#fiscalité

Démontage d’un enfumage. L’ISF expliqué par Frédéric Lordon.
▻https://www.youtube.com/watch?v=w_uhUdZQMAQ

« Si on veut se débarrasser de Macron alors il faut se débarrasser de la réforme de l’ISF. »

«Taxe carbone : Faisons payer les plus gros pollueurs industriels, jusqu’ici largement exonérés»

Rendons la fiscalité carbone plus juste qu’elle ne l’est en taxant les sites industriels les plus polluants, qui sont jusqu’ici largement exonérés.

▻https://www.lejdd.fr/Societe/tribune-appliquons-la-vraie-taxe-carbone-3821795

#Macron #FiscalitéCarbone #TaxeCarbone #Pollueurs

Smic : pas de coup de pouce, mais un revenu en hausse.

Avec de nombreuses infos sur ces #miettes, ce « Smic qui augmente sans rien coûter aux employeurs »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/11/smic-pas-de-coup-de-pouce-mais-un-revenu-en-hausse_5395702_823448.html

Pour répondre au mouvement des « gilets jaunes », l’exécutif a décidé d’augmenter la prime d’activité de 80 euros et d’intégrer à son calcul l’exonération des cotisations salariales.

De telles orientations sont discutables parce que « la prime d’activité ne crée aucun droit, contrairement au salaire qui, lui, en crée, notamment pour la retraite et l’assurance-chômage », décrypte Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. En outre, une hausse du smic se propage aux échelons de rémunérations situés juste au-dessus, dans le public et dans le privé : ces « effets de diffusion » ne se produiront pas avec la mesure présentée lundi par M. Macron.

Smic et prime d’activité : les annonces d’Emmanuel Macron en 8 questions, Samuel Laurent, Gary Dagorn et Adrien Sénécat, L’iMonde (article pas si pire à part quelques détails occultés, dont l’exclusion de nombreux étrangers, ndc)
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/11/smic-et-prime-d-activite-les-annonces-d-emmanuel-macron-en-8-questions_53958

Avec un graphique présentant ce Dénombrement au niveau national des foyers #allocataires ayant un droit versable à la #PPA par situation familiale ▻http://data.caf.fr/dataset/foyers-allocataires-percevant-la-prime-d-activite-ppa-niveau-national/resource/2e3cc82e-8224-47a2-9563-d0943990c786

Que faut-il comprendre lorsque le chef de l’Etat parle de « 100 euros par mois » de plus pour un salarié en 2019 ?

« Cent euros par mois » en plus pour les travailleurs rémunérés au salaire minimal : c’était l’une des annonces phares de l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Mais cette formule, destinée à répondre aux revendications des « #gilets_jaunes », soulève de nombreuses questions. Qui pourra réellement prétendre à cette hausse de pouvoir d’achat ? S’agit-il d’une hausse du salaire minimal ou d’une aide de l’Etat ? Nos précisions en huit questions.
Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ?
Les salariés qui gagnent un peu plus que le smic en bénéficieront-ils aussi ?
Et les salariés à temps partiel ?
La hausse sera-t-elle automatique ?
Est-ce l’Etat qui paiera ?
La hausse de la prime d’activité peut-elle rendre imposable ?
La prime d’activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ?
La hausse du smic en 2019 sera-t-elle la plus importante depuis plus de dix ans ?

1. Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ? C’EST PLUS COMPLIQUÉ

« Le salaire d’un travailleur au smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a affirmé Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Derrière cette formule simple se cachent en fait des situations variables. Le chiffre de 100 euros englobe deux mesures différentes, explique une source gouvernementale au Monde : la baisse des cotisations salariales en 2018, qui représente un peu plus de 20 euros par mois pour un salarié au smic à temps plein ; la hausse du montant maximal de la prime d’activité de 80 euros net. Cette aide devait initialement augmenter quatre fois de 20 euros, de 2018 à 2021. Elle devrait finalement augmenter d’environ 60 euros au début de 2019 après une première hausse de 20 euros en octobre 2018.

Tout le monde ne gagnera pas « 100 euros par mois »
Selon la même source, le calcul d’Emmanuel Macron ne tenait pas compte de la revalorisation légale du smic de 1,8 % au 1er janvier 2018 (soit environ 20 euros net de plus). Ce qui fait que, dans le meilleur des cas, un salarié au smic pourrait prétendre à un revenu mensuel net d’environ 1 430 euros en 2019 en comptant la prime d’activité, contre 1 307 euros à la fin de décembre 2017.

Attention, en revanche : si la baisse des cotisations salariales concerne tous les salariés, la prime d’activité est versée sous conditions de revenus, et c’est l’ensemble du foyer qui est pris en compte. Ainsi, un salarié au smic peut ne pas pouvoir prétendre à la prime d’activité à cause des revenus de son conjoint.
De même, le chiffre de « 80 euros » d’augmentation de la prime d’activité correspond à un montant maximal théorique. Mais celui-là peut être moindre selon la situation réelle des salariés. Il faudra en réalité attendre de connaître les détails des règles de calcul retenues par le gouvernement pour estimer réellement qui gagnera combien en janvier 2019.

Parmi les pistes évoquées revient également l’idée d’intégrer la prime d’activité à un futur « revenu universel d’activité » souhaité par Emmanuel Macron, dont les contours restent à déterminer. C’est probablement ce qu’évoquait le premier ministre, Edouard Philippe, à l’Assemblée nationale mardi 11 décembre, lorsqu’il a affirmé vouloir verser la prime d’activité à un plus large public que celui actuellement concerné.

Note : les #étrangers doivent justifier de 5 ans de séjour légal sur le territoire pour ouvrir droit à la prime d’activité ; rien pour les #auto_entrepreneurs ; report de la « négociations » de l’#assurance_chômage et de la #réforme des #retraites

#sans_papiers #fiscalité #droits_sociaux #annonces #Smic #salaires #prime_d'activité #non recours #revenu #chômeuses #travailleuses_à_temps_partiel #travailleurs_pauvres #précarisation

▻https://seenthis.net/messages/742902

Smic net = 1200€
Cotisations salariales = 310€ (santé, retraite)
Cotisations patronales = 200€ (santé, retraite) (exonération de 410€)

100 euros de plus de salaire sans que cela coûte plus aux patrons... cela signifie... que les cotisations vont baisser !

On ne change pas une recette qui fonctionne ! Jouer avec l’argent des caisses de solidarité, c’est fastoche en définitive.

Eni Nigeria, la licenza #Opl_245 «priva il Paese di 6 miliardi di dollari»

Shell ed Eni, secondo un report del centro di ricerche Rdc, hanno siglato un contratto per la licenza estrattiva di petrolio Opl 245 ingiusto sul piano del regime fiscale. Un danno enorme per la Nigeria, che corrisponderebbe a un biennio di spesa pubblica per istruzione e sanità. Le due compagnie criticano la metodologia usata dal report

▻https://www.osservatoriodiritti.it/2018/12/03/eni-nigeria-6-miliardi

#extractivisme #Eni #néo-colonialisme #Shell #Nigeria #pauvreté #licence #fiscalité #fisc #entrées_fiscales #pétrole

Pour télécharger le #rapport:
Government Revenues from OPL245 Assessing the Impact of Different Fiscal Terms
▻https://www.osservatoriodiritti.it/wp-content/uploads/2018/11/Eni-Nigeria-Rdc-Opl245.pdf

Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, euh j’ai relu cette phrase plusieurs fois en pensant que s’était une erreur où une blague. Et non, cette loi est le mode d’emploi trouvé par ces cons de technocrates pour sabrer dans la masse des chômeurs, chômeuses, précaires ... J’ai trouvé ce tract, aujourd’hui, dans un #pôle-emploi à Rennes.

Amorcée avec la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » passée en septembre, la réforme de l’assurance chômage entre dans son dernier acte. Depuis mi-octobre les partenaires sociaux, syndicats de travailleurs et représentants du patronat qui gèrent actuellement l’assurance chômage, se sont mis autour de la table afin de négocier les nouvelles conditions « d’accompagnement » et d’indemnisation des chômeurs et chômeuses.

Leur discussion est encadrée par un document de travail transmis par le gouvernement qui fixe les objectifs à atteindre et les axes de la réforme.

S’ils ne trouvent pas d’accord d’ici la fin du mois de janvier, le gouvernement tranchera.

https://66.media.tumblr.com/37a8873d4b9d9ce1af4323e1b491eb9d/tumblr_mppcn3dGB21qedb29o1_500.gif

▻https://contrelareformechomage.noblogs.org

Ce qui est déjà en place
LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE
Avant même la réforme en cours, le contrôle des chômeur-euses a déjà été largement renforcé. Depuis 2015, des agents spécialisés sont chargés de « vérifier la recherche d’emploi » de certain des inscrit-es à Pôle emploi, choisis au hasard ou dénoncés par un conseiller zélé. L’État a fait passer son armée de contrôleurs de 215 à 600 cette année, et veut les passer à 1000 d’ici 2020.

