#fabrique_du_non-recours

Réforme du RSA : 19 départements sur la ligne de départ | Les Echos
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Côte-d’Or, Somme, Métropole de Lyon ou encore Aveyron : le gouvernement a retenu 19 des 43 départements ou collectivités candidats pour expérimenter pendant un an une réforme de l’insertion des bénéficiaires du RSA. La logique de droit et devoir s’appuie sur celle du Contrat d’engagement jeune.

Le gouvernement en voulait une dizaine. Il a finalement retenu 19 départements ou collectivités sur les 43 candidats pour tester la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), a annoncé ce mardi le ministre du Travail, Olivier Dussopt à l’Assemblée nationale. Parmi les heureux élus figure la Côte-d’Or, mais aussi la métropole de Lyon, la Somme ou l’Aveyron.
Le fil conducteur de cette mesure du programme de campagne du candidat Macron ? Assortir le versement de l’allocation d’une logique de droit et devoirs pour la personne : droit à être aidée de manière intensive pour retrouver un travail, devoir de se conformer à un volant d’activités hebdomadaire pour y parvenir. A l’image de ce qui a été instauré depuis le début de l’année avec le Contrat d’engagement jeune (#CEJ) . « Ce n’est ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », a assuré Olivier Dussopt.

France Travail en toile de fond

Avec cette réforme, le gouvernement entend réparer l’un des manques du RSA : l’aide à l’insertion professionnelle, comme l’a encore montré la Cour des comptes dans un rapport publié en début d’année. « Sept ans après l’entrée au RSA, 42 % des allocataires ne sont toujours pas en emploi », a rappelé le ministre du Travail, dans un courrier aux parties prenantes de cette réforme auquel « Les Echos » ont eu accès.

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L’expérimentation sert aussi à préfigurer France travail ▻https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/pourquoi-macron-veut-transformer-pole-emploi-en-france-travail-1394530, la future organisation censée mieux coordonner tous les acteurs qui s’occupent des chômeurs sur un territoire donné. « Toute personne sans emploi, quelles que soient ses caractéristiques et sa situation, doit passer par la même porte d’entrée », poursuit le courrier.

Le Contrat d’engagement jeune pour modèle

L’expérimentation s’appliquera sur certains territoires des départements retenus. La sélection est censée assurer une diversité entre zones métropolitaines ou rurales notamment, explique aux « Echos » Thibaut Guilluy, le haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises, qui pilote le projet au ministère du Travail. Elle concernera au moins 30.000 personnes sur les 3,9 millions de bénéficiaires du RSA au total en France.

Ces expérimentations, qui doivent durer un an, appellent une généralisation progressive selon un calendrier qui reste à définir. Concrètement, chacun des territoires pilotes doit viser l’exhaustivité, c’est-à-dire que tous les allocataires du RSA doivent être identifiés, et orientés selon une procédure de diagnostic la plus homogène possible en un mois maximum vers le meilleur parcours selon leur vécu et leurs besoins. « Pas seulement les nouveaux allocataires, tous ceux qui le sont, pour certains depuis très longtemps », précise Thibaut Guilluy.

L’inscription à Pôle emploi sera systématique, sachant que c’est le cas de 60 % des personnes seulement. Idem pour la signature du #contrat_d'engagement dans lequel sera précisé le contenu des 15 à 20 heures d’activités à suivre. Tous les allocataires se verront désigner un conseiller référent avec pour ratio une trentaine d’allocataires par conseiller, comme pour le CEJ.

Une vingtaine de millions ont été prévus pour financer des renforts, en plus des crédits de tous les dispositifs existant, auprès des régions en matière de formation continue par exemple. Point important, des logiciels sont disponibles pour favoriser les échanges entre les différents acteurs mobilisés (#Pôle_emploi, départements ou associations). Le but premier restant l’insertion professionnelle, une place notable sera faite aux entreprises.

" Je préfère une société de travail à l’assistance "

#France_travail #travail #RSA #Contrat_d'engagement_jeune #schlague_bureaucratique #fabrique_du_non-recours #contrôle

Le scandale du #contrôle bancaire par l’Assurance maladie - Le SMG, Syndicat de la Médecine Générale
▻http://www.smg-pratiques.info/Le-scandale-du-controle-bancaire.html

Le secret professionnel est un #droit fondamental de protection des citoyens, sans distinction. Nous devons combattre l’idée qu’il puisse être levé par des administrations en dehors de procédures judiciaires ou fiscales, parce que cette idée est une prémisse à des atteintes graves aux personnes.
Nous condamnons cette rupture du secret bancaire actuel, qui est orientée vers les plus modestes, et donc constitue un procédé discriminatoire et illégal.
Ce contrôle n’a aucun fondement. L’Assurance Maladie maintient un discours sur le problème des dépenses, mais elle manque d’abord cruellement de recettes, ce qui est le fait de cadeaux injustifiés aux entreprises depuis plusieurs années. Nous, citoyens, sommes victimes aussi des entorses aux cotisations par le travail dissimulé. La fraude des entreprises est plusieurs fois supérieure à la fraude aux prestations. Va-t-on enfin les contrôler ?

#santé #discrimination #sécu

Aides au logement : qui sera visé par la réforme des APL ? - Challenges.fr

▻http://www.challenges.fr/actu-immo/20150522.CHA6064/aides-au-logement-qui-sera-vise-par-la-reforme-des-apl.html

Un rapport parlementaire plaide pour des aides concentrées...

...il préconise pour des « raisons d’équité et d’efficacité », d’allouer les aides aux étudiants « qui en ont le plus besoin », ce qui représenterait une économie annuelle de 180 millions d’euros.

L’APL versée aux étudiants serait modulée en fonction de 3 critères déjà pris en compte dans le système des bourses : « le revenu des parents, l’éloignement géographique et les cas de rupture familiale ». (...)

...les députés préconisent de cibler l’#APL sur « les ménages les plus modestes et dont les difficultés d’accès à un #logement sont réelles », en intégrant le #patrimoine dans l’#évaluation des ressources, comme c’est le cas pour l’attribution du Revenu de solidarité active (#RSA). Les biens y sont considérés comme procurant un #revenu annuel égal à 3% du montant des capitaux.

La mesure, qui concernerait « 10% des allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros », selon le rapport, génèrerait une économie budgétaire annuelle chiffrée à 150 millions d’euros.

Aussi les « très élevés » coûts de gestion de ces aides par les Caisses d’allocations familiales (Caf), 600 millions d’euros annuels, seraient réduits si elles étaient « stabilisées par périodes de 3 ou 6 mois », et non révisées à chaque #changement_de_situation des ménages.
(...)

Les députés demandent aussi au gouvernement de renoncer à la « quasi-suppression », à compter du 1er janvier 2016, de l’APL accession.

Une telle mesure « nuirait grandement à la capacité des ménages aux revenus modestes et moyens d’accéder à la propriété, tout en aggravant à court terme, le déficit public ». Car en touchant 12.100 opérations, dont 8.400 constructions neuves, elle réduirait les recettes fiscales de « 150 à 200 millions d’euros », annulant ainsi les économies escomptées.

#austérité