• [pub] Les extraits du « Côté obscur de la force » : « Pendant la crise des “gilets jaunes”, jamais une surveillance aussi massive n’avait été déployée »

    Dans un livre qui paraît chez Flammarion mercredi 11 octobre, le journaliste Vincent Nouzille propose une enquête très fouillée sur ce qu’il appelle les « dérives du ministère de l’intérieur et de sa #police ». « Le Monde » publie en avant-première des extraits concernant le mouvement social qu’a connu la France en 2018.
    Par Vincent Nouzille

    Bonnes feuilles. C’est un secret d’Etat jusque-là bien préservé que nous dévoilons ici : en pleine crise des « #gilets_jaunes », les services de renseignement français ont mis sur #écoute et géolocalisé des milliers de #manifestants. Jamais une #surveillance aussi massive n’avait été déployée. Jamais autant d’individus en même temps n’avaient été concernés. Jamais de tels moyens techniques n’avaient été combinés pour savoir où des citoyens allaient se rendre, et tenter d’interpeller en amont ceux qui étaient suspectés, à tort ou à raison, de s’apprêter à commettre des violences.

    Selon les témoignages de plusieurs responsables de la police et du #renseignement, si le cadre légal a été formellement respecté, certaines de ces surveillances ont été décidées et avalisées sur la base de critères flous et dans la précipitation. « C’était la panique au sommet du pouvoir et dans les services, explique une source au ministère de l’intérieur. Le mouvement des “gilets jaunes” se transformait chaque samedi en insurrection. Il fallait sauver la République. Nous avons donc ratissé large1. »
    Au lendemain de la journée du 1er décembre 2018, où la violence est montée d’un cran, notamment à Paris avec le saccage de l’Arc de triomphe et au Puy-en-Velay avec l’incendie de la préfecture, le ministre de l’intérieur, #Christophe_Castaner, et son secrétaire d’Etat, #Laurent_Nuñez, décident de changer de stratégie. Ils exigent que le dispositif de sécurité soit plus mobile et demandent davantage d’interpellations en amont. Ils souhaitent surtout une surveillance ciblée de toute personne présumée violente. (…)

    Les services de renseignement ont déjà dans leurs radars des individus classés à l’ultragauche et à l’ultradroite, beaucoup étant « #fichés_S » (pour « sûreté d’Etat »). En revanche, la plupart des « gilets jaunes » sont inconnus. Dans les premiers temps, les services peinent à repérer des « leaders » d’un mouvement aussi éruptif que peu organisé. (…) Le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, s’inquiète des activistes provinciaux que ses équipes ne connaissent pas et qui risquent de « monter » à Paris pour y semer des troubles chaque samedi.
    Face aux risques de désordre qui se propagent, les « gilets jaunes » étant insaisissables et se déplaçant sans arrêt, la donne change. « Nous allons maintenant travailler sur cette nouvelle population », glisse, de manière elliptique, Laurent Nuñez à propos des « gilets jaunes », lors d’une audition au Sénat le 4 décembre. Durant la seule journée du 8 décembre 2018, 724 personnes sont placées en garde à vue dans toute la France, souvent avant même qu’elles ne commencent à manifester. Les samedi 15 et 22 décembre, le même dispositif se reproduit. Les différents services ont commencé leur surveillance de certains manifestants considérés comme potentiellement dangereux. Et cela avec l’aval des plus hautes instances, qui ont donné leur feu vert à l’emploi massif des « techniques de renseignement », les « TR » dans le jargon des initiés. (…)

    L’emploi des #techniques_de_renseignement ne peut être justifié que pour la défense nationale, la protection des intérêts majeurs du pays, la lutte contre l’espionnage économique et scientifique, la prévention du terrorisme, du crime organisé et de la prolifération d’armes de destruction massive. Mais elles sont aussi autorisées pour la prévention des « atteintes à la forme républicaine des institutions », de la « reconstitution de groupements dissous » ou des « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». C’est principalement ce dernier motif – appelé « 5-C » par les spécialistes, et déjà employé lors de l’évacuation de la #ZAD_de_Notre-Dame-des-Landes au printemps 2018 – qui va être utilisé à grande échelle lors de la crise des « gilets jaunes ».

