanais alors que celui-ci n’a pas l’habilitation de signer des accords internationaux, pour lequel aucun texte n’a encore visiblement été rédigé. « Aucun texte n’a été présenté au parlement libanais ou au parlement européen. C’est avant tout un grand effet d’annonce », estime celui qui est aussi président du centre libanais des droits humains à Beyrouth.

    Un coup de com’ « très problématique sur le plan des #droits_humains » : il pourrait provoquer une « pression supplémentaire sur les réfugiés syriens » présents au Liban, et participe au narratif faisant des Syriens les responsables de tous les maux que peut connaître le pays. « Il y a pourtant une classe politique corrompue qui a volé l’argent des Libanais, mais au lieu de poursuivre en justice les responsables de tout ça, on met tout sur le dos des réfugiés syriens », déplore Wadih Al-Asmar.

    Dans l’esprit du pacte migratoire européen

    L’effet d’annonce derrière ce nouvel accord vise aussi à conforter Chypre dans ses prises de position plus ou moins explicites contre les réfugiés syriens qui tentent de rejoindre l’île par la mer.

    Depuis quelques mois, Chypre « viole le droit européen » en refusant le débarquement de ces réfugiés. « Ursula von der Leyen donne donc une couverture politique au président chypriote en concluant cet accord », estime Wadih Al-Asmar.

    L’eurodéputé Damien Carême abonde : « On a l’impression que c’est pour calmer Chypre, qui ne veut plus accueillir de réfugiés syriens et va jusqu’à les refouler. On note d’ailleurs le mutisme de la Commission européenne sur ces agissements. »

    Ce nouvel accord s’inscrit, relève l’eurodéputé, dans la droite ligne du pacte migratoire européen, adopté le 10 avril dernier par le Parlement européen. « Il s’agit d’externaliser la gestion des frontières et de renvoyer le plus de personnes possible », explicite l’écologiste, qui a très vite marqué son désaccord avec ce pacte.

    Après la Mauritanie, la Tunisie, l’Égypte ou encore la Libye, « l’UE s’enferme dans des solutions qui ont déjà montré toute leur inefficacité ». Signer des accords avec des pays tiers dits « sûrs » est désormais devenu une « obsession », tacle l’eurodéputé, qui prend soin de relativiser la notion de pays « sûr ».

    « On ne sait pas bien ce qu’il y a derrière cette notion, puisque la Tunisie est par exemple considérée comme un pays sûr, et la Libye aussi, malgré tout ce qu’il s’y passe. » Impossible de ne pas relever les incohérences s’agissant du cas précis de la Syrie, où la commission européenne encourage le retour volontaire des réfugiés syriens, tout en considérant que le pays n’est pas « sûr ». « C’est dramatique et très inquiétant », alerte celui qui pointe là un « cynisme maximal ».

    Massivement présents sur le territoire libanais (un million et demi de réfugiés, soit près de 30 % de la population), mais victimes de discours populistes allant jusqu’à la théorie raciste du « grand remplacement », rejetés par Chypre et soumise à des marchandages financiers orchestrés par l’UE, prête à débourser un milliard d’euros pour ne pas les voir débarquer sur son sol… voilà le « marché de dupes » auxquels sont soumis les réfugiés syriens, dénonce Wadih Al-Asmar, qui résume la visite d’Ursula von der Leyen à un « échec ».

    Cette dernière veut « transformer le Liban en poste frontière avancé de l’UE », comme d’autres pays par le passé. Mais selon lui, le nombre de traversées par la mer vers Chypre ne baissera pas, et le business des passeurs, que l’accord UE-Liban est censé mettre à mal, continuera de fleurir de son côté, avec l’assentiment de la population libanaise, « contente de voir qu’ils font partir les réfugiés syriens ».

    Au final, conclut-il, « l’UE ne fait pas baisser la pression sur les réfugiés syriens, n’apporte pas de garanties réelles pour améliorer leur condition au Liban, et offre une image dégradée de l’Europe qui ne cherche qu’à contenir les migrations dans un pays tiers ».

    https://www.mediapart.fr/journal/international/030524/avec-le-liban-l-ue-compte-de-nouveau-sur-un-pays-tiers-pour-controler-les-

    #externalisation #migrations #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers #aide_financières #réfugiés_syriens #renvois #expulsions #retour_volontaire #retour_digne #pays-tiers_sûrs

    ping @_kg_

    • EU unveils €1-billion aid package for Lebanon in bid to curb refugee flows

      The European Union will provide €1 billion in financial aid to Lebanon over three years to prop up the country’s economy and help prevent a surge in refugees leaving for Europe.

      European Commission President Ursula von der Leyen announced the move on Thursday morning following a meeting with Lebanese caretaker Prime Minister Najib Mikati and Cypriot President Nikos Christodoulides in Lebanon’s capital, Beirut.

      The financial envelope, made up entirely of grants and to be dispersed by 2027, will help Lebanon strengthen basic services such as education, social protection and health, and spur economic reforms in the crisis-stricken country, von der Leyen said.

      But some three quarters of the cash - a total of €736 million - will be specifically dedicated to helping Lebanon grapple with the challenges it faces in welcoming Syrian refugees.

      “We understand the challenges that Lebanon faces with hosting Syrian refugees and other displaced persons. It is vital to ensure the well-being of host communities and Syrian refugees,” von der Leyen said.

      The Commission chief also vowed to “look at how to make the EU’s assistance more effective,” including facilitating a “more structured approach to voluntary returns” of displaced Syrians in cooperation with the UN refugee agency (UNHCR).

      It comes after EU leaders backed deeper engagement with Beirut last month to help safeguard it from the repercussions of the conflict in the Middle East, and after Cyprus raised the alarm over a sharp peak in the number of Syrian refugees arriving from Lebanon.

      It also follows a string of agreements signed over the last year between Brussels and African countries in a bid to stem migration into Europe.

      A deepening economic crisis and fragile government make Lebanon particularly vulnerable to the instability gripping the region in the wake of the Israel-Hamas war.

      The country is home to some 210,000 Palestinian and 1.5 million Syrian refugees, prompting fears regional instability could unleash a wave of migrants towards Europe via the island of Cyprus.
      Cash to stem refugee flows

      In early April, Cyprus announced it would temporarily halt the processing of asylum applications due to a surge in arrivals of Syrian refugees transiting through Lebanon and attempting to reach the island, which lies just 260 km off the Lebanese coast in the Mediterranean Sea.

      Over 1,000 people arrived in Cyprus by boats from Lebanon during the first two weeks of April, leaving refugee and reception centres on the island overloaded.

      “The problems seen on the Cypriot border is only one example of what could happen if this problem is not addressed,” Lebanese caretaker Prime Minister Najib Mikati acknowledged on Thursday, thanking Cyprus’ President Christodoulides for brokering the agreement.

      Hailing the announcement as “historic”, Christodoulides said that the financial envelope would address a situation that is “not sustainable” for either Lebanon, Cyprus or the European Union.

      “While we commend the Lebanese government for hosting a large number of Syrian refugees for more than 12 years, we are also fully cognisant of the enormous pressure that this creates to your economy and to your society,” Christodoulides said.

      He backed von der Leyen’s proposal of intensifying work with partners such as UNHCR on voluntary returns, where refugees who want to return to their home countries - even if the UN agency considers it unsafe for them - are supported to do so.

      Christodoulides also went further by calling for the status of some regions of Syria to be “re-examined” as safe areas to facilitate the return of migrants and refugees, a proposal he tabled at last month’s summit meeting of EU leaders.

      Syria, which has been under the authoritarian regime of Bashar al-Assad for more than two decades, has been designated an unsafe country since the civil war erupted in 2011. But refugee host countries such as Turkey and Lebanon have been pushing for the mass return of Syrian refugees to the country.

      A European Commission spokesperson confirmed that the EU has followed the lead of the UNHCR in their approach to safe zones in Syria, and that Brussels is “embarking now on discussions to see how to approach this issue in the upcoming period.”

      Von der Leyen also floated a working arrangement between Lebanon and the EU’s border agency, Frontex, “particularly on information exchange and situational awareness.” The agency currently has such arrangements in place with 19 partner countries.
      Security of Lebanon ’at stake’

      Both Christodoulides and von der Leyen also acknowledged the threat posed by the war between Israel and Hamas to Lebanon’s security.

      The Iranian-backed militant group Hezbollah is present in the country and has continuously exchanged fire across Lebanon’s southern border with Israel since the outbreak of the war last October.

      Hezbollah also took part in Tehran’s unprecedented aerial attack on Israel last month.

      “We are deeply concerned about the volatile situation in South Lebanon. What is at stake is the security of both Lebanon and Israel. The two cannot be disassociated,” von der Leyen said.

      Von der Leyen asked for a UN resolution calling on Israel to withdraw its troops from the Blue Line, the border demarcation between Lebanon and Israel, to be respected.

      https://www.euronews.com/my-europe/2024/05/02/eu-unveils-1-billion-aid-package-for-lebanon-in-bid-to-curb-refugee-flows

    • #Abou_Nader: Lebanese people reject European aid as a bribe to contain refugees

      #Fouad_Abou_Nader announced that Lebanese people have significant doubts regarding the EU’s financial package for Lebanon, estimated at a value of one billion euros over four years.

      He said: “If it is a veiled bribe intended to task the government with containing Syrian refugees and keeping them in Lebanon, then this assistance is to be returned to the givers with thanks.”

      He added: “The assistance that Lebanon was expecting from Europe is the regular repatriation of refugees to their country by giving them direct incentives in Syria. They can start by repatriating about 200,000 refugees who freely move between Lebanon and their country and have participated in the recent elections, which means there are no problems between them and the regime.”

      He asked: “Lebanese people were promised the transfer of Syrian prisoners to their country to complete their sentences there, so where is this promise now?”

      https://www.lbcgroup.tv/news/lebanon-news/770041/abou-nader-lebanese-people-reject-european-aid-as-a-bribe-to-contain-r/en

      #refus

  • A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits

    Dans une décision-cadre inédite, au terme de deux ans d’instruction, la Défenseure des droits dénonce des violations « systématiques » des droits des personnes par les autorités françaises, en particulier des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Des #privations_de_liberté « arbitraires » et « indignes » sont aussi épinglées.

    C’est une décision inédite de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui est rendue publique jeudi 25 avril. Pour la première fois, cette autorité administrative indépendante s’est penchée avec exhaustivité sur les pratiques de la France à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, des contrôles y ont été rétablis, qui contreviennent au principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, mais qui sont sans cesse justifiés auprès de la Commission européenne par la menace terroriste et les flux migratoires irréguliers en Europe.

    Pendant près de deux ans, la Défenseure a enquêté sur la façon dont ces contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne (UE) sont réalisés, en se rendant notamment aux postes de police de Menton (Alpes-Maritimes) et de Montgenèvre (Hautes-Alpes), en épluchant les registres des services, en visitant les locaux dans lesquels les personnes sont retenues, en interrogeant les préfectures et les forces de l’ordre. Ses conclusions sont cinglantes : « Les droits des personnes migrantes font l’objet de violations massives », soulignent les équipes de Mme Hédon auprès du Monde.

    En 2023, plus de trente mille refus d’entrée ont été réalisés à la frontière franco-italienne, quasi exclusivement au motif que les personnes n’avaient pas de document de voyage ou de titre de séjour. Sur 184 pages, les observations de la Défenseure des droits détaillent des contrôles, des interpellations, des privations de liberté et des renvois en Italie de migrants. Pour elle, ces refoulements sont « illégaux ».

    La Défenseure a par exemple constaté que des refus d’entrée sont opposés à des personnes contrôlées en dehors des points de passage frontaliers formellement identifiés. Elles se trouvent donc déjà sur le territoire français et devraient en conséquence se voir appliquer d’autres procédures de contrôle.

    Contrôles « discriminatoires »

    Sur le principal point de passage, la gare de Menton-Garavan, qui concentre « 70 % à 80 % des interpellations », Mme Hédon a aussi observé des contrôles « discriminatoires, fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée », mais aussi des palpations systématiques sans qu’un danger potentiel objectif ait été identifié, y compris sur des mineurs et à la vue du public.

    Une fois les personnes contrôlées amenées au poste de la police aux frontières, qu’il s’agisse de celui de Menton ou de Montgenèvre, la Défenseure des droits considère qu’elles sont éloignées sans tenir compte de leur situation individuelle et donc de façon indiscriminée et systématique, au mépris en particulier de leur souhait de demander l’asile. Mme Hédon s’étonne que les autorités « assument » de procéder ainsi. « Cette pratique illégale est pleinement avalisée par la hiérarchie des forces de police ainsi que par l’autorité préfectorale », souligne-t-elle, dénonçant « une violation durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ».

    Les violations des droits de l’enfant sont également largement documentées. La Défenseure des droits considère que la police doit immédiatement orienter vers l’aide sociale à l’enfance des départements les jeunes se disant mineurs isolés. En lieu et place de quoi, la police aux frontières procède à des « opérations d’identification judiciaires » : elle relève leurs empreintes et consulte plusieurs fichiers biométriques. De même, lorsque les mineurs présentent des documents d’état civil tels que des actes de naissance, ceux-ci ne sont pas pris en compte. A tel point que la police fait figurer des dates de naissance différentes sur les refus d’entrée qu’elle édicte.

    « Appréciation » de l’âge des mineurs

    Dans les Alpes-Maritimes, une expérimentation est menée avec le conseil départemental depuis 2019. Des effectifs sont présents au sein des locaux de police de Menton pour procéder à une « appréciation » de l’âge des jeunes, à travers un entretien de quelques minutes. Un entretien dont les enjeux ne sont pas précisés aux personnes et qui fait l’objet d’un compte rendu qui n’est pas relu par le jeune, pas plus que celui-ci n’est informé de la possibilité de saisir un juge des enfants s’il conteste l’évaluation de son âge. Pour la Défenseure, ce protocole expérimental est illégal. De même, Mme Hédon a constaté que, si la police italienne refusait de reprendre le jeune, la police française avait pour pratique de le laisser libre en lui notifiant une obligation de quitter le territoire. Un procédé jugé, là encore, illégal.

    De façon plus générale, la Défenseure des droits a constaté que la police privait de liberté les personnes interpellées, pendant parfois toute une nuit en raison de la fermeture des services de police italiens. Les locaux préfabriqués utilisés pour, officiellement, des « mises à l’abri » de migrants, sont en réalité des lieux d’enfermement « arbitraire », puisque les personnes n’y bénéficient pas des droits afférents. Le juge n’y exerce aucun contrôle, les personnes n’ont pas accès à un avocat et les conditions matérielles d’enfermement sont qualifiées d’« indignes », en raison notamment de l’exiguïté des lieux, du manque d’hygiène, de lits et de matelas, d’aération ou encore de séparation entre les mineurs et les adultes.

    Surtout, la Défenseure des droits rappelle que, depuis une décision du Conseil d’Etat du 2 février (qui répercute un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023), le droit applicable aux étrangers à une frontière intérieure a été clarifié. La justice a ainsi rappelé que les éloignements devaient suivre une procédure de remise à l’Italie bien précise (prévue par un accord bilatéral de 1997, dit « de Chambéry »). Ces précisions de droit ont des implications importantes sur les pratiques de la police.

    Aménager des locaux spécifiques

    Les personnes contrôlées à la frontière peuvent ainsi faire l’objet, si elles se trouvent en situation irrégulière, d’une retenue administrative pour vérification de leur droit au séjour. Mais la Défenseure rappelle que ni les demandeurs d’asile ni les mineurs non accompagnés ne peuvent être placés en retenue administrative (car alors ils ne sont pas en situation irrégulière mais doivent être orientés, les premiers vers un guichet de demande d’asile et une véritable mise à l’abri, les seconds vers l’aide sociale à l’enfance pour une procédure d’évaluation). Les demandes d’asile formulées par les personnes étrangères « doivent être transmises sans délai à l’autorité préfectorale, et sans autres vérifications », insiste la Défenseure.

    Mme Hédon profite de sa décision pour se pencher sur les conséquences éventuelles de la loi relative à l’immigration adoptée en décembre 2023 et promulguée début 2024, et qui prévoit le placement en rétention administrative des demandeurs d’asile lorsqu’ils présentent un « risque de fuite ». Pour la Défenseure, cette rétention ne saurait s’appliquer de façon systématique aux migrants à la frontière et devrait faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité au fond.

    Quant aux personnes en situation irrégulière placées en retenue administrative, la Défenseure des droits rappelle que cette retenue ne peut excéder vingt-quatre heures, que des locaux spécifiques doivent être aménagés à cette fin, qui respectent la dignité des personnes, que le procureur doit être systématiquement averti, et qu’il doit en outre autoriser toute consultation du fichier automatisé des empreintes digitales, que les personnes doivent être informées, dans une langue qu’elles comprennent, de la possibilité d’avoir un avocat, qu’un procès-verbal de fin de retenue doit leur être notifié ainsi qu’une décision écrite de remise à l’Italie, pays qui doit formellement donner son accord à cette remise. « Aujourd’hui, rappellent les équipes de la Défenseure des droits, nous n’avons pas de garantie sur un changement de système. »

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/25/a-la-frontiere-franco-italienne-des-refoulements-illegaux-de-migrants-denonc

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #frontières #Italie #France #Vintimille #renvois #expulsions #défenseur_des_droits #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #Alpes_Maritimes #Montgenèvre #violations_massives #refus_d'entrée #interpellations #refoulements #push-backs #droit_d'asile #illégalité #mineurs #enfants #âge #retenue_administrative

    –-> et ce terme "illégaux" mis entre guillemets... pourtant les #refoulements sont illégaux. C’est l’article 33 de la convention sur les réfugiés qui le dit, c’est le #principe_de_non-refoulement...
    #illégalité #terminologie #mots #vocabulaire

    –-

    ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre

      Le Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.

      Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.

      La #décision-cadre n°2024-061 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50351) s’inscrit dans le cadre du traitement de réclamations individuelles adressées à l’institution par les personnes concernées et par l’intermédiaire d’associations. Elle est le résultat d’une instruction contradictoire menée auprès des autorités mises en cause et de la mise en œuvre des pouvoirs d’enquête et d’intervention de l’institution. À ce titre, la Défenseure des droits a effectué un déplacement avec ses équipes à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022. Les services de l’institution ont également mené une vérification sur place du 10 au 13 avril 2023 à Menton, au sein des locaux de la police aux frontières (PAF) et à des points de passage autorisés.

      Cette décision intervient dans un contexte inédit, dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 4e ch., 21 septembre 2023) et le Conseil d’État (CE, section du contentieux, 2ème et 7ème ch.) ont récemment réaffirmé l’obligation pour les États membres de l’Union européenne, d’appliquer les garanties juridiques minimales prévues par la directive européenne dite retour aux personnes qui sont interpellées à la frontière intérieure, afin que leurs droits fondamentaux soient respectés.

      De manière préoccupante, cette décision-cadre conclut à l’existence de procédures et pratiques qui ne sont pas conformes à la directive retour, au droit européen et au droit national. Elle conclut également à des atteintes substantielles et multiples aux droits des personnes interpellées, à partir du moment où elles sont contrôlées, jusqu’à leur éloignement du territoire.

      Des procédures de refus d’entrée contraires au droit de l’UE

      Le Défenseur des droits constate que les personnes interpellées font l’objet d’une procédure de refus d’entrée qui ne respecte pas les garanties juridiques minimales de la directive retour telles que le recours à une procédure équitable et transparente, impliquant notamment un examen de la situation individuelle de la personne, la motivation des décisions en fait et en droit ou encore l’accès à l’interprétariat. Ces atteintes concernent un nombre de personnes d’autant plus important que la procédure est mise en œuvre sur une zone frontalière très étendue et imprécise, ce qui est en contradiction avec le droit européen.
      Une privation de liberté hors de tout cadre juridique

      Un grand nombre de personnes interpellées se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire une nuit entière, dans des locaux présentés comme des espaces de « mise à l’abri », sans fondement légal et dans des conditions indignes. Plus inquiétant encore, parmi ces personnes se trouvent des personnes vulnérables, notamment des familles, des mineurs et des demandeurs d’asile.
      Des obstacles au droit d’asile

      Concernant les demandeurs d’asile, le Défenseur des droits constate notamment que si la personne est considérée comme « non entrée » sur le territoire, elle fait l’objet d’un refus d’entrée et aucune demande d’asile n’est prise en compte. Cette pratique largement assumée est ouvertement contraire au droit d’asile, et constitue une entrave grave, généralisée et durable à l’accès à la procédure d’asile à la frontière franco-italienne.
      De lourdes atteintes aux droits des mineurs

      Concernant les mineurs, le Défenseur des droits relève de lourdes atteintes à leurs droits, qu’ils soient ou non accompagnés, en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des mineurs, et des garanties de la directive retour. Les procédures mises en place entravent notamment l’accès des mineurs non accompagnés à la protection de l’enfance.

      Au regard de l’ensemble de ses constats et conclusions alarmants, la Défenseure des droits formule une série de recommandations qu’elle adresse au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et aux préfectures concernées. Elle appelle à faire cesser, dans les plus brefs délais, les procédures et pratiques constatées et à mettre fin aux atteintes multiples portées aux droits des personnes qui sont contrôlées et interpellées à la frontière franco-italienne.

      https://www.defenseurdesdroits.fr/respect-des-droits-des-personnes-migrantes-la-frontiere-interieur

    • La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie

      Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

      En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) constate ces violations des droits sur le terrain depuis huit ans. « On était encore en observation à la frontière la semaine dernière, précise son président Alexandre Moreau. Ce qu’on observe, c’est qu’il n’y a toujours pas d’interprètes dans les procédures de vérification de séjour. Il n’y a pas d’information sur la procédure appliquée aux personnes, il n’y a pas d’avocat et donc pas d’assistance juridique. Il n’y a pas non plus d’information sur la procédure d’asile. Or un certain nombre de personnes fuient des situations qui leur justifieraient un besoin de protection internationale au-dessus de l’asile, il n’y a pas de toute cette explication et c’est encore pire pour les mineurs isolés. »
      Atteintes aux droits des enfants pour les mineurs non accompagnés

      Le cas des mineurs non accompagnés est particulièrement mis en lumière dans l’enquête de la Défenseure des droits. Selon la loi, une personne migrante se déclarant mineure doit notamment être prise en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Or, les pratiques de la police française aux frontières (PAF) ne reflètent pas les procédures prévues, estime Alexandre Moreau.

      « Lorsqu’on procède à une vérification du séjour pour les mineurs, on doit leur permettre un temps de répit. Mais on observe qu’il n’y a pas ce temps de répit immédiatement. Quand il y a interpellation, il y a examen. L’examen ne dure même pas 30 minutes. On ne leur explique pas pourquoi ils doivent répondre à ces questions et quels en sont les enjeux. Systématiquement, on s’aperçoit que la minorité, elle, est contestée et donc le doute ne profite pas à la minorité. Et on ne leur explique pas, par exemple, qu’ils ont droit à un avocat, qu’ils ont droit aussi de saisir le juge des enfants pour contester la décision de majorité. Or, les mineurs isolés ne sont jamais, jamais, jamais en situation irrégulière sur le territoire. »
      Privations de liberté arbitraires

      Une fois interpellées, « un grand nombre de personnes se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire toute une nuit », souligne l’enquête. Cela sous prétexte d’être « mises à l’abri », avant d’être reconduites de l’autre côté de la montagne par la police italienne. « On n’est ni dans une zone d’attente, ni dans un centre de rétention, indique Alexandre Moreau. C’est une procédure complètement illégale et arbitraire d’un enfermement dans des préfabriqués, donc en plus dans des conditions complètement indignes. Et on ne sait pas exactement dans quel cadre juridique la police pratique cet enfermement. Elle parle de mise à l’abri, mais c’est tout un code particulier qui n’est pas non plus lui-même respecté. »

      Parmi la longue liste d’entraves constatées par la Défenseure des droits dans ce rapport de 180 pages, le lieu même des contrôles policiers pose question. Les points de contrôles doivent être déclarés à la Commission européenne, condition sine qua non au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Or, à plusieurs reprises, des personnes exilées ont été interceptées à d’autres endroits que ceux officiellement prévus dans les textes.
      Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou

      Le droit européen permet effectivement aux États membres de l’espace Schengen, dont la libre-circulation des personnes est un principe clef, de rétablir les contrôles à titre exceptionnel et pour une durée de six mois.

      Depuis 2015, en raison d’une menace terroriste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la police française aux frontières a activement repris du service. Depuis, le rétablissement des contrôles est sans cesse renouvelé, motivé par des événements aussi variés que la pandémie de Covid-19 en 2020, ou l’organisation de la Coupe du monde de Rugby en 2023.

      L’autorisation actuelle prend fin le 30 avril 2024. Au 1er mai, de nouveaux arguments ont été notifiés à la Commission européenne : la tenue des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris et l’attentat de Moscou du 22 mars dernier.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/56698/la-france-accusee-de-violations-systematiques-des-droits-des-migrants-

    • Migrations à la frontière franco-italienne : comment la loi est utilisée pour déplacer les montagnes

      Imaginez. La vie chez vous – en Syrie, en Guinée, au Bangladesh, en Turquie – est devenue trop dangereuse. Après y avoir longuement réfléchi, vous prenez donc la décision de partir, de quitter votre pays. Vous avez déjà tenté plusieurs fois d’obtenir un visa pour faire le voyage en sécurité, sans succès. Votre destination : la France. C’est là qu’une cousine peut vous accueillir le temps de la procédure pour obtenir l’asile, puis de reconstruire votre vie. Il ne vous reste donc que de « tenter l’aventure », voilà comment vous définissez le voyage entre vous, comme le soulignent les universitaires Cécile Canut et Alioune Sow dans un texte publié il y a dix ans.

      Vous êtes ainsi contraint de traverser des montagnes, des déserts, des rivières et des mers de manière « illégalisée ». C’est ainsi que le chercheur Harald Bauder suggère de définir les parcours qui se font de manière clandestine. Vous arrivez par voie terrestre ou maritime aux portes de l’Europe début décembre 2023. Vous vous apprêtez à entrer en Grèce, Italie ou Espagne, des pays membres de l’Union européenne et par ce fait soumis aux règles communes de l’espace Schengen.

      C’est une agente des polices aux frontières (PAF) du pays en question qui contrôle si vous avez les papiers requis – un passeport avec un visa valable pour l’espace Schengen – pour passer la frontière dite « extérieure » de l’Union européenne (UE). Vous ne les avez pas, mais vous savez par contre que, pour déposer une demande d’asile, les papiers ne sont pas nécessaires. L’agente devant vous incarne l’autorité nationale, elle agit au nom de l’État, qui est souverain dans le contrôle des flux migratoires et dans la fixation des conditions d’entrée et de séjour des personnes étrangères sur son sol.

      Pourtant, il y a des normes qui priment, et l’agente devrait le savoir. C’est notamment le cas du principe dit « de non-refoulement ». Celui-ci limite cette liberté de principe pour les personnes qui demandent l’asile, soit celles qui font une requête de protection contre une persécution subie dans leur pays. C’est l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés (ou Convention de Genève) qui interdit l’expulsion d’« un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée ».

      Vous décidez donc de manifester votre intention de demander l’asile. Vous êtes enfermé dans un hotspot, un de ces centres d’enregistrement mis en place dès 2015 par l’UE dans le but d’identifier, d’évaluer et de trier les personnes exilées arrivant sur le territoire européen. Vous avez de la chance, vous y restez seulement quelques jours et vous trouvez le moyen de continuer le voyage. Vous êtes en Italie, mais vous êtes surtout sur le sol de l’Union européenne, un espace de libre circulation, pensiez-vous. Fini les contrôles systématiques aux frontières dites « intérieures » depuis mars 1995. Théoriquement.
      Des contrôles accrus

      Dans la pratique, les choses sont différentes. Un compatriote vous a averti : pas possible de passer par l’une des innombrables infrastructures qui permettent de franchir rapidement les Alpes et se rendre en France, où vous attend votre cousine.

      En effet, les contrôles aux frontières ont été réinstaurés par l’Hexagone depuis 2015. Pour faire cela, la France a dû les justifier sur la base d’une « menace grave à l’ordre public » et de la « sécurité ». C’est le seul pays européen à les avoir mis en place sans interruption, depuis 2015.

      Dernière prolongation obtenue, celle qui couvrira la période allant du 1er mai au 31 octobre 2024, dont voici les raisons évoquées :

      « Les Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l’été 2024, qui augmentent considérablement le risque pour la sécurité nationale, une menace terroriste intensifiée, l’attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l’État islamique, une pression migratoire constante aux frontières extérieures de l’espace Schengen, une augmentation significative des franchissements irréguliers notamment en provenance de Turquie et d’Afrique du Nord, une pression sur le système d’accueil. »

      Désormais, depuis donc 2015, les frontières sont surveillées et militarisées. Si vous choisissez de passer par l’un des postes-frontière officiels vous serez contrôlé, arrêté, puis expulsé en Italie. Il faut tenter par des passages alternatifs, par les chemins de montagne, vous suggère le même compatriote.
      Vous n’avez qu’un sac en plastique avec des papiers administratifs

      4 janvier 2024. Vous changez de train à Turin pour vous rendre à Oulx, dans le Val de Suse. Là, vous êtes accueilli une nuit au Rifugio Fraternità Massi, un lieu où vous pouvez dormir et manger.

      Des bénévoles vous donneront des habits adaptés pour la traversée via le col de Montgenèvre jusqu’à Briançon. Vous-même n’avez qu’un sac en plastique avec des papiers administratifs, une photo de votre mère et de vos sœurs et frères, un téléphone portable. Le reste, vous l’avez perdu durant votre long périple et vous n’avez évidemment pas de chaussures adaptées pour marcher dans la montagne.

