#fiscalité

Chèque de 100 euros : la triple arnaque
▻https://drdpositif.wordpress.com/2021/10/31/cheque-de-100-euros-la-triple-arnaque

Face à l’envolée des prix de l’énergie, le Premier ministre a annoncé la mise en place prochaine d’une « indemnité #Inflation » de 100 euros pour 38 …

#Économie #Consommation #Fiscalité #Gilets_Jaunes

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Fraude aux dividendes : 1,65 milliard d’euros d’impôts perdus par an

Les « #CumEx_files », récemment révélés, montrent que la #France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.

(#paywall)

▻https://www.alternatives-economiques.fr/fraude-aux-dividendes-165-milliard-deuros-dimpots-perdus-an/00100959#100959

–-

https://i.imgur.com/oGj7N27.png

#fraude_fiscale #évasion_fiscale #fisc #fiscalité #chiffres #statistiques

Le FUTUR SCANDALE de l’impôt mondial sur les sociétés.
Il voulait taxer les gafam pour fiancer l’État. Il a taxé les Français pour financer les gafam

C’est l’histoire de Bruno LeMaire qui à signé un statut d’exception pour les multinationales les exonérant de tout impôts sur les bénéfices, et qui veut faire passer ça pour une lutte courageuse contre l’évasion fiscale, visant à faire payer leur juste part d’impôt à ces entreprises.

▻https://www.youtube.com/watch?v=GbQL-oSnsLQ

Épinglé dans les Pandora Papers, ce député LREM osait affirmer qu’il combattait l’évasion fiscale ▻https://urlz.fr/gDlj
Pandora Papers épinglé pour une activité aux Seychelles, un député LREM assure avoir été « abusé » ►https://urlz.fr/gDli
Liste noire des paradis fiscaux l’UE retire Anguilla, la Dominique et les Seychelles ►https://urlz.fr/gDlk
OPTIMISATION FISCALE. Les multinationales dans le collimateur de l’OCDE ▻https://urlz.fr/gDll
Joe Biden continue sa croisade pour un taux minimal mondial d’impôt sur les sociétés ►https://urlz.fr/gDlm
G7 : un accord historique en vue d’un impôt minimum sur les sociétés ►https://urlz.fr/gDln
Le G7 signe un accord historique d’imposition minimum sur les sociétés ►https://urlz.fr/gDlp
L’OCDE valide un impôt mondial sur les sociétés ►https://urlz.fr/gDlq
CFTC les accords OCDE sur taxation des entreprises ▻https://urlz.fr/gDlt
Base erosion and profit shifting — Wikipédia ▻https://urlz.fr/gDlu
Brochure points clés Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, juillet 2021 ▻https://urlz.fr/gDlw
Global G7 deal may let Amazon off hook on tax, say experts Amazon The Guardian ▻https://urlz.fr/gDlx
Impôt sur les sociétés impots.gouv.fr ▻https://urlz.fr/gDly
Prononcé le 13 juillet 2021 - Bruno Le Maire Taxation des multinationales ▻https://urlz.fr/gDlz
Tous les géants du numérique paieront leurs impôts, assure Bruno Le Maire ▻https://urlz.fr/gDlA
RAPPORT VERSION 2DPaoli final 17 juillet 12 - r11-673-11.pdf ▻https://urlz.fr/f01S
Comment Facebook bénéficiait d’un taux d’imposition de... 1 % ▻https://urlz.fr/gDlD
L’Irlande refuse de signer l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales ▻https://urlz.fr/gDlE
Neuf pays résistants qui ne veulent pas surtaxer les entreprises ▻https://urlz.fr/gDlF
Taxe sur les multinationales Macron assure ne « pas mettre la pression » sur l’Irlande ▻https://urlz.fr/gDlH
Taxe GAFA — Wikipédia ►https://urlz.fr/gDlI
Amazon France compte répercuter la taxe Gafa sur les entreprises ►https://urlz.fr/gDlK
Taxe GAFAM de 3% recettes fiscales estimées à 500 millions d’euros par an ►https://urlz.fr/gDlM
Taxe Gafa pourquoi les Etats-Unis menacent la France ►https://urlz.fr/gDlN
La France a proposé de suspendre le prélèvement de la taxe Gafa en 2020 ▻https://urlz.fr/gDlO
Sous pression, Bercy collecte la « taxe Gafa » ►https://urlz.fr/gDlP
La spirale infernale de la taxe Gafa à la française ►https://urlz.fr/gDlQ
Taxe des GAFAM L’accord du G7 pour réformer la fiscalité à l’ère numérique ▻https://urlz.fr/gDlS
Problème de riches. Le fisc traque les piscines non déclarées avec Google ▻https://urlz.fr/gBH5
Cloud les jeunes de la tech demandent à l’Etat d’arrêter de privilégier les Gafam ▻https://urlz.fr/gDlV

Recevoir des millions pour cacher des milliards : les Pandora Papers démasquent aussi les facilitateurs du crime financier
▻https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/recevoir-des-millions-pour-cacher-des-milliards-les-pandora-papers-demasqu

Des « facilitateurs » grassement rémunérés, tels que des experts financiers, avocats ou comptables, aident les oligarques, les dictateurs et les criminels du monde entier à s’enrichir illégalement.

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Ceux dont on ne parle toutefois pas autant dans la couverture médiatique des Pandora Papers, ce sont les facilitateurs, ceux qui s’emploient à aider les mieux nantis à s’enrichir encore plus et à transmettre leur patrimoine en évitant ou en fraudant le fisc. Ils permettent ainsi aux criminels et aux cleptocrates de blanchir leurs avoirs mal acquis.

Ils ne sont peut-être pas aussi riches que leurs clients, mais ils reçoivent des millions pour cacher des billions.

L’industrie de la défense de la richesse
Il existe depuis longtemps une « industrie de la défense de la richesse » bien établie formée de divers professionnels - conseillers, banquiers, avocats, comptables, notaires, agents immobiliers et autres - qui se servent de sociétés-écrans, de bureaux de gestion de patrimoine, de comptes à l’étranger et de fiducies pour aider les gens les plus riches du monde à protéger leur patrimoine des percepteurs d’impôts.

Ces « facilitateurs » hautement rémunérés aident les oligarques, les dictateurs et les criminels du monde entier.

Les médias grand public ont déjà beaucoup parlé des crimes, des abus et des méfaits financiers d’États étrangers malveillants et de riches particuliers, mais qu’en est-il des intermédiaires du système financier qui s’occupent des détails et qui fournissent les mécanismes d’évasion aux criminels ?

Certains membres des élites paient des professionnels et des entreprises de renom pour leur ouvrir des portes politiques, faire pression contre des sanctions, mener des batailles juridiques ou blanchir de l’argent et des réputations. Ce faisant, ces institutions et ces particuliers repoussent les limites de la loi et portent atteinte aux principes de notre démocratie.

Selon le rapport d’enquête 2020 de Deloitte sur la préparation à la lutte contre le blanchiment d’argent, on estime que le montant total d’argent blanchi chaque année serait l’équivalent de 2 à 5 % du PIB mondial, soit entre 800 milliards et 2 billions de dollars US.

Les dossiers FinCEN de l’ICIJ nous offrent un aperçu sans précédent d’un monde secret de banques internationales, de clients anonymes et, dans bien des cas, de criminalité financière.

Ils montrent comment les banques font aveuglément transiter de l’argent par leurs comptes pour des personnes qu’elles ne sauraient identifier, ne signalent qu’après plusieurs années des transactions qui présentent toutes les caractéristiques du blanchiment d’argent et font même affaire avec des clients impliqués dans des fraudes financières et des scandales de corruption publique.

Les ravages de « l’argent occulte »
La corruption et les malversations financières sont de par leur nature secrètes et souvent très complexes. L’argent occulte, ou argent noir, (essentiellement, les sommes dépensées afin d’influencer les résultats politiques sans que soit divulguée la source de l’argent) achète l’accès aux tribunaux et aux politiciens, rendant ainsi la société moins juste et moins équitable.

Ce qui distingue souvent les riches ordinaires des membres de l’oligarchie, c’est que les oligarques investissent dans la défense de la richesse. Ils utilisent leur pouvoir et leur richesse pour en accumuler encore plus, pour faire pression sur les politiciens et pour truquer les règles du jeu afin qu’elles leur conviennent.

L’un des défis de la lutte contre le crime financier est la course mondiale vers le bas qui se déroule entre les paradis fiscaux, chacun tentant d’attirer des clients en offrant des incitations plus lucratives et un plus haut niveau de confidentialité pour les entreprises. Les facilitateurs de l’industrie de la défense de la richesse élaborent et commercialisent des stratégies, des structures et des systèmes qui permettent d’éviter les obligations fiscales et les contrôles réglementaires.

Les bases de données sur la propriété effective, conçues pour lutter contre le blanchiment d’argent, sont des mesures de plus en plus populaires dans le monde entier depuis la publication des Panama Papers, qui ont attiré l’attention de la communauté internationale sur les impacts sociaux de l’anonymat des entreprises.

Si cette tendance se poursuit, on peut espérer que le nombre toujours croissant de gouvernements qui instaurent des initiatives en matière de propriété effective et de transparence fiscale obligera les paradis extraterritoriaux restants, comme les Bermudes, les îles Caïmans et Malte, à suivre le pas pour éviter d’être exclus du système financier mondial.
. . . . . .
Marc Tassé, Professor, Accounting, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa

#paradis_fiscaux #finance #évasion_fiscale #multinationales #fiscalité #capitalisme #économie #union_européenne #ue #paradis_fiscal #richesse #crime_financier #patrimoine

Mais pourquoi je reçois des spams me suggérant d’« investir en Ehpad » ?

Attac lance son Observatoire de la justice fiscale

La place et le rôle de l’impôt et des finances publiques, piliers de la vie en société, sont trop souvent mal compris. Ils sont tout à la fois l’objet d’idées fausses ressassées à l’envi dans le débat public et malmenés par des politiques néolibérales guidées par le dogme du « moins d’impôt, moins d’État, moins de services publics, moins de protection sociale ». Cela est d’autant plus préoccupant qu’une société ne peut se passer de l’agent public, ni d’un débat public éclairé.

▻https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/09/19/attac-lance-son-observatoire-de-la-justice-fiscale

#attac #fiscalité

Plus de 56 milliards de bénéfices : Apple, Google et Microsoft avalent le monde Anouch Seydtaghia

Les résultats publiés dans la nuit de mardi à mercredi par les géants de la tech confirme l’extension de leur empire. Apple, Google et Microsoft bénéficient tant de la pandémie que de son atténuation. Rien ne semble en mesure de les freiner.

