• En cette journée des familles, focus sur l’adoption ! Que révèle le traitement de la couleur de peau par les institutions en charge de l’adoption ? #familles #adoption #enfants #racisme

    http://sms.hypotheses.org/10789

    « Paul est marié à Sali. Tout irait pour le mieux s’ils arrivaient à avoir un enfant. Jusqu’au jour où Sali reçoit l’appel qu’ils attendent depuis si longtemps : leur dossier d’adoption est approuvé. Il est adorable, il a 6 mois, il s’appelle Benjamin. Il est blond aux yeux bleus et il est blanc. Eux… sont noirs ! »

    La farce est lancée. Le synopsis du film Il a déjà tes yeux tente d’appâter le spectateur en jouant sur l’incongruité supposée d’un agencement familial burlesque. Confier un enfant blanc à des parents noirs, a-t-on idée ? Encore une bêtise de fonctionnaires incompétents ; à croire qu’ils seraient aveugles… Ce film français, réalisé par Lucien Jean-Baptiste, sorti dans les salles en janvier 2017, a cumulé en quelques semaines plus d’un million d’entrées.

    Pourtant, derrière son apparente légèreté, il permet d’interroger sur le ton de l’humour ce qu’on peine trop souvent à voir : la force d’un ordre racial qui distribue les enfants sur une base phénotypique et agence les familles selon des hiérarchies établies. Mais comment comprendre ces différences ? Que révèle le traitement de la couleur par les institutions françaises en charge de la famille ? Et comment les sciences sociales peuvent-elles servir la critique utile et nécessaire de nos impensés raciaux ? (...)

  • Les enfants invisibles de #Haraldvangen

    Cet épisode de notre série sur les mineurs sacrifiés aux frontières de l’UE révèle qu’en Norvège, pays champion des droits de l’homme, une centaine d’enfants migrants a tout de même été enfermée depuis 2018. Tout le pays semble ignorer l’existence de ces petits prisonniers… jusqu’aux contrôleurs des conditions de #détention.

    « C’est loin d’être ce que les gens imaginent… La plupart des familles vivent leur séjour ici comme une expérience positive. » Ole Andreas Flaa Valdal, sourire sympathique et barbe de trois jours, a tout sauf l’air d’un gardien de prison. Le directeur de Haraldvangen a troqué son uniforme pour un tee-shirt et un jean décontractés qui lui donnent l’air d’un éducateur cool. C’est d’ailleurs comme cela qu’il se voit : un travailleur social, pas un maton.

    Alentour, le paysage lui donne raison. Nous sommes à une heure d’Oslo, dans un décor enneigé de vacances à la montagne. Haraldvangen, ancienne #colonie_de_vacances entourée de sapins, fait face à un lac bleu étincelant. Ici, des générations de petits Norvégiens ont skié et nagé, étés et hivers durant. Mais depuis deux ans, la grande bâtisse de bois ne résonne plus des rires des enfants. Fin décembre 2017, le gouvernement norvégien a fermé le bâtiment à double tour, installé un feu rouge derrière la porte, fait enlever les poignées des fenêtres pour transformer la colo en bunker. Haraldvangen est devenu la première « #unité_familiale » du pays, un mot fleuri pour désigner un #centre_de_détention pour #mineurs migrants et leurs parents.

    En deux ans, selon les chiffres obtenus par Investigate Europe en février, 97 enfants ont été enfermés là parce que leur demande d’asile a été rejetée et qu’ils ont refusé de quitter le territoire de leur propre chef. Les mineurs et leurs familles ont ensuite été conduits à l’aéroport d’Oslo par l’unité police immigration, avant d’être expulsé « de force ».

    Alors qu’il déambule dans ce décor de chalet fait de meubles Ikea, d’écrans géants, de PlayStation et d’un débordement de peluches, le directeur nous explique les bienfaits de cette nouvelle prison conçue par le gouvernement norvégien. « C’est bien de la détention mais on ne jette pas les gens au fond d’une cellule. » Ole bombe le torse, il est fier du travail accompli. « Ici, on peut se concentrer à fond sur les familles. Et quand les parents sont trop occupés à appeler leurs avocats et les ONG, nous nous occupons des enfants, nous les informons, les impliquons, les amusons. » Lui qui partage son temps entre le centre pour adultes migrants et l’unité familiale mesure bien la différence de traitement.

    Avant la création de l’unité familiale il y a deux ans, les mineurs migrants étaient enfermés avec les adultes, dans le centre de détention pour migrants, Trandum. Entouré de plusieurs niveaux de barrières et de fils barbelés, ce bâtiment collé à l’aéroport d’Oslo n’a rien à envier à un pénitencier. Un pénitencier plongé dans le vrombissement assourdissant des moteurs d’avion qui décollent et atterrissent à toute heure du jour et de la nuit. En 2015, Hicham*, 11 ans, avait raconté son expérience derrière les barreaux à NOAS et Save The Children, deux ONG qui l’avaient pris en charge. « Là-bas, il y a des fils de fer frisés tout autour. J’ai même vu des caméras. Je pense qu’ils avaient mis des barrières pointues pour qu’on ne puisse pas s’échapper. Comme ça si on essaye de se sauver, ça fait mal. » 885 petits migrants ont ainsi été emprisonnés à Trandum entre 2013 et 2017, parfois pour une durée supérieure à trois semaines.

    Mais pendant l’année 2017, la mobilisation des ONG a porté ses fruits. Dans le pays champion international du respect des droits humains, la polémique avait atteint son apogée quand en 2017, dans une décision historique, la cour d’appel de Borgarting (l’équivalent de notre Conseil d’État) a condamné l’État pour avoir enfermé quatre enfants afghans pendant vingt jours. Âgés de 7 à 14 ans, les mineurs « ont été exposés a des traitements dégradants », a statué la cour (notamment à cause des longues durées de détention). Interrogé par Investigate Europe, leur avocat affirme que la police avait choisi de garder ces enfants qui venaient de l’extrême sud de la Norvège derrière les barreaux pendant trois semaines pour des raisons de facilité administrative. Au détriment de leur bien-être psychique et physique, au lieu de les renvoyer chez eux en attendant l’expulsion, les autorités ont préféré « la solution de facilité », dit-il.

    Fin 2017, le gouvernement finit donc par trouver un nouveau lieu pour l’accueil des familles. Mais il ne se contente pas de les déplacer dans une structure identique : il ouvre Haraldvangen, une parenthèse enchantée avant l’expulsion. Un endroit où les enfants migrants peuvent regarder le lac et la neige par la fenêtre. Un chalet forestier où ils entendent le chant des oiseaux et non le bruit angoissant des moteurs des avions. Avant de s’envoler vers un pays souvent inconnu, les enfants ont le droit de goûter à quelques heures de jeux vidéo et de peluches, ils ont même le droit de se faire dorloter par des matons-moniteurs de colo.

    Certes, ils ressentent les angoisses de leurs parents qui se mutilent parfois pour éviter l’expulsion, certes leurs pères et mères sont fouillés à nu ; ils doivent même exécuter des squats (des flexions avec les jambes) dénudés devant les policiers pour vérifier qu’ils ne cachent aucun objet dans leurs parties intimes. Mais à Haralvagen, on leur épargne au moins d’assister à l’humiliation de leurs parents. C’est en tout cas la promesse sur le papier, réitérée aux journalistes qui interrogent les autorités. Cela ne leur coûte rien : comme l’a découvert Investigate Europe, à Haraldvangen, jamais personne n’est venu contrôler.

    Quand il a décidé de déplacer les enfants en 2017, l’État norvégien les a totalement sortis des radars. Le « comité de surveillance » qui est tenu par la loi d’inspecter les centres de détention au moins deux fois par an pour vérifier que les personnes enfermées sont traitées en conformité avec la loi n’a pas mis les pieds à Haralvangen depuis deux ans. Ses inspecteurs se sont pourtant rendus entre cinq et six fois par an à Trandum. Mais l’unité familiale n’a été contrôlée qu’une seule fois, fin 2017, au moment de l’ouverture du centre, quand… il était totalement vide.

    Un problème qui ne dérange pas le comité : « Il est extrêmement rare que des familles avec enfants soient détenues et on nous a informés qu’ils ne gardent pas les enfants très longtemps », nous explique Cathrine Fossen, cheffe du comité. C’est donc sur la base de cette information que les inspecteurs assurent chaque année au gouvernement, au public et à la communauté internationale que les droits fondamentaux des enfants et de leurs parents sont bien respectés. Sans complexe, la responsable soutient que Haraldvangen « est une très bonne unité ». Comment pourrait-elle le savoir ? C’est Investigate Europe qui lui apprend que 97 enfants ont été enfermés ses deux dernières années : « C’est un chiffre plus élevé que je ne le pensais », s’étonne-t-elle.

