• Quelle équation pour la #réforme_fiscale ? | Banque des Territoires
    https://www.banquedesterritoires.fr/quelle-equation-pour-la-reforme-fiscale

    La colère des gilets jaunes a témoigné d’une fragilisation du consentement à l’impôt. De quoi alerter les décideurs sur la réforme de la #fiscalité_locale engagée pour remplacer la taxe d’habitation et permettre la poursuite du financement des #services_publics_ locaux, ainsi que sur l’évolution de la fiscalité dite écologique. Pour réussir ces chantiers hautement sensibles, il faudra veiller au respect d’un certain nombre de principes, tels que « la transparence », l’équité, ou encore « la lisibilité ». Tout cela a été souligné par les participants à la journée que l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisait ce 31 janvier à Paris sous l’intitulé « Impôts, taxes, redevances : quel financement pour le service public local ? » Autour de la table : des parlementaires et des élus locaux, un universitaire, un représentant des chefs d’entreprises, qui ont croisé leurs regards et, parfois aussi, exprimé leurs désaccords.

    #transports_en_commun #gratuité #fiscalité_écologique #pcaet #plan_climat-air-énergie_territoriaux #taxe_carbone #transition_énergétique #justice_fiscale

  • « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un revenu de base, Jean-Eric Hyafil
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/08/gilets-jaunes-il-est-temps-d-experimenter-un-revenu-de-base_5406121_3232.htm

    « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un #revenu_de_base
    Pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat, le plus simple serait de verser la prime d’activité et le RSA à tous ceux qui y ont droit, plaide l’économiste Jean-Eric Hyafil dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Le mouvement des « #gilets_jaunes » est d’abord une mobilisation des travailleurs pour le pouvoir d’achat. Le coût de la vie augmente en grande partie du fait de la hausse des cours mondiaux du pétrole, mais aussi de la nécessaire progression de la taxe carbone afin d’inciter entreprises et ménages à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
    L’augmentation du coût de la vie liée à cette #fiscalité_écologique peut être compensée par des mesures redistributives en faveur des familles pauvres et des travailleurs à bas salaire, par la revalorisation du revenu de solidarité active (#RSA) et par une extension de la #prime_d’activité (à laquelle le gouvernement a déjà décidé de donner un coup de pouce), afin que celle-ci puisse bénéficier aux travailleurs gagnant jusqu’à 1 700 euros de salaire mensuel net.

    L’efficacité d’une revalorisation de ces prestations est toutefois limitée par l’importance de leur #non-recours. Près d’un tiers des individus éligibles au RSA socle (selon la Caisse d’allocations familiales) et 27 % des travailleurs ayant droit à la prime d’activité (selon le ministère de la santé et des solidarités) ne sollicitent pas ces allocations auxquelles ils ont pourtant droit, soit par méconnaissance des dispositifs, soit en raison de la lourdeur des démarches administratives et du stigmate associé à une demande d’aide sociale. Le non-recours empêche donc non seulement de lutter contre la pauvreté – laborieuse ou non –, mais aussi de compenser efficacement les effets antiredistributifs de l’augmentation nécessaire de la fiscalité écologique.
    Il semble donc indispensable de remplacer le RSA et la prime d’activité par une allocation unique, dégressive avec le revenu, et dont le versement serait automatisé : les ayants droit n’auraient plus aucune démarche à effectuer pour toucher cette allocation, puisque la coordination des services fiscaux et sociaux permettra facilement d’identifier les individus éligibles à la prestation et de la leur verser automatiquement. Pour plus de simplification, cette #allocation_unique pourrait éventuellement absorber les aides au logement.

    Prestation unique automatique
    Le 31 janvier, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une proposition de loi d’expérimentation d’un revenu de base dégressif avec le revenu. Il s’agirait pour les départements candidats à cette expérimentation de tester la mise en œuvre d’une prestation unique versée de façon automatique afin d’y intégrer les ayants droit qui n’y recourent pas. Ce projet de loi fait suite à un rapport du Sénat sur le sujet (« Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation », Daniel Percheron, 13 octobre 2016 http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-035-notice.html).
    L’objectif de ce revenu de base n’est pas seulement de renforcer le soutien au revenu des travailleurs à salaire bas ou médian. Il est aussi de renforcer l’accompagnement social des individus en insertion professionnelle et sociale. En effet, l’automatisation du versement du revenu de base permettra de supprimer les tâches d’instruction de dossier et de contrôle des #allocataires pour les travailleurs sociaux. Ceux-ci pourront alors se concentrer sur leurs tâches d’accompagnement social.

    Ce revenu de base est automatique, mais il n’est pas le revenu universel – versé sans condition de ressource – que défendent certains, puisqu’il est dégressif – il n’est donc plus versé au-delà d’un certain seuil de revenu. Un véritable revenu universel ne pourrait être expérimenté sans une #réforme_fiscale en profondeur, ce qui semble difficilement applicable. [tiens donc, ndc]
    Pour autant, ce revenu de base constituerait un progrès indéniable pour permettre une garantie de #revenu réellement efficace tant aux personnes sans revenu qu’aux #travailleurs à #salaire faible à médian. C’est aussi le seul outil qui puisse compenser efficacement les effets antiredistributifs de la nécessaire augmentation de la fiscalité écologique. Sans revenu de base, la fiscalité écologique, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, restera dans l’impasse puisqu’elle ne pourra provoquer que désastre social et blocage politique.

    #APL

  • En France, l’agriculture productiviste n’est plus compétitive
    https://reporterre.net/En-France-l-agriculture-productiviste-n-est-plus-competitive

    Qu’y voit-on et qu’y dit-on ? « L’excédent de la balance commerciale agroalimentaire provient essentiellement des vins et spiritueux et la valeur ajoutée des grandes cultures est faible, voire nulle si on tient compte des aides publiques. » « Pour de nombreux produits standardisés, la concurrence mondiale est devenue féroce et les producteurs et industriels n’ont aucun intérêt a se positionner sur ces marchés. La montée en gamme permettra d’accéder à des marchés plus valorisants. » Autre bonne révélation : « Le #travail ne doit plus être considéré comme un coût mais comme créateur de #valeur_ajoutée », comparant la filière laitière française et la filière allemande, avec un avantage de 20.000 emplois en France grâce aux produits de qualité. Autre satisfaction : « Les pratiques agroécologiques et biologiques doivent être encouragées, au regard des aménités qu’elles fournissent, et pourraient être financées par une #fiscalité_écologique en taxant l’#azote_minéral, les #pesticides et les #gaz_a_effets_de_serre. »

    La FNSEA a voté contre, montrant son isolement sociétal puisque l’avis a été adopté par le Cese par 122 voix pour, 15 abstentions et 32 votes contre (les seuls groupes de la FNSEA et du Medef).

    #agroindustrie #agriculture #agroécologie

  • Socialistes et écologistes, promoteurs d’une fiscalité écologique au rabais ?

    Fruit de manoeuvres politiques, les récentes déclarations en faveur d’une contribution climat-énergie ne masquent pas le désintérêt quasi-généralité pour une véritable fiscalité écologique qui soit juste et source de redistribution des richesses, vecteur d’une véritable transition écologique et sociale.

    http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/020913/socialistes-et-ecologistes-promoteurs-dune-fiscalite-ecologique-au-r

    #Ayraut #canfin #contribution_climat-énergie #Ecologistes #fiscalité_écologique #Hollande #Martin #Révolution fiscale #socialiste #taxe carbone
    @rezo