• Maryland Becomes First State to Tax Big Tech’s Ad Revenue
    https://gizmodo.com/maryland-becomes-first-state-in-country-to-place-a-tax-1846267819

    Maryland decided to take a chunk of Big Tech’s advertising dollars on Friday, successfully passing legislation that would place a maximum tax of 10% on revenue from digital ads. Analysts estimate that the tax will generate about $250 million in its first year, money that the Maryland says will go to schools. State lawmakers overrode Republican Gov. Larry Hogan’s veto of the tax bill, making Maryland the first state in the country to tax digital advertising sold by companies like Facebook, (...)

    #fiscalité #bénéfices #GAFAM #publicité

    ##fiscalité ##publicité

  • Présentation de l’édition française “Automating Society 2020”
    https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_w6Hzn4ThT9aEMxaoj2wVzw

    Détection de la fraude fiscale à l’aide de l’intelligence artificielle. Déploiement de radars permettant de repérer les conducteurs qui téléphonent au volant. Automatisation à grande échelle des démarches de Pôle Emploi. Ce ne sont là que quelques exemples des nombreuses façons dont les systèmes de décision automatisés affectent la vie quotidienne des citoyens français. Mais à quel prix et pour quels effets ? A quoi ressemble la “société automatisée” dans laquelle nous vivons déjà ? AlgorithmWatch et (...)

    #PôleEmploi #algorithme #technologisme #fiscalité #prédiction #vidéo-surveillance #conducteur·trice·s #surveillance (...)

    ##fiscalité ##AlgorithmWatch

  • Big Tech Critics Alarmed at Direction of Biden Antitrust Personnel
    https://theintercept.com/2021/01/18/biden-big-tech-antitrust-renata-hesse

    Renata Hesse, who has worked for Google and Amazon, is the leading candidate to run the Justice Department’s antitrust division. A last-minute campaign by a coalition of groups working to check monopoly is being launched to stave off what they worry could be a series of calamitous antitrust appointments by President-elect Joe Biden. The move follows reports on Friday from the American Prospect and The Intercept, confirmed and expanded on Sunday by Reuters, that Biden is leaning toward two (...)

    #Google #JPMorgan #AT&T #Amazon #domination #lobbying #FTC #HeritageFoundation #WholeFoods (...)

    ##AT&T ##fiscalité

  • Géants du numérique : la fin du laisser-faire
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/030121/geants-du-numerique-la-fin-du-laisser-faire

    Pour la première fois, les géants du numérique font face à la résistance des États. Grands bénéficiaires de la pandémie, leur puissance commence à inquiéter. Chine, États-Unis, Europe veulent s’appuyer sur les lois antitrust, longtemps délaissées, pour reprendre le contrôle. Mais est-ce suffisant ?

    L’époque du laisser-faire absolu est révolue pour les géants du numérique. Après avoir été encensés pendant des années et avoir bénéficié d’une totale liberté, ils commencent à rencontrer une résistance des États bien plus forte qu’ils ne l’avaient prévu.

    Les quatre PDG des Gafa – Sundar Pichai (Google et Alphabet), Jeff Bezos (Amazon), Mark Zuckerberg (Facebook) et Tim Cook (Apple) – ont sans doute pris la mesure de ce changement lors de leur audition devant la commission d’enquête parlementaire le 29 juillet 2020, à laquelle ils participaient par vidéoconférence pour cause de Covid-19. Ils étaient jusque-là des héros auxquels on passait tout : l’évasion fiscale, l’écrasement des concurrents, la mise à sac des droits sociaux, la captation de la valeur grâce à leur position monopolistique. La capitalisation boursière de leur groupe, qui dépasse désormais le PIB de nombre de pays et assure le triomphe des indices boursiers américains, semblait les protéger de tout. Leur fortune était la rançon de leur réussite et semblait les rendre intouchables.

    Face aux questions des parlementaires, ils ont compris ce jour-là qu’ils étaient en train de devenir les nouveaux « Robber Barons », ces milliardaires qui avaient constitué des monopoles à partir des compagnies de chemin de fer à la fin du XIXe siècle, monopoles que le pouvoir américain avait cassés sans ménagement, inquiet de leur puissance.

    Puissants, trop puissants ? C’est l’analyse que semblent partager des élus américains, l’Union européenne et désormais le président chinois Xi Jinping. Tous commencent à s’inquiéter du pouvoir qu’est en train d’acquérir le capitalisme numérique transnational, symbolisé par quelques géants. Un pouvoir économique qui risque de se transformer en pouvoir politique incontrôlable, à un moment ou à un autre, si aucune mesure n’est prise, selon certains responsables politiques et économiques.

    Derrière l’image des start-ups abritées dans des garages, ces groupes ont constitué en moins de deux décennies des empires de plus en plus gigantesques à travers leurs plateformes numériques. Avec la pandémie, ils sont devenus les maîtres de l’économie. Maîtrisant de longue date l’e-commerce, le télétravail, les technologies de l’information, ils ont offert des solutions toutes trouvées dans cette crise sanitaire qui a imposé la distanciation sociale. Leur succès a été sans limites. Médecine, éducation à distance et même services bancaires… : ils se sentent en position d’avoir réponse à tout, de défier les usages et les règles existantes.

    C’est cette incursion dans le monde de la finance, de la création monétaire et des pouvoirs qu’elle confère qui, semble-t-il, a poussé le gouvernement chinois à frapper très fort le géant chinois Alibaba. Se sentant tout-puissant, le fondateur du groupe, le milliardaire Jack Ma, a osé critiquer en octobre le Parti communiste chinois. Quelques semaines plus tard, il devait être à l’abri de tout ; sa principale filiale, Ant Group, spécialisée dans les paiements en ligne, devait être introduite en bourse. Cela devait être la plus importante introduction en bourse dans le monde, 30 milliards de dollars, pronostiquait déjà la presse financière.

    Sur ordre de Xi Jinping en personne, selon le Wall Street Journal, les autorités ont interdit l’opération début novembre. Le 27 décembre, la Banque centrale de Chine a précisé ses griefs contre la société. Devenue la plateforme privilégiée des Chinois pour le paiement numérique – par le biais des smartphones –, Ant Group a poursuivi son expansion en commençant à proposer des crédits à ses clients, mais en s’exonérant de toutes les règles prudentielles : à elle les commissions et les marges. Les risques des crédits, eux, ont été transférés dans les bilans des banques traditionnelles.

