• Smic net = 1200€
    Cotisations salariales = 310€ (santé, retraite)
    Cotisations patronales = 200€ (santé, retraite) (exonération de 410€)

    100 euros de plus de salaire sans que cela coûte plus aux patrons... cela signifie... que les cotisations vont baisser !

    On ne change pas une recette qui fonctionne ! Jouer avec l’argent des caisses de solidarité, c’est fastoche en définitive.

    • Troisième point, le couplet « fermeté » au début de son discours pré-enregistré, où il te dit que la violence c’est mal, et que taper sur les flics, c’est mal.

      Les flics sont payés et équipés pour résister à la violence.

      Et dans son discours, il n’a eu aucun mot pour condamner la violence gratuite contre les manifestants. Celle-ci n’existe pas, tout simplement.
      Ou pire. Un seul casseur parmi les manifestants justifie les violences contre tous.

      Autour de moi, les discussions au sujet des lycéens. C’était ça. « oh mais ils n’ont que ce qu’ils méritent, ils ont brûlé des poubelles ». Un seul qui brûle une poubelle permet de justifier la punition collective. #on_en_est_là des capacités de réflexion de nos contemporains repus (oui, j’en fréquente un certain nombre, je vis dans une grande métropole).

    • Dernier point : on apprend à la fin que le discours a été pré-enregistré en fin d’après-midi. Mais les journalistes, tous, ils se sont tous exprimés, en entretenant le suspens. Mais ils avaient tous pu écouter le discours à l’avance. Et tous, ils savaient déjà ce qu’ils allaient pouvoir faire comme commentaires et comme résumés de l’entretien ; même les infographies étaient prêtes ! Même les experts sur les plateaux étaient déjà fin prêts pour commenter. Seuls les politiques, interrogés par la suite, finalement, ont dû improviser. Peut-être.

      La palme du dispositif incompréhensible au gars, sur M6, qui est dans une rue, dans le froid, et qui parle en duplex avec le présentateur, en plateau. Pourquoi parle-t-il depuis la rue ? On ne le saura pas.

    • Le Président a parlé. Il pense qu’une distribution de monnaie peut calmer l’insurrection citoyenne qui a éclaté. C’est à ceux qui sont dans l’action de dire si cela leur convient.

      Pour notre part, comme parlementaires insoumis, voici ce que nous voyons :

      Premier point

      Une partie considérable de la population n’est concernée par aucune des mesures de Macron.
      Les chômeurs et, parmi eux, surtout les 50% de chomeurs non indemnisés.
      Les salariés à temps partiel et surtout 80 % d’eux, les femmes, qui sont, de surcroit, moins payées que les hommes, à travail égal.
      Les retraités qui touchent plus de 2000 euros restent assujettis à l’augmentation de la CSG. La désindexation des pensions de retraites sur le coût de la vie est maintenue.
      Les fonctionnaires ne sont pas pris en compte.

      Deuxième point

      Toutes les mesures décidées seront payées par les contribuables et les assurés sociaux. Aucune par les riches ni les profits.
      L’exonération des heures supplémentaires sera payée soit par la sécu soit par l’État.
      L’augmentation de la prime d’activité sera payée par les contribuables.
      La suppression de la taxe d’habitation sera payée par l’impôt sur le revenu.
      L’augmentation du smic sera payé par l’impot.

      Troisième point

      Les actionnaires sont bien protégé.
      La prime exceptionnelle versée par les entreprises n’est pas obligatoire. Mais elle est défiscalisé ce qui est un effet d’aubaine là où elle existait déjà.
      L’ISF n’est pas rétabli.
      Le CICE est maintenu.

      Quatrième point

      Aucune des revendications pour davantage de démocratie participative ne reçoit de réponse.

      Cinquième point

      Le budget est désorganisé.
      Au total il s’agit de trouver plus de dix milliards supplémentaires dans le budget de l’État. Le projet de loi de finances est donc totalement désarticulé. Le Premier ministre a déjà annoncé que cela se paierait par des économies supplémentaires c’est-à-dire par des services publics de moins.

      Il faut choisir. Faut-il continuer la politique qui compte sur le ruissellement des riches vers les autres ou bien mettre en place un budget en faveur des besoins connus du peuple et de l’investissement écologique ?

      https://melenchon.fr/2018/12/10/macron-parle-la-revolution-citoyenne-continue

    • Je n’ai pas trouvé l’allocution faussement sentimentale retranscrite par écrit, si vous la voyez passer, merci.
      Quand un chef de gouvernement te parle #amour sur un réseau où nous avons depuis longtemps travaillé à déconstruire cette manipulation relationnelle, je me marre …
      A un 3:00 il te baratine « Je les ai vu ces femmes de courage pour la première fois disant leur détresse » c’est beau comme du Victor Hugo, mais si on est un tout petit peu intéressé par ne serait-ce que ce qui se passe dans la société, y’a euh … des statistiques sur les femmes, les familles monoparentales, leurs salaires et leurs galères qui le disent déjà, et les #femmes sont au premier rang de ces inégalités. Alors aller raconter que c’est la première fois qu’elles « disent leur détresse » me parait démontrer une totale inaptitude au politique, c’est très inquiétant.

      Et si je veux le texte, c’est pour compter le nombre de travail* (9x), je pense que ça tourne autour d’une dizaine de fois. D’autant qu’il tente de diviser en bon #méritocrate ceux qui ne travaillent pas ou autrement et les salariés, les bons esclaves des mauvais.
      Non, parce que le gars sur son vélo UBER va donc lui parler de SMIC … ah ah ah

    • … et donc

      Adresse du Président de la République Emmanuel Macron à la Nation.
      SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
      Paris – Lundi 10 décembre 2018

      Françaises, Français, nous voilà ensemble au rendez-vous de notre pays et de notre avenir. Les événements de ces dernières semaines dans l’Hexagone et les Outre-mer ont profondément troublé la Nation. Ils ont mêlé des revendications légitimes et un enchaînement de violences inadmissibles et je veux vous le dire d’emblée : ces violences ne bénéficieront d’aucune indulgence.

      Nous avons tous vu le jeu des opportunistes qui ont essayé de profiter des colères sincères pour les dévoyer. Nous avons tous vu les irresponsables politiques dont le seul projet était de bousculer la République, cherchant le désordre et l’anarchie. Aucune colère ne justifie qu’on s’attaque à un policier, à un gendarme, qu’on dégrade un commerce ou des bâtiments publics. Notre liberté n’existe que parce que chacun peut exprimer ses opinions, que d’autres peuvent ne pas les partager sans que personne n’ait à avoir peur de ces désaccords.

      Quand la violence se déchaîne, la liberté cesse. C’est donc désormais le calme et l’ordre républicain qui doivent régner. Nous y mettrons tous les moyens car rien ne se construira de durable tant qu’on aura des craintes pour la paix civile. J’ai donné en ce sens au gouvernement les instructions les plus rigoureuses.

      Mais au début de tout cela, je n’oublie pas qu’il y a une colère, une indignation et cette indignation, beaucoup d’entre nous, beaucoup de Français peuvent la partager et celle-là, je ne veux pas la réduire aux comportements inacceptables que je viens de dénoncer.

      Ce fut d’abord la colère contre une taxe et le Premier ministre a apporté une réponse en annulant et en supprimant toutes les augmentations prévues pour le début d’année prochaine mais cette colère est plus profonde, je la ressens comme juste à bien des égards. Elle peut être notre chance.

      C’est celle du couple de salariés qui ne finit pas le mois et se lève chaque jour tôt et revient tard pour aller travailler loin.

      C’est celle de la mère de famille célibataire, veuve ou divorcée, qui ne vit même plus, qui n’a pas les moyens de faire garder les enfants et d’améliorer ses fins de mois et n’a plus d’espoir. Je les ai vues, ces femmes de courage pour la première fois disant cette détresse sur tant de ronds-points !

      C’est celle des retraités modestes qui ont contribué toute leur vie et souvent aident à la fois parents et enfants et ne s’en sortent pas.

      C’est celle des plus fragiles, des personnes en situation de handicap dont la place dans la société n’est pas encore assez reconnue. Leur détresse ne date pas d’hier mais nous avions fini lâchement par nous y habituer et au fond, tout se passait comme s’ils étaient oubliés, effacés.

      Ce sont quarante années de malaise qui ressurgissent : malaise des travailleurs qui ne s’y retrouvent plus ; malaise des territoires, villages comme quartiers où on voit les services publics se réduire et le cadre de vie disparaître ; malaise démocratique où se développe le sentiment de ne pas être entendu ; malaise face aux changements de notre société, à une laïcité bousculée et devant des modes de vie qui créent des barrières, de la distance.

      Cela vient de très loin mais c’est là maintenant.

      Sans doute n’avons-nous pas su depuis un an et demi y apporter une réponse suffisamment rapide et forte. Je prends ma part de cette responsabilité. Il a pu m’arriver de vous donner le sentiment que ce n’était pas mon souci, que j’avais d’autres priorités. Je sais aussi qu’il m’est arrivé de blesser certains d’entre vous par mes propos. Je veux ce soir être très clair avec vous. Si je me suis battu pour bousculer le système politique en place, les habitudes, les hypocrisies, c’est précisément parce que je crois plus que tout dans notre pays et que je l’aime et ma légitimité, je ne la tire d’aucun titre, d’aucun parti, d’aucune coterie ; je ne la tire que de vous, de nul autre.

      Nombre d’autres pays traversent ce mal vivre qui est le nôtre mais je crois profondément que nous pouvons trouver une voie pour en sortir tous ensemble. Je le veux pour la France parce que c’est notre vocation au travers de l’Histoire d’ouvrir ainsi des chemins jamais explorés pour nous-mêmes et pour le monde.

      Je le veux pour nous tous Français parce qu’un peuple qui se divise à ce point, qui ne respecte plus ses lois et l’amitié qui doit l’unir est un peuple qui court à sa perte.

      Je le veux aussi parce que c’est en pressentant cette crise que je me suis présenté à votre suffrage pour réconcilier et entraîner et que je n’ai pas oublié cet engagement et cette nécessité.

      C’est d’abord l’état d’urgence économique et sociale que je veux décréter aujourd’hui. Nous voulons bâtir une France du mérite, du travail, une France où nos enfants vivront mieux que nous. Cela ne peut se faire que par une meilleure école, des universités, de l’apprentissage et des formations qui apprennent aux plus jeunes et aux moins jeunes ce qu’il faut pour vivre libre et travailler.

      L’investissement dans la Nation, dans l’école et la formation est inédit et je le confirme.

      Nous voulons une France où l’on peut vivre dignement de son travail ? Sur ce point, nous sommes allés trop lentement. Je veux intervenir vite et concrètement sur ce sujet. Je demande au gouvernement et au Parlement de faire le nécessaire afin qu’on puisse vivre mieux de son travail dès le début de l’année prochaine. Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euros de plus pour l’employeur.

      Je veux renouer avec une idée juste : que le surcroît de travail accepté constitue un surcroît de revenu ; les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019. Et je veux qu’une vraie amélioration soit tout de suite perceptible ; c’est pourquoi je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent, de verser une prime de fin d’année à leurs employés et cette prime n’aura à acquitter ni impôt ni charge.

      Les retraités constituent une partie précieuse de notre Nation. Pour ceux qui touchent moins de 2.000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG subie cette année ; l’effort qui leur a été demandé, était trop important et il n’était pas juste. Dès demain, le Premier ministre présentera l’ensemble de ces décisions aux parlementaires.

      Mais nous ne devons pas nous arrêter là. J’ai besoin que nos grandes entreprises, nos concitoyens les plus fortunés, aident la Nation à réussir ; je les réunirai et prendrai des décisions en ce sens dès cette semaine. Je sais que certains voudraient dans ce contexte que je revienne sur la réforme de l’impôt sur la fortune mais pendant près de 40 ans, il a existé ; vivions-nous mieux durant cette période ? Les plus riches partaient et notre pays s’affaiblissait. Conformément aux engagements pris devant vous, cet impôt a été supprimé pour ceux qui investissent dans notre économie et donc aident à créer des emplois ; et il a été maintenu au contraire pour ceux qui ont une fortune immobilière.

      Revenir en arrière nous affaiblirait alors même que nous sommes en train de recréer des emplois dans tous les secteurs. Cependant, le gouvernement et le Parlement devront aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et aux évasions fiscales. Le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l’impôt, c’est la simple justice.

      Vous le voyez, nous répondrons à l’urgence économique et sociale par des mesures fortes, par des baisses d’impôts plus rapides, par une meilleure maîtrise des dépenses plutôt que par des reculs.

      J’entends que le gouvernement poursuive l’ambition des transformations de notre pays que le peuple a choisie il y a maintenant 18 mois ; nous avons devant nous à conduire une réforme profonde de l’Etat, de l’indemnisation du chômage et des retraites. Elles sont indispensables. Nous voulons des règles plus justes, plus simples, plus claires et qui récompensent ceux qui travaillent.

      Mais aujourd’hui, c’est aussi avec notre projet collectif que nous devons renouer. Pour la France et pour l’Europe. C’est pourquoi le débat national annoncé doit être beaucoup plus large. Pour cela, nous devons avant toute chose, assumer tous ensemble tous nos devoirs. Le devoir de produire pour pouvoir redistribuer, le devoir d’apprendre pour être un citoyen libre, le devoir de changer pour tenir compte de l’urgence de notre dette climatique et budgétaire.

      Pour réussir, nous devons nous rassembler et aborder ensemble toutes les questions essentielles à la Nation. Je veux que soient posées les questions qui touchent à la représentation ; la possibilité de voir les courants d’opinion mieux entendus dans leur diversité, une loi électorale plus juste, la prise en compte du vote blanc et même que soient admis à participer au débat des citoyens n’appartenant pas à des partis. Je veux que soit posée la question de l’équilibre de notre fiscalité pour qu’elle permette à la fois la justice et l’efficacité du pays. Je veux que soit posée la question de notre quotidien pour faire face aux changements climatiques : se loger, se déplacer, se chauffer. Et les bonnes solutions émergeront aussi du terrain.

      Je veux que soit posée la question de l’organisation de l’Etat, de la manière dont il est gouverné et administré depuis Paris, sans doute trop centralisé depuis des décennies. Et la question du service public dans tous nos territoires.

      Je veux aussi que nous mettions d’accord la Nation avec elle-même sur ce qu’est son identité profonde, que nous abordions la question de l’immigration. Il nous faut l’affronter.

      Ces changements de fond qui demandent une réflexion profonde et partagée, imposent un débat sans précédent. Il devra se dérouler au niveau national dans nos institutions, chacun y aura sa part : gouvernement, assemblées, partenaires sociaux et associatifs ; vous y aurez votre part. Je veux en assurer moi-même la coordination, en recevoir les avis, prendre ainsi le pouls vivant de notre pays.

      Mais un tel débat n’est pas seulement affaire de représentants institutionnels ; il doit se dérouler aussi partout sur le terrain et il est des interlocuteurs naturels, des citoyens qui doivent en recevoir les demandes et s’en faire les relais : ce sont les maires ; ils portent la République sur le terrain. C’est pourquoi je rencontrerai moi-même les maires de France, région par région, pour bâtir le socle de notre nouveau contrat pour la Nation.

      Nous ne reprendrons pas le cours normal de nos vies, comme trop souvent par le passé dans des crises semblables, sans que rien n’ait été vraiment compris et sans que rien n’ait changé. Nous sommes à un moment historique pour notre pays : par le dialogue, le respect, l’engagement, nous réussirons.

      Nous sommes à la tâche et je reviendrai m’exprimer devant vous pour vous rendre compte.

