• Note d’analyse : La mise en œuvre du #fonds_fiduciaire_d’urgence au #Mali, #Niger et #Sénégal

    Cette note d’analyse actualise le rapport conjoint « Chronique d’un chantage » (https://seenthis.net/messages/652123), publié en 2017 avec le #collectif_Loujna-Tounkaranké et le réseau euro-africain Migreurop, qui dénonçait l’utilisation politique du #FFU.

    Le #fonds_fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (FFU) de l’Union européenne (UE) a été créé lors du Sommet UE-Afrique sur les migrations de la Valette (Malte) en 2015 en réaction à l’augmentation des arrivées de personnes migrantes sur les côtes européennes.

    Les informations ont été collectées et des entretiens menés avec des acteurs de mise en œuvre dans ces trois pays.

    La Cimade, l’Association malienne des expulsés (AME), Alternative espaces citoyens Niger (AEC) et le Réseau migration et développement du Sénégal (REMIDEV) travaillent depuis de nombreuses années sur la coopération UE-Afrique en matière migratoire et ont choisi les projets en fonction de la pertinence des thématiques et des données disponibles. Certains projets ont dû être écartés (projets régionaux, projets liés à la coopération policière et militaire) par manque d’accès à l’information.

    https://www.lacimade.org/publication/note-analyse-ffu

    Pour télécharger le rapport :
    https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2020/11/LaCim.CollNotes2-UFF-10F-.pdf

    Analyse détaillée sur le Mali :
    https://www.lacimade.org/note-analyse-ffu-mali

    Analyse détaillée sur le Niger :
    https://www.lacimade.org/note-analyse-ffu-niger

    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #rapport #La_Cimade #Cimade

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    • La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Niger

      Analyse détaillé de la mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE au Niger à travers deux projets FFU particulièrement emblématiques en complément de la note d’analyse « La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Mali, Niger et Sénégal : outil de développement ou de contrôle des migrations ? ».

      Contexte de la mise en œuvre du FFU au Niger

      Un pays d’accueil de toutes formes de mobilités

      Le Niger est régulièrement évoqué comme un pays de transit des personnes migrantes vers les pays du Nord de l’Afrique et vers l’Europe. C’est notamment sur cette base que la coopération avec l’Union européenne (UE) sur les questions migratoires s’est développée. Pourtant, le Niger est avant tout depuis plusieurs années un pays « où se superposent toutes les formes de mobilités, volontaires comme forcées[1] ». Près de 500 000 personnes y sont en effet sous la protection du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)[2] : des personnes réfugiées fuyant le conflit au Mali depuis 2012, des personnes fuyant le Nigéria ou la zone frontalière avec ce pays en raison des exactions de Boko Haram (réfugié·e·s nigérian·ne·s, personnes nigériennes de retour ou déplacées internes) ainsi que des personnes, en majorité soudanaises, en demande d’asile. Le pays accueille aussi des personnes de retour de Libye et des personnes expulsées d’Algérie (plus de 25 000 en 2019 dont 10 000 ressortissant·e·s nigérien·ne·s)[3].

      Coopération avec l’Union européenne sur les questions de migrations

      La coopération de l’UE avec le Niger sur les questions de migrations n’est pas nouvelle. Elle s’est particulièrement intensifiée à partir de 2015 suite à une augmentation des arrivées de personnes migrantes sur les côtes européennes depuis la Libye, cette année-là. L’UE rencontrant des difficultés à mener des projets destinés à contenir les personnes migrantes en Libye du fait du contexte chaotique depuis la chute de Kadhafi, elle s’est tournée vers le Niger. L’agenda européen en matière de migration adopté en mai 2015 prévoyait déjà plusieurs mesures concernant le Niger. Il a ensuite été un pays clé du Sommet UE-Afrique de La Valette (Malte) sur les migrations en novembre 2015 où les chefs d’État européens et africains ont développé un plan d’action conjoint sur les migrations, et un des principaux bénéficiaires du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique (FFU) adopté à cette occasion.

      La loi 2015-036 sur le trafic illicite des migrants

      C’est dans ce contexte que le Niger a adopté la loi 2015-036 sur le trafic illicite des migrants en mai 2015, quelques mois avant le Sommet UE-Afrique de la Valette, durant lequel le Niger a présenté un plan spécifique de « lutte contre les migrations irrégulières ». Cette loi criminalise l’aide à l’entrée ou la sortie illégale du Niger et l’aide au maintien sur le territoire de personnes en situation irrégulière.

      Elle a été appliquée durement plusieurs mois après son adoption (été 2016), notamment dans la région d’#Agadez, et sans information préalable et préparation des populations concernées et des instances étatiques régionales. Les transporteurs (chauffeurs de bus ou d’autres véhicules privés) se dirigeant vers le Nord en dehors des convois officiels ont été particulièrement visé. Les véhicules ont été saisis et les chauffeurs déférés en justice sur la base d’une suspicion d’entrée irrégulière à venir en Algérie ou en Libye[4]. Elle a également visé les hébergeurs, les intermédiaires mais aussi les vendeurs de cartes téléphone ou d’eau…

      À Agadez, les revenus liés à la migration étaient une ressource importante pour l’économie locale. L’application de la loi a été très mal perçue par la population. Le transport des personnes dans cette région est une activité majoritairement exercée par des membres des communautés touarègue et Toubou, disposant d’agences de voyage créées à l’époque où l’économie du tourisme était encore florissante, puis reconverties dans le transport des personnes migrantes depuis la fin de la rébellion touarègue au milieu des années 1990. Cette activité était parfaitement légale et s’exerçait majoritairement avec des permis estampillés dans les mairies et escortes militaires[5]. La loi 2015-036 a interdit cette activité du jour au lendemain et criminalisé les transporteurs. Ces conséquences ont été telles sur l’économie d’Agadez et une partie de sa population qu’elles ont fait craindre pour la stabilité de celle-ci. C’est la Haute autorité à la consolidation de la paix (HACP) créé en 1995 pour la mise en œuvre des accords de pays après la rébellion touarègue, qui a alerté sur ces enjeux.
      La mise en œuvre du FFU au Niger

      Le Niger est l’un des premiers pays bénéficiaires du FFU et a bénéficié des tous premiers projets signés en 2016. Il est aussi concerné par certains projets régionaux. 12 projets nationaux sont mis en œuvre au Niger (pour un montant total de 253 millions d’euros).

      A l’image de l’ensemble des projets du FFU, la majorité (6) est gérée par des coopérations européennes ou par des organisations internationales (OIM et HCR) (3). Seuls deux projets sont gérés par un acteur nigérien (la HACP), et un par un consortium d’ONG. Cette gestion pose question, notamment en ce qui concerne la pertinence des projets comme réponses aux besoins des États bénéficiaires et leur appropriation[6]. Au Niger, un responsable de la HACP souligne que les fonds du FFU « ne vont pas aux pays bénéficiaires », ce qui revient à « affaiblir l’État qui perd en crédibilité[7] ». Dans le même sens, le bilan migration 2018-2019 du gouvernement du Niger indique que certains projets « exécutés au compte du Niger par les partenaires ne correspondent pas toujours aux besoins réels des populations au niveau des collectivités », notamment car ils ne tiennent pas compte des « plans de développement communaux et régionaux », ce qui « fait courir (…) le risque d’un déphasage par rapport aux besoins réels des populations[8] ».

      En termes d’objectifs, bien que le FFU soit principalement financé par le Fonds européen de développement (FED), une grande partie des projets pour la région Sahel (48% des fonds, 1,6 milliards d’euros) sont affectés à des projets « directement liés à la migration[9] », contrairement aux principes de l’aide au développement[10]. Le Niger reçoit la plus grosse part (24% du budget) et fait figure de pays pilote en matière de lutte contre le trafic de personnes ou les migrations « irrégulières ».

      Ainsi, concernant les objectifs des 12 projets nationaux, trois projets concernent directement la « gestion » de la migration à travers le développement local (coopération allemande – GIZ), le renforcement de la chaîne pénale (AFD) et la création d’une équipe conjointe d’investigation (ECI) « pour la lutte contre les réseaux criminels liés à l’immigration irrégulière, la traite des êtres humains et le trafic des migrants » (coopération espagnole – FIIAPP) ; deux projets de l’Organisation internationale des migrations (OIM) concernent l’assistance aux personnes migrantes et leur retour « volontaire ».

      Par ailleurs, sur la quinzaine de projets régionaux concernant le Niger, sept projets portent sur l’appui au G5 Sahel[11] (cinq projets pour 177 millions d’euros) et aux forces de police ; deux projets financent l’assistance et le retour des personnes migrantes détenues en Libye ; et un seul porte sur la mobilité légale (initiative Erasmus+ d’échanges entre étudiant·e·s universitaires avec l’Europe).

      Le projet PAIERA (Plan d’actions à impact économique rapide à Agadez) – projet terminé

      Ce projet d’un montant de 8 millions d’euros est devenu un projet phare du FFU au Niger, mis en exergue dans la communication de l’UE pour ses « success stories ». Pourtant, celui-ci a été élaboré et mis en œuvre de manière très différente des autres projets.

      Preuve du manque de prise en compte des besoins des pays concernés et de leur contexte dans l’élaboration des projets (cf. note d’analyse), celui-ci n’était pas prévu initialement. Il est un des très rares projets émanant des autorités nationales et géré directement par un organisme d’un État bénéficiaire. Ce sont en effet les autorités nigériennes, notamment la HACP, qui ont sollicité l’UE. Révélant d’une part, la capacité des autorités nigériennes à négocier avec l’UE, mais surtout l’urgence de la situation, qui a contraint l’UE à valider un tel projet, non prévu.

      Face au mécontentement de la population et aux tensions à Agadez, il vise à compenser les conséquences économiques et politiques de l’application de la loi 2015-036 en offrant « des opportunités d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle aux acteurs économiques qui bénéficient directement ou indirectement des retombées financières liées aux migrant·e·s ».

      Le projet est géré par la HACP et par Karkara, une des plus importantes ONG de développement nigérienne. Sa mise en œuvre a été compliquée. La sélection des bénéficiaires a été longue et contestée, certaines personnes dénonçant le faible nombre de personnes retenues, leur profil et des montants alloués insuffisants. Dès la première phase de sélection, des personnes ont été exclues, notamment celles estimées être des « trafiquants » (généralement les propriétaires de véhicules ou de maisons). Il a été jugé que d’une part, elles n’avaient pas besoin du soutien du projet car elles « gagnaient beaucoup d’argent », et d’autres part qu’il n’était pas éthique de les soutenir puisqu’elles seraient des « criminelles »[12]. Par ailleurs, les montants alloués par personne se sont très vite avérés insuffisants. Des pourparlers ont été menés pendant plusieurs mois entre la HACP, Karkara et l’UE afin d’augmenter les montants pour certaines catégories de personnes. Au final, il a été convenu que les projets des ménages vulnérables pourraient atteindre 500 000 à 600 000 CFA (1000€) et ceux des acteurs de la migration jusqu’à 1,5 millions de CFA (2 287€).

      Au total, sur les 23 mois du projet, 6 565 personnes ont été recensées, 1 447 écartées, 2 345 ont déposé un dossier (constituant un projet de reconversion professionnelle) parmi lesquelles seules 371 personnes ont reçu une aide, soit à peine 6%.

      Le projet a aussi financé des activités génératrices de revenus à haute intensité de main-d’œuvre (comme la réhabilitation de la veille ville, la création de petites infrastructures dans les communes, etc.). 1 713 personnes en ont bénéficié en percevant un petit salaire (1 000 à 2 500 CFA/jour soit 1,50 à 3,80€) durant la réalisation de ces activités (en moyenne 45 à 90 jours).

