Quels #impôts les #milliardaires paient-ils ?
(publié juin 2023)
A l’aide de données administratives inédites, reliant les déclarations de revenus des particuliers aux #déclarations_fiscales des entreprises en #France en 2016, les auteurs mesurent les #taux_d’imposition directe effectifs des ménages situés au sommet de la distribution des revenus. Cette nouvelle mesure, distincte du traditionnel revenu fiscal de référence en ce qu’elle intègre notamment les revenus non distribués des sociétés détenues par ces ménages, les amène à interroger la réalité de la progressivité de l’impôt.
Enseignements clés - Le taux d’imposition effectif des ménages français apparaît en 2016 progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu. Il atteint 46 % pour les foyers appartenant aux 0,1 % les plus riches.
- Le taux d’imposition effectif devient régressif au sommet de la distribution, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches.
– Pour les « milliardaires », l’impôt sur le revenu ou l’ISF ne représentent qu’une fraction négligeable de leurs revenus globaux, alors que l’impôt sur les sociétés est le principal impôt acquitté.
- Le taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.
]]>La #rémunération hors norme d’#Arnaud_Rousseau, président de la #FNSEA, à la tête du groupe #Avril
L’émission de France 2 « Complément d’enquête », consacrée jeudi soir à la FNSEA, révèle le montant de la rémunération d’Arnaud Rousseau par sa société Avril : 187 000 euros en 2022. Sans compter ses autres revenus liés à ses multiples casquettes.
Le chiffre est dix fois supérieur au revenu moyen des agriculteurs et agricultrices du pays. Président du conseil d’administration du groupe Avril et président du syndicat de la FNSEA, Arnaud Rousseau a touché en 2022 une rémunération supérieure à 187 000 euros de la part de la société spécialisée dans le colza et le tournesol. C’est ce que révèle l’émission de France 2 « Complément d’enquête », dans un long format consacré à la FNSEA, diffusé jeudi 29 février à partir de 23 heures (▻https://www.france.tv/france-2/complement-d-enquete/5714862-agriculture-pour-qui-roule-la-fnsea.html).
Rapportée à une moyenne mensuelle, cette rémunération, dans laquelle sont inclus des jetons de présence et des avantages en nature – voiture et logement de fonction –, est équivalente à plus de 15 500 euros par mois. L’information de l’équipe de « Complément d’enquête » a été confirmée par le directeur juridique du groupe Avril. Il a toutefois été précisé à France 2 que « ce que perçoit Arnaud Rousseau est confidentiel ».
Ce montant ne fait pas le tour des rémunérations d’Arnaud Rousseau, dont l’ensemble des revenus est, à l’évidence, encore supérieur. L’homme est en effet président de la FNSEA – où il touche des indemnités d’élu –, exploitant agricole à la tête de plusieurs structures bénéficiaires des aides publiques de la PAC – dont Mediapart révélait les montants l’an dernier –, vice-président de la chambre d’agriculture de la région Île-de-France, vice-président de la FOP (Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux), et maire de sa commune.
Des manœuvres pour empêcher la reconnaissance de maladies liées aux pesticides
Dans son enquête, le magazine de France 2 révèle également comment la FNSEA a tenté de manœuvrer pour empêcher la reconnaissance de maladies liées aux pesticides. Au cours de réunions rassemblant expert·es et partenaires sociaux pour décider de la reconnaissance de maladies professionnelles agricoles, le syndicat majoritaire des exploitantes et exploitants agricoles s’est notamment opposé, en 2011, à la reconnaissance de la maladie de Parkinson et, en 2013, à la reconnaissance du lymphome non hodgkinien. L’une et l’autre seront tout de même reconnus respectivement en 2012 et en 2015.
La reconnaissance de maladies liées aux pesticides permet aux victimes de toucher, via la MSA, la Mutuelle sociale agricole, des indemnités à vie. Plus il y a de maladies reconnues, plus les cotisations sociales des exploitantes et exploitants agricoles sont susceptibles d’augmenter. À ce jour, de nombreuses victimes sont obligées d’aller jusqu’en justice pour faire reconnaître leur maladie.
▻https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/290224/la-remuneration-hors-norme-d-arnaud-rousseau-president-de-la-fnsea-la-tete
#agriculture
L’#immigration : un atout pour le #dynamisme_économique
Les travaux scientifiques ne concluent pas à un #impact négatif de l’immigration sur les salaires ou l’emploi des travailleurs natifs. Au contraire, les immigrés contribuent à la #croissance_économique, notamment en soutenant l’activité dans les secteurs en tension et en favorisant l’#innovation.
Les questions migratoires, au centre du débat public depuis des décennies, le sont d’autant plus depuis l’annonce de la nouvelle loi Darmanin-Dussot 2023, plus communément appelée « loi immigration ». Les débats qui en découlent reflètent une tension palpable autour de son impact sur le pays d’accueil. Ces débats s’inscrivent dans la stratégie politique adoptée par l’extrême droite et une fraction de la droite républicaine, dépeignant l’immigration comme un « tsunami », susceptible de mettre en péril la stabilité de notre société. François Héran (2023) qualifie ce procédé de « déni de l’immigration », une manœuvre visant à la présenter comme un phénomène illégitime dont il faudrait se prémunir par le biais de politiques plus strictes, telles que la réduction du nombre d’entrées sur le territoire ou le durcissement des conditions d’accès aux prestations sociales.
Bien que ce débat se focalise principalement sur les aspects identitaires et sécuritaires de l’immigration, les préoccupations concernant l’emploi et les salaires des travailleurs natifs ainsi que les finances publiques sont également mobilisées pour justifier des politiques d’intégration plus strictes. Sans nier l’importance politique et sociale du premier aspect lié à l’intégration des immigrés, nous centrerons notre propos sur l’impact fiscal et économique de l’immigration dans le contexte français.
Cet essai vise dans un premier temps à confronter le mythe d’une immigration massive sur la base du regroupement familial aux réalités démographiques de ces vingt dernières années. Il ressort que la France a connu une croissance stable de sa population immigrée, mais relativement modeste par rapport à celle de ses voisins européens. L’étude de la littérature économique permet dans un second temps d’établir que l’immigration ne constitue ni un poids pour les finances publiques, ni une menace pour les travailleurs natifs en termes d’emploi et de rémunération. À l’inverse, en répondant à des besoins de main-d’oeuvre, ou en favorisant l’innovation, l’immigration apparaît comme un facteur important de croissance et de productivité à court et long-terme.
Les dynamiques migratoires en France depuis les années 2000
Une immigration en hausse qui s’inscrit dans une tendance mondiale
En janvier 2023, la France comptait 7 millions d’immigrés, soit 10,3% de la population (Héran, 2023), ce qui correspond à 5 points de pourcentage en plus par rapport à 1950. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la proportion d’immigrés a connu deux grandes phases d’expansion, la première durant les « Trente Glorieuses », et la seconde depuis le début du XXIe siècle jusqu’à 2020. Sur cette dernière période, le taux moyen de croissance annuelle était de 2,1%, soit un accroissement moyen annuel d’environ 140 000 personnes. Le nombre d’immigrés et leur poids dans la population française connaissent donc une croissance stable depuis le début du siècle.
La définition plus large des immigrés de l’ONU, qui comprend l’ensemble des personnes nées à l’étranger, permet des comparaisons internationales. Définis ainsi, les immigrés représentent 13,1% de la population française.
Au niveau mondial, les migrations internationales ont connu une forte expansion entre 2000 et 2020, puisque la population immigrée enregistrée dans les pays d’accueil a connu une augmentation de 62%, surpassant de loin le taux de croissance de la population mondiale (27%). Cette tendance est particulièrement marquée en Europe où l’on observe une augmentation de 67% du nombre d’immigrés sur la période. En comparaison, la croissance de la population immigrée en France (36%) est significativement plus modeste que la moyenne européenne, notamment par rapport aux pays d’Europe du Sud. L’Allemagne et l’Autriche, avec une croissance de 75% de leur population immigrée, se distinguent également nettement de la France depuis la "crise des réfugiés" de 2015, période pendant laquelle ces pays ont accueilli un nombre drastiquement plus élevé de personnes déplacées en provenance du Moyen-Orient. Ces tendances persistent lorsqu’on examine la proportion d’immigrés par rapport à la population totale.
Le discours anti-immigration avance que la France aurait accueilli de manière disproportionnée des réfugiés depuis la crise de 2015, du fait notamment de la « générosité » de son système de protection sociale. Or, à titre d’exemple, entre 2014 et 2020, seulement 3% des demandes d’asile déposées dans l’Union européenne par les Syriens déplacés ont concerné la France, contre 53% pour l’Allemagne. Si l’on exclut les pays les plus touchés par la crise, la France recense 18% des demandes d’asile, soit l’équivalent de son poids économique dans l’UE.
Ces réalités démographiques s’opposent donc au mythe d’une immigration hors de contrôle à tendance exponentielle. Bien que la France ait connu une croissance stable de sa population immigrée depuis 2000, sa trajectoire demeure nettement en retrait par rapport à celle de ses voisins d’Europe de l’Ouest et du Sud.
Motifs et Composition de la population immigrée
La France, comparée à ses principaux partenaires de l’OCDE, se caractérise par une immigration fondée sur le motif familial, peu qualifiée et peu diversifiée en termes d’origines géographiques (Auriol et al., 2021).
Alors que la libre circulation constitue le principal facteur d’immigration dans la plupart des pays européens, elle occupe la deuxième position en France derrière le motif familial. Sur la période 2007-2016, 43,7 % des immigrants sont arrivés pour des raisons familiales, tandis que 31 % sont venus pour leurs études, 10 % pour des motifs humanitaires, et seulement 9 % pour des raisons liées au travail
. Les individus originaires du Maghreb et d’Afrique Sub-Saharienne représentaient 41% des immigrés en 2017.
La part des migrations pour motif familial est prépondérante, mais tend à diminuer ces dernières années. La hausse de 61 % des titres de séjour délivrés entre 2005 et 2022 s’explique pour moitié par la migration étudiante, et pour plus d’un quart par la migration de travail, notamment qualifiée à partir de 2016 avec l’initiative passeport-talent (Héran, 2023). Au cours de cette période, la migration familiale a connu une légère baisse, contredisant le discours anti-immigration qui dépeint une augmentation incontrôlée du regroupement familial.
Même si le niveau d’éducation des immigrés a augmenté au cours des dernières décennies, l’écart n’a pas été comblé avec celui des non-immigrés qui a également progressé. Ainsi, La population immigrée reste surreprésentée parmi les moins qualifiés (20 points de pourcentage de plus que les non-immigrés), avec également une proportion relativement faible de personnes très qualifiées par rapport à d’autres grandes puissances économiques. Ce plus faible niveau d’éducation, ajouté des obstacles linguistiques, culturels, administratifs, mais aussi à des pratiques discriminatoires, est à relier à un taux de chômage plus élevé (13 % contre 7,5 % pour les non-immigrés en 2020).
Quel impact économique et fiscal ?
Un impact négligeable sur le #déficit_budgétaire
La loi immigration prévoit de conditionner l’accès à certaines prestations sociales non-contributives à une condition d’ancienneté sur le territoire pour les étrangers non européens. Marine Le Pen parle de « victoire idéologique », ayant elle-même avancé dès 2011 que : « L’immigration participe de la déstabilisation massive de notre système de protection sociale » et en 2021 de réserver les allocations familiales « exclusivement aux Français ». Ces propositions s’inscrivent dans une croyance infondée selon laquelle l’immigration représente un coût pour les finances publiques du pays d’accueil (Ragot, 2021). La contribution nette des immigrés aux finances publiques oscille en moyenne autour de +/- 0,5 % du PIB selon le pays et les années. Dans le cas de la France, les estimations corroborent ce faible impact négatif sur la période 1979-2021 (Chojnicki et al., 2021). L’absence d’incidence des immigrés sur les finances publiques, malgré une situation relativement plus précaire en moyenne que les natifs, s’explique par une composition démographique plus avantageuse. Les immigrés sont surreprésentés dans les classes d’âge les plus actives, entre 20 et 60 ans, période au cours de laquelle les montants des cotisations payées sont en moyenne supérieurs à ceux des avantages perçus. La structure d’âge de la population immigrée permet donc de compenser une contribution plus faible à âge donné que les non-immigrés.
La France n’attire donc pas plus de migrants du fait de la « générosité » de son système de protection sociale et ces derniers ne représentent pas un poids pour les finances publiques. Lier l’accès aux prestations sociales à la nationalité pourrait avoir des conséquences déplorables sur le taux et l’intensité de la pauvreté des familles étrangères, alors que des actions visant à faciliter leur insertion sur le marché du travail amélioreraient à la fois leur contribution fiscale et leur participation à la vie sociale.
Un impact moyen négligeable sur l’emploi et les salaires des natifs
Éléments théoriques
La théorie économique standard définit un marché du travail avec deux facteurs de production complémentaires, le travail (les travailleurs) et le capital (l’ensemble des biens destinés à la production). Dans ce cadre, une intensification de l’immigration correspond à une augmentation du facteur travail. Lorsque le nombre de travailleurs augmente, mais que la quantité de capital reste fixe, la productivité par travailleur diminue, entraînant également une baisse du salaire moyen perçu (Borjas, 2003). Bien que le niveau d’emploi global augmente, la part de chômage volontaire des natifs peut augmenter, car leurs attentes salariales ne sont plus satisfaites. De plus, si la capacité d’ajustement à la baisse des salaires est limitée, en présence d’un salaire minimum par exemple, l’ajustement du marché peut se faire par le biais d’une diminution du taux d’emploi. Lorsque la baisse des salaires ne compense pas suffisamment celle de la productivité du travail, seule une partie de la main-d’œuvre disponible pourra être employée par les entreprises.
Cette théorie suppose que le stock de capital dans l’économie est fixe, or cette condition ne tient qu’à très court-terme. Dans un second temps, les entreprises accumulent du capital, la productivité du travail augmente alors à nouveau et le niveau de salaire s’ajuste à la hausse. L’effet global de l’immigration sur l’emploi et les salaires dépend donc de la capacité et de la rapidité avec lesquelles l’économie répond au choc migratoire.
L’absence d’effet sur le niveau de salaire moyen peut masquer une forte hétérogénéité selon la distribution des compétences au sein de la population immigrée. La théorie prédit que l’immigration réduit les salaires des travailleurs les plus en concurrence avec les travailleurs immigrés (ceux avec des compétences similaires), mais bénéficie à ceux disposant de compétences complémentaires. Par exemple, une vague d’immigration peu qualifiée devrait diminuer les salaires des travailleurs peu qualifiés et augmenter ceux des plus qualifiés. Ces disparités salariales peuvent persister à long terme. En résumé, l’impact distributif d’un choc migratoire sur le marché du travail varie selon le degré de complémentarité des qualifications entre les immigrés et non-immigrés.
Éléments empiriques
La grande majorité des études trouve un impact négligeable de l’immigration sur l’emploi et le salaire des natifs. Selon le contexte (type et ampleur de la vague migratoire), les effets moyens sont très légèrement négatifs ou nuls à court terme et positifs dans certains cas à plus long terme (Edo et al., 2019). Les estimations sur les données françaises indiquent qu’entre 1990 et 2010 la proportion d’immigrés dans la population active n’a eu aucun effet global sur les salaires des natifs (Edo & Toubal, 2015). En cas d’effets négatifs, ceux-ci sont de très court-terme et concentrés sur les travailleurs en concurrence directe avec les immigrés. Les individus les plus impactés sont souvent les immigrés des vagues antérieures, car ils représentent les substituts les plus proches des nouveaux travailleurs étrangers (Ottaviano & Peri, 2012).
Les effets positifs de l’immigration sur l’économie
À la lumière de ces enseignements, de nouvelles études s’intéressent au lien entre immigration et productivité, afin de comprendre comment cette relation peut se révéler vertueuse pour l’économie du pays d’accueil.
Complémentarité et diversité des #compétences
Les migrants et les natifs disposent de compétences complémentaires dans le processus de production (Sparber et Peri, 2009). Pour un niveau donné d’éducation, les natifs ont un avantage comparatif dans les tâches intensives en compétences linguistiques, incitant les immigrés à se spécialiser dans des tâches plus manuelles. L’immigration génère alors une dynamique de spécialisation des tâches plus efficace, pouvant conduire à une augmentation de la productivité des entreprises. En d’autres termes, les entreprises peuvent ajuster leur technologie de production pour tirer parti de l’augmentation de la main-d’œuvre étrangère. Mitaritonna et al. (2017), à partir des données d’entreprises manufacturières françaises de 1995 à 2005, montrent que l’augmentation de la part des travailleurs étrangers à l’échelle du département a eu un impact positif sur la productivité des entreprises.
Dans le cadre d’une immigration relativement qualifiée, son impact positif sur la productivité, lié la complémentarité des compétences, serait d’autant plus important que les individus sont issus de milieux culturels et éducatifs différents. Ainsi, une immigration qualifiée et diversifiée, tant en termes de lieux de naissance que de formation, constituerait un levier important de productivité.
La loi immigration propose d’ajouter des conditions sur la maîtrise de la langue française pour l’obtention d’un titre de séjour long. La langue devient alors un facteur d’exclusion et une barrière à la diversification de la population immigrée plutôt qu’un vecteur d’intégration. À l’opposé, investir davantage dans l’apprentissage du français faciliterait l’intégration des nouveaux arrivants non-francophones, notamment sur le marché du travail (Lochmann et al., 2019).
Une offre de #main-d’oeuvre complémentaire
L’article 3 de la loi immigration, qui propose de créer un « titre de séjour » pour les métiers en tension, afin de régulariser temporairement les sans-papiers concernés, a été rejeté en bloc par la droite et l’extrême droite craignant un « appel d’air migratoire ».
Pourtant, 61% des entreprises rencontraient des difficultés de recrutement en 2023. L’immigration peut bénéficier au pays d’accueil en répondant à des besoins de main-d’œuvre spécifiques dans certains secteurs ou bassins d’emploi. Les immigrés (notamment peu qualifiés) sont généralement plus enclins à accepter des emplois caractérisés par une plus faible rémunération et des conditions de travail plus précaires. Ils représentent par exemple 38,8 % des employés de maison, 28,4 % des agents de gardiennage et de sécurité ou encore 24,1 % des ouvriers non qualifiés du BTP. En occupant des emplois délaissés par les natifs, les immigrés complètent l’offre de travail nationale disponible, renforçant ainsi la capacité productive du pays d’accueil. En l’absence de régularisation, ces travailleurs sont contraints d’accepter des conditions de travail encore plus précaires qui fragilisent leur insertion dans la société.
