• Le président du Conseil d’orientation des retraites, dans le collimateur de Matignon depuis des mois, a été débarqué
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/25/le-president-du-conseil-d-orientation-des-retraites-debarque_6196394_823448.

    « Ce n’est pas une mesure de sanction », assure l’entourage de la première ministre. Pierre-Louis Bras avait pourtant été accusé par le gouvernement, en particulier par Elisabeth Borne, d’avoir alimenté la confusion dans le débat sur la réforme des #retraites.

    .... La nomination de son successeur, qui fera l’objet d’un décret du président de la République .... Cette décision ne constitue nullement une surprise.

    Dans Le Parisien du 9 avril, Mme Borne lui avait reproché d’avoir « brouillé les esprits », alors qu’elle cherchait à convaincre l’opinion de la nécessité de reporter à 64 ans l’âge légal de départ pour éviter un déficit de notre système par répartition en 2030. La première ministre faisait ainsi référence à des propos de M. Bras, lors d’une audition à l’Assemblée nationale : le 19 janvier, il avait affirmé que les dépenses de retraites « ne dérapent pas », tout en précisant que le rapport du COR de 2022 prévoyait des déficits durables. Mais beaucoup n’avaient retenu que l’idée selon laquelle la situation restait sous contrôle et n’exigeait, par conséquent, aucune réforme.

    Le 12 juillet, lors des questions au gouvernement au Sénat, Mme Borne avait même accusé l’instance de n’avoir pas « pleinement joué son rôle ces derniers temps », du fait de travaux ayant prêté à « toutes sortes d’interprétations et d’expressions, éloignant ainsi le #COR de sa mission originelle ».

    https://archive.ph/PiOtS

    • Avec la nomination de Gilbert Cette, le pouvoir reprend en main le Conseil d’orientation des retraites
      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/311023/avec-la-nomination-de-gilbert-cette-le-pouvoir-reprend-en-main-le-conseil-

      Une semaine après avoir écarté l’ancien président du Conseil d’orientation des retraites, Pierre-Louis Bras, Matignon a nommé un économiste très proche du macronisme, et très favorable au recul de l’âge de départ, à la tête de cette institution.

    • Gilbert Cette, un économiste orthodoxe professeur à l’école de commerce Neoma et à l’université d’Aix-Marseille, et compagnon de route historique de la Macronie.

      Lors de la campagne de 2017, il avait signé la tribune des économistes soutenant la candidature d’Emmanuel Macron à la présidence de la République publiée dans Le Monde. On y trouvait notamment cette envolée lyrique et fort optimiste : « La nouvelle croissance, proposée par Emmanuel Macron, repose sur le progrès et l’innovation, c’est-à-dire la création en permanence de nouvelles technologies, de nouvelles activités, de nouveaux biens et services de meilleure qualité et de nouvelles façons de produire plus économes en énergie. »

      Une fois son poulain élu à l’Élysée, l’économiste a été nommé à la tête du comité d’experts sur le #salaire minimum qui, systématiquement depuis, prône l’absence de tout « coup de pouce » au #Smic, c’est-à-dire de toute augmentation au-delà de la hausse légale.
      C’est ainsi un membre du cercle proche de la présidence qui prend le contrôle d’un instance censée être indépendante.

      Un économiste organique du macronisme
      #Gilbert_Cette, 69 ans, a longtemps eu une image de gauche, issue de son passage comme conseiller technique au ministère du travail tenu par Martine Aubry entre 1998 et 2000. Mais c’est en réalité un #économiste néolibéral pur et dur, de la tendance « sociale-libérale », où le social découle du libéral, ce qui lui a permis de rester proche du Parti socialiste jusqu’au milieu des années 2010.

      C’est d’ailleurs en 2011 qu’il se rapproche d’Emmanuel Macron. À l’époque, ce dernier, selon Les Jours, organise des réunions d’économistes dans son restaurant parisien fétiche, La Rotonde, pour plancher sur le programme de François Hollande. Et c’est logiquement que Gilbert Cette, passé par la Banque de France et le Centre d’analyse économique, se rapproche du futur candidat lorsque celui-ci décide d’en finir avec le PS pour imposer ses réformes néolibérales.

      Car toute la pensée de Gilbert Cette le rapproche de la vision macroniste de l’économie. Le #marché est y central et l’enjeu des politique publiques est principalement de permettre aux agents économiques de participer à la compétition sur les marchés. D’où une insistance sur la formation et l’éducation pour adapter la force de travail aux besoins du capital.
      L’État, dans cette optique, ne doit pas compter ses aides aux entreprises, mais doit néanmoins prendre garde aux déficits. Aussi n’a-t-il pas d’autre moyen que de remplacer les transferts sociaux par des soutiens à l’innovation et à la formation .

      Dans une tribune au Monde cosignée avec Élie Cohen en 2019, il affirmait que « plutôt que d’amplifier sans cesse les politiques redistributives visant à réduire les inégalités spontanément fortes en France, il faut les réduire en amont par des politiques éducatives et de formation, et par une meilleure insertion sur le marché de l’emploi ». Cette phrase pourrait résumer la doctrine d’Emmanuel Macron.
      Si l’on voulait résumer les positions de Gilbert Cette en une phrase, on pourrait dire qu’il convient de soutenir absolument le #capital et ses profits en espérant que ces derniers se transforment en emplois et en innovations. Alors même que des cercles de plus en plus larges s’interrogent sur la pertinence des #baisses_de_cotisations, Gilbert Cette les a défendues en août dans un texte publié par Les Échos, reprenant la vieille rengaine de la « baisse des charges sur les bas salaires » pour créer des emplois.
      Dans le monde de Gilbert Cette, c’est le #travail qui doit toujours s’adapter. Adepte de la « #flexi-sécurité » où la sécurité est optionnelle, il soutenait en novembre 2021, dans L’Opinion, une « adaptation du droit du travail au numérique » allant plus loin encore que la réformes de 2017.
      D’ailleurs, adepte des comparaisons internationales, souvent utilisées pour justifier les #réformes en faveur du capital, Gilbert Cette défend depuis longtemps une remise en cause du niveau qu’il juge trop élevé du Smic et de ses méthodes de revalorisation. En 2018, il proposait, dans le cadre du comité d’experts sur le Smic, de réduire la revalorisation du salaire minimum, voire de le #désindexer de l’#inflation. Il le faisait au nom de la compétitivité et de la boucle prix-salaires.

      Gilbert Cette est de ces économistes qui, même lorsqu’ils ont tort, continuent de faire comme s’ils avaient raison. Après avoir promu des politiques néolibérales pour augmenter la productivité de l’#économie, l’économiste a constaté que les gains de productivité étaient désormais nuls (ce qui n’est guère étonnant puisqu’on a subventionné les bas salaires les moins productifs), et exige donc en retour des réformes pour « #travailler_plus ». C’est ce qu’il prônait dans cette tribune publiée dans Les Échos en mai dernier. Et là encore, comme par miracle, il était en plein accord avec le discours de la majorité présidentielle.