Les chiffres étaient attendus en hausse. En réalité, ils ont atteint des sommets. Chacun dans son domaine, Apple, Google et Microsoft ont battu des records lors du dernier trimestre. Publiés dans la nuit de mardi à mercredi, leurs résultats montrent que les tendances esquissées ces derniers mois se confirment. Ces géants de la tech ont été les grands vainqueurs de la pandémie. Et la fin de la crise sanitaire qui se dessine leur profitera davantage encore. Et rien, de la pénurie de puces informatiques aux tentatives de régulation, ne semble sérieusement capable de contrecarrer l’expansion de ces multinationales à moyen terme.

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Bien sûr, Google, Apple et Microsoft ont chacun leurs spécificités et sont actifs dans des marchés parallèles. Mais des traits communs les réunissent. Le fait que des milliards de Terriens aient passé, ces derniers mois, un temps accru devant leurs écrans – téléphones ou ordinateurs – leur a directement bénéficié. La demande pour les services en ligne a explosé. Et aujourd’hui, les géants du numérique profitent de la reprise, de l’accroissement de la consommation et des voyages rendus à nouveau possible. C’est ainsi que Apple (21,7 milliards de dollars), Google (18,5 milliards) et Microsoft (16,5 milliards) ont cumulé plus de 56 milliards de bénéfices en trois mois. Ces sociétés, dont la valeur totale excède les 6000 milliards de dollars en bourse, ont chacune battu un record. . . . . .

La suite payante : ▻https://www.letemps.ch/economie/plus-56-milliards-benefices-apple-google-microsoft-avalent-monde

#bénéfices #économie #publicité #fiscalité #capitalisme #finance #actionnaires #dividendes #multinationales #gafam #Apple #Google #Microsoft

Taxation mondiale des entreprises : la France a-t-elle vraiment soutenu un taux élevé de 21 % ? – Libération
https://www.liberation.fr/checknews/taxation-mondiale-des-entreprises-la-france-a-t-elle-vraiment-soutenu-un-
https://www.liberation.fr/resizer/DtZlH4llTWwMxOrqvYY-l0ZnQ4U=/1200x630/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/CVJOQGR75BAZFE6SUE7UFZM67U.jpg

Une analyse partagée par l’économiste au German Council on Foreign Relations, Shahin Vallée : « Il n’y a aucun papier de position [prise de position officielle, ndlr] français ou franco-allemand qui reprend le chiffre des 21% de manière explicite. Il est donc faux de dire que la France a soutenu l’initiative Biden de 21%. La France et l’Allemagne n’y étaient pas opposées, mais, en réalité, ni l’une ni l’autre n’ont cru qu’il était possible d’appliquer les 21%. En partie parce que l’on partait d’un accord autour de 12,5% et que les Européens, Français et Allemands, pensaient qu’il serait trop difficile d’obtenir plus que 15%. » L’économiste va même plus loin : « Je pense qu’il était possible d’obtenir un accord à 21% pourvu qu’il y ait un grand soutien international, qui n’a pas existé. » En outre, les résistances au sein du Congrès américain ont contribué, selon lui, à faire reculer Joe Biden. Mais « c’est assez inexact de faire comme si ces avancées-là étaient le fruit des efforts français, alors qu’ils sont largement le fruit des efforts américains, pour lesquels la France et l’Allemagne n’ont pas pris beaucoup de risques ».

#fiscalité #fiscalité_internationale #taux #france #allemagne #états-unis #joe_biden #politique_internationale #mensonge #vérification #bruno_le_maire #joe_biden

La propagande néolibérale mensongère sur les impôts

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À propos du livre d’Attac :
Impôts : idées fausses et vraies injustices, Manuel de désintox

Fidèle à sa double vocation, théorique en décodant le discours néolibéral, et pédagogique en mettant sa critique à la portée du citoyen, Attac publie un livre collectif [1] bienvenu Impôts : idées fausses et vraies injustices (Les Liens qui libèrent, 2021), au terme d’un quinquennat du président Macron marqué par l’injustice fiscale accrue et par le délabrement des services publics, qui ne peuvent plus être camouflés par l’idéologie erronée et cynique du néolibéralisme.

▻https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/06/17/la-propagande-neoliberale-mensongere-sur-les-impots

#politique #fiscalité

La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
. . . . . . .
Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
. . . . .
Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
. . . . .
La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
. . . . . .
Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
. . . . . . .
« Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

Source : ►https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales

#impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
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Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
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Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
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La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
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Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
. . . . . . .
« Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

Source : ►https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales
#impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

Subappalti e decenza. Lavoro, cosa insegna l’indagine su Dhl

La presunzione d’innocenza vale anche per le imprese e i loro vertici. Tanto più quando un’indagine si incentra su questioni fiscali, economiche e organizzative, che presentano sempre qualche margine di interpretazione delle norme. Dunque nessuna sentenza anticipata di colpevolezza nei confronti di Dhl, accusata ieri dai pm di Milano di frode fiscale operata tramite cooperative e consorzi che, secondo i sospetti dei magistrati, fungono da «meri serbatoi di manodopera». Tuttavia, l’importanza della multinazionale sotto inchiesta e il ricorrere di alcuni tratti ’tipici’ della somministrazione irregolare di lavoratori, con il loro presumibile sfruttamento, non possono essere ignorati e anzi offrono l’occasione per cercare di illuminare meglio un tratto buio del nostro mercato del lavoro.

Dhl, infatti, non è una società qualsiasi ma il leader mondiale della logistica, come orgogliosamente ricorda nel suo sito web. Soprattutto è particolare il suo azionariato, controllato dal 2002 dal colosso Deutsche Post, le Poste tedesche, a loro volta sotto il controllo del governo di Berlino. E, come ogni grande azienda tedesca che rispetta la legge sulla cogestione, la Mitbestimmungsgesetz, Dhl ha un Consiglio di gestione (come il nostro Cda) e un Consiglio di sorveglianza, nel quale siedono in numero paritario azionisti e rappresentanti dei lavoratori, con il compito di sorvegliare e indirizzare appunto le attività gestionali. Insomma, un gruppo ’blasonato’ di uno Stato fratello, dal quale tutto ci si potrebbe attendere tranne che anche solo il sospetto di una frode fiscale e un utilizzo illecito della manodopera in un altro Paese dell’Unione Europea. Pur in attesa del giudizio che non spetta a noi anticipare, si può dire che non si tratta semplicemente dell’’incidente’ di un’inchiesta penale, quanto di un imbarazzante caso diplomatico, proprio all’indomani dell’intesa al G7 sulla tassazione minima delle multinazionali.

C’è però dell’altro, oltre alla presunta frode fiscale. Per dirlo con le parole dell’accusa: «La società committente (Dhl appunto) abusa dei benefici offerti dal sistema illecito, neutralizzando il proprio cuneo fiscale mediante l’esternalizzazione della manodopera e di tutti gli oneri connessi. Ciò comporta l’utilizzo di fittizi contratti d’appalto per prestazioni di servizi che, invero, dissimulano l’unico, reale oggetto del negozio posto in essere tra le parti, ossia la mera somministrazione di personale effettuata in violazione delle norme che ne regolamentano la disciplina».

Tradotto, significa che il gruppo tedesco, per elevare il suo margine di profitto, avrebbe utilizzato nei propri magazzini lavoratori formalmente assunti da consorzi in appalto – «uno schermo di ben 23 cooperative, 20 delle quali con la medesima sede fiscale » – ma in realtà eterodiretti dalla stessa Dhl. Che avrebbe imposto tariffe irrealistiche a tali cooperative, alle quali non restava altro che frodare lo Stato non versando l’Iva dovuta e parte dei contributi previdenziali di lavoratori sottopagati rispetto ai contratti nazionali, sottraendosi infine ai controlli grazie a cambi di denominazione e trasferendo il personale da una società all’altra. Dhl ha dichiarato che «fornirà agli inquirenti tutta la collaborazione necessaria per chiarire in modo tempestivo e soddisfacente la propria posizione, ritenendo di aver sempre operato nel pieno rispetto della normativa fiscale italiana».

Ma – sempre in attesa del giudizio – la vicenda mostra comunque quanto sia diffuso (e pericoloso) il subappalto a cooperative spurie – come recentemente il clamoroso caso della #Ceva – rispetto alle quali neppure le novità legislative e i tavoli aperti con aziende e prefetti sembrano aver scongiurato gli illeciti e lo sfruttamento dei lavoratori. Oggi che ancora si discute di come regolamentare la materia nel Pnrr, questa indagine offre allora due indicazioni preliminari importanti. La prima: vanno rafforzati e non allentati i meccanismi che rendono responsabili i committenti di quanto avviene nelle società appaltatrici. La seconda: l’appalto esterno andrebbe sempre proibito per le attività core, tipiche e centrali, di un’azienda. Per non arrendersi alla logica del profitto illecito e della sotto-tutela dei lavoratori.

▻https://www.avvenire.it/opinioni/pagine/subappalti-e-decenza

#DHL #travail #conditions_de_travail #fraude_fiscale #fiscalité #sous-traitance

Taxe sur les multinationales Fiscalité mondiale : le projet Biden subit un revers avec l’Irlande

L’Irlande, qui se targue d’avoir un taux d’imposition sur les sociétés parmi les plus bas au monde, a dit mardi son opposition au projet américain de taxer les bénéfices des multinationales à hauteur d’au moins 15%.

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L’Irlande a jeté un froid mardi sur le projet de Joe Biden de taxer les bénéfices des multinationales d’au moins 15% à l’échelle mondiale au moment où un consensus semblait se dessiner au G7.

Le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe a déclaré que son pays n’avait pas l’intention d’augmenter son taux d’imposition sur les sociétés qui est l’un des plus bas au monde, rejetant du même coup la proposition américaine dévoilée la semaine dernière par la secrétaire au Trésor Janet Yellen. « Nous avons des réserves vraiment importantes concernant un taux d’imposition minimum mondial à un niveau tel que cela signifierait que seuls certains pays, et certaines grandes économies, pourront bénéficier de cette base », a expliqué le ministre à la chaîne britannique Sky News.

L’Irlande ne fait pas partie du G7. Mais le pays, qui applique un taux de 12,5% et attire ainsi de nombreuses grandes entreprises du monde entier, est un acteur-clé dans les discussions qui se déroulent sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

« Un plancher »
La semaine dernière, Janet Yellen avait souligné que 15% était « un plancher » et que les discussions allaient se poursuivre avec l’objectif d’être « ambitieux » et « d’augmenter ce taux ». C’est la première fois que Washington proposait formellement un taux.

La suite : ▻https://www.letemps.ch/economie/fiscalite-mondiale-projet-biden-subit-un-revers-lirlande
 #usa #etats-unis #états-unis #biden #joe_biden #fiscalité #Janet_Yellen #G7 #Irlande

Le bon les brutes et l ISF part 1 nada Info

▻https://www.youtube.com/watch?v=ctWZqy-IVO8

Les chiens de gardes ne mordent jamais la main qui les nourris !

Réinstaurer l’impôt de solidarité sur la fortune comme le réclament les gilets jaunes ?
Ce serait un mauvais signal populiste et improductif aboient-ils … La meute est là pour veiller au grain ou plutôt au gain de leurs bons maîtres.