De plus, les entreprises dont l’activité est contrainte par des pénuries de main d’œuvre disposant de compétences spécifiques, pourraient être enclines à accroître leurs effectifs en réponse à un choc positif d’offre de travail (l’augmentation du nombre de travailleurs étrangers dans ce secteur). Si ces travailleurs sont complémentaires au capital, la création d’emplois pourrait induire une accumulation accrue de ce dernier et se traduire par une augmentation des salaires. En Suisse par exemple, l’ouverture des frontières aux travailleurs frontaliers qualifiés dans un secteur sous tension a effectivement stimulé la productivité, l’emploi et les salaires (Beerli et al., 2021).
Immigration qualifiée : un moteur de croissance par l’innovation
L’immigration qualifiée peut favoriser la croissance et la productivité en stimulant l’innovation. De nombreuses études
montrent que les migrants hautement qualifiés dans le domaine des STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) ont significativement amélioré les performances en matière d’innovation, de dépôt de brevets et de productivité des entreprises aux États-Unis. Les immigrés sont également surreprésentés parmi les créateurs d’entreprise, générant plusieurs milliards de bénéfices et millions d’emplois.
L’analyse d’épisodes migratoires historiques met en lumière la persistance de cet effet positif sur l’innovation dans le long terme. Ces effets passent à la fois par les innovations des nouveaux arrivants, mais également par celles des non-immigrés qui bénéficient du partage des connaissances. L’OCDE trouve des effets bénéfiques similaires dans les autres pays membres, notamment en Europe.
Pour conclure, les migrants hautement qualifiés peuvent générer des externalités positives en capital humain en favorisant le partage de connaissance et l’innovation, et ainsi se traduire par des gains de croissance de long-terme.
À la lumière de ces enseignements, Auriol et al. (2021) formulent un ensemble de recommandations visant à promouvoir l’immigration de travail en France, notamment celle qualifiée. Ils préconisent entre autres de faciliter la régularisation des travailleurs dans les secteurs en tension, d’intensifier les efforts d’attractivité à destination des étudiants étrangers et de faciliter la transition études-emploi. Louer les bénéfices économiques de long-terme de l’immigration ne revient pas à la considérer uniquement sous un angle utilitariste. La reconnaissance des droits des travailleurs étrangers et leur intégration dans la vie sociale sont essentielles à la cohésion sociale.
Conclusion
La population immigrée a progressé de manière stable depuis l’an 2000, sans peser sur le déficit public ni sur la situation des natifs sur le marché du travail. L’accueil de nouveaux travailleurs étrangers apparaît au contraire comme un moteur de dynamisme économique de long-terme, dont la France pourrait davantage bénéficier en ciblant une immigration de travail diversifiée et qualifiée.
Le thème de l’immigration est d’autant plus délicat à aborder que l’opinion publique est surtout sensible à ses dimensions sociales, politiques et culturelles (Card and al., 2012). Il ne faudrait pas pour autant négliger ses dimensions économiques qui impactent directement ou indirectement la cohésion sociale.
C’est la raison pour laquelle l’étude d’impact des politiques d’intégration est fondamentale pour penser de nouveaux dispositifs d’action publique qui répondent à des objectifs ambitieux tant sur le plan économique que social.
►https://laviedesidees.fr/L-immigration-un-atout-pour-le-dynamisme-economique
#migrations #économie #travail #emploi #salaires #fisc #statistiques #chiffres
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ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration :
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Vivre et lutter dans un monde toxique. #Violence_environnementale et #santé à l’âge du #pétrole
Pour en finir avec les success stories pétrolières, voici une histoire des territoires sacrifiés à la transformation des #hydrocarbures. Elle éclaire, à partir de sources nouvelles, les #dégâts et les #luttes pour la santé au XXe siècle, du #Japon au #Canada, parmi les travailleurs et travailleuses des enclaves industrielles italiennes (#Tarento, #Sardaigne, #Sicile), auprès des pêcheurs et des paysans des « #Trente_Ravageuses » (la zone de #Fos / l’étang de# Berre, le bassin gazier de #Lacq), ou encore au sein des Premières Nations américaines et des minorités frappées par les #inégalités_environnementales en #Louisiane.
Ces différents espaces nous racontent une histoire commune : celle de populations délégitimées, dont les plaintes sont systématiquement disqualifiées, car perçues comme non scientifiques. Cependant, elles sont parvenues à mobiliser et à produire des savoirs pour contester les stratégies entrepreneuriales menaçant leurs #lieux_de_vie. Ce livre expose ainsi la #tension_sociale qui règne entre défense des #milieux_de_vie et #profits économiques, entre santé et #emploi, entre logiques de subsistance et logiques de #pétrolisation.
Un ouvrage d’une saisissante actualité à l’heure de la désindustrialisation des #territoires_pétroliers, des #conflits sur la #décarbonation des sociétés contemporaines, et alors que le désastre de #Lubrizol a réactivé les interrogations sur les effets sanitaires des dérivés pétroliers.
▻https://www.seuil.com/ouvrage/vivre-et-lutter-dans-un-monde-toxique-collectif/9782021516081
]]>Inégalités mondiales : pour les riches, la norme d’abondance
Dans son rapport annuel, publié ce lundi 14 janvier, jour de l’ouverture du Forum de Davos, l’ONG Oxfam dénonce l’extrême concentration de la richesse depuis 2020 et le pouvoir des multinationales, alors qu’une large partie de la population mondiale souffre de l’inflation.
La France n’a plus de Première ministre, mais elle a « gagné » une « pionnière » d’un tout autre genre. En effet, la première femme à avoir vu sa fortune dépasser les 100 milliards de dollars (91 milliards d’euros) est française, il s’agit de Françoise Bettencourt Meyers, l’héritière du fondateur de L’Oréal, selon l’indice Bloomberg des milliardaires de fin décembre (elle est repassée depuis sous cette barre symbolique). Pour autant, dans cette coterie-là non plus, les inégalités entre les hommes et les femmes ne sont pas près de disparaître. Bernard Arnault, le fondateur de LVMH, qui figure dans le trio des plus riches du monde, détient une fortune bien plus importante que sa compatriote, estimée aujourd’hui à 162 milliards de dollars par le même indice.
Pendant qu’une grande partie de la population se débattait avec l’inflation, ces deux-là comme les 40 autres milliardaires français, se sont considérablement enrichis. Ils ont gagné, en cumulé, 230 milliards de dollars ces trois dernières années, calcule l’ONG Oxfam, en s’appuyant sur les données du magazine américain Forbes. Au total leur fortune atteint près de 600 milliards de dollars.
« Danger bien réel »
Ce lundi 15 janvier, jour de l’ouverture du 54e Forum économique mondial dans la station de ski suisse de Davos, où Emmanuel Macron mettra les pieds mercredi pour la première fois depuis six ans, Oxfam publie son rapport annuel sur les inégalités mondiales. Ces dernières s’accroissent. Tandis que les plus riches le sont toujours plus – depuis 2020, la fortune des milliardaires s’est appréciée de 34 %, soit de 3 300 milliards de dollars, trois fois plus que l’inflation –, près de cinq milliards de personnes se sont appauvries, estime Oxfam en compilant plusieurs sources. Constatant que « l’augmentation spectaculaire de l’extrême richesse observée depuis 2020 est désormais gravée dans le marbre », l’ONG s’alarme du « danger bien réel de voir cette aggravation devenir la norme ».
Le rapport décrit une extrême concentration de la richesse, sur différents plans. Entre les zones géographiques. « Seulement 21 % de l’humanité vit dans les pays du Nord, mais ces pays abritent 69 % de la richesse privée et 74 % de la richesse mondiale des milliardaires. » Dans la détention des actifs financiers : les 1 % les plus riches possèdent 43 % de tous les actifs financiers mondiaux. Entre les entreprises : « Au niveau mondial, les 0,001 % d’entreprises les plus importantes empochent environ un tiers de tous les bénéfices des entreprises. »
« Eviter le piège à la con »
Ces multinationales, et leurs propriétaires par la même occasion, viennent de vivre des années de crises ultraprofitables. En analysant les profits de 148 des plus grandes entreprises mondiales, Oxfam constate qu’en 2021 et 2022, ils sont en hausse de 89 % par rapport à la moyenne des années 2017 à 2020. D’après les premiers chiffres disponibles, « l’année 2023 devrait battre tous les records de bénéfices pour les grandes entreprises », note aussi le rapport. Les compagnies pétrolières et gazières, les marques de luxe, les entreprises du secteur financier ainsi que les laboratoires pharmaceutiques apparaissent comme les plus gagnantes, comme d’autres études l’avaient déjà démontré. Pendant que les revendications de hausses salariales ont été ravivées dans de nombreux pays par le choc inflationniste, le partage de la valeur dans les grandes entreprises reste loin d’être équitable. En considérant cette fois 96 d’entre elles et les douze mois précédant juin 2023, Oxfam calcule que pour chaque tranche de 100 dollars de bénéfices, 82 dollars sont allés vers les actionnaires, en rachats d’actions ou en distribution de dividendes.
Oxfam s’attaque aux monopoles et à leur pouvoir, qualifié de « machine implacable à fabriquer des inégalités » – un sujet de préoccupations et débats particulièrement vifs aux Etats-Unis. Rappelant les évolutions des trois dernières décennies, comme les fusions successives qui ont abouti à l’avènement des dix géants mondiaux de l’industrie pharmaceutique, ou l’émergence des « Big tech » avec Meta (maison mère de Facebook), Alphabet (maison mère de Google) et Amazon qui raflent les trois quarts des dépenses publicitaires en ligne, Oxfam dénonce « un pouvoir des monopoles qui s’accroît et alimente les inégalités », notamment avec une coordination implicite pour augmenter les prix et les marges. La hausse de ces dernières est même soupçonnée d’avoir nourri l’inflation dans la zone euro, formant une boucle prix profits, selon les travaux de plusieurs économistes du Fonds monétaire international publiés en juin.
Afin de réduire les inégalités, l’ONG continue de plaider pour une réforme de la fiscalité. Son antenne française, dirigée par Cécile Duflot, propose plusieurs mesures fiscales, qui mettraient davantage à contribution seulement 30 % des Français. Parmi elles, un ISF climatique. Celui-ci prendrait en compte le niveau de patrimoine des plus aisés ainsi que son empreinte carbone et pourrait rapporter autour de 15 milliards d’euros par an. Au printemps dernier, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz esquissaient dans leur rapport sur les aspects économiques de la transition climatique une version plus restreinte de ce mécanisme, avec un impôt temporaire dédié au financement de la transition, qui serait prélevé sur le patrimoine financier des 10 % les plus riches et générerait environ 5 milliards d’euros par an. Emmanuel Macron avait alors tenté de clore les discussions, en enjoignant à la Première ministre, selon des propos tenus en Conseil des ministres et rapportés par le Figaro, « d’éviter le piège à la con du débat sur la fiscalité des riches ». Rien n’indique qu’il a changé d’avis.
▻https://www.liberation.fr/economie/inegalites-mondiales-pour-les-riches-la-norme-dabondance-20240115_LGVC6SH
#richesse #pauvreté #riches #pauvres #inégalités #visualisation #graphique #France #statistiques #chiffres #inflation #multinationales #concentration_de_la_richesse #milliardaires #Bernard_Arnault #LVMH #fortune #impôts #fiscalité
Contrôlez-moi ce chômeur !
#guerre_entre_pauvres #chômage #surveillance #évasion_fiscale #fraude_fiscale #fiscalité #dessin_de_presse #caricature
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ajouté à la métaliste sur la guerre entre pauvres :
►https://seenthis.net/messages/567127
A Amsterdam et à Edimbourg, de nouvelles règles pour limiter les échanges de maisons
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/24/a-amsterdam-et-a-edimbourg-de-nouvelles-regles-pour-limiter-les-echanges-de-
Le système s’est développé jusque-là sans entraves. Mais aux #Pays-Bas et en Ecosse, les pouvoirs publics s’inquiètent de le voir se déployer hors de tout contrôle, craignant d’avoir affaire à un futur Airbnb. A la différence de la plate-forme américaine, #HomeExchange n’implique cependant pas d’échange d’argent : l’accueil de personnes chez soi permet de percevoir des points (des « guest points »). Une #monnaie virtuelle utilisable pour se rendre ensuite dans une maison ou un appartement.
Mais la municipalité d’Amsterdam estime que cette forme de transaction place le système dans la case des #locations_touristiques. La plate-forme HomeExchange recense 2 000 logements disponibles dans la métropole hollandaise, ce qui en fait un acteur majeur en termes d’offre d’hébergement. « Sauf que les logements sont loin d’être libres tout le temps ! Ils sont prêtés deux ou trois semaines par an »_, rétorque Emmanuel Arnaud, le directeur de HomeExchange. Au total, cette année, 3 900 groupes ou familles sont venus à Amsterdam par HomeExchange, soit 71 000 « nuitées touristiques » (nombre total de nuits par personne).
A partir du 1er mars 2024, la ville va appliquer des restrictions similaires à celles qui concernent Airbnb. Les utilisateurs de HomeExchange et d’autres sites d’échanges devront enregistrer leur logement sur le site de la municipalité, payer un #permis_annuel (43 euros), limiter le prêt de leur logement à trente jours par an, et signaler à la ville dès lors qu’ils recevront des personnes chez eux. La ville interdit aussi d’utiliser ce système avec une résidence secondaire, et restreint à quatre maximum le nombre de personnes accueillies par logement (sauf les familles avec plus de deux enfants). Des contrôles, avec sanctions associées, sont prévus à partir de 2025.
« Amsterdam mène depuis de nombreuses années une politique visant à lutter contre les locations touristiques, car cela a des conséquences négatives sur la qualité de vie dans certains quartiers de la ville », explique Rory van den Bergh, porte-parole de la ville d’Amsterdam, qui a déployé diverses actions pour limiter l’impact du #tourisme_de_masse. En 2023, elle a par exemple lancé une campagne sur les réseaux sociaux (« Stay away ») pour décourager la venue de visiteurs nuisibles à la tranquillité des résidents, à savoir les groupes « d’hommes de 18 à 35 ans », Britanniques en particulier.
]]>Mine games
Rare earths are to the 21st century what coal was to the 19th and oil to the 20th. Our everyday electronics - and Europe’s climate goals - depend on them. But China controls almost all supply chains. Can Europe free itself from this dependence?
Your mobile has them. Your laptop as well. They are likely in the toothbrush you used this morning. E-scooters are full of them. So are electric cars.
Rare earths and other minerals are essential for wind and solar power installations, defence, and for the gadgets that we now rely upon in our daily lives. The demand for critical raw materials is going to skyrocket in the years ahead, far beyond current supply.
There is no “climate neutrality” ahead without them. This implies more mining than ever before. “We, eight billion of us, will use more metal than the 108 billion people who lived before us,” according to Guillaume Pitrón, author of the book Rare Metals War.
The political headache is that Europe depends heavily on imports of these critical raw materials, primarily from China.
China controls EU supply of critical raw materials
The trade in rare earths and other materials is controlled by the Chinese. Russia and Chile are significant suppliers as are some European nations.
European dependency on Russian gas was a wake-up call last year, when Russia invaded Ukraine. Now the EU urgently wants to reduce the similar dependency on Chinese supplies of rare earth elements, lithium, bismuth, magnesium and a series of other critical minerals.
European consumers have for decades not had to be much concerned with the environmental destruction and pollution that often comes with mining. Now, governments haste to revive mining across the continent – and to fast-track processes that otherwise may take a decade or more.
▻https://www.youtube.com/watch?v=qzw9-1G9Sok
Investigate Europe reporters have unearthed what lies beneath these “green mining” ambitions. We have broken into a mountain of dilemmas, challenges and questions that come with Europe’s pressing need for minerals.
To what extent will Europe be practically able to revive a mining industry that it has long abandoned? How can governments secure social acceptance for new mines if they are to fast-track permit processes? What kind of autonomy can come in an industry dominated by global companies?
▻https://www.investigate-europe.eu/themes/investigations/critical-raw-materials-mining-europe
#minières #mines #extractivisme #Europe #Chine #dépendance #indépendance #terres_rares #neutralité_climatique #transition_énergétique #importation #lithium #bismuth #magnésium #green_mining #industrie_minière #autonomie
disponible en plusieurs langues, français notamment :
▻https://www.investigate-europe.eu/fr/themes/investigations/critical-raw-materials-mining-europe
Politique du logement : Oxfam dénonce une fabrique des inégalités | Lucie Delaporte
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/041223/politique-du-logement-oxfam-denonce-une-fabrique-des-inegalites
L’arrivée massive d’acteurs financiers dans le secteur du logement, encouragée par les pouvoirs publics, a renforcé la concentration du patrimoine immobilier. L’ONG dénonce une politique qui aggrave les inégalités sociales.
La crise du logement qui sévit ne vient pas de nulle part et ne touche pas la population de manière égale. Si des millions de Français souffrent du mal-logement, une minorité s’est également fortement enrichie grâce à l’immobilier ces dernières années.
Dans un rapport percutant ▻https://oxfam.app.box.com/s/cjxltf26pr3965zcb7z3nd7y2fg5xdzn/file/1374828771976 , l’ONG Oxfam pointe la fabrique à inégalités qui s’est emparée du secteur.
Au-delà des aspects conjoncturels liés à la hausse des taux d’intérêt, des coûts de l’énergie et des matériaux qui ont mis à l’arrêt la construction, les difficultés à se loger que rencontrent actuellement de plus en plus de ménages sont liées à une financiarisation du logement, encouragée par les pouvoirs publics.
Ce mouvement mondial, qui a déjà fortement touché l’Union européenne – entre 2010 et 2023 les prix des logements y ont augmenté de 46 % et les loyers de 21 % –, touche aujourd’hui d’autant plus la France qu’elle a engagé un désinvestissement des politiques publiques sur le sujet.
#logement #logement_social #fiscalité #niches_fiscales #financiarisation #loyers
]]>Les ménages les plus aisés ont échappé au piège de l’inflation, pas les plus modestes
L’#Insee publie deux études qui permettent de mesurer l’impact de l’inflation sur le niveau de vie. Conséquence d’une #politique_antiredistributive du gouvernement, les 10 % les plus aisés sont les seuls à avoir vu leur capacité d’acheter progresser.