En parallèle, comme à la CAF d’ailleurs, la dématerialisation s’accélère : les agences sont progressivement fermées au public, les échanges avec Pôle emploi se font par le 3949 et le site internet, ce qui réduit drastiquement les possibilités de se défendre, de connaître ses droits, de faire face à des sanctions, mais aussi nous met des bâtons dans les roues pour nous rencontrer et nous organiser.

Pour nous, usager-es de la CAF et de Pôle emploi, le contrôle c’est toujours la menace de la suspension de nos revenus, c’est toujours une attaque directe contre nos conditions de vie. Contrôler les #chômeur·euses, comme toutes les formes de contrôle social, est une manière de les trier, les séparer, les renvoyer chacun à leur situation individuelle : il s’agit d’opposer deux figures mythologiques, celle du « demandeur d’emploi modèle » prêt à tout pour retrouver sa place sur le marché du travail et celle du prétendu « parasite ».

Cette opposition permet de faire oublier que cet « État social » ne fait que redistribuer les miettes de la richesse produite par notre propre exploitation.

Pour les gestionnaires de Pôle emploi, contrôler les inscrit-es à l’assurance chômage c’est faire d’une pierre deux coups : régner sur tout le monde par une discipline basée sur la culpabilisation et la peur (volet prévention), tout en réduisant les coûts en sanctionnant une partie d’entre-nous (volet répression).

En effet, un contrôle peut donner lieu à une suspension des revenus, entre 15 jours et 6 mois. Quand il ou elle ne subit pas une telle sanction, un chômeur ou une chômeuse, selon le terme de Pôle emploi, peut être « remobilisé », autant dire subir serrage de vis et leçon de morale.

LE PORTE-FEUILLE DE COMPÉTENCES OU LA LOGIQUE DU CHÔMEUR « ENTREPRENEUR DE LUI-MÊME »
Il faut désormais remplir un porte-feuille de Compétences dans son espace personnel : sur le site internet de Pôle emploi sont apparues des vidéos et rubriques valorisant la mise en avant de ses compétences afin de se donner « plus de chances » pour retrouver un emploi.

D’ailleurs, le mot « compétence » ne fleurit pas que dans le discours de Pôle emploi, il se diffuse aussi dans d’autres secteurs comme l’éducation, la formation, le monde du travail…

On nous explique que les employeurs recherchent avant tout des qualités personnelles : être disponible à tout moment, flexible en permanence et capable d’adaptation à toutes les tâches. Et aussi, qu’il vaut mieux rechercher un emploi par le biais des compétences et non plus par les qualifications ou le métier de chacun-e, car cela ouvre d’autres opportunités que l’on n’aurait pas imaginées.

La volonté du gouvernement, derrière cette notion de « Compétence », est double : remettre les chômeur-euses au travail via des emplois non-qualifiés, plus flexibles et plus précaires en faisant planer la menace permanente d’une sanction ou d’une radiation.

Mais aussi faire adhérer les individus en leur faisant adopter le langage, l’imaginaire entrepreneurial ; et par conséquent, faire d’un chômeur « un capital de compétences » prêt à se lancer sur le marché des auto-entrepreneurs, où en plus de n’avoir aucune protection sociale, il sortirait de lui-même des chiffres du chômage sans que Pôle Emploi n’ait besoin de le radier.

Ce qu’ils nous réservent
LA PERMITTENCE, QU’EST CE QUE C’EST ? VOUS PERMITTEZ ?
Le terme de « permittence » est central dans le document qui encadre les discussions autour de l’Assurance chômage. Il fait référence à la fois à l’intermittence (statut de celles et ceux qui travaillent dans le milieu de l’art et du spectacle) et à la notion de permanence. Un permittent serait donc quelqu’un qui alterne, sur la durée, périodes de travail et de chômage.

Or, pour inciter au « retour à l’emploi », les dernières conventions UNEDIC ont autorisé le cumul d’un salaire et d’une allocation chômage pour les salariés précaires. Le but était de garantir partiellement aux demandeurs d’emploi de ne pas perdre leurs droits au chômage lorsqu’ils acceptaient un travail, même s’il s’agissait d’un contrat de très courte durée et/ou moins bien rémunéré que leur précédent emploi.

Ce dispositif a d’abord permis à l’assurance chômage de réduire ses dépenses à court terme, puisque Pôle emploi ne versait qu’un petit complément au salaire à la place de l’Allocation de Retour à l’Emploi. L’opération, destinée à remettre les allocataires sur des postes précaires en échange de ce complément de Pôle emploi, visait aussi à faire baisser rapidement les chiffres du chômage.

Mais en définitive, ce système s’est révélé être avant tout une aubaine pour les employeurs, qui ont profité de ce complément de salaire fourni par Pôle emploi pour multiplier les contrats mal payés et temporaires : l’Assurance chômage complétait des salaires faibles et assurait les périodes sans activité pour les intérimaires et les précaires qui cumulaient les CDD et les petits boulots.

Le gouvernement, qui cherche aujourd’hui à faire des économies par tous les moyens, veut donc limiter le recours à cette « permittence » qui lui coûterait trop cher (5 milliards nous dit-il). Sa solution : aligner le calcul du complément de salaire par Pôle emploi pour quelqu’un qui alterne des contrats courts à temps plein sur celui de quelqu’un qui travaille en CDI à temps partiel.

Par exemple : 2 personnes ont travaillé 15 jours par mois pendant 10 mois avec un salaire brut de 60 euros par jour. Avec le système actuel, la première personne qui a enchaîné les contrats de courte durée (type interim) se verra attribuer une allocation de 34 euros pendant 150 jours. La seconde qui a un CDD de 10 mois à temps partiel ne touchera que 16 euros mais pendant 304 jours.

Avec le nouveau système de calcul basé sur une moyenne des jours travaillés et des jours sans boulot, l’intérimaire qui faisait ses journées à temps plein se retrouve avec le même chômage que celui qui est en CDD à temps partiel : il passe de 34 euros par jour pendant 150 jours à 16 euros pendant 304 jours.

Cet « étirement » des droits permet de réduire le montant des allocations versées. Avec la multiplication des contrôles et la pression exercée sur les allocataires, on comprend bien la stratégie du gouvernement pour gratter d’avantage sur le dos des précaires : si votre durée d’indemnisation se rallonge, que vos droits sont réduits par rapport à votre niveau de rémunération habituel, et qu’on vous met la pression pour accepter n’importe quel boulot, vous avez beaucoup moins de chance de toucher la totalité de vos droits.

LA DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Celle-ci n’est plus « taboue » pour le 1er ministre et la ministre du travail depuis cet été puisque le MEDEF l’a évoquée. Le principe est simple, plus on reste longtemps au chômage, plus l’allocation que l’on touche est réduite (par exemple, diminution de 25 % de l’allocation après 6 mois de chômage). La dégressivité a pourtant été abandonnée en 2001 car elle s’avérait inefficace en terme de « lutte contre le chômage ». Son seul intérêt est de contraindre les chômeur-euses a reprendre rapidement un emploi !

Le Collectif des précaires s’est recréé au printemps 2018 quand le gouvernement a lancé sa procédure accélérée pour faire passer la réforme de l’Assurance Chômage, il se transforme en novembre 2018 en Collectif contre la Réforme Chômage. Il est composé de chômeur-euses, de travailleur-euses précaires, d’étudiant-es et de personnes travaillant à Pôle Emploi (syndiqué-es ou non).

Nous appelons à nous organiser contre le chantage au travail et le flicage généralisé des précaires, qui se met en place aujourd’hui sous couvert d’un « plan pauvreté ».

Nous refusons la mise en concurrence de tous contre tous, et l’opposition entre travailleur-euses et chômeurs-euses, entre allocataires des minimas sociaux (RSA, AAH, aide au logement, prime d’activité…) et ceux touchant un salaire indirect (chômeur-euses, retraité-es).

Parce qu’il est difficile de s’organiser lorsqu’on est isolé ou dans des espaces de plus en plus dématérialisés (CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale), nous appelons à nous réunir et former une coordination large, ouverte, regroupant toutes les personnes, les groupes et les organisations déterminées à bloquer et empêcher la mise en place des mesures du gouvernement contre les précaires et les chômeur-euses.