En route pour 2 épisodes en mode nouveaux western, cowboys-journalistes versus indiens-gilets jaunes .

Pour plus d’infos et d’autres vidéos : ▻http://nada-info.fr

#ISF #information #en_vedette #chiens_de_garde #médias #fiscalité #gouvernement_macron #france #actualités_françaises #inégalités #réformes_antisociales #impôt #impôts #guerre_aux_pauvres #riches #économie #chiens_de_gardes #nada_info

Swiss Life va payer 77 millions pour régler un litige aux Etats-Unis

L’assureur-vie Swiss Life a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre d’une affaire d’aide à l’évasion fiscale et va payer 77,3 millions de dollars au Trésor américain pour clore ce dossier.

La justice américaine a estimé que plusieurs filiales de Swiss Life s’étaient rendu coupables d’avoir aidé des contribuables outre-Atlantique à dissimuler plus de 1,5 milliard de dollars (1,4 milliard de francs) d’assurances-vie au fisc des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS), selon un communiqué publié vendredi. Les faits reprochés remontent à la période de 2005 à 2014.

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/thumb/9/93/Swiss_Life.svg/1024px-Swiss_Life.svg.png

Quelque 1600 manteaux d’assurance ("wrapper") sont également concernés. Il s’agit de produits d’assurance par lesquels un assureur détient un dépôt auprès d’une banque dans le but de conserver les valeurs mobilières d’un client dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie.

Les entités concernées sont Swiss Life Holding AG, Swiss Life (Liechtenstein) AG, Swiss Life (Singapore) Pte Ltd et Swiss Life (Luxembourg).

Une « opportunité »
« Comme ils l’ont admis, Swiss Life et ses filiales ont cherché et proposé leurs services aux contribuables américains pour les aider à échapper au fisc des Etats-Unis », a précisé Audrey Strauss, procureure du district sud de New York.

Selon cette dernière, l’assureur a perçu les efforts de lutte contre l’évasion fiscale comme une « opportunité » pour se présenter comme une « alternative aux banques suisses », elles-mêmes dans le collimateur de la justice américaine. Les établissements helvétiques ont payé ces dernières années de lourdes amendes pour solder les dossiers d’aide à l’évasion fiscale.

Le procureur adjoint Stuart Goldberg a souligné que le groupe zurichois « est tenu pénalement responsable pour avoir créé et vendu des produits d’assurance spécialement destinés aux fraudeurs fiscaux américains cherchant de nouvelles opportunités pour cacher leurs actifs offshore ».

Swiss Life va coopérer
Outre l’amende, Swiss Life s’est engagé à coopérer avec les autorités américaines pour identifier les fraudeurs.

Les juges américains ont néanmoins pris en compte que Swiss Life avait coopéré avec les autorités en fournissant notamment des données de sa clientèle et en menant une « solide enquête interne ».

Swiss Life a précisé dans un communiqué que l’accord avec le Département de la justice américain (DOJ) prenait la forme d’un « Deferred Prosecution Agreement » (DPA), un accord de poursuites différées, sur trois ans. Dans le cadre d’un tel accord, l’accusé accepte de remplir les conditions exigées par l’accusation. Cette dernière abandonne les poursuites, si l’accusé s’est plié aux demandes au terme de la période donnée. Si par contre l’accusé contrevient aux dispositions, l’accusation relance les poursuites judiciaires.

Source : ▻https://www.rts.ch/info/economie/12199105-swiss-life-va-payer-77-millions-pour-regler-un-litige-aux-etatsunis.htm

#optimisation_fiscale #domination_finaciére #Suisse #luxembourg #Liechtenstein #Singapour #usa #paradis_fiscaux #paradis_fiscal #évasion_fiscale #économie #fiscalité #economie #Swiss_Life #assurance_vie #offshore

Les rabais fiscaux d’Amazon au Grand-​​Duché validés
La justice européenne a validé les rabais fiscaux obtenus par la multinationale au Luxembourg, désavouant la Commission européenne.

http://www.lessentiel.lu/dyim/c9ce0d/B.M600,1000/images/content/1/9/6/19666240/8/topelement.jpg

La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement. En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

« Le Luxembourg se félicite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne (...), qui confirme que le traitement fiscal du contribuable en question suivant les règles fiscales applicables à l’époque n’est pas constitutif d’une aide d’État », a réagi le gouvernement dans un communiqué.

La suite : ▻http://www.lessentiel.lu/fr/economie/dossier/ecolux/news/story/les-rabais-fiscaux-d-amazon-au-grand-duche-valides-19666240

#amazon #travail #domination_finaciére #bigdata #gafam #bénéfices #luxembourg #paradis_fiscaux #paradis_fiscal #évasion_fiscale #ue #union_européenne #luxleaks #économie #fiscalité #economie #impôts #MDR_justice_européenne

#Economie

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–Naufrage de l’orthodoxie économique, par Paul Ormerod (Le Monde diplomatique, juillet 1996)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/1996/07/ORMEROD/5629

Police de la pensée économique à l’Université, par Laura Raim (Le Monde diplomatique, juillet 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/07/RAIM/53196

Gilles RAVEAUD Blog : L’Association française d’économie politique réagit au délire de Pierre Cahuc et d’André Zylberberg
▻http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2016/09/07/lassociation-francaise-deconomie-politique-reagit-au-delire

"deux économistes parés des plus hauts titres universitaires et de recherche, viennent de publier un ouvrage intitulé… “Le négationnisme économique, et comment s’en débarrasser”.

Faut-il mettre fin aux débats en sciences économiques ? | Les Économistes Atterrés
▻http://www.atterres.org/article/faut-il-mettre-fin-aux-d%C3%A9bats-en-sciences-%C3%A9conomiques

« Si le procédé consistant à frapper d’anathèmes les analyses contestant l’orthodoxie économique est connu, jamais l’attaque n’a été d’un aussi bas niveau. »

Principaux courants et théories économiques (Le Monde diplomatique, juillet 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/courantseco

http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/png/conomistes-3.png

–L’économie comme on ne vous l’a jamais expliquée, par Renaud Lambert & Hélène Richard (Le Monde diplomatique, septembre 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/09/LAMBERT/56201

"D’ordinaire, augmenter le taux des prélèvements obligatoires accroît les recettes de l’État. Sous le climat néoclassique, au contraire, cela revient… à les réduire, puisque toutes sortes de mécanismes d’évasion et de niches fiscales permettent aux contribuables de refuser des impôts qu’ils jugent soudain trop élevés. La sagesse locale milite donc pour la plus grande prudence en la matière."

"Mais la Grèce appartient au monde réel, et la recette néoclassique a fait bondir la dette. Pouvait-on vraiment s’en étonner, lorsque les mêmes prescriptions avaient conduit aux mêmes afflictions trente ans plus tôt en Amérique latine ?"

"Infalsifiable, leur modèle n’échoue jamais — un privilège qui garantit une confortable légitimité. À charge pour la réalité de s’adapter."

"Conclusion stratégique du très optimiste père de cette théorie, Robert Lucas : il fallait déréguler toujours davantage les marchés financiers. En 2003, Lucas considérait que ses appels avaient été entendus et déclarait devant l’American Economic Association que le problème des dépressions était « résolu, et pour de nombreuses années »."

"Au cœur de la tempête, le dogme néolibéral ressemble parfois au roseau de la fable : il plie, et les « experts » aménagent leurs convictions. Quand la foudre a menacé l’euro, la Banque centrale européenne (BCE) a levé le tabou monétariste qui la guidait en rachetant massivement des obligations d’État."

"c’est qu’il s’agissait de sauver l’essentiel : maintenir les affaires économiques à l’abri d’une démocratie jugée trop versatile. (...) Le sabir économique (qui recèle des trésors d’euphémismes) parle de « crédibilité » des politiques menées. Entendre : l’abdication par les élus de leur pouvoir de décision au profit de règles préétablies, comme les traités européens. Les capitaux sont autorisés à déstabiliser un pays (...). À la liberté dont ils jouissent répond désormais le carcan appliqué à la démocratie (...) dont les fondements théoriques surprennent parfois par leur désinvolture. Ainsi, un étrange plafond limite les déficits publics à 3 % du produit intérieur brut (PIB) au sein de la zone euro.

Et, lorsque la potion du Fonds monétaire international (FMI) n’a pas donné les résultats escomptés en Grèce, c’est qu’Athènes s’est montré trop timoré, comme le suggère la directrice du FMI Christine Lagarde, sourde aux revirements du département de la recherche de sa propre institution : « Une des raisons pour lesquelles le programme grec a été beaucoup moins réussi [que ceux de la Lettonie ou de l’Irlande], c’est qu’il y a eu une résistance des gouvernements successifs (1).  »"

Quand Messieurs Cahuc et Zylberberg découvrent la science | AlterEco+ Alterecoplus
►http://www.alterecoplus.fr/quand-messieurs-cahuc-et-zylberberg-decouvrent-la-science/00012139

"la thèse qui est au cœur du livre : « depuis plus de trois décennies, l’économie est devenue une science expérimentale dans le sens plein du terme comme la physique, la biologie, la médecine ou la climatologie. »"

"Je signale ce point parce qu’une des conclusions centrales du livre est que « Pour ne pas se faire abuser par des informations pseudo-scientifiques, en économie comme dans tout autre domaine, il y a quelques principes à respecter ». Quels sont-ils ? « Une précaution minimale consiste à s’assurer que ces informations sont extraites de textes publiés par des revues scientifiques reconnues »."

"Vous chercherez en vain dans l’ensemble de leurs travaux le moindre article consacré à la méthode expérimentale en économie. Ils n’ont jamais rien publié sur ce sujet. Ce livre est leur première incursion dans ce domaine de telle sorte que, si l’on suit leurs propres critères, leurs analyses doivent être rejetées. Nous sommes face à un livre qui contient sa propre réfutation ! Et nous verrons, en effet, dans ce qui suit qu’il y a tout lieu d’être plus que sceptiques quant aux capacités de nos deux auteurs en matière d’épistémologie."

"à savoir Pierre Cahuc lui-même. J’ai consulté ses quinze derniers articles, de 2002 à aujourd’hui, et j’ai eu la surprise de constater que jamais il n’a employé cette méthode révolutionnaire ! "

"Messieurs Cahuc et Zylberberg se montrent fort habiles à manipuler la notion de « méthode expérimentale ». Dans le but de recueillir les puissants bénéfices réputationnels que produit l’identification aux sciences exactes"

"La suite du livre est des plus étonnantes. Il s’agit essentiellement pour nos auteurs de faire savoir que l’économie orthodoxe n’ignore pas la détresse sociale et qu’elle n’est pas du côté des nantis."