    Ant Group a déjà promis de se soumettre à toutes les décisions des régulateurs chinois et de s’en tenir désormais à ses activités traditionnelles : le paiement en ligne. L’entité est appelée à passer sous strict contrôle des autorités de régulation chinoises et pourrait même échapper totalement au groupe.

    Mais le gouvernement a bien l’intention d’aller plus loin et de reprendre le contrôle d’Alibaba et de ses homologues, qui jusqu’alors avaient bénéficié d’une totale liberté. Le 24 décembre, les autorités de la concurrence ont ouvert une enquête contre Alibaba pour pratiques monopolistiques. Elles reprochent à la plateforme d’e-commerce d’imposer une exclusivité pour tous les produits vendus. Jack Ma, lui, est devenu un paria du régime chinois. Alors qu’il multipliait les déclarations dans la presse internationale, depuis octobre, il se tait et se terre.

    Sans aller jusqu’aux méthodes de coercition chinoises, les États-Unis et les pays européens ne diffèrent guère dans les moyens de riposte pour contenir la puissance grandissante des géants du numérique : les uns comme les autres envisagent de réactiver les lois antitrust.

    Alors qu’une commission d’enquête de la Chambre des représentants aux États-Unis a conclu à la nécessité de casser les monopoles des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), le Département de la justice a ouvert une enquête fin octobre contre Google, soupçonné d’abus de position dominante. Le 9 décembre, c’est au tour de Facebook, qui lui aussi a affiché son intention de s’aventurer dans le monde monétaire avec la création de la cryptomonnaie Diem (ex-Libra) à partir de janvier 2021, d’être poursuivi pour pratiques anticoncurrentielles par la Commission de la concurrence américaine (FTC) et une coalition de 48 États et territoires américains. La menace d’un démantèlement plane sur le groupe. Le 16 décembre, des poursuites ont été engagées par le Texas et neuf autres États américains contre Google, à nouveau pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la publicité.

    De son côté, la Commission européenne a dévoilé le 15 décembre le projet de deux directives pour « en finir avec le Far West » dans le numérique, selon les termes de Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur. La première, le Digital Services Act (DSA), vise à imposer une régulation des contenus sur les réseaux sociaux, avec des pouvoirs d’intervention dans chaque État membre. La seconde directive, le Digital Markets Act (DMA), elle, entend empêcher les acteurs dits « systémiques » de menacer le libre jeu de la concurrence, c’est-à-dire d’être incontournables au point d’empêcher d’autres entreprises d’émerger.

    Cette volonté affichée un peu partout dans le monde de se réapproprier les lois antitrust marque un vrai tournant. Sous l’influence de l’école de Chicago, les lois anticoncurrentielles ont pendant ces 30 dernières années été réduites à la portion congrue : le marché, par nature infaillible, était censé apporter les remèdes à ses propres déséquilibres. À moins qu’il ne soit prouvé que certaines situations nuisent aux consommateurs, il n’y avait pas matière à intervenir.

    C’est à partir de ce seul critère que les autorités de la concurrence en Europe et aux États-Unis ont décidé d’intervenir et éventuellement de sanctionner. C’est à l’abri de ce critère que les géants du numérique ont prospéré. Mis en cause devant différentes juridictions, ceux-ci ne manquent pas d’arguments pour défendre leur position, en s’appuyant sur la seule défense des consommateurs. À les entendre, ils ne portent aucun préjudice aux consommateurs, au contraire. Tous font valoir qu’ils ont développé des technologies numériques de plus en plus performantes, mises au service des consommateurs gratuitement. Au moins en apparence.

    La réhabilitation des lois antitrust

    La réalité est venue mettre à mal cette approche. Même les plus orthodoxes des économistes sont obligés de convenir que la théorie de la concurrence, telle que défendue par les néolibéraux, se révèle inadaptée face aux modèles et aux méthodes des géants du numérique, en rupture avec toutes les règles conventionnelles de l’économie. « Le problème pour les régulateurs est que les cadres usuels anti-monopolistiques ne s’appliquent pas dans un monde où les coûts pour les consommateurs (souvent sous forme de données et confidentialité) sont totalement opaques. Mais c’est une pauvre excuse pour ne pas remettre en cause des opérations manifestement anti-concurrentielles, telles que le rachat d’Instagram (avec son réseau social en croissance rapide) par Facebook, et celui de Waze, qui a développé des cartes et des systèmes de géolocalisation, par son concurrent Google », écrivait dès 2018 le très traditionnel économiste Kenneth Rogoff. Pour lui, il y a urgence à remettre en vigueur les lois antitrust car les Big Tech sont devenus un problème pour l’économie américaine.

    En effet, loin de permettre une augmentation de la productivité, comme le supposent les théories économiques classiques, les innovations technologiques de ces dernières années se traduisent au contraire par une réduction des salaires, une dégradation de l’emploi et des droits sociaux, une montée des inégalités. Dominant tout l’univers du numérique, rachetant tous les concurrents qui pourraient leur faire de l’ombre, les géants du numérique ont organisé un modèle qui leur permet de leur assurer une captation de la valeur à leur seul profit et de leur constituer une rente mondiale à des niveaux sans précédent historique, aboutissant à la création d’un techno-féodalisme, comme le désigne l’économiste Cédric Durand.

    Les grandes références de l’application des lois contre les abus de position dominante, débouchant sur le démantèlement de l’empire sidérurgique américain d’Andrew Carnegie ou la mise en pièces de la Standard Oil des Rockefeller, affleurent dans tous les textes. Mais la remise en vigueur des lois antitrust appliquées dans le passé est-elle suffisante pour contrer la puissance des Big Tech et redonner un contrôle démocratique sur le développement de l’économie numérique ?

    Ces dernières années, la Commission européenne a sanctionné à plusieurs reprises les géants du numérique, sans que ces sanctions aient semblé avoir le moindre effet sur leurs pratiques. L’évasion fiscale, le non-respect des droits sociaux, les abus de position dominante restent au centre de leur modèle (lire ici, ici ou encore là). Elle a aussi tenté un début de régulation, ce que les autorités américaines se sont jusque-là refusées à faire, en imposant un règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette réglementation a servi de référence un peu partout dans le monde. Mais là encore, les effets en paraissent limités.