LaLa France a connu en 2022 le plus fort taux d’inflation depuis le milieu des années 1980, avec un niveau moyen de 5,2 %. Cette accélération de la hausse des prix est souvent difficile à traduire en termes d’impact sur le niveau de vie, car le taux d’inflation concerne un panier moyen assez éloigné de la réalité des dépenses quotidiennes des ménages. De même, il est parfois difficile de saisir la réalité de l’évolution des revenus qui viendrait compenser cette hausse des prix.
Deux études de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées jeudi 23 novembre dans le cadre de son « Portrait social de la France » annuel tentent néanmoins de saisir le phénomène. La première décrypte l’impact sur les niveaux de vie des mesures sociofiscales, c’est-à-dire des mesures prises par le gouvernement sur le plan des allocations, exceptionnelles ou non, et des changements fiscaux. La seconde tente d’établir un état des lieux de l’évolution du niveau de vie en 2022 en estimant l’impact de l’évolution des différents types de revenu.
Cela ne surprendra personne, mais le résultat de cette dernière étude confirme la baisse majeure du niveau de vie en France en 2022. Selon l’Insee, les mesures sociofiscales et l’évolution des revenus n’ont, en moyenne, compensé que 90 % de la hausse estimée des dépenses liées à l’inflation. C’est-à-dire que les revenus ont augmenté 10 % en deçà de la hausse des dépenses.
Mais la facture n’a pas été la même pour tout le monde. Pour 80 % des Français, l’impact négatif est plutôt compris entre 15 % et 20 %, et plutôt proche de 20 %. Mais pour les 10 % qui bénéficient des revenus les plus élevés, l’année 2022 a été une année où les revenus ont dépassé de 10 % la hausse des prix.
Autrement dit, l’inflation a encore creusé les inégalités réelles. Cette vérité est d’autant plus dure que pour les plus modestes, la compensation n’est liée qu’à des mesures ponctuelles, alors que pour les plus riches, ce sont les revenus primaires qui ont augmenté.
Les effets des mesures gouvernementales
Pour comprendre le phénomène, il faut revenir à l’impact de la hausse des prix sur les dépenses des ménages. L’Insee a travaillé sur l’hypothèse d’une stabilité des comportements, autrement dit sur une structure stable des dépenses. Dans les faits, bien sûr, l’inflation conduit à des changements de comportement de consommation. Mais l’idée ici est de comparer l’effet de l’inflation de 2022 sur le niveau de vie de 2021, l’hypothèse est donc cohérente.
L’Institut estime que le renchérissement de ces dépenses s’élève en moyenne à 1 320 euros sur 2022. Mais là encore, la situation n’est pas la même selon le niveau de revenu. Si les plus riches ont une facture plus élevée en euros courants, ce qui est logique puisqu’ils consomment davantage, l’impact de cette hausse est beaucoup plus faible. Ainsi, les Français qui ont les 10 % des revenus les plus hauts ont vu leur niveau de vie amputé par l’inflation de 3,6 %. Mais pour ceux qui ont les revenus les 10 % les plus bas, cet impact négatif est de 7,4 %, soit plus du double.
En face, deux sources de revenu sont venues compenser cette dégradation : d’un côté la politique sociofiscale, de l’autre l’effet des revenus primaires, c’est-à-dire l’effet des revenus du travail et du patrimoine.
Sur le premier terrain, le gouvernement a multiplié les mesures ponctuelles comme le chèque énergie, la prime exceptionnelle de rentrée, l’indemnité inflation ou la revalorisation anticipée de certaines prestations. À cela se sont ajoutées quelques mesures pérennes de revalorisation, notamment celle de l’allocation pour les familles monoparentales ou la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé. Enfin, il y a eu la dernière phase de la suppression de la taxe d’habitation, imposée à l’État après sa décision de supprimer cette taxe pour les classes moyennes lors du premier quinquennat.
Toutes ces mesures ont coûté 5,7 milliards d’euros en termes nets et, logiquement, elles ont d’abord profité aux plus modestes. Cumulées, elles ont apporté 190 euros supplémentaires par ménage en moyenne, mais l’effet est de 360 euros pour le premier décile de revenus (les 10 % qui ont les revenus les plus bas), soit un effet positif de 3,4 % sur leur niveau de vie. On voit qu’on est loin de la hausse des dépenses.
A contrario des autres mesures sociofiscales, qui ont logiquement moins d’effet à mesure que le revenu augmente, la fin de la taxe d’habitation, qui concerne les 20 % de la population aux revenus les plus élevés, a, elle, permis d’ajouter 0,4 % de niveau de vie à cette seule population. Ce qui a un effet intéressant : l’effet des mesures sociofiscales sur les hauts revenus est, au total, plus important que pour les classes moyennes supérieures (les 30 % de la population dont les revenus sont supérieurs à la moyenne, mais inférieurs aux 20 % les plus riches).
Des revenus du travail en faible progression
Le deuxième élément clé pour saisir l’évolution du niveau de vie est celui des revenus primaires. Pour les plus modestes, l’essentiel des revenus est lié au salaire. Plus on s’élève dans la hiérarchie sociale, plus la part des revenus du patrimoine (immobilier, produits financiers divers, dividendes) augmente.
Ce que montre l’étude de l’Insee, c’est que l’évolution des salaires a été très éloignée de celle des prix. Ils n’ont en effet augmenté le niveau de vie qu’entre 1,5 % et 2 % en moyenne, bien loin, par conséquent, des effets inflationnistes. Et là encore, ce sont les plus modestes qui en ont le moins profité.
Pour les plus aisés, notamment les 10 % de la population aux revenus les plus élevés, l’augmentation des salaires n’a pas été très élevée en termes de niveau de vie. Mais elle est plus que compensée par l’augmentation des revenus du patrimoine. Cette dernière représente pour ces 10 % pas moins de 970 euros en moyenne, soit 1,5 % du niveau de vie. Pour les 90 % de la population restante, l’effet des revenus du patrimoine est en moyenne de 150 euros, soit entre 0,5 et 0,8 % du niveau de vie.
Cette situation n’est pas étonnante, et elle est le fruit d’un phénomène de long terme en partie explicable par la stratégie du gouvernement de supprimer en 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et d’introduire un niveau maximal d’imposition sur les revenus du capital à 30 % (c’est le prélèvement forfaitaire unique ou PFU). Cela a conduit une partie des individus aisés à faire basculer leur revenu du salaire vers le dividende, plus intéressant fiscalement. C’est ce qui explique aussi l’écart de performance entre ces deux types de revenu.
Au total, l’effet de l’évolution des revenus est très faible pour les plus modestes : ils ne compensent qu’à 25 % la hausse du prix des dépenses pour les 10 % aux revenus les plus faibles. Mais les plus aisés, eux, sont bien protégés : les 10 % aux revenus les plus élevés voient leurs revenus primaires compenser à 95 % la hausse de leurs dépenses liées à l’inflation.
C’est ainsi que l’on en arrive au résultat final : malgré un effort de compensation important de l’État, les plus modestes restent les plus grandes victimes de l’inflation, tandis que les plus aisés, eux, gagnent sur tous les tableaux : hausse des revenus primaires grâce aux revenus du patrimoine et surplus de revenu grâce à la suppression de la taxe d’habitation.
Il convient de le souligner : si les plus aisés voient leurs revenus augmenter plus vite que leurs dépenses, c’est certes grâce aux revenus du patrimoine, mais aussi et surtout à cause de cette suppression de la taxe d’habitation, qui est une mesure antiredistributive. Or, si le Conseil d’État a contraint le gouvernement à supprimer l’ensemble de cette taxe, rien n’empêchait ce même gouvernement de trouver des mesures compensatoires pour ne pas favoriser les revenus des plus aisés tout en appauvrissant la puissance publique et sa capacité de redistribution.
Ce résultat est d’autant plus préoccupant que les plus modestes doivent principalement compter sur des mesures provisoires qui les laissent à la merci du bon vouloir de l’État, tandis que les plus riches, eux, peuvent s’appuyer pour leurs revenus sur des mesures pérennes (fin de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le capital).
Si donc on réfléchit aux effets durables de l’inflation, il est important de noter, puisque les prix ne baisseront pas, que la perte de niveau de vie des Français sera durable. Le décalage entre le niveau des prix et les revenus va rester constant, faute de dynamique des revenus du travail et compte tenu du retrait des mesures anti-inflationnistes, qui ne prennent pas en compte cet aspect durable. Les plus riches, eux, peuvent se réjouir puisque l’amélioration de leur sort, déjà très favorable, sera encore plus notable avec le ralentissement des prix.
La responsabilité du gouvernement
Derrière ces chiffres déjà désastreux, il y a une réalité encore plus dure. Pour les ménages les plus modestes, les revenus du travail sont insuffisants et les revenus sociaux sont incertains, et même souvent menacés. La politique d’attaques contre les allocations-chômage en 2023 en a apporté la preuve formelle : le gouvernement n’est pas un garant fiable de l’évolution future de leur niveau de vie.
On notera d’ailleurs que, malgré les « chèques énergie » et autres « indemnités inflation », les ménages les plus exposés aux dépenses importantes d’énergie et de carburant ont été les plus touchés. Le niveau de vie des ménages ruraux est ainsi plus dégradé que celui des ménages de la région parisienne, qui, en moyenne, est plutôt stable.
En réalité, la responsabilité gouvernementale dans la situation décrite par l’Insee est bien plus vaste. Emmanuel Macron l’avait annoncé dès sa conférence de presse du 14 juillet 2020 : il défend une politique de « modération salariale » en vue de favoriser les profits et l’accumulation du capital. Cette logique sous-tend l’ensemble des réformes du marché du travail, des retraites et de l’assurance-chômage menées depuis 2017. Et elle va se poursuivre, comme l’a confirmé le chef de l’État mardi 21 novembre.
Il n’y a donc aucune surprise à ce que les revenus salariaux ne suivent pas les prix. Évidemment, l’autre conséquence de cette politique, c’est que l’État, pour tenter de modérer l’effet désastreux de sa propre politique, doit intervenir avec des mesures coûteuses mais forcément partielles. Mesures que ce même État fera payer aux plus modestes plus tard par une politique de dégradation de la redistribution et des services publics au nom de la « réduction de la dette », puisqu’il refuse toute hausse d’impôts.
La boucle est bouclée. Ce refus de la redistribution fiscale est, comme on l’a vu, très favorable aux plus aisés sur le long terme. L’État apparaît alors comme un Don Quichotte économique, feignant de lutter contre un mouvement de fond. À cette différence près avec l’Hidalgo de la Mancha que c’est lui-même qui initie et soutient ce mouvement de fond.
Les satisfecit continus du gouvernement se glorifiant des différentes mesures d’aides contre les effets de l’inflation ne peuvent donc pas dissimuler l’échec patent de sa stratégie. En donnant la priorité aux profits et aux rentes, il met à contribution le travail et expose les ménages modestes aux conséquences directes de l’inflation.
Ainsi, l’effet de l’inflation, plus fort pour le bas de la distribution des revenus, n’est pas le fruit d’une force économique malheureuse et incontrôlable, elle est directement le produit d’une politique. Et de fait, la faiblesse de la hausse des revenus du travail face aux prix confirme l’importance de l’indexation salariale pour préserver le niveau de vie des travailleurs. Mais le gouvernement préfère protéger les revenus des plus riches, et c’est même le cœur de sa philosophie économique.
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/231123/les-menages-les-plus-aises-ont-echappe-au-piege-de-l-inflation-pas-les-plu
#redistribution #économie
#pauvreté #richesse #riches #pauvres #inflation #statistiques #chiffres #France #fiscalité #niveau_de_vie
]]>Assistanat pour ultra-riches : le CAC40 sous perfusion de l’État
▻https://lvsl.fr/assistanat-pour-ultra-riches-le-cac40-sous-perfusion-de-letat
157 milliards d’euros, soit 6,4 % du PIB. Les montants en jeu sont astronomiques, et augmentent d’année en année. En janvier 2007, un rapport public les évaluait à 65 milliards d’euros par an, dont 90 % financées par l’État et le reste par les collectivités locales et d’autres acteurs publics, pour un montant global équivalent à 3,5 % du PIB1. En juin 2013, un rapport publié par l’Inspection générale des finances nous apprend qu’elles atteignaient 110 milliards d’euros par an2. Puis 140 milliards d’euros en 2018, selon les propos de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics. Des chercheurs de l’Ires de l’université de Lille ont réévalué ce montant à 157 milliards d’euros pour l’année 20193.
Comment se représenter des sommes aussi monstrueuses ? Prenons quelques exemples… 157 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, c’est :
– l’équivalent de 6,4 % du PIB,
– plus de 30 % du budget de l’État,
– presque 10 milliards d’euros de plus que l’ensemble des aides sociales (allocations familiales, pauvreté, chômage et aides au logement), pourtant régulièrement pointées du doigt et accusées de coûter « un pognon de dingue » à la collectivité4.
]]>Écocides et paradis fiscaux : révélations sur les dérives du soutien européen à l’industrie minière
▻https://disclose.ngo/fr/article/ecocides-et-paradis-fiscaux-revelations-sur-les-derives-du-soutien-europee
Pour développer l’industrie des batteries électriques ou des éoliennes, l’Union européenne finance des entreprises minières au travers du programme Horizon. Une partie de ces fonds soutient des sociétés impliquées dans des catastrophes environnementales, voire, pour l’une d’entre elles, domiciliée dans un paradis fiscal. Lire l’article
]]>Le président du Conseil d’orientation des retraites, dans le collimateur de Matignon depuis des mois, a été débarqué
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/25/le-president-du-conseil-d-orientation-des-retraites-debarque_6196394_823448.
« Ce n’est pas une mesure de sanction », assure l’entourage de la première ministre. Pierre-Louis Bras avait pourtant été accusé par le gouvernement, en particulier par Elisabeth Borne, d’avoir alimenté la confusion dans le débat sur la réforme des #retraites.
.... La nomination de son successeur, qui fera l’objet d’un décret du président de la République .... Cette décision ne constitue nullement une surprise.
Dans Le Parisien du 9 avril, Mme Borne lui avait reproché d’avoir « brouillé les esprits », alors qu’elle cherchait à convaincre l’opinion de la nécessité de reporter à 64 ans l’âge légal de départ pour éviter un déficit de notre système par répartition en 2030. La première ministre faisait ainsi référence à des propos de M. Bras, lors d’une audition à l’Assemblée nationale : le 19 janvier, il avait affirmé que les dépenses de retraites « ne dérapent pas », tout en précisant que le rapport du COR de 2022 prévoyait des déficits durables. Mais beaucoup n’avaient retenu que l’idée selon laquelle la situation restait sous contrôle et n’exigeait, par conséquent, aucune réforme.
Le 12 juillet, lors des questions au gouvernement au Sénat, Mme Borne avait même accusé l’instance de n’avoir pas « pleinement joué son rôle ces derniers temps », du fait de travaux ayant prêté à « toutes sortes d’interprétations et d’expressions, éloignant ainsi le #COR de sa mission originelle ».
]]>Global Tax Evasion Report 2024
Over the last 10 years, governments have launched major initiatives to reduce international tax evasion. Yet despite the importance of these developments, little is known about the effects of these new policies. Is global tax evasion falling or rising? Are new issues emerging, and if so, what are they? This report addresses these questions thanks to an unprecedented international research collaboration building on the work of more than 100 researchers globally.
▻https://www.taxobservatory.eu/fr/publication/global-tax-evasion-report-2024
#rapport #Tax_observatory #fiscalité #évasion_fiscale #2023 #statistiques #chiffres #monde
La grande #évasion_fiscale des #multinationales continue
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/22/entreprises-la-grande-evasion-fiscale-continue_6196011_3234.html
Budget 2024 : la France crée un paradis fiscal pour attirer la Fifa | Les Echos
▻https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-2024-la-france-cree-un-paradis-fiscal-pour-attirer-la-fifa-1988123
Quelques mois avant d’accueillir les Jeux Olympiques, la France s’apprête à envoyer une nouvelle preuve d’amour au monde du sport - sous forme sonnante et trébuchante. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 , déposé ce mercredi par les députés de la majorité et retenu par le gouvernement, crée un cadre fiscal particulièrement clément pour les fédérations sportives internationales.
Dès l’an prochain, ces organisations ne paieront pour ainsi dire pas d’impôts en France. Elles seront exonérées de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Et - doublé gagnant - les salariés de ces structures auront également droit à un régime de faveur : ils ne paieront pas l’impôt sur le revenu pendant cinq ans.
Attirer la Fifa
Selon nos informations, ce régime fiscal très accommodant faisait partie du projet de budget envoyé au Conseil d’Etat pour avis, mi-septembre. Mais celui-ci avait vu rouge. Et le gouvernement, prudent, avait retiré ce passage du texte envoyé au Parlement. Profitant de la possibilité d’introduire des amendements jusqu’au dernier moment, la majorité est repassée à l’attaque mardi, en catimini.
L’objectif affiché de la mesure est de « favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français » des fédérations sportives internationales « reconnues par le Comité international olympique ». Sur son site, le CIO en recense 34, de la Fédération internationale d’haltérophilie à celle de volleyball en passant par la très puissante Fédération internationale de football association (Fifa).
Lire aussi :
Football : les revenus de la Fifa atteignent des sommets
Depuis cinq ans, l’Elysée rêve de voir l’instance dirigeante du foot mondial déménager son siège de Zurich à Paris. Des discussions informelles ont eu lieu à plusieurs reprises entre Emmanuel Macron et le patron de la Fifa, Gianni Infantino. Celui-ci pousse en interne à un déménagement, pour refermer symboliquement le chapitre des scandales financiers à répétition qui ont terni l’image de l’organisation. Et ce serait un retour aux sources, car Paris a vu naître l’organisation en 1904, avant qu’elle ne parte pour la Suisse dans les années 1930.
Plus fort que la Suisse
Comme un prélude à ce déménagement espéré, la Fifa avait ouvert en 2021 une antenne parisienne, dans les locaux de l’Hôtel de la marine, place de la Concorde. Mais depuis, plus rien ne bougeait. L’organisateur de la Coupe du monde attendait sans doute des avancées sur le front fiscal.
Lire aussi :
La Coupe du monde, le trésor de la Fifa qui ne cesse de grossir
Dans son rapport annuel, la Fifa précise être imposée en Suisse « selon le régime fiscal ordinaire auquel sont soumises les associations » - soit à 4,25 % des bénéfices nets. Ce régime très favorable a permis à la Fifa de ne payer que 23 millions de dollars d’impôts en 2022 sur un résultat net de 2,4 milliards. Pour battre la Suisse sur le terrain fiscal, la France a donc fait le choix de se mettre au plancher.