    André Møkkelgjerd, avocat spécialiste de l’asile en Norvège et auteur de plusieurs rapports sur la détention des enfants, prend la révélation moins à la légère. « C’est totalement inacceptable, s’indigne-t-il. Si l’État a déplacé les enfants détenus, afin que leurs conditions de détention ne soient plus contrôlées, c’est très grave. » Interrogée, l’organisation NOAS, une ONG de soutien aux demandeurs d’asile, va jusqu’à remettre en cause l’indépendance du comité de surveillance, en indiquant que ses membres sont nommés par le ministère de la justice, celui-là même qui est responsable de l’application de la loi sur le retour des migrants.

    L’accusation est très sérieuse dans un pays où la transparence publique est érigée en principe sacré. En fait, la Norvège fait comme la plupart de ses homologues européens : elle enferme des enfants migrants mais maintient, volontairement ou non, ces petits loin des regards de son opinion publique.

    Grâce à une de ses anciennes enseignantes, nous sommes parvenues à retrouver la trace d’un de ces anciens petits prisonniers migrants. Quand nous échangeons au téléphone avec Azad, il est encore une fois derrière les barreaux : le jeune Afghan a été jeté au fond d’une cellule du commissariat d’Athènes, un des lieux de détention réservés aux enfants migrants en Grèce.

    En 2015, Azad avait fui Kaboul en guerre pour commencer une nouvelle vie en Norvège. Une nouvelle vie qui dure seulement quelques mois : à la suite d’un test osseux, il est déclaré majeur. Azad est donc emprisonné. Deux semaines plus tard, la police le met dans l’avion pour l’Afghanistan, un pays où il n’a plus ni famille ni proches. À peine de retour à Kaboul, il repart sur les routes et finit par atterrir en Grèce, où il se fait enregistrer comme mineur. Pour sa propre protection, la police l’enferme avec d’autres enfants dans une cellule du commissariat, sans lui expliquer « ce qu’on attend de lui ».

    Depuis deux mois, il partage donc le destin de misère de ses autres petits voisins de cellule. Il survit tenaillé par la faim, nous dit-il, et se sent tellement « triste ». Mais « qu’est ce que je peux faire d’autre ?, demande-t-il. Où puis-je aller maintenant ? » Après des mois de violences et d’errance, Azad se dit que sa chance est déjà passée : « Mon dernier espoir au monde, c’était la Norvège. »

    https://www.mediapart.fr/journal/international/210420/les-enfants-invisibles-de-haraldvangen

    #familles #mineurs #enfants #Norvège #rétention #détention_administrative #déboutés #renvois #expulsions #prison #Trandum #prisons #prison #MNA #mineurs_non_accompagnés #réfugiés_afghans #nudité #humiliation #invisibilisation #migrations #asile #réfugiés #test_osseux #tests_osseux #âge #Afghanistan #errance

    –------

    #Migrerrance :

    En 2015, Azad avait fui Kaboul en guerre pour commencer une nouvelle vie en Norvège. Une nouvelle vie qui dure seulement quelques mois : à la suite d’un test osseux, il est déclaré majeur. Azad est donc emprisonné. Deux semaines plus tard, la police le met dans l’avion pour l’Afghanistan, un pays où il n’a plus ni famille ni proches. À peine de retour à Kaboul, il repart sur les routes et finit par atterrir en Grèce, où il se fait enregistrer comme mineur. Pour sa propre protection, la police l’enferme avec d’autres enfants dans une cellule du commissariat, sans lui expliquer « ce qu’on attend de lui ».

    ping @isskein @karine4 @reka

  • Petites considérations sociologiques sur le #confinement

    Cette période de confinement liée à l’épidémie du #Covid-19 constitue une #épreuve_sociale inédite, qu’on peut comparer à une expérience de laboratoire in vivo. Le grand historien médiéviste, Marc Bloch, qui avait fait la « grande guerre » et en avait été très marqué, a écrit peu après, en 1921 dans la Revue de synthèse historique, un célèbre article, « Réflexions d’un historien sur les fausses nouvelles de la guerre » (publié aux Éditions Allia en 1999). Il y décrivait la guerre de 14-18 « comme une sorte de vaste #expérience naturelle. On a le droit en effet de considérer comme telle la guerre européenne : une immense expérience de #psychologie_sociale, d’une richesse inouïe. Les conditions nouvelles d’existence, d’un caractère si étrange, avec des particularités si accentuées, où tant d’hommes à l’improviste se sont trouvés jetés, — la force singulière des sentiments qui agitèrent les peuples et les armées — tout ce bouleversement de la vie sociale, et, si l’on ose ainsi parler, ce grossissement de ses traits, comme à travers une lentille puissante, doivent, semble-t-il, permettre à l’observateur de saisir sans trop de peine entre les différents phénomènes les liaisons essentielles ».

    Indépendamment de la déclaration du Président Macron (« nous sommes en guerre… »), il peut être intéressant de tirer ce fil entre situation de #guerre_militaire et celle de confinement. Ce dernier impose de très fortes #privations et #contraintes aux individus qui, dans les sociétés occidentales, n’y sont guère habitués. Les premières questions qui viennent à l’esprit à ce sujet sont les suivantes : le confinement est-il respecté en France ? « Un peu, beaucoup, pas du tout » ? Par qui ? Comment ? Plus en campagne qu’en ville ? plus en centre-ville que dans les « quartiers » ? etc. Faute de données statistiques fiables, le premier réflexe qu’on doit avoir en la matière est celui de la prudence interprétative.

    Avant d’aborder la manière dont on peut procéder par la mobilisation d’une série d’indices, à même de nous guider vers des hypothèses de travail, commençons par un étonnement. Que voici. En fidèle téléspectateur du Journal télévisé (JT) de France 2 (défense du service public oblige…), on remarque que la question du #vécu du confinement dans les #quartiers_populaires y a été fort peu abordée, voire pas du tout. La fuite des Parisiens vers leurs #résidences_secondaires a été un sujet traité, mais la manière dont les jeunes et les familles, parfois nombreuses, vivent leur confinement dans leurs appartements #HLM semble avoir été oubliée. Est-ce un oubli volontaire ? Ou la simple trace médiatique de la moindre importance accordée aux conditions sociales d’existence des #classes_populaires dans le milieu des professionnels de l’information ? On ne saurait laisser de côté l’hypothèse du respect de l’« #union_nationale » requise en cette période de confinement. Celle-ci suppose une mobilisation de l’appareil d’information et l’opération d’un tri dans l’amoncellement des « nouvelles du front ». Priorité est donnée dans le #JT de la #télévision_publique au suivi des opérations dans les hôpitaux, à la découverte du travail de tous les soignants et de leur entier dévouement, à l’écoute des avis des grands professeurs de médecine (« infectiologues »). Bref, une #mise_en_scène télévisuelle de l’« #effort_national » — ce qui, en soi, n’est pas critiquable.
    Sur le versant des effets sociaux de cette #pandémie, les reportages sur les #familles face au confinement (#école_à_la_maison, #télétravail des parents, aménagements divers de cette nouvelle vie…) semblent surtout réservés aux familles de milieu favorisé. Sans doute parce qu’elles laissent entrer plus facilement les caméras à leur domicile. Il ne s’agit pas pour autant de crier tout de suite au complot d’Etat et/ou de dénoncer une chaine de télévision « aux ordres du gouvernement ». Sans doute peut-on penser que le #service_public_télévisé contribue à sa manière à l’union nationale en laissant prudemment dans l’ombre ce qui pourrait l’entacher.

    A géométrie variable

    Une fois examiné la manière dont le thème du confinement est traité à la télévision (publique), donnons un petit coup de projecteur sur la manière dont il est opéré en pratique. Procéder à une petite revue de presse dans les quotidiens régionaux (L’Est républicain, Le Parisien, Le Progrès), permet de recueillir des indices suggestifs, sinon probants, sur le confinement à géométrie variable lors de cette première semaine. Sans surprise, le confinement a mis un peu de temps à se mettre en place et semble respecté de manière inégale.

    Selon les témoignages des directeurs de la #sécurité_publique ou des gendarmes, différents profils de « #déviants » à la #norme apparaissent, comme ici dans la région du Grand est particulièrement touchée. Le lieutenant de gendarmerie François qui coordonne le dispositif dans le sud du Territoire de Belfort fait le diagnostic suivant : « Une grande majorité les respecte… Mais une partie n’a pas compris l’#esprit_du_confinement et une autre n’est pas prête à le comprendre. » Le maire (et infirmier) de la ville ouvrière de Valentigney (proche de l’usine de Sochaux-Peugeot et avec une grande ZUS, les Buis), observe « dans le quartier mais également au centre-ville des comportements dangereux, irresponsables ». La journaliste de L’Est s’est donc rendue dans la cité des #Buis pour aller y voir de plus près et, là, elle a rencontré une dizaine de jeunes près d’une place, plutôt amènes.

