Le plan secret d’#Amazon en France
►https://reporterre.net/Le-plan-secret-d-Amazon-en-France
Enquête 1/3 - Amazon rêve d’un monde où ses clients seraient livrés en un jour. Pour y parvenir, la #multinationale multiplie les #hangars démesurés où se succèdent les #camions. Ce développement, en France, suit une stratégie de mise en #concurrence de #territoires souvent sinistrés. Reporterre la détaille et publie la carte exclusive des implantations d’Amazon.
Édouard Philippe: deux années, deux discours
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/130619/edouard-philippe-deux-annees-deux-discours
Environnement, social, économie, international… Mediapart a établi un comparatif thématique et interactif des deux discours de politique générale prononcés par le premier ministre devant les députés.
#GOUVERNEMENT #fiscalité,_environnement,_economie,_discours_de_politique_générale,_Edouard_Philippe,_social
Redressements fiscaux : Macron, ses ministres et la morale publique
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/310519/redressements-fiscaux-macron-ses-ministres-et-la-morale-publique
Le rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en évidence que près de 60% des ministres ont fait l’objet d’un redressement fiscal en 2018. Une proportion stupéfiante qui en dit très long sur la crise démocratique et morale que traverse le pays.
#FISCALITÉ #redressement_fiscal,_gouvernement,_Haute_autorité_pour_la_transparence_de_la_vie_publique,_Emmanuel_Macron,_Impôts
Culture : L’exception faite au marché - #DATAGUEULE 89 - DataGueule
Prenez tout mais laissez moi la #culture !
On lui doit certainement nos plus beaux chefs d’oeuvre mais on la méconnaît. Voici, l’#exception_culturelle. Qui affirme que la culture n’est pas une #marchandise comme les autres. Qui place notre #production_audiovisuelle hors de griffes de la libéralisation continue. L’idée a permis au #cinéma_français d’exister malgré la force de frappe des majors d’#Hollywood. Mais face aux géants #Netflix, #Amazon et consorts et à l’orée d’une nouvelle ère d’hyperoffre audiovisuelle, le risque d’homogénéisation culturelle se fait à nouveau sentir. Les industries américaines voudraient nous faire croire que la culture se résume à un catalogue de produits. Que le plus compétitif gagne ! Laissons le choix au consommateur ! Mais souhaitons-nous vraiment que des marchandises envahissent nos imaginaires ? Peut-on accepter que les créations audiovisuelles ne deviennent qu’un article sur les étagère d’un supermarché mondial ?
La #France, 1er producteur audiovisuel par habitants.
#télévision #cinéma #CNC #épargne_forcée #omc #libre-échange #unesco #convention sur la protection et la promotion de la #diversité des #expressions_culturelles #aides #quotas #libéralisation_continue #libéralisation_économique #Apple #Disney #concurrence #fiscalité « #shopping_réglementaire » #optimisation_fiscale #marchandisation => #industrie_culturelle
#service_public contre bouquet privé et donc #inégalités_sociales
Étude du CNC sur les coûts de production des films en 2017 : ▻https://www.cnc.fr/documents/36995/167074/Les+co%C3%BBts+de+production+des+films+en+2017.pdf/674b86c3-9561-df2c-a124-cb508e343a81
#seenthis_souhait embed des liens peertube ?
@thibnton ouep ça peut se faire, d’autant plus que peertube propose de l’oembed, mais comme seenthis utilise « un truc maison » ça va prendre un peu de temps à l’ajouter. Je viens de créer un ticket pour ne pas oublier de le faire ►https://github.com/seenthis/seenthis_squelettes/issues/209 :)
@thibnton et voilà c’est en place :) (uniquement pour l’instance datagueule)
Mandat de dépôt et inéligibilité requis contre Patrick Balkany
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170519/mandat-de-depot-et-ineligibilite-requis-contre-patrick-balkany
Le maire de Levallois-Perret risque d’aller en prison dans le dossier le moins grave pour lequel il est jugé, celui de fraude fiscale. Le procès reprend lundi.
#Reportage #fisc,_procès,_Hauts-de-Seine,_Levallois-Perret,_Fraude_fiscale,_Balkany,_Prison,_PNF,_Patrick_Balkany,_Isabelle_Balkany,_Justice
As the Data Show, Higher Corporate Profits Mean Higher Investment (Not) | Beat the Press | CEPR
▻http://cepr.net/blogs/beat-the-press/as-the-data-show-higher-corporate-profits-mean-higher-investment-not
Fans of economic policy are used to the old “night is day,” "down is up," approach to economic policy. [...]
That’s why it is hardly surprising to hear the argument being taken seriously that reducing corporate taxes will lead to more investment and thereby greater wage growth in the future. The data from the last seventy years show there is no relationship between aggregate profits and investment.
Having said this, there is a good argument for reforming the tax code in a way the reduces the opportunities for gaming. The tax avoidance industry is both an enormous waste and an important source of inequality. The resources spent on avoiding taxes, in the form of lawyers, accountants, and corporate engineering, are a complete waste from an economic standpoint. Also running tax avoidance scams allows some people to get very rich. The private equity industry is to a large extent a tax avoidance scam.
#Radio_Pogge
▻http://www.radiopanik.org/emissions/radiografi/radio-pogge-29
Un projet de créations Slam/Son/Graf autour de l’engagement réalisé avec les élèves de 4ème de l’Institut Frans Fischer. L’aboutissement de leurs créations sera présenté sous forme de performance et d’expo au Centre Culturel de Schaerbeek le 9 mai prochain.
Tout a commencé par de créations et les ateliers avec les élèves en janvier 2019. L’Atelier Graf avec Orkez, pour l’atelier son avec Céline et Emilie du collectif Urbanisa’son. Et pour l’atelier Slam avec Sébastien et Geoffrey. Ces ateliers ces sont tenus à l’école, dans le quartier et au Centre Culturel de Schaerbeek…
En son, les élèves ont rencontré pas mal de personnes et se sont rendus dans certains lieux pour y faire reportage et interviews. Ils ont travailler sur plusieurs sujets qui leurs tenez à Cœur : De (...)
#Studio1BIS #Open_Mic #Scène_Ouverte #le_quartier_en_temps_réel #OPEN_MIC #Fischeriens #Studio1BIS,Radio_Pogge,Open_Mic,Scène_Ouverte,le_quartier_en_temps_réel,OPEN_MIC,Fischeriens
▻http://www.radiopanik.org/media/sounds/radiografi/radio-pogge-29_06630__1.mp3
La brochure #LO : « Contre le grand capital, le camp des travailleurs » (élections européennes 2019) est en ligne (format pdf)
►https://www.lutte-ouvriere.org/sites/default/files/documents/brochure-avril-2019.pdf
La seule liste d’extrême-gauche, internationaliste, anti-souverainiste ; la seule liste communiste révolutionnaire ; la seule liste non-réformiste ; la seule liste qui exprime les intérêts de classe des exploités.