Contacté sur le sujet, le gouvernement ne se montre guère loquace. Le ministère de l’Economie renvoie la balle à celui des Sports, qui botte en touche. Tout juste un porte-parole de Matignon indique-t-il que « l’idée, c’est d’être attractif pour toutes les fédérations sportives. Si la Fifa vient, c’est génial ».
Je rigole mais (si ça s’trouve) le gouvernement a sûrement ajouté une clause particulière à ce cadeau : obligation de renflouer les caisses de l’état à des moments opportuns, comme pour certaines caisses de retraite ...
]]>The taxation of labour vs. capital income
This working paper presents novel analysis comparing in a consistent way the tax treatment of labour and capital income across OECD countries, through stylised effective tax rates (ETRs). It shows that dividend income and capital gains are generally subject to lower ETRs than wage income at the personal level. In many countries, capital income is also tax-favoured even when considering taxes paid by both firms and individuals, although the gap between labour and capital income taxation tends to be smaller than when considering only personal-level taxes. The gap between ETRs on labour and capital income varies between countries and grows with income levels in some. The paper highlights that differential tax treatment of labour and capital income can affect the efficiency and equity of tax systems.
▻https://www.oecd-ilibrary.org/taxation/the-taxation-of-labour-vs-capital-income_04f8d936-en
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Les dividendes moins taxés que le travail
Une récente étude de l’OCDE a mesuré que, dans la quasi-totalité des pays de l’organisation, les #revenus_du_capital sont moins taxés que les #revenus_du_travail.
▻https://www.alternatives-economiques.fr/dividendes-taxes-travail/00108019
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Le #train deux fois plus cher que l’#avion en Europe !
À l’occasion des départs en vacances estivaux pour de nombreux Français et Françaises, le prix des billets de train reste malheureusement très supérieur à celui des billets d’avion, à trajet égal.
C’est ce que dénonce un nouveau rapport [1] de Greenpeace Europe centrale et de l’Est qui analyse, dans le détail, le fossé entre les prix des billets d’avion, mode de transport extrêmement polluant, et ceux des billets de train, dont l’impact sur le climat est pourtant jusqu’à 100 fois moins important.
Lire le résumé du rapport en français : ▻https://cdn.greenpeace.fr/site/uploads/2023/07/Analyse-comparative-du-prix-des-billets-davion-vs-train-en-Europe_Res
Une fiscalité inéquitable au profit des compagnies aériennes et à contre-courant de la lutte contre la crise climatique
En Europe, les billets de train sont en moyenne deux fois plus chers que ceux d’avion pour un même trajet, un trajet entre Barcelone et Londres coûtant même jusqu’à 30 fois plus cher !
Cette différence abyssale entre les #tarifs de ces deux modes de transport va à l’encontre de l’urgence climatique et de la nécessité de diminuer le trafic aérien et de développer le #réseau_ferroviaire. Greenpeace appelle pour cela les institutions européennes et les gouvernements nationaux à rendre les trains plus abordables que les vols.
Selon Alexis Chailloux, chargé de campagne voyage durable chez Greenpeace France :
“Ce rapport démontre, chiffres à l’appui, ce que toutes les personnes qui voyagent en Europe ont déjà expérimenté : une différence de prix délirante entre les prix des billets d’avion et ceux de train pour un même trajet. Pour inverser la tendance, il est urgent de mettre fin aux #exemptions_fiscales anachroniques dont jouit le secteur aérien. Cela permettra d’investir massivement dans le réseau ferroviaire, et de rendre le train plus accessible”.
La France dans le TOP 3 des pires élèves en Europe
La situation est encore plus prononcée en #France, où les billets de train sont en moyenne 2,6 fois plus chers que les billets d’avion. La France se place ainsi en troisième position – à égalité avec la Belgique et derrière le Royaume-Uni et l’Espagne – des pays européens les plus inconséquents en termes de tarification, allant ainsi à contre-courant de l’urgence climatique et de la nécessité de réduire les émissions.
Sur le trajet Paris – Valence (Espagne), par exemple, les billets de train sont en moyenne 8 fois plus chers que l’avion. Comment, avec de telles différences, demander sérieusement à la population de privilégier le train ?
Nécessité d’adopter des mesures politiques impactantes et pérennes
Forte de cette étude inédite Greenpeace demande au gouvernement français de mettre en place des mesures efficaces :
– La fin des #avantages_fiscaux dont bénéficie le secteur aérien, et l’augmentation de la #taxe_de ^:solidarité sur les billets afin de financer les alternatives bas-carbone. Le manque à gagner lié aux avantages fiscaux du secteur aérien en France est estimé à 5 milliards d’euros par an par l’association Transport & Environnement.
– L’accessibilité du train pour tout le monde, via la mise en place d’un “#ticket_climat” – un #forfait qui permet d’utiliser le train (hors TGV) de manière illimitée et à un prix abordable -, la relance du #train_de_nuit et le renfort de #tarifs_réduits sur les trains longue distance pour les personnes à faibles revenus.
La deuxième version de notre Baromètre des pratiques de voyage des jeunes [2] montre justement que la jeunesse française est largement favorable à un rééquilibrage des tarifs entre les billets d’avion et de train (84%) et à la fin des exemptions fiscales pour le secteur aérien (68%).
Notes aux rédactions :
[1] La recherche porte sur 112 trajets de moins de 1500 km dans 27 pays européens (EU27 plus la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni, moins les îles de Malte, Chypre et l’Irlande. Pour chaque trajet, nous avons comparé le prix d’un aller simple en train et en avion sur 9 dates : 3 à très court terme (à +2, +4 et +7 jours après la date de recherche), 3 à moyen terme (un mois pile après la date de recherche, et à plus et moins 2 jours), et 3 à long terme (4 mois pile après la date de recherche, et à plus et moins 2 jours).
Lire l’intégralité du rapport Analyse comparative du prix des billets d’avion et de train en Europe – comment une fiscalité inéquitable incite à voyager en avion au détriment du climat :
▻https://greenpeace.at/uploads/2023/07/report-ticket-prices-of-planes-vs-trains-in-europe.pdf
[2] L’enquête a été réalisée en ligne auprès d’un échantillon de 1200 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 34 ans. Cette tranche d’âge a été ciblée prioritairement car elle est encline à un usage plus régulier de l’avion.
▻https://www.greenpeace.fr/espace-presse/nouveau-rapport-le-train-deux-fois-plus-cher-que-lavion-en-europe
#rapport #Greenpeace #fiscalité #compagnies_aériennes #transport #transport_public #transport_ferroviaire
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voir aussi :
In Europa viaggiare in treno costa il doppio che viaggiare in aereo
▻https://seenthis.net/messages/1015811
“Così le multinazionali occidentali non pagano le tasse in Mozambico”
Le grandi società estrattive approfitterebbero dei trattati firmati da Maputo con paradisi fiscali come Mauritius o Emirati Arabi Uniti. Il centro di ricerca indipendente SOMO stima che cinque compagnie -inclusa Eni- eviteranno di pagare imposte per un valore compreso tra 1,4 e due miliardi di dollari. A proposito di “Piano Mattei”
Per via dei trattati fiscali siglati dal Mozambico con diversi Paesi stranieri diverse multinazionali -tra cui le società fossili TotalEnergies ed Eni- eviteranno di versare circa due miliardi di dollari di tasse al governo di Maputo: una cifra superiore a quanto spende il Paese africano per la sanità in un anno intero. Nello specifico, le due aziende europee “non pagano la loro giusta quota dal momento che fanno transitare i propri investimenti attraverso società di comodo negli Emirati Arabi Uniti”, come denuncia il report “The treaty trap: tax avoidance in Mozambique’s extractive industries” (La trappola del trattato: l’elusione fiscale nell’industria estrattiva in Mozambico) pubblicato il 21 luglio dal Centro di ricerca olandese sulle multinazionali SOMO.
Il meccanismo che permette alle società di gas e petrolio (ma non solo) di arricchirsi a dismisura era già stato al centro di un dettagliato rapporto “How Mozambique’s tax treaties enable tax avoidance“, pubblicato lo scorso marzo sempre da SOMO e dal Centro mozambicano per la democrazia e lo sviluppo (Cdd) e del quale avevamo già scritto. Il report denuncia come la rete di trattati fiscali siglati dal Mozambico stia privando il Paese di centinaia di milioni di dollari di entrate ogni anno, a causa degli accordi stretti con paradisi fiscali come Mauritius ed Emirati Arabi Uniti. Secondo le stime delle due organizzazioni, solo nel 2021 il Paese africano avrebbe perso circa 390 milioni di dollari in mancato gettito fiscale.
In questo nuovo rapporto SOMO evidenzia come TotalEnergies ed Eni abbiano approfittato del trattato fiscale siglato dal governo di Maputo con Abu Dhabi, creando società di comodo negli Emirati Arabi Uniti. “Gli investimenti sono sostenuti da prestiti di banche d’investimento pubbliche, agenzie di credito all’esportazione e banche commerciali di tutto il mondo. Se i prestiti per questi megaprogetti non fossero passati attraverso gli Emirati Arabi Uniti, il Mozambico avrebbe potuto applicare una ritenuta fiscale del 20% su quasi tutti i pagamenti degli interessi, per un importo che oscilla tra 1,3 e due miliardi di dollari”, osservano i ricercatori di SOMO.
Accuse a cui la società italiana guidata da Claudio Descalzi ha risposto dichiarando che “come contribuente, Eni opera nel pieno rispetto del quadro legislativo e fiscale locale e internazionale. I progetti di Eni nei Paesi in cui è presente generano benefici economici e sociali a livello locale in termini di tasse, occupazione, formazione e progetti sociali, formazione e progetti sociali -si legge nella nota pubblicata nel report di SOMO-. Inoltre, le Linee guida fiscali di Eni assicurano una corretta interpretazione della normativa fiscale con il divieto di intraprendere operazioni fiscalmente aggressive. Il Mozambico, a seguito dei progetti a cui Eni partecipa, sta diventando un importante attore globale nel settore del Gas ‘naturale’ liquefatto (Gnl)”.
I giacimenti di gas interessati dalle operazioni dei due colossi europei si trovano al largo della provincia di Cabo Delgado, nel Nord del Paese: un’area economicamente emarginata e impoverita, dove gli investimenti miliardari per lo sfruttamento dei combustibili fossili non hanno portato alcun beneficio alla popolazione locale, alimentando invece le disuguaglianze. Dopo la scoperta dei primi giacimenti (tra il 2010 e il 2014) migliaia di persone hanno dovuto abbandonare i propri villaggi a causa delle operazioni industriali. La situazione è ulteriormente peggiorata a causa di una violenta insurrezione di matrice jihadista che dal 2017 ha provocato migliaia di morti e costretto milioni di persone alla fuga.
Ma non ci sono solo le società del settore degli idrocarburi al centro dell’attenzione. SOMO ha infatti analizzato le pratiche fiscali di alcune aziende minerarie come la britannica Gemfields, che estrae rubini nel distretto di Montepuez (sempre nella provincia di Cabo Delgado), e l’irlandese Kenmare Resources, che opera in una miniera di titano a Moma (nel Nord-Est del Paese). Entrambe controllano le loro operazioni in Mozambico dalle Mauritius, approfittando di un trattato fiscale che gli avrebbe permesso di evitare circa 20 milioni di dollari di ritenute sui dividendi tra il 2017 e il 2022.
Infine c’è la gestione del corridoio logistico di Nacala: una rete ferroviaria lunga 912 chilometri utilizzata per il trasporto di carbone delle miniere nella provincia di Tete (nel Mozambico occidentale) fino al porto di Nacala, affacciato sull’oceano Indiano, sulla costa orientale. L’infrastruttura è controllata al 50% dalla compagnia mineraria brasiliana Vale e dalla società elettrica giapponese Mitsui & Co. SOMO ritiene che le due aziende abbiano evitato di versare nelle casse del governo di Maputo circa 96,9 milioni di dollari tra il 2016 e il 2020: “Ciò è stato possibile reindirizzando i prestiti attraverso società di intermediazione con sede negli Emirati Arabi Uniti per trarre vantaggio dal trattato fiscale tra gli Emirati Arabi Uniti e il Mozambico, che riduce dal 20% a zero l’aliquota applicabile per la ritenuta alla fonte sugli interessi in Mozambico”, si legge nel report.
Il sottosuolo del Mozambico è ricco di minerali che possono svolgere un ruolo fondamentale nella transizione energetica. E, nel contesto dell’esplosione della domanda globale di queste materie prime, è fondamentale affrontare tempestivamente il tema dell’evasione fiscale -avverte SOMO- per evitare che anche in questo ambito si ripeta quello che è successo con i combustibili fossili. “È indispensabile che il Mozambico abbandoni questi trattati fiscali iniqui, ponendo un freno all’elusione fiscale delle imprese e salvaguardando gli interessi della popolazione -ha spiegato Nelsa Langa, assistente di ricerca presso il Centro mozambicano per la democrazia e lo sviluppo-. Dovrebbe liberarsi da questi trattati fiscali obsoleti, che costano molto al Paese e forniscono pochi benefici”.
Il ricercatore di SOMO Vincent Kiezebrink aggiunge che “le multinazionali devono smettere di abusare di questi trattati fiscali per evitare di pagare le tasse in uno dei Paesi più vulnerabili del mondo. E i governi dei paradisi fiscali come gli Emirati Arabi Uniti e le Mauritius devono permettere al Mozambico di rinegoziarli”. L’esperienza di Paesi come Senegal, Kenya, Lesotho e Ruanda -che hanno rinegoziato o cancellato con successo gli accordi fiscali con le Mauritius- dimostra che è possibile cambiare questa situazione.
▻https://altreconomia.it/cosi-le-multinazionali-occidentali-non-pagano-le-tasse-in-mozambico
#multinationales #pétrole #évasion_fiscale #fisc #Eni #industrie_pétrolière #Mozambique #île_Maurice #TotalEnergies #total #Emirats_arabes_unis #Abu_Dhabi #gaz #énergie #extractivisme
De plus en plus d’Ehpad au bord de l’asphyxie financière, entre crise de confiance et hausse des coûts
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/21/de-plus-en-plus-d-ehpad-au-bord-de-l-asphyxie-entre-crise-de-confiance-et-ha
Partout en France, des établissements accueillant des personnes âgées ne parviennent plus à boucler leur budget, et certains sont contraints de fermer, comme à Lanobre, dans le Cantal. Les maires déplorent le manque de soutien de l’Etat.
]]>[Plus de talbins pour les zinzins, moins de logement pour les sans-dents] Le logement « intermédiaire », priorité très contestable du gouvernement | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/logement-intermediaire-priorite-tres-contestable-gouvernement/00107475
Le gouvernement mise sur le logement « intermédiaire » – plus cher que le logement social mais moins cher que le marché – pour loger les classes moyennes, mais c’est un choix coûteux pour les finances publiques, surtout au moment où le logement social s’enfonce dans la crise.
Toutes les parties prenantes du logement ont été déçues par les non-annonces issues du Conseil national de la refondation (CNR)-Logement, le 5 juin dernier. Toutes ? Non. Les acteurs du logement dit « intermédiaire » se félicitent d’une forme de consécration.
Alors que la Première ministre Elisabeth Borne avait confirmé la rigueur budgétaire sur le #logement_social ou l’accession à la propriété, le #logement_intermédiaire est le grand gagnant des annonces des dernières semaines.
Parmi les programmes des promoteurs, le bailleur de la Caisse des dépôts, #CDC-Habitat, compte racheter 17 000 logements, pour en faire majoritairement des logements intermédiaires. #Action_Logement (ex-1 % Logement) compte en racheter 30 000, là aussi a priori pour les confier à sa filiale de logements intermédiaires In’Li.
La Première ministre a annoncé l’assouplissement des conditions de production de ces fameux logements, qui pourront désormais être financés dans davantage de zones, alors qu’ ils étaient réservés jusque-là aux zones tendues et hors des communes carencées en Habitation à loyer modéré (HLM) au titre de la loi SRU1.
Fort besoin de logement social
Qu’est-ce qu’un logement locatif intermédiaire (LLI) ? C’est un logement, soutenu par un régime fiscal avantageux créé en 2014 et porté par des investisseurs institutionnels privés ou publics, plus cher qu’un logement social mais un peu moins que le marché.
Contrairement au logement social, son loyer n’est pas calculé selon son coût de production ni pour répondre aux ressources des demandeurs de logement, mais s’exprime en fonction du loyer de marché, souvent 10 % en-dessous.
Sa production est passée de 8 000 à 18 000 logements financés par an entre 2017 et 2021. Le plan de relance post-Covid avait déjà fait la part belle à ce segment avec l’engagement de la Caisse des dépôts d’en produire 25 000.
Ce produit semble être devenu la nouvelle martingale du Président de la République, qui a déclaré dans Challenges en mai 2023 qu’il fallait « développer beaucoup plus de logements locatifs intermédiaires pour baisser les prix, parce que la crise du logement se situe là. »
Profonde erreur d’analyse. Certes, dans les zones très tendues, il existe un creux dans la distribution des loyers, entre les loyers HLM (entre 5 et 10 euros/m²) et ceux du marché libre (qui peuvent monter au-delà de 20 euros/m² en Île-de-France).
Pourtant, les besoins prioritaires relèvent incontestablement du logement social : 2,4 millions de ménages en attendent un. Un chiffre en hausse rapide ces dernières années.
Pour être plus précis, la demande, très largement, ne relève même pas du logement social, mais [vu sa définition,] du #logement_très_social. 73 % des demandeurs HLM sont sous les plafonds PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration), c’est-à-dire moins d’un Smic pour deux par exemple pour un couple.
Leurs besoins sont urgents, parfois vitaux. Or, 17 % seulement des personnes sans-abri obtiennent un HLM dans l’année. Et cette part est à peine plus élevée (21 %) pour les personnes en habitat précaire et celles des hébergés chez un tiers (24 %).
Les personnes en attente d’un logement social plus pauvres encore que les locataires actuels
Les logements #PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent à l’essentiel des HLM et répondent à un objectif de mixité sociale. Sont par exemple éligibles les personnes seules qui gagnent moins de 21 878 euros par an _[soit, jusqu’à 1823/mois pour les plus solvables...]_en France métropolitaine (hors Paris et Île-de-France). Les personnes étant en dessous de 60 % du PLUS sont souvent éligibles aux logements financés par un #PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). Elles rencontrent des difficultés économiques et sociales importantes pour se loger. Sont par exemple éligibles les personnes seules qui gagnent moins de 12 032 euros par an en France métropolitaine (hors Paris et Île-de-France).