      Gilbert Cette fait partie de ces économistes orthodoxes absolument intolérants à tout autre cadre de pensée, même déviant légèrement des leurs. Dans une tribune de février 2020 publiée dans Les Échos, il fustigeait, avec ses compères #Élie_Cohen et #Philippe_Aghion, également connus pour leur proximité avec l’Élysée, les « analyses simplistes » de l’Institut des politiques publiques (IPP) et de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui avaient osé critiquer les réformes sur la #fiscalité_du_capital d’Emmanuel Macron. Malheureusement, le comité d’évaluation officiel, composé de membres dont l’orthodoxie n’est pas douteuse, n’a pas réussi à tirer de conclusions plus favorables, malgré ses efforts…

      Un soutien appuyé à la réforme des retraites de 2023

      Avec une telle pensée, Gilbert Cette ne pouvait être qu’un adepte de la réforme proposée par Emmanuel Macron en début d’année 2023. Le report à 64 ans de l’âge minimal de départ à la retraite répondait à plusieurs obsessions de cet économiste technocrate : la lutte contre les déficits, l’allongement du temps de travail, l’obsession d’une croissance « mécanique » liée à la quantité de travail.
      Car, dans le monde merveilleux de cet économiste de tableaux, le report de l’âge de départ à la retraite augmente automatiquement la quantité de travail fourni, et donc le PIB. Dans un texte publié dans Les Échos en octobre 2022, Gilbert Cette estimait ainsi que la réforme des retraites permettrait d’augmenter « la richesse moyenne produite par habitant, ce qui à la fois financerait une hausse du pouvoir d’achat moyen et, à taux de prélèvement inchangés, serait source spontanée d’impôts et taxes qui donnerait des marges de manœuvre saines à la politique économique ».
      Une formidable histoire, au point qu’on se demande pourquoi la réforme de 2010 n’a pas permis à la France de connaître une telle bouffée de prospérité. C’est peut-être qu’aucun des mécanismes rêvés par l’économiste n’a de réalité concrète.
      Mais peu importe, Gilbert Cette a, durant le débat sur la #réforme_des_retraites, défendu bec et ongles la réforme. Et c’est bien un des points les plus troublants de cette nomination : Gilbert Cette n’est pas resté neutre dans le débat sur les retraites. Il a été un des défenseurs les plus acharnés de la réforme.
      Dans un entretien accordé à L’Opinion en janvier 2023, il soutenait ainsi l’idée que la retraite était « très sociale ». Et d’ajouter, comme un écho au récit gouvernemental : « Tout le monde est gagnant, car c’est une réforme qui rend soutenable le régime de retraite, pour cela tout le monde fait un petit effort et l’effort demandé est plus faible pour les personnes aux carrières longues. »_ Des propos que l’on aurait pu mettre dans la bouche d’un ministre du gouvernement Borne.

      Avec un tel pedigree, il faut bien en convenir, le COR rentre désormais dans le giron du pouvoir. C’est une mise au pas en règle, avec la nomination d’un président qui a toujours défendu les positions gouvernementales. Le but est évident : il s’agit de produire des analyses « indépendantes » qui soient en accord avec le récit recherché par l’exécutif et d’éviter que ne se reproduisent des épisodes comme ceux où Pierre-Louis Bras a ouvertement mis en échec ce récit.

      Il convient ainsi de voir cette nomination pour ce qu’elle est : un épisode de plus dans la lente et continuelle dérive autoritaire d’un pouvoir qui ne supporte pas de se voir soumis à une contradiction et qui ne tolère « l’indépendance » que tant qu’elle lui donne raison. Jusqu’ici, le pouvoir niait et ignorait les études n’allant pas dans le sens de sa politique et montrant son caractère irrationnel. On a désormais, avec l’arrivée de Gilbert Cette à la tête du COR, franchi un cap : ce que l’on souhaite, ce sont des experts aux ordres.

      #expert

  • Gabriel Zucman : « Les très riches ne paient que 2 % d’impôt sur le revenu » | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/tres-riches-ne-paient-2-dimpot-revenu/00106645#:~:text=En+gros%2C%20les%20classes%20populaires,im

    Le système fiscal français est-il progressif ?

    Pas vraiment, non ! Lorsque l’on regarde l’ensemble des prélèvements obligatoires – impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA, etc. – peu ou prou, tous les groupes de la population paient 50 % de leurs revenus en prélèvements. Ce n’est pas très surprenant, le taux de prélèvements obligatoires est à peu près de 50 % du revenu national. Mais il y a une grosse exception, les très hauts revenus, les très grandes fortunes françaises, ont des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 20 à 25 %.

    • https://justpaste.it/c6kxk

      En gros, les classes populaires, les classes moyennes et moyennes supérieures ont un taux d’imposition de l’ordre de 40-50 %. Tout le monde paye beaucoup d’impôts en France. Dire que la moitié des Français ne payent pas d’impôts n’a aucun sens. C’est juste pour l’impôt sur le revenu mais il y a la TVA, les cotisations sociales, la CSG, la RDS.

      Dans un pays où tout le monde paie beaucoup d’impôts, quand on commence à en payer moins pour les 5 % les plus riches et vraiment moins pour les 1 % les plus riches et au-dessus, cela pose un problème de consentement à l’impôt. Il faudrait que l’impôt soit progressif. On peut discuter du niveau exact de progressivité, mais difficile de justifier d’un point de vue économique et d’un point de vue démocratique la régressivité actuelle qui entretient les inégalités.

      Quand le magazine Forbes révèle récemment que l’homme le plus riche du monde est un Français, la femme la plus riche est une Française, ce n’est pas sans lien avec le fait que la France taxe si peu les très grandes fortunes.

      Il n’y a pas qu’en France qu’existe ce problème de faible ou de non-taxation des très aisés. Avec Emmanuel Saez, nous avons montré que c’était le cas aux Etats-Unis, d’autres études l’ont fait pour les Pays-Bas. C’est intéressant, ce sont trois pays riches différents avec un taux de prélèvement obligatoire faible aux États-Unis, fort en France et entre les deux aux Pays-Bas. Dans les trois cas, on constate la même faillite ou quasi-faillite de l’impôt sur le revenu à bien taxer les très grandes fortunes.

  • Taxation mondiale des entreprises : la France a-t-elle vraiment soutenu un taux élevé de 21 % ? – Libération
    https://www.liberation.fr/checknews/taxation-mondiale-des-entreprises-la-france-a-t-elle-vraiment-soutenu-un-
    https://www.liberation.fr/resizer/DtZlH4llTWwMxOrqvYY-l0ZnQ4U=/1200x630/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/CVJOQGR75BAZFE6SUE7UFZM67U.jpg

    Une analyse partagée par l’économiste au German Council on Foreign Relations, Shahin Vallée : « Il n’y a aucun papier de position [prise de position officielle, ndlr] français ou franco-allemand qui reprend le chiffre des 21% de manière explicite. Il est donc faux de dire que la France a soutenu l’initiative Biden de 21%. La France et l’Allemagne n’y étaient pas opposées, mais, en réalité, ni l’une ni l’autre n’ont cru qu’il était possible d’appliquer les 21%. En partie parce que l’on partait d’un accord autour de 12,5% et que les Européens, Français et Allemands, pensaient qu’il serait trop difficile d’obtenir plus que 15%. » L’économiste va même plus loin : « Je pense qu’il était possible d’obtenir un accord à 21% pourvu qu’il y ait un grand soutien international, qui n’a pas existé. » En outre, les résistances au sein du Congrès américain ont contribué, selon lui, à faire reculer Joe Biden. Mais « c’est assez inexact de faire comme si ces avancées-là étaient le fruit des efforts français, alors qu’ils sont largement le fruit des efforts américains, pour lesquels la France et l’Allemagne n’ont pas pris beaucoup de risques ».

    #fiscalité #fiscalité_internationale #taux #france #allemagne #états-unis #joe_biden #politique_internationale #mensonge #vérification #bruno_le_maire #joe_biden

  • La politique d’Emmanuel #Macron a fait « nettement » augmenter les #inégalités

    Selon l’Insee, la diminution des #allocations_logement et la réforme de la #fiscalité du capital ont creusé les #écarts de niveaux de vie en 2018

    On s’en doutait, l’Insee vient de le confirmer : la #politique_fiscale d’Emmanuel Macron a creusé les inégalités. Deux études, qui viennent d’être publiées, en attestent.

    Comme chaque année à cette période, la première fait le point sur l’évolution des principaux indicateurs d’inégalités (niveaux de vie, indice de Gini, pauvreté, etc.). Ce rendez-vous statistique annuel était particulièrement attendu cette fois-ci, car il concerne l’année 2018 et permet donc d’appréhender les effets des premières #réformes mises en œuvre par #Emmanuel_Macron. Le titre de cette publication est d’ailleurs explicite : « En 2018, les inégalités de niveaux de vie augmentent ». Elles s’accroissent même « nettement » apprend-on un peu plus loin dans la publication. Fermez le ban !

