• Les étrangers abusent-ils de la #Sécu ?

    L’extrême droite accuse sans relâche les immigrés de profiter des largesses de notre protection sociale, ce qui plomberait les comptes sociaux. Un fantasme pourtant infondé, comme le démontrent les études sur le sujet.

    C’est une ritournelle xénophobe devenue obsessionnelle : les immigrés ne viendraient en France que pour « #profiter_du_système », ou encore faire du « #tourisme_médical », en se faisant soigner leurs pathologies aux frais de la princesse – sous-entendu avec les impôts des « vrais Français ».

    Une petite musique lancinante qui justifie notamment la remise en cause, contre toutes les préconisations de santé publique, de l’#aide_médicale_d’Etat (#AME), accordée aux personnes en situation irrégulière. Des décrets visant à durcir les conditions d’obtention de l’aide (présentation d’un document d’identité avec photo, prise en compte des ressources du conjoint, durée minimum de présence sur le territoire pour accéder à certains soins...) étaient quasiment prêts à être publié début septembre, mais le processus a été stoppé net par la chute du gouvernement Bayrou.

    Et au cours de son premier bref mandat à Matignon, Sébastien Lecornu a trouvé le temps de laisser entendre, tout en défendant le dispositif, que des « évolutions » étaient envisageables afin de mieux lutter contre la #fraude. Rien n’exclut donc que le sujet trouve toute sa place dans la discussion du budget 2026 – si celle-ci finit par avoir bien lieu.

    Et pourtant, toutes les recherches ayant essayé de déterminer « le #coût_de_l’immigration » aboutissent à une conclusion presque unanime : le solde de leur contribution budgétaire (prélèvements - prestations) est dans certains cas légèrement positif, parfois légèrement négatif, mais globalement l’#impact_financier des immigrés sur les #finances_publiques, et plus spécifiquement sur la #protection_sociale, est très faible.

    La population immigrée participe largement au financement des dépenses

    L’une des raisons pour lesquelles ils « coûtent » si peu, c’est leur profil d’âge : en France comme ailleurs, la population immigrée est très majoritairement d’âge actif. Elle participe donc largement au financement des #dépenses_publiques, via les #cotisations_sociales prélevées sur les salaires, l’acquittement de l’#impôt_sur_le_revenu, la #TVA

    Inversement on trouve au sein de cette population relativement peu de jeunes, et de seniors en âge de prendre leur retraite, ce qui fait autant de dépenses d’éducation et de pensions que le pays d’accueil n’a pas à verser.

    Par ailleurs, comme le soulignait en 2021 l’OCDE (https://www.oecd.org/fr/publications/perspectives-des-migrations-internationales-2021_da2bbd99-fr.html) dans une étude comparative sur l’impact budgétaire de l’immigration, « les immigrés font généralement l’objet d’une sélection positive et ont donc tendance à être en meilleure santé que la population moyenne », ce qui fait qu’ils ont moins recours aux prestations de #santé. Recours encore amoindri par la méconnaissance de leurs droits, les complexités administratives, les barrières linguistiques et autres obstacles qui peuvent les conduire à renoncer à certains soins.

    Ils sont en revanche plus souvent que les natifs bénéficiaires de prestations sociales telles que les allocations liées au chômage, à la famille ou au logement. Mais cela n’est pas tant dû au fait qu’ils sont immigrés qu’au fait… qu’ils ont – en moyenne – un niveau de vie plus faible que les natifs. Les personnes nées à l’étranger, on le sait, sont surreprésentées dans certains métiers difficiles et faiblement rémunérés. Elles subissent par ailleurs des #discriminations à l’embauche largement attestées.

    « Les personnes immigrées sont davantage exposées à la #pauvreté : leur #taux_de_pauvreté est de 30,6 %, soit 17,9 points de plus que celui des personnes non immigrées. Si les immigrés représentent 10 % de la population française, ils représentent 21 % des personnes pauvres » indique ainsi l’Insee à partir de données portant sur l’année 2021 (la dernière disponible).

    Ni un gouffre, ni une manne

    C’est pourquoi les allocations chômage et les prestations sociales représentent une part plus importante de leurs revenus (respectivement 4,4 % et 11,1 %, contre 2,8 % et 5,6 % pour les natifs, données 2021).

    Et si l’on fait le bilan de toutes les prestations reçues par les immigrés, et qu’on le compare à celles que perçoivent les natifs, on voit qu’en France comme dans quasiment tous les pays de l’OCDE cette comparaison tourne à l’avantage des seconds. L’ampleur de cet écart est cependant très variable ; en France, il reste relativement réduit par rapport à celui observé dans des pays voisins.

    « Le fait que l’#impact_budgétaire global des immigrés reste systématiquement faible et suive des tendances similaires à celui de la population globale, remet en question la pertinence de l’analyse de leur situation budgétaire pour évaluer l’efficacité des politiques migratoires », concluait l’OCDE au terme de son étude... longue de 30 pages.

    Paradoxe ? Il est en tout cas certain que l’agitation récurrente autour de ces idées dans l’espace public tranche avec le consensus dépassionné des chercheurs spécialistes du sujet. Tous les travaux existant convergent en effet vers la même conclusion plate, que l’on rabâchera ici encore une fois : en matière de protection sociale, les immigrés ne sont ni un gouffre ni une manne, ni un problème ni une solution miracle aux problèmes de financement.

    https://www.alternatives-economiques.fr/etrangers-abusent-de-secu/00116216
    #abus #profit #idées_reçues #économie #statistiques #chiffres

    ping @karine4

    –-

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

  • AI #Data_Centers Are an Even Bigger Disaster Than Previously Thought

    “No wonder my new contacts in the industry shoulder a heavy burden — heavier than I could ever imagine. They know the truth.”

    In August, the founder of hedge fund Praetorian Capital Harris “Kuppy” Kupperman penned an essay on the absurd #finances behind AI data centers (https://pracap.com/global-crossing-reborn). While the tech industry has likened data centers (https://www.nasdaq.com/articles/power-grids-data-centers-overlooked-winners-ai-gold-rush) — or more specifically, the expensive semiconductor chips that power them — as the “shovels” of the AI gold rush, Kupperman’s napkin math found that AI data centers have an impossibly short runway to achieve profitability (https://futurism.com/data-centers-financial-bubble).

    In short, this is because data center components age rapidly, either made obsolete through rapid advances in technology, or broken down over years of constant, high-powered usage.

    After publishing his initial findings, Morningstar reports that Kupperman got an earful from anxious professionals in the data center industry. Thanks to those conversations, the investment manager realized he made a crucial mistake — and that because of it, his grim prediction may not have been cynical enough.

    “I clearly hit a nerve in the industry, when judging by the number of individuals who reached out to chat,” he wrote in an followup blog post. “In total, I’ve spoken with over two-dozen rather senior people in the datacenter universe, and there was an interesting and overriding theme to our conversations; no one understands how the financial math is supposed to work. They are as baffled as I am, and they do this for a living.”

    Kupperman’s original skepticism was built on a guess that the components in an average AI data center would take ten years to depreciate, requiring costly replacements. That was bad enough: “I don’t see how there can ever be any return on investment given the current math,” he wrote at the time.

    But ten years, he now understands, is way too generous.

    “I had previously assumed a 10-year depreciation curve, which I now recognize as quite unrealistic based upon the speed with which AI datacenter technology is advancing,” Kupperman wrote. “Based on my conversations over the past month, the physical data centers last for three to ten years, at most.”

    In his previous analysis, Kupperman assumed it would take the tech industry $160 billion of revenue to break even on data center spending in 2025 alone. And that’s assuming an incredibly generous 25 percent gross margin — not to mention the fact that the industry’s actual AI revenue is closer to $20 billion annually, as the investment manager noted in his previous blog.

    “In reality, the industry probably needs a revenue range that is closer to the $320 billion to $480 billion range, just to break even on the capex to be spent this year,” Kupperman posited in his updated essay. “No wonder my new contacts in the industry shoulder a heavy burden — heavier than I could ever imagine. They know the truth.”

    Kupperman called that gulf between tech industry spending and actual revenue in 2025 “astonishing.” However, it doesn’t even begin to scratch the surface. For example, how does it all shake out when we account for 2026, when hundreds of new data centers are expected to pop up?

    “Adding the two years together, and using the math from my prior post, you’d need approximately $1 trillion in revenue to hit break even, and many trillions more to earn an acceptable return on this spend,” he writes.

    “If the economics don’t work, doing it at massive scale doesn’t make the economics work any better — it just takes an industry crisis and makes it into a national economic crisis,” he concludes.

    Overall, the pessimists broadly agree: it’s no longer a matter of if AI is massively overhyped, but when the whole thing comes crashing down.

    https://futurism.com/future-society/ai-data-centers-finances
    #IA #AI #intelligence_artificielle #centres_de_données #financement #semi-conducteurs #investissement #coût

  • Les JO de #Paris 2024, le grand #mensonge économique

    La #Cour_des_comptes a publié un #rapport définitif sur le coût et l’#impact_économique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Et c’est peu dire que le #bilan est peu reluisant… contrairement à ce qui avait été promis.

    L’effervescence populaire créée par les Jeux olympiques et paralympiques (#JOP) de Paris 2024 étant passée, il est temps de faire les (vrais) comptes de l’événement. Hélas, force est de constater que l’impact économique et financier des JOP de Paris 2024 est largement insuffisant.

    Dans un rapport (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-09/20240929-rapport-JOP-2024_0.pdf) publié lundi 29 septembre 2025, la Cour des comptes remet sérieusement en cause le narratif idyllique autour des #retombées de l’événement, savamment entretenu par l’Élysée et le comité d’organisation de Paris 2024 pour le faire accepter à toutes et tous.

    D’abord, les magistrat·es de la rue Cambon expliquent que le coût des JOP de Paris 2024 pour les #finances_publiques aura in fine été de 6,6 milliards d’euros – 3,02 milliards pour l’organisation et 3,63 milliards pour les infrastructures –, soit 3,3 fois plus que le coût initialement prévu. Mais, surtout, son impact sur la #croissance_économique aura été « limité », à seulement 0,07 point de PIB (produit intérieur brut).

    Une activité trop faible pour générer des #recettes_fiscales. Ainsi, à partir de l’estimation de la #TVA pour l’année 2024, rappelle la Cour des comptes, la Direction générale des finances publiques a constaté que « l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris ne semble pas avoir particulièrement stimulé les recettes de TVA, pas même pendant la période restreinte des Jeux ».

    En annexe du rapport de la Cour des comptes, on peut même lire que les JOP de Paris 2024 sont, à ce stade, un #gouffre_financier : au 30 juin 2025, « les revenus directs produits par les Jeux » ne couvraient que « 40,6 % du montant total des dépenses d’organisation et d’infrastructures », secteurs publics et privés confondus. Clairement, le compte n’y est pas.

    Le patron de Paris 2024, #Tony_Estanguet, expliquait pourtant peu avant l’événement que l’un des principaux succès des JOP serait de « réussir à créer un impact d’un point de vue économique ». Le président de la République Emmanuel Macron s’était même risqué de son côté à dire que « les #investissements [pour les JOP de Paris 2024] [allaient] être rentables car ils ser[aient] pérennisés, [ayant] généré de l’activité ».

    Il évoquait aussi quelques semaines avant le début de l’évènement le chiffre de « 2 milliards [de dépenses de l’État] qui ont généré plus de 6 milliards d’activité ». « On a fait travailler 2 000 entreprises, on a créé de l’emploi, on a permis à des jeunes de s’insérer par l’emploi », avait-il encore avancé.

    Étude bancale

    Pour étayer leurs dires, les promoteurs des JOP de Paris 2024 s’appuyaient principalement sur une étude du Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges, financée par le comité de candidature Paris 2024, sur les retombées pour l’économie de l’Île-de-France.

    Celle-ci montrait qu’en additionnant les estimations des effets de la construction, de l’organisation et du tourisme, les retombées économiques des JOP de Paris 2024 se chiffreraient à 9 milliards d’euros selon un scénario central.

    Las, le rapport de la Cour des comptes estime, à mots à peine couverts, que cette étude était en fait très peu crédible, au motif d’une part qu’elle a été financée par le comité d’organisation de l’événement, et d’autre part qu’elle a retenu pour avancer ces chiffres une méthode – la même que tous les autres comités d’organisation de grands événements sportifs – qui favorise des résultats « exagérément optimistes ».

    Trivialement, la méthodologie habituellement utilisée par les comités d’organisation pour vanter les Jeux olympiques et autres Coupes du monde de football ne prend pas en compte les ajustements comportementaux des agents économiques lors de la tenue des compétitions.

    Or, pour Paris 2024, les effets comportementaux ont été importants. L’Insee a ainsi constaté que les évolutions annuelles des dépenses en services de transport, en hébergement et restauration au troisième trimestre 2024 ont été comparables à celles de 2023, voire un peu moins fortes, « ce qui peut suggérer un effet de substitution avec des dépenses qui auraient eu lieu sans les Jeux ».

    L’Insee a notamment réajusté à la baisse de 0,1 point de PIB l’impact des JOP sur la croissance en décembre 2024 du fait d’effets d’éviction auprès des touristes habituels, qui « s’observent dans le recul de la fréquentation touristique en 2024, malgré les Jeux ».

    En somme, avec la tenue des JOP de 2024, Paris s’est privé d’une saison touristique estivale. Celle-ci ayant été marquée « par une baisse significative du nombre de nuitées, à la fois pour les visiteurs résidents et non résidents ». En fait, « compte tenu de la forte attractivité touristique de Paris, indépendamment de la tenue des Jeux, une partie des visiteurs habituels semble avoir évité la capitale durant l’événement », écrit la Cour des comptes.

    Un autre exemple concret : entre juillet et septembre 2024, « la fréquentation des musées du Louvre et d’Orsay, du Quai Branly et du Centre Pompidou a baissé de 16 % par rapport à la même période en 2023 ». Par conséquent, « le ministère de la culture estime l’impact financier global pour 24 établissements à 34,9 millions d’euros ».