En revanche, les logements intermédiaires s’adressent à une autre cible sociale, les « classes moyennes », dans le discours officiel. Mais pas n’importe lesquelles, puisque les travailleurs essentiels, ou de seconde ligne, infirmiers, professeurs, pompiers ou éboueurs sont déjà largement sous les plafonds HLM.
En réalité, les logements intermédiaires s’adressent plutôt aux cadres voire aux cadres supérieures. Les plafonds de ressources pour un couple avec deux enfants, à Lille ou Lyon par exemple, s’élèvent à 90 000 euros par an, soit 7 500 euros par mois…
Dénaturation du logement social
Cette banalisation voire dénaturation du logement social au profit de l’intermédiaire, pour noyer le tout dans une vague notion de « logement abordable », est une idée relativement récente en France, qui a été diversement promue par des acteurs influents au sein de l’Etat, de la Caisse des dépôts ou d’Action Logement, comme l’ont décrit minutieusement les chercheurs Matthieu Gimat, Antoine Guironnet et Ludovic Halbert.
Il y a quatorze ans, le président de CDC-Habitat de l’époque, André Yché, un général reconverti dans le logement, avait adressé au président Sarkozy une « note blanche » qui avait fait grand bruit. Elle conseillait de vendre 10 % des logements sociaux français et de laisser les mains libres aux acteurs publics et parapublics pour rapprocher le monde HLM du secteur privé, utiliser la « #plus-value_latente » de son parc social, réduire les aides publiques et le laisser se financer sur les marchés, quitte à devoir rémunérer les apporteurs de capitaux. Le tout alors que le monde HLM est un secteur à but non-lucratif.
L’idée fera son chemin. Le secrétaire d’Etat au Logement d’alors, Benoist Apparu, a poursuivi cette orientation dans le privé au sein d’Action Logement après son passage en politique. Le lobbying en faveur de l’intermédiaire se révèle efficace.
En 2014, sous François Hollande, le taux de TVA applicable est divisé par deux, tombant à 10 % tandis que ce produit se voit exonérer de taxe foncière pendant 20 ans. Une ordonnance permet par ailleurs la création de filiales au sein des bailleurs sociaux destinées au logement intermédiaire, sur le modèle britannique développé quelques années plus tôt.
Bien que sa ministre du Logement Cécile Duflot s’en méfie au point de réclamer une « muraille de Chine » entre les activités du social et celles de l’intermédiaire, le risque est grand que la priorité des acteurs du logement se porte davantage sur l’intermédiaire, le nouveau produit à la mode, qu’il s’agisse de leurs fonds, de leurs compétences ou surtout des fonciers disponibles.
Aggravation de la crise du logement
Depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le discours est revenu en force, comme on l’a vu, mais avec une nouveauté de taille qui change tout. Alors que le gouvernement précédent soutenait le logement intermédiaire et le logement social, le nouvel exécutif, depuis 2017, s’en prend de façon inédite au logement social, avec le relèvement de la TVA du secteur, passée de 5,5 à 10 %, la suppression des subventions d’Etat sous forme d’aides à la pierre et bien sûr la ponction de 1,3 milliard d’euros par an dite « RLS » (Réduction de loyer de solidarité).
Sans surprise, la production HLM s’est effondrée, passant de 125 000 logements autorisés en 2016 à 95 000 par an entre 2020 et 2022, et sans doute encore moins en 2023. Créer du logement intermédiaire en plus du logement social peut être utile, mais s’il s’agit de le développer à la place du HLM, cette politique se révèle contre-productive pour les mal-logés.
Or, depuis l’an dernier, la remontée des taux d’intérêt du livret A, auquel le secteur #HLM rembourse sa dette de 150 milliards d’euros à taux variable, fragilise encore plus gravement le secteur. Mais la priorité gouvernementale reste les économies budgétaires, et, à ce titre, le logement intermédiaire, proche des loyers de marché, mobilise moins d’argent public. Tout porte donc à croire que la pénurie de logements accessibles aux #classes_populaires et moyennes va s’accentuer dans les mois à venir, sans que le gouvernement ne s’en soucie.
]]>Privilegi fiscali delle compagnie aeree europee, un biglietto da 34,2 miliardi di euro
I colossi dell’aviazione civile del continente, che hanno già beneficato di sussidi pubblici durante la pandemia, sfruttano generose esenzioni sul cherosene, sulle emissioni e sui prezzi dei biglietti. Evitando ogni anno di pagare tasse che potrebbero essere investite dagli Stati in modalità di trasporto più sostenibili. Il report di T&E
Nel 2022 i Paesi europei hanno perso 34,2 miliardi di euro a causa delle tasse non pagate dalle compagnie aeree, pari a circa quattro milioni di euro all’ora. Quanto si sarebbe speso per installare oltre 1.400 chilometri di rete ferroviaria ad alta velocità.
Lo evidenzia lo studio pubblicato a luglio della Federazione europea per il trasporto e l’ambiente (Transport&Environment, T&E) che analizza e stima i danni causati dai privilegi fiscali di cui godono le compagnie aree sui voli passeggeri (la componente cargo non è stata considerata).
“Questa differenza è dovuta a tre componenti: zero tasse sull’acquisto del cherosene (il carburante utilizzato per i voli aerei, ndr), Iva assente o molto ridotta sul costo dei biglietti e infine la tassazione delle emissioni secondo il mercato europeo (Emission trading scheme, Ets) solo sui voli tra scali europei”, si legge nella relazione.
Dei 34,2 miliardi di euro non pagati la maggior parte (20,5 miliardi) sarebbero dovuti alle mancate imposte su carburante ed emissioni. Se non verranno presi provvedimenti, con la ripresa e la crescita del settore, questa quota è destinata ad aumentare, superando i 47 miliardi di euro nel 2025, quando il numero di voli sarà tornato ai livelli pre pandemia da Covid-19.
Il settore dell’aviazione è tra i più emissivi, ed è infatti responsabile del 2,5% delle emissioni di CO2 a livello globale, un valore in forte crescita. Se nel 2013 l’impronta di carbonio era di 706 milioni di tonnellate di CO2 (MtCO2) nel 2019 questo valore era salito a 920. Nonostante il forte calo dei voli durante la pandemia da Covid-19, è previsto che il numero di partenze e arrivi dai Paesi dell’Unione europea aumenti del 62% al 2050 (rispetto ai livelli pre pandemici). Uno dei motivi di questa crescita, secondo T&E, è dovuto proprio agli ampi vantaggi fiscali del settore che non solo favoriscono le aziende ma non le incentivano a ridurre le proprie emissioni, ad esempio tramite l’utilizzo di carburanti alternativi o a emissioni nette nulle.
Applicare una tassazione equa permetterebbe di ottenere numerosi vantaggi ambientali ed economici. A iniziare dall’incentivare la transizione ecologica del settore rendendo i combustibili fossili mono convenienti, oltre a diminuire la forbice tra voli e trasporto ferroviario favorendo mezzi di trasporto più ecologici (come indica anche Greenpeace). Inoltre, con le tasse pagate dalle aziende si potrebbero finanziare investimenti in tecnologie sostenibili non solamente nel settore dei trasporti. Il tutto secondo il principio per il quale dovrebbero essere le aziende più inquinanti a dover pagare per le proprie emissioni.
Eppure dall’analisi di T&E emerge come siano proprio le compagnie aeree con le emissioni più alte ad aver beneficiato di uno sconto maggiore. Poco più della metà (il 56%) del tax gap è dovuto infatti alle 15 compagnie aeree più inquinanti d’Europa. A guidare questa classifica sono Air France e Lufthansa che sono le due maggiori responsabili del tax gap in Europa, a causa delle dimensioni della loro attività. L’Europa ha perso rispettivamente 2,4 e 2,3 miliardi di euro di entrate derivanti dalle attività di queste compagnie aeree.
Come è possibile? Torniamo alle tre “cause”, partendo dal carburante. In Europa solo Norvegia e Svizzera impongono una tassa sul cherosene ma questa è limitata ai voli domestici. La Norvegia impone una tassa pari a 17 centesimi di euro per litro e nel 2022 ha portato a entrate per “soli” 68 milioni di euro. Mentre in Svizzera si pagano 45 centesimi per ogni litro consumato, ma la componente di voli domestici nel Paese è così bassa da rendere le sue entrate trascurabili.
La seconda è la tassazione sui biglietti. Tutti i Paesi europei applicano un’aliquota Iva nulla al trasporto aereo internazionale e cinque (Cipro, Danimarca, Irlanda, Malta e Regno Unito) la impongono anche per le tratte domestiche. Gli altri Stati applicano un’aliquota ridotta (ad esempio Francia, Svezia) o l’aliquota Iva generale (ad esempio Grecia, Ungheria). T&E stima che l’Iva imposta ai viaggi aerei sia stata pari a 1,1 miliardi di euro nel 2022, con Italia (221 milioni) e Spagna (182 milioni) che hanno ottenuto il maggior gettito.
La terza componente è dovuta all’esclusione dei voli extra-europei dal mercato del carbonio (Ets), il che comporta che la compagnia non debba compensare affatto le emissioni su questi voli. L’esclusione di queste tratte, che nonostante rappresentino solo il 6% dei voli sono responsabili del 51% delle emissioni del settore, non è solo problematica dal punto di vista ambientale ma favorisce compagnie di grandi dimensioni (come Air France, appunto) rispetto alle low cost, in quanto queste ultime, a causa della maggior quota di tratte europee, pagano un’imposta media maggiore sulle emissioni. Per queste ragioni nel febbraio 2022 quattro compagnie low cost (easyJet, Ryanair, Jet2 e Wizz Air), con il supporto di T&E, hanno scritto una lettera alla Commissione europea per chiedere di mettere fine a questo privilegio.
Non solo i governi europei mantengono una fiscalità agevolata verso le compagnie aeree ma, in particolare durante la pandemia, hanno anche elargito loro finanziamenti pubblici. “La crisi da Covid-19 ha evidenziato la posizione favorevole delle compagnie aeree nell’accesso ai fondi statali. Ciò sottolinea che i governi tengono artificialmente a galla un settore ad alta intensità di carbonio con sussidi considerevoli. Durante la pandemia, il governo britannico ha fornito sostegno finanziario a British Airways, easyJet, Wizz air e Ryanair, per un ammontare di due miliardi di euro. La Svizzera ha destinato 1,8 miliardi di euro al settore dell’aviazione, di cui 1,2 miliardi a Swiss e 568 milioni di euro a Swissport, Gategroup e Sr technics. La Norvegia ha salvato le sue compagnie aeree con 559 milioni di euro -denuncia ancora T&E-. Questi sussidi non rientrano nella nostra analisi, ma sono importanti da menzionare quando si parla dell’accesso privilegiato dell’aviazione ai fondi pubblici”.
Secondo la Federazione è necessario perciò che i Paesi europei pongano fine alle esenzioni fiscali ingiustificate sul carburante per aerei, garantendo che i mercati del carbonio coprano le emissioni di tutte le compagnie aeree (anche e soprattutto per i voli a lungo raggio) e applicando un’Iva del 20% su tutti i biglietti aerei. “Nel breve termine, i governi nazionali dovrebbero applicare le proprie tasse sui biglietti al livello necessario per colmare questo divario fiscale, in assenza di questi cambiamenti. In media, queste tasse vanno dai 23 euro per un viaggio nazionale, ai 51 euro per un viaggio intra-europeo e ai 259 euro per i viaggi extra-europei -suggerisce T&E-. Oltre a garantire che parte delle entrate raccolte sia reinvestita in tecnologie pulite come le energie rinnovabili e la produzione di carburanti sintetici (i cosiddetti e-fuel, combustibili a emissioni neutre necessari per la decarbonizzazione dei trasporti aerei e navali a lungo raggio) o nella promozione di modalità di trasporto alternative più pulite come la ferrovia”.
Ciò potrebbe comportare una diminuzione della domanda e un risparmio di emissioni di CO2. Lo studio rileva che porre fine alle esenzioni nel 2022 avrebbe consentito di evitare la produzione di 35 milioni di tonnellate di CO2.
“La tassazione non dovrebbe essere percepita come una punizione ma come un modo di far pagare in modo equo a coloro che beneficiano maggiormente della sotto regolamentazione dell’aviazione. Le persone più agiate della società hanno pagato troppo poco per le loro abitudini di volo -spiega Jo Dardenne, responsabile per l’aviazione presso T&E-. Un aumento delle imposte non ridurrà l’innovazione ma, al contrario, porterà benefici ai cittadini e al settore nel lungo periodo, poiché i governi interverranno per finanziare la transizione verso l’energia pulita, anche per i trasporti aerei”.
▻https://altreconomia.it/privilegi-fiscali-delle-compagnie-aeree-europee-un-biglietto-da-342-mil
#transport_aérien #compagnies_aériennes #subventions #fisc #exonération_fiscale #privilèges_fiscaux #avions #contradiction #absurdistan #absurdité #changement_climatique #fiscalité
« Les banlieues qui s’enflamment ont beaucoup plus en commun avec les bourgs et les villages abandonnés que ce que l’on s’imagine », Thomas Piketty
Pour analyser les émeutes urbaines de 2023 – de loin les plus graves depuis celles de 2005 – et les incompréhensions politiques qu’elles suscitent, il est indispensable de revenir aux sources du malaise territorial français. Les banlieues qui s’enflamment aujourd’hui ont beaucoup plus en commun avec les bourgs et les villages abandonnés que ce que l’on s’imagine parfois. Seul le rapprochement politique de ces différents territoires défavorisés permettra de sortir des contradictions actuelles.
Revenons en arrière. Entre 1900-1910 et 1980-1990, les inégalités territoriales ont diminué en France, aussi bien du point de vue des écarts de produit intérieur brut [PIB] par habitant entre départements que des inégalités de richesse immobilière ou de revenu moyen entre communes et entre départements.
C’est tout l’inverse qui s’est produit depuis les années 1980-1990 (Julia Cagé et Thomas Piketty, Une histoire du conflit politique, Seuil, 832 pages, 27 euros). Le ratio entre le PIB par habitant des cinq départements les plus riches et les plus pauvres, qui était passé de 3,5 en 1900 à 2,5 en 1985, est ainsi remonté à 3,4 en 2022.
On assiste au passage à une concentration inédite du PIB au sein de quelques départements de l’Ile-de-France (notamment #Paris et les #Hauts-de-Seine), en lien avec l’expansion sans précédent du secteur financier et des états-majors des grandes entreprises, et au détriment des centres industriels provinciaux. Cette évolution spectaculaire a été exacerbée par la dérégulation financière et la libéralisation commerciale, ainsi que par des investissements publics faisant la part belle à la région capitale et aux grandes métropoles (TGV contre trains régionaux).
Défis spécifiques
On retrouve des évolutions similaires au niveau des inégalités entre communes. Le ratio entre la richesse immobilière moyenne des 1 % des communes les plus riches et les plus pauvres est passé de 10 en 1985 à 16 en 2022. A Vierzon (Cher), à Aubusson (Creuse) ou à Château-Chinon (Nièvre), la valeur moyenne des logements est d’à peine 60 000 euros. Elle dépasse les 1,2 million d’euros dans le 7e arrondissement de Paris, ainsi qu’à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) ou à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône).
Le ratio entre le revenu moyen des 1 % des communes les plus riches et les plus pauvres est passé quant à lui de 5 en 1990 à plus de 8 en 2022. Le #revenu moyen est d’à peine 8 000 à 9 000 euros par an et par habitant à Creil (Oise), à Grigny (Essonne), à Grande-Synthe (Nord) ou à Roubaix (Nord). Il atteint 70 000 à 80 000 euros à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), au Vésinet (Yvelines) ou au Touquet (Pas-de-Calais). Il dépasse même les 100 000 euros par habitant (y compris les enfants !) dans les 7e et 8e arrondissements de la capitale.
Le point central est que l’on observe des inégalités considérables entre communes sur l’ensemble du territoire, aussi bien à l’intérieur des grandes agglomérations que des bourgs et des villages. Au sommet de la hiérarchie territoriale se trouvent les banlieues les plus riches des grandes métropoles, une partie des centres-villes, ainsi qu’un certain nombre de bourgs et de villages huppés. Tout en bas de la pyramide, les banlieues les plus pauvres ont été lourdement frappées par la désindustrialisation. Elles sont désormais tout aussi pauvres que les bourgs et les villages les plus pauvres, ce qui n’était pas le cas historiquement.
Ces différents territoires défavorisés font certes face à des défis spécifiques. Les banlieues #pauvres ont une beaucoup plus forte expérience de la diversité des origines et des discriminations avérées face aux pratiques policières, ou à l’accès au logement et à l’emploi. Il est urgent que la puissance publique se donne enfin les moyens d’objectiver et de mesurer rigoureusement l’évolution de ces discriminations – dont l’existence est démontrée par une multitude de travaux de recherche.
L’argent public exacerbe les inégalités au lieu de les corriger
Les différents territoires défavorisés se caractérisent également par des insertions spécifiques dans la structure productive. Les banlieues pauvres comprennent un grand nombre d’employés des services (commerce, restauration, nettoyage, santé, etc.) qui continuent de voter pour la gauche. A l’inverse, les bourgs et villages pauvres comprennent désormais davantage d’ouvriers exposés à la concurrence internationale. Beaucoup se sont sentis abandonnés par les gouvernements de gauche et de droite des dernières décennies (accusés d’avoir tout misé sur l’intégration européenne et commerciale à l’échelle mondiale, sans limites et sans règles) et ont rejoint le Rassemblement national (anciennement Front national).
Mais, contrairement à ce que s’imaginent les responsables politiques du bloc nationaliste, ces électeurs attendent avant tout des réponses socio-économiques à leurs problèmes et non pas une stratégie de l’affrontement identitaire, qui ne correspond nullement à l’état réel de la société française, comme le montrent les niveaux très élevés de mixité et d’intermariages.
La vérité est que les banlieues pauvres et les bourgs et villages pauvres ont beaucoup de points communs par rapport à tout ce qui les sépare des territoires les plus riches, notamment en matière d’accès aux services publics et de budgets communaux. La raison en est simple : les ressources dont disposent les collectivités publiques dépendent avant tout des bases fiscales locales, et les dispositifs nationaux supposément mis en place pour faire face à ces inégalités abyssales n’en ont jamais réduit qu’une petite partie.