      Au refuge, on vous recommandera les sentiers les moins dangereux si vous décidez de contourner le poste-frontière. Vous suivez les conseils. Vous vous mettez en marche, la nuit vers 2h du matin. Vous voyez en contrebas les lumières dans les maisons de vacances du village de Montgenèvre.

      Vous marchez depuis cinq heures dans le froid et la nuit. Vous avez souvent l’impression de refaire le même chemin plusieurs fois, et vous ne savez pas si vous êtes déjà en France ou encore en Italie. Soudain, vous voyez trois personnes en uniforme. Ils viennent vers vous et ils vous ordonnent de vous arrêter.

      Vous obéissez. Vous êtes amené au poste-frontière de Montgenèvre et là, sans vous poser aucune question, on vous donne un papier, un « refus d’entrée ». Après des formalités avec la police italienne, qui a pris vos empreintes digitales, vous êtes remis à la Croix-Rouge qui vous ramène à Oulx. La bénévole tient à vous dire que vous avez eu de la chance, que vous êtes passé « au bon moment », dans un moment dans lequel le droit semble enfin être respecté, mais elle ajoute : « Les règles et les pratiques aux frontières changent rapidement, on ne sait pas de quoi le demain sera fait ».

      Une procédure, dans ces conditions, illégale. Vous le savez maintenant que vous êtes arrivé à Grenoble, là où vous avez trouvé un refuge temporaire. Une bénévole d’une association vous a expliqué que ce changement est dû à un arrêt publié le 2 février 2024 par le Conseil d’État.

      C’est grâce à cette décision que le droit semble maintenant être respecté à la frontière haute alpine. En effet, une compatriote est passée par le même chemin que vous il y a quelques jours, et elle a pu se présenter au poste-frontière, expliquer aux gardes-frontière son intention de demander l’asile à la France et elle a ainsi pu continuer son chemin jusqu’à Briançon, en toute sécurité et sans peur d’être pourchassée dans les montagnes. La bénévole tient à souligner :

      « Les règles et les pratiques aux frontières changent rapidement, on ne sait pas de quoi le demain sera fait ».

      Avant cette date, les décisions des forces de l’ordre se fondaient sur une vague indication géographique ; et c’était cette interprétation de votre localisation dans l’espace qui comptait et décidait de votre sort.
      Une microgéographie cruciale

      Cette microgéographie importe bien plus qu’elle ne le semble, comme le montre un rapport récent de la Défenseure des droits. Cette dernière prend la forme d’une décision-cadre publiée en avril 2024 et portant sur la frontière franco-italienne dite « haute » (Montgenèvre/Hautes-Alpes) ainsi que sur celle dite « basse » (Menton/Alpes-Maritimes).

      C’est en se fondant sur des visites sur place – qui ont eu lieu à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022 et du 10 au 13 avril 2023 à Menton – et sur des décisions de justice que la Défenseure des droits a rendu sa décision cadre. Celle-ci permet ensuite à l’institution de régler un litige, préconiser des recommandations ou sanctionner.

      Dans ce cadre-ci, elle a constaté que les pratiques étaient non conformes au droit, notamment en analysant quel régime juridique est appliqué en cas d’interpellation des personnes dans ces régions frontalières.

      Les régimes qui les régissent ne sont pas les mêmes : le « régime frontière extérieure » ou le « régime territoire », selon que la personne est considérée comme ayant franchi la frontière, ou pas.

      Dans le premier cas, la décision porte sur la non-autorisation à accéder au territoire national. Dans le deuxième, les gardes-frontière estiment en revanche que la personne est bel et bien rentrée sur le territoire, mais qu’elle y séjourne de manière irrégulière. Si, dans le premier cas, elle se voit notifier un refus d’entrée, dans le deuxième, c’est une décision de renvoi selon la directive européenne dite « retour » qui s’applique et qui est légalement « autrement plus contraignante », comme l’affirme la Défenseure des droits.

      Il devrait pourtant être simple de juger si une personne se trouve sur le territoire national, il suffit de constater si elle est en deçà ou au-delà du tracé frontalier. La frontière est une ligne, croit-on. Oui, mais…
      Pourquoi la définition de col est problématique

      Ce que constate Madame Hédon, c’est que dans ces régions frontalières haute et basse, il y a une « imprécision du tracé » qui résulte en une « extension illégale de la frontière franco-italienne » (p.18).

      Prenons en exemple la mention de la notion géographique de « col » utilisée par les forces de l’ordre dans les Hautes-Alpes et qui donne lieu à des décisions de refus d’entrée. Si le Larousse la définit comme « Partie déprimée d’une crête montagneuse, utilisée comme passage » on ne peut que constater l’imprécision du terme quant au territoire qu’il est censé définir.

      Cette désignation, selon la Défenseure des droits, ne permet pas d’identifier précisément la zone d’interpellation, et notamment de savoir si les contrôles ont été effectués sur les points de passage autorisés (PPA), seuls endroits où des contrôles peuvent être conduits en vertu du Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en vigueur depuis 2015 en France.

      En dehors de ces points de passage ou « sur le trait de frontière intérieure entre deux PPA » (p.23), les personnes doivent être « considérées sur le territoire français » (p.23). Ainsi, et emblématiquement, la Défenseure des droits recommande d’« établir une liste de PPA précisément délimités, de transmettre les coordonnées géographiques de ces lieux à la Commission européenne et de la publier à l’échelle nationale par le biais du Journal officiel » (p.23).

      Voilà dans quelle imbrication juridique vous êtes tombé quand ces agents en uniforme vous ont sommé de montrer vos papiers ! Vous n’êtes pourtant pas la seule personne à qui l’on dit, et contre toute évidence, que vous ne vous trouvez pas sur le territoire national alors même que le GPS sur votre smartphone vous indique le contraire : Lat. 44°55’25.6"N, Lon. 6°42’20.8"E. Territoire français.
      Zones d’attente

      À quelques centaines de kilomètres de là – même topo, autre endroit où la France « joue » avec le tracé frontalier. Autre fiction juridique.

      C’est un ressortissant d’Amérique latine cette fois à qui cet agent de la police aux frontières dit de ne pas être sur le territoire français. Son avion a pourtant bien atterri à Roissy, et il a même déjà envoyé un petit message à sa conjointe pour l’en informer comme on l’entend dans le documentaire sonore signé Antoine Bougeard et Nausicaa Preiss.

      Mais les gardes-frontière l’ont amené dans « une zone d’attente », des lieux institués en 1992 avec la loi Quilès. Comme le rappelle Laure Blondel, co-directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), il s’agit de lieux dans lesquels sont enfermées les personnes qui demandent l’asile et celles qui parviennent à atteindre la frontière, mais dont l’accès au territoire est refusé car elles ne remplissent pas les conditions d’entrée ou sont suspectées d’être un « risque migratoire ».

      La loi Quilès préfigure la situation aujourd’hui à Montgenèvre ou à Menton, et qui est en train de se jouer dans le Pacte sur les migrations et l’asile dernièrement approuvé par les États membres de l’Union européenne. Des personnes « enfermées nulle part », comme le suggère le titre du récent documentaire sonore sur les zones d’attente, ou des « prisonnièr·e·s du passage », comme le propose la bande dessinée signée Chowra Makaremi et Matthieu Parciboula (2019).

      Que vous arrivera-t-il ?

      Qu’apprend-on de ces histoires ? On sait que depuis la mise en œuvre de la Convention sur les réfugiés signée en 1951, prétendre à une protection exige deux conditions : être sorti du pays dans lequel la persécution a lieu et se trouver physiquement sur le sol du pays où on demande la protection. On en déduit donc que l’accès au territoire permet l’accès aux droits.

      L’enjeu est donc éminemment géographique en plus d’être juridique. Comme l’a si bien démontré le juriste Bastien Charaudeau Santomauro, à la frontière franco-italienne l’on peut observer « un bricolage du droit », qui passe aussi (avant tout ?) par un bricolage de la définition même des frontières.

      En effet, depuis désormais plus de 30 ans, les États trouvent des astuces afin de créer des « fictions juridiques », c’est-à-dire, décaler le tracé frontalier et créer des zones d’extraterritorialité ou plutôt, comme l’écrit Bastien Charaudeau Santomauro, d’« a-territorialité », c’est-à-dire, des zones qui limitent – voire empêchent – l’accès aux droits.
      Vous marchez plus de dix heures dans la neige

      Ainsi, quand la bénévole vous explique ce changement de pratiques à la frontière, intervenu après la décision du 2 février par le Conseil d’État, vous vous dites que vous auriez dû bénéficier du droit à l’asile directement à la frontière, au lieu d’être renvoyé à Oulx.

      Pour vous, les choses ont été différentes. Après avoir la traversée, après avoir dormi à nouveau au Refuge Fraternità Massi, vous avez repris le bus, et puis continué à pied. Vous croisez d’autres personnes, hommes, femmes et enfants, qui ont fait ce trajet, vous ont-ils dit deux, trois, quatre… huit fois.

      Vous voulez éviter tout risque d’être contrôlé. Alors, vous avez pris un chemin très haut dans la montagne, tant pis s’il a fallu marcher plus de dix heures dans la neige qui vous arrive à la hauteur de votre bassin. Vous êtes épuisé, gelé, et très désorienté.

      Au petit matin vous arrivez enfin à Briançon, et vous êtes accueilli quelques jours au Refuge solidaire. C’est là qu’on vous dit de vous rendre en Préfecture pour déposer votre demande d’asile, maintenant que vous êtes effectivement sur le territoire. Vous mesurez l’absurdité de l’administration… Pour exercer votre droit de demander une protection à la France, vous avez finalement dû éviter les agents normalement en charge d’appliquer le cadre légal et qui vous permettent de le faire en sécurité.

      https://theconversation.com/migrations-a-la-frontiere-franco-italienne-comment-la-loi-est-utili

    • Frontières : des « fictions juridiques » pour esquiver le droit international

      Une « fiction juridique » : c’est ainsi que la Défenseure des droits a qualifié en avril dernier le stratagème que la France a mis en place à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, l’administration a ainsi esquivé le droit international et décidé d’une politique de refoulement systématique des personnes exilées. Un procédé qui s’est accompagné de nombreux dénis de droits envers ces dernières.

      ram05 a recueilli sur ce sujet les éclairages d’une enseignante-chercheuse et géographe.
      Dans quel cadre se déroulent les contrôles aux frontières ?

      La Défenseure des droits en rappelle l’historique dans sa décision-cadre rendue fin avril 2024. Il s’agit d’un rapport sur les pratiques des forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, résultant d’une instruction menée entre 2022 et mars 2024. Le document est très sévère envers l’administration et conclut à de nombreuses atteintes aux droits des personnes interpellées à la frontière franco-italienne.

      Pour résumer, le principe de base à l’intérieur de l’Union Européenne est la libre circulation, quelque soit la nationalité des personnes. Mais une exception est possible : un pays peut demander à l’UE un rétablissement des contrôles à ses frontières, « en dernier recours », et « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».

      La France a enclenché cette procédure le 13 novembre 2015, jour des attentats en Île-de-France, pour lutter contre la menace terroriste. Depuis, elle la renouvelle tous les 6 mois.

      Ces contrôles restent toutefois encadrés par le droit, rappelle Cristina del Biaggio, enseignante-chercheuse et géographe à l’Université Grenoble Alpes.

      Ces contrôles aux frontières ne doivent pas s’apparenter à des contrôles systématiques ou des contrôles au faciès.

      « À partir de 2015, la France a demandé une dérogation du code frontière Schengen, dans lequel elle a demandé de pouvoir rétablir des contrôles frontières. Mais ceux-ci ne doivent pas s’apparenter à des contrôles systématiques aux frontières.

      Dans ce cadre-là, la France a dû envoyer une liste des points de passage autorisés à l’Union européenne, et dans cette liste-là, il y a des endroits précis, des lieux précis, pour lesquels les forces de l’ordre ont le droit de faire des contrôles et des interpellations de personnes qui passent la frontière, et de pouvoir demander les raisons pour lesquelles les personnes passent la frontière.

      Mais ils ne doivent pas, encore une fois, s’apparenter à des contrôles systématiques aux frontières ou des contrôles au faciès », retrace Cristina del Biaggio.

      Un rétablissement des contrôles aux frontières, d’accord, mais dans des lieux précisément identifiés et pas de manière systématique.
      La France a-t-elle respecté ces contraintes ?

      Non, a observé la Défenseure des droits. Celle-ci mentionne d’une part des « contrôles systématiques et sans limitation de durée », ce qui est donc contraire au droit.

      Mais surtout, la Défenseure des droits signale une « imprécision du tracé » et une « extension illégale » de la frontière franco-italienne.

      Ainsi, les PPA, points de passages autorisés, dans les Hautes-Alpes, sont définis notamment comme les cols de Larche, Agnel, de l’Échelle et de Montgenèvre, la notion de col étant particulièrement « imprécise » et permettant donc des contrôles dans une zone trop large. La décision-cadre recommande d’établir des PPA « précisément délimités » et de communiquer leurs « coordonnées géographiques ».

      L’administration est également pointée du doigt pour une autre pratique : considérer que les personnes interpellées ne se trouvent en fait pas sur le territoire français, et leur notifier un « refus d’entrée ».

      On retrouve Cristina del Biaggio.

      La France trouve des stratagèmes pour faire comme si la personne n’était jamais arrivée sur le territoire.

      « Dans une espèce de ce que les juristes appellent une « fiction juridique », la France trouve des moyens, des fictions, des stratégies, des stratagèmes pour faire comme si la personne n’était jamais arrivée sur le territoire.

      D’ailleurs, cette décision s’appelle « refus d’entrée », ce qui montre bien que la personne n’est pas encore considérée comme étant entrée sur le territoire, comme ayant mis physiquement les pieds sur le territoire.

      Donc on refuse d’entrer à des personnes à qui on devrait donner la possibilité de rentrer pour notamment demander une protection et donc l’asile », expose l’universitaire.
      La France respecte-t-elle le droit international ?

      En théorie chaque État doit garantir l’application du droit international et du droit d’asile sur son territoire.

      « En gros, dès qu’une personne accède physiquement à un territoire, qu’elle pose ses pieds sur un territoire, cette personne peut faire valoir des droits, et notamment le droit de demander une protection au titre de l’asile.

      Les États, donc la France aussi, doit garantir que ces droits soient respectés », rappelle Cristina del Biaggio.

      Le raisonnement est donc simple : « vu que l’entrée sur le territoire garantit des droits, on fait semblant que la personne n’est pas entrée sur le territoire pour ne pas avoir à lui donner accès à ces droits », résume l’universitaire.

      Cette sorte d’entre-deux, de zone grise au bord de la frontière, constitue un « détournement » du droit, estime la Défenseure.

      Depuis la publication de ce rapport, les pratiques des forces de l’ordre à la frontière ont cependant évolué vers un meilleur respect des droits des personnes exilées, a constaté l’association Tous Migrants. Nous vous en parlions dans Le Forum Hebdo du 17 mai 2024.
      Ce stratagème existe-t-il aussi ailleurs ?

      La France, décidément, est avant-gardiste sur le sujet, relate Cristina del Biaggio.

      La France a été une pionnière de ces fictions juridiques et territoriales, avec la création des zones d’attente dans les aéroports.

      « La France, déjà, a été une des pionnières dans la création de ces fictions juridiques et/ou fictions territoriales, notamment avec la création des zones d’attente dans les aéroports. Si je ne me trompe pas, c’était 1992. C’est toujours le même principe : la France décide qu’il y a certaines zones sur son territoire qui ne sont pas considérées vraiment comme faisant partie du territoire.

      Il y a des chercheurs qui parlent aussi de « a-territorialité », pour dire que la France fait semblant que ces zones-là ne sont pas des zones qui appartiennent à son territoire », détaille la géographe.

      Et des exemples d’État qui s’amputent d’une partie de leur territoire pour ne pas avoir à y appliquer le droit, il en existe plusieurs à travers le monde.

      Un exemple assez éclatant a été décidé en 2001 en Australie, c’est ce que cet État appelle « l’excision territoriale »de ses côtes nord.

      « C’est le cas par exemple à la frontière entre l’Espagne et le Maroc, à Melilla, enclave espagnole sur le territoire marocain. L’Espagne a construit une barrière frontalière qui est en fait une triple barrière, trois grillages successifs parallèles dans l’espace qui créent une espèce de zone. l’Espagne a décidé que la zone justement qui se trouve entre les trois barrières n’est pas considérée comme étant territoire espagnol. Donc ça veut dire que la personne qui arrive à traverser un grillage qui se trouve dans cette zone entre les trois grillages n’est pas vraiment considérée comme étant sur le territoire espagnol. Et donc les forces de l’ordre les renvoient de l’autre côté, ce qui est encore une fois interdit par le droit international.

      C’est la même chose avec la Hongrie qui a créé une espèce de bande frontalière d’une largeur de 8 km à l’intérieur de son territoire où elle a décrété que ce n’est pas vraiment la Hongrie.

      Et je pense qu’un exemple assez éclatant a été décidé en 2001 en Australie, c’est ce que cet État appelle « l’excision territoriale ». L’Australie a décidé que ses côtes nord n’étaient pas vraiment son territoire et que les personnes qui arrivaient par bateau n’avaient aucun droit une fois débarquées sur la côte. Ils appellent ça « l’excision territoriale », ils enlèvent une partie du territoire de leur propre territoire », énumère Cristina del Biaggio.

      https://ram05.fr/frontieres-des-fictions-juridiques-pour-esquiver-le-droit-international

  • Rassemblement devant le siège social de Adoma
    https://vimeo.com/937878275


    https://i.vimeocdn.com/video/1838625422-35e4381199ad1dfdf036978f820b1c7e8faa5f328066efd9dc8e5e87ab111

    Le vendredi 19 avril 2024, un rassemblement de 500 personnes s’est tenu à côté du siège social de la société #ADOMA, intégré au groupe CDC Habitat, et nouvel avatar de l’iconique gestionnaire de #Foyers de Travailleurs Immigrés, la #Sonacotra.

    Soutenu par le Copaf, le DAL et la Coordination des Sans Papiers du 74, une coordination de délégués des foyers ADOMA avait appelé à ce rassemblement pour accompagner une délégation composée de 6 personnes, chargée de discuter 5 points qui provoquent la colère des résidents :

    1) l’absence de respect des délégués élus et de la parole des #comités_de_résidents qui doivent être concertés sur chaque problème de la vie du foyer ou de la résidence ;

    2) la poursuite d’une campagne d’#expulsions massives et qui cible tout résident qui héberge un membre de sa famille ou un proche dans sa chambre. Sont particulièrement visés les vieux #retraités, contraints de vivre sur un double espace, en France et au pays pour pouvoir maintenir leurs droits et leurs revenus ;

    3) respect de la vie privée et notamment du droit de changer sa serrure et de dupliquer sa clef, respect de la vie collective avec la signature de conventions partout permettant aux comités de résidents de gérer la #vie_collective du foyer en leur donnant l’accès aux salles polyvalentes ;

    4) la non-intégration des préoccupations des résidents concernés et de leurs élus dans les processus de reconstruction et de transformation des anciens foyers en « #résidence_ sociales » ;

    5) l’absence de transparence sur la #facturation de l’eau, arrêt de la facturation abusive d’eau chaude à un tarif plus élevé que le cout de revient de de l’eau froide, tarif spécifié dans les textes législatifs.

    Boubou Soumaré au nom de la Coordination donne ici le compte rendu des discussions et appelle à la poursuite de la mobilisation. Si la nécessité de discuter systématiquement avec les comités de résidents semble prise en compte, il n’y a eu aucune avancée sur les autres questions.

    #migrants #travailleurs_immigrés #luttes_collectives

  • Face à la hausse des arrivées irrégulières, Chypre annonce la suspension des demandes d’asile de Syriens

    Les autorités chypriotes ont annoncé dimanche la suspension du traitement des demandes d’asile des Syriens. Le président #Nikos_Christodoulides a évoqué « une mesure d’urgence » face à la forte hausse des arrivées irrégulières sur l’île, principalement depuis le Liban voisin.

    « Il s’agit d’une mesure d’urgence, d’une décision difficile à prendre pour protéger les intérêts de Chypre », a déclaré dimanche 14 avril le président chypriote Nikos Christodoulides lors de l’annonce de la suspension des demandes d’asile de Syriens dans le pays.

    Le gouvernement chypriote a pris cette décision en réaction à une forte augmentation des arrivées irrégulières ce mois-ci sur l’île. Plus de 1 000 personnes sont arrivées à Chypre sur des bateaux en provenance du Liban depuis le début du mois d’avril, dans un contexte d’aggravation des tensions au Moyen-Orient.

    Nicosie a donc demandé à ses partenaires de l’Union européenne (UE) de faire davantage pour aider le Liban et de reconsidérer le statut de la #Syrie - jusqu’à aujourd’hui déchirée par la guerre et considérée trop dangereuse pour y rapatrier les demandeurs d’asile.

    Nikos Christodoulides et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont discuté de la possibilité de renforcer l’aide économique attribuée à Beyrouth, a indiqué un porte-parole du gouvernement chypriote dans un communiqué. À cette fin, il a été convenu qu’ils se rendraient ensemble au Liban après une visite préparatoire de la Commission.

    Le #Liban, en proie à une grave crise financière, accueille des centaines de milliers de réfugiés syriens. Et les arrivées ne cessent de se poursuivre, les Syriens continuant à quitter leur pays désormais en proie à une très grave crise économique.

    Chypre, l’État le plus à l’est de l’UE et le plus proche du Moyen-Orient, se trouve à environ 160 km à l’ouest des côtes libanaises ou syriennes. L’île a enregistré plus de 2 000 arrivées par voie maritime au cours des trois premiers mois de l’année, contre seulement 78 au cours de la même période en 2023.

    Une mise en application encore floue

    Dans la pratique, la suspension du traitement des demandes signifie que les demandeurs d’asile pourront déposer un dossier mais qu’il ne sera pas traité.

    Ils seront confinés dans deux camps d’accueil qui fournissent un abri, de la nourriture, et réglementent les sorties, sans autre avantage.

    Ceux qui choisissent de quitter ces installations perdront automatiquement toute forme d’aide et ne seront pas autorisés à travailler, ont indiqué des sources gouvernementales.

    Pour Corinna Drousiotou, coordinatrice de l’ONG Cyprus Refugee Council interrogée par InfoMigrants, la décision du gouvernement chypriote concernant les demandeurs d’asile syriens ne repose sur aucune base légale. Par ailleurs, « il n’est pas encore clair de savoir comment les autorités vont appliquer cette décision […] Mais, nous ne pensons pas qu’elle parvienne à réduire les arrivées de réfugiés car ils ne sont généralement pas au courant de ce type de décision et les passeurs ne les en informent pas », souligne-t-elle.

    La responsable met également en garde : la mesure risque au contraire d’aggraver la crise de l’accueil des demandeurs d’asile, les deux seuls centres d’hébergement de l’île n’ayant que des capacités d’accueil limitées. Or, de plus en plus de demandeurs d’asile syriens risquent de se retrouver bloqués dans ces centres si leurs demandes d’asile ne sont pas examinées.

    En 2022, une décision similaire avait déjà été prise pour tenter de limiter les arrivées de Syriens à Chypre. Mais, selon Corinna Drousiotou, elle n’avait eu aucun effet sur le nombre d’arrivées.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/56463/face-a-la-hausse-des-arrivees-irregulieres-chypre-annonce-la-suspensio

    #Chypre #asile #migrations #réfugiés #statistiques #chiffres #2024 #réfugiés_syriens

    • Des centaines de migrants syriens refoulés par Chypre et renvoyés au Liban

      Plusieurs bateaux de migrants syriens ont été bloqués par les #gardes-côtes et la police chypriotes, selon des sources concordantes. Certains ont été renvoyés au Liban, d’autres dérivent en mer dans le plus grand dénuement.

      Les Libanais ne veulent pas de nous et les Chypriotes nous renvoient ici, alors que faire ? » s’exclame Bassem*, frère d’un passager de l’un des bateaux partis du Liban-Nord vers Chypre depuis plusieurs jours et renvoyé à son point de départ après une traversée infernale en Méditerranée.

      Plusieurs centaines de personnes, en majorité syriennes, ayant tenté de rejoindre Chypre de manière irrégulière depuis le Liban ont été interceptées dans les eaux territoriales chypriotes en début de semaine par la police et les gardes-côtes, selon des sources concordantes. Une partie d’entre elles ont été renvoyées mercredi vers le Liban, dans un contexte de raidissement de la politique migratoire et de montée du racisme antisyrien dans les deux pays.

      Raflé au Liban, refoulé à Chypre

      Il est pour l’instant difficile de quantifier avec certitude le nombre de ces candidats malheureux à l’exil. Mais une chose est sûre, ils sont nombreux. Un média chypriote évoque cinq embarcations transportant 500 migrants, tandis que l’ONG Alarm Phone, qui soutient les personnes traversant la mer Méditerranée, assure sur son compte X (anciennement Twitter) être en contact avec les passagers de quatre bateaux et dénonce le refus du Centre commun de coordination des opérations de sauvetage chypriote (JRCC) de lancer une opération de sauvetage.

      Dérivant dans les eaux territoriales chypriotes depuis le 12 avril, « d’aucuns sont malades, ils n’ont plus de nourriture, d’eau et d’essence pour poursuivre leur voyage », écrit Alarm Phone mardi. Parmi eux, des passagers affirment que la police chypriote les a menacés avec des armes à feu en leur disant de rentrer en Syrie. « Les derniers jours ont été un cauchemar pour eux. Nous sommes accablés par le refus des autorités de leur venir en aide », témoigne Anja, membre d’Alarm Phone.

      Bassem, lui, assure que huit embarcations sont parties du Liban : cinq continueraient de dériver en mer tandis que trois auraient fait le chemin inverse vers le Liban. Parti lundi, son frère Ziad* a fait cet aller-retour cauchemardesque pour la somme de 2 650 dollars. Vivant depuis plus de dix ans au Liban où il travaille à Jounieh comme réparateur de climatiseurs, le jeune homme de 28 ans a subitement décidé de remettre son destin dans les mains des passeurs après avoir été victime d’une rafle raciste. « Après la mort de Pascal Sleiman (responsable des Forces libanaises pour la région de Jbeil), mon frère raccompagnait notre soeur à Ghazir, avec son époux et un cousin, quand ils se sont fait tabasser par les
      autoproclamés “Gardiens de Ghazir”. Ils n’ont même pas pu aller à l’hôpital car il était interdit aux Syriens de se déplacer. C’est la goutte d’eau qui l’a décidé à partir pour Chypre », relate-t-il.

      Peur de « mourir de faim »

      Mais son rêve d’exil échoue à quelques milles des côtes chypriotes. « Ils sont arrivés hier à 10h du matin dans les eaux territoriales chypriotes, mais les gardes-côtes les ont bloqués pendant deux jours. Puis ils leur ont donné de l’essence, de l’eau et de la nourriture et les ont renvoyés vers le Liban », dit-il. Mercredi, plusieurs photos et vidéos circulent sur les réseaux sociaux montrant des femmes, des hommes et des enfants débarquant d’un bateau de pêche en bois à Mina, la ville portuaire accolée à Tripoli. Sur ces images, ils expliquent avoir été refoulés par les gardes-côtes chypriotes.

      Selon Mohammad Sablouh, avocat membre de l’ONG Cedar Center for Legal Studies, l’un des trois bateaux arrivés au Liban est détenu par l’armée, avec le risque que ses passagers soient déportés en Syrie. Interrogé, le porte-parole de l’armée n’a pas apporté d’éléments sur ce sujet. Or, selon Bassem, « beaucoup sont recherchés par le régime, soit pour être enrôlés dans l’armée, soit parce qu’ils font partie de l’opposition ».

      Le sort des passagers qui ne sont pas retournés au Liban inquiète aussi Alarm Phone. Sur le réseau X, l’ONG affirme que certains lui « disent craindre de mourir de faim ». D’autres rapportent que le JRCC « leur a dit qu’ils n’atteindraient jamais Chypre et qu’ils devaient retourner en Syrie ». « Cela constitue une violation de la Convention relative au statut des réfugiés et met leur vie en danger », poursuit l’ONG, qui dénonce « un jeu cruel entre le Liban et Chypre », aux dépens du droit d’asile des personnes tentant la traversée irrégulière. « C’est du refoulement et cela est prohibé quoi qu’il arrive. Chypre, comme l’ensemble des États membres de l’UE, doit respecter le principe de non-refoulement qui est la pierre angulaire du droit d’asile », réagit Brigitte Espuche, co-coordinatrice du réseau Migreurop.

      Confrontées à un pic d’arrivées de demandeurs d’asile syriens depuis le Liban, les autorités de l’État insulaire ont exhorté début avril le Liban à ne pas « exporter » son problème migratoire. Le 15 avril, Nicosie a décidé de suspendre tout traitement des demandes d’asile de Syriens. « Nous l’avons appris tandis que mon frère était déjà avec les passeurs. Sinon, il ne serait jamais parti », soupire Bassem. Selon Brigitte Espuche, « le nombre de demandeurs d’asile ne peut justifier une réduction de l’accueil et de la protection, c’est absolument illégal ».

      Après avoir signé en 2020 un protocole d’accord secret avec le Liban visant à freiner les départs et faciliter les retours des candidats à la migration, Chypre cherche désormais à obtenir un accord officiel sur les migrants entre l’Union européenne et le Liban. L’objectif du lobbying de Nicosie ? Convaincre les Européens qu’il existe des « zones sécurisées » à l’intérieur de la Syrie où les réfugiés pourraient être transférés. Les organisations internationales soulignent toutefois de nombreux cas de disparition forcée ou d’arrestation de réfugiés lors de leur retour en Syrie.