      Mon seul souci, c’est vous ; mon seul combat, c’est pour vous.

      Notre seule bataille, c’est pour la France.

      Vive la République, vive la France.

    • Leur opportunisme décomplexé a quelque chose de consternant. Ils se figurent que ça ne se voit pas... parce qu’ils savent qu’il leur suffit d’avoir l’air compatissant pour que leurs mesures économiques abjectes soient présentées par les comédiens qui parlent dans le poste comme des cadeaux aux plus pauvres. Ils démantibulent les protections sociales, et à chaque fois qu’on râle, ils trouvent le moyen d’en faire un peu plus.

      Ce midi, où par malheur je me suis retrouvé à comater 30 minutes devant la télé, j’ai bien pu constater combien ils prenaient tous un malin plaisir à tartiner sur « l’attentat », ce truc qu’on nomme fusillade, et qui, quand il a lieu à Marseille pour un règlement de compte, n’occupe pas plus de 30 secondes de cervelle de journaliste. Là, ce fut de la tartinade, avec l’expert en terrorisme interrogé pendant plusieurs minutes, puis les images de tous les marchés de noël de France et de Navarre, avec les policiers et les militaires en armes (images d’archives ?)...

      Les médias en seconde peau des élites. Et les élites en cyniques décomplexés appliquant leur programme même quand on leur dit que ça suffit. Comment voir les choses autrement ?

    • Ah, merci @simplicissimus, gagné :D La dernière image que cela donne est nettement plus réaliste ! les dauphins y verront un vrai robot les mains à plat enchainant des mots préenregistrés par d’autres robots.

      Et il y a bien 9 travail* (travail, travailleurs) avec une entrée de scène digne d’un dictateur orwellien juste au moment où on commence à ronfler.

      Nous voulons des règles plus justes, plus simples, plus claires et qui récompensent ceux qui travaillent.

      à la niche papa

  • Eni Nigeria, la licenza #Opl_245 «priva il Paese di 6 miliardi di dollari»

    Shell ed Eni, secondo un report del centro di ricerche Rdc, hanno siglato un contratto per la licenza estrattiva di petrolio Opl 245 ingiusto sul piano del regime fiscale. Un danno enorme per la Nigeria, che corrisponderebbe a un biennio di spesa pubblica per istruzione e sanità. Le due compagnie criticano la metodologia usata dal report

    https://www.osservatoriodiritti.it/2018/12/03/eni-nigeria-6-miliardi

    #extractivisme #Eni #néo-colonialisme #Shell #Nigeria #pauvreté #licence #fiscalité #fisc #entrées_fiscales #pétrole

    Pour télécharger le #rapport:
    Government Revenues from OPL245 Assessing the Impact of Different Fiscal Terms
    https://www.osservatoriodiritti.it/wp-content/uploads/2018/11/Eni-Nigeria-Rdc-Opl245.pdf

  • Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, euh j’ai relu cette phrase plusieurs fois en pensant que s’était une erreur où une blague. Et non, cette loi est le mode d’emploi trouvé par ces cons de technocrates pour sabrer dans la masse des chômeurs, chômeuses, précaires ... J’ai trouvé ce tract, aujourd’hui, dans un #pôle-emploi à Rennes.

    Amorcée avec la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » passée en septembre, la réforme de l’assurance chômage entre dans son dernier acte. Depuis mi-octobre les partenaires sociaux, syndicats de travailleurs et représentants du patronat qui gèrent actuellement l’assurance chômage, se sont mis autour de la table afin de négocier les nouvelles conditions « d’accompagnement » et d’indemnisation des chômeurs et chômeuses.

    Leur discussion est encadrée par un document de travail transmis par le gouvernement qui fixe les objectifs à atteindre et les axes de la réforme.

    S’ils ne trouvent pas d’accord d’ici la fin du mois de janvier, le gouvernement tranchera.

    https://contrelareformechomage.noblogs.org

    Ce qui est déjà en place
    LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE
    Avant même la réforme en cours, le contrôle des chômeur-euses a déjà été largement renforcé. Depuis 2015, des agents spécialisés sont chargés de « vérifier la recherche d’emploi » de certain des inscrit-es à Pôle emploi, choisis au hasard ou dénoncés par un conseiller zélé. L’État a fait passer son armée de contrôleurs de 215 à 600 cette année, et veut les passer à 1000 d’ici 2020.

    En parallèle, comme à la CAF d’ailleurs, la dématerialisation s’accélère : les agences sont progressivement fermées au public, les échanges avec Pôle emploi se font par le 3949 et le site internet, ce qui réduit drastiquement les possibilités de se défendre, de connaître ses droits, de faire face à des sanctions, mais aussi nous met des bâtons dans les roues pour nous rencontrer et nous organiser.

    Pour nous, usager-es de la CAF et de Pôle emploi, le contrôle c’est toujours la menace de la suspension de nos revenus, c’est toujours une attaque directe contre nos conditions de vie. Contrôler les #chômeur·euses, comme toutes les formes de contrôle social, est une manière de les trier, les séparer, les renvoyer chacun à leur situation individuelle : il s’agit d’opposer deux figures mythologiques, celle du « demandeur d’emploi modèle » prêt à tout pour retrouver sa place sur le marché du travail et celle du prétendu « parasite ».

    Cette opposition permet de faire oublier que cet « État social » ne fait que redistribuer les miettes de la richesse produite par notre propre exploitation.

    Pour les gestionnaires de Pôle emploi, contrôler les inscrit-es à l’assurance chômage c’est faire d’une pierre deux coups : régner sur tout le monde par une discipline basée sur la culpabilisation et la peur (volet prévention), tout en réduisant les coûts en sanctionnant une partie d’entre-nous (volet répression).

    En effet, un contrôle peut donner lieu à une suspension des revenus, entre 15 jours et 6 mois. Quand il ou elle ne subit pas une telle sanction, un chômeur ou une chômeuse, selon le terme de Pôle emploi, peut être « remobilisé », autant dire subir serrage de vis et leçon de morale.

    LE PORTE-FEUILLE DE COMPÉTENCES OU LA LOGIQUE DU CHÔMEUR « ENTREPRENEUR DE LUI-MÊME »
    Il faut désormais remplir un porte-feuille de Compétences dans son espace personnel : sur le site internet de Pôle emploi sont apparues des vidéos et rubriques valorisant la mise en avant de ses compétences afin de se donner « plus de chances » pour retrouver un emploi.

    D’ailleurs, le mot « compétence » ne fleurit pas que dans le discours de Pôle emploi, il se diffuse aussi dans d’autres secteurs comme l’éducation, la formation, le monde du travail…

    On nous explique que les employeurs recherchent avant tout des qualités personnelles : être disponible à tout moment, flexible en permanence et capable d’adaptation à toutes les tâches. Et aussi, qu’il vaut mieux rechercher un emploi par le biais des compétences et non plus par les qualifications ou le métier de chacun-e, car cela ouvre d’autres opportunités que l’on n’aurait pas imaginées.

    La volonté du gouvernement, derrière cette notion de « Compétence », est double : remettre les chômeur-euses au travail via des emplois non-qualifiés, plus flexibles et plus précaires en faisant planer la menace permanente d’une sanction ou d’une radiation.

    Mais aussi faire adhérer les individus en leur faisant adopter le langage, l’imaginaire entrepreneurial ; et par conséquent, faire d’un chômeur « un capital de compétences » prêt à se lancer sur le marché des auto-entrepreneurs, où en plus de n’avoir aucune protection sociale, il sortirait de lui-même des chiffres du chômage sans que Pôle Emploi n’ait besoin de le radier.

    Ce qu’ils nous réservent
    LA PERMITTENCE, QU’EST CE QUE C’EST ? VOUS PERMITTEZ ?
    Le terme de « permittence » est central dans le document qui encadre les discussions autour de l’Assurance chômage. Il fait référence à la fois à l’intermittence (statut de celles et ceux qui travaillent dans le milieu de l’art et du spectacle) et à la notion de permanence. Un permittent serait donc quelqu’un qui alterne, sur la durée, périodes de travail et de chômage.

    Or, pour inciter au « retour à l’emploi », les dernières conventions UNEDIC ont autorisé le cumul d’un salaire et d’une allocation chômage pour les salariés précaires. Le but était de garantir partiellement aux demandeurs d’emploi de ne pas perdre leurs droits au chômage lorsqu’ils acceptaient un travail, même s’il s’agissait d’un contrat de très courte durée et/ou moins bien rémunéré que leur précédent emploi.

    Ce dispositif a d’abord permis à l’assurance chômage de réduire ses dépenses à court terme, puisque Pôle emploi ne versait qu’un petit complément au salaire à la place de l’Allocation de Retour à l’Emploi. L’opération, destinée à remettre les allocataires sur des postes précaires en échange de ce complément de Pôle emploi, visait aussi à faire baisser rapidement les chiffres du chômage.

    Mais en définitive, ce système s’est révélé être avant tout une aubaine pour les employeurs, qui ont profité de ce complément de salaire fourni par Pôle emploi pour multiplier les contrats mal payés et temporaires : l’Assurance chômage complétait des salaires faibles et assurait les périodes sans activité pour les intérimaires et les précaires qui cumulaient les CDD et les petits boulots.

    Le gouvernement, qui cherche aujourd’hui à faire des économies par tous les moyens, veut donc limiter le recours à cette « permittence » qui lui coûterait trop cher (5 milliards nous dit-il). Sa solution : aligner le calcul du complément de salaire par Pôle emploi pour quelqu’un qui alterne des contrats courts à temps plein sur celui de quelqu’un qui travaille en CDI à temps partiel.

    Par exemple : 2 personnes ont travaillé 15 jours par mois pendant 10 mois avec un salaire brut de 60 euros par jour. Avec le système actuel, la première personne qui a enchaîné les contrats de courte durée (type interim) se verra attribuer une allocation de 34 euros pendant 150 jours. La seconde qui a un CDD de 10 mois à temps partiel ne touchera que 16 euros mais pendant 304 jours.

    Avec le nouveau système de calcul basé sur une moyenne des jours travaillés et des jours sans boulot, l’intérimaire qui faisait ses journées à temps plein se retrouve avec le même chômage que celui qui est en CDD à temps partiel : il passe de 34 euros par jour pendant 150 jours à 16 euros pendant 304 jours.

    Cet « étirement » des droits permet de réduire le montant des allocations versées. Avec la multiplication des contrôles et la pression exercée sur les allocataires, on comprend bien la stratégie du gouvernement pour gratter d’avantage sur le dos des précaires : si votre durée d’indemnisation se rallonge, que vos droits sont réduits par rapport à votre niveau de rémunération habituel, et qu’on vous met la pression pour accepter n’importe quel boulot, vous avez beaucoup moins de chance de toucher la totalité de vos droits.

    LA DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS CHÔMAGE
    Celle-ci n’est plus « taboue » pour le 1er ministre et la ministre du travail depuis cet été puisque le MEDEF l’a évoquée. Le principe est simple, plus on reste longtemps au chômage, plus l’allocation que l’on touche est réduite (par exemple, diminution de 25 % de l’allocation après 6 mois de chômage). La dégressivité a pourtant été abandonnée en 2001 car elle s’avérait inefficace en terme de « lutte contre le chômage ». Son seul intérêt est de contraindre les chômeur-euses a reprendre rapidement un emploi !

    Le Collectif des précaires s’est recréé au printemps 2018 quand le gouvernement a lancé sa procédure accélérée pour faire passer la réforme de l’Assurance Chômage, il se transforme en novembre 2018 en Collectif contre la Réforme Chômage. Il est composé de chômeur-euses, de travailleur-euses précaires, d’étudiant-es et de personnes travaillant à Pôle Emploi (syndiqué-es ou non).

    Nous appelons à nous organiser contre le chantage au travail et le flicage généralisé des précaires, qui se met en place aujourd’hui sous couvert d’un « plan pauvreté ».

    Nous refusons la mise en concurrence de tous contre tous, et l’opposition entre travailleur-euses et chômeurs-euses, entre allocataires des minimas sociaux (RSA, AAH, aide au logement, prime d’activité…) et ceux touchant un salaire indirect (chômeur-euses, retraité-es).

    Parce qu’il est difficile de s’organiser lorsqu’on est isolé ou dans des espaces de plus en plus dématérialisés (CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale), nous appelons à nous réunir et former une coordination large, ouverte, regroupant toutes les personnes, les groupes et les organisations déterminées à bloquer et empêcher la mise en place des mesures du gouvernement contre les précaires et les chômeur-euses.

    Collectif contre la Réforme Chômage

    #assurance-chômage #réforme #précarité @colporteur

    • À propos du droit au chômage (n’ai pas encore lu le texte que tu proposes @vanderling)

      UNÉDIC. Le patronat provoque les #chômeurs (Huma)
      https://www.humanite.fr/unedic-le-patronat-provoque-les-chomeurs-664725

      Un sentiment de déconnexion totale. Hier, lors de la quatrième séance de négociation de la convention d’#assurance-chômage, le patronat a donné de multiples pistes de baisses massives des droits des chômeurs et #précaires. Une tonalité offensive faisant fi du contexte social tendu, avec le mouvement des gilets jaunes et leurs revendications de hausse du pouvoir d’achat.

      Les négociations sur l’assurance chômage électrisées par les "Gilets jaunes", REUTERS•05/12/2018
      https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/les-negociations-sur-l-assurance-chomage-electrisees-par-les-gilets-jaun

      Pour avoir droit à l’indemnisation, il est ainsi proposé que le demandeur d’emploi ait travaillé quatre mois dans les douze derniers plutôt que dans les 28 derniers. La durée d’allocation serait également calculée en fonction du travail effectué dans les 24 derniers mois et non plus 28. Ces mesures permettraient de réaliser 360 millions d’euros, selon le patronat.

      La deuxième proposition est de verser une allocation identique chaque mois, équivalente à 30 jours d’indemnisation. Les allocations des jours manquants seraient reportées en fin de droits. Cette mesure permettrait, en régime de croisière d’économiser, « un peu moins de 400 millions d’euros d’économie ».

      Le patronat propose également de moduler les indemnités en fonction de « l’intensité de travail ». Les personnes qui cumulent donc courtes périodes de chômage et emploi verraient leurs indemnités étalées sur une plus longue période, façon d’éviter que la situation ne perdure. Cette mesure rapporterait entre 800 et 900 millions d’économies au régime.

      Il propose par ailleurs de revoir la formule de calcul des indemnisations pour introduire une forme de dégressivité des allocations pour les hauts salaires. (...)
      Pour le négociateur de la CGT, Denis Gravouil, ces propositions sont « totalement irresponsables au regard de la situation sociale dans le pays, des revendications des Gilets jaunes » et des « travailleurs précaires » de « vivre dignement ».

      Pour le négociateur de la CFDT, Eric Courpotin, et Michel Beaugas de FO, « c’était maladroit » de la part du patronat. ( faudrait confier à la CFDT le gvt et l’organisation des patrons, ils ont des idées, ndc )

      Un des aspects intéressants des questions fiscales soulevées actuellement c’est que cela impose de mettre en cause les mythos (de gauche et syndicaux) sur la cotisation sociale qui serait le seul financement légitime et (soit disant…) démocratique possible, alors que, depuis le reflux des mouvements de chômeurs et précaires des années 90 et l’avénement du Pare, les bêtises de Friot font sur ces enjeux office de tisane dormitive, y compris dans des secteurs s’affirmant révolutionnaires

      Ce serait quoi de tenir sur " cotisation sociale (réinstaurée et sans exemptions généralisées) mais pas seulement » ?