- Contre la domination du grand capital (2)
– Salariés ou retraités, embauchés, précaires ou au chômage, vous tous qui vivez de votre travail, exprimez vos exigences ! (3) #retraite
– Augmentations massives des #salaires, des #pensions et des allocations Indexation de leur montant sur la hausse des prix (5)
– Interdiction des #licenciements (7)
– Imposer le #contrôle_des_travailleurs sur la marche des entreprises (8)
– Plus que Macron, combattre le système capitaliste 9Un système économique en faillite (11)
– Engager le combat contre la #classe_capitaliste (12)
– Le rôle déterminant des #travailleurs (13)
– Les élections européennes : une occasion d’affirmer nos intérêts de classe 16
– L’#Union_européenne (17)
– Quitter l’Union Européenne pour retrouver de la #souveraineté ? Une diversion et un mensonge (18) #souverainisme
– Il faut renverser le #capitalisme (19)
– La nécessité d’un #parti_révolutionnaire (21)
– L’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes (22)
Quelques-unes de nos positions ►https://www.lutte-ouvriere.org/sites/default/files/documents/brochure-avril-2019.pdf
- #Fiscalité : « L’ saigne le malheureux » (26)
– Le #protectionnisme ne protège pas les travailleurs (27)
– La #mondialisation, base économique du communisme (29)
– Contre l’oppression des femmes (30) #féminisme
– #Migrants : des travailleurs qui doivent avoir le droit de circuler et de s’installer pour gagner leur pain (31)
– Le #terrorisme, produit de l’ordre capitaliste mondial (33)
– #Écologie : la véritable menace contre l’#environnement et la planète, c’est le capitalisme (34)
Version audio : ▻https://presse.lutte-ouvriere.org/media/audioLO/Brochures/2019-04-brochure.mp3
Notre-Dame : un Téléthon des milliardaires totalement indécent
« L’incendie n’était pas totalement éteint que les plus grandes fortunes du pays se livraient déjà à une inédite surenchère de dons mirobolants. La barre d’un milliard d’euros pourrait être dépassée ce mercredi. Ce Téléthon des milliardaires révèle l’indécence de milliardaires, plus enclins à vouloir accoler leur nom à la rénovation de Notre-Dame que payer leur juste part d’impôts. »
►https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/170419/notre-dame-un-telethon-des-milliardaires-totalement-indecent
#Olivier_Truchot sur twitter :
La France, ce pays où un riche qui n’est obligé de rien se voit reprocher de donner de l’argent pour rebâtir un monument détruit appartenant à l’Etat. Ce qui pourtant, de facto, économise l’argent des Français...
▻https://twitter.com/Olivier_Truchot/status/1118569320098029568
Impôt sur les revenus : une année blanche qui peut devenir dorée, Jean-Yves Mercier, Avocat honoraire
▻https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/03/28/impot-sur-les-revenus-une-annee-blanche-qui-peut-devenir-doree_5442383_16570
Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes, explique qu’avec ce dispositif, l’option pour l’impôt progressif peut parfois être très avantageuse.
À la rubrique #paye_ta_TVA : #revenu #impôt_sur_le_revenu #fiscalité #avocat_fiscaliste #optimisation_fiscale_ordinaire
Paradisi fiscali europei, il caso Ungheria. Tutti i numeri.
Fa tappa in Ungheria “Fiume di denaro” (▻https://www.ilsole24ore.com/art/commenti-e-idee/2018-09-18/mcdonald-s-amazon-e-ronaldo-lussemburgo-pace-fiscale-tutti-105613_PRV.s), l’inchiesta dedicata ai paradisi fiscali europei condotta da Angelo Mincuzzi e Roberto Galullo. In occasione della pubblicazione di questa nuova puntata, Infodata torna a pubblicare i dati relativi a pressione fiscale e reddito.
Mais...
Per scoprire come questi dati contribuiscano a fare dell’Ungheria un paradiso fiscale, l’appuntamento è in edicola.
–-> l’analyse sur la Hongrie comme paradis fiscal n’est pas en ligne, c’est à découvrir dans la version papier.
▻https://www.infodata.ilsole24ore.com/2019/03/05/paradisi-fiscali-europei-fiume-denaro-arriva-ungheria
#évasion_fiscale #fisc #paradis_fiscal #paradis_fiscaux #Hongrie #visualisation
ping @marty @alaingresh
Evasion fiscale : la justice condamne #UBS à une #amende record de 3,7 milliards d’euros
Accusé d’avoir instauré « une organisation structurée et ancienne » pour faciliter la fraude fiscale en France, UBS est condamné à payer 3,7 milliards d’euros d’amende et 800 millions de dommages et intérêts à l’État français. La banque suisse a annoncé qu’elle allait faire appel.
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/200219/evasion-fiscale-la-justice-condamne-ubs-une-amende-record-de-37-milliards-
#évasion_fiscale #fisc #fiscalité #Suisse #banques
Les impôts directs ont bondi de 25% en sept ans selon l’Ifrap
▻https://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/les-impots-directs-ont-bondi-de-25-en-sept-ans-selon-l-ifrap-807808.html
Selon la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d’euros, entre 2010 et 2017, pour atteindre 250 milliards d’euros.
Depuis 2010, les impôts directs qui pèsent sur les revenus et le patrimoine des ménages ont cru de plus de 25% selon une étude du think tank libéral spécialisé dans les politiques publiques Ifrap, relayée par Le Figaro.
Commandée dans le cadre du grand débat, cette étude s’appuie sur les données de l’Insee et de la direction générale des Finances publiques. Les impôts directs sont ici constitués de la CSG-CRDS, des prélèvements sociaux, de l’impôt sur le revenu et sur les capitaux mobiliers, des taxes foncières et d’habitation, de l’impôt de solidarité sur la fortune le cas échéant, et des droits de mutation à titre gratuit (droits de successions), rappelle le quotidien. Ils s’opposent à la fiscalité indirecte (TVA et les différentes taxes sur les produits dont le carburant) qui n’a pas été prise en compte dans cette étude.
Après une légère baisse de 16% à 14,8% du revenu de base entre 2000 et 2010, les impôts directs n’ont cessé d’augmenter jusqu’à atteindre 18% du revenu de base en 2017. En sept ans, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d’euros, pour atteindre 250 milliards d’euros en 2017, soit une hausse globale de 25,2%.
Selon la fondation, les 10% de foyers les plus aisés paient 52% de l’ensemble des impôts directs, soit 130 milliards d’euros sur les 250 milliards collectés en 2017. Les 30% de Français les moins aisés contribuent quant à eux à 2% du total des impôts directs.
#Trump et le coup d’État des #multinationales
Comment Donald Trump a-t-il conquis la Maison-Blanche ? Au travers d’analyses d’observateurs et de paroles d’électeurs, Fred Peabody dessine le saisissant portrait d’une démocratie confisquée.
Et si le 45e président des États-Unis n’était pas le symbole d’une ère nouvelle, mais au contraire l’aboutissement d’un processus entamé depuis de longues années ? Alors que la journaliste canadienne Naomi Klein a récemment comparé l’administration Trump à un « coup d’État des grandes entreprises », son compatriote philosophe John Saul (Mort de la globalisation, éd. Payot) estime, lui, que la confiscation de la démocratie et des biens publics par les intérêts privés a débuté dès la fin des années 1970, la première élection de Ronald Reagan en 1981 la rendant effective. Sa théorie du « coup d’État au ralenti » a notamment inspiré le journaliste Chris Hedges dans son analyse de l’état de l’Amérique. Pour lui, et certains de ses pairs, également interviewés ici, l’élection de Donald Trump ne constitue que le dernier rebondissement, le plus visible sans doute, d’une dérive à laquelle ses prédécesseurs démocrates, Bill Clinton et Barack Obama, ont activement prêté la main. Des pans entiers de la population américaine, notamment dans les anciennes régions ouvrières, ont ainsi été délibérément sacrifiés par les élites au nom de la libéralisation du marché, et la crise de 2008 a contribué à accélérer cet abandon.
