• Licenciement : la preuve déloyale devient recevable
    https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/01/17/licenciement-la-preuve-deloyale-devient-recevable_6211261_1698637.html

    Carnet de bureau. Lorsque le marché de l’emploi se tend, des dossiers de #licenciement reviennent sur le bureau des DRH. Deux arrêts de la #Cour_de_cassation pris fin 2023 risquent de faciliter la tâche des employeurs aux dépens des salariés. « La Cour de cassation admet que des #moyens_de_preuve déloyaux peuvent être présentés au juge dès lors qu’ils sont indispensables à l’exercice des droits du justiciable », indique le communiqué de la haute juridiction publié le 22 décembre. « Toutefois, la prise en compte de ces preuves ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de la partie adverse (vie privée, égalité des armes, etc.) », précise-t-elle. Autrement dit, la preuve obtenue de façon déloyale est désormais valable, mais à certaines conditions.
    Les deux affaires jugées concernaient, d’une part, un responsable commercial de la société Abaque Bâtiment Services licencié pour #faute_grave le 16 octobre 2016 sur la base des enregistrements de deux entretiens à l’insu du collaborateur ; et, d’autre part, un salarié de la société Rexel Développement licencié le 9 décembre 2015, également pour faute grave, en raison des propos insultants tenus à l’encontre de son supérieur hiérarchique et de son remplaçant lors d’un échange électronique sur sa messagerie privée, hébergée sur son ordinateur professionnel.
    Durant son congé, son remplaçant a consulté son compte Facebook, qui n’avait pas été déconnecté, a lu le message qui sous-entendait que ledit remplaçant avait obtenu son poste grâce à son orientation sexuelle et l’a transféré à la hiérarchie.

    Au juge de trancher

    Depuis 2011 et jusqu’alors, des #enregistrements_clandestins ou autres stratagèmes de l’#employeur pour justifier un licenciement étaient automatiquement irrecevables devant les #prud’hommes. La reconnaissance pour preuve de documents obtenus de manière déloyale, même sous conditions, marque ainsi un revirement certain du traitement des dossiers de #salariés. Les deux licenciés, qui contestaient la façon déloyale dont les preuves avaient été obtenues, ont été déboutés.
    Pourquoi ce revirement de #jurisprudence ? Dans la première affaire, pour « ne pas priver un justiciable [l’employeur] de la possibilité de faire la preuve de ses droits, lorsque la seule preuve disponible pour lui suppose, pour son obtention, une atteinte aux droits de la partie adverse », répond la Cour de cassation. Et dans la seconde, parce que la loyauté de la preuve n’était pas le sujet. Une conversation privée ne peut motiver un licenciement que si elle constitue « un manquement du salarié aux obligations découlant du contrat de travail », précise la Cour.

    Faut-il craindre pour autant un engouement des employeurs pour les pratiques déloyales ? Pas forcément, dans la mesure où la recevabilité de la preuve déloyale n’est pas automatique. Ce sera au juge de trancher, mais l’approche a changé.

    #travail #droit_du_travail

  • Une relation d’une année universitaire… et d’un été
    https://academia.hypotheses.org/51044

    Sur une relation pédagogique abusive à l’UPEC Une étudiante, qui a fait son Master à l’UPEC, raconte son expérience d’une relation pédagogique abusive et ses prolongements en trois épisodes. TW : mention de violences psychiques, suicide, VSS. Épisode 1. Une … Continuer la lecture →

    #Academic_Feminist_Fight_Club #Lectures_/_Readings #Libertés_académiques_:_pour_une_université_émancipatrice #Témoignages #abus_de_pouvoir #UPEC

  • « Les Français ont au moins trois bonnes raisons d’afficher leur hostilité à la perspective de travailler jusqu’à 64 ans »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/02/10/les-francais-ont-au-moins-trois-bonnes-raisons-d-afficher-leur-hostilite-a-l

    Une décision de la Cour de cassation pourrait contraindre les entreprises à promouvoir un travail supportable tout au long de la carrière professionnelle de leurs salariés, révèle l’expert de la santé au travail François Desriaux, dans une tribune au « Monde ».

    Malgré les efforts de l’exécutif pour tenter de montrer que la réforme des retraites est juste et indispensable, les Français refusent de travailler deux ans de plus. Et, du point de vue du travail, ils ont au moins trois bonnes raisons d’afficher leur hostilité à cette perspective.

    Tout d’abord, la pénibilité des conditions de travail est loin d’être compatible avec l’avancée en âge. Les travaux de recherche en ergonomie (Le Travail pressé, de Corine Gaudart et Serge Volkoff, Les Petits Matins, 2022) ont montré que les contraintes de temps, le travail dans l’urgence et l’absence de marge de manœuvre posent des problèmes particuliers aux travailleurs vieillissant. Or, c’est précisément l’intensification du travail qui caractérise le mieux l’évolution des conditions de travail ces trente dernières années.

    Selon les enquêtes de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, entre 1984 et 2019, la proportion de salariés dont le rythme de travail est imposé par « des normes ou des délais en une heure au plus » est passée de 5 % à 23 % ; celle des travailleurs dont le rythme dépend d’une « demande extérieure exigeant une réponse immédiate » est passée de 28 % à 55 %.

    Une des premières inquiétudes des salariés face au recul de l’âge légal de la retraite semble de se demander s’ils vont pouvoir tenir le rythme imposé par l’organisation du travail. D’ailleurs, plus ils avancent en âge, et plus la réponse à cette question est négative, notamment pour les ouvriers et employés. Selon les tout premiers résultats d’une étude menée par l’observatoire Evrest, après 60 ans, la moitié des ouvriers et des employés doutent que leur état de santé leur permette, à horizon de deux ans, de poursuivre leur travail actuel. Et l’on sait par d’autres travaux scientifiques que ces doutes sont souvent fondés et laissent présager la survenue d’#incapacités. Avec des risques sérieux de perte d’emploi et d’une longue période de chômage.

    « Situation qui stagne »

    La deuxième raison de refuser de travailler jusqu’à 64 ans est à rechercher dans les comparaisons européennes. L’âge de départ plus élevé dans nombre de pays de l’Union justifierait, pour l’exécutif, que la France recule le sien. Sauf que la première ministre, Elisabeth Borne, et son ministre du travail, Olivier Dussopt, se gardent bien de reconnaître que, parmi les pays européens, la France se situe en queue de peloton dans le domaine de la qualité des conditions de travail.

    C’est en tout cas ce que montre l’enquête menée sur le sujet par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail auprès de 72 000 travailleurs des 27 Etats membres et de 9 pays voisins (Royaume-Uni, Norvège, Suisse…). La France se classe 28e, selon l’index de qualité du travail ; 5 % des salariés de l’Hexagone considèrent leurs conditions de travail comme extrêmement contraintes, 11 % les caractérisent comme fortement tendues et 22 % comme plutôt tendues.

    Enfin, le gouvernement a beau mettre l’accent sur les mesures d’accompagnement de sa réforme, notamment sur la prévention de l’usure professionnelle, nos concitoyens ont raison de se montrer sceptiques. Surtout s’ils ont lu le rapport de la Cour des comptes sur les politiques de prévention en santé au travail dans les entreprises (décembre 2022), qui critique le manque d’ambition de la politique publique en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, et l’absence de contraintes qui pèsent sur les entreprises.

    Malgré les quatre plans santé au travail, « les données de sinistralité en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles montrent une situation qui stagne depuis le début des années 2010 », écrivent les magistrats de la rue Cambon. « Il apparaît en effet que les actions de prévention ne font pas partie du quotidien de tous les salariés – de nombreuses entreprises reconnaissant ne pas être impliquées en matière de prévention. »

    Lueur d’espoir

    Or, rien n’indique dans le projet de loi du gouvernement qu’il a pris conscience de cette situation et qu’il va mettre les entreprises au pied du mur pour que cela change.
    La seule lueur d’espoir pour les salariés pourrait venir de l’arrêt rendu le 20 janvier par l’assemblée plénière de la Cour de cassation à propos de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans un revirement de jurisprudence dont elle a le secret, en cas de faute inexcusable de l’employeur, « la Cour de cassation permet désormais aux victimes ou à leurs ayants droit d’obtenir une réparation complémentaire pour les souffrances morales et physiques », peut-on lire dans son communiqué.

    Cette évolution passée relativement inaperçue pourrait inciter les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles à engager de façon beaucoup plus fréquente qu’aujourd’hui des procédures en faute inexcusable de l’employeur devant les tribunaux, car les montants d’indemnisation perçus seraient beaucoup plus intéressants qu’ils ne l’étaient jusque-là. Cela devrait, à terme, obliger les entreprises à être beaucoup plus scrupuleuses à l’égard de l’obligation de sécurité et du respect des neuf principes généraux de prévention imposés par les articles L.4121-1 à L.4122-2 du code du travail. Dès lors, de gré ou de force, les entreprises pourraient bien à l’avenir être conduites à promouvoir un travail supportable tout au long de la carrière professionnelle de leurs salariés, ce qui fait tant défaut aujourd’hui et qui nuit tant à l’emploi des seniors.

    #travail #faute_inexcusable #droit_du_travail #intensification_du_travail #conditions_de_travail #santé #accidents_du_travail #maladies_professionnelles #retraites

    • Leurs dénis et leurs délits

      Les propos de Frédérique Vidal ce 29 décembre sur France Info ont été à l’image de toute la politique de ce gouvernement en matière de gestion sanitaire, oscillant entre inaction et stratégie de communication, improvisation et décisions irrationnelles, dénis répétés et propagation de la peur. Mais un jour les objets de leurs dénis deviendront des objets de délits.

      Ce 29 décembre 2021 restera une date singulière dans l’histoire des errements politiques du gouvernement pour combattre la pandémie de #Covid-19. Un ministre de la santé, auditionné par les élus de la République pour imposer un passe vaccinal décidé en Conseil des ministres, menace à demi- mot 5 millions de Françaises et de Français : « Il y a vraiment peu de chances que vous puissiez passer cette fois-ci entre les gouttes ». Le même jour, le Préfet de Paris décide de rendre obligatoire le port du masque en extérieur, à l’exception du bois de Vincennes et du bois de Boulogne, où l’on ne manquera pas de créer une forte concentration de promeneurs. L’Absurdistan est de retour – si tant est qu’il nous ait quitté. Au même moment une pétition qui voit dans le passe vaccinal « une atteinte majeure à l’État de droit » promet de dépasser très vite le million de signatures. Le même jour encore, on apprend que des élus ont reçu une cinquantaine de menaces de mort et que certains de leurs biens ont été saccagés. Un tel concours d’événements devrait obliger nos « gouvernants » au sérieux et à une certaine gravité. Mais ce n’est pas ainsi que la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a commencé cette journée du 29 décembre 2021. Sa légèreté et son incurie nous ont laissés sans voix.

