• Une brève histoire des inégalités par Piketty ou comment ne pas attaquer le problème à la racine Henri Houben
    https://www.investigaction.net/fr/une-breve-histoire-des-inegalites-par-piketty-ou-comment-ne-pas-atta

    L’économiste Henri Houben analyse le dernier livre de Thomas Piketty, Une brève histoire des inégalités. Dans la lignée de ses ouvrages précédents, Piketty apporte quantité d’informations éclairantes sur l’écart riches-pauvres. Il situe utilement le tout dans un contexte historique. Manque hélas une analyse rigoureuse des mécanismes d’exploitation, si bien que ses appels à plus d’égalité prennent des allures de voeux pieux. Explications. (IGA)

    Bref est généralement une notion peu usitée par l’économiste français Thomas Piketty. Ses ouvrages majeurs, que ce soit Les hauts revenus en France au XXème siècle publié en 2001, Le Capital au XXIème siècle sorti en 2013 ou le dernier Capital et Idéologie paru en 2019, avoisinent chacun le millier de pages, voire les dépassent. De quoi rebuter plus d’un lecteur qui aurait pu être intéressé par ses propos.

    Sur ce plan, la Brève Histoire[1] permet de corriger ces longueurs, utiles pour approfondir un débat, mais qui peuvent se révéler peu accessibles au grand public. Le livre se présente clairement comme une synthèse des trois « briques » livrées précédemment. De fait, il se parcourt aisément et permet de se faire une idée précise des thèses avancées par Thomas Piketty. Il en a les qualités, mais aussi les défauts.

    L’œuvre de l’économiste, centrée sur les inégalités sociales, se décompose habituellement en deux parties liées, mais qu’on peut facilement séparer. Il y a d’abord son analyse, la plupart du temps précise, détaillée, émaillée de nombreuses preuves chiffrées, de tableaux évocateurs montrant l’évolution des revenus et des patrimoines depuis la fin du XVIIIème siècle. Il est évident que l’auteur est dépendant de la qualité des sources statistiques, qui s’améliorent avec les périodes, mais qui doivent donc être prises avec prudence pour les époques les plus anciennes.

    Il en tire un portrait qui paraît assez réaliste de la situation en Europe et aux Etats-Unis : un enrichissement global et progressif des catégories sociales les plus fortunées au cours du XIXème jusqu’à la Premier Guerre mondiale ; ensuite, une chute des avoirs en particulier pour ces strates à cause des guerres et de la crise des années trente ; une stabilisation de cette situation durant les Trente Glorieuses ; enfin, une remontée des inégalités depuis la fin des années 70.

    A partir de là, il souligne deux facteurs qui expliquent cette évolution, notamment après la Révolution française, ce qui pourrait paraître paradoxal, puisque cette dernière affichait sa volonté égalitaire : le colonialisme et l’esclavagisme. « La répartition des richesses en vigueur aujourd’hui entre pays du monde comme à l’intérieur des pays porte la trace profonde de l’héritage esclavagiste et colonial » (p.138). Dans ce capitalisme libéral, il ne pouvait y avoir, tout du moins au début, de libération pour ceux qui étaient enchaînés. Sur les quinze présidents américains qui ont précédé l’élection d’Abraham Lincoln en 1860, onze étaient propriétaires d’esclaves (p.119-120).

    Et Thomas Piketty de rappeler le cas emblématique de cette ancienne colonie française Haïti. Au moment de la Révolution française, il y avait environ 450.000 esclaves à Saint-Domingue du côté français[2]. Cela représentait 90% de la population de ce territoire (p.105). En 1789, environ 40.000 Africains arrivaient dans les ports antillais pour remplacer la force de travail qui mourait des conditions de travail épouvantables infligées. Cela montre le degré de surexploitation des travailleurs à cette époque sur l’île.

    Avec les événements à Paris, les Noirs demandent à participer à la nouvelle démocratie qui s’installe dans la métropole, notamment à travers le droit de vote. Cela leur est refusé. Ils se révoltent donc à partir d’août 1791 et la France envoie immédiatement des troupes pour mater les insurgés. Deux ans plus tard, les révolutionnaires de la métropole acceptent de décréter l’émancipation des esclaves, mesure étendue à l’ensemble des colonies en février 1794 (p.107). Mais ils n’ont pas réellement les moyens de faire respecter cette décision. En 1802, Napoléon rétablit l’esclavage. Mais il ne peut l’appliquer à Haïti, qui se déclare indépendant en 1804. Toutes les interventions militaires pour reconquérir la moitié de l’île échouent. Aussi, en 1825, Charles X reconnaît cette souveraineté (p.109).

    Mais il y a une condition que le nouveau gouvernement haïtien se doit de respecter : l’indemnisation des propriétaires d’esclaves. Cela implique pour le nouvel Etat un endettement de 150 millions de francs-or, soit 300% du revenu national du pays en 1825 (p.110). Entre 1840 et 1915, celui-ci doit verser annuellement 5% de ce produit pour rembourser les créanciers français. La dette représentait en données actuelles 30 milliards d’euros (p.111). Pour un pays qui affiche un PIB[3] de 13,6 milliards d’euros en 2020. Cette créance ne sera soldée qu’en 1950. Mais, là, d’autres problèmes surgiront qui maintiendront Haïti dans une situation de dépendance.

    Les propos de Thomas Piketty sont clairement accusateurs et à raison. Il estime à 5% le revenu supplémentaire par an obtenu par la France grâce aux placements internationaux et près de 10% pour la Grande-
    Bretagne avant la Première Guerre mondiale (p.208). Des montants sans doute sous-évalués. Pas étonnant que ces deux pays ont pu s’enrichir largement durant le XIXème siècle.
    Mais l’auteur est aussi un des rares économistes qui reconnaissent l’importance des luttes sociales dans les réalités économiques. Il écrit ainsi que « l’inégalité est avant tout une construction sociale, historique et politique » (p.20). Il ajoute qu’il y a une tendance lente, non linéaire vers l’égalité, en fonction des combats politiques, idéologiques et sociaux : « Cette marche vers l’égalité est la conséquence des luttes et des révoltes face à l’injustice, qui ont permis de transformer les rapports de force et de renverser les institutions soutenues par les classes dominantes pour structurer l’inégalité sociale à leur profit, afin de les remplacer par de nouvelles institutions, de nouvelles règles sociales, économiques et politiques plus justes et émancipatrices pour le plus grand nombre. » (p.20-21).

    C’est là que l’analyse de Thomas Piketty, qu’on peut trouver excellente jusqu’à maintenant, montre une lacune non comblée. Le spécialiste des statistiques et de l’inégalité arrive à un constat justifié, mais il semble un peu démuni lorsqu’il s’agit d’examiner les rapports du travail. Tant qu’il reste au niveau des chiffres, des données, il est brillant et déteint par rapport à bon nombre de ses confrères. Mais la tradition économique d’en rester à la surface et de ne pas approfondir les relations structurelles, qui se cachent derrière ces statistiques, reste prégnante et Piketty ne s’en est pas complètement détaché.

    Ainsi, le concept d’exploitation lui est quasiment étranger, car il ne ressort pas directement des données chiffrées. Ce qui apparaît, ce sont les inégalités sociales et il en reste à ce stade. Sans voir que ce sont justement ces relations dans le processus de production, entre des propriétaires d’entreprises, d’une part, et des salariés, d’autre part, qui provoquent ces discriminations humainement inacceptables. Ce sont les détenteurs de titres, comme le montrent très bien les livres de Piketty, qui s’enrichissent. Ce sont les ouvriers et employés qui fournissent le travail de production, sans en tirer les profits, à quelques rares exceptions près.

    De là réside le problème que posent les propositions de l’économiste français. Sa perspective centrale est d’étendre la tendance vers l’égalité qu’il a remarquée à travers l’histoire. Pour lui, « l’Etat social et l’impôt progressif constituent bel et bien une transformation systémique du capitalisme » (p.225). Il poursuit : « Poussés jusqu’au bout de leurs logiques, ces institutions représentent une étape essentielle vers une nouvelle forme de socialisme démocratique, décentralisé et autogestionnaire, écologique et métissé, permettant de structurer un autre monde, autrement plus émancipateur et égalitaire que le monde actuel. » (p.225)

    Mais ceci relève de la profession de foi. Il est évident qu’un univers où les riches paient de lourds impôts en regard de leur fortune, les mécanismes de sécurité sociale sont approfondis, la lutte contre les discriminations scolaires est poursuivie avec acharnement, l’égalité démocratique est recherchée, les dérives environnementales sont éliminées, serait infiniment plus acceptable que la situation actuelle où les inégalités s’accentuent et où la guerre et le conflit se trouvent régulièrement à nos portes. Mais ceci est-il possible sans changer les structures du capitalisme ?

    Thomas Piketty partage, sur ce point, les vues qui circulent, dans les partis socialistes ou sociaux-démocrates, en rejetant les expériences dites « communistes ». Il relève : « Historiquement, le mouvement socialiste et communiste s’est construit autour d’une plateforme sensiblement différente, à savoir la propriété étatique des moyens de production et la planification centralisée, qui a échoué et qui n’a jamais été véritablement remplacée par une plateforme alternative. Par comparaison, l’Etat social et surtout l’impôt progressif sont souvent apparus comme des formes « molles » de socialisme, incapables de remettre en cause la logique profonde du capitalisme » (p.225).

    Le problème est qu’il n’apporte pas vraiment dans ces écrits les éléments qui montreraient que la « plateforme communiste » a échoué, comme il l’affirme. Sur ce plan, il partage les analyses de ceux qui se sont ingéniés à diaboliser les Etats dits socialistes comme l’URSS, la Chine ou Cuba : « n’en parlons plus, cela n’en vaut pas la peine ». Au contraire, un examen scientifique plus sérieux serait de voir ce qui a fonctionné et ce qui a coincé.

    Traiter ces expériences d’échecs n’a tout simplement pas de sens sur le plan économique, quand on sait que l’URSS était un pays arriéré et techniquement attardée en 1913 et est devenue en cinquante ans la seconde puissance industrielle du monde, que la Chine a depuis 1949 une des croissances les plus fortes dans le monde, malgré toutes les péripéties qu’elle a connues, que Cuba assure à sa population un enseignement et des soins de santé gratuits, malgré le blocus américain. Haïti, par exemple, aurait sûrement bien aimé connaître des échecs pareils.

    Maintenant, l’opposition que Piketty reprend des conflits entre le mouvement socialiste et communiste, entre « réforme » et « révolution », entre « socialisme dit démocratique » et « socialisme nécessairement autoritaire » n’est pas aussi catégorique que présenté. Dans la situation présente de l’Europe et des Etats-Unis, un programme aussi radical que celui avancé par l’économiste français, qui détonne clairement par rapport à ce qu’avancent les partis socialistes, sociaux-démocrates, travaillistes, européens, peut tout à fait faire l’objet de batailles justifiées de la part des travailleurs et des simples citoyens.

    Certaines revendications fondamentales sur l’imposition des patrimoines, la démocratisation de l’enseignement, celle de la vie politique, le développement de la sécurité sociale et des services publics, le réchauffement climatique, peuvent rassembler tout le monde. La divergence ne porte pas sur ce plan, mais sur le caractère qu’on donne à ces luttes justifiées : apportent-elles en elles-mêmes la possibilité de s’émanciper du capitalisme ou montrent-elles qu’il faut aller un pas plus loin et déstructurer ce système pour le remplacer par un autre ?
     
    Notes :
    [1] Thomas Piketty, Une Brève Histoire des inégalités, éditions du Seuil, Paris, 2021, 351 pages. Les indications de page dans le texte se réfèrent à cet ouvrage.
    [2] L’île est partagée entre la France et l’Espagne. La partie française formera Haïti et l’autre la République dominicaine.
    [3] Le Produit intérieur brut (PIB) est la richesse marchande et monétaire créée en un an dans un pays.

    #inégalités #économie #piketty #thomas_piketty #capitalisme #france #Haïti #esclavage #capital #riches #travail #economie #dette #ue #pauvreté #austérité #fiscalité #politique #Russie #Chine

  • Finances communales : un bilan du quinquennat Macron en clair-obscur
    https://metropolitiques.eu/Finances-communales-un-bilan-du-quinquennat-Macron-en-clair-obscur.h

    À l’aube d’un nouveau quinquennat, Olivier Wolf, praticien et expert des questions de #finances_locales, dresse le bilan de celui qui s’achève, et pointe un ensemble de contradictions et de défis en matière de fiscalité et de démocratie. Les relations entre les édiles communaux et le président de la République nouvellement élu n’avaient pas commencé sous les meilleurs auspices, marquées par son accueil houleux lors de son premier congrès de l’Association des maires de France en novembre 2017. Il est vrai #Débats

    / fiscalité, #décentralisation, #taxe_d'habitation, #taxe_foncière, #collectivités_locales, finances locales, (...)

    #fiscalité #impôt
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_dossier-presidentielle_wolf.pdf

    • pas de côté en paca - via Le Ravi

      https://www.leravi.org/social/alternatives/la-region-paca-loin-de-lextreme-droite-est-aussi-une-terre-de-resistance-a-l

      N’est-il pas plus beau pied-de-nez que d’avoir à passer devant le domicile de Christophe Castaner à Forcalquier pour aller à Longo Maï ? Une communauté autonome et autogérée bien implantée dans la région puisque présente aussi dans le Luberon et la Crau.

      Emblématique de cet attrait pour le pas de côté, deux lieux à Marseille (Manifesten et la Déviation) appartiennent au Clip, un réseau de lieux en propriété d’usage, en clair, un système de propriété collective qui permet à une demi-douzaine d’espaces gérés collectivement de « sortir » du marché immobilier ! Et, lors de l’AG annuelle, plusieurs projets en Paca se sont fait connaître, notamment du côté d’Avignon mais aussi dans les départements alpins.

      Comme le disait en rigolant un occupant de la « Zone à patates », cette Zad visant à préserver des terres agricoles de l’extension d’une zone industrielle à Pertuis : « Entre le bocage nantais et une Zad dans le sud, y a pas à hésiter ! » Même si la « Zap » est désormais expulsable à tout moment.