Outsiders
En écho à ces réquisitoires très argumentés, le réalisateur Fred Peabody (Tous les gouvernements mentent) explore ainsi les villes dévastées de Camden (New Jersey) et de Youngstown (Ohio), anciens bastions industriels livrés au chômage et à la misère, où des sans-abri, citoyens jadis prospères, campent à deux pas de rangées de maisons murées. Et c’est l’aspect le plus passionnant, et le plus novateur, de son film, que de donner la parole à des électeurs de Trump qui, ni haineux, ni racistes, ni religieux fanatiques, expliquent pourquoi ils n’ont pu se résoudre, une fois de plus, à voter pour un parti qui les a rayés de la carte sans sourciller. Sans illusion sur Trump, ils lui reconnaissent une seule vertu : celle de l’outsider, méprisé comme eux par les politiciens professionnels et les médias. De Washington à la Rust Belt, la « ceinture de rouille », cette balade dans une Amérique oubliée fait puissamment écho à l’actualité française.
Quelle équation pour la #réforme_fiscale ? | Banque des Territoires
▻https://www.banquedesterritoires.fr/quelle-equation-pour-la-reforme-fiscale
La colère des gilets jaunes a témoigné d’une fragilisation du consentement à l’impôt. De quoi alerter les décideurs sur la réforme de la #fiscalité_locale engagée pour remplacer la taxe d’habitation et permettre la poursuite du financement des #services_publics_ locaux, ainsi que sur l’évolution de la fiscalité dite écologique. Pour réussir ces chantiers hautement sensibles, il faudra veiller au respect d’un certain nombre de principes, tels que « la transparence », l’équité, ou encore « la lisibilité ». Tout cela a été souligné par les participants à la journée que l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisait ce 31 janvier à Paris sous l’intitulé « Impôts, taxes, redevances : quel financement pour le service public local ? » Autour de la table : des parlementaires et des élus locaux, un universitaire, un représentant des chefs d’entreprises, qui ont croisé leurs regards et, parfois aussi, exprimé leurs désaccords.
#transports_en_commun #gratuité #fiscalité_écologique #pcaet #plan_climat-air-énergie_territoriaux #taxe_carbone #transition_énergétique #justice_fiscale
Aux Etats-Unis aussi, la question de la justice fiscale revient en force - Page 1 | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/300119/aux-etats-unis-aussi-la-question-de-la-justice-fiscale-revient-en-force
#WEF
Jusqu’à ce que le directeur du département de recherche sur l’économie numérique au #MIT, Erik Brynjolfsson, vienne jouer le gâcheur d’ambiance : les années 1960 et 1970, époque où la #fiscalité pouvait atteindre jusqu’à 90 %, furent les meilleures décennies économiques pour les États-Unis, a-t-il rappelé.
« Qui peut penser qu’une telle proposition est sensée ? Seulement les ignorants comme… Peter #Diamond, prix #Nobel d’économie et considéré comme un expert de renommée mondiale des finances publiques. […] Et c’est une politique qui n’a jamais été mise en œuvre, à l’exception… des États-Unis, pendant 35 ans après la Deuxième Guerre – comprenant la période économique la plus prospère de notre histoire », ironise également Paul #Krugman, prix Nobel d’économie, dans un éditorial du New York Times.
Parmi les obstacles les plus importants, soulignent certains #économistes, il y a le fait que l’augmentation du taux marginal d’imposition permet moins qu’auparavant de lutter contre les inégalités, compte tenu de l’évolution des grandes fortunes : celles-ci étant essentiellement concentrées dans des actifs financiers ou des structures d’entreprise qui leur permettent de bénéficier d’une fiscalité allégée.
▻http://www.ericzwick.com/capitalists/capitalists.pdf
Reprendre les formules du passé, comme augmenter la fiscalité et élargir les dispositifs de sécurité sociale, ne suffira pas, préviennent-ils. La redistribution permet certes de corriger les inégalités, mais il faut trouver un moyen de les prévenir, insiste Stephen Vogel, politologue, dans une tribune du New York Times.
L’économiste turc Dani #Rodrik, professeur à Harvard, partage l’analyse. À ses yeux, il est plus que temps pour la gauche de se réapproprier son propre cadre de pensée, si elle veut arrêter de se faire imposer celui du néolibéralisme.
Vers un accord mondial pour mieux taxer Google, Amazon, Facebook et Apple ?
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/01/29/taxation-des-gafa-l-ocde-veut-parvenir-a-un-accord-mondial-en-2020_5416080_3
De nouvelles règles fiscales mondiales dès 2020, pour taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), ces rois de l’optimisation fiscale, dont le modèle économique bouscule les codes. C’est l’objectif concret, et daté, que se fixe désormais l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forte d’un nouvel accord de principe à 127 pays, dévoilé mardi 29 janvier, quelques jours après qu’il a été conclu au sein du Cadre inclusif – cet organe rattaché à l’institution où se décident les règles fiscales internationales.
Accouché dans la douleur après plusieurs années de blocage, cet accord politique constitue une avancée en soi : ces 127 Etats s’engagent à réformer les règles fiscales actuelles, pour en supprimer failles et angles morts, particulièrement bénéfiques au secteur du numérique. Or, ces pays représentent ensemble 90 % de l’économie mondiale.
Article réservé à nos abonnés Lire aussi Taxe sur le numérique : ce que font les pays européens les plus avancés
L’idée générale, poussée par l’OCDE, est d’aboutir à une juste taxation de ces mastodontes du Web, dans les pays où ils réalisent leurs activités et leurs bénéfices… mais où ils ne paient pas d’impôts, ou très peu, faute d’y détenir leur siège ou de grosses implantations.
De fait, si l’évasion fiscale est largement pratiquée par les multinationales, ces entreprises parviennent d’autant mieux à délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux qu’elles exercent des activités immatérielles, difficilement appréhendables. Des dizaines de milliards d’euros d’impôts échappent ainsi tous les ans à de nombreux Etats.
Lettre aux Français : Emmanuel Macron a oublié de poser les questions essentielles en matière fiscale…
▻http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2019/01/lettre-aux-francais-emmanuel-macron.html
Les inégalités créent un fossé entre les Français les plus riches et les plus pauvres et menacent la cohésion de la société. Loin d’être une fatalité, ces inégalités peuvent être combattues en réformant profondément une fiscalité des #revenus largement injuste.Mais si Emmanuel Macron a dévoilé les thèmes qui nourriront le grand débat national à travers trente-cinq questions, il a purement et simplement oublié de poser les questions fiscales essentielles concernant les revenus des personnes physiques…En s‘intéressant au régime fiscal qui est appliqué aux personnes riches ou pauvres, on peut savoir aisément quelles sont les personnes qui sont privilégiées par le système fiscal français et celles qui le sont beaucoup moins. A qui profite le manque de progressivité de l’impôt sur le revenu ? L’IR souffre d’un manque (...)
« Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un revenu de base, Jean-Eric Hyafil
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/08/gilets-jaunes-il-est-temps-d-experimenter-un-revenu-de-base_5406121_3232.htm
« Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un #revenu_de_base
Pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat, le plus simple serait de verser la prime d’activité et le RSA à tous ceux qui y ont droit, plaide l’économiste Jean-Eric Hyafil dans une tribune au « Monde ».
Tribune. Le mouvement des « #gilets_jaunes » est d’abord une mobilisation des travailleurs pour le pouvoir d’achat. Le coût de la vie augmente en grande partie du fait de la hausse des cours mondiaux du pétrole, mais aussi de la nécessaire progression de la taxe carbone afin d’inciter entreprises et ménages à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
L’augmentation du coût de la vie liée à cette #fiscalité_écologique peut être compensée par des mesures redistributives en faveur des familles pauvres et des travailleurs à bas salaire, par la revalorisation du revenu de solidarité active (#RSA) et par une extension de la #prime_d’activité (à laquelle le gouvernement a déjà décidé de donner un coup de pouce), afin que celle-ci puisse bénéficier aux travailleurs gagnant jusqu’à 1 700 euros de salaire mensuel net.
L’efficacité d’une revalorisation de ces prestations est toutefois limitée par l’importance de leur #non-recours. Près d’un tiers des individus éligibles au RSA socle (selon la Caisse d’allocations familiales) et 27 % des travailleurs ayant droit à la prime d’activité (selon le ministère de la santé et des solidarités) ne sollicitent pas ces allocations auxquelles ils ont pourtant droit, soit par méconnaissance des dispositifs, soit en raison de la lourdeur des démarches administratives et du stigmate associé à une demande d’aide sociale. Le non-recours empêche donc non seulement de lutter contre la pauvreté – laborieuse ou non –, mais aussi de compenser efficacement les effets antiredistributifs de l’augmentation nécessaire de la fiscalité écologique.
Il semble donc indispensable de remplacer le RSA et la prime d’activité par une allocation unique, dégressive avec le revenu, et dont le versement serait automatisé : les ayants droit n’auraient plus aucune démarche à effectuer pour toucher cette allocation, puisque la coordination des services fiscaux et sociaux permettra facilement d’identifier les individus éligibles à la prestation et de la leur verser automatiquement. Pour plus de simplification, cette #allocation_unique pourrait éventuellement absorber les aides au logement.
Prestation unique automatique
Le 31 janvier, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une proposition de loi d’expérimentation d’un revenu de base dégressif avec le revenu. Il s’agirait pour les départements candidats à cette expérimentation de tester la mise en œuvre d’une prestation unique versée de façon automatique afin d’y intégrer les ayants droit qui n’y recourent pas. Ce projet de loi fait suite à un rapport du Sénat sur le sujet (« Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation », Daniel Percheron, 13 octobre 2016 ▻http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-035-notice.html).
L’objectif de ce revenu de base n’est pas seulement de renforcer le soutien au revenu des travailleurs à salaire bas ou médian. Il est aussi de renforcer l’accompagnement social des individus en insertion professionnelle et sociale. En effet, l’automatisation du versement du revenu de base permettra de supprimer les tâches d’instruction de dossier et de contrôle des #allocataires pour les travailleurs sociaux. Ceux-ci pourront alors se concentrer sur leurs tâches d’accompagnement social.
Ce revenu de base est automatique, mais il n’est pas le revenu universel – versé sans condition de ressource – que défendent certains, puisqu’il est dégressif – il n’est donc plus versé au-delà d’un certain seuil de revenu. Un véritable revenu universel ne pourrait être expérimenté sans une #réforme_fiscale en profondeur, ce qui semble difficilement applicable. [tiens donc, ndc]
Pour autant, ce revenu de base constituerait un progrès indéniable pour permettre une garantie de #revenu réellement efficace tant aux personnes sans revenu qu’aux #travailleurs à #salaire faible à médian. C’est aussi le seul outil qui puisse compenser efficacement les effets antiredistributifs de la nécessaire augmentation de la fiscalité écologique. Sans revenu de base, la fiscalité écologique, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, restera dans l’impasse puisqu’elle ne pourra provoquer que désastre social et blocage politique.
#APL
Bercy mise sur les nouvelles technologies pour traquer les fraudeurs au fisc
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/03/bercy-mise-sur-les-nouvelles-technologies-pour-traquer-les-fraudeurs-au-fisc
La ministère va investir 20 millions d’euros dans une technique qui exploite de vastes bases de données reliées les unes aux autres. « Je tiens à signaler au fisc qui va nous espionner sur Instagram que mes photos du brunch au [palace parisien] Meurice sont celles de la formule “sans champagne”. » Comme en témoigne ce Tweet publié le 11 novembre, les internautes, amusés ou outragés, n’ont pas tardé à réagir aux propos de Gérald Darmanin. Ce jour-là, le ministre de l’action et des comptes publics avait (...)
#algorithme #fisc #surveillance #web #data-mining #CNIL
Les agents des impôts aux premières loges du ras-le-bol fiscal , Benoît Floc’h, Le Monde
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/27/les-agents-des-impots-aux-premieres-loges-du-ras-le-bol-fiscal_5402530_3224.
Les agents des impôts aux premières loges du ras-le-bol fiscal
Selon la direction générale des finances publiques, 250 incidents se sont produits dans des #centres_des_impôts depuis le début du mouvement des « #gilets_jaunes ».
Le ras-le-bol fiscal, ce sont les agents des impôts qui en parlent le mieux. Eux qui sont quotidiennement confrontés à cette colère sourde, qui s’est manifestée de manière spectaculaire avec le mouvement des « gilets jaunes ». « On le ressent constamment, presque tous les jours », constate Laurent Hutin, représentant syndical Solidaires finances publiques. Pour ce contrôleur des impôts, qui travaille à Cambrai (Nord), le ras-le-bol fiscal a pris le visage de « cette petite mémé qui pleurait dans mon bureau, il y a quelques mois, parce qu’elle n’arrivait plus à payer ses impôts ». « Je n’avais jamais vu ça, soupire-t-il. On essaie de se blinder, mais la souffrance des gens, ça désarçonne… »
Les Français, qui détiennent le record d’Europe de la pression fiscale, ne veulent plus de taxes. Et pour que le message soit bien clair, certains « gilets jaunes » ont joint le geste à la parole en s’en prenant physiquement aux centres des impôts. Selon les chiffres transmis au Monde par Bercy, 250 incidents se sont produits en France depuis le début du mouvement, fin octobre. Cela va « des #dégradations de serrures à la pose de murs devant les entrées, plus quelques cas d’#incendies de poubelles et vitres brisées », détaille Bercy. Solidaires, le premier syndicat du secteur, en a dénombré « 136, dont 55 avec des dégradations matérielles importantes ».
Cela couvait depuis longtemps
Le 17 décembre, le centre des impôts de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) a été vandalisé : des vitres ont été brisées et un feu a été allumé. « Dix impacts de jets de pierre ou de coups de masse » ont été relevés sur la devanture, a constaté France Bleu Pays de Savoie. A Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), « une balle de foin pourri » a été placée devant l’entrée du bâtiment, a relaté La Dépêche. Des actions plus violentes avaient eu lieu à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), Castres (Tarn) ou Falaise (Calvados)…
Mais, en réalité, cela couvait depuis longtemps. « Le mouvement des “gilets jaunes” met sur la place publique un sentiment que l’on ressentait depuis longtemps », explique Laurent Hutin. Les agents des impôts sont aux premières loges, surtout lorsqu’ils sont à l’accueil, pour observer les affres du « consentement à l’#impôt ».