    Dans le cadre de son projet de directive, la Commission européenne envisage d’aller plus loin et d’imposer, si nécessaire, le démantèlement d’un groupe, si sa position est jugée monopolistique sur le marché européen. Cette proposition, si jamais elle voit le jour (il faudra au moins deux ans de négociations pour aboutir à un texte qui fasse consensus), est jugée au mieux comme relevant de la dissuasion nucléaire – c’est-à-dire une menace censée de devoir jamais être mise en œuvre –, au pire comme une annonce démagogique de com’, selon les observateurs. Pour les uns comme pour les autres, jamais la Commission européenne ne pourra imposer le démantèlement d’un groupe américain. Car c’est aussi une des données du problème : l’Europe, par son aveuglement idéologique interdisant tout soutien public direct ou indirect, a été incapable en 20 ans de créer le moindre champion du numérique, et a plutôt contribué à étouffer tous les potentiels existants.

    Mais l’idée d’un démantèlement de certains géants du numérique, qui semblait impossible jusqu’alors, fait aussi son chemin aux États-Unis. Dans sa plainte contre Facebook, la Commission de la concurrence américaine (FTC) y fait explicitement référence. Le groupe de réseau social, devenu objet d’hostilité à la fois des républicains et des démocrates pour la diffusion de fake news et de propos extrémistes sur ses plateformes, pourrait être contraint de se séparer d’Instagram. Des projets analogues cheminent pour contrer la puissance de Google ou d’Amazon.

    Jusqu’alors, les géants du numérique ont toujours réussi à contrer toutes les attaques en opposant un argument de poids : contraindre leur développement, voire leur imposer un démantèlement, reviendrait à laisser le champ libre aux géants technologiques chinois, qui eux ne souffrent d’aucune entrave. La mise sous contrôle d’Alibaba par le gouvernement de Pékin les prive désormais de cet argument.

    Décidés à se battre pied à pied, à mobiliser des centaines de millions de dollars pour préserver leur rente, les Gafam travaillent déjà à d’autres moyens de défense. L’idée de soumettre ces géants à une régulation comparable à celle imposée au monde bancaire et financier commence à émerger. Ses défenseurs font valoir que les moyens de sanction, se chiffrant en milliards de dollars, sont des armes suffisamment puissantes pour obliger tout le monde à rentrer dans le rang. La perspective de pouvoir puiser dans des trésors de guerre estimés à 350 milliards de dollars pour renflouer les caisses de l’État américain a de quoi convaincre nombre d’élus.

    Le précédent de la crise financière de 2008 appelle cependant quelques réserves. On sait ce qu’il est advenu de la régulation bancaire. Wall Street a capturé ses régulateurs et fait sa loi jusqu’au conseil de la FED. Comment imaginer qu’il puisse en aller autrement avec les géants du numérique ?

    Pour reprendre le contrôle de l’économie numérique, il faut aller plus loin que les simples lois antitrust existantes, partiellement inefficaces face aux géants du numérique, et s’attaquer au cœur de leur modèle : la marchandisation des données privées. Depuis l’origine, ceux-ci prospèrent grâce à la collecte – gratuite et souvent à l’insu des consommateurs – des empreintes laissées partout par des internautes et qui sont exploitées et/ou revendues par la suite par les plateformes.

    Les États ne semblent pas avoir perçu la valeur de ce capital immatériel, à commencer par le gouvernement français. Il a fallu un rappel à l’ordre de la Cnil pour contraindre l’État à remettre en cause le contrat signé avec Microsoft sur les données de santé de tous les Français. Et dernièrement, c’est à Amazon que la Banque publique d’investissement (BPI) a confié le recueil des données de tous les bénéficiaires d’un prêt garanti par l’État.

    Les économistes Glen Weyl et Eric Posner, par ailleurs très libéraux, proposent dans leur livre Radical Markets de renverser le modèle : au lieu d’en bénéficier gratuitement, les Gafam devraient payer pour pouvoir utiliser les données recueillies auprès de tous les particuliers.

    Pour certains économistes, ces mesures, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de reprendre en main le contrôle démocratique du numérique ; ce ne sont pas tant les données mais les technologies qui permettent de les exploiter qu’il convient de se réapproprier publiquement. Car même surveillés, régulés, ces géants du numérique continuent par leurs choix technologiques, les développements qu’ils conduisent, à imposer leur vision de l’avenir. Une technologie, font-ils valoir, peut produire le pire ou le meilleur : être l’instrument d’une liberté ou celui d’une société de surveillance de plus en plus étroite des populations. Ces orientations ne peuvent être laissées à la libre décision d’une poignée de monopoles mondiaux, argumentent-ils.

    Mais ce contrôle démocratique suppose que les États ne laissent plus les géants du numérique disposer par eux-mêmes des technologies à développer et de leur mise en œuvre, qu’ils acquièrent une expertise afin de pourvoir en discuter et en surveiller les choix. Mais en ont-ils vraiment envie ?

    #Alibaba #Alphabet #Apple #Microsoft #Waze #Amazon #AntGroup #Facebook #algorithme #payement #smartphone #domination #fiscalité #BigData #COVID-19 #GAFAM #santé #télétravail #FTC #cryptomonnaie (...)

    ##fiscalité ##santé ##BHATX

  • Facebook to close Irish holding companies at centre of tax dispute
    https://www.theguardian.com/technology/2020/dec/27/facebook-to-close-controversial-irish-holding-companies?CMP=Share_iOSAp

    Intellectual property to be repatriated to the US after tax authorities claimed it owed $9bn Facebook is winding up Irish holding companies it has used to channel hundreds of billions of profits to avoid paying taxes in the US, the UK and hundreds of other countries. The company’s main Irish subsidiary paid $101m (£75m) in tax while recording profits of more than $15bn in 2018, the last year for which records are available. Facebook companies around the world paid the Irish holding company (...)

    #Facebook #fiscalité #bénéfices

    ##fiscalité
    https://i.guim.co.uk/img/media/0db271e5dc14924b47c0a232e0449fff877e4ada/0_229_3500_2100/master/3500.jpg

  • Should We Use Search History for Credit Scores ? IMF Says Yes
    https://gizmodo.com/your-credit-score-should-be-based-on-your-web-history-1845912592

    With more services than ever collecting your data, it’s easy to start asking why anyone should care about most of it. This is why. Because people start having ideas like this. In a new blog post for the International Monetary Fund, four researchers presented their findings from a working paper that examines the current relationship between finance and tech as well as its potential future. Gazing into their crystal ball, the researchers see the possibility of using the data from your (...)

    #Apple #Google #Facebook #algorithme #fiscalité #historique #prédiction #GAFAM #notation (...)