Collectif contre la Réforme Chômage

#assurance-chômage #réforme #précarité @colporteur

▻https://www.pollentax.org
Un site qui invite à repenser à la taxe pollen : Taxer de 1 % toutes les transactions financières (différente de la taxe Tobin qui est une taxe complémentaire sur les transactions monétaires internationales ou sur les actions d’entreprises)
#GiletsJaunes #fiscalité

ANALYSE publiée dans AOC, média en ligne

La Taxe carbone est-elle :
– efficace : NON à cour terme, et c’est très incertain à long terme (en plus elle préserve le mode de vie, le plus polluant, des plus riches)
– égalitaire : NON !
Les primes de conversion (véhicules ou chaudière) du gouvernement sont-elles :
– adaptées : Pas vraiment
– de nature à réduire notre dépendance aux énergies fossiles : NON

Que faire ? Tout plein de propositions dans ce texte.

▻https://aoc.media/analyse/2018/11/23/gilets-jaunes-vs-macron-transition-ecologique-limpasse

#GiletsJaunes #TaxeCarbone #FiscalitéCarbone

Au cas où les #giletsjaunes voudraient faire une proposition de fiscalité, c’est peut-être le moment de "remplacer la fiscalité actuelle, obsolète, par une « taxe pollen », qui pourrait remplir plus abondamment les coffres des politiques
publiques en substituant à la bureaucratie inquisitoriale actuelle une
taxe unique, d’un ou deux pour cent, prélevée sur toutes les transactions
financières, depuis le retrait de 50 euros d’un distributeur de billets et
l’achat d’un livre en ligne, jusqu’aux milliards qui sont transférés quoti-
diennement entre les grosses entreprises ou les fonds spéculatifs – dont
les mouvements déstabilisants seraient ainsi atténués. Cet impôt permettrait aux États-providence de remplir leurs poches de façon simple, massive et relativement indolore, et de se livrer à des politiques ambitieuses de redistribution, d’investissements écologiques ou éducatifs." (Multitudes)

Taxe carbone ou taxe pollen ? Pour une taxation de tous les flux financiers et monétaires
▻https://www.cairn.info/revue-multitudes-2009-4-page-14.htm?contenu=resume
#fiscalité

Canada : Allégement fiscal pour le forage albertain La Presse canadienne - 23 Novembre 2018 - Le devoir

▻https://www.ledevoir.com/economie/542054/allegement-fiscal-pour-le-forage-albertain

La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, accorde des allégements fiscaux aux sociétés de forage de pétrole et de gaz naturel, en plus de critiquer le manque de compréhension d’Ottawa quant au sérieux des problèmes que représente la réduction de prix à laquelle est soumis le pétrole de l’Ouest canadien.

https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwd_675233_519650/image.jpg

Photo : Jason Franson La Presse canadienne Rachel Notley a annoncé que son gouvernement ajouterait le forage pétrolier et gazier à une liste d’industries exposées au commerce et exemptes de la taxe sur le carbone de la province.

Dans un discours prononcé lors d’un événement à Calgary, organisé par l’association canadienne des entrepreneurs en forage de puits pétroliers (CAODC), elle a annoncé que son gouvernement ajouterait le forage pétrolier et gazier à une liste d’industries exposées au commerce et exemptes de la taxe sur le carbone de la province. L’exemption, rendue rétroactive à l’entrée en vigueur de la taxe au début de 2017, devrait permettre au secteur du forage un allégement d’entre 750 000 $ et 1,5 million par année.

Mme Notley a par la suite critiqué un rapport financier fédéral dévoilé mercredi qui, selon elle, sous-estime la crise des prix du pétrole dans l’Ouest canadien. Le problème est imputé à la capacité insuffisante des pipelines, ce qui ne permet pas d’éliminer la surabondance de pétrole brut en Alberta, qui attend d’être exporté. Elle a fait valoir aux journalistes que, si le secteur manufacturier canadien avait autant souffert, cela aurait été mentionné dans le premier paragraphe du discours de présentation de l’Énoncé économique de l’automne.

La CAODC, quant à elle, dit s’attendre à une légère amélioration de l’activité de forage l’année prochaine. Dans ses prévisions pour 2019, elle dit prévoir une augmentation de 51 puits, à environ 7000 puits. Cela représente une baisse par rapport aux quelque 13 000 puits qui étaient en activité en 2014, avant la chute des prix mondiaux du pétrole.

« D’autres industries dans la même situation tendraient la main pour obtenir un renflouement gouvernemental. Pourtant, notre industrie a seulement demandé la permission et le soutien du gouvernement pour livrer nos produits sur le marché, a affirmé le président de l’association, Mark Scholz. Le manque d’action et d’attention du gouvernement fédéral à l’égard de cette question urgente est assourdissant. »

#ruisselement #pétrole #fiscalité #énergie #pollution #pollution #sables_bitumineux #gaz #environnement #économie #gaz_de_schiste #extractivisme #canada #femme

Que reste-t-il après avoir payé les factures ? Le pouvoir d’achat miné par les dépenses contraintes
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/11/14/que-reste-t-il-apres-avoir-paye-les-factures-le-pouvoir-d-achat-mine-par-les

https://img.lemde.fr/2018/11/13/438/0/5262/2631/644/322/60/0/fbf2020_LBUuru6FP6SyK6g_gotm0sXM.jpg

D’où vient le décalage entre ces chiffres, plutôt positifs, et la perception bien moins optimiste d’une partie croissante de l’opinion ? L’explication réside en grande partie dans le poids des dépenses contraintes, qui est proportionnellement très élevé pour les ménages les plus modestes.

Recherche percepteurs désespérément
▻https://www.cetri.be/Recherche-percepteurs

De droite comme de gauche, les gouvernements latino-américains acceptent depuis longtemps de conditionner leurs politiques sociales au maintien d’un verrou fiscal. Lorsque l’économie est florissante, des marges de manœuvre apparaissent néanmoins. Lorsque la récession menace, et que la pauvreté repart à la hausse, les caisses sont vides. Et si l’audace débutait par l’impôt ? > Article complet tel que paru dans #Le_Monde_diplomatique, 4/2018. Ce 4 mai 2017, à Managua, une délégation de haut niveau du Fonds (...)

#Le_regard_du_CETRI

/ #Le_regard_du_CETRI, #Le_Sud_en_mouvement, Amérique latine & Caraïbes, Le Monde diplomatique, #Analyses, #Inégalités, (...)

#Amérique_latine_&_Caraïbes #Fiscalité

Une affaire d’évasion fiscale coûte 55 milliards d’euros aux Etats européens Cédric Guigon/gma - 18 Octobre 2018 - RTS
▻https://www.rts.ch/info/monde/9928011-une-affaire-d-evasion-fiscale-coute-55-milliards-d-euros-aux-etats-europ

Le quotidien français Le Monde, associé à 17 autres médias européens, révèle jeudi une gigantesque affaire d’évasion fiscale. La somme dérobée serait de 55 milliards d’euros en l’espace de quinze ans à plusieurs Etats européens.
L’enquête internationale s’appelle « CumEx Files ». Contrairement à l’affaire des Panama Papers, il ne s’agit pas de paradis fiscaux mais de financiers, en bande organisée, qui opèrent sur les marchés par des échanges rapides et discrets d’actions de grandes entreprises cotées en Bourse.

L’escroquerie aurait donc profité de la souplesse qu’offrent les marchés. A l’origine, l’enquête s’appuie sur une fuite de documents judiciaires en Allemagne. En 2015, une bande de #traders, de #banques et d’#avocats auraient mis en place un montage fiscal pour frauder l’administration du pays. La facture aurait coûté plus de 10 milliards d’euros au contribuable allemand.

https://www.challenges.fr/assets/img/2017/04/24/cover-r4x3w1000-59b13b915d491-000-par8316314.jpg

Taxe sur les dividendes
La technique, baptisée « Cum Ex », consiste à duper les Etats européens, qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires.

Le but est de transférer rapidement les actions entre différents propriétaires étrangers afin que les Etats européens peinent à en retrouver les véritables détenteurs, et rembourse ainsi plusieurs fois la taxe sur les dividendes.

Banques dans le coup
Traders, courtiers, fonds, avocats et mêmes banques, seraient alliés dans cette escroquerie. L’enquête des CumEx Files affirme que cinquante institutions financières parmi les plus grandes de la planète y auraient participé, à des degrés divers.

Les établissements bancaires auraient été au courant et auraient même joué le jeu. Le directeur de l’administration fiscale allemande, cité par Le Monde, parle de « crime organisé ». Les banques françaises, contactées par le quotidien, ont démenti catégoriquement toute implication.

La Suisse concernée
Le schéma aurait été répliqué sous des formes similaires au #Danemark, en #Belgique, en #Autriche, en #Norvège et en #Suisse. L’enquête ne précise en revanche pas quels montants auraient été dérobés à la Confédération, ni si certaines banques seraient impliqués.

La #France, les #Pays-Bas, l’#Espagne auraient également subis des préjudices.