« Oui, on le vit, le ras-le-bol fiscal, témoigne Sophie, en poste dans la région parisienne, qui souhaite conserver l’anonymat. Les gens disent qu’ils ne veulent plus d’impôts. Or, c’est notre métier de les recouvrer… » D’où cette colère à laquelle ils sont parfois confrontés.
Même si certains contribuables font la part des choses : « On est le réceptacle d’une rancœur, mais pas la cible, relativise Sylvain, fonctionnaire en Corse. Le ras-le-bol fiscal, il existe, mais il n’est pas dirigé contre nous. On nous dit “on paie trop d’impôt, mais vous êtes logés à la même enseigne que nous…’’ »
Subtilités byzantines de la #fiscalité
Pour Sylvain, la complexité administrative accroît considérablement l’exaspération de citoyens considérant déjà qu’ils sont trop taxés. « J’ai en mémoire le cas d’une personne, raconte-t-il, qui avait obtenu gain de cause [après une réclamation]. Mais elle ne comprenait pas le courrier qu’on lui avait envoyé… Les gens ne comprennent plus le langage de l’administration. C’est frappant chez les jeunes : ils ne comprennent rien à ce qu’on leur dit. »
Mais, au-delà du langage, c’est surtout la complexité même de la fiscalité qui pollue les relations entre fonctionnaires et contribuables. « Ce sont les #impôts_locaux les plus compliqués à comprendre, déplore Yves Peyras, contrôleur des finances publiques à Toulouse. Selon que vous disposez d’une douche ou d’une baignoire, vous ne payerez pas le même montant de taxe sur votre logement… »
Sur ce point, la volonté du gouvernement de supprimer progressivement la #taxe_d’habitation devrait satisfaire ceux qui se perdent dans les subtilités byzantines de la #fiscalité_locale… Même si cette annonce a, elle aussi, embrouillé les contribuables. C’est ce qu’Arlette Crouzet, responsable du service des impôts des particuliers Grenoble-Chartreuse, a expliqué à Olivier Dussopt, le 19 novembre, lors d’une visite du secrétaire d’Etat. Elle évoque « beaucoup de réactions épidermiques. Certaines personnes avaient compris qu’elles auraient droit à une exonération à 100 % d’un coup. D’autres avaient bien saisi qu’elles n’auraient droit qu’à un tiers cette année, mais elles ont vu leur taux augmenter à cause des collectivités locales… Bref, les agents ont dû faire face à des entretiens parfois délicats et même houleux. Il y avait un gros décalage entre ce que les gens entendaient dans les médias et ce que nous étions alors en mesure de leur expliquer . »
Trop d’impôts, trop complexes, et « il y a toujours des gens révoltés contre l’injustice de la fiscalité », note Sandrine, contrôleuse qui travaille dans le Val-d’Oise. L’image du « président des riches » qui réduit l’impôt sur la fortune mais augmente la contribution sociale généralisée (#CSG) des #retraités a visiblement fait des ravages dans les trésoreries…
« Rendre l’accueil sur place pénible »
De multiples restrictions administratives nourrissent également ce ras-le-bol qu’un rien suffit à faire déborder. « Les personnes âgées ne comprennent pas qu’elles ne puissent plus payer par chèque », même si ce n’est plus financièrement pénalisé, relate par exemple Yves Peyras, le contrôleur de Toulouse, également représentant syndical Solidaires.
L’impossibilité de payer en espèces pour des sommes inférieures à 300 euros est visiblement un sujet. Lors de la visite de M. Dussopt en Isère, la question est très vite arrivée dans la discussion qu’il a eue avec les responsables des services : « Avec la baisse de la taxe d’habitation, on a une recrudescence de gens qui viennent payer en liquide. Mais comme ce moyen de paiement est aujourd’hui interdit au-dessus de 300 euros, cela pose problème », a relevé Philippe Vasseur, responsable de la trésorerie de Saint-Martin-d’Hères.
La crispation a semble-t-il été aiguë : « A cause du paiement en numéraire, a complété Philippe Leray, directeur départemental des finances publiques, on était au bord de la révolution au centre Rhin-et-Danube. Mais c’est un problème général dans le département et ça, on ne l’avait pas vu venir… »
Il y a plus grave. Selon les agents interrogés, dans le souci de prendre le tournant du numérique et de faire des économies, Bercy voudrait que les usagers perdent l’habitude de venir dans les centres des impôts au profit des démarches en ligne. Concrètement, cela implique de « rendre l’#accueil sur place pénible , explique Sylvain. L’an passé, par exemple, la direction a fait enlever toutes les chaises de la salle d’attente… Mais chez nous, on reçoit beaucoup de personnes âgées, donc on a demandé à ce qu’elles soient réinstallées. »
En revanche, lorsque son tour est arrivé, il faut se remettre debout, et le rester. « On les reçoit à la chaîne, poursuit l’agent corse, sur des sièges où l’on est mi-assis mi-debout. Mais c’est tellement inconfortable que personne ne s’en sert. Des voltigeurs, une tablette accrochée au bras, comme chez Orange, passent des uns aux autres et essaient de traiter ce qu’ils peuvent. »
« Temps d’entretien mesuré »
La direction générale des finances publiques « récuse formellement que des consignes ont été données pour forcer les gens à être debout ou limiter la durée des entretiens », indique-t-on à Bercy. L’administration centrale assure qu’elle ne privilégie aucun « moyen de contact » par rapport à d’autres. Le cabinet de M. Darmanin rappelle que celui-ci veut « augmenter le nombre de points de contacts physiques de 30 % ».
Reste que le témoigne de Sylvain n’est pas isolé. La situation est comparable à Toulouse. Ou dans le Val-d’Oise : « Il y a quelques années, on recevait encore les gens dans des bureaux, rappelle Sandrine. On prenait le temps de leur expliquer. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. On les reçoit debout pour que ça aille plus vite et qu’ils ne reviennent pas. Enfin, nous, on est assis et eux restent debout. On a pour consigne que l’entretien ne dépasse pas cinq minutes. On les incite à faire leurs démarches sur Internet. Mais là, du fait de la fracture numérique, vous perdez un quart des gens. »
A Cergy, dans le même département, le dispositif est même un peu plus sophistiqué : « Notre temps d’entretien, explique Myriam Lebkiri, secrétaire départemental de la CGT, est mesuré automatiquement par un outil informatique : le gestionnaire de fil d’attente. Quand le temps est écoulé, ça passe au rouge. Quand on reçoit des #étrangers, qui ne maîtrisent pas le français, leur dire au bout de quelques minutes qu’ils doivent aller sur Internet, ça n’a aucun sens. Or, ces gens ont besoin de leur #avis_de_non-imposition : c’est le sésame pour obtenir leurs prestations, leur titre de séjour, la cantine des enfants, etc. »
Toutes ces tracasseries rendent la communication difficile. « Quand ils viennent aux impôts, poursuit Mme Lebkiri, les gens pleurent, s’énervent… L’accueil du public est de plus en plus compliqué et on est de plus en plus tiraillé entre ce qui nous semble juste et ce que l’on nous demande de faire. » Sophie donne un exemple : « Certains attendent une heure, relate l’agente en région parisienne, et quand on les reçoit, on se rend compte que leur problème est complexe. Alors, on leur dit qu’ils doivent prendre rendez-vous… Les gens ne sont pas contents, mais on ne peut plus faire autrement… »
Frustration des agents
« Les gens ne comprennent pas que l’on soit injoignable au téléphone », constate Yves Peyras, qui invoque, comme d’autres le manque de personnels. « Allez sur Google Maps et regardez les commentaires associés à mon centre des impôts. Vous verrez… » Certains, en effet, sont sans ambiguïté : « C’est très dur de les avoir au téléphone, peste l’un. Ah, les impôts ! Ils adorent qu’on leur passe de l’argent, mais n’aiment pas qu’on leur pose des questions ou que l’on aille les voir… » Mais de nombreux autres témoignages évoquent un « service téléphonique efficace et très sympathique ».