      S’il existait dans les Mediapart Awards 2021 une catégorie de « la meilleure tragi-comédie de l’année », nul doute que Frédérique Vidal serait l’autrice de la pièce en 12 actes qui remporterait le premier prix. Hier matin, en écoutant la ministre évoquer sur France info les « décisions » pour la rentrée universitaire et la tenue des examens, je suis resté coi, ne sachant pas si je devais rire ou pleurer. Dans mon état d’hébétude, une analogie m’a traversé l’esprit. Je me suis mis à penser à la scène du bureau ovale dans le film Don’t look up : déni cosmique. Face à une catastrophe qui est imminente, la présidente Janie Orlean a une formule qui pourrait résumer à elle-seule la politique française en matière de sécurisation sanitaire des écoles et des universités, et plus généralement de tous les services publics : « sit tight and assess », patienter et évaluer. Cette vacance, ou plutôt ce néant, dure depuis deux ans. Certes, Frédérique Vidal n’est pas Janie Orlean et Jean-Michel Blanquer n’est pas exactement son conseiller – il a même, politiquement, un peu plus de poids... Mais la stratégie politique de l’inaction relève d’une même couardise : ne rien faire pour ne pas déplaire est infiniment moins risqué que la moindre décision. C’est que Janie a dans le collimateur les élections de mi-mandat, quand le gouvernement français est en campagne au service de Macron-Roi, devenu avec son cher Castex, le « vaccinateur du genre humain ». La différence entre la fiction de Don’t look up et notre gouvernement est que le film est une bonne comédie satirique qui nous fait rire de nous-mêmes et de nos travers, alors que le spectacle que nous jouent nos politiciens est une très mauvaise tragédie dans laquelle, en définitive, ils jouent avec nos vies. Rappelons qu’il y a eu en France plus de 120 000 morts du Covid - sans compter les milliers de "morts indirectes" provoquées par "l’encombrement" des hôpitaux -, des dizaines de milliers de personnes qui subissent des séquelles graves de la maladie ou qui n’ont pu avoir accès aux soins en raison des fermetures de lits à l’hôpital, et plus d’un million de personnes qui souffrent de Covid long, sans qu’elles soient vraiment prises en charge et sans même que la recherche dispose de moyens pour trouver des thérapies efficaces (voir ici et là).

      Avant d’établir la liste de quelques « dénis cosmiques » de Frédérique Vidal et ses compères, il convient de dire haut et fort qu’elle a dépassé en ce 29 décembre toutes les bornes. D’ailleurs le silence qui entoure ses déclarations, masquées par d’autres informations, est proprement sidérant. Parlant des étudiants elle a dit ceci : « Lorsqu’ils sont cas contact et vaccinés, ils peuvent se rendre aux examens, puisqu’ils ne sont plus considérés comme cas contact car leur vaccination est complète » (voir ici : https://www.lemonde.fr/campus/article/2021/12/29/universite-les-partiels-auront-lieu-en-presentiel_6107601_4401467.html ou là : https://etudiant.lefigaro.fr/article/universite-frederique-vidal-annonce-le-maintien-des-examens-en-pre). S’il existait un vaccin contre l’#irresponsabilité politique il conviendrait de l’inoculer de toute urgence à Frédérique Vidal. Depuis quand et dans quel texte réglementaire apprend-on qu’une vaccination complète annule une situation de cas contact ? La ministre est-elle au courant qu’il y a plus de 100.000 cas par jour en moyenne et que la tranche d’âge des 20-29 ans est la plus touchée ? La ministre a-t-elle conscience qu’elle invite tous les #étudiants qui sont #cas_contact (avec ou sans symptômes) à se rendre à leurs examens à partir du moment où leur vaccination est « complète », sans d’ailleurs préciser si elle entend par #vaccination complète deux ou trois doses ? La ministre anticiperait-elle une décision à venir ? Dans tous les cas, cette affirmation invraisemblable et pour le moins irrationnelle est en contradiction avec la circulaire que la ministre a elle-même envoyée en date du 29 décembre 2021 aux chefs d’établissements. On peut en effet y lire ceci : « De la même manière, les #examens peuvent toujours être organisés en présentiel dans le respect des prescriptions du protocole sanitaire défini en novembre 2021. A cette fin, vous veillerez au respect des cas dans lesquels un étudiant contaminé ou cas contact ne doit pas se présenter et porterez cette information aux candidats le plus en amont possible des épreuves. » Par conséquent la distinction entre les personnes contact à risque modéré et à risque élevé reste en vigueur. On peut se référer à ce document, conforme au décret et surtout à ces informations de l’Assurance Maladie qui intègrent les nouvelles règles pour les cas contacts de personnes contaminées par le variant Omicron, nouvelles règles que la ministre semble totalement ignorer et qu’elle a oublié d’intégrer dans sa nouvelle circulaire. Au sujet du variant Omicron, le site de l’Assurance Maladie précise ceci : « compte-tenu de la particularité de ce variant, vous devez vous isoler immédiatement pour 7 jours (ou 17 jours si vous partagez son domicile), et ce même si vous êtes totalement vacciné ».

      Le rôle d’un.e ministre est d’informer : Frédérique Vidal désinforme. Le rôle d’un.e ministre est d’anticiper : Frédérique Vidal est la ministre de tous les retards. Le rôle d’un.e ministre est de prévenir les risques : Frédérique Vidal augmente les risques. Le rôle d’un.e ministre est de dire la vérité : Frédérique Vidal est dans le #déni permanent. Frédérique Vidal est à l’image de ce gouvernement et de tous ses membres. Elle doit démissionner.

      Voici maintenant ce que nient, imperturbablement depuis des mois, Frédérique Vidal et son gouvernement, concernant les personnels et les étudiants des universités. Voici les objets de leurs dénis et de leurs délits :

      - Ils veulent ignorer que de nombreux étudiants fragilisés par la crise sanitaire se présentent et se présenteront dès ce 3 janvier aux examens en étant positifs et parfois même symptomatiques, ou en étant personne contact à risque élevé, parce qu’ils ont tout simplement peur de devoir repasser les épreuves et d’échouer à leurs examens.
      - Ils ne veulent pas reconnaître l’état catastrophique des locaux universitaires où des centaines d’amphis sont sans aucune ventilation et des milliers de salles sans ouvrants fonctionnels.
      - Ils continuent sciemment d’ignorer que la transmission aéroportée du virus est la première cause de la contagion et ils laissent des milliers d’étudiants s’entasser dans des locaux avec des taux de CO2 supérieurs à 1000, 1500 ou même parfois 2000 ppm.
      - Ils ne reconnaissent toujours pas l’utilité des capteurs de CO2, lesquels permettent de définir les jauges des locaux, les seuils d’aération obligatoire et d’évacuation. C’est ainsi qu’Anne-Sophie Barthez, Directrice de la DGESIP sous la responsabilité directe de Frédérique Vidal, écrivait dans une circulaire en date du 19 novembre 2021, que le « dépassement des taux de CO2 recommandés n’est pas en soi un risque sanitaire », ce qui constitue un #mensonge éhonté au regard de nombreuses études scientifiques.
      - Ils ignorent sciemment la qualité de protection des masques FFP2 et les bénéfices de l’installation de purificateurs d’air, afin de s’exonérer de toute politique d’investissement dans la protection des personnels et des étudiants.
      – Ils ne veulent pas reconnaître le sous-encadrement vertigineux des administrations des universités, de leurs services de santé et de sécurité au travail, des laboratoires et des composantes d’enseignement, lesquels, minés par le développement de la précarité et de la souffrance au travail, sont littéralement abandonnés par l’État tout comme l’État a abandonné l’Hôpital.
      - Ils ne veulent pas admettre que la politique du tout-vaccinal est conduite à un échec retentissant et que seule une stratégie de prévention et d’actions de protection combinées et coordonnées permettra de combattre efficacement la pandémie.

      Dans sa circulaire du 29 décembre, qui traite essentiellement de la vaccination et de tests, Frédérique Vidal n’évoque ni les masques FFP2 évidemment, ni la mesure du CO2 qui est passée aux oubliettes, et encore moins les purificateurs d’air. Zéro moyen, comme toujours. Mais elle écrit ceci : « la situation actuelle ne justifie pas de nouvelles restrictions ». Le mot est riche d’enseignements. On n’est plus ici dans le seul déni. Il s’agit d’une véritable #dérive_idéologique : gouverner par les seules restrictions, réduire l’action publique à des mesures de privation des libertés. Nos « gouvernants » – si l’on peut encore user de cette dénomination - semblent ne plus être en état, ni en mesure de concevoir que l’action politique puisse consister en des décisions positives et concrètes de prévention, d’aide et de soutien à la population, en campagnes d’information, en plans d’accompagnement et en programmation de moyens.

      C’est ainsi que, concernant la seule rentrée universitaire, les mesures à prendre, attendues et réclamées, pour maintenir les cours et les examens en présence – ce qui est évidemment souhaitable -, sont les suivantes :

      - Distribution de masques FFP2 à tous les étudiants qui sont amenés à composer dans des salles et amphis sans jauges définies, ainsi qu’à tous les personnels qui le souhaitent ; la filtration de l’air commence avec le FFP2 (billet de septembre 2020 à relire : https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/240920/ffp2-mon-amour) !
      - Distribution massive de tests antigéniques sur les campus, en particulier avant les examens ;
      - Campagnes nationales et locales d’information sur les règles d’utilisation des masques et mise en place de formations et cet effet ;
      - Installation de capteur de CO2 dans tous les locaux et en priorité dans les amphis et salles sans ventilation et sans ouvrants fonctionnels ;
      - En fonction des mesures de CO2, définition des jauges de chaque local et installation de purificateurs d’air dans les locaux non conformes et tous les lieux de convivialité ;
      - Réparation des toutes les menuiserie non fonctionnelles et installation de ventilation motorisées dans tous les amphis et salles de grande capacité ;
      - Embauche de personnels en vue de réaliser les travaux d’amélioration et de réparation des locaux et plus généralement de gérer l’organisation et la mise en place de l’ensemble des mesures de sécurisation sanitaire des universités.

      Les quatre premières mesures peuvent et doivent être mises en œuvre rapidement. A cette fin le report de la rentrée d’une semaine laisserait le temps aux CHSCT de se réunir et aux établissements de s’organiser. Pour la mise en place des mesures 5, 6 et 7 – qui auraient dû être programmées dès le printemps 2020 -, le gouvernement doit dégager en urgence une enveloppe de crédits qui ira abonder immédiatement les budgets des universités. Comme ceux des hôpitaux et de l’ensemble des services publics.

      Nous l’avons compris depuis longtemps : la gestion du Covid-19 par le gouvernement répond avant tout à des considérations politico-économiques de courte vue et non à une stratégie sanitaire pensée sur la durée et construite pour toutes et tous, pour le bien commun. L’horizon défini par Macron est sa seule réélection. Il a privatisé la gestion sanitaire de la crise, comme il a privatisé l’Hôpital, comme il privatise la Recherche et l’Université. Pour être réélu, il lui faut - quoi qu’il en coûte - continuer de plaire, faire le moins de vagues possibles dans l’opinion en surfant sur les vagues épidémiques, et surtout continuer à engraisser le Cac 40 et les actionnaires qui n’ont jamais fait autant de profits. Et que les petits soldats obéissent. Par la force ou la servitude volontaire.

      Sans changement de stratégie sanitaire, nous savons que nous allons vers le pire. Que nos politiques en responsabilité réfléchissent un instant à ceci : quand ils disposent de moyens de protection de la santé et de la sécurité des personnes et qu’ils renoncent sciemment à les utiliser, ils commettent non seulement une #faute_morale, mais aussi, possiblement, un #délit. Il existe encore une Cour de justice de la République, qui a mis récemment en examen Agnès Buzyn (1).

      Mesdames et Messieurs les "gouvernants", nous n’oublierons ni vos dénis, ni vos délits ! Ni votre mépris, ni vos profits !