"La suite est du même tonneau : « Les pourfendeurs de la science économique ignorent [qu’il existe des approches expérimentales étudiant l’impact des programmes éducatifs sur les milieux défavorisés] ». Comprenne qui pourra"

"Il faut dire que le débat est affreusement mal posé, ne serait-ce que parce que nos auteurs confondent les travaux économiques à proprement parler et les travaux des autres disciplines portant sur l’économie en tant qu’institution sociale. Il est clair que nos auteurs ne voient pas ces derniers d’un bon œil."

"Mais ce qui frappe, c’est à quel point il s’agit d’une discussion économique traditionnelle. Je ne vois pas où seraient ces vérités expérimentales si bruyamment convoquées par les auteurs."

"Il suffit d’imaginer ce qu’est pour un économiste hétérodoxe d’avoir comme « pairs » Messieurs Cahuc et Zylberberg, avec l’ouverture d’esprit qu’on leur connaît. Le lecteur pense-t-il, en son âme et conscience, que ces deux-là sont aptes à juger équitablement les travaux de collègues qu’ils n’hésitent pas à assimiler à des négationnistes ?"

#Sciences_épistémologie #Universités #Bêtisier

L’économie « pure », nouvelle sorcellerie, par Samir Amin (Le Monde diplomatique, août 1997)
►https://www.monde-diplomatique.fr/1997/08/AMIN/4886

"En imputant d’office le chômage au coût prétendument élevé du travail, les économistes « purs » ignorent superbement que, dans la logique même de leur système, une quelconque modification des salaires transforme toutes les données de l’équilibre général.

Dans la même veine, le monétarisme, dernier cri de l’économie « pure », décrète que le montant de l’offre de monnaie peut être fixé librement par la banque centrale. Une analyse élémentaire de l’émission monétaire montre pourtant que la monnaie n’est pas une marchandise comme les autres, dans la mesure où son offre est déterminée par sa demande, laquelle dépend, en partie, des taux d’intérêt.

D’ailleurs les banques centrales, dont on souhaite alors une gestion « indépendante » (de qui ?), au prétexte qu’elles auraient le pouvoir magique de fixer l’offre de monnaie, se révèlent bien incapables de tenir ce rôle. Tout simplement parce qu’il est hors de leur portée : par le choix du taux d’intérêt, elles peuvent seulement agir — et encore de manière partielle et indirecte — sur la demande de monnaie, et non pas sur son offre. Mais alors, comment ignorer que ce choix réagit à son tour sur le niveau de l’activité (par les investissements, les consommations différées, etc.), et donc sur toutes les données de l’équilibre ?"

"« Dis moi ce que tu veux, et je te fabriquerai le modèle qui le justifie. » Sa force est de fournir un paravent derrière lequel un pouvoir peut cacher ses objectifs réels — subis ou choisis —, tels l’aggravation du chômage et l’inégalité grandissante dans la répartition des richesses. Comme de semblables objectifs ne sauraient être affichés, il importe de « démontrer » qu’ils constituent seulement les moyens d’une transition conduisant à la croissance, au plein emploi, etc. Demain on rase gratis..."

Guerre des économistes : dernières nouvelles du front | AlterEco+ Alterecoplus
▻http://www.alterecoplus.fr/gilles-raveaud/guerre-des-economistes-dernieres-nouvelles-du-front/00012243

Les Économistes atterrés démasqués par Messieurs Cahuc et Zylberberg | Le Club de Mediapart
▻https://blogs.mediapart.fr/eric-berr/blog/301016/les-economistes-atterres-demasques-par-messieurs-cahuc-et-zylberberg
#Médias

"Et reconnaissons enfin que la libéralisation financière orchestrée par les économistes sérieux a conduit à une plus grande stabilité, a permis d’éviter des crises de grande ampleur tout en réduisant les inégalités.

Afin de « sortir de cette opposition caricaturale et stérile », nos deux éminents collègues suggèrent aux journalistes de cesser « de faire systématiquement appel aux mêmes intervenants, surtout lorsqu’ils n’ont aucune activité de recherche avérée tout en étant néanmoins capables de s’exprimer sur tous les sujets. Ils devraient plutôt solliciter d’authentiques spécialistes »"

"Enfermés dans leur approche sectaire et idéologique, les Économistes atterrés entendent continuer à saturer l’espace médiatique avec leurs analyses partisanes et non scientifiques relayées complaisamment par des médias acquis à leur cause et détenus par leurs amis, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Serge Dassault, etc."

Théorème de la soumission, par Hélène Richard (Le Monde diplomatique, octobre 2016)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/10/RICHARD/56430

Idée reçue : « ce sont les entreprises qui créent l’emploi », par Frédéric Lordon (Le Monde diplomatique, septembre 2016)
▻https://www.monde-diplomatique.fr/publications/manuel_d_economie_critique/a57222

–
Crise de la “science économique” ? (1/2), Par Gaël Giraud, économiste en chef de l’Agence Française de Développement (AFD), directeur de la Chaire Energie et Prospérité, et directeur de recherche au CNRS. | Édition | Le Club de Mediapart
▻https://blogs.mediapart.fr/edition/au-coeur-de-la-recherche/article/291115/crise-de-la-science-economique-12

Attention, hérésie !

« Il est vrai que de nombreux phénomènes contemporains remettent largement en cause les doctrines économiques conventionnelles. Ainsi, selon l’analyse traditionnelle, le déluge monétaire orchestré par presque toutes les Banques centrales de l’hémisphère nord –la quantité de monnaie émise par les Banques centrales double tous les trois ans en moyenne depuis 2007— aurait dû provoquer de l’inflation. Rien de tel n’a été observé, au contraire. De même, l’explosion de la dette publique des Etats-Unis (supérieure à 125% du PIB américain) aurait dû induire une hausse des taux d’intérêt auxquels cet Etat emprunte sur les marchés : les taux ont baissé. Ou encore : l’augmentation depuis trois décennies de la part des profits dans le PIB de la plupart des pays industrialisés aurait dû provoquer une augmentation de l’investissement : celui-ci est constamment en baisse depuis lors. Enfin, les programmes d’austérité budgétaire dans les pays du sud de l’Europe auraient dû conduire à un assainissement de leurs finances publiques et donc à une reprise de la croissance : on constate, à l’inverse, que les pays qui sont allés le plus loin dans l’austérité (relativement à leur budget) sont exactement ceux dont le PIB a chuté le plus vite depuis 2008. Quant à l’explosion des inégalités de patrimoine dans les pays riches, elle provient essentiellement des bulles liées aux rentes immobilière et financière, et non pas d’une logique tragique, immanente au capitalisme. »

N.., non, il faut arrêter monsieur. Virez moi ça du plateau, vite !!

« Il serait faux d’imaginer que cette mise à l’épreuve de l’économie par le réel est récente : l’inflation des années 1970 n’a été aucunement provoquée par une explosion des dépenses publiques, contrairement à ce qui est si souvent répété, mais évidemment par les chocs pétroliers. L’arrivée de la NSDAP au pouvoir en 1933 n’a rien à voir avec l’hyperinflation allemande, puisque cette dernière date de 1923. Et l’on pourrait multiplier les exemples… »

Génie orthodoxe :

"ces modèles sont ceux d’économies de troc où changer d’unité de compte monétaire ne devrait pas y avoir plus d’effet que de troquer des degrés Kelvin contre des Celsius en thermodynamique. Ou encore : multiplier par deux la quantité de monnaie en circulation ne devrait pas avoir d’autre impact que de multiplier exactement par deux tous les prix et les salaires. (...) Il est vrai que la prise au sérieux de la “non-neutralité” de la monnaie obligerait à reconsidérer certains dogmes politiques majeurs comme l’indépendance des Banques centrales. Car, si la monnaie n’est pas neutre, disjoindre la politique monétaire de la politique budgétaire n’a plus aucun sens."

-"Krugman divise les économistes en deux tribus : les “économistes d’eau douce” (par allusion à ceux qui travaillent dans des universités nord-américaines situées près des Grands Lacs, à l’instar de Chicago) et les “économistes d’eau salée” (en référence aux universités de la Côte Est, comme Princeton)" ;

–"qu’ils soient d’eau douce ou d’eau salée, les modèles que je décris ici relèvent tous d’un paradigme “néo-classique” hérité de travaux initiés en 1870. Ce paradigme est d’inspiration fondamentalement psychologique : chaque individu (salarié, employeur, consommateurs, épargnant…) y est supposé ajuster son comportement à la maximisation d’une certaine mesure de son “bonheur” ou de son profit[11] ---et cela dans un monde régi par de vastes enchères sans monnaie et sans ressources naturelles (et sans banques, ni système financier comme on va le voir bientôt). Un tel paradigme n’a connu aucun bouleversement majeur au vingtième siècle, même s’il a été partiellement et temporairement remis en cause par le courant keynésien durant les Trente glorieuses. C’est là sans doute une autre originalité de la “science économique” : ce que Walras, Jevons ou Menger enseignaient à la fin du dix-neuvième siècle s’enseigne encore aujourd’hui, quasiment sans modification de substance. Aucune autre science ne peut se prévaloir d’une telle “constance”…" ;

–"Ainsi, même quand ils tiennent compte de la non-neutralité de la monnaie, ces modèles n’incorporent presque jamais le rôle des banques, c’est-à-dire d’institutions financières capables de créer de la monnaie. La plupart du temps, les banques y sont assimilées à de purs intermédiaires financiers supposés prêter à long-terme ce que les déposants leurs prêtent à court terme" ;

–"Faut-il s’étonner, dès lors, si la profession des économistes néo-classiques est si démunie pour proposer des réformes pertinentes du secteur bancaire européen hypertrophié [17] ? Un tel secteur n’existe pas, tout simplement, dans ses modèles de prédilection. Il en va malheureusement de même des marchés financiers. Lorsque ceux-ci sont explicitement modélisés (ce qui est très rare au sein des modèles macro-économiques qui incorporent le marché des biens et le “marché” du travail), ils sont généralement caricaturés dans le style “eau douce”. Autrement dit, ils sont réputés “parfaits”, allouant de manière optimale et instantanée le risque et le capital sur l’ensemble de la planète. Et même lorsque l’on s’accorde à reconnaître qu’ils exhibent à intervalle régulier des bulles spéculatives (i.e., des prix dont les variations sont sans rapport avec les fondamentaux réels et qui ne peuvent donc pas transmettre de “bons signaux”), les conséquences n’en sont presque jamais tirées " ;

–"Qu’aujourd’hui les marchés d’actifs financiers dérivés représentent 12 fois le PIB de l’ensemble de la planète Terre, et que seulement 7% des transactions sur ces marchés mettent en jeu un acteur économique de la sphère réelle (i.e., hors marché financier) est impossible à appréhender dans de tels modèles" ;

–"Le constat est malheureusement accablant : pas de chômage, pas d’énergie, ni de ressources naturelles, pas de monnaie, pas de secteur bancaire, pas de système financier. Le monde que décrivent la plupart de nos modèles est un monde hors sol. (...) La découverte ébahie que nous pourrions ne plus avoir de croissance du PIB pour les siècles à venir pourrait bien faire partie de ce retour du refoulé."