      *Les prénoms ont été modifiés pour des raisons de sécurité.

      https://www.lorientlejour.com/article/1410738/des-centaines-de-migrants-syriens-refoules-par-chypre-et-renvoyes-au-
      #refoulements #renvois #expulsions

  • CAD (Collectif Accès au Droit)
    https://twitter.com/CAD_Asso/status/1780478254182285349

    📢 Expulsion des 450 habitant·es du squat de Vitry ce matin !

    🔴Un dispositif policier impressionnant pour cette opération

    🔴Des orientations vers des SAS de Bordeaux et Pays de la Loire, ou qlq nuits d’hôtels

    🔴Rien de perenne, on évacue, on disperse, on invisibilise #JOP2024

    A Vitry-sur-Seine, le plus grand squat de France évacué, à cent jours des Jeux olympiques
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/17/le-plus-grand-squat-de-france-a-vitry-sur-seine-en-cours-d-evacuation-a-cent

    Selon l’association United Migrants, qui apporte régulièrement son aide aux personnes qui vivaient dans le bâtiment, 80 % d’entre eux sont en situation régulière en France. Depuis plusieurs mois, le collectif Le Revers de la médaille, qui regroupe des associations venant en aide aux personnes précaires vivant dans la rue, alerte sur le sort des #sans-abri dont les camps de fortune sont démantelés à un rythme plus soutenu à l’approche des Jeux olympiques (du 26 juillet au 11 août) selon ce collectif.

    Selon Paul Alauzy, qui travaille pour Médecins du monde, cette nouvelle évacuation est liée aux Jeux olympiques. « Cela fait un an qu’on assiste à des expulsions et les squats évacués restent toujours vides », a-t-il dit à l’AFP. « On expulse [des squats] des Tchadiens, des Soudanais, des Erythréens, des Ivoiriens, des Guinéens qui ont des papiers : des gens en CDI mais à qui on ne veut pas louer d’appartements. La seule solution reste le squat » puisque ces personnes travaillent en Ile-de-France, a-t-il ajouté.

    #JO #nettoyage_social #expulsions

  • EFFECTS OF EXTERNALISATION IN TUNISIA. Racism, Ordeal of Migrants and No End in Sight

    Extreme violence and an openly racist policy against Black people have been ongoing in Tunisia for more than a year now. The already existing racism in Tunisia escalated in the beginning of 2023, catalysed by a racist and discriminatory speech against people on the move from sub-Saharan Africa, which the Tunisian President Kais Saied gave on February 21. In the days following the speech, groups of marginalised young men targeted Black people in different Tunisian cities. Black people were subjected to acts of violence, including pogroms of armed mobs. They faced several forms of institutional violence like racial profiling and arbitrary detention by security forces. Even valid residence papers did not protect Black people from violence: numerous people were arrested regardless of their residence status. Some were seriously injured, houses were set on fire and an unknown number of people disappeared. Many found themselves without shelter and food and were deprived of their right to health and transportation.

    The ongoing violence culminated in illegal mass deportations to the desert areas bordering Libya and Algeria executed by Tunisian authorities. In July 2023 alone, Al Jazeera reported in a video that about 1.200 Black people were stuck at the Libyan border without food, water, and shelter. Since then, numerous deaths have been recorded and deportation to the border areas are still ongoing. Simultaneously, departures from Tunisia to Europe increased massively in summer 2023. During the four summer months alone, more than 83,000 people crossed the sea – figures that we have not seen in this region since around the mid-2010s – and besides people from Sub-Saharan countries were Tunisians themselves. In April 2023, civil search and rescue organisations and migrant solidarity networks voiced in a joint statement that Tunisia is neither a safe country of origin nor a place of safety for those rescued at sea. Violence and insecurity remain; in the following part we aim to provide an overview of the current situation.

    In reaction to the increased number of crossings, border violence along the Tunisian route increased and means of control of migratory movements were reinforced. On the water, the number of interceptions by the Tunisian coast guard, with nearly 70,000 interceptions in 2023, doubled as compared to the year before. Reports of the violent behaviour of the Tunisian coast guard – boats being pushed away and rammed, people being beaten with sticks and intimidated with gunshots, coast guard stealing engines from rubber dinghies and leaving people adrift at sea – are piling up.

    What can be further observed is that the Tunisian coast guard is more actively involved in the EU-implemented “push-back by proxy regime” in the Central Mediterranean, which means that the EU is outsourcing interceptions at sea to non-European actors to reduce the number of crossings. A detailed analysis published by the CivilMRCC elaborates how four elements – strengthening the capacities of the Tunisian coastguard (equipment and training), setting up a coastal surveillance system, creating a functional MRCC, and declaring a Tunisian Search and Rescue Region – are used by the European Union and its member states to replicate in Tunisia the regime of refoulement by proxy set up in Libya just a few years earlier.

    After being intercepted and brought back to land, the Central Mediterranean Analysis by the Alarm Phone, published in February 2024 states that “the deportation of people intercepted at sea by the Tunisian coastguards has become a systematic practice in recent months.” The situation for Black migrants is far from being safe on land as well. After the peak of deportations of Black migrants to the Libyan-Tunisian and Algerian-Tunisian border zones in July and September 2023, which we have also documented on migration-control.info, expulsions continue, as the Tunisian civil rights organisation FTDES reports. At the Libyan border, people are handed over by Tunisian authorities to Libyan militias, where they end up in detention centers run by armed groups. Deportations to the Algerian border zone also continue in Tunisia’s west. It is hard to assess the number of deportations, as most of the time the Tunisian authorities rob sub-Saharans, take their money, and confiscate their cell phones. Migrants therefore have little chance of providing evidence of these illegal deportations.

    In addition, chain deportations from Tunisia via Algeria to Niger are documented. Algeria’s long-standing illegal practice of deporting people to Niger has been well documented by the Alarm Phone Sahara. In October 2023, the APS reported that the “practice of pushbacks continues to this day, and many of the people who found themselves stranded in Niger after being deported from Algeria report that they were already in Tunisia beforehand and had been deported from there to the Algerian border.” The activist group confirmed its observations in December, drawing on an interview with a “Guinean migrant who was initially in Tunisia, pushed back to Algeria and then pushed back to Niger.” According to an article published by the Guardian in mid-March 2024, this deportation practice has led to the separation of children from their parents by the police. “Their mums and dads go out to beg and then the police catch them and take them to Algeria,” a person is quoted in the article. In 2023, almost 1,500 unaccompanied children approached the Tunisian offices of the UNHCR to seek support.

    Then there are also those who have fled their countries of origin, for whom the living conditions in Tunisia are so terrible that they would rather return than remain in Tunisia. In 2023, the International Organisation for Migration (IOM) repatriated 2,557 migrants. These “voluntary returns” are occurring in a context of violence and impossibility of earning a living, without safe alternatives of staying or moving somewhere else. In fact, the returns cannot be considered “voluntary.”

    The migrants who are still waiting in Tunisia’s coastal areas for an opportunity to cross endure ongoing hardships and face police brutality. In a video posted on March 6, 2024 on X by Refugees in Tunisia, an alliance of migrants in Tunisia, one can see a person walking through olive groves, where many people waiting for a possible departure seek shelter. The video shows destroyed cabins made of plastic sheeting while a person reports that “the police came inside here today, burned our houses down, took some phones, money…They burned down all our houses. It’s not easy for us.”

    Despite these documented violations of human rights, the European Union and its member states continue trying to curb the arrivals by the sea. The big promises that von der Leyen and Meloni made on their visit in Tunis in June 2023 flopped. Tunisia is still not willing to take migrants back and is not in for externalised asylum procedures. Frontex is not welcome. The EU is picking up the pieces. In a document that migration-control.info obtained, the EU admits that apart from delivery of spare parts and equipment for the coast guard, not much else has been achieved. But instead of acknowledging the freedom of movement for all, the EU continues to control migration movements and wants to finance a control center between Libya and Tunisia to limit the mobility of migrants between these countries.

    While acknowledging the ongoing violence exercised by the border regime, 2023’s “little summer of migration” also shows how fragile the European closure is. People could make their way from North Africa to Europe within a very short period and the collective arrivals had the power to tear down institutions of the border regime. In September 2023 in Lampedusa, for example, the hotspot was opened due to the number of arrivals and people were transferred to the mainland quickly from where they could continue their journeys. The people affected, Tunisians, and migrants in Tunisia are constantly opposing the policies violating their human rights.

    In January 2024, Al Jazeera reported on protests by families whose relatives (most of whom were reported to be from the small village of El Hancha in the Sfax Governorate) went missing when trying to leave Tunisia. The families erected roadblocks and burned tires around the village to pressure the authorities to continue their search efforts, and brought their protest to the capital to criticize the “official silence about their missing relatives.” In February, Refugees in Tunisia published a video showing a group of migrants demonstrating in Zarzis, a coastal town in Tunisia’s south, demanding rights and pressuring authorities and international organizations such as the UNCHR to provide humanitarian support and protection. Their organization and protest actions are part of years of migrant and anti-racist struggles in Tunisia and North Africa as well as in the countries of origin and European diasporas.

    When the number of arrivals fell during the winter, mainly due to weather conditions, some analysts linked this to European borderwork. However, just in these days, end of March 2024, quite a few boats arrived in Lampedusa, coming from Tunisia. At the same time, there were reports on an increased number of interceptions and by-land-operations by Tunisian Coastguard and Security forces. So the race between the security forces and migrant movements has started again, in early spring 2024. Let’s support their moving and resistance, let’s continue our struggle against the violence exercised by the border regime and our struggle against the European externalisation. Freedom of Movement for all!

    Further reading:

    - Echoes, Issue 7, July 2023: A Critical Look at the Situation in Tunisia and the New EU-Tunisia Deal
    - migration-control.info, June 2023: “This is a shame for humanity” – Update on the ongoing protest of the Refugees in Tunisia
    - migration-control.info, April 2023: “If we stay here we are going to die”– Testimonies from refugees in Tunisia about their protest sit-in at the UNHCR in Tunis and its violent eviction

    https://civilmrcc.eu/political-developments/effects-of-externalisation-in-tunisia
    #Tunisie #racisme #externalisation_des_frontières #migrations #réfugiés #frontières #racisme_anti-Noirs #violence #renvois #expulsions #désert #abandon_dans_le_désert #Algérie #Libye #déportations

    via @_kg_

  • Logement : à Paris, les congés locatifs frauduleux prospèrent à l’approche des Jeux olympiques

    Selon l’agence départementale d’information sur le logement, les congés formellement invalides sont passés de 19 % en 2022 à 28 % sur la période courant de septembre 2023 à février 2024. Des élus communistes et socialistes veulent éviter des expulsions abusives de locataires.
    Par Véronique Chocron

    Les locataires à la recherche d’un toit à Paris devaient déjà affronter une pénurie quasi inédite d’offres de logements, en raison de la crise actuelle. Un autre risque les guette désormais : le #congé_abusif donné par des #propriétaires tentés de louer leur bien sur une plate-forme de type Airbnb, pour profiter de l’envolée des prix cet été, pendant les Jeux olympiques (#JO).

    Si l’ampleur du phénomène reste impossible à mesurer, l’agence départementale d’information sur le #logement (ADIL) de #Paris a révélé, mardi 19 mars, au cours d’un point de presse, avoir recensé 28 % de congés locatifs invalides sur la période allant de septembre 2023 à février 2024, contre 19 % en 2022. Et encore ne s’agit-il là que de congés ne respectant pas les délais et le formalisme attendus.
    Selon la loi de 1989, le propriétaire ne peut, en effet, donner congé à un locataire qu’à la date anniversaire du bail de trois ans (et d’un an pour un bien meublé) et doit le prévenir au moins six mois à l’avance (trois mois pour un meublé). « Or, là, on découvre même des congés délivrés en cours de bail », affirme Hélène Le Gall, directrice générale de l’ADIL de Paris, qui constate une augmentation des sollicitations sur le sujet des congés dans ses permanences (2 673 en 2023, contre 2 403 en 2022). Le congé doit, par ailleurs, être remis en mains propres par un commissaire de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception. « Un congé signifié par mail n’est pas valide », précise Virginie Audinot, avocate spécialisée en droit immobilier. Ils sont pourtant légion.

    Amende de 6 000 euros

    « Le point le plus litigieux » reste toutefois le motif invoqué par le propriétaire pour donner congé à son locataire, observe l’avocate. « Le bailleur ne peut pas reprendre le bien comme il le souhaite, pour n’importe quel motif », poursuit-elle. Il ne peut donner congé que pour vendre le bien, ou le reprendre afin d’y loger lui-même ou un proche. Ou encore pour un motif « légitime et sérieux », comme des travaux importants ou une faute grave du locataire. « Mais ce cas est le plus problématique, souligne Virginie Audinot. C’est une case un peu fourre-tout dans laquelle les bailleurs vont pouvoir mettre ce qu’ils souhaitent. »
    Contactée par un nombre croissant de clients, l’avocate constate, elle aussi, « de plus en plus de cas de congés donnés frauduleusement, ou de locataires ayant des suspicions fortes, signe que la #spéculation va bon train ». « J’ai le cas de personnes qui ont dû partir ainsi après vingt ans de bail », témoigne-t-elle. Dans un autre dossier, une agence immobilière ayant pignon sur rue affirmait par courrier que le propriétaire était « ouvert à l’idée de renouveler le bail », mais posait comme condition son souhait de « récupérer le logement durant les mois de juillet et août ». Le plus souvent, le locataire ne peut fournir qu’a posteriori la preuve du motif frauduleux. Et, quand il y parvient, le propriétaire s’expose à une amende de 6 000 euros, pas forcément dissuasive face aux gains espérés d’une location pendant les JO.

    Nombre de locataires sont ainsi amenés à se reloger, alors que le marché a rarement été aussi tendu. Selon les dernières données, publiées le 29 janvier dernier par le spécialiste des portails immobiliers SeLoger, le stock d’annonces d’appartements à louer dans la capitale s’est effondré, avec une réduction de 74 % sur trois ans. Dans le même temps, le nombre de #meublés_de_tourisme déclarés à la Mairie de Paris a doublé, passant de 30 000 en 2021 à 60 000 en 2023.

    « C’est le Far West »

    « Il faut que les JO soient une grande fête populaire et pas celle des expulsions locatives. Or, le risque existe qu’un certain nombre de propriétaires se débarrassent de leurs locataires », s’est emporté le sénateur [prétendument] communiste de Paris, Ian Brossat, qui coorganisait le point de presse avec la municipalité et l’ADIL.
    Pour renforcer la protection des locataires, le parlementaire avait déjà déposé, mi-février, une proposition de loi afin d’imposer une « trêve » des #expulsions_locatives pendant les JO, qui « peuvent susciter de mauvaises vocations chez les propriétaires souhaitant faire du profit ». Il appelle désormais les locataires suspectant « un congé potentiellement frauduleux » à le lui signaler sur son site Internet de sénateur. Par ailleurs, dans le cadre d’une future loi sur le logement, dont l’examen au Parlement pourrait débuter en juin, M. Brossat proposera un dispositif de déclaration des congés locatifs en préfecture, « car, aujourd’hui, on constate que ces congés ne sont pas contrôlés par l’Etat, alors que bon nombre de propriétaires ne respectent pas la loi. C’est le Far West ».

    Dans un même élan, les députés socialistes ont également déposé, mardi 19 mars, une proposition de loi visant, elle aussi, à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires. Le texte propose de faire porter la charge de la preuve sur le propriétaire, de doubler le montant de l’amende et d’interdire les locations touristiques pendant trois ans après la reprise d’un bien par son propriétaire.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/20/logement-a-paris-les-conges-locatifs-frauduleux-prosperent-a-l-approche-des-

  • Les expulsions locatives en hausse : « C’est avant tout un problème de loyers impayables » - Basta !
    https://basta.media/expulsions-locatives-hausse-avant-tout-probleme-loyers-impayables
    https://basta.media/local/cache-gd2/46/b8b2778cdbf90e3011c5825dec3b9d.webp

    S’il y a des loyers impayés en France, c’est, dans la plupart des cas, parce que ces loyers sont impayables. Il y a une déconnexion croissante, et à mon avis intenable à terme, entre l’évolution des loyers d’une part, et l’évolution des revenus de la population d’autre part. Les dettes de loyers sont le symptôme d’un mécanisme structurel de dérégulation du marché immobilier et d’une envolée des prix qui creuse l’écart avec les revenus de la population, particulièrement des populations modestes. Un problème de loyers impayés en France, c’est avant tout un problème de loyers impayables.

    « 99,99 % des squats portent sur des logements vides ou sur des locaux qui ne sont pas des logements, mais des hangars, des immeubles de bureaux »

    Pourquoi parler des expulsions est selon vous essentiel pour comprendre la fabrique de la pauvreté et le creusement des inégalités sociales ?

    Les expulsions sont à la fois les symptômes et les conséquences d’un processus qui accroît les inégalités par le haut et par le bas. Par le haut, parce que ces mécaniques de spéculation immobilière viennent enrichir les propriétaires de logements, qui sont déjà les ménages les plus fortunés. Et par le bas, parce que cela vient appauvrir les familles qui étaient déjà pauvres. Une expulsion vient grever de manière durable et radicale la vie et les chances de vie des individus et des familles qui en pâtissent.

    #logement #pauvreté #profitation

    • Basta ! : Dans les médias, on lit souvent des paroles de propriétaires apeurés de voir leurs logements squattés. Mais on entend très peu les voix de locataires expulsés. Est-ce une impression que vous partagez ?

      Avec l’actualité législative autour de la loi Kasbarian-Bergé contre l’occupation illicite des logements, on a donné beaucoup la parole à des #propriétaires, petits ou grands – puisqu’en fait, ce qu’est un petit propriétaire n’est pas véritablement défini. À l’inverse, on a très peu entendu les familles privées de logement, qui sont contraintes – parce qu’elles ne le font jamais de gaieté de cœur – de s’abriter des rigueurs de la rue, du froid, de la violence de l’espace public. Je ne sais pas si ces gens-là s’imaginent ce que ça veut dire de dormir dans la rue aujourd’hui.

      La catégorie des « petits propriétaires », ces ménages qui n’ont qu’un seul logement locatif, concerne une minorité de la population. En France, environ la moitié des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Les ménages qui sont propriétaires de deux logements ne représentent qu’environ un quart. Souvent ils possèdent un domicile principal et un domicile secondaire – qui n’est pas loué, mais plutôt utilisé pour les vacances.

      Les petits propriétaires qui louent des logements sont, d’un point de vue juridique ou économique, des investisseurs. Lorsqu’ils investissent dans la pierre et qu’ils louent, ils prennent un risque. Dans ce risque, il y a la possibilité d’avoir des pertes. Parmi les pertes, il y a le fait de ne pouvoir collecter ses loyers ou de voir son bien détourné de sa fonction.

      Ce que je reproche aux petits propriétaires, et surtout à leurs porte-parole, c’est de ne pas s’appliquer à eux-mêmes la morale capitaliste qui est la leur. On ne demande jamais au corps social de pleurer des larmes de crocodile sur la situation des investisseurs en bourse qui perdent leur mise. Les propriétaires, c’est une catégorie de ménages qui veut le profit et la pitié.

      #revenu #salaire #rente_foncière #squats #expulsions #Camille_François

  • The (many) costs of border control

    I have recently finished writing up a four-year study of the UK immigration detainee escorting system. This fully outsourced form of border control has not been the subject of academic inquiry before. While there is a growing body of work on deportation, few people have studied the process and its organisation in person, while sites of short-term detention have similarly been overlooked.

    The escorting contract is run as two separate businesses: ‘in-country’, known (confusingly for those more familiar with the US) as ICE, and Overseas, also referenced as OSE. ICE includes 31 sites of short-term immigration detention, many of which are in ports and airports including four in Northern France around Calais and Dunkirk, and a fleet of secure vans and vehicle bases. Overseas officers enforce removals and deportations. While staff may be cross deployed for ‘operational needs’, and some people do move from one part to another over the course of their careers, ICE and OSE are managed separately and staff in each tend to view themselves as distinct from colleagues working for the other.

    The study took many years to arrange and then was severely disrupted by the COVID-19 pandemic. It was one of the most taxing pieces of research I have ever done, and I am still recovering from it. A book about the project is currently in press and should be out later this year, with Princeton University Press. Here I explore some of the ‘costs’ of this system; in financial terms, in its impact on those employed within it, and on their communities. All these matters occur in the context of the impact of the system of those subject to it, as they are denied entry and forced to leave. As a researcher, I was also adversely affected by studying this system, but I shall leave reflections on that to a different piece.

    The current ten-year contract was awarded to Mitie, Care & Custody, in December 2017 at an estimated cost to the public of £525 million. Previous incumbents included Tascor, (part of the Capita group) and G4S. Like those competitors, Mitie holds many other contracts for a variety of public and private organisations. In their 2023 annual report, ‘Business Services’ (29%, £1172m) and ‘Technical’ Services (29% £1154m) provided the lion’s share of the company’s income, followed by ‘Central Government and Defence’ (20%, £828m). Profits generated by ‘Care & Custody’, which includes those generated by three immigration removal centres (Harmondsworth, Colnbrook and Derwentside) that are run under a different set of legal and financial arrangements, were not listed separately. Instead, they formed part of a general category of ‘Specialist Services’ made up of three other businesses areas: ‘Landscapes’, ‘Waste Management’ and, rather incongruously, ‘Spain’. Together, these four sets of contracts constituted just 10% of the company’s revenue (£411m) that year.

    The precise agreement that the Home Office signed for the services Mitie provides is hidden, like all contracts, under the veil of corporate confidentiality. But some information is available. The escorting contract, for instance, is subject to what is known as a ‘cap and collar’. This financial arrangement, which is designed to reduce exposure to financial risk for both parties, meant that during the pandemic, when the borders closed and the numbers detained in immigration removal centres dropped, that the company did not lose money. Despite detaining or deporting very few people, the collar ensured that staff continued to be paid as normal. Similarly, the cap means that Mitie is restricted in the additional costs they demand from the Home Office. The internal transportation of people under immigration act powers, for example, is paid for by ‘volume’, i.e. by the number of people moved within a daily requirement. Any additional movements that are requested that above that level generates profit for the company, but only within a set parameter.

    The cap and collar does not entirely protect Mitie from losing money. The contract includes a range of ‘service credits’, ie fines, which are applied by the Home office for cancellations, delays, injuries, and, escapes. The Home Office is also subject to small fines if they cancel a request without sufficient time for Mitie to redeploy the staff who had been assigned to the work.

    While a missed collection time (eg a person detained at a police station, who must be taken to an immigration removal centre) may incur Mitie a fine of £100, a delayed deportation would result in a fine ten times that sum, and a death ten times more again. These economic penalties form the basis of regular discussions between Mitie and the Home Office, as each side seeks to evade financial responsibility. They also shape the decisions of administrative staff who distribute detained people and the staff moving them, around the country and across the world. It is better to risk a £100 fine than a £1000 one.

    For staff, border control can also be considered in financial terms. This is not a particularly high paying job, even though salaries increased over the research period: they now hover around £30,000 for those employed to force people out of the country, and somewhat less for those who work in Short-term holding facilities. There is also, as with much UK employment, a north-south divide. A recent job ad for a post at Swinderby Residential Short-Term Holding Facility listed a salary of £26,520.54 for 42 hours a week; for two hours less work per week, a person could go to work in the nearby Vehicle base at Swinderby and earn £25,257.65. Down in Gatwick, the same kind of job in a vehicle base was advertised at £28,564.63. Both sums are well below the mean or median average salary for UK workers, which stand at £33,402 and £33,000 respectively. As a comparison, the salary for starting level prison officers, on band 3, is £32, 851, for fewer weekly hours.

    Under these conditions, it is not surprising to find that staff everywhere complained about their pay. Many struggled to make ends meet. As might be expected, there was a generational divide; unlike their older colleagues who were able to obtain a mortgage on their salary, younger people were often stuck either in the rental market or at home with their parents. Few felt they had many alternatives, not least because many of the sites of short-term holding facilities are in economically depressed areas of the UK, where good jobs are hard to come by. In any case, staff often had limited educational qualifications, with most having left school at 16.

    Border control has other kinds of costs. For those who are detained and deported, as well as their families and friends, these are likely to be highest of all, although they do not directly feature in my study since I did not speak to detained people. I could not see how interviewing people while they were being deported or detained at the border would be ethical. Yet the ethical and moral costs were plain to see. In the staff survey, for example, 12.35% of respondents reported suicidal thoughts in the past week, and 7.4% reported thoughts of self-harm over the same period. Both figures are considerably higher than the estimates for matters in the wider community.

    Finally, and this part is the springboard for my next project, there are clearly costs to the local community. When I first started visiting the short-term holding facility at Manston, near Dover, when the tents had only just gone up and the overcrowding had not yet begun, I was shocked at the size of it. A former RA base, it includes many buildings in various states of disrepair, which could have been redeveloped in any number of ways that did not include depriving people of their liberty. Perhaps it could have included affordable homes for those trapped in the rental market, as well as non-custodial accommodation for new arrivals, new schools, a hospital, perhaps some light industry or tech to employ people nearby. What would it take to work for a vision of the future which, in principle, would have room for us all?

    https://blogs.law.ox.ac.uk/border-criminologies-blog/blog-post/2024/03/many-costs-border-control
    #UK #Angleterre #rétention #détention_administrative #renvois #expulsions #business #ICE #OSE #Overseas #Calais #ports #aéroports #Dunkerque #privatisation #migrations #réfugiés #coûts #Mitie #Tascor #Care_&_Custody #G4S #Harmondsworth #Colnbrook #Derwentside #home_office #Swinderby_Residential_Short-Term_Holding_Facility #Swinderby #Gatwick #travail #salaire #contrôles_frontaliers #frontières #santé_mentale #suicides #Manston

  • Un rapporto sulla frontiera tra Lettonia, Russia e Bielorussia

    Il monitoraggio della ONG “I want to help refugees”

    A ottobre 2023 la ONG lettone Gribu palīdzēt bēgļiem (Voglio aiutare i rifugiati) 2, ha pubblicato un report sulla monitoraggio delle frontiere curato da Anna E. Griķe e Ieva Raubiško 3.

    Questa pubblicazione segue il report sulla visita effettuata in Lettonia dal 10 al 20 maggio del 2022 dal Comitato europeo per la prevenzione della tortura e delle pene o trattamenti inumani o degradanti (CPT), un dossier a cui il governo lettone ha replicato in modo ambiguo e fuorviante. L’ONG lettone ha così deciso di redigere un proprio report che contesta le affermazione governative.

    Il Rapporto del Comitato europeo, infatti, forniva 21 raccomandazioni in merito alla situazione di detenzione nei confronti delle persone migranti, mentre la risposta del governo lettone considerava 18 di queste come risolte e/o ingiustificate, per cui non dovrebbero essere prese ulteriori misure, e 3 raccomandazioni presentate insieme a una potenziale azione.

    Tra le raccomandazioni, il CPT ha indicato alle autorità lettoni di garantire che le persone migranti che arrivano nella zona di frontiera o che sono presenti nel Paese non siano rimpatriate con la forza in Bielorussia. E’, invece, doveroso effettuare uno screening individuale al fine di identificare le persone bisognose di protezione, valutare tali necessità e prendere le misure appropriate. Inoltre, è essenziale che i cittadini stranieri abbiano accesso a una procedura di asilo, o altra procedura di soggiorno, che preveda una valutazione del rischio di maltrattamento in caso di espulsione della persona interessata verso il Paese di origine o un Paese terzo, sulla base di un’analisi obiettiva e indipendente della situazione dei diritti umani in quegli Stati.

    Per le autorità lettoni, attualmente, la situazione nei territori amministrativi al confine tra Lettonia e Bielorussia è considerata come un’emergenza e «non consente il flusso incontrollato di persone che attraversano il confine di Stato in luoghi non previsti», e allo stesso tempo non limita il diritto delle persone ad accedere alla procedura di asilo, poiché «il diritto di presentare una domanda al valico di frontiera previsto dalla legge sull’asilo non è limitato».

    Tuttavia, le testimonianze delle persone respinte con la forza dal confine lettone verso la Bielorussia indicano che al confine non viene effettuato un esame adeguato (ad esempio, non vengono verificati i documenti d’identità: nazionalità, età e altri dati identificativi sono sconosciuti), in violazione del divieto di espulsione collettiva dei rifugiati sancito dalla Convenzione di Ginevra, dalla Convenzione europea dei diritti dell’uomo e dalla CEDU (principio di non-refoulement). Ci sono stati casi in cui non solo le famiglie con bambini, ma anche i minori non accompagnati sono stati respinti. Inoltre, perfino il principio dell’unità familiare non sempre è rispettato.

    Altre testimonianze di persone che sono riuscite ad entrare in Lettonia e hanno presentato domanda di asilo per motivi umanitari, mostrano che né le autorità bielorusse né quelle lettoni permettono ai migranti di spostarsi verso i valichi di frontiera ufficiali, respingendo invece in Lettonia o in Bielorussia, nonostante la legislazione vigente preveda che le persone possano presentare domanda di asilo ai valichi di frontiera ufficiali (ce ne sono due a Pāternieki e Silene) e al Centro di detenzione per stranieri di Daugavpils.

    Per dissuadere le persone dall’attraversare la frontiera, le guardie ricorrono all’uso della forza fisica e mezzi speciali, nonché all’uso di cani da guardia. Il 29 agosto 2023, il governo ha ratificato gli emendamenti al “Regolamento sui tipi di mezzi speciali e sulla procedura per il loro utilizzo“, prevedendo oltre ai mezzi speciali già in uso – tra cui manganelli, taser, spray di gas cs, candelotti e granate fumogene, granate a gas, luminose e sonore – anche dispositivi sonori con effetti stordenti.

    L’uso eccessivo della forza da parte delle forze dell’ordine è illegale e per questo il CPT ha raccomandato che le forze dell’ordine vengano informate a riguardo e ricevano una formazione pratica sull’uso proporzionato della forza per l’arresto di cittadini stranieri alla frontiera.

