• Les ménages les plus aisés ont échappé au piège de l’inflation, pas les plus modestes

    L’#Insee publie deux études qui permettent de mesurer l’impact de l’inflation sur le niveau de vie. Conséquence d’une #politique_antiredistributive du gouvernement, les 10 % les plus aisés sont les seuls à avoir vu leur capacité d’acheter progresser.

    LaLa France a connu en 2022 le plus fort taux d’inflation depuis le milieu des années 1980, avec un niveau moyen de 5,2 %. Cette accélération de la hausse des prix est souvent difficile à traduire en termes d’impact sur le niveau de vie, car le taux d’inflation concerne un panier moyen assez éloigné de la réalité des dépenses quotidiennes des ménages. De même, il est parfois difficile de saisir la réalité de l’évolution des revenus qui viendrait compenser cette hausse des prix.

    Deux études de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées jeudi 23 novembre dans le cadre de son « Portrait social de la France » annuel tentent néanmoins de saisir le phénomène. La première décrypte l’impact sur les niveaux de vie des mesures sociofiscales, c’est-à-dire des mesures prises par le gouvernement sur le plan des allocations, exceptionnelles ou non, et des changements fiscaux. La seconde tente d’établir un état des lieux de l’évolution du niveau de vie en 2022 en estimant l’impact de l’évolution des différents types de revenu.

    Cela ne surprendra personne, mais le résultat de cette dernière étude confirme la baisse majeure du niveau de vie en France en 2022. Selon l’Insee, les mesures sociofiscales et l’évolution des revenus n’ont, en moyenne, compensé que 90 % de la hausse estimée des dépenses liées à l’inflation. C’est-à-dire que les revenus ont augmenté 10 % en deçà de la hausse des dépenses.

    Mais la facture n’a pas été la même pour tout le monde. Pour 80 % des Français, l’impact négatif est plutôt compris entre 15 % et 20 %, et plutôt proche de 20 %. Mais pour les 10 % qui bénéficient des revenus les plus élevés, l’année 2022 a été une année où les revenus ont dépassé de 10 % la hausse des prix.

    Autrement dit, l’inflation a encore creusé les inégalités réelles. Cette vérité est d’autant plus dure que pour les plus modestes, la compensation n’est liée qu’à des mesures ponctuelles, alors que pour les plus riches, ce sont les revenus primaires qui ont augmenté.
    Les effets des mesures gouvernementales

    Pour comprendre le phénomène, il faut revenir à l’impact de la hausse des prix sur les dépenses des ménages. L’Insee a travaillé sur l’hypothèse d’une stabilité des comportements, autrement dit sur une structure stable des dépenses. Dans les faits, bien sûr, l’inflation conduit à des changements de comportement de consommation. Mais l’idée ici est de comparer l’effet de l’inflation de 2022 sur le niveau de vie de 2021, l’hypothèse est donc cohérente.

    L’Institut estime que le renchérissement de ces dépenses s’élève en moyenne à 1 320 euros sur 2022. Mais là encore, la situation n’est pas la même selon le niveau de revenu. Si les plus riches ont une facture plus élevée en euros courants, ce qui est logique puisqu’ils consomment davantage, l’impact de cette hausse est beaucoup plus faible. Ainsi, les Français qui ont les 10 % des revenus les plus hauts ont vu leur niveau de vie amputé par l’inflation de 3,6 %. Mais pour ceux qui ont les revenus les 10 % les plus bas, cet impact négatif est de 7,4 %, soit plus du double.

    En face, deux sources de revenu sont venues compenser cette dégradation : d’un côté la politique sociofiscale, de l’autre l’effet des revenus primaires, c’est-à-dire l’effet des revenus du travail et du patrimoine.

    Sur le premier terrain, le gouvernement a multiplié les mesures ponctuelles comme le chèque énergie, la prime exceptionnelle de rentrée, l’indemnité inflation ou la revalorisation anticipée de certaines prestations. À cela se sont ajoutées quelques mesures pérennes de revalorisation, notamment celle de l’allocation pour les familles monoparentales ou la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé. Enfin, il y a eu la dernière phase de la suppression de la taxe d’habitation, imposée à l’État après sa décision de supprimer cette taxe pour les classes moyennes lors du premier quinquennat.

    Toutes ces mesures ont coûté 5,7 milliards d’euros en termes nets et, logiquement, elles ont d’abord profité aux plus modestes. Cumulées, elles ont apporté 190 euros supplémentaires par ménage en moyenne, mais l’effet est de 360 euros pour le premier décile de revenus (les 10 % qui ont les revenus les plus bas), soit un effet positif de 3,4 % sur leur niveau de vie. On voit qu’on est loin de la hausse des dépenses.

    A contrario des autres mesures sociofiscales, qui ont logiquement moins d’effet à mesure que le revenu augmente, la fin de la taxe d’habitation, qui concerne les 20 % de la population aux revenus les plus élevés, a, elle, permis d’ajouter 0,4 % de niveau de vie à cette seule population. Ce qui a un effet intéressant : l’effet des mesures sociofiscales sur les hauts revenus est, au total, plus important que pour les classes moyennes supérieures (les 30 % de la population dont les revenus sont supérieurs à la moyenne, mais inférieurs aux 20 % les plus riches).
    Des revenus du travail en faible progression

    Le deuxième élément clé pour saisir l’évolution du niveau de vie est celui des revenus primaires. Pour les plus modestes, l’essentiel des revenus est lié au salaire. Plus on s’élève dans la hiérarchie sociale, plus la part des revenus du patrimoine (immobilier, produits financiers divers, dividendes) augmente.

    Ce que montre l’étude de l’Insee, c’est que l’évolution des salaires a été très éloignée de celle des prix. Ils n’ont en effet augmenté le niveau de vie qu’entre 1,5 % et 2 % en moyenne, bien loin, par conséquent, des effets inflationnistes. Et là encore, ce sont les plus modestes qui en ont le moins profité.

    Pour les plus aisés, notamment les 10 % de la population aux revenus les plus élevés, l’augmentation des salaires n’a pas été très élevée en termes de niveau de vie. Mais elle est plus que compensée par l’augmentation des revenus du patrimoine. Cette dernière représente pour ces 10 % pas moins de 970 euros en moyenne, soit 1,5 % du niveau de vie. Pour les 90 % de la population restante, l’effet des revenus du patrimoine est en moyenne de 150 euros, soit entre 0,5 et 0,8 % du niveau de vie.

    Cette situation n’est pas étonnante, et elle est le fruit d’un phénomène de long terme en partie explicable par la stratégie du gouvernement de supprimer en 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et d’introduire un niveau maximal d’imposition sur les revenus du capital à 30 % (c’est le prélèvement forfaitaire unique ou PFU). Cela a conduit une partie des individus aisés à faire basculer leur revenu du salaire vers le dividende, plus intéressant fiscalement. C’est ce qui explique aussi l’écart de performance entre ces deux types de revenu.

    Au total, l’effet de l’évolution des revenus est très faible pour les plus modestes : ils ne compensent qu’à 25 % la hausse du prix des dépenses pour les 10 % aux revenus les plus faibles. Mais les plus aisés, eux, sont bien protégés : les 10 % aux revenus les plus élevés voient leurs revenus primaires compenser à 95 % la hausse de leurs dépenses liées à l’inflation.

    C’est ainsi que l’on en arrive au résultat final : malgré un effort de compensation important de l’État, les plus modestes restent les plus grandes victimes de l’inflation, tandis que les plus aisés, eux, gagnent sur tous les tableaux : hausse des revenus primaires grâce aux revenus du patrimoine et surplus de revenu grâce à la suppression de la taxe d’habitation.

    Il convient de le souligner : si les plus aisés voient leurs revenus augmenter plus vite que leurs dépenses, c’est certes grâce aux revenus du patrimoine, mais aussi et surtout à cause de cette suppression de la taxe d’habitation, qui est une mesure antiredistributive. Or, si le Conseil d’État a contraint le gouvernement à supprimer l’ensemble de cette taxe, rien n’empêchait ce même gouvernement de trouver des mesures compensatoires pour ne pas favoriser les revenus des plus aisés tout en appauvrissant la puissance publique et sa capacité de redistribution.

    Ce résultat est d’autant plus préoccupant que les plus modestes doivent principalement compter sur des mesures provisoires qui les laissent à la merci du bon vouloir de l’État, tandis que les plus riches, eux, peuvent s’appuyer pour leurs revenus sur des mesures pérennes (fin de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le capital).

    Si donc on réfléchit aux effets durables de l’inflation, il est important de noter, puisque les prix ne baisseront pas, que la perte de niveau de vie des Français sera durable. Le décalage entre le niveau des prix et les revenus va rester constant, faute de dynamique des revenus du travail et compte tenu du retrait des mesures anti-inflationnistes, qui ne prennent pas en compte cet aspect durable. Les plus riches, eux, peuvent se réjouir puisque l’amélioration de leur sort, déjà très favorable, sera encore plus notable avec le ralentissement des prix.
    La responsabilité du gouvernement

    Derrière ces chiffres déjà désastreux, il y a une réalité encore plus dure. Pour les ménages les plus modestes, les revenus du travail sont insuffisants et les revenus sociaux sont incertains, et même souvent menacés. La politique d’attaques contre les allocations-chômage en 2023 en a apporté la preuve formelle : le gouvernement n’est pas un garant fiable de l’évolution future de leur niveau de vie.

    On notera d’ailleurs que, malgré les « chèques énergie » et autres « indemnités inflation », les ménages les plus exposés aux dépenses importantes d’énergie et de carburant ont été les plus touchés. Le niveau de vie des ménages ruraux est ainsi plus dégradé que celui des ménages de la région parisienne, qui, en moyenne, est plutôt stable.

    En réalité, la responsabilité gouvernementale dans la situation décrite par l’Insee est bien plus vaste. Emmanuel Macron l’avait annoncé dès sa conférence de presse du 14 juillet 2020 : il défend une politique de « modération salariale » en vue de favoriser les profits et l’accumulation du capital. Cette logique sous-tend l’ensemble des réformes du marché du travail, des retraites et de l’assurance-chômage menées depuis 2017. Et elle va se poursuivre, comme l’a confirmé le chef de l’État mardi 21 novembre.

    Il n’y a donc aucune surprise à ce que les revenus salariaux ne suivent pas les prix. Évidemment, l’autre conséquence de cette politique, c’est que l’État, pour tenter de modérer l’effet désastreux de sa propre politique, doit intervenir avec des mesures coûteuses mais forcément partielles. Mesures que ce même État fera payer aux plus modestes plus tard par une politique de dégradation de la redistribution et des services publics au nom de la « réduction de la dette », puisqu’il refuse toute hausse d’impôts.

    La boucle est bouclée. Ce refus de la redistribution fiscale est, comme on l’a vu, très favorable aux plus aisés sur le long terme. L’État apparaît alors comme un Don Quichotte économique, feignant de lutter contre un mouvement de fond. À cette différence près avec l’Hidalgo de la Mancha que c’est lui-même qui initie et soutient ce mouvement de fond.

    Les satisfecit continus du gouvernement se glorifiant des différentes mesures d’aides contre les effets de l’inflation ne peuvent donc pas dissimuler l’échec patent de sa stratégie. En donnant la priorité aux profits et aux rentes, il met à contribution le travail et expose les ménages modestes aux conséquences directes de l’inflation.

    Ainsi, l’effet de l’inflation, plus fort pour le bas de la distribution des revenus, n’est pas le fruit d’une force économique malheureuse et incontrôlable, elle est directement le produit d’une politique. Et de fait, la faiblesse de la hausse des revenus du travail face aux prix confirme l’importance de l’indexation salariale pour préserver le niveau de vie des travailleurs. Mais le gouvernement préfère protéger les revenus des plus riches, et c’est même le cœur de sa philosophie économique.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/231123/les-menages-les-plus-aises-ont-echappe-au-piege-de-l-inflation-pas-les-plu
    #redistribution #économie

    #pauvreté #richesse #riches #pauvres #inflation #statistiques #chiffres #France #fiscalité #niveau_de_vie

  • Assistanat pour ultra-riches : le CAC40 sous perfusion de l’État
    https://lvsl.fr/assistanat-pour-ultra-riches-le-cac40-sous-perfusion-de-letat

    157 milliards d’euros, soit 6,4 % du PIB. Les montants en jeu sont astronomiques, et augmentent d’année en année. En janvier 2007, un rapport public les évaluait à 65 milliards d’euros par an, dont 90 % financées par l’État et le reste par les collectivités locales et d’autres acteurs publics, pour un montant global équivalent à 3,5 % du PIB1. En juin 2013, un rapport publié par l’Inspection générale des finances nous apprend qu’elles atteignaient 110 milliards d’euros par an2. Puis 140 milliards d’euros en 2018, selon les propos de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics. Des chercheurs de l’Ires de l’université de Lille ont réévalué ce montant à 157 milliards d’euros pour l’année 20193.

    Comment se représenter des sommes aussi monstrueuses ? Prenons quelques exemples… 157 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, c’est :

    – l’équivalent de 6,4 % du PIB,

    – plus de 30 % du budget de l’État,

    – presque 10 milliards d’euros de plus que l’ensemble des aides sociales (allocations familiales, pauvreté, chômage et aides au logement), pourtant régulièrement pointées du doigt et accusées de coûter « un pognon de dingue » à la collectivité4.

  • Écocides et paradis fiscaux : révélations sur les dérives du soutien européen à l’industrie minière
    https://disclose.ngo/fr/article/ecocides-et-paradis-fiscaux-revelations-sur-les-derives-du-soutien-europee

    Pour développer l’industrie des batteries électriques ou des éoliennes, l’Union européenne finance des entreprises minières au travers du programme Horizon. Une partie de ces fonds soutient des sociétés impliquées dans des catastrophes environnementales, voire, pour l’une d’entre elles, domiciliée dans un paradis fiscal. Lire l’article

  • Le président du Conseil d’orientation des retraites, dans le collimateur de Matignon depuis des mois, a été débarqué
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/25/le-president-du-conseil-d-orientation-des-retraites-debarque_6196394_823448.

    « Ce n’est pas une mesure de sanction », assure l’entourage de la première ministre. Pierre-Louis Bras avait pourtant été accusé par le gouvernement, en particulier par Elisabeth Borne, d’avoir alimenté la confusion dans le débat sur la réforme des #retraites.

    .... La nomination de son successeur, qui fera l’objet d’un décret du président de la République .... Cette décision ne constitue nullement une surprise.

    Dans Le Parisien du 9 avril, Mme Borne lui avait reproché d’avoir « brouillé les esprits », alors qu’elle cherchait à convaincre l’opinion de la nécessité de reporter à 64 ans l’âge légal de départ pour éviter un déficit de notre système par répartition en 2030. La première ministre faisait ainsi référence à des propos de M. Bras, lors d’une audition à l’Assemblée nationale : le 19 janvier, il avait affirmé que les dépenses de retraites « ne dérapent pas », tout en précisant que le rapport du COR de 2022 prévoyait des déficits durables. Mais beaucoup n’avaient retenu que l’idée selon laquelle la situation restait sous contrôle et n’exigeait, par conséquent, aucune réforme.

    Le 12 juillet, lors des questions au gouvernement au Sénat, Mme Borne avait même accusé l’instance de n’avoir pas « pleinement joué son rôle ces derniers temps », du fait de travaux ayant prêté à « toutes sortes d’interprétations et d’expressions, éloignant ainsi le #COR de sa mission originelle ».

    https://archive.ph/PiOtS

    • Avec la nomination de Gilbert Cette, le pouvoir reprend en main le Conseil d’orientation des retraites
      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/311023/avec-la-nomination-de-gilbert-cette-le-pouvoir-reprend-en-main-le-conseil-

      Une semaine après avoir écarté l’ancien président du Conseil d’orientation des retraites, Pierre-Louis Bras, Matignon a nommé un économiste très proche du macronisme, et très favorable au recul de l’âge de départ, à la tête de cette institution.

    • Gilbert Cette, un économiste orthodoxe professeur à l’école de commerce Neoma et à l’université d’Aix-Marseille, et compagnon de route historique de la Macronie.

      Lors de la campagne de 2017, il avait signé la tribune des économistes soutenant la candidature d’Emmanuel Macron à la présidence de la République publiée dans Le Monde. On y trouvait notamment cette envolée lyrique et fort optimiste : « La nouvelle croissance, proposée par Emmanuel Macron, repose sur le progrès et l’innovation, c’est-à-dire la création en permanence de nouvelles technologies, de nouvelles activités, de nouveaux biens et services de meilleure qualité et de nouvelles façons de produire plus économes en énergie. »

      Une fois son poulain élu à l’Élysée, l’économiste a été nommé à la tête du comité d’experts sur le #salaire minimum qui, systématiquement depuis, prône l’absence de tout « coup de pouce » au #Smic, c’est-à-dire de toute augmentation au-delà de la hausse légale.
      C’est ainsi un membre du cercle proche de la présidence qui prend le contrôle d’un instance censée être indépendante.

      Un économiste organique du macronisme
      #Gilbert_Cette, 69 ans, a longtemps eu une image de gauche, issue de son passage comme conseiller technique au ministère du travail tenu par Martine Aubry entre 1998 et 2000. Mais c’est en réalité un #économiste néolibéral pur et dur, de la tendance « sociale-libérale », où le social découle du libéral, ce qui lui a permis de rester proche du Parti socialiste jusqu’au milieu des années 2010.

      C’est d’ailleurs en 2011 qu’il se rapproche d’Emmanuel Macron. À l’époque, ce dernier, selon Les Jours, organise des réunions d’économistes dans son restaurant parisien fétiche, La Rotonde, pour plancher sur le programme de François Hollande. Et c’est logiquement que Gilbert Cette, passé par la Banque de France et le Centre d’analyse économique, se rapproche du futur candidat lorsque celui-ci décide d’en finir avec le PS pour imposer ses réformes néolibérales.