    Pris en défaut

    Laissons la relater la scène et la manière dont ces jeunes pris en défaut de groupement non autorisé tentent de se justifier : « Chez nous, on ne tient pas en place », note l’un d’entre eux qui, comme ses potes, se sent à l’abri du virus. « On se lave les mains, on garde nos distances, c’est la base », souligne un deuxième. Un troisième Doubien montre son attestation : « On a le droit de sortir fumer une clope. Surtout que certains n’ont pas le droit de fumer chez eux… Et puis, on s’ennuie ici, il n’y a rien à faire ! Rester un mois enfermé, c’est inimaginable. » Jeudi soir, ils ont même organisé un barbecue : « Quand on a vu les policiers, on a couru pour leur échapper. Et vous savez ce qu’ils ont fait, Madame, ils ont gazé notre viande. C’est du gâchis. » (Est républicain, 21/03/2020). Dans un article du même jour, le directeur général de la compagnie des bus du Pays de Montbéliard livre des informations congruentes : « En cette période de grave #crise_sanitaire, certains jouent aux #malins. On a dû raccourcir une ligne, que nous sous-traitons, parce que des #jeunes montaient chaque jour dans le bus, à la même heure, pour le squatter ! » Enfin, à Bourg-en-Bresse, selon le commissaire de police, « Ce sont plutôt les plus jeunes et les plus anciens qui bravent l’interdiction. Malheureusement, on a verbalisé certains jeunes à tour de bras dans certains quartiers. Des jeunes disent qu’ils s’en fichent et que le coronavirus est une invention pour casser l’économie » (Le Progrès, 22/03/2020).

    Ces témoignages ne suffisent pas à baliser tout le terrain d’enquête. Loin de là. Ils ont pour principal intérêt de mieux faire entrevoir les raisons qui peuvent conduire certaines fractions de la population à ne pas vouloir – et surtout ne pas pouvoir – respecter le strict confinement désormais imposé en France. Le groupe des plus #réfractaires au confinement a de fortes chances de se retrouver dans une population plutôt jeune et masculine, soit en situation de #décrochage_scolaire, soit appartenant à la population « flottante » des quartiers. A lire entre les lignes ces articles de presse, on pressent quelques facteurs clés de leur penchant pour la #transgression de la règle du confinement : bien sûr, en tout premier lieu, « l’#ennui » et le besoin quasi vital de se retrouver « entre potes » mais aussi la difficulté de cohabiter harmonieusement avec leurs parents et de devoir respecter des interdits au domicile familial (l’exemple de « fumer »). Les divers types de #résistance qu’on voit surgir dans les quartiers déshérités de la République méritent examen et ne doivent pas être renvoyés trop facilement du côté de la #faute_morale.

    Sentiment de #marginalité

    Même s’il est incontestable que le non-respect des règles de confinement fait courir collectivement des #risques_sanitaires, il dit quand même beaucoup de choses sur le sentiment de marginalité (#outcast) qu’ont d’eux-mêmes ces individus. On pourrait à ce titre, se risquer à faire l’analogie avec le mouvement des gilets jaunes et la signification sociale des formes de violence (inusitée) qu’il a employées pour se faire entendre des « puissants ».

    La pratique de la lecture est distribuée de manière très inégale selon les groupes sociaux

    A partir de ces premières incursions en terre de confinement, faut-il déplorer comme notre historien national (autoproclamé) Stéphane Bern le fait dans Le Figaro (22/3/2020), « la perte du #sens_civique » dans notre vieille France ? Ne convient-il pas plutôt de rappeler que ce confinement constitue une très forte #contrainte qui est – et sera – vécue de manière très différente selon les #conditions_sociales de nos concitoyens. D’abord les conditions matérielles : on sait bien que ceux qui possèdent un grand logement, un jardin, qui peuvent sortir les enfants à la campagne, etc., souffrent moins du confinement. Ensuite, les #conditions_culturelles : le président Macron a dit à ses concitoyens : « Lisez ! » Mais la pratique de la #lecture est distribuée de manière très inégale selon les groupes sociaux.
    Ce long moment de confinement opère déjà comme un très grand amplificateur des #inégalités spatiales et sociales. C’est peu dire que les semaines qui s’annoncent vont constituer une véritable épreuve pour ceux qui appartiennent à la catégorie des « pauvres », définis aussi bien à partir de leur #capital_économique que de leur #capital_culturel.

    https://www.alternatives-economiques.fr/stephane-beaud/petites-considerations-sociologiques-confinement/00092259
    #sociologie #Stéphane_Beaud #classes_sociales

    –-----

    citations pour @davduf :

    Jeudi soir, ils ont même organisé un barbecue : « Quand on a vu les policiers, on a couru pour leur échapper. Et vous savez ce qu’ils ont fait, Madame, ils ont gazé notre viande. C’est du gâchis. » (Est républicain, 21/03/2020).

    Enfin, à Bourg-en-Bresse, selon le commissaire de police, « Ce sont plutôt les plus jeunes et les plus anciens qui bravent l’interdiction. Malheureusement, on a verbalisé certains jeunes à tour de bras dans certains quartiers. Des jeunes disent qu’ils s’en fichent et que le coronavirus est une invention pour casser l’économie » (Le Progrès, 22/03/2020).

  • Être parent : des cadres aux ouvrières, plus de conséquences sur l’emploi des femmes - Insee Première - 1795
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/4465360?pk_campaign=avis-parution

    En 2018, en France, les #femmes qui ont des #responsabilités_familiales sont moins souvent en emploi que celles qui n’en ont pas ; l’écart est particulièrement marqué parmi les ouvrières. À l’inverse, le taux d’emploi des hommes ayant des responsabilités familiales est plus élevé.

    Quand elles travaillent, les femmes déclarent deux fois plus souvent que les hommes qu’être parent a des conséquences sur leur situation professionnelle. Ces conséquences concernent principalement le #temps_de_travail ou l’organisation des journées de travail, principaux leviers pour faciliter l’organisation de la vie des #familles. Les femmes cadres réduisent plus souvent que les autres salariées leur temps de travail pour s’occuper de leurs enfants. En revanche, les hommes et les femmes ressentent autant de difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Les difficultés sont plus importantes pour les cadres, femmes comme hommes, du fait de leurs longues journées de travail.

    #classes_sociales #parentalité

  • Trump’s separation of families constitutes torture, doctors find | US news | The Guardian

    https://www.theguardian.com/us-news/2020/feb/25/trump-family-separations-children-torture-psychology

    The trauma Donald Trump’s administration caused to young children and parents separated at the US-Mexico border constitutes torture, according to evaluations of 26 children and adults by the group Physicians for Human Rights (PHR).

    The not-for-profit group’s report provides the first in-depth look at the psychological impact of family separation, which the US government continued despite warnings from the nation’s top medical bodies.

    #trump #mexique #états-unis #migrations #asile

  • The Protection of Family Unity in Dublin Procedures

    Prof. Maiani discusses the protection of family unity in proceedings arising under the Dublin III Regulation against the backdrop of the Swiss authorities’ practice in this area. His comprehensive analysis is, however, relevant to any national administration applying the regulation and provides important guidance for European legal practitioners in this area.

    The study demonstrates that while there is considerable tension in practice between the operation of the Dublin system and the protection of family unity, if properly interpreted, the Dublin III Regulation could afford effective protection to the families of those to whom it applies. Indeed, “in a system where the protection of family life is a ‘primary consideration,’ preserving or promoting family unity should be the norm rather than the exception and this conclusion is valid a fortiori in situations characterized by particular vulnerabilities” (Maiani § 4.3.3). As demonstrated by the study, where the regulation itself falls short, relevant human rights norms can and must fill in the gaps. These conclusions rest on extensive research including of the jurisprudence of the CJEU and other relevant European and international bodies.

    Finally, the study offers an insightful and unique critique of the underdeveloped jurisprudence of the European Court of Human Rights in this area. Importantly, it discusses the emerging contribution – and largely untapped potential – of the UN Treaty Bodies in closing the protection gaps for families and vulnerable persons caught up in the rigours of Dublin proceedings.


    https://centre-csdm.org/wp-content/uploads/2019/10/MAIANI-Dublin-Study-CSDM-14.10.2019.pdf
    #Dublin #rapport #asile #migrations #réfugiés #unité_familiale #famille #familles #Francesco_Maiani #règlement_Dublin

    ping @isskein @karine4

  • Lebanon : Migrant Family Detained. Longtime Residents Facing Deportation, Separation

    Lebanon’s General Security has detained a Sudanese-Sri Lankan family of seven, including four children under age 18, threatening to deport the parents to different countries for lacking residency papers, the Anti-Racism Movement (ARM), Amnesty International, Human Rights Watch, and the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) said today. General Security, the agency responsible for the entry and exit of foreigners, should free the family, pending the resolution of the family’s deportation proceedings, and should ensure that the family can remain together. If specific and compelling reasons exist to impose restrictions on the family, then General Security should take measures other than detention. In no case, however, should children be detained for migration-related purposes, as detention can be extremely harmful to them.