      Selon les acteurs, l’évaluation finale réalisée en décembre 2019 (et dont le rapport était en cours début 2020), serait très positive. 80% des bénéficiaires auraient trouvé une occupation loin de la migration et seraient devenus autonomes financièrement.

      Mais, si le projet a eu un impact sur la stabilisation de la région d’Agadez et a permis des créations d’emplois en dehors de la migration, les emplois créés restent peu qualifiés et précaires (vendeurs de crédits de téléphone, taxi-moto, etc.). Par ailleurs, leur nombre demeure faible (371) au regard des sommes investies (8 millions d’euros) et des objectifs initiaux (65 000 emplois étaient prévus dans la fiche projet). Au final, le projet apporte une aide individuelle de court terme qui ne crée pas de valeur ou de débouchés économiques globaux pour la région comme cela pourrait être pensé dans un projet de développement à la hauteur du budget dédié.

      Le projet Mécanisme de réponse et de ressource pour les migrants (MRRM) – OIM

      Le développement impressionnant de l’OIM au Niger et de ses activités de soutien aux retours « volontaires » est sans doute un des principaux résultats du FFU au Niger. Présente depuis 2006 au Niger, l’OIM est passée d’un bureau de 39 personnes en 2015 à plus de 500 personnes en 2020 selon la Cheffe de mission. Le projet « Mécanisme de réponse et de ressources pour les migrants (MRRM) » a été un des premiers validés pour la fenêtre Sahel et Lac Tchad en janvier 2016. Il correspond à la mise en œuvre d’une « approche globale » proposée par l’OIM dès juin 2015[13] et qui a donné lieu à l’Initiative conjointe UE-OIM pour la protection et la réintégration financée à hauteur de 638 000 000€ dans le cadre du FFU et mise en œuvre dans 27 pays d’Afrique dont le Niger. Bien que déjà développée sur le continent africain, notamment en Tunisie, cette approche est pour la première fois mise en œuvre dans sa forme la plus poussée. Le Niger est ainsi « pionnier dans cette approche » et est considéré comme « une bonne pratique » pour l’OIM[14]. Le financement de cette « approche globale » est justifié dans la fiche projet FFU quasiment uniquement sur le fait que le Niger soit un pays de transit.

      Au Niger, le MRRM est une réponse à « la crise migratoire » reposant sur 5 piliers[16] :

      Le « sauvetage humanitaire » : il se déroule essentiellement dans la zone frontalière avec l’Algérie, autour d’Assamaka. Il concerne les personnes expulsées par les autorités algériennes – en dehors de tout cadre légal – et abandonnées à la frontière en plein désert (à environ 12 kilomètres d’Assamaka). Les personnes secourues sont accueillies dans un centre de transit temporaire de l’OIM à Assamaka où elles reçoivent des premières aides (nourriture, soins médicaux d’urgence). Puis l’OIM assure le transfert jusqu’à son centre de transit à Agadez des personnes qui acceptent de retourner dans leur pays d’origine. Les autres sont livrées à elles-mêmes, certaines choisiraient de tenter de repartir en Algérie. Selon l’OIM, 80 à 90% des personnes iraient au moins jusqu’à Arlit (entre Assamaka et Agadez). On retrouve ici une des composantes majeures de l’OIM au Niger : la conditionnalité de l’aide à un retour « volontaire ». L’OIM mène aussi des opérations avec la protection civile nigérienne autour de Dirkou (route de la Libye) lorsqu’elle reçoit une alerte. En 2019, environ 1000 personnes ont été assistées[17].
      L’assistance directe : elle est fournie dans les centres de transit de l’OIM (Niamey, Agadez, Dirkou, Arlit). En 2019, 18 534 personnes ont été assistées dans le centre de transit d’Agadez, dont environ 17 000 sont retournées dans leur pays « volontairement », soit 92% des personnes assistées. Le nombre de personnes migrantes « en transit » assistées par l’OIM serait marginal, l’organisation assiste essentiellement de personnes de retour de Libye ou expulsées d’Algérie. Pourtant, l’identification, le référencement et les mesures de protection des personnes en demande d’asile, et des personnes vulnérables ou victimes de violations des droits humains n’est pas (ou peu) faite. Un seul protocole semble mis en place pour les victimes de traite. Il n’existe pas de procédure systématique d’identification des personnes souhaitant demander l’asile. L’OIM ne réfère au HCR que les personnes déclarant spontanément lors du premier entretien être déjà reconnues réfugié·e·s dans un autre pays ou vouloir demander l’asile. Ainsi, seuls 23 « cas » ont été transmis au HCR en 2018, et 60 à 80 en 2019 sur les 18 534 personnes assistées. En ce sens, l’utilisation du terme « protection » ne recouvre que les besoins primaires des personnes.
      L’aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) : Le Niger est devenu en peu de temps le premier pays au monde d’où partent les retours volontaires de l’OIM[18]. Ces retours concernant essentiellement des personnes de retour ou refoulées de Libye (2016-2017) ou expulsées d’Algérie (depuis fin 2017) ou, plus rarement, des personnes en transit bloquées au Niger, le caractère volontaire de ces retours peut être questionné, d’autant qu’il est la condition sine qua none pour avoir accès au centre de l’OIM à Agadez et à ses services. Comme le soulignait en 2018 le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants « lorsqu’il n’existe aucune solution valable susceptible de remplacer l’aide au retour volontaire (par exemple, des mesures visant à faciliter l’obtention d’un permis de séjour temporaire ou permanent, assorties d’un appui administratif, logistique et financier approprié), le retour peut difficilement être qualifié de volontaire[19] ».
      La sensibilisation à la migration « sûre et informée » : L’OIM déploie des campagnes de communication sur « la migration sûre et informée » ou « les risques de la migration irrégulière », notamment à Agadez à travers une cinquantaine de « mobilisateurs communautaires ». L’OIM utilise également les réseaux sociaux et d’autres outils comme des panneaux d’affichage dans les lieux stratégiques et une caravane de sensibilisation a eu lieu en avril 2019 baptisée In da na sa’ni (« Si seulement jamais su » en langue haussa)[20]. Des cartes avec un numéro vert sont aussi distribuées, mais l’assistance proposée sera un retour « volontaire ».
      Le suivi des flux migratoires (displacement tracking mechanism – DTM) à certains « points de suivi des flux ».

      Ainsi, le FFU au Niger a contribué à financer et à mettre en œuvre des politiques migratoires sécuritaire tournées vers le contrôle des frontières, la coopération policière et « la lutte contre les migrations irrégulières ». Sous couvert d’humanitarisme, les personnes se retrouvent bloquées le long des routes, contraintes à emprunter des routes toujours plus dangereuses et risquées au lieu de prendre des transports officiels, et sont éloignées des frontières européennes à travers les retours « volontaires » assistés de l’OIM.

      Sources :

      [1] Florence Boyer et Harouna Mounkaila, « Européanisation des politiques migratoires au Sahel, Le Niger dans l’imbroglio sécuritaire », L’Etat réhabilité en Afrique. Réinventer les politiques publiques à l’ère néolibérale, 2018.

      [2] HCR, portail opérationnel crises des réfugiés, Niger, 30/04/2020

      [3] Entretien avec l’OIM Niamey du 07/02/2020

      [4] La Cimade – Migreurop – Loujna-Tounkaranké, Chronique d’un chantage, Coopération UE-Afrique, Décryptage des instruments financiers et politiques de l’Union européenne, 2017

      [5] International Crisis Group, Garder le trafic sous contrôle dans le Nord du Niger, 06/01/2020

      [6] La Cimade, Chronique d’un chantage, op. cit

      [7] Entretien avec la HACP au Niger du 04/02/2020

      [8] Secrétariat permanent du Cadre de concertation sur la migration, Bilan migration Niger 2018-2019, 2020

      [9] Altai Consulting, EUTF Monitoring and Learning system SLC yearly 2019 report, 2020

      [10] Site de l’OCDE, Aide publique au développement, novembre 2020.

      [11] Cadre de coordination en matière de sécurité et développement réunissant le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali, le Niger et le Tchad.

      [12] Entretien avec Karkara Agadez, 12/02/2020

      [13] OIM, Addressing Complex Migration Flows in the Mediterranean : IOM Response Plan, 06/2015

      [14] Entretien avec l’OIM Niamey du 07/02/2020

      [15] OIM, État de la migration dans le monde 2020

      [16] Entretien avec l’OIM Agadez du 10/02/2020

      [17] Entretien avec l’OIM Niamey du 07/02/2020

      [18] OIM, 2019 return and reintegration key highlights, 2020

      [19] Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants sur sa visite au Niger, A/HRC/41/38/Add.1, 2019

      [20] OIM, « Une caravane de sensibilisation part pour un périple d’un mois à travers le Niger », 04/05/2019

      https://www.lacimade.org/note-analyse-ffu-niger

    • La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au #Mali

      Analyse détaillé de la mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE au Mali à travers deux projets FFU particulièrement emblématiques en complément de la note d’analyse « La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Mali, Niger et Sénégal : outil de développement ou de contrôle des migrations ? ».

      Contexte de la mise en œuvre du FFU au Mali

      Le contexte sécuritaire au Mali est particulièrement dégradé. Depuis 2012, le pays est en proie à un conflit interne qui déstabilise l’État en perte de contrôle sur son territoire et complexifie notamment l’accès des organisations humanitaires à certaines régions. La situation sécuritaire reste particulièrement problématique dans le nord et le centre du pays, à travers la présence de milices et de groupes armés non-étatiques. Cette situation a favorisé la résurgence de conflits communautaires qui ont fait des centaines de mort·e·s en 2019. Ce conflit a entraîné d’importants déplacements de populations vers les pays voisins ou à l’intérieur du pays (164 500 réfugié·e·s et 844 400 déplacé·e·s en 2019[1]).

      Pays à forte émigration, en particulier vers la sous-région, le Mali est aussi ciblé par l’UE comme pays de retour. Tout d’abord des populations réfugiées, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 76 000 personnes ont été rapatriées depuis le Niger, le Burkina Faso, la Mauritanie et l’Algérie[2]. Par ailleurs, le Mali a accueilli en 2019, selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), 5 622 personnes de retour « volontaire » de Libye, mais aussi du Niger (personnes expulsées d’Algérie) et de Mauritanie (personnes expulsées d’Espagne).

      Le Mali a lancé en 2015 une politique nationale migratoire (PONAM) mais sa mise en œuvre tarde, faute de financement. Cette politique se focalise sur la protection des Malien·ne·s de l’extérieur, l’information sur les risques de la migration irrégulière, la réinsertion des Malien·ne·s de retour (volontaire ou non) et la valorisation de la diaspora. Néanmoins, elle ne prévoit aucune mesure visant à garantir l’accueil et la protection des droits des personnes en situation de migration au Mali. En 2019, le Mali a également inauguré une brigade de répression du trafic de migrants et de la traite des êtres humains.

      La coopération de l’Union européenne avec le Mali sur les questions migratoires

      L’Union européenne (UE) est très impliquée au Mali, au même titre que la France, dans le règlement du conflit au Nord. Elle appuie la mise en œuvre de l’accord d’Alger (2015) et y intervient à travers deux missions civiles (EUTM-European training mission, ciblant les forces armées et EUCAP Mali – mission civile de formation des forces de sécurité intérieure). L’UE et la France appuient aussi le G5 Sahel[3] qui, en 2017 s’est doté d’une force conjointe transfrontalière de lutte contre le terrorisme, le crime organisé transfrontalier et le trafic d’êtres humains. Le portefeuille de l’UE était de 948,5 millions d’euros en 2017[4]. La France y intervient également militairement à travers l’opération « Barkhane ».

