#fermeture_des_frontières

La France réintroduit un contrôle à ses frontières avec la Belgique : « Graves menaces à l’ordre public »

Cette mesure démarrera en novembre prochain et durera jusqu’en avril 2025.

La France a décidé une mesure qui va toucher de nombreux Belges. Ayant informé la Commission européenne, la France débutera des contrôles à ses frontières du 1er novembre jusqu’à fin avril 2025.

Plusieurs pays sont concernés par cette mesure : le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie. Pour justifier cette demande, nos voisins français ont mis en avant l’argument de la sécurité et le phénomène d’immigration illégale. « Sous de graves menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau », peut-on lire sur le site de la Commission européenne.

« La présence croissante de réseaux criminels facilitant la migration irrégulière et le trafic, et les flux migratoires qui risquent d’être infiltrés par des individus radicalisés, ainsi que les traversées irrégulières aux frontières de la Manche et de la mer du Nord, ainsi que la montée de la violence parmi les migrants, en particulier dans les zones côtières du nord comme Dunkerque et Calais, mènent à des situations tendues et dangereuses. »
"Réintroduction temporaire"

D’ailleurs, les 27 sont réunis ce vendredi 18 octobre afin d’aborder le sujet complexe de la migration.

Le code frontières Schengen (CFS) donne aux États membres la possibilité de réintroduire temporairement le contrôle aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

Cette réintroduction est une prérogative des États membres, qui doit être appliquée « en dernier recours, dans des situations exceptionnelles, et doit respecter le principe de proportionnalité », indique la Commission européenne. Cette mesure doit être limitée dans le temps, « au strict minimum nécessaire pour répondre à la menace en question ».

▻https://www.lalibre.be/international/europe/2024/10/18/surprise-a-la-frontiere-francaise-des-controles-seront-effectues-a-partir-du

"C’est un contrôle au faciès", la Ligue des droits de l’Homme fustige la prolongation des contrôles aux frontières

Après l’#Allemagne, la France a décidé de prolonger les contrôles aux frontières, notamment celle de l’Espagne, à partir du 1er novembre 2024 pour une période de six mois, à la suite de « menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure ». Une position vivement critiquée par la Ligue des Droits de l’Homme.

Les contrôles aux frontières vont être prolongés avec l’Espagne, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie à partir du 1er novembre. L’immigration illégale est mise en avant par le gouvernement. Cette mesure a déjà été appliquée par l’Allemagne qui s’appuie sur un texte de la Communauté européenne. Elle mentionne cette possibilité pour « de graves menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau ».
« Reprendre le contrôle »

Depuis qu’il est ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau affirme que la France doit « reprendre le contrôle » sur l’immigration et ne saurait « être plus attractive que les autres pays européens ». Il existe d’après lui sur le territoire français des activités terroristes de haut niveau et il souhaite durcir les mesures migratoires, en soulignant une présence croissante de réseaux criminels et de contrebande au sein de l’immigration irrégulière.

« Ça fait quand même depuis 2015 que cette affaire dure », réagit Jean-François Mignard, président de la Ligue des Droits de l’Homme 31. « En gros, on est en train de s’asseoir sur le principe de libre circulation des personnes, quelle que soit leur nationalité dans l’espace de Schengen, ce qui est la règle. Et on manipule, mais c’est comme d’habitude. On utilise de l’exceptionnel pour invalider le droit commun, puisque l’explication, ce seraient les menaces terroristes ».
Contrôles au faciès ?

Pour le représentant de la Ligue, cet état de fait est « calamiteux ». Il rappelle qu’une commission d’enquête du Sénat a conclu « que les mesures prises aux frontières étaient complètement inefficaces, qu’elles ne font d’une certaine manière que perpétuer quelque chose qui se traduit concrètement, par exemple, à la frontière, au quotidien, par du contrôle au faciès. C’est-à-dire que pour les gens qui sont là pour garder la frontière, pour le dire crûment, on laisse passer le blanc et on arrête le noir et le brun. Voilà. C’est xénophobe ».

Pour la LDH, on va à l’encontre des principes fondateurs de nos démocraties et aussi de la politique européenne. Ce qui prévient les actes terroristes, c’est le travail d’enquête et non le fait de rendre étanches les frontières, précise son représentant en Haute-Garonne. « On nous vend un pays assiégé pour avoir quelque chose qui est de l’ordre du contrôle social permanent ».
« S’enfermer entre nous »

« Bien sûr qu’il est tout à fait légitime qu’un État et une communauté d’États aient des politiques qui soient des politiques préventives par rapport à la violence. Mais c’est un rideau de fumée, cette affaire-là. Ce n’est pas ça la vraie raison. La vraie raison, c’est de s’enfermer entre nous ». Le représentant de la Ligue estime qu’il s’agit d’une ineptie et d’un mensonge et qu’on n’arrivera pas à fermer les frontières aux étrangers.

Cette prolongation des contrôles aux frontières concerne les mouvements aériens, maritimes et terrestres entre la France et ses pays frontaliers. D’après les textes, les contrôles devront être proportionnés et limités au temps minimum nécessaire pour s’assurer de la sûreté. L’objectif étant aussi de ne pas entraver outre mesure les déplacements des citoyens européens. La prolongation doit durer six mois, soit jusqu’en avril 2025.

▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/c-est-un-controle-au-facies-la-ligue-des-droits-de-l-ho
#contrôles_au_faciès

L’Allemagne enregistre une baisse des entrées illégales après le rétablissement des contrôles à ses frontières

L’Allemagne a enregistré une baisse des franchissements illégaux à ses frontières terrestres depuis le rétablissement des contrôles le 16 septembre. Berlin avait adopté cette mesure dérogatoire pour limiter l’afflux d’immigration clandestine, notamment après l’attaque au couteau perpétrée par un réfugié syrien à Solingen.

L’Allemagne constate de premiers résultats depuis le rétablissement des contrôles à ses frontières terrestres avec la France, les Pays-Bas, le Danemark, le Luxembourg et la Belgique. La police allemande a enregistré 13 % de franchissements de frontières illégaux en moins entre le 16 septembre et le 6 octobre, qu’au cours des trois semaines précédent l’entrée en vigueur de cette mesure, prévue pour au moins six mois.

Les forces de l’ordre ont comptabilisé 3 464 personnes tentant d’entrer illégalement en Allemagne sur cette période, selon les données de la police fédérale analysées par l’agence de presse dpa. Parmi elles, 2 073 ont été reconduites à la frontière. En comparaison, 3 984 personnes avaient été enregistrées entre le 26 août et le 15 septembre, dont 2 353 refoulées.

« Nous voulons continuer à freiner l’immigration irrégulière, arrêter les passeurs, mais aussi mettre fin aux criminels et identifier les islamistes tôt », avait déclaré en octobre dernier la ministre de l’Intérieur social-démocrate allemande, Nancy Faeser, en marge d’une réunion européenne au Luxembourg.
Contexte hostile à l’immigration clandestine

Le rétablissement des contrôles aux frontières terrestres est intervenu après l’attaque au couteau de Solingen, perpétrée dans la nuit du 23 au 24 août, par un réfugié syrien de 26 ans sous le coup d’une mesure d’expulsion, et qui a fait trois morts et huit blessés. Le 5 septembre, une tentative d’attentat contre le consulat israélien à Munich a également été déjouée.

Plus largement, la coalition allemande dirigée par Olaf Scholz souhaite répondre à l’extrême droite qui a remporté de nombreuses élections régionales ces derniers mois, comme en Saxe et en Thuringe en septembre. Dans une interview accordée au quotidien allemand Taggespiegel début septembre, le chancelier s’est félicité d’avoir réduit l’immigration clandestine « grâce à des lois de grande envergure (…) marquant le plus grand tournant de ces vingt dernières années dans la gestion de l’immigration irrégulière ».

Selon Frontex, environ 152 134 personnes sont entrées sur le territoire allemand entre le début de cette année et la fin septembre, ce qui représente une baisse de 30 % par rapport à l’année dernière.
La France suit le même chemin

En théorie, les contrôles aux frontières sont interdits dans l’espace Schengen en vertu de la libre circulation des marchandises et des personnes, mais les États peuvent y déroger en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité. En principe, cette dérogation est limitée à six mois et peut être prolongée jusqu’à deux ans, mais certaines associations et ONG estiment que cette dérogation a été détournée à des fins de contrôle migratoire.

Après les attentats de novembre 2015, la France avait rétabli des contrôles aléatoires à ses frontières, qui n’ont jamais disparu depuis. Mi-octobre, le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a d’ailleurs écrit à la Commission européenne pour annoncer la prolongation des contrôles à la frontière avec le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie jusqu’à avril 2025.

►https://www.infomigrants.net/fr/post/60939/lallemagne-enregistre-une-baisse-des-entrees-illegales-apres-le-retabl

Les #Pays-Bas réintroduisent des contrôles aux frontières (à partir du 9 décembre 2024)
▻https://seenthis.net/messages/1082160

Briefing Note: Refugees trapped in Europe’s “death zone” - July 2024

Poland: Urgent action needed for refugees trapped in Europe’s ‘death zone’
Access to the Polish-Belarusian border has been restricted, preventing the provision of humanitarian assistance to refugees seeking international protection. The Norwegian Refugee Council (NRC) urgently calls on the Polish government, the European Union, and the international community to address the escalating humanitarian crisis.

“The exclusion zone with no access for humanitarian workers is a recipe for disaster. It affects the weakest and the most vulnerable refugees seeking international protection. Data shows that building fences and pushing back people won’t stop them from seeking safety and protection,” said Neil Brighton, NRC’s country director in Poland. “The European Union and the international community must support the Government of Poland by increasing reception capacity at the border and addressing the root causes of displacement through humanitarian and development assistance.”

Since the crisis began in 2021, NRC and local partners have recorded nearly 20,000 requests for assistance and nearly 9,000 violent pushbacks, including incidents involving pregnant women and minors. 82 deaths related to the conditions at the border have been documented in the ‘death zone’ between the Polish and Belarusian border fences and along the border. This area is characterised by extreme temperatures and dense forests and swamps, making it a dangerous crossing for refugees seeking protection. Those crossing the border irregularly, have endured hardships and long journeys from Iraq, Afghanistan, and other countries as far as Eritrea.

“They hit you with sticks to make your body grow bigger and swell up so that no one will manage to pass through,” said Amina from Syria, a refugee who experienced nine pushbacks. On the final time, she managed to reach Polish territory, where she sought help from one of the humanitarian organisations operating in the area.

Farid, a refugee from Afghanistan, recalled: “They asked me ‘Where are you from?’ I said I was from Afghanistan. They hit me on my broken leg, and I shouted terribly, which made them very angry - they beat me.”

NRC has been supporting and working closely with local organisations, on the Polish territory, to provide thousands of refugees with life-saving assistance and legal aid. Despite these efforts, the recent reintroduction of the exclusion zone, a legally defined area restricting access for unauthorised individuals along parts of the Polish-Belarusian border, has severely restricted access for humanitarian workers to support those trapped at the border.

“We believe that nobody should be left in life-threatening conditions regardless of their origin, nationality or religion. We strongly believe that a safe border means a border that is safe for all people, where the rights of those seeking international protection are respected,” said Katarzyna Potoniec from Egala Association, one of NRC’s local partner organisations in Poland.

NRC calls on the Polish government to ensure humanitarian access to those in need, and to adhere to the Geneva Convention and the European Convention on Human Rights and ensure all claims for the international protection are properly processed. The European Union and international donors must provide sustained funding and support to address the urgent needs at the border and establish safe, legal pathways for refugees.

▻https://reliefweb.int/report/poland/briefing-note-refugees-trapped-europes-death-zone-july-2024

Finland to vote on turning back migrants crossing from Russia

https://www.euractiv.com/wp-content/uploads/sites/2/2024/07/Finland-Russia-closed-border-800x450.jpg

Finland’s parliament is set to vote on a bill on Friday (12 July) granting border guards the power to turn back asylum seekers crossing from Russia, after more than 1,300 people arrived in the country forcing Helsinki to close its border.

Finland has accused neighbouring Russia of weaponising migration by encouraging scores of migrants from countries such as Syria and Somalia to cross the border, an assertion the Kremlin denies.

Helsinki believes Moscow is promoting the crossings in retaliation for Finland joining NATO, which backs Ukraine against Russia’s invasion. The rightwing government of Prime Minister Petteri Orpo has said the bill is vital to stop future arrivals, despite the law being at odds with its international human rights commitments. There have been no new arrivals by asylum seekers since March. Finland shut its land borders with Russia late last year.

The bill is expected to pass as a majority of lawmakers in the main opposition party, the Social Democrats, will back it, according to party officials.

Still, some Social Democrats could break with their party line, so a majority will be tight.

For the bill to pass, parliament must first agree, with a five-sixths majority, that the legislation is needed urgently. In a second vote the proposal needs to be approved with a two-thirds majority.

Supporters of the bill said it was needed so authorities could stop Finland being put under pressure by waves of migrants.

“Should Russia want to, it has the ability to mobilise and push hundreds, thousands of so-called asylum seekers to our borders in a matter of days or weeks,” said Ben Zyskowicz, a lawmaker for the ruling, conservative National Coalition Party.

By contrast, opposition Green Party leader Sofia Virta said lawmakers should “hold on to the rule of law” and “respect Finland’s international commitments”.

“There is no guarantee this will be an effective way to neutralise Russia’s hostile influence,” she added.

▻https://www.euractiv.com/section/global-europe/news/finland-to-vote-on-turning-back-migrants-crossing-from-russia

EU defends Finland’s ’deportation law’ on security grounds

The European Commission defended Finland’s border security amid questions on the legality of a national law that temporarily allows border guards to force prospective asylum seekers back into Russia.
“We are not in a business as usual type of procedure,” Eric Mamer, the European Commission’s chief spokesperson, told reporters in Brussels on Monday (15 July).
“National laws have to be applied and these have to be compatible with EU law,” he also said, noting that the commission would therefore analyse the new law.
He would not give a deadline for such an analysis, but the statements follow the adoption of a Finnish deportation law last week that critics say runs foul of EU law because it codifies unlawful pushbacks.
And when pressed on which law a Finnish border guard should apply when faced with a person demanding asylum, the EU Commission said it was too early to draw any conclusions.
“Member states have a duty to protect their borders. There are conditions to how they should do that, and that’s why we are going to analyse the law,” said Mamer.
Amnesty International said the Finnish law serves as a green light for violence and pushbacks at the border.
It warned that relying on border guards to make exceptions for vulnerable people is far-fetched because each person requires a careful and individual analysis by trained personnel.
The law was passed as a response to so-called ’instrumentalisation’, a term used to describe a hostile state like Belarus or Russia that forces migrants across shared land borders in order to stoke up tensions.
Instrumentalisation has since been embedded into EU law and is part of the new pact on migration and asylum, but Amnesty says the Finnish version goes beyond what is allowed under the latest EU norms and risks stoking even more violence.
The show of support for Finland by EU Commission president Ursula von der Leyen is likely to dampen any hard criticism.
Earlier this year, she toured Finland’s eastern land border with prime minister Petteri Orpo.
“It’s not a question of asylum. It’s [a] question of our security,” said Orpo, at the time, and along side von der Leyen.
“This is a new phenomenon. It is a hybrid threat. And it has to be dealt with as a hybrid threat to national security,” also said von der Leyen.
By then, alarms had already been raised when Finland closed its land border crossing points with Russia.
The Finnish Refugee Council said the move likely violated both international and EU asylum laws.
The closures came after some 900 people arrived over the span of a month, a figure that Finland’s asylum system could have easily absorbed, said the Finnish Refugee Council.
The BBC reported some people trying to cross were apprehended by Russian authorities and forced to fight in Ukraine in a scenario that appears to run counter to instrumentalisation claims.
According to Finnish official data, only two people have crossed the border to seek asylum between February and mid-May.
The Finnish crackdown follows similar controversial laws in Latvia, Lithuania, and Poland.
But when challenged on their legality, the European commission came to their defence.
“We are here at the Nato border also. And that’s why [this] legislation have been put in place,” a senior European Commission official told MEPs last September.

▻https://euobserver.com/migration/ar8b67660d

merci @lyco pour le texte, que j’ai du coup ajouté à mon post :-)

Finlandia, approvata una legge per aumentare i respingimenti alle frontiere

https://www.meltingpot.org/app/uploads/2024/08/photowiki.jpg

Il Paese rischia di violare il principio di non-refoulement.

Il 12 luglio, il Parlamento finlandese ha adottato una legge controversa, proposta dal Governo il 21 maggio, la cosiddetta “Legge sulle misure temporanee per combattere la migrazione strumentalizzata”. Questa legge consente alle guardie di frontiera di respingere coloro che cercano di attraversare il confine con la Russia, impedendo loro di presentare domanda di asilo, anche utilizzando la forza e, in alcuni casi, senza considerare le condizioni individuali delle persone, contravvenendo il principio inviolabile di non-refoulement.

La normativa concede alle guardie di frontiera finlandesi l’autorità di fare eccezioni per persone ritenute in situazioni vulnerabili o a rischio di gravi violazioni se rimandate nel paese di provenienza. Tuttavia, valutare correttamente le situazioni e le vulnerabilità delle persone richiede personale specializzato e tempo sufficiente, ed è difficile che questo avvenga durante brevi interazioni con i funzionari di frontiera.

Come riporta il Consiglio europeo per i rifugiati e gli esiliati – ECRE, dopo l’approvazione della legge con 167 voti favorevoli e 31 contrari, il Primo Ministro finlandese Petteri Orpo ha dichiarato: «Dalla fine dello scorso anno, abbiamo visto la Russia usare deliberatamente i migranti come strumento di influenza ibrida: contro la nostra sicurezza, contro i nostri confini». Ha poi descritto la legge come «un messaggio forte alla Russia e un messaggio forte ai nostri alleati [che] la Finlandia si prenderà cura della propria sicurezza e della sicurezza dei confini dell’UE», cercando poi di dissipare le preoccupazioni di chi critica questa legge circa le sue potenziali implicazioni sullo stato di diritto in Finlandia: «Nessuno deve temere che la Finlandia non sia uno Stato che rispetta lo Stato di diritto in futuro e dopo questo voto».

Nonostante queste “rassicurazioni”, si sono sollevate critiche riguardo al rispetto degli obblighi in materia di diritti umani. L’ONG finlandese Pakolaisneuvonta ha scritto su X: «Oggi è un giorno buio per lo Stato di diritto, poiché il Parlamento ha votato per includere i respingimenti illegali nella legge». Ha poi aggiunto: «La legge impedisce alle persone in cerca di asilo di accedere a un processo di asilo equo e consente loro di essere rimpatriate in aree dove sono a rischio di tortura o altri trattamenti inumani. Questa legge viola i diritti dei richiedenti asilo e gli obblighi internazionali della Finlandia». Ha concluso con: «La Finlandia non può affermare di essere un Paese che rispetta lo Stato di diritto. I respingimenti non possono essere resi legali nemmeno con un’eccezione».

Anche Amnesty International ha espresso preoccupazione. La Direttrice dell’Ufficio Istituzioni europee, Eve Geddie, ha dichiarato: «Questa legge mina gravemente l’accesso all’asilo e la protezione dal respingimento in Finlandia. Rischia di essere il lasciapassare per la violenza e i respingimenti alla frontiera». Ha sottolineato l’importanza del principio di non respingimento, aggiungendo che «le denunce di gravi violazioni dei diritti umani al momento del rimpatrio richiedono un esame rigoroso, indipendentemente dal modo in cui le persone hanno raggiunto il territorio». Infine, ha fatto un appello: «La Finlandia dovrebbe respingere questo attacco ai suoi valori costituzionali fondamentali e allo stato di diritto, e ripristinare urgentemente le condizioni per gestire le frontiere in modo umano e nel rispetto dei suoi obblighi internazionali».

Anche un gruppo di professori universitari, scrittori e artisti, nonché la rappresentante dell’UNHCR nei paesi nordici e baltici, Annika Sandlund, hanno espresso la loro opposizione alla nuova legge 1.

Come riportato da InfoMigrants, la nuova legge si inserisce in un quadro di aumento significativo del numero di richiedenti asilo provenienti da Paesi come la Somalia e la Siria, arrivati in Finlandia attraverso il confine con la Russia nell’ultimo anno. Helsinki sostiene che Mosca ha orchestrato questo afflusso, accusandola di “usare l’arma della migrazione” come parte di “attacchi ibridi” in rappresaglia all’adesione della Finlandia alla NATO. Il Cremlino nega queste accuse. Intanto la Finlandia a fine novembre aveva chiuso le frontiere con la Russia, riaprendo poi due valichi successivamente.

Questa legge inoltre «segue le pericolose orme di Lettonia, Lituania e Polonia, dove dal 2021 sono state introdotte numerose politiche e pratiche in violazione della legge sui diritti umani in nome della lotta ai cosiddetti tentativi di “strumentalizzazione”» 2.

Dall’Unione Europea, il portavoce della Commissione, Eric Mamer, ha riconosciuto la natura eccezionale della nuova legge, affermando: «Non siamo in una procedura di tipo ordinario». Ha poi aggiunto che la Commissione Europea analizzerà la nuova legge per verificarne la compatibilità con il diritto dell’UE; «Gli Stati membri hanno il dovere di proteggere i loro confini. Ci sono condizioni su come devono farlo, ed è per questo che analizzeremo la legge».

Il dibattito su questa legge rimane accesso, con le autorità finlandesi che sostengono la necessità di proteggere la “sicurezza nazionale” e combattere la strumentalizzazione della migrazione, mentre le numerose critiche denunciano la violazione dei diritti umani fondamentali. Mentre l’Unione Europea esamina la compatibilità di questa nuova legge con il diritto comunitario, è fondamentale monitorare la sua implementazione e impatto sui richiedenti asilo. La Finlandia deve garantire il diritto di chiedere asilo e il rispetto degli obblighi internazionali, senza violare il principio di non-refoulement.

▻https://www.meltingpot.org/2024/08/finlandia-approvata-una-legge-per-aumentare-i-respingimenti-alle-frontie

La Finlande prolonge jusqu’à nouvel ordre la fermeture de sa frontière avec la Russie

La Finlande a annoncé, mercredi, la prolongation de la fermeture de sa frontière avec la Russie. Selon le gouvernement, « le risque que la migration instrumentalisée reprenne et s’étende, comme cela a été le cas précédemment, reste probable ».