      Car toute la pensée de Gilbert Cette le rapproche de la vision macroniste de l’économie. Le #marché est y central et l’enjeu des politique publiques est principalement de permettre aux agents économiques de participer à la compétition sur les marchés. D’où une insistance sur la formation et l’éducation pour adapter la force de travail aux besoins du capital.
      L’État, dans cette optique, ne doit pas compter ses aides aux entreprises, mais doit néanmoins prendre garde aux déficits. Aussi n’a-t-il pas d’autre moyen que de remplacer les transferts sociaux par des soutiens à l’innovation et à la formation .

      Dans une tribune au Monde cosignée avec Élie Cohen en 2019, il affirmait que « plutôt que d’amplifier sans cesse les politiques redistributives visant à réduire les inégalités spontanément fortes en France, il faut les réduire en amont par des politiques éducatives et de formation, et par une meilleure insertion sur le marché de l’emploi ». Cette phrase pourrait résumer la doctrine d’Emmanuel Macron.
      Si l’on voulait résumer les positions de Gilbert Cette en une phrase, on pourrait dire qu’il convient de soutenir absolument le #capital et ses profits en espérant que ces derniers se transforment en emplois et en innovations. Alors même que des cercles de plus en plus larges s’interrogent sur la pertinence des #baisses_de_cotisations, Gilbert Cette les a défendues en août dans un texte publié par Les Échos, reprenant la vieille rengaine de la « baisse des charges sur les bas salaires » pour créer des emplois.
      Dans le monde de Gilbert Cette, c’est le #travail qui doit toujours s’adapter. Adepte de la « #flexi-sécurité » où la sécurité est optionnelle, il soutenait en novembre 2021, dans L’Opinion, une « adaptation du droit du travail au numérique » allant plus loin encore que la réformes de 2017.
      D’ailleurs, adepte des comparaisons internationales, souvent utilisées pour justifier les #réformes en faveur du capital, Gilbert Cette défend depuis longtemps une remise en cause du niveau qu’il juge trop élevé du Smic et de ses méthodes de revalorisation. En 2018, il proposait, dans le cadre du comité d’experts sur le Smic, de réduire la revalorisation du salaire minimum, voire de le #désindexer de l’#inflation. Il le faisait au nom de la compétitivité et de la boucle prix-salaires.

      Gilbert Cette est de ces économistes qui, même lorsqu’ils ont tort, continuent de faire comme s’ils avaient raison. Après avoir promu des politiques néolibérales pour augmenter la productivité de l’#économie, l’économiste a constaté que les gains de productivité étaient désormais nuls (ce qui n’est guère étonnant puisqu’on a subventionné les bas salaires les moins productifs), et exige donc en retour des réformes pour « #travailler_plus ». C’est ce qu’il prônait dans cette tribune publiée dans Les Échos en mai dernier. Et là encore, comme par miracle, il était en plein accord avec le discours de la majorité présidentielle.

      Gilbert Cette fait partie de ces économistes orthodoxes absolument intolérants à tout autre cadre de pensée, même déviant légèrement des leurs. Dans une tribune de février 2020 publiée dans Les Échos, il fustigeait, avec ses compères #Élie_Cohen et #Philippe_Aghion, également connus pour leur proximité avec l’Élysée, les « analyses simplistes » de l’Institut des politiques publiques (IPP) et de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui avaient osé critiquer les réformes sur la #fiscalité_du_capital d’Emmanuel Macron. Malheureusement, le comité d’évaluation officiel, composé de membres dont l’orthodoxie n’est pas douteuse, n’a pas réussi à tirer de conclusions plus favorables, malgré ses efforts…

      Un soutien appuyé à la réforme des retraites de 2023

      Avec une telle pensée, Gilbert Cette ne pouvait être qu’un adepte de la réforme proposée par Emmanuel Macron en début d’année 2023. Le report à 64 ans de l’âge minimal de départ à la retraite répondait à plusieurs obsessions de cet économiste technocrate : la lutte contre les déficits, l’allongement du temps de travail, l’obsession d’une croissance « mécanique » liée à la quantité de travail.
      Car, dans le monde merveilleux de cet économiste de tableaux, le report de l’âge de départ à la retraite augmente automatiquement la quantité de travail fourni, et donc le PIB. Dans un texte publié dans Les Échos en octobre 2022, Gilbert Cette estimait ainsi que la réforme des retraites permettrait d’augmenter « la richesse moyenne produite par habitant, ce qui à la fois financerait une hausse du pouvoir d’achat moyen et, à taux de prélèvement inchangés, serait source spontanée d’impôts et taxes qui donnerait des marges de manœuvre saines à la politique économique ».
      Une formidable histoire, au point qu’on se demande pourquoi la réforme de 2010 n’a pas permis à la France de connaître une telle bouffée de prospérité. C’est peut-être qu’aucun des mécanismes rêvés par l’économiste n’a de réalité concrète.
      Mais peu importe, Gilbert Cette a, durant le débat sur la #réforme_des_retraites, défendu bec et ongles la réforme. Et c’est bien un des points les plus troublants de cette nomination : Gilbert Cette n’est pas resté neutre dans le débat sur les retraites. Il a été un des défenseurs les plus acharnés de la réforme.
      Dans un entretien accordé à L’Opinion en janvier 2023, il soutenait ainsi l’idée que la retraite était « très sociale ». Et d’ajouter, comme un écho au récit gouvernemental : « Tout le monde est gagnant, car c’est une réforme qui rend soutenable le régime de retraite, pour cela tout le monde fait un petit effort et l’effort demandé est plus faible pour les personnes aux carrières longues. »_ Des propos que l’on aurait pu mettre dans la bouche d’un ministre du gouvernement Borne.

      Avec un tel pedigree, il faut bien en convenir, le COR rentre désormais dans le giron du pouvoir. C’est une mise au pas en règle, avec la nomination d’un président qui a toujours défendu les positions gouvernementales. Le but est évident : il s’agit de produire des analyses « indépendantes » qui soient en accord avec le récit recherché par l’exécutif et d’éviter que ne se reproduisent des épisodes comme ceux où Pierre-Louis Bras a ouvertement mis en échec ce récit.

      Il convient ainsi de voir cette nomination pour ce qu’elle est : un épisode de plus dans la lente et continuelle dérive autoritaire d’un pouvoir qui ne supporte pas de se voir soumis à une contradiction et qui ne tolère « l’indépendance » que tant qu’elle lui donne raison. Jusqu’ici, le pouvoir niait et ignorait les études n’allant pas dans le sens de sa politique et montrant son caractère irrationnel. On a désormais, avec l’arrivée de Gilbert Cette à la tête du COR, franchi un cap : ce que l’on souhaite, ce sont des experts aux ordres.

      #expert

  • Global Tax Evasion Report 2024

    Over the last 10 years, governments have launched major initiatives to reduce international tax evasion. Yet despite the importance of these developments, little is known about the effects of these new policies. Is global tax evasion falling or rising? Are new issues emerging, and if so, what are they? This report addresses these questions thanks to an unprecedented international research collaboration building on the work of more than 100 researchers globally.

    https://www.taxobservatory.eu/fr/publication/global-tax-evasion-report-2024
    #rapport #Tax_observatory #fiscalité #évasion_fiscale #2023 #statistiques #chiffres #monde

  • Budget 2024 : la France crée un paradis fiscal pour attirer la Fifa | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-2024-la-france-cree-un-paradis-fiscal-pour-attirer-la-fifa-1988123

    Quelques mois avant d’accueillir les Jeux Olympiques, la France s’apprête à envoyer une nouvelle preuve d’amour au monde du sport - sous forme sonnante et trébuchante. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 , déposé ce mercredi par les députés de la majorité et retenu par le gouvernement, crée un cadre fiscal particulièrement clément pour les fédérations sportives internationales.

    Dès l’an prochain, ces organisations ne paieront pour ainsi dire pas d’impôts en France. Elles seront exonérées de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Et - doublé gagnant - les salariés de ces structures auront également droit à un régime de faveur : ils ne paieront pas l’impôt sur le revenu pendant cinq ans.
    Attirer la Fifa

    Selon nos informations, ce régime fiscal très accommodant faisait partie du projet de budget envoyé au Conseil d’Etat pour avis, mi-septembre. Mais celui-ci avait vu rouge. Et le gouvernement, prudent, avait retiré ce passage du texte envoyé au Parlement. Profitant de la possibilité d’introduire des amendements jusqu’au dernier moment, la majorité est repassée à l’attaque mardi, en catimini.

    L’objectif affiché de la mesure est de « favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français » des fédérations sportives internationales « reconnues par le Comité international olympique ». Sur son site, le CIO en recense 34, de la Fédération internationale d’haltérophilie à celle de volleyball en passant par la très puissante Fédération internationale de football association (Fifa).
    Lire aussi :

    Football : les revenus de la Fifa atteignent des sommets

    Depuis cinq ans, l’Elysée rêve de voir l’instance dirigeante du foot mondial déménager son siège de Zurich à Paris. Des discussions informelles ont eu lieu à plusieurs reprises entre Emmanuel Macron et le patron de la Fifa, Gianni Infantino. Celui-ci pousse en interne à un déménagement, pour refermer symboliquement le chapitre des scandales financiers à répétition qui ont terni l’image de l’organisation. Et ce serait un retour aux sources, car Paris a vu naître l’organisation en 1904, avant qu’elle ne parte pour la Suisse dans les années 1930.
    Plus fort que la Suisse

    Comme un prélude à ce déménagement espéré, la Fifa avait ouvert en 2021 une antenne parisienne, dans les locaux de l’Hôtel de la marine, place de la Concorde. Mais depuis, plus rien ne bougeait. L’organisateur de la Coupe du monde attendait sans doute des avancées sur le front fiscal.
    Lire aussi :

    La Coupe du monde, le trésor de la Fifa qui ne cesse de grossir

    Dans son rapport annuel, la Fifa précise être imposée en Suisse « selon le régime fiscal ordinaire auquel sont soumises les associations » - soit à 4,25 % des bénéfices nets. Ce régime très favorable a permis à la Fifa de ne payer que 23 millions de dollars d’impôts en 2022 sur un résultat net de 2,4 milliards. Pour battre la Suisse sur le terrain fiscal, la France a donc fait le choix de se mettre au plancher.

    Contacté sur le sujet, le gouvernement ne se montre guère loquace. Le ministère de l’Economie renvoie la balle à celui des Sports, qui botte en touche. Tout juste un porte-parole de Matignon indique-t-il que « l’idée, c’est d’être attractif pour toutes les fédérations sportives. Si la Fifa vient, c’est génial ».

    Je rigole mais (si ça s’trouve) le gouvernement a sûrement ajouté une clause particulière à ce cadeau : obligation de renflouer les caisses de l’état à des moments opportuns, comme pour certaines caisses de retraite ...

    • Pour pas se faire emmerder par les impôts, aux USA tu montes une religion, en France tu montes une fédération de sport.

    • dans le même temps le gouvernement a refusé l’amendement visant à accorder aux locations longue durée de logements vides le même abattement que pour les locations courtes durées type AirBnB ...

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/19/crise-du-logement-fiscalite-des-locations-touristiques-pret-a-taux-zero-le-g

      la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur [...] avait déposé avec le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz un amendement transpartisan au projet de budget, visant à rendre la fiscalité des locations longue durée aussi attractive que celle des locations touristiques. « Trois cent quarante-sept députés, soit la majorité, l’avaient cosigné, et le ministre du logement nous avait apporté son soutien », appuie son confrère. Leur proposition de créer un abattement de 40 % sur l’ensemble des revenus locatifs a néanmoins été écartée par le gouvernement quand il a recouru à l’article 49.3 pour adopter, sans vote, le projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée nationale, mercredi 18 octobre.

      A la place, le gouvernement, pressé par les élus de tout bord de revoir une fiscalité qui contribue, dans les zones touristiques, à réduire le nombre de logements disponibles, a choisi une solution que le ministère des finances juge « équilibrée » : les meublés touristiques classés ne bénéficieront plus de l’abattement de 71 %, qui s’applique jusqu’à 188 700 euros de chiffre d’affaires. Ils seront désormais considérés comme des meublés classiques, avec un abattement de 50 % si le chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 euros, hormis dans les zones rurales non touchées par la crise du logement. Cette fiscalité restera bien plus favorable que celle des locations vides de longue durée, dont l’abattement est maintenu à 30 %.

      De plus la loi de finances intègre

      un amendement gouvernemental de dernière minute visant à maintenir l’exonération de TVA sur les locations types Airbnb, [pourtant] remise en cause par une décision du Conseil d’Etat, le 5 juillet.

      Il faudrait faire une enquête sur les investissements des macronistes dans la location courte durée...

  • The taxation of labour vs. capital income

    This working paper presents novel analysis comparing in a consistent way the tax treatment of labour and capital income across OECD countries, through stylised effective tax rates (ETRs). It shows that dividend income and capital gains are generally subject to lower ETRs than wage income at the personal level. In many countries, capital income is also tax-favoured even when considering taxes paid by both firms and individuals, although the gap between labour and capital income taxation tends to be smaller than when considering only personal-level taxes. The gap between ETRs on labour and capital income varies between countries and grows with income levels in some. The paper highlights that differential tax treatment of labour and capital income can affect the efficiency and equity of tax systems.

    https://www.oecd-ilibrary.org/taxation/the-taxation-of-labour-vs-capital-income_04f8d936-en

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    Les dividendes moins taxés que le travail

    Une récente étude de l’OCDE a mesuré que, dans la quasi-totalité des pays de l’organisation, les #revenus_du_capital sont moins taxés que les #revenus_du_travail.

    https://www.alternatives-economiques.fr/dividendes-taxes-travail/00108019

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    https://twitter.com/ChrisChavagneux/status/1703677762865643745
    #fisc #fiscalité #capital #travail #dividendes #statistiques #chiffres #OCDE #rapport #impôts

  • Le #train deux fois plus cher que l’#avion en Europe !

    À l’occasion des départs en vacances estivaux pour de nombreux Français et Françaises, le prix des billets de train reste malheureusement très supérieur à celui des billets d’avion, à trajet égal.

    C’est ce que dénonce un nouveau rapport [1] de Greenpeace Europe centrale et de l’Est qui analyse, dans le détail, le fossé entre les prix des billets d’avion, mode de transport extrêmement polluant, et ceux des billets de train, dont l’impact sur le climat est pourtant jusqu’à 100 fois moins important.

    Lire le résumé du rapport en français : https://cdn.greenpeace.fr/site/uploads/2023/07/Analyse-comparative-du-prix-des-billets-davion-vs-train-en-Europe_Res

    Une fiscalité inéquitable au profit des compagnies aériennes et à contre-courant de la lutte contre la crise climatique

    En Europe, les billets de train sont en moyenne deux fois plus chers que ceux d’avion pour un même trajet, un trajet entre Barcelone et Londres coûtant même jusqu’à 30 fois plus cher !

    Cette différence abyssale entre les #tarifs de ces deux modes de transport va à l’encontre de l’urgence climatique et de la nécessité de diminuer le trafic aérien et de développer le #réseau_ferroviaire. Greenpeace appelle pour cela les institutions européennes et les gouvernements nationaux à rendre les trains plus abordables que les vols.

    Selon Alexis Chailloux, chargé de campagne voyage durable chez Greenpeace France :

    “Ce rapport démontre, chiffres à l’appui, ce que toutes les personnes qui voyagent en Europe ont déjà expérimenté : une différence de prix délirante entre les prix des billets d’avion et ceux de train pour un même trajet. Pour inverser la tendance, il est urgent de mettre fin aux #exemptions_fiscales anachroniques dont jouit le secteur aérien. Cela permettra d’investir massivement dans le réseau ferroviaire, et de rendre le train plus accessible”.

    La France dans le TOP 3 des pires élèves en Europe

    La situation est encore plus prononcée en #France, où les billets de train sont en moyenne 2,6 fois plus chers que les billets d’avion. La France se place ainsi en troisième position – à égalité avec la Belgique et derrière le Royaume-Uni et l’Espagne – des pays européens les plus inconséquents en termes de tarification, allant ainsi à contre-courant de l’urgence climatique et de la nécessité de réduire les émissions.

    Sur le trajet Paris – Valence (Espagne), par exemple, les billets de train sont en moyenne 8 fois plus chers que l’avion. Comment, avec de telles différences, demander sérieusement à la population de privilégier le train ?

    Nécessité d’adopter des mesures politiques impactantes et pérennes

    Forte de cette étude inédite Greenpeace demande au gouvernement français de mettre en place des mesures efficaces :

    – La fin des #avantages_fiscaux dont bénéficie le secteur aérien, et l’augmentation de la #taxe_de ^:solidarité sur les billets afin de financer les alternatives bas-carbone. Le manque à gagner lié aux avantages fiscaux du secteur aérien en France est estimé à 5 milliards d’euros par an par l’association Transport & Environnement.

    – L’accessibilité du train pour tout le monde, via la mise en place d’un “#ticket_climat” – un #forfait qui permet d’utiliser le train (hors TGV) de manière illimitée et à un prix abordable -, la relance du #train_de_nuit et le renfort de #tarifs_réduits sur les trains longue distance pour les personnes à faibles revenus.

    La deuxième version de notre Baromètre des pratiques de voyage des jeunes [2] montre justement que la jeunesse française est largement favorable à un rééquilibrage des tarifs entre les billets d’avion et de train (84%) et à la fin des exemptions fiscales pour le secteur aérien (68%).

    Notes aux rédactions :

    [1] La recherche porte sur 112 trajets de moins de 1500 km dans 27 pays européens (EU27 plus la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni, moins les îles de Malte, Chypre et l’Irlande. Pour chaque trajet, nous avons comparé le prix d’un aller simple en train et en avion sur 9 dates : 3 à très court terme (à +2, +4 et +7 jours après la date de recherche), 3 à moyen terme (un mois pile après la date de recherche, et à plus et moins 2 jours), et 3 à long terme (4 mois pile après la date de recherche, et à plus et moins 2 jours).