    La deuxième étude, publiée mardi 8 septembre, se penche plus précisément sur l’impact des réformes de 2018 de la #fiscalité_du_capital. C’est-à-dire la suppression de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF) et son remplacement par un #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI), ainsi que la mise en place d’une #flat_tax sur les #revenus_du_capital, également appelée #prélèvement_forfaitaire_unique de 30%, ou #PFU. Là aussi, le constat, fondé toutefois sur une modélisation et non sur des constats statistiques, est sans appel : les grands gagnants sont les 5% des Français les plus riches, qui voient leur niveau de vie annuel augmenter de plus de 1000 euros.

    Des pauvres plus pauvres

    Des riches plus riches et des pauvres plus pauvres : voilà malheureusement un bon résumé de l’évolution des niveaux de vie, tel que mesuré par l’Insee. Si l’on regarde le milieu de la distribution, il n’y a pas grand-chose à signaler. Le niveau de vie médian, celui qui partage la population en deux (une moitié vit mieux, l’autre moins bien) est de 1771 euros par mois et par personne en 2018, en progression de 0,3 % par rapport à l’année précédente. Ce faisant, « il poursuit sa lente progression depuis cinq ans ». En 10 ans, il a gagné 1 %. Cette relative stagnation est à mettre sur le compte de la crise de 2008. Avant que le système des subprime ne s’effondre, le niveau de vie médian en France augmentait à un rythme nettement plus vigoureux (+1,4 % par an en moyenne entre 1996 et 2008).

    https://www.alternatives-economiques.fr/politique-demmanuel-macron-a-nettement-augmenter-inegalite/00093802
    #macronisme #néolibérisme #richesse #pauvreté #pauvres #riches #niveau_de_vie #statistiques #chiffres
    #paywall

    • Le résultat des politiques de Macro était connu avant même qu’il ne commence à les appliquer... Publié en 2018 :

      Arnaud Parienty, LE MYTHE DE LA « THÉORIE DU RUISSELLEMENT » | Cairn.info
      https://www.cairn.info/revue-projet-2019-1-page-92.htm#

      Le débat sur le ruissellement est piégé car il porte sur « des idées ambiguës résumées dans un terme que tout le monde récuse ». Ce livre, bien construit et d’une grande limpidité, y apporte beaucoup de clarté, donnant à réfléchir au rôle de l’épargne, de l’impôt et de la fiscalité dans l’économie. Son auteur, professeur agrégé de sciences économiques et sociales, prend au sérieux la « théorie du ruissellement ». Celle-ci mérite bien des guillemets : le terme, venu des États-Unis (trickle-down effect), est avant tout polémique et ce dès son origine. Et tout le monde s’en démarque, à commencer par ceux qui en appliquent les principes ! Elle a fortement ressurgi depuis 2017, à la suite de l’élection d’Emmanuel Macron et de celle de Donald Trump. Il en existe plusieurs versions, la version forte étant celle de la « courbe de Laffer », du nom d’un économiste américain. En résumé : si on donne de l’argent aux riches à travers des réductions d’impôts, ils vont investir, cela va créer de la croissance, et ce sera bon pour tout le monde (y compris pour les pauvres). Bien plus, la croissance permettra de combler le manque à gagner pour l’État. Arnaud Parienty démontre que ceci n’a jamais été avéré, mais que, dans l’ensemble, cela se traduit par une augmentation des inégalités... Inégalités qui freinent la croissance.

  • Le plan d’aide aux collectivités jugé largement insuffisant par les élus | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-plan-d-aide-aux-collectivites-juge-largement-insuffisant-par-les-elus

    Le gouvernement a dévoilé vendredi les premières mesures de son plan d’aide aux collectivités. Des aides « pas à la hauteur » pour les communes, qui recevront 750 millions d’euros de compensation de pertes de recettes fiscales.

    #fiscalité_locale #covid-19 #collectivités_territoriales

  • #Fiscalité_économique : les associations d’élus montent au créneau
    https://www.banquedesterritoires.fr/fiscalite-economique-les-associations-delus-montent-au-creneau

    Huit associations d’élus ont écrit au chef de l’État pour lui demander de « ne pas écorner la territorialisation de la fiscalité économique locale ni grever le #budget de l’État d’une nouvelle charge de compensation ». Une réponse à l’intense #lobbying mené par les organisations patronales sur le front de la fiscalité économique.

    […] Le chantier de la fiscalité de production - qui selon les industriels plombe la #compétitivité des entreprises hexagonales par rapport à leurs homologues allemandes, notamment (on parle d’un rapport de un à sept) - avait été lancé fin 2017 avant d’être mis en sourdine.

    […] Pour l’heure, seule semble faire consensus la suppression de ce qui reste de la #C3S. Et pour cause, il ne s’agit pas d’un impôt local. Mais son montant, 3,8 milliards d’euros, versé à la #Sécurité_sociale (qu’il faudra bien compenser), n’est pas à la hauteur du « choc de compétitivité » de 20 milliards sur cinq ans demandé par France #industrie.

    #fiscalité_locale

  • Le plan secret d’#Amazon en France
    https://reporterre.net/Le-plan-secret-d-Amazon-en-France

    Enquête 1/3 - Amazon rêve d’un monde où ses clients seraient livrés en un jour. Pour y parvenir, la #multinationale multiplie les #hangars démesurés où se succèdent les #camions. Ce développement, en France, suit une stratégie de mise en #concurrence de #territoires souvent sinistrés. Reporterre la détaille et publie la carte exclusive des implantations d’Amazon.

    #aménagement #urbanisme #fiscalité_locale

  • Les impôts directs ont bondi de 25% en sept ans selon l’Ifrap
    https://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/les-impots-directs-ont-bondi-de-25-en-sept-ans-selon-l-ifrap-807808.html

    Selon la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d’euros, entre 2010 et 2017, pour atteindre 250 milliards d’euros.

    Depuis 2010, les impôts directs qui pèsent sur les revenus et le patrimoine des ménages ont cru de plus de 25% selon une étude du think tank libéral spécialisé dans les politiques publiques Ifrap, relayée par Le Figaro.

    Commandée dans le cadre du grand débat, cette étude s’appuie sur les données de l’Insee et de la direction générale des Finances publiques. Les impôts directs sont ici constitués de la CSG-CRDS, des prélèvements sociaux, de l’impôt sur le revenu et sur les capitaux mobiliers, des taxes foncières et d’habitation, de l’impôt de solidarité sur la fortune le cas échéant, et des droits de mutation à titre gratuit (droits de successions), rappelle le quotidien. Ils s’opposent à la fiscalité indirecte (TVA et les différentes taxes sur les produits dont le carburant) qui n’a pas été prise en compte dans cette étude.

    Après une légère baisse de 16% à 14,8% du revenu de base entre 2000 et 2010, les impôts directs n’ont cessé d’augmenter jusqu’à atteindre 18% du revenu de base en 2017. En sept ans, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d’euros, pour atteindre 250 milliards d’euros en 2017, soit une hausse globale de 25,2%.

    Selon la fondation, les 10% de foyers les plus aisés paient 52% de l’ensemble des impôts directs, soit 130 milliards d’euros sur les 250 milliards collectés en 2017. Les 30% de Français les moins aisés contribuent quant à eux à 2% du total des impôts directs.

  • Quelle équation pour la #réforme_fiscale ? | Banque des Territoires
    https://www.banquedesterritoires.fr/quelle-equation-pour-la-reforme-fiscale

    La colère des gilets jaunes a témoigné d’une fragilisation du consentement à l’impôt. De quoi alerter les décideurs sur la réforme de la #fiscalité_locale engagée pour remplacer la taxe d’habitation et permettre la poursuite du financement des #services_publics_ locaux, ainsi que sur l’évolution de la fiscalité dite écologique. Pour réussir ces chantiers hautement sensibles, il faudra veiller au respect d’un certain nombre de principes, tels que « la transparence », l’équité, ou encore « la lisibilité ». Tout cela a été souligné par les participants à la journée que l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisait ce 31 janvier à Paris sous l’intitulé « Impôts, taxes, redevances : quel financement pour le service public local ? » Autour de la table : des parlementaires et des élus locaux, un universitaire, un représentant des chefs d’entreprises, qui ont croisé leurs regards et, parfois aussi, exprimé leurs désaccords.