    • Intervention qui m’a un peu laissé dubitatif, par l’écart entre l’ampleur du problème décrit (avec des mots très justes) et la faiblesse de ce qui est mis en avant en conséquence, c’est à dire pas grand chose d’autre que la fuite individuelle. Une référence bienvenue à Terre de Liens qui font un gros boulot pour l’installation des jeunes, mais c’est à peu près tout.
      Ou alors j’ai pas pigé le propos...

    • @koldobika vers quelle alternative organisée pourraient-elles et ils se tourner ? ce qui est frappant, c’est l’émergence parmi les jeunes « éduqués » d’un tel courant exprimant le refus d’entrer « dans le système  » ; refus fondé sur des motivations diverses plus ou moins politiques (de la conscience du caractère destructeur du système, que ce soit social ou écologique, au rejet des perspectives de vie qui s’offrent à elleux). Qui aujourd’hui porte un tel rejet ?

      Par mon bout de lorgnette : j’interviens depuis pas mal de temps en tout de fin de cycle d’une spécialisation dans le domaine de l’énergie destinée à des ingénieurs tout juste sortis d’école ; ça fait 3-4 ans que certains d’entre eux expriment ce refus du système et sortent « ailleurs » que dans les débouchés naturels, les grands du secteur ou les startups variées, les unes comme les autres faisant pourtant miroiter à leur destination un monde nouveau à créer plein d’énergies renouvelables et de consommation maîtrisée par des réseaux intelligents… Je n’ai, hélas, pas la possibilité de suivre ce qu’elles et ils deviennent dans la durée.

    • @simplicissimus Est-ce du fait de l’endroit où j’habite, je m’attendais à ce qu’ils parlent de l’urgence à développer des systèmes nourriciers robustes en dehors de ce système destructeur qu’ils décrivent parfaitement bien. Des chambres d’agricultures issues de la paysannerie comme #EHLG, des associations d’aide à la conversion ou installation en bio, des centres de recherche comme le CREAB dans le Gers, batailler pou une sécurité sociale de l’alimentation, pour des modèles agricoles moins dépendants d’intrants globalisés, des initiatives comme https://www.prommata.org/?lang=fr, comme https://latelierpaysan.org etc. Il existe plein d’initiatives qui ne demandent qu’à être étendues, copiées, propagées, et je m’attendais à ce que ces jeunes agros les connaissent bien mieux que moi, et lancent un appel à reconstruire des agricultures non nuisibles et capables de survivre au bordel qui s’installe. Car malheureusement ce ne sont pas les fuites individuelles qui pourront contrecarrer les famines qui s’annoncent.

    • @latelierpaysan même
      https://www.creabio.org
      https://securite-sociale-alimentation.org

      Des désertions rendues publiques pour des raisons politiques, il y en a toujours eu, au moins depuis les années 70, et on voit bien que ça n’a jamais changé quoi que ce soit. Ce qui change un peu, ce qui est particulier, c’est peut-être la précocité de ces désertions, avant même d’être vraiment incorporés au système (même si les écoles d’ingé c’est déjà en faire partie). Mais même pas sûr si on lit les archives des années post 68, yavait aussi des très jeunes comme ça.

      Donc oui c’est pas ça qui va changer la face du monde, et c’est vrai que publiciser dans une grande salle + dans une vidéo devenue pas mal virale, des initiatives comme l’atelier paysan ou la SSA, ça aurait carrément eu plus de gueule que juste dire « je vais faire du miel à la place ». Une occasion un peu manquée.

    • Il y a un autre phénomène qui n’a pas été soulevé : c’est le nombre important de bac + 5 ou plus qui s’installent en tant qu’agriculteurs. Pour ma part, je n’y vois pas forcément un effet de cette désertion, mais de la complexité de la démarche même de l’installation agricole.

    • Je trouve ça plutôt inquiétant. Dans ma vision idéale du futur, il n’y a pas besoin de faire bac + 5 (avec tout ce que ça suppose à la fois en terme de concurrence pour y accéder à ce niveau que de vision du monde acquise via un tel parcours) pour cultiver la terre et nourrir autrui.
      Je ferai même un lien avec l’influence du réseau salariat dans les alternatives alimentaire et agricoles, lequel propose un salaire à vie dont le montant est fonction de la qualification.

    • @deun Le problème c’est que les études sont vues comme un « bagage », une compétence potentielle. Et on se juge beaucoup plus sur ce qu’on pourrait être que sur ce qu’on est.

      Un bac+5 / 7 / 11 est encore vu comme supérieur à un bac-3 / 0 / 2 / 3 dans l’esprit collectif. Même quand le second fait un truc bien plus utile et nécessaire que le premier (comme ramasser les poubelles, faire pousser des légumes ou faire du pain). Et le salaire, n’en parlons même pas, va en proportion des études. Souvent indexé sur les « responsabilités », qui est un synonyme de domination des autres (combien de personne tu encadres) ou les capitaux engagés (combien de fric tu brasses, alors qu’en général, c’est pas le tiens).

      Donc les études, c’est un peu un pare-chocs social, un badge que tu brandis quand on est un peu trop condescendant envers toi : « Je pues le poireau et le lisier de porc ? Mais j’ai fait des études, je sais écrire et parler, je maitrise la rhétorique aussi bien que l’algèbre, alors viens pas me chercher sur l’échelle sociale ! »

      Bon, ça ne rend pas confiant en soi pendant des décennies quand tu fais un boulot chiant et nul ou éco-destructeur à te maudire sur 13 générations, et ça rendrait même un peu schizophrène. Et puis c’est un peu une reproduction du système qu’on refuse tant.

    • Partie 2, c’est peut etre aussi pour cela que le syndicalisme ne reprend pas de membres ou se divise en petits syndicats.
      Et oui, les salariés étant plus instruits, ils se sentent aussi plus apte à se défendre individuellement, là où d’autres complétaient leurs lacunes en s’unissant.

  • #Fiscalité du #capital sous Macron : des réformes qui creusent les #inégalités – Libération
    https://www.liberation.fr/economie/fiscalite-du-capital-sous-macron-des-reformes-qui-creusent-les-inegalites
    https://www.liberation.fr/resizer/0BwNp3vNEzUTOs6GLR2KntztFxs=/1200x630/filters:format(jpg):quality(70):focal(3432x3185:3442x3195)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/U37LPBFTLVD4ZMBOVGDYPMAKSM.jpg

    Le résultat était prévisible, il est désormais connu en détail. Ces trois réformes cumulées accroissent les inégalités de niveau de vie. La variation du niveau de vie annuel moyen est de plus de 980 euros pour les 5% les plus aisés, contre 20 euros ou moins en dessous du huitième décile. « Au total, les 10% les plus aisés obtiennent 80% du gain total de niveau de vie », souligne l’Insee. Au total, l’écart entre le niveau de vie moyen des 20% des ménages les plus aisés et celui des 20% les plus pauvres s’est creusé de 1,9 point. En prenant en compte les effets en fonction des revenus du capital, l’Insee décèle des effets très marqués en haut de la distribution : « +2 240 euros sur le niveau de vie annuel moyen des 5% des personnes ayant les revenus du capital les plus élevés. »
    Sur les finances publiques, le coût de ces trois réformes est estimé à 3,36 milliards d’euros – dont une perte de 3,44 milliards pour le remplacement de l’ISF par l’IFI, une autre de 1,76 milliard pour le PFU au titre de l’impôt sur le revenu, et un gain de 1,83 milliard sur la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine. Cependant ces calculs sont faits à comportements inchangés. Or les « dividendes pourraient continuer à augmenter pour rattraper les cinq années, entre 2013 et 2017 de moindre versement », période qui correspond probablement à une mise en réserve « en attendant une fiscalité plus favorable ». Ce qui soulage les finances publiques, mais accroît encore les inégalités.

  • « Si Macron ne fait pas d’urgence un geste social fort, alors son arrogance peut lui faire perdre un second tour contre Le Pen », Thomas Piketty

    Pour que la gauche retrouve le pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle, il lui faudra réconcilier les classes populaires de différentes origines, aujourd’hui profondément divisées, observe l’économiste dans sa chronique.

    Chronique. Lors du premier tour de la présidentielle de 2017, quatre candidats avaient réalisé entre 20 % et 24 % des voix : autant dire que de nombreux seconds tours étaient possibles et auraient pu se produire, au sein d’un paysage politique et idéologique profondément morcelé. Jusqu’au dernier moment, les électeurs de 2022 ont, eux aussi, à faire face à des incertitudes considérables, et en particulier à un choix entre un second tour entre l’extrême droite et la droite (Le Pen contre Macron, que la grande majorité des électeurs placent désormais et assez logiquement à droite) ou entre la droite et la gauche (Macron contre Mélenchon). Ce choix est tout sauf anodin, et il emporte avec lui des conséquences considérables sur le type de délibération publique qui occupera le pays pendant deux semaines (et peut-être davantage) : un débat centré sur la chasse aux immigrés et aux musulmans dans le premier cas, ou bien l’espoir d’une discussion portant sur les salaires et les conditions de travail, la santé et l’éducation, la justice sociale et fiscale, les énergies renouvelables et les services publics dans le second.

    Pour autant, quelle que soit l’issue de l’élection, on peut déjà être sûr d’une chose : nous n’assisterons pas au paisible retour d’un rassurant clivage gauche-droite. D’abord parce que la droitisation générale du paysage politique et l’émergence d’un puissant bloc électoral antimigrants correspondent à une tendance lourde, que le macronisme au pouvoir a dangereusement accentuée. Ensuite, car il faudra un long travail pour que les forces de gauche parviennent à s’unir et à accéder au pouvoir.

    Tropisme fondamental

    Commençons par le premier point. Les choses sont maintenant écrites. En s’appropriant le programme économique de la droite, le centrisme macronien a aussi contribué à droitiser le pays, en poussant la droite républicaine à une course-poursuite sans issue avec l’extrême droite sur les questions identitaires. Le plus dangereux est l’arrogance du président candidat, qui prétend être réélu sans débat ni programme, ou bien avec des mesures bâclées trahissant son tropisme fondamental : gouverner d’abord et toujours pour les premiers de cordée, en misant sur les divisions de ses adversaires.

    La palme du cynisme a été atteinte avec la question des retraites. Rappelons que, pour avoir droit à une retraite à plein taux, il faut remplir deux conditions : atteindre l’âge légal minimum (actuellement 62 ans) et valider la durée requise de cotisations, qui augmente régulièrement et atteindra bientôt quarante-trois annuités (à partir de la génération 1973). Autrement dit, pour tous ceux qui font des études supérieures et commencent à travailler à 22 ans ou au-delà, le fait de porter l’âge légal à 65 ans n’aura strictement aucun effet : dans la législation actuelle, ils devront déjà attendre 65 ans ou au-delà pour avoir une retraite pleine.

    En revanche, pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans, il faudra désormais attendre 65 ans, soit 47 années de cotisations, alors même que leur espérance de vie est plus faible que celle des premiers. Proposer une telle réforme, tout en prétendant que les carrières longues seront épargnées, alors même que ce sont par définition les seules qui seront touchées, constitue un grossier mensonge. En se comportant de la sorte, Macron permet à Le Pen de se présenter à peu de frais comme défenseuse des classes populaires et de ceux qui travaillent dur.

    Même chose quand Le Pen propose de réintroduire (à dose homéopathique) l’impôt sur la fortune financière. La mesure est largement hypocrite, puisqu’elle prévoit dans le même temps d’exonérer entièrement les résidences principales : les multimillionnaires possédant un château à Saint-Cloud auront droit à une forte baisse de leur impôt sur la fortune immobilière, alors que les Français ordinaires subissent des hausses de taxe foncière. Mais tant que Macron se refusera à réimposer les hauts patrimoines financiers, cela permet là aussi à Le Pen de se présenter à bas coût comme candidate populaire.

    Mea culpa sincère

    Ce cocktail politique détonnant, à base de violents discours antimigrants et de mesures sociales pour les classes populaires blanches, a déjà fonctionné avec succès en Pologne et en Hongrie. Plus loin de nous, c’est aussi ce qui a permis aux démocrates de retrouver le pouvoir après la guerre civile aux Etats-Unis, avec une plate-forme ségrégationniste vis-à-vis des Noirs, mais plus sociale que les républicains vis-à-vis des Blancs (y compris face aux migrants irlandais et italiens). Le risque aujourd’hui est qu’une telle posture sociale-différentialiste (ou sociale-raciste) l’emporte en France. Concrètement, si Macron ne fait pas d’urgence un geste social fort, sur les retraites et la justice fiscale, alors son arrogance peut lui faire perdre un second tour contre Le Pen.

    Venons-en au second point. Pour que la gauche retrouve le pouvoir, il lui faudra réconcilier les classes populaires de différentes origines, aujourd’hui profondément divisées, et donc ramener vers elles ceux qui ne croient plus aux promesses sociales et économiques et qui s’en remettent à des mesures antimigrants pour changer leur sort. Cela passera par un programme ambitieux de redistribution des richesses et un mea culpa enfin sincère sur les errements au pouvoir. Cela prendra du temps, car la rupture avec les classes populaires vient de loin. Les différents partis (« insoumis », socialistes, écologistes, communistes, etc.) devront dépasser leurs rancœurs et se retrouver dans une nouvelle fédération populaire, démocratique et internationaliste. On ne peut pas critiquer le présidentialisme tout en refusant la démocratie interne quand il s’agit de choisir son candidat. On ne peut pas prôner l’internationalisme tout en limitant sa défense de la démocratie aux frontières nationales. Raison de plus pour s’y atteler dès maintenant.
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/08/thomas-piketty-si-macron-ne-fait-pas-d-urgence-un-geste-social-fort-alors-so

    méthode : faire précéder in extremis une tribune à venir par des articles qui confèrent une consistance au pluralisme équilibré dont la démocratie et ses organes se parent. on pourra exhiber tel ou tel sommet de l’iceberg (ben non, tout se décide pas chez Mc Kinsey) :

    Election présidentielle 2022 : comment le lobby des grandes entreprises a influencé les programmes des candidats
    https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/04/07/presidentielle-2022-comment-le-lobby-des-grandes-entreprises-a-influence-les

    Baisse des impôts de production, refonte des lycées professionnels, pouvoir d’achat… Les promesses des prétendants à l’Elysée ont pour certaines été fortement colorées par les organisations patronales.