La fraude liée au CumEx serait la partie émergée d’un problème bien plus important et qui coûterait des milliards de francs aux Etats : l’arbitrage des dividendes. Une forme d’optimisation fiscale qui permettrait aux banques internationales d’éviter l’impôt sur les dividendes.

 #bourse #cac40 #dividendes #économie #finance #capitalisme #actionnaires #fiscalité #CumEx

70 % des Français sont favorables à une transparence sur les écarts de salaires par niveaux dans les grandes entreprises Oxfam -02/10/2018 - Communiqué de presse
▻http://oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/70-des-francais-sont-favorables-transparence-sur-ecarts-salaires

Un sondage de l’institut Harris Interactive publié aujourd’hui [1] révèle que 70% des Français sont favorables à ce que les grandes entreprises internationales [2] publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés. Par ailleurs, les trois quarts des Français ont le sentiment que les écarts de salaires sont aujourd’hui trop importants dans les grandes entreprises.

Cette mesure relative à la transparence sur les écarts de salaires par quartile sera débattue par les députés cette semaine dans le cadre de l’examen de la loi PACTE qui reprend aujourd’hui.

http://oxfamfrance.org/sites/default/files/styles/gallery-preview/public/images_resumees/cp/infographie_sondage_70.jpg

Elle fait l’objet depuis plusieurs semaines d’un rapport de force entre le gouvernement et une coalition de députés appartenant à différents bancs politiques dont plusieurs de la majorité qui souhaitent aller plus loin que ce qui est mis sur la table actuellement.

Alors que le gouvernement semble vouloir s’en tenir à la publication des salaires médian et moyen, 86 députés ont répondu à l’appel d’Oxfam [3] pour soutenir publiquement la transparence sur les écarts de rémunérations par quartiles et dans tous les pays, une mesure qui consiste à demander aux entreprises de plus de 1 000 salariés de publier dans leur rapport annuel les écarts de rémunération par seuil de 25% pour chaque pays dans lesquels elles sont présentes.

Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam : « Ce sondage montre bien qu’une grande majorité des Français est préoccupée par la question des inégalités de rémunérations considérées comme trop importantes aujourd’hui dans les grandes entreprises. Le deuxième enseignement, c’est l’adhésion très nette des citoyens – qu’ils s’agissent de salariés du privé comme du public d’ailleurs [4] - pour demander aux décideurs politiques d’adopter une mesure efficace qui permettre d’initier un véritable changement dans les grandes entreprises, et non une énième mesure cosmétique comme celle que propose le Gouvernement.

Face à un tel plébiscite, le gouvernement ne peut plus ‘faire semblant’ en adoptant une mesure coquille-vide qui ne changera rien à la situation. Rappelons-le haut et fort, la transparence sur les salaires moyens et médians ne permettra pas de suivre l’évolution des écarts de salaires entre les salaires les plus hauts et plus bas. Sans compter qu’en publiant le niveau de salaire agrégé au niveau international, la mesure ne tiendra pas compte des différences de niveaux de vie par pays et faussera les comparaisons. Seule une transparence sur les écarts de salaires au moins par quartiles dans chaque pays permet d’avoir des données véritablement utiles et opérationnelles pour mesurer les écarts de rémunération et aurait un effet incitatif à les réduire. »

Le 14 septembre lors de l’examen du projet de loi en Commission spéciale, les députés se sont contentés d’adopter l’obligation de publier la rémunération moyenne, une mesure qui s’avère être une vraie coquille vide par rapport aux ambitions affichées initialement. L’amendement présenté par une cinquantaine de députés de la majorité qui reprenait les principales recommandations d’Oxfam en matière de transparence sur les écarts de salaire a finalement été écarté de la discussion.

Pour Manon Aubry : « La transparence par quartile est déjà appliquée au Royaume-Uni et aux Etats-Unis avec le soutien des organisations du patronat. Il est temps que cette mesure soit adoptée en France quand on sait qu’au sein des groupes du CAC 40, un patron du CAC 40 a gagné en moyenne 280 fois le SMIC annuel. Par ailleurs, Outre-Manche, l’étude d’impact de la mesure a démontré que le coût d’application était minime pour les entreprises. Alors le gouvernement ne peut reculer et doit adopter ce qui était une promesse du Président de la République ! »

#sondage #France #cac40 #salaires #inégalités #fiscalité #justice_fiscale #travail #femmes #Hommes

Le sondage : LA TRANSPARENCE DES SALAIRES DANS LES GRANDES ENTREPRISES
Comment les Français perçoivent ils la proposition de rendre transparents les écarts de salaire par niveau dans les grandes entreprises ?
▻https://www.oxfamfrance.org/sites/default/files/rapport_harris_-_la_transparence_sur_les_ecarts_de_salaires_dans_les_gr
▻https://twitter.com/harrisint_fr

Sur le principe, 70% des Français se déclarent favorables à ce que les grandes entreprises publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés
Seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ?

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Plus précisément, les salariés du secteur privé s’y déclarent presque aussi favorables que les salariés du secteur public (68% contre 73%)
Seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ?

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De même, 71% des Français soutiennent la transparence sur les écarts de salaires en ce qui concerne les grandes entreprises internationales
Plus précisément, seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises internationales publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ? (Les grandes entreprises internationales sont définies comme employant au moins 1 000 salariés en France, ou au moins 5 000 salariés en France et à l’étranger.)

À nouveau, les salariés du secteur privé s’y déclarent à peine moins favorables que les salariés du secteur public (71% contre 74%)
Plus précisément, seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises internationales publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ? (Les grandes entreprises internationales sont définies comme employant au moins 1 000 salariés en France, ou au moins 5 000 salariés en France et à l’étranger.)

Les trois-quarts des Français s’accordent pour juger que les écarts de salaires sont aujourd’hui trop importants dans les grandes entreprises
Selon vous, les écarts de salaires dans les grandes entreprises sont-ils aujourd’hui... ?

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Les salariés du secteur public expriment encore davantage le sentiment que les écarts de salaires sont aujourd’hui trop importants dans les grandes entreprises
Selon vous, les écarts de salaires dans les grandes entreprises sont-ils aujourd’hui... ?

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Enquête réalisée en ligne les 25 et 26 septembre 2018 par Harris Interactive.
Échantillon de 1 862 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes :
sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).
Aide à la lecture des résultats détaillés :
▪ Les chiffres présentés sont exprimés en pourcentage.
▪ Les chiffres en italique sont ceux qui apparaissent significativement au-dessus de la moyenne.
▪ Les chiffres suivis d’un astérisque (*) sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs.

En France, l’agriculture productiviste n’est plus compétitive
▻https://reporterre.net/En-France-l-agriculture-productiviste-n-est-plus-competitive

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Qu’y voit-on et qu’y dit-on ? « L’excédent de la balance commerciale agroalimentaire provient essentiellement des vins et spiritueux et la valeur ajoutée des grandes cultures est faible, voire nulle si on tient compte des aides publiques. » « Pour de nombreux produits standardisés, la concurrence mondiale est devenue féroce et les producteurs et industriels n’ont aucun intérêt a se positionner sur ces marchés. La montée en gamme permettra d’accéder à des marchés plus valorisants. » Autre bonne révélation : « Le #travail ne doit plus être considéré comme un coût mais comme créateur de #valeur_ajoutée », comparant la filière laitière française et la filière allemande, avec un avantage de 20.000 emplois en France grâce aux produits de qualité. Autre satisfaction : « Les pratiques agroécologiques et biologiques doivent être encouragées, au regard des aménités qu’elles fournissent, et pourraient être financées par une #fiscalité_écologique en taxant l’#azote_minéral, les #pesticides et les #gaz_a_effets_de_serre. »

La FNSEA a voté contre, montrant son isolement sociétal puisque l’avis a été adopté par le Cese par 122 voix pour, 15 abstentions et 32 votes contre (les seuls groupes de la FNSEA et du Medef).

#agroindustrie #agriculture #agroécologie

McDonald’s épargné par l’Union Européenne malgré ses astuces fiscales au Luxembourg AFP - 19 Septembre 2018 - RTBF
▻https://www.rtbf.be/info/economie/detail_mcdonald-s-epargne-par-l-union-europeenne-malgre-ses-astuces-fiscales-au

L’UE a jugé légal mercredi le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés.

La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, a ainsi mis fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.

Elle a « conclu que l’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’a pas entraîné d’aide d’Etat illégale, étant donné qu’elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis ».

« Le Luxembourg n’a pas enfreint les règles », a-t-elle conclu.

« La Commission a raté une occasion de s’attaquer à McDonald’s », a regretté l’ONG anti-pauvreté britannique War on Want, à l’origine de la plainte, début 2015, avec trois fédérations syndicales internationales, qui avait débouché sur cette enquête.

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L’ONG et les syndicats avaient accusé le géant de la restauration rapide d’avoir mis au point une stratégie d’optimisation fiscale qui lui aurait permis d’éviter de payer environ un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013 en Europe.

