#fausses_déclarations

  • Une procédure ouverte contre Ikea pour fausse déclaration de bois

    Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ouvert une procédure contre Ikea pour #fausse_déclaration de #bois. Le marchand de meubles suédois rejette les accusations.

    L’affaire a été déclenchée par une #plainte déposée le 31 août dernier par le Bruno Manser Fonds (BMF) auprès du DEFR et du Bureau fédéral de la consommation (BFC). La porte-parole du DEFR Evelyn Kobelt a confirmé jeudi à Keystone-ATS une information de la radio SRF.

    Après des contrôles effectués dans les cinq succursales Ikea concernées, le DEFR a ouvert des #procédures_pénales_administratives dans deux cas de suspicion de #fausses_déclarations répétées. Selon Evelyn Kobelt, c’est la première fois que l’entreprise fait l’objet d’une procédure pénale pour fausse déclaration. La présomption d’innocence s’applique jusqu’à la fin de la procédure.

    Le BFC avait indiqué avoir constaté des lacunes de déclaration dans les succursales d’Aubonne (VD), Lyssach (BE), Pratteln (BL) Spreitenbach (AG) et Vernier (GE).

    En Suisse, le bois et les produits à base de bois doivent être déclarés conformément à l’ordonnance fédérale correspondante. Le type de bois et son #origine doivent être signalés. Le BFC contrôle le respect de ces règles dans les entreprises.

    Informations ajoutées manuellement

    Ikea Suisse rejette les accusations. Le membre de la direction Aurel Hosennen a déclaré sur les ondes de la SRF qu’il arrive régulièrement que les #étiquettes manquent dans les magasins de meubles. Celles-ci sont en effet apposées à la main chez Ikea. Dans chaque succursale, 80 à 100 étiquettes sont remplacées chaque jour après avoir été perdues.

    Evelyn Kobelt a confirmé le « cas spécial » qu’est Ikea. Le risque d’une déclaration incorrecte y est plus élevé, car les informations doivent être ajoutées manuellement, ce qui est source d’erreurs. D’autres sociétés étrangères ont automatisé les informations concernant la déclaration dans leur système.

    Aurel Hosennen précise qu’Ikea Suisse dispose de ces informations. « Nous connaissons chaque produit, chaque fournisseur, le bois qu’ils utilisent et sa #provenance ». Les déclarations sont disponibles sur le site internet depuis des années. Ikea n’a aucune raison de cacher quelque chose ou de ne rien montrer, souligne-t-il.

    Bois roumain et ukrainien en cause

    Le groupe a été accusé en mai par une ONG britannique d’intégrer du bois abattu illégalement en #Roumanie et en #Ukraine dans sa chaîne de fournisseurs. Dans un communiqué diffusé début octobre, le géant suédois de l’ameublement assurait que le bois utilisé est issu uniquement d’arbres abattus légalement. L’entreprise se basait pour cela sur deux enquêtes, l’une interne, l’autre externe.

    https://www.rts.ch/info/economie/11680455-une-procedure-ouverte-contre-ikea-pour-fausse-declaration-de-bois.html

    #IKEA #Suisse #justice #multinationales

    • Le Bruno Manser Fonds dénonce IKEA

      Le plus grand groupe d’ameublement Suisse enfreint systématiquement l’obligation légale de déclarer le bois.

      Le Bruno Manser Fonds a dénoncé IKEA AG, Spreitenbach (« IKEA »), auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Il se base pour cela sur l’infraction systématique d’IKEA à l’obligation légale de déclarer le bois, en vigueur depuis 2012. IKEA est une filiale suisse de la multinationale IKEA sise à Delft, aux Pays-Bas.

      Dans un courrier adressé mardi au Conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR, le Bruno Manser Fonds demande qu’une amende soit prononcée contre IKEA et ses responsables pour infraction à la loi sur l’information des consommatrices et des consommateurs de même qu’à l’ordonnance sur la déclaration du bois et des produits en bois.

      Le Bruno Manser Fonds s’est intéressé de près à l’assortiment IKEA de tables en bois massif et de chaises dans cinq de ses filiales (Aubonne, Lyssach, Pratteln, Spreitenbach et Vernier). Il en est ressorti que l’entreprise, dans plus de 80 cas, ne déclarait pas l’essence ou l’origine du bois, ou sinon le fait de manière abusive :

      – Dans 40 cas, IKEA ne fait aucune indication du type de bois ou de sa provenance, alors qu’il s’agit de tables et de chaises soumises à l’obligation de déclarer.

      – Dans 22 cas, IKEA déclare l’origine du bois pour des tables et des chaises en pin avec l’indication abusive « Amérique du Nord et du Sud, Europe, Inde, Océanie ».

      – Dans 10 cas, IKEA déclare l’origine du bois pour des tables et des chaises en bouleau avec l’indication abusive collective « Chine, Europe, Turquie ».

      – Dans 11 cas, IKEA déclare l’origine du bois pour des tables et des chaises en hêtre avec l’indication abusive collective « Europe, Turquie ».

      « Par cette manière de faire, IKEA dissimule de manière illicite la provenance de sa matière première principale », explique Lukas Straumann, directeur du Bruno Manser Fonds. « Nous attendons de la part d’un groupe de la taille et de l’importance d’IKEA qu’il déclare systématiquement l’origine du bois de ses produits, en conformité à la loi et de manière conviviale. »

      Aux termes de l’ordonnance sur la déclaration du bois, « toute personne qui remet du bois ou des produits en bois aux consommateurs doit indiquer la provenance du bois » et son essence. Les désignations collectives sont certes exceptionnellement admises, mais elles doivent se limiter à « la zone géographique la plus précise possible (Scandinavie, Europe orientale, Afrique occidentale, Amérique centrale, p. ex.) ». La peine pécuniaire maximale encourue en cas d’infraction est de 10’000 CHF.

      Le groupe IKEA a récemment fait les gros titres en raison de la participation présumée de ses fournisseurs à des coupes de bois illégales et des coupes rases en Roumanie et en Ukraine. Environ 60 % du bois d’IKEA provient d’Europe de l’Est et de Russie.

      https://www.bmf.ch/fr/nouveautes/le-bruno-manser-fonds-denonce-ikea-144