La frontière entre la Finlande et la Russie restera fermée jusqu’à nouvel ordre, a annoncé mercredi 16 avril le gouvernement finlandais. Longue de 1 340 km, la séparation entre les deux pays est fermée depuis décembre 2023 suite à l’arrivée d’un millier de migrants sans visa en novembre de la même année. Helsinki avait affirmé que cet afflux de migrants avait été orchestré par la Russie, ce que le Kremlin avait démenti.

Une loi avait ensuite été votée en avril 2024 pour entériner cette fermeture. C’est cette dernière qui vient d’être prolongée car, selon le gouvernement, « le risque que la migration instrumentalisée reprenne et s’étende, comme cela a été le cas précédemment, reste probable ». « Si le phénomène devait se poursuivre, il constituerait une menace sérieuse pour la sécurité nationale et l’ordre public de la Finlande », a-t-il ajouté pour justifier sa décision.

« La menace d’une migration instrumentalisée à la frontière orientale de la Finlande reste élevée et difficile à prévoir. La situation à la frontière est tendue mais stable. Toutefois, nous devons nous préparer à l’éventualité d’un changement rapide et grave de la situation », a déclaré la ministre de l’Intérieur, Mari Rantanen. Et d’ajouter : « En prolongeant la validité de la loi sur la sécurité des frontières, nous veillerons à ce que les autorités frontalières disposent de pouvoirs suffisants pour agir de manière préventive et efficace dans les cas les plus graves de migration instrumentalisée ».
Vers un prolongement d’autres lois ?

Fin mars 2025, le gouvernement finlandais a également proposé de prolonger la loi temporaire sur l’asile. Adopté en juillet 2024, le texte autorise les gardes-frontières à refouler les migrants entrés de manière irrégulière dans le pays, sans leur laisser la possibilité de déposer l’asile.

Une loi vivement critiquée. Experts et ONG estiment qu’elle est contraire aux engagements internationaux de la Finlande en matière de droits de l’homme et à sa Constitution, ce que le gouvernement a admis. « C’est un triste jour pour l’État de droit et les droits humains en Finlande », avait estimé la dirigeante de l’alliance de gauche, Li Andersson, dans un message sur X après le vote au Parlement. « Je n’ai jamais vécu un jour aussi sombre depuis 34 ans que je suis au service d’Amnesty en Finlande », avait déploré sur le même réseau social Frank Johansson, directeur de l’ONG dans le pays.

Le gouvernement, lui, s’était félicité de cette loi. « C’est un message fort adressé à la Russie et à nos alliés. La Finlande veillera à sa propre sécurité et à la sécurité des frontières de l’UE », avait déclaré le Premier ministre finlandais Petteri Orpo lors d’une conférence de presse organisée juste après le vote du Parlement.

Le nombre de nouvelles demandes d’asile est en nette baisse dans le pays. En 2023, on comptait 5 372 premières demandes. Et en 2024, ce chiffre est tombé à 2 948. Les autorités s’attendent à ce que les chiffres de cette année soient situés entre 2 000 et 3 000.

►https://www.infomigrants.net/fr/post/64061/la-finlande-prolonge-jusqua-nouvel-ordre-la-fermeture-de-sa-frontiere-

Safrana ou le droit à la parole

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Quatre travailleurs africains quittent Paris pour la Cote d’Or où ils vont acquérir, auprès de paysans français, une formation agricole qui devrait leur permettre de retourner dans leur pays d’origine. Sur le chemin, chacun raconte son expérience d’immigré. Mamadou Camara (Djoumouni F. Tamango), 35 ans, était éboueur de la Ville de Paris depuis 5 ans. Mauritanien, il n’a pas vu sa femme depuis qu’il a quitté son pays et a vécu dans un foyer de travailleurs immigrés. Bakari Coulibali (Jean- Baptiste Tiemele), Malien, était dans le meme foyer que Mamadou. Depuis de nombreuses années, il travaillait comme ouvrier spécialisé. Demba Diallo (Bouba Touré), Sénégalais, une trentaine d’années lui aussi, était manoeuvre dans le batiement. Quand à Bouba Touré (John Osseini) plus jeune, fasciné par le monde occidental, il a essaye de s’identifier aux Français et, pour se valoriser, a exploité au jeu d’autres immigrés. Au cours de leur stage agricole, ils rencontreront un paysan qui travaille encor...

▻https://www.unifrance.org/film/3075/safrana-ou-le-droit-a-la-parole

Voyage forcé : itinéraire d’un militant / #Sally_N'Dongo

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/530d83cd3-f15549/WUrg9DXrJXLh/Vp8WFbcTeXqtMoIA059hRSJnuGprCnGCvxfK9KwS.jpg

▻https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3330985b.texteImage

#livre

Il confine tra Russia e Finlandia è «un inferno fatto di ghiaccio».

Il governo finlandese chiude i valichi di frontiera fino al 14 gennaio.

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Il 14 dicembre 2023, in una sessione straordinaria, il governo finlandese ha deciso la chiusura dell’intero confine orientale della Finlandia con la Russia. I valichi di frontiera di #Imatra, #Kuusamo, #Niirala, #Nuijamaa, #Raja-Jooseppi, #Salla, #Vaalimaa e #Vartius sono stati chiusi e lo saranno fino al 14 gennaio 2024. «Di conseguenza, le domande di protezione internazionale alle frontiere esterne della Finlandia saranno ricevute solo dai valichi di frontiera degli aeroporti e dei porti marittimi» ha comunicato il governo guidato da Petteri Orpo, entrato in carica il 20 giugno scorso.

La decisione, motivata dalla difesa della sicurezza nazionale e l’ordine pubblico in Finlandia, è avvenuta nello stesso giorno in cui si erano riaperti due valichi di frontiera, dopo una prima chiusura di tutto il confine iniziata il 18 novembre 2023.

Il governo di Helsinki accusa il governo russo di aver orchestrato l’arrivo dei richiedenti asilo ai valichi di frontiera come ritorsione per l’adesione del Paese nordico all’alleanza militare della NATO, formalizzata il 4 aprile scorso.

«Questo è un segno che le autorità russe stanno continuando la loro operazione ibrida contro la Finlandia. È una cosa che non tollereremo», ha dichiarato la ministra dell’Interno Mari Rantanen.

Intanto anche la Lettonia e la Lituania 2 stanno prendendo in considerazione l’idea di chiudere le loro frontiere.

Per far fronte alla situazione sul confine orientale la guardia di frontiera ha chiesto supporto a Frontex (Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera), che aveva già inviato personale alla fine di novembre in Carelia settentrionale (una regione storica, la parte più orientale della Finlandia).

Oltre alla sorveglianza del territorio, l’adesione della Finlandia alla Nato porterà alla costruzione di una recinzione sul confine con la Russia che è lungo 1.340 chilometri. L’opera richiede circa 380 milioni di euro e dai tre ai quattro anni di tempo per essere completata. Rappresenterà la struttura fisica di “protezione” più lunga tra il blocco dell’alleanza atlantica e la Federazione russa.

I lavori di costruzione della barriera, che sarà situata sul confine sud-orientale per una lunghezza complessiva di circa 200 km, sono partiti con una prima recinzione pilota di circa 3 chilometri che è stata costruita a Pelkola.

▻https://www.youtube.com/watch?v=8d_qVqN3yUo&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.meltingpot.org%

Ora è iniziata l’implementazione della fase successiva, che prevede la costruzione di circa 70 chilometri di barriera ai valichi di frontiera e nell’area circostante nel periodo 2024-2025. La barriera, secondo quanto riporta la guardia di frontiera, è una combinazione di una recinzione, una strada adiacente, un’apertura libera da alberi e un sistema di sorveglianza tecnica. Quest’ultimo è definito come uno strumento importante per il controllo delle frontiere.

https://www.meltingpot.org/app/uploads/2024/01/raja-alue-piirros-fi-800.jpg

In occasione della prima chiusura dei valichi di frontiera, avvenuta nel mese di novembre, diverse istituzioni e ONG hanno criticato questa scelta che compromette il diritto a chiedere asilo. Da Amnesty international all’UNHCR fino al Commissario per l’uguaglianza finlandese.

Fra le prese di posizione anche quella della Commissaria per i diritti umani del Consiglio d’Europa, Dunja Mijatović, che in una lettera alla Ministra degli Interni finlandese, Mari Rantanen, ha ricordato che «è fondamentale che gli Stati membri del Consiglio d’Europa, anche in situazioni difficili alle loro frontiere, reagiscono in modo pienamente conforme ai loro obblighi in materia di diritti umani». Ha, inoltre, chiesto chiarimenti sulle salvaguardie attuate e sulle misure adottate per garantire la tutela dei diritti umani e per evitare che si verifichi una crisi umanitaria a causa del peggioramento delle condizioni meteorologiche.

In un comunicato del mese di dicembre, Amnesty International 3 ha affermato che «chiedere asilo è un diritto umano. Il Ministro degli Interni Rantanen sta ignorando i richiedenti asilo e la loro situazione in modo disumano. Nel mondo ci sono più persone che sono state costrette a lasciare le loro case che mai, e limitare il diritto di chiedere asilo non è la risposta».

L’organizzazione per i diritti umani ha sottolineato che dalle loro precedenti ricerche si è dimostrato che la chiusura delle frontiere ha aumentato la violenza e spinto le persone in cerca di asilo su rotte ancora più pericolose.

«Nel profondo sono davvero disperato e spero solo che arrivino giorni migliori, il prima possibile. Mi sento come se vivessi in un inferno fatto di ghiaccio, dove la mia vita è arrivata a un punto in cui non c’è via d’uscita, la fine del mio lungo cammino da quando ho lasciato il mio Paese, la Siria». E’ la testimonianza di Nasser, siriano di 43 anni, raccolta da InfoMigrants 4.

Secondo le informazioni diffuse dal governo finlandese la chiusura dei valichi di frontiera è prevista fino al 14 gennaio. Sarà da capire se questa decisione verrà prorogata e cosa ne è del diritto di asilo in Finlandia.

1. Studentessa di lettere moderne a Padova. Proseguirò i miei studi con una magistrale in relazioni internazionali in quanto sono molto interessata alla politica, internazionale e al sociale
2. Border Closure Raises Fears Among Latvia, Lithuania and Estonia, Ecre (15 dicembre 2023)
3. Il comunicato stampa (finlandese)
4. Stuck at the Russian-Finnish border: ‘I feel that I will die here, in the cold’, Michaël Da Costa – InfoMigrants (4 dicembre 2023)

►https://www.meltingpot.org/2024/01/il-confine-tra-russia-e-finlandia-e-un-inferno-fatto-di-ghiaccio

#sécurité_nationale #ordre_public #Frontex #murs #barrières_frontalières #Pelkola #technologie #asile #droit_d'asile

Entre 2 000 et 3 000 migrants massés à la frontière russo-finlandaise, toujours fermée

Entre 2 000 et 3 000 exilés sont actuellement bloqués à la frontière russo-finlandaise, fermée totalement depuis décembre 2023 et jusqu’en février prochain. Helsinki accuse Moscou d’avoir orchestré cet afflux de migrants pour déstabiliser la Finlande, après son adhésion à l’OTAN en avril dernier. Les relations diplomatiques entre les deux pays n’ont cessé de se dégrader depuis l’offensive russe en Ukraine en 2022.

La pression migratoire s’accroît à la frontière russo-finlandaise. Entre 2 000 et 3 000 migrants sont actuellement bloqués dans la zone frontalière, depuis la fermeture totale de la frontière finlandaise orientale en décembre 2023.

Le pays scandinave reproche à la Russie de laisser passer délibérément un flux de migrants sur le sol finlandais, à des fins politiques, pour ébranler l’Union européenne (UE). De son côté, le Kremlin nie et rejette ces accusations.

Selon Le Monde, la plupart des migrants sont entrés légalement en Russie avant de bénéficier de la complicité d’agents de police russes pour les déposer à la frontière finlandaise qu’ils franchissent en vélo, le franchissement à pied étant interdit.

D’après Euronews, les exilés payent jusqu’à 6 000 euros les passeurs pour atteindre la frontière finlandaise. Dans un témoignage aux Observateurs de France 24, un passeur a également expliqué soudoyer des garde-frontières finlandais pour laisser passer les migrants : « On donne 500 dollars [457 euros, ndlr] aux garde-frontières par migrant ». Depuis la fermeture de la frontière, les passages réussis sont cependant plus rares - voire impossibles. La semaine dernière, quatre migrants ont été interpellés par les garde-frontières finlandais à Parikkala, en Carélie du Sud, alors qu’ils tentaient de franchir la frontière.
Volume inhabituel de demandeurs d’asile

Depuis début août 2023, les autorités finlandaises assure que près de 1 000 demandeurs d’asile sans-papiers, originaires de Somalie, du Yémen ou encore d’Irak, se sont présentés aux postes-frontières séparant les deux pays, pour entrer en Finlande. Un volume inhabituel pour le petit pays nordique de 5,5 millions d’habitants, qui comptabilise d’ordinaire plutôt une dizaine de demandeurs d’asile chaque mois à cette frontière.

En réponse à ces mouvements de population, la Finlande a renforcé ses patrouilles le long de sa frontière. Elle a fait état sur X (ex-Twitter) de « plus de patrouilles que d’habitude, un contrôle technique plus étendu et un équipement plus polyvalent que d’habitude pour les patrouilles ». L’agence des garde-côtes européenne Frontex a également déployé 55 agents à la frontière finlandaise début décembre.

▻https://twitter.com/rajavartijat/status/1747196574554349673

La Finlande a, par ailleurs, entamé en février 2023 la construction d’une clôture de trois mètres de hauteur sur 200 km à sa frontière avec la Russie, longue de 1 340 km, pour anticiper les futurs mouvements de populations.
Détérioration des relations entre la Finlande et la Russie

Helsinki accuse aussi le Kremlin de lui faire payer le prix de sa coopération militaire avec les États-Unis. Le 18 décembre dernier, Washington a signé un accord lui permettant d’accéder à 15 bases militaires en Finlande, et d’y prépositionner du matériel.

Pendant des années, la Finlande a refusé de rejoindre l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) pour éviter de contrarier son voisin russe. Mais les relations entre les deux pays se sont progressivement dégradées depuis l’invasion russe en l’Ukraine, en février 2022. En avril 2023, la Finlande a finalement rejoint l’OTAN, craignant que l’offensive russe ne s’étende à d’autres pays limitrophes. De son côté, Vladimir Poutine a accusé les Occidentaux d’avoir « entraîné la Finlande dans l’Otan » et affirmé que cette adhésion allait créer des « problèmes » là où il n’y « en avait pas ».

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/54531/entre-2-000-et-3-000-migrants-masses-a-la-frontiere-russofinlandaise-t

Finland extended the closure of crossing points at the border with Russia until at least mid-April yesterday.

This also means that no asylum applications can be submitted there.

🇫🇮 first started closing the border in November, after the arrival of hundreds of asylum seekers.

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/7c649620b-69b6c5/tBCsD1Eur8N0/HKVUwBAbtKnSnnrnbkRgpixyqKQo9Is6Nu6bOUUZ.jpg

▻https://twitter.com/InfoMigrants/status/1755974773224378457

Face à la menace russe, le virage vers l’ouest de la Finlande

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/062ac74bd-fb82c6/81ed6B66afET/dNRJRNUsQwm4iUkSYI7WwDNnrxqVJZ5xMrYveYuy.png

Helsinki accuse Moscou d’envoyer des migrants à la frontière entre les deux pays, une « #attaque_hybride » en réponse à son adhésion à l’Otan. La fin des échanges, amorcée dès l’épidémie de Covid, transforme la vie locale, mais le pays reste décidé à regarder vers l’Ouest.

Le capitaine Jyrki Karhunen marche seul au milieu d’une nationale enneigée du sud-est de la Finlande. Celle-ci mène au poste-frontière d’Imatra, désert, dans la région de Carélie du Sud. La Russie n’est qu’à quelques kilomètres, cachée derrière les vastes forêts de pins, de sapins et de bouleaux.

« Aujourd’hui, il ne se passe plus rien ici, c’est paisible », explique Jyrki Karhunen. Ce matin de février, seul un SUV de touristes s’introduit dans le paysage figé. « Il est impossible de passer côté russe », indique le capitaine à ces Finlandais en doudoune et lunettes de soleil miroirs. Pour cela, il faut maintenant transiter par l’Estonie ou la Turquie, à plus de 2 000 kilomètres.

En novembre, le gouvernement d’Helsinki a en effet fermé la totalité de sa frontière orientale avec la Russie, longue de 1 340 kilomètres. Ses points de passage resteront fermés au moins jusqu’au 14 avril, à l’exception d’une entrée ouverte au fret. La Finlande, voisine de la Norvège et de la Suède au nord, ouverte sur la mer Baltique à l’ouest et au sud, se coupe ainsi totalement de la Russie, son unique voisine à l’est.

Avant la pandémie de Covid et l’invasion de l’Ukraine par Moscou en 2022, 9 millions de personnes franchissaient chaque année cette longue frontière peu habitée où règne la taïga. Les commerciaux y transportaient le bois des riches forêts et ses produits dérivés. Les 90 000 Russes de Finlande retournaient voir leurs proches. Les touristes russes affluaient sur les rives du grand lac Saimaa, dépensant chaque jour 1 million d’euros dans la région de Carélie du Sud.

Mais l’attaque russe en Ukraine a progressivement affecté ces passages. La Finlande a cessé d’octroyer des visas touristiques aux Russes. Les entreprises locales et russes ont cessé leurs collaborations.
Un pays neutre jusqu’en 2022

La fermeture totale de la frontière est finalement tombée fin 2023, en raison d’une « attaque hybride » de Moscou, selon les termes du gouvernement finlandais. La Russie envoie volontairement des migrants à la frontière, accuse Helsinki. L’opération « hybride » serait une réponse de Moscou à l’entrée de la Finlande dans l’Otan, en avril 2023.

La Finlande, officiellement neutre militairement jusqu’en 2022, était une zone stratégique manquante sur le flanc oriental de l’Alliance atlantique. L’adhésion du pays le plus septentrional de l’UE bouscule la donne militaire de la Baltique à l’Arctique. Le Kremlin avait vite annoncé qu’il prendrait des « contre-mesures ».

Marko Saareks, adjoint à la direction opérationnelle des gardes-frontières, ne « croi[t] pas à une intervention armée russe à la frontière dans l’immédiat ». Mais « la déstabilisation migratoire » est la principale pression, dit-il.

Entre août et novembre 2023, environ 1 300 exilés irakiens, syriens, afghans, yéménites ou d’autres pays d’Asie ou d’Afrique sont arrivés via la Russie, des hommes pour la plupart et quelques familles. Ils ont été « aidés et escortés ou transportés jusqu’à la frontière par les gardes-frontières russes », affirme le premier ministre, Petteri Orpo.

Les arrivées « restent faibles », concèdent les autorités finlandaises, proportionnellement à celles d’autres pays aux frontières externes de l’UE, comme la Grèce. Mais elles sont « inhabituelles » dans ce pays nordique de 5,5 millions d’habitant·es, loin d’être situé sur une route migratoire fréquentée.
La crainte de l’espionnage

« Des migrants attendent de l’autre côté. Ils viendront très probablement dès que nous ouvrirons la frontière. Notre crainte est qu’il y ait des espions parmi eux, précise Marko Saareks. Des migrants sont surveillés par Moscou. Les services de renseignement des consulats russes ont quitté la Finlande. Nous soupçonnons Moscou de vouloir renvoyer des agents. »

Pour être sûre de « contrôler les flux migratoires », poursuit-il, la Finlande construit également une barrière antimigrants de 200 kilomètres de long. Dissimulés derrière les hauts arbres près du poste-frontière d’Imatra, des poteaux d’acier hauts de 3 mètres sortent de la terre gelée. Le chantier, à l’arrêt pendant l’hiver, où le mercure descend jusqu’à − 25 °C, ne doit s’achever qu’en 2026.

Aujourd’hui, rares sont les exilés qui franchissent la frontière fermée. Un seul y est parvenu, frigorifié, mi-février. Il a été envoyé dans l’un des centres de rétention ou d’accueil du pays. Celui de Joutseno, une ancienne prison rénovée perdue entre les bouleaux, à une quinzaine de kilomètres de la frontière, héberge une centaine de réfugié·es.

« Nous ne sommes pas utilisés comme armes par Moscou, personne ne m’a poussé vers la Finlande, c’est mon choix, se défend Moayad Salami, un Syrien venu en novembre, qui parle ouvertement à la presse. C’était pour moi le chemin le plus accessible pour rejoindre l’UE. » Pour cet avocat, « depuis que cette frontière est fermée, les réfugiés tentent leur chance ailleurs ». Mais lui raconte une traversée « facile ».

Il a d’abord acheté un visa russe 2 700 euros à des passeurs pour rejoindre la Russie. Il envisageait de tenter un passage en Pologne via le Bélarus, « mais c’était trop dangereux » au Bélarus, dit-il. Moayad a alors payé des passeurs pour rejoindre la frontière finlandaise en taxi depuis Saint-Pétersbourg, à 160 kilomètres d’ici.

Avant 2022, un filtrage aux postes-frontières était censé être opéré selon un accord tacite entre la Russie et la Finlande. « Les gardes-frontières russes m’ont laissé partir sans problème, relate Moayad. Mais ils m’ont forcé à leur acheter un vélo à 270 euros pour traverser. » Il ajoute : « Des gardes-frontières russes m’ont ensuite suivi en voiture à distance, pour être sûrs, j’imagine, que je partais bien du pays. »

Comme lui, plusieurs exilés interrogés assurent avoir été contraints d’acheter à un prix trop élevé des vélos « de mauvaise qualité, qui ne valaient même pas 15-20 euros », à des gardes-frontières ou à leurs « complices ».

D’autres réfugiés expliquent être restés quelque temps en Russie avant de rejoindre la Finlande. Viku*, un ressortissant pakistanais qui ne souhaite pas donner son nom, a ainsi vécu deux ans à Saint-Pétersbourg. « J’ai étudié les technologies de l’information, je ne trouvais pas d’emploi dans mon secteur et je me sentais harcelé par les autorités. Alors je suis venu en Finlande pour travailler. On dit que c’est le pays où l’on est le plus heureux au monde ! », sourit-il.

Samir*, un Afghan de 23 ans, en doute, tant le temps s’écoule lentement dans le centre isolé. Étudiant en Russie, il a fui après l’expiration de son visa, « de peur d’être renvoyé en Afghanistan sous la coupe des talibans ». Comme la majorité des réfugiés ici, il attend un entretien qui ne vient pas pour sa demande d’asile.