Selon l’enquête de la Commission, McDonald’s a transféré au Luxembourg certains bénéfices réalisés en Europe, avant d’expliquer au Grand-Duché que ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l’impôt car ils seraient taxés aux Etats-Unis.

Mais cela n’a pas été le cas, permettant au groupe de bénéficier au final d’une double non-imposition.

En rendant sa décision mercredi, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a convenu que « McDonald’s n’avait payé aucun impôt sur les bénéfices en cause, ce qui n’était pas conforme au principe d’équité fiscale ».

« C’est pourquoi, nous accueillons avec une grande satisfaction le fait que le Luxembourg prend des mesures législatives pour remédier au problème qui s’est posé dans cette affaire et éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir », a poursuivi Mme Vestager, surnommée « Tax Lady » par le président américain Donald Trump, justement pour avoir sanctionné de nombreux groupes américains pour leurs combines fiscales illégales.

’ Territoires offshore’
Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a salué la décision de mercredi, affirmant « avoir collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête ».

Tout comme McDonald’s : « Nous payons les impôts que nous devons », a-t-il écrit dans un courrier électronique à l’AFP.

« De 2013 à 2017, les sociétés McDonald’s ont payé plus de 3 milliards de dollars d’impôt sur le revenu des sociétés dans l’UE, avec un taux d’imposition moyen proche de 29% », a-t-il ajouté.

Des affirmations contestées par Eva Joly, eurodéputée verte française : « Depuis l’ouverture de l’enquête, McDonald’s a complexifié ses structures dans le but de trouver de nouveaux échappatoires à l’impôt, en déplaçant notamment ses structures du Luxembourg vers le Royaume-Uni ».

« C’est pourquoi il est aussi essentiel que, dans le cadre des négociations sur le Brexit, l’UE obtienne du Royaume-Uni qu’il règle le problème de ses territoires offshore », a-t-elle asséné.

La décision sur McDonald’s survient le lendemain de celle faite mardi par le gouvernement irlandais, qui a récolté auprès d’Apple 14,3 milliards d’euros pour des avantages fiscaux jugés indus par la Commissaire Vestager.

Apple et Dublin font toujours front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l’activité de la marque à la pomme en Irlande.

Apple et McDonald’s font partie d’une longue liste d’entreprises dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs combines fiscales.

Après le scandale de LuxLeaks fin 2014, mettant à jour les avantages fiscaux dont avaient bénéficié de nombreuses multinationales au Luxembourg, l’exécutif européen avait en effet promis de faire le ménage. Une promesse qui semblait d’autant plus nécessaire que le président de la Commission entrant alors en fonction, Jean-Claude Juncker, avait été ancien Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg.

Parmi les autres sociétés punies après des accords fiscaux avantageux passés au Luxembourg, on compte Fiat en octobre 2015, Amazon en octobre 2017, le français Engie en juin 2018. L’américain Starbucks a lui été sanctionné en octobre 2015 pour avoir bénéficié d’avantages sur ses impôts payés aux Pays-Bas.

#UE #Union_européenne est ses bons #amis #Luxembourg #mcdonald’s #mcdonald's #multinationale #paradis_fiscaux #économie #évasion_fiscale #fiscalité #finance #impôts #capitalisme
 

L’étonnant #pantouflage du mari de Fleur Pellerin
Par Vincent Jauvert - Publié le 13 septembre 2018
▻https://www.nouvelobs.com/economie/20180913.OBS2341/l-etonnant-pantouflage-du-mari-de-fleur-pellerin.html

https://media.nouvelobs.com/referentiel/1200x630/16622680.jpg

C’est l’un des « pantouflages » les plus problématiques de l’ère Macron. Condisciple de Bruno Le Maire à l’ENA, époux de l’ex-ministre de la Culture Fleur Pellerin, Laurent Olléon est un haut fonctionnaire très en vue dans le cercle du pouvoir - surtout de gauche. Durant le quinquennat de François Hollande, ce conseiller d’Etat de 49 ans a été directeur de cabinet de plusieurs ministres, il a même été pressenti, en 2016, pour prendre la tête du cabinet du président de la République.

Il a passé le reste de sa carrière au Conseil d’Etat, essentiellement dans le domaine fiscal - si sensible. Jusqu’en août dernier, il était assesseur à la section à la neuvième chambre du contentieux, chargée entre autres de fiscalité. Mieux : depuis plus de trois ans, il présidait (en tant que suppléant) la commission des infractions fiscales. Cette autorité indépendante est obligatoirement saisie par Bercy pour l’engagement de poursuite contre des fraudeurs. C’est dire son pouvoir. Voilà pourquoi un grand cabinet d’avocats d’affaires vient de recruter Laurent Olléon comme associé dans sa branche « Tax » - pour, admet-il, le plus grand bénéfice des clients de la firme, de grands groupes privés. (...)

#fraudesfiscales

Les secrets bien gardés de la #finance internationale
▻http://www.laviedesidees.fr/Les-secrets-bien-gardes-de-la-finance-internationale.html

Explorant le monde très fermé des gestionnaires de fortune, B. Harrington plonge au cœur de la globalisation du capital. Piliers de la complexe architecture financière internationale, ils protègent, font croître et circuler le capital des plus riches en contournant les régulations étatiques.

#Recensions

/ finance, fiscalité, #paradis_fiscaux

#fiscalité

« #Trois_mesures pour sortir du désastre écologique »
▻https://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/09/05/claude-henry-trois-mesures-pour-sortir-du-desastre-ecologique_535034

Proposition 1 : réorienter la pression fiscale sur les activités et produits qui contribuent significativement à la dégradation du #capital_naturel

Proposition 2 : prononcer et organiser la faillite des entreprises qui contribuent le plus à la dégradation du capital naturel

Proposition 3 : substituer un modèle d’agriculture fondé sur la biologie au modèle fondé sur la chimie

#simple #efficace #suède #fiscalité #planification #agriculture #plan

#Evasion_fiscale : comment #Kering a fait marche arrière

Un mémo interne montre que le géant du luxe contrôlé par la famille #Pinault a entamé un nettoyage de son montage d’évasion fiscale suisse en octobre 2017, un mois avant d’être officiellement mis en cause par la justice italienne. Cette manœuvre met à mal la défense de l’entreprise, qui affirme que tout était légal et transparent.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/080518/evasion-fiscale-comment-kering-fait-marche-arriere
#France #Suisse

Pourquoi il faudrait raser les écoles de commerce par #Martin_Parker - 27 avril 2018 - © The Guardia ▻https://www.theguardian.com/news/2018/apr/27/bulldoze-the-business-school?CMP=share_btn_tw
Un article du Guardian. Merci à Frédéric Durand pour la traduction !
▻https://www.pauljorion.com/blog/2018/05/07/pourquoi-il-faudrait-raser-les-ecoles-de-commerce-par-martin-parker

Il existe 13.000 écoles de commerce dans le monde, c’est 13.000 de trop. Je sais de quoi je parle puisque j’ai enseigné dans ces écoles pendant 20 ans.

Si vous vous rendez sur le campus d’une #université ordinaire il y a des chances que le bâtiment le plus récent et le plus tape à l’œil soit l’#école-de-commerce. C’est elle qui occupe le meilleur bâtiment parce qu’elle dégage les plus gros profits (par euphémisme « contribution » ou « surplus ») ce qui n’est pas surprenant de la part d’une forme de savoir qui enseigne à réaliser des bénéfices.

https://i.guim.co.uk/img/media/ea43f68a06453521259587c83b8786a8cf764ee6/0_1405_5265_3158/master/5265.jpg?w=1300&q=55&auto=format&usm=12&fit=max&s=6f5e71bfcad5dacfe67db69fdf1da9fb

Les écoles de commerces exercent une grande influence mais elles sont aussi considérées par beaucoup comme étant des lieux où la #supercherie intellectuelle règne, encourageant la culture du court-termisme et la #cupidité. (On trouve un tas de blague sur la réelle signification de Maîtrise en administration des entreprises-MBA en anglais- : « #Médiocre et #arrogant », Maitrise et accidents », « Mauvais avis et #duperies », « Maîtrise en #art_foireux » et ainsi de suite. Les critiques des écoles de commerces, sous toutes ses formes, ne manquent pas : les employeurs déplorent le manque d’expérience des diplômés, les conservateurs raillent les #arrivistes, les européens se plaignent de l’américanisation, les radicaux protestent contre la concentration du pouvoir entre les mains des tenants du capitalisme de meute. Beaucoup depuis 2008 ont avancé l’idée selon laquelle les écoles de commerces sont responsables dans l’avènement de la crise.