    Outre les impacts nuls sur le #tourisme, l’organisation des Jeux s’est aussi traduite par « des perturbations des activités des résidents et des acteurs économiques dans les zones accueillant des compétitions et des cérémonies ». En effet, « pour certains acteurs, les mesures de restriction de circulation et d’accès à certaines zones ont eu des conséquences directes sur leur activité ».

    La Confédération des commerçants de France avait notamment publié un communiqué s’alarmant de la baisse de la fréquentation à cause de la tenue des JOP. Au point qu’en juin 2024, une commission d’indemnisation des préjudices économiques subis par les acteurs économiques a été créée.

    Ainsi, conclut la Cour des comptes, « les retombées économiques indirectes durant l’année 2024 apparaissent faibles, voire négatives, en raison notamment des effets d’éviction auprès des touristes habituels ».

    Un #échec prévisible

    À ce stade, un argument des défenseurs des JOP 2024 pourrait être de dire que les retombées économiques arriveront lors des prochaines années, particulièrement en ce qui concerne l’exploitation des infrastructures construites ou rénovées.

    Mais, dans son rapport, la Cour des comptes coupe l’herbe sous le pied des plus optimistes : « Bien qu’un impact significatif sur l’activité lié à l’utilisation de ces équipements ne puisse être exclu, il apparaît peu probable que leur exploitation produise des rendements économiques positifs. »

    Pour étayer son scepticisme, la Cour des comptes s’appuie sur des études sur les grands événements sportifs internationaux passés. Celles-ci montrent que les bénéfices économiques ne sont observés que lorsque ces événements étaient organisés dans les pays émergents – les Coupes du monde de football de 2002 en Corée du Sud et de 2010 en Afrique du Sud. Ce qui suggère, du reste, que le faible impact économique des JOP de Paris 2024 aurait pu être largement anticipé.

    Pourquoi de telles conclusions ? Parce que l’effet global de ces grands événements sportifs sur l’économie « dépend également de la situation générale de l’économie, notamment du degré d’utilisation des capacités de production ».

    La Cour précise : « Si celles-ci sont sous-utilisées en raison de l’insuffisance de la demande, l’organisation d’un grand événement, en augmentant la demande, peut stimuler l’économie sans augmenter les prix. À l’inverse, lorsque les capacités de production sont déjà pleinement utilisées, l’organisation de l’événement risque de se traduire par des tensions sur les prix sans augmenter d’une manière significative l’activité globale. »

    Ainsi, dans une économie mature comme la France, a fortiori celle de l’Île-de-France, où des secteurs comme le tourisme ou la construction étaient déjà au taquet, il est peu surprenant de voir l’économie sous-performer du fait de la tenue d’une compétition comme les JOP de 2024.

    Plus gênant en cette période de vache maigre budgétaire, l’événement a eu des conséquences néfastes sur les finances publiques car celles « engagées pour l’organisation des Jeux auraient pu être allouées à d’autres priorités économiques ou sociales, ou elles auraient aussi pu être économisées, pour limiter le creusement du déficit public, laissant ainsi une marge de manœuvre budgétaire pour des dépenses futures », estime la Cour des comptes.

    Un constat à avoir en tête alors que se profile un nouvel événement sportif de portée mondiale en France : les Jeux olympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/300925/les-jo-de-paris-2024-le-grand-mensonge-economique
    #jeux_olympiques #JO2024 #économie

  • #Finances_publiques : où est passé l’argent ?

    Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

    2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

    Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

    – Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

    – Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

    Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

    Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

    2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

    Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

    Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

    Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

    « Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
    Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

    Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

    Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

    Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

    2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

    En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

    “On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

    Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

    2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

    Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

    En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

    On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

    Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

    Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

    On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

    2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

    En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

    Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

    Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

    Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

    En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

    2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

    Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

    Une #dette creusée… contre nous

    Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

    Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

    Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

    Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

    Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

    https://frustrationmagazine.fr/finances-publiques-ou-est-largent
    #France #pillage #à_lire

    signalé aussi par @monolecte
    https://seenthis.net/messages/1126878

  • La crisi degli Stati Uniti può essere ritardata solo dalla sottomissione delle “colonie”

    L’amministrazione Trump ha un disperato bisogno di soldi. Il debito estero complessivo degli Usa ha raggiunto infatti il record assoluto di 28.100 miliardi di dollari nel primo trimestre di quest’anno e continua a crescere. Da creditore verso il resto del mondo, Washington sta accumulando una gigantesca massa di debito estero che ormai non è più sostenibile per almeno tre ragioni. L’analisi di Alessandro Volpi

    Le ultime dichiarazioni di Donald Trump rivolte all’Unione europea chiariscono bene il senso delle difficoltà degli Stati Uniti. Il presidente americano ha sostenuto che i dazi scenderanno al 15%, senza specificare in alcun modo le forme di tale riduzione, solo se gli europei trasferiranno agli Stati Uniti una montagna di soldi: se si dovessero mettere insieme tutte le cifre ventilate, si arriverebbe tra energia, armi e varie altre voci a poco meno di 2mila miliardi di dollari in tre anni. Trasferimenti analoghi, sia pur di minore entità, Trump ha richiesto con vigore a Giappone, Indonesia e Corea del Sud, a cui vanno aggiunge le sollecitazioni alle petromonarchie.

    In sintesi, Trump ha bisogno disperato di soldi. Il motivo è molto chiaro. Il debito estero complessivo degli Stati Uniti ha raggiunto il record assoluto di 28.100 miliardi di dollari nel primo trimestre di quest’anno e sta continuando a impennarsi. Da Paese creditore verso il resto del mondo gli Stati Uniti stanno accumulando una gigantesca massa di debito estero che ormai non è più sostenibile per almeno tre ragioni molto evidenti.

    La prima è costituita dalla conclamata perdita di capacità produttiva per cui gli Stati Uniti, senza la finanza, non sono più la principale potenza del Pianeta. La seconda ragione si lega alla prima perché questa perdita del primato non permette più alla Federal Reserve di produrre dollari per coprire i debiti americani. La terza ragione è individuabile nella massa enorme di debito federale compresa nel totale della spesa debitoria: il debito pubblico americano, come ha dichiarato candidamente lo stesso Jerome Powell, a capo della Fed, non è più sostenibile.

    Del resto i numeri sono molto chiari. Il debito estero degli Usa è pari al 100% del Pil americano, in un contesto dove però il totale del debito pubblico e privato degli Stati Uniti è superiore al 250% dello stesso Pil e dove le entrate totali (federali, statali e locali) che Trump vorrebbe ulteriormente ridurre, non arrivano a 5.000 miliardi di dollari. Dunque il capitalismo finanziario Usa è schiacciato dalla dipendenza dai capitali e dai risparmi esteri di cui necessita, oltre che per evitare l’insolvenza dello Stato federale, per mantenere una bolla borsistica che è arrivata ad assommare circa 50mila miliardi di dollari, con i cui quali si tiene viva la ricchezza colossale delle fasce più alte di popolazione ma anche l’ormai estesissimo sistema di polizze, fondi pensione, assicurazioni, prodotti finanziari disseminati nel mondo occidentale come strumenti “sostitutivi” della ritirata dello Stato sociale. Alla luce di tutto ciò Trump usa i dazi come mezzo, oltre che per incassare, come arma di pressione verso le colonie, “obbligate” a trasferire tutte le loro risorse verso la capitale dell’impero rendendo ancora più accentuata la paradossale situazione per cui circa il 60% dei risparmi mondiali si dirigono verso gli Stati Uniti.

    Il neoliberalismo ha edificato un modello che prevede la “libera” sottomissione al capitalismo finanziario, con una centralità assoluta americana, e ora che l’impero vacilla, proprio perché ha portato a compimento gli inevitabili eccessi della subordinazione, lo stesso neoliberalismo deve trovare le giustificazioni per spiegare alle popolazioni impoverite la necessità di continuare ad accettare la sottomissione. In questa azione, la narrazione neoliberale trova cantori sia a destra sia nel progressismo, solerti nel sostenere che non ci sono alternative. In effetti, per i neoliberali di destra e di sinistra i ricchi e i poveri devono restare tali.

    https://altreconomia.it/la-crisi-degli-stati-uniti-puo-essere-ritardata-solo-dalla-sottomission

    #USA #Etats-Unis #dette #économie #Federal_Reserve #capitalisme_financier #finances #dépendance #droits_de_douane #néolibéralisme

  • #Coût_de_l'immigration : la #commission_d'enquête voulue par #Eric_Ciotti jugée recevable

    Les députés de la commission des lois ont jugé recevable, ce mercredi 9 juillet, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur « le #coût de l’#immigration ». Celle-ci avait été demandée par le président du groupe Union des droites pour la République, Eric Ciotti, dans le cadre de son « droit de tirage » annuel.

    Le rapporteur Paul Christophle (Socialistes) l’a indiqué quelques minutes après avoir pris la parole, ce mercredi 9 juillet, en commission des lois : la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration « respecte les trois critères de recevabilité ».

    Demandée par le groupe Union des Droites pour la République (UDR), présidé par Eric Ciotti, dans le cadre de son droit de tirage annuel, elle est notamment conforme au critère relatif à la précision des travaux à venir, puisqu’elle « détaille le champ des dépenses publiques sur lequel [elle] entend enquêter », « allant des #dépenses directement consacrées à l’#accueil des étrangers aux conséquences environnementales de leur accueil », a précisé le député.

    Les deux autres critères de recevabilité sont aussi validés. Aucun travaux d’enquête similaire n’ayant été mené sur ce sujet au cours de l’année écoulée. Et le ministère de la Justice, toujours saisi dans le cadre de création d’une commission d’enquête, ayant fait savoir dans un courrier daté du 8 juillet ne « pas avoir connaissance de procédures judiciaires en cours susceptibles de recouvrir le périmètre d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration ».

    Des mises en garde sur la teneur des travaux

    Pour autant, si l’ensemble des groupes a approuvé la recevabilité de cette commission d’enquête, beaucoup ont mis en garde quant à la manière dont seront menés les travaux. « Je crains que le groupe UDR n’ait pas l’objectif d’éclairer le débat public et la représentation nationale avec une analyse objective des faits, mais plutôt de nourrir que l’immigration est la cause de tous les maux de la France », a déploré Paul Christophle, avant d’évoquer « les nombreux effets bénéfiques en matière économique et sociale que produit l’immigration en France ». « Diaboliser l’immigration à des fins électoralistes (...), on ne peut pas l’accepter », a renchéri sa collègue du groupe Socialistes Marietta Karamanli.

    Une ligne, sans surprise, partagée par les autres groupes de gauche. « Les immigrés travaillent et rapportent davantage qu’ils ne coûtent. (...) L’immigration est une #richesse », a déclaré Elisa Martin (La France insoumise). « Le #solde_net de l’immigration est positif pour nos #finances_publiques », a renchéri Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social), en s’en prenant aux « #fantasmes » qui reviennent « à chaque débat sur l’immigration ».

    Pour le groupe Ensemble pour la République, Roland Lescure a insisté sur la « responsabilité » qui « engage » désormais les députés UDR et qui devra les « amener à conduire une analyse fidèle, documentée et contradictoire du coût de l’immigration ». « J’espère sincèrement que vous serez à la hauteur de vos ambitions », a poursuivi le vice-président de l’Assemblée nationale, qui estime que ne se pencher que sur « la seule analyse des coûts d’une politique publique » revient à « n’aborder qu’une partie de la question au risque de produire des analyses parcellaires, biaisées, orientées, voire malhonnêtes ».

    « Nous serons vigilants à ce que cette commission ne soit pas détournée de son objet initial de contrôle parlementaire », a abondé Anne Bergantz (Les Démocrates), qui refuse « toute potentielle tentative d’#instrumentalisation qui viserait à [en] faire un levier de #stigmatisation des étrangers », tandis que sa collègue du bloc central, Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons) a formulé « le vœu que les travaux se fassent de manière factuelle et que les conclusions ne soient pas écrites avant la fin », afin « d’éclairer la représentation nationale sur un sujet important ».

    Dans le même esprit, Patrick Hetzel (Droite républicaine) s’est dit « opposé à toute forme de dérives » et a appelé à une « démarche pragmatique pour objectiver les données » sur une « question financière majeure », qui est aussi une question de « cohésion sociale et territoriale ».

    « Il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit », assure l’UDR

    Répondant aux mises en garde et critiques émises par plusieurs de ses collègues de la commission des lois, la députée Sophie Vaginay-Ricourt (UDR), à qui il revenait de défendre la création de cette commission d’enquête ce mercredi 9 juillet, a assuré que celle-ci aurait aurait « pour mission d’évaluer de manière objective les coûts directs et indirects de l’immigration afin d’éclairer les Français et de permettre au Parlement de prendre des décisions plus justes et plus efficaces ».

    « Contrairement aux a priori, aux provocations et même aux accusations de certains, il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais d’assumer notre devoir de transparence et de vérité » et « de garantir que notre #politique_migratoire corresponde réellement aux #capacités_d'accueil de notre pays et à l’#intérêt_général », a expliqué la députée des Alpes-de-Haute-Provence.

    Le Rassemblement national a soutenu, de façon appuyée, la demande de ses alliés de l’UDR. « Nous voterons bien évidemment en faveur de la proposition de notre collègue Eric Ciotti qui confirmera tout ce que tout le monde sait », a déclaré Edwige Diaz, affirmant qu’"il est aujourd’hui établi que les étrangers et les immigrés sont surreprésentés dans de nombreuses catégories de crimes et de délits" et que « l’immigration coûte bien plus qu’elle ne rapporte ». Et la députée d’évoquer « la #charge_mentale de l’immigration » et « ses #externalités_négatives ».

    Des propos qui lui ont valu, en retour, un mot de conclusion du rapporteur socialiste Paul Christophle. « Je forme le vœu que les travaux de cette commission puisse soulager et libérer les collègues qui sont assommés par la lourde, très lourde, charge mentale que représente pour eux l’immigration », a-t-il lancé, juste avant le vote sur la recevabilité. Alors que l’Assemblée nationale sera en pause législative estivale à partir de vendredi soir, rendez-vous est pris, pour la suite, à la rentrée.

    https://lcp.fr/actualites/cout-de-l-immigration-la-commission-d-enquete-voulue-par-eric-ciotti-jugee-recev

    #économie #France

    –-

    ajouté à cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...

    https://seenthis.net/messages/971875

    ping @reka @karine4

    • Des mises en garde sur la teneur des travaux

      Pour autant, si l’ensemble des groupes a approuvé la recevabilité de cette commission d’enquête, beaucoup ont mis en garde quant à la manière dont seront menés les travaux.