    #transports_en_commun #gratuité #fiscalité_écologique #pcaet #plan_climat-air-énergie_territoriaux #taxe_carbone #transition_énergétique #justice_fiscale

  • « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un revenu de base, Jean-Eric Hyafil
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/08/gilets-jaunes-il-est-temps-d-experimenter-un-revenu-de-base_5406121_3232.htm

    « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un #revenu_de_base
    Pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat, le plus simple serait de verser la prime d’activité et le RSA à tous ceux qui y ont droit, plaide l’économiste Jean-Eric Hyafil dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Le mouvement des « #gilets_jaunes » est d’abord une mobilisation des travailleurs pour le pouvoir d’achat. Le coût de la vie augmente en grande partie du fait de la hausse des cours mondiaux du pétrole, mais aussi de la nécessaire progression de la taxe carbone afin d’inciter entreprises et ménages à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
    L’augmentation du coût de la vie liée à cette #fiscalité_écologique peut être compensée par des mesures redistributives en faveur des familles pauvres et des travailleurs à bas salaire, par la revalorisation du revenu de solidarité active (#RSA) et par une extension de la #prime_d’activité (à laquelle le gouvernement a déjà décidé de donner un coup de pouce), afin que celle-ci puisse bénéficier aux travailleurs gagnant jusqu’à 1 700 euros de salaire mensuel net.

    L’efficacité d’une revalorisation de ces prestations est toutefois limitée par l’importance de leur #non-recours. Près d’un tiers des individus éligibles au RSA socle (selon la Caisse d’allocations familiales) et 27 % des travailleurs ayant droit à la prime d’activité (selon le ministère de la santé et des solidarités) ne sollicitent pas ces allocations auxquelles ils ont pourtant droit, soit par méconnaissance des dispositifs, soit en raison de la lourdeur des démarches administratives et du stigmate associé à une demande d’aide sociale. Le non-recours empêche donc non seulement de lutter contre la pauvreté – laborieuse ou non –, mais aussi de compenser efficacement les effets antiredistributifs de l’augmentation nécessaire de la fiscalité écologique.
    Il semble donc indispensable de remplacer le RSA et la prime d’activité par une allocation unique, dégressive avec le revenu, et dont le versement serait automatisé : les ayants droit n’auraient plus aucune démarche à effectuer pour toucher cette allocation, puisque la coordination des services fiscaux et sociaux permettra facilement d’identifier les individus éligibles à la prestation et de la leur verser automatiquement. Pour plus de simplification, cette #allocation_unique pourrait éventuellement absorber les aides au logement.

    Prestation unique automatique
    Le 31 janvier, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une proposition de loi d’expérimentation d’un revenu de base dégressif avec le revenu. Il s’agirait pour les départements candidats à cette expérimentation de tester la mise en œuvre d’une prestation unique versée de façon automatique afin d’y intégrer les ayants droit qui n’y recourent pas. Ce projet de loi fait suite à un rapport du Sénat sur le sujet (« Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation », Daniel Percheron, 13 octobre 2016 http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-035-notice.html).
    L’objectif de ce revenu de base n’est pas seulement de renforcer le soutien au revenu des travailleurs à salaire bas ou médian. Il est aussi de renforcer l’accompagnement social des individus en insertion professionnelle et sociale. En effet, l’automatisation du versement du revenu de base permettra de supprimer les tâches d’instruction de dossier et de contrôle des #allocataires pour les travailleurs sociaux. Ceux-ci pourront alors se concentrer sur leurs tâches d’accompagnement social.

    Ce revenu de base est automatique, mais il n’est pas le revenu universel – versé sans condition de ressource – que défendent certains, puisqu’il est dégressif – il n’est donc plus versé au-delà d’un certain seuil de revenu. Un véritable revenu universel ne pourrait être expérimenté sans une #réforme_fiscale en profondeur, ce qui semble difficilement applicable. [tiens donc, ndc]
    Pour autant, ce revenu de base constituerait un progrès indéniable pour permettre une garantie de #revenu réellement efficace tant aux personnes sans revenu qu’aux #travailleurs à #salaire faible à médian. C’est aussi le seul outil qui puisse compenser efficacement les effets antiredistributifs de la nécessaire augmentation de la fiscalité écologique. Sans revenu de base, la fiscalité écologique, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, restera dans l’impasse puisqu’elle ne pourra provoquer que désastre social et blocage politique.

    #APL

  • Les agents des impôts aux premières loges du ras-le-bol fiscal , Benoît Floc’h, Le Monde
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/27/les-agents-des-impots-aux-premieres-loges-du-ras-le-bol-fiscal_5402530_3224.

    Les agents des impôts aux premières loges du ras-le-bol fiscal
    Selon la direction générale des finances publiques, 250 incidents se sont produits dans des #centres_des_impôts depuis le début du mouvement des « #gilets_jaunes ».

    Le ras-le-bol fiscal, ce sont les agents des impôts qui en parlent le mieux. Eux qui sont quotidiennement confrontés à cette colère sourde, qui s’est manifestée de manière spectaculaire avec le mouvement des « gilets jaunes ». « On le ressent constamment, presque tous les jours », constate Laurent Hutin, représentant syndical Solidaires finances publiques. Pour ce contrôleur des impôts, qui travaille à Cambrai (Nord), le ras-le-bol fiscal a pris le visage de « cette petite mémé qui pleurait dans mon bureau, il y a quelques mois, parce qu’elle n’arrivait plus à payer ses impôts ». « Je n’avais jamais vu ça, soupire-t-il. On essaie de se blinder, mais la souffrance des gens, ça désarçonne… »

    Les Français, qui détiennent le record d’Europe de la pression fiscale, ne veulent plus de taxes. Et pour que le message soit bien clair, certains « gilets jaunes » ont joint le geste à la parole en s’en prenant physiquement aux centres des impôts. Selon les chiffres transmis au Monde par Bercy, 250 incidents se sont produits en France depuis le début du mouvement, fin octobre. Cela va « des #dégradations de serrures à la pose de murs devant les entrées, plus quelques cas d’#incendies de poubelles et vitres brisées », détaille Bercy. Solidaires, le premier syndicat du secteur, en a dénombré « 136, dont 55 avec des dégradations matérielles importantes ».

    Cela couvait depuis longtemps

    Le 17 décembre, le centre des impôts de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) a été vandalisé : des vitres ont été brisées et un feu a été allumé. « Dix impacts de jets de pierre ou de coups de masse » ont été relevés sur la devanture, a constaté France Bleu Pays de Savoie. A Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), « une balle de foin pourri » a été placée devant l’entrée du bâtiment, a relaté La Dépêche. Des actions plus violentes avaient eu lieu à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), Castres (Tarn) ou Falaise (Calvados)…

    Mais, en réalité, cela couvait depuis longtemps. « Le mouvement des “gilets jaunes” met sur la place publique un sentiment que l’on ressentait depuis longtemps », explique Laurent Hutin. Les agents des impôts sont aux premières loges, surtout lorsqu’ils sont à l’accueil, pour observer les affres du « consentement à l’#impôt ».
    « Oui, on le vit, le ras-le-bol fiscal, témoigne Sophie, en poste dans la région parisienne, qui souhaite conserver l’anonymat. Les gens disent qu’ils ne veulent plus d’impôts. Or, c’est notre métier de les recouvrer… » D’où cette colère à laquelle ils sont parfois confrontés.
    Même si certains contribuables font la part des choses : « On est le réceptacle d’une rancœur, mais pas la cible, relativise Sylvain, fonctionnaire en Corse. Le ras-le-bol fiscal, il existe, mais il n’est pas dirigé contre nous. On nous dit “on paie trop d’impôt, mais vous êtes logés à la même enseigne que nous…’’ »

    Subtilités byzantines de la #fiscalité

    Pour Sylvain, la complexité administrative accroît considérablement l’exaspération de citoyens considérant déjà qu’ils sont trop taxés. « J’ai en mémoire le cas d’une personne, raconte-t-il, qui avait obtenu gain de cause [après une réclamation]. Mais elle ne comprenait pas le courrier qu’on lui avait envoyé… Les gens ne comprennent plus le langage de l’administration. C’est frappant chez les jeunes : ils ne comprennent rien à ce qu’on leur dit. »