    Les patrons s’en félicitent : on a peu parlé des entreprises dans cette campagne. Même les superprofits de Total, cible idéale dans un contexte de flambée des prix du pétrole, ont suscité assez peu de réactions chez les responsables politiques. Geoffroy Roux de Bézieux, le président du #Medef, l’admet lui-même : « On est moins attaqués qu’en 2017, l’entreprise est moins attaquée. Ce n’est pas elle qui a servi de ligne de partage des eaux. » Les batailles idéologiques ont été moins clivantes que lors des deux derniers scrutins, juge-t-il, citant la taxe à 75 % sur les très hauts revenus de François Hollande en 2012 ou les 500 000 suppressions de postes de fonctionnaire de François Fillon en 2017. Une « voie médiane » se serait dégagée.

    Pour autant, les #entreprises ont, comme à chaque élection, veillé à défendre au plus près leurs intérêts ces derniers mois. Le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises, mais aussi les très grandes entreprises, réunies dans l’Association française des entreprises privées (#AFEP), organisation plus discrète et moins connue du grand public, mais très influente dans la sphère publique : tous ont joué un rôle dans la fabrication et l’évolution des programmes des candidats en matière économique.

    C’est à l’issue d’un effort de lobbying important que les entreprises ont ainsi obtenu la promesse d’une nouvelle baisse des impôts de production. Cet ensemble de taxes et cotisations représente plusieurs dizaines de milliards d’euros, et les différents impôts qui le composent, plus élevés en France qu’ailleurs en Europe, sont décrits comme pénalisants pour l’industrie, parce qu’ils pèsent sur le chiffre d’affaires, le foncier ou la valeur ajoutée. Un argument très puissant dans le contexte post-Covid, qui a remis les questions de souveraineté industrielle au cœur du débat, même si la nocivité de ces impôts pour l’industrie est débattue entre économistes. L’exécutif actuel a déjà commencé à les réduire de 10 milliards d’euros par an à l’occasion du plan de relance de l’automne 2020.

    Relais au Parlement

    Il y a cinq ans pourtant, aucun candidat n’en parlait, à l’exception de François Fillon, qui l’évoquait de façon un peu vague. La priorité était à la réduction de l’impôt sur les sociétés, censée répondre à un objectif de compétitivité – le taux a depuis été ramené de 33 % à 25 %. Cette année, à droite et à l’extrême droite, tous ont repris l’idée de la baisse des impôts de production, dans des configurations variées.

    C’est aussi le cas d’Emmanuel Macron, alors que son programme en 2017 n’en faisait pas mention, qui propose en 2022 de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’un des impôts les plus décriés par les entreprises et qui rapporte 7 milliards d’euros par an. « C’est curieux d’avoir retenu la CVAE, car elle ne cible pas plus spécifiquement l’industrie que d’autres impôts sur la production, commente l’économiste Clément Malgouyres. C’est un impôt qui a été peu évalué, mais qui, a priori, a peu d’incidence sur le comportement des entreprises ». Ses travaux pour l’Institut des politiques publiques montrent que tous les secteurs paient la CVAE, y compris les services, les banques et les assurances, et que les petites entreprises en sont pour l’essentiel exonérées puisqu’elle n’est due qu’à partir de 500 000 euros de chiffres d’affaires et que son taux est progressif.

    Si les organisations patronales crient victoire, elles n’avaient pas toutes les mêmes objectifs en début de campagne. Seule l’AFEP avait ciblé explicitement la CVAE, dont elle espère la suppression dès le budget 2023. L’organisation, qui fuit la lumière, est connue pour sa capacité à faire avancer son agenda grâce à des relais au Parlement et dans les administrations, et à sa capacité à formuler des demandes qui tiennent compte des contraintes de l’Etat, notamment budgétaires. Certaines de ses propositions, comme les baisses de charges sur les salaires des cadres, ont séduit le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Mais, sentant l’Elysée peu allant, l’organisation lui a préféré la voie plus consensuelle des baisses d’impôts. Les charges sociales attendront.

    Mesure amendée

    L’AFEP, comme les autres, militait aussi pour une refonte des lycées professionnels, qui a été retenue par Emmanuel Macron, candidat à sa réélection. Avant la campagne, elle avait en outre plaidé pour un relèvement du plafond des donations défiscalisées de 100 000 à 150 000 euros par enfant et par parent – un seuil poussé par les chefs d’entreprise à titre personnel. L’idée, d’abord écartée par l’exécutif, a finalement été portée par le candidat, qui en a fait une mesure « classes moyennes ». Le rôle du lobby patronal dans la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – un sujet très important pour ses adhérents, dont près de la moitié sont des entreprises familiales – avait aussi été souligné au début du quinquennat.

    Selon plusieurs sources, c’est enfin l’AFEP, avec le Medef, qui est à l’origine de la correction apportée à l’une des mesures-phares du projet de Valérie Pécresse : la promesse d’une augmentation de 10 % des salaires inférieurs à 2,2 smic. Une proposition qui supposait de contraindre les entreprises à des augmentations. Après intervention des organisations patronales, la mesure a été amendée et, dans sa dernière version, était financée intégralement par des fonds publics.
    Les grandes entreprises n’ont toutefois pas gagné sur toute la ligne. Le « dividende salarié » promu par Emmanuel Macron inquiète ces dernières. Même si elles ont toutes des dispositifs d’intéressement et de participation, elles en redoutent l’idée sous-jacente, visant à conditionner la rémunération du #capital à un effort financier spécifique en direction des salariés. Le message a été passé avant l’annonce du programme. En vain, pour l’instant.

    #pestilentielle #droits_sociaux #fiscalité #retraites #salaire #entreprise_France #économie #État

    • Conseils d’intellectuels de gauche et d’humanistes prodigués dans le journal de l’extrême-centre, suite : « Il incombe à Emmanuel Macron de faire refluer l’abstention qui menace de faire passer Marine Le Pen »

      Une quinzaine d’intellectuels de gauche parmi lesquels la directrice de la revue « Esprit » Anne-Lorraine Bujon et l’historien Benjamin Stora, affirment, dans une tribune au « Monde », qu’ils voteront pour Emmanuel Macron au second tour, mais l’appellent à revoir son programme pour éviter « la catastrophe ».

      Tribune. Le Rassemblement national est aux portes du pouvoir. Dimanche 24 avril, Marine Le Pen peut gagner l’élection présidentielle. On peut aussi craindre que le second tour soit marqué par un fort taux d’abstention. Bien entendu, on peut comprendre les motivations de celles et ceux que cet affrontement ne passionne pas, et qui voudraient se retirer du jeu. Mais, qu’ils ou elles le veuillent ou non, ils ou elles en sont partie prenante, et l’abstention viendra mécaniquement renforcer le score du mieux placé des deux candidats. C’est pourquoi si, comme le dit justement Jean-Luc Mélenchon, « pas une voix ne doit aller à Marine Le Pen », cela ne suffit néanmoins pas. C’est pourquoi nous voterons Emmanuel Macron au deuxième tour de l’élection présidentielle.

      Mais c’est à ce dernier qu’il incombe au premier chef de faire refluer l’abstention qui menace de faire passer Marine Le Pen : en 2002, Jacques Chirac a fait mine de ne pas voir que son immense succès du second tour ne valait pas soutien à sa personne et à son programme, mais signifiait le rejet de son adversaire. Même chose avec Emmanuel Macron en 2017, qui a cru pouvoir confondre légitimité institutionnelle du président élu et soutien à son programme. Il ne peut en être de même en 2022, sauf à courir à la catastrophe.

      S’adresser à tous

      Dans tous les pays démocratiques, c’est à une large coalition des démocrates que l’on assisterait, comme on l’a vu plusieurs fois en Allemagne notamment. La logique institutionnelle française n’étant pas la même, une telle coalition n’est pas possible. Mais il faut que le candidat s’adresse à toutes et tous, alors que les gauches toutes confondues font 30 % des votants.

      En revanche, s’enferrer dans la défense de « son » projet, comme c’est le cas d’Emmanuel Macron et de ses représentants, c’est être aveugle à la nécessité de rassembler bien au-delà de son camp, pour la défense des valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit. Pourtant, c’est la seule base sur laquelle peuvent se rassembler toutes celles et tous ceux qui refusent la perspective néfaste d’une victoire du Rassemblement national.

      Cela veut dire mettre l’accent sur la démocratisation de nos institutions, la reconnaissance du Parlement (ce qui signifie en finir avec l’absurde calendrier électoral actuel qui place les législatives dans la foulée de l’élection présidentielle, et revenir d’une manière ou d’une autre à des législatives à mi-mandat), faire confiance aux diverses collectivités territoriales, et faire vivre la démocratie sociale, en s’appuyant sur des partenaires sociaux, et/ou en inventant des formes nouvelles de consultation, comme aurait pu l’être la convention citoyenne pour le climat, si elle avait été suivie d’effets.

      Sur les retraites, dégager un consensus

      Consolider l’avenir des retraites – même si, selon le diagnostic du Conseil d’orientation des retraites, il n’y a pas péril imminent – exige de mettre les propositions des uns et des autres sur la table et de dégager un consensus, sans verrouiller le débat d’emblée par une proposition non discutable sur l’âge de départ.

      Même chose pour la question de l’insertion : on ne peut faire porter la responsabilité de l’insertion sur les seuls allocataires du RSA [revenu de solidarité active, croit devoir expliquer Le Monde]. Enfin, sur le chantier écologique et de lutte contre le réchauffement, les propositions de la convention citoyenne sur le climat, en 2020, sont la bonne référence, actualisée en fonction de la nécessité de se passer en Europe de l’apport du gaz et du pétrole russes.
      Rajoutons que la fin de toute subordination du parquet à l’exécutif et une gestion enfin apaisée de l’ordre public sont signes indispensables ; tout comme une France ouverte et apaisée, inclusive avec nos concitoyens musulmans, et ouverte à l’accueil des réfugiés, d’où qu’ils viennent.

      Ce ne sont là que quelques pistes : dans une telle situation, la consultation démocratique n’est pas une option mais la condition même de la réussite de réformes qui ne soient pas des armes de guerre des uns contre les autres. Au contraire, s’en passer serait confondre la nécessité de l’action avec une précipitation mal venue, et croire que la constance est identique à l’obstination.

      Pour faire barrage à Marine Le Pen, Emmanuel Macron doit faire le nécessaire afin de donner ­envie de voter et faire baisser l’abstention.

      Signataires : Olivier Abel, philosophe ; Anne-Lorraine Bujon, directrice de la revue Esprit ; Françoise Diehlmann, germaniste ; Jacques Donzelot, sociologue ; Bernard Manin, politologue, Philippe Marlière, politologue ; Jean-Pierre Mignard, avocat ; Hélène Milet, sociologue, Olivier Mongin, ancien directeur de la revue Esprit, Yann Moulier-Boutang, économiste, Joël Roman, philosophe ; Jean-Louis Schlegel, éditeur ; Lucile Schmid, politologue ; Benjamin Stora, historien ; Georges Vigarello, historien.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/14/il-incombe-a-emmanuel-macron-de-faire-refluer-l-abstention-qui-menace-de-fai

      #intellectuels #présidentielle #abstention

  • Emmanuel Macron contre l’autonomie financière des femmes ? Céline Bessière et Sibylle Gollac, Sociologues

    Permettre aux couples ni mariés ni pascés de déclarer ensemble leurs revenus risque d’être un cadeau fiscal pour les hommes, décryptent les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac.

    Deux mesures du président-candidat passées relativement inaperçues dans cette non-campagne montrent son attachement à une conception passéiste de la famille, contre l’autonomie financière des femmes. L’une est une promesse. S’il est réélu, Emmanuel Macron a annoncé qu’il permettra aux couples non mariés et non pacsés de déclarer leurs impôts sur le revenu ensemble, transformant de fait la définition du foyer fiscal. Cette possibilité serait facultative : uniquement si les couples le souhaitent.

    Cette mesure d’apparence libérale constitue, en réalité, un cadeau fiscal pour les hommes en couple imposables . Pourquoi ? Parce qu’on sait que la déclaration commune est d’autant plus avantageuse que l’écart de revenu est important dans le couple. Et qu’elle bénéficie avant tout au plus riche des deux, qui voit ainsi son taux d’imposition diminuer, et qu’elle est généralement défavorable à l’autre, qui voit son taux d’imposition augmenter. Or les hommes dans les couples hétérosexuels gagnent en moyenne 42% de plus que leur conjointe, selon l’Insee.

    Démarche supplémentaire et pouvoir de négociation

    Prenons un exemple concret : une femme n’était pas imposable alors que son conjoint l’était. En passant à une déclaration commune, elle risque de se retrouver à payer l’impôt conjugal sur le revenu, tandis que la facture fiscale de l’homme sera diminuée. Certes, il existe la possibilité de modifier le taux d’imposition sur le site des impôts, pour passer d’un taux conjugal unique (appelé bizarrement « taux personnalisé »), proposé par défaut en cas de déclaration commune, à un « taux individualisé ». Mais dans les faits, cela suppose une démarche supplémentaire, des calculs, et un pouvoir de négociation de celle qui gagne le moins pour faire accepter à son conjoint le passage au « taux individualisé », qui ne fait pas faire d’économie au couple.

    La proposition de Macron est encore plus inégalitaire si on prend en compte l’effet des demi-parts correspondant aux enfants à charge. En effet, on sait que suite à la séparation d’un couple avec enfants, la garde de ceux-ci revient le plus souvent aux mères, et la demi-part avec. Des hommes qui se remettent en couple avec des femmes avec enfants vont donc pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts liés aux enfants de celle-ci.