    The father of the family is Sudanese, the mother is from Sri Lanka, and their five children were born and have always lived in Lebanon. The family does not have a regular migration status in the country.

    The oldest child, 18, has been detained since February 14, 2019, at the General Security Directorate due to his irregular residency status. On July 3, General Security raided the family’s home in Beirut and detained the father, 57, his wife, 42, and their 5-year-old daughter, Beirut, whom they named due to their ties to the city. On July 4, the authorities also detained their three other sons, aged 11, 13, and 16, who had been left unattended when their parents were taken into custody.

    “Detaining children causes them significant harm and should never be used for migration-related purposes,” said Lama Fakih, acting Middle East director at Human Rights Watch. “General Security should release them and their parents immediately and, if necessary, use less harmful alternatives to ensure that the family appears for proceedings.”

    Amnesty International talked to the mother, currently held in a shelter run by Caritas Lebanon with her two youngest children. The mother said that her husband and three other sons are detained at a General Security facility. ARM, which provides legal and social support to migrant workers, has documented General Security’s practice of sending detained migrant women with young children to the Caritas facility.

    “By detaining these children and threatening to split up their family the Lebanese authorities have displayed a chilling disregard for their rights. Holding children in detention centers subjects them to trauma and can cause considerable harm to their physical and psychological well-being. The protection of children’s rights and the principle of family unity must be the primary consideration for General Security,” said Lynn Maalouf, Amnesty International’s Middle East research director.

    The children have no identity documents from Sudan or Sri Lanka and only possess birth certificates from a local Lebanese official stating that they were born on Lebanese territory.

    The father told ARM that he left Sudan for Lebanon in 1995 to avoid military service there, after both his brothers were killed in the civil war. He said he was deported back to Sudan in 1998 and arrested, but was released after his father paid a bribe, and returned to Lebanon in 1999.

    The mother, a Sri Lankan former domestic worker, told Amnesty International that she fled an abusive Lebanese employer almost 20 years ago, thus losing her regular migration status in Lebanon. She said that her employer beat her, confiscated her passport, and did not pay her wages for a year. Human Rights Watch, Amnesty International, and ARM routinely document credible reports of abuses against migrant domestic workers, including non-payment of wages, forced confinement, and verbal and physical abuse.

    The mother said that she fears retaliation by family members for converting to Islam and marrying a Muslim. There have been violent riots against Muslims in Kandy, Sri Lanka, her home town.

    Both parents previously tried to register their refugee claims with the United Nations Refugee Agency (UNHCR), but their claims were not granted.

    The father told ARM in July that General Security officials said the entire family would be deported and pressured him to sign a departure form indicating that he agreed to be returned to Sudan. The mother told ARM in August that General Security officials informed her that she would be deported to Sri Lanka, and that her children would be deported with her husband to Sudan.

    Children should never be detained, alone or with their families, for immigration purposes. UNHCR has found that even short-term detention with their families has a “profound and negative impact” on children, and concluded that “children should not be detained for immigration related purposes, irrespective of their legal/migratory status or that of their parents.”

    Because of “the harm inherent in any deprivation of liberty and the negative impact that immigration detention can have on children’s physical and mental health and on their development,” the UN committee that interprets the Convention on the Rights of the Child, which Lebanon ratified in 1991, has called for any deprivation of liberty based on a child’s migration status to be “prohibited by law and its abolishment ensured in policy and practice.”

    Following the principle of family unity, authorities should not separate children from their parents unless separation is clearly in the best interests of each child. If restrictions to the liberty or freedom of movement of the parents are considered necessary in immigration cases, alternatives to detention for the entire family should be provided to respect children’s rights not to be detained while also not being separated from their parents, the UN special rapporteurs on torture and on migrants’ rights have stated.

    To comply with its international human rights obligations, General Security should free the family, unless specific and compelling reasons make restrictions to the liberty of the parents necessary. In that case, alternatives to detention should be found for this family, the organizations said. Less harmful alternatives could include requirements to report to the authorities while their case is being considered. Crucially, in line with the principles of family unity and respect for the child’s best interests, the family should not be separated by being deported to different countries.

    “Deportation may mean the permanent separation of this family, with no hope of reunification,” said Farah Salka, director of ARM. “General Security should release the family and ensure that they are not split apart by being deported to opposite ends of the world.”


    https://www.hrw.org/news/2019/08/29/lebanon-migrant-family-detained
    #asile #migrations #réfugiés #rétention #détention_administrative #Liban #enfants #enfance #familles

  • Chronique BD - #Wheelie + #La_porte_ouverte
    http://www.radiopanik.org/emissions/les-promesses-de-l-aube/wheelie-la-porte-ouverte

    Ce matin, on a parlé d’enfants sur Radio Panik.

    Claire et Stéphanie, du musée d’Ixelles, sont venues nous présenter le projet Wheelie - ou comment amener l’art aux tous-petits (réponse : à #vélo, what else ?) - qui a besoin d’un petit coup de pouce.

    Puis Jean-Marc et Anne-Geneviève, de l’asbl La porte ouverte ont témoigné de leur expérience de familles accueillant des enfants placé·es : engagement, disponibilité et beaucoup, beaucoup d’amour. Pour en savoir plus sur l’accueil familial : http://www.lesfamillesdaccueil.be et https://www.pleegzorgvlaanderen.be.

    En bonus, la chronique BD de Pierre.

    Crédits photo : Wheelie / musée (...)

    #art #action_culturelle #musée_d'Ixelles #musée_chez_soi #familles_d'accueil #placement_familial #enfants_placés #art,vélo,Wheelie,action_culturelle,musée_d’Ixelles,musée_chez_soi,familles_d’accueil,La_porte_ouverte,placement_familial,enfants_placés
    http://www.radiopanik.org/media/sounds/les-promesses-de-l-aube/wheelie-la-porte-ouverte_06677__0.mp3

  • Les enfants volés d’Angleterre sur France 5

    https://www.france.tv/documentaires/societe/951473-les-enfants-voles-d-angleterre.html

    Au Royaume-Uni, les services sociaux sont financièrement encouragés à retirer leurs #enfants à des parents soupçonnés de maltraitance ou jugés à l’avance incapables d’assumer leur rôle, à l’instar des #mères_célibataires ou des couples désargentés. Proposés à l’adoption, ces enfants ne retrouveront jamais leur famille. En 2015, 7740 enfants étaient en attente d’adoption par des couples, aux revenus aisés, qui peuvent dresser en ligne leur profil idéal de recherche. La loi impose le silence aux parents et aux journalistes qui ne peuvent raconter leur drame sous peine de condamnations judiciaires.

    réalisé par : Pierre Chassagnieux, Stéphanie Thomas

    Il faut voir ce documentaire accablant sur les #maltraitances infligées aux enfants (et à leurs parents). On y voit les services sociaux anglais complices de #traffic_sexuel des enfants. Un #tabou non relayé.

    #documentaire #enfance_volée #services_sociaux #pédophilie #prostitution #reification_liberale #guerre_aux_pauvres #vols_de_bébés

  • La #famille, un nouvel idéal ?

    Depuis les années 1960, le taux de #divorce en Occident augmente chaque année. En parallèle, de nouveaux #modèles de familles, monoparentales ou recomposées, sont apparus. Pourtant, malgré ces mutations, le #modèle_traditionnel réunissant père, mère et enfants reste la superstar des publicités, comme celle de la littérature et du cinéma.

    https://www.arte.tv/fr/videos/058227-061-A/square-idee
    #stéréotypes #monoparentalité #familles_recomposées #représentations #vidéo #film #récit_familialiste #ordre #valeur_refuge #idéologie #famille_nucléaire #divorce #cellule_familiale #famille_nucléaire #norme #propriété #mariage #christianisme #Eglise_catholique #amour #idéal_romantique #égoïsme_parental #lavage_de_cerveau #politiques_natalistes #Etat #domestication_de_la_sexualité #sexualité
    enfant comme #fixateur_social —> et c’est comme cela que, selon les deux interviewés, on ne fait pas la #révolution...