      Pascal Maillard

      https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/301221/leurs-denis-et-leurs-delits

  • L’Etat condamné pour faute lourde après les contrôles d’identité au faciès de trois lycéens
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/06/08/l-etat-condamne-pour-faute-lourde-apres-les-controles-d-identite-au-facies-d

    En 2017, trois lycéens de la Seine-Saint-Denis avaient attaqué l’Etat après un contrôle d’identité jugé humiliant, uniquement en raison de leur origine selon eux. Ils avaient été déboutés en première instance.

    C’est un jugement dont le symbole est important pour les personnes s’estimant victimes de contrôles au faciès. L’Etat a été condamné mardi 8 juin pour faute lourde, à l’occasion d’un contrôle d’identité de trois lycéens mené en 2017 par des policiers gare du Nord, lequel avait été considéré comme « discriminatoire » par la cour d’appel de Paris, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse.

    En mars 2017, trois lycéens d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Ilyas, Mamadou et Zakaria, sont contrôlés au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les passants. « Humiliés » par ce contrôle, uniquement en raison de leur origine selon eux, ils attaquent l’Etat.

    « Les caractéristiques physiques des personnes contrôlées – notamment leur origine, leur âge et leur sexe – ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination », écrivent les juges dans leur arrêt mardi.

    « Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’Etat », conclut la cour, en relevant que l’Etat n’a pas démontré « l’absence de différence de traitement ». La cour condamne l’Etat à payer 1 500 euros en réparation de préjudice moral pour chaque jeune.

  • Communiqué de presse :

    Avec @damienabad, nous demandons au président de l’Assemblée nationale de créer une mission d’information sur les dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires.

    https://twitter.com/JulienAubert84/status/1331588699264479233

    #Julien_Aubert #Damien_Abad

    #cancel_culture #dérives_intellectuelles_idéologiques #mission_d'information #culture_de_l'annulation #ostracisation

    –-> on y parle aussi #toponymie_politique...

    –—

    Ajouté à ce fil de discussion dédié :
    https://seenthis.net/messages/884291

    • "Islamo-gauchisme" : les députés LR Damien Abad et Julien Aubert demandent une mission d’information

      Le président du groupe LR Damien Abad (Ain) et le VP Julien Aubert (Vaucluse) demandent l’ouverture d’une mission d’information sur « les dérives idéologiques dans les milieux universitaires », mercredi 25 novembre 2020, dans une lettre au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand. Citant une tribune parue dans Marianne le 24 août 2020, les députés fustigent « l’importation depuis les États-Unis » d’une « cancel culture » qui, selon eux « désigne la volonté de réduire au silence dans l’espace public tous ceux qui portent des paroles ou un comportement jugés ’offensants’ ». Ils dénoncent aussi les « courants islamo-gauchistes puissants dans l’enseignement supérieur » (lire ici) tels que pointés par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer (lire ici). Ces phénomènes s’illustreraient par « l’impossibilité de faire des conférences dans les IEP ou les universités ».

      https://www.aefinfo.fr/depeche/640570-islamo-gauchisme-les-deputes-lr-damien-abad-et-julien-aubert-demanden

    • « Nous appelons à la résistance contre une culture de la déconstruction identitaire. » La tribune de Julien Aubert et Robin Reda

      Les députés LR dénoncent « les menaces de procès, insultes et harcèlements » qui ont suivi la proposition de création, à l’Assemblée nationale, d’une mission d’information sur les dérives idéologiques à l’université.

      La République Française ne connaît que des citoyens français. Elle ne les définit ni par leur ethnie, genre, ou religion et n’aborde ces sujets que lorsqu’il est nécessaire de combattre des discriminations qui ne sauraient exister. Elle ne reconnaît aucune tribu, clan ou regroupement particulier. Il ne peut y avoir en République qu’une communauté : la Nation.

      Cette conception sage et héritée de deux siècles de démocratie se heurte aujourd’hui à une obsession pour les questions identitaires, importée de l’étranger. Les Etats-Unis, traumatisés par la question raciale, se sont construits en société du melting-pot, qui a abouti à des revendications minoritaires, puis à la discrimination positive fondée sur la différence et la singularité.

      Ce différentialisme a contaminé une extrême gauche désorientée par l’échec du communisme, qui s’est trouvé un nouveau destin dans la rancœur à l’encontre de la République. Elle a fait sienne une grille de l’Histoire forgée dans la repentance, la culpabilité coloniale et un antiracisme dévoyé comme nouveau ciment idéologique. Elle a ainsi réintroduit dans le débat public une obsession pour la race, tout à sa volonté de faire corps avec un nouveau corps social « régénéré » par l’immigration et le métissage, une société de communautés juxtaposées. Sa recherche des victimes du système l’a poussé à faire du peuple une addition de minorités par définition persécutées - LGBT, femmes, immigrés, musulmans... - et à réussir une OPA intellectuelle sur une partie de la gauche modérée

      Il en résulte que se développent aujourd’hui dans les médias, sur les réseaux sociaux, dans les tribunaux mais aussi les lieux de savoir, une culture de la déconstruction identitaire particulièrement belliqueuse et sectaire. De manière plus inquiétante, les relais de ce qu’il faut bien appeler une idéologie se sentent suffisamment forts pour tenter de museler les parlementaires qui souhaitent s’informer et prendre la mesure du phénomène.

      Dérives. C’est ici des menaces de procès, insultes et harcèlements à l’attention de deux députés proposant une mission d’information sur les dérives idéologiques à l’université. A rebours des témoignages multiples d’étudiants, personnalités politiques et intellectuels pointant le développement d’une culture d’ostracisation à l’université, à l’égard de ceux qui ne partagent pas les thèses décoloniales, genrées ou communautaristes d’une certaine extrême gauche, ce tir de barrage n’avait qu’une vocation : intimider et enterrer l’affaire. Leur fureur redoubla lorsqu’au lieu de s’aplatir, l’un des deux auteurs de la proposition de mission aggrava son cas en résistant et pointant publiquement les professeurs et présidents d’université prompts à agiter complaisamment l’épouvantail du fascisme ou du maccarthysme. Eux qui adorent promouvoir le name and shame à l’américaine n’ont pas apprécié qu’on leur applique leurs méthodes.

      C’est ailleurs, une association, le GISTI (Groupe d’Informations et de soutien aux Immigrés) qui s’autorise à dénoncer auprès de Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, un député, président de mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme, parce qu’il a osé contredire cette association en cours d’audition et récuser l’affirmation selon laquelle la France serait un Etat raciste aux lois discriminatoires et illégitimes. Il faut dire qu’il avait sans doute aggravé son cas en rappelant la proximité du GISTI avec d’autres associations comme le FASTI qui avait ouvertement imputé les attentats islamistes perpétrés contre la France à « la politique néocoloniale discriminante, xénophobe et raciste de la France ».

      Il ne s’agit pas d’incidents isolés.

      Ces idéologues ont en commun de partager des thèses anti-républicaines d’une nouvelle extrême gauche imprégnée d’une culture de la pénitence occidentale et d’une détestation de tout ce que la France représente. Celle-ci fait du Français « non-genré et non-racisé » le grand satan de l’Histoire, quand l’étranger ou le minoritaire demeure le réprouvé de l’Histoire.

      Complaisance. Ces nouveaux fascistes adeptes du racisme à l’envers n’aiment la liberté d’expression que pour eux-mêmes. Ils se servent de chaque remise en cause des dérives identitaires pour générer de la vexation et in fine de la sécession. Leur lecture de l’Histoire, à la seule chandelle de la couleur de l’identité singulière, n’est pas compatible avec le récit de ceux restés fidèles à l’universalisme et à une politique aveugle aux origines, guidée par l’intérêt général.

      Ces doctrinaires en sont conduits à une coupable complaisance envers les fondamentalistes conservateurs islamistes, qu’ils voient comme le nouveau lumpenprolétariat, une classe populaire de substitution capable de les conduire au pouvoir. Les plus naïfs ne comprennent pas qu’ils en sont les idiots utiles.

      Nous souhaitons par cette tribune alerter la majorité silencieuse. Il ne peut pas y avoir de concession, de dialogue ou de complaisance à l’égard d’un courant politique qui en réalité s’en prend à la République. Nous en appelons à la Résistance.

      https://www.lopinion.fr/edition/politique/nous-appelons-a-resistance-contre-culture-deconstruction-identitaire-231157

    • Mission « #racisme » de l’Assemblée nationale : les dérapages d’un président

      Invité par la Mission d’information de l’Assemblée nationale « sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter », le Gisti a été auditionné le 24 septembre dernier, après un certain nombre d’autres associations et d’expert.es.

      Les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’audition de Danièle Lochak, qui représentait le Gisti, devant les quelques rares membres présent.es de cette Mission, nous ont amenés à saisir l’ensemble des parlementaires membres de cette Mission, ainsi que le président de l’Assemblée nationale, pour leur faire part de notre stupéfaction face à la partialité et l’agressivité du président de la Mission, M. Robin Reda, et aux erreurs grossières qu’il a proférées, dénaturant l’audition qu’il a utilisée comme une tribune pour afficher ses positions partisanes.

      La vidéo de l’audition est accessible sur le site de l’Assemblée nationale (http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9535885_5f6c41b26de5a), ainsi que son compte-rendu écrit (http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9535885_5f6c41b26de5a).

      Ci-dessous le courrier adressé par le #Gisti aux membres de la Mission et au président de l’Assemblée nationale.

      Paris, le 12 octobre 2020

      À Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

      À Mesdames et Messieurs les députés,
      membres de la Mission d’information sur l’émergence
      et l’évolution des différentes formes de racisme
      et les réponses à y apporter

      Nous souhaitons appeler votre attention sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’audition de Mme Danièle Lochak le 24 septembre dernier.

      Madame Lochak a été entendue en sa double qualité de Professeure émérite de droit public à l’Université de Paris Nanterre et Présidente honoraire du Gisti par les membres de la mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme.

      Elle a présenté un exposé liminaire, dans lequel elle a procédé à une analyse de la législation relative aux étrangers et des pratiques constatées de la part des autorités publiques, pour démontrer en quoi de nombreuses inégalités de traitement fondées sur la nationalité constituent en réalité des discriminations fondées sur les origines, voire des discriminations raciales et comportent de ce fait un effet stigmatisant.

      Reprenant immédiatement la parole à l’issue de la présentation de cet exposé introductif, le président de la mission, Monsieur Robin Reda, a adopté un comportement insolite en ce genre de circonstances. Il s’est exprimé en ces termes : « Un peu plus, un peu moins, de toutes manières, ce qui nous intéresse, c’est le fond du propos, dont je dois dire, Madame, qu’il m’a énormément choqué mais je ne suis pas surpris au regard des prises de positions du Gisti et moi qui me croyais d’une droite relativement modérée, je me découvre totalement fasciste au regard de ce que vous dites, avec lesquels je suis en désaccord sur tous les points. Mais on est là pour en débattre et la démocratie a ceci de beau que nous invitons aussi des organisations qui appellent ouvertement à enfreindre la loi, je pense notamment à la Marche des sans-papiers organisée le 17 octobre, à laquelle le Gisti est associé. Si on est sans-papiers et que l’on défile ouvertement sans se faire arrêter, on viole la loi et non seulement on viole la loi mais en plus, l’État est trop faible pour vous interpeller ».