    Dans le même temps, une mesure très attendue pour lutter contre les impayés de pension alimentaire est en passe d’être concrétisée au 1er janvier 2023. A partir de cette date, toutes les pensions alimentaires décidées par un acte de justice seront automatiquement « intermédiées » par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Ceci veut dire que c’est la CAF qui prélèvera le montant sur le compte du débiteur (le plus souvent un père) et le versera sur le compte de la créditrice (le plus souvent une mère).

    Contrôler la vie sexuelle des mères séparées

    Ce sera aussi la CAF qui, en cas de non-paiement ou de mal paiement de la pension alimentaire, enclenchera le versement de l’« allocation de soutien familial », qui se substitue aux pensions impayées, et se chargera en principe des poursuites pour recouvrer le montant auprès des pères. Une belle mesure, si elle n’était pas liée à un principe archaïque : l’allocation de soutien familial est réservée aux mères « isolées ». En d’autres termes, dès lors qu’elles se remettent en couple, les mères séparées du père de leurs enfants n’y ont plus droit et l’intermédiation perd de son intérêt.

    Le débat récent sur la « déconjugalisation » de l’allocation adulte handicapé, refusée par le gouvernement, avait déjà bien montré combien les principes de calcul de notre système redistributif s’opposent à l’autonomie financière des individus. Dans ce système, les femmes doivent accepter de dépendre de leur nouveau conjoint pour subvenir aux besoins de leurs enfants. En conditionnant le paiement de l’allocation de soutien familial au célibat, on donne aussi le pouvoir à la CAF de contrôler la vie amoureuse et sexuelle des mères séparées.

    Faisons le lien avec la proposition du candidat Macron : une femme séparée non imposable ayant des enfants à charge qui touche l’allocation de soutien familial et qui se remet en couple avec un homme aux revenus plus confortables, pourra se retrouver à payer un impôt sur le revenu et, en même temps, perdre le bénéfice de l’allocation de soutien familial. En se mettant en couple, elle diminue ses revenus propres en même temps que les impôts de son nouveau conjoint. Pour améliorer la situation économique des femmes, il faudrait plutôt individualiser l’impôt sur le revenu et supprimer la condition de l’isolement pour le versement de l’allocation de soutien familial (mais aussi des autres allocations : AAH, RSA…). Au contraire, Emmanuel Macron choisit de légitimer le foyer hétéro-conjugal comme unité de base de la société en fermant les yeux sur les inégalités économiques qui existent en son sein entre les femmes et les hommes.

    Céline Bessière et Sibylle Gollac sont autrices du livre le Genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, La Découverte, 2020.

    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/emmanuel-macron-contre-lautonomie-financiere-des-femmes-20220403_PKW6MKJQ

    #femmes #famille #fiscalité #impôt_sur_le_revenu #contrôle_du_corps_des_femmes #mères_séparées #déconjugalisation #CAF #pensions_alimentaires #allocation_de_soutien_familial #revenu #minima_sociaux

  • Rapport du Sénat sur les cabinets de conseil : l’opposition dénonce un « scandale d’Etat et fiscal »

    Dans un rapport rendu jeudi, la commission d’enquête du Sénat sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil a notamment dénoncé le « phénomène tentaculaire » de leur présence dans la sphère publique.

    Gestion de la crise sanitaire, réformes des aides personnalisées au logement (APL), de la formation professionnelle, organisation de colloques : la commission d’enquête du Sénat sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil a dénoncé dans son rapport publié jeudi 17 mars le « phénomène tentaculaire » de leur présence dans la sphère publique.

    Le rapport sénatorial se risque pour la première fois à livrer un chiffre, bien qu’imparfait : les sénateurs ont dénombré 945 missions de conseil. Le Monde, qui a enquêté parallèlement, en a recensé des centaines d’autres, arrivant à un total de près de 1 600 contrats depuis 2015, pour un montant estimé à près de 2 milliards d’euros – des chiffres probablement inférieurs à la réalité.

    Le rapport sénatorial dévoile également que le cabinet de conseil américain #McKinsey & Company n’a payé aucun impôt sur les sociétés en France depuis dix ans.

    https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/03/18/rapport-du-senat-sur-les-cabinets-de-conseil-l-opposition-denonce-un-scandal

    Explorez les 1 600 missions des cabinets de conseil pour l’Etat recensées par « Le Monde »
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/03/17/explorez-les-1-600-missions-des-cabinets-de-conseil-pour-l-etat-recensees-pa

    #cabinets_de_conseil #conseil #gouvernement #restructurations #fiscalité #fraude_fiscale

  • « La fiscalité successorale est un système aveugle, injuste et inefficace »

    Les propositions des candidats à l’élection présidentielle sur les droits de succession ne visent qu’à perpétuer un système bancal au lieu de chercher à le réparer en garantissant l’égalité des chances, estime dans sa chronique Stéphane Lauer, éditorialiste au « Monde ».

    [...] Dans les faits, l’immense majorité des Français héritent de sommes si faibles qu’elles échappent à toute taxation. Ainsi, moins d’une succession sur cinq dépasse les 100 000 euros, tandis qu’une sur deux est inférieure à 30 000 euros, selon l’Insee. A l’autre bout du spectre, 800 individus héritent en moyenne de 13 millions d’euros.

    Une passionnante note du Conseil d’analyse économique (CAE) intitulée « Repenser l’héritage » prend le contre-pied de bien des idées reçues. Plusieurs enseignements s’en dégagent. Le premier est que la France est redevenue une société d’héritiers dans laquelle le patrimoine global provient à 60 % des successions (soit un doublement en cinquante ans). Les transmissions alimentent ainsi une accumulation de capital privé, qui a retrouvé des niveaux équivalents à ceux de 1914, annihilant les effets redistributifs qu’avaient eus les deux guerres mondiales et la crise de 1929.

    Second enseignement, notre système fiscal n’est pas aussi progressif qu’il le proclame. Sur le papier, le fisc a effectivement la main lourde. Mais les stratégies d’exonération sont nombreuses et ciblées sur des types d’actifs qui sont massivement détenus par les ménages les plus riches (assurance-vie, patrimoine professionnel, démembrement de propriété), de sorte qu’à l’arrivée, les taux appliqués restent faibles.

    « Notre système fiscal est un tigre de papier », résume l’économiste Camille Landais, coauteur de la note avec Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack et Stefanie Stantcheva. Ainsi, le taux effectif payé par les 0,1 % des Français les plus riches sur l’intégralité du patrimoine qu’ils lèguent n’est que de 10 %, bien en dessous des 45 % théoriques pour les successions supérieures à 1,8 million d’euros.
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/12/26/la-fiscalite-successorale-est-un-systeme-aveugle-injuste-et-inefficace_61073

    Des économistes plaident pour une réforme de la fiscalité des successions, car la France devient une « société d’héritiers »
    https://justpaste.it/5bjzk

    Les auteurs proposent quelques pistes de réformes. Ils suggèrent notamment que la fiscalité des successions prenne en compte l’ensemble des flux transmis au cours de la vie – les héritiers les plus riches reçoivent plusieurs transmissions au cours de leur vie, ce qui permet d’utiliser plusieurs fois les abattements – et que soient réduites les exemptions dont la justification économique est discutable. Ils recommandent ainsi d’inclure l’assurance-vie dans l’assiette des successions, et de supprimer le dispositif Dutreil, qui allège la fiscalité des transmissions d’entreprise familiale, les bénéfices de ces exemptions pour l’économie étant quasi nuls concernant l’investissement. Reste une question-clé pour l’acceptabilité d’une telle réforme : celle de l’utilisation des recettes ainsi dégagées, par des Etats dont l’endettement s’est considérablement alourdi depuis deux ans.

    #héritage #patrimoine #fiscalité #exemptions_fiscales #héritiers #rentiers

  • Terres suisses d’outre-mer

    Les traders domiciliés en Suisse possèdent de gigantesques territoires agricoles à l’étranger qu’ils cultivent souvent sans égard pour les populations locales et la nature.

    Des superficies de plantations équivalentes à près de sept fois les terres arables de la Suisse. C’est ce que quatorze des principaux négociants en matières premières basés en Helvétie contrôlent dans des pays du Sud, comme le Brésil, le Cameroun et le Laos. C’est le résultat d’une nouvelle enquête de Public Eye, ONG qui surveille de près depuis 2011 le secteur des matières premières, dont la Suisse est devenue la première place mondiale depuis une quinzaine d’années1. Ainsi, des traders qui opèrent principalement depuis Genève ou Zoug tels que Cargill, Cofco ou LDC ont la haute main sur au moins 2,7 millions d’hectares dans 561 plantations de 24 pays. Canne à sucre, huile de palme, céréales, oléagineux et caoutchouc tiennent le haut du pavé.

    Cette mainmise s’accompagne souvent de violations des droits humains, d’atteintes à l’environnement et prive les populations locales de leurs moyens de subsistance. « La concurrence pour la terre entre les multinationales de l’agro-industrie et les communautés locales augmente alors que ces dernières ont un besoin vital de ces ressources », détaille Silvie Lang, responsable du dossier chez Public Eye. Un accaparement des terres (land grabbing) qui a explosé depuis la crise financière de 2008 et qui est aussi régulièrement dénoncé pour sa dimension néocoloniale (lire ci-après).

    En tant qu’hôte de ces géants de l’agronégoce, la Suisse aurait une responsabilité toute particulière pour réglementer leurs activités dans ce secteur à risque, mais elle n’en prendrait pas le chemin. Publiée il y a quinze jours, l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’application du contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables n’imposerait presque aucune obligation à ces dernières (lire ci-dessous).
    Dépossédés sans compensation

    Pourtant, expulsions de populations, déforestations illégales, dégâts environnementaux seraient légion autour des plantations contrôlées par les traders helvétiques. En coopération avec ses partenaires de la société civile locale, Public Eye a documenté dix cas problématiques dans neuf pays. Ils sont présentés sur une carte interactive constellée de petits drapeaux suisses où sont recensés de nombreux autres « territoires suisses d’outre-mer ».

    En Ouganda, les 4000 personnes expulsées de force il y a vingt ans pour faire place nette à une plantation de café aux mains du groupe allemand Neumann Kaffee (NKG) attendent toujours une indemnisation digne de ce nom. « La filiale suisse de NKG, qui gère non seulement le négoce de café vert mais aussi les plantations – y compris en Ouganda –, a une part de responsabilité à assumer », estime Public Eye.

    De même, 52 familles d’agricultrices et d’agriculteurs auraient perdu leurs moyens de subsistance sur le plateau du Boloven au Laos au bénéfice du trader Olam, qui dispose d’un de ses principaux départements de négoce en Suisse. Histoire similaire en Tanzanie, où nombre d’habitants assurent, selon l’association allemande Misereor, avoir été dépossédés de 2000 hectares par Olam qui cultive des caféiers sur leurs terres. En 2015, mille personnes œuvraient dans ces plantations dans des conditions de travail déplorables, privées d’accès à l’eau, à une nourriture décente, et exposées à l’épandage de pesticides dangereux, selon l’ONG.
    Une autorité de surveillance ?

    Au Brésil aussi, en plus de l’accaparement des terres, les pesticides posent des problèmes insolubles dans les plantations de canne à sucre. Le négociant Biosev, propriété jusqu’à peu du groupe suisse Louis Dreyfus, n’a toujours pas réparé les destructions environnementales occasionnées sur et autour de vastes étendues de terres qu’il exploitait illégalement dans la région de Lagoa da Prata.

    Au Cambodge, enfin, l’expulsion des autochtones qui a eu lieu en 2008 sous la responsabilité de Socfin pour y exploiter le caoutchouc n’aurait pas encore abouti à une réparation. Un processus de médiation entre la firme et les communautés, initié en 2017 et cofinancé par la Suisse, devait finalement permettre de trouver une solution à l’amiable. Mais « les personnes concernées sont insatisfaites de la procédure totalement opaque et globalement inutile », indique Public Eye, relayant les rapports de plusieurs autres ONG. Pain pour le prochain et Alliance Sud avaient pour leur part dénoncé en octobre les pratiques d’évasion fiscale agressive de Socfin au Cambodge à destination de Fribourg, qui privent ce pays de précieuses ressources3.

    Ce nouveau dossier donne toujours plus d’arguments à Public Eye pour réclamer une action déterminée des autorités fédérales. Les mannes financières apportées par les traders en Suisse entraîneraient une responsabilité correspondante : « Le Conseil fédéral reconnaît certes officiellement que le secteur des matières premières est confronté à des défis à prendre au sérieux, notamment en matière de droits humains, mais il continue de miser principalement sur la bonne volonté des entreprises à assumer leurs responsabilités. » Regrettant l’échec de l’initiative pour des multinationales responsables, l’ONG recommande à nouveau la création d’une autorité de surveillance du secteur des matières premières (Rohma), proposée en 2014 déjà. Celle-ci s’inspirerait de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), créée en 2009 sous la pression internationale.

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    Un accaparement ralenti mais prometteur

    Le phénomène de l’accaparement des terres a fait grand bruit au début des années 2010. Après la crise financière de 2008, on avait assisté à une ruée sur ce nouvel investissement estimé plus sûr et prometteur pour les détenteurs et détentrices de grands capitaux. Le tumulte s’est ensuite calmé avec le tassement progressif du nombre de terres achetées depuis. Entre 2013 et 2020, indique le dernier rapport de l’initiative de monitoring Land Matrix, qui dispose d’une base de données étendue sur l’accaparement dans les pays à revenus bas et moyens, seuls 3 millions d’hectares supplémentaires ont été enregistrés, sur un total de 30 millions. Le grand bon avait été réalisé entre 2006 (6 millions d’hectares environ) à 2013 (27 millions).

    Différentes raisons expliquent ce ralentissement, selon Land Matrix. D’abord, l’envolée attendue des prix dans la décennie 2010 des produits alimentaires, des agrocarburants et du pétrole n’aurait pas atteint les niveaux espérés. D’autre part, alertés par la société civile, certains Etats ont pris de mesures : « Citons, notamment, les moratoires sur les terres dans d’importants pays cibles, la diminution du soutien aux biocarburants de première génération et les restrictions sur la vente de terres aux investisseurs étrangers, dans certains cas », explique l’initiative.