      En matière migratoire, l’UE a soutenu la création du CIGEM (Centre d’information et de gestions des migrations) en 2008 à hauteur de 12 millions d’euros contre 8 prévus initialement à travers le 9ème Fonds européen de développement (FED)[5]. Elle a aussi appuyé la définition et la mise en œuvre de PONAM, toujours sur le financement du FED. Depuis 2015, l’UE a intensifié la coopération en matière migratoire avec certains pays d’Afrique, dont le Mali qui fait partie des cinq pays prioritaires pour la mise en œuvre d’un « nouveau cadre de partenariat en matière de migration »[6]. En ce sens, le Mali est un des pays bénéficiaires du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (FFU) adopté à l’occasion du Sommet UE-Afrique sur les migration de La Valette (Malte) en 2015[7].

      La mise en œuvre du FFU au Mali

      Au Mali, l’élaboration des projets s’est déroulée en deux temps. Tout d’abord, les projets ont été écrits directement depuis Bruxelles et répartis entre les États membres. Puis, une équipe de consultant·e·s s’est rendue à Bamako pour recenser les besoins du gouvernement. Les discussions se seraient faites par ministère et non au global avec le gouvernement, ce qui, selon certains acteurs, a donné lieu à une concurrence effrénée entre ministères. Selon le Haut conseil des Maliens de l’extérieur (HCME), « le Mali a présenté des projets au FFU. Il y a eu 8 réunions sur cette question. Des propositions chiffrées ont été faites pour le développement local, la réinsertion, etc. mais (…) au final, des négociations parallèles ont eu lieu avec certains départements (sécurité, territoire pour état-civil) et l’UE a choisi ces projets[8] ».

      Cette manière d’élaborer les projets est problématique en termes de prise en compte des besoins des pays bénéficiaires et de leur implication. La PONAM, par exemple, dont la mise en œuvre n’est pas encore entièrement financée, aurait pu constituer une stratégie ou une référence pour la sélection de projets portant sur la migration, ce qui n’a pas été le cas. Un seul projet soutient directement la mise en œuvre de cette politique nationale, mais il n’n’apparaît pas dans le portefeuille du Mali car il est porté par un autre pays, le Maroc (projet coopération sud-sud).

      Pour quelques projets, des unités de gestion de projet ont été mises en place, permettant aux coopérations de déléguer la gestion à une équipe internationale et locale, sous la responsabilité d’un ministère national. Ce n’est pas le cas de tous les projets et en particulier ceux de coopération militaire et policière, gérés par les États membres.

      Le Mali s’est vu attribuer 12 projets nationaux, pour un montant total de 214,5 millions d’euros[9] dont huit sont confiés à des coopérations des États membres de l’UE et un à l’OIM. Seuls trois sont mis en œuvre par des ONG ou le secteur privé et aucun par une organisation locale. Cette gestion pose question, notamment en ce qui concerne la pertinence des projets comme réponses aux besoins des États bénéficiaires et leur appropriation[10].

      Huit projets sont orientés vers le soutien à l’économie, la création d’emplois et la résilience des communautés (projet d’assistance humanitaire essentiellement)
      Deux soutiennent les forces de sécurité intérieures,
      Un projet sur la gestion de la gouvernance des migrations, le retour et la réintégration au Mali,
      Et un projet pour le renforcement de l’état civil au Mali.

      A ces projets, s’ajoutent des projets régionaux :

      Huit portent sur l’appui au G5 Sahel (cinq projets pour 177 millions d’euros), et aux forces de police.
      Huit autres portent sur le redressement économique, le soutien aux entreprises et l’assistance aux personnes déplacées ou réfugiées.
      un projet finance l’assistance au retour et à la réintégration des personnes migrantes
      et un seul projet porte sur la mobilité légale (Initiative Erasmus+ d’échanges entre étudiant·e·s universitaires avec l’Europe.

      Il apparaît clairement que les projets soutenus par le FFU au Mali ont été orientés vers le développement et la sécurité en raison du conflit au Nord Mali. Au final, très peu de projets sont directement liés aux migrations si ce n’est réintégrer les personnes de retour et favoriser les investissements de la diaspora.

      Projet de renforcement de la gestion et de la gouvernance des migrations et le retour et la réintégration durable au Mali – T05-EUTF-SAH-ML-07

      Ce projet de 15 000 000€ est mis en œuvre par la coopération espagnole (AECID) et l’OIM. Il a pour objectif de « contribuer au renforcement de la gestion et de la gouvernance des migrations et assurer la protection, le retour et la réintégration durable des migrants au Mali ». En clair, il vise à soutenir la « réintégration » des Malien·ne·s de retour dans leur pays (OIM) et à « sensibiliser sur les risques de l’émigration irrégulière » (AECID). C’est un des 18 projets de l’OIM financés par le FFU et mis en œuvre dans 27 pays d’Afrique pour soutenir les retours « volontaires » et la réintégration des personnes migrantes dans leur pays de retour.

      Dans la fiche projet, le Mali est ciblé comme pays de départ, l’UE ayant établi qu’en 2015 « les migrants originaires d’Afrique de l’Ouest occupent une part croissante des flux migratoires ». Il est aussi présenté comme un pays de retour (forcé ou volontaire) des personnes migrantes maliennes (estimées à 90 000 de 2002 à 2014). Le Mali est enfin présenté comme « stratégique » en termes de « sensibilisation aux risques de la migration irrégulière » au sein de la CEDEAO, représentant « 70% des mouvements migratoires de la région, liés pour la plupart à la recherche d’emploi ».

      Le projet devait initialement assurer l’assistance à 1 600 personnes en transit, soutenir 4 000 « retours volontaires » de l’OIM et la réintégration de 1 900 personnes, et sensibiliser 200 communautés et 70 000 migrants·e·s en transit. Ces objectifs ont été largement dépassés à l’heure actuelle à tel point qu’une rallonge d’un an a été accordée par l’UE à l’OIM. Selon l’OIM à Bamako, 180 personnes sont accueillies tous les trois jours à la Cité d’accueil des Maliens de l’extérieur (centre de transit à Bamako). Cela représente 8 000 à 8 500 personnes par an, soit 18 000 personnes depuis le début du projet en 2017 dont 50% arrivent de Libye et 50% du Niger.

      Concernant l’aide à la réintégration, le projet reçoit certaines critiques notamment du HCME qui souligne les inégalités qu’il créé parmi les personnes de retour. Ainsi, en cas de retour collectif, toutes les personnes sont accueillies durant 72h au centre de transit de Bamako géré par le HCME et la direction générale des Maliens de l’extérieur (DGME). L’OIM y intervient pour l’enregistrement. Les personnes de retour dans le cadre du programme de l’OIM reçoivent un pécule de 52 000 FCFA (79€) pour rejoindre leur région d’origine. Les autres reçoivent de la DGME un pécule de 10 000 FCFA (15€), somme parfois insuffisante pour prendre le transport en charge jusqu’à la ville d’origine.

      Le HCME souligne également que la « réintégration » n’est pas à la hauteur des attentes. Auparavant, une aide financière et matérielle était donnée aux personnes de retour en fonction d’un projet formulé. Or, elle a été arrêtée et l’aide à la réintégration consiste uniquement à une formation en gestion de sa microentreprise, pour à peine 6% des personnes de retour sous financement OIM. Par ailleurs, les personnes ne bénéficient d’aucun suivi ni soutien par la suite.

      Enfin, ce programme fait concurrence à un autre projet de la DGME financé sur le budget spécial d’investissement qui, pour éviter les doublons, s’adresse aux personnes qui n’entrent pas dans les critères du programme de l’OIM et leur propose une aide à la création d’activité économique. Or ces personnes ne sont pas forcément en capacité de présenter des projets (projets à hauteur de 3 à 5 millions de FCFA (soit 4 573€ à 7 622€). Ainsi, selon le HCME, seuls 130 projets individuels ou collectifs ont été financés depuis 2017.

      Concernant l’assistance aux personnes en transit au Mali, le projet prévoyait la construction de trois centres de transit au Mali (Bamako, Gao et Kayes). Or, un centre de transit, dédié à l’accueil des personnes de retour, existait déjà à Bamako (la Cité), construit par le HCME dans ses locaux et géré conjointement avec la DGME. Les centres de Gao et Kayes semblent par ailleurs être l’objet de controverse. Un existe déjà à Gao à travers les locaux et la prise en charge de la protection civile. Quant à Kayes, la construction d’un centre est jugée peu pertinente, les personnes de retour dans la région se rendant directement dans leur famille. Néanmoins, la délégation de l’UE au Mali maintient construire des centres de transit, tandis que l’OIM affirme construire des bureaux régionaux pour la DGME malienne[11].

      Le volet « sensibilisation » est indépendante de la partie « retour ». Confié à la coopération espagnole (AECID), il est géré par une unité de gestion du projet sous la tutelle du ministère des Maliens de l’extérieur. 27 agents de terrain (12 à Bamako, 7 Sikasso, 7 à Kayes) sont chargés de mettre en œuvre des activités de sensibilisation notamment dans les lycées. Selon AECID, le projet ciblait 70 000 jeunes (alors que la fiche projet mentionne 70 000 « migrants en transit »), objectif déjà atteint. Par ailleurs, l’unité de gestion du projet gère directement des formations auprès d’acteurs institutionnels (agents aux frontières, douanes, journalistes, spots radio grand public, etc.). Les organisations de la société civile maliennes sont également mises à contribution à travers un fonds d’appui. Le programme est également censé promouvoir les « opportunités de migration régulière » dans l’espace CEDEAO, mais celles-ci sont uniquement utilisées comme une alternative à la migration irrégulière – sous-entendu vers l’Europe.

      La pertinence de ce projet peut être questionnée. Il n’y pas d’indicateurs de résultats, mais uniquement d’activité, ainsi son évaluation porte uniquement sur la réalisation de telle ou telle activité sans analyser l’impact de celle-ci ou ce qu’elle a pu apporter comme changement. Alors que l’impact des campagnes de sensibilisation menées dans différents pays de départ et de transit depuis des années reste toujours à démontrer[12], ce projet une fois encore finance cette sensibilisation sans savoir si elles ont un réel impact sur la migration dite irrégulière.

      Projet d’appui à la filière de l’anacarde au Mali – PAFAM – T05-EUTF-SAH-ML-02

      Ce projet d’un montant de 13 000 000 €, vise à « contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement durable de la population du Mali par la mise en valeur de la chaine de valeur de l’anacarde (noix de cajou) ». Il est mis en œuvre par la coopération espagnole (AECID).

      Selon le coordinateur international de l’unité de gestion du projet, celui-ci a été demandé par le gouvernement malien afin de poursuivre un projet similaire déjà mené par AECID en 2010 avant le FFU bien que de ce dernier, n’a pas été pérennisé du fait de la fermeture de l’usine créée[13]. Les objectifs « d’augmentation des opportunités économiques et d’emploi et d’amélioration de la sécurité alimentaire » poursuivis par le projet, sont justifiés par le fait qu’ils permettront « d’atténuer les causes de l’émigration par le biais de l’amélioration de la production, la transformation et la commercialisation de l’anacarde ».