    ##fiscalité ##profiling

  • Robodebt class action : Coalition agrees to pay $1.2bn to settle lawsuit
    https://www.theguardian.com/australia-news/2020/nov/16/robodebt-class-action-coalition-agrees-to-pay-12bn-to-settle-lawsuit

    Some 400,000 Australians will share $112m in extra compensation, lawyers say The Australian government has agreed to a $1.2bn settlement for a class action brought on behalf of hundreds of thousands of robodebt victims. In a deal struck the day a federal court trial was set to begin, 400,000 people will share in $112m in additional compensation, the firm running the action, Gordon Legal, announced on Monday. The settlement also includes commitments to repay $720m in debts and wipe a (...)

    #algorithme #biais #pauvreté #données #fiscalité

    ##pauvreté ##fiscalité
    https://i.guim.co.uk/img/media/f6124e3b3d34661f0bfa9b89440bf85ffc8acee1/395_103_3968_2381/master/3968.jpg

  • What is robodebt ? When was it introduced and what did it do ?
    https://www.crikey.com.au/2020/06/03/what-is-robodebt-what-happens-if-you-are-overpaid-by-centrelink

    There are many questions about the government’s controversial robodebt scheme. Let’s start with what it actually is. Robodebt is the common name given to the Online Compliance Intervention, an automated debt recovery program that was introduced by the federal government in mid-2016. The robodebt system was originally introduced in an attempt to ensure recipients of Centrelink benefits were not under-reporting their income and, as a result, over-receiving welfare payments. The Department of (...)

    #données #algorithme #procès #fiscalité #pauvreté #biais

    ##fiscalité ##pauvreté

  • Elon Musk’s Big Government Grift
    https://newrepublic.com/article/160500/elon-musks-big-government-grift

    The Tesla mogul says he wants to be left alone. But he’s been living off the taxpayer’s dime for years. The world’s second-richest man—and second-most irritating Twitter user, after the president—has moved to Texas. After months of complaining about Covid-19 shutdowns affecting his factories, while also predicting in March that the virus would be almost gone by the end of April, Elon Musk announced Tuesday at a Wall Street Journal conference that he has bailed on San Francisco. “He said (...)

    #Tesla #domination #fiscalité #travail

    ##fiscalité

  • « Il faut faire payer Amazon » : devant Bercy, quelques manifestants contre le géant
    https://www.numerama.com/politique/673720-il-faut-faire-payer-amazon-devant-bercy-quelques-manifestants-contr

    Un petit groupe de manifestants s’est rassemblé en face du ministère de l’Économie et des Finances ce vendredi 4 décembre au matin pour une action contre la multinationale. Les organisatrices dénoncent la complaisance du gouvernement envers Amazon. « Est-ce que tu as ton masque Stop Amazon ? », demande une militante à une autre, en lui tendant un exemplaire. Il fait très froid ce vendredi 4 décembre, mais devant l’entrée du ministère de l’Économie et des Finances, à Paris, un petit groupe de personnes (...)

    #Amazon #écologie #domination #fiscalité #consommation #lobbying #AmisdelaTerre #ATTAC

    ##fiscalité
    //c1.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2020/12/img_20201204_091907-scaled.jpg

  • La fraude à la TVA, socle du commerce en ligne
    https://www.mediapart.fr/journal/france/031220/la-fraude-la-tva-socle-du-commerce-en-ligne

    Une étude réalisée par l’organisation Attac met en lumière la fraude à la TVA qui accompagne les grandes places de marché en ligne, dont Amazon. Une pratique massive qui met en péril le commerce français. Ce 4 décembre aura lieu le « Black Friday », décalé d’une semaine en France pour cause de deuxième confinement. Ce décalage a été négocié par Bercy après la réouverture des commerces dits « non essentiels » pour ne pas trop pénaliser les commerçants français au regard des géants du numérique. Car, durant le (...)

    #bénéfices #Amazon #domination #fiscalité #fraude #consommation #ATTAC #CDiscount #eBay (...)

    ##fiscalité ##Wish

    • L’organisation non gouvernementale Attac avait, l’an passé, dévoilé que 57 % du chiffre d’affaires d’Amazon en France était logé dans des paradis fiscaux. Elle publie aujourd’hui une autre étude que Mediapart a pu se procurer et qui permet de mieux comprendre la logique prédatrice à l’œuvre et sa mécanique. Cette étude, disponible ici https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-amazon-cdiscount-ebay-wish-fraude-massive-a-la-tva-sur-les-places, concerne la fraude à la TVA dans les places de marché du commerce en ligne.

      En principe, la TVA qui, rappelons-le, est l’impôt qui rapporte le plus aux recettes publiques (environ 126 milliards d’euros) doit être payée, dans l’Union européenne, dans le pays d’arrivée du bien vendu. Amazon, quoique formellement basée au Luxembourg, doit donc s’acquitter de la TVA française pour les produits vendus en France. Mais Amazon est aussi une plate-forme de marché où des vendeurs du monde entier proposent des produits au public français. Dans le cas des vendeurs de pays extérieurs à l’Union européenne, la législation prévoit qu’ils doivent s’enregistrer dans le pays d’arrivée pour acquitter la TVA lorsque les ventes dépassent 35 000 euros hors taxes par an. Mais cet enregistrement est obligatoire dès la première vente et lorsque le produit passe par un entrepôt français. C’est le cas de la plupart des produits vendus sur Amazon et expédiés par cette entreprise.

      Or l’étude d’Attac, qui s’appuie beaucoup sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de 2019, rappelle que 98 % des vendeurs étrangers actifs sur les plate-formes n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et donc ne versait pas cet impôt. Si cette obligation n’est jamais ou presque respectée dans l’e-commerce, c’est parce qu’elle est très difficile à contrôler compte tenu du flux de transactions générées par ces plate-formes. Ainsi, l’IGF a estimé que 538 vendeurs étaient immatriculés sur 24 459 au 31 décembre 2019…

      Il est donc très difficile d’évaluer les pertes pour les finances publiques. Attac a réalisé trois évaluations que Raphaël Pradeau, le porte-parole de l’organisation, qualifie lui-même de « prudentes ». La première utilise une méthode dite « descendante » qui consiste à appliquer le taux global de perte de recettes de TVA au commerce électronique. Cela amène à un chiffre compris entre 790 millions et 1,2 milliard d’euros. Mais c’est un chiffre plancher car, comme on vient de le voir, la pratique de la fraude à la TVA est beaucoup plus répandue dans ce secteur du commerce en ligne. La deuxième méthode, dite « mixte », part de la proportion de l’activité des places de marché dans l’activité globale des grands acteurs du commerce en ligne. Selon la Cour des comptes, cette proportion est en moyenne de 29 % (mais ce chiffre atteint 60 % pour Amazon). Cette méthode permet d’estimer une fraude minimale de 1,1 milliard d’euros. Là aussi, c’est une donnée « plancher » selon Attac.