Pour avoir enseigné pendant 20 ans dans les écoles de commerce j’en suis venu à la conclusion que la meilleure solution pour faire face à ces problèmes consiste à fermer définitivement ces écoles, une position peu répandue parmi mes collègues. Toutefois depuis ces dix dernières années il est remarquable de constater que la masse de critiques formulées à l’encontre des écoles de commerces proviennent de ces écoles mêmes. De nombreux professeurs des écoles de commerce, notamment en Amérique du Nord, affirment que leurs établissements se sont terriblement détournée du droit chemin. Selon eux les écoles de commerce sont corrompues par les #doyens guidés par l’argent, les #professeurs qui se plient aux attentes des clients, des chercheurs qui débitent des #poncifs dans des revues que personne ne lit et des étudiants qui espèrent obtenir un diplôme à la hauteur de leur investissement (ou plutôt celui de leurs parents). A la fin des fins la plupart des diplômés de toute manière ne deviendront pas des cadres de haut niveau mais occuperons des postes #précaires de petits soldats travaillant dans des boxes à l’intérieur d’une tour aseptisée.

Ces critiques ne proviennent pas de professeurs de sociologie, de responsables politiques ou même d’activistes anticapitalistes indignés mais de livres écrits par des gens bien informés, des employés d’école de commerce qui eux même ressentent un malaise voire du dégout par rapport à ce qu’ils font. Bien sur ces vues divergentes appartiennent à une minorité. La plupart des écoles de commerce restent complètement indifférentes aux manifestations de doutes, les acteurs étant trop occupés à huiler les rouages pour s’inquiéter de la direction que prend la locomotive. Malgré tout la critique interne résonne de manière importante.

Le problème c’est que cette contestation des initiés est tellement institutionnalisée dans l’épais velours des couloirs qu’elle passe désormais inaperçue comme simple contrepoint au « #business as usual ». Certains par le truchement de livres ou de journaux font carrière en déplorant vigoureusement les problèmes liés aux écoles de commerce. Deux personnes appartenant au milieu ont décrit l’école de commerce comme « une machine cancérigène produisant des #déchets inutiles et toxiques ». Même des titres tels que : Contre le management, #Management-de-merde et Le guide des salauds #cupides pour les affaires, ne semblent pas exposer leurs auteurs à quelque problème que ce soit. J’en sais quelque chose puisque je suis l’auteur des deux premiers. Franchement qu’on m’ait laissé écrire cela en toute impunité en dit long sur la totale innocuité de ce genre de critiques. En vérité c’est gratifiant car le fait de publier est plus important que ce qui est publié.

Dans la réponse aux problèmes posées par les écoles de commerce on évite d’avoir recours à des restructurations radicales pour leur préférer un retour à de prétendues pratiques commerciales plus traditionnelles ou alors à une forme de réarmement moral enjolivé de termes comme « #responsabilité » ou « #éthique ». Toutes ces idées n’abordent pas le vrai problème à savoir que les écoles de commerce n’enseignent qu’une forme d’organisation : l’encadrement gestionnaire du marché.

C’est pourquoi je pense que l’on devrait en appeler aux bulldozers et exiger une toute autre manière de penser le management, les affaires et les marchés. Si nous voulons que les gens du pouvoir deviennent plus responsables alors nous devons arrêter d’apprendre aux étudiants que les dirigeant héroïques dédiés aux œuvres de la transformation sont la réponse à tous les problèmes ou que le but de connaître la #fiscalité est d’échapper à l’impôts ou que la visée de la #stratégie_commerciale est de créer des nouveaux désirs Dans tous les cas l’école de commerce agit par la #propagande en vendant une #idéologie sous les habits de la #science.

Les universités existent depuis un millénaire mais la grande majorité des écoles de commerce n’est apparue qu’au siècle précédent de commerce. En dépit de la vive et persistante affirmation qu’elles ont été inventé par les Etats-Unis il semble que la première fut L’Ecole Supérieure de Commerce créée en 1819 afin de tenter de façonner une grande école commerciale financée par des fonds privés. Un siècle plus tard des centaines d’écoles de commerces ont émergé dans toute l’Europe et les Etats-Unis pour se répandre rapidement partout ailleurs à partir de 1950.

En 2011 « Association to Advance Collegiate Schools of Business » estimait à 13000 le nombre d’écoles de commerce dans le monde. L’#Inde à elle seule compterait 3000 écoles de commerces privées. Arrêtons-nous un moment pour se pencher sur ce chiffre. Imaginez le nombre considérable de personnes employées par ces établissements, l’armée de jeunes qui en sortent avec un diplôme en commerce, des sommes gigantesques qui circulent au nom de l’enseignement du monde des affaires. (En 2013, les vingt meilleures écoles de commerce coûtaient an moins 100 000$ (80 000€). En ce moment la #London_Business_School fait campagne en proposant une inscription à 84 5000£ (96 000€) pour son #MBA Pas étonnant dans ces conditions que la tendance continue à gagner du terrain.

La plupart des écoles de commerces adopte des formes identiques. L’#architecture est moderne sans originalité composée de verre, de panneaux et de briques. A l’extérieur on trouve un affichage dispendieux présentant un #logo anodin, il y a des chances qu’il soit bleu et qu’il comporte un carré. Les portes sont automatiques, à l’intérieur on trouve une réceptionniste bien mise dans un code habit de bureau. Quelques créations d’art abstrait sont accrochées aux murs et il y a un bandeau comportant un ou deux slogans au contenu prometteur “We mean business”, “Teaching and Research for Impact.” On trouvera quelque part au-dessus du hall d’entrée un grand écran diffusant un téléscripteur #Bloomberg, la promotion de conférenciers de passage et des discussions sur la manière de bien formuler son #CV. Des dépliants publicitaires en papier glacé sont à disposition sur des présentoirs, on y voit sur la couverture toutes sorte de visages innocents d’étudiants. Shiny marketing leaflets sit in dispensing racks, with images of a diverse tableau of open-faced students on the cover. Sur les prospectus on trouve la liste des diplômes : MBA, MSc Management, MSc Accounting, MSc Management and Accounting, MSc Marketing, MSc International Business, MSc Operations Management.

On y trouvera une somptueuse salle de conférence à la moquette épaisse, qui tirera peut-être son nom d’une société ou de donateurs privés. De fait on retrouve empreinte du logo imprimé presque partout comme quelqu’un qui marquerait de son nom ses affaires de peur qu’elles soient volées. Contrairement aux bâtiments défraichis des autres parties de l’université l’école de commerce s’efforce de donner une image d’efficacité et de confiance. L’école de commerce sait ce qu’elle fait et son visage bien poli est fermement tournée vers le futur plein de promesse. Il lui importe de savoir ce que les gens pensent d’elle.

Même si la réalité n’est pas toujours aussi reluisante, un toit qui fuit des toilettes bloquées, c’est ce que les doyens aiment à penser à quoi ressemble leur école ou telle qu’ils voudraient qu’elle soit. Une rutilante machine qui transforme l’argent des étudiants en bénéfices.

Mais qu’enseignent réellement les écoles de commerce ? C’est une question plus compliquée qu’il n’y parait. On a beaucoup écrit sur la façon dont « un programme dissimulée » serait dispensé aux étudiants de manière implicite. A partir des années 70 les chercheurs ont étudié la manière dont les catégories comme la classe sociale, le genre, les origines ethniques, la sexualité et d’autres encore étaient enseignées implicitement dans les salles de classes. Cela peut se traduire par la différenciation des étudiants comme mettre les #filles à l’économie domestique et les garçons à la métallurgie d’où découle par la suite une #norme qui’ s’impose aux différents groupes de la population. Ce programme dissimulé peut être aussi dispensé par d’autres manières, par la façon d’enseigner et d’évaluer ou par le contenu même du programme. Il nous dit également ce qui importe, quelles sont les #personnalités importantes, quels sont les lieux les plus influents et quels sont les sujets qui peuvent être écartés.

Il y a eu de nombreux travaux sur ces sujets dans beaucoup de pays. La documentation est désormais très répandue sur l’histoire des noirs, la place de la femme dans le monde scientifique ou de la chanson populaire et la poésie. Cela ne signifie pas que le programme dissimulé ne pose plus de problème mais qu’au moins dans les systèmes d’éducation les plus progressistes il est communément admis qu’il existe un récit, un groupe d’acteurs, une manière de raconter l’histoire.

Mais dans les écoles de commerce le programme implicite et explicite ne font qu’un. Le contenu et la forme des enseignements sont telles qu’ils riment avec la #pensée qui tient pour acquis que les vertus de l’encadrement du marché capitaliste représentent la seule vision du monde possible.