    En décembre 2018, les requêtes de « TR » affluent brutalement (…). Même si les données publiées dans les rapports annuels de la CNCTR [Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement] sont imparfaites, elles donnent un aperçu de cette montée. Les demandes motivées par la « prévention des violences collectives » passent de 6 % de l’ensemble des requêtes en 2017 à 14 % en 2019, ce qui représente une augmentation de 133 % et un cumul de plus de 20 000 demandes en trois ans2 ! Dans le détail, le compteur des « géoloc », déjà en forte croissance les années précédentes, s’affole, passant de 3 751 demandes en 2017 à 5 191 en 2018, puis à 7 601 en 2019, soit un doublement en deux ans et la plus forte progression des techniques de renseignement. Quant aux écoutes, elles se multiplient aussi sur la même période, passant de 8 758 en 2017 à 12 574 en 2019, soit une croissance de 43 % en deux ans. Globalement, cette surveillance a concerné au moins 2 000 personnes entre fin 2018 et fin 2019. (…)

    La pression est telle que le centre d’écoute, basé aux Invalides, doit faire appel à des renforts d’effectifs pour les week-ends. De plus, le nombre de lignes téléphoniques écoutées simultanément a rapidement atteint le maximum autorisé3, ce qui a conduit Matignon à rehausser ce contingent en juin 2019 pour atteindre 3 800 lignes, dont 3 050 réservées au ministère de l’intérieur. Les « grandes oreilles » sont employées à grande échelle.
    Au siège de la CNCTR, un bâtiment sécurisé caché au fond d’un jardin de la rue de Babylone, dans le 7e arrondissement, la tension est maximale chaque fin de semaine à partir de décembre 2018. (…) « C’était l’enfer. Tous les services voulaient un feu vert dans la soirée de vendredi. La Commission n’avait pas forcément le temps de vérifier les motivations indiquées dans les centaines de demandes », précise un de ses membres, qui n’a pas eu son mot à dire sur ces décisions.

    (…) Beaucoup de manifestants ciblés sont ainsi repérés en direct, dans leurs déplacements en voiture, en train, jusqu’à Paris, ou vers d’autres grandes métropoles où se déroulaient des rassemblements importants. Ignorant qu’ils sont géolocalisés grâce à leur téléphone, certains sont interpellés sur les routes, aux péages, dans les gares ou près des lieux de leur résidence. Seize personnes, présentées par la police comme des « black blocs » ou des « ultrajaunes », seront arrêtées à 12 h 30 le samedi 7 décembre 2019, dans une maison louée avenue du Général-Leclerc, au Bouscat, près de Bordeaux, et les locaux perquisitionnés.
    Leur localisation a été rendue possible, affirmeront les enquêteurs, grâce à la découverte faite dans la nuit de tags anti-police peints dans le quartier et sur la foi d’« investigations d’environnement » effectuées le matin même. Mais les détails de ces « investigations d’environnement » ne seront pas versés en procédure, car, selon l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête, elles « provenaient d’informations classifiées ». Ce qui correspond à des renseignements de surveillance émanant des services.

    La #géolocalisation permet également de suivre le parcours des « cibles » durant les manifestations. Les trajets sont visualisés en direct sur des écrans. (…) Chaque cible est alors colorée selon son appartenance présumée : rouge pour des cibles de l’ultragauche, bleu pour l’ultradroite. (…)

    D’autres « gilets jaunes » font l’objet d’un traçage en direct hors des manifestations habituelles du samedi. Le dimanche 14 juillet 2019, juste avant le défilé traditionnel des armées sur les Champs-Elysées, les services reçoivent des alertes sur la présence de « gilets jaunes » dans les parages, alors que le périmètre a été interdit à toute manifestation sur ordre du préfet de police. Plus grave : ils soupçonnent une attaque contre le président de la République, Emmanuel Macron. Au vu du risque de « trouble grave à l’ordre public », des surveillances téléphoniques sont aussitôt autorisées, pour quelques jours, sur plusieurs cibles, avant d’être levées faute de menaces avérées. Coïncidence ? Ce jour-là, parmi les près de 200 personnes interpellées dans Paris en marge du défilé, trois leaders connus des « gilets jaunes », Eric Drouet, Maxime Nicolle et Jérôme Rodrigues, sont arrêtés dès le matin aux alentours des Champs-Elysées et placés en garde à vue, avant d’être relâchés dans l’après-midi, une fois les procédures lancées ou classées sans suite. Les techniques de surveillance sont également utilisées de manière intensive pour repérer les manifestants contre le sommet du G7 qui se tient à Biarritz du 24 au 26 août 2019. (…)