    Lire l’intégralité du rapport Analyse comparative du prix des billets d’avion et de train en Europe – comment une fiscalité inéquitable incite à voyager en avion au détriment du climat :
    https://greenpeace.at/uploads/2023/07/report-ticket-prices-of-planes-vs-trains-in-europe.pdf

    [2] L’enquête a été réalisée en ligne auprès d’un échantillon de 1200 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 34 ans. Cette tranche d’âge a été ciblée prioritairement car elle est encline à un usage plus régulier de l’avion.

    https://www.greenpeace.fr/espace-presse/nouveau-rapport-le-train-deux-fois-plus-cher-que-lavion-en-europe
    #rapport #Greenpeace #fiscalité #compagnies_aériennes #transport #transport_public #transport_ferroviaire

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    voir aussi :
    In Europa viaggiare in treno costa il doppio che viaggiare in aereo
    https://seenthis.net/messages/1015811

  • “Così le multinazionali occidentali non pagano le tasse in Mozambico”

    Le grandi società estrattive approfitterebbero dei trattati firmati da Maputo con paradisi fiscali come Mauritius o Emirati Arabi Uniti. Il centro di ricerca indipendente SOMO stima che cinque compagnie -inclusa Eni- eviteranno di pagare imposte per un valore compreso tra 1,4 e due miliardi di dollari. A proposito di “Piano Mattei”

    Per via dei trattati fiscali siglati dal Mozambico con diversi Paesi stranieri diverse multinazionali -tra cui le società fossili TotalEnergies ed Eni- eviteranno di versare circa due miliardi di dollari di tasse al governo di Maputo: una cifra superiore a quanto spende il Paese africano per la sanità in un anno intero. Nello specifico, le due aziende europee “non pagano la loro giusta quota dal momento che fanno transitare i propri investimenti attraverso società di comodo negli Emirati Arabi Uniti”, come denuncia il report “The treaty trap: tax avoidance in Mozambique’s extractive industries” (La trappola del trattato: l’elusione fiscale nell’industria estrattiva in Mozambico) pubblicato il 21 luglio dal Centro di ricerca olandese sulle multinazionali SOMO.

    Il meccanismo che permette alle società di gas e petrolio (ma non solo) di arricchirsi a dismisura era già stato al centro di un dettagliato rapporto “How Mozambique’s tax treaties enable tax avoidance“, pubblicato lo scorso marzo sempre da SOMO e dal Centro mozambicano per la democrazia e lo sviluppo (Cdd) e del quale avevamo già scritto. Il report denuncia come la rete di trattati fiscali siglati dal Mozambico stia privando il Paese di centinaia di milioni di dollari di entrate ogni anno, a causa degli accordi stretti con paradisi fiscali come Mauritius ed Emirati Arabi Uniti. Secondo le stime delle due organizzazioni, solo nel 2021 il Paese africano avrebbe perso circa 390 milioni di dollari in mancato gettito fiscale.

    In questo nuovo rapporto SOMO evidenzia come TotalEnergies ed Eni abbiano approfittato del trattato fiscale siglato dal governo di Maputo con Abu Dhabi, creando società di comodo negli Emirati Arabi Uniti. “Gli investimenti sono sostenuti da prestiti di banche d’investimento pubbliche, agenzie di credito all’esportazione e banche commerciali di tutto il mondo. Se i prestiti per questi megaprogetti non fossero passati attraverso gli Emirati Arabi Uniti, il Mozambico avrebbe potuto applicare una ritenuta fiscale del 20% su quasi tutti i pagamenti degli interessi, per un importo che oscilla tra 1,3 e due miliardi di dollari”, osservano i ricercatori di SOMO.

    Accuse a cui la società italiana guidata da Claudio Descalzi ha risposto dichiarando che “come contribuente, Eni opera nel pieno rispetto del quadro legislativo e fiscale locale e internazionale. I progetti di Eni nei Paesi in cui è presente generano benefici economici e sociali a livello locale in termini di tasse, occupazione, formazione e progetti sociali, formazione e progetti sociali -si legge nella nota pubblicata nel report di SOMO-. Inoltre, le Linee guida fiscali di Eni assicurano una corretta interpretazione della normativa fiscale con il divieto di intraprendere operazioni fiscalmente aggressive. Il Mozambico, a seguito dei progetti a cui Eni partecipa, sta diventando un importante attore globale nel settore del Gas ‘naturale’ liquefatto (Gnl)”.

    I giacimenti di gas interessati dalle operazioni dei due colossi europei si trovano al largo della provincia di Cabo Delgado, nel Nord del Paese: un’area economicamente emarginata e impoverita, dove gli investimenti miliardari per lo sfruttamento dei combustibili fossili non hanno portato alcun beneficio alla popolazione locale, alimentando invece le disuguaglianze. Dopo la scoperta dei primi giacimenti (tra il 2010 e il 2014) migliaia di persone hanno dovuto abbandonare i propri villaggi a causa delle operazioni industriali. La situazione è ulteriormente peggiorata a causa di una violenta insurrezione di matrice jihadista che dal 2017 ha provocato migliaia di morti e costretto milioni di persone alla fuga.

    Ma non ci sono solo le società del settore degli idrocarburi al centro dell’attenzione. SOMO ha infatti analizzato le pratiche fiscali di alcune aziende minerarie come la britannica Gemfields, che estrae rubini nel distretto di Montepuez (sempre nella provincia di Cabo Delgado), e l’irlandese Kenmare Resources, che opera in una miniera di titano a Moma (nel Nord-Est del Paese). Entrambe controllano le loro operazioni in Mozambico dalle Mauritius, approfittando di un trattato fiscale che gli avrebbe permesso di evitare circa 20 milioni di dollari di ritenute sui dividendi tra il 2017 e il 2022.

    Infine c’è la gestione del corridoio logistico di Nacala: una rete ferroviaria lunga 912 chilometri utilizzata per il trasporto di carbone delle miniere nella provincia di Tete (nel Mozambico occidentale) fino al porto di Nacala, affacciato sull’oceano Indiano, sulla costa orientale. L’infrastruttura è controllata al 50% dalla compagnia mineraria brasiliana Vale e dalla società elettrica giapponese Mitsui & Co. SOMO ritiene che le due aziende abbiano evitato di versare nelle casse del governo di Maputo circa 96,9 milioni di dollari tra il 2016 e il 2020: “Ciò è stato possibile reindirizzando i prestiti attraverso società di intermediazione con sede negli Emirati Arabi Uniti per trarre vantaggio dal trattato fiscale tra gli Emirati Arabi Uniti e il Mozambico, che riduce dal 20% a zero l’aliquota applicabile per la ritenuta alla fonte sugli interessi in Mozambico”, si legge nel report.

    Il sottosuolo del Mozambico è ricco di minerali che possono svolgere un ruolo fondamentale nella transizione energetica. E, nel contesto dell’esplosione della domanda globale di queste materie prime, è fondamentale affrontare tempestivamente il tema dell’evasione fiscale -avverte SOMO- per evitare che anche in questo ambito si ripeta quello che è successo con i combustibili fossili. “È indispensabile che il Mozambico abbandoni questi trattati fiscali iniqui, ponendo un freno all’elusione fiscale delle imprese e salvaguardando gli interessi della popolazione -ha spiegato Nelsa Langa, assistente di ricerca presso il Centro mozambicano per la democrazia e lo sviluppo-. Dovrebbe liberarsi da questi trattati fiscali obsoleti, che costano molto al Paese e forniscono pochi benefici”.

    Il ricercatore di SOMO Vincent Kiezebrink aggiunge che “le multinazionali devono smettere di abusare di questi trattati fiscali per evitare di pagare le tasse in uno dei Paesi più vulnerabili del mondo. E i governi dei paradisi fiscali come gli Emirati Arabi Uniti e le Mauritius devono permettere al Mozambico di rinegoziarli”. L’esperienza di Paesi come Senegal, Kenya, Lesotho e Ruanda -che hanno rinegoziato o cancellato con successo gli accordi fiscali con le Mauritius- dimostra che è possibile cambiare questa situazione.

    https://altreconomia.it/cosi-le-multinazionali-occidentali-non-pagano-le-tasse-in-mozambico
    #multinationales #pétrole #évasion_fiscale #fisc #Eni #industrie_pétrolière #Mozambique #île_Maurice #TotalEnergies #total #Emirats_arabes_unis #Abu_Dhabi #gaz #énergie #extractivisme

    • Oil and gas multinationals avoid up to $2 billion in taxes in Mozambique

      TotalEnergies and ENI are set to avoid up to $2 billion in withholding taxes in Mozambique – more than the country’s annual healthcare spending – research by SOMO and CDD reveals. The oil and gas giants fail to pay their fair share of taxes in the African country because they rout their investments through letterbox companies in the United Arab Emirates (UAE). Mozambique could prevent these practices by cancelling or renegotiating its outdated tax treaties with tax havens like the UAE and Mauritius. Several other African countries have successfully done so already.

      TotalEnergies (France) and ENI (Italy) lead two megaprojects in Mozambique to exploit gas reserves in the northern province of Cabo Delgado, constituting the biggest investments in Africa to date. Both multinationals established letterbox companies in the UAE to channel their consortium’s multi-billion-dollar investments, taking advantage of the 0 % interest withholding tax rate in its tax treaty with Mozambique. The investments are backed by loans from public investment banks, export credit agencies and commercial banks worldwide. If the loans for these megaprojects had not been routed through the UAE, Mozambique could have charged a 20 per cent withholding tax on nearly all related interest payments, which amounts to $1.3 – $2 billion.
      publication cover - The treaty trap: tax avoidance in Mozambique’s extractive industries
      Publication / July 21, 2023
      The treaty trap: tax avoidance in Mozambique’s extractive industries
      The miners

      The backdrop for these gas projects is Mozambique’s northernmost province of Cabo Delgado, an economically marginalised region where a violent insurgency has wreaked havoc since 2017. The discovery of gas and the resulting increase in inequality in the area has been a key driver behind the conflict.

      Treaty shopping using complex corporate structures
      The use of UAE-based letterbox companies by TotalEnergies and ENI are just two examples of treaty shopping, depriving Mozambique of much-needed tax revenue. SOMO found similar tax avoidance structures by mining companies Vale, Kenmare and Gemfields, which are estimated to have avoided an $117 million in Mozambican taxes between 2017 and 2022. The tax treaties with the UAE and Mauritius are estimated to have cost Mozambique $315 million in 2021 alone, SOMO calculated in a March 2023 report.

      Following these revelations, SOMO delved into the details by studying the tax practices of specific companies in the Mozambican gas and mining sectors. Besides the gas projects, case studies include Gemfields, a UK miner extracting rubies in Montepuez and the Irish mining company Kenmare Resources, which operates the Moma titanium mine. On paper, both companies control their operations in Mozambique from Mauritius, taking advantage of a tax treaty that allowed them to avoid approximately $20 million in dividend withholding taxes between 2017 and 2022. Finally, there is the case of Vale and Mitsui & Co., who avoided approximately $96.9 million in interest withholding taxes associated with their Nacala Logistics Corridor between 2016 and 2020 through a financing structure routed via the UAE.

      Unfair and outdated tax treaties
      It is imperative that Mozambique steps out of these unfair tax treaties, curbing corporate tax avoidance and safeguarding its people’s interests. Nelsa Langa (Research Assistant at CDD): “Mozambique should free itself from these outdated tax treaties, which cost the country dearly while providing little benefit. Senegal, Kenya, Lesotho and Rwanda have all successfully renegotiated or cancelled tax treaties with tax havens Mauritius.”

      Mozambique is rich in natural resources, with vast deposits not only of fossil fuels but also minerals that are of key importance for the energy transition. Amidst the exploding demand for these minerals, it is crucial to address tax avoidance promptly to prevent replication.

      Vincent Kiezebrink (Researcher at SOMO): “Multinational companies need to stop abusing Mozambique’s tax treaties to avoid taxes in one of the world’s most vulnerable countries, and tax haven governments such as the UAE and Mauritius need to allow Mozambique to renegotiate these harmful tax treaties.”

      The Mozambican government has the tools to stop this widespread tax avoidance. By renegotiating or terminating its tax treaties with Mauritius and the UAE, it could limit companies’ opportunities for tax avoidance.

      https://www.somo.nl/oil-and-gas-multinationals-avoid-up-to-2-billion-in-taxes-in-mozambique

  • De plus en plus d’Ehpad au bord de l’asphyxie financière, entre crise de confiance et hausse des coûts
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/21/de-plus-en-plus-d-ehpad-au-bord-de-l-asphyxie-entre-crise-de-confiance-et-ha

    Partout en France, des établissements accueillant des personnes âgées ne parviennent plus à boucler leur budget, et certains sont contraints de fermer, comme à Lanobre, dans le Cantal. Les maires déplorent le manque de soutien de l’Etat.

    https://justpaste.it/dcu5y

    • Il y a plein de choses qui me hérissent dans cet article parce qu’on y reprend sans aucune retenue le point de vue managérial des chefs d’établissement : « l’insuffisante compensation par l’État des fortes revalorisations salariales depuis deux ans » [...] « le recours à l’intérim, pour pallier les difficultés de recrutement, fait exploser les charges salariales. » […]

      De même qu’on devrait s’abstenir de relayer ce type d’informations : « 48 % des établissements en France – comptait, en décembre 2022, 85 % d’Ehpad en déficit. »

      Il n’en reste pas moins que l’article confirme les symptômes d’une crise déjà identifiée du modèle des Ehpad. Une crise prenant de plus en plus d’ampleur et qui ne tient pas seulement au « mode de financement », tel qu’évoqué à la fin de l’article.

      La façon dont doit être organisée le solidarité générationnelle concerne a priori tout le monde. Ce n’est rien d’autre qu’un choix politique, dépassant largement les questions des choix gestionnaires de volume de dotations et de compensations budgétaires de l’État.

      Il n’en reste pas moins que des fortunes existent et ne servent à rien d’autre qu’à accumuler toujours plus de valeur. La question politique immédiate serait donc de savoir si l’on veut que ces ressources existantes soient réorientées (de force) vers les besoins réels de la société, notamment pour ce qui devrait permettre aux vieux et aux vielles de mieux terminer leur existence.

    • la menace des gestionnaires en déficit d’un transfert vers des H.P où il n’y a pas de lits ne tient pas.

      La France doit se préparer au défi du grand âge
      ÉDITORIAL, 12 août 2022
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/12/la-france-doit-se-preparer-au-defi-du-grand-age_6137857_3232.html

      Alors que les 85 ans et plus vont croître de près de 90 % entre 2030 et 2050, la gériatrie reste le parent pauvre d’un système hospitalier déjà à bout de souffle et le maintien des personnes âgées chez elles réclame toujours une vraie politique nationale de prévention de la perte d’autonomie.

      Grand âge : « La certitude du réchauffement climatique n’a d’égale que l’inéluctabilité du vieillissement de la population »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/08/20/grand-age-la-certitude-du-rechauffement-climatique-n-a-d-egale-que-l-ineluct

      Responsable du cercle de réflexion Matières grises
      Le gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure du défi que représente l’explosion à venir du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, estime Luc Broussy, responsable du cercle de réflexion Matières grises, dans une tribune au « Monde ». Il prône des investissements massifs.

      Grand âge : « Il faut mettre l’héritage au service d’une politique publique ambitieuse »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/08/21/grand-age-il-faut-mettre-l-heritage-au-service-d-une-politique-publique-ambi

      Face à l’augmentation drastique du nombre de personnes dépendantes et des besoins de financement afférents, une solution solidaire et équitable consisterait à créer un prélèvement additionnel sur les plus gros patrimoines, proposent la professeure Lucie Castets et l’adjoint à la maire de Paris Antoine Guillou dans une tribune au « Monde »

      j’ai déniché les deux derniers articles là https://justpaste.it/2irhn

      #vieux #or_gris #Ehpad #ARS #CCAS #maltraitance #salaire #démissions #dépendance #fiscalité #maintien_à_domicile

    • Face au marasme financier des Ehpad, une réponse de l’Etat jugée non structurante
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/21/face-au-marasme-financier-des-ehpad-une-reponse-de-l-etat-jugee-non-structur

      La solution qui consisterait à augmenter le prix des séjours en Ehpad public ou associatif est envisagée par les acteurs du secteur. Mais 76 % des résidents ont des revenus inférieurs au tarif moyen des établissements (...)

      https://justpaste.it/bph8t

    • il reste donc la solution de légaliser l’euthanasie et d’ouvrir le marché à une startup innovante de la silver économie financée par la BPI :-)

      ça serait étonnant que Macron n’ait pas quelques amis déjà sur les starting-blocks, non ?

  • [Plus de talbins pour les zinzins, moins de logement pour les sans-dents] Le logement « intermédiaire », priorité très contestable du gouvernement | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/logement-intermediaire-priorite-tres-contestable-gouvernement/00107475

    Le gouvernement mise sur le logement « intermédiaire » – plus cher que le logement social mais moins cher que le marché – pour loger les classes moyennes, mais c’est un choix coûteux pour les finances publiques, surtout au moment où le logement social s’enfonce dans la crise.

    Toutes les parties prenantes du logement ont été déçues par les non-annonces issues du Conseil national de la refondation (CNR)-Logement, le 5 juin dernier. Toutes ? Non. Les acteurs du logement dit « intermédiaire » se félicitent d’une forme de consécration.

    Alors que la Première ministre Elisabeth Borne avait confirmé la rigueur budgétaire sur le #logement_social ou l’accession à la propriété, le #logement_intermédiaire est le grand gagnant des annonces des dernières semaines.

    Parmi les programmes des promoteurs, le bailleur de la Caisse des dépôts, #CDC-Habitat, compte racheter 17 000 logements, pour en faire majoritairement des logements intermédiaires. #Action_Logement (ex-1 % Logement) compte en racheter 30 000, là aussi a priori pour les confier à sa filiale de logements intermédiaires In’Li.

    La Première ministre a annoncé l’assouplissement des conditions de production de ces fameux logements, qui pourront désormais être financés dans davantage de zones, alors qu’ ils étaient réservés jusque-là aux zones tendues et hors des communes carencées en Habitation à loyer modéré (HLM) au titre de la loi SRU1.

    Fort besoin de logement social

    Qu’est-ce qu’un logement locatif intermédiaire (LLI) ? C’est un logement, soutenu par un régime fiscal avantageux créé en 2014 et porté par des investisseurs institutionnels privés ou publics, plus cher qu’un logement social mais un peu moins que le marché.