    Mais, au-delà du langage, c’est surtout la complexité même de la fiscalité qui pollue les relations entre fonctionnaires et contribuables. « Ce sont les #impôts_locaux les plus compliqués à comprendre, déplore Yves Peyras, contrôleur des finances publiques à Toulouse. Selon que vous disposez d’une douche ou d’une baignoire, vous ne payerez pas le même montant de taxe sur votre logement… »
    Sur ce point, la volonté du gouvernement de supprimer progressivement la #taxe_d’habitation devrait satisfaire ceux qui se perdent dans les subtilités byzantines de la #fiscalité_locale… Même si cette annonce a, elle aussi, embrouillé les contribuables. C’est ce qu’Arlette Crouzet, responsable du service des impôts des particuliers Grenoble-Chartreuse, a expliqué à Olivier Dussopt, le 19 novembre, lors d’une visite du secrétaire d’Etat. Elle évoque « beaucoup de réactions épidermiques. Certaines personnes avaient compris qu’elles auraient droit à une exonération à 100 % d’un coup. D’autres avaient bien saisi qu’elles n’auraient droit qu’à un tiers cette année, mais elles ont vu leur taux augmenter à cause des collectivités locales… Bref, les agents ont dû faire face à des entretiens parfois délicats et même houleux. Il y avait un gros décalage entre ce que les gens entendaient dans les médias et ce que nous étions alors en mesure de leur expliquer . »

    Trop d’impôts, trop complexes, et « il y a toujours des gens révoltés contre l’injustice de la fiscalité », note Sandrine, contrôleuse qui travaille dans le Val-d’Oise. L’image du « président des riches » qui réduit l’impôt sur la fortune mais augmente la contribution sociale généralisée (#CSG) des #retraités a visiblement fait des ravages dans les trésoreries…

    « Rendre l’accueil sur place pénible »

    De multiples restrictions administratives nourrissent également ce ras-le-bol qu’un rien suffit à faire déborder. « Les personnes âgées ne comprennent pas qu’elles ne puissent plus payer par chèque », même si ce n’est plus financièrement pénalisé, relate par exemple Yves Peyras, le contrôleur de Toulouse, également représentant syndical Solidaires.

    L’impossibilité de payer en espèces pour des sommes inférieures à 300 euros est visiblement un sujet. Lors de la visite de M. Dussopt en Isère, la question est très vite arrivée dans la discussion qu’il a eue avec les responsables des services : « Avec la baisse de la taxe d’habitation, on a une recrudescence de gens qui viennent payer en liquide. Mais comme ce moyen de paiement est aujourd’hui interdit au-dessus de 300 euros, cela pose problème », a relevé Philippe Vasseur, responsable de la trésorerie de Saint-Martin-d’Hères.
    La crispation a semble-t-il été aiguë : « A cause du paiement en numéraire, a complété Philippe Leray, directeur départemental des finances publiques, on était au bord de la révolution au centre Rhin-et-Danube. Mais c’est un problème général dans le département et ça, on ne l’avait pas vu venir… »

    Il y a plus grave. Selon les agents interrogés, dans le souci de prendre le tournant du numérique et de faire des économies, Bercy voudrait que les usagers perdent l’habitude de venir dans les centres des impôts au profit des démarches en ligne. Concrètement, cela implique de « rendre l’#accueil sur place pénible , explique Sylvain. L’an passé, par exemple, la direction a fait enlever toutes les chaises de la salle d’attente… Mais chez nous, on reçoit beaucoup de personnes âgées, donc on a demandé à ce qu’elles soient réinstallées. »

    En revanche, lorsque son tour est arrivé, il faut se remettre debout, et le rester. « On les reçoit à la chaîne, poursuit l’agent corse, sur des sièges où l’on est mi-assis mi-debout. Mais c’est tellement inconfortable que personne ne s’en sert. Des voltigeurs, une tablette accrochée au bras, comme chez Orange, passent des uns aux autres et essaient de traiter ce qu’ils peuvent. »

    « Temps d’entretien mesuré »

    La direction générale des finances publiques « récuse formellement que des consignes ont été données pour forcer les gens à être debout ou limiter la durée des entretiens », indique-t-on à Bercy. L’administration centrale assure qu’elle ne privilégie aucun « moyen de contact » par rapport à d’autres. Le cabinet de M. Darmanin rappelle que celui-ci veut « augmenter le nombre de points de contacts physiques de 30 % ».

    Reste que le témoigne de Sylvain n’est pas isolé. La situation est comparable à Toulouse. Ou dans le Val-d’Oise : « Il y a quelques années, on recevait encore les gens dans des bureaux, rappelle Sandrine. On prenait le temps de leur expliquer. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. On les reçoit debout pour que ça aille plus vite et qu’ils ne reviennent pas. Enfin, nous, on est assis et eux restent debout. On a pour consigne que l’entretien ne dépasse pas cinq minutes. On les incite à faire leurs démarches sur Internet. Mais là, du fait de la fracture numérique, vous perdez un quart des gens. »

    A Cergy, dans le même département, le dispositif est même un peu plus sophistiqué : « Notre temps d’entretien, explique Myriam Lebkiri, secrétaire départemental de la CGT, est mesuré automatiquement par un outil informatique : le gestionnaire de fil d’attente. Quand le temps est écoulé, ça passe au rouge. Quand on reçoit des #étrangers, qui ne maîtrisent pas le français, leur dire au bout de quelques minutes qu’ils doivent aller sur Internet, ça n’a aucun sens. Or, ces gens ont besoin de leur #avis_de_non-imposition : c’est le sésame pour obtenir leurs prestations, leur titre de séjour, la cantine des enfants, etc. »

    Toutes ces tracasseries rendent la communication difficile. « Quand ils viennent aux impôts, poursuit Mme Lebkiri, les gens pleurent, s’énervent… L’accueil du public est de plus en plus compliqué et on est de plus en plus tiraillé entre ce qui nous semble juste et ce que l’on nous demande de faire. » Sophie donne un exemple : « Certains attendent une heure, relate l’agente en région parisienne, et quand on les reçoit, on se rend compte que leur problème est complexe. Alors, on leur dit qu’ils doivent prendre rendez-vous… Les gens ne sont pas contents, mais on ne peut plus faire autrement… »

    Frustration des agents

    « Les gens ne comprennent pas que l’on soit injoignable au téléphone », constate Yves Peyras, qui invoque, comme d’autres le manque de personnels. « Allez sur Google Maps et regardez les commentaires associés à mon centre des impôts. Vous verrez… » Certains, en effet, sont sans ambiguïté : « C’est très dur de les avoir au téléphone, peste l’un. Ah, les impôts ! Ils adorent qu’on leur passe de l’argent, mais n’aiment pas qu’on leur pose des questions ou que l’on aille les voir… » Mais de nombreux autres témoignages évoquent un « service téléphonique efficace et très sympathique ».

    Pas sûr que cela suffise à remonter le moral des troupes, passablement affecté si l’on en croit les agents des impôts contactés. Beaucoup de fonctionnaires expriment de la frustration : « On n’est plus en mesure de remplir nos missions fiscales », déplore M. Peyras. Le contrôleur évoque le retard qui s’accumule dans le traitement des courriels. Un autre prévient : « Les collègues sont très consciencieux et l’administration compte là-dessus. Mais là, le seau est percé de partout et on n’arrive plus à accomplir toutes nos missions correctement. Par exemple, on ne fait presque plus de contrôle fiscal allégé : on prend pour argent comptant ce que nous déclarent les gens… Le régime des #autoentrepreneurs n’est plus du tout contrôlé chez nous. »
    Rien de tel, pourtant, que le sentiment que certains passent entre les gouttes du fisc pour nourrir… le ras-le-bol fiscal. Là encore, l’administration centrale dément en bloc, en mettant notamment en avant la dernière loi sur la lutte contre la #fraude_fiscale. « C’est une priorité qui ne subit aucun fléchissement », assure-t-on à Bercy.