      Madame Lochak a rappelé qu’il n’y avait là aucune violation de la loi puisque la liberté de manifester ne prévoit pas d’exceptions pour les personnes sans papiers. Elle a fait remarquer qu’il arrivait souvent, au demeurant, que des personnes sans papiers soient régularisées, ce qui atteste que leur revendication peut être entendue par l’administration. Monsieur Reda a alors ajouté qu’à cette Marche du 17 octobre, le Gisti défilait avec des mouvements indigénistes – comme si le fait d’apparaître comme signataire d’un appel parmi plus d’une centaine d’organisations impliquait l’adhésion aux positions de la totalité des signataires, et alors même que plusieurs des associations déjà auditionnées par la mission sont également signataires de cet appel à la Marche du 17 octobre, sans que Monsieur Reda s’en soit ému.

      Monsieur Reda a ensuite demandé « si la France serait toujours coloniale et s’il faudrait lui imposer une forme de démarche vengeresse qui mettrait en cause la République-même », avant de s’interroger lui-même, de façon particulièrement insultante pour l’organisation représentée par Madame Lochak et pour elle-même, sur la question de savoir si la mission qu’il préside « ne devrait pas s’intituler : Émergence d’une forme d’antiracisme dangereux en ce qu’il menace l’ordre républicain », suggérant explicitement que le Gisti serait le vecteur de cet « antiracisme dangereux ».

      Le monologue agressif du président de la Mission d’information s’est poursuivi pendant la majeure partie de l’audition, alors qu’il avait lui-même rappelé que celle-ci devait pouvoir se dérouler « en toute tranquillité ». Ce n’est que dans les dix dernières minutes que la rapporteure a donné l’occasion à Madame Lochak de développer ses arguments.

      Par son comportement, le président a clairement outrepassé ses prérogatives, dévoyé sa fonction et dénaturé cette audition en principe destinée à recueillir les connaissances d’experts, à poser des questions utiles et à enrichir les travaux de la Mission. Il l’a utilisée en effet comme une tribune pour afficher des positions partisanes, en agressant la personne auditionnée, non sans proférer une série d’erreurs grossières et de contre-vérités.

      Ces manquements aux obligations inhérentes à ses fonctions et la violence des attaques portées par Monsieur Reda contre Madame Lochak, et à travers elle contre le Gisti, nous paraissent d’autant plus préoccupants que la Mission mise en place par la Conférence des Présidents traite d’un sujet « sensible » et que, pour cette raison précisément, son déroulement exige, a fortiori de la part de son président, une parfaite neutralité.

      Compte tenu de l’importance de l’enjeu de la Mission, nous demandons que ce courrier soit annexé à son futur rapport.

      Pour la même raison, vous comprendrez que ce courrier soit rendu public.

      Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos salutations.
      Vanina Rochiccioli
      Présidente du Gisti

      https://www.gisti.org/spip.php?article6492=

    • La #cancelculture pour les nuls

      Faire taire : tel est l’objectif que se donnent celles et ceux qui pratiqueraient — consciemment ou non — la cancel culture. Depuis quelques mois, on assiste à une recrudescence de commentaires sur l’existence d’une #cancelculture à la française, qui consisterait à déboulonner les statues, à « couper la République en deux » (Emmanuel Macron), ou plus pratiquement, à entraver la tenue de « débats »1 ou à censurer des oeuvres2.

      Il est pourtant une #cancelculture bien française, qui se reconnaît difficilement comme telle, et qui se pratique dans l’espace de communication feutrée des universités : le harcèlement sur les listes professionnelles, à l’endroit des jeunes chercheurs et, plus souvent encore, des jeunes chercheuses.

      Pour ce billet, nous nous appuyons sur les archives de la liste Theuth, spécialisée en épistémologie et histoire des sciences. Nous ne souhaitons pas particulièrement stigmatiser une liste de diffusion qui a été, par le passé, un beau lieu de débat professionnel et scientifique. Cette liste en effet n’est pas modérée a priori3, ce qui favorise les débats ou les échanges. Elle diffère ainsi grandement des listes où les modérateurices, en autonomie ou soumis·es à un protocole complexe de censure, comme H-France, Histoire eco, la liste de diffusion de l’Association française d’histoire économique4, ou encore geotamtam, qui regroupe des centaines de géographes ; ces listes sont modérées a priori ; les lecteurices n’ont pas accès aux épiques échanges invisibles ont lieu avant la publication ou la censure — ni même idée de leur existence, puisqu’aucune justification publique et régulière de l’activité de modération n’est jamais publiée sur lesdites listes. Parmi les sujets les plus censurés sur ces dernières listes citées, on trouve ainsi toutes les considérations touchant aux conditions de travail et d’emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche, jugées « non scientifiques », ou sans rapport avec l’objet de la liste de diffusion, et plus récemment, les informations touchant aux attaques contre les « libertés académiques ». C’est ainsi que, pendant des années, l’emploi dans l’ESR et ses conditions n’ont fait l’objet d’aucune discussion au sein de certaines sociétés savantes, les privant de facto d’un levier sur une évolution dégradant considérablement les conditions d’exercice et la science telle qu’elle se fait. En ce sens, Theuth n’est pas représentative de nombre de listes de diffusion universitaire et reste un espace professionnel bien vivant.

      La conjonction entre un échange récent sur Theuth, à propos de l’Observatoire du décolonisme, et le fait que plusieurs membres, également membres de Vigilances Universités, y pratiquent de façon régulière le harcèlement sexiste et dominant à l’endroit de jeunes chercheuses et de jeunes chercheurs — visant in fine à les faire taire — nous conduit aujourd’hui à resaisir le pseudo-débat autour du décolonialisme à l’université au prisme du harcèlement des subalternes de l’ESR5. Ce harcèlement prend plusieurs formes : en général, des interpellations à n’en plus finir sur l’usage « scandaleux » (sic) de l’écriture inclusive ou de la langue anglaise ; moins fréquemment, l’attaque ad hominem et l’injure publique6. Ces comportements, qui s’apparentent à du harcèlement avec ciblage spécifique des femmes et des jeunes chercheurs et chercheuses ne font pas l’objet d’une modération a posteriori effective7.

      Le harcèlement professionnel ne laisse pas indemnes les membres d’une communauté scientifique. Plusieurs collègues ont d’ailleurs quitté Theuth, fatiguées des remarques sexistes continuelles. Dans le contexte récent de mise en lumière de l’association Vigilance Universités, à la manœuvre dans l’élaboration et la publication de plusieurs tribunes cette année8, la rédaction d’Academia a découvert avec stupéfaction que ceux-là mêmes qui prônaient le maccarthysme universitaire, pratiquaient quotidiennement le harcèlement sur une liste professionnelle bien familière. Attaques publiques et dévalorisation publiques apparaissent, sous ce nouveau jour, comme les deux mamelles de la domination professionnelle de ceux qui sont habituellement prompts à se poser comme victimes de la supposée #cancelculture des militant·es gauchistes9. Ce faisant, et sans modération de la part de leurs collègues titulaires, ce sont bien les « dominé·es » de l’ESR, les non-titulaires, les femmes et les personnes racisées, qui se trouvent privées d’un espace de travail serein. Il est ainsi plus simple de cancel celles et ceux à qui ces personnes malveillantes dénient toute légitimité ou qui, en raison d’une politique plus que malthusienne de l’emploi universitaire, ont intérêt à se taire, à oublier même certains sujets ou certaines pratiques de la recherche, s’iels veulent être un jour recruté·es.

      Nous choisissons de reproduire trois réponses de la liste, sélectionnées au sein de son archive publique, avec l’accord de leurs autrices et de leur auteur, afin de donner à d’autres les moyens de se défendre contre la mâle #cancelculture à la française.

      - Observatoire du décolonialisme, Vigilance universités et domination (janvier 2021)
      - « Les convulsions qui indiquent la fin prochaine » : point médian, écriture inclusive et réactions d’arrière-garde (novembre 2020)
      - Au revoir TheuthienNEs : quitter la liste pour en refuser le sexisme (décembre 2018)

      https://academia.hypotheses.org/30581

    • Accusation d’"#islamo-gauchisme" à l’université : des députés réclament une mission d’information

      Deux députés Les Républicains demandent la création d’une mission d’information parlementaire sur les « dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires ». La Conférence des présidents d’université affirme qu’elle « partage l’indignation de toute la communauté universitaire ».

      La polémique n’en finit pas… Deux députés Les Républicains, Julien Aubert et Damien Abad, ont adressé un courrier au président de l’Assemblée nationale dans lequel ils dénoncent « les dérives intellectuelles idéologiques qui se manifestent dans les milieux universitaires », indique l’Assemblée dans un communiqué.

      Les deux députés réclament la création d’une mission d’information parlementaire. Si l’Assemblée nationale accepte la création de cette mission d’information, une délégation de la commission sera alors chargée d’étudier cette question et de publier un rapport.

      « Islamo-gauchisme »

      Les parlementaires pointent deux faits dans leur courrier. L’importation, selon eux, de la « cancel culture » américaine « qui désigne la volonté de réduire au silence dans l’espace public tous ceux qui portent des paroles ou un comportement jugés offensants ». Mais aussi l’existence de supposés "courants « islamo-gauchistes » puissants dans l’enseignement supérieur".

      Ces députés font écho aux propos du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, qui pointait « l’islamo-gauchisme qui fait des ravages à l’université », six jours après l’assassinat de Samuel Paty. La Conférence des présidents d’université (CPU) s’était alors indignée de ces mots. D’autant que le terme « islamo-gauchisme », qui a été inventé par des intellectuels réactionnaires dans les années 2000, a en effet longtemps été l’apanage des penseurs d’extrême-droite. De plus en plus répandu, il désigne « l’alliance ou la collusion entre des groupes d’extrême gauche et des mouvances islamistes », explique un de ces créateurs, le politologue Pierre-André Taguieff, dans une tribune publiée dans Libération.

      « Odieuses calomnies »

      Pour la CPU, cette demande de mission d’information « reflète la totale méconnaissance du fonctionnement de l’institution universitaire, de la recherche et de la formation » de ces parlementaires. « Elle signale surtout, au nom de l’opportunisme populiste, l’irrespect et la remise en cause des libertés académiques, principe fondamental de valeur constitutionnelle et présent dans toute démocratie ».

      Elle s’indigne par ailleurs d’un post Twitter de Julien Aubert, qui désigne sept présidents d’universités comme « coupables » de la « censure » qu’il entend dénoncer dans les universités. Cette publication, avec des photos des profils des présidents, est un « mépris des droits les plus élémentaires de la personne humaine », condamne la CPU dans un communiqué publié ce lundi 30 novembre.

      La CPU tient « à apporter son soutien aux universitaires qui subissent, ces derniers jours, d’odieuses calomnies », a-t-elle réagi. En attendant la décision de l’Assemblée, elle affirme qu’elle est « solidaire de ses collègues et partage l’indignation de toute la communauté universitaire ».

      https://www.letudiant.fr/educpros/actualite/accusation-d-islamogauchisme-a-l-universite-deux-parlementaires-demandent-

    • "Islamo-Gauchisme" : #Christelle_Rabier porte #plainte contre Julien Aubert - Info HuffPost

      La chercheuse Christelle Rabier, maîtresse de conférence à l’EHESS, vient de porter plainte contre Julien Aubert, député Les Républicains, pour "injure publique".

      Le terme “islamo-gauchiste” sera-t-il considéré bientôt comme une injure ? Christelle Rabier, historienne des sciences et de la médecine, maîtresse de conférence à l’École des Hautes Études en sciences sociales (EHESS) à Marseille, a porté plainte mardi 23 février contre le député Julien Aubert (LR) pour un tweet où elle est désignée comme “islamo-gauchiste” aux côtés de sept autres chercheurs.