    Contrairement au logement social, son loyer n’est pas calculé selon son coût de production ni pour répondre aux ressources des demandeurs de logement, mais s’exprime en fonction du loyer de marché, souvent 10 % en-dessous.

    Sa production est passée de 8 000 à 18 000 logements financés par an entre 2017 et 2021. Le plan de relance post-Covid avait déjà fait la part belle à ce segment avec l’engagement de la Caisse des dépôts d’en produire 25 000.

    Ce produit semble être devenu la nouvelle martingale du Président de la République, qui a déclaré dans Challenges en mai 2023 qu’il fallait « développer beaucoup plus de logements locatifs intermédiaires pour baisser les prix, parce que la crise du logement se situe là. »

    Profonde erreur d’analyse. Certes, dans les zones très tendues, il existe un creux dans la distribution des loyers, entre les loyers HLM (entre 5 et 10 euros/m²) et ceux du marché libre (qui peuvent monter au-delà de 20 euros/m² en Île-de-France).

    Pourtant, les besoins prioritaires relèvent incontestablement du logement social : 2,4 millions de ménages en attendent un. Un chiffre en hausse rapide ces dernières années.

    Pour être plus précis, la demande, très largement, ne relève même pas du logement social, mais [vu sa définition,] du #logement_très_social. 73 % des demandeurs HLM sont sous les plafonds PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration), c’est-à-dire moins d’un Smic pour deux par exemple pour un couple.

    Leurs besoins sont urgents, parfois vitaux. Or, 17 % seulement des personnes sans-abri obtiennent un HLM dans l’année. Et cette part est à peine plus élevée (21 %) pour les personnes en habitat précaire et celles des hébergés chez un tiers (24 %).

    Les personnes en attente d’un logement social plus pauvres encore que les locataires actuels

    Les logements #PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent à l’essentiel des HLM et répondent à un objectif de mixité sociale. Sont par exemple éligibles les personnes seules qui gagnent moins de 21 878 euros par an _[soit, jusqu’à 1823/mois pour les plus solvables...]_en France métropolitaine (hors Paris et Île-de-France). Les personnes étant en dessous de 60 % du PLUS sont souvent éligibles aux logements financés par un #PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). Elles rencontrent des difficultés économiques et sociales importantes pour se loger. Sont par exemple éligibles les personnes seules qui gagnent moins de 12 032 euros par an en France métropolitaine (hors Paris et Île-de-France).

    En revanche, les logements intermédiaires s’adressent à une autre cible sociale, les « classes moyennes », dans le discours officiel. Mais pas n’importe lesquelles, puisque les travailleurs essentiels, ou de seconde ligne, infirmiers, professeurs, pompiers ou éboueurs sont déjà largement sous les plafonds HLM.

    En réalité, les logements intermédiaires s’adressent plutôt aux cadres voire aux cadres supérieures. Les plafonds de ressources pour un couple avec deux enfants, à Lille ou Lyon par exemple, s’élèvent à 90 000 euros par an, soit 7 500 euros par mois…

    Dénaturation du logement social

    Cette banalisation voire dénaturation du logement social au profit de l’intermédiaire, pour noyer le tout dans une vague notion de « logement abordable », est une idée relativement récente en France, qui a été diversement promue par des acteurs influents au sein de l’Etat, de la Caisse des dépôts ou d’Action Logement, comme l’ont décrit minutieusement les chercheurs Matthieu Gimat, Antoine Guironnet et Ludovic Halbert.

    Il y a quatorze ans, le président de CDC-Habitat de l’époque, André Yché, un général reconverti dans le logement, avait adressé au président Sarkozy une « note blanche » qui avait fait grand bruit. Elle conseillait de vendre 10 % des logements sociaux français et de laisser les mains libres aux acteurs publics et parapublics pour rapprocher le monde HLM du secteur privé, utiliser la « #plus-value_latente » de son parc social, réduire les aides publiques et le laisser se financer sur les marchés, quitte à devoir rémunérer les apporteurs de capitaux. Le tout alors que le monde HLM est un secteur à but non-lucratif.

    L’idée fera son chemin. Le secrétaire d’Etat au Logement d’alors, Benoist Apparu, a poursuivi cette orientation dans le privé au sein d’Action Logement après son passage en politique. Le lobbying en faveur de l’intermédiaire se révèle efficace.

    En 2014, sous François Hollande, le taux de TVA applicable est divisé par deux, tombant à 10 % tandis que ce produit se voit exonérer de taxe foncière pendant 20 ans. Une ordonnance permet par ailleurs la création de filiales au sein des bailleurs sociaux destinées au logement intermédiaire, sur le modèle britannique développé quelques années plus tôt.

    Bien que sa ministre du Logement Cécile Duflot s’en méfie au point de réclamer une « muraille de Chine » entre les activités du social et celles de l’intermédiaire, le risque est grand que la priorité des acteurs du logement se porte davantage sur l’intermédiaire, le nouveau produit à la mode, qu’il s’agisse de leurs fonds, de leurs compétences ou surtout des fonciers disponibles.

    Aggravation de la crise du logement

    Depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le discours est revenu en force, comme on l’a vu, mais avec une nouveauté de taille qui change tout. Alors que le gouvernement précédent soutenait le logement intermédiaire et le logement social, le nouvel exécutif, depuis 2017, s’en prend de façon inédite au logement social, avec le relèvement de la TVA du secteur, passée de 5,5 à 10 %, la suppression des subventions d’Etat sous forme d’aides à la pierre et bien sûr la ponction de 1,3 milliard d’euros par an dite « RLS » (Réduction de loyer de solidarité).

    Sans surprise, la production HLM s’est effondrée, passant de 125 000 logements autorisés en 2016 à 95 000 par an entre 2020 et 2022, et sans doute encore moins en 2023. Créer du logement intermédiaire en plus du logement social peut être utile, mais s’il s’agit de le développer à la place du HLM, cette politique se révèle contre-productive pour les mal-logés.

    Or, depuis l’an dernier, la remontée des taux d’intérêt du livret A, auquel le secteur #HLM rembourse sa dette de 150 milliards d’euros à taux variable, fragilise encore plus gravement le secteur. Mais la priorité gouvernementale reste les économies budgétaires, et, à ce titre, le logement intermédiaire, proche des loyers de marché, mobilise moins d’argent public. Tout porte donc à croire que la pénurie de logements accessibles aux #classes_populaires et moyennes va s’accentuer dans les mois à venir, sans que le gouvernement ne s’en soucie.

    #logement #rente_foncière #fiscalité

  • Privilegi fiscali delle compagnie aeree europee, un biglietto da 34,2 miliardi di euro

    I colossi dell’aviazione civile del continente, che hanno già beneficato di sussidi pubblici durante la pandemia, sfruttano generose esenzioni sul cherosene, sulle emissioni e sui prezzi dei biglietti. Evitando ogni anno di pagare tasse che potrebbero essere investite dagli Stati in modalità di trasporto più sostenibili. Il report di T&E

    Nel 2022 i Paesi europei hanno perso 34,2 miliardi di euro a causa delle tasse non pagate dalle compagnie aeree, pari a circa quattro milioni di euro all’ora. Quanto si sarebbe speso per installare oltre 1.400 chilometri di rete ferroviaria ad alta velocità.

    Lo evidenzia lo studio pubblicato a luglio della Federazione europea per il trasporto e l’ambiente (Transport&Environment, T&E) che analizza e stima i danni causati dai privilegi fiscali di cui godono le compagnie aree sui voli passeggeri (la componente cargo non è stata considerata).

    “Questa differenza è dovuta a tre componenti: zero tasse sull’acquisto del cherosene (il carburante utilizzato per i voli aerei, ndr), Iva assente o molto ridotta sul costo dei biglietti e infine la tassazione delle emissioni secondo il mercato europeo (Emission trading scheme, Ets) solo sui voli tra scali europei”, si legge nella relazione.

    Dei 34,2 miliardi di euro non pagati la maggior parte (20,5 miliardi) sarebbero dovuti alle mancate imposte su carburante ed emissioni. Se non verranno presi provvedimenti, con la ripresa e la crescita del settore, questa quota è destinata ad aumentare, superando i 47 miliardi di euro nel 2025, quando il numero di voli sarà tornato ai livelli pre pandemia da Covid-19.

    Il settore dell’aviazione è tra i più emissivi, ed è infatti responsabile del 2,5% delle emissioni di CO2 a livello globale, un valore in forte crescita. Se nel 2013 l’impronta di carbonio era di 706 milioni di tonnellate di CO2 (MtCO2) nel 2019 questo valore era salito a 920. Nonostante il forte calo dei voli durante la pandemia da Covid-19, è previsto che il numero di partenze e arrivi dai Paesi dell’Unione europea aumenti del 62% al 2050 (rispetto ai livelli pre pandemici). Uno dei motivi di questa crescita, secondo T&E, è dovuto proprio agli ampi vantaggi fiscali del settore che non solo favoriscono le aziende ma non le incentivano a ridurre le proprie emissioni, ad esempio tramite l’utilizzo di carburanti alternativi o a emissioni nette nulle.

    Applicare una tassazione equa permetterebbe di ottenere numerosi vantaggi ambientali ed economici. A iniziare dall’incentivare la transizione ecologica del settore rendendo i combustibili fossili mono convenienti, oltre a diminuire la forbice tra voli e trasporto ferroviario favorendo mezzi di trasporto più ecologici (come indica anche Greenpeace). Inoltre, con le tasse pagate dalle aziende si potrebbero finanziare investimenti in tecnologie sostenibili non solamente nel settore dei trasporti. Il tutto secondo il principio per il quale dovrebbero essere le aziende più inquinanti a dover pagare per le proprie emissioni.

    Eppure dall’analisi di T&E emerge come siano proprio le compagnie aeree con le emissioni più alte ad aver beneficiato di uno sconto maggiore. Poco più della metà (il 56%) del tax gap è dovuto infatti alle 15 compagnie aeree più inquinanti d’Europa. A guidare questa classifica sono Air France e Lufthansa che sono le due maggiori responsabili del tax gap in Europa, a causa delle dimensioni della loro attività. L’Europa ha perso rispettivamente 2,4 e 2,3 miliardi di euro di entrate derivanti dalle attività di queste compagnie aeree.

    Come è possibile? Torniamo alle tre “cause”, partendo dal carburante. In Europa solo Norvegia e Svizzera impongono una tassa sul cherosene ma questa è limitata ai voli domestici. La Norvegia impone una tassa pari a 17 centesimi di euro per litro e nel 2022 ha portato a entrate per “soli” 68 milioni di euro. Mentre in Svizzera si pagano 45 centesimi per ogni litro consumato, ma la componente di voli domestici nel Paese è così bassa da rendere le sue entrate trascurabili.

    La seconda è la tassazione sui biglietti. Tutti i Paesi europei applicano un’aliquota Iva nulla al trasporto aereo internazionale e cinque (Cipro, Danimarca, Irlanda, Malta e Regno Unito) la impongono anche per le tratte domestiche. Gli altri Stati applicano un’aliquota ridotta (ad esempio Francia, Svezia) o l’aliquota Iva generale (ad esempio Grecia, Ungheria). T&E stima che l’Iva imposta ai viaggi aerei sia stata pari a 1,1 miliardi di euro nel 2022, con Italia (221 milioni) e Spagna (182 milioni) che hanno ottenuto il maggior gettito.

    La terza componente è dovuta all’esclusione dei voli extra-europei dal mercato del carbonio (Ets), il che comporta che la compagnia non debba compensare affatto le emissioni su questi voli. L’esclusione di queste tratte, che nonostante rappresentino solo il 6% dei voli sono responsabili del 51% delle emissioni del settore, non è solo problematica dal punto di vista ambientale ma favorisce compagnie di grandi dimensioni (come Air France, appunto) rispetto alle low cost, in quanto queste ultime, a causa della maggior quota di tratte europee, pagano un’imposta media maggiore sulle emissioni. Per queste ragioni nel febbraio 2022 quattro compagnie low cost (easyJet, Ryanair, Jet2 e Wizz Air), con il supporto di T&E, hanno scritto una lettera alla Commissione europea per chiedere di mettere fine a questo privilegio.

    Non solo i governi europei mantengono una fiscalità agevolata verso le compagnie aeree ma, in particolare durante la pandemia, hanno anche elargito loro finanziamenti pubblici. “La crisi da Covid-19 ha evidenziato la posizione favorevole delle compagnie aeree nell’accesso ai fondi statali. Ciò sottolinea che i governi tengono artificialmente a galla un settore ad alta intensità di carbonio con sussidi considerevoli. Durante la pandemia, il governo britannico ha fornito sostegno finanziario a British Airways, easyJet, Wizz air e Ryanair, per un ammontare di due miliardi di euro. La Svizzera ha destinato 1,8 miliardi di euro al settore dell’aviazione, di cui 1,2 miliardi a Swiss e 568 milioni di euro a Swissport, Gategroup e Sr technics. La Norvegia ha salvato le sue compagnie aeree con 559 milioni di euro -denuncia ancora T&E-. Questi sussidi non rientrano nella nostra analisi, ma sono importanti da menzionare quando si parla dell’accesso privilegiato dell’aviazione ai fondi pubblici”.

    Secondo la Federazione è necessario perciò che i Paesi europei pongano fine alle esenzioni fiscali ingiustificate sul carburante per aerei, garantendo che i mercati del carbonio coprano le emissioni di tutte le compagnie aeree (anche e soprattutto per i voli a lungo raggio) e applicando un’Iva del 20% su tutti i biglietti aerei. “Nel breve termine, i governi nazionali dovrebbero applicare le proprie tasse sui biglietti al livello necessario per colmare questo divario fiscale, in assenza di questi cambiamenti. In media, queste tasse vanno dai 23 euro per un viaggio nazionale, ai 51 euro per un viaggio intra-europeo e ai 259 euro per i viaggi extra-europei -suggerisce T&E-. Oltre a garantire che parte delle entrate raccolte sia reinvestita in tecnologie pulite come le energie rinnovabili e la produzione di carburanti sintetici (i cosiddetti e-fuel, combustibili a emissioni neutre necessari per la decarbonizzazione dei trasporti aerei e navali a lungo raggio) o nella promozione di modalità di trasporto alternative più pulite come la ferrovia”.

    Ciò potrebbe comportare una diminuzione della domanda e un risparmio di emissioni di CO2. Lo studio rileva che porre fine alle esenzioni nel 2022 avrebbe consentito di evitare la produzione di 35 milioni di tonnellate di CO2.

    “La tassazione non dovrebbe essere percepita come una punizione ma come un modo di far pagare in modo equo a coloro che beneficiano maggiormente della sotto regolamentazione dell’aviazione. Le persone più agiate della società hanno pagato troppo poco per le loro abitudini di volo -spiega Jo Dardenne, responsabile per l’aviazione presso T&E-. Un aumento delle imposte non ridurrà l’innovazione ma, al contrario, porterà benefici ai cittadini e al settore nel lungo periodo, poiché i governi interverranno per finanziare la transizione verso l’energia pulita, anche per i trasporti aerei”.

    https://altreconomia.it/privilegi-fiscali-delle-compagnie-aeree-europee-un-biglietto-da-342-mil
    #transport_aérien #compagnies_aériennes #subventions #fisc #exonération_fiscale #privilèges_fiscaux #avions #contradiction #absurdistan #absurdité #changement_climatique #fiscalité

    #OnEstPasAUneContradictionPrès

  • « Les banlieues qui s’enflamment ont beaucoup plus en commun avec les bourgs et les villages abandonnés que ce que l’on s’imagine », Thomas Piketty

    Pour analyser les émeutes urbaines de 2023 – de loin les plus graves depuis celles de 2005 – et les incompréhensions politiques qu’elles suscitent, il est indispensable de revenir aux sources du malaise territorial français. Les banlieues qui s’enflamment aujourd’hui ont beaucoup plus en commun avec les bourgs et les villages abandonnés que ce que l’on s’imagine parfois. Seul le rapprochement politique de ces différents territoires défavorisés permettra de sortir des contradictions actuelles.

    Revenons en arrière. Entre 1900-1910 et 1980-1990, les inégalités territoriales ont diminué en France, aussi bien du point de vue des écarts de produit intérieur brut [PIB] par habitant entre départements que des inégalités de richesse immobilière ou de revenu moyen entre communes et entre départements.

    C’est tout l’inverse qui s’est produit depuis les années 1980-1990 (Julia Cagé et Thomas Piketty, Une histoire du conflit politique, Seuil, 832 pages, 27 euros). Le ratio entre le PIB par habitant des cinq départements les plus riches et les plus pauvres, qui était passé de 3,5 en 1900 à 2,5 en 1985, est ainsi remonté à 3,4 en 2022.

    On assiste au passage à une concentration inédite du PIB au sein de quelques départements de l’Ile-de-France (notamment #Paris et les #Hauts-de-Seine), en lien avec l’expansion sans précédent du secteur financier et des états-majors des grandes entreprises, et au détriment des centres industriels provinciaux. Cette évolution spectaculaire a été exacerbée par la dérégulation financière et la libéralisation commerciale, ainsi que par des investissements publics faisant la part belle à la région capitale et aux grandes métropoles (TGV contre trains régionaux).

    Défis spécifiques

    On retrouve des évolutions similaires au niveau des inégalités entre communes. Le ratio entre la richesse immobilière moyenne des 1 % des communes les plus riches et les plus pauvres est passé de 10 en 1985 à 16 en 2022. A Vierzon (Cher), à Aubusson (Creuse) ou à Château-Chinon (Nièvre), la valeur moyenne des logements est d’à peine 60 000 euros. Elle dépasse les 1,2 million d’euros dans le 7e arrondissement de Paris, ainsi qu’à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) ou à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône).

    Le ratio entre le revenu moyen des 1 % des communes les plus riches et les plus pauvres est passé quant à lui de 5 en 1990 à plus de 8 en 2022. Le #revenu moyen est d’à peine 8 000 à 9 000 euros par an et par habitant à Creil (Oise), à Grigny (Essonne), à Grande-Synthe (Nord) ou à Roubaix (Nord). Il atteint 70 000 à 80 000 euros à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), au Vésinet (Yvelines) ou au Touquet (Pas-de-Calais). Il dépasse même les 100 000 euros par habitant (y compris les enfants !) dans les 7e et 8e arrondissements de la capitale.