    Le autorità lettoni ribattono di non aver fatto ricorso alla forza fisica e a mezzi speciali contro le persone migranti in quanto non si sono verificati casi in cui queste non hanno obbedito agli ordini considerati legittimi delle guardie di frontiera: le persone, infatti, vengono informate che l’attraversamento del confine di Stato è illegale e che è prevista una responsabilità penale per il suo attraversamento e vengono invitate a non attraversare il confine di Stato o, di conseguenza, a tornare in Bielorussia. Nonostante sia consentito l’uso dei taser ai funzionari, attualmente non sono utilizzati per la sorveglianza delle frontiere a causa della loro carenza numerica, del loro breve periodo di autonomia e della necessità di utilizzarli per le esigenze di altri servizi dell’SBG 4.

    Tuttavia, la risposta del governo è in contraddizione con diverse testimonianze di persone migranti raccolte da “Voglio aiutare i rifugiati” nel 2022-2023, che hanno subito violenze emotive e fisiche, tra cui insulti e minacce, percosse e folgorazioni, sia durante i respingimenti che durante la permanenza nelle tende/basi dell’SBG in territorio lettone.

    Secondo queste testimonianze, gli abusi sono stati commessi il più delle volte da membri di unità speciali non identificate che indossavano maschere. Nel report si legge che «almeno quattro denunce sull’uso eccessivo della violenza sono state presentate all’Ufficio per la sicurezza interna e uno dei denuncianti si è rivolto alla Corte europea dei diritti umani».

    Per quanto riguarda l’accoglienza dei minori non accompagnati, il Comitato vorrebbe fosse adibita una struttura specifica, mentre il governo lettone afferma che sarebbe impossibile in quanto il numero dei minori è esiguo. Per l’associazione questa risposta è fuorviante: nonostante il basso numero solo alcuni minori non accompagnati vengono accolti in modo adeguato. Nel maggio 2023 Anna E. Griķe ha incontrato una ragazza di 13 anni dell’isola di Comore ospitata nel “centro di accoglienza” per richiedenti asilo “Mucenieki“, che offriva le stesse condizioni di alloggio degli adulti e che quindi non può essere considerato un istituto di assistenza all’infanzia. Tra il 4 e il 7 luglio la minore è scomparsa.

    Oltre a strutture specifiche adeguate per l’età dei richiedenti asilo, il CPT vorrebbe assicurare ai richiedenti asilo trattenuti nei centri di Daugavpils e Mucenieki attività come lezioni di lingua, di computer, percorsi formativi ecc. Il massimo sforzo dovrebbe essere dedicato soprattutto per garantire ai bambini in età scolastica attività educative adeguate.

    Il governo lettone ha risposto che all’SBG non compete la pianificazione delle attività del tempo libero, tuttavia collabora con le ONG lettoni, come l’associazione “Voglio aiutare i rifugiati” e la Croce Rossa che, per quanto possibile, assicurano l’organizzazione di varie attività ricreative, di socializzazione e integrazione, misure di sostegno psicologico e di istruzione.

    Nonostante ciò, il report afferma che da quanto osservato nel 2023 l’unica attività garantita dalla CR è stata fornire indumenti scadenti a entrambi i centri di detenzione e che solo nell’estate del 2023 l’associazione ha organizzato attività settimanali in entrambi i centri di detenzione per bambini e famiglie e a volte per adulti: un’iniziativa basata sulla buona volontà, non una soluzione sistemica.

    In ultima istanza, il report si occupa delle problematiche relative alle cure psichiatriche e all’assistenza psicologica nei centri di detenzione. Il CPT insiste che siano presi provvedimenti a riguardo insieme a un necessario servizio di interpretariato professionale. Le autorità lettoni dichiarano che in base alla proposta avanzata dall’Ong “Medici senza frontiere“, nel periodo compreso tra luglio e il 31 dicembre 2022, i loro rappresentanti hanno visitato regolarmente l’IDC (centro di detenzione per immigrati) di Daugavpils e di Mucenieki, fornendo assistenza psicologica agli stranieri detenuti e ai richiedenti asilo ospitati nell’IDC dell’SBG.

    Da quando Medici Senza Frontiere ha cessato la sua attività in Lettonia, nel dicembre 2022 5, non è più disponibile alcun supporto psicologico per le persone detenute. Inoltre nel 2013, l’SBG e la Croce Rossa Lettone hanno firmato un accordo di cooperazione, in base al quale quest’ultima si è impegnata a fornire per le persone accolte misure di sostegno psicologico ed educativo. Secondo “Voglio aiutare i rifugiati” la Croce Rossa non ha offerto assistenza psicologica presso gli IDC anche a causa della difficoltà di organizzare gli interpreti. Sebbene le ONG possano offrire un valido supporto psicologico ai richiedenti asilo e agli stranieri detenuti nei centri di detenzione, i loro servizi non possono essere considerati una sostituzione del supporto psicologico che lo Stato dovrebbe fornire.

    “Voglio aiutare i rifugiati” ha ripreso lo slogan “Nessuno è illegale” (Neviena persona nav nelegāla!) per cercare di sensibilizzare sulla situazione al confine: «Il termine “migrante irregolare” non solo è indesiderabile (ad esempio, si veda il Glossario sulle migrazioni dell’Organizzazione internazionale per le migrazioni), ma denigra anche i diritti umani di qualsiasi migrante e non è in linea con i principi delle buone pratiche».

    La maggior parte delle persone giunte in Lettonia dalla Bielorussia sono richiedenti asilo: fino a quando non verrà presa una decisione sul loro status, da un punto di vista giuridico dovrebbero essere chiamati richiedenti asilo, nonostante abbiano attraversato il confine “illegalmente“. Da un punto di vista legale ed etico, un processo o un atto può essere etichettato come irregolare, ma non lo può essere una persona.
    Nessuna persona, infatti, è illegale!

    https://www.meltingpot.org/2024/03/un-rapporto-sulla-frontiera-tra-lettonia-russia-e-bielorussia

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    • BORDER MONITORING REPORT, LATVIA

      Background

      On 11 July 2023 both the “Report to the Latvian Government on the periodic visit to Latvia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 10 to 20 May 2022” (here and after – Report) and the “Response of the Latvian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its periodic visit to Latvia from 10 to 20 May 2022” (here and after – Response) were published. The Report provides 21 recommendations in terms of Immigration detention; Response considers 18 recommendations as in progress and/or unjustified where no additional steps should be taken, and 3
      recommendations are presented along with a potential action plan.
      Ieva Raubiško has closely followed the situation of irregular migrants at the Latvian-Belarussian border since August 2021. In October 2022, she joined the NGO “I Want to Help Refugees” as an advocacy officer. In February 2023 Anna E. Griķe began to fulfil her duties as both border monitoring expert and coordinator of
      humanitarian aid for asylum seekers. Based on prior reports, observations, and individual cases, the following border monitoring report aims to highlight misleading information within the Response. It does not cover all recommendations/responses because of the insufficient data available regarding issues such as access to
      legal aid or to health care, but it is more focused on the everyday life in detention, especially, in regard to minors. The reference to both documents includes paragraphs and page numbers.

      Key Findings

      [1] Accommodation of unaccompanied minors

      Report, par. 30, p. 17: “The Committee recommends that the Latvian authorities take the necessary measures to ensure that unaccompanied minors are accommodated in an open (or semi-open) specialised establishment for juveniles (for example, a social welfare/educational institution) where they can be provided with appropriate care and activities suitable for their age; the relevant legal provisions should be amended accordingly.”

      Response, p. 12: “There is no open (or semi-open) specialised establishment in Latvia intended specifically for a minor foreigner to be extradited or unaccompanied asylum seeker and it is not planned to create such an establishment, because the number of unaccompanied minors is small and it would not be feasible to open such an establishment. An unaccompanied minor, who is not detained, is accommodated in a child care institution based on the decision of the Orphan’s and Custody Court.”

      Indeed, the number of asylum seekers – unaccompanied minors is low, and there is no specialised establishment for their accommodation. However, the Response is misleading since only some unaccompanied minors are properly taken care of. In May 2023, Anna E. Griķe came across two of them, a 13-years old girl from Comoros island and a 14-years old boy from DRC. They both were accommodated in the Accommodation centre for asylum seekers “Mucenieki” provided the same accommodation conditions as adults (free of charge accommodation and allowance of 3 euros per day). It could be considered a childcare institution in any way, as it requires individuals to have complete autonomy in taking care of themselves on a daily basis. After the girl’s disappearance of between July 4 and 7 and ‘with serious concerns about the lack of action, relevant institutions as Ombudsman or State Police were informed about the situation.

      [2] Access to education and/or leisure activities for minors in IDCs [immigration detention center]

      Response, p. 12: “Minors accompanied by their parents are accommodated in the IDC, based on the parents’ application for accommodating children together with parents, and after evaluating the best interests of a child. Thus, children are not detained, but accommodated together with their parents, who are detained. In turn, detained unaccompanied minors are accommodated in the premises of the IDC premises, in which there is personnel and equipment to take the needs of their age into account. Minors accommodated in the premises of the IDC are provided with opportunities for acquiring education, engaging in leisure time activities, including games and recreational events corresponding to their age.” Even though there is a theoretical possibility for children from IDC to access education, it does not take place due to multiple factors. For instance, it takes one month to get the response from the Ministry of Education to be assigned to an educational institution, and as the detainees do not know the length of their detention and live in hope that it will not be lasting long, there is low interest to submit an application. Apart from a room with a limited number of toys, there are no specific opportunities considered for children/youth who experience the same limited access of movement within the detention centre as adults. For instance, outdoor space is not openly available. In the premises of the IDC, there is no opportunity for acquiring education; also, online learning is not possible due to the limited access to electronic devices which is restricted to just one hour per day. None of IDC’s personnel has the task to meet the education and or/leisure activity needs.

      [3] About access to purposeful activities for detainees

      Report, par. 35, p. 19: “The CPT recommends that the Latvian authorities take steps to ensure that foreign nationals held at Daugavpils and Mucenieki Immigration Detention Centres are offered a range of purposeful activities (for example, language classes, computer courses, crafts, etc.). The longer the period for which foreign nationals are detained, the more developed should be the activities which are offered to them. Further, every effort should be made to provide children of school age with suitable educational activities.”

      Response, p. 14-15: “The SBG ensures the security guarding of persons accommodated in the IDC, but does not get involved in planning their free time activities. Nevertheless, the SBG actively cooperates with Latvian NGOs, such as the association “I want to help refugees”, which, as far as possible, ensures the organisation of various leisure activities in the IDC of the SBG for both children and adults. […] In 2013, the SBG and the association “Latvian Red Cross” (hereinafter – LRC) signed an agreement on cooperation, based on which the LRC, among other things, undertook to organise, as far as possible, for persons accommodated in the IDC, psychological support and educational measures or other measures that would improve living conditions, as well as to provide the services of social work experts and other measures promoting socialisation and integration, including, if necessary, to organise Latvian language classes. Recommendations regarding the provision of purposeful activities (including the Latvian language classes) for foreigners in accommodation centres for asylum seekers, as well as regarding measures to reduce the language barrier between health care personnel and admitted foreign nationals, by providing translation/interpreting services, are to be supported.”

      In summer 2023, “I Want to Help Refugees” organized weekly activities in both detention centres for children and families, and – when possible, for adults, both men and women. It was based on good will, and in no terms could be perceived as a systemic solution. However, these activities created an opportunity to get a better insight of the everyday life in detention and was an attempt to meet individual or collective needs. These included provision of underwear, socks, basic footwear, additional clothing, spices for food, books, toys, and games.
      Prior to summer 2023 no regular activities were provided by any institution, NGOs or Latvian Red Cross (besides two unsuccessful episodes in December 2022 and April 2023 when a team of LRC did not manage establish contact with detainees to provide leisure time activities). From what has been observed during 2023, the sole outcome of the cooperation agreement with LRC is the provision of donated clothes to both IDCs. These are of very poor quality and do not include such basic items as underwear or socks. No psychological support, educational measures or other initiatives that would improve living conditions are being implemented in any of IDCs. Services of social work experts and other measures promoting socialization and integration, including Latvian language classes, are not provided either.

      [4] About access to outdoor exercise at the IDCs

      Report. par. 36, p. 20: “The CPT recommends that the Latvian authorities take steps to increase significantly the daily outdoor exercise period for foreign nationals held at Daugavpils Immigration Detention Centre. In the Committee’s view, detained foreign nationals should, as a rule, have ready access to an outdoor area throughout the day.

      Response, p. 15: “According to Clause 21 of Cabinet of Ministers Regulation No. 254 of 16 May 2017, the daily schedule of the accommodation premises shall include daily walk time in fresh air (outdoor exercise) – for at least two hours. In turn, Clause 18 of Cabinet of Ministers Regulation No. 254 of 16 May 2017 provides that if a detained person refuses to exercise any rights (for example, outdoor exercise), an official of the accommodation premises may request to confirm it with a written submission. Given the structure of Daugavpils IDC and Mucenieki IDC, it is not possible to ensure free access of the detained persons to the outdoor area throughout the day.” “I Want to Help Refugees” has received complaints from a number detainees at both Daugavpils and Mucenieki Detention Centres about their restricted access to outdoor areas. While no clear-cut reasons for such restriction have been provided, these complaints also indicate a lack of clear procedure as to how the access to open-air areas should be requested by the detainees and why and how the time limit outdoor activities is determined (for example, why only one hour is granted for outdoor activities, not the two-hour minimum as prescribed in the Cabinet of Ministers Regulation No. 254, Internal Rules of Procedure of Accommodation Premises for Detained Foreigners and Asylum Seekers.) As a result, inhabitants of IDCs lose the possibility to be in fresh air for sufficient time each day or, on some days, are not able to spend time outdoors at all.

      [5] About the alleged ill-treatment of detained foreign nationals (irregular migrants) by Latvian special police forces between August 2021 and March 2022 in the border area.

      Report, par. 33, p. 18: “The CPT recommends that all law enforcement agencies concerned are given a clear and firm message on a regular basis that any use of excessive force is illegal and will be punished accordingly. Further, they should be provided with further practical training relating to the proportionate use of force, including control and restraint techniques, in the context of apprehending foreign nationals at the border. As regards more specifically the use of electrical discharge weapons, reference is made to the principles listed in paragraphs 65 to 84 of the 20th General Report on the CPT’s activities.23“

      Response, p. 13: “It has not been necessary to use physical force and special means against persons, because there have been no cases when they did not obey the lawful orders of the border guards. In order to prevent crossing or attempted crossing of the state border outside official border crossing points and procedures established for legal entry, persons are informed that crossing the state border is illegal and there is criminal liability prescribed for crossing it and are invited not to cross the state border or correspondingly invited to return to Belarus. Furthermore, at that moment persons also visually see armed border guards and national guards, and their preparedness for active response in preventing the possibilities of illegal crossing of the state border. Following such actions and the provision of information, persons, as a rule, do not risk approaching Latvia or, if they have already crossed the border, they return to Belarus. The enumeration of special means of the SBG contains electric shock devices, which the officials, based on Cabinet of Ministers Regulation No.55 of 18 January 2011, are entitled to use for fulfilment of the functions assigned to them. There are no electric shock devices of any kind (including TASER) currently used for border surveillance due to the numerical shortage thereof, expiry of their useful life and the necessity to use them for the needs of other SBG services (immigration control, border inspections).”

      The government’s response contradicts several testimonies of irregular border-crossers recorded by “I Want to Help Refugees” in 2022–2023 on having experienced emotional and physical violence, including cursing and threats, beatings, and electrocution both during the pushbacks and while in tents/ SBG bases in the Latvian territory. According to these testimonies, abuse was most often committed by members of unidentified special units wearing masks. At least four complaints on the excessive use of violence have been submitted to the Internal Security Bureau, and one of the complainants has turned to the European Court of Human Rights.

      [6] About the lack of psychological assistance to the detainees at the IDCs.

      Report, par. 44, p. 57: “The CPT recommends that steps be taken at Daugavpils and Mucenieki Immigration Detention Centres to ensure adequate access to psychiatric care and psychological assistance for foreign nationals, combined with the provision of professional interpretation.”

      Response, p. 18-19: “Based on the proposal made by the international non-governmental organisation “Doctors without Borders”, during the period from July to 31 December 2022, the representatives of the international non-governmental organisation “Doctors without Borders” have been regularly visiting Daugavpils IDC and Mucenieki IDC and providing psychological support to the detained foreigners and asylum seekers accommodated in the IDC of the SBG.

      By means of the funds raised via the project from the Asylum, Migration and Integration Fund, in order to reduce the everyday psychological sufferings or struggles of the target group, it is planned to attract psychologists and cover expenses for psychologist services for the foreigners accommodated in the centres.

      Additionally, as already mentioned herein above, in 2013, the SBG and the LRC signed an agreement on cooperation, based on which the LRC, among other things, undertook to organise, as far as possible, for persons accommodated in the IDC of the SBG, psychological support and educational measures or other measures that would improve living conditions of the referred to persons…”

      While NGOs might offer valuable psychological support to asylum seekers and detained foreigners at the IDCs, their services cannot be considered a viable alternative and substitution of state-provided in-house psychological support. Since December 2022 when “Doctors without Borders” ceased its operation in Latvia, no psychological support has been available to the detainees. LRC has not been able to offer any psychological assistance at the IDCs, citing the difficulty of arranging interpreters as one of the main challenges.

      [7] About the forcible return of irregular migrants from Latvia to Belarus

      Report, par. 48, p. 57: “… the CPT recommends that the Latvian authorities take the necessary measures to ensure that irregular migrants arriving at the border or present in the territory of Latvia are not forcibly returned to Belarus prior to an individualised screening with a view to identifying persons in need of protection, assessing those needs and taking appropriate action. Further, it is essential that foreign nationals have effective access to an asylum procedure (or other residence procedure) which involves an individual assessment of the risk of ill-treatment in case of expulsion of the person concerned to the country of origin or a third country, on the basis of an objective and independent analysis of the human rights situation in the countries concerned.38 The CPT considers that the relevant provisions of the Cabinet of Ministers’ Decree No. 518 on the Declaration of a State of Emergency should be revised accordingly.”

      Response, p. 19: “Currently, the emergency situation in the administrative territories at the Latvia- Belarus border does not allow the uncontrolled flow of people across the state border in places not intended for this, and at the same time does not limit the right of persons to access the asylum procedure, because the right to lodge an application at the border crossing point provided for by the Asylum Law is not restricted. The referred to regulation was based on the internationally recognised right of countries to control the border of their country and to prevent the illegal crossing thereof (see the judgment of the ECHR of 13 February 2020 in the case of ND and NT v. Spain and the judgment of the ECHR of 5 April 2022 in the case A.A. and others v. North Macedonia).”

      Testimonies of irregular migrants forcibly returned from Latvia/ Latvian border to the territory of Belarus indicate that no proper screening of persons is performed at the border. There have been cases when not only families with children, but also unaccompanied minors have been pushed back.
      Testimonies of irregular migrants allowed to enter Latvia on humanitarian grounds and submit their claims for asylum, show that neither the Belarussian nor the Latvian authorities allow the migrants to move to the official border crossing points, instead pushing them back to either Belarus or Latvia.

      Recommendations and Action Points

      Clarify the statements in the Response with authorities in question.
      Create an action plan that identifies the gaps in the treatment of detainees in detention centres and explores for possible solutions.
      Establish an obligation and a clear procedure for a prompt investigation of all claims of violence voiced by irregular migrants and detained asylum seekers.
      Ensure presence of a psychologist/psychotherapist at both IDCs to provide psychological help to the detained when necessary (also, ensure that the regular medical staff is present).
      Ensure the possibility for detainees to spend sufficient time outdoors each day.
      Ensure transparent evaluation of migrants’ individual circumstances upon their arrival at the border; share the assessment guidelines with independent monitoring bodies and NGOs.

      https://gribupalidzetbegliem.lv/en/2023/10/01/border-monitoring-report-latvia

  • Sur les traces des « retournés volontaires » de #Géorgie, ces déboutés du droit d’asile qui ont dû renoncer à la France dans la douleur

    Le ministère de l’intérieur français finance en Géorgie des projets de #réinsertion économique auprès de familles souvent venues en France pour des #soins médicaux, avant qu’elles se retrouvent en situation irrégulière.

    C’est un bloc d’immeubles parmi les centaines qui composent le paysage de #Roustavi, une ancienne ville industrielle du sud-est de la Géorgie. Dans ce pays du Caucase où vivent 3,7 millions d’habitants, les cités ouvrières ont poussé pendant l’ère soviétique, et Roustavi a pris son essor autour d’un combinat métallurgique alimenté par l’acier azerbaïdjanais. Depuis, l’URSS s’est disloquée et les usines ont fermé. Voilà une dizaine d’années, attirés par un parc immobilier plus abordable que celui de la capitale, Tbilissi, Davit Gamkhuashvili et Nana Chkhitunidze sont devenus propriétaires d’un des appartements de la ville, au septième et dernier étage d’un immeuble que le temps n’a pas flatté. Le parpaing des façades se délabre, des tiges de fer oxydé crèvent le béton des escaliers et l’ascenseur se hisse aux étages dans un drôle de fracas métallique.

    Fin septembre 2023, Davit, 47 ans, et Nana, 46 ans, sont revenus ici après dix mois passés à Béthune, dans le Pas-de-Calais. Ils ont retrouvé leur trois-pièces propret et modeste, où ils cohabitent avec leur fils et leur fille adultes, leur gendre et leur petite-fille. Le couple de Géorgiens avait nourri l’espoir d’obtenir en France les soins que Davit, atteint d’un diabète sévère, ne trouvait pas dans son pays. Migrer, c’était sa seule option après qu’il a été amputé d’un orteil. Il souffrait d’un ulcère au pied et son médecin géorgien « ne proposait rien d’autre que couper et couper encore », se souvient-il.

    (#paywall)

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/01/immigration-sur-les-traces-des-retournes-volontaires-de-georgie_6219437_3224

    #renvois #expulsions #retours_volontaires #déboutés #asile #migrations #réfugiés #France #santé
    via @karine4

    • Pour venir en France et laisser à leurs enfants un peu d’argent, sa femme et lui ont vendu leur voiture et un terrain qu’ils possédaient à la campagne. Dans le Pas-de-Calais, le couple a été hébergé dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), et Davit a pu se faire soigner. Mais l’isolement social, la barrière de la langue, le sentiment d’être des « mendiants » leur ont donné le « mal du pays ». Déboutés de leur demande d’asile, Davit et Nana se sont retrouvés en situation irrégulière et ont été priés de partir. Las, ils ont renoncé à la France dans la douleur. A Roustavi, Nana replonge avec un soupçon de nostalgie dans le souvenir des amitiés qu’elle a nouées avec des bénévoles du CADA, des plats géorgiens qu’elle leur a fait découvrir, comme le khatchapouri, un pain farci au fromage, de la petite fête qui avait été organisée pour leur départ. « Quand j’aurai l’argent, je reviendrai comme touriste », nous assure-t-elle.

      Dans le français rudimentaire qu’elle s’est efforcée d’acquérir, Nana répétait « stop », « fini », « stress » alors que nous la rencontrions, dans les couloirs de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le jour de son vol retour vers la Géorgie. Ce matin de septembre 2023, ils étaient une cinquantaine, comme elle, à devoir embarquer pour Tbilissi dans le cadre d’un retour volontaire aidé, un dispositif adressé aux étrangers en situation irrégulière et mis en place par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (#OFII). Il a l’avantage d’être beaucoup moins onéreux que les retours forcés, qui mobilisent des moyens importants, de l’interpellation des personnes à leur expulsion, en passant par leur placement en rétention et la phase éventuelle de contentieux juridique. En 2023, plus de 6 830 personnes ont souscrit à des retours volontaires aidés, toutes nationalités confondues. Avec plus de 1 600 retours aidés, les Géorgiens ont été les premiers bénéficiaires du programme.

      Encourager les départs

      Juste avant d’embarquer, au milieu des touristes et des voyageurs d’affaires du terminal 2 de Roissy, Nana et Davit avaient reçu chacun, des agents de l’OFII, une petite enveloppe contenant 300 euros. Leurs billets d’avion avaient également été pris en charge. Pour encourager les départs, la France propose aussi aux personnes volontaires une aide sociale, le financement d’une formation ou encore une aide à la création d’entreprise, plafonnée à 3 000 euros en Géorgie. Avec 605 aides accordées en 2023, les Géorgiens sont, là aussi, les premiers récipiendaires de ce programme de réinsertion économique.

      Nana Chkhitunidze a obtenu la prise en charge d’une formation en cuisine, qu’elle suit aujourd’hui avec enthousiasme après ses heures de ménage. A son retour à Roustavi, elle a dû retrouver un emploi pour entretenir sa famille. Elle gagne aujourd’hui 600 laris (210 euros) par mois. Pas de quoi payer les consultations chez le diabétologue ni chez le cardiologue que les médecins français ont recommandées à Davit. « Ce n’est pas la priorité, confie ce dernier. Les anciens disaient : “La vie, c’est comme à la guerre.” Je ne me rendais pas compte à quel point c’était vrai. »

      Diminué physiquement, Davit Gamkhuashvili ne peut plus travailler dans le bâtiment. Il est fier de rappeler qu’il a, par le passé, rénové plusieurs églises du pays, dont la grande cathédrale de la Sainte-Trinité, à Tbilissi. Mais, depuis son amputation, ce n’est désormais plus envisageable. Il se pique trois fois par jour à l’insuline et veille à ce que l’ulcère au pied ne reprenne pas. Il lui reste des boîtes d’antalgiques prescrits en France. Ici, ils ne sont pas pris en charge. L’OFII lui a financé vingt séances de kinésithérapie, à hauteur de 2 100 laris.

      Avant d’embarquer pour le vol vers Tbilissi du 20 septembre, Nini Jibladze et Khvtiso Beridze, un autre couple de « retournés » géorgiens, confiaient, eux, combien ils souhaitaient que l’aînée de leurs deux filles, Anastasia, puisse étudier en France. Scolarisée entre 2021 et 2023 dans une école près de Caen, leur enfant de 10 ans a très vite appris à parler le français. Mais, si le départ était un crève-cœur pour leurs parents, Anastasia et sa sœur Nia, 5 ans, se montraient impatientes de retrouver leur grand-mère Irma, après deux années passées loin d’elle.

      Une petite tour Eiffel sur le piano du salon

      Nini et Khvtiso avaient quitté la Géorgie car ils ne faisaient pas confiance aux médecins pour faire opérer leur aînée, atteinte d’une tumeur au niveau du nerf de la main. En Turquie, l’opération leur aurait coûté 15 000 dollars (14 000 euros), une somme dont ils ne disposent pas. En France, Anastasia a été opérée gratuitement. Ses parents se seraient volontiers projetés sur une installation plus durable, mais « pas de papiers, pas d’argent », résume le père de famille. Avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à la suite du rejet de leur demande d’asile, ils redoutaient de se retrouver à la rue.

      Aujourd’hui revenue dans l’appartement familial, dans la banlieue de Tbilissi, que balaye ce jour-là un vent d’hiver vigoureux, Anastasia se plonge dans des vidéos YouTube en français, pour ne pas perdre la langue. Ses parents ont posé une petite tour Eiffel sur le piano du salon, entre deux coupes de fruits en porcelaine, reçues en cadeau de mariage. Depuis qu’il est rentré au pays, le couple est pris dans un entrelacs de sentiments où l’amertume et l’angoisse le disputent à l’espoir.

      Grâce à l’aide de l’OFII, Nini Jibladze a suivi une formation en manucure, un secteur porteur dans son pays. Elle a même pu s’acheter quelques équipements, comme un sèche-ongles et un stérilisateur, mais, plutôt que de lancer son affaire, elle a dû parer à l’urgence et accepter un poste de commerciale pour une société de vente de chocolats, payé 1 000 laris par mois. Khvtiso Beridze, lui, se plaint de ses douleurs au bras, résultat de deux accidents anciens qui ont abîmé ses nerfs. En France, il a été opéré deux fois, mais il faudrait qu’il subisse une nouvelle intervention. « J’ai peur de me faire opérer ici, reconnaît-il. Et je n’ai pas les moyens de me payer la rééducation à 40 laris la séance. »

      Anastasia, elle, doit continuer d’être suivie, mais trouver un angiologue ou un radiologue pédiatrique pour réaliser une IRM à 700 laris relève de la gageure. En outre, la famille a encore une dette de plus de 6 000 euros à rembourser, contractée pour financer son départ en France, à l’automne 2021. « Ma sœur, qui est propriétaire de l’appartement où l’on vit, a dû prendre un prêt hypothécaire », relate Khvtiso. Fataliste, il lâche : « Tôt ou tard, on devra repartir. »

      Discours politique virulent

      Sa mère, Irma, avec laquelle le couple cohabite, compte les devancer. Elle s’y prépare sans états d’âme. « Dans notre immeuble, toutes les femmes ont migré, assure cette célibataire de 52 ans. Si quelqu’un en #Géorgie se nourrit et s’habille correctement, c’est qu’il a quelqu’un à l’étranger qui lui envoie de l’argent. » Elle-même a déjà travaillé à Samsun, en Turquie, il y a quinze ans. « Je partais trois mois faire la plonge ou le ménage et je revenais, se souvient-elle. Ça valait le coup. A l’époque, on avait 100 dollars avec 120 livres turques. Aujourd’hui, ce n’est plus intéressant, il faut 3 000 livres turques pour 100 dollars. » Si Irma repart, ce sera en Grèce. Elle y a des amies qui promettent de l’aider à trouver un travail d’aide à domicile ou de femme de ménage pour au moins 1 000 euros par mois. « Ça pourra payer les dettes et les études des enfants », calcule la grand-mère.