« Ces personnes viennent de pays en tension, ou en guerre, comme le Yémen et la Syrie, et sont pour la plupart éligibles à l’asile. Il est absurde de les considérer soudain comme les armes d’une opération hybride, déplore Pia Lindfors, directrice du Centre finlandais de conseil pour les réfugiés, à Helsinki. S’ils étaient des espions, comme l’ont suggéré certaines autorités et hommes politiques, ils ne seraient pas arrivés en tant que demandeurs d’asile. Ils ne seraient pas isolés dans des camps comme ils le sont actuellement. »

Pia Lindfors déplore la fermeture de cette frontière, contraire au droit d’asile. Tout comme le discours radicalement antimigrants, porté par le Parti des Finlandais, qui gagne du terrain. Cette force politique d’extrême droite a placé ses membres à des postes clés du gouvernement de Petteri Orpo, formé en juin 2023. Celui-ci comprend des membres de quatre partis : la Coalition nationale, présidée par Petteri Orpo, le Parti populaire suédois de Finlande, les chrétiens-démocrates et le Parti des Finlandais. Ce dernier parti extrémiste affiche de longue date son hostilité à l’immigration, qu’il juge « préjudiciable aux finances et à la sécurité ».

La politique de défense se mélange aujourd’hui à la politique migratoire, au nom de la « sécurité nationale ». La tendance se retrouve dans d’autres pays de l’UE. La Pologne, à titre d’exemple, est accusée de bafouer les droits des demandeurs et demandeuses d’asile à sa frontière avec le Bélarus, qu’elle accuse aussi de « guerre hybride ». Mais ces dérogations d’accès à l’asile pourraient devenir légales à l’échelle européenne, alertent des ONG : la Commission européenne discute de mesures exceptionnelles à mettre en place en cas de « situations d’instrumentalisation de l’immigration ».
Une logique de « dissuasion »

La pression migratoire est-elle la seule « menace russe » qui pousse à la fermeture totale de la frontière ? La Baltique, qui borde la Finlande, est un point de tension. Le sabotage des gazoducs Nord Stream, en 2022, n’a toujours pas été élucidé. La Russie a lancé en août des manœuvres navales et aériennes dans cette vaste mer, baptisées « Bouclier océanique 2023 ». Enfin, en décembre, Vladimir Poutine a déclaré : « Il n’y avait aucun problème [à la frontière finlandaise], mais il y en aura maintenant, car nous allons créer le district militaire de Léningrad et y concentrer un certain nombre d’unités. »

« En Finlande, nous n’avons pas peur de Poutine, mais nous surveillons de près ses actions, déclare avec assurance Pekka Toveri, un député du parti de la Coalition nationale. Comme lui, six anciens militaires siègent aujourd’hui dans l’hémicycle de 200 député·es, un nombre inédit.

Pekka Toveri étale les atouts militaires d’une Finlande « qui est prête » en cas d’attaque. « Nous avons une bonne armée, 12 000 soldats et quelque 870 000 réservistes, nos entreprises sont prêtes à contribuer à l’effort de guerre », expose l’ancien officier qui veut maintenant « participer au défi d’adhésion à l’Otan ». Environ 60 à 65 % de la population y était réticente avant le conflit ukrainien, « mais la grande majorité y est favorable depuis la guerre en Ukraine », plaide-t-il.

Partisan d’un engagement sans limite dans l’Alliance atlantique, le président élu en février et investi le 1er mars, Alexander Stubb, est maintenant prêt à autoriser le stockage et le transport d’armes nucléaires sur le territoire. Parallèlement, Helsinki a renforcé sa coopération militaire avec les États-Unis, autorisant l’armée américaine à accéder à quinze installations et zones finlandaises.

Le virage vers l’ouest est indispensable, considère Pekka Toveri. « Nous connaissons bien les Russes, nous savons que la technique du bâton est celle qui fonctionne le mieux. Il faut rester ferme, la plainte ne fonctionne pas », détaille-t-il, basant son analyse sur un siècle de relations avec le voisin russe.

La Finlande a fait partie de l’empire russe jusqu’en 1917, avant d’être indépendante. Elle n’a jamais appartenu à l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). Mais l’attaque de la Finlande par les Soviétiques en 1939, dite guerre d’hiver, a marqué les esprits. « Nous savions que Moscou était capable de nous menacer. Notre principe de neutralité [revendiqué depuis la fin des années 1940 – ndlr] était comme une politique du Yin et du Yang, estime Pekka Toveri. Nous avions une politique de bon voisinage mais nous étions prudents et avions une bonne défense. Nous avons par exemple construit des bunkers capables d’abriter 900 000 personnes depuis le début de la guerre froide. »

Pour Heikki Patomaki, professeur de relations internationales à l’université d’Helsinki, une mentalité basée sur une « croyance presque exclusive dans la dissuasion et à travers la militarisation rapide de la société » s’intensifie depuis 2022.

À la chute de l’URSS, surtout, les liens des deux pays s’étaient réchauffés : « Le non-alignement militaire persistant et les nombreuses formes de commerce et de coopération avec la Russie ont facilité de bonnes relations, au moins jusqu’à l’invasion de la Crimée en 2014 et, d’une certaine manière, jusqu’en 2021-2022, note-t-il. Rompre tout dialogue et continuer dans cette logique pourrait être dangereux. Nous avons une longue histoire avec la Russie et ne pouvons pas appliquer cette solution simple à une relation complexe. La Russie ne va pas disparaître et nous avons également un futur avec elle. »

Signe que la situation est incertaine, les officiels l’accordent : la fermeture de la frontière ne peut être définitive. « Ce n’est pas notre but. Nous avons des échanges commerciaux et une diaspora russe, souligne l’adjoint à la direction opérationnelle des gardes-frontières, Marko Saareks. Mais nous cherchons encore les solutions pour l’ouvrir sans risques. »

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/010324/face-la-menace-russe-le-virage-vers-l-ouest-de-la-finlande

#Joutseno #Imatra

Finland decides to close border with Russia indefinitely

The Finnish government has decided to keep the border with Russia closed “until further notice,” Finland’s Interior Ministry reported on April 4.

Finland closed its border with Russia in late November 2023 after Russia orchestrated an influx of migrants as a way to pressure Helsinki.

In November alone, around 900 asylum seekers from countries like Kenya, Morocco, Pakistan, Somalia, and Yemen entered Finland from Russia.

Finland decided in February to keep the border closed until April 14, but the latest decision means that the border crossing will remain shut until the risk of “instrumentalized migration” falls, the Interior Ministry said.

“The threat assessment is the same and also the assessment that if the border stations were to be opened, it would probably have led to the same situation as before, when they were opened,” Prime Minister Petteri Orpo said in parliament, according to Finnish newspaper Helsingin Sanomat.

Finland’s government also decided to close several crossing points for maritime traffic to leisure boating due to concerns that Russia may encourage migrants to reach Finland by sea or over lakes.

“This would be dangerous for people trying to land and would put a burden on sea rescue,” the Interior Ministry said.

Russia’s strategy of sending asylum seekers to Finland’s eastern border was similar to the situation at the border between Belarus and Poland in 2021, when Minsk encouraged thousands of asylum seekers from the Middle East and Africa to try to reach the EU via the Polish border.

Most of the migrants were violently pushed back by Polish border guards who set up a no-access zone at the border for nine months.

▻https://kyivindependent.com/finland-decides-to-close-border-with-russia-indefinitely

Finland closes border crossings with Russia indefinitely

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/c6a394f69-21cf85/kyLFxy3IaH8k/S6KwdFQTta5XAh0eLr8PxZiXtCPpgcZFTS84JjNd.png

The Finnish government has announced the country’s border with Russia will remain closed indefinitely. The decision comes on the heels of several closures and reopenings over the past five months.

On Thursday (April 4), the Finnish Ministry of the Interior said the country’s border crossings with neighboring Russia will remain closed.

The move comes after the government in February ordered the closure of the border until April 14. As of April 4, this measure has now been extended until further notice.

In addition, the sea crossings on the island of Haapasaari, in the port of Nuijamaa and on the island of Santio will be closed to “leisure boating” from April 15. Finland wants to prevent the threat of targeted migration from Russia in the spring by closing the harbors to maritime traffic.

In the press release, the government said that irregular migration into Finland from Russia “could expand to maritime traffic” during spring. “This would be dangerous to people seeking to enter Finland and would burden maritime search and rescue,” the government claims.

The indefinite closure means that migrants will still not be able to apply for asylum at the border crossings — with the exception of “other border crossing points for maritime traffic and at border crossing points for air traffic,” a corresponding press release (▻https://intermin.fi/en/-/finland-s-eastern-border-to-remain-closed-until-further-notice) reads.

’Instrumentalized migration’ expected to increase

According to the press release, the Finnish government expects the “instrumentalized migration” from Russia to continue and increase. This would pose a “serious threat to Finland’s national security and public order,” the press release reads.

“Finnish authorities see this as a long-term situation. We have not seen anything this spring that would lead us to conclude that the situation has changed meaningfully,” Finland’s Minister of the Interior Mari Rantanen is quoted in the press release. “In addition, spring will provide opportunities to put more pressure on Finland. There are hundreds and possibly thousands of people close to Finland’s border on the Russian side that could be instrumentalized against Finland.”

Finland, which shares a more than 1,300-kilometer-long border with Russia, began gradually closing (▻https://www.infomigrants.net/en/post/53925/finland-to-close-entire-border-with-russia-again) the frontier crossings in November.

Despite both being external borders for the EU and NATO following Finland’s inclusion in the military alliance a year ago, the Finnish-Russian border runs mostly through taiga forests and does not follow any rivers.

Rights groups including the Council of Europe have been raising concerns over the rights of refugees, asylum seekers and migrants amid the border closures with Russia.

The Finnish authorities, meanwhile, accuse Moscow of deliberately bringing undocumented asylum seekers to the posts in order to cause problems for the EU and NATO country. The Kremlin denies this.

There were no immediate reactions to Finland’s move by the Kremlin in Moscow.

▻https://www.infomigrants.net/en/post/56264/finland-closes-border-crossings-with-russia-indefinitely

Finland frames asylum seekers as security threat
–-> Their new draft law, according to an assessment by the UN Refugee Agency, would “broadly prevent asylum seekers from accessing Finnish territory”
(#paywall)
▻https://euobserver.com/migration/ar61f6482a

#menace #sécurité #menace_sécuritaire

ECJ Ruling in case C-143/22 ADDE and others regarding rules governing the movement of persons across borders, the temporary reintroduction of border control at internal borders and the consequences for the applicability of the return directive: Q&A

►https://audiovisual.ec.europa.eu/en/video/I-246319

#légalité #illégalité #contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques_aux_frontières #Slovénie #Autriche

JUDGMENT OF THE COURT (Fourth Chamber)

(Reference for a preliminary ruling – Area of freedom, security and justice – Border control, asylum and immigration – Regulation (EU) 2016/399 – Article 32 – Temporary reintroduction of border control by a Member State at its internal borders – Article 14 – Refusal of entry – Equation of internal borders with external borders – Directive 2008/115/EC – Scope – Article 2(2)(a))

In Case C‑143/22,

REQUEST for a preliminary ruling under Article 267 TFEU from the Conseil d’État (Council of State, France), made by decision of 24 February 2022, received at the Court on 1 March 2022, in the proceedings

Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE),

Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE),

Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT),

Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade),

Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI),

Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI),

Ligue des droits de l’homme (LDH),

Le paria,

Syndicat des avocats de France (SAF),

SOS – Hépatites Fédération

v

Ministre de l’Intérieur,

intervening party :

Défenseur des droits,

THE COURT (Fourth Chamber),

composed of C. Lycourgos (Rapporteur), President of the Chamber, L.S. Rossi, J.-C. Bonichot, S. Rodin and O. Spineanu-Matei, Judges,

Advocate General : A. Rantos,

Registrar : M. Krausenböck, Administrator,

having regard to the written procedure and further to the hearing on 19 January 2023,

after considering the observations submitted on behalf of :

– Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT), Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Ligue des droits de l’homme (LDH), Le paria, Syndicat des avocats de France (SAF) and SOS – Hépatites Fédération, by P. Spinosi, lawyer,

– the Défenseur des droits, by C. Hédon, Défenseure des droits, M. Cauvin and A. Guitton, acting as advisers, and by I. Zribi, lawyer,

– the French Government, by A.-L. Desjonquères and J. Illouz, acting as Agents,

– the Polish Government, by B. Majczyna, E. Borawska-Kędzierska and A. Siwek-Ślusarek, acting as Agents,

– the European Commission, by A. Azéma, A. Katsimerou, T. Lilamand and J. Tomkin, acting as Agents,

after hearing the Opinion of the Advocate General at the sitting on 30 March 2023,

gives the following

Judgment

1 This request for a preliminary ruling concerns the interpretation of Article 14 of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council of 9 March 2016 on a Union Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) (OJ 2016 L 77, p. 1, ‘the Schengen Borders Code’), and of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (OJ 2008 L 348, p. 98).

2 The request has been made in proceedings between Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT), Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Ligue des droits de l’homme (LDH), Le Paria, Syndicat des avocats de France (SAF), SOS – Hépatites Fédération, and Ministre de l’Intérieur (Minister of the Interior, France) regarding the legality of the ordonnance no 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Order No 2020-1733 of 16 December 2020, laying down the legislative part of the Code on Entry and Residence of Foreigners and the Right of Asylum) (JORF of 30 December 2020, Text No 41).

Legal context

European Union law

The Schengen Borders Code

3 Pursuant to Article 2 of the Schengen Borders Code :

‘For the purposes of this Regulation the following definitions apply :

1. “internal borders” means :

(a) the common land borders, including river and lake borders, of the Member States ;

(b) the airports of the Member States for internal flights ;

(c) sea, river and lake ports of the Member States for regular internal ferry connections ;

2. “external borders” means : the Member States’ land borders, including river and lake borders, sea borders and their airports, river ports, sea ports and lake ports, provided that they are not internal borders ;

…’

4 Title II of that code, which concerns ‘External Borders’, includes Articles 5 to 21.

5 Article 14 of the code, entitled ‘Refusal of entry’, states :

‘1. A third-country national who does not fulfil all the entry conditions laid down in Article 6(1) and does not belong to the categories of persons referred to in Article 6(5) shall be refused entry to the territories of the Member States. This shall be without prejudice to the application of special provisions concerning the right of asylum and to international protection or the issue of long-stay visas.

2. Entry may only be refused by a substantiated decision stating the precise reasons for the refusal. The decision shall be taken by an authority empowered by national law. It shall take effect immediately.

The substantiated decision stating the precise reasons for the refusal shall be given by means of a standard form, as set out in Annex V, Part B, filled in by the authority empowered by national law to refuse entry. The completed standard form shall be handed to the third-country national concerned, who shall acknowledge receipt of the decision to refuse entry by means of that form.

Data on third-country nationals whose entry for a short stay has been refused shall be registered in the EES in accordance with Article 6a(2) of this Regulation and Article 18 of Regulation (EU) 2017/2226 [of the European Parliament and of the Council of 30 November 2017 establishing an Entry/Exit System (EES) to register entry and exit data and refusal of entry data of third-country nationals crossing the external borders of the Member States and determining the conditions for access to the EES for law enforcement purposes, and amending the Convention implementing the Schengen Agreement and Regulations (EC) No 767/2008 and (EU) No 1077/2011 (OJ 2017 L 327, p. 20)].

3. Persons refused entry shall have the right to appeal. Appeals shall be conducted in accordance with national law. A written indication of contact points able to provide information on representatives competent to act on behalf of the third-country national in accordance with national law shall also be given to the third-country national.

Lodging such an appeal shall not have suspensive effect on a decision to refuse entry.

Without prejudice to any compensation granted in accordance with national law, the third-country national concerned shall, where the appeal concludes that the decision to refuse entry was ill-founded, be entitled to the correction of the data entered in the EES or of the cancelled entry stamp, or both, and any other cancellations or additions which have been made, by the Member State which refused entry.

4. The border guards shall ensure that a third-country national refused entry does not enter the territory of the Member State concerned.

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council [of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection and repealing Council Regulation (EEC) No 311/76 on the compilation of statistics on foreign workers (OJ 2007 L 199, p. 23)].

6. Detailed rules governing refusal of entry are given in Part A of Annex V.’

6 Title III of the Schengen Borders Code, which concerns ‘Internal Borders’, includes Articles 22 to 35.

7 Article 25 of that code, entitled ‘General framework for the temporary reintroduction of border control at internal borders’, provides :

‘Where, in the area without internal border control, there is a serious threat to public policy or internal security in a Member State, that Member State may exceptionally reintroduce border control at all or specific parts of its internal borders for a limited period of up to 30 days or for the foreseeable duration of the serious threat if its duration exceeds 30 days. The scope and duration of the temporary reintroduction of border control at internal borders shall not exceed what is strictly necessary to respond to the serious threat.’

8 Article 32 of the Schengen Borders Code, entitled ‘Provisions to be applied where border control is reintroduced at internal borders’, provides :

‘Where border control at internal borders is reintroduced, the relevant provisions of Title II shall apply mutatis mutandis.’

9 Annex V, Part A, of the Schengen Borders Code provides :

‘1. When refusing entry, the competent border guard shall :

(a) fill in the standard form for refusing entry, as shown in Part B. The third-country national concerned shall sign the form and shall be given a copy of the signed form. Where the third-country national refuses to sign, the border guard shall indicate this refusal in the form under the section “comments” ;

(b) for third-country nationals whose entry for a short stay has been refused, register in the EES the data on refusal of entry in accordance with Article 6a(2) of this Regulation and Article 18 of Regulation (EU) 2017/2226 ;

(c) annul or revoke the visas, as appropriate, in accordance with the conditions laid down in Article 34 of Regulation (EC) No 810/2009 [of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) (OJ 2009 L 243, p. 1)] ;

(d) for third-country nationals whose refusals of entry are not to be registered into the EES, affix an entry stamp on the passport, cancelled by a cross in indelible black ink, and write opposite it on the right-hand side, also in indelible ink, the letter(s) corresponding to the reason(s) for refusing entry, the list of which is given on the standard form for refusing entry as shown in Part B of this Annex. In addition, for these categories of persons, the border guard shall record every refusal of entry in a register or on a list stating the identity and nationality of the third-country national concerned, the references of the document authorising the third-country national to cross the border and the reason for, and date of, refusal of entry.

The practical arrangements for stamping are set out in Annex IV.

2. If a third-country national who has been refused entry is brought to the border by a carrier, the authority responsible locally shall :

(a) order the carrier to take charge of the third-country national and transport him or her without delay to the third country from which he or she was brought, to the third country which issued the document authorising him or her to cross the border, or to any other third country where he or she is guaranteed admittance, or to find means of onward transportation in accordance with Article 26 of the Schengen Convention and Council Directive 2001/51/EC [of 28 June 2001 supplementing the provisions of Article 26 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 (OJ 2001 L 187, p. 45)] ;

(b) pending onward transportation, take appropriate measures, in compliance with national law and having regard to local circumstances, to prevent third-country nationals who have been refused entry from entering illegally.

…’

10 Pursuant to Article 44 of that code, entitled ‘Repeal’ :

‘Regulation (EC) No 562/2006 [of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) (OJ 2006 L 105, p. 1)] is repealed.

References to the repealed Regulation shall be construed as references to this Regulation and shall be read in accordance with the correlation table in Annex X.’

11 In accordance with that correlation table, Article 14 of the Schengen Borders Code corresponds to Article 13 of Regulation No 562/2006.

Directive 2008/115

12 Article 2(1) and (2) of Directive 2008/115 states :

‘1. This Directive applies to third-country nationals staying illegally on the territory of a Member State.

2. Member States may decide not to apply this Directive to third-country nationals who :

(a) are subject to a refusal of entry in accordance with Article 13 of [Regulation No 562/2006], or who are apprehended or intercepted by the competent authorities in connection with the irregular crossing by land, sea or air of the external border of a Member State and who have not subsequently obtained an authorisation or a right to stay in that Member State ;

(b) are subject to return as a criminal law sanction or as a consequence of a criminal law sanction, according to national law, or who are the subject of extradition procedures.’

13 Article 3 of that directive provides :

‘For the purpose of this Directive the following definitions shall apply :

…

2. “illegal stay” means the presence on the territory of a Member State, of a third-country national who does not fulfil, or no longer fulfils the conditions of entry as set out in Article 5 of [Regulation No 562/2006] or other conditions for entry, stay or residence in that Member State ;

3. “return” means the process of a third-country national going back – whether in voluntary compliance with an obligation to return, or enforced – to :

– his or her country of origin, or

– a country of transit in accordance with Community or bilateral readmission agreements or other arrangements, or

– another third country, to which the third-country national concerned voluntarily decides to return and in which he or she will be accepted ;

…’

14 Article 4(4) of the directive provides :

‘With regard to third-country nationals excluded from the scope of this Directive in accordance with Article 2(2)(a), Member States shall :

(a) ensure that their treatment and level of protection are no less favourable than as set out in Article 8(4) and (5) (limitations on use of coercive measures), Article 9(2)(a) (postponement of removal), Article 14(1)(b) and (d) (emergency health care and taking into account needs of vulnerable persons), and Articles 16 and 17 (detention conditions) and

(b) respect the principle of non-refoulement.’

15 Article 5 of Directive 2008/115 provides :

‘When implementing this Directive, Member States shall take due account of :

(a) the best interests of the child ;

(b) family life ;

(c) the state of health of the third-country national concerned,

and respect the principle of non-refoulement.’

16 Article 6 of that directive provides :

‘1. Member States shall issue a return decision to any third-country national staying illegally on their territory, without prejudice to the exceptions referred to in paragraphs 2 to 5.

2. Third-country nationals staying illegally on the territory of a Member State and holding a valid residence permit or other authorisation offering a right to stay issued by another Member State shall be required to go to the territory of that other Member State immediately. In the event of non-compliance by the third-country national concerned with this requirement, or where the third-country national’s immediate departure is required for reasons of public policy or national security, paragraph 1 shall apply.

3. Member States may refrain from issuing a return decision to a third-country national staying illegally on their territory if the third-country national concerned is taken back by another Member State under bilateral agreements or arrangements existing on the date of entry into force of this Directive. In such a case the Member State which has taken back the third-country national concerned shall apply paragraph 1.