    #femmes comme #armée_de_réserve, nous suggère une des personnes interviewées (9’15 min) :

    « La #prime_aux_fourneaux fait actuellement l’objet de discussions en Autriche. Le #Vorarlberg a proposé de donner 300 euro aux femmes qui n’ont pas recours à la garde d’enfants dans les écoles maternelles, et ce jusqu’à l’âge de 6 ans. Et en Haute-Autriche cette question est également discutée. C’est révélateur du fait que le nombre d’emplois diminue. Autrement dit, selon l’état actuel du #marché_du_travail, les #femmes sont utilisées comme une armée de réserve. En ce moment on préfère les avoir à la maison car il y a de toutes façons peu d’emplois. C’est toujours en fonction des besoins économiques. »

    #Empire_romain #domination_masculine #unité_de_consommation #financement_des_retraites #violence #patriatcat #matriarcat #hiérarchie #maternité

    Interviewée :

    « J’ai lu un jour une interview d’un manager qui déclarait à la fin de sa carrière : ’Je ne pouvais pas m’occuper de mes enfants, mais je vais me rattrapper maintenant à la retraite avec mes petits-enfants.’ Imaginez qu’une femme dise une chose pareille. Elle ne peut pas dire ça. » Elle ne peut pas dire cela parce que les sanctions qui pèsent sur les mères sont beaucoup plus fortes que sur les pères défaillants

    #économie #travail #formation_à_la_parentalité #modèle_familial #éducation_des_enfants #éducation_collective #anarchisme #clan #amour_romantique #responsabilité #pression_sociale #congé_parental #explosion_démographique #justice_distributive #écologie #save_the_planet_make_no_baby #pression_sociétale #infertilité #propagande_nataliste #insémination_artificielle #cliniques_de_fertilité #business #néolibéralisme #néo-libéralisme #féminisme #politique_familiale #natalité

    • APHORISMAIRE À L’USAGE DES FUTURS FAMILICIDES

      Ce recueil d’aphorismes peu compatibles avec les bonnes mœurs ne devrait pas faire remonter la cote de popularité de son auteur, pourtant au plus bas dans les sondages effectués dans les maternités. Et pas seulement dans les maternités, confirment les critiques littéraires.
      Écridéviant, performeur volontiers nudiste, cofondateur de la « Fête des Non-Parents » et peintre en statues coloniales, Théophile de Giraud, né par hasard et sans conviction en 1968, a commis quelques doigts de livres désobligeants, tatoués d’humour noir et parfois diaprés d’une vaporeuse touche d’anti-natalisme consensuel.
      Épris de subversion carabinée, ce riant comparse de Noël Godin a participé, entre deux tentatives de suicide ou de régime amincissant, aux entartages de Doc Gynéco et de l’anticontraceptif archevêque Léonard, ainsi qu’au Coup d’État burlesque de Jan Bucquoy.
      Il a d’ores et déjà prévenu ses éventuels futurs parents qu’il refusera de renaître, même contre forte récompense.


      http://www.maelstromreevolution.org/pages/FRA/prodotto.asp?ProdottoID=308&FamigliaID=0

      #livre #Théophile_de_Giraud

  • SAF - Pour les #enfants placés, des #familles d’#accueil en pénurie, poussées « à l’épuisement »
    http://www.safsolidaires.fr/pour-les-enfants-places-des-familles-daccueil-en-penurie-poussees-a-le

    Partout en France, c’est la même #pénurie. Dans les entrefilets des quotidiens régionaux, on ne compte plus les campagnes de recrutements. Selon l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), ils étaient 38 300 en 2015 à accueillir des enfants au titre de la protection de l’enfance, contre environ 50 000 en 2012. La même année, la moitié des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) étaient hébergés en famille d’accueil, soit 75 000 concernés. Un chiffre en constante augmentation. Mais dans une profession où les trois quarts des effectifs ont entre 55 et 65 ans, « on disparaît en silence », résume Sabine Carme, présidente du Syndicat professionnel des assistants familiaux.

    « Tout est toujours une question de budget », juge celle qui exerce depuis vingt ans. Les départements ne s’y trompent pas : l’accueil chez des particuliers est 30 % moins cher que le placement en établissement. Le salaire mensuel de base est de 1 171 euros brut par mois pour le premier enfant, 1 854 euros pour deux enfants et 2 537 euros pour trois — certains départements se montrant toutefois plus généreux. Sabine Carme regrette ainsi qu’on « pousse à un remplissage forcé au détriment de la qualité de l’accueil, de l’équilibre des enfants comme des adultes ». Jamais la profession n’a été autant touchée par les arrêts maladie, les accidents de travail, les divorces et démissions, alors que les cinq semaines de congés ne sont souvent pas prises faute de relais.

  • En #Corée du Sud, les #retraités seuls face à la #pauvreté - Asialyst
    https://asialyst.com/fr/2018/08/06/coree-du-sud-retraites-seuls-face-pauvrete

    Un long métrage de fiction, plusieurs documentaires télé, des publications académiques et quantité d’articles de presse : l’histoire des « Bacchus Ladies » continue de sidérer la Corée du Sud. Le sort de ces dames âgées – la plupart ont entre 60 et 80 ans – qui se prostituent en plein Séoul pour simplement pouvoir manger a jeté une lumière crue sur un phénomène plus large : la pauvreté des #seniors. C’est que près de la moitié des plus de 66 ans vit sous le seuil de pauvreté dans le pays, un chiffre sans égal au sein des économies avancées. Enquête sur un phénomène complexe, qui, comme souvent en Corée, trahit les difficultés d’une société qui a rapidement muté.

    Les causes :
    #politiques_publiques récentes et faibles ;
    #système_de_retraite récents ;
    3° développement des #familles mononucléaires ;

    #inégalités #confucianisme

  • Allocation sociale unique : qui seraient les perdants et les gagnants ? Bertrand Bissuel et Sarah Belouezzane

    Un rapport montre que la fusion de plusieurs prestations pourrait entraîner une baisse de ressources pour 3,55 millions de ménages.

    Si le gouvernement décide de fusionner les aides financières attribuées aux familles modestes, il va être confronté à des choix cornéliens, qui pourraient lui coûter, politiquement parlant. C’est l’impression que procure la lecture d’un rapport, resté confidentiel jusqu’à présent, auquel Le Mondea eu accès.

    Réalisé à la demande du premier ministre par France Stratégie, un organisme de réflexion indépendant rattaché à Matignon, cette étude très fouillée montre que le regroupement des « prestations de #solidarité » dans une allocation sociale unique (ASU) pourrait faire plus de « perdants » que de « gagnants ». Ces constats, anxiogènes pour la frange de la population située en bas de l’échelle des revenus, sont dressés alors même que l’exécutif doit présenter, à la rentrée, sa stratégie de lutte contre la pauvreté.

    L’idée de réformer les dispositifs de soutien financier aux ménages modestes tient au fait que le système est devenu indéchiffrable. Du coup, certaines personnes n’en bénéficient pas alors qu’elles y ont droit – tombant ainsi dans le piège du « #non-recours ». Parallèlement, la complexité autorise tous les fantasmes sur la générosité de notre #Etat-providence.

    Trois scénarios élaborés

    C’est pourquoi Edouard Philippe a confié, en juillet 2017, à France Stratégie, une « mission de réflexion » qui a débouché sur un premier « rapport de préfiguration », remis en février. Le chef du gouvernement a souhaité que l’analyse soit affinée, d’où un deuxième rapport, livré en juin. Son auteur se livre à des simulations en partant des hypothèses suivantes. L’ASU remplace, en les fusionnant, plusieurs prestations : le revenu de solidarité active (#RSA), l’allocation de solidarité spécifique (#ASS), la prime d’activité, les aides au logement (#AL), l’allocation adulte handicapé (#AHH), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (#ASPA, ex-minimum vieillesse) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (#ASI).

    Ces changements, effectués à enveloppe budgétaire constante, ne doivent pénaliser ni les handicapés (et leurs proches), ni les personnes âgées. Sur cette base, un premier « barème » avait été proposé dans le rapport terminé en février. Quatre mois après, deux autres scénarios ont été mis au point – l’un qualifié d’« optimisé », l’autre élaboré « sous la contrainte » de ne pas différencier les aides accordées aux locataires du parc privé et du monde HLM. Les résultats sont éloquents.

    Dans le « barème optimisé », le passage à l’ASU entraîne une diminution de revenus pour 3,55 millions de ménages, soit parce qu’ils touchent moins de prestations qu’avant, soit parce qu’ils n’en ont plus (1,5 million d’entre eux se retrouvant dans cette situation). A l’inverse, 3,3 millions de foyers enregistrent une hausse de leurs ressources. La réforme « fait presque deux fois plus de perdants que de gagnants parmi les titulaires de l’ASS » – c’est-à-dire des #chômeurs en fin de droit.

    Des incidences variables selon la configuration familiale
    S’agissant des personnes percevant les AL, les perdants sont un peu plus nombreux que les gagnants, mais le surcroît de ressources pour les seconds est, en moyenne, plus élevé que les pertes subies par les premiers. A l’inverse, le nouveau barème engendre « 3,3 fois plus de gagnants que de perdants » chez les bénéficiaires de l’ASPA.

    Si l’on élargit la focale, le « barème optimisé » n’a quasiment pas d’impact sur la proportion de personnes situées sous le seuil de pauvreté (– 0,1 point, seulement). En revanche, celles qui sont très #pauvres voient leur part reculer plus nettement. Les incidences sont également variables, suivant la « configuration familiale » : le taux de pauvreté régresse pour les #familles_monoparentales, « ainsi que pour les couples avec un ou deux enfants » ; mais il s’accroît nettement pour les personnes seules (+ 1,6 point).