      Depuis l’effondrement du bloc soviétique, la migration géorgienne vers l’Europe n’a cessé de croître. « C’est un phénomène très commun, qui a connu un pic avec la libéralisation des visas en 2017 », souligne Sanja Celebic Lukovac, cheffe de mission à Tbilissi de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), une agence onusienne. Cette « libéralisation » autorise les Géorgiens à circuler comme touristes dans l’espace Schengen pendant quatre-vingt-dix jours sans visa. « La Grèce accueille probablement la plus importante diaspora, mais de nombreux Géorgiens sont aussi allés en France, en Italie, en Allemagne, en Suisse ou en Espagne, guidés surtout par des opportunités d’emploi », poursuit Sanja Celebic Lukovac.

      D’abord très temporaire et individuelle, la migration est devenue plus durable et familiale. Les besoins médicaux sont, en outre, souvent au cœur du projet de mobilité. En France, en 2023, les Géorgiens ont ainsi représenté 7 % des demandes de titres de séjour pour étranger malade (dont un tiers pour des cancers). Parfois, ces besoins sont dissimulés derrière des demandes d’asile, l’un des rares moyens, si ce n’est le seul, de faire durer un séjour en règle, le temps de l’instruction du dossier.

      En 2022, selon Eurostat, plus de 28 000 Géorgiens ont déposé une demande d’asile en Europe, dont près de 10 000 en France. Cela reste faible, en comparaison avec la population du continent ou avec le volume total des demandes d’asile enregistrées dans l’Union européenne, qui a dépassé 955 000 requêtes la même année. Mais, l’octroi d’une protection internationale aux Géorgiens étant très rare – environ 4 % des demandes d’asile géorgiennes en Europe connaissent une issue positive –, cette migration ne manque pas d’alimenter un discours politique virulent.

      Emmanuel Macron a dénoncé plusieurs fois le « détournement du droit d’asile », des propos qui visent notamment les flux en provenance de Géorgie. Les pouvoirs publics ont tenté de les réduire, au travers de textes de loi ou de mesures réglementaires. Ainsi, la loi « immigration » de 2018 a permis l’expulsion des déboutés de l’asile provenant de pays d’origine « sûrs », nonobstant un éventuel recours.

      Risque d’appauvrissement

      En mai 2019, le ministre de l’intérieur de l’époque, Christophe Castaner, s’était déplacé à Tbilissi pour fustiger l’« anomalie » de la demande d’asile géorgienne et la « dette médicale » générée par ceux « qui viennent se faire soigner en France », alors même que l’état du système de soins en Géorgie « ne justifie pas cette venue ». Fin 2019, la lutte contre le « tourisme médical » avait encore occupé une place importante dans le débat sur l’immigration organisé au Parlement par Edouard Philippe, alors premier ministre. Il avait débouché sur une série de mesures imposant notamment un délai de carence de trois mois pour accéder à la protection maladie pour les demandeurs d’asile et la limitation de la durée de cette protection à six mois pour ceux qui sont déboutés de leur demande.

      « On identifie un ensemble de raisons qui incitent les gens à investir dans la migration, analyse Sanja Celebic Lukovac, de l’OIM. L’absence ou le manque d’accès aux traitements, le manque de confiance dans les soins et leur coût. » En Géorgie, où l’espérance de vie moyenne n’atteint pas 74 ans et où 15,6 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, le système de soins pâtit notamment d’une faible prise en charge du handicap et des médicaments, ce qui expose les ménages à un risque d’appauvrissement.

      Si Zhaneta Gagiladze avait fait opérer sa fille, atteinte d’une forme grave de scoliose, en Géorgie, cela lui aurait coûté 23 000 euros. « Et seulement 40 % de la somme aurait été prise en charge », explique cette femme de 44 ans. En outre, ajoute-t-elle, le chirurgien géorgien lui avait conseillé d’annuler l’intervention, faute d’implants disponibles dans le pays et de garantie de succès. A Lyon, l’adolescente a pu être soignée, tandis que sa mère avait trouvé une chambre dans une colocation avec des Géorgiens, pour 200 euros par mois. Leur séjour n’a pas dépassé huit mois.

      En bénéficiant d’un retour aidé, fin 2019, grâce à l’OFII, Zhaneta Gagiladze a pu relancer son activité de coiffeuse dans un petit garage qu’elle loue à Tbilissi, au pied d’une khrouchtchevka, ces immeubles de trois à cinq étages emblématiques de l’architecture soviétique de l’après-guerre, qui privilégiait la rapidité et le moindre coût. Elle a aussi pu racheter pour 3 000 euros de matériel. Et propose à une clientèle d’habitués une coupe ou une coiffure pour 15 laris.

      Une étude réalisée en 2019 par le cabinet Evalua pour l’OFII, sur un échantillon de près de 400 bénéficiaires d’aide à la création d’entreprise dans quatorze pays, dont la Géorgie mais aussi la Côte d’Ivoire ou le Mali, montrait que, trois ans après avoir quitté la France, 82 % des « retournés » ayant bénéficié de l’aide – qui peut atteindre 6 300 euros dans certains endroits – se trouvaient toujours dans leur pays. En outre, 51 % des projets financés étaient encore actifs.

      Miraculés et déçus

      Zhaneta Gagiladze aime « beaucoup » son métier de coiffeuse. Elle mène sa vie avec énergie et ambition. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle veut repartir. Seule et en Israël, cette fois, où elle espère pouvoir gagner 4 000 dollars par mois comme femme de ménage. A deux reprises déjà, en 2023, elle a tenté de s’y rendre. Mais, à chaque fois, elle a été refoulée à l’aéroport de Tel-Aviv. Elle attend désormais d’avoir économisé suffisamment pour pouvoir s’acquitter des 6 000 dollars qui lui garantiront d’entrer sur le territoire, avant d’y demeurer clandestinement.

      Elle a du mal à comprendre qu’Israël ne donne pas de visa malgré ses besoins de main-d’œuvre. « Mon projet est juste d’y travailler deux ans, pour gagner de quoi acheter un appartement ici », dit-elle. Elle rêve aussi « d’aider [sa] fille à accomplir son rêve de retourner étudier en France », un pays qu’elle associe à une vie meilleure. « En France, elle a même été suivie par un psychologue, alors que, depuis notre retour, elle a fait une dépression », confie Zhaneta, qui répète à quel point elle est « reconnaissante » vis-à-vis de la France. A Lyon, elle a croisé des compatriotes miraculés. L’un a pu être guéri d’un cancer en Géorgie. Un autre, atteint d’une cirrhose et à qui l’on ne donnait pas un mois à vivre, a pu bénéficier d’une greffe de foie.

      Mais il y a aussi les déçus. Comme Natela Shamoyan, 58 ans, hébergée par le 115 en banlieue parisienne de 2019 à 2022 avec sa fille lourdement handicapée, pour qu’on lui dise finalement la même chose que dans son pays : il n’y a pas de traitement qui guérisse la maladie de Charcot. Grâce à l’argent de l’OFII, à son retour en Géorgie, elle a relancé dans son garage, et avec son fils de 35 ans, une petite activité de fabrication de tapis de voiture.

      Zurab Dalakishvili, 36 ans, n’a pas non plus trouvé en France le traitement contre l’infertilité qui lui aurait permis de fonder une famille avec sa femme. Après quelques mois passés près de Rennes, sous le coup d’une OQTF, ils ont préféré rentrer au pays. Avec l’aide de l’OFII, Zurab a pu acheter des équipements pour développer son activité de mécanicien automobile, interrompue pendant son séjour en France. Son métier le passionne et l’amène à multiplier les allers-retours en Allemagne pour rapporter des moteurs ou des voitures d’occasion, qu’il retape puis revend. Le secteur de l’occasion est florissant en Géorgie, où 90 % du parc automobile a plus de dix ans.

      Installé dans la région de Gardabani, une zone rurale au sud-est de Tbilissi, Zurab Dalakishvili montre avec fierté le pont élévateur dont il a fait l’acquisition grâce à l’aide de la France. « J’ai aussi pu construire et aménager un hangar plus grand », explique-t-il. Sur le petit terrain qu’il transforme progressivement, où il stocke voitures et matériel, on découvre aussi les fondations inachevées d’une maison. Depuis qu’ils sont rentrés de France, en janvier 2020, Zurab et sa femme suivent un protocole de procréation médicalement assistée qui leur a déjà coûté près de 100 000 laris, et pour lequel ils ont dû repousser la construction de leur maison. En attendant, ils se serrent dans une pièce attenante aux hangars.

      Resserrement des critères

      De son côté, ce ne sont pas les trois vaches laitières qu’il a pu acheter grâce aux 3 000 euros de l’OFII, ni son activité de taxi qui lui rapporte 40 laris par jour qui permettront à Giorgi Maraneli de payer l’opération des ligaments de la cheville dont son fils aurait besoin. Il est, depuis la naissance, atteint de paralysie cérébrale avec quadriplégie spastique. « Je regrette d’être revenu, lâche le père de famille de 36 ans. Je n’avais pas le choix, je ne pouvais pas prendre le risque que nous finissions dans la rue. » Déboutés de leur demande d’asile, Giorgi, sa femme et leurs deux enfants étaient pressés par les gestionnaires du CADA de Bailleul, dans le Nord, de quitter les lieux.

      La maison où ils se sont réinstallés en 2023 se trouve dans un village de deux cents familles près de Gori, la ville natale de Joseph Staline. Dans la principale pièce à vivre, où dorment les parents de Giorgi et l’un de ses frères, un vieux portrait du Petit Père des peuples orne un mur. Comme si le temps était suspendu. A 2 kilomètres à peine d’ici se trouve la frontière avec le territoire occupé d’Ossétie du Sud. La population locale continue de subir les conséquences de la guerre de 2008 avec la Russie. L’eau courante, qui venait d’Ossétie, a été coupée par les occupants russes. Impossible d’irriguer une quelconque culture, la famille doit utiliser un puits pour sa consommation. Le père de Giorgi, Tamaz, s’est même fait voler ses quelques moutons par des militaires russes. « On ne peut pas envoyer les vaches en pâturage vers la frontière, ni couper du bois », regrette Giorgi.

      Pour l’heure, les animaux sont gardés dans l’étable et nourris au foin. C’est l’hiver, les plaines environnantes sont recouvertes d’un épais manteau de neige. Il est tombé une telle quantité de poudreuse la veille que l’électricité est coupée dans la maison, en cette journée de février. Assis devant le poêle à bois, Giorgi a sorti ses médailles militaires, lui qui a été pendant treize ans dans l’armée et a servi en Afghanistan. Sur la toile cirée de la table à manger, il a ouvert le dossier médical de son fils de 5 ans. « Quand on est partis, début 2021, la Géorgie ne proposait aucune forme de prise en charge. Je m’étais renseigné sur Internet, il y avait des groupes sur Facebook qui conseillaient d’aller en France pour les soins », témoigne-t-il. Il a été hébergé un an et demi. Ça lui a fait drôle, confie-t-il, de côtoyer des Afghans dans le CADA, alors qu’il les avait rangés dans la catégorie ennemie pendant ses missions aux côtés de l’OTAN, à Bagram.

      Giorgi Maraneli garde néanmoins un bon souvenir de la France. Son fils avait pu être soulagé et la prise en charge était gratuite et de qualité. Aujourd’hui, il a l’impression d’être revenu à la case départ. Les projets financés dans le cadre des retours aidés ne fournissent souvent que des revenus d’appoint. Sanja Celebic Lukovac, de l’OIM, a constaté qu’avec le temps les « retournés » d’Europe reçoivent de moins en moins d’aide pour leur réinsertion. « Cela signifie qu’il y a de plus en plus de gens dans le besoin », prévient-elle.

      En France, un arrêté ministériel d’octobre 2023 a resserré les critères d’éligibilité aux retours aidés, prévoyant une dégressivité de l’aide dans le temps à partir de la notification de l’OQTF. Mécaniquement, sur les premières semaines de 2024, les demandes de Géorgiens auprès de l’OFII ont baissé, car ils sont moins nombreux à pouvoir y prétendre. S’il avait obtenu des papiers, Giorgi Maraneli avait un poste de palefrenier qui lui était destiné dans une écurie près de Bailleul. Régulièrement, sur Facebook, il prend des nouvelles des bénévoles qui avaient adouci son quotidien et avec lesquels sa famille s’est liée d’amitié. Eux lui disent que la situation en France ne s’améliore pas, évoquent la loi « immigration » promulguée le 26 janvier. Avec franchise, Giorgi leur écrit qu’il veut revenir.

  • Comment l’UE a fermé les yeux sur le refoulement illégal de migrants par la #Bulgarie avant son adhésion à Schengen

    Des documents internes de Frontex révèlent des violations répétées. Malgré des alertes répétées, la Commission européenne salue les « résultats excellents » de la Bulgarie, qui s’apprête à rejoindre l’espace Schengen.

    Au printemps 2022, Ali, un Syrien de 16 ans, entre dans un centre d’accueil à Sofia (Bulgarie) pour demander une protection au titre de l’asile et un regroupement familial avec sa mère et ses cinq autres frères et sœurs, restés en Syrie et au Liban.

    Mais les choses ne se passent pas comme prévu. Au lieu de voir sa demande traitée, il est emmené dans un endroit qui, dit-il, « ressemble à une prison ». Pendant la nuit, comme une cinquantaine d’autres personnes, il est embarqué dans une voiture de la police des frontières et reconduit jusqu’à la frontière turque, à 300 kilomètres de là, sans recevoir la moindre information sur ses droits à l’asile.

    « Ils nous ont fait marcher jusqu’à une #clôture équipée de caméras. Après avoir franchi la clôture, il y avait comme un canal. En même temps, ils frappaient les gens, se remémore le garçon. Ils ont tout pris et m’ont frappé dans le dos, sur la tête. Après cela, ils m’ont jeté dans le canal. » Le groupe est invité à retourner en #Turquie et ne jamais revenir.

    Les refoulements, une « pratique courante »

    Les témoignages de refoulements (ou pushbacks, en anglais) comme celui d’Ali sont généralement réfutés par le gouvernement bulgare. Mais de nombreux abus ont été documentés par l’organe de surveillance des droits humains de Frontex au cours des dix-huit derniers mois, selon une série de documents internes de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes consultés par le réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN) et publiés par Le Monde. Ces documents, obtenus grâce aux lois de transparence européennes, décrivent avec force détails des #brutalités commises par des agents bulgares participant aux opérations de Frontex : coups de bâton, #déshabillage de force, #vols d’effets personnels, #agressions verbales et #blessures graves infligées par des chiens, etc.

    Les documents montrent également que les preuves étayant ces pratiques illégales ont été dissimulées non seulement par les autorités bulgares, mais aussi par les hauts fonctionnaires de Frontex et de la Commission européenne. Dans le même temps, l’exécutif européen saluait les « excellents » progrès réalisés par la Bulgarie en matière de #gestion_des_frontières, facilitant l’adhésion du pays à l’espace Schengen – les contrôles aux frontières aériennes et maritimes seront levés le 31 mars, tandis que les contrôles terrestres restent en place pour l’instant.

    Les organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains locales et internationales alertent depuis de nombreuses années sur les refoulements violents en Bulgarie. Selon des données compilées par le Comité Helsinki de Bulgarie, 5 268 refoulements, touchant 87 647 personnes, auraient eu lieu au cours de la seule année 2022.

    Plusieurs experts affirment que la plupart des 325 000 entrées de migrants que le gouvernement bulgare revendique avoir « empêchées » depuis 2022 sont en fait des refoulements illégaux. « Ces personnes ont été interceptées à l’intérieur du pays. Nous ne parlons donc pas d’entrées empêchées, mais de retours », explique Iliyana Savova, directrice du programme pour les réfugiés et les migrants du Comité Helsinki de Bulgarie. « C’est un secret de Polichinelle que les gens sont repoussés. De tels ordres existent », admet, sous le couvert de l’anonymat, un haut fonctionnaire du gouvernement bulgare.

    Les preuves s’accumulent tellement que le Bureau des droits fondamentaux de Frontex (FRO) considère « établi » que les refoulements, « impliquant souvent des niveaux élevés de #violence et d’autres #traitements_inhumains_ou_dégradants », sont « une pratique régulière de la police des frontières bulgare », selon un bilan des « rapports d’incidents graves » couvrant la période 2022-2023 obtenu dans le cadre de cette enquête.

    Un lanceur d’alerte en mission discrète

    Pour l’Union européenne (UE), la situation est d’autant plus problématique que son agence des frontières collabore directement sur le terrain avec les forces de sécurité bulgares. Depuis 2022, dans le cadre de l’opération conjointe #Terra, Frontex a déployé des équipes de #gardes-frontières, des véhicules de patrouille et des #caméras_de_thermovision pour aider les autorités bulgares dans leurs activités de #surveillance aux frontières turque et serbe.

    En août 2022, un #rapport inquiétant atterrit sur le bureau de Jonas Grimheden, le chef du FRO. Il émane d’un agent de Frontex qui a mené une enquête de sa propre initiative lors d’un déploiement de six mois à la frontière avec la Turquie. Il révèle que les agents de Frontex sont tenus intentionnellement à l’écart des zones où les migrants sont généralement appréhendés et repoussés. « Lorsque des situations se produisent, le collègue local reçoit les indications pour déplacer l’équipe Frontex, en évitant certaines zones, note le lanceur d’alerte. Ils ont pour instruction d’empêcher Frontex de voir quoi que ce soit, pour éviter qu’ils rédigent un rapport officiel. »

    Pour l’eurodéputée écologiste Tineke Strik, cheffe de file d’un groupe d’eurodéputés chargé de surveiller Frontex, ces conclusions soulèvent de sérieux doutes quant à la capacité de l’agence à garantir le respect des droits humains dans le cadre de ses activités : « Il est étonnant qu’une agence de l’UE soit toujours incapable de faire respecter le droit européen après tant d’enquêtes institutionnelles, de rapports, de recommandations et d’avertissements. »

    Dans les mois qui suivent le rapport du lanceur d’alerte, Jonas Grimheden fait part de ses préoccupations croissantes concernant la conduite des agents frontaliers bulgares aux échelons supérieurs de Frontex, dont le siège se trouve à Varsovie.

    L’agence s’attache alors à restaurer sa réputation, ternie par la révélation de sa complicité dans les refoulements illégaux de migrants en Grèce. En avril 2022, son directeur, Fabrice Leggeri – qui vient de rallier le Rassemblement national en vue des élections européennes –, a été contraint de démissionner après avoir été reconnu coupable par l’Office européen de lutte antifraude d’avoir dissimulé des refoulements de bateaux de migrants en mer Egée.

    Aija Kalnaja, qui lui a succédé à la direction de Frontex pour un court intérim, semble prendre les avertissements du FRO au sérieux. En février 2023, elle exprime de « vives inquiétudes » dans une lettre adressée à Rositsa Dimitrova, alors cheffe de la direction des frontières bulgare, recommandant aux autorités du pays d’accorder au corps permanent de l’agence l’accès aux « contrôles de première ligne et aux activités de surveillance des frontières ».

    Dans sa réponse, #Rositsa_Dimitrova assure que « le respect des droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers est une priorité absolue ». Disposée à organiser des séances d’information et des formations à l’intention de ses gardes-frontières, la responsable bulgare explique que chaque violation présumée des droits est examinée par une commission constituée par ses soins. Insuffisant, pour le FRO, qui préférerait un contrôle rigoureux par un « organisme indépendant opérant en dehors de la structure institutionnelle du ministère de l’intérieur bulgare ». Cinq agents ont été sanctionnés pour avoir violé leur code de conduite éthique au cours des dix premiers mois de 2023, précise aujourd’hui le ministère de l’intérieur bulgare.

    Une lettre jamais envoyée

    Au début de 2023, le Néerlandais Hans Leijtens est nommé à la tête de Frontex. On peut alors s’attendre à ce que ce nouveau directeur, engagé publiquement en faveur de la « responsabilité, du respect des droits fondamentaux et de la transparence », adopte une position ferme à l’égard des autorités bulgares. « Ce sont des pratiques du passé », déclare-t-il après sa nomination, en référence aux antécédents de Frontex en matière d’aide aux refoulements en Grèce.

    Soucieux de saisir l’occasion, Jonas Grimheden, à la tête du FRO, lui écrit deux jours après sa prise de fonctions, en mars 2023. Le courriel contient un projet de lettre « que vous pouvez envisager d’envoyer, en tout ou en partie », à Rositsa Dimitrova. La lettre rappelle les « allégations persistantes de retours irréguliers (appelés “refoulements”), accompagnées de graves allégations de #mauvais_traitements et d’#usage_excessif_de_la_force par la police nationale des frontières à l’encontre des migrants » et demande des enquêtes indépendantes sur les violations des droits. Ce brouillon de lettre n’a jamais quitté la boîte de réception d’Hans Leijtens.

    Quelques semaines plus tard, en mars 2023, le #FRO envoie un rapport officiel au conseil d’administration de Frontex, évoquant le « risque que l’agence soit indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux sans avoir la possibilité de recueillir toutes les informations pertinentes et d’empêcher ces violations de se produire ».

    M. Leijtens a-t-il fait part aux autorités bulgares des conclusions du FRO ? Sollicité, le service de presse de Frontex explique que « les discussions directes ont été jugées plus efficaces », sans pouvoir divulguer « les détails spécifiques des discussions ».

    Une contrepartie pour Schengen ?

    Alors que ce bras de fer se joue en coulisses, sur la scène politique, la Bulgarie est érigée en élève modèle pour le programme de contrôle des migrations de la Commission européenne, et récompensée pour le durcissement de ses #contrôles_frontaliers, en contrepartie de l’avancement de sa candidature à l’entrée dans l’espace Schengen.

    En mars 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonce un #projet_pilote visant à « prévenir les arrivées irrégulières » et à « renforcer la gestion des frontières et des migrations », notamment par le biais de « #procédures_d’asile_accélérées » et d’#expulsions_rapides des migrants indésirables. La Commission sélectionne deux pays « volontaires » : la #Roumanie et la Bulgarie.

    Pour mettre en œuvre le projet, la Commission accorde à la Bulgarie 69,5 millions d’euros de #fonds_européens, principalement destinés à la surveillance de sa frontière avec la Turquie. « Toutes les activités menées dans le cadre de ce projet pilote doivent l’être dans le plein respect de la législation de l’UE et des droits fondamentaux, en particulier du principe de non-refoulement », précise d’emblée la Commission.

    Pourtant, à ce moment-là, l’exécutif bruxellois est parfaitement conscient de la situation désastreuse des droits humains sur le terrain. Deux mois avant le lancement du projet, en janvier 2023, deux hauts fonctionnaires de la direction des affaires intérieures (DG Home) ont rencontré à Stockholm la patronne des gardes-frontières bulgares « pour discuter des préoccupations du FRO concernant les allégations de #violations_des_droits_fondamentaux », révèle un compte rendu de la réunion.

    Au fil de l’avancement du projet pilote, les signaux d’alerte se multiplient. En septembre 2023, Jonas Grimheden alerte une nouvelle fois le conseil d’administration de Frontex sur des « allégations répétées de (…) refoulements et d’usage excessif de la force » par les agents bulgares. Si son rapport salue la participation des agents de Frontex aux « activités de patrouille terrestre de première ligne », il rappelle que ces derniers « continuent d’être impliqués dans un nombre limité d’interceptions » de migrants.

    Au cours du projet, deux documents sur les « droits fondamentaux » aux frontières extérieures de la Bulgarie ont circulé au sein de la DG Home. La Commission européenne a refusé de les communiquer au BIRN, arguant que leur divulgation mettrait en péril la « confiance mutuelle » avec le gouvernement bulgare.

    « Les résultats sont excellents »

    La participation de la Bulgarie au projet pilote de la Commission semble avoir joué un rôle crucial pour faire avancer son projet de rejoindre Schengen – un objectif prioritaire depuis plus d’une décennie. Il coïncide en tout cas avec un changement de ton très net du côté de Bruxelles et Varsovie, qui ont dès lors largement balayé les inquiétudes concernant les mauvais traitements infligés à grande échelle aux migrants.

    « Les résultats sont excellents », annonce Ylva Johansson lors d’une conférence de presse en octobre 2023. La commissaire européenne aux affaires intérieures, chargée des migrations, salue les efforts déployés par la Bulgarie pour empêcher les migrants « irréguliers » d’entrer sur le territoire de l’UE, appelant à prendre la « décision absolument nécessaire » d’admettre la Bulgarie dans l’espace Schengen. Cette décision est alors bloquée depuis des mois par les Pays-Bas et l’Autriche, qui exigent des contrôles plus stricts à la frontière terrestre avec la Turquie. Quelques semaines auparavant, Ursula von der Leyen avait salué la Bulgarie, qui « montre la voie à suivre en mettant en avant les meilleures pratiques en matière d’asile et de retour ». « Faisons-les enfin entrer, sans plus attendre », avait réclamé la présidente de la Commission.

    Selon Diana Radoslavova, directrice du Centre pour le soutien juridique, une ONG sise à Sofia, la fermeture effective de la frontière avec la Turquie est indispensable à l’entrée de la Bulgarie dans l’espace Schengen. « [Les autorités] sont prêtes à tout pour respecter cette injonction, y compris au prix de violations extrêmes des droits de l’homme », estime l’avocate. « Tant que la Bulgarie coopère en bonne intelligence avec la protection des frontières et la mise en œuvre du projet pilote, la Commission regarde ailleurs », ajoute l’eurodéputée Tineke Strik.

    Pour défendre la candidature de Sofia à l’espace Schengen, la Commission européenne s’est appuyée sur le rapport d’une mission d’enquête rassemblant les experts de plusieurs agences de l’UE et des Etats membres, dépêchés en novembre 2023 en Bulgarie pour évaluer son état de préparation à l’adhésion. La mission n’aurait trouvé aucune preuve de violation des obligations en matière de droits humains prévues par les règles européennes, y compris en ce qui concerne « le respect du principe de non-refoulement et l’accès à la protection internationale ».

    Ce rapport n’a pas dissipé les inquiétudes de Jonas Grimheden, qui affirme que ses services font encore « régulièrement » part de leurs « préoccupations » au conseil d’administration de Frontex, « auquel participe la Commission européenne ».
    Cette enquête a été produite en collaboration avec le réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN), qui a reçu un soutien financier de la Fondation Heinrich-Böll. Son contenu relève de la seule responsabilité des auteurs et ne représente pas les points de vue et les opinions de la fondation.

    La réponse de Frontex et de la Commission européenne

    Un porte-parole de Frontex déclare que l’agence prend « très au sérieux » les « préoccupations concernant les refoulements ». « Dans les cas où des violations sont signalées, la question est transmise au directeur exécutif et, si nécessaire, discutée lors des réunions du conseil d’administration avec des représentants des Etats membres. Toutefois, ces discussions ne sont pas publiques, conformément à notre politique de confidentialité visant à garantir un dialogue franc et efficace. »

    Dans une réponse écrite, la Commission européenne rappelle « l’importance de maintenir des éléments de contrôle solides tout en renforçant les actions de suivi et d’enquête ». « Les autorités bulgares, comme celles de tous les Etats membres de l’UE, doivent respecter pleinement les obligations découlant du droit d’asile et du droit international, notamment en garantissant l’accès à la procédure d’asile », explique un porte-parole.

    L’institution précise qu’« il a été convenu de renforcer davantage le mécanisme national indépendant existant pour contrôler le respect des droits fondamentaux », mais qu’« il est de la responsabilité des Etats membres d’enquêter sur toute allégation d’actes répréhensibles ».

    Le Médiateur européen enquête actuellement sur la décision de la Commission de refuser la communication aux journalistes de BIRN de deux documents de la DG Home sur les « droits fondamentaux » aux frontières extérieures de la Bulgarie. Dans l’attente de l’enquête, la Commission a refusé de dire si ces documents avaient été pris en considération lorsqu’elle a émis des évaluations positives du programme pilote et de la conformité de la Bulgarie avec les règles de Schengen.

    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/26/comment-l-ue-a-ferme-les-yeux-sur-le-refoulement-illegal-de-migrants-par-la-

    #refoulements #push-backs #migrations #réfugiés #frontières #opération_Terra

  • 2023 mehr Sammelabschiebungen

    Polizei mietet immer öfter ganze Flugzeuge für Abschiebungen an

    Seit mehreren Jahren dokumentiert die antirassistische Gruppe »No Border Assembly« Abschiebungen aus Deutschland. Ihre Arbeitsgruppe »Deportation Alarm« veröffentlicht anstehende Termine von Sammelabschiebungen und recherchiert, wann und mit welcher Personenzahl die Abschiebungen tatsächlich stattgefunden haben. Das Projekt ist entstanden, nachdem sich die Bundesregierung 2020 geweigert hat, der Öffentlichkeit mitzuteilen, mit welchen Fluggesellschaften Abschiebeflüge durchgeführt werden.

    Begründet hat die Bundesregierung die Informationszurückhaltung mit der Gefahr, »dass diese Unternehmen öffentlicher Kritik ausgesetzt werden und in der Folge für die Beförderung von ausreisepflichtigen Personen in die Heimatländer nicht mehr zur Verfügung stehen. Damit werden Rückführungen weiter erschwert oder sogar unmöglich gemacht, so dass staatliche Interessen an der Ausführung des Aufenthaltsgesetzes negativ beeinträchtigt werden.«

    Nun dokumentiert also »Deportation Alarm« die Abschiebungen, und die Gruppe macht das offenbar ziemlich akkurat. »Deportation Alarm« identifiziert Abschiebeflüge mithilfe öffentlich verfügbarer Daten und eines Algorithmus zur Mustererkennung. 2021 hat das in 99,03 Prozent der dokumentierten Fälle geklappt, wie ein Abgleich mit den Daten aus Kleinen Anfragen im Bundestag ergab.