…’

17 The first subparagraph of Article 7(1) of that directive provides :

‘A return decision shall provide for an appropriate period for voluntary departure of between seven and thirty days, without prejudice to the exceptions referred to in paragraphs 2 and 4. Member States may provide in their national legislation that such a period shall be granted only following an application by the third-country national concerned. In such a case, Member States shall inform the third-country nationals concerned of the possibility of submitting such an application.’

18 Article 15(1) of that directive provides :

‘Unless other sufficient but less coercive measures can be applied effectively in a specific case, Member States may only keep in detention a third-country national who is the subject of return procedures in order to prepare the return and/or carry out the removal process, in particular when :

(a) there is a risk of absconding or

(b) the third-country national concerned avoids or hampers the preparation of return or the removal process.

Any detention shall be for as short a period as possible and only maintained as long as removal arrangements are in progress and executed with due diligence.’

French law

19 Article L. 213-3-1 of the Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Code on the Entry and Residence of Foreigners and the Right of Asylum), in the version resulting from the loi no 2018-778, du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (Law No 2018-778 of 10 September 2018 for controlled immigration, an effective right of asylum and successful integration) (JORF of 11 September 2018, Text No 1) (‘the former Ceseda’), stated :

‘In the event of the temporary reintroduction of border control at internal borders provided for in Chapter II of Title III of the [Schengen Borders Code], the decisions referred to in Article L. 213-2 may be taken in respect of foreign nationals who have arrived directly from the territory of a State party to the Schengen Convention signed on 19 June 1990, who have entered the territory of Metropolitan France crossing an internal land border without being authorised to do so and were checked in an area between the border and a line drawn 10 kilometres behind it. The procedures for these checks are defined by decree in the Conseil d’État [(Council of State, France)].’

20 Order No 2020-1733 recast the legislative part of the Code on the Entry and Residence of Foreigners and the Right of Asylum. Article L. 332-2 of that code, as amended (‘the amended Ceseda’) provides :

‘The decision refusing entry, which shall be in writing and substantiated, shall be taken by an officer belonging to a category prescribed by regulations.

The notification of the decision refusing entry shall state that the foreign national has the right to inform, or cause to be informed, the person he or she has indicated that he or she intended to visit, his or her consulate or the adviser of his or her choice. It shall state that the foreign national has the right to refuse to be repatriated before one clear day has passed, under the conditions laid down in Article L. 333-2.

The decision and the notification of rights which accompanies it shall be provided to him in a language he or she understands.

Particular attention shall be paid to vulnerable persons, especially minors whether accompanied by an adult or not.’

21 Article L. 332-3 of the amended Ceseda provides :

‘The procedure laid down in Article L. 332-2 is applicable to the decision to refuse entry taken against the foreign national pursuant to Article 6 of the [Schengen Borders Code]. It shall also apply to checks carried out at an internal border in the event of the temporary reintroduction of checks at internal borders under the conditions laid down in Chapter II of Title III of the [Schengen Borders Code].’

The dispute in the main proceedings and the question referred for a preliminary ruling

22 The associations referred to in paragraph 2 of the present judgment are challenging the validity of Order No 2020-1733 before the Conseil d’État (Council of State), in an action for annulment of that order, on the grounds, inter alia, that Article L. 332-3 of the amended Ceseda resulting from it infringes Directive 2008/115 in that it allows decisions to refuse entry at internal borders where checks have been reintroduced.

23 The referring court observes that the Court held, in its judgment of 19 March 2019, Arib and Others (C‑444/17, EU:C:2019:220), that Article 2(2)(a) of Directive 2008/115, read in conjunction with Article 32 of the Schengen Borders Code, does not apply to the situation of an illegally staying third-country national who was apprehended in the immediate vicinity of an internal border of a Member State, even where that Member State has reintroduced border control at that border, pursuant to Article 25 of that code, on account of a serious threat to public policy or to internal security in that Member State.

24 The Conseil d’État (Council of State) points out that, in its Decision No 428175 of 27 November 2020, it held that the provisions of Article L. 213-3-1 of the former Ceseda, which provided that in the event of the temporary reintroduction of border control at internal borders, a foreign national arriving directly from the territory of a State party to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, signed in Schengen on 19 June 1990 and which entered into force on 26 March 1995 (OJ 2000 L 239, p. 19, ‘the Schengen Convention’), could be refused entry under the terms of Article L. 213-2 of the former Ceseda if he or entered the territory of Metropolitan France crossing an internal land border without being authorised to do so and was checked in an area between the border and a line drawn 10 kilometres inside that border, were contrary to Directive 2008/115.

25 Admittedly, according to the Conseil d’État (Council of State), Article L. 332-3 of the amended Ceseda does not repeat the provisions of Article L. 213-3-1 of the former Ceseda. However, Article L. 332-3 of the amended Ceseda again provides only for the adoption of a refusal of entry while carrying out border checks at internal borders in the event of the temporary reintroduction of border control at internal borders under the conditions laid down in Chapter II of Title III of the Schengen Borders Code.

26 That court therefore considers it necessary to determine whether, in such a case, a third-country national arriving directly from the territory of a State party to the Schengen Convention who presents themselves at an authorised stationary or mobile border crossing point, without being in possession of documents justifying an authorisation to enter or right to stay in France, may be refused entry on the basis of Article 14 of the Schengen Borders Code, without Directive 2008/115 being applicable.

27 In those circumstances, the Conseil d’État (Council of State) decided to stay the proceedings and to refer the following question to the Court of Justice for a preliminary ruling :

‘In the event of the temporary reintroduction of border controls at internal borders, under the conditions laid down in Chapter II of Title III of [the Schengen Borders Code], can foreign nationals arriving directly from the territory of a State party to the Schengen Convention … be refused entry, when entry checks are carried out at that border, on the basis of Article 14 of that [code], without [Directive 2008/115] being applicable ?’

Consideration of the question referred

28 By its question referred for a preliminary ruling, the national court asks, in essence, whether the Schengen Borders Code and Directive 2008/115 must be interpreted as meaning that, where a Member State has reintroduced checks at its internal borders, it may adopt, in respect of a third-country national who presents himself or herself at an authorised border crossing point where such checks are carried out, a decision refusing entry, within the meaning of Article 14 of that code, without being subject to compliance with that directive.

29 Article 25 of the Schengen Borders Code allows, exceptionally and under certain conditions, a Member State to reintroduce temporarily border control at all or specific parts of its internal borders where there is a serious threat to public policy or internal security in that Member State. Under Article 32 of the code, where border control at internal borders is reintroduced, the relevant provisions of the Title II of the code relating to external borders shall apply mutatis mutandis.

30 That is the case with Article 14 of the Schengen Borders Code, which provides that a third-country national who does not fulfil all the entry conditions laid down in Article 6(1) and does not belong to the categories of persons referred to in Article 6(5) shall be refused entry to the territories of the Member States.

31 However, it is important to remember that a third-country national who, after entering the territory of a Member State illegally is present on that territory without fulfilling the conditions for entry, stay or residence is, therefore, staying illegally, within the meaning of Directive 2008/115. Under Article 2(1) of that directive, and without prejudice to Article 2(2) of the directive, that third-country national falls within the scope of the directive, without his or her presence in the territory of the Member State concerned being subject to a condition as to minimum duration or intention to remain in that territory. He or she must therefore, in principle, be subject to the common standards and procedures laid down by the directive for the purpose of his or her removal, as long as his or her stay has not, as the case may be, been regularised (see, to that effect, judgment of 19 March 2019, Arib and Others, C‑444/17, EU:C:2019:220, paragraphs 37 and 39 and the case-law cited).

32 This also applies where the third-country national has been apprehended at a border crossing point, provided that the border crossing point is on the territory of that Member State. In that respect, it should be noted that a person may have entered the territory of a Member State even before crossing a border crossing point (see, by analogy, judgment of 5 February 2020, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Signing-on of seamen in the port of Rotterdam), C‑341/18, EU:C:2020:76, paragraph 45).

33 It should also be specified, by way of example, that when checks are carried out on board a train between the time when the train leaves the last station located on the territory of a Member State sharing an internal border with a Member State that has reintroduced checks at its internal borders, and the moment when that train enters the first station situated on the territory of the latter Member State, the check on board that same train must, unless otherwise agreed between those two Member States, be regarded as a check carried out at a border crossing point situated on the territory of the Member State which has reintroduced such checks. A third-country national who has been checked on board this train will necessarily remain on the territory of the latter Member State following the check, within the meaning of Article 2(1) of Directive 2008/115.

34 However, it should also be noted that Article 2(2) of Directive 2008/115 allows Member States to exclude, exceptionally and under certain conditions, third-country nationals who are staying illegally on their territory from the scope of that directive.

35 Thus, on the one hand, Article 2(2)(a) of Directive 2008/115 allows Member States not to apply that directive, subject to the provisions of Article 4(4) thereof, in two specific situations, namely that of third-country nationals who are the subject to a refusal of entry at an external border of a Member State, in accordance with Article 14 of the Schengen Borders Code, or that of third-country nationals who are apprehended or intercepted in connection with the irregular crossing of such an external border and who have not subsequently obtained authorisation or a right to reside in that Member State.

36 However, it is clear from the Court’s case-law that those two situations relate exclusively to the crossing of an external border of a Member State, as defined in Article 2 of the Schengen Borders Code, and do not therefore concern the crossing of a border common to Member States forming part of the Schengen area, even where checks have been reintroduced at that border, pursuant to Article 25 of that code, on account of a serious threat to public policy or the internal security of that Member State (see, to that effect, judgment of 19 March 2019, Arib and Others, C‑444/17, EU:C:2019:220, paragraphs 45 and 67).

37 It follows, as the Advocate General pointed out in point 35 of his Opinion, that Article 2(2)(a) of Directive 2008/115 does not authorise a Member State which has reintroduced checks at its internal borders to derogate from the common standards and procedures laid down by that directive in order to remove a third-country national who has been intercepted, without a valid residence permit, at one of the border crossing points situated in the territory of that Member State where such checks are carried out.

38 On the other hand, although Article 2(2)(b) of Directive 2008/115 authorises Member States not to apply that directive to third-country nationals who are subject to a criminal penalty providing for or resulting in their return, in accordance with national law, or who are subject to extradition proceedings, it must be noted that such a case is not the one referred to by the provision at issue in the main proceedings.

39 It follows from the foregoing, first, that a Member State which has reintroduced checks at its internal borders may apply, mutatis mutandis, Article 14 of the Schengen Borders Code and paragraph 1 of Part A of Annex V to that code in respect of a third-country national who is intercepted, without a legal residence permit, at an authorised border crossing point where such checks are carried out.

40 On the other hand, where the border crossing point is located on the territory of the Member State concerned, the latter must ensure that the consequences of such application, mutatis mutandis, of the provisions referred to in the previous point do not result in disregard of the common standards and procedures laid down in Directive 2008/115. The fact that this obligation on the Member State concerned is likely to render ineffective to a large extent any decision to refuse entry to a third-country national arriving at one of its internal borders is not such as to alter that finding.

41 With regard to the relevant provisions of that directive, it should be recalled, in particular, that it follows from Article 6(1) of Directive 2008/115 that any third-country national staying illegally on the territory of a Member State must, without prejudice to the exceptions provided for in paragraphs 2 to 5 of that article and in strict compliance with the requirements laid down in Article 5 of that directive, be the subject of a return decision, which must identify, among the third countries referred to in Article 3(3) of that directive, the country to which he or she must return (judgment of 22 November 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Removal – Medicinal cannabis), C‑69/21, EU:C:2022:913, paragraph 53).

42 In addition, a third-country national who is the subject of such a return decision must still, in principle, be given, under Article 7 of Directive 2008/115, a certain period of time in which to leave the territory of the Member State concerned voluntarily. Forced removal is to take place only as a last resort, in accordance with Article 8 of that directive, and subject to Article 9 thereof, which requires Member States to postpone removal in the cases it sets out (judgment of 17 December 2020, Commission v Hungary (Reception of applicants for international protection), C‑808/18, EU:C:2020:1029, paragraph 252).

43 Furthermore, it follows from Article 15 of Directive 2008/115 that the detention of an illegally staying third-country national may only be imposed in certain specific cases. However, as the Advocate General pointed out, in essence, in point 46 of his Opinion, that article does not preclude a national from being detained, pending his or her removal, where he or she represents a genuine, present and sufficiently serious threat to public policy or domestic security, provided that such detention complies with the conditions set out in Articles 15 to 18 of that directive (see, to that effect, judgment of 2 July 2020, Stadt Frankfurt am Main, C‑18/19, EU:C:2020:511, paragraphs 41 to 48).

44 Furthermore, Directive 2008/115 does not rule out the possibility for Member States to impose a prison sentence for offences other than those relating solely to illegal entry, including in situations where the return procedure established by that directive has not yet been completed. Consequently, that directive also does not preclude the arrest or placing in police custody of an illegally staying third-country national where such measures are adopted on the ground that that national is suspected of having committed an offence other than simply entering the national territory illegally, and in particular an offence likely to threaten public policy or the internal security of the Member State concerned (judgment of 19 March 2019, Arib and Others, C‑444/17, EU:C:2019:220, paragraph 66).

45 It follows that, contrary to what the French Government maintains, the application, in a case such as that referred to in the reference for a preliminary ruling, of the common standards and procedures laid down by Directive 2008/115 is not such as to make it impossible to maintain public order and safeguard internal security within the meaning of Article 72 TFEU.

46 In light of all the foregoing considerations, the answer to the question referred for a preliminary ruling is that the Schengen Borders Code and Directive 2008/115 must be interpreted as meaning that, where a Member State has reintroduced controls at its internal borders, it may adopt, in respect of a third-country national who presents himself or herself at an authorised border crossing point situated on its territory and where such controls are carried out, a decision refusing entry, by virtue of an application mutatis mutandis of Article 14 of that code, provided that the common standards and procedures laid down by that directive are applied to that national with a view to his or her removal.

Costs

47 Since these proceedings are, for the parties to the main proceedings, a step in the action pending before the national court, the decision on costs is a matter for that court. Costs incurred in submitting observations to the Court, other than the costs of those parties, are not recoverable.

On those grounds, the Court (Fourth Chamber) hereby rules :

Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council of 9 March 2016 on a Union Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals,

must be interpreted as meaning that, where a Member State has reintroduced controls at its internal borders, it may adopt, in respect of a third-country national who presents himself or herself at an authorised border crossing point situated on its territory and where such controls are carried out, a decision refusing entry, by virtue of an application mutatis mutandis of Article 14 of that regulation, provided that the common standards and procedures laid down in that directive are applied to that national with a view to his or her removal.

▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:62022CJ0143

Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité

Communiqué commun signé par la LDH

Après 8 ans de pratiques illégales du gouvernement français en matière de contrôle et d’enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme, dans un arrêt du 21 septembre, qu’elles sont contraires au droit.

La CJUE rappelle à la France qu’elle doit se conformer au droit de l’Union européenne, et il appartient au gouvernement français de prendre des mesures immédiates sans attendre que le Conseil d’État en tire toutes les conséquences.

Associations signataires : Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE), Alliance-DEDF, Amnesty International France, Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères), Bizi migrant.es, Emmaüs Roya, Federation Etorkinekin Diakité, Gisti, La Cimade, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du Monde, Roya citoyenne, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Tous Migrants, Tous Migrants 73, Utopia 56 (antenne Toulouse)

Paris, le 21 septembre 2023

▻https://www.ldh-france.org/controle-des-frontieres-le-gouvernement-contraint-de-sortir-de-lillegali

Corte di giustizia UE: vietato il respingimento sistematico alle frontiere interne

La sentenza della Corte nella causa #C-143/22 promossa da diverse associazioni francesi

https://www.meltingpot.org/app/uploads/2020/10/900x450_mp_03.jpg

Il 21 settembre 2023 una sentenza della Corte di giustizia dell’Unione europea (CGUE) ha dichiarato che, anche se un Paese UE ha introdotto controlli alle sue frontiere, non ha il diritto di effettuare respingimenti sistematici. Deve rispettare la direttiva europea «rimpatri» che prevede che a un cittadino extraeuropeo possa “essere concesso un certo periodo di tempo per lasciare volontariamente il territorio“.

Tutto era partito dal ricorso di varie associazioni francesi 1 che hanno contestato dinanzi al Consiglio di Stato francese la legittimità di un’ordinanza che ha modificato il codice sull’ingresso e sul soggiorno degli stranieri e sul diritto d’asilo (Ceseda).

Esse hanno sostenuto che, consentendo alle autorità francesi di rifiutare l’ingresso di cittadini di paesi terzi alle frontiere con altri Stati membri (ossia le «frontiere interne»), alle quali sia stato temporaneamente ripristinato un controllo di frontiera in forza del codice frontiere Schengen in ragione di una minaccia grave per l’ordine pubblico o la sicurezza interna della Francia, il Ceseda contravverrebbe alla direttiva «rimpatri». Secondo tale direttiva, qualsiasi cittadino di un paese terzo il cui soggiorno è irregolare deve, di norma, essere oggetto di una decisione di rimpatrio. Tuttavia, l’interessato deve, in linea di principio, beneficiare di un certo termine per lasciare volontariamente il territorio. L’allontanamento forzato avviene solo in ultima istanza.

Il Consiglio di Stato ha quindi interrogato la CGUE sulla questione dichiarando che «in una situazione del genere, un provvedimento di respingimento può essere adottato sulla base del codice frontiere #Schengen ma che, ai fini dell’allontanamento dell’interessato, devono comunque essere rispettate le norme e le procedure comuni previste dalla direttiva “rimpatri” (▻https://openmigration.org/glossary-term/direttiva-rimpatri), il che può condurre a privare di una larga parte della sua utilità l’adozione di un siffatto provvedimento di respingimento».

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/ea59ea880-d2aad0/UwtdGtLShNvI/IZ9C1sEHlr7m0yBLujHX3yoE5FagF1HXZJnsZqyP.png

«La sentenza della CGUE impone la giurisprudenza a tutti gli Stati membri dell’Unione europea, ma in particolare è rivolta alla Francia, che dal 2015 ha reintrodotto i controlli alle frontiere interne.»

Negli ultimi otto anni, tutti i treni che passano per #Menton sono stati controllati, gli agenti di polizia hanno controllato i passaggi di frontiera e pattugliato i valichi alpini. Dal 1° giugno è ulteriormente stata dispiegata un militarizzazione delle frontiere con personale aggiuntivo, il supporto dell’esercito, droni con termocamere.

La Francia è stata accusata di respingere le persone migranti che cercano di entrare nel Paese, anche quelli che chiedono asilo e perfino i minorenni. Diversi rapporti di organizzazioni e collettivi hanno messo in luce queste pratiche violente e illegali, soprattutto nella zona di Ventimiglia. Secondo le testimonianze raccolte, si tratta di respingimenti “sistematici”.

«In poche parole, questa decisione dice che la Francia sta perseguendo una politica illegale di chiusura delle frontiere», riassume Flor Tercero, dell’Association pour le Droit des Etrangers (ADDE) intervistato da Infomigrants. Questa decisione «è chiaramente una vittoria» e «significa che il governo non può ignorare il diritto dell’Unione europea».

▻https://www.meltingpot.org/2023/09/corte-di-giustizia-ue-vietato-il-respingimento-sistematico-alle-frontier

#frontières_intérieures #directive_retour #illégalité

European Court of Justice rules systematic pushbacks are illegal

European countries do not have the right to refuse entry to irregular migrants even if they have border controls in place, the ECJ has ruled. Activists say the decision means that France has been violating EU law by pushing back migrants coming from Italy.

When a member state decides to reintroduce checks at its internal borders, can it systematically refuse entry to all irregular foreign nationals? No, the Court of Justice of the EU (CJEU) ruled earlier this month. It must comply with the “Return Directive,” a law which says that a non-European national can “be granted a certain period of time to voluntarily leave the territory.”

“A decision to refuse entry may be decided but, when seeking the removal of the person concerned, the common standards and procedures provided for by the Return Directive must still be respected,” the Luxembourg court stated.

It also said that “excluding from the scope of this directive foreign nationals who are staying irregularly in the territory” can only be done “exceptionally.”

The ruling on September 21 is at odds with the policy pursued by France, which re-established controls at its internal EU borders in 2015. For the past eight years, all trains passing through the French coastal city of Menton have been checked, and police have monitored border posts and patrolled the Alps.

Activist groups say France has been taking advantage of the temporary border controls in order to turn back migrants who try to enter the territory — even those who come to ask for asylum. In an August report, Doctors Without Borders (MSF) teams in Ventimiglia documented practices of pushbacks at the border between Italy and France. “Systematic” pushbacks target unaccompanied minors, even sometimes separating families, according to the report.
’An illegal policy’

“In a nutshell, this decision means that France is pursuing an illegal policy of closing borders,” Flor Tercero, of the Association for Foreigners’ Rights (ADDE), told InfoMigrants. ADDE is one of the associations involved in bringing the lawsuit to court.

“Pushing back means, in a way, refusing these people the possibility of coming to France to apply for asylum or to cross France to go elsewhere in the EU. France for eight years has decided to carry out border checks. And as it re-established checks, it considered itself entitled to be able to push back migrants coming from Italy, in particular,” he added.

“After eight years of illegal practices by the French government controlling and detaining migrants at internal borders, the CJEU confirms (...) that [these practices] are contrary to the law,” a joint press release of twenty organizations added.

▻https://twitter.com/anafeasso/status/1704893792266969108

For Flor Tercero, this decision is a clear victory. “This means that the government cannot forego European law,” he said.
France ’will not welcome migrants’ from Lampedusa

The court decision came at a time when attention was focused on the French-Italian border. Following the recent arrival of a very large number of people on the Italian island of Lampedusa, the French interior minister, Gérald Darmanin, announced that 200 additional police officers would be sent to the border between the two countries, in the expectation that the migrants would eventually make their way from Italy to France.

France “will not welcome migrants” from the Italian island, the minister stated.

Meanwhile the departmental director of the border police, Emmanuelle Joubert, announced that more than 3,000 migrants had been arrested in Menton within a fortnight. This brings to 32,000 the number of arrests since the start of the year along the Franco-Italian border. Of those, 24,000 were rejected and handed over to the Italian authorities

Joubert said she had been informed about the judgment by the CJEU. “The State is carrying out an analysis, we will have instructions later,” she said, adding that migrants who had recently arrived in Lampedusa should not arrive at the French border for “several weeks.”

▻https://www.infomigrants.net/en/post/52117/european-court-of-justice-rules-systematic-pushbacks-are-illegal

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/ea59ea880-d2aad0/aMPMFSuEDMZ9/oCcNM0uiECTytq4tENboq1vrNnOubMRSA5VH0z7R.png

The dance that give life’
Upon Lampedusa’s rocky shore they came,
From Sub-Saharan lands, hearts aflame,
Chasing dreams, fleeing despair,
In search of a life that’s fair.