      Il faut dire que Ciotti n’est pas à une bavure près question déontologie :

      « Libération » a pu consulter des très intrusives bases de données entretenues par l’équipe du député. Signalées à la justice par un lanceur d’alerte, elles ont donné lieu à des perquisitions ce mardi 12 août.

      https://archive.ph/SzJxD

  • L’immigration rapporte plus qu’elle ne coûte à l’État, révèle une étude de l’OCDE
    (c’était 2021... pour archivage)

    Quelle est la réelle conséquence financière de l’immigration ? Très minime, répond l’Organisation de coopération et de développement économiques dans une étude publiée ce jeudi. L’impact budgétaire peut même être positif, entre les contributions versées par les immigrés et les dépenses publiques.

    Dans une étude publiée ce jeudi 29 octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) explique que le coût de l’immigration pour les États s’équilibre et peut même être positif. « Dans tous les pays, la contribution des immigrés sous la forme d’impôts et de cotisations est supérieure aux dépenses que les pays consacrent à leur protection sociale, leur santé et leur éducation », écrit l’organisation internationale.

    Ce rapport de l’OCDE porte sur ses 25 États-membres pour la période qui s’étend de 2006 à 2018. En France la contribution nette des personnes nées à l’étranger est de 1,02% du PIB, elle est donc légèrement excédentaire. Alors que « le coût que peut représenter l’immigration focalise le débat public en France », regrette le chef de la division Migrations de l’OCDE, Jean-Christophe Dumont, « on montre que cette question ne devrait pas nous obséder, car quand on fait le compte, on observe que la contribution est positive jusqu’à la prise en compte des dépenses militaires et de la dette publique ».

    Mauvais calculs

    Les auteurs du rapport expliquent qu’en effet, lorsque le budget de la défense et le remboursement de la dette publique, qui ne concernent pas que les immigrés mais toute la population, sont pris en compte, la contribution devient négative pour la France, comme pour la moyenne des 25 pays étudiés. « L’impact budgétaire des immigrés est faible », résume Ana Damas de Matos, auteure de l’étude, battant en brèche les discours de certains politiques.

    Cette étude est la première sur le sujet depuis 2013, mais de précédentes ont abouti aux mêmes conclusions. Et l’OCDE va plus loin, s’appuyant sur le manque d’intégration des immigrés sur le marché du travail : en simulant un taux d’emploi similaire au reste de la population, les immigrés pourraient générer 0,2% du PIB supplémentaires pour les comptes publics. « La politique d’intégration, ce n’est pas une dépense, il faut voir ça comme un investissement. Avec un retour sur investissement », conclut Jean-Christophe Dumont.

    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/que-coutent-les-immigres-aux-etats-rien-ou-presque-repond-l-ocde-16354870

    #idées-reçues #migrations #préjugés #économie #OCDE #coût #budget #impact_budgétaire #finance #impôts #finances #chiffres #statistiques #investissement #retour_sur_investissement #intégration #comptes_publics #rapport

    ping @reka @karine4

    –-

    ajouté à cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...

    https://seenthis.net/messages/971875

  • Ces dizaines de milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises versés sans transparence, ni suivi
    Au cours de six mois d’auditions, la commission d’enquête sénatoriale a cheminé dans les méandres des aides publiques, insistant sur le déni démocratique que pose l’absence de transparence et d’évaluation de ce qui constitue, aujourd’hui, le premier budget de l’Etat, en pleine crise des finances publiques.
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/07/02/aides-publiques-aux-entreprises-ces-dizaines-de-milliards-d-euros-verses-san

    Bon ca va quand meme pas très loin... à part quelques constatations.

    #justice-fiscale #macronie #subventions #CIR

  • Der deutsche Sozialstaat – vom Winde verweht …
    https://www.nachdenkseiten.de

    Quand on regarde de près l’augmentation des dépenses militaires allemandes on constate qu’elle est anticonstitutionnelle. Les frais de remboursement et les intérêts à payer aux banques signifient l’abolition de fait de l’état de providence. La constitution allemande Grundgesetz contient une garantie éternelle du « Sozialstaatsprinzip » qui doit empêcher de telles modifications de la constitution.

    Les communistes ont toujours considéré les règlements sociaux et démocratiques comme des acquis qu’il faut défendre contre les classes dirigeantes. On constate aujourd’hui que les représentants de l’état bourgeois préfèrent effectivement les préparatifs de guerre à la sécurité des citoyennes et citoyens ordinaires. Ce mépris de la population va de pair avec le refus de poser la question de la constitutionnalité de leur décision. Pour les élus qui ont voté les crédits de guerre c’est une question purement formelle.

    26.6.2025 von Torsten Küllig - Vor dem Königlichen Palast in Den Haag, in dem die Staats- und Regierungschefs der NATO-Länder zum Staatsbankett geladen waren, bricht Panik aus: Kurz bevor US-Präsident Trump mit seiner Limousine vorfahren sollte, wehte plötzlich der rote Teppich weg – spirituelle Menschen würden darin vielleicht ein göttliches Zeichen sehen … Mit so einer kräftigen Böe hatte an dem schönen Sommerabend keiner gerechnet. Genauso wenig wie jemand noch vor wenigen Wochen damit gerechnet hätte, dass sich das ursprünglich vereinbarte Zwei-Prozent-Ziel der NATO-Staaten in Den Haag sage und schreibe mehr als verdoppeln würde. Doch sind Militärausgaben in dieser gigantischen Höhe, die nachweislich an die Grenze der Leistungsfähigkeit des Staates gehen, überhaupt verfassungskonform? Von Torsten Küllig.

    Zwei oder fünf Prozent, das klingt doch zunächst einmal nicht viel, oder? Also warum schon wieder die ganze Aufregung? Es sind aber fünf Prozent des Bruttoinlandsproduktes (BIP), also die Summe aller Waren und Dienstleistungen, die in einem Jahr produziert oder erbracht werden.

    Für das vergangene Jahr betrug das BIP in Deutschland 4,31 Billionen Euro.

    Für die Bundesrepublik würde das neue NATO-Ziel, bezogen auf das Jahr 2024, die gigantische Summe von 215,5 Mrd. Euro bedeuten. Bei dem Bundeshaushalt von 476 Mrd. Euro würden die Militärausgaben somit 45 Prozent der Gesamtausgaben betragen.

    Der Vollständigkeit halber sei erwähnt, dass von den veranschlagten fünf Prozent 1,5 Prozent der Investitionen für Infrastrukturmaßnahmen ausgegeben werden sollen – allerdings nur, wenn sie einen militärischen Nutzen vorweisen können.

    Schulen und Schwimmbäder werden es daher ganz sicher nicht sein …

    Aber vor dem Hintergrund, dass Kommunen im Jahr 2024 ein Rekorddefizit von 24,8 Milliarden Euro verzeichneten und das öffentliche Finanzierungsdefizit im 1. bis 3. Quartal 2024 auf 108 Milliarden Euro stieg, stellt sich unzweifelhaft die Frage nach der Tragfähigkeit und den daraus folgenden rechtlichen Konsequenzen für diesen abenteuerlichen NATO-Beschluss.

    Die Bundesrepublik Deutschland ist gemäß Artikel 20 Absatz 1 des Grundgesetzes ein demokratischer und sozialer Bundesstaat. Das heißt, der sogenannte Sozialstaatscharakter hat Verfassungsrang. Einen Verfassungsrang besonderer Ordnung, der gemäß Art. 79 Abs. 3 des Grundgesetzes sogar Ewigkeitscharakter besitzt.

    Eine Änderung dieses Grundgesetzes, durch welche die Gliederung des Bundes in Länder, die grundsätzliche Mitwirkung der Länder bei der Gesetzgebung oder die in den Artikeln 1 und 20 niedergelegten Grundsätze berührt werden, ist unzulässig. Die Bezeichnung „Ewigkeitsklausel“ selbst steht zwar nicht im Grundgesetz, das Bundesverfassungsgericht spricht in dem Lissabon-Urteil aber selbst von der sogenannten „Ewigkeitsgarantie“.

    Diese Ewigkeitsklausel oder Ewigkeitsgarantie ist in der Bundesrepublik eine Regelung des Grundgesetzes, die eine Bestandsgarantie für verfassungspolitische Grundsatzentscheidungen enthält. Die Grundrechte der Staatsbürger, die demokratischen Grundgedanken und die republikanisch-parlamentarische Staatsform dürfen auch im Wege einer Verfassungsänderung nicht angetastet werden. Mit dieser Regelung wollte der Parlamentarische Rat den Erfahrungen aus der Zeit des Nationalsozialismus, namentlich dem Ermächtigungsgesetz vom 24. März 1933, begegnen und naturrechtliche Grundsätze in Form der Menschenwürde sowie der Strukturprinzipien (Republik, Demokratie, Bundesstaat, Rechtsstaat und Sozialstaat) mit einer zusätzlichen Sicherung versehen.

    Militärausgaben, die nachweislich an die Grenze der Leistungsfähigkeit des Staats gehen und somit den in Artikel 20 GG garantierten Sozialstaatscharakter infrage stellen, sind somit verfassungswidrig, denn sie scheinen offenkundig darauf angelegt zu sein, den Sozialstaatscharakter der Bundesrepublik langfristig dauerhaft zu gefährden, wenn nicht sogar zu beseitigen.

    Selbst wenn der Bundestag mit einer Zwei-Drittel-Mehrheit für dieses neue NATO-fünf-Prozent-Ziel stimmen würde – bei dem abgewählten Bundestag hätte dies vielleicht sogar geklappt – wäre das verfassungsrechtlich gar nicht zulässig.

    Aber offensichtlich scheint das alles keinen zu interessieren. Der deutsche Sozialstaat – er wird gerade aktiv im Beisein der Sozialdemokratie vom Winde verweht. So wie der rote Teppich in Den Haag …

    #Allemage #constitution #guerre #finances

    • Comment se préparer à une guerre : mesures de prévoyance et de survie
      https://www.resilience-urbaine.com/survivalisme-resilience/comment-preparer-guerre-prevoyance-survie
      Sous l’impression des événements les sites survivalistes pullulent.
      La peur a toujours rendu possible de bonnes affaires.
      Avec sa pièce Mère Courage et ses enfants notre plus grand auteur de théâtre du siècle dernier Bert Brecht nous a légué une réponse toujours adéquate à ce phénomène.

      https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A8re_Courage_et_ses_enfants

      Gisela May en répétition sous la direction de Manfred Wekwerth (Berliner Ensemble).

      La pièce, écrite en 1938-1939, alors que Brecht vivait en exil en Scandinavie, a été créée au Schauspielhaus de Zurich en 1941.

      Pendant la guerre de Trente Ans (1618 - 1648), la cantinière Anna Fierling, dite Mère Courage, accompagnée de ses deux fils, Eilif et Schweizerkas (gruyère), et de sa fille muette, Catherine, tire sa carriole sur les routes d’Europe. La pièce commence au printemps 1624, alors que la Suède recrute pour la guerre contre la Pologne.

      De champ de bataille en champ de bataille, de Pologne en Bavière, toujours prête à réaliser une bonne affaire, Mère Courage s’est installée dans la guerre et fait du commerce pour être une bonne mère, mais elle ne peut être une bonne mère en faisant du commerce. Mère Courage court les champs de bataille pour y acheter et vendre tout ce qu’elle peut trouver, munitions, croquenots, poulets, etc. Pour gagner quelques sous, elle est prête à tout sacrifier.

      Mère Courage est chaleureuse, retorse et pitoyable, victime elle aussi par aveuglement du métier qu’elle choisit. Pour gagner quelques sous, elle perd toute sa famille. La guerre lui prend ses enfants, l’un après l’autre. Elle se dit alors qu’ « il ne lui reste plus rien à vendre et que plus personne n’a rien pour acheter ce rien ».

      Cependant elle ne renonce pas et reprend la route avec cette obstination de ceux qui, au bout du malheur, choisissent toujours le parti de la vie.

      La carriole de Mère Courage est à la fois sa maison, son commerce, la cantine pour les soldats et le lieu des confidences entre les batailles. La carriole suit les armées, tantôt pleine, tantôt vide durant douze années de la guerre de Trente Ans, en résistant aux intempéries, aux canonnades et aux pillages.

      La pièce se déroule en douze tableaux dont la carriole est le lieu de l’action.

      #théâtre

  • SPD will sie durchwinken, CSU will sie verhindern : Reichinnek droht Union vor Wahl zum Geheimdienst-Ausschuss
    https://www.tagesspiegel.de/politik/spd-will-sie-durchwinken-csu-will-sie-verhindern-reichinnek-droht-union

    La cheffe du parti Die Linke menace d’arrêter la collaboration avec les ennemis jurés de l’amitié entre les peuples si les chrétien-démocrates ne l’acceptent pas comme membre du comité de contrôle des services secrets allemands.

    Die Linke a effectivement soutenu les crédits de guerre à hauteur de cinq pour cent du PIB allemand. Ce chiffre représente á peu près 45 pour cent du budget de l’état allemand. Le changement de la constitution nécessaire a d’abord été voté par les membres démissionaires du dernier Bundestag après l’élection de leurs successeurs. Ensuite la constitution modifiée n’a pu entrer en vigeur qu’avec le soutien du « parti de gauche » au sein de la deuxième chambre parlementaire Bundesrat . On est obligé de constater avec effroi que Die Linke s’adonne au même spectacle comme les social-dßemocrates allemands en 1914.

    Ich kenne keine Parteien mehr, ich kenne nur Deutsche.
    https://de.wikipedia.org/wiki/Liste_gefl%C3%BCgelter_Worte/I#Ich_kenne_keine_Parteien_mehr.