    Les prix repartent à la hausse

    Mais la vapeur pourrait s’inverser sitôt la crise du Covid-19 passée, craint Land Matrix, d’autant que les prix reprennent l’ascenseur. « Certains pays, dont l’Indonésie et l’Inde, ont déjà libéralisé leurs marchés fonciers afin d’attirer les investissements étrangers. » Le Brésil représente également une plateforme florissant en matière agro-industrielle et connaît des évolutions favorables à un possible boom de l’accaparement des terres, indique un rapport en voie de publication de l’Université fédérale rurale de Rio de Janeiro (nous y reviendrons dans une prochaine édition.)

    Cette situation inquiète la société civile, qui souligne les conséquences souvent désastreuses du phénomène pour les populations paysannes, les autochtones, l’environnement et le climat. Certaines ONG, cependant, se focalisent parfois uniquement sur les violations des droits humains qui accompagnent le processus, sans remettre en cause sur le fond les dynamiques néocoloniales de l’accaparement et l’expansion du capitalisme foncier basé sur l’expropriation des communautés locales, regrettent certains observateurs : « Nous observons aujourd’hui un véritable processus d’enclosure (clôture des parcelles provenant de la division des terrains) à l’échelle mondiale », observe Michel Merlet, ex-directeur de l’Association pour l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles (AGTER) en France. « Tout comme en Angleterre avant et pendant la révolution industrielle, ce phénomène se traduit par la dépossession des populations rurales, le développement d’un prolétariat rural, de nouvelles modalités de gestion des pauvres, une foi aveugle dans le progrès. » Une logique qui s’oppose de front à la terre en tant que bien commun.

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    La Suisse, carrefour du land grabbing ?

    Difficile de connaître l’importance relative de la Suisse dans l’accaparement de terres dans le monde. Pour l’heure, aucune étude exhaustive n’existe. Observons pour commencer que le chiffre de 2,7 millions d’hectares contrôlés par des traders suisses est très élevé comparé au total de 30 millions d’hectares de territoires agricoles recensés par Land Matrix dans le monde (qui n’incluent pas les traders basés en Suisse recensés par Public Eye). Un indicateur à considérer avec prudence toutefois, car cette base de données est probablement loin d’être exhaustive, selon plusieurs sources.

    D’autres acteurs helvétiques possèdent-ils ou louent-ils sur une longue durée des terres ? Firmes, fonds de pension, banques, assureurs disposent-ils de ce type d’actifs ? Land Matrix a recensé 6,3 millions d’hectares contrôlés via des investissements de firmes helvétiques, incluant des territoires forestiers cette fois, en plus des terres agricoles. A noter toutefois que 5,9 millions de ces 6,3 millions d’hectares se trouvent en Russie et concernent des concessions forestières, via la société Ilim, domiciliée en Suisse (les fonds pourraient provenir de Russie, ou d’ailleurs).

    Autres pays concernés : la Tanzanie, le Cameroun, la Sierra Leone, le Paraguay, l’Argentine, le Brésil, etc. En tout sont impliquées une quarantaine d’entreprises suisses, dont Nestlé, Louis Dreyfus, Chocolats Camille Bloch, Novartis et Addax Bioenergy SA.

    Aucune information, en revanche, sur les acteurs purement financiers : « Nos données n’incluent pas de banques ou de fonds de pension suisses. Nous ne savons pas s’ils sont impliqués dans ce type d’affaires. Leur investissement n’est pas transparent. Beaucoup passent par des paradis fiscaux ou des hubs financiers, comme Chypre, Singapour, Hong-Kong et les île Vierges », détaille Markus Giger, coresponsable de Land Matrix et chercheur au Centre pour le développement et l’environnement de l’université de Berne.

    L’opacité règne donc. On sait par ailleurs que le secteur financier helvétique cible par exemple des investissements dans l’agriculture, surtout là où il y a de fortes opportunités de profits, et les proposent ensuite sous forme de fonds. Les entreprises financées de cette manière peuvent elles-mêmes être impliquées dans l’accaparement de terres.

    En tant qu’une des principales places financières du monde, la Suisse joue indéniablement un rôle dans les transactions opérées sur nombre de ces terres. Après avoir enquêté sur l’accaparement et la financiarisation des terres au Brésil, le chercheur Junior Aleixo a pu le constater : « De nombreux acteurs impliqués dans l’achat ou la location de terres passent par des intermédiaires suisses ou possèdent des comptes dans des banques helvétiques parce que la Suisse dispose de législations peu regardantes et permet l’évasion fiscale », a confié au Courrier l’universitaire, membre du Groupe d’étude sur les changements sociaux, l’agronégoce et les politiques publiques (GEMAP) de l’Université fédérale rurale de Rio de Janeiro. Le gouvernement suisse lui-même voit d’un bon œil ces investissements sur le principe : « Le Conseil fédéral est d’avis que des investissements privés effectués avec circonspection dans l’agriculture ont des répercussions positives, à condition que les standards sociaux et écologiques soient respectés », avait-il répondu en 2011 à une interpellation de la conseillère nationale verte Maya Graf. Le gouvernement prône des normes et des codes de nature volontaire pour réglementer ce négoce et éviter la spoliation des communautés locales.

    https://lecourrier.ch/2021/12/16/terres-suisses-doutre-mer
    #traders #matières_premières #terres #accaparement_des_terres #Suisse #plantations #Cargill #Cofco #LDC #Canne_à_sucre #huile_de_palme #céréales #oléagineux #caoutchouc #multinationales #industries_agro-alimentaires #colonialisme #néo-colonialisme #agronégoce #dépossession #Neumann_Kaffee (#NKG) #Laos #Boloven #Olam #Tanzanie #Brésil #Biosev #Louis_Dreyfus #Lagoa_da_Prata #Cambodge #Socfin #biocarburants #enclosure #prolétariat_rural #opacité

    • Agricultural Commodity Traders in Switzerland. Benefitting from Misery?

      Switzerland is not only home to the world’s largest oil and mineral traders; it is also a significant trading hub for agricultural commodities such as coffee, cocoa, sugar, or grains. The majority of the globally significant agricultural traders are either based here or operate important trading branches in the country.

      The sector is highly concentrated with ever fewer powerful companies who also control the production and processing stages of the industry. In low-income countries, where many of the commodities traded by Swiss-based companies are produced, human rights violations are omnipresent, ranging from the lack of living wages and incomes, to forced and child labour as well as occupational health and safety hazards. Moreover, the risk of tax dodging and corruption has been shown to be particularly high within agricultural production and trade.

      Public Eye’s 2019 report Agricultural Commodity Traders in Switzerland – Benefitting from Misery? sheds light on the opaque sector of agricultural commodity trade and the human rights violations related to activities in this business and also highlights Switzerland’s refusal to regulate the sector in ways that could address these issues, and it outlines ways to tackle the challenges at hand.

      https://www.publiceye.ch/en/publications/detail/agricultural-commodity-traders-in-switzerland

      #rapport #Public_Eye

    • La culture de l’iniquité fiscale

      Le groupe agroalimentaire #Socfin transfère des bénéfices issus de la production de matières premières vers Fribourg, un canton suisse à faible fiscalité. Au détriment de la population vivant dans les zones concernées en Afrique et en Asie.

      La culture de l’#iniquité_fiscale

      Le groupe agroalimentaire luxembourgeois Socfin transfère des bénéfices issus de la production de matières premières vers #Fribourg, un canton suisse à faible fiscalité. Cette pratique d’#optimisation_fiscale agressive équivaut à l’expatriation de bénéfices au détriment de la population vivant dans les zones concernées en Afrique et en Asie. Pour la première fois, un rapport rédigé par Pain pour le prochain, Alliance Sud et le Réseau allemand pour la #justice_fiscale met en lumière les rouages de ce mécanisme. La Suisse porte elle aussi une part de #responsabilité dans ce phénomène, car la politique helvétique de #sous-enchère en matière d’imposition des entreprises représente l’un des piliers de ce système inique.

      La société Socfin, dont le siège se trouve au #Luxembourg, s’est vu octroyer dans dix pays d’Afrique et d’Asie des #concessions d’une superficie supérieure à 380 000 hectares, soit presque l’équivalent de la surface agricole de la Suisse. Dans ses 15 plantations, le groupe produit du caoutchouc et de l’huile de palme qu’il écoule ensuite sur le marché mondial. Si l’entreprise est dotée d’une structure complexe, il apparaît toutefois clairement qu’elle commercialise une grande partie de son caoutchouc par l’intermédiaire d’une filiale établie à Fribourg, à savoir #Sogescol_FR. Et c’est une autre filiale elle aussi basée à Fribourg, #Socfinco_FR, qui se charge d’administrer les plantations et de fournir des prestations aux autres sociétés du groupe.

      En 2020, Socfin a enregistré un bénéfice consolidé de 29,3 millions d’euros. Le rapport, qui procède à une analyse du bénéfice par employé·e dans les différents pays où opère Socfin, met en évidence la distribution particulièrement inégale de ces revenus. Ainsi, alors que le bénéfice par employé·e avoisinait 1600 euros dans les pays africains accueillant les activités de Socfin, il en va tout autrement au sein des filiales helvétiques du groupe, où ce chiffre a atteint 116 000 euros l’année dernière, soit un montant près de 70 fois supérieur. En Suisse, le bénéfice par employé·e a même en moyenne dépassé les 200 000 euros entre 2014 et 2020.

      À faible #fiscalité, bénéfices élevés
      Comment expliquer ces écarts dans la distribution des bénéfices à l’intérieur d’un même groupe ? Selon le rapport publié par Pain pour le prochain, Alliance Sud et le Réseau allemand pour la justice fiscale, la réponse est à trouver dans la fiscalité des pays accueillant les activités de Socfin. En effet, c’est là où les impôts sont le plus bas que le bénéfice par employé·e de l’entreprise est le plus élevé. Dans les pays africains où Socfin est active, le taux d’impôt varie ainsi de 25 à 33 %, contre moins de 14 % en Suisse. Il s’agit là d’un schéma classique de transfert de bénéfices entre filiales à des fins d’optimisation fiscale agressive.

      Cette pratique très répandue parmi les sociétés multinationales n’est pas forcément illégale, mais elle n’en demeure pas moins en tout état de cause inique, car elle prive les pays producteurs de l’hémisphère sud des recettes fiscales indispensables à leur développement et creuse de ce fait les inégalités mondiales. Chaque année, environ 80 milliards d’euros de bénéfices réalisés dans des pays en développement sont ainsi expatriés vers des territoires peu taxés comme la Suisse, ce qui représente bien plus que la moitié des enveloppes publiques annuelles allouées à la coopération au développement à l’échelle mondiale.

      Le transfert de bénéfices au sein de #multinationales est généralement difficile à appréhender pour l’opinion publique (en raison de l’opacité qui l’entoure) et pour les administrations fiscales (faute de volonté en ce sens ou de moyens suffisants). Dans le cas de Socfin, en revanche, les rapports financiers ventilés par zone publiés par la société livrent des informations sur la structure et l’objet des transactions entre filiales. Qu’elles portent sur le négoce, des prestations de conseil, des licences ou des services d’autre nature, les opérations intragroupe délocalisent en Suisse une grande partie des revenus générés en Afrique et en Asie. Et seul un examen approfondi réalisé par des administrations fiscales permettrait de vérifier si ces prix de transfert sont, ainsi que l’affirme Socfin, conformes aux règles édictées par l’OCDE en la matière.

      La Suisse doit faire œuvre de plus de transparence
      La réalité des plantations dans l’hémisphère sud représente le revers de la médaille des juteux bénéfices enregistrés en Suisse. En effet, Socfin dispose dans ces pays de concessions extrêmement avantageuses, mais n’offre pas une compensation suffisante à la population touchée, ne rétribue le dur labeur des ouvriers·ères que par de modiques salaires et n’honore pas totalement ses promesses d’investissements sociaux. En dépit de ce contexte particulièrement favorable, certaines exploitations du groupe, comme la plantation d’#hévéas de #LAC au #Liberia, n’en affichent pas moins des pertes persistantes – ce qui, selon le rapport, vient encore appuyer l’hypothèse de transfert de bénéfices de l’Afrique vers le paradis fiscal helvétique.

      Et cette pratique profite aujourd’hui considérablement à la Suisse, ces transactions générant près de 40 % des recettes de l’impôt sur les bénéfices des entreprises à l’échelon cantonal et fédéral. Afin de lutter contre les abus qui en découlent, il est impératif que notre pays améliore la transparence de sa politique fiscale et rende publics les #rulings, ces accords que les administrations fiscales concluent avec les sociétés. Il en va de même pour les rapports que les multinationales sont tenues de déposer en Suisse dans le cadre de la déclaration pays par pays de l’OCDE et dont l’accès est actuellement réservé aux administrations fiscales. Avant toute chose, il est primordial que la Suisse promeuve un régime international d’imposition des entreprises qui localise la taxation des bénéfices dans les pays où ils sont générés et non sur les territoires à faible fiscalité.

      Mobilisation à Fribourg
      Ce matin, Pain pour le prochain mène une action de mobilisation devant le siège de Sogescol et de Socfinco à Fribourg afin d’exhorter Socfin à cesser ses pratiques immorales de transfert de bénéfices et d’optimisation fiscale au sein de ses structures. Il importe en outre que le groupe réponde aux revendications des communautés locales, restitue les terres litigieuses et garantisse à tous les ouvriers·ères des plantations le versement de salaires décents.

      https://www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-fiscale-et-financiere/politique-fiscale/la-culture-de-liniquite-fiscale

      Pour télécharger le rapport (synthèse en français) :
      https://www.alliancesud.ch/fr/file/88274/download?token=32SEeILA

  • Chèque de 100 euros : la triple arnaque
    https://drdpositif.wordpress.com/2021/10/31/cheque-de-100-euros-la-triple-arnaque

    Face à l’envolée des prix de l’énergie, le Premier ministre a annoncé la mise en place prochaine d’une « indemnité #Inflation » de 100 euros pour 38 …

    #Économie #Consommation #Fiscalité #Gilets_Jaunes

  • Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an

    Les « #CumEx_files », récemment révélés, montrent que la #France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.