    La fin du mouvement des « gilets jaunes » en 2020, suivie de la longue crise sanitaire, n’a pas stoppé cette surveillance ciblée. Au contraire. Selon les données de la CNCTR, chargée de filtrer les requêtes des services, les demandes d’écoutes et de poses de balises pour tous types de motifs sont restées stables à un niveau élevé depuis 2020. Celles portant sur des intrusions dans des lieux privés ont fortement augmenté, tout comme celles sur la captation de données informatiques. Quant aux demandes de géolocalisation en temps réel , très prisées lors des manifestations, elles ont continué leur irrésistible ascension, de 7 601 en 2019, jusqu’à 10 901 en 2022 , un nouveau record.

    Notes de bas de page :
    1- Entretiens avec l’auteur. La plupart des sources de ce prologue ont requis l’anonymat, vu le caractère sensible des informations livrées ici. Les dates des entretiens ne sont pas précisées.
    2 - Nombre des requêtes de TR motivées par les motifs de prévention des violences collectives : 4 226 en 2017 (soit 6 % du total des 70 432 demandes) ; 6 596 en 2018 (soit 9 % des 73 298 demandes) ; 10 296 en 2019 (soit 14 % du total des 73 543 demandes). Source : rapports annuels de la #CNCTR.
    3 - Le contingent d’écoutes était de 3 040 depuis 2017, déjà passé à 3 600 en juin 2018.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/09/les-extraits-du-cote-obscur-de-la-force-pendant-la-crise-des-gilets-jaunes-j
    les (...) du texte sont du journal

    edit #police_politique #solutionnisme_technologique #écologie_radicale #SLT #extinction_rebellion ...

    #manifestations #livre

    • « Le Côté obscur de la force », enquête sur la part d’ombre des pratiques policières
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/09/le-cote-obscur-de-la-force-enquete-sur-la-part-d-ombre-des-pratiques-policie

      L’enquête de Vincent Nouzille qui paraît le 11 octobre chez Flammarion fait la lumière sur deux tendances de fond aux lourdes conséquences sur les libertés publiques : la multiplication des entraves au droit de manifester et le développement de la surveillance de masse.

      Livre. Depuis P… comme police, d’Alain Hamon et Jean-Charles Marchand (Alain Moreau, 1983), les livres d’enquête sur une institution aussi décriée que propice aux fantasmes n’ont pas fait défaut. Il manquait toutefois, dans ce catalogue, un ouvrage consacré aux plus récentes années, un livre qui serait à la fois une mise en perspective de maux endémiques (comme la difficulté à admettre l’existence de violences policières, fussent-elles répétées et objectivées) et un exercice d’analyse prospective sur des pratiques policières renouvelées, bien souvent inquiétantes. Vincent Nouzille, journaliste rompu aux investigations documentées, comble cette lacune en explorant Le Côté obscur de la force (Flammarion, 512 pages, 23 euros).
      Si elle n’oublie pas les figures imposées et traite notamment de la persistance de réseaux d’influence souterrains au sein du ministère de l’intérieur, son enquête aide avant tout à mettre en lumière deux tendances de fond aux lourdes conséquences sur les #libertés_publiques. La première tient à la multiplication des entraves au #droit_de_manifester grâce à la mobilisation de toutes les ressources judiciaires possibles, parfois au moyen de procédés à la limite du dilatoire. La seconde tendance concerne la mise en œuvre de techniques de surveillance de masse.
      Noyés dans les rapports officiels et les interventions des autorités policières, les chiffres exhumés par l’auteur montrent que des milliers d’individus ont fait l’objet d’une surveillance étroite, une vaste entreprise de « renseignement » décidée au plus haut sommet de l’Etat lors de la crise des « gilets jaunes » et prolongée depuis. La pérennisation de ces techniques fait craindre une extension du domaine panoptique, rendue probable par le test grandeur nature des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. « Il est assez vraisemblable, prévient Vincent Nouzille, que les enseignements qui en seront tirés inciteront ses promoteurs, notamment toute la filière de la sécurité qui piaffe d’impatience, à vouloir en tirer parti pour passer à la vitesse supérieure. » Et accélérer un mouvement, manifestement déjà bien engagé, de surveillance généralisée.