    Dieses Zitat stammt von Kaiser Wilhelm II., der angesichts des bevorstehenden Kriegsbeginns am 4. August 1914 bei der außerordentlichen Sitzung des Reichstages in Berlin sagte:

    „Ich kenne keine Parteien mehr, ich kenne nur Deutsche.“

    Dieses Zitat wurde zu Kriegsbeginn viel verbreitet und zum Beispiel mittels Postkarten unters Volk gebracht.[33]

    Drei Tage zuvor hatte der Kaiser diesen Gedanken in einer Ansprache an das Volk vor dem Königlichen Schloss schon einmal geäußert:

    „In dem bevor stehenden Kampfe kenne ich in meinem Volke keine Parteien mehr. Es gibt unter uns nur noch Deutsche.“

    Der Künstler Max Liebermann zum Beispiel begriff die Worte des Kaisers als Aufruf, der nationalen Sache zu dienen und fühlte sich durch den Aufruf des Kaisers „An meine lieben Juden“ zusätzlich zur zivilen Mitwirkung im Kriege verpflichtet.

    Bundestagsausschüsse des 21. Deutschen Bundestages
    https://de.wikipedia.org/wiki/Bundestagsaussch%C3%BCsse_des_21._Deutschen_Bundestages

    Parlamentarisches Kontrollgremium
    https://de.wikipedia.org/wiki/Parlamentarisches_Kontrollgremium

    SPD-Innenexperte Lars Castellucci plädiert anders als Kollegen aus der Unionsfraktion dafür, Linksfraktionschefin Heidi Reichinnek ins Parlamentarische Kontrollgremium (PKGr) zu wählen. „Es gibt keine Gründe, sie nicht zu wählen – anders als bei den Kandidaten der AfD“, sagte er dem Redaktionsnetzwerk Deutschland (RND).

    Es sei wichtig, dass der Bundestag die Sicherheitsbehörden kontrolliere. „Dabei sollte man die demokratischen Oppositionsfraktionen einbeziehen.“

    Der Bundestag wählt heute die Mitglieder des Ausschusses, der für die Kontrolle der Geheimdienste zuständig ist. Das Gremium, das unter strenger Geheimhaltung in einem abhörsicheren Raum tagt, soll künftig aus neun Abgeordneten bestehen. Zwei Sitze entfallen auf die AfD, einer auf die Linksfraktion. Diese hat ihre Vorsitzende Reichinnek nominiert.

    Linke verknüpft Wahl mit Zustimmung bei anderen Abstimmungen

    Dagegen regt sich aber Widerstand in der Union. CSU-Landesgruppenchef Alexander Hoffmann hatte dem „Spiegel“ gesagt: „Dieses hochsensible Gremium braucht passendes Personal statt parteipolitischer Provokation. Die Nominierung von Frau Reichinnek ist das genaue Gegenteil.“

    Bei ihrer Wahl im Bundestag brauchen die Kandidaten eine absolute Mehrheit. Die Linke ist also auf Stimmen der Union angewiesen. Sollten weder Reichinnek noch die AfD-Kandidaten gewählt werden, wäre Grünen-Fraktionsvize Konstantin von Notz künftig der einzige Oppositionsvertreter in dem Ausschuss.

    Reichinnek droht mit Konsequenzen, falls die Unionsfraktion ihr die Unterstützung verweigere. „Ich erwarte, dass die Union mit ihren fakten- und substanzlosen Anwürfen aufhört und der Linksfraktion den ihr zustehenden Platz im PKGr ermöglicht“, sagte sie dem RND. „Sollte das nicht geschehen, müsste man sich Gedanken machen über die weitere Zusammenarbeit.“

    Die Fraktionschefin verwies darauf, dass die Union an vielen Stellen auf die Linke angewiesen sei, etwa bei der Wahl von Verfassungsrichtern oder der Reform der Schuldenbremse.

    FDP-Politiker Kuhle befürchtet Schwächung der Kontrolle

    Der FDP-Innenpolitiker Konstantin Kuhle warnt vor einer Schwächung der Geheimdienst-Kontrolle. Er verwies im „Stern“ auf die Folgen, falls nicht nur die beiden AfD-Kandidaten durchfallen sollten, sondern auch Reichinnek.

    „Die Kontrolle gegenüber der Regierung und der sie tragenden Parlamentsmehrheit durch die Opposition wird auf einen einzigen Abgeordneten zurechtgestutzt“, kritisiert Kuhle, bisher selbst Mitglied im PKGr. „Das ist gerade in Zeiten internationaler Krisen nicht der richtige Weg.“

    Das PKGr überwacht die Geheimdienste und bekommt Zugang zu sensiblen Informationen. Den Vorsitz soll der nordrhein-westfälische CDU-Abgeordnete Marc Henrichmann übernehmen. Der bisherige Vorsitzende Roderich Kiesewetter (CDU) wurde von seiner Fraktion nicht mehr nominiert. Auch der frühere SPD-Vize Ralf Stegner ist künftig nicht mehr dabei. (dpa)

    #Allemagne #finances #guerre

  • JO 2024 : pourquoi le coût pour les #finances_publiques a explosé

    Un #rapport de la #Cour_des_comptes évalue le coût des Jeux olympiques et paralympiques pour les finances publiques à 6 milliards d’euros. La facture pour le contribuable initialement promise par les organisateurs de l’événement était trois fois moindre.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/240625/jo-2024-pourquoi-le-cout-pour-les-finances-publiques-explose
    #JO #jeux_olympiques #JO2024 #JO_2024 #coût

  • Dans la série « Quand c’est bien expliqué, on comprend mieux »™

    Il y a un an je disais à cette tribune que si la population comprenait parfaitement notre système budgétaire, il y aurait une révolution demain matin. Je maintiens encore cette position.

    Durant ces 15 minutes j’explique comment le gouvernement pille le peuple français et gouverne par le mensonge, la dissimulation et l’absence de vote démocratique.

    Je décrypte l’énigme suivante : comment l’Etat peut être autant en déficit alors qu’on n’a jamais récolté autant d’impôts de notre histoire ?

    https://web.archive.org/web/20250611204056/https://static.piaille.fr/media_attachments/files/114/665/547/355/106/071/original/2e6dbfa6298b6d1f.mp4

    Le député NUPES/LFI David Guiraud explique comment toutes les pertes dues aux baisses d’impôts (pour les particuliers comme pour les entreprises) ont été compensées par la hausse des rentrées de TVA donc par les consommateur·rices (prix qui explosent depuis 5 ans = grosse augmentation des perceptions de TVA par l’État).

    En bonus, ces baisses d’impôts qui grèvent le budget et augmentent la fameuse dette (et donc justifient la casse sociale néolibérale) profitent avant tout aux 10% les plus riches (insérer ici un emoji cocktail molotov dans leur gueule)

    Pour la version courte d’il y a un an : https://seenthis.net/messages/1069217

    Archive : https://web.archive.org/web/20250611204053/https://piaille.fr/@Dalipas/114665551539850331

    Via https://piaille.fr/@Dalipas/114665551539850331 (post supprimé)

    #David_Guiraud #finances #France #TVA #CICE #impots

  • Kiabi, Shein, Decathlon : la fast fashion encaisse des millions d’euros d’argent public avec le don de vêtements invendus
    https://disclose.ngo/fr/article/kiabi-shein-decathlon-la-fast-fashion-encaisse-des-millions-deuros-dargent

    Les marques d’habillement à bas prix tirent profit de leurs invendus écoulés auprès d’associations comme Emmaüs ou La Croix Rouge, révèle Disclose, en partenariat avec Reporterre, à partir de documents confidentiels. Le résultat de la loi anti-gaspillage qui les encourage, depuis 2022, à donner leurs surplus en échange de 60 % de réduction fiscale. Au risque de financer la surproduction de l’industrie textile. Lire l’article

    • Les marques d’habillement à bas prix tirent profit de leurs invendus écoulés auprès d’associations comme Emmaüs ou La Croix Rouge, révèle Disclose, en partenariat avec Reporterre, à partir de documents confidentiels. Le résultat de la loi anti-gaspillage qui les encourage, depuis 2022, à donner leurs surplus en échange de 60 % de réduction fiscale. Au risque de financer la #surproduction de l’industrie textile.

      Sur le papier, l’offre est alléchante. Vingt palettes de vêtements neufs de la marque Shein envoyées depuis la Chine, gratuitement. Delphine Peruch, coordinatrice d’une #recyclerie dans le Var, n’en revient pas lorsqu’elle reçoit cette proposition, en novembre dernier. Elle a pourtant décliné : « Notre philosophie est de donner une seconde vie aux vêtements, pas de revendre du #neuf ». Ces derniers mois, son association croule sous les dons, comme toute la filière du #ré-emploi textile, asphyxiée par les #surplus. À la #Croix-Rouge, en Vendée, on ne récupère plus les vêtements confiés par les particuliers. Chez #Emmaüs, « on pousse les murs, on construit des chapiteaux, et certains dons ont dû être jetés », rapporte Louana Lamer, responsable textile de l’association.

      Le secteur craque face à une production de vêtements débridée. Chaque seconde, près de 100 pièces neuves sont injectées sur le marché français. Une hausse de 30 % en seulement quatre ans. « On a créé un système malade où il est normal de produire en trop, dénonce Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut national de l’économie circulaire. Il faut que tout soit disponible tout le temps, jouer sur la #nouveauté, réduire les coûts avec des #économies_d’échelles… Le résultat, ce sont des niveaux élevés de surproduction. » Des vêtements qui ne servent à rien, donc, et qui alourdissent le #bilan_écologique désastreux de l’industrie de la mode, responsable de 8 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.

      Pour limiter l’impact des textiles invendus, la loi anti-gaspillage interdit leur #destruction depuis 2022. Les entreprises présentes sur le marché français sont désormais obligées de les recycler, les vendre à des déstockeurs ou les donner à des #associations en échange d’une réduction fiscale équivalant à 60 % de la valeur des vêtements. Un effet d’aubaine méconnu, mais largement exploité par des poids lourds du secteur comme Shein, Decathlon et Kiabi.

      D’après l’enquête de Disclose, en partenariat avec Reporterre, qui s’appuie sur des documents internes et l’analyse d’une dizaine de rapports d’entreprises, les géants de la fast fashion reçoivent plusieurs millions d’euros de #réductions_d’impôt pour leurs surplus donnés à des associations. Exemple : pour un pantalon vendu 12 euros par Shein, la marque chinoise peut escompter une ristourne fiscale de 7,20 euros si elle choisit de l’offrir à une #recyclerie. De quoi rendre la surproduction rentable pour une enseigne capable de réduire ses coûts de fabrication à quelques dizaines de centimes par article. Mais en bout de chaîne, ce sont les associations qui trinquent : ensevelies sous les vêtements, elles doivent aussi, de plus en plus, les détruire par leurs propres moyens, voire… aux frais du contribuable.

      Un cadeau de Shein contre un reçu fiscal

      « Nous produisons ce que les clients veulent, au moment où ils le veulent et là où ils le veulent », assure le PDG de Shein, #Donald_Tang, dans un entretien au JDD en mars dernier. Selon lui, « ce modèle maximise l’efficacité et réduit le gaspillage presque à zéro ». Vraiment ? Sur le marché privé du #déstockage, où des entreprises s’échangent des lots de vêtements invendus, les colis du mastodonte chinois de la mode sont partout. Ils se vendent même par camions entiers, sur des sites web examinés par Disclose.

      Mais depuis quelques années, les habits Shein produits pour rien ont trouvé de nouveaux débouchés, bien plus rentables : les #brokers en invendus. Ces jeunes pousses françaises mettent en relation les grandes marques de vêtements avec les associations spécialisées dans le don. C’est l’un de ces brokers, baptisé #Dealinka, qui a contacté la recyclerie varoise de Delphine Peruch, en fin d’année dernière, pour lui proposer les palettes de vêtements de Shein.

      Cette #start-up créée en 2023, un an après l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage, collabore avec les grands acteurs de la solidarité : Les Restos du Cœur, le Secours Populaire ou Les Petits Frères des Pauvres. À ses clients de la fast fashion, Dealinka promet de « réduire les frais liés aux stocks encombrants [et] associés à la destruction des produits ». Surtout, elle insiste sur « les dons effectués par les entreprises à des associations [qui] peuvent être éligibles à des #avantages_fiscaux ». Un argument que l’on retrouve dans un e-mail envoyé à la recyclerie du Var et consulté par Disclose. Dealinka propose ainsi « 21 m3 de marchandises » de Shein, en échange d’un « reçu fiscal que nous retournerons à notre client donateur ». La cargaison étant estimée à 53 167 euros, le « client donateur » — la marque chinoise ou l’un de ses importateurs — peut ici espérer déduire 31 900 euros de ses impôts.

      « La #défiscalisation est d’autant plus intéressante financièrement que, dans le cadre du don, ce sont les entreprises elles-mêmes qui déterminent la valeur de leurs produits », décrypte Romain Canler, directeur de l’Agence du don en nature. Pour Shein, qui propose la bagatelle de 7 000 nouvelles références par jour, d’après les calculs de l’ONG Les Amis de la Terre, rien ne filtre sur le nombre d’invendus. Pas plus que sur le montant des économies fiscales réalisées. Interrogé par Disclose sur le manque à gagner pour l’État, le ministère de l’économie n’a pas donné suite. Mais pour une entreprise au moins, le cadeau du fisc se compte en centaines de milliers d’euros : Decathlon.

      « Donner, c’est bon pour ton portefeuille »

      D’après un tableau obtenu par Disclose, Decathlon a bénéficié de 709 000 euros d’avoirs fiscaux, en 2024, pour 1,18 million d’euros de produits invendus donnés via #Comerso. Le slogan de cette entreprise qui, à l’instar de Dealinka, relie les marques et les associations ? « Vos invendus ont de la valeur ». Dont acte : la ristourne fiscale reversée à Decathlon, propriété de la richissime famille Mulliez, a presque triplé entre 2021 et 2024, toujours selon ce document interne. « En 2023, ces dons en nature équivalent à 0,01 % du chiffre d’affaires de Decathlon France », relativise la marque auprès de Disclose.