    Am Montag hat »Deportation Alarm« seine Zahlen für 2023 veröffentlicht. Die Gruppe stellt einen »drastischen Anstieg von Sammelabschiebungen« fest. Im vergangenen Jahr habe man 220 sogenannte Charterabschiebungen gezählt. Dabei mietet die Polizei jeweils ein ganzes Flugzeug für Abschiebungen. In der Regel handelt es sich hierbei um Massenabschiebungen; so wurden mit einem Flug im letzten Jahr 119 Menschen abgeschoben. In anderen Fällen werden Flugzeuge aber auch angemietet, um wenige Menschen außer Landes zu schaffen. »Deportation Alarm« geht von mehr als 50 000 Euro Kosten pro Flug aus.

    Die antirassistische Gruppe kritisiert auch die Umstände der Abschiebungen. Jedem Flug gingen, »nächtliche Polizeirazzien in ganz Deutschland« voraus. Meist mitten in der Nacht würden Wohnungstüren aufgebrochen und Menschen gewaltsam zum Flughafen gebracht. Dort werden sie dann in Flugzeuge verfrachtet und noch am selben Tag abgeschoben. »Deportation Alarm« kritisiert: »Abschiebungen und die vorausgehenden Polizeirazzien sind eine grausame und unmenschliche Praxis, die sofort gestoppt werden muss!«

    Die Gruppe erklärt, dass jede einzelne Abschiebung an sich schon grausam sei, Betroffene allerdings noch von zusätzlichen Verletzungen ihrer Menschenrechte und ihrer Würde berichteten. Polizeibeamte setzten körperliche Gewalt ein, Zimmer anderer Bewohner*innen von Massenunterkünften würden illegal betreten, es bliebe kaum Zeit zum Packen, außerdem würden die Betroffenen von Freund*innen und Familie getrennt.

    Für 2024 befürchtet »No Border Assembly« einen weiteren Anstieg der Zahl von Abschiebungen. Das »Rückführungsverbesserungsgesetz« mache dies möglich. Mit mehr Abschiebungen gingen auch mehr »Verletzungen der Menschenrechte und der Würde der Betroffenen« einher, so die Sorge der Gruppe. Sie fordert stattdessen, rassistische Gesetze abzuschaffen und reelle Chancen für Menschen, ihren Aufenthalt zu legalisieren. Gegen die »unmenschliche und rassistische Abschiebepraxis« solle man aufstehen und aktiv werden.

    https://www.nd-aktuell.de/artikel/1179946.rassismus-mehr-sammelabschiebungen.html

    #renvois #expulsions #Allemagne #machine_à_expulser #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #déboutés #statistiques #chiffres #2023 #Deportation_Alarm #No_border_assembly

    ping @_kg_

  • Il est impossible d’arrêter l’immigration, dit le patron de #Frontex

    Un arrêt complet des flux migratoires vers l’Union européenne (UE) est « impossible », estime le directeur exécutif de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, alors que le sujet de l’immigration promet d’être un thème majeur des élections européennes à venir.

    « La migration est un phénomène mondial. Nous devons gérer la migration parce que nous ne pouvons pas faire face à une migration non gérée vers l’Europe », a déclaré Hans Leijtens lors dans un entretien à Reuters dans son bureau de Varsovie.

    « Mais un arrêt complet - pour moi, cela semble très difficile, pour ne pas dire impossible ».

    Le directeur de Frontex doit se rendre jeudi avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, en Mauritanie, un pays devenu l’un des principaux points de départ pour les migrants en route vers l’Europe.

    La migration irrégulière vers l’UE en provenance d’Afrique de l’Ouest a plus que décuplé en janvier, selon des données de Frontex consultées par Reuters avant leur publication.

    Han Leijtens a estimé que la gestion ordonnée des frontières extérieures de l’UE est un élément important d’un « portefeuille européen » plus large et a souligné la nécessité de l’aide au développement et d’autres formes de coopération de Bruxelles avec des pays tiers.

    Frontex a enregistré 380.000 franchissements irréguliers des frontières en 2023, le chiffre le plus élevé depuis 2016. Cette tendance haussière va se poursuivre en 2024, estime Hans Leijtens.

    « Je ne pense pas qu’il y aura une nouvelle tendance sur une baisse des chiffres », a-t-il déclaré, s’attendant à ce que davantage de personnes originaires d’Afrique subsaharienne tentent de se rendre en Europe.

    Les personnes fuyant les guerres ont droit à l’asile dans l’UE, qui a accueilli des millions d’Ukrainiens depuis l’invasion russe de l’Ukraine en 2022.

    Toutefois, les Africains sont principalement considérés comme des travailleurs migrants, et l’UE veut garder un contrôle strict sur ces arrivées.

    Selon Hans Leijtens, l’augmentation du nombre de retours effectifs de demandeurs d’asile déboutés est essentielle pour rétablir la confiance des Européens.

    « Une opération de retour crédible est très importante pour montrer aux habitants de l’Europe, mais aussi aux migrants, que si vous n’avez pas besoin de notre protection, vous serez renvoyés », a-t-il dit.

    https://www.challenges.fr/top-news/il-est-impossible-d-arreter-l-immigration-dit-le-patron-de-frontex_882843

    #asile #migrations #réfugiés #contrôles_frontaliers #frontières #gestion #Hans_Leijtens #gestion_ordonnée #aide_au_développement #développement #expulsions #renvois #machine_à_expulser

    via @karine4

  • Frontex and deportations, 2006-2022

    Data covering 17 years of Frontex’s deportation operations shows the expanding role of the agency. We have produced a series of visualisations to show the number of people deported in Frontex-coordinated operations, the member states involved, the destination states, and the costs.

    In August 2020 Statewatch published the report Deportation Union, to provide a critical examination of EU measures designed to increase the number of deportations carried out by national authorities and the European Border and Coast Guard Agency, Frontex. The report focuses on three key areas: attempts to reduce or eliminate rights and protections in the law governing deportations; the expansion and interconnection of EU databases and information systems; and the increased budget, powers and personnel awarded to Frontex. The infographics and data here build upon data compiled for that report, covering the period from 2006 to 2022.

    Data collection, compilation and visualisations by Ida Flik.

    A note on this update

    This article has been updated to include data for 2022 (the previous edition covered the years 2006 to 2021), but we filed an access to documents request with Frontex seeking data from 2006 up until the end of 2022. The information they provided for years prior to 2022 in some cases differs significantly from that used for the previous version of this article. There is, for example, some variation in the number of people deported to different destinations. There are also some substantial differences in the number of people deported, and some minor differences in the total number of operations conducted.

    Some of this may be due to errors on our part in compiling the data provided in the first place, which was released by Frontex in the form of non-machine readable PDFs that required substantal amounts of manual transcription. Shortcomings in the data released by Frontex also required that we make estimates for some figures, as we noted in the disclaimer in the dataset released with Deportation Union (available here).

    The biggest variations between the old figures and the new are visible in the data on the amount of money spent by Frontex on deportations. The data releaed in response to access to documents requests filed for this article shows amounts of expenditure that dwarf that shown in the data released following access to documents requests filed for the research for Deportation Union. To take just one example, the old data indicated that in 2015 the agency spent €11.2 million on deportations. The new data pushes that figure up to more than €67 million.

    These are not the only discrepancies in the Frontex data. The information released in response to requests filed for this article says the agency assisted in the removal of 9,919 people in EU territory in 2022, while Frontex’s own report on deportations in the second half of 2022 says that 13,684 people were returned in the months from July to December alone.

    We asked Frontex’s press office to explain the discrepancies and variations described here, but received no response.
    Deporting states and destination states

    This graphic provides a visual representation of the 15 EU member states most invested in Frontex’s deportation operations, and the 15 most popular destinations for those operations. Germany is by far and away the biggest user of Frontex’s services, and Albania the primary destination for Frontex-coordinated deportations.

    Deportations by year, EU member states and destination states

    This graphic makes it possible to examine in more detail the member states involved in Frontex-coordinated deportations to particular destinations. For example: Germany is the only state to have deported anyone to Azerbaijan via a Frontex-coordinated operation since 2019; it is also the only EU member state to have deported anyone to Bosnia via a Frontex coordinated operation since 2018.

    Frontex’s financial contributions to member states

    Member states can claim back from Frontex the costs they incur for participating in deportation operations coordinated by the agency. This graphic shows how much each participating member state has received each year. As the biggest user of Frontex-coordinated deportation operations, Germany remains by far the biggest recipient of these funds. The total it received in 2022 (more than €20.4 million) is lower than the 2021 total, but still a vast amount of money.

    Costs per deportee by destination state

    The financial cost of deporting somebody differs depending on the destination state, as shown in this chart. Burundi is now by far the most expensive destination state, though according to the figures provided by Frontex for this update there have been no Frontex-coordinated operations to that country since 2010. The change from last year (when Ethiopia was by far the most expensive destination, with the cost to remove one person to the east African state coming in at over €42,000) is presumably due to the changes in the data described above.

    Number of operations and people deported, by year and operation type

    This chart shows the number of people deported and the number of deportation operations, by year and operation type. For joint return operations (JROs), Frontex coordinates the actions of multiple member states who wish to deport people to one or more destinations. National return operations involve just one EU member state, but Frontex nevertheless plays a coordinating and financing role. Collecting return operations involve a plane and staff from the destination state travelling to the EU to pick up deportees.

    The updated data provided in 2022 contains the abbreviations VRD, VDO and “Humanitarian VR”. Frontex did not respond to questions on what exactly these stand for. “Humanitarian VR” is presumably “humanitarian voluntary return,” while the VR in VRD may also stand for voluntary return. However, the precise meaning cannot be confirmed without a statement from the agency.

    https://www.statewatch.org/analyses/2024/frontex-and-deportations-2006-22
    #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #données #statistiques #chiffres #coût #budget #évolution #graphiques #visualisation

  • Nuove norme sull’immigrazione in Germania
    https://www.meltingpot.org/2024/01/nuove-norme-sullimmigrazione-in-germania

    Lo scorso 19 gennaio il Parlamento tedesco ha approvato una nuova legge in materia di immigrazione con l’obiettivo dichiarato di attrarre più manodopera qualificata nel Paese e, allo stesso tempo, inasprire le norme che regolano l’accoglienza dei richiedenti asilo e facilitarne l’espulsione in caso di rigetto della domanda. Saranno quindi abbassati da otto a cinque gli anni di residenza continuativa necessari a richiedere la cittadinanza tedesca, con possibilità di un’ulteriore riduzione a tre anni in casi particolari, e aumenteranno le possibilità di mantenere la doppia cittadinanza, circostanza fino ad ora poco frequente nell’ordinamento tedesco. Allo stesso tempo, sono state (...)

  • Lutte contre le #sans-abrisme : une proposition de loi au Sénat et un débat à l’Assemblée
    https://www.banquedesterritoires.fr/lutte-contre-le-sans-abrisme-une-proposition-de-loi-au-senat-et

    Une proposition de loi (PPL) « visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune » doit être examinée au Sénat, ce 24 janvier 2024, en séance plénière.

    […] Pour les communes de plus de 100.000 habitants, le décompte des personnes sans abri serait effectué « une fois par an, de nuit et dans des conditions précisées par décret », par des travailleurs sociaux et des bénévoles. Il s’agirait d’une institutionnalisation de la « nuit de la solidarité », organisée depuis 2018 à l’initiative de la ville de Paris. « L’objectif est de compter à un instant T le nombre de personnes en situation de rue, n’ayant donc pas d’endroit où dormir pour la nuit ou étant installées dans des lieux impropres au sommeil : voiture, tente, hall d’immeubles... », précise l’exposé des motifs de la PPL.

    […] La prochaine grande enquête de l’Insee sur les personnes sans domicile « n’est prévue qu’en 2025 », alors que la précédente « date de 2012 », a déploré Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. […] « La Fondation Abbé Pierre estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile, c’est-à-dire, selon la définition de l’Insee, de personnes qui sont à la rue ou hébergées par l’État », alors qu’elles « n’étaient que 143.000 » en 2012, a-t-il resitué. Le nombre de personnes sans-abri, « c’est-à-dire qui ont passé la nuit précédente à la rue ou dans un lieu qui n’est pas prévu pour l’habitation », était estimé à 40.000 par la Cour des comptes en 2019, après 12.000 comptabilisées par l’Insee en 2012. « La frontière entre sans-abri, sans domicile et mal logé est ténue », a rappelé Manuel Domergue, citant notamment les 100.000 personnes qui vivent, selon l’Insee, dans des habitations de fortune.

    Si « un effort inédit » a été réalisé en matière d’hébergement social (203.000 places, « soit le double d’il y a dix ans ») et si 550.000 personnes « sont sorties de la rue et vivent dans des logements plus pérennes » du fait du plan Logement d’abord mis en œuvre par le gouvernement depuis 2017, « le nombre de personnes sans domicile augmente », souligne Manuel Domergue. « Un flux contrebalance le flux positif : celui des personnes qui perdent leur logement ou qui arrivent en France et ne peuvent s’y loger », explique-t-il. D’une part, « les arrivées sur le territoire ont indéniablement augmenté depuis 2015, en particulier celle de #demandeurs_d’asile, dont les deux tiers se retrouvent dans une situation administrative très précaire après avoir été déboutés ». Pour le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, l’absence de #régularisation_massive est un « verrou idéologique » qui constitue le « point faible du plan Logement d’abord ». D’autre part, l’autre « flux négatif » correspond aux #expulsions_locatives qui, au nombre de 17.500, ont « battu un record » en 2022.

    #logement

  • #Allemagne : l’extrême droite prévoit des expulsions massives

    Il est ressorti de recherches menées par le média d’investigation Correctiv que des politiques AfD, des personnalités de l’extrême-droite allemande et des entrepreneurs triés sur le volet, entre autres individus, se sont retrouvés dans un hôtel près de Potsdam en novembre 2023. A l’ordre du jour : des projets d’expulsion de millions de citoyens allemands issus de l’immigration. Bronca dans la presse européenne, toutefois rassurée par l’importante mobilisation contre l’extrême droite.

    https://www.eurotopics.net/fr/313676/allemagne-l-extrme-droite-prevoit-des-expulsions-massives

    #renvois #expulsions #machine_à_expulser #asile #migrations #réfugiés #expulsions #extrême_droite

    voir aussi :


    https://seenthis.net/messages/1022396

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    • German government urged to tighten asylum policy as #AfD grows in popularity

      Germany’s main opposition party, the CDU, is urging the country’s three-way coalition government to work with the states to tighten asylum policy, fearing that the issue could be left to the far-right AfD party, which is currently performing well in the polls.

      Under pressure from the opposition and the German states, Chancellor Olaf Scholz met with the heads of the German states in November to discuss ways of tightening the country’s asylum policy. Now, there are growing calls for the results to be discussed.

      “The power of populists and extremists is always fuelled by the democrats’ inability to act. This is especially true when it comes to one of the major problems of our time: the migration question,” Minister-President of the state of North Rhine-Westphalia, Hendrik Wüst (CDU/EPP), told Tagesspiegel.

      Wüst called for another meeting between the heads of state and government and Scholz to assess the asylum measures taken so far.

      His demand follows the rising popularity of AfD, which is currently polling above any of the governing parties at 22%, which sets them only behind the CDU, a recent poll has shown.

      However, the matter has become especially sensitive after independent and investigative not-for-profit newsroom Correctiv revealed that AfD members met with influential businessmen and extremist businesses in November at a hotel in secret and discussed plans to expel unwanted residents, questioning the fundamental rights of German citizens who do not fit into their viewpoint.

      Berlin Mayor Kai Wegner (also CDU) joined the call for the government to work with the states, calling for “another migration summit between the federal and state governments”.

      “We need a joint effort by the democratic parties to overcome the challenges of our time,” Wegner told Tagesspiegel. “We must finally change course in migration policy, for example,” he added.

      But Kevin Kühnert, the General Secretary of Scholz’s ruling SPD, rejected the proposal and called “Wüst’s demand tactless, especially in these times”, referring to the recent revelations.

      MEP Dennis Radtke (CDU/EPP) commented on X, saying, “A cross-party solution to the refugee issue is not a concession to the AfD, but would be an important contribution to the fight against migration.”

      Germany, which saw almost one in three asylum seekers applying to EU countries, Switzerland and Norway in 2023, apply there, according to unpublished figures from the EU’s Asylum Agency (EUAA) seen by Die Welt, may well see a drop in numbers as a result of stricter asylum rules.

      Although Germany’s status as an economic powerhouse in the European Union may continue to attract many, if a more restrictive asylum policy has the same effect as Denmark’s, it could end up not only making it more difficult to enter the country but also as Die Welt reports, potentially deter future attempts to enter in the first place.

      https://www.euractiv.com/section/politics/news/german-government-urged-to-tighten-asylum-policy-as-afd-grows-in-popularit

    • En Allemagne, l’extrême droite planifie secrètement la « #remigration » de millions de citoyens

      Personne ne devait être au courant de cette réunion. Des personnalités politiques du parti AfD, des néonazis et de riches entrepreneurs se sont rencontrés dans un hôtel près de Potsdam en novembre. Ils n’ont planifié rien de moins que l’expulsion de millions de personnes d’Allemagne.

      UneUne bonne vingtaine de personnes pénètrent dans la salle à manger d’un hôtel de campagne, près de la ville de Potsdam, à l’ouest de Berlin. Certaines sont des figures d’Alternative pour l’Allemagne (AfD, le principal parti d’extrême droite outre-Rhin). D’autres sont membres de corporations étudiantes ; il y a des bourgeois, des avocats, des hommes politiques, des entrepreneurs, des médecins. Il y a une tête d’affiche de la mouvance identitaire. Sont également présents deux représentants de l’Union chrétienne-démocrate (CDU), issus de la Werteunion (« Union des valeurs »), un courant qui se positionne à l’aile droite du grand parti conservateur.

      Un article récemment publié dans l’hebdomadaire Die Zeit soulignait la proximité des tenanciers de l’hôtel avec les milieux d’extrême droite.

      Deux hommes sont à l’initiative de ce rendez-vous : Gernot Mörig, la soixantaine, ancien dentiste à Düsseldorf (Ouest), et Hans-Christian Limmer, un homme d’affaires bien connu dans le secteur de la restauration, qui a notamment été associé dans l’enseigne de boulangerie industrielle Backwerk, la chaîne de hamburgers Hans im Glück et le service de livraison de produits alimentaires Pottsalat. Contrairement à Gernot Mörig, Hans-Christian Limmer n’est pas présent. Interrogé par Correctiv (voir la Boîte noire), il a expliqué avoir pris ses distances avec l’ordre du jour de la réunion et n’avoir « joué aucun rôle » dans sa préparation.
      Prologue. Dans les coulisses

      Nous sommes le samedi 25 novembre 2023, peu avant 9 heures. La neige s’accumule sur les voitures garées dans la cour. Ce qui se passe ce jour-là dans la maison d’hôtes Adlon ressemble à une pièce de théâtre de chambre, mais tout est vrai. Cela montre ce qui peut arriver lorsque des promoteurs d’idées d’extrême droite, des représentants de l’AfD et des partisans fortunés de l’extrême droite se mélangent. Leur objectif commun : que des personnes puissent être expulsées d’Allemagne sur la base de critères racistes, qu’elles possèdent ou non un passeport allemand.

      La réunion était censée rester secrète. La communication entre les organisateurs et les invités ne s’est faite que par courrier postal. Des copies de ces correspondances ont néanmoins été remises à Correctiv. Nous avons pris des photos, à l’avant et à l’arrière du bâtiment, et avons également pu filmer en caméra discrète dans le bâtiment. Un de nos journalistes s’est enregistré à l’hôtel sous une fausse identité. Il a suivi la réunion de près et a pu observer qui y assistait. L’ONG écologiste Greenpeace a par ailleurs effectué ses propres recherches et a fourni à Correctiv des photos et des documents. Nos journalistes se sont entretenus avec des membres de l’AfD. Plusieurs sources ont confirmé les déclarations des participants à Correctiv.

      Nous avons donc pu reconstituer la rencontre.

      Il s’agit de bien plus qu’une simple réunion d’adeptes de l’extrême droite. Parmi les participants figurent des personnalités influentes au sein de l’AfD. L’un d’eux jouera un rôle clé dans cette histoire. Il se vante de parler ce jour-là au nom du comité exécutif du parti fédéral de l’AfD. Il est le conseiller personnel d’Alice Weidel, cheffe de cette organisation politique anti-immigration fondée en 2013, partenaire du Rassemblement national au niveau européen.

      Organisée dix mois avant les élections régionales dans les Länder de Thuringe, de Saxe et de Brandebourg, prévues en septembre 2024, cette réunion montre que l’idéologie raciste imprègne le parti jusqu’à l’échelon fédéral. Et cela ne devrait pas s’arrêter aux intentions : certains responsables politiques souhaitent également agir en conséquence, même si l’AfD affirme ne pas être un parti d’extrême droite.

      C’est un sujet juridiquement sensible pour l’AfD, en plein débat sur une éventuelle procédure d’interdiction dirigée contre le parti. En même temps, c’est un avant-goût de ce qui pourrait arriver si l’AfD arrivait au pouvoir en Allemagne. Ce qui se mijote ce week-end-là n’est rien de moins qu’une attaque contre la Constitution de la République fédérale.

      Acte 1, scène 1. Un hôtel de campagne au bord du lac

      La villa est située sur le lac Lehnitz, non loin de Potsdam. C’est un bâtiment des années 1920 avec un toit de tuiles et une vue sur l’eau. Les premiers invités arrivent la veille. Un SUV blanc immatriculé à Stade (Basse-Saxe) se gare dans la cour, la musique du groupe italien de rock allemand Frei.Wild résonne à travers ses fenêtres : « Nous, nous, nous, nous créons l’Allemagne. »

      De nombreux invités arrivent le samedi matin, se dirigeant vers une table où sont dressées une trentaine d’assiettes, chacune avec une serviette pliée.

      Beaucoup ont reçu des invitations personnelles où l’on évoque un « réseau exclusif » et un « don minimum » de 5 000 euros recommandé pour participer. Objectif du « Forum de Düsseldorf », ainsi que s’est nommé le groupe : collecter les dons de personnalités fortunées et d’entrepreneurs qui souhaitent secrètement soutenir des alliances d’extrême droite. « Nous avons besoin de patriotes qui font activement quelque chose et de personnalités qui soutiennent financièrement ces activités », indique l’invitation.

      Mais quelle est la finalité de ces dons ?

      La première indication est l’invitation signée par les organisateurs Gernot Mörig, le dentiste, et Hans-Christian Limmer, l’homme d’affaires. Dans une autre lettre d’invitation consultée par Correctiv, Gernot Mörig écrit : il existe un « concept global, au sens d’un plan stratégique », qui sera introduit par un orateur, Martin Sellner, cofondateur du Mouvement identitaire d’Autriche, branche de l’organisation française – dissoute en 2021 – Génération identitaire. Tous ceux qui ont participé au week-end savaient donc où ils mettaient les pieds.
      Acte 1, scène 2. Une « feuille de route » pour se débarrasser des immigrés

      Martin Sellner, auteur et figure de proue de la Nouvelle Droite, est le premier intervenant de la réunion. Gernot Mörig arrive rapidement au point dont il est censé être question aujourd’hui : la « remigration ».

      Dans l’introduction, l’organisateur accorde un poids particulier à la thèse de Martin Sellner : tout le reste – les mesures liées au coronavirus et à la vaccination, la situation en Ukraine et au Proche-Orient – sont autant de points de discorde à droite. La seule question qui les rassemble est de savoir « si nous, en tant que peuple, allons survivre en Occident ou non ».

      Martin Sellner explique le concept de « remigration » comme suit : il existe trois groupes cibles de migrants qui doivent quitter l’Allemagne pour, dit-il, « inverser l’installation des étrangers ». Il précise de qui il s’agit : les demandeurs d’asile, les étrangers ayant le droit de rester et les « citoyens non assimilés ». Selon lui, ces derniers constituent le plus gros « problème ». En d’autres termes : Martin Sellner divise la population entre ceux qui devraient vivre sans être inquiétés en Allemagne et ceux auxquels ce droit fondamental ne devrait pas s’appliquer.

      Les réflexions du jour se résument finalement à une chose : les gens devraient pouvoir être expulsés d’Allemagne s’ils ont la mauvaise couleur de peau, la mauvaise origine ou s’ils ne sont pas suffisamment « assimilés ». Même s’ils sont citoyens allemands. Ce serait une attaque contre la Loi fondamentale, contre la citoyenneté et contre le principe d’égalité.
      Acte 1, scène 3. Aucune objection de la part de l’AfD

      Sur le fond, aucune critique de l’idée du « plan stratégique » n’émerge dans l’assemblée. La plupart des participants émettent des avis favorables, n’exprimant des doutes que sur sa faisabilité.

      Silke Schröder, entrepreneuse dans l’immobilier et membre du conseil d’administration de l’Association de langue allemande, proche de la CDU, se demande comment cela devrait fonctionner dans la pratique. Car dès qu’une personne possède un passeport « approprié », c’est « une impossibilité ».

      Pour Martin Sellner, ce n’est pas un obstacle. Selon lui, il faut mettre une « forte pression » sur les gens pour qu’ils s’adaptent, au travers par exemple de « lois sur mesure ». La remigration ne peut pas se faire rapidement, c’est « un projet qui s’étend sur dix ans ».

      Les membres de l’AfD présents n’énoncent également aucune objection, bien au contraire. Gerrit Huy, députée de l’AfD au Bundestag, souligne qu’elle poursuit depuis longtemps l’objectif fixé.

      Lorsqu’elle a rejoint le parti il ​​y a sept ans, elle « portait déjà le concept de remigration ». C’est pour cette raison que l’AfD ne s’oppose plus à la double nationalité. « Parce qu’on peut alors leur retirer le passeport allemand, ils en ont toujours un. » Comme le dit Gerrit Huy, les immigrés possédant un passeport allemand sont censés être attirés dans un piège.

      Le chef du groupe parlementaire AfD en Saxe-Anhalt (Est), Ulrich Siegmund, est également présent dans la salle. Il est influent au sein de son parti, notamment parce que sa fédération régionale bénéficie d’une belle cote de popularité. Il estime qu’il faudrait transformer le paysage urbain et mettre la pression sur les restaurants étrangers. Il devrait être « le moins attrayant possible pour cette clientèle de vivre en Saxe-Anhalt ». Et cela pourrait être fait très facilement. Ses propos pourraient avoir des conséquences lors des élections à venir.

      Correctiv a envoyé aux participants des questions sur la réunion, demandant, entre autres, ce qu’ils pensaient des principales déclarations qui y avaient été faites. Au moment de la publication de l’article, Gerrit Huy, députée de l’AfD au Bundestag, n’a pas répondu à nos questions, pas plus que le cadre de l’AfD Roland Hartwig ou le comité exécutif fédéral du parti.

      Ulrich Siegmund, le parlementaire de Saxe-Anhalt, a demandé à un cabinet d’avocats d’écrire qu’il n’était pas là en tant que député de l’AfD mais à titre « privé ». Dans sa réponse, le cabinet d’avocats laisse ouverte la manière dont Siegmund perçoit le concept de « remigration ». Il déclare simplement qu’il ne veut pas « expulser illégalement » des personnes.

      Gernot Mörig, lui, prend ses distances. Il « se souvient » différemment des déclarations de Martin Sellner. S’il avait entendu de telles déclarations, écrit-il, elles « n’auraient pas été sans objection de [sa] part » – notamment en ce qui concerne le traitement inégal des citoyens allemands.

      L’AfD a récemment engrangé plusieurs succès électoraux et ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Selon de récents sondages, il cumulerait plus de 30 % des intentions de vote dans les Länder de Saxe et de Thuringe, devant la CDU, les sociaux-démocrates ou les Verts. Mais dans le même temps, le parti est sous pression. L’Office fédéral de protection de la Constitution, le service de renseignement intérieur allemand, qualifie les fédérations de l’AfD en Thuringe, en Saxe-Anhalt et en Saxe d’extrême droite.

      L’interdiction du parti est de plus en plus discutée ces temps-ci. Plus de 660 000 personnes ont signé une pétition en faveur de cette mesure et le député CDU Marco Wanderwitz envisage de déposer une motion d’interdiction au Bundestag.

      L’AfD se présente pourtant comme une force politique démocratique. « En tant que parti fondé sur l’État de droit, l’AfD s’engage sans réserve envers le peuple allemand en tant que somme de tous les citoyens allemands », indique-t-il sur son site internet. Les immigrés titulaires d’un passeport allemand sont « tout aussi Allemands que les descendants d’une famille qui vit en Allemagne depuis des siècles » et, « pour [le parti], il n’y a pas de citoyens de première ou de deuxième classe ».

      Les propos tenus au cours de la réunion tranchent avec ce discours de façade : les femmes et hommes politiques de l’AfD y ont professé librement leurs idéaux nationalistes, sans se distinguer des positions des idéologues d’extrême droite présents à leurs côtés.
      Acte 1, scène 4. L’utopie des nazis

      Dehors, la neige fond. L’organisateur Gernot Mörig se dit généralement pessimiste. Mais ce jour-là, il a de l’espoir. Et cela a notamment à voir avec le « plan stratégique » du militant d’extrême droite Martin Sellner.

      L’idée d’instaurer un « État modèle » en Afrique du Nord surgit. Martin Sellner explique que jusqu’à deux millions de personnes « déplacées » pourraient vivre dans une telle zone. Tous ceux qui soutiennent les réfugiés pourraient y aller aussi.

      Ce que conçoit Martin Sellner n’est pas sans rappeler le projet des nationaux-socialistes de déporter quatre millions de juifs vers l’île de Madagascar en 1940. On ne sait pas si Martin Sellner a en tête ce parallèle historique. Autre coïncidence : pour leur réunion conspiratrice, les organisateurs ont choisi un hôtel situé à huit kilomètres de la villa de la conférence de Wannsee, où les nazis ont mis au point la « solution finale de la question juive ».