    (#paywall)

    https://www.alternatives-economiques.fr/fraude-aux-dividendes-165-milliard-deuros-dimpots-perdus-an/00100959#100959

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    https://twitter.com/AlterEco_/status/1453587363981139972

    #fraude_fiscale #évasion_fiscale #fisc #fiscalité #chiffres #statistiques

    • Fiscalité Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an
      Le 25 Octobre 2021

      Les « CumEx files », récemment révélés, montrent que la France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.

      De nouvelles estimations d’un consortium de seize médias internationaux montrent que la France serait le premier pays perdant en matière de recettes fiscales du fait des techniques de fraude aux dividendes mises en œuvre par les investisseurs étrangers.

      Ces « CumCum files », comme on les appelle dans le jargon de la banque, montrent que, juste au moment de toucher les dividendes, ces investisseurs « prêtent » leurs actions à des banques françaises afin de ne pas en apparaître comme les propriétaires effectifs et éviter ainsi la taxe. Puis, ils les récupèrent et empochent leur rémunération. La banque se présente comme un simple intermédiaire. Quatre établissements sont particulièrement visés : BNP Paribas, Société Gnérale, Natixis et Crédit Agricole.

      La technique a été révélée publiquement dès 2018 et une nouvelle législation avait été préparée pour lutter contre cette pratique. Mais, selon les journalistes du Monde qui participe au consortium, « au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples ».

      De ce fait, la technique perdure. Selon de nouvelles estimations, elle aurait fait perdre 33,3 milliards d’euros au fisc français entre 2000 et 2020, soit une moyenne de 1,65 milliard par an. Cela fait de la France la première victime sur l’ensemble des pays couverts par l’enquête.
      Fraude aux dividendes : la France perd plus que les autres
      Estimation de la perte fiscale due à la pratique CumCum, en milliards d’euros

      Le prêt d’actifs financiers entre investisseurs et banquiers est une pratique courante et légale. Le fait de réaliser l’opération à des fins d’évitement fiscal ne l’est pas. Le ministère des Finances est sur le dossier, mais les banques contestent l’illégalité de leur comportement. La justice devra trancher.

      Quoi qu’il en soit, selon les données de la Banque de France, cette optimisation fiscale agressive devrait concerner des montants décroissants : à la fin 2020, les investisseurs étrangers détenaient 39,9 % des actions françaises, une proportion en baisse constante depuis 2013 (47,8 %).

  • Le FUTUR SCANDALE de l’impôt mondial sur les sociétés.
    Il voulait taxer les gafam pour fiancer l’État. Il a taxé les Français pour financer les gafam

    C’est l’histoire de Bruno LeMaire qui à signé un statut d’exception pour les multinationales les exonérant de tout impôts sur les bénéfices, et qui veut faire passer ça pour une lutte courageuse contre l’évasion fiscale, visant à faire payer leur juste part d’impôt à ces entreprises.

    https://www.youtube.com/watch?v=GbQL-oSnsLQ

    Épinglé dans les Pandora Papers, ce député LREM osait affirmer qu’il combattait l’évasion fiscale https://urlz.fr/gDlj
    Pandora Papers épinglé pour une activité aux Seychelles, un député LREM assure avoir été « abusé » https://urlz.fr/gDli
    Liste noire des paradis fiscaux l’UE retire Anguilla, la Dominique et les Seychelles https://urlz.fr/gDlk
    OPTIMISATION FISCALE. Les multinationales dans le collimateur de l’OCDE https://urlz.fr/gDll
    Joe Biden continue sa croisade pour un taux minimal mondial d’impôt sur les sociétés https://urlz.fr/gDlm
    G7 : un accord historique en vue d’un impôt minimum sur les sociétés https://urlz.fr/gDln
    Le G7 signe un accord historique d’imposition minimum sur les sociétés https://urlz.fr/gDlp
    L’OCDE valide un impôt mondial sur les sociétés https://urlz.fr/gDlq
    CFTC les accords OCDE sur taxation des entreprises https://urlz.fr/gDlt
    Base erosion and profit shifting — Wikipédia https://urlz.fr/gDlu
    Brochure points clés Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, juillet 2021 https://urlz.fr/gDlw
    Global G7 deal may let Amazon off hook on tax, say experts Amazon The Guardian https://urlz.fr/gDlx
    Impôt sur les sociétés impots.gouv.fr https://urlz.fr/gDly
    Prononcé le 13 juillet 2021 - Bruno Le Maire Taxation des multinationales https://urlz.fr/gDlz
    Tous les géants du numérique paieront leurs impôts, assure Bruno Le Maire https://urlz.fr/gDlA
    RAPPORT VERSION 2DPaoli final 17 juillet 12 - r11-673-11.pdf https://urlz.fr/f01S
    Comment Facebook bénéficiait d’un taux d’imposition de... 1 % https://urlz.fr/gDlD
    L’Irlande refuse de signer l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales https://urlz.fr/gDlE
    Neuf pays résistants qui ne veulent pas surtaxer les entreprises https://urlz.fr/gDlF
    Taxe sur les multinationales Macron assure ne « pas mettre la pression » sur l’Irlande https://urlz.fr/gDlH
    Taxe GAFA — Wikipédia https://urlz.fr/gDlI
    Amazon France compte répercuter la taxe Gafa sur les entreprises https://urlz.fr/gDlK
    Taxe GAFAM de 3% recettes fiscales estimées à 500 millions d’euros par an https://urlz.fr/gDlM
    Taxe Gafa pourquoi les Etats-Unis menacent la France https://urlz.fr/gDlN
    La France a proposé de suspendre le prélèvement de la taxe Gafa en 2020 https://urlz.fr/gDlO
    Sous pression, Bercy collecte la « taxe Gafa » https://urlz.fr/gDlP
    La spirale infernale de la taxe Gafa à la française https://urlz.fr/gDlQ
    Taxe des GAFAM L’accord du G7 pour réformer la fiscalité à l’ère numérique https://urlz.fr/gDlS
    Problème de riches. Le fisc traque les piscines non déclarées avec Google https://urlz.fr/gBH5
    Cloud les jeunes de la tech demandent à l’Etat d’arrêter de privilégier les Gafam https://urlz.fr/gDlV

  • Recevoir des millions pour cacher des milliards : les Pandora Papers démasquent aussi les facilitateurs du crime financier
    https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/recevoir-des-millions-pour-cacher-des-milliards-les-pandora-papers-demasqu

    Des « facilitateurs » grassement rémunérés, tels que des experts financiers, avocats ou comptables, aident les oligarques, les dictateurs et les criminels du monde entier à s’enrichir illégalement.

    . . . . .
    Ceux dont on ne parle toutefois pas autant dans la couverture médiatique des Pandora Papers, ce sont les facilitateurs, ceux qui s’emploient à aider les mieux nantis à s’enrichir encore plus et à transmettre leur patrimoine en évitant ou en fraudant le fisc. Ils permettent ainsi aux criminels et aux cleptocrates de blanchir leurs avoirs mal acquis.

    Ils ne sont peut-être pas aussi riches que leurs clients, mais ils reçoivent des millions pour cacher des billions.

    L’industrie de la défense de la richesse
    Il existe depuis longtemps une « industrie de la défense de la richesse » bien établie formée de divers professionnels - conseillers, banquiers, avocats, comptables, notaires, agents immobiliers et autres - qui se servent de sociétés-écrans, de bureaux de gestion de patrimoine, de comptes à l’étranger et de fiducies pour aider les gens les plus riches du monde à protéger leur patrimoine des percepteurs d’impôts.

    Ces « facilitateurs » hautement rémunérés aident les oligarques, les dictateurs et les criminels du monde entier.

    Les médias grand public ont déjà beaucoup parlé des crimes, des abus et des méfaits financiers d’États étrangers malveillants et de riches particuliers, mais qu’en est-il des intermédiaires du système financier qui s’occupent des détails et qui fournissent les mécanismes d’évasion aux criminels ?

    Certains membres des élites paient des professionnels et des entreprises de renom pour leur ouvrir des portes politiques, faire pression contre des sanctions, mener des batailles juridiques ou blanchir de l’argent et des réputations. Ce faisant, ces institutions et ces particuliers repoussent les limites de la loi et portent atteinte aux principes de notre démocratie.

    Selon le rapport d’enquête 2020 de Deloitte sur la préparation à la lutte contre le blanchiment d’argent, on estime que le montant total d’argent blanchi chaque année serait l’équivalent de 2 à 5 % du PIB mondial, soit entre 800 milliards et 2 billions de dollars US.

    Les dossiers FinCEN de l’ICIJ nous offrent un aperçu sans précédent d’un monde secret de banques internationales, de clients anonymes et, dans bien des cas, de criminalité financière.

    Ils montrent comment les banques font aveuglément transiter de l’argent par leurs comptes pour des personnes qu’elles ne sauraient identifier, ne signalent qu’après plusieurs années des transactions qui présentent toutes les caractéristiques du blanchiment d’argent et font même affaire avec des clients impliqués dans des fraudes financières et des scandales de corruption publique.

    Les ravages de « l’argent occulte »
    La corruption et les malversations financières sont de par leur nature secrètes et souvent très complexes. L’argent occulte, ou argent noir, (essentiellement, les sommes dépensées afin d’influencer les résultats politiques sans que soit divulguée la source de l’argent) achète l’accès aux tribunaux et aux politiciens, rendant ainsi la société moins juste et moins équitable.

    Ce qui distingue souvent les riches ordinaires des membres de l’oligarchie, c’est que les oligarques investissent dans la défense de la richesse. Ils utilisent leur pouvoir et leur richesse pour en accumuler encore plus, pour faire pression sur les politiciens et pour truquer les règles du jeu afin qu’elles leur conviennent.

    L’un des défis de la lutte contre le crime financier est la course mondiale vers le bas qui se déroule entre les paradis fiscaux, chacun tentant d’attirer des clients en offrant des incitations plus lucratives et un plus haut niveau de confidentialité pour les entreprises. Les facilitateurs de l’industrie de la défense de la richesse élaborent et commercialisent des stratégies, des structures et des systèmes qui permettent d’éviter les obligations fiscales et les contrôles réglementaires.

    Les bases de données sur la propriété effective, conçues pour lutter contre le blanchiment d’argent, sont des mesures de plus en plus populaires dans le monde entier depuis la publication des Panama Papers, qui ont attiré l’attention de la communauté internationale sur les impacts sociaux de l’anonymat des entreprises.

    Si cette tendance se poursuit, on peut espérer que le nombre toujours croissant de gouvernements qui instaurent des initiatives en matière de propriété effective et de transparence fiscale obligera les paradis extraterritoriaux restants, comme les Bermudes, les îles Caïmans et Malte, à suivre le pas pour éviter d’être exclus du système financier mondial.
    . . . . . .
    Marc Tassé, Professor, Accounting, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa

    #paradis_fiscaux #finance #évasion_fiscale #multinationales #fiscalité #capitalisme #économie #union_européenne #ue #paradis_fiscal #richesse #crime_financier #patrimoine

    • Le marché libre et non faussé, imposé par l’union européenne, c’est la spéculation, donc la hausse du prix du produit quand on en a le plus besoin.
      Ne pas s’étonner des conséquences du marché à court terme.

    • Ben oui. C’est ne pas recevoir de spams pour investir dans l’"or gris" qui serait étonnant. Avec un ticket d’entrée à 55 000 e pour cette #rente_foncière améliorée, il y a peu de raison de trier (à quel prix ?) les investisseurs potentiels. (d’ailleurs, peu importe la taille du poisson, ils jettent leurs filets ! je reçois des trucs pour acheter des bagnoles à 70 000 euros bien que mon vélo en vaille 80 et que l’objet le plus coûteux dont je dispose soit un ordi assez ordinaire)

      EHPAD : L’OR GRIS
      https://www.ehpadimmo.com/blog/ehpad-l-or-gris

      Apparus il y a une dizaine d’années, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (#EHPAD) rencontrent un fort succès. Les gestionnaires commercialisant des chambres n’hésitent pas à en rappeler les principaux avantages. Un investisseur bénéficiera ainsi du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) lui permettant de choisir entre deux régimes fiscaux applicables dont le Censi-Bouvard. Ce dernier, en achetant une chambre en résidence EHPAD neuve permet non seulement de récupérer 11% de l’investissement en réduction d’impôt mais aussi la TVA. Outre la fiscalité, les rendements locatifs perçus sont attractifs, allant parfois jusqu’à 6%. De plus, cet investissement exempte le contribuable de toute gestion, la société exploitant la résidence pour son compte et lui reversant les loyers, un bail commercial de 9 ou 11 ans liant ces deux acteurs. Par ailleurs, si d’autres résidences de services font face à un problème de vacance, les EHPAD n’en sont pas sujets. Avec une demande bien réelle et une offre limitée par les pouvoirs publics, les taux d’occupation dépassent le plus souvent les 98%. Une telle législation permet notamment d’éviter une concurrence trop importante dans une même zone géographique.

      ACHETER UNE CHAMBRE EN EHPAD : UN BON INVESTISSEMENT ?
      https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-investissement/produits-investissement/acheter-une-chambre-en-ehpad

      Acheter une chambre dans un Ehpad s’adresse majoritairement aux personnes désirant se constituer un patrimoine et préparer leur #retraite afin de générer des revenus sans avoir à s’occuper de la gestion locative d’un logement.
      Les prix pour investir en Ehpad oscillent entre 55 000 et 500 000 € pour une chambre, tout dépend du lot et de la résidence choisie (les qualités intrinsèques, les services proposés, la localisation, etc.).

      (...) Les avantages fiscaux

      Acheter une chambre en Ehpad offre l’opportunité aux investisseurs d’être propriétaires de leur actif immobilier tout en bénéficiant d’avantages financiers, notamment grâce à deux régimes fiscaux :

      Le statut LMNP (Loueur en meublé non professionnel) : ce statut permet aux investisseurs de percevoir des revenus locatifs déclarés en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), et donc d’amortir ces revenus. Par exemple, le coût de construction de la résidence sera déduit d’une partie de ces revenus locatifs, ce qui permet d’obtenir une moyenne de 80 % de loyers nets d’impôts.