Finalement, le budget par habitant est plus élevé dans les communes riches que dans les communes pauvres, si bien que l’argent public exacerbe les inégalités initiales au lieu de les corriger, en toute bonne conscience. Les propositions faites en 2018 par le rapport Borloo pour objectiver cette réalité et y mettre fin ont été abandonnées, et le bloc libéral continue d’expliquer aujourd’hui qu’aucune redistribution supplémentaire n’est envisageable. Face aux impasses des deux autres blocs, c’est au bloc de gauche qu’il appartient aujourd’hui de rassembler les territoires défavorisés autour d’une plate-forme commune.
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/08/thomas-piketty-les-banlieues-qui-s-enflamment-ont-beaucoup-plus-en-commun-av
la périphérie est (presque) partout
]]>Gabriel Zucman : « Les très riches ne paient que 2 % d’impôt sur le revenu » | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/tres-riches-ne-paient-2-dimpot-revenu/00106645#:~:text=En+gros%2C%20les%20classes%20populaires,im
Le système fiscal français est-il progressif ?
Pas vraiment, non ! Lorsque l’on regarde l’ensemble des prélèvements obligatoires – impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA, etc. – peu ou prou, tous les groupes de la population paient 50 % de leurs revenus en prélèvements. Ce n’est pas très surprenant, le taux de prélèvements obligatoires est à peu près de 50 % du revenu national. Mais il y a une grosse exception, les très hauts revenus, les très grandes fortunes françaises, ont des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 20 à 25 %.
]]>« En avoir pour mes impôts » : une consultation tronquée
▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-bulle-economique/en-avoir-pour-mes-impots-une-consultation-tronquee-8097076
Expliquer les dépenses publiques, demander aux contribuables comment ils/elles souhaitent que l’argent soit dépensé, c’est l’objectif de la consultation « En avoir pour mes impôts » lancée par le gouvernement, mais le débat tel qu’il s’engage est déjà tronqué.
Première limite à cette présentation, les chiffres datent de 2019. La charge de la dette ayant beaucoup augmenté depuis que les taux d’intérêt sont repartis à la hausse, le débat s’engage sur des chiffres erronés.
Alors pourquoi avoir pris des chiffres de 2019 ? « Parce que la crise sanitaire a provoqué une déformation de la structure des dépenses publiques » , lit-on à côté du camembert.
Pourtant quand on rentre dans les 9 rubriques sectorielles : Education/ santé / logement/ entreprise vie citoyenne etc... sont mentionnées pléthore de dépenses décidées en 2022 ou 2023 : le chèque énergie, le pass culture, les aides à l’achat d’un vélo..
Difficile d’y voir clair entre l’information et ce qui relève de la communication gouvernementale, mais ça encore, ce n’est pas très grave comparé à la manipulation dans la présentation des données censées éclairer les opinions.
Je vous laisse lire ou écouter cette chronique et aussi la
Liste des questions posées au Ministère des Comptes publics le 26 avril, et sans réponse à l’heure de finaliser cette chronique (vendredi 10h49).
édifiant
#fiscalité #débat_public #foutage_de_gueule
Norvège : les super-riches fuient le pays terrifiés par une monstrueuse hausse d’impôt de… 0,1 point – Libération
▻https://www.liberation.fr/economie/norvege-les-super-riches-fuient-le-pays-terrifies-par-une-monstrueuse-hau
La légendaire solidarité des grosses fortunes... Plusieurs dizaines de multimillionnaires et milliardaires norvégiens ont récemment quitté le pays après la mise en place d’un nouveau régime fiscal. Le journal local Dagens Naeringsliv a dénombré une trentaine d’exilés vers des pays à faible fiscalité, soit en quelques mois un nombre plus important que sur l’ensemble de la dernière décennie. L’annonce du départ de Kjell Inge Røkk, 4e fortune et premier contribuable du pays mi-septembre 2022, a semble-t-il incité les plus aisés à suivre son exemple.
Cette panique a été causée par un changement de paradigme fiscal du pays datant du 1er novembre dernier. Les prélèvements sur les dividendes ont été augmentés et l’impôt sur la fortune a subi une légère hausse. Le gouvernement de centre gauche a décidé de relever le taux d’imposition national à 0,4 %, contre 0,3 % auparavant pour les actifs supérieurs à 20 millions de couronnes norvégiennes (1,7 million d’euros). Cela vient s’ajouter à la taxe municipale de 0,7 % sur les actifs dépassant 1,7 million de couronnes norvégiennes (150 000 euros). Au total, les plus grosses fortunes du pays ont donc vu leur taux d’imposition passer à 1,1 %, contre 1 % précédemment.
#Norvège #Suisse #fiscalité #ruissellement (dans les #paradis_fiscaux) #eat_the_rich (parce qu’ils n’en auront jamais assez)
]]>Un richissime homme d’affaires mis en examen à Paris pour fraude fiscale, 461 millions d’euros saisis La Libre
Un richissime propriétaire de nombreux immeubles dans les quartiers huppés de Paris, Adrien Labi, a été mis en examen mercredi pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment, 461 millions d’euros ont été saisis, a-t-on appris jeudi auprès du parquet financier.
M. Labi, qui était visé par un mandat de recherche, a été placé en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête ouverte en 2015 pour fraude fiscale, a précisé le parquet national financier (PNF), confirmant une information de BFMTV.
Cette enquête, confiée à l’Office anti-corruption (Oclciff), faisait suite à deux plaintes en 2014 et 2015 de l’administration fiscale portant sur un défaut de paiement de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) puis l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de M. Labi en sa qualité de bénéficiaire économique d’un important groupe immobilier en France, a détaillé le PNF.
A l’issue de sa garde à vue, une information judiciaire a été ouverte mercredi et M. Labi a été mis en examen pour fraude fiscale et omission de passation d’écriture comptable en 2010 et 2011, ainsi que pour fraude fiscale et blanchiment de cette infraction entre les années 2018 et 2022, selon le parquet financier.
Il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution, a précisé le PNF, sans en donner le montant.
Selon BFMTV, ce cautionnement s’élève à 30 millions d’euros.
Parallèlement, le PNF a ouvert le 24 février dernier une enquête préliminaire pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a-t-il ajouté. Le groupe immobilier de M. Labi est soupçonné de ne pas déclarer les plus-values réalisées lors des ventes à l’impôt sur les sociétés.
« Au moment de la garde à vue, des saisies à hauteur de 461 millions d’euros ont été réalisées dans les deux procédures pour garantir le paiement d’une éventuelle amende et la régularisation de sa situation fiscale », a précisé une source proche du dossier.
« Selon l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), elles représentent une année entière de saisies », a observé cette source.
Selon une enquête du Monde parue en 2015, ce millionnaire britannique né en 1953 en Libye est propriétaire de dizaines d’immeubles dans les quartiers les plus luxueux de la capitale via une foncière domiciliée au Danemark.
Le montant du portefeuille de cette foncière était à l’époque évaluée à 940 millions d’euros.
Homme discret, il est également propriétaire en Angleterre, en Californie et en Suisse et vend des voitures de collection, selon le Monde. Il tirerait sa fortune de sa famille mais l’origine des fonds reste un mystère.
Source : ▻https://www.lalibre.be/international/europe/2023/03/09/un-richissime-homme-daffaires-mis-en-examen-a-paris-pour-fraude-fiscale-461-
#fraude #france #fraude_fiscale #corruption #surveillance #finance #évasion_fiscale #économie #paradis_fiscaux #corruption #fisc #blanchiment
]]>« Michaël Zemmour est pédagogue, limpide et parfaitement rationnel dans son analyse de la situation. C’est d’une clarté incontestable.
Cette réforme est injuste, car elle résulte de choix budgétaires dogmatiques et d’une mauvaise gestion financière des ressources de l’Etat. »
▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1632696619211583488/pu/vid/540x540/MsE_VGKFka0HOCXy.mp4?tag=12
▻https://twitter.com/albinwagener/status/1632748757535137794?cxt=HHwWhIC9xYSW2KgtAAAA
]]>Leben und Sterben auf dem Fluss: auf den Hausbooten in Rummelsburg
▻https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/feiern-musik-und-drogen-ueber-das-leben-auf-den-hausbooten-in-rumme
▻https://m.kauperts.de/Strassen/Rummelsburger-See-10317-Berlin
▻https://www.openstreetmap.org/way/10295991#map=14/52.4916/13.4768
21.8.2022 von Ode Maria Punamäe - Vom Rummelsburger Ufer aus sind sie gut zu sehen. Oder auch vom Treptower Park aus: mehrere Boote, die auf der Mitte des Flusses zusammengebunden sind. Sie wirken fast wie schwimmende Inseln, sie bewegen sich nur leicht, wie im Fluss verankert. Manchmal kann man Menschen sehen, die darauf herumlaufen. Wer lebt dort? Juan sitzt am Ufer der Rummelsburger Bucht. Er sagt: „Ja, ich wohne auf einem der Boote.“ Und: „Klar, komm mit, ich zeig es dir, mein Zuhause.“
Boot 1: „Berlin ist so anstrengend und stressig“
Eine Minute später fährt Juan mit seinem kleinen Motorboot herum, vorbei an mehreren Hausbooten. Einige sehen aus, als würden sie bald zusammenfallen oder untergehen. Andere sind größer und schicker. Eine ältere Frau winkt im Vorbeifahren. „Für viele Menschen hier“, sagt Juan, „ist das Boot ihr einziges Zuhause.“ Das sei bei rund der Hälfte der Menschen der Fall.
Nach ein paar Minuten Fahrt steigen wir auf sein Boot. Als der Motor abgestellt ist, wird es plötzlich ganz still. Kein Großstadtlärm ist mehr zu hören, nur das Rauschen der Wellen und leise Musik aus einem kleinen Radio irgendwo. Aber die Musik kommt nicht von Juans Boot, sondern von einem der anderen Boote, die mit seinem verbunden sind. Die Boote haben sich zusammengeschlossen, vor allem aus Sicherheitsgründen: Wenn einer der Bewohner ans Ufer fährt, kann ein anderer sein Haus im Auge behalten.
Juans Freundin heißt Tatjana, sie wohnt mit ihm schon seit längerem auf dem Boot. „Das ist gut für die Seele“, sagt sie. „Ich bin hier viel mehr mit der Natur verbunden.“ Sie habe zwar eine eigene Wohnung in der Stadt, aber so oft wie möglich sei sie auf dem Boot. Im September wird sie ihre Wohnung in Friedrichshain ganz aufgeben. „Ich mag nicht, dass mein ganzes Geld für die Miete draufgeht“, sagt sie, „außerdem habe ich mich schon daran gewöhnt, auf dem Wasser zu leben.“ Wenn es im Winter zu kalt werde, könne sie in der Wohnung ihrer Mutter schlafen.
Es ist meine Entscheidung, auf dem Boot zu leben. Torsten, Ex-Lkw-Fahrer
In den Sommermonaten, so berichten es die Bewohner, ist das Leben leicht. Die Leute unternehmen etwas zusammen, verbringen fröhliche Nächte miteinander. Im Winter ist die Atmosphäre etwas rauer, und die Leute, die das ganze Jahr über hier wohnen, geraten leichter in Streit. Gerade dann wird klar, dass man die Gemeinschaft der anderen braucht. Immer ist etwas zu reparieren, und allein wird es schnell langweilig.
Tatjana ist in Berlin geboren, aber hat die Stadt nie wirklich gemocht. „Berlin ist so anstrengend und stressig“, sagt sie. „Ich habe dort auch nie richtig gute Freunde gefunden.“ Auf dem Fluss habe sie das Gefühl, zu einer Gemeinschaft zu gehören. „Wir haben alle die gleiche Leidenschaft für Boote und Wasser.“ Aber das heißt nicht, dass es keine Probleme gebe.
Boot 2: „Irgendwann geht es wahrscheinlich nicht mehr“
Ein kleines Boot schwimmt vorbei. Es ist beladen mit Baumstämmen, Seilen und allerlei Baumaterial. Inmitten all dieser Dinge sitzt Torsten, der gerade aus seinem Bootshaus gekommen ist. Der 59-jährige Mann lebt seit neun Jahren auf dem Fluss. Früher hat er als Lkw-Fahrer gearbeitet, jetzt lässt seine Gesundheit das nicht mehr zu. „Es ist meine Entscheidung, auf einem Boot zu leben.“ Bis vor zwei Jahren war er Teil der größten Bootsinsel in der Mitte der Spree, „Neu-Lummerland“. Aber Torsten erzählt, das sie sich entschieden haben, auseinander zu fahren, wegen interner Spannungen, aber auch wegen der vielen Regeln des Senats.
Mit den Jahren sei es immer schwieriger geworden, eine Stelle zu finden, wo man ankern darf. Außerdem gibt es immer mehr Vorschriften für den Bau eines Hausboots: Die Boote dürfen eine bestimmte Größe nicht überschreiten und wenn doch, werden sie sofort ans Ufer geschickt. Die Wasserschutzpolizei fährt jeden Tag eine Runde und fordert die Boote manchmal auf, näher ans Ufer zu rücken oder fragt nach ihren Papieren.
Torsten aber fühlt sich wohl hier. „Die Gruppe der Rummelsburger Bootshausgemeinde ist in den letzten Jahren sogar gewachsen“, sagt er, „wohl auch, weil die Mieten in der Stadt immer höher werden.“ Er glaubt, dass es bald keinen Platz mehr auf dem Wasser für neue Leute geben wird. „Es gibt auch immer mehr Geschäfte und Touristenboote.“ Gentrifizierung ist auch auf dem Wasser ein Thema. Ob Torsten hier für den Rest seines Lebens bleibe, weiß er noch nicht. „Irgendwann geht es wahrscheinlich einfach nicht mehr“, sagt er, „weil es anstrengend ist und ich älter werde.“
Boot 3: „Das Einzige, was fehlt, ist eine Kirche“
Nicht jeder Bootsbewohner will öffentlich sprechen. Manche sind hier, weil sie sich von der Stadt und auch von der Welt abgrenzen wollen. Da ist Candy, der gerade sein Boot bemalt. Der 51-Jährige hat an einer Reality-Show teilgenommen und hat kein Problem mit Öffentlichkeit: „Ich bin sowieso überall im Internet.“ Er lebt erst seit einer Woche auf dem Boot und besucht einen Freund. Es sei wie überall: Manche wollen Partys, andere nur Geld verdienen. „Das hier ist wie ein Dorf in der Stadt“, sagt Candy, „das Einzige, was fehlt, ist eine Kirche."
Tatsächlich, wer genauer hinblickt, merkt: Hier auf dem Fluss lebt ein Querschnitt der Berliner Gesellschaft. Es gibt Obdachlose, die von staatlicher Hilfe leben, direkt neben gutverdienenden IT-Spezialisten, deren Boot ihr Homeoffice ist, bis hin zu reichen Geschäftsleuten, die Bootsfahrten für Touristen anbieten. Manche leben hier, weil sie nichts Besseres gefunden haben, aber die meisten schlafen einfach lieber auf dem Wasser.
Candy zeigt auf die Wohnhäuser direkt am Fluss und erzählt von den Leuten in den schicken Wohnungen mit Wasserblick. Der Unterschied könnte größer nicht sein. Eine 3-Zimmer-Wohnung koste hier rund eine Million Euro, das billigste Boot sei nur 1000 bis 2000 Euro wert. Die Menschen auf dem Fluss haben eine WhatsApp-Gruppe mit über 300 Mitgliedern. Dort reden sie über nötige Reparaturen von Booten, sie fragen, ob jemand ein Kanu vermisse oder schimpfen über die Reichen am Ufer. Im Chat gibt es aber auch einige Nachrichten, die von einer Person handeln, die letzte Woche auf ihrem Boot verstorben ist.
Boot 4: „Wir versuchen, ihm zu helfen, ins Leben zurückzukehren“
Alle Bewohner auf den ersten drei Booten haben einen „Kapitän“ erwähnt. Zum Abschluss der Tour fährt Juan noch ein dunkelrotes Boot an. Es ist, so sagt man sich, das älteste Boot im Fluss, 135 Jahre alt ist es. „Das ist der Maestro“, sagt Juan und zeigt auf einen langhaarigen Türken namens Cahit. Der 61-Jährige ist der, zu dem alle kommen, wenn es Probleme gibt. „Ich bin so etwas wie ein Friedensstifter", sagt Cahit. Mal hat jemand ein Paddel gestohlen, mal ist Benzin verschwunden. „Es ist ein Kindergarten hier!“ Nur Gewalt wird nicht geduldet. Wer schlägt, der muss ans Ufer.
Cahits Boot liegt seit drei Jahren an der Rummelsburger Bucht, er lebt seit 25 Jahren auf diesem Boot. Sein Zimmer ist nur zehn Quadratmeter groß, in einer Ecke ist die Toilette, einen Meter weiter die Küche. Ein Bett, ein Tisch. Mehr brauche er nicht. In 25 Jahren ist sein Boot zweimal gesunken und wieder zusammengebaut worden, und das sieht man auch, es sieht abgenutzt aus. Trotzdem will Cahit für immer auf diesem Boot bleiben. Er könne nicht mehr in einem Haus leben, dann würde er sich wie eingesperrt fühlen.
Zweimal pro Woche macht er Musik in den Clubs. Der Mann hat weder eine Krankenversicherung noch ein Bankkonto, aber das Geld, das er durch das Auflegen von Techno und Elektro in den Clubs verdient, reicht ihm. „Im Gegensatz zu mir leben hier viele Leute vom Staat“, sagt er.
Neulich sei die Gemeinschaft wieder gewachsen. Das war im letzten Winter, da schliefen sieben Leute direkt am Ufer in einem Busch. Damals war ein Boot übrig, sie luden die Menschen auf das Boot und diese blieben bis heute. Sie leben jetzt wie eine Gemeinschaft zusammen und sind sehr dankbare Menschen.
Am Ende erzählt Cahit von dem toten Mann aus dem WhatsApp-Chat. Der Mann, der letzte Woche auf einem Boot gestorben ist, war der siebte Tote, den Cahit in seinen drei Jahren hier gesehen hat. „Einer war Alkoholiker, die anderen hatten eine Überdosis Speed oder Kokain, alles Mögliche.“ Man könne den Drogenkonsum auf den Booten nicht regulieren. „Aber wenn wir sehen, dass jemand zu viel nimmt, versuchen wir einfach, ihm zu helfen, wieder ins Leben zurückzukehren.“
Der Kapitän zeigt auf einen kleinen Zettel an einer Wand. Er erzählt, dass er statt zu Gott zur Mutter Erde bete. Auf dem Zettel habe er Regeln aufgeschrieben, um besser mit Mutter Erde zusammenzuleben. Mit grünem Filzstift stehen dort zehn Wörter untereinander: Liebe, Empathie, Glücklich sein, Wissen, Verantwortung, Vergebung, Dankbarkeit, Respekt, Ehrlichkeit, Nachhaltigkeit. Candy hatte gesagt, dass es in diesem seltsamen Dorf keine Kirche gibt. Wenn es eine gebe, dann wäre es dieses alte Boot des Kapitäns.