      « On commence à générer pas mal de cash » (Thomas Moreau, cofondateur de la start-up #Done, un broker d’invendus qui travaille pour Decathlon)

      La promesse d’économies fiscales, c’est aussi l’argument coup de poing de l’autre broker partenaire de l’enseigne française, la start-up lilloise Done. Le déstockage de vêtements vers des associations y est carrément présenté comme un « acte noble récompensé par 60 % en réduction d’impôt ». « On commence à générer pas mal de cash », confiait l’un des cofondateurs de la start-up à La Voix du Nord, en janvier dernier. Done prélève une commission de 12 % sur la valeur des stocks récupérés. Soit 12 000 euros pour 100 000 euros de vêtements offerts à des associations, les 48 000 euros restants revenant aux enseignes sous forme de réduction fiscale.

      Plutôt que d’interroger son modèle de production, qui alimente l’exploitation humaine au Bangladesh et en Chine, mais aussi la déforestation au Brésil comme l’a révélé Disclose, Decathlon fait du don un mantra. Sollicitée, l’enseigne indique qu’en 2024 « près de 90 % de [ses] magasins en France ont participé à des actions de dons, bénéficiant à plus de 200 associations ». Et à ses finances. Sur un site web destiné aux responsables de magasin, que Disclose a consulté, l’incitation fiscale est clairement présentée comme une motivation au don : « donner, c’est bon pour ton portefeuille ». Et à ce jeu-là, une autre enseigne de la famille Mulliez a redoublé d’ingéniosité : Kiabi.

      Le tour de passe-passe de #Kiabi

      En France, le champion français du prêt-à-porter ouvre un magasin tous les dix jours. Et plus de 800 000 vêtements Kiabi sont mis en vente chaque jour. Combien d’autres sont produits pour rien ? Selon les calculs de Disclose, basés sur ses déclarations extra-financières, la marque a généré au moins 5,6 millions d’invendus en 2023. Un volume qui a quasi doublé en deux ans. S’ils étaient tous mis en rayon ensemble, ces vêtements occuperaient environ 100 magasins de l’enseigne.

      Fort heureusement, Kiabi a trouvé une combine pour écouler ses surplus, tout en profitant de la générosité de l’État : les #Petits_Magasins. Avec ce concept « génial », comme elle le vante sur ses réseaux sociaux, la marque déstocke ses invendus auprès de boutiques solidaires qui vendent uniquement ses produits, sans passer par des intermédiaires. Encore mieux, ces Petits Magasins forment des salarié·es en insertion. L’idée, lancée en 2017, coche toutes les cases du cercle vertueux. À un gros détail près.

      Les Petits Magasins sont chapeautés par la société #Kivi, une joint-venture entre #Bunsha, la holding des magasins Kiabi, et le groupe d’insertion #Vitamine_T, qui compte le DRH de Kiabi à son conseil d’administration. Autrement dit, dans ce système « génial », Kiabi donne à Kiabi. Sauf « [qu’]il y a des rescrits fiscaux derrière ces dons », révèle le responsable de l’une de ces structures qui souhaite rester anonyme. Une information confirmée à Disclose par un ancien cadre de la marque.

      D’ici 2026, le leader français de la #mode_éphémère ambitionne d’écouler la totalité de ses invendus via les Petits Magasins fiscalement optimisables. Kiabi n’a pas souhaité communiquer à Disclose le montant des #exonérations_fiscales déjà obtenues grâce à cette opération. Mais en extrapolant ses derniers chiffres connus — 430 000 vêtements donnés aux Petits Magasins en 2021, d’une valeur de 1,9 million d’euros —, Kiabi aurait pu compter sur une réduction d’impôts de près de 15 millions d’euros si elle avait donné l’intégralité de ses invendus en 2023. Et sa soif d’argent public ne s’arrête pas là.
      Double peine pour les finances publiques

      Malgré un chiffre d’affaires record de 2,3 milliards d’euros en 2024, dont 45 millions d’euros reversés en dividendes à la famille Mulliez, Kiabi profite d’autres largesses publiques pour rentabiliser sa surproduction. À Reims (Marne), son tout nouveau Petit Magasin est implanté dans des locaux subventionnés par un bailleur social. À Hem (Nord), c’est la mairie qui a prêté un local rénové à ses frais. La communauté d’agglomération de Lens-Liévin (Pas-de-Calais) a quant à elle attribué, début mars, une subvention de 3 000 euros au Petit Magasin de Kiabi.

      En quelques années, au moins 30 de ces « #boutiques_solidaires » ont essaimé sur le territoire. Pourtant, Kiabi ne parvient pas à liquider l’ensemble de ses invendus : au moins un vêtement sur cinq donné aux Petits Magasins ne trouve pas preneur. Ces habits encore étiquetés sont alors susceptibles d’être donnés à des associations, au risque de concurrencer les véritables pièces de seconde main. « En injectant des invendus dans cette filière, les #fripes ne sont plus compétitives », regrette Emmanuelle Ledoux de l’Institut national de l’#économie_circulaire. La raison ? Les vêtements d’occasion demandent beaucoup plus de travail aux structures de ré-emploi, comme l’explique Lisa Coinus, ex-responsable textile au sein d’une ressourcerie à Arles : « Derrière une fripe de seconde main, il y a 20 minutes de travail de tri. Si elle nécessite un nettoyage, on passe à 30 minutes. Avec une petite réparation, on monte à 45 minutes. Une fringue Kiabi ou Shein neuve qui arrive, vous la mettez directement sur les étals ».

      Illustration de la saturation du secteur, son ancienne association accumule les stocks de vêtements sur un parking, à l’air libre. « En mars dernier, on a dépensé 8 000 euros pour enfouir 10 tonnes à la déchetterie », témoigne Lisa Coinus. Et quand les structures ne peuvent pas assumer ces coûts, les collectivités locales prennent le relais. C’est là un dernier coût caché des invendus de la fast fashion : un jour ou l’autre, ils finiront dans la filière des #déchets textiles. En théorie, cette dernière est financée par une #taxe versée par les enseignes de mode sauf… si les vêtements ont fait l’objet d’un don. « Au final, l’entreprise transfère à la collectivité la charge de l’élimination de ses déchets », analyse Bertrand Bohain, délégué général du Cercle du recyclage. Gouffre pour les #finances_publiques, inutile pour limiter la production exponentielle de la fast fashion, la loi anti-gaspillage porte décidément mal son nom.

      #Kiabi #Shein #Decathlon #invendus #vêtements #habits #mode #fast-fashion #dons #business #loi_anti-gaspillage #réduction_fiscale #industrie_textile #textile #occasion #seconde_main #second-hand

  • Radiographie des #coûts de nos choix en matière de #transport

    Dans un monde où la durabilité devient une priorité, chaque choix en matière de transport a un #coût — financier, social et environnemental. Comment les entreprises peuvent-elles devenir de véritables leaders en mobilité durable ?

    Le transport pèse lourd sur les #finances, qu’il s’agisse des #budgets_publics ou de ceux des foyers québécois. Les coûts liés aux #infrastructures_routières, au #transport_collectif et même à la création de voies sécurisées pour les #mobilités_actives suscitent des débats passionnés sur les priorités à accorder et les #investissements à réaliser.

    Une étude menée par une équipe de HEC #Montréal donne une évaluation précise des #coûts_réels de la mobilité dans l’agglomération montréalaise, selon le mode de transport choisi : #automobile, transport collectif, #vélo ou #marche. Ce #calcul couvre à la fois les #coûts_privés — y compris l’achat et l’entretien des #véhicules, le #carburant, les #titres_de_transport, les #permis, les #taxes et les #contraventions — et les #coûts_sociaux.

    Ces derniers se divisent en deux catégories : d’une part, les coûts publics, tels que la construction et l’entretien des infrastructures, le déneigement et le fonctionnement des installations, qui sont inscrits explicitement dans les budgets fédéral, provincial et municipal ; d’autre part, les coûts ou bénéfices externes, économiquement invisibles, mais tout aussi importants, tels que les #émissions_de_gaz_à_effet_de_serre, la #congestion, les #accidents, l’occupation de l’#espace urbain et les effets bénéfiques sur la #santé_publique liés à l’utilisation des #transports_actifs.

    Ces facteurs, bien que cachés sur le plan économique, sont essentiels pour évaluer la véritable portée des choix en matière de #mobilité.

    En intégrant tous les éléments évalués, l’étude révèle que chaque kilomètre parcouru en automobile engendre un coût total de 2,27 $, tandis que les transports collectifs ne coûtent que 1,32 $, et le vélo, un modeste 0,87 $. Bien que ces sommes puissent sembler raisonnables si elles sont entièrement assumées par les utilisateurs, une analyse plus poussée montre que les coûts sociaux pèsent lourd sur la collectivité.

    Ainsi, pour chaque dollar dépensé par un automobiliste, la société doit assumer un coût additionnel de 1,44 $, ce qui en fait — et de loin ! — le mode de transport le plus onéreux. En comparaison, pour 1 $ investi dans les transports collectifs, les coûts sociaux sont de seulement 0,38 $. Quant aux mobilités actives, comme le vélo et la marche, elles génèrent des économies pour la collectivité : chaque dollar dépensé rattaché au vélo entraîne une réduction des coûts sociaux de 0,19 $, et la marche permet une économie de 0,03 $ par dollar, notamment grâce aux bienfaits pour la santé publique, qui réduisent la pression sur le système de santé.

    Ce que les entreprises peuvent faire

    Être un leader en #mobilité_durable est désormais un atout stratégique majeur dans le monde des affaires, particulièrement dans des villes comme Montréal, où les défis liés au transport sont omniprésents. Promouvoir des solutions de mobilité durable, telles que le transport actif ou collectif, ne se limite pas à réduire les émissions de gaz à effet de serre : cela permet surtout d’améliorer l’attractivité des entreprises en répondant aux attentes croissantes des nouvelles générations.

    Les jeunes, notamment les millénariaux et les membres de la génération Z, accordent une attention particulière aux enjeux environnementaux et au bien-être. Ils recherchent activement des employeurs qui partagent leurs valeurs et qui encouragent les pratiques durables. Ces générations n’hésitent pas à changer d’emploi si elles estiment que l’entreprise pour laquelle elles travaillent ne correspond pas à leurs attentes sur le plan de l’éthique.

    En parallèle, promouvoir la mobilité durable améliore aussi considérablement l’image de marque d’une organisation. Les entreprises peuvent ainsi non seulement répondre aux exigences des consommateurs actuels, mais aussi se bâtir une réputation basée sur des valeurs de durabilité. Les émissions de gaz à effet de serre qui englobent l’ensemble des émissions indirectes générées — notamment par les déplacements des employés —, peuvent représenter de 70 % à 90 % des émissions totales d’une entreprise. En mettant en place des solutions de mobilité durable, les entreprises peuvent réduire fortement leur empreinte carbone et renforcer leur leadership en matière de transition écologique.

    De multiples solutions

    Pour devenir des ambassadeurs en mobilité durable, les entreprises ne peuvent plus se cacher simplement derrière l’adoption de quelques mesures symboliques. Ce changement nécessite dorénavant la mise en place d’une stratégie globale qui intègre une politique interne de mobilité.

    À Montréal, plusieurs grands employeurs ont pris des engagements concrets en signant un pacte de mobilité durable. Cette entente vise l’ouverture de nouveaux locaux à proximité des transports en commun, la réduction de la demande de stationnement individuel et l’électrification des parcs de véhicules. Ce type d’actions souligne l’importance des partenariats public-privé pour l’atteinte d’objectifs environnementaux ambitieux et appelle les gouvernements à investir massivement dans les infrastructures de transport durable.

    https://www.ledevoir.com/environnement/868882/radiographie-couts-choix-matiere-transport

    sur le site de HEC Montréal :
    https://www.revuegestion.ca/mobilite-durable-le-vrai-cout-de-nos-choix

    #transports #mobilité #économie

    via @freakonometrics

  • Le Québec a-t-il trouvé la méthode miracle pour éliminer les déserts médicaux ?
    https://www.jim.fr/viewarticle/qu%C3%A9bec-t-il-trouv%C3%A9-m%C3%A9thode-miracle-2024a1000a0f

    Raphaël Lichten | 28 Mai 2024

    Paris, le mardi 28 mai 2024 – Au Québec, les pouvoirs publics ont trouvé une méthode plutôt originale pour inciter les médecins à s’installer dans des zones moins densément peuplées, à travers un système de bonus/malus.

    • Au Québec, « le tarif des actes des médecins en début de carrière est pondéré en fonction du besoin en médecins dans leur zone d’exercice », Nicolas Jacquemet, Economiste, Anne-Laure Samson, Economiste, 12 mai 2024
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/12/au-quebec-le-tarif-des-actes-des-medecins-en-debut-de-carriere-est-pondere-e

      Les négociations sur la prochaine convention médicale, dans lesquelles la revalorisation du #tarif des consultations tient une place centrale, doivent se conclure le 16 mai. C’est l’occasion de réfléchir au rôle de la #rémunération_des_médecins dans le pilotage de l’#offre_de_soins sur le territoire français.
      L’existence de #déserts_médicaux est une difficulté à laquelle sont confrontés la très grande majorité des systèmes de santé dans le monde. Cette difficulté est directement liée au fait que la relation patient-médecin fonctionne selon les règles d’un marché fortement administré, où les prix ne sont pas libres de s’ajuster.

      Effets pervers

      La loi de l’offre et de la demande s’applique en effet tout autant à la #médecine qu’à d’autres sphères de l’économie. Sur un marché libre, la surabondance de médecins conduirait à une baisse de leurs tarifs et à une augmentation de la demande de soins, tandis que les déserts médicaux seraient des zones dans lesquelles les tarifs des consultations augmenteraient fortement sous la pression du manque de médecins, conduisant à une diminution de la demande de #soins.

      A mesure que de nouveaux médecins s’installeraient dans ces zones en raison de leur attrait financier, les tarifs baisseraient jusqu’à ce que la répartition des médecins ait permis de retrouver un équilibre entre la demande de soins qui émane des patients et l’offre de soins disponible localement. Selon ces principes, le tarif des consultations jouerait ainsi spontanément un rôle de tableau de bord des besoins de médecins sur le territoire, et attirerait les médecins dans les zones où les besoins sont les plus forts.

      Mais ce raisonnement « d’économiste » souligne également les effets pervers de ce mécanisme de marché appliqué aux soins de santé : la variation de la demande de soins qui suit celle des tarifs se traduirait concrètement par une consommation de soins, et donc un niveau de santé, inégale suivant les zones d’habitation.