      La dernière méthode pourrait être la plus proche de la réalité. Elle est qualifiée par Attac de méthode « ascendante » et consiste à extrapoler à partir des quelques données du contrôle fiscal rendues publiques par la Cour des comptes. Ces éléments permettent de construire une fourchette allant de 2,6 à 5,98 milliards d’euros annuels. Pour Attac, cela prouve que les calculs précédents représentent réellement des « montants planchers », une sorte de minimum absolu. L’organisation considère donc qu’il faut s’en tenir à une fourchette de 2 à 5 milliards d’euros par an de manque à gagner même si un chiffre de 4 à 5 milliards d’euros semble plus réaliste « au regard des spécificités du secteur » et du caractère systématique de la fraude à la TVA par les acteurs hors UE.

  • Amazon, Cdiscount, eBay, Wish… Fraude massive à la TVA sur les places de marché des acteurs du e-commerce
    https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-amazon-cdiscount-ebay-wish-fraude-massive-a-la-tva-sur-les-places

    Une note d’Attac sur ces milliards qui échappent aux finances publiques et alimentent une concurrence déloyale. Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans une note publiée ce jeudi 3 décembre, veille de Black Friday, Attac révèle l’ampleur de cette (...)

    #Amazon #CDiscount #eBay #Wish #domination #fiscalité #fraude #bénéfices #consommation (...)

    ##fiscalité ##ATTAC

  • Amazon, Apple stay away from new French initiative to set principles for Big Tech
    https://uk.reuters.com/article/us-france-tech/amazon-apple-stay-away-from-new-french-initiative-to-set-principles-for-

    PARIS (Reuters) - U.S. tech giants Amazon and Apple have not signed up to a new French initiative to get global tech companies to publicly commit to principles including paying their fair share of taxes, government officials said on Monday. French President Emmanuel Macron has sought for the past three years to cajole tech giants into collaborating with governments on a series of global challenges such as fighting hate speech online, preserving privacy or contributing to state coffers. (...)

    #Apple #Microsoft #Google #Amazon #Facebook #anti-terrorisme #écologie #pédophilie #pornographie #fiscalité #violence #GAFAM (...)

    ##fiscalité ##modération
    https://static.reuters.com/resources/r

  • How Amazon Killed Seattle’s Head Tax
    https://www.theatlantic.com/technology/archive/2018/06/how-amazon-helped-kill-a-seattle-tax-on-business/562736

    A levy on big companies to fund affordable housing awakened the ire of corporations. Seattle is one of the most progressive cities in the country. It’s the place where the Fight for $15 movement first gained traction, where the city council last year tried to levy a tax on the city’s richest residents, and where local government passed one of the country’s first secure scheduling ordinances to give shift workers more notice of when they’d be working. And now, Seattle businesses have had (...)

    #Amazon #fiscalité #lobbying #lutte

    ##fiscalité

  • Amazon first
    https://mailchi.mp/af7227bd4d4e/27-amazon-first

    Je dois vous confesser une fascination, celle que j’éprouve envers Amazon et son PDG Jeff Bezos depuis des années. Une fascination qui s’est construite au fil du temps, depuis ma première commande sur le site marchand jusqu’à mes interrogations sur ce méga-empire. Même encore aujourd’hui, alors que je me suis complètement dés-amazonisée, cette entreprise m’interpelle à bien des égards. En 2016, le journaliste David Streitfeld écrivait dans le New York Times : "Amazon is in the middle of an ambitious (...)

    #Amazon #AmazonsPrime #domotique #Echo #InternetOfThings #écologie #technologisme #domination #bénéfices #GigEconomy #travail #Google #Alexa #fiscalité #COVID-19 #enseignement #lobbying (...)

    ##fiscalité ##santé

  • Que reproche-t-on à Amazon ?
    https://www.numerama.com/politique/671976-que-reproche-t-on-a-amazon.html#utm_medium=e-mail

    La multinationale et plus grosse entreprise mondiale de e-commerce est sous le feu de vives critiques depuis quelques semaines en France. Associations et personnalités politiques n’ont pas manqué de donner pointer du doigt l’entreprise que les Françaises et les Français utilisent très largement lors des fêtes de fin d’année. Mais que reproche-t-on vraiment à Amazon ? « Stop Amazon », « Noël Sans Amazon », « Boycottez Amazon », « Sauve ton Commerçant ». Ces dernières semaines, les initiatives et les actions (...)

    #Alibaba #Carrefour #ELeclerc #Amazon #écologie #domination #fiscalité #bénéfices #copyright #GigEconomy #travail #AmisdelaTerre #ATTAC (...)

    ##fiscalité ##SUDSolidaires
    //c0.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2020/11/amazonlogo.png

  • French tax authority pushes for automated controls despite mixed results
    https://algorithmwatch.org/en/story/france-tax-automated-dgfip

    Since 2014, a team of data-scientists supports local tax offices to help them identify complex fraud. But the motive could be more base : to make tax collectors redundant. 785 million euros. This is the amount tax collectors recovered in 2019 thanks to “data mining”, according to a statement by the French government in February 2020. This was made possible by a team of thirty data scientists. The group was set up in 2014 by the French tax authority (DGFiP) to develop machine learning (...)

    #algorithme #technologisme #données #fiscalité #fraude #AlgorithmWatch

    ##fiscalité

  • Stoppons l’expansion d’Amazon !
    https://www.amisdelaterre.org/stoppons-expansion-amazon-black-friday

    A l’heure où le re-confinement contraint les commerces non-alimentaires à fermer leurs portes, les grandes plateformes de e-commerce comme Amazon menacent plus que jamais les commerces de proximité. A l’occasion du Black Friday, nous lançons une grande mobilisation.... Amazon s’implante massivement en France à la faveur de la crise sanitaire Amazon prévoit d’ouvrir 20 nouveaux projets d’entrepôts Amazon en France d’ici à l’année prochaine. S’ils voyaient le jour, on compterait 100 000 destructions (...)