    • Quel que soit le sujet, la presse pousse son agenda de prescription. Et si on doit parler des GJ, il faut que cela aille dans le sens du vent : les impôts sont trop élevés, les taxes sont trop nombreuses, les impôts sont trop élevés et vraiment les GJ, quelque part, l’ISF, ils sont contre eux aussi, et tiens d’ailleurs, on ne va pas parler des salaires, hein, ni de hausse de productivité, on va parler jusqu’à plus soif des impôts trop élevés.

      Ou on va à nouveau parler djihadisme et antisémitisme, puis on va parler sexisme et racisme, et ça va être tellement mignon que tout le monde va oublier combien ceux qui font cela sont habituellement teigneux avec les faibles et respectueux avec les puissants le reste du temps.

      On ne va pas parler des choses qui fâchent et qui sont trop compliquées : le partage de la valeur, l’évasion fiscale, les lobbys, non, on n’en parle pas. Pourtant, là aussi, il y a quelques records d’Europe à citer pour la France...

    • Oui, vous avez raison, on peut tous se fâcher des conneries monumentales et de la ligne politique de L’imMonde (la thèse rebattue de la #révolte_anti-fiscale), on peut aussi passer au tamis les énoncés de l’ennemi et y trouver d’autres perles qui rendent compte d’une situation dont on aurait pas aisément connaissance autrement, dont on voit comment ils émergent (au moins partiellement) dans le #discours_public_autorisé.

      Avoir du mal à obtenir un avis de #non_imposition a des conséquences matérielles dramatiques en matière de droits sociaux (et le Monde, pernicieux ?, de citer ici un « étranger » comme si les « aides sociales » leur étaient réservés. Privilégier l’administration à distance, la #taylorisation des services, c’est bien des soucis, et voilà que ça apparaît, voilé, dans la presse de régime.
      Cette vague de contestation, ces forces collectives qui se matérialisent le font aussi dans un contexte de #dématérialisation de la gestion des populations (ni bureaux, ni accueil).

    • @biggrizzly le mde c’est #la_voix_de_son_maitre mais j’espère bien qu’on va continuer à parler de sexisme ou de racisme et même d’attaques des centres des impots, non mais ! voila encore une excuse bidon qui n’empêche en rien de faire AUSSI des articles sur des lois que l’assemblée ou le sénat font passer actuellement en se foutant éperdument de la population, de parler salaires, licenciements, prison, droit de manifester etc.

      Les choix éditoriaux sont politiques mais tout est lié et le ferment de révolte des GJ est enfin commun aux oublié·es d’un bout à l’autre de la france pour les unir dans une #convergence_des_luttes.
      De quoi se plaignent les politiques de tout bord qui rêvaient pourtant bien de cette fameuse union nationale à récupérer à coup de je_suis_machin ou je_fais_du_foot voire jai_des_couilles … Je commençais à fatiguer de voir les gauchistes/syndicalistes/et même anarchomoncul cramponnés à leurs théories sur ce qu’il faudrait faire ou dire, en pleine réunionite pour compter la monnaie de leur silence. Sais-tu combien de fois les militant·es de telle spécificité ce sont retrouvé·es berné·es ces dernières années par des lois fourre-tout qui les empêchaient de fait de les contrer ?
      Un article comme celui-ci je le prends avec joie, c’est toujours ça, le blocage des centres des impôts a commencé et ce sera aussi le blocage des usines ou des banques si il le faut. Ceux qui n’ont rien et dont on a écrasé la gueule toute leur vie n’ont aussi pas grand chose à perdre et illes tapent là où est le nerf de la guerre et tant mieux.
      Et pour les médias, the most effective way to do it is to do it.

    • @touti : je suis totalement en phase avec ton point de vue, et comme d’autres fois, ma concision a évacué toute complexité. Je faisais cette remarque en lien avec le tag #belles_âmes initié par @aude_v et qui permet de suivre toutes ces instrumentalisations de ce qui nous est cher, instrumentalisations qui permettent de perpétuer le pire, sous couvert de s’apitoyer sur des sujets dont les mêmes #belles_âmes se foutent la plupart du temps.

      Oui, cet article évoque des choses importantes, et je les lis moi aussi avec étonnement et plaisir. Mais malgré tout, la voix de son maître ne peut pas s’empêcher de tirer la couverture là où il souhaite, à créer des causalités qui n’existent pas mais qui arrangent l’agenda des puissants. On va parler de l’antisémitisme, mais ce sera pour discréditer les GJ, on va parler de services publics en déshérence, mais ce sera pour dire qu’il y a trop d’impôts et de taxes et que ça crée du malheur chez les petites gens. Parfois, je trouve que le prix à payer pour entendre parler de choses qu’on désespérait de voir exister dans les médias de prescription est très élevé, parce que la conclusion que tout le monde retient en définitive est qu’il y a trop d’impôts. Et le gvt en toute décontraction va pouvoir agir dans le sens demandé par la majorité, il va baisser les impôts... (des plus riches).

      Ceci dit, je suis comme toi, je suis aux anges de constater cette convergence. Mais, le gouffre entre ceux qui convergent et les autres me semble de plus en plus grand. Si tu ne t’informes que par les médias de prescription, désormais, tu ne vois qu’une seule chose au 20h : les boutiques qui perdent de l’argent, les grandes surfaces qui perdent de l’argent, le chômage technique de telle ou telle petite boite. Tout le reste, la Réunion qui brûle, les rond-points bloqués, tu n’en entends pas parler (ah si, tu entends parler des GJ racistes, des GJ sexistes, des GJ nazis, des GJ antisémites et des GJ voleurs). Tu ne vois que les côtés négatifs. Et tu te dis que « vivement que ça s’arrête ».

    • Le prélèvement à la source, une réforme à hauts risques, Benoît Floc’h et Virginie Malingre
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/27/le-prelevement-a-la-source-une-reforme-a-hauts-risques_5402599_823448.html

      Alors que la crise des « gilets jaunes » a remis en lumière la question du pouvoir d’achat, certains redoutent l’effet psychologique de la réforme.

      C’est la #réforme qui ne peut plus être repoussée. Le 1er janvier 2019, le #prélèvement_à_la_source entrera en vigueur et trente jours plus tard, les contribuables découvriront sur leur fiche de #salaire ce qu’il leur reste pour vivre une fois l’#impôt_sur_le_revenu soustrait. Depuis des mois, Bercy se prépare à cette échéance à hauts risques. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, n’a pas le droit à l’erreur, tant le sujet est politiquement inflammable.

      A l’Elysée, on mesure les risques, mais on affirme que « tout a été fait pour que la réforme se réalise dans les meilleures conditions ». « Nous sommes prêts, assure M. Darmanin au Monde. Il y aura sans doute des erreurs, mais certainement moins que dans l’ancien système de l’impôt “à la papa”, qui en a généré 3 millions en 2018 ! Les agents des finances publiques seront là pour les résoudre, ils font un travail formidable. » Quant au sentiment de gagner moins que pourraient avoir les Français en découvrant leur rémunération nette fin janvier, après retenue de l’impôt, l’exécutif veut croire que le travail de pédagogie effectué suffira à l’empêcher.

      La relation avec l’administration et le pouvoir d’achat sont deux écueils potentiellement déflagratoires, comme l’a notamment montré ces dernières semaines la mobilisation des « gilets jaunes ». Emmanuel Macron le sait. Au lendemain de son élection, il avait d’ailleurs décidé de repousser d’un an la mise en place du prélèvement à la source, initialement prévue pour janvier 2018. Fin août, le chef de l’Etat avait envisagé de la reporter une nouvelle fois, jugeant que les garanties apportées par Bercy n’étaient pas suffisantes.