Pas sûr que cela suffise à remonter le moral des troupes, passablement affecté si l’on en croit les agents des impôts contactés. Beaucoup de fonctionnaires expriment de la frustration : « On n’est plus en mesure de remplir nos missions fiscales », déplore M. Peyras. Le contrôleur évoque le retard qui s’accumule dans le traitement des courriels. Un autre prévient : « Les collègues sont très consciencieux et l’administration compte là-dessus. Mais là, le seau est percé de partout et on n’arrive plus à accomplir toutes nos missions correctement. Par exemple, on ne fait presque plus de contrôle fiscal allégé : on prend pour argent comptant ce que nous déclarent les gens… Le régime des #autoentrepreneurs n’est plus du tout contrôlé chez nous. »
Rien de tel, pourtant, que le sentiment que certains passent entre les gouttes du fisc pour nourrir… le ras-le-bol fiscal. Là encore, l’administration centrale dément en bloc, en mettant notamment en avant la dernière loi sur la lutte contre la #fraude_fiscale. « C’est une priorité qui ne subit aucun fléchissement », assure-t-on à Bercy.
Quel que soit le sujet, la presse pousse son agenda de prescription. Et si on doit parler des GJ, il faut que cela aille dans le sens du vent : les impôts sont trop élevés, les taxes sont trop nombreuses, les impôts sont trop élevés et vraiment les GJ, quelque part, l’ISF, ils sont contre eux aussi, et tiens d’ailleurs, on ne va pas parler des salaires, hein, ni de hausse de productivité, on va parler jusqu’à plus soif des impôts trop élevés.
Ou on va à nouveau parler djihadisme et antisémitisme, puis on va parler sexisme et racisme, et ça va être tellement mignon que tout le monde va oublier combien ceux qui font cela sont habituellement teigneux avec les faibles et respectueux avec les puissants le reste du temps.
On ne va pas parler des choses qui fâchent et qui sont trop compliquées : le partage de la valeur, l’évasion fiscale, les lobbys, non, on n’en parle pas. Pourtant, là aussi, il y a quelques records d’Europe à citer pour la France...
Oui, vous avez raison, on peut tous se fâcher des conneries monumentales et de la ligne politique de L’imMonde (la thèse rebattue de la #révolte_anti-fiscale), on peut aussi passer au tamis les énoncés de l’ennemi et y trouver d’autres perles qui rendent compte d’une situation dont on aurait pas aisément connaissance autrement, dont on voit comment ils émergent (au moins partiellement) dans le #discours_public_autorisé.
Avoir du mal à obtenir un avis de #non_imposition a des conséquences matérielles dramatiques en matière de droits sociaux (et le Monde, pernicieux ?, de citer ici un « étranger » comme si les « aides sociales » leur étaient réservés. Privilégier l’administration à distance, la #taylorisation des services, c’est bien des soucis, et voilà que ça apparaît, voilé, dans la presse de régime.
Cette vague de contestation, ces forces collectives qui se matérialisent le font aussi dans un contexte de #dématérialisation de la gestion des populations (ni bureaux, ni accueil).
@biggrizzly le mde c’est #la_voix_de_son_maitre mais j’espère bien qu’on va continuer à parler de sexisme ou de racisme et même d’attaques des centres des impots, non mais ! voila encore une excuse bidon qui n’empêche en rien de faire AUSSI des articles sur des lois que l’assemblée ou le sénat font passer actuellement en se foutant éperdument de la population, de parler salaires, licenciements, prison, droit de manifester etc.
Les choix éditoriaux sont politiques mais tout est lié et le ferment de révolte des GJ est enfin commun aux oublié·es d’un bout à l’autre de la france pour les unir dans une #convergence_des_luttes.
De quoi se plaignent les politiques de tout bord qui rêvaient pourtant bien de cette fameuse union nationale à récupérer à coup de je_suis_machin ou je_fais_du_foot voire jai_des_couilles … Je commençais à fatiguer de voir les gauchistes/syndicalistes/et même anarchomoncul cramponnés à leurs théories sur ce qu’il faudrait faire ou dire, en pleine réunionite pour compter la monnaie de leur silence. Sais-tu combien de fois les militant·es de telle spécificité ce sont retrouvé·es berné·es ces dernières années par des lois fourre-tout qui les empêchaient de fait de les contrer ?
Un article comme celui-ci je le prends avec joie, c’est toujours ça, le blocage des centres des impôts a commencé et ce sera aussi le blocage des usines ou des banques si il le faut. Ceux qui n’ont rien et dont on a écrasé la gueule toute leur vie n’ont aussi pas grand chose à perdre et illes tapent là où est le nerf de la guerre et tant mieux.
Et pour les médias, the most effective way to do it is to do it.
@touti : je suis totalement en phase avec ton point de vue, et comme d’autres fois, ma concision a évacué toute complexité. Je faisais cette remarque en lien avec le tag #belles_âmes initié par @aude_v et qui permet de suivre toutes ces instrumentalisations de ce qui nous est cher, instrumentalisations qui permettent de perpétuer le pire, sous couvert de s’apitoyer sur des sujets dont les mêmes #belles_âmes se foutent la plupart du temps.
Oui, cet article évoque des choses importantes, et je les lis moi aussi avec étonnement et plaisir. Mais malgré tout, la voix de son maître ne peut pas s’empêcher de tirer la couverture là où il souhaite, à créer des causalités qui n’existent pas mais qui arrangent l’agenda des puissants. On va parler de l’antisémitisme, mais ce sera pour discréditer les GJ, on va parler de services publics en déshérence, mais ce sera pour dire qu’il y a trop d’impôts et de taxes et que ça crée du malheur chez les petites gens. Parfois, je trouve que le prix à payer pour entendre parler de choses qu’on désespérait de voir exister dans les médias de prescription est très élevé, parce que la conclusion que tout le monde retient en définitive est qu’il y a trop d’impôts. Et le gvt en toute décontraction va pouvoir agir dans le sens demandé par la majorité, il va baisser les impôts... (des plus riches).
Ceci dit, je suis comme toi, je suis aux anges de constater cette convergence. Mais, le gouffre entre ceux qui convergent et les autres me semble de plus en plus grand. Si tu ne t’informes que par les médias de prescription, désormais, tu ne vois qu’une seule chose au 20h : les boutiques qui perdent de l’argent, les grandes surfaces qui perdent de l’argent, le chômage technique de telle ou telle petite boite. Tout le reste, la Réunion qui brûle, les rond-points bloqués, tu n’en entends pas parler (ah si, tu entends parler des GJ racistes, des GJ sexistes, des GJ nazis, des GJ antisémites et des GJ voleurs). Tu ne vois que les côtés négatifs. Et tu te dis que « vivement que ça s’arrête ».