      Dans le tweet en question, qui date du 26 novembre 2020, le député du Vaucluse écrit : “Universités : les coupables s’autodésignent. Alors que la privation du débat, l’ostracisation et la censure est constatée par nombre de professeurs, étudiants ou intellectuels, certains se drapent dans des accusations de fascisme et de #maccarthysme.”

      Sous ce texte, un montage photo affiche les comptes Twitter de sept universitaires, dont un président d’université. La plainte, qui a été déposée le 23 février et consultée par Le HuffPost, fait état d’un délit d’“injure publique envers un fonctionnaire public”.

      “Jeter le #discrédit sur les universitaires”

      “Pour que ce soit de la diffamation, il faut que ce soit quelque chose de précis, justifie au HuffPost son avocat au Barreau de Paris, Maître Raphaël Kempf. Si nous attaquions pour diffamation, cela voudrait dire que l’on considère que le terme ‘islamo-gauchisme’ correspondrait à une certaine réalité.”

      Si le terme “islamo-gauchisme” n’apparaît pas dans le tweet dont il est l’objet, c’est bien de cela qu’il s’agit, ainsi que de “dérives idéologiques”, et de “cancel culture”, dont les universitaires seraient “coupables”.

      “Pour comprendre le tweet, il faut lire son tweet précédent, explique l’avocat. Les ‘Coupables’ de quoi ? D’“islamo-gauchisme’, de ‘cancel culture’, de ‘censure’... Le but est de jeter le discrédit et l’anathème sur les universitaires. Il faut lire ça comme un tout.” De mémoire d’avocat, ce serait la première fois que ces termes sont présentés comme des injures.
      “Cancel culture” et “islamo-gauchisme”

      Pour pleinement comprendre ce tweet, il faut en effet revenir un peu en arrière. La veille, le 25 novembre, Julien Aubert et le président du groupe Les Républicains, Damien Abad, ont demandé à l’Assemblée nationale la création d’une mission d’information “sur les dérives idéologiques dans les milieux universitaires”.

      Dans leur communiqué de presse, il est question de lutter à la fois contre la “cancel culture” et “les courants islamo-gauchistes puissants dans l’enseignement supérieur” (voir le tweet ci-dessous). Une annonce qui provoque la polémique. Des professeurs d’université et des chercheurs s’érigent contre une “chasse aux sorcières” et accusent les députés de “maccarthysme”.

      Les protestations du monde universitaire ne freinent pas la volonté du député LR. Le lendemain, il publie le tweet en question, et affiche les comptes de ceux qui sont, pour lui, des preuves vivantes de la nécessité de cette mission d’information parlementaire.

      À l’époque, les réactions ont été vives. La Conférence des présidents d’université (CPU) parle d’une “#faute_grave” du député. L’Alliance des universités appelle à “de la dignité et de la retenue dans les propos”. L’Université de Rennes 2 considère que “c’est une dérive grave”.

      “Une telle désignation, de la part d’un représentant de la Nation, constitue une faute grave”, écrit la CPU dans son communiqué datant du 30 novembre, avant de fustiger la mission d’information qui “signale, au nom de l’opportunisme populiste, l’irrespect et la remise en cause des libertés académiques, principe fondamental de valeur constitutionnelle et présent dans toute démocratie.”

      https://twitter.com/CPUniversite/status/1333342242195578880

      “Une #attaque brutale et inouïe”

      Pour Christelle Rabier, qui fait partie des universitaires ainsi désignés, c’est “un choc”. “Je ne suis pas la seule à avoir été très affectée par cette attaque brutale et inouïe, de la part d’un député, en dehors de l’hémicycle”, témoigne-t-elle dans la vidéo en tête d’article.

      “C’est méconnaître nos métiers, l’engagement qu’on a au quotidien auprès de nos étudiants et de nos collègues, tempête-t-elle. Les mots me manquent.”

      Pour elle, la meilleure façon de répondre est de porter plainte, “pour que les députés sachent qu’il n’est pas possible de s’en prendre impunément à des universitaires au titre de leur fonction, d’enseignant et de chercheur.”

      Une décision qui “n’a pas été prise simplement” et qu’elle porte finalement seule. “Certains des mis en cause jugeaient que c’était vraiment du buzz électoraliste et qu’il fallait juste faire taire”, raconte la chercheuse. La réaction collective se borne à demander à ce que le tweet, qui n’a pas été supprimé par Twitter, n’apparaisse dans aucune publication médiatique sur le sujet.

      Elle décidera de se lancer en solo dans la bataille judiciaire. Elle espère que cette plainte, si son issue lui est favorable, pourra faire jurisprudence et précisera “dans quelle mesure un député peut utiliser sa parole sur un réseau social pour s’en prendre à un ou plusieurs agents de la fonction publique.”

      Une décision renforcée par les déclarations de sa ministre de tutelle, Frédérique Vidal, sur “l’islamo-gauchisme” qui “gangrène l’université”. “Ces affirmations sont gravissimes, estime-t-elle. Pour moi qui suis historienne, ‘islamo-gauchisme’, c’est comme ‘judéo-bolchevique’.”
      Pas de protection fonctionnelle

      Si elle ne porte plainte que trois mois plus tard, c’est parce qu’elle espérait disposer d’une “protection fonctionnelle” de la part de l’établissement où elle travaille, l’EHESS, liée à son statut de fonctionnaire et qui permet notamment de bénéficier d’une assistance juridique.

      Une aide juridique et financière qui avait notamment été accordée par exemple aux quatre policiers mis en examen après le passage à tabac de Michel Zecler en décembre dernier.

      En novembre, le président de son université aurait envoyé un signalement au Procureur de la République, indiquant qu’elle a fait l’objet d’un tweet diffamatoire. Mais sa demande de protection fonctionnelle sera finalement refusée.

      “Elle lui a été refusée en pratique, précise son avocat Me Kempf. Dans les discours, ils lui ont accordée, mais de fait ils l’ont refusée. Ils considèrent qu’intenter une procédure contre Julien Aubert serait contribuer à une publicité tapageuse. Mais ce n’est absolument pas à l’université de décider à la place de la victime d’un délit de la meilleure procédure à mettre en place.”

      C’est donc à ses propres frais que la chercheuse s’est lancée dans cette procédure. “Cela a choqué beaucoup de collègues, au sein de mon établissement et à l’extérieur, estime-t-elle. Quand ils ont découvert que pour une affaire aussi grave, je ne bénéficie pas du soutien de mon institution.” Christelle Rabier a déposé un recours contre cette décision et son avocat attaqué l’EHESS devant le tribunal administratif.

      Contacté par Le HuffPost, le député Julien Aubert n’a pas souhaité apporter de commentaire.

      https://www.huffingtonpost.fr/entry/islamo-gauchisme-christelle-rabier-porte-plainte-contre-julien-aubert

  • #Népotisme et #conflits_d’intérêts au sommet de la recherche

    Le roi Macron aime à placer ses proches. Voulant imposer par tous les moyens son conseiller personnel à la tête du #HCERES, il prend aussi le risque de malmener l’indépendance et l’intégrité de la #recherche française, au moment où elle en a le plus besoin.

    Il y a assez peu de doute que #Thierry_Coulhon sera nommé ce 28 juillet à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur français (HCERES). Mais ce sera, une fois de plus, au prix de l’indépendance de cet organisme, qui a justement le statut d’« autorité administrative indépendante ». Car le prix à payer sera très élevé, aussi bien pour le conseiller #Coulhon que pour l’Elysée, et plus encore pour toute la recherche. Qu’on en juge :

    1. Après qu’un appel à candidature a été lancé courant décembre 2019 pour assurer la succession de Michel Cosnard à la présidence du HCERES - son mandat s’était achevé fin octobre -, des échanges et des « auditions » informelles se déroulent : plusieurs candidats sont entendus par la ministre mais aussi par le conseiller enseignement supérieur et recherche du président, à savoir Thierry Coulhon. Or Thierry Coulhon est également candidat à cette fonction. Un conseiller assurément très particulier, doué de cette aptitude au dédoublement qu’exige la politique dite d’excellence : il aura été l’auteur de sa propre audition. Pour protester contre cette candidature politique qui rend manifeste une situation de conflit d’intérêts et pour se réapproprier le contrôle des valeurs et du sens des métiers de la recherche, le collectif RogueESR lance le 20 janvier une candidature collective à la présidence du HCERES, qui sera rejetée par le ministère malgré les 5400 signatures de soutien.

    2. Le conflit d’intérêts est si évident et les protestations si vives que la ministre Frédérique Vidal en est réduite à saisir début mars le Collège de déontologie de son ministère, lequel rend son avis le 29 mai. On peut le lire ICI. Dans un langage poli et avec de multiples pincettes, nos savants déontologues reconnaissent ceci : « une apparence de conflits d’intérêts peut naître de la candidature, à une nouvelle étape de la procédure, d’une personnalité qui avait, à un stade antérieur, reçu, dans le cadre de ses attributions, les candidats alors déclarés. » Et ils ajoutent : « L’éventuelle nomination à la tête d’une autorité administrative indépendante d’une personne qui exerçait immédiatement auparavant des responsabilités auprès des autorités du pouvoir exécutif est également de nature à susciter des hésitations ». C’est peu dire ...

    3. Contrainte par les recommandations du Collège de déontologie, la ministre lance un nouvel appel à candidatures. Parmi les 160 candidatures déposées, dont une majorité suscitée à nouveau par le collectif RogueESR qui a invité les collègues à procéder cette fois à des candidatures individuelles, la haute administration du Ministère parvient à sélectionner en moins d’une semaine quatre candidats qui seront auditionnés mardi 28 juillet. Thierry Coulhon, dont on aurait pu imaginer qu’une fois le masque tombé il serait sagement resté confiné en son palais, a présenté à nouveau sa candidature. Il fait partie des quatre sélectionnés, lesquels doivent être départagés par une commission de quatre membres, dont deux sont possiblement en situation de conflit d’intérêts. Je joins à ce billet un communiqué de RogueESR qui résume bien la situation à la veille du grand oral.

    Macron aime privatiser le pouvoir autant que les services publics. Les situations de conflits d’intérêts se multiplient dans l’ESR depuis le lancement de la "Loi liberté et responsabilité des universités" en 2007, dont Thierry Coulhon, il convient de s’en souvenir, avait piloté la mise en application, au cabinet de Valérie Pécresse. Treize ans après, minés par des potentats locaux et parfois de véritables petites mafias, les universités et les organismes de recherche du service public sont devenus un terrain de chasse privilégié pour les cabinets de consultance en tous genres et pour les petites et grandes entreprises du secteur privé. Avec Macron, le sommet de l’Etat est, de ce point de vue, une véritable école du vice. Mais l’école a aussi ses ratés. Depuis bientôt un an, Macron patine à imposer son conseiller personnel à l’ESR à la tête du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

    Les 17-18 septembre 2019, le HCERES organisait un colloque sur le thème « Bilan et perspectives de l’évaluation de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : 2015-2025 ». Cedric Villani devait ouvrir le colloque. Empêché pour cause d’élections municipales, il fut remplacé, au pied levé, par Thierry Coulhon. Convenant que sa prise de parole était contraire à son état de conseiller politique du président qui l’oblige à la mutité, il concéda « le plaisir d’une très légère transgression » (26 :30 dans la vidéo ci-dessous). Plaisir qui se prolongea par un authentique discours de candidat, alors même que Michel Cosnard n’avait pas encore achevé son mandat. Il est vrai qu’en Macronie, où l’impunité rivalise avec l’indécence, le conflit d’intérêts n’est rien de plus qu’une « très légère transgression ». Et le népotisme un pur divertissement.

    https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/270720/nepotisme-et-conflits-d-interets-au-sommet-de-la-recherche
    #université #facs #France

    • HCERES: le principe d’#indépendance bafoué

      Chères et chers collègues,

      La présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur français (HCERES) est vacante depuis le 30 octobre 2019. Un premier appel à candidatures avait été annulé sur avis du collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, du fait de l’opacité du processus et des critères d’évaluation et de sélection des candidatures et du fait des conflits d’intérêts notoires de l’un des candidats, Thierry Coulhon, conseiller auprès du président de la République.