    #Amazon #consommation #domination #fiscalité #lobbying #AmisdelaTerre

    ##fiscalité

  • En Irlande, la carotte sans le bâton pour les géants du numérique
    https://www.lalibre.be/economie/digital/en-irlande-la-carotte-sans-le-baton-pour-les-geants-du-numerique-5f9e6847997

    Deux ans après le tour de vis de Bruxelles sur la protection des données, l’Irlande peine à endosser son rôle de gendarme et a sévir contre les géants américains du numérique qui ont installé dans l’île leur siège européen. Le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), lancé en 2018, donne plus de pouvoir aux régulateurs pour protéger les consommateurs face à la domination de Facebook, Google, Apple et Twitter. Attirés par une fiscalité avantageuse, ces groupes ont choisi l’Irlande comme port (...)

    #Apple #Google #Facebook #Twitter #fiscalité #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #bénéfices (...)

    ##fiscalité ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##DPC-Ireland

  • Amazon to escape UK digital services tax that will hit smaller traders
    https://www.theguardian.com/technology/2020/oct/14/amazon-to-escape-uk-digital-services-tax-that-will-hit-smaller-traders

    US tech company’s third-party sellers face a 2% rise in the amount they pay Amazon will not have to pay the UK’s new digital services tax on products it sells directly to consumers but small traders who sell products on its site will face increased charges. The tax, which aims to get tech companies such as Amazon, Google and Facebook to pay more tax in the UK, is forecast to eventually bring in about £500m annually to the exchequer. Amazon has already stated that the 2% tax on revenues made (...)

    #Amazon #domination #fiscalité #bénéfices

    ##fiscalité
    https://i.guim.co.uk/img/media/163c5387bc2841ae13b2a791abdc3e689cf870d3/21_353_3260_1957/master/3260.jpg

  • Les très riches, toujours plus riches (et les Français plus encore…)
    https://www.franceculture.fr/emissions/la-bulle-economique/les-tres-riches-toujours-plus-riches-et-les-francais-plus-encore


    La fortune des milliardaires atteint un nouveau sommet dans le monde en juillet 2020. UBS l’évalue à 10 200 milliards de $. La France est le pays où elle a le plus progressé (+45% entre 2019 et 2020). Grâce aux réformes de l’ISF ? Probable. Cette richesse ruisselle-t-elle ? Impossible à mesurer.

    #cocorico

  • Les réformes de l’ISF et de la flat tax ont fait bondir les dividendes
    https://www.latribune.fr/economie/france/les-reformes-de-l-isf-et-de-la-flat-tax-ont-fait-bondir-les-dividendes-859

    Cette réforme voulue par Emmanuel Macron, tout comme la transformation, également en 2018, de l’impôt sur la fortune (ISF) en IFI (impôt sur la fortune immobilière), avait pour but affiché de stimuler l’activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.

    Transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « Flat tax »), baisse de l’impôt sur les sociétés... La diminution de la fiscalité sur le capital depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron a fait bondir la distribution de dividendes (+62%) entre 2017 et 2018 selon un rapport du comité d’évaluation rattaché à France Stratégie.
    La suppression de l’impôt sur la fortune et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière et l’introduction d’une flat tax avait suscité une vague de débats. La crise des gilets jaunes débutée en novembre 2018 avait été le point d’orgue de cette contestation. Ces choix fiscaux critiqués pour leur iniquité ont clairement marqué les premières années du quinquennat Macron. Près de trois ans après le vote de ces réformes à l’Assemblée nationale, le comité d’évaluation rattaché à France Stratégie a rendu public un avis documenté sur les possibles effets de ces mesures ce jeudi 8 octobre. Selon les premiers résultats communiqués, les dividendes distribués ont clairement bondi passant de 14,3 milliards d’euros en 2017 à 23,2 milliards d’euros en 2018, soit une hausse de 62%. « La hausse des dividendes déclarés par les foyers fiscaux ont augmenté très fortement (+9 milliards). En 2019, la hausse se poursuit selon les premières données fiscales. Les hauts revenus ont augmenté plus vite que les autres. La hausse des revenus s’explique principalement par une hausse des revenus financiers. La hausse des dividendes est très concentrée dans la population » a affirmé Fabrice Lenglart, président du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital...

    #paywall #fiscalité #dividendes #riches #ISF #macronisme

    • Après la suppression de l’ISF, les revenus des 0,1 % les plus riches ont explosé en France
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/10/08/apres-la-suppression-de-l-isf-les-revenus-des-tres-aises-et-la-distribution-

      Un rapport sur les effets des réformes Macron sur le capital fait ce constat, alors que le gouvernement cherche à convaincre de l’intérêt de nouvelles mesures proentreprises.

      C’est un rapport hautement inflammable, à l’heure où l’épidémie de Covid-19 fait basculer de plus en plus de ménages modestes dans la pauvreté et où l’exécutif assume de donner la priorité à des mesures proentreprises dans son plan de relance pour doper l’économie et l’emploi. La suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et l’instauration de la « flat tax » au début du quinquennat ont eu pour effet de faire fortement augmenter les revenus des 0,1 % des Français les plus aisés, tandis que la distribution de dividendes, de plus en plus concentrée, a explosé.

      Ce sont les conclusions qui ressortent du deuxième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité, publié jeudi 8 octobre. Réalisé sous l’égide de France Stratégie, l’organisme d’évaluation et de prospective rattaché à Matignon, ce travail d’économistes, de députés, de représentants de l’Insee, du Trésor, ou encore du Medef et de la CFDT est la suite d’un premier document, il y a un an.

      Celui-ci peinait à conclure sur l’efficacité des réformes-phares du quinquennat en matière de fiscalité du capital : la suppression, depuis le 1er janvier 2018, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI), et la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU, « flat tax ») de 30 % sur les revenus du capital. Deux mesures visant initialement à « favoriser la croissance de notre tissu d’entreprises, stimuler l’investissement et l’innovation », selon la lettre de mission de Matignon au comité, en décembre 2018.

      Hausse de 60 % des dividendes distribués

      Si ce deuxième rapport précise de nouveau qu’une évaluation complète des deux réformes reste impossible – il s’est appuyé principalement sur des données de l’année 2018 –, les informations qu’il fournit sont plus précises. Les dividendes distribués ont augmenté de plus de 60 % en 2018, passant de 14,3 milliards d’euros en 2017 à 23,2 milliards, « et la hausse se poursuit en 2019 » , expliquent les auteurs de l’étude.