    Le point central est que l’on observe des inégalités considérables entre communes sur l’ensemble du territoire, aussi bien à l’intérieur des grandes agglomérations que des bourgs et des villages. Au sommet de la hiérarchie territoriale se trouvent les banlieues les plus riches des grandes métropoles, une partie des centres-villes, ainsi qu’un certain nombre de bourgs et de villages huppés. Tout en bas de la pyramide, les banlieues les plus pauvres ont été lourdement frappées par la désindustrialisation. Elles sont désormais tout aussi pauvres que les bourgs et les villages les plus pauvres, ce qui n’était pas le cas historiquement.

    Ces différents territoires défavorisés font certes face à des défis spécifiques. Les banlieues #pauvres ont une beaucoup plus forte expérience de la diversité des origines et des discriminations avérées face aux pratiques policières, ou à l’accès au logement et à l’emploi. Il est urgent que la puissance publique se donne enfin les moyens d’objectiver et de mesurer rigoureusement l’évolution de ces discriminations – dont l’existence est démontrée par une multitude de travaux de recherche.

    L’argent public exacerbe les inégalités au lieu de les corriger

    Les différents territoires défavorisés se caractérisent également par des insertions spécifiques dans la structure productive. Les banlieues pauvres comprennent un grand nombre d’employés des services (commerce, restauration, nettoyage, santé, etc.) qui continuent de voter pour la gauche. A l’inverse, les bourgs et villages pauvres comprennent désormais davantage d’ouvriers exposés à la concurrence internationale. Beaucoup se sont sentis abandonnés par les gouvernements de gauche et de droite des dernières décennies (accusés d’avoir tout misé sur l’intégration européenne et commerciale à l’échelle mondiale, sans limites et sans règles) et ont rejoint le Rassemblement national (anciennement Front national).

    Mais, contrairement à ce que s’imaginent les responsables politiques du bloc nationaliste, ces électeurs attendent avant tout des réponses socio-économiques à leurs problèmes et non pas une stratégie de l’affrontement identitaire, qui ne correspond nullement à l’état réel de la société française, comme le montrent les niveaux très élevés de mixité et d’intermariages.

    La vérité est que les banlieues pauvres et les bourgs et villages pauvres ont beaucoup de points communs par rapport à tout ce qui les sépare des territoires les plus riches, notamment en matière d’accès aux services publics et de budgets communaux. La raison en est simple : les ressources dont disposent les collectivités publiques dépendent avant tout des bases fiscales locales, et les dispositifs nationaux supposément mis en place pour faire face à ces inégalités abyssales n’en ont jamais réduit qu’une petite partie.

    Finalement, le budget par habitant est plus élevé dans les communes riches que dans les communes pauvres, si bien que l’argent public exacerbe les inégalités initiales au lieu de les corriger, en toute bonne conscience. Les propositions faites en 2018 par le rapport Borloo pour objectiver cette réalité et y mettre fin ont été abandonnées, et le bloc libéral continue d’expliquer aujourd’hui qu’aucune redistribution supplémentaire n’est envisageable. Face aux impasses des deux autres blocs, c’est au bloc de gauche qu’il appartient aujourd’hui de rassembler les territoires défavorisés autour d’une plate-forme commune.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/08/thomas-piketty-les-banlieues-qui-s-enflamment-ont-beaucoup-plus-en-commun-av

    la périphérie est (presque) partout

    #émeutes #banlieues #fiscalité #salaire #territoire

  • Gabriel Zucman : « Les très riches ne paient que 2 % d’impôt sur le revenu » | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/tres-riches-ne-paient-2-dimpot-revenu/00106645#:~:text=En+gros%2C%20les%20classes%20populaires,im

    Le système fiscal français est-il progressif ?

    Pas vraiment, non ! Lorsque l’on regarde l’ensemble des prélèvements obligatoires – impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA, etc. – peu ou prou, tous les groupes de la population paient 50 % de leurs revenus en prélèvements. Ce n’est pas très surprenant, le taux de prélèvements obligatoires est à peu près de 50 % du revenu national. Mais il y a une grosse exception, les très hauts revenus, les très grandes fortunes françaises, ont des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 20 à 25 %.

    • https://justpaste.it/c6kxk

      En gros, les classes populaires, les classes moyennes et moyennes supérieures ont un taux d’imposition de l’ordre de 40-50 %. Tout le monde paye beaucoup d’impôts en France. Dire que la moitié des Français ne payent pas d’impôts n’a aucun sens. C’est juste pour l’impôt sur le revenu mais il y a la TVA, les cotisations sociales, la CSG, la RDS.

      Dans un pays où tout le monde paie beaucoup d’impôts, quand on commence à en payer moins pour les 5 % les plus riches et vraiment moins pour les 1 % les plus riches et au-dessus, cela pose un problème de consentement à l’impôt. Il faudrait que l’impôt soit progressif. On peut discuter du niveau exact de progressivité, mais difficile de justifier d’un point de vue économique et d’un point de vue démocratique la régressivité actuelle qui entretient les inégalités.

      Quand le magazine Forbes révèle récemment que l’homme le plus riche du monde est un Français, la femme la plus riche est une Française, ce n’est pas sans lien avec le fait que la France taxe si peu les très grandes fortunes.

      Il n’y a pas qu’en France qu’existe ce problème de faible ou de non-taxation des très aisés. Avec Emmanuel Saez, nous avons montré que c’était le cas aux Etats-Unis, d’autres études l’ont fait pour les Pays-Bas. C’est intéressant, ce sont trois pays riches différents avec un taux de prélèvement obligatoire faible aux États-Unis, fort en France et entre les deux aux Pays-Bas. Dans les trois cas, on constate la même faillite ou quasi-faillite de l’impôt sur le revenu à bien taxer les très grandes fortunes.

  • « En avoir pour mes impôts » : une consultation tronquée
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-bulle-economique/en-avoir-pour-mes-impots-une-consultation-tronquee-8097076

    Expliquer les dépenses publiques, demander aux contribuables comment ils/elles souhaitent que l’argent soit dépensé, c’est l’objectif de la consultation « En avoir pour mes impôts » lancée par le gouvernement, mais le débat tel qu’il s’engage est déjà tronqué.

    Première limite à cette présentation, les chiffres datent de 2019. La charge de la dette ayant beaucoup augmenté depuis que les taux d’intérêt sont repartis à la hausse, le débat s’engage sur des chiffres erronés.
    Alors pourquoi avoir pris des chiffres de 2019 ? « Parce que la crise sanitaire a provoqué une déformation de la structure des dépenses publiques » , lit-on à côté du camembert.
    Pourtant quand on rentre dans les 9 rubriques sectorielles : Education/ santé / logement/ entreprise vie citoyenne etc... sont mentionnées pléthore de dépenses décidées en 2022 ou 2023 : le chèque énergie, le pass culture, les aides à l’achat d’un vélo..
    Difficile d’y voir clair entre l’information et ce qui relève de la communication gouvernementale, mais ça encore, ce n’est pas très grave comparé à la manipulation dans la présentation des données censées éclairer les opinions.

    Je vous laisse lire ou écouter cette chronique et aussi la

    Liste des questions posées au Ministère des Comptes publics le 26 avril, et sans réponse à l’heure de finaliser cette chronique (vendredi 10h49).

    édifiant
    #fiscalité #débat_public #foutage_de_gueule

  • Norvège : les super-riches fuient le pays terrifiés par une monstrueuse hausse d’impôt de… 0,1 point – Libération
    https://www.liberation.fr/economie/norvege-les-super-riches-fuient-le-pays-terrifies-par-une-monstrueuse-hau

    La légendaire solidarité des grosses fortunes... Plusieurs dizaines de multimillionnaires et milliardaires norvégiens ont récemment quitté le pays après la mise en place d’un nouveau régime fiscal. Le journal local Dagens Naeringsliv a dénombré une trentaine d’exilés vers des pays à faible fiscalité, soit en quelques mois un nombre plus important que sur l’ensemble de la dernière décennie. L’annonce du départ de Kjell Inge Røkk, 4e fortune et premier contribuable du pays mi-septembre 2022, a semble-t-il incité les plus aisés à suivre son exemple.

    Cette panique a été causée par un changement de paradigme fiscal du pays datant du 1er novembre dernier. Les prélèvements sur les dividendes ont été augmentés et l’impôt sur la fortune a subi une légère hausse. Le gouvernement de centre gauche a décidé de relever le taux d’imposition national à 0,4 %, contre 0,3 % auparavant pour les actifs supérieurs à 20 millions de couronnes norvégiennes (1,7 million d’euros). Cela vient s’ajouter à la taxe municipale de 0,7 % sur les actifs dépassant 1,7 million de couronnes norvégiennes (150 000 euros). Au total, les plus grosses fortunes du pays ont donc vu leur taux d’imposition passer à 1,1 %, contre 1 % précédemment.

    #Norvège #Suisse #fiscalité #ruissellement (dans les #paradis_fiscaux) #eat_the_rich (parce qu’ils n’en auront jamais assez)

    • Je suis très dubitatif avec ce genre de narratif (« panique »), qui me semble relever de la très typique communication au service des exilés fiscaux.

      – Les très riches ont toujours intérêt à quitter un pays où ils paient des impôts pour un pays où ils ne paient pas d’impôts. Ce n’est pas la « hausse » qui les fait « fuir », c’est leur intérêt à le faire dans tous les cas, même sans cette « hausse ».

      Il faudrait déjà voir si le chiffre des départs a beaucoup changé d’une année à l’autre. Parce que des riches qui vont planquer leur fric en Suisse parce que c’est leur intérêt, c’est tout le temps.

      – En revanche, c’est assez mal vu. Je suppose que la Norvège fait partie des pays où c’est particulièrement mal vu.

      – Je pense donc plutôt que, s’il y a un « mouvement », c’est simplement que ces exilés fiscaux utilisent l’alibi d’une hausse marginale des taux pour gueuler à la dictature communiste, et ainsi se donner le beau rôle quand ils « fuient ». Juste certains attendaient un bon moment pour pouvoir passer leur poignon dans un paradis fiscal, tout en se faisant passer pour des victimes.

      Parce qu’ils font toujours ça : profiter des infrastructures et du système qui leur permet de faire fortune, puis gueuler comme un cochon qu’on égorge au fait que dans ce pays on n’aime pas les riches, alors hop, petite victime innocente, je vais tout installer dans un paradis fiscal. Avec chanson victimaire à la clé :

      https://www.youtube.com/watch?v=6w5vWHqU3uM

  • Un richissime homme d’affaires mis en examen à Paris pour fraude fiscale, 461 millions d’euros saisis La Libre

    Un richissime propriétaire de nombreux immeubles dans les quartiers huppés de Paris, Adrien Labi, a été mis en examen mercredi pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment, 461 millions d’euros ont été saisis, a-t-on appris jeudi auprès du parquet financier.

    M. Labi, qui était visé par un mandat de recherche, a été placé en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête ouverte en 2015 pour fraude fiscale, a précisé le parquet national financier (PNF), confirmant une information de BFMTV.

    Cette enquête, confiée à l’Office anti-corruption (Oclciff), faisait suite à deux plaintes en 2014 et 2015 de l’administration fiscale portant sur un défaut de paiement de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) puis l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de M. Labi en sa qualité de bénéficiaire économique d’un important groupe immobilier en France, a détaillé le PNF.

    A l’issue de sa garde à vue, une information judiciaire a été ouverte mercredi et M. Labi a été mis en examen pour fraude fiscale et omission de passation d’écriture comptable en 2010 et 2011, ainsi que pour fraude fiscale et blanchiment de cette infraction entre les années 2018 et 2022, selon le parquet financier.

    Il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution, a précisé le PNF, sans en donner le montant.

    Selon BFMTV, ce cautionnement s’élève à 30 millions d’euros.

    Parallèlement, le PNF a ouvert le 24 février dernier une enquête préliminaire pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a-t-il ajouté. Le groupe immobilier de M. Labi est soupçonné de ne pas déclarer les plus-values réalisées lors des ventes à l’impôt sur les sociétés.

    « Au moment de la garde à vue, des saisies à hauteur de 461 millions d’euros ont été réalisées dans les deux procédures pour garantir le paiement d’une éventuelle amende et la régularisation de sa situation fiscale », a précisé une source proche du dossier.

    « Selon l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), elles représentent une année entière de saisies », a observé cette source.

    Selon une enquête du Monde parue en 2015, ce millionnaire britannique né en 1953 en Libye est propriétaire de dizaines d’immeubles dans les quartiers les plus luxueux de la capitale via une foncière domiciliée au Danemark.

    Le montant du portefeuille de cette foncière était à l’époque évaluée à 940 millions d’euros.

    Homme discret, il est également propriétaire en Angleterre, en Californie et en Suisse et vend des voitures de collection, selon le Monde. Il tirerait sa fortune de sa famille mais l’origine des fonds reste un mystère.

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2023/03/09/un-richissime-homme-daffaires-mis-en-examen-a-paris-pour-fraude-fiscale-461-

    #fraude #france #fraude_fiscale #corruption #surveillance #finance #évasion_fiscale #économie #paradis_fiscaux #corruption #fisc #blanchiment

  • « Michaël Zemmour est pédagogue, limpide et parfaitement rationnel dans son analyse de la situation. C’est d’une clarté incontestable.

    Cette réforme est injuste, car elle résulte de choix budgétaires dogmatiques et d’une mauvaise gestion financière des ressources de l’Etat. »

    https://video.twimg.com/ext_tw_video/1632696619211583488/pu/vid/540x540/MsE_VGKFka0HOCXy.mp4?tag=12

    https://twitter.com/albinwagener/status/1632748757535137794?cxt=HHwWhIC9xYSW2KgtAAAA

    • En quoi c’est débile ? :)
      L’enjeu non pas à court terme mais l’enjeu en tant que modèle de société sur le long terme, c’est à la base de pas dépendre de participation de l’État (ce qui est en partie le cas aujourd’hui). Donc oui là-maintenant-tout-de-suite ya l’État qui baisse ses entrées, donc faut possiblement se battre contre ça pour récupérer des sous. Mais sur le long terme, à la base c’est sans passer par des caisses de l’État.

    • fétichisme juridique et comptable. le SMIC, l’école, la législation du travail, du crédit, c’est l’État. les cotisations c’était et ça reste un bout de sa main gauche. on peut lui donner tous les prêtes noms qu’on voudra pour moins le voir. mais croire s’affranchir ne serait-ce qu’en partie de l’État ainsi c’est une auto-intoxication pathétique. de l’air !

      le communisme de Friot :

    • Le concept même de protection sociale (sécu, retraite & assurance chômage) repose sur le principe de la constitution d’une ressource (un « pot commun » non financiarisé) ; cette ressource étant elle-même créée par des cotisations sur le travail. Car, comme dirait l’autre, seul le travail génère de la valeur.

      Le but étant que cette ressource soit ensuite redistribuée aux bénéficiaires ; autrement dit, les salarié.es. Ça c’est le principe de la répartition, effectivement, basée sur le salariat et le travail ; lesquelles représentent, certes,un caractère discriminant pour les non-salarié.es ainsi qu’une profonde forme d’aliénation au capitalisme. Je ne suis pas fan de la nostalgie CNR qu’on nous sert à toutes les sauces (Friot, PCF, CGT, etc.).

      Néanmoins, il n’y a, à ma connaissance, pas réellement d’autre modèle de financement de « la sécu », dans ce monde capitaliste, si ce n’est la capitalisation (fonds de pension, etc.) où c’est chacun pour sa pomme et tant pis pour toi si ton salaire est trop faible pour mettre de la thune de côté ou s’il s’avère que le « pot commun » est complètement vérolé par des placements foireux.

      Tant qu’on n’a pas mis par terre le système global - capital, travail et tout le paquet - je préfère quand même garantir la protection sociale par répartition.

      L’accoutumance, c’est aussi celle qui lie l’État au patronat dans la généralisation des exonérations de cotisations sociales. Ces exonérations sont en partie compensées par l’impôt et la TVA, autrement dit, par tout le monde, y compris les non-salarié.es.

      La sécu est, certes, complètement étatisée et contrôlée par l’État mais il n’en reste pas moins qu’un tel magot échappe aux placements financiers et cela représente une aberration absolument insupportable pour ce monde capitaliste. On essaie de lui faire la peau, soit par la retraite à points, soit, comme actuellement, en la décrédibilisant.

      Déjà, beaucoup de jeunes peuvent se demander, à juste titre, à quoi cela sert de prélever une part de mon salaire si, à la finale, il n’en reste rien ?

    • ok. alors soyons beveridgiens avec les entreprises (assistées) et bismarckiens avec les prolos (assurés). ça marche très bien, et pas seulement sur les dégrèvements de cotisations : dépense collective en éducation, santé, infrastructures, recherche, financement des implantations, de l’outil de travail, au nom de l’emploi, de la croissance.
      ça marche très bien, sauf pour les prolos dont on continue à assoir une part essentielle de la reproduction sur (le travail gratuit et) un temps d’emploi qui ne prend en compte ni les gains de productivité, ni la discontinuité de l’emploi, ni la réduction réelle du temps de travail-emploi sur le cycle de vie.

      la théorie de la valeur travail est en crise ? révérons la cotisation assise sur le volume horaire d’emploi, mais ne nous étonnons pas de constater que c’est depuis cette même vision (le travail seul créateur de valeurs) que partout les états et les entreprises exigent que l’on travaille davantage. et ce jusqu’à un retour à la survaleur absolue (dans certains états US, on légalise et/ou facilite le travail des enfants, ça remet de l’égalité avec les migrants sans pap et mineurs qui font les livreurs).

    • Bé non, au départ les cotisations sociales, c’est pas « la main gauche de l’État », à la base c’est des caisses indépendantes, contrôlées par les instances représentatives des salariés (mais ça peut être un mélange de salariés et d’autres de la société civile si on veut agrandir à pas que les travailleureuses), et seulement dans un deuxième temps avec obligation d’une minorité de patronat (et même si obligé, seulement en minorité). Autrement dit, la conception de départ (très vite combattue bien évidemment, autant par les patrons que par l’État capitaliste) c’était une semi « auto organisation » des caisses de sécu.