#Berlin #Lichtenberg #Treptow-Köpenick #Treptow #Rummelsburg #Wohnen #Rummelsburger_Bucht #Rummelsburger_See #Fladchenkai #Fischzug #Nixenkanal #Bartholomäusufer #Paul_und_Paula-Ufer #Hansa-Ufer #Bolleufer #Zillepromenade #Alt-Stralau #Tunnelstraße #Gustav-Holzmann-Straße #Zur_alten_Flussbadeanstalt #Liebesinsel #Kratzbruch
#Insel_der_Jugend
▻https://www.openstreetmap.org/way/22769137
#Bulgarische_Straße
Intérêts pétroliers et paradis fiscaux : le nouveau scandale qui éclabousse la macronie
▻https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/interets-petroliers-et-paradis-fiscaux-le-nouveau-scandale-qui-eclabousse-
Le site Disclose vient de publier une enquête qui contient des révélations particulièrement troublantes qui visent Agnès Pannier Runacher, ministre de l’écologie. Discussion avec Leila Miñano, co-autrice de cette enquête.
]]>Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises - IRES
►http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6572-un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-d
Avec la pandémie apparue à l’hiver 2019-2020, les aides publiques aux entreprises ont atteint des niveaux historiques. Du fait de la mise sous cloche de la société pour combattre la propagation du virus et épargner autant que faire se peut les capacités hospitalières, l’économie s’est retrouvée à l’arrêt, et les pouvoirs publics ont cherché à compenser les conséquences négatives pour les entreprises et les ménages de la mise en coma artificiel de l’activité. Les pouvoirs publics ont fait preuve d’un réel volontarisme pour voler au secours des entreprises et préserver leurs capacités à rebondir une fois la situation épidémique maîtrisée. Parmi le lot de mesures de soutien aux entreprises, cinq semblent se dégager : l’instauration de prêts garantis par l’État pour sécuriser au mieux la gestion de trésorerie des entreprises touchées ; la mise en place d’un fonds de solidarité pour indemniser les secteurs économiques les plus atteints ; l’abondement au financement du chômage partiel, l’État contribuant ainsi au maintien dans l’emploi de salariés dont l’activité était empêchée ; la prise en charge des coûts fixes des entreprises pour leur permettre de tenir le choc dans une période où les chiffres d’affaires contraints par les fermetures administratives ne suffisaient plus à les amortir ; le report ou l’annulation de certains prélèvements obligatoires.
Les montants en jeu sont colossaux. D’après le ministère de l’Économie, des finances et de la relance, les prêts garantis par l’État représentaient un montant de plus de 140 milliards d’euros à fin novembre 20212. Le fonds de solidarité a entraîné le versement de plus de 38 mds € avec une aide qui a surtout été à destination du secteur de l’hôtellerie-restauration (13 mds €). Le dispositif d’activité partielle représentait 27,1 mds € en 2020 et encore 10 mds € en 2021, ce qui aurait permis, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), de préserver 1,4 million d’emplois en équivalent temps plein en 2020 et encore 500 000 emplois en 2021. Toujours selon l’OFCE, les reports de cotisations sociales et de dette fiscale se montaient à respectivement 24 et 3 mds €. L’accumulation de ces chiffres le montre : la puissance publique a très largement endossé le coût de la crise économique liée à la pandémie, le creusement du déficit public (à - 9,2 % du PIB selon l’Insee) reflétant fidèlement l’ampleur de la récession (à - 7,9 % en 2020 toujours selon l’Insee).
Si la période du Covid-19 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises, il ne s’agit que d’une partie seulement d’un processus plus ample et plus ancien de développement de dispositifs de soutien à destination des entreprises par l’État depuis maintenant plusieurs décennies. Les mesures d’urgence pour pallier les effets de la pandémie sur l’activité ne sont en fait que le dernier chapitre en date d’une tendance plus structurelle de l’État à apporter un soutien financier aux entreprises.
Depuis 1993 et la mise en place d’exonérations de cotisations sociales employeurs pour les salariés proches du Smic, plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises ont en effet été instaurés, avec parmi les plus récents le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2013, le Pacte de responsabilité en 2015 et la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales employeurs en 2019.
Compte tenu de l’ampleur du CICE, l’évaluation de son efficacité s’est vite imposée comme un impératif. La question de l’évaluation de la sensibilité – « l’élasticité » – de l’emploi au coût du travail s’est donc reposée avec acuité au coeur des débats, au sein des études empiriques portant sur les effets microéconomiques et macroéconomiques des politiques d’aide aux entreprises (en particulier les travaux du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques, LIEPP, de l’Institut des politiques publiques, IPP, de l’OFCE et les rapports de France Stratégie). Le titre d’une note du Conseil d’analyse économique (CAE) semble même indiquer que les gouvernements successifs auraient pu aller trop loin dans les politiques de baisse de cotisations, notamment en cessant de les cibler sur les seuls bas salaires.
La présente étude propose de se pencher sur cette question des aides publiques aux entreprises. Plus précisément, nous proposons d’examiner la question en plusieurs étapes. Le questionnement qui sera poursuivi est constitué de quatre grandes questions transversales qui structurent l’ensemble de nos investigations : combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Enfin, pour terminer, à quelles conditions ?
]]>DONNEES MACRO-ECONOMIQUES SUR LA FISCALITE
Budget de l’Etat 2023
Recettes
TVA 97,4 MM
Impôt sur le revenu 86,9 MM
Impôt sur les sociétés 55,2 MM
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 16,8 MM
Autres recettes fiscales 58MM
Recettes non fiscales 30,8MM
TOTAL 345,1MM
Dépenses nettes
Budget général 431,9MM
Autres 68,3MM
TOTAL 500,2MM
Déficit budgétaire – 155,1MM (sans les comptes spéciaux)
Source Minefi
Budget des collectivités locales 2022 : 270,1 MM
Dotations et subventions de l’état (DGF) : 26,6 MM
Impôts locaux directs : taxe d’habitation, taxes foncières
Impôts locaux indirects : droits de mutation, TEOM.
Source Minefi
Externalisation marchés publics état et collectivités de marchés publics à des entreprises privées : environ 160 MM euros/an.
Source #Nos services publics n°1.
Les grands groupes français ont versé 13 milliards d’impôts sur les bénéfices en 2021.
Sources AFEP, octobre 2022.
]]>Et soudain, il ne se passa rien | Mediapart | 04.10.22
– Désolé, cher président, je ne serai pas là mercredi pour le conseil des ministres : je comparaîs devant la Cour de justice de la République.
– Dans ce cas, pas de problème, cher Éric. Vous connaissez mon attachement à la présomption d’innocence. N’hésitez pas à prendre quelques jours pour préparer au mieux votre défense.
Si c’est à Ibiza, sait-on jamais : peut-être que les médias s’empareront de l’affaire.
Michaël Hajdenberg / Mediapart
...
dans un autre article :
« Ça va finir comme d’habitude, prophétise un député au sujet de l’avenir d’Éric Dupond-Moretti. La pression va monter, ils vont faire bloc dans un premier temps puis ils seront obligés de céder. C’est intenable. Contrairement à Kohler, qui est le double de Macron, ça ne coûte pas cher de le larguer. »
]]>Année faste pour les dividendes Gérard Bérubé - Le Devoir
▻https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/749799/chronique-l-inflation-et-le-dividende
. . . . .
N’empêche qu’un peu plus tôt cette semaine, la firme de gestion britannique Janus Henderson publiait son indice Global Dividend, ▻https://www.janushenderson.com/fr-fr/investor/jh-global-dividend-index qui pointe un bond de 11,3 % des dividendes mondiaux entre les deuxièmes trimestres de 2021 et de 2022, et ce, au grand soulagement des actionnaires et des investisseurs institutionnels, dont les portefeuilles sont autrement malmenés par la morosité boursière. La croissance dite sous-jacente ressort à 19,1 % une fois pris en compte le jeu des taux de change, la composition de l’indice impliquant une conversion en dollars américains.
Les dividendes versés ont établi un nouveau record de 544,8 milliards de dollars américains, et 94 % des 1200 entreprises composant l’indice ont augmenté ou maintenu leur dividende. « Il est étonnant de constater que, malgré les énormes perturbations économiques causées par la pandémie, les dividendes mondiaux sont désormais supérieurs au niveau record qu’ils avaient atteint avant la pandémie », remarque Janus Henderson.
Au Canada, ils ont également atteint un record, en hausse de 12,7 % sur une base sous-jacente, grâce aux producteurs de pétrole et aux banques. Ainsi, 97 % des sociétés américaines et canadiennes ont augmenté ou maintenu leurs dividendes, avec les pétrolières revendiquant 40 % de la croissance. Statistique Canada a calculé ▻https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/71-607-x/71-607-x2021010-fra.htm que les industries non financières ont vu leur bénéfice avant impôt bondir de 30,7 % entre les deuxièmes trimestres de 2021 et de 2022, contre une hausse de 3 % pour les industries financières. Dans le premier camp, les entreprises engagées dans la fabrication de produits pétroliers ont engrangé un bénéfice avant impôt en hausse de 313 % et celles s’activant dans l’extraction pétrolière, de 212 %.
Il y aura ralentissement, compte tenu de la conjoncture. Le cabinet Janus Henderson relève tout de même sa prévision de versements de dividendes mondiaux à 1560 milliards en 2022, soit une croissance globale de 5,8 % en glissement annuel, ou une croissance sous-jacente de 8,5 %.
#dividendes #économie #capitalisme #finance #privatisation #multinationales #fiscalité #inégalités #actionnaires #dette #entreprises #records
]]>Bercy ouvre la chasse aux piscines privées...
Comment Marc : les Verts sont de gentils amateurs :-)
▻https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/le-fisc-generalise-la-detection-des-piscines-non-declarees-par-intelligence
]]>Quand le Sénat américain ignore la grammaire des affaires
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/120822/quand-le-senat-americain-ignore-la-grammaire-des-affaires
Impôt minimal pour les multinationales, taxe sur les rachats d’actions, contreparties aux aides d’État… même si le plan climat et le plan pour la lutte contre l’inflation adoptés par le Sénat américain ne sont pas aussi ambitieux qu’espéré, ils ouvrent des brèches dans des dogmes acceptés depuis des décennies.
#Fiscalité #fiscalité,_finances_publiques,_impôt_minimum,_Etats-Unis,_multinationales,_subventions
Une brève histoire des inégalités par Piketty ou comment ne pas attaquer le problème à la racine Henri Houben
▻https://www.investigaction.net/fr/une-breve-histoire-des-inegalites-par-piketty-ou-comment-ne-pas-atta
L’économiste Henri Houben analyse le dernier livre de Thomas Piketty, Une brève histoire des inégalités. Dans la lignée de ses ouvrages précédents, Piketty apporte quantité d’informations éclairantes sur l’écart riches-pauvres. Il situe utilement le tout dans un contexte historique. Manque hélas une analyse rigoureuse des mécanismes d’exploitation, si bien que ses appels à plus d’égalité prennent des allures de voeux pieux. Explications. (IGA)
Bref est généralement une notion peu usitée par l’économiste français Thomas Piketty. Ses ouvrages majeurs, que ce soit Les hauts revenus en France au XXème siècle publié en 2001, Le Capital au XXIème siècle sorti en 2013 ou le dernier Capital et Idéologie paru en 2019, avoisinent chacun le millier de pages, voire les dépassent. De quoi rebuter plus d’un lecteur qui aurait pu être intéressé par ses propos.
Sur ce plan, la Brève Histoire[1] permet de corriger ces longueurs, utiles pour approfondir un débat, mais qui peuvent se révéler peu accessibles au grand public. Le livre se présente clairement comme une synthèse des trois « briques » livrées précédemment. De fait, il se parcourt aisément et permet de se faire une idée précise des thèses avancées par Thomas Piketty. Il en a les qualités, mais aussi les défauts.
L’œuvre de l’économiste, centrée sur les inégalités sociales, se décompose habituellement en deux parties liées, mais qu’on peut facilement séparer. Il y a d’abord son analyse, la plupart du temps précise, détaillée, émaillée de nombreuses preuves chiffrées, de tableaux évocateurs montrant l’évolution des revenus et des patrimoines depuis la fin du XVIIIème siècle. Il est évident que l’auteur est dépendant de la qualité des sources statistiques, qui s’améliorent avec les périodes, mais qui doivent donc être prises avec prudence pour les époques les plus anciennes.
Il en tire un portrait qui paraît assez réaliste de la situation en Europe et aux Etats-Unis : un enrichissement global et progressif des catégories sociales les plus fortunées au cours du XIXème jusqu’à la Premier Guerre mondiale ; ensuite, une chute des avoirs en particulier pour ces strates à cause des guerres et de la crise des années trente ; une stabilisation de cette situation durant les Trente Glorieuses ; enfin, une remontée des inégalités depuis la fin des années 70.
A partir de là, il souligne deux facteurs qui expliquent cette évolution, notamment après la Révolution française, ce qui pourrait paraître paradoxal, puisque cette dernière affichait sa volonté égalitaire : le colonialisme et l’esclavagisme. « La répartition des richesses en vigueur aujourd’hui entre pays du monde comme à l’intérieur des pays porte la trace profonde de l’héritage esclavagiste et colonial » (p.138). Dans ce capitalisme libéral, il ne pouvait y avoir, tout du moins au début, de libération pour ceux qui étaient enchaînés. Sur les quinze présidents américains qui ont précédé l’élection d’Abraham Lincoln en 1860, onze étaient propriétaires d’esclaves (p.119-120).
Et Thomas Piketty de rappeler le cas emblématique de cette ancienne colonie française Haïti. Au moment de la Révolution française, il y avait environ 450.000 esclaves à Saint-Domingue du côté français[2]. Cela représentait 90% de la population de ce territoire (p.105). En 1789, environ 40.000 Africains arrivaient dans les ports antillais pour remplacer la force de travail qui mourait des conditions de travail épouvantables infligées. Cela montre le degré de surexploitation des travailleurs à cette époque sur l’île.
Avec les événements à Paris, les Noirs demandent à participer à la nouvelle démocratie qui s’installe dans la métropole, notamment à travers le droit de vote. Cela leur est refusé. Ils se révoltent donc à partir d’août 1791 et la France envoie immédiatement des troupes pour mater les insurgés. Deux ans plus tard, les révolutionnaires de la métropole acceptent de décréter l’émancipation des esclaves, mesure étendue à l’ensemble des colonies en février 1794 (p.107). Mais ils n’ont pas réellement les moyens de faire respecter cette décision. En 1802, Napoléon rétablit l’esclavage. Mais il ne peut l’appliquer à Haïti, qui se déclare indépendant en 1804. Toutes les interventions militaires pour reconquérir la moitié de l’île échouent. Aussi, en 1825, Charles X reconnaît cette souveraineté (p.109).
Mais il y a une condition que le nouveau gouvernement haïtien se doit de respecter : l’indemnisation des propriétaires d’esclaves. Cela implique pour le nouvel Etat un endettement de 150 millions de francs-or, soit 300% du revenu national du pays en 1825 (p.110). Entre 1840 et 1915, celui-ci doit verser annuellement 5% de ce produit pour rembourser les créanciers français. La dette représentait en données actuelles 30 milliards d’euros (p.111). Pour un pays qui affiche un PIB[3] de 13,6 milliards d’euros en 2020. Cette créance ne sera soldée qu’en 1950. Mais, là, d’autres problèmes surgiront qui maintiendront Haïti dans une situation de dépendance.
Les propos de Thomas Piketty sont clairement accusateurs et à raison. Il estime à 5% le revenu supplémentaire par an obtenu par la France grâce aux placements internationaux et près de 10% pour la Grande-
Bretagne avant la Première Guerre mondiale (p.208). Des montants sans doute sous-évalués. Pas étonnant que ces deux pays ont pu s’enrichir largement durant le XIXème siècle.
Mais l’auteur est aussi un des rares économistes qui reconnaissent l’importance des luttes sociales dans les réalités économiques. Il écrit ainsi que « l’inégalité est avant tout une construction sociale, historique et politique » (p.20). Il ajoute qu’il y a une tendance lente, non linéaire vers l’égalité, en fonction des combats politiques, idéologiques et sociaux : « Cette marche vers l’égalité est la conséquence des luttes et des révoltes face à l’injustice, qui ont permis de transformer les rapports de force et de renverser les institutions soutenues par les classes dominantes pour structurer l’inégalité sociale à leur profit, afin de les remplacer par de nouvelles institutions, de nouvelles règles sociales, économiques et politiques plus justes et émancipatrices pour le plus grand nombre. » (p.20-21).
C’est là que l’analyse de Thomas Piketty, qu’on peut trouver excellente jusqu’à maintenant, montre une lacune non comblée. Le spécialiste des statistiques et de l’inégalité arrive à un constat justifié, mais il semble un peu démuni lorsqu’il s’agit d’examiner les rapports du travail. Tant qu’il reste au niveau des chiffres, des données, il est brillant et déteint par rapport à bon nombre de ses confrères. Mais la tradition économique d’en rester à la surface et de ne pas approfondir les relations structurelles, qui se cachent derrière ces statistiques, reste prégnante et Piketty ne s’en est pas complètement détaché.
Ainsi, le concept d’exploitation lui est quasiment étranger, car il ne ressort pas directement des données chiffrées. Ce qui apparaît, ce sont les inégalités sociales et il en reste à ce stade. Sans voir que ce sont justement ces relations dans le processus de production, entre des propriétaires d’entreprises, d’une part, et des salariés, d’autre part, qui provoquent ces discriminations humainement inacceptables. Ce sont les détenteurs de titres, comme le montrent très bien les livres de Piketty, qui s’enrichissent. Ce sont les ouvriers et employés qui fournissent le travail de production, sans en tirer les profits, à quelques rares exceptions près.