      "Ils ne peuvent plus s’en passer" : un livre révèle une "flambée" des écoutes depuis les "gilets jaunes"
      https://www.radiofrance.fr/franceinter/ils-ne-peuvent-plus-s-en-passer-un-livre-revele-une-flambee-des-ecoutes-

      (...) il y a eu au moins 2.000 personnes écoutées ou géolocalisées pendant la crise des « gilets jaunes ». Jamais on n’avait écouté autant de monde en même temps lors d’une crise sociale. Cela a permis aux services de renseignement et services de police, d’une part d’écouter, mais surtout de suivre les #mouvements de ces manifestants et d’en interpeller certains en amont des manifestations. Cela a été, selon eux, extrêmement efficace. Les [représentants] officiels me disent que tout a été fait dans les règles. Mais vu le nombre de demandes et vu, surtout, l’afflux soudain des demandes, nous pouvons nous poser des questions sur les contrôles qui ont pu être exercés en la matière."

      Vous montrez également que cette surveillance n’a pas pris fin après cet épisode des « gilets jaunes »...

      "On aurait pu croire qu’avec la fin de la crise des « gilets jaunes », début 2020, cette surveillance diminue. Or, ce n’est pas du tout ce qui s’est passé, au contraire. En fait, les responsables du service de renseignement m’ont confié qu’ils y avaient pris goût et ne pouvaient plus se passer des écoutes, et surtout des géolocalisations en temps réel, qui permettent de savoir où sont les personnes que l’on veut surveiller. Le nombre des personnes qui ont été surveillées "au titre des violences collectives", comme on dit dans le jargon, a atteint 3.500 en 2021, c’est à dire trois fois plus qu’en 2017. Nous avons donc bien eu une extension de la surveillance à un nombre beaucoup plus grand de personnes.

      Il y a ensuite eu un léger repli en 2022, mais, début 2023, je révèle qu’il y a eu un nouvel accord de la Commission nationale des techniques de renseignement pour élargir les critères de la surveillance et des possibilités d’écoutes à des personnes qui font partie des mouvements de l’écologie radicale. C’est le cas de certains membres des Soulèvements de la Terre, d’Extinction rébellion et d’autres, notamment toutes les personnes qui ont lutté contre les méga-bassines. Cette commission a décidé fin 2022, début 2023, de changer les critères et d’accepter un certain nombre de demandes des renseignements qu’elle avait jusqu’alors refusées. Par exemple, lorsqu’a eu lieu la première manifestation à Sainte-Soline, en octobre 2022, les services de renseignement avaient fait des demandes d’écoute d’un certain nombre de leaders des mouvements, et cela n’avait pas été accepté par cette commission. Mais vu la violence et les incidents qui ont eu lieu fin octobre, l’intrusion ensuite dans la cimenterie Lafarge, près de Marseille, qui a eu lieu en décembre, et d’autres incidents de ce type, cette Commission de contrôle des techniques de renseignement a décidé d’élargir les critères d’écoute en acceptant désormais des cas de demandes de personnes qui sont susceptibles de commettre des violences non pas physiques, mais des #violences_matérielles, de destruction, de #sabotage."

      #justice #enquêtes_judiciaires #JO #gendarmerie #Service_central_de_renseignement_territorial #RT

  • L’Anjou est depuis le poème de Joachim du Bellay mondialement connu pour sa « douceur ». Cette région est peut-être moins réputée pour être un repaire de fafs. Quoique ...

    Academia Christiana, un mouvement sulfureux
    https://www.ouest-france.fr/societe/academia-christiana-un-mouvement-sulfureux-67ddfd5a-2d4f-11ee-8c29-6d67

    Contre son gré, la commune de Bécon-les-Granits, aux confins du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique, va recevoir l’université du mouvement Academia Christiana mi-août. Qui est-il ?