      Qu’actuellement ce soit de nouveau l’État et les patrons qui gèrent à peu près tout, c’est une chose. Mais on peut parfaitement faire autrement, et sans utopisme impossible : ça a déjà été fait, ça fonctionne quand c’est en place, et c’est plus égalitaire et démocratique qu’actuellement (quand bien même ça resterait une grosse institution à une échelle énorme ça ok, et ce n’est pas forcément ma came MAIS ça reste bien mieux que le backlash qu’il y a eu ensuite). (Je n’ai pas dit « c’est démocratique », mais bien « plus démocratique que ».)

      https://www.contretemps.eu/comprendre-la-sociale-pour-la-continuer

      Financé par des cotisations sociales obligatoires, et géré majoritairement par les représentants des salarié-es, « le régime général de la Sécurité sociale n’est pas une nationalisation de la protection sociale d’avant-guerre, c’est une socialisation » (p. 130). Pour la première fois se met en place une protection sociale placée sous le contrôle des assurés sociaux eux-mêmes par le biais de leurs représentant-es élu-es.

    • @colporteur Je te donne la théorie, telle qu’elle est construite. Ce n’est pas la mienne.

      Je suis d’accord pour remettre en cause l’aliénation des « catégories » emplois et travail, bien qu’il me soit pénible de ne m’en tenir qu’à combattre principes (anarchistes) et catégories (critique de la valeur).

      Il n’en reste pas moins que je n’ai aucune autre théorie à mettre en place immédiatement dans un rapport de force social réel - que je sache, nous ne sommes pas en période révolutionnaire où le capitalisme serait sur le point de périr - permettant d’éviter que les retraités (un concept tout aussi critiquable, en soi, comme celui de salarié) continuent simplement d’avoir de quoi vivre.

    • Wesh le confusionnisme, ça veut rien dire « loi de la valeur » comme si c’était la même chose « à la figure par les exploiteurs », et dans la bouche de Marx (et des marxiens) où c’est une description de comment fonctionne concrètement le capitalisme et la mesure de la valeur dans ce système social complet. Justement pour le critiquer et vouloir vivre autrement.

      L’ensemble du budget des États est construit sur la valeur capitaliste dont on ponctionne une partie (en impôts ou cotisations), mais donc bien basée entièrement sur la valeur capitaliste, pas autre chose.

      On peut pas comparer des propositions qui sont « là à relativement court terme, comment on pourrait faire pour vivre déjà un peu mieux et un peu plus démocratique, mais sur le même principe qu’actuellement », et « révolution totale de mode de vie et on vit complètement autrement ». Pour moi faut toujours réfléchir aux deux, mais bon, c’est vraiment pas les mêmes échéances quoi.

    • merci pour l’épithète mais je te fiche mon billet que si Marx qui n’était pas marxiste était là, il serait autre (il a contredit ses penchants économicistes, réels, et il attachait une certaine importance à l’histoire et à l’analyse concrète comme on le sait), plus proche probablement des thèse de Jason Moore sur la mise au travail du vivant (travail vivant inclu, et pas toujours salarié) et pas fossilisé au point de reproposer une théorie marquée au coin du positivisme et déterminée par le processus d’industrialisation qui caractérisait son époque. il aurait cherché et trouvé encore ! et verrait fort bien comme Le capital a tout compte fait davantage servi de bréviaire aux exploiteurs qui jamais n’auraient pigé ce qu’ils font sans aller le découvrir chez l’ennemi.
      140 d’histoire du capitalisme dont 50 sous le signe d’une révolution permanente du capitalisme laisseraient la théorie inchangée ? dans ce cas, je sais pas, si on se soucie peu des luttes qui en ont décidé, il faut relire la théorie de la survaleur, le passage de la plus value absolue à la plus value relative (qui n’élimine pas la première) sous les coups de la lutte de classe (la lutte contre le travail des enfants, pour la journée de 8heures) et constater que contre les crises -et la révolution !- les États au XXe siècle constitués comme gestionnaires d’une plus value sociale (ici, c’est déjà « la société » qui est l’usine où est produite cette valeur qu’on ne sait plus mesurer depuis le travail-emploi)

      c’est pas une question de société future (j’ai pas grand chose à dire là dessus) ou idéale ! il n’y a que la logique capitaliste qui puisse soutenir que la mesure du temps d’emploi individuel doit déterminer la reproduction du travail vivant. c’est réduire celui-ci à cette marchandise particulière qu’est la force de travail. c’est un boulot de militant de l’économie avec lequel aucun pacte n’est possible, spécialement depuis que de la Première guerre mondiale en Europe à la crise écologique, la production pour la production apparait pour ce qu’elle est, non seulement une course au profit délétère mais bien l’enrégimentement de tout ce qui est vers la destruction.

    • pas compris grand chose au dernier message, et surtout je n’arrive jamais à comprendre ce confusionnisme de mélanger la description de comment fonctionne le capitalisme (donc bah oui merci captain obvious c’est « la logique capitalisme » forcément…) avec comment la personne voit le monde. La majeure partie du travail de Marx ça a été de décrire, mettre à jour, le fonctionnement réel du capitalisme (de son temps évidemment, toujours à mettre à jour), ce qui n’a rien à voir avec sa vision du monde, puisque ce qu’il préconisait explicitement c’était l’abolition totale de la valeur, donc bien totalement l’inverse de la logique capitaliste.
      (Par ailleurs chez lui il me semblait que la valeur ne se mesure par précisément, seulement proportionnellement et globalement à l’état de la productivité à un instant T pour une marchandise donnée ; seuls les prix se mesurent, ces derniers ayant un rapport avec la valeur, mais pas que)

  • Leben und Sterben auf dem Fluss: auf den Hausbooten in Rummelsburg
    https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/feiern-musik-und-drogen-ueber-das-leben-auf-den-hausbooten-in-rumme

    https://m.kauperts.de/Strassen/Rummelsburger-See-10317-Berlin

    https://www.openstreetmap.org/way/10295991#map=14/52.4916/13.4768

    21.8.2022 von Ode Maria Punamäe - Vom Rummelsburger Ufer aus sind sie gut zu sehen. Oder auch vom Treptower Park aus: mehrere Boote, die auf der Mitte des Flusses zusammengebunden sind. Sie wirken fast wie schwimmende Inseln, sie bewegen sich nur leicht, wie im Fluss verankert. Manchmal kann man Menschen sehen, die darauf herumlaufen. Wer lebt dort? Juan sitzt am Ufer der Rummelsburger Bucht. Er sagt: „Ja, ich wohne auf einem der Boote.“ Und: „Klar, komm mit, ich zeig es dir, mein Zuhause.“

    Boot 1: „Berlin ist so anstrengend und stressig“

    Eine Minute später fährt Juan mit seinem kleinen Motorboot herum, vorbei an mehreren Hausbooten. Einige sehen aus, als würden sie bald zusammenfallen oder untergehen. Andere sind größer und schicker. Eine ältere Frau winkt im Vorbeifahren. „Für viele Menschen hier“, sagt Juan, „ist das Boot ihr einziges Zuhause.“ Das sei bei rund der Hälfte der Menschen der Fall.

    Nach ein paar Minuten Fahrt steigen wir auf sein Boot. Als der Motor abgestellt ist, wird es plötzlich ganz still. Kein Großstadtlärm ist mehr zu hören, nur das Rauschen der Wellen und leise Musik aus einem kleinen Radio irgendwo. Aber die Musik kommt nicht von Juans Boot, sondern von einem der anderen Boote, die mit seinem verbunden sind. Die Boote haben sich zusammengeschlossen, vor allem aus Sicherheitsgründen: Wenn einer der Bewohner ans Ufer fährt, kann ein anderer sein Haus im Auge behalten.

    Juans Freundin heißt Tatjana, sie wohnt mit ihm schon seit längerem auf dem Boot. „Das ist gut für die Seele“, sagt sie. „Ich bin hier viel mehr mit der Natur verbunden.“ Sie habe zwar eine eigene Wohnung in der Stadt, aber so oft wie möglich sei sie auf dem Boot. Im September wird sie ihre Wohnung in Friedrichshain ganz aufgeben. „Ich mag nicht, dass mein ganzes Geld für die Miete draufgeht“, sagt sie, „außerdem habe ich mich schon daran gewöhnt, auf dem Wasser zu leben.“ Wenn es im Winter zu kalt werde, könne sie in der Wohnung ihrer Mutter schlafen.

    Es ist meine Entscheidung, auf dem Boot zu leben. Torsten, Ex-Lkw-Fahrer

    In den Sommermonaten, so berichten es die Bewohner, ist das Leben leicht. Die Leute unternehmen etwas zusammen, verbringen fröhliche Nächte miteinander. Im Winter ist die Atmosphäre etwas rauer, und die Leute, die das ganze Jahr über hier wohnen, geraten leichter in Streit. Gerade dann wird klar, dass man die Gemeinschaft der anderen braucht. Immer ist etwas zu reparieren, und allein wird es schnell langweilig.

    Tatjana ist in Berlin geboren, aber hat die Stadt nie wirklich gemocht. „Berlin ist so anstrengend und stressig“, sagt sie. „Ich habe dort auch nie richtig gute Freunde gefunden.“ Auf dem Fluss habe sie das Gefühl, zu einer Gemeinschaft zu gehören. „Wir haben alle die gleiche Leidenschaft für Boote und Wasser.“ Aber das heißt nicht, dass es keine Probleme gebe.

    Boot 2: „Irgendwann geht es wahrscheinlich nicht mehr“

    Ein kleines Boot schwimmt vorbei. Es ist beladen mit Baumstämmen, Seilen und allerlei Baumaterial. Inmitten all dieser Dinge sitzt Torsten, der gerade aus seinem Bootshaus gekommen ist. Der 59-jährige Mann lebt seit neun Jahren auf dem Fluss. Früher hat er als Lkw-Fahrer gearbeitet, jetzt lässt seine Gesundheit das nicht mehr zu. „Es ist meine Entscheidung, auf einem Boot zu leben.“ Bis vor zwei Jahren war er Teil der größten Bootsinsel in der Mitte der Spree, „Neu-Lummerland“. Aber Torsten erzählt, das sie sich entschieden haben, auseinander zu fahren, wegen interner Spannungen, aber auch wegen der vielen Regeln des Senats.

    Mit den Jahren sei es immer schwieriger geworden, eine Stelle zu finden, wo man ankern darf. Außerdem gibt es immer mehr Vorschriften für den Bau eines Hausboots: Die Boote dürfen eine bestimmte Größe nicht überschreiten und wenn doch, werden sie sofort ans Ufer geschickt. Die Wasserschutzpolizei fährt jeden Tag eine Runde und fordert die Boote manchmal auf, näher ans Ufer zu rücken oder fragt nach ihren Papieren.

    Torsten aber fühlt sich wohl hier. „Die Gruppe der Rummelsburger Bootshausgemeinde ist in den letzten Jahren sogar gewachsen“, sagt er, „wohl auch, weil die Mieten in der Stadt immer höher werden.“ Er glaubt, dass es bald keinen Platz mehr auf dem Wasser für neue Leute geben wird. „Es gibt auch immer mehr Geschäfte und Touristenboote.“ Gentrifizierung ist auch auf dem Wasser ein Thema. Ob Torsten hier für den Rest seines Lebens bleibe, weiß er noch nicht. „Irgendwann geht es wahrscheinlich einfach nicht mehr“, sagt er, „weil es anstrengend ist und ich älter werde.“

    Boot 3: „Das Einzige, was fehlt, ist eine Kirche“

    Nicht jeder Bootsbewohner will öffentlich sprechen. Manche sind hier, weil sie sich von der Stadt und auch von der Welt abgrenzen wollen. Da ist Candy, der gerade sein Boot bemalt. Der 51-Jährige hat an einer Reality-Show teilgenommen und hat kein Problem mit Öffentlichkeit: „Ich bin sowieso überall im Internet.“ Er lebt erst seit einer Woche auf dem Boot und besucht einen Freund. Es sei wie überall: Manche wollen Partys, andere nur Geld verdienen. „Das hier ist wie ein Dorf in der Stadt“, sagt Candy, „das Einzige, was fehlt, ist eine Kirche."

    Tatsächlich, wer genauer hinblickt, merkt: Hier auf dem Fluss lebt ein Querschnitt der Berliner Gesellschaft. Es gibt Obdachlose, die von staatlicher Hilfe leben, direkt neben gutverdienenden IT-Spezialisten, deren Boot ihr Homeoffice ist, bis hin zu reichen Geschäftsleuten, die Bootsfahrten für Touristen anbieten. Manche leben hier, weil sie nichts Besseres gefunden haben, aber die meisten schlafen einfach lieber auf dem Wasser.

    Candy zeigt auf die Wohnhäuser direkt am Fluss und erzählt von den Leuten in den schicken Wohnungen mit Wasserblick. Der Unterschied könnte größer nicht sein. Eine 3-Zimmer-Wohnung koste hier rund eine Million Euro, das billigste Boot sei nur 1000 bis 2000 Euro wert. Die Menschen auf dem Fluss haben eine WhatsApp-Gruppe mit über 300 Mitgliedern. Dort reden sie über nötige Reparaturen von Booten, sie fragen, ob jemand ein Kanu vermisse oder schimpfen über die Reichen am Ufer. Im Chat gibt es aber auch einige Nachrichten, die von einer Person handeln, die letzte Woche auf ihrem Boot verstorben ist.

    Boot 4: „Wir versuchen, ihm zu helfen, ins Leben zurückzukehren“

    Alle Bewohner auf den ersten drei Booten haben einen „Kapitän“ erwähnt. Zum Abschluss der Tour fährt Juan noch ein dunkelrotes Boot an. Es ist, so sagt man sich, das älteste Boot im Fluss, 135 Jahre alt ist es. „Das ist der Maestro“, sagt Juan und zeigt auf einen langhaarigen Türken namens Cahit. Der 61-Jährige ist der, zu dem alle kommen, wenn es Probleme gibt. „Ich bin so etwas wie ein Friedensstifter", sagt Cahit. Mal hat jemand ein Paddel gestohlen, mal ist Benzin verschwunden. „Es ist ein Kindergarten hier!“ Nur Gewalt wird nicht geduldet. Wer schlägt, der muss ans Ufer.

    Cahits Boot liegt seit drei Jahren an der Rummelsburger Bucht, er lebt seit 25 Jahren auf diesem Boot. Sein Zimmer ist nur zehn Quadratmeter groß, in einer Ecke ist die Toilette, einen Meter weiter die Küche. Ein Bett, ein Tisch. Mehr brauche er nicht. In 25 Jahren ist sein Boot zweimal gesunken und wieder zusammengebaut worden, und das sieht man auch, es sieht abgenutzt aus. Trotzdem will Cahit für immer auf diesem Boot bleiben. Er könne nicht mehr in einem Haus leben, dann würde er sich wie eingesperrt fühlen.

    Zweimal pro Woche macht er Musik in den Clubs. Der Mann hat weder eine Krankenversicherung noch ein Bankkonto, aber das Geld, das er durch das Auflegen von Techno und Elektro in den Clubs verdient, reicht ihm. „Im Gegensatz zu mir leben hier viele Leute vom Staat“, sagt er.

    Neulich sei die Gemeinschaft wieder gewachsen. Das war im letzten Winter, da schliefen sieben Leute direkt am Ufer in einem Busch. Damals war ein Boot übrig, sie luden die Menschen auf das Boot und diese blieben bis heute. Sie leben jetzt wie eine Gemeinschaft zusammen und sind sehr dankbare Menschen.

    Am Ende erzählt Cahit von dem toten Mann aus dem WhatsApp-Chat. Der Mann, der letzte Woche auf einem Boot gestorben ist, war der siebte Tote, den Cahit in seinen drei Jahren hier gesehen hat. „Einer war Alkoholiker, die anderen hatten eine Überdosis Speed oder Kokain, alles Mögliche.“ Man könne den Drogenkonsum auf den Booten nicht regulieren. „Aber wenn wir sehen, dass jemand zu viel nimmt, versuchen wir einfach, ihm zu helfen, wieder ins Leben zurückzukehren.“

    Der Kapitän zeigt auf einen kleinen Zettel an einer Wand. Er erzählt, dass er statt zu Gott zur Mutter Erde bete. Auf dem Zettel habe er Regeln aufgeschrieben, um besser mit Mutter Erde zusammenzuleben. Mit grünem Filzstift stehen dort zehn Wörter untereinander: Liebe, Empathie, Glücklich sein, Wissen, Verantwortung, Vergebung, Dankbarkeit, Respekt, Ehrlichkeit, Nachhaltigkeit. Candy hatte gesagt, dass es in diesem seltsamen Dorf keine Kirche gibt. Wenn es eine gebe, dann wäre es dieses alte Boot des Kapitäns.

    #Berlin #Lichtenberg #Treptow-Köpenick #Treptow #Rummelsburg #Wohnen #Rummelsburger_Bucht #Rummelsburger_See #Fladchenkai #Fischzug #Nixenkanal #Bartholomäusufer #Paul_und_Paula-Ufer #Hansa-Ufer #Bolleufer #Zillepromenade #Alt-Stralau #Tunnelstraße #Gustav-Holzmann-Straße #Zur_alten_Flussbadeanstalt #Liebesinsel #Kratzbruch

    #Insel_der_Jugend
    https://www.openstreetmap.org/way/22769137
    #Bulgarische_Straße

    #Regattaufer #Caroline-Tübbecke-Ufer

  • Intérêts pétroliers et paradis fiscaux : le nouveau scandale qui éclabousse la macronie
    https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/interets-petroliers-et-paradis-fiscaux-le-nouveau-scandale-qui-eclabousse-

    Le site Disclose vient de publier une enquête qui contient des révélations particulièrement troublantes qui visent Agnès Pannier Runacher, ministre de l’écologie. Discussion avec Leila Miñano, co-autrice de cette enquête.