      Martin Sellner évoque ensuite le « vote ethnique », un autre terme issu du vocable de l’extrême droite. « Ce n’est pas seulement que les étrangers vivent ici. Ici aussi, ils votent », explique-t-il. « Vote ethnique » signifie pour lui que les personnes issues de l’immigration voteraient principalement pour des partis « favorables aux migrants ».

      Non seulement Martin Sellner délégitime ainsi les élections en elles-mêmes, mais il transforme également les Allemands en étrangers dans leur propre pays. Selon les données de l’Office fédéral de la statistique, 20,2 millions de personnes ont en Allemagne un « passé d’immigration », c’est-à-dire qu’elles ont elles-mêmes immigré depuis 1950 ou qu’elles descendent de ces immigrant·es.

      Il apparaît clairement que les stratégies de ces différents acteurs d’extrême droite s’entrelacent : Martin Sellner fournit les idées, l’AfD les reprend et les porte dans le parti. En arrière-plan, des personnes fortunées s’occupent du réseautage. Les débats tournent toujours autour d’une seule question : comment parvenir à une communauté ethnique unifiée ?

      Acte 2, scène 1. L’influenceur au service du plan d’expulsions

      Il s’agit maintenant d’évoquer les détails pratiques, les prochaines étapes. Gernot Mörig, qui se décrit plus tard comme « l’unique organisateur » en réponse aux questions de Correctiv, parle d’un comité d’experts qui élaborera ce plan – l’expulsion des personnes d’origine immigrée, y compris de citoyens allemands – d’un « point de vue éthique, juridique et logistique ». Gernot Mörig a déjà une idée de qui pourrait prendre la tête de ce comité : Hans-Georg Maaßen, ancien chef de l’Office pour la protection de la Constitution et grand promoteur de l’union des droites.

      Le nom de Maaßen revient fréquemment ce jour-là. Selon plusieurs médias, l’ancien haut fonctionnaire et membre de la CDU envisage d’annoncer la création de son propre parti en janvier. Les gens présents dans la salle le savent déjà, ils évoquent cette future formation à plusieurs reprises lors de la conférence.

      Mais les participants ne semblent pas prendre ce nouveau parti très au sérieux. Ils sont davantage préoccupés par leurs propres projets et se donnent pour but d’être prêts lorsqu’« une force patriotique dans ce pays aura pris ses responsabilités », expose Gernot Mörig.

      La discussion porte sur la manière dont l’idée de « remigration » devrait devenir une stratégie politique. Martin Sellner indique que pour y parvenir, il faut construire un « pouvoir métapolitique et prépolitique » afin de « changer le climat de l’opinion ».

      Si l’on suit le contenu des conférences, cela signifie en pratique que l’argent doit aussi couler dans des projets d’influence, de propagande, dans des mouvements d’action et des projets universitaires. D’un côté, pour construire une opinion publique d’extrême droite ; de l’autre, pour affaiblir la démocratie, ce qui signifie mettre en doute les élections, discréditer la Cour constitutionnelle, dénigrer les opinions divergentes et combattre les médias publics.
      Acte 2, scène 2. Comme si le rapport de force avait déjà basculé

      Les intervenants se succèdent et chaque conférence dure environ une heure. Entre-temps, le déjeuner est apporté et une employée de l’hôtel semble agacée par le nombre de convives qu’elle doit servir.

      Dans l’après-midi, Ulrich Vosgerau s’avance. Il est avocat et membre du conseil d’administration de la Fondation Desiderius-Erasmus, affiliée à l’AfD, et a représenté le parti devant la Cour constitutionnelle fédérale dans le litige concernant le financement de la fondation.

      Le constitutionnaliste parle du vote par correspondance : il s’interroge sur le processus, le secret du vote, partage ses inquiétudes concernant ces jeunes électeurs d’origine turque qui seraient incapables de se forger une opinion indépendante. En réponse aux questions de Correctiv, il confirme avoir tenu ces propos mais affirme ne pas se souvenir de l’idée d’expulser des citoyens, pourtant abordée dans la conférence de Martin Sellner.

      Ulrich Vosgerau considère comme envisageable la suggestion selon laquelle un modèle de lettre-type pourrait être élaboré avant les prochaines élections afin de contester leur légalité : plus il y aurait de participants à envoyer ces lettres aux autorités, expose-t-il, plus les chances que leurs revendications soient prises en compte seraient élevées. Des applaudissements ponctuent la fin de son intervention.

      D’autres estiment que le rapport de force entre les partis traditionnels et l’extrême droite a déjà basculé. Mario Müller, identitaire condamné à plusieurs reprises pour violences, actuellement assistant du député de l’AfD au Bundestag Jan Wenzel Schmidt, s’est exprimé en ce sens lors de sa conférence.
      Acte 3, scène 1. Le clan Mörig

      À travers les fenêtres à croisillons de la maison de campagne, une vue s’ouvre sur l’assemblée présente. La salle respire la splendeur d’antan : une épinette dans le coin, une horloge ancestrale au mur ; de nombreux invités portent des chemises et des vestes.

      Les plans sont définis, du moins dans leurs grandes lignes. Mais tout dépend de l’argent. Gernot Mörig le sait bien : dans les années 1970, il était le dirigeant fédéral de la Bundes Heimattreuer Jugend (« Association des jeunes fidèles à la patrie »), un groupuscule d’extrême droite promouvant l’idéologie « Blut und Boden » (« sang et sol »). L’association qui lui a succédé, Heimattreu deutsche Jugend, a été interdite en 2009 en raison de son idéologie néonazie. Andreas Kalbitz, ancien chef de l’AfD dans le Land de Brandebourg, a été exclu du parti car il avait été invité à un camp d’été du groupe.

      C’est Gernot Mörig qui a sélectionné les invités et établi le programme. C’est lui qui a parlé du « plan stratégique » dans sa lettre et a demandé des dons aux invités. L’argent qu’il collecte sera utilisé pour soutenir des organisations comme celles de Martin Sellner, explique-t-il plus tard.

      Il montre une liste de soutiens qui ont fait des promesses de dons ou ont déjà versé de l’argent. Il cite aussi ceux qui ne sont pas présents. Comme Christian Goldschagg, fondateur de la chaîne de fitness Fit-Plus et ancien associé de l’éditeur de presse Süddeutscher Verlag. À Correctiv, celui-ci explique qu’il n’a « transféré aucune somme pour cet événement ou le projet décrit » et qu’il n’avait rien à voir avec l’AfD. Ou comme Klaus Nordmann, homme d’affaires de Rhénanie du Nord-Westphalie et grand donateur de l’AfD. En réponse aux questions de la rédaction, il assure qu’il n’a pas fait don de 5 000 euros et qu’il ne s’est pas senti obligé de le faire.

      Gernot Mörig donne d’autres noms. Alexander von Bismarck, qui a attiré l’attention par son action de soutien à l’invasion russe de l’Ukraine, est également dans la salle. Gernot Mörig se vante de cette autre personne qui a transféré une « somme élevée à quatre chiffres en guise de don » ou qui compte encore le faire.

      Jusqu’à présent, les dons ont été effectués via le compte privé de son beau-frère banquier. Gernot Mörig annonce que « la prochaine fois, ils auront probablement une association non enregistrée » à travers laquelle les versements pourront être effectués.
      Acte 3, scène 2. Un homme politique de l’AfD réclame plus d’un million d’euros

      Ulrich Siegmund, chef du groupe parlementaire de l’AfD en Saxe-Anhalt, a apparemment lui aussi besoin d’argent. Le politicien sollicite ouvertement des dons lors de la réunion : il pense déjà aux élections et à la propagande électorale qu’il aimerait envoyer, de préférence directement dans les boîtes aux lettres des électeurs et électrices.

      Ulrich Siegmund dit qu’il aimerait que tout le monde reçoive une lettre au moins une fois. Une campagne de publicité traditionnelle à la radio et à la télévision est nécessaire. Mais il veut plus : il lui faut 1,37 million d’euros, « en plus de ce qui est fourni par le parti ». Les dons aux partis sont « bien sûr, et de loin, la chose la plus propre », déclare Ulrich Siegmund. « Néanmoins », selon lui, il existe « des moyens tout à fait légaux de faire des dons directs » en contournant les caisses du parti – ce qui n’est pas nécessairement illégal.
      Acte 3, scène 3. Le bras droit d’Alice Weidel

      Le fait qu’une partie de l’AfD entretient des liens étroits avec les néonazis et la Nouvelle Droite n’a rien de nouveau. Jusqu’à présent, cependant, le parti a imputé le problème à certaines de ses fédérations locales ou à des cas individuels isolés.

      Un représentant de la direction du parti est également présent à la réunion secrète à l’hôtel : Roland Hartwig, ancien député de l’AfD, assistant personnel de la dirigeante de l’AfD Alice Weidel et, selon plusieurs sources, « secrétaire général non officiel du parti politique ». En somme, quelqu’un qui exerce une influence en coulisses sur les plus hauts niveaux décisionnels du parti.

      Devant les invités, Roland Hartwig avoue être un fan du militant Martin Sellner, dont il a lu le livre « avec grand plaisir ». Il fait également référence au « plan stratégique » discuté précédemment et évoqué par Gernot Mörig. Roland Hartwig poursuit en affirmant que l’AfD envisage actuellement un procès contre l’audiovisuel public et une campagne qui montrera à quel point ses antennes sont luxueusement équipées.

      Le projet présenté par le fils de Gernot Mörig lors de la réunion doit également être replacé dans le contexte de la conférence de Martin Sellner : Arne Friedrich Mörig souhaite créer une agence regroupant des influenceurs de droite. Roland Hartwig évoque la possibilité que l’AfD cofinance cette structure. L’objectif, selon Roland Hartwig, est d’influer sur les élections, en particulier à travers les jeunes : « La génération qui doit inverser la tendance est là. » Ce projet vise à attirer les jeunes sur des plateformes comme TikTok ou YouTube pour consulter des contenus politiques qui seraient produits par ces influenceurs.

      Selon Roland Hartwig, la prochaine étape consistera désormais à présenter le projet au conseil exécutif fédéral et à convaincre le parti qu’il en bénéficiera également.

      Roland Hartwig prononce une phrase cruciale : « Le nouveau directoire fédéral, en fonction depuis un an et demi, est ouvert à cette question. Nous sommes donc prêts à dépenser de l’argent et à nous emparer de sujets qui ne profitent pas directement au seul parti. »

      On a l’impression que Roland Hartwig, bras droit d’Alice Weidel, joue le rôle d’intermédiaire auprès du comité exécutif fédéral de l’AfD, afin de transmettre au parti les projets qui naîtraient de cette réunion. Roland Hartwig n’a pas répondu à nos questions au moment de la publication de cet article.
      Épilogue

      Le soir d’après, tout est calme. L’hôtel a l’air désert. Ce qu’il reste c’est :

      - un dentiste d’extrême droite qui a dévoilé son réseau conspirateur ;
      - une réunion d’extrémistes de droite radicaux avec des représentants fédéraux de l’AfD ;
      - un « plan stratégique » visant à expulser massivement des citoyens allemands, sapant les articles 3, 16 et 21 de la Loi fondamentale ;
      - la révélation de plusieurs donateurs potentiels d’extrême droite issus de la bourgeoise allemande ;
      – un constitutionnaliste qui décrit les méthodes juridiques pour mettre systématiquement en doute les élections démocratiques ;
      - un chef de groupe parlementaire de l’AfD qui sollicite des dons électoraux en contournant son parti ;
      - un propriétaire d’hôtel qui a pu gagner un peu d’argent pour couvrir ses frais.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/150124/en-allemagne-l-extreme-droite-planifie-secretement-la-remigration-de-milli

    • 15.01.2024
      +++ Demokratie schützen, AFD bekämpfen +++
      Aufruf zur Kundgebung auf dem Alter Markt Köln, Sonntag, 21.01.2024, 12 Uhr

      Mit großer Besorgnis haben wir die Recherchen von „Correctiv“ zum Treffen von AFD Politikern und Mitgliedern der Werteunion mit der identitären Bewegung zur Kenntnis genommen.

      Wir danken Correctiv und den Medien für die Berichterstattung zum „Geheimplan gegen Deutschland“, einem Masterplan zur „Remigration“, der die Vertreibung von Millionen von Menschen aus Deutschland beinhaltet, einem Plan, um die Artikel 3, 16 und Artikel 21 des Grundgesetzes zu unterlaufen. Asylbewerber:innen, Ausländer:innen mit Bleiberecht und „nicht assimilierte dt. Staatsbürger“ aber auch Menschen mit deutschem Pass die eine Migrationsgeschichte haben, sollen mit „maßgeschneiderten Gesetzen“ aus Deutschland ausgewiesen werden. Dazu wird ein „afrikanischer Musterstaat“ für bis zu zwei Mio. Vertriebene anvisiert. Dieser Vorschlag erinnert fatal an eine Idee der Nationalsozialisten von 1940, alle europäischen Jüdinnen und Juden auf die Insel Madagaskar umzusiedeln.

      Die Recherchen von „Correctiv“ haben einmal mehr offengelegt, wie weit wichtige Mitglieder und Funktionäre der AFD offen für rechtsextremistische, verfassungswidrige Ideen und Pläne sind.

      Sie haben offengelegt, wie systematisch Finanziers für solche verfassungswidrige Ideen angeworben werden. Und sie haben gefährliche Netzwerke gleichermaßen zu Mitgliedern und Funktionären der Werte Union offengelegt, die gleichzeitig Mitglieder der CDU sind.

      Alles das erinnert fatal an die schlimmsten rassistischen Traditionen des deutschen Faschismus von Ausgrenzung und Diskriminierung. Es ist höchste Zeit zu handeln!

      Wir warnen alle demokratischen Parteien vor einem Wettbewerb um eine möglichst repressive Flüchtlingspolitik. Dabei gewinnt nur die AFD.

      Wir fordern angesichts der bevorstehenden Europawahl und der Landtagswahlen in diesem Jahr, dass die Brandmauern der demokratischen Parteien gegen die AFD erhöht werden.

      Für die großen ökologischen, wirtschaftlichen und sozialen Herausforderungen bietet die AFD keine Lösungen. Im Gegenteil: Sie leugnet den menschengemachten Klimawandel, sie ist für Sozialabbau und gegen Mindestlöhne sowie gegen Steuererhöhungen für Wohlhabende und will die EU abschaffen.

      Es ist höchste Zeit, das Verbindende der demokratischen Kräfte in den Vordergrund zu stellen im Einsatz für ein demokratisches, soziales Europa ohne Rassismus, Antisemitismus und Nationalismus.

      Wer die AFD unterstützt und wählt, gibt Personen ein Mandat, die menschenverachtende Verfassungsfeinde sind, die die Demokratie missbrauchen, um sie abzuschaffen, und die selbst vor Deportationen nicht zurückschrecken.

      KSSQ setzt sich ein für ein breites Kölner Bündnis für den Schutz der Demokratie und zur Bekämpfung aller Rechtsextremisten und der AFD als ihrem parlamentarischen Arm.

      Wir rufen auf zur Kundgebung „Demokratie schützen, AFD bekämpfen“
      Auf dem Alter Markt , Sonntag, 21.01.2024, 12 Uhr

      https://koeln-bonn.dgb.de/++co++d40cdb26-b392-11ee-aad6-001a4a160123/scaled/size/2048

      https://koeln-bonn.dgb.de/themen/++co++eb8ca2c8-b391-11ee-8318-001a4a160123

      #ver.di #demonstration

    • En Allemagne, des responsables du parti d’extrême droite AfD envisagent l’expulsion en masse d’Allemands d’origine étrangère
      https://www.lemonde.fr/international/article/2024/01/10/en-allemagne-des-responsables-du-parti-d-extreme-droite-afd-envisagent-l-exp

      Le site d’investigation « Correctiv » a révélé que des cadres d’Alternative pour l’Allemagne se sont réunis avec des représentants de la mouvance néonazie pour envisager des « lois sur mesure » poussant les « citoyens allemands non assimilés » à partir vers l’Afrique du Nord.
      Par Thomas Wieder (Berlin, correspondant), 10 janvier 2024

      Depuis sa création en 2013, le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD) n’a cessé de se radicaliser, alors qu’il n’a jamais atteint de tels niveaux dans les intentions de vote : de 21 %-23 % à l’échelle nationale, autour de 30 % dans les six Länder d’ex-Allemagne de l’Est, et même 35 % dans deux d’entre eux, la Saxe et la Thuringe, où auront lieu des élections régionales le 1er septembre.

      Mais que ferait l’AfD en cas d’arrivée au pouvoir ? Selon une enquête publiée mercredi 10 janvier par le site d’investigation Correctiv, plusieurs de ses responsables se sont retrouvés, en présence de donateurs du parti et de membres de la mouvance néonazie, dans un hôtel de Potsdam, le 25 novembre 2023, pour discuter d’un projet d’expulsion à grande échelle visant des Allemands d’origine étrangère.
      Présenté par Martin Sellner, fondateur du Mouvement des identitaires d’Autriche et figure influente des droites radicales germanophones, ce plan de « remigration » nécessiterait des « lois sur mesure » afin de « mettre sous forte pression » les « citoyens allemands non assimilés ». Pour être mis en œuvre, il aurait besoin d’un « Etat modèle » en Afrique du Nord, où seraient « déplacées » jusqu’à deux millions de personnes, parmi lesquelles « des individus qui aident les réfugiés en #Allemagne ».

      « Remigration »

      Selon Correctiv, les responsables de l’AfD qui ont assisté à cette rencontre tenue secrète et pour laquelle une contribution de 5 000 euros était exigée à chaque participant – une trentaine au total – n’ont pas exprimé la moindre réserve.
      Parmi eux figuraient Roland Hartwig, ancien député et proche conseiller d’Alice Weidel, la présidente du parti d’extrême droite ; Ulrich Siegmund, chef de file des députés AfD au Parlement de Saxe-Anhalt, un Land de l’est du pays, où les services de renseignement ont récemment publié un rapport alarmiste sur la menace que constitue le parti pour « l’ordre démocratique et constitutionnel » ; et la députée fédérale Gerrit Huy, qui s’est vantée, lors de la réunion, d’avoir déjà « mis sur la table le concept de remigration au moment de [son] entrée à l’AfD il y a sept ans ».

      Officiellement, l’AfD ne prône pas la « remigration », notion chère à la droite identitaire. Sur son site, le parti assure qu’il considère « le peuple allemand comme la somme de toutes les personnes ayant la nationalité allemande, et s’inscrit en faux contre l’idée qu’il y aurait “des citoyens de première et de deuxième classe” ».

      Il n’empêche. A son dernier congrès, qui s’est tenu à Magdebourg (Saxe-Anhalt) en juillet 2023, le mot a été prononcé à la tribune par Irmhild Bossdorf, qui figure en neuvième place sur la liste de l’AfD pour les européennes du 9 juin. Cette dernière a notamment réclamé une « #remigration se chiffrant en millions [de personnes] », estimant que les Allemands devraient se préoccuper du « changement démographique » plutôt que du « changement climatique ».

      Après le congrès, Thomas Haldenwang, président de l’Office fédéral de protection de la Constitution (BfV), le renseignement intérieur allemand, s’était inquiété des « théories conspirationnistes d’extrême droite » entendues à Magdebourg. « Il est clair que des personnes qui se sont fait remarquer dans le passé par des positions incompatibles avec notre ordre fondamental libéral et démocratique feront partie de la délégation de l’AfD au prochain Parlement européen », avait-il déclaré.

      « Interdire un parti est très compliqué »

      « Nous voyons combien il est nécessaire que le BfV observe très attentivement les contacts qui se nouent à l’#extrême_droite, comment les ennemis de la Constitution tissent des liens avec les représentants de l’AfD et quelles idéees abjectes sont propagées », a déclaré au magazine Stern la ministre fédérale de l’intérieur, Nancy Faeser, en réaction à l’article de Correctiv.
      En #Autriche, le parti d’extrême droite FPÖ, qui est en tête dans les intentions de vote (autour de 30 %) et a des liens étroits avec le mouvement identitaire de Martin Sellner, s’est étonné de l’indignation suscitée par les révélations du site d’investigation allemand. « Que des responsables politiques patriotes tentent de réparer les dégâts causés pendant des décennies par la gauche en matière migratoire n’est pas un secret mais un devoir dans l’intérêt de notre population », a réagi le secrétaire général du FPÖ, Christian Hafenecker, pour qui « la remigration est le mot d’ordre du moment ».
      Les révélations de Correctiv pourraient donner des arguments à ceux qui estiment que l’AfD devrait être interdit. C’est le cas du député chrétien-démocrate Marco Wanderwitz, élu de Saxe et ex-délégué du gouvernement fédéral pour les Länder de l’Est (2020-2021). « L’AfD devient ce qu’était le [parti néonazi] NPD. On ne peut pas faire plus radicalement d’extrême droite », a-t-il déclaré, dimanche, à la DPA.

      Si une pétition, lancée en août 2023 par des personnalités de la culture et des médias pour réclamer une interdiction, a déjà recueilli plus 400 000 signatures, l’idée – à laquelle l’hebdomadaire Der Spiegel a récemment consacré sa « une » – est loin de faire l’unanimité dans les grands partis de gouvernement.
      Membre du Parti social-démocrate du chancelier Olaf Scholz, l’actuel délégué du gouvernement fédéral pour les Länder de l’Est, Carsten Schneider, est ainsi en désaccord avec son prédécesseur, pour des raisons juridiques et politiques. « Interdire un parti est très compliqué. Sur le plan du droit, les chances sont minces, a-t-il affirmé à la Süddeutsche Zeitung, le 3 janvier. Vouloir interdire un parti qui ne nous convient pas, mais est durablement installé à un niveau élevé dans les sondages, ne peut que créer un réflexe de solidarité à son égard, et ce, même de personnes qui ne sont ni des électeurs ni des sympathisants de l’#AfD. A ce titre, les dommages collatéraux pourraient être considérables. »

      (pas pigé si ils envisageait de déchoir de leur nationalité les étrangers naturalisés ou si ils considéraient ces derniers comme suffisamment assimilés au vu des obstacles à l’acquisition de la nationalité allemande)

      #néonazis #citoyens_non_assimilés #fascisation

      @_kg_, en publiant les citations de textes en allemand
      entre

      nous pourrions utiliser la traduction automatique...

    • –> as theater play; livestream (free access) below

      Livestream: „Geheimplan gegen Deutschland“ im Berliner Ensemble

      Neue investigative Recherche zum Geheimtreffen von einflussreichen AfD-Politikern, Geldgebern und Neonazis als szenische Lesung im Berliner Ensemble.
      12. Januar 2024
      Hartwig

      Die szenische Lesung haben wir als kostenloser Stream zusammen mit dem Berliner Ensemble, dem Volkstheater Wien und nachtkritik.de auf www.berliner-ensemble.de und www.volkstheater.at bereitgestellt.

      Die investigative Redaktion von CORRECTIV veröffentlichte am 10. Januar eine Recherche rund um ein Treffen, von dem niemand erfahren sollte: AfD-Politiker, Neonazis und finanzstarke Unternehmer kamen im November 2023 in einem Hotel bei Potsdam zusammen. Sie planten nichts Geringeres als die Vertreibung von Millionen von Menschen aus Deutschland. CORRECTIV war auch im Hotel – und hat das Treffen dokumentiert.

      Regisseur und Intendant des Volkstheaters Wien Kay Voges bringt die Recherche als Koproduktion des Berliner Ensembles und des Volkstheaters Wien in Form einer szenischen Lesung auf die Bühne des Berliner Ensembles. Während der szenischen Lesung enthüllen wir gemeinsam weitere Details, die parallel auf unserer Webseite veröffentlicht werden.

      Das Stück kann hier frei herunter geladen werden. Jeder der will, kann es tantiemenfrei aufführen. So wollen wir ermöglichen, dass mehr Theater die Debatte weitertragen können. Es wäre toll, wenn die Vorstellungen genutzt werden, um die politische Auseinandersetzung mit den menschenfeindlichen Gedankengut der AfD zu ermöglichen. Wir sehen in Theatern einen zentralen Ort der Kommunikation in unserer Gesellschaft.

      Besetzung:

      Andreas Beck
      Constanze Becker
      Max Gindorff
      Oliver Kraushaar
      Veit Schubert
      Laura Talenti

      Regieteam:

      Lolita Lax (Text)
      Jean Peters (Co-Autor)
      Kay Voges (Szenische Einrichtung)
      Max Hammel (Video)
      Mona Ulrich (Kostüme)

      Link (starts min 19):
      https://youtu.be/kJMQODymCsQ

      https://correctiv.org/events/2024/01/12/correctiv-recherche-geheimplan-gegen-deutschland-im-berliner-ensemble

      #theater_play #Berliner_Ensemble

    • En Autriche, l’extrême droite (en tête des sondages...) envisage bien des déchéance de nationalité

      Qui est vraiment… Martin Sellner, l’identitaire qui inspire les extrêmes droites européennes
      https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2024/01/18/qui-est-vraiment-martin-sellner-l-identitaire-qui-inspire-les-extremes-droit
      L’Autrichien a suscité une vive polémique outre-Rhin avec son projet de « remigration » d’Allemands d’origine étrangère, présenté aux cadres du parti Alternative pour l’Allemagne (AfD). Une radicalité dont se nourrissent plusieurs mouvements d’extrême droite européens.
      Par Jean-Baptiste Chastand


      Martin Sellner, à Vienne, le 13 avril 2019. MICHAEL GRUBER/GETTY IMAGES VIA AFP

      Martin Sellner a suscité la polémique en Allemagne avec un projet, présenté aux cadres du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD), de « remigration » d’étrangers et d’Allemands d’origine étrangère vers un « Etat modèle » en Afrique du Nord.

      Un idéologue qui scandalise l’Allemagne
      Grandes lunettes et look sportif, Martin Sellner était au cœur du rendez-vous d’extrême droite organisé à Potsdam en novembre 2023 qui fait scandale dans toute l’Allemagne.
      Mercredi 10 janvier, le site d’investigation Correctiv a révélé que des cadres du parti Alternative pour l’Allemagne (AfD) s’étaient discrètement réunis dans un hôtel de cette ville proche de Berlin pour écouter l’idéologue d’ultradroite autrichien prôner « la remigration » vers un « Etat modèle » en Afrique du Nord de « millions » d’étrangers et d’Allemands d’origine étrangère jugés indésirables.
      Martin Sellner a pu leur expliquer en détail le « système d’#incitation_au_départ_volontaire » qu’il rêve d’établir pour débarrasser l’Allemagne et l’Autriche de « ceux qui sont un fardeau ­économique, criminel et culturel ».

      Un des inspirateurs du tueur de Christchurch
      A 35 ans, la renommée de Martin Sellner n’est plus à faire. Après avoir participé à la fondation de la branche autrichienne du Mouvement identitaire en 2012, sur le modèle du groupe Génération identitaire français (dissous en 2021), son nom est apparu dans les médias du monde entier après la tuerie islamophobe de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, en 2019. Avant d’assassiner cinquante et une personnes dans deux mosquées différentes, le tueur, Brenton Tarrant, avait entretenu une correspondance avec Martin Sellner et fait un don de 1 500 euros à son mouvement.
      Ces liens avaient valu à l’Autrichien de faire l’objet d’une enquête pour « participation à une organisation terroriste » finalement ­classée sans suite par la justice autrichienne en 2021. En 2018, Martin Sellner avait déjà échappé à une condamnation pour ­appartenance à une « organisation criminelle ».

      Un nostalgique du régime nazi
      Martin Sellner s’est fait remarquer par les forces de l’ordre dès 2006, lorsque, à 17 ans, il collait des autocollants avec des croix gammées sur le mur de la synagogue de sa ville d’origine, Baden, dans les environs de Vienne. S’il assure depuis qu’il s’agissait d’« une provocation » de jeunesse « effectivement raciste, xénophobe et antisémite », il joue ­toujours avec les symboles ambigus. L’homme apprécie, par exemple, organiser des retraites aux flambeaux à l’occasion des célébrations du 8 mai 1945.
      L’hôtel où s’est tenue la ­rencontre en novembre 2023 se situe par ailleurs à une dizaine de kilomètres seulement de la tristement célèbre villa des bords du lac de Wannsee où les nazis prirent, en 1942, la décision d’exterminer les juifs. « Un rapprochement qui défie l’entendement », s’est défendu Martin Sellner, qui affirme avoir quitté le mouvement identitaire en 2023.

      Un modèle pour les extrêmes droites germaniques
      Bien loin d’une Marine Le Pen qui fait tout pour policer son image, l’AfD allemande et le Parti pour la liberté d’Autriche (FPÖ) – deux formations avec qui le Rassemblemant national siège au Parlement européen – basculent sur une ligne toujours plus radicale en multipliant les contacts avec les identitaires.
      Après les révélations de Correctiv, les deux partis ont repris à leur compte le concept de « remigration » défendu par Martin Sellner. En débattant de ses modalités, Herbert Kickl, le chef du FPÖ, a confirmé qu’il envisageait jusqu’à la #déchéance_de_nationalité et à l’expulsion de citoyens ­autrichiens d’origine étrangère qui « méprisent notre société ».
      A la faveur des sondages historiquement élevés pour l’AfD et le FPÖ, Martin Sellner espère bien que l’heure de la concrétisation de son grand plan approche.