    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/meral-53230/le-mouvement-catholique-dextreme-droite-academia-christiana-prevoit-un-

    L’association identitaire Academia Christiana, surveillée par les services de renseignement, doit se rassembler à Méral en Mayenne, pour un événement privé. La mairie de la commune est au courant et a alerté la gendarmerie et la préfecture.

    https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/enquete-france-2-plongee-au-sein-d-academia-christiana-mouvement-cathol

    Academia Christiana. Derrière ce nom, un mouvement catholique de la jeunesse identitaire française, créé en 2013. Son objectif affiché sur ses tracts : « former les cadres de la reconquête civilisationnelle ». Son clip de présentation est sans ambiguïté, estimant notamment que « les Français sont en guerre » et qu’"il n’y a plus d’élite, seulement des parasites". « Nous, catholiques, avons reçu un appel : pour faire une croisade, nous levons une armée de bâtisseurs », affirme-t-il encore. Leur chef, le voici : Victor Aubert, 33 ans, professeur de philosophie dans un établissement privé hors contrat, dans l’Orne. Sur les réseaux sociaux, il pose aux côtés de figures de l’extrême droite, comme Alain Soral, condamné plusieurs fois par la justice, notamment pour contestation de l’existence de la Shoah. Selon nos informations, plusieurs membres d’Academia Christiana seraient aujourd’hui fichés S, en raison de leur radicalité.

    https://www.liberation.fr/politique/la-tres-identitaire-universite-dete-dacademia-christiana-20210827_UO7D66F

    « Bagarre, bagarre, prière. » S’il n’en est le mot d’ordre officiel, ce slogan très utilisé sur les réseaux sociaux par l’abbé traditionaliste Matthieu Raffray colle bien à la dernière université d’été d’Academia christiana, « institut de formation » catholique identitaire, qui s’est déroulée du 16 au 22 août en Normandie et à laquelle il a participé. L’événement peut ainsi se résumer en une semaine de bagarre idéologique, avec de nombreux ateliers et conférences pour armer les militants, de bagarre physique, avec des entraînements quotidiens de boxe thaïlandaise, et de prière, enfin, avec une messe tous les matins à 8 heures. Un événement très politique, donc, qui a réuni des militants de toute la sphère nationale-catholique française, et même au-delà.

    #intégrisme_religieux #fafs #extrême_droite_identitaire #séparatisme_catholique

    La plupart de ces lascars nostalgiques de la Vendée militaire, de l’armée catholique et royale et de la chouannerie sont tout de même #fichés_S.

  • Pourquoi les migrants iraniens transitent par les Alpes

    De plus en plus d’Iraniens franchissent de nuit la frontière franco-italienne. La plupart tentent ensuite de rejoindre le Royaume-Uni ou l’Allemagne.

    Il est 21 heures à Montgenèvre en cette mi-octobre, et la station de ski des Hautes-Alpes est plongée dans l’obscurité. C’est ici, à 1 800 mètres d’altitude, que les migrants traversent la frontière franco-italienne. Il faut environ huit heures de marche pour rallier Briançon (Hautes-Alpes) depuis #Clavière, le dernier village côté italien. Entre les deux, le col de Montgenèvre, l’obscurité et la police aux frontières (PAF) qui patrouille. Ces dernières années, plusieurs migrants sont morts de froid en tentant le passage. À l’approche de l’hiver, plusieurs militants et bénévoles de l’ONG Médecins du Monde ont donc repris les maraudes. Leur objectif : récupérer les migrants après la frontière et les ramener au Refuge solidaire de Briançon, une quinzaine de kilomètres plus bas, avant de se faire attraper par la police.