      De plus, « l’augmentation des dividendes est de plus en plus concentrée dans la population » : en 2018, 0,1 % des foyers fiscaux (38 000 personnes environ) ont perçu les deux tiers des montants totaux, alors qu’ils n’en recevaient que la moitié en 2017. Et les ultrariches (0,01 % des foyers fiscaux, 3 800 personnes environ) qui en captaient un cinquième, en ont reçu le tiers.

      Toute la question est de savoir ce que ces Français très aisés ont fait et feront de cet argent : l’épargner, le dépenser, l’investir dans l’économie ?

      Si l’on s’intéresse aux revenus, « les 0,1 % de Français les plus aisés sont un quart de fois plus riches que les 0,1 % de 2017 » , souligne France Stratégie. « Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU » , insiste le rapport.
      Sur l’exil fiscal, que la réforme de 2018 cherchait à endiguer, le rapport livre des conclusions « prudentes » : certes, le nombre de départs hors de France des contribuables aisés a baissé dès 2017 et l’annonce des intentions du gouvernement, et le nombre de retours dans l’Hexagone a tendance à s’intensifier. Mais les comparaisons sont rendues délicates par le changement de périmètre (l’IFI a entre-temps remplacé l’ISF).

      Toute la question est de savoir ce que ces Français très aisés ont fait et feront de cet argent : l’épargner, le dépenser, l’investir dans l’économie ? Là encore, les données actuellement à la disposition du comité ne leur permettent pas de trancher. Mais ils ont, en parallèle, étudié une autre réforme de la fiscalité, plus ancienne et « inverse » : celle de 2013.

      A l’époque, la présidence de François Hollande avait impulsé le mouvement contraire : les revenus du capital avaient été alignés sur le barème de l’impôt sur le revenu, donc globalement, davantage taxés. « Pour l’heure, le comité est incapable de répondre par oui ou par non à la question de savoir si la réforme de 2018 a eu un impact positif sur l’économie. Mais en étudiant la réforme symétrique de 2013, on ne voit pas d’impact sur l’investissement des entreprises » , assène Fabrice Lenglart, le président du ­comité d’évaluation.

      Davantage de recettes fiscales

      Une sacrée pierre dans le jardin de Bercy et des tenants de la politique de l’offre, selon laquelle soutenir massivement les entreprises permet de doper in fine la croissance et l’emploi. Or, c’est précisément la ligne de conduite actuelle du gouvernement, qui a prévu dans son plan de relance de 100 milliards d’euros de baisser de 20 milliards les impôts de production des entreprises.

      « Ces réformes ont permis de rapprocher la taxation des revenus du capital des standards internationaux. Elles s’inscrivent bien dans l’action du gouvernement pour améliorer la compétitivité française et l’investissement » , soutient Bercy. « L’effet sur l’emploi prendra du temps à se matérialiser mais à moyen terme, il bénéficiera à l’ensemble de la population, en créant de l’investissement et de l’emploi » , assure le cabinet du ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire.

      Autre argument : « Les foyers les plus riches ont été concernés par la plus grande partie de la hausse des dividendes, mais auparavant ces derniers n’étaient tout simplement plus versés [car trop taxés]. Donc soit ils étaient thésaurisés dans des sociétés holding, soit ils induisaient des comportements d’optimisation » , argue-t-on à Bercy.

      Le rapport note en effet une hausse des consommations intermédiaires des entreprises, « ce qui correspond probablement à des frais des dirigeants échappant à tout impôt » , explique le ministère. La hausse des dividendes a ainsi permis davantage de recettes fiscales, si bien que sur un coût budgétaire attendu à 1,1 milliard d’euros, ce sont environ 500 millions qui sont finalement rentrés, par ricochet, dans les caisses de l’Etat.

      « La proposition de campagne de LRM [La République en marche] était d’inciter à l’investissement en France en sortant les biens productifs de l’ISF. Réintégrons les comptes bancaires et les assurances-vie (non investies directement en actions) dans l’assiette de l’IFI. Ce ne sont pas des biens productifs. Leur exonération n’incite en rien à l’investissement dans l’économie réelle » , a réagi la députée Ecologie Démocratie Solidarité (ex-LRM) de la Meuse Emilie Cariou, qui a déposé un amendement au budget en ce sens.

      Lors de sa conférence de presse post-grand débat national, le 25 avril 2019, Emmanuel Macron avait déclaré : « Cette réforme (…) sera évaluée en 2020 et, (…) si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons. » Un an et demi et deux rapports d’évaluation plus tard, le discours a changé. « Il n’est pas question dans le contexte de crise actuelle de revenir à une instabilité fiscale nuisible ni d’augmenter les impôts, qui ont baissé de 45 milliards d’euros pour les ménages et les entreprises depuis le début du quinquennat » , répond Bercy.

    • Les deux tiers de l’épargne accumulée depuis le confinement sont détenus par les 20 % des Français les plus aisés
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/10/12/les-deux-tiers-de-l-epargne-accumulee-depuis-le-confinement-est-detenue-par-

      Selon une étude du Conseil d’analyse économique, les 20 % des ménages les plus modestes non seulement n’ont pas réussi à épargner plus que d’habitude entre mars et août, mais ils se sont même globalement endettés.

  • Aider les nouveaux pauvres du Covid-19 - Gauche macroniste
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/10/06/aider-les-nouveaux-pauvres-du-covid_6054945_3232.html

    Editorial. D’ici à la fin de l’année, 1 million de personnes auront rejoint la cohorte des 9,3 millions de personnes vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté. Ce constat exige des réponses politiques spécifiques d’urgence.

    Editorial. Alors que le choc sanitaire du Covid-19 n’en finit pas de mettre à l’épreuve le système de santé et de bouleverser nos vies quotidiennes, une crise économique et sociale sans précédent depuis l’après-guerre étend ses ravages. D’ici à la fin de l’année, 1 million de personnes auront rejoint la cohorte des 9,3 millions de personnes vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 063 euros par mois. Ce constat, dressé par les associations caritatives, confirme l’évolution préoccupante de plusieurs indicateurs sociaux : bénéficiaires de l’aide alimentaire en hausse de 30 %, demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) de 10 % plus nombreux, montée des impayés de loyers dans les HLM.