      #expulsion_de_citoyens

    • Geheimtreffen in Potsdam: AfD-Mitarbeiter brüstet sich mit Gewalt

      Gewalt und Medienarbeit – Mario Müller, langjähriger führender Kopf der Identitären, vorbestraft wegen Körperverletzung, gab in einem Vortrag in Potsdam verstörende Einblicke in seine Strategie im Kampf gegen Linke. Für die AfD könnte sich dies in Bezug auf ein Verbotsverfahren als brisant erweisen. Denn Müller ist Mitarbeiter im Büro eines AfD-Abgeordneten. Auf Anfrage bestreitet er, die Aussagen getroffen zu haben.

      von Jean Peters , Gabriela Keller , Till Eckert , Anette Dowideit , Marcus Bensmann
      17. Januar 2024

      Mario Müller, ein mehrfach wegen Körperverletzung verurteilter Rechtsextremer und Mitarbeiter eines AfD-Bundestagsabgeordneten, am 25. November 2023 im Landhaus Adlon in Potsdam. (Fotos und Collage: CORRECTIV)

      Mario Müller schämt sich nicht für seine Vorstrafen, im Gegenteil: Er gibt damit an.

      „Mein Name ist Mario Müller“, so stellt er sich bei dem Geheimtreffen vor, „ich bin gewaltbereiter Neonazi.“ Im ironischen Ton sagt er das laut Quellen, zieht es gleich ins Lächerliche: Das gelte nur, wenn man linken „Denunziationsportalen“ glaube. Und das tut natürlich niemand hier, bei dieser Zusammenkunft nahe Potsdam, die CORRECTIV in der vergangenen Woche aufgedeckt hat.

      Knapp 30 Leute, Rechtsextreme, AfD-Funktionäre, private Unterstützer kamen am 25. November 2023 in dem Hotel „Landhaus Adlon“ zusammen. Sie berieten über Vertreibungen von Menschen mit Migrationshintergrund, und er, Mario Müller, war mittendrin.

      Sein Fokus: Der Kampf gegen die Linke. Dafür setzt er auf zwei Waffen: Gewalt und Medienarbeit. Beides greift bei ihm offenbar ineinander. In seinem Vortrag macht er dies mit einem Beispiel anschaulich: Er habe 2021 den Aufenthaltsort eines deutschen Antifa-Aktivisten in Polen verbreitet und einen Schlägertrupp auf ihn angesetzt.
      Der AfD-Mitarbeiter und die Gewalt: Erst Bekenntnis, dann Dementi

      Als CORRECTIV Müller mit seinen Aussagen konfrontiert, streitet er dies kategorisch ab: „Ich habe niemals einen „Schlägertrupp“ auf irgendjemanden angesetzt“, teilt er mit. Er habe sich nur „mit polnischen Journalisten“ über den Aufenthaltsort des Mannes „ausgetauscht“ und später „aus dem Internet“ von dem Angriff erfahren.

      Dagegen steht Müllers Vortrag. Im Landhaus Adlon brüstete er sich nicht nur mit der Attacke, sondern auch damit, den reichweitenstarken Kanal „Dokumentation Linksextremismus“ auf der Plattform X zu betreiben, der geleakte Details über linke Akteure verbreitet und sie dort wie auf dem Präsentierteller preisgibt – mit Foto, Klarnamen und anderen Angaben. Wer hinter dem Kanal steht, war bisher nicht bekannt. Einige Medien scheinen ihn als Informationsquelle zu nutzen. Auf Anfrage von CORRECTIV leugnet Müller seine Rolle als Betreiber des Kanals pauschal, ohne dazu Details zu nennen.

      Sollte es zu einem Verbotsverfahren gegen die AfD kommen, könnte sich die Personalie Müller als relevant erweisen: Denn bei Verbotsverfahren kommt es nicht nur darauf an, ob eine Partei eine verfassungsfeindliche Haltung vertritt. Sondern auch darauf, ob sie versucht, diese Haltung in aggressiver, kämpferischer Weise umzusetzen.

      Müller steht beispielhaft für die enge Verstrickung der AfD mit gewaltbereiten Rechtsextremen: Der Aktivist, mehrfach vorbestraft, unter anderem wegen gefährlicher Körperverletzung, ist Mitarbeiter des Bundestagsabgeordneten Jan Wenzel Schmidt, wie seit Ende 2022 bekannt ist.

      Allein die Anwesenheit Müllers auf dem Treffen bei Potsdam wirft Fragen auf. Gegenüber CORRECTIV teilt er mit, er sei dazu eingeladen worden. Die AfD-Fraktion habe von seiner Teilnahme dort keine Kenntnis gehabt. Wie sein Arbeitgeber dies bewertet? Der AfD-Politiker Schmidt schreibt dazu auf CORRECTIV-Anfrage: „Die Freizeitaktivitäten von Mitarbeitern überwache ich nicht.“

      Beobachter und Rechtsextremismus-Expertinnen sehen die Tätigkeit Müllers im Büro des Bundestagsabgeordneten kritisch: „Mario Müller ist ein gefährlicher Neonazi, mit Verbindungen, die das ganze extrem rechte Spektrum abdecken“, sagt die Thüringer Landtagsabgeordnete Katharina König-Preuss (Linke).

      Das sei nicht das einzige Problem: „Zudem hat er Zugriff auf Informationen, an die nicht jeder kommt“, sagt sie. Er könne über parlamentarische Informationssysteme verfügen, Flurgespräche oder Inhalte aus Ausschüssen mitbekommen, Kontakte aufbauen: „Ein extrem rechter Gewalttäter bekommt darüber die Zeit, die Infrastruktur und Möglichkeiten, um seine politische Agenda zu betreiben.“

      Mit anderen Worten: Es sei gut möglich, dass er an sensible Informationen komme – und diese nutzen könne, um politische Widersacher einzuschüchtern oder anzugreifen. Dazu teilt Müller auf Nachfrage von CORRECTIV mit: Bei seiner Tätigkeit als wissenschaftlicher Mitarbeiter für Schmidt beschäftige er sich ausschließlich mit mandatsbezogener Sach- und Öffentlichkeitsarbeit.
      Ein Foto zeigt Müller mit geballter Faust auf Lesbos

      Rechtsextremismus-Fachleuten war Müller bereits lange vor dem Treffen nahe Potsdam ein Begriff: Er spielte laut Verfassungsschutz, Fachleuten und Beobachtern innerhalb der sogenannten Identitären Bewegung lange eine zentrale Rolle und schrieb als Reporter des stramm rechten Magazins Compact. Als im März 2020 mehrere Dutzend Neonazis nach Lesbos reisten, war auch Müller mit vor Ort, angeblich als Reporter. Laut Berichten sollen einige versucht haben, Boote von Geflüchteten zu behindern. Offenbar wurde die Gruppe von Antifaschisten angegriffen: Ein Foto zeigt Müller mit geballter Faust, neben einem Mann mit blutverschmierter Glatze.

      Er schätze die Identitäre Bewegung zwar nach wie vor, antwortet er auf die Frage von CORRECTIV nach seiner heutigen Funktion. An deren Aktionen beteilige er sich seit Jahren nicht mehr.

      Das Treffen im Landhaus Adlon eröffnet seltene Einblicke in das Selbstbild der Rechtsextremen. In Müllers Vortrag dreht sich den Quellen zufolge alles um den Kampf gegen den politischen Gegner: Die Antifa sei das größte Hindernis für die Rechten. Sie stehe „der patriotischen Wende“ und damit auch „dem Aufstieg der AfD“ im Weg, sagte Müller, wie es die Quellen bestätigen. Und nur deswegen könnten sich die Rechten nicht offen zum Rechtssein bekennen.

      Müller spricht von der Antifa. Aber in seinem Vortrag wird deutlich: Er hat offenbar ein sehr weit gefasstes Verständnis davon, wer seine Gegner sind. Er nennt auch Politiker, Journalisten, linke Zivilgesellschaft, Gerhard Schröders „Aufstand der Anständigen“. Antifa, so versteigt er sich Quellen zufolge, sei sogar die „Staatsdoktrin“ in Deutschland, und zudem „Handlanger der Ampelregierung”.

      Auf CORRECTIV-Anfrage schreibt er, diese Bewertung sei „substanzlos und falsch“. Er engagiere sich gegen die „linksextreme, gewalttätige Antifa.”

      In seinem Vortrag bezeichnete er die linke Szene als das „Grundproblem“ und erklärte auch, was man dagegen tun kann. Er erwähnt zum Beispiel den Angriff auf den Autonomen in Warschau namens Johannes D. im November 2021. Die Geschichte dahinter ist verworren: Gut einen Monat zuvor verbreiteten linke Websites Vergewaltigungsvorwürfe gegen D.; er wurde deswegen von mehreren deutschen Antifa-Gruppen geoutet und ausgeschlossen. Der Aktivist wollte offenbar neu anfangen und arbeitete zu der Zeit als Erzieher in einer Kita in Polen.

      „Wir haben das rausgefunden“, sagt Müller und diese Informationen „polnischen erlebnisorientierten Fußballkreisen“ übergeben. Also Hooligans. Wie Quellen bestätigen, sagte er, D. sei daraufhin auf der Straße „sehr handfest und sportlich” konfrontiert worden und habe in der Folge einen Nervenzusammenbruch erlitten.

      Mehrere AfD-Politiker sind bei dem Treffen in der Nähe von Potsdam dabei, darunter die Bundestagsabgeordnete Gerrit Huy und Roland Hartwig, der inzwischen entlassene Referent von Parteichefin Alice Weidel. Aber niemand äußert Kritik oder Unwohlsein. Im Gegenteil: Laut Quellen wird während des Vortrags gelacht – gerade während der Schilderung von Gewalt.

      Auf Anfrage will Müller davon jetzt nichts wissen. Er wirft CORRECTIV vor, „falsch informiert“ zu sein oder bewusst zu verzerren: In seinem Vortrag habe er ausgeführt, dass D. nach eigener Aussage vor Gericht zum Kronzeugen wurde, „nachdem seine Anwesenheit in Polen bekannt geworden war.“ Dazu habe die Berichterstattung polnischer Journalisten beigetragen, mit denen er in Verbindung stand. Dass er den Angriff auf D. organisiert oder herbeigeführt habe, weist er vehement zurück.
      Der Kronzeuge wurde nach eigener Aussage in Polen von Neonazis drangsaliert

      Es steht dieser Tage vieles auf dem Spiel für die AfD. Was Müller laut Quellen in dem Vortrag sagte, war brisant, und zwar nicht nur wegen des Bekenntnisses zur Gewalt, das er nun bestreitet. Denn Johannes D. ist nicht irgendwer: Als Kronzeuge sollte er einige Monate nach dem Angriff auf ihn im Verfahren gegen die linksextreme Gruppe um Lina E. eine Schlüsselrolle spielen – den Angeklagten werden die Bildung einer kriminellen Vereinigung und Angriffe auf Rechtsextreme vorgeworfen.

      Auf dem Treffen nahe Potsdam stellte Müller es so dar, als hätten er und seine Mitstreiter dafür gesorgt, dass D. aussagt. Ohne seine „Outing-Aktivitäten“ wäre der Kronzeuge „natürlich immer noch Kindergärtner in Warschau”, behauptete er laut Quellen vor den Zuhörern. Allerdings wirkt es so, als habe er dabei seine Rolle übertrieben: Nach Johannes D.s eigenen Aussagen im Thüringer Untersuchungsausschuss gaben eher persönliche Gründe und seine Ächtung in der linken Szene den Ausschlag.

      Prüfen lassen sich die Vorfälle nur teilweise: Auf einem rechten Profil auf der Plattform X gibt es ein Video, datiert auf den 13. November 2021. Angeblich dokumentiert es den Angriff auf Johannes D. Zu sehen ist, wie eine Person wegrennt, gejagt von mehreren Männern. Das Material lässt nach Videoanalyse von CORRECTIV keine eindeutigen Rückschlüsse zu: Die Bildqualität ist zu schlecht, um D. eindeutig identifizieren zu können.

      Nur der Aufnahmeort lässt sich ermitteln: Das Video entstand vor einem Supermarkt in Warschau, an der Straßenecke Jerozolimskie und Krucza. Ringsum sind mehrere Menschen zu sehen, offenbar bei einer Demonstration. Nach Recherchen von CORRECTIV handelt es sich um den Nationalfeiertag in Polen. Das passt zur Berichterstattung über einen Protest von Rechtsextremen am 11.November 2021 in Warschau, also zwei Tage, bevor das Video hochgeladen wurde. Johannes D. soll an dem Tag an einer Gegendemonstration teilgenommen haben. Er selbst hat selbst mehrfach ausgesagt, dass er in Warschau von Neonazis drangsaliert wurde, vor Gericht und im Untersuchungsausschuss im Thüringer Landtag. Nachfragen kann man bei D. nicht; er ist in einem Zeugenschutzprogramm. Belege für seine Aussagen liegen CORRECTIV aber vor.

      Ob Müller den Angriff herbeigeführt hat, ist damit aber nicht gesagt: Er selbst behauptete das in seinem Vortrag und dementiert später per Mail auf CORRECTIV-Anfrage. Fest steht nur: Der Rechtsextreme hatte Informationen über den Linksautonomen. Und er ist international vernetzt.
      Vom niedersächsischen Neonazi-Milieu in die Identitäre Bewegung

      Müller ist 35 Jahre alt, stammt aus dem niedersächsischen Neonazi-Milieu und war unter anderem bei den „Jungen Nationaldemokraten“ aktiv, der damaligen NPD- Jugendorganisation. 2013 wurde er in Delmenhorst wegen gefährlicher Körperverletzung verurteilt. Laut Lokalpresse soll er einen Jugendlichen mit einem Totschläger angegriffen und schwer verletzt haben – einem 200 Gramm schweren Stück Metall in einer Socke.

      Aus Behörden in Niedersachsen heißt es, damals seien in der Gegend häufiger rechte und linke Aktivisten aneinandergeraten, es gab Schlägereien und Sachbeschädigungen. Müller sei mehrfach auffällig geworden, dann aber weggezogen; die Scharmützel in den Straßen seien in derselben Zeit abgeklungen.

      Einige Jahre später tauchte Müller in Halle wieder auf, studierte Politik und Geschichte – und galt als führender Kopf der identitären Gruppe „Kontrakultur“ und Mitorganisator eines Hausprojekt der Identitären, das zwischen 2017 und 2019 als örtlicher Dreh- und Angelpunkt der rechtsextremen Bewegung diente.

      Müller sei damals in der Stadt sehr präsent gewesen, sagt Torsten Hahnel, Mitarbeiter der Arbeitsstelle Rechtsextremismus beim Verein „Miteinander.“ in Halle: „Es war klar, dass er einer der Hauptakteure war und in der Strukturentwicklung der Neuen Rechten eine wichtige Rolle spielte.“

      Seit Jahren agiert Müller auch international, kreuzte bei einer Kampagne der Identitären gegen Seenotretter auf einem Schiff im Mittelmeer, reiste nach Syrien und posierte mit dem rechtsextremen ukrainische Asow-Bataillon, all das ist mit Fotos dokumentiert. „Müller ist wie ein Handlungsreisender für die extreme Rechte“, so Hahnels Einschätzung, „er scheint sich als wichtigen Akteur der internationalen Vernetzung zu sehen.“
      Müller hält beim Geheimtreffen einen Vortrag über den Kampf gegen die linke Szene

      Bei seinem Vortrag Ende November, zwischen AfD-Politikern, Mitgliedern der Werteunion und privaten Unterstützern, spricht Müller offen von seiner Strategie; er glaubt sich unter Gleichgesinnten: Die linke Szene soll ausgeschaltet werden – vor allem mit Recherchen und gezielt verbreiteten Informationen.

      Es ist unklar, ob Müller tatsächlich den X-Kanal „Dokumentation Linksextremismus“ verantwortet, wie er in dem Vortrag behauptete. Der Account kommt dem, was er in seinem Vortrag beschreibt, jedenfalls recht nahe: Dort tauchen nicht nur mutmaßliche Gewalttäter aus dem Antifa-Milieu auf, sondern auch Journalisten, ein Mitarbeiter der Amadeu-Antonio-Stiftung oder Politiker der SPD oder Grünen.

      Die Thüringer Linken-Abgeordnete König-Preuss kennt den Kanal; sie war dort schon Thema. In Bezug auf Müllers angebliche Rolle als Betreiber sagt sie: „Damit ließe sich erklären, wofür er seine Arbeitszeit nutzt.“ Auf dem Account werde Stimmung gemacht, um Personen in den Fokus der rechten Szene zu rücken, so ihr Eindruck. Das Profil diene als „eine Kampagnenplattform um Leute zu diffamieren, die sich gegen Rechtsextremismus stark machen.“

      Müller gibt bei diesem Treffen preis, er betreibe den Kanal gemeinsam mit dem IT-Marketing-Fachmann Dorian Schubert – der ist ebenfalls langjähriger Neonazi, war mit Müller beteiligt an Hausprojekt in Halle und stand auch mit ihm gemeinsam vor Gericht: Nach dem Angriffs auf einen Zivilpolizisten im November 2017 waren beiden wegen gefährlicher Körperverletzung angeklagt.: Müller hatte sich offenbar mit Schutzhelm, Stock und Pfefferspray gewappnet, Schubert soll Sturmmaske und Baseballschläger getragen haben. Schubert wurde freigesprochen, Müller zu sechs Monaten auf Bewährung verurteilt; das Urteil liegt CORRECTIV vor.

      CORRECTIV hat eine Bitte um Stellungnahme an Schuberts Anwalt geschickt. Die Anfrage blieb bis Redaktionsschluss unbeantwortet.

      Müller teilt dazu auf Anfrage mit, er empfinde die Verurteilungen „als Unrecht.“ Er habe „in Notwehr“ gegen „Angriffe von Linksextremisten“ gehandelt, die ihn und sein Wohnhaus zuvor attackiert hätten. Tatsächlich seien er und sein Mitbewohner dann mit Zivilpolizisten zusammengestoßen, die sich nicht zu erkennen gegeben hätten.

      Die Identitäre Bewegung steht auf der Unvereinbarkeitsliste der AfD. Das wäre bei Müller eigentlich ein Ausschlusskriterium für Tätigkeiten innerhalb der Partei. Der Abgeordnete Jan Wenzel Schmidt stört sich daran offenbar nicht. Wie er CORRECTIV mitteilt, sei er sehr zufrieden mit seinem Mitarbeiters: „Herr Müller hat ein abgeschlossenes Studium und wäre somit vermutlich bei den Grünen überqualifiziert“, schreibt er: „Deshalb habe ich ihm eine Chance gegeben.“

      Für Schmidt dürfte die Personalie durchaus politische Vorteile bringen, meint ein Insider aus der AfD-Fraktion: „Ein Großteil der Gelder, die Abgeordnete für Mitarbeiter haben, werden nicht ausschließlich dafür ausgegeben, damit die Leute Bundestagsarbeit machen.“

      Vielmehr kauften sich manche Parlamentarier über ihre Mitarbeiter quasi Rückhalt in bestimmten für ihre Partei relevanten Kreisen oder Organisationen. „Dann beschäftigen Sie Leute, die Ihnen Stimmen organisieren oder medial oder im Vorfeld Unterstützung sichern.“ Er vermutet, dass Müller in diese Kategorie falle.

      Müller weist diesen Eindruck auf Anfrage zurück.
      Sorgen im Bundestag: „Man guckt schon, mit wem man im Aufzug steht“

      Als Rechtsextremer im Dienst für einen AfD-Politiker stellt Müller keine Ausnahme dar: Im Juli 2023 wurde bekannt, dass der ehemalige Neonazi Benedikt Kaiser beim AfD-Abgeordneten Jürgen Pohl als wissenschaftlicher Mitarbeiter beschäftigt ist.

      Aus Sicht von Politikern und Politikerinnen anderer Parteien ist das ein Sicherheitsproblem: „Wir finden das schwierig, weil die Mitarbeiter hier bis vor Kurzem ohne Sicherheitscheck rein und raus konnten und jetzt nur sporadisch kontrolliert werden“, sagt die Linke Bundestagsabgeordnete Martina Renner. Bei 7.000 Mitarbeitern der Abgeordneten und Fraktionen könne sie bei Weitem nicht jeden auf Anhieb zuordnen. Aber generell empfinde sie die Situation als unangenehm, sagt sie: „Man guckt schon, mit wem man im Fahrstuhl steht.“

      Aus Sicht Renners teilten sich die Teilnehmenden bei dem Geheimtreffen in Potsdam in drei Gruppen: „Strategen, Finanziers, Vollstrecker.“ Müller, sagt sie, würde sie zu den Vollstreckern zählen.

      Müller teilt dazu mit, von ihm gehe für niemanden im Bundestag oder anderswo ein Risiko aus: „Die Gewalt lehne ich aus Überzeugung ab.“

      Zurück ins „Landhaus Adlon“. Die Gespräche kreisten auf der Tagung um einen zentralen Punkt: Die Vertreibung von Menschen mit aus völkischer Sicht falscher Hautfarbe, falscher Herkunft, falscher politischer Einstellung. Das ist es, was Rechtsradikale mit dem Begriff „Remigration“ meinen – sie wollen entscheiden, wer sich in Deutschland wohl und sicher fühlen darf.

      Müller spricht nicht direkt über dieses Thema. Bei ihm geht es um die Frage, wie die extreme Rechte zur tonangebenden Macht in Deutschland werden kann. Er behauptete, mit dem X-Kanal „Dokumentation Linksextremismus“ füttere er Medien mit Informationen, setze „Narrative“ und arbeite zum Teil eng mit Journalisten, wie er sagt: „Die Antifa muss mit „Gewalt und Terror in Verbindung gebracht werden.“

      An diesem Ziel arbeite er – und dafür möchte er Geld, zunächst gleich, als Spende von den Teilnehmern. Und künftig auch offiziell: Er sehe vor allem „die Politik“ in der Pflicht, in den Parlamenten auf Landes- und Bundesebene „Recherchestellen“ zu schaffen. Mit „finanzieller Unterstützung könne er noch mehr Kraft in seine „wichtige Arbeit“ stecken, sagte er laut Quellen, und „das Projekt weiter professionalisieren.“

      Bei dem Treffen inszeniert er sich als umtriebiger Antifa-Jäger. Im Nachgang, auf Anfrage von CORRECTIV, weist er all das schriftlich zurück. Nach Angaben von Quellen sprach er dagegen in seinem Vortrag lange und stolz über seine Recherchen, die er und sein Mitstreiter auf dem Kanal präsentierten.

      Knapp 14.000 Nutzer folgen dem X-Account. Nach Einschätzung von Fachleuten sticht der Kanal durchaus hervor: „Immer wieder scheint der Account exklusive Informationen zu haben, beispielsweise Namen, Fotos, Tatvorwürfe“, sagt der Rechtsextremismus-Experte Sebastian Wehrhahn. Ob diese von der Polizei, der Staatsanwaltschaft oder Verfahrensbeteiligten stammen, lasse sich nicht sagen. „Mein Eindruck ist, dass die Betreiber einigermaßen gut vernetzt sind und in der Lage, Informationen zu verknüpfen und zuzuspitzen.“ Für solche Recherchen brauche es Kontakte und vor allem viel Zeit. Er fragt sich: „Wenn Müller dahinter steckt, wurde er als Mitarbeiter von Schmidt vielleicht genau dafür angestellt?“

      Müller behauptete, Behörden zählten zu seinen Informationsquellen. Auch pflege er enge Beziehungen zu einigen Journalisten; mehrere Medien „schrieben“ bei ihm „ab“.

      In einem Fall scheint es, als ließe sich ein Informationsfluss nachzeichnen: Am 18. Oktober 2023 verbreitete der Account ein Dokument der Staatsanwaltschaft Dessau. Daraus geht hervor, dass gegen die Linksextremistin Lina E. auch wegen versuchten Mordes ermittelt wird. Zwei Tage später berichteten Bild, Leipziger Volkszeitung und MDR über die Vorwürfe – unter Berufung auf dieses Dokument. Die Leipziger Volkszeitung nennt den Account „Dokumentation Linksextremismus“ ausdrücklich als Quelle. Im Bericht des MDR ist die Rede von einem Brief, der „im sozialen Netzwerk X, vormals Twitter“ kursiere. Ein Scoop für Müller, mit dem er sich auch auf dem Treffen der Rechtsextremen Ende November brüstete – für ihn zeigt der Fall, dass seine Strategie aufgeht.

      https://correctiv.org/aktuelles/neue-rechte/2024/01/17/geheimtreffen-in-potsdam-afd-mitarbeiter-bruestet-sich-mit-gewalt

      #Mario_Müller

    • Einblick hinter die Recherche | CORRECTIV

      Von diesem Treffen sollte niemand erfahren: Hochrangige AfD-Politiker, Neonazis und finanzstarke Unternehmer kamen im November in einem Hotel bei Potsdam zusammen. Sie planten nichts Geringeres als die Vertreibung von Millionen von Menschen aus Deutschland.

      Seit der Veröffentlichung der Geheimplan-Recherche ist vieles in Bewegung gekommen. Dieser Film erzählt, wie es überhaupt zur Recherche kam und wie die Reporter vorgegangen sind.

      https://www.youtube.com/watch?v=c9gNQOFZHSI

  • La politique de lutte contre l’#immigration_irrégulière

    À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État. À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la #surveillance_des_frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

    #cour_des_comptes #France #migrations #rapport #frontières #contrôles_frontaliers #efficacité #contrôles_systématiques_aux_frontières #coopération_transfrontalière #Frontex #surveillance_frontalière #force_frontière #sans-papiers #OQTF #éloignement #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #renvois_forcés #laissez-passer_consulaires #aide_au_retour #retour_volontaire #police_aux_frontières (#PAF) #ministère_de_l'intérieur #chiffres #statistiques

    ping @karine4

    • #Pierre_Moscovici s’explique sur le report de la publication de la Cour des comptes sur l’immigration irrégulière : « Je n’ai rien cherché à dissimuler »

      Plusieurs élus ont dénoncé une entrave volontaire au débat démocratique. Auprès de « CheckNews », le président de la Cour des comptes se défend et dit qu’il n’a « rien cherché à dissimuler ».

      Un timing qui interroge. Le 4 janvier, soit deux semaines après la #commission_mixte_paritaire (#CMP) qui s’est réunie pour l’examen de la loi immigration sur fond de crise politique sévère – et qui a finalement abouti à l’adoption d’un texte plus dur que la version initiale proposée par le gouvernement – la Cour des comptes a publié son rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

      Ses conclusions dressent notamment le bilan médiocre de la politique migratoire de l’Etat. Et pointent une « stratégie globale illisible et incohérente » de l’Intérieur. Mais au-delà du propos, c’est aujourd’hui le choix de son président, le socialiste Pierre Moscovici, de repousser la publication de ce rapport, qui se retrouve sous le feu des critiques. A l’origine, le texte devait en effet être publié le 13 décembre. C’était sans compter, deux jours plus tôt, sur la motion de rejet de l’Assemblée, qui a ouvert la voie à une CMP.

      Lors de sa présentation du rapport, Moscovici a expliqué qu’il n’avait pas souhaité que ce texte « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel ».

      Le lendemain, il revient sur ce choix, et défend sur LCI une « décision prise personnellement et que j’assume totalement. La Cour publie ses rapports quand elle le veut. Nous avions programmé de le faire le 13 décembre. C’était le surlendemain du vote sur la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Je sais pas si vous imaginez un tel rapport qui sort à ce moment-là, trois jours avant la commission mixte paritaire ? Qu’est-ce qu’on aurait dit ? Certains, à droite ou à l’extrême droite, auraient dit : “Quel scandale, rien ne marche, il faut être beaucoup plus dur”. Les autres : “Déjà ça ne marche pas, donc on n’a pas besoin d’une loi”. »
      « Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé »

      Face au présentateur Darius Rochebin qui lui oppose qu’il s’agit là du fondement du « débat démocratique », Pierre Moscovici répond : « Oui, mais nous étions dans une crise politique, dans un moment où les arguments rationnels se faisaient peu entendre. Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé et je n’ai pas voulu interférer avec un vote sous pression. »

      Ce dimanche 7 janvier, ils sont nombreux à s’indigner davantage de cette justification. A droite, Laurent Wauquiez appelle à la démission de Pierre Moscovici, dénonçant un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes ». De son côté, Rachida Dati estime que « Pierre Moscovici a utilisé son pouvoir personnel pour priver le Parlement d’éléments factuels pour légiférer sur l’immigration ».

      Des critiques auxquelles se joignent certaines voix de gauche. Le député LFI Thomas Portes parle ainsi de « magouilles d’un autre âge » et d’un « mépris profond pour les citoyens et les élus ». Quant à Antoine Léaument, élu insoumis aussi, il déplore des « propos incroyables du président de la Cour des comptes » qui « a décidé de garder cachée une information qui pouvait être d’utilité publique ».

      « Je n’avais pas d’autres choix »

      Pierre Moscovici, joint par CheckNews ce dimanche matin, note que ces critiques ne proviennent ni de « toute la droite, ni de toute la gauche ». Sur le fond, contrairement à sa justification initiale du 4 janvier (où il indiquait qu’il ne souhaitait pas que la publication « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel »), il indique aujourd’hui que le 13 décembre, date à laquelle le rapport devait être initialement publié, « le débat était clos par la motion de rejet ».

      Et de préciser : « Il n’y avait plus de débat parlementaire mais une crise politique, à dénouer par une procédure particulière. Si le rapport avait été publié comme prévu, il y aurait eu un déluge de réactions qui n’auraient pas alimenté le débat mais les passions. L’institution est là pour éclairer les citoyens, pas pour nourrir les controverses entre partis pendant une CMP. Je n’avais pas d’autre choix. Les mêmes qui poussent des cris d’orfraie auraient assuré que la Cour des comptes ne laissait pas le parlement travailler librement, et lui auraient reproché de s’immiscer dans sa souveraineté. Aucune de nos analyses n’aurait été reprise sereinement. Mes raisons sont de bon sens, je n’ai rien cherché à dissimuler : j’ai simplement joué mon rôle en protégeant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’institution que je préside. Ces critiques de mauvaise foi montrent aujourd’hui en quoi la publication du rapport le 13 décembre aurait simplement nourri la violence du combat politique. »

      https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-pierre-moscovici-a-t-il-differe-la-publication-du-rapport-de-la-