Le prélèvement à la source, une réforme à hauts risques, Benoît Floc’h et Virginie Malingre
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/27/le-prelevement-a-la-source-une-reforme-a-hauts-risques_5402599_823448.html
Alors que la crise des « gilets jaunes » a remis en lumière la question du pouvoir d’achat, certains redoutent l’effet psychologique de la réforme.
C’est la #réforme qui ne peut plus être repoussée. Le 1er janvier 2019, le #prélèvement_à_la_source entrera en vigueur et trente jours plus tard, les contribuables découvriront sur leur fiche de #salaire ce qu’il leur reste pour vivre une fois l’#impôt_sur_le_revenu soustrait. Depuis des mois, Bercy se prépare à cette échéance à hauts risques. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, n’a pas le droit à l’erreur, tant le sujet est politiquement inflammable.
A l’Elysée, on mesure les risques, mais on affirme que « tout a été fait pour que la réforme se réalise dans les meilleures conditions ». « Nous sommes prêts, assure M. Darmanin au Monde. Il y aura sans doute des erreurs, mais certainement moins que dans l’ancien système de l’impôt “à la papa”, qui en a généré 3 millions en 2018 ! Les agents des finances publiques seront là pour les résoudre, ils font un travail formidable. » Quant au sentiment de gagner moins que pourraient avoir les Français en découvrant leur rémunération nette fin janvier, après retenue de l’impôt, l’exécutif veut croire que le travail de pédagogie effectué suffira à l’empêcher.
La relation avec l’administration et le pouvoir d’achat sont deux écueils potentiellement déflagratoires, comme l’a notamment montré ces dernières semaines la mobilisation des « gilets jaunes ». Emmanuel Macron le sait. Au lendemain de son élection, il avait d’ailleurs décidé de repousser d’un an la mise en place du prélèvement à la source, initialement prévue pour janvier 2018. Fin août, le chef de l’Etat avait envisagé de la reporter une nouvelle fois, jugeant que les garanties apportées par Bercy n’étaient pas suffisantes.
Au risque politique, s’ajoute un risque économique. Que les Français aient le sentiment de toucher moins d’argent, qu’ils décident en conséquence de moins consommer et cela pourrait se traduire directement dans les chiffres de l’activité, laquelle donne déjà des signes de ralentissement. « Il y aura un impact psychologique, en termes de pouvoir d’achat et de consommation », prévient le sénateur (LR) d’Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Une mise en garde que le gouvernement ne peut négliger, alors qu’il a construit le budget 2019 avec une hypothèse de croissance de 1,7 % et que l’Insee mise désormais sur 1,3 %.
Gains de trésorerie
« Darmanin risque sa peau sur cette affaire », juge un macroniste de la première heure. On ne pourra en tout cas pas lui reprocher d’avoir ménagé sa peine. Dès qu’il en a l’occasion, le ministre issu de la droite plaide pour le prélèvement à la source. Il martèle qu’il ne s’agit pas d’une réforme de l’impôt sur le revenu, mais seulement de son mode de collecte. Dorénavant, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur sur le salaire ou la caisse de retraite sur la pension. « Le prélèvement à la source est une façon plus simple de payer son impôt, a-t-il tweeté le 20 décembre. Nous sommes l’un des derniers pays à ne pas l’avoir mis en œuvre. »
Bercy multiplie également les arguments pour convaincre que non seulement la réforme n’entraîne pas de perte de pouvoir d’achat, mais que, en plus, elle génère des gains de trésorerie. Notamment pour les contribuables mensualisés, qui sont aujourd’hui prélevés le 15 du mois et qui, à partir de janvier, le seront mécaniquement à la fin du mois, rappelle souvent Gérald Darmanin. « Elle permettra de nombreux gagnants en trésorerie et améliorera le quotidien de tous ceux qui connaissent des changements de situation familiale ou professionnelle », assure-t-il. Quant à ceux qui bénéficient de #crédits_d’impôt (services à la personne, frais de garde d’enfant, investissement locatif, etc.), ils percevront 60 % de cet avantage dès le 15 janvier, a décidé l’Elysée en septembre. Soit un transfert de 5 milliards d’euros.
Par ailleurs, note le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, « les contribuables concernés par le prélèvement à la source sont très minoritaires, puisque 57 % des Français ne payent pas d’impôt sur le revenu, et que, parmi ceux qui le payent, 60 % sont déjà mensualisés ». Pour ces derniers, le fait de payer l’impôt sur douze mois, plutôt que sur dix – comme c’est le cas actuellement –, représente le principal atout de la réforme. C’est en tout cas ce que montre la dernière enquête Elabe sur ce thème, réalisée les 18 et 19 décembre. La même étude accrédite d’ailleurs l’image d’une réforme populaire : 68 % des Français y sont favorables.
« Une affaire de perception »
Néanmoins, au sein de la majorité parlementaire, son entrée en vigueur inquiète. « Jusqu’aux retraites, on n’a que des réformes impossibles, surtout le prélèvement à la source », juge un député LRM qui a l’oreille du président. Plusieurs élus évoquent l’enchaînement des mesures, qui brouille leur lisibilité. Pour le député LRM du Rhône Bruno Bonnell, « l’impact du prélèvement à la source n’est pas clair, il va masquer plus ou moins les baisses de cotisations de fin octobre ». « Mais en janvier, ajoute-t-il, il y aura la prime de fin d’année que certaines entreprises verseront, et, en février, la prime d’activité… Donc des plus et des moins, rien d’évident en perception ». Or, comme le dit un conseiller à l’Elysée, « la politique, c’est d’abord une affaire de perception » .
L’administration fiscale a été mise sous pression, pour éviter au maximum les problèmes techniques. Depuis des mois, de nombreux tests ont été effectués, dont certains avaient donné des résultats calamiteux, comme l’avait révélé Le Parisien début septembre, quand Emmanuel Macron doutait de l’opportunité de mener à terme cette réforme.
Mais, à en croire l’exécutif, tout serait réglé. « La préfiguration n’a pas révélé d’erreurs », indique-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin. Huit millions de fiches de paie tests ont été envoyées depuis octobre, manière de préfigurer le dispositif et d’acclimater les contribuables. Le ministre compare souvent la mise en œuvre du prélèvement à la source au « bug de l’an 2000 », quand le monde entier craignait que la transition d’un millénaire à l’autre ne fasse dérailler les systèmes informatiques. Il n’en fut rien.
Certains syndicats se montrent moins affirmatifs. Solidaires finances publiques, le premier syndicat du secteur, appréhende l’arrivée des « #tiers_collecteurs » dans le circuit de l’impôt sur le revenu : les entreprises ou les caisses de retraite, notamment. « Quand vous multipliez les intervenants, vous multipliez les risques : les bugs peuvent venir d’ailleurs que de l’administration, estime Anne Guyot-Welke, sa porte-parole, mais ce sont nos services qui seront rendus responsables. » Et le ministre.