    François*, 32 ans, est moniteur de ski saisonnier et bénévole au refuge. Caché derrière des arbres, il guette la pénombre à la recherche d’un signe de vie quand deux silhouettes apparaissent derrière un buisson. Ils s’appellent Azad* et Hedi et sont iraniens. « How much ? » nous questionnent-ils avant de comprendre que François n’est pas passeur mais bénévole. Ils finissent par le suivre. Arman a 28 ans, a étudié le génie civil en Iran puis travaillé dans une pharmacie. Mais son père est opposant politique au régime : « Il a insisté pour que je quitte le pays », raconte-t-il. « Il a donné 18 000 euros à un réseau de passeurs pour me faire arriver en Angleterre. » Cette nuit, Azad et Hedi dormiront au chaud et en sécurité au refuge solidaire. Demain, ils repartiront en train en direction de Dunkerque, pour tenter de passer au Royaume-Uni.
    Une jeunesse sans débouchés

    Ces derniers mois, les bénévoles du Refuge solidaire ont noté un changement de population. Les Guinéens, Ivoiriens et Maliens qui étaient majoritaires en 2017 ont laissé leur place aux Afghans et Iraniens. En 2017, ils n’étaient que 3, en 2018, ils étaient 55, et depuis début 2020, 357 Iraniens sont passés par le refuge, soit 23 % des arrivées, selon les statistiques transmises par le Refuge solidaire. L’Ofpra enregistre la même évolution concernant les nouvelles demandes d’asile iraniennes : 349 en 2017, 510 en 2018 et 443 en 2019. La plupart des nouveaux venus sont diplômés, comme Peshro, 26 ans, diplômé d’une licence en économie, et Peshawa, 29 ans, rencontrés au Refuge solidaire. Les deux frères viennent de la province kurde au nord-ouest de l’Iran : « On n’avait pas de travail, pas d’argent », explique Peshro.

    Depuis que les États-Unis ont rétabli les sanctions économiques contre l’Iran en 2018, la situation est devenue très dure pour la population. En juin 2020, le rial, la monnaie locale, avait perdu la moitié de sa valeur par rapport à mai 2018. Au-delà des difficultés économiques, les émeutes sanglantes survenues entre 2017 et 2019 pour protester contre la corruption du régime, et la répression qui s’abat sur les minorités ethniques (kurdes, arabes) et religieuses (derviche, bahaï) expliquent cette hausse des départs. Environ 200 000 Iraniens quitteraient chaque année le pays, selon Nader Vahabi, principalement pour la Turquie qui ne requiert pas de visa.

    Une fois en Turquie, ils traversent l’Europe, en passant par la Grèce et les Balkans ou directement en bateau jusqu’en Italie. Comme beaucoup, Azad rêve d’Angleterre, perçue comme la terre promise pour les immigrés. Là-bas, ils retrouvent leur seconde langue, les contrôles d’identité n’existent pas et le marché du travail est plus flexible qu’ailleurs. D’après l’Observatoire des migrations de l’université d’Oxford, en 2019, le Royaume-Uni a enregistré environ 45 000 premières demandes d’asiles, un record, avec une majorité d’Iraniens, Irakiens et Pakistanais. Mais la traversée de la Manche est toujours aussi périlleuse. Le 27 octobre, toute une famille iranienne a trouvé la mort au large de Dunkerque, lorsque l’embarcation sur laquelle elle se trouvait a chaviré. Il s’agit du pire drame migratoire survenu dans l’histoire de La Manche.

    https://www.lepoint.fr/societe/pourquoi-les-migrants-iraniens-transitent-par-les-alpes-15-11-2020-2401095_2

    #Alpes #montagne #Hautes-Alpes #refuge_solidaire #Briançon #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_iraniens #Iran #Montgenèvre #France #frontières #Italie #réfugiés_afghans

    –—

    Ajouté à la métaliste sur les Hautes-Alpes :
    https://seenthis.net/messages/733721#message886920

    via @isskein

  • #Sans-papiers, mais pas sans #droits

    Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.

    Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des #droits_fondamentaux.

    Cette note pratique recense et explicite ces droits.

    Elle est constituée de #fiches_synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : #Citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), #Santé (assurance maladie, AME, dispositif soins urgents et vitaux, lieux de soins, IVG), #Vie_quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), #Couples (mariage, pacs, concubinage), #Enfants (naissance et reconnaissance, ASE, PMI, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), Aides diverses (collectivités locales, transports), #Hébergement, #Logement, #Travail (accident du travail, emploi illégal, régularisation, conseil de prud’hommes).

    Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.

    Cette publication est une invitation à un #combat_citoyen.