De là réside le problème que posent les propositions de l’économiste français. Sa perspective centrale est d’étendre la tendance vers l’égalité qu’il a remarquée à travers l’histoire. Pour lui, « l’Etat social et l’impôt progressif constituent bel et bien une transformation systémique du capitalisme » (p.225). Il poursuit : « Poussés jusqu’au bout de leurs logiques, ces institutions représentent une étape essentielle vers une nouvelle forme de socialisme démocratique, décentralisé et autogestionnaire, écologique et métissé, permettant de structurer un autre monde, autrement plus émancipateur et égalitaire que le monde actuel. » (p.225)
Mais ceci relève de la profession de foi. Il est évident qu’un univers où les riches paient de lourds impôts en regard de leur fortune, les mécanismes de sécurité sociale sont approfondis, la lutte contre les discriminations scolaires est poursuivie avec acharnement, l’égalité démocratique est recherchée, les dérives environnementales sont éliminées, serait infiniment plus acceptable que la situation actuelle où les inégalités s’accentuent et où la guerre et le conflit se trouvent régulièrement à nos portes. Mais ceci est-il possible sans changer les structures du capitalisme ?
Thomas Piketty partage, sur ce point, les vues qui circulent, dans les partis socialistes ou sociaux-démocrates, en rejetant les expériences dites « communistes ». Il relève : « Historiquement, le mouvement socialiste et communiste s’est construit autour d’une plateforme sensiblement différente, à savoir la propriété étatique des moyens de production et la planification centralisée, qui a échoué et qui n’a jamais été véritablement remplacée par une plateforme alternative. Par comparaison, l’Etat social et surtout l’impôt progressif sont souvent apparus comme des formes « molles » de socialisme, incapables de remettre en cause la logique profonde du capitalisme » (p.225).
Le problème est qu’il n’apporte pas vraiment dans ces écrits les éléments qui montreraient que la « plateforme communiste » a échoué, comme il l’affirme. Sur ce plan, il partage les analyses de ceux qui se sont ingéniés à diaboliser les Etats dits socialistes comme l’URSS, la Chine ou Cuba : « n’en parlons plus, cela n’en vaut pas la peine ». Au contraire, un examen scientifique plus sérieux serait de voir ce qui a fonctionné et ce qui a coincé.
Traiter ces expériences d’échecs n’a tout simplement pas de sens sur le plan économique, quand on sait que l’URSS était un pays arriéré et techniquement attardée en 1913 et est devenue en cinquante ans la seconde puissance industrielle du monde, que la Chine a depuis 1949 une des croissances les plus fortes dans le monde, malgré toutes les péripéties qu’elle a connues, que Cuba assure à sa population un enseignement et des soins de santé gratuits, malgré le blocus américain. Haïti, par exemple, aurait sûrement bien aimé connaître des échecs pareils.
Maintenant, l’opposition que Piketty reprend des conflits entre le mouvement socialiste et communiste, entre « réforme » et « révolution », entre « socialisme dit démocratique » et « socialisme nécessairement autoritaire » n’est pas aussi catégorique que présenté. Dans la situation présente de l’Europe et des Etats-Unis, un programme aussi radical que celui avancé par l’économiste français, qui détonne clairement par rapport à ce qu’avancent les partis socialistes, sociaux-démocrates, travaillistes, européens, peut tout à fait faire l’objet de batailles justifiées de la part des travailleurs et des simples citoyens.
Certaines revendications fondamentales sur l’imposition des patrimoines, la démocratisation de l’enseignement, celle de la vie politique, le développement de la sécurité sociale et des services publics, le réchauffement climatique, peuvent rassembler tout le monde. La divergence ne porte pas sur ce plan, mais sur le caractère qu’on donne à ces luttes justifiées : apportent-elles en elles-mêmes la possibilité de s’émanciper du capitalisme ou montrent-elles qu’il faut aller un pas plus loin et déstructurer ce système pour le remplacer par un autre ?
Notes :
[1] Thomas Piketty, Une Brève Histoire des inégalités, éditions du Seuil, Paris, 2021, 351 pages. Les indications de page dans le texte se réfèrent à cet ouvrage.
[2] L’île est partagée entre la France et l’Espagne. La partie française formera Haïti et l’autre la République dominicaine.
[3] Le Produit intérieur brut (PIB) est la richesse marchande et monétaire créée en un an dans un pays.
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]]>Finances communales : un bilan du quinquennat Macron en clair-obscur
▻https://metropolitiques.eu/Finances-communales-un-bilan-du-quinquennat-Macron-en-clair-obscur.h
À l’aube d’un nouveau quinquennat, Olivier Wolf, praticien et expert des questions de #finances_locales, dresse le bilan de celui qui s’achève, et pointe un ensemble de contradictions et de défis en matière de fiscalité et de démocratie. Les relations entre les édiles communaux et le président de la République nouvellement élu n’avaient pas commencé sous les meilleurs auspices, marquées par son accueil houleux lors de son premier congrès de l’Association des maires de France en novembre 2017. Il est vrai #Débats
/ fiscalité, #décentralisation, #taxe_d'habitation, #taxe_foncière, #collectivités_locales, finances locales, (...)
#fiscalité #impôt
▻https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_dossier-presidentielle_wolf.pdf
#Fiscalité du #capital sous Macron : des réformes qui creusent les #inégalités – Libération
▻https://www.liberation.fr/economie/fiscalite-du-capital-sous-macron-des-reformes-qui-creusent-les-inegalites
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Le résultat était prévisible, il est désormais connu en détail. Ces trois réformes cumulées accroissent les inégalités de niveau de vie. La variation du niveau de vie annuel moyen est de plus de 980 euros pour les 5% les plus aisés, contre 20 euros ou moins en dessous du huitième décile. « Au total, les 10% les plus aisés obtiennent 80% du gain total de niveau de vie », souligne l’Insee. Au total, l’écart entre le niveau de vie moyen des 20% des ménages les plus aisés et celui des 20% les plus pauvres s’est creusé de 1,9 point. En prenant en compte les effets en fonction des revenus du capital, l’Insee décèle des effets très marqués en haut de la distribution : « +2 240 euros sur le niveau de vie annuel moyen des 5% des personnes ayant les revenus du capital les plus élevés. »
Sur les finances publiques, le coût de ces trois réformes est estimé à 3,36 milliards d’euros – dont une perte de 3,44 milliards pour le remplacement de l’ISF par l’IFI, une autre de 1,76 milliard pour le PFU au titre de l’impôt sur le revenu, et un gain de 1,83 milliard sur la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine. Cependant ces calculs sont faits à comportements inchangés. Or les « dividendes pourraient continuer à augmenter pour rattraper les cinq années, entre 2013 et 2017 de moindre versement », période qui correspond probablement à une mise en réserve « en attendant une fiscalité plus favorable ». Ce qui soulage les finances publiques, mais accroît encore les inégalités.
]]>« Si Macron ne fait pas d’urgence un geste social fort, alors son arrogance peut lui faire perdre un second tour contre Le Pen », Thomas Piketty
Pour que la gauche retrouve le pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle, il lui faudra réconcilier les classes populaires de différentes origines, aujourd’hui profondément divisées, observe l’économiste dans sa chronique.
Chronique. Lors du premier tour de la présidentielle de 2017, quatre candidats avaient réalisé entre 20 % et 24 % des voix : autant dire que de nombreux seconds tours étaient possibles et auraient pu se produire, au sein d’un paysage politique et idéologique profondément morcelé. Jusqu’au dernier moment, les électeurs de 2022 ont, eux aussi, à faire face à des incertitudes considérables, et en particulier à un choix entre un second tour entre l’extrême droite et la droite (Le Pen contre Macron, que la grande majorité des électeurs placent désormais et assez logiquement à droite) ou entre la droite et la gauche (Macron contre Mélenchon). Ce choix est tout sauf anodin, et il emporte avec lui des conséquences considérables sur le type de délibération publique qui occupera le pays pendant deux semaines (et peut-être davantage) : un débat centré sur la chasse aux immigrés et aux musulmans dans le premier cas, ou bien l’espoir d’une discussion portant sur les salaires et les conditions de travail, la santé et l’éducation, la justice sociale et fiscale, les énergies renouvelables et les services publics dans le second.
Pour autant, quelle que soit l’issue de l’élection, on peut déjà être sûr d’une chose : nous n’assisterons pas au paisible retour d’un rassurant clivage gauche-droite. D’abord parce que la droitisation générale du paysage politique et l’émergence d’un puissant bloc électoral antimigrants correspondent à une tendance lourde, que le macronisme au pouvoir a dangereusement accentuée. Ensuite, car il faudra un long travail pour que les forces de gauche parviennent à s’unir et à accéder au pouvoir.
Tropisme fondamental
Commençons par le premier point. Les choses sont maintenant écrites. En s’appropriant le programme économique de la droite, le centrisme macronien a aussi contribué à droitiser le pays, en poussant la droite républicaine à une course-poursuite sans issue avec l’extrême droite sur les questions identitaires. Le plus dangereux est l’arrogance du président candidat, qui prétend être réélu sans débat ni programme, ou bien avec des mesures bâclées trahissant son tropisme fondamental : gouverner d’abord et toujours pour les premiers de cordée, en misant sur les divisions de ses adversaires.
La palme du cynisme a été atteinte avec la question des retraites. Rappelons que, pour avoir droit à une retraite à plein taux, il faut remplir deux conditions : atteindre l’âge légal minimum (actuellement 62 ans) et valider la durée requise de cotisations, qui augmente régulièrement et atteindra bientôt quarante-trois annuités (à partir de la génération 1973). Autrement dit, pour tous ceux qui font des études supérieures et commencent à travailler à 22 ans ou au-delà, le fait de porter l’âge légal à 65 ans n’aura strictement aucun effet : dans la législation actuelle, ils devront déjà attendre 65 ans ou au-delà pour avoir une retraite pleine.
En revanche, pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans, il faudra désormais attendre 65 ans, soit 47 années de cotisations, alors même que leur espérance de vie est plus faible que celle des premiers. Proposer une telle réforme, tout en prétendant que les carrières longues seront épargnées, alors même que ce sont par définition les seules qui seront touchées, constitue un grossier mensonge. En se comportant de la sorte, Macron permet à Le Pen de se présenter à peu de frais comme défenseuse des classes populaires et de ceux qui travaillent dur.
Même chose quand Le Pen propose de réintroduire (à dose homéopathique) l’impôt sur la fortune financière. La mesure est largement hypocrite, puisqu’elle prévoit dans le même temps d’exonérer entièrement les résidences principales : les multimillionnaires possédant un château à Saint-Cloud auront droit à une forte baisse de leur impôt sur la fortune immobilière, alors que les Français ordinaires subissent des hausses de taxe foncière. Mais tant que Macron se refusera à réimposer les hauts patrimoines financiers, cela permet là aussi à Le Pen de se présenter à bas coût comme candidate populaire.
Mea culpa sincère
Ce cocktail politique détonnant, à base de violents discours antimigrants et de mesures sociales pour les classes populaires blanches, a déjà fonctionné avec succès en Pologne et en Hongrie. Plus loin de nous, c’est aussi ce qui a permis aux démocrates de retrouver le pouvoir après la guerre civile aux Etats-Unis, avec une plate-forme ségrégationniste vis-à-vis des Noirs, mais plus sociale que les républicains vis-à-vis des Blancs (y compris face aux migrants irlandais et italiens). Le risque aujourd’hui est qu’une telle posture sociale-différentialiste (ou sociale-raciste) l’emporte en France. Concrètement, si Macron ne fait pas d’urgence un geste social fort, sur les retraites et la justice fiscale, alors son arrogance peut lui faire perdre un second tour contre Le Pen.
Venons-en au second point. Pour que la gauche retrouve le pouvoir, il lui faudra réconcilier les classes populaires de différentes origines, aujourd’hui profondément divisées, et donc ramener vers elles ceux qui ne croient plus aux promesses sociales et économiques et qui s’en remettent à des mesures antimigrants pour changer leur sort. Cela passera par un programme ambitieux de redistribution des richesses et un mea culpa enfin sincère sur les errements au pouvoir. Cela prendra du temps, car la rupture avec les classes populaires vient de loin. Les différents partis (« insoumis », socialistes, écologistes, communistes, etc.) devront dépasser leurs rancœurs et se retrouver dans une nouvelle fédération populaire, démocratique et internationaliste. On ne peut pas critiquer le présidentialisme tout en refusant la démocratie interne quand il s’agit de choisir son candidat. On ne peut pas prôner l’internationalisme tout en limitant sa défense de la démocratie aux frontières nationales. Raison de plus pour s’y atteler dès maintenant.
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/08/thomas-piketty-si-macron-ne-fait-pas-d-urgence-un-geste-social-fort-alors-so
méthode : faire précéder in extremis une tribune à venir par des articles qui confèrent une consistance au pluralisme équilibré dont la démocratie et ses organes se parent. on pourra exhiber tel ou tel sommet de l’iceberg (ben non, tout se décide pas chez Mc Kinsey) :
Election présidentielle 2022 : comment le lobby des grandes entreprises a influencé les programmes des candidats
▻https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2022/article/2022/04/07/presidentielle-2022-comment-le-lobby-des-grandes-entreprises-a-influence-les
Baisse des impôts de production, refonte des lycées professionnels, pouvoir d’achat… Les promesses des prétendants à l’Elysée ont pour certaines été fortement colorées par les organisations patronales.
Les patrons s’en félicitent : on a peu parlé des entreprises dans cette campagne. Même les superprofits de Total, cible idéale dans un contexte de flambée des prix du pétrole, ont suscité assez peu de réactions chez les responsables politiques. Geoffroy Roux de Bézieux, le président du #Medef, l’admet lui-même : « On est moins attaqués qu’en 2017, l’entreprise est moins attaquée. Ce n’est pas elle qui a servi de ligne de partage des eaux. » Les batailles idéologiques ont été moins clivantes que lors des deux derniers scrutins, juge-t-il, citant la taxe à 75 % sur les très hauts revenus de François Hollande en 2012 ou les 500 000 suppressions de postes de fonctionnaire de François Fillon en 2017. Une « voie médiane » se serait dégagée.
Pour autant, les #entreprises ont, comme à chaque élection, veillé à défendre au plus près leurs intérêts ces derniers mois. Le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises, mais aussi les très grandes entreprises, réunies dans l’Association française des entreprises privées (#AFEP), organisation plus discrète et moins connue du grand public, mais très influente dans la sphère publique : tous ont joué un rôle dans la fabrication et l’évolution des programmes des candidats en matière économique.
C’est à l’issue d’un effort de lobbying important que les entreprises ont ainsi obtenu la promesse d’une nouvelle baisse des impôts de production. Cet ensemble de taxes et cotisations représente plusieurs dizaines de milliards d’euros, et les différents impôts qui le composent, plus élevés en France qu’ailleurs en Europe, sont décrits comme pénalisants pour l’industrie, parce qu’ils pèsent sur le chiffre d’affaires, le foncier ou la valeur ajoutée. Un argument très puissant dans le contexte post-Covid, qui a remis les questions de souveraineté industrielle au cœur du débat, même si la nocivité de ces impôts pour l’industrie est débattue entre économistes. L’exécutif actuel a déjà commencé à les réduire de 10 milliards d’euros par an à l’occasion du plan de relance de l’automne 2020.
Relais au Parlement
Il y a cinq ans pourtant, aucun candidat n’en parlait, à l’exception de François Fillon, qui l’évoquait de façon un peu vague. La priorité était à la réduction de l’impôt sur les sociétés, censée répondre à un objectif de compétitivité – le taux a depuis été ramené de 33 % à 25 %. Cette année, à droite et à l’extrême droite, tous ont repris l’idée de la baisse des impôts de production, dans des configurations variées.
C’est aussi le cas d’Emmanuel Macron, alors que son programme en 2017 n’en faisait pas mention, qui propose en 2022 de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’un des impôts les plus décriés par les entreprises et qui rapporte 7 milliards d’euros par an. « C’est curieux d’avoir retenu la CVAE, car elle ne cible pas plus spécifiquement l’industrie que d’autres impôts sur la production, commente l’économiste Clément Malgouyres. C’est un impôt qui a été peu évalué, mais qui, a priori, a peu d’incidence sur le comportement des entreprises ». Ses travaux pour l’Institut des politiques publiques montrent que tous les secteurs paient la CVAE, y compris les services, les banques et les assurances, et que les petites entreprises en sont pour l’essentiel exonérées puisqu’elle n’est due qu’à partir de 500 000 euros de chiffres d’affaires et que son taux est progressif.
Si les organisations patronales crient victoire, elles n’avaient pas toutes les mêmes objectifs en début de campagne. Seule l’AFEP avait ciblé explicitement la CVAE, dont elle espère la suppression dès le budget 2023. L’organisation, qui fuit la lumière, est connue pour sa capacité à faire avancer son agenda grâce à des relais au Parlement et dans les administrations, et à sa capacité à formuler des demandes qui tiennent compte des contraintes de l’Etat, notamment budgétaires. Certaines de ses propositions, comme les baisses de charges sur les salaires des cadres, ont séduit le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Mais, sentant l’Elysée peu allant, l’organisation lui a préféré la voie plus consensuelle des baisses d’impôts. Les charges sociales attendront.
Mesure amendée
L’AFEP, comme les autres, militait aussi pour une refonte des lycées professionnels, qui a été retenue par Emmanuel Macron, candidat à sa réélection. Avant la campagne, elle avait en outre plaidé pour un relèvement du plafond des donations défiscalisées de 100 000 à 150 000 euros par enfant et par parent – un seuil poussé par les chefs d’entreprise à titre personnel. L’idée, d’abord écartée par l’exécutif, a finalement été portée par le candidat, qui en a fait une mesure « classes moyennes ». Le rôle du lobby patronal dans la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – un sujet très important pour ses adhérents, dont près de la moitié sont des entreprises familiales – avait aussi été souligné au début du quinquennat.
Selon plusieurs sources, c’est enfin l’AFEP, avec le Medef, qui est à l’origine de la correction apportée à l’une des mesures-phares du projet de Valérie Pécresse : la promesse d’une augmentation de 10 % des salaires inférieurs à 2,2 smic. Une proposition qui supposait de contraindre les entreprises à des augmentations. Après intervention des organisations patronales, la mesure a été amendée et, dans sa dernière version, était financée intégralement par des fonds publics.
Les grandes entreprises n’ont toutefois pas gagné sur toute la ligne. Le « dividende salarié » promu par Emmanuel Macron inquiète ces dernières. Même si elles ont toutes des dispositifs d’intéressement et de participation, elles en redoutent l’idée sous-jacente, visant à conditionner la rémunération du #capital à un effort financier spécifique en direction des salariés. Le message a été passé avant l’annonce du programme. En vain, pour l’instant.
#pestilentielle #droits_sociaux #fiscalité #retraites #salaire #entreprise_France #économie #État
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