Hunger gnawed, thirst clawed, bodies beat,
Brutality’s rhythm, a policeman’s merciless feat,
Yet within their spirits, a melody stirred,
A refuge in humour where hope’s not deferred.

Their laughter echoed ’cross the tiny island,
In music and dance, they made a home,
In the face of adversity, they sang their songs,
In unity and rhythm, they proved their wrongs.

A flood of souls, on Lampedusa’s strand,
Ignited debates across the land,
Politicians’ tongues twisted in spite,
Racist rhetoric veiled as right.

Yet, the common people, with curious gaze,
Snared in the web of fear’s daze,
Chose not to see the human plight,
But the brainwash of bigotry’s might.

Yet still, the survivor’s spirit shines bright,
In the face of inhumanity, they recite,
Their music, their dance, their undying humour,
A testament to resilience, amid the rumour and hate.

For they are not just numbers on a page,
But humans, life stories, not a stage,
Their journey not over, their tale still unspun,
On the horizon, a new day begun.

Written by @Yambiodavid

▻https://twitter.com/RefugeesinLibya/status/1702595772603138331
#danse #fête

L’imbroglio del governo oltre la propaganda

Le politiche europee e italiane di esternalizzazione dei controlli di frontiera con il coinvolgimento di paesi terzi, ritenuti a torto “sicuri”, sono definitivamente fallite.

La tragedia umanitaria in corso a Lampedusa, l’ennesima dalle “primavere arabe” del 2011 ad oggi, dimostra che dopo gli accordi di esternalizzazione, con la cessione di motovedette e con il supporto alle attività di intercettazione in mare, in collaborazione con Frontex, come si è fatto con la Tunisia e con la Libia (o con quello che ne rimane come governo di Tripoli), le partenze non diminuiscono affatto, ed anzi, fino a quando il meteo lo permette, sono in continuo aumento.

Si sono bloccate con i fermi amministrativi le navi umanitarie più grandi, ma questo ha comportato un aumento degli “arrivi autonomi” e l’impossibilità di assegnare porti di sbarco distribuiti nelle città più grandi della Sicilia e della Calabria, come avveniva fino al 2017, prima del Codice di condotta Minniti e dell’attacco politico-giudiziario contro il soccorso civile.

La caccia “su scala globale” a trafficanti e scafisti si è rivelata l’ennesimo annuncio propagandistico, anche se si dà molta enfasi alla intensificazione dei controlli di polizia e agli arresti di presunti trafficanti ad opera delle autorità di polizia e di guardia costiera degli Stati con i quali l’Italia ha stipulato accordi bilaterali finalizzati al contrasto dell’immigrazione “clandestina”. Se Salvini ha le prove di una guerra contro l’Italia, deve esibirle, altrimenti pensi al processo di Palermo sul caso Open Arms, per difendersi sui fatti contestati, senza sfruttare il momento per ulteriori sparate propagandistiche.

Mentre si riaccende lo scontro nella maggioranza, è inutile incolpare l’Unione europea, dopo che la Meloni e Piantedosi hanno vantato di avere imposto un “cambio di passo” nelle politiche migratorie dell’Unione, mente invece hanno solo rafforzato accordi bilaterali già esistenti.

Le politiche europee e italiane di esternalizzazione dei controlli di frontiera con il coinvolgimento di paesi terzi, ritenuti a torto “sicuri”, sono definitivamente fallite, gli arrivi delle persone che fuggono da aree geografiche sempre più instabili, per non parlare delle devastazioni ambientali, non sono diminuiti per effetto degli accordi bilaterali o multilaterali con i quali si è cercato di offrire aiuti economici in cambio di una maggiore collaborazione sulle attività di polizia per la sorveglianza delle frontiere. Dove peraltro la corruzione, i controlli mortali, se non gli abusi sulle persone migranti, si sono diffusi in maniera esponenziale, senza che alcuna autorità statale si dimostrasse in grado di fare rispettare i diritti fondamentali e le garanzie che dovrebbe assicurare a qualsiasi persona uno Stato democratico quando negozia con un paese terzo. Ed è per questa ragione che gli aiuti previsti dal Memorandum Tunisia-Ue non sono ancora arrivati e il Piano Mattei per l’Africa, sul quale Meloni e Piantedosi hanno investito tutte le loro energie, appare già fallito.

Di fronte al fallimento sul piano internazionale è prevedibile una ulteriore stretta repressiva. Si attende un nuovo pacchetto sicurezza, contro i richiedenti asilo provenienti da paesi terzi “sicuri” per i quali, al termine di un sommario esame delle domande di protezione durante le “procedure accelerate in frontiera”, dovrebbero essere previsti “rimpatri veloci”. Come se non fossero certi i dati sul fallimento delle operazioni di espulsione e di rimpatrio di massa.

Se si vogliono aiutare i paesi colpiti da terremoti e alluvioni, ma anche quelli dilaniati da guerre civili alimentate dalla caccia alle risorse naturali di cui è ricca l’Africa, occorrono visti umanitari, evacuazione dei richiedenti asilo presenti in Libia e Tunisia, ma anche in Niger, e sospensione immediata di tutti gli accordi stipulati per bloccare i migranti in paesi dove non si garantisce il rispetto dei diritti umani. Occorre una politica estera capace di mediare i conflitti e non di aggravarne gli esiti. Vanno aperti canali legali di ingresso senza delegare a paesi terzi improbabili blocchi navali. Per salvare vite, basta con la propaganda elettorale.

▻https://ilmanifesto.it/limbroglio-del-governo-oltre-la-propaganda/r/2aUycOowSerL2VxgLCD9N

The fall of the Lampedusa Hotspot, people’s freedom and locals’ solidarity

▻https://2196af27df.clvaw-cdnwnd.com/1b76f9dfff36cde79df962be70636288/200000912-464e9464ec/DSC09012.webp?ph=2196af27df

A few weeks ago, the owner of one of the bars in the old port, was talking about human trafficking and money laundering between institutions and NGOs in relation to what had happened during that day. It was the evening of Thursday 24 August and Lampedusa had been touched by yet another ’exceptional’ event: 64 arrivals in one day. Tonight, in that same bar in the old port, a young Tunisian boy was sitting at a table and together with that same owner, albeit in different languages, exchanging life stories.

What had been shaken in Lampedusa, in addition to the collapse of the Hotspot , is the collapse of the years long segregation system, which had undermined anypotential encounter with newly arrived people. A segregation that also provided fertile ground for conspiracy theories about migration, reducing people on the move to either victims or perpetrators of an alleged ’migration crisis’.

Over the past two days, however, without police teams in manhunt mode, Lampedusa streets, public spaces, benches and bars, have been filled with encounters, conversations, pizzas and coffees offered by local inhabitants. Without hotspots and segregation mechanisms, Lampedusa becomes a space for enriching encounters and spontaneus acts of solidarity between locals and newly arrived people. Trays of fish ravioli, arancini, pasta, rice and couscous enter the small room next to the church, where volunteers try to guarantee as many meals as possible to people who, taken to the hotspot after disembarkation, had been unable to access food and water for three days. These scenes were unthinkable only a few days before. Since the beginning of the pandemic, which led to the end of the era of the ’hotspot with a hole’, newly-arrived people could not leave the detention centre, and it became almost impossible to imagine an open hotspot, with people walking freely through the city. Last night, 14 September, on Via Roma, groups of people who would never have met last week danced together with joy and complicity.

These days, practice precedes all rhetoric, and what is happening shows that Lampedusa can be a beautiful island in the Mediterranean Sea rather than a border, that its streets can be a place of welcoming and encounter without a closed centre that stifles any space for self-managed solidarity.

The problem is not migration but the mechanism used to manage it.

The situation for the thousands of people who have arrived in recent days remains worrying and precarious. In Contrada Imbriacola, even tonight, people are sleeping on the ground or on cots next to the buses that will take them to the ships for transfers in the morning. Among the people, besides confusion and misinformation, there is a lot of tiredness and fatigue. There are many teenagers and adolescents and many children and pregnant women. There are no showers or sanitary facilities, and people still complain about the inaccessibility of food and water; the competitiveness during food distributions disheartens many because of the tension involved in queuing. The fights that broke out two days ago are an example of this, and since that event most of the workers of all the associations present in the centre have been prevented from entering for reasons of security and guaranteeing their safety.

If the Red Cross and the Prefecture do not want to admit their responsibilities, these are blatant before our eyes and it is not only the images of 7000 people that prove this, but the way situations are handled due to an absolute lack of personnel and, above all, confusion at organisational moments.

▻https://2196af27df.clvaw-cdnwnd.com/1b76f9dfff36cde79df962be70636288/200000932-250b0250b2/DSC08952-8.webp?ph=2196af27df

A police commissioner tried unsuccessfully to get only a few people into the bus. The number and determination to leave of the newly arrived people is reformulating the very functioning of the transfers.

A police commissioner tried unsuccessfully to get only a few people into the bus. The number and determination to leave of the newly arrived people is reformulating the very functioning of the transfers.

During transfers yesterday morning, the carabinieri charged to move people crowded around a departing bus. The latter, at the cost of moving, performed a manoeuvre that squeezed the crowd against a low wall, creating an extremely dangerous situation ( video). All the people who had been standing in line for hours had to move chaotically, creating a commotion from which a brawl began in which at least one person split his eyebrow. Shortly before, one of the police commissioners had tried something different by creating a human caterpillar - people standing in line with their hands on their shoulders - in order to lead them into a bus, but once the doors were opened, other people pounced into it literally jamming it (photo). In other words, people are trudging along at the cost of others’ psycho-physical health.

In yesterday evening’s transfer on 14 September (photo series with explanation), 300 people remained at the commercial dock from the morning to enter the Galaxy ship at nine o’clock in the evening. Against these 300 people, just as many arrived from the hotspot to board the ship or at least to try to do so.

The tension, especially among those in control, was palpable; the marshals who remained on the island - the four patrols of the police force were all engaged for the day’s transfers - ’lined up’ between one group and another with the aim of avoiding any attempt to jump on the ship. In reality, people, including teenagers and families with children, hoped until the end to board the ship. No one told them otherwise until all 300 people passed through the only door left open to access the commercial pier. These people were promised that they would leave the next day. Meanwhile, other people from the hotspot have moved to the commercial pier and are spending the night there.

People are demanding to leave and move freely. Obstructing rather than supporting this freedom of movement will lead people and territories back to the same impasses they have regularly experienced in recent years. The hotspot has collapsed, but other forms of borders remain that obstruct something as simple as personal self-determination. Forcing is the source of all problems, not freedom.

Against all forms of borders, for freedom of movement for all.

▻https://www.maldusa.org/l/the-fall-of-the-lampedusa-hotspot-people-s-freedom-and-locals-solidarity

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#Video: Lampedusa on the 14th September

–-> ▻https://vimeo.com/864806349

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#Lampedusa #hotspot #soilidarity #Maldusa

Lampedusa’s Hotspot System: From Failure to Nonexistence

After a few days of bad weather, with the return of calm seas, people on the move again started to leave and cross the Mediterranean from Tunisia and Libya.

During the day of 12 September alone, 110 iron, wooden and rubber boats arrived. 110 small boats, for about 5000 people in twenty-four hours. Well over the ’record’ of 60 that had astonished many a few weeks ago. Numbers not seen for years, and which add up to the approximately 120,000 people who have reached Italy since January 2023 alone: already 15,000 more than the entire year 2022.

It has been a tense few days at the Favaloro pier, where people have been crowded for dozens of hours under the scorching sun.

Some, having passed the gates and some rocks, jumped into the water in an attempt to find some coolness, reaching some boats at anchor and asking for water to drink.

It pains and angers us that the police in riot gear are the only real response that seems to have been given.

On the other hand, hundreds of people, who have arrived in the last two days on the Lampedusa coast, are walking through the streets of the town, crossing and finally reclaiming public space. The hotspot, which could accommodate 389, in front of 7000 people, has simply blown up. That is, it has opened.

The square in front of the church was transformed, as it was years ago, into a meeting place where locals organised the distribution of food they had prepared, thanks also to the solidarity of bakers and restaurateurs who provided what they could.

A strong and fast wave of solidarity: it seems incredible to see people on the move again, sharing space, moments and words with Lampedusians, activists from various organisations and tourists. Of course, there is also no shortage of sad and embarrassing situations, in which some tourists - perhaps secretly eager to meet ’the illegal immigrants’ - took pictures of themselves capturing these normally invisible and segregated chimeras.

In fact, all these people would normally never meet, kept separate and segregated by the hotspot system.

But these days a hotspot system seems to no longer exist, or to have completely broken down, in Lampedusa. It has literally been occupied by people on the move, sleeping inside and outside the centre, on the road leading from the entrance gate to the large car park, and in the abandoned huts around, and in every nook and cranny.

Basic goods, such as water and food, are not enough. Due to the high number of people, there is a structural lack of distribution even of the goods that are present, and tensions seem to mount slowly but steadily.

The Red Cross and workers from other organisations have been prevented from entering the hotspot centre for ’security reasons’ since yesterday morning. This seems an overwhelming situation for everyone. The pre-identification procedures, of course, are completely blown.

Breaking out of this stalemate it’s very complex due to the continuous flow of arrivals : for today, as many as 2000 people are expected to be transferred between regular ships and military assets. For tomorrow another 2300 or so. Of course, it remains unpredictable how many people will continue to reach the island at the same time.

In reaction to all this, we are not surprised, but again disappointed, that the city council is declaring a state of emergency still based on the rhetoric of ’invasion’.

A day of city mourning has also been declared for the death of a 5-month-old baby, who did not survive the crossing and was found two days ago during a rescue.

We are comforted, however, that a torchlight procession has been called by Lampedusians for tonight at 8pm. Banners read: ’STOP DEAD AT SEA’, ’LEGAL ENTRANCE CHANNELS NOW’.

The Red Cross, Questura and Prefecture, on the other hand, oscillate between denying the problem - ’we are handling everything pretty well’ - to shouting at the invasion.

It is not surprising either, but remains a disgrace, that the French government responds by announcing tighter border controls and that the German government announces in these very days - even though the decision stems from agreements already discussed in August regarding the Dublin Convention - that it will suspend the taking in of any refugee who falls under the so-called ’European solidarity mechanism’.

We are facing a new level of breaking down the European borders and border regime by people on the move in the central Mediterranean area.

We stand in full solidarity with them and wish them safe arrival in their destination cities.

But let us remember: every day they continue to die at sea, which proves to be the deadliest border in the world. And this stems from a political choice, which remains intolerable and unacceptable.

Freedom of movement must be a right for all!

▻https://www.maldusa.org/l/lampedusas-hotspot-system-from-failure-to-nonexistence

« L’effet Lampedusa », ou comment se fabriquent des politiques migratoires répressives

En concentrant les migrants dans des hotspots souvent situés sur de petites îles, les Etats européens installent une gestion inhumaine et inefficace des migrations, contradictoire avec certains de leurs objectifs, soulignent les chercheuses #Marie_Bassi et #Camille_Schmoll.

Depuis quelques jours, la petite île de Lampedusa en Sicile a vu débarquer sur son territoire plus de migrants que son nombre d’habitants. Et comme à chacun de ces épisodes d’urgence migratoire en Europe, des représentants politiques partent en #croisade : pour accroître leur capital électoral, ils utilisent une #rhétorique_guerrière tandis que les annonces de #fermeture_des_frontières se succèdent. Les #élections_européennes approchent, c’est pour eux l’occasion de doubler par la droite de potentiels concurrents.

Au-delà du cynisme des #opportunismes_politiques, que nous dit l’épisode Lampedusa ? Une fois de plus, que les #politiques_migratoires mises en place par les Etats européens depuis une trentaine d’années, et de manière accélérée depuis 2015, ont contribué à créer les conditions d’une #tragédie_humanitaire. Nous avons fermé les #voies_légales d’accès au territoire européen, contraignant des millions d’exilés à emprunter la périlleuse route maritime. Nous avons laissé les divers gouvernements italiens criminaliser les ONG qui portent secours aux bateaux en détresse, augmentant le degré de létalité de la traversée maritime. Nous avons collaboré avec des gouvernements irrespectueux des droits des migrants : en premier lieu la Libye, que nous avons armée et financée pour enfermer et violenter les populations migrantes afin de les empêcher de rejoindre l’Europe.

L’épisode Lampedusa n’est donc pas simplement un drame humain : c’est aussi le symptôme d’une politique migratoire de courte vue, qui ne comprend pas qu’elle contribue à créer les conditions de ce qu’elle souhaite éviter, en renforçant l’instabilité et la violence dans les régions de départ ou de transit, et en enrichissant les réseaux criminels de trafic d’êtres humains qu’elle prétend combattre.

Crise de l’accueil, et non crise migratoire

Revenons d’abord sur ce que l’on peut appeler l’effet hotspot. On a assisté ces derniers mois à une augmentation importante des traversées de la Méditerranée centrale vers l’Italie, si bien que l’année 2023 pourrait, si la tendance se confirme, se hisser au niveau des années 2016 et 2017 qui avaient battu des records en termes de traversées dans cette zone. C’est bien entendu cette augmentation des départs qui a provoqué la surcharge actuelle de Lampedusa, et la situation de crise que l’on observe.

Mais en réalité, les épisodes d’urgence se succèdent à Lampedusa depuis que l’île est devenue, au début des années 2000, le principal lieu de débarquement des migrants dans le canal de Sicile. Leur interception et leur confinement dans le hotspot de cette île exiguë de 20 km² renforce la #visibilité du phénomène, et crée un #effet_d’urgence et d’#invasion qui justifie une gestion inhumaine des arrivées. Ce fut déjà le cas en 2011 au moment des printemps arabes, lorsque plus de 60 000 personnes y avaient débarqué en quelques mois. Le gouvernement italien avait stoppé les transferts vers la Sicile, créant volontairement une situation d’#engorgement et de #crise_humanitaire. Les images du centre surpeuplé, de migrants harassés dormant dans la rue et protestant contre cet accueil indigne avaient largement été diffusées par les médias. Elles avaient permis au gouvernement italien d’instaurer un énième #état_d’urgence et de légitimer de nouvelles #politiques_répressives.

Si l’on fait le tour des hotspots européens, force est de constater la répétition de ces situations, et donc l’échec de la #concentration dans quelques points stratégiques, le plus souvent des #îles du sud de l’Europe. L’#effet_Lampedusa est le même que l’effet #Chios ou l’effet #Moria (à #Lesbos) : ces #îles-frontières concentrent à elles seules, parce qu’elles sont exiguës, toutes les caractéristiques d’une gestion inhumaine et inefficace des migrations. Pensée en 2015 au niveau communautaire mais appliquée depuis longtemps dans certains pays, cette politique n’est pas parvenue à une gestion plus rationnelle des flux d’arrivées. Elle a en revanche fait peser sur des espaces périphériques et minuscules une énorme responsabilité humaine et une lourde charge financière. Des personnes traumatisées, des survivants, des enfants de plus en plus jeunes, sont accueillis dans des conditions indignes. Crise de l’accueil et non crise migratoire comme l’ont déjà montré de nombreuses personnes.

Changer de paradigme

Autre #myopie européenne : considérer qu’on peut, en collaborant avec les Etats de transit et de départ, endiguer les flux. Cette politique, au-delà de la vulnérabilité qu’elle crée vis-à-vis d’Etats qui peuvent user du chantage migratoire à tout moment – ce dont Kadhafi et Erdogan ne s’étaient pas privés – génère les conditions mêmes du départ des personnes en question. Car l’#externalisation dégrade la situation des migrants dans ces pays, y compris ceux qui voudraient y rester. En renforçant la criminalisation de la migration, l’externalisation renforce leur #désir_de_fuite. Depuis de nombreuses années, migrantes et migrants fuient les prisons et la torture libyennes ; ou depuis quelques mois, la violence d’un pouvoir tunisien en plein tournant autoritaire qui les érige en boucs émissaires. L’accord entre l’UE et la Tunisie, un énième du genre qui conditionne l’aide financière à la lutte contre l’immigration, renforce cette dynamique, avec les épisodes tragiques de cet été, à la frontière tuniso-libyenne.

Lampedusa nous apprend qu’il est nécessaire de changer de #paradigme, tant les solutions proposées par les Etats européens (externalisation, #dissuasion, #criminalisation_des_migrations et de leurs soutiens) ont révélé au mieux leur #inefficacité, au pire leur caractère létal. Ils contribuent notamment à asseoir des régimes autoritaires et des pratiques violentes vis-à-vis des migrants. Et à transformer des êtres humains en sujets humanitaires.

▻https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/leffet-lampedusa-ou-comment-se-fabriquent-des-politiques-migratoires-repr

Pour remettre les pendules à l’heure :

Saluti dal Paese del “fenomeno palesemente fuori controllo”.

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/ea59ea880-d2aad0/gepDUvr9KgRt/XSLaFP92Y9XrHutA6dj9kEPi795IvVr9wkNIifbY.jpg

Et aussi :

« Les interceptions des migrants aux frontières représentent 1 à 3% des personnes autorisées à entrer avec un visa dans l’espace Schengen »

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/ea59ea880-d2aad0/udCCyt5VOp8D/E1fjKrDoEGuLBbR6MA43krA3gHvi0eyc0mXSPSST.png

Source : Babels, « Méditerranée – Des frontières à la dérive », ▻https://www.lepassagerclandestin.fr/catalogue/bibliotheque-des-frontieres/mediterraneedes-frontieres-a-la-derive

#statistiques #chiffres #étrangers #Italie

Arrivées à Lampedusa - #Solidarité et #résistance face à la crise de l’accueil en Europe.

Suite à l’arrivée d’un nombre record de personnes migrantes à Lampedusa, la société civile exprime sa profonde inquiétude face à la réponse sécuritaire des Etats européens, la crise de l’accueil et réaffirme sa solidarité avec les personnes qui arrivent en Europe.

Plus de 5 000 personnes et 112 bateaux : c’est le nombre d’arrivées enregistrées sur l’île italienne de Lampedusa le mardi 12 septembre. Les embarcations, dont la plupart sont arrivées de manière autonome, sont parties de Tunisie ou de Libye. Au total, plus de 118 500 personnes ont atteint les côtes italiennes depuis le début de l’année, soit près du double des 64 529 enregistrées à la même période en 2022 [1]. L’accumulation des chiffres ne nous fait pas oublier que, derrière chaque numéro, il y a un être humain, une histoire individuelle et que des personnes perdent encore la vie en essayant de rejoindre l’Europe.