      Pour mémoire lors des mouvements de chômeurs et précaires de 97/98, la CGT refusait d’inclure la hausse du RMI et son extension aux moins de 25 ans (le "c’est vrai quoi, on est contre l’assistanat » interne à « la gauche » - cf Jospin- n’épargne pas le syndicat et élargit tous les boulevard des politiques de #précarisation), préférant s’en tenir à l’allocation Unedic. La force du mvt (et d’AC !, à l’époque…) avait fait tomber ce verrou idéologique : la CGT avait du accepter d’intégrer un cadre unitaire qui posait aussi ces exigences, subsumant (provisoirement) le travaillisme structurel du syndical

      Aujourd’hui, depuis ce que portent « les gilets jaunes » et à propos du droit au chômage (RSA inclus) à la formation (avec par exemple l’arrivée en grand par la porte xénophobe de la fac payante avec des frais d’inscription quintuplés ou décuplés pour les étrangers non communautaires) et à la retraite (minimum vieillesse inclus) il y aurait de quoi poser bien des problèmes qui viendraient bousculer/ moduler les présupposés et énoncés actuels en ouvrant de nouvelles questions par scandalisation, interruptions, et ce malgré le prévisible regain de ronron syndical, para syndical et gauchiste sur ces enjeux.

      Les discours contre les assistés, sous jacent ou explicites parmi des gilets jaunes, ont reculés avec la durée de mobilisation (les assistés sont-ils ces "autres" à blâmer, ce n’est plus évident) et ils peuvent être délégitimés plus radicalement encore. Et cela serait une bonne nouvelle pour tous les précaires pas trop "gaulois", exploités ++ dans des conditions qui en font aussi les premiers des "assistés".

      #politisation #xénophobie #fiscalité #droits_sociaux

    • Depuis le début de l’année, de nouvelles sanctions à l’encontre des #chômeurs sont en vigueur, depuis la publication d’un décret au journal officiel le 30 décembre dernier. Elles sont dénoncées aussi bien par les syndicats que par les demandeurs d’emploi.
      https://www.francebleu.fr/infos/societe/comment-les-chomeurs-de-toulouse-accueillent-le-durcissement-des-regles-d

      Les demandeurs d’emploi qui ratent un rendez-vous sans raison valable et justifiée sont radiés un mois d’après le texte du décret, alors qu’il était question de 15 jours au départ au moment du vote de la réforme « avenir professionnel ». Mais surtout, ce qui fait bondir les syndicats, c’est que dès le 2ème rendez-vous raté, c’est 2 mois de radiation et la suppression des allocations. "C’est la double peine" estime Sylvie Cayron, de la CGT Pôle Emploi Midi-Pyrénées. Jusqu’ici les allocs étaient suspendues et le demandeur d’emploi pouvait les récupérer à l’issue de la période de radiation, « aujourd’hui elles sont perdues et ça peut être dramatique pour certains » explique la syndicaliste.


      http://berth.canalblog.com/tag/ch%C3%B4mage
      #double_peine #Berth #chômage

  • ANALYSE publiée dans AOC, média en ligne

    La Taxe carbone est-elle :
    – efficace : NON à cour terme, et c’est très incertain à long terme (en plus elle préserve le mode de vie, le plus polluant, des plus riches)
    – égalitaire : NON !
    Les primes de conversion (véhicules ou chaudière) du gouvernement sont-elles :
    – adaptées : Pas vraiment
    – de nature à réduire notre dépendance aux énergies fossiles : NON

    Que faire ? Tout plein de propositions dans ce texte.

    https://aoc.media/analyse/2018/11/23/gilets-jaunes-vs-macron-transition-ecologique-limpasse

    #GiletsJaunes #TaxeCarbone #FiscalitéCarbone

  • Au cas où les #giletsjaunes voudraient faire une proposition de fiscalité, c’est peut-être le moment de "remplacer la fiscalité actuelle, obsolète, par une « taxe pollen », qui pourrait remplir plus abondamment les coffres des politiques
    publiques en substituant à la bureaucratie inquisitoriale actuelle une
    taxe unique, d’un ou deux pour cent, prélevée sur toutes les transactions
    financières, depuis le retrait de 50 euros d’un distributeur de billets et
    l’achat d’un livre en ligne, jusqu’aux milliards qui sont transférés quoti-
    diennement entre les grosses entreprises ou les fonds spéculatifs – dont
    les mouvements déstabilisants seraient ainsi atténués. Cet impôt permettrait aux États-providence de remplir leurs poches de façon simple, massive et relativement indolore, et de se livrer à des politiques ambitieuses de redistribution, d’investissements écologiques ou éducatifs." (Multitudes)

    Taxe carbone ou taxe pollen ? Pour une taxation de tous les flux financiers et monétaires
    https://www.cairn.info/revue-multitudes-2009-4-page-14.htm?contenu=resume
    #fiscalité

    • N’oublions pas les opérations de bourse.

      1 centimes par transaction, générerait d’énormes sommes, vues que les transactions sont innombrables, et faites par des robots.
      Bonus, cela assainirait la bourse

  • Canada : Allégement fiscal pour le forage albertain La Presse canadienne - 23 Novembre 2018 - Le devoir

    https://www.ledevoir.com/economie/542054/allegement-fiscal-pour-le-forage-albertain

    La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, accorde des allégements fiscaux aux sociétés de forage de pétrole et de gaz naturel, en plus de critiquer le manque de compréhension d’Ottawa quant au sérieux des problèmes que représente la réduction de prix à laquelle est soumis le pétrole de l’Ouest canadien.


    Photo : Jason Franson La Presse canadienne Rachel Notley a annoncé que son gouvernement ajouterait le forage pétrolier et gazier à une liste d’industries exposées au commerce et exemptes de la taxe sur le carbone de la province.

    Dans un discours prononcé lors d’un événement à Calgary, organisé par l’association canadienne des entrepreneurs en forage de puits pétroliers (CAODC), elle a annoncé que son gouvernement ajouterait le forage pétrolier et gazier à une liste d’industries exposées au commerce et exemptes de la taxe sur le carbone de la province. L’exemption, rendue rétroactive à l’entrée en vigueur de la taxe au début de 2017, devrait permettre au secteur du forage un allégement d’entre 750 000 $ et 1,5 million par année.

    Mme Notley a par la suite critiqué un rapport financier fédéral dévoilé mercredi qui, selon elle, sous-estime la crise des prix du pétrole dans l’Ouest canadien. Le problème est imputé à la capacité insuffisante des pipelines, ce qui ne permet pas d’éliminer la surabondance de pétrole brut en Alberta, qui attend d’être exporté. Elle a fait valoir aux journalistes que, si le secteur manufacturier canadien avait autant souffert, cela aurait été mentionné dans le premier paragraphe du discours de présentation de l’Énoncé économique de l’automne.

    La CAODC, quant à elle, dit s’attendre à une légère amélioration de l’activité de forage l’année prochaine. Dans ses prévisions pour 2019, elle dit prévoir une augmentation de 51 puits, à environ 7000 puits. Cela représente une baisse par rapport aux quelque 13 000 puits qui étaient en activité en 2014, avant la chute des prix mondiaux du pétrole.

    « D’autres industries dans la même situation tendraient la main pour obtenir un renflouement gouvernemental. Pourtant, notre industrie a seulement demandé la permission et le soutien du gouvernement pour livrer nos produits sur le marché, a affirmé le président de l’association, Mark Scholz. Le manque d’action et d’attention du gouvernement fédéral à l’égard de cette question urgente est assourdissant. »

    #ruisselement #pétrole #fiscalité #énergie #pollution #pollution #sables_bitumineux #gaz #environnement #économie #gaz_de_schiste #extractivisme #canada #femme

  • Que reste-t-il après avoir payé les factures ? Le pouvoir d’achat miné par les dépenses contraintes
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/11/14/que-reste-t-il-apres-avoir-paye-les-factures-le-pouvoir-d-achat-mine-par-les

    D’où vient le décalage entre ces chiffres, plutôt positifs, et la perception bien moins optimiste d’une partie croissante de l’opinion ? L’explication réside en grande partie dans le poids des dépenses contraintes, qui est proportionnellement très élevé pour les ménages les plus modestes.

    • Selon la Drees, les 10 % les plus modestes doivent ainsi se contenter en moyenne de 180 euros par mois pour financer transport, équipement, loisir ou habillement, alors que les 10 % les plus riches disposent en moyenne de 1 890 euros, c’est-à-dire au moins dix fois plus.

      Beaucoup de statistiques intéressantes.
      Ca devrait intéresser @simplicissimus, je pense.

    • #dépenses_pré-engagées #inégalités #pauvreté #propriété

      Les données présentées dans l’article mentionné ci dessus sont éclairantes. Un complément :

      Pouvoir d’achat : une exaspération à la mesure du décalage entre ressenti et « vérités » statistiques, Elise Barthet, Le Monde

      Les données statistiques sur les revenus et les prix ne permettent pas de saisir les difficultés des Français.

      Pour une fois, statisticiens, économistes et ministres étaient au diapason. Après un début d’année difficile pour les finances des ménages, la fin 2018 s’annonçait, dans les prévisions au moins, relativement faste. « C’est l’heure de la preuve, assurait le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, au Journal du dimanche, le 28 octobre, – la preuve que nous tenons nos promesses. » Celles d’un pouvoir d’achat regonflé par la baisse de la taxe d’habitation et la suppression totale des cotisations salariales à l’automne.

      C’était sans compter la hausse intempestive des cours du pétrole et des taxes sur les carburants. Loin du satisfecit attendu, l’emballement des prix à la pompe a été le détonateur d’un mécontentement qui menace de virer au blocage si les « gilets jaunes » réussissent leur mobilisation, le 17 novembre. Une exaspération à la mesure du décalage entre le ressenti et les « vérités » statistiques. Rarement, l’abîme entre les chiffres et les maux a été aussi profond.

      Car l’Insee et les think tanks de tous bords qui se sont penchés sur la question sont formels : le pouvoir d’achat, passé dans le rouge au premier trimestre (– 0,5 %), devrait bel et bien progresser de 1,7 % au quatrième. Sur l’ensemble de l’année, il croîtrait même de 1,3 %, malgré le rebond de l’inflation, le ralentissement des créations d’emplois et un taux de chômage qui peine à passer sous les 8,9 %.

      Une moyenne qui ne reflète pas la diversité des situations
      Statistiquement parlant, Emmanuel Macron n’a donc pas tort d’affirmer que « le pouvoir d’achat total a augmenté ». Même mesuré par « unité de consommation », c’est-à-dire en tenant compte du fait que la vie en commun permet de partager les dépenses au sein des foyers, l’indicateur est orienté à la hausse. Comment, au vu des chiffres, expliquer le malaise exprimé par les « gilets jaunes » et leurs soutiens ?

      La réponse se trouve en partie dans la définition même du pouvoir d’achat. Calculé par l’Insee, il mesure l’évolution du revenu disponible brut (RDB) des ménages, corrigé du prix de la dépense. En d’autres termes, c’est un indicateur qui agrège les salaires, les revenus du patrimoine (loyers perçus, dividendes) et les prestations (retraites, allocations familiales), puis retranche de tout cela les impôts directs, les cotisations sociales et l’inflation.

      « Ce qui ressort de nos enquêtes, c’est que les difficultés commencent à moins de 1 400 euros de revenus par mois. En dessous, ça devient vraiment compliqué de faire certaines dépenses », observe Sandra Hoibian, directrice adjointe du pôle Evaluation et société au Credoc.

      Il s’agit d’une moyenne. Un curseur qui, par définition, ne reflète pas l’infinie diversité des situations personnelles des Français. Dans sa version courante, il ne fait pas la différence entre actifs, chômeurs ou retraités, vivant en ville, en périphérie ou à la campagne, en couple ou célibataire, cadres ou employés, locataires ou propriétaires… Et c’est là que le bât blesse. « Ce n’est pas parce que la France s’enrichit, que tout le monde s’enrichit », observe Sandra Hoibian, directrice adjointe du pôle Evaluation et société au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc).

      L’impact des mesures fiscales le montre. D’après les calculs de l’Institut des politiques publiques, les effets cumulés des réformes de 2018 et 2019 mènent à une perte de revenu disponible pour les 23 % de Français les plus modestes (les célibataires vivant avec moins de 14 370 euros par an et les familles avec deux enfants disposant de 29 960 euros ou moins). En cause, notamment, la hausse des taxes sur les carburants et le tabac, et la désindexation de certaines prestations sociales.

      Si les classes moyennes bénéficient, elles, d’une amélioration d’environ 1 %, leurs gains sont six fois moins importants que pour les très riches (les célibataires qui gagnent plus de 140 400 euros par an et les familles qui disposent de 294 830 euros ou plus). Ces derniers profitent de la réforme de l’impôt sur la fortune et, surtout, du plafonnement à 30 % de la taxation des revenus du capital.

      Mais la #fiscalité n’est pas la seule responsable de la fragmentation des perceptions. L’inflation, cette année, a progressé presque autant que les #salaires. Entre octobre 2017 et octobre 2018, les prix ont crû de 2,2 % en moyenne, avec des variations considérables selon les produits.


      Le beurre, par exemple, a augmenté de 10,9 % sur un an, les pommes de terre de 11,2 %, les légumes frais de 9 %, le tabac de 16,8 %, le gaz de 21 %, le fioul domestique de 30,4 %, le gazole de 22,6 %, l’essence de 14,6 %, les timbres de 8,6 %. Parallèlement, les prix des biens d’équipement, comme les fers à repasser ou les ordinateurs, ont baissé. Mais les lave-linge ne se mangent pas et ne permettent pas (encore) de rouler ou de se chauffer.

      L’Insee a raison de faire remarquer que les prix dans l’alimentation ou l’énergie sont très volatils, preuve en est le reflux actuel des cours du brut. Mais l’envolée des étiquettes sur les produits de consommation courante, même ponctuelle, joue à plein dans l’appréciation qu’a chacun de son pouvoir d’achat.

      Les dépenses « pré-engagées », 61 % des budgets modestes

      Jusqu’à 61 % du budget des plus modestes est, en effet, déjà absorbé en dépenses « pré-engagées » (frais de logement, assurances, cantines, forfaits téléphoniques et audiovisuels), selon une étude publiée en mars 2018 par la direction de la recherche, de l’évaluation et des études statistiques du ministère de la santé et des solidarités (Drees). Le reste à vivre consacré aux dépenses dites « arbitrables » s’en trouve fatalement réduit. D’où l’effet décuplé que peut avoir sur certains foyers la hausse des carburants.


      Il est d’autant plus prégnant qu’« un cercle vicieux s’est mis en place, selon Sandra Hoibian, du Credoc : « Pour accéder à la propriété, les gens ont dû quitter les centres-villes. Ils se sont éloignés de leur travail et dépendent donc de la voiture. » « Ce qui ressort de nos enquêtes, ajoute-t-elle, c’est que les difficultés commencent à moins de 1 400 euros de revenus par mois. En dessous, ça devient vraiment compliqué de faire certaines dépenses. Pour que les personnes interrogées évoquent une réelle amélioration de leur situation, il faut une progression moyenne du pouvoir d’achat de plus de 2 % plusieurs années de suite. » Une situation qui ne s’est plus présentée depuis 2007…

      Pour Jean-Claude Daumas, auteur de La Révolution matérielle, une histoire de la consommation (Flammarion, 2018), la rupture intervient même plus tôt. « Les mesures d’austérité adoptées en 1983, notamment la #désindexation_des_salaires sur les prix, marquent une véritable rupture dans l’évolution des revenus », écrit-il. Le renchérissement de l’immobilier a fait le reste. Il faudrait aujourd’hui 166 années à un ouvrier pour rattraper le niveau de vie d’un cadre supérieur, contre 36 en 1975. Pas étonnant que le pouvoir d’achat soit devenu un totem du mécontentement national.