      Au risque politique, s’ajoute un risque économique. Que les Français aient le sentiment de toucher moins d’argent, qu’ils décident en conséquence de moins consommer et cela pourrait se traduire directement dans les chiffres de l’activité, laquelle donne déjà des signes de ralentissement. « Il y aura un impact psychologique, en termes de pouvoir d’achat et de consommation », prévient le sénateur (LR) d’Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Une mise en garde que le gouvernement ne peut négliger, alors qu’il a construit le budget 2019 avec une hypothèse de croissance de 1,7 % et que l’Insee mise désormais sur 1,3 %.

      Gains de trésorerie
      « Darmanin risque sa peau sur cette affaire », juge un macroniste de la première heure. On ne pourra en tout cas pas lui reprocher d’avoir ménagé sa peine. Dès qu’il en a l’occasion, le ministre issu de la droite plaide pour le prélèvement à la source. Il martèle qu’il ne s’agit pas d’une réforme de l’impôt sur le revenu, mais seulement de son mode de collecte. Dorénavant, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur sur le salaire ou la caisse de retraite sur la pension. « Le prélèvement à la source est une façon plus simple de payer son impôt, a-t-il tweeté le 20 décembre. Nous sommes l’un des derniers pays à ne pas l’avoir mis en œuvre. »

      Bercy multiplie également les arguments pour convaincre que non seulement la réforme n’entraîne pas de perte de pouvoir d’achat, mais que, en plus, elle génère des gains de trésorerie. Notamment pour les contribuables mensualisés, qui sont aujourd’hui prélevés le 15 du mois et qui, à partir de janvier, le seront mécaniquement à la fin du mois, rappelle souvent Gérald Darmanin. « Elle permettra de nombreux gagnants en trésorerie et améliorera le quotidien de tous ceux qui connaissent des changements de situation familiale ou professionnelle », assure-t-il. Quant à ceux qui bénéficient de #crédits_d’impôt (services à la personne, frais de garde d’enfant, investissement locatif, etc.), ils percevront 60 % de cet avantage dès le 15 janvier, a décidé l’Elysée en septembre. Soit un transfert de 5 milliards d’euros.

      Par ailleurs, note le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, « les contribuables concernés par le prélèvement à la source sont très minoritaires, puisque 57 % des Français ne payent pas d’impôt sur le revenu, et que, parmi ceux qui le payent, 60 % sont déjà mensualisés ». Pour ces derniers, le fait de payer l’impôt sur douze mois, plutôt que sur dix – comme c’est le cas actuellement –, représente le principal atout de la réforme. C’est en tout cas ce que montre la dernière enquête Elabe sur ce thème, réalisée les 18 et 19 décembre. La même étude accrédite d’ailleurs l’image d’une réforme populaire : 68 % des Français y sont favorables.

      « Une affaire de perception »
      Néanmoins, au sein de la majorité parlementaire, son entrée en vigueur inquiète. « Jusqu’aux retraites, on n’a que des réformes impossibles, surtout le prélèvement à la source », juge un député LRM qui a l’oreille du président. Plusieurs élus évoquent l’enchaînement des mesures, qui brouille leur lisibilité. Pour le député LRM du Rhône Bruno Bonnell, « l’impact du prélèvement à la source n’est pas clair, il va masquer plus ou moins les baisses de cotisations de fin octobre ». « Mais en janvier, ajoute-t-il, il y aura la prime de fin d’année que certaines entreprises verseront, et, en février, la prime d’activité… Donc des plus et des moins, rien d’évident en perception ». Or, comme le dit un conseiller à l’Elysée, « la politique, c’est d’abord une affaire de perception » .

      L’administration fiscale a été mise sous pression, pour éviter au maximum les problèmes techniques. Depuis des mois, de nombreux tests ont été effectués, dont certains avaient donné des résultats calamiteux, comme l’avait révélé Le Parisien début septembre, quand Emmanuel Macron doutait de l’opportunité de mener à terme cette réforme.

      Mais, à en croire l’exécutif, tout serait réglé. « La préfiguration n’a pas révélé d’erreurs », indique-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin. Huit millions de fiches de paie tests ont été envoyées depuis octobre, manière de préfigurer le dispositif et d’acclimater les contribuables. Le ministre compare souvent la mise en œuvre du prélèvement à la source au « bug de l’an 2000 », quand le monde entier craignait que la transition d’un millénaire à l’autre ne fasse dérailler les systèmes informatiques. Il n’en fut rien.

      Certains syndicats se montrent moins affirmatifs. Solidaires finances publiques, le premier syndicat du secteur, appréhende l’arrivée des « #tiers_collecteurs » dans le circuit de l’impôt sur le revenu : les entreprises ou les caisses de retraite, notamment. « Quand vous multipliez les intervenants, vous multipliez les risques : les bugs peuvent venir d’ailleurs que de l’administration, estime Anne Guyot-Welke, sa porte-parole, mais ce sont nos services qui seront rendus responsables. » Et le ministre.

    • Effectivement, le passage en force du prélèvement mensuel obligatoire fait que beaucoup de personnes envisagent de fermer leur compte en banque et de rendre leur carte de crédit.
      Sans fric, pas de financiers, pas de banquiers.

      Le #holdup du gouvernement ne passe pas inaperçu, obliger chacun·e à donner un blanc seing mensuel sur son compte bancaire alors que dans le même temps les services publics sont sacrifiés avec les hopitaux en premier, ça risque de faire très mal, il n’y a qu’une dictature qui semble avoir été prévue au programme pour résoudre le conflit qui en résultera. Ces politiques sont complètement tarés.

  • En France, l’agriculture productiviste n’est plus compétitive
    https://reporterre.net/En-France-l-agriculture-productiviste-n-est-plus-competitive

    Qu’y voit-on et qu’y dit-on ? « L’excédent de la balance commerciale agroalimentaire provient essentiellement des vins et spiritueux et la valeur ajoutée des grandes cultures est faible, voire nulle si on tient compte des aides publiques. » « Pour de nombreux produits standardisés, la concurrence mondiale est devenue féroce et les producteurs et industriels n’ont aucun intérêt a se positionner sur ces marchés. La montée en gamme permettra d’accéder à des marchés plus valorisants. » Autre bonne révélation : « Le #travail ne doit plus être considéré comme un coût mais comme créateur de #valeur_ajoutée », comparant la filière laitière française et la filière allemande, avec un avantage de 20.000 emplois en France grâce aux produits de qualité. Autre satisfaction : « Les pratiques agroécologiques et biologiques doivent être encouragées, au regard des aménités qu’elles fournissent, et pourraient être financées par une #fiscalité_écologique en taxant l’#azote_minéral, les #pesticides et les #gaz_a_effets_de_serre. »

    La FNSEA a voté contre, montrant son isolement sociétal puisque l’avis a été adopté par le Cese par 122 voix pour, 15 abstentions et 32 votes contre (les seuls groupes de la FNSEA et du Medef).

    #agroindustrie #agriculture #agroécologie

  • #Ferrero : mic-mac en #Normandie autour de son usine géante
    https://reporterre.net/Ferrero-mic-mac-en-Normandie-autour-de-son-usine-geante

    Dans la vallée normande de l’#Austreberthe, la plus grande usine Ferrero au monde a décidé de s’étendre dans une zone sujette aux #inondations. Pour devancer les désirs de ce géant économique local, les élus proposent différents #aménagements, négligeant, dans leur empressement, l’#environnement et la #concertation_publique.

    #aménagement_du_territoire #fiscalité_locale #transport_routier #transport_ferré

  • Le gouvernement affaiblit la lutte contre la #pollution en pompant le budget des Agences de l’eau
    https://reporterre.net/Le-gouvernement-affaiblit-la-lutte-contre-la-pollution-en-pompant-le-bud

    C’est un naufrage silencieux qui se joue dans les coulisses du budget 2018. Le projet de loi de finances, examiné en ce moment même par le Parlement, prévoit une ponction d’une ampleur sans précédent du budget des agences de l’eau. Syndicats du personnel et associations environnementales estiment que les six structures vont perdre un quart de leurs moyens. « C’est un nouveau coup dur qui va mettre à mal la politique de l’eau en France sacrifiée sur l’autel des arbitrages budgétaires », déploraient les présidents des sept comités de bassin dans une lettre publiée mi-septembre.