      Lors du second appel, le ministère a reçu 160 candidatures en plus de celle de Camille Noûs, soutenue par RogueESR. Il est surprenant que tant de candidatures aient pu être examinées en si peu de temps, sans rapporteurs scientifiquement compétents pour lire les travaux et évaluer leur qualité. Il est très surprenant que Thierry Coulhon se présente à nouveau à cette fonction, malgré l’avis du collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il est encore plus surprenant que la commission d’audition soit présidée par Claire Landais, secrétaire générale du gouvernement. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur français (HCERES) est une Autorité administrative indépendante, c’est-à-dire une institution qui agit au nom de l’État et dispose d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement. L’idéal régulateur de la recherche et de l’Université est fondé sur l’autonomie du monde savant vis-à-vis de tous les pouvoirs — politique, religieux et économique. Les libertés académiques sont ainsi garanties par le préambule de la constitution. Conformément à ce principe, le HCERES est supposé définir « les mesures propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures d’évaluation ». Aussi, un organisme comme le HCERES ne peut se concevoir comme un instrument de pilotage politique. Sous la direction de Jacques Toubon, le Défenseur des droits a montré ce que devait être la liberté de fonctionnement d’une Autorité administrative indépendante. Il devrait en être de même pour la présidence du HCERES, qui aurait dû être choisie par une instance scientifique indépendante, composée de membres extérieurs. Au contraire, le comité d’audition (Jean-François Bach, Christine Clerici, Suzanne Fortier et Alain Schuhl) comporte deux membres dont les institutions seront évaluées par le HCERES et qui sont donc en conflit d’intérêt notoire.

      Quatre candidats seront auditionnés le 28 juillet : Jean-Luc Autran, Véronique Chanut, Thierry Coulhon et Catherine Dargemont. Jean-Luc Autran a été signataire de la tribune parue le 20 janvier 2020 dans le journal Le Monde, qui rappelait les conditions minimales de l’autonomie de la recherche. Il aura la lourde tâche de défendre les principes fondateurs de la recherche et de l’Université, mis à mal depuis bientôt deux décennies.

      L’audition par la représentation nationale de la personne choisie, qui précède sa prise de fonction, devrait avoir lieu à l’automne. Nous faisons un appel aux collègues juristes pour fournir une aide dans la rédaction d’une question prioritaire de constitutionnalité et attaquer le décret de nomination devant le Conseil d’Etat pour irrégularité de procédure, au cas où la personne nommée ne soit pas conforme au principe d’indépendance du HCERES et, surtout, de la science et de l’Université.

      Le collectif RogueESR

      PS : Le projet de loi de programmation de la recherche modifie le fonctionnement du HCERES en son article 10. Il ne s’attaque pas au principe d’indépendance dont on redoute qu’il soit bafoué. Il réaffirme en revanche le fait que l’évaluation par le HCERES, avec possiblement un retour des « notes », conditionnera fortement la répartition moyens entre les institutions.

      Message reçu via la mailing-list Rogueesr, le 24.07.2020

      #présidence #présidence_HCERES

    • L’évaluateur évalué… 5. La candidature-alibi ?

      Au cours du mois de juillet, nous avons appris que quelques candidats à la présidence de l’HCERES avaient été auditionnés. « Appris » est certainement un grand mot : lu à l’occasion d’un tweet de #Jean-Luc_Autran, professeur à Aix-Marseille Université, , qui nous apprenait qu’il y avait défendu un programme.

      https://twitter.com/JeanLucAutran/status/1286207735894364160?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      Autran était-il le seul candidat auditionné ? Nul ne le sait. Enfin, rien d’officiel n’est apparu sur le site du MESRI.

      https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/632264

      Interrogé par Newstank1 et par Academia, Jean-Luc Autran a accepté de présenter les différents points du programme présenté devant un comité dont on ne connaît à cette heure la composition2.

      Jean-Luc Autran indique avoir déposé sa candidature à la présidence de l’Hcéres à l’occasion de l’initative #NousSommesCandidat.

      « Cette candidature, qui n’était pas prévue dans mon parcours d’enseignant-chercheur, est motivée par la situation et l’évolution de l’ESR que je juge très préoccupante sous bien des aspects, dont le sujet majeur de l’évaluation ».

      L’évaluation tient une place centrale dans l’ESR, mais, pour ce collègue qui observe l’évolution préoccupante de l’ESR depuis 20 ans, elle pose problème :

      elle est devenue très bureacratique, chronophage – ce qui ne laisse pas d’inquiété
      elle est désormais pilotée par une technocratie composée de « professionnels de l’évaluation », déconnectés des réalités du terrain, obéissant à ses propres règles, à ses propres indicateurs, sans que, en retour, les chercheurs de terrain puissent avoir leur mot à dire.

      Pour Jean-Luc Autran,

      « la contestation est une première étape, comme un cri d’alarme fort et parfois désespéré mais, à mon sens, elle ne peut s’éterniser car elle porte un grave préjudice à toute la communauté dont le niveau d’exaspération est de plus en plus élevé ».

      Sa candidature est ainsi un moyen, peut-être moins radical que ce qui pourrait être, de proposer un autre projet pour l’enseignement supérieur et la recherche par rapport à ceux qui existent3 . L’évaluation doit être un moye, non une fin, pour conduire l’ensemble des collègues et des collectifs à progresser, non une sanction qui a pour effet principal de démobiliser.

      « Si je sollicite aujourd’hui la direction du Hcéres, c’est pour un mandat de mission extrêmement clair : garantir l’autonomie du processus d’évaluation du monde universitaire et de la recherche, et dans ce cadre, opérer un véritable choc de simplification et un choc de confiance en redonnant tout son sens à l’évaluation, pour que celle-ci soit une « évaluation de progrès », de nouveau partagée et acceptée par toute la communauté et à tous les niveaux.
      Car l’Hcéres doit avant tout garantir l’autonomie et l’indépendance du monde universitaire et de la recherche sur les sujets essentiels de l’évaluation et de l’intégrité scientifique ».

      Pour ce faire, Jean-Luc Autran entend procéder, à la tête d’une équipe de direction entièrement renouvelée, à une analyse en profondeur des procédures d’évaluation en cours et définira une nouvelle méthodologie dans le respect des textes, plus proche des acteurs et actrices de la recherche, en vue d’établir un « dialogue constructif, enrichissant, positif, entre évalués et évaluateurs, c’est-à-dire entre pairs ».

      Ainsi, pour résumer le changement d’approche de l’évaluation, je proposerai que le nouveau slogan du Hcéres ne soit plus « évaluation et qualité » mais « évaluer pour progresser ».

      Jean-Luc Autran se dit très attentif à deux choses :

      - la collégialité des décisions et l’harmonie de travail entre les équipes et au sein de la directions, toujours à l’écoute des personnels, comme il a pu le faire ces dernières années dans mon laboratoire.
      – aux moyens accrus à l’Office français de l’intégrité scientifique pour qu’il remplisse pleinement sa mission essentielle englobant les problématiques d’intégrité, d’éthique et de déontologie.
      – l’ajustement permanent des procédures, condition indispensable de réappropriation par la communauté de son système d’évaluation.
      – nouer un dialogue avec les partenaires européens.

      Par ailleurs, le candidat se préoccupera de :

      – l’utilisation du crédit impôt recherche dont il faut expertiser les résultats,
      - le bien-être étudiant et la lutte contre la précarité étudiante dont il faut faire un critère politique dans le suivi des établissements ;
      – ou encore les politiques de développement durable des établissements.

      Pour conclure, Jean-Luc Autran a listé une série de propositions dans un programme de travail qu’Academia reprend ici.

      13 propositions de Jean-Luc Autran pout la présidence du Hcéres

      – Expertiser les résultats du Crédit d’Impôt Recherche ;
      - Utiliser les prérogatives du Hcéres pour mener à bien un audit des besoins matériels et humains ainsi qu’un bilan social de l’ESR à tous les niveaux ;
      - Faire du bien-être étudiant et de la lutte contre la précarité étudiante un critère politique dans le suivi des établissements ;
      - Proposer la suppression de la commission des titres d’ingénieurs et évaluer la qualité des formations privées délivrant ce titre ;
      - Évaluer systématiquement les présidences et vice-présidence des établissements du supérieur ;
      – Mettre en place une évaluation permanente des membres des strates administratives par les personnels, destinés à les faire progresser dans l’exercice de leurs fonctions, sur la base des meilleures pratiques ;
      - Mettre en place une procédure d’institution des normes d’évaluation, discipline par discipline, par la communauté académique elle-même ;
      – Limiter le nombre de pièces prises en compte dans les dossiers de candidature et de carrière (articles, livres, etc) pour en finir avec la course au chiffre ;
      – Interdire dans les évaluations de valoriser les pratiques académiques qui supposent des voyages en avion ou des déplacements coûteux ;
      - Refondre totalement les procédures, calendriers et organisations des comités de visite en simplifiant à l’extrême le formalisme en vigueur, la durée et le travail en amont demandé aux structures évaluées.
      – Limiter drastiquement la longueur des documents à fournir pour les évaluations des unités de de recherche, des formations, des écoles doctorales et des établissements ;
      - Interdire l’utilisation du tableur Excel, des diagramme SWOT et des diagrammes de Gantt dans toutes les procédures d’évaluation ;
      - Limiter la longueur des rapports d’évaluation à une page recto-verso pour les unités de recherche, les écoles doctorales, les formations et à cinq pages pour les établissements.

      ’audition de Jean-Luc Autran est-elle un alibi à la consécration du calife ? Sans doute : le candidat ne semble guère se faire d’illusions sur le caractère vicié de la procédure MESRI. Sa candidature, en revanche, s’avère très sérieuse et une alternative intéressante à la suppression pure et simple de l’HCERES. L’absence d’ambition carriériste, politique ou vénale4. du candidat, son inscription dans la démarche collective #NousSommesCandidatE, la rend même dangereusement crédible. Il propose même un programme véritable neuf, venant compléter — on devine en coordination — le rôle du Conseil national des universités et du Comité national de la Recherche scientifique.

      Espérons que la représentation nationale fera valoir l’intérêt qu’il y a à nommer une personnalité universitaire toujours active, soucieuse du progrès scientifique, connaissant parfaitement la gabegie, en temps et en argent, du système actuel.

      https://academia.hypotheses.org/25327

    • La nomination à la présidence du HCERES entachée d’une #faute_déontologique et d’une atteinte au principe de #séparation_des_pouvoirs

      Lettre ouverte du 11 octobre 2020

      La crise sanitaire a mis en évidence l’existence d’une crise de la recherche scientifique, dans son fonctionnement institutionnel comme dans son rapport à la société. En effet la pandémie n’a pas seulement pris en défaut les instances de pilotage qui avaient renoncé ces dernières années à accorder des financements décisifs à la recherche sur les coronavirus. Les controverses relatives aux mesures sanitaires ont aussi confirmé que l’acceptation démocratique de mesures fondées sur des diagnostics scientifiques était conditionnée à la confiance de la population envers une recherche indépendante et intègre, aux antipodes des bureaucraties cooptées et toujours soupçonnées de conflits d’intérêts.