Si Lampedusa est depuis longtemps une destination pour les bateaux de centaines de personnes cherchant refuge en Europe, les infrastructures d’accueil de l’île font défaut. Mardi, le sauvetage chaotique d’un bateau a causé la mort d’un bébé de 5 mois. Celui-ci est tombé à l’eau et s’est immédiatement noyé, alors que des dizaines de bateaux continuaient d’accoster dans le port commercial. Pendant plusieurs heures, des centaines de personnes sont restées bloquées sur la jetée, sans eau ni nourriture, avant d’être transférées vers le hotspot de Lampedusa.

Le hotspot, centre de triage où les personnes nouvellement arrivées sont tenues à l’écart de la population locale et pré-identifiées avant d’être transférées sur le continent, avec ses 389 places, n’a absolument pas la capacité d’accueillir dignement les personnes qui arrivent quotidiennement sur l’île. Depuis mardi, le personnel du centre est complètement débordé par la présence de 6 000 personnes. La Croix-Rouge et le personnel d’autres organisations ont été empêchés d’entrer dans le centre pour des « raisons de sécurité ».

Jeudi matin, de nombreuses personnes ont commencé à s’échapper du hotspot en sautant les clôtures en raison des conditions inhumaines dans lesquelles elles y étaient détenues. Face à l’incapacité des autorités italiennes à offrir un accueil digne, la solidarité locale a pris le relais. De nombreux habitants et habitantes se sont mobilisés pour organiser des distributions de nourriture aux personnes réfugiées dans la ville [2].

Différentes organisations dénoncent également la crise politique qui sévit en Tunisie et l’urgence humanitaire dans la ville de Sfax, d’où partent la plupart des bateaux pour l’Italie. Actuellement, environ 500 personnes dorment sur la place Beb Jebli et n’ont pratiquement aucun accès à la nourriture ou à une assistance médicale [3]. La plupart d’entre elles ont été contraintes de fuir le Soudan, l’Éthiopie, la Somalie, le Tchad, l’Érythrée ou le Niger. Depuis les déclarations racistes du président tunisien, Kais Saied, de nombreuses personnes migrantes ont été expulsées de leur domicile et ont perdu leur travail [4]. D’autres ont été déportées dans le désert où certaines sont mortes de soif.

Alors que ces déportations massives se poursuivent et que la situation à Sfax continue de se détériorer, l’UE a conclu un nouvel accord avec le gouvernement tunisien il y a trois mois afin de coopérer « plus efficacement en matière de migration », de gestion des frontières et de « lutte contre la contrebande », au moyen d’une enveloppe de plus de 100 millions d’euros. L’UE a accepté ce nouvel accord en pleine connaissance des atrocités commises par le gouvernement tunisien ainsi que les attaques perpétrées par les garde-côtes tunisiens sur les bateaux de migrants [5].

Pendant ce temps, nous observons avec inquiétude comment les différents gouvernements européens ferment leurs frontières et continuent de violer le droit d’asile et les droits humains les plus fondamentaux. Alors que le ministre français de l’Intérieur a annoncé son intention de renforcer les contrôles à la frontière italienne, plusieurs autres États membres de l’UE ont également déclaré qu’ils fermeraient leurs portes. En août, les autorités allemandes ont décidé d’arrêter les processus de relocalisation des demandeurs et demandeuses d’asile arrivant en Allemagne depuis l’Italie dans le cadre du « mécanisme de solidarité volontaire » [6].

Invitée à Lampedusa dimanche par la première ministre Meloni, la Présidente de la Commission européenne Von der Leyen a annoncé la mise en place d’un plan d’action en 10 points qui vient confirmer cette réponse ultra-sécuritaire [7]. Renforcer les contrôles en mer au détriment de l’obligation de sauvetage, augmenter la cadence des expulsions et accroître le processus d’externalisation des frontières… autant de vieilles recettes que l’Union européenne met en place depuis des dizaines années et qui ont prouvé leur échec, ne faisant qu’aggraver la crise de la solidarité et la situation des personnes migrantes.

Les organisations soussignées appellent à une Europe ouverte et accueillante et exhortent les États membres de l’UE à fournir des voies d’accès sûres et légales ainsi que des conditions d’accueil dignes. Nous demandons que des mesures urgentes soient prises à Lampedusa et que les lois internationales qui protègent le droit d’asile soient respectées. Nous sommes dévastés par les décès continus en mer causés par les politiques frontalières de l’UE et réaffirmons notre solidarité avec les personnes en mouvement.

▻https://migreurop.org/article3203.html?lang_article=fr

Che cos’è una crisi migratoria?

Continuare a considerare il fenomeno migratorio come crisi ci allontana sempre più dalla sua comprensione, mantenendoci ancorati a soluzioni emergenziali che non possono che risultare strumentali e pericolose
Le immagini della fila di piccole imbarcazioni in attesa di fare ingresso nel porto di Lampedusa resteranno impresse nella nostra memoria collettiva. Oltre cinquemila persone in sole ventiquattrore, che si aggiungono alle oltre centomila giunte in Italia nei mesi precedenti (114.256 al 31 agosto 2023). Nel solo mese di agosto sono sbarcate in Italia più di venticinquemila persone, che si aggiungono alle oltre ventitremila di luglio. Era del resto in previsione di una lunga estate di sbarchi che il Governo aveva in aprile dichiarato lo stato di emergenza, in un momento in cui, secondo i dati forniti dal ministro Piantedosi, nella sola Lampedusa erano concentrate più di tremila persone. Stando alle dichiarazioni ufficiali, l’esigenza era quella di dotarsi degli strumenti tecnici per distribuire più efficacemente chi era in arrivo sul territorio italiano, in strutture gestite dalla Protezione civile, aggirando le ordinarie procedure d’appalto per l’apertura di nuove strutture di accoglienza.

Tra il 2017 e il 2022, in parallelo con la riduzione del numero di sbarchi, il sistema d’accoglienza per richiedenti protezione internazionale era stato progressivamente contratto, perdendo circa il 240% della sua capacità ricettiva. Gli interventi dei primi mesi del 2023 sembravano tuttavia volerne rivoluzionare la fisionomia. Il cosiddetto “Decreto Cutro” escludeva i richiedenti asilo dalla possibilità di accedere alle strutture di accoglienza che fanno capo alla rete Sai (Sistema accoglienza migrazione), che a fine 2022 vantava una capacità di quasi venticinquemila posti, per riservare loro strutture come i grandi Centri di prima accoglienza o di accoglienza straordinaria, in cui sempre meno servizi alla persona sarebbero stati offerti. Per i richiedenti provenienti dai Paesi considerati “sicuri”, invece, la prospettiva era quella del confinamento in strutture situate nei pressi delle zone di frontiera in attesa dell’esito della procedura d’asilo accelerata e, eventualmente, del rimpatrio immediato.

L’impennata nel numero di arrivi registrata negli ultimi giorni ha infine indotto il presidente del Consiglio ad annunciare con un videomessaggio trasmesso all’ora di cena nuove misure eccezionali. In particolare, sarà affidato all’Esercito il compito di creare e gestire nuove strutture detentive in cui trattenere “chiunque entri illegalmente in Italia per tutto il tempo necessario alla definizione della sue eventuale richiesta d’asilo e per la sua effettiva espulsione nel caso in cui sia irregolare”, da collocarsi “in località a bassissima densità abitativa e facilmente perimetrabili e sorvegliabili”. Parallelamente, anche i termini massimi di detenzione saranno innalzati fino a diciotto mesi.

Ciò di cui nessuno sembra dubitare è che l’Italia si trovi a fronteggiare l’ennesima crisi migratoria. Ma esattamente, di cosa si parla quando si usa la parola “crisi” in relazione ai fenomeni migratori?

Certo c’è la realtà empirica dei movimenti attraverso le frontiere. Oltre centomila arrivi in otto mesi giustificano forse il riferimento al concetto di crisi, ma a ben vedere non sono i numeri il fattore determinante. Alcune situazioni sono state definite come critiche anche in presenza di numeri tutto sommato limitati, per ragioni essenzialmente politico-diplomatiche. Si pensi alla crisi al confine greco-turco nel 2020, o ancora alla crisi ai confini di Polonia e Lituania con la Bielorussia nel 2021. In altri casi il movimento delle persone attraverso i confini non è stato tematizzato come una crisi anche a fronte di numeri molto elevati, si pensi all’accoglienza riservata ai profughi ucraini. Sebbene siano stati attivati strumenti di risposta eccezionali, il loro orientamento è stato prevalentemente umanitario e volto all’accoglienza. L’Italia, ad esempio, ha sì decretato uno stato d’emergenza per implementare un piano di accoglienza straordinaria dei profughi provenienti dall’Ucraina, ma ha offerto accoglienza agli oltre centosettantamila ucraini presenti sul nostro territorio senza pretendere di confinarli in centri chiusi, concedendo inoltre loro un sussidio in denaro.

Ciò che conta è la rappresentazione del fenomeno migratorio e la risposta politica che di conseguenza segue. Le rappresentazioni e le politiche si alimentano reciprocamente. In breve, non tutti i fenomeni migratori sono interpretati come una crisi, né, quando lo sono, determinano la medesima risposta emergenziale. Ad esempio, all’indomani della tragedia di Lampedusa del 2013 prevalse un paradigma interpretativo chiaramente umanitario, che portò all’intensificazione delle operazioni di ricerca e soccorso nel Mediterraneo. Nel 2014 sbarcarono in Italia oltre centosettantamila migranti, centocinquantamila nel 2015 e ben centottantamila nel 2016. Questo tipo di approccio è stato in seguito definito come un pericoloso fattore di attrazione per le migrazioni non autorizzate e l’area operativa delle missioni di sorveglianza dei confini marittimi progressivamente arretrata, creando quel vuoto nelle attività di ricerca e soccorso che le navi delle Ong hanno cercato negli ultimi anni di colmare.

Gli arrivi a Lampedusa degli ultimi giorni sono in gran parte l’effetto della riduzione dell’attività di sorveglianza oltre le acque territoriali. Intercettare i migranti in acque internazionali implica l’assunzione di obblighi e ricerca e soccorso che l’attuale governo accetta con una certa riluttanza, ma consente anche di far sbarcare i migranti soccorsi in mare anche in altri porti, evitando eccessive concentrazioni in un unico punto di sbarco.

I migranti che raggiungono le nostre coste sono rappresentati come invasori, che violando i nostri confini minacciano la nostra integrità territoriale. L’appello insistito all’intervento delle forze armate che abbiamo ascoltato negli ultimi giorni si giustifica proprio attraverso il riferimento alla necessità di proteggere i confini e, in ultima analisi, l’integrità territoriale dell’Italia. Per quanto le immagini di migliaia di persone che sbarcano sulle coste italiane possano impressionare l’opinione pubblica, il riferimento alla necessità di proteggere l’integrità territoriale è frutto di un grave equivoco. Il principio di integrità territoriale è infatti codificato nel diritto internazionale come un corollario del divieto di uso della forza. Da ciò discende che l’integrità territoriale di uno Stato può essere minacciata solo da un’azione militare ostile condotta da forze regolari o irregolari. È dubbio che le migrazioni possano essere considerate una minaccia tale da giustificare, ad esempio, un blocco navale.

Se i migranti non possono di per sé essere considerati come una minaccia alla integrità territoriale dello Stato, potrebbero però essere utilizzati come strumento da parte di attori politici intenzionati a destabilizzare politicamente i Paesi di destinazione. Non è mancato negli ultimi tempi chi ha occasionalmente evocato l’idea della strumentalizzazione delle migrazioni, fino alla recente, plateale dichiarazione del ministro Salvini. D’altra parte, questo è un tema caro ai Paesi dell’Est Europa, che hanno spinto affinché molte delle misure eccezionali adottate da loro in occasione della crisi del 2021 fossero infine incorporate nel diritto della Ue. Una parte del governo italiano sembra tuttavia più cauta, anche perché si continua a vedere nella collaborazione con i Paesi terzi la chiave di volta per la gestione del fenomeno. Accusare esplicitamente la Tunisia di strumentalizzare le migrazioni avrebbe costi politico-diplomatici troppo elevati.

Cionondimeno, insistendo sull’elemento del rischio di destabilizzazione interna, plasticamente rappresentato dalle immagini delle migliaia di persone ammassate sul molo o nell’hotspot di Lampedusa, il governo propone una risposta politica molto simile all’approccio utilizzato da Polonia e Lituania nel 2021, centrato su respingimenti di massa e detenzione nelle zone di frontiera. L’obiettivo è quello di disincentivare i potenziali futuri migranti, paventando loro lunghi periodi di detenzione e il ritorno nella loro patria di origine.

Gran parte di questa strategia dipende dalla collaborazione dei Paesi terzi e dalla loro disponibilità a bloccare le partenze prima che i migranti siano intercettati da autorità Italiane, facendo di conseguenza scattare gli obblighi internazionali di ricerca e soccorso o di asilo. Una strategia simile, definita come del controllo senza contatto, è stata seguita a lungo nella cooperazione con la Guardia costiera libica. Tuttavia, è proprio il tentativo di esternalizzare i controlli migratori a rendere i Paesi della Ue sempre più vulnerabili alla spregiudicata diplomazia delle migrazioni dei Paesi terzi. In definitiva, sono i Paesi europei che offrono loro la possibilità di strumentalizzare le migrazioni a scopi politici.

Sul piano interno, il successo di una simile strategia dipende dalla capacità di rimpatriare rapidamente i migranti giunti sul territorio italiano. Alla fine del 2021 la percentuale di rimpatri che l’Italia riusciva ad eseguire era del 15% dei provvedimenti di allontanamento adottati. Gran parte delle persone rimpatriate sono tuttavia cittadini tunisini, anche perché in assenza di collaborazione con il Paese d’origine è impossibile rimpatriare. I tunisini rappresentano solo l’8% delle persone sbarcate nel 2023, che vengono in prevalenza da Guinea, Costa d’Avorio, Egitto, Bangladesh, Burkina Faso. L’allungamento dei tempi di detenzione non avrà dunque nessuna incidenza sulla efficacia delle politiche di rimpatrio.

Uno degli argomenti utilizzati per giustificare l’intervento dell’Esercito è quello della necessità di accrescere la capacità del sistema detentivo, giudicata dal Governo non adeguata a gestire l’attuale crisi migratoria. Stando ai dati inclusi nella relazione sul sistema di accoglienza, alla fine del 2021 il sistema contava 744 posti, a fronte di una capacità ufficiale di 1.395. Come suggerisce la medesima relazione, il sistema funziona da sempre a capacità ridotta, anche perché le strutture sono soggette a ripetuti interventi di manutenzione straordinaria a causa delle devastazioni che seguono alle continue rivolte. Si tratta di strutture ai limiti dell’ingestibilità, che possono essere governate solo esercitando una forma sistemica di violenza istituzionale.

Il sistema detentivo per stranieri sta tuttavia cambiando pelle progressivamente, ibridandosi con il sistema di accoglienza per richiedenti asilo al fine di contenere i migranti appena giunti via mare in attesa del loro più o meno rapido respingimento. Fino ad oggi, tuttavia, la detenzione ha continuato ad essere utilizzata in maniera più o meno selettiva, riservandola a coloro con ragionevoli prospettive di essere rimpatriati in tempi rapidi. Gli altri sono stati instradati verso il sistema di accoglienza, qualora avessero presentato una domanda d’asilo, o abbandonai al loro destino con in mano un ordine di lasciare l’Italia entro sette giorni.

Le conseguenze di una politica basata sulla detenzione sistematica e a lungo termine di tutti coloro che giungono alla frontiera sono facili da immaginare. Se l’Italia si limitasse a trattenere per una media di sei mesi (si ricordi che l’intenzione espressa in questi giorni dal Governo italiano è di portare a diciotto mesi i termini massimi di detenzione) anche solo il 50% delle persone che sbarcano, significherebbe approntare un sistema detentivo con una capacità di trentottomila posti. Certo, questo calcolo si basa sulla media mensile degli arrivi registrati nel 2023, un anno di “crisi” appunto. Ma anche tenendo conto della media mensile degli arrivi dei due anni precedenti la prospettiva non sarebbe confortante. Il nostro Paese dovrebbe infatti essere in grado di mantenere una infrastruttura detentiva da ventimila posti. Una simile infrastruttura, dato l’andamento oscillatorio degli arrivi via mare, dovrebbe essere poi potenziata al bisogno per far fronte alle necessità delle fasi in cui il numero di sbarchi cresce.

Lascio al lettore trarre le conseguenze circa l’impatto materiale e umano che una simile approccio alla gestione degli arrivi avrebbe. Mi limito qui solo ad alcune considerazioni finali sulla maniera in cui sono tematizzate le cosiddette crisi migratorie. Tali crisi continuano ad essere viste come il frutto della carenza di controlli e della incapacità dello Stato di esercitare il suo diritto sovrano di controllare le frontiere. La risposta alle crisi migratorie è dunque sempre identica a sé stessa, alla ricerca di una impossibile chiusura dei confini che riproduce sempre nuove crisi, nuovi morti in mare, nuova violenza di Stato lungo le frontiere fortificate o nelle zone di contenimento militarizzate. Guardare alle migrazioni attraverso la lente del concetto di “crisi” induce tuttavia a pensare le migrazioni come a qualcosa di eccezionale, come a un’anomalia causata da instabilità e catastrofi che si verificano in un altrove geografico e politico. Le migrazioni sono così destoricizzate e decontestualizzate dalle loro cause strutturali e i Paesi di destinazione condannati a replicare politiche destinate a fallire poiché appunto promettono risultati irraggiungibili. Più che insistere ossessivamente sulla rappresentazione delle migrazioni come crisi, si dovrebbe dunque forse cominciare a tematizzare la crisi delle politiche migratorie. Una crisi più profonda e strutturale che non può essere ridotta alle polemiche scatenate dai periodici aumenti nel numero di sbarchi.

▻https://www.rivistailmulino.it/a/che-cos-una-crisi-migratoria

Spiegazione semplice del perché #Lampedusa va in emergenza.

2015-2017: 150.000 sbarchi l’anno, di cui 14.000 a Lampedusa (9%).

Ultimi 12 mesi: 157.000 sbarchi, di cui 104.000 a Lampedusa (66%).

Soluzione: aumentare soccorsi a #migranti, velocizzare i trasferimenti.
Fine.

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/ea59ea880-d2aad0/yRkkMkhXF9Wq/TKXyNIqpAUwzzDkxFna6G91voKgAWbtuBilB1Sna.png

▻https://twitter.com/emmevilla/status/1704751278184685635

Interview de M. #Gérald_Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, à Europe 1/CNews le 18 septembre 2023, sur la question migratoire et le travail des forces de l’ordre.

SONIA MABROUK
Bonjour à vous Gérald DARMANIN.

GERALD DARMANIN
Bonjour.

SONIA MABROUK
Merci de nous accorder cet entretien, avant votre déplacement cet après-midi à Rome. Lampedusa, Monsieur le Ministre, débordé par l’afflux de milliers de migrants. La présidente de la Commission européenne, Ursula VON DER LEYEN, en visite sur place, a appelé les pays européens à accueillir une partie de ces migrants arrivés en Italie. Est-ce que la France s’apprête à le faire, et si oui, pour combien de migrants ?

GERALD DARMANIN
Alors, non, la France ne s’apprête pas à le faire, la France, comme l’a dit le président de la République la Première ministre italienne, va aider l’Italie à tenir sa frontière, pour empêcher les gens d’arriver, et pour ceux qui sont arrivés en Italie, à Lampedusa et dans le reste de l’Italie, nous devons appliquer les règles européennes, que nous avons adoptées voilà quelques mois, qui consistent à faire les demandes d’asile à la frontière. Et donc une fois que l’on fait les demandes d’asile à la frontière, on constate qu’une grande partie de ces demandeurs d’asile ne sont pas éligibles à l’asile et doivent repartir immédiatement dans les pays d’origine. S’il y a des demandeurs d’asile, qui sont éligibles à l’asile, qui sont persécutés pour des raisons évidemment politiques, bien sûr, ce sont des réfugiés, et dans ces cas-là, la France comme d’autres pays, comme elle l’a toujours fait, peut accueillir des personnes. Mais ce serait une erreur d’appréciation que de considérer que les migrants parce qu’ils arrivent en Europe, doivent tout de suite être répartis dans tous les pays d’Europe et dont la France, qui prend déjà largement sa part, et donc ce que nous voulons dire à nos amis italiens, qui je crois sont parfaitement d’accord avec nous, nous devons protéger les frontières extérieures de l’Union européenne, les aider à cela, et surtout tout de suite regarder les demandes d’asile, et quand les gens ne sont pas éligibles à l’asile, tout de suite les renvoyer dans leur pays.

SONIA MABROUK
Donc, pour être clair ce matin Gérald DARMANIN, vous dites que la politique de relocalisation immédiate, non la France n’en prendra pas sa part.

GERALD DARMANIN
S’il s’agit de personnes qui doivent déposer une demande d’asile parce qu’ils sont persécutés dans leur pays, alors ce sont des réfugiés politiques, oui nous avons toujours relocalisé, on a toujours mis dans nos pays si j’ose dire une partie du fardeau qu’avaient les Italiens ou les Grecs. S’il s’agit de prendre les migrants tels qu’ils sont, 60 % d’entre eux viennent de pays comme la Côte d’Ivoire, comme la Guinée, comme la Gambie, il n’y a aucune raison qu’ils viennent…

SONIA MABROUK
Ça a été le cas lors de l’Ocean Viking.

GERALD DARMANIN
Il n’y a aucune raison. Pour d’autres raisons, c’est des raisons humanitaires, là il n’y a pas de question humanitaire, sauf qu’à Lampedusa les choses deviennent très difficiles, c’est pour ça qu’il faut que nous aidions nos amis italiens, mais il ne peut pas y avoir comme message donné aux personnes qui viennent sur notre sol, qu’ils sont quoiqu’il arrive dans nos pays accueillis. Ils ne sont accueillis que s’ils respectent les règles de l’asile, s’ils sont persécutés. Mais si c’est une immigration qui est juste irrégulière, non, la France ne peut pas les accueillir, comme d’autres pays. La France est très ferme, vous savez, j’entends souvent que c’est le pays où il y a le plus de demandeurs d’asile, c’est tout à fait faux, nous sommes le 4e pays, derrière l’Allemagne, derrière l’Espagne, derrière l’Autriche, et notre volonté c’est d’accueillir bien sûr ceux qui doivent l’être, les persécutés politiques, mais nous devons absolument renvoyer chez eux, ceux qui n’ont rien à faire en Europe.