    Pour bien comprendre les dessous de cette saignée, il faut se pencher sur le fonctionnement particulier de ces agences créées en 1964. « Chaque agence fonctionne comme une mutuelle, nous explique Jacques Pulou, membre de France nature environnement et vice-président du comité de bassin Rhône-Méditerranée. Ceux qui polluent — industriels, agriculteurs, usagers — payent une redevance qui va dans une caisse commune et qui sert à financer des actions et des politiques de dépollution et de préservation des milieux. » C’est ce qu’on appelle le principe du pollueur-payeur.

    Cette année, l’État a donc décidé de puiser dans cette caisse afin de doter d’autres politiques environnementales en mal de financements. 37 millions d’euros pour l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, 65 millions d’euros pour les Parcs nationaux et 195 millions pour la jeune Agence française de la biodiversité. Dans son dossier de presse, le ministère de la Transition écologique justifie cette mesure par « un objectif de maîtrise des dépenses publiques ». Autrement dit, on déshabille Pierre pour habiller Paul !

    #eaux #communs #fiscalité_affectée

  • L’omerta sur les cadeaux de Macron aux ultrariches
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/181017/l-omerta-sur-les-cadeaux-de-macron-aux-ultrariches

    Le gouvernement refuse de fournir une évaluation détaillée du gain pour les 100 plus grandes fortunes de la suppression de l’ISF. Explication inavouée : les chiffres scandaliseraient l’opinion.

    #Economie #Emmanuel_Macron #fiscalité #fiscalité_de_l'épargne #flat_tax #impôt_sur_le_revenu #ISF

  • L’omerta sur les cadeaux de Macron aux ultrariches
    https://www.mediapart.fr/journal/france/181017/l-omerta-sur-les-cadeaux-de-macron-aux-ultrariches

    Le gouvernement refuse de fournir une évaluation détaillée du gain pour les 100 plus grandes fortunes de la suppression de l’ISF. Explication inavouée : les chiffres scandaliseraient l’opinion. Mais les ultrariches sont aussi les grands gagnants des autres réformes fiscales, dans des proportions à donner le tournis. Mediapart donne les éléments.

    #France #Economie #Emmanuel_Macron #fiscalité #fiscalité_de_l'épargne #flat_tax #impôt_sur_le_revenu #ISF

  • L’environnement, nouvelle frontière du capitalisme, par Marc Laimé (Les blogs du Diplo, 13 octobre 2017)
    http://blog.mondediplo.net/2017-10-13-L-environnement-nouvelle-frontiere-du-capitalisme

    Les orientations du projet de loi de finances 2018 dans le domaine de l’environnement signent symboliquement les contours du « monde nouveau » que M. Emmanuel Macron déclare vouloir porter sur les fonts baptismaux. Accentuant des dérives initiées il y a une dizaine d’années, le projet que dessinent ces mesures est bien celui d’une financiarisation de tous les actifs naturels, préalable incontournable à la poursuite effrénée d’une « croissance » mortifère.
    par Marc Laimé, 13 octobre 2017

    #eau #biens_communs #environnement (financiarisation de l’) #fiscalité_affectée

  • #Nicolas_Hulot veut sortir la #France des énergies fossiles
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060717/nicolas-hulot-veut-sortir-la-france-des-energies-fossiles

    Nicolas Hulot lors de la présentation du plan #Climat, 7 juillet 2017 (Reuters/Charles Platiau). Fin de la vente des voitures thermiques d’ici à 2040, convergence de la fiscalité diesel et essence avant 2022, disparition des passoires énergétiques dans dix ans, cessation de l’utilisation du charbon, du gaz ou du pétrole dans trente ans : le plan climat présenté par Nicolas Hulot espère « désinhiber beaucoup de gens. » Mais la route de la transition énergétique est pavée d’obstacles.

    #Ecologie #énergie #Europa_City #Fiscalité_carbone #Notre-Dame-des-Landes

  • La #Cour_des_comptes critique les incohérences et l’efficacité incertaine de la #fiscalité_verte - Localtis.info http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271767698&cid=1250271765350&nl=1

    Dans un rapport rendu public le 8 novembre, la Cour des comptes porte un jugement sévère sur les dépenses fiscales en faveur de l’#environnement et appelle les pouvoirs publics à remettre en cohérence des dispositifs qui se sont accumulés ces dernières années.

  • Economie collaborative : les propositions du rapport Terrasse
    http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021679315764-le-rapport-terrasse-propose-dencadrer-et-de-developper-leconom

    La plupart des propositions ne visent pas à créer des règles spécifiques, mais à les rapprocher des cadres existants.

    [...]

    Porté par la conviction que l’économie collaborative « ne se résume pas à l’ubérisation », Pascal Terrasse rappelle qu’elle trouve son origine dans des courants de pensée alternatifs : logiciel libre, économie de la fonctionnalité (où l’usage d’un bien prévaut sur sa propriété), systèmes de don ou d’échange… Aujourd’hui, le même vocable peut désigner « des associations sans but lucratif comme des entreprises capitalistes ». Dans les deux cas, l’utilisation des plates-formes s’est largement répandue dans la société française, que ce soit pour des raisons idéologiques (consommer moins ou mieux, limiter le gaspillage…) ou pour des raisons économiques (dégager du pouvoir d’achat, trouver un complément de revenu…). Il convient donc d’encourager les initiatives en ce sens, notamment en favorisant les expérimentations locales.

    #Fiscalité_en_France #France #Impôt #Numérique #Pascal_Terrasse #Politique #Économie #Économie_collaborative #Économie_numérique

  • Socialistes et écologistes, promoteurs d’une fiscalité écologique au rabais ?

    Fruit de manoeuvres politiques, les récentes déclarations en faveur d’une contribution climat-énergie ne masquent pas le désintérêt quasi-généralité pour une véritable fiscalité écologique qui soit juste et source de redistribution des richesses, vecteur d’une véritable transition écologique et sociale.

    http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/020913/socialistes-et-ecologistes-promoteurs-dune-fiscalite-ecologique-au-r

    #Ayraut #canfin #contribution_climat-énergie #Ecologistes #fiscalité_écologique #Hollande #Martin #Révolution fiscale #socialiste #taxe carbone
    @rezo

  • Lescure, du droit d’auteur au devoir d’#hébergeur | Andréa Fradin
    http://owni.fr/2012/12/06/lescure-du-droit-dauteur-au-devoir-dhebergeur

    La mission Lescure, qui planche sur le futur de la culture-à-l-heure-du-numérique a tenu un point presse en fin de matinée. L’occasion d’occuper le terrain, mais aussi de sortir du bois : Pierre Lescure a ainsi déclaré son intention de faire évoluer le statut des hébergeurs.

    #Culture #Récit #acte_2_de_l'exception_culturelle #aurélie_filippetti #droit_d'auteur #fiscalité_du_numérique #mission_Lescure #Pierre_Lescure #propriété_intellectuelle

  • Vers une fiscalité des données | Andréa Fradin
    http://owni.fr/2012/11/28/vers-une-fiscalite-des-donnees

    [Info Owni] La mission sur la fiscalité du numérique, dont les conclusions sont attendues mi-décembre, envisage de créer une fiscalité fondée sur les données personnelles. L’idée est simple : plus une boîte ouvre ses données aux utilisateurs, moins elle est taxée. Toutes les entreprises pourraient donc être visées. Une petite bombe.

    #Economie #Pouvoirs #cnil #données_personnelles #fiscalité #fiscalité_du_numérique #info_Owni #mission_Colin_et_Collin

  • La “négation de la démocratie” du sénateur Marini | Claire Berthelemy
    http://owni.fr/2012/11/13/la-negation-de-la-democratie-du-senateur-marini

    Le président de la commission des finances, le sénateur UMP Philippe Marini, présentait hier soir son rapport pour une fiscalité du numérique neutre et équitable. En priant l’exécutif d’agir aux niveaux local, européen et international. Et en évitant de répondre aux questions un peu trop précises.

    #Economie #Pouvoirs #Récit #Apple #fiscalité_du_numérique #géants_du_net #Google #philippe_marini