    Avec le barème « sous la contrainte », l’amélioration est plus franche puisque l’instauration de l’ASU se traduit par un reflux du taux de pauvreté de 0,4 point (– 1,3 point si l’on ne considère que les enfants). Enfin, avec la version « optimisée » de l’ASU, le fait d’occuper un #emploi s’avère plus avantageux que dans le système actuel – où il peut arriver que le travail paie moins que les allocations, selon France Stratégie. Cette donnée est importante, car elle se trouve au cœur d’une des préoccupations du gouvernement : transformer les aides sociales pour qu’elles incitent, plus encore, à la reprise d’une activité.

    Toute la question, maintenant, est de savoir comment l’exécutif compte se réapproprier le rapport de France Stratégie. Si l’idée de créer l’ASU est à l’étude, elle ne devrait toutefois pas voir le jour, à court terme. « Le sujet n’est pas tranché, indique-t-on à Matignon. Et il ne fera pas l’objet de dispositions dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. »

    En revanche, il est possible qu’une autre mesure, mitoyenne et défendue par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, soit annoncée à la rentrée, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté : le #versement_social_unique (VSU). Ce mécanisme, souvent décrit comme une première étape vers l’ASU, vise à attribuer, le même jour, les prestations auxquelles les personnes sont éligibles. Le but est de simplifier les démarches, afin de réduire le phénomène du « non-recours », tout en prenant en compte les ressources les plus récentes pour calculer le montant de l’aide. « On travaille sur le VSU, ça demeure un objectif, confirme-t-on à Matignon. Mais il ne se fera pas du jour au lendemain. » Le 12 juin, le délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, avait confié à l’Agence France Presse que le VSU serait mis en place « en 2019 ou en 2020 ».

  • Les détentions à la limite de la légalité

    Les pratiques concernant la détention administrative de requérants déboutés divergent selon les cantons. Le CF est appelé à mettre de l’ordre.

    Le recours à la détention administrative pour assurer le #renvoi d’un requérant d’asile peut être parfois à la limite de la légalité. Les cantons ont des pratiques très disparates. Le constat, tiré par les parlementaires, vaut aussi pour la détention de mineurs.

    Dans un rapport publié jeudi, la commission de gestion du National dénonce par ailleurs une grande gabegie dans le traitement des données. Le Conseil fédéral est appelé à mettre de l’ordre.

    Une détention administrative peut être ordonnée si l’on craint qu’une personne tente de se soustraire à son renvoi et que ce dernier est susceptible d’être exécuté dans un délai prévisible. Elle ne doit pas dépasser 18 mois. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés. La détention des mineurs est limitée à 12 mois.

    Problème de légalité

    Selon une évaluation menée par le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) sur les cas entre 2011 et 2014, la détention administrative est un moyen efficace pour assurer un renvoi. Elle n’était toutefois pas nécessaire dans tous les cas.

    Il s’agit d’une grave atteinte au droit fondamental à la liberté des personnes concernées. La détention administrative doit donc être proportionnée, relève la commission de gestion. Or l’enquête du CPA montre une grande divergence de pratiques entre les cantons.

    La commission « ne peut exclure que, dans certains cas, le principe de proportionnalité n’ait pas été suffisamment respecté et que, par conséquent, la détention ne soit pas légale ». Les requérants pourraient être traités différemment suivant le canton d’attribution.

    Divergences

    Les divergences peuvent en partie s’expliquer par l’âge, le sexe ou le pays d’origine des requérants. Ces facteurs une fois corrigés, il reste toutefois un fossé entre les 61% de détenus parmi les personnes à renvoyer dans le cadre de Dublin à Obwald et les 24% à Genève.

    Dans les cas non-Dublin (rejet de la demande ou non-entrée en matière), le taux varie de 4% à Genève et au Tessin à 20% à Obwald. Des différences apparaissent aussi concernant le succès de la mesure : le taux de départ des personnes détenues n’est que de 52% en Valais alors qu’il atteint 80% à Genève.

    La commission de gestion appelle le Conseil fédéral à veiller à une plus grande harmonisation des pratiques cantonale et au respect du principe de proportionnalité. Le gouvernement devra aussi vérifier si les bases légales assurent une protection suffisante des droits fondamentaux.

    Mineurs

    La question des mineurs détenus préoccupe aussi. Le CPA a constaté plus de 100 cas de moins de 15 ans détenus avec leurs proches et une prévalence énorme dans le canton de Berne. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a toutefois fait valoir des problèmes de saisie des données.

    Résultat : il n’a pas été possible d’établir clairement comment les détentions de mineurs détenus avec leurs parents sont enregistrées. Le gouvernement est appelé à examiner ce couac.

    Il n’en reste pas moins que cette pratique pose problème en soi. Genève, Vaud et Neuchâtel n’y recourent d’ailleurs pas. La commission invite le Conseil fédéral à exclure les mineurs de moins de 15 ans de la détention administrative et à favoriser d’autres possibilités d’exécution du renvoi des familles.

    Pour les plus de 15 ans, la mesure ne doit être ordonnée qu’en dernier ressort et il faudrait aménager des places de détention spécialement adaptées.

    #Gabegie

    Autre grande critique : la gabegie dans la gestion des données par la Confédération. Il n’est ainsi pas possible de savoir combien de personnes à renvoyer sont passées dans la #clandestinité. Le CPA estime que cela concerne environ un tiers des requérants déboutés.

    Des moyens appropriés doivent être mis en place pour une saisie en bonne et due forme, réclame la commission de gestion. D’autres mesures doivent être prises pour assurer un enregistrement correct des données.

    Le moment où il faut saisir une détention n’est par exemple pas clair. Il y a des divergences entre le remboursement des frais aux cantons et les informations obtenues par les SEM.

    Depuis octobre 2016, le SEM a l’obligation du surveiller l’#exécution_des_renvois. Des #sanctions_financières peuvent être infligées aux cantons. La commission de gestion attend de ces dernières qu’elles favorisent une #harmonisation_cantonale. Le CPA met toutefois en garde : on risque de ne pas respecter la réglementation Dublin qui a posé des règles plus strictes pour la détention depuis 2015.

    https://m.tdg.ch/articles/5b34c296ab5c3729ee000001
    #Suisse #mineurs #enfants #enfance #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #familles #disparitions #expulsion #ça_dépend_du_canton #Dublin #proportionnalité #expulsion #droits_fondamentaux #droits_humains

    • Cesser la détention administrative de migrants mineurs : des cantons intelligents évitent les disparitions

      L’ « État des lieux de la détention administrative des migrant·e·s mineur·e·s en Suisse » vient d’être publié. Il révèle une utilisation peu efficace, peu pertinente et illégale de la détention administrative de migrants mineurs à des fins de renvoi.

      Le rapport se base sur les données statistiques encore trop brouillonnes et opaques des autorités cantonales et fédérales. Il dénonce la pratique de plusieurs cantons qui ordonnent trop légèrement la mise en détention de migrants mineurs alors que des solutions alternatives efficaces existent. Ces alternatives avaient déjà été proposées dans un premier rapport en 2016.
      Des dizaines d’enfants placés en détention avant leur renvoi

      Concrètement, de 2015 à 2017, huit cantons ont pratiqué la détention administrative de migrants mineurs. Selon les statistiques fournies ce sont 83 migrants mineurs qui ont été placés en détention administrative dont des enfants de moins de 15 ans. Ce chiffre pourrait être supérieur. Les statistiques obtenues révèlent aussi un taux de détention particulièrement élevé en 2017 par rapport au nombre total de migrants mineurs non-accompagnés dans un contexte de baisse générale des demandes d’asile en Suisse.

      Contraire au droit suisse et au droit international

      La détention administrative est une mesure de contrainte utilisée pour garantir l’exécution du renvoi de personnes étrangères dépourvues d’un droit de séjour. En résumé : la loi suisse autorise la détention administrative pour les 15 à 18 ans, sous certaines conditions mais l’interdit pour les moins de 15 ans même lorsqu’ils sont accompagnés d’un parent. En droit international, la détention administrative pour les enfants mineurs viole le devoir des Etats de protéger en tout temps l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3 de la Convention de l’ONU relative aux droits des enfants). Pour le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’emprisonnement n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant (1).
      Pratique des cantons très variable

      L’attribution des migrants mineurs à l’un ou l’autre des cantons influence radicalement leur traitement. Alors que les cantons de Genève et Neuchâtel interdisent absolument la détention administrative de migrants mineurs, d’autres cantons essaient de ne pas l’appliquer par principe comme les cantons du Jura, Vaud et Bâle alors que beaucoup d’autres l’autorise comme les canton de Berne, Lucerne, Schaffhouse, Valais et Zoug.