      Le dispositif Censi-Bouvard : il permet de défiscaliser 11 % de la valeur du bien immobilier HT pendant 9 ans. À titre d’exemple, une chambre en Ehpad d’une valeur de 100 000 € HT offrira une exonération d’impôts de 11 000 € sur 9 ans, ce qui donne 1 222 € de réduction annuelle.

      #silver_économie
      https://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/ethique-et-soins/vieillir-age-or-ruee-vers-or.html

      La silver economie est un modèle économique qui puise ses ressources d’un matériau noble : la personne âgée

      L’or gris : les EHPAD, un business à plusieurs milliards d’euros
      https://www.investigate-europe.eu/fr/2021/ehpad-but-lucratif

      Ces quatre dernières années, les 25 plus grosses multinationales du secteur ont augmenté leur capacité d’accueil de 22%. Orpea, leader sur le marché européen, a vu le cours de ses actions doubler depuis 2015. Le groupe Korian, deuxième sur le podium, vient d’annoncer qu’il venait de s’offrir de nouveaux établissements en Italie et au Royame-Uni. DomusVi, troisième sur la liste, est basé en France. Le groupe appartient à une structure qui compte pas moins de 11 intermédiaires qui opèrent depuis le Luxembourg ou les îles anglo-normande, pour des raisons d’ « ingénierie financière ».

      #or_gris #fiscalité

  • Attac lance son Observatoire de la justice fiscale

    La place et le rôle de l’impôt et des finances publiques, piliers de la vie en société, sont trop souvent mal compris. Ils sont tout à la fois l’objet d’idées fausses ressassées à l’envi dans le débat public et malmenés par des politiques néolibérales guidées par le dogme du « moins d’impôt, moins d’État, moins de services publics, moins de protection sociale ». Cela est d’autant plus préoccupant qu’une société ne peut se passer de l’agent public, ni d’un débat public éclairé.

    https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/09/19/attac-lance-son-observatoire-de-la-justice-fiscale

    #attac #fiscalité

  • Plus de 56 milliards de bénéfices : Apple, Google et Microsoft avalent le monde Anouch Seydtaghia

    Les résultats publiés dans la nuit de mardi à mercredi par les géants de la tech confirme l’extension de leur empire. Apple, Google et Microsoft bénéficient tant de la pandémie que de son atténuation. Rien ne semble en mesure de les freiner.

    Les chiffres étaient attendus en hausse. En réalité, ils ont atteint des sommets. Chacun dans son domaine, Apple, Google et Microsoft ont battu des records lors du dernier trimestre. Publiés dans la nuit de mardi à mercredi, leurs résultats montrent que les tendances esquissées ces derniers mois se confirment. Ces géants de la tech ont été les grands vainqueurs de la pandémie. Et la fin de la crise sanitaire qui se dessine leur profitera davantage encore. Et rien, de la pénurie de puces informatiques aux tentatives de régulation, ne semble sérieusement capable de contrecarrer l’expansion de ces multinationales à moyen terme.

    Bien sûr, Google, Apple et Microsoft ont chacun leurs spécificités et sont actifs dans des marchés parallèles. Mais des traits communs les réunissent. Le fait que des milliards de Terriens aient passé, ces derniers mois, un temps accru devant leurs écrans – téléphones ou ordinateurs – leur a directement bénéficié. La demande pour les services en ligne a explosé. Et aujourd’hui, les géants du numérique profitent de la reprise, de l’accroissement de la consommation et des voyages rendus à nouveau possible. C’est ainsi que Apple (21,7 milliards de dollars), Google (18,5 milliards) et Microsoft (16,5 milliards) ont cumulé plus de 56 milliards de bénéfices en trois mois. Ces sociétés, dont la valeur totale excède les 6000 milliards de dollars en bourse, ont chacune battu un record. . . . . .

    La suite payante : https://www.letemps.ch/economie/plus-56-milliards-benefices-apple-google-microsoft-avalent-monde

    #bénéfices #économie #publicité #fiscalité #capitalisme #finance #actionnaires #dividendes #multinationales #gafam #Apple #Google #Microsoft

  • La Malédiction du #pétrole

    Le pétrole est devenu indispensable à l’économie mondiale, c’est sa plus grande richesse, mais aussi sa plus grande malédiction. Retraçant l’histoire de ce paradoxe les auteurs se penchent avec acuité sur le sujet.
    Depuis près d’un siècle et demi, l’or noir a été le moteur de la croissance et la source des plus grands malheurs. Combien de temps cet état va-t-il durer alors que même la catastrophe écologique du réchauffement climatique ne semble pas peser dans la décision de s’en passer ? Mais à quand remonte cette course à l’abîme ? C’est ce que les auteurs entreprennent de raconter.

    https://www.editions-delcourt.fr/bd/series/serie-la-malediction-du-petrole/album-malediction-du-petrole

    #BD #bande_dessinée #livre

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    #pétrole #BD #malédiction

  • Taxation mondiale des entreprises : la France a-t-elle vraiment soutenu un taux élevé de 21 % ? – Libération
    https://www.liberation.fr/checknews/taxation-mondiale-des-entreprises-la-france-a-t-elle-vraiment-soutenu-un-
    https://www.liberation.fr/resizer/DtZlH4llTWwMxOrqvYY-l0ZnQ4U=/1200x630/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/CVJOQGR75BAZFE6SUE7UFZM67U.jpg

    Une analyse partagée par l’économiste au German Council on Foreign Relations, Shahin Vallée : « Il n’y a aucun papier de position [prise de position officielle, ndlr] français ou franco-allemand qui reprend le chiffre des 21% de manière explicite. Il est donc faux de dire que la France a soutenu l’initiative Biden de 21%. La France et l’Allemagne n’y étaient pas opposées, mais, en réalité, ni l’une ni l’autre n’ont cru qu’il était possible d’appliquer les 21%. En partie parce que l’on partait d’un accord autour de 12,5% et que les Européens, Français et Allemands, pensaient qu’il serait trop difficile d’obtenir plus que 15%. » L’économiste va même plus loin : « Je pense qu’il était possible d’obtenir un accord à 21% pourvu qu’il y ait un grand soutien international, qui n’a pas existé. » En outre, les résistances au sein du Congrès américain ont contribué, selon lui, à faire reculer Joe Biden. Mais « c’est assez inexact de faire comme si ces avancées-là étaient le fruit des efforts français, alors qu’ils sont largement le fruit des efforts américains, pour lesquels la France et l’Allemagne n’ont pas pris beaucoup de risques ».

    #fiscalité #fiscalité_internationale #taux #france #allemagne #états-unis #joe_biden #politique_internationale #mensonge #vérification #bruno_le_maire #joe_biden

  • La propagande néolibérale mensongère sur les impôts

    À propos du livre d’Attac :
    Impôts : idées fausses et vraies injustices, Manuel de désintox

    Fidèle à sa double vocation, théorique en décodant le discours néolibéral, et pédagogique en mettant sa critique à la portée du citoyen, Attac publie un livre collectif [1] bienvenu Impôts : idées fausses et vraies injustices (Les Liens qui libèrent, 2021), au terme d’un quinquennat du président Macron marqué par l’injustice fiscale accrue et par le délabrement des services publics, qui ne peuvent plus être camouflés par l’idéologie erronée et cynique du néolibéralisme.

    https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/06/17/la-propagande-neoliberale-mensongere-sur-les-impots

    #politique #fiscalité

  • La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

    Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
    La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
    . . . . . . .
    Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
    . . . . .
    Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
    . . . . .
    La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
    . . . . . .
    Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
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    « Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

    Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales

    #impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

    • Et si la Suisse faisait dans la subvention fiscale ?

      Selon le « Financial Times », la Confédération et les cantons réfléchissent activement à des moyens de compensation pour les entreprises qui seraient appelées à payer 15% d’impôt sur leurs bénéfices, comme le souhaite le G7.
      Un article publié jeudi https://www.ft.com/content/8b57bead-4e52-4f07-a2eb-ea46443abfe2 par le quotidien britannique affirme que les autorités suisses étudient déjà les possibilités de contourner l’éventuel standard fiscal mondial. Le pays, rappelle-t-on, accueille des dizaines de multinationales indigènes (Novartis, Roche, Nestlé, Glencore, Holcim) et étrangères (Philip Morris, Johnson & Johnson, Gunvor, Trafigura, Vale). Le taux d’imposition, qui n’est que l’un des facteurs qui comptent pour qu’une entreprise s’installe en Suisse, varie de canton en canton. Et 18 des 26 cantons ont un taux au-dessous de 15%.
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      Taux d’imposition de 12% à Zoug
      Selon le journal, Berne a déjà lancé des consultations auprès des cantons pour définir une stratégie commune afin que le pays reste attractif. Ces mesures pourraient inclure des subventions pour la recherche et le développement, des déductions sociales ou encore des crédits d’impôts. « La démarche suisse met en lumière la difficulté de mettre en place un taux d’imposition global minimal de 15% pour les entreprises, souligne le FT. Les multinationales basées dans le canton de Zoug sont imposées à moins de 12%. »
      « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, confirme Heinz Tännler, le chef des Finances du canton de Zoug.
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      Bref, l’exercice du journal économique et financier met en exergue le fait que les autorités suisses sont prêtes à trouver des astuces pour maintenir l’attractivité du pays. Son article a attiré beaucoup de commentaires. Les avis sont partagés. Pour les uns, la Suisse ne doit pas se plier aux exigences du G7 ou de l’OCDE mais se battre pour sa souveraineté fiscale. Pour les autres, elle est fidèle à sa réputation, celle d’un « paradis fiscal ».
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      Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-faisait-subvention-fiscale

  • La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

    Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
    La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
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    Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
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    Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
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    La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
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    Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
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    « Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

    Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales
    #impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

  • Subappalti e decenza. Lavoro, cosa insegna l’indagine su Dhl

    La presunzione d’innocenza vale anche per le imprese e i loro vertici. Tanto più quando un’indagine si incentra su questioni fiscali, economiche e organizzative, che presentano sempre qualche margine di interpretazione delle norme. Dunque nessuna sentenza anticipata di colpevolezza nei confronti di Dhl, accusata ieri dai pm di Milano di frode fiscale operata tramite cooperative e consorzi che, secondo i sospetti dei magistrati, fungono da «meri serbatoi di manodopera». Tuttavia, l’importanza della multinazionale sotto inchiesta e il ricorrere di alcuni tratti ’tipici’ della somministrazione irregolare di lavoratori, con il loro presumibile sfruttamento, non possono essere ignorati e anzi offrono l’occasione per cercare di illuminare meglio un tratto buio del nostro mercato del lavoro.

    Dhl, infatti, non è una società qualsiasi ma il leader mondiale della logistica, come orgogliosamente ricorda nel suo sito web. Soprattutto è particolare il suo azionariato, controllato dal 2002 dal colosso Deutsche Post, le Poste tedesche, a loro volta sotto il controllo del governo di Berlino. E, come ogni grande azienda tedesca che rispetta la legge sulla cogestione, la Mitbestimmungsgesetz, Dhl ha un Consiglio di gestione (come il nostro Cda) e un Consiglio di sorveglianza, nel quale siedono in numero paritario azionisti e rappresentanti dei lavoratori, con il compito di sorvegliare e indirizzare appunto le attività gestionali. Insomma, un gruppo ’blasonato’ di uno Stato fratello, dal quale tutto ci si potrebbe attendere tranne che anche solo il sospetto di una frode fiscale e un utilizzo illecito della manodopera in un altro Paese dell’Unione Europea. Pur in attesa del giudizio che non spetta a noi anticipare, si può dire che non si tratta semplicemente dell’’incidente’ di un’inchiesta penale, quanto di un imbarazzante caso diplomatico, proprio all’indomani dell’intesa al G7 sulla tassazione minima delle multinazionali.

    C’è però dell’altro, oltre alla presunta frode fiscale. Per dirlo con le parole dell’accusa: «La società committente (Dhl appunto) abusa dei benefici offerti dal sistema illecito, neutralizzando il proprio cuneo fiscale mediante l’esternalizzazione della manodopera e di tutti gli oneri connessi. Ciò comporta l’utilizzo di fittizi contratti d’appalto per prestazioni di servizi che, invero, dissimulano l’unico, reale oggetto del negozio posto in essere tra le parti, ossia la mera somministrazione di personale effettuata in violazione delle norme che ne regolamentano la disciplina».

    Tradotto, significa che il gruppo tedesco, per elevare il suo margine di profitto, avrebbe utilizzato nei propri magazzini lavoratori formalmente assunti da consorzi in appalto – «uno schermo di ben 23 cooperative, 20 delle quali con la medesima sede fiscale » – ma in realtà eterodiretti dalla stessa Dhl. Che avrebbe imposto tariffe irrealistiche a tali cooperative, alle quali non restava altro che frodare lo Stato non versando l’Iva dovuta e parte dei contributi previdenziali di lavoratori sottopagati rispetto ai contratti nazionali, sottraendosi infine ai controlli grazie a cambi di denominazione e trasferendo il personale da una società all’altra. Dhl ha dichiarato che «fornirà agli inquirenti tutta la collaborazione necessaria per chiarire in modo tempestivo e soddisfacente la propria posizione, ritenendo di aver sempre operato nel pieno rispetto della normativa fiscale italiana».