      En réalité le lien de ce projet avec la migration est assez faible, si ce n’est les zones de mise en œuvre, Kayes étant la plus importante région d’origine des ressortissant·e·s malien·ne·s en France et étant également une zone de production de la noix de cajou. Le projet se base ainsi sur le lien préconçu entre pauvreté et migration qui reste peu démontré à ce jour, voire remis en cause. En effet, comme le souligne le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), les études montrent que « les progrès réalisés en matière de développement (…) favorisent les migrations », ainsi, « la plupart des pays africains [auraient] tout juste atteint les niveaux de croissance et de développement auxquels l’émigration commence à s’intensifier[14] ». Le faible lien avec les migrations, conjugué au fait que le projet a été approuvé parmi les premiers en 2016, laisse supposer que ce projet était déjà validé sur d’autres instruments financiers de l’UE et intégré dans le FFU.

      Pour répondre aux objectifs du FFU, les « personnes de retour » ont été intégrées parmi les bénéficiaires. Néanmoins début 2020, l’équipe de gestion du projet était toujours en cours de réflexion pour mettre en œuvre cet aspect du projet. En effet, il ne s’agit pas du public habituel des acteurs de mise en œuvre, qui n’ont pas, par ailleurs, d’expérience spécifique sur l’identification et l’accompagnement des personnes migrantes, notamment de retour.

      Un des indicateurs du projet prévoit également la réduction de 100% du nombre de personnes émigrantes (émigration saisonnière ou de longue durée), tout comme l’augmentation de la population de retour grâce à la création d’opportunités d’emplois. Des indicateurs qui semblent bien difficiles à atteindre d’autant que l’équipe de coordination ne semble pas disposer de données de départ sur le nombre de personnes émigrant par manque d’opportunités économiques.

      La mise en œuvre du FFU au Mali illustre son utilisation comme un outil de financement de la coopération des États membres de l’UE et de leurs priorités politiques. Au Mali, la plupart des projets sont orientés vers la stabilisation du pays et le rétablissement de la sécurité pour « créer des pôles de développement » et soutenir l’État malien dans la reprise du contrôle du territoire et la lutte anti-terrorisme. Côté migrations, les seules actions financées sont principalement l’aide au retour « volontaire » et à la réintégration des personnes de retour à travers l’OIM, et ce, malgré l’existence de programmes gouvernementaux.

      Sources :

      [1] UNHCR, Global report 2019

      [2] Cluster protection Mali, Rapport sur les mouvements de population, 31 décembre 2019

      [3] Cadre de coordination en matière de sécurité et développement regroupant le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali, le Niger et le Tchad.

      [4] https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/delegation_ue_mali_10.2017.pdf

      [5] Voir également sur ce sujet : La Cimade, Prisonniers du désert, 2010

      [6] Commission européenne, Communication relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration, 7 juin 2016.

      [7] La Cimade – Loujna-Tounkaranké – Migreurop, Chronique d’un chantage, 2017

      [8] Entretien avec le HCME du 03/03/2020

      [9] Site internet du FFU : https://ec.europa.eu/trustfundforafrica/region/sahel-lake-chad/mali

      [10] La Cimade, Chronique d’un chantage, op. cit

      [11] Entretiens avec la Délégation de l’UE au Mali du 04/03/2020 et avec l’OIM Bamako du 05/03/2020

      [12] OIM, Evaluating the impact of information campaigns in the field of migration, a systematic review of the evidence, and practical guidance, Central Mediterranean Route Thematic Report Series, Issue n°1

      [13] Foreingpolicy.com, “Europe slams its gates – a foreign policy special investigation”, “The paradox of prosperity”, 2017

      [14] PNUD, Au-delà des barrières : voix des migrants africains irréguliers en Europe, 2019

      https://www.lacimade.org/note-analyse-ffu-mali

  • Comment l’Europe contrôle ses frontières en #Tunisie ?

    Entre les multiples programmes de coopération, les accords bilatéraux, les #équipements fournis aux #gardes-côtes, les pays européens et l’Union européenne investissent des millions d’euros en Tunisie pour la migration. Sous couvert de coopération mutuelle et de “#promotion_de_la mobilité”, la priorité des programmes migratoires européens est avant tout l’externalisation des frontières. En clair.

    À la fois pays de transit et pays de départ, nœud dans la région méditerranéenne, la Tunisie est un partenaire privilégié de l’Europe dans le cadre de ses #politiques_migratoires. L’Union européenne ou les États qui la composent -Allemagne, France, Italie, Belgique, etc.- interviennent de multiples manières en Tunisie pour servir leurs intérêts de protéger leurs frontières et lutter contre l’immigration irrégulière.

    Depuis des années, de multiples accords pour réadmettre les Tunisien·nes expulsé·es d’Europe ou encore financer du matériel aux #gardes-côtes_tunisiens sont ainsi signés, notamment avec l’#Italie ou encore avec la #Belgique. En plus de ces #partenariats_bilatéraux, l’#Union_européenne utilise ses fonds dédiés à la migration pour financer de nombreux programmes en Tunisie dans le cadre du “#partenariat_pour_la_mobilité”. Dans les faits, ces programmes servent avant tout à empêcher les gens de partir et les pousser à rester chez eux.

    L’ensemble de ces programmes mis en place avec les États européens et l’UE sont nombreux et difficiles à retracer. Dans d’autres pays, notamment au Nigeria, des journalistes ont essayé de compiler l’ensemble de ces flux financiers européens pour la migration. Dans leur article, Ils et elle soulignent la difficulté, voire l’impossibilité de véritablement comprendre tous les fonds, programmes et acteurs de ces financements.

    “C’est profondément préoccupant”, écrivent Maite Vermeulen, Ajibola Amzat et Giacomo Zandonini. “Bien que l’Europe maintienne un semblant de transparence, il est pratiquement impossible dans les faits de tenir l’UE et ses États membres responsables de leurs dépenses pour la migration, et encore moins d’évaluer leur efficacité.”

    En Tunisie, où les investissements restent moins importants que dans d’autres pays de la région comme en Libye, il a été possible d’obtenir un résumé, fourni par la Délégation de l’Union européenne, des programmes financés par l’UE et liés à la migration. Depuis 2016, cela se traduit par l’investissement de près de 58 millions d’euros à travers trois différents fonds : le #FFU (#Fonds_Fiduciaire_d’Urgence) de la Valette, l’#AMIF (Asylum, Migration and Integration Fund) et l’Instrument européen de voisinage (enveloppe régionale).

    Mais il est à noter que ces informations ne prennent pas en compte les autres investissements d’#aide_au_développement ou de soutien à la #lutte_antiterroriste dont les programmes peuvent également concerner la migration. Depuis 2011, au niveau bilatéral, l’Union européenne a ainsi investi 2,5 billions d’euros en Tunisie, toutes thématiques confondues.

    L’écrasante majorité de ces financements de l’UE - 54 200 000 euros - proviennent du #Fond_fiduciaire_d'urgence_pour_l'Afrique. Lancé en 2015, lors du #sommet_de_la_Valette, ce FFU a été créé “en faveur de la stabilité et de la lutte contre les #causes_profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique” à hauteur de 2 milliards d’euros pour toute la région.

    Ce financement a été pointé du doigt par des associations de droits humains comme Oxfam qui souligne “qu’une partie considérable de ses fonds est investie dans des mesures de #sécurité et de #gestion_des_frontières.”

    “Ces résultats montrent que l’approche des bailleurs de fonds européens vis-à-vis de la gestion des migrations est bien plus axée sur des objectifs de #confinement et de #contrôle. Cette approche est loin de l’engagement qu’ils ont pris (...) de ‘promouvoir des canaux réguliers de migration et de mobilité au départ des pays d’Europe et d’Afrique et entre ceux-ci’ (...) ou de ‘Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable’”, détaille plus loin le rapport.

    Surveiller les frontières

    Parmi la vingtaine de projets financés par l’UE, la sécurité des frontières occupe une place prépondérante. Le “#Programme_de_gestion_des_frontières_au_Maghreb” (#BMP_Maghreb) est, de loin, le plus coûteux. Pour fournir de l’équipement et des formations aux gardes-côtes tunisiens, l’UE investit 20 millions d’euros, près d’un tiers du budget en question.

    Le projet BMP Maghreb a un objectif clairement défini : protéger, surveiller et contrôler les #frontières_maritimes dans le but de réduire l’immigration irrégulière. Par exemple, trois chambres d’opération ainsi qu’un système pilote de #surveillance_maritime (#ISmariS) ont été fournis à la garde nationale tunisienne. En collaboration avec le ministère de l’Intérieur et ses différents corps - garde nationale, douane, etc. -, ce programme est géré par l’#ICMPD (#Centre_international_pour_le_développement_des_politiques_migratoires).

    “Le BMP Maghreb est mis en place au #Maroc et en Tunisie. C’est essentiellement de l’acquisition de matériel : matériel informatique, de transmission demandé par l’Etat tunisien”, détaille Donya Smida de l’ICMPD. “On a fait d’abord une première analyse des besoins, qui est complétée ensuite par les autorités tunisiennes”.

    Cette fourniture de matériel s’ajoute à des #formations dispensées par des #experts_techniques, encore une fois coordonnées par l’ICMPD. Cette organisation internationale se présente comme spécialisée dans le “renforcement de capacités” dans le domaine de la politique migratoire, “loin des débat émotionnels et politisés”.

    "Cette posture est symptomatique d’un glissement sémantique plus général. Traiter la migration comme un sujet politique serait dangereux, alors on préfère la “gérer” comme un sujet purement technique. In fine, la ’gestionnaliser’ revient surtout à dépolitiser la question migratoire", commente #Camille_Cassarini, chercheur sur les migrations subsahariennes en Tunisie. “L’ICMPD, ce sont des ‘techniciens’ de la gestion des frontières. Ils dispensent des formations aux États grâce à un réseau d’experts avec un maître-mot : #neutralité politique et idéologique et #soutien_technique."

    En plus de ce programme, la Tunisie bénéficie d’autres fonds et reçoit aussi du matériel pour veiller à la sécurité des frontières. Certains s’inscrivent dans d’autres projets financés par l’UE, comme dans le cadre de la #lutte_antiterroriste.

    Il faut aussi ajouter à cela les équipements fournis individuellement par les pays européens dans le cadre de leurs #accords_bilatéraux. En ce qui concerne la protection des frontières, on peut citer l’exemple de l’Italie qui a fourni une douzaine de bateaux à la Tunisie en 2011. En 2017, l’Italie a également soutenu la Tunisie à travers un projet de modernisation de bateaux de patrouille fournis à la garde nationale tunisienne pour environ 12 millions d’euros.

    L’#Allemagne est aussi un investisseur de plus en plus important, surtout en ce qui concerne les frontières terrestres. Entre 2015 et 2016, elle a contribué à la création d’un centre régional pour la garde nationale et la police des frontières. A la frontière tuniso-libyenne, elle fournit aussi des outils de surveillance électronique tels que des caméras thermiques, des paires de jumelles nocturnes, etc…

    L’opacité des #accords_bilatéraux

    De nombreux pays européens - Allemagne, Italie, #France, Belgique, #Autriche, etc. - coopèrent ainsi avec la Tunisie en concluant de nombreux accords sur la migration. Une grande partie de cette coopération concerne la #réadmission des expulsé·es tunisien·nes. Avec l’Italie, quatre accords ont ainsi été signés en ce sens entre 1998 et 2011. D’après le FTDES* (Forum tunisien des droits économiques et sociaux), c’est dans le cadre de ce dernier accord que la Tunisie accueillerait deux avions par semaine à l’aéroport d’Enfidha de Tunisien·nes expulsé·es depuis Palerme.

    “Ces accords jouent beaucoup sur le caractère réciproque mais dans les faits, il y a un rapport inégal et asymétrique. En termes de réadmission, il est évident que la majorité des #expulsions concernent les Tunisiens en Europe”, commente Jean-Pierre Cassarino, chercheur et spécialiste des systèmes de réadmission.