      L’accès au soin lui-même deviendrait [ça alors] fortement lié au niveau de revenu. Ces raisons expliquent que les tarifs des consultations médicales soient fixés au niveau national par une négociation entre les représentants des médecins et l’organisme payeur de soins, l’Assurance-maladie, comme celle qui doit aboutir le 16 mai.

      ZRR et exonérations d’impôt

      L’expérience québécoise peut être une source d’inspiration utile à ce sujet. Le mode de rémunération des médecins y est identique à celui de la France (le #paiement_à_l’acte) et confronte le Québec (Canada) aux mêmes difficultés de raréfaction de l’offre de soins dans certaines régions. Le gouvernement québécois s’est alors doté d’une politique de rémunération des actes différenciée.

      Concrètement, le tarif des actes des médecins en début de carrière est pondéré en fonction du besoin en médecins dans leur zone d’exercice : les tarifs des actes réalisés par les médecins exerçant dans les zones peu denses sont plus élevés, alors que ces mêmes actes sont moins bien rémunérés lorsque les médecins exercent dans des zones très densément dotées en médecins.

      Cette mesure est similaire dans son principe aux « zones de revitalisation rurale » (#ZRR) créées en France en 1995, qui permettent aux médecins nouvellement installés de bénéficier d’une #exonération_d’impôt pleine pendant leurs cinq premières années d’exercice, puis dégressive pendant les trois années suivantes. Cet avantage financier a permis d’augmenter significativement le nombre de médecins installés en zone rurale – signe que les médecins réagissent positivement aux incitations financières [ça alors] à l’installation dans des zones peu denses.

      Mais un tel dispositif est très coûteux pour les #finances_publiques. Surtout, il ne joue que de manière très imparfaite le rôle de tableau de bord habituellement dévolu au prix sur un marché. Plutôt que d’attirer vers les zones rurales les seuls médecins qui, en l’absence de telle mesure, se seraient installés dans les zones très denses, ce surcroît de rémunération induit une mobilité des médecins vers les zones ciblées, quelle que soit leur provenance géographique.

      Composante d’une politique globale

      C’est sur ces deux aspects que la rémunération différenciée mise en place au Québec apporte une réponse particulièrement intéressante, et courageuse. Outre une rémunération bonifiée des actes médicaux dans les zones en déficit de médecins, cette mesure inclut également une rémunération moins proportionnelle dans les zones où la densité de médecins est particulièrement élevée par rapport à celle de la population.
      Cette modulation de la rémunération de la pratique médicale peut ainsi se faire à coût global constant, et tire son efficacité de ce qu’elle combine un surcroît d’attractivité dans les zones désertifiées à une baisse d’attractivité des zones très denses.

      Bien entendu, les incitations financières ne sont qu’une composante d’une politique globale de renforcement de l’attractivité de l’installation dans les déserts médicaux. Elles sont complémentaires du large éventail de mesures, souvent locales, qui ont prouvé leur efficacité : construction de maisons de santé pluriprofessionnelles, mise à disposition des locaux gratuitement, aide à l’emploi du conjoint, etc.

      Mais face aux débats lancinants sur les déserts médicaux, l’expérience québécoise offre de nouvelles pistes de réflexion, en cette période de négociations conventionnelles. En augmentant uniquement les tarifs des actes pour les médecins exerçant en zones sous-dotées, et en modulant les tarifs des actes en fonction de la densité médicale, cette négociation serait l’occasion de créer un véritable outil de planification à long terme de l’offre de soins sur le territoire.

      Oh là là, c’est compliqué d’instituer le marché.

      #médecins #deserts_médicaux

  • Chez #Blablacar, la dégringolade après l’arrêt des #primes #covoiturage

    Blablacar et #TotalEnergies avaient gonflé les vertus du covoiturage pour profiter des « #certificats_d’économie_d’énergie ». La #suspension de ce filon ultralucratif, en juin, a fait dégringoler la valeur de l’entreprise, révèle notre enquête.

    Gros coup de frein en plein excès de vitesse. La décision du Conseil d’État, il y a sept mois, de suspendre la « #prime_covoiturage » de 100 euros et l’instrument financier très lucratif qui l’accompagnait a fait perdre à l’entreprise Blablacar un quart de sa valeur. C’est ce que révèlent les chiffres dénichés par Reporterre dans le rapport financier publié le 30 janvier par le fonds d’investissement VNV, un des actionnaires de l’entreprise française.

    Cette estimation montre à quel point l’entreprise a profité des « certificats d’économies d’énergie » (#CEE). C’est un système particulièrement opaque déployé par l’État depuis 2005 et en forte croissance depuis 2022. Il consiste à faire financer par des entreprises du secteur de l’énergie des actions d’économie d’énergie. Au total, 6 milliards d’euros, ne transitant pas par les caisses de l’État et non contrôlé par le Parlement... mais bel et bien prélevé sur les factures d’énergie des particuliers. Une somme qui a mis Blablacar sous perfusion donc, et qui a aussi financé la rénovation thermique des bâtiments par exemple.

    Rappel des faits : dès 2012, Blablacar a noué un partenariat avec TotalEnergies dans le cadre de ces CEE. L’énergéticien a d’abord financé des #cartes_carburant à 20 euros distribuées aux nouveaux conducteurs, puis des #primes_de_bienvenue. Le tout, en échange de certificats d’économie d’énergie délivrés par Blablacar, que TotalEnergies présentait ensuite à l’administration pour prouver qu’elle remplissait ses obligations.

    Des #économies_d’énergie largement exagérées

    Problème : les économies d’énergie qui justifient ce montage ont été largement exagérées et insuffisamment argumentées, a estimé le Conseil d’État dans sa décision du 25 juin 2024. Blablacar, pour capter une partie la manne des CEE, et TotalEnergies pour obtenir des certificats à bon prix, ont réussi à faire adopter par le gouvernement un mode de calcul des économies d’énergie réalisée grâce au covoiturage en leur faveur. L’État ne s’est pas contenté d’écouter le duo mais a pris un décret « coup de pouce » pour encore gonfler ces économies d’énergie virtuelles.

    Au bout du compte, pour l’année 2023, chaque nouvel inscrit sur la plateforme de covoiturage longue distance était « vendu » par Blablacar comme l’équivalent de... 42 000 km de voiture évités.

    Selon les chiffres communiqués en juin par Blablacar à Reporterre, l’opération lui a rapporté 90 millions d’euros en 2023. Un tiers de cette somme a été reversé aux 491 000 nouveaux inscrits. Le géant français du covoiturage conservait néanmoins une marge de 66 % sur chaque prime.

    C’est donc une #manne conséquente qui s’est envolée depuis le mois de juin et la décision du Conseil d’État. Une réécriture du mode de calcul a été finalisée fin décembre, avec des économies d’énergie 2,6 fois moins importantes que dans la première version. Elle est désormais en attente d’une validation par l’administration, dans un climat d’incertitude politique et de guerre d’influence autour des certificats d’économies d’énergie.

    Les #finances de Blablacar sont un secret bien gardé

    Contacté par Reporterre, Blablacar reconnaît que sa rentabilité est étroitement liée aux certificats d’économie d’énergie, mais réfute toute surestimation. La décision du Conseil d’État résulte selon elle d’un défaut de justification.

    « Les certificats d’économie d’énergie ont permis de multiplier par vingt le nombre de covoiturages en dix ans, vante Blablacar. Face à l’urgence de décarboner nos mobilités, est-il acceptable de renoncer à des dispositifs pollueurs-payeurs qui ont démontré leur efficacité et qui ne pèsent pas sur le budget de l’État ? »

    Les finances de Blablacar sont un secret bien gardé. L’entreprise française est quasiment monopolistique sur le covoiturage longue distance en France et étend sa toile à l’internationale à une vitesse folle. Mais elle ne publie pas ses comptes de résultat, malgré l’obligation légale.

    Le rapport du fonds VNV, qui possède 14 % de Blablacar, permet d’estimer que la plateforme vaut, virtuellement, un total de 1,5 milliard d’euros. Et malgré une année 2024 « difficile », « en raison d’un malheureux concours de circonstances », VNV continue de voir l’avenir de Blablacar en rose. La plateforme atteint « près de 100 millions de passagers dans 22 pays » et affiche « une croissance de 20 à 25 % en 2024 par rapport à l’année précédente », écrit VNV.

    Les CEE devraient être rebranchés, à un niveau certes moindre qu’en 2023, mais dans une version « plus robuste », qui devrait « générer de la valeur pour l’entreprise », ajoute le fonds. L’Espagne se lance d’ailleurs à son tour dans le système des CEE, « ce qui transforme ce revenu […] en un modèle d’affaires. »

    Le #bilan_carbone du covoiturage en question

    Ce détonant succès financier interroge. Les #financements_publics et parapublics qui irriguent le covoiturage sont-ils justifiés ? Le bilan n’est pas simple à tirer. Les chiffres officiels, qui montrent une nette croissance du nombre de covoitureurs depuis que des primes sont distribuées, sont à relativiser. Beaucoup d’habitués du covoiturage informel se sont inscrits sur les plateformes pour profiter de la prime.

    Les vertus écologiques du covoiturage méritent également d’être questionnées. Les études sont nombreuses et parfois contradictoires, mais la plus récente, versée en novembre 2024 aux travaux préparatoires de la nouvelle fiche CEE « covoiturage longue distance », indique que le développement du covoiturage se fait principalement au détriment… du train. Le cabinet d’étude Kantar, sous l’égide de l’Ademe, l’agence gouvernementale de la transition écologique, a interrogé 11 000 covoitureurs de Blablacar. Les passagers ne sont que 11,7 % à avoir choisi le covoiturage en remplacement d’un trajet à bord de leur véhicule personnel.

    Si, grâce aux revenus tirés du covoiturage, des conducteurs décident de prendre plus souvent leur voiture, une tendance déjà observée, le bilan carbone de l’opération sera donc négatif.

    En revanche, l’augmentation du taux d’occupation des véhicules en circulation reste un axe d’amélioration identifié par la plupart des scénarios de décarbonation des transports. « C’est tout le drame de la situation : l’augmentation du taux d’occupation est indispensable pour la transition. C’est pour cela qu’il faut que le développement du covoiturage soit une politique publique, avec un pilotage dans l’intérêt général, loin de ce que font actuellement certains leaders du secteur. Une politique publique plus structurelle émerge, mais trop lentement et trop timidement », dit Thomas Matagne, président d’Ecov, une entreprise solidaire qui développe des lignes de covoiturage.

    Toujours est-il que le covoiturage figure en bonne place dans l’argumentaire de greenwashing déployé par TotalEnergies, Vinci, ou d’autres acteurs liés à la voiture. Comme un moyen de préserver une place pour la voiture dans la transition écologique.

    https://reporterre.net/Chez-Blablacar-la-degringolade-apres-l-arret-des-primes-covoiturage
    #France #opacité #green-washing

  • Fraude dans les transports : les contrôleurs vont désormais pouvoir vérifier votre adresse
    https://www.leparisien.fr/economie/fraude-dans-les-transports-les-controleurs-vont-desormais-pouvoir-verifie

    Un tour de vis contre la fraude dans les #transports_en_commun. À partir de ce mercredi 8 janvier, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), syndicat patronal des sociétés du secteur, lance son dispositif « Stop Fraude ». Les #contrôleurs vont pouvoir vérifier l’adresse des contrevenants pour s’assurer que l’amende arrive au bon endroit. « C’est une avancée majeure dans la lutte contre la fraude. Chaque année, les #amendes non payées représentent un manque à gagner de 700 millions d’euros sur tout le territoire. C’est autant de fonds que nous ne pouvons utiliser pour investir », souligne Florence Saujeteau, déléguée générale de l’UTPF.

    Le dispositif, validé par la #Cnil, permet qu’un agent de recouvrement vérifie, en fin de journée, l’adresse donnée par le fraudeur au moment où l’amende a été dressée. Le système, élaboré et géré par l’Imprimerie nationale, interroge les fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Si elle ne correspond pas, la bonne adresse fiscale s’affiche. Encore faut-il que la personne donne sa vraie identité. « En général, récupérer le nom et prénom n’est pas un problème pour les agents, rassure Florence Saujeteau. Dans tous les cas, ce nouveau procédé réduit les chances que l’amende ne se perde dans la nature. »

    Des contrôles en direct dès septembre prochain ?

    Six entreprises, celles qui ont financé le dispositif, vont le débuter dès ce mercredi : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau marseillais) et Tisséo (le réseau toulousain). Dans trois mois, toutes les autres sociétés pourront l’adopter. (...)

    #finances_publiques #amende_CNIL #guerre_aux_pauvres

    • Encore faut-il que la personne donne sa vraie identité. « En général, récupérer le nom et prénom n’est pas un problème pour les agents, rassure Florence Saujeteau. Dans tous les cas, ce nouveau procédé réduit les chances que l’amende ne se perde dans la nature. »
      Quid des homonymies, qui sont loin d’être rares ... Beaucoup de pruneaux arbitraires à prévoir, et si c’est comme les amendes routières, on sait qu’il faut payer avant de pouvoir contester...

  • #200_milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques aux #entreprises

    65 millions d’euros. C’est le pactole d’aides publiques dont s’est gavé le groupe #Michelin en quelques années. Une addition très salée pour le contribuable et encore plus difficile à avaler au regard de la suppression de 1400 emplois décidées par le groupe. Après s’être rendu aux côtés des salariés, aux usines de Cholet et de Vannes, les insoumis ont pris le taureau par les cornes. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une commission d’enquête sur les aides publiques distribuées aux entreprises. Toutes sont versées sans contrepartie.

    Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des aides publiques versées aux grandes entreprises privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille) (https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30 % de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale.

    Cet « #argent_magique », Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’en parlent jamais. Au total, ces aides sont pourtant chiffrées à 200 milliards par année, soit plus de trois fois le montant des saignées budgétaires annoncées.

    #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent de diverses formes, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des #intérêts_privés, plutôt qu’au service de la collectivité. Notre article.

    D’où viennent ces 200 milliards ?