      L’un des enjeux de cette crise touche au pilotage de la politique scientifique en France. Depuis quinze ans, ces politiques font abstraction d’une évidence simple : une science au service de la démocratie et des citoyens requiert disputatio, collégialité, autonomie et temps long. A contrario, le pilotage stratégique de la science par l’évaluation quantitative et par une mise en compétition réglée de tous contre tous porte atteinte à la confiance que les citoyens peuvent placer dans une science soucieuse de l’avenir de nos sociétés. C’est pourtant l’optique qui guide toutes les réformes de ces dernières années et qui anime l’actuel projet de loi de programmation de la recherche (LPR). Au cœur de cette évolution qui concourt à faire dévier la science de sa logique d’intérêt général, on trouve une instance : le Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), l’autorité administrative indépendante en charge de l’évaluation de l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche.

      Le 2 octobre dernier, les services de l’Élysée ont officialisé par un communiqué de presse le choix d’Emmanuel Macron de proposer la nomination d’un de ses conseillers à l’Élysée, M. Thierry Coulhon[1], à la tête de cette autorité censée être « à l’abri de toute pression […] des autorités gouvernementales » comme le précise, le plus sérieusement du monde, le HCERES sur son site internet. Cette décision vient clore un processus de nomination long et litigieux, engagé fin 2019, après que le mandat du président précédent, M. Michel Cosnard, eut pris fin.

      L’appel à candidatures avait suscité une mobilisation massive de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche française, soucieuse de contribuer activement à la définition des normes de probation de son travail, garantes de son intégrité, de façon responsable et en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques, économiques et religieux. Une candidature collective avait ainsi été déposée à l’initiative du collectif RogueESR en janvier 2020, rassemblant 1378 volontaires mobilisés sous la bannière #NousSommesCandidat. Le sens de cette candidature collective à la présidence du HCERES était très clair : garantir l’autonomie et l’indépendance absolue du processus d’évaluation par les pairs du monde universitaire et de la recherche.

      Si elle était avalisée par les commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, la nomination de Thierry Coulhon serait de nature à aggraver la crise de confiance que traverse actuellement le monde scientifique, et ce au pire moment. Car cette proposition de nomination est entachée de deux problèmes graves, sur le plan de la déontologie professionnelle et sur celui de l’éthique de la vie politique.
      Une faute déontologique

      En tant que conseiller du Président de la République, M. Coulhon intervient dans les arbitrages sur les politiques publiques et les nominations en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Il exerce de facto une autorité réelle sur les administrations et établissements publics qui se trouvent dans son champ de compétences et sur ses dirigeants. Or, à plusieurs reprises au long du processus de désignation du président du HCERES, M. Coulhon s’est placé en position de juge et partie. Le collège de déontologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ne s’y est d’ailleurs pas trompé ; dans son avis du 29 mai 2020, il écrivait dans la langue feutrée qui le caractérise : « L’éventuelle nomination à la tête d’une autorité administrative indépendante d’une personne qui exerçait immédiatement auparavant des responsabilités auprès des autorités du pouvoir exécutif est également de nature à susciter des hésitations. »

      M. Coulhon s’est de nouveau porté candidat lors du second appel à candidature publié en juin dernier. Le conseiller du Président, qui n’a pas jugé opportun de quitter ses fonctions dans l’intervalle, a été auditionné le 28 juillet 2020 comme trois autres candidats servant de faire-valoir, par une commission d’examen présidée par la Secrétaire générale du Gouvernement et composée de quatre personnalités ès-qualités, dont une présidente d’université et un directeur général d’organisme de recherche. Ces derniers sont soumis à l’autorité directe de l’HCERES en matière d’évaluation, ainsi qu’à l’autorité indirecte du conseiller élyséen dans leurs mandats respectifs. Les conflits d’intérêt sont tellement flagrants qu’on a du mal à croire qu’une telle composition de la commission d’examen ait pu paraître judicieuse à qui que ce soit.

      Des auditions publiques auraient pourtant permis de lever le voile sur la teneur des échanges et d’apprécier l’équité de traitement des différents candidats.
      Une atteinte au principe de séparation des pouvoirs

      Si le candidat ne semble pas troublé par sa position de conseiller à l’Élysée, ce conflit d’intérêt manifeste est cependant en totale contradiction avec l’ambition d’une « République exemplaire », que défendit lors de la campagne de 2017 l’autorité de nomination, à savoir le Président de la République. En matière d’exemplarité républicaine, cette nomination d’un conseiller élyséen à la tête d’une autorité « indépendante » est d’une tout autre teneur que celle, par exemple, de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits par François Hollande. Les propos du collège de déontologie furent véritablement inspirés et prémonitoires : tout ceci est bien « de nature à susciter des hésitations. »

      Précisons pour finir que cette alerte ne vise en rien la personne de M. Coulhon, mais cette volonté tenace de passer outre le principe d’indépendance de l’instance en charge des normes de la science en France. Si l’indépendance n’est pas une condition suffisante pour garantir l’exercice d’une science autonome et désintéressée, telle que la société la souhaite, elle en est cependant une condition nécessaire. Cette nomination à la tête d’une autorité indépendante constituerait un redoutable précédent et assurément une grave infraction au principe de séparation des pouvoirs. Toute notre société pourrait bientôt en payer le prix. C’est pourquoi nous appelons les députés et sénateurs membres des commissions compétentes à rejeter la nomination de M. Coulhon à la présidence du HCERES.

      https://rogueesr.fr/presidence_hceres

    • Hcéres : recours en annulation au #Conseil_d'État contre la nomination de T. Coulhon et du collège

      https://twitter.com/JulienGossa/status/1346501887546290177

      Le texte de l’article sur Newstank :

      Onze enseignants-chercheurs titulaires déposent au Conseil d’État une requête en annulation de deux décrets concernant le Hcéres pour « excès de pouvoir », le 04/01/2021.

      Les décrets visés sont :
      • le décret du 30/10/2020 « par lequel le président de la République nomme son propre conseiller, Thierry Coulhon, à la présidence du collège du Hcéres » ;
      • et le décret du même jour « par lequel le Premier ministre désigne les trente membres du collège du Hcéres », indiquent les onze requérants.

      Selon eux, « le mémoire déposé auprès du Conseil d’État établit le caractère manifestement illégal de ces deux décrets et déploie, pour le démontrer, une argumentation juridique en sept points ».

      « Au-delà de la démonstration proprement technique développée dans la requête déposée auprès du Conseil d’État, cette démarche — pour le moins inhabituelle de la part d’universitaires — entend dénoncer le caractère inacceptable de la procédure suivie par le gouvernement pour procéder à ces nominations, et en particulier à la nomination de M. Coulhon : de bout en bout suspecte de conflits d’intérêts, coupable d’entorses graves à la déontologie, cette procédure est en contradiction avec tous les standards internationaux requis par des nominations à une agence de cette importance », affirment-ils.

      Sollicité le 05/01 par News Tank pour une éventuelle réaction à cette requête en annulation, Thierry Coulhon, président du Hcéres, n’a pas souhaité réagir.

      Les onze requérants Les onze enseignants-chercheurs requérants se disent issus « tant des sciences exactes et expérimentales que des lettres, arts, sciences humaines et sociales, ou du droit » et avoir « répondu à l’un ou l’autre des appels à candidatures lancés par la ministre de l’Esri “en vue de pourvoir la fonction de membre du collège du Hcéres appelé à exercer la fonction de président” ».

      Sollicité par News Tank le 05/01/2020 pour connaître la liste des onze requérants, Antoine Chambert-Loir, professeur des universités en mathématiques à l’Université de Paris qui les représente et fait partie des 11 E-C, ne la fournit pas, car « une partie d’entre eux craint d’éventuelles pressions », indique-t-il.

      « Combat contre une vision dépassée de l’évaluation » Selon les requérants, de façon plus générale, cette requête « participe au combat contre une vision dépassée de l’évaluation, qui contredit les intérêts mêmes de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Le terrain contentieux s’impose

      Par ailleurs, elle « témoigne, enfin, du gouffre qui sépare aujourd’hui les managers de l’enseignement supérieur et de la recherche et celles et ceux qui font vivre ce service public au quotidien. Faute de tout dialogue, le terrain contentieux s’impose désormais comme l’une des rares voies à disposition pour faire valoir des arguments auxquels le gouvernement reste sourd.

      Il est complémentaire des autres actions actuellement en cours, en particulier le refus de toute participation aux procédures d’expertise demandées par le Hcéres ».

      #recours #excès_de_pouvoir #Conseil_d'Etat

  • Petites considérations sociologiques sur le #confinement

    Cette période de confinement liée à l’épidémie du #Covid-19 constitue une #épreuve_sociale inédite, qu’on peut comparer à une expérience de laboratoire in vivo. Le grand historien médiéviste, Marc Bloch, qui avait fait la « grande guerre » et en avait été très marqué, a écrit peu après, en 1921 dans la Revue de synthèse historique, un célèbre article, « Réflexions d’un historien sur les fausses nouvelles de la guerre » (publié aux Éditions Allia en 1999). Il y décrivait la guerre de 14-18 « comme une sorte de vaste #expérience naturelle. On a le droit en effet de considérer comme telle la guerre européenne : une immense expérience de #psychologie_sociale, d’une richesse inouïe. Les conditions nouvelles d’existence, d’un caractère si étrange, avec des particularités si accentuées, où tant d’hommes à l’improviste se sont trouvés jetés, — la force singulière des sentiments qui agitèrent les peuples et les armées — tout ce bouleversement de la vie sociale, et, si l’on ose ainsi parler, ce grossissement de ses traits, comme à travers une lentille puissante, doivent, semble-t-il, permettre à l’observateur de saisir sans trop de peine entre les différents phénomènes les liaisons essentielles ».

    Indépendamment de la déclaration du Président Macron (« nous sommes en guerre… »), il peut être intéressant de tirer ce fil entre situation de #guerre_militaire et celle de confinement. Ce dernier impose de très fortes #privations et #contraintes aux individus qui, dans les sociétés occidentales, n’y sont guère habitués. Les premières questions qui viennent à l’esprit à ce sujet sont les suivantes : le confinement est-il respecté en France ? « Un peu, beaucoup, pas du tout » ? Par qui ? Comment ? Plus en campagne qu’en ville ? plus en centre-ville que dans les « quartiers » ? etc. Faute de données statistiques fiables, le premier réflexe qu’on doit avoir en la matière est celui de la prudence interprétative.