    En pratique, la Tunisie ne montre pas toujours une volonté politique d’appliquer les accords en question. Plusieurs pays européens se plaignent de la lenteur des procédures de réadmissions de l’Etat tunisien avec qui “les intérêts ne sont pas vraiment convergents”.

    Malgré cela, du côté tunisien, signer ces accords est un moyen de consolider des #alliances. “C’est un moyen d’apparaître comme un partenaire fiable et stable notamment dans la lutte contre l’extrémisme religieux, l’immigration irrégulière ou encore la protection extérieure des frontières européennes, devenus des thèmes prioritaires depuis environ la moitié des années 2000”, explique Jean-Pierre Cassarino.

    Toujours selon les chercheurs, depuis les années 90, ces accords bilatéraux seraient devenus de plus en plus informels pour éviter de longues ratifications au niveau bilatéral les rendant par conséquent, plus opaques.

    Le #soft_power : nouvel outil d’externalisation

    Tous ces exemples montrent à quel point la question de la protection des frontières et de la #lutte_contre_l’immigration_irrégulière sont au cœur des politiques européennes. Une étude de la direction générale des politiques externes du Parlement européen élaborée en 2016 souligne comment l’UE “a tendance à appuyer ses propres intérêts dans les accords, comme c’est le cas pour les sujets liés à l’immigration.” en Tunisie.

    Le rapport pointe du doigt la contradiction entre le discours de l’UE qui, depuis 2011, insiste sur sa volonté de soutenir la Tunisie dans sa #transition_démocratique, notamment dans le domaine migratoire, tandis qu’en pratique, elle reste focalisée sur le volet sécuritaire.

    “La coopération en matière de sécurité demeure fortement centrée sur le contrôle des flux de migration et la lutte contre le terrorisme” alors même que “la rhétorique de l’UE en matière de questions de sécurité (...) a évolué en un discours plus large sur l’importance de la consolidation de l’État de droit et de la garantie de la protection des droits et des libertés acquis grâce à la révolution.”, détaille le rapport.

    Mais même si ces projets ont moins de poids en termes financiers, l’UE met en place de nombreux programmes visant à “développer des initiatives socio-économiques au niveau local”, “ mobiliser la diaspora” ou encore “sensibiliser sur les risques liés à la migration irrégulière”. La priorité est de dissuader en amont les potentiel·les candidat·es à l’immigration irrégulière, au travers de l’appui institutionnel, des #campagnes de #sensibilisation...

    L’#appui_institutionnel, présenté comme une priorité par l’UE, constitue ainsi le deuxième domaine d’investissement avec près de 15% des fonds.

    Houda Ben Jeddou, responsable de la coopération internationale en matière de migration à la DGCIM du ministère des Affaires sociales, explique que le projet #ProgreSMigration, créé en 2016 avec un financement à hauteur de 12,8 millions d’euros, permet de mettre en place “ des ateliers de formations”, “des dispositifs d’aides au retour” ou encore “des enquêtes statistiques sur la migration en Tunisie”.

    Ce projet est en partenariat avec des acteurs étatiques tunisiens comme le ministère des Affaires Sociales, l’observatoire national des migrations (ONM) ou encore l’Institut national de statistiques (INS). L’un des volets prioritaires est de “soutenir la #Stratégie_nationale_migratoire_tunisienne”. Pour autant, ce type de projet ne constitue pas une priorité pour les autorités tunisiennes et cette stratégie n’a toujours pas vu le jour.

    Houda Ben Jeddou explique avoir déposé un projet à la présidence en 2018, attendant qu’elle soit validée. "Il n’y a pas de volonté politique de mettre ce dossier en priorité”, reconnaît-elle.

    Pour Camille Cassarini, ce blocage est assez révélateur de l’absence d’une politique cohérente en Tunisie. “Cela en dit long sur les stratégies de contournement que met en place l’État tunisien en refusant de faire avancer le sujet d’un point de vue politique. Malgré les investissements européens pour pousser la Tunisie à avoir une politique migratoire correspondant à ses standards, on voit que les agendas ne sont pas les mêmes à ce niveau”.

    Changer la vision des migrations

    Pour mettre en place tous ces programmes, en plus des partenariats étatiques avec la Tunisie, l’Europe travaille en étroite collaboration avec les organisations internationales telles que l’#OIM (Organisation internationale pour les migrations), l’ICMPD et le #UNHCR (Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés), les agences de développement européennes implantées sur le territoire - #GiZ, #Expertise_France, #AfD - ainsi que la société civile tunisienne.

    Dans ses travaux, Camille Cassarini montre que les acteurs sécuritaires sont progressivement assistés par des acteurs humanitaires qui s’occupent de mener une politique gestionnaire de la migration, cohérente avec les stratégies sécuritaires. “Le rôle de ces organisations internationales, type OIM, ICMPD, etc., c’est principalement d’effectuer un transfert de normes et pratiques qui correspondent à des dispositifs de #contrôle_migratoire que les Etats européens ne peuvent pas mettre directement en oeuvre”, explique-t-il.

    Contactée à plusieurs reprises par Inkyfada, la Délégation de l’Union européenne en Tunisie a répondu en fournissant le document détaillant leurs projets dans le cadre de leur partenariat de mobilité avec la Tunisie. Elle n’a pas souhaité donner suite aux demandes d’entretiens.

    En finançant ces organisations, les Etats européens ont d’autant plus de poids dans leur orientation politique, affirme encore le chercheur en donnant l’exemple de l’OIM, une des principales organisations actives en Tunisie dans ce domaine. “De par leurs réseaux, ces organisations sont devenues des acteurs incontournables. En Tunisie, elles occupent un espace organisationnel qui n’est pas occupé par l’Etat tunisien. Ça arrange plus ou moins tout le monde : les Etats européens ont des acteurs qui véhiculent leur vision des migrations et l’État tunisien a un acteur qui s’en occupe à sa place”.

    “Dans notre langage académique, on les appelle des #acteurs_épistémologiques”, ajoute Jean-Pierre Cassarino. A travers leur langage et l’étendue de leur réseau, ces organisations arrivent à imposer une certaine vision de la gestion des migrations en Tunisie. “Il n’y a qu’à voir le #lexique de la migration publié sur le site de l’Observatoire national [tunisien] des migrations : c’est une copie de celui de l’OIM”, continue-t-il.

    Contactée également par Inkyfada, l’OIM n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.

    Camille Cassarini donne aussi l’exemple des “#retours_volontaires”. L’OIM ou encore l’Office français de l’immigration (OFII) affirment que ces programmes permettent “la réinsertion sociale et économique des migrants de retour de façon à garantir la #dignité des personnes”. “Dans la réalité, la plupart des retours sont très mal ou pas suivis. On les renvoie au pays sans ressource et on renforce par là leur #précarité_économique et leur #vulnérabilité", affirme-t-il. “Et tous ces mots-clés euphémisent la réalité d’une coopération et de programmes avant tout basé sur le contrôle migratoire”.

    Bien que l’OIM existe depuis près de 20 ans en Tunisie, Camille Cassarini explique que ce système s’est surtout mis en place après la Révolution, notamment avec la société civile. “La singularité de la Tunisie, c’est sa transition démocratique : l’UE a dû adapter sa politique migratoire à ce changement politique et cela est passé notamment par la promotion de la société civile”.

    Dans leur ouvrage à paraître “Externaliser la gouvernance migratoire à travers la société tunisienne : le cas de la Tunisie” [Externalising Migration Governance through Civil Society : Tunisia as a Case Study], Sabine Didi et Caterina Giusa expliquent comment les programmes européens et les #organisations_internationales ont été implantées à travers la #société_civile.

    “Dans le cas des projets liés à la migration, le rôle déterminant de la société civile apparaît au niveau micro, en tant qu’intermédiaire entre les organisations chargées de la mise en œuvre et les différents publics catégorisés et identifiés comme des ‘#migrants_de_retour’, ‘membres de la diaspora’, ou ‘candidats potentiels à la migration irrégulière’", explique Caterina Giusa dans cet ouvrage, “L’intérêt d’inclure et et de travailler avec la société civile est de ‘faire avaler la pilule’ [aux populations locales]”.

    “Pour résumer, tous ces projets ont pour but de faire en sorte que les acteurs tunisiens aient une grille de lecture du phénomène migratoire qui correspondent aux intérêts de l’Union européenne. Et concrètement, ce qui se dessine derrière cette vision “gestionnaire”, c’est surtout une #injonction_à_l’immobilité”, termine Camille Cassarini.

    https://inkyfada.com/fr/2020/03/20/financements-ue-tunisie-migration
    #externalisation #asile #migrations #frontières #Tunisie #EU #UE #Europe #contrôles_frontaliers #politique_de_voisinage #dissuasion #IOM #HCR #immobilité

    Ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières :
    https://seenthis.net/messages/731749#message765330

    Et celle sur la conditionnalité de l’aide au développement :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768701

    ping @karine4 @isskein @_kg_

  • Le Niger, #nouvelle frontière de l’Europe et #laboratoire de l’asile

    Les politiques migratoires européennes, toujours plus restrictives, se tournent vers le Sahel, et notamment vers le Niger – espace de transit entre le nord et le sud du Sahara. Devenu « frontière » de l’Europe, environné par des pays en conflit, le Niger accueille un nombre important de réfugiés sur son sol et renvoie ceux qui n’ont pas le droit à cette protection. Il ne le fait pas seul. La présence de l’Union européenne et des organisations internationales est visible dans le pays ; des opérations militaires y sont menées par des armées étrangères, notamment pour lutter contre la pression terroriste à ses frontières... au risque de brouiller les cartes entre enjeux sécuritaires et enjeux humanitaires.

    On confond souvent son nom avec celui de son voisin anglophone, le Nigéria, et peu de gens savent le placer sur une carte. Pourtant, le Niger est un des grands pays du Sahel, cette bande désertique qui court de l’Atlantique à la mer Rouge, et l’un des rares pays stables d’Afrique de l’Ouest qui offrent encore une possibilité de transit vers la Libye et la Méditerranée. Environné par des pays en conflit ou touchés par le terrorisme de Boko Haram et d’autres groupes, le Niger accueille les populations qui fuient le Mali et la région du lac Tchad et celles évacuées de Libye.

    « Dans ce contexte d’instabilité régionale et de contrôle accru des déplacements, la distinction entre l’approche sécuritaire et l’approche humanitaire s’est brouillée », explique la chercheuse Florence Boyer, fellow de l’Institut Convergences Migrations, actuellement accueillie au Niger à l’Université Abdou Moumouni de Niamey. Géographe et anthropologue (affiliée à l’Urmis au sein de l’IRD, l’Institut de recherche pour le Développement), elle connaît bien le Niger, où elle se rend régulièrement depuis vingt ans pour étudier les migrations internes et externes des Nigériens vers l’Algérie ou la Libye voisines, au nord, et les pays du Golfe de Guinée, au sud et à l’ouest. Sa recherche porte actuellement sur le rôle que le Niger a accepté d’endosser dans la gestion des migrations depuis 2014, à la demande de plusieurs membres de l’Union européenne (UE) pris dans la crise de l’accueil des migrants.
    De la libre circulation au contrôle des frontières

    « Jusqu’à 2015, le Niger est resté cet espace traversé par des milliers d’Africains de l’Ouest et de Nigériens remontant vers la Libye sans qu’il y ait aucune entrave à la circulation ou presque », raconte la chercheuse. La plupart venaient y travailler. Peu tentaient la traversée vers l’Europe, mais dès le début des années 2000, l’UE, Italie en tête, cherche à freiner ce mouvement en négociant avec Kadhafi, déplaçant ainsi la frontière de l’Europe de l’autre côté de la Méditerranée. La chute du dictateur libyen, dans le contexte des révolutions arabes de 2011, bouleverse la donne. Déchirée par une guerre civile, la Libye peine à retenir les migrants qui cherchent une issue vers l’Europe. Par sa position géographique et sa relative stabilité, le Niger s’impose progressivement comme un partenaire de la politique migratoire de l’UE.