    • Merci @aude_v. En fait, helloasso a fermé le compte après un an d’inactivité et j’ai fermé le compte bancaire de l’asso dans la foulée. J’ai décidé de faire une pause car je passe beaucoup de temps pour chaque sujet et assez peu de retour. Ça ne m’a pas ouvert non plus de porte pour des propositions de boulot en cartographie.

      En parallèle de mon dernier volet sur le palmier à huile, j’ai commencé une série de peinture « Déforestation-Plantation-Zad » pour monter une expo des œuvres originales. Mais comme ma situation est assez critique, j’ai fait un petit catalogue de ces œuvres (et celles de la série mycorhizes) et proposé à la vente sur l’oiseau bleu. Les photos de la première série sont d’assez mauvaises qualité mais on me dit que ça passe quand même.

  • Recherche percepteurs désespérément
    https://www.cetri.be/Recherche-percepteurs

    De droite comme de gauche, les gouvernements latino-américains acceptent depuis longtemps de conditionner leurs politiques sociales au maintien d’un verrou fiscal. Lorsque l’économie est florissante, des marges de manœuvre apparaissent néanmoins. Lorsque la récession menace, et que la pauvreté repart à la hausse, les caisses sont vides. Et si l’audace débutait par l’impôt ? > Article complet tel que paru dans #Le_Monde_diplomatique, 4/2018. Ce 4 mai 2017, à Managua, une délégation de haut niveau du Fonds (...)

    #Le_regard_du_CETRI

    / #Le_regard_du_CETRI, #Le_Sud_en_mouvement, Amérique latine & Caraïbes, Le Monde diplomatique, #Analyses, #Inégalités, (...)

    #Amérique_latine_&_Caraïbes #Fiscalité

  • Une affaire d’évasion fiscale coûte 55 milliards d’euros aux Etats européens Cédric Guigon/gma - 18 Octobre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/monde/9928011-une-affaire-d-evasion-fiscale-coute-55-milliards-d-euros-aux-etats-europ

    Le quotidien français Le Monde, associé à 17 autres médias européens, révèle jeudi une gigantesque affaire d’évasion fiscale. La somme dérobée serait de 55 milliards d’euros en l’espace de quinze ans à plusieurs Etats européens.
    L’enquête internationale s’appelle « CumEx Files ». Contrairement à l’affaire des Panama Papers, il ne s’agit pas de paradis fiscaux mais de financiers, en bande organisée, qui opèrent sur les marchés par des échanges rapides et discrets d’actions de grandes entreprises cotées en Bourse.

    L’escroquerie aurait donc profité de la souplesse qu’offrent les marchés. A l’origine, l’enquête s’appuie sur une fuite de documents judiciaires en Allemagne. En 2015, une bande de #traders, de #banques et d’#avocats auraient mis en place un montage fiscal pour frauder l’administration du pays. La facture aurait coûté plus de 10 milliards d’euros au contribuable allemand.


    Taxe sur les dividendes
    La technique, baptisée « Cum Ex », consiste à duper les Etats européens, qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires.

    Le but est de transférer rapidement les actions entre différents propriétaires étrangers afin que les Etats européens peinent à en retrouver les véritables détenteurs, et rembourse ainsi plusieurs fois la taxe sur les dividendes.

    Banques dans le coup
    Traders, courtiers, fonds, avocats et mêmes banques, seraient alliés dans cette escroquerie. L’enquête des CumEx Files affirme que cinquante institutions financières parmi les plus grandes de la planète y auraient participé, à des degrés divers.

    Les établissements bancaires auraient été au courant et auraient même joué le jeu. Le directeur de l’administration fiscale allemande, cité par Le Monde, parle de « crime organisé ». Les banques françaises, contactées par le quotidien, ont démenti catégoriquement toute implication.

    La Suisse concernée
    Le schéma aurait été répliqué sous des formes similaires au #Danemark, en #Belgique, en #Autriche, en #Norvège et en #Suisse. L’enquête ne précise en revanche pas quels montants auraient été dérobés à la Confédération, ni si certaines banques seraient impliqués.

    La #France, les #Pays-Bas, l’#Espagne auraient également subis des préjudices.

    La fraude liée au CumEx serait la partie émergée d’un problème bien plus important et qui coûterait des milliards de francs aux Etats : l’arbitrage des dividendes. Une forme d’optimisation fiscale qui permettrait aux banques internationales d’éviter l’impôt sur les dividendes.

     #bourse #cac40 #dividendes #économie #finance #capitalisme #actionnaires #fiscalité #CumEx

  • 70 % des Français sont favorables à une transparence sur les écarts de salaires par niveaux dans les grandes entreprises Oxfam -02/10/2018 - Communiqué de presse
    http://oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/70-des-francais-sont-favorables-transparence-sur-ecarts-salaires

    Un sondage de l’institut Harris Interactive publié aujourd’hui [1] révèle que 70% des Français sont favorables à ce que les grandes entreprises internationales [2] publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés. Par ailleurs, les trois quarts des Français ont le sentiment que les écarts de salaires sont aujourd’hui trop importants dans les grandes entreprises.

    Cette mesure relative à la transparence sur les écarts de salaires par quartile sera débattue par les députés cette semaine dans le cadre de l’examen de la loi PACTE qui reprend aujourd’hui.

    Elle fait l’objet depuis plusieurs semaines d’un rapport de force entre le gouvernement et une coalition de députés appartenant à différents bancs politiques dont plusieurs de la majorité qui souhaitent aller plus loin que ce qui est mis sur la table actuellement.

    Alors que le gouvernement semble vouloir s’en tenir à la publication des salaires médian et moyen, 86 députés ont répondu à l’appel d’Oxfam [3] pour soutenir publiquement la transparence sur les écarts de rémunérations par quartiles et dans tous les pays, une mesure qui consiste à demander aux entreprises de plus de 1 000 salariés de publier dans leur rapport annuel les écarts de rémunération par seuil de 25% pour chaque pays dans lesquels elles sont présentes.

    Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam : « Ce sondage montre bien qu’une grande majorité des Français est préoccupée par la question des inégalités de rémunérations considérées comme trop importantes aujourd’hui dans les grandes entreprises. Le deuxième enseignement, c’est l’adhésion très nette des citoyens – qu’ils s’agissent de salariés du privé comme du public d’ailleurs [4] - pour demander aux décideurs politiques d’adopter une mesure efficace qui permettre d’initier un véritable changement dans les grandes entreprises, et non une énième mesure cosmétique comme celle que propose le Gouvernement.

    Face à un tel plébiscite, le gouvernement ne peut plus ‘faire semblant’ en adoptant une mesure coquille-vide qui ne changera rien à la situation. Rappelons-le haut et fort, la transparence sur les salaires moyens et médians ne permettra pas de suivre l’évolution des écarts de salaires entre les salaires les plus hauts et plus bas. Sans compter qu’en publiant le niveau de salaire agrégé au niveau international, la mesure ne tiendra pas compte des différences de niveaux de vie par pays et faussera les comparaisons. Seule une transparence sur les écarts de salaires au moins par quartiles dans chaque pays permet d’avoir des données véritablement utiles et opérationnelles pour mesurer les écarts de rémunération et aurait un effet incitatif à les réduire. »

    Le 14 septembre lors de l’examen du projet de loi en Commission spéciale, les députés se sont contentés d’adopter l’obligation de publier la rémunération moyenne, une mesure qui s’avère être une vraie coquille vide par rapport aux ambitions affichées initialement. L’amendement présenté par une cinquantaine de députés de la majorité qui reprenait les principales recommandations d’Oxfam en matière de transparence sur les écarts de salaire a finalement été écarté de la discussion.

    Pour Manon Aubry : « La transparence par quartile est déjà appliquée au Royaume-Uni et aux Etats-Unis avec le soutien des organisations du patronat. Il est temps que cette mesure soit adoptée en France quand on sait qu’au sein des groupes du CAC 40, un patron du CAC 40 a gagné en moyenne 280 fois le SMIC annuel. Par ailleurs, Outre-Manche, l’étude d’impact de la mesure a démontré que le coût d’application était minime pour les entreprises. Alors le gouvernement ne peut reculer et doit adopter ce qui était une promesse du Président de la République ! »

    #sondage #France #cac40 #salaires #inégalités #fiscalité #justice_fiscale #travail #femmes #Hommes

    Le sondage : LA TRANSPARENCE DES SALAIRES DANS LES GRANDES ENTREPRISES
    Comment les Français perçoivent ils la proposition de rendre transparents les écarts de salaire par niveau dans les grandes entreprises ?
    https://www.oxfamfrance.org/sites/default/files/rapport_harris_-_la_transparence_sur_les_ecarts_de_salaires_dans_les_gr
    https://twitter.com/harrisint_fr

    Sur le principe, 70% des Français se déclarent favorables à ce que les grandes entreprises publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés
    Seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ?

    Plus précisément, les salariés du secteur privé s’y déclarent presque aussi favorables que les salariés du secteur public (68% contre 73%)
    Seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ?

    De même, 71% des Français soutiennent la transparence sur les écarts de salaires en ce qui concerne les grandes entreprises internationales
    Plus précisément, seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises internationales publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ? (Les grandes entreprises internationales sont définies comme employant au moins 1 000 salariés en France, ou au moins 5 000 salariés en France et à l’étranger.)

    À nouveau, les salariés du secteur privé s’y déclarent à peine moins favorables que les salariés du secteur public (71% contre 74%)
    Plus précisément, seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises internationales publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ? (Les grandes entreprises internationales sont définies comme employant au moins 1 000 salariés en France, ou au moins 5 000 salariés en France et à l’étranger.)

    Les trois-quarts des Français s’accordent pour juger que les écarts de salaires sont aujourd’hui trop importants dans les grandes entreprises
    Selon vous, les écarts de salaires dans les grandes entreprises sont-ils aujourd’hui... ?

    Les salariés du secteur public expriment encore davantage le sentiment que les écarts de salaires sont aujourd’hui trop importants dans les grandes entreprises
    Selon vous, les écarts de salaires dans les grandes entreprises sont-ils aujourd’hui... ?

    Enquête réalisée en ligne les 25 et 26 septembre 2018 par Harris Interactive.
    Échantillon de 1 862 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
    Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes :
    sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).
    Aide à la lecture des résultats détaillés :
    ▪ Les chiffres présentés sont exprimés en pourcentage.
    ▪ Les chiffres en italique sont ceux qui apparaissent significativement au-dessus de la moyenne.
    ▪ Les chiffres suivis d’un astérisque (*) sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs.

  • En France, l’agriculture productiviste n’est plus compétitive
    https://reporterre.net/En-France-l-agriculture-productiviste-n-est-plus-competitive

    Qu’y voit-on et qu’y dit-on ? « L’excédent de la balance commerciale agroalimentaire provient essentiellement des vins et spiritueux et la valeur ajoutée des grandes cultures est faible, voire nulle si on tient compte des aides publiques. » « Pour de nombreux produits standardisés, la concurrence mondiale est devenue féroce et les producteurs et industriels n’ont aucun intérêt a se positionner sur ces marchés. La montée en gamme permettra d’accéder à des marchés plus valorisants. » Autre bonne révélation : « Le #travail ne doit plus être considéré comme un coût mais comme créateur de #valeur_ajoutée », comparant la filière laitière française et la filière allemande, avec un avantage de 20.000 emplois en France grâce aux produits de qualité. Autre satisfaction : « Les pratiques agroécologiques et biologiques doivent être encouragées, au regard des aménités qu’elles fournissent, et pourraient être financées par une #fiscalité_écologique en taxant l’#azote_minéral, les #pesticides et les #gaz_a_effets_de_serre. »

    La FNSEA a voté contre, montrant son isolement sociétal puisque l’avis a été adopté par le Cese par 122 voix pour, 15 abstentions et 32 votes contre (les seuls groupes de la FNSEA et du Medef).

    #agroindustrie #agriculture #agroécologie

  • McDonald’s épargné par l’Union Européenne malgré ses astuces fiscales au Luxembourg AFP - 19 Septembre 2018 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_mcdonald-s-epargne-par-l-union-europeenne-malgre-ses-astuces-fiscales-au

    L’UE a jugé légal mercredi le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés.

    La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, a ainsi mis fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.

    Elle a « conclu que l’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’a pas entraîné d’aide d’Etat illégale, étant donné qu’elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis ».

    « Le Luxembourg n’a pas enfreint les règles », a-t-elle conclu.

    « La Commission a raté une occasion de s’attaquer à McDonald’s », a regretté l’ONG anti-pauvreté britannique War on Want, à l’origine de la plainte, début 2015, avec trois fédérations syndicales internationales, qui avait débouché sur cette enquête.


    L’ONG et les syndicats avaient accusé le géant de la restauration rapide d’avoir mis au point une stratégie d’optimisation fiscale qui lui aurait permis d’éviter de payer environ un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013 en Europe.

    Selon l’enquête de la Commission, McDonald’s a transféré au Luxembourg certains bénéfices réalisés en Europe, avant d’expliquer au Grand-Duché que ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l’impôt car ils seraient taxés aux Etats-Unis.

    Mais cela n’a pas été le cas, permettant au groupe de bénéficier au final d’une double non-imposition.

    En rendant sa décision mercredi, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a convenu que « McDonald’s n’avait payé aucun impôt sur les bénéfices en cause, ce qui n’était pas conforme au principe d’équité fiscale ».

    « C’est pourquoi, nous accueillons avec une grande satisfaction le fait que le Luxembourg prend des mesures législatives pour remédier au problème qui s’est posé dans cette affaire et éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir », a poursuivi Mme Vestager, surnommée « Tax Lady » par le président américain Donald Trump, justement pour avoir sanctionné de nombreux groupes américains pour leurs combines fiscales illégales.

    ’ Territoires offshore’
    Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a salué la décision de mercredi, affirmant « avoir collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête ».

    Tout comme McDonald’s : « Nous payons les impôts que nous devons », a-t-il écrit dans un courrier électronique à l’AFP.

    « De 2013 à 2017, les sociétés McDonald’s ont payé plus de 3 milliards de dollars d’impôt sur le revenu des sociétés dans l’UE, avec un taux d’imposition moyen proche de 29% », a-t-il ajouté.

    Des affirmations contestées par Eva Joly, eurodéputée verte française : « Depuis l’ouverture de l’enquête, McDonald’s a complexifié ses structures dans le but de trouver de nouveaux échappatoires à l’impôt, en déplaçant notamment ses structures du Luxembourg vers le Royaume-Uni ».

    « C’est pourquoi il est aussi essentiel que, dans le cadre des négociations sur le Brexit, l’UE obtienne du Royaume-Uni qu’il règle le problème de ses territoires offshore », a-t-elle asséné.

    La décision sur McDonald’s survient le lendemain de celle faite mardi par le gouvernement irlandais, qui a récolté auprès d’Apple 14,3 milliards d’euros pour des avantages fiscaux jugés indus par la Commissaire Vestager.

    Apple et Dublin font toujours front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l’activité de la marque à la pomme en Irlande.

    Apple et McDonald’s font partie d’une longue liste d’entreprises dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs combines fiscales.

    Après le scandale de LuxLeaks fin 2014, mettant à jour les avantages fiscaux dont avaient bénéficié de nombreuses multinationales au Luxembourg, l’exécutif européen avait en effet promis de faire le ménage. Une promesse qui semblait d’autant plus nécessaire que le président de la Commission entrant alors en fonction, Jean-Claude Juncker, avait été ancien Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg.