    Tous les acteurs de la solidarité voient arriver des personnes en détresse inconnues d’eux jusqu’à présent. Autoentrepreneurs en panne de clients, intérimaires sans « mission », salariés en CDD non renouvelés, saisonniers en déshérence, étudiants privés de petits boulots vitaux. Un nouveau public de travailleurs précaires, qui s’est largement développé ces dernières années, bascule dans l’univers de l’aide sociale et du caritatif auquel il n’est nullement habitué.

    Cette dégringolade sociale a lieu dans un contexte où les conseils départementaux, en charge du RSA, peinent à suivre financièrement, et où les associations de terrain, les plus aptes à repérer et à atteindre les personnes concernées, sont au bord de la rupture, étranglées par les surcoûts liés à la pandémie et privées des bénévoles âgés, que les conditions sanitaires inquiètent. Partout, le constat est le même. Les personnes en situation de précarité subissent une double peine : plus exposées que la moyenne à la pandémie en raison de leurs conditions de logement et de travaux souvent pénibles, ce sont aussi les premières victimes de la raréfaction des emplois. Cette montée brutale de la pauvreté exige des réponses politiques spécifiques rapides.

    Eviter la catastrophe générationnelle

    Le gouvernement, qui a géré correctement l’urgence notamment en matière d’aide sociale et d’hébergement, doit désormais adapter sa « stratégie de lutte contre la pauvreté » à ce contexte entièrement nouveau par son ampleur, par sa brutalité, et par le contexte pesant d’incertitude prolongée. Le « plan de relance » de l’économie, fort de ses 100 milliards d’euros, fondé sur une politique d’offre, semble faire comme si tous les Français avaient largement épargné pendant le confinement. En réalité, de nombreux ménages aux revenus modestes ont vu leurs dépenses s’accroître (faute d’école et de cantine notamment), tandis que leurs revenus diminuaient (moins de travail).

    Alors que les entreprises bénéficient d’aides fiscales considérables, l’exécutif doit sortir de sa réticence à augmenter les #minima_sociaux et de sa volonté de durcir les conditions d’indemnisation du #chômage. Plus que jamais, il est temps de mettre en œuvre le plan annoncé en 2018 visant à « éradiquer la misère en une génération » et la promesse de rendre obligatoire la formation des 16-18 ans, particulièrement impérieuse en ces temps de décrochage scolaire lié au confinement. Non éligibles au #RSA, les moins de 25 ans doivent bénéficier d’un filet de sécurité. L’enjeu est tout sauf mince : il s’agit d’encourager l’accès ou le retour à une activité, mais aussi d’éviter que la crise sanitaire et le tsunami économique en cours ne se doublent d’une catastrophe générationnelle.

    • Suppression de l’ISF : un échec politique
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/10/09/suppression-de-l-isf-un-echec-politique_6055381_3232.html

      Editorial. Même si son impact économique reste difficile à évaluer, la réforme fiscale du début du quinquennat d’Emmanuel Macron s’est accompagnée d’un fort accroissement de la fortune des 0,1 % des Français les plus riches.

      Editorial du « Monde ». Depuis le premier jour du quinquennat d’Emmanuel Macron, la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) n’aura cessé de nourrir un débat qui peine à trouver sa conclusion. En s’attaquant à une disposition si fortement symbolique, le président de la République a prêté le flanc à la critique.

      « Cadeau fait aux riches » pour les uns, indispensable rééquilibrage de la fiscalité du capital, favorable à l’emploi et à l’investissement pour les autres, la question fait toujours l’objet d’interprétations diamétralement opposées, deux ans après la mise en œuvre de la mesure. Et le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité reconnaît sa difficulté à trancher entre les deux, dans son deuxième rapport, publié jeudi 8 octobre.

      Ce comité avait déjà rédigé un premier avis, en octobre 2019, qui concluait qu’il était trop tôt pour établir un bilan fiable. Un an plus tard, la prudence reste de mise quant aux effets de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur les revenus du capital.

      Selon le comité, trois constats sont toutefois possibles. D’abord, le niveau des prélèvements sur le capital en France est désormais conforme à la moyenne de ce qui est pratiqué dans les autres pays développés. Ensuite, la réforme a permis de faire chuter le nombre des départs de contribuables fortunés. Enfin, la moindre taxation du capital a provoqué une augmentation spectaculaire du versement de dividendes en 2018, tendance qui s’est prolongée en 2019.

      Creusement des inégalités

      Sur le plan budgétaire, cela peut être considéré comme une bonne nouvelle, davantage de dividendes signifiant une assiette fiscale élargie et donc davantage de recettes pour l’Etat. Mieux vaut que ces revenus soient taxés plutôt qu’ils soient thésaurisés dans des structures financières hors de portée du fisc. En revanche, la contrepartie politique est embarrassante pour le pouvoir, d’autant plus qu’elle renforce un peu plus l’image d’un « président des riches », sinon des ultrariches.

      Le comité d’évaluation constate en effet une extrême concentration au sein de la population des bénéficiaires des 23 milliards d’euros de dividendes versés en 2018. Les deux tiers de cette somme ont été captés par 38 000 personnes, et le tiers par seulement 3 800 personnes. En un an, la fortune des 0,1 % des Français les plus riches s’est accrue d’un quart – mouvement de concentration du capital incompréhensible pour l’opinion.

      Cet accroissement d’une fortune si concentrée est-il bénéfique à l’ensemble de l’économie ? A-t-il permis de réorienter l’épargne vers le financement des entreprises, moteur à terme de la création d’emplois ? Le comité d’évaluation n’est toujours pas en mesure de répondre avec certitude à ces questions. Ce bilan risque d’être d’autant plus compliqué à tirer que la crise provoquée par la pandémie de Covid-19 va durablement brouiller les repères.

      La réforme de l’ISF est donc, d’ores et déjà, un échec sur le plan politique pour Emmanuel Macron. En outre, elle est en passe de devenir anachronique. La crise a en effet encore amplifié le creusement des inégalités au profit d’une petite minorité de détenteurs du capital. Tandis que le risque de crise sociale s’accroît, une réflexion sur la fiscalité s’impose. Si l’ISF, qui avait un effet redistributif limité, n’était pas forcément l’outil adéquat, d’autres pistes, comme une réforme de l’impôt sur les successions ou une taxation plus forte des hauts revenus, doivent être envisagées. Il est indispensable que cette question fasse l’objet d’un débat approfondi lors de la campagne présidentielle de 2022.

      #macronisme #fiscalité #riches #pauvreté