    « Le Niger est la nouvelle frontière de l’Italie. »

    Marco Prencipe, ambassadeur d’Italie à Niamey

    Le rôle croissant du Niger dans la gestion des flux migratoires de l’Afrique vers l’Europe a modifié les parcours des migrants, notamment pour ceux qui passent par Agadez, dernière ville du nord avant la traversée du Sahara. Membre du Groupe d’études et de recherches Migrations internationales, Espaces, Sociétés (Germes) à Niamey, Florence Boyer observe ces mouvements et constate la présence grandissante dans la capitale nigérienne du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale des migrations (OIM) chargée, entre autres missions, d’assister les retours de migrants dans leur pays.

    https://www.youtube.com/watch?v=dlIwqYKrw7c

    « L’île de Lampedusa se trouve aussi loin du Nord de l’Italie que de la frontière nigérienne, note Marco Prencipe, l’ambassadeur d’Italie à Niamey, le Niger est la nouvelle frontière de l’Italie. » Une affirmation reprise par plusieurs fonctionnaires de la délégation de l’UE au Niger rencontrés par Florence Boyer et Pascaline Chappart. La chercheuse, sur le terrain à Niamey, effectue une étude comparée sur des mécanismes d’externalisation de la frontière au Niger et au Mexique. « Depuis plusieurs années, la politique extérieure des migrations de l’UE vise à délocaliser les contrôles et à les placer de plus en plus au sud du territoire européen, explique la postdoctorante à l’IRD, le mécanisme est complexe : les enjeux pour l’Europe sont à la fois communautaires et nationaux, chaque État membre ayant sa propre politique ».

    En novembre 2015, lors du sommet euro-africain de La Valette sur la migration, les autorités européennes lancent le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique « en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique ». Doté à ce jour de 4,2 milliards d’euros, le FFUA finance plusieurs types de projets, associant le développement à la sécurité, la gestion des migrations à la protection humanitaire.

    Le président nigérien considère que son pays, un des plus pauvres de la planète, occupe une position privilégiée pour contrôler les migrations dans la région. Le Niger est désormais le premier bénéficiaire du Fonds fiduciaire, devant des pays de départ comme la Somalie, le Nigéria et surtout l’Érythrée d’où vient le plus grand nombre de demandeurs d’asile en Europe.

    « Le Niger s’y retrouve dans ce mélange des genres entre lutte contre le terrorisme et lutte contre l’immigration “irrégulière”. »

    Florence Boyer, géographe et anthropologue

    Pour l’anthropologue Julien Brachet, « le Niger est peu à peu devenu un pays cobaye des politiques anti-migrations de l’Union européenne, (...) les moyens financiers et matériels pour lutter contre l’immigration irrégulière étant décuplés ». Ainsi, la mission européenne EUCAP Sahel Niger a ouvert une antenne permanente à Agadez en 2016 dans le but d’« assister les autorités nigériennes locales et nationales, ainsi que les forces de sécurité, dans le développement de politiques, de techniques et de procédures permettant d’améliorer le contrôle et la lutte contre les migrations irrégulières ».

    « Tout cela ne serait pas possible sans l’aval du Niger, qui est aussi à la table des négociations, rappelle Florence Boyer. Il ne faut pas oublier qu’il doit faire face à la pression de Boko Haram et d’autres groupes terroristes à ses frontières. Il a donc intérêt à se doter d’instruments et de personnels mieux formés. Le Niger s’y retrouve dans ce mélange des genres entre la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l’immigration "irrégulière". »

    Peu avant le sommet de La Valette en 2015, le Niger promulgue la loi n°2015-36 sur « le trafic illicite de migrants ». Elle pénalise l’hébergement et le transport des migrants ayant l’intention de franchir illégalement la frontière. Ceux que l’on qualifiait jusque-là de « chauffeurs » ou de « transporteurs » au volant de « voitures taliban » (des 4x4 pick-up transportant entre 20 et 30 personnes) deviennent des « passeurs ». Une centaine d’arrestations et de saisies de véhicules mettent fin à ce qui était de longue date une source légale de revenus au nord du Niger. « Le but reste de bloquer la route qui mène vers la Libye, explique Pascaline Chappart. L’appui qu’apportent l’UE et certains pays européens en coopérant avec la police, les douanes et la justice nigérienne, particulièrement en les formant et les équipant, a pour but de rendre l’État présent sur l’ensemble de son territoire. »

    Des voix s’élèvent contre ces contrôles installés aux frontières du Niger sous la pression de l’Europe. Pour Hamidou Nabara de l’ONG nigérienne JMED (Jeunesse-Enfance-Migration-Développement), qui lutte contre la pauvreté pour retenir les jeunes désireux de quitter le pays, ces dispositifs violent le principe de la liberté de circulation adopté par les pays d’Afrique de l’Ouest dans le cadre de la Cedeao. « La situation des migrants s’est détériorée, dénonce-t-il, car si la migration s’est tarie, elle continue sous des voies différentes et plus dangereuses ». La traversée du Sahara est plus périlleuse que jamais, confirme Florence Boyer : « Le nombre de routes s’est multiplié loin des contrôles, mais aussi des points d’eau et des secours. À ce jour, nous ne disposons pas d’estimations solides sur le nombre de morts dans le désert, contrairement à ce qui se passe en Méditerranée ».

    Partenaire de la politique migratoire de l’Union européenne, le Niger a également développé une politique de l’asile. Il accepte de recevoir des populations en fuite, expulsées ou évacuées des pays voisins : les expulsés d’Algérie recueillis à la frontière, les rapatriés nigériens dont l’État prend en charge le retour de Libye, les réfugiés en lien avec les conflits de la zone, notamment au Mali et dans la région du lac Tchad, et enfin les personnes évacuées de Libye par le HCR. Le Niger octroie le statut de réfugié à ceux installés sur son sol qui y ont droit. Certains, particulièrement vulnérables selon le HCR, pourront être réinstallés en Europe ou en Amérique du Nord dans des pays volontaires.
    Une plateforme pour la « réinstallation »
    en Europe et en Amérique

    Cette procédure de réinstallation à partir du Niger n’a rien d’exceptionnel. Les Syriens réfugiés au Liban, par exemple, bénéficient aussi de l’action du HCR qui les sélectionne pour déposer une demande d’asile dans un pays dit « sûr ». La particularité du Niger est de servir de plateforme pour la réinstallation de personnes évacuées de Libye. « Le Niger est devenu une sorte de laboratoire de l’asile, raconte Florence Boyer, notamment par la mise en place de l’Emergency Transit Mechanism (ETM). »

    L’ETM, proposé par le HCR, est lancé en août 2017 à Paris par l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie — côté UE — et le Niger, le Tchad et la Libye — côté africain. Ils publient une déclaration conjointe sur les « missions de protection en vue de la réinstallation de réfugiés en Europe ». Ce dispositif se présente comme le pendant humanitaire de la politique de lutte contre « les réseaux d’immigration économique irrégulière » et les « retours volontaires » des migrants irréguliers dans leur pays effectués par l’OIM. Le processus s’accélère en novembre de la même année, suite à un reportage de CNN sur des cas d’esclavagisme de migrants en Libye. Fin 2017, 3 800 places sont promises par les pays occidentaux qui participent, à des degrés divers, à ce programme d’urgence. Le HCR annonce 6 606 places aujourd’hui, proposées par 14 pays européens et américains1.

    Trois catégories de personnes peuvent bénéficier de la réinstallation grâce à ce programme : évacués d’urgence depuis la Libye, demandeurs d’asile au sein d’un flux dit « mixte » mêlant migrants et réfugiés et personnes fuyant les conflits du Mali ou du Nigéria. Seule une minorité aura la possibilité d’être réinstallée depuis le Niger vers un pays occidental. Le profiling (selon le vocabulaire du HCR) de ceux qui pourront bénéficier de cette protection s’effectue dès les camps de détention libyens. Il consiste à repérer les plus vulnérables qui pourront prétendre au statut de réfugié et à la réinstallation.

    Une fois évacuées de Libye, ces personnes bénéficient d’une procédure accélérée pour l’obtention du statut de réfugié au Niger. Elles ne posent pas de problème au HCR, qui juge leur récit limpide. La Commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés (CNE), qui est l’administration de l’asile au Niger, accepte de valider la sélection de l’organisation onusienne. Les réfugiés sont pris en charge dans le camp du HCR à Hamdallaye, construit récemment à une vingtaine de kilomètres de la capitale nigérienne, le temps que le HCR prépare la demande de réinstallation dans un pays occidental, multipliant les entretiens avec les réfugiés concernés. Certains pays, comme le Canada ou la Suède, ne mandatent pas leurs services sur place, déléguant au HCR la sélection. D’autres, comme la France, envoient leurs agents pour un nouvel entretien (voir ce reportage sur la visite de l’Ofpra à Niamey fin 2018).

    Parmi les évacués de Libye, moins des deux tiers sont éligibles à une réinstallation dans un pays dit « sûr ».

    Depuis deux ans, près de 4 000 personnes ont été évacuées de Libye dans le but d’être réinstallées, selon le HCR (5 300 autres ont été prises en charge par l’OIM et « retournées » dans leur pays). Un millier ont été évacuées directement vers l’Europe et le Canada et près de 3 000 vers le Niger. C’est peu par rapport aux 50 800 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés auprès de l’organisation onusienne en Libye au 12 août 2019. Et très peu sur l’ensemble des 663 400 migrants qui s’y trouvent selon l’OIM. La guerre civile qui déchire le pays rend la situation encore plus urgente.

    Parmi les personnes évacuées de Libye vers le Niger, moins des deux tiers sont éligibles à une réinstallation dans un pays volontaire, selon le HCR. À ce jour, moins de la moitié ont été effectivement réinstallés, notamment en France (voir notre article sur l’accueil de réfugiés dans les communes rurales françaises).

    Malgré la publicité faite autour du programme de réinstallation, le HCR déplore la lenteur du processus pour répondre à cette situation d’urgence. « Le problème est que les pays de réinstallation n’offrent pas de places assez vite, regrette Fatou Ndiaye, en charge du programme ETM au Niger, alors que notre pays hôte a négocié un maximum de 1 500 évacués sur son sol au même moment. » Le programme coordonné du Niger ne fait pas exception : le HCR rappelait en février 2019 que, sur les 19,9 millions de réfugiés relevant de sa compétence à travers le monde, moins d’1 % sont réinstallés dans un pays sûr.

    Le dispositif ETM, que le HCR du Niger qualifie de « couloir de l’espoir », concerne seulement ceux qui se trouvent dans un camp accessible par l’organisation en Libye (l’un d’eux a été bombardé en juillet dernier) et uniquement sept nationalités considérées par les autorités libyennes (qui n’ont pas signé la convention de Genève) comme pouvant relever du droit d’asile (Éthiopiens Oromo, Érythréens, Iraquiens, Somaliens, Syriens, Palestiniens et Soudanais du Darfour).