Crise de la science économique ? (2/2) | Édition | Le Club de Mediapart
▻https://blogs.mediapart.fr/edition/au-coeur-de-la-recherche/article/011215/crise-de-la-science-economique-22

-"“théorème d’équivalence ricardienne” (...) Conclusion ? L’euro injecté par l’Etat-cigale est aussitôt retiré du circuit par les fourmis prévoyantes. Cette prétendue corrélation entre dépense publique et épargne est évidemment invalidée empiriquement. Mais nous avons déjà vu que la falsification empirique, même la plus massive, n’est pas un obstacle pour les théories néo-classiques. La conséquence politique ? Un discrédit jeté sur la dépense publique (et qui est aujourd’hui bien ancré jusque dans la tête de certains de nos hauts fonctionnaires), l’idée que toute dépense est un pur coût (puisqu’elle est sans effet sur l’économie réelle) et qu’il convient de borner supérieurement a priori tout déficit public et toute dette publique. Bien entendu, remettre en cause une telle idée au motif que la théorie qui la sous-tend est indigne d’un collégien conduirait à reconnaître, par exemple, le caractère arbitraire des 3% de déficit et des 60% de dette publique maximale autorisés par les Traités européens." ;

–"dans le monde néo-classique d’eau douce comme d’eau salée, un cataclysme comme celui de 2007-2009 est tout bonnement impossible ---et c’est la raison pour laquelle, même lorsque l’existence de bulles spéculatives est admise (voir plus haut), elle ne conduit pas, le plus souvent, à une analyse des crises que de telles bulles engendrent. En effet, dans un tel monde, si la bulle des dérivés de crédit subprime avait dû crever un jour (ce qui est advenu en 2007), cet événement aurait été parfaitement anticipé par les investisseurs, lesquels n’auraient par conséquent jamais investi dans de tels dérivés. De sorte que ladite bulle n’aurait même pas pu se former (sic !)5. En outre, pour qu’un tel krach financier puisse provoquer la faillite d’une banque comme Lehman Brothers, il eût fallu qu’existât un secteur bancaire dans les modèles économiques. Et pour que cette faillite (qui eut lieu le 15 septembre 2008) puisse provoquer une récession mondiale majeure, il eût fallu que la monnaie fût non-neutre (à court terme). Plutôt que de reconnaître qu’aucun de ces enchaînements logiques n’est compatible avec la plupart des modèles en vigueur, nous avons préféré se réfugier derrière l’idée que 2007-2009 avait été un “cygne noir” : un événement qui ne survient qu’une fois par siècle (ou par millénaire), et dont il serait extravagant d’exiger de la communauté des économistes qu’elle fût capable de l’anticiper. Autrement dit, nous avons troqué l’éthique scientifique contre celle des « astrologues ». Car, depuis le début des années 1980 (qui coïncident avec le début de l’expérience de déréglementation financière), le monde connaît une crise financière grave tous les 4 ans en moyenne…" ;

Eux, simplistes ?!

-" c’est alors la “complexit锑 (au sens contemporain du terme) de l’agrégation de millions de comportements partiellement coordonnés qui est entièrement esquivée par ce type d’approche." ;

–"Au passage, une telle hypothèse a des conséquences déterminantes pour l’intelligence des phénomènes économiques : elle implique, par exemple, que le secteur des ménages n’a jamais de dette (privée). Comment, en effet, un unique ménage (représentatif !) pourrait-il avoir des dettes vis-à-vis de lui-même ? Pour qu’il y ait dettes, il faut un créancier et un débiteur distincts. Cela explique pourquoi, dans la plupart de ces modèles, les dettes privées ne sont jamais un problème. (Et nous avons vu plus haut pourquoi la dette publique, elle, en est toujours un, cf. le “théorème d’équivalence ricardienne”.)" ;

–"Ensuite, que répondent les économistes eux-mêmes ? Le plus souvent, ils ne répondent rien. L’ouvrage de Steve Keen, que l’un de mes doctorants et moi avons traduit8, et qui contient une partie des critiques formulées ci-dessus n’a suscité rigoureusement aucun débat contradictoire entre économistes, sinon une table ronde aux Rendez-vous de l’histoire de Blois (11 octobre 2014). Enfin, les économistes néo-classiques qui consentent à discuter évoquent souvent le même genre d’argument : prises isolément, certaines des critiques qui précèdent ont été envisagées dans un cadre néo-classique." ;

–"De même, à l’issue de la querelle des deux Cambridge sur le capital au cours des années 1960, les économistes néo-classiques nord-américains, au premier rang desquels Paul Samuelson, ont reconnu que leurs contradicteurs britanniques avaient raison12. Les premiers défendaient une définition englobante du capital, ne permettant pas de distinguer entre différents secteurs d’infrastructures, immobilier, capital financier... Les seconds défendaient l’idée que ces distinctions sont vitales pour la compréhension de l’économie. Cette querelle, pourtant fondamentale, n’est presque jamais enseignée. L’aveu final des Nord-américains reconnaissant leurs erreurs l’est encore moins. "

"Qui plus est, quand bien même ces aménagements partiels du paradigme néo-classique ne seraient pas tout simplement ignorés, il est aisé de comprendre que la réalité systémique de l’économie exige de traiter ensemble les différents problèmes soulevés dans cet article13. (...) Car, si la moitié des jeunes Espagnols sont aujourd’hui au chômage, ce n’est évidemment pas parce qu’ils aiment prendre des vacances sans solde. Mais c’est bel et bien parce que l’Espagne, criblée de dettes privées (et non pas publiques), en particulier bancaires, entre lentement mais sûrement dans la déflation monétaire, et donc la récession. Quant à cet excès d’endettement privé, il provient lui-même de la bulle immobilière (andalouse notamment) qui, aidée par des opérations financière de titrisation massive, a gonflé en Espagne au début des années 2000, pour éclater durant la crise de 2008.14 On le voit : ne fût-ce que pour rendre compte du chômage espagnol contemporain, ce sont presque toutes les réformes analytiques évoquées supra qui doivent être mises en œuvre simultanément. A moins de cela, les aménagements à la marge permettront au mieux aux économistes de ressembler à ces savants aveugles cherchant à deviner à tâtons ce qu’est un éléphant…

Un argument ultime est parfois invoqué : “certes, toutes ces critiques sont fondées mais, que voulez-vous, il n’existe malheureusement pas d’alternative. Alors, faute de mieux…” Argument irrecevable : les alternatives sont nombreuses."

►http://www.dailymotion.com/video/x2bpm8f_gael-giraud-les-economistes-orthodoxes-n-ont-pas-du-tout-intere

–Quand les économistes font l’économie du débat, PAR MATHIEU BLARD | Bondy Blog
▻http://bondyblog.liberation.fr/201512180001/quand-les-economistes-font-leconomie-du-debat

"en décembre 2014, Jean Tirole, célèbre économiste, envoie une lettre à Geneviève Fioraso, alors secrétaire d’état chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour faire retirer « une réforme qui avait pour seul but de reconnaître dans l’université un espace de d’expérimentation en rupture avec la pensée économique dominante ». La secrétaire d’état s’exécute. Les auteurs y voient un soutien politique aux penseurs « mainstream » de la science économique."

#Université #Recherche

En hommage à Bernard Maris
Vérités et mensonges du discours économique. Par Philippe Frémeaux
Veblen Institute
▻http://www.veblen-institute.org/Nouvel-article,291?lang=fr

-"L’organisation des rédactions continue d’opposer service politique et service économique. L’information économique y est généralement considérée comme une matière spécifique, destinée aux décideurs ou épargnants, ou comme un domaine très technique, qui peut être traitée objectivement. Or, les analyses et les recommandations que formulent journalistes spécialisés et experts devraient toujours être mises en débat puisqu’ils passent leur temps à nous expliquer ce qui est possible et surtout, ce qui ne l’est pas !

Tout l’enjeu aujourd’hui est donc de remettre l’économie – et son traitement – à la place qui devrait être la sienne : un moyen au service de la société et non une fin en soi à laquelle celle-ci doit se soumettre." ;

–"le premier grand reproche qui peut être fait au discours économique dominant, c’est de prétendre pouvoir dire quel temps il fait ou fera demain avec autorité, quitte à expliquer avec la même autorité, après que la réalité l’ai contredit, pourquoi ça ne s’est pas passé comme prévu." ;

–"certains économistes critiques avaient parfaitement prévu la crise des subprime à l’inverse de la vulgate dominante. Pour autant, si leurs prévisions se sont révélées justes a posteriori, ils n’étaient pas non plus en situation de dire exactement quand et où la crise se déclencherait, et il a fallu un enchainement spécifique de comportements humains en partie imprévisibles pour qu’elle prenne la dimension qui a été la sienne." ;

–"Les modèles, par nature, reposent toujours sur une hypothèse de fixité de toutes les variables qu’ils n’intègrent pas : la plupart des économistes travaillent " toutes choses égales par ailleurs". C’est pourquoi les faits viennent régulièrement contredire les prévisions même les plus sophistiquées." ;

–"Tout le problème vient d’ailleurs quand le recours à l’outil mathématique se transforme en un artifice destiné à assimiler l’économie à une science dite exacte." ;

–"Un article récent a ainsi montré que près de cinquante pour cent des articles publiés dans les revues économiques les plus prestigieuses sont fondés sur des séries statistiques souvent introuvables, ou très contestables, les faits venant contredire la thèse défendue étant passé à la trappe." ;

–" il se voit reconnu comme un scientifique énonçant une parole incontestable, alors que les recommandations qu’il formule reflètent toujours, au moins pour partie, ses propres préférences personnelles, et que, lorsqu’il décrit le champ des contraintes dans lequel nous sommes placés, il tend à leur donner l’apparence de la nécessité. Ce faisant, il ferme l’espace où le débat public devrait pouvoir se déployer." ;

–"le discours économique entretient un rapport complexe au politique : il se défend d’en faire, alors qu’il est au cœur même de ce qui fait son objet : le discours des économistes ne consiste-t-il pas à nous expliquer, à longueur de temps, ce qui est possible et, serait-on tenté de dire, surtout ce qui ne l’est pas ! Soyons clair : les contraintes sont une réalité, non pas comme contraintes absolues, mais comme effets induits de telle ou telle décision. De fait, le discours des économistes dominants pare trop souvent de l’apparence de la nécessité l’acceptation du monde tel qu’il est - l’économiste parle alors de "contraintes incontournables" – sachant que cette acceptation du monde ne lui interdit pas de nous inviter à mieux nous adapter - l’économiste parle alors de la nécessité de conduire des "réformes courageuses". En clair, flexibiliser encore plus l’emploi, ou réduire le champ de la protection sociale." ;

–" le discours économique objective très souvent le discours politique quand celui-ci affirme mener "la seule politique possible" ou répète qu’’’il n’y a pas d’alternative"." ;

–"on peut reprocher à nombre d’économistes, quand ils interviennent dans les médias, de préférer mettre en avant leurs activités d’enseignement ou de recherche plutôt que d’annoncer la couleur sur l’origine principale et le montant de leurs revenus." ;

–"Le discours convenu tenu par une large majorité des économistes est d’autant plus problématique qu’il est peu questionné par ceux dont ce devrait être le travail : les journalistes. (...) du fait des intérêts défendus par les médias qui les emploient, ou des « ménages » qu’ils assurent et qui leur permettent d’arrondir leurs revenus de manière significative." ;

–"la plupart des journalistes politiques n’ont pas de compétences sur le fond des dossiers économiques et sociaux. Ils se concentrent sur les rivalités de personnes, les petites histoires d’appareil, et quand une question économique s’impose dans l’agenda politique, elle n’est que très rarement traitée sur le fond, en s’efforçant de comprendre ce qu’il en est, en analysant ce que seraient les implications de tel ou tel choix. Au contraire, l’angle retenu privilégie une analyse en termes de choix tacticiens : si le président choisit telle solution, c’est pour se démarquer de X, ou pour concurrencer Y." ;

–" les économistes dominants proposent une vision hors sol de la réalité qui les conduit quand les faits sociaux viennent contredire leur modèle, à considérer que c’est la réalité qui a tort puisqu’elle se refuse à se plier au fonctionnement optimal décrit dans la théorie."