    A télécharger ici :
    http://www.gisti.org/spip.php?article6247#tele
    #manuel #guide #migrations #Le_Gisti #Gisti #France

    ping @karine4

  • L’écrivain qui voulait à tout prix lire sa fiche S - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140419/l-ecrivain-qui-voulait-tout-prix-lire-sa-fiche-s

    Ancien haut #fonctionnaire, écrivain et militant des droits de l’homme, Thomas Dietrich est considéré comme un #opposant par plusieurs pays de la #Françafrique. Cela lui vaut d’être fiché S. L’#État refuse de lui communiquer sa fiche. Il insiste.

    Grand sourire, œil rêveur et visage juvénile, Thomas Dietrich se décrit comme un idéaliste incurable. À 28 ans, cet ancien haut fonctionnaire devenu écrivain, et qui aime bien se comparer à Don Quichotte, se bat contre les abus de l’État avec une constance et une décontraction étonnantes. En mai 2018, il a ainsi déposé deux requêtes au tribunal administratif de Paris et au Conseil d’État pour faire annuler la décision, prise deux mois plus tôt par le ministère de l’intérieur, de refuser de lui communiquer les renseignements collectés sur son compte et compilés par l’administration dans de petites fiches.

    « J’ai découvert incidemment en 2017 que j’avais une fiche S », se marre le jeune père de famille au look décontracté mais chic, attablé dans un café proche de l’École militaire. « Quand je voyageais, j’avais remarqué depuis un moment que pour moi, les formalités devenaient plus longues à la police de l’air et des frontières. »

    [...]

    Il y aurait environ 26 000 personnes fichées S en France, dont 10 000 pour radicalisation. Il ne faut pas confondre les fiches S, un peu fourre-tout, avec le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) créé en mars 2015, après l’attentat contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher de la porte de Vincennes (qui centralise le suivi des personnes radicalisées susceptibles de basculer dans le terrorisme).

    [...]

    S’il décrit sa situation comme « orwellienne », Thomas Dietrich ne s’apitoie pas sur son propre sort. Il dit se battre pour des principes. « Moi, encore, j’ai la chance d’être médiatisé et d’être indépendant financièrement. Mais je suis contacté très souvent par des gens qui pensent être fichés eux aussi et que cela angoisse. Récemment, c’est une prof qui m’a appelé. Elle a deux élèves lycéennes qui ont appris soudain, lors d’un contrôle de police, qu’elles étaient #fichées_S, simplement pour avoir participé à des manifs. Ça va les suivre toute leur vie ! Ce fichage est hallucinant. »

    « Les #fiches_S, c’est le fond de commerce de l’extrême droite », peste Thomas Dietrich. Un élément de surveillance des personnes, dans un dispositif sécuritaire censé rassurer le bon peuple mais qui, en fait, mélange tout et n’importe quoi. « On ne sait pas qui collecte quoi, qui rédige, qui contrôle, et on n’y a même pas accès. S’il y a une erreur, elle y reste. C’est déjà inquiétant en soi. Mais en plus, une mairie ou un ministère peuvent se renseigner sur les candidatures d’emploi qu’elles reçoivent, et les refuser quand il y a une #fiche_S. »

    Intarissable, #Thomas_Dietrich s’excuserait presque de toutes ses aventures franco-africaines. « J’ai toujours essayé de dénoncer les injustices, il y a sûrement un peu d’inconscience dans tout ça. » Ce week-end, il va essayer d’entrer au #Soudan.

  • Le parcours du combattant de deux fichés qui ne veulent plus l’être
    https://www.mediapart.fr/journal/france/181117/le-parcours-du-combattant-de-deux-fiches-qui-ne-veulent-plus-l-etre

    Alex et Bernard, deux hommes d’affaires franco-libanais, sont convaincus d’être fichés depuis des années en raison de leur engagement pro-palestinien dans leur jeunesse. Systématiquement contrôlés lors de leurs déplacements, ils s’estiment harcelés et ont entamé une procédure pour obtenir la suppression de leurs noms des fichiers de l’État.

    #France #Fiches_S

  • Le parcours du combattant de deux fichés qui ne veulent plus l’être
    https://www.mediapart.fr/journal/france/181117/le-parcours-du-combattant-de-deux-fiches-qui-ne-veulent-plus-letre

    Alex et Bernard, deux hommes d’affaires franco-libanais, sont convaincus d’être fichés depuis des années en raison de leur engagement pro-palestinien dans leur jeunesse. Systématiquement contrôlés lors de leurs déplacements, ils s’estiment harcelés et ont entamé une procédure pour obtenir la suppression de leurs noms des fichiers de l’État.