    « Si les portes étaient ouvertes dès les pays d’origine, les gens ne paieraient pas des sommes astronomiques pour traverser des routes dangereuses. »

    Pascaline Chappart, socio-anthropologue

    En décembre 2018, des Soudanais manifestaient devant les bureaux d’ETM à Niamey pour dénoncer « un traitement discriminatoire (...) par rapport aux Éthiopiens et Somaliens » favorisés, selon eux, par le programme. La représentante du HCR au Niger a répondu à une radio locale que « la plupart de ces Soudanais [venaient] du Tchad où ils ont déjà été reconnus comme réfugiés et que, techniquement, c’est le Tchad qui les protège et fait la réinstallation ». C’est effectivement la règle en matière de droit humanitaire mais, remarque Florence Boyer, « comment demander à des réfugiés qui ont quitté les camps tchadiens, pour beaucoup en raison de l’insécurité, d’y retourner sans avoir aucune garantie ? ».

    La position de la France

    La question du respect des règles en matière de droit d’asile se pose pour les personnes qui bénéficient du programme d’urgence. En France, par exemple, pas de recours possible auprès de l’Ofpra en cas de refus du statut de réfugié. Pour Pascaline Chappart, qui achève deux ans d’enquêtes au Niger et au Mexique, il y a là une part d’hypocrisie : « Si les portes étaient ouvertes dès les pays d’origine, les gens ne paieraient pas des sommes astronomiques pour traverser des routes dangereuses par la mer ou le désert ». « Il est quasiment impossible dans le pays de départ de se présenter aux consulats des pays “sûrs” pour une demande d’asile », renchérit Florence Boyer. Elle donne l’exemple de Centre-Africains qui ont échappé aux combats dans leur pays, puis à la traite et aux violences au Nigéria, en Algérie puis en Libye, avant de redescendre au Niger : « Ils auraient dû avoir la possibilité de déposer une demande d’asile dès Bangui ! Le cadre législatif les y autorise. »

    En ce matin brûlant d’avril, dans le camp du HCR à Hamdallaye, Mebratu2, un jeune Érythréen de 26 ans, affiche un large sourire. À l’ombre de la tente qu’il partage et a décorée avec d’autres jeunes de son pays, il annonce qu’il s’envolera le 9 mai pour Paris. Comme tant d’autres, il a fui le service militaire à vie imposé par la dictature du président Issayas Afeworki. Mebratu était convaincu que l’Europe lui offrirait la liberté, mais il a dû croupir deux ans dans les prisons libyennes. S’il ne connaît pas sa destination finale en France, il sait d’où il vient : « Je ne pensais pas que je serais vivant aujourd’hui. En Libye, on pouvait mourir pour une plaisanterie. Merci la France. »

    Mebratu a pris un vol pour Paris en mai dernier, financé par l’Union européenne et opéré par l’#OIM. En France, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) confie la prise en charge de ces réinstallés à 24 opérateurs, associations nationales ou locales, pendant un an. Plusieurs départements et localités françaises ont accepté d’accueillir ces réfugiés particulièrement vulnérables après des années d’errance et de violences.

    Pour le deuxième article de notre numéro spécial de rentrée, nous nous rendons en Dordogne dans des communes rurales qui accueillent ces « réinstallés » arrivés via le Niger.

    http://icmigrations.fr/2019/08/30/defacto-10
    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #frontières #Europe #UE #EU #sécuritaire #humanitaire #approche_sécuritaire #approche_humanitaire #libre_circulation #fermeture_des_frontières #printemps_arabe #Kadhafi #Libye #Agadez #parcours_migratoires #routes_migratoires #HCR #OIM #IOM #retour_au_pays #renvois #expulsions #Fonds_fiduciaire #Fonds_fiduciaire_d'urgence_pour_l'Afrique #FFUA #développement #sécurité #EUCAP_Sahel_Niger #La_Valette #passeurs #politique_d'asile #réinstallation #hub #Emergency_Transit_Mechanism (#ETM) #retours_volontaires #profiling #tri #sélection #vulnérabilité #évacuation #procédure_accélérée #Hamdallaye #camps_de_réfugiés #ofpra #couloir_de_l’espoir

    co-écrit par @pascaline

    ping @karine4 @_kg_ @isskein

    Ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières :
    https://seenthis.net/messages/731749#message765325

  • Migration through the Mediterranean: mapping the EU response

    http://www.ecfr.eu/specials/mapping_migration

    Since 2014, European citizens have been engaged in an intensifying discussion about migration. This is the result of an unprecedented increase in the number of refugees and other migrants entering Europe, many of them fleeing protracted conflicts in Africa and the Middle East, particularly the war in Syria. The phenomenon peaked in 2015, when more than one million people arrived in Europe, a large proportion of them having travelled along the eastern route through Turkey, Greece, and the Balkans. The number of arrivals has fallen significantly since 2016, albeit with more than 160,000 people reaching Europe through Mediterranean routes annually.

    #migrations #asil #méditerranée #europe #cartographie #visualisation #flèches et #pas_de-flèches

  • Il budget oscuro tra cooperazione e migrazione

    I fondi sulla carta destinati a promuovere lo sviluppo di paesi poveri in realtà rimangono in Italia, destinati all’accoglienza migranti. Parte delle spese utilizzate anche per l’esternalizzazione delle frontiere. La denuncia di Oxfam e Openpolis

    http://www.redattoresociale.it/Notiziario/Articolo/562311/Il-budget-oscuro-tra-cooperazione-e-migrazione-Se-i-fondi-restano-i
    #Italie #aide_au_développement #développement #asile #migrations #réfugiés #coopération_au_développement #externalisation #accueil #fermeture_des_frontières #frontières

    • Il budget oscuro tra cooperazione e migrazione

      Accoglierli, come accoglierli, salvarli in mare, respingerli, rimpatriarli, fermare i flussi o governarli. Parole ed espressioni già ricorrenti nel dibattito pubblico che sicuramente saranno temi centrali della campagna elettorale. A maggior ragione diventa imprescindibile la sempre valida domanda: con quali costi? Seguire i soldi in questo caso vuol dire accostare due settori apparentemente distanti: la cooperazione internazionale allo sviluppo e la gestione del fenomeno migratorio.


      https://cooperazione.openpolis.it/minidossier/perche-confrontiamo-soldi-cooperazione-migranti

    • Coopération UE-Afrique sur les migrations. Chronique d’un chantage

      Alors que la communauté internationale fait mine de s’offusquer de la situation dramatique des personnes en migration en Libye, la Cimade, le collectif Loujna-Tounkaranké et le réseau Migreurop publient le rapport conjoint Coopération UE–Afrique, chronique d’un chantage. Outil de décryptage critique des mécanismes financiers et politiques de la coopération européenne sur les migrations avec les pays tiers, l’ouvrage appuie son analyse sur quatre pays africains : le Maroc, le Mali, le Sénégal et le Niger.

      http://www.lacimade.org/presse/cooperation-ue-afrique-migrations-chronique-dun-chantage
      #fonds_fiduciaire #fonds_fiduciaire_d’urgence #trust_fund

    • Aide au développement : les ONG réfutent le lien migration/développement

      « Nous, ONG, réfutons le lien entre #APD et politiques migratoires. L’APD doit réduire la pauvreté, c’est ça son objectif » a martelé avec conviction Bernard Pinaud du CCFD solidaire, suscitant de vifs applaudissements de l’ensemble des ONGs présentes.

      https://blogs.mediapart.fr/aide-et-action/blog/230218/aide-au-developpement-les-ong-refutent-le-lien-migrationdeveloppemen

    • Respect des engagements : adoption de nouveaux programmes sur la protection des migrants et l’aide au retour et à la réintégration en Afrique, d’un montant de 150 millions d’euros

      L’Union européenne adopte ce jour trois nouveaux programmes, d’une valeur supérieure à 150 millions d’euros, au titre du fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, faisant suite directement aux engagements pris par le groupe de travail commun Union africaine-Union européenne-Nations unies en vue de remédier à la situation des migrants en #Libye.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-1143_fr.htm

    • Aid and Migration : externalisation of Europe’s responsibilities

      European countries have seen over 3.8 million people seeking asylum in its territories between 2013 and 2016. In response, Europe has developed several plans, agreements and policy Frameworks on Migration. The EU has also established a number of cooperation agreements with third countries, highlighting the importance of “addressing the root causes behind irregular migration to non-EU countries”. On top, we notice EU Aid budgets being increasingly spent in favour of “migration management”.

      Development cooperation is more and more perceived by EU leaders as a tool to “control migration”, “manage migration” or “tackle the root causes of migration”. Why is that?


      https://concordeurope.org/2018/03/19/aid-migration-aidwatch-paper

      Pour télécharger le #rapport :
      https://concordeurope.org/wp-content/uploads/2018/03/CONCORD_AidWatchPaper_Aid_Migration_2018_online.pdf?7c2b17&7c2b17

    • Les partenariats entre l’Union européenne et les pays africains sur les migrations. Un enjeu commun, des intérêts contradictoires

      Pour atteindre ses objectifs, l’UE s’est dotée d’un instrument financier qui s’est rapidement imposé comme l’outil le plus visible de la politique de partenariat en matière de migration. Le #Fonds_fiduciaire_d’urgence_pour_l’Afrique (#FFU), adopté au cours du sommet de #la_Valette de novembre 2015, est devenu le signe d’une synergie renforcée, voire d’un alignement, entre les objectifs des politiques migratoires, de #sécurité et de #développement. Cependant, loin de répondre aux principes de partenariat et de responsabilité partagée, le FFU, comme les autres cadres de dialogue, reste entre les mains des Européens qui imposent leurs objectifs et contrôlent leur mise en œuvre. Les pays africains y trouvent peu d’espace dans lequel ils pourraient participer à la définition des objectifs et des moyens d’action.


      https://www.ifri.org/fr/publications/notes-de-lifri/partenariats-entre-lunion-europeenne-pays-africains-migrations-un-enjeu

    • The 2017 Annual Report of the EU Emergency Trust Fund for Africa is available

      The 2017 Annual report of the EU Emergency Trust Fund for Africa has been adopted by the Operational Comittee on 2 March 2018. It outlines the current state of affairs and the achievements of the Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa (the EUTF for Africa) up to December 2017.

      The Report provides an overview of the strategic orientations, implementation and results achieved in each of the three regions of the EUTF for Africa.

      In 2017, the EUTF for Africa focused on deploying activities at country and regional level to address the compelling needs of African partner countries while further translating the Trust Fund’s strategic priorities into action. During the year, 40 new programmes have been approved in the three regions, bringing the total of approved programmes at the end of 2017 to 143 including three which operate across several regions. With EUR 900 million contracted, the implementation pace of the EUTF for Africa has significantly improved in 2017 bringing the overall amount of signed contracts to EUR 1.5 billion with implementing partners since the inception of the Trust Fund.

      Two years after its inception at the Valletta Summit on Migration, held in November 2015, the EUTF for Africa has further demonstrated its added value as a quick and effective implementing tool that facilitates political dialogue with partner countries, covers new sectors, allows innovative approaches, produces results, and pulls and attracts funding, expertise and experience from a variety of stakeholders and partners.

      Through its activities, the EUTF for Africa has been working actively in the three regions to limit the combined effects of worsened security conditions and long-lasting challenges such as demographic pressure, institutional weaknesses and extreme poverty.

      https://ec.europa.eu/trustfundforafrica/all-news-and-stories/2017-annual-report_en
      #rapport

    • Protecting and supporting migrants and refugees: new actions worth €467 million under the EU Trust Fund for Africa

      European Commission - Press release

      Brussels, 29 May 2018

      The EU continues to deliver on its commitments to assist vulnerable migrants and refugees and address root causes of irregular migration. The new support measures in the Sahel/ Lake Chad region and the Horn of Africa will foster stability, jobs and growth, especially for young people and vulnerable groups.