#Epistémologie #Economie #Sciences_humaines #Médias #Discours_orthodoxes #Orthodoxie #Conflits_d'intérêts

–- <▻http://seenthis.net/messages/12237#message16063>

–Dans nos archives. Erythrée, Maroc, Côte d’Ivoire… les dragons du XXIe siècle | Courrier international
▻http://www.courrierinternational.com/article/dans-nos-archives-erythree-maroc-cote-divoire-les-dragons-du-

http://www.courrierinternational.com/sites/ci_master/files/styles/image_940/public/assets/images/web_ndeg214_dragons_0.jpg?itok=YkBue3G2

–

« Le monde en 2040. En novembre, Courrier international a fêté ses 25 ans. A cette occasion, nous republions des articles qui résonnent avec l’actualité de 2015. Aujourd’hui : les futurs géants de l’économie mondiale. Enfin presque !
[Article paru initialement dans Courrier international le 8 décembre 1994]

Certains pays parmi les plus pauvres du monde d’aujourd’hui deviendront les puissances économiques de demain – à l’image de Singapour ou de la Corée du Sud. La clé du miracle : une économie diversifiée et libéralisée, profitable aux investissements des étrangers. » ;

–"Pour qu’un bébé dragon grandisse bien, il faut en fait – d’après les économistes – respecter les grands principes : favoriser l’épargne et l’investissement, tout en maîtrisant l’inflation. Pour cela, la seule solution est un puissant cocktail de réformes, essentiellement à base de libéralisation des prix et des tarifs douaniers, à quoi s’ajoute l’ouverture aux capitaux étrangers."

–« Les inégalités de revenus nuisent à la croissance »

►http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/15/les-inegalites-de-revenus-nuisent-a-la-croissance_4654546_3234.html "Les inégalités de revenus nuisent à la croissance" ►http://www.monde-diplomatique.fr/2014/03/VERGOPOULOS/50204 "La croissance des inégalités explique-t-elle la stagnation économique ?

Eloge des syndicats, par Serge Halimi (Le Monde diplomatique, avril 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/04/HALIMI/52834

L’affreux doute des libéraux américains, par Kostas Vergopoulos (Le Monde diplomatique, mars 2014)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2014/03/VERGOPOULOS/50204
#Libéralisme #Orthodoxie #Discours_orthodoxes #FMI #Economie #Libre_échange

Le temps des colères, par Serge Halimi (Le Monde diplomatique, mars 2016)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2016/03/HALIMI/54932
#FMI #OCDE #Médias #Discours_orthodoxes #Orthodoxie
#Conflits_d'intérêts #Ploutocratie

-"La chose s’étant faite à bas bruit, la droite, la gauche libérale et les grands médias peuvent feindre de n’avoir rien remarqué et continuer à suivre l’étoile du Berger qui guide leurs pas chaque fois que tout autour d’eux se déglingue : à crise du marché, remèdes de marché (1). Toutefois, l’inefficacité de leurs talismans habituels — baisse des impôts et des cotisations sociales, précarité plus grande, extension du libre-échange — est devenue patente. Et la démystification d’éléments centraux de ce credo a désormais recruté des ennemis de l’intérieur.

Affaiblir les syndicats, démanteler le code du travail devaient libérer l’esprit d’entreprise et permettre la flexibilité. Deux économistes du Fonds monétaire international (FMI) ont récemment admis que le résultat de cette politique — longtemps défendue par le FMI — a surtout été de creuser les inégalités (2). Voilà qui est tout de même gênant au moment où la question d’un apartheid social occupe les esprits au point que les dirigeants occidentaux font mine périodiquement de s’en préoccuper." ;

–"Eh bien, pas de chance là non plus. L’an dernier, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a calculé que l’enrichissement des plus riches (un groupe qui compte au moins autant d’intermédiaires parasites que de « patrons entreprenants ») avait compromis « la croissance économique à long terme » là où, au contraire, une amélioration des revenus des plus pauvres l’aurait accélérée" ;

–"Las, l’hebdomadaire britannique The Economist, bible du libéralisme mondial, vient de concéder, un peu piteux tout de même, que « les prévisions selon lesquelles la réduction des impôts générerait assez de croissance pour être autofinancée semblent un peu irresponsables aujourd’hui (5) ». Trente ans de matraquage néolibéral flanqués par terre…" ;

–"même ce principe fondateur du libéralisme économique (la théorie des avantages comparatifs et de la spécialisation internationale) vacille à son tour (lire « La révélation de saint Jean-Baptiste »). La concurrence des produits chinois sur le marché américain aurait ainsi entraîné la perte de deux millions et demi d’emplois aux Etats-Unis." ;

–"En 2007-2008, la chute des banques s’expliquait par l’effondrement de leurs actifs immobiliers ; aujourd’hui, leur surexposition au secteur pétrolier les menace des mêmes désagréments. Et, avec elles, bien des pays que ces banques continuent de tenir en otage." ;

–"Nul besoin en effet que la droite soit au pouvoir pour que ceux-ci contrôlent les ministères-clés (M. Macron). Des banques ou des fonds spéculatifs recrutent par ailleurs d’anciens dirigeants socialistes dans leurs conseils d’administration (MM. Blair, Schröder, Strauss-Kahn), sans négliger pour autant de financer les campagnes de candidats démocrates. Comme celle de Mme Hillary Clinton en ce moment."

La révélation de saint Jean-Baptiste, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, mars 2016)
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2016/03/RIMBERT/54928

Prenez garde à la jeune garde du libéralisme, par Antoine Schwartz 
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2021/12/SCHWARTZ/64142

Pour les vrais libéraux, la meilleure défense, c’est l’attaque, Eric Dupin
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2009/02/DUPIN/16832

Sommes-nous protégés des algorithmes qu’utilisent les administrations publiques ?
▻https://plus.lesoir.be/361332/article/2021-03-20/la-chronique-carta-academica-sommes-nous-proteges-des-algorithmes-quutil

Lorsque les algorithmes sont sur le devant de la scène médiatique, la lumière est souvent mise sur les conséquences de leur utilisation par le secteur privé, à l’image de ceux qui régissent les réseaux sociaux. Pourtant, parmi les algorithmes impactant nos vies, la généralisation des algorithmes d’aide à la prise de décision dans le secteur public passe trop souvent inaperçue : lutte contre la fraude fiscale, attribution d’allocations sociales, police prédictive, admissions à l’université, diagnostic (...)

#algorithme #données #fiscalité #biais #discrimination #pauvreté #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)

##fiscalité ##pauvreté ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_

Vie privée : Mathieu Michel annonce l’arrêt du projet de croisement des données des Belges
▻https://plus.lesoir.be/360296/article/2021-03-11/vie-privee-mathieu-michel-annonce-larret-du-projet-de-croisement-des-don

Questionné à la Chambre, le secrétaire d’Etat à la Protection de la vie privée déclare qu’il a mis fin au projet « Putting data at the center », visant à croiser et regrouper les différentes données personnelles des citoyens et entreprises. C’est à une batterie de cinq questions, toutes posées par des députés francophones, que le secrétaire d’Etat à la digitalisation et à la Protection de la vie privée a dû répondre, jeudi au Parlement, après nos révélations sur l’étonnant projet « Putting data at the center », (...)

#Smals #données #fiscalité #justice #profiling #santé

##fiscalité ##santé

https://plus.lesoir.be/sites/default/files/dpistyles_v2/ena_16_9_extra_big/2021/03/11/node_360296/27965659/public/2021/03/11/B9726397546Z.1_20210311191312_000+G8IHOL694.2-0.jpg

Vie privée : un projet sans contrôle de l’Etat pour « profiler » les Belges
▻https://plus.lesoir.be/359783/article/2021-03-10/vie-privee-un-projet-sans-controle-de-letat-pour-profiler-les-belges

En roue libre, sans aucun mandat ni contrôle politique, l’ASBL informatique de l’Etat, pilotée par Frank Robben, a finalisé un outil permettant d’avoir une « vision globale sur les citoyens et les entreprises ». Comment ? En croisant toutes les données (santé, sociales, fiscales, justice…). Son nom : « Putting Data at the Center ». « Une horreur », affirment nos sources.

Au départ, c’est une idée toute bête. De celles que l’on jette à la volée à la machine à café. Sans réellement en mesurer l’énormité. Persuadés, tel Mark Twain, que parce que c’est impossible, ils pourront le faire. A la Smals, l’ASBL qui assure la quasi-totalité des prestations informatiques de l’Etat, en tout cas, on y croit. Ils ont les ressources, les compétences, des bases de données (celles de la sécurité sociale et de la santé). Et si elle ne les gère pas directement, pas grave : on en discute au sein du GCloud, l’organe de pouvoir de la Smals où se retrouvent tous les directeurs informatiques des services publics fédéraux (SPF Finances, Economie…). A sa tête, l’incontournable et omnipotent Frank Robben, patron de la Smals qui occupe tous les étages de l’écosystème de traitement de données de l’Etat, de l’écriture des lois à leur mise en œuvre, en passant par le contrôle.

Pour amorcer leur idée, il manque néanmoins un élément majeur : un mandat. Soit une loi, votée par le parlement, passage obligatoire. Pas grave. Le projet, baptisé « Putting data at the center » (PDC), va bel et bien démarrer en 2018. En mode sous-marin. Sans aucun contrôle politique, au nez et à la barbe de l’Autorité de protection des données, du gouvernement. « Un fantasme de techniciens en roue libre », « au mépris de toutes les procédures régissant le respect de la vie privée ». En réalité, comme nous l’ont confirmé plusieurs sources : un « monstre », façonné dans une usine à gaz dont la complexité est devenue l’ultime gage de survie.

