• Investigation et téléphonie mobile - Marseille Infos Autonomes
    https://mars-infos.org/investigation-et-telephonie-mobile-5863

    Un bouquin pour « informer les avocats, les professionnels du droit sur les techniques d’investigation déployées par les enquêteurs et les services de renseignements ». C’est écrit par un ex-flic mais c’est intéressant.

    Haurus est le pseudo d’un ancien keuf passé par la DGSI. Il a bientôt un procès pour avoir revendu sur le (dark)net des données (fadettes, géolocalisations, etc) obtenues grâce son taf. En début d’année il a sortir ce bouquin « Investigation & téléphonie mobile : Le guide à l’usage des avocats » , expliquant que ni les juges ni les avocat.es ne comprennent ce que font les flics des données numérique qu’ils siphonnent et mettent en forme dans leurs enquête. […]

    Sur le livre

    Évidemment on n’y apprendra rien d’extraordinaires ni de secret. Haurus est un flic un peu repenti, pas un camarade.

    Mais son livre est une excellente base pour comprendre ce que les flics arrivent à faire, quelles données ils recherchent sur les supports numériques et les téléphones, quels outils ils utilisent, comment ils enquêtent à partir des fadettes, etc. On y retrouve dans un format simple et accessible quelques conseils pour conserver de bonnes pratiques, les erreurs classiques à éviter, les pratiques qui mettent de gros obstacles à leurs investigations, et des pistes pour contester les dossiers d’enquêtes.

    Je me suis dit que ça valait le coup de rendre ce bouquin gratos. Bonne lecture et bon partage.

    Le livre en PDF : https://mars-infos.org/IMG/pdf/investigations-telephonie-mobile-up.pdf

    #police #surveillance #renseignement #téléphonie #données_numériques #fadettes #Mercure #géolocalisation #Deveryware #écoutes_téléphoniques #IMSI_catcher #keylogger #messageries_sécurisées #signal #telegram

  • « J’ai dérapé à tous les niveaux » : les confessions d’« Haurus », ex-policier de la DGSI - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/faits-divers/j-ai-derape-a-tous-les-niveaux-les-confessions-d-un-ex-policier-de-la-dgs

    Son métier d’enquêteur en #contre-terrorisme l’a habitué à rester dans l’ombre. Mais deux ans après son arrestation, Cédric D., alias « Haurus », a accepté de raconter pour la première fois sa dérive au cœur de l’un des services de #police les plus prestigieux : la Direction générale de la sécurité intérieure (#DGSI). Soupçonné d’avoir vendu des informations confidentielles tirées de fichiers de police sur le Darknet, ce brigadier de 34 ans tombé en disgrâce sera bientôt jugé : la procureure de la République de Nanterre a requis en personne le 18 décembre son renvoi devant le tribunal correctionnel.

    [...]

    On peut faire dire n’importe quoi à la téléphonie dans une enquête, qu’on présente comme une preuve irréfutable. J’ai décidé de rédiger cet ouvrage en vulgarisant mon expérience du fonctionnement des investigations : factures détaillées, écoutes, #géolocalisations …*

    (...) L’ex-agent vient de publier à compte d’auteur un livre [« Investigations et téléphonie mobile », autoédition, 183 pages, 22,90 euros./LP/Jean-Baptiste Quentin ] qui risque de faire parler dans la police : il y donne des clés pour comprendre les techniques d’investigation policière dans la #téléphonie : #fadettes, #écoutes, #Imsi_Catcher, #messageries_chiffrées…❞

    #preuve #PNIJ (plateforme nationale des interceptions judiciaires) #magistrats

    • DES DÉROGATIONS POUR MENACE GRAVE OU ACTIVITÉS TERRORISTES
      En bref, les autorités judiciaires et de renseignement ne peuvent plus demander la transmission des données de connexion aux opérateurs…à quelques exceptions près. Le juge européen admet que dans le cas d’une « menace grave pour la sécurité nationale » ou « d’activités de terrorisme », les Etats peuvent enjoindre les opérateurs de conserver les données de connexion.

      Il pose néanmoins deux conditions, de temps et procédurale. « La décision prévoyant cette injonction, pour une période temporairement limitée au strict nécessaire, doit faire l’objet d’un contrôle effectif, soit par une juridiction, soit par une entité administrative indépendante », tranche la cour. L’organe chargé du contrôle devra vérifier « l’existence d’une de ces situations ainsi que le respect des conditions et des garanties prévues ».

      Cette nouvelle décision va avoir des conséquences très importantes pour les services judiciaires et de renseignement, en particulier sur les procédures en cours. Comme François Molins, procureur général près la Cour de cassation, l’expliquait au Monde dès 2014, « nombre d’enquêtes pénales en cours » pourraient être arrêtées net ou leurs actes frappés de nullité. [ou pas]

      #fadettes #police #données

  • La juge #Isabelle_Prévost-Desprez définitivement relaxée
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230317/la-juge-isabelle-prevost-desprez-definitivement-relaxee

    La magistrate Isabelle Prévost-Desprez est relaxée par la cour d’appel de #Bordeaux, comme en première instance. Elle était jugée pour violation du #secret_professionnel, sur fond de règlements de comptes en marge de l’affaire #Bettencourt.