    Parmi les autres sociétés punies après des accords fiscaux avantageux passés au Luxembourg, on compte Fiat en octobre 2015, Amazon en octobre 2017, le français Engie en juin 2018. L’américain Starbucks a lui été sanctionné en octobre 2015 pour avoir bénéficié d’avantages sur ses impôts payés aux Pays-Bas.

    #UE #Union_européenne est ses bons #amis #Luxembourg #mcdonald’s #mcdonald's #multinationale #paradis_fiscaux #économie #évasion_fiscale #fiscalité #finance #impôts #capitalisme
     

  • L’Espagne refuse de nouveau d’extrader vers la Suisse Hervé Falciani afp/tmun - 18 Septembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/9852430-l-espagne-refuse-de-nouveau-d-extrader-vers-la-suisse-herve-falciani.htm

    La justice espagnole a refusé pour la deuxième fois d’extrader vers la Suisse le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, selon une décision du tribunal de l’Audience nationale rendue publique mardi.

    Hervé Falciani, informaticien aujourd’hui âgé de 46 ans, avait diffusé en 2009 des documents bancaires confidentiels, dérobés lorsqu’il travaillait pour la banque HSBC à Genève, révélant l’existence de comptes non déclarés de clients pratiquant l’évasion fiscale à grande échelle.
    Cela lui a valu une condamnation en 2015 à 5 ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral.


    « La question a déjà été tranchée »

    L’Espagne avait déjà refusé de l’extrader vers la Suisse en 2013, après plusieurs mois de détention provisoire de l’informaticien, mais Berne avait lancé un nouveau mandat d’arrêt international après sa condamnation.

    Dans sa décision datée de lundi, le même tribunal qui avait déjà rejeté son extradition a décidé de « refuser la nouvelle demande d’extradition, la question ayant déjà été tranchée ».

    Les juges considèrent également que l’espionnage économique pour lequel Hervé Falciani a été condamné en Suisse n’existe pas en droit espagnol.

    Au moins 127’000 comptes bancaires identifiés
    Hervé Falciani a collaboré avec le fisc dans plusieurs pays, dont l’#Espagne, la France et la #Belgique, déclenchant de nombreuses enquêtes. La « liste Falciani » a ainsi permis d’identifier dès 2009 au moins 127’000 comptes appartenant à 79’000 personnes de 180 nationalités dont le puissant banquier #Emilio_Botin en Espagne.

    #hsbc #fraude_fiscale #hervé_falciani #falciani #corruption #france #swissleaks #blanchiment #banque #suisse #fisc #évasion_fiscale #cahuzac #whistleblower
     #banques #économie #banksters 

  • L’étonnant #pantouflage du mari de Fleur Pellerin
    Par Vincent Jauvert - Publié le 13 septembre 2018
    https://www.nouvelobs.com/economie/20180913.OBS2341/l-etonnant-pantouflage-du-mari-de-fleur-pellerin.html

    C’est l’un des « pantouflages » les plus problématiques de l’ère Macron. Condisciple de Bruno Le Maire à l’ENA, époux de l’ex-ministre de la Culture Fleur Pellerin, Laurent Olléon est un haut fonctionnaire très en vue dans le cercle du pouvoir - surtout de gauche. Durant le quinquennat de François Hollande, ce conseiller d’Etat de 49 ans a été directeur de cabinet de plusieurs ministres, il a même été pressenti, en 2016, pour prendre la tête du cabinet du président de la République.

    Il a passé le reste de sa carrière au Conseil d’Etat, essentiellement dans le domaine fiscal - si sensible. Jusqu’en août dernier, il était assesseur à la section à la neuvième chambre du contentieux, chargée entre autres de fiscalité. Mieux : depuis plus de trois ans, il présidait (en tant que suppléant) la commission des infractions fiscales. Cette autorité indépendante est obligatoirement saisie par Bercy pour l’engagement de poursuite contre des fraudeurs. C’est dire son pouvoir. Voilà pourquoi un grand cabinet d’avocats d’affaires vient de recruter Laurent Olléon comme associé dans sa branche « Tax » - pour, admet-il, le plus grand bénéfice des clients de la firme, de grands groupes privés. (...)

    #fraudesfiscales

  • Les secrets bien gardés de la #finance internationale
    http://www.laviedesidees.fr/Les-secrets-bien-gardes-de-la-finance-internationale.html

    Explorant le monde très fermé des gestionnaires de fortune, B. Harrington plonge au cœur de la globalisation du capital. Piliers de la complexe architecture financière internationale, ils protègent, font croître et circuler le capital des plus riches en contournant les régulations étatiques.

    #Recensions

    / finance, fiscalité, #paradis_fiscaux

    #fiscalité

  • « #Trois_mesures pour sortir du désastre écologique »
    https://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/09/05/claude-henry-trois-mesures-pour-sortir-du-desastre-ecologique_535034

    Proposition 1 : réorienter la pression fiscale sur les activités et produits qui contribuent significativement à la dégradation du #capital_naturel

    Proposition 2 : prononcer et organiser la faillite des entreprises qui contribuent le plus à la dégradation du capital naturel

    Proposition 3 : substituer un modèle d’agriculture fondé sur la biologie au modèle fondé sur la chimie

    #simple #efficace #suède #fiscalité #planification #agriculture #plan

    • "Vers 1789 ?
      Comment de pareilles utopies ne seraient-elles pas écrasées par l’énorme concentration d’intérêts et de pouvoirs en place ? Comment a-t-il été possible que les structures et les bénéficiaires d’un ordre millénaire n’aient pas étouffé la marche vers 1789 ? Dans le « Livre III » de L’Ancien Régime et la Révolution, Alexis de Tocqueville décrit et analyse le fourmillement de visions nouvelles et d’actions au cours des décennies 1770 et 1780, convergeant finalement vers l’effondrement de l’ordre ancien et l’émergence (douloureuse)
      d’un monde nouveau. Visions et actions, aussi imaginatives et diverses que l’étaient celles du XVIII e siècle, foisonnent aujourd’hui sur le chemin d’une transition écologique et économique. Convergeront-elles à temps ? Assistera-t-on à une nuit mondiale du 4 août ? A chacun son optimisme ou son pessimisme. Au moins l’hypocrisie n’a-t-elle plus aucune excuse."

  • Dans les paradis fiscaux, « l’ampleur des flux financiers liés à la destruction environnementale est effarante » - Libération
    http://www.liberation.fr/planete/2018/08/22/dans-les-paradis-fiscaux-l-ampleur-des-flux-financiers-lies-a-la-destruct

    Dans quelle mesure les paradis fiscaux participent-ils à la destruction d’espaces naturels ? Plusieurs chercheurs du Centre sur la résilience de Stockholm, de l’Académie royale des sciences de Suède et de l’université d’Amsterdam, sous la direction de Victor Galaz, ont creusé le sujet pendant trois ans. Leurs résultats viennent d’être publiés dans la revue Nature Ecology and Evolution. Le biologiste français Jean-Baptiste Jouffray est un des coauteurs de l’étude.

    Comment les paradis fiscaux sont-ils liés aux activités destructrices pour l’environnement ?
    Nous nous sommes concentrés sur deux cas emblématiques que sont la déforestation de l’Amazonie brésilienne et la pêche illégale. En moyenne, 68 % des capitaux étrangers étudiés, qui ont été investis entre 2001 et 2011 dans des secteurs liés à la déforestation de l’Amazonie, industrie du soja et du bœuf, ont été transférés par le biais de paradis fiscaux. En ce qui concerne la pêche, 70 % des navires reconnus comme ayant été impliqués dans la pêche illicite, non déclarée et non réglementée sont, ou ont été, enregistrés dans des paradis fiscaux. En revanche, notre étude n’a pas réussi à établir de preuves directes de causalité entre une entreprise utilisant des paradis fiscaux et un cas précis de dégradation environnementale. Cela, à cause de l’opacité maintenue par les autorités ces lieux sur les montants, l’origine et la destination des flux financiers qu’ils gèrent.

    Avez-vous été étonné par les résultats de vos recherches ?
    Rien que dans ces deux cas, l’ampleur des flux financiers liés à la destruction environnementale est effarante. Elle prouve qu’il est nécessaire d’ajouter la dimension environnementale au débat sur les paradis fiscaux.

    • CR de la même étude par Le Monde (derrière #paywall)

      Une étude montre les liens entre paradis fiscaux et dégradation environnementale
      https://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2018/08/13/une-etude-montre-les-liens-entre-paradis-fiscaux-et-degradation-environnemen

      Les « Panama Papers » et autres « Paradise Papers » – ces fuites de documents confidentiels qui, passés au crible par le Consortium international des journalistes d’investigation, ont, en 2016 et 2017, braqué les projecteurs sur le système tentaculaire des sociétés offshore et des paradis fiscaux – ont surtout été analysés sous l’angle économique, politique ou social. Mais leurs possibles implications environnementales sont restées dans l’ombre. C’est sur ce volet qu’une étude, publiée lundi 13 août dans la revue Nature Ecology & Evolution, apporte un éclairage inédit.

      Ce travail a été mené par des chercheurs de l’université de Stockholm (Suède), de l’Académie royale des sciences de Suède et de l’université d’Amsterdam (Pays-Bas), sous la direction de Victor Galaz, directeur adjoint du Stockholm Resilience Centre. Ils se sont intéressés à des activités économiques prédatrices de ressources naturelles. D’une part, la pêche industrielle qui, à l’échelle mondiale, épuise les stocks de poissons - dont ils ont ciblé le volet illégal -. D’autre part, les filières du soja et de la viande de bœuf qui, au Brésil, contribuent massivement à la déforestation de l’Amazonie.

      En consultant les données les plus récentes, datant de septembre 2017, de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), ainsi que les registres d’organismes régionaux, ils ont établi que sur 209 navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (« illegal, unreported and unregulated fishing »), 70 % étaient enregistrés, ou l’avaient été, dans un pays répertorié comme un paradis fiscal. En tête de liste arrivent le Belize et la République du Panama, suivis de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, du Costa Rica, des Seychelles et de la Dominique.

    • L’étude, dont seul le résumé est accessible
      Tax havens and global environmental degradation | Nature Ecology & Evolution
      https://www.nature.com/articles/s41559-018-0497-3


      Fig. 1 Fishing vessels and tax havens

      Abstract
      The release of classified documents in the past years have offered a rare glimpse into the opaque world of tax havens and their role in the global economy. Although the political, economic and social implications related to these financial secrecy jurisdictions are known, their role in supporting economic activities with potentially detrimental environmental consequences have until now been largely ignored. Here, we combine quantitative analysis with case descriptions to elaborate and quantify the connections between tax havens and the environment, both in global fisheries and the Brazilian Amazon. We show that while only 4% of all registered fishing vessels are currently flagged in a tax haven, 70% of the known vessels implicated in illegal, unreported and unregulated fishing are, or have been, flagged under a tax haven jurisdiction. We also find that between October 2000 and August 2011, 68% of all investigated foreign capital to nine focal companies in the soy and beef sectors in the Brazilian Amazon was transferred through one, or several, known tax havens. This represents as much as 90–100% of foreign capital for some companies investigated. We highlight key research challenges for the academic community that emerge from our findings and present a set of proposed actions for policy that would put tax havens on the global sustainability agenda.


      Fig. 2: Foreign capital and tax havens in the Amazon.

    • Une étude montre les liens entre paradis fiscaux et dégradation environnementale, Le Monde, suite

      Le nombre de bateaux concernés – 146 – peut paraître faible. Mais il reste vraisemblable que le gros de la pêche illégale échappe à la surveillance d’Interpol et que le chiffre réel se révèle donc très supérieur. En outre, les chercheurs soulignent que, parmi les près de 258 000 navires de pêche en situation régulière recensés, sur tous les océans du globe par la base de données de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), un peu plus de 4 % seulement sont sous pavillon d’un paradis fiscal. C’est donc la forte propension des armateurs de bateaux aux pratiques illicites à se faire enregistrer dans un Etat à la fiscalité opaque qui, à leurs yeux, pose question.

      S’agissant cette fois de la filière agro-industrielle brésilienne, les chercheurs ont épluché les données publiques de la Banque centrale du Brésil, sur la période d’octobre 2000 à août 2011, date à laquelle elles n’ont plus été accessibles. Ils se sont focalisés sur les neuf plus grandes multinationales intervenant dans le secteur du soja (cultivé dans ce pays sur 35 millions d’hectares) et de la viande bovine (dont le Brésil est le premier exportateur mondial, avec 23 millions de têtes abattues en 2017). Ces deux activités qui parfois gagnent des terrains au prix de brutalité et de destruction d’espaces forestiers, sont en partie liées, les tourteaux de soja servant à nourrir le cheptel.

      Lire aussi : La déforestation de l’Amérique du Sud nourrit les élevages européens

      Il apparaît que 68 % des capitaux étrangers investis dans ces sociétés entre 2000 et 2011, soit 18,4 milliards de dollars (16 milliards d’euros), ont été transférés par le biais d’un ou plusieurs paradis fiscaux, principalement les îles Caïman (Royaume-Uni), les Bahamas et les Antilles néerlandaises. L’article ne cite pas les entreprises concernées, les auteurs voulant pointer l’absence de transparence des réseaux de financement plutôt que montrer du doigt tel ou tel groupe agroalimentaire.

      Quelles conclusions tirer de cette étude ? « Il est impossible d’établir une relation de causalité directe entre paradis fiscaux et dégradation environnementale, conduisant dans un cas à plus de surpêche, dans l’autre à davantage de déforestation, commente Jean-Baptiste Jouffray, doctorant au Stockholm Resilience Centre et cosignataire de la publication. Nous mettons simplement en évidence, pour la première fois dans un article scientifique, un lien entre des pays où les pratiques fiscales sont frappées du sceau du secret et des activités économiques préjudiciables aux écosystèmes. »

      Ce travail, ajoute-t-il, est « un appel à une prise de conscience politique de la nécessité d’ajouter la dimension environnementale aux débats sur les paradis fiscaux ». Les capitaux transitant par ces pays favorisent-ils le prélèvement de ressources naturelles ? Aident-ils à contourner les législations environnementales ? Les pertes de recettes publiques dues à l’évasion fiscale amputent-elles la capacité des Etats à agir pour protéger la nature ? Ces mêmes pertes ne constituent-elles pas des subventions indirectes à des activités nocives pour l’environnement ?

      Autant de questions qui, pour les auteurs de l’étude, doivent être traitées « si l’on veut atteindre les objectifs de développement durables des Nations unies ». Paradis fiscal, enfer écologique ?