Si l’on enseigne à nos étudiants que le caractère prédateur du #capitalisme est incontournable il ne faut pas s’étonner que l’on finisse par justifier les #salaires démesurés de ceux qui prennent des risques importants avec l’argent des autres. Si l’on enseigne que seul le résultat compte alors des notions comme la viabilité, la #diversité, la responsabilité et autres ne deviennent plus que de simples ornements. Le message souvent dispensé par la recherche en management et l’enseignement sous-tend que le capitalisme soit incontournable et que les techniques financières et légales qui dirigent le capitalisme fassent parties d’une science. Cette conjonction d’idéologie et de technocratie explique le fait que l’école de commerce soit devenue une institution si efficace et dangereuse.

On peut analyser son fonctionnement en s’intéressant de près à son programme et la façon dont il est enseigné. Prenons la finance par exemple, ce champ qui s’intéresse à la manière dont les gens qui ont du capital investissent leur argent. Elle repose sur le principe que les détenteurs d’argent ou de capitaux peuvent être utilisés comme garantie et suppose donc des différences importantes de revenus ou de richesses. Plus les #inégalités sont importantes dans un pays donné plus les #opportunités s’ouvrent pour la finance comme pour le marché de luxe des yachts. Les universitaires enseignant la finance considèrent que le retour sur le capital (sans se soucier de son acquisition) est une activité légitime et même louable au point d’aduler les investisseurs pour leurs compétences techniques et succès. La forme de ce savoir consiste à maximiser la #rente d’un capital, le plus souvent en développant les mathématiques ou des mécanismes légaux qui permettent de le multiplier. Les stratégies performantes en finances sont celles qui fournissent un retour maximal sur investissement en un temps le plus court, et qui du même coup aggrave d’autant plus les inégalités qui les rendaient au préalable possibles.

Ou penchons-nous sur le management des #ressources_humains. Ce champ met en mouvement les théories de l’égoïsme rationnel- c’est-à-dire en gros l’idée selon laquelle les hommes agissent en fonction de calculs rationnels qui maximiseront leurs propres intérêts- pour l’appliquer à l’organisation des êtres humains. Le nom de ce champ est en lui-même révélateur en ce sens qu’il laisse entendre que les êtres humains sont semblables à des ressources technologiques ou financières dans la mesure où ils sont utilisés en tant que paramètre par le mangement dans le but de produire une organisation efficace. Malgré l’utilisation du mot humain, les ressources humaines font très peu de cas de ce que signifie être humain. Son intérêt se fixe sur les catégories comme les femmes, les minorités ethniques, les employés qui n’atteignent pas les objectifs, et leur rapport avec le fonctionnement de l’organisation. Cela rentre souvent dans les attributions des écoles de commerces que de s’intéresser aux formes d’organisations, incarnées habituellement par les syndicats, qui s’opposent aux stratégies du management. Et s’il était nécessaire de le rappeler le management des ressources humaines n’est pas du côté des syndicats, ce serait être partisan. Sa fonction, sous sa manifestation la plus ambitieuse, cherche à être stratégique dans le but d’aider les responsables du management à l’élaboration de l’ouverture d’une usine ici ou de la fermeture d’un bureau là.

On pourrait appliquer la même analyse sur les autres modules d’enseignement que l’on trouve dans la plupart des écoles de commerce, la comptabilité, la mercatique, le commerce international, l’#innovation, la #logistique. Mais je finirai par l’éthique dans les affaires et la responsabilité social de l’entreprise, ce sont pratiquement les seuls domaines dans lesquels s’est développé une critique constante des conséquences de l’enseignement du management et de ses pratiques. Ces domaines se targuent d’être la mouche du coche des écoles de commerce et insistent sur la nécessité à réformer les formes dominantes de l’enseignement et de la recherche. Les griefs qui motivent les écrits et les enseignements de ces spécialités sont prévisibles mais n’en demeurent pas moins importantes, il s’agit du développement durable, les inégalités, la fabrique d’étudiants à qui l’on enseigne que la cupidité est bénéfique.

Le problème c’est que l’éthique des affaires et la responsabilité sont des sujets de façades pour la promotion des écoles de commerce semblable à une feuille de figuier qui recouvrerait la conscience du doyen de l’école de commerce, comme si évoquer l’éthique et la responsabilité équivalait à agir. Ils ne s’attaquent pratiquement jamais à la simple idée que si les relations économiques et sociales actuelles produisent les problèmes qui sont traités par les cours d’éthique et de responsabilités sociale des entreprises alors ce sont ces mêmes relations sociales et économiques qui doivent être changées.

Vous pourriez penser que chacune de ces spécialités d’enseignement et de recherche sont en elles même inoffensives et qu’ensemble ils ne font que traiter des différents aspects du monde des affaires, de l’argent, de la population, de la technologie, du transport, de la vente et ainsi de suite. Mais il est indispensable d’exposer les présupposés partagés par chacun des sujets étudiés en école de commerce.

Tous ces champs partagent d’abord l’idée profondément ancrée que les formes managériales du marché qui organisent l’ordre sociale sont requises. L’accélération de commerce mondialisé, l’utilisation des mécanismes de marché et des techniques managériales, le développement des technologies comme dans la comptabilité, la finances et son fonctionnement ne sont jamais remis en cause. Il s’agit du récit progressif du monde moderne fondé sur la promesse technologique, le choix, l’opulence et la richesse.

Au sein de l’école de commerce, le capitalisme est considéré comme marquant la fin de l’histoire, un modèle économique qui a pris le pas sur tous les autres, et qui est maintenant enseigné en tant que science, plutôt que comme une idéologie.

La seconde est l’hypothèse selon laquelle le comportement humain, des employés, des clients, des gestionnaires et ainsi de suite, est mieux compris si nous considérons que nous sommes tous des égoïstes rationnels. Cela fournit un ensemble d’hypothèses de base qui permettent de développer des modèles qui conçoivent la façon dont les êtres humains pourraient être dirigés dans l’intérêt de l’organisation de l’entreprise. Motiver les employés, corriger les défaillances du marché, concevoir des systèmes de gestion allégée ou persuader les consommateurs de dépenser de l’argent sont tous des cas qui font partie de la même problématique. L’intérêt majeur réside ici pour celui qui cherche le contrôle, et ceux qui sont objets de cet intérêt, deviennent alors des personnes qui peuvent être manipulées.

La dernière similitude que je voudrais souligner concerne la nature des connaissances produites et diffusées par l’école de commerce elle-même. Parce qu’il emprunte la robe et le mortier de l’université, et qu’il cache ses connaissances dans l’attirail de la science – revues, professeurs, jargon – il est relativement facile d’imaginer que le savoir prôné par l’école de commerce et la façon dont elle le vend apparaît en quelque sorte moins vulgaire et stupide qu’il ne l’est réellement

Pour résumer simplement ce qui précède, et qui permettrait à la plupart des gens de comprendre ce qui se passe à l’école de commerce, c’est de les appréhender comme des lieux qui enseignent les méthodes pour prendre de l’argent aux gens ordinaires et de le s’approprier. Dans un certain sens, c’est une description du capitalisme, mais il y a aussi le sentiment que les écoles de commerce enseignent que « l’avidité est bonne ». Comme Joel M Podolny, ancien doyen de la Yale School of Management, a pu déclarer un jour : « La façon dont les écoles de commerce sont aujourd’hui en concurrence amène les étudiants à se demander : » Que puis-je faire pour gagner le plus d’argent ? et la forme de l’enseignement prodigué par les professeurs conduit les étudiants à ne considérer qu’après coup les conséquences morales de leurs actions.

Cette image est, dans une certaine mesure, étayée par la #recherche, bien qu’une partie soit d’une qualité douteuse. Il existe diverses enquêtes auprès des étudiants des écoles de commerce qui suggèrent qu’ils ont une approche instrumentale de l’éducation, c’est-à-dire qu’ils veulent ce que le marketing et le #branding leur disent qu’ils veulent. En ce qui concerne les cours, ils attendent de l’enseignement des concepts et des outils simples et pratiques qu’ils jugent utiles pour leur future carrière. La philosophie c’est pour les imbéciles.

Comme j’ai enseigné dans des écoles de commerce pendant des décennies, ce genre de constatation ne me surprend pas, bien que d’autres proposent des constats plus virulents. Une enquête américaine a comparé des étudiants en MBA à des personnes emprisonnées dans des prisons de basse sécurité et a constaté que ces dernières étaient plus éthiques. Un autre a laissé entendre que la probabilité de commettre une forme quelconque de délit d’entreprise augmentait si la personne concernée avait fait des études supérieures en administration des affaires ou si elle avait servi dans l’armée. (Les deux carrières impliquent probablement la dissolution de la responsabilité au sein d’une organisation). D’autres sondages montrent que les étudiants arrivent en croyant au bien-être des employés et à la satisfaction de la clientèle et qu’ils partent en pensant que la valeur actionnariale est la question la plus importante, et également que les étudiants des écoles de commerce sont plus susceptibles de tricher que les étudiants des autres disciplines.