      They complement ongoing bilateral and multilateral efforts, such as through the Joint African Union – European Union – United Nations Task Force. Today’s additional funds will allow for live-saving assistance to be taken forward, including accelerating resettlements of refugees from Niger as a priority.

      High Representative/Vice-President Federica Mogherini said: "We continue working to save lives, provide safe and dignified returns and legal avenues, and tackle the root causes of migration, by creating jobs and growth. With the UNHCR, we have evacuated 1,287 refugees from Libya to Niger, who need to be resettled swiftly now. With the IOM, we helped 22,000 people to return home and provide reintegration assistance. Today’s additional commitments will further consolidate our work towards managing human mobility - in a humane, secure and dignified way together with our partners.”

      Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, said: “The majority of today’s €467 million assistance package will be dedicated towards improving employment opportunities, especially for young people. But challenges remain, and the Trust Fund’s resources are running out. If we want to continue our live-saving assistance, additional contributions by EU member states’ and other donors will be crucial.”

      Measures adopted today focus on the following areas:

      Protection and assistance for people on the move

      The European Union’s work with the UNHCR has so far allowed for 1,287 refugees to be evacuated from Libya to Niger through the Emergency Transit Mechanism, with 108 people having been further resettled to Europe. In parallel, together with the International Organisation for Migration, 22,000 migrants stranded along the routes have been assisted to voluntarily return home, where they receive reintegration support. Today, the EU mobilises an additional €70 million, of which €10 million will support accelerating resettlements under the UNHCR’s Emergency Transit Mechanism and €60 million ensure that voluntary return and reintegration assistance can be continuously provided by the IOM. In Kenya, an innovative approach to piloting private sector development will promote better economic integration of refugees and supports the implementation of the Comprehensive Refugee Response Framework. Additional €20 million in regional support will help countries in the Horn of Africa, in developing and implementing sustainable and rights-based return and reintegration policies.

      Increase stability, resilience of local populations and improve migration management

      Increasing stability and supporting the resilience of local populations is one of the pillars of the EU’s integrated approach. In central Mali, activities worth €10 million will address the rapidly degrading security situation, to increase trust between Malian security forces and local populations. Further new activities will promote conflict prevention, foster food security in South Sudan or improve knowledge on malnutrition in Sudan. In Sudan, support will also enable humanitarian and development actors to access hard-to-reach areas. In Cape Verde and Guinea Bissau new measureswill help to set up a reliable civil identification registration and document issuance system, to allow the population to benefit from enhanced mobility, document security and better access to rights.

      Economic opportunities for young people

      Providing sustainable employment opportunities for young people is key to tackle the root causes of irregular migration. New actions will support the skills development and vocational training of young people to help create better employment opportunities, for example in Ethiopia, Nigeria or The Gambia. In Sudan, a new support project, will strengthen the job skills of young people and support them through training to establish and grow businesses. This project will target disadvantaged groups, such as refugees and internally displaced people and, like all EU assistance in Sudan, will be realised through trusted implementing partners.

      In order to ensure continuous monitoring of the effectiveness of Trust Fund for Africa programmes, the funding of the dedicated monitoring and learning system has been doubled from €2 million to €4 million.

      Background

      The EU Emergency Trust Fund for Africa was established in 2015 in order to address the root causes of instability, irregular migration and forced displacement. Resources currently allocated to this Trust Fund are €3.4 billion from EU institutions, European Member States and other donors.

      Today’s assistance adds to the 147 programmes that were already previously approved across the three regions (North of Africa, Sahel and Lake Chad region and Horn of Africa) worth a total of €2,594 million, which was divided as follows: Sahel/Lake Chad €1,293 million (79 programmes), Horn of Africa €820.3 million (50 programmes), North of Africa €335 million (14 programmes). This amount also includes 4 cross-region programmes (€145.1 million).

      https://reliefweb.int/report/world/protecting-and-supporting-migrants-and-refugees-new-actions-worth-467-mil

    • Protection et aide pour les migrants et les réfugiés : nouvelles mesures d’un montant de 467 millions d’euros au titre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique

      L’Union européenne adopte ce jour des nouveaux programmes et projets pour un montant total de 467 millions d’euros au titre du fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique.

      L’UE continue de tenir les engagements qu’elle a pris de venir en aide aux migrants et réfugiés vulnérables et de lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière. Les nouvelles mesures d’aide en faveur de la région du Sahel/du bassin du Lac Tchad et de la Corne de l’Afrique favoriseront la stabilité, l’emploi et la croissance, en particulier pour les jeunes et les groupes vulnérables.

      Ces mesures viennent compléter les efforts actuellement déployés dans des cadres bilatéraux et multilatéraux, notamment par l’intermédiaire du groupe de travail conjoint de l’Union africaine, de l’Union européenne et des Nations unies. Les ressources financières supplémentaires débloquées ce jour permettront de poursuivre l’aide vitale, y compris d’accélérer en priorité les réinstallations de réfugiés en provenance du Niger.

      Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, s’est exprimée dans les termes suivants : « Nous continuons à œuvrer pour sauver des vies, assurer le retour des réfugiés et des migrants en toute sécurité et dans la dignité, mettre en place des voies d’entrée légales et lutter contre les causes profondes de la migration en créant des emplois et de la croissance. Avec le HCR, nous avons procédé à l’évacuation de 1 287 réfugiés de la Libye vers le Niger, qu’il convient de réinstaller dans les plus brefs délais. Avec l’OIM, nous avons aidé 22 000 personnes à rentrer dans leur pays et avons fourni une aide à leur réintégration. Avec les nouveaux engagements pris ce jour, nous continuerons à consolider nos travaux pour gérer, conjointement avec nos partenaires, la mobilité des personnes de façon humaine, sûre et digne. »

      M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement a, quant à lui, fait la déclaration suivante : « La majeure partie du programme d’aide de 467 millions d’euros annoncé ce jour visera à améliorer les possibilités d’emploi, en particulier pour les jeunes. Mais des problèmes subsistent et les ressources du fonds fiduciaire s’épuisent. Il est essentiel que les États membres de l’UE et d’autres bailleurs de fonds fournissent des contributions supplémentaires si nous voulons continuer à apporter une aide vitale. »

      Les mesures adoptées aujourd’hui se concentrent sur les domaines suivants :

      Protection et assistance pour les populations en déplacement

      Grâce à la coopération entre l’Union européenne et le HCR, 1 287 réfugiés ont jusqu’à présent pu être évacués de Libye vers le Niger par l’intermédiaire du mécanisme de transit d’urgence ; 108 personnes ont en outre été réinstallées en Europe. En parallèle, 22 000 migrants bloqués le long des routes migratoires ont bénéficié d’une aide au retour volontaire vers leur pays d’origine, où ils ont reçu une aide à la réintégration, fournie conjointement avec l’Organisation internationale pour les migrations. L’UE mobilise ce jour un montant supplémentaire de 70 millions d’euros ; sur cette somme, 10 millions d’euros seront consacrés à accélérer les réinstallations dans le cadre du mécanisme de transit d’urgence du HCR et 60 millions d’euros permettront de garantir que la continuité de l’aide au retour volontaire et à la réintégration apportée par l’OIM. Au #Kenya, une approche innovante pour conduire le développement du secteur privé favorisera une meilleure intégration économique des réfugiés et soutiendra la mise en œuvre du cadre d’action global pour les réfugiés. Un soutien régional supplémentaire de 20 millions d’euros aidera les pays de la #Corne_de_l'Afrique à élaborer et à mettre en œuvre des #politiques_de_retour et de #réintégration durables et fondées sur les droits.

      Renforcement de la stabilité et de la résilience des populations locales et amélioration de la gestion de la migration

      Le renforcement de la stabilité et le soutien à la résilience des populations locales sont l’un des piliers de l’approche adoptée par l’UE. Dans le centre du #Mali, des mesures, dotées d’un budget de 10 millions d’euros, seront destinées à remédier à la situation en matière de sécurité, qui se détériore rapidement, afin d’accroître la confiance entre les forces de sécurité maliennes et les populations locales. En outre, des activités nouvelles favoriseront la prévention des conflits, encourageront la #sécurité_alimentaire au #Soudan_du_Sud ou amélioreront les connaissances sur la malnutrition au #Soudan. Au Soudan, l’aide permettra également aux acteurs de l’aide humanitaire et à ceux du développement de se rendre dans des zones difficiles d’accès. Au #Cap-Vert et en #Guinée-Bissau, les nouvelles mesures contribueront à mettre en place un système fiable d’état civil et de délivrance de documents pour permettre à la population de bénéficier d’une mobilité accrue, de la sécurité des documents et d’un meilleur accès aux droits.

      Des perspectives économiques pour les jeunes

      Il est essentiel d’offrir des possibilités d’emploi durable aux jeunes pour lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière. Les nouvelles actions soutiendront le développement des compétences et la #formation_professionnelle des jeunes pour contribuer à améliorer les possibilités d’#emploi, par exemple en #Éthiopie, au #Nigeria ou en #Gambie. Au Soudan, un nouveau programme d’aide renforcera les compétences professionnelles des jeunes et les aidera à créer et à développer des entreprises grâce à des actions de #formation. Ce projet ciblera les groupes défavorisés, comme les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du pays et, à l’instar de tous les programmes d’assistance de l’UE au Soudan, sera mis en œuvre par des partenaires de confiance.

      Les ressources financières du système spécifique de suivi et d’apprentissage ont été doublées et sont passées de 2 millions à 4 millions d’euros afin de garantir le suivi permanent de l’efficacité des programmes financés par le fonds fiduciaire pour l’Afrique.

      Contexte

      Le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique a été créé en 2015 en vue de remédier aux causes profondes de l’instabilité, de la migration irrégulière et des déplacements forcés. Ce fonds fiduciaire est actuellement doté d’un budget de 3,4 milliards d’euros provenant des institutions de l’UE, des États membres ainsi que d’autres bailleurs de fonds.

      L’aide annoncée ce jour vient s’ajouter aux 147 programmes approuvés précédemment en faveur de trois régions (Afrique du Nord, région du Sahel/bassin du lac Tchad et Corne de l’Afrique) pour un montant total de 2 594 millions d’euros, répartis de la façon suivante : 1 293 millions d’euros pour la région du Sahel/le bassin du Lac Tchad (79 programmes) ; 820,3 millions d’euros pour la Corne de l’Afrique (50 programmes) et 335 millions d’euros pour l’Afrique du Nord (14 programmes). Ce montant inclut également quatre programmes multi-volets (145,1 millions d’euros).

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3968_fr.htm
      #développement

    • Instrumentalisation de l’aide publique au développement

      L’Union européenne utilise les financements de l’#Aide_publique_au_développement (#APD) pour contrôler les flux migratoires, comme avec le #Centre_d’Information_et_de_Gestion_des_Migrations (#CIGEM) inauguré en octobre 2008 à #Bamako au #Mali par exemple4. Ainsi, le 10e #Fonds_européen_de_développement (#FED) finance, en #Mauritanie, la #formation de la #police_aux_frontières. Pour atteindre les objectifs qu’ils se sont eux mêmes fixés (allouer 0,7 % du revenu national brut à l’APD), certains États membres de l’UE comptabilisent dans l’APD des dépenses qui n’en sont clairement pas. Malgré les réticences des États membres à harmoniser leurs politiques migratoires internes, ils arrivent à se coordonner pour leur gestion extérieure.

      https://www.lautrequotidien.fr/articles/lesprofiteurs