    #Écologie #Fiscalité #Macron

  • Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises - IRES
    http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6572-un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-d

    Avec la pandémie apparue à l’hiver 2019-2020, les aides publiques aux entreprises ont atteint des niveaux historiques. Du fait de la mise sous cloche de la société pour combattre la propagation du virus et épargner autant que faire se peut les capacités hospitalières, l’économie s’est retrouvée à l’arrêt, et les pouvoirs publics ont cherché à compenser les conséquences négatives pour les entreprises et les ménages de la mise en coma artificiel de l’activité. Les pouvoirs publics ont fait preuve d’un réel volontarisme pour voler au secours des entreprises et préserver leurs capacités à rebondir une fois la situation épidémique maîtrisée. Parmi le lot de mesures de soutien aux entreprises, cinq semblent se dégager : l’instauration de prêts garantis par l’État pour sécuriser au mieux la gestion de trésorerie des entreprises touchées ; la mise en place d’un fonds de solidarité pour indemniser les secteurs économiques les plus atteints ; l’abondement au financement du chômage partiel, l’État contribuant ainsi au maintien dans l’emploi de salariés dont l’activité était empêchée ; la prise en charge des coûts fixes des entreprises pour leur permettre de tenir le choc dans une période où les chiffres d’affaires contraints par les fermetures administratives ne suffisaient plus à les amortir ; le report ou l’annulation de certains prélèvements obligatoires.

    Les montants en jeu sont colossaux. D’après le ministère de l’Économie, des finances et de la relance, les prêts garantis par l’État représentaient un montant de plus de 140 milliards d’euros à fin novembre 20212. Le fonds de solidarité a entraîné le versement de plus de 38 mds € avec une aide qui a surtout été à destination du secteur de l’hôtellerie-restauration (13 mds €). Le dispositif d’activité partielle représentait 27,1 mds € en 2020 et encore 10 mds € en 2021, ce qui aurait permis, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), de préserver 1,4 million d’emplois en équivalent temps plein en 2020 et encore 500 000 emplois en 2021. Toujours selon l’OFCE, les reports de cotisations sociales et de dette fiscale se montaient à respectivement 24 et 3 mds €. L’accumulation de ces chiffres le montre : la puissance publique a très largement endossé le coût de la crise économique liée à la pandémie, le creusement du déficit public (à - 9,2 % du PIB selon l’Insee) reflétant fidèlement l’ampleur de la récession (à - 7,9 % en 2020 toujours selon l’Insee).

    Si la période du Covid-19 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises, il ne s’agit que d’une partie seulement d’un processus plus ample et plus ancien de développement de dispositifs de soutien à destination des entreprises par l’État depuis maintenant plusieurs décennies. Les mesures d’urgence pour pallier les effets de la pandémie sur l’activité ne sont en fait que le dernier chapitre en date d’une tendance plus structurelle de l’État à apporter un soutien financier aux entreprises.

    Depuis 1993 et la mise en place d’exonérations de cotisations sociales employeurs pour les salariés proches du Smic, plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises ont en effet été instaurés, avec parmi les plus récents le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2013, le Pacte de responsabilité en 2015 et la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales employeurs en 2019.
    Compte tenu de l’ampleur du CICE, l’évaluation de son efficacité s’est vite imposée comme un impératif. La question de l’évaluation de la sensibilité – « l’élasticité » – de l’emploi au coût du travail s’est donc reposée avec acuité au coeur des débats, au sein des études empiriques portant sur les effets microéconomiques et macroéconomiques des politiques d’aide aux entreprises (en particulier les travaux du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques, LIEPP, de l’Institut des politiques publiques, IPP, de l’OFCE et les rapports de France Stratégie). Le titre d’une note du Conseil d’analyse économique (CAE) semble même indiquer que les gouvernements successifs auraient pu aller trop loin dans les politiques de baisse de cotisations, notamment en cessant de les cibler sur les seuls bas salaires.

    La présente étude propose de se pencher sur cette question des aides publiques aux entreprises. Plus précisément, nous proposons d’examiner la question en plusieurs étapes. Le questionnement qui sera poursuivi est constitué de quatre grandes questions transversales qui structurent l’ensemble de nos investigations : combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Enfin, pour terminer, à quelles conditions ?

    #assistanat #entreprises #riches

  • DONNEES MACRO-ECONOMIQUES SUR LA FISCALITE

    Budget de l’Etat 2023

    Recettes

    TVA 97,4 MM

    Impôt sur le revenu 86,9 MM

    Impôt sur les sociétés 55,2 MM

    Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 16,8 MM

    Autres recettes fiscales 58MM

    Recettes non fiscales 30,8MM

    TOTAL 345,1MM

    Dépenses nettes

    Budget général 431,9MM

    Autres 68,3MM

    TOTAL 500,2MM

    Déficit budgétaire – 155,1MM (sans les comptes spéciaux)

    Source Minefi

    Budget des collectivités locales 2022 : 270,1 MM

    Dotations et subventions de l’état (DGF) : 26,6 MM

    Impôts locaux directs : taxe d’habitation, taxes foncières

    Impôts locaux indirects : droits de mutation, TEOM.

    Source Minefi

    Externalisation marchés publics état et collectivités de marchés publics à des entreprises privées : environ 160 MM euros/an.

    Source #Nos services publics n°1.

    Les grands groupes français ont versé 13 milliards d’impôts sur les bénéfices en 2021.

    Sources AFEP, octobre 2022.

  • Et soudain, il ne se passa rien | Mediapart | 04.10.22

    – Désolé, cher président, je ne serai pas là mercredi pour le conseil des ministres : je comparaîs devant la Cour de justice de la République.

    – Dans ce cas, pas de problème, cher Éric. Vous connaissez mon attachement à la présomption d’innocence. N’hésitez pas à prendre quelques jours pour préparer au mieux votre défense.

    Si c’est à Ibiza, sait-on jamais : peut-être que les médias s’empareront de l’affaire.

    Michaël Hajdenberg / Mediapart


    ...

    dans un autre article :

    « Ça va finir comme d’habitude, prophétise un député au sujet de l’avenir d’Éric Dupond-Moretti. La pression va monter, ils vont faire bloc dans un premier temps puis ils seront obligés de céder. C’est intenable. Contrairement à Kohler, qui est le double de Macron, ça ne coûte pas cher de le larguer. »

    • 2020 : Affaire Kohler : l’ardoise de #MSC s’élève à 2,6 milliards d’euros pour l’Etat
      https://www.mediapart.fr/journal/france/260620/affaire-kohler-l-ardoise-de-msc-s-eleve-26-milliards-d-euros-pour-l-etat

      C’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’#Alexis_Kohler. Gravement touché par la crise du Covid-19, l’armateur a obtenu la suspension de tous ses remboursements de crédits pendant un an. L’État se retrouve surexposé au risque du croisiériste. Une conséquence des facilités qui ont été consenties à MSC, lequel a obtenu pendant des années « un accès à la liquidité publique » sans contrainte.

      En mars, la Sfil, la banque publique qui assure le refinancement des crédits exports en France, a reçu une mauvaise nouvelle. Durement frappé par la crise du Covid-19, le groupe MSC, qui figure parmi ses principaux clients, lui a demandé, selon nos informations, de pouvoir suspendre le remboursement de toutes ses échéances pour cette année, puis d’étaler les arriérés sur cinq ans. Montant des sommes en jeu : 2,6 milliards d’euros. Et ce n’est qu’une partie de l’addition. Car il faut ajouter les garanties, les assurances consenties par les différentes entités publiques pour des montants inconnus.

      « L’information concernant une exposition individuelle comme celle sur MSC n’est pas publique. Nous vous confirmons néanmoins que l’ensemble des engagements de la Sfil sur MSC est effectivement de l’ordre de 2,6 milliards d’euros. Ceci n’est pas notre première exposition sur le secteur de la croisière puisque nos engagements avec le concurrent de MSC, l’armateur américain RCCL [Royal Caribbean – ndlr], sont supérieurs », nous a confirmé la direction de la Sfil.

      Celle-ci précise que la décision d’accepter la suspension de échéances et l’étalement sur cinq ans, consentis aussi bien à MSC qu’à son concurrent Royal Caribbean, s’inscrit dans le cadre de la gestion de la crise provoquée par la pandémie. « L’ensemble des pays européens disposant de chantiers navals actifs dans la croisière, dont la France mais aussi l’Italie et la Finlande, s’est rallié à l’initiative du gouvernement allemand, portée notamment par la banque publique KfW, de proposer à un certain nombre d’acteurs des secteurs les plus touchés, à savoir l’aéronautique et les transports maritimes, un étalement sur cinq ans des échéances de principal tombant au cours des 12 prochains mois », nous indique-t-elle.

      Cette mauvaise nouvelle n’est malheureusement pas une surprise. Avec le covid-19, le secteur des croisières fait face à la plus grande crise de son histoire. Et MSC, troisième groupe mondial de croisières, n’y échappe pas. Comme tous ses concurrents, l’armateur italo-suisse, qui exploite des paquebots gigantesques, a vu son activité s’effondrer en quelques semaines. Au fil du développement de la crise sanitaire, les croisières ont viré au cauchemar.

      Ces monstres marins qui accueillent entre 5 000 et 6 000 personnes, déjà décriés pour leur absence de sécurité – personne ne sait comment évacuer autant de personnes en cas d’avarie –, extrêmement polluants et sources d’énormes nuisances dans les villes où ils font escale, sont devenus des bombes sanitaires pendant la crise du coronavirus. Paquebots contaminés, croisiéristes confinés dans leur cabine, interdiction de faire escale… : le secteur est totalement sinistré. Et peut-être pour longtemps.

      Tous les groupes de croisières font eau de toutes parts. MSC comme les autres. Mais à la différence d’autres, lui a réussi à faire porter une partie de ses risques par un tiers : l’État français.
      Comment l’État français se retrouve-t-il exposé dans un des secteurs les plus risqués et les plus critiqués ? C’est toute l’histoire d’une capture organisée par un groupe familial privé, qui a su, usant de chantage, détourner à son profit les légitimes préoccupations industrielles, sociales et d’#emploi du monde politique pour ses chantiers navals.

      Mais une capture à si grande échelle n’aurait pas été possible sans une connaissance de l’appareil d’État et des appuis en son sein. Car c’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’Alexis Kohler. Il ne s’agit pas seulement d’une question de principe et de légalité. Les années durant lesquelles Alexis Kohler a accepté de dissimuler ses liens familiaux avec la famille Aponte, principal actionnaire de MSC, les arrangements entre petits comités, les interventions et les surveillances doivent se lire dans la ligne d’une stratégie précise.
      Une stratégie que MSC expose sans fard. En avril 2013, le groupe dévoile ses exigences par l’intermédiaire d’un mail du directeur financier de STX France, Jean-Philippe Neau : « Avoir accès à la liquidité publique sur la durée la plus long possible. » Bref, que l’État subventionne et finance sans restriction l’armateur italo-suisse – qui, au passage, ne paie quasiment pas d’#impôts en France –, en se cachant derrière le prétexte du carnet de commandes des chantiers de Saint-Nazaire.

      Jean-Philippe Neau, qui deviendra par la suite directeur financier de MSC au départ d’Alexis Kohler pour l’Élysée – sans que cela ne semble non plus soulever quelque problème que ce soit –, précisera dans le même mail que MSC « demande une réflexion de la France sur le leasing opérationnel, MSC n’étant pas attaché à être propriétaire de ses bateaux ». En d’autres termes, que l’État devienne propriétaire des bateaux en lieu et place du groupe italo-suisse et assume tous les risques.

      Officiellement, l’État français n’est pas encore #armateur de #paquebots_de_croisières, mais c’est tout comme. Car à l’exception des pertes d’exploitation, la garantie de l’État porte sur tout – le principal, les intérêts, les primes d’assurance et les dommages et intérêts éventuels – jusqu’à l’amortissement final de tous les prêts liés à l’acquisition de chaque navire. Les financements et les garanties pour assurer les commandes de MSC ont été conclus sur des durées longues, très longues. Plus de dix-sept ans en moyenne. Bien au-delà de la norme des financements habituels. L’État se retrouve donc engagé au long cours.

      Les pouvoirs publics auraient pu éviter de se retrouver dans un tel cul-de-sac. La concurrence entre les #chantiers_navals dans le monde est certes féroce. Les conditions de financement des bateaux – payés à crédit au moins à hauteur de 80 % – figurent parmi les éléments décisifs dans le choix d’un chantier par rapport à un autre. À cela s’ajoute un facteur typiquement européen : au nom de la « concurrence libre et non faussée », l’Europe interdit de subventionner les fabricants d’équipements mais pas les clients.

      Pourtant, malgré toutes ces contraintes, l’État actionnaire aurait peut-être pu impulser une nouvelle approche industrielle – développement de nouvelles activités, adossement à un groupe afin de pouvoir passer les gigantesques creux conjoncturels du maritime –, pour éviter de se retrouver coincé dans un chantage sans fin aux commandes et au financement. C’est d’ailleurs ce que recommandait une note d’un conseiller ministériel en 2010 : « Nous sommes bien d’accord. STX France doit absolument se diversifier », écrivait-il, en jugeant que miser toute l’activité de Saint-Nazaire sur les immenses paquebots était dangereux.

      Le chantage des commandes

      Mais les chantiers navals de Saint-Nazaire n’ont jamais pu s’extraire du piège qui leur était tendu par ses clients croisiéristes, à commencer par MSC. Et cela avec la complicité du directeur des chantiers Laurent Castaing et de l’État. Rabais incessants, équipements gratuits supplémentaires, financements sur mesure… MSC a tiré sur toutes les cordes, en faisant miroiter à chaque fois de nouvelles commandes pour obtenir des conditions toujours plus exorbitantes, obligeant Saint-Nazaire à travailler à perte. En un mot, l’État français lui a financé sa flotte.

      Et ce sans que l’administrateur représentant l’État chez STX, Alexis Kohler, ne s’en inquiète. Au contraire. Dès son deuxième conseil aux chantiers navals en avril 2009, où il s’agit d’approuver une commande passée par MSC, ce dernier prend la parole et fixe la stratégie : « Tous les efforts devront être déployés pour obtenir de nouvelles commandes de MSC », déclare-t-il .

      Tous les efforts vont être effectivement déployés. Dès l’année suivante, alors que le secteur maritime est durement atteint par la crise financière – les banques refusant le moindre crédit au secteur –, les chantiers de Saint-Nazaire enregistrent plusieurs annulations de commandes. Bien que très mal en point, MSC s’avance comme sauveur. Il est prêt à passer commande d’un nouveau bateau pour aider STX. Mais il n’a pas d’argent. Alors STX va devenir le banquier de MSC et lui avancer les 60 millions d’euros d’acomptes qu’il doit légalement verser. Un crédit qui ne sera jamais remboursé (voir notre article).

      En 2011, nouvelle catastrophe à Saint-Nazaire : un client libyen annule une commande après l’éclatement de la guerre en Libye. MSC se précipite en sauveur. Pour « rendre service », il est prêt à se substituer au client libyen et à reprendre la commande. Naturellement avec quelques aménagements. Les acomptes qu’a versés le client libyen, qui normalement reviennent au chantier naval, lui seront décomptés du prix final. Et tous les aménagements et équipements supplémentaires pour équiper le paquebot selon les normes de MSC seront gratuits.

      En 2013, MSC fait miroiter une nouvelle commande de deux paquebots gigantesques. Ce contrat Vista de 1,2 milliard d’euros doit se traduire par des millions d’heures de travail à Saint-Nazaire et sauver le plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire, fait miroiter le directeur de STX, Laurent Castaing.

      L’ennui est que MSC est prêt à commander mais pas à payer. Aux côtés des 80 % financés à crédit avec l’aide et la garantie de l’État, l’armateur doit normalement assurer les 20 % restants au nom d’une prise de risque partagée. De retour d’une visite au siège de MSC à Genève, en octobre 2013, Laurent Castaing écrit au cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici : « MSC a indiqué ne pouvoir apporter que 10 % pour les deux navires (130 millions d’euros). Il faut donc trouver les 10 % manquants. »

      L’alerte de la direction du budget

      Qu’à cela ne tienne, l’État y pourvoira. Les dossiers STX et MSC représentent des dizaines, voire des centaines d’heures de travail – on a même l’impression que, pour certains, c’est un temps plein – aux cabinets du ministre des finances et du redressement productif, à l’Agence des participations de l’État et au Trésor. Car c’est Bercy qui, à chaque fois, démarche les banques, négocie les contrats, apporte sa caution et sa signature, qui imagine les montages financiers pour le compte de MSC. Et cela dure pendant des mois. Alexis Kohler est informé de tout.
      Car le groupe italo-suisse souhaite bénéficier de tout, de l’accès au système bancaire grâce à l’appui de l’État, des crédits à taux imbattables avec la signature de l’État, de la prise en charge des risques par des structures publiques ou parapubliques, mais aussi de tous les montages « d’optimisation fiscale ». Et s’il rencontre un soupçon de résistance, l’armateur italo-suisse ne manque pas alors de faire savoir qu’un autre chantier naval lui a fait des propositions bien plus intéressantes qu’il est prêt à examiner.

      Bercy se retrouve ainsi à négocier avec les banques la création de special purpose vehicule (SPV), des entités ad hoc logées au Panama ou dans quelque autre #paradis_fiscal, qui servent à porter le financement de chaque bateau, MSC n’en étant que l’exploitant jusqu’au remboursement final.

      Au cabinet du ministre des finances, certains conseillers finissent par se demander si cette situation est bien normale, si c’est vraiment la fonction d’un cabinet ministériel d’aider un groupe étranger à échapper à la fiscalité française. Finalement, le feu vert est donné. « Les autorités fiscales pourraient accepter un tel schéma si cela respecte la politique fiscale et si la marge de STX reste acceptable », tranche le cabinet du ministre.
      Toutes les notes engageantes sur les financements publics signées par Bercy s’achèvent ainsi : préserver les intérêts de STX France. Dans les faits, les chantiers navals de Saint-Nazaire survivent à peine. Ils perdent des millions chaque année. Tous les efforts de productivité pour abaisser les coûts, les accords de performance tant vantés par Emmanuel Macron, les plans d’ajustement sont captés par ces deux grands clients – MSC et Royal Caribbean –, sans bénéfice aucun pour les chantiers de Saint-Nazaire. Car toutes les commandes sont prises à perte.