Effectivement, le passage en force du prélèvement mensuel obligatoire fait que beaucoup de personnes envisagent de fermer leur compte en banque et de rendre leur carte de crédit.
Sans fric, pas de financiers, pas de banquiers.
Le #holdup du gouvernement ne passe pas inaperçu, obliger chacun·e à donner un blanc seing mensuel sur son compte bancaire alors que dans le même temps les services publics sont sacrifiés avec les hopitaux en premier, ça risque de faire très mal, il n’y a qu’une dictature qui semble avoir été prévue au programme pour résoudre le conflit qui en résultera. Ces politiques sont complètement tarés.
L’Assemblée nationale met fin à l’avantage fiscal pour l’huile de palme dans les carburants
▻https://reporterre.net/L-Assemblee-nationale-met-fin-a-l-avantage-fiscal-pour-l-huile-de-palme-
Lundi 19 décembre, dans le cadre de l’examen final du projet de loi de finances 2019, les députés ont finalement réussi à mettre fin à l’#avantage_fiscal permettant l’incorporation d’#huile_de_palme dans les carburants à partir de 2020.
Cet amendement a été voté contre l’avis du gouvernement.[...]
« Enfin, ce vote envoie un message très fort en Europe à l’aube de décisions majeures. En effet, la Commission Européenne doit dans les prochaines semaines préciser les critères permettant de plafonner puis d’éliminer les #agrocarburants contribuant le plus fortement à la déforestation et aux changements d’affectation des terres », juge l’ONG.
Démontage d’un enfumage. L’ISF expliqué par Frédéric Lordon.
▻https://www.youtube.com/watch?v=w_uhUdZQMAQ
« Si on veut se débarrasser de Macron alors il faut se débarrasser de la réforme de l’ISF. »
«Taxe carbone : Faisons payer les plus gros pollueurs industriels, jusqu’ici largement exonérés»
Rendons la fiscalité carbone plus juste qu’elle ne l’est en taxant les sites industriels les plus polluants, qui sont jusqu’ici largement exonérés.
▻https://www.lejdd.fr/Societe/tribune-appliquons-la-vraie-taxe-carbone-3821795
Smic : pas de coup de pouce, mais un revenu en hausse.
Avec de nombreuses infos sur ces #miettes, ce « Smic qui augmente sans rien coûter aux employeurs »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/11/smic-pas-de-coup-de-pouce-mais-un-revenu-en-hausse_5395702_823448.html
Pour répondre au mouvement des « gilets jaunes », l’exécutif a décidé d’augmenter la prime d’activité de 80 euros et d’intégrer à son calcul l’exonération des cotisations salariales.
De telles orientations sont discutables parce que « la prime d’activité ne crée aucun droit, contrairement au salaire qui, lui, en crée, notamment pour la retraite et l’assurance-chômage », décrypte Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. En outre, une hausse du smic se propage aux échelons de rémunérations situés juste au-dessus, dans le public et dans le privé : ces « effets de diffusion » ne se produiront pas avec la mesure présentée lundi par M. Macron.
Smic et prime d’activité : les annonces d’Emmanuel Macron en 8 questions, Samuel Laurent, Gary Dagorn et Adrien Sénécat, L’iMonde (article pas si pire à part quelques détails occultés, dont l’exclusion de nombreux étrangers, ndc)
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/11/smic-et-prime-d-activite-les-annonces-d-emmanuel-macron-en-8-questions_53958
Avec un graphique présentant ce Dénombrement au niveau national des foyers #allocataires ayant un droit versable à la #PPA par situation familiale ▻http://data.caf.fr/dataset/foyers-allocataires-percevant-la-prime-d-activite-ppa-niveau-national/resource/2e3cc82e-8224-47a2-9563-d0943990c786
Que faut-il comprendre lorsque le chef de l’Etat parle de « 100 euros par mois » de plus pour un salarié en 2019 ?
« Cent euros par mois » en plus pour les travailleurs rémunérés au salaire minimal : c’était l’une des annonces phares de l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Mais cette formule, destinée à répondre aux revendications des « #gilets_jaunes », soulève de nombreuses questions. Qui pourra réellement prétendre à cette hausse de pouvoir d’achat ? S’agit-il d’une hausse du salaire minimal ou d’une aide de l’Etat ? Nos précisions en huit questions.
Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ?
Les salariés qui gagnent un peu plus que le smic en bénéficieront-ils aussi ?
Et les salariés à temps partiel ?
La hausse sera-t-elle automatique ?
Est-ce l’Etat qui paiera ?
La hausse de la prime d’activité peut-elle rendre imposable ?
La prime d’activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ?
La hausse du smic en 2019 sera-t-elle la plus importante depuis plus de dix ans ?
1. Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ? C’EST PLUS COMPLIQUÉ
« Le salaire d’un travailleur au smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a affirmé Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Derrière cette formule simple se cachent en fait des situations variables. Le chiffre de 100 euros englobe deux mesures différentes, explique une source gouvernementale au Monde : la baisse des cotisations salariales en 2018, qui représente un peu plus de 20 euros par mois pour un salarié au smic à temps plein ; la hausse du montant maximal de la prime d’activité de 80 euros net. Cette aide devait initialement augmenter quatre fois de 20 euros, de 2018 à 2021. Elle devrait finalement augmenter d’environ 60 euros au début de 2019 après une première hausse de 20 euros en octobre 2018.
Tout le monde ne gagnera pas « 100 euros par mois »
Selon la même source, le calcul d’Emmanuel Macron ne tenait pas compte de la revalorisation légale du smic de 1,8 % au 1er janvier 2018 (soit environ 20 euros net de plus). Ce qui fait que, dans le meilleur des cas, un salarié au smic pourrait prétendre à un revenu mensuel net d’environ 1 430 euros en 2019 en comptant la prime d’activité, contre 1 307 euros à la fin de décembre 2017.
Attention, en revanche : si la baisse des cotisations salariales concerne tous les salariés, la prime d’activité est versée sous conditions de revenus, et c’est l’ensemble du foyer qui est pris en compte. Ainsi, un salarié au smic peut ne pas pouvoir prétendre à la prime d’activité à cause des revenus de son conjoint.
De même, le chiffre de « 80 euros » d’augmentation de la prime d’activité correspond à un montant maximal théorique. Mais celui-là peut être moindre selon la situation réelle des salariés. Il faudra en réalité attendre de connaître les détails des règles de calcul retenues par le gouvernement pour estimer réellement qui gagnera combien en janvier 2019.
Parmi les pistes évoquées revient également l’idée d’intégrer la prime d’activité à un futur « revenu universel d’activité » souhaité par Emmanuel Macron, dont les contours restent à déterminer. C’est probablement ce qu’évoquait le premier ministre, Edouard Philippe, à l’Assemblée nationale mardi 11 décembre, lorsqu’il a affirmé vouloir verser la prime d’activité à un plus large public que celui actuellement concerné.
Note : les #étrangers doivent justifier de 5 ans de séjour légal sur le territoire pour ouvrir droit à la prime d’activité ; rien pour les #auto_entrepreneurs ; report de la « négociations » de l’#assurance_chômage et de la #réforme des #retraites
#sans_papiers #fiscalité #droits_sociaux #annonces #Smic #salaires #prime_d'activité #non recours #revenu #chômeuses #travailleuses_à_temps_partiel #travailleurs_pauvres #précarisation