    Avant d’aborder la manière dont on peut procéder par la mobilisation d’une série d’indices, à même de nous guider vers des hypothèses de travail, commençons par un étonnement. Que voici. En fidèle téléspectateur du Journal télévisé (JT) de France 2 (défense du service public oblige…), on remarque que la question du #vécu du confinement dans les #quartiers_populaires y a été fort peu abordée, voire pas du tout. La fuite des Parisiens vers leurs #résidences_secondaires a été un sujet traité, mais la manière dont les jeunes et les familles, parfois nombreuses, vivent leur confinement dans leurs appartements #HLM semble avoir été oubliée. Est-ce un oubli volontaire ? Ou la simple trace médiatique de la moindre importance accordée aux conditions sociales d’existence des #classes_populaires dans le milieu des professionnels de l’information ? On ne saurait laisser de côté l’hypothèse du respect de l’« #union_nationale » requise en cette période de confinement. Celle-ci suppose une mobilisation de l’appareil d’information et l’opération d’un tri dans l’amoncellement des « nouvelles du front ». Priorité est donnée dans le #JT de la #télévision_publique au suivi des opérations dans les hôpitaux, à la découverte du travail de tous les soignants et de leur entier dévouement, à l’écoute des avis des grands professeurs de médecine (« infectiologues »). Bref, une #mise_en_scène télévisuelle de l’« #effort_national » — ce qui, en soi, n’est pas critiquable.
    Sur le versant des effets sociaux de cette #pandémie, les reportages sur les #familles face au confinement (#école_à_la_maison, #télétravail des parents, aménagements divers de cette nouvelle vie…) semblent surtout réservés aux familles de milieu favorisé. Sans doute parce qu’elles laissent entrer plus facilement les caméras à leur domicile. Il ne s’agit pas pour autant de crier tout de suite au complot d’Etat et/ou de dénoncer une chaine de télévision « aux ordres du gouvernement ». Sans doute peut-on penser que le #service_public_télévisé contribue à sa manière à l’union nationale en laissant prudemment dans l’ombre ce qui pourrait l’entacher.

    A géométrie variable

    Une fois examiné la manière dont le thème du confinement est traité à la télévision (publique), donnons un petit coup de projecteur sur la manière dont il est opéré en pratique. Procéder à une petite revue de presse dans les quotidiens régionaux (L’Est républicain, Le Parisien, Le Progrès), permet de recueillir des indices suggestifs, sinon probants, sur le confinement à géométrie variable lors de cette première semaine. Sans surprise, le confinement a mis un peu de temps à se mettre en place et semble respecté de manière inégale.

    Selon les témoignages des directeurs de la #sécurité_publique ou des gendarmes, différents profils de « #déviants » à la #norme apparaissent, comme ici dans la région du Grand est particulièrement touchée. Le lieutenant de gendarmerie François qui coordonne le dispositif dans le sud du Territoire de Belfort fait le diagnostic suivant : « Une grande majorité les respecte… Mais une partie n’a pas compris l’#esprit_du_confinement et une autre n’est pas prête à le comprendre. » Le maire (et infirmier) de la ville ouvrière de Valentigney (proche de l’usine de Sochaux-Peugeot et avec une grande ZUS, les Buis), observe « dans le quartier mais également au centre-ville des comportements dangereux, irresponsables ». La journaliste de L’Est s’est donc rendue dans la cité des #Buis pour aller y voir de plus près et, là, elle a rencontré une dizaine de jeunes près d’une place, plutôt amènes.

    Pris en défaut

    Laissons la relater la scène et la manière dont ces jeunes pris en défaut de groupement non autorisé tentent de se justifier : « Chez nous, on ne tient pas en place », note l’un d’entre eux qui, comme ses potes, se sent à l’abri du virus. « On se lave les mains, on garde nos distances, c’est la base », souligne un deuxième. Un troisième Doubien montre son attestation : « On a le droit de sortir fumer une clope. Surtout que certains n’ont pas le droit de fumer chez eux… Et puis, on s’ennuie ici, il n’y a rien à faire ! Rester un mois enfermé, c’est inimaginable. » Jeudi soir, ils ont même organisé un barbecue : « Quand on a vu les policiers, on a couru pour leur échapper. Et vous savez ce qu’ils ont fait, Madame, ils ont gazé notre viande. C’est du gâchis. » (Est républicain, 21/03/2020). Dans un article du même jour, le directeur général de la compagnie des bus du Pays de Montbéliard livre des informations congruentes : « En cette période de grave #crise_sanitaire, certains jouent aux #malins. On a dû raccourcir une ligne, que nous sous-traitons, parce que des #jeunes montaient chaque jour dans le bus, à la même heure, pour le squatter ! » Enfin, à Bourg-en-Bresse, selon le commissaire de police, « Ce sont plutôt les plus jeunes et les plus anciens qui bravent l’interdiction. Malheureusement, on a verbalisé certains jeunes à tour de bras dans certains quartiers. Des jeunes disent qu’ils s’en fichent et que le coronavirus est une invention pour casser l’économie » (Le Progrès, 22/03/2020).

    Ces témoignages ne suffisent pas à baliser tout le terrain d’enquête. Loin de là. Ils ont pour principal intérêt de mieux faire entrevoir les raisons qui peuvent conduire certaines fractions de la population à ne pas vouloir – et surtout ne pas pouvoir – respecter le strict confinement désormais imposé en France. Le groupe des plus #réfractaires au confinement a de fortes chances de se retrouver dans une population plutôt jeune et masculine, soit en situation de #décrochage_scolaire, soit appartenant à la population « flottante » des quartiers. A lire entre les lignes ces articles de presse, on pressent quelques facteurs clés de leur penchant pour la #transgression de la règle du confinement : bien sûr, en tout premier lieu, « l’#ennui » et le besoin quasi vital de se retrouver « entre potes » mais aussi la difficulté de cohabiter harmonieusement avec leurs parents et de devoir respecter des interdits au domicile familial (l’exemple de « fumer »). Les divers types de #résistance qu’on voit surgir dans les quartiers déshérités de la République méritent examen et ne doivent pas être renvoyés trop facilement du côté de la #faute_morale.

    Sentiment de #marginalité

    Même s’il est incontestable que le non-respect des règles de confinement fait courir collectivement des #risques_sanitaires, il dit quand même beaucoup de choses sur le sentiment de marginalité (#outcast) qu’ont d’eux-mêmes ces individus. On pourrait à ce titre, se risquer à faire l’analogie avec le mouvement des gilets jaunes et la signification sociale des formes de violence (inusitée) qu’il a employées pour se faire entendre des « puissants ».

    La pratique de la lecture est distribuée de manière très inégale selon les groupes sociaux

    A partir de ces premières incursions en terre de confinement, faut-il déplorer comme notre historien national (autoproclamé) Stéphane Bern le fait dans Le Figaro (22/3/2020), « la perte du #sens_civique » dans notre vieille France ? Ne convient-il pas plutôt de rappeler que ce confinement constitue une très forte #contrainte qui est – et sera – vécue de manière très différente selon les #conditions_sociales de nos concitoyens. D’abord les conditions matérielles : on sait bien que ceux qui possèdent un grand logement, un jardin, qui peuvent sortir les enfants à la campagne, etc., souffrent moins du confinement. Ensuite, les #conditions_culturelles : le président Macron a dit à ses concitoyens : « Lisez ! » Mais la pratique de la #lecture est distribuée de manière très inégale selon les groupes sociaux.
    Ce long moment de confinement opère déjà comme un très grand amplificateur des #inégalités spatiales et sociales. C’est peu dire que les semaines qui s’annoncent vont constituer une véritable épreuve pour ceux qui appartiennent à la catégorie des « pauvres », définis aussi bien à partir de leur #capital_économique que de leur #capital_culturel.

    https://www.alternatives-economiques.fr/stephane-beaud/petites-considerations-sociologiques-confinement/00092259
    #sociologie #Stéphane_Beaud #classes_sociales

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    citations pour @davduf :

    Jeudi soir, ils ont même organisé un barbecue : « Quand on a vu les policiers, on a couru pour leur échapper. Et vous savez ce qu’ils ont fait, Madame, ils ont gazé notre viande. C’est du gâchis. » (Est républicain, 21/03/2020).

    Enfin, à Bourg-en-Bresse, selon le commissaire de police, « Ce sont plutôt les plus jeunes et les plus anciens qui bravent l’interdiction. Malheureusement, on a verbalisé certains jeunes à tour de bras dans certains quartiers. Des jeunes disent qu’ils s’en fichent et que le coronavirus est une invention pour casser l’économie » (Le Progrès, 22/03/2020).

  • Le musée national de Bosnie ferme ses portes faute d’argent
    https://www.francetvinfo.fr/culture/arts-expos/le-musee-national-de-bosnie-ferme-ses-portes-faute-d-039-argent_3349517
    (2016)

    Le Musée national de Bosnie-Herzégovine a fermé définitivement ses portes jeudi, les autorités n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur son financement. Le musée, situé dans le centre de Sarajevo, est vieux de 124 ans et a survécu à la chute de l’empire austro-hongrois, aux deux guerres mondiales et à l’éclatement de la Yougoslavie

    J’ai été à Sarajevo participer au début du siècle à élaborer un site internet pour le musée. Un peu moins de 10 ans après la fin de la guerre, le désespoir était à son comble et les conservateurs du musée grelottaient déjà dans un musée immense regorgeant de trésors à moitié brulés par les bombes.

    #faute_d'argent

  • #maladie_professionnelle : « Les verriers de #Givors sont en quête de justice »
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/071217/maladie-professionnelle-les-verriers-de-givors-sont-en-quete-de-justice

    Les anciens salariés de la #Verrerie de Givors tombent malades ou meurent, quelques années après la fermeture de leur usine. Et si le #Travail était la cause de leurs cancers ? Le sociologue et historien #Pascal_Marichalar raconte le long combat pour la reconnaissance de la maladie professionnelle des verriers, mais surtout l’implacable cécité du droit français dans les affaires de santé au travail.

    #Economie #BSN #cancer #cancérigènes #epidémiologie #faute_inexcusable #Franck_Riboud #OI_manufacturing #sante

    • Je découvre que les verriers cherchent à comprendre depuis 2009, et moi, ça m’intéresse de comprendre comment ils ont fait pour y arriver. C’est une enquête sur une enquête, en somme. Or dans ces affaires de santé au travail, la manière d’évacuer le débat démocratique est de dire que tout ceci est une affaire technique, d’experts : à partir de là, plus personne ne comprend rien. Chez les verriers, aucun d’entre eux ne connaissait vraiment ces questions. Il s’agit quand même d’un sujet qui mêle du droit, de la médecine, de l’épidémiologie, de la toxicologie… Ils ont beaucoup appris, et moi aussi à leur contact.

      https://justpaste.it/1ecpz

  • Disney chute au tribunal sur la sécurité des #cascadeurs
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/210316/disney-chute-au-tribunal-sur-la-securite-des-cascadeurs

    Un ancien cascadeur a fait condamner le parc d’attractions francilien pour « #faute_inexcusable » en matière de sécurité. Manque de formation, suivi médical hasardeux, matériel défaillant, plusieurs de ses collègues témoignent également de conditions dégradées sur le show de voitures et de motos du site.

    #Economie #Disneyland_Paris #Euro_Disney #sécurité #social

  • #Abeilles et #pesticides : l’étude scientifique avait été mal interprétée | Courrier international
    http://www.courrierinternational.com/article/environnement-abeilles-et-pesticides-letude-scientifique-avai

    Les #néonicotinoïdes déciment-ils les butineurs ? Le gouvernement britannique avait répondu non à cette question il y a deux ans, en se fondant sur une étude scientifique menée sur des bourdons (population semblable aux abeilles, mais plus facile à étudier). Mais, sciemment ou non, les données ont été mal interprétées, révèle aujourd’hui le New Scientist.

    #erreur_d'interprétation à ce stade c’est #faute_professionnelle ou #faute_d'état ?