      En juin 2018 la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) avait déjà dénoncé la pratique de certains cantons estimant qu’elle violait le droit suisse et le droit international. Ces critiques ont heureusement débouché sur des mesures d’urgence dans les cantons de Berne et de Zurich.
      Détermination de l’âge problématique

      La détermination de l’âge des jeunes est aussi problématique. Il arrive régulièrement que des requérants mineurs non-accompagnés soient considérés comme majeur. Dans le doute, précise le Tribunal administratif fédéral, les autorités doivent retenir la minorité afin que les migrants puissent bénéficier de la protection juridique applicable aux enfants. Terre de hommes et plusieurs ONG constatent en réalité que la pratique est souvent opposée.
      Les objectifs de la détention administrative ne sont pas atteints

      En outre l’objectif principal visé par la détention – l’exécution du renvoi – n’est de loin pas atteint. La crainte de la détention provoque la disparition des mineurs qui est constatée lors du transfert du centre fédéral d’enregistrement vers le canton d’attribution.

      Les statistiques disponibles montre un taux de disparition croissant en corrélation avec un taux de détention croissant. En 2015, sur 2’739 requérants mineurs non-accompagnés qui ont déposé une demande d’asile, 129 soit 4.7% ont disparu. En 2016, sur 1’999 requérants mineurs non-accompagnés qui ont déposé une demande d’asile, 400 soit 20% ont disparu. Le Rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) présenté en juin 2018 relève la même inquiétude.

      Ivana Goretta, attachée de presse à Terre des hommes m’explique :

      « Les jeunes mineurs non-accompagnés ont parcouru seuls des milliers de kilomètres pour arriver en Suisse, ils sont très indépendants. Pour éviter l’enfermement ils choisissent la clandestinité, un quotidien beaucoup plus précaire et ils sont des proies faciles aux réseaux criminels. »

      Développer et promouvoir la mise en œuvre de mesures alternatives à la détention

      Ce sont les mesures les moins invasives que les cantons doivent appliquer en priorité surtout lorsque cela concerne une famille avec des enfants mineurs scolarisés. Ils doivent privilégier le placement dans des centres d’hébergement adaptés aux mineurs et aux familles, ouverts ou semi-ouverts mais en tous les cas non carcéraux. Des exemples montrent que cela fonctionne. L’autorité cantonale peut par exemple exigé d’une personne frappée d’une décision de renvoi de se présenter quotidiennement à ses bureaux. Elle peut aussi exiger de la famille ou du mineur non-accompagné qu’il ne quitte pas le territoire qui lui est assigné ou ne pénètre pas dans une région déterminée. C’est assez courant. Pour les requérants mineurs non-accompagnés le placement en famille ou dans des structures d’accueil adaptées petites et encadrées permet de ne pas les perdre.
      Effet positif du rapport

      Le canton du Valais a été sensible aux recommandations de Terre des hommes et aimerait améliorer les choses a expliqué sur la RTS Frédéric Favre, conseiller d’Etat valaisan en charge de la Sécurité. Le Canton du Valais vient d’édicter une directive interdisant la détention de mineurs. La directive ressemble à celle toute récente du canton de Zurich. Le nombre de cas étant relativement modeste les cantons doivent justement pouvoir trouver des solutions alternatives. Ces cantons rejoignent le canton de Genève et de Neuchâtel. Chaque canton devrait suivre le mouvement pour garantir une meilleure prise en charge des migrant mineurs en procédure de renvoi.
      Améliorer le système de collecte de données

      Enfin Terre des hommes insiste sur le besoin d’améliorer au niveau cantonal et fédéral le système de collecte des données sur les détention administratives des migrants mineurs accompagnés ou non. Il n’y a pas aujourd’hui de statistiques détaillées, fiables et facilement accessibles. Cette mesure est urgente et indispensable.

      « La Suisse fait partie sur le plan européen de la moitié des pays qui ne disposent pas de données fiables, complètes et comparables. Il a été observé un manque de transparence sur les données statistiques, une irrégularité dans leur collecte ainsi que certaines contradictions dans les données obtenues. Cette lacune fait l’objet de la recommandation n°17 du Comité des droits de l’enfant adressée à la Suisse lors de son précédent examen périodique universel sur la situation des droits de l’enfant dans notre pays. Il est très inquiétant, alors que le problème est connu et dénoncé de longue date, de ne toujours pas pouvoir relever d’amélioration dans ce domaine : ni les autorités fédérales ni les autorités cantonales compétentes pour ordonner et respectivement exécuter la détention administrative de mineurs migrants ne disposent de statistiques fiables ou détaillées. De plus, les chiffres transmis par le SEM diffèrent très fortement de ceux fournis par les cantons. Terre des hommes exprime donc une fois de plus sa plus vive inquiétude, sachant l’impact qu’une telle situation peut avoir sur le destin des enfants concernés. »

      Pour Terre des hommes, la Confédération a tendance à mettre la faute sur les cantons. En réalité c’est à elle que revient la tâche de haute surveillance de l’application des lois et des engagements internationaux.

      https://forumasile.org/2018/12/14/cesser-la-detention-administrative-de-migrants-mineurs-des-cantons-intel

  • La détention d’enfants demandeurs d’asile dénoncée par une commission

    Lorsqu’une famille de requérants d’asile est incarcérée en vue de son renvoi, il peut arriver que des mineurs de moins de 15 ans soient mis en détention. Une pratique dénoncée jeudi par la commission de gestion du National.

    https://www.rts.ch/info/suisse/9681850-la-detention-d-enfants-demandeurs-d-asile-denoncee-par-une-commission.ht
    #Suisse #mineurs #enfants #enfance #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #familles

    • A mettre en lien avec :

      Statistiques | Mineurs en détention

      Début mai, Terre des hommes (TdH) relevait le « manque total de traçabilité » des mineurs détenus par la Suisse dans le cadre de mesures d’expulsion. Les chiffres publiés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) concernant le nombre de mineurs en détention ont été revus et divisés par trois après que TdH ait publié un rapport sur la question. Selon le SEM, ce ne sont plus 142 mais 51 mineurs âgés de 15 à 18 ans qui auraient été privés de liberté en 2015.

      Une différence de taille que le SEM explique par des erreurs dans l’enregistrement des données par les cantons, notamment liées au calcul de l’âge : soit les personnes sont devenues majeures entre l’enregistrement de leur demande d’asile et la détention ; soit elles « se sont déclarées mineures mais s’avèrent majeures », explique son porte-parole. Sur la base de calculs douteux de l’âge osseux ? (voir article)

      « Que s’est-il passé avec presque 100 jeunes qui disparaissent du système ? Ce changement dans les données engendre un manque total de traçabilité de ces mineurs. Cela pose des questions sur l’objectivité et la clarté des statistiques », critique TdH. Qui rappelle que « le manque de données fiables et ventilées en Suisse a déjà été soulevé par le Comité [de l’ONU] des droits de l’enfant comme un obstacle au respect de [leurs] droits. » De fait, si on ne sait combien de mineurs sont détenus, comment s’assurer que leurs droits sont respectés ?

      https://asile.ch/2017/08/12/mineurs-en-detention

      Et avec le #rapport de Terre des Hommes (2016) :
      Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux.
      https://www.tdh.ch/sites/default/files/tdh_plaidoyer-ch_fr_web_0.pdf
      –-> avec ce commentaire sur le site de @vivre :
      https://asile.ch/2016/06/17/terre-hommes-detention-illegale-de-mineurs-migrants-suisse-etat-lieux

    • Des enfants migrants enfermés : en Suisse aussi

      Des enfants sont emprisonnés alors qu’ils n’ont commis aucun délit. Ce qui nous semble humainement insupportable aux États-Unis ne l’est pas davantage sous nos latitudes. Au moment où vous lisez ces lignes, plusieurs cantons suisses enferment des mineurs au seul motif qu’ils sont migrants, dans la perspective d’un renvoi. Vous imaginez-vous, à l’âge où vous appreniez à lire, être retenu en détention ? Et votre adolescent qui pianote sur son smartphone, dans quel état reviendrait-il d’un enfermement qui peut aller jusqu’à douze mois ?

      https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Des-enfants-migrants-enfermes-en-Suisse-aussi/story/14918172

  • Revue Projet » Les grands défis du parc social
    http://www.revue-projet.com/articles/2018-06-uhry-van-styvendael-les-grands-defis-du-parc-social
    http://www.revue-projet.com/wp-content/blogs.dir/33/files/2018/06/cartes_demande-logements-sociaux_van-styvendael_364.jpeg

    Sur un plan quantitatif, le manque de #logements est évident : les besoins sont estimés entre 500 000 et 800 000 logements, dont la moitié de logements sociaux[14]. Mais ces estimations se fondent sur des variables mal connues, comme le solde démographique ou le renouvellement du nombre de ménages, issu des mouvements de #décohabitation familiale. Les ruptures conjugales ont fait exploser le nombre de ménages mal solvabilisés. La taille des ménages s’est réduite et leur capacité financière aussi, en raison de la diminution des #familles nombreuses, mais surtout des séparations et du veuvage, entraînant des besoins supplémentaires de logements : « Entre 1984 et 2006, le nombre de ménages est passé de 19 millions à près de 26 millions, leur taille moyenne passant de 2,9 à 2,3 personnes.[15] » Or l’évolution des structures familiales (garde partagée, recompositions conjugales) est mal prise en compte tant par l’architecture que par les mécanismes de solvabilisation.