Tabou suprême

« Putting data at the center », c’est le tabou suprême dans un Etat démocratique, celui d’un immense carrefour où se croisent toutes les bases de données ultra-sensibles, traditionnellement décentralisées et inviolables. Sur les documents qu’un vent favorable a déposés au Soir, on y perçoit aussi les logos de partenaires privés (la KBC, Fostplus…), présentés comme des « clients potentiels », lesquels auraient affiché une marque d’intérêt, mais comme le montre la feuille de route, sans aller au-delà du stade de l’analyse du projet. « Mais l’idée », confirme une de nos sources, « consiste bel et bien à ouvrir les données du public et de les mélanger au privé. Ça, c’est du délire total. A côté de ça, Facebook, c’est mieux. »

Selon la méthode de conception de projets informatiques dite « Agile », PDC en serait au « sprint 21.3 ». Pour faire court, cela signifie la 21e livraison du produit, sur lequel planchent 6 consultants de la Smals. Soit, selon une source, un budget engagé de l’ordre de 1 à 2 millions d’euros. Plusieurs pilotes sont d’ores et déjà ficelés. L’outil est bel et bien là : une porte d’accès unique, un « grand carrefour » où se croisent ce que l’on appelle les « sources authentiques », soit les bases de données certifiées par l’Etat sur l’ensemble des événements de la vie des Belges. On y voit donc le registre national (nom, adresse, date de naissance, composition de la famille…) côtoyer des données que légalement on ne peut en aucun cas mixer (santé, sécurité sociale, fiscales, justice, économiques…). Le tout, ouvert à des partenaires privés. Avec une dose « d’open data », soit des jeux de données anonymisées « à réinjecter au sein de l’écosystème digital de la société » (entreprises, académiques…).Retour ligne automatique
Croisements de données infinis

A la lecture des documents en notre possession, rien n’indique la moindre finalité malveillante. Mais, relève immédiatement ce haut fonctionnaire touché à son corps défendant par ce projet, il y a là, très clairement, de quoi permettre de « profiler » chaque Belge, en fonction de son « pedigree » social, fiscal, juridique, économique, sanitaire… ? « Sur cette base, tous les croisements imaginables deviennent techniquement possibles. Imaginez par exemple le fait de mélanger les données des Finances et de la Justice… Un scandale ».

L’idée du respect de la vie privée traverse bel et bien le projet. Mais elle ne le charpente pas, selon le principe cardinal de « privacy by design » (qui vise à intégrer la vie privée dès la conception). « Comme toujours, cela part d’une bonne intention, mais ce n’est pas à la Smals de le décider », poursuit cet observateur. « L’idée de croiser certaines données pour simplifier la vie des gens, pourquoi pas. Sauf qu’ici on balaie tous les principes ».

A commencer par celui qui indique que seul le citoyen peut accéder à ses propres données, dont il est propriétaire. Si des « sources authentiques » (soit les bases de données certifiées, comme le registre national, le dossier médical, la sécu…) souhaitent se « parler », elles ne peuvent le faire qu’à deux conditions sacrées, par ailleurs bétonnées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : la finalité légale (y être autorisé par une loi dans un but précis). Et la proportionnalité (ne consulter que les données que l’on a le droit de voir). Or, le but du projet est clair : offrir « une vision globale sur les citoyens et les entreprises ». Ce qui, relève immédiatement Elise Degrave, professeur de droit à l’UNamur et experte en e-gouvernement, « n’est pas une finalité valable ». « Avoir une vue pour quoi ? Pour contrôler les profils incohérents ? Pour faire des statistiques ? Non, il faut une fin en soi. »

Et pour cela, il faut une loi, un texte législatif qui, en amont, encadre le projet. Or, ici, la Smals n’est mandatée ni par le parlement, ni par un ministre, ni par le moindre document administratif probant. « Et comme ce projet n’a pas d’encadrement légal, il devient quasi impossible de l’attaquer, le condamner ou d’introduire un recours », poursuit la chercheuse. « Si on ne sait pas, notamment grâce à la presse ou des taupes dans l’administration, que l’outil a été créé, on ne sait pas qu’il existe. Or, il n’y a pas de demande à la base. Bref, ce projet est à ce point hors-la-loi qu’il n’y a même pas de loi. Et comme il n’y a pas de cadre légal, il est même impossible de le contrôler. C’est inadmissible. »Retour ligne automatique
« Le politique a perdu pied »

« Le système de décentralisation des bases de données, imaginé par Frank Robben, a toujours bien fonctionné », concède notre source à l’administration. « Mais depuis 3 ou 4 ans, on observe une réelle tentation chez les responsables informatiques de l’administration d’échanger ces données entre eux. C’est là que le flou est apparu. Le politique a absolument perdu pied dans les discussions, purement techniques. Donc, ce sont les techniciens qui ont pris le pouvoir. “Putting data at the center”, c’est une idée de techniciens. Il n’y a pas un seul client. Pas un seul SPF qui dit “j’ai envie de ça”. Cela a été imaginé sans sponsoring, sans business case. Mais on l’a quand même développé… En se disant, on trouvera bien un intérêt. »

Les auteurs des documents sur l’état d’avancement du projet relèvent d’ailleurs eux-mêmes les « risques » liés au dossier. Comme le fait que, « pour des raisons de sécurité, le Registre national n’offrira pas (facilement) le contenu de ses sources authentiques ». On y lit aussi quelques pépins majeurs qui, aux yeux des juristes consultés, relèvent du dérapage incontrôlé. Le fait, par exemple, que, à tout le moins dans l’environnement de test, la plupart des données « ne sont pas toujours anonymisées ». « Et peuvent être vues par des personnes non autorisées ». La réponse validée par le comité de pilotage : « Accepter le risque pour les testeurs »… Dont acte.

Ce n’est pas tout. Sur le fait que « Putting data at the center » ne respecte ni la loi ni le RGPD, la réponse au risque est renversante : « La solution nécessite un amendement de la loi ». En clair, traduisent en chœur nos différentes sources : « A charge pour Frank Robben de changer les règles en faisant valider le dossier par le Comité de sécurité de l’information ». Le CSI, c’est cet ovni institutionnel, échappant aux radars du parlement, du Conseil d’Etat, de l’Autorité de protection des données ou des tribunaux, et dont Frank Robben rédige lui-même les « délibérations ». Traduisez : les autorisations de traitement de données par les autorités publiques, comme il l’a fait dans le cadre de la crise covid pour le testing, le tracing et la vaccination, en contradiction flagrante avec le RGPD.

Visiblement refroidis par l’accueil un peu frileux de leur projet (notamment par certains SPF), leurs auteurs conseillent aussi d’en changer le nom. « Putting data at the center » (« Centralisez les données ») n’était peut-être finalement pas la meilleure des idées…

A noter que la Smals n’a pas donné suite à notre demande d’interview de Frak Robben. Et que son porte-parole nous dit ne « pas être au courant » du projet « Putting data at the center ».

« Ils chipotent dans les bases de données de la Sûreté de l’Etat »

Philippe Laloux

Pour travailler avec la Smals, en gros la plus grosse boîte informatique du pays (près de 2.000 collaborateurs, 350 millions de chiffre d’affaires), il ne faut pas être « client » mais bien « membre ». La nuance est de taille. Son statut d’ASBL publique lui permet en effet de profiter de quelques précieuses exceptions à la loi sur les marchés publics (en clair, de s’en passer). Ou encore de se soustraire à la TVA de 21 %. « Ce qui, en soi, constitue une bonne utilisation des deniers publics », tempère un observateur.

Elle n’est pas la seule. En Wallonie, une intercommunale, Imio, propose ses services « open source » à des tas de communes qui n’ont pas les moyens de s’offrir un marché avec des géants de la tech. A Bruxelles, c’est le Cirb qui offre son support IT aux autorités et organismes publics. Mais, à la différence de la Smals, eux dépendent directement de l’administration. Ce qui offre une transparence totale sur leurs activités. L’ASBL dirigée par Frank Robben ne dépend de personne. Pour avoir des informations sur un contrat en particulier, c’est galère. Invariablement, sous couvert… de la protection des données, on vous renvoie vers le membre en question.

La Smals, aujourd’hui, en compte près de 300. Parmi eux : l’Autorité de protection des données, où Frank Robben siège par ailleurs comme membre externe du Centre de connaissances. C’est donc sans appel d’offres que l’APD s’est tournée vers la Smals en 2020 pour refaire son site Web, qui présente l’institution et permet de télécharger un formulaire de plainte. Montant de la facture : 120.236 euros.

Il arrive aussi que la Smals ne soit pas la bienvenue. C’est le cas à la Sûreté de l’Etat où, apprend Le Soir, le fait de voir défiler 70 consultants dans les couloirs et « chipoter dans les bases de données » a provoqué un début de scandale au sein des services de renseignement. C’est à la faveur de l’arrivée du nouveau comité de direction que la Smals avait été mandatée, en 2017, pour renouveler l’informatique de la Sûreté. Un dossier particulier délicat. « Mais pendant 3 ou 4 mois, ils ont travaillé sans aucune habilitation de sécurité », alors que ce type de donnée est classé « très secret ».

L’idée de la Smals consiste à « tout centraliser », raconte notre source. Tout ? « Oui, permettre d’accéder à toutes les données, y compris fiscales, de justice, concernant une personne reprise dans la base de la Sûreté ». Soit un million de Belges. « Et puis le chantier a dérapé. » Budgété au départ à 7 millions, il en est, 4 ans plus tard, à près de 23 millions, « soit la totalité du supplément de budget accordé au lendemain des attentats. « C’est pire que la gare de Mons. Et à part un nouveau layout pour le site, on utilise les mêmes outils archaïques. Où est parti cet argent ? », s’interrogent ces agents de la Sûreté. A noter que les services de renseignement se sont opposés fermement à la demande de la Smals d’emporter le disque dur contenant la base de données… « Ce qui aurait posé un problème majeur de sécurité. »

#données #fiscalité #profiling #santé #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) (...)

##fiscalité ##santé ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##Smals

https://plus.lesoir.be/sites/default/files/dpistyles_v2/ena_16_9_extra_big/2021/03/10/node_359783/27961931/public/2021/03/10/B9726370026Z.1_20210310070125_000+GQ1HOB08D.1-0.jpg

E-commerce : 98% des vendeurs étrangers fraudent la TVA
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/080321/e-commerce-98-des-vendeurs-etrangers-fraudent-la-tva

Selon un « rapport confidentiel » de l’Inspection générale des finances, la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce », dont Amazon, même si la firme américaine n’est pas citée. Des signalements ont été faits auprès du Parquet national financier.