    Ma – sempre in attesa del giudizio – la vicenda mostra comunque quanto sia diffuso (e pericoloso) il subappalto a cooperative spurie – come recentemente il clamoroso caso della #Ceva – rispetto alle quali neppure le novità legislative e i tavoli aperti con aziende e prefetti sembrano aver scongiurato gli illeciti e lo sfruttamento dei lavoratori. Oggi che ancora si discute di come regolamentare la materia nel Pnrr, questa indagine offre allora due indicazioni preliminari importanti. La prima: vanno rafforzati e non allentati i meccanismi che rendono responsabili i committenti di quanto avviene nelle società appaltatrici. La seconda: l’appalto esterno andrebbe sempre proibito per le attività core, tipiche e centrali, di un’azienda. Per non arrendersi alla logica del profitto illecito e della sotto-tutela dei lavoratori.

    https://www.avvenire.it/opinioni/pagine/subappalti-e-decenza

    #DHL #travail #conditions_de_travail #fraude_fiscale #fiscalité #sous-traitance

  • Taxe sur les multinationales Fiscalité mondiale : le projet Biden subit un revers avec l’Irlande

    L’Irlande, qui se targue d’avoir un taux d’imposition sur les sociétés parmi les plus bas au monde, a dit mardi son opposition au projet américain de taxer les bénéfices des multinationales à hauteur d’au moins 15%.

    L’Irlande a jeté un froid mardi sur le projet de Joe Biden de taxer les bénéfices des multinationales d’au moins 15% à l’échelle mondiale au moment où un consensus semblait se dessiner au G7.

    Le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe a déclaré que son pays n’avait pas l’intention d’augmenter son taux d’imposition sur les sociétés qui est l’un des plus bas au monde, rejetant du même coup la proposition américaine dévoilée la semaine dernière par la secrétaire au Trésor Janet Yellen. « Nous avons des réserves vraiment importantes concernant un taux d’imposition minimum mondial à un niveau tel que cela signifierait que seuls certains pays, et certaines grandes économies, pourront bénéficier de cette base », a expliqué le ministre à la chaîne britannique Sky News.

    L’Irlande ne fait pas partie du G7. Mais le pays, qui applique un taux de 12,5% et attire ainsi de nombreuses grandes entreprises du monde entier, est un acteur-clé dans les discussions qui se déroulent sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

    « Un plancher »
    La semaine dernière, Janet Yellen avait souligné que 15% était « un plancher » et que les discussions allaient se poursuivre avec l’objectif d’être « ambitieux » et « d’augmenter ce taux ». C’est la première fois que Washington proposait formellement un taux.

    La suite : https://www.letemps.ch/economie/fiscalite-mondiale-projet-biden-subit-un-revers-lirlande
     #usa #etats-unis #états-unis #biden #joe_biden #fiscalité #Janet_Yellen #G7 #Irlande

  • Le bon les brutes et l ISF part 1 nada Info

    https://www.youtube.com/watch?v=ctWZqy-IVO8

    Les chiens de gardes ne mordent jamais la main qui les nourris !

    Réinstaurer l’impôt de solidarité sur la fortune comme le réclament les gilets jaunes ?
    Ce serait un mauvais signal populiste et improductif aboient-ils … La meute est là pour veiller au grain ou plutôt au gain de leurs bons maîtres.

    En route pour 2 épisodes en mode nouveaux western, cowboys-journalistes versus indiens-gilets jaunes .

    Pour plus d’infos et d’autres vidéos : http://nada-info.fr

    #ISF #information #en_vedette #chiens_de_garde #médias #fiscalité #gouvernement_macron #france #actualités_françaises #inégalités #réformes_antisociales #impôt #impôts #guerre_aux_pauvres #riches #économie #chiens_de_gardes #nada_info

    • Vous étiez sans nouvelles depuis plusieurs mois et vous aviez peut-être constaté que Nada-Info avait disparu de la toile. Notre site se remet doucement en place avec deux nouveaux épandages car nous n’avons pas abandonné les armes, loin de là. Mais le manque crucial de moyens, nous a détourné un moment de la plate-forme que nous avions créée en 2013 après le succès du documentaire "Les Nouveaux chiens de garde".

      Pas besoin de périphrases compliquées pour constater que le monde des médias ne s’est pas amélioré ces cinq dernières années (ni le reste du monde non plus !!). Les derniers événements sociaux ont démontré plus que jamais leur vassalisation à leurs maîtres milliardaires et au pouvoir en place.

      Cela nous donne d’autant plus envie de nous battre, de repartir au combat, mais dans un cadre différent.
      Le bilan des cinq années écoulées démontre que l’association Nada-Info n’est pas l’outil adapté pour produire des documentaires long métrages qui entraîne des budgets élevés. Nada-Info n’a pas une structure financière suffisante.
      La réalisation par exemple de « Nous avons des armes » nécessitait un budget important (au moins 60 000 euros). Les 10 320 euros obtenus par 534 contributeurs n’ont pas permis de faire ce film.

      Quelques membres de Nada-Info en association avec des proches ont décidé de se donner les moyens pour produire des documentaires cinémas et ont constitué une société de production indépendante, Héméré Production. Seule une entreprise peut prétendre avoir accès aux multiples aides (CNC par exemple) qui jalonnent le cinéma français. Héméré Production a notamment dans ses cartons un projet de documentaire du réalisateur Gilles Balbastre, « Ceux qui tiennent la laisse », dans la droite ligne des Nouveaux chiens de garde ou du projet de Nada-Info, Nous avons des armes.
      Nous avons décidé d’aider financièrement ce projet et de consacrer la somme destinée à « Nous avons des armes » au projet de Gilles Balbastre : « Ceux qui tiennent la laisse ».

      Le reste de la somme sera consacrée à relancer la plate-forme Nada-Info. Nous avons décidé en effet de réorienter l’association vers une mission d’agitateur d’idées. Le succès des Epandages médiatiques que nous avons postés régulièrement sur notre chaîne Youtube (Nada-info), nous amène à consacrer le site internet de l’association en majorité à la critique des médias, à partir d’une production de vidéos de courte à moyenne durée.

      Nous allons donc continuer cette production car elle ne nécessite pas un gros budget. Les contributions écrites ne seront pas évidemment interdites. Il faut que ce nouveau site trouve une place sur le Net, à coté d’autres sites comme celui d’Acrimed ou de Là-bas si j’y suis. L’idée est de créer une version internet du Plan B, le journal sarcastique que vous avez peut-être connu dans les années 2000. Pour permettre les activités de Nada-Info, nous relancerons des appels au soutien militant via le système déjà en place (ou prochainement) sur notre site en re-construction.

      Voilà, Nada-Info, tel un phénix, renaît de ses cendres.

      Bien à vous toutes et tous

    • Le petit doigt de Ruth Elkrief lui souffle à l’oreillette que la réforme de l’ISF était « la cuillerée d’huile de foie de morue, il faut l’absorber. C’est un mauvais moment à passer, c’est le signal au reste du monde signifié dans l’entourage présidentiel .. . »
      L’éditocrate politique « la queen de l’info » après avoir travaillé pendant quinze ans chez BFM-TV, vient de retrouver la chaîne concurrente LCI.
      « Quotidien » déroule le tapis rouge à Ruth Elkrief Sophie Eustache #Acrimed
      https://www.acrimed.org/Quotidien-deroule-le-tapis-rouge-a-Ruth-Elkrief?recherche=ruth%20ekkrief

      « Quotidien » : service communication du groupe TF1 ? Jeudi 1er avril, Yann Barthès accueillait en grande pompe sa consœur Ruth Elkrief qui, après avoir travaillé pendant quinze ans chez BFM-TV, vient de retrouver la chaîne concurrente LCI : « On l’appelle "la Queen de l’info", elle est partie brutalement de BFM sans qu’on ne comprenne vraiment pourquoi et bonne nouvelle ! Cette semaine on a appris qu’elle allait être notre collègue de bureau : elle arrive dans le groupe TF1. Voici #Ruth_Elkrief ! », annonce #Yann_Barthès.

      L’interview est l’occasion de vanter les mérites de la nouvelle recrue. « Quotidien » passe ainsi en revue le parcours de la « Queen de l’info », qui a participé au lancement de LCI en 1994 avant de rejoindre BFM-TV en 2005. Mais l’interview, ou l’entretien d’embauche, ne serait pas probant sans une mise à l’essai. Yann Barthès propose donc à Ruth Elkrief de réagir à l’allocution d’Emmanuel Macron. La journaliste se prête au jeu : « Il était indispensable qu’il se prononce, qu’il parle, car le fil était un petit peu distendu avec l’opinion et qu’il était indispensable qu’il prenne la parole. Je crois que la situation est vraiment difficile pour lui. Que les gens ne comprennent pas ce qu’il se passe. Qu’il a essayé d’expliquer. J’ai beaucoup de questions […] ». Yann Barthès est béat : « C’est là qu’on voit que vous êtes bonne, parce que je vous pose une question sur ce qu’il s’est passé hier et vous donnez une analyse juste comme ça. »

      En plus de démontrer ses talents, Ruth Elkrief profite de la tribune pour s’adonner à une ode à l’info en continu. Extrait :

      - Yann Barthès : À l’époque, vous disiez que LCI était une chaîne pour les élites…

      - Ruth Elkrief : C’est comme ça qu’on l’avait créée à l’époque, il y avait une volonté d’en faire une chaîne pour les décideurs. Aujourd’hui, c’est une chaîne qui est sur la TNT donc elle s’adresse à tout le monde, elle est regardée par beaucoup beaucoup de monde. Avec [l’élection] présidentielle, […] on va faire l’événement. Je pense que ça continue d’être l’ADN de n’importe quelle chaîne d’info, c’est faire l’événement. Sur LCI.

      - Yann Barthès : En 2022, est-ce que la Présidentielle va se passer sur les chaînes d’info ?

      - Ruth Elkrief : Elle va se passer sur les réseaux sociaux, sur Instagram, Twitch… mais on ne pourra pas se passer des chaînes d’info.

      - Yann Barthès : Les politiques ne pourront pas se passer de vous ?

      - Ruth Elkrief : Ils ne pourront pas se passer de nous car on parle au plus grand nombre. […] Une campagne présidentielle, c’est minute par minute, il peut y avoir des coups de théâtre, il peut y avoir un nouveau candidat, un événement, tout peut basculer, ça va être sur les chaînes d’info et ça va être sur LCI !

      - Yann Barthès : On sent que ça vous fait vibrer !

      Nous aussi…

      Oulala "la queen de l’info" chopait une jaunisse en décembre 2019, vite une cuillerée d’huile de foie de morue !
      https://www.youtube.com/watch?v=6s3VG3TFDOA&t=192s


      https://www.acrimed.org/Gilets-jaunes-il-y-a-un-an-Ruth-Elkrief-paniquait
      #éditocrates

    • BFM TV, CNews, LCI… Les fléaux de l’information
      https://www.monde-diplomatique.fr/podcast/2021-04-BFM-TV-CNews-LCI-fleaux-information

      Les chaînes d’information en continu ont colonisé notre imaginaire visuel et mental. Ces antennes négligent l’enquête et le reportage, mais impriment leur rythme à la vie politique.
      Entretien avec Sophie Eustache. Par Thibault Henneton & Yoko

      https://www.monde-diplomatique.fr/audio/Podcast_diplo/2021-04-Entretien_Eustache.mp3


      « CNews est une chaîne de débats, de polémiques, Pascal Praud est un show-man pas possible, mais est-ce que c’est une chaîne d’info ? Ce qui m’intéresse, c’est ce que son succès révèle… »
      L’animatrice Ruth Elkrief, qui vient de quitter BFM TV pour LCI, le 1er avril sur TMC

      https://seenthis.net/messages/909361

  • Swiss Life va payer 77 millions pour régler un litige aux Etats-Unis

    L’assureur-vie Swiss Life a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre d’une affaire d’aide à l’évasion fiscale et va payer 77,3 millions de dollars au Trésor américain pour clore ce dossier.

    La justice américaine a estimé que plusieurs filiales de Swiss Life s’étaient rendu coupables d’avoir aidé des contribuables outre-Atlantique à dissimuler plus de 1,5 milliard de dollars (1,4 milliard de francs) d’assurances-vie au fisc des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS), selon un communiqué publié vendredi. Les faits reprochés remontent à la période de 2005 à 2014.

    Quelque 1600 manteaux d’assurance ("wrapper") sont également concernés. Il s’agit de produits d’assurance par lesquels un assureur détient un dépôt auprès d’une banque dans le but de conserver les valeurs mobilières d’un client dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie.

    Les entités concernées sont Swiss Life Holding AG, Swiss Life (Liechtenstein) AG, Swiss Life (Singapore) Pte Ltd et Swiss Life (Luxembourg).

    Une « opportunité »
    « Comme ils l’ont admis, Swiss Life et ses filiales ont cherché et proposé leurs services aux contribuables américains pour les aider à échapper au fisc des Etats-Unis », a précisé Audrey Strauss, procureure du district sud de New York.

    Selon cette dernière, l’assureur a perçu les efforts de lutte contre l’évasion fiscale comme une « opportunité » pour se présenter comme une « alternative aux banques suisses », elles-mêmes dans le collimateur de la justice américaine. Les établissements helvétiques ont payé ces dernières années de lourdes amendes pour solder les dossiers d’aide à l’évasion fiscale.

    Le procureur adjoint Stuart Goldberg a souligné que le groupe zurichois « est tenu pénalement responsable pour avoir créé et vendu des produits d’assurance spécialement destinés aux fraudeurs fiscaux américains cherchant de nouvelles opportunités pour cacher leurs actifs offshore ».

    Swiss Life va coopérer
    Outre l’amende, Swiss Life s’est engagé à coopérer avec les autorités américaines pour identifier les fraudeurs.

    Les juges américains ont néanmoins pris en compte que Swiss Life avait coopéré avec les autorités en fournissant notamment des données de sa clientèle et en menant une « solide enquête interne ».

    Swiss Life a précisé dans un communiqué que l’accord avec le Département de la justice américain (DOJ) prenait la forme d’un « Deferred Prosecution Agreement » (DPA), un accord de poursuites différées, sur trois ans. Dans le cadre d’un tel accord, l’accusé accepte de remplir les conditions exigées par l’accusation. Cette dernière abandonne les poursuites, si l’accusé s’est plié aux demandes au terme de la période donnée. Si par contre l’accusé contrevient aux dispositions, l’accusation relance les poursuites judiciaires.

    Source : https://www.rts.ch/info/economie/12199105-swiss-life-va-payer-77-millions-pour-regler-un-litige-aux-etatsunis.htm

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