  • Ces Lyonnais qui jouent avec le #fisc français

    [Opération Offshore] #Paradis_fiscaux, montages acrobatiques et #trust opaques ne sont pas réservés aux #multinationales. L’usage de sociétés offshore se révèle être à la portée de PME comme de citoyens anonymes. Mediacités dévoile l’évasion et l’optimisation fiscales pratiquées depuis l’agglomération lyonnaise.


    https://www.mediacites.fr/lyon/enquete-lyon/2018/06/20/ces-lyonnais-qui-jouent-avec-le-fisc-francais
    #évasion_fiscale #France #Lyon

    Une enquête des journalistes de @wereport

  • #Evasion_fiscale : comment #Kering a fait marche arrière

    Un mémo interne montre que le géant du luxe contrôlé par la famille #Pinault a entamé un nettoyage de son montage d’évasion fiscale suisse en octobre 2017, un mois avant d’être officiellement mis en cause par la justice italienne. Cette manœuvre met à mal la défense de l’entreprise, qui affirme que tout était légal et transparent.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie/080518/evasion-fiscale-comment-kering-fait-marche-arriere
    #France #Suisse

    • #Fashion_Valley: la festa è ormai finita

      Article de Federico Franchini, membre de @wereport

      Il modello della Fashion Valley è al capolinea. Per anni il Ticino ha approfittato delle entrate fiscali generate dalle multinazionali della moda che, tramite trucchetti contabili, hanno trasferito in Ticino utili da capogiro. Un sistema parassitario a cui la comunità internazionale ha detto basta. Gli statuti fiscali speciali dovranno sparire mentre da qualche mese è in vigore una legge federale che impone alle multinazionali di presentare una rendicontazione nazionale della propria attività. Questo proprio nell’ottica di impedire il trasferimento degli utili negli Stati fiscalmente più attrattivi. Insomma, con o senza gli sgravi previsti dalla riforma cantonale (mirati a imprese a forte capitalizzazione), gli introiti generati da queste pratiche sono destinati a diminuire in modo consistente.

      Sette miliardi di franchi. Sono gli utili netti registrati dalla Luxury Goods International (Lgi) di Cadempino dal 2006 al 2016. A questa somma manca l’anno 2015: non è disponibile nei documenti del registro di commercio del Lussemburgo. È nel Granducato che ha sede la Kering Luxembourg, la società bucalettere che controlla il 100% della Lgi. Nelle ultime settimane, la società simbolo della Fashion Valley ticinese ha ottenuto suo malgrado un’ampia visibilità internazionale: l’autorevole Mediapart ha messo a nudo le pratiche di ottimizzazione fiscale che hanno permesso alla multinazionale Kering, un colosso da 38.000 impiegati, di trasferire alla sua discreta filiale di Cadempino circa il 70% dei suoi utili.

      Secondo l’inchiesta giornalistica, Lgi ha negoziato con le autorità fiscali un’aliquota dell’8%. In Ticino, dal 2006 al 2016, la società avrebbe così pagato circa 560 milioni di franchi di tasse (in parte finite nelle casse del Cantone, in parte in quelle di alcuni Comuni; in parte minore alla Confederazione). È tanto oppure poco? La risposta è relativa: dipende da che punto si affronta la questione. È tanto, dal punto di vista del Ticino, dove Lgi è diventato il più importante contribuente del Cantone. È poco, troppo poco, se la questione la si affronta con lo sguardo di Milano o di Parigi. Le autorità italiane e francesi si stanno ormai chiedendo fino a che punto le pratiche fiscali utilizzate da Kering per eludere il loro fisco siano o meno lecite.
      Il modello su cui si basa il gruppo è semplice: la Lgi di Cadempino acquista i prodotti ideati e lavorati in Italia e Francia per poi, dopo averli fatti transitare dai magazzini ticinesi, rivenderli alle boutique del mondo intero. Giocando sui prezzi di acquisto e di vendita ecco che gli utili, compresi quelli delle licenze dei marchi, sono convogliati nella filiale vicino a Lugano. Come spiegare altrimenti che i capannoni ticinesi del gruppo facciano registrare ogni anno utili netti vicino al miliardo di franchi, cosa da fare invidia alle principali aziende svizzere?

      Il modello, semplice quanto efficace, lo si deve proprio alla Gucci. Prima ancora di essere acquistata da Kering, il marchio italiano si era insediato in Ticino per ingrassare le casse della sua filiale logistica. Era la seconda metà degli anni 90, quelli di Marina Masoni alla testa del Dipartimento finanze ed economia. Oggi alla testa di TicinoModa, la ministra liberale ha avuto un ruolo preponderante nel farsi promotrice di questo modello. Non è un caso, probabilmente, se la stessa Gucci e le altre società della moda arrivate in Ticino abbiano beneficiato dei consigli di specialisti fiscali vicini all’allora ministra. Non solo: un uomo di famiglia, Paolo Brenni (il cognato di Marina Masoni) entra subito – e ci resta fino a oggi – a far parte del Cda della Lgi. Va così in scena la narrazione entusiasta della Fashion Valley Ticino: sembra quasi di stare in un territorio abitato da illuminati stilisti e artigiani creatori. La realtà è diversa: il Ticino è piuttosto un (unico) grande centro logistico. La merce arriva e riparte soltanto per potere giustificare il trasferimento dei profitti. Nei depositi la merce è considerata “in transito” e beneficia di altri vantaggi garantiti dallo statuto di Deposito doganale aperto (Dda), sorta di punto franco esternalizzato nelle aziende. Il più grande Dda è proprio quello inaugurato dalla Lgi a Sant’Antonino nel 2014. Per chi critica questo modello, vuoi per il suo impatto sul territorio o per le pessime condizioni di lavoro, c’è subito pronta la risposta: l’indotto fiscale; vuoi mica sputarci sopra?

      Ma il sistema che ha garantito questo indotto potrebbe avere le ore contate. Gli Stati dell’Ocse, tra cui la Svizzera, hanno siglato l’accordo Beps (Base Erosion and Profit Shifting) inteso a contrastare il trasferimento e la riduzione di utili a livello globale: «L’opzione fiscale delle multinazionali, di per sé legale ma qualificata come aggressiva, deve essere limitata» scrive l’amministrazione federale. Per le multinazionali, così come per le amministrazioni fiscali compiacenti, la festa sta ormai volgendo al termine.


      http://www.areaonline.ch/Fashion-Valley-la-festa-e-ormai-finita-3d34a200
      #Tessin #fiscalité #économie

    • v. aussi

      Dietro le quinte del lusso

      Le grandi firme della moda scelgono il Ticino. Ce ne sono sempre di più e l’impatto sull’economia è notevole; negli ultimi 20 anni hanno scavalcato le banche e sono diventate il primo contribuente fiscale del Cantone. Perché scelgono di stabilirsi tra Chiasso e Airolo? Le risposte sono diverse, ma c’è un denominatore comune; in Ticino non producono quasi nulla e godono di tassazioni molto vantaggiose.I loro margini di profitto sono enormi, si parla di centinaia di milioni di euro. In che modo realizzano questi utili? La nostra inchiesta tra l’Europa e la Fashion Valley Ticino mostra che, dietro le quinte del lusso, si usa ogni astuzia per maggiorare il profitto; dalle scappatoie fiscali al sistema dei terzisti, cioè la produzione delegata ai cinesi d’Italia che lavorano in condizioni inaccettabili. Uno sguardo disincantato sulle griffes e un interrogativo sul nostro futuro: cosa succede se lasciano il Ticino?E quanto è probabile che succeda in seguito alle pressioni del fisco europeo?

      https://www.rsi.ch/play/tv/falo/video/dietro-le-quinte-del-lusso?id=8291917&station=rete-uno
      #Cadempino #Tessin #Suisse #mode #Italie #industrie_de_la_mode

    • Bienvenue au #Tessin, discrète « Fashion Valley » suisse

      En moins de deux décennies, les griffes mondiales de la mode, Hugo Boss, Armani, Versace, Gucci, ont élu domicile en Suisse italienne, profitant des allégements fiscaux accordés par les autorités. Cette « invasion », qui a opéré discrètement, a modifié le visage du canton. Le secteur est devenu le premier contributeur fiscal.


      https://www.lacite.info/economietxt/tessin-fashion-valley
      Un article de Federico Franchini paru dans @lacite

    • Alla Gucci il lavoro è su chiamata sms

      Dietro il lusso griffato Gucci, ci sono persone in carne e ossa, la cui vita deve essere sempre a disposizione quando l’impresa ti chiama. O ti manda un messaggio.

      Ore sette di mattina. Davanti al suo carrello elevatore, Giovanni si appresta a spostare parte dei 19 milioni di pezzi che ogni anno vengono spediti da quel magazzino. Lui e i suoi 150 colleghi spediscono mediamente 2.300 colli ogni ora. “Un gioiello della logistica”, è stato definito il nuovo stabilimento di Sant’Antonino della Luxury Goods International, volgarmente conosciuta come Gucci. Sarà, ma all’interno di quelle mura la vita ha ben poco di lussuoso.

      Ogni movimento di Giovanni è sorvegliato da telecamere e da tre capi reparto. Nessun tempo morto è consentito. Nei 20.000 metri quadrati del magazzino deve muoversi come un automa, in simbiosi col suo carrello elevatore. Al pari dei suoi colleghi che imballano e pongono le etichette, è vietato sgarrare. Il lavoro alienante in salsa moderna è servito.

      Giovanni quel giorno non doveva essere lì. Aveva già superato le ore settimanali previste dal contratto. Ma la sera prima aveva ricevuto un sms: «Ciao, domani 9 settembre cominci alle ore 7 a Sant Antonino». Quell’sms non era una novità, era diventato una fastidiosa abitudine. Ne riceve uno quasi ogni sera, tra le sette e le otto. Anche di venerdì, per annunciargli se il sabato lavorerà oppure no. Ma ormai lo dà per scontato, visto che riposa un sabato su cinque. La sua vita è sempre a disposizione dell’impresa. La vita familiare o sociale passa in secondo piano, diventa un optional di lusso. «Dovresti essere onorato di lavorare per Gucci» gli avevano risposto una volta che aveva osato criticare l’organizzazione del lavoro.

      Giovanni quella mattina dopo essersi svegliato di buon’ora, ha percorso parte della sua dose giornaliera di chilometri per raggiungere Sant’Antonino. E subito deve affrontare la prima grana. Per poter parcheggiare nel posteggio aziendale, i dipendenti devono arrivare almeno in due per auto. Altrimenti gli agenti di sicurezza ai cancelli non lo avrebbero fatto entrare. Lodevole iniziativa d’incoraggiamento alla mobilità condivisa, si dirà. Peccato che l’organizzazione dei turni via sms complichi non poco la possibilità di concordare il viaggio coi colleghi. Se poi non sai quando finisci, diventa cosa ardua. Alla fine, Giovanni, al pari della gran parte dei colleghi, decide di rischiare la multa parcheggiando dove non è consentito, giusto a lato delle inferiate dello stabilimento. Oppure ricorre ai posteggi del vicino negozio di mobili.

      Rispetto a molti suoi colleghi, Giovanni avrebbe poco da lamentarsi. Lavora per quell’impresa da cinque anni tramite agenzia interinale. Da un anno, ha fatto il salto. È diventato uno dei rari assunti. Come lui, hanno tutti contratti al 70 per cento per uno stipendio di 2.700 franchi lordi, tredicesima compresa. Il tempo pieno è un’esclusiva riservata ai capi, mentre la grande maggioranza dei suoi colleghi è giovane, interinale e frontaliere. Il 70% dei dipendenti fissi non è una casualità. Gli undici turni lavorativi previsti dall’azienda corrispondono tutti a sei ore e quindici minuti. Esattamente il 70 per cento quotidiano delle 42 ore settimanali a tempo pieno. Turni teorici.

      Nella pratica, Giovanni conosce solo la sera prima quando il giorno dopo entrerà in quel magazzino, ma non quando ne uscirà. È l’applicazione materiale della filosofia industriale del “just in time”, introdotta negli anni Cinquanta dalla Toyota giapponese e oggi impostasi a livello globale. In parole povere, significa produrre giusto in tempo per vendere, eliminando i costi delle scorte. Costi trasferiti sulle spalle dei dipendenti, la cui vita è sacrificata nel nome della flessibilità della produzione just in time. Chi volesse approfondire questo modello di produzione e le sue ricadute sociali può leggere le numerose opere sul tema del professore della Supsi Christian Marazzi.

      E poiché la legge consente di lavorare fino a 50 ore settimanali, per le ore spalmate sui cinque giorni e mezzo lavorativi previsti negli stabilimenti logistici ticinesi, Giovanni non riceverà supplementi di paga. Da contratto della Luxury Goods, le ore straordinarie sono compensate alla pari in tempo libero, e se non consumato entro 12 mesi, sarà remunerato alla pari. «Il supplemento salariale diventa inderogabile quando l’entità delle ore straordinarie non compensate supera di 50 ore entro l’anno civile la durata massima del lavoro settimanale stabilita per legge» recita il contratto.

      Giovanni, si diceva, ha poco da lamentarsi. Non perché non ne abbia le ragioni, ma perché se lo facesse, si ritroverebbe “just in time” per strada. E con famiglia e mutuo a carico, preferisce ingoiare il rospo. La sera dunque aspetta l’sms che gli dica quando inizierà a lavorare. E dove. Eh sì, perché lo stabilimento dove si trova oggi, Sant’Antonino, è la terza sede della logistica del gruppo, dopo Bioggio e Stabio (la sede amministrativa si trova a Cadempino). È stato inaugurato meno di un anno fa in pompa magna, alla presenza del «gotha delle autorità locali», come ha scritto un portale ticinese.

      Nell’imminenza dell’apertura, sui media circolò l’informazione che per quella sede la Luxury Goods avrebbe assunto 15 residenti su 150 dipendenti. In molti dedussero che a Sant’ Antonino venissero creati 150 nuovi posti di lavoro, di cui il 10 per cento riservato ai residenti. L’informazione non era propriamente corretta. In realtà, la Luxury Goods avrebbe fatto girare i suoi dipendenti tra i suoi stabilimenti logistici ticinesi, soprattutto da Bioggio. Questo spiega perché a Giovanni la sera prima via sms comunicano non solo l’ora, ma anche dove lavorerà il giorno dopo. L’impresa indennizza i dipendenti per il cambio di stabilimento aumentando il salario orario di 20 centesimi.

      Per quanto concerne invece i nuovi assunti a Sant’Antonino, da quel che abbiamo potuto costatare la ditta ha attinto alle liste dell’Ufficio regionale di collocamento, la disoccupazione cantonale. Sui numeri però vige il massimo riserbo.

      Infine una precisazione ai lettori: Giovanni non esiste. È un personaggio inventato, la cui storia personale è la somma delle testimonianze raccolte da chi ha lavorato o lavora all’interno degli stabilimenti ticinesi della Luxury Good Logistic. È una scelta di narrazione di storie individuali dai tratti comuni, dettata dal timore di perdere il posto, che per quanto poco invidiabile consente di portare a casa la pagnotta.

      «I diritti di cui parli non so cosa siano. Da quando lavoro, non ho conosciuto altro» risponde un giovane, interinale e frontaliere, al collega che lo incita a ribellarsi, rivolgendosi ai sindacati. Come dargli torto? Ha 25 anni e proviene dal paese che conta 44 forme di contratti precari diversi e un tasso di disoccupazione giovanile alle stelle. L’assenza dei diritti dovuta alla ricattabilità estrema dello stato di bisogno è una realtà che ha investito un’intera generazione. E dei diritti conquistati dai loro nonni e genitori, questi giovani hanno solo sentito parlare. Non li hanno mai potuti sperimentare.

      Una sola condanna in tutto il paese

      In quali sanzioni incorre la ditta che ripetutamente viola le norme legali sulla mancata pianificazione dei turni o il tempo di riposo tra un turno e l’altro? La procedura prevede un primo richiamo dell’Ispettorato del lavoro, e dopo qualche tempo, un secondo richiamo con minaccia di denuncia penale. E se non ottempera entro un altro lasso di tempo, la denuncia può essere inoltrata. Nessuna multa è prevista. In Svizzera nel 2013 è stata emessa una sola condanna relativa ai tempi di lavoro (fonte Seco).