Consacré à la « sécurisation du recouvrement de la TVA », ce document de l’Inspection générale des finances (IGF) est resté longtemps secret – sur la page de garde, il porte d’ailleurs toujours cette mention : « Rapport confidentiel » – mais, comme certaines de ses données statistiques ont été mises sur la place publique, notamment par l’association Attac, il est désormais accessible en ligne. Et c’est pour le moins opportun, car ce document vient confirmer, chiffres spectaculaires à l’appui, que la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce [commerce en ligne] ».

Aucun des grands acteurs de ce secteur économique, dont les géants Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish, n’est nommément cité, mais on comprend vite que ce sont eux qui sont visés. Et la mise en cause est gravissime, puisque l’ampleur de la fraude se résume à cette statistique ahurissante : « Les enquêtes de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98 % des sociétés opérant sur les places de marché contrôlées n’étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA (enquête réalisée en 2017, vérifiée en mai 2019) », révèle l’IGF.

Au cours de ces deux dernières années, plusieurs rapports avaient déjà donné des indications très alarmistes sur l’ampleur considérable de la fraude à la TVA qui avait prospéré au travers des plateformes du e-commerce, notamment le géant américain Amazon et ses grands concurrents, dont une ribambelle d’acteurs chinois.

Il y a eu ainsi, en mars 2019, un premier rapport important « sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière », réalisé à l’Assemblée nationale par le député (LFI) Ugo Bernalicis et son collègue (LREM) Jacques Maire.

Parmi de nombreuses autres données intéressantes, on y relevait ainsi des données de portée générale sur la fraude à la TVA – et pas seulement celles du e-commerce. Citant diverses publications antérieures, le rapport relevait ainsi que le Conseil des prélèvements obligatoires avait évalué en 2007 cette fraude entre 7,3 milliards et 9 milliards d’euros, fourchette revalorisée en 2015 à une somme comprise entre 10,7 et 16,6 milliards d’euros.

Autre source citée, « la Commission européenne, partie prenante puisque la TVA représente 12 % des recettes du budget de l’Union, [qui] procède à une évaluation annuelle de l’écart TVA », entre ce qu’elle devrait encaisser normalement, compte tenu des échanges commerciaux constatés, et la TVA effectivement encaissée.

Dans son dernier rapport, publié en septembre 2018, précisaient les deux parlementaires, la Commission européenne faisait ainsi « état de 147 milliards d’euros de pertes dans l’Union européenne et de 20 milliards d’euros de pertes pour la France, un chiffre relativement stable depuis 2012 ».

Et puis, enfin, le rapport parlementaire signalait le dernier rapport d’analyse des risques de Tracfin, l’organisme chargé de la lutte contre la fraude fiscale, qui soulignait le « caractère toujours endémique des fraudes à la TVA », avant d’ajouter : « De nombreuses fraudes à la TVA sont mises en œuvre par des sociétés agissant seules, de manière autonome. Elles reposent sur des faux en écriture et se conjuguent à d’autres infractions (abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute…). »

Enfin, le même rapport parlementaire donnait aussi l’évaluation de la fraude à la TVA réalisée en 2013 par le syndicat Solidaires Finances publiques, soit 15 à 19 milliards d’euros.

Mais, pendant longtemps, on n’a pas disposé d’évaluations précises sur la fraude à la TVA facilitée par les plateformes de vente en ligne distribuant des produits fournis par des marchands étrangers. C’est donc ce manque qu’a récemment comblé un rapport très riche de l’association Attac, que Mediapart avait dévoilé et qui était particulièrement accablant pour Amazon.

Or, dans ce rapport, Attac signalait que l’une de ses sources était un rapport de l’IGF achevé en novembre 2019 et en donnait certaines de ses données chiffrées. Depuis que l’association a dévoilé l’existence de ce rapport, Bercy a vraisemblablement estimé que le secret qui l’entourait – et dont l’oligarchie du ministère des finances est très friande – ne se justifiait plus. Le document a donc été mis en ligne.

Pour parcellaire que soit cette étude, elle apparaît très importante, car les évaluations qu’elle fournit donnent le tournis. L’IGF relève d’abord que le e-commerce a connu, ces deux ou trois dernières années, une véritable explosion, qui a sans doute donné un coup de vieux à toutes les statistiques antérieures sur la fraude dans ce domaine.

L’IGF note ainsi que « le développement du e-commerce » a « conduit à un afflux massif de sociétés étrangères redevables de la TVA en France ». Et elle ajoute : « En 2019, la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a ainsi vérifié l’immatriculation et estimé les ventes de 43 188 sociétés de e-commerce domiciliées en Chine, contre 6 619 en 2017 pour le même périmètre de contrôle. »

Et l’IGF fait ensuite ces constats très inquiétants : « Pour l’heure, cette tension entre la représentation “traditionnelle” et le développement du e-commerce s’est résolue en pratique par une fraude massive et le non-respect généralisé de l’obligation de représentation fiscale et d’immatriculation à la TVA. […] Même si une petite part de ces sociétés peut ne pas être redevable de TVA, cette situation conduit à une concurrence déloyale majeure : les sociétés frauduleuses bénéficient d’un avantage de prix de 20 % par rapport à celles qui remplissent leurs obligations fiscales. »

Pour le débat public, ces données sont donc de première importance, car elles viennent confirmer ce que de nombreuses associations citoyennes et certains élus disent, à savoir que le gouvernement, s’il se donnait véritablement les moyens de lutter contre la fraude fiscale, disposerait de ressources considérables pour réduire les déficits publics. Et réduire au passage, comme le dit l’IGF, les formidables distorsions de concurrence que cette fraude génère entre les géants de la vente en ligne et les autres acteurs nationaux.

L’IGF détaille ensuite comment elle est parvenue à ce constat d’ensemble : « Les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), en particulier la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), ont réalisé une étude sur les plateformes de e-commerce pour identifier les sociétés les plus risquées. La DNEF a ainsi récemment mis en évidence une fraude massive à la TVA en France sur les plateformes de e-commerce. […] Ces résultats n’ont pu être obtenus qu’à date très récente en raison des très grandes difficultés rencontrées par l’administration fiscale française dans l’exercice du droit de communication auprès des plateformes et dans les demandes d’assistance administrative auprès du Luxembourg, où est basée la principale plateforme de e-commerce pour le marché français (la filiale française n’étant responsable que de la logistique et ne pouvant fournir les informations). »

Et l’IGF poursuit : « Au 31 décembre 2017, 98 % des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes contrôlées n’étaient pas immatriculés à la TVA en France (seuls 538 vendeurs sont immatriculés sur un total de 24 459). La DNEF a renouvelé ce contrôle en mai 2019 et aboutit au même constat, mais avec un nombre de sociétés significativement accru. »

L’IGF en vient donc à la conclusion que cette fraude constitue un préjudice majeur pour les finances publiques : « S’agissant des enjeux financiers, il n’existe pas encore d’estimation du préjudice financier total subi par l’État, mais celle-ci sera possible à partir de 2020, compte tenu des nouvelles mesures de lutte contre la fraude. Néanmoins, les montants en jeu sont considérables à l’échelle des quelques sociétés contrôlées : la DNEF estime le chiffre d’affaires total non taxé en France à 285 millions d’euros pour 43 vendeurs déjà contrôlés. Une des sociétés contrôlées, qui ne déclarait aucune TVA, a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 30,3 millions d’euros à elle seule, soit 6 millions d’euros de TVA due au taux de 20 %. »

Ces constats soulèvent donc de nombreuses questions. La première coule de source : pourquoi l’estimation globale du préjudice financier subi de ce fait par l’État, que l’IGF disait possible à partir de 2020, n’est-elle toujours pas disponible en 2021 ? Grave interrogation, qui demeure, pour l’instant, sans réponse.

C’est la raison pour laquelle l’étude d’Attac, adossée à celle de l’IGF, a été pour le moins la bienvenue. Elle estimait « le montant global de la fraude à la TVA dans le secteur du e-commerce des biens entre 4 et 5 milliards d’euros en 2019 ». Attac ajoutait : « Cette fraude concerne particulièrement Amazon, leader du marché en France et qui développe depuis des années une démarche systématique d’évitement de l’impôt. Attac estime la fraude à la TVA opérée sur la seule marketplace d’Amazon, en 2019, autour de 1 milliard d’euros. Cela contribue aux profits démesurés d’Amazon, à la domination qu’exerce Amazon sur le e-commerce en France et à la concurrence faussée que le géant américain impose aux commerçants traditionnels. »

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Lois souples vs algorithmes rigides
▻https://www.internetactu.net/a-lire-ailleurs/lois-souples-vs-algorithmes-rigides

Pour Marlies van Eck (@marliesEck), avocate et chercheuse à la Radboud Université (Pays-Bas), l’utilisation d’algorithmes pour détecter la fraude sociale suppose une forte interdépendance des systèmes entre eux, sans offrir de garanties suffisantes en cas de défaillances. Couverture du livre The Algorithmic SocietyEn janvier 2021, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a démissionné rapporte Le Monde, suite au dénouement d’un long scandale lié à l’automatisation des prestations sociales. 26 000 (...)

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Google répercute sur ses clients français la taxe sur le numérique
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/03/04/google-repercute-sur-ses-clients-francais-la-taxe-sur-le-numerique_6071994_3

Le groupe américain a mécontenté des annonceurs en expliquant qu’il augmenterait les prix de ses publicités de 2 % pour compenser le prélèvement de 3 % du chiffre d’affaires voté en France en 2019. Taxé, Google taxe ses clients… L’entreprise américaine a envoyé, mercredi 3 mars, un e-mail à ses clients français pour leur annoncer que les prix de ses publicités augmenteront de 2 % à partir du 1er mai. La justification ? Google répercute en aval la taxe sur le numérique de 3 % du chiffre d’affaires votée par (...)

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Quand l’administration fiscale peut vous surveiller sur les réseaux sociaux
▻https://www.lemonde.fr/argent/article/2021/03/03/quand-l-administration-fiscale-peut-vous-surveiller-sur-les-reseaux-sociaux_

Un décret vient d’être publié qui autorise les services fiscaux à exploiter les données publiées sur Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn… ou sur les plates-formes de vente en ligne. Depuis 2017, Bercy utilise un outil automatisé de ciblage pour les contrôles fiscaux des particuliers, dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ». Basé sur des techniques de « data mining », il repose sur la mise en œuvre d’algorithmes qui lui permettent de repérer les comportements frauduleux en collectant (...)

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Maryland Becomes First State to Tax Big Tech’s Ad Revenue
▻https://gizmodo.com/maryland-becomes-first-state-in-country-to-place-a-tax-1846267819

Maryland decided to take a chunk of Big Tech’s advertising dollars on Friday, successfully passing legislation that would place a maximum tax of 10% on revenue from digital ads. Analysts estimate that the tax will generate about $250 million in its first year, money that the Maryland says will go to schools. State lawmakers overrode Republican Gov. Larry Hogan’s veto of the tax bill, making Maryland the first state in the country to tax digital advertising sold by companies like Facebook, (...)

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