  • Familles séparées : le Canada devrait se regarder dans le miroir, disent des Autochtones.
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1108212/separation-familles-canada-autochtones-trump

    Depuis avril, près de 2000 enfants migrants ont été séparés de leurs parents arrêtés à la frontière américaine pour l’avoir franchie sans papiers. Une politique que l’administration de Donald Trump revendique au nom d’une « tolérance zéro » contre l’immigration illégale.

    Au Canada, les Autochtones ont également connu les traumatismes de la séparation de leur famille et de leur culture. Entre la fin du 19e siècle et 1996, plus de 150 000 enfants autochtones ont été arrachés à leur famille et placés dans des pensionnats dirigés par des religieux.

    « Plusieurs des enfants envoyés aux pensionnats étaient emmenés sans que leurs parents le sachent. Ils jouaient dehors, par exemple, et ils étaient enlevés puis envoyés aux pensionnats. Certains ne revenaient jamais », souligne en entrevue à Radio-Canada la professeure et directrice de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, qui est membre de la Nation Gitksan, en Colombie-Britannique.

    Pendant les années 60, 70 et 80, 20 000 enfants autochtones ont en outre été enlevés de leur famille et placés dans des familles non autochtones dans le cadre de la rafle des années 60 (« Sixties Scoop »).

  • ADEM | Familles à l’aide d’urgence et dignité : antinomie dans les faits
    https://asile.ch/2018/06/21/adem-familles-a-laide-durgence-et-dignite-antinomie-dans-les-faits

    A la suite de visites effectuées dans le foyer d’hébergement collectif de Vennes, dans lequel sont accueillis des requérants d’asile déboutés à l’aide d’urgence, y compris des familles, l’Alliance pour la Défense des Enfants Migrants (ADEM) souhaite rappeler les grands principes en matière de droits humains d’un hébergement et d’un encadrement respectueux des droits de […]

  • Are Genetic Testing Sites the New Social Networks? - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2018/06/16/style/23-and-me-ancestry-dna.html

    At-home genetic testing services have gained significant traction in the past few years. 23andMe, which costs $99, has over five million customers, according to the company; AncestryDNA (currently $69), over 10 million.

    The companies use their large databases to match willing participants with others who share their DNA. In many cases, long-lost relatives are reuniting, becoming best friends, travel partners, genealogical resources or confidantes.

    The result is a more layered version of what happened when Facebook first emerged and out-of-touch friends and family members found one another. Children of long-ago casual sperm donors are finding their fathers. Adoptees are bonding to biological family members they’ve been searching for their entire lives.

    The Genetic Global Village

    Others who have their DNA tested are forming relationships not with specific people, but with their family’s places of origin.

    One example is Leah Madison, 32, an education outreach coordinator for the Desert Research Institute in Reno, Nev. She was planning trips to Peru and Korea when she learned a year and a half ago from 23andMe that her family came from Greece, Italy and the Iberian Peninsula.

    Over the winter she and her father went to the Iberian Peninsula for two weeks. She felt an ineluctable connection to the people as she ate their bread masterpieces, toured buildings by Antoni Gaudí and danced to flamenco music.

    “I had a piece of paper that tells me I’m from Spain,” Ms. Madison said. “But then I went there and I noticed all these people have curly hair, and maybe that is where mine comes from?” Now she feels compelled to visit the other places as well.

    Perhaps the most frustrating reality is when users don’t have any known connections at all. This can happen to people in certain ethnic groups, including Latinos and Asians, that thus far have fewer people using the services and a smaller database.

    “Diversity in genetic research is a global problem,” said Joanna Mountain, the senior director of Research at 23andMe, adding that the company is offering free testing in some countries to begin to rectify that. “The results for Hispanics and Asians aren’t there yet, but they are coming,” said Jenn Utley, a family historian at Ancestry (the parent company of AncestryDNA). “The database keeps growing.”

    #Génomique #Données_personnelles #Familles #23andme

  • Détention d’enfants migrants : les premières photos du centre pour familles

    Des familles en situation irrégulière pourront être enfermées dès juillet, en vue de leur éloignement, annonce Theo Francken dans les colonnes de Sudpresse et Het Laatste Nieuws ce mardi. L’arrêté royal qui cadrera la détention a été envoyé au Conseil d’Etat après validation par le gouvernement.


    http://www.lesoir.be/156861/article/2018-05-15/detention-denfants-migrants-les-premieres-photos-du-centre-pour-familles
    #mineurs #enfants #enfance #asile #migrations #réfugiés #détention_administrative #rétention #familles

  • Avis sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » (CNCDH)
    http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-projet-de-loi-pour-une-immigration-maitrisee-et-un-droit-dasile-ef

    A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une #immigration maîtrisée et un #droit_d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des #droits et des #libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

    À noter aussi parmi les 173 remarques et 37 recommandations de la #CNCDH : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/180502_avis_pjl_asile_et_immigration.pdf

    – Page 5 :

    La CNCDH souhaite alerter le Gouvernement sur un certain nombre de dispositions du projet de loi gravement attentatoires aux droits fondamentaux qu’elle a pour mission de protéger et promouvoir

    § 96

    Au regard des conditions dans lesquelles les #étrangers sont maintenus, du délai de 24 heures dont ils disposent pour interjeter appel, de leur méconnaissance du droit et de la procédure, voire de leur méconnaissance de la langue française, cette réforme semble méconnaître le principe du droit à un #recours effectif tel que garanti par la #CESDH.

    + Recommandation 19 :

    La CNCDH rappelle également ses recommandations appelant à renforcer les garanties procédurales des personnes placées en #zone_d'attente mais également à supprimer les zones d’attente ad hoc. Enfin, la CNCDH étend sa recommandation de mettre fin à l’#enfermement des #mineurs en zone d’attente, qu’ils soient accompagnés ou non (voir II.B.1. sur la situation particulièrement inquiétante des mineurs, accompagnés et non-accompagnés, et des jeunes majeurs isolés).

    § 106 :

    La CNCDH tient surtout à souligner les conséquences sur la situation des personnes retenues. De nombreuses études (126) ont démontré les conséquences psychologiques de la #rétention_administrative, et ce, même lorsqu’elle est de courte durée. Les conditions de cet enfermement, l’angoisse et le désespoir qu’elles engendrent conduisent souvent à des actes de #violence, des tentatives de #suicide, et peuvent notamment réveiller la #mémoire_traumatique de personnes ayant fait l’objet de violences dans leur pays d’origine ou au cours de leur parcours migratoire, quand bien même la qualité de #réfugié ne leur aurait pas été reconnue.

    § 151

    En janvier 2012, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (#CEDH) pour l’enfermement de mineurs en centre de rétention. En juillet 2012, une circulaire était adoptée afin de réduire le recours à l’enfermement des mineurs. Malgré une baisse drastique du nombre de mineurs placés cette année-là, celui-ci est progressivement reparti à la hausse. La loi du 7 mars 2016 a ensuite légalisé la possibilité de recourir à la rétention des #familles en modifiant l’article L. 551-1 du CESEDA, sous couvert de leur intérêt supérieur et pour la durée la plus courte possible. Leur enfermement est également désormais possible dans des locaux de rétention administrative. En juillet 2016, la France a par ailleurs à nouveau été condamnée à cinq reprises par la CEDH pour la rétention de mineurs.

    § 152

    Cependant, la réforme de 2016, loin de restreindre les pratiques préfectorales en la matière, s’est traduite par un recours accru à la rétention administrative pour les familles. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, plusieurs centaines de mineurs ont été placés en #CRA et plusieurs milliers à Mayotte. Par ailleurs, la CNCDH a déjà eu l’occasion d’attirer l’attention du Gouvernement sur les risques encourus par les mineurs, qu’ils soient isolés ou accompagnent leurs parents, placés en zone d’attente.

    § 153

    Enfin, l’annonce de travaux d’aménagement dans les centres de rétention, pour un montant d’1,5 million d’euros, afin de rendre « plus dignes » les conditions d’accueil des familles), ne saurait rendre la situation plus acceptable.

    § 154

    Comme dans son avis sur la réforme du #droit_des_étrangers de mai 2015, la CNCDH entend rappeler que ces mineurs sont des personnes particulièrement #vulnérables et qu’ils ne devraient en aucun cas être #privés_de_liberté, que ce soit en zone d’attente ou encore en centre ou local de rétention administrative, cet enfermement étant nécessairement contraire à leur intérêt supérieur.

    + Recommandation n° 30 :

    La CNCDH recommande l’interdiction de l’enfermement de mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non, en zone d’attente ou encore en centres ou locaux de rétention administrative.

    NB : Les § font référence à la numérotation des paragraphes sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877217&categorieLien=id