Je doute que les causes et les effets (ou même les résultats) soient aussi nets que le suggèrent des enquêtes comme celle-ci, mais il serait tout aussi stupide de suggérer que l’école de commerce n’a pas d’effet sur ses diplômés. Avoir un MBA peut ne pas rendre un étudiant cupide, impatient ou contraire à l’éthique, mais les programmes explicites et cachés de l’école de commerce enseignent des leçons. Non pas que ces leçons sont reconnues quand quelque chose ne va pas bien, parce qu’alors l’école de commerce nie habituellement toute responsabilité. C’est une position délicate, car, comme le dit un éditorial d’Economist de 2009, » Vous ne pouvez pas prétendre que votre mission est d’éduquer les leaders qui changent le monde » et de vous laver les mains des actes de vos anciens élèves lorsque leur changement a un impact nuisible. »

Après la crise de 2007, il y avait comme un jeu à se renvoyer la balle, Il n’est donc pas surprenant que la plupart des doyens des écoles de commerce essayaient aussi de blâmer les consommateurs d’avoir trop emprunté, les banquiers d’avoir un comportement si risqué, les #brebis_galeuses d’être si mauvaises et le système d’être, eh bien, le système. Qui, après tout, voudrait prétendre qu’ils n’ont fait qu’enseigner la cupidité ?

Dans les universités les sortes de portes qui ouvrent sur le savoir sont basées sur des exclusions. Un sujet est constitué par l’enseignement de ceci et non pas de cela, de l’espace (géographie) et non du temps (histoire), des collectifs (sociologie) et non des individus (psychologie), etc. Bien sûr, il y a des fuites et c’est souvent là que se produisent les pensées les plus intéressantes, mais cette partition du monde est constitutive de toute discipline universitaire. On ne peut pas tout étudier, tout le temps, c’est pourquoi il y a des noms de départements au-dessus des portes des immeubles et des couloirs.

Cependant, l’école de commerce est un cas encore plus extrême. Elle est bâtie sur le principe qui isole la vie commerciale du reste de la vie, mais subit ensuite une spécialisation supplémentaire. L’école de commerce assume le capitalisme, les entreprises et les managers comme forme d’organisation par défaut, et tout le reste comme histoire, anomalie, exception, alternative. Du point de vue du programmes d’études et de recherche, tout le reste est périphérique.

La plupart des écoles de commerce sont intégrées dans des universités, et celles-ci sont généralement appréhendées comme des institutions ayant des responsabilités envers les sociétés qu’elles servent. Pourquoi, dans ce cas, supposons-nous que les filières d’études commerciales ne devraient enseigner qu’une seule forme d’organisation – le capitalisme – comme si c’était la seule façon d’organiser la vie humaine ?

Ce n’est pas un monde agréable celui qui est produit par la gestion de marché et que l’école de commerce professe. C’est une sorte d’#utopie pour les riches et les puissants, un groupe que les étudiants sont encouragés à s’imaginer rejoindre, mais ce privilège est acheté à un coût très élevé, entraînant des catastrophes environnementales, des #guerres de ressources et des migrations forcées, des inégalités à l’intérieur et entre les pays, l’encouragement de l’#hyperconsommation ainsi que des pratiques #antidémocratiques persistantes au travail.

Promouvoir l’école de commerce fonctionne en passant outre de ces problèmes, ou en les mentionnant comme des défis et ne pas les prendre en considération ensuite dans les pratiques d’enseignement et de recherche. Si nous voulons être capables de répondre aux défis auxquels est confrontée la vie humaine sur cette planète, nous devons faire des recherches et enseigner autant de formes d’organisation différentes que nous sommes capables d’imaginer collectivement. Pour nous, supposer que le capitalisme mondial peut continuer tel qu’il est c’est prendre la responsabilité d’emprunter la voie qui mène à la destruction. Donc, si nous voulons nous écarter du business as usual, nous devons également ré-imaginer radicalement l’école de commerce telle qu’elle est. Et cela signifie plus que des murmures pieux sur la responsabilité sociale des entreprises. Cela signifie en finir avec ce que nous avons érigé, et reconstruire.

L’UE se divise sur les impôts des géants du web L’essentiel - nxp/afp - 28 Avril 2018
▻http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/L-UE-se-divise-sur-les-impots-des-geants-du-web-30439268

LUXEMBOURG - Augmenter les impôts des géants du web ne fait pas l’unanimité au sein de l’UE, notamment chez les petits pays à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg.

La proposition visant à mieux taxer au niveau européen les géants du numérique, portée par la France, a rencontré samedi la résistance des petits pays comme #Malte ou le #Luxembourg, accusés de tirer profit de leur #fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises.

La taxation des géants du net, tels #Facebook ou #Amazon, « doit être discutée avec les Américains, car si l’#UE fait ça de son côté, cette taxe sera très inefficace et mauvaise pour la compétitivité européenne », a averti le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna, à son arrivée à une réunion avec ses homologues de l’UE à Sofia consacrée à cette question.

http://www.lessentiel.lu/dyim/12e22e/B.M600,1000/images/content/3/0/4/30439268/3/topelement.jpg

C’est la première fois que les #ministres_européens débattent du sujet depuis la proposition de la #Commission_européenne présentée fin mars. Cette discussion a lieu dans un contexte déjà tendu entre les États-Unis et l’UE au niveau commercial, bien que le #commissaire_européen à la #Fiscalité, #Pierre_Moscovici, ait insisté samedi sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une « taxe contre les Etats-Unis ».

Le texte de la Commission prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus - et non les bénéfices comme le veut l’usage - générés par l’exploitation d’activités numériques.

Chiffre d’affaires supérieur à 750 millions
Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros. Outre cette mesure « ciblée » de taxation du chiffre d’affaires des entreprises numériques, la Commission a proposé une réforme de fond des règles relatives à l’imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de « court terme ». Cette proposition permettrait aux pays de l’UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n’y est pas présente physiquement.

Le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, s’est montré dubitatif samedi sur la mesure de court terme : « Au niveau européen, je doute qu’un accord soit pour bientôt, parce que sur la fiscalité, il n’est pas facile de trouver un consensus. » Dans l’Union en effet, toute réforme sur la fiscalité requiert l’unanimité. « Nous sommes plutôt prudents. Nous ne sommes pas contre, mais nous voulons écouter. C’est assez compliqué », a pour sa part commenté son homologue maltais Edward Scicluna.

Le projet de taxation du numérique à l’échelle européenne, qui fait partie des priorités du président français Emmanuel Macron, a jusqu’à présent reçu le soutien des autres grands pays de l’UE : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Le ministre français des Finances Bruno Le Maire espère que la solution de court terme sera adoptée par tous les pays au plus tard début 2019.

#gafa #facebook #internet #google #apple #fiscalité #paradis_fiscaux #évasion_fiscale #luxleaks #union_européenne #finance

Ethel Ayres Purdie — Wikipédia
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Ethel_Ayres_Purdie#cite_note-26

#Ethel_Ayres_Purdien est une #experte-comptable, #militante_suffragiste et féministe britannique, née le 2 octobre 1874 à Islington et morte le 26 mars 1923 à l’hôpital de Charing Cross (Londres).

Première femme certifiée expert-comptable du Royaume-Uni, elle est l’une des figures majeures de la lutte contre l’exclusivité masculine dans les métiers de la comptabilité. Elle s’implique dans la lutte pour l’obtention du droit de vote des femmes et dans leur défense face aux politiques discriminatoires de l’administration fiscale. Mêlant son combat politique et son activité professionnelle, elle fait figure d’experte sur les questions juridiques, fiscales et administratives pour plusieurs associations suffragistes féminines dont elle tient la #comptabilité. L’importance de sa contribution au mouvement suffragiste, longtemps sous-estimée par les historiens, est réévaluée aujourd’hui à la lumière de travaux récents

#féminisme #droit_de_vote #imposition #fiscalité

#Fraude_fiscale : les demi-mesures de #Bercy
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/280318/fraude-fiscale-les-demi-mesures-de-bercy

Le projet de loi contre la fraude fiscale présenté par #Gérald_Darmanin est insuffisant pour équilibrer la politique de cadeaux fiscaux du gouvernement.

#France #Economie #fiscalité

#Ferrero : mic-mac en #Normandie autour de son usine géante
▻https://reporterre.net/Ferrero-mic-mac-en-Normandie-autour-de-son-usine-geante

Dans la vallée normande de l’#Austreberthe, la plus grande usine Ferrero au monde a décidé de s’étendre dans une zone sujette aux #inondations. Pour devancer les désirs de ce géant économique local, les élus proposent différents #aménagements, négligeant, dans leur empressement, l’#environnement et la #concertation_publique.

#aménagement_du_territoire #fiscalité_locale #transport_routier #transport_ferré