      L’impresa informa

      Contattata da area, l’azienda «non commenta ma sottolinea che sia Lgi (Luxury Goods International) che Lgl (Luxury Goods Logistics) sono assoggettate ad un contratto di lavoro che è quello di Ticinomoda siglato con l’Ocst.»

      http://www.areaonline.ch/Alla-Gucci-il-lavoro-e-su-chiamata-sms-d0db6400

    • Una filiale da 1 miliardo franchi

      Luxury Good International Sa (Lgi) è la più importante azienda del settore presente in Ticino. Appartiene al gruppo francese Kering, detentore di marchi come Puma o Gucci. Proprio a Gucci è legato lo sviluppo del settore moda in Ticino. Era il 1996 quando la Gucci International NV, una società allora domiciliata ad Amsterdam, apre due succursali a Cadempino. L’anno successivo il gruppo vi installa la Gucci Sa, oggi Lgi Sa. In poco tempo la società diventa il centro di distribuzione mondiale della marca e si sviluppa sempre più, in seguito all’acquisizione da parte del gruppo di nuovi brand, come Bottega Veneta. Oggi, Lgi è considerata come il più grande contribuente del Cantone. Ma a quanto ammontano i suoi utili? In Svizzera le società non quotate in borsa non sono obbligate a pubblicare i bilanci. La società di Cadempino è però una filiale al 100% della Kering Luxembourg Sa, basata in Lussemburgo. In questo Stato vi è l’obbligo di depositare una copia dei rapporti annuali, ciò che ci permette di avere delle cifre ufficiali sugli utili netti realizzati dall’azienda. Nel 2012 e nel 2013 la Lgi ha registrato degli utili annuali di oltre 1 miliardo di franchi. Se consideriamo, come stimato da area nel 2014, a circa 50 milioni le imposte versate da Lgi in Svizzera, esse rappresenterebbero il 5% di un utile di un miliardo. La Db ha calcolato che, comparati a quelli di tutto il gruppo Kering (circa 31.000 dipendenti), la parte degli utili della filiale ticinese (circa 600 dipendenti) è di circa il 70%. Una sproporzione tra i benefici realizzati e posti di lavoro che, secondo l’Ong, mette in evidenza l’ampiezza delle pratiche di ottimizzazione fiscale sulle quali fa affidamento il gruppo nel nostro Cantone.
      Vf: un ospite coccolato
      Un altro colosso della moda stabilitosi in Ticino è la Vf Corporation, proprietaria di marchi come Timberland o North Face. A Stabio hanno sede tre Sagl del gruppo, le cui azioni sono detenute da una quarta ditta ticinese, la Vf Holding Sagl. Le azioni di quest’ultima sono detenute da una società lussemburghese, la Timberland Luxembourg Finance Sarl. Il gruppo arriva in Ticino nel 2009, quando, a Pazzallo, viene installata la The North Face, fino ad allora basata in Italia. Il Ticino piace e Vf decide di insediare qui il suo quartier generale europeo. Tra il 2008 e il 2010, il Municipio di Stabio e Vf hanno contrattato, in tutta discrezione, le condizioni per installare qui la nuova sede. Un accordo conveniente ad entrambe le parti: Vf diventa il più importante contribuente del comune e allo stesso tempo una società del gruppo, la The North Face Sagl, viene esonerata completamente dall’imposta cantonale e comunale sull’utile per cinque anni (rinnovabile per altri cinque). Non è stato possibile ottenere delle informazioni precise sugli utili realizzati da Vf e esentati dalle imposte grazie a questa decisione. Ma essi devono essere considerevoli: la marca è la più importante del gruppo e la sua cifra d’affari ha raggiunto 2,3 miliardi di dollari nel 2014.

      http://www.areaonline.ch/Una-filiale-da-1-miliardo-franchi-a4179400

    • Au Tessin, l’âge d’or de Kering touche à sa fin

      Condamné en Italie pour #fraude_fiscale, le groupe français de luxe est en passe de démanteler ses activités dans le canton italophone, faisant chuter sa contribution fiscale. Cette perte de 70 millions de francs contrarie surtout les communes tessinoises devenues riches grâce à l’ancien premier contribuable du canton

      https://www.letemps.ch/economie/tessin-lage-dor-kering-touche-fin

      #justice #condamnation

      #paywall

  • Pourquoi il faudrait raser les écoles de commerce par #Martin_Parker - 27 avril 2018 - © The Guardia https://www.theguardian.com/news/2018/apr/27/bulldoze-the-business-school?CMP=share_btn_tw
    Un article du Guardian. Merci à Frédéric Durand pour la traduction !
    https://www.pauljorion.com/blog/2018/05/07/pourquoi-il-faudrait-raser-les-ecoles-de-commerce-par-martin-parker

    Il existe 13.000 écoles de commerce dans le monde, c’est 13.000 de trop. Je sais de quoi je parle puisque j’ai enseigné dans ces écoles pendant 20 ans.

    Si vous vous rendez sur le campus d’une #université ordinaire il y a des chances que le bâtiment le plus récent et le plus tape à l’œil soit l’#école-de-commerce. C’est elle qui occupe le meilleur bâtiment parce qu’elle dégage les plus gros profits (par euphémisme « contribution » ou « surplus ») ce qui n’est pas surprenant de la part d’une forme de savoir qui enseigne à réaliser des bénéfices.

    Les écoles de commerces exercent une grande influence mais elles sont aussi considérées par beaucoup comme étant des lieux où la #supercherie intellectuelle règne, encourageant la culture du court-termisme et la #cupidité. (On trouve un tas de blague sur la réelle signification de Maîtrise en administration des entreprises-MBA en anglais- : « #Médiocre et #arrogant », Maitrise et accidents », « Mauvais avis et #duperies », « Maîtrise en #art_foireux » et ainsi de suite. Les critiques des écoles de commerces, sous toutes ses formes, ne manquent pas : les employeurs déplorent le manque d’expérience des diplômés, les conservateurs raillent les #arrivistes, les européens se plaignent de l’américanisation, les radicaux protestent contre la concentration du pouvoir entre les mains des tenants du capitalisme de meute. Beaucoup depuis 2008 ont avancé l’idée selon laquelle les écoles de commerces sont responsables dans l’avènement de la crise.

    Pour avoir enseigné pendant 20 ans dans les écoles de commerce j’en suis venu à la conclusion que la meilleure solution pour faire face à ces problèmes consiste à fermer définitivement ces écoles, une position peu répandue parmi mes collègues. Toutefois depuis ces dix dernières années il est remarquable de constater que la masse de critiques formulées à l’encontre des écoles de commerces proviennent de ces écoles mêmes. De nombreux professeurs des écoles de commerce, notamment en Amérique du Nord, affirment que leurs établissements se sont terriblement détournée du droit chemin. Selon eux les écoles de commerce sont corrompues par les #doyens guidés par l’argent, les #professeurs qui se plient aux attentes des clients, des chercheurs qui débitent des #poncifs dans des revues que personne ne lit et des étudiants qui espèrent obtenir un diplôme à la hauteur de leur investissement (ou plutôt celui de leurs parents). A la fin des fins la plupart des diplômés de toute manière ne deviendront pas des cadres de haut niveau mais occuperons des postes #précaires de petits soldats travaillant dans des boxes à l’intérieur d’une tour aseptisée.

    Ces critiques ne proviennent pas de professeurs de sociologie, de responsables politiques ou même d’activistes anticapitalistes indignés mais de livres écrits par des gens bien informés, des employés d’école de commerce qui eux même ressentent un malaise voire du dégout par rapport à ce qu’ils font. Bien sur ces vues divergentes appartiennent à une minorité. La plupart des écoles de commerce restent complètement indifférentes aux manifestations de doutes, les acteurs étant trop occupés à huiler les rouages pour s’inquiéter de la direction que prend la locomotive. Malgré tout la critique interne résonne de manière importante.

    Le problème c’est que cette contestation des initiés est tellement institutionnalisée dans l’épais velours des couloirs qu’elle passe désormais inaperçue comme simple contrepoint au « #business as usual ». Certains par le truchement de livres ou de journaux font carrière en déplorant vigoureusement les problèmes liés aux écoles de commerce. Deux personnes appartenant au milieu ont décrit l’école de commerce comme « une machine cancérigène produisant des #déchets inutiles et toxiques ». Même des titres tels que : Contre le management, #Management-de-merde et Le guide des salauds #cupides pour les affaires, ne semblent pas exposer leurs auteurs à quelque problème que ce soit. J’en sais quelque chose puisque je suis l’auteur des deux premiers. Franchement qu’on m’ait laissé écrire cela en toute impunité en dit long sur la totale innocuité de ce genre de critiques. En vérité c’est gratifiant car le fait de publier est plus important que ce qui est publié.

    Dans la réponse aux problèmes posées par les écoles de commerce on évite d’avoir recours à des restructurations radicales pour leur préférer un retour à de prétendues pratiques commerciales plus traditionnelles ou alors à une forme de réarmement moral enjolivé de termes comme « #responsabilité » ou « #éthique ». Toutes ces idées n’abordent pas le vrai problème à savoir que les écoles de commerce n’enseignent qu’une forme d’organisation : l’encadrement gestionnaire du marché.

    C’est pourquoi je pense que l’on devrait en appeler aux bulldozers et exiger une toute autre manière de penser le management, les affaires et les marchés. Si nous voulons que les gens du pouvoir deviennent plus responsables alors nous devons arrêter d’apprendre aux étudiants que les dirigeant héroïques dédiés aux œuvres de la transformation sont la réponse à tous les problèmes ou que le but de connaître la #fiscalité est d’échapper à l’impôts ou que la visée de la #stratégie_commerciale est de créer des nouveaux désirs Dans tous les cas l’école de commerce agit par la #propagande en vendant une #idéologie sous les habits de la #science.

    Les universités existent depuis un millénaire mais la grande majorité des écoles de commerce n’est apparue qu’au siècle précédent de commerce. En dépit de la vive et persistante affirmation qu’elles ont été inventé par les Etats-Unis il semble que la première fut L’Ecole Supérieure de Commerce créée en 1819 afin de tenter de façonner une grande école commerciale financée par des fonds privés. Un siècle plus tard des centaines d’écoles de commerces ont émergé dans toute l’Europe et les Etats-Unis pour se répandre rapidement partout ailleurs à partir de 1950.

    En 2011 « Association to Advance Collegiate Schools of Business » estimait à 13000 le nombre d’écoles de commerce dans le monde. L’#Inde à elle seule compterait 3000 écoles de commerces privées. Arrêtons-nous un moment pour se pencher sur ce chiffre. Imaginez le nombre considérable de personnes employées par ces établissements, l’armée de jeunes qui en sortent avec un diplôme en commerce, des sommes gigantesques qui circulent au nom de l’enseignement du monde des affaires. (En 2013, les vingt meilleures écoles de commerce coûtaient an moins 100 000$ (80 000€). En ce moment la #London_Business_School fait campagne en proposant une inscription à 84 5000£ (96 000€) pour son #MBA Pas étonnant dans ces conditions que la tendance continue à gagner du terrain.

    La plupart des écoles de commerces adopte des formes identiques. L’#architecture est moderne sans originalité composée de verre, de panneaux et de briques. A l’extérieur on trouve un affichage dispendieux présentant un #logo anodin, il y a des chances qu’il soit bleu et qu’il comporte un carré. Les portes sont automatiques, à l’intérieur on trouve une réceptionniste bien mise dans un code habit de bureau. Quelques créations d’art abstrait sont accrochées aux murs et il y a un bandeau comportant un ou deux slogans au contenu prometteur “We mean business”, “Teaching and Research for Impact.” On trouvera quelque part au-dessus du hall d’entrée un grand écran diffusant un téléscripteur #Bloomberg, la promotion de conférenciers de passage et des discussions sur la manière de bien formuler son #CV. Des dépliants publicitaires en papier glacé sont à disposition sur des présentoirs, on y voit sur la couverture toutes sorte de visages innocents d’étudiants. Shiny marketing leaflets sit in dispensing racks, with images of a diverse tableau of open-faced students on the cover. Sur les prospectus on trouve la liste des diplômes : MBA, MSc Management, MSc Accounting, MSc Management and Accounting, MSc Marketing, MSc International Business, MSc Operations Management.

    On y trouvera une somptueuse salle de conférence à la moquette épaisse, qui tirera peut-être son nom d’une société ou de donateurs privés. De fait on retrouve empreinte du logo imprimé presque partout comme quelqu’un qui marquerait de son nom ses affaires de peur qu’elles soient volées. Contrairement aux bâtiments défraichis des autres parties de l’université l’école de commerce s’efforce de donner une image d’efficacité et de confiance. L’école de commerce sait ce qu’elle fait et son visage bien poli est fermement tournée vers le futur plein de promesse. Il lui importe de savoir ce que les gens pensent d’elle.

    Même si la réalité n’est pas toujours aussi reluisante, un toit qui fuit des toilettes bloquées, c’est ce que les doyens aiment à penser à quoi ressemble leur école ou telle qu’ils voudraient qu’elle soit. Une rutilante machine qui transforme l’argent des étudiants en bénéfices.

    Mais qu’enseignent réellement les écoles de commerce ? C’est une question plus compliquée qu’il n’y parait. On a beaucoup écrit sur la façon dont « un programme dissimulée » serait dispensé aux étudiants de manière implicite. A partir des années 70 les chercheurs ont étudié la manière dont les catégories comme la classe sociale, le genre, les origines ethniques, la sexualité et d’autres encore étaient enseignées implicitement dans les salles de classes. Cela peut se traduire par la différenciation des étudiants comme mettre les #filles à l’économie domestique et les garçons à la métallurgie d’où découle par la suite une #norme qui’ s’impose aux différents groupes de la population. Ce programme dissimulé peut être aussi dispensé par d’autres manières, par la façon d’enseigner et d’évaluer ou par le contenu même du programme. Il nous dit également ce qui importe, quelles sont les #personnalités importantes, quels sont les lieux les plus influents et quels sont les sujets qui peuvent être écartés.

    Il y a eu de nombreux travaux sur ces sujets dans beaucoup de pays. La documentation est désormais très répandue sur l’histoire des noirs, la place de la femme dans le monde scientifique ou de la chanson populaire et la poésie. Cela ne signifie pas que le programme dissimulé ne pose plus de problème mais qu’au moins dans les systèmes d’éducation les plus progressistes il est communément admis qu’il existe un récit, un groupe d’acteurs, une manière de raconter l’histoire.

    Mais dans les écoles de commerce le programme implicite et explicite ne font qu’un. Le contenu et la forme des enseignements sont telles qu’ils riment avec la #pensée qui tient pour acquis que les vertus de l’encadrement du marché capitaliste représentent la seule vision du monde possible.

    Si l’on enseigne à nos étudiants que le caractère prédateur du #capitalisme est incontournable il ne faut pas s’étonner que l’on finisse par justifier les #salaires démesurés de ceux qui prennent des risques importants avec l’argent des autres. Si l’on enseigne que seul le résultat compte alors des notions comme la viabilité, la #diversité, la responsabilité et autres ne deviennent plus que de simples ornements. Le message souvent dispensé par la recherche en management et l’enseignement sous-tend que le capitalisme soit incontournable et que les techniques financières et légales qui dirigent le capitalisme fassent parties d’une science. Cette conjonction d’idéologie et de technocratie explique le fait que l’école de commerce soit devenue une institution si efficace et dangereuse.