    Le gâteau des aides aux entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides. C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

    Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’#Emmanuel_Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de #François_Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous #Nicolas_Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

    Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des #cotisations_sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les #grandes_entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

    Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

    D’innombrables #niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.
    200 milliards pour licencier ?
    https://twitter.com/L_insoumission/status/1856285914999234680

    Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans #contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, licenciements, délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

    Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand plan de licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

    « On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le #licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

    Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

    Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de politiques publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

    Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

    Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

    Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

    Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« 

    Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un modèle économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme français repose tout entier sur ce système de soutien public au capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

    #Conditionnement des aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

    Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

    Au programme : rétablir l’ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une imposition universelle sur les entreprises (+42 milliards), renforcer la taxe sur les transactions financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la flat tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

    Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le déficit public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

    https://linsoumission.fr/2024/11/12/200-milliards-aides-aux-entreprises
    #France #finances

  • Die Banknote und ihre Stellung zum Gelde
    https://www.digitale-sammlungen.de/en/view/bsb11123839?page=4,5

    Bil Drews est l’allégorie même de la compatibilité du droit avec l’état bourgeois sous toutes ses formes.

    Die Richter und Staatsanwälte für wen sind sie da?
    Für die Kapitalisten und ihren Staat.

    Ton Steine Scherben, Der Kampf geht weiter, in Warum geht es mir so dreckig ? (1971)
    https://genius.com/Ton-steine-scherben-der-kampf-geht-weiter-lyrics

    Bill Drews
    https://de.m.wikipedia.org/wiki/Bill_Drews

    appréciation du travail de Drews par la presse nazie en 1937
    Source : https://pm20.zbw.eu/mirador/?manifestId=https://pm20.zbw.eu/iiif/folder/pe/004246/manifest.json

    Matthias Wiemer, Der Vater des Polizeirechts im 20. Jahrhundert, Deutsche Juristenbiographien, Teil 24 : Bill Drews (1870 – 1938)
    https://justament.de/archives/10112

    Wilhelm Arnold Drews, genannt „Bill“, war eine der prägendsten Juristengestalten des 19. Jahrhunderts und hat als Mann der Praxis die Rechtsprechung und Gesetzgebung im Bereich des Polizeirechts maßgeblich geprägt.

    Geboren wird Drews als Preuße, nämlich am 11. 2. 1870 als Sohn des Justizrats und Notars Carl Friedrich Drews (1818 – 1882), der u. a. als Rechtsanwalt für Otto von Bismarck wirkte.

    Wie auch Bismarck, studiert Drews Rechtswissenschaften an der Universität Göttingen und wird dort Mitglied des Corps Bremensia. Bereits im November 1891 erfolgt die Promotion in Göttingen mit einer Arbeit über „Die Banknote und ihre Stellung zum Gelde“, und zum 1. Dezember folgt die Aufnahme des Referendariats – nach Examen mit dem Prädikat „gut“ – im Bezirk des Kammergerichts. Das Examen als Regierungsassessor, einer damals spezialisierten Juristenausbildung für Verwaltungsfachleute, erfolgt Ende 1896 mit dem sehr seltenen Prädikat „mit Auszeichnung“, und bereits Anfang 1897 tritt Drews als Vertreter des Landrats in dem kleinen Landkreis Usingen an, heute Teil des Hochtaunuskreises. Schon zum 16. Juni desselben Jahres wird Drews allerdings zurück nach Berlin gerufen, wo er eine Stelle als Hilfsarbeiter in das preußische Ministerium des Inneren antritt.

    Vom 15. August 1902 bis 12. Juni 1905 verlässt Drews das Ministerium, um als Landrat in Oschersleben (preußische Provinz Sachsen) zu amtieren. Nach Rückkehr ins Innenministerium wird er am 23. November 1905 zum Geheimen Regierungsrat und bereits am 1. Dezember 1908 zum Geheimen Oberregierungsrat ernannt. Zwischen dem 13. März 1911 und dem 17. März 1914 wirkte Bill Drews als Regierungspräsident von Köslin in der preußischen Provinz Pommern. Hier lässt sich einfügen, dass die spezielle Ausbildung als Regierungsreferendar, die die Referendare bereits frühzeitig von der Mehrheit der Justizreferendare trennte, die Wahrscheinlichkeit, einmal selbst Regierungspräsident zu werden, stark erhöhte. Nach Rückkehr ins Ministerium wirkt Drews bereits als Unterstaatssekretär, was einem heutigen Staatssketär auf Länderebene entspricht – wenn man Preußen überhaupt mit den heutigen Bundesländern vergleichen kann.

    Durch allerhöchste Kabinettsordre vom 19. Januar 1917, also durch den König von Preußen, wird Bill Drews als Staatskommissar für die Verwaltungsreform eingesetzt. Ziel ist es, sicherlich auch unter dem besonderen Eindruck der Kriegssituation, die bis dato zahlreiche Sonderverwaltungen hervorgebracht hat, Vorschläge zur Vereinfachung und Verbilligung aller Staatsverwaltungen, mit Ausnahme der Justiz und des Eisenbahn- und Bergwesens, auszuarbeiten. Bereits kurz nach Vorlage seines Abschlussberichts vom 29. Juli 1917 wird Bill Drews zum 6. August der letzte Preußische Minister des Inneren.
    Eine der nun anstehenden Aufgaben war die Reform des preußischen Landtagswahlrechts, also die Abschaffung des Drei-Klassen-Wahlrechts. Die Gleichheit der Wahl konnte allerdings erst im Oktober 1918 – praktisch zeitgleich mit der Parlamentarisierung auch der Reichsregierung – erreicht werden.

    Im Auftrag des letzten Reichskanzlers Prinz Max von Baden legt Drews dem Kaiser und König Wilhelm II Anfang November des Jahres im deutschen Hauptquartier im belgischen Spa die Abdankung nahe. Am 11. 11. 1918 beginnt für Drews zunächst der Ruhestand als Minister. Sich zunächst weiter für die Verwaltungsreform, unter starker Betonung des Selbstverwaltungsgedankens, einsetzend. Dabei sollte ein Einheitsstaat geschaffen und die bisherigen Länder und Provinzen zu Selbstverwaltungseinheiten unterhalb des Reichs umgewandelt werden. Auch zur Frage der Einrichtung eines Reichsverwaltungsgerichts liefert er Vorschläge; dieses Gericht entsteht freilich erst während des Zweiten Weltkriegs unter dem NS-Regime.

    Vom 1. März 1921 an wirkt Drews als Präsident des bis dahin bedeutensten Verwaltungsgerichts im Deutschen Reich, nämlich des im Jahre 1875 geschaffenen preußischen Oberverwaltungsgerichts in der Berliner Hardenbergsraße. Ein Jahr später ernennt ihn die Berliner Universität zum Honorarprofessor, und im November 1925 erfolgt die Ernennung zum Dr. rer. pol. durch die Universität Kiel. Mit zwei Sondergesetzen vom März 1935 und März 1936 wird die Amtszeit des OVG-Präsidenten jeweils über die eigentlich erreichte Altersgrenze verlängert. Der Präsident wirkte als Vorsitzender des III. Senats.

    Bill Drews war Autor einiger wegweisender verwaltungswissenschaftlicher bzw. besser verwaltungspolitischer Abhandlungen und hat sodann zunächst das Polizeirecht in der von von Brauchitsch herausgegeben Sammlung der preußischen Verwaltungsgesetze und hat dann erstmals 1927 ein eigenes Lehrbuch zum Polizeirecht veröffentlicht. Dieser zunächst sehr knappe Band behandelte das preußische Polizeirecht in seinem allgemeinen Teil. Ers tim Jahre 1933 wurde diesem ein von Drews nur herausgegebener zweiter Band zum Besonderen Polizeirecht an die Seite gestellt, der freilich noch den Rechtstand vom Ende der Weimarer Republik wiedergab und deren einer Mitarbeiter der späterer Ankläger im Nürnberger Kriegsverbrecherprozess Robert W. Kempner war. Den Allgemeinen Teil hat Drews selbst im Jahre 1936 in fünfter Auflage herausgebracht.

    Eine sechste und siebte Auflage erschien 1951 und 1961 unter dem Titel „Allgemeines Polizeirecht“ aus der Feder von Gerhard Wacke, während seine Schüler Klaus Vorgel und Wolfgang Martens in den 1970er Jahren eine zweibändige achte und 1986 eine neunte und letzte Auflage jeweils unter dem Titel „Gefahrenabwehr“ herausbrachten. Dieses Lehrbuch gilt bis heute als Standardwerk des Polizei- und Ordnungsrechts gilt.
    Mit diesem Lehrbuch wirkt das durch die praktische und wissenschaftliche Arbeit von Bill Drews geschaffene preußische Polizeiverwaltungsgesetz von 1931 mit seinem beschränkten Polizeibegriff bis in die frühe Bundesrepublik fort.

    Dass man hinsichtlich der fortwirkenden Tätigkeit Drews´ als OVG-Präsident im Dritten Reich nichts wirklich Negatives über ihn lesen kann, liegt daran, dass er am Prinzip der Gesetzmäßigkeit der Verwaltung stets festhielt, seit 1927 Mitglied der NS-kritischen Mittwochsgesellschaft war und sich zudem einer zunehmenden Kritik von NS-Juristen ausgesetzt sah. Auch sah Drews im NS-Staat sein Modell eines dezentralisierten Einheitsstaats verwirklicht, was man angesichts der Wirkungen des Gesetzes über den Neuaufbau des Reiches von 1934 auch zunächst annehmen konnte.

    Bill Drews heiratete im Jahre 1907 eine Engländerin und hatte mit ihr zwei Töchter. Im März 1937 als Gerichtspräsident verabschiedet, stirbt Drews schon ein knappes Jahr später, am 17. Februar 1938. Seine Grabstätte befindet sich bis heute in der Trakehner Allee 1 in Berlin-Westend.

    Quellen:
    Gerhard Wacke, Vorwort zur 6. Auflage von „Allgemeines Polizeirecht“ (1951) und Carl Hermann Ule, Bill Drews, in: Männer der Deutschen Verwaltung (1963), S. 261 ff.

    #histoire #argent #finances #monnaie #banques #police

  • Sur Arte en ce moment, plusieurs films de Truffaut
    Je continue à aimer Truffaut, toute critique m’échappe, je fais en sorte en tout cas.

    Évidemment, chaque actrice ou acteur, je cherche les unes et les autres sur le net, ce qu’ils sont devenus

    Et Jean-Pierre Léaud ? Sache qu’en juin 2023 une cagnotte des amis de Truffaut a été ouverte pour lui même plus intermittent spectacle et sa compagne qui s’en occupe.
    https://www.telerama.fr/cinema/il-y-a-un-decalage-enorme-entre-la-notoriete-de-jean-pierre-leaud-et-sa-vie

    Voila la france de macron et des légions d’honneur distribuées à tour de bras aux pires crapules, les soutiens aux pédocriminels dans des logements du VIem arrondissement, le soutien aux comédiens accusés de viols au 20h de l’autochef lui même et tout ces petits réseaux qui tournicotent et sucent la culture française jusqu’à la tombe, cette si belle culture française qui laisse crever ses artistes de faim.

    • Quelle affaire !
      La cagnotte de 20 382,84 €récoltés sur 15 000 €
      https://www.leetchi.com/fr/c/soutien-et-reconnaissance-a-jean-pierre-leaud-1658457

      Frais
      https://www.leetchi.com/fr/tarifs

      Dépense
      OFFERTen dessous de 100 €
      6 %

      de 100 €
      à 10 000 €
      1,5 %

      au dessus de
      10 000 €
      Commission déduite à la dépense, jamais avant !

      Dépensez intégralement votre cagnotte avant la fin du 10ème mois suivant sa création.

      À partir du 1er novembre 2023, s’il reste des fonds sur votre cagnotte, des frais de tenue de compte s’appliqueront :

      au cours du 11ème mois : 10% du montant disponible
      à partir du 12ème mois : 5€/mois

      « Mettre la générosité à portée de main »

      C’est surtout généreux envers les propriétaires de la société par actions simplifiée Leetchi .

      Anglais : leech
      https://www.merriam-webster.com/dictionary/leech

      any of numerous carnivorous or bloodsucking usually freshwater annelid worms (class Hirudinea) that have typically a flattened lanceolate segmented body with a sucker at each end

      En choissisant leur nom d’entreprise les fondateurs ont fait preuve d’humour cynique au détriment des gens dont ils allaient sucer le sang = l’argent.

      Infos légales
      https://leetchi.elevio.help/fr/articles/242-mentions-l-gales

      Leetchi est une société par actions simplifiée au capital de 4.704.489,20 euros, dont le siège social est situé au 4, rue de la Tour des Dames - 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 907 495 204.

      Hébergement du Site : Ce site est hébergé par la société Microsoft, sur les serveurs des datacenters de Microsoft Azure situés en région parisienne.

      C’est comme un impôt sur la solidarité. Je suis ébahi devant une telle #chutzpah .

      #business #sangsue #finances #Microsoft

  • Comment Emmanuel Macron a plombé les comptes publics en 5 graphiques | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/emmanuel-macron-a-plombe-comptes-publics-5-graphiques/00112311

    La crise du Covid et la guerre en Ukraine n’expliquent pas à elles seules le dérapage des finances publiques. Les choix fiscaux du président et de son ministre de l’Economie pèsent lourdement dans la balance.

    https://justpaste.it/7ndts

    • Est-il vrai que 100 milliards d’euros de TVA ont « disparu » du budget de l’Etat, comme le dit l’insoumis David Guiraud ?

      Le député LFI David Guiraud a alerté sur le transfert d’une part croissante des recettes de la TVA en dehors du budget de l’Etat pour compenser des exonérations de cotisations et des allégements fiscaux.

      Un manque à gagner de 100 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Le lièvre aurait été levé par le député insoumis David Guiraud en examinant les documents budgétaires liés à l’approbation du budget 2022. « Disparus. 100 milliards € de la TVA ont tout simplement disparu du budget de l’Etat. 100 mds de l’impôt qui frappe le plus les classes populaires et moyennes, aspirés par la macronie. Qui ne vont plus dans la redistribution sociale », a-t-il affirmé sur Twitter partageant l’extrait d’une de ses interventions en séance, lundi 5 juin (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2022-2023/seance-du-lundi-05-juin-2023#3140442). « La TVA sur le budget, c’est 100 milliards d’euros pour l’Etat [par an]. C’est bizarre : en 2021, comme en 2022, on n’a pas collecté 100 milliards d’euros avec la TVA. On a collecté le double, quasiment deux fois plus ! Alors l’argent est parti ; il a disparu des documents financiers de l’Etat ! », avait-il assuré dans l’hémicycle.