      En juillet 2016, une note portant sur une nouvelle commande de deux paquebots par MSC pour livraison 2019-2020 confirme les avertissements de l’Agence des participations de l’État, qui avait mis son veto à une commande en 2014. « L’allongement de la série devrait permettre à STX France d’équilibrer les pertes réalisées sur les deux premiers navires », écrit-elle. Saint-Nazaire a donc bien perdu encore de l’argent sur les commandes de MSC. La note poursuit : « Après la livraison des navires, l’exposition de l’État au risque MSC devrait atteindre 3,2 milliards d’euros, compte tenu des autres crédits Coface, et demeure acceptable, compte tenu de la mise en place d’un schéma de sûreté, notamment d’une hypothèque de 1er rang. »

      Une analyse que ne partage pas du tout la direction du Trésor. Dans une note en date du 15 juillet 2016, celle-ci avertit que l’exposition de l’État dans le secteur des croisières est déjà de 7,3 milliards d’euros. Elle demande que des négociations soient engagées avec les deux croisiéristes – MSC et Royal Caribbean –, afin de rehausser les taux de garantie de l’État dont ils bénéficient, pour mieux assurer le risque.
      Mais c’est la direction du budget, qui n’est jamais associée aux discussions sur les contrats de paquebots, qui se montre la plus alarmiste et la plus visionnaire. Dans une note de juillet 2016 toujours, dont Alexis Kohler est destinataire, celle-ci sonne l’alarme sur les risques pris par l’État sur STX et MSC. Elle insiste sur le fait que l’État négociant directement avec les banques et apportant sa garantie, aucune analyse de risque précise des groupes emprunteurs, comme les banques en font sur tous les dossiers de financement, n’est réalisée, donc que le risque MSC n’est pas évalué comme il se doit. Elle ajoute que les hypothèques prises sur les bateaux, présentées comme des garanties sûres, pourraient se révéler très illusoires, la valeur des bateaux pouvant être réduite à rien, en cas de crise.

      Dans les poches des épargnants français

      La fronde larvée de certains services de l’Etat contre les facilités exorbitantes accordées à STX et MSC est comme un avertissement. Mais entretemps, le cabinet du ministre des finances a trouvé une solution : faire dériver les risques et les engagements, trop visibles et contrôlés, pris par les finances publiques vers la #Caisse_des_dépôts. Vers l’épargne des Français, donc.

      Il y a longtemps que le ministère des finances lorgne sur les richesses accumulées de la Caisse des dépôts qui lui échappent. Mais là, c’est l’occasion rêvée. Le cabinet du ministre des finances a repéré la structure idéale pour faire disparaître le risque maritime des comptes publics : la Société de financement local (#Sfil). Une structure si discrète que tout le monde a oublié son existence.
      À l’origine, cette structure de défaisance a été créée pour gérer la suite de la faillite de Dexia, notamment les encours des prêts toxiques consentis aux collectivités locales. Cette entité présente de nombreux avantages : elle est hors bilan, donc ses engagements n’entrent pas dans les calculs de Maastricht ; elle bénéficie de la signature de la Caisse des dépôts, aussi bonne que celle de l’État ; elle se refinance aux conditions de l’État et est éligible auprès de la Banque centrale européenne. Autant dire que ses conditions de financement sont imbattables.

      Enfin, sa structure byzantine, où les responsables jonglent avec plusieurs entités (Caffil et Sfil), permet d’éviter un contrôle vigilant. Les parlementaires, qui normalement ont la responsabilité du contrôle de la Caisse des dépôts depuis la loi de 1816, sont de fait quasiment exclus. Et c’est bien ce que cherche le ministère des finances : contourner cette loi qui les empêche de disposer comme ils l’entendent de l’épargne des Français

      Le cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici a été extrêmement sollicité dans la recherche de ce sur mesure, Alexis Kohler en tête, selon nos informations. Pierre Moscovici décide en 2014 d’une nouvelle mission pour la Sfil : celle de faire du crédit export et de l’assurance export pour les très grands contrats.
      Malgré les protestations de la Caisse des dépôts (#CDC) et de la Banque postale, qui sont actionnaires minoritaires de la Sfil aux côtés de l’État, la transformation est imposée. Pour renforcer les fonds propres de la Sfil afin de financer ce nouveau métier, la CDC et la Banque postale sont priées d’apporter 12,5 milliards d’euros, dont plus de 11 milliards pour la seule CDC. Mais l’État a désormais l’outil qui lui permet d’offrir un financement imbattable aux paquebots de MSC

      Il faudra quelque temps cependant pour obtenir le feu vert de la Commission européenne. Début 2017, tout est en place. Et les premières annonces de refinancement des crédits exports de la Sfil seront pour Royal Caribbean et MSC. « Sans un dispositif public, il n’aurait pas été possible de faire entrer en vigueur ces contrats si importants », avait assuré Jean-Philippe Neau, toujours directeur financier de STX France à l’époque, auprès du directeur de la Sfil, Philippe Mills, lors de la signature des premiers contrats de 2016-2017. C’est dire que tout le monde est sur la même longueur d’onde.

      Une surexposition aux risques maritimes

      Selon nos informations, la Sfil est surexposée dans son activité de crédit à l’exportation aux risques des deux #croisiéristes, bien au-delà des ratios prudentiels requis. Une situation que la direction de la Sfil conteste : « La Sfil applique rigoureusement toutes ses obligations en matière prudentielle et bancaire. Elle est supervisée depuis sa création par l’Acpr [l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ndlr] et, depuis novembre 2014, par la Banque centrale européenne, dont les revues concluent à un faible niveau de risque de nos activités (le plus faible même sur les 128 grandes banques européennes). »

      Elle nous indique également qu’elle a une parfaite connaissance de la situation financière de MSC et des risques potentiels : « MSC a fourni à la Sfil l’ensemble des informations et documents nécessaires pour accorder un crédit bancaire, notamment en termes d’actionnariat, de bénéficiaires finaux et d’éléments financiers. »
      Pourtant, il semble que l’armateur italo-suisse ait toujours le droit à un traitement un peu privilégié par rapport à son concurrent, comme nous l’avons déjà raconté. Le 19 juin 2018, à l’occasion de nouvelles négociations pour la commande de deux paquebots supplémentaires par MSC, un mail est ainsi adressé à l’ensemble des responsables de la Sfil pour faire état des demandes de l’armateur, qui se dit pressé de conclure. « MSC et STX ont insisté et demandent à la Sfil de considérer une baisse de notre prix de l’ordre de 5 points de base et de leur apporter les premiers éléments de réponse sur ce point le 25 juin. Nous comprenons qu’il s’agit d’une demande de baisse à caractère commercial car dans les faits, avec des prix à 60 points de base en deuxième phase, MSC aurait déjà un prix inférieur de 10 points de base à sa transaction précédente. Mais MSC, soutenu par STX, précise que l’ensemble des parties prenantes (Fininter et les banques commerciales) ont déjà consenti un effort significatif et qu’ils attendent également un geste de la Sfil », écrit un des négociateurs.
      « Et si on faisait un effort, on aurait quelle marge ? », lui demande dans les minutes qui suivent le président de la Sfil. Certaines parties prenantes feront valoir que les conditions de marché ne justifient pas un tel cadeau. Mais MSC réussit toujours à obtenir ce qu’il veut. Selon nos informations, les conditions de refinancement accordées au groupe italo-suisse par rapport à celles signées à quelques mois de distance par Royal Caribbean montrent que le spread de crédit, c’est-à dire la rémunération qu’exige la Sfil en tant que prêteur par rapport au taux conventionnel de l’Euribor, est de 20 à 25 % inférieure pour MSC. Sur des années, cet avantage se chiffre en dizaines de millions.

      Interrogée, la direction de la Sfil conteste faire la moindre faveur à MSC : « Nous précisions pour commencer que le taux d’intérêt payé par un emprunteur comme MSC est négocié avec l’ensemble des banques prêteuses initiales. Sfil intervient en refinancement des banques initiales qui souhaitent faire appel à Sfil (ce qui n’est pas le cas de toutes les banques prêteuses et, pour celles qui font appel à Sfil, pas pour la totalité de leur part dans le crédit).

      En tous les cas, votre affirmation est erronée. La Sfil applique une tarification vis-à-vis des banques qui est fonction des caractéristiques de l’opération (taille, durée, risque) et des conditions de marché en vigueur à la date de négociation du crédit. La méthodologie de cette tarification est la même pour l’ensemble des opérations de crédit export. »

      En guerre contre Fincantieri

      Dans un tel contexte, où MSC semble disposer sans restriction des garanties de l’État, la nervosité de l’armateur italo-suisse au sujet de la recomposition actionnariale des chantiers navals se comprend mieux. Tout changement majeur pourrait le priver de « l’accès à la liquidité publique ».

      Dès que la faillite de l’actionnaire principal de Saint-Nazaire, le sud-coréen STX, se confirme en 2013, MSC est sur le pont. Il fait savoir qu’il est prêt à prendre une participation dans les chantiers navals aux côtés de l’État. À Bercy, on planche aussi beaucoup pour trouver une solution. L’agence de participations de l’État plaide alors pour une recapitalisation urgente de Saint-Nazaire et pour une recomposition du tour de table. Mais rien ne se concrétise. Comme le dit Alexis Kohler, « le statu quo ne pose pas de problème ».

      Quand les chantiers navals publics italiens, Fincantieri, se portent candidats pour reprendre la participation du sud-coréen, l’APE plaide en faveur de cette solution. Ce rachat permettrait, selon elle, d’adosser industriellement Saint-Nazaire et de le soustraire du chantage exercé par ses clients. Même Julien Denormandie, officiellement chargé du dossier STX au cabinet du ministre, semble favorable à cette solution. Il se prend une volée de bois de vert par mail en retour de la part d’Alexis Kohler, qui lui rappelle qu’il y a une lettre d’intention de commandes signée avec MSC.

      Le directeur de STX France, Laurent Castaing, se dit lui aussi publiquement hostile à une reprise par Fincantieri. L’entrée de ses clients croisiéristes dans le capital de son entreprise lui semble être la meilleure solution, non pas pour obtenir de meilleures conditions pour leur commandes, « ce qui est fait » souligne-t-il, mais pour s’assurer des capacités de construction à l’avenir.
      Le 2 septembre 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, rencontre Gianluigi Aponte, le fondateur de MSC, et négocie directement avec lui. Il donne son accord à la proposition de l’armateur d’entrer au capital de STX France en faisant une proposition de racheter la participation de STX au liquidateur sud-coréen. En complément, le groupe italo-suisse est disposé à lever les options prises sur la commande de deux nouveaux paquebots.

      Mais l’accord s’enlise. La justice sud-coréenne traîne à trancher la liquidation de STX. MSC et Royal Caribbean se révèlent dans l’incapacité de monter un tour de table avec le constructeur naval néerlandais Damen, comme ils l’avaient promis, et de mobiliser 76 millions d’euros pour racheter la participation de STX dans les chantiers navals de Saint-Nazaire. Plusieurs services de l’État sont radicalement opposés à cette solution et défendent soit la nationalisation de Saint-Nazaire, soit le rachat par Fincantieri.

      En avril 2016, alors que les rumeurs de départ d’Emmanuel Macron du ministère s’amplifient, Laurent Castaing, le directeur de STX France, écrit une lettre pressante au directeur de l’APE, Martin Vial, et à Alexis Kohler. « Le statut quo n’est pas souhaitable, écrit-il. Sans assurance que nos chantiers ne peuvent tomber entre des mains considérées comme hostiles par nos clients [MSC et Royal Caribbean – ndlr], ils auront du mal à aller plus loin dans leur volonté de commandes. […] L’intérêt des armateurs pour les chantiers navals n’est jamais un intérêt prédateur. […] Pour conclure : je recommande une alliance avec MSC afin de débloquer le dossier actionnarial bloqué depuis trop longtemps. »
      Malgré ses efforts et les tentatives du cabinet d’Emmanuel Macron pour débloquer la situation, le dossier n’avance pas. Après son départ, Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’industrie, reprend le dossier et finit par se ranger à l’avis des services de l’État. Le 12 avril 2017, quelques jours avant l’élection présidentielle, un accord est signé entre l’État et Fincantieri autorisant ce dernier à reprendre la participation de STX France.
      C’est pour contrer cet accord que le gouvernement décide d’aller contre tous ses principes de libéralisation. Le 27 juillet, le ministre des finances, #Bruno_Le_Maire, annonce la #nationalisation surprise des chantiers de Saint-Nazaire, l’État décidant à faire jouer son droit de préemption sur la participation détenue par le sud-coréen STX. La décision crée une crise diplomatique avec le gouvernement italien.

      Mais certains intérêts semblent plus importants à préserver que d’autres. Et puis, le gouvernement l’assure : il ne s’agit que d’une nationalisation « temporaire » en vue de rééquilibrer les pouvoirs à Saint-Nazaire
      Mais cette nationalisation qui devait être provisoire s’éternise. Si les pouvoirs publics ont réussi à associer Naval Group (DCNS) et des industriels locaux au tour de table, les deux croisiéristes clients de Saint-Nazaire, eux, manquent toujours à l’appel. Finalement, en 2018, Bercy se résout à signer un accord final avec Fincantieri. Au même moment, Alexis Kohler négocie dans son bureau de l’Élysée un rapprochement entre Fincantieri et Naval Group. Un projet contre lequel nombre de spécialistes sont vent debout, dénonçant « un nouveau bradage industriel français » et la désintégration de l’industrie navale militaire.

      D’après l’accord signé, les chantiers publics italiens entreront comme actionnaire minoritaire mais l’État acceptera de lui prêter 1 % pour lui assurer la direction opérationnelle. Surtout, Laurent Castaing, directeur de Saint-Nazaire, reste en fonction. C’est bien là l’essentiel ! L’État ne saurait se passer d’un dirigeant qui a su si bien défendre les intérêts de ses clients.
      Le rachat de Saint-Nazaire par Fincantieri a été soumis à direction de la concurrence de la Commission européenne. Celle-ci devait rendre son avis en avril. Mais avec la crise du covid-19, tout est suspendu. Et il n’est pas sûr que les chantiers navals italiens aient aujourd’hui envie de reprendre les chantiers français, alors que le secteur des croisières est sinistré.

      Dans l’intervalle, le jeu avec MSC a pu continuer. En janvier, l’Élysée a annoncé des projets d’investissements à hauteur de 4 milliards d’euros pour prouver l’attractivité de la France. Et parmi eux, un grand contrat signé par MSC avec les Chantiers de l’Atlantique. À elle seule, la commande de deux nouveaux paquebots passée par l’armateur italo-suisse aux chantiers navals de Saint-Nazaire représentait la moitié des sommes annoncées. La construction à Saint-Nazaire des deux nouveaux paquebots de 6 700 passagers va générer « 14 millions d’heures de travail, correspondant à 2 400 emplois pendant trois ans et demi », et deux milliards d’euros d’engagements, s’était alors réjoui l’Élysée.
      Aujourd’hui, la sombre prédiction de la direction du budget de 2016 est en train de se réaliser. L’État se retrouve avec des engagements financiers immenses à l’égard du transport maritime, des garanties qui risquent de n’avoir aucune valeur et un chantier naval stratégiquement important mais sans vision industrielle, faute de l’avoir contraint à abandonner le court-termisme. Et dans cette affaire, il risque de ne pas y avoir d’ardoise magique. Ce sont bien les contribuables et les épargnants français qui vont devoir payer l’addition.

      #renard_libre #épargne #fiscalité #niche_fiscale

  • Année faste pour les dividendes Gérard Bérubé - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/749799/chronique-l-inflation-et-le-dividende
    . . . . . 
    N’empêche qu’un peu plus tôt cette semaine, la firme de gestion britannique Janus Henderson publiait son indice Global Dividend, https://www.janushenderson.com/fr-fr/investor/jh-global-dividend-index qui pointe un bond de 11,3 % des dividendes mondiaux entre les deuxièmes trimestres de 2021 et de 2022, et ce, au grand soulagement des actionnaires et des investisseurs institutionnels, dont les portefeuilles sont autrement malmenés par la morosité boursière. La croissance dite sous-jacente ressort à 19,1 % une fois pris en compte le jeu des taux de change, la composition de l’indice impliquant une conversion en dollars américains.

    Les dividendes versés ont établi un nouveau record de 544,8 milliards de dollars américains, et 94 % des 1200 entreprises composant l’indice ont augmenté ou maintenu leur dividende. « Il est étonnant de constater que, malgré les énormes perturbations économiques causées par la pandémie, les dividendes mondiaux sont désormais supérieurs au niveau record qu’ils avaient atteint avant la pandémie », remarque Janus Henderson.

    Au Canada, ils ont également atteint un record, en hausse de 12,7 % sur une base sous-jacente, grâce aux producteurs de pétrole et aux banques. Ainsi, 97 % des sociétés américaines et canadiennes ont augmenté ou maintenu leurs dividendes, avec les pétrolières revendiquant 40 % de la croissance. Statistique Canada a calculé https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/71-607-x/71-607-x2021010-fra.htm que les industries non financières ont vu leur bénéfice avant impôt bondir de 30,7 % entre les deuxièmes trimestres de 2021 et de 2022, contre une hausse de 3 % pour les industries financières. Dans le premier camp, les entreprises engagées dans la fabrication de produits pétroliers ont engrangé un bénéfice avant impôt en hausse de 313 % et celles s’activant dans l’extraction pétrolière, de 212 %.

    Il y aura ralentissement, compte tenu de la conjoncture. Le cabinet Janus Henderson relève tout de même sa prévision de versements de dividendes mondiaux à 1560 milliards en 2022, soit une croissance globale de 5,8 % en glissement annuel, ou une croissance sous-jacente de 8,5 %.

    #dividendes #économie #capitalisme #finance #privatisation #multinationales #fiscalité #inégalités #actionnaires #dette #entreprises #records