    On peut analyser son fonctionnement en s’intéressant de près à son programme et la façon dont il est enseigné. Prenons la finance par exemple, ce champ qui s’intéresse à la manière dont les gens qui ont du capital investissent leur argent. Elle repose sur le principe que les détenteurs d’argent ou de capitaux peuvent être utilisés comme garantie et suppose donc des différences importantes de revenus ou de richesses. Plus les #inégalités sont importantes dans un pays donné plus les #opportunités s’ouvrent pour la finance comme pour le marché de luxe des yachts. Les universitaires enseignant la finance considèrent que le retour sur le capital (sans se soucier de son acquisition) est une activité légitime et même louable au point d’aduler les investisseurs pour leurs compétences techniques et succès. La forme de ce savoir consiste à maximiser la #rente d’un capital, le plus souvent en développant les mathématiques ou des mécanismes légaux qui permettent de le multiplier. Les stratégies performantes en finances sont celles qui fournissent un retour maximal sur investissement en un temps le plus court, et qui du même coup aggrave d’autant plus les inégalités qui les rendaient au préalable possibles.

    Ou penchons-nous sur le management des #ressources_humains. Ce champ met en mouvement les théories de l’égoïsme rationnel- c’est-à-dire en gros l’idée selon laquelle les hommes agissent en fonction de calculs rationnels qui maximiseront leurs propres intérêts- pour l’appliquer à l’organisation des êtres humains. Le nom de ce champ est en lui-même révélateur en ce sens qu’il laisse entendre que les êtres humains sont semblables à des ressources technologiques ou financières dans la mesure où ils sont utilisés en tant que paramètre par le mangement dans le but de produire une organisation efficace. Malgré l’utilisation du mot humain, les ressources humaines font très peu de cas de ce que signifie être humain. Son intérêt se fixe sur les catégories comme les femmes, les minorités ethniques, les employés qui n’atteignent pas les objectifs, et leur rapport avec le fonctionnement de l’organisation. Cela rentre souvent dans les attributions des écoles de commerces que de s’intéresser aux formes d’organisations, incarnées habituellement par les syndicats, qui s’opposent aux stratégies du management. Et s’il était nécessaire de le rappeler le management des ressources humaines n’est pas du côté des syndicats, ce serait être partisan. Sa fonction, sous sa manifestation la plus ambitieuse, cherche à être stratégique dans le but d’aider les responsables du management à l’élaboration de l’ouverture d’une usine ici ou de la fermeture d’un bureau là.

    On pourrait appliquer la même analyse sur les autres modules d’enseignement que l’on trouve dans la plupart des écoles de commerce, la comptabilité, la mercatique, le commerce international, l’#innovation, la #logistique. Mais je finirai par l’éthique dans les affaires et la responsabilité social de l’entreprise, ce sont pratiquement les seuls domaines dans lesquels s’est développé une critique constante des conséquences de l’enseignement du management et de ses pratiques. Ces domaines se targuent d’être la mouche du coche des écoles de commerce et insistent sur la nécessité à réformer les formes dominantes de l’enseignement et de la recherche. Les griefs qui motivent les écrits et les enseignements de ces spécialités sont prévisibles mais n’en demeurent pas moins importantes, il s’agit du développement durable, les inégalités, la fabrique d’étudiants à qui l’on enseigne que la cupidité est bénéfique.

    Le problème c’est que l’éthique des affaires et la responsabilité sont des sujets de façades pour la promotion des écoles de commerce semblable à une feuille de figuier qui recouvrerait la conscience du doyen de l’école de commerce, comme si évoquer l’éthique et la responsabilité équivalait à agir. Ils ne s’attaquent pratiquement jamais à la simple idée que si les relations économiques et sociales actuelles produisent les problèmes qui sont traités par les cours d’éthique et de responsabilités sociale des entreprises alors ce sont ces mêmes relations sociales et économiques qui doivent être changées.

    Vous pourriez penser que chacune de ces spécialités d’enseignement et de recherche sont en elles même inoffensives et qu’ensemble ils ne font que traiter des différents aspects du monde des affaires, de l’argent, de la population, de la technologie, du transport, de la vente et ainsi de suite. Mais il est indispensable d’exposer les présupposés partagés par chacun des sujets étudiés en école de commerce.

    Tous ces champs partagent d’abord l’idée profondément ancrée que les formes managériales du marché qui organisent l’ordre sociale sont requises. L’accélération de commerce mondialisé, l’utilisation des mécanismes de marché et des techniques managériales, le développement des technologies comme dans la comptabilité, la finances et son fonctionnement ne sont jamais remis en cause. Il s’agit du récit progressif du monde moderne fondé sur la promesse technologique, le choix, l’opulence et la richesse.

    Au sein de l’école de commerce, le capitalisme est considéré comme marquant la fin de l’histoire, un modèle économique qui a pris le pas sur tous les autres, et qui est maintenant enseigné en tant que science, plutôt que comme une idéologie.

    La seconde est l’hypothèse selon laquelle le comportement humain, des employés, des clients, des gestionnaires et ainsi de suite, est mieux compris si nous considérons que nous sommes tous des égoïstes rationnels. Cela fournit un ensemble d’hypothèses de base qui permettent de développer des modèles qui conçoivent la façon dont les êtres humains pourraient être dirigés dans l’intérêt de l’organisation de l’entreprise. Motiver les employés, corriger les défaillances du marché, concevoir des systèmes de gestion allégée ou persuader les consommateurs de dépenser de l’argent sont tous des cas qui font partie de la même problématique. L’intérêt majeur réside ici pour celui qui cherche le contrôle, et ceux qui sont objets de cet intérêt, deviennent alors des personnes qui peuvent être manipulées.

    La dernière similitude que je voudrais souligner concerne la nature des connaissances produites et diffusées par l’école de commerce elle-même. Parce qu’il emprunte la robe et le mortier de l’université, et qu’il cache ses connaissances dans l’attirail de la science – revues, professeurs, jargon – il est relativement facile d’imaginer que le savoir prôné par l’école de commerce et la façon dont elle le vend apparaît en quelque sorte moins vulgaire et stupide qu’il ne l’est réellement

    Pour résumer simplement ce qui précède, et qui permettrait à la plupart des gens de comprendre ce qui se passe à l’école de commerce, c’est de les appréhender comme des lieux qui enseignent les méthodes pour prendre de l’argent aux gens ordinaires et de le s’approprier. Dans un certain sens, c’est une description du capitalisme, mais il y a aussi le sentiment que les écoles de commerce enseignent que « l’avidité est bonne ». Comme Joel M Podolny, ancien doyen de la Yale School of Management, a pu déclarer un jour : « La façon dont les écoles de commerce sont aujourd’hui en concurrence amène les étudiants à se demander : » Que puis-je faire pour gagner le plus d’argent ? et la forme de l’enseignement prodigué par les professeurs conduit les étudiants à ne considérer qu’après coup les conséquences morales de leurs actions.

    Cette image est, dans une certaine mesure, étayée par la #recherche, bien qu’une partie soit d’une qualité douteuse. Il existe diverses enquêtes auprès des étudiants des écoles de commerce qui suggèrent qu’ils ont une approche instrumentale de l’éducation, c’est-à-dire qu’ils veulent ce que le marketing et le #branding leur disent qu’ils veulent. En ce qui concerne les cours, ils attendent de l’enseignement des concepts et des outils simples et pratiques qu’ils jugent utiles pour leur future carrière. La philosophie c’est pour les imbéciles.

    Comme j’ai enseigné dans des écoles de commerce pendant des décennies, ce genre de constatation ne me surprend pas, bien que d’autres proposent des constats plus virulents. Une enquête américaine a comparé des étudiants en MBA à des personnes emprisonnées dans des prisons de basse sécurité et a constaté que ces dernières étaient plus éthiques. Un autre a laissé entendre que la probabilité de commettre une forme quelconque de délit d’entreprise augmentait si la personne concernée avait fait des études supérieures en administration des affaires ou si elle avait servi dans l’armée. (Les deux carrières impliquent probablement la dissolution de la responsabilité au sein d’une organisation). D’autres sondages montrent que les étudiants arrivent en croyant au bien-être des employés et à la satisfaction de la clientèle et qu’ils partent en pensant que la valeur actionnariale est la question la plus importante, et également que les étudiants des écoles de commerce sont plus susceptibles de tricher que les étudiants des autres disciplines.

    Je doute que les causes et les effets (ou même les résultats) soient aussi nets que le suggèrent des enquêtes comme celle-ci, mais il serait tout aussi stupide de suggérer que l’école de commerce n’a pas d’effet sur ses diplômés. Avoir un MBA peut ne pas rendre un étudiant cupide, impatient ou contraire à l’éthique, mais les programmes explicites et cachés de l’école de commerce enseignent des leçons. Non pas que ces leçons sont reconnues quand quelque chose ne va pas bien, parce qu’alors l’école de commerce nie habituellement toute responsabilité. C’est une position délicate, car, comme le dit un éditorial d’Economist de 2009, » Vous ne pouvez pas prétendre que votre mission est d’éduquer les leaders qui changent le monde » et de vous laver les mains des actes de vos anciens élèves lorsque leur changement a un impact nuisible. »

    Après la crise de 2007, il y avait comme un jeu à se renvoyer la balle, Il n’est donc pas surprenant que la plupart des doyens des écoles de commerce essayaient aussi de blâmer les consommateurs d’avoir trop emprunté, les banquiers d’avoir un comportement si risqué, les #brebis_galeuses d’être si mauvaises et le système d’être, eh bien, le système. Qui, après tout, voudrait prétendre qu’ils n’ont fait qu’enseigner la cupidité ?

    Dans les universités les sortes de portes qui ouvrent sur le savoir sont basées sur des exclusions. Un sujet est constitué par l’enseignement de ceci et non pas de cela, de l’espace (géographie) et non du temps (histoire), des collectifs (sociologie) et non des individus (psychologie), etc. Bien sûr, il y a des fuites et c’est souvent là que se produisent les pensées les plus intéressantes, mais cette partition du monde est constitutive de toute discipline universitaire. On ne peut pas tout étudier, tout le temps, c’est pourquoi il y a des noms de départements au-dessus des portes des immeubles et des couloirs.

    Cependant, l’école de commerce est un cas encore plus extrême. Elle est bâtie sur le principe qui isole la vie commerciale du reste de la vie, mais subit ensuite une spécialisation supplémentaire. L’école de commerce assume le capitalisme, les entreprises et les managers comme forme d’organisation par défaut, et tout le reste comme histoire, anomalie, exception, alternative. Du point de vue du programmes d’études et de recherche, tout le reste est périphérique.

    La plupart des écoles de commerce sont intégrées dans des universités, et celles-ci sont généralement appréhendées comme des institutions ayant des responsabilités envers les sociétés qu’elles servent. Pourquoi, dans ce cas, supposons-nous que les filières d’études commerciales ne devraient enseigner qu’une seule forme d’organisation – le capitalisme – comme si c’était la seule façon d’organiser la vie humaine ?

    Ce n’est pas un monde agréable celui qui est produit par la gestion de marché et que l’école de commerce professe. C’est une sorte d’#utopie pour les riches et les puissants, un groupe que les étudiants sont encouragés à s’imaginer rejoindre, mais ce privilège est acheté à un coût très élevé, entraînant des catastrophes environnementales, des #guerres de ressources et des migrations forcées, des inégalités à l’intérieur et entre les pays, l’encouragement de l’#hyperconsommation ainsi que des pratiques #antidémocratiques persistantes au travail.

    Promouvoir l’école de commerce fonctionne en passant outre de ces problèmes, ou en les mentionnant comme des défis et ne pas les prendre en considération ensuite dans les pratiques d’enseignement et de recherche. Si nous voulons être capables de répondre aux défis auxquels est confrontée la vie humaine sur cette planète, nous devons faire des recherches et enseigner autant de formes d’organisation différentes que nous sommes capables d’imaginer collectivement. Pour nous, supposer que le capitalisme mondial peut continuer tel qu’il est c’est prendre la responsabilité d’emprunter la voie qui mène à la destruction. Donc, si nous voulons nous écarter du business as usual, nous devons également ré-imaginer radicalement l’école de commerce telle qu’elle est. Et cela signifie plus que des murmures pieux sur la responsabilité sociale des entreprises. Cela signifie en finir avec ce que nous avons érigé, et reconstruire.

  • L’UE se divise sur les impôts des géants du web L’essentiel - nxp/afp - 28 Avril 2018
    http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/L-UE-se-divise-sur-les-impots-des-geants-du-web-30439268

    LUXEMBOURG - Augmenter les impôts des géants du web ne fait pas l’unanimité au sein de l’UE, notamment chez les petits pays à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg.

    La proposition visant à mieux taxer au niveau européen les géants du numérique, portée par la France, a rencontré samedi la résistance des petits pays comme #Malte ou le #Luxembourg, accusés de tirer profit de leur #fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises.

    La taxation des géants du net, tels #Facebook ou #Amazon, « doit être discutée avec les Américains, car si l’#UE fait ça de son côté, cette taxe sera très inefficace et mauvaise pour la compétitivité européenne », a averti le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna, à son arrivée à une réunion avec ses homologues de l’UE à Sofia consacrée à cette question.

    C’est la première fois que les #ministres_européens débattent du sujet depuis la proposition de la #Commission_européenne présentée fin mars. Cette discussion a lieu dans un contexte déjà tendu entre les États-Unis et l’UE au niveau commercial, bien que le #commissaire_européen à la #Fiscalité, #Pierre_Moscovici, ait insisté samedi sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une « taxe contre les Etats-Unis ».

    Le texte de la Commission prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus - et non les bénéfices comme le veut l’usage - générés par l’exploitation d’activités numériques.

    Chiffre d’affaires supérieur à 750 millions
    Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros. Outre cette mesure « ciblée » de taxation du chiffre d’affaires des entreprises numériques, la Commission a proposé une réforme de fond des règles relatives à l’imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de « court terme ». Cette proposition permettrait aux pays de l’UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n’y est pas présente physiquement.

    Le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, s’est montré dubitatif samedi sur la mesure de court terme : « Au niveau européen, je doute qu’un accord soit pour bientôt, parce que sur la fiscalité, il n’est pas facile de trouver un consensus. » Dans l’Union en effet, toute réforme sur la fiscalité requiert l’unanimité. « Nous sommes plutôt prudents. Nous ne sommes pas contre, mais nous voulons écouter. C’est assez compliqué », a pour sa part commenté son homologue maltais Edward Scicluna.

    Le projet de taxation du numérique à l’échelle européenne, qui fait partie des priorités du président français Emmanuel Macron, a jusqu’à présent reçu le soutien des autres grands pays de l’UE : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Le ministre français des Finances Bruno Le Maire espère que la solution de court terme sera adoptée par tous les pays au plus tard début 2019.

    #gafa #facebook #internet #google #apple #fiscalité #paradis_fiscaux #évasion_fiscale #luxleaks #union_européenne #finance

  • Ethel Ayres Purdie — Wikipédia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Ethel_Ayres_Purdie#cite_note-26

    #Ethel_Ayres_Purdien est une #experte-comptable, #militante_suffragiste et féministe britannique, née le 2 octobre 1874 à Islington et morte le 26 mars 1923 à l’hôpital de Charing Cross (Londres).

    Première femme certifiée expert-comptable du Royaume-Uni, elle est l’une des figures majeures de la lutte contre l’exclusivité masculine dans les métiers de la comptabilité. Elle s’implique dans la lutte pour l’obtention du droit de vote des femmes et dans leur défense face aux politiques discriminatoires de l’administration fiscale. Mêlant son combat politique et son activité professionnelle, elle fait figure d’experte sur les questions juridiques, fiscales et administratives pour plusieurs associations suffragistes féminines dont elle tient la #comptabilité. L’importance de sa contribution au mouvement suffragiste, longtemps sous-estimée par les historiens, est réévaluée aujourd’hui à la lumière de travaux récents

    #féminisme #droit_de_vote #imposition #fiscalité