      L’approbation des comptes par le Parlement étant encore en cours, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), contactée par CheckNews, n’a pas souhaité communiquer le montant total des recettes liées à la TVA collectées l’année dernière. David Guiraud, contacté par CheckNews, explique son calcul : si le montant total collecté sur l’exercice 2022 ne figure pas tel quel dans le projet de loi sur l’approbation du budget et des comptes, « il est écrit noir sur blanc à la page 26 que “l’Etat a […] transféré 57,4 milliards d’euros [des recettes liées à la TVA] à la Sécurité sociale, 40,9 milliards d’euros aux collectivités territoriales” », explique le député.
      Tendance qui « remonte à plusieurs années »

      Par ailleurs, 3,6 milliards d’euros des recettes de la TVA ont été transférés dans le cadre de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, en 2022. Soit 101,9 milliards d’euros de TVA transférés vers d’autres budgets que celui de l’Etat. « Cela correspond au montant de 100 milliards évoqué sur Twitter », explique David Guiraud. Ainsi, si l’on ajoute les 101 milliards d’euros de TVA inscrits au budget de l’Etat, le montant global des recettes liées à cet impôt, en 2022 excède les 200 milliards d’euros. « En 2022, environ 200 milliards d’euros ont été collectés », confirme François Ecalle, président de l’association Fipeco qui s’appuie, de son côté, sur le rapport « Le compte des administrations publiques en 2022 » de l’Insee (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7623628).

      « Ces recettes n’ont pas disparu », commente l’économiste qui rappelle que cette tendance « remonte à plusieurs années ». Le phénomène, comme le reconnaît David Guiraud auprès de CheckNews, n’est effectivement pas nouveau. A titre de comparaison, le montant total des recettes de la TVA en 2021 s’est élevé à 242 milliards d’euros (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Rapport/2021/ra_cahier_stat_2021.pdf?v=1672394660), indique la DGFIP à CheckNews. Sur cette somme, « 29 % ont été affectés à la protection sociale et 20 % aux collectivités, proportion beaucoup plus importante que par le passé (2 %) en raison de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation », nous précise-t-on.

      Dans le rapport général (https://www.senat.fr/rap/l21-163-1/l21-163-17.html) pour le projet de loi de finances 2022, les sénateurs observent la « fonte » de la part de la TVA qui finit dans le budget de l’Etat. « Autrefois impôt d’Etat à plus de 90 %, la TVA ne revient plus à celui-ci que pour moins des deux tiers de son produit net, en raison des transferts successifs aux administrations de Sécurité sociale (notamment pour compenser des baisses de cotisations sociales), aux régions et aux autres collectivités territoriales (notamment en lien avec la réforme de la fiscalité locale) », peut-on lire. « Malgré un rendement dynamique, la recette nette de TVA perçue de l’Etat a baissé de 33 % entre 2015 et 2021, passant de 142 à 96 milliards d’euros », analyse la Cour des comptes dans un rapport sur la TVA intitulé « La place de la taxe sur la valeur ajoutée dans les finances publiques », publié début 2023 (https://www.ccomptes.fr/fr/documents/63324).

      La lisibilité de la gestion des moyens publics en question

      Dans le détail, la TVA transférée aux collectivités permet de compenser le trou laissé dans leur budget par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production décidée dans le cadre du plan de relance post-Covid. Le transfert de la TVA à la Sécurité sociale vient compenser, de son côté, des baisses de cotisations, engendrées notamment par l’allègement des cotisations patronales pour certaines entreprises accordées dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE (https://www.liberation.fr/france/2015/09/20/cice-ou-sont-passes-les-25-milliards_1386856).

      La Cour des comptes rappelle dans son rapport sur la TVA que le montant de cette taxe affecté à la Sécurité sociale a été multiplié par quatre, en 2019, au moment de la « transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en une réduction de six points de cotisations d’assurance maladie combinée à une extension des allègements généraux aux cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance chômage ». Les sommes transférées à la Sécurité sociale permettent principalement de financer les branches maladie et l’Unédic, d’après la Cour des comptes.

      D’après les magistrats financiers, cette tendance nuit, notamment, à la lisibilité des moyens publics alloués aux politiques publiques et complexifie leur pilotage. Selon la Cour des comptes, une « réflexion devrait donc être engagée pour limiter l’affectation de TVA en dehors du budget de l’Etat ».

      https://www.liberation.fr/checknews/est-il-vrai-que-100-milliards-deuros-de-tva-ont-disparu-du-budget-de-leta

    • Il a organisé un frichti de départ aux frais de la princesse :

      Le « discours » d’adieu de Bruno Le Maire ce matin à Bercy vire au grand « show » avec une centaine de convives dont des parlementaires, des élus locaux, chefs d’entreprises mais aussi tous les anciens collaborateurs des prédécesseurs du ministre depuis 2017... le tout avec grand écran et sono dans la cour du ministère. « On ne dirait pas qu’il laisse la France en état de quasi-faillite », grince un député.

      https://mastodon.social/@paul_denton/113123224496109026

  • L’ordre de la #dette. Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché

    Pourquoi la #dette_publique occupe-t-elle une telle place dans les débats économiques contemporains, en France et ailleurs ? Comment s’est-elle imposée comme la #contrainte suprême qui justifie toutes les #politiques_d'austérité_budgétaire et qui place les États sous surveillance des agences de notation ?
    À rebours de ceux qui voient la dette comme une fatalité et une loi d’airain quasi naturelle, #Benjamin_Lemoine raconte dans ce livre comment, en France, l’" ordre de la dette " a été voulu, construit et organisé par des hommes politiques, des hauts fonctionnaires et des banquiers, de gauche comme de droite – parmi lesquels François Bloch-Lainé, Charles de Gaulle, Antoine Pinay, Valéry Giscard d’Estaing, Michel Pébereau, Laurent Fabius, Lionel Jospin, Dominique Strauss-Kahn... Autrement dit, il fut le fruit d’un #choix_politique.
    Ce livre reconstitue la généalogie détaillée de ce #choix stratégique, et prend la mesure de la grande transformation de l’État dans l’après-guerre. On réalise alors à quel point les nouveaux rapports entre finance privée et #finances_publiques sont au cœur des mutations du #capitalisme, dans lequel l’État est devenu un acteur de marché comme les autres, qui crée et vend ses produits de dette, construisant par là sa propre prison.

    https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501

    #livre #austérité

    • Politique économique : le Nouveau Front populaire dessine un #changement_de_cap

      Le programme du Nouveau Front populaire, présenté le 14 juin, indique une direction de politique économique claire : il s’agit de reprendre le chemin d’une #politique_sociale et d’investissement (public et privé), articulée à une #politique_fiscale qui vise à (re)remplir les caisses et à instaurer davantage de #justice_fiscale. C’est une #réorientation marquée par rapport à la politique actuelle.

      Est-ce que les #mesures sont crédibles ? Oui, les pistes de #financement aussi. Est-ce que tout pourra être mis en œuvre et selon quel calendrier ? On verra bien. Dans tous les cas, la situation économique est incertaine et ce, quel que soit le gouvernement qui sera nommé.

      La bonne question n’est pas celle du « #sérieux » – la politique actuelle à maints égards n’est pas sérieuse, ni socialement, ni économiquement, ni budgétairement – mais de savoir quel cap de politique économique nous choisissons pour faire face aux incertitudes et répondre aux questions écologiques et sociales qui se posent. Car oui, il y a le choix.

      Le débat sur le #réalisme est à côté du sujet

      On pourrait résumer le programme du NFP ainsi : suspendre l’application des réformes antisociales, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, renforcer les #services_publics, récupérer de l’argent sur le #patrimoine, et générer en retour des #effets_économiques vertueux.

      Cette politique tourne le dos à celle mise en œuvre depuis 2017 dont l’orientation principale, revendiquée par Bruno Le Maire, est la baisse des prélèvements obligatoires et l’horizon la réduction du rôle de la #protection_sociale et des services publics. Cette politique menée à un rythme rapide, comme une fuite en avant, une recherche vaine d’un retour de la #croissance, ne récolte qu’une baisse de la #productivité.

      Une large partie des critiques sur le sérieux du programme du NFP provient de commentateurs pour qui le seul débat économique valable est de savoir s’il faut d’abord définancer les retraites, l’école, les deux en même temps, ou si on n’ajouterait pas encore un peu de baisse de prélèvements sur les entreprises, pour la route.

      Et lorsque ces réformes sont évaluées scientifiquement, qu’on en démontre le #coût_social ou le peu d’#efficacité_économique, le plus souvent ces personnes haussent les épaules et passent à la suivante. Evidemment, une autre politique économique est possible.

      Des mesures sociales tout à fait à portée de main

      Si on considère les principales mesures proposées par le Nouveau Front populaire, elles apparaissent tout à fait envisageables. Elles sont sans doute d’ailleurs un peu plus modérées que celles du programme de la Nupes en 2022, pour tenir compte de la dégradation depuis des comptes publics.

      Pour ne prendre que quelques mesures sur les sujets que je connais le mieux : suspendre la réforme des #retraites de 2023 pour revenir à 62 ans immédiatement est faisable, d’autant que la réforme a à peine commencé d’être appliquée. Cela représente environ 0,8 point de PIB en 2032 pour le système de retraite et c’est en grande partie financé par la hausse prévue des cotisations de 0,6 point pour les employeurs et 0,6 point pour les salariés, selon un chiffrage réalisé d’après le simulateur du COR.

      Il est prudent de ne pas s’engager trop avant sur le droit à la retraite à 60 ans pour toutes et tous, même s’il apparaît évident que pour certaines personnes et certains métiers pénibles qui ne sont aujourd’hui quasiment pas reconnus, la baisse de l’âge de départ devrait être appliquée rapidement.

      Annuler les réformes de l’#assurance_chômage est également très facilement réalisable, la précédente n’étant même pas encore complètement montée en charge et la prochaine n’étant pas encore appliquée.

      Revaloriser le #point_d’indice de la fonction publique de 10 % est un #choix_budgétaire non négligeable dont il s’agit de mesurer l’ampleur, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon certaines estimations. Cette priorité constitue bien une partie de la réponse aux graves difficultés de recrutement que connaissent actuellement les services publics.

      C’est particulièrement vrai pour les deux plus importants que sont la santé et l’éducation, dont les concours ne font plus, du tout, le plein. Cela sera sans doute plus utile pour l’avenir que la baisse de la fiscalité pour les ménages les plus aisés.

      L’indexation des salaires, elle, existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques.

      Aller plus loin sur les recettes

      Côté recettes, là aussi les pistes sont claires : récupérer des moyens sur les patrimoines des millionnaires et milliardaires par le retour à un impôt sur la fortune et l’instauration d’un impôt élevé sur les très hautes #successions. Il est également urgent de revenir sur certaines #niches_fiscales ayant peu d’effet positif et très coûteuses.

      C’est peut-être de ce côté-là d’ailleurs que le programme mériterait d’être approfondi. Un passage en revue systématique de la politique fiscale depuis 2017 pourrait donner des pistes de financement utiles. En effet, depuis cette date, les baisses de prélèvements obligatoires décidées par les différents gouvernements s’élèvent à près de 70 milliards d’euros par an.

      Ces 70 milliards ont eu deux contreparties : une baisse (ou un ralentissement du financement) des protections collectives (retraite, chômage, services publics), mais également un creusement du #déficit_public. Selon l’OFCE, de l’ordre de 40 milliards d’euros de baisse de recettes n’ont jamais été compensés depuis sept ans. Alors que le déficit s’est élevé à 5,5 % du PIB en 2023, ces mesures non compensées représentent environ 1,4 point de PIB, ce qui n’est budgétairement pas très « sérieux ».

      Selon la même logique, revenir sur le #CICE et le #pacte_de_responsabilité, mis en place sous François Hollande, ou sur la baisse de la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée des entreprises (#CVAE) plus récente, pourrait donner davantage de marge de manœuvre. Certes, ce n’est pas parce que ces mesures fiscales étaient contestables, qu’on peut les supprimer toutes, et d’un coup : les entreprises, même si elles n’en avaient pas besoin, s’y sont accoutumées. Mais il y a de la marge pour commencer tout de suite, et récupérer des montants conséquents.

      C’est pour cela qu’une revue paraît opportune afin de savoir jusqu’où et à quel rythme on peut remonter la pente dévalée au cours des dernières années. De manière intéressante, certains amendements aux dernières lois de finances de la majorité présidentielle, le rapport Bozio-Wasmer en cours de rédaction, ou encore la Cour des comptes, esquissent déjà des pistes en ce sens.

      N’esquivons pas le débat démocratique sur la politique à mener

      Ce qui serait « sérieux », et démocratique, c’est que les médias d’information utilisent le temps de cette élection pour mettre en perspective les #visions de politiques économiques alternatives des trois pôles : la baisse des prélèvements et des dépenses sociales de LREM, espérant faire revenir de la croissance, sa version amplifiée par le RN assortie d’une politique économique xénophobe motivée par des orientations racistes, et le changement de cap proposé par le Nouveau Front populaire qui fait le pari d’une réorientation écologique et sociale, appuyée par la fiscalité et dans une perspective keynésienne.

      Si le Nouveau Front populaire gagne, il aura alors à sa disposition tous les moyens de l’Etat pour calibrer, orchestrer, séquencer les mesures de son programme, et proposer des décisions à arbitrer. La feuille de route est suffisamment explicite pour que cela démarre vite, l’administration sait faire. Un programme est là pour définir un cap, le début du chemin et un horizon. En l’espèce, celui du NFP trace des perspectives sans ambiguïtés et enthousiasmantes.

      https://www.alternatives-economiques.fr/michael-zemmour/politique-economique-nouveau-front-populaire-dessine-un-changement-de-cap/00111532
      #crédibilité