Le gouvernement se penche sur « le droit à l’erreur » des administrés
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Dans « les prochaines semaines », le gouvernement pourrait proposer un projet de loi accordant un « droit à l’erreur » aux contribuables, citoyens, employeurs, vis-à-vis de l’administration. C’est ce que révèle le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, dans le quotidien économique Les Echos, vendredi 16 juin.
« L’administration a le pouvoir de sanction, mais elle a aussi le devoir de conseil, fait valoir ce dernier. Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas : financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard. »
Ça va être difficile à l’administration de démonter l’argument de la #bonne_foi. Et aux organismes paritaires… D’ailleurs, si on a un doute sur ceux à qui la disposition va profiter :
M. Darmanin explique aussi souhaiter « expérimenter la médiation au sein des Urssaf pour #faciliter_la_vie_des_entreprises ».