    #France #Affaire_Bettencourt #fadettes #Justice #Philippe_Courroye #procès #secret_des_sources

  • « Fadettes du Monde » : nullité des #poursuites contre le procureur de Nanterre - Instruction | Dalloz Actualité
    http://www.dalloz-actualite.fr/breve/fadettes-du-monde-nullite-des-poursuites-contre-procureur-de-nanter

    Par son arrêt du 25 juin 2013, la chambre criminelle rejette le pourvoi formé par les parties civiles. La Cour de cassation estime qu’« en l’état de ces seuls motifs, la chambre de l’instruction a justifié sa décision, dès lors que, d’une part, les délits dénoncés impliquant la violation de dispositions de procédure pénale, l’action publique ne pouvait être engagée qu’après la constatation définitive des actes accomplis et que, d’autre part, les demandeurs disposaient d’un recours effectif au sens de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme ». L’exception préjudicielle à la mise en mouvement de l’action publique prévue à l’article 6-1 du code de procédure pénale pouvait valablement être invoquée en l’espèce. Elle entraîne l’annulation de la procédure dirigée contre le procureur de Nanterre et son adjointe.

    La nécessité d’une décision judiciaire préalable constitue une restriction aux poursuites, à l’instar de la nécessité d’une plainte (de la victime ou de l’administration), d’une mise en demeure ou encore d’un avis préalable (V. Rép. pén., vo Action publique, par F. Mollins, nos 104 s.). En l’absence de décision définitive constatant l’illégalité de la poursuite ou de l’acte accompli, le juge d’instruction saisi d’une plainte avec constitution de partie civile doit donc rendre une ordonnance de non-lieu à informer (Crim. 28 janv. 1997, no 96-81.388, Bull. crim. no 37 ; RSC 1997. 664, obs. J.-P. Dintilhac ). La condition tenant à la violation par l’infraction dénoncée d’une disposition du code de procédure pénale est également vérifiée : positivement, il a été par exemple jugé qu’entrait dans les prévisions de l’article 6-1 le fait reproché à un fonctionnaire de police d’avoir, dans un procès-verbal de notification de garde à vue, frauduleusement altéré la vérité quant à l’heure et au lieu de son établissement, les faits dénoncés impliquant une violation de l’article 63-1 (ancien) du code de procédure pénale (Crim. 7 déc. 2005, Bull. crim. n° 325, D. 2006. 617, obs. J. Pradel ) ; à l’inverse, ne justifie pas sa décision une cour d’appel qui déclare qu’il n’y a lieu à informer des chefs de faux en écriture publique, destruction ou soustraction de preuve alors que les faits dénoncés, consistant en la substitution et la destruction d’objets régulièrement saisis et placés sous scellés, n’impliquent pas la violation d’une règle de procédure pénale (Crim. 6 janv. 2009, no 08-81.464, Bull. crim. no 1 ; Dalloz actualité, 23 févr. 2009, obs. C. Girault ; D. 2009. AJ 433 ; AJ pénal 2009. 177, obs. C. Girault ).

    #nullité #ministère-public #fadettes

  • Pour le gouvernement, les fadettes relèvent du « confidentiel défense » http://www.numerama.com/magazine/21149-pour-le-gouvernement-les-fadettes-relevent-du-confidentiel-defense.h

    Le gouvernement indique que les interceptions et les fadettes sont un « domaine sensible qui relève du confidentiel défense », ce qui est pour le moins surprenant s’agissant de ces dernières. La loi dit en effet que le « niveau Confidentiel-Défense est réservé aux informations et supports dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense ».

    Est-ce vraiment le cas, par exemple, des factures détaillées de journalistes demandées par le procureur Courroye dans le cadre de l’affaire Bettencourt ? Par ailleurs, on ne voit pas en quoi la communication du nombre de fadettes obtenues ou de leur coût pour l’Etat ferait peser un quelconque risque pour la sûreté de l’Etat."

    #contrôle #fadettes #secret-défense #Bettencourt

  • 26% d’écoutes pour de vagues motifs | Alexandre Marchand et Rodolphe Baron
    http://owni.fr/2011/09/27/26-decoutes-pour-de-vagues-motifs

    26% des interceptions des communications demandées par le gouvernement sont effectuées au titre d’une certaine « sécurité nationale ». Mais cette notion s’avère particulièrement floue en France et ne recouvre en rien les vrais sujets de sécurité.

    #Barbouzeries #Pouvoirs #CNCIS #écoutes #fadettes #services_secrets #surveillance