SONIA MABROUK
On entend ce message ce matin, qui est un peu différent de celui de la ministre des Affaires étrangères, qui semblait parler d’un accueil inconditionnel. Le président de la République a parlé d’un devoir de solidarité. Vous, vous dites : oui, devoir de solidarité, mais nous n’allons pas avoir une politique de répartition des migrants, ce n’est pas le rôle de la France.

GERALD DARMANIN
Le rôle de la France, d’abord aider l’Italie.

SONIA MABROUK
Comment, concrètement ?

GERALD DARMANIN
Eh bien d’abord, nous devons continuer à protéger nos frontières, et ça c’est à l’Europe de le faire.

SONIA MABROUK
Ça c’est l’enjeu majeur, les frontières extérieures.

GERALD DARMANIN
Exactement. Nous devons déployer davantage Frontex en Méditerranée…

SONIA MABROUK
Avec une efficacité, Monsieur le Ministre, très discutable.

GERALD DARMANIN
Avec des messages qu’on doit passer à Frontex effectivement, de meilleures actions, pour empêcher les personnes de traverser pour aller à Lampedusa. Il y a eu à Lampedusa, vous l’avez dit, des milliers de personnes, 5000 même en une seule journée, m’a dit le ministre italien, le 12 septembre. Donc il y a manifestement 300, 400 arrivées de bateaux possibles. Nous devons aussi travailler avec la Tunisie, avec peut-être beaucoup plus encore d’actions que nous faisons jusqu’à présent. La Commission européenne vient de négocier un plan, eh bien il faut le mettre en place désormais, il faut arrêter d’en parler, il faut le faire. Vous savez, les bateaux qui sont produits à Sfax pour venir à Lampedusa, ils sont produits en Tunisie. Donc il faut absolument que nous cassons cet écosystème des passeurs, des trafiquants, parce qu’on ne peut pas continuer comme ça.

GERALD DARMANIN
Quand vous dites « nous », c’est-à-dire en partenariat avec la Tunisie ? Comment vous expliquez Monsieur le Ministre qu’il y a eu un afflux aussi soudain ? Est-ce que la Tunisie n’a pas pu ou n’a pas voulu contenir ces arrivées ?

GERALD DARMANIN
Je ne sais pas. J’imagine que le gouvernement tunisien a fait le maximum…

SONIA MABROUK
Vous devez avoir une idée.

GERALD DARMANIN
On sait qu’on que tous ces gens sont partis de Sfax, donc d’un endroit extrêmement précis où il y a beaucoup de migrants notamment Africains, Subsahariens qui y sont, donc la Tunisie connaît elle-même une difficulté migratoire très forte. On doit manifestement l’aider, mais on doit aussi très bien coopérer avec elle, je crois que c’est ce que fait en ce moment le gouvernement italien, qui rappelle un certain nombre de choses aux Tunisiens, quoi leur rappelle aussi leurs difficultés. Donc, ce qui est sûr c’est que nous avons désormais beaucoup de plans, on a beaucoup de moyens, on a fait beaucoup de déplacements, maintenant il faut appliquer cela. Vous savez, la France, à la demande du président de la République, c’était d’ailleurs à Tourcoing, a proposé un pacte migratoire, qui consistait très simplement à ce que les demandes d’asile ne se fassent plus dans nos pays, mais à la frontière. Tout le monde l’a adopté, y compris le gouvernement de madame MELONI. C’est extrêmement efficace puisque l’idée c’est qu’on dise que les gens, quand ils rentrent sur le territoire européen, ne sont pas juridiquement sur le territoire européen, que nous regardions leur asile en quelques jours, et nous les renvoyons. Il faut que l’Italie…

SONIA MABROUK
Ça c’est le principe.

GERALD DARMANIN
Il faut que l’Italie anticipe, anticipe la mise en place de ce dispositif. Et pourquoi il n’a pas encore été mis en place ? Parce que des députés européens, ceux du Rassemblement national, ont voté contre. C’est-à-dire que l’on est dans une situation politique un peu étonnante, où la France trouve une solution, la demande d’asile aux frontières, beaucoup plus efficace. Le gouvernement de madame MELONI, dans lequel participe monsieur SALVINI, est d’accord avec cette proposition, simplement ceux qui bloquent ça au Parlement européen, c’est le Rassemblement national, qui après va en Italie pour dire que l’Europe ne fait rien.

SONIA MABROUK
Sauf que, Monsieur le Ministre…

GERALD DARMANIN
Donc on voit bien qu’il y a du tourisme électoral de la part de madame LE PEN…

SONIA MABROUK
Vous le dénoncez.

GERALD DARMANIN
Il faut désormais être ferme, ce que je vous dis, nous n’accueillerons pas les migrants sur le territoire européen…

SONIA MABROUK
Mais un migrant, sur le sol européen aujourd’hui, sait qu’il va y rester. La vocation est d’y rester.

GERALD DARMANIN
Non, c’est tout à fait faux, nous faisons des retours. Nous avons par exemple dans les demandes d’asile, prévu des Ivoiriens. Bon. Nous avons des personnes qui viennent du Cameroun, nous avons des personnes qui viennent de Gambie. Avec ces pays nous avons d’excellentes relations politiques internationales, et nous renvoyons tous les jours dans ces pays des personnes qui n’ont rien à faire pour demander l’asile en France ou en Europe. Donc c’est tout à fait faux, avec certains pays nous avons plus de difficultés, bien sûr, parce qu’ils sont en guerre, comme la Syrie, comme l’Afghanistan bien sûr, mais avec beaucoup de pays, la Tunisie, la Gambie, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Cameroun, nous sommes capables d’envoyer très rapidement ces personnes chez elles.

SONIA MABROUK
Lorsque le patron du Rassemblement national Jordan BARDELLA, ou encore Eric ZEMMOUR, ou encore Marion MARECHAL sur place, dit : aucun migrant de Lampedusa ne doit arriver en France. Est-ce que vous êtes capable de tenir, si je puis dire cette déclaration ? Vous dites : c’est totalement illusoire.

GERALD DARMANIN
Non mais monsieur BARDELLA il fait de la politique politicienne, et malheureusement sur le dos de ses amis italiens, sur le dos de femmes et d’hommes, puisqu’il ne faut jamais oublier que ces personnes évidemment connaissent des difficultés extrêmement fortes. Il y a un bébé qui est mort à Lampedusa voilà quelques heures, et évidemment sur le dos de l’intelligence politique que les Français ont. Le Front national vote systématiquement contre toutes les mesures que nous proposons au niveau européen, chacun voit que c’est un sujet européen, c’est pour ça d’ailleurs qu’il se déplace, j’imagine, en Italie…

SONIA MABROUK
Ils ne sont pas d’accord avec votre politique, Monsieur le Ministre, ça ne surprend personne.

GERALD DARMANIN
Non mais monsieur SALVINI madame MELONI, avec le gouvernement français, ont adopté un texte commun qui prévoit une révolution : la demande d’asile aux frontières. Monsieur BARDELLA, lui il parle beaucoup, mais au Parlement européen il vote contre. Pourquoi ? Parce qu’il vit des problèmes. La vérité c’est que monsieur BARDELLA, comme madame Marion MARECHAL LE PEN, on a compris qu’il y a une sorte de concurrence dans la démagogie à l’extrême droite, eux, ce qu’ils veulent c’est vivre des problèmes. Quand on leur propose de résoudre les problèmes, l’Europe avec le président de la République a essayé de leur proposer de les résoudre. Nous avons un accord avec madame MELONI, nous faisons la demande d’asile aux frontières, nous considérons qu’il n’y a plus d’asile en Europe, tant qu’on n’a pas étudié aux frontières cet asile. Quand le Rassemblement national vote contre, qu’est-ce qui se passe ? Eh bien ils ne veulent pas résoudre les problèmes, ils veulent pouvoir avoir une sorte de carburant électoral, pour pouvoir dire n’importe quoi, comme ils l’ont fait ce week-end encore.

SONIA MABROUK
Ce matin, sur les 5 000, 6 000 qui sont arrivés à Lampedusa, combien seront raccompagnés, combien n’ont pas vocation et ne resteront pas sur le sol européen ?

GERALD DARMANIN
Alors, c’est difficile. C’est difficile à savoir, parce que moi je ne suis pas les autorités italiennes, c’est pour ça que à la demande, du président je vais à Rome cet après-midi, mais de notre point de vue, de ce que nous en savons des autorités italiennes, beaucoup doivent être accompagnés, puisqu’encore une fois je comprends que sur à peu près 8 000 ou 9 000 personnes qui sont arrivées, il y a beaucoup de gens qui viennent de pays qui ne connaissent pas de persécution politique, ni au Cameroun, ni en Côte d’Ivoire, ni bien sûr en Gambie, ni en Tunisie, et donc ces personnes, bien sûr, doivent repartir dans leur pays et la France doit les aider à repartir.

SONIA MABROUK
On note Gérald DARMANIN que vous avez un discours, en tout cas une tonalité très différente à l’égard de madame MELONI, on se souvient tous qu’il y a eu quasiment une crise diplomatique il y a quelques temps, lorsque vous avez dit qu’elle n’était pas capable de gérer ces questions migratoires sur lesquelles elle a été… elle est arrivée au pouvoir avec un discours très ferme, aujourd’hui vous dites « non, je la soutiens madame MELONI », c’est derrière nous toutes ces déclarations, que vous avez tenues ?

GERALD DARMANIN
Je ne suis pas là pour soutenir madame MELONI, non, je dis simplement que lorsqu’on vote pour des gouvernements qui vous promettent tout, c’est le cas aussi de ce qui s’est passé avec le Brexit en Grande-Bretagne, les Français doivent comprendre ça. Lorsqu’on vous dit " pas un migrant ne viendra, on fera un blocus naval, vous allez voir avec nous on rase gratis ", on voit bien que la réalité dépasse largement ces engagements.

SONIA MABROUK
Elle a réitéré le blocus naval !

GERALD DARMANIN
Le fait est qu’aujourd’hui nous devons gérer une situation où l’Italie est en grande difficulté, et on doit aider l’Italie, parce qu’aider l’Italie, d’abord c’est nos frères et nos soeurs les Italiens, mais en plus c’est la continuité, évidemment, de ce qui va se passer en France, donc moi je suis là pour protéger les Français, je suis là pour protéger les Français parce que le président de la République souhaite que nous le faisions dans un cadre européen, et c’est la seule solution qui vaille, parce que l’Europe doit parler d’une seule voix…

SONIA MABROUK
C’est la seule solution qui vaille ?

GERALD DARMANIN
Oui, c’est la seule solution qui vaille…

SONIA MABROUK
Vous savez que l’Allemagne a changé, enfin elle n’en voulait pas, finalement là, sur les migrants, elle change d’avis, la Hongrie, la Pologne, je n’en parle même pas, la situation devient quand même intenable.

GERALD DARMANIN
La France a un rôle moteur dans cette situation de ce week-end, vous avez vu les contacts diplomatiques que nous avons eus, on est heureux d’avoir réussi à faire bouger nos amis Allemands sur cette situation. Les Allemands connaissent aussi une difficulté forte, ils ont 1 million de personnes réfugiées ukrainiens, ils ont une situation compliquée par rapport à la nôtre aussi, mais je constate que l’Allemagne et la France parlent une nouvelle fois d’une seule voix.

SONIA MABROUK
Mais l’Europe est en ordre dispersé, ça on peut le dire, c’est un constat lucide.

GERALD DARMANIN
L’Europe est dispersée parce que l’Europe, malheureusement, a des intérêts divergents, mais l’Europe a réussi à se mettre d’accord sur la proposition française, encore une fois, une révolution migratoire qui consiste à faire des demandes d’asile à la frontière. Nous nous sommes mis d’accord entre tous les pays européens, y compris madame MELONI, ceux qui bloquent c’est le Rassemblement national, et leurs amis, au Parlement européen, donc plutôt que de faire du tourisme migratoire à Lampedusa comme madame Marion MARECHAL LE PEN, ou raconter n’importe quoi comme monsieur BARDELLA, ils feraient mieux de faire leur travail de députés européens, de soutenir la France, d’être un peu patriotes pour une fois, de ne pas faire la politique du pire…

SONIA MABROUK
Vous leur reprochez un défaut de patriotisme à ce sujet-là ?

GERALD DARMANIN
Quand on ne soutient pas la politique de son gouvernement, lorsque l’on fait l’inverser…

SONIA MABROUK
Ça s’appelle être dans l’opposition parfois Monsieur le Ministre.

GERALD DARMANIN
Oui, mais on ne peut pas le faire sur le dos de femmes et d’hommes qui meurent, et moi je vais vous dire, le Rassemblement national aujourd’hui n’est pas dans la responsabilité politique. Qu’il vote ce pacte migratoire très vite, que nous puissions enfin, concrètement, aider nos amis Italiens, c’est sûr qu’il y aura moins d’images dramatiques, du coup il y aura moins de carburant pour le Rassemblement national, mais ils auront fait quelque chose pour leur pays.

SONIA MABROUK
Vous les accusez, je vais employer ce mot puisque la ministre Agnès PANNIER-RUNACHER l’a employé elle-même, de « charognards » là, puisque nous parlons de femmes et d’hommes, de difficultés aussi, c’est ce que vous êtes en train de dire ?

GERALD DARMANIN
Moi je ne comprends pas pourquoi on passe son temps à faire des conférences de presse en Italie, à Lampedusa, en direct sur les plateaux de télévision, lorsqu’on n’est pas capable, en tant que parlementaires européens, de voter un texte qui permet concrètement de lutter contre les difficultés migratoires. Encore une fois, la révolution que la France a proposée, et qui a été adoptée, avec le soutien des Italiens, c’est ça qui est paradoxal dans cette situation, peut être résolue si nous mettons en place…

SONIA MABROUK
Résolue…

GERALD DARMANIN
Bien sûr ; si nous mettons en place les demandes d’asile aux frontières, on n’empêchera jamais les gens de traverser la Méditerranée, par contre on peut très rapidement leur dire qu’ils ne peuvent pas rester sur notre sol, qu’ils ne sont pas des persécutés…

SONIA MABROUK
Comment vous appelez ce qui s’est passé, Monsieur le Ministre, est-ce que vous dites c’est un afflux soudain et massif, ou est-ce que vous dites que c’est une submersion migratoire, le diagnostic participe quand même de la résolution des défis et des problèmes ?

GERALD DARMANIN
Non, mais sur Lampedusa, qui est une île évidemment tout au sud de la Méditerranée, qui est même au sud de Malte, il y a 6000 habitants, lorsqu’il y a entre 6 et 8 000 personnes qui viennent en quelques jours évidemment c’est une difficulté immense, et chacun le comprend, pour les habitants de Lampedusa.

SONIA MABROUK
Comment vous qualifiez cela ?

GERALD DARMANIN
Mais là manifestement il y a à Sfax une difficulté extrêmement forte, où on a laissé passer des centaines de bateaux, fabriqués d’ailleurs, malheureusement….

SONIA MABROUK
Donc vous avez un gros problème avec les pays du Maghreb, en l’occurrence la Tunisie ?

GERALD DARMANIN
Je pense qu’il y a un énorme problème migratoire interne à l’Afrique, encore une fois la Tunisie, parfois même l’Algérie, parfois le Maroc, parfois la Libye, ils subissent eux-mêmes une pression migratoire d’Afrique, on voit bien que la plupart du temps ce sont des nationalités du sud du Sahel, donc les difficultés géopolitiques que nous connaissons ne sont pas pour rien dans cette situation, et nous devons absolument aider l’Afrique à absolument aider les Etats du Maghreb. On peut à la fois les aider, et en même temps être très ferme, on peut à la fois aider ces Etats à lutter contre l’immigration interne à l’Afrique, et en même temps expliquer…

SONIA MABROUK
Ça n’empêche pas la fermeté.

GERALD DARMANIN
Que toute personne qui vient en Europe ne sera pas accueillie chez nous.

SONIA MABROUK
Encore une question sur ce sujet. Dans les différents reportages effectués à Lampedusa on a entendu certains migrants mettre en avant le système social français, les aides possibles, est-ce que la France, Gérald DARMANIN, est trop attractive, est-ce que notre modèle social est trop généreux et c’est pour cela qu’il y a ces arrivées aussi ?

GERALD DARMANIN
Alors, je ne suis pas sûr qu’on traverse le monde en se disant « chouette, il y a ici une aide sociale particulièrement aidante », mais il se peut…

SONIA MABROUK
Mais quand on doit choisir entre différents pays ?

GERALD DARMANIN
Mais il se peut qu’une fois arrivées en Europe, effectivement, un certain nombre de personnes, aidées par des passeurs, aidées parfois par des gens qui ont de bonnes intentions, des associations, se disent « allez dans ce pays-là parce qu’il y a plus de chances de », c’est ce pourquoi nous luttons. Quand je suis arrivé au ministère de l’Intérieur nous étions le deuxième pays d’Europe qui accueille le plus de demandeurs d’asile, aujourd’hui on est le quatrième, on doit pouvoir continuer à faire ce travail, nous faisons l’inverse de certains pays autour de nous, par exemple l’Allemagne qui ouvre plutôt plus de critères, nous on a tendance à les réduire, et le président de la République, dans la loi immigration, a proposé beaucoup de discussions pour fermer un certain nombre d’actions d’accueil. Vous avez la droite, LR, qui propose la transformation de l’AME en Aide Médicale d’Urgence, nous sommes favorables à étudier cette proposition des LR, j’ai moi-même proposé un certain nombre de dispositions extrêmement concrètes pour limiter effectivement ce que nous avons en France et qui parfois est différent des pays qui nous entourent et qui peuvent conduire à cela. Et puis enfin je terminerai par dire, c’est très important, il faut lutter contre les passeurs, la loi immigration que je propose passe de délit a crime, avec le garde des Sceaux on a proposé qu’on passe de quelques années de prison à 20 ans de prison pour ceux qui trafiquent des êtres humains, aujourd’hui quand on arrête des passeurs, on en arrête tous les jours grâce à la police française, ils ne sont condamnés qu’à quelques mois de prison, alors que demain, nous l’espérons, ils seront condamnés bien plus.

SONIA MABROUK
Bien. Gérald DARMANIN, sur CNews et Europe 1 notre « Grande interview » s’intéresse aussi à un nouveau refus d’obtempérer qui a dégénéré à Stains, je vais raconter en quelques mots ce qui s’est passé pour nos auditeurs et téléspectateurs, des policiers ont pris en chasse un deux-roues, rapidement un véhicule s’est interposé pour venir en aide aux fuyards, un policier a été violemment pris à partie, c’est son collègue qui est venu pour l’aider, qui a dû tirer en l’air pour stopper une scène de grande violence vis-à-vis de ce policier, comment vous réagissez par rapport à cela ?

GERALD DARMANIN
D’abord trois choses. Les policiers font leur travail, et partout sur le territoire national, il n’y a pas de territoires perdus de la République, il y a des territoires plus difficiles, mais Stains on sait tous que c’est une ville à la fois populaire et difficile pour la police nationale. La police le samedi soir fait des contrôles, lorsqu’il y a des refus d’obtempérer, je constate que les policiers sont courageux, et effectivement ils ont été violentés, son collègue a été très courageux de venir le secourir, et puis troisièmement force est restée à la loi, il y a eu cinq interpellations, ils sont présentés aujourd’hui…

SONIA MABROUK
A quel prix.

GERALD DARMANIN
Oui, mais c’est le travail…

SONIA MABROUK
A quel prix pour le policier.

GERALD DARMANIN
Malheureusement c’est le travail, dans une société très violente…

SONIA MABROUK
D’être tabassé ?

GERALD DARMANIN
Dans une société très violente les policiers, les gendarmes, savent la mission qu’ils ont, qui est une mission extrêmement difficile, je suis le premier à les défendre partout sur les plateaux de télévision, je veux dire qu’ils ont réussi, à la fin, à faire entendre raison à la loi, les Français doivent savoir ce matin que cinq personnes ont été interpellées, présentées devant le juge.

SONIA MABROUK
Pour quel résultat, Monsieur le Ministre ?

GERALD DARMANIN
Eh bien moi je fais confiance en la justice.

SONIA MABROUK
Parfois on va les trouver à l’extérieur.

GERALD DARMANIN
Non non, je fais confiance en la justice, quand on…

SONIA MABROUK
Ça c’est le principe. On fait tous, on aimerait tous faire confiance à la justice.

GERALD DARMANIN
Non, mais quand on moleste un policier, j’espère que les peines seront les plus dures possible.

SONIA MABROUK
On va terminer avec une semaine intense et à risques qui s’annonce, la suite de la Coupe du monde de rugby, la visite du roi Charles III, le pape à Marseille. Vous avez appelé les préfets à une très haute vigilance. C’est un dispositif exceptionnel pour relever ces défis, qui sera mis en oeuvre.

GERALD DARMANIN
Oui, donc cette semaine la France est au coeur du monde par ces événements, la Coupe du monde de rugby qui continue, et qui se passe bien. Vous savez, parfois ça nous fait sourire. La sécurité ne fait pas de bruit, l’insécurité en fait, mais depuis le début de cette Coupe du monde, les policiers, des gendarmes, les pompiers réussissent à accueillir le monde en de très très bonnes conditions, tant mieux, il faut que ça continue bien sûr. Le pape qui vient deux jours à Marseille, comme vous l’avez dit, et le roi Charles pendant trois jours. Il y aura jusqu’à 30 000 policiers samedi, et puis après il y a quelques événements comme PSG - OM dimanche prochain, c’est une semaine…

SONIA MABROUK
Important aussi.

GERALD DARMANIN
C’est une semaine horribilis pour le ministre de l’Intérieur et pour les policiers et les gendarmes, et nous le travaillons avec beaucoup de concentration, le RAID, le GIGN est tout à fait aujourd’hui prévu pour tous ces événements, et nous sommes capables d’accueillir ces grands événements mondiaux en une semaine, c’est l’honneur de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

SONIA MABROUK
Merci Gérald DARMANIN.

GÉRALD DARMANIN
Merci à vous.

SONIA MABROUK
Vous serez donc cet après-midi…

GÉRALD DARMANIN
A Rome.

SONIA MABROUK
…à Rome avec votre homologue évidemment de l’Intérieur. Merci encore de nous avoir accordé cet entretien.

GERALD DARMANIN
Merci à vous.