    #France #Fiches_S

  • Le #référendum sur les #fichés_S promis par Sarkozy ? « De l’enfumage », dénonce Fillon
    http://www.francetvinfo.fr/politique/les-republicains/primaire-de-la-droite/video-le-referendum-promis-par-nicolas-sarkozy-c-est-de-l-enfumage-deno

    Interrogé sur le référendum sur la rétention administrative des fichés S les plus dangereux proposé par son rival, François Fillon s’est montré offensif. « C’est de l’enfumage ça, il est techniquement impossible de faire un référendum avant les élections législatives, a-t-il exposé. Sur le fond, je propose une solution beaucoup plus radicale : juger ces personnes au motif qu’elles entretiennent des relations avec notre ennemi. »

    « Il y a une disposition dans le code pénale tombée en désuétude, c’est l’intelligence avec l’ennemi. Si on remet cette politique pénale en vigueur, on peut arrêter ces personnes. Il y a une grande différence entre ma proposition et la sienne, c’est qu’on reste dans l’État de droit », a-t-il développé .

    Article 411-4 du code pénal (Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique / Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation / Chapitre Ier : De la trahison et de l’espionnage / Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère).

    Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.

    Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France.

    Pour information, en temps de guerre, c’est l’article L331-3 du code de justice militaire qui s’applique :

    Lorsqu’ils sont commis en temps de guerre, les faits de trahison ou d’espionnage incriminés aux articles 411-2 à 411-11 du code pénal sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d’amende.

  • Le #gouvernement demande au Conseil d’Etat s’il peut interner les #Fiches_S
    https://www.mediapart.fr/journal/france/101215/le-gouvernement-demande-au-conseil-detat-sil-peut-interner-les-fiches-s

    Comme #François_Hollande l’avait annoncé au Congrès, le ministère de l’intérieur a demandé l’avis du Conseil d’État sur l’enfermement préventif des milliers de personnes fichées « S », considérées comme particulièrement dangereuses. Au nom de l’unité nationale, mais en contradiction totale avec les valeurs affichées jusque-là par le Parti socialiste.

    #France #attentats #EI #Etat_islamique #terrorisme

  • Internement de fichés « S » : Valls demande l’avis du Conseil d’Etat
    https://www.mediapart.fr/journal/france/101215/internement-de-fiches-s-valls-demande-lavis-du-conseil-detat

    Le ministère de l’intérieur précise cependant qu’il s’agit d’une proposition de loi du député Les Républicains Laurent Wauquiez et que la saisie du Conseil d’Etat vise à démontrer qu’elle n’est pas réalisable.

    #France #Fil_d'actualités #Fiches_S #libertés_publiques #terrorisme

    • Les fiches S [comme sécurité] sont une des 21 sous-catégories du FPR (Fichier des Personnes Recherchées), créé en 1969, qui comporte notamment les lettres : E (police générale des étrangers), IT (interdiction du territoire), R (opposition à résidence en France) , TE (opposition à l’entrée en France), AL (aliénés), M (mineurs fugueurs), V (évadés), S (Sûreté de l’État), PJ (recherches de police judiciaire) , T (débiteurs envers le Trésor).

      #fichage #police

    • Les fiches S officiellement renouvelées ou éliminées tous les deux ans (un an renouvelable une fois) par la #DGSI et le #SCRT (ex-RG), comportent 16 niveaux de surveillance en partant du bas : Mohamed Merah (histoire de Toulouse) avait une fiche S de 2006 à 2010 puis à nouveau S05 en 2011, Sid Ahmed Ghlam (histoire de Villejuif) avait une fiche S13 tout comme Yassin Salhi (histoire de l’Isère) de 2006 à 2008 - non renouvelée, et le niveau #S04 semble être celui de base délivré contre tout individu (extrême-droite, extrême-gauche, écologistes, supporters de foot, anarchistes, etc.) « susceptible de se livrer à des actions violentes ».

      #fiches_S