SONIA MABROUK
Et bonne journée sur Cnews et Europe 1

▻https://www.vie-publique.fr/discours/291092-gerald-darmanin-18092023-immigration

#Darmanin #demandes_d'asile_à_la_frontière

Darmanin: ’La Francia non accoglierà migranti da Lampedusa’

Ma con Berlino apre alla missione navale. Il ministro dell’Interno francese a Roma. Tajani: ’Fa fede quello che dice Macron’. Marine Le Pen: ’Dobbianmo riprendere il controllo delle nostre frontiere’

«La Francia non prenderà nessun migrante da Lampedusa». All’indomani della visita di Ursula von der Leyen e Giorgia Meloni sull’isola a largo della Sicilia, il governo transalpino torna ad alzare la voce sul fronte della solidarietà e lo fa, ancora una volta, con il suo ministro dell’Interno Gerald Darmanin.

La sortita di Parigi giunge proprio mentre, da Berlino, arriva l’apertura alla richiesta italiana di una missione navale comune per aumentare i controlli nel Mediterraneo, idea sulla quale anche la Francia si dice pronta a collaborare.

Sullo stesso tenore anche le dichiarazioni Marine Le Pen. «Nessun migrante da Lampedusa deve mettere piede in Francia. Serve assolutamente una moratoria totale sull’immigrazione e dobbiamo riprendere il controllo delle nostre frontiere. Spetta a noi nazioni decidere chi entra e chi resta sul nostro territorio». Lo ha detto questa sera Marine Le Pen, leader dell’estrema destra francese del Rassemblement National, «Quelli che fanno appello all’Unione europea si sbagliano - ha continuato Le Pen - perché è vano e pericoloso. Vano perché l’Unione europea vuole l’immigrazione, pericoloso perché lascia pensare che deleghiamo all’Unione europea la decisione sulla politica di immigrazione che dobbiamo condurre. Spetta al popolo francese decidere e bisogna rispettare la sua decisione».

La strada per la messa a punto di un’azione Ue, tuttavia, resta tremendamente in salita anche perché è segnata da uno scontro interno alle istituzioni comunitarie sull’intesa con Tunisi: da un lato il Consiglio Ue, per nulla soddisfatto del modus operandi della Commissione, e dall’altro l’esecutivo europeo, che non ha alcuna intenzione di abbandonare la strada tracciata dal Memorandum siglato con Kais Saied. «Sarebbe un errore di giudizio considerare che i migranti, siccome arrivano in Europa, devono essere subito ripartiti in tutta Europa e in Francia, che fa ampiamente la sua parte», sono state le parole con cui Darmamin ha motiva il suo no all’accoglienza. Il ministro lo ha spiegato prima di recarsi a Roma, su richiesta del presidente Emmanuel Macron, per un confronto con il titolare del Viminale Matteo Piantedosi. Ed è proprio a Macron che l’Italia sembra guardare, legando le frasi di Darmanin soprattutto alle vicende politiche interne d’Oltralpe. «Fa fede quello che dice Macron e quello che dice il ministro degli Esteri, mi pare che ci sia voglia di collaborare», ha sottolineato da New York il titolare della Farnesina Antonio Tajani invitando tutti, in Italia e in Ue, a non affrontare il dossier con «slogan da campagna elettorale».

Eppure la sortita di Darmanin ha innescato l’immediata reazione della maggioranza, soprattutto dalle parti di Matteo Salvini. «Gli italiani si meritano fatti concreti dalla Francia e dall’Europa», ha tuonato la Lega. Nel piano Ue su Lampedusa il punto dell’accoglienza è contenuto nel primo dei dieci punti messi neri su bianco. Ma resta un concetto legato alla volontarietà. Che al di là della Francia, per ora trova anche il no dell’Austria. Il nodo è sempre lo stesso: i Paesi del Nord accusano Roma di non rispettare le regole sui movimenti secondari, mentre l’Italia pretende di non essere l’unico approdo per i migranti in arrivo. Il blocco delle partenze, in questo senso, si presenta come l’unica mediazione politicamente percorribile. Berlino e Parigi si dicono pronte a collaborare su un maggiore controllo aereo e navale delle frontiere esterne. L’Ue sottolinea di essere «disponibile a esplorare l’ipotesi», anche se la «decisione spetta agli Stati».

Il raggio d’azione di von der Leyen, da qui alle prossime settimane, potrebbe tuttavia restringersi: sull’intesa con Tunisi l’Alto Rappresentante Ue per la Politica Estera Josep Borrell, il servizio giuridico del Consiglio Ue e alcuni Paesi membri - Germania e Lussemburgo in primis - hanno mosso riserve di metodo e di merito. L’accusa è duplice: il Memorandum con Saied non solo non garantisce il rispetto dei diritti dei migranti ma è stato firmato dal cosiddetto ’team Europe’ (von der Leyen, Mark Rutte e Meloni) senza l’adeguata partecipazione del Consiglio. Borrell lo ha messo nero su bianco in una missiva indirizzata al commissario Oliver Varhelyi e a von der Leyen. «Gli Stati membri sono stati informati e c’è stato ampio sostegno», è stata la difesa della Commissione. Invero, al Consiglio europeo di giugno l’intesa incassò l’endorsement dei 27 ma il testo non era stato ancora ultimato. E non è arrivato al tavolo dei rappresentanti permanenti se non dopo essere stato firmato a Cartagine. Ma, spiegano a Palazzo Berlaymont, l’urgenza non permetteva rallentamenti. I fondi per Tunisi, tuttavia, attendono ancora di essere esborsati. La questione - assieme a quella del Patto sulla migrazione e al Piano Lampedusa - è destinata a dominare le prossime riunioni europee: quella dei ministri dell’Interno del 28 settembre e, soprattutto, il vertice informale dei leader previsto a Granada a inizio ottobre.

►https://www.ansa.it/sito/notizie/mondo/2023/09/18/darmanin-la-francia-non-accogliera-migranti-da-lampedusa_2f53eae6-e8f7-4b82-9d7

Lampedusa : les contrevérités de Gérald Darmanin sur le profil des migrants et leur droit à l’asile

Le ministre de l’Intérieur persiste à dire, contre la réalité du droit et des chiffres, que la majorité des migrants arrivés en Italie la semaine dernière ne peuvent prétendre à l’asile.

A en croire Gérald Darmanin, presque aucune des milliers de personnes débarquées sur les rives de l’île italienne de Lampedusa depuis plus d’une semaine ne mériterait d’être accueillie par la France. La raison ? D’un côté, affirme le ministre de l’Intérieur, il y aurait les « réfugiés » fuyant des persécutions politiques ou religieuses, et que la France se ferait un honneur d’accueillir. « Et puis, il y a les migrants », « des personnes irrégulières » qui devraient être renvoyées dans leur pays d’origine le plus rapidement possible, a-t-il distingué, jeudi 22 septembre sur BFMTV.

« S’il s’agit de prendre les migrants tels qu’ils sont : 60 % d’entre eux viennent de pays tels que la Côte d’Ivoire, comme la Guinée, comme la Gambie, il n’y a aucune raison [qu’ils viennent] », a-t-il en sus tonné sur CNews, lundi 18 septembre. Une affirmation serinée mardi sur TF1 dans des termes semblables : « 60 % des personnes arrivées à Lampedusa sont francophones. Il y a des Ivoiriens et des Sénégalais, qui n’ont pas à demander l’asile en Europe. »
Contredit par les données statistiques italiennes

D’après le ministre – qui a expliqué par la suite tenir ses informations de son homologue italien – « l’essentiel » des migrants de Lampedusa sont originaires du Cameroun, du Sénégal, de Côte-d’Ivoire, de Gambie ou de Tunisie. Selon le ministre, leur nationalité les priverait du droit de demander l’asile. « Il n’y aura pas de répartition de manière générale puisque ce ne sont pas des réfugiés », a-t-il prétendu, en confondant par la même occasion les demandeurs d’asiles et les réfugiés, soit les personnes dont la demande d’asile a été acceptée.

▻https://twitter.com/BFMTV/status/1704749840133923089

Interrogé sur le profil des migrants arrivés à Lampedusa, le ministère de l’Intérieur italien renvoie aux statistiques de l’administration du pays. A rebours des propos définitifs de Gérald Darmanin sur la nationalité des personnes débarquées sur les rives italiennes depuis la semaine dernière, on constate, à l’appui de ces données, qu’une grande majorité des migrants n’a pas encore fait l’objet d’une procédure d’identification. Sur les 16 911 personnes arrivées entre le 11 et le 20 septembre, la nationalité n’est précisée que pour 30 % d’entre elles.

En tout, 12 223 personnes, soit 72 % des personnes arrivées à Lampedusa, apparaissent dans la catégorie « autres » nationalités, qui mélange des ressortissants de pays peu représentés et des migrants dont l’identification est en cours. A titre de comparaison, au 11 septembre, seulement 30 % des personnes étaient classées dans cette catégorie. Même si la part exacte de migrants non identifiés n’est pas précisée, cette catégorie apparaît être un bon indicateur de l’avancée du travail des autorités italiennes.

Parmi les nationalités relevées entre le 11 et 20 septembre, le ministère de l’Intérieur italien compte effectivement une grande partie de personnes qui pourraient être francophones : 1 600 Tunisiens, 858 Guinéens, 618 Ivoiriens, 372 Burkinabés, presque autant de Maliens, 253 Camerounais, mais aussi des ressortissants moins susceptibles de connaître la langue (222 Syriens, environ 200 Egyptiens, 128 Bangladais et 74 Pakistanais).

A noter que selon ces statistiques italiennes partielles, il n’est pas fait état de ressortissants sénégalais et gambiens évoqués par Gérald Darmanin. Les données ne disent rien, par ailleurs, du genre ou de l’âge de ces arrivants. « La plupart sont des hommes mais aussi on a aussi vu arriver des familles, des mères seules ou des pères seuls avec des enfants et beaucoup de mineurs non accompagnés, des adolescents de 16 ou 17 ans », décrivait à CheckNews la responsable des migrations de la Croix-Rouge italienne, Francesca Basile, la semaine dernière.

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Légalement, toutes les personnes arrivées à Lampedusa peuvent déposer une demande d’asile, s’ils courent un danger dans leur pays d’origine. « Il ne s’agit pas seulement d’un principe théorique. En vertu du droit communautaire et international, toute personne – quelle que soit sa nationalité – peut demander une protection internationale, et les États membres de l’UE ont l’obligation de procéder à une évaluation individuelle de chaque demande », a ainsi rappelé à CheckNews l’agence de l’union européenne pour l’asile. L’affirmation de Gérald Darmanin selon laquelle des migrants ne seraient pas éligibles à l’asile en raison de leur nationalité est donc fausse.

Par ailleurs, selon le règlement de Dublin III, la demande d’asile doit être instruite dans le premier pays où la personne est arrivée au sein de l’Union européenne (à l’exception du Danemark), de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein. Ce sont donc aux autorités italiennes d’enregistrer et de traiter les demandes des personnes arrivées à Lampedusa. Dans certains cas, des transferts peuvent être opérés vers un pays signataires de l’accord de Dublin III, ainsi du rapprochement familial. Si les demandes d’asile vont être instruites en Italie, les chiffes de l’asile en France montrent tout de même que des ressortissants des pays cités par Gérald Darmanin obtiennent chaque année une protection dans l’Hexagone.

Pour rappel, il existe deux formes de protections : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. Cette dernière peut être accordée à un demandeur qui, aux yeux de l’administration, ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un réfugié, mais qui s’expose à des risques grave dans son pays, tels que la torture, des traitements inhumains ou dégradants, ainsi que des « menaces grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international », liste sur son site internet la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue en appel sur les demandes de protection.
Contredit aussi par la réalité des chiffres en France

Gérald Darmanin cite à plusieurs reprises le cas des migrants originaires de Côte-d’Ivoire comme exemple de personnes n’ayant selon lui « rien à faire » en France. La jurisprudence de la CNDA montre pourtant des ressortissants ivoiriens dont la demande de protection a été acceptée. En 2021, la Cour a ainsi accordé une protection subsidiaire à une femme qui fuyait un mariage forcé décidé par son oncle, qui l’exploitait depuis des années. La Cour avait estimé que les autorités ivoiriennes étaient défaillantes en ce qui concerne la protection des victimes de mariages forcés, malgré de récentes évolutions législatives plus répressives.

D’après l’Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofrpa), qui rend des décisions en première instance, les demandes d’asile de ressortissants ivoiriens (environ 6 000 en 2022) s’appuient très souvent sur des « problématiques d’ordre sociétal […], en particulier les craintes liées à un risque de mariage forcé ou encore l’exposition des jeunes filles à des mutilations sexuelles ». En 2022, le taux de demandes d’Ivoiriens acceptées par l’Ofrpa (avant recours éventuel devant la CNCDA) était de 27,3 % sur 6 727 décisions contre un taux moyen d’admission de 26,4 % pour le continent africain et de 29,2 % tous pays confondus. Les femmes représentaient la majorité des protections accordées aux ressortissants de Côte-d’Ivoire.

Pour les personnes originaires de Guinée, citées plusieurs fois par Gérald Darmanin, les demandes sont variées. Certaines sont déposées par des militants politiques. « Les demandeurs se réfèrent à leur parcours personnel et à leur participation à des manifestations contre le pouvoir, qu’il s’agisse du gouvernement d’Alpha Condé ou de la junte militaire », décrit l’Ofpra. D’autre part des femmes qui fuient l’excision et le mariage forcé. En 2022, le taux d’admission par l’Ofpra était de 33,4 % pour 5 554 décisions.
Jurisprudence abondante

S’il est vrai que ces nationalités (Guinée et Côte-d’Ivoire) ne figurent pas parmi les taux de protections les plus élevées, elles figurent « parmi les principales nationalités des bénéficiaires de la protection internationale » en 2022, aux côtés des personnes venues d’Afghanistan ou de Syrie, selon l’Ofpra. Les ressortissants tunisiens, qui déposent peu de demandes (439 en 2022), présentent un taux d’admission de seulement 10 %.

La jurisprudence abondante produite par la CNDA montre que, dans certains cas, le demandeur peut obtenir une protection sur la base de son origine géographique, jugée dangereuse pour sa sécurité voire sa vie. C’est le cas notamment du Mali. En février 2023, la Cour avait ainsi accordé la protection subsidiaire à un Malien originaire de Gao, dans le nord du pays. La Cour avait estimé qu’il s’exposait, « en cas de retour dans sa région d’origine du seul fait de sa présence en tant que civil, [à] un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays ».

« Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils », avait-elle expliqué dans un communiqué. Au mois de juin, à la suite des déclarations d’un demandeur possédant la double nationalité malienne et nigérienne, la Cour avait jugé que les régions de Ménaka au Mali et de Tillaberi au Niger étaient en situation de violence aveugle et d’intensité exceptionnelle, « justifiant l’octroi de la protection subsidiaire prévue par le droit européen ».

D’après le rapport 2023 de l’agence de l’Union européenne pour l’asile, le taux de reconnaissance en première instance pour les demandeurs guinéens avoisinait les 30 %, et un peu plus de 20 % pour ressortissants ivoiriens à l’échelle de l’UE, avec un octroi en majorité, pour les personnes protégées, du statut de réfugié. Concernant le Mali, le taux de reconnaissance dépassait les 60 %, principalement pour de la protection subsidiaire. Ces données européennes qui confirment qu’il est infondé d’affirmer, comme le suggère le ministre de l’Intérieur, que les nationalités qu’il cite ne sont pas éligibles à l’asile.

En revanche, dans le cadre du mécanisme « de solidarité », qui prévoit que les pays européens prennent en charge une partie des demandeurs, les Etats « restent souverains dans le choix du nombre et de la nationalité des demandeurs accueillis ». « Comme il s’agit d’un mécanisme volontaire, le choix des personnes à transférer est laissé à l’entière discrétion de l’État membre qui effectue le transfert », explique l’agence de l’union européenne pour l’asile, qui précise que les Etats « tendent souvent à donner la priorité aux nationalités qui ont le plus de chances de bénéficier d’un statut de protection », sans plus de précisions sur l’avancée des négociations en cours.

▻https://www.liberation.fr/checknews/lampedusa-les-contreverites-de-gerald-darmanin-sur-le-profil-des-migrants

#fact-checking

Lien #Alpes - #Lampedusa :

Les renforts des forces de l’ordre ont permis d’interpeller près de 3 000 migrants depuis le 8 septembre à Menton, dans les Alpes-Maritimes, avant l’afflux possible de migrants débarqués en masse à Lampedusa, a annoncé, vendredi 22 septembre, Emmanuelle Joubert, directrice départementale de la police aux frontières.

►https://seenthis.net/messages/1018121

#frontière_sud-alpine #Vintimille #Alpes_maritimes

#Fanélie_Carrey-Conte sur X :

Comme une tragédie grecque, l’impression de connaître à l’avance la conclusion d’une histoire qui finit mal.
A chaque fois que l’actualité remet en lumière les drames migratoires, la même mécanique se met en place. D’abord on parle d’"#appel_d'air", de « #submersion », au mépris de la réalité des chiffres, et du fait que derrière les statistiques, il y a des vies, des personnes.
Puis l’#extrême_droite monte au créneau, de nombreux responsables politiques lui emboîtent le pas. Alors les institutions européennes mettent en scène des « #plans_d'urgence, » des pactes, censés être « solidaires mais fermes », toujours basés en réalité sur la même logique:chercher au maximum à empêcher en Europe les migrations des « indésirables », augmenter la #sécurisation_des_frontières, prétendre que la focalisation sur les #passeurs se fait dans l’intérêt des personnes migrantes, externaliser de plus en plus les politiques migratoires en faisant fi des droits humains.
Résultat : les migrations, dont on ne cherche d’ailleurs même plus à comprendre les raisons ni les mécanismes qui les sous-tendent, ne diminuent évidemment pas, au contraire ; les drames et les morts augmentent ; l’extrême -droite a toujours autant de leviers pour déployer ses idées nauséabondes et ses récupérations politiques abjectes.
Et la spirale mortifère continue ... Ce n’est pas juste absurde, c’est avant tout terriblement dramatique. Pourtant ce n’est pas une fatalité : des politiques migratoires réellement fondées sur l’#accueil et l’#hospitalité, le respect des droits et de la #dignité de tout.e.s, cela peut exister, si tant est que l’on en ait la #volonté_politique, que l’on porte cette orientation dans le débat public national et européen, que l’on se mobilise pour faire advenir cet autre possible. A rebours malheureusement de la voie choisie aujourd’hui par l’Europe comme par la France à travers les pactes et projets de loi immigration en cours...

▻https://twitter.com/FCarreyConte/status/1703650891268596111

Migranti, Oim: “Soluzione non è chiudere le frontiere”

Il portavoce per l’Italia, Flavio di Giacomo, a LaPresse: «Organizzare diversamente salvataggi per aiutare Lampedusa»

Per risolvere l’emergenza migranti, secondo l’Oim (Organizzazione internazionale per le migrazioni), la soluzione non è chiudere le frontiere. Lo ha dichiarato a LaPresse il portavoce per l’Italia dell’organizzazione, Flavio di Giacomo. La visita della presidente della Commissione europea Ursula Von der Leyen a Lampedusa insieme alla premier Giorgia Meloni, ha detto, “è un segnale importante, ma non bisogna scambiare un’emergenza di tipo operativo con ‘bisogna chiudere’, perché non c’è nessuna invasione e la soluzione non è quella di creare deterrenti come trattenere i migranti per 18 mesi. In passato non ha ottenuto nessun effetto pratico e comporta tante spese allo Stato”. Von der Leyen ha proposto un piano d’azione in 10 punti che prevede tra le altre cose di intensificare la cooperazione con l’Unhcr e l’Oim per i rimpatri volontari. “È una cosa che in realtà già facciamo ed è importante che venga implementata ulteriormente“, ha sottolineato Di Giacomo.
“Organizzare diversamente salvataggi per aiutare Lampedusa”

“Quest’anno i migranti arrivati in Italia sono circa 127mila rispetto ai 115mila dello stesso periodo del 2015-2016, ma niente di paragonabile agli oltre 850mila giunti in Grecia nel 2015. La differenza rispetto ad allora, quando gli arrivi a Lampedusa erano l’8% mentre quest’anno sono oltre il 70%, è che in questo momento i salvataggi ci sono ma sono fatti con piccole motovedette della Guardia costiera che portano i migranti a Lampedusa, mentre servirebbe un tipo diverso di azione con navi più grandi che vengano distribuite negli altri porti. Per questo l’isola è in difficoltà”, spiega Di Giacomo. “Inoltre, con le partenze in prevalenza dalla Tunisia piuttosto che dalla Libia, i barchini puntano tutti direttamente su Lampedusa”.
“Priorità stabilizzare situazione in Maghreb”

Per risolvere la questione, ha aggiunto Di Giacomo, “occorre lavorare per la stabilizzazione e il miglioramento delle condizioni nell’area del Maghreb“. E ha precisato: “La stragrande maggioranza dei flussi migratori africani è interno, ovvero dalla zona sub-sahariana a quella del Maghreb, persone che andavano a vivere in Tunisia e che ora decidono di lasciare il Paese perché vittima di furti, vessazioni e discriminazioni razziali. Questo le porta a imbarcarsi a Sfax con qualsiasi mezzo di fortuna per fare rotta verso Lampedusa”.

▻https://www.lapresse.it/cronaca/2023/09/18/migranti-oim-soluzione-non-e-chiudere-le-frontiere

Da inizio 2023 in Italia sono sbarcati 133.170 migranti.

La Ong Humanity1, finanziata anche dal Governo tedesco, ne ha sbarcati 753 (lo 0,6% del totale).
In totale, Ong battenti bandiera tedesca ne hanno sbarcati 2.720 (il 2% del totale).

Ma di cosa stiamo parlando?

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/f1538e3aa-7b3151/yYW0h537qt13/eBh32d5JdXaqNntU19pKNWTrM0Zgb0zTsVzJmhSr.png

▻https://twitter.com/emmevilla/status/1708121850847309960
#débarquement #arrivées #ONG #sauvetage

►https://seenthis.net/messages/694490

▻https://seenthis.net/messages/718414

Qu’est-ce qui, dans le fonctionnement du droit, rend possible la justification juridique d’une transgression d’un droit fondamental normalement applicable ? Autrement dit, comment les autorités arrivent-elles à échapper à leurs obligations internationales, européennes et, à certains égards, constitutionnelles ?

#contournement #bricolage_du_droit